G/SPS/N/USA/2979/Add.2  
23 septembre  2019 
(19-6109) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 septembre 2 019, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Final Rule : Modernisation des procédures d'inspection des abattoirs de porcs  
Le Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) modifie la réglementation 
fédérale relative à l'inspection des viandes afin de mettre en place un nouveau système facultatif 
d'inspection des établissements d'abattage de porcs de boucherie dont il a été démontré qu'il 
garantissait un niveau de protection de la santé publique au moins équivalent à celui obtenu grâce 
au système actuel . Les établissements d'abattage de porcs de boucherie qui chois issent de ne pas 
appliquer le nouveau système d'inspection peuvent continuer d'appliquer le système d'inspection 
existant . Le FSIS apporte aussi plusieurs modifications à la réglementation qui affecteront l'ensemble 
des établissements d'abattage des porcs,  indépendamment du système d'inspection qu'ils appliquent, 
ou de l'âge, de la taille ou de la catégorie des porcs . Ces modifications permettront aux établissements 
d'abattage de porcs d'élaborer des plans d'échantillonnage mieux adaptés à leurs activités 
spécifiques, et donc plus efficaces pour surveiller leur procédure de contrôle spécifique que les 
prescriptions réglementaires actuelles.  
Accès au texte: https: //www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-02-01/pdf/2018 -01256.pdf . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou  l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observ ations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/USA/2979/Add.2  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] 
point d'infor mation national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
 
__________