JOB/GC/359/Rev.3  
12 février  2024 
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Réunion du Conseil général  
14 février 2024   
 
  
RÉFORME DE L'OMC  
"RÉFORME PAR L'ACTION"1 
ÉTAT DE LA SITUATION AUX CONSEILS, COMITÉS ET ORGANES DE NÉGOCIATION DE L'OMC  
Révision  
1  CONTEXTE  
1.1.  Conformément aux paragraphes 3 et 4 du document final de la CM12, le processus de réforme 
de l'OMC a été lancé par le Président de l'époque du Conseil général, S.E. M. Didier Chambovey 
(Suisse) , au moyen d'une série de consultations – avec la participation de plus de 100 délégations 
aux discussions . L'un des messages qui en est ressorti était qu'il fallait améliorer le fonctionnement 
quotidien des conseils, comités et groupes de négociation de l'OMC (organes de l'OMC) . En 
particulier, ces travaux consisterai ent à examiner comment les Membres faisaient les choses à l'OMC 
et à trouver comment faire mieux . Plusieurs Membres ont noté que ces réformes devraient être 
organiques et engagées dès que possible et chaque fois que possible – une "réforme par l'action".  
1.2.  Comme d'autres organes de l'OMC sont aussi chargés de mener une réforme, de nombreux 
Membres ont suggéré que le Conseil général se coordonne avec eux à cet égard . De même, le Conseil 
général devrait être une enceinte permettant aux Membres d'être informés d e l'évolution de 
l'ensemble du processus et d'en obtenir une vision globale . Parallèlement, plusieurs Membres ont 
dit que le rôle du Conseil général ne devrait pas se limiter à établir la synthèse des différentes 
discussions sur la réforme . Il devrait auss i procéder à l'examen de questions 
horizontales/transversales – que ce soit sur un mode formel ou informel . Faisant référence aux 
discussions pertinentes au Conseil général, certains Membres ont toutefois averti que les Membres 
devraient mettre en œuvre le  paragraphe 3 d'une façon effective.  
1.3.  Compte tenu des perspectives des Membres et parallèlement aux conversations formelles et 
informelles sur cette question au Conseil général, le Président de l'époque du Conseil général a noté 
que chaque organe devrait être chargé de voir ce qui a vait été fait et d'examiner comment il pourrait 
améliorer son fonctionnement quotidien et mieux s'acquitter de son mandat . De plus, il avait 
encouragé les organes de l'OMC qui avaient déjà engagé de telles discussions à les poursuivre . Pour 
que tous les Membres soient tenus au courant des discussions, les organes de l'OMC devraient faire 
rapport au Conseil général, selon qu'il sera it approprié . Pour faciliter ces travaux, la Présidente du 
Conseil général se coordonnerait avec la Directrice générale et les Présidents des organes de l'OMC . 
Depuis, les travaux se sont poursuivis, au Conseil général et dans ses organes subsidiaires . Pendant 
cette période, les Membres ont également distribué de nombreux documents et proposition s et ont 
présenté des idées sur la "réforme par l'action".  
 
1 À la demande des Membres, la Présidente du Conseil général, S.E. Mme Athaliah Lesiba Molokomme 
(Botswana), a indiqué que le Conseil continuerait de suivre les progrès accomplis et d 'assurer une coordination 
avec les organes de l 'OMC à mesure que les travaux de "réforme par l 'action" avanceraient. À cet égard, outre 
les rapports des Présidents respectifs des organes de l 'OMC, le Secrétariat continuerait de mettre à jour le 
rapport figurant dans le document JOB/GC/359  à chaque session ordinaire du Conseil général,  au moins 
jusqu 'à la CM13. Compte tenu de la réunion extraordinaire du Conseil général du 14 février, cette mise à jour 
contient les contributions des conseils, comités et organes de négociation de l 'OMC pour lesquels des 
renseignements actualisés sont dis ponibles depuis la distribution des documents JOB/GC/345  et 
JOB/GC/345/Add.1  et elle s 'appuie sur le rapport distribué sous la cote JOB/GC/359/Rev.2 . La présente mise à 
jour a été établie uniquement à titre informatif  et elle est sans préjudice de la position d 'aucun Membre.  JOB/GC/359/Rev.3  
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  1.4.  À cet égard, la Présidente actuelle du Conseil général, S.E. Mme Athaliah Lesiba Molokomme 
(Botswana), a convoqué une réunion informelle sur la réforme de l'OMC axée sur la fonction de 
délibération  et des questions institutionnelles le 16  juin 2023. Au cours de ces discussions, la 
Présidente du Conseil général a noté que, dans le cadre de la "réforme par l'action ", le but consistant 
à faciliter la participation des Membres dans les organes de l'OMC  avait été soulevé dans plusieurs 
conseils, comités et groupes de négociation de l'OMC et dans des propositions de réforme . La 
participation effective de tous les Membres dans les organes de l'OMC avait été mise en avant comme 
un élément important pour fai re avancer les travaux de manière inclusive et répondre aux objectifs 
des Membres . À cet égard, un certain nombre de difficultés et de préoccupations concernant la 
participation avaient été évoquées dans les propositions ou les contributions des Membres, d ont: 
a. des problèmes de calendrier dus à des chevauchements entre les réunions;  
b. des renseignements insuffisants sur les points à l'ordre du jour, y compris les mesures 
attendues ; la disponibilité, suffisamment à l'avance, des documents et des présentations 
dans les trois langues officielles de l'OMC ; et la disponibilité de comptes rendus écrits en 
temps utile . Il a été indiqué que ces facteurs avaient des répercussions considérables sur 
la préparation efficace des réunions et la participation active à celles -ci; 
c. un soutien inadapté pour les travaux de suivi découlant des réunions;  
d. la disparité dans l'utilisation des outils numériques;  
e. des bases de données dispersées;  
f. la nécessité d'améliorer la capacité à examiner des questions pertinentes de manière 
ordonnée et directe;  
g. la nécessité d'améliorer l'efficacité, la planification et la gestion du temps ; et 
h. le soutien aux délégués, entre de nombreuses autres choses.  
1.5.  Plusieurs idées avaient aussi été proposées pour résoudre ces problèmes et répondre à ces 
préoccupations . À cet égard, les Membres ont fait référence à la "réforme par l'action" en cours, qui 
était alimentée par les contributions des Membres . Si des mesures avaient déjà été prises dans 
certains organes de l'OMC pour apporter des améliorations ava nt la CM12, un certain nombre 
d'organes avaient, dans l'intervalle, introduit des améliorations dans leurs processus de travail ou 
étaient en train de les envisager.  
1.6.  Sur la base de ces efforts et pour répondre à la demande de plusieurs délégations souhaita nt 
une cartographie des travaux de "réforme par l'action" menés dans les organes de l'OMC, la 
Présidente du Conseil général a demandé au Secrétariat d'établir un tableau récapitulatif, à titre 
indicatif, contenant des informations sur les pratiques et les mesures destinées à faciliter la 
participation des Membres dans les conseils, comités et groupes de négociation de l'OMC . Le tableau 
"Réforme par l'action" figure dans le document JOB/GC/345 . 
1.7.  La Présidente du Conseil général a noté que le tableau recensait les demandes ou les 
suggestions des Membres reflétées dans les propositions et/ou pendant les discussions sur la 
réforme dans les organes de l'OMC . Il classait les suggestions des Membres en quatre catégories de 
pratiques et de mesures:  
a. celles li ées à la planification et à l'organisation des réunions;  
b. les procédures de travail, y compris la facilitation des préparatifs et du suivi des réunions;  
c. les outils numériques ; et 
d. le soutien aux délégués.  
1.8.  La Présidente du Conseil général a également dit que ce tableau, fondé sur les demandes des 
Membres, semblait faire ressortir des tendances communes.  JOB/GC/359/Rev.3  
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  a. Premièrement, les Membres attachaient de l'importance à la gestion effective du temps, 
au fait d'éviter les problèmes de calendrier et aux moyens de traiter ef ficacement les 
questions grâce au regroupement des réunions et à des sessions conjointes sur des sujets 
transversaux lorsque cela est approprié.  
b. Deuxièmement, des informations suffisantes communiquées avant et après les réunions 
dans les trois langues de l 'OMC, l'établissement efficace des ordres du jour et des moyens 
effectifs de répondre aux préoccupations commerciales semblaient aussi revêtir une 
grande importance pour les Membres.  
c. Troisièmement, les outils numériques étaient de mieux en mieux acceptés p our faciliter la 
participation des Membres aux organes de l'OMC et le Secrétariat continuait à répondre à 
ce besoin.  
d. Quatrièmement, les Membres demandaient que le Secrétariat soutienne les délégués et 
les fonctionnaires en poste dans les capitales pour qu' ils se familiarisent mieux à la fois 
avec le fonctionnement de chaque organe de l'OMC sur le fond et avec leurs travaux 
courants.  
1.9.  La Présidente du Conseil général a indiqué que, d'après les propositions des Membres, les 
rapports distribués par certains Pré sidents et le tableau "Réforme par l'action", les Membres non 
seulement soulevaient et examinaient les difficultés liées à leur participation, mais aussi et surtout 
faisaient des suggestions pratiques sur les mesures à prendre pour résoudre ces difficultés . Elle 
trouvait aussi encourageant d'observer que non seulement des travaux étaient en cours dans les 
organes de l'OMC, conformément aux instructions données par les Ministres, mais aussi qu'un certain 
nombre d'améliorations concrètes avaient déjà été mise s en œuvre ou le seraient prochainement . 
En outre, les Membres sont convenus de faire avancer et de mettre en œuvre la "réforme par 
l'action", selon qu'il sera approprié, dans les organes de l'OMC.  
1.10.   Depuis la réunion informelle du 16  juin, les organes de l' OMC ont poursuivi leurs travaux 
concernant la "réforme par l'action" . Une mise à jour de ces travaux a ensuite été fournie dans le 
document JOB/GC/345/Add.1 . Suite à une demande adressée par les Membres à la Présidente du 
Conseil général concernan t l'établissement d'une liste de mesures issues des propositions des 
Membres et pouvant s'appliquer horizontalement dans tous les organes de l'OMC, la Présidente  a 
demandé aux secrétaires des organes de l'OMC d'identifier quelques améliorations procédurale s 
transversales non controversées que tous les organes de l'OMC pourraient envisager de mettre en 
œuvre selon qu'il serait approprié ou faisable.  
1.11.   À cet égard, à la réunion du Conseil général des 24 -25 juillet  2023, la Présidente du Conseil 
général a présen té 10 mesures procédurales  dont elle a demandé à tous les organes de l'OMC 
d'envisager l'application, selon qu'il serait approprié ou faisable, pour faciliter la participation des 
Membres aux organes de l'OMC et améliorer la préparation des réunions et des  travaux de suivi:  
a. Améliorer encore le soutien apporté aux délégués, y compris les nouveaux, par 
le Secrétariat.  
b. Améliorer encore le soutien apporté aux nouveaux Présidents par les secrétaires 
des organes de l'OMC correspondants.  
c. Moderniser l'apparence et le format des aérogrammes, selon qu'il sera approprié 
et faisable, en ajoutant des renseignements utiles pour faciliter la préparation 
des réunions.  
d. Inclure systématiquement des hyperliens vers les documents mentionnés dans 
les aérogrammes, les rapports et tout autre document distribué aux Membres.  
e. Le cas échéant et si cela est faisable, utiliser des ordres du jour annotés avant 
les réunions formelles, décrivant chaque point de l'ordre du jour et fournissant 
un contexte pertinent.  JOB/GC/359/Rev.3  
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  f. Envisager l'introduction d'ordres du jour électroniques, selon qu'il sera 
approprié.  
g. Distribuer les rapports oraux des Présidents ou du Secrétariat, selon qu'il sera 
approprié.  
h. S'efforcer de distribuer les comptes rendus aussi rapidement que possible après  
les réunions.  
i. Améliorer l'enregistrement électronique des délégués par le biais de la 
plate -forme e -delegate – notamment indiquer les domaines dont le délégué est 
chargé . À cet égard, le rôle des coordonnateurs de délégation sera essentiel.  
j. Continuer de p articiper à des séances de partage de données d'expérience et de 
renseignements, selon qu'il sera approprié.  
1.12.   Les Membres ont pris note de ces mesures et des travaux réalisés à la réunion de juillet du 
Conseil général . Les efforts concernant la "réforme par  l'action" se poursuivent dans les différents 
organes de l'OMC.  
1.13.   À la Réunion des hauts fonctionnaires des 23 -24 octobre  2023, les hauts fonctionnaires ont 
pris note des travaux de "réforme par l 'action", félicité les ambassadeurs, représentants permanents 
et délégués qui travaillent d 'arrache -pied pour leurs efforts dans ce sens et les ont encouragés à 
poursuivre la "réforme par l'action" ensemble, dans l'intérêt des Membres.  
1.14.   Lors de la réunion du Conseil général des 13 -15 décembre  2023, la Présidente du Co nseil a 
indiqué aux Membres que les travaux concernant la réforme par l'action avaient progressé en 2023 . 
Elle a en particulier noté que le Conseil du commerce des marchandises avait adopté un rapport, 
portant la cote G/L/1523 , faisant état de 127 réformes qui avaient été mises en œuvre pour 
améliorer son fonctionnement et celui de ses 14 organes subsidiaires . Ces réformes prévoyaient 
notamment  des changements significatifs visant à assister les délégués, des mesures destinées à  
améliorer la planification et l'organisation des réunions, des procédures pour la conduite des réunions 
formelles et informelles et l'introduction d'outils numériques pour améliorer la productivité et 
l'échange de renseignements . La Présidente a aussi rel evé que des efforts importants avaient été 
entrepris dans d'autres conseils et comités de l'OMC.  
2  MISES À JOUR APPORTÉES  AU TABLEAU CONCERNANT LA "R ÉFORME PAR L'ACTION" 
(JOB/GC/345 ) PAR LES CONSEILS, COMIT ÉS ET GROUPES DE NÉGOCIATION  DE L'OMC2 
2.1  Conseils et comi tés 
2.1.1   Conseil général  
2.1.  Depuis  juillet  2023, des projet s d'ordre du jour annoté s sont distribué s pour aider les 
délégations à se préparer aux réunions du Conseil général . De plus, les documents mentionnés dans 
les documents, comptes rendus et ordres du jour du Conseil général sont désormais accessibles par 
hyperlien . Le Secrétariat teste actuellement une version pilote interne d'e -Agenda pour le Conseil 
général . Le portail électronique du Conseil général (PECG) est mis à jour  chaque année  – OMC | 
Portail électronique du Conseil général (PECG) . Afin de rendre la conduite des réunions plus efficace, 
la Présidente du Conseil général soume t les interventions au Conseil général à des limites de temps.  
2.1.2   Organe d'examen des politiques commerciales  
2.2.  Le 26 juillet 2023, les Membres ont achevé avec succès la septième évaluation du Mécanisme 
d'examen des politiques commerciales (MEPC) ( WT/TPR/500 ). Cette évaluation a notamment abouti 
à l'amélioration et à l'adoption uniforme, par tous les Membres, du système informatisé " dans les 
délais les plus brefs"  pour faciliter le processus de questions et réponses dans le cadre des EPC . Des 
progrès notables ont ét é accomplis depuis lors dans la mise au point de la plate -forme informatisée 
 
2 La présente section con tient uniquement les contributions des conseils, comités et organes de 
négociation de l 'OMC pour lesquels des renseignements actualisés ont été communiqués depuis la distribution 
du tableau figurant dans le document JOB/GC/345 , le 2 juin 2023.  JOB/GC/359/Rev.3  
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  de questions et réponses, dont la phase de conception s'est achevée en janvier  2024 à la suite de 
consultations avec les Membres de l'OMC . Le travail de codage destiné à rendre le site opérationnel 
est en cours, à la suite de quoi il sera prêt pour d'autres tests . Les résultats de la septième évaluation 
sont reproduits dans le document WT/MIN(24)/5 . Par ailleurs, le Secrétariat a commencé à créer 
des hyperliens vers les documents de l'OMC cités dans les rapports d'EPC du Secrétariat et des 
gouvernements, et il fera de même dans les aérogrammes à compter de février  2024. 
2.1.3   Conseil du commerc e des marchandises  
2.3.  Dans le cadre de la réforme de l'OMC, les discussions au Conseil du commerce des 
marchandises (CCM) ont essentiellement porté sur la manière d'améliorer la fonction de délibération 
des organes permanents de l'OMC . Ces travaux sont import ants car le CCM supervise le 
fonctionnement de 14  organes subsidiaires, qui, collectivement, mettent en œuvre l'ensemble des 
accords relatifs au commerce des marchandises figurant à l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC, et 
représentent la majorité des organes  permanents de l'OMC . En outre, le bon fonctionnement de ces 
organes permanents est une condition nécessaire à la bonne mise en œuvre future de certains des 
changements de fond qui sont envisagés dans le cadre des discussions plus larges sur la réforme de 
l'OMC.  
2.4.  Le CCM a entamé ses discussions sur la réforme de l'OMC en juillet  2022, sur la base du mandat 
énoncé dans le document final de la CM12 . Au cours de ces discussions, le Président du CCM a fait 
observer qu'il y avait trois éléments qui pourraient avo ir une incidence sur les travaux du Conseil et 
il a tenu des consultations avec les Membres pour déterminer la voie à suivre, y compris pour ce qui 
était d'améliorer la fonction de délibération de l'OMC en améliorant les procédures de travail du CCM 
et de ses organes subsidiaires . Depuis lors, le CCM a tenu six réunions informelles pour examiner 
des propositions spécifiques des Membres visant à améliorer le fonctionnement de cet organe .3 Les 
Présidents du CCM ont systématiquement assuré la transparence de ces discussions au moyen de 
rapports distribués sous leur responsabilité après chacune des réunions . À leur demande, le 
Secrétariat a également établi des tableaux indiquant la situation de chacune des propositions .4 Aux 
quatre réunions formelles tenues p endant cette période, le Président actuel du CCM et ses 
prédécesseurs ont rendu compte des travaux entrepris dans ce domaine.5 
2.5.  À sa réunion formelle des 3 -4 avril 2023, le CCM a adopté des décisions pour améliorer quatre 
de ses procédures de travail6 et a pris note de modifications additionnelles que le Secrétariat a 
introduites après avoir reçu les observations des Membres . Le 2 octobre  2023, le Conseil a adopté 
cinq améliorations additionnelles par voie de procédures écrites .7 À sa réunion  formelle du 
30 novembre  2023, le CCM a adopté, à titre d 'essai, quatre mesures additionnelles pour améliorer 
son fonctionnement .8 Lors de cette même réunion, le Conseil a rappelé qu'il importait de respecter 
les paragraphes 4 et 7 des "Lignes directrices concernant l'organisation des réunions des organes 
 
3 Le CCM a tenu  des réunions informelles le 14 octobre 2022 ( ICN/CTG/5 , ICN/CTG/5/Add.1  et 
JOB/CTG/17 ); le 31 janvier 2023 ( ICN/CTG/7 , ICN/CTG/7/Add.1  et JOB/CTG/20 ); le 27 février 2023 
(ICN/CTG/8 , ICN/CTG/8/Suppl.1  et JOB/CTG/23 );le 31 mars 2023 ( ICN/CTG/9 , ICN/CTG/9/Add.1 , 
ICN/CTG/9/Suppl.1  et JOB/CTG/27 ); le 31 mai 2023 ( ICN/CTG/10 , ICN/CTG/10/Suppl.1  et JOB/CT G/28); et le 
19 septembre 2023 ( ICN/CTG/12 , ICN/CTG/12/Suppl.1  et JOB/CTG/37 ). 
4 Ces tableaux figurent dans les documents JOB/CTG/27 , JOB/CTG/28 , JOB/CTG/32 , JOB/CTG/33  et 
JOB/CTG/37 . 
5 Voir les comptes rendus des réunions du CCM reproduits dans les documents G/C/M/143  
(sous -section  49.2), G/C/M/144  (sous -section 53.2), G/C/M/145  (section 7) et G/C/M/146  (section 4).  
6 La réforme adoptée inclut: i) une prolong ation de 15 jours civils du délai pour demander l 'inscription 
d'un point à l 'ordre du jour; ii) la distinction faite, parmi les préoccupations commerciales inscrites à l 'ordre du 
jour, entre les questions nouvelles et les questions déjà soulevées; et iii) l'inclusion des préoccupations 
commerciales du CCM dans la base de données sur les préoccupations commerciales. Voir les documents 
G/C/M/145  section 7, JOB/CTG/27  et JOB/CTG/28 . 
7 La réforme adoptée inclut: i) l 'introduction d 'un ordre du jour annoté, à titre d 'essai; ii) la modification 
des options par défaut pour les déclarations dans l 'eAgenda; iii) la disponibilité en ligne, dans les trois langues 
de l'OMC, de tous les documents destinés à être examinés aux réunions; iv) la disponibilité en ligne, dans les 
trois langues de l 'OMC, des exposés destinés à être examinés aux réunions; et v) un accord concernant la 
tenue annuelle d 'une s éance sur les outils numériques de l 'OMC. Voir le document G/L/1490 . 
8 Les réformes adoptées incluent: i)  la distribution de renseignements concernant les réunions 
informelles; ii)  la note de suivi de la Présidence concernant les actions prises suite aux réunions formelles; 
iii) le Centre d 'information du CCM; et iv)  le format et la teneur de l 'avis de convocation (aérogramme). Voir le 
document G/L/1522 . JOB/GC/359/Rev.3  
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  de l'OMC"9 (document WT/L/106 ), qui prévoient qu'il est souhaitable de fixer les dates d es réunions 
formelles préalablement à l'année civile suivante et de présenter un avis écrit pour expliquer aux 
délégations les raisons des annulations ou reports des réunions . Dans l'ensemble, le CCM est 
convenu d 'un total de 27 améliorations, dont 13 modi fications convenues par voie de décisions 
formelles, et 14 modifications pour lesquelles le Président ou le Secrétariat avait pris des mesures à 
la suite de discussions avec les Membres.  
2.6.  Afin de rendre compte de l 'ensemble des progrès réalisés dans le doma ine des marchandises, 
à sa réunion formelle du 3 0 novembre  2023, le CCM a adopté un rapport décrivant 127 réformes 
adoptées concernant le fonctionnement du CCM et de ses 14 organes subsidiaires (document 
G/L/1523 ), dont 67 modifications qui avaient été formelleme nt adoptées par ces organes et 
60 modifications pour lesquelles le Président ou le Secrétariat avait pris des mesures à la suite de 
discussions avec les Membres . Comme convenu par les Membres, le rapport a été présenté au 
Conseil général pour examen.  
2.1.4   Organ e de règlement des différends  
2.7.  L'ORD est en train d'inclure des hyperliens vers les documents cités dans les aérogrammes, les 
ordres du jour proposés et les rapports annuels . Toute autre amélioration sera communiquée en 
conséquence.  
2.1.4.1   Comité des pratiques ant idumping  
2.8.  Le Comité a tenu des réunions informelles le 3  mai, le 20  juin et le 2  octobre  2023. Par le biais 
de deux processus écrits, les Membres sont convenus de quatre points, décrits dans le document 
G/ADP/32 , et d'un point additionnel, décrit dans le document G/ADP/33 , respectivement, destinés à 
améliorer le fonctionnement du Comité des pratiques antidumping.  
2.1.4.2   Comité de l'agriculture  
2.9.  À sa réunion des 27 -28 juin 2023, le Comité de l'agriculture a approuvé l'utilisation d'un ordre 
du jou r annoté pour ses réunions, suivant le projet établi par le Secrétariat dans le document 
RD/AG/112 . 
2.10.   À sa réunion des 27 -29 novembre  2023, le Comité est convenu d'avancer le calendrier pour 
la publication de l'aérogramme de rappel et la clôture de l'ordre du jou r, de 35 et 15 jours civils 
avant la date de la réunion , respectivement, ce qui a ménagé davantage de temps aux délégations 
pour les préparatifs .10 Dans le cadre des discussions actuellement tenues au Comité en vue 
d'améliorer ses fonctions de délibération , le Secrétariat est convenu d 'organiser chaque année une 
séance d 'information à l 'intention des nouveaux délégués chargés de l 'agriculture . La première 
séance d 'information11 sur les travaux et les fonctions du Comité a eu lieu en marge de la réunion 
de novembre  2023 du Comité . Elle a aussi évoqué la distinction entre la session ordinaire et la 
session extraordinaire du Comité, et la différence entre leurs rôles.  
2.1.4.3   Comité des licences d'importation  
2.11.   Le Comité s'est réuni de façon informelle le 14  mars et le 2 9 septembre  2023 et a tenu des 
discussions informelles sur son fonctionnement à sa réunion formelle du 23  mai 2023. Les vues 
exprimées par les Membres sont consignées dans les documents ICN/LIC/1/Add.1  et 
ICN/LIC/2/Add.1 . Les Membres ont en outre présenté des communications écrites . Un tableau 
résumant les discussions sur l'amélioration du fonctionnement du Comité figure dans le document 
JOB/LIC/4 . À sa réunion du 3 1 octobre  2023, le Comité a adopté un rappor t sur l 'amélioration de 
son fonctionnement, à examiner par le CCM, qui figure dans le document G/L/1511  du 
7 novembre  2023. Le CCM a incorporé le rapport du Comité dans son rapport sur l 'amélioration du 
fonctionnement du Conseil du commerce des marchandises et de ses organes subsidiaires, qui figure 
dans le document G/L/1523  du 1er décembre  2023. 
 
9 Document WT/L/106 . 
10 Document G/AG/1/Add.1 . 
11 Document RD/AG/125 . JOB/GC/359/Rev.3  
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  2.1.4.4   Comité de l'Accord sur les technologies de l'information  
2.12.   En réponse à une demande adressée par le Président du CCM aux Présidents des organes 
subsidiaires du CCM au sujet des fon ctionnements actuel et futur de leurs comités respectifs, les 
participants à l'ATI ont tenu des discussions spécifiques à la réunion formelle du Comité de l'ATI du 
29 mars. Afin de faciliter de nouvelles discussions sur un éventuel suivi, le Secrétariat a établi un 
tableau récapitulatif contenant une liste des améliorations susceptibles d'être apportées à l'avenir 
au fonctionnement du Comité, qui figure dans le document JOB/IT/33 , distribué le 3 juillet . Compte 
tenu des discussions spécifiques menées à la réunion informelle du Comité du 1 4 juillet , une 
communication du Président résumant l'état d'avancement des travaux du Comité dans ce domaine 
a été distribuée dans le document JOB/IT/35 , daté du 9 août. Dans sa communication de suivi, 
distribuée dans le document  JOB/IT/36  daté du 3 1 août, le Président a proposé deux mesures pour 
adoption par le Comité suivant des procédures écrites, qui ont été approuvées sur cette base le 
12 septembre .12 À cet égard, le Président a distribué un rapport sous la cote G/IT/W/57 , qui a par 
la suite été approuvé et adopté par le Comité à sa réunion formelle du 1 9 octobre , comme 
constituant son rapport au CCM.13 
2.1.4.5   Comité de l'accès aux marchés  
2.13.   Le Comité de l'accès aux marchés a examiné les propositions des Membres sur la manière 
d'améliorer son fon ctionnement à ses deux réunions formelles des 26 et 27  avril et des 16 et 
17 octobre  2023, et à ses trois réunions informelles du 21  février, du 3  juillet et du 
18 septembre  2023. Trois principaux documents ont été établis sous la responsabilité de la 
Présidente pour récapituler les communications des Membres et éclairer les discussions du Comité : 
i) la liste préliminaire de questions pour examen ( JOB/MA/162 ); ii) le tableau présentant l'état 
d'avancement des travaux du Comité après sa réunion informelle du 3  juillet 2023 ( JOB/MA/165 ); 
et iii) les propositions adoptées par le Comité suivant les procédures écrites ( JOB/MA/166 , 
JOB/MA/166/Corr.1  et G/MA/411 ). La liste des questions soumises au Comité de l'accès aux marchés 
pour examen contenait environ  30 points, fondés sur les contributions reçues des Membres . À l'issue 
de ce processus de consultations, le Comité de l'accès aux marchés mettra en œuvre 
12 changements visant à améliorer son fonctionnement, dont trois qui ont fait l'objet de décisions 
formelles du Comité et neuf qui consistaient à demander au Secrétariat de modifier la façon dont il 
appuyait les travaux du Comité et de ses délégués . Des détails supplémentaires figurent dans le 
rapport du Comité de l'accès aux marchés au CCM distribué sous la cote G/L/1494 . 
2.1.4.6   Comité des règles d'origine  
2.14.   Le Comité a entamé un processus écrit visant à évaluer un certain nombre d'améliorations 
possibles concernant son fonctionnement . Il s'est par ailleurs réuni le 6  juin 2023 et continuera 
d'examiner des améliorations p ossibles dans d'autres domaines au cours des prochains mois . Le 
dernier rapport du CRO au Conseil du commerce des marchandises contenant la liste des points dont 
la mise en œuvre est validée figure dans le document G/RO/98 -G/L/1493 . 
2.1.4.7   Comité des sauvegardes  
2.15.   Le Comité a tenu des réunions informelles le 1er mai, le 20  juin et le 2  octobre  2023. Par le 
biais de deux processus écrits, les Membres sont convenus de quatre points, décrits dans le 
document G/SG/284 , et d'un point additionnel, décrit dans le document G/SG/285 , respectivement, 
destinés à améliorer le fonctionnement du Comité des sauvegardes . À sa réunio n du 
25 octobre  2023, le Comité n'a pas pu parvenir à un accord sur la proposition figurant dans le 
document RD/SG/66/Rev.2 . 
2.1.4.8   Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  
2.16.   Depuis juin 2022, le Comité SPS a examiné les questions de mise en œuvre décou lant de la 
CM12 dans le cadre de neuf réunions tenues en novembre  2022 (formelle et informelle, document 
G/SPS/R/108  et son annexe B), mars 2023 (formelle, document G/SPS/R/109 ), mai 2023 
(informelle, document G/SPS/R/110  et son annexe C, et document RD/SPS/22 7), juillet  2023 
 
12 La décision formelle du Comité a été distribuée dans le document G/IT/34 . 
13 Document G/L/1498 -G/IT/35 . JOB/GC/359/Rev.3  
- 8 - 
  (formelle et informelle, document G/SPS/R/110  et son annexe B), septembre  2023 (document 
G/SPS/R/111 , annexe D) et novembre  2023 (formelle et informelle, document G/SPS/R/111  et son 
annexe C).  
2.17.   Depuis mars  2023, la cote ICN est utilisée pour les communications du Président convoquant 
des réunions informelles . Depuis la réunion du Comité de juillet  2023, le Président a encouragé les 
Membres à mieux utiliser le temps consacré aux préoccupations commerciales spéc ifiques (PCS) 
dans les réunions formelles . En conséquence, certains Membres ont abrégé leurs déclarations orales 
et ils ont télécharg é des renseignements complémentaires dans eAgenda ou ont distribu é leurs 
interventions intégrales dans des documents de la série GEN . Au cours de la réunion de 
novembre  2023, plusieurs possibilités d'échanges informels ont été offertes pour promouvoir les 
discussions bilatérales entre les Membres . Le Comité a aussi contacté proactivement les 
organisations dont les demandes d 'octroi du statut d 'observateur sont en attente, dans le cadre des 
discussions sur les contributions des organisations ayant le statut d 'observateur.  
2.18.   À la demande des Membres, un nouveau guide pratique expliquant les principales fonctions 
de la plate -forme est désormais disponible dans l 'eAgenda SPS . De plus, d 'autres améliorations ont 
été apportées à la plate -forme à des fins d 'harmonisation avec les autres Comités, tout en préservant 
les caractéristiques propres au fonctionnement de chacun d 'entre eux . Elles donnent notamment la 
possibilité de choisir entre trois options lors du téléchargement des déclarations, que les Membres 
peuvent donc choisir de mettre ou non à la disposition des délégations en plus du Secrétariat et des 
interprètes ; ils peuvent égalem ent sélectionner  la date correspondante . Une nouvelle fonctionnalité 
de l'eAgenda permet au Secrétariat d'ajouter immédiatement toute décision prise par le Comité au 
titre de tout point de l'ordre du jour, ce qui facilite la présentation de rapports par le s Membres à la 
capitale . La mise en lien des préoccupations commerciales connexes entre les comités qui utilisent 
actuellement la Base de données sur les préoccupations commerciales (y compris le Comité SPS) se 
poursuit . Le Comité continue d'appliquer et d 'affiner plusieurs pratiques de longue date, comme 
l'organisation de séances thématiques, le recours à des groupes thématiques/groupes de travail 
pour faire avancer les travaux, la préparation de résumés du Président pour l es réunions informelles, 
ou encor e l'utilisation de l'e Agenda, d'ePing et de la Base de données sur les préoccupations 
commerciales, pour n 'en citer que quelques -unes.  
2.19.   Les séances d 'information à l 'intention des nouveaux délégués ont eu lieu le 1 3 mars (en 
présentiel) et le 1 8 septembre  2023 (en format hybride), et d 'autres séances seront organisées 
périodiquement dans le futur . La page Web consacrée au Comité SPS  a été remaniée à  des fins 
d'uniformisation avec les autres organes . Sur cette page, on peut trouver une présentation générale 
du Comité SPS  (avec audio), une nouvelle brochure contenant des renseignements utiles pour les 
nouveaux délégués , ainsi qu'une rubrique de questions et de réponses qui donne des 
renseignements pratiques aux nouveaux délégué s SPS . En outre, une nouvelle page spécifique, 
inspirée du succès rencontré dans le cadre du Programme de travail concernant la déclaration SPS 
à la CM12, a été créée pour faciliter le suivi des documents du sixième examen du fonctionnement 
et de la mise en œuvre de l'Accord SPS . Le rapport du Président du Comité SPS sur l 'amélioration 
du fonctionnement du Comité SPS au CCM est reproduit sou s les cotes G/L/1508 -G/SPS/ 69. 
2.1.4.9   Comité des subventions et des mesures compensatoires  
2.20.   Le Comité a tenu des réunions informelles le 2  mai, le 20  juin et le 2  octobre  2023. Par le 
biais de deux processus écrits, les Membres sont convenus de quatre poin ts, décrits dans le 
document G/SCM/165 , et d'un point additionnel, décrit dans le document G/SCM/166 , 
respectivement, concernant l'amélioration du fonctionnement du Comité des subventions et des 
mesures compensatoires . À sa réunion du 27  octobre  2023, le Comité n'a p as pu parvenir à un 
accord sur la proposition figurant dans le document RD/SCM/63/Rev.2 . 
2.1.4.10   Comité des obstacles techniques au commerce  
2.21.   Au cours de la réunion ordinaire qu'il a tenue les 21 -23 juin 2023, le Comité OTC est convenu 
de trois mesures spécif iques destinées à améliorer son fonctionnement sur la base d'une note 
d'information que le Secrétariat a établie pour faciliter les discussions sur ce sujet ( JOB/TBT/510 ). 
La mise en œuvre de ces mesures est en cours et comprend i) l'organisation de séances d'information 
régulières à l'intention des délégués ; ii) l'utilisation d'e -Agenda pour tous les points de l'ordre du 
jour (pas seulement les PCS) ; et iii) l'utilisation d'un ordre du jour annoté pour les réunions 
informelles . Le Comité OTC continuera d'examiner les améliorations possibles dans le cadre du 
dixième examen triennal à venir, qui sera achevé en 2024.  JOB/GC/359/Rev.3  
- 9 - 
  2.1.4.11   Comité de la facilitation des échanges  
2.22.   Le Comité s'est réuni de façon formelle les 15 et 16  juin 2023 et a eu un échange de vues . Il 
s'est réuni de façon informelle le 26  juillet pour faire avancer la discussion et, à la suite de ces 
discussions, il est convenu de mettre en œuvre huit changements en vue d'améliorer son 
fonctionnement . Il est rendu compte des discussions dans  le rapport résumé du Président sur la 
réunion (document JOB/TF/235 ). Deux des changements, à savoir 1) la distribution d'un ordre du 
jour annoté 10 jours avant les réunions formelles du Comité, et 2) la mise en œuvre d'e -Agenda à 
titre d'essai, sous réserve d e considérations budgétaires et de ressources, ont été adoptés 
conformément à la procédure écrite formelle énoncée dans les documents JOB/TF/237  et G/TFA/7 . 
Le Secrétariat apporterait les six changements restants à la manière dont il appuie les travaux du 
Comité . Après le processus décrit, le Président a distribué un projet de rapport sous la cote 
JOB/TF/239/Rev.1  pour examen par le Comité . Le rapport a été adopté à la réunion formelle du 
Comité des 3 -5 octobre  2023 ( G/L/1515  et G/TFA/8 ). 
2.1.4.12   Comité des mesures concernant les inve stissements et liées au commerce  
2.23.   Le Comité s'est réuni de façon formelle le 23  février  2023. Les vues exprimées par les 
Membres sont consignées dans le document G/TRIMS/M/53 . Les Membres se sont réunis de façon 
informelle le 19  juillet et, par le biais d'un processus écrit, sont convenus de trois étapes à suivre 
pour améliorer le fonctionnement du Comité des MIC, décrites dans le document  G/TRIMS/15 . 
2.1.4.13   Comité de l'évaluation en douane  
2.24.   Le Comité de l'évaluation en douane a tenu des discussions sur son fonctionnement à la 
demande du Président du CCM . Suite à cette demande, l'ancien Président du Comité a distribué une 
communication contenant une list e indicative de questions destinées à orienter les discussions des 
Membres sur les améliorations qu'ils souhaiteraient voir apporter au fonctionnement du Comité . Le 
Comité a par la suite procédé à un échange avec les Membres à sa réunion formelle du 24  mai 2023 
et aux réunions informelles tenues les 30  janvier et 20  septembre  2023. Par ailleurs, l'ancien 
Président du Comité a établi un rapport sur le fonctionnement du Comité avant la tenue de ces 
discussions ( G/L/1472 -G/VAL/W/385 ). Le Préside nt actuel a établi un tableau afin de dresser la liste 
des améliorations possibles ( JOB/VAL/1 ), puis un tableau mis à jour indiquant l'état d'avancement 
des discussions ( ICN/VAL/2/Suppl.1 ). 
2.25.   À l'issue de ces discussions, le Comité est convenu, à sa réun ion du 15  novembre, d'adopter 
son rapport sur l'amélioration du fonctionnement du Comité de l'évaluation en douane 
(G/L/1513 -G/VAL/W/389 ), qui prévoit la mise en œuvre de six changements en vue d'améliorer son 
fonctionnement : organisation de  séances d'introduction régulières à l'intention des délégués ; 
publication de renseignements sur le site Web décrivant les principaux aspects des travaux du 
Comité ; distribution d'un projet d'ordre du jour un mois avant les réunions formelles du Comité ; 
clôture de l'ordre du jour définitif 15 jours avant ces réunions ; distribution d'un ordre du jour annoté 
avant les réunions formelles du Comité ; adoption de la plate -forme e -Agenda à titre permanent ; et, 
en principe, et sous réserve de la volonté des Membres , organisation de séances thématiques dans 
un cadre informel pour échanger des données d'expérience.  
2.1.4.14   Groupe de travail des entreprises commerciales d'État  
2.26.   Le Groupe de travail a tenu deux réunions informelles, le 28  avril et le 9  juin 2023, pour 
examiner l es améliorations à apporter à son fonctionnement . Par le biais d'un processus écrit, les 
Membres sont convenus de cinq étapes à suivre pour améliorer le fonctionnement du Groupe de 
travail, décrites dans le document G/STR/33 . Trois autres étapes, décrites dans le document 
RD/STR/52 , restent à l'examen.  
2.1.5   Conseil du commerce des services  
2.27.   La réforme de l'OMC a été examinée à chaque réunion ordinaire que le CCS a tenue depuis la 
CM12 . À la réunion de décembre  2022, le Conseil a examiné les  idées que les Membres avaient 
avancées sur cette question .14 En outre, en réponse aux appels spécifiques de certaines délégations, 
 
14 Comme indiqué dans les documents JOB/SERV/CTS/6  et JOB/SERV/CTS/6/Add.1 . Ces documents 
donnent un aperçu des vues de s Membres sur tous les mandats donnés à la CM12 présentant une pertinence 
pour le CCS.  JOB/GC/359/Rev.3  
- 10 - 
  le Président d'alors a dit que le Secrétariat ferait tout son possible pour faire coïncider les réunions 
du CCS avec celles de ses organes subsidiaires, de manière à faciliter la participation des 
fonctionnaires en poste dans les capitales, et qu'à compter de 2023, le Président publierait des 
ordres du jour annotés avant les réunions du Conseil.  
2.28.   À la suite des consultations org anisées en février par le Président d'alors15, en mars  2023, le 
Conseil est convenu de charger le Secrétariat de recenser les pratiques du CCS et de son organe 
subsidiaire le plus actif (à savoir le Comité des engagements spécifiques) . Le recensement figurant 
dans le document S/C/W/433  a été examiné à la réunion de juin, lors de laquelle les délégations ont 
également formulé un certain nombre de suggestions destinées à améliorer le fonctionnement du 
Conseil . Il a été convenu que le Secrétariat compilerait et distribuerait une liste de ces suggestions 
et décrirait des options de mise en œuvre, que les Membres examineraient . Les délégations se sont 
par ailleurs réjouies d'apprendre que le Secrétariat recommencerait à organiser des séances de 
forma tion à l'intention des nouveaux délégués.  
2.29.   À la réunion d'octobre, les Membres se sont penchés sur la compilation du Secrétariat16 et ont 
examiné une communication présentée par le Royaume -Uni17 décrivant les propositions visant à 
améliorer le fonctionnemen t du CCS et de ses organes subsidiaires . Les délégations ont également 
partagé des suggestions additionnelles en vue de possibles améliorations . Il a été convenu que la 
Présidente établirait, sous sa propre responsabilité, un rapport résumant les réactions  aux diverses 
propositions que les Membres avaient formulées.  
2.30.   Le rapport de la Présidente18 a été examiné à une réunion informelle du CCS tenue le 
17 novembre, au cours de laquelle le Secrétariat a également présenté un exposé sur l'utilisation 
d'e-Agenda au sein du Comité OTC . Bien qu'il y ait une convergence générale entre les délégations 
sur certains des éléments de réforme, il était admis qu'il était nécessaire de poursuivre la discussion 
concernant d'autres propositions de réforme . Les Membres ont appu yé la proposition visant à ce que 
le CCS établisse un rapport sur ses efforts de réforme à l'intention du Conseil général.  
2.31.   En conséquence, le projet de rapport du CCS à l'intention du Conseil général19 a été examiné 
à la réunion formelle du CCS, le 7  décem bre. Le rapport final adopté par le Conseil du commerce 
des services figure dans le document S/C/65 . Le rapport fournit des renseignements sur les efforts 
en cours pour améliorer le fonctionnement du CCS en mettant en évidence les améliorations 
apportées depuis la con clusion de la CM12.  
2.1.6   Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce  
2.32.   Les Membres n'ont pas formellement demandé d'examiner la question de la "réforme par 
l'action" au Conseil des ADPIC . À une réunion informelle du Conseil  tenue en octobre  2023, la 
Présidente a souligné que bon nombre des points examinés dans ce cadre faisaient déjà partie de la 
pratique habituelle de fonctionnement du Conseil . Par exemple, le Secrétariat du Conseil organise 
régulièrement des réunions d'inf ormation du Conseil des ADPIC (depuis 2019) à l'intention des 
nouveaux délégués et publie des ordres du jour annotés avant les réunions formelles du Conseil20 
(depuis février  2020), dans lesquels figurent systématiquement des hyperliens vers les documents 
de référence . Les ateliers, tels que l'atelier annuel sur la mise en œuvre de l'article 66:2 et l'atelier 
de 2023 sur l'article 67, sont systématiquement organisés de manière à coïncider avec les réunions 
formelles du Conseil, afin de limiter les problèmes  de calendrier . Pour éviter les chevauchements de 
dates, le calendrier annuel des réunions formelles du Conseil des ADPIC est régulièrement 
communiqué à l'OMPI avant son adoption à la fin de chaque année.  
2.33.   Depuis 2019 déjà, les Membres peuvent présenter toutes les notifications et tous les rapports 
requis au titre de l'Accord sur les ADPIC par voie électronique, au moyen du système de présentation 
e-TRIPS21, une plate -forme en ligne facile à utiliser qui permet aux Membres de rédiger et de 
prése nter des documents en ligne, dans les capitales et à Genève.  
 
15 Un compte rendu des consultations figure dans le document JOB/SERV/CTS/9 . 
16 JOB/SERV/CTS/14/Rev .1. 
17 S/C/W/452 . 
18 JOB/SERV/CTS/19 . 
19 JOB/SERV/CTS/22 . 
20 Voir le document JOB/IP/71  pour l 'ordre du jour annoté le plus récent de la réunion formelle du 
Conseil des 30 et 31 octobre 2023.  
21 OMC| Propriété intellectuelle (ADPIC) - e-TRIPS . JOB/GC/359/Rev.3  
- 11 - 
  2.34.   Dans ce contexte, à la réunion informelle d'octobre, les Membres sont convenus qu'il n'était 
pas nécessaire d'inscrire la "réforme par l'action" à l'ordre du jour de la réunion formelle du Consei l. 
La Présidente a souligné que les Membres ne devaient néanmoins pas hésiter à présenter toute 
demande ou question à leur convenance dans ce cadre.  
2.35.   À la réunion formelle du Conseil des 30 et 31  octobre  2023, le Secrétariat du Conseil des 
ADPIC a encouragé  les délégués à utiliser le nouveau système e -delegate pour indiquer leurs 
préférences en matière de communication, étant donné que le Conseil s'appuierait bientôt 
entièrement sur les préférences spécifiées via cette nouvelle plate -forme pour sa communicat ion 
informelle par courrier électronique.  
2.1.7   Comité du commerce et du développement  
2.36.   À la réunion formelle du CCD du 11  juillet  2023, le Président a fait une déclaration sur les 
discussions informelles tenues en ce qui concerne les aspects de la réforme de l'O MC liés au 
développement . Dans le cadre de ces discussions, les Membres ont examiné la question de savoir 
quelles mesures pourraient être prises pour améliorer le fonctionnement du CCD . La déclaration du 
Président a été distribuée sous la cote JOB/COMTD/2 . Le Comité a par ailleurs examiné une 
communication du Royaume -Uni sur l'amélioration du fonctionnement du CCD ( WT/COMTD/W/276 ). 
2.37.   À la réunion formelle du CCD du 17  novembre  2023, le Comité a pris note d'un certain nombre 
de mesures qui avaient été mises  en place pour améliorer le fonctionnement du CCD . Ces mesures 
ont été décrites par le Président du CCD dans la déclaration qu'il a prononcée sur les aspects de la 
réforme de l'OMC liés au développement ( JOB/COMTD/7 ). Elles comprennent l'utilisation de proje ts 
d'ordres du jour annotés, l'inclusion d'hyperliens permettant d'accéder au site "Documents en ligne" 
de l'OMC et l'établissement d'un calendrier des réunions du CCD pour 2024, entre autres . Un 
e-Agenda sera mis en place à titre d'essai pour la session o rdinaire du CCD, à partir de la première 
réunion de  2024. En outre, la page du CCD figurant sur le site Web de l'OMC a été mise à jour et 
contient désormais plus de renseignements sur les travaux du Comité, ainsi que des supports de 
formation.  
2.1.8   Comité des a ccords commerciaux régionaux  
2.38.   À la suite d'une communication des États -Unis soulevant des questions sur le fonctionnement 
du Comité ( WT/REG/W/174 ) et des réponses de certains Membres ( JOB/REG/6/Rev.1 ), la Présidente 
a tenu des consultations informell es individuelles les 2 et 4  juin 2023, suivies d'une réunion 
informelle du Comité le 22  juin 2023. Son rapport sur les consultations informelles se trouve dans 
le document JOB/REG/7 . La Chine a elle aussi fait distribuer une communication sur ce sujet 
(WT/REG/W/180 ). D'autres discussions ont eu lieu à la réunion formelle du CACR du 5  juillet . Un 
résumé des discussions figure dans le document JOB/REG/8 . Les discussions se sont poursuivies à 
la dernière réunio n de l'année, tenue  les 20 et  21 novembre  2023. Le résumé de ces discussions 
établi par la Présidente figure dans le document JOB/REG/9 . 
2.39.   Le Secrétariat a aussi effectué un certain nombre de changements d'ordre procédural, y 
compris l'inclusion d'hyperliens vers tous les documents mentionné s dans l'aérogramme et 
l'élaboration d'un calendrier ainsi que d'un programme de travail interactif du CACR accessibles en 
ligne par les Membres sur la page Web consacrée aux ACR . Une enquête sur la base de données sur 
les ACR  a en outre été menée  afin d'a ider à l'améliorer . Un projet de résumé d'une présentation 
factuelle, demandé par les Membres, a aussi été distribué, pour observations ; des outils 
d'intelligence artificielle ont été utilisés pour élaborer une première mouture, qui a ensuite été 
vérifiée et modifiée par le Secrétariat . Les 20 et 21  septembre, le Secrétariat a par ailleurs présenté 
aux Membres des exposés sur le processus de transparence dans le cadre du Mécanisme pour la 
transparence des ACR, dans l'intention d'organiser régulièrement des réunions d'information de ce 
type. Ces exposés peuvent être consultés sur la page Web des ACR.  
2.1.9   Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie  
2.40.   Le Secrétariat a effectué des changements d'ordre procédural, y compris la distribution de 
projets d 'ordre du jour deux semaines avant la publication des aérogrammes et l'inclusion 
d'hyperliens vers tous les documents mentionnés dans les aérogrammes, les ordres du jour proposés 
et les rapports annuels.  JOB/GC/359/Rev.3  
- 12 - 
  2.2  Comité des négociations commerciales et groupes de n égociation  
2.2.1   Comité des négociations commerciales  
2.41.   Suite aux communications des Membres, l'avis de convocation pour la réunion formelle du 
CNC et la réunion informelle des Chefs de délégation du 20  juillet  2023 donnait des précisions sur 
chacune des questions qui serait examinée et orientait les questions afin de faciliter un dialogue 
constructif au cours de la réunion . Pour donner suite à la suggestion des Membres selon laquelle il 
faudrait inscrire des points spécifiques et distincts à l'ordre du jo ur pour aider à faciliter un dialogue 
plus direct entre les Membres et entre les Membres et la Directrice générale sur les questions 
concernant le Secrétariat et les questions institutionnelles, la réunion informelle des Chefs de 
délégation du 20  juillet  2023 sera prolongée pour permettre des échanges plus détaillés sur le 
budget de l'OMC, le processus de transformation du Secrétariat et les exercices de définition d'une 
vision et de piliers stratégiques, et les Groupes consultatifs des entreprises et de la  société civile 
auprès du Secrétariat.  
2.2.1.1   Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire  
2.42.   Le Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire a depuis fait en sorte que toutes les 
références à des documents (cotes de document) incluent un hyper lien pointant vers Documents en 
ligne et que le Secrétariat continue d'organiser des séances d'introduction à l'intention des nouveaux 
délégués, sur demande.  
2.3  Comités plurilatéraux  
2.3.1   Comité des marchés publics  
2.43.   En octobre  2023, le Secrétariat a organisé une sé ance d'information virtuelle à l'intention des 
délégués en poste à Genève et dans les capitales, axée principalement sur les travaux du Comité, 
les outils électroniques récemment mis au point, les types de documents, les points actuellement 
inscrits à l'or dre du jour, etc. L ors des réunions qu'il a tenues le 7  juin 2023, le Comité est convenu 
de tester e -Agenda à ses réunions de novembre  2023 à titre d'essai et sans engagement . Le 
Secrétariat a organisé une formation spécialisée afin d'aider les délégués . En novembre  2023, le 
Comité a décidé de continuer à utiliser e -Agenda pour ses réunions de mars 2024 à titre d'essai et 
sans engagement . 
2.44.   Le Président a tenu, sous sa propre responsabilité, des consultations bilatérales en juillet et 
des consultat ions informelles ouvertes en octobre et novembre  2023 sur la "réforme par l'action" . 
En novembre  2023, il a également fait rapport au Comité sur ses consultations . L'un des principaux 
éléments à retenir des consultations était que les délégations estimaien t que le Comité était un 
organe de l'OMC qui fonctionnait bien et qui avait déjà optimisé son fonctionnement sous de 
nombreux aspects . Les réalisations effectives ou en suspens du Comité dans le domaine de la 
réforme par l'action sont résumées dans l'appen dice du rapport annuel récemment adopté 
(GPA/AR/6 ). 
2.3.2   Comité du commerce des aéronefs civils  
2.45.   Le Comité a abordé la question de son fonctionnement à sa réunion ordinaire du 
17 novembre  2023. Aucun Membre n'a présenté de proposition ou d'observation à ce sujet.  JOB/GC/359/Rev.3  
- 13 - 
  3  DOCUME NTS SUR LA "RÉFORME PAR L'ACTION" PRÉSENTÉS PAR LES MEMBRES22 
3.1  Documents postérieurs à la CM11 et antérieurs à la CM12  
Coauteurs  Titre  Cotes des documents  Date  
Canada  Renforcer la fonction de 
délibération de l'OMC  JOB/GC/211  14/12/2018  
Hong Kong, Chine  Better Functioning of CTG 
and Subsidiary 
Committees  RD/CTG/9  27/06/2019  
Hong Kong, Chine  Better Functioning of CTG 
and Subsidiary 
Committees  RD/CTG/10  11/11/2019  
Albanie ; Australie ; Canada ; Chine; 
Hong Kong, Chine ; Islande ; 
Macédoine du Nord ; Norvège ; 
Nouvelle -Zélande ; Panama ; Qatar; 
République de Corée ; République de 
Moldova ; Singapour ; Suisse; 
Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu ; Thaïlande ; 
Türkiye ; Ukraine ; et 
Union  européenne  Lignes directrices en 
matière de procédures 
pour les conseils et 
comités de l'OMC traitant 
des préoccupations 
commerciales  WT/GC/W/777  et 
WT/GC/W/777 /Rev.1 , 
WT/GC/W/777 /Rev.2 , 
WT/GC/W/777 /Rev.3 , 
WT/GC/W/777 /Rev.4 , 
WT/GC/W/777 /Rev.5  et 
WT/GC/W/777 /Rev.6  05/07/2019  
pour la première 
communication  
Cuba; Équateur ; État plurinational de 
Bolivie ; Groupe africain ; Inde; et 
Oman  Renforcer l'OMC pour 
promouvoir le 
développement et 
l'inclusion  WT/GC/W/ 778 et 
WT/GC/W/778 /Rev.1 , 
WT/GC/W/778 /Rev.2 , 
WT/GC/W/778 /Rev.3  et 
WT/GC/W/778 /Rev.4  11/07/2019  
pour la première 
communication  
Groupe des PMA  Point de vue des PMA sur 
les discussions et 
propositions concernant la 
réforme de l'OMC  JOB/GC/223  et 
JOB/GC/223 /Rev.1  06/12/2019  
pour la première 
communication  
Australie ; Brésil; Canada ; Chine; 
États-Unis; Israël; Japon; Mexique ; 
Norvège ; Nouvelle -Zélande ; 
République de Moldova ; 
Royaume -Uni; Singapour ; Suisse; 
Allemagne ; Autriche ; Belgique ; 
Bulgarie ; Chypre ; Croatie ; 
Danemark ; Espagne ; Estonie ; 
Finlande ; France ; Grèce; Hongrie ; 
Irlande ; Lettonie ; Italie; Lituanie ; 
Luxembourg ; Malte; Pays-Bas; 
Pologne ; Portugal ; République 
slovaque ; République tchèque ; 
Roumanie ; Slovénie ; Suède; et 
Union  européenne  Améliorations 
procédurales concernant 
le Comité du budget, des 
finances et de 
l'administration  WT/BFA/W/538 , 
WT/BFA/W/538 /Rev.1 et 
WT/BFA/W/538 /Rev.2  15/02/2021  
pour la première 
communication  
Brésil  Douzième Conférence 
ministérielle de l'OMC  JOB/GC/310  25/05/2022  
 
 
22 Ceci est une liste non exhaustive des documents sur la "réforme par l 'action" présentés par les 
Membres et n 'inclut pas les contributions que les Membres ont apportées lors des discussions sur la réforme 
tenues dans le cadre des différents organes de l 'OMC. Cette liste est présentée à titre indicatif uniquement. Elle 
ne vise pas à faire de quelconques qualifications, ni à avoir  une quelconque influence sur le débat concernant la 
réforme de l 'OMC que les Membres tiennent dans le cadre des organes de l 'OMC et d 'autres instances.  JOB/GC/359/Rev.3  
- 14 - 
  3.2  Documents postérieurs à la CM12  
Coauteurs  Titre  Cotes des documents  Date  
Cuba; Groupe africain ; Inde; 
et Pakistan  Renforcer l'OMC pour 
promouvoir le 
développement et 
l'inclusion  WT/GC/W/778/Rev.5  18/07/2022  
États-Unis Examen des modifications 
à apporter au 
fonctionnement du CACR 
afin de mieux servir les 
Membres  WT/REG/W/174  
JOB/REG/6  et 
JOB/REG/6/Rev.1  18/01/2023  
pour la première 
communication  
Argentine ; Brésil; Colomb ie; 
Équateur ; Paraguay ; Pérou; 
et Uruguay  Fonctionnement du CCM 
et de ses organes 
subsidiaires  JOB/CTG/21 , 
JOB/TBT/498  
JOB/SPS/25 , 
JOB/MA/158  
JOB/A G/238 , 
JOB/TF/232  et 
JOB/TF/232 /Rev.1 , 
JOB/TF/232 /Rev.2  et 
JOB/TF/232 /Rev.3  22/02/2023  
pour la première 
communication  
Royaume -Uni Compilation des 
contributions concernant 
le fonctionnement des 
organes s'occupant des 
marchandises  JOB/CTG/26  et 
JOB/CTG/26 /Rev.1  30/03/2023  
pour la première 
communication  
Argentine  List of Issues where there 
appears to be a 
consensus that they 
should be addressed in all 
CTG Subsidiary Bodies  RD/CTG/19  04/04/2023  
Royaume -Uni Vues du Royaume -Uni sur 
le fonctionnement du 
Comité de l'accès aux 
marchés  JOB/MA/163  25/04/2023  
Colombie ; États-Unis; Guatemala ; 
Israël; Nouvelle -Zélande ; Pérou; 
Philippines ; Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu ; et Thaïlande  Améliorer l'inclusion par 
un examen et une 
évaluation de la 
participation d'acteurs 
extérieurs  WT/GC/W/871  et 
WT/GC/W/871 /Rev.1 , 
WT/GC/W/871 /Rev.2  et 
WT/GC/W/871 /Rev.3  26/04/2023  
pour la première 
communication  
États-Unis et Thaïlande  Améliorer le 
fonctionnement du 
Conseil général et des 
réunions des Chefs de 
délégation/du Comité des 
négociations 
commerciales  WT/GC/W/872  et 
WT/GC/W/872 /Rev.1  26/04/2023  
pour la première 
communication  
Australie ; Canada ; Chine; 
Hong Kong, Chine ; Japon; Norvège ; 
Nouvelle -Zélande ; Thaïlande ; et 
Türkiye  Maximiser la valeur des 
Conférences ministérielles 
de l'OMC  WT/GC/W/873  et 
WT/GC/W/873 /Rev.1 , 
WT/GC/W/873 /Rev.2  et 
WT/GC/W/873 /Rev.3  27/04/2023  
pour la première 
comm unication  
Inde Réforme de l'OMC : 
Changements progressifs 
visant à améliorer le 
fonctionnement des 
différents organes de 
l'OMC  WT/GC/W/874  01/05/2023  
Australie ; Brunéi Darussalam ; 
Canada ; Chili; Costa Rica ; 
Guatemala ; Islande ; Israël; Japon; 
Macédoine du Nord ; Monténégro ; 
Norvège ; Nouvelle -Zélande ; Pérou; 
Philippines ; République de Corée ; 
République de Moldova ; 
Royaume -Uni; Singapour ; Suisse; 
Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu ; Thaïlande ; 
Ukraine ; et Union européenn e Améliorer le 
fonctionnement des 
organes de l'OMC afin de 
redynamiser ses fonctions 
de suivi et de délibération  WT/GC/W/877  et 
WT/GC/W/877 /Rev.1  03/05/2023  
pour la première 
communication  JOB/GC/359/Rev.3  
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  Coauteurs  Titre  Cotes des documents  Date  
Australie ; Chine; et Thaïlande  De petites améliorations 
pour faire la différence  WT/GC/W/879  et 
WT/GC/W/879 /Rev.1  et 
WT/GC/W/879 /Rev.2  18/05/2023  
pour la première 
communication  
Argentine ; Brésil; Colombie ; 
Équateur ; Paraguay ; et Uruguay  Fonctionnement du 
Conseil général et de ses 
organes subsidiaires  WT/GC/W/881  12/06/2023  
Brésil  Conférences ministérielles 
de l'OMC  WT/GC/W/882  14/06/2023  
Chine  Accomplir le mandat et 
renforcer la fonction du 
CACR  WT/REG/W/180  21/06/2023  
Groupe africain (Afrique du Sud, 
Angola, Bénin, Botswana, 
Burkina  Faso, Burundi, Cabo  Verde, 
Cameroun, Congo, Côte  d'Ivoire, 
Djibouti, Égypte, Eswatini,  Gabon, 
Gambie, Ghana, Guinée, 
Guinée -Bissau, Kenya, Lesotho, 
Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, 
Maroc, Maurice, Mauritanie, 
Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, 
Ouganda, République centrafricaine, 
République démocratique du Congo, 
Rwanda, Sénégal, Seychel les, 
Sierra  Leone, Tanzanie, Tchad, Togo, 
Tunisie, Zambie et Zimbabwe)  Les réformes 
institutionnelles de 
l'Organisation mondiale 
du commerce sous l'angle 
du développement  WT/GC/W/895  13/07/2023  
Australie ; Brésil; Canada ; Colombie ; 
Costa Rica ; États-Unis; Norvège ; 
Nouvelle -Zélande ; Royaume -Uni; 
Suisse; Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; et 
Union européenne  Révisions proposées du 
document WT/L/452  
"Procédures de 
distribution et de mise en 
distribution générale des 
documents de l'O MC" WT/GC/W/897  et 
WT/GC/W/897/Re v.1 13/07/2023  
pour la première 
communication  
Royaume -Uni Améliorer le 
fonctionnement du 
Conseil du commerce des 
services et de ses 
organes subsidiaires  S/C/W/452  21/07/2023  
Colombie ; Paraguay ; Royaume -Uni; 
et Uruguay  Fonctionnement du CCM : 
améliorer la clarté et 
l'accessibilité des 
renseignements  JOB/CTG/43  et 
JOB/CTG/43 /Rev.1  16/11/2023 
pour la première 
communication  
Chine  Moyens possibles de 
prendre acte des progrès 
accomplis et de donner de 
nouvelles instructions en 
vue des travaux de la 
"réforme par l'action" à la 
CM13  JOB/GC/372  20/11/2023  
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