RESTRICTED  
  
WT/MIN(22)/SR/1  
3 mars 2023 
(23-1468) Page: 1/3 
Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 12 -15 juin 2022   
 
  
PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE D'OUVERTURE  
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE DIMANCHE  12 JUIN  2022 À 15  HEURES  
Président : S.E.  M. Timur Suleimenov (Kazakhstan)  
 
Sommaire : 
 
1  OBSERVATIONS LIMINAIRES  ................................ ................................ .......................  1 
1.1  Allocution de bienvenue du Président  ................................ ................................ ..............  1 
1.2  Allocution de la Directrice générale  ................................ ................................ .................  2 
1.3  Allocution du Président du Conseil général  ................................ ................................ ....... 3 
2  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ .................  3 
 
1  OBSERVATIONS LIMINAIRES  
1.1  Allocution de bienvenue du Présiden t 
1.1.  Le Président  a souhaité la bienvenue à tous les participants  à la douzième session de la 
Conférence ministérielle de l'OMC . Il a noté que les Ministres et Chefs de délégation de l'OMC 
s'étaient  réunis pour la dernière fois il y a vait près de cinq ans . Beaucoup de choses s'étaient passées  
depuis . Le monde, le système commercial multilatéral et l'OMC avaient  été confrontés à des défis 
sans précédent . Ils vivaient un moment unique à l'échelle d'une génération , qui exige ait une action 
collective concertée . À cet égard, la  CM12 offr ait à l'OMC  l'occasio n d'y parvenir . Durant les trois 
jours suivants , le monde aura it les yeux rivés sur l'OMC . Les Membres avaient  la possibilité de relever 
certains défis majeurs pour l'économie mondiale , et, en conséquence, pour l'existence et les moyens 
de subsistance des populations du monde entier . 
1.2.  Plus de deux ans  auparavant , tous  avaient  été frappés par une crise sanitaire sans précédent,  
qui avait causé la mort de plus de 6,3 millions de personnes dans le monde . Le Président tenait  à 
remercier tous les Membres  de l'OMC  – en particulier les délégués à Genève – pour leur engagement 
sans relâche à faire avancer les travaux sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID -19, 
y compris en ce qui concern ait la dérogation à l'Accord sur les ADPIC , ainsi que sur la préparation 
aux futures pandémies . Il tenait également  à remercier vivement la Directrice générale pour son 
travail avec les diverses parties prenantes et organisations internationales . Il tenait  en outre  à 
exprimer ses plus vifs remerciements  au Président du Conseil g énéral, au Président du Conseil des 
ADPIC et au Facilitateur , pour la réponse à la pandémie , pour l'excellent leadership et l'engagement 
dont ils avaient  fait preuve dans cette entreprise . La lutte contre la pandémie était une question de 
la plus haute priorité – tant en ce qui concern ait la propriété intellectuelle que les aspects liés au 
commerce . En plus d'avoir eu des conséquences humaines désastreuses pour toute la planète, la 
pandémie avait également frappé le commerc e des marchandises et des services , qui avait reculé 
de 8% et 21% respectivement en 2020 par rapport à 2021 . Si les Membres de l'OMC parvenaient à 
s'entendre sur un cadre  pour la réponse à la COVID -19 à cette Conférence, lors de la prochaine WT/MIN(22)/SR/1  
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  pandémie, leur attention collective serait entièrement tournée vers les efforts visant à sauver des 
vies. 
1.3.  Alors que le monde continu ait de se remettre des  effets négatifs de la pandémie mondiale , il 
était confronté à une nouvelle crise – celle de l'insécurité alimentair e en cours, qui inqui était et qui 
s'aggrav ait. Des familles du monde entier connaiss aient des pénuries alimentaires et étaient  
confrontées à la hausse des prix des produits alimentaires de base . La faim progress ait. En 2020, 
entre 720 et 811 millions de pe rsonnes dans le monde avaient souffert de la faim . Si les Membres 
ne faisaient rien, la situation géopolitique en cours risquait d'exacerber davantage la situation et 
d'affecter des millions d'hommes, de femmes et d'enfants supplémentaires . Il était de la 
responsabilité de l'OMC d'obtenir des résultats significatifs pour aider à résoudre ce problème . Les 
Membres de l'OMC  avaient  le devoir de favoriser des marchés internationaux prévisibles  et d'offrir 
la perspective d'une économie et d'une reprise mondiales  durable s, inclusive s et résistant es à de 
tels chocs . 
1.4.  Pour que l'OMC soit en mesure de mieux répondre aux défis auxquels le monde était confronté, 
y compris les deux urgences mondiales qu i se présent aient aux Membres , ceux-ci devaient  renforcer 
l'Organisation en la rendant plus résistante et prête à affronter l'avenir . Il était essentiel de veiller à 
ce que l'instrument de négociation multilatéral reste pleinement opérationnel, notamment p our les 
plus vulnérables d'entre eux qui compt aient sur l'OMC pour faire entendre leur voix sur les questions 
liées au commerce . Tout d'abord, au  cours des jours  suivants , le Président  compterait  sur la bonne 
volonté  et la flexibilité  des Membres  pour parv enir à la convergence nécessaire à l'obtention de 
résultats crédibles sur l'agriculture, les subventions à la pêche, et sur les autres questions qu'ils 
avaient  à examiner . Pendant la  semaine, les Membres  avaient  la possibilité de donner à la fois une 
orientation et un élan pour la poursuite des négociations sur l'agriculture à Genève dans les années 
à venir . Ils avaient  également la possibilité de réduire enfin les subventions à la pêche préjudiciables 
au moyen d 'un ensemble de mesures équilibré qui t enait compte d'un des principes fondamentaux 
de l'Organisation : le traitement spécial et différencié.  
1.5.  En outre , les Membres devaient  au monde une déclaration qui refl était leur détermination et 
leur engagement collect ifs envers leurs travaux futurs . Cela faisait  près de 10 ans que les Ministres 
ne s'étaient  pas mis d'accord sur une déclaration ministérielle multilatérale . Le Président a appelé 
les Membres à n e pas priver cette Organisation des orientation s ministériell es dont elle a vait 
véritablement besoin – en particulier en ces temps difficiles.  Un travail remarquable a vait été 
accompli à Genève pour préparer un projet de document final pour la CM12  afin de fournir des 
orientations ministérielles sur un certain nombr e de questions . Le Président appréci ait les efforts 
inlassables du Président du Conseil général et de son prédécesseur, ainsi que l'engagement positif 
des Membres . Il croyait comprendre que plusieurs questions rest aient à traiter – et il exhort ait tous 
les Membres  à faire preuve de la flexibilité et de la volonté politique nécessaires pour mener à bien 
cette tâche . À cet égard, une question cruciale soulevée dans le document était celle de la réforme . 
Tous les Membres de l'OMC convenaient  de l'impo rtance de procéder à des réformes significatives 
pour renforcer le fonctionnement de cette Organisation . Ils avaient  l'occasion de préparer le terrain 
pour les futurs travaux sur la réforme de l'OMC, afin que celle -ci soit apte à remplir sa mission . Il 
les exhortait à saisir cette occasion  – sans délai . 
1.6.  La tâche qui attendait les Membres  était claire . Les questions à l'examen étaient  nombreuses, 
et ils avaient  très peu de temps devant eux pour les aborder . Le Président  a assuré à la Conférence 
ministérielle  que la Directrice générale, le Président du Conseil général et lui-même étaient  là pour 
accompagner  les Membres  à chaque étape du processus . Le Kazakhstan était un fervent partisan du 
système commercial multilatéral et de l'OMC, et cro yait fermement en la volonté et en la capacité 
collectives des Membres d'obtenir des résultats . Dans cet esprit, le Président attendait  avec intérêt 
de travailler avec la Directrice générale, le Président du Conseil général et tous les Ministres . Tout 
au long de ces travaux, ils pourraient  compter sur son soutien et sa détermination sans faille . En 
tant que Président de la CM12, il ne ménagerai t aucun effort pour aider à aplanir les divergences et 
faire de cette Conférence ministérielle une conférence significative . Rappelant l'objectif plus large 
d'améliorer le niveau de vie des populations dans le monde,  il appelait les participants à la 
Confér ence ministérielle à  se retrousser les manches et à se mettre au travail , ensemble . 
1.2  Allocution de la Directrice générale  
1.7.  La Directrice générale  a prononcé  son allocution  (WT/MIN(22)/19).  WT/MIN(22)/SR/1  
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  1.3  Allocution du Président du Conseil général  
1.8.  Le Président du Conseil gé néral a prononcé  son allocution (WT/MIN(22)/20).  
2  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
2.1.  Le Président  a proposé que les Membres procèdent à l'adoption de l'ordre du jour de la 
douzième session de la Conférence ministérielle de l'OMC . Conformément au  Règlement intérieur de 
la Conférence ministérielle, l'ordre du jour avait été distribué le 6 mai sous la cote WT/MIN(22)/W/1 . 
Les modalités de la Conférence ont été précisées dans le document WT/MIN(22)/INF/9 . L'Ordre du 
jour contenait quatre points:  
a.  Point 1 : "Examen des activités de l'OMC" . Au titre de ce point, les déclarations générales 
étaient traditionnellement faites dans le cadre de la séance plénière . Cependant, 
conformément à l'avis exprimé par les Membres de structurer  cette conférence selon 
un format simplifié et pragmatique afin de donner une réponse efficace et urgente face 
aux défis auxquels le monde et l'OMC étaient confrontés, les déclarations générales 
avaient été préenregistrées . Ainsi, celles -ci seraient disponibles sur le site Web de l'OMC 
et retransmises en divers lieux de l'OMC pendant la Conférence . 
b. Point 2 : "Dispositions à prendre par les Ministres ", concernant les décisions ou 
dispositions jugées appropriées par la Conférence ministérielle , qui serait normalement 
abordées  lors de la séance de clôture de la Conférence . Afin de préparer la finalisation 
de ces dispositions, plusieurs séances informelles seraient  organisées du 13 au 1 5 juin. 
c. Les points 3 et 4 concernaient les dates et le lieu ainsi que l'élection du bureau en vue 
de la CM13, respectivement, et seraient abordés lors de la séance de clôture de la 
Conférence . Conformément à la pratique antérieure, les Ministres et les Chefs de 
délégation charge raient le Conseil général d'examiner  ces points de l'ordre du jour après 
la Conférence . 
2.2.  La Conférence ministérielle a adopté  l'ordre du jour (WT/MIN(22)/W/1).  
2.3.  La séance  a été ajournée  à 16 heures.  
 
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