G/TBT/N/SWZ/9  
18 novembre  2019 
(19-7840) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ESWATINI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eswatini Environment Authority  (Office de l'environnement d'Eswatini)  
P. O. B ox 2602  
Mbabane, H100  
Eswatini  
Téléphone : +268 24046960  
Courrier électronique: reception@sea.org.sz  ou ceosec@sea.org.sz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Déchets d'équipements électriques et électroniques ; Cheveux bruts, même 
lavés ou dég raissés ; déchets de cheveux (SH 0501) ; Cailloux, graviers, pierres 
concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement 
des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités 
thermiquement ; macadam d e laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, 
même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé ; tarmacadam ; 
granules, éclats et poudres de pierres des n° 25.15 ou 25.16, même traités 
thermiquement (SH 2517) ; Produits r ésiduaires des industries chimiques ou des 
industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs ; déchets municipaux ; boues 
d'épuration ; autres déchets mentionnés dans la Note 6 du présent Chapitre (SH 3825) ; 
Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebut s) (SH 4707) ; Déchets ( ICS 13 .030)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Waste Regulations, 
2000 (Règlement de 2000 sur les déchets), 35 pages en anglais  
6. Teneur : Le règlement notifié porte sur la gestion des déchets solides e t liquides qui ont 
été éliminés à terre ; ses dispositions sont contraignantes à l'échelle nationale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la 
vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de 
l'environnement  G/TBT/N/SWZ/9  
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  8. Documents pertinents:  
1. The Environment Management Act, 2002  
2. The Eswatini Environment Authority Act, 1992  
3. Journal officiel d'Eswatini  
4. Environmental Audit, Assessment and Review Regulations, 1999  
5. Urban Government Act, 1969  
6. The Litter Regulations, 2011  
7. Convention de Bâle  
8. Convention de Bamako  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eswatini Environment Authority  
P. O. B ox 2602  
Mbabane, H100  
Eswatini  
Téléphone : +268 24046960  
Courrier électronique: reception@sea.org.sz  ou ceosec@sea.org.sz  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/SWZ/19_6521_00_e.pdf