G/TBT/N/THA/671  
2 septembre  2022 
(22-6570) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de s ite Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notifi cation Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Matériaux et articles au contact des aliments ( ICS 67 .250) ; Articles de 
cuisson, couverts et coutellerie ( ICS 97 .040.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Stainless steel utensils for food : safety requirement (Projet de règlement ministériel 
sur les ustensiles en acier inoxydable pour les aliments : Exigences de sécurité) ( TIS 3206 -
2564), 10 pages, en thaï  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel prévoit que les ustensiles en acier inoxydable 
pour les aliments doivent être conformes à la norme sur les ustensiles en acier inoxydable 
pour les aliments : Exigences de sécurité ( TIS 3206 -2564).  
La norme couvre les ustensiles en acier inoxydable utilisés dans les ménages, les 
restaurants et les cantines, tels que les casseroles, les poêles à frire, les plats, les bols, 
les cuillères, les barquettes pour aliments ou tout ustensile dont le principal composant 
en contact avec les aliments est l'acier inoxydable.  
La no rme ne couvre pas les marmites avec soudures en acier inoxydable ( TIS 2440 -
2552) ; tout ustensile destiné au stockage ou au transport ; et les outils utilisés dans le 
traitement non thermique des aliments ou dans les abattoirs.  G/TBT/N/THA/671  
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  7. Objectif et justification,  y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Métaux et alliages constitutifs des matériaux et objets pour contact alimentaire, publié 
par la Direction europée nne de la qualité du médicament et soins de santé (EDQM)  
- Guidelines on testing conditions for articles in contact with foodstuff (with a focus on 
kitchenware) . A CRL-NRL- FCM Publication 1st Edition [2009]  par la Commission 
européenne, Centre commun de r echerche, Institut pour la santé et la protection des 
consommateurs.  
- Testing conditions for kitchenware articles in contact with foodstuffs : Plastics and 
Metals . The EURL -FCM harmonised approach series  par le Centre commun de recherche 
(CCR), le service scientifique et de production des connaissances de la Commission 
européenne.  
- TIS 1378 -2559 Flat cold -rolled stainless steel in coil, strip and sheet  
- TIS 2440 -2552 Stainless steel : seamed stockpots  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 270 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obten us: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130 
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/THA/22_5951_00_x.pdf