G/SPS/N/KAZ/6/Add.1  
4 novembre  2019 
(19-7397) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 4 octobre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Kazakhstan . 
 
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Letter of the Committee for Veterinary Control and Surveillance of the Ministry of Agriculture of 
the Republic of Kazakhstan on lifting, from 26 September 2019, the temporary restrictions on the 
importation of food -producing animals and free -roaming animals, genetic materials, raw materials 
and products ob tained from animals, horn -hoofed raw materials (horns, antlers, hooves), 
rawstock (hides of horses, deer and wild animals) from the Russian Federation  (Lettre du Comité 
de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la Républi que du 
Kazakhstan levant, à compter du 2 6 septembre 2 019, les restrictions temporaires visant 
l'importation d'animaux de boucherie et d'animaux sauvages, de matériel génétique, de matières 
premières et de produits d'origine animale, de cornes et de sabots à l'état brut (cornes, bois, 
sabots) et de matières brutes (cuirs et peaux de chevaux, de cerfs et d'animaux sauvages) en 
provenance de la Fédération de Russie)  
Le 9 août 2 016, la République du Kazakhstan avait notifié, dans le document G/SPS/N/KAZ/6, la 
Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture portant 
mise en place d'une restriction temporaire de l'importation, sur le territoire du Kazakhstan, 
d'animaux de boucherie et d'animaux sauvages, de matériel génét ique, de matières premières et 
de produits d'origine animale, de cornes et de sabots à l'état brut (cornes, bois, sabots) et de 
matières brutes (cuirs et peaux de chevaux, de cerfs et d'animaux sauvages) en provenance de 
la Fédération de Russie.  
La mesure notifiée a été modifiée par la Lettre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan n° 15 -1-15/2013 -И du 
26 septembre 2 019. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[X] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'u ne mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
Adresse : 8 Mangilik Yel str., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  G/SPS/N/KAZ/6/Add.1  
- 2 - 
  Téléphone:  +7 7172 74 37 61  
   +7 7172 76 86 02  
Fax:  +7 7172 76 88 04  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel str., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 74 37 61  
   +7 7172 76 86 02  
Fax:  +7 7172 76 88 04  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
 
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