G/TBT/N/USA/1009/Add.7  
19 août 2021 
(21-6281) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
G/TBT/N/USA/1009/Add.7  
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NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 août 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Commercial Prerinse 
Spray Valves  (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les robinets de 
prérinçage à usage commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 18 octobre 2 021 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-18/html/2021 -16995.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-18/pdf/2021 -16995.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_5267 _00_e.pdf  
Notification de proposition de détermination et invitation à formuler des observations  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Commercial 
Prerinse Spray Valves  (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les 
robinets de prérinçage à usage commercial)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1009/Add.7  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvel ables du Département de l'énergie)  
ACTION : Notification de proposition de détermination et invitation à formuler des observations  
RÉSUMÉ : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA), telle que modifiée, 
prescrit des normes d'écono mie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains 
équipements commerciaux et industriels, notamment les robinets de prérinçage à usage commercial 
(désignés par l'acronyme CPSV) . L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) des 
États-Unis doit déterminer périodiquement si l'application de normes modifiées plus strictes serait 
technologiquement faisable et économiquement justifiée et permettrait de réaliser des économies 
d'énergie significatives . Dans la proposition de déterminati on notifiée, le DOE a initialement 
déterminé qu'il n'était pas nécessaire de modifier les normes d'économie d'énergie pour les robinets 
de prérinçage à usage commercial . Le DOE demande que lui soient communiquées des observations 
sur cette proposition de d étermination et les analyses et résultats qui y sont associés.  
CALENDRIER:  
Réunion : Le DOE tiendra un séminaire Web 1 septembre 2 021 de 10 heures à 15 heures . Voir la 
section VII "Public Participation" (Participation du public) pour tout renseignement conc ernant 
l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les renseignements 
concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire Web . Observations : Les 
observations et les renseignements écrits sollicités sero nt acceptés jusqu'au 1 8 octobre 2 021 au 
plus tard . On trouvera des indications plus détaillées dans la section VII intitulée Public Participation 
(Participation du public).  
La proposition de détermination notifiée et l'invitation à formuler des observation s, la réouverture 
du délai pour la présentation d'observations concernant cette demande de renseignements notifiée 
sous la cote G/TBT/N/USA/1009/Add.6  ainsi que la demande de renseignements et la révision 
précoce de l'évaluation notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1009/Add.5  portent le numéro de dossier 
de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-STD-0034. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivant e https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-
0034/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observa tions à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Les pr écédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1009  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2014-BT-STD-0027. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse suivant e https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-STD-0027/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs concernant ces actions, 
ainsi qu'aux observations reçues . Les documents so nt également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
 
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