G/TBT/N/UGA/1261  
7 décembre  2020 
(20-8791) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Savon liquide pour le bain ; Produits et préparations organiques tensio -actifs 
destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la 
vente au détail, même contenant du savon (SH 340130) ; Agents de surface 
(ICS 71.100.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 186 -2:2020 ; 
Bathing soap - Specification - Part 2 : Liquid (Savon pour le bain  - Spécifications – Partie  2: 
Savon liquide), première édition, 25 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au savon liquide pour le bain . Il ne s'app lique pas 
aux savons liquides pour les mains, aux shampooings ou aux produits destinés à un usage 
spécifique, tels que les savons à usage industriel ou chirurgical.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1261  
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  8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/362  
2. EAS 127 , Synthetic laundry detergents for household use - Specification  
3. EAS 377 -1, Cosmetics and cosmetics products - Part 1 : List of substances 
prohibited in cosmetic products  
4. EAS 377 -2, Cosmetics and cosmetics products - Part 2 : List of substances which 
cosmeti c products must not contain except subject to restrictions laid down  
5. EAS 377 -3, Cosmetics and cosmetics products - Part 3 : List of colourants allowed 
in cosmetic products  
6. EAS 377 -4, Cosmetics and cosmetics products - Part 4 : List of preservatives 
allowed i n cosmetic products  
7. EAS 377 -5, Cosmetics and cosmetics products - Part 5 : Use of UV filters in 
cosmetic products  
8. EAS 794  Determination of the microbial inhibition of cosmetic soap bars and liquid 
hand and body washes - Test method  
9. ISO 456 , Agents de surfac e - Analyse des savons - Détermination de la teneur en 
alcali libre caustique  
10. ISO 685 , Analyse des savons - Détermination des teneurs en alcali total et en 
matière grasse totale  
11. ISO 673 , Savons - Détermination de la teneur en matières insolubles dans 
l'éthanol 
12. ISO 862 , Agents de surface - Vocabulaire  
13. ISO 2271 , Agents de surface - Détergents - Détermination de la teneur en matière 
active anionique selon une méthode manuelle ou mécanique par titrage direct 
dans deux phases  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/T BT/UGA/20_7481_00_e.pdf