G/TBT/N/USA/1842/Add.6  
14 novembre  2023 
(23-7664) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Titre : Commercial and Industrial Fans and Blowers  (Ventilateurs et aspirateurs -souffleurs 
commerciaux et industriels)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Avis réglementaire ; avis importants concernant les prescriptions en matière d'efficacité 
des appareils (telles qu'elles sont mentionnées dans le Titre 20 du Règlement californien 
sur l'efficacité des appareils)  
https://www.energy.ca.gov/sites/default/files/2023 -
11/Regula tory_Advisory_for_Commercial_and_Industrial_Fans_and_Blowers_ada.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_ 13432_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1842/Add.6  
- 2 - 
  Description : Un règlement fédéral relevant du Titre 10 du CFR, Partie 431  a été mis à jour de 
manière à établir une procédure d'essai fédérale modifiée applicable aux ventilateur s et aux 
aspirateurs -souffleurs, qui est entrée en vigueur le 3 1 mai 2 023 (notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/1900/Add.1 ). La Loi fédérale sur la politique énergétique et les économies d'énergie 
("EPCA"), telle que modifiée, prévoit qu'à compter du 3 0 octobr e 2023, dans la mesure où la 
procédure d'essai modifiée est requise à des fins autres que l'évaluation et la publication de normes 
d'efficacité nouvellement établies, toutes les mentions relatives à l'efficacité énergétique et à la 
consommation d'énergie, y compris celles figurant sur des supports publicitaires et des étiquettes 
de produits, doivent être conformes à la procédure d'essai fédérale modifiée . Depuis lors, le 
Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a accordé un délai supplémentaire à un gr and 
nombre de fabricants de ces produits et a reporté au 2 9 avril 2 024 la date limite pour faire en sorte 
que les mentions soient conformes à la procédure d'essai modifiée . Pour de plus amples 
renseignements, veuillez vous référer aux informations publiées  par l'Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables (OEERE) du DOE sur sa page Web consacrée aux 
règlements et avis sur les normes relatives aux appareils et équipements, rubrique " Recent and 
Ongoing Activities " (Activités récentes et e n cours), à l'adresse suivante: 
https://www1.eere.energy.gov/buildings/appliance_standards/standards.aspx?productid=51 . 
En raison de l'élargissement du champ d'application du règlement fédéral, et afin de clarifier la 
situation pour toutes les parties prenantes et de mettre en évidence l'écart entre la procédure d'essai 
fédérale modifiée et les règlements existants des Éta ts, y compris d'autres modifications jugées 
nécessaires pour la mise en conformité par les parties prenantes, la Commission de l'énergie de la 
Californie (CEC) publie l'avis réglementaire notifié afin d'informer les parties prenantes des 
modifications qu'i l est prévu d'apporter pour éviter que les prescriptions en matière d'essais, de 
certification et de marquage applicables aux ventilateurs et aux aspirateurs -souffleurs commerciaux 
et industriels prêtent à confusion ou soient contradictoires.  
Les bulletins  de la CEC relatifs aux programmes concernant l'efficacité des appareils peuvent être 
consultés à l'adresse suivante: https://www.energy.ca.gov/rules -and-regulations/appliance -
efficiency -regulations -title-20/appliance -efficiency -program . 
Voir aussi les renseignements sur le règlement et les prescriptions concernant l'efficacité des 
appareils , qui figurent dans le Titre 20 du Code des règlements de la Californie 
https://www.energy.ca.gov/rules -and-regulations/appliance -efficiency -regulations -title-20. 
__________