RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/652 DE LA COMMI SSION 
du 20 avril 2022
concer nant l’autoris ation de l’extrait d’orange amère en tant qu’additif destiné à l’alimentat ion de 
certaines espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation. Son article 10, paragraphe 2, 
prévoi t la réévaluation des additifs autori sés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).
(2) L’extrait d’orange amère a été autorisé sans limitation dans le temps, conf ormément à la directive 70/524/CEE, en 
tant qu’additif destiné à l’alimentation de tout es les espèces animales. Cet additif a ensuit e été inscr it au registre des 
additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conf ormément à l’article 10, paragraphe 1, 
point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) Le demandeur a souhaité que cet additif soit classé dans la catégor ie des «additifs sensor iels» et dans le groupe 
fonctionnel des «substances aromatiques». La demande était accompagnée des informations et des documents requis 
au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(4) Conf ormément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même 
règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l’extrait d’orange amère pour tout es les espèces 
animales.
(5) Le demandeur a souhaité que l’extrait d’orange amère soit également autori sé en vue de son utilisation dans l’eau 
d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 ne permet pas que l’utilisation de substances aromatiques dans 
l’eau d’abreuvement soit autorisée. Par conséquent, l’utilisation de l’extrait d’orange amère dans l’eau d’abreuvement 
ne devrait pas être autori sée.
(6) Dans son avis du 23 juin 2021 (3), l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a conclu que, 
dans les conditions d’utilisation proposées, l’extrait d’orange amère n’avait pas d’effet néfast e sur la santé animale, la 
santé des consommateurs ou l’environnement. L’Autorité a également conclu que l’extrait d’orange amère devait être 
considéré comme irritant pour la peau et les yeux et comme un sensibilisant cutané et respirato ire. Par conséquent, la 
Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de prote ction appropr iées pour prévenir les effets néfa stes 
sur la santé humaine, notamment sur les utilisate urs de l’additif.
(7) L’Autorité a également conclu que, puisque l’extrait d’orange amère est reconnu pour ses propr iétés aromatiques dans 
les denrées alimentaires et que sa fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans 
les denrées alimentaires, il n’était pas considéré nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le 
rappor t sur les méthodes d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de 
référen ce désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1).
(3)The EFSA Journal 2021;19(7):6709.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 119/74 21.4.2022  (8) Il ressor t de l’examen de l’extrait d’orang e amère que les conditions d’autoris ation énoncées à l’article 5 du règlement 
(CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convie nt dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance selon les modalités 
prévues à l’annexe du présent règlement.
(9) Il convient de prévoi r des restr ictions et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Il convie nt en 
particulier d’indiquer la teneur recommandée sur l’étiquette de l’additif pour l’alimentation animale. L’étiquette des 
prémélanges devrait contenir certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée.
(10) Le fait que l’utilisation de l’extrait d’orange amère en tant qu’arôme ne soit pas autorisée dans l’eau d’abreuvement 
n’exclut pas son utilisation dans un aliment compo sé pour animaux administré dans de l’eau.
(11) Étant donné qu’aucun motif de sécur ité n’im pose l’application immédiat e des modifi cations des conditions 
d’autoris ation de la substance concer née, il convie nt de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties 
intér essées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’aut orisation.
(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Auto risation
La substance spécifiée en annexe, qui appar tient à la catégo rie des «additifs sensor iels» et au groupe fonctionnel des 
«substances aromatiques», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées 
dans ladite annexe.
Article 2
Mesures transit oires
1. La substance spécifiée en annexe et les prémélanges conte nant cette substance qui sont produits et étiquet és avant le 
11 novem bre 2022 , conf ormément aux règles applicables avant le 11 mai 2022 , peuvent continuer à être mis sur le 
march é et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants.
2. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance 
spécifi ée en annexe qui sont produits et étiquet és avant le 11 mai 2023 , conf ormément aux règles applicables avant le 
11 mai 2022 , peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants s’ils sont 
destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance 
spécifi ée en annexe qui sont produits et étiquet és avant le 11 mai 2024 , conf ormément aux règles applicables avant le 
11 mai 2022 , peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants s’ils sont 
destinés à des animaux non product eurs de denrées alimentaires.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 21.4.2022 L 119/75  Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 avril 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 119/76 21.4.2022  ANNEXE 
Numéro 
d’identifica -
tion de 
l’additifNom du 
titulaire de 
l’autorisa -
tionAdditifComposition, formule chimique, 
descr iption, méthode d’analyseEspèce animale ou 
catégorie d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’autor isationen mg de substance 
active par kg d’aliment 
complet pour animaux 
ayant une teneur en 
humidité de 12 %
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques
2b136-ex — Extrait 
d’orange 
amèreComposition de l’additif:
Extrait d’orange amère obtenu à 
partir du fruit de Citrus x 
aurantium L.
Forme solide
Caractér isation de la substance 
activ e:
Extrait d’orange amère obtenu à 
partir du fruit de Citrus x 
aurantium L. tel que défini par le 
Conseil de l’Europe (1).
Flavonoïdes: 45-55 %, dont
— naringine: 20-30 %
— néohespér idine: 10-20 %
5-métho xypsoralène 
(également appelé bergap tène): 
≤ 0,03 %
(-)-synéphr ine: ≤ 1 %
Numéro CoE: 136Poulets 
d’engraissement
Poules pondeuses
Dindes 
d’engraissement
Porcelets
Porcs 
d’engraissement
Truies
Vache s laitières
Veaux
Bovin s 
d’engraissement
Ovins/capr ins
Chevaux
Lapins
Salmonidés
Poissons 
d’or nement
Chiens
Chats— — 1.Additif à incor porer aux aliments pour 
animaux sous forme de prémélange .
2.Le mode d’emploi de l’additif et des pré­
mélange s indique les conditions de stoc ­
kage et la stabilité au trait ement ther ­
mique.
3.L’additif ne doit pas être utilisé en combi ­
naison avec le dihy drochalcone de néo­
hespér idine (2b959).
4.L’étiquette de l’additif doit compo rter la 
mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en subs ­
tance active par kilo de l’aliment compl et 
pour animaux ayant une teneur en humi ­
dité de 12 %:
— poulets d’engraissement : 102 mg,
— poules pondeuses: 151 mg,
— dindes d’engraissement : 136 mg,
— porcelets: 182 mg,
— porcs d’engraissement : 217 mg,
— truies: 268 mg,
— vach es laitières: 259 mg,
— veaux (aliment d’allaitement), bovins 
d’engraissement, ovins/capr ins, che­
vaux, salmonidés, chiens et poissons 
d’or nement : 400 mg,
— chats: 80 mg,
— lapins: 161 mg.».11 mai 2032FR Jour nal officiel de l’Union européenne 21.4.2022 L 119/77  Méthode d’analyse: (2)
Pour la quantifi cation de la 
naringine (marqueur 
phytoc himique) dans l’additif 
pour l’alimentation animale:
— chromat ographie liquide à 
haut e performance (CLHP) 
avec détection spectropho ­
tom étrique (UV)5.Si l’utilisation de la dose proposée sur l’é­
tiquett e du prémélange devait aboutir à un 
dépassement de la teneur mentionnée au 
point 4, cette étiquette mentionne le 
groupe fonctionnel, le numéro d’identifi ­
cation, le nom et la quantité de substance 
active ajoutée.
6.Le mélange d’extrait d’orange amère obte ­
nu à partir du fruit de Citrus x aurantium L. 
et d’autres additifs autor isés obtenu s à par­
tir de Citrus aurantium L. n’est pas autori sé 
dans l’alimentation des animaux.
7.Les exploitants du secteur de l’alimenta ­
tion animale établissent des procédures 
opérationnelles et des mesures organisa ­
tionnelles afin de parer aux risques éven ­
tuels en cas d’inhalation et de contact cu­
tané ou oculaire pour les utilisate urs de 
l’additif et des prémélanges . Lorsque ces 
risques ne peuvent pas être éliminés ou 
réduits au minimum par lesdit es procédu ­
res et mesures, le port d’un équipement de 
prote ction individuelle, dont une protec ­
tion de la peau, une protection des yeux et 
une prot ection respiratoire, est oblig atoire 
lors de l’utilisation de l’additif et des pré­
mélange s.
(1)Natural sources of flavourings — Rappor t no 2 (2007).
(2)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor tsFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 119/78 21.4.2022