G/ADP/N/384/TUR  
23 août 2023 
(23-5656) Page: 1/35 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L 'ARTI CLE 16 .4 DE L 'ACCORD  
TÜRKIYE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Türkiye  pour la période allant du 1er janvier 
au 30 juin 2023. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/384/TUR  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : TÜRKIYE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2023  
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture 
de l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autre s Données commerciales  
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation ; catégorie à 6 chiffres du 
SH visant le produit faisant l 'objet de 
l'enquête3; numéro d 'identification  
(*) si l 'enquête vise plusieurs pays  Date;  
période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchet te des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité s/ 
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 
3 Volume des 
importations 
en % de la 
consom -
mation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Géorgie  Filés métalliques  et fils métallisés  
5605.00  
283.GE  12/10/2021 
D: 
01/01/2020-
31/12/2020 
I: 
01/01/2018-
31/12/2020 - Détermination  
finale : 06/04/2023 
Positive  
Mesure imposée  
P: 06/04/2023 
C: 06/04/2023 
15% - - - - - - 
  
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: https://www.ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -araclar i/damping -ve-
subvansiyon . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/384/TUR  
- 3 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats  
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Résultats  finals  Abrogation 
de mesures  Autre s 
(par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation;  
catégorie à 6 chiffres du SH 
visant le produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification  
(*) si l'enquête vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure  
(symbole),  
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur, 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vig ueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat  
(symbole ) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importa -tions 
(unité s/ 
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Allemagne  Percarbonates de sodium (*)  
2836.99.90.10.00  
267.DEU  25/02/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2020 -
31/12/2022  - - - - - - - - 
Brésil  Accessoires de tuyauterie  
7307.19 
180.BRA (ex 145.BRA)  08/04/2023 
Réexamen à 
l'extinction /à 
l'expiration  
I: 01/01/2020-
31/12/2022 - - - - - - - - 
 Papiers pour couverture, dits 
"Kraftliner", écrus  
4804.11.11.10.00,  
4804.11.15.10.00,  
4804.11.90.10.11,  
4804.11.90.10.12  
260.BRA  - - - - 19/04/2023 
Expiration 
sans 
réexamen  - - - - 
Bulgari e Accessoires de tuyauterie  
730719  
180.BGR  08/04/2023 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2020-
31/12/2022 - - - - - - - -   
  G/ADP/N/384/TUR  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Landaus, poussettes et 
voitures similaires pour le 
transport des enfants, et leurs  
parties . 
8715.00.10.00.00,  
8715.00.90.00.00  
166.CHN  15/07/2021 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018-
31/12/2020 - Détermination 
finale : 
06/01/2023 
Positive  
Mesure prorogée  
P: 06/01/2023 
C: 06/01/2023 
8 USD/unit é-
12 USD/unit é - - - - - - 
 Filés métalliques  et fils 
métallisés  (*) 
5605.00  
167.CHN  12/10/2021 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018-
31/12/2020 - Détermination 
finale : 
06/04/2023 
Positive  
Mesure prorogée  
P: 06/04/2023 
C: 06/04/2023 
2,2 USD/kg  - - - - - - 
 Certains tissus  imprégnés, 
enduits ou recouverts de 
polyuréthane ou stratifiés 
avec du polyuréthane  
5903.20.10.10.00, 
5903.20.10.90.00, 
5903.20.90.10.00, 
5903.20.90.90.00  
170.CHN  30/10/2021 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018-
30/09/2021 - Détermination 
finale : 
08/04/2023 
Positive  
Mesure prorogée  
P: 08/04/2023 
C: 08/04/2023 
1 USD/kg -
2,2 USD/kg  - - - - - - 
 Charnières en métaux 
communs, patères, 
porte -chapeaux, supports et 
articles  similaires en métaux 
communs et garnitures, 
ferrures et articles similaires 
en métaux communs pour 
meubles  
8302.10.00.00.11, 
8302.10.00.00.19, 
8302.50.00.00.00, 
8302.42.00.00.00  
165.CHN  17/12/2021 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2019-
31/12/2021 - Détermination 
finale : 
06/04/2023 
Positive  
Mesure prorogée  
P: 06/04/2023 
C: 06/04/2023 
0,65 USD/kg -
1,35 USD/kg  - - - - - - 
 Fils fourrés en métaux 
communs  
8311.20.00.00.00  
212.CHN  11/02/2022 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018-
31/12/2021 - Détermination 
finale : 
28/02/2023 
Positive  
Mesure prorogée  
P: 28/02/2023 
C: 28/02/2023 
21,12%-28,87% - - - - - -   
  G/ADP/N/384/TUR  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Panneaux  solaires  
8541.43.00.00.00  
256.CHN  26/03/2022 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2019-
31/12/2021 - - - - - - - - 
 Tôles fortes  
7208.51.20.10.11, 
7208.51.20.10.19, 
7208.51.20.90.11, 
7208.51.20.90.19, 
7208.90.80.10.11, 
7208.90.80.10.12, 
7208.90.80.20.11, 
7208.90.80.20.12, 
7211.13.00.11.00, 
7211.13.00.19.00, 
7211.14.00.21.12, 
7211.14.00.29.11, 
7211.14.00.29.12, 
7225.40.40.00.00, 
7225.99.00.00.10, 
7225.99.00.00.90  
264.CHN  25/10/2022 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2019-
30/06/2022 - - - - - - - - 
 Pneumati ques neufs , en 
caoutchouc  (du type de ceux 
utilisés pour les autocars ou 
les camions, du type de ceux 
utilisés pour les véhicules et 
engins agricoles ou forestiers, 
du type de ceux utilisés pour 
les véhicules pour la 
construction ou pour la 
manutention industrielle, et 
autres pneumatiques neufs, 
en caoutchouc ) 
4011.20.90, 
4011.70.00.00.00, 
4011.80.00.00.00, 
4011.90.00.00.00  
175.CHN  23/11/2022 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2019-
30/06/2022 - - - - - - - - 
 Certains cuirs artificiels finis 
ou semi -finis 
5603.14, 3921.13  
196.CHN  20/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
196.AC.MKD - - - - - - - - 
 Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues  
5513, 5514, 5515, 5516  
147.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
147.AC.AUT - - - - - - - -   
  G/ADP/N/384/TUR  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues  
5513, 5514, 5515, 5516  
147.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
147.AC.BEL - - - - - - - - 
 Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues  
5513, 5514, 5515, 5516  
147.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
147.AC.HRV - - - - - - - - 
 Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues  
5513, 5514, 5515, 5516  
147.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
147.AC.CZE - - - - - - - - 
 Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues  
5513, 5514, 5515, 5516  
147.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
147.AC.DNK - - - - - - - - 
 Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues  
5513, 5514, 5515, 5516  
147.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
147.AC.EST - - - - - - - - 
 Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues  
5513, 5514, 5515, 5516  
147.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
147.AC.FIN - - - - - - - - 
 Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues  
5513, 5514, 5515, 5516  
147.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
147.AC.FRA - - - - - - - - 
 Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues  
5513, 5514, 5515, 5516  
147.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
147.AC.DEU.2 - - - - - - - - 
 Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues  
5513, 5514, 5515, 5516  
147.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
147.AC.HUN - - - - - - - - 
 Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues  
5513, 5514, 5515, 5516  
147.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
147.AC.IRL - - - - - - - - 
 Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues  
5513, 5514, 5515, 5516  
147.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
147.AC.ITA.2 - - - - - - - - 
 Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues  
5513, 5514, 5515, 5516  
147.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
147.AC.LVA - - - - - - - -   
  G/ADP/N/384/TUR  
- 7 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues  
5513, 5514, 5515, 5516  
147.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
147.AC.LTU - - - - - - - - 
 Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues  
5513, 5514, 5515, 5516  
147.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
147.AC.LUX - - - - - - - - 
 Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues  
5513, 5514, 5515, 5516  
147.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
147.AC.MLT - - - - - - - - 
 Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues  
5513, 5514, 5515, 5516  
147.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
147.AC.NLD - - - - - - - - 
 Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues  
5513, 5514, 5515, 5516  
147.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
147.AC.PRT - - - - - - - - 
 Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues  
5513, 5514, 5515, 5516  
147.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
147.AC.ROU - - - - - - - - 
 Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues  
5513, 5514, 5515, 5516  
147.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
147.AC.SVK - - - - - - - - 
 Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues  
5513, 5514, 5515, 5516  
147.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
147.AC.SVN - - - - - - - - 
 Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues  
5513, 5514, 5515, 5516  
147.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
147.AC.ESP.2 - - - - - - - - 
 Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues  
5513, 5514, 5515, 5516  
147.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
147.AC.SWE - - - - - - - - 
 Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues  
5513, 5514, 5515, 5516  
147.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
MKD - Détermination 
finale : 
01/06/2023 
Positive  
Mesure prorogée  
P: 01/06/2023 
C: 01/06/2023 
44% - - - - - -   
  G/ADP/N/384/TUR  
- 8 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.AUT - - - - - - - - 
 Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.BEL - - - - - - - - 
 Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.HRV - - - - - - - - 
 Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.CZE - - - - - - - - 
 Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.DNK - - - - - - - - 
 Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.EST - - - - - - - - 
 Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.FIN - - - - - - - - 
 Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.FRA - - - - - - - - 
 Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.DEU.2 - - - - - - - - 
 Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.HUN - - - - - - - -   
  G/ADP/N/384/TUR  
- 9 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.IRL - - - - - - - - 
 Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.ITA.2 - - - - - - - - 
 Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.LVA - - - - - - - - 
 Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.LTU - - - - - - - - 
 Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.LUX - - - - - - - - 
 Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.MLT - - - - - - - - 
 Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.NLD - - - - - - - - 
 Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.POL - - - - - - - - 
 Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.PRT - - - - - - - - 
 Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.ROU - - - - - - - -   
  G/ADP/N/384/TUR  
- 10 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.SVK - - - - - - - - 
 Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.SVN - - - - - - - - 
 Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.ESP.2 - - - - - - - - 
 Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.SWE - - - - - - - - 
 Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.BIH - Détermination 
finale : 
01/06/2023 
Positive  
Mesure prorogée  
P: 01/06/2023 
C: 01/06/2023 
21,13%-42,44% - - - - - - 
 Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
54.07  
148.CHN  24/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
148.AC.MKD - Détermination 
finale : 
01/06/2023 
Positive  
Mesure prorogée  
P: 01/06/2023 
C: 01/06/2023 
21,13%-42,44% - - - - - - 
 Certains tissus  imprégnés, 
enduits ou recouverts de 
polyuréthane ou stratifiés 
avec du polyuréthane  
5903.20.10.10.00, 
5903.20.10.90.00, 
5903.20.90.10.00, 
5903.20.90.90.00  
170.CHN  25/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
170.AC.BGR - - - - - - - -   
  G/ADP/N/384/TUR  
- 11 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite) Certains tissus  imprégnés, 
enduits ou recouverts de 
polyuréthane ou stratifiés 
avec du polyuréthane  
5903.20.10.10.00, 
5903.20.10.90.00, 
5903.20.90.10.00, 
5903.20.90.90.00  
170.CHN  25/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
170.AC.FRA - - - - - - - - 
 Certains tissus  imprégnés, 
enduits ou recouverts de 
polyuréthane ou stratifiés 
avec du polyuréthane  
5903.20.10.10.00, 
5903.20.10.90.00, 
5903.20.90.10.00, 
5903.20.90.90.00  
170.CHN  25/01/2023 
Procédure 
anticontournement  
170.AC.MKD - - - - - - - - 
 Climatiseurs de type mural, 
split system (système à 
éléments séparés) et leurs 
éléments intérieurs/extérieurs  
8415.10.90.00.11,  
8415.10.90.00.19,  
8415.90.00.90.09,  
8415.90.00.90.12  
182.CHN  28/02/2023 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2020-
31/12/2022 - - - - - - - - 
 Accessoires de tuyauterie  
7307.19  
180.CHN (ex 145.CHN)  08/04/2023 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2020-
31/12/2022 - - - - - - - - 
 Fibres synthétiques 
discontinues de polyesters  
5503.20.00.00.00  
189.CHN  14/04/2023 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2020-
31/12/2022 - - - - - - - - 
 Granits  
6802.23, 6802.93  
186.CHN  11/05/2023 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2020-
31/12/2022 - - - - - - - -   
  G/ADP/N/384/TUR  
- 12 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Bois contre -plaqués4 
4412.10, 4412.31, 4412.33, 
4412.34, 4412.39  
187.CHN  11/05/2023 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2020-
31/12/2022 - - - - - - - - 
 Briquets et allumeurs (à gaz, 
éléments de fours et de 
cuisinières)  
9613.81.00.00.11  
269.CHN  11/05/2023 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2020-
31/12/2022 - - - - - - - - 
 Vaisselle et autres articles 
pour le service de la table ou 
de la cuisine en porcelaine ou 
en céramique  
6911.10.00.00.11,  
6911.10.00.00.12,  
6911.10.00.00.19,  
6912.00.21.00.00,  
6912.00.23.00.00,  
6912.00.25.00.11,  
6912.00.25.00.12,  
6912.00.25.00.19,  
6912.00.29.00.00  
259.CHN  - - - - 03/03/2023 
Expiration 
sans 
réexamen  - - - - 
Corée, Rép. 
de Filés métalliques et fils 
métallisés (*)  
5605.00  
167.KOR  12/10/2021  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018 -
31/12/2020  - Détermination 
finale: 
06/04/2023  
Positive  
Mesure prorogée  
P: 06/04/2023  
C: 06/04/2023  
2,2 USD/kg  - - - - - - 
 Anhydride phtalique 
2917.35.00.00.00  
251.KOR  30/03/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2019 -
31/12/2021  - Détermination 
finale: 
14/04/2023  
Positive  
Mesure prorogée  
P: 14/04/2023  
C: 14/04/2023  
8,44%  - - - - - - 
 Fibres synthétiques 
discontinues de polyesters  
5503.20.00.00.00  
144.KOR  14/04/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2020 -
31/12/2022  - - - - - - - - 
 
4 Veuillez noter que la désignation de ce produit dans les rapports semestriels précédents était "Bois contre -plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois, dont 
chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm" et que c'est la désignation correcte est ce lle indiquée dans le présent document.    
  G/ADP/N/384/TUR  
- 13 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Fédération 
de Russie  Verre flotté non teinté  
7005.29  
252.RUS  29/11/2022 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2019 -
30/06/2022  - - - - - - - - 
 Papiers pour couverture, dits 
"Kraftliner", écrus  
4804.11.11.10.00,  
4804.11.15.10.00,  
4804.11.90.10.11,  
4804.11.90.10.12  
260.RUS  - - - - 19/04/2023  
Expiration 
sans 
réexamen  - - - - 
Finland e Papiers pour couverture, dits 
"Kraftliner", écrus  
4804.11.11.10.00,  
4804.11.15.10.00,  
4804.11.90.10.11,  
4804.11.90.10.12  
260.FIN  - - - - 19/04/2023 
Expiration 
sans 
réexamen  - - - - 
Grèce Tubes et tuyaux en cuivre 
affiné  
7411.10.10.00.00, 
7411.10.90.00.00  
255.GRC  12/10/2022 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2019-
30/06/2022 - - - - - - - - 
Inde Filés métalliques et fils 
métallisés (*) 
5605.00  
167.IND  12/10/2021 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018-
31/12/2020 - Détermination 
finale : 
06/04/2023 
Positive  
Mesure prorogée  
P: 06/04/2023 
C: 06/04/2023 
2,2 USD/kg  - - - - - - 
 Accessoires de tuyauterie  
7307.19  
180.IND  08/04/2023 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2020-
31/12/2022 - - - - - - - - 
Indonésie  Accessoires de tuyauterie  
7307.19  
180.IDN  08/04/2023 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2020-
31/12/2022 - - - - - - - -   
  G/ADP/N/384/TUR  
- 14 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Indonésie  
(suite)  Fibres synthétiques 
discontinues de polyesters  
5503.20.00.00.00  
144.IDN  14/04/2023 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2020-
31/12/2022 - - - - - - - - 
Pologne Papiers pour couverture, dits 
"Kraftliner", écrus  
4804.11.11.10.00,  
4804.11.15.10.00,  
4804.11.90.10.11,  
4804.11.90.10.12  
260.POL  - - - - 19/04/2023 
Expiration 
sans 
réexamen  - - - - 
Suède  Percarbonates de sodium  (*) 
2836.99.90.10.00  
267.SWE  25/02/2023 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2020-
31/12/2022 - - - - - - - - 
Taipei 
chinois  Filés métalliques et fils 
métallisés (*) 
5605.00  
167.TWN  12/10/2021 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018-
31/12/2020 - Détermination 
finale : 
06/04/2023 
Positive  
Mesure prorogée  
P: 06/04/2023 
C: 06/04/2023 
2,2 USD/kg  - - - - - - 
Thaïlande  Accessoires de tuyauterie  
7307.19  
180.THA  08/04/2023 
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2020-
31/12/2022 - - - - - - - - 
P – Date de publication . 
C – Date du début du recouvrement des droits . 
 G/ADP/N/384/TUR  
- 15 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR AU  30 JUIN 2023  
Pays/  
Territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la publication  
Allemagne  Polychlorure de 
vinyle  
150.DEU  Droits  06/02/2003 
Journal 
officiel  25016 du 
06/02/2003 25/06/2009 
Journal officiel 27269 du 25 /06/2009 
10/07/2015 
Journal officiel 29412 du 10 /07/2015 
14/07/2021 
Journal officiel 31541 du 14 /07/2021 
 Parquets laminés  
230.DEU  Droits  13/06/2015 
Journal 
officiel  29385 du 
13/06/2015 04/01/2020 
Journal officiel 30998 du 04 /01/2020 
 Percarbonates de 
sodium  
267.DEU  Droits  02/03/2018 
Journal 
officiel  30348 du 
02/03/2018 - 
Brésil Accessoires de 
tuyauterie  
180.BRA 
(ex 145.BRA)  Droits  27/04/2000 
Journal 
officiel  24032  du 
27/04/2000 07/09/2006 
Journal officiel  26282  du 07/09/2006 
22/05/2012 
Journal officiel  28300  du 22/05/2012 
21/04/2018 
Journal officiel  30398  du 21/04/2018 
Bulgari e Accessoires de 
tuyauterie  
180.BGR  Droits  07/09/2006 
Journal 
officiel  26282  du 
07/09/2006 22/05/2012 
Journal officiel  28300  du 22/05/2012 
21/04/2018 
Journal officiel  30398  du 21/04/2018 
Chine Briquets de poche à 
pierre 
rechargeables  
140.CHN  Droits  29/05/1998 
Journal 
officiel  23356  du 
29/05/1998 20/11/2004 
Journal officiel  25646  du 20/11/2004 
31/10/2010 
Journal officiel  27745  du 31/10/2010 
30/10/2016 
Journal officiel  29873  du 30/10/2016 
07/01/2020 
Journal officiel  31001  du 07/01/2020 
 Accessoires de 
tuyauterie  
180.CHN 
(ex 145.CHN)  
Prorogation  – 
Taipei  chinois  
180.AC.TWN  Droits  27/04/2000 
Journal 
officiel  24032  du 
27/04/2000 07/09/2006 
Journal officiel  26282  du 07/09/2006 
22/05/2012 
Journal officiel  28300  du 22/05/2012 
26/09/2013  
Journal officiel 28777 (prorogation en 
raison d'un contournement – 
Accessoires de tuyauterie en 
provenance du Taipei chinois)  
21/04/2018  
Journal officiel 30398 du 21/04/2018  G/ADP/N/384/TUR  
- 16 - 
  Pays/  
Territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la publication  
Chine 
(suite)  Tissus de fibres 
synthétiques et 
artificielles 
discontinues  
147.CHN  
Prorogation – 
Bulgarie 
147.AC.BGR  
Prorogation – 
Pologne  
147.AC.POL  
Prorogation – Grèce  
147.AC.GRC  
Prorogation – 
Allemagne  
147.AC.DEU  
Prorogation – Italie 
147.AC.ITA  
Prorogation – 
Espagne  
147.AC.ESP  
Prorogation 
Macédoine du Nord  
147.AC.MKD  Droits  15/02/2001  
Journal 
officiel  24319 du 
15/02/2001  19/06/2007  
Journal officiel 26557 du 19/06/2007  
05/05/2013  
Journal officiel 28638 du 15/03/2013  
22/08/2015  
Journal officiel 29453 (prorogation en 
raison d'un contournement – Tissus 
de fibres synthétiques et artificielles 
discontinues en provenance de 
Bulgarie)  
22/08/2015  
Journal officiel 29453 (prorogation en 
raison d'un contournement – Tissus 
de fibres synthétiques et artificielles 
discontinues en provenance de 
Pologne)  
31/12/2018  
Journal officiel 30642 du 31/12/2018  
07/05/2019  
Journal officiel 30767 (prorogation en 
raison d'un contournement – Tissus 
de fibres synthétiques et artificielles 
discontinues en provenance de Grèce)  
26/08/2021  
Journal officiel 31580 (prorogation en 
raison d'un contournement – Tissus 
de fibres synthétiques et artificielles 
discontinues en provenance 
d'Allemagne)  
    26/08/2021  
Journal officiel 31580 (prorogation en 
raison d'un contournement – Tissus 
de fibres synthétiques et artificielles 
discontinues en provenance d'Italie)  
26/08/2021  
Journal officiel 31580 (prorogation en 
raison d'un contournement – Tissus 
de fibres  synthétiques et artificielles 
discontinues en provenance 
d'Espagne)  
    01/06/2023  
Journal officiel 32208  
(prorogation en raison d'un 
contournement – Tissus de fibres 
synthétiques et artificielles 
discontinues en provenance de la 
Macédoine du Nord)  
 Pendules et 
horloges, murales  
149.CHN  Droits  07/11/2001  
Journal 
officiel  24576 du 
07/11/2001  24/10/2007  
Journal officiel 26680 du 24/10/2007  
05/10/2013  
Journal officiel 28786 du 05/10/2013  
23/05/2019  
Journal officiel 30782 du 23/05/2019  G/ADP/N/384/TUR  
- 17 - 
  Pays/  
Territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la publication  
Chine 
(suite)  Tissus de fils de 
filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
148.CHN  
Prorogation – 
Philippines  
148.AC.PHL  
Prorogation – 
Bulgarie  
148.AC.BGR  
Prorogation – Grèce  
148.AC.GRC  
Prorogation – 
Malaisie  
148.AC.MYS  
Prorogation – 
Allemagne  
148.AC.DEU  
Proroga tion – Italie 
148.AC.ITA  
Prorogation – 
Espagne  
148.AC.ESP  
Prorogation - 
Bosnie -Herzégovine  
148.AC.BIH  
Prorogation - 
Macédoine du Nord  
148.AC.MKD  Droits  13/02/2002  
Journal 
officiel  24670 du 
13/02/2002  18/11/2006  
Journal officiel 26350 (prorogation en 
raison d'un contournement – Tissus 
de fils de filaments synthétiques 
(pour l'habillement) en provenance 
des Philippines)  
01/08/2008  
Journal officiel 26954 du 01/08/2008  
21/01/2015  
Journal officiel 29243 du 21/01/2015  
22/08/2015  
Journal offi ciel 29453 (prorogation en 
raison d'un contournement – Tissus 
de fils de filaments synthétiques 
(pour l'habillement) en provenance 
de Bulgarie)  
07/05/2019  
Journal officiel 30767 (prorogation en 
raison d'un contournement – Tissus 
de fils de filaments synthé tiques 
(pour l'habillement) en provenance 
de Grèce)  
31/12/2020  
Journal officiel 31351 (prorogation en 
raison d'un contournement – Tissus 
de fils de filaments synthétiques 
(pour l'habillement) en provenance 
de Malaisie)  
28/01/2021  
Journal officiel 31378 du 28/01/2021  
26/08/2021  
Journal officiel 31580 (prorogation en 
raison d'un contournement – Tissus 
de fils de filaments synthétiques 
(pour l'habillement) en provenance 
d'Allemagne)  
26/08/2021  
Journal officiel 31580 (prorogation en 
raison d'un contournement – Tissus 
de fils de filaments synthétiques 
(pour l'habillement) en provenance 
d'Italie)  
26/08/2021  
Journal officiel 31580 (prorogation en 
raison d'un contournement – Tissus 
de fils de filaments synthétiques 
(pour l'habillement) en provenance 
d'Espagne)  
01/06/2023  
Journal officiel 32208  
(prorogation en raison d'un 
contournement - 
Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour l'habillement) en 
provenance de la 
Bosnie -Herzégovine)  G/ADP/N/384/TUR  
- 18 - 
  Pays/  
Territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la publication  
Chine 
(suite)     01/06/2023  
Journal officiel 32208  
(prorogation en raison d'un 
contournement  - 
Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour l'habillement) en 
provenance de la Macédoine du Nord)  
 Briquets de poche, 
à gaz, non 
rechargeables, 
briquets de poche, 
à gaz, 
rechargeables, 
électriques, et 
briquets de poche à 
pierre, à gaz, 
rechargeables, et 
leurs parties  
151.CHN  
Prorogation – Viet 
Nam 151.AC.VNM  Droits  08/05/2002  
Journal 
officiel  24749 du 
08/05/2002  28/04/2008  
Journal officiel 26860 (prorogation en 
raison d'un contournement – Briquets 
de poche, à gaz, non rechargeables, 
briquets de poche, à gaz, 
rechargeables, électriques, et 
briquets de poche à pierre, à gaz, 
rechargeables, et leurs parties en 
provenance du Viet Nam)  
01/05/2008  
Journal officiel 26863 du 01/05/2008  
26/04/2014  
Journal officiel 28983 du 26/04/2014  
07/01/2020  
Journal officiel 31001 du 07/01/2020  
 Pneumatiques et 
chambres à air pour 
bicyclettes  
156.CHN  Droits  30/04/2003  
Journal 
officiel  25094 du 
30/04/2003  05/08/2009  
Journal officiel 27310 du 05/08/2009  
24/07/2015  
Journal officiel 29424 du 24/07/2015  
20/01/2022  
Journal officiel 31725 du 20/01/2022  
 Pneumatiques et 
chambres à air pour 
motocycles  
155.CHN  Droits  30/04/2003  
Journal 
officiel  25094 du 
30/04/2003  05/08/2009  
Journal officiel 27310 du 05/08/2009  
25/07/2015  
Journal officiel 29425 du 25/07/2015  
20/01/2022  
Journal officiel 31725 du 20/01/2022  
 Serrures de porte 
cylindriques (à 
l'exclusion des 
serrures et verrous 
électromécaniques)  
158.CHN  Droits  31/07/2003  
Journal 
officiel  25185 du 
31/07/2003  30/07/2009  
Journal officiel 27304 du 30/07/2009  
16/07/2015  
Journal officiel 29418 du 16/07/2015  
27/03/2021  
Journal officiel 31436 du 27/03/2021  
 Couvercles en verre 
trempé  
162.CHN  Droits  20/12/2003  
Journal 
officiel  25322 du 
20/12/2003  23/05/2010  
Journal officiel 27589 du 23/05/2010  
17/04/2016  
Journal officiel 29687 du 17/04/2016  
13/05/2022  
Journal officiel 31834 du 13/05/2022  
 Charnières en 
métaux communs, 
patères, porte -
chapeaux, supports 
et articles similaires 
en métaux 
communs et 
garnitures, ferrures 
et articles similaires 
en métaux 
communs pour 
meubles  
165.CHN  Droits  07/02/2004  
Journal 
officiel  25366 du 
07/02/2004  27/08/2008  
Journal officiel 26980 (prorogation en 
raison d'un contournement – 
Charnières en métaux communs, 
patères, porte -chapeaux, supports et 
articles similaires en métaux 
communs et garnitures, ferrures et 
articles similaires en métaux 
communs pour meubles en 
provenance d'Indonésie)  G/ADP/N/384/TUR  
- 19 - 
  Pays/  
Territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la publication  
Chine 
(suite)  Prorogation – 
Indonésie  
165.AC.IDN  
Prorogation – 
Malaisie  
165.AC.MYS  
Prorogation – Taipei 
chinois  
165.AC.TWN  
Prorogation – Grèce  
165.AC.GRC  
Prorogation – Italie 
165.AC.ITA  
Prorogation – 
Espagne 
165.AC.ESP  
Prorogation – 
Thaïlande  
165.AC.THA  
Prorogation – Inde 
165.AC.IND  
Prorogation – 
Corée, Rép. de  
165.AC.KOR  
Prorogation – 
Macédoine du Nord  
165.AC.MAC    27/08/2008  
Journal officiel 26980 (prorogation en 
raison d'un contournement – 
Charnières en métaux communs, 
patères, porte -chapeaux, supports et 
articles similaires en métaux 
communs et garnitures, ferrures et 
articles similaires en métaux 
communs pour meubles en 
provenance de Malaisie)  
   27/08/2008  
Journal officiel 26980 (prorogation en 
raison d'un contournement – 
Charnières en métaux communs, 
patères, porte -chapeaux, supports et 
articles similaires en métaux 
communs et garnitures, ferrures et 
articles similaires en métaux 
communs pour meubles en 
provenance du Taipei chinois)  
20/07/2010  
Journal officiel 27647 du 20/07/2010  
21/12/2016  
Journal off iciel 29925 du 21/12/2016  
20/10/2017  
Journal officiel 30216 (prorogation en 
raison d'un contournement – 
Charnières en métaux communs, 
patères, porte -chapeaux, supports et 
articles similaires en métaux 
communs et garnitures, ferrures et 
articles similaires en métaux 
communs pour meubles en 
provenance de Grèce)  
20/10/2017  
Journal officiel 30216 (prorogation en 
raison d'un contournement – 
Charnières en métaux communs, 
patères, porte -chapeaux, supports et 
articles similaires en métaux 
communs et garn itures, ferrures et 
articles similaires en métaux 
communs pour meubles en 
provenance d'Italie)  
20/10/2017  
Journal officiel 30216 (prorogation en 
raison d'un contournement – 
Charnières en métaux communs, 
patères, porte -chapeaux, supports et 
articles similai res en métaux 
communs et garnitures, ferrures et 
articles similaires en métaux 
communs pour meubles en 
provenance d'Espagne)  G/ADP/N/384/TUR  
- 20 - 
  Pays/  
Territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la publication  
Chine 
(suite)     20//10//2017  
Journal officiel 30216 (prorogation en 
raison d'un contournement – 
Charnières en métaux communs, 
patères, porte -chapeaux, supports et 
articles similaires en métaux 
communs et garnitures, ferrures et 
articles similaires en métaux 
communs pour meubles en 
provenance de Thaïlande)  
04/05/2019  
Journal officiel 30764 (prorogation en 
raison d'un contournement – 
Charnières en métaux communs, 
patères, porte -chapeaux, supports et 
articles similaires en métaux 
communs et garnitures, ferrures et 
articles similaires en métaux 
communs pour meubles en 
provenance d'Inde)  
27/03/2021  
Journal officiel 31436 ( prorogation en 
raison d'un contournement – 
Charnières en métaux communs, 
patères, porte -chapeaux, supports et 
articles similaires en métaux 
communs et garnitures, ferrures et 
articles similaires en métaux 
communs pour meubles en 
provenance de Corée, Rép/ d e) 
    27/03/2021  
Journal officiel 31436 (prorogation en 
raison d'un contournement – 
Charnières en métaux communs, 
patères, porte -chapeaux, supports et 
articles similaires en métaux 
communs et garnitures, ferrures et 
articles similaires en métaux 
communs pour meubles en 
provenance de Macédoine du Nord)  
06/04/2023  
Journal officiel 32155 du 06/04/2023  
 Stylos et crayons à 
bille 
161.CHN  Droits  02/03/2004  
Journal 
officiel  25390 du 
02/03/2004  12/11/2009  
Journal officiel 27404 du 12/11/2009  
22/08/2015  
Journal officiel 29453 du 22/08/2015  
15/07/2021  
Journal officiel 31542 du 15/07/2021  
 Landaus, 
poussettes et 
voitures similaires 
pour le transport 
des enfants, et 
leurs parties  
166.CHN  Droits  01/08/2004  
Journal 
officiel  25540 du 
01/08/2004  23/05/2010  
Journal officiel 27589 du 23/05/2010  
19/07/2016  
Journal officiel 29775 du 19/07/2016  
06/01/2023  
Journal officiel 32065 du 06/01/2023  
 Filés métalliques et 
fils métallisés  
167.CHN  Droits  24/09/2004  
Journal 
officiel  25593 du 
24/09/2004  21/07/2010  
Journal officiel 27648 du 21/07/2010  
13/10/2016  
Journal officiel 29856 du 13/10/2016  G/ADP/N/384/TUR  
- 21 - 
  Pays/  
Territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la publication  
Chine 
(suite)     06/04/2023  
Journal officiel 32155 du 06/04/2023  
 Câbles, y compris 
les câbles clos  
171.CHN  
Prorogation – Chine 
171.AC.CHN  Droits  01/12/2004  
Journal 
officiel  25657 du 
01/12/2004  30/12/2006  
Journal officiel 26392 (prorogation en 
raison d'un contournement – Torons 
et câbles en provenance de Chine)  
21/07/2010  
Journal officiel 27648 du 21/07/2010  
14/07/2016  
Journal officiel 29770 du 14/07/2016  
09/07/2022  
Journal officiel 31891 du 09/07/2022  
 Certains tissus 
imprégnés, enduits 
ou recouverts de 
polyuréthane ou 
stratifiés avec du 
polyuréthane  
170.CHN  
Prorogation – Grèce 
170.AC.GRC  
Prorogation – 
Malaisie 
170.AC.MYS  Droits  05/02/2005  
Journal 
officiel  25718 du 
05/02/2005  31/10/2010  
Journal officiel 27745 du 31/10/2010  
02/11/2016  
Journal officiel 29876 du 02/11/2016  
15/06/2022  
Journal officiel 31867 (prorogation en 
raison d'un contournement – Certains 
tissus imprégnés, enduits ou 
recouverts de polyuréthane ou 
stratifiés avec du polyuréthane en 
provenance de Grèce)  
15/06/2022  
Journal officiel 31867 (prorogation en 
raison d'un contournement – Certains 
tissus imprégnés,  enduits ou 
recouverts de polyuréthane ou 
stratifiés avec du polyuréthane en 
provenance de Malaisie)  
08/04/2023  
Journal officiel 32157 du 08/04/2023  
  Engagements  15/06/2022  
Journal 
officiel  31867 
(prorogation en 
raison d'un 
contournement – 
Certains tissus 
imprégnés, enduits 
ou recouverts de 
polyuréthane ou 
stratifiés avec du 
polyuréthane en 
provenance de 
Grèce)  
15/06/2022  
Journal 
officiel  31867 
(prorogation en 
raison d'un 
contournement – 
Certains tissus 
imprégnés, enduits 
ou recouverts de 
polyuréthane ou 
stratifiés avec du 
polyuréthane en 
provenance de 
Malaisie)   G/ADP/N/384/TUR  
- 22 - 
  Pays/  
Territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la publication  
Chine 
(suite)  Fermetures à 
glissière  
172.CHN  
Prorogation – 
Indonésie  
172.AC.IDN  Droits  12/03/2005  
Journal 
officiel  25753 du 
12/03/2005  30/10/2010  
Journal officiel 27744 du 30/10/2010  
27/03/2012  
Journal officiel 28246 (prorogation en 
raison d'un contournement – 
Fermetures à glissière en provenance 
d'Indonésie)  
02/11/2016  
Journal officiel 29876 du 02/11/2016  
21/10/2022  
Journal officiel 31990 du 21/10/2022  
 Pneumatiques 
neufs, en 
caoutchouc (du 
type de ceux 
utilisés pour les 
autocars ou les 
camions, du type de 
ceux utilisés pour 
les véhicules et 
engins agricoles ou 
forestiers, du type 
de ceux utilisés 
pour les véhicules 
pour la construction 
ou pour la 
manuten tion 
industrielle, et 
autres 
pneumatiques 
neufs, en 
caoutchouc)  
175.CHN  Droits  20/08/2005  
Journal 
officiel  25912 du 
20/08/2005  21/06/2011  
Journal officiel 27971 du 21/06/2011  
02/12/2017  
Journal officiel 30258 du 02/12/2017  
 Climatiseurs de 
type mural, split 
system (système à 
éléments séparés) 
et leurs éléments 
intérieurs/extérieurs  
182.CHN  
Prorogation – 
Malaisie 
182.AC.MYS  
Prorogation – 
Indonésie  
182.AC.IDN  
Prorogation – 
Pakistan 
182.AC.PAK  
Prorogation – 
Philippines 
182.AC.PHL  
Prorogation – 
Viet Nam 
182.AC.VNM  Droits  26/07/2006  
Journal 
officiel  26240 du 
26/07/2006  28/02/2009  
Journal officiel 27155 (prorogation en 
raison d'un contournement – 
Climatiseurs de type mural, split 
system (système à éléments séparés) 
et leurs éléments 
intérieurs/extérieurs en provenance 
de Malaisie)  
04/01/2011  
Journal officiel 27805 (prorogation en 
raison d'un contournement – 
Climatiseurs de type mural, split 
system (système à éléments séparés) 
et leurs éléments 
intérieurs/extérieurs en provenance 
d'Indonésie)  
04/01/2011  
Journal officiel 27805 (prorogation en 
raison d'un contournement – 
Climatiseurs de type mural, split 
system (système à éléments séparés) 
et leurs éléments 
intérieurs/extérieurs en provenance 
du Pakistan)  G/ADP/N/384/TUR  
- 23 - 
  Pays/  
Territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la publication  
Chine 
(suite)     04/01/2011  
Journal officiel 27805 (prorogation en 
raison d'un contournement – 
Climatiseurs de type mural, split 
system (système à éléments séparés) 
et leurs éléments 
intérieurs/extérieurs en provenance 
des Philippines)  
04/01/2011  
Journal officiel 27805 (prorogation en 
raison d'un contournement – 
Climatiseurs de type mural, split 
system (système à éléments séparés) 
et leurs éléments 
intérieurs/extérieurs en provenance 
du Viet Nam)  
21/03/2012  
Journal officiel 28240 du 21/03/2012  
08/03/2018  
Journal of ficiel 30354 du 08/03/2018  
 Granits  
186.CHN  
Prorogation – 
Vie Nam 
186.AC.VNM  
Prorogation – Iran, 
République 
islamique d'  
186.AC.IRN  Droits  14/09/2006  
Journal 
officiel  26289 du 
14/09/2006  10/07/2012  
Journal officiel 28349 du 10/07/2012  
17/02/2016  
Journal officiel 29627 (prorogation en 
raison d'un contournement – Granits 
en provenance du Viet Nam)  
24/05/2018  
Journal officiel 30430 du 24/05/2018  
19/06/2018  
Journal officiel 30453 (prorogation en 
raison d'un contournement – Granits 
en provenance d'Iran, République 
islamique d')  
 Bois contre -plaqués  
187.CHN1 
Prorogation – 
Bulgarie  
187.AC.BGR  
Prorogation – Viet 
Nam 
187.AC.VNM  Droits  20/10/2006  
Journal 
officiel  26325 du 
20/10/2006  10/07/2012  
Journal officiel 28349 du 10/07/2012  
28/10/2016  
Journal officiel 29871 (prorogation en 
raison d'un contournement – Bois 
contre -plaqués en provenance de 
Bulgarie)  
28/10/2016  
Journal officiel 29871 (prorogation en 
raison d'un contournement – Bois 
contre -plaqués en provenance du 
Viet Nam)  
22/05/2018  
Journal officiel 30428 du 22/05/2018  
 Courroies de 
transmission sans 
fin, de section 
trapézoïdale  
188.CHN  Droits  31/03/2007  
Journal 
officiel  26479 du 
31/03/2007  15/03/2013  
Journal officiel 28588 du 15/03/2013  
16/10/2018  
Journal officiel 30567 du 16/10/2018  
 Fibres synthétiques 
discontinues de 
polyesters  
189.CHN  Droits  01/09/2007  
Journal 
officiel  26630 du 
01/09/2007  16/07/2013  
Journal officiel 28709 du 16/07/2013  
20/10/2018  
Journal officiel 30571 du 20/10/2018  
 
1 Veuillez noter que la d ésignation de ce produit dans les rapports semestriels précédents était "Bois 
contre -plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur n'excédan t pas 
6 mm" et q ue la désignation correcte est celle indiquée dans le présent document.  G/ADP/N/384/TUR  
- 24 - 
  Pays/  
Territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la publication  
Chine 
(suite)  Certaines briques 
réfractaires  
190.CHN  Droits  01/09/2007  
Journal 
officiel  26630 du 
01/09/2007  15/03/2013  
Journal officiel 28588 du 15/03/2013  
05/09/2018  
Journal officiel 30526 du 05/09/2018  
 Parquets laminés  
201.CHN  Droits  30/07/2008  
Journal 
officiel  26952 du 
30/07/2008  03/05/2014  
Journal officiel 28989 du 03/05/2014  
04/01/2020  
Journal officiel 30998 du 04/01/2020  
 Bâche en 
polyéthylène/en 
polypropylène  
193.CHN  Droits  15/11/2008  
Journal 
officiel  27055 du 
15/11/2008  11/11/2014  
Journal officiel 29172 du 11/11/2014  
06/05/2021  
Journal officiel 31476 du 06/05/2021  
 Fils texturés de 
polyesters  
192.CHN  Droits  31/12/2008  
Journal 
officiel  27097 du 
31/12/2008  17/12/2014  
Journal officiel 29208 du 17/12/2014  
03/02/2021  
Journal officiel 31384 du 03/02/2021  
 Fils en fibres 
synthétiques ou 
artificielles 
discontinues  
194.CHN  
Prorogation – 
Taipei  chinois  
194.AC.TWN  
Prorogation – 
Bangladesh 
194.AC.BGD  
Prorogation – 
Cambodge  
194.AC.CAM  Droits  12/01/2009  
Journal 
officiel  27108 du 
12/01/2009  17/04/2015  
Journal officiel 29329 du 17/04/2015  
01/07/2016  
Journal officiel 29759 (prorogation en 
raison d'un contournement – Fils en 
fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues en provenance du Taipei 
chinois)  
16/10/2018  
Journal officiel 30567 (prorogation en 
raison d'un contournement – Fils en 
fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues en provenance du 
Bangladesh)  
22/05/2020  
Journal officiel 31134 du 22/05/2020  
24/03/2021  
Journal officiel 31433 (prorogation en 
raison d'un contournement – Fils en 
fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues en provenance du 
Cambodge)  
 Certains cuirs 
artificiels finis ou 
semi-finis 
196.CHN  
Prorogation – 
Jordanie 
196.AC.JOR  
Prorogation – 
Malaisie 
196.AC.MYS  Droits  18/04/2009  
Journal 
officiel  27204 du 
18/04/2009  12/04/2015  
Journal officiel 29324 du 12/04/2015  
28/05/2021  
Journal officiel 31494 du 28/05/2021  
09/06/2022  
Journal officiel 31861 (prorogation en 
raison d'un contournement – Certains 
cuirs artificiels finis ou semi -finis en 
provenance de Jordanie)  
09/06/2022  
Journal officiel 31861 (prorogation en 
raison d'un contournement – Certains 
cuirs artificiels finis ou semi -finis en 
provenance de Malaisie)  G/ADP/N/384/TUR  
- 25 - 
  Pays/  
Territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la publication  
Chine 
(suite)   Engagements  09/06/2022  
Journal 
officiel  31861 
(prorogation en 
raison d'un 
contournement – 
Certains cuirs 
artificiels finis ou 
semi-finis en 
provenance de 
Jordanie)   
   09/06/2022  
Journal 
officiel  31861 
(prorogation en 
raison d'un 
contournement – 
Certains cuirs 
artificiels finis ou 
semi-finis en 
provenance de 
Malaisie)   
 Couteaux pour 
appareils de cuisine 
domestiques 
électromécaniques  
205.CHN  Droits  18/06/2009  
Journal 
officiel  27262 du 
18/06/2009  23/05/2015  
Journal officiel 29364 du 23/05/2015  
24/03/2021  
Journal officiel 31433 du 24/03/2021  
 Accessoires de 
tuyauterie  
206.CHN  Droits  22/01/2010  
Journal 
officiel  27470 du 
22/01/2010  20/04/2016  
Journal officiel 29690 du 20/04/2016  
08/10/2022  
Journal officiel 31977 du 08/10/2022  
 Certains articles 
textiles 
confectionnés et 
étoffes faites de 
fibres artificielles ou 
synthétiques  
207.CHN  Droits  11/04/2010  
Journal 
officiel  27549 du 
11/04/2010  24/05/2016  
Journal officiel 29721 du 24/05/2016  
03/11/2022  
Journal officiel 32002 du 03/11/2022  
 Chaînes à maillons 
articulés et leurs 
parties  
208.CHN  
Prorogation – 
Corée, Rép. de  
208.AC.KOR  
Prorogation – 
Malaisie  
208.AC.MYS  
Prorogation – 
Taipei  chinois  
208.AC.TWN  
Prorogation – Inde 
208.AC.IND  
Prorogation – 
Espagne  
208.AC.ESP  
Prorogation – Sri 
Lanka  
208.AC.LKA  Droits  23/05/2010  
Journal 
officiel  27589 du 
23/05/2010  12/12/2013  
Journal officiel 28849 (prorogation en 
raison d'un contournement – Chaînes 
à maillons articulés et leurs parties en 
provenance de Corée, Rép . de) 
12/12/2013  
Journal officiel 28849 (prorogation en 
raison d'un contournement – Chaînes 
à maillons articulés et leurs parties en 
provenance de Malaisie)  
12/12/2013  
Journal officiel 28849 (prorogation en 
raison d'un contournement – Chaînes 
à maillons articulés et leurs parties en 
provenance du Taipei chinois)  
19/06/2016  
Journal officiel 29747 du 19/06/2016  
09/03/2019  
Journal officiel 30709 (prorogation en 
raison d'un contournement – Chaînes 
à maillons articulés et leurs parties en 
provenance d'Inde)  G/ADP/N/384/TUR  
- 26 - 
  Pays/  
Territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la publication  
Chine 
(suite)  Prorogation – 
Thaïlande  
208.AC.THA    09/03/2019  
Journal officiel 30709 (prorogation en 
raison d'un contournement – Chaînes 
à maillons articulés et leurs parties en 
provenance d'Espagne)  
09/03/2019  
Journal officiel 30709 (prorogation en 
raison d'un contournement – Chaînes 
à maillons articulés et leurs parties en 
provenance de Sri Lanka)  
09/03/2019  
Journa l officiel 30709 (prorogation en 
raison d'un contournement – Chaînes 
à maillons articulés et leurs parties en 
provenance de Thaïlande)  
13/05/2022  
Journal officiel 31834 du 13/05/2022  
 Ventiloconvecteur  
209.CHN  Droits  31/05/2010  
Journal 
officiel  27597 du 
31/05/2010  12/02/2016  
Journal officiel 29622 du 12/02/2016  
02/02/2022  
Journal officiel 31738 du 02/02/2022  
 Matériaux de 
renforcement en 
fibres de verre  
210.CHN  
Prorogation – 
Thaïlande  
210.AC.THA  Droits  31/12/2010  
Journal 
officiel  27802 du 
31/12/2010  03/11/2016  
Journal officiel 29877 du 03/11/2016  
24/03/2021  
Journal officiel 31433 (prorogation en 
raison d'un contournement – 
Matériaux de renforcement en fibres 
de verre en provenance de Thaïlande)  
18/10/2022  
Journal officiel 31987 du 18/10/2022  
 Fils fourrés en 
métaux communs  
212.CHN  Droits  28/07/2011  
Journal 
officiel  28008 du 
28/07/2011  23/02/2017  
Journal officiel 29988 du 23/02/2017  
28/02/2023  
Journal officiel 32118 du 28/02/2023  
 Tubes, tuyaux et 
profilés en acier 
inoxydable, soudés  
221.CHN  
Prorogation – 
Malaisie  
221.AC.MYS  
Prorogation – 
Viet Nam 
221.AC.VNM  Droits  15/03/2013  
Journal 
officiel  28588 du 
15/03/2013  18/03/2016  
Journal officiel 29657 (prorogation en 
raison d'un contournement – Tubes, 
tuyaux et profilés en acier 
inoxydable, soudés en provenance de 
Malaisie)  
18/03/2016  
Journal officiel 29657 (prorogation en 
raison d'un contournement – Tubes, 
tuyaux et profilés en acier 
inoxydable, soudés en provenance du 
Viet Nam)  
31/12/2018  
Journal officiel 30642  du 31/12/2018  
 Chauffe -eau 
électriques  
219.CHN  Droits  19/09/2013  
Journal 
officiel  28770 du 
19/09/2013  12/04/2019  
Journal officiel 30743 du 12/04/2019  
 Chauffe -eau à 
chauffage 
instantané, à gaz  
228.CHN  Droits  11/07/2014  
Journal 
officiel  29057 du 
11/07/2014  04/01/2020  
Journal officiel 30998 du 04/01/2020  G/ADP/N/384/TUR  
- 27 - 
  Pays/  
Territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la publication  
Chine 
(suite)  Feuilles et bandes 
minces en 
aluminium d'une 
épaisseur 
n'excédant pas 
0,2 mm, sans 
support  
229.CHN  Droits  26/07/2014  
Journal 
officiel  29072 du 
26/07/2014  04/01/2020  
Journal officiel 30998 du 04/01/2020  
 Fils complètement 
étirés (FDY)  
227.CHN  Droits  16/10/2014  
Journal 
officiel  29147 du 
16/10/2014  09/01/2021  
Journal officiel 31359 du 09/01/2021  
 Motobineuses 
(motohoues)  
232.CHN  Droits  17/04/2015  
Journal 
officiel  29329 du 
17/04/2015  28/05/2021  
Journal officiel 31494 du 28/05/2021  
 Machines à souder  
233.CHN  Droits  16/09/2015  
Journal 
officiel  29477 du 
16/09/2015  22/05/2021  
Journal officiel 31488 du 22/05/2021  
 Verre de sécurité  
239.CHN  Droits  18/11/2015  
Journal 
officiel  29536 du 
18/11/2015  23/02/2022  
Journal officiel 31759 du 23/02/2022  
 Formiate sodique  
242.CHN  Droits  12/04/2016  
Journal 
officiel  29682 du 
12/04/2016  02/02/2022  
Journal officiel 31738 du 02/02/2022  
 Appareils de 
refroidissement  
244.CHN  Droits  01/07/2016  
Journal 
officiel  29759 du 
01/07/2016  14/06/2022  
Journal officiel 31866 du 14/06/2022  
 Miroirs en verre non 
encadrés (autres 
que d'une épaisseur 
égale ou inférieure 
à 1,6 mm)  
248.CHN  Droits  01/07/2016  
Journal 
officiel  29759 du 
01/07/2016  25/11/2022  
Journal officiel 32024 du 25/11/2022  
 Tubes, tuyaux et 
profilés creux, sans 
soudure, en fer ou 
en acier  
243.CHN  Droits  04/08/2016  
Journal 
officiel  29791 du 
04/08/2016  09/07/2022  
Journal officiel 31891 du 09/07/2022  
 Panneaux solaires  
256.CHN  Droits  01/04/2017  
Journal 
officiel  30025 du 
01/04/2017  - 
 Tôles fortes  
264.CHN  Droits  29/11/2017  
Journal 
officiel  30255 du 
29/11/2017  - 
 Briquets et 
allumeurs (à gaz, 
éléments de fours 
et de cuisinières)  
269.CHN  Droits  19/06/2018  
Journal 
officiel  30453 du 
19/06/2018  - 
 Produits en 
plastique pour 
l'alimentation par 
allaitement et le 
soin des bébés  
274.CHN  Droits  18/08/2020  
Journal 
officiel  31217 du 
18/08/2020  - G/ADP/N/384/TUR  
- 28 - 
  Pays/  
Territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la publication  
Chine 
(suite)  Moteurs à piston, à 
allumage par 
compression 
(moteur diesel ou 
semi-diesel), d'une 
puissance 
n'excédant pas 
15 kW 
278.CHN  Droits  15/01/2022  
Journal 
officiel  31720 du 
15/01/2022  - 
Corée, Rép. 
de Fibres synthétiques 
discontinues de 
polyesters  
144.KOR  Droits  13/03/2000  
Journal 
officiel  23992 du 
13/03/2000  08/09/2006  
Journal officiel 26283 du 08/09/2006  
16/05/2012  
Journal officiel 28294 du 16/05/2012  
20/04/2018  
Journal officiel 30397 du 20/04/2018  
 Tissus de fils de 
filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
148.KOR  
Prorogation – 
Corée, Rép. de  
148.AC.KOR  Droits  13/02/2002  
Journal 
officiel  24670 du 
13/02/2002  02/06/2006  
Journal officiel 26186 (prorogation en 
raison d'un contournement – Tissus 
de fils de filaments synthétiques 
(pour l'habillement) en provenance 
de Corée, Rép . de) 
01/08/2008  
Journal officiel 26954 du 01/08/2008  
21/01/2015  
Journal officiel 29243 du 21/01/201 5 
28/01/2021  
Journal officiel 31378 du 28/01/2021  
 Filés métalliques et 
fils métallisés  
167.KOR  Droits  24/09/2004  
Journal 
officiel  25593 du 
24/09/2004  21/07/2010  
Journal officiel 27648 du 21/07/2010  
13/10/2016  
Journal officiel 29856 du 13/10/2016  
06/04/2023  
Journal officiel 32155 du 06/04/2023  
 Anhydride phtalique  
251.KOR  Droits  31/03/2017  
Journal 
officiel  30024 du 
31/03/2017  14/04/2023  
Journal officiel 32163 du 14/04/2023  
 Implants dentaires  
281.KOR  Droits  14/04/2022  
Journal 
officiel  31809 du 
14/04/2022   
 Acier plat laminé à 
chaud  
277.KOR  Droits  07/07/2022  
Journal 
officiel  31889 du 
07/07/2022  - 
 Fils complètement 
étirés (FDY)  
282.KOR  Droits  24/11/2022  
Journal 
officiel  32023 du 
24/11/2022  - 
États-Unis Polychlorure de 
vinyle  
150.USA  Droits  06/02/2003  
Journal 
officiel  25016 du 
06/02/2003  25/06/2009  
Journal officiel 27269 du 25/06/2009  
10/07/2015  
Journal officiel 29412 du 10/07/2015  
14/07/2021  
Journal officiel 31541 du 14/07/2021  G/ADP/N/384/TUR  
- 29 - 
  Pays/  
Territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la publication  
Fédération 
de Russie  Câbles, y compris 
les câbles clos  
171.RUS  
Prorogation – 
Fédération de 
Russie  
171.AC.RUS  Droits  01/12/2004  
Journal 
officiel  25657 du 
01/12/2004  30/12/2006  
Journal officiel 26392 (prorogation en 
raison d'un contournement – Torons 
et câbles en provenance de 
Fédération de Russie)  
21/07/2010  
Journal officiel 27648 du 21/07/2010  
14/07/2016  
Journal officiel 29770 du 14/07/2016  
09/07/2022  
Journal officiel 31891 du 09/07/2022  
 Verre flotté non 
teinté  
252.RUS  Droits  23/12/2017  
Journal 
officiel  30279 du 
23/12/2017  - 
Géorgie  Filés métalliques et 
fils métallisés  
283.GE  Droits  06/04/2023  
Journal 
officiel  32155 du 
06/04/2023  - 
Grèce  Tubes et tuyaux en 
cuivre affiné  
255.GRC  Droits  17/10/2017  
Journal 
officiel  30213 du 
17/10/2017  - 
Inde Fils texturés de 
polyesters  
143.IND  Droits  27/06/2000  
Journal 
officiel  24092 du 
27/06/2000  21/12/2006  
Journal officiel 26383 du 21/12/2006  
27/11/2012  
Journal officiel 28480 du 27/11/2012  
08/09/2018  
Journal officiel 30529 du 08/09/2018  
 Pneumatiques et 
chambres à air pour 
bicyclettes  
156.IND  Droits  30/04/2003  
Journal 
officiel  25094 du 
30/04/2003  05/08/2009  
Journal officiel 27310 du 05/08/2009  
24/07/2015  
Journal officiel 29424 du 24/07/2015  
20/01/2022  
Journal officiel 31725 du 20/01/2022  
 Fibres synthétiques 
discontinues de 
polyesters  
152.IND  Droits  29/07/2003  
Journal 
officiel  25183 du 
29/07/2003  18/04/2009  
Journal officiel 27204 du 18/04/2009  
13/11/2014  
Journal officiel 29174 du 13/11/2014  
04/08/2019  
Journal officiel 30852 du 04/08/2019  
 Filés métalliques et 
fils métallisés  
167.IND  Droits  24/09/2004  
Journal 
officiel  25593 du 
24/09/2004  21/07/2010  
Journal officiel 27648 du 21/07/2010  
13/10/2016  
Journal officiel 29856 du 13/10/2016  
06/04/2023  
Journal officiel 32155 du 06/04/2023  
 Accessoires de 
tuyauterie  
180.IND  Droits  07/09/2006  
Journal 
officiel  26282 du 
07/09/2006  22/05/2012  
Journal officiel 28300 du 22/05/2012  
21/04/2018  
Journal officiel 30398 du 21/04/2018  
 Courroies de 
transmission sans 
fin, de section 
trapézoïdale  
188.IND  Droits  31/03/2007  
Journal 
officiel  26479 du 
31/03/2007  15/03/2013  
Journal officiel 28588 du 15/03/2013  
16/10/2018  
Journal officiel 30567 du 16/10/2018  G/ADP/N/384/TUR  
- 30 - 
  Pays/  
Territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la publication  
Inde 
(suite)  Fils en fibres 
synthétiques ou 
artificielles 
discontinues  
194.IND  Droits  12/01/2009  
Journal 
officiel  27108 du 
12/01/2009  17/04/2015  
Journal officiel 29329 du 17/04/2015  
22/05/2020  
Journal officiel 31134 du 22/05/2020  
 Fils complètement 
étirés (FDY)  
227.IND  Droits  16/10/2014  
Journal 
officiel  29147 du 
16/10/2014  09/01/2021  
Journal officiel 31359 du 09/01/2021  
Indonésie  Fibres synthétiques 
discontinues de 
polyesters  
144.IDN  Droits  13/03/2000  
Journal 
officiel  23992 du 
13/03/2000  08/09/2006  
Journal officiel 26283 du 08/09/2006  
16/05/2012  
Journal officiel 28294 du 16/05/2012  
20/04/2018  
Journal officiel 30397 du 20/04/2018  
 Accessoires de 
tuyauterie  
180.IDN  Droits  07/09/2006  
Journal 
officiel  26282 du 
07/09/2006  22/05/2012  
Journal officiel 28300 du 22/05/2012  
21/04/2018  
Journal officiel 30398 du 21/04/2018  
 Fils texturés de 
polyesters  
192.IDN  Droits  31/12/2008  
Journal 
officiel  27097 du 
31/12/2008  17/12/2014  
Journal officiel 29208 du 17/12/2014  
03/02/2021  
Journal officiel 31384 du 03/02/2021  
 Fils en fibres 
synthétiques ou 
artificielles 
discontinues  
194.IDN  Droits  12/01/2009  
Journal 
officiel  27108 du 
12/01/2009  17/04/2015  
Journal officiel 29329 du 17/04/2015  
22/05/2020  
Journal officiel 31134 du 22/05/2020  
 Pneumatiques et 
chambres à air pour 
bicyclettes  
198.IDN  Droits  01/08/2009  
Journal 
officiel  27306 du 
01/08/2009  24/07/2015  
Journal officiel 29424 du 24/07/2015  
20/01/2022  
Journal officiel 31725 du 20/01/2022  
 Pneumatiques et 
chambres à air pour 
motocycles  
197.IDN  Droits  01/08/2009  
Journal 
officiel  27306 du 
01/08/2009  25/07/2015  
Journal officiel 29425 du 25/07/2015  
20/01/2022  
Journal officiel 31725 du 20/01/2022  
Iran, 
République 
islamique 
d' Polystyrène  
273.IRN  Droits  31/12/2018  
Journal 
officiel  30642 du 
31/12/2018  - 
Israël  Verre de sécurité  
239.ISR  Droits  18/11/2015  
Journal 
officiel  29536 du 
18/11/2015  23/02/2022  
Journal officiel 31759 du 23/02/2022  
Italie Chauffe -eau 
électriques  
219.ITA  Droits  19/09/2013  
Journal 
officiel  28770 du 
19/09/2013  12/04/2019  
Journal officiel 30743 du 12/04/2019  
Malaisie  Tissus de fils de 
filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
148.MYS  Droits  13/02/2002  
Journal 
officiel  24670 du 
13/02/2002  01/08/2008  
Journal officiel 26954 du 01/08/2008  
21/01/2015  
Journal officiel 29243 du 21/01/2015  
28/01/2021  
Journal officiel 31378 du 28/01/2021  
 Fils et cordes de 
caoutchouc 
vulcanisé  
159.MYS  Droits  29/01/2004  
Journal 
officiel  25361 du 
29/01/2004  18/06/2009  
Journal officiel 27262 du 18/06/2009  
13/06/2015  
Journal officiel 29385 du 13/06/2015  
12/05/2021  
Journal officiel 31482 du 12/05/2021  G/ADP/N/384/TUR  
- 31 - 
  Pays/  
Territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la publication  
Malaisie 
(suite)  Fils texturés de 
polyesters  
192.MYS  Droits  31/12/2008  
Journal 
officiel  27097 du 
31/12/2008  17/12/2014  
Journal officiel 29208 du 17/12/2014  
03/02/2021  
Journal officiel 31384 du 03/02/2021  
 Pneumatiques et 
chambres à air pour 
bicyclettes  
198.MYS  Droits  01/08/2009  
Journal 
officiel  27306 du 
01/08/2009  24/07/2015  
Journal officiel 29424 du 24/07/2015  
20/01/2022  
Journal officiel 31725 du 20/01/2022  
 Pneumatiques et 
chambres à air pour 
motocycles  
197.MYS  Droits  01/08/2009  
Journal 
officiel  27306 du 
01/08/2009  25/07/2015  
Journal officiel 29425 du 25/07/2015  
20/01/2022  
Journal officiel 31725 du 20/01/2022  
 Fils en fibres 
synthétiques ou 
artificielles 
discontinues  
225.MYS  Droits  08/04/2014  
Journal 
officiel  28966 du 
08/04/2014  22/05/2020  
Journal officiel 31134 du 22/05/2020  
 Fils complètement 
étirés (FDY)  
227.MYS  Droits  16/10/2014  
Journal 
officiel  29147 du 
16/10/2014  09/01/2021  
Journal officiel 31359 du 09/01/2021  
 Beurre de cacao  
279.MYS  Droits  21/09/2022  
Journal officiel 
31960 du 
21/09/2022  - 
Pakistan  Fils en fibres 
synthétiques ou 
artificielles 
discontinues  
225.PAK  Droits  08/04/2014  
Journal 
officiel  28966 du 
08/04/2014  22/05/2020  
Journal officiel 31134 du 22/05/2020  
Serbie  Chauffe -eau 
électriques  
219.SRB  Droits  19/09/2013  
Journal 
officiel  28770 du 
19/09/2013  12/04/2019  
Journal officiel 30743 du 12/04/2019  
Sri Lanka  Pneumatiques et 
chambres à air pour 
bicyclettes  
169.LKA  Droits  27/09/2004  
Journal 
officiel  25596 du 
27/09/2004  17/07/2010  
Journal officiel 27644 du 17/07/2010  
11/08/2016  
Journal officiel 29798 du 11/08/2016  
05/10/2022  
Journal officiel 31974 du 05/10/2022  
Suède  Percarbonates de 
sodium  
267.SWE  Droits  02/03/2018  
Journal 
officiel  30348 du 
02/03/2018  - 
Taipei 
chinois  Fils texturés de 
polyesters  
143.TWN  Droits  27/06/2000  
Journal 
officiel  24092 du 
27/06/2000  21/12/2006  
Journal officiel 26383 du 21/12/2006  
27/11/2012  
Journal officiel 28480 du 27/11/2012  
08/09/2018  
Journal officiel 30529 du 08/09/2018  
 Tissus de fils de 
filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
148.TWN  Droits  13/02/2002  
Journal 
officiel  24670 du 
13/02/2002  01/08/2008  
Journal officiel 26954 du 01/08/2008  
21/01/2015  
Journal officiel 29243 du 21/01/2015  
28/01/2021  
Journal officiel 31378 du 28/01/2021  G/ADP/N/384/TUR  
- 32 - 
  Pays/  
Territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la publication  
Taipei 
chinois  
(suite)  Fibres synthétiques 
discontinues de 
polyesters  
152.TWN  Droits  29/07/2003  
Journal 
officiel  25183 du 
29/07/2003  18/04/2009  
Journal officiel 27204 du 18/04/2009  
13/11/2014  
Journal officiel 29174 du 13/11/2014  
04/08/2019  
Journal officiel 30852 du 04/08/2019  
 Filés métalliques et 
fils métallisés  
167.TWN  Droits  24/09/2004  
Journal 
officiel  25593 du 
24/09/2004  21/07/2010  
Journal officiel 27648 du 21/07/2010  
13/10/2016  
Journal officiel 29856 du 13/10/2016  
06/04/2023  
Journal officiel 32155 du 06/04/2023  
 Pneumatiques et 
chambres à air pour 
bicyclettes  
169.TWN  Droits  27/09/2004  
Journal 
officiel  25596 du 
27/09/2004  17/07/2010  
Journal officiel 27644 du 17/07/2010  
11/08/2016  
Journal officiel 29798 du 11/08/2016  
05/10/2022  
Journal officiel 31974 du 05/10/2022  
 Pneumatiques et 
chambres à air pour 
motocycles  
168.TWN  Droits  27/09/2004  
Journal 
officiel  25596 du 
27/09/2004  17/07/2010  
Journal officiel 27644 du 17/07/2010  
31/07/2016  
Journal officiel 29787 du 31/07/2016  
08/10/2022  
Journal officiel 31977 du 08/10/2022  
 Tubes, tuyaux et 
profilés en acier 
inoxydable, soudés  
221.TWN  Droits  15/03/2013  
Journal 
officiel  28588 du 
15/03/2013  31/12/2018  
Journal officiel 30642 du 31/12/2018  
Thaïlande  Tissus de fils de 
filaments 
synthétiques (pour 
l'habillement)  
148.THA  Droits  13/02/2002  
Journal 
officiel  24670 du 
13/02/2002  01/08/2008  
Journal officiel 26954 du 01/08/2008  
21/01/2015  
Journal officiel 29243 du 21/01/2015  
28/01/2021  
Journal officiel 31378 du 28/01/2021  
 Pneumatiques et 
chambres à air pour 
bicyclettes  
156.THA  Droits  30/04/2003  
Journal 
officiel  25094 du 
30/04/2003  05/08/2009  
Journal officiel 27310 du 05/08/2009  
24/07/2015  
Journal officiel 29424 du 24/07/2015  
20/01/2022  
Journal officiel 31725 du 20/01/2022  
 Pneumatiques et 
chambres à air pour 
motocycles  
155.THA  Droits  30/04/2003  
Journal 
officiel  25094 du 
30/04/2003  05/08/2009  
Journal officiel 27310 du 05/08/2009  
25/07/2015  
Journal officiel 29425 du 25/07/2015  
20/01/2022  
Journal officiel 31725 du 20/01/2022  
 Fibres synthétiques 
discontinues de 
polyesters  
152.THA  Droits  29/07/2003  
Journal 
officiel  25183 du 
29/07/2003  18/04/2009  
Journal officiel 27204 du 18/04/2009  
13/11/2014  
Journal officiel 29174 du 13/11/2014  
04/08/2019  
Journal officiel 30852 du 04/08/2019  
 Accessoires de 
tuyauterie  
180.THA  Droits  07/09/2006  
Journal 
officiel  26282 du 
07/09/2006  22/05/2012  
Journal officiel 28300 du 22/05/2012  
21/04/2018  
Journal officiel 30398 du 21/04/2018  G/ADP/N/384/TUR  
- 33 - 
  Pays/  
Territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la publication  
Thaïlande  
(suite)  Fils et cordes de 
caoutchouc 
vulcanisé  
218.THA  Droits  27/11/2012  
Journal 
officiel  28480 du 
27/11/2012  08/09/2018  
Journal officiel 30529 du 08/09/2018  
 Fils en fibres 
synthétiques ou 
artificielles 
discontinues  
225.THA  Droits  08/04/2014  
Journal 
officiel  28966 du 
08/04/2014  22/05/2020  
Journal officiel 31134 du 22/05/2020  
 Fils texturés de 
polyesters  
241.THA  
Prorogation – Chine 
241.AC.CHN  
Prorogation – Inde 
241.AC.IND  
Prorogation – 
Indonésie  
241.AC.IDN  Droits  12/11/2016  
Journal 
officiel  29886 du 
12/11/2016  21/06/2018  
Journal officiel 30455 (prorogation en 
raison d'un contournement – Fils 
texturés de polyesters en provenance 
de Chine)  
21/06/2018  
Journal officiel 30455 (prorogation en 
raison d'un contournement – Fils 
texturés de polyesters en provenance 
d'Inde)  
21/06/2018  
Journal officiel 30455 (prorogation en 
raison d'un contournement – Fils 
texturés d e polyesters en provenance 
d'Indonésie)  
21/06/2018  
Journal officiel 30455 (prorogation en 
raison d'un contournement – Fils 
texturés de polyesters en provenance 
de Malaisie)  
21/06/2018  
Journal officiel 30455 (prorogation en 
raison d'un contournement – Fils 
texturés de polyesters en provenance 
du Taipei chinois)  
21/06/2018  
Journal officiel 30455 (prorogation en 
raison d'un contournement – Fils 
texturés de polyesters en provenance 
de Thaïlande)  
03/02/2021  
Journal officiel 31384 du 03/02/2021   Prorogation – 
Malaisie  
241.AC.MYS  
Prorogation – 
Taipei  chinois  
241.AC.TWN  
Prorogation – 
Thaïlande  
241.AC.THA    
 Produits en 
plastique pour 
l'alimentation par 
allaitement et le 
soin des bébés  
274.THA  Droits  18/08/2020  
Journal 
officiel  31217 du 
18/08/2020  - 
Union 
européenne  Acier plat laminé à 
chaud  
277.EU  Droits  07/07/2022  
Journal 
officiel  31889 du 
07/07/2022  - 
Viet Nam  Pneumatiques et 
chambres à air pour 
bicyclettes  
169.VNM  Droits  27/09/2004  
Journal 
officiel  25596 du 
27/09/2004  17/07/2010  
Journal officiel 27644 du 17/07/2010  
11/08/2016  
Journal officiel 29798 du 11/08/2016  
05/10/2022  
Journal officiel 31974 du 05/10/2022  G/ADP/N/384/TUR  
- 34 - 
  Pays/  
Territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la publication  
Viet Nam  
(suite)  Pneumatiques et 
chambres à air pour 
motocycles  
168.VNM  Droits  27/09/2004  
Journal 
officiel  25596 du 
27/09/2004  17/07/2010  
Journal officiel 27644 du 17/07/2010  
31/07/2016  
Journal officiel 29787 du 31/07/2016  
08/10/2022  
Journal officiel 31977 du 08/10/2022  
 Courroies de 
transmission sans 
fin, de section 
trapézoïdale  
188.VNM  Droits  31/03/2007  
Journal 
officiel  26479 du 
31/03/2007  15/03/2013  
Journal officiel 28588 du 15/03/2013  
16/10/2018  
Journal officiel 30567 du 16/10/2018  
 Bâche en 
polyéthylène/en 
polypropylène  
193.VNM  Droits  15/11/2008  
Journal 
officiel  27055 du 
15/11/2008  11/11/2014  
Journal officiel 29172 du 11/11/2014  
06/05/2021  
Journal officiel 31476 du 06/05/2021  
 Fils en fibres 
synthétiques ou 
artificielles 
discontinues  
225.VNM  Droits  08/04/2014  
Journal 
officiel  28966 du 
08/04/2014  22/05/2020  
Journal officiel 31134 du 22/05/2020  
 Fils texturés de 
polyesters  
241.VNM  
Prorogation – 
Viet Nam 
241.AC.VNM  Droits  12/11/2016  
Journal 
officiel  29886 du 
12/11/2016  21/06/2018  
Journal officiel 30455 (prorogation en 
raison d'un contournement – Fils 
texturés de polyesters en provenance 
du Viet  Nam)  
03/02/2021  
Journal officiel 31384 du 03/02/2021  
 Fils fourrés en 
métaux communs  
272.VNM  Droits  27/10/2018  
Journal 
officiel  30578 du 
27/10/2018  - 
 Tubes, tuyaux et 
profilés en acier 
inoxydable, soudés  
221.VNM  Droits  10/07/2021  
Journal 
officiel  31537 du 
10/07/2021  - 
 Fils complètement 
étirés (FDY)  
282.VNM  Droits  24/11/2022  
Journal 
officiel  32023 du 
24/11/2022  - 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES  AU TITRE DE L 'ARTICLE 9 .3  
PENDANT LA PÉRIODE  ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2023  
Pays/Territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de  
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens a ux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
NÉANT  
(*) Les demandes de remboursements sont recueillies par le Ministère du commerce de la République de 
Türkiye.  
 
 G/ADP/N/384/TUR  
- 35 - 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU  
1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2023  
Pays/  
Territoire 
douanier  Produit, numéro d 'identification  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Brésil  Papiers pour couverture, dits 
"Kraftliner", écrus  
260.BRA  19/04/2023  
En vigueur le 19/04/2023  Expiration sans 
réexamen  
Chine Vaisselle et autres articles pour le 
service de la table ou de la cuisine en 
porcelaine ou en céramique  
259.CHN 03/03/2023  
En vigueur le  03/03/2023  Expiration sa ns 
réexamen  
Fédération de 
Russie  Papiers pour couverture, dits 
"Kraftliner", écrus  
260.RUS  19/04/2023  
En vigueur le  19/04/2023  Expiration sans 
réexamen  
Finlande  Papiers pour couverture, dits 
"Kraftliner", écrus  
260.FIN  19/04/2023  
En vigueur le  19/04/2023  Expiration sans 
réexamen  
Pologne  Papiers pour couverture, dits 
"Kraftliner", écrus  
260.POL  19/04/2023  
En vigueur le  19/04/2023  Expiration sans 
réexamen  
 
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