INF/IFD/W/32  
13 avril 2021 
(21-3060) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION  
DE L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
RÉUNION DE NÉGOCIATION DES  19 ET 23 AVRIL  2021  
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ PAR LE COORDONNATEUR  
Comme cela a été indiqué dans l'avis de convocation distribué à tous les Membres de l'OMC le 
31 mars 2021, cette réunion de négociation ouverte aura principalement pour objet:  
a. De tenir une première discussion générale sur le document récapitulatif ("tex te de Pâques")1; 
b. De discuter des propositions de texte et des contributions soumises par les Membres depuis  
la dernière réunion;  
c. D'entendre les facilitateurs des groupes de discussion/petits groupes faire rapport sur  leurs 
travaux en cours/prévus;  
d. D'avoir une discussion sur l'inclusion éventuelle d'une clause relative au traitement de la 
"nation la plus favorisée" dans le futur accord sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement (FID);  
e. De discuter des exceptions financières; et  
f. De tenir une séance pour faire le point sur l'état d'avancement des négociations concernant 
la facilitation de l'investissement pour le développement à l'intention des organisations 
internationales (voir "encadré" ci -dessous).  
Conformément à la nature ouverte, transparente et inclusive de l'Initiative conjointe, tous les 
Membres de l'OMC sont invités à assister et à participer à cette réunion de négociation ouverte.  
1  DISCUSSION GÉNÉRALE SUR LE DOCUMENT RÉCAPITULATIF  
Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Coordonnateur présentera le document récapitulatif ("texte 
de Pâques"). Ensuite, la parole sera donnée aux Membres pour une discussion générale sur le "texte 
de Pâques".  
2  RAPPORTS DES PETITS GROUPES/GROUPES DE DISCUSSION  
Les facilitateurs des petits groupes/groupes de discussion seront invités à informer les Membres des 
travaux en cours/prévus et des prochaines étapes envisagées.   
 
1 Document récapitulatif du Coordonnateur ('texte de Pâques') établi conformément au plan de travail 
approuvé par les Membres participants lors de la réunion tenue les 25  et 26 janvier 2021, distribué à tous les 
Membres dans le document INF/IFD/RD/74 en date du 12 avril  2021. INF/IFD/W/ 32 
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  SÉANCE D'INFORMATION À L'INTENTION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES  
Comme annoncé, une séance d' information de 90 minutes à l'intention des organisations 
internationales  (OI) aura lieu le lundi 19 avril de 15 heures à 16h30 HEC  (heure de Genève). 
Nos travaux seront interrompus le temps que durera cette séance et reprendront ensuite.  
La séance a pour but d'informer les OI de l'état d'avancement des négociations en cours et de 
leur permettre de présenter leurs travaux en cours sur les questions liées à la facilitation de 
l'investissement qui pourraient être utiles pour nos négociations. Les OI suivantes  ont été invitées: 
Centre du commerce international (ITC), Fonds monétaire international (FMI), Organisation de 
coopération et de développement économiques (OCDE), Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED), Groupe de la Banq ue mondiale et Secrétariat de la 
Coopération économique Asie -Pacifique (APEC).  
3  DISCUSSIONS SUR DES QUESTIONS SPÉCIFIQUES   
3.1  Transparence des mesures concernant les investissements  (section I du "texte de 
Pâques")  
La discussion sur les dispositions spécifiqu es relatives à la transparence sera basée sur la proposition 
de texte correspondante figurant dans le document INF/IFD/RD/73 du 7 avril 2021.  
3.2  Clause relative au traitement de la nation la plus favorisée  (section I du "texte de 
Pâques")  
Les Membres auront la possibilité de tenir une discussion informelle sur l'inclusion d'une clause 
relative au traitement de la nation la plus favorisée (NPF) dans le futur accord FID, sur la base des 
questions indicatives du Coordonnateur (à venir).  
3.3  Except ions financières (section VII du "texte de Pâques")  
Les Membres auront la possibilité de discuter des paragraphes 2.7 et 2.82 des exceptions financières 
figurant dans l'"encadré" sous l'élément 34 de la section VII du "texte de Pâques". Des précisions 
vous seront données prochainement.  
4  ORGANISATION DES TRAVAUX ET CALENDRIER DES RÉUNIONS PROPOSÉ POUR LE 
DEUXIÈME SEMESTRE DE 2021  
Le Coordonnateur engagera un dialogue avec les Membres sur la meilleure façon d'établir des 
priorités pour les travaux sur les que stions en suspens jusqu'à la CM12 . 
5  AUTRES QUESTIONS  
__________  
 
2 Paragraphe 2.7: "  Dans les cas où de telles mesures ne seront pas conformes aux dispositions du 
présent  cadre, elles ne seront pas utilisées par un Membre comme un moyen d'éviter ses engagements ou 
obligations au titre du cadre. " 
Paragraphe 2.8: "  Rien dans le présent cadre ne s'applique aux mesures non discriminatoires 
d'application générale dans la mise e n œuvre de la politique monétaire et des politiques de crédit ou de taux de 
change connexes. "