WT/GC/W/856  
7 novembre  2022 
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Conseil général  
19 et 20 décembre 2022   
 
  
CONSEIL GÉNÉRAL  
PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2022)1 
Le présent rapport a été établi conformément aux Procédures d'examen annuel des activités de 
l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC (WT/L/105).  
Depuis son précédent rapport annuel2, le Conseil général s'est réuni à quatre reprises, les 23 et 
24 février, les 9 et 10  mai, les 25 et 26  juillet, et les 6 et 7  octobre, et il a tenu deux réunions 
extraordinaires les 3 1 mars et 7 juin. Les comptes rendus de ces ré unions, où sont consignés les 
résultats des travaux du Conseil général, sont reproduits sous les cotes WT/GC/M/196, 
WT/GC/M/197, WT/GC/M/198, WT/GC/M/199, WT/GC/M/200 et WT/GC/M/201.3 
Les questions traitées dans le rapport sont les suivantes4: 
1  RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORTS DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE  ................................ ................................ ........  3 
2  QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE DÉCOULANT DE LA CM12  ................................ ..........  4 
3  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAI ROBI ET DE BUENOS  AIRES – 
DÉCLARATIONS DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ .......................  5 
4  RÉPONSE DE L'OMC À LA PANDÉMIE  ................................ ................................ ............  6 
4.1  Rapports  ................................ ................................ ................................ .....................  6 
4.2  Propriété intellectuelle, transfert de technologie et renforcement des capacités pendant la 
COVID -19 et au -delà ‒ Déclaration présentée par le Brésil  ................................ .......................  6 
5  QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC  ................................ ..........................  7 
5.1  Rapport de situation sur l'examen par le Conseil des ADPIC de la "proposition de dérogation à 
certaines dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour la prévention, l'endiguement et le traitement 
de la COVID -19" – Déclaration du Président du Conseil des ADPIC  ................................ ............  7 
5.2  Paragraphe  8 de la Décision ministérielle sur l'Accord sur les ADPIC adoptée le 17  juin 2022 – 
document WT/MIN(22)/30 (Décision ministérielle du 17  juin 2022 sur l'Accord sur les ADPIC) – 
Demande présentée par l'Afrique du sud, l'inde, l'Indonésie, l'Egypte, le Pakistan et l'Argentine au 
nom des coauteurs du document  IP/C/W/669/R ev.1 ................................ ................................  7 
6  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  ................................ .... 8 
6.1  Programme de travail sur le commerce électronique et moratoire relatif à l'imposition de 
droits de douane sur les transmissions électroniques – Demande p résentée par l'Inde et l'Afrique 
du Sud  ................................ ................................ ................................ ..............................  8 
 
1 La version finale du rapport rendra compte également de toute autre réunion du Conseil général qui 
pourrait se tenir en  2022 et les points seront renumérotés en conséquence.  
2 Le rapport annuel du Conseil général pour 2021 a été distribué sous la cote WT/GC/2 42 et 
s'accompagne d'un addendum distribué sous la cote WT/GC/242/Add.1.  
3 À paraître.  
4 Lors de réunions du Conseil général de 2022, certains Membres ont fait des déclarations au titre d'un 
point de l'ordre du jour couvrant plusieurs points, comme le mont rent les comptes rendus respectifs.  WT/GC/W/856  
- 2 - 
  6.2  Revitalisation du programme de travail sur le commerce électronique et du moratoire  relatif à 
l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques – Demande présentée par 
l'Afrique du Sud et l'Inde  ................................ ................................ ................................ ..... 8 
7  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORTS  ........................  8 
8  EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DE LA DÉCISION DE BALI SUR L'ADMINISTRATION 
DES CONTINGENTS TARIFAIRES – DÉCISION SUR LE PARAGRAPHE  4 DU MÉCANISME EN 
CAS DE SOUS -UTILISATION  ................................ ................................ .............................  9 
9  DOUZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  ................................ ...........  9 
9.1  Déclaration du Président  ................................ ................................ ................................  9 
9.2  Rapports du Président du conseil général, du facilitateur pour la réponse de l'OMC à la 
pandémie, du Président du Conseil des ADPIC et des Présidents des groupes de négociation 
pertinents traitant des éléments livrables à la CM12, et allocution de la Directrice générale et 
Présidente du CNC  ................................ ................................ ................................ ............  10 
9.3  Point sur l'état d'avancement des propositions présentées par les Membres pour la CM12  ... 10 
10  QUESTIONS RELATIVES À L'ACCESSION ................................ ................................ ... 12 
10.1  Rapport annuel 2021 de la Directrice générale ................................ ..............................  12 
10.2  Turkménistan  ................................ ................................ ................................ ...........  12 
11  DÉROGATIONS  ................................ ................................ ................................ .........  12 
11.1  Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'O MC ................  12 
12  DIFFICULTÉS LIÉES AU COMMERCE RENCONTRÉES PAR LES PAYS LES MOINS 
AVANCÉS ET VOIE À SUIVRE: COMMUNICATIONS ET DEMANDE DU GROUPE DES PMA  .. 13 
13  ACTION IMMÉDIATE À ENTREPRENDRE POUR SOUTENIR LE SYSTÈME COMMERCIAL 
MULTILATÉRAL EN PRÉPARATION D'UNE CM12 R ÉUSSIE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE 
PAR L'ARGENTINE; L'AUSTRALIE; LE BRÉSIL; LE BRUNÉI DARUSSALAM; LE CANADA; LE 
CHILI; LA COLOMBIE; LE COSTA  RICA; LA DOMINIQUE; EL SALVADOR; L'ÉQUATEUR; LE 
GUATEMALA; LE HONDURAS; HONG  KONG, CHINE; L'ISLANDE; ISRAËL; LE JAPON ; LE 
KAZAKHSTAN; LE KENYA; LE LIECHTENSTEIN; LE MAROC; LE MEXIQUE; LA MONGOLIE; 
LE MONTÉNÉGRO; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; LE PANAMA; LE PÉROU; LES 
PHILIPPINES; LE QATAR; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA; LA 
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POP ULAIRE LAO; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE; LE 
ROYAUME -UNI; SINGAPOUR; LA SUISSE; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE 
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; LA THAÏLANDE; LA TÜRKİYE; L'UKRAINE; 
L'UNION EUROPÉENNE; L'URUGUAY ET LE VANUATU  ................................ .....................  14 
14  PRÉSENTATION D'UNE COMMUNICATION SUR LE "STATUT JURIDIQUE DES 
INITIATIVES LIÉES À DES DÉCLARATIONS CONJOINTES ET DE LEURS RÉSULTATS 
NÉGOCIÉS" – DISTRIBUÉE À LA DEMANDE DE L'INDE; DE L'AFRIQUE DU SUD ET DE LA 
NAMIBIE  ................................ ................................ ................................ ........................  14 
15  PROPOSITION DE DÉCLARATION RELATIVE AUX QUESTIONS SANITAIRES ET 
PHYTOSANITAIRES POUR LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC: 
RELEVER LES DÉFIS SPS DU MONDE MODERNE ‒ ARGENTINE, AUSTRALIE, BELIZE, 
BRÉSIL, BURKINA  FASO, CABO  VERDE, CANADA, CHILI, COLOMBIE, COSTA  RICA, 
CÔTE  D'IVOIRE, EL SALVADOR, ÉQUA TEUR, ÉTATS -UNIS, GAMBIE, GROUPE  ACP, GROUPE 
AFRICAIN, GUATEMALA, HONDURAS, JAPON, MALAISIE, MEXIQUE, MONGOLIE, 
NOUVELLE -ZÉLANDE, PANAMA, PARAGUAY, PÉROU, RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, 
SÉNÉGAL, SINGAPOUR, TADJIKISTAN, TOGO, UKRAINE, URUGUAY ET VIET  NAM  ..........  14 
16  RENFORCER L'OMC POUR PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ET L'INCLUSION – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR CUBA, LE GROUPE AFRICAIN ET L'INDE  ..................  15 
17  DÉCLARATION CONJOINTE SUR UN COMMERCE OUVERT ET PRÉVISIBLE DES 
PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES – DEMANDE PRESENTÉE PAR LE 
ROYAUME -UNI ................................ ................................ ................................ ...............  15 
18  PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL SUR LES PROCÉDURES VISANT À 
ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE ET À AMÉLIORER LE RE SPECT DES PRESCRIPTIONS EN WT/GC/W/856  
- 3 - 
  MATIÈRE DE NOTIFICATION AU TITRE DES ACCORDS DE L'OMC – ALBANIE; ARGENTINE; 
AUSTRALIE; BRÉSIL; CANADA; CHILI; COLOMBIE; COSTA  RICA; ÉTATS -UNIS; ISLANDE; 
ISRAËL; JAPON; LIECHTENSTEIN; MACÉDOINE DU NORD; MEXIQUE; MONTÉNÉGRO; 
NORVÈG E; NOUVELLE -ZÉLANDE; PARAGUAY; PÉROU; PHILIPPINES; RÉPUBLIQUE DE 
CORÉE; RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA; ROYAUME -UNI; SINGAPOUR; SUISSE; TERRITOIRE 
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; THAÏLANDE; 
UNION  EUROPÉENNE; ET URUGUAY  ................................ ................................ ...............  16 
19  PRATIQUES COMMERCIALES PERTURBATRICES DE CERTAINS MEMBRES ET 
RÉPERCUSSIONS POUR L'OMC – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE ................................ ................................ ................................ ...........................  16 
20  POINT DE VUE DES PMA SUR LES DISCUSSIONS ET PROPOSITIONS CONCERNANT LA 
RÉFORME DE L'OMC – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE T CHAD AU NOM DU GROUPE 
DES PMA  ................................ ................................ ................................ ........................  16 
21  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION  .............................  17 
21.1  Rapports et recommandations  ................................ ................................ ....................  17 
22  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  ................................ ................................ ............  17 
22.1  Élection de membres et de suppléants  ................................ ................................ .........  17 
22.2  Rapports  ................................ ................................ ................................ ..................  17 
23  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS  ................................ ................................ .....................  17 
24  CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DU GROUPE 
CONSULTATIF COMMUN SUR SA 55ÈME SESSION  ................................ ............................  18 
25  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC  ................................ ....... 18 
26  ÉLECTION DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........................  19 
 
1  RAPPORTS DE LA PRÉSIDEN TE DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORTS DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE (WT/GC/M/196 ; W T/GC/M/198 ; 
WT/GC/M/200 ; ET WT/GC/M/201)  
1.1.  Les Ministres réunis à Doha ont créé le Comité des négociations commerciales (CNC), qui relève 
du Conseil général et qui est chargé de superviser la conduite globale des négociations 
(WT/MIN(01)/DEC/1) . Conformément aux principes et pratiques entérinés par le Comité des 
négociations commerciales à sa première réunion en  2002 (TN/C/M/1), le CNC fait rapport à chaque 
réunion ordinaire du Conseil général.  
1.2.  À la réunion de février , la Directrice générale, en tant que Présidente du CNC, a informé les 
Membres des faits nouveaux intervenus dans ce domaine, y compris la réunion informelle des Chefs 
de délégation du 3 décembre , au cours de laquelle les Membres on t exprimé leurs vues sur la voie 
à suivre après le report de la CM12 . Les représentants de la Barbade (CARICOM), de la Suisse, du 
Maroc, du Panama (GRULAC), de l'Argentine, du Mexique, d'Antigua -et-Barbuda (OECO), de 
l'Union  européenne, de l'Uruguay, de l' Australie, de l'Indonésie, de l'Afrique du Sud, du Vanuatu 
(Groupe du Pacifique), de Maurice, du Cameroun (Groupe africain), du Nigéria, du Pérou, de la 
Thaïlande, de la Jamaïque (ACP), de l'Inde, du Kazakhstan, et du Brésil ont pris la parole . Le Conseil 
général a pris note des rapports5 de la Directrice générale et des Présidents des groupes de 
négociation, ainsi que des déclarations.6 
1.3.  À la réunion de mai, la Directrice générale, en tant que Présidente du CNC, a informé les 
Membres des faits nouveaux in tervenus dans ce domaine, y compris la réunion informelle du CNC 
et des Chefs de délégation du 4 mai convoquée pour engager une réflexion collective sur le processus 
de préparation de la CM12 et sur la meilleure façon de garantir que la réunion de juin soi t productive . 
 
5 Le rapport de la Directrice générale et les rapports des Présidents des organes de négociation ont 
également été distribués sous la cote JOB/GC/294.  
6 Le Royaume d'Arabie saoudite (Groupe arabe) a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure 
dans le document WT/GC/M/196.  WT/GC/W/856  
- 4 - 
  Son rapport a été distribué sous la cote JOB/GC/300 . Les représentants du Tchad (PMA), du 
Cambodge, de la Sierra Leone, de l'Indonésie, de l'Argentine, du Brésil et du Pérou ont pris la parole . 
Le Conseil général a pris note du rapport7 de la Directrice générale, y compris à la réunion informelle 
du CNC et des Chefs de délégation du 4  mai, et des déclarations8 faites ce jour -là, ainsi que de celles 
faites à la réunion informelle du CNC et des Chefs de délégation du 4  mai.9 
1.4.  À la réunion de juillet , ce point de l'ordre du jour a été abordé en même temps que le point 
"Questions de mise en œuvre découlant  de la CM12".10 
1.5.  À la réunion d' octobre , le Président a fait une déclaration concernant le processus de 
désignation des présiden ts de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, du Groupe de 
négociation sur les règles et de la Session extraordinaire du CCE.11 La Directrice générale, en tant 
que Présidente du CNC, a informé les Membres des faits nouveaux intervenus dans ce  domaine . Son 
rapport a été distribué sous la cote JOB/GC/319 . Les représentants du Royaume d'Arabie saoudite 
(Groupe arabe) ; du Kazakhstan, de l'Australie, du Samoa (Groupe du Pacifique) ; du Cameroun 
(Groupe africain), de l'Union européenne, du Royaume -Uni, du Japon, du Qatar, du Nigéria, de la 
République de Corée, des États -Unis, du Pérou, du Chili, du Nicaragua, de l'Islande, du Sénégal, du 
Pakistan, de l'Indonésie, de l'Afrique du Sud, du Botswana, de la Tanzanie et de l'Inde ont pris la 
parole . Le Cons eil général a pris note du rapport de la Directrice générale, de la déclaration du 
Présiden t et des autres déclarations.  
2  QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE DÉCOULANT  DE LA CM12 (WT/GC/M/200 ET 
WT/GC/M/201)  
2.1.  À la réunion de juillet , le Président a rappelé qu'une discussion approfondie sur ce point avait 
déjà eu lieu à la réunion informelle des Chefs de délégation du 7 juillet  convoquée par la Directrice 
générale et lui -même  – au cours de laquelle 48 délégations12 avaient pris la par ole. La Directrice 
générale a présenté son rapport sur diverses questions connexes, qui a été distribué ultérieurement 
sous la cote JOB/GC/315, et a renvoyé à ses précédents rapports figurant dans les documents 
JOB/GC/312 et JOB/TNC/104 . Les Présidents de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture 
et du Groupe de négociation sur les règles ont ensuite pris la parole pour informer13 les Membres 
des faits nouveaux intervenus dans leur domaine respectif . Dans son rapport, distribué 
ultérieurement sous la cote JOB/GC/316, le Président a informé les Membres de son intention de 
tenir des consultations en septembre sur un éventail de quest ions, y compris i)  la réforme de l'OMC ; 
ii) le programme de travail et le moratoire sur le commerce électronique ; et iii) le lieu et la date de 
la CM13 . Le Président du Conseil des ADPIC a fait une déclaration sur la manière dont le Conseil des 
ADPIC suivait les instructions ministérielles pertinentes de la CM12 . Les représentants de la Norvège ; 
du Cameroun (Groupe africain) ; du Brésil ; de la Colombie ; de la Malaisie ; du Guatemala ; de 
l'Australie ; de la Türkiye ; des Philippines ; du Chili ; de la Suisse ; du Kenya (ACP) ; du Japon ; de 
 
7 Le rapport de la Directrice générale a également été distribué sous la cote JOB/GC/294.  
8 Le Kenya a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure dans le document WT/GC/M/198.  
9 Les déclarations faites lors des réunions informelles du CNC et des Chefs de délégation du 4  mai par 
les délégations suivantes sont incorporées dans le compte -rendu de cette réunion et se trouvent en annexe du 
document WT/GC/M/198: Japon, Singapour, Cam eroun (Groupe africain); Brésil, Nigéria, Australie, Chili 
(Discussions structurées sur la facilitation des investissements pour le développement); Philippines, Mexique, 
Inde, Union  européenne, Norvège, Afrique du Sud, Barbade (CARICOM); Suisse, République  de Corée, Canada, 
Vanuatu (Groupe Pacifique); Tchad (PMA), Chine; Jamaïque (ACP); Malaisie, Royaume -Uni, Pakistan, 
Thaïlande, Nouvelle -Zélande, Indonésie, Royaume d'Arabie Saoudite, Sri  Lanka, Colombie, Ukraine, Türkiye, 
Uruguay, Égypte, Fédération de Rus sie, Antigua et Barbuda (OECS); Pérou, Panama (GRULAC, Membres 
relevant de l'article  XII); Costa Rica (Initiative conjointe sur la réglementation intérieure des services); Népal, 
Trinité et Tobago, Taipei chinois, Paraguay, Tunisie, Gambie, Islande, Guatem ala, et États -Unis. 
10 Voir le paragraphe  2.1. 
11 Voir aussi la note de bas de page  47 et le document  JOB/GC/318.  
12 Les déclarations faites à la réunion informelle des Chefs de délégation du 7  juillet par les délégations 
suivantes ont été insérées, à leur de mande, dans le compte rendu de la réunion du Conseil général de juillet et 
se trouvent en annexe du document WT/GC/M/200: Brésil; Botswana; Australie; Jamaïque (ACP); Indonésie; 
Cabo Verde; Malaisie; Nicaragua; Cameroun (Groupe africain); Suisse; Singapour ; Chine; Cambodge; Chili; 
Bangladesh; Mexique; Colombie; Union européenne; Équateur; Afrique du Sud; Népal; Barbade (CARICOM); 
Japon; Inde; Nigéria; Taipei chinois; Fédération de Russie; Vanuatu (Group du Pacifique); Paraguay; Tunisie; 
Türkiye; El Salvador ; Canada; Philippines; Antigua -et-Barbuda (OECO); Pérou; Zimbabwe; Nouvelle -Zélande; 
États-Unis; Tchad (PMA); Costa Rica; État plurinational de Bolivie; Royaume -Uni; Kazakhstan; Égypte; 
Ouganda; République bolivarienne du Venezuela; et Panama.  
13 Leurs rapp orts se trouvent en annexe du document JOB/GC/315.  WT/GC/W/856  
- 5 - 
  l'Union européenne ; du Botswana ; de l'Islande ; de l'Argentine ; de l'Inde ; de Singapour ; du 
Royaume -Uni; de la République de Corée ; de la Thaïlande ; de la Tunisie ; du Royaume d'Arabie 
saoudite ; du Bangladesh ; de l'Indonésie ; du Népa l; du Guyana (CARICOM) ; de Hong Kong, Chine ; 
de la Mauritanie (PMA) ; du Vanuatu (Groupe du Pacifique) ; de l'Afrique du Sud ; du Pérou ; du 
Panama ; du Nigéria ; de l'Ukraine ; de Sri Lanka ; des États -Unis; de l'Équateur ; de Maurice ; du Taipei 
chinois ; du Mexique ; du Sénégal ; du Pakistan ; de la Fédération de Russie ; du Canada ; et de la Chine 
ont pris la parole . La Directrice générale et le Président du Groupe de négociation sur les règles sont 
de nouveau intervenus . Le Conseil général a pris note des rappor ts de la Directrice générale, des 
Présidents de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et du Groupe de négociation sur 
les règles, du Président du Conseil général, et de la déclaration du Président du Conseil des ADPIC, 
ainsi que des autres d éclarations.  
2.2.  À la réunion d' octobre , le Président a rappelé le rapport qu'il avait présenté  à la réunion 
informelle du Conseil général du 4 octobre  sur ses consultations sur la réforme de l'OMC et sur le 
Programme de travail et le moratoire sur le commerce  électronique distribué sous la cote 
JOB/GC/318  – au cours de laquelle une discussion14 entre les Membres s'en était suivie . Son rapport 
complet a été distribué ultérieurement sous la cote JOB/GC/W/320 . Le Président du Conseil des 
ADPIC a pris la parole . Les représentants du Maroc ; de la Malaisie ; de la Türkiye ; de Djibouti (PMA) ; 
d'Antigua -et-Barbuda (OECO) ; de Singapour ; du Cambodge ; de la Chine ; de Sri Lanka ; de la 
Norvège ; de la Jamaïque ; Kenya (ACP) ; des États -Unis; du Cameroun (Groupe africain) ; de l'Union 
européenne ; du Népal ; de la Colombie ; de la Suisse ; du Samoa (Groupe du Pacifique) ; de l'Afrique 
du Sud ; de la Fédération de Russie ; du Canada ; du Nigéria ; du Taipei chinois ; de l'Ouganda ; de 
l'Équateur ; de la Thaïlande ; du Bangladesh ; de l'État plurinational de Bolivie ; du Royaume -Uni; de 
l'Indonésie ; Inde; du Japon ; de Maurice ; de la République de Corée ; de l'Ukraine ; et du Pérou ont 
pris la parole . Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président, de la déclaration du 
Président du Conseil des ADPIC et des autres déclarations.  
3  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS  AIRES  – 
DÉCLARATIONS DU PRÉSIDENT (WT/GC/M/196 ; WT/GC/M/198 ; WT/GC/M/200 ; ET 
WT/GC/M/201)  
3.1.  Depuis juillet  2014, le point consacré à la mis e en œuvre des résultats de Bali est inscrit à 
l'ordre du jour des réunions du Conseil général à la demande de la Présidence , pour que des 
renseignements actualisés soient présentés sur les travaux accomplis dans le cadre des organes 
permanents qui travail lent directement sur les diverses décisions de Bali . Après les dixième et 
onzième sessions de la Conférence ministérielle, des rapports sur la mise en œuvre des résultats de 
Nairobi et de Buenos  Aires ont également été présentés au titre de ce point.  
3.2.  Aux réunions du Conseil général de février , mai, juillet  et octobre , le Présiden t a fait rapport 
sur les travaux menés dans le cadre des organes permanents de l'OMC en ce qui concerne les 
résultats des Conférences ministérielles de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires.15 
3.3.  À la réunion de février , les représentants du Canada ; du Pakistan ; du Tchad (PMA) ; du Népal ; 
de l'Union européenne ; de l'Inde ; de l'Afrique du Sud ; du Cambodge ; de l'Indonésie ; et de l'Uruguay 
ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président et des déclarations.  
3.4.  À la réunion de mai, les représen tants de l'Inde ; du Canada ; de l'Afrique du Sud ; de 
l'Union  européenne ; du Népal ; de la Suisse ; de l'Indonésie ; du Pakistan ; et du Tchad (PMA) ont pris 
la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président et des déclarations.  
3.5.  À la réunion de juillet, les représentants des États -Unis; du Cameroun (Groupe africain) ; de 
l'Inde ; du Népal ; de l'Indonésie ; du Nigéria ; de l'Afrique du Sud ; de Sri Lanka ; du Pakistan ; de 
 
14 Les déclarations faites à la réunion informelle du Conseil général du 4  octobre par les délégations 
suivantes ont été insérées, à leur demande, dans le compte rendu de la réunion d'octobre et se trouvent  en 
annexe du document WT/GC/M/201: Argentine; Australie; Brésil; Cameroun (Groupe africain); Canada; Chili; 
Colombie; Costa Rica; Djibouti; Égypte; Union européenne; Fidji; Inde; Jamaïque (CARICOM); Japon; Kenya 
(Groupe ACP); Nicaragua; Nigéria; Pérou; Ph ilippines; Suisse; Royaume -Uni; et Zambie.  
15 Les déclarations du Président ont par la suite été distribuées dans les documents JOB/GC/295, 
JOB/GC/302, JOB/GC/317 et JOB/GC/321.  WT/GC/W/856  
- 6 - 
  l'Uruguay ; et du Bangladesh ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président 
et des déclarations.  
3.6.  À la réunion d' octobre , la Directrice générale a fait une déclaration sur l'initiative Aide pour le 
commerce . Les représentants de l'Inde, du Cambodge, de l'Union européenne, de l'Afrique du Sud, 
du Cameroun (Group e africain), de l'Australie, de l'Indonésie et du Pakistan ont pris la parole . Le 
Conseil général a pris note des déclarations.16 
4  RÉPONSE DE L'OMC À LA PANDÉMIE  
4.1  Rapports (WT/GC/M/196 et WT/GC/M/198)  
4.1.  Pour répondre à des demandes des Membres, le Président du  Conseil général de l'époque, 
l'Ambassadeur Dacio Castillo (Honduras), avait établi, le 22  juin 2021, un processus horizontal et 
multilatéral dirigé par un facilitateur sur la réponse de l'OMC à la pandémie, sous les auspices du 
Conseil général . Il avait c hargé l'Ambassadeur David Walker (Nouvelle -Zélande), ancien Président 
du Conseil général, de faciliter ce processus . Au départ de l'Ambassadeur Walker, l'Ambassadeur 
Castillo, alors Président du Conseil général, a repris le processus en cette qualité en décembre  2021 
jusqu'à la fin de son mandat, et a été nommé facilitateur en mars 2022. 
4.2.  À la réunion de février , le Président a fait le point avec les Membres sur le processus, y compris 
les réunions informelles ouvertes et ses consultations avec les délégatio ns dans différentes 
configurations . Ses rapports avaient été distribués sous l es cotes JOB/GC/288, JOB/GC/289 et 
JOB/GC/291 . Les représentants de la Chine ; du Pakistan ; de la Türkiye ; du Nigéria ; de la Suisse ; de 
Sri Lanka ; du Taipei chinois ; du Brésil ; du Royaume -Uni; de la Malaisie ; du Brunéi Darussalam ; de 
l'Union européenne ; du Chili ; du Cameroun (Groupe africain) ; du Bangladesh ; de Singapour ; de la 
Barbade (CARICOM) ; de Saint-Vincent -et-les Grenadines  (OECO) ; du Pérou ; de la Fédération de 
Russie; du Japon ; du Tchad (PMA) ; de la République de Corée ; de l'Inde ; de la Jamaïque (ACP) ; du 
Guatemala ; de la Tunisie ; du Népal ; du Viet Nam ; du Maroc ; de l'Indonésie ; du Kenya ; de l'Afrique 
du Sud ; des Philippines ; du Canada ; de l'Argentine ; de la Thaïla nde; et du Paraguay ont pris la 
parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président17 et des déclarations.18 
4.3.  À la réunion de mai, le facilitateur a fait le point avec les Membres sur le processus et a renvoyé 
à ses rapports sur ses consultations distribués sous les cotes JOB/GC/298 et JOB/TNC/103 . Les 
représentants de la Barbade (CARICOM) ; du Bangladesh ; de l'Argentine ; du Nigéria ; de la Norvège ; 
du Cameroun (Groupe africain) ; de l'Égypte ; du Pérou ; de la Fédération de Russie ; du Pak istan; de 
l'Indonésie ; de l'Union européenne ; de Singapour ; de l'Équateur ; du Guatemala ; du Taipei chinois ; 
de la Malaisie ; de la Tunisie ; du Cambodge ; de la Jamaïque (ACP) ; du Paraguay ; de la Türkiye ; de 
la Chine ; du Tchad (PMA) ; de l'Inde ; de l'Afrique d u Sud ; de l'État plurinational de Bolivie ; de 
Sri Lanka ; du Royaume -Uni; du Chili ; du Royaume d'Arabie saoudite ; du Japon ; et de la Suisse ont 
pris la parole . La Directrice générale a ensuite pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport 
du facilitateur19, de la déclaration de la Directrice générale et des déclarations.20 
4.2  Propriété intellectuelle, transfert de technologie et renforcement des capacités 
pendant la COVID -19 et au -delà ‒ Déclaration présentée par le Brésil (WT/GC/W/198)  
4.4.  À la réunion de mai, le représentant du Brésil a fait une déclaration sur cette question, qui 
figure dans le document WT/GC/W/845 .21 Les représentants de la Türkiye ; de la Chine ; des 
États-Unis; de la Thaïlande ; du Japon ; de la Colombie ; de l'Ukraine ; de l'Argentine ; de l'Afrique du 
Sud; du Royaume -Uni; de l'Inde ; du Guatemala ; de l'Égypte ; du Royaume d'Arabie saoudite ; du 
Cameroun (Groupe africain) ; de Maurice ; et du Viet Nam ont pris la parole . Le Brésil est de nouveau 
intervenu . La Directrice générale a ensuite pris la parole . Le Conseil général a pris note des 
déclarations.  
 
16 Djibouti (PMA) a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure dans l e 
document  WT/GC/M/200.  
17 Le rapport du Président a été distribué ultérieurement, sous la cote JOB/GC/296.  
18 L'Australie a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure dans le document WT/GC/M/196.  
19 Le rapport du facilitateur a ultérieurement été  distribué sous la cote JOB/GC/303.  
20 Le Canada a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure dans le document WT/GC/M/198.  
21 Voir aussi le document JOB/GC/307.  WT/GC/W/856  
- 7 - 
  5  QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC  
5.1  Rapport de situation sur l'examen par le Conseil des ADPIC de la "proposition de 
dérog ation à certaines dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour la prévention, 
l'endiguement et le traitement de la COVID -19" – Déclaration du Président du Conseil des 
ADPIC ( WT/GC/M/196 et WT/GC/M/198 ) 
5.1.  Aux réunions du Conseil général de février  et mai, le Président du Conseil des ADPIC a présenté 
des rapports de situation sur la "proposition de dérogation à certaines dispositions de l'Accord sur 
les ADPIC pour la prévention, l'endiguement et le traitement de la COVID -19", qui figurent dans le 
document IP/C/W/669 et dans les addenda et la révision y relatifs.22 
5.2.  À la réunion de février , les représentants du Royaume -Uni; du Pakistan ; du Pérou ; de l'Afrique 
du Sud ; du Mozambique ; des Maldives ; du Nigéria ; de la Norvège ; du Népal ; de la Tunisie, de l'État 
plurinational de Bolivie, du Bangladesh, de la Fédération de Russie, de 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  (OECO), de la Barbade (CARICOM), Cameroun (Groupe africain), 
des États -Unis, de la Sierra Leone, du Tchad (PMA), de Maurice, de l'Indonésie, du B résil, du Vanuatu 
(Groupe du Pacifique), du Japon, de la Chine, de la Namibie, de  l'Inde, du Zimbabwe et de 
l'Union  européenne ont pris la parole . La Directrice générale est ensuite intervenue . Le Conseil 
général a pris note du rapport du Président du Cons eil des ADPIC et des déclarations.23 
5.3.  À la réunion de mai, les représentants de la Chine, de la Barbade (CARICOM) ; du Nigéria, du 
Bangladesh, du Pérou, du Pakistan, de la Jamaïque (ACP), du Népal, de la Norvège, du Cambodge, 
de la Fédération de Russie, de l 'Indonésie, de l'Afrique du Sud, de la Tanzanie, de l'Union 
européenne, du Cameroun (Groupe africain), de Saint-Vincent -et-les Grenadines  (OECO), de l'État 
plurinational de Bolivie, du Brésil, du Tchad (PMA), du Paraguay, de l'Argentine, de l'Égypte, du 
Royaume -Uni, des Maldives, de la Thaïlande, de la Suisse, de la Nouvelle -Zélande, de l'Australie, du 
Japon, de Singapour, du Guatemala, des États -Unis et de l'Inde ont pris la parole . La Directrice 
générale est ensuite intervenue . Le Conseil général a pris note du rapport du Président du Conseil 
des ADPIC, de la déclaration de la Directrice générale et des autres déclarations.  
5.2  Paragraphe  8 de la Décision ministérielle sur l' Accord sur les ADPIC adoptée le 
17 juin 2022  – document WT/MIN(22)/30 (Décision ministérielle du 17  juin 2022 sur 
l'Accord sur les ADPIC)  – Demande présentée par l'Afrique du sud, l'inde, l'Indonésie, 
l'Égypte , le Pakistan et l'Argentine au nom des coauteurs du document  
IP/C/W/669/R ev.124 (WT/GC/M/200 et WT/GC/M/201)  
5.4.  À la réunion de juillet, le représentant de l'Afrique du Sud, s'exprimant au nom des coauteurs, 
a fait une déclaration sur cette question, y compris une référence au calendrier proposé à titre 
indicatif sous la cote RD/IP/49 . Les représentants de Djibouti (PMA), du Camerou n (Groupe africain), 
du Pakistan, du Kenya (Groupe ACP), d'Antigua -et-Barbuda (CARICOM), de la Barbade, de 
l'Argentine, de la Suisse, de l'Indonésie, du Bangladesh, du Royaume -Uni, du Pérou, de la Norvège, 
du Népal, des Maldives, de Sri Lanka, de l'Union e uropéenne, de la Malaisie, du Japon, du Chili, de 
la République de Corée, de la Colombie, du Brésil, de l'État plurinational de Bolivie, Angola, de 
l'Égypte, du Zimbabwe, de la Chine, de Singapour, de l'Inde et des États -Unis ont pris la parole . Le 
Conseil  général a pris note des déclarations.25 
5.5.  À la réunion d' octobre , le représentant de l'Afrique du Sud, s'exprimant au nom des coauteurs, 
a fait une déclaration sur cette question . Les représentants de l'Argentine, de la Suisse, du 
Bangladesh, de Singapour, du Mexique, du Nigéria, de l'Union européenne, du Japon, de la Chine, 
de la Fédération de Russie, de la Malaisie, du Cameroun (Groupe africain), d'Antigua -et-Barbuda 
(CARICOM), des Philippines, du Kenya (ACP), de Sri Lanka, des Maldives, de l'État plurinat ional de 
Bolivie, du Népal, de la Jamaïque, de l'Égypte, du Pérou, de la République de Corée, du Taipei 
chinois, de Djibouti (PMA), de la République bolivarienne du Venezuela, du Botswana, de l'Indonésie, 
 
22 Voir les documents JOB/IP/55 et JOB/IP/57.  
23 L'Angola a communiqué sa déclaration u ltérieurement; elle figure dans le document WT/GC/M/196.  
24 Le Président du Conseil des ADPIC a fait des déclarations sur cette question en juillet et octobre, sous 
sa propre responsabilité, au titre du point de l'ordre du jour "Questions de mise en œuvre découlant de 
la CM12".  
25 Le Botswana et le Canada ont communiqué leurs déclarations ultérieurement; elles figurent dans le 
document WT/GC/M/200.  WT/GC/W/856  
- 8 - 
  du Pakistan et de l'Inde ont pris la parole . La Directrice générale est ensuite intervenu e. Le Conseil 
général a pris note des déclarations.26 
6  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE27 
6.1  Programme de travail sur le commerce électronique et moratoire relatif à l'imposition 
de droits de douane s ur les transmissions électroniques  – Demande présentée par l'Inde 
et l'Afrique du Sud (WT/GC/M/196 et WT/GC/M/198)  
6.1.  À la réunion de février , le représentant de l'Inde a fait une déclaration sur cette question . Les 
représentants de la Barbade (CARICOM), de l 'Afrique du Sud, de Sri Lanka, du Népal, du Nigéria, de 
la Jamaïque (ACP), du Tchad (PMA), du Cameroun (Groupe africain), de l'Indonésie, de la Chine, de 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  (OECO), du Taipei chinois, du Japon, de l'Argentine, de la 
République de Corée, de la Nouvelle -Zélande, du Canada, du Vanuatu (Groupe du Pacifique), de 
Hong Kong, Chine, de l'Australie, du Pakistan, de la Géorgie, du Royaume -Uni, des États -Unis, du 
Mexique, de l'Équateur, de Singapour, de la Thaïlande et de l'Union européenn e ont pris la parole . 
Le Conseil général a pris note des déclarations.  
6.2.  À la réunion de mai, le représentant de l'Afrique du Sud a fait une déclaration sur cette question . 
Les représentants du Népal, du Nigéria, du Pakistan, de la Tanzanie, de l'Union europ éenne, de la 
Trinité -et-Tobago, de la Fédération de Russie, du Guatemala, de Sri Lanka, des Philippines, de 
l'Indonésie, de la Jamaïque (ACP), de la Barbade (CARICOM), de Hong Kong, Chine, de la 
Côte d'Ivoire , de l'Ukraine, du Taipei chinois, de l'Équateur , du Japon, du Bénin, du Paraguay, de la 
République de Corée, du Brésil, de la Chine, du Royaume -Uni, du Tchad (PMA), du Kazakhstan, du 
Pérou, de Singapour, des États -Unis, de l'Inde et de l'Australie ont pris la parole . Le Conseil général 
a pris note des déclarations.28 
6.2  Revitalisation du programme de travail sur le commerce électronique et du moratoire 
relatif à l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques  – Demande 
présentée par l'Afrique du Sud et l'Inde (WT/GC/M/201)  
6.3.  À la réunion d' octobre , le représentant de l'Inde a fait une déclaration sur cette question . Les 
représentants de Sri Lanka, d'Antigua -et-Barbuda (CARICOM), de l'Indonésie, des États -Unis, du 
Cameroun (Groupe africain), de l'Union européenne, de la Fédération de Russie, de l'Afrique du Sud, 
du Japon, de Cabo  Verde, de la Jamaïque, de la Suisse, du Pakistan, du Brésil, du Panama, du 
Royaume -Uni, de Singapour et de la République de Corée ont pris la parole . La Directrice générale 
et le Président sont ensuite intervenus . Le Conseil général a pris note des déclarations.29 
7  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES  – RAPPORTS (WT/GC/M/196 ; 
WT/GC/M/198 ; WT/GC/M/200 ; ET WT/GC/M/201)  
7.1.  À la réunion de février , le Président du CCD a rappelé  que le projet de décision sur le 
programme de travail n'avait pas encore été formellement adopté par la Conférence ministérielle et 
a indiqué qu'il avait l'intention de tenir des consultations et d'organiser  une session spécifique sur la 
manière de progre sser dans leurs travaux avant la CM12 . La Directrice générale et les représentants 
du Guatemala (PEV) ; de la Barbade (CARICOM) ; du Vanuatu (Groupe du Pacifique) ; des Fidji ; de 
Maurice ; de Sri Lanka ; de Saint-Vincent -et-les Grenadines  (OECO) ; et des Maldive s ont pris la 
parole . Le Conseil général a pris note du rapport du Président du CCD, de la déclaration de la 
Directrice générale et des autres déclarations.  
 
26 Le Canada et le Brésil ont communiqué leurs déclarations ultérieurement; elles figurent dans le 
document WT/GC/M/201.  
27 Le Président a présenté un rapport sur le Programme de travail sur le commerce électronique en 
février et mai au titre du point de l'ordre du jour "Mise en œuvre des résultats de Bali, de Nairobi et de 
Buenos  Aires – Déclaration de la Présidence"; et en juillet et octobre au titre du point de l'ordre du jour 
"Questions de mise en œuvre découlant de la CM12". Ces rapports ont également été distribués sous les 
cotes JOB/GC/295, JOB/GC/302, JOB/GC/316 et JOB/GC/320. Voir aussi le paragr aphe 9.9 concernant le "point 
sur l'état d'avancement des propositions présentées par les Membres pour la CM12" qui a été fait à la réunion 
extraordinaire du Conseil général du 7  juin (WT/GC/M/199).  
28 Saint-Vincent -et-les-Grenadines (OECO) a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure 
dans le document WT/GC/M/198.  
29 Le Canada a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure dans le document WT/GC/M/201.  WT/GC/W/856  
- 9 - 
  7.2.  À la réunion de mai, le Président du CCD a fait référence à la proposition du Groupe des PEV 
suggér ant que les travaux sur l'intégration des petites économies dans l'économie post -COVID -19 
devraient progresser, même si le projet de décision n'a vait pas encore été formellement adopté par 
les Ministres, et il a appelé les Membres à poursuivre le dialogue afin de définir des réponses aux 
questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage les PEV dans le système commercial 
multilatéral . Les représentants du Guatemala (PEV) ; de Saint-Vincent -et-les Grenadines  (OECO) ; de 
la Barbade (CARICOM) ; des Maldives ; de Sri Lanka ; de la Trinité -et-Tobago ; de Cabo Verde ; du 
Vanuatu ; de l'Équateur, et du Guyana ont pris la parole . Le Conseil général a pris  note du rapport 
du Président du CCD et des déclarations.  
7.3.  À la réunion de juillet , le Président du CCD a salué la Décision de la CM12 concernant le 
Programme de travail sur les petites économies, reproduite dans le document WT/MIN (22)/25  – 
WT/L1136, a rap pelé que le Comité avait accepté , en mai , une proposition de plan général pour le 
document d'information du Secrétariat sur le thème de "l'intégration des petites économies dans 
l'économie post -COVID -19: effets de la pandémie, difficultés et possibilités",  soumise par le Groupe 
des PEV, et a noté qu'une session spécifique serait convoquée une fois que le document aurait été 
achevé . La Directrice générale a pris la parole . Les représentants du Guatemala (PEV) ; de la 
Barbade ; du Kenya (ACP) ; de la Trinité -et-Tobago (CARICOM) ; des Maldives ; du Brésil ; du Vanuatu 
(Groupe du Pacifique) ; et de l'Équateur sont intervenus . Le Conseil général a pris note du rapport 
du Président du CCD, de la déclaration de la Directrice générale et des autres déclarations.  
7.4.  À la réunion d' octobre , le Président du CCD a fait le point avec les Membres sur la préparation 
d'un document du Secrétariat sur le thème prescrit de "l'intégration des petites économies dans 
l'économie post -COVID -19: effets de la pandémie, difficultés et p ossibilités", et a répété qu'une 
réunion de la session spécifique serait convoquée une fois que le document aurait été achevé . Les 
représentants du Guatemala (PEV) ; de Sri Lanka ; du Cameroun (Groupe africain) ; du Samoa 
(Groupe du Pacifique) ; du Kenya (ACP) ; de la Jamaïque (CARICOM) ; d'Antigua -et-Barbuda (OECO) ; 
et de l'Équateur ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
8  EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DE LA DÉCISION DE BALI SUR L'ADMINISTRATION DES 
CONTINGENTS TARIFAIRES  – DÉCISION SUR LE  PARAGRA PHE 4 DU MÉCANISME EN CAS 
DE SOUS -UTILISATION (WT/GC/M/197)  
8.1.  À la CM9, les Ministres ont adopté la Décision sur l'administration des contingents tarifaires 
(WT/MIN(13)/39  – WT/L/914) , dans laquelle le Comité de l'agriculture avait également été char gé 
d'examiner et de surveiller la mise en œuvre des obligations incombant aux Membres au titre de la 
décision . Il a été prescrit que la question du fonctionnement futur du paragraphe  4 du mécanisme 
en cas de sous -utilisation soit abordée pendant l'exercice  d'examen.  
8.2.  À la réunion extraordinaire de mars, le Président du Comité de l'agriculture a rendu compte sur 
ce point . Les représentants de l'Inde, des Philippines, de l'Égypte, de la Chine, de la République de 
Corée, du Paraguay, du Costa Rica, du Chili, de  la Malaisie, de l'Ukraine, de la Fédération de Russie, 
de l'Union européenne, de l'Afrique du Sud, du Royaume -Uni, du Guatemala, de l'Australie, de la 
Barbade, de l'Argentine, des États -Unis, du Nigéria, de la Norvège, du Japon, de l'Uruguay, de 
l'Islande, de la Géorgie, du Taipei chinois, de la Suisse, du Canada, de la Nouvelle -Zélande et de la 
Fédération de Russie ont pris la parole . Le Président est également intervenu . Le Conseil général a 
ensuite adopté30 le projet de décision figurant dans l e document G/AG/32/Add.1 . 
9  DOUZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
9.1  Déclaration du Président (WT/GC/M/196 et WT/GC/M/198)  
9.1.  À la réunion de février , le Président a rendu compte de ses consultations sur un éventail de 
questions en lien avec la CM12, y c ompris sur la façon de poursuivre les travaux sur la réponse de 
l'OMC à la pandémie ; sur la manière de procéder en ce qui concerne les questions de fond dans le 
cadre du Conseil général, notamment le document final ; sur la reconduction de la CM12 ; et sur la 
réunion informelle du Conseil général du 2 5 janvier. S on rapport avait été distribué sous la cote 
JOB/GC/289 . La Directrice générale a ensuite pris la parole . Le Conseil général est convenu que la 
 
30 La décision a ensuite été distribuée sous la cote WT/L/1132.  WT/GC/W/856  
- 10 - 
  CM12 se réunirait la semaine du 1 3 juin 2022 et que les d ates exactes seraient définies 
ultérieurement31, et il a pris note de la déclaration du Président et des autres déclarations.32 
9.2.  À la réunion de mai, le Président a rappelé qu'il avait rendu compte aux Membres, à la réunion 
informelle du CNC et des Chefs de  délégation du 4 mai, des principaux éléments à retenir des 
consultations qu'il avait tenues en avril, et que son rapport avait été distribué sous la 
cote JOB/TNC/103 . En particulier, il avait fait rapport sur un éventail  de questions en lien avec la 
CM12,  y compris : le type et la structure d'un éventuel document  ministériel  final; l'organisation des 
travaux pendant la Conférence, y compris le format de la séance plénière ; les éventuelles sessions 
thématiques, y compris une session générale sur les "Défis p our le système commercial multilatéral" . 
Les représentants de l'Ukraine, de la Chine, de la Namibie, du Cameroun (Groupe africain), du Népal, 
de Saint-Vincent -et-les Grenadines  (OECO), de l'Afrique du Sud, de la Thaïlande, du Royaume -Uni, 
de la Jamaïque (A CP), du Canada, de l'Inde, du Kenya, de l'Égypte, des États -Unis, du Brésil, de 
l'Union européenne, du Japon, de la République de Corée, de Maurice, du Nigéria, et du Guyana ont 
pris la parole . Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président et des autres déclarations.  
9.2  Rapports du Président du conseil général, du facilitateur pour la réponse de l'OMC à 
la pandémie, du Président du Conseil des ADPIC et des Présidents des groupes de 
négociation pertinents traitant des éléments livrable s à la CM12, et allocution de la 
Directrice générale et Présidente du CNC (WT/GC/M/199)  
9.3.  À la réunion extraordinaire du Conseil général de juin, le Président a rappelé que les travaux 
s'étaient poursuivis de manière intensive dans les organes de négociation , dans le cadre de 
processus spécifiques et au Conseil des ADPIC . Il a noté qu'il était essentiel de se remettre de toute 
urgence au travail dans les différents domaines pour finaliser des résultats pour la Conférence . Les 
rapports présentés et les mises à  jour faites par les Présidents au cours de la réunion visaient à 
permettre aux Membres de l'OMC d'évaluer ce qui était attendu d'eux  – en particulier des délégations 
à Genève  – pendant les quelques jours qui restaient avant la CM12 . Le Président, le facilitateur pour 
la réponse de l'OMC à la pandémie, le Président du Conseil des ADPIC, le Président du Groupe de 
négociation sur les règles, la Présidente de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, la 
Présidente de la session extraordinaire du Co nseil du commerce des services, et la Directrice 
générale et Présidente du CNC ont rendu compte sur leur domaine respectif . Le Conseil général a 
pris note du rapport du Président du Conseil général ainsi que du rapport de la Directrice générale 
et de ceux des autres Présidents et du facilitateur . Il a en outre pris note du fait que les travaux se 
poursuivraient dans les jours suivants et que tous les résultats de ces travaux seraient présentés 
aux Ministres à la CM12.  
9.3  Point sur l'état d'avancement des propo sitions présentées par les Membres pour la 
CM12 (WT/GC/M/199)  
9.4.  À la réunion extraordinaire du Conseil général de juin, un certain nombre de Membres ont fait 
le point sur les propositions présentées dans divers domaines, y compris sur les efforts qu'ils avai ent 
déployés pour déterminer s'ils avaient été en mesure d'établir une convergence autour de ces 
propositions.  
9.5.  Le représentant du Guatemala, s'exprimant au nom des coauteurs, a fait le point avec les 
Membres sur les discussions sur la proposition de Déclar ation relative aux questions sanitaires et 
phytosanitaires pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC : Relever les défis SPS du monde 
moderne, qui figure dans le document WT/MIN (22)/W/3 . Les représentants du Sénégal, de la 
Jamaïque (ACP), de l'Uni on européenne, de l'Argentine, de l'Uruguay, du Cameroun (Groupe 
africain), de la Norvège, du Tadjikistan, du Guatemala, des Philippines, du Viet Nam, de la Malaisie, 
et du Nigéria ont pris la parole . Le Président a dit que les Membres devraient être en me sure de 
présenter cette proposition pour adoption à la Conférence ministérielle, sous réserve de la 
confirmation de deux délégations, à qui il a demandé de prendre contact avec lui dès que possible, 
 
31 À la réunion informelle  du Conseil général du 28  mars, sur la base de ses consultations, le Président a 
noté qu'il était "prévu que la Conférence commence par une brève cérémonie d'ouverture le dimanche 12  juin 
dans l'après -midi, sans débat, et que les travaux à proprement parle r aient lieu du  13 au 15  juin". Voir aussi le 
document JOB/GC/297.  
32 À la demande des délégations du Tchad (PMA), du Népal et du Paraguay, les déclarations transmises 
au Secrétariat au titre de ce point de l'ordre du jour sont insérées dans le compte rendu  de la réunion du 
Conseil général de février et elles se trouvent à l'annexe  1 du document  WT/GC/M/196.  WT/GC/W/856  
- 11 - 
  et il a indiqué qu'il ferait rapport aux Ministres en con séquence à la séance d'ouverture . Le Conseil 
général a pris note des déclarations.33 
9.6.  Le représentant du Brésil a présenté sa communication distribuée sous la cote JOB/GC/310, 
qui contenait une proposition découlant de la CM12 sur la fréquence des Conférences ministérielles . 
Les représentants du Nigéria, de l'Afrique du Sud, des États -Unis, de l'Union européenne et du 
Kazakhstan ont pris la parole . La Directrice générale est ensuite intervenue . Le Président a noté que 
des discussions plus approfondi es sur cette proposition étaient nécessaires . Le Conseil général a pris 
note des déclarations.  
9.7.  Les représentants du Bangladesh (point de coordination pour le reclassement des PMA) et du 
Tchad (PMA) ont fait le point avec les Membres sur les propositions des PMA concernant un 
"ensemble de mesures pour une transition sans heurt des Membres sortant de la catégorie des PMA", 
y compris le document WT/GC/W/829 . Les représentants du Sénégal, des États -Unis, de la Chine et 
de l'Union européenne ont p ris la parole . Le Président a indiqué que les travaux sur cette question 
se poursuivaient et que les Membres étaient prêts à poursuivre cette discussion dans un esprit 
constructif et coopératif . Le Conseil général a pris note des déclarations.34 
9.8.  Le représe ntant de l'Indonésie, s'exprimant au nom des coauteurs, a présenté leur 
communication sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, qui figure dans 
le document WT/MIN(22)/W/4 . Les représentants de la Jamaïque, de l'Égypte, du Camer oun, de la 
Chine, du Royaume d'Arabie saoudite, de l'Afrique du Sud, de l'Australie et de l'Inde ont pris la 
parole . La Directrice générale est ensuite intervenue . Le Président a indiqué que cette question 
nécessitait des travaux supplémentaires et des dis cussions plus approfondies entre les Membres . Le 
Conseil général a pris note des déclarations . Le représentant du Brésil a présenté sa communication 
sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, qui figure dans le 
document  WT/MIN(2 2)/W/5 . Les représentants de l'Uruguay, des États -Unis, du Mexique, du 
Paraguay, du Royaume -Uni et de l'Argentine ont pris la parole . Le Président a observ é qu'il restait 
encore beaucoup à faire pour trouver un terrain d'entente sur cette question importan te et que la 
discussion se poursuivrait . Le Conseil général a pris note des déclarations . Le représentant de Sri 
Lanka a présenté sa proposition de Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la crise de la 
sécurité alimentaire, qui figure dans le document WT/GC/W/848 . Les représentants du Pakistan et 
de l'Inde ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations . Les représentants du 
Brésil, de Sri Lanka et de l'Uruguay ont de nouveau pris la parole au sujet de cette proposition et d e 
la proposition sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire . La Directrice 
générale et la Présidente de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture sont ensuite 
intervenues . Le Conseil général a pris note des déclarations.  
9.9.  La représentant e de la Suisse, s'exprimant au nom des coauteurs, a fait une déclaration sur le 
programme de travail et le moratoire sur le commerce électronique , et a renvoyé à leur 
communication, distribuée ultérieurement sous la cote WT/MIN (22)/W/10 . Le représentant de l'Inde 
s'est référé à la déclaration du Président, faisant observer que sa proposition, distribuée 
ultérieurement sous la cote WT/MIN(22)/W/9, était également à l'examen . Le Président a indiqué 
que les deux projets seraient tr ansmis à la Conférence ministérielle . Les représentants de 
l'Union  européenne, du Royaume d'Arabie saoudite, du Royaume -Uni, de l'Afrique du Sud et de la 
Barbade (CARICOM) ont pris la parole . Le Conseil général a pris note des déclarations.35 
 
33 Voir aussi les paragraphes  15.1 et  15.2 concernant la "proposition de Déclaration relative aux 
questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzièm e Conférence ministérielle de l'OMC: Relever les défis 
SPS du monde moderne".  
34 Voir aussi les paragraphes  12.1 à  12.4 concernant les "Difficultés liées au commerce rencontrées par 
les pays les moins avancés et voie à suivre  – Communications et demande du Groupe des PMA".  
35 Le Président a présenté un rapport sur le Programme de travail sur le commerce électronique en 
février et mai au titre du point de l'ordre du jour "Mise en œuvre des résultats de Bali, de Nairobi et de 
Buenos  Aires – Déclaration de la Pr ésidence"; et en juillet et octobre au titre du point de l'ordre du jour 
"Questions de mise en œuvre découlant de la CM12". Ces rapports ont également été distribués sous les 
cotes JOB/GC/295, JOB/GC/302, JOB/GC/316 et JOB/GC/320. Voir les paragraphes  6.1 à 6.3 concernant le 
"Programme de travail sur le commerce électronique".  WT/GC/W/856  
- 12 - 
  10  QUESTIONS REL ATIVES À L'ACCESSION  
10.1  Rapport annuel 2021 de la Directrice générale (WT/GC/M/196)  
10.1.   À la réunion de février , la Directrice générale a présenté le Rapport annuel 2021 sur les 
accessions à l'OMC (WT/ACC/40 -WT/GC/243); elle a noté que le niveau d'activité en mat ière 
d'accession avait été soutenu en 2021, et que les PMA accédants  et les problèmes sous -jacents 
auxquels ils étaient confrontés constituaient l'axe du rapport. Le représentant de la Fédération de 
Russie a pris la parole. Le Conseil général a pris note d u rapport annuel sur les accessions et des 
déclarations.36 
10.2  Turkménistan (WT/GC/M/196)  
10.2.   À la réunion de février , le Conseil général est convenu d'établir un groupe de travail chargé 
d'examiner la demande d'accession du Turkménistan distribuée sous la cote WT /ACC/TKM/1, avec 
le mandat type et la composition présentés par le Président à la réunion. Le représentant du 
Turkménistan (Observateur) s'est adressé au Conseil général. La Directrice générale et les 
représentants du Kazakhstan, de la Türkiye, des États -Unis, du Panama (Membres relevant de 
l'article XII), de la Mongolie (PDSL), de la Chine, de la Fédération de Russie, de la République de 
Corée, de l'Inde, du Maroc, du Japon, du Tadjikistan, de l'Union européenne, du Cameroun (Groupe 
africain), de la Républ ique kirghize, du Tchad (PMA), du Royaume d'Arabie saoudite (Groupe arabe), 
de Singapour, de la Jamaïque (ACP), du Cambodge et de l'Ouzbékistan (Observateur – Groupe 
informel des gouvernements accédants) ont pris la parole. Le Conseil général a pris note d es 
déclarations.  
11  DÉROGATIONS  
11.1  Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC 
(WT/GC/M/200)  
11.1.   Conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC, "[t]oute dérogation accordée pour une 
période de plus d'une année sera réexaminée p ar la Conférence ministérielle une année au plus 
après qu'elle aura été accordée, puis chaque année jusqu'à ce qu'elle prenne fin".  
11.2.   À la réunion de juillet , le Conseil général a réexaminé les dérogations suivantes conformément 
à l'article IX:4:  
a. Pays les mo ins avancés Membres – Obligations au titre de l'article 70:8 et 70:9 de l'Accord 
sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, dérogation accordée le 
30 novembre  2015 jusqu'au 1er janvier  2033 (WT/L/971).  
b. Système de certification du proces sus de Kimberley pour les diamants bruts, dérogation 
accordée le 26  juillet  2018 jusqu'au 31  décembre  2024 (WT/L/1039).  
c. Canada – CARIBCAN, dérogation accordée le 28  juillet  2015 jusqu'au  31 décembre  2023 
(WT/L/958, WT/L/1146).  
d. Union européenne – Applicatio n du traitement préférentiel autonome aux pays de la partie 
occidentale des Balkans, dérogation accordée le 28  juillet  2021 jusqu'au 
31 décembre  2026 (WT/L/1114, WT/L/1147).  
11.3.   Ce faisant, le Conseil général a examiné les rapports sur la mise en œuvre des dér ogations, 
reproduits dans les documents WT/L/1146 et WT/L/1147. Les représentants du Canada, de la 
Barbade et des Bahamas (CARICOM – Observateur) ont pris la parole. Le Conseil général a pris note 
des rapports reproduits sous les cotes WT/L/1146 et WT/L/11 47, ainsi que des déclarations.  
 
36 Voir le paragraphe 10.2 pour consulter la liste des autres délégations qui sont intervenues sur les 
deux points relatifs à l'accession.  WT/GC/W/856  
- 13 - 
  12  DIFFICULTÉS LIÉES AU COMMERCE RENCONTRÉES PAR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
ET VOIE À SUIVRE: COMMUNICATIONS ET DEMANDE DU GROUPE DES PMA 
(WT/GC/M/196; WT/GC/M/198; WT/GC/M/200; ET WT/GC/M/201)37 
12.1.   À la réunion de février , le représentant du Tchad (PMA) a présenté les communications du 
Groupe des PMA figurant dans les documents WT/GC/W/806, WT/GC/W/807 et WT/GC/W/829. Les 
représentants de l'Angola, du Bangladesh (point de coordination pour le reclass ement des PMA), du 
Népal, de la Jamaïque (ACP), du Vanuatu (Groupe du Pacifique), des États -Unis, du Cambodge, de 
la Chine, de l'Afrique du Sud, des Philippines, de l'Union européenne, du Nigéria, du Japon, du 
Cameroun (Groupe africain), de la République d e Corée et de l'Inde ont pris la parole. La Directrice 
générale est ensuite intervenue. Le Tchad (PMA) a de nouveau pris la parole. Le Président a ensuite 
fait une déclaration. Le Conseil général a pris note des déclarations.  
12.2.   À la réunion de mai, les repré sentants du Tchad (PMA) et du Bangladesh (point de coordination 
pour le reclassement des PMA) ont fait le point avec les Membres sur les communications figurant 
dans les documents WT/GC/W/806, WT/GC/W/807 et WT/GC/W/829. Les représentants de la Chine, 
du Cambodge, du Cameroun (Groupe africain), du Sénégal, du Népal, de la Tanzanie, des États -Unis, 
de l'Angola, de l'Union européenne, de la Jamaïque (ACP), du Togo, de la République de Corée, du 
Nigéria, de l'Afrique du Sud, de l'Inde, du Vanuatu, du Japon, du  Royaume -Uni, du Canada et du 
Royaume d'Arabie saoudite ont pris la parole. Le Tchad (PMA) et le Bangladesh (point de coordination 
pour le reclassement des PMA) sont de nouveau intervenus. La Directrice générale a ensuite pris la 
parole. Le Conseil général  a pris note des déclarations.  
12.3.   À la réunion de juillet , les représentants de Djibouti (PMA) et du Bangladesh (point de 
coordination pour le reclassement des PMA) ont fait le point avec les Membres sur les 
communications figurant dans les documents WT/GC/W/ 806, WT/GC/W/807 et WT/GC/W/829. Les 
représentants de l'Angola, du Kenya (ACP), du Cambodge, du Népal, de l'Afrique du Sud, du Sénégal, 
du Vanuatu (Groupe du Pacifique), du Nigéria, du Royaume -Uni, de la Norvège, de l'Union 
européenne, des États -Unis, de l 'Inde, du Pakistan, de l'Indonésie, de la Chine, de l'Australie, du 
Japon, du Brésil, du Botswana et de l'Égypte ont pris la parole. Le Bangladesh (point de coordination 
pour le reclassement des PMA) est de nouveau intervenu. La Directrice générale et le P résident ont 
ensuite pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations.38 
12.4.   À la réunion d' octobre , les représentants de Djibouti (PMA) et du Bangladesh (point de 
coordination pour le reclassement des PMA) ont présenté la proposition révisée du  Groupe des PMA 
figurant dans le document WT/GC/W/807/Rev.1. Les représentants de l'Angola, du Pakistan, du 
Cambodge, du Népal, du Cameroun (Groupe africain), de la Norvège, du Royaume -Uni, du Nigéria, 
des États -Unis, de l'Union européenne, du Kenya (ACP),  de l'Inde, de la Suisse, de l'Afrique du Sud, 
de Singapour, de la Nouvelle -Zélande, du Japon, de la Chine, de la République de Corée, de 
Cabo Verde, de l'Indonésie, du Brésil, de l'Australie et du Canada ont pris la parole. La Directrice 
générale et le Pr ésident sont ensuite intervenus. Le Conseil général a pris note des déclarations.  
 
37 Voir aussi le paragraphe 9.7 concernant le "point sur l'état d'avancement des propositions présentées 
par les Membres  pour la CM12" qui a été fait à la réunion extraordinaire du Conseil général du 7 juin 
(WT/GC/M/199).  
38 Le Canada a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure dans le document WT/GC/M/200.  WT/GC/W/856  
- 14 - 
  13  ACTION IMMÉDIATE À ENTREPRENDRE POUR SOUTENIR LE SYSTÈME COMMERCIAL 
MULTILATÉRAL EN PRÉPARATION D'UNE CM12 RÉUSSIE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE 
PAR L'ARGENTINE; L'AUSTRALIE; LE BRÉSIL; LE BRUNÉI DARUSSALAM; LE CANADA; LE 
CHILI; LA COLOMBIE; LE COSTA  RICA; LA DOMINIQUE; EL SALVADOR; L'ÉQUATEUR; LE 
GUATEMALA; LE HONDURAS; HONG  KONG, CHINE; L'ISLANDE; ISRAËL; LE JAPON; LE 
KAZAKHSTAN; LE KENYA; LE LIECHTENSTEIN; LE MAROC; LE MEXIQUE;  LA MONGOLIE; LE 
MONTÉNÉGRO; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; LE PANAMA; LE PÉROU; LES 
PHILIPPINES; LE QATAR; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA; LA 
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE; LE 
ROYAUME -UNI; SINGAPOUR; LA SUISSE; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE 
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; LA THAÏLANDE; LA TÜRKİYE; L'UKRAINE; L'UNION 
EUROPÉENNE; L'URUGUAY ET LE VANUATU (WT/GC/M/196)  
13.1.   À la réunion de février , le représentant du Vanuatu, s'exprimant au nom des coaute urs, a 
présenté leur communication conjointe reproduite dans le document WT/GC/W/841/Rev.1.39 Les 
représentants de la République dominicaine, de l'Ukraine, de l'Uruguay, du Costa  Rica, du Brésil, du 
Mexique, de l'Australie, du Canada, du Guatemala, du Roya ume-Uni, de la Suisse, du Taipei  chinois, 
du Brunéi  Darussalam, de la Mongolie, du Pérou, du Japon, de la Fédération de Russie, du Nigéria, 
de Saint -Vincent -et-les Grenadines, de la Colombie, de l'Inde, des Philippines, du Paraguay, du 
Kenya, de la Nouvell e-Zélande, de la Sierra Leone, de la Türkiye, d'Afrique du Sud, de Singapour, 
de la République de Corée et de la Chine ont pris la parole. Le Vanuatu est de nouveau intervenu. 
Le Conseil général a pris note des déclarations.  
14  PRÉSENTATION D'UNE COMMUNICATIO N SUR LE "STATUT JURIDIQUE DES 
INITIATIVES LIÉES À DES DÉCLARATIONS CONJOINTES ET DE LEURS RÉSULTATS 
NÉGOCIÉS" – DISTRIBUÉE À LA DEMANDE DE L'INDE; DE L'AFRIQUE DU SUD ET DE LA 
NAMIBIE (WT/GC/M/196 ET WT/GC/M/198)  
14.1.   À la réunion de février , le représentant de l'Inde, s'exprimant au nom des coauteurs, a 
présenté leur communication conjointe reproduite dans le document WT/GC/W/819/Rev.1. Les 
représentants du Bangladesh, de l'Afrique du Sud, du Népal, de la République de Corée, du Japon, 
de l'Union  européenne, de la Namibie, des Philippines, de l'Indonésie, de l'Australie, du Chili, du 
Taipei  chinois, de la Malaisie, du Nigéria, du Costa  Rica, de la Norvège, de Singapour, du 
Royaume -Uni, des États -Unis et du Paraguay ont pris la parole. L'Inde est d e nouveau intervenue. 
Le Conseil général a pris note des déclarations.  
14.2.   À la réunion de mai, le représentant de l'Inde, s'exprimant au nom des coauteurs, a présenté 
leur communication conjointe reproduite dans le document WT/GC/W/819/Rev.1. Les représentant s 
du Népal, du Costa  Rica, du Bangladesh, du Nigéria, de la Namibie, de la Fédération de Russie, de 
la Malaisie, du Pakistan, de l'Afrique du Sud, de l'Égypte, du Guatemala et du Brésil ont pris la parole. 
Le Conseil général a pris note des déclarations.  
15  PROPOSITION DE DÉCLARATION RELATIVE AUX QUESTIONS SANITAIRES ET 
PHYTOSANITAIRES POUR LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC: 
RELEVER LES DÉFIS SPS DU MONDE MODERNE ‒ ARGENTINE, AUSTRALIE, BELIZE, 
BRÉSIL, BURKINA  FASO, CABO  VERDE, CANADA, CHILI, COLOM BIE, COSTA  RICA, 
CÔTE  D'IVOIRE, EL SALVADOR, ÉQUATEUR, ÉTATS -UNIS, GAMBIE, GROUPE  ACP, GROUPE 
AFRICAIN, GUATEMALA, HONDURAS, JAPON, MALAISIE, MEXIQUE, MONGOLIE, 
NOUVELLE -ZÉLANDE, PANAMA, PARAGUAY, PÉROU, RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, 
SÉNÉGAL, SINGAPOUR, TADJIKIS TAN, TOGO, UKRAINE, URUGUAY ET VIET  NAM 
(WT/GC/M/196 ET WT/GC/M/198)40 
15.1.   À la réunion de février , le représentant de l'Équateur, s'exprimant au nom des coauteurs, a 
donné aux Membres des informations à jour sur leur proposition contenue dans le document 
WT/G C/W/835/Rev.1 -G/SPS/GEN/1758/Rev.10. Les représentants de l'Union européenne, de 
Maurice, de la Mongolie, de la Jamaïque (ACP), du Nigéria, du Cameroun (Groupe africain), des 
 
39 Les révisions ultérieures de cette communication figur ent dans les documents WT/GC/W/841/Rev.2, 
WT/GC/W/841/Rev.3 et WT/GC/W/841/Rev.4.  
40 Voir aussi le paragraphe  9.5 concernant le "point sur l'état d'avancement des propositions présentées 
par les Membres" qui a été fait à la réunion extraordinaire du Conseil  général du 7  juin 2022 (WT/GC/M/199).  WT/GC/W/856  
- 15 - 
  États-Unis et de la Fédération de Russie ont pris la parole. Le Conseil général a  pris note des 
déclarations.41 
15.2.   À la réunion de mai, le représentant du Mexique, s'exprimant au nom des coauteurs, a donné 
aux Membres des informations à jour sur leur proposition contenue dans le document 
WT/GC/W/835/Rev.2 -G/SPS/GEN/1758/Rev.11. Les représ entants du Maroc, de la Malaisie, de 
Maurice, du Tadjikistan, de la Côte  d'Ivoire, de la Chine, de la Colombie, de l'Union européenne, de 
la Fédération de Russie, de la Jamaïque (ACP), du Cameroun (Groupe africain), de la Norvège, de 
l'Égypte, du Guatemala , du Bangladesh et des États -Unis ont pris la parole. Le Conseil général a pris 
note des déclarations.42 
16  RENFORCER L'OMC POUR PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ET L'INCLUSION – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR CUBA, LE GROUPE AFRICAIN ET L'INDE 
(WT/GC/M/196 ET WT/GC/ M/200)  
16.1.   À la réunion de février , le représentant de l'Inde, s'exprimant au nom des coauteurs, a 
présenté leur communication conjointe révisée reproduite dans le document WT/GC/W/778/Rev.4. 
Les représentants de l'Afrique du Sud, du Cameroun (Groupe africain) , des États -Unis, de Cuba, de 
la Jamaïque (ACP), de la Chine, du Canada, de l'Australie, de Saint -Vincent -et-les Grenadines et du 
Royaume -Uni ont pris la parole. La Directrice générale est ensuite intervenue. Le Conseil général a 
pris note des déclarations . 
16.2.   À la réunion de juillet , le représentant du Cameroun (Groupe africain), au nom des coauteurs, 
a fait une déclaration sur la communication conjointe révisée figurant dans le document 
WT/GC/W/778/Rev.5. Les représentants de l'Afrique du Sud, du Pakistan, d e la Nouvelle -Zélande, 
du Népal, du Bangladesh, de l'Inde, de Cuba, de la Chine, de l'Union européenne, de l'Indonésie, de 
l'Égypte, du Royaume -Uni et de l'État plurinational de Bolivie ont pris la parole. Le Conseil général 
a pris note des déclarations.43 
17  DÉCLARATION CONJOINTE SUR UN COMMERCE OUVERT ET PRÉVISIBLE DES 
PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES – DEMANDE PRESENTÉE PAR LE ROYAUME -UNI 
(WT/GC/M/198)  
17.1.   À la réunion de mai, le représentant du Royaume -Uni, s'exprimant au nom des coauteurs, a 
présenté une dé claration conjointe distribuée sous la cote WT/GC/248. Les représentants de 
l'Ukraine, de la Norvège, du Nigéria, du Japon, de l'Équateur, du Mexique, de l'Islande, de la 
Nouvelle -Zélande, de l'Uruguay, du Guatemala, du Canada, de la Suisse, de la Chine, d es États -Unis, 
du Brésil, du Cameroun (Groupe africain), du Taipei chinois, de l'Union européenne, de la Barbade 
(CARICOM), de la République de Corée, de Singapour, de la Colombie, de la Jamaïque (ACP), du 
Paraguay, de Saint -Vincent -et-les Grenadines (OECO ), de l'Afrique du Sud, de Maurice, du 
Costa  Rica, de la Tanzanie, du Pérou, de l'Inde, de l'Égypte, de la Fédération de Russie, de la Géorgie, 
de l'Indonésie, du Royaume d'Arabie saoudite (Groupe arabe) et de l'Australie ont pris la parole. Le 
Royaume -Uni est de nouveau intervenu. La Directrice générale a ensuite pris la parole. Le Conseil 
général a pris note des déclarations.  
 
41 La Colombie et l'Inde ont communiqué leurs déclarations ultérieurement; elles figurent dans le 
document  WT/GC/M/196.  
42 Saint-Vincent -et-les Grenadines (OECO) a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure 
dans le document WT/GC/M/198.  
43 Le Botswana et le Canada ont communiqué leurs déclarations ultérieurement; elles figurent dans le 
document WT/GC/M/200.  WT/GC/W/856  
- 16 - 
  18  PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL SUR LES PROCÉDURES VISANT À 
ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE ET À AMÉLIORER LE RESPECT DES PRESCRIPT IONS EN 
MATIÈRE DE NOTIFICATION AU TITRE DES ACCORDS DE L'OMC – ALBANIE; ARGENTINE; 
AUSTRALIE; BRÉSIL; CANADA; CHILI; COLOMBIE; COSTA  RICA; ÉTATS -UNIS; ISLANDE; 
ISRAËL; JAPON; LIECHTENSTEIN; MACÉDOINE DU NORD; MEXIQUE; MONTÉNÉGRO; 
NORVÈGE; NOUVELLE -ZÉLANDE ; PARAGUAY; PÉROU; PHILIPPINES; RÉPUBLIQUE DE 
CORÉE; RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA; ROYAUME -UNI; SINGAPOUR; SUISSE; TERRITOIRE 
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; THAÏLANDE; 
UNION  EUROPÉENNE; ET URUGUAY (WT/GC/M/198 ET WT/GC/M/200)  
18.1.   À la réunion de mai, le représentant des États -Unis, s'exprimant au nom des coauteurs, a 
présenté leur communication reproduite dans le document JOB/GC/204/Rev.9 -JOB/CTG/14/Rev.9. 
Les représentants de la République de Corée, du Japon, de l'Union européenne , de l'Uruguay, de la 
Barbade (CARICOM), de l'Islande, de la Colombie, du Taipei chinois, de Saint -Vincent -et-les 
Grenadines (OECO), du Guatemala, des Philippines, de la Thaïlande, du Pérou, de l'Afrique du Sud, 
de la Jamaïque (ACP), de la Suisse, du Mexiq ue, de Singapour, du Monténégro, du Viet  Nam, du 
Brunéi Darussalam, du Pakistan, du Brésil, du Bangladesh, de l'Inde, de l'Indonésie, de la République 
de Moldova, du Vanuatu et du Maroc ont pris la parole. Les États -Unis sont de nouveau intervenus. 
Le Cons eil général a pris note des déclarations.  
18.2.   À la réunion de juillet , la représentante des États -Unis, s'exprimant au nom des coauteurs, a 
présenté la communication révisée reproduite dans le document JOB/GC/204/Rev.11 -
JOB/CTG/14/Rev.11. Les représentants de la Chine, de l'Ukraine, du Cameroun (Groupe africain), 
de la Barbade (CARICOM), de Sri  Lanka, du Royaume d'Arabie saoudite, du Sénégal, du 
Brunéi  Darussalam, du Vanuatu (Groupe du Pacifique), de l'Afrique du Sud, du Nigéria, du Nicaragua, 
de l'Inde, du Ban gladesh, du Chili, de l'Indonésie, du Brésil, de la Suisse, du Kenya, de l'Uruguay, 
de l'Union européenne, de la République de Corée, de l'Australie, du Japon, de l'Égypte, du 
Royaume -Uni, du Canada, des Philippines, de Singapour, du Pérou et du Mexique on t pris la parole. 
Les États -Unis sont de nouveau intervenus. Le Conseil général a pris note des déclarations.44 
19  PRATIQUES COMMERCIALES PERTURBATRICES DE CERTAINS MEMBRES ET 
RÉPERCUSSIONS POUR L'OMC – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE (WT/ GC/M/198)  
19.1.   À la réunion de mai, le représentant de la Fédération de Russie a présenté la communication 
figurant dans le document WT/GC/245. Les représentants de l'Union européenne, du Canada, de 
l'Australie, de la Nouvelle -Zélande, de la Norvège, du Royaume -Uni, de l'Islande, de la Suisse, du 
Japon, du Taipei  chinois, des États -Unis, de la République de Corée, de l'Ukraine, de Cuba, de la 
République bolivarienne du Venezuela et du Bélarus (observateur) ont pris la parole. La Fédération 
de Russie est de nouve au intervenue. Le Conseil général a pris note des déclarations.  
20  POINT DE VUE DES PMA SUR LES DISCUSSIONS ET PROPOSITIONS CONCERNANT LA 
RÉFORME DE L'OMC – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE TCHAD AU NOM DU GROUPE 
DES PMA (WT/GC/M/198)  
20.1.   À la réunion de mai, les r eprésentants du Tchad (PMA) et du Cambodge (point focal du Groupe 
des PMA chargé de la réforme de l'OMC), au nom du Groupe des PMA, ont présenté leur 
communication révisée distribuée sous la cote JOB/GC/223/Rev.1. Les représentants du Bangladesh, 
du Népal,  de la Jamaïque (ACP), de l'Union européenne, du Chili, de la Chine, de la Nouvelle -Zélande, 
de l'Inde, du Canada, de la Norvège, du Royaume -Uni, du Brésil, de l'Indonésie, de l'Afrique du Sud, 
du Japon, du Nigéria, de la République de Corée, de la Thaïlan de, de Singapour et du Royaume 
d'Arabie saoudite ont pris la parole. Le Tchad (PMA) est de nouveau intervenu. Le Conseil général a 
pris note des déclarations.  
 
44 Djibouti (PMA) a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure dans le document 
WT/GC/M/200.  WT/GC/W/856  
- 17 - 
  21  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION  
21.1  Rapports et recommandations (WT/GC/M/198, W T/GC/M/200 et WT/GC/M/201)  
21.1.   À la réunion de mai, la Présidente du Comité du budget, des finances et de l'administration 
(CBFA) a présenté le rapport du CBFA figurant dans le document WT/BFA/202, y compris les 
recommandations du Comité. Le Conseil général a approuvé les recommandations spécifiques du 
Comité figurant au paragraphe  7.10 du rapport distribué sous la cote WT/BFA/202, a pris note de la 
déclaration de la Présidente du CBFA et a adopté ledit rapport.  
21.2.   À la réunion de juillet , la Présidente du CBFA a présenté les rapports du CBFA figurant dans 
les documents  WT/BFA/203 et  WT/BFA/204. La Directrice générale a pris la parole. Le Conseil 
général a pris note des déclarations de la Présidente du CBFA et de la Directrice générale, et a adopté 
les deux rapport s du Comité.  
21.3.   À la réunion d' octobre , la Présidente du CBFA a présenté le rapport du CBFA figurant dans le 
document WT/BFA/205. Le Conseil général a pris note de la déclaration de Présidente du CBFA et a 
adopté le rapport du Comité.  
22  RÉGIME DES PENSIONS DE L 'OMC  
22.1  Élection de membres et de suppléants (WT/GC/M/198 et WT/GC/M/200)  
22.1.   À la réunion de mai, le Conseil général a élu Mme Wendy Teresa Goico Campagna 
(République  dominicaine) au poste de membre et Mme  Brigitte  Lueth (Autriche) au poste de 
suppléante pour le  reste du mandat en cours, soit jusqu'en juillet  2023.  
22.2.   À la réunion de juillet , le Conseil général a élu M.  Leong Darryl (Singapour) au poste de 
membre du Comité de gestion pour le reste du mandat en cours, soit jusqu'en juillet  2023.  
22.2  Rapports (WT/GC/M/201 ) 
22.3.   À la réunion d' octobre , le Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a 
présenté au Conseil général le rapport annuel 2021 du Régime des pensions de l'Organisation 
mondiale du commerce et le rapport 2021 du vérificateur extérieur des comptes indépendant qui 
figuraient dans les documents WT/L/1150 et WT/L/1149, respectivement. Le représentant des 
États-Unis a pris la parole. Le Président est ensuite intervenu. Le Conseil général a pris note des 
rapports, de la déclaration du Président d u Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC et 
des autres déclarations.  
23  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (WT/GC/M/196, WT/GC/M/198, WT/GC/M/200 ET 
WT/GC/M/201)  
23.1.   En octobre  2012, le Conseil généra l a approuvé une recommandation du Comité du budget, 
des finances et de l'administration relative à une révision des arrangements administratifs 
concernant les Membres ayant des arriérés de contributions, qui figure à l'annexe  1 du document 
WT/BFA/132. Ces  nouveaux arrangements révisés sont entrés en vigueur le 1er janvier  2013. Ils 
prescrivaient qu'à la fin de chaque réunion du Conseil général le Président du Comité du budget, des 
finances et de l'administration indique quels étaient les Membres et les obs ervateurs visés par des 
arrangements administratifs; en outre, le Président du Conseil général demanderait aux Membres 
et aux observateurs relevant des catégories  II et III de faire savoir au Secrétariat quand ils 
prévoyaient de payer leurs arriérés.  
23.2.   Aux réunions du Conseil général de février , de mai, de juillet  et d'octobre45, la Présidente du 
Comité du budget, des finances et de l'administration a indiqué quels étaient les Membres visés par 
des arrangements administratifs; en outre, le Président du C onseil général a demandé aux Membres 
et aux observateurs relevant des catégories  II et III de faire savoir au Secrétariat quand ils 
 
45 Ce point a été abordé au titre des "Autres questions" aux réunions de mars, de mai, de juillet et 
d'octobre.  WT/GC/W/856  
- 18 - 
  prévoyaient de payer leurs arriérés. Le représentant de Cuba a pris la parole à la réunion de juillet. 
Le Conseil général a pris note des déclarations.  
24  CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DU GROUPE 
CONSULTATIF COMMUN SUR SA 55ÈME SESSION (WT/GC/M/198)  
24.1.   À la réunion de mai, le Conseil général a examiné un rapport du Groupe consultatif commun 
du Centre du commerc e international CNUCED/OMC sur sa cinquante -cinquième session 
(ITC/AG(LV)/284), qui avait été initialement examiné par le Comité du commerce et du 
développement à sa réunion du 25  mars, au cours de laquelle il avait été présenté par le Président 
du Groupe consultatif commun, M. l'Ambassadeur Paul  Bekkers (Pays -Bas). La Présidente du CCD a 
fait une déclaration sur l'examen de ce rapport par le Comité. Les représentants du Guatemala 
(PEV); du Tadjikistan; de la République de Corée; du Chili; de l'Ukraine; du Cameroun (Groupe 
africain); du Nigéria; de la Tanzanie; du Tchad (PMA); de la Fédération de Russie; de la Gambie; et 
du Centre du commerce international (observateur) ont pris la parole. La Directrice générale est 
ensuite intervenue. Le Conseil général a p ris note de la déclaration de la Présidente du CCD et des 
autres déclarations et a adopté le rapport du Groupe consultatif commun.  
25  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC (WT/GC/M/196 ET 
WT/GC/M/200)  
25.1.   À la réunion de février , le Président a rappelé que conformément aux Lignes directrices pour 
la désignation des présidents des organes de l'OMC approuvées par le Conseil général en 2002 
(document WT/L/510) et aux mesures pratiques y relatives visant à améliorer leur mise en œuvre 
(document JOB/GC/22), i l avait, avec le Président de l'Organe de règlement des différends, 
M. l'Ambassadeur Didier Chambovey (Suisse), tenu des consultations pour établir une liste de 
candidats à la présidence des organes permanents de l'OMC figurant dans les groupes  1, 2, 4 et 5 
de l'annexe des Lignes directrices. Ils avaient, en réponse à l'appel que les Membres avaient lancé 
pour que le processus soit lancé rapidement, qu'un délai suffisant soit ménagé aux fins des 
consultations, et que la transparence soit garantie à tous les  stades, engagé le processus au début 
de décembre  2021; les consultations s'étaient poursuivies pendant environ cinq semaines. 
Conformément aux mesures pratiques, ils avaient tenu des consultations régulières avec les 
coordonnateurs des quatre grands group es régionaux, à savoir i)  l'Afrique, ii)  l'Asie et le Pacifique, 
iii) les pays développés et iv)  l'Amérique latine et les Caraïbes, et étaient restés disponibles tout au 
long de ces consultations pour s'entretenir avec toute délégation qui le souhaitait. I ls avaient 
notamment rencontré les coordonnateurs de groupe à cinq reprises depuis lors, les 9 et 15  décembre 
et les 13, 24 et 25  janvier. Le Président avait également fait rapport sur le processus à la session 
extraordinaire du Conseil général tenue le 15  décembre, et à la réunion informelle du Conseil général 
tenue le 25  janvier; il avait en outre envoyé trois communications aux Membres à ce sujet le 
17 décembre, le 25  janvier et le 16  février.  
25.2.   La liste complète des candidats à la présidence des organes p ermanents de l'OMC figurant 
dans les groupes 1, 2, 4 et 5 issue des consultations se lisait comme suit:  
Conseil général  
 S.E. M. Didier Chambovey (Suisse)  
 
Organe de règlement des différends  
 S.E. Mme Athaliah Lesiba Molokomme 
(Botswana)  
 
Organe d'examen des politiques 
commerciales  
 S.E. M. Angel  Villalobos (Mexique)  
 
Conseil du commerce des marchandises  
 S.E. M. Étienne Oudot De Dainville (France)  
 
Conseil du commerce des services  
 S.E. M. Kemvichet Long (Cambodge)  
Conseil des ADPIC  
 S.E. M. Lansana Gberie (Sierra Leone)  
Comité du commerce et du développement  
 S.E. Mme Usha Dwarka -Canabady (Maurice)  
Comité des restrictions appliquées à des fins 
de balance des paiements  S.E. M. Saqer Abdullah Almoqbel  
(Royaume d'Arabie saoudite)  WT/GC/W/856  
- 19 - 
  Comité du budget, des finances et de 
l'administration  
 S.E. Mme Bettina Waldmann (Allemagne)  
Comité du commerce et de l'environnement  
 S.E. M. Simon  Manley (Royaume -Uni) 
 
Comité des accords commerciaux régionaux  
 S.E. M. Taeho Lee (République de Corée)  
 
Groupe de travail du commerce, de la dette 
et des finances  
 S.E. M. Donatas Tamulaitis  
(Lituanie)  
 
Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie  
 S.E. M. Luis Chuquihuara Chil (Pérou)  
 
25.3.   Le Conseil général a pris note de la déclarat ion du Président et du consensus concernant la 
liste des candidatures pour la désignation des Présidents des organes de l'OMC. Les Présidents du 
CCM et du CCS ont ensuite fait des déclarations sur les consultations menées relativement à la 
présidence des a utres organes subsidiaires des deux conseils en conformité avec les lignes 
directrices pertinentes. Les représentants du Botswana; du Cameroun (Groupe africain); du 
Kazakhstan; de la Jamaïque (ACP); de l'Inde; de la Thaïlande; du Panama (GRULAC et Membres 
relevant de l'article  XII); de Maurice; du Tchad (PMA); du Nigéria; des Philippines; de la Türkiye; de 
la Chine; de la République dominicaine; du Chili; de l'Indonésie; du Guatemala; du Taipei  chinois; 
du Népal; de l'Afrique du Sud; du Japon; de la Sierra  Leone; du Honduras; du Bangladesh; de 
Hong Kong, Chine; de Sri  Lanka; de Singapour; de la Malaisie; et de la Colombie ont pris la parole. 
Le Conseil général a pris note des déclarations.  
25.4.   À la réunion de juillet46, le Président a fait une déclaration au suj et du processus de 
désignation du Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. La Directrice 
générale, en sa qualité de Présidente du CNC, a pris la parole. Le Conseil général a pris note des 
déclarations.47 
26  ÉLECTION DU PRÉSIDENT (WT/GC/M/190)  
26.1.   À la réunion de février , le Président, S.E.  M. Dacio Castillo (Honduras), en sa qualité de 
Président sortant du Conseil général, a fait une déclaration. Le Conseil général a ensuite élu à 
l'unanimité S.E.  M. Didier Chambovey (Suisse ) à la présidence.  
26.2.   La Directrice générale et le nouveau Président ont pris la parole. Le Conseil général a pris note 
des déclarations.48 
__________  
 
46 Ce point a été abordé au titre des "Autres questions".  
47 À la réunion d'octobre, le Président a fait brièvement le point sur les processus de dés ignation d'un 
nouveau Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, d'un Président du Groupe de 
négociation sur les règles, ainsi que d'un Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement, au titre du point de l'ordre du jour intitulé "Rapport de la Présidente du Comité des 
négociations commerciales et rapport de la Directrice générale". Voir le paragraphe  1.5, note de bas de 
page 11 du document JOB/GC/318.  
48 Voir le paragraphe  15.3 pour consulter la li ste des délégations qui sont intervenues pour rendre 
hommage au Président sortant du Conseil général.