G/SPS/N/HND/65/Add.1  
1er mai 2023 
(23-3046) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1er mai 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Honduras . 
 
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Reglamento de Organización, Funcionamiento y Atribuciones de la Dirección Nacional de Vigilancia 
y Fiscalización Sanitaria  (Règlement sur l'organisation, le fonctionnement et les attributions de la 
Direction nationale de surveillance et de contrôle sanitaires)  
Le gouvernement de la République du Honduras annonce la prolongation du délai prévu dans la 
notification G/SPS/N/HND/65 du 6 mars 2 023, concernant le Règlement sur l'organisation, le 
fonctionnement et les attributions de la Direction nationale de surveillance et de contrôle 
sanitaires.  
Le délai pour la présentation de commenta ires ou d'observations est prolongé jusqu'au 
4 juin 2023. 
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entré e en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observ ations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 4 juin 2 023 G/SPS/N/HND/65/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación Sanitaria  - ARSA (Agence de réglementation sanitaire)  
Calle Los Alcaldes, Frente al City Mall  
Courrier électronique: consultapublica@arsa.gob.hn  
Site Web: http://www.arsa.gob.hn  
Secretaría de Desarrollo Económico  - SDE (Secrétariat au déve loppement économique)  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale)  
Centro Cívico Gubernamental "José Cecilio del Valle", Torre I - Nivel 9  
Téléphone : +(504) 2242 8365  
Courrier électronique:  gabriela.salinas@sde.gob.hn  
  gsalin as_sic@yahoo.com  
Site Web: https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2023/03/17_1_23 -REGLAMENTO -DE-
VIGILANCIA -Y-FISCALIZACION -.pdf 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse  électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación Sanitaria  - ARSA (Agence de réglementation sanitaire)  
Calle Los Alcaldes, Frente al City Mall  
Courrier électronique: consultapubli ca@arsa.gob.hn  
Site Web: http://www.arsa.gob.hn  
Secretaría de Desarrollo Económico  - SDE (Secrétariat au développement économique)  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale)  
Centro Cívico Gubernamental "José Cecilio del Valle", Torre I - Nivel 9  
Téléphone : +(504) 2242 8365  
Courrier électronique:  gabriela.salinas@sde.gob.hn  
  gsalin as_sic@yahoo.com  
Site Web: https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2023/03/17_1_23 -REGLAMENTO -DE-
VIGILANCIA -Y-FISCALIZACION -.pdf 
 
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