G/TBT/N/EU/737  
8 septembre  2020 
(20-6063) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Commission européenne  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notificatio n doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: +(32) 2 299 80 43  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: https://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/fr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets pour enfants, c'est -à-dire produits conçus ou destinés, exclusivement 
ou non, à être utilisés à des fins de jeu par les enfants de moins de 14 ans ; Jouets ( ICS 
97.200.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Com mission Directive 
amending Directive 2009/48/EC of the European Parliament and of the Council as regards 
specific limit values for aniline in certain toys (Projet de directive de la Commission 
modifiant la Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du C onseil concernant les 
valeurs limites spécifiques pour l'aniline utilisée dans certains jouets), 5 pages, en anglais  
6. Teneur : Inclusion, dans la Directive 2009/48/CE, de valeurs limites pour l'aniline utilisée 
dans certains matériaux de jouets (aniline libre et aniline totale après clivage réducteur) 
afin d'accroître la sécurité des enfants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la sécurité des personnes ; protection , en particulier, 
de la santé des enfants contre les substances chimiques dangereuses classées 
cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 1 8 juin 2 009 
relative à la sécurité des jouets, Journal officiel L 170 du 3 0 juin 2 009, page 1 - G/TBT/N/EU/737  
- 2 - 
  https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/?qid=1599132354389&uri=CELEX%3A02009L0048 -20191118  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er trimestre 2021  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Troisième trimestre  2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: + (32) 2 299 80 43  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC: https://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tbt/fr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/EEC/20_5317_00_e.pdf