G/SPS/N/KAZ/97  
6 décembre  2021 
(21-9148) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvets et plumes, viande de volaille, 
produits finis à base de volaille et tous produits d e volaille, aliments pour volailles et 
additifs de ces aliments, trophées de chasse, matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et 
la découpe de volailles.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République du Bachkortostan (Fédération de 
Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan 
from the Republic of Bashkortosta of the Russian Federation of live birds, hatching eggs, 
down and feathers, poultry meat, finished products from poultry meat and all poultry 
products containing poultry processing products, feed and feed additives for birds, 
trophies of the chase, used equipment for keep ing, slaughtering and cutting birds, as well 
as transit through the territory of Kazakhstan of live poultry from abovementioned 
territory (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de 
l'agriculture du Kazakhstan portant mise  en place de restrictions temporaires à 
l'importation sur le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes, d'œufs à couver, de 
duvet et de plumes, de viande de volaille, de produits finis à base de volaille et de tous 
produits de volaille contenant des p roduits issus de la transformation de volaille, 
d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments, de trophées de chasse et de matériel 
usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles ainsi qu'au transit sur ce même 
territoire de volaille s vivantes en provenance de la République du Bachkortostan 
(Fédération de Russie)) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhsta n signale la présence de foyers d'influenza aviaire 
hautement pathogène dans la République du Bachkortostan (Fédération de Russie) . En 
réponse à cela, il a mis en place, depuis le 1 5 octobre 2 021, des restrictions temporaires 
à l'importation sur le territo ire du Kazakhstan de volailles vivantes et d'œufs à couver, de 
duvet et de plumes, de viande de volaille de produits finis à base de volaille et de tous 
produits de volaille contenant des produits issus de la transformation de volailles (à 
l'exception des produits soumis à un traitement garantissant la destruction des virus de 
l'influenza aviaire), d'aliments et d'additifs d'aliments pour volailles (à l'exception des 
additifs d'origine végétale ou de synthèse chimique et microbiologique), de trophées de G/SPS/N/KAZ/97  
- 2 - 
  chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement taxidermique (gibier à plumes) et de 
matériel usagé destiné à l'élevage, à l'abattage et à la découpe de volailles ainsi que le 
transit sur ce même territoire de volailles vivantes en provenance de la République  du 
Bachkortostan (Fédération de Russie).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plante s, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP)  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention intern ationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
15 octobre 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:    +(7) 7172 743 761  
     +(7) 7172 768 602  
Fax:    +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/97  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:    +(7) 7172 743 761  
     +(7) 7172 768 602  
Fax:    +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com