Avis de modification à la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées  afin de permettre 
l’utilisation de l'alpha -amylase maltogène issue 
de Bacillus subtilis  ROM dans la farine, la farine 
de blé entier, le pain et les produits de 
boulangerie non normalisé s 
Avis de modification - Listes des additifs alimentaires 
autorisés  
Numéro de référence: NOM/ADM -0204 
9 juin, 2023  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l’utilisation de l ’alpha -Amylase  issue d e Bacillus  subtilis ROM  
dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés  | 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca. Un 
demandeur peut solliciter l’ autorisation  par Santé Canada d’un nouvel additif , d’une nouvelle source  ou 
d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande 
d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé 
Canada recourt à ce process us d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux 
conditions déterminées dans les aliments vendus au  Canada.  
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant un additif 
alimentaire, laquelle sollicite l’ autorisation  d’utiliser l ’alpha -amylase ( α-amylase ) maltogène  issue d e Bacillus 
subtilis  ROM  à titre d’enzyme dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non 
normalisés . La limite de tolérance demandée est  conforme aux bonnes pratiques industrielles . L’α-amylase  
maltogène est utilisé durant la cuisson afin de dégrader partiellement l’amylopectine qui, non traité avec des 
enzymes, peut causer le rassissement du produit cuit à cause de la recristallisation.  
L’α-amylase maltogène issue d’autres sources est déjà autorisée  dans la farine, la farine de blé entier, le pain 
et les produits de boulangerie n on normalisé s au Canada. Cependant, le nouvel organisme  source , B. subtilis  
ROM  n’était pas une source autorisée pour aucune enzyme alimentaire au Canada.  
Les résultats de l’évaluation des données disponibles par la Direction des ali ments soutiennent l’innocuité de 
l’α-amylase maltogène issue de B. subtilis  ROM lorsqu’elle est utilisé e tel que prescrit dans le tableau ci -
dessous . Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste  des enzymes  alimentaires autorisé es afin de 
permettre l’utilisation de l’α-amylase maltogène issue d e B. subtilis  ROM en ajout ant le nouvel organisme 
source «  Bacillus  subtilis  ROM  » au premier groupe d’organisme  sources dans la colonne 2 de l’article A.2(i) 
de la liste , tel qu’ il est indiqué dans le tableau ci -dessous . Pour la définition de «  Bonnes pratiques 
industrielles  » prévue dans la colonne 4 à titre de limite de tolérance, voir l’ Autorisation de mise en marché 
d’ad ditifs alimentaires comme enzymes alimentaires . 
Modification à la Liste des enzymes  alimentaires  autorisé es 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne  2 
Source permise  Colonne 3  
Permis dans ou sur  Colonne 4  
Limites de 
tolérance et autres 
conditions  
A.2 (i) α-Amylase 
maltogène  Bacillus licheniformis  
HyGe750n6 ; Bacillus 
licheniformis  
HyGe767n2 ; Bacillus 
subtilis  BS154 ; Bacillus 
subtilis  RF12029 ; 
Bacillus subtilis  
RF13018 ; Bacillus  
subtilis  ROM ; 
Saccharomyces 
cerevisiae  M17906  (1) 
Farine; farine de blé entier; 
pain  (1) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(2) 
Produits de boulangerie 
non normalisés  (2) 
Bonnes pratiques 
industrielles   
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l’utilisation de l ’alpha -Amylase  issue d e Bacillus  subtilis ROM  
dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés  | 3 
 Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a mené une évaluation de l’in nocuité  préalable à la mise en 
marché de l’α-amylase maltogène issue de B. subtilis  ROM à titre d’enzyme alimentaire . La Direction a 
considéré l’allergénicité, la chimie,  la biologie moléculaire,  la microbiologie, la nutrition  et la toxicologie dans 
l’évaluation. Les résultats de l’évaluation  soutiennent l’innocuité de l’α-amylase maltogène issue de B. subtilis  
ROM aux fins visées par la demande. Par conséquent, le Ministère a autorisé l’utilisati on de l’α-amylase 
maltogène issue de B. subtilis  ROM en ajoutant à la Liste des enzymes alimentaires au torisées  la nouvelle  
inscription comme indiqué dans le tableau ci -dessus.  
Autres renseignements pertinents  
Les additifs alimentaires, tels que l’α-amylase maltogène issue de B. subtilis  ROM , doivent respecter les 
normes de qualité alimentaire énoncées dans la Partie B du Règlement ou, lorsque la Partie B n’en contient 
pas, celles énoncées dans la plus récente version du Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour 
les additifs aliment aires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de  spécifications de 
qualité alimentaire  des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en 
anglais par la «  United States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire des normes pour les additifs 
alimentaires , lequel contient des normes préparées par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs 
alimentaires (JECFA), est publié par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
Mise  en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 9 juin, 202 3, soit le jour de sa publication dans la Liste des 
enzymes alimentaires autorisées . 
L’Agence canadienne d’inspe ction des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau rensei gnement scientifique sur 
l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire  autorisé . Quiconque souhaite soumettre de 
l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation d ’un additif alimentaire autorisé  ou toute demande 
d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie 
électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel au sujet  de l’α-
amylase maltogène issue de B. subtilis  ROM , veuillez inscrire les mots « α-amylase maltogène (ADM -0204) » 
dans le champ d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA : 2202C  
Ottawa (Ontario), K1A 0K9  
Adresse électronique : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca