G/SPS/N/TPKM/603/Add.1  
8 juin 2023 
(23-3920) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 8 juin 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Use Restrictions and Labeling Requirements of Hen Egg White Lysozyme Hydrolysate as a Food 
Ingredient  (Règlement relatif aux restrictions d'utilisation et aux exigences en matière 
d'étiquetage applicables à l'hydrolysat du lysozyme de blanc d'œuf de poule comme ingrédient 
alimentaire).  
Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu annonce que le "Règlement 
relatif aux restrictions d'utilisation et aux exigences en matière d'étiquetage applicables à 
l'hydrolysat du lysozyme de blanc d'œuf de poule comme ingrédient alimentaire", qui a fait l'objet 
de la notification G/SPS/N/TPKM/603 du 1 5 février 2 023, a été promulgué le 8 juin 2 023 et est 
entré en vigueur à la même date.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_10114_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_10114_00_x .pdf 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au m oins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/TPKM/603/Add.1  
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  [ ] [ ] Soixan te jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la 
notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taïwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zh ongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taïwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
 
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