G/TBT/N/ECU/395/Add.1  
3 février  2021 
(21-0892) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 février  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
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Intitulé : Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 151  (1R) "Galletas"  (Règlement technique 
équatorien PRTE I NEN 151  (1R) "Biscuits")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 28 juin 2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/final_measure/21_0834_00
_s.pdf  
La République de l'Équateur annonce, au moyen du présent Addendum n° 1, la p remière 
révision du règlement technique équatorien RTE I NEN 151  (1R) "BISCUITS" . La 
première révision du règlement technique équatorien RTE I NEN 151  (1R) a été adoptée 
au moyen de la Décision ( Resolución ) n° MPCEIP -SC-2020-0403-R du 
28 décembre  2020 du Sous-Secrétariat chargé de la réglementation de la qualité 
relevant du Ministère de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et 
de la pêche . Elle entrera en vigueur le 2 8 juin 2021. 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/395/Add.1  
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Teneur : BISCUITS  
La République de l'Équateur annonce, au moyen du présent Addendum n° 1, la première révision du 
règlement technique équatorien RTE I NEN 151  (1R) "BISCUITS" . La première révision du règlement 
technique équatorien RTE I NEN 151  (1R) a été adoptée au moyen de la Décision ( Resolución ) n° 
MPCEIP -SC-2020-0403-R du 2 8 décembre  2020 du Sous -Secrétariat chargé de la réglementation de 
la qualité relevan t du Ministère de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de 
la pêche . Elle entrera en vigueur le 2 8 juin 2021. 
Texte disponible auprès du Sous -secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du 
commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche (autorité nationale responsable des 
notifications):  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre 
Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito - Équateur  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 / 2254  
Courriers électroniques:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
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