G/SPS/N/CHL/724  
16 mars 2022 
(22-2320) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants et ramilles de noyer ( Juglans  spp.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios de importación para plantas 
y ramillas yemeras de nogal (Juglans spp.) procedentes de Estados Unidos de América, 
derogando Resoluciones Nº 5.695 de 2006 y 6.036 de 2014, y modifica 
Resolución  Nº 1.423 de 2010  (Établissement des exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de plants et de r amilles de noyer ( Juglans  spp.) en provenance des États -
Unis d'Amérique, abrogation des décisions nos 5.695 de 2006 et 6.036 de 2014, et 
modification de la décision n°°1.423 de 2010) Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_2254_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié établit les exigences phytosanitaires régissant l'importation 
de plants et de ramilles de n oyer ( Juglans  spp.) en provenance des États -Unis d'Amérique, 
destinés à être utilisés comme matériel de multiplication.  
Il contient notamment les mesures suivantes:  
− Le matériel végétal devra être accompagné d'un certificat phytosanitaire délivré par 
l'autorité phytosanitaire officielle des États -Unis d'Amérique (USDA/APHIS);  
− Le matériel végétal a été obtenu dans le cadre d'un programme de production couvert 
par un certificat officiel ou provient de pépinières ou de banques de matériel génétique 
soumis  au contrôle de l'organisme phytosanitaire officiel du pays exportateur;  
− Le matériel doit avoir été soumis à un traitement de désinfestation, par immersion ou 
pulvérisation, contre les insectes et les acariens, et le certificat phytosanitaire doit 
indiquer , dans la section correspondant au traitement, le nom du produit utilisé, le 
type de traitement et la dose.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé  des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/724  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006)  
− NIMP 2  "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006).  
− NIMP 11  "Analyse du risque phytos anitaire pour les organismes de 
quarantaine"  
− NIMP 20  "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations" (FAO, 2004)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision ( Resolución ) n° 1.423 de 2010 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_2254_01_s.pdf  
(disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publicat ion au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours après publication au Journal officiel  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 mai 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adress e, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl