G/TBT/N/VNM/275  
5 janvier  2024 
(24-0062) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
80 Tran Hung Dao  
Hoan Kiem  
Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Remorques et semi-remorques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National Technical 
Regulation on safety and environment protection for trailer and semi -trailers  (Projet de 
règlement technique national sur la sécurité et les caractéristiques environnementales 
des remorques et semi -remorques), 23 pages, en vietnamien.  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié énonce les exigences relatives à 
l'inspection  de la sécurité technique et de la qualité ainsi qu'aux caractéristiques 
environnementales régissant la fabrication, l'assemblage et l'importation de divers types 
de remorques et semi -remorques, telles que définis dans le T CVN 6211 "Véhicules 
routiers - Types - Termes et définitions".  
Ce projet s'applique aux établissements de fabrication et d'assemblage de véhicules, aux 
organisations et aux personnes qui importent des véhicules et des composants de 
véhicules ainsi qu'aux agences, organisations et personne s impliquées dans la gestion, 
l'inspection, les essais et la certification concernant les remorques et semi -remorques.  G/TBT/N/VNM/275  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en mat ière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
- Decree 116/2017/ND -CP of the Government on conditions for automobiles 
manufacturing, assembling importing and automotive warranty and maintenance services  
(17 octobre 2 017) 
- Circular No. 25/2019/TT -BGTVT on quality inspection of technical safety and 
environmental protection in automobiles assembly and manufacture  (5 juillet 2 019) 
- Règlement n° 46 de la CEE -ONU (Rév. 7) . Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des systèmes de vision indirecte et des véhicules à moteur en ce qui 
concerne le montage de ces systèmes  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Dates projetées pour l'entrée en vigueur : 45 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/VNM/24_00057_00_x.pdf