G/TBT/N/USA/2041/Add.1  
27 septembre  2023 
(23-6435) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 6 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Cybersecurity Labeling for Internet of Things  (Étiquetage relatif à la cybersécurité de l'Internet 
des objets)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 10 novembre  2023; 
le délai pour la présentation d'observations est prolongé jusqu'au 6 octobre  2023 et le 
délai pour la formulation de réponses aux observations est prolongé jusqu'au 
10 novembre  2023. 
88 Federal Register (FR)  65937, Titre  47 du Code des règlements fédéraux ( CFR) 
Chapitre  I: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-26/html/2023 -20921.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-26/pdf/2023 -20921.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au text e1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2041/Add.1  
- 2 - 
  Teneur : Dans le document notifié, la Commission fédérale des communications procède à la 
prolongation des délais pour la présentation d'observations et pour la formulation de réponses aux 
observations au sujet de l'avis de projet de règlement (NPRM)  portant le numéro de dossier 
PS 23-239, publié le 1 0 août 2023. Le document notifié permet également de corriger un lien URL 
figurant dans le résumé du NPRM publié dans le Federal Register le 25  août 2023. 
Le délai pour la présentation d'observations est prolongé jusqu'au 6 octobre  2023 et le délai pou r la 
formulation de réponses aux observations est prolongé jusqu'au 1 0 novembre  2023. 
La prolongation du délai pour la présentation d'observations et du délai pour la formulation de 
réponses aux observations notifiée,  la correction et la proposition de règ le notifiée sous la 
cote G/TBT/N/USA/2041  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) PS 23-239. Le 
dossier est disponible sur le site Web de la Commission à l'adresse 
https://www.fcc.gov/edocs/search -results?t=quick&dockets=23 -239 et perme t d'accéder aux 
documents connexes, ainsi qu'aux observations reçues (le cas échéant) . Les documents peuvent 
également être consultés via le système de gestion électronique des documents (EDOCS)  de la 
Commission en effectuant une recherche par numéro de dossier PS . La date limite pour la 
présentation d'observations est le 6 octobre  2023; la date limite pour la formulation  de réponses 
aux observations est le 1 0 novembre  2023. Les Memb res de l'OMC et leurs parties prenantes sont 
priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 
10 novembre  2023 à 16 heures , heure de l'Est . Les observation reçues par le point d'infor mation 
OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises 
à l'organisme de réglementation et seront aussi téléversées sur le système électronique de 
présentation d'observations (ECFS) de la  Commission  si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
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