G/SPS/GEN /2170  
10 novembre  2023 
(23-7602) Page: 1/8 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS DU  CENTRE DU  
COMMERCE INTERNATIONAL (ITC) DANS LE DOMAINE SPS  
(JUILLET -OCTOBRE  2023)  
COMMUNICATION DE L'ITC  
La communication ci -après, reçue le 9 novembre  2023, est distribuée à la demande de l'ITC. 
 
_______________  
 
 
Le Centre du commerce international (ITC) poursuit ses efforts pour aider les entreprises à respecter 
les prescriptions techniques du marché . Des renseignements actualisés sur certaines activités liées 
aux mesures sanitaires et ph ytosanitaires (SPS) qui présentent un intérêt pour les Membres de 
l'OMC sont communiqués ci -après.  
1  PROJETS  
1.1  Iraq: Renforcement de la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire et amélioration 
de la politique commerciale (SAAVI) (septembre  2020 -avril 2025/ donateur:  Union 
européenne)  
1.1.  Ce projet vise à favoriser la stabilisation et la bonne gouvernance en renforçant les capacités 
des principales institutions iraquiennes à fournir des services publics, ainsi que la création d'emplois 
durables grâce au développe ment du capital humain et au renforcement de la compétitivité du 
secteur privé . Il est centré sur l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies sectorielles pour des 
produits à fort potentiel, ainsi que sur l'élaboration de politiques plus axées sur le m arché afin 
d'améliorer la prévisibilité et l'efficacité de l'environnement économique . Le projet SAAVI comprend 
aussi une assistance au renforcement de la politique commerciale de l'Iraq et un soutien au pays 
dans son accession à l'OMC.  
1.2.  Dans le cadre d'une sous -activité du programme, un soutien est apporté à trois chaînes de 
valeur agroalimentaires en vue d'améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits qui en 
relèvent (à savoir les pommes de terre, les tomates et la volaille) . Certaines al liances d'agriculteurs 
et de producteurs reçoivent une formation concernant les bonnes pratiques d'hygiène, les 
prescriptions établies par les normes du Codex et les normes nationales ainsi que les pratiques 
d'entreposage et de magasinage, dans le but de s atisfaire aux exigences des acheteurs nationaux 
et de préparer les exportations dans le même temps . Un soutien est apporté à une alliance 
d'agriculteurs du secteur agroalimentaire, qui cultivent des pommes de terre destinées à la 
consommation intérieure, a fin d'améliorer les normes relatives à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, les procédures opérationnelles normalisées et les pratiques d'entreposage à Mossoul . 
Une assistance est fournie à une alliance du secteur de la volaille de la région de  Ninive pour 
renforcer les mesures de biosécurité et les pratiques d'hygiène en vue d'accroître la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires . L'objectif est d'assurer la conformité avec les règlements 
gouvernementaux et le respect des normes des grands acheteurs nationaux . Dans un deuxième 
temps et dans une moindre mesure, les exportations sont aussi ciblées.  
1.3.  Un guide sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires en arabe a été élaboré à l'intention 
des petites et moyennes entreprises iraquiennes ; il est en cours d'impression et devrait être distribué 
au cours de la période de mise en œuvre à venir.  G/SPS/GEN/2170  
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  1.4.  Un groupe de conseillers en qualité et sécurité sanitaire des produits alimentaires ont terminé 
leur formation et aident actuellement des micro, petites  et moyennes entreprises (MPME) à améliorer 
leurs processus de production . La plate -forme "Qualité pour le commerce" de l'Iraq reste prête à 
être déployée . Le Ministère du commerce a obtenu une approbation pour répertorier les 
prescriptions  SPS et les prescriptions en matière de qualité visant les "dattes, fraîches ou sèches", 
et des travaux de recherche commenceront d'ici à la fin de 2023.  
1.2  Projet ARISE Plus Malaisie (février  2021 -janvier  2024/donateur : Union européenne)  
1.5.  Mené en partenariat avec le Mini stère du commerce et de l'industrie, ce projet vise à soutenir 
la croissance inclusive et durable du commerce et la réduction de la pauvreté en Malaisie, tout en 
contribuant à l'intégration économique dans la région de l'ASEAN.  
1.6.  Les activités portent entre autres sur la biosécurité de la pêche et de l'aquaculture, la 
préservation des végétaux, la santé animale et les pratiques agricoles durables, y compris les bonnes 
pratiques agricoles (BPA), l'agriculture biologique, l'élevage vert et la gestion des déchet s agricoles.  
1.7.  Une deuxième série d'activités  de formation et d'assistance sur place sous forme de conseils, 
destinée au Département des pêches (DOF), a été organisée du 18 au 2 8 juillet  2023 (après celles 
de septembre  2022) dans le cadre d'une mission avec deux experts internationaux, et a inclus des 
visites sur place concernant la surveillance des maladies du poisson ainsi que des conseils concernant 
les aspects pratiques de la mise en œuvre des prescriptions de l'Union européenne (UE) . Des séances 
de trava il sur les audits de l'UE et les contraintes spécifiques liées à l'exportation vers l'UE ont 
également eu lieu . Le programme national de surveillance des maladies a fait l'objet d'un examen 
et de conseils et le secteur de la pêche a fait l'objet de contrôl es; des recommandations ont été 
formulées pour renforcer le programme . Vingt-deux participants du Département des pêches de la 
Malaisie ont participé aux séances de formation et de conseil tenues à Putrajaya.  
1.8.  Un atelier sur la détection des risques d'envah issement par des espèces aquatiques exotiques 
a eu lieu entre le 21 et le 2 4 août 2023. Pour remédier aux lacunes que présentait la méthode utilisée 
en Malaisie, cette formation s'appuyait sur la boîte à outils de détection des risques d'envahissement 
par des espèces aquatiques (AS -ISK), un ensemble d'outils d'aide à la prise de décisions mis au 
point par le Centre scientifique pour l'environnement, la pêche et l'aquaculture du Royaume -Uni en 
vue d'éclairer les décisions liées à la gestion et au contrôle de s espèces aquatiques (envahissantes) 
non indigènes . La formation comprenait des séances sur les outils d'analyse des risques et d'aide à 
la prise de décisions dans le domaine de la biologie de l'invasion et de l'évaluation des risques liés 
aux plantes adv entices, sur le protocole de détection des risques, sur l'utilisation de la boîte à outils 
de détection des risques d'envahissement par des espèces aquatiques et sur l'analyse et la 
publication de statistiques . Au total, 27 participants représentant 6 orga nismes nationaux (DOF, 
Centre national de ressources pour la santé des poissons, Département de la faune et de la flore 
sauvages et des parcs nationaux, Johor Biotechnology and Biodiversity Corporation, Département 
de l'agriculture (DOA) et Département de la sylviculture) ont participé à l'atelier, qui s'est tenu à 
Putrajaya . À la demande du partenaire national, un deuxième atelier a été prévu pour novembre à 
l'intention du personnel du DOF de la région de Sabah.  
1.9.  Un atelier de formation de cinq jours sur la  traçabilité des œufs et des produits laitiers s'est 
tenu du 7 au 1 1 août 2023 à Putrajaya (Malaisie) et a inclus des séances théoriques et des visites 
d'installations de production d'œufs et de produits laitiers . L'atelier visait à fournir un soutien 
technique au Département des services vétérinaires (DVS) de la Malaisie pour la mise au point d'un 
système de traçabilité des œufs et des produits laitiers . Les séances ont entre autres porté sur : 
a) les outils de détermination et d'identification ou la méthod e utilisée pour identifier les œufs et le 
lait et le système de suivi de leurs déplacements ; b) la détermination de la méthode d'identification 
et de traçabilité des œufs et du lait la plus adaptée pour la Malaisie ; et c) la familiarisation avec les 
règlem ents connexes de l'UE et la manière dont cette dernière applique et surveille le système de 
traçabilité des œufs et des produits laitiers . Une filiale d'une société néerlandaise de production de 
lait établie au Pakistan a fourni des renseignements pratique s sur la manière dont les systèmes de 
traçabilité sont mis en œuvre aux niveaux de la production et de la transformation . Cette société 
bénéficie d'un soutien dans le cadre du projet GRASP, financé par l'UE (mentionné dans une section 
ci-après) et mis en œ uvre au Pakistan . Quarante -et-un participants du DVS et du Ministère de 
l'agriculture et de la sécurité alimentaire (MAFS) ainsi que de nombreux représentants d'entreprises 
agricoles privées des secteurs des produits laitiers et de la volaille ont particip é. G/SPS/GEN/2170  
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  1.10.   Le programme intitulé "Système électronique de documentation des prises de l'ASEAN : outil 
de traçabilité de la mer à l'assiette" mis au point par le Centre de développement des pêches de 
l'Asie du Sud -Est (SEAFDEC) est actuellement en phase pilote sur d eux sites en Malaisie . Le SEAFDEC 
fournit des conseils sur l'utilisation et la mise en œuvre effective du système . En outre, un expert 
de l'UE fournit des conseils sur la compatibilité et l'alignement avec le Règlement (CE) n°  1005/2008 . 
À cet égard, une s érie d'ateliers de formation ont été organisés avec le DOF pour soutenir 
l'établissement et la mise en œuvre effective d'un système électronique de suivi et de traçabilité des 
prises . La formation a inclus des séances d'information sur les prescriptions pr évues par le 
Règlement de l'UE n°  1005/2008 pour prévenir, décourager et éradiquer la pêche illicite, non 
déclarée et non réglementée (INN) . Ces ateliers ont eu lieu entre le 3 septembre  et le 2 7 octobre  à 
Kuala Terengganu et Kota Kinabalu.  
1.11.   Quarante -cinq participants du Ministère de l'agriculture et de la sécurité alimentaire (MAFS) 
et du secteur privé ont assisté à une formation de trois jours sur la gestion des projets agricoles en 
vue d'assurer la dura bilité globale des exploitations, et notamment la durabilité environnementale 
(19-21 septembre ). La formation a donné un aperçu des problèmes, des défis, des réussites et des 
enseignements liés aux projets agricoles et a présenté les éléments fondamentaux concernant la 
gestion des projets agricoles et la durabilité environnementale.  
1.12.   Un atelier de formation de trois jours sur l'agriculture biologique et la durabilité a eu lieu les 
22-24 août. L a formation a porté sur le nouveau Règlement de l'UE relatif à la  production biologique 
((UE) 2018/848), ses effets sur les futurs échanges et les conséquences du passage, après 2024, 
d'un système de commerce des produits biologiques entrant dans l'Union européenne fondé sur 
l'équivalence à un système fondé sur la confo rmité.  
1.13.   Dans le cadre du projet, un soutien est également apporté à la Division de la biosécurité 
végétale du DOA concernant l'identification et la gestion des parasites soumis à quarantaine dans 
l'UE pour les légumes, les fleurs, les plantes tropicales et les plantes aquatiques . Une série de quatre 
cours de formation de fonctionnaires de la Division de la biosécurité végétale et de fonctionnaires 
chargés des questions agricoles du DOA a eu lieu entre juin et septembre  2023. Une compilation de 
renseignements  sur 10 types importants de parasites et de maladies:  a) affectant le riz, les 
légumes -feuilles et les légumes -fruits cultivés sous serre et au champ ; et b) visés par la quarantaine 
dans les pays de l'UE, ainsi que sur leurs ennemis naturels, a été établie  à l'avance et utilisée pendant 
les séances de formation.  
1.14.   Une série de quatre ateliers sur la lutte intégrée contre les parasites affectant les légumes, 
les fleurs et le riz a eu lieu entre juin et septembre  2023. Ces ateliers, auxquels ont participé 
60 fonctionnaires du DOA chargé de la biosécurité végétale, ont porté sur les thèmes suivants : 
a) concept général et principes fondamentaux de la lutte écologique intégrée contre les parasites 
(IEPM) ; b) IEPM et lutte biologique concernant le riz ; c) IEPM et lu tte biologique concernant les 
légumes et les fleurs ; et d) expériences  de l'UE en lien avec l'IEPM, en particulier la lutte biologique 
concernant les légumes et les fleurs sous serre.  
1.3  Projet ARISE Plus Philippines (mars  2021 -février  2025/donateur : Union eu ropéenne)  
1.15.   Ce projet vise à soutenir la croissance économique inclusive et la réduction de la pauvreté 
aux Philippines en améliorant les résultats commerciaux et la compétitivité du pays, plus 
précisément en mettant en place une infrastructure nationale de la qualité qui stimule la 
compétitivité des exportations, et des systèmes de gestion et de contrôle de la qualité des produits 
alimentaires exportés qui correspondent davantage aux meilleures pratiques internationales.  
1.16.   La planification d'une série de forma tions sur les essais microbiologiques, y compris les 
méthodes avancées, la validation des méthodes connexes, la mise en œuvre d'une règle de décision 
et la stérilité commerciale a commencé et devrait être organisée au premier semestre de 2024.  
1.17.   À la suite d e l'élaboration de guides composés de listes d'inspection fondées sur les risques, 
de lignes directrices, de manuels de procédure et de procédures opérationnelles normalisées dans 
les secteurs des fruits et légumes frais, des noix de coco transformées et d e la pêche, une série de 
formations sur la mise en œuvre des protocoles élaborés a été organisée à l'intention des 
fonctionnaires des autorités compétentes (le Bureau de la pêche et des ressources aquatiques des 
Philippines (BFAR), le Bureau des production s végétales (BPI) du Ministère de l'agriculture et G/SPS/GEN/2170  
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  l'Agence des produits alimentaires et pharmaceutiques) entre  juin et août 2023. Quatre -vingt-dix 
participants, qui étaient tous des inspecteurs du siège principal et des bureaux régionaux desdites 
autorité s, ont assisté aux formations . Les séances théoriques ont été complétées par des visites sur 
place et des inspections fictives pour pratiquer l'utilisation des protocoles d'inspection révisés.  
1.18.   Un soutien continue d'être apporté aux laboratoires régionaux d u BFAR pour l'accréditation 
selon la norme ISO  17025:2017 en ce qui concerne les essais pour l'analyse des résidus de 
médicaments vétérinaires, dans le but d'étendre la capacité du BFAR aux nombreuses régions des 
Philippines.  
1.19.   Les prescriptions en matière d e qualité et de sécurité sanitaire des produits alimentaires et 
les prescriptions SPS pour les combinaisons produit -marché prioritaires ont été identifiées dans le 
cadre du projet pour certains produits prioritaires : l'huile de noix de coco vierge, l'eau d e coco et la 
farine de noix de coco . Ces renseignements sont désormais disponibles sur la plate -forme "Qualité 
pour le commerce" des Philippines (site Web : Qualityfortrade.intracen.org/Philippines/compass).  
1.20.   En outre, une équipe de 20 champions de la qualit é, créée et formée dans le cadre du projet, 
a accompagné des entreprises sur une période de 5 mois pour améliorer la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, après avoir suivi une formation sur des aspects généraux connexes et des 
méthodes et des syst èmes spécifiques (bonnes pratiques d'hygiène (BPH), analyse des risques et 
maîtrise des points critiques (HACCP), et ISO 22000 ). Il est maintenant envisagé que les champions 
de la qualité qualifiés organisent une série de formations à l'intention des MPME en collaboration 
avec les partenaires des institutions publiques nationales et du secteur privé.  
1.4  Assistance liée au commerce pour le Myanmar (ARISE Plus – Myanmar) 
(juillet  2019 -mai 2024/donateur : Union européenne)  
1.21.   Le projet ARISE Plus vise à établir une croissance inclusive et durable du commerce au 
Myanmar en fournissant un soutien aux MPME dans certaines chaînes de valeur, en améliorant la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et la conformité aux mesures SPS (visant le thé, le café, 
le miel et les produits horticoles) et en élaborant et mettant en œuvre des politiques commerciales.  
1.22.   Les travaux visant à développer la plate -forme du Myanmar sur la qualité et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires progressent . Le site contient déjà des renseignements sur les 
prescriptions SPS et en matière de qualité pour certaines combinaisons produit -marché (avocat, 
café, miel, thé, mangue séchée et ananas séché destinés aux marchés de l'UE) et des 
renseignements concernant des prescriptions similaires  visant la purée de mangue et l'ananas en 
conserve ont été ajoutés . Le site comporte également 25  profils d'experts (formateurs -conseillers et 
champions de la qualité) et une liste de 12  établissements fournisseurs de services au Myanmar . 
L'organisation d' une série d'ateliers de sensibilisation pour chaque combinaison est à l'étude pour 
2024.  
1.23.   Grâce à la présentation réussie du plan national de surveillance des résidus (NRMP) 2023, le 
Myanmar maintient l'accès au marché de l'UE pour le miel et des travaux co ntinuent dans le cadre 
du projet pour assurer la poursuite et la durabilité du plan après la fin de la période de mise en 
œuvre (qui est prévue pour mai 2024). Un programme de formation adapté aux échantillons de miel 
non conformes a été élaboré, et les ré sidus de pesticides ont été identifiés comme étant un aspect 
crucial pour la future mise en conformité avec les prescriptions de l'UE . Un guide sur les résidus de 
pesticides dans le miel ainsi que des séances de formation sur ce sujet ont donc été mis au p oint. 
1.24.   Dans le cadre du projet, un soutien continue d'être apporté à un laboratoire privé d'essais de 
produits alimentaires pour assurer la conformité avec la norme ISO/ CEI 17025. L e laboratoire a 
bénéficié d'une assistance pour démontrer ses capacités grâc e à des vérifications de compétences . 
Plusieurs lots d'équipements ont été achetés pour les essais microbiologiques et chimiques.  
1.25.   Six entreprises (intersectorielles) bénéficient d'un accompagnement pour mettre en œuvre la 
norme F SSC 22000  v6. Cet accompagnement inclut une évaluation des lacunes et l'élaboration de 
plans d'action, étant donné que toutes les entreprises ont déjà mis en  place un système HACCP.  
1.26.   Dix experts en sécurité sanitaire des produits alimentaires ont été formés en tant que 
responsables d'audit sur la norme ISO 22000  et ont réussi les examens organisés dans le cadre de G/SPS/GEN/2170  
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  cours approuvés par l'International Register of  Certificated Auditors (IRCA) du Chartered Quality 
Institute (CQI).  
1.5  SYMST : Mécanisme systématique pour un commerce plus sûr (volet concernant la 
République démocratique populaire lao et le Viet Nam) (décembre  2018 -octobre  2023/  
donateur : Union européenne)  
1.27.   L'objectif global du projet est d'améliorer la sécurité sanitaire des produits alimentaires au 
moyen d'une meilleure gouvernance en République démocratique populaire lao (RDP lao) et au 
Viet Nam. Le projet vise à renforcer le cadre réglementaire relatif au  contrôle phytosanitaire et au 
contrôle des pesticides dans le secteur des fruits et légumes, et en ce qui concerne d'autres produits 
végétaux au moyen de l'application de règles et de normes en vue d'améliorer l'accès aux marchés.  
1.28.   Sur les plates -formes "Q ualité pour le commerce" du Viet Nam et de la RDP lao, les utilisateurs 
peuvent consulter les prescriptions en matière de qualité et de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et les prescriptions SPS pour les combinaisons produit -marché prioritaires identifiées 
dans le cadre du projet (par exemple le pomelo, le fruit du dragon, le poivre noir à destination de 
l'Union européenne et le café à destination de l'Union européenne, de la Corée et de la Thaïlande 
dans le cas du Viet Nam et le riz, les piments , le basilic et le café à destination de l'Union européenne 
dans le cas de la RDP lao). 
1.29.   Le Laboratoire phytosanitaire du Département de l'agriculture (DOA) de la RDP lao a bénéficié 
d'un soutien pour la mise en conformité avec la norme ISO/CEI  17025:2017 . Une formation sur les 
prescriptions de la norme ISO/ CEI 17025 :2017 et l'identification des documents requis pour la mise 
en œuvre des prescriptions ISO/ CEI 17025 :2017 a été dispensée . L'élaboration du plan national de 
surveillance des résidus de pesticides  a aussi été achevée.  
1.30.   Au Viet Nam, une formation a été dispensée à la Direction nationale de la protection des 
végétaux sur les besoins réglementaires d'un dossier concernant les tolérances à l'importation . La 
formation a également porté sur les travaux ef fectués par divers pays sur les limites maximales de 
résidus du Codex.  
1.31.   Les exploitations agricoles, les transformateurs et les exportateurs participant aux modèles 
de chaînes de valeur établis dans les deux pays dans le cadre du projet ont bénéficié d'une formation, 
d'un soutien et d'un accompagnement approfondis en matière d'hygiène et de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, y compris concernant la HACCP, le cas échéant.  
1.32.   Une formation a été dispensée à des inspecteurs et des fonctionnaires chargés  de la 
quarantaine phytosanitaire . Une formation sur la plate -forme de certification SPS en ligne de l'UE, 
Trade Control and Expert System (TRACES) , a été menée à bien.  
1.33.   Des activités de sensibilisation ont été organisées et des documents de sensibilisation  ainsi 
que des manuels sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les prescriptions SPS relatives 
à l'accès aux marchés et le respect des obligations connexes ont été élaborés.  
1.34.   Le projet a pris fin le 1 6 octobre  2023. 
1.6  Projet ARISE Plus RDP lao (1er novembre  2018-31 décembre  2023/donateur : Union 
européenne)  
1.35.   Diverses formations ont aidé les inspecteurs de produits alimentaires du Département des 
produits alimentaires et des médicaments (FDD) de la RDP lao à améliorer les inspections effectuées 
sur place afin d'assurer le respect des prescriptions relatives aux bonnes pratiques de fabrication et 
aux bonnes pratiques d'hygiène et de délivrer des certificats d'audit . Un atelier de formation de 
formateurs a eu lieu entre le 3 et le 7 juillet  à Vientiane, la capitale, pour aider les inspecteurs de 
produits alimentaires du FDD à mieux comprendre le système thaïlandais de réglementation des 
produits alimentaires afin d'améliorer les exportations vers la Thaïlande . Cet atelier étai t axé sur les 
mesures d'application liées aux règlements thaïlandais prises par les inspecteurs des produits 
alimentaires, y compris les principes d'audit et de gestion d'un programme d'audit.  G/SPS/GEN/2170  
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  1.36.   Dans le cadre du projet, des activités ont été menées pour crée r et former une équipe de 
champions de la qualité rattachée à la Chambre de commerce et d'industrie de la RDP lao (LNCCI), 
avec laquelle des activités de sensibilisation sur la qualité et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires ont été organisées.  
1.37.   Une équipe de champions de la qualité et de membres du personnel du FDD et du DOA a suivi 
une formation pratique sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et a commencé à soutenir 
sept entreprises dans ce domaine.  
1.7  Ouzbékistan : Faciliter le proces sus d'accession à l'OMC (février  2020 -octobre  2024/  
donateur : Union européenne)  
1.38.   Dans le cadre de ce projet, une série de formations a été organisée de juin à août  2023 en 
vue de renforcer les capacités en matière d'analyse du risque phytosanitaire et de ge stion intégrée 
des risques phytosanitaires de l'Agence ouzbèke chargée de la protection des végétaux et de la 
quarantaine . Le dernier atelier de formation sur les contrôles officiels fondés sur les risques a eu lieu 
entre le 3 1 juillet  et le 4 août 2023. Au cours de la période qui fera l'objet du prochain rapport, il est 
envisagé d'œuvrer à l'élaboration de systèmes de gestion et de contrôles fondés sur les risques ainsi 
qu'à la mise à jour des mesures phytosanitaires en lien avec les prescriptions en matiè re de contrôle 
des importations.  
1.39.   Un soutien est en train d'être apporté au Comité de protection sanitaire et épidémiologique 
et de santé publique en vue d'élaborer une loi sur la sécurité sanitaire et la qualité des produits 
alimentaires . Il est aussi envi sagé d'engager un examen des documents législatifs en lien avec les 
règles sanitaires et les additifs alimentaires au cours de la période qui fera l'objet du prochain 
rapport.  
1.40.   En réponse à une demande du Comité d'État pour le développement des services vét érinaires 
et de l'élevage, les chapitres pertinents de la dernière version révisée des Codes aquatique et 
terrestre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) sont en cours de traduction en 
ouzbek en vue d'améliorer la mise en œuvre des normes r elatives à la santé et au bien -être des 
animaux ; cette traduction devrait être achevée en novembre  2023. Les travaux à venir porteront 
entre autres sur la traçabilité des animaux et l'élaboration d'un plan national de surveillance des 
résidus.  
1.8  Pakistan : Croissance en faveur du développement rural et du progrès durable 
(GRASP) (juin  2019 -décembre  2024/donateur : Union européenne)  
1.41.   L'ITC fournit une assistance technique aux organismes gouvernementaux dans les domaines 
de la sécurité sanitaire des produits alime ntaires, de la protection des végétaux et de la santé des 
animaux dans les provinces du Sind et du Baluchistan (Pakistan) afin d'améliorer leurs fonctions 
techniques, leurs équipements et leurs capacités . Les organismes concernés incluent des autorités 
chargées des produits alimentaires des deux provinces, des départements chargés de la 
vulgarisation agricole, des départements chargés de l'élevage, des départements chargés de la 
protection des végétaux et des instituts de santé animale.  
1.42.   Dans ce contexte, l' ITC a doté les autorités chargées des produits alimentaires de laboratoires 
mobiles pleinement fonctionnels, a formé le personnel sur divers sujets techniques, y compris 
l'Accord SPS de l'OMC, a formulé des recommandations pour améliorer les cadres régleme ntaires et 
institutionnels et a contribué à l'élaboration d'un système d'information sur la santé des animaux, 
entre autres activités.  
1.43.   L'ITC apporte actuellement un soutien additionnel à ces institutions afin d'acheter d'autres 
équipements pour leurs labor atoires d'essai (y compris des kits d'essai et des produits 
consommables), d'élaborer des matériels de formation et des manuels pour leurs maîtres 
formateurs, de préparer des essais de précision et d'y participer, d'obtenir l'accréditation ISO 17025 , 
de me ttre au point des solutions logicielles pour assurer l'application effective de régimes de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, de former des inspecteurs sur l'échantillonnage, la gestion et la 
conduite d'évaluations fondées sur les risques, et de  former le personnel chargé de la santé des 
animaux sur des sujets techniques tels que le fonctionnement des systèmes de surveillance, la 
production de vaccins, l'insémination artificielle, etc.  G/SPS/GEN/2170  
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  1.44.   En ce qui concerne le secteur privé, l'ITC a élaboré des guid es par étapes à l'intention des 
PME (productrices de mangues, de dattes, d'oignons, de tomates, de bananes, de raisins, de produits 
laitiers et de viande) pour la mise en œuvre de systèmes de gestion de la qualité et l'obtention de 
certificats de sécurité sanitaire des produits alimentaires . À l'avenir, l'ITC fournira des services 
d'encadrement et d'assistance à certaines PME pour les accompagner dans le processus de mise en 
œuvre (y compris les audits) et leur permettre d'obtenir des certifications telles que Global GAP, 
HACCP, ISO 22000  et BR CGS, entre autres . L'ITC travaille aussi avec les milieux universitaires pour 
examiner leur offre de cours en lien avec le domaine SPS et leur fournir des cours et des matériels 
à jour afin d'améliorer leurs programmes.  
1.9  Programme UE -CAE d'amélioration de l 'accès aux marchés (MARKUP II) 
(1er août 2023-31 juillet  2027/donateur : Union européenne)  
1.45.   La deuxième phase du programme UE/CAE d'amélioration de l'accès aux marchés 
(MARKUP  II) a été lancée lors d'une cérémonie tenue le 3 octobre  2023 à Arusha . MARKUP II est 
une initiative régionale financée par l'UE en vue de libérer le plein potentiel des entreprises 
agroalimentaires de la région de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) et mise en œuvre par l'ITC, 
en collaboration avec la délégation régionale de l'UE, l e secrétariat de la CAE et les gouvernements 
de six États membres de la CAE.  
1.46.   MARKUP II vise à promouvoir la croissance économique dans la CAE  grâce au développement 
du secteur privé et à la promotion des exportations . Il vise aussi à renforcer le commerce 
intra-africain durable et inclusif, le commerce panafricain et le commerce avec l'Union européenne . 
Dans le cadre du programme, les questions  suivantes seront abordées : obstacles au commerce, 
ajout de valeur, mise en conformité, facilitation des échanges, investissement, transfert de 
technologie et soutien institutionnel.  
1.47.   MARKUP II s'appuie sur les résultats obtenus par le programme précédent, MARKUP I, qui a 
permis de rationaliser les procédures, de soutenir les entreprises et de faciliter les échanges 
internationaux . Les secteurs d'intervention sont les suivants : avocats, cacao, café, huiles 
essentielles, haricots verts, gomme arabique, hortic ulture, cuir, conditionnement, épices et thé . En 
collaboration étroite avec le Conseil des entreprises de l'Afrique de l'Est, les États partenaires de la 
CAE, les organisations de soutien aux entreprises et les institutions locales, MARKUP II permettra 
de renforcer les petites entreprises de la CAE.  
1.48.   Un autre objectif spécifique de MARKUP II est de renforcer la conformité en matière de qualité 
et les normes.  
1.10  Philippines : Programme pour les entreprises agroalimentaires de Bangsamoro 
(BAEP) (1 2 septembre  2023-11 septembre  2026/donateur : Union européenne)  
1.49.   Ce programme fait partie d'un programme plus large (Soutien aux agriculteurs et aux 
pêcheurs et intégration dans des chaînes de valeur résilientes dans la région autonome de 
Bangsamoro au Mindanao musulman), di rigé par l'Organisation internationale pour les migrations 
(OIM) et mis en œuvre en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) aux Philippines, qui vise à améliorer la production locale de produits agrico les et 
aquacoles en ce qui concerne la qualité, la diversité, la consolidation et la réponse aux besoins du 
marché . L'ITC se concentrera spécifiquement sur la mise en œuvre de systèmes de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et l'amélioration de la  préparation à l'investissement de certaines 
entreprises.  
1.50.   L'initiative s'appuie sur une collaboration entre l'OIM, la FAO et l'ITC qui maximise les forces 
de chaque partenaire, en particulier en ce qui concerne la présence sur le terrain et les partenariat s 
communautaires existants, les connaissances techniques et les liens avec les chaînes de valeur 
internationales, respectivement.  
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter:  
Khemraj Ramful , Conseiller principal, Gestion de la qualité à l'export ation, ITC  
Téléphone:  +41 22 730 04 87  
Fax: +41 22 730 05 76  
Courrier électronique: ramful@intracen.org  G/SPS/GEN/2170  
- 8 - 
  Hema Menon , Responsable de la formation au commerce, Gestion de la qualité à l'exportation, ITC  
Téléphone:  +41 22 730 05 84  
Fax: +41 22 730 05 76  
Courrier électronique: menon@intracen.org  
 
GESTION DE LA QUALITÉ À L'EXPORTATION DE L'ITC  
Site Web : http://www.intracen.org/  
 
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