G/TBT/N/USA/1769/Add.1  
16 janvier  2023 
(23-0374) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 6 janvier  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Proposed Addition of Singani  to the Standards of Identity for Distilled Spirits  (Proposition 
d'ajout du Singani aux normes d 'identité pour les eaux -de-vie distillées)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 13 janvier  2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 13 février  2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-13/html/2022 -28374.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-13/pdf/2022 -28374.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_0 442_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Addition of Singani  to the Standards of Identity for Distilled Spirits (Ajout du 
Singani aux normes d 'identité pour les eaux -de-vie distillées)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1769/Add.1  
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  ORGANISME : Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau  (TTB), Treasury  (Direction de la fiscalité 
et du commerce des alcools et des ta bacs, Département des finances)  
ACTION : Règle finale ; décision du Département des finances  
RÉSUMÉ : La règle finale notifiée modifie le règlement de la Direction de la fiscalité et du commerce 
des alcools et des tabacs établissant les normes d'identité pour  les eaux -de-vie distillées afin 
d'inclure le Singani en tant que type de brandy et produit distinctif de la Bolivie . Cette modification 
fait suite à une demande conjointe présentée par l 'État plurinational de Bolivie et Singani 63 Inc., 
ainsi qu 'à des dis cussions ultérieures avec le Bureau du représentant des États -Unis pour les 
questions commerciales internationales.  
La règle finale entre en vigueur le 1 3 février  2023. 
La règle finale notifiée, la décision du Département des finances et l'avis de proposit ion de règlement 
notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1769  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) TTB -
2021-0008. Le dossier en question est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/TTB -2021-0008/document  et permet d'accéder aux documents 
principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). 
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