G/TBT/N/IND/111  
30 octobre  2019 
(19-7254) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department  for Promotion of Industry and Internal Trade  - 
DPIIT (Département de la promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Binod Kumar  
Under Secretary to the Government of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Room No, 368, Udyog Bhawan  
New Delhi - 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-23061526  
Fax: +91-11-23061526  
Courrier électronique: binod.kumar52@nic.in , bimla.rawat@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.nic.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Verre flotté transparent  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Transparent Float Glass 
(Quality Control) Order, 2019  (Ordonnance de 2019 sur le verre flotté transparent 
(contrôle de la qualité)), 1 page, en anglais  
6. Teneur : Ordonnance de 2019 sur le verre flo tté transparent (contrôle de la qualité)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : 1. Amélioration de la qualité, de la fiabilité et de la conformité ; 2. P rotection 
de l'environnement ; 3. P rotection de la séc urité des consommateurs ; Prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; Protection de 
la santé ou de la sécurité des personnes ; Protection de l'environnement ; Exigences en 
matière de qualité  G/TBT/N/IND/111  
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  8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde (disponible en anglais et en hindi) . 
Disponible à l'adresse:  
https://dipp.gov.in/sites/default/files/qualitycontrolOrder -
FloatGlass_23October2019.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à compter de la date de publication au Journal 
officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Binod Kumar  
Under Secretary to the Government of India  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Room No, 368, Udyog Bhawan  
New Delhi - 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-23061526  
Fax: +91-11-23061526  
Courrier électronique: binod.kumar52@nic.in , bimla.rawat@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/IND/19_6124_00_e.pdf