G/TBT/N/USA/1888  
28 juin 2022 
(22-4995) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Agricultural Marketing Service (AMS), Department of Agriculture (USDA)  (Service de la 
commercialisation des produits agricoles (AMS) du Département de l'agriculture des 
États-Unis (USDA)) [1918]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de tél éphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différ ent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : Conformément à la Loi de 1996 sur la promotion des produits, la 
recherche et l'information (7 U.S.C. 7411 -7425) (la Loi), un référendum est organi sé afin 
de déterminer si les premiers intermédiaires et importateurs éligibles de miel ou de 
produits du miel sont toujours favorables à l'Arrêté sur la recherche, la promotion, la 
sensibilisation des consommateurs et la diffusion d'informations concernant  les 
entreprises de conditionnement et les importateurs de miel, qui couvre les produits 
susmentionnés.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être ind iqués, le cas 
échéant) : Miel et ses produits ; Sécurité domestique ( ICS 13 .120) ; Sucre . Produits 
sucrés . Amidon ( ICS 67 .180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Honey Packers and 
Importers Research, Promotion, Consumer Education, a nd Industry Information Order ; 
Continuance Referendum  (Arrêté sur la recherche, la promotion, la sensibilisation des 
consommateurs et la diffusion d'informations concernant les entreprises de 
conditionnement et les importateurs de miel ; Référendum de proro gation), 1 page, en 
anglais  
6. Teneur : Notification de référendum - Le document notifié prévoit l'organisation d'un 
référendum visant à déterminer si les premiers intermédiaires et importateurs éligibles 
de miel ou de produits du miel sont toujours favora bles au règlement du Service de la 
commercialisation des produits agricoles concernant un programme national sur la 
recherche et la promotion des entreprises de conditionnement et des importateurs de 
miel. G/TBT/N/USA/1888  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature  des problèmes urgents, le cas 
échéant : Harmonisation ; Réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR) 32328, 3 1 mai 2 022; Titre 7 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie 1212:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-31/html/2022 -11294.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-05-31/pdf/2022 -11294.pdf  
Le texte de l'arrêté notifié, Honey Packers and Importers Research, Promotion, Consumer 
Education and Industry Information Order  peut être obtenu à l'adresse : Referendum 
Agent, Market Development Division , Specialty Crops Program, Agricultural Marketing 
Service, U.S . Department of Agriculture, 1400 Independence Avenue SW, Room 1406 -S, 
Stop 0244, Washington, DC 20250 -0244, Téléphone : (202) 720 -9915; ou en contactant 
Katie Cook au (202) 617 -4760 ou par courr ier électronique: Katie.Cook@usda.gov , 
Marketing Specialist, MDD, SCP, AMS, USDA, 1400 Independence Avenue SW, Room 
1406-S, Stop 0244, Washington, DC 20250 -0244; Téléphone : (202) 617 -4760; ou 
courrier électronique : Katie.Cook@usda.gov . 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 août 2 022; Le référendum 
sera réalisé par courrier express et par vote électronique du 8 août 2 022 au 2 6 août 2 022. 
Afin d'être habilités à voter, les premiers intermédiaires et importateurs doivent avoir 
distribué ou importé 250 000 ou plus livres de miel ou de produ its du miel pendant la 
période représentative allant du 1er janvier au 3 1 décembre 2 021, faire l'objet 
d'évaluations au titre de l'Arrêté sur la recherche, la promotion, la sensibilisation des 
consommateurs et la diffusion d'informations concernant les ent reprises de 
conditionnement et les importateurs de miel . Ceux exemptés d'évaluation au titre de 
l'Arrêté ne pourront pas voter . Les bulletins de vote reçus par courrier express ou par 
vote électronique doivent être accompagnés d'un accusé de réception daté  au plus tard 
du 26 août 2 022 à 23 heures 59 (heure de l'Est) pour être pris en compte.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_4372_00_e.pdf