G/TBT/N/AUS/112/Add.3  
5 mai 2023  
(23-3197) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Intitulé: Proposal P1050 Pregnancy warning labels on alcoholic beverages:  Assessment Report  
(Proposition P1050 Étiquettes de mise en garde pour les femmes enceintes sur les boissons 
alcooliques: rapport d'évaluation)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
Avis ( Notice ) de modification n° 219, publié dans le Journal officiel: 
https://www.foodstandards.gov.au/code/changes/gazette/Pages/default.aspx  
Australia New Zealand F ood Standards Code  (Code australo -néo-zélandais des normes 
alimentaires): https://www.foodstandards.gov.au/code/Pages/default.aspx  
Étiquettes téléchargeables : 
https://www.foodstandards.gov.au/industry/labelling/Pages/pregnancy -warning -
labels.aspx  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Rapport de validation concernant la demande n°  A1256 - Couleur des étiquettes de 
mise en garde pour les femmes enceintes apposées sur les emballages en carton 
ondulé: https: //www.foodstandards.gov.au/code/applications/Pages/A1256 ---Colour -
of-pregnancy -warning -labels -for-corrugated -cardboard -packaging -.aspx  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/AUS/112/Add.3  
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  Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur: Après la publication au Journal officiel des prescriptions relatives aux étiquettes de mise en 
garde pour les femmes enceintes sur les boissons alcooliques le 31 juillet 2020, la branche de 
production a identifié un problème technique concernant l'impressi on de la mise en garde pour les 
femmes enceintes sur les emballages en carton ondulé lors de l'utilisation d'un processus de post -
impression (flexographie) et a présenté une demande visant à modifier la Norme 2.7.1 du Code 
australo -néo-zélandais des normes alimentaires . La norme 2.7.1 exige que la mise en garde pour 
les femmes enceintes soit en trois couleurs (rouge, noir et blanc). La plupart des emballages en 
carton ondulé utilisés pour les  boissons alcooliques sont imprimés au moyen d'un processus de post -
impression qui peut entraîner un mauvais alignement de la mise en garde en raison de l'utilisation 
obligatoire des trois couleurs, qui rend l'étiquette difficile à lire et, par conséquent,  réduit l'efficacité 
et entraîne un risque de non -conformité.  
L'Office des normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande (FSANZ) a approuvé une 
modification de la Norme 2.7.1 afin de permettre l'apposition d'une nouvelle mise en garde pour le s 
femmes enceintes sur les seuls emballages extérieurs en carton ondulé pour la vente au détail qui 
sont imprimés au moyen d'un processus de post -impression et qui contiennent plus d'une boisson 
alcoolique. La nouvelle mise en garde pour les femmes enceint es répond à des prescriptions 
spécifiques de couleur (noir), de contraste et de taille énoncées dans la norme 2.7.1, qui permettent 
de préserver l'efficacité de l'étiquetage. La nouvelle mise en garde pour les femmes enceintes a été 
autorisée pour permettr e à la branche de production de résoudre les problèmes techniques de 
mauvais alignement sur un type spécifique d'emballage d'une manière rentable et de se conformer 
systématiquement au Code.  
Les entreprises ont jusqu'au 1er février 2024 pour faire en sorte  que les emballages extérieurs en 
carton ondulé post -imprimé qui contiennent plus d'une unité affichent la nouvelle mise en garde 
pour les femmes enceintes ou celle qui existe déjà.  
L'obligation d'apposer les étiquettes de mise en garde pour les femmes enc eintes sur tous les autres 
emballages et contenants de boissons alcooliques individuels demeure inchangée. La fin de la 
période de transition pour afficher les étiquettes de mise en garde pour les femmes enceintes 
applicable à tous les autres emballages et  contenants individuels reste fixée au 31 juillet 2023.  
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