G/TBT/N/KOR/1166  
31 août 2023 
(23-5836) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Chemicals Policy Division, Ministry of Environment  (Division des politiques en matière de 
substances chimiques, Ministèr e de l'environnement)  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejong, 30103 (République de Corée)  
Téléphone : 82-44-201-6783; Fax: 82-44-201-6786 
Courrier électronique: juhyunlee@korea.kr  
Site Web : www.me.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances chimiques, polymères et nanomatériaux nouveaux et existants  
5. Intitulé,  nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft partial amendment 
of the Enforcement Rule of the Act on Registration and Evaluation of Chemical Substances  
(Projet de modification partielle du Règlement d'application de la Loi sur l'enregistrement 
et l'évaluation des substances chimiques), 21 pages, en coréen.  
6. Teneur : - Titre de la loi : Projet de modification partielle du Règlement d'application de 
la Loi sur l'enregistrement et l'évaluation des substances chimiques.  
- Principaux points:  
A. Simplification de la fourniture de renseignements sur les substances chimiques 
(article  36) 
1) Applicable à toutes les substances enregistrées sans responsabilité sociale des 
entreprises, au lieu d'un numéro d'enregistrement, et pour  lesquelles l'enregistrement 
peut figurer sur la FTSS aux fins de la fourniture de renseignements.  
B. Critères pour les déclarations relatives à la modification de substances soumises à un 
contrôle intensif contenues dans des produits (article 43)  G/TBT/N/KOR/1166  
- 2 - 
  1) Dans le cas d'une modification supérieure à 50% de la quantité de substances soumises 
à un contrôle intensif contenues dans des produits, il est nécessaire de déclarer la 
modification de la substance.  
2) Il n'est pas nécessaire de déclarer les modification s inférieures à 50%.  
C. Critères pour les frais (annexe 11)  
1) Les frais de déclaration pour la notification initiale de substances soumises à un 
contrôle intensif contenues dans des produits s'élèvent à 20  000 KRW, et les frais de 
déclaration d'une modifi cation de la notification de substances soumises à un contrôle 
intensif contenues dans des produits s'élèvent à 15  000 KRW.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité d es personnes ; protection de la vie ou 
de la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Avis au public n°  2023-502 du ME  
9. Date projetée pour l'adoption : 4 janvier 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 4 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 369 -811 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5315 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_12097_00_x.pdf