G/TBT/N/ECU/409/Rev.1/Add.2  
4 octobre  2022 
(22-7478) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 octobre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
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Intitulé : Retiro del Proyecto de Segunda Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 
129 (2R) "Filtros de aceite, filtros de combustible : diésel y gasolina, y, filtros del aire de entrada 
para motores de combustión interna"  (Retrait du projet de deuxième révision du Règlement 
technique équatorien PRTE I NEN 129  (2R) "F iltres à huile, filtres à carburant (diesel et essence) et 
filtres à air d'entrée pour moteur à combustion interne")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 19 septembre 2 022 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Retrait du projet de deuxième révision du Règlement technique équatorien PRTE I NEN 
129 (2R) "Filtres à huile, filtres à carburant (diesel et essence) et filtres à air d'entrée 
pour moteur à combustion interne"  
https://members.wto.org/crnattachments /2022/TBT/ECU/22_6754_00_s.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/409/Rev.1/Add.2  
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  Teneur : RETRAIT DU PROJET DE DEUXIÈME RÉVISION DU RÈGLEMENT TECHNIQUE ÉQUATORIEN 
PRTE I NEN 129  (2R) "FILTRES À HUILE, FILTRES À CARBURANT (DIESEL ET ESSENCE) ET FILTRES 
À AIR D'ENTRÉE POUR MOTEUR À COMBUSTION INTERNE"  
La République de l'Équateur annonce que le projet de deuxième révision du Règlement technique 
équatorien PRTE I NEN 129  (2R) relatif aux filtres à huile, aux filtres à carburant (diesel et essence) 
et aux filtres à air d'entrée pour moteur à combustion intern e, qui a fait l'objet de la notification 
G/TBT/N/ECU/409/Rev.1/Add.1 du 3 décembre 2 019, a été abrogé et déclaré sans effet.  
Texte disponible auprès du Sous -secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du 
commerce extérieur, de l'invest issement et de la pêche (autorité nationale responsable des 
notifications):  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre Unión 
Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 et 2254  
Courrier électronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
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