G/SPS/N/TUR/106/Rev.1  
20 mars 2023 
(23-1998) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : TÜRKİYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Méthodes d'analyse applicables à l'huile d'olive et à l'huile de grignons 
d'olive  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays  spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex - Communiqué on methods of analysis of 
olive oil and olive - pomace oil  (Code alimentaire turc - Communiqué concernant les 
méthodes d'analyse applicables à l'huile d'olive et à l'huile de grignons d'olive) . 
Langue(s) : turc. Nombre de pages : 15 
https://mem bers.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TUR/23_2107_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Communiqué notifié porte sur les méthodes d'analyse applicables à l'huile 
d'olive et à l'huile de grognons d'olive . Le projet précédent, notifié sous la cote 
G/SPS/N/TUR/106, n'a pas été adopté et ce nouveau projet de communiqué a été élaboré 
conformément au Règlement d 'exécution (UE) 2022/2105 de la Commission.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chap itre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/TUR/106/Rev.1  
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  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquell es) ils sont 
disponibles:  
− Veterinary, Phytosanitary, Food and Feed Law No. 5996  (G/SPS/N/TUR/9)  
− Turkish Food Codex Communiqué on Olive Oil and Olive Pomace Oil  
(G/SPS/N/TUR/42/Rev.1/Add.3)  
− Règlement d'exécution (UE) 2022/2105 de la Commission fixant les règles relatives 
aux contrôles de conformité des normes de commercialisation de l 'huile d 'olive et aux 
méthodes d 'analyse des caractéristiques de l 'huile d 'olive (J.O : L 284/23, 
4 novembre  2022) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juillet  2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er juillet  2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er juillet  2023. Ce communiqué entre en vigueur à la 
date de sa publication.  
Les institutions et les organisations toujours en activité qui analysent les produits 
alimentaires dans le cadre de contrôles officiels et entrant dans le champ d'application du 
communiqué notifié doivent se mettre en conformité avec ses dispositions d'ici au 
1er juin 2024. Jusqu'à la mise en conformité aux dispositions du communiqué notifié, les 
dispositions du Communiqué du Code alimentaire turc abrogé concernant les méthodes 
d'analyse app licables à l'huile d'olive et à l'huile de grignons d'olive (Communiqué 
n° 2014/53) continueront à être appliquées.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 19 mai 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électroniqu e (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM  G/SPS/N/TUR/106/Rev.1  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nation ale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.t arimorman.gov.tr/GKGM