G/TBT/N/TPKM/524  
31 mai 2023 
(23-3679) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autor ité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour 
l'OMC) . Courrier électronique: tbteng@bsmi.gov.tw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Jouets (SH 3213 ; 3307; 3407; 3824; 3918; 3923; 3924; 3926; 4006; 4016; 
4202; 4823; 6114; 6211; 6306; 6307; 6506; 8306; 8414; 8472; 8505; 8516; 8543; 
8715; 8806; 9208; 9404; 9503; 9504; 9505; 9506) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendments 
to the Legal Inspection Requirements of Toys (Proposition de modification des 
prescriptions relatives à l'inspection légale des jouets), 6 pages, en chinois ; 5 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Afin de garantir la sécurité des consommateurs, le Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection (BSMI) propose d'adopter la version actualisée de la norme 
CNS et ISO 8124 -1:2022 (section sur les jouets volants) en tant que norme d'inspection . 
Les pro cédures d'évaluation de la conformité restent inchangées (inspection de 
surveillance, enregistrement de la certification des produits ou déclaration de conformité).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/TPKM/524  
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  8. Documents pertinents:  
The Commodity Inspection Act;  
CNS 4797 :2019;  
CNS 4797 -1:2014;  
CNS 4797 -2:2022;  
CNS 4797 -3:2015;  
CNS 4797 -4:1996;  
CNS 4797 -5:1996;  
CNS 4797 -6:2020;  
CNS 4797 -9:2020;  
CNS 4797-11:2021;  
CNS 14276 :2020;  
ISO 8124 -1:2022.  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er janvier 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei C ity 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886-2) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_09871_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_09871_00_x.pdf