G/TBT/N/BDI/361, G/TBT/N/KEN/1441  
G/TBT/N/RWA/872, G/TBT /N/TZA/975  
G/TBT/N/UGA/1777  
31 mai 2023 
(23-3685) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Minerais de cuivre et leurs concentrés (SH 2603) ; minerais de chrome et leurs 
concentrés (SH 2610) ; arsenic (SH 280480) ; minerais de chrome ( ICS 73 .060.30) ; 
produits en cuivre ( ICS 77 .150.30)  
5. Intitulé, nom bre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 324: 2 023. 
Copper/chromium/arsenic compositions for the preservation of timber - Method for timber 
treatment  (Produits de préservation du bois contenant du cuivre, du chrome ou de 
l'arsenic - Méthode de trai tement du bois), deuxième édition ; 22 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié établit des procédures pour le traitement 
du bois au moyen de préparations de préservation contenant du cuivre, du chrome ou de 
l'arsenic (CCA) en phase aqueuse.  
Il ne donne pas de détails concernant le traitement lié à certaines utilisations fina les 
spécifiques pour lesquelles il convient de se référer aux spécifications pertinentes du 
produit.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protectio n de la santé 
des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/361 • G/TBT/N/KEN/1441 • G/TBT/N/RWA/872 • G/TBT/N/TZA/975 • 
G/TBT/N/UGA/1777  
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  8. Documents pertinents:  
1. EAS 24. Glossary of terms used in timber industry  
2. EAS 124. Rounding off numerical values  
3. EAS 325. Wood preservatives and treated timber - Guide to sampling and 
preparation of wood preservative and treated timber for analysis  
4. EAS 326. Wood preservation by means of copper/chromium/arsenic compositions 
- Specif ication  
5. EAS 324 :2002 . Copper/chromium/arsenic compositions for the preservation of 
timber - Method for timber treatment  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_09900_00_e.pdf