G/SPS/N/BRA/1853/Add.1  
20 juillet  2021 
(21-5710) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 4 juillet 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Ordinance (Portaria) No. 359 of 9 July 2021, Amends  the Normative Instruction (Instrução 
Normativa) No. 110 of 24 November 2020 that approves raw materials for ingredients, additives 
and vehicles for use in animal feed  (Arrêté ( Portaria ) n° 359 du 9 juillet 2 021 portant modification 
de l'Instruction normat ive (Instrução Normativa ) n° 110 du 2 4 novembre 2 020, qui porte 
approbation des matières premières des ingrédients, additifs et conteneurs pouvant être utilisés 
pour les aliments pour animaux)  
"Article 1.........................................................................  
§1 Les ingrédients et les additifs technologiques, sensoriels et nutritionnels destinés à la 
consommation humaine identifiés conformément à l'article 1 peuvent suivre les règles rel atives à 
l'identité, à la garantie et à l'étiquetage définies dans la législation spécifique des organismes de 
réglementation."  
Article 3 Abroger les annexes I et II de l'Instruction normative SDA n° 110 du 2 4 novembre 2 020. 
Article 4 Le présent Arrêté ( Portaria ) entrera en vigueur le 2 août 2 021. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/BRA/21_4688_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglement ation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres G/SPS/N/BRA/1853/Add.1  
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  circonstances, co mme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à  la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br  
 
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