G/SPS/N/TUR/141  
22 février  2024 
(24-1615) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TÜRKİYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : General Directorate of Food and Control (Direction générale 
de l'alimentation et du contrôle)/ The Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de 
l'agriculture et des forêts)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Dattes (SH  0804.10.00.00.00) ; Raisins de Corinthe (secs) 
(SH 0806.20.10.00.00) ; Café (non décaféiné) (SH  0901.11.00.00.00) ; Tabacs 
"homogénéisés" ou "reconstitués" (SH  2403.91.00.00.00) ; A utres (Tabacs) 
(SH 2403.99.90.00.00)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import requirements for products that HS codes are specified 
in Article  3 of this no tification, which are dates, Corinthian grapes (dried), coffee (not 
decaffeinated), "homogenized" or "reconstituted" tobacco and other (tobacco)  (Exigences 
relatives à l'importation des produits relevant des codes du SH spécifiés à l'article  3 de la 
présen te notification, à savoir les dattes, les raisins de Corinthe (secs), le café (non 
décaféiné), les tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués" et autres (tabac)) . Langue(s) : 
Nombre de pages:  
6. Teneur : À compter du 3 1 mars 2024, la Türkiye exigera que les pro duits susmentionnés 
soient accompagnés d'un certificat phytosanitaire à leur entrée sur le territoire et ils 
seront soumis à un contrôle phytosanitaire.  
En conséquence, les produits relevant des codes du SH susmentionnés seront retournés 
ou détruits s'ils ne sont pas accompagnés d'un certificat phytosanitaire délivré par l'ONPV 
du pays exportateur ou s'ils sont jugés non conformes à l'issue du contrôle phytosanitaire 
réalisé à l'entrée en Türkiye.  
La mesure notifiée est élaborée au motif que l'importation des produits dont les codes de 
position tarifaire (GTIP) sont spécifiés ci -dessus présente un risque phytosanitaire de 
transmission d'organismes nuisibles et pourrait entraîner l'entrée d'organismes nuisibles 
dont l'existence n'est pas connue  en Türkiye.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/TUR/141  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Code x ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protectio n des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  13 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 mars 2024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 31 mars 2024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentat ion des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'inf ormation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90 312) 258 7452  
Fax: +(90 312) 258 7472  
Courrier électronique: nppoturkiye@tarimorman.gov.tr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro  de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90 312) 258 7452  
Fax: +(90 312) 258 7472  
Courrier électronique: nppoturkiye@tarimorman.gov.tr