G/TBT/N/USA/1247/Add.2  
20 janvier  2021 
(21-0610) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 janvier  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Trichloroethylene ; Regulation  of Certain Uses Under TSCA Sec. 6(a)  (Trichloroéthylène . 
Réglementation de certaines utilisations au titre de l'article 6  a) de la TSCA)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 15 janvier  2021 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-15/html/2021 -00115.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-01-15/pdf/2021 -00115.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_0534_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Withdrawal of Proposed Rules; Discontinuing Three Rulemaking Efforts Listed in 
the Semiannual Regulatory Agenda  (Retrait de propositions de règles ; interruption de trois activités 
d'élaboration de règles énoncées dans le Programme semestriel de réglementation ) 
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Retrait de propositions de règles  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1247/Add.2  
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  RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) retire les propositions d'exigences 
réglementaires décrites dans l es trois propositions de règles visées dans le document notifié . Le 
document notifié résume les propositions de règles et fourni t une brève justification de la décision 
de l'Agence de ne pas finaliser les mesures proposées.  
CALENDRIER : Le 15 janvier  2021, la proposition de règle publiée le 1 6 décembre  2016 (81 FR 
91592 ; FRL-9949-86) (USA/1247 ); la proposition de règle publiée le 1 9 janvier  2017 (82 FR 7432 ; 
FRL-9950-08)(USA/1270 ); et la partie de la  proposition de règle publiée le 1 9 janvier  2017 (82 FR 
7464; FRL-9958-57)(USA/1271 ) qui concerne la N -méthylpyrrolidone (NMP) et le chlorure de 
méthylène dans les décapants de peintures et de revêt ements destinés à un usage commercial, sont 
retirées . 
Ce retrait des propositions de règles et les précédentes actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/1247  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OPPT-2016-
0163. L e dossier est disponible sur le site Regulatio ns.gov à l 'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OPPT-2016-0163 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu 'aux o bservations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket ). 
G/TBT/N/USA/1270 et addenda  - Trichloroéthylène . Réglementation de l 'utilisation pour le 
dégraissage à la vapeur, au titre de l'article 6  a) de la TSCA  
G/TBT/N/USA/1271 et addenda  - Chlorure de méthylène et N -méthylpyrrolidone ; Réglementation 
de certaines utilisations  au titre de l'article 6  a) de la TSCA  
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