G/TBT/N/LKA/56  
5 juin 2023 
(23-3815) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SRI LANKA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Sri Lanka Standards Institution  (Institut de normalisation de Sri Lanka)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Sri Lanka Standards Institution  (Institut de normalisation de Sri Lanka)  
17, Victoria Place  
Elvitigala Mawatha  
P.O. Box: 17 
Colombo 08  
Sri Lanka  
Fax: (+94) 11 2671553  
Courrier électronique: ddi@slsi.lk  
Site Web: http://www.slsi.lk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : 2202.10, 2202.99.30, 2202.99.90  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendment No : 2 to 
SLS 183: 2 013 - Specification for Carbonated Beverage  
(Projet de modification n° 2 de la norme sri -lankaise SLS 183: 2 013 - Spécifications 
relatives aux boissons gazéifiées)  
6. Teneur : Conservateurs alimentaires dont l'utilisation peut être autorisée dans les 
boissons gazéifiées, conformément à la Loi n° 26 de 1980 sur les produits alimentaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
La protection des consommateurs et la qualité du produit doivent être conformes au 
règlement de 2019 concernant les aliments (conservateurs) de la Loi n° 26 de 1980 sur 
les produits alimentaires ; Protection de la santé ou sécurité des personnes  G/TBT/N/LKA/56  
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  8. Documents pertinents:  
SLS 183: 2 013 
Food (Preservatives) Regulation, 2019  
Food Act No 26 of 1980  
Imports and Exports control (Standardization and Quality Control) Regulations 2017 - 
The Gazette Extraordinary of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka No. 2064/34 , 
en date du 2 9 mars 2 018. Conformément au Journal officiel de la République sociali ste 
démocratique de Sri Lanka ( The Gazette Extraordinary of the Democratic Socialist 
Republic of Sri Lanka ), l'importation au Sri Lanka de boissons gazéifiées n'est pas 
autorisée, à moins que celles -ci ne soit conformes à la norme sri -lankaise SLS 183  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 juillet 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Sri Lanka Standards Institution  (Institut de normalisation de Sri Lanka)  
17 Victoria Place  
Elvitigala Mawatha  
P.O. Box: 17 
Colombo 08  
Sri Lanka  
Fax: (+94) 11 2671553  
Courrier électronique: ddi@slsi.lk  
Site Web: http://www.slsi.lk  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/LKA/23_10019_00_x.pdf