G/SPS/N/CHL/660  
6 janvier  2021 
(21-0200) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viandes et produits carnés de l'espèce porcine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece el protocolo para la internación  a Chile de carne 
fresca, refrigerada o congelada y productos cárnicos de la especie porcina, desde zonas 
libres de países afectados por peste porcina africana (PPA)  (Établissement du protocole 
régissant l'entrée au Chili de viande fraîche, réfrigérée ou c ongelée et de produits carnés 
de l'espèce porcine depuis des zones indemnes de pays touchés par la peste porcine 
africaine) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3. 
6. Teneur : Le document notifié établit le protocole régissant l'entrée au Chili de viande  
fraîche, réfrigérée ou congelée et de produits carnés de l'espèce porcine depuis des zones 
indemnes de pays touchés par la peste porcine africaine . Les lots de viande de porc 
fraîche, réfrigérée ou congelée et de produits du porc entrant au Chili en prove nance de 
zones indemnes de pays touchés par la peste porcine africaine sont soumis à un 
échantillonnage et à une analyse en laboratoire, conformément au plan établi dans le 
protocole défini par la Division de la protection du bétail du Service de l'agricul ture et de 
l'élevage.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  G/SPS/N/CHL/660  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 40 jours à compter de la date 
de distribut ion de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter 
de la date de publication de la présente notification.  
Organisme ou autorité désigné pour tra iter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texto(s) di sponible(s) en : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl