G/TBT/N/ECU/345   
3 avril 2019  
(19-2111) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior , Inversiones y Pesca  –MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l’investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de  Periodistas y Alfonso Pereira,  Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254  - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
Site Web : www.industrias.gob.ec   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités 
d'accélérateurs ou de retardateurs  (SH 2520); Chaux vive, chaux éteinte et chaux 
hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n° 28.25  (SH 2522); 
- Ciments Portland : (SH 25232); - Autres ciments hydrauliques  (SH 252390)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 007 (2R) " Cement os, cal y yeso 
para la construcción"  (Projet de seconde révision du Règlement technique équatorien  
PRTE INEN 007 (2R)  - Ciments, chaux et plâtres pour la construction). 11 page(s), en 
espagnol.  G/TBT/N/ECU/345  
 
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  6. Teneur:  Le projet de règlement technique équatorien notifié établit les exigences 
auxquelles doivent satisfaire  les différent s types de ciments, de chaux et de plâtres pour 
la construction  préalablement à la commercialisation de produits d’origine nationale ou 
importés, afin de protéger la sécurité des personnes et de prévenir les pratiques de nature 
à induire en erreur . 
Ce projet de règlement technique s’applique aux produits suivants : 
1 Ciments Portland.  
2 Ciments  hydrauliques composés .  
3 Ciments  pour la maçon nerie.  
4 Ciments  pour mortier .  
5 Ciments  plastiques pour enduits extérieurs .  
6 Ciments  hydrauliques   
7 Chaux hydraulique pour la construction .  
8 Chaux hydratée pour la maçonnerie .  
9 Chaux vive pour  applications dans la construction .  
10 Plâtre pour la  construction . 
Il ne s’applique pas : 
aux ciments  et aux autres liants destinés à des utilisations spéciales, comme les ciments 
pour puits de pétrole , les ciments époxiques, etc. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information du consommateur; étiquetage; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur; protection de la santé et de la sécurité 
des personnes.  
8. Document s pertinent s:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1 Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les contrôles 
par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, 
indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
2 Norm e ISO/IEC 17020:2012, Évaluation de  la conformité - Exigences pour le 
fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection  
3 Norm e ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais . 
4 Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1: Exigences générales . 
5 Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments fondamentaux 
de la certification de produits et lignes directrices pour les programme s de certification de 
produits  
6 Norm e NTE INEN 151 (3R):2010, Cemento  hidráulico. Definición de términos.   
7 Norm eNTE INEN 152 (5R):2012, Cemento  Portland. Requisitos.  
8 Norm e NTE INEN 246 (1R):2010, Cal hidráulica hidratada para construcción . 
Requisitos.   
9 Norm e NTE INEN 247 (1R):2010, Cal hidratada para uso en mampostería. 
Requisitos .  
10 Norm e NTE INEN 248 (1R):2010, Cal viva para propósitos estructurales. Requisitos .  
11 Norm e NTE INEN 252:1978, Cales. Definiciones y clasificación.   
12 Norm e NTE INEN 490 (5R):2011, Cementos  hidráulicos compuestos. Requisitos   
13. Norm e NTE INEN 1684:1989, Yesos para construcción. Terminología  
14 Norm e NTE INEN 1685 (1R):2010, Yeso para construcción. Requisitos . G/TBT/N/ECU/345  
 
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  15 Norm e NTE INEN 1806 (2R):2016, Cemento  para mampo stería. Requisitos .  
16 Norm e NTE INEN 1902(4R):2017, Cemento s. Rotulado de Fundas. Requisitos  
17 Norm e NTE INEN 2615:2012, Cemento  para mortero. Requisitos . 
18 Norm e NTE INEN 2660:2013, Cemento s plástico para revoques. Requisitos .  
19 Norm e NTE INEN 2380(2R):2011, Cemento  hidráulico. Requisitos de desempeño 
para Ciments  hidráulicos .  
TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/4  
2. G/TBT/N/ECU/4/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/4/Add.2  
9. Date projetée pour l'adoption:  165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d’adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministe rio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira,  Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
www.normalizacion.gob.ec   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_1791_00_s.pdf