G/TBT/N/CAN/639  
28 avril 2021 
(21-3606) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais /français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si ce t organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
111 Promenade Sussex  
Ottawa, Ontari o, K1A 0G2  
Canada  
Tél : (343)203 -4273  
Téléc.: (613)943 -0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Ordonnances pour permettre la vente des ingrédients médicinaux pour usage 
vétérinaire; Autres (HS 300490); Médecine vétérinaire (ICS 11.220)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Avis d'intention de modifier 
la Liste des drogues sur  ordonnance : Métamizole (Dipyrone) (1 page, disponible en 
anglais et en français)  
6. Teneur:  Cet avis de consultation a pour but de recueillir des commentaires sur la 
proposition d'ajouter le métamizole (aussi connu sous le nom de «  dipyrone  ») à la List e 
des drogues sur ordonnance (la Liste). Seule la partie de la Liste relative aux produits à 
usage vétérinaire serait changée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé et de la sécurit é des animaux; Autre  G/TBT/N/CAN/639  
 
- 2 - 
 
  8. Documents pertinents:   
Site Web de Santé Canada, publié le 23 avril 2021 (disponible en anglais et en français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/drugs -health -products/drug -
produc ts/prescription -drug-list/notices -changes/consultation -metamizole -dipyrone.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/medicaments -produits -
sante/medicaments/liste -drogues -ordonnance/avis -concernant -
modifications/consultation -metamizole -dipyrone.html  
9. Date projetée pour l'adoption:  À être déterminée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À être déterminée  
10. Date limite pour la présentation des observations:  7 juillet 2021  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique de l'avis peut être obtenue à partir de:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/drugs -health -products/drug -
products/prescription -drug-list/notices -changes/consultation -metamizole -dipyrone.html   
https://www.canada.ca/fr/sante -canada /services/medicaments -produits -
sante/medicaments/liste -drogues -ordonnance/avis -concernant -
modifications/consultation -metamizole -dipyrone.html