G/TBT/N/RWA/367  
30 juillet  2020 
(20-5304) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2) : Rwanda 
Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux et produits minéraux ( ICS 91.100.15).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 261: 2 020. Granite 
tiles and slabs for use in Construction - Specification  (Carreaux et dalles de granit utilisés 
pour la construction - Spécification), 37 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié énonce les prescriptions applicables aux 
pierres de taille en granit telles que les carreaux et dalles de granit utilisés pour le 
revêtement de sol ou de mur ou le recouvrement mural extérieur, les plans de travail, les 
plinthes ou toute autre utilisation.  
Le granit faisant l'objet de la norme est une pierre naturelle qui est sciée, découpée, 
tranchée ou autrement finie ou modelée.  
Le texte notifié ne couvre ni les u nités moulées, coulées ou autrement agrégées 
composées de fragments, ni les pierres concassées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection d es 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/RWA/367  
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  8. Documents pertinents:  
• ASTM C97/C97M . Standard Test Methods for Absorption and Bulk Specific Gravity 
of Dimension St one 
• ASTM C170/C170M . Standard Test Method for Compressive Strength of 
Dimension Stone  
• ASTM C99/C99M . Standard Test Method for Modulus of Rupture of Dimension 
Stone  
• ASTM C241/C241M . Standard Test Method for Abrasion Resistance of Stone 
Subjected to Foot Traffic  
• ASTM C1353/C1353M . Standard Test Method for Abrasion Resistance of 
Dimension Stone Subjected to Foot Traffic Using a Rotary Platform Abraser  
• ASTM C880/C880M . Standard Test Metho d for Flexural Strength of Dimension 
Stone  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_4620_00_e.pdf