G/TBT/N/KEN/1599  
11 avril 2024 
(24-3060) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Point d'information national OTC pour l'OMC PO Box : 54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258 ; fax: + (254) 020 609660/609665 ; 
courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fruits. Légumes ( ICS 67 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 692: 2 023 Seeds for 
solanaceous vegetable crops - Requirements for certification (Semences  de solanacées - 
Exigences en matière de certification), 17 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée prévoit les exigences en matière de certification 
applicables aux semenc es de solanacées produites localement ou importées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. Minimum seed certification standard, United States.  
2. International Crop Improvement Association, Publication  
3. No. 21 . MS 3.71 Specification for vegetable seeds for planting.  
4. Seed and Plant Varieties Act , chapitre 326 du Recueil des lois du Kenya.  
5. Règles de l'Association internationale d'essais de semences (ISTA)  G/TBT/N/KEN/1599  
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  6. Systèmes des Semences de l' OCDE ; Lignes directrices pour les essais en parcelle 
de contrôle et l'inspection sur pied des cultures de semences  
7. Systèmes de l'OCDE pour la certification variétale ou le contrôle des semences 
faisant l'objet d'un commerce international  
8. Seeds and plant va rieties Act - Cap 326 (seeds regulations 2016)  
9. Environmental Management and Coordination (Amendment) Act  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 septembre 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Point d'information national OTC pour l'OMC PO Box : 54974-00200, Nairobi (Kenya ) 
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258 ; fax: + (254) 020 609660/609665 ; 
courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www .kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KEN/24_02573_00_e.pdf