G/TBT/N/USA/1484/Add.1  
15 septembre  2021 
(21-6853) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Distribution Transformers  (Programme 
d'économie d'énergie : procédure d'essai pour les transformateurs de distribution)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 14 septembre 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 14 octobre 2 021; La date d'entrée en 
vigueur de cette règle est le 1 4 octobre 2 021. Les changements introduits au moyen de 
la règle finale seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 1 4 mars 2 022. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-14/html/2021 -19366.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-14/pdf/2021 -19366.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_5806_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une n ouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1484/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Distribution Transformers 
(Programme d'économie d'énergie : procédure d'essai pour les transformateurs de 
distribution)Programme d'économie d'énergie.  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) modifie les procédures d'essai pour l es transformateurs 
de distribution afin de réviser et d'ajouter les définitions de certains termes, de mettre à jour les 
dispositions en se fondant sur les versions les plus récentes des normes sectorielles pertinentes et 
de préciser les critères pour les mentions volontaires relatives aux charges unitaires additionnelles 
et aux températures de référence additionnelles . Les mises à jour de cette règle finale ne modifieront 
pas de manière significative la procédure d'essai.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vi gueur de cette règle est le 1 4 octobre 2 021. Les changements 
introduits au moyen de la règle finale seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 1 4 
mars 2 022. 
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation, ainsi que l'invitation  à présenter des 
observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1484  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2017-BT-TP-0055. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OPPT-2020-0304/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également d isponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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