G/TBT/N/PAK/137  
9 février  2021 
(21-1009) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Système de prises de courant pour usages domestiques et analogues - Partie 
1: Prises de courant 16  A 250  V c.a. PS: IEC 60906 -1; ICS 29.120.30.  
5. Intitulé, nombr e de pages et langue(s) du texte notifié : System of Plugs and 
Socket -Outlets for Household and Similar Purposes - Part 1 : Plugs and Socket -Outlets 16 
A 250 V A.C  (Système de prises de courant pour usages domestiques et analogues - 
Partie 1 : Prises de courant 16  A 250  V c.a.) . PS: IEC 60906 -1; ICS 29.120.30. 19 pages, 
en anglais.  
6. Teneur : La norme pakistanaise notifiée a été adoptée par le Comité exécutif de la 
Direction pakistanaise des normes et du contrôle de la qualité, après approbation par le 
Comité technique "Interrupteurs et prises de courant électriques" (TC -18), et a été 
approuvée et entérinée par le Comité national de normalisation électrotechnique le 
7 octobre  2015. 
Elle reprend la Norme CEI 60906 -1, Système CEI de prises de courant pour usages 
domestiques et analogues - Partie 1 : Prises de courant 16  A 250  V c.a., que le Pakistan 
est reconnaissant d'avoir pu utiliser.  G/TBT/N/PAK/137  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée traite des exigences dimensionnelles relatives au Système 
CEI de prises de courant de caractéristiques assignées 16  A 250  V en courant alternatif 
pour u sages domestiques et analogues pour le raccordement de matériels à des systèmes 
de distribution ayant des tensions nominales comprises entre 200  V et 250  V en courant 
alternatif . Elle ne s'applique pas aux prises de courant de caractéristiques assignées 15  A 
125 V en courant alternatif pour usages domestiques et analogues pour le raccordement 
de matériels à des systèmes de distribution ayant des tensions nominales comprises entre 
100 V et 125  V en courant alternatif . Exigences e n matière de performance ; autres.  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view? usp=sharing  
 
https://drive.google.com/file/d/1Z -bl91Paw1XN -NzDsDcK9zvbll -
JxXkf/view?usp=sharing