G/TBT/N/ECU/458  
4 juin 2019 
(19-3833) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V (SH 854460)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 236 (1R) "Cables de potencia 
aislados"  (Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN  236 
(1R) "Câbles électriques isolés"), 11 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les câbles électriques isolés pour des 
tensions comprises  entre 2 kV et 500 kV, d'origine nationale ou importés, aux fins de la 
protection de la sécurité des personnes et de la prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• câbles (conducteurs) is olés pour moyennes et hautes tensions, de 2 kV à 
500 kV. G/TBT/N/ECU/458  
- 2 - 
  Ce règlement ne s'applique pas aux:  
• câbles  électriques isolés fabriqués spécifiquement pour des installations 
pétrolières ou minières, ou pour des installations marines fixes ou mobiles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consom mateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme IEC 60228:2004, Âmes des câbles isolés.  
2. Norme IEC 60332 -1-2:2015, Essais des câbles électriques et à fibres optiques 
soumis au feu - Partie 1 -2: Essai de propagation verticale de la flamme sur 
conducteur ou câble isolé - Procédure pour flamme à prémélange de 1 kW.  
3. Norme IEC 60502 -1:2004 + AMD1:20 09, Câbles d'énergie à isolant extrudé et 
leurs accessoires pour des tensions assignées de 1 kV (Um = 1,2 kV) à 30 kV 
(Um = 36 kV) - Partie 1 : Câbles de tensions assignées de 1 kV (Um =1,2 kV) et 
3 kV (Um = 3,6 kV).  
4. Norme IEC 60502 -2:2014, Câbles d'énergie à isolant extrudé et leurs accessoires 
pour des tensions assignées de 1 kV (Um = 1,2 kV) à 30 kV (Um = 36 kV) - Partie 
2: Câbles de tensions assignées de 6 kV (Um = 7,2 kV) et 30 kV (Um = 36 kV).  
5. Norme IEC 60754 -1:2011, Essai sur les gaz émis lors de la combustion des 
matériaux prélevés sur câbles - Partie 1 : Détermination de la quantité de gaz 
acide halogéné.  
6. Norme IEC 60840:2011, Câbles d'énergie à isolation extrudée et leurs accessoires 
pour des tensions assignée s supérieures à 30 kV (Um = 36 kV) et jusqu'à 150 kV 
(Um = 170 kV) - Méthodes et exigences d'essai.  
7. Norme IEC 62067:2011, Câbles d'énergie à isolation extrudée et leurs accessoires 
pour des tensions assignées supérieures à 150 kV (Um = 170 kV) et jusqu'à 
500 kV (Um = 550 kV) - Méthodes et exigences d'essai.  
8. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité  acceptable (NQA).  
9. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
10. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences g énérales.  
11. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/265  
2. G/TBT/N/ECU/265/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/458  
- 3 - 
  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'infor mation national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
http://www.normalizacion.gob.ec/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_3197_00_s.pdf