G/SPS/W/320  
18 octobre  2019 
(19-6827) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE DU COMITÉ SPS – UTILISATION DE L'ASSURANCE  
VOLONTAIRE PAR DES TIERS DANS LE CADRE DES SYSTÈMES  
NATIONAUX DE CONTRÔLE SPS  
MARS  2020  
OMC, GENÈVE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BELIZE  
La communication  ci-après, reçue le 1 8 octobre  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Belize . 
 
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INTRODUCTION  
Les Membres se rappelleront sans doute qu'à la soixante -quinzième  réunion du Comité SPS, il avait 
été convenu qu'une séance thématique sur les programmes d'assurance volontaire par des tiers se 
tiendrait en mars 2020. Cette séance vise essentiellement à : 
• obtenir des renseignements actualisés, de la part des organismes internationaux de 
normali sation , sur les travaux en cours sur les lignes directrices relatives à l'utilisation 
des programmes d'assurance volontaire de tiers par les autorités compétentes ; 
• faciliter les échanges de renseignements entre les Membres sur l'utilisation des 
programmes d'assurance volontaire par des tiers dans le cadre des systèmes nationaux 
de contrôle sanitaire et phytosanitaire (SPS) . Cela comprend les différentes approches 
suivies par certaines autorités compétentes , l'expérience  acquise , les avantages , les 
difficult és et les enseignements tirés ; 
• prendre connaissance des vues et de l'expérience du secteur privé en ce qui concerne 
l'utilisation des programmes d'assurance volontaire de tiers par les autorités 
compétentes ; et 
• prendre connaissance des initiatives  de renfo rcement des capacités  et, éventuellement, 
des projets pilotes et des autres travaux entrepris dans le domaine de l'utilisation de 
l'assurance volontaire par des tiers dans le cadre d es systèmes nationaux de contrôle 
SPS. 
Le projet d'ordre du jour a été dis tribué aux Membres pour examen . 
1  NORMES INTERNATIONALES PERTINENTES  
Renseignements actualisés sur le "projet de principes et directives pour l 'évaluation et l 'utilisation 
des programmes volontaires d 'assurance par des tiers" communiqués par le Comité du Codex sur 
les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires 
(CCFICS), et exposés sur d'autres directives présentés par la CIPV et l' OIE. 
Intervenants : organismes internationaux de normalisation  
Ces interventions seront suivies d'une séance de questions/réponses et d'un débat.  G/SPS/W/320  
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  2  RECONNAISSANCE DES PROGRAMMES D'ASSURANCE VOLONTAIRE PAR DES TIERS EN 
VUE DE LEUR UTILISATION DANS LE CADRE DES SYSTÈMES NATIONAUX DE CONTRÔLE 
SPS – EXPÉRIENCE DE MEMBRES  
Expérience de Membres importateurs et de Membres exportateurs en ce qui concern e leur propre 
utilisation de ces programmes dans le cadre des systèmes nationaux de contrôle SPS afin de faciliter 
les échanges, ainsi que leur utilisation par d'autres Membres . (Quelles modifications ont dû être 
apportées au niveau national, le cas échéant, afin que ces programmes puissent être utilisés ?) 
Intervenants : À déterminer  
Ces interventions seront suivies d'une séance de questions/réponses et d'un débat.  
3  ÉCHANGE DE DONNÉES D' EXPÉRIENCE DE MEMBRES QUI UTILISENT DES PROGRAMMES 
D'ASSURANCE PAR DES TIERS (SUITE)  
Expérience de Membres importateurs et de Membres exportateurs qui appliquent ou utilisent des 
programmes d'assurance volontaire par des tiers . (Ces programmes ont -ils perm is de réduire les 
coûts et ainsi de libérer des ressources pour répondre à d 'autres besoins ? Dans l'affirmative, quels 
sont certains des autres avantages ? Des difficultés ont -elles été rencontrées ?) 
Intervenants : À déterminer  
Ces interventions seront suivi es d'une séance de questions/réponses et d'un débat.  
4  UTILISATION DE PROGRAMMES D'ASSURANCE VOLONTAIRE PAR DES TIERS DANS LE 
CADRE DES SYSTÈMES NATIONAUX DE CONTRÔLE SPS – EXPÉRIENCE DU SECTEUR PRIVÉ  
Expérience du secteur privé (représentants de la Global Food Safety Initiative et d'autres 
organisations ) en ce qui concerne l'utilisation par les gouvernements de programmes d'assurance 
volontaire par des tiers afin de favoriser un commerce sûr . Leur utilisation présente -t-elle des 
avantages ? Des difficultés ont -elles été rencontrées ? 
Intervenants : À déterminer  
Ces interventions seront suivies d'une séance de questions/réponses et d'un débat.  
5  EFFORTS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
Exposés sur les efforts de renforcement des capacités e n matière d'utilisation des programmes 
d'assurance volontaire par des tiers dans le cadre des systèmes nationaux de contrôle SPS, et, 
éventuellement sur les projets du STDF dans ce domaine et d'autres travaux pertinents . 
Intervenants : À déterminer  
Ces inte rventions seront suivies d'une séance de questions/réponses et d'un débat.  
 
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