G/TBT/N/ISR/1172  
23 septembre  2020 
(20-6452) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Trampolines à usage familial ; (SH 950699 ; ICS 97 .200.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 562 partie 14 - Safety 
of toys : Trampolines for domestic use  (Sécurité des jouets : Trampolines à usage familial)  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 562 partie 14 portant sur les trampolines à 
usage familial . Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la norme 
européenne  EN 71 -14: décembre 2 018. Elle comporte certaines modifications et 
différences nationales f igurant dans la section de la norme en hébreu et qui consistent en 
ce qui suit:  
• modification des références normatives (section 2);  
• ajout d'une nouvelle sous -section 5.13 concernant l'inflammabilité et exigeant 
que l'inflammabilité des trampolines soit également conforme aux exigences de 
la norme israélienne obligatoire SI 562 partie 2;  
• ajout d'une nouvelle sous -section 5.14 concernant la migration de certains 
éléments chimiques et exigeant que les matériaux des trampolines soient 
égalem ent conformes aux exigences de la norme israélienne obligatoire SI 562 
partie 3;  
• ajout d'une nouvelle sous -section 5.15 concernant la migration de certains 
éléments chimiques et exigeant que les composants  des trampolines  en PVC 
souple accessibles aux enfa nts soient également conformes aux exigences de la 
norme israélienne obligatoire SI 562 partie 9 concernant les phtalates;  G/TBT/N/ISR/1172  
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  • ajout à la section 6 a d'une exigence selon laquelle les messages 
d'avertissement doivent être écrits en hébreu, comme précisé dans l a nouvelle 
annexe C normative.  
Cette nouvelle norme révisée entrera en vigueur un an après la publication au Journal 
officiel d'Israël.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 562 partie 14 ( septembre 2 017);  
• Norme européenne EN 71 -14: décembre 2 018 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Une année après la publication au Journal 
officiel d'Israël.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il