G/SPS/N/VNM/106  
15 mai 2019 
(19-3396) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Livestock Production Department , Ministry of Agriculture and 
Rural Development of Viet Nam (Département de l'élevage, Ministère de l'agriculture et 
du développement rural du Viet Nam)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments pour le bétail, produits issus d'animaux vivants et produits de 
l'élevage (viande, œufs de volaille, lait, laine, miel, sous -produits de l'abattage, etc.), 
produits utilisés pour le traitement des déchets d'élevage  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Draft Decree  on Guidelines for Implementation of Animal 
Husbandry Law  (Projet de Décret établissant des lignes directrices pour la mise en œuvre 
de la Loi sur l'élevage) . Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages : 53, dont 34 pages 
d'annexes  
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/Notice/3213/Decree%20of%20livestoc.pdf   
6. Teneur : Le projet de décret notifié prévoit des lignes directrices détaillées con cernant 
certaines dispositions de la Loi sur l'élevage, ainsi que des mesures destinées à assurer 
la mise en œuvre de cette loi . Les dispositions au sujet desquelles le projet donne des 
lignes directrices détaillées portent sur les aspects suivants:  
a) La ges tion des races d'animaux d'élevage : publication de la liste des races d'animaux 
d'élevage à conserver et de la liste des races d'animaux d'élevage dont l'exportation 
est interdite;  
b) La gestion des aliments pour animaux : conditions et procédures régissant l' octroi des 
licences pour la production d'aliments pour animaux, l'importation d'aliments pour 
animaux, l'utilisation d'antibiotiques chez les animaux d'élevage et l'inspection de la 
qualité des aliments pour animaux;  
c) La gestion de l'élevage : taille des exploitations, densité des populations animales dans 
les écozones, procédures d'octroi de licences pour l'élevage, réglementation relative 
à l'élevage de salanganes et de sikas;  
d) L'importation d'animaux d'élevage et de leurs produits;  
e) Les règlements relatifs aux produits pour le traitement des déchets d'élevage.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les  parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/VNM/106  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par e xemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquati ques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Loi sur les normes et les règlements techniques n° 68/2006/QH11  
− Loi sur la qualité des produits et des marchandises n°  05/2007/QH12  
− Law sur la médecine vétérinaire n°  79/2015/QH13  
(disponibles en vietnamien)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 octobre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 novembre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 juillet 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Livestock Production Department  
Ministry of Agriculture and Rural Development  
Block B, 16 Thuy Khue, Tay Ho, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 24) 37331225  
Courrier électronique:  thanhtraphapche@gmail.com  
    phuc.vcn@gmail.com  
Site Web: http://cucchannuoi.gov.vn/  G/SPS/N/VNM/106  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] poin t d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Livestock Production Department  
Ministry of Agriculture and Rural Development  
Block B, 16 Thuy Khue, Tay Ho, Hanoi  (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 24)  37331225  
Courrier électronique:  thanhtraphapche@gmail.com  
    phuc.vcn@gmail.com  
Site Web: http://cucchannuoi.gov.vn/  
 
Lien pour le téléchargement du projet de texte:  
https://www.mard.gov.vn/VanBanLayYKien/Pages/lay -y-kien-du-thao-to-trinh-du-thao-
nghi-dinh-huong -dan-chi-tiet-va-bien--.aspx