G/TBT/N/EGY/215  
10 mai 2019 
(19-3220) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Canalisations en matières plastiques (ICS 23.040.20) ; Systèmes d'évacuation 
d'eau (I CS 91.140.80) ; Systèmes externes d'évacuation des eaux usées (ICS 93.030).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 
103/2019 (2 pages, in Arabic) mandating the Egyptian Standard ES 1739 "Plastic piping 
systems for  pressure and non -pressure drainage and sewerage - Glass -reinforced 
thermosetting plastics (GRP) systems based on unsaturated polyester (UP) resin" 
(70 pages, in English)  (Décret ministériel n° 103/2019 (2 pages, en arabe) portant 
application obligatoire de la Norme égyptienne ES 1739 "Systèmes de canalisation en 
matières plastiques pour les branchements et les collecteurs d'assainissement avec ou 
sans pression - Systèmes en plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à 
base de résine de polyester non saturé (UP)" (70 pages, en anglais)).  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 103/2019 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six moi s pour se mettre en conformité avec la Norme 
égyptienne ES 1739, qui spécifie les propriétés requises des composants des systèmes 
de canalisations fabriqués en plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à 
base de résine de polyester non saturé (UP), pour branchements et collecteurs 
d'assainissement avec ou sans pression.  
Ce document s'applique aux systèmes de canalisations PRV -UP avec assemblages 
flexibles ou rigides, avec ou sans capacité de résistance liée à la poussée d'extrémité, 
destinés à être utilisés principalement dans des installations enterrées.  G/TBT/N/EGY/215  
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  Il est à noter que cette norme reprend le contenu technique de la norme ISO 10467/2018.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs et sécurité  
8. Documents pertinents:  
• ISO 10467/2018.  
9. Date projetée pour l'adoption : 7 février 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueu r: 7 mars 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality . Adresse : 16 Tadreeb 
El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@i dsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504