G/SPS/N/UGA/319  
13 mars 2024 
(24-2293) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de 
flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires (SH 1903) ; Légumes et 
produits dérivés ( ICS 67 .080.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS 2673 :2023 . Tapioca pearls - Specification  (Grains p erlés 
de tapioc a - Spécifications), première édition Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 
12. 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/UGA/24_02019_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences et les méthodes d'échantillonnage et 
d'essai applicables aux grains perlés de tapioca destinés à la consommation humaine.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité  OTC. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages a ttribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organis ation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro d e la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/UGA/319  
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  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− AOAC 943 .02-1943. PH of flour . Potentiometric method  
− US 28 EAS 39. Code of Practice for hygiene in the food and drink manufacturing 
industry  
− ISO 874. F ruits et légumes en l'état - Échantillonnage  
− US 45 . General standard for food additives  
− US EAS 744 :2010 . Cassava and cassava products - Determination of total cyanogens 
- Enzymatic assay method  
− US ISO 10520. Native starch - Determination  of starch content - Ewers polarimetric 
method  
− US ISO 1666. Starch - Determination of moisture content - Oven-drying method  
− US ISO 5498 . Agricultural food products - Determination of crude fibre content - 
General method  
− US ISO 20483. Cereals and pulses - Determination of the nitrogen content and 
calculation of the crude protein content - Kjeldahl method  
− US ISO 5985. Animal feeding stuffs - Determination of ash insoluble in hydrochloric 
acid 
− US ISO 5379. Starches and derived products - Determination of sulphur dioxide 
content - Acidi-metric method and nephelometric method  
− ISO 5520. F ruits, légumes et produits dérivés  - Détermination de l'alcalinité des 
cendres totales et des cendres solubles dans l'eau  
− ISO 14864 :1998 . Riz - Évaluation du temps de gélatinisation lors de la cuisson des 
grains  
− US EAS 901. Cereals and pulses - Test methods  
− IS 899 : 2022. TAPIOCA SAGO (SABOODANA) - SPECIFICATION , Seconde édition  
− Journal officiel de l'Ouganda  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 12 mai 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation ) 
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  G/SPS/N/UGA/319  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug