G/TBT/N/BDI/279, G/TBT/N/KEN/1313  
G/TBT/N/RWA/713, G/TBT/N/TZA/832  
G/TBT/N/UGA/1687  
31 octobre  2022 
(22-8143) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier  électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués,  le cas 
échéant) : Semoirs, plantoirs et repiqueurs (SH 843230) ; Culture des plantes ( ICS 
65.020.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  1101:2022 . Cassava 
seed - Requirements for certification  (Semences de manioc - Exigences relatives à la 
certification), première édition.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité SPS. 22 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié énonce les exigences en matière de 
certification applicables aux semences de prébase, de base et certifiées de manioc 
(Manihot esculenta  Crantz) . Il couvre les points suivants : variétés éligibles, demande de 
certification, exigences applicables au terrain, inspections sur le terrain, récolt e et coupe 
des tiges, emballage et étiquetage . La norme ne s'applique pas aux plantules issues de 
la culture tissulaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la vie ou de 
la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement ; 
exigences en matière de qualité.  G/TBT/N/BDI/279 • G/TBT/N/KEN/1313 • G/TBT/N/RWA/713 • G/TBT/N/TZA/832 • 
G/TBT/N/UGA/1687  
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  8. Documents pertinents:  
1. Systèmes de l'OCDE pour la certification variétale ou le contrôle des semences 
faisant l'objet d'un commerce international  
2. The Seeds and Plant Varieties (Seeds) Regulations , 2016 
3. The Seeds and Plant Act , 2006 
4. The Plant Variety Protection Act , 2014 
5. The Seeds and Plant Regulations , 2017  
6. Réglementation du COMESA relative à l 'harmonisation du commerce des 
semences, 2014  
7. Norme rwandaise RS  
8. Seeds Regulations de 2007 et ses modifications de 2017  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ou ganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_7339_00_e.pdf