WT/MIN(24)/6  
13 février  2024 
(24-1272) Page: 1/3 
Conférence ministérielle  
Treizième session  
Abou Dhabi, 26 -29 février 2024  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION CONJOINTE DES COPRÉSIDENTS DU GROUPE DE TRAVAIL  
INFORMEL SUR LE COMMERCE ET L'ÉGALITÉ DES GENRES SUR LA 
PROMOTION D'UN COMMERCE INCLUSIF ET DURABLE GRÂCE  
À L'ÉGALITÉ DES GENRES ET À UNE OMC  
INTÉGRANT CE PRINCIPE  
TREIZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC  
La déclaration ci -après, datée du 13 février 2024, est distribuée au nom de Cabo Verde, d'El Salvador 
et du Royaume -Uni. 
 
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1. Nous affirmons que l'autonomisation économique des femmes est essentiell e pour le 
développement durable, la croissance du PIB, la réduction de la pauvreté et l'expansion du 
commerce.  
2. Nous rappelons la Déclaration sur le commerce inclusif et l'égalité des genres des coprésidents 
du Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres ( WT/MIN(22)/7 ), publiée à la 
12ème Conférence ministérielle de l'OMC le 12 juin 2022.  
3. Nous rappelons que l'égalité des genres occupe une place centrale dans les Objectifs de 
développement durable (ODD) et qu'elle est essentielle pour la réalisation du Programme des 
Nations Unies à l'horizon 2030  visant à trouver des solutions aux défis mond iaux, tout en 
reconnaissant que les femmes peuvent se heurter à des difficultés additionnelles et à des obstacles 
disproportionnés, liés en particulier aux soins et travaux domestiques non rémunérés, pour participer 
au commerce international et en bénéfici er pleinement.  
4. Nous reconnaissons que de multiples crises mondiales ont réduit la probabilité pour de 
nombreux pays en développement et PMA d'atteindre les ODD d'ici 2030.  
5. Nous réaffirmons qu'il est crucial que le principe de l 'égalité des genres soit systématiquement 
intégré dans la mise en œuvre du Programme à l 'horizon 2030.  
6. Nous sommes convaincus que l'OMC, le commerce et les politiques commerciales intégrant le 
principe de  l'égalité des genres jouent un rôle majeur pour concrétiser le Programme, et  surtout 
pour atteindre l'O DD 5 (parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles), 
conformément aux objectifs de l'OMC tels qu'ils sont énoncés dans le préambule de l'Accord  sur 
l'OMC . 
7. Nous reconnaissons que les travaux du Gro upe de travail informel sur le commerce et l'égalité 
des genres sont fondés sur les trois documents suivants:  
7.1 le Rapport intérimaire suite à la Déclaration conjointe de Buenos Aires sur le commerce 
et l'autonomisation économique des femmes, établissant  le Groupe de travail informel sur le 
commerce et l'égalité des genres à l'OMC ( WT/L/1095/Rev.1  du 25  septembre  2020); WT/MIN(24)/6  
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  7.2 la Déclaration sur le commerce inclusif et l'égalité des genres des coprésidents du 
Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres ( WT/MIN/(22)/7  du 
12 juin 2022); et 
7.3 le Document final de la CM12, paragraphe 13 (WT/MIN(22)/24 -WT/L/1135  du 
22 juin 2022). 
8. Nous rappelons les quatre piliers du Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité 
des genres, d écrits dans le document WT/L/ 1095/Rev.1 : partager les meilleures pratiques et 
expériences relatives aux politiques commerciales encourageant l'autonomisation économique des 
femmes, généraliser la prise en compte des questions de genre à l'OMC, examiner les travaux de 
recherche et renforcer l 'intégration du genre dans l'Aide pour le commerce.  
9. Nous reconnaissons que 130 Membres de l'OMC (soit 80%) et 7 gouvernements observateurs 
participent au Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalit é des genres . 
10. Nous rappelons le Plan de travail à horizon mobile du Groupe de travail informel sur le 
commerce et l'égalité des genres 2023 -2024 ( INF/TGE/W/6 ) publié le 6 juin 2023.  
11. Nous reconnaissons le rôle du Secrétariat de l'OMC, et en particulier de l'U nité Commerce et 
égalité des genres, s'agissant de soutenir et de faciliter les travaux des Membres sur ces questions, 
y compris par une assistance technique, et nous encourageons les délégués qui contribuent à 
élaborer, négocier et mettre en œuvre des pol itiques commerciales à l'OMC à renforcer leurs 
compétences en matière  de commerce et d'égalité des genres . 
12. Le Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres établi en 2020 
(WT/L/1095/Rev.1 .) offre une plate -forme solide qui aide les Membres de l'OMC à faire fonctionner 
le commerce pour les femmes et à favoriser la croissance et le développement grâce à la 
participation accru e des femmes au commerce et à leur autonomisation économique.  
13. En particulier, nous avons accompli ce qui su it: 
13.1. accru la capacité des Membres de l'OMC à élaborer des politiques intégrant le principe 
de l'égalité des genres;  
13.2. axé nos travaux techniques sur des aspects  essentiel s relatifs au commerce et à l'égalité 
des genres, comme les méthodes et modèles de collecte de données tenant compte du genre, 
les mesures de soutien à l'accès aux marchés pour les entrepreneuses, et les politiques 
commerciales et accords de libre -échange intégrant  le principe de l'égalité des genres ; 
13.3. commencé à étudier les liens entre les accords/négociations dans le cadre de l'OMC et 
l'égalité des genres;  
13.4. établi de nouvelles collaborations avec le Groupe de travail sur les MPME et les 
Discussions stru cturées sur le commerce et la durabilité environnementale;  
13.5. créé des liens avec des parties prenantes ext érieures  clés (y compris entrepreneuses et 
dirigeantes d'entreprises), ainsi qu'avec d'autres organisations internationales œuvrant pour 
l'égalité  des genres, comme ONU Femmes, l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI), la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE -ONU), 
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Banque mondiale 
et la Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes 
(CEPALC), bénéficiant ainsi de leurs travaux de recherche et de leur expérience de terrain;  
13.6. mis en valeur les relations existantes avec des organisations liées au commerc e, telles 
que le Centre du commerce international (ITC) dans le cadre de ses diverses initiatives 
SheTrades et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED).  
14. Dans le prolongement de ces accomplissements, nous sommes déterminé s, en tant que 
coprésidents, à poursuivre et intensifier nos travaux sur le commerce et l'égalité des genres avec le WT/MIN(24)/6  
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  soutien des Membres participant au Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des 
genres, y compris au moyen des actions suiva ntes :  
14.1. poursuivre le déploiement du Plan de travail à horizon mobile pour 2023 -2024 suivant 
une approche pratique facilitant la collaboration entre les Membres de l'OMC;  
14.2. continuer à établir des synergies avec d'autres groupes et comités permane nts de 
l'OMC, d'une manière transversale, et renforcer encore les travaux sur l'Aide pour le 
commerce, afin de  généralis er la prise en compte des questions de genre à l'OMC ;  
14.3. inciter  nos gouvernements  respectifs  à inclure  nos politiques  commerciales  favorisant  
l'autonomisation  économique  des femmes  dans nos futurs  rapports  d'examen  des politiques  
commerciales,  pour mettre  en place de bonnes  pratiques  et encourager  d'autres  Membres  à 
faire de même;  
14.4. favoriser  et faciliter  l'obtention  d'un résultat  concret  sur l'égalité  des genres , avant  ou 
pendant  la 14ème Conférence  ministérielle  de l'OMC  (CM14),  qui contribue  à promouvoir  ce 
principe  dans le domaine  commercial  et à généraliser  sa prise en compte  dans les politiques,  
pratiques  et négociations  commerciales  des Membres ; ce résultat  concret  comprenant  entre 
autres  choses:  
14.4.1.  le partage  d'expériences  sur les politiques  intégrant  le principe  de l'égalité  des 
genres , s'agissant  d'assurer  un développement  socioéconomique  durable  et de 
promouvoir  une croissance  économique  inclusive;  
14.4.2.  des initiatives  et outils  spécifiques  dont les Membres  puissent  se servir  pour 
adopter/renforcer  des politiques  intégrant  le principe  de l'égalité  des genres;  
14.5. promouvoir  l'inclusion  de dispositions  ou chapitres  spécifiques  sur les questions  de 
genre  dans les accords  commerciaux  bilatéraux  ou plurilatéraux  ; 
14.6. continuer  à travailler  avec les Membres  et les organisations  internationales  pour 
examiner,  développer  et améliorer  la collecte  et l'analyse,  au niveau  national  et/ou  régional,  
de données  ventilées  par genre,  afin d'éclairer  l'élaboration  de politiques  intégrant  le principe  
de l'égalité  des genres;  
14.7. créer des possibilités  de dialogue  et de consultation  avec des parties  prenantes  
extérieures  telles  que des entreprises  dirigées/détenues  par des femmes  et des 
entrepreneuses , des réseaux  professionnels,  des entités  de la société  civile et des 
organisat ions de défense  des droits  des femmes,  au sujet du commerce  et de l'égalité  des 
genres;  
14.8. continuer  à communiquer  les initiatives  en matière  de recherche  pour éclairer  les 
instruments  et programmes  de politique  commerciale  visant  à soutenir  l'autonomis ation 
économique  des femmes,  et accroître  leur participation  au commerce  international  et leur 
leadership  pour promouvoir  l'égalité  des genres.  
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