G/TBT/N/UGA/1127  
6 novembre  2019 
(19-7515) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Miel d'abeilles Trigona (sans dard) ; Miel naturel (SH 0409) ; Sucre et produits 
sucrés ( ICS 67 .180.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 991 :2019, 
Stingless bee honey - Specification  (Miel d'abeilles Trigona (sans dard) - Spécifications), 
première édition (15 pages en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au miel d'abeilles Trigona (sans dard) de la famille 
des Meliponinae  destiné à la consommation humaine directe.  
Note: Ce projet de norme a aussi été notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. AOAC Official method 985.16 determination of Tin in canned foods - Atomic 
Absorption Spectrophotometric Method  
2. AOAC 920 .181 Determination of Ash content of Honey  
3. AOAC Official Method 920.183 Sugars (Reducing) in Honey  
4. AOAC 920 .184 Determination of Sucrose in Honey  
5. AOAC 958 .09 Determination of Diastase Activity  
6. AOAC 962 .19 Determination of Acidity (Free, Lactone, and Total)  G/TBT/N/UGA/1127  
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  7. AOAC 969 .38b Determination of Moisture Content  
8. AOAC 980 .23 Determination of hydroxymethylfurfural (HMF) content  
9. AOAC Official Method 983.20 Mercury (Methyl) in Fish and Shellfish Gas 
Chromatographic Method  
10. AOAC Official method 999.11 Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron 
and Zinc in Foods - Atomic Absorptions Spectrophotometry after dry ashing  
11. EAS 38 , Labelling of pre -packaged food -general requirement  
12. EAS 39 , Hygiene in the food and drinks manufacturing industry - Code of 
practice  
13. ISO 4831 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement  des coliformes - Technique du nombre le plus probable  
14. ISO 6634 , Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
arsenic - Méthode spectrophotométrique au diéthyldithiocarbamate d'argent  
15. ISO 21527 -2, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour  le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_6287_00_e.pdf