G/AG/N/EU/79/Corr.1  
26 octobre  2022 
(22-8054) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 25 octobre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . Le corrigendum  concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la campagne de commercialisation  
2019/20 . 
 
_______________  
 
 
La correction concerne le tableau explicatif DS:9, dans lequel, en raison d'une erre ur de saisie, le 
montant de 21 millions d' EUR a été inclus à tort . Par suite de cette correction, le tableau 
explicatif  DS:4 change aussi en conséquence, mais la MGS totale courante n'est pas modifiée car la 
MGS totale autre que par produit reste inférieur e aux niveaux de minimis . Les tableaux concernés 
sont reproduits ci -après . Les modifications sont indiquées en caractères  gras. 
 
Les renseignements fournis par l'Union européenne pour la période qui a commencé le 
1er janvier  2021 couvrent ses 27  États membres actuels . Pour la période qui a pris fin le 
31 décembre  2020, les renseignements fournis par l'Union européenne couvrent également le 
Royaume -Uni. 
 
   
  G/AG/N/EU/79/Corr.1  
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2019  AU 30 J UIN 2020  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que  
par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7)  
millions  d'EUR  MGS par produit 
(d'après le tablea u 
explicatif DS:8)  
 
millions  d'EUR  Total  
(2+3)  
 
 
millions  d'EUR  Valeur de la 
production  
 
 
millions  d'EUR  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  MGS totale courante  
 
 
 
millions  d'EUR  Note  
1 2 3    4  
Beurre  2 994,4   2 994,4  n.d. - 2 994,4   
Lait écrémé en poudre  0 0,8 0,8 n.d. - 0,8  
Viande de bœuf  91,9  91,9 28 256,7  0,1%  0 (de minimis )  
Maïs 0  0 10 953,9  0% 0 (de minimis )  
Orge 0  0 8 489,2  0% 0 (de minimis )  
Froment (blé) dur  0  0 1 943,4  0% 0 (de minimis )  
Riz 0  0 762 0% 0 (de minimis )  
Froment (blé) tendre  1 955,7   1 955,7  20 920 9,4%  1955,7   
Sucre  130,1   130,1  2 875,8  4,5%  0 (de minimis )  
Lait 219,4   219,4  54 211,1  0,4%  0 (de minimis )  
Viande d'ovins  32  32 3 796,9  0,0%  0 (de minimis )  
Viande de porc  65,2  65,2 39 338,1  0,2%  0 (de minimis )  
Autres produits de l'élevage (bétail, lapins, 
rennes, pigeons et œufs)  9,2  9,2 n.d. - 9,2  
Fruits et légumes  207,1   207,1  n.d. - 207,1   
Vin 365,8  388,9  754,7  23 420,5  3,2%  0 (de minimis )  
Huile d'olive  33,7  33,7 5 210,8  0,0%  0 (de minimis )  
Houblon  2,3  2,3 405,5  0,6%  0 (de minimis )  
Graines  17,1  17,1 1 648,4  1,0%  0 (de minimis )  
Tabac  8,9  8,9 504 1,8%  0 (de minimis )  
Apiculture  49,5  49,5 n.d. - 49,5  
Choux -fleurs  0  0 1 071,6  0% 0 (de minimis )  
Tomates  0,1  0,1 7 243,1  0% 0 (de minimis )  
Pommes  0  0 4 047,2  0% 0 (de minimis )  
Abricots  0,2  0,2 n.d. - 0,2  
Nectarines  0,7  0,7 n.d. - 0,7  
Pêches  0,5  0,5 1 569,8  0,0%  0 (de minimis )  
Poires  0  0 1 597,8  0% 0 (de minimis )  
Aubergines  0,1  0,1 n.d. - 0,1    
  G/AG/N/EU/79/Corr.1  
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Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que  
par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7)  
millions  d'EUR  MGS par produit 
(d'après le tablea u 
explicatif DS:8)  
 
millions  d'EUR  Total  
(2+3)  
 
 
millions  d'EUR  Valeur de la 
production  
 
 
millions  d'EUR  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  MGS totale courante  
 
 
 
millions  d'EUR  Note  
1 2 3    4  
Melon  0,6  0,6 n.d. - 0,6  
Pastèques  0,6  0,6 n.d. - 0,6  
Oranges  0,1  0,1 1 845,4  0,0%  0 (de minimis )  
Mandarines  0  0 984,5  0% 0 (de minimis )  
Clémentines  0  0 n.d. 0% 0 (de minimis )  
Satsumas  0,2  0,2 n.d. - 0,2  
Citrons  0  0 740,4  0% 0 (de minimis )  
Raisins  0  0 3 127,7  0% 0 (de minimis )  
Autres produits ne figurant pas dans l'annexe  X 
du Règlement n°  1580/2007  0,5  0,5 n.d. - 0,5  
Fleurs  28,5  28,5 n.d. - 28,5  
Cidre 3  3 n.d. - 3  
Pommes de terre   35,1 35,1 n.d. - 35,1  
Autres produits agricoles   43,5 43,5 n.d. - 43,5  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  896,8 382 387 0,24% 0 (de minimis )  
TOTAL  5 329,7   
 
    
  G/AG/N/EU/79/Corr.1  
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Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2019  AU 30 J UIN 2020  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
millions  d'EUR  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
millions  d'EUR  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
millions  d'EUR  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
millions  d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7  
Mesures de soutien nationales : subventions aux 
assurances  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 676,2    676,2   (1) 
Mesures de soutien nationales : bonifications 
d'intérêts (y  compris les prêts COVID et les 
paiements en espèces liés à la COVID)  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 99,9   99,9  (1) 
Mesure COVID n°  21 au titre du 
Règlement  2020/872 (art icle 39b) Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 29,2   29,2  (1) 
Subvention pour l'engrais  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 2,9   2,9  (1) 
Autres, y  compris les marchés à ciel ouvert 
(mesure COVID)  Campagne de 
commercialisation  01/07/ 2019 30/06/ 2020 117,8    117,8   (1) 
TOTAL  896,8  
Notes:  
(1) Sources nationales  
__________