G/SPS/N/PHL/465  
18 août 2020 
(20-5606) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Lapins domestiques ou sauvages  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum, Order No. 36 Series 
of 2020 Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Rabbits from the United 
States of America  (Arrêté n°  36, série de 2020, du Ministère de l'agriculture, portant 
interdiction temporaire de l'importation de lapins domestiques ou sauvages en 
provenance des États -Unis d'Amérique) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PHL/20_4957_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié interdit l'importation de lapin s domestiques ou sauvages, y 
compris leur viande, leur sperme et leur peau . En outre, il suspend immédiatement le 
traitement, l'évaluation des demandes et la délivrance de certificats SPS de 
dédouanement pour les expéditions qui n'ont pas quitté le pays d' origine . Toutes les 
expéditions des marchandises susmentionnées qui sont importées aux Philippines seront 
saisies par les agents/inspecteurs des services de quarantaine vétérinaire relevant du 
Ministère de l'agriculture dans tous les ports . L'arrêté a été signé le 15  juillet  2020.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du rapport officiel soumis à l'OIE par le Dr Mark 
Davidson, Administrateur associé du Département de l'agriculture des États -Unis, le 
2 juillet  2020, des foyers de la maladie hémorragique du lapin, qui ont été signalés pour 
la première fois le 8  juillet  2019, persistent dans le pays et touchent tant les lapins 
domestiques que les lapins sauvages . Le dernier foyer dat e du 30  juin 2020.  G/SPS/N/PHL/465  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sa nitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre  13,2 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres . Maladie hémorragique du lapin  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatement.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Resea rch Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services Division  (Division nationale des services de 
quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 528 2250  
Courrier électronique: baiquarantinephvhc@gmail.com  
 baiquarantineph@gmail.com  G/SPS/N/PHL/465  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsis suances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services Division  (Division nationale des services de 
quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman, Quezon City (Philippin es) 
Téléphone : +(632) 528 2250  
Courrier électronique: baiquarantinephvhc@gmail.com  
 baiquarantineph@gmail.com