G/SPS/N/CAN/1465/Add.1  
 
3 mars 2023  
(23-1466) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1er mars 2023, est distribuée à la demande de la Délégation du 
Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Clomazone  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant la clomazone des 
notifications G/SPS/N/CAN/1465 (datée du 5 décembre 2022) et G/SPS/N/CAN/1465/Corr.1 (datée 
du 15 décembre 2022) est entré en vigueur le 23 février 2023. Les LMR proposées sont fixées à la 
date de leur saisie dans la base de données sur les limites maximales de résidus et elles sont indiquées 
ci-dessous.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
0,05 Graines de caméline, graines de moutarde (de type condimentaire), graine s de 
moutarde (de type oléagineux)  
1 ppm = partie par million  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(https://lutte -antiparasitaire.canada.ca/registre -antiparasitaire/fr/recherche -lrm.html ) comme il est 
indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pe sticides  (https://www. canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site 
Web de Santé Canada. La base de données perm et aux utilisateurs de faire une recherche par 
pesticide ou par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vig ueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1465/Add.1  
 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des ob servations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationa le 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également disponibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pes ticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environn ement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K 1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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