G/SPS/GEN/2112  
28 mars 2023 
(23-2192) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
TOLÉRANCES DE L'UNION EUROPÉENNE À L'IMPORTATION DE CERTAINS PESTICIDES  
EN VUE D'ATTEINDRE DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX DANS DES  
PAYS TIERS – PRÉOCCUPATION COMMERCIALE SPÉCIFIQUE N°  534 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
La communication ci -après, reçue le 27 mars 2023, constitue la déclaration faite par les États -Unis 
d'Amérique à la réunion des 22-24 mars 2023 du Comité SPS de l'OMC et est distribuée à la demande 
de la délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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1.  Les États -Unis remercient l'Australie, la Chine , l'Équateur et d'autres Membres de l'OMC d'avoir 
soulevé une fois encore des  préoccupations au sujet de l'approche de l' Union européenne . 
2.  Les États -Unis souscrivent aux objectifs de la Commission européenne visant à promouvoir des 
systèmes alimentaires plus  durables, et nous reconnaissons qu'il est important de prendre en 
considération les dimensions économique, sociale et environnementale de la durabilité . Nous 
relevons en outre que les mesures prises par les Membres en matière de durabilité doivent être 
conformes aux obligations qui leur incombent au titre des Accords de l'OMC pertinents.  
3.  Les États -Unis font de nouveau part de leur préoccupation concernant l'application des politiques 
environnementales des États membres de l'UE aux produits agricoles et agr oalimentaires importés 
de pays tiers . Nous nous associons aux observations des nombreux Membres de l'OMC qui 
comprennent à juste titre que les pays demandent l'utilisation d 'approches, d 'outils et de 
technologies divers pour atteindre le urs objectifs de du rabilité.  
4.  Nous pouvons tous être d'accord sur le fait que les besoins relatifs à la lutte contre les organismes 
nuisibles et à la protection des cultures varient en fonction des cultures, d'un pays à l'autre et d'une 
région à l'autre.  Les autorités nationa les compétentes doivent rester habilitées à établir les mesures 
nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation 
des végétaux sur leur propre territoire.  
5.  Le règlement de l'UE récemment mis en œuvre, qui  a été notifié sous la cote G/TBT/N/EU/908 , 
exige que les produits agricoles et agroalimentaires importés de pays tiers respectent des LMR 
réduites pour deux pesticides néonicotinoïdes , bien que la justification scientifique de l'UE reste peu 
claire et peine à démontrer en quoi la  réduction de ces deux LMR de pesticides contribue à la 
protection de la santé des pollinisateurs  au niveau mondial, qui est l'objectif déclaré de la mesure 
de l'UE. . 
6.  Les États -Unis sont aussi préoccupés par le fait que les LMR de pesticides ne sont pas un  outil 
approprié pour atteindre les objectifs environnementaux des États membres de l'UE . Une LMR de 
pesticide est la limite la plus élevée de résidus de pesticide s qui est légalement tolérée dans ou sur 
un produit alimentaire ou un aliment pour animaux ; elle n'est pas un indicateur approprié de la 
qualité de l'environnement, parce que les LMR ne sont pas établies à cette fin.  
7.   Les toutes dernières évaluations des risques pour la santé humaine fondées sur la science qui 
ont été effectuées par l'Autorité eu ropéenne de sécurité des aliments (EFSA), l'Agence pour la 
protection de l'environnement (EPA) des États -Unis et le Codex  ont confirmé que les LMR existantes 
supérieures à la limite de détermination pour la clothianidine et le thiamethoxam ne présentent pa s G/SPS/GEN/2112  
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  un risque pour les consommateurs du point de vue de la sécurité sanitaire des produits alimentaires . 
Les LMR de pesticides ne sont pas un moyen de mesurer la sécurité environnementale, et leur 
utilisation à cette fin peut avoir des conséquences involonta ires et compromettre l'utilisation des 
normes internationales en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires.  
8.  Les États-Unis partagent les préoccupations de l'UE au sujet de la santé des pollinisateurs et 
s'emploient activement à protéger les abeilles et les autres pollinisateurs aux États -Unis. Nous 
prenons note de l'interprétation scientifique largement partagée selon laquelle des interactions 
complexes entre plusieurs facteurs influent sur les colonies d'abeilles et la santé des  pollinisateurs 
sauvages, y compris la présence de parasites, d'agents pathogènes et de maladies ; l'utilisation de 
pesticides ; la mauvaise nutrition due à la perte d'habitats pour le butinage  et aux monocultures ; les 
pratiques de gestion des abeilles ; et le manque de diversité génétique.  
9.  Toutefois, les États -Unis ont des préoccupations concernant les preuves scientifiques que 
l'Union  européenne  a utilisées pour démontrer la relation entre la mesure qu'elle propose et les 
objectifs réglementaires déclarés de  protection de la santé et de la vie des animaux, ou de 
préservation des végétaux et de protection de l'environnement d'une manière qui ne soit pas plus 
restrictive qu'il n'est nécessaire pour le commerce . 
10.  De plus, l'Union européenne n'a communiqué aucune donnée démontrant  que l'utilisation de 
ces substances aux niveaux actuels des LMR présente un risque réel pour les pollinisateurs, que ce 
soit dans l'Union européenne ou au niveau mondial . Les études citées évaluent seulement les 
systèmes de production eur opéens et un nombre limité de pollinisateurs présents en Europe et ne 
tiennent pas compte des conditions, des pratiques et de la faune régionales dans d'autres régions 
du monde.  
11.  En outre, les Membres de l'OMC se fondent sur les LMR  de pesticides , y compris  les LMR établies 
par le Codex, pour assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires pour les consommateurs 
et pour faciliter le commerce des produits agricoles . Les États -Unis rappellent à l'Union européenne 
que le  Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR ) a confirmé que l'examen des questions 
environnementales de portée mondiale n'entrait pas dans le cadre de son mandat et que les 
questions environnementales ne font pas partie des principes de gestion des risques du CCPR.  
12.  Les États -Unis demandent à l'Union européenne de fournir des preuves scientifiques 
additionnelles qui justifient la réduction de ces LMR, en particulier compte tenu du fait que l' EFSA a 
autorisé l'utilisation continue nécessaire de la clothianidine et du thiaméthoxame d ans le cadre de 
l'utilisation d'une autorisation d'urgence au sein de l'Union européenne.  
13.  Les défis mondiaux nécessitent la collaboration de l'ensemble de la communauté mondiale ; les 
approches unilatérales fondées sur des données scientifiques contestables  et incomplètes peuvent 
compliquer ou retarder davantage les progrès significatifs sur ces questions urgentes, tout en 
affectant inutilement la production et le commerce des produits agricoles . En lieu et place du 
règlement proposé par l'UE, les États -Unis accueilleraient favorablement une approche collaborative 
au niveau international visant à protéger les pollinisateurs et apprécieraient de pouvoir échange r 
des ressources, l'expertise scientifique et de nouvelles idées.  
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