WT/REG/GEN/N/10  
1er mars 2021 
(21-1756) Page: 1/5 
Comité des accords commerciaux régionaux  Original:  anglais  
 
  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
ET LE ROYAUME -UNI 
La communication conjointe ci -après, datée du 2 5 février 2 021, est distribuée à la demande 
des délégations de l'Union européenne et du Royaume -Uni. 
 
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Le 24 décembre 2 020, l'Union européenne et le Royaume -Uni ont conclu l'Accord de commerce 
et de coopération UE-Royaume -Uni ("l'Accord") instituant une zone de libre -échange entre 
l'Union  européenne et le Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, qui remplace 
l'arrangement commercial précédent à partir du 1er janvier  2021. L'Accord a été notifié 
conjointement au Comité des accords commerciaux régionaux dans les documents WT/REG447/N/1 
et S/C/N/1041.  
 
Les relations commerciales an térieures entre le Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande 
du Nord ("le Royaume -Uni") et les (autres) États membres de l'Union européenne ("l'UE") étaient 
régies par des arrangements couverts par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et 
le Traité sur l' Union européenne (WT/REG/39) . Le Royaume -Uni n'est plus membre de l'UE depuis 
le 1er février  2020 (à minuit, heure d'Europe centrale) conformément aux termes de l' Accord de 
retrait conclu entre le Royaume -Uni et l'UE le 1 7 octobre 2 019. L'Accord de retrait établissait une 
période de transition entre le Royaume -Uni et l'UE, qui est venue à terme le 3 1 décembre 2 020. 
 
À la fin de la période de transition, les accords commerciaux de l'Union européenne avec les 
Membres de l'OMC, te ls que notifiés précédemment au Comité des accords commerciaux régionaux, 
ainsi qu'avec les non -Membres de l'OMC , ont également cessé de s'appliquer au Royaume -Uni. En 
conséquence, et compte tenu de nos obligations dans le cadre du Mécanisme pour la transp arence 
des accords commerciaux régionaux, la liste de ces accords et les références pertinentes des séries 
de documents de l'OMC sont indiquées à l'annexe 1.  
 
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  WT/REG/GEN/N/10  
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ANNEXE 1  
LISTE DES ACCORDS COMMERCIAUX DE L'UE QUI NE S'APPLIQUENT PLUS AU ROYAUME -UNI 
ACCORDS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES MEMBRES DE L'OMC  
Pays Accord UE  Séries de 
documents 
de l'OMC  
Afrique du Sud, Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique et 
Namibie  Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, 
et les États de la SADC parties à l'APE, d'autre part [ l'"APE UE -SADC "]. Voir également 
l'Accord de commerce, de développement et de coopération entre l'Union européenne et ses 
États me mbres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et les accords et 
protocoles connexes [ l'"Accord UE -Afrique du Sud "] WT/REG381 et 
WT/REG113  
Albanie  Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la 
Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part  [l'"Accord UE -
Albanie "] WT/REG226  
Antigua -et-Barbuda ; Bahamas ; Barbade ; Belize; Dominique ; 
Grenade ; Guyana ; Jamaïque ; République dominicaine; 
Saint-Kitts-et-Nevis ; Saint-Vincent -et-les Grenadines; 
Sainte-Lucie; Suriname ; Trinité-et-Tobago "États du 
CARIFORUM"  Accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la 
Communauté européenne et ses État s membres, d'autre part [l'"Accord UE -CARIFORUM "] WT/REG255  
Arménie Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté 
européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République 
d'Arménie, d'autre part, et les Accords connexes [ l'"Accord UE -Arménie "] WT/REG405  
Cameroun  Accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne 
et ses États membres, d'une part, et l'Afrique centrale, d'autre part [ l'"Accord UE -Cameroun "] WT/REG274  
Canada  Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union 
européenne et ses États membres, d'autre part ["CETA"] WT/REG389  
Chili Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, 
d'une part, et la République du Chili, d'autre part , et les accords et protocoles connexes 
[l'"Accord UE -Chili"] WT/REG164  
Colombi e, Équateur et Pérou  Accord commercial entre l'Union européenne et ses états membres, d'une part, et la Colombie 
et le Pérou, d'autre part, et les accords et protocoles connexes, y compris le  Protocole 
d'adhésion pour tenir compte de l'adhésion de l'Équateur  [l'"Accord commercial UE -
Communauté andine "] WT/REG333  et 
WT/REG380  
Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et 
Panama  Accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique 
centrale, d'autre part, et les accords et protocoles connexes  [l'"Accord UE -Amérique centrale "] WT/REG332  
Côte d'Ivoire  Accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire , d'une part, et la 
Communauté européenne et ses États membres, d'autre part [ l'"Accord UE -Côte d'Ivoire "] WT/REG258    
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Pays Accord UE  Séries de 
documents 
de l'OMC  
Danemark, en ce qui concerne les Îles Féroé  Accord entre la Communauté européenne, d'une p art, et le gouvernement du Danemark et le 
gouvernement local des Îles Féroé, d'autre part, et les accords et protocoles connexes 
[l'"Accord UE -îles Féroé "] WT/REG21  
Égypte  Accord euroméditerranéen établissant une association entre l es Communauté s européenne s et 
leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, et les accords 
et protocoles connexes [l'"Accord U E-Égypte "] WT/REG177  
Fidji, Îles Salomon, Papouasie -Nouvelle -Guinée et Samoa  Accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États 
du Pacifique, d'autre part, et les accords et protocoles connexes, y compris ceux relatifs à 
l'adhésion du Samoa  et des Îles Salomon  au titre de l'article 80 de l'Accord [ l'"APE intérimaire 
UE-États du Pacifique "] WT/REG302  
WT/REG408  
WT/REG409  
Géorgie  Accord d'association entre l' Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie 
atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie , d'autre part  [l'"Accord UE -
Géorgie "] WT/REG354  
Ghana  Accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté 
européenne et ses États membres, d'autre part [ l'"Accord UE -Ghana "] WT/REG382  
Islande, Liechtenstein et Norvège  Accord sur l'espace économique européen entre l'Union européenne  et ses États membres, 
d'une part, et la Norvège, l'Islande et  le Liechtenstein, d'autre part, et les accords et 
protocoles connexes  [l'"Accord EEE "] WT/REG138  
WT/REG95  
WT/REG137  
Israël  Accord euroméditerranéen établissant une association entre l es Communauté s européenne s et 
leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, tel que modifié, et les accords 
et protocoles connexes, y compris s'agissant des marchés publics  et des produits industriels  
[l'"Accord d'association UE -Israël "] WT/REG110  
Japon  Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon ["APE UE -Japon "] WT/REG396  
Jordanie  Accord euroméditerranéen établissant une association entre l es Communauté s européenne s et 
leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, et les 
accords et protocoles connexes [ l'"Accord UE -Jordanie "] WT/REG141  
Macédoine du Nord  Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États 
membres, d'une part, et l'ex -République yougoslave de Macédoine, d'autre part, et les accords 
et protocoles connexes [ l'"Accord commercial UE -Macédoine du Nord "] WT/REG129  
Madagascar, Maurice, Seychelles, Zimbabwe, Zambie et Union 
des Comores "États d'Afrique orientale et australe"  Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États 
d'Afrique orientale et australe , d'une part, et la Communauté européenne et ses États 
membres , d'autre part [l'"APE intérimaire UE -États d'Afrique orientale et australe "] WT/REG307  
Maroc  Accord euroméditerranéen établissant une associatio n entre les Communautés européennes et 
leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, tel que modifié, et les 
accords et protocoles connexes, y compris en ce qui concerne le règlement des différends  
[l'"Accord d'association UE -Maroc "] WT/REG112  
Mexique  Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la 
Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États -Unis mexicains, 
d'autre part, et les accords et protocoles connexes [l'"Accord UE -Mexique "] WT/REG109  
Moldova  Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie 
atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part 
[l'"Accord UE -Moldova "] WT/REG352    
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Pays Accord UE  Séries de 
documents 
de l'OMC  
Monténégro  Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États 
membres, d'une part, et la République de Monténégro, d'autre part [ l'"Accord UE -
Monténégro "] WT/REG236  
Pays et territoires d 'outre -mer Association des pays et territoires d 'outre -mer (PTOM) à l 'Union européenne [l'"Accord UE -
PTOM "] WT/REG106  
République de Corée  Accord de libre -échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la 
République de Corée, d'autre part  [l'"Accord UE -Corée "] WT/REG296  
Singap our Accord de libre -échange entre l'Union européenne et la Républiqu e de Singapour [l'"Accord 
UE-Singapour "] WT/REG402  
Suisse, Liechtenstein  Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse et tous les 
accords et protocoles connexes [les "Accords UE -Suisse "] WT/REG94  
Tunisi e Accord euroméditerranéen établissant une association entre l es Communauté s européenne s et 
leurs États membres, d'une part, et la République de Tunisie, d'autre part, et les accords et 
protocoles connexes, y compris en ce qui concerne le règlement des différends  [l'"Accord 
d'association UE -Tunisie "] WT/REG69  
Turquie Accord établissant une asso ciation entre la Communauté économique européenne et la 
Turquie et tous les accords, protocoles et décisions connexes du Conseil d'association 
CE-Turquie, y compris l'article 5 de la Décision relative à la mise en place de la phase 
définitive de l'Union douanière  [l'"Union douanière UE -Turquie "] WT/REG22  
Ukraine  Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie 
atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part [ l'"Accord UE -Ukraine "] WT/REG353  
Viet Nam  Accord de libre -échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viet Nam 
[l'"Accord UE -Viet Nam "] WT/REG406  
 
    
  WT/REG/GEN/N/10  
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ACCORDS ENTRE L'UNION EUR OPÉENNE ET LES NON -MEMBRES DE L'OMC  
Pays  Accord UE  Séries de 
documents 
de l'OMC  
Algérie Accord euroméditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et 
ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, 
d'autre part, et les accords et protocoles connexes [ l'"Accord UE -Algérie "] WT/REG221  
Andorr e Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Principauté 
d'Andorre [l'"Accord UE -Andorre "] WT/REG53  
Autorité palestinienne  Accord d'association euroméditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la 
coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de 
la Palestine (OLP) pour le compte de l'Auto rité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande 
de Gaza, d'autre part, et les accords et protocoles connexes [ l'"Accord i ntérimaire UE -
Autorité palestinienne "] WT/REG43  
Bosnie -Herzégovine  Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États 
membres, d'une part, et la Bosnie -Herzégovine, d'autre part [l'"Accord UE -Bosnie -
Herzégovine "] WT/REG242  
Liban  Accord euroméditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et 
ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et les protocoles et 
accords connexes [ l'"Accord UE -Liban "] WT/REG153  
Saint-Marin  Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne 
et la République de Saint -Marin [l'"Accord UE -Saint-Marin "] WT/REG280  
Serbie  Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs É tats 
membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et tous accords et protocoles 
connexes  [l'"Accord UE -Serbie"] WT/REG285  
Syrie Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe 
syrienne [l'"Accord UE -Syrie"] WT/REG104  
 
 
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