G/SPS/N/EU/447  
7 décembre  2020 
(20-8761)  Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 2309 - Préparations des types utilisés pour l'alimentation des 
animaux.  
4. Régions ou pays su sceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d 'exécution (UE)  2020/1761 de la Commission du 
25 novembre 2 020 concernant l 'autorisation du chlorhydrate de L -cystéine monohydraté 
produit par fermentation avec Escherichia coli  KCCM 80109  et KCCM 80197  en tant 
qu'additif pour l 'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt 
pour l'EEE) . Langue : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_7443_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_7443_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_7443_00_s.pdf  
6. Teneur : La Commission européenne, vu le traité sur le fonctionnement de l 'Union 
européenne, vu le règlement (CE) n°  1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 
22 septembre  2003 relatif aux additifs destinés à l 'alimentation des animaux (1), et 
notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit : Le règlement (CE) 
n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l 'alimentation des animaux sont soumis 
à autorisation et définit les motifs et les procédures d 'octroi de cette autorisation . 
Conformément à l 'article 7 du règlement (CE) n°  1831/2003, une demande d 'autorisation  
a été déposée pour le chlorhydrate de L -cystéine monohydraté produit par fermentation 
avec Escherichia coli  KCCM 80109  et KCCM 80197. C ette demande était accompagnée 
des informations et documents requis au titre de l 'article 7, paragraphe 3, du règlement 
(CE) n°  1831/2003 . La demande concerne l 'autorisation du chlorhydrate de L -cystéine 
monohydraté produit par fermentation avec Escherichia coli  KCCM 80109  et KCCM 80197  
en tant qu 'additif pour l 'alimentation de toutes les espèces animales . Le demandeur a 
demandé que cet additif soit classé dans la catégorie des additifs sensoriels . Le 
demandeur a demandé que l 'additif pour l 'alimentation animale soit également autorisé 
dans l 'eau d 'abreuvement . Toutefois, le règlement (CE) n°  1831/2003 n 'autorise pas 
l'utilisation de substances aromatiques dans l 'eau d 'abreuvement . Par conséquent, il 
convient de ne pas autoriser l 'utilisation du chlorhydrate de L -cystéine monohydraté 
produit par fermentation avec  Escherichia coli  KCCM 80109  et KCCM 80197  dans l 'eau 
d'abreuvement . L'interdiction d 'utiliser le chlorhydrate de L -cystéine monohydraté produit 
par fermentation avec Escherichia coli  KCCM 80109  et KCCM 80197  en tant que substance G/SPS/N/EU/447  
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  aromatique dans l 'eau d 'abreuvement n 'empêche pas de l 'utiliser dans des aliments 
composés pour animaux qui se prennent avec de l 'eau. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/d es plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 25 novembre  2020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 26 novembre  2020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de publication au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/447  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notificatio ns, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu