G/TBT/N/USA/2004/Add.2  
7 novembre  2023 
(23-7493) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : National Standards Strategy for Critical and Emerging Technology (Stratégie nationale de 
normalisation pour les technologies essentielles émergentes)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 22 décembre 2 023; 
Federal Register (88 FR 76187)  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-06/html/2023 -24444.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-06/pdf/2023 -24444.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au text e1: 
[ ] Autres:  
 
Description : L'Institut national des normes et de la technologie (NIST) prolonge jusqu'au 2 2 
décembre 2 023 le délai pour la présentation des observations afin de soutenir l'élaboration d'un plan 
de mise en œuvre de la Stratégie nationale de normalisation pour les technologies essentielles 
émergentes ( USG NSSCET ) du gouvernement des Éta ts-Unis. Dans une demande d'information 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2004/Add.2  
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  publiée dans le Federal Register le 7 septembre 2 023, le NIST a demandé des renseignements pour 
le compte du Département du commerce des États -Unis et du gouvernement des États -Unis, afin de 
soutenir l'élaboration d' un plan de mise en œuvre de la Stratégie nationale de normalisation pour 
les technologies essentielles émergentes (USG NSSCET) du gouvernement des États -Unis. La 
Stratégie USG NSSCET vise à soutenir et à compléter les activités et les plans existants menés  par 
le secteur privé, notamment la Stratégie nationale de normalisation (USSS) de l'Institut national de 
normalisation (ANSI), en mettant l'accent sur les technologies essentielles émergentes . Elle renforce 
le soutien du gouvernement des États -Unis en fav eur d'un système de normes internationales 
consensuel, ouvert et mené par le secteur privé, conforme à la décision du Comité des obstacles 
techniques au commerce de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui énonce et précise les 
principes fondamentaux régissant l'élaboration de normes internationales ci -après : transparence ; 
ouverture ; impartialité et consensus ; efficacité et pertinence ; et cohérence . Afin d'éclairer la mise 
en œuvre de la Stratégie USG NSSCET, y compris en ce qui concerne la manière de coopérer au 
mieux avec les parties prenantes concernées, le NIST demande que lui soient communiqués des 
renseignements à même de faciliter l'identification et la hiérarchisation des activités essentielles qui 
permettront d'optimiser la mise en œuvre de lad ite stratégie et de renforcer encore la capacité du 
gouvernement des États -Unis à soutenir un système de normes internationales consensuel, ouvert 
et mené par le secteur privé, dont il soit une partie prenante et un participant actif.  
La date limite pour l a réception des observations est fixée au 2 2 décembre 2 023 à 23h59  (heure de 
l'Est). Les observations reçues après le 6 novembre 2 023 et avant la publication de l'avis notifié sont 
considérées comme ayant été présentées dans les délais . Les communications reçues après le 2 2 
décembre 2 023 pourraient ne pas être examinées . Ceux qui ont déjà présenté des observations ne 
doivent pas les présenter à nouveau.  
L'avis ; prolongation du délai pour la présentation d'observations notifié ainsi que les précédentes 
actions portent le numéro de dossier d e consultation ( docket ) NIST -2023-0005. Le dossier y relatif 
est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/NIST -
2023-0005/document  et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles  sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont 
priés de présenter leurs observations  au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 2 décembre 
2023 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme 
de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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