WT/REG163/N/1/Add.11  
29 avril 2019 
(19-2929) Page: 1/2 
Comité des accords commerciaux régionaux  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE  
EN ŒUVRE D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Addendum  
La communication  ci-après , datée du  29 avril 2019, a été reçue des délégations de la Chine 
et de Macao, Chine . 
 
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 Notification de l'Accord sur le commerce des marchandises dans le cadre de l'Accord de 
rapprochement économique entre la Chine continentale et Macao ("CEPA").1 
 
1. Membre(s) adressant la notification : 
Chine et Macao , Chin e 
2. Date de la  notification:   
29 avril 2019 
3. Notification au titre : 
[X] du paragraphe  14 du mécanisme pour la transparence des accords 
commerciaux régionaux  (WT/L/671)  
[X] de l'a rticle XXIV:7  c) du GATT de 1994  
[ ] de l'a rticle V:7  a) de l'AGCS  
[ ] du paragraphe  4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'accord : 
Chine et Macao , Chin e 
5. Date de signature:  
12 décembre  2018 
6. Date(s) d'entrée en vigueur : 
12 décembre  2018 
                                                
1 Les suppléments I à III sont reproduits dans les documents de l'OMC WT/REG163/1/Add.1 à 
WT/REG163/1/Add.3, et les suppléments IV à X dans les documents de l'OMC WT/REG163/N/1/Add.1 à 
WT/REG163/N/1/Add.7. L'Accord entre la Chine continentale et Macao sur l a libéralisation de base du 
commerce des services au Guangdong dans le cadre du CEPA est reproduit dans le document de l'OMC 
WT/REG163/N/1/Add.8. L'Accord sur le commerce des services est reproduit dans le document de l'OMC 
WT/REG163/N/1/Add.9. L'Accord su r l'investissement et l'Accord sur la coopération économique et technique 
sont reproduits dans le document de l'OMC  WT/REG163/N/1/Add.10 . WT/REG163/N/1/Add.11  
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  7. Description succincte de l'accord : 
L'Accord sur le commerce des marchandises conclu dans le cadre du  CEPA (ci -après 
dénommé l'"Accord") a été signé le 1 2 décembre 2 018 entre la Chine et Macao, Chine . 
Il a pris effet à la date de sa signature et a été officiellement mis en œuvre à compter 
du 1er janvier 2 019. L'Accord int ègre les dispositions pertinentes du CEPA et de ses 
dix suppléments, et élargit le champ de la coopération  en établissant les règles 
d'origine applicables à  tous les produits relevant des codes tarifaires de la Chine 
continen tale et en facilitant encore davantage le  dédouanement afin de promouvoir le 
mouvement des marchandises entre les deux territoires  et de favoriser le 
développement continu de l'industrie manufacturière de Macao.  
L'Accord contient aussi un chapitre consacré  à la zone de la baie de 
Guangdong -Hong Kong-Macao qui prévoit la mise  en œuvre de mesures spécifiques de 
dédouanement des marchandises au sein de cette  zone afin d'aider le s entreprises  de 
Macao à s'intégrer dans les stratégies nationales de développement  et de promouvoir 
le développement de la zone de la baie de Guangdong -Hong Kong-Macao suivant une 
approche conjointe . 
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont : 
[ ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après :  
https://www.economia.gov.mo/en_US/web/public/pg_cepa_enhance?_refresh=true  
http://tga.mofcom.gov.cn/article/zt_cepanew/  
 
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