G/TBT/N/BDI/321, G/TBT/N/KEN/1383  
G/TBT/N/RWA/824, G/TBT/N/TZA/895  
G/TBT/N/UGA/1735  
23 février  2023 
(23-1292) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doive nt être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (Chapitre  10 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  1126-2:2023 . 
Fortified Process ed Cereal Based Foods (FPCBF) -Specification --Part 2 : For persons of 5 
years and above  (Aliments enrichis et transformés à base de céréales - Spécifications – 
Partie  2: pour les personnes âgées de 5  ans et plus), 4 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux aliments enrichis et transformés à base de 
céréales destinés aux régimes spéciaux des personnes âgées de  5 ans et plus.  
Il ne s'appli que pas aux farines mixtes enrichies ( EAS 1020 ), aux farines mixtes ( EAS 
782), aux aliments thérapeutiques prêts à l'emploi (D EAS 1127 ) ni aux préparations à 
base de céréales pour nourrissons du deuxième âge et enfants en bas âge (D EAS 72 ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges ; réduction des coûts et accroissement de la productivité . G/TBT/N/BDI/321 • G/TBT/N/KEN/1383 • G/TBT/N/RWA/824 • G/TBT/N/TZA/895 • 
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  8. Documents pertinents:  
1. AOAC 2001 .04. Official method for the determination of Fumonisins B1 and B2 in 
corn and corn flakes  
2. AOAC 944 .02. Official method for the determination of Iron in flour, 
Spectrophotometric method  
3. AOAC 965 .33. Official method for the determination of Peroxide value  
4. AOAC 984 .27. Official method for the determination of calcium, copper, iron, 
magnesium, manganese, phosphorus, potassium, sodium and zinc in infant 
formula  
5. AOAC 986 .18. Determination of Deoxynivalenol in wheat - Gas chromatographic 
method  
6. AOAC 992 .04. Official method for the determination of Vitamin A in milk and milk 
infant formula  
7. AOAC 999 .11. Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in Foods . 
Atomic Absorption Spectrophotometry  
8. AOAC Ba 9 -58. Official method for the determination of  urease activity of soya 
and soybean product  
9. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
10. CODEX S TAN 73. N orme pour les aliments diversifiés de l'enfance ("baby foods")  
11. CODEX S TAN 74. N orme pour les aliments transformés à base de céréales 
destinés aux nourrissons et enfants en bas âge  
12. ISO 15141 -1. Produits alimentaires - Dosage de l 'ochratoxine A dans les céréales 
et produits dérivés - Partie 1 : Méthode par chromatographie liquide haute 
performance comprenant une étape d'extraction par chromatographie sur gel de 
silice 
13. ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et dé termination de 
la teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à 
coque et les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance  
14. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
15. ISO 24333. C éréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
16. ISO 5498. P roduits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble 
dit "cellulosique" - Méthode générale  
17. GL 21 -1997. Principes régissant l 'établissement et l 'application de critères 
microbiologiques pour les aliments  
18. CAC GL 23 . Directives pour l'emploi des allégations relatives à la nutr ition et à la 
santé  
19. CAC/RCP 1 , Principes généraux d'hygiène alimentaire  
20. EAS 38. Labeling of pre -packaged foods combined  
21. EAS 803. Nutritional labelling - Requirements  
22. ISO 11085. C éréales, produits céréaliers et aliments des animaux - Détermination 
de la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales par la 
méthode d'extraction de Randall  G/TBT/N/BDI/321 • G/TBT/N/KEN/1383 • G/TBT/N/RWA/824 • G/TBT/N/TZA/895 • 
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  23. ISO 15214. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrem ent des bactéries lactiques mésophiles - Technique par comptage des 
colonies à 30 degrés C  
24. ISO 16649 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
le dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 1 : 
Technique  de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de membranes et 
de 5-bromo -4-chloro -3-indolyl bêta -D glucuronide  
25. ISO 20483. C éréales et légumineuses - Détermination de la teneur en azote et 
calcul de la teneur en protéines brutes - Méthode de Kjeldahl  
26. ISO 2171. C éréales, légumineuses et produits dérivés - Dosage du taux de 
cendres par incinération  
27. ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
28. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pou r le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
29. ISO 712. C éréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau - 
Méthode de r éférence  
30. ISO 7932. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement de Bacillus cereus  présomptifs - Technique par comptage des 
colonies à 30 degrés C  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board (RSB)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_1304_00_e.pdf