RÈGLEMENT (UE) 2020/685 DE LA COMMISSION 
du 20 mai 2020 
modif iant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concer ne les teneurs maximales en perchlorate 
dans certaines denrées alimentair es 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires 
relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans 
les denrées alimentaires. 
(2) Le 30 septembre 2014, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (ci-après le «le groupe 
CON TAM») de l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Au torité») a adop té un avis scientifiqu e sur les 
risques pour la santé publique liés à la présence de perchlorat e dans les aliments (3). Le groupe CONT AM a établi une 
dose jour nalière tolérable de 0,3 microgramme par kilogramme de poids corporel par jour, fondée sur l’inhibition de 
l’absor ption d’iode par la thyr oïde chez des adulte s en bonne santé. Le groupe CONT AM est arrivé à la conclusion que 
l’estimation actuelle d’exposition chronique par voie alimentaire au perchlorat e est potentiellement préoccupant e, en 
particulier pour les consommateurs très exposés des groupes d’âge les plus jeunes de la population qui présentent une 
carence en iode légère à modérée. En outre, il est possible qu’une exposition de cour te durée au perch lorate soit 
préoccupante dans le cas de nour rissons allait és au sein et d’enfa nts en bas âge qui reçoivent un faible appor t en iode. 
(3) Le groupe CONT AM a recommandé que les États membres collectent des données supplémentaires sur la présence 
de perchlorat e dans les denrées alimentaires en Europe, notamment en ce qui concer ne les légumes, les préparations 
pour nour rissons, le lait et les produits laitiers, afin de réduire la marge d’incer titude lors de l’évaluation des risques. 
(4) La recommandation (UE) 2015/682 de la Commission (4) a été adopt ée sur la base du rappor t scientifique dans le but 
de surveiller la présence de perc hlorate dans les denrées alimentaires, en particulier les denrées alimentaires ayant fait 
l’objet d’un échantillonnage après le 1er sept embre 2013, date à laquelle des mesures d’atténuati on ont été mises en 
place. 
(5) L’Autorité a effectué une évaluation de l’exposition humaine au perch lorate en tenant comp te des données relatives à 
la présence de cette substance qui figuren t dans sa base de données et qui ont été obtenu es à partir d’échantillons 
prélevés après le 1er sept embre 2013. Elle a publié un rappor t scientifi que sur «l’évaluation de l’exposition 
alimentaire au perchlor ate dans la population européenne» (5) en 2017. 
(1)JO L 37 du 13.2.1993, p. 1. 
(2)Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5). 
(3)Groupe CONT AM (groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire) de l’EFSA , 2014, Scientific Opinion on the risks 
to public health relate d to the presence of perchlorat e in food, in particular fruits and vegetab les, EFSA Journal 2014, 12(10):3869, 
106 p., doi:10.2903/j.efsa.2014.3869, http://www .efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/3869 
(4)Recommandation (UE) 2015/682 de la Commission du 29 avril 2015 sur le suivi de la présence de perchl orate dans les denrées 
alimentaires (JO L 111 du 30.4.2015, p. 32). 
(5)EFSA (Autorité européenne de sécur ité des aliments), Arcella, D, Binag lia, M, et Vernazza, F, 2017, Scientific Repor t on the Dietar y 
exposure assessment to perchlorat e in the European population, EFSA Journal 2017, 15(10):5043, 24 p., https://doi.org/10.2903/j. 
efsa.2017.5043 FR Jour nal officiel de l’Union européenne 25.5.2020                                                                                                                                           L 160/3   (6) Le groupe CONT AM a examiné les résultats du rappor t sur le perch lorate dans les denrées alimentaires lors de sa 87e 
réunion plénière en novembre 2017 (6) et il a noté que les estimations des niveaux d’exposition figurant dans ce 
rappor t correspondaient largement à celles qui sont mentionnées dans l’avis du groupe CONT AM en 2014. Comp te 
tenu de la dose jour nalière tolérable précédemment établie de 0,3 μg/kg p.c. par jour , le groupe CONT AM a conf irmé 
la conclusion selon laquelle l’exposition chronique et à cour t terme actuelle au perch lorate est suscept ible de poser 
un risque pour la santé humaine. 
(7) Il convient donc de fixer des teneurs maximales en perchlorat e pour les denrées alimentaires qui contiennent des 
teneurs importantes de cette substance et qui contr ibuent de manière signif icative à l’exposition humaine à celle-ci, 
ainsi que pour les denrées alimentaires auxquelles sont susceptibles d’être exposés des groupes vulnérables de la 
population, tels que les nour rissons et les jeunes enfants. 
(8) Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 1881/2006 en conséquence. 
(9) Il convi ent de laisser aux exploitants du secteur alimentaire le temps de s’adapt er aux nouvelles exige nces énoncées 
dans le présent règlement. Par conséquent, la date d’application des dispositions fixant les teneurs maximales en 
perch lorate pour ces denrées alimentaires devrait être diffé rée. 
(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L’annex e du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée conf ormément à l’annex e du présent règlement. 
Article 2 
Les denrées alimentaires énumérées à l’annex e du présent règlement qui ont été légalement mises sur le marc hé avant le 1er 
juillet 2020 peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilit é minimale ou leur date limite de 
consommation. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Il est applicable à partir du 1er juillet 2020. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 20 mai 2020.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     
(6)http://www .efsa.europa.eu/sites/def ault/files/event/171121-m.pdf FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 160/4                                                                                                                                           25.5.2020   ANNEXE 
Dans l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006, la «Section 9: Perch lorates» suivante est ajoutée: 
«Section 9: Perchlor ates                                                                
Denrées alimentaires (1) Teneurs maximales 
mg/kg 
9 Perchlorates  
9.1 Fruits et légumes 
à l’exclusion des: 0,05  
— cucurbitaceae et chou frisé 0,10  
— légumes feuilles et fines herbes 0,50 
9.2 Thé (Camellia sinensis) 
Infusions de plantes et de fruits séchés 0,75 
9.3 Préparations pour nour rissons, préparations de suite et denrées alimentaires 
destinées à des fins médicales spéciales pour les nour rissons et préparations 
destinées aux enfants en bas âge (3) (4)  (*) 0,01  
Aliments pour bébé (3) (4) 0,02  
Aliments transf ormés à base de céréales (3) (29) 0,01 
(*) Les préparations pour nour rissons sont des boissons à base de lait et des produits similaires à base de prot éines destinés aux jeunes 
enfan ts. Ces produits ne relèvent pas du champ d’application du règlement (UE) no 609/2013 [Rappor t de la Commission au Parlement 
européen et au Conseil sur les préparations pour nour rissons [CO M(2016) 169 final] (https://eur -lex.europa.eu/legal-c ontent/FR/TXT/ 
PDF/?ur i=CELEX:52016DC0169&qid=1559628885154&from=FR)].»   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 25.5.2020                                                                                                                                           L 160/5