G/AG/N/BGD/6  
20 juin 2023 
(23-4218) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 8  juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Bangladesh . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' exercice budgétaire 2010 /11. 
 
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: BANGLADESH  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: EXERCICE BUDG ÉTAIRE ALLANT DU 01/07/ 2010 AU 30/06/ 2011  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
  0 
Notes générales:  
Le Bangladesh n'a pas d'engagements spécifiques de réduction de la MGS totale dans sa liste. Les tableaux explicatifs ci -joints donnent des détails sur les mesures agricoles.  
Les tableaux explicatifs ci -joints donnent des détails sur ces mesures de soutie n pour 2010/11.  
Taux de change: 1 USD = 71,1719 Tk.   
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: BANGLADESH  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: EXERCICE BUDG ÉTAIRE ALLANT DU 01/07/ 2010 AU 30/06/ 2011  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
(millions d'USD)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a). Recherche  Recherche -développement concernant les cultures autres que le riz, les 
fruits, les légumes, les épices, à l'exception de la canne à sucre, du jute, du 
coton et du thé  25,14  BARI, BINA   
Recherche -développement concernant le riz.  6,73 BRRI, BINA   
Recherche -développement concernant la canne à sucre.  2,24 BSR1   
Recherche -développement concernant le coton.  0,02 CDB  
Sous -total:  34,13   
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies  0  DAE  
Sous -total:  0   
2 c). Services de formation  Services de formation  0,02  DAE  
Sous -total:  0,02   
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Services de vulgarisation et de consultation  24,79  DAE  
Sous -total:  24,79   
2 f). Services de commercialisation et de promotion  Services de commercialisation et de promotion  0  DAY  
Sous -total:  0   
2 g). Services d'infrastructure  Services d'infrastructure  0,25  DAE  
Sous -total:  0, 25   
2 h). Autres services de caractère général  Recherche et vulgarisation pour le secteur laitier  1,33  M/o. FL   
Recherche et vulgarisation pour le secteur avicole  0,92 M/o. FL   
Sous -total:  2,25   
 Sous -total Services de caractère général:  61,44   
Total général Catégorie verte  61,44   
Source des données:  
BARI: Institut de recherche agricole du Bangladesh; BINA: Institut d'agriculture nucléaire du Bangladesh; BRRI: Institut de r echerche sur le riz du Bangladesh; BSRI: Institut de recherche sur la canne à 
sucre du Bangladesh; CDB: Office de développement du coton; DAE: Département de vulgarisation agricole; M/o. FL: Ministère de la pêche et de l'élevage.    
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Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: BANGLADESH  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: EXERCICE BUDG ÉTAIRE ALLANT DU 01/07/ 2010 AU 30/06/20 11 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement spécial et différencié - "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
 
(millions d'USD)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture  Subventions à l'investissement offertes aux producteurs marginaux 
pauvres du secteur agricole (y compris le sous -secteur de l'élevage): 
Facilités de refinancement offertes aux agriculteurs à un taux d'intérêt 
préférentiel de 1,5% par an, au bénéfice de la "Zone économique 
spéciale du pays".  3,14 Banque du Bangladesh   
Subventions à l'investissement offertes aux producteurs marginaux 
pauvres du secteur agricole (y compris le sous -secteur de l'élevage): 
Subvention offerte aux banques dans le cadre du crédit pour importer 
des cultures de remplacement comme les légumineuses, les graines 
oléagineuses, les épices et le maïs.  0,00 Banque du Bangladesh   
Sous -total:  3,14   
Total général Programmes de développement  3,14     
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Tableau  explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: BANGLADESH  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: EXERCICE BUDG ÉTAIRE ALLANT DU 01/07/ 2010 AU 30/06/ 2011  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
en millions d'USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explic atif DS:8)  
 
 
en millions d'USD  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
en millions d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
en millions d'USD  Soutien en % 
de la valeur 
de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
en millions d'USD  Note  
 
1 2 3    4  
Riz 76,36  76,36 8 797, 74 0,87% 0 (de minimis )  
Froment  0  0 167,29  0% 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  385,79 19 380,26 1,99% 0 (de minimis )  
TOTAL  0  
Source des données:  
Office de la statistique du Bangladesh, Annuaire statistique 2014.   
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Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: BANGLADESH  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: EXERCICE BUDG ÉTAIRE ALLANT DU 01/07/ 2010 AU 30/06/ 2011  
Mesures globales du soutien par produit: soutien des prix du  marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix administré 
appliqué  
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
en millions 
d'USD  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
 
en millions  
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Riz Exercice 
budgétaire  01/07/ 2010 30/06/ 2011 Soutien des prix 
Riz Boro- 10 393,41/t  233,43/t  294 517/t  74,13 MOFDM  (1) 
Riz Exercice 
budgétaire  01/07/ 2010 30/06/ 2011 Soutien des prix 
Riz Boro-11  407,46/t  233,43/t  167 982/t  29,23 MOFDM  (1) 
Total Riz          76,36   
Froment  Exercice 
budgétaire  01/07/ 2010 30/06/ 2011 Soutien des prix  0/t  169,00/t  0/t   0 MOFDM  (2) 
Total 
froment          0   
Source des données: MOFDM  = Ministère de l'alimentation et de la gestion des catastrophes.  
Notes:  
1) Prix f.a.b. moyen pendant l'année de base (1986 -1988) d e 5% du  riz thaïlandais étuvé précuit + 25 USD.  
2) Prix f.a.b. moyen pendant l'année de base (1986 -1988) du blé dur rouge d'h iver n° 2 à teneur protéique normale + 43 dollars USD.    
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Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: BANGLADESH  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: EXERCICE BUDG ÉTAIRE ALLANT DU 01/07/ 2010 AU 30/06/ 2011  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
en millions 
d'USD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  
 
 
en millions  
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
en millions 
d'USD  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(3+4 -5) 
 
 
en millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subvention indirecte par la vente d'électricité 
pour l'irrigation à des tarifs subventionnés  Exercice 
budgétaire  01/07/2010  30/06/2011  6,81   6,81 M/o. EMR, 
REB, PDB   
Subvention indirecte accordée aux agriculteurs 
au moyen d'importations d'engrais (urée)  Exercice 
budgétaire  01/07/2010  30/06/2011  364,93    364,93  MoA  
Subvention indirecte accordée aux agriculteurs 
au moyen d'engrais manufacturés  Exercice 
budgétaire  01/07/2010  30/06/2011  14,05    14,05  MoA  
TOTAL  385,79   
Source des données:  
REB: Office d'électrification rurale; PDB: Office de développement de l'équipement énergétique du Bangladesh; MoA: Ministère de l'agriculture; BBS: Office de la statistique du Bangladesh; M/o. EMR : 
Ministère de l'énergie et des ressources minières.  
 
 
____ ______