INF/IFD/W/25  
18 septembre  2020 
(20-6334) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR  LA FACILITATION  
DE L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
 
RÉUNION DES  24 ET 25 SEPTEMBRE  2020  
 
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ PAR LE COORDONNATEUR  
Comme suite à la décision prise par les Membres participants de passer à un mode de négociation1, 
et comme il est indiqué dans le "Calendrier proposé pour les réunions pour la période allant de 
septembre à décembre  2020" approuvé par les Membres participants à la réunion ouverte virtuelle 
tenue le 2 4 juillet2, l'objet de cette réunion est double, à savoir:  
• achever les discussions thématiques informelles sur les sections restantes du texte 
récapitulatif informel qui n'avaient pas pu être traitées avant la pause estivale faute de 
temps3; et 
• engager les négociations sur un cadre multilatéral sur la facilitation de l'investissement 
pour le développement.  
L'intention est de traiter les points 1 et 2 ci -après au cours de la première journée  (24 septembre ). 
Tous les Membres sont encouragés à participer active ment à la discussion . Pour gagner du temps, 
les Membres sont néanmoins invités à faire preuve de concision lors de leurs exposés et de leurs 
interventions . Le débat sur le point 3 débutera immédiatement après, si possible dès le premier jour 
également.  
Conformément au caractère ouvert, transparent et inclusif de cette initiative, tous les Membres de 
l'OMC sont invités à participer à la réunion.  
1  BRÈVE PRÉSENTATION DES NOUVELLES PROPOSITIONS DE TEXTES SOUMISES PAR LES 
MEMBRES DEPUIS LA RÉUNION PRÉCÉDENTE  
1.1.  Si de nouvelles propositions de texte ont été soumises depuis la réunion précédente, tenue le 
24 juillet  2020, le(s) Membre(s) concerné(s) sera(seront) invité(s) à les présenter brièvement . 
Ensuite, la parole sera donnée aux participants  qui souhaitent formuler des questions et observations 
générales concernant ces propositions . Les délégations sont priées de bien vouloir réserver leurs 
questions ou observations sur les éléments spécifiques des propositions de texte pour les 
négociations à venir.  
2  DISCUSSION THÉMATIQUE INFORMELLE  
2.1.  Comme lors des quatre précédentes réunions informelles ouvertes, l a discussion sur les 
sections restantes du texte récapitulatif informel (INF/IFD/RD/50/Rev.2) ser a organisée de façon 
thématique, élément par élémen t. 
 
1 Voir les résumés des réunions figurant dans les documents INF/IFD /R/10 du 17 janvier 2020; et 
INF/IFD/R/15 du 31 août 2020 (notamment les sections 3 et 4).  
2 Document INF/IFD/RD/24/Rev.3 du 18 septembre 2020.  
3 Sections IV, V, VI et VII du texte récapitulatif informel (INF/IFD/RD/50/Rev.2 du 15 juillet 2020) ou de 
toute révision ultérieure de ce texte, le cas échéant.  INF/IFD/W/25  
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  2.2.  Les discussions reprendront là où elles se sont arrêtées à la dernière réunion, à savoir à partir 
de la section IV, – Types de mécanismes pour le point de contact/point de coordination/médiateur, 
arrangements visant à améliorer la coordination interne e t la coopération transfrontières pour la 
facilitation de l'investissement – et seront suivis successivement des sections V, VI et VII.  
2.3.  Comme lors des précédentes réunions informelles, pour chaque section et dans l'ordre 
successif:  
➢ les Membres qui le souhai tent seront invités à présenter brièvement leurs propositions 
de texte ou contributions sous forme de texte concernant la section considérée, le cas 
échéant ; 
➢ après quoi, la parole sera donnée à tous les Membres qui souhaitent exprimer leurs 
vues ou formule r des questions ou des observations sur les propositions de 
texte/contributions sous forme de texte des Membres ainsi que sur le texte récapitulatif 
informel.  
3  ORGANISATION DU TRAVAIL POUR LA PÉRIODE ALLANT DE SEPTEMBRE À 
DÉCEMBRE  2020  
3.1.  Après une brève intro duction par le coordonnateur, les Membres seront invités à faire part de 
toute observation sur la méthodologie de travail proposée figurant en annexe au présent ordre du 
jour annoté, selon qu'ils le jugeront approprié en vue de son approbation à la réunion . 
4  NÉGOCIATIONS SUR LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT POUR LE 
DÉVELOPPEMENT  
4.1.   À partir de la réunion en cours, les Membres participants examineront le texte récapitulatif 
informel en même temps que toute autre proposition de texte disponible présentée par des Membres 
et n'ayant  pas encore été incorporée dans le texte récapitulatif, en tenant compte de la nécessité 
d'assurer la cohérence de l'ensemble du texte et des liens entre les dispositions des différentes 
sections.  
4.2.  Étant donné que l 'objectif est de progresser, dans toute la mesure du possible, dans la 
rédaction de dispositions spécifiques du futur cadre pour la facilitation de l 'investissement, les 
Membres sont encouragés à se concentrer sur des formulations rédactionnelles concrètes et à 
exprimer le urs préférences en la matière.  
4.3.  Les thèmes et éléments du texte récapitulatif qui seront abordés lors de cette réunion sont les 
suivants:  
Section II : Transparence des mesures concernant les investissements  
• Publication et disponibilité des mesures et des ren seignements  
• Notification à l'OMC  
• Points d'information  
• Exceptions spécifiques applicables aux prescriptions en matière de transparence  
Section III : Simplification et accélération des procédures et prescriptions administratives  
• Administration cohérente, raisonnable, objective et impartiale des mesures  
• Réduction et simplification des procédures administratives et des prescriptions en 
matière de documents requis  
• Critères clairs pour les procédures administratives  
• Procédures d'autorisation  INF/IFD/W/25  
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  • Traitem ent de demandes incomplètes et rejet de demandes  
• Redevances et impositions  
• Examen périodique des procédures et prescriptions administratives  
• Utilisation des TIC/ administration en ligne, y compris demandes électroniques  
• Types de mécanismes de guichet unique  
• Indépendance des autorités compétentes  
• Recours et réexamen  
4.4.  Les thèmes et éléments restants du texte récapitulatif seront abordés seront lors des réunions 
suivantes . À la réunion suivante (prévue les 8 et 9 octobre ), les Membres auront la possibilité de 
revenir sur les questions examinées à la réunion en cours.  
5  AUTRES QUESTIONS  
5.1.  Le Centre du commerce international (ITC) a demandé d 'informer les Membres participants du 
déroulement du troisième atelier virtuel sur le renforcement des capacités intitulé "Mise en œuvre 
d'un cadre multilatéral pour la facilitation de l 'investissement pour le développement", coorganisé 
par l'ITC, l 'Institut allemand de développement (DIE), l 'Association mondiale des organismes de 
promotion de l 'investissement (WAIPA) et le F orum économique mondial (WEF), qui se tiendra en 
ligne le 2 3 septembre  2020 de 14  heures  à 17 heures , heure de Genève.  
5.2.  Pour faciliter l 'organisation de la réunion, cette séance d 'information aura lieu à 15  heures  le 
premier jour (2 4 septembre ). Toute autre  question que les Membres pourraient soulever sera 
abordée à la fin du deuxième jour (2 5 septembre ) comme à l 'accoutumée.  
 
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  ANNEXE  
MÉTHODOLOGIE DE TRAVAIL PROPOSÉE  
SEPTEMBRE À DÉCEMBRE  2020.  
La présente méthodologie de travail a été établie sous la responsabilité du coordonnateur pour aider 
les Membres au cours de la phase de négociation des Discussions structurées sur la facilitation  de 
l'investissement pour le développement pour la période allant de septembre à décembre  2020. 
1. Suite à la décision prise par les Membres participants de passer à un mode de négociation1, les 
travaux dans les mois à venir s 'intensifieront et se concentrer ont sur l a poursuite de l 'élaboration 
des éléments et dispositions spécifiques d 'un cadre multilatéral sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement.  
 
2. Le texte récapitulatif informel, qui comprend toutes les propositions de texte présentées  par les 
Membres jusqu'ici, servira de base aux discussions de fond des Membres sur les différentes 
questions à l'examen . Toute nouvelle proposition de texte présentée par les Membres sera 
incorporée dans le texte récapitulatif informel dans le but de faci liter les négociations, les 
consultations des délégations dans leurs capitales respectives et les efforts de sensibilisation des 
autres Membres de l 'OMC.  
3. À chacune des réunions, les Membres participants examineront le texte récapitulatif informel en 
même t emps que toute autre proposition de texte disponible présentée par des Membres qui 
n'aurait pas encore été incorporée dans le texte consolidé, en tenant compte de la nécessité 
d'assurer la cohérence de l'ensemble du texte et des liens entre les dispositions des différentes 
sections . À chaque réunion ultérieure, les discussions reprendront là où elles ont été 
interrompues lors de la réunion précédente . À chaque réunion, les Membres auront la possibilité 
de revenir sur les questions examinées lors de réunions précéd entes. 
4. Après chaque réunion, un bref résumé informel sans indication de source sera établi sous la 
responsabilité du Coordonnateur . Le cas échéant, le coordonnateur pourra faire des suggestions, 
y compris des suggestions de libellé, pour identifier et accroître la convergence, sur la base des 
propositions et observations formulées par les Membres sur les différentes questions à l 'examen . 
Ces suggestions seront distribuées aux Membres dès que possible aux fins de leur examen à la 
réunion  suivante . 
5. Les Membres sont encouragés à travailler entre eux en marge des réunions afin de faire avancer 
les négociations et de faciliter la convergence . Le coordonnateur pourra convoquer d'autres 
réunions intersessions additionnelles et/ou réunions informel les sous différentes formes et 
configurations  pour débattre des éléments/questions spécifiques à l'examen, selon que de 
besoin . Le Coordonnateur sera disponible pour des consultations bilatérales ou en petits groupes.  
6. Conformément à la nature ouverte, tran sparente et inclusive de l'initiative conjointe, tous les 
Membres de l'OMC sont invités à assister aux réunions dans le cadre des discussions structurées 
et à y participer.  
 
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1 Voir les résumés figurant dans les documents INF/IFD/R/10 du 17 janvier 2020 et INF/IFD/R/15 du 
31 août 2020.