WT/GC/237  
5 novembre  2021 
(21-8400) Page: 1/7 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA MONGOLIE AU NOM DU  
GROUPE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL  
La communication ci -après, datée du 4 novembre  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Mongolie au nom du Groupe des pays en développement sans littoral.  
 
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La délégation de la Mongolie , agissant au nom des pays en développement sans littoral (PDSL), a 
l'honneur de présenter  la Déclaration ministérielle des PDSL, adoptée le 4 novembre  2021, en 
demandant qu'ell e soit distribuée en tant que document de la douzième Conférence ministérielle.  
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE  
RÉUNION MINISTÉRIELLE DU GROUPE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL  
Genève, 4 novembre  2021 
Nous, Ministres et Représentants des pays en développe ment sans littoral (PDSL), réunis le 
4 novembre  2021, en marge de la douzième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) , 
 
Rappelant  la Déclaration de Vienne et le Programme d'action de Vienne en faveur des PDSL pour la 
décennie 2014 -2024, adoptés à la deuxième Conférence des Nations Unies sur les PDSL en 2014,  
 
Rappelant  également  la Déclaration politique sur l 'examen de haut niveau  à mi-parcours de la mise 
en œuvre du Programme d 'action de Vienne en faveur des PDSL pour la décennie 2014 -2024, 
adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 5 décembre  2019, 
 
Rappelant  en outre  la feuille de route adoptée en 2020  pour la m ise en œuvre accélérée du 
Programme d'action de Vienne, et considérant que ce document est important afin d' accélérer la 
mise en œuvre du Programme d'action et de reconstruire en mieux après la COVID -19, 
 
Rappelant  le Programme de développement durable à l 'horizon 2030 et les Objectifs de 
développement durable (ODD), le Programme d'action d'Addis -Abeba issu de la troisième 
Conférence internationale sur le financement du développement , et l'Accord de Paris conclu au titre  
de la Convention -cadre des Nations  Unies sur les changements climatiques , 
 
Rappelant et réaffirmant les objectifs et les principes de l' Accord de Marrakech instituant l'OMC en 
tant qu' organe élaborant les règles commerciales mondiales et la nécessité de redynamiser  et de 
renforcer la fonction de négociation  de l'OMC , 
 
Rappelant la Déclaration ministérielle d'Astana , adoptée le 1 7 mai 2018 à la Réunion ministérielle 
des PDSL sur le commerce et le s transport s, tenue à Astana  (Kazakhstan ), 
 WT/GC/237  
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  Rappelant toutes les déclara tions ministérielles du Groupe des PDSL, y compris la déclaration 
ministérielle faite à l'occasion de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC , le 10 décembre  2017, 
à Buenos Aires (Argentine), où les Ministres des PDSL ont réaffirmé l'appui résolu des PDSL au 
système commercial multilatéral (SCM), particulièrement dans le cadre des négociations du 
Programme de Doha pour le développement , 
 
Rappelant la Déclaration ministérielle de Genève , adoptée par les Ministres du commerce des PDSL 
à leur cinquième ré union en 2016, ayant pour thème "Exploiter le potentiel commercial des PDSL 
pour accélérer la mise en œuvre du Programme d'action de Vienne et du Programme de 
développement durable à l'horizon 2030" , 
 
Rappelant les déclarations ministérielles adoptées par les Ministres des affaires étrangères des PDSL 
à leur vingtième réunion annuelle , tenue à distance le 23 septembre  2021 en marge de la 
soixante -seizième session de l'Assemblée générale des Nations Unies, et à la réunion ministérielle 
des PDSL organisée  sous les auspices de la CNUCED le 2 septembre  2021, 
 
Rappelant  le document final adopté par la CNUCED à sa quinzième session en 2021, qui prend acte 
de la nécessité de remédier aux difficultés en matière de commerc e, d'investissement et de 
développement des PDSL, y compris en continuant de soutenir la mise en œuvre effective du 
Programme d 'action de Vienne,  
 
Sachant  qu'il importe d'assurer et de favoriser un accès effectif à la mer des PDSL, à un coût 
abordable et s ans entrave, selon le principe de la liberté de transit et à l'aide d'autres mesures, 
conformément aux règles applicables du droit international,  
 
Sachant également  que le coût élevé du transport et des transactions commerciales reste un obstacle 
majeur qu i empêche les PDSL de réaliser leur potentiel commercial et leur potentiel de 
développement,  
 
Constatant  que les PDSL étant tributaires des pays de transit pour accéder aux marchés 
internationaux , sont particulièrement vulnérables aux restriction s à la frontière adoptées pour lutter 
contre la propagation de la COVID -19 et aux effets sociaux et économiques des mesures de 
confinement  liées à ce contexte , aux effets sanitaires de la pandémie, à des chocs sur les prix des 
produits de base , et à une situation de récession mondiale ; que la pandémie a eu des effets sur le 
commerce des PDSL ainsi que l'application de toutes les priorités du Plan d'action de Vienne ; et que 
les conséquences budgétaires de la pandémie ont exposé bon nombre de PDSL à un risque accru de 
surendettement , ce qui a réduit la marge d'action budgétaire et pratique dont ils disposent pour 
réaliser les investissements indispensables à la reprise, y compris en matière d 'accès aux vaccins,  
 
Considérant  que la pandémie de COVID -19 peut aussi être l'occasion pour les Membres de faire le 
point sur les leçons à retenir de cette crise et de revoir les outils actuels de la politique commerciale 
afin d' améliorer la résilience des Membres en prévision des crises sanitaire s futures de caractèr e 
local, régional ou international , 
 
Exprimant  leurs condoléances et leur grave préoccupation eu égard aux pertes en vies humaines 
causées par la pandémie de COVID -19 et à ses lourdes conséquences sociales et économiques 
partout dans le monde , et estimant, en particulier , que les PDSL ont été durement touchés , et ce 
durablement , en raison de la fragilité de leurs systèmes de santé, de la couverture limitée de leurs 
systèmes de p rotection sociale, du peu de  ressources financières et autres dont ils disposent, et de 
leur vulnérabilité aux chocs extérieurs,  
 
Ont adopté la Déclaration ministérielle suivante : 
1. Nous soulignons l'importance du commerce international comme moteur de la cr oissance 
économique pour tous et de la réduction de la pauvreté, et comme moyen important pour 
réaliser les ODD reconnus par le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et le 
Programme d'action d'Addis -Abeba . 
2. Nous reconnaissons la nécessité de " promouvoir un système commercial multilatéral 
universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable sous l'égide de l'Organisation 
mondiale du commerce, notamment grâce à la tenue de négociations dans le cadre du WT/GC/237  
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  Programme de Doha pour le dévelop pement" pour réaliser les ODD, conformément à 
l'objectif  17.10 . 
3. Nous rappelons  que le rôle central du développement à l'OMC et le principe du traitement 
spécial et différencié (TSD) constituent l'un des piliers des Accords de l'OMC, et que la 
réaffirmation de ce principe devrait faire partie intégrante de tout ensemble de dispositions 
ainsi que des travaux de cette Organisation . 
4. Nous mesurons l'importance de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) et 
d'autres Accords de l'OMC pour remédier au problème de coût élevé du commerce que 
connaissent les PDSL et promouvoir la liberté de transit . Nous considérons que nombre de 
PDSL, en collaboration avec des pays de transit voisins et avec le soutien de partenaires de 
développement, ont fait des efforts pour appliquer l'Accord, y compris pour ce qui est de la 
simplification des règ les, documents et procédures en usage dans le commerce , de la 
coopération entre les organismes présents aux frontières, y compris l'établissement d'un 
guichet unique  pour le contrôle à la frontière , des paiement s électronique s, de la transparence, 
des partenariat s public -privé, et de la modernisation et l'automatisation des postes  frontière 
et des services douaniers . En dépit d es progrès accomplis , la mise en œuvre de l'AFE est 
estimée  pour les PDSL  à 51,2 % des dispositions pour lesquelles ils doivent présenter des 
notifications, contre 71% pour les pays en développement , et 100 % pour les pays développés . 
5. Nous attachons une importance élevée au premier examen du fonctionnement et de la mise 
en œuvre de l'AFE sous les auspices du  Comité de la fac ilitation des échanges ( CFE). Nous 
demandons que ce premier examen soit l'occasion d' un examen de fond des progrès accomplis 
dans le cadre de  l'Accord  s'agissant d'améliorer les conditions de transit des PDSL. Nous 
invitons les membres du CFE à donner une suite favorable aux observations et suggestions 
que le G roupe des PDSL formulera à cet égar d. 
6. Nous soulignons qu'il importe de mobiliser des ressources suffisantes pour accélérer la mise 
en œuvre de l' AFE. Nous encourageons vivement  les partenaires de déve loppement , et les 
autres Membres de l'OMC qui le peuvent , ainsi que le secteur privé, le système des Nations 
Unies et les autres organisations internationales et régionales, à continuer de fournir aux PDSL 
une assistance technique, financière et pour le renforcement des capacités, sur une base 
durable, en vue de la mise en œuvre effective de l'Accord et d'autres réformes de la facilitation 
des échanges . Nous invitons également à relancer les activités du Mécanisme pour l'Accord 
sur la facilitation des éch anges (TFAF) , qui a été créé pour aider les pays en développement 
à mettre en œuvre l'ALE . 
7. Nous constatons que les obstacles au commerce et à la connectivité des transports  persistent , 
en particulier dans les PDSL, et soulignons qu'une coopération étroite reste indispensable en 
matière de facilitation des échanges et de connectivité des transports et du transit pour 
répondre à certains besoins et priorités, tout en veillant à aligner les solutions sur les normes 
mondiales , et nous préconisons de renforcer l 'Aide pour le commerce, y compris l'aide 
internationale au développement et le financement multilatéral destinés au développement et 
à l'entretien des infrastructures de transport et des infrastructures liées au commerce, y 
compris en matière de TIC et de lignes de transmission internationales , et de renforcer le rôle 
du secteur privé, au moyen notamment de partenariats public -privé et d'autres modalités  de 
financement innovant es. 
8. Nous renouvelons notre appel à  la coopération constructive avec les pays de transit pour 
l'application efficace et rapide de disciplines qui contribuent à réduire les délais et les coûts de 
transit, à simplifier les procédures , à renforcer la transparence  et à accroître la certitude da ns 
le commerce transfrontières . WT/GC/237  
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  9. Nous encourageons les PDSL et les pays de transit à désigner et à notifier leurs coordonnateurs 
nationaux du transit conformément à l'article 11 :17 de l'AFE . 
10. Eu égard aux effets des mesures SPS et OTC imposées par des parten aires commerciaux sur 
les intérêts commerciaux des PDSL, qui dépendent des pays de transit aussi bien pour leurs 
importations que leurs exportations, nous soulignons l'importance de la définition d'exigences 
plus précises et simplifiées à appliquer aux mar chandises en transit, ainsi que de la notification 
de tout projet de mesures SPS et OTC afin de permettre des consultations rapides avec les 
pays concernés, avant que la mesure  soit adoptée . 
11. Nous sommes favorables à la poursuite de la numérisation des proc édures commerciales et 
douanières aux fins d'établir l'interconnectivité et de garantir l'échange rapide et sûr de s 
données et des renseignements concernant les marchandises et les moyens de transport, sur 
la base de normes et d'instruments internationaux,  et nous préconisons que ces systèmes 
soient interconnectés et interopérables de façon  à couvrir l'ensemble des opérations de transit . 
12. Nous soulignons notre volonté de prendre les mesures appropriées pour faciliter le commerce 
et les transport s et pour préserver l'intégrité des chaînes d'approvisionnement dans l'intérêt 
de tous . À cet égard, nous invitons tous les Membres de l'OMC à soutenir les PDSL dans leurs 
efforts pour parvenir à une reprise socioéconomique durable au sortir de la crise de la 
COVID -19. 
13. Nous engageons vivement  les Membres et le Secrétariat de l'OMC à étudier les conséquences 
qu'entraîne pour le commerce des PDSL la situation actuelle de pénurie de conteneurs et de 
coûts de transport élevés . Les travaux sur cette question devr aient être menés sous les 
auspices du Conseil du commerce des services et du Conseil du commerce des marchandises . 
S'agissant du commerce des marchandises, nous engageons aussi le Comité des règles 
d'origine  à étudier la question de savoir comment ces règles influent sur la capacité des PDSL 
de tirer parti de l'accès préférentiel aux marchés, étant donné les spécificités  de leur 
commerce . 
14. Nous constatons  que la pandémie de COVID -19 a accru  la nécessité d'approfondir l'intégration 
régionale en renforçant la connectivité des infrastructures de s transport s, de l'énergie et du 
numérique ; en accentuant  le commerce intrarégional et le développement des chaînes de 
valeur régionales ; en améliorant la qualité et la mise en œuvre effective des accords 
d'intégration régionale . Nous invitons le système des Nations Unies et les autres organisations 
internationales à renforcer leur appui  – technique, financier et pour le renforcement des 
capacités – aux PDSL et aux pays de transit pour les aider à progresse r sur le plan de 
l'intégration régionale . 
15. Nous estimons nécessaire de réduire la dépendance des PDSL à l'égard des produits de base 
et leur vulnérabilité aux chocs extérieurs, comme la pandémie de COVID -19 en a apporté la 
preuve , et préconisons des mesures  et des actions concertées pour soutenir les efforts que 
ces pays font notamment pour diversifier leurs exportations et transformer davantage leurs 
produits de base, faciliter l'investissement , diversifier leurs échanges , financer le commerce 
et instaurer un cadre propice à l'activité économique et aux échanges commerciaux . 
16. Nous continuons de nous efforcer d' intégrer le renforcement des capacités productives dans 
nos stratégies de développement et demandons un soutien international  à cet égard , y 
compris une aide financière, technique , et pour le renforcement des capacités . 
17. Nous estimons  que l'investissement étranger direct (IED) peut être un catalyseur de 
transformation structurelle, en élevant la valeur ajoutée de l'économie nationale , et en reliant 
celle-ci plus efficacement aux chaînes de valeur mondiales (CVM) . Nous sommes résolus  à WT/GC/237  
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  continuer de promouvoir des politiques susceptibles d'attirer l' IED qui favorisent le commerce 
ainsi que le développement durable des PDSL. 
18. Nous estimons que l'aide publique au développement (APD), y compris l'Aide pour le 
commerce, est importante pour aid er les PDSL et les pays de transit , face aux conséquences 
de la COVID -19, et dans leur effort pour opérer la reprise dans la période qui suivra . À cet 
égard, nous invitons les donateurs à accroître les fonds alloués aux PDSL au titre de l'APD . 
Nous soulign ons à nouveau  que l' Aide pour le commerce devrait accorder une attention 
particulière aux besoins et attentes spécifiques des PDSL, y compris s'agissant du 
renforcement des capacités pour la formulation de s politiques commerciales, la participation 
aux négociations commerciales et l'application de mesures de facilitation du commerce, le 
financement du commerce, le développement des infrastructures liées au commerce , ainsi 
que la diversification des produits d'exportation et le renforcement des capacités productives 
aux fins d'améliorer la compétitivité des produits de ces pays  sur les marchés d'exportation.  
19. Nous soulignons que l'agriculture, y compris la contribution du commerce à la sécurité 
alimentaire, revêt une importance capitale pour les PDSL. La poursuite du processus de 
réforme aux fins de promouvoir l'accès au x marché s, la réduction des mesures de soutien 
interne qui faussent les échanges , l'élimination totale de toutes les formes de subventions à 
l'exportation et la promotion de règles équitables pour le secteur agricole , seront autant 
d'outils important s pour promouvoir l' activité économique et le développement dans les PDSL. 
Nous exhortons les Membres de l'OMC à examiner la question de l'application  des mesures 
SPS aux marchandises en transit dans le cadre du Comité SPS . 
20. Nous mesurons l'importance d'un accès équitable, à l'échelle mondiale, à des vaccins, des 
traitements et des technologies médicales sûrs et efficaces  contre la COVID -19. Nous inviton s 
tous les Membres de l'OMC à s'unir en faisant preuve d'une  véritable solidarité pour répondre 
efficacement à la pandémie, en remédiant à tous les obstacles possibles et en accélérant la 
production et la distribution équitable des produits de santé essentiels . 
21. Nous sommes résolus  à coopérer avec nos partenaires de développement pour tirer parti des 
solutions technologiques qui s'offrent pour remédier à la crise de la COVID -19, y compris en 
renforçant la collaboration relative aux médicaments essentie ls, aux vaccins et à l'innovation 
dans les systèmes de santé . 
22. Nous sommes conscients que la pandémie de COVID -19 a mis en évidence les possibilités 
immenses de la transformation et  de la connectivité numériques dans la perspective 
d'atteindre les ODD . Les PDSL se heurtent cependant à certains problèmes fondamentaux, 
parmi lesquels une infrastructure insuffisante , un accès limité à Internet  et une connectivité  
large bande onéreu se, outre l'inadaptation des compétences numériques et des politiques en 
matière de réglementation et de données . Nous aspirons à promouvoir des conditions 
favorables au développement de l'économie numérique en instaurant le cadre propice  qui 
s'impose , y compr is les politiques  et le cadre juridique et réglementaire nécessaires pour 
soutenir le développement des TIC, en particulier le développement du large bande , 
l'amélioration des compétences numériques, la promotion de l'inclusion numérique, et 
l'adoption et l'utilisation accrues des applications et services de TIC. Nous invitons aussi à 
renforcer les partenariats public -privé en même temps que les partenaires du développement 
accroîtront leur soutien pour permettre aux PDSL de tirer pleinement parti des techn ologies 
numériques et du commerce électronique et de rattraper leur retard dans le numérique . 
23. Nous estimons  que la croissance du commerce électronique est porteuse de débouchés de 
commerce international, y compris de nouvelles perspectives de marché pour l es PDSL. Nous 
invitons  le Bureau du Haut  Représentant pour les pays les moins avancés  (PMA) , les PDSL et 
les petits États insulaires en développement  (PEID) , la CNUCED, l'UIT et les divers partenaires WT/GC/237  
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  à proposer une assistance technique afin de promouvoir le commerce électronique dans les 
PDSL, y compris des activités de renforcement des capacités et de conseil pour l'établissement  
du cadre juridique nécessaire et l'amélioration de l'infrastructure numérique . Nous mesurons  
l'importance d'un cadre  commercial multilatéral qui favorise la promotion de l'inclusion 
numérique et le développement du commerce électronique dans les PDSL. Nous sommes 
résolus à tenir pleinement compte de nos intérêts dans les négociations multilatérales, 
régionales et bilaté rales sur ce sujet, y compris des problèmes fondamentaux  qui sont les 
nôtres , parmi lesquels une infrastructure insuffisante et  un cadre juridique et réglementaire 
lacunaire, ainsi que le manque de compétences numériques . 
24. Nous constatons  que les effets de la pandémie de COVID -19 et les mesures prises pour en 
atténuer l'impact ont provoqué une baisse de l'activité commerciale et industrielle, et nous 
invitons les partenaires de développement et les organisations internationales à porter 
assistance aux PDSL s'agissant de mettre en place des initiatives et  d'adopter des politiques 
de résilience  à l'appui des MPME, à l'effet notamment de leur apporter un financement plus 
efficace, y compris en matière de financement du commerce  et d'accès au crédit, de renforcer 
les capacités entrepreneuriales , et d'utiliser les TIC et l'innovation à des activités économiques 
susceptibles d'aider à renforcer la résilience économique des PDSL dans la période qui suivra 
la COVID -19. 
25. Nous relevons que la  part des PDSL dans les exportations de services demeure très faible, et 
soulignons qu'un  secteur des services efficace et producti f contribuera sensiblement à la 
croissance de la productivité et à la compétitivité générale de l'économie de ces pays . Nous 
mesurons  l'importance d'un cadre commercial multilatéral qui favorise le développement de 
leur secteur des services, outre qu'il importe de remédier aux contraintes du côté de l'offre . 
Nous sommes résolus à tenir pleinement compte de leurs intérêts et de leurs contraintes dans 
les négociations multilatérales, régionales et bilatérales sur ce sujet, y compris à ce que leur 
soit accordé un accès préférentiel aux marchés qui soit économiquement pertinent . Nous 
invitons les organisations internationales et les donateurs bilatéraux à les aider à développer 
leur secteur des services . À cet égard, nous soulignons notre détermination à développer le 
secteur des services dans l'optique de remédier aux contraintes liées à  l'offre, et invitons les 
partenaires de développement et les organisations internationales à aider les PDSL à 
développer leur secteur des services et à assurer l'accès aux marchés des prestataires de 
services de ces pays . 
26. Nous nous engageons à renforcer les activités  du Groupe  des PDSL à Genève, de façon à 
continuer de tenir régulièrement des réunions, à mettre en commun des données d'expérience 
et à rechercher un soutien accru en faveur des PDSL, y compris en matière de renforcement 
des capacités, dans les principaux domaines d'activité de l'OMC : travaux de suivi , élaboration 
de règles, règlement des différends et renforcement des capacités . Le Groupe devrait ainsi 
pouvoir renforcer son rôle et  établir le plan de travail nécessaire . 
27. Compte tenu des difficultés persistantes que les PDSL rencontrent dans le commerce 
international, nous soulignons qu'il importe  d'avoir un programme de travail spécifique pour 
les PDSL au sein de l'OMC, qui permette d' étudier les besoins spécifiques , les difficultés et les 
vulnérabilités de ces pays aux fins d'accroître leur participation au SCM. Nous demandons que 
des échanges préliminaires soient organisés , sur la création de ce programme de travail, au 
sein du Comité du commerce et du développement , et que le Comité rende compte à la 
treizième Conférence ministérielle de l'issue de ces débats . 
28. Nous reconnaissons l'importante contribution au renforcement du SCM des PDSL qui ont 
accédé en vertu de l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC . Dans l'optique d 'un 
résultat équilibré des négociations sur la libéralisation des échanges, nous soulignons qu'il est WT/GC/237  
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  nécessaire de tenir compte des engagements de vaste portée pris par les Membres relevant 
de l'article XII au moment de leur accession à l'OMC.  
29. Nous mesuro ns le rôle croissant de la durabilité environnementale dans le commerce 
international, et les conséquences des changements climatiques sur le commerce des PDSL. 
Dans ce contexte, nous invitons ces pays à accorder une attention plus soutenue aux questions 
d'environnement liées au commerce  qui les concernent , à consacrer à ce sujet un examen 
complet , et à mettre en commun les bonnes pratiques qu'ils auront tirées  des résultats 
obtenus jusqu'à présent . 
30. Nous sommes reconnaissants aux gouvernements du Kazakhstan  et de la Suisse d'accueilli r 
la douzième Conférence ministérielle de l'OMC à Genève , et attendons avec intérêt un résultat 
équilibré et inclusif qui tienne compte des besoins des  plus vulnérables . 
31. Nous prions le Bureau du Haut  Représentant pour les PMA, les PDSL et les PEID , l'OMC, la 
CNUCED, les commissions régionales de l'ONU, le PNUD, l'ITC, l'UIT et l'OMD, notamment , en 
étroite coopération et coordination avec les institutions compétentes et les acteurs concernés 
des pays bénéficiaires, de contin uer d'aider les PDSL à une participation effective et à des 
négociations efficaces dans le cadre du commerce international.  
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