G/TBT/N/CHN/1396  
16 octobre  2019 
(19-6718) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Têtes d'extincteurs pour applications spécifiques de systèmes d'extincteurs 
automatiques ; Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser 
des matières liquides ou en poudre ; extincteurs,  même chargés ; pistolets aérographes et 
appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à 
jet similaires (SH 8424) ; Lutte contre l'incendie ( ICS 13 .220.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Automatic Sprinkler System - Part 22 : Specific Application Sprinklers  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine . Systèmes d'extincteurs automatiques - 
Partie 22 : Têtes d'extincteurs pour applications spécifique s), 62 pages en chinois  
6. Teneur : La partie notifiée porte sur les têtes d'extincteurs pour applications spécifiques 
de systèmes d'extincteurs automatiques et couvre les points suivants : classification, 
température de fonctionnement nominale, code couleu r, spécifications de modèle, 
prescriptions, méthodes d'essai, règles d'inspection, instructions d'emploi et emballage, 
transport et stockage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé o u de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  G/TBT/N/CHN/1396  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954630/579546 27 
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_5675_00_x.pdf