G/TBT/N/CHE/274  
19 septembre  2022 
(22-6876) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SUISSE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office fédéral de la communication  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doive nt être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Secrétariat  d'État à l'économie (SECO)  
Holzikofenweg 36, 3003 Berne  
tbt@seco.admin.ch , www.seco.admin.ch  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes de télécommunication ( ICS 33 .040) ; équipements terminaux de 
télécommunication ( ICS 33 .050) ; radiocommunications ( ICS 33 .060)  
Équipements de télécommunication, équipements de radiocommu nication et 
équipements terminaux de télécommunication  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision of existing radio 
interface regulations (RIR), addition of new RIR and withdrawal of existing RIR (Révision 
de prescriptions techni ques d'interfaces (RIR) en vigueur, ajout de nouvelles RIR et retrait 
de RIR en vigueur (voir le point 8) ; 26 pages, en anglais  
6. Teneur : Les prescriptions techniques d'interfaces (RIR) décrivent les conditions 
d'utilisation des fréquences par des instal lations de radiocommunication dans la gamme 
de fréquences jusqu'à 3000 GHz . Les RIR englobent les paramètres techniques, les 
bandes de fréquences ainsi que les dispositions relatives à l 'utilisation du spectre des 
fréquences de radiocommunication . La liste  des RIR et leur version se trouvent dans 
l'annexe 1 de l'Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations 
de télécommunication (OOIT).  
Les prescriptions techniques d'interfaces mentionnées au point 5 doivent être révisées en 
raison  des dernières mesures relatives à la gestion des fréquences.  
784.101.21/RIR0203 -11 (caméras sans fil dans la gamme de fréquences 1980 -3500 
MHz): la RIR sera modifiée afin d'être conforme à la Décision de la Commission 
européenne 2016/339.  G/TBT/N/CHE/274  
- 2 - 
  784.101.21/RIR0203 -15 (services pour réalisation de programmes et d'événements 
spéciaux (PMSE) vidéo dans la gamme de fréquences 47,20 -50,20 GHz) : la RIR sera 
supprimée le 1er janvier 2 023 et ne figurera plus dans le Plan national d'attribution des 
fréquen ces (PNAF) de 2023.  
784.101.21/RIR0301 -01 (communications point à multipoint dans la gamme de 
fréquences 3410 -3600 MHz) : la RIR sera supprimée le 1er janvier 2 023 et ne figurera plus 
dans le Plan national d'attribution des fréquences (PNAF) de 2023.  
784.10 1.21/RIR0301 -03 (communications point à multipoint pour l'accès hertzien fixe à 
large bande dans la gamme de fréquences 3410 -3500 MHz) : la RIR sera supprimée le 1er 
janvier 2 023 et ne figurera plus dans le Plan national d'attribution des fréquences (PNAF) 
de 2023.  
784.101.21/RIR0302 -43 (communications point à point dans la gamme de fréquences 
57,000 -58,000 GHz) : la RIR sera modifiée en raison de l'abrogation de la 
recommandation ECC/REC/(09)01.  
784.101.21/RIR0302 -45 (communications point à point dans la gam me de fréquences 
64-66 GHz) : la RIR sera modifiée en raison de l'abrogation de la recommandation 
ECC/REC/(05)02.  
784.101.21/RIR0302 -47 (communications point à point dans la gamme de fréquences 
58,000 -63.000 GHz) : la RIR sera modifiée en raison de l'abrogat ion de la 
recommandation ECC/REC/(09)01.  
784.101.21/RIR0805 -01 (liaisons de connexions supérieures à 1 GHz dans la gamme de 
fréquences 1 -3000 GHz) : une nouvelle RIR applicable aux stations terriennes fixes de 
communication par satellite (service fixe par s atellite - SFS) fonctionnant en orbite 
géostationnaire (OSG) est adoptée.  
784.101.21/RIR0806 -25 (communications de stations terriennes d'aéronef (AES) dans la 
gamme de fréquences 12,75 -13,25 GHz fonctionnant en orbite géostationnaire (OSG) et 
en orbite non  géostationnaire (non OSG) du service fixe par satellite (SFS)):  il s'agit d'une 
nouvelle RIR applicable aux stations terriennes d'aéronef.  
784.101.21/RIR0808 -01 (systèmes de communication par satellite INMARSAT dans la 
gamme de fréquences 1631,5 -1660.5 MH z): la RIR sera supprimée le 1er janvier 2 023 et 
ne figurera plus dans le Plan national d'attribution des fréquences (PNAF) de 2023 . 
L'application est incluse dans la RIR0808 -17. 
784.101.21/RIR0808 -02 (stations terriennes mobiles de communication par satellite 
(MSS) dans la gamme de fréquences 1626,5 -1675,0 MHz) : la RIR sera modifiée pour 
ajouter la bande de fréquences, la décision ECC(04)09 et les ajustements dus à 
l'unification du texte sur le "régime d'autorisation".  
784.101.21/RIR 0808-05 (systèmes de communications personnelles par satellite (SCP -
S) pour les terminaux SCP -S dans la gamme de fréquences 1610,0 -1626,5 MHz) : la RIR 
sera modifiée pour intégrer l'ajout de la bande de fréquences de réception, conformément 
à la décision EC C(09)02, et les ajustements dus à l'unification du texte sur le "régime 
d'autorisation".  
784.101.21/RIR0808 -06 (systèmes de communications personnelles par satellite (SCP -
S) pour les terminaux Iridium dans la gamme de fréquences 1610,0 -1626,5 MHz) : la RIR 
sera supprimée le 1er janvier 2 023 et ne figurera plus dans le Plan national d'attribution 
des fréquences (PNAF) de 2023 . L'application est désormais incluse dans la RIR0808 -05. 
784.101.21/RIR0808 -07 (systèmes de communications personnelles par satellite ( SCP-
S) pour Thuraya, SpaceChecker dans la gamme de fréquences 1626,5 -1675 MHz) : La 
RIR sera modifiée pour permettre les ajustements dus à l'unification du texte sur le 
"régime d'autorisation".  
784.101.21/RIR0808 -08 (stations terriennes mobiles de communica tion par satellite 
(MSS) dans la gamme de fréquences 1613,8 -1626,5 MHz) : La RIR sera modifiée pour 
permettre les ajustements dus à l'unification du texte sur le "régime d'autorisation".  G/TBT/N/CHE/274  
- 3 - 
  784.101.21/RIR0808 -10 (stations terriennes mobiles de communication pa r satellite 
(MSS) dans la gamme de fréquences 1980 -2010 MHz) : La RIR sera modifiée pour 
permettre les ajustements dus à l'unification du texte sur le "régime d'autorisation".  
784.101.21/RIR0808 -16 (stations terriennes mobiles de communication par satellite  
(MSS) dans la gamme de fréquences 14,00 -14,50 GHz) : la RIR sera modifiée afin de 
suivre l'adaptation du régime de licences à la loi (Loi sur les télécommunications et 
règlements).  
784.101.21/RIR0808 -17 (stations terriennes mobiles de communication par sat ellite 
(MSS) dans la gamme de fréquences 1626,5 -1675,0 MHz) : La RIR sera modifiée pour 
permettre les ajustements dus à l'unification du texte sur le "régime d'autorisation".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges  
8. Documents pertinents:  
Ordonnance de l 'Office fédéral suisse de la communication sur les installations de 
télécommunication du 2 6 mai 2 016 (OOIT ; RS 784.101.21) , disponible en allemand , en 
français  et en italien . 
Projets de RIR: RIR0203 -11 RIR0203 -15RIR0301 -01RIR0301 -03RIR0302 -43RIR0302 -45 
RIR0302 -47 RIR0805 -01 RIR0806 -25 RIR0808 -01 RIR0808 -02 RIR0808 -05 RIR0808 -06 
RIR0808 -07 RIR0808 -08 RIR0808 -10 RIR0808 -16 RIR0808 -17 RIR0808 -18 RIR0808 -20 
RIR0808 -21 RIR1004 -22 RIR1006 -03 RIR1006 -05 RIR1010 -04 RIR1010 -05 RIR1101 -25 
9. Date projetée pour l'adoption : 7 novembre 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1 janvier 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre suisse d 'information sur les règles techniques (switec)  
Sulzerallee 70  
8404 Winterthur - Suisse  
Téléphone : +(41) 52 224 54 55  
Fax: +(41) 52 224 54 75  
Courrier électronique: switec@snv.ch  
Voir point 8 . Documents pertinents.