G/TBT/N/USA/1021/Rev.1  
24 novembre  2021 
(21-8870) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, 
Department of Energy  (Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables 
du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chargeurs de batterie ; procédures d'essai ; Modes opératoires et conditions 
d'essai en général ( ICS 19 .020) ; Équipements ménagers et commerciaux divers ( ICS 
97.180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program: Test Procedure for Battery Chargers (Programme d'économie d'énergie : 
Procédure d'essai applicable aux chargeurs de batterie), 37 pages, en anglais  
6. Teneur:  
Avis de proposition de réglementation  et invitation à formuler des observations - Le 
Départ ement de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier les procédures d'essai 
applicables aux chargeurs de batterie afin d'améliorer la représentativité de ces 
procédures . La proposition consiste à : établir un nouvel appendice Y1 qui étendrait la 
couverture des chargeurs de batterie sans fil inductifs et établirait les définitions et les 
dispositions d'essai connexes ; établir une nouvelle approche de procédure d'essai basée 
sur des paramètres de mesure distincts pour le mode actif, le mode veille et le mode arrêt 
(supprimant ainsi les profils d'utilisation des chargeurs de batterie et le calcul de la 
consommation d'énergie unitaire) ; et mettre à jour les critères de sélection de 
l'adaptateur mural . Le DOE propose également de modifier l 'annexe Y afin de réorganiser 
deux sous -sections, de clarifier la symbologie et les références, de corriger une référence 
croisée et un titre de section incorrects, de mettre à jour la liste des composants 
chimiques des batteries et de mettre fin à la déro gation à la procédure d'essai actuelle en 
raison de la suspension de la production des modèles visés . Le DOE propose également G/TBT/N/USA/1021/Rev.1  
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  de refléter ces changements dans la nouvelle annexe Y1 proposée . Le DOE invite les 
parties intéressées à présenter des observatio ns au sujet des propositions.  
 
Le DOE tiendra un séminaire Web le 1 5 décembre 2 021 de 12 h 30 à 16 heures ( (heure 
normale de l'Est) ). Voir la section V - Public Participation  (Participation du public) pour 
tout renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à 
l'intention des participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux 
participants au séminaire Web . En l'ab sence d'inscriptions au séminaire Web, celui -ci sera 
annulé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'en vironnement  
8. Documents pertinents : 86 Federal Register (FR) 66878, 2 3 novembre 2 021; Titre 10 
du Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 429 et 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-11-23/html/2021 -24367.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-11-23/pdf/2021 -24367.pdf  
 
L'avis de proposition de réglementation  et l'invitation à formuler des observations notifiés 
ainsi que la demande de renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1021/Add.2  
portent le numéro de do ssier de consultation ( docket ) EERE -2020-BT-TP-0012. Le dossier 
y relatif est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-TP-0012/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à 
l'intention du point d 'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Les autres actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1021  portent le numéro de dossie r 
(docket ) EERE -2014-BT-TP-0044. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-TP-
0044/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigue ur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 janvier 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2021/TBT/USA/21_7321_00_e.pdf