G/TBT/W/626  
8 avril 2019 
(19-2233) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE – RÈGLEMENT TECHNIQUE RELATIF AUX  
PRODUITS EN MATIÈRES PLASTIQUES OXOBIOD ÉGRADABLES  
DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE AU COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES  AU COMMERCE  
6 ET 7 MARS  2019 
La communication ci -après, datée du 5 avril 2019, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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1.  En 2016, le Royaume d'Arabie saoudite a notifié au Comité OTC un règlement technique de 
l'Organisation saoudienne de normalisation  (SASO) relatif aux produits en matières plastiques 
dégradables , exigeant que certains types de plastiques jetables soient oxodégradables et portent 
une marque spécifique indiquant le respect de cette exigence . À l'automne 2018, l'Arabie saoudite 
a annoncé que l e champ d'application de cette mesure serait étendu aux emballages primaires et 
secondaires à compter de février  2019, date récemment reporté e à septembre  2019. 
2.  Bien que l'Union européenne salue l'engagement  de l'Arabie saoudite à renforcer la protection de 
l'environnement, nous soutenons le report de la mise en œuvre de la mesure dans l'attente de 
nouvelles études scientifiques sur les matières plastiques oxobiodégradables.  
3.  Étant donné que la SASO a publié le règlement il y a plus de deux ans, de nombreuses recherches 
scientifiques internationales ont été menées depuis sur les matières plastiques dit es 
"oxobiodégradables ", également appelé es "matières plastiques oxodégradables ", et les résultats 
mettent en qu estion les avantages environnementaux réels.  
4.  En conséquence, les colégislateurs de l'Union européenne sont récemment parvenus à un accord 
politique provisoire sur un projet de législation visant à réduire l'impact de certains produits en 
matières plastiques sur l'environnement . La législation pro jetée requiert des États membres de l'UE 
qu'ils interdi sent la mise sur le marché de produits fabriqués à partir de matières plastiques 
oxodégradables . Elle définit  ces matières comme "des matières plastiqu es cont enant des additifs 
qui, par oxydation, entraînent la fragmentation de la matière plastique en microfragments ou sa 
décomposition chimique" . Le texte sera probablement adopté avant l'été et devra être appliqué par 
les États membres de l'UE dans les d eux ans suivant son entrée en vigueur.  
5.  Si l'Arabie saoudite met en œuvre  son exigence pour les emballages primaires et secondaires, 
cela constituera , par voie de conséquence, un sérieux obstacle au commerce pour diverses branches 
de production de l'UE qui exportent des produits emballés sous film étirable et rétractable vers 
l'Arabie saoudite, y compris les secteurs des jouets, des cosmétiques, des textiles, des machines , et 
des aliments et boissons.  
6.  L'Arabie saoudite devrait également tenir compte du fait que cette tendance dépasse l'UE, 
attendu que l'année dernière plus de 150 entreprises internationales, associations professionnelles, 
scientifiques et organisations non gouvernementales ( ONG) ont lancé un appel aux gouvernements 
du monde entier pour qu'ils  interdisent les matières plastiques oxodégradables.  
7.  Pour toutes ces raisons , l'UE invite l'Arabie saoudite à r éexaminer son règlement sur les matières 
plastiques afin  de veiller à ce que les objectifs environnementaux de l'UE et de l'Arabie saoudite G/TBT/W/626  
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  soient harmonisés , et ce d'une manière qui ne crée pas d' obstacle s non nécessaires pour nos 
opérateurs économiques.  
8.  L'UE a récemment discuté avec la SASO pour lui faire part de s préoccupations  de leurs États 
membres , ce qui a donné lieu à un dialogue coopérati f, les deux parties étant convenu es de 
s'informer mutuellement de leurs études respectives . L'UE souhaite vivement poursui vre le dialogue 
dans les mois à venir et encourage l'Arabie saoudite à maintenir la suspen sion de la mesure et à ne 
réévaluer la situa tion qu'après que les études scientifiques nécessaires auront été finalisées, 
échangées et examinées par les membres du Comité . 
 
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