G/SPS/N/VNM/124  
21 septembre  2021 
(21-7010) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel de multiplication et plants du genre Citrus grandis  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The draft National technical regulation on planting -materials 
of perennial fruit crop - Part 2 : Pummelo  (Projet de règlement technique national sur les 
plants de cultures fruitières vivaces - Partie 2 : Pomelos) . Langue(s) : vietnamien . 
Nombre de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/VNM/21_5949_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié établit les exigences en matière 
de qualité applicables au matériel de multiplication/plants (y compris les plantules) 
d'arbres fruitiers de pomelos du genre Citrus grandis  destinés à la production par 
greffage. 
Ce règlement technique s'appliquera aux organisations et personnes ayant des activités 
de production, de commerce et d'importation de matériel de multiplication/plants des 
pomelos du genre  Citrus grandis.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 24 et 27  
[ ] Néant  G/SPS/N/VNM/124  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Circulaire n° 43/2018/TT -BNNPTNT du 2 8 décembre 2 018 du Ministère de l'agriculture 
et du développement rural : Export and import of plant varieties, animal breeds, plant 
gene resources ; import of agrochemicals and import of objects on the list of objects 
that have to undergo pest risk analysis before import  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/VNM/21_5949_01_x.pdf  
− QCVN 01 -192:2020/BNNPTNT : National technical regulation on phytosanitary 
requirements for imported regulat ed articles  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/VNM/21_5949_02_x.pdf  
(disponibles en vietnamien)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 20 novembre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  
Block A3, No.10 Nguyen Cong Hoan Street, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3734 4764  
Fax: +(84 4) 3734 4764  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  
 
Viet Nam Academy of Agricultural Sciences (VAAS)  
Vinh Quynh commune - Thanh Tri district - Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84) 24,3861 5487  
Fax: +(84) 24,3861 3937  
Courrier électronique : vaas.contact@gmail.com  
Sites Web:  http://vaas.vn  
  http://vaas.org.vn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/en/notification -of-viet-nam