G/TBT/N/CHE/253  
8 janvier  2021 
(21-0314) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SUISSE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Institut fédéral de métrologie (METAS)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Secrétariat d'État à l'économie (SECO), Holzikofenweg 36, 3003 Berne  
tbt@seco.admin.ch , www.seco.admin.ch  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Analyseurs de gaz ou de fumées (SH  902710)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet d'ordonnance du 
DFJP sur les instruments mesureurs des gaz d 'échappement des moteurs à combus tion 
(2 page(s), en allemand ; 2 page(s), en français)  
6. Teneur : Conformément à la réglementation existante, la conformité des instruments 
mesureurs des nanoparticules des moteurs à combustion avec les exigences prévues dans 
ladite réglementation est éval uée par les organismes d'évaluation de la conformité 
désignés par le Département fédéral de justice et police . Conformément à la 
réglementation projetée, cette évaluation sera réalisée par l'Office fédéral de métrologie 
et accréditation suisse - METAS (ins titut national suisse de métrologie) . Les exigences 
techniques ne sont pas modifiées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environn ement  
8. Documents pertinents : Ordonnance du DFJP sur les instruments mesureurs des gaz 
d'échappement des moteurs à combustion:  
• Français : Ordonnance du DFJP sur les instruments mesureurs des gaz 
d'échappement des moteurs à combustion (OIGE; RS 941.242 ) 
• Allemand : Verordnung des EJPD über Abgasmessmittel für Verbrennungsmotoren  
(VAMV; SR 941.242 ) G/TBT/N/CHE/253  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 15 mars 2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 avril 2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 février  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Swiss Information Center for Technical Rules (switec)  
Sulzerallee 70  
8404 Winterthur  
8400 
+(41)  52 224 54 55 
+(41)  52 224 54 75 (Fax)  
switec@snv.ch  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHE/21_0309_00_f.pdf  
https://members.wt o.org/crnattachments/2021/TBT/CHE/21_0309_00_x1.pdf