WT/DSB/W/717  
26 avril 2023 
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Organe de règlement des différends  
28 avril 2023   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1.  SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON: RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD.238)  
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE  110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD.213)  
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNO LOGIQUES: RAPPORT DE SITUATION 
DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD.176)  
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPENSATOIRES VISANT LES 
GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD .60) 
E. ÉTATS -UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING VISANT LA CHINE: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS471/17/ADD.52)  
F. INDONÉSIE – IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANIMAUX ET DE PRODUITS 
D'ORIGINE ANIMALE: RAPPOR T DE SITUATION DE L'INDONÉSIE (WT/DS477/21/ADD.47 -
WT/DS478/22/ADD.47)  
2.  UNION EUROPÉENNE – DROITS COMPENSATEURS ET DROITS ANTIDUMPING VISANT 
LES PRODUITS PLATS LAMINÉS À FROID EN ACIERS INOXYDABLES EN PROVENANCE 
D'INDONÉSIE  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUP E SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE 
(WT/DS616/2)  
3.  ÉTATS -UNIS - MESURE DE SAUVEGARDE VISANT LES IMPORTATIONS DE GROS LAVE 
LINGE À USAGE DOMESTIQUE  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS546/R ET WT/DS546/R/ADD.1)  
4.  ÉTATS -UNIS - PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE MARQUAGE DE L'ORIGINE (HONG KONG, 
CHINE)(DS597)  
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS 
5.  DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL: PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR 
L'AFGHANISTAN; L'AFRIQUE DU SUD; L'ANGOLA; ANTIGUA -ET-BARBUDA; L'ARGENTINE; 
L'AUSTRALIE; LE BANGLADESH; LE BÉNIN; LE BOTSW ANA; LE BRÉSIL; LE BRUNÉI 
DARUSSALAM; LE BURKINA FASO; LE BURUNDI; CABO  VERDE; LE CAMBODGE; LE 
CAMEROUN; LE CANADA; LE CHILI; LA CHINE; LA COLOMBIE; LE CONGO; LE COSTA RICA; 
LA CÔTE D'IVOIRE; CUBA; DJIBOUTI; LA DOMINIQUE; L'ÉGYPTE; EL  SALVADOR; WT/DSB/W/717  
- 2 - 
  L'ÉQUATEUR;  L'ESWATINI; L'ÉTAT  PLURINATIONAL DE BOLIVIE; LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE; LE GABON; LA GAMBIE; LE GHANA; LE GUATEMALA; LA GUINÉE; LA 
GUINÉE -BISSAU; LE HONDURAS; HONG  KONG,  CHINE; L'INDE; L'INDONÉSIE; L'ISLANDE; 
ISRAËL; LE KAZAKHSTAN; LE KENYA; LE LESOTHO; LE LIECHTENSTEIN; LA MACÉDOINE 
DU NORD; MADAGASCAR; LA MALAISIE; LE MALAWI; LES MALDIVES; LE MALI; LE MAROC; 
MAURICE; LA MAURITANIE; LE MEXIQUE; LE MOZAMBIQUE; LA  NAMIBIE; LE NÉPAL; LE 
NICARAGUA; LE NIGER; LE NIGÉRIA; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; L'OUGAND A; 
LE PAKISTAN; LE PANAMA; LE PARAGUAY; LE PÉROU; LES PHILIPPINES; LE QATAR; LA 
RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA; LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE; LA 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE; LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE 
DU CONGO; LA RÉPUBLIQUE DOMINIC AINE; LE ROYAUME -UNI; LE RWANDA; 
SAINT -KITTS -ET-NEVIS; SAINTE LUCIE; LE SÉNÉGAL; LES SEYCHELLES; LA SIERRA 
LEONE; SINGAPOUR; LA SUISSE; LA TANZANIE; LE TCHAD; LE TERRITOIRE DOUANIER 
DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; LA THAÏLANDE; LE TOGO; LA 
TUNISIE; LA TÜRKİYE; L'UKRAINE; L'UNION EUROPÉENNE; L'URUGUAY; LE VIET NAM; LA 
ZAMBIE; ET LE ZIMBABWE (WT/DSB/W/609/REV.24).  
AUTRES QUESTIONS  
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