G/SPS/W/359  
18 avril 2024 
(24-3248) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
SIXIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE  
DE L'ACCORD  SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
 
OUTILS NUM ÉRIQUES  
SÉANCE TH ÉMATIQUE DE JUIN  2024 
PROPOSITION DE L'UNION EUROP ÉENNE  
La proposition ci -après, reçue le 1 8 avril 2024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Sur la base des discussions tenues à la dernière réunion du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires , en mars 2024, et des proposi tions présentées dans le cadre du Sixième examen du 
fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, l'Union européenne souhaiterait faire les suggestions suivantes pour la prochaine 
séance thématique sur l'utilisation des outils numériques.  
1  SÉANCES ÉVENTUELLES DANS LE CADRE DE LA S ÉANCE TH ÉMATIQUE  
1.1  Meilleure utilisation de la Plate -forme ePing SPS et OTC et poursuite de son 
développement  
1.1.  La Plate -forme ePing SPS et OTC s'est révélée un outil précieux à la fois pour les gouvernements 
et les autres parties prenantes . Depuis sa création, elle a fait l'objet de discussions dans plusieurs 
instances . Au bout de  plusieurs années d'utilisation, il serait désormais utile de faire le point sur les  
principales avancées et les domaines d'amélioration possibles . Ce système étant utilisé en commun 
avec le Comité des obstacles techniques au commerce, un échange de vues avec ce dernier pourrait 
permettre d'identifier les synergies éventuelles.  
1.2  Certificat ion électronique – Évolution récente au regard de la pandémie de COVID -19 
1.2.  La récente pandémie de COVID -19 a contraint les Membres de l'OMC à trouver d'autres moyens 
de garantir la fluidité des échanges et renforcé le recours aux certifications électronique s. La séance 
sera l'occasion d'échanger sur les données d'expérience, les enseignements tirés par les Membres  
et les principaux faits nouveaux dans ce domaine.  
1.3  Renforcement de la transparence et du partage de renseignements grâce à une 
utilisation plus eff icace des sites Web des Membres pour la publication de renseignements 
sur la législation SPS, les faits nouveaux, les FAQ et d'autres projets spécifiques  
1.3.  Même si de nombreux Membres publient sur leur site Web des renseignements SPS pertinents, 
des lacunes subsistent, par exemple en ce qui concerne les procédures d'homologation, comme cela 
a été souligné dans les conclusions et recommandations du Groupe de travail sur les procédures 
d'homologation ; "les Membres sont encouragés à publier les renseignements pe rtinents sur les 
procédures d'homologation sur les sites Web officiels, idéalement dans plusieurs langues, et à utiliser 
les outils électroniques pour fournir des renseignements clairs et opportuns sur les procédures 
d'homologation" ; (G/SPS/68 ). G/SPS/W/359  
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  1.4.  Dans le cas d'un n ouveau texte législatif complexe, il est utile de fournir de s information s 
spécifique s pour faciliter la compréhension des nouvelles prescriptions . Cela peut se faire sous la 
forme d'un site Web dédié, de FAQ ou à l'aide d'autres outils informatiques.  
1.5.  La séance sera l'occasion d'examiner quelques exemples positifs et d'échanger de manière utile 
sur les meilleurs modes de présentation . 
1.4  Utilisation des n ouvelles technologies, par exemple l'IA  
1.6.  Il s'agit d'e xaminer la façon dont les nouvelles technologies sont utilisées pour favoriser un 
commerce sûr . Les Membres auront la possibilité de fournir de s information s sur leurs projets et sur 
les évolutions envis agées dans ce domaine.  
2  INTERVENANTS ÉVENTUELS DE L'UE  
2.1.  L'Union européenne envisage d'envoyer  des intervenants aux séances 2, 3 et 4, en fonction de 
l'ordre du jour définitif.  
 
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