RESTRICTED  
  
G/IT/M/73  
29 juin 2021 
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Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU  15 AVRIL  2021  
PRÉSIDENTE: MME  UMA MUNIANDY  
Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de 
l'information a tenu sa soixante -treizième  réunion formelle le 15 avril 2021. L'aérogramme de la 
réunion avait été distribué dans le document  WTO/AIR/IT/12 et l'ordre du jour annoté de la réunion 
avait été distribué dans le document  JOB/IT/28 . 
 
Le Comité a adopté  l'ordre du jour . 
 
1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION 
MINISTÉRIELLE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE 
L'INFORMATION: FAITS NOUVEAUX SURVENUS DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION 
DU COMITÉ (G/IT/1/REV.58)  ................................ ................................ ..........................  2 
1.1  Liste ATI du Maroc  ................................ ................................ ................................ ........  2 
1.2  Participation du Royaume -Uni à l'ATI (G/IT/W/52)  ................................ ............................  2 
2  PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SOULEVÉES PAR DES PARTICI PANTS  ...................  5 
2.1  Demande présentée par le Japon, le Taipei chinois et l'Union européenne au sujet 
d'une question de mise en œuvre concernant la Chine  ................................ .............................  5 
2.2  Demande présentée par les États -Unis, le Japon et l'Union européenne au sujet 
d'une question de mise en œ uvre concernant l'Indonésie  ................................ .........................  6 
2.3  Demande présentée par la Chine au sujet d'une question de mise en œuvre 
concernant l'Inde  ................................ ................................ ................................ ................  7 
3  EXAMEN DES PRODUITS VISÉS  ................................ ................................ ....................  8 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES  ...........................  9 
5  PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURE 
D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈR E DE COMPATIBILITÉ ET DE 
BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉS PAR LES PARTICIPANTS À L'ATI 
(G/IT/W/17/REV.27)  ................................ ................................ ................................ ...... 9 
6  DIVERGENCES REL ATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, 
G/IT/W/33, G/IT/W/34, G/IT/27, JOB/IT/12, G/IT/29, G/IT/W/40/ADD.1 À 
G/IT/W/40/ADD.21, G/IT/W/40/SUPPL.4 ET JOB/IT/25)  ................................ ..........  10 
6.1  Mise en œuvre de la Décision concernant la classification de 18  produits de 
l'Appendice  B (G/IT/27)  ................................ ................................ ................................ ..... 10 
6.2  Mise en œuvre de la Décision de  2016 concernant la classification de 15  produits 
additionnels de l'Appendice  B (G/IT/29)  ................................ ................................ ...............  11 
6.3  Classification possible, selon le SH2007, des produits restants de l'Appendice  B: Note 
du Secrétariat (G/IT/W/40 et ses suppléments et addenda)  ................................ ...................  11 
7  DATE ET PROGRAMME POUR L'ATELIER PROPOSÉ SUR L'ATI  ................................ ..... 12 G/IT/M/73  
- 2 - 
  8  DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU COMITÉ  ................................ ..........................  14 
9  AUTRES QUESTIONS ................................ ................................ ................................ ... 14 
10  ÉLECTION DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........................  14 
 
1  EXAMEN  DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR 
LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION: FAITS NOUVEAUX 
SURVENUS DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ (G/IT/1/REV.58 ) 
1.1.  La Présidente  a informé le Comité que  des ajustement s avaient été apportés à la présentation 
de l'ordre du jour . Les "Préoccupations commerciales soulevées par des participants" étai ent 
désormais indiqué es à part , au point  2 de l'ordre du jour . Le point  1 de l'ordre du jour serait axé  sur 
l'aperçu de l'état de la mise en œuvre  et le Comité écouterait tout renseignement actualisé ou fait 
nouveau survenu depuis la précédente réunion du Comité . 
1.1  Liste  ATI du Maroc  
1.2.  La Présidente  a d'abord  signalé une question en suspens concernant  le Maroc et l'absence de 
présentation par le pays  d'une communication au titre des procédures de rectification et de 
modification des listes  de 1980. La Présidente a rappelé que celui -ci était devenu participant à l'ATI 
le 14 novembre  2003. Cependant, le Maroc n'avait pas encore présenté sa liste finale d'engagements 
au titre de l'ATI . En dépit des diverses démarches entreprises par ses prédécesseurs pour joindre ce 
Membre , y compris une lettre qui avait été envoyée au Ministère de l'économie et des finances du 
Maroc à l'au tomne  2017, aucune réponse formelle n'avait encore été reçue de la part du Maroc . 
1.3.  La Présidente a vivement encouragé le Maroc à soumettre sa Liste d'engagements au titre de 
l'ATI en vue de sa  rectification et sa modification formelles, conformément à la Dé cision de  1980, et 
ce, dès que possible . 
1.4.  La Comité a pris note  de la déclaration de la Présidente et est convenu  d'examiner de nouveau 
cette question à la réunion suivante du Comité . 
1.2  Participation du Royaume -Uni à l'ATI (G/IT/W/52)  
1.5.  La Présidente  a appelé l'attention du Comité sur le document  G/IT/W/52, qui avait été distribué 
le 4 janvier  2021 à la demande de la délégation du Royaume -Uni. Ce document reprenait la lettre 
adressée au Directeur général par le Représentant permanent du Royaume -Uni, qu i était datée du 
17 décembre  2020, dont elle et le Président du Groupe sur l'élargissement de l'ATI  avaient aussi 
reçu une copie . 
1.6.  La Présidente  a fait observer que, dans cette communication, le Royaume -Uni avait confirmé 
son intention de continuer à respec ter les dispositions de l'ATI de  1996 et de l'élargissement de l'ATI 
de 2015 à compter de l'expiration de la période de transition  concernant son retrait de 
l'Union  européenne . Dans cette communication, le Royaume -Uni avait également  indiqué qu'il avait 
repris tous les engagements de libéralisation tarifaire concernant les produits énumérés dans les 
Annexes de l'ATI de  1996 et de l'élargissement de l'ATI de  2015, tels qu'ils figuraient précédemment 
dans la Liste  CLXXV -Union européenne  et dans la Liste XIX-Royaume -Uni. Le Royaume -Uni s'était 
engagé à continuer à mettre en œuvre, de plein droit, tous les engagements de libéralisation tarifaire 
concernant les produits visés en annexe à la fois de l'ATI de  1996 et de l'élargissement de l'ATI 
de 2015. 
1.7.  La Présidente s'est référée au document  G/IT/1 et à ses révisions, qui avaient été élaborés par 
le Secrétariat pour mettre à jour  l'état de la mise en œuvre de l'ATI de  1996. La version la plus 
récente  de ce document, le document  G/IT/1/Rev.58 , avait été d istribuée le 10  octobre  2018. Ce 
document devait être mis à jour, compte tenu du retrait du Royaume -Uni de l'Union européenne et 
du maintien de sa participation à l'ATI de  1996 et à l'élargissement de l'ATI de  2015 à titre individuel . 
1.8.  Dans ce contexte, la Présidente a demandé si une délégation  souhaitait prendre la parole . G/IT/M/73  
- 3 - 
  1.9.  La représentante du Royaume -Uni a remercié la Présidente d'avoir fait référence au 
document  G/IT/W/52.  Elle a fait observer que, comme il était indiqué dans ce document, le 
Royaume -Uni avait  cessé d'être un État membre de l'Union  européenne le 31  janvier  2020 et était 
entré dans une période de transition d'une durée limitée , qui avait pris fin le 31  décemb re 2020. En 
prévision de sa sortie de l'Union  européenne, le Royaume -Uni avait repris tous les engagements de 
de libéralisation tarifaire  pris au titre de l'ATI et de l'élargissement de l'ATI dans la  
Liste XIX-Royaume -Uni, qui figurait dans le document  G/MA/TAR/RS/570. Pendant la période qui 
avait précédé  l'expiration de la période de transition, le Royaume -Uni avait confirm é le maintien de 
son acceptation de l'ATI de  1996 et de l'élargissement de l'ATI e t la poursuite de leur mise en œuvre . 
Depuis le  1er janvier  2021, le Royaume -Uni continuait  à respecter les dispositions de l'ATI de  1996 
et de l'élargissement de l'ATI à titre individuel . 
1.10.   La représentante a confirmé que les engagements du Royaume -Uni n'avaient pas chang é: ils 
restaient exactement les mêmes que lorsque le Royaume -Uni était un État membre de 
l'Union  européenne . Le Royaume -Uni reconnaissait l'importance de la transparence pour faire en 
sorte que tous les participants à l'ATI mettent correctement en œuvre leurs engagements au titre 
des Accords, ainsi que  pour apporter de la certitude aux négociants . À cet égard, le Royaume -Uni 
participait à des discussions techniques permanentes et fructueuses avec plusieurs  participants à 
l'ATI et remerciait ces participants de leur intérêt . L'intervenante a indiqué que le Royaume -Uni 
continuerait à travailler de manière constructive avec les  participants à l'ATI et espérait  contribuer 
aux travaux en cours au sein de ce Comité et du Groupe sur l'élargissement pour faire progresser  la 
libéralisation du commerce mondial des produits des  TIC. Le Royaume -Uni se félicitait de la mise à 
jour du docu ment G/IT/1/Rev.58 réalisée pour tenir compte de cette situation . 
1.11.   Le représentant de la Chine  a remercié la délégation du Royaume -Uni pour son intervention 
et a pris note de la communication du pays qui figurait dans le document  G/IT/W/52, distribué 
le 4 janvier  2021. Il s'est félicité que le Royaume -Uni ait confirmé qu'il continuerait à mettre en 
œuvre tous ses e ngagements de libéralisation tarifaire concernant les produits visés en annexe à la 
fois de l'ATI de  1996 et de l'élargissement de  l'ATI de  2015. 
1.12.   Le représentant  a indiqué que la Chine avait étudié la liste de marchandises  du Royaume -Uni, 
évoquée dans la communication du Royaume -Uni, qui figurait dans le  document  G/MA/TAR/RS/570. 
Sa délégation croyait comprendre que cette liste repre nait la liste de marchandises  de l'UE , qui 
figurait dans le document  G/MA/TAR/RS/506. Dans le cadre de ce processus , la Chine estimait que 
la liste du Royaume -Uni au titre de l'ATI et de l'élargissement de l'ATI semblait incomplète . Par 
exemple, sa délégation n'avait pas trouvé  les codes détaillés du Système harmonisé (SH) concernant 
les produits énumérés à l'appendice  B, ce qui était exigé  par l'ATI et l'Accord sur l'élargissement  de 
l'ATI. L'intervenant a indiqué que, comme tous le s participants à l'ATI avaient leurs propres listes  ATI 
conformément aux prescriptions énoncées dans l'ATI et dans l'élargissement  de l'ATI , la Chine 
attendait du Royaume -Uni qu'il fasse de même afin d 'assurer la cohérence et l'exactitude  de ses 
engagement s au titre de l'ATI de  1996 et de l'élargissement de l'ATI de  2015. Cela pourrait aussi 
permettre d'éviter de futurs différends commerciaux découlant d'un manque de clarté et de 
divergences d'interprétation . À cette fin, la Chine était disposée à participe r à toute consultation 
informelle que mènerait  la Présidente ou à toute discussion bilatérale  à ce sujet  avec la délégation 
du Royaume -Uni. La Chine attendait avec intérêt de recevoir des éclaircissements de la délégation 
du Royaume -Uni au sujet de  ses listes au titre de l'ATI et de l'élargissement de l'ATI . Le représentant 
a conclu en  indiquant que le Comité devrait revenir sur cette question, et sur celle de la mise à jour 
du documen t G/IT/1/Rev.58 , à sa réunion suivante . 
1.13.   La représentante de la Fédéra tion de Russie  a fait observer que la question de la participation 
du Royaume -Uni à ce comité en tant que Membre individuel avait été soulevée pour la première  fois. 
La Fédération de Russie estimait que , pour prendre cette décision, le Royaume -Uni devait f ournir 
aux participants, en temps voulu, sa liste d'engagements au titre de l'ATI, dans le cadre de ce 
Comité . La Fédération de Russie a donc  proposé de revenir sur cette question , au titre d'un point 
distinct de l'ordre du jour, à la réunion suivante du Comité . 
1.14.   La représentante du Royaume -Uni a remercié les délégations de la Chine et de la Russie pour 
leurs observations . Elle a fait observer que l'Union  européenne était devenue participant à l'ATI 
le 13 décembre  1996, et à l'élargissement de l 'ATI le 16  décembre  2015. 
1.15.   La représentante a fait remarquer  qu'à l'époque, le Royaume -Uni était membre de 
l'Union  européenne et que la participation de l'Union  européenne compren ait la participation du G/IT/M/73  
- 4 - 
  Royaume -Uni. Cela avait été indiqu é dans la note de ba s de page du document  G/IT/1/ Rev.58, qui 
précisait  que l'Union  européenne comptait pour 28  États membres . Au moment de son retrait de 
l'Union européenne, et pendant la période qui avait précédé  l'expiration de  la période de transition 
entre le Royaume -Uni et l'UE, le Royaume -Uni avait pris les mesures appropriées pour confirmer le 
maintien de son acceptation de  l'ATI et  de l'élargissement de l'ATI et la poursuite de  leur mise en 
œuvre . 
1.16.   Le Royaume -Uni avait écrit au Directeur général de l'OMC, en mettant en copie les  Présidents 
du Comité de l'ATI et du Groupe sur l'élargissement de l'ATI , pour confirmer qu'il poursuivait la mise  
en œuvre des engagements  contractés  et qu'il avait l'intention de continuer à partici per au Comité 
des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information et au 
Groupe sur l'élargissement de l'ATI . Cette communication avait été distribuée aux Membres 
le 4 janvier  2021, sous la cote  G/IT/W/52.  
1.17.   Le Royaume -Uni avait repris tous ses engagements de libéralisation tarifaire, tels qu'ils 
figuraient dans la Liste  CLXXV -Union  européenne, en ce qui concernait les produits visés par l'ATI et 
par l'ATI élargi dans sa propre liste indépendante de concessions et d'enga gements, la 
Liste XIX-Royaume -Uni. 
1.18.   Les engagements du Royaume -Uni au titre de l'ATI  restaient  exactement les mêmes que 
lorsqu'il était un  État membre de l'Union  européenne  et cela comprenait les codes  en rapport avec  
l'Appendice  B. 
1.19.   Par souci de transparence, le Royaume -Uni a indiqué qu'il serait ravi de tenir des discussions 
bilatérales avec les participant s qui avai ent formulé des observations au sujet de ses engagements 
au titre de l'ATI afin d'apporter des réponses et des éclaircissements conc ernant tout e question 
technique . Le Royaume -Uni estimait avoir pris les mesures appropriées pour poursuivre sa 
participation individuell e aux deux comités . 
1.20.   Le représentant du Canada  a remercié le Royaume -Uni pour son explication . Il a indiqué que 
sa délégation était favorable à la transparence et  attendait avec intérêt de poursuivre , au sein de ce 
Comité,  les discussions avec le Royaume -Uni sur les engagements de ce pays en lien avec l'ATI 
initial . Il a précisé  que, du point de vue  du Canada, le Royaume -Uni était un participant, et qu'il était 
un participant avant et restait également un participant à l'ATI et à ce Comité . Le Canada se 
réjouissait à la perspective de travailler avec le Royaume -Uni à l'avenir . 
1.21.   La Présidente  s'est fél icitée de la déclaration du Royaume -Uni dans laquelle il  réaffirmait qu'il 
continuerait de mettre en œuvre l'ATI . Sur la base de cette discussion, elle a demandé au 
Royaume -Uni de mener d'autres discussions bilatérales avec les parties intéressées . Elle a aussi 
indiqué qu'elle était disposée à tenir des consultations informelles , si nécessaire, pour avancer sur 
cette question avec les parties intéressées . Le Comité reviendrait sur ce point de l'ordre du jour à 
sa réunion suivante . 
1.22.   Le Com ité a pris note  de toutes les déclarations faites  et a accepté  les suggestions de la 
Présidente . 
1.23.   Par ailleurs, la Présidente  a attiré l'attention du Comité sur les trois  questions ci-après : i) les 
trois affaires en suspens concernant la participation à l'A TI, s'agissant de la  République 
d'Azerbaïdjan, du Bélarus et de la Bosnie -Herzégovine . Elle a indiqué  que les  trois projets de liste  ATI 
correspondants avai ent fait l'objet d'une vérification électronique par le Secrétariat et avai ent été 
distribué s aux participants à l'ATI pour examen et approbation . Ils avaient également été examinés 
lors de précédentes réunions , en 2014 et en  2019, respectivement . La Présidente a fait observer 
que la participation finale de ces trois  gouvernements à l'AT I était liée à leur processus d'accession 
à l'OMC . À des fins de transparence, ces trois  affaires en suspens étaient mentionnées pour 
mémoire ; ii) la création d'une nouvelle cote. La Présidente a informé le Comité que le Secrétariat 
avait récemment créé un e nouvelle cote, à savoir " G/IT/Q", pour la distribution de  nouvelles 
communications (par exemple  des questions et réponses écrites) sur les préoccupations 
commerciales qu'un participant pourrait soulever à l'encontre d'un autre participant; iii)  les 
coordonnées des délégations.  Au nom du Secrétariat, la Présidente a remercié les participants qui 
avaient communiqué au Secrétariat leurs coordonnées mises à jour . Elle a encouragé les autres 
participants à fournir au Secrétari at les coordonnées de leur délégué chargé de l'ATI dès que possible G/IT/M/73  
- 5 - 
  afin que les renseignements concernant les activités de ce comité puissent lui parvenir en temps 
utile et avec exactitude . 
1.24.   Le Comité a pris note  des déclarations.  
2  PRÉOCCUPATIONS COMMERCIAL ES SOULEVÉES PAR DES PARTICIPANTS  
2.1  Demande présentée par le Japon, le Taipei chinois et l'Union européenne au sujet 
d'une question de mise en œuvre concernant la Chine  
2.1.  La Présidente  a indiqué que cette question avait été inscrite à l'ordre du jour à la dema nde du 
Japon, du Taipei chinois et de l'Union européenne . 
2.2.  La représentante de l' Union européenne  a indiqué que l'UE avait fait part de ses préoccupations 
concernant les semi -conducteurs à composants multiples à plusieurs reprises dans le cadre du 
Comité de l'ATI, ainsi que  dans le cadre du Comité de l'accès aux marchés  et d'autres organes de 
l'OMC . Elle fait valoir que, malgré ces demandes et les préoccupations exprimées par l'UE, la Chine 
n'avait pas encore traité la question de manière approfondi e et n'avait pas encore modifié sa 
méthode de classement . 
2.3.  L'UE invitait toujours  la Chine à réexaminer son classement de certains semi -conducteurs à 
composants multiples pour lesquels aucun droit ne devrait être appliqué, même si ces droits 
baissaient prog ressivement à mesure que les réductions prévues étaient appliquées . La délégation 
de l'intervenante continuerait de suivre la mise en œuvre des engagements de la Chine à cet égard . 
2.4.  Le représentant du Japon  a repris à son compte les observations de l'UE et a fait part des 
préoccupations de son pays au sujet du relèvement des niveaux des droits  sur ces produits pour 
lesquels des engagements d'admission en franchise de droits avaient été pris . Il a fait observer  que 
le Japon avait déjà soulevé cette question à plusieurs reprises, y compris à la précédente réunion 
du Comité de l'ATI . Le Japon suivrait la situation de près pour voir si tous les droits de douane en 
cause seraient supprimés au plus tard en juillet  2021, conformément à l'échelonnement que la Chine 
avait expliqué . 
2.5.  Le représentant du Taipei chinois  a appuyé les déclarations faites par l'Union européenne et le 
Japon . Il a rappelé que sa délé gation avait exprimé ses vues à de nombreuse s reprise s depuis  2018. 
Prenant note du fait que tous les droits sur les semi-conducteurs à composants multiples  concernés  
seraient supprimés d'ici au mois de juillet  prochain , il a réaffirmé le principe fondamental selon lequel 
la portée des concessions tarifaires d es Membres au titre des engagements qu'ils avaient contractés 
dans le cadre de l'OMC ne devait pas être modifiée lors des transpositions tarifaires . Sa délégation 
continuerait de suivre l'évolution de la situation jusqu'à ce que les droits sur les produits  concernés 
aient été complètement supprimés . 
2.6.  Le représentant des États-Unis a appuyé les déclarations prononcées et les questions soulevées 
par l'Union européenne, le Japon et le Taipei chinois et a de nouveau fait part des préoccupations 
de son pays conce rnant la modification des taux de droits appliqués par la Chine sur certains produits 
semi-conducteurs . Il a fait observer que cette question  avait déjà été soulevée devant ce comité, 
ainsi que devant le Comité de l'accès aux marchés et le Conseil du comme rce des marchandises . Il 
a indiqué que ces produits semi -conducteurs avaient bénéficié d'une franchise de droits pendant 
plus d'une décennie mais étaient actuellement soumis à des droits d'importation à la frontière . Les 
États-Unis continuaient de soutenir, conformément à la Décision du Conseil général sur les 
transpositions du  SH, que la portée des concessions de la Chine avait considérablement changé  et 
que la valeur de ses concessions avait été réduite.  
2.7.  En réponse, le représentant de la Chine  a pris note des préoccupations soulevées par les 
États-Unis, le Japon, le Taipei  chinois et  l'Union  européenne  sur cette question . Il a déclar é que la 
Chine avait  fourni des réponses détaillées au sujet de ces préoccupations , tant au sein de divers 
organes de l'OMC  qu'au niveau bilatéral . Sa délégation a réaffirmé que les méthodes que la China 
avait utilisées étaient compatibles avec les règles de l'OMC et que tous les droits de douane sur les 
semi-conducteurs à composants multiples concernés seraien t supprimés d'ici à juillet de cette année , 
comme prévu . G/IT/M/73  
- 6 - 
  2.8.  Le Comité a pris note  des déclarations . 
2.2  Demande présentée par les États -Unis, le Japon et l'Union européenne au sujet d'une 
question de mise en œuvre concernant l'Indonésie  
2.9.  La Présidente  a indiqué que cette question avait été inscrite à l'ordre du jour à la demande des 
États-Unis, du Japon et de l'Union européenne . 
2.10.   Le représentant des États-Unis a indiqué que son pays demeurait préoccupé  par le fait que 
l'Indonésie appliquait des droits de douane à la frontière sur une catégorie de produits des TIC 
dépassant ses engagements tarifaires consolidés dans le cadre de l'OMC . 
2.11.   Les États -Unis avaient soulevé cette question à plusieurs reprises auprès de l'Indonésie au 
cours de l'année écoul ée, au Conseil du commerce des marchandises, au Comité de l'accès aux 
marchés et au Comité de l'ATI, ainsi qu'au niveau bilatéral . Malheureusement, l'Indonésie n'avait 
pas encore fourni de réponse de fond aux préoccupations des États -Unis. 
2.12.   Le représentant a indiqué que les États -Unis avaient même donné des exemples concrets de 
leurs préoccupations, en particulier en ce qui concernait la sous -position tarifaire  8517.62 . 
Malheureusement, sa délégation avait relevé d'autres exemples de droits appliqués à des  produits 
des TIC qui semblaient incompatibles avec les engagements consolidés de l'Indonésie . 
2.13.   En vue de poursuivre le dialogue avec l'Indonésie sur ces préoccupations, les États -Unis 
avaient préparé plusieurs questions, qui avaient été distribuées sous la cote  G/IT/Q/1, et espéraient  
recevoir de la part de l'Indonésie une réponse écrite détaillée et approfondie  à ces questions . 
2.14.   L'intervenant a fait valoir que les coûts des politiques de l'Indonésie en la matière étaient 
importants si on les considérait d'un point de vue pratique . Non seulement les droits de douane de 
l'Indonésie impos aient une charge financière injuste aux entreprises étrangères, mais ils limit aient 
aussi l'accès des entreprises et des consommateurs indonésiens à d'import ants produits de haute 
technologie . 
2.15.   La représentante de l' Union européenne  a dit que, malgré les demandes de l'UE et ses appels 
en faveur d' un alignement du  traitement tarifaire de certains produits des TIC  classés dans la 
sous-position  8517.62 avec les en gagements de l'Indonésie dans le cadre de l'OMC , il sembl ait que 
l'Indonésie continuait d'imposer  un droit de douane important  (de 10 %) sur les produits classés à  
la ligne tarifaire  8517.62.49.  
2.16.   Dans cette catégorie précise de produits (position tarifaire  8517.62.49), l'UE avait enregistré 
une nette baisse des exportations à destination de l'Indonésie . La délégation de l'intervenante avait 
constaté une baisse de 60 % de la valeur des exportations de l'UE en 2020 par rapport à 2019 et 
une baisse de 21% en 2020 par rapport à 2018 . 
2.17.   L'UE a donc de nouveau demandé de ramener à zéro les droits de douane applicables à la 
sous-position  8517.62 . En outre, la représentante a demandé à l'Indonésie d'expliquer pourquoi elle 
continuait d'appliquer des droits de douane  incompatibles avec  ses engagements consolidés dans le 
cadre de l'OMC . 
2.18.   Le représentant du Japon  partageait les préoccupations  des États -Unis et de 
l'Union  européenne . Il a fait observer que l'Indonésie appliquait des droits de douane de 10 % à une 
partie du matériel  de communication pour lequel elle avait pris des engagements d'admission en 
franchise de droits . Il avait pris note de l'explication de l'Indonésie, donnée à la réunion de juin  2020 
du Comité de l'accès aux marchés, selon laquelle ce pro blème était dû à  l'intégration de certains  
produits du fait de la  transposition dans le SH . Il a également rappelé que l'Indonésie avait 
précédemment indiqué, en octobre  2020, que la question était examinée pour trouver la meilleure 
solution . Toutefois, le s préoccupations du Japon n'avaient pas encore été dissipées . Par conséquent, 
le Japon a demandé à l'Indonésie de fournir des renseignements plus détaillés et actualisés sur les 
mesures qu'elle comptait prendre à cet égard . G/IT/M/73  
- 7 - 
  2.19.   En réponse, le représentant de l 'Indonésie  a pris note des préoccupations exprimées par les 
États-Unis, le Japon et l'Union  européenne et a indiqué que toutes ces préoccupations seraient 
transmises aux autorités indonésiennes . 
2.20.   Le Comité a pris note  des déclarations.  
2.3  Demande présentée par la Chine au sujet d'une question de mise en œuvre concernant 
l'Inde  
2.21.   La Présidente  a indiqué que ce point avait été inscrit à l'ordre du jour à la demande  de la 
Chine . 
2.22.   Le représentant de la Chine  regrettait de constater que l'Inde n'avait pas réglé cette question, 
bien que celle -ci ait été soulevée par sa délégation et par d'autres Membres dans différents organes 
de l'OMC . La Chine restait très préoccupée par les droits de douane imposés par l'Inde sur les 
produits de télécommunication et d'aut res produits, en particulier les téléphones  mobiles et d'autres 
composants . 
2.23.   L'intervenant a répété la position de la Chine selon laquelle les produits concernés relevaient 
de l'ATI -I et les taux appliqués par l'Inde excédaient ses taux consolidés , ce qui allait à l'encontre 
de l'ATI -I et de l'article  II du GATT . En outre, sa délégation a fait part de ses préoccupations 
croissantes au sujet de nouvelles augmentations des droits de douane de l'Inde sur certains produits 
des TIC cette année . La Chine a de  nouveau exhorté l'Inde à supprimer progressivement  ses droits 
de douane  sur les produits en question et à les mettre en conformité avec ses engagements dans le 
cadre de l'OMC . 
2.24.   Le représentant du Canada  a rappelé les précédentes interventions faites par sa  délégation 
dans le cadre de ce comité, du Conseil du commerce des marchandises et du Comité de l'accès aux 
marchés , au cours des  dernières année s. Le Canada considérait que le maintien par l'Inde de droits 
de douane supérieurs à ses taux consolidés sur un large éventail de produits des TIC était 
incompatible avec ses engagements dans le cadre de l'OMC . Le Canada croyait comprendre que , 
dans son budget national pour  2021-2022,  l'Inde avait augmenté  certains droits de douane frappant  
les pro duits des  TIC qui étaient supérieurs à ses  taux consolidés . Le représentant a pris note de la 
procédure  de règlement des différend s en cours sur cette question, ouverte à l'initiative du Japon, 
du Taipei chinois et de l'UE , et a indiqué que le Canada y par ticipait activement en tant que tierce 
partie . 
2.25.   La représentante de l' Union européenne  a affirm é que ces dernières années,  y compris cette 
année, l'UE avait observé une tendance préoccupante dans les  politiques de l'Inde, selon laquelle  
l'Inde cherchait à favoriser le développement de sa branche de production nationale au détriment 
de ses engagements dans le cadre de l'OMC . L'UE a rappelé qu'au titre de l'ATI, l'Inde s'était engagée 
à supprimer les droits frappant les cartes de circuits imprimé s et d'autres composant s d'appareils 
de télécommunication . 
2.26.   L'UE déplorait que l'Inde ait choisi d'accroître les protections tarifaires pour tenter de freiner 
les importation s. Compte tenu de cette évolution , la délégation de l'intervenante se demand ait 
comment l'Inde comptait faire en sorte que ses choix de politique restent compatibles avec  ses 
engagements au titre de l'ATI . Par conséquent, l'UE a  vivement encouragé  l'Inde  à remédier à cette 
situation et à rétablir l'admission en franchise de droits des composant s pour lesquels l'Inde avait 
pris des engagements au titre de l'ATI . 
2.27.   Le représentant de Singapour  a remercié la Chine d'avoir fait inscrire ce point à l'ordre du 
jour. Singapour partageait les préoccupations exprimées par les intervenants précédents et il a 
réitéré l'intérêt systémique et commercial de Singapour à l'égard de cette question . 
2.28.   Le représentant des États-Unis a dit regretter d'avoir à  soulever une nouvelle f ois les 
incohérences évidentes entre, d'une part, les engagements que l'Inde avait pris dans le cadre de 
l'OMC d'accorder l'accès en franchise de droits à un ensemble de produits des TIC et, d'autre part, 
les droits d'importation non nuls, pouvant atteindr e 20%, auxquels elle assujettissait les produits 
importés, y compris des produits importants sur le plan commercial  en provenance des États -Unis. 
Les États -Unis attendaient avec intérêt de participer, en tant que tierce partie, à la procédure  G/IT/M/73  
- 8 - 
  concernant ces différen ds ouverte à l'initiative de  l'Union européenne, du Japon  et du Taipei chinois , 
au fil de son déroulement . Bien que  ces différends débutaient , il remarquait de nouvelles 
préoccupations au sujet d 'éventuelles autres augmenta tions des  droits de douane sur les produits 
énumér és dans la proposition  de budget de l'Inde pour  2021-2022. Les États -Unis ont demandé à 
l'Inde d'accorder un accès en franchise de droits aux produits des TIC et au matériel de 
télécommunication au sujet desquels le pays s'était engagé auprès de l'OMC . 
2.29.   La représentante du Royaume -Uni avait les mêmes préoccupations que  le Canada, la Chine , 
les États -Unis, Singapour,  l'UE et d'autres Membres, au sujet du maintien par l'Inde de droits de 
douane supérieurs à s es taux consolidés . Le Royaume -Uni continuerait de suivre cette question avec 
intérêt . 
2.30.   Le représentant du Japon  a indiqué que l'Inde avait annoncé une majoration des droits de 
douane frappant divers produits, dont les produits électroniques, dans son projet de budget  
du 1er février . Ces majorations de droits de douane avaient été appliquées  par la suite , bien que sa 
délégation examine encore la question en détail . Le Japon était très préoccupé par le fait que  les 
produits des TIC figuraient aussi parmi  les produits pour lesquels les droits de douane seraient 
relevés et a souligné que les mesures de l'Inde devaient respecter ses obligations au titre de l'ATI 
et du GATT . 
2.31.   En réponse, le représentant de l' Inde a remercié les délégations pour l'intérêt qu'el les 
continuaient de porter au régime de droits de douane de l'Inde concernant certains produits de 
télécommunication . 
2.32.   S'agissant de la question des droits de douane imposés sur certains produits dont il était 
allégué par certains Membres qu'il s'agissait de produits visés par l'ATI-I, l'intervenant a dit que 
l'Inde avait déjà fait des déclarations dans divers organes de l 'OMC, à savoir  le Conseil du commerce 
des marchandises, le Comité de l'accès aux marchés et ce Comité . Pour gagner du temps, il ne 
répéterait pas ces déclarations . 
2.33.   Toutefois, le représentant a réaffirmé que l'Inde avait pleinement respecté ses obligations et 
ses engagements au titre de  l'ATI-I tels qu'ils figuraient dans le document  WT/Let/181 . De plus, 
l'Inde n'avait pas l'intention d'accorder de concession s qui irai ent au-delà de ses engagements au 
titre de l'ATI -I, décrits dans le document  WT/Let/181. L'Inde avait également déclaré dans ses 
précédentes interventions que les Membres avaient le droit de corriger les erreurs commises  lors de 
la transposition de  leurs listes de concessions dans les versions plus récentes du SH et de présenter 
une demande de r ectification, si cela était jugé nécessaire, à l'organe de l'OMC compétent.  Par 
conséquent, l'Inde avait présenté une demande de rectification  pour sa liste de transposition dans 
le SH2007 . Cette demande de rectification était conforme aux procédures de modification et de 
rectification des listes de concessions tarifaires figurant dans la Décision du  26 mars 1980, au titre 
de la catégorie "Autres rectifications" . L'Inde a demandé instamment a ux Membres d'examiner sa 
demande de rectification . En tout état de cause , si un Membre avait un point de vue différent sur 
les aspects techniques des produits en question, ou leur classement, l'Inde serait ravie d'en discuter 
avec lui . 
2.34.   Le Comité a pris not e des déclarations.  
3  EXAMEN DES PRODUITS VISÉS  
3.1.  La Présidente  a rappelé que, depuis la réunion du Comité du 15  mai 2012, et à la demande de 
certaines délégations, la question de l'"examen des produits visés" était inscrite en permanence à 
l'ordre du jour des réunions du Comité . Ce point de l'ordre de jour permettait au Comité de recevoir 
des rapports et des renseignements actualisés de la part des participants qui menaient des 
consultations bilatérales et plurilatérales concernant l'examen des produits vis és, conformément au 
paragraphe  3 de l'Annexe de l'ATI . 
3.2.  Le représentant du Canada , en sa qualité de Président du groupe des participants à l'Accord 
sur l'élargissement de l'ATI , a rendu compte des travaux des participants à l'élargissement de l'ATI . 
Il a informé le Comité que la plupart des participants avaient mis en œuvre, sur une base NPF, leurs 
engagements de réduction et d'élimination des droits de douane inscrits dans leurs listes nationales 
établies dans le cadre de l'élargissement de l'ATI . Il a ra ppelé que l'Accord sur l'élargissement de G/IT/M/73  
- 9 - 
  l'ATI était ouvert à tous les Membres de l'OMC et que chacun d'eux était vivement encouragé à 
étudier la possibilité de participer à cette initiative importante . À cet égard, il a indiqué que le groupe 
des particip ants à l'élargissement de l'ATI continuerait à se mettre en rapport avec d'autres Membres 
et à leur fournir des informations sur l'Accord et ses avantages. Les membres du groupe restaient 
disposés à fournir davantage d'informations aux Membres de l'OMC qui  pourraient souhaiter accéder 
à l'Accord.  
3.3.  Le Comité a pris note  de la déclaration et est convenu  de revenir sur cette question, si 
nécessaire , à la réunion suivante du Comité de l'ATI . 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES  
4.1.  La Présidente  s'est référée au paragraphe  3 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle de  1996, 
qui disposait  que "les participants se réunir[aient] périodiquement […] pour se consulter au sujet 
des obstacles non tarifaires au commerce des produits des technologies de  l'information". Elle a 
rappelé que le Comité attachait une grande importance aux obstacles non tarifaires (ONT) et que, 
depuis 2000, ceux -ci étaient devenus une partie essentielle de ses travaux ordinaires.  
4.2.  Le 7 mai 2015, le Comité avait organisé un ateli er sur les ONT affectant le commerce des 
produits des TIC, axé sur l'industrie . Les principales questions soulevées par les représentants de 
l'industrie à cet atelier étaient les suivantes: i)  transparence; ii)  normes pour la reconnaissance des 
résultats d es essais; iii)  étiquetage électronique; et iv)  efficacité énergétique.  Un rapport factuel du 
Président avait été distribué sous la cote  G/IT/28 . Lors de réunions ultérieures du Comité, la 
Présidente avait été chargée de poursuivre les discussions sur la s uite à donner à l'atelier sur les  ONT 
dans le cadre de l'ATI.  Elle a rappelé que les ONT avaient fait l'objet de débats approfondis au 
Symposium organisé à l'occasion du 20ème anniversaire de l' ATI, qui avait été tenu en juin  2017. 
4.3.  La Présidente a rappelé qu'à la précédente réunion du Comité, la Suisse, en tant que 
coordonnateur des consultations informelles sur les ONT menées au sein d'un petit groupe de 
participants composé de 15  membres, avait fait le point sur les travaux réalisés par le groupe . 
L'objec tif principal de ce groupe était de faire avancer les travaux sur les questions relatives aux 
mesures non tarifaires dans le cadre de l'ATI . 
4.4.  Le représentant de la Suisse , à la demande de la Présidente, a fait le point sur les activités 
menées par le  groupe  depuis la précédente réunion du Comité . Il a déclaré  qu'il n'y avait pas d'autre 
fait nouveau à signaler . Cependant, si une délégation souhaitait faire avancer ces travaux, que ce 
soit en groupe restreint ou dans tout autre format , sa délégation restait disposée à en discuter . 
L'intervenant s'est aussi félicité de l'organisation de la séance consacrée aux ONT lors du prochain 
atelier sur l'ATI qui se tiendrait à l'automne . 
4.5.  La représentante de l' Union européenne  a indiqué  que l'ATI et son élargissement avaient permis 
des améliorations considérables  en matière d'élimination des droits  de douane . Il était d'une 
importance fondamentale que des progrès continuent d'être faits pour éliminer les  obstacles non 
tarifaires  au commerce des pro duits des technologies de l'information . L'UE restait attachée à cet 
objectif, même si elle avait conscience de la difficulté de tendre vers des engagements sur le plan 
réglementaire dans le cadre de l'ATI.  La délégation de l'intervenante demeurait convaincue que faire 
avancer les travaux sur les m esures non tarifaires  aurait des répercussions positives concrètes sur 
les entreprises . Dans ce contexte, l'UE attendait avec intérêt de participer aux autres travaux qui 
pourraient être entrepris  dans ce domaine . 
4.6.  Le Comité a pris note  des déclarations et est convenu  de revenir sur cette question, si 
nécessaire , à sa réunion suivante . 
5  PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDU RE D'ÉVALUATION DE 
LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉS PAR LES PARTICIPANTS À L'ATI (G/IT/W/17/REV.27)  
5.1.  La Présidente  a rappelé que l'un des résultats du programme de travail relatif aux mesures non 
tarifai res était l'achèvement du projet pilote qui avait abouti à l'adoption des "Lignes directrices 
concernant les procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage G/IT/M/73  
- 10 - 
  électromagnétiques".  Après l'adoption de ces "lignes directri ces", le Secrétariat avait établi une note 
intitulée "Projet de liste des types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisés par les participants à l'ATI" (figurant dans 
le document G/ IT/W/17 et ses révisions). Après l'adoption de ces "lignes directrices", le Secrétariat 
avait établi une note intitulée "Projet de liste des types de procédures d'évaluation de la conformité 
en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques u tilisés par les participants à l'ATI" 
(figurant dans le document  G/IT/W/17 et ses révisions).  La note contenait les réponses à l'enquête 
et d'autres notifications reçues des participants concernant le type de procédures d'évaluation en 
matière de compatibi lité et de brouillage électromagnétiques qu'ils utilisaient.  Les participants à l'ATI 
avaient indiqué à plusieurs occasions qu'ils avaient trouvé les renseignements figurant dans cette 
note très utiles et souhaitaient qu'elle soit achevée.  
5.2.  La Présidente a indiqué qu'à la demande de plusieurs participants, le Secrétariat avait fait un 
exposé sur le contexte de l'enquête à la précédente réunion du Comité . 
5.3.  La mise à jour  la plus récente  de la note du Secrétariat avait été distribuée le 10 janvier  2020, 
sous la cote  G/IT/W/17/Rev.27. Cette note du Secrétariat actualisée  montrait qu'à l'heure actuelle, 
parmi les 53  participants à l'ATI, 43 avaient fourni des renseignements sur leurs procédures 
d'évaluation de la conformité en matière de  compatibilité et de brouillage électromagnétiques . 
Toutefois, il restait  10 participants  qui n'avaient pas encore fourni de renseignements sur leurs 
procédures d'évaluation de la conformité . La Présidente a encouragé ces 10  délégations à fournir 
leurs rensei gnements au Secrétariat dès que possi ble pour permettre au Comité d'achever ces 
travaux . La Présidente a informé le Comité que le Royaume -Uni venait de communiquer sa réponse 
à l'enquête et qu'une nouvelle mise à jour de la note du Secrétariat serait donc distribuée .1 
5.4.  En outre, la Présidente a demandé aux participants de réfléchir à la manière d'exploiter au 
maximum les renseignements sur les procédures d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques qui a vaient été fournis jusqu'alors . Elle a invité les 
participants à faire part de leurs impressions à cet égard au Secrétariat ou à elle -même, au moment 
qui leur conviendrait,  ou au Comité plénier . 
5.5.  La représentante du Royaume -Uni a indiqué  qu'à la précédente réunion du Comité, tenue en 
octobre  2020, le Royaume -Uni avait manifesté  son intérêt pour le projet pilote relatif à la 
compatibilité et au brouillage électromagnétiques , qui était un bon exercice de transparence , et avait  
fait part de son intention de communiquer sa réponse à l'enquête  après la période de transition entre 
le Royaume -Uni et l'UE . Sa délégation  avait le plaisir d'informer le Comité que le Royaume -Uni avait 
communiqué au Secrétariat sa réponse à l'enquête et  attendait avec intérêt  sa distribution . 
5.6.  Le représentant de la Suisse  a indiqué  que son pays  jugeait utile le projet pilote relatif à la 
compatibilité et au brouillage électromagnétiques et était convaincu  que cet exercice de 
transparence profitait à tous les participants à l'ATI et à l'Accord sur l'élargissement de l'ATI . Par 
conséquent, sa délég ation encourageait les participants qui ne l'avaient pas encore fait à répondre 
à l'enquête . 
5.7.  Le Comité a pris note  des déclarations . 
6  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV .3, G/IT/W/33, 
G/IT/W/34, G/IT/27, JOB/IT/12, G/IT/29, G/IT/W/40/ADD.1 À G/IT/W/40/ADD.21, 
G/IT/W/40/SUPPL.4 ET JOB/IT/25)  
6.1  Mise en œuvre de la Décision concernant la classification de 18  produits de 
l'Appendice  B (G/IT/27)  
6.1.  La Présidente  a rappelé que, le 2 0 juillet  2013, le Comité avait adopté la Décision concernant 
la classification selon le SH1996 de 18  produits de l'Appendice  B, qui avait été distribuée sous la 
cote G/IT/27.  Conformément à cette décision, chaque participant devait faire apparaître les 
classifications convenues dans sa Liste de concessions OMC, selon qu'il serait approprié, 
 
1 Document  G/IT/W/17/Rev.28.  G/IT/M/73  
- 11 - 
  conformément à la Décision de  1980 relative aux procédures de modification et de rectification des 
Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/25).  
6.2.  Jusqu' à présent , le Secrétariat avait été contacté par cinq  participants à l'ATI, à savoir le 
Guatemala; les Philippines; le Japon; El  Salvador; et Macao, Chine, pour qu'il les aide à modifier 
leurs listes . À cet égard, le Secrétariat avait achevé ses travaux concernant les demandes des 
délégations de Macao, Chine et des Philippines.  
6.3.  Depuis la réunion précédente du Comité, aucun autre participant n'avait demandé une 
assistance technique au Secrétariat concernant la modification de ses listes . La Présidente a rappelé 
au Comité que  ces travaux techniques demandaient beaucoup de temps et qu'ils ne pouvaient donc 
être réalisés que de façon progressive . Par con séquent, elle a encouragé les pays en développement 
participants  à prendre contact avec le Secrétariat s'ils avaient besoin d'une assistance technique 
dans ce domaine . 
6.2  Mise en œuvre de la Décision de  2016 concernant la classification de 15  produits 
additio nnels de l'Appendice  B (G/IT/29)  
6.4.  La Présidente  a rappelé que, le 18  avril 2016, le Comité avait adopté la Décision concernant la 
classification selon le SH2007 de 15  produits additionnels de l'Appendice  B, qui avait été distribuée 
sous la cote  G/IT/29.  La plupart des produits visés par cette décision avaient trait à la position  8486 
du SH2007 (machines et appareils pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs 
à semi -conducteurs) et un produit avait trait à la position  8471 (machines au tomatiques de 
traitement de l'information et leurs unités).  
6.5.  En ce qui concernait l a mise en œuvre de la Décision de  2016, seul un  participant (Macao, 
Chine)  avait demandé l'aide du Secrétariat pour réaliser  un examen de sa liste . Aucun autre Membre 
n'avait sollicité l'aide du Secrétariat  depuis la précédente réunion du Comité . 
6.3  Classification possible, selon le SH2007, des produits restants de l'Appendice  B: Note 
du Secrétariat (G/IT/W/40 et ses suppléments et addenda)  
6.6.  La Présidente  a ind iqué que la Note du Secrétariat intitulée "Divergences relatives à la 
classification: Classification possible des 37  produits restants de l'Appendice  B selon le SH2007"  
avait initialement été distribuée sous la cote  G/IT/W/40 et établie sur la base de la p roposition de la 
Suisse concernant une procédure en trois  étapes (document  JOB/IT/12) . 
6.7.  La Présidente a rappelé qu'à la réunion du Comité du 31  octobre  2014 il avait été convenu que 
"les participants [étaient] censés présenter une communication au Secrétari at au plus tard 
le 30 juin 2015, dans laquelle ils indique[raient]: a)  les produits qui, selon eux, devraient relever de 
codes autres que les codes du SH2007 énumérés dans la colonne  8 de l'annexe au présent 
document; et b)  la (les) sous -position(s) du SH2 007 qui, de l'avis des participants, [étai(en)t] 
pertinente(s) pour la classification du produit en question". Il avait également été convenu que "[l]e 
Secrétariat établi[rait] une compilation des communications reçues dans un document distinct. Sur 
la bas e de ce document, les participants devraient ensuite déterminer les étapes suivantes afin de 
réduire toute divergence qui subsisterait dans la classification".  
6.8.  La Présidente a indiqué que, jusqu'à présent, le Secrétariat avait reçu des observations 
de 21 participants. Ces observations, qui avaient été distribuées sous forme d'addenda au 
document  G/IT/W/40, avaient été présentées par les participants suivants: Norvège 
(G/IT/W/40/Add.1); Taipei  chinois (G/IT/W/40/Add.2); Suisse (G/IT/W/40/Add.3); 
Union  européenne (G/IT/W/40/Add.4); Hong  Kong, Chine (G/IT/W/40/Add.5); Chine 
(G/IT/W/40/Add.6); Japon (G/IT/W/40/Add.7); Canada (G/IT/W/40/Add.8); États -Unis 
(G/IT/W/40/Add.9); Inde (G/IT/W/40/Add.10); Macao, Chine (G/IT/W/40/Add.11); El  Salvador 
(G/IT/W/40/Add.1 2); République  de Corée (G/IT/W/40/Add.13); Panama (G/IT/W/40/Add.14); 
Thaïlande (G/IT/W/40/Add.15); Guatemala (G/IT/W/40/Add.16); Maurice (G/IT/W/40/Add.17); 
Monténégro (G/IT/W/40/Add.18); Fédération  de Russie (G/IT/W/40/Add.19); Seychelles 
(G/IT/W/40/Add .20); et Nouvelle -Zélande (G/IT/W/40/Add.21).  
6.9.  Toutes ces observations avaient été regroupées dans le document  G/IT/W/40/Suppl.4, qui 
tenait également compte de la Décision de 2016 concernant la classification des 15  produits G/IT/M/73  
- 12 - 
  additionnels . Par conséquent, il restait 22  produits de l'Appendice  B au sujet desquels les 
participants devraient présenter des observations afin d'arriver à une classification commune selon 
le SH.  
6.10.   À cet égard, la Présidente a invité les délégations qui n'avaient pas encore fourni leur s 
observations sur la classification possible de  ces 22 produits restants selon le SH2007 à le faire dès 
que possible afin d'arriver à une classification commune de ces produits selon la nomenclature 
existante du  SH et  ainsi d'exécuter également le mandat énoncé au paragraphe  5 de l'Annexe de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information . 
6.11.   Le représentant de l' Inde a remercié le Secrétariat pour cette compilation . Il a indiqué que sa 
délégation avait communiqué c es deux documents à New  Delhi et qu'elle attendait des observations . 
6.12.   Le Comité a pris note  des déclarations et est convenu  d'examiner cette question, si nécessaire , 
à la réunion suivante du Comité de l'ATI . 
7  DATE ET PROGRAMME POUR L'ATELIER PROPOSÉ SUR L'ATI  
7.1.  La Présidente  a rappelé le contexte de l'atelier . L'idée d'organiser un autre atelier sur l'ATI avait 
d'abord été proposée en 2017 . En décembre  2019, le budget de cette activité avait été approuvé 
dans le Plan biennal d'assistance technique et de for mation de l'OMC pour 2020 -2021. Depuis lors, 
l'ancien Président avait mené des consultations avec les délégations intéressées au sujet de la date 
et du programme de l'atelier . Le premier projet de programme avait été p résent é le 5 mai 2020. 
7.2.  Pour y donner suite , la Présidente avait consulté les participants au cours des derniers mois 
dans l'espoir d'arrêter définitivement le programme et le calendrier  de l'atelier d ès que possible . En 
raison de divers facteurs, en particulier  l'apparition de la pandé mie de COVID -19 et les restrictions 
en matière de voyage s qui en découlaient, l'atelier avait  dû être  reporté . 
7.3.  La Présidente a informé le Comité que , sur la base des observations communiquées par les 
Membres jusqu 'alors , le deuxième  projet de programme avait été élaboré  et distribué sous la 
cote JOB/IT/272, le 7 avril 2021. 
7.4.  S'agissant de la date de l'atelier, et compte tenu de la douzième Conférence ministérielle  et 
des dates fixées pour d'autres activités importantes de  l'OMC, comme  le Forum public, le Secrétariat 
avait réservé le jeudi 16  septembre  2021 pour l'atelier sur l'ATI, ce qui coïnciderait avec la réunion 
formelle du Comité du 17  septembre . 
7.5.  La Présidente croyait comprendre qu 'il serait plus réalisable et plus pratique pour la plupart des 
délégations d'organiser l'atelier en septembre de cette année . À cet égard, elle espérait que le 
Comité prendrait une décision  sur la date et le programme de l'atelier dès que possible, tout 
simplement parce que le temps restant  pour les préparatifs était limité . 
7.6.  Le représentant des États-Unis s'est félicité des efforts constants concernant  l'atelier proposé 
sur l'ATI et de cette occasion  de discuter du  projet  actualisé  de programme de l'atelier . Il a rappelé 
que les événements s ans précédent de l'année écoulée avaient perturbé les discussions du Comité 
à ce sujet et que sa délégation saluait les efforts déployés pour remettre l'atelier sur la bonne voie . 
7.7.  L'intervenant  estimait que le programme actualisé tenait mieux compte de la situation actuelle, 
par exemple  parce qu'il comprenait  des discussions sur le rôle important que le secteur des TIC avait 
joué dans les mesures prises pour faire face à la pandémie mondiale . Les parties prenantes des 
États-Unis se réjouissaient à la perspective de contribu er à l'atelier organisé à l'automne,  notamment 
en mettant l'accent sur les progrès en matière de technologie et de connectivité que le secteur avait 
accomplis depuis l'atelier de  2015, y compris les nombreuses contributions positives qui avaient été 
apportées à la lutte contre la pandémie . 
 
2 Le deuxième  projet de programme avait été publié ultérieurement sous la cote  G/IT/30 pour permettre 
une distribution plus large.  G/IT/M/73  
- 13 - 
  7.8.  Le représentant considérait que l'atelier était aussi une occasion de mettre en lumière les 
avantages que la participation à l'ATI pouvait apporter  dans de nombreux secteurs d e l'économie, 
de l'agriculture à la santé, en passant par les  petites et moyennes entreprises . 
7.9.  La représentante de l' Union  européenne  a remercié la Présidente et le Secrétariat pour tout le 
travail qui avait été consacré  à la préparation de l'atelier  jusqu 'alors . Au sujet de la date, l'UE estimait 
que programmer l'atelier pendant la deuxième  quinzaine de septembre était une bonne idée, tout 
comme le faire coïncider avec la réunion du Comité de l'ATI . L'intervenante a mis en garde contre 
un nouveau report  car l'attention se tournerait ensuite vers les préparatifs de la douzième 
Conférence ministérielle . Elle a demandé si le Secrétariat avait d'autres idées sur le format de 
l'atelier, notamment s'il s'ag irait d'une réunion hybride . 
7.10.   S'agissant du programme proposé, l'UE le trouvait assez équilibré . Il mettait en avant le rôle 
de l'ATI en tant qu'outil de développement économique, et ses perspectives, tout en prêtant 
attention aux obstacles non tarifaires e t au rôle de l'ATI dans le contexte de l'actuelle pandémie de 
COVID -19. La représentante espérait donc que l'atelier  susciterait un grand  intérêt, en particulier 
chez les Membres qui n'étaient pas encore  des participants à l'ATI ou à l'Accord sur l'élargissement 
de l'ATI . 
7.11.   Le représentant du Japon  était très favorable à la tenue de l'atelier sur l'ATI . Il a rappelé que 
six années s'étaient écoulées depuis  que l'Accord sur l'élargissement de l'ATI  avait été conclu et 
presque quatre  années depuis  le Symposium du 20ème anniversaire de l'ATI , qui avait eu lieu  
en 2017. Pour défendre l'importance  de l'ATI, il était important de poursuivre le travail préparatoire 
et de rester régulièrement informés par l es parties prenantes . L'intervenant a  également souligné 
l'importance qu'il y avait à entendre les avis et les exposés des secteurs au sujet des dernières 
évolutions des produits visés par l'ATI  et à manifester un regain d'intérêt pour l'importance de l'ATI . 
Il a fait observer que la  pandémie de COVID -19 avait radicalement changé la vie  quotidienne  de la 
population  et que c'étaient les TIC  et les produits des TIC qui avaient compensé les occasions 
perdues en matière de communication . Grâce aux technologies de l'information , par exempl e, il avait 
quand même été possible de tenir la réunion du Comité de l'ATI en cours . 
7.12.   Le représentant a remercié la Présidente et le Secrétariat d'avoir révisé le projet de 
programme . Pour ce qui était du calendrier  de l'atelier, le Japon estimait que  la période  allant  de 
début à mi-septembre convenait . En ce qui concernait le format de l'atelier, le Japon partageait 
l'opinion de l'UE selon laquelle une activité en présentiel serait l'idéal ; néanmoins, le Japon 
reconnaissait qu'il serait plus réaliste d'organiser l'atelier dans une format  hybride . En outre, 
l'intervenant a proposé que l'atelier ait lieu sur deux  jours consécutifs, avec deux  séances par jour . 
7.13.   Le représentant du Taipei chinois  s'est félicité du dernier projet de programme de l'atelier sur 
l'ATI, qui figurait dans le document  JOB/IT/27. Il estimait  que les contributions des participants sur 
divers sujets seraient pertinentes et essentielles pour répondre aux possibilités et aux défis que 
rencontraient les secteurs des TIC à l'heure actuelle . En particulier, sa délégation était très intéressée 
par la manière dont les TIC  pouvaient contribuer aux ODD et par les obstacles non tarifaires 
concernant l'efficacité énergétique des produi ts des TIC . Le Taipei chinois proposerait un intervenant 
et partagerait ses données d'expérience dans ces domaines . 
7.14.   La représentante du Guatemala  a remercié la Présidente et le Secrétariat pour le travail déjà 
accompli dans le cadre de la préparation de  cet atelier . Elle soutenait le  programme et la proposition 
visant à organiser l'atelier au mois de  septembre, qu'elle considérait comme une date appropriée . 
Elle était favorable à la suggestion faite par le Japon d'adopter une approche hybri de pour l'atelier, 
suivant  laquelle certains des intervenants participeraient virtuellement en raison des restrictions en 
matière de voyages . Elle a aussi insisté sur l'importance d'un équilibre dans le choix des intervenants 
et a indiqué que le Guatemala lui-même pourrait proposer un intervenant . 
7.15.   Le représentant de la Suisse  s'est associé à la délégation du Guatemala pour remercier la 
Présidente et le Secrétariat d'avoir élaboré ce programme . La Suisse s'associait aux intervenants 
précédents pour suggérer que cet atelier ait lieu dans un format  hybride . Bien entendu, l a Suisse 
souhai tait accueillir à nouveau toutes les personnes présentes à Genève; toutefois, cela était 
peut-être prématuré . En revanche, un format hybride permettrait une plus grande  participation . 
S'agissant de la date, la délégation de l'intervenant estimait que la mi -septembre était une bonne 
date pour cet atelier . G/IT/M/73  
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  7.16.   La représentante du Royaume -Uni a salué le  programme révisé et, en partic ulier, l'occasion 
qui était offerte d'échanger des données d'expérience sur la manière dont le commerce des produits 
des TIC  avait aidé à lutter contre les effets de la pandémie de COVID -19. Le Royaume -Uni 
comprenait les raisons du report de l'atelier et considérait  que les nouvelles dates étaient  
appropriées, lesquelles coïncidaient avec  la réunion suivante du Comité . La délégation de 
l'intervenante attendait avec intérêt de participer au prochain atelier . 
7.17.   Pour ce qui était du format de l'ate lier, le Secrétariat  (M. Xiaodong  Wang) a expliqué que , 
pour l'instant, toutes les solutio ns étaient à l'étude, que ce soit un atelier en présentiel, dans un 
format hybride ou en ligne . Il était trop tôt pour se prononcer sur cette question  car il existait 
différents facteurs  qui pouvaient encore influer  sur le format final de l'atelier . Le Secrétariat suivrait 
de près l'évolution de la pandémie de COVID -19, et les politiques et réglementations de la Suisse à 
cet égard . Le Secrétariat rester ait également  en contact étroit avec  les Membres afin de prendre 
une décision sur cette question ultérieurement . 
7.18.   Le Comité est convenu  de fixer au  16 septembre la date de l'atelier . S'agissant du programme 
de l'atelier sur l'ATI, la Présidente a proposé que le Comité approuve le projet de programme révisé , 
distribué sous la cote  JOB/IT/27.  Il en a été ainsi convenu . 
7.19.   La Présidente  a encouragé tous les participants à consulter le urs parties prenantes, à proposer 
des intervenants et à communiquer entre eux, sans perdre de vue qu'il fallait un bon équilibre  entre 
les représentants du gouvernement, de l'industrie  et d'autres institutions . 
8  DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU COMITÉ  
8.1.  La Présidente  a informé le Comité que le Secrétariat avait provisoirement fixé a u vendredi 
17 septembre  2021 la date  de la réunion formelle suivante du Comité , étant entendu que cette date 
serait confirmée par courrier électronique avant la réunion proprement dite et que des réunions 
supplémentaires pourraient aussi être convoquées, s i nécessaire . 
8.2.  Le Comité en est ainsi convenu . 
9  AUTRES QUESTIONS  
10  ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
10.1.   La Présidente  a rappelé que, conformément à la pratique habituelle, le Comité élisait chaque 
année un nouveau président parmi les représentants des participants, et que cette élection avait 
lieu lors de la première  réunion de l'année  et prenait effet à la fin de cette réunion . 
10.2.   La Présidente a informé le Comité que le Président du Conseil du commerce des marchandises 
(CCM) avait consulté les Membres au  sujet des présidents des organes subsidiaires du Conseil  et 
que la liste des noms des présidents proposés était encore à l'étude . 
10.3.   En conséquence, la Présidente a proposé que, dès que le CCM aurait adopté la liste proposée 
de présidents pour ses organes su bsidiaires, le Secrétariat envoie  à tous les participants un courrier 
électronique indiquant le nom de la personne désignée à la présidence  du Comité de l'ATI. Si aucune 
objection n'était reçue dans le délai indiqué dans ce courrier électronique, le candidat serait 
considéré comme élu par acclamation par le Comité . 
10.4.   Le Comité en est ainsi convenu . 
10.5.   Avant de clore la réunion, la Présidente  a remercié tous les participants pour leu r soutien 
pendant son mandat . Elle a affirmé avoir  appréci é de travailler avec toutes les délégations et s'est 
dite particulièrement satisfaite  du programme final de l'atelier sur l'ATI . 
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