G/TBT/N/CHN/1624  
31 août 2021 
(21-6509) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation  (Administration 
nationale de la réglementation du marché)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chaudières ; (SH 8402 ; ICS 27 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulation on Energy 
Conservation and Environmental Protection Technology for Boiler (Draft for Review)  
(Règlement relatif aux technologies des chaudiè res en matière d'économies d'énergie et 
de protection de l'environnement (projet à examiner)), 22 pages, en chinois  
6. Teneur : Afin de renforcer le contrôle des chaudières en ce qui concerne les économies 
d'énergie et la protection de l'environnement, l'A dministration nationale de la 
réglementation des marchés a révisé le Règlement sur la surveillance et l'administration 
des technologies des chaudières en matière d'économies d'énergie et des essais 
d'efficacité énergétique  ainsi que le Règlement sur l'éval uation des chaudières 
industrielles , publiés par l'ancienne AQSIQ, pour constituer le Règlement relatif aux 
technologies des chaudières en matière d'économies d'énergie et de protection de 
l'environnement  (projet à examiner), qui comporte 26 articles . Ce règlement vise à établir 
des exigences en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement pour 
les chaudières figurant dans le Catalogue des équipements spéciaux  et leurs dispositifs 
auxiliaires, les instruments de contrôle et de mesure, l es systèmes de traitement de l'eau, 
les systèmes de commande, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en  matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1624  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours à compter de la date de notification.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Ch ine) 
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/ TBT/CHN/21_5478_00_x.pdf