G/SPS/N/EU/421  
13 octobre  2020 
(20-7028) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 2309 : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des 
animaux  
4. Régions ou pays susc eptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2020/229 de la Commission du 
19 février 2 020 relatif à l 'autorisation du L -tryptophane en tant qu'additif dans 
l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) . 
Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6086_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/ SPS/EEC/20_6086_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6086_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à 
l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les 
procédures d 'octroi de ce tte autorisation.  
(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003, des demandes ont été 
introduites pour l'autorisation du L -tryptophane produit par Escherichia coli K CCM 80135 , 
Escherichia coli K CCM 80152 , Escherichia coli CG MCC 7 .248 ou Cor ynebacterium 
glutamicum K CCM 80176. C es demandes étaient accompagnées des informations et des 
documents requis au titre de l'article 7(3) dudit règlement.  
(3) Les demandes concernent l'autorisation du L -tryptophane produit par Escherichia coli 
KCCM 80135 , Escherichia coli K CCM 80152 , Escherichia coli CG MCC 7 .248 ou 
Corynebacterium glutamicum K CCM 80176  en tant qu'additif destiné à l'alimentation de 
toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie "additifs nutritionnels".  
7. Objectif et rais on d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attri buables à des parasites.  G/SPS/N/EU/421  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convent ion internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible , en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 février 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 février 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 16 mars 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'infor mation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu