G/TBT/N/BDI/48  
24 mai  2019 
(19-3592) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
Burundi Bureau of Standards and Quality Control  - BBN (Bureau burundais de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura (Burundi)  
Téléphone : +25722221815/+25722221577  
E- Mail: info@bbnburundi.org  
Site Web: http://www.bbn -burundi.org/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle (ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Hair spray - Specification  
(Laques pour c heveux - Spécifications), 14 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine (document de travail) notifié spécifie les 
exigences et les méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux laques pour 
cheveux . Il s'applique aux laques pour  cheveux à base d'eau et à base d'huile dispersées 
au moyen d'un générateur aérosol ou appliquées d'une autre façon.  
Il ne s 'applique pas aux produits médicinaux faisant l 'objet d'allégations thérapeutiques.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la natu re des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• EAS 346, Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
• EAS 377 (toutes les parties), Cosmetics and cosmetic products  
• EAS 847 -13, Cosmetics - Analytical methods - Part 13 : Determination of rancidity  G/TBT/N/BDI/48  
- 2 - 
  • EAS 847 -17 
• EAS 847 -18, Cosmetics - Analytical methods - Part 18 : Determination of thermal 
stability  
• ISO 3960, Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de pero xyde - Détermination avec point d'arrêt iodométrique  
• ISO 660 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
d'acide et de l'acidité  
• ISO 18416, Cosmétiques - Microbiologie - Détection de Candida albicans  
• ISO 22716, Cosmétiques - Bonnes pratiques de fabrication (BPF) - Lignes 
directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication  
• ISO 21149, Cosmétiques - Microbiologie - Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophiles  
• ISO 22717, Cosmétiques - Microbiologie -Détection  de Pseudomonas aeruginosa  
• ISO 22718, Cosmétiques - Microbiologie - Détection de Staphylococcus aureus  
• WDEAS /TC 071/811, Specification for cosmetic and air freshener aerosols  
• Directive 76/768/CEE de la Communauté économique européenne relative aux 
produit s cosmétiques  
• KS 602:1999, Specification for hair oils  
• KS 1669:2001, Specification for cosmetic and air freshener aerosols  
• US 1701 : 2017, Hairspray - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électroni que et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documentation and Information Centre Division at BBN  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura (Burundi)  
Téléphone : +25722221815 ou +25722221577  
Courrier électronique: info@bbnburundi.org  
Site Web: http://www.bbn -burundi.org/