G/AG/N/GBR/11 /Rev.1  
12 juin 2023 
(23-3997) Page: 1/12 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 23 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume -Uni. La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile  2021 . 
 
_______________  
 
 
La notification révisée apporte les modifications ci -après à la notification initiale figurant dans le 
document G/AG/N/GBR/11 : 
 
Modification du calcul du soutien des prix du marché dans le tableau explicatif  DS:5 :  
 
Le taux de change appliqué à l'élément " prix de référence extérieur  fixe" du calcul du soutien 
des prix du marché dans le tableau explicatif  DS:5, pour le "beurre", le "lait écrémé en poudre" 
et le "froment (blé )" a été modifié afin de l'aligner sur le taux de change utilisé pour remplacer 
tous les montants libellés en euro dans la Partie  I et la Partie  IV de la Liste  XIX – Royaume -Uni 
par des montants libellés en livres  sterling.  
 
En outre, le tableau explicatif  DS:5 a été modifié afin d'indiquer les quantités annoncées de la 
production visée pour le beurre, le lait écrémé en poudre et le froment (blé) . Les dépenses 
consacrées au soutien des prix du marché pour ces produits étaient nulles en 2021, en ra ison 
de l'absence de recours aux programmes concernés .  
 
Révision de la classification du programme de soutien couplé aux protéagineux de 
l'Irlande du Nord :  
 
À la suite de discussions dans le cadre d u Comité de l'agriculture, le Royaume -Uni a réexaminé 
la classification du programme de soutien couplé pour les protéagineux de l'Irlande du Nord 
notifié dans le document  G/AG/N/GBR/4. Le Royaume -Uni a convenu en interne, avec 
l'autorité gouvernementale co mpétente, de reclasser le programme dans la catégorie orange 
et il figure désormais dans le tableau explicatif  DS:6. En conséquence , la notification révisée 
contient des modifications concernant la MGS totale courante du Royaume -Uni et les tableaux 
explica tifs DS:1, DS:3, DS:4, DS:5 et DS:6.  
 
   
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME -UNI 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2021  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la L iste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
4 949,3  millions de GBP  9,75 
Note:  
Les engagements en matière de soutien interne pris par le Royaume -Uni en 2021 comprennent certains éléments qui font suite à des programmes de l'Union européenne lancés avant la sortie du 
Royaume -Uni de l'UE, ainsi que de nouveaux programmes de soutien interne mis en place par la Royaume -Uni depuis.  
    
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME -UNI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2021  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
millions de GBP  Sources des donné es Note:  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a). Recherche  Recherche et développement dans les secteurs de l'agriculture, de 
l'alimentation et des boissons, en favorisant la durabilité et la résilience par 
le biais de programmes et d'institutions de recherche scientifique, tout en 
réduisant l'impact sur l'environnement.  262,38  Certains versements 
sont effectués pour des 
exercices financiers ou 
des années scolaires. 
Un versement est fondé 
sur une moyenne pour 
2018-2020  
Sous -total  262,38    
2 b). Lutte contre les maladies et les parasites  Éradication des maladies animales, services d'analyse en laboratoire et 
programmes de surveillance des risques pour la santé publique; sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, mesures pour la santé des animaux et 
des abeilles et la préservation des végétaux; certification des semences; 
vérification du respect de la législation sur les aliments pour animaux et les 
denrées alimentaires et des règles relatives au bien -être des animaux. 
Soutien à l a réalisation des priorités en matière d'utilisation durable des 
pesticides à l'appui des objectifs en matière de biodiversité et de neutralité 
carbone.  2,87   
Sous -total  2,87   
2 c). Services de formation  Développement des compétences professionnelles des producteurs; mise en 
relation des producteurs avec des détaillants et des sociétés d'études de 
marché; fourniture de conseils et d'une assistance technique; promotion de 
l'égalité hommes -femmes dans l'agriculture.  2,83   
Sous -total  2,83   
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Services de consultation; aide à la gestion; assistance technique; aide pour 
la constitution de groupes de producteurs; renforcement des compétences 
des producteurs et mise en relation avec les marchés locaux.  75,06    
Sous -total  75,06    
2 e). Services d'inspection  Services d'inspection pour les produits agricoles, les organismes nuisibles et 
les maladies et les intrants industriels et biologiques.  199,38  Certains versements 
sont effectués pour des 
exercices financiers ou 
des années scolaires   
Sous -total  199,38      
  G/AG/N/GBR/11 /Rev.1  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
millions de GBP  Sources des donné es Note:  
1 2 3 4  
2 f). Services de commercialisation et de promotion  Campagnes de commercialisation; soutien aux groupements de producteurs; 
stimulation des marchés des agriculteurs/producteurs; promotion de la 
qualité et programmes d'accréditation.  42,18    
Sous -total  42,18    
2 g). Services d'infrastructure  Installation d'infrastructures agricoles  43,36    
Sous -total  43,36    
 Sous -total Services de caractère général  628,06    
4. Aide alimentaire intérieure  Distribution de lait aux écoliers  2,03    
Sous -total  2,03   
6. Soutien du revenu découplé  Régime de paiement de base  2 482,39    
Versements en faveur de l'écologisation, remboursement de paiements 
directs en relation avec la discipline financière, paiements redistributifs, 
Régime de paiement unique issu de la précédente politique agricole 
commune (PAC), versements en faveur des jeunes agriculteurs, soutien 
direct aux agric ulteurs et aux gestionnaires de terres dans les paysages 
protégés  293,5    
Sous -total  2 775,89    
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Remise en état et réparation des terres agricoles touchées par des 
inondations.  1,1    
Sous -total  1,1   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Aide aux pratiques commerciales innovantes et aux nouvelles technologies 
visant à améliorer la durabilité et la productivité, subventions pour le 
développement des exploitations et des entreprises accordées dans le cadre 
du programme de productivité rurale et du programme pour la croissance 
dans le cadre du Fonds structurel et d'investissement européen (FSIE), aide 
aux jeunes agriculteurs, subventio ns pour le développement local dans le 
cadre du programme LEADER, aide au stockage ou à la transformation des 
fruits et légumes.  269,5  Certains versements 
sont effectués pour des 
exercices financiers   
Sous -total  269,5    
12. Programmes de protection de l'environnement  Financements agricoles, environnementaux et climatiques liés aux priorités 
de gestion écologique des terres dans le cadre du programme de 
développement rural, soutien au renforcement de la résilience de la faune, 
des habitats et des écosystèmes face au changement climatique, 
investissements dans le développement des zones forestières, création de 
bois et gestion durable des bois et forêts existants, création de zones 
humides, conservation du patrimoine culturel et naturel situé  dans les 
exploitations agricoles, amélioration de la gestion de l'eau et renforcement 
de la biodiversité, soutien à la conversion et au maintien des systèmes 
d'agriculture biologique pour des avantages écologiques.  545,57    
Sous -total  545,57    
13. Programmes d'aide régionale  Soutien annuel aux agriculteurs et aux petits fermiers dont les exploitations 
se trouvent dans des zones enclavées (Écosse)  30,53    
Sous -total  30,53      
  G/AG/N/GBR/11 /Rev.1  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
millions de GBP  Sources des donné es Note:  
1 2 3 4  
14. Autres versements directs  Aide publique en Irlande du Nord, régime national de soutien aux paiements 
de base (Écosse), contrôles de la tuberculose bovine et indemnisations, 
mesures liées à la réponse à la COVID, y  compris les compensations pour la 
fermeture d'installations de transformation et les régimes de soutie n des 
revenus, subventions au développement des entreprises pour aider les 
entreprises commerciales à réaliser des investissements pour assurer la 
durabilité des entreprises agricoles, horticoles et alimentaires.  59,94  Certains versements 
sont effectués po ur des 
exercices financiers   
Sous -total  59,94    
Total général "Catégorie verte"  4 312,62    
 
    
  G/AG/N/GBR/11 /Rev.1  
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Tableau explicatif DS:3  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME -UNI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2021  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de limitation de la production – "Versements directs exemptés"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard au 
critère énoncé à l'article 6: 2 Valeur monétaire  
 
millions de GBP  Sources des données  Note:  
1 2 3 4  
c) Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe  Soutien couplé facultatif pour les versements par tête de 
bétail: bovins et ovins.  47,23    
Sous -total  47,23    
Total général Programmes de développement  47,23   
 
    
  G/AG/N/GBR/11 /Rev.1  
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME -UNI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2021  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci -après)  
 
millions de GBP  Mesures du soutien 
par produit (d'après 
le tableau explicatif 
DS:8 ci -après)  
 
millions de GBP  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
millions de GBP  Valeur de la 
production  
 
 
 
millions de GBP  Soutien en 
pourcentage 
de la valeur de 
la production  
 MGS totale courante  
 
 
 
 
millions de GBP  Note:  
 
1 2 3    4  
Beurre  5,58 0,01 5,59 747 0,75% 0 (de minimis )  
Lait écrémé en poudre  9,75  9,75 114 8,6% 9,75 (1) 
Froment (blé) tendre  4,41  4,41 2 628,8  0,17% 0 (de minimis ) (2) 
Viande de porc  0,11  0,11 1 420,36  0,01%  0 (de minimis ) (2) 
Lait liquide  0,4  0,4 4 816,81  0,01%  0 (de minimis ) (2) 
Protéagineux (Irlande du Nord)  0,21  0,21 202,9  0,1 0 (de minimis ) (2) 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  3,8 26 385 0,01%  0 (de minimis )  
TOTAL  9,75  
Notes générale s: 
Toutes les valeurs de production sont provisoires   
Notes:  
(1) Valeur de la production de l'ensemble du lait en poudre – la valeur de la production n'est pas disponible pour le lait écrémé en poudre seulement. Fondée sur les prix de gros.  
(2) Valeur de la production fondée sur les prix à la production.  
 
    
  G/AG/N/GBR/11 /Rev.1  
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Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME -UNI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2021  
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
GBP Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...)  
 
GBP Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
millions de 
GBP Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5*6) -7 
 
 
 
millions de 
GBP Sources 
des 
données  Note:  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Beurre  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Soutien des 
prix 1 906,22 /t  789,42 /t  5 000 t  5,58   
Total beurre          5,58   
Lait écrémé en poudre  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Soutien des 
prix 1 459,64 /t  573/t  11 00 0 t   9,75   
Total lait écrémé en 
poudre          9,75   
Froment (blé) tendre  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Soutien des 
prix 87,09 /t  72,39/t  300 000 t   4,41   
Total froment (blé) 
tendre          4,41   
Notes générale s: 
Le prix administré appliqué pour chaque régime est fixé en euros dans la législation conservée de l'UE, et l'équivalent en li vres sterling qui en résulte dépend de divers facteurs, y  compris, dans 
certains cas, le mois au cours duquel le soutien a été dema ndé et la question de savoir si le soutien des prix a été accordé au moyen d'un mécanisme de prix fixe ou dans le cadre d'une  
adjudication. Le prix administré appliqué , en euros au départ,  a été converti en livres sterling à l'aide du taux de change annuel  moyen pour l'ensemble de l'année  2021 fourni par la Banque 
d'Angleterre  (1 euro = 0,8 5962 livre sterling).  
Les prix de référence extérieurs fixes du Royaume -Uni sont ceux qui sont énoncés dans le document G/AG/AGST/EEC. La valeur en livres sterling obtenu e a été déterminée en convertissant les 
euros en livres sterling au cours de 1 euro = 0 ,83687 GBP , conformément au taux de change de la Banque d'Angleterre utilisé pour remplacer tous les montants libellés en euro dans la Partie I et la 
Partie IV de la Lis te XIX – Royaume -Uni par des montants libellés en livres sterling.  
    
  G/AG/N/GBR/11 /Rev.1  
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Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME -UNI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2021  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
GBP Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
GBP Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
millions de 
GBP Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
millions de 
GBP Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
millions de 
GBP Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
millions de 
GBP Sources 
des 
données  Note:  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Viande de 
porc Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Versements pour le 
renforcement des 
pratiques en faveur 
du bien -être animal      0,11  0,11 Dépendances 
de la 
Couronne   
Total viande 
de porc            0,11   
Lait liquide  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Aide à la production      0,4  0,4 Dépendances 
de la 
Couronne   
Total lait 
liquide            0,4   
Protéagineux 
(Irlande du 
Nord)  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Année civile      0,21  0,21   
Protéagineux 
(Irlande du 
Nord)            0,21   
 
    
  G/AG/N/GBR/11 /Rev.1  
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Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME -UNI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2021  
Mesures globales du soutien par produit: autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions de 
GBP Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
millions de 
GBP Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
millions de 
GBP Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
millions de 
GBP Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
millions de 
GBP MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
millions de 
GBP Sources 
des 
données  Note:  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total beurre          5,58  5,58   
Total lait 
écrémé en 
poudre          9,75  9,75   
Total 
froment 
(blé) tendre          4,41  4,41   
Total viande 
de porc           0,11 0,11   
Total lait 
liquide           0,4 0,4   
Total 
protéagineux 
(Irlande du 
Nord)           0,21 0,21   
 
    
  G/AG/N/GBR/11 /Rev.1  
- 11 - 
 
Tableau explicatif DS:8  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME -UNI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2021  
Mesures équivalentes du soutien par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
GBP Production 
visée  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  
 
 
millions de 
GBP Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
millions de 
GBP Versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
millions de 
GBP Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
 
millions  de 
GBP Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
millions de 
GBP Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien 
(7+8+9 -10) 
 
millions de 
GBP Sources des 
données  Note:  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  
Beurre  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Aide au 
stockage 
privé      0,01  0,01 Agences de 
paiement du 
Royaume -Uni  
Total 
beurre             0,01   
 
    
  G/AG/N/GBR/11 /Rev.1  
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Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME -UNI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2021  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Période considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
 
millions de GBP  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
 
millions de GBP  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
millions de GBP  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
millions de GBP  Sources des 
données  Note:  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Fruits et légumes - assurance des récoltes  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 1,13   1,13 Agences de 
paiement du 
Royaume -Uni  
Aide aux victimes d'inondations  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 2,51   2,51 DAERA   
Services de développement des entreprises locales  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 0,16   0,16 DEFRA et 
gouvernement 
écossais   
TOTAL  3,8  
 
 
__________