G/TBT/N/NZL/125  
9 juin 2023 
(23-3949) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Energy Efficiency and Conservation Authority  (Autorité de l'efficacité énergétique et des 
économies d'énergie)  
P.O. Box: 388 
Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +64-4-470 2200  
Courrier électronique: matthew.hammond -blain@eeca.govt.nz  
Site Web: http://www.eeca.govt.nz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
TBT Enquiry Point of New Zealand  (Point d'information OTC de la Nouvelle -Zélande)  
Standards New Zealand  (Service néo -zélandais de la normalisation)  
Téléphone : +64 4 498 5990  
wto@standards.co.nz  
www.standards.govt.nz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fabriques de glace à usage commercial et machines pour fabriquer la glace, 
y compris les produits relevant de SH 84.18  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulation Impact 
Statement for Consultation : MEPS and other measures for Commercial Ice Makers 
(May 2023) (Déclaration d'impact réglementaire publiée à des fins de consultation : 
Normes minimales de performance énergétique et autres mesures applicables aux 
fabriques de glace à usage commercial ( mai 2 023)), 80 pages ; Disponible pour 
téléchargement : Commercial ice makers | EECA  
6. Teneur : Le document de consultation  notifié présente les options de mesures visant à 
introduire des normes minimales de performance énergétique applicables aux fabriques 
de glace à usage commercial mises en vente en Nouvelle -Zélande et en Australie.  
Le champ d'application du projet notifié couvre les fabriques de glace à usag e 
commercial correspondant aux critères suivants:  
• Alimentation en eau et système d'évacuation raccordés au réseau et  G/TBT/N/NZL/125  
- 2 - 
  • Une capacité n'excédant pas 1000 kg par 24 heures, selon des essais conformes 
à la norme AS/ NZS 4865  ou équivalente (température ambiante d e 32 degrés, 
température de l'eau de 21 degrés).  
Quatre niveaux associés aux normes minimales de performance énergétique 
sont examinés dans le document de consultation . Il est recommandé que les 
niveaux associés aux normes minimales de performance énergéti que soient introduits à 
des niveaux élevés dans la norme AS/ NZS 4865 :2008 Partie 3, et soient ensuite 
augmentés pour correspondre aux niveaux des normes minimales de performance 
énergétique du Département de l'énergie des États -Unis après une période minim ale de 
2 ans (à l'exception des niveaux de la norme AS/ NZS 4865 :2008 Partie 3 qui sont plus 
élevés).  
Méthode d'essai pour les normes minimales de performance énergétique  
La méthode d'essai proposée pour garantir la conformité aux normes minimales de 
perfor mance énergétique est la norme conjointe Australie/Nouvelle -Zélande 
AS/NZS 4865:2008 . Sont également étudiées les normes d'essai internationales pour 
l'enregistrement des produits visant à réduire la potentielle charge de mise en conformité 
relative à l'introduction de normes minimales de performance énergétique applicables aux 
fabriques de glace à usage commercial . Ces normes internationales comprennent l'essai 
US ASH RAE 29 -2009 (ou 2015) ou l'essai ISO (si il est publié d'ici là), à conditi on que les 
essais soient réalisés dans les conditions suivantes : 230V/50Hz et à une température 
entre 32 et 21 degrés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La proposition d'introduire des normes minimales de performance énergétique 
applicables aux fabriques de glace à usage commercial mises à la vente en Nouvelle -
Zélande et en Australie permettra de garantir que les produits à basse efficacité 
énergétique ne soient pas disponibles . Ces mesures vis ent à réduire la consommation 
énergétique totale, les frais d'exploitation et la quantité d'émissions de gaz à effet de 
serre.  
Les mesures proposées contribuent à l'effort déployé par le gouvernement de la Nouvelle -
Zélande dans le cadre du Plan de réductio n des émissions visant à "consommer l'énergie 
de manière efficace, réduire les coûts et gérer la demande en énergie", ainsi qu'à 
atteindre l'objectif de zéro émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici à 2050 établi par 
la Loi sur la lutte contre le cha ngement climatique. ; Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Regulation Impact Statement for Consultation : MEPS and other measures for Commercial 
Ice Makers  (mai 2 023, 80 pages) ; disponible pour téléchargement: Commercial ice 
makers | EECA  
The Energy Efficiency (Energy Using Products) Regulations 2002 (the Regulations) ; 
disponible à l'adresse suivante: 
https://www.legislation.govt.nz/regulation/public/2002/0009/latest/DLM108730.html  
Les normes seront disponibles sur le site Web de Standards New Zealand: 
https://www.standards.govt.nz/ . 
9. Date projetée pour l'adoption : Les mesures proposées (si leur élaboration progresse) 
seront incorporées dans la réglementation néo -zélandaise en juin 2 024 au plus tôt.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Les mesures proposées (si leur élaboration 
progresse) entreront en vigueur dans la réglementation néo -zélandaise en janvier 2 025 
au plus tôt.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/NZL/125  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Energy Efficiency and Conservation Authority  (Autorité de l'efficacité énergétique et des 
économies d'énergie)  
P.O. Box: 388 
Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +64-4-470 2200  
Courrier électronique: matthew.hammond -blain@eeca.govt.nz  
Web: http://www.eeca.govt.nz , 
Commercial ice makers | EECA, http://www.energyrating.gov.au