G/AG/N/GBR/2  
 
 
19 janvier 2021  
(21-0571)  Page: 1/46 
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 14 janvier 2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume -Uni. La notification concern e l'admi nistration des contingents tarifaires  
(tableau MA:1 ) pour l' année civile  2021  et la campagne de commercialisation  2021/22 . 
 
_______________  
 
 
Du fait du retrait du Royaume -Uni de l'Union européenne , le Royaume -Uni notifie au Comité de 
l'agriculture de l'OMC les engagements  qu'il applique  en matière de contingents tarifaires agricoles 
et autres . Des renseignements d'ordre général figurent dans la communication adressée par le 
Royaume -Uni au Conseil général , datée du 31 décembre  2020 (WT/GC/226).  
 
Des renseignements sur le régime tarifaire  général du Royaume -Uni sont disponibles à l'adresse  
suivante:  https://www.gov.uk/guidance/uk -tariffs -from-1-january -2021. De plus amples 
renseignements  sur les contingents tarifair es du Royaume -Uni sont disponibles  à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/publications/reference -documents -for-the-customs -tariff-quotas -
eu-exit-regulations -2020 et des  renseignements additionnels sur les volumes des contingents  
tarifaires à l'adresse  https://www.gov.uk/government/publications/tariff -rate-quotas -interim -
volumes -available -from-1-january -2021/notice -made -under -regulation -64-of-the-customs -tariff-
quotas -eu-exit-regulations -2020.  
 
Des dispositions spéc ifiques peuvent s'appliquer en Irlande du Nord , y compris en vertu du  Protocol e 
sur l'Irlande et l'Irlande du Nord . Le texte complet du  Protocol e sur l'Irlande et l'Irlande du Nord est 
accessible  à l'adresse suivante : https://www.gov.uk/government/publications/new -withdrawal -
agreement -and-political -declaration . De plus amples détails  sur le fonctionnement du Proto cole sur 
l'Irlande et l'Irlande du Nord sont disponibles à l'adresse suivante : 
https://www.gov.uk/government/publications/the -northern -ireland -protocol .  
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 2 - Table au MA: 1  
ACCÈS AUX MARCHÉS : ROYAUME -UNI 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2021 ET CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION  2021/22 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ001  Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches , 
réfrigérées  ou congelées  
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, 
frais, réfrigérés ou congelés   
- En carcasses ou demi -carcasses   
-- Quartiers dits "compensés"   
-- Quartiers avant attenants ou séparés   
-- Quartiers arrière attenants ou séparés   
-- Autres   
- Désossés   
- En carcasses ou demi -carcasses   
-- Quartiers dits "compensés"   
-- Quartiers avant attenants ou séparés   
-- Quartiers arrière attenants ou séparés   
-- Autres   
-- Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq 
morceaux au maximum, chaque quartier ayant été 
présenté en un seul bloc de congélation; quartiers 
dits "compensés" présentés en deux blocs de 
congélation contenant, l'un, le quartier avant entier 
ou découpé en c inq morceaux au maximum et, 
l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un 
seul morceau  
-- Découpes de quartiers avant et de poitrines dites 
"australiennes"  
-- Autres   
--- Onglets et hampes   
---- Onglets et hampes  ex 0201  10 00, ex 0201 20 20,  
ex 0201 20 30, ex 0201 20 50,  
ex 0201 20 90, ex 0201 30 00,  
ex 0202 10 00,  ex 0202 20 10,  
ex 0202 20 30,  
ex 0202 20 50, ex 0202 20 90,  
ex 0202 30 10, ex 0202 30 50,  
ex 0202 30 90, ex 0206 10 95,  
ex 0206 29 91   a) Attribution d e contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Australie , Canada/ États-Unis, Argentine , 
Uruguay;   
ii) le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin de l'année 
suivante . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera a ssujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine et d'un certificat d'authenticité . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le  Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adre sse 
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (1) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 3 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ002  Viandes de haute qualité  des animaux de l'espèce 
bovine, fraîches , réfrigérées  ou congelées  
-- Autres   
- Désossés   
-- Autres   
-- Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq 
morceaux au maximum, chaque quartier ayant été 
présenté en un seul bloc de congélation ; quartiers 
dits "compensés"  présentés en deux blocs de 
congélation contenant, l'un, le quartier avant entier 
ou découpé en cinq morceaux au maximum, et 
l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un 
seul morceau  
-- Découpes de quartiers avant et de poitrines dites 
"australiennes"   
-- Autres   
--- Onglets et hampes   
---- Onglets et hampes  ex 0201  20 90, ex 0201 30 00,  
ex 0202 20 90, ex 0202 30 10,  
ex 0202 30 50, ex 0202 30 90,  
ex 0206 10 95, ex 0206 29 91   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Nouvelle -Zélande; .  
ii) le contingent est  ouvert du 1er juillet au 30 juin de l'année 
suivante . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera assujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (2) 
 
 
GBRQ003  Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou 
réfrigérées, désossées  
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, 
frais ou réfrigérés  
- Désossés   
--- Onglets et hampes  ex 0201  30 00, ex 0206 10 95   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Argentine;   
ii) le contingent est  ouvert du 1er juillet au 30 juin de l'année 
suivante . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'a dresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera assujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine et d'un certificat d'authenticité . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), di sponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (3) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 4 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ004  Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches , 
réfrigérées  ou congelées , désossées  
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, 
frais, réfrigérés ou congelés   
- Désossés   
-- Autres   
--- Onglets et hampes   
---- Onglets et hampes  ex 0201  30 00, ex 0202 30 90,  
ex 0206 10 95, ex 0206 29 91   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Brésil .  
ii) le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin de l'année 
suivante . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre le s importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d 'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera assujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine et d'un certificat d'authenticité . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (4) 
 
 
GBRQ005  Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches , 
réfrigérées  ou congelées , désossées  
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, 
frais, réfrigérés ou congelés   
- Désossés   
-- Autres   
--- Onglets et hampes   
---- Onglets et hampes  ex 0201  30 00, ex 0202 30 90,  
ex 0206 10 95, ex 0206 29 91   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Uruguay;   
ii) le contingent est  ouvert du 1er juillet au 30 juin de l'année 
suivante . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera assujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine et d'un certificat d'aut henticité . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  (5) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 5 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ006  Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées 
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, 
congelés   
- En carcasses ou  demi -carcasses  
-- Quartiers dits "compensés"   
-- Quartiers avant attenants ou séparés   
-- Quartiers arrière attenants ou séparés   
-- Autres   
-- Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq 
morceaux au maximum, chaque quartier ayant été 
présenté en un seul bloc de congélation ; quartiers 
dits "compensés" présentés en deux blocs de 
congélation contenant, l'un, le quartier avant entier 
ou découpé en cinq morceaux au maximum, et 
l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un 
seul morceau  
-- Découpes de quartiers avant et de poitrines dites 
"australiennes"   
-- Autres   
---- Onglets et hampes  0202 10  00, 0202 20 10,  
0202 20 30, 0202 20 50,  
0202 20 90, 0202 30 10,  
0202 30 50, 0202 30 90,  
0206 29 91   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-trader s. 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
les marchandises importées au titre de ce contingent doivent être 
transformées pour obtenir les produits finis requis . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  (6) 
 
 
GBRQ007  Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées 
Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, 
congelés   
-- Quartiers avant attenants ou séparés   
-- Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq 
morceaux au maximum, chaque quartier ayant été 
présenté en un seul bloc de congélation ; quartiers 
dits "compensés" présentés en deux blocs de 
congélation contenant, l'un, le quartier avant entier 
ou découpé en cinq morceaux au maximum, et 
l'autre, le quart ier arrière, à l'exclusion du filet, en un 
seul morceau  
-- Découpes de quartiers avant et de poitrines dites 
"australiennes"   
-- Autres   
---- Onglets et hampes  ex 0202  20 30, ex 0202 30 10,  
ex 0202 30 50, ex 0202 30 90,  
ex 0206 29 91   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est  ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre  de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
les marchandises importées au titre de ce contingent doivent être 
transformées pour obtenir les produits finis requis . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (7) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 6 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ008  Viande de buffle désossée   
-- Autre  ex 0202  30 90   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Australie;   
ii) le contingent est  ouvert du 1er juillet au 30 juin de l'année 
suivante . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles .  
ii) Les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera a ssujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine et d'un certificat d'authenticité . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (8) 
 
 
GBRQ009  Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées : 
- Morceaux des animaux de l'espèce porcine 
domestique, frais, réfrigérés ou congelés, désossés 
ou non désossés, à l'exclusion du filet présenté seul  
- Morceaux des animaux de l'espèce porcine 
domestique, frais, réfrigérés ou congelés, désossés 
ou non désossés, à l'exclusion du filet présenté seul  
---- Jambons et morceaux de jambons   
---- Épaules et morceaux d'épaules   
---- Parties avant et morceaux de parties avant  
---- Longes et morceaux de longes   
---- Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines  
----- Désossés  
----- Autres   
---- Jambons et morceaux de jambons  
---- Épaules et morceaux d'épaules  0203 12  11, 0203 12 19,  
0203 19 11, 0203 19 13,  
0203 19 15, ex 0203 19 55,  
0203 19 59, 0203 22 11,  
0203 22 19, 0203 29 11,  
0203 29 13, 0203 29 15,  
ex 0203 29 55, 0203 29 5 9  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Canada et erga omnes  – à l'exclusion des 
États membres de l' Union européenne;   
ii) le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation pour le contingent canadien sont 
délivrées par l'Agence des paiements agricoles ;  
ii) les cond itions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders ; 
iii) le contingent   erga omnes  est attribué selon l'o rdre de 
présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès au contingent canadien sera assujetti à la présentation d'une 
preuve de l'origine . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  (9) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 7 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ010  Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées : 
- Longes et jambons désossés des animaux de 
l'espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou 
congelés  
----- Désossés   
----- Désossés  ex 0203  19 55, ex 0203 29 55   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est  ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'a dresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www .legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made   (10) 
 
 
GBRQ011  Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées :- Longes et jambons 
désossés des animaux de l'espèce porcine 
domestique, frais, réfrigérés ou congelés  
----- Désossés   
----- Désossés  ex 0203  19 55, ex 0203 29 55   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Attributions par pays : États-Unis;  
ii) le contingent est  ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'a dresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera assujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  (11) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 8 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ012  Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées : 
- Filets des animaux de l'espèce porcine domestique, 
frais, réfrigérés ou congelés  
----- Désossés   
----- Désossés  ex 0203  29 55, ex 0203 19 55   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est  ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre  de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  (12) 
 
 
GBRQ013  Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, 
fraîches, réfrigérées ou congelées  0204  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Argentine , Australie , Chili, 
Bosnie -Herzégovin e, République de Macédoine du Nord , Gröenland, 
Islande, Nouvelle -Zélande , Uruguay et erga omnes  – à l'exclusion 
des États membres de l' Union européenne;   
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legisl ation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (13) 
 
 
GBRQ014  Carcasses de poulets, fraîches, réfrigérées ou 
congelées   
--- présentées plumées, sans boyaux, avec la tête et 
les pattes, dénommés "poulets 83%"  
--- présenté es plumé es, vidé es, sans la tête ni les 
pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, 
dénommé es "poulets 70%"  0207 11  10, 0207 11 30,  
0207 11 90, 0207 12 10,  
0207 12 90   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : (14) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 9 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
--- présenté es plumé es, vidé es, sans la tête ni les 
pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, 
dénommé es "poulets 65%", ou autrement présenté es  
--- présenté es plumé es, vidé es, sans la tête ni les 
pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, 
dénommé es "poulets 70 %"  
--- présenté es plumé es, vidé es, sans la tête ni les 
pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, 
dénommé es "poulets 65 % ", ou autrement 
présenté es i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d 'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  
GBRQ015  Morceaux de poulets, frais, réfrigérés ou congelés  
---- Désossés   
----- Demis ou quarts  
----- Ailes entières, même sans la pointe  
----- Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes 
d'ailes  
----- Poitrines et morceaux de poitrines  
----- Cuisses et morceaux de cuisses  
----- Autres   
----- Demis ou quarts  
----- Ailes entières, même sans la pointe  
----- Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes 
d'ailes   
----- Cuisses et morceaux de cuisses  0207 13  10, 0207 13 20,  
0207 13 30, 0207 13 40,  
0207 13 50, 0207 13 60,  
0207 13 70, 0207 14 20,  
0207 14 30, 0207 14 40,  
0207 14 60   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d 'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  (15) 
 
 
GBRQ016  Morceaux désossés de volailles de l'espèce  Gallus 
domesticus , congelés   
---- Désossés  0207 14  10  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  (16) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 10 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-trader s. 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  
GBRQ017  Morceaux de volailles de l'espèce  Gallus domesticus , 
congelés  
 ---- Désossés   
----- Poitrines et morceaux de poitrine   
----- Autres  0207 14  10, 0207 14 50,  
0207 14 70   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Brésil , Thaïlande  et autres pays tiers  – à l'exclusion des États 
membres de l' Union européenne;   
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera assujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (17) 
 
 
GBRQ018  Morceaux de dinde, congelés   
---- Désossés   
----- Demis ou quarts   
----- Autres  0207 27  10, 0207 27 20,  
0207 27 80   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Brésil , erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l'Union 
européenne , et autres pays tiers  – à l'exclusion des États membres 
de l'Union européenne;   
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'impportation pour les contingents brésilien et erga 
omnes  sont délivrés par l'Agence des paiements agricoles ;  (18) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 11 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-trader s. 
 
iii) l'autre contingent pour les pays tiers est attribué selon l'ordre de 
présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès au contingent brésilien sera assujetti à la présentation d'une 
preuve de l'origine . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  
GBRQ019  Viandes de volailles, salées  ex 0210  99 39   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Brésil , Thaïlande , autres pays tiers  – à 
l'exclusion des États membres de l' Union européenne;   
ii) le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  (19) 
 
 
GBRQ020  Lait écrémé en poudre  
--- Autres  0402 10  19  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre  de présentation des demandes . (20) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 12 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  
GBRQ021  Beurre, d'au moins 6 semaines, d'une teneur en poids 
de matières grasses égale ou supérieure à 80% mais 
inférieure à 85%, obtenu directement à partir de lait 
ou de crème, sans recours à des matériels stockés, 
selon un processus unique, autonome  et 
ininterrompu . Beurre, d'au m oins 6 semaines, d'une 
teneur en poids de matières grasses égale ou 
supérieure à 80% mais inférieure à 85%, obtenu 
directement à partir de lait ou de crème, sans recours 
à des matériels stockés, selon un processus unique, 
autonome et ininterrompu qui est s usceptible 
d'impliquer que la crème passe par un stade de 
concentration de la matière grasse butyrique et/ou de 
fractionnement de cette matière grasse (les procédés 
dénommés "Ammix" et " tartinable") .  
---- En emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédan t pas 1 kg  
---- Autres   
--- Beurre r ecombin é  ex 0405  10 11, ex 0405 10 19,  
ex 0405 10 30   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Nouvelle -Zélande;   
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disp onibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera assujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine  et d'un certificat au titre de l' Inward Monitoring 
Arrangement.  
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement doua nier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (21) 
 
 
GBRQ022  Fromages et caillebotte : 
- fromages  destinés à la transformation  
-- destinés à la transformation  0406 90  01  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est  ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre  de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences  d'importation) : 
les marchandises importées au titre de ce contingent doivent être 
transformées pour obtenir les produits finis requis . (22) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 13 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  
GBRQ023  Fromages destinés à la transformation   
-- destinés à la transformation  0406 90  01  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Nouvelle -Zélande;   
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d 'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera assujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine  et d'un  certificat  au titre d e l'Inward Monitoring 
Arrangement. Les marchandises importées au titre de ce contingent 
doivent être transformées pour obtenir les produits finis requis . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (23) 
 
 
GBRQ024  Fromages et caillebotte : 
- Cheddar  
--- Cheddar  0406 90  21  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est  ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d 'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera assujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine . (24) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 14 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  
GBRQ025  Cheddar  
--- Cheddar  ex 0406  90 21   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Nouvelle -Zélande;   
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d 'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera assujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine  et d'un certificat au titre de l' Inward Monitoring 
Arrangement.  
 
d) Autres renseignements : l'administratio n des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/con tents/made .  (25) 
 
 
GBRQ026  Cheddar  
--- Cheddar  ex 0406  90 21   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Canada;   
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d 'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera assujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine  et d'un certifi cat au titre de l'Inward Monitoring 
Arrangement.  (26) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 15 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  
GBRQ027  
 Oeufs de volailles, destinés à la consommation, en 
coquilles  
-- De volailles de l'espèce Gallus domesticus  
-- De volailles, autres que de volailles de l'espèce 
Gallus  domesticus   
-- De volailles  0407 21  00, 0407 29 10,  
0407 90 10   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est  ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  (27) 
 
 
GBRQ028  Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré , du 
1er janvier au 15 mai   
---- Du 1er janvier au 15 mai  ex 0701  90 50   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est  ouvert du 1er janvier au 15 mai . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre  de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (28) 
 
 
GBRQ029  Tomates  0702 00  00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est  ouvert du 15 mai au 31 octobre . (29) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 16 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  
GBRQ030  Aulx 0703 20  00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Chine  et autres pays tiers  – à l'exclusion des 
États membres de l' Union européenne;   
ii) le contingent est  ouvert du 1er juin au 31 mai . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera assujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement doua nier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (30) 
 
 
GBRQ031  Carottes et navets , frais ou réfrigérés   
- Carottes et navets  0706 10  00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre de présentation des demandes . (31) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 17 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importat ion): 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  
GBRQ032  Concombres, frais ou réfrigérés, du 1er novembre au 
15 mai  ex 0707  00 05   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est  ouvert du 1er novembre au 15 mai . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  (32) 
 
 
GBRQ033  Oignons séchés  
- Oignons  0712 20  00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importa tion): 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (33) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 18 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ034  Racines de manioc   
- Racines de manioc  0714 10  00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Thaïlande;   
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (34) 
 
 
GBRQ035  Racines de manioc autres qu'agglomérées sous forme 
de pellets obtenus à partir de farines et de semoules 
Racines d'arrow -root ou de salep et racines et 
tubercules similaires à haute teneur en fécule  
- Racines de manioc   
- Ignames (Dioscorea  spp.)  
- Colocases (Colocasia  spp.)  
- Yautias (Xanthosoma  spp.)  
-- Racines d'arrow -root ou de salep et racines et 
tubercules similaires à haute teneur en fécule  0714 10 00, 0714 30 00,  
0714 40 00, 0714 50 00,  
0714 90 20   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Chine , Indonésie , autres Membres de l'OMC  
– à l'exclusion des États membres de l'Union européenne  et de la  
Thaïland e, autres pays non Membres de l'OMC ;  
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE),  disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (35) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 19 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ036  Patates douces, autres que destinées à la 
consommation humaine   
-- Autres  0714 20  90  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) Chine ;  
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  (36) 
 
 
GBRQ037  Patates douces , autres que destinées à l'alimentation 
humaine   
-- Autres  0714 20  90  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) les pays tiers à l'exception de la  Chine  et des États membres de 
l'Union européenne;   
ii) lLe contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  (37) 
 
 
GBRQ038  Amandes, autres qu'amères  
--- Autres   
--- Autres  0802 11  90, 0802 12 90   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . (38) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 20 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made . 
GBRQ039  Autres hybrides d'agrumes  ex 0805  29 00   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du  1er février au 30 avril . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre  de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
les documents de mise en libre pratique doivent être présentés avec 
le certificat d'authenticité délivré par les autorités compétentes du 
pays d'origine . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (39) 
 
 
GBRQ040  Citrons , du 15 janvier au 14 juin  ex 0805  50 10   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du  15 janvier au 14 juin. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre  de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  (40) 
 
 
GBRQ041  Raisins de table, frais,  du 21 juillet au 31 octobre  ex 0806  10 10   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du  21 juillet au  31 octobre . (41) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 21 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  
GBRQ042  Pommes , fraîches, du 1er avril au 31 juillet  ex 0808  10 80   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes ; 
ii) le contingent est ouvert du  1er avril au 31 juillet . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
sans objet . 
 
d) Autres renseignements :  
l'administration du contingent est prévue dans  le Règlement 
douanier de 2020 (contingents tarifaires) (sortie de l'UE), disponible 
à l'adresse  legilsation.gov.uk.      (42) 
 
 
GBRQ043  Poires, fraîches ,  autres que les poires à poiré, 
présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre  ex 0808  30 90   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du  1er août au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  (43) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 22 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ044  Abricots, frais, du 1er août au 31 mai  ex 0809  10 00   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du  1er août au 31 mai . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'im portation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  (44) 
 
 
GBRQ045  Abricots, frais, du 1er juin au 31 juillet  ex 0809  10 00   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du  1er juin au 31 juillet . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  (45) 
 
 
GBRQ046  Cerises, fraîches, autres que les  cerises acides, du 
21 mai au 15 juillet  ex 0809  29 00   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du  21 mai au 15 juillet . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre  de présentation des demandes . (46) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 23 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  
GBRQ047  Froment (blé) tendre (de moyenne et de basse 
qualité )  
--- Autres  ex 1001  99 00   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Canada, États-Unis, autres pays tiers  – à 
l'exclusion des États membres de l' Union européenne;   
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'a dresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera assujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (47) 
 
 
GBRQ048  Orge 1003 00   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre  de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . (48) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 24 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  
GBRQ049  Orge de brasserie  
- Autres  1003 00  90  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
les marchandises importées au titre de ce contingent doivent être 
transformées pour obtenir les produits finis requis . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents ta rifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (49) 
 
 
GBRQ050  Maïs  
-- Autres   
- Autres  1005 10  90; 1005 90 00   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'a dresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www .legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (50) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 25 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ051  Riz paddy 1006 10   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre  de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importa tion): 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (51) 
 
 
GBRQ052  Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)  1006 20   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignemen ts: l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (52) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 26 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ053  Riz semi -blanchi ou blanchi  1006 30   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Tha ïlande, États-Unis, Australie  et autres 
pays tiers  – à l'exclusion des États membres de l' Union européenne;   
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d 'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera assujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made . (53) 
 
 
GBRQ054  Riz semi -blanchi ou blanchi  1006 30   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Tha ïlande, États-Unis, Inde, Pakistan et 
autres pays tiers  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;   
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ; 
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera a ssujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (54) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 27 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ055  Riz semi -blanchi ou blanchi  1006 30   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : autres pays tiers  – à l'exclusion des États 
membres de l' Union européenne;   
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adress e  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (55) 
 
 
GBRQ056  Riz en brisures   
- Riz en brisures  1006 40  00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  (56) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 28 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ057  Riz en brisures   
- Riz en brisures  1006 40  00  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Thaïlande , États-Unis, Australie , Guyana et 
autres pays tiers  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www. gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera assujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legisl ation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (57) 
 
 
GBRQ058  Millet  1008 21  00; 1008 29 00   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est  ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre  de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  (58) 
 
 
GBRQ059  Grains d'avoine travaillés, autres que concassés  
--- Autres  1104 22  95  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est  ouvert du 1er juillet au 30 juin . (59) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 29 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre  de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  
GBRQ060  Fécule de manioc   
-- Fécule de manioc (cassave)  ex 1108  14 00   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
les contingents numéros  60 et 61 sont gérés ensemble . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  (60) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 30 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ061  Fécule de manioc   
-- Fécule de manioc (cassave)  ex 1108  14 00   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
les contingents numéros 60 et 61 sont gérés ensemble . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  (61) 
 
 
GBRQ062  Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits 
Autres  saucisses et saucissons  
-- Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non 
cuits  
-- Autres  1601 00  91; 1601 00 99   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l'Union 
européenne  ; 
ii) le contingent est  ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre  de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  (62) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 31 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ063  Préparations de  viande de dinde   
---- Contenant exclusivement de la viande de dinde 
non cuite   
---- Autres   
--- Contenant  en poids 25% ou plus mais moins de  
57% de viande ou d'abats de volaille   
--- Autres  1602 31  11; 1602 31 19; 1602 31 30; 
1602 31 90   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Brésil  et autres pays tiers  – à l'exclusion des 
États membres de l' Union européenne;  
ii) le contingent est  ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d 'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera assujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  (63) 
 
 
GBRQ064  Viande de poulet transformée, non cuite, contenant 
en poids 57% ou plus de viande ou d'abats de volaille   
---- Non cuite  1602 32  11  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Brésil  et autres pays tiers   
– à l'exclusion des États membres de l' Union européenne;   
ii) le contingent est  ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation pour le contingent brésilien sont 
délivrées par l'Agence des paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders ;  
iii) le contingent pour  les autres pays tiers est attribué selon l' ordre  
de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera assujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (64) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 32 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ065  Viandes de volailles de l'espèce Gallus domesticus , 
cuites   
---- Autres  1602 32  19  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Brésil , Thaïlande , autres pays tiers  – à 
l'exclusion des États membres de l' Union européenne;   
ii) le contingent est  ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera a ssujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (65) 
 
 
GBRQ066  Viande de poulet transformée, contenant en poids 
25% ou plus, mais moins de 57%, de viande ou 
d'abats de volaille  
--- Contenant en poids 25% ou plus, mais moins de 
57%, de viande ou d'abats de volaille  1602 32  30  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Brésil , Thaïlande  et autres pays tiers  – à 
l'exclusion des États membres de l' Union européenne;   
ii) le contingent est  ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-trader s. 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
L'accès à ce contingent sera assujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  (66) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 33 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ067  Viande de poulet transformée, contenant en poids 
moins de 25% de viande ou d'abats de volaille   
--- Autres  1602 32  90  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Brésil , Thaïlande  et autres pays tiers  – à 
l'exclusion des États membres de l' Union européenne;   
ii) le contingent est  ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation pour le contingent brésilien et 
thaïlandais sont délivrées par l'Agence des paiements agricoles;   
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
iii) le contingent pour les autres pays tiers  est attribué selon l'  ordre  
de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera assujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (67) 
 
 
GBRQ069  Viande de canard, d'oie ou de pintade transformée, 
cuite, contenant en poids 57% ou plus de viande ou 
d'abats de volailles   
---- Autres  1602 39  29  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Thaïlande  et autres pays tiers  – à l'exclusion 
des États membres de l' Union européenne;  
ii) le contingent est  ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera assujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legisl ation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (68) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 34 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ070  Viande de canard, d'oie ou de pintade transformée, 
cuite, contenant en poids 25% ou plus, mais moins 
de 57%, de viande ou d'abats de volailles   
--- Contenant en poids 25% ou plus, mais moins de 
57%, de viande ou d'abats de volailles  ex 1602  39 85   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Thaïlande  et autres pays tiers  – à l'exclusion 
des États membres de l' Union européenne;   
ii) le contingent est  ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ; 
ii) les conditions d'obtent ion d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera assujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contin gents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (69) 
 
 
GBRQ071  Viande de canard, d'oie ou de pintade transformée, 
cuite, contenant en poids moins de 25% de viande ou 
d'abats de volailles  
--- Autres  ex 1602  39 85   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Thaïlande  et autres pays tiers  – à l'exclusion 
des États membres de l' Union européenne;   
ii) le contingent est  ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera assujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine . 
 
d) Autres renseignemen ts: l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (70) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 35 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ072  Sucre de canne brut, destiné à être raffiné   
--- Destiné à être raffiné   
--- Destiné à être raffiné  1701 13  10; 1701 14 10   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Australie , Brésil  et autres pays tiers  – à 
l'exclusion des États membres de l' Union européenne;   
ii) le contingent est ouvert du  1er octobre au  30 septemb re. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ;  
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d 'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera assujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine . Les marchandises importées au titre de ce contingent 
doivent être transformées pour obtenir les produits finis requis . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  (71) 
 
 
GBRQ073  Sucres de canne ou de betterave  1701  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : Inde;   
ii) le contingent est ouvert du  1er octobre au 30 septemb re. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
i) les licences d'importation sont délivrées par l'Agence des 
paiements agricoles ; 
ii) les conditions d'obtention d'une licence au titre de ce contingent 
sont disponibles à l'adresse 
https://www.gov.uk/government/collections/notice -to-traders . 
 
c) Détails concernant d 'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
l'accès à ce contingent sera assujetti à la présentation d'une preuve 
de l'origine . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020  (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .   (72) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 36 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ074  Sucreries  1704  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est  ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences  d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made .  (73) 
 
 
GBRQ075  Chocolat  1806  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre  de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made . (74) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 37 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ076  Pâtes alimentaires  
-- contenant des œufs  
--- ne contenant pas de farine ni de semoule de 
froment (blé) tendre   
--- autres  
--- cuites  
--- autres  
-- séchées   
-- autres  
-- non préparées   
-- autres 1902 11  00; 1902 19 10; 1902 19 90; 
1902 20 91; 1902 20 99; 1902 30 10; 
1902 30 90; 1902 40 10; 1902 40 90   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made . (75) 
 
 
GBRQ077  Ananas, agrumes, poires, abricots, cerises, pêches et 
fraises, conservés  
---- d'une teneur en sucres excédant 17% en poids   
---- Autres   
---- d'une teneur en sucres excédant 19% en poids  
---- Autres   
---- d'une teneur en sucres excédant 19% en poids  
---- ayant un titre alcoométrique massique acquis 
n'excédant pas 11,85% mas   
---- Autres   
---- ayant un titre alcoométrique massique acquis 
n'excédant pas 11,85% mas  
---- Autres   
---- Autres   
----- ayant un titre alcoométrique massique acquis 
n'excédant pas 11,85% mas  
----- Autres   
----- ayant un titre alcoométrique massique acquis 
n'excédant pas 11,85% mas  
----- Autres   
---- d'une  teneur en sucres excédant 15% en poids  
---- Autres   
----- ayant un titre alcoométrique massique acquis 
n'excédant pas 11,85% mas  
----- Autres   
----- ayant un titre alcoométrique massique acquis 
n'excédant pas 11,85% mas  
----- Autres   
---- d'une  teneur en sucres excédant 15% en poids   
---- Autres   2008 20  11; 2008 20 19; 2008 20 31; 
2008 20 39; 2008 20 712008 30 11; 
2008 30 19; 2008 30 31; 2008 30 39; 
2008 30 79; 2008 40 11; 2008 40 19; 
2008 40 21; 2008 40 29; 2008 40 31; 
2008 40 39; 2008 50 11; 2008 50 19; 
2008 50 31; 2008 50 39; 2008 50 51; 
2008 50 59; 20 08 50 71; 2008 60 11; 
2008 60 19; 2008 60 31; 2008 60 39; 
2008 60 60; 2008 70 11; 2008 70 19; 
2008 70 31; 2008 70 39; 2008 70 51; 
2008 70 59; 2008 80 11; 2008 80 19; 
2008 80 31; 2008 80 39; 2008 80 70   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre  de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (co ntingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made . 
  (76) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 38 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
---- d'une  teneur en sucres e xcédant 15% en poids  
---- ayant un titre alcoométrique massique acquis 
n'excédant pas 11,85% mas  
---- Autres   
---- ayant un titre alcoométrique massique acquis 
n'excédant pas 11,85% mas  
---- Autres   
---- n'excédant pas 1 kg   
----- ayant un titre alcoométri que massique acquis 
n'excédant pas 11,85% mas   
----- Autres   
----- ayant un titre alcoométrique massique acquis 
n'excédant pas 11,85% mas  
----- Autres   
---- d'une  teneur en sucres excédant 15% en poids  
---- Autres   
---- ayant un titre alcoométrique massique acquis 
n'excédant pas 11,85% mas  
---- Autres   
---- ayant un titre alcoométrique massique acquis 
n'excédant pas 11,85% mas   
---- Autres   
--- avec addition de sucre, en emballages immédiats 
d'un contenu net n'excédant pas 1 kg   
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 39 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ078  Jus de fruits   
 
---- d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg 
poids net  
---- Autres   
---- d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg 
poids net  
---- Autres   
---- d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg 
poids net  
---- Autres   
---- d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg 
poids net  
---- Autres   
---- d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg 
poids net  
---- Autres   
---- d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg 
poids net  
---- Autres   
---- d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg 
poids net   
---- Autres   
----- Jus de fruits tropicaux  
----- Autres   
----- Jus de fruits tropicaux   
----- Autres   
---- d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg 
poids net  
---- Autres   
---- d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg 
poids net  
---- Autres  2009 11  11; 2009 11 19; 2009 19 11; 
2009 19 19; 2009 29 11; 2009 29 19; 
2009 39 11; 2009 39 19; 2009 49 11; 
2009 49 19; 2009 79 11; 2009 79 19; 
2009 80 11; 2009  80 19; 2009 80 34; 
2009 80 35; 2009 80 36; 2009 80 38; 
2009 90 11; 2009 90 19; 2009 90 21; 
2009 90 29   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre  de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made . 
  (77) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 40 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ079  Jus de raisin (y compris les moûts de raisin ):  
-- d'une valeur Brix n'excédant pas 30   
--- d'une valeur n'excédant pas  18 EUR par 100 kg 
poids net 
-- Autres   
--- d'une valeur Brix excédant  67  
---- d'une valeur n'excédant pas  22 EUR par 100 kg 
poids net 
---- Autres   
--- d'une valeur Brix excédant  30 mais n'excédant 
pas 67 
----- Concentr é 
----- d'une teneur en sucres d'addition excédant 30% 
en poids  
----- Autres  20 09  61; 20 09 69;   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du  1er septemb re au 31 août. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre  de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
les marchandises importées au titre de ce contingent doivent être 
transformées pour obtenir les produits finis requis . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents ta rifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made .  (78) 
 
 
GBRQ080  Préparations  alimentaires  
--- Autres  2106 90  98  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dan s le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made . (79) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 41 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ081  Préparations alimentaires  
--- Autres  2106 90  98  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) attributions par pays : États-Unis;  
ii) le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre  de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration  des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/cont ents/made . (80) 
 
 
GBRQ082  Vins de raisins frais (autres que les vins mousseux et 
les vins de qualité produits dans des régions 
déterminées ) en récipients d'une contenance 
n'excédant pas 2 l et d'un titre alcoométrique 
volumique n'excédant pas 13% vol  ex 2204 21 93, ex 2204 21 94, 
ex 2204 21 95, ex 2204 21 96,  
ex 2204 21 97 , ex 2204 21 98   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre  de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importa tion): 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made . (81) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 42 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ083  Vins de raisins frais (autres que les vins mousseux et 
les vins de qualité produits dans des régions 
déterminées) en récipients d'une contenance 
excédant 2 l et d'un titre alcoom étrique volumique 
n'excédant pas  
-- en récipients d 'une contenance excédant 2 l mais 
n'excédant pas 10 l  
-- Autres  ex 2204 22 93, ex 2204 22 94,  
ex 2204 22 95, ex 2204 2 2 96,  
ex 2204 22 97, ex 2204 22 98,  
ex 2204 29 93, ex 2204 29 94,  
ex 2204 29 95, ex 2204 29 96,  
ex 2204 29 97, ex 2204 29 98   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre  de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made . (82) 
 
 
GBRQ084  Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à 
l'aide de plantes ou de substances aromatiques, en 
récipients d'une contenance supérieure à 2 l et d'un 
titre alcoométrique volumique n'excédant pas 18% 
vol  
-- ayant un titre alcoométrique volumique acquis 
inférieur ou égal à 18%  2205 90  10  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre  de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made . (83) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 43 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ085  Sons, remoulages et autres résidus, même 
agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la 
mouture ou d'autres traitements des céréales  
-- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 
28% en poids et dont la proportion de produit 
passant à traver s un tamis d'une largeur de mailles 
de 0,2 mm n'excède pas 10% en poids ou, dans le 
cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis 
a une teneur en cendres, calculée sur la matière 
sèche, égale ou supérieure à 1,5% en poids  
-- Autres  
--- dont la te neur en amidon est inférieure ou égale à 
28% en poids et dont la proportion de produit 
passant à travers un tamis d'une largeur de mailles 
de 0,2 mm n'excède pas 10% en poids ou, dans le 
cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis 
a une teneur en cendres, calculée sur la matière 
sèche, égale ou supérieure à 1,5% en poids  
--- Autres  2302 30  10; 2302 30 90; 2302 40 10; 
2302 40 90;   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre  de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made . 
  (84) 
 
 
GBRQ086  Autres préparations des types utilisés pour 
l'alimentation des animaux : Ne contenant pas de 
produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits 
laitiers inférieure à 10%   
------  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une 
teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10%  
------  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une 
teneur en poids de pr oduits laitiers inférieure à 10%   
------  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une 
teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10%  2309 90  31; 2309 90 41; 2309 90 51   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre  de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made . (85) 
 
  
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 44 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste) 
1 2 3 
GBRQ087  Autres préparations des types utilisés pour 
l'alimentation des animaux : ne contenant pas de 
produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits 
laitiers inférieure à 10%  
------  ne contenant pas de produits laitiers ou d'une 
teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10%  2309 90  31; 2309 90 41; 2309 90 51; 
2309 90 95; 2309 90 9 6  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uks i/2020/1432/contents/made . (86) 
 
 
GBRQ088  Aliments pour chiens ou chats   
----- d'une teneur en poids de produits laitiers égale 
ou supérieure à 10% mais inférieure à 50%  
----- d'une teneur en poids de produits laitiers égale 
ou supérieure à 50% mais inférieure à 75%  
----- d'une teneur en poids de produits laitiers égale 
ou supérieure à 75%  
----- d'une teneur en poids de produits laitiers égale 
ou supérieure à 10% mais inférieure à 50%  
----- d'une teneur en poids de produits laitiers égale 
ou supérieur e à 50%  
----- ne contenant pas de produits laitiers ou d'une 
teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10%  
----- d'une teneur en poids de produits laitiers égale 
ou supérieure à 10% mais inférieure à 50%  
----- d'une teneur en poids de produits lait iers égale 
ou supérieure à 50%  
--- ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou 
sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de 
maltodextrine et contenant des produits laitiers  2309 10  13; 2309 10 15; 2309 10 19; 
2309 10 33; 2309 10 39; 2309 10 51; 
2309 10 53; 2309 10 59; 2309 10 70   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : 
i) erga omnes  – à l'exclusion des États membres de l' Union 
européenne;  
ii) le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre . 
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs : 
ordre  de présentation des demandes . 
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : 
néant . 
 
d) Autres renseignements : l'administration  des contingents est 
prévue dans le Règlement douanier de 2020 (contingents tarifaires) 
(sortie de l'UE), disponible à l'adresse  
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/1432/contents/made . 
 (87) 
 
 
Note générale :  
Les renseignements  figurant sous  "Désignation des produits " et "Numéro(s) du tarif compris dans la d ésignation des produ its" dans les colonnes 1 et 2 ci -dessus sont extraits  du projet de Liste XIX du 
Royaume -Uni concernant les marchandises (document G/MA/TAR/RS/570 et addend a y relatifs ) lu conjointement avec le Règlement douanier de 202 0 (contingents tarifaires) (sortie de l'UE) . 
(1) GBRQ001 : numéros d'ordre du contingent : 054450, 054451, 054452 et 054002.  
(2) GBRQ002 : numéros d'ordre du contingent : 054454.  
(3) GBRQ003 : numéros d'ordre du contingent : 054450.   
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 45 - (4) GBRQ004 : numéros d'ordre du contingent : 054453.  
(5) GBRQ005 : numéros d'ordre du contingent : 054452.  
(6) GBRQ006 : numéros d'ordre du contingent : 054003.  
(7) GBRQ007 : numéros d'ordre du contingent : 050144 et 050145.  
(8) GBRQ008 : numéros d'ordre du contingent : 054001.  
(9) GBRQ009 : numéros d'ordre du contingent : 054204 et 050123.  
(10) GBRQ010 : numéros d'ordre du contingent : 054038.  
(11) GBRQ011 : numéros d'ordre du contingent : 054170.  
(12) GBRQ012 : numéros d'ordre du contingent : 050118.  
(13) GBRQ013 : numéros d'ordre du contingent : 052011, 052101, 052102, 052012, 052015, 052016, 051922, 052115, 052116, 050693, 052125, 052126, 050790, 052119, 052120, 052 013, 
052109, 052110, 052014, 052111, 052112, 052017, 052018, 052020, 052021, 052022, 052023, 052016, 052178 et 052179.  
(14) GBRQ014 : numéros d'ordre du contingent : 054067.  
(15) GBRQ015 : numéros d'ordre du contingent : 054068.  
(16) GBRQ016 : numéros d'ordre du contingent : 054069.  
(17) GBRQ017 : numéros d'ordre du contingent : 054410, 054411 et 054412.  
(18) GBRQ018 : numéros d'ordr e du contingent : 054420, 054422 et 050158.  
(19) GBRQ019 : numéros d'ordre du contingent : 054211, 054212 et 054213.  
(20) GBRQ020 : numéros d'ordre du contingent : 050147.  
(21) GBRQ021 : numéros d'ordre du contingent : 054195.  
(22) GBRQ022 : numéros d'ordre du contingent : 050151.  
(23) GBRQ023 : numéros d'ordre du contingent : 054515.  
(24) GBRQ024 : numéros d'ordre du contingent : 054595.  
(25) GBRQ025 : numéros d'ordre du contingent : 054514.  
(26) GBRQ026 : numéros d'ordre du contingent : 054513.  
(27) GBRQ027 : numéros d'ordre du contingent : 050154.  
(28) GBRQ028 : numéros d'ordre du contingent : 050055.  
(29) GBRQ029 : numéros d'ordre du contingent : 050094.  
(30) GBRQ030 : numéros d'ordre du contingent : 054105 et 054106.  
(31) GBRQ031 : numéros d'ordre du contingent : 050056.  
(32) GBRQ032 : numéros d'ordre du contingent : 050059.  
(33) GBRQ033 : numéros d'ordre du contingent : 050035.  
(34) GBRQ034 : numéros d'ordre du contingent : 050708.  
(35) GBRQ035 : numéros d'ordre du contingent : 050126, 050127, 050128 et 050130 . 
(36) GBRQ036 : numéros d'ordre du contingent : 050124.  
(37) GBRQ037 : numéros d'ordre du contingent : 050131.  
(38) GBRQ038 : numéros d'ordre du contingent : 050041.  
(39) GBRQ039 : numéros d'ordre du contingent : 050027.  
(40) GBRQ040 : numéros d'ordre du contingent : 050039.  
(41) GBRQ041 : numéros d'ordre du contingent : 050060.  
(42) GBRQ042 : numéros d'ordre du contingent : 050061.  
(43) GBRQ043 : numéros d'ordre du contingent : 050062.  
(44) GBRQ044 : numéros d'ordre du contingent : 050058.  
(45) GBRQ045 : numéros d' ordre du contingent : 050063.  
(46) GBRQ046 : numéros d'ordre du contingent : 050040.  
(47) GBRQ047 : numéros d'ordre du contingent : 054123, 054124 et 054125.  
(48) GBRQ048 : numéros d'ordre du contingent : 050138.  
(49) GBRQ049 : numéros d'ordre du contingent : 050076.  
(50) GBRQ050 : numéros d'ordre du contingent : 054131.  
(51) GBRQ051 : numéros d'ordre du contingent : 050083.  
(52) GBRQ052 : numéros d'ordre du contingent : 054148.  
(53) GBRQ053 : numéros d'ordre du contingent : 054127, 054128, 054129 et 054130 . 
(54) GBRQ054 : numéros d'ordre du contingent : 054112, 054116, 054117, 054118 et 054119.  
(55) GBRQ055 : numéros d'ordre du contingent : 054166.   
  G/AG/N/GBR/2  
 
- 46 - (56) GBRQ056 : numéros d'ordre du contingent : 054168.  
(57) GBRQ057 : numéros d'ordre du contingent : 054149, 054150, 054152, 054153 et 054154.  
(58) GBRQ058 : numéros d'ordre du contingent : 050071.  
(59) GBRQ059 : numéros d'ordre du contingent : 050043.  
(60) GBRQ060 : numéros d'ordre du contingent : 050132.  
(61) GBRQ061 : numéros d'ordre du contingent : 050132.  
(62) GBRQ062 : numéros d'ordre du contingent : 050120.  
(63) GBRQ063 : numéros d'ordre du contingent : 054217 et 054218.  
(64) GBRQ064 : numéros d'ordre du contingent : 054251 et 050156.  
(65) GBRQ065 : numéros d'ordre du contingent : 054214, 054215 et 054216.  
(66) GBRQ066 : numéros d'ordre du contingent : 054252, 054254 et 054260.  
(67) GBRQ067 : numéros d'ordre du contingent : 054253, 054255 et 050157.  
(68) GBRQ069 : numéros d'ordre du contingent : 054256 et 054263.  
(69) GBRQ070 : numéros d'ordre du contingen t: 054258 et 054264.  
(70) GBRQ071 : numéros d'ordre du contingent : 054259 et 054265.  
(71) GBRQ072 : numéros d'ordre du contingent : 054317, 054318 et 054320.  
(72) GBRQ073 : numéros d'ordre du contingent : 054321.  
(73) GBRQ074 : numéros d'ordre du contingent : 050053.  
(74) GBRQ075 : numéros d'ordre du contingent : 050085.  
(75) GBRQ076 : numéros d'ordre du contingent : 050086.  
(76) GBRQ077 : numéros d'ordre du contingent : 050092.  
(77) GBRQ078 : numéros d'ordre du contingent : 050093.  
(78) GBRQ079 : numéros d'ordre du con tingent : 050067.  
(79) GBRQ080 : numéros d'ordre du contingent : 050088.  
(80) GBRQ081 : numéros d'ordre du contingent : 050096.  
(81) GBRQ082 : numéros d'ordre du contingent : 050097.  
(82) GBRQ083 : numéros d'ordre du contingent : 050095.  
(83) GBRQ084 : numéros d'ord re du contingent : 050098.  
(84) GBRQ085 : numéros d'ordre du contingent : 050072.  
(85) GBRQ086 : numéros d'ordre du contingent : 05007 3. 
(86) GBRQ087 : numéros d'ordre du contingent : 05007 0. 
(87) GBRQ088 : numéros d'ordre du contingent : 050089.  
 
 
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