G/TBT/N/USA/508/Rev.1  
31 juillet  2023 
(23-5193) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - DOE (Département 
de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax  et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organis me susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chauffe -eau à usage domestique ; Protection de l'environnement ( ICS 
13.020) ; Appareils de chauffage à usage domestique, industriel et commercial ( ICS 
97.100)  
5. Intitulé, nombre d e pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Consumer Pool Heaters (Programme 
d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les chauffe -eau à usage 
domestique), 120 pages, en anglais  
6. Teneur: Avis de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une réunion 
publique par séminaire Web le 1 3 septembre 2 023, de 13 heures à 16 heures  (heure de 
l'Est) - La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie  (EPCA), telle que 
modifiée , prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation 
et pour certains équipements commerciaux et industri els, notamment les chauffe -eau à 
usage domestique . L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) des 
États-Unis doit déterminer périodiquement si l'application de normes plus strictes serait 
technologiquement faisable et économiquement justifiée et permettrait de réaliser des 
économies d'énergie significatives . Dans l'avis notifié, le DOE propose des normes 
d'économie d'énergie modifiées pour les chauffe -eau à usage domestique et annonce la 
tenue d'une réunion publique par séminaire Web au cours de laquelle des observations 
pourront être formulées au sujet des normes proposées et des analyses et résultats qui 
y sont associés . Voir la section VII - Public Participation  (Participation du public) pour tout G/TBT/N/USA/508/Rev.1  
- 2 - 
  renseignement concernant l'inscription au webinaire, les instructions à l'intention des 
participants et les renseignements concernant les possibilités offertes au x participants au 
webinaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : 88 Federal Register (FR) 49058, 2 8 juillet 2 023; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 429 et 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-28/html/2023 -15306.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-28/pdf/2023 -15306.pd f 
L'avis de proposition de réglementation et l'annonce de la tenue d'une réunion publique 
notifiés portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2017-BT-STD-0019. 
Le dossier y relatif est disponible sur le s ite Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0019/document  et permet 
d'accéder aux documents principa ux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro d e dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 6 septembre 2 023 à  16 heures  (heure 
de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 septembre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_11371_00_e.pdf