G/SPS/N/GBR/16  
30 mai 2022 
(22-4081) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department for Environment, Food and Rural Affairs  
(Département de l'environnement, de l'alimentation et des questions rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous végétaux, produits végétaux et autres objets  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : L'arrêté notifié contient une mise à jour de la liste des 
organismes de quarantaine de Grande -Bretagne . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 1 
https://members.w to.org/crnattachments/2022/SPS/GBR/22_3759_00_e.pdf  
6. Teneur : L'instrument notifié modifie la législation maintenue en Angleterre, en Écosse et 
au Pays de Galles (Grande -Bretagne) (Règlement d 'exécution (UE) 2019/2072 de la 
Commission) et établit des mesures applicables aux organismes nuisibles actualisées.  
Il contient une révision de la liste des organismes de quarantaine de Grande -Bretagne:  
• Déplacement de Thekopsora minima  (Arthur) Sydow & P . Sydow, qui passe de la liste 
des organismes de quarantaine  de Grande -Bretagne à la liste des organismes 
réglementés non de quarantaine de Grande -Bretagne;  
• Ajout de divers champignons et oomycètes, insectes et acariens, virus, viroïdes et 
phytoplasmes à la liste des organismes de quarantaine provisoires de Grande -
Bretagne . Une copie de la liste mise à jour accompagne la présente notification.  
Les autres modifications prévoient notamment:  
• L'extension aux États membres de l'UE, au Liechtenstein et à la Suisse des exigences 
relatives aux végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays tiers 
qui ne peuvent être introduits en Grande -Bretagne que si des exigences particulières 
sont remplies;  
• Une nouvelle exigence imposant que le nom de la zone indemne figure sur les 
certificats phytosanitaires pour les mesures relatives à Agrilus plannipennis ; 
• La clarification des mesures relatives à Xylella fastidiosa , qui exigent que les zones 
indemnes pour les hôtes à faible risque soient notifiées à l'avance et que les noms 
des lieux/sites de production figu rent sur les certificats phytosanitaires;  
• Les semences de Pinus L. et de Pseudotsuga menziesii  (Mirbel) Franco seront 
soumises aux contrôles au titre de l'article 72 prévus par la législation maintenue par 
la Grande -Bretagne (Règlement d 'exécution (UE) 201 9/2072 de la Commission);  
• La correction du nom du genre Chrysanthemum  L., sans modification des exigences 
en matière d'importation existantes.  G/SPS/N/GBR/16  
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  Un projet de cette loi sera disponible en temps voulu.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP n° 2 . Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire  
− NIMP n°11 . Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine  
− NIMP n° 16 : Organismes régleme ntés non de quarantaine : concept et 
application  
− NIMP n° 21 : Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes 
réglementés non de quarantaine  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  The Plant Health (Phytosanitary Conditions) (Amendment) (EU Exit) 
Regulations 2020  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 25 novembre 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 3 novembre 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 25 novembre 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 29 juillet 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications , [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra .gov.uk  G/SPS/N/GBR/16  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk