WT/DSB/W/674  
16 décembre  2020 
(20-9101) Page: 1/2 
Organe de règlement des différends  
18 décembre 2020   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1.  SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON : RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD. 210) 
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE  110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD. 185) 
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES : RAPPORT DE 
SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD. 148) 
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPENSATOI RES VISANT LES 
GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD. 32) 
E. ÉTATS -UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING VISANT LA CHINE : RAPPORT DE SITUATION DES ÉTAT S-UNIS 
(WT/DS471/17/ADD. 24) 
F. INDONÉSIE – IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANIMAUX ET DE PRODUITS 
D'ORIGINE ANIMALE : R APPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE 
(WT/DS477/21/ADD. 19-WT/DS478/22/ADD. 19) 
2.  ÉTATS -UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU 
DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION : MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE  
3.  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET CERTAINS ÉTATS MEMBRES – MESURES AFFECTANT 
LE COMM ERCE DES AÉRONEFS CIVILS GROS PORTEURS : MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS 
4.  AUSTRALIE - MESURES ANTIDUMPING VISANT LE PAPIER POUR COPIE A4: MISE EN 
ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DE L'IN DONÉSIE  
5.  INDONÉSIE - MESURES CONCERNANT L'IMPORTATION DE VIANDE DE POULET ET DE 
PRODUITS À BASE DE POULET: RECOURS DU BRÉSIL À L'ARTICLE  21:5 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS484/RW ET WT/DS484/RW/ADD.1)  WT/DSB/W/674  
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  6.  THAÏLANDE – MESURES DOUANIÈRES ET FISCALES VISANT LES CIGARETTES EN 
PROVENANCE DES PHILIPPINES  
A. DÉCLARATION DU PRÉSIDENT CONCERNANT LES CONSULTATIONS AVEC LA 
THAÏLANDE ET LES PHILIPPINES AU SUJET DU RECOUR S À L'ARTICLE  22:2 DU 
MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (WT/DS371/32)  
B. DÉCLARATION DES PHILIPPINES  
C. DÉCLARATION DE LA THAÏLANDE  
7.  DÉCLARATION DU CANADA SUR LES PRATIQUES CONCERNANT L'UTILISATION 
D'ARRANGEMENTS FLEXIBLES DANS LES PROCÉDURES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
DURANT LA PANDÉMIE DE COVID -19 (JOB/DSB/1/ADD.13)  
8.  LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC DES 
ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES A FAIRE PARTIE DE GROUPES 
SPÉCIAUX - DÉSIGNATION S PROPOSÉE S (WT/DSB/W/ 673) 
9.  DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL : PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR 
L'AFGHANISTAN ; L'AFRIQUE DU SUD ; L'ANGOLA ; L'ARGENTINE ; L'AUSTRALIE ; LE 
BANGLADESH ; LE BÉNIN ; LE BOTSWANA ; LE BRÉSIL ; LE BURKINA FASO ; LE BURUNDI ; 
CABO VERDE ; LE CAMEROUN ; LE CANADA ; LE CHILI ; LA CHINE ; LA COLOMB IE; LE CONGO ; 
LE COSTA RICA ; LA CÔTE D'IVOIRE ; CUBA; DJIBOUTI ; L'ÉGYPTE ; EL SALVADOR ; 
L'ÉQUATEUR ; L'ESWATINI ; L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE ; LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE ; LE GABON ; LA GAMBIE ; LE GHANA ; LE GUATEMALA ; LA GUINÉE ; LA 
GUINÉE -BISSAU ; LE HONDURAS ; HONG KONG,  CHINE ; L'INDE ; L'INDONÉSIE ; L'ISLANDE ; 
ISRAËL ; LE KAZAKHSTAN ; LE KENYA ; LE LESOTHO ; LE LIECHTENSTEIN ; LA MACÉDOINE 
DU NORD ; MADAGASCAR ; LA MALAISIE ; LE MALAWI ; LES MALDIVES ; LE MALI ; LE MAROC ; 
MAURICE ; LA MAURITANIE ; LE MEXIQUE ; LE MOZAMBIQUE ; LA NAMIBIE ; LE NÉPAL ; LE 
NICARAGUA ; LE NIGER ; LE NIGÉRIA ; LA NORVÈGE ; LA NOUVELLE -ZÉLANDE ; L'OUGANDA ; 
LE PAKISTAN ; LE PANAMA ; LE PARAGUAY ; LE PÉROU ; LE QATAR ; LA RÉPUBLIQUE 
BOLIVARIENNE DU VENEZUELA ; LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ; LA RÉPUBLIQUE DE 
CORÉE ; LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA ; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ; LA 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ; LE ROYAUME -UNI; LE RWANDA ; LE SÉNÉGAL ; LES 
SEYCHELLES ; LA SIERRA LEONE ; SINGAPOUR ; LA SUISSE ; LA TANZANIE ; LE TCHAD ; LE 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIW AN, PENGHU, KINMEN ET MATSU ; LA 
THAÏLANDE ; LE TOGO ; LA TUNISIE ; LA TURQUIE ; L'UKRAINE ; L'UNION EUROPÉENNE ; 
L'URUGUAY ; LE VIET NAM ; LA ZAMBIE ; ET LE ZIMBABWE (WT/DSB/W/609/REV .19). 
AUTRES QUESTIONS  
 
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