G/SPS/N/KAZ/100/Add.1  
29 août 2022 
(22-6467) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 août 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Kazakhstan . 
 
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Letter of the Committee for Veterinary Control and Surveillance of the Ministry of Agriculture of 
the Republic of Kazakhstan on the introduction of temporary restrictions on the importation to the 
territory of Kazakhstan from Stavropol Krai of the Russian Federation of hatching eggs, down and 
feathers, pou ltry meat, all poultry products, feed and feed additives for birds, trophies of the 
chase, used equipment for keeping, slaughtering and cutting birds, as well as transit through the 
territory of Kazakhstan of live poultry from the abovementioned territory  (Lettre du Comité de 
contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du 
Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires à l'importation sur le territoire du 
Kazakhstan, depuis le kraï de Stavropol (Fédér ation de Russie), d'œufs à couver, de duvet et de 
plumes, de viande de volaille, de tous produits de volaille, d'aliments pour volailles et d'additifs 
de ces aliments, de trophées de chasse et de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la 
découpe de v olailles, ainsi qu'au transit sur le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes en 
provenance du territoire susmentionné).  
Le Kazakhstan a notifié au moyen du document G/SPS/N/KAZ/100 (le 7 avril 2022) la Lettre du 
Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République 
du Kazakhstan portant mise en place de de restrictions temporaires  à l'importation sur le territoire 
du Kazakhstan, depuis le kraï de Stavropol (Fédération de Russie), de volailles vivantes, d'œufs à 
couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous produits de volaille qui n'ont pas 
été traités thermiqueme nt (à une température d'au moins 70  °C), d'aliments pour volailles et 
d'additifs de ces aliments (l'exclusion des additifs d'origine végétale, de synthèse chimique ou 
microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement taxiderm ique 
(gibier à plumes) et de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles, ainsi 
qu'au transit sur le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes en provenance du territoire 
susmentionné.  
La mesure notifiée a été modifiée par la Lettre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[X] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  G/SPS/N/KAZ/100/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreig n Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(77 172) 743 761  
 +(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of  Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(77 172) 743 761  
 +(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
 
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