G/TBT/N/USA/1663/Add.1  
20 novembre  2020 
(20-8386) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 novembre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Normes nationales de performance applicables aux rejets accidentels de navires ; Réunions 
publiques  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-11-18/html/2020 -24778.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2020-11-18/pdf/2020 -24778.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_7167_00_e.pdf  
 
Teneur:  
ORGANISME : Environmental  Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Notification  
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement annonce la tenue de trois réunions 
publiques virtuelles au sujet du projet de normes nationales de performan ce applicables aux rejets 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1663/Add.1  
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  accidentels de navires . Le projet de norme notifiée promulguée au titre de la loi de 2018 relative 
aux rejets accidentels de navires (VIDA) a été publié dans le Federal Register le 2 6 octobre  2020. 
Les trois réunions publiques virtuelles se tiendront en novembre 2 020 et visent à fournir un bref 
aperçu de la norme, à recenser les principaux changements apportés aux prescriptions fédérales 
existantes et à décrire les modalités de formulation d'observati ons à propos du projet de norme . De 
plus amples renseignements sur les projets de normes et des orientations concernant les procédures 
de la réunion sont disponibles sur le site Web de l'Agence pour la protection de l'environnement à 
l'adresse suivante: https://www.epa.gov/vessels -marinas -and-ports/vessel -incidental -discharge -
act-vida-engagement -opportunities . 
CALENDRIER : L'Agence tiendra ces réunions publiques virtuelles les 9, 10 et 1 7 novembre  2020. De 
plus amples renseignements concernant ces réunions publiques sont disponibles dans la section 
SUPPLEMENTARY INFORMATION (renseignements complémentaires) du document notifié . En raison 
de retards de traitement, la notification a été publiée dans le Federal Register après la tenue des 
réunions.  
Les enregistrements de chaque réunion seront disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.epa.gov/vessels -marinas -and-ports/vessel -incidental -discharge -act-vida-stakeholder -
engagement -opportunities . 
La présente notification et la proposition  de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1663  portent 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OW-2019-0482. Le dossier est disponible sur 
le site Regulations.gov  à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OW-2019-0482 
et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles  sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket  number ). Les Membres de l'OMC et leurs 
parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC 
des États -Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC des É tats-Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulation s.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
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