G/TBT/N/BDI/348, G/TBT/N/KEN/1416  
G/TBT/N/RWA/855, G/TBT/N/TZA/938  
G/TBT/N/UGA/1764  
12 avril 2023 
(23-2600) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254)  020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Boissons non alcooliques (à l'exclusion de l'eau, des jus de fruits ou de 
légumes, du lait et de la bière) (SH  220299) ; Boissons (ICS  67.160).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  29:2023 . Carbonated 
and non -carbonated soft drinks - Specification  (Boissons non alcooliques, gazéifiées et 
non gazéifiées - Spécifications),  17 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié établit les prescriptions et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux boissons non alcooliques gazéifiées et non 
gazéifiées sous forme concentrée (solide ou liquide) ou prête à consommer.  
La norme ne s'applique pas aux produits fa isant l'objet d'autres normes, tels que:  
a) l'eau (y  compris l'eau conditionnée, l'eau de boisson aromatisée et les eaux minérales 
naturelles conditionnées);  
b) les boissons à base de fruits;  
c) les jus, pulpes, purées et nectars de fruits;  
d) les jus et nectars de légumes;  
e) les jus de plantes (prêts à consommer et sous forme concentrée) ; et 
f) les boissons à base de céréales.  G/TBT/N/BDI/348 • G/TBT/N/KEN/1416 • G/TBT/N/RWA/855 • G/TBT/N/TZA/938 • 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiqueta ge; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des écha nges. 
8. Documents pertinents:  
AOAC Official Method 999.10 Lead, Cadmium, Zinc, Copper, and Iron in Foods Atomic 
Absorption Spectrophotometry after Microwave Digestion First Action 1999 NMLK -AOAC 
Method  
CAC/GL 50 . Directives générales sur l'échantillonnage  
CXG 66. D irectives pour l'utilisation des aromatisants  
CXS 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
EAS 12. Potable water - Specification  
EAS 149. Carbon dioxide for beverage industry - Specification  
EAS 35. Fortified edible salt - Specification  
EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
EAS 39. Code of practice for hygiene in the in the food and drink manufacturing industry  
EAS 803. Nutrition labelling - Requirements  
EAS 804. Claims on food s - Requirements  
EAS 805. Use of nutrition and health claims - Requirements  
ISO 2447 :1998 . Produits dérivés des fruits et légumes  - Détermination de la teneur en 
étain 
ISO 6634:1982 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
arsen ic - Méthode spectrophotométrique au diéthyldithiocarbamate d'argent  
ISO 1842. P roduits dérivés des fruits et légumes - Mesurage du pH  
ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en plomb - 
Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 degrés C 
par la technologie d'ensemenceme nt en profondeur  
ISO 4833. M icrobiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 2 : Comptage des colonies à 30 °C par la 
technique d'ensemencement en surface  
ISO 4832. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des 
coliformes - Méthode par comptage des colonies  
ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des colonies dans le s 
produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
ISO 2173. P roduits dérivés des fruits et légumes - Détermination du résidu sec soluble - 
Méthode réfractométrique  
ISO 2448. P roduits dérivés des fruits et légumes - Détermination de la teneur en éthano l 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/BDI/348 • G/TBT/N/KEN/1416 • G/TBT/N/RWA/855 • G/TBT/N/TZA/938 • 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards (KEBS)  
KEBS Centre  
Renseignements : Managi ng Director  
Popo Road, off Mombasa Road, Behind Bellevue Cinema  
P.O. Box 54974  
Téléphone : +(254) 722 202137 ; +(254) 724 255242  
Fax: +(254) 20 609660 ; +(254) 20 604031  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: https://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KEN/23_8895_00_e.pdf