RESTRICTED  
  
WT/L/1064  
8 juillet  2019 
(19-4462) Page: 1/23 
Conseil général  
23-24 juillet 2019  Original:  anglais  
 
  
RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES INDÉPENDANT  
SUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS DU RÉGIME DES  
PENSIONS DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018  
On trouvera ci -après le rapport du vérificateur extérieur des comptes indépendant sur la vérification 
des états financiers du Régime des pensions de l'OMC pour 2018 . Le rapport comprend 13 pages 
dans la ver sion originale en anglais, plus une annexe intitulée "Liste des recommandations".  
 
_______________  
 
 
  WT/L/1064  
- 1 - 
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 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES 
INDÉPENDANT  SUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS 
FINANCIERS  DU RÉGIME DES  PENSIONS  DE 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE   
POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018  
 
Chapitre  Titre  Paragraphe(s)  
1 Résumé analytique  1 à 9 
2 Portée de la vérification et démarche suivie  10 à 16 
2.1 Portée de la vérification  10 à 13 
2.2 Objectif de la vérification et démarche suivie  14 à 15 
2.3 Conclusion de la vérification  16 
3 Observations/Résultats de la vérification  17 à 53 
3.1 Aperçu général  17 à 27 
3.2 Politique de placement et répartition des  actifs  28 à 32 
3.3 Gains et pertes  33 à 37 
3.4 Commissions  38 à 40 
3.5 Impôts à la source  41 à 48 
3.6 Frais administratifs  49 à 52 
3.7 Observations du vérificateur interne des 
comptes  53 
4 Remerciements  54 
 Annexe:  Liste des recommandations   WT/L/1064  
- 2 - 
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 1  Résumé analytique  
Mon équipe et 
moi-même avons 
vérifié les états 
financiers du Régime 
des pensions de l'OMC.  1. Mon équipe et moi -même avons vérifié les états financiers du 
Régime des pensions de l'Organisation mondiale du commerce 
(ci-après "OMC") pour l'exercice allant du 1er janvier au 
31 décembre  2018.  
Responsabilité du 
Comité de gestion  2. Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC est 
responsable de l'établissement des états financi ers conformément au 
Règlement financier du Régime.  
Responsabilité du 
vérificateur extérieur 
des comptes  3. Il m'appartient d'exprimer, sur la base de ma vérification, une 
opinion sur ces états financiers.  
Portée de la 
vérification  4. La vérification comprenait l'examen des éléments de preuve 
fournis à l'appui des montants et des renseignements communiqués 
dans les états financiers . Elle incluait également une évaluation des 
principes comptables sous -jacents et des estimations importantes 
faites par le  Comité de gestion.  
J'ai effectué mes 
vérifications 
conformément aux 
normes internationales 
d'audit.  5. J'ai effectué mes vérifications conformément aux normes 
internationales d'audit (normes IAS) adoptées et modifiées par 
l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle 
des finances publiques (INTOSAI) et publiées en tant que normes 
internationales des institutions supérieures de contrôle des finances 
publiques (normes ISSAI) . En vertu de ces normes, je suis tenu de 
respecter des presc riptions d'ordre éthique, et de planifier et 
d'effectuer les vérifications de manière à obtenir l'assurance 
raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'inexactitude 
significative.  
Les états financiers 
rendent fidèlement 
compte de la situatio n 
financière .  6. Les résultats de ma vérification m'amènent à considérer que les 
états financiers rendent fidèlement compte, dans ses aspects 
essentiels, de la situation financière au 31  décembre  2018.  
J'ai émis une opinion 
sans réserve en ce qui 
concerne les états 
financiers . 7. La vérification n'a fait apparaître aucun point faible ni aucune 
erreur importante qui puisse selon moi compromettre l'exactitude, 
l'exhaustivité et la validité des états financiers dans leur ensemble . 
J'ai émis une opinion sans réser ve en ce qui concerne les états 
financiers du Régime des pensions de l'OMC pour l'exercice clos le 
31 décembre  2018.  
Domaines visés par le 
présent rapport  8. Mon rapport comporte des observations et des recommandations 
destinées à contribuer à l'amélioration  de la gestion financière . Mon 
travail de vérification pour 2018 a essentiellement porté sur les 
domaines décrits dans les paragraphes ci -après.  WT/L/1064  
- 3 - 
Page 3 | 16 
 Remerciements  9. Je souhaite adresser mes remerciements au Comité de gestion, à 
la Direction et au personnel du Secrétariat pour leur aide et leur 
coopération . Je leur suis très reconnaissant de m'avoir prêté 
assistance pendant tout le processus de vérification extérieure des 
comptes.  
 
  WT/L/1064  
- 4 - 
Page 4 | 16 
 2 Portée de la vérification et démarche suivie  
2.1 Portée de la vérification  
Principes régissant 
ma vérification  10. Mon équipe et moi -même avons vérifié les états financiers du 
Régime des pensions de l'OMC pour l'exercice allant du 1er  janvier au 
31 décembre  2018 . Nous avons en outre examiné les comptes 
financiers et les transactions connexes au Siège de l'OMC à Genève 
ainsi que dans les locaux de la société comptable sous contrat – 
TRIANON – à Renens/Lausanne pour les pièces justificatives.  
Responsabilité du 
Comité  de gestion  11. Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC est chargé 
d'établir les états financiers et de les présenter conformément au 
Règlement financier du Régime, et de procéder aux contrôles internes 
que la Direction juge nécessaires pour perme ttre d'établir des états 
financiers ne comportant pas d'inexactitude significative, qu'elle soit 
due à une fraude ou à une erreur.  
 
  WT/L/1064  
- 5 - 
Page 5 | 16 
 Responsabilité du 
vérificateur extérieur 
des comptes  12. Mes objectifs consistent à obtenir l'assurance raisonnable que, 
dans l'ensemble, les états financiers ne comportent pas d'inexactitude 
significative, qu'elle soit due à une fraude ou à une erreur, et à publier 
un rapport incluant mon opinion . L'assurance raisonnable est un 
niveau élevé d'assurance, mais pas une garantie qu e des vérifications 
effectuées conformément aux normes internationales d'audit 
permettront toujours de détecter toute inexactitude significative . Les 
inexactitudes peuvent découler d'une fraude ou d'une erreur et sont 
jugées significatives si l'on peut rai sonnablement s'attendre à ce que, 
considérées ensemble ou séparément, elles influencent les décisions 
économiques prises par les utilisateurs sur la base des présents états 
financiers.  
Lorsque j'effectue des vérifications conformément aux normes 
internatio nales d'audit, j'exerce mon jugement professionnel et 
j'applique le principe du scepticisme professionnel tout au long du 
processus.  
Je m'attache également à:  
• identifier et évaluer les risques d'inexactitude significative 
dans les états financiers, que l'i nexactitude soit due à une 
fraude ou à une erreur, à élaborer et appliquer des 
procédures de vérification répondant à ces risques, ainsi 
qu'à recueillir des éléments de preuve qui soient suffisants 
et appropriés pour former la base de notre opinion . Le 
risque de ne pas détecter une inexactitude significative est 
plus élevé lorsque l'inexactitude en question est due à une 
fraude que lorsqu'elle est due à une erreur car une fraude 
peut impliquer une collusion, une falsification, des 
omissions volontaires, des déclarations trompeuses ou la 
dérogation à un contrôle interne;  
• comprendre le mécanisme de contrôle interne pertinent 
dans le cadre de la vérification afin de concevoir des 
procédures de vérification qui soient adaptées aux 
circonstances, mais qui ne s ervent pas à exprimer une 
opinion sur l'efficacité du mécanisme de contrôle interne du 
Régime des pensions de l'OMC;  
• évaluer le caractère approprié des politiques comptables 
sous-jacentes et le caractère raisonnable des estimations 
comptables et des divulg ations connexes faites par la 
Direction;  
• évaluer la présentation, la structure et la teneur globales des 
états financiers, y compris les divulgations, et déterminer si 
ces états rendent fidèlement compte des transactions et 
événements sous -jacents.  
Mon équ ipe a communiqué aux responsables de la gouvernance les 
intentions en termes de portée et de calendrier concernant les 
vérifications et les principales constatations, y compris les éventuelles 
déficiences importantes du mécanisme de contrôle interne identi fiées 
au cours de nos vérifications.  WT/L/1064  
- 6 - 
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 Vérification des états 
financiers  13. Les états financiers du Régime des pensions de l'OMC, ainsi que 
mon rapport et mon opinion, ont été examinés avec le Comité de 
gestion, qui a pris note de la teneur de mon rapport.  
 
  WT/L/1064  
- 7 - 
Page 7 | 16 
 2.2 Objectif de la vérification et démarche suivie  
Objectif de la 
vérification 
financière : 
formulation de 
l'opinion du 
vérificateur  14. L'objectif de la vérification était de me permettre de formuler une 
opinion sur la question de savoir si les dépenses enregistrées pendant 
l'année avaient été engagées aux fins approuvées ; si les dépenses 
avaient été correctement classées et comptabilisées conformément au 
Règlement financier ; et si les états financiers rendent fidèlement 
compte de la situation financière au 31  décembre  2018.  
Des vérifications 
m'ont convaincu de 
l'exactitude des états 
financiers . 15. Mon opinion s'appuie sur des vérifications des opérations 
comptabilisées dans les états financiers . J'ai mené cet examen pour 
m'assurer que les états financiers reflétaient bien les écritures et 
présentaient fidèlement la situation financière du Régime des pensions 
de l'OMC.  
 
2.3 Conclusion de la vérification  
Je n'ai trouvé aucun 
point faible 
important . J'ai émis 
une opinion sans 
réserve en ce qui 
concerne les états 
financiers . 16. Nonobstant les observations formulées dans le présent rapport, 
mon examen n'a révélé aucun point faible ni aucune erreur importante 
qui puisse selon moi compromettre l'exactitude,  l'exhaustivité et la 
validité des états financiers dans leur ensemble . Conformément à la 
pratique habituelle, mon équipe a communiqué ses constatations 
additionnelles aux responsables du Secrétariat au cours des 
vérifications . J'ai émis une opinion sans r éserve en ce qui concerne les 
états financiers du Régime des pensions de l'OMC pour l'exercice clos 
le 31  décembre  2018.  
 
  WT/L/1064  
- 8 - 
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 3 Observations/Résultats de la vérification  
3.1 Aperçu général de la situation financière du Régime  
 
L'état des recettes 
par rapport aux 
dépenses au 
31 décembre  2018 
fait apparaître un 
déficit de 
31,3 millions de 
CHF.  17. L'état des recettes et des dépenses fait apparaître un déficit (des 
recettes par rapport aux dépenses) de 31,3 millions de CHF au 
31 décembre  2018 (2017 : 61,0 millions de CHF), soit une diminution 
de 92,3 millions de CHF.  
Cela s'explique par des pertes importantes liées à des titres 
(34,2  millions de CHF) et à la revalorisation de la monnaie 
(0,268  million de CHF) en 2018.  Les recettes totales sont ainsi 
tombées  à -3,6 millions de CHF 1 (2017 : 90,3 millions de CHF), soit 
une baisse de 93,9 millions de CHF.  
Cependant, les recettes tirées des cotisations ont légèrement augmenté 
pour s'établir à 30,1  millions de CHF (soit +1,1  million de CHF) . Les 
cotisations réguliè res acquittées par l'Organisation et les participants 
se sont élevées à 28,7  millions de CHF (2017 : 28,6 millions de CHF).  
Prestations 
périodiques en 2018 : 
22,3 millions de 
CHF  
 
 18. Les prestations versées se composent des prestations périodiques 
et ont atteint 22,3 millions de  CHF en 2018 . Il s'agissait des 
prestations de retraite (13,1 millions de  CHF, soit 58,74%) et de 
retraite anticipée (7,0  millions de  CHF, soit 31,40%), des pensions 
d'invalidité (1,4 million de CHF, soit 6,28%) et des pensions de 
réversion du conjoint survivant et d'enfants (0,8 million de CHF, soit 
3,58%).  
Prestations en 
capital en 2018 : 
3,4 millions de CHF.  19. En outre, le Régime des pensions de l'OMC a versé en 2018 des 
prestations en capital d'un montant de 3,4 millions de CHF, 
principalement pour la conversion des prestations de retraite 
(2,4 millions de CHF) et pour les versements de départ au titre de la 
liquidation des droits (0,8 million de CHF).  
Le montant total des 
dépenses a diminué 
pour atteindre 
27,7 millions de 
CHF.  20. Le montant total des dépenses (à l'exception des pertes liées aux 
titres et à la revalorisation de la monnaie) a diminué en 2018 pour 
atteindre 27,7  millions de CHF (2017 : 29,3 millions de CHF) et a été 
presque couvert par les cotisations (2018 : 30,1 million s de CHF).  
Les intérêts négatifs 
ont représenté au 
total 96  631 CHF en 
2018.  21. Des pertes sur placement d'un montant de 96  631 CHF (2017 : 
106 247 CHF) ont été enregistrées en raison des taux d'intérêt négatifs 
imputables à la politique de la Banque national e suisse (BNS) . Les 
intérêts négatifs pourraient être diminués en 2018 en réduisant le solde 
des comptes bancaires.  
Les frais 
administratifs ont 
légèrement baissé 
pour se chiffrer à 
836 280 CHF . 22. Les frais de placement et les autres frais administratifs o nt baissé 
pour se chiffrer à un total de 836  280 CHF (2017:  840 662 CHF).  
                                                
1 Recettes totales (30 829 millions de CHF), moins pertes liées aux titres (34 195 millions de CHF) et à 
la revalorisation de la monnaie (0,268 million).  WT/L/1064  
- 9 - 
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 Les titres ont 
diminué de 
34,2 millions de 
CHF.  23. La valeur totale des actifs est passée de 596,2  millions de CHF 
(au 31  décembre  2017) à 564,8  millions de CHF (au 
31 décembre  2018), en raison surtout de la diminution de 
34,2 millions de CHF des titres.  
Au 
31 décembre  2018, 
les bénéficiaires du 
Régime étaient au 
nombre de 369.  24. Au 31  décembre  2018, les bénéficiaires du Régime étaient au 
nombre de 369, et il y avait 702  participants en activité.  
 
 25. Ces 369 bénéficiaires incluent 164  retraités (44,44%), 
119 titulaires de retraites anticipées (32,25%), 25  bénéficiaires de 
pensions différées (6,78%), 18  conjoints survivants bénéficiaires de 
pensions de réversion (4,88%), 2 0 enfants de bénéficiaires et 
orphelins (5,42%) et 23 personnes bénéficiant d'une pension 
d'invalidité partielle ou totale (6,23%).  
Résultats de la 
vérification et 
recommandations.  26. Les paragraphes suivants contiennent les résultats de la 
vérification et les recommandations et fournissent des renseignements 
complémentaires à caractère général.  
Taux de rendement 
actuariel : -6,56%.  27. Le taux de rendement actuariel des placements hors in flation 
(-6,56%) a été négatif.  
 
Tableau 1 : Calcul du taux de rendement actuariel, hors inflation (CHF)  
Taux de rendement 
actuariel  2014  2015  2016  2017  2018  
a. Valeur des actifs 
au 1er janvier  440 342 527 486 697 204 495 898 233 535 529 801 596 165 379 
b. Valeur des actifs 
au 31 décembre  486 697 204 495 898 233 535 529 801 596 165 379 564 847 436 
i. Revenu des 
placements ajusté2 36 486 230 -930 196 33 792 675 59 947 702 -35 026 625 
Moyenne des actifs 
= (a+b -i)/2 445 276 751 491 762 817 498 817 680 535 873 739 598 019 720 
Taux de rendement 
actuariel nominal  = 
i/moyenne des actifs  8,19%  -0,19%  6,77%  11,19%  -5,86 
Indice des prix à la 
consommation de la 
Suisse3 -0,30%  -1,30%  0,00%  0,80%  0,70%  
Taux de rendement 
actuariel, hors 
inflation  8,49%  1,11%  6,77%  10,39%  -6,56%  
Source:  Vérificateur extérieur des comptes, d'après les données du secrétariat du Régime des pensions de 
l'OMC.  
 
                                                
2 Revenu des placements d'après l'état des recettes et dépenses – y compris intérêts négatifs – après 
déduction des frais de gestion et des commissions bancaires.  
3 Taux de variation de l'indice des prix à la consommation (IPC) de décembre par rapport à décembre de 
l'année précédente, indiqué par l'Office fédé ral des statistiques de la Confédération.  WT/L/1064  
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 Tableau 2 : Évolution du taux de rendement actuariel en termes nominaux (%) 
2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
+3,52%  -1,10%  +9,70%  +8,33%  +8,19%  -0,19%  +6,77%  +11,19%  -5,86%  
Source:  Vérificateur extérieur des comptes, d'après les données du secrétariat du Régime des pensions de 
l'OMC.  
  WT/L/1064  
- 11 - 
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 3.2 Politique de placement et répartition des actifs  
 
Le Comité de gestion 
a défini une politique 
en matière de 
placements pour la 
répartition des actifs.  28. Le placement des actifs est la source principale de rendement du 
portefeuille du Régime des pensions de l 'OMC.  Le Comité de gestion a 
donc défini et mis en œuvre une politique en  matière de placements pour 
le Régime des pensions . Il a chargé un conseiller d'établir des rapports 
semestriels sur les résultats des fonds . Dans les états financiers, le 
Régime des pensions de l'OMC ne donne qu'un bref aperçu des résultats 
pour les diffé rentes catégories d'actifs.  
Répartition des 
actifs : actions, 
obligations en CHF, 
fonds immobiliers et 
liquidités.  29. Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a adopté 
la répartition des placements suivante:  
• actions : 40% (dont 32% en titres des m archés développés et 8% 
en titres des marchés émergents);  
• obligations en CHF : 36% (obligations couvertes en CHF);  
• fonds immobiliers : 20%; et 
• liquidités : 4%. 
La répartition des 
actifs au 
31 décembre  2018 
est proche des 
objectifs.  30. La répartition des actifs du Régime des pensions de l'OMC au 
31 décembre  2018 est proche des objectifs adoptés : 
• actions : 38,0% (dont 30,8% en titres des marchés développés et 
7,2% en titres des marchés émergents);  
• obligations en CHF : 37,6%;  
• fonds  immobiliers : 20,3% ; et 
• liquidités : 4,1%. 
 WT/L/1064  
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 Tableau 3:  Répartition des actifs et résultats  (termes nominaux) des différentes 
catégories d'actifs en 2018  
Actifs  Valeur  des 
actifs  
fin 2017  
(millions de 
CHF)  Valeur  des 
actifs  
fin 2018  
(millions de 
CHF)  Répartition  
des actifs 
(stratégie)  Résultats  
(termes 
nominaux 
sur 1 an) Résultats  
(termes 
nominaux 
sur 3 ans ) 
Actions  253,1 (42,5%)  214,3 (38,0%)  40%  -10,0%  5,7%  
Marchés 
développés  200,5 (33,7%)  173,6 (30,8%)  32% -9,2%   
Marchés 
émergents  52,6 (8,8%)  40,7 (7,2%)  8% -13,7%   
Obligations en 
CHF 200,5 (33,7%)  211,7 (37,6%)  36%  -4,4%  1,6%  
Obligations de la 
catégorie 
investissement 
en USD  76,3 (12,8%)  86,0 (15,3%)  14% -2,4%   
Obligations dans 
les pays 
émergents  80,2 (13,5%)  80,6 (14,3%)  14% -7,3%   
Prêts privilégiés  44,1 (7,4%)  45,0 (8,0%)  8% -2,9%   
Fonds 
immobiliers  107,2 (18,0%)  114,4 (20,3%)  20%  -0,9%  4,2%  
Liquidités  34,6 (5,8%)  23,1 (4,1%)  4% s.o. s.o. 
Total  595,4 (100%)  563,6 (100%)   -5,8%  3,8%  
Source:  Vérificateur extérieur des comptes, d'après les données du secrétariat du Régime des pensions de 
l'OMC.   
 31. Pour améliorer la transparence, je souhaiterais obtenir de plus 
amples renseignements sur les résultats des différents placements 
(résultats des fonds).  
 
Je recommande que 
le Régime des 
pensions de l'OMC 
présente ses 
principaux actifs 
plus en détail.  32. Je recommande que le Régime des pensions de l'OMC indique la 
répartition de ses principaux actifs de manière plus détaillée . Dans ce 
contexte, le Régime des pensions de l'OMC devrait indiquer  la valeur 
et les résultats de chaque fonds de placement.  
 
3.3 Gains et pertes  
Le Régime des 
pensions de l'OMC a 
enregistré des pertes 
de 5 millions de 
CHF correspondant 
à deux fonds.  33. Le Régime des pensions de l'OMC a enregistré des pertes en 
raison de la couverture des risques de change pour son portefeuille 
d'obligations géré par Northern Trust (WTO08 et WTO11) . La perte 
réalisée au 3 1 décembre  2018 était de -5 082 753 CHF 
(1 637 781 CHF au 3 1 décembre  2017).  
Le Régime des 
pensions de l'OMC 
couvre 80% de ses 
placements hors 
CHF : 170 millions 
de USD . 
 34. Le Régime des pensions de l'OMC avait chargé Northern Trust 
d'assurer une couverture en dollars  EU par rapport aux francs suisses 
sur une base trimestrielle afin de réduire au minimum les risques de 
change pour son portefeuille d'obligations . Actuellement, le Régime 
des pensions de l'OMC couvre 80% de ses placements à revenu fixe WT/L/1064  
- 13 - 
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 hors CHF sur les compt es WTO 02 (Pictet), WTO 08 et WTO 11 
(Northern Trust) pour près de 170  millions de USD.4 
Je recommande que 
le Régime des 
pensions de l'OMC 
examine le 
processus de 
couverture actuel.  35. Je recommande que le Régime des pensions de l'OMC examine la 
couverture des risques de change . Dans ce contexte, le Régime des 
pensions de l'OMC devrait évaluer si le processus de couverture actuel 
est effectif et efficace pour éviter les pertes de change et fournir 
l'assurance requise pour la répartition stratégique de ses ac tifs dans des 
placements à long terme.  
Pertes relatives aux 
titres et à la 
revalorisation de la 
monnaie indiquées 
sous le poste  
"Dépenses".  36. Dans l'État n°1 : État des recettes et des dépenses pour 2018, le 
Régime des pensions de l'OMC reporte les montants  des pertes liées 
aux titres (34 194 746 CHF) et à la revalorisation de la monnaie (268 
024 CHF) sous le poste "Dépenses" . Il s'agit d'un enregistrement 
inadéquat  des recettes et des dépenses (IPSAS 1), qui rend également 
difficile la comparaison de ces pos tes d'une année sur l'autre.  
Je recommande que 
le Régime des 
pensions de l'OMC 
indique les gains et 
pertes pour tous ses 
placements sous le 
poste  "Revenu des 
placements".  37. Je recommande que le Régime des pensions de l'OMC indique les 
gains et pertes relatifs aux titres et à la revalorisation de la monnaie ou 
les autres revenus de ses placements sous le poste  "Revenu des 
placements".  
 
3.4 Commissions  
Commissions de 
Crédit Suisse pour 
les placements 
Crédit Suisse  38. Crédit Suisse est la principale banque du Régime des pensions de 
l'OMC et gère tous les paiements du Régime des pensions . En 2018, le 
Régime des pensions de l'OMC a investi dans des fonds de placement 
gérés par Crédit Suisse . Pour ces placements, Crédit Suisse a facturé 
au Régime des pensions de l'OMC ses commissions normalement 
applicables . En 2018, le Régime des pensions de l'OMC a en outre payé 
des frais bancaires de 24  492 CHF . Les commissions ont été 
comptab ilisées comme frais d'acquisition.  
 39. En raison de la bonne relation de longue date avec Crédit Suisse en 
tant que principale banque du Régime des pensions de l'OMC, il 
pourrait être utile de discuter avec la banque du statut de client 
"normal".  
Je recommande que 
le Régime des 
pensions de l'OMC 
négocie des 
conditions 
particulières.  40. Je recommande que le Régime des pensions de l'OMC négocie des 
conditions particulières avec Crédit Suisse pour éviter de devoir payer 
les commissions normalement applicabl es sur les fonds de placement 
de Crédit Suisse.  
 
                                                
4 Le montant couvert au 15  janvier  2019 était de 136,6 millions de USD.  WT/L/1064  
- 14 - 
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 3.5 Impôts à la source  
Statut fiscal de 
l'OMC/du Régime 
des pensions de 
l'OMC  
 
 
 41. En application de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC (article 
VIII, Statut de l'OMC), l'OMC est une institution spécialisée exonérée 
de toutes les impositions directes . Par conséquent, l'OMC/le Régime 
des pensions ne doivent payer aucun impôt sur le revenu et demandent 
le remboursement de tous les impôts payés . Si l'OMC/le Régime des 
pensions ont des revenus, ils do ivent informer l 'administration fiscale 
des pays concernés de leur statut spécial . Chaque fois que cela est 
possible, l 'OMC/le Régime des pensions devraient éviter de payer des 
impôts prélevés à la source.  
Impôts à la source 
payés en Suisse en 
2018 : 978 509 CHF  
 42. Le Régime des pensions de l'OMC a des revenus provenant de 
placements dans plusieurs pays . En raison du statut de l'Organisation, 
ces revenus ne devraient être soumis à aucune retenue fiscale à la 
source . Toutefois, le Régime des pensions de l'OMC  a payé des impôts 
prélevés à la source dans différents pays . Pour les impôts prélevés à la 
source en Suisse, le Régime des pensions de l'OMC a demandé le 
remboursement de 978 509 CHF.  
Impôts à la source 
payés en dehors de 
Suisse en 2017 et 
2018 : 246 370 CHF  43. Pour les revenus des placements générés hors de Suisse, le Régime 
des pensions de l'OMC a effectivement payé des impôts à la source 
pour un montant de 246 370 CHF  en 2017 et 2018 (2017 : 
115 138 CHF ; 2018: 131 232 CHF).  
Le Régime des 
pensions de l'OMC a 
demandé le 
remboursement de  
seulement 
105 049 CHF en 
2017 et 2018.  44. Jusqu'à présent, le Régime des pensions de l'OMC a enregistré pour 
le remboursement d'impôts à la source payés en dehors de Suisse 
46 522 CHF en 2017 et 58 527 CHF en 2018 . Par conséquent, le 
remboursement de seulement 105 049 CHF des impôts prélevés à la 
source a été demandé à des administrations fiscales nationales.  
Montant dont le 
remboursement n 'a 
pas encore été 
demandé pour 2017 
et 2018 : 141 321 
CHF  45. Un remboursement pourrait encore être demandé concernant des 
impôts prélevés à la source en 2017 et 2018 pour un montant de 
141 321 CHF  (246 370 CHF -105 049 CHF).  
Remboursement 
demandé pour une 
partie seulement des 
impôts prélevés à la 
source  
 46. Dans tous les cas où le Régime des pensions de l'OMC n 'a pas pu 
être exonéré du paiement des impôts prélevés à la source, le secrétariat 
devrait surveiller strictement le paiement de ces impôts pour chaque 
pays. Ainsi, le Régime des pensions de l'OMC devrait veiller à c e que 
le remboursement de tous les impôts payés soit entièrement demandé 
à temps . Il conviendrait d 'enregistrer tous les revenus soumis à impôt 
bruts et de séparer par pays les impôts prélevés à la source (suivi 
efficace du paiement des impôts à la source) . WT/L/1064  
- 15 - 
Page 15 | 16 
 Je recommande que 
le Régime des 
pensions de l'OMC 
reconnaisse tous les 
impôts à la source 
payés et en demande 
le remboursement.  47. Je recommande que le Régime des pensions de l'OMC reconnaisse 
rapidement tous les impôts à la source payés au cours des dernières 
années en vue d 'en demander le remboursement (autant que possible) . 
Une limitation des demandes de remboursement devrait être évitée.  
Je recommande que 
le Régime des 
pensions de l'OMC 
mette en place un 
suivi efficace de tous 
les revenus soumis à  
impôt pour obtenir le 
remboursement 
intégral des impôts 
payés.  48. Je recommande en outre que le Régime des pensions de l'OMC 
mette en place un suivi efficace de tous les revenus soumis à impôt et 
de tous les impôts à la source payés par pays . Le Régime des pensions 
de l'OMC devrait veiller à ce que le remboursement de tous les impôts 
payés soit entièrement demandé à temps (remboursement intégral des 
impôts).  
3.6 Frais administratifs  
Frais de placement 
et autres frais 
administratifs : 
836 280 CHF.  49. Dans l'état  des recettes et des dépenses, le Régime des pensions de 
l'OMC indique les coûts ci -après au titre des frais de placement et 
autres frais administratifs : frais de gestion (442 732 CHF), coût de la 
comptabilité externe par l 'entreprise TRIANON et autres frais 
administratifs (199  780 CHF), frais de consultation (120 000 CHF), 
frais actuariels (30  000 CHF), frais juridiques (19 276 CHF) et frais 
bancaires (24  492 CHF) . D'après le Régime des pensions de l'OMC, il 
s'agit de frais engagés pour l'administration  générale du Régime des 
pensions.  
Les coûts engagés 
par l'OMC pour 
assurer le secrétariat 
du Régime sont 
exclus.  50. Les frais administratifs n'incluent pas les coûts du secrétariat du 
Régime, qui sont à la charge de l'OMC . En effet, conformément à 
l'article  5 f) du Statut du Régime, les coûts engagés par l'OMC pour 
assurer le secrétariat du Régime sont exclus . Ce traitement des coûts a 
été clarifié dans le cadre d'une modification apportée au Statut en 
novembre  2015 . T outes les autres dépenses afférentes à 
l'administration du Régime, au placement des actifs du Régime et aux 
services de conseillers professionnels sont à la charge du Régime . 
Chaque élément des dépenses prises en charge par le Régime est 
identifié séparément dans le rapport annuel.  WT/L/1064  
- 16 - 
Page 16 | 16 
 Au total, les  coûts 
engagés pour assurer 
le secrétariat du 
Régime seraient 
d'environ 
690 000 CHF par an.  
 
 
 
 51. En 2018, l'OMC a financé 3,5 postes pour la gestion du Régime 
des pensions et la supervision des prestataires de services externes et 
des consultants qui fournissent des services de comptabilité, de conseil 
et des services actuariels au Régime des pensions, ainsi que des 
services à la clientèle aux fonctionnaires et retraités de l'OMC . La 
rémunération de ces 3,5 postes (traitements et indemnités), y compris  
les frais à la charge de l'employeur, a atteint 600  000 CHF en 2018 ; 
pour les bureaux, équipements, formations et autre soutien, on peut 
ajouter 15% de frais additionnels . Au total, l'OMC prend en charge 
environ 690  000 CHF par an pour les services fourni s par le secrétariat 
du Régime des pensions . Nous considérons que ces coûts sont des 
contributions additionnelles de l'OMC au Régime des pensions, qui ont 
aussi une incidence sur l'évaluation des résultats du Régime et de son 
rendement à long terme . Tous l es coûts engagés par le secrétariat du 
Régime des pensions devraient être indiqués séparément par l'OMC et 
le Régime des pensions sur une base annuelle.  
Je recommande que 
le Régime des 
pensions de l'OMC 
indique chaque 
année le coût du 
secrétariat du 
Régi me des 
pensions.  52. Je recommande que le Régime des pensions de l'OMC indique en 
plus chaque année les activités et les coûts du secrétariat du Régime 
des pensions.  
3.7 Observations du vérificateur interne des comptes  
Pas d'observations 
du vérificateur 
interne des comptes 
en 2018.  53. Le service de l'audit interne de l'OMC n'a pas encore procédé à la 
vérification en ce qui concerne le Régime des pensions de l'OMC en 
2018.  
4 Remerciements  
Je suis reconnaissant 
pour le soutien que 
j'ai reçu au cours de 
la vérification . 54. Je souhaite adresser mes remerciements au secrétariat du Régime 
des pensions de l'OMC, à la Direction et au personnel de l'OMC pour 
leur aide et leur coopération . Je leur suis très reconnaissant de m'avoir 
prêté assistance pendant tout le pro cessus de vérification extérieure des 
comptes.    
P a g e   | 15 
 WT/L/1064  
- 17 - 
 
Annexe  
Liste des recommandations  
N° Sujet  Référence : 
chapitre, 
année  Recommandation  Observations de l'OMC/mise en 
œuvre  État 
d'avancement  
1 Valeur des 
engagements au 
titre des pensions  3.2/2014  Je recommande que les états financiers du Régime des 
pensions de l'OMC incluent la valeur des engagements au 
titre des pensions (passif) car c'est un élément essentiel 
pour apprécier la situation d'un régime des pensions.  Le secrétariat du Régime des pensions de 
l'OMC a approuvé la recommandation et 
modifié les notes et a ajouté une note de bas 
de page.  Fait 
2 Réserve/provision 
pour frais de 
fonctionnement  3.3/2014  Je recommande que des renseignements complémentaires 
sur les frais à la charge de l'OMC soient fournis et qu'il 
soit procédé à une estimation actualisée . Je recommande 
en outre que le Statut soit révisé pour clarifier la situation 
et, le cas échéant, définir une procédure en vue d'un 
arrangement ou d'une dérogation.  En novembre  2015, le  Conseil général a 
adopté un Statut révisé pour le Régime des 
pensions, au titre duquel les dépenses à la 
charge du Régime excluent les "coûts 
engagés par l'OMC pour assurer le 
secrétariat du Régime".  Fait 
 
    
P a g e   | 15 
 WT/L/1064  
- 18 - 
 
 
3 Remboursement 
des impôts à la 
source  3.4/2014 et 
3.4/2015  Je réitère la recommandation figurant dans mon rapport 
précédent, à savoir que le secrétariat devrait intensifier 
ses efforts pour recouvrer les créances correspondant aux 
impôts prélevés à la source qui n 'ont pas été remboursés 
par le s administrations fiscales des pays concernés.  Des efforts pour obtenir le remboursement 
d'impôts prélevés à la source sont en cours.  
 
Un tableau de suivi du processus de 
recouvrement de ces impôts est disponible.  
Au cours des dernières années, les 
placeme nts du Régime n'ont pas fait l'objet 
de nouveaux impôts prélevés à la source 
non récupérables . Cependant, tous les 
impôts prélevés à la source considérés 
comme non récupérables concernent des 
retenues antérieures à 2011 et les chances 
d'obtenir un rembours ement sont très 
limitées.  Des faits nouveaux 
sont intervenus 
entre -temps.  
 
Voir aussi les 
résultats de la 
vérification et les 
recommandations 
n°10 et 11  
(rapport 3.5)  
 
 
    
P a g e   | 15 
 WT/L/1064  
- 19 - 
 
4 Valeur 
boursière/Titres  3.3/2015  Nous avons noté que la valeur boursière actuelle  d'une 
position était supérieure d'environ 0,5 million de CHF à 
la valeur déclarée.  
Le secrétariat en est convenu et a modifié les états 
financiers pendant notre vérification.  
Je recommande de réexaminer et d'harmoniser le 
processus d'établissement des éta ts financiers et des 
justificatifs y relatifs pour l'OMC et les fonds afin 
d'éviter des malentendus ou des résultats divergents 
concernant la valeur boursière des positions dans les états 
financiers.  Les états financiers ont été corrigés pour 
tenir compte de l'évaluation la plus récente 
de la position concernée.  
La plupart des autres actifs du Régime des 
pensions sont placés dans des fonds pour 
lesquels les évaluations boursières sont 
aisément disponibles à la fin de l'année : ils 
risquent moins d'être affectés par des écarts 
similaires.  
Néanmoins, le secrétariat du Régime des 
pensions renforcera son examen des 
rapports établis par des fournisseurs de 
services eu égard à ceux reçus directement 
des gestionnaires de fonds.  Fait   
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 WT/L/1064  
- 20 - 
 
5 Impôts à la source  3.3/2016  Les états financiers du Régime des pensions de l'OMC 
pour 2016 incluent une position intitulée "Impôts à la 
source récupérables", d'un montant de 615  662 CHF, au 
titre des "Actifs à court terme". Au passif du bilan, le 
Régime affiche au titre des "Réserves" une position 
intitulée "Impôts à la source non récupérables" d'un 
montant de 396  000 CHF.  
En lien avec ma recommandation concernant les impôts 
prélevés à la source, je recommande de passer par pertes 
et profits les positions "Impôts à la source récupérables" 
et "Impôts à la source non récupérables" pour le même 
montant, soit 396  000 CHF. Les éventuels 
remboursements d'impôt obtenus par voie de politique ou 
par le biais d'autres accords seront considérés comme des 
recettes diverses pour les années  respectives des 
versements effectifs.  Le secrétariat du Régime des pensions de 
l'OMC a accepté la recommandation et l'a 
mise en œuvre dans ses états 
financiers  2017.  Fait 
 
    
P a g e   | 15 
 WT/L/1064  
- 21 - 
 
6 Versement de 
départ au titre de la 
liquidation des 
droits  3.3/2017  Je recommande que l'OMC révise les dispositions du 
Statut du Régime des pensions qui concernent le 
versement de départ au titre de la liquidation des droits 
pour le personnel qui n'a pas droit à une pension de 
retraite (moins de 5 années de cotisation). Da ns ce 
contexte, l'OMC devrait effectuer une analyse 
comparative des dispositions concernant tous les 
remboursements effectués dans le cadre du Régime des 
pensions.  Le secrétariat du Régime des pensions de 
l'OMC a examiné des systèmes similaires 
de l'OCDE, des institutions de l'UE, du FMI 
et de la BRI et a constaté que, dans tous les 
cas, le versement de départ au titre de la 
liquidation des droits était sensiblement 
plus élevé que les cotisations du participant.  
Le Comité de gestion a examiné la 
recommandat ion d'audit ainsi que les 
résultats de l'enquête du secrétariat et a 
confirmé que le calcul du versement de 
départ au titre de la liquidation des droits 
avait été délibérément examiné lors de la 
conception du Régime . Fait 
7 Politique de 
placement et 
répar tition des 
actifs  3.2/2018  Je recommande que le Régime des pensions de l'OMC 
indique la répartition de ses principaux actifs de manière 
plus détaillée. Dans ce contexte, le Régime des pensions 
de l'OMC devrait indiquer la valeur et les résultats de 
chaque fonds de placement.    
8 Gains et pertes  3.3/2018  Je recommande que le Régime des pensions de l'OMC 
indique les gains et pertes relatifs aux titres et à la 
revalorisation de la monnaie ou les autres revenus de ses 
placements sous le poste "Revenu des place ments".      
P a g e   | 15 
 WT/L/1064  
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9 Commissions  3.4/2018  Je recommande que le Régime des pensions de l'OMC 
négocie des conditions particulières avec Crédit Suisse 
pour éviter de devoir payer les commissions 
normalement applicables sur les fonds de placement de 
Crédit Suisse.    
10 Impôts à la source  3.5 2018  Je recommande que le Régime des pensions de l'OMC 
reconnaisse rapidement tous les impôts à la source payés 
au cours des dernières années en vue d'en demander le 
remboursement (autant que possible). Une limitation des 
demandes  de remboursement devrait être évitée.    
11 Impôts à la source  3.5/2018  Je recommande que le Régime des pensions de l'OMC 
mette en place un suivi efficace de tous les revenus 
enregistrés soumis à impôt et de tous les impôts à la 
source payés par pays. Le Régime des pensions de 
l'OMC devrait veiller à ce que le remboursement de tous 
les impôts payés soit entièrement demandé à temps 
(remboursement intégral des impôts).    
12 Frais administratifs  3.6/2018  Je recommande que le Régime des pensions de l'OMC 
indique en plus chaque année les activités et les coûts du 
secrétariat du Régime des pensions.    
 
 
__________