G/SPS/W/323  
18 mars 2020 
(20-2113) Page: 1/6 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
OBSERVATIONS SUR LES RECOMMANDATIONS FIGURANT DANS  
LE PROJET DE RAPPORT DU CINQUIÈME EXAMEN  
(G/SPS/W/313/REV.2)  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
Le document ci -après, reçu le 9 mars 2020, est distribué à la demande de la délégation des 
États-Unis. 
 
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1  NIVEAU APPROPRIÉ DE PROTECTION, ÉVALUATI ON DES RISQUES ET SC IENCE  
1.1.  Recommandations : 
▪ Compte  tenu de l'importance de faire en sorte que les mesures SPS soient fondées sur 
des principes scientifiques, le Comité encourage les Membres à réexaminer 
périodiquement les mesures  SPS mises en œuvre dans leurs systèmes nationaux et/ou 
régionaux, ainsi que leurs techniques d'évaluation des risques, en tenant compte des 
dernières preuv es scientifiques et des renseignements actualisés publiés par le Codex, 
l'OIE ou l'IPPC.  
▪ Le Comité devrait continuer d'examiner la question des risques, y  compris la gestion 
des situations impliquant un manque de renseignements scientifiques, et réfléchir aux 
prochaines étapes des discussions.  
▪ Le Comité invite les Membres à partager leurs expériences et des exemples concernant 
les efforts réalisés au niveau national pour faire face à l'incertitude scientifique et/ou au 
manque de preuves scientifiques pour l 'analyse des risques et pour l'élaboration et la 
mise en œuvre de mesures SPS.  
▪ Le Comité invite les organisations internationales de normalisation à partager des 
exemples concernant les efforts réalisés pour faire face à l'incertitude scientifique et/ou 
au manque de preuves scientifiques pour l'analyse des risques et pour l'élaboration de 
normes, directives et recommandations internationales . 
2  PROCÉDURES DE CONTRÔLE, D'INSPECTION ET D'HOMOLOGATION (ANNEXE C)  
2.1.  Recommandations : 
▪ Le Comité devrait poursuivre les discussions et les échanges de renseignements au 
sujet des procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation . À cette fin, le Comité 
devrait établir un point formel de l'ordre du jour du Comité SPS sur l'Annexe  C au titre 
du point de l' ordre du jour consacré au fonctionnement et à la mise en œuvre de 
l'Accord  SPS, afin de permettre aux Membres d'échanger des renseignements à ce 
sujet.  
▪ À la s uite d'un échange fructueux d'expériences et d'idées lors de la séance thématique 
du Comité SPS su r les procédures d'homologation en novembre  2019, le Comité devrait 
créer un groupe de travail électronique, ouvert à la participation de tous les Membres G/SPS/W/323  
- 2 - 
  et observateurs, pour continuer d'examiner la question des procédures d'homologation . 
Le groupe de tr avail électronique, mentionné dans le document G/SPS/W/321 ,Le groupe 
de travail électronique  pourrait étudier:  
i. les principales difficultés associées aux procédures d'homologation ayant des 
répercussions sur le commerce international, que les Membres devraient 
s'efforcer de résoudre ; 
ii. les principes relatifs aux procédures d'homo logation qui facilitent le commerce 
international tout en respectant le niveau approprié de protection sanitaire ou 
phytosanitaire du Membre importateur;  
iii. les outils disponibles et les meilleures pratiques pour améliorer la mise en œuvre 
des obligations rés ultant de l'Accord SPS qui s'appliquent aux procédures 
d'homologation ; et 
iv. les travaux futurs possibles du Comité sur ce sujet.  
2.2.  Observations des États -Unis concernant la modification qu 'ils sugg èrent  d'apporter à la 
deuxième recommandation sur les procédure s de contrôle, d 'inspection et d 'homologation, à savoir 
le texte révisé " Le groupe de travail électronique, mentionné dans le document G/SPS/W/321 ,Le 
groupe de travail électronique  pourrait étudier  …": 
a. Plutôt que de faire référence au document W/321, nous suggérons que la 
recommandation énumère les sujets que le groupe de travail électronique "pourrait" 
étudier . De cette manière, le groupe de travail électronique peut examiner les éléments 
présentant un intérêt pour les Membres.  
3  ÉQUIVALENCE  
3.1.  Recommandations : 
▪ Les Membres sont encouragés à notifier tout accord conclu sur la re connaissance de 
l'équivalence.  
▪ Compte tenu de l'importance de l'article 4 sur l'équivalence et de la Décision du Comité 
sur la mise en œuvre de l'article 4 de l'Accord SPS (Équivalence)1, le Comité devrait 
poursuivre les discussions et l'échange de renseig nements sur la question de 
l'équivalence, y compris sur les approches systémiques, au titre du point de l'ordre du 
jour existant et en menant un débat approfondi dans le cadre de futures séances 
thématiques, de réunions informelles et de groupes de travail , selon qu'il sera approprié.  
▪ Les Membres  représentants au sein du Comité SPS  sont encouragés à coordonner leurs 
actions avec celles des représentants et experts de leur pays  au sein du Codex, de l'OIE 
et de la CIPV afin de mettre l'accent sur l'importance de comprendre les répercussions 
commerciales lors de l'élaboration et l'examen des normes, directives et 
recommandations internationales  des discussions des organismes intern ationaux de 
normalisation qui portent  sur la question de l'équivalence.  
3.2.  Observations des États -Unis concernant la modification qu 'ils suggèrent d 'apporter à la 
deuxième recommandation sur l 'équivalence, à savoir le texte supprimé " Compte tenu de 
l'importan ce de l'article 4 sur l'équivalence et de la Décision du Comité sur la mise en œuvre de 
l'article 4 de l'Accord SPS (Équivalence)2,": 
a. Après une réflexion plus approfondie, nous préférerions ne pas désigner des obligations 
spécifiques comme étant "important es" ou à réaffirmer . L'Accord SPS établit un équilibre 
des droits et obligations.  
 
1 G/SPS/19/Rev.2 . 
2 G/SPS/19/Rev.2 . G/SPS/W/323  
- 3 - 
  3.3.  Observations des États -Unis concernant la modification qu 'ils suggèrent d 'apporter à la 
troisième recommandation sur l 'équivalence, à savoir le texte révisé "…  des discussions des 
organismes internationaux de normalisation  qui portent  sur la question de l'équivalence ": 
a. Nous aimerions que cela fasse référence aux discussions des organismes internationaux 
de normalisation sur l'équivalence de façon plus générale . Cela tient compte de  
l'importance commerciale des discussions qui portent sur l'équivalence, mais pas sur  
l'élaboration de s normes, directives ou recommandations spécifiquement axées sur 
l'équivalence  en général ; cela garantit aussi la pertinence  de la recommandation issue 
du cinquième  examen, quelle que soit la façon dont les programmes de travail et  les 
discussions des organismes internationaux de normalisation évoluent.  
4  CHENILLE LÉGIONNAIRE D'AUTOMNE  
4.1.  Recommandations : 
▪ Les Membres devraient conti nuer à échanger des données d'expérience sur les 
approches réglementaires efficaces, prévisibles et fondées sur des données scientifiques 
qui contribuent à atténuer les conséquences de la chenille légionnaire d'automne sur le 
commerce tout en protégeant  et aussi qui protègent  la santé et la vie des personnes et 
des animaux, en préservant  et préservent  les végétaux et en tenant  qui tiennent  compte 
des besoins spécifiques des petites propriétés  familles  de petits exploitants agricoles . 
▪ Selon qu'i l sera approprié, les Membres sont encouragés à demander une assistance 
technique pour soutenir les efforts déployés pour améliorer leurs stratégies intégrées 
de lutte contre les parasites et, selon qu'il sera nécessaire, leur approche réglementaire 
des au torisations de mise sur le marché et des systèmes d'inspection, dans le but, entre 
autres, d'offrir un meilleur accès aux produits qui renforcent la résistance des plantes 
hôtes.  
▪ Les Membres sont encouragés à poursuivre les discussions sur les concepts men tionnés 
dans le document G/SPS/W/3 17 qui visent à aider les Membres, en particulier ceux 
ayant des contraintes de capacité, à traiter les problèmes SPS, au sein du Comité SPS , 
y compris  et, le cas échéant, au sein d u groupe de travail électronique sur les procédures 
d'homologation établi c onformément à la proposition du Canada reproduite dans le 
document G/SPS/W/321  visé au paragraphe [ insérer le paragraphe contenant la 
recommandation en faveur de la création d 'un groupe de travail électronique issue du 
5ème examen ] ci-dessus . 
4.2.  Observations des États -Unis concernant la modification qu 'ils suggèrent d 'apporter à la 
première recommandation sur la chenille légionnaire d 'automne, à savoir le texte révisé "…  familles 
de petits exploitants agricoles ": 
a. L'expression "petites propriétés" ferait référence au terrain en lui -même, qui n 'a pas de 
besoins . Le libellé "familles de petits exploitants agricoles" semble plus approprié.  
4.3.  Observations des États -Unis concernant la modification qu 'ils suggèrent d 'apporter à la 
troisième recommandation sur la chenille légionnaire d 'automne, à savoir le texte révisé "…  établi 
conformément à la proposition du Canada reproduite dans le document G/SPS/W/321  visé au 
paragraphe [insérer le paragraphe contenant la recommandation en faveur de la création d 'un 
groupe de travail électronique issue du 5ème examen] ci -dessus .": 
a. Faire référence au groupe de travail électronique de cette manière pour éviter la 
confusion qui serait  créée par le libellé "établi conformément à la proposition du 
Canada".  G/SPS/W/323  
- 4 - 
  5  MÉCANISMES NATIONAUX DE COORDINATION EN MATIÈRE SPS  
5.1.  Recomman dations : 
▪ Les Membres sont encouragés à mettre en place des mécanismes nationaux de 
coordination appropriés afin de permettre la consultation et la communication entre les 
experts techniques et les experts en matière de politique commerciale, en vue de 
favoriser la définition de positions coordonnées sur les questions SPS  qui sont 
conformes , conformément  aux obligations énoncées dans l'Accord SPS . Les Membres 
sont également encouragés à réfléchir à des moyens de renforcer la coordination interne 
sur les questions SPS.  
▪ Les Membres devraient continuer à échanger des données d'expérience sur leurs 
mécanismes nationaux de coordination et à examiner les stratégies et les approches 
visant à améliorer la coordination et la concertation au niveau national dans le  domaine 
SPS, dans le but de renforcer la mise en œuvre de l'Accord SPS, y compris la résolution 
des problèmes commerciaux spécifiques.  
▪ Le Comité demande au Secrétariat d'établir un recueil des ressources qui peuvent être 
utiles aux Membres dans la mise en  œuvre de leurs mécanismes nationaux de 
coordination, en commençant par celles évoquées lors de l'Atelier de 2019 sur la 
transparence et la coordination, en accordant une attention particulière aux concepts et 
aux questions exposés dans le document G/SPS/W/297 , et en incluant les ressources 
additionnelles suggérées par les Membr es. 
5.2.  Observations des États -Unis concernant la modification qu 'ils suggèrent d 'apporter à la 
première recommandation sur les mécanismes nationaux de coordination en matière SPS:  
a. Pour clarifier le fait que nous voulons que les positions soient conformes à l 'Accord SPS  – 
et que nous ne disons pas que l 'Accord SPS prescrit une coordination des positions au 
niveau interne.  
6  PROCÉDURES DE NOTIFICATION ET TRANSPARENCE  
6.1.  Recommandations : 
▪ Les Membres sont encouragés à indiquer clairement, dans leurs notifications au Comité 
SPS, si une mesure a été notifiée à un autre comité .3 Les Membres devraient inclure 
cette information dans la rubrique du modèle de notification intitulée "Autres documents 
pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont  disponibles".4 
6.2.  Observations des États -Unis concernant la modification qu 'ils suggèrent d 'apporter à la 
recommandation sur  les procédures de notification et la transparence : 
a. Nous ne pensons pas qu 'il faille inclure les notes de bas de page . Ces notes sont quelque 
peu hors sujet, ce qui pourrait être source de confusion . 
b. Nous estimons que le contenu de la note de bas de page 4 est inexact . La rubrique 6 
(Teneur) suggère d'identifier les parties d'une mesure faisant l 'objet d 'une double 
notification qui relèv ent de l 'Accord SPS et celles qui relèvent de l'Accord OTC . 
 
3 Voir la section 2.7 des Procédures recommandées pour l' exécution des obligations résultant de l'Accord 
SPS en matière de transparence (article 7) figurant dans le document G/SPS/7/Rev.4 , qui concerne aussi la 
notification des réglementations contenant des mesures SPS et OTC au titre à la fois de l'Accord SPS et de 
l'Accord OTC.  
4 Dans les Procédures recommandées du Comité en matière  de transparence ( G/SPS/7/Rev.4) ), les 
parties explicatives concernant l es modèles de notification reproduits aux annexes A -1 et B -1 indiquent que ce 
type de renseignement devrait figurer dans la rubrique "Teneur" de la notification. Ces parties devraient être 
mises à jour si le Comité convient que ce type de renseignement dev rait figurer dans la rubrique "Autres 
documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles".  G/SPS/W/323  
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  c. La nouvelle notification proposée pour la rubrique 9 (Autres documents pertinents) 
indiquera it si la mesure a également été notifiée au Comité OTC . La question de savoir 
si elle a fait l'objet d 'une double notification est différent e de la question de savoir 
quelles parties relèvent de l 'Accord  SPS et quelles parties relèvent de l 'Accord  OTC. 
7   LMR POUR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES  
7.1.  Recommandations : 
▪ Le Comité encourage les Membres à engager, au niveau national, des discussions sur 
les possibilités de rendre plus productif le système des LMR du Codex ; et en particulier 
examiner les moyens d'obtenir un financement durable pour les organes scientifiques 
mixtes FAO/OMS . L'organisation de ces discussi ons nationales sur les options 
concernant le système des LMR tiendrait compte des ressources nationales disponibles 
et pourrait comporter un examen, entre autres choses, des différentes options pour ce 
qui est de renforcer le soutien à la JMPR, notamment p our accroître la participation des 
experts désignés comme représentants et d'autres formes de soutien destiné aux 
organes scientifiques ainsi que des options pour promouvoir des programmes visant à 
inciter les pays en développement à communiquer des donnée s, notamment sur les 
cultures mineures . Le Comité invite le Codex à fournir des mises à jour régulières au 
sujet de ses progrès dans l'évaluation de nouveaux composés et de nouvelles 
utilisations pour les composés existants, et au sujet de ses progrès dans  l'examen 
périodique des composés existants.  
▪ Le Comité encourage les Membres à offrir à l'échelle mondiale une plus grande 
transparence et une plus grande prévisibilité en ce qui concerne les LMR, entre autres 
choses, en:  1) notifiant toutes les modificati ons proposées à leurs LMR, y compris les 
modifications des LMR qui sont fondées sur des normes internationales ; et 2) étudiant 
et améliorant leur capacité de prendre réellement en considération les observations de 
leurs partenaires commerciaux lorsqu'ils e xaminent les modifications proposées pour 
les LMR.  
▪ Le Comité salue les efforts déployés par les Membres et par les organisations 
compétentes ayant le statut d'observateur pour l'informer régulièrement de leurs autres 
activités relatives aux LMR, y compris des mises à jour et des initiatives régionales 
concernant les LMR . Le Comité note que ces renseignements pourraient servir de base 
aux autres Membres pour mettre en œuvre des activités similaires aux niveaux régional 
et national afin d'améliorer l'harmonis ation avec les LMR du Codex et avec les LMR 
régionales si nécessaire, en vue de faciliter les échanges.  
▪ Le Comité invite les Membres à étudier, s'ils le souhaitent, la manière dont leurs 
approches réglementaires nationales en matière d'homologation et d'ut ilisation des 
pesticides peuvent inciter le secteur privé à investir dans l'homologation et l'utilisation, 
dans leur pays, des pesticides de substitution présentant moins de risques ou, au 
contraire, l'en dissuader . Le Comité invite aussi les Membres à éva luer leurs propres 
besoins en ce qui concerne les cultures mineures et à collaborer dans le cadre d'activités 
de génération de données à l'échelle mondiale.  
8  RÉGIONALISATION  
8.1.  Recommandations : 
▪ Le Comité reconnaît l'importance de la régionalisation pour le com merce sûr des 
produits agricoles . Le Comité encourage les Membres à répondre en temps opportun 
aux demandes des autres Membres concernant la régionalisation et à éviter les 
demandes de renseignements inutiles.  
▪ Les Membres sont encouragés à utiliser activem ent et systématiquement les Directives 
pour favoriser la mise en œuvre dans la pratique de l'article 6 (G/SPS/48), y compris la 
section sur le processus accéléré (section IV).  G/SPS/W/323  
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  ▪ En vue d'accroître la transparence, les Membres sont encouragés à partager : leurs 
expériences en matière d'élaboration et de renforcement de leurs cadres pour la 
régionalisation ; et les renseignements sur leurs procédures et processus liés à la 
régionalisation, y compris sur la façon dont un autre Membre peut demander la  
reconnaissance de zones exemptes de parasites ou de maladies.  
▪ Au titre du point de l'ordre du jour du Comité sur la régionalisation, les Membres sont 
encouragés à partager leurs expériences au sujet : de l'obtention de la reconnaissance 
par un autre Membre des conditions régionales concernant des parasites des végétaux 
ou des maladies animales spécifiques ; et de la reconnaissance des conditions régionales 
d'un autre Membre concernant des parasites des végétaux ou des maladies animales 
spécifiques.  
▪ Les Membres se félicitent des renseignements partagés par l'OIE et la CIPV en ce qui 
concerne leurs activités visant à soutenir la régionalisation . Les Membres souhaiteraient 
obtenir plus de renseignements concernant les études de cas, les processus d'évaluat ion 
des performances des Services vétérinaires (PVS), les projets d'Observatoire, et 
d'autres activités visant à améliorer la compréhension et la mise en œuvre des normes 
de l'OIE et de la CIPV.  
▪ Le Comité devrait examiner plus avant les questions relatives  à l'article  6, y compris les 
directives du Comité, dans le cadre de futures séances thématiques, de réunions 
informelles ou de groupes de travail, le cas échéant.  
9  RÔLE DU CODEX, DE LA CIPV ET DE L'OIE DANS LE TRAITEMENT DES PROBLÈMES 
COMMERCIAUX SPÉCIFIQU ES 
9.1.  Recommandations : 
▪ Les organismes internationaux de normalisation sont invités à fournir des 
renseignements sur les Le Comité encourage les Membres à consulter les organismes 
internationaux de normalisation compétents pour obtenir des avis et des conseil s 
lorsqu 'un problème commercial spécifique se pose au sujet de l 'une des  normes, 
directives et ou recommandations de ces organismes  pertinentes aux réunions du 
Comité SPS . 
▪ Le Comité pourra continuer d'examiner le rôle du Codex, de la CIPV et de l'OIE dans le 
traitement  s'agissant  des problèmes commerciaux spécifiques.  
9.2.  Observations des États -Unis concernant la modification qu 'ils suggèrent d 'apporter à la 
deuxième recommandation sur le rôle d u Codex, de la CIPV et de l 'OIE, à savoir le texte révisé " dans 
le traitement  s'agissant  …": 
a. La formulation actuelle laisse entendre qu 'ils jouent un rôle dans le "traitement" des 
problèmes . Cela entraînerait une mauvaise interprétation quant au rôle que peuvent 
jouer les organismes internationaux de normalisation.  
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