G/TBT/N/JOR/50  
31 mai 2023 
(23-3680) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : JSMO 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet o rganisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux (chapitre 13 du SH) ; 
Combustible s minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation ; matières 
bitumineuses ; cires minérales (chapitre 27 du SH) ; Objets d'art, de collection ou 
d'antiquité (chapitre 97 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Technical regulation 
on ecodesign requirement for refrigerating appliances (Projet de règlement technique 
relatif aux exigences d'écoconception pour les appareils de réfrigération), 30 pages, en 
anglais  
6. Teneur:  
1. Le règlement notifié établit des exigences en matière d'écoconception pour la mise sur 
le marché ou la mise en service d'appareils de réfrigération alimentés sur secteur ayant 
un volume total supérieur à 10  litres et inférieur ou égal à 1  500 litres.  
2. Le règlement ne s'applique pas aux:  
a. armoires frigorifiques professionnelles ni aux cellules de refroidissement, à 
l'exception des congélateurs coffres professionnels;  
b. appareils de réfrigération avec fonction de vente directe;  
c. appareils de réfrigération mobiles;  
d. appareils dont la fonction première n'est pas le stockage de denrées alimentaires 
par réfrigération.  G/TBT/N/JOR/50  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Promotion de nouveaux produits efficients d'un point de vue énergétique en 
vue de p rotéger les droits des consommateurs en identifiant les produits les plus efficients 
d'un point de vue énergétique disponibles sur le marché ; Exigences de sécurité nationale ; 
exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commer ce et 
facilitation des échanges ; Réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
- Technical Regulation on Eco -design requirements of Energy related products, for the 
year 2012.  
- Jordan and Metrology law 22/2000.  
- Règlement (UE) 2019/2021 de la Commission fixant des exigences d 'écoconception pour 
les dispositifs d 'affichage électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du 
Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la 
Commi ssion et abrogeant le règlement (CE) n° 642/2009 de la Commission  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er août 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.jsmo.gov.jo/ar/Documents/ Docs.zip