G/TBT/N/EGY/384  
9 février  2024 
(24-1077) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de réfrigération commerciaux (ICS : 97.130.20 ); 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial  
Decree No.502 /2023 mandating the Egyptian Standard ES 8688 for "safety requirements 
for household and similar electrical appliances - particular requirements  for commercial 
refrigerating appliances and ice -makers with an incorporated or remote refrigerant unit 
or motor -compressor " (Décret ministériel n° 502/2023 portant application obligatoire de 
la Norme égyptienne ES 8688 "Appareils électrodomestiques et ana logues - Sécurité - 
Exigences particulières pour les appareils de réfrigération et fabriques de glace à usage 
commercial avec une unité de fluide frigorigène ou un motocompresseur incorporés ou à 
distance") - Décret ministériel : 4 pages, en arabe ; norme ég yptienne : 76 pages, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 502/2023 notifié accorde aux producteurs et aux 
importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la 
Norme égyptienne ES 8688 qui spécifie les exigences de  sécurité concernant les appareils 
de réfrigération électriques et les fabriques de glace à usage commercial qui ont un 
motocompresseur incorporé ou qui sont fournis sous forme de deux unités en vue d'un 
assemblage en un seul appareil conformément aux inst ructions (système split).  
Il est à noter que cette norme est techniquement identique à la  
Norme CEI 60335 -2-89:2019.  G/TBT/N/EGY/384  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 502/2023  
• CEI 60335 -2-89:2019  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504