G/TBT/N/USA/1520  
22 août 2019  
(19-5398) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D’AMÉRIQU E  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Consumer Product Safety Commission  - CPSC (Commission de 
sécurité des produits de consommation)  [1547]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) Courrier électronique : usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Calorifères et chaudières à gaz domestiques ; - Chaudières  (SH 840310); 
Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides 
pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant -foyers, leurs grilles 
mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs 
similaires  (SH 8416); Protection contre les matières dangereuses  (ICS 13.300), Brûleurs. 
Chaudières  (ICS 27.060), Appareils de chauffage à usage domestique, industriel et 
commercial  (ICS 97.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Performance Requirements 
for Residential Gas Furnaces and Boilers; Advance Notice of Proposed Rulemaking  
(Exigences en matière de performances pour les calorifères et chaudières à gaz 
domestiques  ; préavis de proposition de réglementation ), 8 page(s), en anglais . 
6. Teneur : La Commission de sécurité des produits de consommation  (la Commission ou la 
CPSC) envisage d'élaborer une règle visant à lutter contre les risques de blessure et 
d'accident mortel associés  à la production et aux fuites de monoxyde de carbone dues aux  
calorifères et chaudières à gaz domestiques . Le préavis de proposition de réglementatio n 
(ANPR)  notifié  ouvre une procédure réglementaire au titre de la Loi sur la sécurité des 
produits de consommation  (CPSA). La Commission demande que lui soient communiquées 
des observations concernant le risque de blessure associé  à la production et aux fu ites de 
monoxyde de carbone dues aux  calorifères et chaudières à gaz domestiques , concernant 
les différentes options examinées dans le préavis et concernant d'autres options 
envisageables pour faire face à ce risque . Les parties intéressées sont aussi invitées à 
présenter une norme volontaire existante ou une déclaration d'intention en vue de la 
modification ou de l'élaboration d'une nor me volontaire visant à parer au  risque de 
blessure décrit dans ce document . G/TBT/N/USA/1520  
 
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  7. Objectif et justification, y compris l a nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la sécurité des personnes ; harmoni sation 
8. Documents pertinents :  
84 Federal Register (FR) 42847, 19 août2019; Tit re 16 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) chapitre  2:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-08-19/html/2019 -17512.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-08-19/pdf/2019 -17512.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 octob re 2019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_4632_00_e.pdf