G/TBT/N/USA/1947/Add.1  
19 janvier  2023 
(23-0439) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 janvier  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : New Source Performance Standards Review for Secondary Lead Smelters  (Révision des 
Normes de performance pour nouvelles sources d'émissions applicables aux fonderies de plomb de 
seconde fusion)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 1er février  2023; 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-17/html/2023 -00669.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-17/pdf/2023 -00669.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au text e1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : New Source Performance Standards Review for Secondary Lead Smelters  
(Révision des Normes de performance pour nouvelles sources d'émissions applicables aux fonderies 
de plomb de seconde fusion)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1947/Add.1  
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  ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Proposition de règle ; prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le 1er décembre  2022, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États -
Unis a proposé un texte réglementaire intitulé "Révision des Normes de performance pour nouvell es 
sources d'émissions applicables aux fonderies de plomb de seconde fusion" . L'EPA prolonge de 15  
jours le délai pour la présentation d'observations au sujet de cette proposition de règle, qui expire 
actuellement le 1 7 janvier  2023. La date limite est rep ortée au 1er février  2023, afin de laisser plus 
de temps aux parties intéressées et aux Nations tribales pour examiner la proposition et présenter 
des observations à son sujet.  
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations par le public au sujet  de la proposition de 
règle publiée dans le Federal Register (FR) le 1er décembre  2022 (87 FR 73708), qui devait prendre 
fin le 1 7 janvier  2023, est prolongé de 15  jours. La date limite pour la réception des observations 
écrites est fixée au 1er février  2023. 
Cette proposition de règle ; la prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public 
ainsi que la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1947  portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2022-0481. Le dossier relatif à ce projet de règlement 
est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.r egulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2022-0481/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler 
des observations à l'intention du point d'information OTC des Ét ats-Unis. Les observations reçues 
d'ici au 1er février  2023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'infor mation OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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