G/TBT/N/LKA/54  
5 juin 2023 
(23-3814) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SRI LANKA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Sri Lanka Standards Institution  (Institut de normalisation de Sri Lanka)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Sri Lanka Standards Institution  (Institut de normalisation de Sri Lanka)  
17, Victoria Place  
Elvitigala Mawatha  
P.O. Box: 17 
Colombo 08  
Sri Lanka  
Fax: (+94) 11 2671553  
Courrier électronique: ddi@slsi.lk  
Web: http://www.slsi.lk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Code du SH : 2009.19,  2009.29, 2009.39, 2009.49, 2009.50, 2009.61, 
2009.69, 2009.79, 2009.81, 2009.89, 2009.90  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendment No : 3 to 
SLS 214: 2 010 - Specification for fruit squashes, fruit syrups  and fruit cordials  
(Projet de modification n° 3 de la norme sri -lankaise SLS 214: 2 010 - Spécifications 
relatives aux concentrés de jus de fruit, aux sirops de fruits et aux cordiaux de fruits), 
deuxième révision ; 4 pages, en anglais.  
6. Teneur : Conserva teurs alimentaires dont l'utilisation peut être autorisée dans les 
concentrés de jus de fruit, les sirops de fruits et les cordiaux de fruits, conformément au 
Règlement de 2019 concernant les aliments (conservateurs) au titre de la Loi n° 26 de 
1980 sur le s produits alimentaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/LKA/54  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
SLS 214 :2010  
Food (Preservatives) Regulation, 2019  
Food Act No 26 of 1980  
Imports and Exports control (Standardization and Quality Control) Regulations 2017 - 
The Gazette Extraordinary of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka No. 2064/34 , 
en date du 2 9 mars 2 018. 
Conformément au Journal officiel de la République socialiste démocratique de Sri Lanka 
(The Gazette Extraordinary of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka ), 
l'importation au Sri Lanka de concentrés de jus de fruit, de sirops de fruits et de cordiaux 
de fruits n'est pas a utorisée, à moins que ceux -ci ne soient conformes à la norme sri -
lankaise SLS 214 . 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 juillet 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Sri Lanka St andards Institution  (Institut de normalisation de Sri Lanka)  
17 Victoria Place  
Elvitigala Mawatha  
P.O. Box: 17 
Colombo 08  
Sri Lanka  
Fax: (+94) 11 2671553  
Courrier électronique: ddi@slsi.lk  
Web: http://www.slsi.lk  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/LKA/23_10017_00_x.pdf