G/TBT/N/TPKM/459  
10 juin 2021 
(21-4768) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : +(886-2) 2343 -1783 
Fax: +(886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique: ha.han@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils à vapeur pour tissus (N CCD 8516.40.00.00.3C et 
8516.79.00.00.7D) ; F ers à repasser électriques (SH  851640) ; A ppareils 
électrothermiques, à usage domestiqu e (à l'exclusion des appareils pour la coiffure ou 
pour sécher les mains, des appareils pour le chauffage des locaux ou du sol, des chauffe -
eau, des thermoplongeurs, des fers à repasser, des fours à micro -ondes, des fours, 
cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires, des appareils 
pour la préparation du café ou du thé et des grille -pain) (SH  851679).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Legal 
Inspection Requirements for Fabric Steamers  (Proposition de prescriptions relatives à 
l'inspection légale des appareils à vapeur pour tissus), 4 pages en anglais, 4 pages en 
chinois.  
6. Teneur : L'utilité des appareils à vapeur pour tissus les a rendus populaires chez les 
consommateurs/ménages ces dernières années . Des préoccupations ont été soulevées 
concernant les risques de choc électrique et d'incendie, étant donné que la haute 
température de la vapeur utilisée pour aplanir les plis des textiles pourrait causer une 
détérioration de l'isolation . En outre, il a été constaté qu'une proportion relativement 
élevée de produits échantillonnés au hasard sur le marché n'était pas conforme aux 
normes volontaires en matière de sécurité et de compatibilité électromagnétique . Le 
Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection (BSMI) se propose de réglementer G/TBT/N/TPKM/459  
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  les appareils à vapeur pour tissus d'une manière similaire aux fers électriques . Les 
exigences projetées portent sur la sécurité, la compatibilité électromagnétique et 
l'utilisation de substances dangereuses . La procédure d'évaluation de la conformité 
s'inscrit dans le cadre du programme d'enregistrement de la certification du produit 
(Module II+III) ou du système d'inspection de lots homologués.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• The Commodity Inspection Act  
• CNS 60335  (-1): 2014 
• CNS 60335  (-2): 2020 
• CNS 13783  (-1): 2013 
• CNS 13803: 2 003 
• CNS 13803: 2 018 
• CNS 15663: 2 013. Section 5 "Marking of Presence"  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier  2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://gazette.nat. gov.tw/egFront/detail.do?metaid=124579&log=detailLog  
https://www.bsmi.gov.tw/wSite/public/Data/f1623290647392.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_4047_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_4047_00_x.pdf