G/SPS/N/TPKM/549  
9 septembre  2020 
(20-6090) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tissus porcins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Standards for Veterinary Drug Residue  Limits in Foods  
(Projet de normes concernant des limites de résidus de médicaments vétérinaires dans 
des aliments) . Langue(s) : chinois et anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TPKM/20_5327_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TPKM/20_5327_00_x.pdf  
6. Teneur : Établissement des limites maximales pour les résidus de ractopamine dans les 
porcins  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus de médicaments vétérinaires dans des aliments.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/TPKM/549  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu applique les principes du Codex et les procédures 
d'évaluation du risque de la FAO lors de l'établissement des limites maximales de résidus 
de médicaments vétérinaires.  
9. Autres documents per tinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Draft Standards for Veterinary Drug Residue Limits in Foods  du 7 septembre 2 020, 
référence ( Food No. ) 1091302702, disponible en anglais auprès de l'autorité nationale 
responsable des notifications, du point d'information national et du Ministère de la santé 
et des affaires sociales . La modification sera publiée au Journal officiel à l'adoption . Les 
textes peuvent être téléchargés dans leur intégralité à partir du site Web suivant: 
http://www.fda.gov.tw  (disponible en chinois)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projet ée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 septembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsabl e des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food and Drug Administration (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(8862) 2787 7313  
Fax: +(8862) 2653 1062  
Courrier électronique: 1587syj@fda.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un au tre organisme:  
Food and Drug Administration (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(8862) 2787 7313  
Fax: +(8862) 2653 1062  
Courrier électronique: 1587syj@fda.gov.tw