G/SPS/N/PER/971  
7 mars 2022 
(22-2071) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantes et produits végétaux ; produits transformés et industrialisés 
d'origine végétale nécessitant un certificat phytosanitaire du Pérou.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Nuevo Formato de Certificado Fitosanitario de Perú (Nouveau 
modèle de certificat phytosanitaire du Pérou) Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 2 
https://member s.wto.org/crnattachments/2022/SPS/PER/22_1980_00_s.pdf  
6. Teneur : Afin d'éviter toute interruption du commerce, le Pérou notifie à ses partenaires 
commerciaux que tous les certificats phytosanitaires seront imprimés sur du papier blanc 
ordinaire pour une impression en noir et blanc.  
Le nouveau certificat phytosanitaire entrera en vigueur à partir du 1 0 mars 2 022. Pendant 
la période de transition, le nouveau certificat et le certificat actuellement en vigueur 
pourront être présentés pendant une certaine durée compte tenu de la validité des 
certificats délivrés avant le 1 0 mars 2 022. 
Le SENASA précise que ces certificats phytosanitaires sont conformes aux normes 
internationales relatives aux mesures phytosanitaires et conserve nt les caractéristiqu es 
de sécurité suivantes:  
a) le logo du Ministère du développement agricole et de l'irrigation dans le coin supérieur 
gauche;  
b) le logo du SENASA dans le coin supérieur droit;  
c) un code à réponse rapide (QR) unique dans le coin supérieur droit, sous le logo du 
SENASA, permettant la validation en ligne.  
En outre, à titre de mesure de sécurité, l'authenticité des certificats phytosanitaires émis 
par le SENASA peut être vérifiée à l'adresse suivante: 
https://ser vicios.senasa.gob.pe/verify/ . 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PER/971  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 12  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 mars 2 022 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 10 mars 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 10 mars 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Blg. Julio Vivas Bancallán  
Director(e) de Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 2001  
Courrier électronique : jvivas@senasa.gob.pe  
Point de contact pour les mesures sanitaires et phytosanitaires : 
notificacionesmsf@senasa.gob.pe