G/TBT/N/PAK/131  
9 février  2021 
(21-1002) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqu és, le cas 
échéant) : Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Partie 2 -2: Règles 
particulières pour les socles pour appareils d 'utilisation . PS: IEC  60884 -2-2; 
ICS 29.120.30  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Plugs and Socket -Outlets 
for Household and Similar Purposes - Part 2 -2: Particular Requirements for Socket -Outlets 
for Appliances  (Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Partie 2 -2: 
Règles particulières pour les socles pour appareils d 'utilisation) . PS: IEC  60884 -2-2; 
ICS 29.120.30. 10 pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme pakistanaise notifiée a été adoptée par le Comité exécutif de la 
Direction pakistanaise des normes et du contrôle de la qualité, après approbation du 
Comité techniqu e "Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Partie 2 -2: 
Règles particulières pour les socles pour appareils d 'utilisation", et a été approuvée et 
entérinée par le Comité national de normalisation électrotechnique.  
Elle reprend la Norme CEI 60884 -2-2, Prises de courant pour usages domestiques et 
analogues - Partie 2 -2: Règles particulières pour les socles pour appareils d 'utilisation, 
que le Pakistan est reconnaissant d'avoir pu utiliser . G/TBT/N/PAK/131  
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  7. Objectif et justificatio n, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'article de la Partie 1 est applicable avec les exceptions suivantes : 
Remplacement du premier alinéa par : La présente partie de la CEI 60884  s'applique aux 
socles de prises de courant pour courant alternatif seulement, avec ou sans contact de 
terre, de tension assignée ne dépassant pas 250  V et de courant assigné ne dépassant 
pas 16  A, intégrés ou destinés à être incorporés dans des appareils d'utilisation ou fixés 
sur des appareils d'utilisation, appelés ci -après socles pour appareils . Les socles pour 
appareils sont pourvus de moyens de fixation dans des boîtes de montage appropriées 
s'ils sont aussi destinés à être utilisés dans des installat ions fixes . Les socles pour 
appareils sont destinés à être utilisés dans les matériels et appareils d 'utilisation fixes, 
tels que machines de bureau, ordinateurs, matériel audiovisuel et vidéo, hottes 
aspirantes, cuisinières, etc. E xigences en matière de p erformance ; autres.  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZn WAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https://drive.google.com/file/d/16XR1ELEVXhWdKuiyQbMls9m5 -
APFMqJy/view?usp=sharing