G/TBT/N/PAK/178  
10 février  2021 
(21-1094) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261 878 
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pneumatiques et jantes pour voitures particulières  - Partie 1 : Pneumatiques 
(série millimétrique) PS ISO 4000 -1 ICS n°  83.160.10  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Passenger Car Tyres and 
rims- Part 1 : Tyres (metric serie s) PS ISO 4000 -1 ICS No. 83.160.10  (Pneumatiques et 
jantes pour voitures particulières  - Partie 1:Pneumatiques (série millimétrique) PS ISO 
4000-1 ICS n°  83.160.10) 55 pages en anglais  
6. Teneur : La norme pakistanaise notifiée a été adoptée par l'Autorité pakistanaise des 
normes et du contrôle de la qualité le 2 8 février  2017 après approbation, par le Comité 
national de normalisation des produits chimiques, du projet élaboré par le Comité 
technique chargé du caoutchouc et des produits en caoutcho uc. 
Cette norme couvre principalement les dispositions techniques concernant le produit et 
ne comprend pas toutes les clauses nécessaires d'un contrat.  
Le Comité technique est reconnaissant d'avoir pu s'appuyer sur les vues des fabricants, 
des importateurs, des techniciens, des autorités chargées des essais et autres acteurs 
lors de l'élaboration de cette norme . La norme notifiée contient les exigences de base 
applicables aux équipements visés, à l'appui des fabricants, des utilisateurs et de 
l'autorité d'essai.  G/TBT/N/PAK/178  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La partie de la norme ISO 4000  notifiée spécifie la désignation, les cotes et les 
indices de charge des pneumatiques de la série millimétrique desti nés en priorité aux 
voitures particulières ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/ 1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
 
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https://drive.google.com/file/d/1V4uy5mMvUT3GAU -
iqnNHGzyXFj8uBShK/view?usp=sharing