G/TBT/N/EGY/291  
30 mars 2021 
(21-2613) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes d'alimentation en eau ( ICS 91 .140.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Ministerial 
Decree  No. 610 /2020 mandati ng the Egyptian Standard ES 5969 -1 "Water meters for 
cold potable water and hot water - Part 1 : Metrological and technical requirements" 
(Décret ministériel n° 610/2020 portant application obligatoire de la Norme 
égyptienne  ES 5969 -1 "Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude - Partie 1 : 
Exigences métrologiques et techniques "), Décret ministériel : 4 pages, en arabe ; norme 
égyptienne : 54 pages, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 610/2020 ménage une période de transitio n de six mois 
pour permettre aux producteurs et aux importateurs de se mettre en conformité avec la 
norme égyptienne ES 5969 -1. 
La norme spécifie les exigences métrologiques et techniques applicables aux compteurs 
d'eau potable froide et d'eau chaude circu lant dans une conduite fermée entièrement 
chargée . Ces compteurs d'eau comportent des dispositifs indiquant le volume compté, en 
plus des compteurs d'eau dont le fonctionnement est basé sur des principes mécaniques ; 
cette norme égyptienne s'applique aux di spositifs dont le fonctionnement est basé sur un 
principe électrique ou électronique, ainsi qu'à un fonctionnement mécanique incluant des 
dispositifs électroniques utilisés pour mesurer le volume débité d'eau potable froide et 
d'eau chaude.  G/TBT/N/EGY/291  
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  Il est à noter que cette norme est techniquement identique à la norme ISO 4064 -1:2014 
(confirmée en 2019).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences techniques ; Autres  
8. Documents pertinents:  
• ISO 4064-1:2014 (confirmée en 2019).  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 610/2020.  
9. Date projetée pour l'adoption : 4 décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 janvier 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504