G/TBT/N/CHN/1647  
20 décembre  2021 
(21-9506) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Motopompes submersibles (SH 8413 ; ICS 27 .010)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standards of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of Energy Efficiency and Energy Efficiency G rades for 
Submersible Motor -pumps  (Norme nationale de la République populaire de Chine . Valeurs 
minimales admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité énergétique pour les 
motopompes submersibles), 8 pages, en chinois  
6. Teneur : Le document  notifié spécifie les degrés d'efficacité énergétique, les limites 
d'efficacité énergétique et les méthodes d'essai applicables aux motopompes 
submersibles.  
Le champ d'application de la norme est le suivant:  
a. Motopompes submersibles de petite taille monocellulaires ou multicellulaires 
monophasées ou triphasées, d'une capacité inférieure ou égale à 22 kW;  
b. Pompes submersibles pour puits profond intégrées dans une pompe et dotées d'un 
moteur submersible pour puits profond immergé en vue d'extra ire de l'eau propre;  
c. Motopompes submersibles pour effluents monophasées ou triphasées qui transportent 
tous types de déchets ou de mélanges de liquides qui contiennent des phases solides 
insolubles telles que des terres limoneuses, des fibres, du fumier , du limon et de l'engrais;  
d. Motopompes submersibles à débit mixte qui transportent de l'eau claire ou d'autres 
liquides analogues ; motopompes submersibles de grande taille ou moyennes d'une 
capacité supérieure à 22 kW.  
7. Objectif et justification, y c ompris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  G/TBT/N/CHN/1647  
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  8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_7919_00_x.pdf