G/TBT/N/IDN/113/Add.2  
5 septembre  2023 
(23-5922) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Indonésie . 
 
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Intitulé : Regulation of Ministry of Marine Affairs and Fishery No. 58/PERMEN -KP/2016 regarding 
Mandatory Implementation of SNI Tuna in Cans ( SNI 8223 :2016) and SNI Sardines and Mackerel in 
Cans ( SNI 8222 :2016)  (Règlement n° 58/PERMEN -KP/2016 du Ministère des affaires maritimes et 
de la pêche portant mise en œuvre obligatoire des norm es SNI 8223 :2016 (Thon en conserve) et 
SNI 8222 :2016 (Sardines et maquereaux en conserve))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Ce Règlement est examiné en vue d'une modification  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IDN/23_12178_00_x.pdf  
 
Description : Le gouvernement indonésien, par l'intermédiaire du Ministère des affaires maritimes 
et de la pêche (MoMAF) a examiné et rédigé une ré vision du Règlement n° 58/2016 du MoMAF 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/IDN/113/Add.2  
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  portant mise en œuvre obligatoire des normes SNI concernant le thon en conserve et les sardines 
et maquereaux en conserve, précédemment notifié au Comité OTC de l'OMC sous la cote 
G/TBT/N/IDN/113 le 1 0 février 2 017. Le règlement technique révisé simplifie et intègre plusieurs 
règlements connexes (c'est -à-dire le règlement portant mise en œuvre obligatoire des normes SNI 
pour le thon, les sardines et les maquereaux en conserve et le règlement sur les procédures d'octr oi 
de la marque SPPT -SNI pour le thon, les sardines et les maquereaux en conserve) en un seul 
règlement . Les principales modifications apportées à ce projet de règlement modifié sont les 
suivantes:  
• L'établissement de codes du SH détaillés pour les produits  visés par le règlement.  
• Mise à jour de la norme de référence.  
• Mise à jour de la procédure d'évaluation de la conformité de la phase de surveillance.  
Ce projet de règlement exige que le thon, les sardines et les maquereaux en conserve produits dans 
le pays  ou importés en vue de leur distribution et commercialisés en Indonésie, énumérés à l'Annexe 
I, respectent les prescriptions énoncées dans les normes nationales indonésiennes (SNI) suivantes:  
a. SNI 8223 :2022 - Thon en conserve  
b. SNI 8222 :2022 - Sardines et maquereaux en conserve  
Les acteurs commerciaux concernés par ces préparations de poissons doivent obtenir un certificat 
de produit pour l'utilisation de la marque SNI (SPPT  SNI) auprès des organismes de certification de 
produits accrédités par le KAN pour le champ d'application concerné et désignés par le Ministre (voir 
l'Annexe VI) . En outre, les produits doivent afficher la marque SNI sur l'étiquette de l'emballage, de 
manière lisible et presque indélébile (Annexe II).  
La date proposée pour l'adoption de ce projet de règlement est à déterminer, et il entrera en vigueur 
six mois après la date de promulgation.  
L'organisme responsable de cette mesure est le suivant:  
Directorat e of Processing and Quality Development, Ministry of Marine Affairs and Fisheries Republic 
of Indonesia  (Direction générale de la transformation et du développement qualité, Ministère des 
affaires maritimes et de la pêche)  
Minabahari 3 Building, JL . Medan Merdeka Timur No.16 Jakarta Pusat  
Téléphone : (021) 3519070 ext 6131  
Courrier électronique: direktoratpbm@gmail.com  
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