G/TBT/N/CHL/610  
19 juillet  2022 
(22-5481) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Vivienda y Urbanismo  - MINVU (Ministère du logement et de l'urbanisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI (Sous -Secrétariat aux 
relations économiq ues internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère 
des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bois préservé  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Norma Chilena 
NCh819:2019 Madera preserva da - Clasificación según riesgo de deterioro en servicio y 
muestreo (Norme chilienne NCh819:2019 Bois préservé - Classification selon les risques 
de détérioration en cours d'usage et échantillonnage), 22 pages, en espagnol  
6. Teneur : La norme notifiée éta blit la classification des risques de détérioration en cours 
d'usage par des attaques d'agents biologiques pouvant affecter le bois de pin chilien et 
d'autres espèces de conifères ou de latifoliés, les exigences de rétention et de pénétration 
des agents de  préservation et les critères d'échantillonnage . Cette norme s'applique à la 
préservation du bois de pin chilien et d'autres espèces de conifères ou de latifoliés par 
des processus d'imprégnation industrielle . L'inclusion de la préservation de bois d'autre s 
espèces, de conifères ou de latifoliés, par des processus d'imprégnation industrielle 
dépend de la conformité de ces bois aux exigences de rétention et de pénétration dans le 
bois des produits d'imprégnation qui garantissent la protection contre l'action  des agents 
biologiques de détérioration pour chaque classe de risque en cours d'usage, 
conformément aux spécifications de la norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de sécur ité G/TBT/N/CHL/610  
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  8. Documents pertinents:  
Decreto Supremo N° 47 de 1992 (Ordenanza General de Urbanismo y Construcciones)  
Decreto Nº 10 (Crea Registro Oficial de Laboratorios de Control Técnico de Calidad de 
Construcción y Aprueba Reglamento del Registro) del Ministerio de Vivienda y Urbanismo 
del 15 de 01 de 2002.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Ec onómicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)2 - 2827 5491  
Fax: (+56)2 -2380 9494  
Courrier électronique : tbt_chile@subrei.gob.cl  
Accès à cette norme chilienne via le site Web: https://www.inncoleccion.cl/  
Empresa  (Société) : SUBREI -0010 
Usuario  (Utilisateur) : subrei 
Contraseña  (Mot de passe) : subrei