G/SPS/N/AUS/502/Add.14  
23 août 2021 
(21-6370) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 août 2 021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Notification of emergency measures for Khapra beetle  (Notification de mesures d'urgence 
concernant le dermeste des grains)  
Le 4 août 2 020, l'Australie a publié une notification SPS (G/SPS/N/AUS/502) informant les 
partenaires commerciaux de son intention de mettre en œuvre des mesures d'urgence dans le 
but de prévenir l'entrée, l'établissement et la dissémination du dermeste des grains ( Trogoderma 
granarium ) en Australie . Les mesures d'urgence sont mises en œuvre en plusieurs phases et 
aboutiront à la modification des conditions régissant l'importation d es produits végétaux et des 
conteneurs maritimes . Le présent addendum a pour objet de notifier aux partenaires commerciaux 
la version actualisée des conditions régissant l'importation des produits végétaux à haut risque 
arrivant par toutes les voies commer ciales.  
Les nouvelles conditions d'importation s'appliqueront aux produits végétaux à haut risque 
exportés à partir du 3 0 septembre 2 021. Les conditions d'importation seront différentes selon le 
pays d'exportation.  
Note: Les nouvelles conditions d'importat ion ne s'appliquent pas aux semences et aux 
marchandises importées à des fins de recherche, en tant que fret de faible valeur (moins de 1000 
AUD).  
Ces conditions d'importation renforcées pour les produits présentant un risque élevé concernant 
le dermeste d es grains s'ajoutent aux mesures introduites pour les conteneurs maritimes en avril 
2021. 
Pays présentant un risque concernant le dermeste des grains  
Les produits végétaux à haut risque exportés depuis des pays présentant un risque concernant le 
dermeste d es grains ( https://www.agriculture.gov.au/import/arrival/pests/khapra_beetle ) par 
fret maritime et aérien devront être traités en mer selon une méthode de traitement approuvée 
et être inspectés par un fonctionnaire du pays exportateur.  
Les méthodes de traitement approuvées sont le traitement thermique, la fumigation au bromure 
de méthyle et les traitements par atmosphère modifiée . Outre qu'elles doivent fair e l'objet d'un 
certificat de traitement, les marchandises doivent être traitées dans les 21 jours suivant 
l'exportation et être accompagnées d'un certificat phytosanitaire attestant que les exigences de 
traitement ont été respectées et que les marchandises  sont exemptes de toute espèce vivante de 
Trogoderma . 
Les exigences en matière de traitement et de documents peuvent être consultées sur notre site 
web à l'adresse suivante: https://www.agriculture.gov.au/pests -diseases -weeds/plant/khapra -G/SPS/N/AUS/502/Add.14  
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  beetle/high -risk-plant-products#phase -3-new-requireme nts-for-highrisk -plant-products -
imported -via-all-commercial -pathways . 
Note: Les traitements par atmosphère modifiée ne sont qu'une mesure provisoire . À ce titre, un 
permis d'importation est nécessaire . Les marchandises doivent faire l'objet d'un permis 
d'importation avant leur arrivée en Australie.  
Tous les autres pays  
Les produits végétaux à haut risque exportés depuis tous les autres pays par fret maritime ou 
aérien devront être inspectés par un fonctionnaire du pays exportateur et être certifiés exempts 
de toute espèce de Trogoderma  préoccupante pour l'Australie (la liste des espèces de Trogoderma  
préoccupantes peut être consultée à l'adresse suivante: https://www.agriculture.gov.au/pests -
diseases -weeds/plant/khapra -beetle ). 
En cas de non -respect de ces prescriptions, le conteneur et/ou les marchandises peuvent être 
exportés à leur arrivée en Australie.  
Autres mises à jour  
Veuillez noter que la liste des produits végétaux à haut risque figurant sur le site Web australien 
consacré aux mesures urgentes a été mise à jour afin d'exclure les marchandises transformées à 
des fins commerciales en poudre, farine ou flocons et conditionnées dans des sacs d'un poids 
inférieur ou égal à 25 kg (telles que les farines de céréales comme la semoule, la farine de blé, 
les flocons de piment et les épices moulues) . Cette liste peut être consultée à l'adresse suivante: 
https://www.agriculture.gov.au/pests -diseases -weeds/plant/khapra -beetle/high -risk-plant-
products#definition -of-highrisk -plant-products . 
Informatio ns additionnelles  
Des renseignements sur les mesures d'urgence pour les produits végétaux à haut risque importés 
par toutes les voies commerciales sont disponibles sur notre site Web et seront publiées dans le 
système BICON (Conditions d'importation en mat ière de biosécurité) le 3 0 septembre 2 021. 
Des addenda à la présente notification SPS seront publiés afin de notifier les mesures 
correspondant aux phases ultérieures et les dates de leur mise en œuvre . Des conditions et détails 
d'importation exhaustifs co ncernant les mesures seront mis en avant dans une alerte du système 
BICON ( https://bicon.agriculture.gov.au/BiconWeb4.0 ) avant leur date de mise en œuvre.  
Pour les questions et rensei gnements directement liés aux traitements à l'étranger contre le 
dermeste des grains, veuillez envoyer un message électronique à l'adresse suivante: 
offshoretreatments@agriculture.gov.au ; 
Pour to ute autre question concernant cette mesure, veuillez envoyer un message électronique à 
l'adresse suivante: imports@agriculture.gov.au  (veuillez intituler votre message " Plant Tier 2 - 
khapra  urgent actions "). 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglement ation 
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres : Renseignements additionnels sur la mise en œuvre de la phase 3 des 
mesures d'urgence.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/AUS/502/Add.14  
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  The Australian SPS No tification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de  fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
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