G/SPS/GEN/1807  
6 juillet  2020 
(20-4638) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
MODIFICATION PAR L'UNION EUROPÉENNE DES LMR POUR LES PRODUITS 
PHYTOSANITAIRES − CHLORPYRIFOS (G/SPS/N/EU/360)  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ÉQUATEUR  
La communication ci -après, reçue le 6 juillet  2020, est distribuée à la demande de la délégation  de 
l'Équateur . 
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1.  Le chlorpyrifos et le chlorpyrifos -méthyl  sont des substances utilisées dans le monde entier  pour 
de nombreuses cultures stratégiques , dont les produits sont exportés  par l'Équateur  et importés  par 
l'Union européenne , comme par exemple les bananes , les brocolis, les ananas , le café, les citrons , 
les tomates en arbre et  le cacao, entre autres . Les substances en question  sont essentielles  pour la 
gestion des  organismes nuisibles  et des résistances , compte tenu  du fait qu 'en raison du climat  
tropical de pays comme  l'Équateur  le comportement des  organismes nuisibles  et des maladies  suit 
un schéma très différent de celui constaté dans les pays ayant quatre saisons,  comme ceux  de 
l'Union européenne , raison pour laq uelle l'utilisation de ces substances est indispensable à la 
production agricole . 
2.  L'Équateur  reconnaît l 'importance de protéger  la santé des personnes et l 'environnement . C'est 
pourquoi,  à l'échelle de notre pays, nous avons commencé à travailler à des projets de production 
durables  et viables,  qui exigent beaucoup de temps et d'importants efforts de la part  de tous les 
acteurs de la chaîne de production  ainsi que  l'essentiel de ressources éco nomiques  considérables  
pour la recherche et pour la gestion , entre autres choses . 
3.  Toutefois , l'Équateur  estime  que les décisions prises en matière de réglementation  sur la base de 
critères fondés sur  les dangers  ne sont pas conformes à  la pratique internationale concernant 
l'évaluation des risques , étant donné  qu'il n'existe pas de données  établies au sujet  des 
conséquences de  l'exposition à ces molécules pour  la santé des personnes . 
4.  L'Équateur  relève les efforts déployés par  l'Union européenne  pour clarifier sa politique de gestion  
des tolérances à l 'importation pour des substances  ayant dépassé  les limites maximales de résidus  
(LMR) sur la base des dangers ; toutefois , il recommande que les produits dans lesquels ces 
substances sont utilisées  soient  analysés au cas par cas  pour définir les tolérances à l 'importation . 
Bien que  l'Union européenne  tienne compte de facteurs légitimes  et du principe de précaution , cela 
ne répondrait pas aux préoccupations des Membre s et serait une cause d 'incertitude considérabl e 
pour les consommateurs et les producteurs , avec les conséquences qui en découleraient pour le 
commerce international  des produits agricoles . 
5.  L'établissement de  LMR pour ces substances actives  à des niveaux prédéterminés  de 0,01 ppm  
entraînerait des conséquences commerciales négatives  pour les exportations de produits agricoles  
de l'Équateur  vers l'Union européenne  et affecterait les consommateurs  européens , car cela réduirait 
l'offre exportable de nos produits . De plus , cette mesure pourrait  avoir des incidences fortement 
négatives  sur l'"économie populaire et solidaire " et l'agriculture commerciale de notre pays . 
6.  L'Équateur  demande instamment à  l'Union européenne  que ses mesures sanitaires et 
phytosanitaires soient élaborées  en conformité avec l 'article 2 :2 de l'Accord SPS  de l'OMC, qui 
dispose que les mesures SPS  doivent être fondées sur des principes scientifiques , et avec l 'article  5:2 G/SPS/GEN/1807  
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  et 5:3 du même Accord, qui dispose  que, dans l 'évaluation des risques , les Membres tiendront 
compte  des normes internationales en vigueur et des facteurs économiques pertinents . 
7.  Pour cette raison , l'Équateur  demande à  l'Union européenne  de tenir compte des  LMR établies 
dans le cadre du  Codex Alimentarius, afin que la réglementation appli quée par  l'Union européenne  
ne soit pas plus restrictive pour le commerce qu 'il n'est requis pour obtenir le niveau de protection 
qu'elle juge approprié . 
8.  En outre , les six mois normalement accordés par l'Union européenne  à compter de la notification  
de ses mesures SPS se révèlent insuffisants , en particulier pour l 'enregistrement des substances de 
remplacement , compte tenu du fait  qu'il existe des  procédures intern es qui doivent être accomplies , 
comme par exemple l 'approbation  de protocol es, la réalisation  d'essais d 'efficacité , la validation  de 
méthodes de contrôle  après enregistrement , ainsi que l 'avis préalable de plusieurs institutions au 
sujet de l eur enregistrement , entre autres . C'est pourquoi  l'Équateur  demande à  l'Union européenne  
d'envisager d 'étendre à 36 mois  la période de transition pour  l'application des nouveaux seuils de 
tolérance (LMR), ce qui permettrait d 'effectuer les adaptations nécessaires . 
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