G/SPS/N/SGP/84  
20 décembre  2023 
(23-8701) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Singapore Food Agency  - SFA (Agence des produits 
alimentaires de Singapour)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Cultures génétiquement éditées et denrées alimentaires et aliments 
pour animaux produits à partir de ces cultures.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Consultation on Regulatory Framework for the Use of Genome 
Edited Crops for Food and Animal Feed  (Consultation relative au cadre réglementaire pour 
l'utilisation de cultures génétiquement éditées dans les denrées alimentaires et les 
aliments pour animaux) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 12 
6. Teneur : La SFA procède actuellement à l'évaluation de la sécurité sanitaire avant mise 
sur le marché et à l'approbation de toutes les cultures génétiquement éditées présentes 
dans les produits alimentaires génétiquement modifiés . Suite à une révision du cadre 
réglementaire, les créateurs peuvent notifier à  la SFA, en lui communiquant les 
renseignements pertinents, les cultures génétiquement éditées qui sont équivalentes aux 
cultures conventionnelles et être exemptés de l'évaluation de la sécurité sanitaire avant 
mise sur le marché des OGM . 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemp le, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/SGP/84  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er trimestre de 2024  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er trimestre de 2024  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : date d'adoption et de publication de la mesure  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 18 février  2024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifica tions, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document notifié sera disponible sur le site Web suivant: https://www.sfa.gov.sg/food -
information/public -consultation/others  
(cliquez sur "Consultation on Regulatory Framework for the Use of Genome Edited Crops 
for Food and Animal Feed")  
Le texte pourra aussi être ob tenu sur demande écrite à:  
Regulatory Standards and Veterinary Office  (Office des normes de réglementation et du 
secteur vétérinaire)  
Singapore Food Agency  (Agence des produits alimentaires de Singapour)  
52 Jurong Gateway Road #14 -01 
Singapour  608550  
Téléphone : +(65) 6805 2912  
Fax: +(65) 6334 1831  
Courrier s électronique s: WTO_Contact@sfa.gov.sg  
 tan_yong_quan@sfa.gov.sg