G/AG/N/ISR/60/Rev.1  
7 mars 2024 
(24-2107) Page: 1/19 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du  6 mars 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . La notification  révisée  concerne les engagements en matière de soutien interne  
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents ) pour les années civiles  2015 et 2016. 
_______________  
 
La présente révision fait suite à un examen approfondi du marché des œufs  israélien, menée en 
2022 en vue de réformer les quotas de production d' œufs qui seraient mis en place d'ici à 2032. À 
l'issue de cet examen, Israël souhaite préciser qu'aucun prix ad ministré appliqué fixé par le 
gouvernement israélien ou toute autre autorité de réglementation n'a été garanti aux producteurs 
d'œufs de table.  En outre, l'établissement des prix  des œufs pour les producteurs reste tributaire 
des forces du marché  et fluctue en fonction de l'offre et de la demande.  
 
Sur le fondement d'un postulat erroné, le " prix administré appliqué " des "œufs" utilisé à des fins de 
calcul de la MGS  dans la notific ation initiale sous la forme du tableau DS:1  était le prix intérieur  
annuel moyen correspondant publié a posteriori . 
 
La présente révision fait apparaître la correction des  calculs du soutien des prix du marché  pour les 
"œufs" en conséquence. Les valeurs d e soutien  modifiées dans le tableau explicatif DS:5 , ainsi que 
les autres tableaux concernés, sont indiqués en caractères gras .  
 
 
   
  G/AG/N/ISR/60/Rev.1  
- 2 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 5 
Mesure globale du soutien interne totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour  
2015 Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section  I de la Partie IV de la Liste ) (d'après la section  I de la Partie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
568 980 (milliers d'USD ) 418 758 
   
  G/AG/N/ISR/60/Rev.1  
- 3 - 
 
Table au explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 5 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte " 
Type  de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe  2 Valeur monétaire 
de la mesure en 
2015 
 
(milliers d'USD ) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 
a) Services  de caractère général   
  
i) Centre de recherche agricole  Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques 
agro-industrielles et de postrécolte  89 750 DB-MA 
 
Activités de caractère général  48 176  
 
Investissements dans l'infrastructure  41 073  
 
Activités des centres et des installations de recherche  0  
 
Fonds de recherche  501  
ii) Fonds du Directeur scientifique pour la recherche  Octroi de subventions à la recherche agricole  19 142 DB-MA  
Activités de caractère général pour la recherche  18 662  
 
Fonds "Kemah"  – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche agricole  480  
 
Agriculture fondée sur la Torah (Bible)  0  
iii) Opérations générales du Ministère de l'agriculture  Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y  compris fourniture de services 
administratifs spécialisés  122 845 DB-MA 
iv) Services fournis aux agriculteurs   
24 374 DB-MA  
Services de protection des plantes  4 284  
 
Services vétérinaires  1 169  
 
Inspection et formation  0  
 
Département de la conservation des sols et du drainage  9 853  
 
Activités de prévention visant des organismes nuisibles  0  
 
Autorité chargée de la protection des parcs nationaux  534  
 
Autorités chargées des pâturages  1 882  
 
Promotion de la commercialisation  1 538  
 
Invest issement dans l' agriculture  4 117    
  G/AG/N/ISR/60/Rev.1  
- 4 - 
 
Type  de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe  2 Valeur monétaire 
de la mesure en 
2015 
 
(milliers d'USD ) Sources 
des 
données  
1 2 3 4  
Aide aux d istricts  0  
 
Services de protection des végétaux et des animaux  0  
 
Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux 
agriculteurs  966  
 
Assistance relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine  0  
 Soutien aux organisations agricoles  31  
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  13 210 DB-MA 
i) Réserve  de céréales  Constitution d'une réserve de céréales pour 3 mois afin de parer à des situations 
d'urgence  11 590  
ii) Melah  Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des situations 
d'urgence  1 619  
d) Soutien du revenu découplé  13 562 DB-MA 
i) Versements de substitution au titre de la Loi 
"Galilée" Versement aux producteurs de viande de volaille de la Galilée (G/AG/N/ISR /17) 9 583  
ii) Travailleurs israéliens  Soutien en faveur du recrutement de travailleurs israéliens dans le secteur agricole  3 978  
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  56 397 DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de catastrophe naturelle  Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles  22 239  
ii) Avances pour indemnités au titre du fonds 
d'assurance  Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  26 413  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes naturelles  Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  7 745  
v) Versements pour les coupures d'eau  Indemnisation pour la réduction de l'approvisionnement en eau  
(notification G/AG/N/ISR/17)  0  
g) Versements au titre de programmes de protection de l'environnement  83 353 DB-MA 
i) Réforme écologique des exploitations laitières  Versements aux producteurs de lait qui produisent conformément aux prescriptions 
environnementales   4 312  
ii) Année de Shmita  Programme de protection de l'environnement lié au cycle agricole prescrit par la Torah  79 041  
k) Programmes d'aide régionale  1 473 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires rurales  Mesure spécifique en faveur des k ibbutzim et des m oshavim  958  
ii) Infrastructure des nouvelles implantations  Mesure spécifique pour les nouveaux k ibbutzim  et des moshavim  515  
Total 424 107  
DB-MA : Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture .   
  G/AG/N/ISR/60/Rev.1  
- 5 - 
 
Table au explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 5 
Calcul  de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux   
(y compris MGS autre que par 
produit ) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs  DS:5 à 
DS:7 ci-après ) 
 
(milliers d'USD ) Mesures du soutien 
par produit (d'après 
le tableau  explicatif  
DS:8 ci-après ) 
 
(milliers d'USD ) MGS totale  
 
 
 
 
(milliers d'USD ) Valeur de la 
production en 
2015 
 
 
(milliers d'USD ) MGS totale 
courante en  % 
de la valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
(milliers d'USD ) 
1 2 3 4 5 6 7 
Coton  -  
0 59 753* 0,00% - 
Céréales  1 186  
1 186 100 570* 1,18% - 
Légumes  3 296  
3 296 1 551 703* 0,21% - 
Fruits (autres que les agrumes)  4 546  
4 546 1 413 002* 0,32% - 
Agrumes  618  
618 410 782* 0,15% - 
Fleurs  412  
412 197 375* 0,21% - 
Œufs  13 856  
13 856 202 677* 6,84% - 
Viande de volaille  148  
148 803 015* 0,02% - 
Viande bovine  5 193  
5 193 390 120* 1,33% - 
Lait 418 758  
418 758 738 683* 56,69 % 418 758 
MGS autre que par produit  (d'après le 
tableau explicatif DS:9)  30 316  
30 316 7 466 100 0,41% - 
Total       
418 758 
Sources des  données : * Office central des statistiques .   
  G/AG/N/ISR/60/Rev.1  
- 6 - 
 
Table au explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 5 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier 
2015 Type(s) de mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
 
(USD/t) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série  AGST/…)  
 
(USD/t) Production 
visée  
 
 
 
 
 
(milliers de t)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien 
total des 
prix du 
marché  
 
 
(milliers  
d'USD) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Légumes          
Tomates   
Absorption des excédents  - 257 0  
- 1 
Concombres   
Absorption des excédents  - 333 0  
- 1 
Oignons   
Absorption des excédents  - 208 0  
- 1 
Pommes de 
terre  
Absorption des excédents  - 303 0  
- 1 
Œufs   
Contingents de production et 
prix minimal garanti  - 0,043 1 673 788 
(milliers d'unités )  
- 2 
Viande de 
volaille    
- 1 354 0  
- 3 
Lait  
Contingents de production et 
prix minimal garanti  452* 157 1 416  
417 496 4 
Total        
417 496  
* ajusté en fonction de la qualité  (voir le document G/AG/N/ISR/55) . 
1. Office de production et de commercialisation des plantes . 
2. Office israélien des œufs et de la volaille . 
3. Office central de s statistique s. 
4. Office israélien du lait . 
Remarque générale : il peut y avoir des inexactitudes dans les calculs du fait que certains chiffres ont été arrondis .   
  G/AG/N/ISR/60/Rev.1  
- 7 - 
 
Table au explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 5 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année 
civile 
2015 Type (s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  Production 
visée  Versement
s directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
(milli ers  
d'USD) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
(milliers  
d'USD) Redevances/
prélèvement
s connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
(milliers  
d'USD ) Total 
général des 
versements 
directs  
 
 
(milliers  
d'USD) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6))  8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Coton   Programme 
d'investissement      0  -  DB-MA 
Céréales   
Programme 
d'investissement      
0  
-  
" 
  
Garantie des revenus      
1 186  
1 186 1 186 " 
 
Légumes   
Soutien aux 
cultivateurs      
0  
-  
" 
 
Programme 
d'investissement      
3 296  
3 296 3 296 " 
Fruits 
(autres que 
les agrumes )  
Office de 
commercialisation      
169  
169  
" 
 
Programme 
d'investissement      
4 377  
4 377 4 546 " 
Agrumes   
Programme 
d'investissement      
618  
618  
" 
        
- 618 " 
Fleurs   
Programme 
d'investissement      
412  
412  
" 
 
Soutien aux 
cultivateurs      
0  
- 412 " 
Œufs   
Primes de complément      
0  
-  
"  
Loi "Galil ée"     
13 856  
13 856 13 856 "   
  G/AG/N/ISR/60/Rev.1  
- 8 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année 
civile 
2015 Type (s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  Production 
visée  Versement
s directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
(milli ers  
d'USD) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
(milliers  
d'USD) Redevances/
prélèvement
s connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
(milliers  
d'USD ) Total 
général des 
versements 
directs  
 
 
(milliers  
d'USD) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6))  8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Viande de 
volaille   
Programme 
d'investissement      
148  
148  
" 
 
Loi "Galilée"     
0  
- 148 " 
Viande 
bovine   
Programme 
d'investissement      
0  
-  
" 
 
Aide pour les 
troupeaux      
5 193  
5 193 5 193 " 
Lait  
Réforme des 
exploitations laitières      
1 262  
1 262 1 262 " 
Total       
30 515  
30 515 30 515  
DB-MA : Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture .   
  G/AG/N/ISR/60/Rev.1  
- 9 - 
 
Table au explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 5 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier 2 015 Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
(milliers  
d'USD ) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
(milliers  
 d'USD ) MGS totale 
par produit  
 
 
 
 
 
(milliers  
d'USD ) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Coton        
- - -  
Céréales        
- 1 186 1 186  
Légumes        
- 3 296 3 296  
Fruits (autres 
que les agrumes)        
- 4 546 4 546  
Agrumes        
- 618 618  
Fleurs        
- 412 412  
Œufs        
- 13 856 13 856  
Viande de volaille        
- 148 148  
Viande bovine        
- 5 193 5 193  
Lait       
417 496 1 262 418 758  
Total        
417 496 30 515 448 012  
Remarque générale : il peut y avoir des inexactitudes dans les calculs du fait que  certains chiffres ont été arrondis .   
  G/AG/N/ISR/60/Rev.1  
- 10 - 
 
Table au explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 5 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année civile 
commençant le 
1er janvier 2 015 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  
 
 
(milliers d'USD ) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  
 
 
(milliers d'USD ) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Soutien non spécifique   
0   
0 DB-MA 
Soutien pour l'eau   
30 316   
30 316 DB-MA 
Total     
30 316  
DB-MA : Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture .   
  G/AG/N/ISR/60/Rev.1  
- 11 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 6 
Mesure globale du soutien totale courante (MGS) 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour 2016 Monnaie  MGS totale courant e 
(d'après la section  I de la Partie IV de la Liste ) (d'après la section  I de la Partie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
568 980 (milliers d'USD ) 367 296 
   
  G/AG/N/ISR/60/Rev.1  
- 12 - 
 
Table au explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 6 
Mesures exempt ées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte " 
Type  de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure en 2016 
 
(milliers d'USD ) Sources des 
données  
1 2 3 4 
a) Services  de caractère général   
  
i) Centre de recherche agricole  Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques 
agro-industrielles et de postrécolte  92 559 DB-MA 
 
Activités de caractère général  50 615  
 
Investissements dans l'infrastructure  41 944  
 
Activités des centres et des installations de recherche  0  
 
Fonds de recherche  0  
ii) Fonds du Directeur scientifique pour la recherche  Octroi de subventions à la recherche agricole  25 776 DB-MA  
Activités de caractère général pour la recherche  25 166  
 
Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche 
agricole  610  
 
Agriculture fondée sur la Torah (Bible)  0  
iii) Opérations générales du Ministère de l'agriculture  Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de 
services administratifs spécialisés  128 583 DB-MA 
iv) Services fournis aux agriculteurs   
24 142 DB-MA  
Services de protection des plantes  4 017  
 
Services vétérinaires  1 976  
 
Inspection et formation  0  
 
Département de la conservation des sols et du drainage  9 800  
 
Activités de prévention visant des organismes nuisibles  0  
 
Autorité chargée de la protection des parcs nationaux  0  
 
Autorités chargées des pâturages  0  
 
Promotion de la commercialisation  1 720  
 
Invest issement dans l' agriculture  5 275  
 
Aide aux d istricts  0  
 
Services de protection des végétaux et des animaux  0    
  G/AG/N/ISR/60/Rev.1  
- 13 - 
 
Type  de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure en 2016 
 
(milliers d'USD ) Sources des 
données  
1 2 3 4  
Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées 
aux agriculteurs  1 353  
 
Assistance relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine  0  
 Soutien aux organisations agricoles  93  
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  11 847 DB-MA 
i) Réserve  de céréales  Constitution d'une réserve de céréales pour 3 mois afin de parer à des 
situations d'urgence  7 582  
ii) Melah  Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des 
situations d'urgence  4 265  
d) Soutien du revenu découplé  12 986 DB-MA 
i) Versements de substitution au titre de la Loi 
"Galilée " Versement aux producteurs de viande de volaille de la Galilée 
(G/AG/N/ISR/ 17) 9 198  
ii) Travailleurs israéliens  Soutien en faveur du recrutement de travailleurs israéliens dans le 
secteur agricole  3 788  
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  56 826 DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de catastrophes 
naturelles  Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance 
en cas de catastrophes naturelles  20 946  
ii) Avances pour indemnités au titre du fonds 
d'assurance  Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime 
d'assurance  33 280  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes naturelles  Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  2 600  
v) Versements pour les coupures d'eau  Indemnisation pour la réduction de l'approvisionnement en eau  
(notification G/AG/N/ISR/17)  0  
g) Versements au titre de programmes de protection de l'environnement  21 078 DB-MA 
i) Réforme écologique des exploitations laitières  Versements aux producteurs de lait qui produisent conformément aux 
prescriptions environnementales  307  
ii) Année de Shmita  Programme de protection de l'environnement lié au cycle agricole prescrit 
par la Torah  20 771  
k) Programme d'aide régionale  793 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires rurales  Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim  0  
ii) Infrastructure des nouvelles implantations  Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim  et des moshavim  793  
Total 374 591  
DB-MA : Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture .   
  G/AG/N/ISR/60/Rev.1  
- 14 - 
 
Table au explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci -après)  
 
 
(milliers d'USD ) Mesures du soutien 
par produit (d'après 
le tableau explicatif 
DS:8 ci -après)  
 
 
(milliers d'USD ) MGS totale  
 
 
 
 
 
(milliers d'USD ) Valeur de la 
production en 201 6 
 
 
 
 
(milliers d'USD ) MGS totale 
courante en % 
de la valeur de 
la production  MGS totale 
courante  
 
 
 
 
(milliers d'USD ) 
1 2 3 4 5 6 7 
Coton  -  
0 45 089* 0,00% - 
Céréales  2 205  
2 205 101 235* 2,18% - 
Légumes  14 893  
14 893 1 549 508* 0,96% - 
Fruits (autres que les agrumes)  9 346  
9 346 1 673 897* 0,56% - 
Agrumes  703  
703 403 526* 0,17%  - 
Fleurs  599  
599 178 242* 0,34% - 
Œufs  13 648  
13 648 226 681* 6,02% - 
Viande de volaille  99  
99 876 443* 0,01% - 
Viande bovine  5 732  
5 732 422 006* 1,36% - 
Lait 367 296  
367 296 728 270* 50,43 % 367 296 
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif  DS:9)  34 334  
34 334 7 761 150 0,44% - 
Total       
367 296 
Sources des données : * Office central des statistiques .   
  G/AG/N/ISR/60/Rev.1  
- 15 - 
 
Table au explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 6 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier 2 016 Type (s) de mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
(USD/t) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/…)  
 
 
(USD/t) Production visée  
 
 
 
 
 
 
(milliers de t)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien 
total des 
prix du 
marché  
 
 
 
(milliers  
d'USD ) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Légumes          
Tomat es  
Absorption des excédents  - 257 0  
- 1 
Concombres   
Absorption des excédents  - 333 0  
- 1 
Oignons   
Absorption des excédents  - 208 0  
- 1 
Pommes de terre   
Absorption des excédents  - 303 0  
- 1 
Œufs   
Contingents de production 
et prix minimal garanti  - 0,043 1 924 503 
(milliers d'unités )  
- 2 
Viande de volaille    
- 1 354 0  
- 3 
Lait  
Contingents de production 
et prix minimal garanti  406* 157 1 318  
362 922 4 
Total        
362 922  
* ajusté en fonction de la qualité  (voir le document G/AG/N/ISR/55).  
1. Office de commercialisation et de production de plantes . 
2. Office israélien des œufs et de la volaille . 
3. Office central des statistiques . 
4. Office israélien du lait . 
Remarque générale : il peut y avoir des inexactitudes dans les calculs du fait que  certains chiffres ont été arrondis .   
  G/AG/N/ISR/60/Rev.1  
- 16 - 
 
Table au explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 6 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  
2016 Type (s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/...)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
(milliers  
d'USD) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
(milliers  
d'USD) Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
(milliers  
d'USD) Total général 
des 
versements 
directs  
 
 
(milliers  
d'USD) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6))  8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Coton  
Programme 
d'investissement      
0  
- - DB-MA 
Céréales   Programme 
d'investissement  
Garantie des revenus      1 172 
 
1 033  1 172 
 
1 033  
 
2 205  " 
 
" 
Légumes   
Soutien aux 
cultivateurs      
6 404  
6 404  
" 
  
Programme 
d'investissement      
 
8 488  
 
8 488  
14 893  
" 
 Office de 
commercialisation      164  164  " 
Fruits ( autres 
que les agrumes )  
Replantation      
2 907  
2 907  
"  
Programme 
d'investissement      
6 275  
6 275 9 346 " 
Agrumes   
Programme 
d'investissement      
703  
703  
 
        
- 703 " 
Fleurs   
Programme 
d'investissement      
599  
599  
" 
 
Soutien aux 
cultivateurs      
0  
- 599 " 
Œufs   
Primes de 
complément       
0  
-  
" 
 
Loi "Galilé e"     
13 648  
13 648 13 648 " 
Viande de volaille   
Programme 
d'investissement      
99  
99  
" 
 
Loi "Galil ée"     
0  
0 99 "   
  G/AG/N/ISR/60/Rev.1  
- 17 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  
2016 Type (s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/...)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
(milliers  
d'USD) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
(milliers  
d'USD) Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
(milliers  
d'USD) Total général 
des 
versements 
directs  
 
 
(milliers  
d'USD) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6))  8 9 10 
(7+8-9) 11 12 
Viande bovine   
Programme 
d'investissement      
0  
-  
" 
 
Aide pour les 
troupeaux      
5 732  
5 732 5 732 " 
Lait  
Réforme des 
exploitations laitières      
4 374  
4 374 4 374 " 
Total       
51 598  
51 598 51 598  
DB-MA : Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture .   
  G/AG/N/ISR/60/Rev.1  
- 18 - 
 
Table au explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 6 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier  
2016 Type(s) 
de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvement
s connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit  Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)  
 
 
 
(milliers  
d'USD) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
(milliers  
d'USD) MGS totale par 
produit  
 
 
 
 
 
(milliers  
d'USD) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Coton        
- - -  
Céréales        
- 2 205 2 205  
Légumes        
- 14 893 14 893  
Fruits (autres que 
les agrumes )       
- 9 346 9 346  
Agrumes        
- 703 703  
Fleurs        
- 599 599  
Œufs        
- 13 648 13 648  
Viande de volaille        
- 99 99  
Viande bovine        
- 5 732 5 732  
Lait       
362 922 4 374 367 296  
Total        
362 922 51 598 414 519  
Remarque générale : il peut y avoir des inexactitudes dans les calculs car certains chiffres ont été arrondis .   
  G/AG/N/ISR/60/Rev.1  
- 19 - 
 
Table au explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 6 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année civile 
commençant le 1er 
janvier  2016 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  
 
 
(milliers d'USD ) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
 
 
(milliers d'USD ) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Soutien non spécifique   
0   
0 DB-MA 
Soutien pour l'eau   
34 334   
34 334 DB-MA 
Total     
34 334  
DB-MA : Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture . 
 
__________