G/TBT/N/EGY/467  
2 mai 2024 
(24-3519) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Abrasifs ( ICS 25 .100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian standard 
for " Safety requirements for bonded abrasive products"  (Projet de norme égyptienne 
concernant les exigences de sécur ité pour les produits abrasifs agglomérés), 65 pages, 
en arabe.  
6. Teneur : Le projet de norme égyptienne notifié s'applique aux produits abrasifs 
agglomérés en rotation . Il spécifie les prescriptions et/ou mesures pour la suppression ou 
la réduction des phénomènes dangereux résultant de la conception et de l'utilisation des 
produits abrasifs.  
Ce document contient également les procédures et les essais pour la vérification de la 
conformité aux prescriptions aussi bien que les informations de sécurité pour l 'utilisation, 
que le fabricant doit fournir à l 'utilisateur.  
Il ne s'applique pas aux produits superabrasifs ni aux produits abrasifs appliqués.  
Il est à noter que ce projet de norme est techniquement identique à la norme 
EN 12413:2019.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; exigences en matière de qualité . G/TBT/N/EGY/467  
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  8. Documents pertinents:  
• Ministerial decree 589 /2005  
• Norme EN 12413:2019  
9. Date projetée pour l' adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net .eg / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504