G/L/1511  
G/LIC/31  
7 novembre  2023 
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Conseil du commerce des marchandises  
Comité des licences d'importation   
 
  
RAPPORT SUR L'AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU  
COMITÉ DES LICENCES D'IMPORTATION  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent rapport a été établi à la demande du Conseil du commerce des marchandises 
(CCM)1, qui souhaitait être informé des récentes discussions sur les mesures visant à améliorer le 
fonctionnement du Comité des licences d'importation ("Comité"). Il vient compléter les 
renseignements contenus dans le rapport établi par le Président du Comité, avec l'aide du 
Secrétariat, qui a été distri bué le 2 décembre  2022 ( G/L/1462 ; G/LIC/W/58 ). Le présent rapport 
couvre toutes les améliorations apportées au Comité depuis la conclusion de la CM12 en juin 2022, 
après des discussions approfondies menées par les Membres, le but étant de leur permettre de 
mieux remp lir leur mandat et leurs attributions.  
2  PROCESSUS ET PROPOSITIONS  
2.1.  Comme il est indiqué dans le rapport de 2022 du Président du Comité au CCM et dans la matrice 
de comparaison établie par le Secrétariat ( G/C/W/824/Rev.1 ), le Comité a mis en place un ce rtain 
nombre de nouveaux outils et pratiques dans le cadre de ses travaux au cours des dernières années. 
Les progrès considérables réalisés jusqu'ici par le Comité, en particulier s'agissant des bases de 
données et outils numériques, expliquent pourquoi se uls des changements relativement minimes 
ont été nécessaires pour améliorer sa manière de fonctionner.  
2.2.  Après sa réunion informelle du 31  janvier  2023, le Comité a engagé des discussions sur la 
manière d'améliorer encore son fonctionnement à sa réunion info rmelle du 14 mars 2023 .2 À cette 
réunion, les Membres ont été invités à réfléchir à la question de savoir si le Comité devait engager 
un processus d'examen des améliorations à apporter à son fonctionnement et, dans l'affirmative, 
dans quels domaines. Sur la base des suggestions f aites par les Membres à la réunion et des 
communications écrites ultérieures, le 15 mai 2023, le Président du Comité a distribué un document 
contenant une liste préliminaire de questions à examiner dans le cadre du Comité (document 
JOB/LIC/2 ). Ces questions ont été regroupées compte tenu de la matrice de comparaison et de la 
structure proposée dans la liste préliminaire distribuée par le Président du CCM dans le document 
ICN/CTG/9 . 
2.3.  Le Comité a tenu des discussions en mode informel sur la manière d'améliorer encore son  
fonctionnement à sa réunion formelle du 23 mai 2023, sur la base de la liste préliminaire de 
questions.3 À cette réunion formelle, il a été convenu qu 'il poursuivrait ses discussions de fond sur 
la manière d'améliorer son fonctionnement à la réunion info rmelle suivante, le 29 septembre 2023.  
2.4.  Au cours des discussions informelles qui ont eu lieu à la réunion formelle du 23 mai 2023, le 
Comité a été informé des progrès accomplis sur un certain nombre de points identifiés dans le 
document JOB/LIC/ 2, y compris la mi se en œuvre  d'e-agenda et l'élaboration d'un portail de 
notification des licences d'importation en ligne.4 Certaines de ces améliorations avaient des 
incidences budgétaires et, en agissant tôt , le Comité bénéfici ait de ressources disponibles. À cette 
réunion, le Président a aussi proposé de rendre compte de l'état d'avancement des travaux du 
 
1 Voir les documents JOB/CTG/29  et JOB/CTG/33 . 
2 Voir les documents ICN/LIC/1  et ICN/LIC/1/Add.1 . 
3 Voir les documents G/LIC/M/56 , point 14 de l'ordre du jour, et ICN/LIC/2/Add.1 , résumant les 
discussions informelles.  
4 Voir le document ICN/LIC/2/Add.1 . G/L/1511 • G/LIC/31  
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  Comité sur la manière d'améliorer son fonctionnement jusqu'à cette date dans un rapport au CCM, 
et de poursuivre les discussions en tenant compte des intérêts et des d emandes des Membres.  
2.5.  En ce qui concerne spécifiquement les propositions, la liste des questions à examiner dans le 
cadre du Comité contient 24 points (voir le document JOB/LIC/ 4) choisis sur la base des contributions 
écrites et orales reçues par les Membres. Le Comité ayant déjà appliqué bon nombre des suggestions 
faites par les Membres5, ses discussions ont principalement porté sur les domaines ci -après où des 
améliorations ad ditionnelles pourraient être apportées dans le cadre de ses travaux:  
a) assistance aux délégués en poste dans les capitales et à Genève;  
b) planification et organisation des réunions;  
c) procédures de travail pour les réunions formelles et informelles; et  
d) utilisati on des outils numériques.  
2.6.  Il a également été reconnu que plusieurs des propositions faites par les Membres au Comité 
étaient de nature horizontale et liées aux discussions en cours dans d'autres organes de l'OMC. Par 
conséquent , aucune mesure particulière du Comité ou du Secrétariat n'était requise, car elles 
seraient mises en œuvre dans le cadre des efforts d'amélioration à l'échelle de l'OMC.  
2.7.  Pour préparer la réunion informelle de septembre, et suivant le modèle utilisé par le CCM et 
certains de ses organ es subsidiaires, le Président a demandé au Secrétariat de convertir la liste 
préliminaire de questions en tableau, dans lequel serait indiqué le statut actuel de chacune, afin 
d'éclairer les discussions des Membres. Le projet de tableau a été distribué par  courrier électronique 
à tous les Membres le 31 août 2023 sous la cote JOB/LIC/4 , et inscrit à l'ordre du jour de la réunion 
informelle du 29 septembre 2023.6 
3  AMÉLIORATIONS DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ  
3.1.  Suite au processus et aux propositions décrits ci -dessus, l e Comité est convenu de mettre en 
œuvre  les améliorations ci -après concernant son fonctionne ment, y compris des améliorations qui 
étaient déjà en cours quand ce processus  a été lancé .  
3.2.  Les améliorations incluses ou à inclure dans les travaux du Comité sont  les suivantes:  
Domaine  Amélioration du fonctionnement du Comité des licences d'importation  
A. Assistance aux 
délégués  • Le Secrétariat continuera de tenir des ateliers annuels en présentiel sur les 
procédures de licences d'importation et les notifications , à l'intention des 
participants en poste dans les capitales de Membres de l'OMC ayant droit à 
une assistance technique.  
• Le Secrétariat présentera un exposé annuel à l'intention des nouveaux 
délégués sur le fonctionnement du Comité et de l'Acc ord sur les licences 
d'importation, de manière à coïncider avec l'une de ses réunions.  
• Le Secrétariat a ajouté une nouvelle section au site Web de l'OMC, qui se 
présente comme un manuel expliquant ses travaux et qui regroupe sur une 
seule page tous les out ils numériques qu'il utilise.7 
• Le Secrétariat a conçu un module d'apprentissage en ligne  sur les licences 
d'importation, qui a été mis à la disposition du grand public . 
B. Planification et 
organisation des 
réunions  • Dans la mesure du possible, les réunions du Comité continueront d'être 
programmées de manière à éviter les chevauchements avec d'autres 
réunions, et en particulier avec celles auxquelles assistent les mêmes 
délégués.  
• Le Secrétariat fournira une explication écrite en cas d'annulation ou de 
report d'une réunion, selon les besoins.  
• Le Secrétariat établira un ordre du jour annoté pour les réunions formelles , 
avec des liens vers les documents électroniques pour la réunion.  
 
5Voir le tableau en annexe dans le document G/C/W/824/Rev.1 . 
6 Voir le document ICN/LIC/3 . 
7 https://www.wto.org/french/tratop_f/implic_f/implic_com_f.htm .  G/L/1511 • G/LIC/31  
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  Domaine  Amélioration du fonctionnement du Comité des licences d'importation  
• Les documents ICN (avis de convocation à une réunion informelle) sont 
utilisés pour convoquer les réunions informelles du Comité depuis 2023.  
• Le Comité avait depuis un certain temps pour pr atique de faire distribuer 
sous la responsabilité de la présidence des résumés écrits des réunions 
informelles. Depuis 2023, ces résumés sont distribués en tant que 
documents de la série ICN.  
E. Outils numériques 
utilisés par le Comité  • La plate -forme e-agenda  pour le Comité des licences d'importation a été 
lancée en octobre  2022 et elle est depuis pleinement opérationnelle.  
• La Base de données des préoccupations commerciales en matière de 
licences d'importation  est opérationnelle depuis mai  2023. Des liens ont été 
ajoutés vers les  préoccupations co mmerciales soulevées dans d'autres 
comités qui peuvent être pertinentes . 
• Le nouveau portail des notifications concernant les licences d'importation  a 
été lancé à la réunion du Comité tenue  le 31 octobre 2023. Le site 
Web/base de données sur les licences d'importation , lancé en 2020, a été 
fusionné avec le nouveau portail d e notificatio n, et remanié pour inclure un 
outil de notification en ligne et la recherche par produit.  Les rappels relatifs 
aux notifications seront diffusés via le portail des notifications de l'OMC.  
• Chaque fois que cela sera possible, le Secrétariat ajou tera les hyperliens 
dans e-agenda  et dans les rapports.  
 
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