G/TBT/N/COL/246  
16 février  2021 
(21-1291) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé 
et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point de contact OTC/SPS:  
Servicio Nacional de Información de Colombia  (Point d'information natio nal de la 
Colombie)  
puntocontacto@mincit.gov.co  
Dirección de Regulación (Direction de la réglementation)  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
(571)  6067676 int.  1566 
Bogotá (Colombie)  
www.mincit.gov.co  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nationa l. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les aliments destinés à la consommation humaine emballés ou 
empaquetés, d'origine nationale ou importés, commercialisés sur le territoire national.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de resolución "Por 
la cual se establece el reglamento técnico sobre los requisitos de etiquetado nutricional y 
frontal que deben cumplir los alimentos envasados o empacados para consumo humano."  
(Projet de décision port ant établissement du règlement technique sur les exigences en 
matière d'étiquetage nutritionnel frontal auxquelles doivent satisfaire les aliments 
emballés ou empaquetés destinés à la consommation humaine). 50 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le texte norma tif notifié a pour objet d'établir le règlement technique 
déterminant les conditions et les exigences en matière d'étiquetage d'avertissement 
nutritionnel frontal applicables aux aliments et boissons emballés ou empaquetés destinés 
à la consommation humain e, afin que les consommateurs disposent de renseignements 
nutritionnels suffisamment clairs et compréhensibles sur le produit, de prévenir les 
pratiques de nature à induire en erreur et à tromper les consommateurs et de leur 
permettre de faire un choix en connaissance de cause.  G/TBT/N/COL/246  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. Décision ( Resolución ) n° 5109 de 2005  
2. Décision ( Resolución ) n° 3803 de 2016  
3. Décision ( Resolución ) n° 684 de 2012  
9. Date projetée pour l'adoption : date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 18 mois à compter de la date de publ ication 
au Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección de Regulación  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Aurelio Enrique Mejía Mejía / Margarita María González Senra  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
Bogotá, D.C.  
(571)  6067676 int.  1566; (571) 6067676 int.  1566 
puntocontacto@mincit.gov.co  
mgonzalezs@mincit.gov.co  
https://www.mincit.gov.co/  
https://members.wto.org/crnatt achments/2021/TBT/COL/21_1167_00_s.pdf