Avis de modification à la  Liste des 
édulcorants autorisés afin d ’étendre 
l’utilisation de l ’acésulfame potassium 
dans les bases de soupes et diverses 
sauces  
Avis de modification - Listes des additifs alimentaires 
autorisés  
Numéro de référence: NOM/ADM -0185 
20 juin 2022  
 
Avis de modification à la  Liste des édulcorants autorisés afin d’étendre l’utilisation de l’acésulfame potassium dans les bases de soupes et diverses 
sauces  – Numéro de référence: NOM/ADM -0185| | 2 
 Résumé   
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca. Un 
demandeur peut solliciter l’ap probation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition 
d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé  Canada recourt à ce processus 
d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient 
l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments ven dus au  Canada.  
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant un additif 
alimentaire, laquelle sollicite l’approbation d’utiliser l’acésulfame potassium à titre d’ édulcorant dans les 
bases pour soupes, diverses sauce s telles que les sauces de soja, les sauces chili, la sauce hoisin, la sauce 
Sriracha, les sauces barbecue et les sachets de sauce qui accompagnent les nouilles instantanées. La limite de 
tolérance visée par la demande à l’égard de tous ces produits est de  500 parties par million (ppm).  
L’acésulfame potassium est déjà autorisé comme édulcorant dans une variété d’aliments à des 
concentrations maximales allant de 70  ppm dans les fruits en conserve à 5  000 ppm dans la gomme à 
mâcher, et conformément aux bonne s pratiques industrielles dans les édulcorants de table.  
 
Les résultats de l’évaluation des données scientifiques disponibles par la Direction des aliments soutiennent 
l’innocuité de l’acésulfame potassium dans les soupes et les sauces diverses. Par conséq uent, Santé Canada a 
modifié la Liste des édulcorants autorisés  de façon à élargir l’utilisation de l’acésulfame potassium en 
ajoutant l’entrée ci -dessous à la liste.  
 
Modification à la Liste des édulcorants autorisés   
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et 
autres conditions  
A.01  Acésulfame 
potassium  (13) 
Bases pour soupes; sauces barbecue; 
sauces chili; sauces de soja  (13) 
500 p.p.m. 
Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a mené une évaluation de l’innocuité préalable à la mise en 
marché de l’acésulfame potassium à titre d’ édulcorant dans les aliments visés par le demandeur. L’évaluation 
a permis de conclure que les informations relatives  à l’allergénicité, à la chimie, à la microbiologie, à la 
nutrition et à la toxicologie soutiennent l’innocuité de l’acésulfame potassium l orsqu’il est utilisé aux fins 
visées par la demande. Par conséquent, le ministère a autorisé les utilisations demandées de l’acésulfame 
potassium en ajoutant à la Liste des édulcorants autorisés  la nouvelle inscription comme indiqué dans le 
tableau ci -dessus.   
 
Avis de modification à la  Liste des édulcorants autorisés afin d’étendre l’utilisation de l’acésulfame potassium dans les bases de soupes et diverses 
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 Autres renseignements pertinents  
Les additifs alimentaires et les autres ingrédients doivent généralement être déclarés dans la liste des 
ingrédients sur l’étiquette des aliments préemballés vendus au Canada. Les emballages des sauces barbecue, 
des sauces de type chili, des bases de soupe  et des sauces de soja contenant de l’acésulfame potassium 
devront déclarer l’acésulfame potassium  dans la liste des ingrédients . Cela permettra d’avertir  les personnes 
qui suivent un régime faible en potassium de la présence de cet additif dans ces alimen ts. Les fabricants qui 
utilisent de l’acésulfame potassium devraient fournir des renseignements nutritionnels pour les aliments 
contenant cet additif qui pourraient ne pas être préemballés lorsqu’ils sont vendus (p. ex., les aliments 
préparés dans une épic erie et destinés à la vente à partir de l’un de ses comptoirs spécialisés).  
Les additifs alimentaires, tel que l’acésulfame potassium, doivent respecter les normes de qualité alimentaire 
énoncées dans la Partie B du Règlement ou, lorsque la Partie B n’en c ontient pas, celles énoncées dans la plus 
récente version du Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires . La 
publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière de pureté et d’identité des 
ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United 
States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires , lequel contient 
des normes préparées par le Comité mixte FAO/ OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié 
par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 20 juin 2022 , soit le jour de sa publication dans la Liste des 
édulcorants autorisés . 
L’Agence canadienne d’i nspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur 
l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris l’acésulfame potassium. Quiconque souhaite 
soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de cet additif ou toute demande 
d’infor mation à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie 
électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez 
inscrire les mots «  acésulfame potassium (ADM -0185) » dans le champ d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca