G/TBT/N/CHL/604  
1er juillet  2022 
(22-5100) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC (Direction générale de l'électricité 
et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'o rganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI  (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils pour la cuisine en extérieur qui utilisent des gaz combustibles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de Artefactos para cocinar al aire libre que utilizan gases 
combustibles (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai pour les appareils  pour la cuisine 
en extérieur qui utilisent des gaz combustibles), 12 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le protocole notifié établit les procédures de certification et les exigences en 
matière de sécurité applicables aux appareils pour la cuisine en extérieu r qui utilisent des 
gaz combustibles, mobiles (GPL) ou fixes (GN ou GPL) visés par le champ d'application 
de la norme ANSI Z21.89 -2017 comme, par exemple : les grils, les friteuses, les fumoirs, 
les appareils pour chauffer.  
Le texte ne s'applique pas:  
aux g rils au gaz montés à l'extérieur d'un véhicule de tourisme (caravane automotrice) 
destinés à être connectés au système d'approvisionnement en gaz du véhicule.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protect ion de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- ANSI Z21.89 -2017  G/TBT/N/CHL/604  
- 2 - 
  - Décision (Resolución) n° 0431 du 2 3 août 2 010 du Ministère de l'énergie " que 
establece productos de combustibles que deben contar con un certificado de 
aprobación para su comercialización en el país."  
- Décret suprême ( Decreto Supremo ) n°298 de 2005 du Ministère de l'économie, 
du développement et de la reconstruction , Certificación de Productos Eléctricos 
y Combustibles  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaria de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de C hile 
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://www.sec.cl/sitio -web/wp -content/uploads/2022/06/PC -49_2_2022 -
28.06.2022.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHL/22_4466_00_s.pdf