G/AG/N/TPKM/236  
3 avril 2024 
(24-2863) Page: 1/13 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 19  mars 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . La notification concerne 
les engagements en matière de soutien interne (tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) 
pour l'année civile 2020 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/TPKM/236  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
14 165,15  Millions de TWD  9 292,58  
 
    
  G/AG/N/TPKM/236  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de TWD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Recherche de caractère général, recherche liée aux programmes de 
protection de l'environnement et programmes de recherche se rapportant à 
des produits particuliers. (Annexe 2, paragraphe 2 a))  3 834,08  Document  budgétaire   
Sous -total:  3 834,08    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Mesures générales et mesures par produit pour la lutte contre les parasites 
et les maladies. (Annexe 2, paragraphe 2 b))  1 023,45  Document budgétaire   
Sous -total:  1 023,45    
2 c) Services de formation  Enseignement et formation. (Annexe 2, paragraphe 2 c))  1 836,96  Documen t budgétaire   
Sous -total:  1 836,96    
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Programmes se rapportant à l'application pratique de nouvelles 
technologies, à la modernisation de la technologie agricole, à la collecte et 
la compilation de données et de renseignements statistiques, au 
renforcement de la gestion des organisations agricoles. (Annexe 2, 
paragraphe 2 d))  2 440,23  Document budgétaire   
Sous -total:  2 440,23    
2 e) Services d'inspection  Inspection et surveillance des médicaments vétérinaires, des fourrages, 
des aliments, des résidus de pesticides, de la qualité de l'eau, et 
étalonnement et mise en œuvre du système de normalisation agricole du 
Taipei chinois. (Annexe 2, paragraphe 2 e))  383,38  Document budgétaire   
Sous -total:  383,38    
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Programmes se rapportant à l'amélioration de la commercialisation, de la 
transformation et de la consommation des produits alimentaires; création 
d'un marché de gros. (Annexe 2, paragraphe 2 f))  2 235,77  Document budgétaire   
Sous -total:  2 235,77    
2 g) Services d'infrastructure  Planification et construction d'installations d'irrigation, de drainage et de 
routes rurales, regroupement parcellaire pour le secteur agricole et les 
collectivités rurales. (Annexe 2, paragraphe 2 g))  21 456,84  Document budgétaire   
Sous -total:  21 456,84    
 Sous -total Services de caractère général  33 210,71      
  G/AG/N/TPKM/236  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de TWD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Aide en cas de catastrophes naturelles: versements des pouvoirs publics 
pour la réparation des dommages causés par des catastrophes naturelles. 
(Annexe 2, paragraphe 8)  5 151,1  Document budgétaire   
Bonification d'intérêts: prêts spéciaux consentis aux agriculteurs pour 
réparer les installations agricoles endommagées à la suite de catastrophes 
naturelles. (Annexe 2, paragraphe 8)  
 107,75  Bureau du 
financement agricole 
du Conseil de 
l'agriculture   
Sous -total:  5 258,85    
10. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources de la production  Programmes de retrait de terres de la production: transformation de terres 
agricoles en forêts et reboisement sur toute l'île. (Annexe 2, paragraphe 
10) 506,31  Bureau des forêts du 
Conseil de 
l'agriculture   
Sous -total:  506,31    
12. Programmes de protection de l'environnement  Bonification d'intérêts pour la réduction de la pollution: octroi de prêts à 
faible taux d'intérêt aux producteurs de viande porcine pour leur permettre 
d'acheter des installations de prévention de la pollution. (Annexe 2, 
paragraphe 12)  2,51 Bureau du 
financement agricole 
du Conseil de 
l'agriculture   
Programmes de prévention de la pollution, de gestion des déchets agricoles 
et de surveillance de la pollution de l'eau et du sol en vue de promouvoir 
une utilisation rationnelle des terres agricoles. (Annexe 2, paragraphe 12)  97 Document budgétaire   
Bonification d'intérêts: prêts consentis aux agriculteurs pour l'utilisation de 
l'eau et la conservation des sols. (Annexe 2, paragraphe 12)  0,72 Bureau du 
financement agricole 
du Conseil de 
l'agriculture   
Subventions pour la conservation des terres: versements pour le maintien 
en bon  état environnemental de terres agricoles par la culture de plantes 
pouvant servir d'engrais, des cultures respectueuses de l'environnement ou 
la mise en jachère. (Annexe 2, paragraphe 12)  7 145,97  Office de contrôle des 
produits agricoles et 
des produits 
alimentaires du 
Conseil de 
l'agriculture   
Sous -total:  7 246,2    
13. Programmes d'aide régionale  Programmes destinés aux exploitations agricoles défavorisées: construction 
intégrée d'infrastructures agricoles et programmes d'amélioration 
environnementale pour les exploitations défavorisées. (Annexe 2, 
paragraphe 13)  160,82  Document budgétaire   
Sous -total:  160,82    
Total général Catégorie verte  46 382,89    
 
    
  G/AG/N/TPKM/236  
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
Millions de TWD  MGS par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Millions de TWD  Total  
(2+3)  
 
 
 
Millions de TWD  Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions de TWD  Soutien en % 
de la valeur 
de production  
 MGS totale 
courant e 
 
 
 
Millions de TWD  Note  
 
1 2 3    4  
Riz 8 399,69   8 399,69  38 753,92  21,67%  8 399,69   
Sucre  90,48   90,48  513,81  17,61%  90,48   
Maïs fourrager  493,62   493,62  682 72,38%  493,62   
Cultures fourragères  151,61   151,61  1 268,94  11,95%  151,61   
Autres cultures  40,14   40,14  9 480,05  0,42%  0 (de minimis ) (1) 
Fèves de soja  157,18   157,18  173,45  90,62%  157,18   
Légumes  32,49   32,49  8 452,73  0,38%  0 (de minimis ) (2) 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  3 808,61  432 251,27  0,88%  0 (de minimis ) (3) 
TOTAL  9 292,58  
Note générale:  
La valeur de la production est tirée de l'"Agricultural Statistics Yearbook" publié par le Conseil de l'agriculture.  
Notes:  
(1) Les "autres cultures" comprennent le blé, le sarrasin, le sésame, les larmes de Job, le Platostoma palustre, le sorgho, le Ca mellia oleifera et le thé.  La MGS calculée n'est pas soumise à 
réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée es t inférieure à 5% de la valeur de la production (exemption de minimis ). 
(2) Les "légumes" comprennent les fèves de soja -légumes, les haricots verts, les melons, les brocolis, les choux -fleurs, les carottes et la laitue. La MGS calculée n'est pas soumise à réduction ni à 
inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5% de la valeur de la production (exemption de minimis ). 
(3) La valeur totale de la production est calculée comme la somme de la valeur de la production des cultures énumérées dans le ta bleau explicatif DS:4 (c'est -à-dire le riz, le sucre, le maïs 
fourrager, les cultures fourragères, les autres cultures, les fèves d e soja et les légumes) et de la valeur de la production de toutes les autres cultures, et de l'élevage (n'entrant pas dans le  calcul 
de la MGS), qui s'élève à 372  926,38 millions de TWD. La MGS calculée n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5% de la valeur de 
la production (exemption de minimis ). 
    
  G/AG/N/TPKM/236  
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Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures globales du soutien par produit: soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
 
TWD  Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série AGST)  
 
TWD Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Millions de 
TWD  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
Millions de 
TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Riz Japonica  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Le niveau du soutien 
des prix pour le riz est 
calculé sur la base des 
achats planifiés des 
pouvoirs publics.  26/kg  8,92/kg  194 962 milliers de kg   3 329,95   (1) 
Riz Japonica  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Le niveau du soutien 
des prix pour le riz est 
calculé sur la base des 
achats 
supplémentaires des 
pouvoirs publics.  23/kg  8,92/kg  112 215 milliers de kg   1 579,99   (1) 
Riz Japonica  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Le niveau du soutien 
des prix pour le riz est 
calculé sur la base des 
achats additionnels 
des pouvoirs publics.  21,6/kg  8,92/kg  247 623 milliers de kg   3 139,86   (1) 
Riz Indica  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Le niveau du soutien 
des prix pour le riz est 
calculé sur la base des 
achats planifiés des 
pouvoirs publics.  25/kg  7,1/kg  719 milliers de kg   12,87   (1) 
Riz Indica  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Le niveau du soutien 
des prix pour le riz est 
calculé sur la base des 
achats 
supplémentaires des 
pouvoirs publics.  22/kg  7,1/kg  435 milliers de kg   6,48  (1)   
  G/AG/N/TPKM/236  
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Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
 
TWD  Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série AGST)  
 
TWD Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Millions de 
TWD  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
Millions de 
TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Riz Indica  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Le niveau du soutien 
des prix pour le riz est 
calculé sur la base des 
achats additionnels 
des pouvoirs publics.  20,6/kg  7,1/kg  877 milliers de kg   11,84   (1) 
Riz Indica (long)  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Le niveau du soutien 
des prix pour le riz est 
calculé sur la base des 
achats planifiés des 
pouvoirs publics.  25/kg  7,1/kg  1 119 milliers de kg   20,03   (1) 
Riz Indica (long)  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Le niveau du soutien 
des prix pour le riz est 
calculé sur la base des 
achats 
supplémentaires des 
pouvoirs publics.  22/kg  7,1/kg  269 milliers de kg   4,01  (1) 
Riz Indica (long)  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Le niveau du soutien 
des prix pour le riz est 
calculé sur la base des 
achats additionnels 
des pouvoirs publics.  20,6/kg  7,1/kg  76 milliers de kg   1,03  (1) 
Riz gluant  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Le niveau du soutien 
des prix pour le riz est 
calculé sur la base des 
achats planifiés des 
pouvoirs publics.  25/kg  5,75/kg  25 milliers de kg   0,48  (1) 
Riz gluant  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Le niveau du soutien 
des prix pour le riz est 
calculé sur la base des 
achats 
supplémentaires des 
pouvoirs publics.  22/kg  5,75/kg  9 milliers de kg   0,15  (1)   
  G/AG/N/TPKM/236  
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Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
 
TWD  Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série AGST)  
 
TWD Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Millions de 
TWD  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
Millions de 
TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Riz gluant  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Le niveau du soutien 
des prix pour le riz est 
calculé sur la base des 
achats additionnels 
des pouvoirs publics.  20,6/kg  5,75/kg  12 milliers de kg   0,18  (1) 
Total riz          8 106,87    
Sucre  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Achat garanti par 
contrat  24,88/kg  8,23/kg  3 438 milliers de kg   57,24   (2) 
Total sucre          57,24    
Note générale:  
 Le "prix administré appliqué pour les feuilles de tabac" est supprimé depuis 2018.  
Notes:  
(1) Le "prix administré appliqué" pour le riz est tiré du "Taiwan Food Statistics Book" publié par l'Office de contrôle des produ its agricoles et des produits alimentaires (AFA).  Le "prix de référence 
extérieur" est fondé sur le prix c.a.f. du riz importé par Hong Kong, Chine en 1990 -1992, qui sert de moyenne arithmétique du prix pour 1990 -1992. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu n'importait pas de riz et ne disposait donc pas de données sur les importations de riz. Hong Kong, Ch ine est le territoire le plus proche du Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu et les deux territoires ont des configurations de la consommation de riz similaires. De ce fa it, les données relatives aux importations de riz à Hong Ko ng, Chine 
servent de référence extérieure pour le riz. La valeur et le volume de riz importé à Hong Kong, Chine sont tirés des "Hong Ko ng Trade Statistics". Le taux de change du dollar NT en dollars de 
Hong Kong est tiré du "Hong Kong Monthly Digest of Sta tistics". "Les taux de conversion du riz paddy au riz décortiqué" proviennent de l'Office de contrôle des produits agricoles et des produits 
alimentaires (AFA). La "production visée" pour le riz provient de l'Office de contrôle des produits agricoles et de s produits alimentaires (AFA).  
(2) Le "prix administré appliqué", le "prix de référence extérieur" et la "production visée" pour le sucre sont tirés de document s de la "Taiwan Sugar Corporation" (TSC). Le "prix de référence 
extérieur" est fondé sur le prix  à l'importation c.a.f. du sucre en 1991.  
    
  G/AG/N/TPKM/236  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemp tés 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
TWD Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
TWD  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6) 
 
 
Millions de 
TWD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
Millions de 
TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions de 
TWD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
Millions de 
TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Maïs 
fourrager  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Versements pour 
retrait de terres du 
circuit de la 
production      493,62   493,62  AFA (1) 
Total maïs 
fourrager            493,62    
Cultures 
fourragères  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Versements pour 
retrait de terres du 
circuit de la 
production      151,61   151,61  AFA (1) 
Total 
cultures 
fourragères            151,61    
Autres 
cultures  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Versements pour 
retrait de terres du 
circuit de la 
production      40,14   40,14  AFA (1) 
Total 
autres 
cultures            40,14    
Riz Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Versements pour 
retrait de terres du 
circuit de la 
production      292,82   292,82  AFA (1) 
Total riz            292,82      
  G/AG/N/TPKM/236  
- 10 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
TWD Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
TWD  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6) 
 
 
Millions de 
TWD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
Millions de 
TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions de 
TWD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
Millions de 
TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Fèves de 
soja Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Versements pour 
retrait de terres du 
circuit de la 
production      157,18   157,18  AFA (1) 
Total fèves 
de soja            157,18    
Sucre  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Versements pour 
retrait de terres du 
circuit de la 
production      8,01  8,01 AFA (1) 
Total sucre            8,01   
Légumes  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Versements pour 
retrait de terres du 
circuit de la 
production      32,49   32,49  AFA (1) 
Total 
légumes            32,49    
Notes:  
(1) Dans le cadre du "programme de versements directs en faveur du paysage cultivé", les riziculteurs qui remplacent leur product ion de riz par des cultures subventionnées (maïs fourrager, 
légumes, cultures fourragères, sucre et autres cultures (voi r la note 2 du tableau explicatif DS:4))  bénéficient d'un versement compensatoire de 25  000 à 70  000 TWD par hectare cultivé.  
 
    
  G/AG/N/TPKM/236  
- 11 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
Millions de TWD  Autre soutien 
par produit 
(avec le 
détail des 
calculs)  
 
 
 
Millions de 
TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Millions de 
TWD  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions de 
TWD  Versemen ts 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions de 
TWD  MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions 
de TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total riz          8 106,87  292,82  8 399,69    
Sucre  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Subvention au 
transport  23,88    23,88       
Sucre  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Autres subventions  1,35   1,35     (1) 
Total sucre         25,23  57,24  8,01 90,48    
Total maïs 
fourrager           493,62  493,62    
Total 
cultures 
fourragères           151,61  151,61    
Total 
autres 
cultures           40,14  40,14    
Total fèves 
de soja           157,18  157,18    
Total 
légumes           32,49  32,49    
Notes:  
(1) Les autres subventions pour le sucre sont une bonification d'intérêts sur les prêts contractés aux fins de l'achat d'intrants , le versement de la prime d'assurance pour les installations, le 
versement des frais entraînés par la lutte contre les parasites e t les maladies, le versement des droits d'inspection du degré brix de sucre, etc.    
  G/AG/N/TPKM/236  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
 
Millions de 
TWD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec le 
détail des calculs)  
 
 
 
Millions de TWD  Redevances/ 
prélèvements 
conn exes  
 
 
 
 
Millions de 
TWD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
 
Millions de TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subvention aux intrants: Subvention pour les 
prix des machines agricoles  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  2 369,16    2 369,16   (1) 
Subvention aux intrants: Subvention au transport 
des engrais  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  349   349  (2) 
Subvention aux intrants: Exemption ou réduction 
du coût de l'électricité utilisée pour la production 
agricole  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  296,93    296,93   (3) 
Bonification d'intérêts  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  592,43    592,43   (4) 
Subvention à l'assurance: Programme 
d'assurance sur le bétail  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  201,09    201,09   (5) 
TOTAL  3 808,61   
Notes:  
(1) 1. Objectif:  faciliter l'adaptation de la production et de la distribution des produits agricoles de manière à accélérer la modernisation du secteur agricole.  
 2. Conditions:  
  a) les bénéficiaires sont des agriculteurs actifs  
  b) les machines doivent  répondre aux normes fonctionnelles de l'Institut de recherches agricoles de Taiwan  
  c) l'aide à chaque ferme familiale est limitée à une machine pour chaque type de machine.  
 3. La subvention applicable à chaque machine ne dépasse pas 50% du prix de la  machine.  
 4. Source des données:  documents budgétaires.  
(2) 1. Subventionnement des frais de transport des engrais octroyé aux agriculteurs.  
 2. Source des données: AFA.  
(3) 1. Conformément à la Loi sur le développement agricole, les tarifs minimaux pour l'électricité servant directement à la produ ction agricole peuvent être supprimés lorsque l'électricité n'est pas 
utilisée; et la formule cumulative ne sera pas appliquée dans  le calcul de l'électricité consommée.  
 2. Cet avantage s'applique:    
  G/AG/N/TPKM/236  
- 13 - 
 
   a) à l'électricité utilisée par des installations d'irrigation;  
   b) à l'électricité utilisée pour l'ensemencement et la transformation des produits après la récolte;  
   c) à l'éle ctricité utilisée pour la réfrigération et le stockage des produits;  
   d) à l'électricité utilisée dans les fermes d'élevage.  
 3. Source des données:  Taiwan Power Company, Ministère des affaires économiques.  
(4) 1. Prêts spéciaux consentis aux agricult eurs pour:  
   a) l'achat de terres servant à élargir l'exploitation familiale ; 
   b) l'achat de machines agricoles ; 
   c) que l'industrie agroalimentaire aide et conseille les chefs d'entreprise ; 
   d) améliorer la gestion dans le secteur de l'élevage et de l'aviculture ; 
   e) améliorer les compétences des agriculteurs en matière de gestion et constituer des groupes de production et de commerciali sation des produits agricoles ;  
   f) s'installer dans le technoparc agricole (prêts préférentiels).  
 2. Sourc es des données:  Bureau du financement agricole du Conseil de l'agriculture.  
(5) 1. Les pouvoirs publics ont chargé les associations de fermiers de conduire les programmes d'assurance sur le bétail.  
 2. Couverture assurance:  bovins laitiers et porcins.  
 3. Risques visés:  mort des bovins laitiers dans l'exploitation et mort des porcins pendant leur transport.  
 4. Indemnités:  le montant assuré versé aux fermiers varie selon le programme d'assurance et est en général limité à 80% de l a valeur marchande.  
 5. Les primes sont subventionnées par les pouvoirs publics comme suit:  30% pour le transport, 60% pour le régime général d'a ssurance sur les produits laitiers.  
 6. Source des données: Département de l'industrie animale du Conseil de l'agriculture.  
 
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