G/TBT/N/USA/1995/Add.1  
28 juin 2023 
(23-4396) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 juin 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : New Source Performance Standards for the Synthetic Organic Chemical Manufacturing 
Industry and National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants for the Synthetic Organic 
Chemical Manufacturing Industry and Group I & II Polymers and Resins Industry  (Normes de 
performances pour nouvelles sources d'émissions applicables à la fabrication de produits chimiques 
organiques synthétiques et normes nationales pour les émissions de polluants atmosphériques 
dangereux applicables au secteur de la fabrication de produits chimiques organiques synthétiques 
et à celui des p olymères et résines des groupes I et II)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 7 juillet 2 023; 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-26/html/2023 -13484.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-26/pdf/2023 -13484.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/1995/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : New Source Performance Standards for the Synthetic Organic Chemical 
Manufacturing Industry and National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants for the 
Synthetic Organic Chemical Manufacturing Industry and Group I & II Polymers and Resins Industry ; 
Extension of Comment Period  (Normes de performances pour nouvelles sources d'émissions 
applica bles à la fabrication de produits chimiques organiques synthétiques et normes nationales pour 
les émissions de polluants atmosphériques dangereux applicables au secteur de la fabrication de 
produits chimiques organiques synthétiques et à celui des polymère s et résines des groupes I et II ; 
Prolongation du délai pour la présentation d'observations)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Proposition de règle ; prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le 25 avril 2 023, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États -Unis a 
proposé une règle intitulée "Normes de performances pour nouvelles sources d'émissions applicables 
à la fabrication de  produits chimiques organiques synthétiques et normes nationales pour les 
émissions de polluants atmosphériques dangereux applicables au secteur de la fabrication de 
produits chimiques organiques synthétiques et à celui des polymères et résines des groupes  I et II" . 
L'EPA prolonge de 11 jours le délai pour la présentation d'observations au sujet de cette proposition 
de règle, qui expire actuellement le 2 6 juin 2 023. La date limite est reportée au 7 juillet 2 023, afin 
de laisser plus de temps aux parties int éressées pour examiner la proposition et présenter des 
observations à son sujet.  
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations par le public au sujet de la proposition de 
règle publiée dans le Federal Register (FR) le 2 5 avril 2 023 ( 88 FR 25080 ), qui devait prendre fin le 
26 juin 2 023, est prolongé de 11 jours . La date limite pour la réception des observations écrites est 
désormais fixée au 7 juillet 2 023. 
Cette prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public et la proposition de 
règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1995  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OAR-2022-0730. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2022-0730/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les obser vations 
reçues d'ici au 7 juillet 2 023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme 
de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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