G/AG/N/TPKM/206  
12 janvier  2022 
(22-0291) Page: 1/13 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICAT ION 
La communication ci -après, datée du 14 décembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . La 
notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux 
explicatifs pertinents) pour l'année civile 201 8. 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/TPKM/206  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS total e courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
14 165,15  Millions de TWD  8 979,17 
 
    
  G/AG/N/TPKM/206  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2018  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères é noncés à 
l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions de  TWD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Recherche de caractère général , recherche liée aux programmes de protection de 
l'environnement  et programmes de recherche se rapportant à des produits 
particuliers . 
(Annexe 2  paragraphe 2 a))  3 703,1  Documents budgétaires   
Sous-total:  3 703,1    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies : Mesures générales et mesures par 
produit pour la lutte contre les parasites et les maladies . (Annexe 2 , 
paragraphe  2 b)) 479,42  Documents budgétaires   
Sous-total:  479,42    
2 c) Services de formation  Services de formation : Enseignement et formation . (Annexe 2  paragraphe 2 c))  1 213,65  Documents budgétaires   
Sous-total:  1 213,65    
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Services de vulgarisation et de consultation : Programmes se rapportant à 
l'application pratique de nouvelles technologies , à la modernisation de la 
technologie agricole , à la collecte et la compilation de données et de 
renseignements statistiques , au renforcement de la gestion des organisations 
agricoles . (Annexe 2 , paragraphe 2 d))  1 509,64  Documents budgétaires   
Sous-total:  1 509,64    
2 e) Services d 'inspection  Services d 'inspection : Inspection et surveillance des médicaments vétérinaires , 
des fourrages  des aliments  des résidus de pesticides , de la qualité de l 'eau, et 
étalonnement et mise en œuvre du système de normalisation agricole du Taipei 
chinois . (Annexe 2 , paragraphe 2 e))  336,19  Documents budgétaires   
Sous-total:  336,19    
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Services de commercialisation et de promotion : Programmes se rapportant à 
l'amélioration de la commercialisation , de la transformation et de la 
consommation des produits alimentaires ; création d 'un marché de gros . 
(Annexe  2 paragraphe 2 f))  1 612,33  Documents budgétaires   
Sous-total:  1 612,33    
2 g) Services d 'infrastructure  Services d 'infrastructure : Planification et construction d 'installations d 'irrigation , 
de drainage et de routes rurales , regroupement parcellaire pour le secteur 
agricole et les collectivités rurales . (Annexe 2  paragraphe 2 g))  20 431,29  Documents budgétaires   
Sous-total:  20 431,29    
 Sous-total Services de caractère général  29 285,62      
  G/AG/N/TPKM/206  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères é noncés à 
l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions de  TWD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
8. Versements à titre d 'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Aide en cas de catastrophes naturelles : versements des pouvoirs publics pour la 
réparation des dommages causés par des catastrophes naturelles . (Annexe 2 , 
paragraphe 8)  1 411,18  Agricultural Statistics 
Yearbook   
Bonification d 'intérêts : prêts spéciaux consentis aux agriculteurs pour réparer les 
installations agricoles endommagées à la suite de catastrophes naturelles 
(Annexe 2 , paragraphe 8) a) Types de prêts , emprunteurs , objectifs , lignes de 
crédit , intérêts sur les prêts , échéance des prêts , remboursement des prêts et 
institutions prêteuses, b) Les ressources financières proviennent du Fonds de 
développement agricole . 125,9  Bureau du financement 
agricole du Conseil de 
l'agriculture   
Sous-total:  1 537,08    
10. Aide à l 'ajustement des structures fournie au moyen 
de programmes de retrait de ressources de la production  Programmes de retrait de terres de la production : transformation de terres 
agricoles en forêts et reboisement sur toute l 'île. (Annexe 2 , paragraphe 10)  510,49  Documents budgétaires   
Sous-total:  510,49    
12. Programmes de protection de l 'environnement  Bonification d 'intérêts pour la réduction de la pollution : octroi de prêts à faible 
taux d 'intérêt aux producteurs de viande porcine pour leur permettre d 'acheter 
des installations de prévention de la pollution . (Annexe 2 , paragraphe 12)  3,51 Bureau du financement 
agricole du Conseil de 
l'agriculture   
Programmes de prévention de la pollution , de gestion des déchets agricoles et de 
surveillance de la pollution de l 'eau et du sol  en vue de promouvoir une utilisation 
rationnelle des terres agricoles . (Annexe 2 , paragraphe 12)  298,87  Documents budgétaires   
Bonification d 'intérêts : prêts consentis aux agriculteurs pour l 'utilisation de l 'eau 
et la conservation des sols . (Annexe 2 , paragraphe 12)  1,95 Bureau du financement 
agricole du Conseil de 
l'agriculture   
Subventions pour la conservation des terres : versements pour le maintien en bon 
état environnemental de terres agricoles par la culture de plantes pouvant servir 
d'engrais , des cultures respectueuses de l 'environnement ou la mise en jachère . 
(Annexe 2 , paragraphe 12)  5 510,66  Office de contrôle des 
produits agricoles et 
des produits 
alimentaires du Conseil 
de l'agriculture   
Sous-total:  5 814,99    
13. Programmes d 'aide régionale  Programmes destinés aux exploitations agricoles défavorisées : construction 
intégrée d 'infrastructures agricoles et programmes d 'amélioration 
environnementale pour les exploitations défavorisées . (Annexe 2 , paragraphe 13)  19,45  Documents budgétaires   
Sous-total:  19,45    
Total général Catégorie verte  37 167,63    
    
  G/AG/N/TPKM/206  
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2018  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit)  
 MGS par produit (d 'après 
les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
Millions de  TWD  MES par produit 
(d'après le 
tableau explicatif 
DS:8)  
Millions de  TWD  Total  
(2+3)  
 
 
Millions de  TWD  Valeur de la 
production  
 
 
Millions de  TWD  Soutien 
en % de la 
valeur de 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
Millions de  TWD  Note  
 
1 2 3    4  
Riz 8 113,14   8 113,14  42 986,46  18,87%  8 113,14   
Feuilles de tabac  0  0   0 (de minimis )  
Sucre  175,00   175,00  557,94  31,37%  175,00   
Maïs fourrager  391,37   391,37  615,95  63,54%  391,37   
Fèves de soja  155,16   155,16  180,54  85,94%  155,16   
Légumes  126,07   126,07  3 394,92  3,71%  0 (de minimis ) (1) 
Cultures fourragères  144,5   144,5  1 156,55  12,49%  144,5   
Autres cultures  105,83   105,83  8 569,33  1,23%  0 (de minimis ) (2) 
MGS autre que par produit (d 'après le tableau explicatif DS:9)  1 848,46  436 132,59  0,42%  0 (de minimis ) (3) 
TOTAL  8 979 17   
Note générale:  
La valeur de la production est tirée de l '"Agricultural Statistics Yearbook" publié par le Conseil de l 'agriculture.  
Notes: 
(1) Les "légumes" comprennent les fèves de soja -légume, les carottes, les laitues . La MGS calculée n 'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la  MGS courante car la 
MGS calculée est inférieure à 5 % de la valeur de la production (exemption de minimis ). 
(2) Les "autres cultures" comprennent le blé, le sarrasin, le sésame, les larmes de Job , le Platostoma palustre, le sorgho, le Camellia oleifera et le thé . La MGS calculée n 'est 
pas soumise à réduction ni à inclusion dans la  MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 % de la valeur de la production (exemption de minimis ). 
(3) La vale ur totale de la production est calculée comme la somme de la valeur de la production des cultures énumérées dans le tableau e xplicatif DS:4 (c 'est-à-dire le riz, le 
maïs fourrager, la fève de soja, le sucre, les légumes,  les cultures fourragères et les autres cultures) et de la valeur de la production de toutes les autres cultures 
(n'entrant pas dans le calcul de la MGS), qui s 'élève à 378 670,89  millions de TWD . La MGS calculée n 'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la  MGS courante 
car la MGS  calculée est inférieure à 5 % de la valeur de la production (exemption de minimis ). 
    
  G/AG/N/TPKM/206  
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Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 201 8 
Mesures globales du soutien par produit : soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
TWD  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d 'après 
les documents 
de la série 
AGST)  
TWD  Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions de  TWD  Soutien total des 
prix du marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
Millions de  TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Riz Japonica  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  Le niveau du soutien 
des prix pour le riz 
est calculé sur la 
base des achats 
planifiés des pouvoirs 
publics.  26/kg  8,92/kg  192 705 milliers de kg   3 291,40  AFA (1) 
Riz Japonica  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  Le niveau du soutien 
des prix pour le riz 
est calculé sur la 
base des achats 
supplémentaires des 
pouvoirs publics.  23/kg  8,92/kg  109 855 milliers de kg   1 546,76  AFA (1) 
Riz Japonica  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  Le niveau du soutien 
des prix pour le riz 
est calculé sur la 
base des achats 
additionnels des 
pouvoirs publics.  21,6/kg  8,92/kg  227 763 milliers de kg   2 888,03  AFA (1) 
Riz Indica  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  Le niveau du soutien 
des prix pour le riz 
est calculé sur la 
base des achats 
planifiés des pouvoirs 
publics.  25/kg  7,1/kg  864 milliers de kg   15,47  AFA (1)   
  G/AG/N/TPKM/206  
- 7 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
TWD  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d 'après 
les documents 
de la série 
AGST)  
TWD  Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions de  TWD  Soutien total des 
prix du marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
Millions de  TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
Riz Indica  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  Le niveau du soutien 
des prix pour le riz 
est calculé sur la 
base des achats 
supplémentaires des 
pouvoirs publics.  22/kg  7,1/kg  519 milliers de kg   7,73 AFA (1) 
Riz Indica  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  Le niveau du soutien 
des prix pour le riz 
est calculé sur la 
base des achats 
additionnels des 
pouvoirs publics.  20,6/kg  7,1/kg  1 129 milliers de kg   15,24  AFA (1) 
Riz Indica (long)  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  Le niveau du soutien 
des prix pour le riz 
est calculé sur la 
base des achats 
planifiés des pouvoirs 
publics.  25/kg  7,1/kg  1526 milliers de kg   27,32  AFA (1) 
Riz Indica (long)  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  Le niveau du soutien 
des prix pour le riz 
est calculé sur la 
base des achats 
supplémentaires des 
pouvoirs publics.  22/kg  7,1/kg  871 milliers de kg   12,98 AFA (1) 
Riz Indica (long)  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  Le niveau du soutien 
des prix pour le riz 
est calculé sur la 
base des achats 
additionnels des 
pouvoirs publics.  20,6/kg  7,1/kg  1 330 milliers de kg   17,96  AFA (1) 
Riz gluant  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  Le niveau du soutien 
des prix pour le riz 
est calculé sur la 
base des achats 
planifiés des pouvoirs 
publics.  25/kg  5,75/kg  58 milliers de kg   1,12 AFA (1) 
Riz gluant  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  Le niveau du soutien 
des prix pour le riz 
est calculé sur la 
base des achats 
supplémentaires des 
pouvoirs publics.  22/kg  5,75/kg  27 milliers de kg   0,44 AFA (1)   
  G/AG/N/TPKM/206  
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Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
TWD  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d 'après 
les documents 
de la série 
AGST)  
TWD  Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions de  TWD  Soutien total des 
prix du marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
Millions de  TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
Riz gluant  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  Le niveau du soutien 
des prix pour le riz 
est calculé sur la 
base des achats 
additionnels des 
pouvoirs publics.  20,6/kg  5,75/kg  39 milliers de kg   0,58 AFA (1) 
Total riz          7 825,03    
Feuilles de tabac  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  Achat garanti par 
contrat  0/kg 0/kg 0 milliers de kg    Taiwan 
Tobacco 
and Wine 
Statistical 
Yearbook  (2) 
Total feuilles de tabac          0   
Sucre  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  Achat garanti par 
contrat  24,88/k
g 8,23/kg  5 224 milliers de kg   86,98  TSC (3) 
Total sucre          86,98    
Notes:  
(1) Le "prix administré appliqué" pour le riz est tiré du "Taiwan Food Statistics Book" publié par l 'Office de contrôle des produits agricoles et des produits alimentaires (AFA) . Le "prix de référence 
extérieur" est fondé sur le prix c.a.f. du riz importé par Hong  Kong, Chine en  1990 -1992, qui sert de moyenne arithmétique du prix pour 1990 -1992. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu n 'importait pas de riz et ne disposait donc pas de données sur les importations de riz . Hong Kong, Ch ine est le territoire le plus proche du Territoire douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu et les deux territoires ont des configurations de la consommation de riz similaires . De ce fait, les données relatives aux importations de riz à Hong Ko ng, 
Chine servent de référence extérieure pour le riz . La valeur et le volume de riz importé à Hong Kong, Chine sont tirés des "Hong Kong Trade Statistics" . Le taux de change du dollar NT 
en dollars de Hong Kong est tiré du "Hong Kong Monthly Digest of Sta tistics" . "Les taux de conversion du riz paddy au riz décortiqué proviennent" de l '"Office de contrôle des produits agricoles 
et des produits alimentaires (AFA)" . La "production visée" pour le riz provient de l 'AFA. 
(2) Le "prix administré appliqué pour les feuilles de tabac " est supprimé depuis 2018 . 
(3) Le "prix administré appliqué" et la "production visée" pour le sucre sont tirés de documents de la "Taiwan Sugar Corporation"  (TSC) . Le "prix de référence extérieur" pour le sucre est fondé sur 
le prix à l 'importation c.a.f. du sucre en 1991 . Les données proviennent de la TSC.  
    
  G/AG/N/TPKM/206  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2018  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
TWD  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
TWD  Produ -
ction  
visée  Verse -
ments 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
Millions  
de TWD  Autres 
verse -
ments 
directs non 
exemptés  
 
 
Millions 
de TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions 
de TWD  Verse -
ments 
directs 
totaux 
((7+8 -9) 
 
 
Millions 
de TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Riz Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  Versements 
pour retrait 
de terres du 
circuit de la 
production      288,11   288,11  AFA (1) 
Total riz            288,11    
Maïs fourrager  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  Versements 
pour retrait 
de terres du 
circuit de la 
production      391,37   391,37  AFA  (1) 
Total maïs 
fourrager            391,37    
Fèves de soja  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  Versements 
pour retrait 
de terres du 
circuit de la 
production      155,16   155,16  AFA  (1) 
Total fèves de 
soja            155,16    
Légumes  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  Versements 
pour retrait 
de terres du 
circuit de la 
production      126,07   126,07  AFA  (1) 
Total légumes            126,07      
  G/AG/N/TPKM/206  
- 10 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
TWD  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
TWD  Produ -
ction  
visée  Verse -
ments 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
Millions  
de TWD  Autres 
verse -
ments 
directs non 
exemptés  
 
 
Millions 
de TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions 
de TWD  Verse -
ments 
directs 
totaux 
((7+8 -9) 
 
 
Millions 
de TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Cultures 
fourragères  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  Versements 
pour retrait 
de terres du 
circuit de la 
production      144,5   144,5  AFA  (1) 
Total cultures 
fourragères            144,5    
Sucre  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  Versements 
pour retrait 
de terres du 
circuit de la 
production      50,33   50,33  AFA  (1) 
Total sucre            50,33    
Autres cultures  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  Versements 
pour retrait 
de terres du 
circuit de la 
production      105,83   105,83  AFA  (1) 
Total autres 
cultures            105,83    
Notes:  
(1) Dans le cadre du Programme d 'ajustement du système de culture et de redynamisation des terres en jachère, les riziculteurs qui remplacent leur production de riz par des cultures 
subventionnées (maïs fourrager, fèves de soja, légumes, cultures fourragères, sucre et autres cultures (voir la note 5 du tab leau explicatif DS:4)), bénéficient d 'un versement compensatoire 
de 25 000 à 70 000 dollars NT par hectare cultivé.  
    
  G/AG/N/TPKM/206  
- 11 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2018  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
Millions  
de TWD  Autre soutien 
par produit 
(avec le détail 
des calculs)  
 
 
 
Millions 
de TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
Millions 
de TWD  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif  
DS:5)  
Millions 
de TWD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif  
DS:6)  
Millions 
de TWD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions 
de TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total riz          7 825,03  288,11  8 113,14    
Total 
feuilles de 
tabac               
Sucre  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  Subvention 
au transport  36,94    36,94     TSC  
Sucre  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  Autres 
subventions  0,75   0,75     (1) 
Total sucre         37,69  86,98  50,33  175,00    
Maïs 
fourrager  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  Subvention 
à la 
dessiccation  0   0      
Total maïs 
fourrager         0  391,37  391,37    
Total fèves 
de soja           155,16  155,16    
Total 
légumes           126,07  126,07    
Total 
cultures 
fourragères           144,5  144,5    
Total autres 
cultures           105,83  105,83    
Note:  
(1) Les autres subventions pour le sucre sont une bonification d 'intérêts sur les prêts contractés aux fins de l 'achat d 'intrants, le versement de la prime d 'assurance pour les installations, le 
versement des frais entraînés par la lutte contre les parasites et les maladies, le versement des droits d 'inspection du degré brix  de sucre, etc.     
  G/AG/N/TPKM/206  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2018  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant  pas sur 
des produits 
déterminés  
Millions  de TWD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec le détail des 
calculs)  
Millions  de TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
Millions  de TWD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés   
(3+4 -5) 
Millions  de TWD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subvention aux intrants : Subvention pour les prix 
des machines agricoles  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  89,29    89,29  Documents 
budgétaires  (1) 
Subvention aux intrants : Subvention au transport 
des engrais  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  362,9    362,9  AFA (2) 
Subvention aux intrants : Subvention pour l 'écart 
de prix des engrais agricoles  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  0   0 AFA (3) 
Subvention aux intrants : Exemption ou réduction 
du coût de l 'électricité utilisée pour la production 
agricole  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  264,57    264,57  Taiwan Power 
Company, 
Ministère des 
affaires 
économiques.  (4) 
Subvention aux intrants : Subvention aux 
combustibles destinés à alimenter les machines 
agricoles  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  0   0 AFA (5) 
Bonification d 'intérêts  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  934,31    934,31  Bureau du 
financement 
agricole du 
Conseil de 
l'agriculture  (6) 
Subvention à l 'assurance : Programme d 'assurance 
sur le bétail  Année 
civile  01/01/2018  31/12/2018  197,39    197,39  Département 
de l'industrie 
animale du 
Conseil de 
l'agriculture.  (7) 
TOTAL  1 848,46   
Notes:  
(1) 1. Objectif : faciliter l 'adaptation de la production et de la distribution des produits agricoles de manière à accélérer la modernisation du secteur agricole.  
 2. Conditions:  
  a) les bénéficiaires sont des agriculteurs actifs  
  b) les machines doivent répondre aux normes fonctionnelles de l 'Institut de recherches agricoles de Taiwan    
  G/AG/N/TPKM/206  
- 13 - 
 
  c) l'aide à chaque ferme familiale est limitée à une machine pour chaque type de machine.  
 3. La subvention applicable à chaque machine ne dépasse pas 50 % du prix de la machine.  
(2) Subventionnement des frais de transport des engrais octroyé aux agriculteurs.  
(3) Les engrais utilisés à des fins agricoles sont vendus à des prix préférentiels.  
(4) 1. Conformément à la Loi sur le développement agricole, les tarifs minimaux pour l 'électricité servant directement à la production agricole peuvent être supprimés 
lorsque l 'électricité n 'est pas utilisée ; et la formule cumulative ne sera pas appliquée dans le calcul de l 'électricité consommée.  
 2. Cet avantage s 'applique:  
  a) à l 'électricité utilisée par des installations d'irrigation  
  b) à l 'électricité utilisée pour l 'ensemencement et la transformation des produits après la récolte  
  c) à l'électricité utilisée pour la réfrigération et le stockage des produits  
  d) à l 'électricité utilisée dans les fermes d 'élevage.  
(5) Les combustibles destinés à alimenter les machines agricoles bénéficient d 'une exemption de 5 % de la taxe sur les transactions commerciales et d 'un subventionnement 
égal à 50 % de la hausse du prix du pétrole.  
(6) Prêts spéciaux consentis aux a griculteurs pour:  
  a) l'achat de terres servant à élargir l 'exploitation familiale  
  b) l'achat de machines agricoles  
  c) que l 'industrie agroalimentaire aide et conseille les chefs d 'entreprise  
  d) améliorer la gestion dans le secteur de l 'élevage et de l 'aviculture  
  e) améliorer les compétences des agriculteurs en matière de gestion et constituer des groupes de production et de commerciali sation des produits agricoles  
  f) s'installer dans le technoparc agricole (prêts préférentiels).  
(7) 1. Les pouvoirs publics ont chargé les associations de fermiers de conduire les programmes d 'assurance sur le bétail.  
 2. Couverture assurance : bovins laitiers et porcins.  
 3. Risques visés : mort des bovins laitiers dans l 'exploitation et mort des porcins pendant leur transport.  
 4. Indemnités : le montant assuré versé aux fermiers varie selon le programme d 'assurance et est en général limité à 80 % de la valeur marchande.  
 5. Les primes sont subventionnées par les pouvoirs publics comme suit : 30% pour le tra nsport, 60 % pour le régime général d 'assurance sur les produits laitiers.  
 
 
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