G/TBT/N/JAM/114  
10 janvier  2023 
(23-0263) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Trade Branch  
6 Winchester Road  
Kingston 10 (Jamaïque)  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique : info @bsj.org.jm ; Site Web: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/ (876) 618 -1534/ (876) 632 -4275; Fax: 1 (876) 929 -
4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Systèmes automobiles ( ICS 43 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard Specification for 
Motor vehicle brake fluid  (Spécification type pour le liquides de freins pour véhicules 
automobiles), 15 pag es, en anglais.  
6. Teneur : La norme notifiée prévoit les spécifications et exigences applicables aux liquides 
utilisés dans les systèmes hydrauliques de freinage et d'embrayage de véhicules routiers 
conçus pour être utilisés avec de tels liquides et équip és de conteneurs étiquetés pour 
ces liquides.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée est une révision de la norme JS 262 : 2018 et la remplace . 
Un examen de la norme a été réalisé dans le but de supprimer les méthodes d'essai et 
d'actualiser les exigences générales afin de les harmoniser aux tendances internationales 
actuelles.  
Les éléments prescriptifs ont été supprimés de la norme et des méthodes d'essai ont été 
élaborées/adoptées en vue de leur application pour la réalisation d'essais sur le produit 
et de manière à garantir la conformité aux exigences du marché intérieur.  G/TBT/N/JAM/114  
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  La norme révisée vise à fournir aux utilisateurs de liquides pour freins de véhicules 
automo biles et de motocycles la garantie de l'existence de contrôles sanitaires et de 
sécurité appropriés. ; Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : Un avis concernant la Spécification type pour le liquides de 
freins pour  véhicules automobiles  sera publié dans le supplément du Journal officiel 
de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( The Jamaica 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). Ce document sera publié 
en tant que s pécification type jamaïcaine à caractère obligatoire et sera disponible à la 
vente.  
9. Date projetée pour l'adoption : 8 mai 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 8 mai 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 mars 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Regional & International Trade Branch  
Bureau of Standards Jamaica (BSJ)  
6 Winchester Road  
Kingston 10 (Jamaïque)  
+(876) -618-1534; +(876) -632-4275 
tbtenquirypoint@bsj.org.jm ; http://www.bsj.org.jm