G/SPS/N/VNM/149  
13 avril 2023 
(23-2626) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Agro -Forestry -Fisheries Quality Assurance 
Department  - MARD  (Département national d'assurance de la qualité des produits agro -
sylvico -halieutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Thon congelé  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Frozen tuna - Specifications  (Filets de thon congelés - 
Spécifications) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 16 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/ VNM/23_8918_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences techniques applicables aux produits du 
thon congelés destinés à la consommation directe ou au prétraitement de thon albacore 
(Thunus albacares ) et de thon obèse ( Thunnus obesus ). 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX S TAN 190  - 
1995 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Conven tion internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/VNM/149  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Law on food safety (No. 55/2010/QF 12)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/VNM/23_8918_01_e.pdf  
− Decree elaboration of some articles of the law of food safety  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/VNM/23_8918_02_e.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er avril 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm /aa): 12 juin 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 12 juin 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax  et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam Sanitary and Phytosaniary Notification Authority and Enquiry Point  
10 Nguyen Cong Hoan, Hanoi, Viet Nam  
Téléphone : +(8424) 3734 4764  
Fax: +(8424) 3734 9019  
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  
National Agro -Forestry -Fisheries Quality Assurance Department  (Département national 
d'assurance de la qualité des produits agro -sylvico -halieutiques)  
Via: Reference Testing and Agrifood Quality Consultancy Center  
10 Nguyen Cong Hoan, Hanoi, Viet Nam  
Téléphone : +(8424) 3831 8154  
Fax: +(8424) 3771 4695  
Courr ier électronique: Retaq@mard.gov.vn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/en/notification -of-viet-nam