JOB/TE/59  
29 novembre  2019 
(19-8213) Page: 1/1 
Comité du commerce et de l'environnement  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION DE LA NO UVELLE -ZÉLANDE AU NO M DES PARTICIPANTS  
À L'INITIATIVE RELAT IVE À "L'ACCORD SUR LES CHANGEMENTS  
CLIMATIQUES, LE COMM ERCE ET LA DURABILIT É" 
Session ordinaire du Comité du commerce et de l'environnement (CCE)  
des 26 et 27 novembre  2019 
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Le présent  documen t est distribué à la demande de la Nouvelle -Zélande . 
1. Nous avons le plaisir d'annoncer au Comité que le 25 septembre  2019, en marge de la 
Leaders ' Week de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York , la Nouvelle -Zélande ainsi que 
la Norvège, l'Islande, le Costa Rica et les  Fidji ont annoncé le lancement de l'initiative relative  à 
l'"Accord sur les changements climatiques, le commerce et la durabilité" (ACCTS) . 
2. Pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris et relever le défi urgent auquel toutes les 
nations doivent faire face en ce qui concerne le s changement s climatique s, la stabilité économique 
et nos objectifs de développement durable, il faut transformer l'économie mondiale . Cette 
transformation devrait permettre de faire progresser  l'économie, de faire augmenter les revenus et 
d'améliorer la situation  environnement ale. Cependant , il est primordial  que les pays agissent sans 
délai pour atteindre ces objectifs . 
3. Comme tous les membres de ce comité le savent, il y a une foule d'actions connues dans le 
domaine de la politique commerciale qui peuvent contribuer de manière signifi cative à lutter contre 
les changement s climatique s et d'autres problèmes environnementaux graves.  
4. L'initiative ACCTS vise à montrer concrètement comment les règles et l'architecture 
commerciales peuvent servir à  protéger le  climat et à soutenir les objectifs plus vastes de  
développement durable tout en générant une dynamique orientée vers un résultat multilatéral  final. 
Ce résultat devrait assurer un soutien mutuel entre politique commerciale et politique 
environnementale , et reconnaître  le défi particulier auquel sont confrontés les petits pays insulaires 
en développement  ainsi que  leur vulnérabilité face aux effets du changement climatique.  
5. L'ACCTS inclura des règles commerciales qui aideront à réaliser les objectifs de l'Accord de 
Paris et qui faciliteront l'accroissement des échanges contribuant  au développement durable . Il sera 
pleinement compatible avec les règles de l'OMC et les autres accords internationaux . 
6. L'ACCTS  inclura des mesures telles que la suppression des droits de douane  sur les biens 
environnementaux et l'établissement de nouveaux engagements concernant l es services 
environnementaux ; l'établissement de disciplines visant à éliminer les subventions préjudiciables qui 
sont accordées aux combustibles fossiles ; et l'élaboration de lignes directrices pour éclairer et 
promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre de programmes et de mécanismes volontaires 
d'écoétiquetage . Cet instrument ayant valeur de traité sera ouvert à d'autres pays , qui pourront y 
accéder dans l e futur  s'ils sont en mesure de remplir les obligations  qu'il impose . 
7. Enfin, le but visé est que cette initiative, propos ée initialement par un groupe  de Membres de 
l'OMC , puis ouverte à tous ceux qui peuvent satisfaire à la norme établie, ouvre à la longu e la voie 
au multilatéralisme . Les négociations entre les membres du groupe initial devraient commencer en 
février/mars de l'année prochaine et seront menées à terme  le plus rapidement possible . Nous 
restons déterminés à tenir le Comité informé des progrès  accomplis et sommes particulièrement  
désireux d'engager des discussions avec tout Membre qui souhaiterait participer . 
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