G/SPS/N/RUS/207  
8 février  2021 
(21-0969) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance  - Rosselkhoznadzor  (Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes ; Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou 
congelés, de coqs, poules, canards, oies, dindes ; œufs d'oiseaux (Codes du SH : 0105; 
0106; 0207; 0407) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Inde, État du Koweït, Sénégal  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance No . FS-ARe-7/3661 -3 of 5 F ebruary 2021 (India)  (Lettre du Service fédéral 
de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire n° FS -ARe-7/3661 -3 du 5 février 2 021 
(Inde)) ; Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance  No. FS-ARe-7/3653 -3 of 2 February 2021 (the State of Kuwait)  (Lettre du 
Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire n° FS -ARe-7/3653 -3 du 
2 février 2 021 (État du Koweït)) ; Letter of the Federal Service for Veterinary and 
Phytosanitary Surveillance No . FS-ARe-7/3652 -3 of 2 February 2021 (Senegal)  (Lettre du 
Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire n° FS -ARe-7/3652 -3 du 
2 février 2 021 (Sénégal)) . Langue(s) : russe. Nombre de pages : 6 
https://fsvps.gov.ru/fsvps/laws/7781.html  (Inde)  
https://fsvps.gov.ru/fsvps/laws/7772.html  (État du Koweït)  
https://fsvps.gov.ru/fsvps/laws/7771.html  (Sénégal)  
6. Teneur : Le Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire a mis en place 
une restriction temporaire sur l'importation de volailles vivantes et d'œufs d'oiseaux en 
provenance d'Inde, de l'État du Koweït et du Sénégal en raison de la présence de foyers 
d'influenza aviaire faiblement pathogène dans ces pays.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des prod uits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Natu re du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Les mesures notifiées sont prises dans le but de prévenir la 
propagation de l'influenza aviaire sur le territoire de la Fédération de Russie.  G/SPS/N/RUS/207  
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  9. Existe -t-il une norme  internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple,  numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 2 
février 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscow  
Téléphone : +(7 499) 975 4347  
Fax: +(7 495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscow  
Téléphone : +(7 499) 975 4347  
Fax: +(7 495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru