G/SPS/N/BRA/2093/Add.1  
8 mars 2023 
(23-1702) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 7 mars 2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Projet de décision ( Draft Resolution ) n° 1121 du 2 7 octobre  2022 
Le projet de décision n°  1121 du 2 7 octobre  2022, qui avait été notifié sous la cote 
G/SPS/N/BRA/2093 et qui concerne la proposition d'inclure les ingrédients actifs R04 : Rheum 
palmatum  et R04.1 : extrait hydroéthanolique de  Rheum palmatum  sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois publiée dans l'Instruction normative n°  103 du 1 9 octobre  2021 (Journal 
officiel brésilien), a été adopté e n tant qu'Instruction normative n°  208 du 1 6 février  2023. 
Le texte final est disponible, en portugais uniquement, à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6509331/IN_208_2023_.pdf/7967e653 -1f35-
42ab-83fe-cc64b3253e40  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l' adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la da te proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observatio ns, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 7 mai 2023 G/SPS/N/BRA/2093/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter  les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affai res internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Téléphone : +(55 1) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
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