G/SPS/N/NZL/722/Add.1  
31 juillet  2023 
(23-5209) Page 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 31 juillet 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Nouvelle -Zélande . 
 
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Importation and Clearance of Fresh Fruit and Vegetables into New Zealand  (Importation et 
dédouanement des fruits et légumes frais en Nouvelle -Zélande).  
Date d'adoption du règlement: 24  juillet  2023 
Le présent addendum concerne la notification G/SPS/N/NZL/722 du 11 mai 2023. La date d'entrée 
en vigueur proposée dans cette notification était le 30 juin 2023.  
La nouvelle date d'entrée en vigueur est le 24 juillet 2023.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/NZL/23_11 376_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/NZL/23_11376_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/NZL/23_11376_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/NZL/23_11376_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/NZL/23_11376_04_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produi ts visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentatio n des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/NZL/722/Add.1  
- 2 - 
  [ ] [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la 
notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Si un autre organisme 
ou une autre autorité ont été désignés, indiquer leur nom, adresse postale, numéro de 
fax et adresse électr onique.  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande). 
Téléphone: +(64 4) 894 0431; fax: +(64 4) 894 0733; courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consultations  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Gr iffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande). 
Téléphone: +(64 4) 894 0431; fax: +(64 4) 894 0733; courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consultations  
 
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