G/MA/W/146/Add.1  
18 juin 2020 
(20-4308) Page: 1/2 
Comité de l'accès aux marchés  Original:  espagnol  
 
  
MESURES DE LA COLOMBIE RELATIVES À LA PANDÉMIE DE COVID -19: 
ÉLIMINATION TEMPORAIRE DES DROITS NPF APPLIQUÉS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA COLOMBIE  
Addendum  
La co mmunica tion ci-après , datée du 11 juin 2020, est distribu ée à la demande de la délégation de 
la Colombi e. 
 
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1.1.  Le gouvernement colombien  souhaite notifier aux Membres de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) une mesure excep tionnelle, adopt ée de manière unilat érale et transito ire, portant 
modification partielle du Tarif douanier pour l' importa tion de mat ières premières comme le maïs dur 
jaune , le sorgho, le soja et les tourteaux de so ja. 
1.2.  Le Décret n° 523 d u 7 avril 2020 d u Minist ère du commerce, de l'industri e et du to urism e 
abaisse temporairement à 0 % le droit NPF appliqué  pour les produits indiqués dans le tableau 
figurant  en annexe . Cette modification temporaire est adoptée pour pouvoir faire face à la situation 
d'urgence sanitaire et économique provoquée par la pandémie de COVID -19, ainsi que pour garantir 
la sécurité alimentaire et protéger la vie et la santé des personnes.  
1.3.   À cet égard, le cours du dollar a considérablement augmenté en Colombie, de sorte que les 
importations de matières premières telles que le maïs jaune dur, le sorgho, le soja et les tourteaux  
de soja  – dont la production nationale est déficitaire – sont devenues beaucoup plus coûteuses.  
1.4.  Les mesures urgentes et temporaires sont par conséquent adoptées pour garantir l es sources 
d'approvisionnement en intrants destinés aux entreprises productrices de denrées alimentaires de 
base pour les ménages  (à savoir la viande de porc, l e poulet , les œufs et le poisson ). 
1.5.  Étant donné qu'il s'agit d'une mesure exceptionnelle, elle ne modifie  pas et ne  vise pas à 
affecter les relations et obligations commerciales incombant à la Colombie en vertu de ses 15  traités 
commerciaux actuellement en vigueur ; en outre, cet te mesure ne doit pas être considérée comme 
modifiant les  obliga tions pr évues par les instruments juridiques de l'OMC ou  par les accords  conclus 
au titre de l'article  XXIV et/ou de la Clause d'habilitation . 
1.6.  En effet, selon l'ordre juridique de l'OMC, les M embres peuvent appliquer , à titre exceptionnel, 
les mesures nécessaires pour prot éger la sa nté et la vie des personnes et des animaux, et pour 
préserver les végétaux, sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer 
soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifi able entre les pays où les mêmes conditions 
existent, soit une restriction déguisée au commerce international . 
1.7.  Le nouveau droit NPF de 0% s'appliquera jusqu'au 30 juin 2020 et pourra être prorogé pour 
une péri ode de trois (3) m ois, si cela est nécessaire pour faire face à la crise.  
  G/MA/W/146/Add.1  
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  ANNEXE  
 
Code du SH 2017  
 
(au niveau à 10 chiffres ) Désigna tion Mesure appliquée au droit NPF  
 
(taux appliqués ) 
1005901100  Maïs jaune dur  
0% 1007900000  Sorgho 
1201900000  Soja 
2304000000  Tourteaux  de so ja 
 
 
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