G/TBT/N/SAU/1279  
9 janvier  2023 
(23-0250) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroniq ue et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metro logy and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)252 int. 9065 -9081-9072 Fax : +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 8406, 8407, 8408, 8901, 8903  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: Draft of the Technical 
Regulation for Watercrafts  (Projet de règlement technique relatif aux bateaux ), 44 pages, 
en arabe.  
6. Teneur : Le règlement notifié couvre les points suivants:  
termes et définitions, champ d'application, objectifs, obligations  du fournisseur, 
étiquetage, procédures d'évaluation de la conformité, responsabilités des autorités de 
réglementation, responsabilités des autorités chargées de la surveillance du marché, 
infractions et sanctions, dispositions générales, dispositions tran sitoires, annexe (listes 
de normes, code du SH, exigences essentielles, formulaires d'évaluation de la conformité 
(type 1a et 3) et formulaire de déclaration de conformité du fournisseur).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/SAU/1279  
- 2 - 
  Annexe (1 -a): Liste des normes connexes, page 12.  
9. Date projetée pour l'adoption : 6 avril 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après publication au Journal officie l 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Arabia Standards Organization  - SASO (Organisation saoudienne de normalisation) 
PO Box 3437 Riyadh Téléphone : +966(11)252 ; int:9065 ; int.9081 ; int.9074 ; Fax: +966 
(1) 4530035 enquirypoint@saso.gov.sa  Site Web: 
http://www.saso.gov.sa/ar/pages/default.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2023 /TBT/SAU/23_0278_00_x.pdf