G/TBT/N/THA/610  
20 avril 2021 
(21-3357) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notific ation Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Oxygène à usage médical ; (ICS: 11.120.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Medical Oxygen (Projet de règlement ministériel sur l'oxygène à usage médical) - TIS 
540-2564(2021), 17 pages, en  thaï 
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel prévoit que l'oxygène à usage médical doit 
être conforme à la norme concernant l'oxygène à usage médical ( TIS 540 -2564(2021)).  
L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) est en train de retirer la norme 
concernant l'oxygène à usage médical ( TIS 540 -2555(2012) et de la remplacer par la 
norme concernant l'oxygène à usage médical ( TIS 540 -2564(2021)).  
La norme notifiée concerne uniquement l'oxygène à usage médical . Elle énonce les 
prescriptions générales et d'autres propriétés, par exemple la pureté, le dioxyde de 
carbone, le monoxyde de carbone, l'humidité et la substance oxydante . Elle énonce 
également des prescriptions concernant les conteneurs et les emballages, la marque et 
l'étiquette, l'échantillonnage et les critères de conformité et d'analyse.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protect ion de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/THA/610  
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  8. Documents pertinents:  
• The United States Pharmacopeia, 43 -NF 38, 2020  
• AIGA 030 /13 Storage of cryogenic air gases at users' premises  
• AIGA 031 /13 Bulk liquid oxygen, nitrogen and argon storage systems at 
production sites  
• AIGA 077 /20 Guidelines for handling externally contaminated medical cylinders 
in a pandemic situation  
• BS 381C : 1988. Specification for colours for identification, coding and special 
purposes  
• TIS 87 -2521. Identification colours and marking for medical gas cylinders  
• TIS 358 -2551. Use and maintenance of pressure seamless steel gas cylinder, 
capacity up to and including 150 cubic decimeter  
• TIS 359 -2559. Gas cylinder - Refillable seamless steel gas cylinders -- Design, 
construction and testing -- Part 1 : Quenched and tempered steel cylinders with 
tensile strength less than 1 100 Mpa  
• TIS 359 -2559. Gas cylinder - Refillable seamless steel gas cylinders -- Design, 
construc tion and testing -- Part 2 : Quenched and tempered steel cylinders with 
tensile strength greater than or equal to 1 100 Mpa  
• TIS 1095 -2535. Medical gas cylinder valve connections  
• TIS 2775 -2560. Gas cylinders - Refillable seamless aluminium alloy gas 
cylinder s -- Design, construction and testing  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/THA/21_2865_00_x.pdf