G/SPS/N/ECU/232/Add.2  
18 juin 2020 
(20-4294) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur . 
 
_______________  
 
 
Resolución 0065 - Requisitos fitosanitarios de cumplimiento obligatorio para la importación de 
esquejes de escabiosa (Scabiosa atropurpurea) para plantar originarias de Kenia  (Décision 006 5 
- Exigences phytosanitaires d'application obligatoire régissant l'importation de boutures de 
scabieuse ( Scabiosa atropurpurea ) destinés à la plant ation, originaires du Kenya).  
L'objet du présent addendum est d'annoncer l'entrée en vigueur immédiate, au moyen de la 
Décision ( Resolución ) 0065 du 1 9 mai 2020, des exigences phytosanitaires auxquelles il doit être 
satisfait lors de l'importation de boutures de scabieuse ( Scabiosa atropurpurea ) destinés à la 
plantation originaires du Kenya.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres  concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : le texte réglementaire est déjà entré en vigueur.  G/SPS/N/ECU/232/Add.2  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - AGROCALIDAD (Agence de réglementation 
et de contrôle phyto et zoosanitaire)  
Ing. Patricio Almeida Granja  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco  
Téléphone : +(593) 2 237 2844  
Courriers électroniques: direccion@agrocalidad.gob.ec  
relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
agrocalidad .rrii@gmail.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - AGROCALIDAD (Agence de réglementation 
et de contrôle phyto et zoosanitaire)  
Ing. Patricio Almeida Granja  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco  
Téléphone : +(593) 2 237 2844  
Courriers électroniques: direccion@agrocalidad.gob.ec  
relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
agrocalidad.rrii@gmail.com  
 
__________