G/TBT/N/UGA /1103  
1er août 2019 
(19-5047) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tofu; - autres (SH 210690) ; Produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
5. Intitu lé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2128 :2019, Tofu - 
Specification, First Edition  (Tofu - Spécification (Première édition)) . Note: Ce projet de 
norme a également été notifié au Comité SPS. 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de n orme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au tofu destiné à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des cons ommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. US 1659, Materials in contact with food - Requirements for packaging materials  
2. US EAS 38 , Standard specification for the labelling of pre -packaged foods  
3. US CAC/GL 50, General guidelines on sampling  
4. US EAS 39 , Standard specification for factory and employee requirements for food 
factories  
5. US EAS 762 , Dry soybeans - Specification  
6. US EAS 803 , Nutrition labelling - Requirements  
7. EAS 804 , Claims on foods - Requirements  
8. EAS 805 , Use of nutritional and health claims - Requirement  G/TBT/N/UGA/1103  
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  9. ISO 7251. M icrobiologie des  aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
10. ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
11. US ISO 5985 , Animal feeding stuffs - Determination of ash insoluble in 
hydrochloric acid  
12. US ISO 665 , Oilseeds -- Determination of moisture and volatile matter content  
13. US ISO 16634 -1, Food products - Determination of the total nitrogen content by 
combustion according to the Dumas principle and calculation of the crude protein 
content - Part 1 : Oilseeds and animal feeding stuffs  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_4282_00_e.pdf