G/TBT/N/CHL/480  
27 juin 2019 
(19-4324) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site  Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones Eco nómicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Direction générale des relations économiques internationales, Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Générateurs électriques ou groupes électrogènes utilisant des combustibles 
liquides  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PC N° 115/1 : 2019 
Proyecto de Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto de Combustibles 
Líquidos, Generadores eléctricos o grupos electrógenos que funcionan con combustible s 
líquidos  (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité d'un produit à 
combustibles liquides - Générateurs électriques ou groupes électrogènes utilisant des 
combustibles liquides), 12 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établ it la procédure de certification des générateurs 
électriques ou groupes électrogènes utilisant des combustibles liquides visés par le champ 
d'application de la Norme UNE -EN ISO 8528 -13:2017.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
• EN ISO 8528 -13:2017 - Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par 
moteurs alternatifs à combustion interne - Partie 13 : Sécurité.  
• Loi (Ley) n° 18.410:1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction.  G/TBT/N/ CHL/480  
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  • Décret suprême ( Decreto supremo ) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, 
du développement et de la reconstruction.  
• Décision spéciale ( Resolución exenta ) n° 0431 du 23.08.2010 du Ministère de 
l'énergie.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [ ] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%
20EN%20CONSULTA/PROTOCOLO_PC_115 _1GENERADORES_ELECTRICOS_CL.PDF  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_3625_00_s.pdf