G/TBT/N/ECU/427   
16 mai 2019  
(19-3408) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notif ication 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
Site Web: www.industrias.gob.ec   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et 
rôtissoires  (SH 851660)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN  208 (2R) "Seguridad de aparatos 
eléctricos para cocción"  (Projet de seconde révision du Règlement technique équatorien  
PRTE INEN 208 (2R)  - Sécurité des appareils de cuisson électrique ), 10 page(s), en 
espagnol.  G/TBT/N/ECU/427  
 
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  6. Teneur:  Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les  appareils de cuisson électriques à usage domestique ou commercial  
préalablement à la commercialisation de produits d'origine nationale ou importés, afin de 
protéger la sécurité des personnes et de prévenir les pratiques de nature à induire en 
erreur . 
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants : 
Appareils de cuisson électriques à usage domestique ou commercial , dont la tension 
assign ée n'est pas supérieure à 250 V  pour les  appareils monophasés, et à 480 V pour les 
autres appareils : 
1. Appareils de cuisson électriques à usage domestique  
• cuisinières électriques , même avec four;  
• plaques de cuisson;  
• appareils de cuisson électriques à usage domestique  similaires (comme, par 
exemple : grils) 
2. Appareils de cuisson électriques à usage  commercial  
• cuisinières électriques , même avec four;  
• plans de travail;  
• plaques de cuisson;  
• appareils de cuisson électriques à usage  commercial  similaires  (voir la note 1) 
Note 1: Ces appareils sont  utilisés, par exemple, dans les restaurants, les cantines, les 
hôpitaux et les commerces tels que les boulangeries, les boucheries , etc. 
Il ne s’applique pas aux : 
• cuisinières à induction;  
• fours;  
• appareils  prévus exclusivement pour des usages industriels ; 
• machines destinées à être utilisées dans des locaux où est pré sente une 
atmosphère corrosive ou  
• explosiv e (poussière, vapeur ou gaz ); 
• machines à fonctionnement continu, pour la production en série d'aliments;  
• cuiseurs à vapeur, fours à convection forcée et  à vapeur ; 
• appareils conçus pour maintenir  les aliments et  la vaisselle au chaud ; 
• fours à microondes ; 
• grils, grille-pain et appareils de cuisson portables . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé et de 
la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e IEC 60335 -2-6:2014+AMD1:2018, Household and similar electrical 
appliances – Safety – Part 2 – 6: Particular requirements for stationary cooking ranges, 
hobs, ovens and similar appliances.   G/TBT/N/ECU/427  
 
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  2. Norm e IEC 60335 -2-36:2017, Household and similar electrical app liances – Safety 
– Part 2 -36: Particular requirements for commercial electric cooking ranges, ovens and 
hob elements.  
3. Norm e ISO 2859 -1:1999+Adendum 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnag e pour les contrôles lot par 
lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
4. Norm e ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais . 
5. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la c onformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales . 
6. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de 
certifica tion de produits .  
TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/237  
2. G/TBT/N/ECU/237/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/237/Rev.1  
4. G/TBT/N/ECU/237/Rev.1/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministe rio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
https://members.wto .org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2880_00_s.pdf