G/SPS/N/TUR/111  
8 novembre  2019 
(19-7597) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Regulation Amending Turkish Food Codex Regulation on the 
Addition of Vitamins and Minerals and of Certain Other Substances to Foods  (Règlement 
portant modification du du Codex alimentaire turc relatif à l'adjonction de vitamines, de 
minéraux et de certaines  autres substances aux denrées alimentaires) . Langue(s) : turc. 
Nombre de pages:  
6. Teneur : Le règlement notifié a pour objet d'assurer une harmonisation avec les textes 
suivants:  
− Règlement (UE) 2019/649 de la Commission du 2 4 avril 2 019 modifiant l'annexe III 
du Règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne les acides gras trans, autres que ceux naturellement présents dans les 
graisses d'origine animale;  
− Règlement (UE) 2017/1203 de la Commission du 5 juillet 2 017 modifiant la Directive 
2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le Règlement (CE) n° 1925/2006 
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le silicium organique 
(monométhylsilanetriol) et les oligosaccharides phosphorylés de calcium ( POs-Ca®) 
ajoutés aux denrées alimentaires et utilisés dans la fabrication de compléments 
alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personne s contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/TUR/111  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
− Règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 
20 décembre  2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de ce rtaines 
autres substances aux denrées alimentaires  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 décembre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 janvier 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 15 janvier 2 020. Le règlement proposé entrera en 
vigueur à la date de sa publication mais il sera ménagé une période de transition jusqu'au 
31 décembre 2 021. 
[ ] Mesure de facilitation du com merce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 7 janvier 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale re sponsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Foresty  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 53  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Foresty  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 53  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr