G/SCM/N/342/Add.1  
24 avril 2019 
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Comité des subventions et des  
mesures compensatoires   
 
  
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE  
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD  
Addendum  
1. Les Membres ci -après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur leurs 
actions en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1er juillet  au 
31 décembre  2018: Australie ; Brésil; Canada ; Chine; États-Unis; Inde; Mexique ; Nouvelle -
Zélande ; Pérou; Taipei chinois ; Turquie ; Ukraine et Union européenne . 
2. Les Membres ci -après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas mené d'actions en matière 
de droits compensateurs pendant la période considérée:  
Afrique du Sud1 
Arabie saoudite,  
 Royaume d'2 
Argentine  
Arménie3 
Bahreïn, Royaume de2 
Botswana4 
Colombie  
Corée, République de  
Costa Rica  
Égypte  
El Salvador  Émirats arabes unis2 
Eswatini4 
Fédération de Russie3 
Indonésie  
Islande  
Israël  
Jamaïque  
Japon  
Jordanie   
Kazakhstan3 
Koweït, État du2 
Lesotho4 Macédoine du Nord  
Madagascar  
Malaisie  
Maroc  
Monténégro  
Namibie4 
Nicaragua  
Norvège  
Oman2 
Pakistan  
Paraguay  
Philippines  
 Qatar2 
République dominicaine  
République kirghize3 
Singapour  
Thaïlande  
Trinité -et-Tobago  
Uruguay  
Viet Nam  
Zambie  
 
3. Les Membres ci -après, qui ont notifié les autorités compétentes, n'ont pas fait parvenir de 
rapport au Secrétariat : Albanie ; Angola ; Bangladesh ; Bolivie,  État plurinational de ; Chili; Équateur ; 
Fidji; Guatemala ; Honduras ; Moldova, République de ; Nigéria ; Panama ; Saint-Vincent -et-les 
Grenadines; S amoa ; Tunisie ; Venezuela, République bolivarienne du ; et Zimbabwe . 
4. Les Membres ci -après, qui n'ont pas notifié d'autorités compétentes, n'ont pas fait parvenir 
de rapport au Secrétariat : Antigua -et-Barbuda ; Brunéi Darussal am; Cabo Verde ; Cambodge ; 
Djibouti ; Grenade ; Guinée -Bissau ; Îles Salomon ; Libéria ; Maldives ; Mauritanie ; Niger; République 
centrafricaine ; République démocratique du Congo ; Rwanda ; Seychelles ; Tadjikistan ; Tanzanie ; 
Tchad; Togo; Tonga; et Yémen.  
5. Les Membres ci -après5 ont présenté une notification uni que au titre de l'article  25.11 et 25.12 
de l'Accord : Afghanistan ; Barbade ; Belize; Bénin; Burkina Faso ; Burundi ; Cameroun ; Congo; 
Côte d'Ivoire; C uba; Dominique ; Gabon; Gambie ; Géorgie ; Ghana; Guinée ; Guyana; Haïti; 
Hong Kong,  Chine ; Kenya; Liechtenstein ; Macao, Chine ; Malawi; Mali; Maurice ; Mongolie ; 
                                                
1 Membre de la SACU.  
2 Membre du Conseil de coopération du Golfe (CCG).  
3 Membre de l'Union économique eurasiatique (UEE). Toutes les actions en matière de droits 
compensateurs sont menées dans l'ensemble des pays de l'UEE.  
4 Membre de la SACU. Toutes les actions en matière de droits compensateurs sont menées dans 
l'ensemble de s pays de la SACU. Les membres de la SACU sont en train d'établir leurs propres autorités 
chargées des enquêtes, comme l'exige l'Accord de la SACU de 2002.  
5 Voir la série de documents G/SCM/N/202/..., et le modèle de notification figurant dans le document  
G/SCM/129.  G/SCM/N/342/Add.1  
- 2 - 
  Mozambique ; Myanmar ; Népal; Ouganda ; Papouasie -Nouvelle -Guinée ; République démocratique 
populaire  lao; Saint-Kitts-et-Nevis ; Sainte-Lucie; Sénégal ; Sierra Leone ; Sri Lanka ; Suisse; 
Suriname ; et Vanuatu.  
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