G/TBT/N/CHN/1722  
11 avril 2023 
(23-2562) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Capteurs utilisés dans les mines de charbon, compteurs, dispositifs 
d'enregistrement de données (SH 847490 ; ICS 13 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Technical requirements for safety of environmental monitoring instruments for 
coalmines (Norme nationale de la  République populaire de Chine . Exigences techniques 
de sécurité applicables aux instruments de surveillance de l'environnement dans les 
mines de charbon), 12  pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les exigences techniques de sécurité, les méthodes 
d'essai et les règles d'inspection applicables aux instruments utilisés dans les mines de 
charbon . Ce document s'applique aux instruments utilisés dans les mines de charbon.  
Il s'applique aux capteurs de détection et détecteurs de gaz dans les  mines de charbon 
(à l'exclusion des senseurs optiques par in terférence pour la détection du méthane et des 
tubes détecteurs de gaz), aux autres capteurs de surveillance de l'environnement et aux 
détecteurs (à l'exclusion des anémomètres mécaniques), et au x capteurs de perception 
humaine et autres équipements.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences de 
qualité ; réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1722  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après l'approbation de la norme  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information O TC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_8858_00_x.pdf