G/TBT/N/HND/98  
27 octobre  2021 
(21-8132) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : HONDURAS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Secretaría de Desarrollo Económico  - SDE (Secrétariat au développement économique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration écono mique et de la politique commerciale)  
Centro Cívico Gubernamental "José Cecilio del Valle"  
Nivel 9, Torre 1  
Téléphone : (+504) 2242 -8365 / 2242 -8364 
Courrier électronique: gabriela.salinas@sde.gob.hn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ventilateurs et climatiseurs ( ICS 23 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano 23.01.80:21 Productos Eléctri cos. Acondicionadores de aire tipo 
dividido, descarga libre y sin ductos de aire . Especificaciones de eficiencia energética  
(Règlement technique centraméricain 23.01.80:21 . Produits électriques . Conditionneurs 
d'air du type à éléments séparés, à flux libre  et non pourvus de conduits d'air . 
Spécifications en matière d'efficacité énergétique), 14 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le règlement notifié a pour objet l'établissement du taux minimal de rendement 
énergétique saisonnier (SEER), des méthodes d'essai, des procédures d'évaluation de la 
conformité et des exigences en matière d'étiquetage auxquels doivent satisfaire les 
conditi onneurs d'air du type à éléments séparés, à flux libre et non pourvus de conduits 
d'air (appelés minisplit et multisplit), à cycle simple (froid seulement) ou réversible 
(pompe à chaleur), fabriqués, importés ou commercialisés dans les États Parties.  
Le texte notifié s'applique aux conditionneurs d'air du type à éléments séparés, à flux 
libre et non pourvus de conduits d'air (appelés minisplit et multisplit), à cycle simple (froid 
seulement) ou réversible (pompe à chaleur), munis de condenseurs à refroidiss ement par 
air, utilisant l'énergie électrique, d'une capacité nominale de refroidissement n'excédant 
pas 19  050 W (65 000 BTU) et fonctionnant par compression mécanique.  G/TBT/N/HND/98  
- 2 - 
  Ce règlement technique porte uniquement sur les systèmes utilisant un ou plusieurs 
circuits simples de réfrigération avec évaporateur et condenseur commercialisés au dans 
les États Parties.  
Exceptions  
Les appareils ci -après sont exclus du champ d'application:  
a) les pompes à chaleur à eau;  
b) les unités conçues pour être utilis ées avec des conduits additionnels;  
c) les unités mobiles (autres que du type fenêtre) pourvues d'un conduit condenseur 
d'évacuation.  
d) les unités à compresseur à vitesse ou à fréquence variable ( inverter  et équipements 
avec différentes phases de capacité  de refroidissement) et/ou à flux de réfrigérant 
variable;  
e) les unités à compresseur à fréquence et/ou à flux de réfrigérant variable ( inverter ); 
f) les conditionneurs d'air équipés d'un ou de plusieurs compresseurs à deux vitesses;  
g) Les unités conçues  pour être utilisées avec des conduits additionnels;  
h) les unités à compresseur à fréquence et/ou à flux de réfrigérant variable ( inverter ); 
i) les conditionneurs d'air équipés d'un ou de plusieurs compresseurs à deux vitesses;  
j) les appareils à usage do mestique;  
k) les échantillons sans valeur commerciale, selon la procédure en vigueur dans chaque 
État Partie.  
NOTE 1. L es points j) et k) ne s'appliquent pas au Honduras.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
Protection et information des consommateurs  
; Autres 
8. Documents pertinents:  
1. ANSI/ASH ARE 37 -2009, Methods of testing for rating Unitary air conditioning and heat 
pump equipment . The American Society of Heating, Refrigerating, and Air -Conditioning 
Engineers, Inc.  
2. ARI 210 /240- (2017), "Performance Rating Unitary Air -Conditioning & Air -Source Heat 
pump equipment, en su versión vigente.  
3. NOM-023-ENER -2018, eficien cia energética en acondicionadores de aire tipo dividido, 
descarga libre y sin conductos de aire . Límites, métodos de prueba y etiquetado.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/HND/98  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Desarrollo Económico  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale)  
Centro Cívico  Gubernamental "José Cecilio del Valle"  
Nivel 9, Torre 1  
Téléphone : (+504) 2242 -8365 / 2242 -8364 
 
Courrier électronique: gabriela.salinas@sde.gob.hn  / gsalinas_sic@yahoo.com  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2021/10/RTCA -AC-tipo-Dividido -CPI-VF-
01102021.p df