G/TBT/N/THA/726  
2 février  2024 
(24-0825) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Food and Drug Administration  (Agence thaïlandaise des médicaments et des produits 
alimentaires)  
Cosmetics and Hazardous Substances Control Division  (Division du contrôle des produits 
cosmétiques et des substances dangereuses)  
88/24 Tiwanon Road, Mueang District, Nonthab uri 11000 (Thaïlande)  
Téléphone : (66 2) 590 -7278 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observatio ns concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial  Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Désinfec tant pour les mains (SH 3808.94)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Notification of the 
Ministry of Public Health Re : Determining the Criteria for Deviation Limits of Main 
Ingredients in Cosmetics Containing Alcohol for Hand Sanitizing B.E. … (Projet de 
Notification du Ministère de la santé publique relative à la détermination des critères des 
limites de déviation des prin cipaux ingrédients dans les cosmétiques contenant de l'alcool 
pour la désinfection des mains … È.B.), 1 page, en thaï  G/TBT/N/THA/726  
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  6. Teneur : En vertu de l'article 5, Section un, et de l'article 6, alinéa 13, de la Loi 2558 È.B. 
(2015) sur les cosmétiques, le ministre  de la santé publique a émis un projet de 
notification tel que suit : Détermination des critères des limites de déviation d'alcool dans 
les cosmétiques contenant de l'alcool pour la désinfection des mains, afin que la teneur 
ne soit pas inférieure à 15% et n'excède pas 18%, tel que notifié à l'organisme de 
réglementation.  
Observation : Le terme "alcool" désigne l'alcool éthylique (éthanol), l 'alcool isoprolylique 
(isopropanol), et l'alcool n -propylique (n -propanol) dans les cosmétiques contenant de 
l'alcool p our la désinfection des mains.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
(draft) Notification of the Ministry of Public Health Re : Determining the Characteristics of 
Cosmetics Containing Alcohol for Hand Sanitizing Prohibited for Manufacture, Import, or 
Sale B.E. …  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : le lendemain de la publication au Journal 
officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/THA/24_00956_00_x.pdf