G/SPS/N/CAN/1486  
 
6 mars 2023  
(23-1535) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Subtilisine issue du Bacillus licheniformis  PP6107 dans une variété 
d'aliments (code ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin de permettre l'utilisation de la s ubtilisine issue du Bacillus licheniformis  
PP6107 dans une variété d'aliments . Langue(s):  anglais et français . Nombre de 
pages:  4 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CAN/23_1557_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CAN/23_1557_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande sollicitant 
l'autorisation d'utiliser la subtilisine issue du Bacillus  licheniformis  PP6107 dans une variét é 
d'aliments et a procédé à l'évaluation de l'innocuité préalable à la mise en marché pour cet 
additif tel que demandé.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de la 
subtilisine issue du B. licheniformis  PP6107 aux fins visées par la demande. 
Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de la subtilisine de cette source, 
conformément au document d'information, et ce, en modifiant la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées  en date du 22 février 2023.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordo nnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande 
de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet 
additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
anim aux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  G/SPS/N/CAN/1486  
 
- 2 - 
 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple,  numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) d ans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 22 février 2023  (disponible en anglais et français) : 
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 22 février 2023  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 22 février 2023  
[ ] Mesure de facilita tion du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 mai 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifica tions, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
L'"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre 
l'utilisation de la subtilisine issue du  Bacillus licheniformis  PP6107 dans une variété 
d'aliments"  est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -food-enzymes -subtilisin -bacillus -
licheniformis -pp6107 -various -foods.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/ fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-enzymes -alimentaires -autorisees -subtilisine -bacillus -
licheniformis -pp6107 -variete -aliments.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information  du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquir ypoint@international.gc.ca