G/TBT/N/EGY/333  
17 novembre  2022 
(22-8571) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : 0222845528  
Fax: 0222845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures et vernis ( ICS 87.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian standard 
"environmental perf ormance label for paints (EPl) - requirements "  (Projet de norme 
égyptienne sur le label de performance environnementale des peintures (EPI) - 
Exigences), 21 pages, en arabe.  
6. Teneur : Le projet de norme égyptienne notifié établit les exigences relatives au label de 
performance environnementale applicables aux peintures et vernis concernant la teneur 
en substances volatiles, la restriction des teneurs en substances dangereuses et en 
formaldéhyde et la forme du label en rapport avec ces exigences . Elle couvre aussi les 
méthodes d'essai.  
Il est à noter que ce texte est conforme aux documents suivants:  
Décision  2014/312/UE de la Commission du 2 8 mai 2014 établissant les critères 
écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne  aux peintures et 
aux vernis d'intérieur ou d'extérieur [notifiée sous le numéro C(2014) 3429] (Texte 
présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; 
Directive  2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 2 1 avril 2004 relative à la 
réduction des émissions de co mposés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants 
organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de 
véhicules, et modifiant la directive  1999/13/CE . G/TBT/N/EGY/333  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Décision  2014/312/UE de la Commission du 2 8 mai 2014 établissant les critères 
écologiques pour l'attribution du l abel écologique de l'Union européenne aux peintures et 
aux vernis d'intérieur ou d'extérieur [notifiée sous le numéro C(2014) 3429] (Texte 
présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
Directive  2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 2 1 avril 2004 relative à la 
réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants 
organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de 
véhicules, et modifiant la directive  1999/13/CE  
9. Date projetée pour l 'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Stan dardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St.  
Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg