G/TBT/N/USA/1548/Add.1  
2 août 2022 
(22-5792) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 août 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Airworthiness Directives ; Various Transport Airplanes  (Directives en matière de 
navigabilité ; divers avions de transport)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 1er août 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 12 août 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-28/html/2022 -16083.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-28/pdf/2022 -16083.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_5104_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 12 septembre 
2022 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Airworthiness Directives ; Various Transport Airplanes  (Directives en matière de 
navigabilité ; divers avions de transport)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1548/Add.1  
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  ORGANISME : Federal  Aviation Administration (FAA), DOT  (Administration fédérale de l'aviation 
(FAA), Département des transports (DOT))  
ACTION : Règle finale ; demande de communication d'observations  
RÉSUMÉ : La FAA remplace la Directive en matière de navigabilité (AD) 2019 -20- 03, qui 
s'appliquaient à divers avions de transport . La Directive AD 2019 -20-03 exigeait la modification de 
certains ports de bus série universel (USB) situés dans le poste de pilotage . Depuis que la FAA a 
publié la Directive AD 2019 -20-03, elle a détermin é que d'autres avions étaient concernés par le 
problème de sécurité . La directive notifiée exige que la modification soit apportée et en étend 
l'applicabilité, comme indiqué dans une directive de l'Agence européenne de la sécurité aérienne 
(EASA) qui est i ncorporée par référence . Elle interdit aussi l'installation des composants concernés . 
La FAA publie cette directive de navigabilité afin de répondre aux défaillances de ces produits.  
CALENDRIER : La directive notifiée s'applique à compter du 1 2 août 2 022. Le Directeur du Federal 
Register a approuvé l'incorporation par référence de certaines publications dont la liste est donnée 
dans la directive notifiée à la date du 1 2 août 2 022. La FAA doit recevoir les observations au sujet 
de la directive d'ici au 1 2 sep tembre 2 022. 
La règle final notifiée et l'invitation à formuler des observations portent le numéro de dossier 
(docket ) FAA -2022-0883. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/FAA -2022-0883/document  et permet d'accéder aux documents 
principaux ainsi qu'aux o bservations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC 
et leurs parties prenantes sont priés de p résenter leurs observations au point d'information OTC des 
États-Unis d'ici au 1 2 septembre 2 022 à 16 heures , heure de l'Es t. Les observations reçues par le 
point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Une règle finale notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1548  porte le numéro de dossier FAA -2019-
0444. C e dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/FAA -2019-0444/document  et permet d'accéder aux documents 
principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de doss ier (docket ). 
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