RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/518  
11 juin  2020 
(20-3218) Page: 1/3 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
HISTORIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS SUR LES ACTIVITÉS  
1  INTRODUCTION  
1.1.  L'établissement de rapports sur les activités a été instauré par l'OMC  en 2012,  l'objectif étant 
d'intégrer une dimension supplémentaire par rapport à l'imputation des dépenses par ligne 
budgétaire, une structure par activité , et d'améliorer ainsi la présentation des rapports au -delà de 
la méthode traditionnelle d'établissement de ra pports par objet de dépense.  
1.2.  La structure globale des activités a été déterminée en fonction des  huit missions de l'OMC, 
telles qu'elles sont énoncées sur le site Web de l'OMC , à savoir : 
Missions de l'OMC  
1. Négociations  
2. Administration et suivi des règles convenues de l'OMC  
3. Examen et suivi des politiques commerciales  
4. Règlement des différends  
5. Renforcement des capacités  
6. Aide aux accessions  
7. Réalisation de recherches économiques  
8. Communication  
 
1.3.  Les huit chapitres d'activité constituent la structure de base du processus de planification, de 
budgétisation, de suivi et de rapport concernant les produits . Des consultations ont eu lieu avec les 
Divisions, les Directeurs et les DGA en vue de préciser les éléments liés au x chapitres d'activité . 
Elles ont débouché sur une structure hiérarchique à trois niveaux permettant de rendre compte et 
de regrouper les renseignements pertinents . Aujourd'hui, la liste comprend environ 300 activités et 
près de 100 sous -activités . Ci-après figure  un exemple de la structure:  
Structure par activité  
1. Chapitre (par exemple suivi des politiques commerciales)  
1.1. Sous-chapitre (par exemple examens des politiques commerciales)  
1.1.1 Activité (par exemple examen de la politique commerciale du pays X)  
 
1.4.  Toutes les dépenses de l'OMC sont inscrites au regard des activités . Les activités sont liées à 
la structure des chapitres et des sous -chapitres . Cela permet d'évaluer le montant dépensé pour 
chaque chapitre, sous -chapitre et activité.  
Tableau 1 Niveau 2 de la structure par activité de l'OMC  
Code de 
l'activité  Intitulé de l'activité  
1 Facilitation des négociations  
11 Négociations dans le cadre du PDD  
12 Autres organes de négociation  
2 Administration des règles convenues de l'OMC  
21 Conférence ministérielle  
22 Conseil général et ses organes  
23 Conseil du commerce des marchandises et ses organes  
24 Conseil du commerce des services et ses organes  
25 Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et ses 
organes  
3 Suivi des politiques commerciales  
31 Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC  
32 Examens des politiques commerciales  WT/BFA/W/518  
- 2 - 
  Code de 
l'activité  Intitulé de l'activité  
33 Suivi des politiques commerciales  
34 Notifications au titre des Accords de l'OMC  
4 Règlement des différends  
41 Organe de règlement des différends  
42 Activités de règlement des différends  
43 Appui administratif fourni dans le cadre de différends  
5 Renforcement des capacités  
51 Cours et formation liés au renforcement des capacités  
52 Autres activités de renforcement des capacités  
53 Activités de soutien au renforcement des capacités  
59 ITC 
6 Aide aux accessions  
61 Accessions à l'OMC  
62 Adhésion à l'Accord sur les marchés publics  
7 Réalisation de recherches  
71 Publications phares officielles de l'OMC  
72 Autres publications et collaboration externes  
73 Rapports et documents de l'OMC  
74 Appui aux publications  
75 Statistiques commerciales et suivi du commerce  
76 Financement du commerce  
77 Promotion de la recherche  
8 Communication  
81 Relations avec la presse  
82 Maintien du dialogue avec les Membres, les ONG, la société civile, les milieux universitaires, les 
parlementaires et le secteur privé  
83 Travaux avec d'autres organisations internationales  
84 Diffusion de documentation liée au commerce  
9 Fonctions générales d'appui  
91 Administration générale  
92 Gestion des ressources humaines  
93 Gestion des technologies de l'information  
94 Services linguistiques, documentation et gestion de l'information  
95 Gestion des installations et des espaces  
1.5.  Les Divisions liées au commerce ont des résultats qui, de manière générale, sont directement 
en lien avec un chapitre d'activité . Les Divisions d'appui ont des résultats qui, de manière générale, 
ne sont pas directement en lien avec un chapitre d'activité . C'est la raison pour laquelle les coûts 
d'appui qui ne peuvent pas être directement imputés à un résultat opérationnel sont imputés au 9, 
Fonctions générales d'appui, et redistribués aux huit chapitres d'activité, selon des clés de répartition 
prédéfinies (par exemple par effectif, par projet informatique, nombre de documents traduits, etc.) 
Cet outil  permet de prendre en compte le coût total d'une activité . Par exemple, au coût direct de la 
conduite d'un examen de la politique commerciale dans une région donnée s'ajoutent les coûts 
(indirects) d'appui relatifs aux TI, à l'administration et aux RH, ce qui représente en fin de compte 
le coût total de l'activité.  
2  COLLECTE DES DONNÉES  
2.1.  Sur le plan opérationnel, l'ensemble du personnel de l'OMC, y compris les stagiaires et les 
titulaires de contrats de courte durée, est prié de renseigner ses activités sur une base trimestrielle . 
Chaque division fait rapport au point de contact du budget, qui est chargé de présenter les résultats 
des différentes divisions . Les points de contact répondent aussi aux questions des  divisions.  
2.2.  À la fin de chaque tri mestre, les données sont rapprochées avec les états de paie et enregistrées 
dans le système . Une fois que les données des quatre trimestres ont été collectées, la répartition 
des coûts entre les divisions d'appui et les divisions opérationnelles a lieu afi n de rendre compte du 
coût réel des opérations.  
2.3.  Depuis l'exercice biennal 2016 -2017, le Secrétariat a établi un budget et fait rapport sur les 
dépenses par activité dans le Rapport sur les résultats financiers . Les rapports pour les 
années  2016-2019 étaien t présentés comme suit:  WT/BFA/W/518  
- 3 - 
  Tableau 2 Dépenses réalisées en 2016 par activité  
Activités  Budget 
2016  % du total  Dépenses 
réalisées 
en 2016  % du total  Différence  
budget -
dépenses  
1 Facilitation des négociations  10 604 5% 7 706 4% 2 898 
2 Administration des règles 
convenues de l'OMC  44 000 22% 43 001 22% 999 
3 Suivi des politiques commerciales  26 000 13% 31 559 16% -5 559 
4 Règlement des différends  34 000 17% 40 924 21% -6 924 
5 Renforcement des capacités  42 000 21% 43 309 22% -1 309 
6 Aide aux accessions  9 000 5% 3 534 2% 5 466 
7 Réalisation de recherches  16 600 8% 11 201 6% 5 399 
8 Communication  15 000 8% 14 915 8% 85 
Total général  197 204 100%  196 148 100%  1 056 
Tableau 3 Dépenses réalisées en 2017 par activité  
Activités  Budget 
2017  % du total  Dépenses 
réalisées 
en 2017  % du total  Différence 
budget  -  
dépenses  
1 Facilitation des négociations  10 600 5% 9 623 5% 977 
2 Administration des règles 
convenues de l'OMC  45 000 23% 45 302 23% -302 
3 Suivi des politiques commerciales  26 000 13% 25 780 13% 220 
4 Règlement des différends  35 000 18% 39 666 20% -4 666 
5 Renforcement des capacités  42 000 21% 41 683 21% 317 
6 Aide aux accessions  7 000 4% 5 997 3% 1 003 
7 Réalisation de recherches  17 000 9% 13 486 7% 3 514 
8 Communication  14 604 7% 15 165 8% -561 
Total général  197 204 100%  196 701 100%  503 
Tableau 4 Dépenses réalisées en 2018 par activité  
Activités  Budget 
2018  % du total  Dépenses 
réalisées 
en 2018  % du total  Différence  
Budget  -  
dépenses  
1 Facilitation des négociations  8 000 4% 9 611 5% -1 611 
2 Administration des règles 
convenues de l'OMC  44 000 22% 44 751 23% -751 
3 Suivi des politiques commerciales  28 000 14% 28 305 14% -305 
4 Règlement des différends  44 000 22% 38 326 20% 5 674 
5 Renforcement des capacités  42 000 21% 41 948 21% 52 
6 Aide aux accessions  5 000 3% 4 411 2% 589 
7 Réalisation de recherches  14 000 7% 14 911 8% -911 
8 Communication  12 204 6% 14 213 7% -2 009 
Total général  197 204 100%  196 475 100%  729 
 
 
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