G/TBT/N/USA/1481/Add.3  
3 février  2021 
(21-0895) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 février 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Programme d'économie d'énergie . Procédures d'essai applicables aux petits moteurs 
électriques et aux moteurs électriques  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 21 mars 2 021 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-02-02/html/2021 -02035.htm  
https:/ /www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-02-02/pdf/2021 -02035.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_0836_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Programme d'économie d'énergie . Procédures d'essai applicables aux petits 
moteurs électriques et aux moteurs électriques  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelabl es du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale . Report de la date d'entrée en vigueur  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1481/Add.3  
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  RÉSUMÉ : Le document objet du présent addendum prévoit le report de la date d'entrée en vigueur 
d'une récente règle finale modifiant les procédures d'essai applicables aux petits moteurs électriques 
et aux moteurs électriques . Le Département de l'énergie souhaite aussi que lui soient communiquées 
des observations sur tout nouveau report de la date d'entrée en vigueur, y compris les effets d'un 
tel report, ain si que des observations sur les questions juridiques, factuelles ou de politique 
soulevées par cette règle.  
CALENDRIER : Les dates d'entrée en vigueur de la règle finale publiée le 4 janvier 2 021 dans le 
Federal Register (86 FR 4) et de la correction corres pondante publiée le 1 5 janvier 2 021 dans le 
Federal Register (86 FR 3747) sont reportées au 2 1 mars 2 021. Les observations et les 
renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 4 mars 2 021 au plus tard.  
Le report de la date d'entrée en vigueur, la correcti on à la règle finale, la règle finale et l'avis de 
proposition de réglementation, ainsi que l'invitation à présenter des observations notifiés sous la 
cote G/TBT/N/USA/1481  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2017-BT-TP-
0047. L e dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2017-BT-TP-0047 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificat ifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket ). 
Une demande de r enseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1481/Add.1  porte le numéro 
de dossier de consultation ( docket ) EERE -2020-BT-TP-0011. Le dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2020-BT-TP-0011 et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également dispo nibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation 
(docket ). 
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