RESTRICTED  
  
TN/S/43  
7 juin 2022 
(22-4309) Page: 1/2 
Conseil du commerce des services  
Session extraordinaire  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DE L'AMBASSADRICE ZHANAR AITZHANOVA, PRÉSIDENTE DE LA  
SESSION EXTRAORDINAIRE DU CCS, À LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE  
DU CONSEIL GÉNÉRAL  
7 JUIN  2022 
1.  Le présent rapport, qui est établi sous ma propre responsabilité, donne des renseignements à 
jour sur l'état d'avancement des débats de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des 
services  au sujet d'un texte sur les services pour la CM12 . Il vient compléter mes rapports précédents 
du 19 novembre  2021 (partie I du document TN/S/42) et du 4  mai 2022 (JOB/SERV/315) sur cette 
question . L'aperçu des discussions menées dans le cadre de la Session extraordinaire du CCS depuis 
la CM11 que j'avais présenté  le 19 novembre  2021 (partie II du document TN/S/42) peut aussi être 
lu conjointement avec le présent rapport.  
1  POINT DE LA SITUATION A L'APPROCHE DE LA CM12  
2.  Aux réunions du CNC et des chefs de délégation de 2021, j'ai fait savoir que l'idée de disposer 
d'un texte sur le commerce des services dans le document final de la CM12 avait recueilli une large 
adhésion dans le cadre de la Session extraordinaire du CCS.1 
3.  Le 4 mai 2022, j'ai indiqué au CNC qu'après des discussions tenues en novembre, les Membres 
avaie nt manifesté une large convergence de vues sur les quatre premières phrases d'un paragraphe 
sur le commerce des services dans le document final de la CM12 . Toutefois, comme je l'ai indiqué 
dans le document JOB/SERV/315, il n'a pas été convenu d'un libellé additionnel pour faire référence 
aux travaux récents de la Session extraordinaire et aux travaux à mener après la CM12.  
4.  Depuis mon rapport du 4 mai, j'ai convoqué une réunion ouverte le 2 0 mai et j'ai tenu des 
consultations selon différentes configurations pour favoriser une convergence de vues sur la dernière 
partie du paragraphe . Ces derniers jours, j'ai rassemblé les différents groupes de délégations qui 
avaient présenté les propositions de textes au cours de l'année écoulée, ainsi que ceux qui avaient 
exprimé des préoccupations et proposé une autre formulation.  
5.  Ces discussions ont permis de réduire les divergences entre les participants pour donner la 
formulation ci -après pour la dernière ph rase: [Nous prenons note des travaux dans le domaine du 
commerce des services[,y compris dans le cadre (de la Session extraordinaire) du Conseil du 
commerce des services].] La principale différence réside dans le fait qu'un groupe accepterait la 
phrase ent ière, tandis que l'autre n'accepterait qu'une phrase plus courte qui s'arrêterait à "domaine 
du commerce des services" . Pour les différents groupes concernés, les formulations représentent un 
compromis important.  
6.  Monsieur le Président, à ce stade, je consi dère par conséquent que le texte suivant reflète les 
progrès actuels . De nouvelles discussions seraient nécessaires pour le finaliser . Je partage, sous ma 
propre responsabilité, le texte avec l'ensemble des Membres afin qu'ils puissent l'examiner plus en 
détail en vue de son éventuelle inclusion dans le document final pour la CM12.  
[Le commerce des services est essentiel pour l'économie mondiale et a un rôle majeur à jouer 
dans la production économique et dans l'emploi à l'échelle mondiale . La pandémie de 
COVID -19 a mis en lumière l'importance des services et a eu un impact considérable sur le 
 
1 JOB/SERV/310, JOB/TNC/99, JOB/SERV/312.  TN/S/43  
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  commerce des services et les secteurs de services, notamment pour les pays en 
développement Membres, y compris les pays les moins avancés (PMA) . Nous soulignons 
l'impo rtance de la reprise pour les services les plus touchés par la pandémie, ainsi que 
l'importance des efforts visant à renforcer ces services, en tenant compte des difficultés 
posées et des possibilités offertes aux Membres . Nous prenons acte de la nécessité  de faciliter 
la participation accrue des pays en développement Membres, y compris les PMA, au commerce 
mondial des services, y compris en accordant une attention particulière aux secteurs et aux 
modes de fourniture qui présentent pour ces Membres un intér êt du point de vue des 
exportations. [Nous prenons note des travaux dans le domaine du commerce des services[,y 
compris dans le cadre (de la Session extraordinaire) du Conseil du commerce des services].] ] 
7.  Je reste disposée, Monsieur le Président, à continuer de travailler avec les délégations, et avec 
vous-même, sur ce texte . J'encourage les délégations à poursuivre la réflexion et je reste convaincue 
que ce texte peut recueillir un soutien, avec le pragmatisme et l'ouverture nécessaires.  
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