RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/409  
10 mars 2021 
(21-1985) Page: 1/16 
Organe d’examen des politiques commerciales  Original:  anglais  
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RAPPORT DES  
TONGA 
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe  3 
de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de 
politique générale présentée par les Tonga est reproduite ci -après . 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur les Tonga . WT/TPR/G/409 • Tonga  
- 2 - 
  Table des matières  
1  RESUME  ................................ ................................ ................................ ........................  3 
2  APERÇU ECONOMIQUE  ................................ ................................ ................................ . 3 
3  CADRE DE DEVELOPPEMENT  ................................ ................................ .........................  4 
3.1  Défis environnementaux et sociaux  ................................ ................................ .................  5 
4  POLITIQUE COMMERCIALE ET PRIORITES COMMERCIALES  ................................ ..........  5 
4.1  Politique commerciale  ................................ ................................ ................................ ... 5 
4.1.1   Politique commerciale et maladies non transmissibles  ................................ ....................  6 
4.2  Facilitation des échanges  ................................ ................................ ...............................  7 
4.3  Entreprises publiques  ................................ ................................ ................................ .... 8 
4.4  Mesures SPS, OTC, normes et infrastructure qualité ................................ ..........................  9 
4.5  Droits de propriété intellectuelle  ................................ ................................ .....................  9 
5  POLITIQUES COMMERCIALES SECTORIELLES  ................................ ...............................  9 
5.1  Agriculture et sylviculture  ................................ ................................ ..............................  9 
5.2  Pêche  ................................ ................................ ................................ ........................  11 
5.3  Travail saisonnie r à l'étranger  ................................ ................................ ......................  12 
5.4  Secteur manufacturier ................................ ................................ ................................ . 13 
5.5  Services  ................................ ................................ ................................ ....................  13 
5.5.1   Tourisme  ................................ ................................ ................................ ................  13 
5.6  Exploitation minière en mer  ................................ ................................ .........................  14 
6  NEGOCIATIONS ET RELATIONS COMMERCIALES  ................................ ........................  14 
6.1  Multilatérales  ................................ ................................ ................................ .............  14 
6.2  Régionales  ................................ ................................ ................................ .................  15 
7  CONCLUSION  ................................ ................................ ................................ .............  16 
 
 
  WT/TPR/G/409 • Tonga  
- 3 - 
  1  RESUME  
1.1.  Le Royaume des Tonga est devenu Membre de l 'OMC le 2 7 juillet  2007. Il s'agit du deuxième 
examen de la politique commerciale (EPC) du pays , le premier ayant eu lieu en 2014 . Les Tonga 
sont un ardent défenseur du système commercial multilatéral fondé sur des règles,  qui revêt une 
importance particulière pour les très petites économies qui n 'ont pas la capaci té administrative de 
négocier et d 'entretenir des relations bilatérales avec l 'ensemble de leurs partenaires commerciaux . 
Le gouvernement des Tonga n 'a pas de représentant permanent à Genève – pour les questions 
relatives à l 'OMC, il est représenté par la délégation permanente du Forum des îles du Pacifique (PIF) 
à Genève et par le haut -commissariat des Tonga à Londres.  
1.2.  La période qui a suivi le dernier examen a été une période difficile pour les Tonga, en raison 
d'une série de cyclones qui ont eu de  lourde s conséquences  sociales et économiques . Le cyclone 
tropical Gita, notamment,  a causé des dégâts estimés à plus d 'un tiers du PIB au début de l 'année 
2018, soit, en termes proportionnels, les pertes les plus élevées pour un  pays des suites d 'une 
catastrophe  naturelle pour ladite année . Les Tonga ont ainsi été frappé es par les effets économiques 
de la pandémie de coronavirus à un moment où elles se remettaient encore des chocs précédents . 
Les résultats économiques ont par conséquent été irréguliers au cours de la période à l 'examen, la 
croissance du PIB s 'élevant en moyenne à 2,4 % en termes réels, ou à 2,9 % pour le PIB par habitant , 
tandis que  des secteurs comme celui de la construction ont connu  des fluctuations considérables . 
1.3.  Malgré ces difficultés, l e gouvernement  a réalisé des progrès sans précédent dans la mise en 
place d 'un cadre de politique commerciale solide et dans la négociation d 'accords régionaux en 
matière d 'accès aux marchés . Le Cadre de politique commerciale des  Tonga (TTPF), qui est la 
première stratégie commerciale globale des Tonga , a été lancé en août 2020 et sa mise en œuvre 
vient tout juste de commencer . Après sa ratification par les Tonga en mars 2020, l'Accord du 
Pacifique pour le renforcement des relations économiques Plus  (PACER -plus) est entré  en vigueur 
en décembre de cette même année  et constituera de loin l 'accord de libre -échange régional le plus 
important pour les Tonga sur le plan économique . L'assistance technique fournie dans le cadre de 
cet accord et de l 'Accord sur la facilitation des échanges a permis au gouvernement de mettre en 
œuvre un grand nombre de mesures de modernisation qui auront pour effet d 'intégrer davantage le  
pays à l'économie mondiale . 
2  APERÇU ECONOMIQUE  
2.1.  Les Tonga enregistrent une croissance du PIB réel fluctuante depuis 2014, qui a culminé à 
6,6% en 2015/16, mais s 'établi ssait en moyenne à 2,4 % entre 2013/14 et 2018/19 . En raison d 'un 
léger recul démographique, ces chiffres sous -estiment le taux de croissance réel par habitant, qui 
s'élève en moyenne à 2 ,9% au cours de cette même période . La croissance du PIB réel est restée 
positive jusqu 'au début de la pandémie de coronavirus, mais elle devrait subir une forte contraction 
en 2019/20 et 2020/21, de -2,9% et -5,8%, respectivement . 
2.2.  Depuis 2013/14, la crois sance a été portée par une croissance annuelle moyenne de 1,9 % dans 
le secteur industriel et de 2,5 % dans celui d es services, tandis que l 'agriculture et la pêche sont 
restées stables . La croissance du secteur industriel a été tirée par une croissance annuelle de 6 % 
dans le s sous -secteurs  de l'électricité, de l 'eau et des déchets, et soutenue par une croissance 
sporadique dans celui de la construction, entraînée par la reconstruction aprè s le passage de 
cyclones . Le secteur manufacturier a connu une croissance de 1,2 % par an . Plusieurs secteurs des 
services ont enregistré une croissance annuelle moyenne supérieure à 5 %, parmi lesquels ceux de 
l'hôtellerie, du transport et de l 'entreposage , des activités professionnelles, scientifiques et 
techniques , du commerce de gros et de détail,  de l'administration et des services d 'appui, et de la 
santé et du travail social . Bien qu 'il n'apparaisse pas comme un secteur à part dans la comptabilité 
nationale, le tourisme a enregistré une croissance particulièrement forte, comme en atteste nt les 
12,5% de croissance moyenne annuelle des arrivées de visiteurs entre 2014 et 2019 . 
2.3.  Au moment de la rédaction du présent rapport , les Tonga n'avaient pas enregistré  de cas 
autochtones de COVID -19 grâce à des restrictions strictes aux frontières, mais elles ont connu un 
fort ralentissement suite à l 'arrêt de l 'industrie du tourisme et à ses répercussions sur l 'économie . 
Le gouvernement s 'attend également à une contrac tion des envois de fonds en raison de la 
détérioration des conditions économiques dans les pays où la diaspora est nombreuse . WT/TPR/G/409 • Tonga  
- 4 - 
  2.4.  L'inflation est restée modeste pendant la période considérée , même si, du fait de la petite taille 
de l'économie , les fluctuations de prix liés à l 'offre sont courantes , en particulier à la suite de 
catastrophes naturelles ou de chocs économiques . Le gouvernement continue à mener une  politique 
d'accompagnement monétaire , afin de soutenir la reprise économique . 
2.5.  Le gou vernement  a constamment dégagé des excédents budgétaires  entre  2015/16 et le début 
de la pandémie de coronavirus . Toutefois , la situation budgétaire sera précaire dans les années à 
venir, en conséquence directe du soutien apporté aux secteurs touchés par l a COVID -19, de 
l'affaiblissement des conditions économiques aux niveaux national et international, et de la forte 
hausse des paiements du service de la dette attendue en 2024 . Dans les conditions actuelles , un 
accroissement des excédents budgétaires semble  assez improbable et l 'on peut s 'attendre à ce que 
l'État puise dans ses réserves . Le secteur bancaire reste rentable, bien capitalisé et relativement 
liquide, avec peu de prêts improductifs . 
3  CADRE DE DEVELOPPEMENT  
3.1.  Les Tonga sont déterminées à atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) et à les 
intégrer au cadre national de planification et d e développement du gouvernement . Cela transparaît 
dans l 'examen national volontaire de la p lanification et de l 'avancement des ODD d es Tonga  de 2019, 
qui est un processus entièrement dirigé par le pays . 
3.2.  Ce processus a notamment contribué à aligner le Cadre de développement stratégique des 
Tonga (TSDF  II) pour 2015-2025 sur les ODD , les Modalités d 'action accélérée des petits États 
insulaires en dé veloppement (orientations de Samoa) de 2014 et le Cadre pour la construction 
régionale dans le Pacifique (FPR) de 2014. Cela a eu plusieurs  avantages : 
• La cohérence  de la planification aux niveaux national, régional et international a été 
améliorée, le but étant d' accorder la priorité aux mêmes questions tout au long du 
processus . 
• Le processus a favorisé l 'inclusi on, en offrant un cadre ouvert, participatif et transparent 
par le biais  duquel la société civile a pu décider de la manière dont les aspirations et 
objectifs internationaux étaient  reflétés dans la planification nationale détaillée . 
• Les besoins des Tonga en matière de suivi et d 'évaluation  ont été examinés, afin de 
localiser les cibles et indicateurs des ODD, de renforcer les capacités nationales en matière 
de collecte de données et d 'analyse statistique, et d 'améliorer le suivi grâce à une base de 
données nationale de suivi, qui répertorie les documents d 'orientation, de plan ification et 
budgétaires, ainsi que leurs objectifs et indicateurs . 
3.3.  Les avantages de cette approche se retrouvent en fin de compte dans la qualité de la 
planification au niveau sectoriel et ministériel : celle-ci garantit que l es plans  s'inscriv ent dans un 
cadre cohérent et que les ressources allouées  par les ministères et les priorités de ces derniers 
correspondent aux priorités nationales . 
3.4.  Le TSDF II régit la planification nationale à long terme . Il s'articule autour de sept objectifs 
nationaux : a) une éco nomie dynamique, fondée sur la connaissance , b) le développement urbain et 
rural, c) le développement humain et l 'égalité entre les sexes , d) la bonne gouvernance et le 
renforcement de l 'état de droit , e) l'infrastructure et la technolog ie, f) les terres , l'environnement et 
le climat  et g) les intérêts extérieurs et la souveraineté . 
3.5.  La planification à court terme, y compris l'allocation des ressources, est régie par un 
"programme prioritaire du gouvernement" de trois ans , qui est intégré dans le pro cessus annuel de 
présentation du budget . Ce programme est renouvelé chaque année et par chaque nouveau 
parlement . Au niveau ministériel , il est complété par des plans d 'activités de trois ans, également 
renouvelés chaque année . La planification sectorielle  à plus long terme, y compris la coopération 
interinstitutionnelle et la collaboration avec les parties prenantes non gouvernementales est définie 
par une série de plans sectoriels et thématiques, y compris le Plan d 'action et stratégie en faveur du 
dévelo ppement du secteur privé (PSDSAP)  pour 2018-2022, le Cadre de politique commerciale des 
Tonga (TTPF) pour 2017-2025, le Plan en faveur du secteur agricole des Tonga  (TASP)  pour 
2016-2020 et le Plan en faveur du secteur de la pêche des Tonga  (TFSP)  pour 2016-2024. WT/TPR/G/409 • Tonga  
- 5 - 
  3.1  Défis environ nementaux et sociaux  
3.6.  Les Tonga sont confrontées à un certain nombre de défis spécifiques qui ont des conséquences 
importantes à tous les niveaux de la planification nationale , y compris pour la politique de 
développement du commerce et du secteur privé. 
3.7.  Les Tonga re stent à la deuxième place de l 'Indice mondial de risque en 2020 . Ce n'est pas faute 
de préparation  – l'indice répertorie 69 pays dans le mond e dont le niveau  de résilience est plus 
faible . La position des Tonga s 'explique par leur très forte exposition aux catastrophes naturelles et 
leur vulnérabilité au changement climatique . Les liens entre les catastrophes naturelles et le 
commerce aux Tonga  ont été étudiés lors du troisième symposium de l 'OMC sur les catastrophes 
naturelles et le commerce de mai 2019, au cours duquel une étude de cas et un exposé sur la 
situation des Tonga ont été présentés . 
3.8.  Les Tonga sont particulièrement touchées par les cyclones tropicaux . Le pays en subit environ 
deux par an, dont en moyenne un de catégorie 4 ou 5 . Les cyclones entraînent des dégâts et des 
perturbations à des degrés divers, y compris sur l 'activité économique et le commerce international . 
Le pays se remet actuellement des cyclones tropicaux Gita ( février  2018, cat égorie  5), 
Tino (janvier  2020, cat égorie 3) et Harold ( avril 2020, cat égorie  5). Des trois , Gita est celui qui a 
causé le plus de dégâts, estimés par le Secrétariat de l 'OMC à 38 % du PIB . La reconstruction comme 
l'amélioration de la résilience des infrastructures économiques et commerciales sont des domaines 
dans lesquels le gouvernement ne cesse d'œuvrer. On estime que les catastrophes naturelles 
entraînent une perte annualisée de 4,3 % du PIB . 
3.9.  En 2020, l'évaluation de la politique d 'adaptation au changement climatique menée par le FMI 
a évalué que les projets d 'adaptation au changement climatique des Tonga coûteront 140 % du PIB . 
Jusqu'à présent, les donateurs se sont engagés à financer environ la moitié de cette somme . 
3.10.   Les maladies non transmissibles ont atteint un niveau critique aux Tonga . Le pays enregistre 
l'un des taux d'obésité les plus élevés au monde et 99,9 % des adultes tongans  âgés de 25 à 64 ans 
présentent un risque modéré à é levé de développer une maladie non transmissible . La réponse 
politique nécessite une approche multisectorielle pour tenir compte de tous les facteurs explicatifs  
et est dirigée par un groupe de travail qui coordonne la réponse globale du gouvernement et le s 
travaux des sous -comités portant sur l 'activité physique, l 'alcool, l 'alimentation saine et la lutte 
contre le tabagisme . 
4  POLITIQUE COMMERCIALE ET PRIORITES COMMERCIALES  
4.1  Politique commerciale  
4.1.  La période à l 'examen a été témoin de transformations dans la politique commerciale des 
Tonga . Depuis  2014, le gouvernement a élaboré son premier cadre de politique commerciale , finalisé 
en août 2020 avec le soutien du Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS), du Centre du 
commerce international (ITC) et du Secrétariat du Commonwealth, ainsi que  sa deuxième stratégie 
en faveur du développement du secteur privé  finalisée en 2018, avec le soutien de la Banque 
asiatique de développement (BAsD), qui, pris ensemble, fournisse nt un cadre de planification à long 
terme amélioré dans le but  de faire progresser le développement national en maximisant l 'impact 
du secteur privé . 
4.2.  La création du Cadre de politique commerciale des Tonga (TTPF) pour 2017-2025 constitue 
l'une des principale s priorités depuis plusieurs années et celui -ci est en cours d 'élaboration depuis 
2016. Le TTPF s'articule autour de quatre piliers . Le premier  pilier, portant sur le développement 
industriel et de l 'investissement, vise à améliorer l a capacité de producti on des entreprises tonganes , 
afin d 'accroître la compétitivité des exportation s et de concurrencer les importations sur le marché 
intérieur . Le deuxième pilier , relatif  au développement des exportations et  à la facilitation des 
échanges , vise à accroître e t diversifier les exportations tonganes . Le troisième pilier, concernant  le 
développement des institutions et des services de soutien au commerce , définira un cadre explicite 
pour l e dialogue public -privé. Le dernier pilier, axé sur l 'inclusion et l 'autonomisation économique 
des citoyens, vise à garantir que la mise en œuvre du TTPF soutiendra pleinement le programme 
plus large du gouvernement, y compris le TSDF II et les ODD, et sera conforme à celui -ci. WT/TPR/G/409 • Tonga  
- 6 - 
  4.3.  Le commerce électronique  a été identifié comme  un domaine spécifique de la politique 
commerciale sur lequel il était nécessaire de se pencher davantage . Le gouvernement a élaboré une 
évaluation nationale de l 'état de préparation au commerce électronique avec le soutien du PIFS , et 
l'a lancée parallèle ment au  TTPF. Celle-ci est suivie d 'un programme de 12 mois visant à mettre en 
œuvre les 4 priorités politiques identifiées dans le cadre de l 'évaluation avec le soutien de l 'Australie.  
4.4.  Le gouvernement  reconnaît l 'importance stratégique de la diaspora tong ane, notamment en 
Australie, en Nouvelle -Zélande et aux États -Unis, en tant que source de financement des 
investissements, et entend organiser une conférence annuelle et d 'autres manifestations pour 
favoriser un rapprochement commercial et partager des don nées d 'expérience . Face à la nécessité 
de se diversifier pour ne plus dépendre des marchés d 'exportation traditionnels, le gouvernement 
estime là aussi que la diaspora présente aux États -Unis et en Europe constituera un atout important 
pour y parvenir . Le gouvernement  soutient également la participation des fabricants aux foires et 
expositions commerciales pour leur permettre de se familiariser avec les principales prescriptions 
des nouveaux marchés . Compte tenu du réseau diplomatique des Tonga à l 'étranger , le réseau 
Pacific Trade Invest (PTI) du PIFS représente une plate -forme importante pour la promotion des 
exportations tonganes, grâce à ses bureaux situés à Auckland, Beijing, Gen ève, Sydney, Tokyo et 
Suva.  
4.5.  La ratification et la mise en œuvre du  PACER -plus constituent une étape importante pour les 
Tonga et  ont jeté les bases de l 'adhésion à d 'autres ALE , à savoir  l'Accord de partenariat économique 
intérimaire (APEI) et l 'Accord commercial entre les pays insulaires du Pacifique (PICTA), et de leur  
mise en œuvre . Le gouvernement  s'efforce d e remplir les conditions  nationales  nécessaires  pour 
déclarer que les Tonga sont prêtes à commercer dans le cadre du PICTA, une fois les réformes au 
titre de l 'Accord  menées à bien . Les Tonga ont notifié à l 'Union  européenne  (UE) leur volonté 
d'adhérer à l 'APEI en 2018, mais des travaux sont toujours en cours pour remplir les conditions 
nationales nécessaires à l 'adhésion . Les Tonga ont participé activement aux négociations en vue de 
la conclusion d 'un accord de partenariat post -Cotonou avec l 'UE et attend ent avec impatience d 'y 
adhérer une fois les formalités accomplies . Le gouvernement prévoit également d 'évaluer de manière 
approfondie les implications d 'une adhésion à l 'Accord de partenariat économique (APE) 
Royaume -Uni-États du Pacifique conclu entre le Royaume -Uni, la Papouasie -Nouvelle -Guinée et les 
Fidji. 
4.6.  Le Plan d 'action et stratégie en faveur du développement du secteur privé (PSDSAP) pour 
2018-2022 est étroitement aligné sur le  TTPF, notamment pour ce qui  est de la stratégie du 
gouvernement pour les grandes entreprises qui exportent, présentent un potentiel d 'exportation ou 
sont en concurrence avec des produits importés . Toutefois , le PSDSAP répond également aux besoins 
des petites entreprises, y compris l es entreprises informelles et les microentreprises . 
4.7.  Le TTPF et le PSDSAP r épondent tous deux aux appels du secteur privé pour un dialogue 
public -privé plus structuré et plus approfondi . Le troisième pilier du  TTPF établira un comité 
permanent de la politique commerciale chargé de superviser la mise en œuvre du TTPF. La rédaction 
du mandat de ce comité fait partie des priorités du Ministère du commerce et du développement 
économique (MTED) . Le TTPF et le PSDSAP prévoie nt tous deux des mesures vis ant à accroître 
l'ouverture, y compris des consultations lors de la formulation des lois et réglementations 
commerciales et des délais pour permettre des consultations internes au sein des organisations 
faîtières du secteur privé . 
4.8.  Le Plan organisationnel pour 2020/21 -2022/23 du MTED contient plus de détails sur la façon 
dont le MTED traduit les priorités stratégiques du TTPF et du  PSDSAP en actions opérationnelles . Il 
porte sur un horizon de planification de trois ans , mais est mis à jour tous les ans . 
4.1.1   Politique commerciale et maladies non transmissibles  
4.9.  Au cours de la période à l 'examen, le gouvernement a pris des mesures importantes pour 
identifier les dégâts causés par les maladies non transmissibles (MNT) aux Tonga et y apporter un e 
réponse . Les Tonga enregistrent l 'un des taux d 'obésité les plus élevés au monde et 99,9 % des 
adultes tongans âgés de 25 à 64 ans présentent un risque modéré à élevé de développer une MNT . 
Ce taux de prévalence représente un risque immédiat  pour la santé des personnes et les produits 
faisant l 'objet d 'un commerce international, y compris les produits alimentaires mauvais pour la 
santé, le tabac et l 'alcool, sont un facteur explicatif important . Le gouvernement a par conséquent  WT/TPR/G/409 • Tonga  
- 7 - 
  intégré d 'importantes mesures de politique commer ciale dans sa réponse coordonnée , dans le cadre 
de la mise en œuvre de sa Stratégie nationale de  prévention et de  contrôle d es MNT  pour 2015-2020. 
4.10.   Si l'urgence de la menace sanitaire a obligé le gouvernement à prendre des mesures 
immédiates, celui -ci a éga lement reconnu que les entreprises nationales fournissant des produits 
visés par la nouvelle politique avaient besoin de temps pour s 'ajuster . En conséquence, le 
gouvernement a adopté une double approche, prévoyant que les restrictions visant à protéger la  
santé seraient introduites plus rapidement pour les produits importés que pour les produits 
nationaux . Malheureusement, malgré cette approche, certaines entreprises nationales ont été 
contraintes de mettre la clé sous la porte . La santé publique reste tou tefois la priorité absolue et le 
gouvernement continue de s 'efforcer d'aligner les restrictions visant la production nationale sur 
celles visant les importations.  
4.11.   En 2019, la Banque mondiale a publié une évaluation des efforts du gouvernement pour lutter 
contre les MNT, y compris par le biais de la politique commerciale, et le gouvernement entend tenir 
compte de ces enseignements pour élaborer ses politiques futures . La Banque mondiale  aide 
également le gouvernement à élaborer un modèle de profils nutrition nels pour les Tonga, qui 
orientera  la future réforme réglementaire et l 'élaboration des politiques dans ce domaine . 
4.2  Facilitation des échanges  
4.12.   En novembre  2020, le MTED et les parties prenantes nationales  sont convenus d 'une feuille 
de route pour la mise en œuvre de l 'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) . Le gouvernement 
a identifié des priorités en matière de mise en œuvre et établi un mécanisme d 'évaluation et de suivi 
pour assurer la pleine mise en œuvre de la feuille de route . 
4.13.   En 2020, le gouvernement des Tonga a réalisé sa toute première étude sur le temps 
nécessaire à la mainlevée, avec le soutien de l 'Organisation mondiale des douanes (OMD) . Cette 
étude a fourni une base factuelle précieuse pour les futur s efforts de réforme , y compris pour une 
meilleure gestion des risques, en permettant au gouvernement de cibler les actions  qui auront la 
plus grande incidence . 
4.14.   Le Ministère des impôts et des douanes  (MORC) a récemment entamé le processus destiné à 
passer d 'un système obsolète et sur mesure à ASYCUDA World, avec le soutien technique de la 
CNUCED et un soutien financier au titre de l 'ensemble de mesures de préparation du PACER -plus. 
La migration devrait être achevée en 2022 . Parallèlement, les services douaniers sont en  train de 
moderniser leur matériel informatique et la connectivité entre les opérations à l 'aéroport et sur les 
quais , y compris sur les îles périphériques . Entre autres avantages, cela permettra d 'effectuer en 
ligne de nombreuses procédur es douanières, y compris le dépôt des déclarations et des manifestes, 
et le paiement, ce qui aura pour effet d 'accélérer le dédouanement et de supprimer les formalités 
administratives . Il s'agira d 'une étape importante dans la mise en œuvre de l 'AFE. 
4.15.   Le go uvernement a collaboré avec divers donateurs pour installer des systèmes de détection 
à rayons X dans son port principal à Nuku 'alofa, ce qui devrait améliorer les délais de dédouanement 
et le respect des procédures douanières . Cette initiative a été retar dée par le coronavirus, mais le  
MORC s'est efforcé de mettre en place les procédures nécessaires pour utiliser pleinement ces 
systèmes une fois ceux -ci installés.  
4.16.   Le MORC est en train de mettre en œuvre d 'autres programmes, y compris un programme 
d'opérateurs économiques agréés (OEA) pour les importateurs très respectueux des règles , afin de 
réduire les délais de dédouanement et les coûts pour les pouvoirs publics, et des inspections 
simplifiées en collaboration avec les Ministères de l 'agriculture e t de la pêche . Le gouvernement met 
également en œuvre le "Portail commercial des Tonga ", qui est une plate -forme destinée à faciliter 
les échanges permettant  d'accéder facilement en ligne aux prescriptions à l 'importation et à 
l'exportation . La CNUCED a fourni un soutien technique pour le développement de la plate -forme et 
le financement a été assuré par l 'Australie et la Nouvelle -Zélande au titre de l 'ensemble de mesures 
de préparation du PACER -plus. Dans le contexte de la COVID -19, la Banque mo ndiale a apporté son 
soutien à l 'élaboration d 'une politique visant à accélérer l 'expédition de médicaments et de 
fournitures médicales . WT/TPR/G/409 • Tonga  
- 8 - 
  4.17.   La mise en œuvre du  PACER -plus a obligé le gouvernement à élaborer de nouveaux 
règlements pour l 'administration des règ les d'origine et l'Organisation des douanes d 'Océanie (OCO)  
a aidé le MORC à élaborer un manuel détaillé pour guider la mise en œuvre de ces règles . L'Australi e 
et la Nouvelle -Zélande ont formé un certain nombre de fonctionnaires du MORC en vue de former 
les parties prenantes aux Tonga . 
4.3  Entreprises publiques  
4.18.   Les Tonga sont le plus petit État du Pacifique Membre de l 'OMC, tant pour le nombre 
d'habitants que pour le PIB . Comme dans la plupart des petits États insulaires en développement 
(PIED) , les entreprises publiques jouent un rôle important dans l 'économie . Il y a de nombreuses 
raisons à cela . À cette échelle économique , bien plus de marchés sont caractérisés par des conditions 
monopolistiques et oligopolistiques, alors même que la complexité de la réglementation des 
pratiques anticoncurrentielles entraîne des coûts fixes et des besoins en termes de capacité élevés . 
Pour maintenir un secteur public adapté, le gouvernement doit souvent adopter une approche plus 
simple en matière de réglementation que ce qui  conviendrait dans des économies beaucoup plus 
grandes . D'autres défis, comme la nécessité pour les opérateurs économiques de répondre de la 
même manière aux besoins des populations éloignées des îles périphériques, même lorsque cela 
n'est pas ren table, et de reconstruire après les catastrophes naturelles fréquentes, font que les 
entreprises publiques sont souvent le moyen le plus simple d 'atteindre une série complexe 
d'objectifs . 
4.19.   La BAsD a constaté à plusieurs reprises que le secteur des entrepris es publiques aux Tonga 
était l 'un des plus rentables parmi l es petits États insulaires en développement du Pacifique (en 
termes de rendement des actifs et de capitaux propres ) et qu 'il sout enait avantageusement la 
comparaison avec ceux de certains pays développés de la région . Au moment de la dernière 
comparaison , les entreprises publiques aux Tonga affichaient la deuxième contribution la plus élevée 
au PIB parmi les îles concernées . L'efficacité des entreprises publiques tonganes a été reconnue par 
d'autre s îles du Pacifique et le gouvernement a dispensé des conseils aux pays voisins de la région 
qui envisageaient de réformer leurs entreprises publiques au cours de la période considérée . 
4.20.   Néanmoins , le gouvernement adopte une approche pragmatique en matière d'entreprises 
publiques, conscient qu 'il est toujours possible d 'améliorer l 'efficacité et la fourniture de services et 
qu'à mesure que les conditions économiques évoluent, il est constamment  nécessaire de vérifier si 
le portef euille d 'entreprises publiques de l 'État est optimal . Au sein du Ministère des entreprises 
publiques, ces tâches sont réparties entre deux divisions . La Division du suivi, de la conformité et 
des notifications a pour tâc he d'évaluer en permanence les résultats des e ntreprises publiques et 
d'identifier les possibilités d 'amélioration et les cas dans lesquels un examen structurel est 
nécessaire . La Division de la rationalisation, des partenariats public -privé et des projets  spéciaux 
gère le changement structurel des entreprises publiques lorsque celui -ci est jugé nécessaire, y 
compris la privatisation et la création de partenariats public -privé. La BAsD a apporté un soutien 
précieux au gouvernement pour l 'évaluation en conti nu du secteur des entreprises publiques et pour 
la mise en œuvre de réformes, le cas échéant . 
4.21.   Le gouvernement a fixé un certain nombre de priorités en matière de réforme . L'une d 'entre 
elles est d 'établir un partenariat public -privé pour les opérations de manutention relevant 
actuellement de la Direction des ports  des Tonga . Une deuxième est de transformer les trois 
commissions en entreprises publiques en vertu de la Loi sur les sociétés de 1995 . Le principal objectif 
de cette réforme est de donner au gouve rnement une plus grande flexibilité pour procéder à des 
ajustements de participation par la vente d 'actions ou la privatisation partielle . 
4.22.   Au cours de la période à l 'examen, le gouvernement a établi un système de  "conseil 
d'administration partagé", dans le  cadre duquel les conseils d 'administration des différentes 
entreprises publiques au sein de chaque secteur (comme les secteurs publics ou les transports) ont 
un certain nombre de  membres  communs . Cela a permis d 'améliorer grandement la coordination 
entre les entreprises concernées . À terme, le gouvernement vise à passer à une structure juridique 
plus intégrée , comme un ensemble de sociétés de portefeuille, mais il est conscient du fait que le 
grand nombre de lois en vertu desquelles les entreprises publiques ont été constituées a pour 
conséquence que ce processus nécessitera de longues réformes législatives . Le gouvernement 
prévoit de lancer ce processus dans le secteur des services publics . WT/TPR/G/409 • Tonga  
- 9 - 
  4.4  Mesures SPS, OTC, normes  et infrastructure qual ité 
4.23.   Le cadre réglementaire du pays en matière SPS et OTC est largement antérieur à son 
accession et a besoin d 'être modernisé . Le cadre réglementaire régissant la qualité et les normes 
est fragmentaire et insuffisant . Il se compose de normes et de disposit ions séparées énoncées dans 
plusieurs lois, telles que la Loi sur les produits alimentaires de 2020, la Loi sur la protection des 
consommateurs de 2016 et la Loi sur le contrôle des activités de construction et les normes en 
matière de construction de 2016 . Il n'existe pas d 'organisme national chargé des normes, de la 
normalisation ou de la certification, ce qui augmente les coûts pour les exportateurs . Les normes 
inscrites dans la législation se fondent généralement sur les normes internationales ou région ales. 
Un examen des législations dans ces domaines a débuté en 2020, en vue notamment d 'identifier les 
cas dans lesquels les coûts réels pour les exportateurs ou les consommateurs sont élevés, afin 
d'identifier les réformes prioritaires . En février  2020, les Ministres du commerce du Forum des îles 
du Pacifique , y compris celui des Tonga , ont approuvé une initiative relative à une infrastructure de 
qualité dans le Pacifique afin de favoriser la coopération régionale concernant les  normes, la 
métrologie, l'accréditation, l'évaluation de la conformité (essais, certification et inspection) et 
d'autres questions liées à la qualité . 
4.5  Droits de propriété intellectuelle  
4.24.   Le système de propriété intellectuelle des Tonga est géré par la Division de l 'enregistrement 
et de la propriété intellectuelle au sein du MTED . L'Unité PI  a pour objectif de créer u n cadre de la 
propriété intellectuelle innovant et créatif qui renforce la compétitivité  des entreprises et augmente 
la demande de services de propriété intellectuelle . Ses priorités sont de surveiller l 'utilisation du 
système de propriété intellectuelle a ctuellement en vigueur pour qu'il soit mis en œuvre de manière 
efficace et d 'organiser des programmes de sensibilisation sur les DPI afin de s 'assurer que les 
entreprises locales et le grand public aient connaissance de leurs droits . 
4.25.   En 2018, une associati on pour les détenteurs de droits sur des œuvres musicales a été créée, 
dont le rôle est de recueillir  les préoccupations et de gérer les droits de ses membres . Elle vise à 
mettre en place un organisme de gestion collective ( CMO)  spécifique pour les œuvres musicales . 
4.26.   Une stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle a été élaborée et mise en œuvre 
en 2015 -2017 et devrait être réexaminée . Les objectifs de cette stratégies étaient les suivants : 1)la 
mise en œuvre effective des lois sur la p ropriété intellectuelle aux Tonga pour renforcer la protection 
des créations et innovations nationales et étrangères , 2) la création d'un cadre juridique complet en 
matière de propriété intellectuelle pour la protection des créations et innovations tongane s aux 
Tonga et dans le monde , et 3) une utilisation accrue du système de propriété intellectuelle, avec des 
avantages tangibles découlant de l 'exploitation des actifs de propriété intellectuelle aux Tonga.  
4.27.   En 2018, la Division de la propriété intellectuell e a mis à jour la version du Système 
d'automatisation de la propriété intellectuelle (IPAS) de l 'OMPI dont elle se sert , ce qui lui a permis 
de traiter les demandes par voie électronique . Elle s'emploie actuellement à procéder à une nouvelle 
mise à jour de  l'IPAS, pour y inclure les dessins et modèles industriels, les brevets et les demandes 
dans le cadre du système de Madrid . Les Tonga ont également rejoint la Base de données sur les 
marques de l 'OMPI, mettant ainsi toutes les demandes de marques à la disposition du public en ligne 
par le biais de cette base de données . Le public peut également effectuer des recherches sur un site 
Web sur la propriété intellectuelle prévu à cet effet . 
4.28.   La Division de la propriété intellectuelle envisage actuellement de r atifier l 'amendement de 
l'Accord sur les ADPIC de 2005 . Elle évaluera les implications de l 'acceptation des amendements 
avant que le processus de ratification ne soit mené à terme . 
5  POLITIQUES COMMERCIALES SECTORIELLES  
5.1  Agriculture et sylviculture  
5.1.  L'agricult ure et la sylviculture représentaient 17,7 % du PIB en 2018/19 . La production agricole 
a légèrement reculé au cours de la période considérée . Les Tonga conservent une forte tradition 
d'agriculture de subsistance sur des petites parcelles, fondée sur des sys tèmes multicultures de 
tubercules . La plupart des ménages élèvent du bétail, en particulier des porcs, des poulets et, plus WT/TPR/G/409 • Tonga  
- 10 - 
  récemment, des moutons . L'agriculture est le principal secteur d 'exportation , employant une grande 
part de la population . Ce secteur  représent ait directement près du tiers des exportations de 
marchandises en 2018 et  contribue de manière encore plus significative à l 'économie par le biais des 
produits alimentaires transformés . Une part importante des expéditions à l 'exportation provienn ent 
du regroupement de la production d 'un grand nombre de petits exploitants, souvent avec la 
coordination des pouvoirs publics . 
5.2.  Les exportations informelles transportées par les passagers des transports aériens sont 
également  significatives du point de vu e commercial, les légumes traditionnels étant prisés par 
l'importante diaspora tongane , mais on ne dispose pas de données suffisantes pour en analyser 
l'ampleur ou l 'évolution . Le kava est une culture d 'exportation particulièrement importante en raison 
de sa valeur élevée, de son faible poids et de sa stabilité au stockage , ce qui le rend viable 
commercialement, même pour les collectivités éloignées qui doivent faire face à des coûts de 
transport intérieur élevés, mais il ne peut être importé en Australie q ue de manière informelle . Le 
gouvernement se réjouit qu'après 16 années de travaux menés par plusieurs États du Pacifique, la 
Commission du Codex Alimentarius ait approuvé en 2020 une norme régionale pour le kava (pour 
la consommation comme boisson ) et rem ercie toutes les parties concernées pour leurs efforts . En 
outre , une norme de qualité pour le kava des Tonga a été lancée en juin 2020, dans le but d 'obtenir 
l'accès à de nouveaux marchés et de conserver l 'accès aux marchés existants . Cette initiative a é té 
rendue possible grâce au soutien d u Programme d 'accès aux marchés horticoles et agricoles du 
Pacifique (Pharma Plus) . Il est à esp érer que cela ouvrira la voie à des exportations formelles 
réglementées vers un plus grand nombre de marchés dans un avenir proche . 
5.3.  La stratégie du gouvernement pour le secteur agricole est définie dans le Plan de 
développement du secteur agricole (TASP) pour 2016 -2020, qui a été élaboré avec le soutien du 
Fonds international de développement agricole (FIDA),  de la Banqu e mondiale et du Progra mme des 
Nations Unies pour le développement (PNUD) . Le Plan arrivant à échéance, il doit être révisé, tout 
comme un certain nombre de textes législatifs relatifs à l 'agriculture qui sont dépassés et pour 
lesquels l 'aide des donateurs  serait nécessaire . 
5.4.  Les Tonga étudient également les possibilités de substitution des importations , par 
l'introduction de nouvelles cultures et variétés commerciales et la promotion de la diversification des 
cultures . Les légumes, les arbres fruitiers trop icaux et les tubercules font partie des cultures et 
variétés actuellement introduites pour remplacer les importations . La diversification récente de la 
production animale a le même but . 
5.5.  L'agriculture aux Tonga est confrontée à un certain nombre de défis à long terme . Le 
changement climatique a déjà entraîné une variabilité accrue des précipitations et une augmentation 
des températures . Le pays connaît ainsi des périodes de sécheresse et d 'inondations plus fréquentes, 
qui ont eu pour effet de réduire la prod uctivité d 'un grand nombre de cultures . Le secteur devra 
accroître ses activités de recherche afin de sélectionner et d 'introduire de nouvelles variétés plus 
résistantes aux nouvelles conditions climatiques en vue de maintenir ses niveaux de productivité 
actuels . Malheureusement, les activités de recherche ont été durement touchées par les récents 
cyclones et le gouvernement ne dispose pas de ressources suffisantes pour rétablir les capacités à 
leur niveau antérieur . 
5.6.  Les Tonga font également face à des difficultés structurelles interdépendantes en raison du 
manque de terres disponibles (pour l 'agriculture et d 'autres usages ) et du morcellement élevé de la 
propriété foncière . Cette question est hautement prioritaire pour le Ministère des terres et des 
ressources naturelles , qui a décrété un moratoire sur la poursuite d e la subdivision des terres 
agricoles en 2020 . Le Ministère a également procédé à une numérisation progressive de 
l'administration des terres, ce qui devrait accélér er les transactions . Le secteur agricole est 
également entravé par la grande quantité de terres non utilisées appartenant à la diaspora . 
5.7.  Parmi les défis plus immédiats  auxquels le gouvernement est confronté, on peut citer la mise 
en œuvre du PACER -plus et l'amélioration des services SPS et de quarantaine qui contribueront à 
faciliter les exportations vers l 'Australie, la Nouvelle -Zélande et les autres États insulaires parties . 
5.8.  La stratégie du gouvernement pour la sylviculture est définie dans la Politique f orestière 
nationale de 2009 et le Plan national de gestion des forêts et des ressources forestières de 2017 . Ce 
dernier souligne l 'urgence de la mise en place d 'un inventaire national  des ressources forestières WT/TPR/G/409 • Tonga  
- 11 - 
  afin d 'améliorer l 'analyse de la durabilité d es modalités de gestion actuelles et d 'éclairer les priorités 
politiques futures . La mise en place  de cet inventaire  nécessiterait un soutien des donateurs, mais 
sa gestion et sa mise à jour seraient ensuite financées par le budget de l 'État. Le gouvernement a 
publié au Journal officiel un nouveau Règlement sur le bois de santal en 2016, visant à améliorer la 
gestion du rable de cette ressource et de promouvoir de nouvelles  plantations de santal à des fins 
commerciales . La réhabilitation des estrans dégradés dans les zones vulnérables à l 'élévation du 
niveau de la mer, aux ondes de tempête , à l'érosion des côtes et aux em bruns salins jouera 
également un rôle important dans l 'adaptation du pays au changement climatique . 
5.2  Pêche  
5.9.  Le secteur de la pêche représentait 1,9 % du PIB en 2018/19, tandis que  le poisson frais 
représentait plus de 20 % de l'ensemble des exportations de marchandises en 2018 . Les espèces 
commerciales les plus importantes sont le thon, le vivaneau  et la bêche de mer . Les poissons 
d'ornement, les crustacés et les poissons vivants re présentent également une part importante des 
recettes d 'exportation . La planification stratégique s 'appuie sur le Plan de développement du secteur 
de la pêche pour 2016 -2024 et sa mise en œuvre est par ailleurs régie par la Politique nationale de 
la pêche de 2018 . Les Tonga sont membres de la Commission des pêches du Pacifique occidental et 
central et ont ratifié l 'Accord relatif aux mesures de l 'État du port , dont la mise en œuvre est en 
cours . Le Ministère de la pêche collabore étroitement avec la Communauté du Pacifique (SPC) et 
l'Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique (FFA).  
5.10.   L'objectif du gouvernement dans le secteur essentiel de la pêche au thon est de parvenir à un 
équilibre entre l es recettes tirées des licences vendues à des navires basés aux Fidji et aux Samoa 
américaines ( qui capturent le thon blanc ) et le développement durable de la pêche locale et de la 
valeur ajoutée, tant pour la consommation intérieure que pour l 'exportation , en privilégiant 
l'albacore . La flotte nationale de palangriers existante exporte du thon frais vers les États -Unis, le 
Japon, l 'Australie et la Nouvelle -Zélande . La pêche est régie conformément au Plan de gestion et de 
développement de la pêche au thon p our 2018 -2022, qui fixe des objectifs de capture et des 
contrôles de l 'effort (en limitant les licences de pêche à la palangre et les jours de pêche à la senne 
coulissante) . Le Plan donne la priorité à l 'amélioration de trois infrastructures essentielles : une petite 
installation de transformation des filets de thon blanc , une installation aéroportuaire d 'entreposage 
frigorifique et l 'aménagement de quais pour répondre aux normes internationales et améliorer 
l'accès au carburant, à l 'eau douce, à la glace , aux cales de halage et aux services d 'accostage . 
Toutefois , le soutien des donateurs sera probablement nécessaire pour mettre en œuvre ces 
améliorations . 
5.11.   La pêche au vivaneau est plus locale . Elle emploie environ 200 personnes et approvisionne le 
marché in térieur ainsi que les marchés d 'exportation ( avec des recettes annuelles d 'environ 
1 million  d'USD, principalement en provenance des États -Unis). Le nombre de petits bateaux 
approvisionnant le marché local a récemment augmenté . Le Ministère de la pêche a p ublié un Plan 
de gestion de la pêche au vivaneau et au mérou en 2019, visant à renforcer la coopération entre 
l'État et le secteur, à améliorer les mesures de contrôle de la pêche et à maximiser les retombées 
économiques . 
5.12.   La capture de certaines espèces pe ut être développée, tout en augmentant les retombées 
économiques des services de transformation et de soutien (comme la réparation et la maintenance 
de navires et la vente au détail d 'appâts et de pièces détachées)  et en accroissant et en diversifiant 
les exportations,  y compris par l 'exportation de produits congelés . Il reste toutefois des défis 
conséquents, comme la capacité et la fréquence du fret aérien, la chaîne du froid pour les 
exportations (y compris les capacités de congélation par soufflage d 'air froid et les installations 
d'entreposage frigorifique ), les installations de conditionnement et de transformation (comme la 
découpe du poisson ), l'offre de main -d'œuvre qualifiée et le dédouanement rapide du poisson frais 
sur les marchés d 'exportation . 
5.13.   Afin d'améliorer la gestion de la petite pêche côtière , le Ministère de la pêche soutient la 
création de zones de gestion spéciales , qui donnent aux collectivités côtières le pouvoir de diriger 
les activités de protection de la zone, de prévenir la pêche illicite et d'améliorer la durabilité . Ce 
programme a connu une croissance rapide depuis 2014 et les zones de gestion spéciales couv rent 
désormais la moitié environ des collectivités côtières . WT/TPR/G/409 • Tonga  
- 12 - 
  5.14.   Le gouvernement suit de près la négociation d 'un accord sur l es subventions à la pêche dans 
le cadre de l 'OMC et y participe activement par l 'intermédiaire du Groupe des États du Pacifique . 
Non seulement la conclusion d 'un accord significatif sera essentielle pour la durabilité de la pêche 
mondiale, mais un accord permettant de réduire le montant total des subventions accordées à 
l'industrie mondiale de la pêche mettrait sur un pied d 'égalité les petits États insulaires disposant 
d'importantes ressources halieutiques, améliorant ainsi les perspectives d 'un secteur de la pêche 
durable agissant comme moteur du développement économique . 
5.3  Travail saisonnier à l 'étranger  
5.15.   Depuis le lancement du Programme agréé d 'emploi saisonnier (RSE), dans le cadre duquel les 
Tongans peuvent aller travailler dans le secteur agricole en Nouvelle -Zélande jusqu 'à sept mois par 
an, le travail saisonnier à l 'étranger est progressivement devenu une composante importante de 
l'économie des Tonga, entendue au sens large . L'Australie a complété le programme RSE par son 
propre programme d 'emploi saisonnier (SWP), qui inclut également le secteur de l 'hôtellerie , et leurs 
effets combinés ont été notables : en 2018/19, 2 037 travailleurs se sont rendus en Nouvelle -Zélande 
et 3 737 en Australie . Cela équivaut à 20 % de la population active des Tonga . 
5.16.   Plus récemment , l'Australie et la Nouvelle -Zélande ont toutes deux introduit de nouveaux 
programmes qui comportent des avant ages supplémentaires en termes de durée ou de niveau de 
compétence . Alors que le programme SWP australien permet aux travailleurs de rester jusqu 'à 
9 mois par an, le Programme pour la main -d'œuvre du Pacifique (PLS), la ncé en 2018,  donne la 
possibilité d 'être employé entre 12 et 36 mois dans un secteur dans lequel l 'Australie connaît une 
pénurie de main -d'œuvre, permettant ainsi aux travailleurs d 'améliorer  leurs compétences . Jusqu'à 
présent , l'industrie de la viande a été la principale industrie concernée, représentant environ 
deux tiers des emplois . La Nouvelle -Zélande  expérimente  actuellement un Partenariat pour les 
métiers du Pacifique (PTP), qui offre du travail aux ouvriers qualifiés du secteur de la construction.  
5.17.   Le Cadre national de la poli tique de mobilité de la main -d'œuvre , qui est en cours de 
finalisation , régit le soutien public à ces programmes . Il vise à renforcer les effets sur le 
développement, non seulement pour le travailleur, mais aussi pour sa famille, sa collectivité et les 
Tonga dans leur ensemble . Il identifie également des stratégies visant à atténuer les conséquences 
sociales négatives et à réduire les coûts inutiles et les obstacles posés par l 'environnement 
économique pour les travailleurs sortants . Par exemple, le gouvern ement s 'efforce de réduire les 
coûts avant le départ en supprimant l 'obligation pour les travailleurs provenant des îles périphériques 
de se rendre à Tongatapu pour des raisons de réglementation  avant de quitter le pays . Cela a 
nécessité d 'apporter des mod ifications à la législation en 2020 pour permettre l 'obtention de rapports 
de police au niveau local, et le gouvernement a collaboré avec la Banque mondiale pour faire installer 
des appareils à rayons X à l 'hôpital Fusipala de Haápai  et à l'hôpital Ngu de Vavaú, afin de permettre 
la réalisation d 'examens médicaux complets dans les îles périphériques . 
5.18.   On estime que les envois de fonds et l 'épargne des travailleurs participant à des programmes 
d'emplois temporaires  représentent environ 8 % du PIB . La participa tion des Tongan s aux 
programmes  RSE et SWP a progressé en moyenne de 14 % par an depuis 2013/14 (6 % pour le RSE, 
20% pour le SWP).  
5.19.   La participation des femmes est restée faible , bien qu 'elle ait légèrement augmenté en 
2018/19 pour atteindre 29 %. Depuis la reprise du recrutement en octobre  2020, on observe une 
nette augmentation de la demande de main -d'œuvre féminine . Un grand nombre des secteurs visés 
par ces programmes ont tendance à être dominés par l 'un ou l 'autre sexe , de sorte que la 
combinais on des secteurs visés et le nombre d 'emplois au sein de chacun d 'entre eux ont une forte 
incidence sur la proportion globale d 'hommes et de femmes dans la main -d'œuvre . Des secteurs 
comme les soins ou l'hôtellerie ont tendance à attirer une proportion élevée de femmes . Une analyse 
de la Banque mondiale montre que, même si  moyenne les travailleuses gagnent moins que les 
hommes, celles -ci envoient davantage d 'argent que leurs homologues masculins . 
5.20.   L'ampleur de cette activité a pour conséquence  qu'une perturbation même modérée dans le 
secteur peut avoir des effets macroéconomiques sur la demande globale et le marché des changes . 
Ce risque pourrait être atténué en élargissant davantage le nombre de marchés et de secteurs 
accessibles aux travailleurs tongans . WT/TPR/G/409 • Tonga  
- 13 - 
  5.4  Secteur manufacturier  
5.21.   Le secteur manufacturier représentait 5,2 % de l'économie en 2018/19  et le secteur industriel 
dans son ensemble 15,1 %. Selon les données de l 'enquête la plus récente disponible (2016/17) , 
environ 650 personnes sont employées d ans 83 entreprises manufacturières . Le sous-secteur des 
produits alimentaires et des boissons représente plus du tiers de la production (37%), tandis que 
celui des produits minéraux non métalliques, y compris des blocs de béton et des réservoirs d 'eau, 
est l'autre sous -secteur important (24%). Les principaux produits manufacturés exportés par les 
Tonga sont les produits alimentaires transformés, qui représentent 13 % des exportations de 
marchandises, principalement des  fruits et fruits à coque transformés . 
5.22.   Le Ministère du commerce et du développement économique collabore avec le secteur privé 
dans le cadre d 'une initiative  "Buy Tonga Made" , visant à promouvoir  la consommation intérieure , y 
compris par les touristes, de produits fabriqués loca lement . 
5.23.   Compte te nu des multiples liens entre la majorité des activités manufacturières et le secteur 
agricole ou le secteur de la pêche , une grande partie de la planification stratégique du gouvernement 
pour le secteur manufacturier est intégrée dans les plans pour ces se cteurs (le TASP et le TFSP) . 
Des mesures complémentaires sont prévues dans le PSDSAP et le TTPF.  
5.5  Services  
5.24.   Le secteur des services représentait 49,2 % de l'économie en 2018/19 . 
5.25.   En raison de la géographie du pays , les coûts du transport sont un obstacle majeur à 
l'investissement, aussi bien national qu 'étranger . Les services de transport et d 'entreposage 
représentaient 3,4 % du PIB en 2018/19 . Le transport maritime est le mode de transport le plus 
important pour le commerce des marchandises . Le principal port, situé à  Nuku 'alofa, enregistre un 
trafic annuel d 'environ  25 000 EVP  et dispose d 'une capacité de stockage d 'environ 600 EVP . La 
priorité actuelle du gouvernement est d 'agrandir son principal débarcadère pour les navires servant 
au transp ort international, pour le faire passer de 180 m à 200 m, grâce aux 55 millions d 'USD 
prévus par la convention de subvention qu 'il a signé e avec la BAsD . 
5.26.   Les services de transport aérien revêtent également une très grande importance pour les 
secteurs du tourisme et de l 'exportation de poisson (le Tonga ne disposant pas actuellement des 
installations nécessaires pour exporter du poisson congelé ). Compte tenu de l 'importance de la 
chaîne du froid pour les exportations de poisson frais de grande valeur, l 'ajout d 'installations 
d'entreposage frigorifique à l 'aéroport de Nuku 'alofa constitue une des principales priorité s en 
matière d 'infrastructures liées au commerce . 
5.27.   Les technologies de l 'information et de la communication et le commerce électroniq ue sont 
d'une importance particulière pour les petits États insulaires en développement , du fait de leur 
capacité à réduire les coûts élevés du commerce liés à l 'éloignement . Les mesures de soutien prévues 
par le gouvernement pour accélérer le développemen t du commerce électronique sont décrites dans 
l'Évaluation nationale de l 'état de préparation au commerce électronique (TNERA) et dans le Cadre 
stratégique pour un gouvernement numérique (DGSF, 2019 –2024). Le DGSF fixe l'objectif d 'un 
accès mobile ou sans fil universel d 'ici à 2024 et prévoit une série d 'activités visant à favoriser la 
croissance du commerce électronique, y compris le développement de systèmes de signature 
électronique, de paiements électroniques à l 'administration, de marchés publics électroniques et 
d'un cadastre électronique . La TNERA prévoit des mesures liées au commerce électronique, à 
l'infrastructure des TIC , à la logistique commerciale, au financement et aux paiements numériques , 
au cadre réglementaire et au développemen t des compétences . 
5.5.1   Tourism e 
5.28.   Le tourisme est un secteur essentiel , de même que la restauration pour la diaspora . Le secteur  
représente environ 20 % du PIB, il constitue la deuxième source de recettes en devises et il emploie 
plus de 2  500 personnes directeme nt et indirectement . La croissance du secteur a été très forte au 
cours de la période à l 'examen : les arrivées de visiteurs ont progressé de 12,5 % par an depuis 2014 , 
les recettes touristiques ont augmenté de 14,2 % par an entre 2014 et 2019, et les arrivée s de 
navires de croisière ont enregistré une croissance annuelle de 11,6 % depuis 2016 . Le processus de WT/TPR/G/409 • Tonga  
- 14 - 
  développement en cours du secteur est régi par la Feuille de route pour le secteur du tourisme  pour 
2018-2022, qui vise à terme à porter la part du secte ur à 30 % du PIB.  
5.29.   Les Tonga sont en mesure d e proposer  un certain nombre d 'attractions touristiques 
spécialisées , y compris en lien avec la faune sauvage marine, comme la baleine à bosse et la raie 
manta, et diverses expériences culturelles . Le pays possède un certain nombre de parcs et de 
réserves marines, qui constituent un moyen important de protéger la valeur de s recettes 
touristiques . En octobre  2020, le Musée national des Tonga a été réouvert avec le soutien du 
gouvernement japonais et du Musée d 'Auckland . Le Musée possède toute une série de produits 
d'artisanat tongans, en plus d 'œuvres contemporaines et histo riques de l 'art tongan.  
5.30.   En avril 2020, les arrivées de visiteurs sont retombées  à zéro en raison de la fermeture des 
frontières suite à la pandémie de coronavirus . Le gouvernement apporte un soutien ciblé au secteur 
au cours de cette période, tout en encou rageant les fournisseurs de services touristiques à profiter 
de cet épisode pour s 'efforcer de renforcer les compétences et d 'améliorer les services au moyen de 
la formation et d 'autres mesures . Le gouvernement a prolongé un programme visant à améliorer la  
propreté et l'attractivité des villages, de Tongatapu aux îles périphériques . Il travaille également de 
concert avec les fournisseurs de services pour développer davantage de produits destinés aux 
consommateurs nationaux, y compris des activités comme l 'observation des baleines ou des voyages 
organisés  dans les îles périphériques . Ces mesures s 'inscrivent dans le cadre du Plan d 'intervention 
en réponse à la crise du tourisme et de relance du secteur lancé par le  gouvernement, qui vise à 
garantir que le secteur soit en mesure de proposer des expériences sûres et de qualité dès que les 
frontières nationales réouvriront . 
5.31.   Le Ministère  du tourisme  s'est récemment doté de s moyens nécessaires  pour recueillir et 
analyser les statistiques du tourisme . Les priorités du Ministère seront d 'en apprendre davantage 
sur les revenus que le pays tire des différents types de tourisme et de disposer d 'un tableau actualisé 
des entreprises présentes dans le secteur du tourisme, notamment dans les îles périphériques, afin 
de mieux éclairer l 'élaboration des  futures  politiques.  
5.6  Exploitation m inière en mer  
5.32.   Les Tonga disposent de diverses ressources métalliques sous -marines pouvant être exploitées 
et accordent des licences d 'exploration à des partenaires commerciaux depuis plus de dix ans . Le 
gouvernement continue d 'appuyer ce secteur en mettant en place un cadre réglementaire propice . 
La Loi sur les minéraux des fonds marins de 2014 , qui a été élaborée en collaboration avec l 'UE et 
la CPS , a fixé pour la première fois dans le monde un cadre juridique pour le développement durable 
sur le plan social, économique et environnemental de ce secte ur. Ses principales dispositions 
comprennent la création d 'un fonds souverain pour garantir  que les recettes publiques se traduisent 
par des avantages à long terme et minimiser les effets indésirables des devises . Les conditions 
économiques mondiales ne sont pas actuellement favorables au secteur de l'exploitation des 
gisements marins et à ses technologies relativement peu éprouvées , et le calendrier de la poursuite 
de l'exploration, et en définitive des opérations minières, est incertain . La question des conséquences 
sociales et environnementales de l 'exploitation des gisements marins, et des éventuelles mesures 
d'atténuation qui pourraien t être prises pour en réduire les effets négatifs, a fait l 'objet de vifs débats  
tant au niveau national qu e régional . Le gouvernement met à profit l 'interruption actuelle pour 
engager le dialogue avec la société civile sur ces questions et pour suivre et examiner l 'évolution de 
la situation dans ce secteur . 
6  NEGOCIATIONS ET RELATIONS COMMERCIALES  
6.1  Multilat érales  
6.1.  Les Tonga sont l 'un des quatre États du Pacifique Membres de l 'OMC sans représentation 
permanente à Genève et actuellement représenté à l 'OMC par la  Délégation permanente du Forum 
des îles du Pacifique à Genève et par l e haut-commissariat du pays à Londres . Le gouvernement 
comprend qu 'avoir un bureau permanent permettrait de participer plus activement au système 
commercial multilatéral, mais il ne dispose pas actuellement de fonds suffisants . 
6.2.  La priorité actuelle du gouvernement en matière de négociation porte sur les subventions à la 
pêche . Les Tonga possèdent un large secteur de la pêche artisanale et à petite échelle , dont la WT/TPR/G/409 • Tonga  
- 15 - 
  gestion et l 'évaluat ion des stocks sont menées par les collectivités dans le cadre des  zones de gestion 
spéciale . Dans le cadre des négociations, veiller à ce que les formes  de soutien de base à ces 
pêcheurs, comme la fourniture de glace, ne soient pas compromises par des pre scriptions 
contraignantes  en matière de notification ou d 'évaluation scientifique des stocks revêt un intérêt 
fondamental . Le gouvernement tient également à s 'assurer que toute limitation de la définition de 
la pêche artisanale n 'entrave pas le développeme nt en menaçant de retirer les subventions au 
premier signe de formalisation ou de commercialisation . 
6.3.  Le deuxième point fondamental sur lequel se concentrent les Tonga dans les négociations sur 
les subventions à la pêche est la protection de la capacité du gouvernement à accorder des 
subventions permettant à la flotte tongane de capturer une plus grande part des poissons 
commercialisés provenant de la ZEE du pays de manière durable . Un droit essentiel que les Tonga 
souhaitent préserver est la capacité d'acco rder aux navires des  conditions d 'octroi de licences 
différentes , en fonction de leur contribution à l 'économie nationale . Il est par conséquent essentiel 
que les quotas et les permis de pêche ne soient pas interprétés comme des subventions aux fins de 
l'accord . Là encore, pour une petite administration comme celle des Tonga , des prescriptions 
contraignantes obligeant les autorités à présenter des notifications sur les mesures de gestion de la 
pêche ou à mener des évaluations des stocks inutilement complexe s pour accorder des subventions 
pourraient avoir à peu de choses près le même effet qu 'une interdiction pure et simple de toute 
subvention . 
6.4.  En dehors des subventions à la pêche, le gouvernement  suit également avec intérêt les 
initiatives liées aux déclarations conjointes sur le commerce électronique et les micro, petites et 
moyennes entreprises (MPME) , entre autres . Le gouvernement soutient pleinement les objectifs de 
la déclaration conjointe sur  les prohibitions ou restrictions à l 'exportation de produits agricoles dans 
le cadre du Programme alimentaire mondial . Il est prêt à travailler de manière constructive avec les 
autres Membres pour étudier toutes les préoccupations actuelles et les solutio ns possibles 
concernant la réforme de l 'OMC. 
6.5.  Dans la capitale, les priorités du gouvernement  sont de mettre en œuvre et de ratifier l 'AFE, 
de ratifier l 'amendement de 2005 de l 'Accord sur les ADPIC et de faire en sorte que toutes ses  
obligations en matière  de notification soient à jour.  
6.2  Régional es 
6.6.  En décembre  2020, l'Accord du Pacifique pour le renforcement des relations économiques Plus 
(PACER -plus) entre la Nouvelle -Zélande, l 'Australie, le Samoa, K iribati, les Tonga, les Îles Salomon, 
Nioué et les Îles Cook est entré en vigueur . Négocié entre 2009 et 2017, il s 'agit de l 'accord de 
libre-échange le plus important d 'un point de vue économique auquel les Tonga aient adhéré . 
Comme indiqué précédemment, le gouvernement apporte un certain nombre d 'améliora tions en 
matière de facilitation des échanges dans le cadre d 'initiatives  mises en place grâce à l 'ensemble de 
mesures de préparation du PACER -plus, y compris l 'adoption de  ASYCUDA World et la création du 
Portail commercial des Tonga . Outre cet ensemble de  mesures, l 'Australie et la Nouvelle -Zélande 
ont engagé 25,5 millions d 'AUD au titre de l 'aide pour le commerce dans le cadre d 'un programme 
de travail dans le domaine du développement et de la coopération économique  géré conjointement , 
qui portera sur les  cinq premières années de fonctionnement de l 'accord . 
6.7.  L'Accord commercial entre les pays insulaires du Pacifique ( PICTA), conclu entre les Îles Cook, 
les Fidji, Kiribati, Nauru, Ni oué, la Papouasie -Nouvelle -Guinée , le Samoa, les Îles Salomon , les Tonga 
et Vanuatu, a été ratifié par les Tonga en 2003 . Le PICTA prévoit que les droits de douane devront 
progressivement être ramenés à zéro d 'ici à 2021. Le gouvernement s 'efforce de remplir les 
conditions nationales nécessaires pour déclarer que les Tong a sont prêtes à commercer dans le cadre 
du PICTA . 
6.8.  Les Tonga prévoi ent d'adhérer à l 'APEI avec l 'UE une fois les travaux visant à remplir les 
conditions nationales menés à bien . Le gouvernement entend évaluer ce qu 'impliquerait l 'adhésion 
à l'APE Royaume -Uni-États du Pacifique conclu entre le Royaume -Uni, la Papouasie -Nouvelle -Guinée 
et les Fidji . WT/TPR/G/409 • Tonga  
- 16 - 
  7  CONCLUSION  
7.1.  Les Tonga restent fermement attachées au système commercial multilatéral . Les petites 
économies ouvertes comme celle des Tonga  ont tout particulièrement besoin d 'un système de règles 
internationales contraignantes fournissant un cadre solide pour le développement économique fondé 
sur la libre circulation des biens, des services, des investissements et de la main -d'œuvre . Le 
gouvernement es père que des réponses aux  préoccupations des différents Membres quant à l 'avenir 
de l'OMC pourront être apportées par des négociations fondées sur le consensus qui se garderont 
d'affaiblir un système aussi précieux pour l 'ensemble de ses Membres, à commenc er par les PIED et 
les petites économies vulnérables (PEV).  
7.2.  En tant que plus petit État du Pacifique Membre de l 'OMC, le pays fait face à des contraintes 
de capacité qui exigent souvent une cadence des réformes ou une approche en matière de 
réglementation différentes de celles qu 'adopteraient des Membres plus importants . Au regard de ces 
contraintes, la période considérée a été exceptionnellement productive sur le plan de la planification 
des réformes commerciales aux Tonga, et plusieurs autres grands objec tifs en matière de facilitation 
des échanges devraient être atteints  dans un avenir proche . Néanmoins , le gouvernement dispose 
de ressources limitées pour suivre les négociations multilatérales et se conformer à ses obligations 
en matière de transparence , et il exhorte les Membres à garder à l 'esprit les plus petits Membres de 
l'OMC dans l 'élaboration des prescriptions en matière de transparence des nouvelles disciplines . 
7.3.  Peu de pays sont aussi touchés par des catastrophes naturelles que les Tonga, c 'est po urquoi 
il est si important de reconnaître le lien entre les catastrophes naturelles et le commerce . Le 
changement climatique, qui entraîne une imprévisibilité plus grande et une fréquence plus élevée 
des catastrophes naturelles , va non seulement continuer d'endommager l 'environnement naturel, 
mais il aura aussi fréquemment pour effet d 'annuler  en un instant  les efforts de développement à 
long terme . Il n'est pas possible, pour un pays comme les Tonga, d 'élaborer une politique 
commerciale sans tenir compte de la façon dont les catastrophes naturelles continueront de 
compliquer encore plus le développement économique . 
7.4.  Identifier la manière dont le système commercial multilatéral pourrait davantage contribue r à 
renforcer la résilience du commerce international face aux catastrophes naturelles, en particulier 
pour les petits pays, constitue un autre défi . À l'heure où de nombreuses discussions ont lieu au sein 
d'instances internationales au sujet du développem ent de la résilience au changement climatique, 
l'OMC a également un rôle essentiel à jouer pour faire en sorte que la dimension commerciale de la 
résilience ne soit pas éclipsée . 
 
__________