G/TBT/N/EGY/349  
8 mars 2023 
(23-1691) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : 0222845528  
Fax: 0222845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériel d'anesthésie, de réanimation et respiratoire ( ICS 11.040.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian standard 
ES 4940 for " Medical electrical equipment - Partic ular requirements for the basic safety 
and essential performance of infant incubators"  (Projet de norme égyptienne ES  4940: 
"Appareils électromédicaux - Exigences particulières pour la sécurité de base et les 
performances essentielles des incubateurs pour nouveau -nés"), 40 pages, en arabe.  
6. Teneur : Le projet de norme notifié porte sur la sécurité de base et les performances 
essentielles des incubateurs pour nouveau -nés tels que définis au point  3.209, également 
désignés sous le terme appareils.  
Si un article ou un paragraphe est spécifiquement destiné à être applicable uniquement 
aux appareils ou uniquement aux systèmes, le titre et le contenu de cet article ou de ce 
paragraphe l'indiquent . Si cela n'est pas le cas, l'article ou le paragraphe s'appliqu e à la 
fois aux appareils et aux systèmes, selon le cas.  
Les dangers inhérents à la fonction physiologique prévue des appareils ou des systèmes 
dans le cadre du domaine d'application du document  notifié  ne sont pas couverts par des 
exigences spécifiques co ntenues dans le dit document.  
Il est à noter que ce projet de norme est techniquement identique à la Norme IEC 60601 -
2-19:2020.  G/TBT/N/EGY/349  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
IEC 60601 -2-19:2020.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St.  
Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.or g.eg 
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : 0222845528  
Fax: 0222845504