G/TBT/N/USA/2068  
20 novembre  2023 
(23-7783) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la protection de l'environnement) 
[2097]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organism e 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d' information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : Les directives en vigueur fixées par les exigences du système qualité 
des laboratoires (L QSR 3 .0) font référence à la version de 200 5, aujourd'hui obsolète , de 
la norme de qualité de laboratoire ISO/IEC 17025 : 2005 (E) "Exigences générales 
concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais" . En outre, d'autres 
normes de laboratoire figurant dans les L QSR 3 .0 sont déjà appliquées par les laboratoires 
participant au Programme national d'accréditation  de laboratoires pour le plomb ( National 
Lead Laboratory Accreditation Program  (NLLAP)) et sont directement liées à l'analyse du 
plomb en laboratoire , rendant certains éléments des L QSR 3 .0 redondants . Par 
conséquent, l'EPA propose la simplification des LQ SR par leur mise en conformité à la 
version actualisée de la norme ISO 17025: 2 017 (E) et à la  
norme ASTM E1583 -17, qui seront utilisées comme références . Le Bureau de la 
prévention de la pollution et des substances toxiques (OPPT) a examiné les normes de 
laboratoire actualisées et a identifié les lacunes ou les sections où des éclaircissements 
ou critères supplémentaires sont nécessaires entre les normes ISO 17025: 2 017 
et ASTM E1583 -17 et le projet pour les L QSR 4 .0. Ces éclaircissements ou critères 
suppl émentaires figurent dans la proposition de projet.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Normes relatives aux méthodes  d'échantillonnage et d'essai applicables aux 
activités du programme de peintures au plomb ; Services (ICS  03.080) ; Qualité 
(ICS 03.120) ; Modes opératoires et conditions d'essai en général ( ICS 19 .020) ; 
Ingrédients des peintures ( ICS 87 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Revisions to the 
National Lead Laboratory Accreditation Program (NLLAP) ; Notice of Availability and 
Request for Comment (Proposition de révision du Programme national d'accréditation de 
laboratoires pour le plomb (NLLAP) ; Avis de disponibilité et invitation à formuler des 
observations), 3 pages, en anglais.  G/TBT/N/USA/2068  
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  6. Teneur : Avis de disponibilité et invitation à formuler des observations d'ici  
au 15 décembre 2 023 - L'Agence pour la protection de l' environnement (EPA) annonce la 
disponibilité d'une proposition de révision du document de l'EPA intitulé "Exigences du 
système qualité des laboratoires (LQSR) révision 3.0" du 5 novembre 2 007, 
conformément au Programme national d'accréditation de laboratoires pour le plomb 
(NLLAP) , et invite à formuler des observation s à son sujet . Les révisions proposées 
figurent dans le projet de  document intitulé "Normes de qualité pour la reconnaissance 
des laboratoires (L QSR 4 .0)". Elles visent à l'actualisation et la simplification des 
directives en faisant référence à des normes de laboratoire existantes et déjà appliquées 
par le NLLAP, les l aboratoires participant, et directement liées à l'analyse du plomb en 
laboratoire, et à l'actualisation des normes relatives aux méthode d'échantillonnage et 
d'essai afin de compléter au mieux les activités du programme de peintures au plomb de 
l'EPA.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Federal Register (88 FR 78355) , 15 novembre 2 023: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-15/html/2023 -25141.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-15/pdf/2023 -25141.pdf  
L'avis notifié porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OPPT-2023-
0456. Le dossier relatif à cette demande de renseign ements est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante : https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-
OPPT-2023-0456/document et permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les doc uments sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des 
observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations 
reçues d'ici au 1 5 décembre 2 023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information 
OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'EPA et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 décembre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/c rnattachments/2023/TBT/USA/23_13494_00_e.pdf