G/TBT/N/BDI/368 , G/TBT/N/KEN/1448  
G/TBT/N/RWA/879 , G/TBT/N/TZA/982  
G/TBT/N/UGA/1785  
5 juin 2023 
(23-3824) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préparations capil laires (à l'excl. des shampooings, des laques pour cheveux 
et des préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents) (SH 330590) ; 
Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71 .100.70) ; Huiles capillaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue (s) du texte notifié : DEAS 841 :2023 . Hair oils 
- Specification  (Huiles capillaires - Spécification), deuxième édition ; 10 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux huiles capillaires . Il couvre les huiles 
capillaires fabriquées à partir d'huiles végétales, d'huiles minérales ou d'un mélange de 
ces huiles . Il ne couvre pas les huiles capillaires faisant l'objet d'allégations 
thérapeutiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/368 • G/TBT/N/KEN/1448 • G/TBT /N/RWA/879 • G/TBT/N/TZA/982 • 
G/TBT/N/UGA/1785  
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  8. Documents pertinents:  
1. EAS 346. Labelling of cosmetics - General requirements  
2. EAS 377  (toutes les parties) . Cosmetics and cosmetic products  
3. EAS 846. Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
4. EAS 847 -4. Cosmetics - Analytical methods - Part 4 : Determination of acid value 
and free  fatty acids  
5. EAS 847 -13. Cosmetics - Analytical methods - Part 13 : Determination of rancidity  
6. EAS 847 -16. Cosmetics - Analytical methods - Part 16 : Determination of lead, 
mercury and arsenic content  
7. EAS 847 -18. Cosmetics - Analytical methods -Part 18 : Determination of thermal 
stability  
8. ISO 3960. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de peroxyde - Détermination avec point d'arrêt iodométrique  
9. ISO 6887 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Préparation des échantillons, 
de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen 
microbiologique  - Partie 1 : Règles générales pour la préparation de la suspension 
mère et des dilutions décimales  
10. ISO 18416. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Candid a albicans  
11. ISO 21150. C osmétiques - Microbiologie - Détection d' Escherichia coli  
12. ISO 22717. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Pseudomonas aeruginosa  
13. ISO 22718. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Staphylococcus aureus  
14. ISO 24153. M odes opéra toires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
15. EAS 841 :2017 . Hair oils - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_10032_00_e.pdf