G/TBT/N/BRA/1441  
25 août 2022 
(22-6433) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ethers, éthers -alcools, éthers -phénols, éthers -alcools -phénols, peroxydes 
d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou 
non), et leurs d érivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés (SH  2909)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de décision n°  1109, 
18 août 2 022 (3 pages, en portugais)  
6. Teneur : Le projet de décision notifié prévoit une autorisation except ionnelle et 
temporaire de la vente libre et du don d'alcool éthylique d'une concentration de 70% (en 
poids) sous forme liquide, règlementé par l'ANVISA, en raison de l'urgence de santé 
publique d'importance internationale découlant de l'épidémie de variole  du singe.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'accès aux désinfectants à 
base d'alcool et leur utilisation sont des mesures préventives efficaces pour réduire la 
transmission de la variole du singe . Il est donc nécessaire d'agir rapidement pour 
renforcer la disponibilité de stocks pour la prévention et le traitement de la maladie, et il 
est urgent d'établir des règles spécifiques temporair es pour garantir l'accès aux moyens 
non pharmacologiques visant à lutter contre le virus au Brésil, comme l'alcool à 70%, 
comme cela avait été le cas avec les mesures adoptées pendant la pandémie de 
COVID -19; Protection de la santé ou de la sécurité des pe rsonnes.  G/TBT/N/BRA/1441  
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  8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 13 septembre 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Ag ency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web : www.anvisa.gov.br  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse 
suivante:  
Projet: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6478721/consulta_publica_1109_2022+
GHCOS.pdf/79272bdd -5777-4781-b860-ffe073343383  
Le projet de Décision n° 1109 du 1 8 août 2 022 a été rectifié . Il est disponible en portugais 
uniquement et peut être téléchargé à  l'adresse suivante:  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/retificacao -424467149  
Formulaire pour la présentation d'observations : 
https://pesquisa.anvisa.gov.br/index.php/124466?newtest=Y&lang=pt -BR