G/TBT/N/ARE/592  
21 septembre  2023 
(23-6314) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organ isme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l' industrie et des 
technologies de pointe)  
P O Box : 2166 
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) (4) 2084456  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web: http://www.moiat.gov.ae  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments de mesure ( ICS 17 .040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Cabinet Resolution No 
(XXX) of 2023 On the UAE scheme for Metrological and technical requirements of Electric 
Vehicle Supply Equipment (EVSE) (Résolution du Cabinet n° (XXX) de 2023 sur le 
programme des Émirats arabes unis relatif aux exigences métrologiques et techniques 
applicables aux systèmes d 'alimentation pour véhicules électriques (SAVE)), 26 pages, 
en arabe.  
6. Teneur : Le projet de programme de contrôle des É.A.U. relatif aux exigences 
métrologiq ues et techniques applicables aux systèmes d 'alimentation pour véhicules 
électriques (SAVE) prévoit les exigences minimales en matière de qualité et d'opérations 
et l'exactitude des mesures utilisées dans les systèmes d 'alimentation pour véhicules 
électriq ues (SAVE) pour la protection des droits des utilisateurs et des fournisseurs . Le 
programme contient les principales exigences suivantes:  
1. évaluation de la conformité des systèmes importés ou fabriqués  G/TBT/N/ARE/592  
- 2 - 
  2. exigences applicables aux systèmes de mesure d'én ergie électrique active utilisés pour 
la perception d'une redevance et l'émission de factures.  
3. Sont exclus du champ d'application les systèmes de charge sans fil et les systèmes 
d'alimentation de véhicules destinés à des utilisations et accords spéciaux . 
4. Erreurs maximales tolérées pour les mesures  
5. Conditions assignées de fonctionnement pour les SAVE  
6. Exigences en matière de vérification des SAVE  
La référence principale pour ce règlement est la norme OIML G22.  
7. Objectif et justification, y comp ris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en mat ière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone : (+971) (4) 2084456  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web: http://www.moiat.gov.ae  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ARE/23_12546_00_x.pdf