G/SPS/N/USA/3099  
27 août 2019 
(19-5510) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Coques d'amandes vides ; marc de pomme non déshydraté ; baies à 
pousse basse du sous -groupe 13 -07G; légumes -feuilles du genre Brassica , sous -
groupe  4-16B; baies d'arbuste du sous -groupe 13 -07B; cerises du sous-groupe 12 -12A; 
sous-produits de l'égrenage du coton ; graines de coton du sous -groupe 20C ; agrumes du 
groupe 10 -10; essence d'agrumes du groupe 10 -10; fruits à pépins du groupe 11 -10; 
fruits à coque du groupe 14 -12; oignons en bulbe du sous -groupe 3 -07A; oignons verts 
du sous -groupe 3 -07B; pois, haricots et fèves verts, écossés, sous -groupe 6B ; pêches du 
sous-groupe 12 -12B; prunes à pruneaux, séchées ; prunes du sous -groupe 12 -12C; 
sorgho -grain fourrager ; sorgho -grain en grains ; paille fourragère de sorgho-grain; 
tournesols du sous -groupe 20B ; légumes du genre Brassica  à pomme et tige, 
groupe  5-16; feuilles de légumes -racines et de légumes -tubercules, groupe 2 ; légumes à 
cosse, comestibles, écossés, du sous -groupe 6A ; légumes -racine du sous -groupe 1A  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Pydiflumetofen ; Pesticide Tolerances . Final Rule  
(Pydiflumétofène . Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 8 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-08-12/html/2019 -17144.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
pydiflumétofène présents dans ou sur de multiples produits, qui sont recensés et 
examinés dans le document.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentair es, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une nor me internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/USA/3099  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exempl e, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-04-19/html/2019 -
07840.htm  (disponible en anglais)  
10. Date projetée p our l'adoption (jj/mm/aa) : 12 août 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 12 août 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 12 août 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001. Téléphone : + (703) 305 7090 ; c ourrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-08-12/html/2019 -17144.htm