G/STR/Q1/TPKM/4  
24 avril 2024 
(24-3383) Page: 1/2 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
RÉPONSES AUX QUESTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE1 CONCERNANT  
LA NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE DU TERRITOIRE  
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU,  
KINMEN ET MATSU2 
La communication ci -après, datée du 2 4 avril 2024 et reçue à cette même date, est distribuée à la 
demande de la délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  
 
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Question n° 1  
L'AFA achète une part de la production de riz paddy pour constituer un stock d e sécurité 
alimentaire . Conformément au tableau III de la notification : les quantités achetées par 
l'AFA s'élèvent à 358,1 milliers de tonnes pour 2021 et 365,6 milliers de tonnes pour 2022 . 
Le Taipei chinois pourrait -il fournir des renseignements complémentaires quant au prix 
auquel le riz a été acheté en 2021 et en 2022 et quant au prix du marché du riz pour ces 
deux mêmes années?  
Réponse  
1. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu a recours à un 
mécanisme d'achat à des prix garantis pour le riz paddy afin de veiller à ce que les 
stocks publics soient suffisants . Trois mesures de soutien des prix du marché sont en 
place: la mesure relative  aux "achats planifiés" vise à accr oître les revenus des 
agriculteurs ; la mesure relative  aux "achats supplémentaires" vise à stabiliser le prix du 
marché ; et la mesure relative  aux "achats additionnels" vise à empêcher le prix du 
marché de devenir inférieur au coût de production . En 2021 e t 2022, le prix garanti 
était de 26 TWD/kg pour les achats planifiés, de 23 TWD/kg pour les achats 
supplémentaires et de 21,6 TWD/kg pour les achats additionnels.  
2. Le prix du marché du riz paddy dans le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen  et Matsu était en moyenne de 22,16 TWD/kg en 2021 et de 22,65  TWD/kg en 
2022.  
Question n° 2  
Comment les stocks de riz sont -ils mis en circulation sur le marché intérieur et cela a -t-il 
une incidence sur le commerce?  
Réponse  
1. Pour assurer la sécurité alimen taire nationale, le gouvernement achète chaque année 
du riz aux agriculteurs à des prix garantis . En outre, conformément aux engagements 
 
1 G/STR/Q1/TPKM/3 . 
2 G/STR/N/20/TPKM . G/STR/Q1/TPKM/4  
- 2 - 
  pris dans le cadre de l'OMC, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu importe 94 068 tonnes d e riz brun par an pour reconstituer son stock public.  
2. Pour appliquer une méthode de stockage sûre, le stock public constitué dans l'année 
est distribué aux bases militaires et aux prisons pour être consommé . Il est aussi mis 
en circulation sur le marché en  cas de catastrophes naturelles et de fluctuations 
anormales des prix du marché . Le riz entreposé dans le  stock public depuis plus d'un 
an est brassé ou transformé . Si la période d'entreposage dépasse une certaine durée 
ou si la qualité n'est pas approprié e pour la consommation humaine, le riz sera utilisé 
pour l'alimentation des animaux . La mise en circulation d es stocks public s n'a pas 
d'incidence sur le commerce.  
 
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