G/SPS/N/JPN/1171/Add.1  
28 avril 2023 
(23-2994) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 6 avril 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
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Amendments to the Enforcement Ordinance of the Standards of Feed and Feed Additives 
(Amendment of maximum residue limits (MRLs) for glyphosate)  (Modifications apportées au 
décret d'application se rapportant aux normes relatives aux aliments pour animaux et aux additifs 
pour aliments pour animaux (Modification des limites maximales de rési dus (LMR) pour le 
glyphosate))  
Les limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le glyphosate, notifiées dans le document 
G/SPS/N/JPN/1171 (daté du 1 0 janvier 2 023), ont été adoptées.  
Les modifications notifiées ont été publiées au Journal officiel (KAMPO) le 2 8 avril 2 023 (disponible 
en japonais seulement).  
Date d'entrée en vigueur : 28 avril 2 023 (tous les produits, à l'exception du maïs, du soja et de la 
farine de soja), 2 8 octobre 2 023 (maïs, soja et farine de soja)  
Produit (pour 
l'alimen tation animale)  LMR proposée (mg/kg)  LMR actuelle (mg/kg)  
Avoine  30 20 
Orge 30 20 
Froment (blé)  30 5 
Maïs 5 1 
Sorgho  30 20 
Seigle  30 0,2 
Foin 500 120 
Soja 20 - 
Farine de soja  9 - 
Note:  
− Les LMR actuelles s'appliquent aux résidus de glyphosate uniquement.  
− Dans le cas des LMR qu'il est proposé d'adopter, les résidus sont définis comme suit:  
o Pour le maïs, le soja et la farine de soja : somme du glyphosate et du N-acétylglyphosate, exprimé 
en tant que glyphosate;  
o Pour les autres cultures : glyphosate.  
− Le terme de "foin" couvre le foin, le fourrage (sec), la paille, le fourrage (vert) et les produits d'ensilage . 
La LMR est fixée sur la base d'une teneur en matière sèche de 90%.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  G/SPS/N/JPN/1171/Add.1  
- 2 - 
  [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de  la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou  (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organism e: 
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(813) 5501 8344  
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s 'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(813) 5501 8344  
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
 
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