G/L/1502  
G/SG/286  
26 octobre  2023 
(23-7240) Page: 1/3 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité des sauvegardes   
 
  
RAPPORT AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
SUR LES AMÉLIORATIONS DU FONCTIONNEMENT  
DU COMITÉ DES SAUVEGARDES  
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent rapport a été établi à la demande1 du Conseil du commerce des marchandises 
(CCM) . Il a été demandé à tous les organes subsidiaires du CCM de présenter des rapports écrits 
résumant leurs discussions et décrivant les améliorations dont ils étaient convenus . Le 30 juin 2023, 
le Président du C CM a tenu une réunion avec les Présidents des organes subsidiaires, à laquelle il 
leur a demandé de rendre leurs rapports au plus tard la première semaine de novembre  2023, et de 
veiller à ce que ces rapports rendent compte de façon appropriée de toutes le s améliorations 
apportées depuis la conclusion de la CM12.  
1.2.  Il est fait référence au document G/L/1452  - G/SG/277  qui contient le rapport présenté le 
28 novembre  2022 au CCM par la Présidente du Comité des sauvegardes (ci -après le "Comité") – 
sous sa propre respon sabilité – concernant le fonctionnement du Comité . Une révision de ce 
document a été distribuée sous les cotes G/L/1452/Rev.1  - G/SG/277/Rev.1  le 23 janvier  2023. Le 
rapport rendait compte des mesures concrètes qui avaient été adoptées par le Comité au cours des 
dernières années pour améliorer ses travaux, offrait une vue d'ensemble des réformes qui avaient 
déjà été mises en place et précisait où en était le Comité à ce moment -là s'agissant des mesures et 
discussions passées . Sur la base du contenu de ce rapport et des rapports des Présidents de tous 
les autres organes subsidiaires, le secrétariat du CCM a distr ibué le 1 1 janvier  2023 une "matrice de 
comparaison" figurant dans le document G/C/W/824 , qui fournit un aperçu général des principaux 
éléments qui semblent être comparables dans tous les rapports . Une version révisée de la matrice 
a été distribuée dans le document G/C/W/824/Rev.1 . 
1.3.  Les discussions sur la réforme du fonctionnement du Comité ont débuté au titre des "Autres 
questions" lors de la réunion ordinaire d'automne du Comité en octobre  2022.2 À cette réunion, la 
Présidente du Comité a formul é des observations sur les consultations alors en cours au niveau du 
Conseil général et du CCM concernant la réforme de l'OMC et a indiqué que tous les organes 
subsidiaires avaient été chargés d'étudier ce qui avait été fait dans leurs domaines respectifs et 
d'examiner les moyens d'améliorer leur fonctionnement quotidien et de mieux s'acquitter de leurs 
mandats respectifs . La Présidente du Comité s'est également référé aux consultations tenues par le 
Président du CCM avec les délégations et avec les Préside nts des organes subsidiaires du CCM, ainsi 
qu'à la demande faite par le Président du CCM à tous ces présidents de présenter, sous leur propre 
responsabilité, des rapports sur le fonctionnement actuel de leurs comités respectifs.  
1.4.  Il importe de noter que le présent rapport couvre l'ensemble des améliorations mises en place 
au Comité depuis la fin de la douzième Conférence ministérielle en juin 2022, à la suite des 
discussions approfondies des Membres et dans le but de mieux s'acquitter de son mandat et de sa 
mission.  
2  PROCESSUS ET PROPOSITIONS  
2.1.  On trouvera ci -après un résumé des principaux aspects procéduraux et propositions examinés:  
 
1 JOB/CTG/29  et JOB/CTG/33 . 
2 G/SG/M/61 . G/L/1502 • G/SG/286  
- 2 - 
  a. Les discussions ont été tenues comme suit : a) en mode informel à la réunion ordinaire de 
printemps du Comité en mai 20233; et b) aux réunions informelles conjointes du Comité 
des pratiques antidumping, du Comité des sauvegardes et du Comité des subventions et 
des mesures compensatoires (ci -après les "trois comités"), tenues le 2 0 juin et le 
2 octobre  2023. 
b. Le Comité a donné pour instructions au Secrétariat d'étudier quatre questions spécifiques 
et de lui faire rapport, tandis que les Membres poursuivaient l'examen de trois questions 
supplémentaires . Une liste des sept questions a été distribuée sous la cote RD/SG/65 . Ce 
document était le résultat des discussions menées en mode informel à la réunion ordinaire 
de printemps du Comité en mai 2023, et a servi de base pour la discussion menée à la 
réunion informelle conjointe des trois comités tenue le 2 0 juin 2023. 
c. Les discu ssions à la réunion informelle conjointe des trois comités tenue le 2 0 juin 2023 
ont débouché sur l'approbation, suivant une procédure écrite, de quatre réformes . Un 
document décrivant les réformes convenues a été distribué sous les 
cotes G/ADP/32  - G/SCM/165  - G/SG/284 . 
d. Une question supplémentaire est encore en cours d'examen aux trois comités et a été 
distribuée sous les  cotes RD/ADP/37  - RD/SG/67  - RD/SCM/64 . Cette question restante a 
été de nouveau examinée à la réunion informelle conjointe des trois comités tenue le 
2 octobre  2023 ( RD/ADP/39 - RD/SG/69 - G/SCM/67 ). Les discussions à cette réunion ont 
débouché sur l'approbation, suivant une procédure écrite, de cette dernière question . Un 
document rendant compte de cette réforme convenue a été distribué sous les 
cotes G/ADP/33 – G/SCM/166 – G/SG/285 . 
e. De plus, dans le document RD/SG/66  daté du 1 9 juin 2023, une proposition liée 
spécifiquement à ce comité était présentée pour examen . Cette proposition a été examinée 
à la réunion informelle du Comité tenue le 2 octobre  2023, qui a lieu parallèlement à la 
réunion informelle conjointe des Comités susmentionnée . Comme convenu à cette réunion 
informelle, la proposition a été inscrite à l'o rdre du jour de la réunion ordinaire du Comité 
tenue le 2 5 octobre  2023 en vue d'être examinée plus avant.  
 
  
 
3 G/SG/M/62 . G/L/1502 • G/SG/286  
- 3 - 
  3  AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ  
3.1.  À la suite de ces discussions, le Comité est convenu de mettre en œuvre cinq changements en 
vue d'améliorer son fonctionnement, y compris le changement demandant au Secrétariat 
d'introduire des modifications concernant la façon dont il appuie les travaux du Comité.  
3.2.  Les améliorations approuvées par le Comité sont les suivantes:  
Dom aine général  Amélioration du fonctionnement du Comité des sauvegardes  
[A. Assistance aux délégués]  • Des sessions de formation sur le fonctionnement des Comités se 
tiendront deux fois par an, la tenue de la première étant prévue 
pour septembre  2023 [reportée à octobre pour des raisons 
logistiques] . Les présentations faites à cette occasion et 
l'enregistre ment audio de ces sessions seront mis à disposition 
des Membres sur les pages Web spécifiques de l'OMC.  
[B. Planification et organisation des 
réunions]  • Les semaines de printemps et d'automne consacrées aux 
réunions ordinaires et aux réunions formelles ext raordinaires du 
Comité pour l'année suivante seront proposées dans les projets 
d'ordres du jour annotés des réunions d'octobre.  
• Utilisation des fonctionnalités suivantes du système eAgenda:  
i) mise en ligne des déclarations des Membres ; et 
ii) facilitation de l'a ccès aux documents pertinents pour les 
réunions.  
Ces fonctionnalités seront mises à disposition dans le 
cadre d'un essai qui commencera lors des réunions du 
printemps  2024 des Comités chargés des règles et se 
terminera lors de celles du printemps  2025. Ce point sera 
réexaminé lors des réunions du printemps 2025 des 
comités chargés des règles afin de décider de la 
prolongation de la période d'essai ou de l'utilisation, à 
titre permanent, de ces fonctionnalités ou de toute autre 
fonctionnalité convenue du sys tème eAgenda.  
[C. Établissement des comptes 
rendus des réunions formelles]  • Il convient de fournir des comptes rendus, rédigés au style 
indirect, comme actuellement, dès que possible après les 
réunions, sans concessions sur la qualité des comptes rendus 
établis . Une fois achevés, les comptes rendus seront distribués 
aux Membres avant même que les délais impartis pour les 
réponses écrites aux questions écrites soient passés . Si ces 
réponses aux questions sont présentées dans les délais mais 
après la distribution des comptes rendus, un addendum aux 
comptes rendus sera distribué . Afin de faciliter ce processus, les 
Membres sont encouragés à fournir sans délai leurs déclarations 
écrites au Secrétariat après les réunions . Le Secrétariat peut 
continuer d'étudier des outils d'intelligence artificielle pour 
produire des comptes rendus à mesure que de meilleurs 
dispositifs deviennent disponibles.  
• Les résumés actuels des réunions formelles, publiés sous forme 
de nouvelles, comme approuvé par les présid ences des Comités, 
seront toujours produits par le Secrétariat.  
4  PROCHAINES ÉTAPES  
4.1.  À la réunion informelle du Comité tenue le 2 octobre  2023, il a été convenu d'inscrire la 
proposition distribuée sous la cote RD/SG/66  à l'ordre du jour de la réunion ordinaire du Comité du 
25 octobre  2023 en vue d'être examinée plus avant . De nouvelles discussions de cette proposition 
ont eu lieu à la réunion ordinaire du 2 5 octobre  2023. Plusieurs Membres ont exprimé leur soutien 
à la proposition . Sur la base de la discussion, le Président a indiqué qu'il croyait comprendre que les 
Membres avaient besoin de plus de temps pour examiner cette proposition.4 
__________  
 
4 La cote du document est maintenant RD/SG/66/Rev.2 . (Les révisions Rev.1 et Rev.2 sont des ajouts 
de coauteurs).