G/SPS/N/TZA/306  
10 octobre  2023 
(23-6765) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (chapitre  07 du 
SH); Légumes et produits dérivés ( ICS 67.080.20).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : PCD 450 :2023 . Seaweed based jam - Specification  (Confiture 
à base d'algues - Spécifications), première édition . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 9 
https://members.wto.org/crnattachments/2023 /SPS/TZA/23_12884_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la confiture à base d'algues destinée à la 
consommation humaine directe.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/TZA/306  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
1. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
2. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
3. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
4. ISO 2173. P roduits dérivés des fruits et légumes - Détermination du résidu sec 
soluble - Méthode réfractométrique  
5. ISO 4833 -2. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontal e pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 2 : Comptage des colonies à 30 degrés 
C par la technique d'ensemencement en surface  
6. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1: Comptage des colonies à 30 °C par 
la technique d'ensemencement en profondeur  
7. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche 
des Salmon ella spp. 
8. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : Technique 
de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl 
bêta-D-glucuronate  
9. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
10. ZNS 61. Packaging and la beling of foods  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 9 décembre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observati ons: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +(255 22) 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  G/SPS/N/TZA/306  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information nationa l. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +(255 22) 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz