G/SPS/N/COL/350/Add.1  
22 mars 2024 
(24-2479) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 1 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie . 
 
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Resolución 00002081 del 11 de marzo de 2024 del Instituto Colombiano Agropecuario - ICA "Por 
la cual se adopta el Plan Nacional de Prevención, Vigilancia y control de Fusarium oxysporum f.sp. 
cubense Raza 4 Tropical -FOC R4T - (sinonimia : Fusarium odoratiss imum) en todo el territorio 
nacional" (Décision n° 00002081 du 1 1 mars 2 024 de l'Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage (ICA) portant adoption du Plan national de prévention, de surveillance et de contrôle de 
Fusarium oxysporum  f.sp. cubense  race tropicale 4 - Foc R4T (également appelé Fusarium 
odoratissimum ) sur l'ensemble du territoire national).  
La République de Colombie annonce l'émission de la décision n° 00002081 du 1 1 mars 2 024 de 
l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) portant adoption du Plan national de 
prévention, de surveillance et de contrôle de Fusarium oxysporum  f.sp. cubense  race 
tropicale 4 - Foc R4T (également appelé Fusarium odoratissimum ) sur l'ensemble du territoire 
national), publiée au Journal officiel n° 52.696 du 1 2 mars 2 024, date à partir de laquelle elle est 
entrée en vigueur.  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/COL/24_02164_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, d e la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée  pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/COL/350/Add.1  
- 2 - 
  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date d e distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 21 mai 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adr esse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie)  
Téléphone : +(601) 606 7676  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage)  
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous -direct ion de la réglementation sanitaire 
et phytosanitaire)  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires internationales)  
Avenida Calle 20 No. 85B -09 Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(601) 332 3700  
Courriers électroniques:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 subgerencia.sanifito@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information nat ional . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 2 8 No. 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(601) 606 7676  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage)  
Subgerencia de R egulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous -direction de la réglementation sanitaire 
et phytosanitaire)  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires internationales)  
Avenida Calle 20 No. 85B -09 Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(601) 332 3700  
Courriers électroniques:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 subgerencia.sanifito@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  
 
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