G/TFA/N/TGO/2  
 
14 avril 2021  
(21-3061) Page: 1/8 
Comité de la facilitation des échanges  
 Original: français  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET  
12:2.2 DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRESENTEE PAR LE TOGO  
La communication ci -après, datée du  8 avril 2021 , est distribuée à la demande de la délégation du 
Togo. 
 
_______________  
 
 
Le Togo présente les notifications ci-après  relatives  aux articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 de 
l'Accord sur la facilitation des échanges . 
 
Article premier, paragraphe 4  
 
a) le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j)  
 
1.1 a) Procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis ; 
 
Ministère du commerce, de 
l'industrie et de la 
consommation locale  www.commerce.gouv.tg  Les renseignements sur 
les documents à fournir et 
les procédures sont 
consignés dans le 
document de politique 
commerciale et celui de 
Politique industrielle et son 
plan d 'actions adoptés 
pour t outes les 
importations et 
exportations  
Ministère de l 'Economie et des 
Finances/Commissariat des 
Douanes et Droits Indirects 
(CDDI)  www.otr.tg  Les documents et les 
procédures pour les 
importations sont 
disponibles dans le Code 
des douanes national de 
2018 
Société d 'Exploitation du 
Guichet Unique pour le 
Commerce Extérieur  www.segucetogo.tg  Le m anuel sur les 
procédures pour les 
consignataires édition 
2019 
Ministère de l 'environnement 
et des ressources forestières  Secrétariat.minstre@environneme
nt.gouv.tg  
environnementministre@yahoo.fr  Les détails spécifiques aux 
différents points de 
l'article 1.4 sont exposés 
aux chapitre 2 et 3 du 
décret N°2011 -142/PR du 
8 Septembre 2011 
réglementant G/TFA/N/TGO/2  
 
- 2 - 
 
  l'importation, 
l'exportation, la 
réexportation et le transit 
des produit s forestiers 
ligneux  
Ministère de la santé, de 
l'hygiène publique et de 
l'accès universel aux soins  www.santé.gouv.tg  Toutes les informations 
relatives aux procédures 
d'importation, 
d'exportation et de transit 
sont disponibles sur le site  
Ministère de l 'Agriculture, de 
l'Elevage et du 
Développement Rural  https://agriculture.gouv.tg  Renseignements sur la 
déclaration et la 
commercialisation des 
produits sensibles  
Les renseignements sur 
l'ajout de modification 
fixant les conditions 
d'importation -des-denrées 
d'origine animale  
Les renseignements sur 
les conditions 
d'importation et de 
dépotage d 'animaux 
vivant et de denrées 
d'origine animale  
Les renseignements sur 
l'inspec tion sanitaire des 
denrées alimentaires 
d'origine animale  
Les renseignements sur 
l'enregistrement des 
exportateurs et 
importateurs de fruits et 
légumes au Togo. 
Les renseignements sur 
les procédures 
d'inspection.  
Les renseignements liés à 
la police -sanitaire  
 
1.1 b) Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
 
Ministère de l 'Economie et des 
Finances/Commissariat des 
Douanes et Droits Indirects 
(CDDI)  www.otr.tg  Toutes les informations 
relatives aux dispositions 
fiscales, douanières et 
autres y figurent.  
Les numéros verts sont 
opérationnels 24/24h 
(8220/8201).  
Code des douanes national 
de 2018  
 G/TFA/N/TGO/2  
 
- 3 - 
 
  1.1 c) Redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
 
Société d 'Exploitation du 
Guichet Unique pour le 
Commerce Extérieur  www.segucetogo.tg  Les renseignements fixant 
les conditions de 
redevances par l 'Arrêté 
n°017/MCPSP/CAB/GUCE/
fixant les redevances du 
GUCE  
Port Autonome de Lomé  www.togoport.tg  Barème des redevances 
imposées aux importations 
et des taux des droits 
applicables de toute 
nature du PAL applicable à 
partir du 1er janvier 2019  
Conseil national des chargeurs 
du Togo (CNCT)  www.cnct.tg  
www.antaser.com  Une redevance du Droit de 
trafic à l 'importation et à 
l'exportation est exigée 
aux armateurs qui 
participent à 
l'embarquement et au 
débarquement des 
marchandises au  Port 
Autonome de Lomé  
Ministère de l 'environnement 
et des ressources forestières  secrétariat.minstre@environneme
nt.gouv.tg  
environnemen tministre@yahoo.fr  Les redevances sur le 
transport des sciages et 
des produits ligneux sur le 
territoire national sont 
fixées dans cette Décision 
N°40/METRF/CAB du 14 
aout 2008  
Ministère de la santé, de 
l'hygiène publique et de 
l'accès universel aux soins www.santé.gouv.tg  Une fixation de 50.000F 
est prévue pour 
l'importation de 
médicaments et matières 
premières pour un 
conteneur 20 pieds  
Les autorisations 
exceptionnelles par ligne 
pour 5000F précise l 'arrêté 
N°281/MEF/SG/DGTCP/DE
LFIC/2019  
Ministère de l 'Agriculture, de 
l'Elevage et du 
Développement Rural  https://agriculture.gouv.tg  Les renseignements fixant 
les redevanc es du contrôle 
des animaux et des 
aliments pour animaux.  
Les renseignements sur la  
tarification des prestations 
payantes à la direction de 
la protection des végétaux  
 
1.1 d) Règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
 
Ministère de l 'Economie et des 
Finances/Commissariat des 
Douanes et Droits Indirects 
(CDDI)  www.otr.tg  
 Tarif Extérieur Commun de 
la CEDEAO  
 G/TFA/N/TGO/2  
 
- 4 - 
 
  1.1 e) Lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine ; 
 
Ministère de l 'Economie et des 
Finances/Commissariat des 
Douanes et Droits Indirects 
(CDDI)  www.otr.tg  Les renseignements sur 
les décisions 
administratives 
d'application sont 
contenus dans le Code des 
douanes national d e 2018  
Ministère du commerce et de 
la consommation 
locale/Direction de l 'industrie  https://ecowas.int  Protocole additionnel sur 
les règles d 'origine 
communautaires  
 
1.1 f) Restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
 
Ministère de l 'Agriculture, de 
l'Elevage et du 
Développement Rural  https://agriculture.gouv.tg  Les renseignements 
relatifs à l 'interdiction 
d'importation des 
croupions de dindes  
Arrêté portant interdiction 
provisoire d 'importation de 
tilapia -au-Togo 
Arrêté portant interdiction 
d'importation et 
l'utilisation 
d'organochlore.  
Arrêté portant interdiction 
d'importation et 
d'utilisation du bromure de 
methyle . 
Arrêté portant modalités 
de délivrance des 
autorisations préalables 
d'importation de pesticides 
et de biopesticides au Togo  
Arrêté portant interdiction 
d'importation et 
d'utilisation de certains 
produits 
phytopharmaceutiques  
Arrêté portant interdiction 
d'importation et 
d'utilisation de g lyphosate 
et tout produits le 
contenant  
Fiche de demande du 
permis d 'importation des 
végétaux et produits 
végétaux  
Ministère de l 'Economie et des 
Finances/Commissariat des 
Douanes et Droits Indirects 
(CDDI ) www.otr.tg  Restrictions ou 
prohibitions à 
l'importation, à 
l'exportation  
 G/TFA/N/TGO/2  
 
- 5 - 
 
  1.1 g) pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit ; 
 
Conseil national des chargeurs 
du Togo (CNCT)  www.cnct.tg  Recours aux Pénalités en 
cas de non -respect des 
procédures en matière des 
importations et des 
exportations des produits  
Ministère de l 'Economie et des 
Finances/Commissariat des 
Douanes et Droits Indirects 
(CDDI ) www.otr.tg  Code des douanes national 
2018 
 
1.1 h) procédures de recours ou de réexamen ; 
 
Port Autonome de Lomé  www.togoport.tg  Les procédures de recours 
et de réexamen à 
l'importation et à 
l'exportation des produits  
Ministère de l 'Economie et des 
Finances/Commissariat des 
Douanes et Droits Indirects 
(CDDI ) www.otr.tg  Code des douanes 
national, 2018  
 
1.1 i) Accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit  
 
Port Autonome de Lomé  www.togoport.tg  Conventions Inter – Etats 
Le journal "LA PILOTINE " 
Les revues internationales 
spécialisées: Le Marin, 
Jeune Afrique  
Chambre de Commerce et 
d'Industrie du Togo  www.ccit.tg  Instauration des cautions 
uniques (Chambre de 
Commerce et d 'Industrie 
du Burkina Faso – 
Chambre de Commerce et 
d'Industrie du Togo)  
 
1.1 j) Procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires ; 
 
Ministère de l 'Economie et des 
Finances/Commissariat des 
Douanes et Droits Indirects 
(CDDI ) www.otr.tg  Procédures relatives à 
l'administration des 
contingents tarifaires  
 
b) l'adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1 de l'article  1 
 
a) une description de ses procédures d'importation, d'exportation et de transit, y compris les 
procédures de recours ou de réexamen, qui informe les gouvernements, les négociants et les autres 
parties intéressées des démarches pratiques nécessaires aux fins de l'importation, de l'exportation 
et du transit ; 
 
Ministère du commerce, de 
l'industrie et de la 
consommation locale  www.commerce.gouv.tg  Carte 
d'importateur/exportateur 
et de chargeur  
Certificat d 'origine  
Certificat rex  
Guide de l 'exportateur  G/TFA/N/TGO/2  
 
- 6 - 
 
  Ministère de l 'Economie et des 
Finances/Commissariat des 
Douanes et Droits Indirects 
(CDDI ) www.otr.tg  Toutes les informations 
relatives aux dispositions 
fiscales, douanières et 
autres y figurent.  
Les numéros verts sont 
opérationnels 24/24h 
(8220/8201).  
Code des douanes national 
de 2018  
 
b) les formulaires et documents requis pour l'importation sur, ou l'exportation à partir de, son 
territoire, ou pour le transit par son territoire ; 
 
Ministère du Commerce, de 
l'Industrie et de la 
consommation locale  www.commerce.gouv.tg  Les indications sur les 
documents requis pour les 
exportations  
Ministère de l 'Economie et des 
Finances/Commissariat des 
Douanes et Droits Indirects 
(CDDI  www.otr.tg  Documents requis à 
l'importation, exportation 
et transit.  
Ministère de l 'Agriculture, de 
la Pêche et du Développement 
Durable  https://agriculture.gouv.tg  Arrêté portant condition 
d'implantation et 
d'exportation des 
boucheries charcuterie et 
poissonneries en 
République Togolaise  
Fiche de demande de 
certificat phytosan itaire  
Fiche de demande du 
permis d 'importation des 
végétaux et produits 
végétaux  
 
c) les coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
 
Ministère du Commerce, de 
l'Industrie et de la 
Consommation 
Locale/Direction du 
Commerce Extérieur  Nom: BATCHASSI Katchali  
Téléphone : +228 90 29 25 72  
Adresse:BP : 383 
Place des Martyrs  
Lomé Togo  
E-mail: batchassi.k@gmail.com  
Site web: www.commerce.gouv.tg  Directeur du Commerce 
Extérieur  
Ministère du Commerce, de 
l'Industrie et de la 
Consommation 
Locale/Direction de l 'Industrie  Nom: FEOU Bilakimwé  
Téléphone : +228 22 21 22 89  
B.P: 383 Lomé, Togo  
E-mail: feouluciano@yahoo.fr ; 
directionindustrietogo@gmail.com  
Site web: www.commerce.gouv.tg  
http://togocham.ccit.tg/togocham/
#/INSCRIPTION  Directeur de l 'Industrie  G/TFA/N/TGO/2  
 
- 7 - 
 
  Minist ère de la sant é, de 
l'hygiène publique et de 
l'accès universel aux soins  Nom: Dr NYANSA A. T. Atany  
Téléphone : +228 90 20 62 21  
Adresse : direction de la pharmacie, 
du médicament et des laboratoires, 
B.P: 336 Lomé, Togo  
Tel: +228 22 35 05 21; 22 21 38 
01 
Email: bnyansa@yahoo.fr ; 
dpmltogo@yahoo.fr  
Site web: www.sante.gouv.tg   
 Nom: AVOCHINOU Koffi  
Téléphone : 00 228 90 79 95 68  
Adresse : direction de la pharmacie, 
du médicament et des laboratoires, 
B.P: 336 Lomé, Togo  
Tel: 00 228 22 35 05 21 /22 21 38 
01 
Courriel : mavochinou@yahoo.fr ; 
dpmltogo@yahoo.fr  
Site web: www.sante.gouv.tg   
Port Autonome de Lomé  www.togoport.tg  
Numéros verts pour les clients : 
80.00.18.18 ; 80.00.00.18  
Radiotéléphonie PAL pour les 
navires canaux VHF : 12 ; 14 ; 16 
Base marine, canal VHF : 10  
 
Paragraphe 4.3 de l'article  10 
 
Le triptyque précise le fonctionnement du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (GUCE) et les 
manuels de formation guident les usagers à utiliser la plateforme dématérialisée. Celle -ci a été 
conçue suite aux échanges de renseignements sur les meilleurs pratiques entre tous les acteurs du 
commerce extérieur invités aux comités et commissions de mise en place et de suivi du GUCE dont 
les membres ont été définis par  arrêtés ministériels.  
 
Manuel de formation des commissionnaires agréés en douane  
 
Manuel de formation des consignataires  
 
L'ensemble de ces documents sont disponibles et peuvent être consultés sur le site internet 
www.segucetogo.tg . 
 
Paragraphe  6.2 de  l'article  10 
 
Les personnes habilitées à déclarer en détail les marchandises sont prévu es dans le code des 
douanes national aux articles 84 et 85. Site web : www.otr.tg . 
 G/TFA/N/TGO/2  
 
- 8 - 
 
  Paragraphe 2.2 de  l'article  12 
 
Ministère de l 'Economie et des Finances/Commissariat des Douanes et Droits Indirects 
(CDDI)  
 
Ministère de l 'Economie et des 
Finances/Commissariat des 
Douanes et Droits Indirects 
(CDDI ) AMELETE N 'LAKIMWE  
Inspecteur des Douanes  
Tél: +228 90 04 58 42  
Email: namelete@otr.tg ; 
 ameletecyrille@yahoo.fr  Chef Division du 
Renseignements et 
Analyse de Risques  
 
__________