G/TBT/N/UGA/1324  
18 mai 2021 
(21-4159) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Apprêts de gravure ; Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou 
de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux, et 
solutions, dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé des n°s 
39.01 à 39.13 lorsque la p roportion du solvant excède 50% du poids de la solution (à 
l'exclusion de ceux à base de polyesters et de polymères acryliques ou vinyliques et des 
solutions de collodion) (SH 320890) ; Peintures et vernis ( ICS 87 .040.)  
5. Intitulé, nombre de pages et lang ue(s) du texte notifié : DUS D EAS 1053 :2021, 
Etch primer (single pack and 2 -pack) - Specification (Apprêts de gravure (à un ou deux 
composant(s)) - Spécifications), première édition, 19 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié éta blit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux apprêts de gravure à un ou deux 
composant(s) destinés au prétraitement des surfaces métalliques afin d'améliorer 
l'adhérence du système de peinture appliqué sur celles -ci. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécu rité des personnes ; protection de la santé des animaux et préservation des 
végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1324  
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  8. Documents pertinents:  
1. DEAS 1053 :2021, Etch primer (single pack and 2 -pack) - Specification, First 
Edition  
2. ASTM F735 -17, Standard Test Method for Abrasion Resistance of Transparent 
Plastics and Coatings Using the Oscillating Sand Method  
3. ISO 1514. P eintures et vernis - Panneaux normalisés pour essai  
4. ISO 1524. P eintures, vernis et encres d'imprimerie - Détermination de la finesse 
de broyage  
5. ISO 2431. P eintures et vernis - Détermination du temps d'écoulement au moyen 
de coupes d'écoulement  
6. ISO 2811  (toutes les parties) . Peintures et vernis - Détermination de la masse 
volumique  
7. ISO 3251. P eintures, vernis et plastiques  - Détermination de la matière non 
volatile  
8. ISO 3856 -6. Peintures et vernis - Détermination de la teneur en métaux 
"solubles" - Partie 6 : Détermination de la teneur totale en chrome de la fraction 
liquide de la peinture - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la 
flamme  
9. ISO 4618. P eintures et verni s - Termes et définitions  
10. ISO 6503 , Peintures et vernis - Détermination du plomb total - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme  
11. ISO 9117 -1, Peintures et vernis - Essais de séchage - Partie 1: Détermination du 
séchage à cœur et du temps de séchage à cœur  
12. ISO 9227. E ssais de co rrosion en atmosphères artificielles - Essais aux brouillards 
salins  
13. ISO 11127 -4. Préparation des subjectiles d'acier avant application de peintures 
et de produits assimilés  - Méthodes d'essai pour abrasifs non métalliques destinés 
à la préparation par projection  - Partie 4 : Évaluation de la dureté au moyen d'un 
essai à la lame de verre  
14. ISO 11890 -1. Peintures et vernis - Détermination de la teneur en composés 
organiques volatiles (COV) - Partie 1 : Méthode par différence  
15. ISO 15528. P eintur es, vernis et matières premières pour peintures et vernis - 
Échantillonnage  
16. ISO 17132. P eintures et vernis - Essai de pliage en T  
17. KS 1985 -7:2007, Marine paints - Specification - Part 7 : Etch primers (single pack 
and two -pack)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2021  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1324  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_3521_00_e.pdf