G/AG/N/PHL/ 71 
4 novembre 2020  
(20-7840) Page: 1/3 
Comité de l 'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 novembre 2020 , est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau  MA:5 ) pendant l 'année civile 2018. 
 
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Table au MA:5  
ACCÈS AUX MARCHÉS: PHILIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 8 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
Numéro(s) du 
tarif Désignation du(des) produit (s) Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume 
prises au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur les 
prix invoquée  Mesures fondées sur les prix 
prises au cours de la période  Note  
Du  Au 
1 2 3 4  
01022990  Autres animaux vivants de l 'espèce bovine      Date d 'application : 1er août 2018  
02022000  Autres morceaux non désossés des animaux de l 'espèce 
bovine, congelés      Date d 'application : 1er août 2018  
02071100  Viandes et abats de coqs et de poules, non découpés en 
morceaux, frais ou réfrigérés     
 Date d 'application : du 1er janvier  2018 
au 29 août 2018;  
Rétablissement : 17 octobre  2018  
02071200  Viandes de coqs et de poules, non découpés en morceaux, 
congelés     
 Date d 'application : du 1er janvier  2018 
au 29 août 2018;  
Rétablissement : 17 octobre  2018  
02071410  Ailes de coqs et de poules, congelées  (hors contingent )     Date d 'application : du 1er août 2018 
au 29 août 2018;  
Rétablissement : 17 octobre  2018  
02071420  Ailes de coqs et de poules, congelées (hors contingent )     Date d 'application : du 1er août 2018 
au 29 août 2018 
Rétablissement : 17 octobre  2018  
02071430  Foies de coqs et de poules     
 Date d 'application : du 1er janvier  2018 
au 29 août 2018;  
Rétablissement : 17 octobre  2018  
02071499  Autres morceaux et abats de coqs et de poules, congelés     
 Date d 'application : du 1er janvier  2018 
au 29 août 2018;  
Rétablissement : 17 octobre  2018  
07031019  Autres oignons, à l 'état frais ou réfrigéré      Date d 'application : du 1er août 2018 
au 3 septembre  2018  
09012110  Café torréfié, non décaféiné, non moulu  (hors contingent )     Date d 'application : du 1er août 2018 
au 22 octobre  2018  
09012120  Café torréfié, non décaféiné, moulu (hors contingent )     Date d 'application : du 1er août 2018 
au 22 octobre  2018  
09012210  Café torréfié, non décaféiné, non moulu (hors contingent )     Date d 'application : du 1er août 2018 
au 22 octobre  2018  
11042200  Autres grains travaillés d 'avoine, mondés, perlés, tranchés 
ou concassés      Date d 'application : 1er août 2018    
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Numéro(s) du 
tarif Désignation du(des) produit (s) Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume 
prises au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur les 
prix invoquée  Mesures fondées sur les prix 
prises au cours de la période  Note  
Du  Au 
1 2 3 4  
16010090  Autres  saucisses, saucissons et produits similaires, de 
viande, d 'abats ou de sang ; préparations alimentaires à 
base de ces produits .     Date d 'application : 1er août 2018  
16022000  Préparations et conserves de foies de tous animaux      Date d 'application : 1er août 2018  
16023290  Viandes ou abats de coqs et de poules, préparés ou en 
conserve, autres qu 'en contenants hermétiques     
 Date d 'application : 1er janvier  2018  
16024110  Jambons et leurs morceaux, des animaux de l 'espèce 
porcine, préparés ou en conserve, en contenants 
hermétiques      Date d 'application : 1er août 2018  
16025000  Viande et abats des animaux de l 'espèce porcine, préparés 
ou en conserve      Date d 'application : 1er août 2018  
16029090  Autres préparations ou conserves de viande et d 'abats, y 
compris les préparations de sang de tous animaux, en 
contenants hermétiques      Date d 'application : 1er août 2018  
21011110  Café instantané  (hors contingent )     Date d 'application : 1er août 2018  
21011190  Autres extraits, essences et concentrés de café  (hors 
contingent )     Date d 'application : 1er août 2018  
21011210  Préparations à base d 'extraits, d 'essences ou de concentrés 
ou à base de café, mélanges sous forme de pâte à base de 
café torréfié moulu, contenant des graisses végétales  (hors 
contingent )     Date d 'application : 1er août 2018  
21011291  Préparations  à base d 'extraits, d 'essences ou concentrés  de 
café additionnées de sucre , même contenant de la crème 
pour café  (hors contingent )     Date d 'application : 1er août 2018  
21011292  Préparations  à base de café torréfié moulu  additionnées de 
sucre, même contenant de la crème pour café (hors 
contingent )     Date d 'application : 1er août 2018  
21011299  Autres p réparations à base d 'extraits, d 'essences ou de 
concentrés ou à base de café (hors contingent )     Date d 'application : 1er août 2018  
 
 
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