G/LIC/N/2/GBR/4  
24 février  2021 
(21-1585) Page: 1/6 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5:1 À 5:4 DE L'ACCORD1 
ROYAUME -UNI 
La notification ci -après, datée du 2 février 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume -Uni. 
 
 Catégorie  Précisions sur la notification  
1 Membre notifiant  Royaume -Uni 
2 Titre de la nouvelle 
législation/procédure  Loi de l'UE conservée2: 
1. Règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil 
du 16 avril 2 014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant 
le règlement (CE) n° 842/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour 
l'EEE), incorporé dans la législation par la Loi sur l'Union européenne 
(retrait).  
Lois du Royaume -Uni 
2. The Ozone -Depleting Substances and Fluorinated Greenhouse 
Gases (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019  (Règlement de 
2019 sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les gaz 
à effet de serre fluorés (modification, etc.) (sortie de l'UE)).  
3. The Ozone -Depleting Substances and Fluorinated Greenhouse 
Gases (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2020  (Règlement de 
2020 sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les gaz 
à effet de serre fluorés (modification, etc.) (sortie de l'UE)).  
3 Date de publication  1. 16 avril 2 014 
2. 14 mars 2 019 
3. 14 octobre 2 020 
4 Date d'entrée en vigueur  1. 16 avril 2 014 
2. 31 décembre 2 020 
3. 31 décembre 2 020 
5 Adresse du site Web/ 
publication officielle de la 
nouvelle réglementation/ 
procédure  1. https://www.legislation.gov.uk/eur/2014/517  
2. https://www.legislation.gov.uk/uksi/2019/583/contents/made  
3. https://www.legislation.gov.uk/ukdsi/2020/9780348213263/contents  
6 Avez -vous joint une copie 
(pdf) de la 
réglementation pour le 
Secrétariat?  [  ] Oui. ( Veuillez joindre une copie de la réglementation à la présente 
notification. ) 
 
[X] Non.  
 
1 Il est entendu que le Membre notifiant a également rempli ses obligations de notification au titre de 
l'article 1:4 a) et de l'article 8:2 b) concernant la loi/réglementation/procédure pertinente notifiée en 
remplissant le présent formulaire de manière complète et précise.  
2 Certaines lois de l'Union européenne ont été conservées dans le droit britannique en vertu de la Loi de 
2018 sur l'Union européenne (retrait) et de la Loi de 2020 sur l'Union européenne (a ccord de retrait), avec des 
modifications mineures pour assurer leur applicabilité.  G/LIC/N/2/GBR/4  
- 2 - 
   Catégorie  Précisions sur la notification  
7 Type de notification  [X] a) Nouvelle réglementation/procédure3 concernant les licences ; 
(veuillez répondre aux questions n° 8 à 14)  
 
[  ] b) Modification d'une réglementation/procédure précédemment 
notifiée dans le document : ___________ ; (veuillez répondre aux 
questions n° 15 et 16 ) 
8 Liste des produits soumis 
à licences  Voir l'annexe  
9 Nature du régime de 
licences  Automatique : [  ] 
 
Non automatique : [X] 
10 Objectif 
administratif/mesure 
appliquée  a)  Protection de la moralité publique  
b)  Protection de la vie et de la santé des personnes et des 
animaux et préservation des végétaux ; protection de 
l'environnement  
c)  Collecte de statistiques commerciales ou surveillance du 
marché  
d)  Protection des brevets, des marques de fabrique ou de 
commerce et du droit d'auteur, et prévention des 
pratiques frauduleuses  
e)  Respect des obligations découlant de la Charte des 
Nations Unies et d'autres traités internationaux (CITES, 
Convention de Bâle, Convention de Rotterdam, 
Résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, etc. ) 
f)  Administration des contingents (y compris tarifaires)  
g)  Réglementation des importations d'armes, de munitions 
ou de matières fissiles et protection de la sécurité 
nationale  
h)  Autres : ______________ (veuillez préciser)  
11 Organe(s) 
administratif(s) auquel 
(auxquels) présenter les 
demandes  Ministère/autorité et département : Environment Agency  
Adresse:  
Climate Change Trading and Regulatory Services  
Richard Fairclough House,  
Knutsford Road  
Warrington  
Cheshire  
WA4 1HT  
Site Web: 
https://www.gov.uk/government/organisations/environment -agency  
Téléphone : 0370 8506506  
Courrier électronique: f-gassu pport@environment -agency.gov.uk  
12 Point de contact chargé 
de communiquer des 
renseignements sur les 
conditions de recevabilité  Ministère/autorité et département : Environment Agency  
Adresse:  
National Customer Contact Centre  
PO Box 544  
Rotherham  
S60 1BY  
Royaume -Uni 
Site Web:  
https://www.gov.uk/government/organisations/environment -agency  
Téléphone : 0370 8506506  
Courrier électronique: f-gassupport@environment -agency.gov.uk  
13 Durée d'application 
prévue de la procédure 
de licences  En cours.  
 
3 Il est entendu que "nouvelle réglementation/procédure" fait référence à toute loi, réglementation ou 
procédure nouvellement introduite, ainsi qu'à celles qui sont en vigu eur mais qui sont notifiées pour la 
première fois au Comité.  G/LIC/N/2/GBR/4  
- 3 - 
   Catégorie  Précisions sur la notification  
14 Résumé de la notification 
dans l'une des langues 
officielles de l'OMC  Pour importer et exporter des gaz fluorés, les négociants doivent au 
préalable avoir une licence (enregistrement) en cours de validité . En 
outre, dans le cas des importations d'hydrofluorocarbures (HFC) en 
vrac, la quantité de HFC mise sur le marché (par exempl e, dans le cas 
des importations mises en libre pratique) est soumise à un contingent 
annuel.  
Des orientations destinées aux négociants qui importent ou exportent 
des HFC sont disponibles à l'adresse suivante:  
https://www.gov.uk/guidance/fluorinated -gases -and-ozone -depleting -
substances -how-to-do-business -from-1-january -2021#gb -regulation -
of-f-gas-and-ods 
15 Si la case 7 b) a été 
cochée, veuillez indiquer 
la nature de la (des) 
modification(s)  a)  Abrogation  
b)  Suspension  
c)  Modification d'aspects particuliers des 
procédures  
existantes:  
 produits visés  
 objectif administratif  
 caractère automatique ou non automatique  
 durée d'application de la procédure de licences  
 modification de la nature de la restriction quantitative/en 
valeur  
 conditions de recevabilité des demandeurs  
 point de contact chargé de communiquer des 
renseignements sur les conditions de recevabilité  
 organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les 
demandes  
 documents requis (y compris le formulaire de demande)  
 délai de présentation de la demande  
 organe(s) administratif(s) délivrant les licences  
 délai de délivrance d'une licence  
 droit de licence/redevance administrative  
 versement d'un dépôt ou paiement préalable, et conditions 
applicables  
 droits/procédures de recours  
 durée de validité de la licence  
 autres conditions de la licence (prolongation, cessibilité, 
sanctions en cas de non -utilisation, etc.)  
 prescriptions en matière de change  
 Autres : __________ (veuillez préciser)  
 
16  Veuillez expliquer les 
modifications en détail 
(dans l'une des langues 
officielles de l'OMC)   
 
_______________  
 G/LIC/N/2/GBR/4  
- 4 - 
  ANNEXE  
Gaz en vrac  
 
Codes 
produits  Description  
2903392100  Difluorométhane  
2903392300  Trifluorométhane  
2903392410  Pentafluoroéthane  
2903392490  1,1,1 -trifluoroéthane  
2903392500  1,1-difluoroéthane  
2903392610  1,1,1,2 -tétrafluoroéthane  
2903392690  Autres  
2903392710  1,1,1,3,3 -pentafluoropropane  
2903392715  1,1,2,2,3 -pentafluoropropane (HFC -245ca ) 
2903392720  1,1,1,2,3,3,3 -heptafluoropropane (HFC -227ea)  
2903392722  1,1,1,2,2,3 -hexafluoropropane (HFC -236cb)  
2903392724  1,1,1,2,3,3 -hexafluoropropane (HFC -236ea)  
2903392726  1,1,1,3,3,3 -hexafluoropropane (HFC -236fa)  
2903392791  Autres  
2903392920  Fluorométhane (fluorure de méthyle)  
2903392922  Fluoroéthane (fluorure d'éthyle)(HFC -161) 
2903392924  1,2-difluoroéthane (HFC -152)  
2903392925  1,1,1 -trifluoroéthane (HFC -143a)  
2903392926  1,1,2 -trifluoroéthane (HFC -143) 
2903392928  1,1,2,2 -tétrafluoroéthane (HFC -134) 
2903392930  1,1,1,2,2,3,4,5,5,5 -décafluoropentane (HFC -43-10 mee)  
2903392932  1,1,1,1,3,3 -pentafluorobutane (HFC -365 mfc)  
2903392991  Autres  
3824781000  Contenant seulement du 1,1,1 -trifluoroéthane et du pentafluoroéthane  
3824781010  R507A (contenant 50% de pentafluoroéthane (HFC -125) et 50% de 1,1,1 -trifluoroéthane 
(HFC-143a))  
3824781090  Autres  
3824782000  1,1,1 -trifluoroéthane, pentafluoroéthane et 1,1,1,2 -tétrafluoroéthane  
3824782010  R404A (contenant 52% de 1,1,1 -trifluoroéthane (HFC -143a), 44% de pentafluoroéthane 
(HFC-125) et 4% de 1,1,1,2 -tétrafluoroéthane (HFC -134a))  
3824782090  Autres  
3824783000  Contenant uniquement du difluorométhane et du pentafluoroéthane  
3824783010  R410A (contenant 50% de pentafluoroéthane (HFC -125) et 50% de difluorométhane 
(HFC-32)) 
3824783090  Autres  
3824784000  Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l 'éthane ou du propane - 
contenant uniquement du difluorométhane, du pentafluoroéthane et du 
1,1,1,2 -tétrafluoroéthane  
3824784010  R407A (contenant 40% de pentafluoroéthane (HFC -125), 40% de 1,1,1,2 -tétrafluoroéthane 
(HFC-134a) et 20% de difluorométhane (HFC -32)) 
3824784020  R407C (contenant 52% de 1,1,1,2 -tétrafluoroéthane (HFC -134a), 25% de 
pentafluoroéthane (HFC -125) et 23% de difluorométhane (HFC -32)) 
3824784030  R407F (contenant 40% de 1,1,1,2 -tétrafluoroéthane (HFC -134a), 30% du difluorométhane 
(HFC-32) et 30% de pentafluoroéthane (HFC -125))  
3824784040  R407H (contenant 52,5% de 1, 1,1,2-tétrafluoroéthane (HFC -134a), 32,5% du 
difluorométhane (HFC -32) et 15% de pentafluoroéthane (HFC -125))  
3824784090  Autres  
3824788000  Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l 'éthane ou du propane – 
contenant des hydrofluorocarbures n on saturés  
3824788010  R448A (contenant 26% de difluorométhane (HFC -32), 26% de pentafluoroéthane 
(HFC-125), 21% de 1,1,1,2 -tétrafluoroéthane (HFC -134a), 20% de 
2,3,3,3 -tétrafluoropropène (HFC -1234yf) et 7% de 1,3,3,3 -tétrafluoropropène 
(HFC-1234ze) )  
3824788011  R449A (contenant 25,7% de 1,1,1,2 -tétrafluoroéthane (HFC -134a), 25,3% de 
2,3,3,3 -tétrafluoropropène (HFC -1234yf), 24,7% de pentafluoroéthane (HFC -125) et 24,3% 
de difluorométhane (HFC -32)) 
3824788020  R450A (contenant 58% de 1,3,3,3 -tétrafluoropropène (HFC -1234ze) et 42% de 
1,1,1,2 -tétrafluoroéthane (HFC -134a))  G/LIC/N/2/GBR/4  
- 5 - 
  Codes 
produits  Description  
3824788021  R452A (contenant 59% de pentafluoroéthane (HFC -125), 30% de 
2,3,3,3 -tétrafluoropropène (HFC -1234yf) et 11% de difluorométhane (HFC -32)) 
3824788030  R452B (contenant 67% de difluorométhane (HFC -32), 26% de 2,3,3,3 -tétrafluoropropène 
(HFC-1234yf) et 7% de pentafluoroéthane (HFC -125))  
3824788031  R455A (contenant 75,5% de 2,3,3,3 -tétrafluoropropène (HFC -1234yf), 21,5% de 
difluorométhane (HFC -32) et 3% de dioxyde de carbone)  
3824788040  R513A (contenant 56% de 2,3,3,3 -tétrafluoropropène (HFC -1234yf) et 44% de 
1,1,1,2 -tétrafluoroéthane (HFC -134a))  
3824788041  R514A (contenant 74,7% de 1,1,1,4,4,4 -hexafluoro -2-butène (HFC -1336mzz) et 25,3% de 
la trans -1,2-dichloro -éthylène)  
3824788091  Autres  
3824789005  Suspensions  
3824789010  R508A (contenant 61% d'hexafluoroéthane (perfluoroéthane) (PFC -116) et 39% de 
trifluorométhane (fluoroforme) (HFC -23)) 
3824789011  R508B (contenant 54% d'hexafluoroéthane (perfluoroéthane) (PFC -116) et 46% de 
trifluorométhane (fluoroforme) (HFC -23)) 
3824789020  R422D (contenant 65,1% de pentafluoroéthane (HFC -125), 31,5% de 
1,1,1,2 -tétrafluoroéthane (HFC -134a) et 3,4% d'isobutane)  
3824789021  R417A (contenant 50% de 1,1,1,2 -tétrafluoroéthane (HFC -134a), 46,6% de 
pentafluoroéthane (HFC -125) et 3,4% d'isobutane)  
3824789030  R419A (contenant 77% de pentafluoroéthane (HFC -125), 19% de 1,1,1,2 -tétrafluoroéthane 
(HFC-134a) et 4% d'éther di méthylique (R -E170))  
3824789061  Contenant seulement du 1,1,1,3,3 -pentafluorobutane (HFC -365mfc) et du 
1,1,1,2,3,3,3 -heptafluoropropane (HFC -227ea)  
3824789070  Contenant seulement du 1,1,1,3,3 -pentafluorobutane (HFC -365mfc) et du 
1,1,1,3,3 -pentafluoropropa ne (HFC -245fa)  
3824789091  Autres  
Équipements préchargés  
L'importation de tous les produits et équipements préchargés en HFC (y compris les équipements 
de réfrigération, de climatisation ou de pompes à chaleur) exige de l'importateur qu'il obtienne une 
autorisation de parts de contingent . L'importateur de l'équipement préchargé doit obtenir une 
autorisation auprès du détenteur de parts de contingent.  
Les importations de produits et d'équipements préchargés au Royaume -Uni doivent également êt re 
accompagnées d'une déclaration de conformité . Ce document atteste que l'entreprise a reçu une 
part de contingent suffisante pour importer les HFC contenus dans ses produits . Les marchandises 
ne sont pas autorisées à être mises en libre pratique sans déc laration de conformité valable.  
Les codes de produits pertinents pour cette catégorie sont indiqués ci -après : 
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des 
dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré 
hygrométrique n'est pas réglable séparément (préchargés en HFC).  
Équipements préchargés en HFC  
Des types conçus pour être fixés sur une fenêtre, un mur, un plafond ou sur le sol, formant 
un seul corps ou du type "split-system " (systèmes à éléments séparés)  8415101010  
Systèmes à éléments séparés ( "split-system ") 8415109010  
Du type de ceux utilisés dans les véhicules automobiles  8415200010  
Autres  8415810091  
Autres, avec dispositif de réfrigération  8415820091  
Parties  8415900099  
Réfrigérateurs, congélateurs -conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la 
production du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines 
et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415 (préchargés en HFC) . G/LIC/N/2/GBR/4  
- 6 - 
  Équipements préchargés en HFC  
Combinaisons de réfrigérateurs et 
de congélateurs -conservateurs 
munis de portes extérieures 
séparées  D'une capacité excédant 340 l  8418102091  
Autres  8418108091  
Réfrigérateurs de type ménager  D'une capacité excédant 340 l  8418211010  
Modèle table  8418215110  
À encastrer  8418215910  
Autres d'une capacité n'excédant pas 250 l  8418219110  
Excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l  8418219910  
Autres  8418290010  
Meubles congélateurs -conservateurs 
du type coffre, d'une capacité 
n'excédant pas 800 l  D'une capacité n'excédant pas 400 l  8418302091  
D'une capacité excédant 400 l mais n'excédant pas 
800 l 8418308091  
Meubles congélateurs -conservateurs 
du type armoire, d'une capacité 
n'excédant pas 900 l  D'une capacité n'excédant pas 250 l  8418402091  
D'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 
900 l 8418408091  
Autres meubles (coffres, armoires, 
vitrines, comptoirs et similaires) 
pour la conservation et l'exposition 
de produits, incorporant un 
équipement pour la production du 
froid Meubles -vitrines et meubles -comptoirs frigorifiques 
(avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé) – 
pour produits congelés  8418501110  
Meubles -vitrines et meubles -comptoirs frigorifiques 
(avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé) – 
Autres  8418501910  
Autres meubles frigorifiques  8418509010  
Autres matériel, machines et 
appareils pour la production du 
froid; pompes à chaleur  Pompes à chaleur autres que les machines et 
appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415  8418610091  
Autres  8418690091  
Parties  Évaporateur composé d'ailettes en aluminium et d'une 
bobine de cuivre du type utilisé dans les équipements 
de réfrigération  8418991051  
Condenseur composé de deux tubes concentriques en 
cuivre du type utilisé dans les équipements de 
réfrigération  8418991061  
Autres  8418991081  
D'équipements frigorifiques adaptés au système de 
climatisation, pour utilisation dans certains types 
d'aéronefs  8418999099  
 
__________