G/SPS/N/NIC/122  
8 décembre  2022 
(22-9150) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA 
(Institut de la protection phytosanitaire et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Lait et produits laitiers ( ICS 67 .100)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : NTON 11006 :2022 Leche . Centros de acopio . Requisitos 
sanitarios  (Lait. Centres de collecte . Exigences sanitaires) Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 10 
http://www.mific.gob.ni /Inicio/Comercio/Comercio -Interior/SNC/snn/enn/ncp  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NIC/22_8355_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les exigences hygiéniques et sanitaires auxquelles 
doivent satisfaire les centres de collecte de lait . Il s'applique aux centres de collecte de 
lait servant à la réception, au stockage, au refroidissement ou à la commercialisation du 
lait. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemp le, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/NIC/122  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• NTON 03  026-10 Manipulación de alimentos . Requisitos sanitarios para 
manipuladores  
• NTON 03  027- 17 Leche y productos lácteos . Leche cruda (vaca) . Especificaciones  
• NTON 05  006 - 15. Control ambiental . Plantas procesadoras de productos lácteos y 
centros de acopio . Primera revisión  
• NTON 03  069 - 06/ R TCA 67 .01.33 : 06 Industria de alimentos y bebidas procesados . 
Buenas prácticas de manufactura . Principios generales  
• NTON 03  066 - 06/ R TCA 67 .01.30 : 06 Alimentos procesados . Procedimiento para 
otorgar la licencia sanitaria a fáb ricas y bodegas  
• NTON 03  093-10/ R TCA 67 .06.55:09 Buenas prácticas de higiene para alimentos no 
procesados  
• https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NIC/22_8355_01_s.pdf  
(disponibles en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date  projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Entrée en vigueur cent quatre -vingts (180) jours 
après publication au Journal officiel ( La Gaceta ). 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 février 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria (IPSA)  
Santiago Alejandro Rodriguez Per ez 
Asesor Legal  
Carretera Norte, Paso a desnivel Portezuelo 100 metros al este, 150 metros al sur, 
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 8835 9151  
Courrier électronique: Santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Site Web: http://www.ipsa.gob.ni/  G/SPS/N/NIC/122  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Dirección de Normalización y Metrología  
Oficina de Información y Notificación  
Kilómetro 6 de Carrera a Masaya, frente a Camino de Oriente, Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300, int. : 1314, 1320, 1310  
Courrier électronique:  normalizacion@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
 notificacion@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/Inicio/Comercio/Comercio -Interior/SNC/snn/enn/ncp  
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria (IPSA)  
Santiago Alejandro Rodriguez Perez  
Asesor Legal  
Carretera Norte, Paso a desnivel Portezuelo 100 metros al este, 150 metros al sur, 
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 8835 9151  
Courrier électronique: Santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Site Web: http://www.ipsa.gob.ni/