G/SPS/GEN/1709  
28 juin 2019 
(19-4348) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS (CODEX)  
La communication ci -après, reçue le 2 7 juin 2019, est distribuée à la demande du Secrétariat du 
Codex . 
 
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1  SESSIONS DU CODEX ENTRE OCTOBRE 2018 ET FÉVRIER 2019  
• Vingt-sixième session du Comité du Codex sur les graisses et les huiles (Kuala Lumpur 
(Malaisie), 25  février -1er mars 2019)  
• Trente-et-unième session du Comité du Codex sur les principes généraux ( Bordeaux  
(France), 11 -15 mars 2019) 
• Cinquante -et-unième session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires (Jinan 
(Chine), 25 -29 mars 2019) 
• Cinquante -et-unième session du Comité du  Codex sur les résidus de pesticides (RAS de 
Macao (Chine), 8 -13 avril 2019)  
• Treizième session du Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments (Yogyakarta 
(Indonésie), 29  avril-3 mai 2019)  
• Quarante -cinquième session du Comité du Codex sur l'étiqu etage des denrées alimentaires 
(Ottawa (Canada), 13 -17 mai 2019) 
• Quarantième session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage 
(Budapest (Hongrie), 27 -31 mai 2019)  
En particulier, le Comité SPS souhaitera peut -être noter ce qui suit: 
1.1.  Le Comité du Codex sur les additifs alimentaires  a achevé ses travaux sur les 
Spécifications concernant l'identité et la pureté des additifs alimentaires  (CXM 6) ; les dispositions 
relatives aux additifs alimentaires de la Norme générale du Codex pour  les additifs alimentaires  
(NGAA) (CXS192 -1995) ; et la révision du document intitulé Noms de catégories et système 
international de numérotation des additifs alimentaires  (CXG 36 -1989) . Le Comité est convenu de 
transmettre à la CAC42, pour adoption, la sec tion révisée sur les additifs alimentaires de plusieurs 
normes de produits, en rapport avec son travail d'harmonisation . Le Comité a également transmis 
à la CAC42, pour adoption, les dispositions révisées sur les additifs alimentaires de la NGAA en 
rapport  avec les notes de remplacement de  la note n°161. Le Comité est convenu de poursuivre ses 
travaux sur les dispositions relatives aux additifs alimentaires de la NGAA ; la révision du 
document  CXG 36 -1989; les normes d'identité et de pureté des additifs alimentaires élaborées par 
la quatre -vingt-septième réunion du JECFA ; l'alignement des dispositions relatives aux additifs 
alimentaires des normes de produits et des dispositions correspondantes de la NGAA ; et la 
proposition d'ajouts et de modifications à apporter à la Liste prioritaire des substances proposées 
pour évaluation par le JECFA.  
Rapport  complet : REP19/FA  ("http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/sh -
proxy/en/?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%252Fcodex%252F
Meetings%252FCX -711-51%252FReport%252FREP19_FAe.pdf ") G/SPS/GEN/1709  
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  1.2.  Le Comité du Co dex sur les résidus de pesticides  a finalisé les limites maximales de résidus 
(LMR) pour différentes combinaisons de pesticide(s)/produit(s), et poursuit la révision de la 
Classification des produits destinés à l'alimentation humaine et animale  (CX/M 4 -1989). 
Rapport  complet : REP19/PR  ("http:// www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/sh -
proxy/ar/?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%252Fcodex%252F
Meetings%252FCX -718-51%252FREPORT%252FFinal%2BReport%252FREP19_PRf.pdf ") 
1.3.  Le Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments  a finalisé la révision des 
limites maximales pour le plomb dans certains produits de base prévues dans la Norme générale 
pour les contaminants et les toxines présents dans les produits de consommation humaine et 
animale (CXS 193 -1995) ; l'établissement de limites maximales  pour le cadmium dans certaines 
catégories de chocolats ; un Code d 'usages pour la réduction des 3 -3-monochloropropane -1,2-diol 
ou 3-chloropropane -1,2-diol ester(s) (MCPDE) et des ester(s) glycidylique(s) (GE) dans les huiles 
raffinées et l es produits alimentaires fabriqués avec des huiles raffinées ; et des lignes directrices  
pour l'analyse rapide des risques faisant suite  à la détection de contaminants dans les aliments, en 
l'absence de tout cadre réglementaire . Le Comité continue de travai ller à l'établissement de limites 
maximales pour le cadmium dans d 'autres chocolats et produits dérivés du  cacao.  
Rapport  complet : REP19/CF  ("http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/sh -
proxy/en/?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%252Fcodex%252F
Meetings%252FCX -735-13%252FREPORT%252FFinal%252520Report%252FREP19_CFe.pdf ") 
1.4.  Le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage  a finalisé le 
préambule et la structure du document pour les Normes générales sur les méthodes d'analyse et 
d'échantillonnage (CXS 234-1999) et les méthodes d 'analyse/les critères de performance pour les 
dispositions figurant dans les  normes du Codex . Le Comité poursuit ses travaux sur la confirmation 
des méthodes d'analyse et d'échantillonnage figurant dans les normes Codex et d'autres questions 
relatives aux procédures d'échantillonnage, ainsi que l'examen et l'actualisation de la Norme sur les 
méthode s d'analyse et d'échantillonnage  (CXS 234 -1999).  
Rapport  complet : REP19/MAS  ("http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/sh -
proxy/en/?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%252Fcodex%252F
Meetings%252FCX -715-40%252FFINAL%252520REPORT%252FREP19_MASe.pdf ") 
2  PROCHAINES RÉUNIONS DU COD EX 
• Soixante -dix-septième session du Comité exécutif de la Commission du Codex 
Alimentarius (Genève (Suisse), 1er-5 juillet  2019)  
• Quarante -deuxième session de la Commission du Codex Alimentarius (Genève (Suisse), 
8-12 juillet  2019) 
• Vingt-troisième session d u Comité FAO/OMS de coordination pour l'Afrique (Nairobi 
(Kenya), 2 -6 septembre  2019) 
• Quinzième session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique du Nord et le 
Pacifique Sud -Ouest (Port -Vila (Vanuatu), 16 -20 septembre  2019) 
• Vingt-et-unième session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Asie (Goa (Inde), 
23-27 septembre  2019) 
• Trente -et-unième session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Europe (Almaty 
(Kazakhstan), 3 0 septembre -4 octobre  2019) 
• Vingt-et-unième session du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais (Monterrey, 
Nuevo León (Mexique), 7 -11 octobre  2019) 
• Vingt-et-unième session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique latine et les 
Caraïbes (Santiago (Chili), 21 -25 octobre  2019) 
• Cinquante -et-unième session du Comité du Co dex sur l'hygiène alimentaire (Cleveland 
(États -Unis), 4 -8 novembre  2019) 
• Dixième session du Comité FAO/OMS de coordination pour le Proche -Orient (la ville sera 
annoncée ultérieurement, novembre  2019, dates à confirmer)  
• Quarante -et-unième session du Comité  du Codex sur la nutrition et les aliments 
diététiques ou de régime (Duesseldorf (Allemagne), 24 -29 novembre  2019)  
• Septième session du Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur la résistance aux 
antimicrobiens (Pyeongchang (République de Corée), 9 -13 décembre  2019)  
 
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