RESTRICTED  
  
S/FIN/W/94  
15 octobre  2019 
(19-6705) Page: 1/3 
Comité du commerce des services financiers  Original:  anglais  
 
  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
PROPOSITION POUR UN SÉMINAIRE THÉMATIQUE  – TECHNOLOGIES FINANCIÈRES:  
COMMERCE, INCLUSION FINANCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT – 
La communication ci -après, datée du 1 1 octobre  2019, est distribuée aux membres du Comité du 
commerce des services financiers à la demande de la délégation de la Chine.  
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1.  Les technologies émergentes dans le secteur financier (appelées technologies financières) font 
évoluer l'offre de services financiers . Ces avancées génè rent à la fois des possibilités et des difficultés 
pour les consommateurs, les fournisseurs de services et les organismes de réglementation.  
2.  Conformément au mandat du Comité consistant "[à] servir de cadre pour des discussions 
techniques, [à] effectuer des  études sur les mesures des Membres et [à] examiner toute autre 
question technique qui affecte le commerce des services [financiers]"1, nous pensons que le Comité 
est l'instance appropriée pour examiner ces avancées et discuter de leur incidence sur le com merce 
des services financiers . Nous sommes convaincus que tous les Membres  tireront profit d'une telle 
discussion.  
3.  Sur la base des travaux menés précédemment par le Comité au sujet des avancées 
technologiques et de l'inclusion financière, nous proposons qu e le Comité organise un séminaire 
thématique sur le thème " Technologies financières : commerce, inclusion financière et 
développement" en vue de permettre aux Membres de mieux comprendre les technologies 
financières et leurs effets sur le commerce des servi ces financiers, l'inclusion financière et le 
développement . Le programme proposé pour le séminaire est joint à la présente communication . 
Des exposés seraient présentés par des représentants d'organismes de réglementation nationaux, 
des représentants du se cteur privé et des fonctionnaires d'organisations internationales 
compétentes.  
4.  Nous sommes impatients de travailler avec le Secrétariat et les autres Membres pour élaborer 
un programme présentant un intérêt pour tou s les Membres . 
  
                                                
1 Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services 
(S/L/1, 4 avril 1995).  S/FIN/W/94  
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  ANNEXE  
TECHNOLOGIES FINANCIÈRES: COMMERCE, INCLUSION FINANCIÈRE ET 
DÉVELOPPEMENT  
GENÈVE, DATE À CONFIRMER  
PROGRAMME PROPOSÉ  
 
 
MATIN  
Les services financiers à l'ère numérique  
Les technologies émergentes dans le secteur financier, communément appelées technologies 
financières, transforment radicalement l'offre de services financiers dans des domaines tels que les 
paiements, le financement, les investissements, l'information et les conseils financiers et la gestion 
d'actifs . Ces avancées génèrent à la fo is des possibilités et des difficultés . Cette session présentera 
le contexte et donnera une vue d'ensemble des technologies financières . Les exposés porteront sur 
les avancées les plus récentes , donnant  un aperçu des questions relatives au commerce, aux 
technologies, à la réglementation et aux politiques en cause . Ils seront présentés par des experts 
internationaux et des organisations internationales ayant une expertise appropriée dans le domaine 
des technologies financières.  
 
Les paiements électroniques q ui facilitent le commerce électronique transfrontières  
Les technologies financières ont eu un impact majeur sur le secteur des paiements . Cette session 
sera axée sur les services de paiement électronique et des exposés seront présentés par des 
représentant s concernés du secteur privé . La session sera l'occasion d'examiner, principalement 
d'un point de vue commercial, comment les technologies numériques sont mises à profit  pour offrir 
des solutions innovantes de paiement électronique et l'impact de ces techn ologies sur le commerce 
électronique transfrontières.  
 
APRÈS -MIDI  
L'inclusion financière numérique dans les pays en développement et les pays les moins 
avancés  
L'inclusion financière contribue au développement et à la croissance économiques . Dans les pays en 
développement, la technologie a joué un rôle important pour généraliser l'accès aux services 
bancaires et financiers et aux services d'assurance . Cette session portera principalement sur 
l'expérience des pays en développement dans le renforcement de l'i nclusion financière et des 
exposés seront présentés par des organismes de réglementation nationaux et des fournisseurs de 
services ( par exemple M -Pesa).  
 
Technologies financières, commerce des services financiers et réglementation  
Cette session sera axée s ur le lien entre, d'une part, les technologies financières, le commerce des 
services financiers et la réglementation financière et, d'autre part, des questions connexes telles 
que: 
 
• Quelles sont les implications des technologies financières pour le commerc e des services 
financiers?  
• Comment le commerce des services financiers peut -il favoriser l'inclusion financière 
numérique?  
• Comment les politiques et réglementations devraient -elles refléter cette évolution 
rapide?  S/FIN/W/94  
- 3 - 
  Enfin, la session sera l'occasion d'examiner comment le commerce des services financiers peut 
contribuer à promouvoir l'innovation et l'inclusion financière, et comment la réglementation peut 
atténuer les risques potentiels pour la stabilité et l'intégrité  financières sans brider  l'innovation et 
compromettre le commerce . Des exposés seront présentés par des organismes de réglementation 
nationaux et/ou des négociateurs commerciaux, ainsi que par des représentants d'organisations 
internationales compétentes.  
 
 
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