G/SPS/N/CAN/1239/Add.1  
 
4 juin 2019  
(19-3813) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 juin 2019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Limite maximale de résidus fixée: Cyazofamide  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le cyazofamide de 
la notification G/SPS/N/CAN/1239 (datée du 1 mars 2019) est entré en vigueur le 28 mai 2019. La 
LMR proposée est fixée à la date de sa saisie dans la base de données sur les limites maximales de 
résidus et elle est indiq uée ci -dessous.   
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
0,9 Tomates (sous -groupe de cultures 8 -09A)2 
1 ppm = partie par million  
2 La LMR en vigueur de 0,2 ppm dans ou sur les tomates est remplacée par une LMR de 0,9 ppm.  
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et l utte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de Santé 
Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par 
denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des obse rvations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation proj etée 
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1239/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse  des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou au torité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La LMR fixée est indiquée ci -dessus et également accessible aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasi taire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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