G/TBT/N/ECU/383/Rev.1  
28 octobre  2019 
(19-7113) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2 ) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux 
gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées ; glace et 
neige (S H 22.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 055  (2R) "Aguas minerales y 
Aguas purificadas"  (Projet de deuxième révision du Règlement technique équatorien PR TE 
INEN 055  (2R) "Eaux minérales et eaux purifiées"), 9 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/383/Rev.1  
- 2 - 
  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les eaux minérales et les eaux purifiées 
d'origine nationale ou importées, aux fins de la protection de la santé des personnes et 
de la prévention de pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
1. Eaux minérales naturelles:  
• Eau minérale naturelle gazeuse  
• Eau minérale naturelle non gazeuse  
• Eau minérale naturelle renforcée au gaz de la source  
• Eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique  
• Eau minérale naturelle dégazéifiée  
2. Eaux minérales non mises en bouteille à la sou rce: 
• Eau minérale non gazeuse  
• Eau minérale avec adjonction de gaz carbonique  
• Eau minérale dégazéifiée  
3. Eaux purifiées, en bouteille:  
• Eau purifiée, en bouteille  
• Eau purifiée minéralisée, en bouteille  
Ce règlement technique ne s'applique pas:  
• à l'eau potab le. 
• aux eaux purifiées à usage pharmaceutique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Références normatives:  
1. Norme CODEX S TAN 108 -1981. Adopté 1981 . Amendement 2001, 2011, 
Révisions 1997, 2008, Eaux minérales naturelles.  
2. Norme CODEX S TAN 227 -2001, Norme générale pour les eaux potables en 
bouteille/conditionnées (autres que les eaux minérales naturelles).  
3. Norme CODEX S TAN 192 -1995:2018, Norme générale pour les additifs 
alimentaires.  
4. CAC/GL 9 -1987:2011, Principes généraux régissant l'adjonction d'éléments 
nutritifs essentiels aux aliments.  
5. Norm e NTE I NEN 2178  (1R):2011, Aguas minerales . Aguas minerales naturales . 
Requisitos.  
6. Norme NTE I NEN 2179  (1R):2011 , Aguas minerales . Agua mineral no envasada 
en la fuente . Requisitos.  
7.  Norme NTE I NEN 2200  (2R):2017, Agua purificada envasada . Requisitos.  
8. Règlement  RTE I NEN 022  (2R):2014 + corrigendo 1:2015, Rotulado de productos 
alimenticios procesados, envasados y empaquetados.  
9. Organisation mondiale de la santé. (2018) . Directives de qualité pour l 'eau de 
boisson : 4e éd. intégrant le premier additif, 4e éd.+1er additif . Organisation 
mondiale de la santé . Licence : CC BY-NC-SA 3.0 IGO.  
Traçabilité:  G/TBT/N/ECU/383/Rev.1  
- 3 - 
  G/TBT/N/ECU/383  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversio nes y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/E CU/19_5969_00_s.pdf