G/SPS/N/MAR/99/Add.1  
15 décembre 2023  
(23-8616) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 14 décembre 2023, est distribuée à la demande de la Délégation 
du Maroc . 
 
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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et 
forêts No. 466 -23 relatif à l'enregistrement des établissements exportateurs de produits alimentaires 
vers le Maroc  
Suite à la notification du Maroc G/SPS/N/MAR/99 du 17 mai 2023 de l'arrêté du ministre de 
l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts No. 466 -23 
(https://www.onssa.gov.ma/wp -content/uploads/2023/07/ARR.466 -23.FR_.pdf ) relatif à 
l'enregistrement des établissements exportateurs de produits alimentaires et pour faciliter 
l'enregistrement desdits établissements, le Maroc invite ses partenaires Membres de l'OMC à 
transmettre les informations relatives au point de contact officiel désigné par pays selon le Tableau 1 
à l'adresse électronique suivante: " Contact -Registration.Morocco@onssa.gov.ma " avec une copie au 
Point d'informa tion SPS du Maroc: " enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma ". 
Dès la réception des coordonnées dudit point de contact officiel désigné, l'ONSSA lui transmettra:  
− Le lien d'accès à la plateforme;  
− Le login et le mot de passe; et  
− Le manuel d'utilisation de la plateforme détaillant le processus d'enregistrement.  
Tableau 1: Coordonnées du point de contact officiel désigné par le pays  (voir lien ci -dessous)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/MAR/23_14550_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retr ait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres: L'objet de cette communication est de recevoir les coordonnées des points de 
contact officiels désignés par les pays pour leur transmettre les logins et les mots de 
passe d'accès à la plateforme en question.  G/SPS/N/MAR/99/Add.1  
 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la prése ntation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produ its Alimentaires  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212 5) 37 67 65 11/13  
Mobile: +(212 6) 73 99 78 17  
Fax: +(212 5) 37 68 20 49  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: http://www.onssa.gov.ma  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alim entaires  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212 5) 37 67 65 11/13  
Mobile: +(212 6) 73 99 78 17  
Fax: +(212 5) 37 68 20 49  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: http://www.onssa.gov.ma  
 
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