G/C/W/823  
21 novembre  2022 
(22-8669) Page: 1/5 
Conseil du commerce des marchandises  
24 novembre  2022   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
L'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ EST LE SUIVANT : 
 
1. NOTIFICATION D'ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX:  
 1.1 ACCORD DU PACIFIQUE POUR LE RENFORCEMENT DES RELATIONS 
ÉCONOMIQUES PLUS (PACER PLUS) – ENTRÉE EN VIGUEUR POUR LES TUVALU 
ET LE VANUATU, MARCHANDISES (WT/REG451/N/2)  
 
 1.2 ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LES ÉTATS DE L'AELE ET LES ÉTATS 
MEMBRES DU CONSEIL DE COOPÉRATION DU GOLFE (CCG), MARCHANDISES 
(WT/REG465/N/1)  
 
 1.3 ACCORD COMMERCIAL ENTRE  LE ROYAUME -UNI ET LA COLOMBIE, L'ÉQUATEUR 
ET LE PÉROU, MARCHANDISES (WT/REG425/N/2)  
 
 1.4 ROYAUME -UNI-COLOMBIE, MARCHANDISES  – NOTIFICATION DE 
DÉNONCIATION (WT/REG410/N/2)  
 
 1.5 ROYAUME -UNI-TÜRKİYE, MARCHANDISES (WT/REG434/N/1/ADD.1)  
 
2. QUESTIONS RELATIVES À L'ACCÈS AUX MARCHÉS  
2.1 DÉCISION SUR LA MISE EN DISTRIBUTION GÉNÉRALE DES DOCUMENTS DE 
NÉGOCIATION DU CYCLE D'URUGUAY – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/822)  
2.2 INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS DE L'O MC – PROROGATION DE DÉCISIONS PORTANT 
OCTROI D'UNE DÉROGATION COLLECTIVE  
- SH2002 (G/C/W/815)  
- SH2007 (G/C/W/816)  
- SH2012 (G/C/W/817)  
- SH2017 (G/C/W/818)  
 
2.3 INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ  2022 DANS 
LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFA IRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION 
PORTANT OCTROI D'UNE DÉROGATION (G/C/W/820)  
3. ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE À L'UNION ÉCONOMIQUE 
EURASIATIQUE: PROCÉDURES AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII:3 DU GATT DE 1994 – 
COMMUNICATION DE L'ARMÉNIE (G/L/1110/ADD.8)  
4. ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE À L'UNION ÉCONOMIQUE EURASIATIQUE: 
PROCÉDURES AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII:3 DU GATT DE 1994 – COMMUNICATION DE 
LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE (G/L/1137/ADD.7)  
5. MESURES ACCORDANT AUX PMA AYANT RÉCEMMENT QUITTÉ CE STATUT ET DONT LE 
PNB EST INFÉRIEUR À 1  000 USD DES AVANTAGES AU TITRE DE L'ANNEXE VII B) DE G/C/W/823  
- 2 - 
  L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR DJIBOUTI AU NOM DU GROUPE DE S PMA (WT/GC/W/742 -G/C/W/752)  
PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES  
6. UNION EUROPÉENNE  – MISE EN ŒUVRE D'OBSTACLES NON TARIFAIRES VISANT LES 
PRODUITS AGRICOLES  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE BRÉSIL, LE CANADA, 
LA COLOMBIE, LE COSTA RICA, L'ÉQUATEUR, LES ÉTATS -UNIS, LE GUATEMALA, LA 
JAMAÏQUE, LE PANAMA, LE PARAGUAY, LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ET L'URUGUAY 
(G/C/W/767/REV.1)  
7. INDE  – POLITIQUE RELATIVE À L'IMPORTATION DE PNEUMATIQUES  – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE CANADA; L'INDONÉSIE; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE 
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; LA THAÏLANDE ET L'UNION EUROPÉENNE  
8. CHINE  – MESURES ADMINISTRATIVES POUR L'ENREGISTREMENT DES 
PRODUCTEURS ÉTRANGERS D'ALIMENTS IMPORTÉS  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
L'AUSTRALIE; LES ÉTATS -UNIS ET LE TERRITOIR E DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU  
9. ÉTATS -UNIS  – MESURES DE SUBVENTION DISCRIMINATOIRES ET AYANT DES 
EFFETS DE DISTORSION DES ÉCHANGES AU TITRE DE LA LOI DE 2022 SUR LA RÉDUCTION 
DE L'INFLATION  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
10. ÉTATS -UNIS  – SÉRIE DE MESURES DE POLITIQUE GÉNÉRALE AYANT DES EFFETS DE 
DISTORSION SUR L'INDUSTRIE DES SEMI -CONDUCTEURS ET SA CHAÎNE 
D'APPROVISIONNEMENT MONDIALE  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
11. CHINE  – APPLICATION DE MESURES PERTURBATRICES ET RESTRICTIVES POUR LE 
COMMERCE  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE  
12. NIGÉRIA  – POLITIQUES RESTRICTIVES VISANT LES PRODUITS AGRICOLES  – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL  
13. ROYAUME -UNI – LOI DU ROYAUME -UNI SUR L'ENVIRONNEMENT: PRODUITS 
PRÉSENTANT UN RISQUE POUR LES FORÊTS  – DEMANDE PRÉS ENTÉE PAR LE BRÉSIL ET 
L'INDONÉSIE  
14. AUSTRALIE, CANADA, ÉTATS -UNIS, JAPON, NOUVELLE -ZÉLANDE, ROYAUME -UNI, 
SUISSE ET UNION EUROPÉENNE  – MESURES DE RESTRICTION DU COMMERCE PRISES 
UNILATÉRALEMENT À L'ENCONTRE DE LA RUSSIE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA 
FÉDÉRATION D E RUSSIE  
15. CHINE – TRANSPARENCE DES SUBVENTIONS ET OBLIGATIONS DE LA CHINE EN 
MATIÈRE DE PUBLICATION ET D'ÉTABLISSEMENT DE POINTS D'INFORMATION EN VERTU 
DE SON PROTOCOLE D'ACCESSION  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE 
CANADA, LES ÉTATS -UNIS, LE JAPON, LE  ROYAUME -UNI ET L'UNION EUROPÉENNE  
16. INDE  – RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE CERTAINES LÉGUMINEUSES  – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LE CANADA, LES ÉTATS -UNIS ET L'UNION 
EUROPÉENNE  
17. ÉTATS -UNIS  – RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE POMMES ET DE POIRES  – 
DEMANDE  PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
18. PAKISTAN  – RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET DE 
BIENS DE CONSOMMATION  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE ET LES 
ÉTATS -UNIS  
19. INDONÉSIE  – PROGRAMME DE REMPLACEMENT DES IMPORTATIONS ET BALANCE -
MATIÈRES  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  G/C/W/823  
- 3 - 
  20. INDONÉSIE  – POLITIQUES ET PRATIQUES AYANT DES EFFETS DE RESTRICTION DES 
IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE JAPON , LA 
NOUVELLE -ZÉLANDE  ET L'UNION EUROPÉENNE  
21. ÉGYPTE  – UTILIS ATION OBLIGATOIRE D'UNE LETTRE DE CRÉDIT COMME 
CONDITION DE PAIEMENT POUR LES IMPORTATIONS  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
L'UNION EUROPÉENNE  
22. ÉGYPTE  – PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE CERTIFICATION HALAL POUR LES 
PRODUITS ALIMENTAIRES ET LES BOISSONS IMPORTÉS  – DEMANDE  PRÉSENTÉE PAR 
L'AUSTRALIE, LE CANADA ET LES ÉTATS -UNIS  
23. UNION EUROPÉENNE  – DROITS COMPENSATEURS VISANT LES PRODUITS EN ACIER 
INOXYDABLE LAMINÉS À FROID  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE  
24. UNION EUROPÉENNE  – PACTE VERT POUR L'EUROPE (MÉCANISME D'AJUSTEMENT 
CARBONE AUX FRONTIÈRES ET PRODUITS ZÉRO DÉFORESTATION)  – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL ET L'INDONÉSIE  
25. AUSTRALIE  – ENQUÊTE ANTIDUMPING ET RÉEXAMEN DES DROITS ANTIDUMPING 
CONCERNANT LE PAPIER DE FORMAT A4 POUR DUPLICATEUR  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
L'INDONÉSI E 
26. VIET NAM  – DROIT ANTICONTOURNEMENT VISANT LE SUCRE  – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE  
27. PHILIPPINES  – ENQUÊTE SUR DROIT DE SAUVEGARDE VISANT LES PRODUITS EN 
POLYÉTHYLÈNE HAUTE DENSITÉ (PEHD)  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE  
28. UNION EUROPÉENNE  – RÈGLEMENT  (UE) 2017/2321 ET RÈGLEMENT (UE)  2018/825  
– DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
29. UNION EUROPÉENNE  – RÈGLEMENT (CE) N°  1272/2008 (RÈGLEMENT  CLP)  – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
30. INDE  – RESTRICTION À L'IMPORTATION DE CLIMATISEURS  – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LE JAPON ET LA THAÏLANDE  
31. ÉMIRATS ARABES UNIS, ÉTAT DU KOWEÏT, OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE 
SAOUDITE ET ROYAUME DE BAHREÏN  – TAXE SÉLECTIVE APPLIQUÉE À CERTAINS 
PRODUITS IMPORTÉS  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS ET LA SUISSE  
32. ÉTATS -UNIS  – STATUT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE EN TANT QU'ÉCONOMIE DE 
MARCHÉ DANS LES PROCÉDURES EN MATIÈRE DE DROITS ANTIDUMPING  – DEMANDE DE 
LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
33. CHINE  – RÈGLEMENT SUR LA SUPERVISION ET L'ADMINISTRATION DES PRODUITS 
COSMÉTIQUES  (CSAR)  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE, LES ÉTATS -UNIS, LE 
JAPON ET L'UNION EUROPÉENNE  
34. MEXIQUE  – PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DES FROMAGES À LA 
NORME OFFICIELLE MEXICAINE NOM -223-SCFI/SAGARPA -2018  – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LES ÉTAT S-UNIS  
35. INDE  – DÉCRET RELATIF À L'EXIGENCE PRÉVOYANT QUE LES LOTS DE PRODUITS 
ALIMENTAIRES IMPORTÉS SOIENT ACCOMPAGNÉS D'UN CERTIFICAT ATTESTANT QUE LES 
PRODUITS SONT NON GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS ET SANS OGM  – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LES ÉTATS -UNIS  G/C/W/823  
- 4 - 
  36. PANAMA  – PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA RÉCOLTE ET À LA GERMINATION DES 
OIGNONS ET POMMES DE TERRE  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE CANADA ET LES 
ÉTATS -UNIS  
37. UNION EUROPÉENNE  – PROJET DE RÈGLEMENT DE LA COMMISSION MODIFIANT LES 
ANNEXES 2 ET 5 DU RÈGLEMENT (CE) N°  396/2005 DU P ARLEMENT EUROPÉEN ET DU 
CONSEIL CONCERNANT LES LIMITES MAXIMALES APPLICABLES AUX RÉSIDUS DE 
CLOTHIANIDINE ET DE THIAMÉTHOXAME DANS OU SUR CERTAINS PRODUITS  – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS  
38. AUSTRALIE  – PROHIBITION DISCRIMINATOIRE CONCERNANT L'ACCÈS AU X 
MARCHÉS DES ÉQUIPEMENTS  5G – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
39. UNION EUROPÉENNE  – PROHIBITION DISCRIMINATOIRE DE LA SUÈDE 
CONCERNANT L'ACCÈS AUX MARCHÉS DES ÉQUIPEMENTS  5G – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
LA CHINE  
40. UNION EUROPÉENNE  – MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AU X FRONTIÈRES – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
41. ÉTATS -UNIS  – MESURES DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS POUR LES 
ENTREPRISES CHINOISES  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
42. ÉTATS -UNIS  – RESTRICTION QUANTITATIVE DISCRIMINATOIRE À L'IMPORTATION 
D'ACIER ET/OU D'ALUMINIUM  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
43. ÉTATS -UNIS  – MESURES CONCERNANT LA PROHIBITION DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
POUR LES PRODUITS DES TIC  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
44. CHINE  – PROJET DE NORME NATIONALE CHINOISE RECOMMANDÉE (GB/T) POUR 
LES ÉQUIPEMENTS DE BUREAU ( TECHNOLOGIE DE SÉCURITÉ DE L'INFORMATION  – 
SPÉCIFICATION RELATIVE À LA SÉCURITÉ POUR LES ÉQUIPEMENTS DE BUREAU)  – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
45. CHINE  – PROJET DE RÉVISION DE LA LOI CHINOISE SUR LES MARCHÉS PUBLICS  – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
46. CHINE  – LOI SUR LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
LE JAPON  
47. UNION EUROPÉENNE  – MODIFICATION PROPOSÉE DES ENGAGEMENTS EN MATIÈRE 
DE CONTINGENTS TARIFAIRES: PRÉOCCUPATIONS SYSTÉMIQUES  – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'URUGUAY  
48. UNION EUROPÉENNE  – SYSTÈMES DE QUALITÉ APPLICABLES AUX PRODUITS 
AGRICOLES ET AUX DENRÉES ALIMENTAIRES  – ENREGISTREMENT DE CERTAINES 
DÉNOMINATIONS DE FROMAGES EN TANT QU'INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES  – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA NOUVELLE -ZÉLANDE  ET L'URUGUAY  
49. ROYAUME – UNI – PROJET D E LISTE CONCERNANT LES MARCHANDISES ET 
PROPOSITION D'ENGAGEMENTS DU ROYAUME -UNI EN MATIÈRE DE CONTINGENTS 
TARIFAIRES: PRÉOCCUPATIONS SYSTÉMIQUES  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'URUGUAY  
50. UNION EUROPÉENNE – MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES 
(MACF) – DEMA NDE PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
51. UNION EUROPÉENNE  – PACTE VERT POUR L'EUROPE  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR 
LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  G/C/W/823  
- 5 - 
  RAPPORTS AU CONSEIL GÉNÉRAL  
 
52. EXAMEN DES RAPPORTS ANNUELS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU 
COMMERCE DES MARCHANDISES  
53. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
AU CONSEIL GÉNÉRAL (G/C/W/821)  
54. AUTRES QUESTIONS  
54.1 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES ET DE 
SES ORGANES SUBSIDIAIRES – RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE 
PRÉSI DENT  
54.2 QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE DÉCOULANT DE LA CM12 – RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR LE PRÉSIDENT  
54.3 DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION  
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