G/TBT/N/BDI/332, G/TBT/N/KEN/1394  
G/TBT/N/RWA/839, G/TBT/N/TZA /918  
G/TBT/N/UGA/1747  
3 mars 2023 
(23-1486) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) (non broyées ni pulvérisées) 
(code du SH : 090611) ; additifs alimentaires ( ICS 67 .220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1129: 2 023, Natural 
cinnamon extract - Specification, First Edition  (Extrait naturel de cannelle - Spécification 
(Première édition)), 9 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'essai et d'échantillonnage applicables à l 'extrait naturel de cannelle obtenu à partir 
d'écorces de cannelle, à savoir Cinnamomum verum , Cinnamomum zeylanicum  ou 
Cinnamon aromaticum , destiné à être utilisé comme agent aromatisant dans les produits 
alimentaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protectio n des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles 
au commerce et facilitation d es échanges  G/TBT/N/BDI/332 • G/TBT/N/KEN/1394 • G/TBT/N/RWA/839 • G/TBT/N/TZA/918 • 
G/TBT/N/UGA/1747  
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  8. Documents pertinents:  
1. AOAC 999 .11. Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in Foods, 
Atomic Absorption Spectrophotometry after Dry Ashing  
2. CAC/GL 50 . Directives générales sur l'échantillonnage  
3. Codex 193, Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les 
produits de consommation humaine et animale  
4. EAS 39. Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
5. CODEX S TAN 107 , Norme générale pour l'étiquetage des additif s alimentaires vendus 
en tant que tels  
6. ISO 4833. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method for the 
enumeration of microorganisms - Colony -count technique at 30°C  
7. ISO 6579. Microbiology of food and feeding stuffs - Horizontal method for the detection 
of salmonella spp  
8. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des levures et moisissures - Partie 2 : Colony count technique in products w ith water 
activity less than or equal to 0,95  
9. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
10. ISO 16649 -1, Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli bêta -glucuronidase positive  - Partie 1 : Technique de 
comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de membranes et de 5 -bromo -4-chloro -
3-indolyl bêta -D glucuronide  
11. ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur tot ale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et les 
produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
12. ISO 6637 , Fruits, légumes et produits dérivés  - Détermination de la teneur en mercure  
- Méthode par absorption atomique sans flamme  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_1545_00_e.pdf