RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/543  
25 février  2021 
(21-1627) Page: 1/9 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
MISE À JOUR CONCERNANT LE RÉGIME D'ASSURANCE MÉDICALE  
DE L'OMC ET LES ENGAGEMENTS AU TITRE DE L'ASSURANCE  
SANTÉ APRÈS CESSATION DE SERVICE  
1  APERÇU GÉNÉRAL DES COÛTS DU RÉGIME D'ASSURANCE MÉDICALE  
1.1.  Le Régime d'assurance médicale de l'OMC est un élément essentiel de l'ensemble des 
prestations fournies aux fonctionnaires en activité, aux anciens fonctionnaires (retraités) et aux 
personnes à leur charge . Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de l'OMC résidant en Suisse 
sont exemptés de  l'obligation de s'affilier à la caisse d'assurance -maladie suisse (LAMal) en vertu 
des dispositions de l'Accord de siège de l'OMC pour autant que le régime d'assurance médicale de 
l'OMC offre une couverture au moins équivalente à celle assurée par l a LAMa l. 
1.2.  Le Régime d'assurance médicale de l'OMC offre aux fonctionnaires, aux retraités et aux 
personnes à leur charge à la fois une couverture de base de haute qualité en cas de maladie et 
d'accident et des prestations d'assurance maladie qui sont généralement  fournies par des régimes 
d'assurance complémentaires facultatifs . Il offre en outre une couverture mondiale et le libre choix 
des prestataires médicaux, ce qui garantit aux retraités et aux personnes à charge d'être couverts 
dans leur pays de résidence re spectif.  
1.3.  Le principe du Régime d'assurance médicale de l'OMC est d'assurer, de manière efficace, l'accès 
à une couverture médicale de qualité et à un coût abordable pour les participants admissibles . La 
stratégie de gestion donnera donc la priorité à la se nsibilisation aux coûts et à l'efficience comme 
fondement d'un régime d'assurance médicale viable, tout en tenant compte de la nécessité de 
maintenir la qualité de la couverture.  
1.4.  Le Régime d'assurance médicale de l'OMC est fondé sur la comptabilisation au décaissement . 
Les primes versées chaque année par les bénéficiaires sont en effet calculées suivant une formule 
d'ajustement qui prend en compte le montant des remboursements effectués l'année précédente, 
une estimation de l'inflation pour les coûts médica ux, les sinistres survenus mais non encore déclarés 
et le ratio moyen des remboursements payés aux assurés dépassant 90  000 CHF par personne . La 
formule prend également en compte les primes versées, ainsi qu'une marge bénéficiaire pour 
l'administrateur du Régime d'assurance médicale de l'OMC . Le contrat d'administration signé par 
l'OMC contient toutefois une clause de protection qui limite à 15 % l'augmentation maximale des 
primes pour une année donnée.  
1.5.  Les années durant lesquelles le montant total des prime s versées excède les remboursements 
effectués, un mécanisme prévu dans la formule d'ajustement annuel des primes permet d'accumuler 
des fonds qui serviront à compenser les augmentations futures de la prime.  
1.6.  Le coût des primes du Régime d'assurance médicale  de l'OMC est partagé entre les membres 
du Régime et l'OMC . Les personnes à charge ne bénéficient d'une subvention que dans le cas des 
enfants ou si le fonctionnaire ou retraité perçoit pour ces personnes une indemnité pour charges de 
famille . À la fin de 2020, sur un total de 2  286 participants, 1 82 personnes (soit environ 8%) ne 
bénéficiaient pas d'une subvention et payaient elles -mêmes l'intégralité de la prime . Ces participants 
non subventionnés sont notamment les conjoints non à charge et divorcés et les enfants adultes . 
D'une manière générale, 60 % des coûts du Régime sont à la charge de l'OMC et 40 % à la charge 
des participants . Ce taux varie d'une personne à l'autre, en fonction de la classe du fonctionnaire ou 
du montant de la pension  du retraité.  WT/BFA/W/543  
- 2 - 
  1.7.  Les primes ont augmenté de 5 % en 2020. En 2021, les primes sont restées stables, mais cela 
est au moins partiellement attribuable à la pandémie de COVID -19 et aux changements de 
comportement à court terme qui en ont résulté, liés à la façon don t les gens utilisent les services 
médicaux.  
1.8.   Le tableau ci -après  illustre l'évolution de l'indice des primes entre l'OMC et l'assurance 
médicale suisse. Globalement, il convient de noter que l'indice des primes de l'OMC reste inférieur à 
l'indice suisse.  
Tableau 1 Comparaison avec l'indice d'assurance médicale suisse  
 2015 2016 2017 2018 2019 2020  
Indice des primes 
d'assurance médicale  
suisse1 100 103 107 112 112 113 
Indice des primes OMC  100 100 100 100 105 111 
2  MESURES ENTREPRISES POUR MAÎTRISER LES COÛTS  
2.1.  Les remboursements sont limités à ce qui est "raisonnable et d'usage" pour le pays dans lequel 
les soins sont dispensés, mais ils ne peuvent en aucun cas dépasser les taux applicables à Genève . 
Étant donné que les coûts médicaux sont souvent moins élevés hors de la Suisse, les assurés sont 
encouragés à se faire soigner dans des régions où les coûts sont moins élevés, lorsque cela est 
possible.  
2.2.  L'obligation d'un accord préalable pour les hospitalisations prévues et p our de nombreux actes 
et traitements médicaux est l'occasion pour l'administrateur du Régime de s'assurer que les coûts 
sont raisonnables et, dans la mesure du possible, d'obtenir des rabais supplémentaires . Le processus 
d'accord préalable permet également  à l'administrateur de rembourser les bénéficiaires  qui prennent 
un deuxième avis ou d'évaluer si d'autres options de traitement pourraient réduire la durée 
d'hospitalisation ou les dépenses inutiles.  
2.3.  L'administrateur a également négocié des rabais spéciau x et des accords de paiement direct 
avec de nombreux hôpitaux, médecins généralistes et spécialistes.  
2.4.  En 201 9, grâce à la gestion active du Régime de l'OMC par Allianz, les économies ci-après  ont 
été réalisées:  
• réseau de s patients hospitalisés en Suisse : 404 000 CHF ; 
• réseau de s patients hospitalisés aux États -Unis: 175 000 CHF ; et 
• gestion active des cas médicaux : 135 000 CHF.  
2.5.  L'OMC intervient activement auprès des participants au Régime pour leur rappeler d'être 
conscients et consciencieux s'agissant des dé penses de santé et de leur incidence sur notre Régime 
d'assurance médicale et sur nos futures primes, et pour les en remercier.  
3  GESTION DU RÉGIME D'ASSURANCE MÉDICALE  
3.1.  La responsabilité de la gestion du Régime d'assurance médicale incombe au Directeur génér al. 
D'un point de vue opérationnel, la gestion du Régime est confiée à la Division des ressources 
humaines . En outre, un organe consultatif mixte, le Comité de gestion de l'assurance médicale 
(CGAM), conseille le Directeur  général sur toute proposition de modification du Régime d'assurance 
médicale . Il est composé de représentants du Directeur général, de l'Association du personnel et de 
l'Association des fonctionnaires retraités du GATT/OMC.  
3.2.  Les responsabilités ci-après  incombent au CGAM:  
a. Contrôler le fonctionnement et la situation financière du Régime, compte tenu des 
dispositions du contrat collectif conclu avec l'administrateur du Régime.  
 
1 Source: Office fédéral de la statistique, IPAM.  WT/BFA/W/543  
- 3 - 
  b. Recommander au Directeur général le montant global de la prime pour chaque année . 
c. Analyser et, si nécessaire, renégocier les primes et les prestations de l'assurance en 
prenant en considération les besoins spécifiques des fonctionnaires en activité et retraités 
et des personnes à leur charge.  
d. Analyser et recommander au Directeur génér al la politique de subventionnement des 
primes globales par assuré.  
e. Informer le Directeur général et les participants au Régime de toute modification des 
modalités et des conditions du contrat avec l'administrateur du Régime, des cotisations ou 
des pratiques de l'administrateur du Régime.  
f. Interpréter les dispositions du contrat collectif avec l'aide de représentants de 
l'administrateur du Régime et de la Division des ressources humaines et se prononcer sur 
les cas . 
3.3.  Le CGAM procède régulièrement, en c oordination avec les administrateurs du régime médicale, 
à un suivi continu du tableau des prestations en mettant l'accent  sur la durabilité du Régime , et des 
mesures raisonnables de contrôle des coûts  seront introduites à l'avenir.   
3.4.  En 20 20, plusieurs rec ommandations formulées par la Division des ressources humaines ont 
été examinées par le CGAM  et transmises au Directeur général . En raison du départ inattendu du 
dernier Directeur général et de la confusion créée par la pandémie de COVID -19, ces 
recommanda tions restent en attente d'examen par la nouvelle Directrice générale.  
4  PERSONNES ASSURÉES  
4.1.  À la fin de 20 20, les fonctionnaires en activité et les personnes à leur charge représentaient 
environ 7 1% de la totalité des personnes assurées, tandis que les retra ités et les personnes à leur 
charge en représentaient 2 9%. 
4.2.  Le graphique ci -après illustre l'évolution , pour certaines années , des principales catégories de 
personnes assurées de l'OMC . La population active augmente lentement , alors que le nombre des 
retrai tés accuse une hausse plus prononcée . WT/BFA/W/543  
- 4 - 
  Graphique 1 Évolution de la population assurée (201 5 et 20 20) 
 
5  APERÇU GÉNÉRAL DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU RÉGIME D'ASSURANCE MÉDICALE  
5.1.  Le graphique ci -après montre l'évolution des primes nettes et des remboursements au cours 
des six dernières années.  
1594
5261632
654Nombre de personnes assuréesÉvolution de la population assurée (2015 et 2020)
20
092015201520202020
Population active Population retraitéeWT/BFA/W/543  
- 5 - 
  Graphique 2 Évolution des demandes de remboursement et des primes nettes  
 
5.2.  Le niveau de remboursement plus élevé par rapport à la pr ime nette totale versée a entraîné 
l'augmentation des primes d'assurance pour 2019 ainsi que pour 2020 . En 2020, cependant, en 
raison de la pandémie de COVID -19, qui a entraîné le report de nombreuses consultations et 
hospitalisations prévues, le Régime de  l'OMC a connu une baisse temporaire des remboursements . 
Le Régime peut connaître des  variations d'une année sur l'autre . Les périodes de stabilité peuvent 
être suivies de fortes hausses des coûts . Il est probable que la tendance générale soit à 
l'augmenta tion des primes au fil du temps en raison de l'inflation médicale et de l'évolution 
démographique des participants au Régime . L'objectif global est donc de gérer  le taux 
d'augmentation de manière responsable sur le long terme.  
5.1  Contribution de l'OMC aux primes d'assurance médicale de l'OMC  
5.3.  Le tableau ci-après  montre l'évolution de la contribution de l'OMC aux primes d'assurance 
médicale pour les fonctionnaires en activité, les retraités et les personnes à charge admissibles entre 
2015 et 2020. L'augmentat ion collective de la contribution au régime d'assurance maladie de 20 15 
à 2020 est de 654 736 CHF, soit 8,7%. En 2020, la contribution a augmenté d 'environ 80 000 CHF 
pour s'établir à 4,15% du budget global de l'OMC.  
Tableau 2 Contr ibution de l'OMC aux primes d'assurance médicale de l'OMC  
Année  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Budget de l'OMC  
en CHF  197 203 900 197 203 900 197 203 900 197 203 900 197 203 900 197 203 900 
Contribution de 
l'OMC à 
l'assurance 
médicale en CHF  7 534 820 7 882 878 7 397 624 7 832 600 8 109 942 8 189 556 
Contribution de 
l'OMC à 
l'assurance 
médicale en %  3,82% 4,00% 3,75% 3,97% 4,11% 4,15% 
13000 00013350 000
12050 00012450 00014350 00015200 000
12000 00012250 00013100 00013800 00014900 000
14050 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020Évolution des demandes de remboursement et des primes 
nettes en CHF (2015 -2020)
Total des primes nettes disponible pour couvrir les dépenses
Total des remboursementsWT/BFA/W/543  
- 6 - 
  Année  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Variation d'une 
année sur l'autre 
de la contribution 
à l'assurance 
médicale en CHF  34 548 348 058 -485 254 434 976 277 342 79 614 
Variation d'une 
année sur l'autre 
de la contribution 
à l'assurance 
médicale en CHF  0,46% 4,62% -6,16% 5,88% 3,54% 0,98% 
 
6  REMBOURSEMENTS PAR RAPPORT AUX PRIMES, PAR CATÉGORIE D'ASSURÉS, EN 20 20 
6.1.  Les fonctionnaires en activité et les personnes à leur charge représentent 7 1% de la population 
totale assurée et 68 % des primes, et ils reçoivent 5 5% du montant total des remboursements  au 
titre du Régime . Les retraités et les personnes à leur charge représentent 2 9% de la pop ulation 
totale assurée et 32 % des primes, et ils reçoivent 4 5% du montant total des remboursements  au 
titre du Régime . Comme indiqué ci -dessus, si l'on fait abstraction de l'évolution démographique de 
la population du Régime, les coûts de l'assurance santé  après cessation de service représenteront 
dans l'avenir une part croissante du total des coûts du Régime.  
Tableau 3 Remboursements par rapport aux primes, par catégorie d'assurés en 20 20  
Population  % du montant total 
des remboursements  % du montant total de 
contribution aux 
primes  % de la population 
assurée  
Fonctionnaires en activité 
et personnes à leur charge  55% 68% 71% 
Retraités et personnes à 
leur charge  45% 32% 29% 
Total  100%  100%  100%  
 
7  ENGAGEMENTS AU TITRE DE L'ASSURANCE SANTÉ APRÈS CESSATION DE SERVICE  
7.1.  Depuis 2012, l'OMC utilise les Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) 
aux fins de l'établissement de ses rapports financiers . Dans ce cadre, les organisations doivent faire 
état du total du passif estimé à la fin de chaque exercice pour les prestations dues aux employés, y 
compris les engagements à long terme associés à des régimes à prestations déterminées.  
7.2.  Le Régime d'assurance médicale de l'OMC est un régime à prestations déterminées avec des 
engagements à long terme puisque, comme le Régime des pensions, il promet un versement dans 
le futur au nom des fonctionnaires admissibles pour une prestation qui est déterminée aujourd'hui 
mais dont le coût ne l'est pas.  
7.3.  C'est une forme de rémunératio n différée . Les employés renoncent à une somme d'argent 
aujourd'hui en acceptant de recevoir plus tard, en échange, une rémunération sous forme de 
prestation prédéterminée . Le risque que la prestation promise coûte finalement plus ou moins que 
prévu pèse s ur l'Organisation . Si le coût est inférieur, l'OMC fait un bénéfice . Si le coût est supérieur, 
elle enregistre une perte.  
7.4.  Dans la plupart des organisations, on constate que le coût des prestations promises a tendance 
à être plus élevé que prévu . Cela peut s'expliquer par l'augmentation de l'espérance de vie et par 
une mauvaise compréhension générale de la différence entre le coût actuel (comptabilisation au 
décaissement) et le coût total (coût actuel plus coûts relatifs aux droits à prestations futures cumu lés 
dans la période actuelle) . La plupart des organisations ont donc sous -estimé l'impact que finiraient 
par avoir les prestations promises sur leur situation financière . C'est pourquoi les Normes IPSAS 
exigent que le coût estimatif total des prestations p romises soit indiqué, même s'il ne se traduit pas 
par un versement dans la période actuelle.  
7.5.  Conformément aux Normes IPSAS, l'OMC doit faire état dans ses rapports financiers de 
l'ensemble des engagements liés aux prestations dues aux employés à la fin de chaque exercice . 
L'Organisation a en effet pour obligation de fournir les prestations convenues à ses employés et à WT/BFA/W/543  
- 7 - 
  ses retraités, et assume le risque que ces prestations aient un coût supérieur aux recettes tirées des 
cotisations.  
7.6.  La fourniture d'une assu rance santé après cessation de service aux retraités et aux personnes 
à leur charge fait partie de ces engagements et figure dans les états financiers de l'OMC . 
L'Organisation en a pris acte pour la première fois dans le cadre des ajustements initiaux aux 
Normes  IPSAS en janvier  2012. Conformément aux Normes IPSAS, les engagements associés à 
l'assurance santé après cessation de service sont calculés suivant la méthode actuarielle des unités 
de crédit projetées, qui exige de rendre compte chaque année de l'é volution du total des 
engagements relatifs à des prestations déterminées . La variation de ce passif a chaque année un 
effet sur les états financiers.  
7.7.  Le montant indiqué pour les engagements liés à l'assurance santé après cessation de service 
était resté re lativement stable ces dernières années . Toutefois, en raison principalement de la baisse 
des taux d'intérêt, ces engagements ont augmenté en 2018 . Le montant des engagements en 2019 
a légèrement diminué mais est resté globalement stable par rapport à l'ann ée précédente.  
• 31 décembre  2015: 245,5 millions de CHF  
• 31 décembre  2016: 226,3 millions de CHF  
• 31 décembre  2017: 228,9 millions de CHF  
• 31 décembre  2018: 283,7 millions de CHF  
• 31 décembre 201 9: 277,2 millions de CHF  
7.1  Évolution projetée des engagements à long terme au titre de l'assurance santé après 
cessation de service  
7.8.  Le montant des engagements liés à l'assurance santé après cessation de service tel qu'il figure 
dans les états financiers (et tel que décrit ci -dessus) indique les engagements échus au titre des 
prestations en date du rapport .  
7.9.  Un point de vue plus pratique concernant les engagements aux fins de la gestion courante du 
Régime consiste à faire des projections de l'évolution future de ces engagements et à es timer à quel 
moment les coûts réels auront un impact sur le budget de l'Organisation . Une telle évaluation des 
financements exige un autre genre d'analyse que celui des calculs suivant les normes IPSAS et 
s'appuie sur des hypothèses différentes pour faire des projections des coûts futurs . Une analyse de 
ce type a été entreprise pour la première fois en 2014 et révisée en 2018 . Il est normal que ces 
projections ne soient mises à jour que tous les trois ou quatre ans.  Une mise à jour de l'évolution 
projetée à  long terme des coûts des engagements sera entreprise en 2021.  
7.10.   Il est important d'indiquer que les chiffres relatifs à ces engagements et ces coûts projetés 
sont préliminaires et toujours examinés par les actuaires . Ils sont susceptibles d'évoluer légèreme nt 
en cas de modification des hypothèses spécifiques et ils changeront certainement au fil du temps, à 
mesure que la situation évoluera . Cependant, ils donnent un aperçu plausible des perspectives et ils 
seront périodiquement actualisés et notifiés aux Mem bres dans le cadre de futures mises à jour des 
engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service.  
7.11.   D'après les données relatives à la population des assurés de 2018, les perspectives à long 
terme laissent entrevoir une augmentation réguli ère des engagements au titre de l'assurance santé 
après cessation de service dans un avenir prévisible si l'OMC conserve la méthode de 
comptabilisation au décaissement . Le principal facteur de cette augmentation sera l'accroissement 
du nombre de retraités au cours des 30 prochaines années . Ce chiffre devrait se stabiliser dans 
30 ans environ, soit autour de l'année 2047 . En se fondant sur des hypothèses prudentes concernant 
le taux d'actualisation, on s'attend à ce que le niveau des engagements, actuellemen t inférieur à 
300 millions de CHF, dépasse 850 millions de CHF d'ici à 2047 . Si les taux d'intérêt reviennent à des 
valeurs plus habituelles d'un point de vue historique, les estimations concernant les engagements 
seraient revues à la baisse.  WT/BFA/W/543  
- 8 - 
  Figure 1 Évolution prévue du total des engagements au titre de l'assurance santé après 
cessation de service entre 2017 et 2050  
 
7.12.   Les estimations des engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service 
pour 2047, réalisées en 2018, sont inférieures aux estimations de 2014, soit la dernière fois que des 
projections à long terme ont été réalisées concernant ces engagements . À l'époque ces engagements 
étaient estimés à plus de 1 milliard de CHF pour 2047 . La révision à la baisse peut s'expliquer par 
des hausses de primes moins importantes que prévu ces dernières années, et par l'âge moins avancé 
des nouveaux assurés du Régime, ces dernières années, que ce qui était précédemment envisagé . 
Toutefois, plusieurs variables pertinentes interviennent et même une légère évolution de ces 
variables sur 30 ans peut avoir un impact significatif sur les estimations.  
7.13.   Sur le plan des implications budgétaires, lorsque c'est l'approche de la comptabilisation au 
décaissement qui est rete nue pour le financement, ce sont les estimations annuelles des flux de 
trésorerie qui sont plus importantes que la valeur absolue des estimations des engagements . Ce 
sont les flux de trésorerie annuels nécessaires pour amortir les engagements qui viennent à 
échéance chaque année qui ont des implications directes sur le budget.  
7.14.   Actuellement, les flux de trésorerie nécessaires pour financer les engagements au titre de 
l'assurance santé après cessation de service sont légèrement inférieurs à 3 millions de CHF par an . 
Tout comme les engagements, ces flux devraient augmenter progressivement dans un avenir 
prévisible . Les estimations actuelles des flux de trésorerie annuels pour 2047 s'établissent à près de 
11 millions de CHF . Cela représente une augmentation de p lus de trois fois le montant actuel . Ce 
montant peut être géré sur une période de 30 ans  et il correspond aux  tendances connues en matière 
d'inflation pour les soins médicaux et d'évolution des données démographiques du Régime.  
Figure 2 Évolution prévue du coût total des prestations au titre de l'assurance santé 
après cessation de service entre 2018 et 2050  
 
 0 100 200 300 400 500 600 700 800 9001 000
2017 2022 2027 2032 2037 2042 2047Engagements (millions de CHF )
Données statistiques au 1er janvier 2018 utilisées pour les évaluations conformes aux Normes IPSAS Nouveaux assurés
 02 0004 0006 0008 00010 00012 000
2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048Prestations (milliers de CHF)
Données statistiques au 1er janvier 2018 utilisées pour les évaluations conformes aux Normes IPSAS Nouveaux assurésWT/BFA/W/543  
- 9 - 
  7.15.   Nous continuons de travailler avec les actuaires pour entreprendre des analyses de sensibilité 
et expérimenter d'autres chang ements dans les hypothèses afin de mieux comprendre comment 
l'évolution des principales variables pourrait influencer les projections à l'avenir . Les Membres seront 
tenus informés de ces analyses plus poussées en temps voulu.  
8  COMPTE SPÉCIAL DE RÉSERVE POUR  L'ASSURANCE SANTÉ APRÈS CESSATION DE 
SERVICE  
8.1.  À la suite de l 'élaboration , en 2017 , de la Stratégie de l 'OMC relative à l 'assurance santé après 
cessation de service, le Secrétariat a proposé d 'adopter une approche de financement partiel des 
engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service par la création d 'un fonds pour 
l'assurance santé après cessation de service qui serait initialement financé par les excédents 
budgétaires accumulés entre 2012 et 2017 . À l'époque, le Comité du budget, des finances et de 
l'administration (CBFA) n 'avait pas accepté de créer un tel fonds et avait décidé de maintenir  la 
comptabilisation au décaissement . Toutefois, il a décidé d 'établir un compte spécial de réserve (CSR) 
pour le Régime d 'assurance médicale . Ce compte a été établi pour "préserver" les économies 
réalisées sur les lignes budgétaires du Régime d 'assurance médicale en vue de les affecter 
exclusivement à la gestion des coûts de l'assurance santé après cessation de service lorsque ces 
derniers deviendront un élément  important des coûts globaux . Toute décision d 'utiliser les fonds 
du CSR serait assujettie à l 'approbation de la CBFA.  
8.2.  À la fin de 20 20, le CSR du Régime d'assurance médicale avait un solde cumulé de 4,5 millions 
de CHF résultant  des économies réalisées sur les lignes budgétaires du Régime d'assurance 
médicale . Une source supplémentaire de financement relative à l'assurance santé après cessation 
de service découle d'une majoration  appliquée pour les  salaires afférents aux postes f inancés par 
des fonds extrabudgétaires . Cette évaluation a contribué à hauteur de 1,3 million de CHF au CSR.  
 
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