G/SPS/N/NZL/650  
23 juin 2021 
(21-5101) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants de Chrysanthemum morifolium  (syn. Dendranthema x 
grandiflorum ) destinés à la plantation, y compris les cultures tissulaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard 155.02.06 : Importation of Nursery 
Stock  (Norme sanitaire à l'importation 155.02.06 : importation de matériel de pépinière) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 410 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_4281_00_e.pdf  
6. Teneur : L'annexe à la norme sanitaire d'importation notifiée énonce des exigences 
(mesures phytosanitaires) spé cifiques pour l'importation en Nouvelle -Zélande de plants 
de Chrysanthemum morifolium  (syn. Dendranthema x grandiflorum ) destinés à la 
plantation, y compris les cultures tissulaires, de toutes provenances . Les exigences de 
l'annexe s'ajoutent à celles de la section 2 (Exigences à l'importation et conditions 
d'entrée) de la norme sanitaire d'importation 155.02.06 (Importation de matériel de 
pépinière), accessible via le lien suivant:  
https://www.mpi.govt.nz/dmsdocument/1152/direct . 
Les mesures phytosanitaires mises en place pour la gestion des risques associés au viroïde 
de la filosité des tubercules de pomme de terre (PSTVd) sur le matériel végétal de 
Chrysanthemum morifolium  sont les suivantes:  
Zone indemne de l'organisme nuisible ; Lieu de production indemne de l'organisme 
nuisible ; ou essais préétablis lors de la quarantaine post -entrée.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des p ersonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Suite à une évaluation des risques pour la biosécurité, l'espèce 
Chrysanthemum morifolium  a été identifiée comme plante hôte de l'agent pathogène des 
végétaux viroïde de la filosité des tubercules de pomme de terre (PSTVd) . En raison des 
caractéristiques biolo giques et des méthodes de transmission du PSTVd, des mesures 
urgentes ont été mises en place afin de gérer les risques associés à cet agent pathogène 
sur le matériel végétal de Chrysanthemum morifolium . G/SPS/N/NZL/650  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internation ale: 
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
21 juin 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Griffin (Jennings), Coord inator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0731 ; Courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Griffin (Jennings), Coordinator, SPS Ne w Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0731 ; Courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/