G/TBT/N/BRA/1164  
26 avril 2021 
(21-3515) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, s inon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Code(s) du SH : Produits soumis à surveillance sanitaire  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Public Consultation No. 1045, 8 April 2021  (Consultation publique n°  1045, 8 avril 2 021), 
4 pages, en portugais . P rojet: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6254268/Minuta+1045.pdf/1cdb7fa9 -
a4f4-4ca5-b021-8aabca5b5505  
Formulaire pour la présentation d'observations: 
https://pesquisa.anvisa.gov.br/index.php/955421?lang=pt -BR 
6. Teneur : Proposition de consultation publique visant à établir les exigences techniques 
applicables à l'inspection sanitaire physique à distance des cargaisons de produits soumis 
à surveillance sanitaire, en plus de la procédure déjà adoptée pour le consentement à 
l'importation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes  urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes En raison des faiblesses et des points 
critiques de l'actuelle procédure d'inspection des cargaisons, il est proposé de publier un 
acte normatif qui autorise l'exécution de l'inspection sanitai re des cargaisons à distance 
au moyen des technologies de l'information actuellement à disposition et déjà utilisées 
par Anvisa et par d'autres organismes et entités de l'administration publique . La norme 
vise à accélérer la procédure et à améliorer les mé canismes de contrôle sanitaire, à G/TBT/N/BRA/1164  
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  minimiser l'incidence sur les opérations de commerce extérieur et à renforcer la sécurité 
pour toutes les parties impliquées ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : 1) Journal off iciel brésilien 65 -A du 8 avril 2 021, section 1, page 
4; 2) Rapport d'analyse d'impact de la réglementation ; 3) Raison d'être du projet de 
décision  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-1.045 -de-8-de-abril-de-2021-
312903039  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6254268/REMAI.pdf/9695ce24 -2a6a-
4a2f-86fd-52531a84b970  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6254268/Justificativa+Regulat%C3%B3ri
a.pdf/b1e83993 -55ca-4fd6-938a-20c88c09fda0  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 mai 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
SIA, Trecho 5, Área Especial  57 
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6254268/Minuta+1045.pdf/1cdb7fa9 -
a4f4-4ca5-b021-8aabca5b5505