G/TBT/N/USA/996/Add.5  
24 juin 2022 
(22-4893) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 juin 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Residential 
Dehumidifiers  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les 
déshumidificateurs domestiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Notification de la disponibilité du document de soutien technique préliminaire et 
invitation à présenter des observations jusqu'au 2 2 août 2 022 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-22/html/2022 -13322.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-22/pdf/2022 -13322.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_4265_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/996/Add.5  
- 2 - 
  Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for 
Dehumidifiers  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les 
déshumidificateurs)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Notification de la disponibilité du document de soutien technique préliminaire et invitation 
à présenter des observations  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis annonce la disponibilité de l'analyse 
préliminaire qu'il a menée aux fins d'évaluer la nécessité de modifier les normes d'économie 
d'énergie pour les déshumidificateurs, qui est exposée dans le docum ent de soutien technique 
préliminaire du Département concernant cette réglementation . Le DOE tiendra une réunion publique 
par séminaire Web pour échanger et permettre la formulation d'observations au sujet de l'analyse 
préliminaire . La réunion portera sur le cadre analytique, les modèles et les outils utilisés pour évaluer 
les normes potentielles, les résultats des analyses préliminaires effectuées par le DOE, les niveaux 
normalisés d'économie d'énergie que le DOE pourrait envisager à partir des analyses (s 'il établit que 
les modifications proposées sont nécessaires), et sur toutes autres questions pertinentes . En outre, 
le DOE encourage la présentation d'observations écrites sur ces sujets.  
CALENDRIER:  
Observations : Les observations et les renseignements éc rits seront acceptés jusqu'au 2 2 août 2 022 
au plus tard.  
Réunion : Le DOE tiendra un séminaire Web le 1 9 juillet 2 022 de 13 à 16 heures  (heure de l'Est ). 
Voir la section IV - Public Participation  (Participation du public) pour tout renseignement concernant 
l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les renseignements 
concern ant les possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
Cette notification de la disponibilité du document de soutien technique préliminaire et invitation à 
présenter des observations, la prolongation du délai pour la présentation d'observations p ar le public 
notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/996/Add.4  et la demande de renseignements notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/996/Add.3  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-STD-
0043. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-0043/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docke t). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 2 août 2 022 à 16 heures , 
heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes sero nt transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des obse rvations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/996  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2012-BT-STD-0027. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2012-BT-STD-
0027/document  et permet d'accé der aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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