G/TBT/N/USA/446/Add.3  
19 décembre  2022 
(22-9410) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 6 décembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Milk and Cream Products and Yogurt Products ; Proposal to Revoke the Standards for Lowfat 
Yogurt and Nonfat Yogurt and to Amend the Standard for Yogurt (Lait, crèmes et yoghourts ; 
Proposition d'annulation des normes relatives au yoghourt allégé et au yoghourt maigre et 
proposition de modification de la norme relative au yoghourt)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 15 décembre  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 17 janvier  2023; La date de mise en 
conformité avec la règle finale est le 1er janvier  2024.  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-15/html/2022 -27040.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-15/pdf/2022 -27040.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_ 8636_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/ N/USA/446/Add.3  
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  Teneur : INTITULÉ : International Dairy Foods Association and Chobani, Inc. : Response to the 
Objections and Requests for a Public Hearing on the Final Rule To Revoke the Standards for Lowfat 
Yogurt and Nonfat Yogurt and To Amend the Standard for Yogurt (Association internationale des 
produits laitiers et Chobani, Inc. : réponse aux o bjections et aux demandes concernant une audition 
publique relative à la règle finale pour annuler les normes relatives au yoghourt allégé et au yoghourt 
maigre et proposition de modification de la norme relative au yoghourt)  
ORGANISME : Food and Drug Admin istration , HHS (Agence des médicaments et des produits 
alimentaires du Département de la santé et des services sociaux)  
ACTION : Règle finale ; réponse à des objections et rejet de demandes d'audition ; levée de la 
suspension administrative.  
RÉSUMÉ : L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA, l 'Agence ou nous) a reçu 
des objections et des demandes concernant une audition de l 'Association internationale des produits 
laitiers et de Chobani, Inc. (Chobani) concernant la règle finale intitulée "Lait, crèmes et yoghourts ; 
Règle finale portant annulation des normes relatives au yoghourt allégé et au yoghourt maigre et 
portant modification de la norme relative au yoghourt ", publiée le 11  juin 2021. La règle finale a 
porté annulation des normes d 'identi té relatives au yoghourt allégé et au yogourt maigre e t 
modification de nombreux points de la norme d 'identité relative au yoghourt . Nous ne faisons pas 
droit aux demandes d'audition publique et modifions la règle finale en réponse à certaines objections . 
Par conséquent, la suspension de la mise en œuvre du règlement final est à présent levée.  
CALENDRIER : Cette règle s'applique à compter du 1 7 janvier  2023. La date de mise en conformité 
avec la règle finale est le 1er janvier  2024. 
La règle finale notifiée, la réponse aux objections et le refus des demandes d'audition publique et la 
levée de la suspension administrative, ainsi que les précédentes actions notif iées sous la cote 
G/TBT/N/USA/446  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) FDA -2000-P-0126. Le 
dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante 
https://www.regulations.gov/docket/FDA -2000-P-0126/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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