G/SPS/N/EU/313/Add.1  
13 novembre  2019 
(19-7720) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 novembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Limites maximales applicables aux résidus d'amitrole, de fipronil, de flupyrsulfuron -méthyl, 
d'imazosulfuron, d'isoproturon, d'orthosulfamuron et de triasulfuron présents dans ou sur certains 
produits  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/313 (2 0 mars 2 019) a été adoptée en tant que 
Règlement (UE) 2019/1792 de la Commission du 1 7 octobre 2 019 modifiant les annexes II, III et V 
du Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites 
maximal es applicables aux résidus d'amitrole, de fipronil, de flupyrsulfuron -méthyl, d'imazosulfuron, 
d'isoproturon, d'orthosulfamuron et de triasulfuron présents dans ou sur certains produits (Texte 
présentant de l'intérêt pour l'EEE) [ J.O. L  277, 2 9 octobre 2 019, page 66].  
Ce règlement s'appliquera à compter du 1 8 mai 2 020. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_6397_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_6397_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_6397_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementat ion projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initia lement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/EU/313/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s ) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
 
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