RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/546  
1er avril 2021 
(21-2733) Page: 1/2 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
 
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LA PARTICIPATION DES PMA  
À LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE EN 2021  
1  SOLDE DU FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LA PARTICIPATION DES PMA À LA 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
1.1.  Depuis la première Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Singapour en 1996, le 
Secrétariat de l'OMC facilite la participation des pays les moins avancés  (PMA) aux Conférences 
ministérielles grâce à des contributions volontaires regroupées dans un fonds extrabudgétaire 
spécial. Les frais de voyage en avion, les frais d'hébergement et les indemnités journalières de 
subsistance des délégations des PMA sont p ris en charge pour un ministre et deux hauts 
fonctionnaires.  
1.2.  À la fin d'une Conférence ministérielle donnée, le solde restant au crédit des différents 
contributeurs est traditionnellement reporté et vient s'ajouter aux nouvelles contributions à utiliser 
au même titre lors de la Conférence suivante, sauf si les modalités spécifiques d'un accord de 
contribution prévoient le remboursement des soldes non utilisés.  
1.3.  Le solde provenant de la onzième Conférence ministérielle a été reporté et, en 2019 et 2020, 
des contributions spécifiquement destinées à la douzième Conférence ministérielle ont été reçues de 
l'Irlande, de la Norvège, du Taipei chinois et de l'Union européenne. Par conséquent, la situation 
financière du Fonds est la suivante:  
Tableau 1 Douzième Conférence ministérielle (CM12) – Participation des pays les moins 
avancés (TMI12)  
Milliers de CHF   
Fonds au 1er janvier 2019  338 
Remboursements/ajustements opérés en 2019/2020/2021  -60 
Contributions reçues 2019/2020  270 
Total des fonds  548 
Total des dépenses  7 
Solde de février  2021  541 
 
1.4.  Selon les estimations, les coûts de la douzième Conférence ministérielle seront supérieurs à 
ceux estimés pour Nour -Soultan. Cela est principalement dû aux coûts plus élevés escomptés liés 
au fait que cet évènement sera organisé à Genève. Dans le même temp s, en l'absence de certitude 
concernant les restrictions en matière de voyages liées à la COVID -19 et la forme sous laquelle se 
tiendra l'évènement, le niveau de fiabilité des estimations actuelles est faible.  
1.5.  À l'heure actuelle, selon les estimations, le  coût de la participation des PMA Membres et 
observateurs pourrait atteindre  850 000 CHF. Ce montant comprend les frais de voyage, les frais 
d'hébergement et les indemnités journalières de subsistance pour trois fonctionnaires par pays.  
1.6.  Il existe également  une grande incertitude quant aux prix des billets d'avion et à la disponibilité 
de vols pour Genève au moment de l'évènement. C'est la raison pour laquelle nous insistons sur 
l'absence de certitude.  
1.7.  Toutefois, à ce stade, selon des estimations prudentes, un montant additionnel actuellement 
estimé à 310  000 CHF est encore nécessaire à titre de contributions pour la douzième Conférence 
ministérielle.  WT/BFA/W/546  
 
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  1.8.  Compte tenu du délai très serré pour mobiliser des fonds, nous saisissons la première occasion 
pour diffuser cette information. Les Membres sont invités à déterminer s'ils seront en mesure de 
soutenir le Fonds pour la CM12 dans les mois à venir.  
 
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