G/SPS/N/EU/434  
16 octobre  2020 
(20-7108) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 2309 : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des 
animaux  
4. Régions ou pays susc eptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement (UE) 2020/1419 de la Commission 
du 7 octobre  2020 modifiant l 'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne l 'utilisation de l 'acide ascorbique (E 300) et de 
l'acide citrique (E 330) sur les légumes blancs destinés à une transformation ultérieure 
(Texte présentant de l 'intérêt pou r l'EEE). Langue(s) : anglais, espagnol et français . 
Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6154_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6154_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6154_00_s.pdf  
6. Teneur : L'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 établit la liste de l 'Union des 
additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce les conditions de 
leur utilisation . Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme 
visée à l 'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1331/2008 du Parlement européen 
et du Conseil, soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande . 
Conformément à l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008, l'acide ascorbique (E 300) 
et l'acide citrique (E 330) sont actuellement autorisés en tant qu' additifs alimentaires 
dans une grande variété de denrées alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les par asites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exempl e, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  G/SPS/N/EU/434  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
perti nente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 7 octobre 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 8 octobre 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de publication au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitati on du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimen taire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu