G/SPS/N/SGP/82  
17 février  2023 
(23-1146) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Singapore Food Agency  - SFA (Agence des produits 
alimentaires de Singapour)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande et produits à base de viande qui ne sont pas prêts à consommer : 
02011000, 02012000, 02013000, 02021000, 02022000, 02023000, 02031100, 
02031200, 02031900, 02032100, 02032200, 02032900, 02041000, 02042100, 
02042200, 02042300, 02043000, 02044100, 02044200, 02044 300, 02045000, 
02050000, 02061000, 02062100, 02062200, 02062900, 02063000, 02064100, 
02064900, 02068000, 02069000, 02071100, 02071200, 02071300, 02071410, 
02071420, 02071430, 02071499, 02072400, 02072500, 02072600, 02072710, 
02072799, 02074100, 02074200, 0 2074300, 02074400, 02074500, 02075100, 
02075200, 02075300, 02075400, 02075500, 02076000, 02081000, 02085000, 
02089010, 02089090, 02091000, 02099000, 02101100, 02101200, 02101930, 
02101990, 02102000, 02109300, 02109910, 02109990, 05040000, 15011000, 
1501900 0, 15021000, 15029010, 16010010, 16010090, 16022000, 16023110, 
16023199, 16023290, 16023900, 16024110, 16024190, 16024210, 16024290, 
16024991, 16024999, 16025000, 16029090 ; Œufs et ovoproduits qui ne sont pas prêts 
à consommer : 04072100, 04072910, 04072990 , 04079010, 04079020, 04079090, 
04081100, 04081900, 04089100, 04089900, 21069099, 35021100, 35021900 ; Huîtres 
et arches granuleuses qui ne sont pas prêtes à consommer : 03071110, 03071120, 
03071200, 03077110, 03077120, 03077200  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X]  Tous les partenaires commerciaux  
[ ]  Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Food (Amendment No . Y) Regulations 2023  (Projet de 
règlement sur les aliments de 2023 (modification n° Y)) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 6 
6. Teneur : L'Agence des produits alimentaires de Singapour (SFA) a mené à bien un 
réexamen du Règlement sur les aliments et propose l'introduction de nouvelles normes 
microb iologiques applicables aux aliments qui ne sont pas prêts à consommer dans une 
nouvelle Partie 3 de l'annexe 11 . Les "aliments qui ne sont pas prêts à consommer" 
désignent tous les aliments qui ne sont pas définis comme étant des "aliments prêts à 
consomme r"[1] au titre du Règlement sur les aliments.  
[1] Les "aliments prêts à consommer", tels que définis dans le Règlement 35(2) du Règlement sur 
les aliments,:  
1. désignent tout produit alimentaire qui est mis en vente pour la consommation humaine directe 
sans qu'il soit nécessaire de le cuire ou de lui faire subir une quelconque transformation pour 
éliminer des pathogènes ou micro -organismes préoccupants ou pour limiter la présence de ces 
organismes à un niveau qui soit conforme aux normes spécifiées à l'annexe 11 ; et G/SPS/N/SGP/82  
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  2. incluent  les nouilles instantanées en pot, cordiaux de fruits, jus de fruits et sirops de fruits, 
boissons en poudre et autres aliments concentrés qui doivent être reconstitués ou dilués avec 
des liquides avant consommation.  
7. Objectif et raison d'être : [X] inno cuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des paras ites. 
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2ème trimestre 2023  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 2ème trimestre 2023  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 18 avril 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électroni que (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/SGP/82  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document pour consultation publique et le règlement seront disponibles sur le site Web 
suivant: https://www.sfa.gov.sg/food -information/public -consultation  
(Cliquer sur "Draft F ood (Amendment No . Y) Regulations 2023 (Non -RTE Micro 
Standards)" et "Consultation on Draft Food (Amendment No . Y) Regulations 2023 (Non -
RTE Micro Standards)").  
 
Le texte pourra aussi être obtenu sur demande écrite à:  
Regulatory Standards and Veterinary Office  
Singapore Food Agency  
52 Jurong Gateway Road #14 -01 
Singapour 608550  
Téléphone : +(65) 6805 2912  
Fax: +(65) 6334 1831  
Courrier électronique:  WTO_Contact@sfa.gov.sg  
 adeline_yong@sfa.gov.sg