G/TBT/N/KEN/906  
30 octobre  2019 
(19-7277) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électroniqu e: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sucre et produits sucrés ( ICS 67 .180.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 2898 :2019 Pollen - 
code of practice  (Pollen - Code d'usages), 13 pages en anglais  
6. Teneur : Le code notifié couvre la collecte, la transformation, l'emballage et la mise sur 
le marché du pollen.  
Il s'applique aux pollens de plantes récoltés par les abeilles mellifères puis récupéré par 
les transformateurs pour la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
Code of Practice : Processing of Bee Products - Part 2 : Good Manufacturing Practice , 
Amendement 3  
Receipt and Processing of Honey and Dried Pollen - Records relating to compliance with 
the Food (Tutin in Honey) Standard , 2010 
Bee Pollen - an Overview -- https://www.beeculture.com/bee -pollen -overview/  G/TBT/N/KEN/906  
- 2 - 
  Value added Products from Beekeeping , R. Krell - Bulletin des services agricoles de la 
FAO n° 124 - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, Rome, 
1996.  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 décembre 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KEN/19_6121_00_e.pdf