G/TFA/N/PAK/2/Rev.2  
3 novembre  2022 
(22-8253) Page: 1/5 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU  TITRE DES ARTICLES 1:4 , 10:4.3  ET 10:6 .2 
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PAKISTAN  
Révision  
La communication ci -après, datée du  31 octobre 2022 , est distribuée à la demande de la délégation 
du Pakistan pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
Le gouvernement du Pakistan présente les notifications suivantes conformément aux articles 1: 4, 
10:4.3  et 10: 6.2 de l'Accord sur la facilitation des  échanges . 
 
Article premier , paragraph e 4 
 
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe 1.1 a) 
à j); 
 
Minist ère du commerce  http://www.commerce.gov.pk / 
Direction du développement du commerce du 
Pakistan  http://www.tdap.gov.pk / 
Ministère des finances  http://www.finance.gov.pk / 
Office fédéral des recettes publiques  http://www.fbr.gov.pk / 
http://www.customsenquiry.gov.pk / 
Ministère de la science et de la technologie  http://www.most.gov.pk / 
Direction pakistanaise des normes et du contrôle de 
la qualité  http://www.psqca.com.pk / 
Ministère de la sécurité alimentaire et de la 
recherche nationales  http://www.mnfsr.gov.pk / 
Commission tarifaire nationale  http://www.ntc.gov.pk / 
Ministère des communications  www.communication.go v.pk 
 
1.1 a) procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis ; 
 
Portail d'information 
commerciale  – Gouvernement 
du Pakistan  https://www.tipp.gov.pk/  
 Le Portail constitue un  point d'accès unique 
à toute l'information concernant les  
importations, les exportations et le transit , y 
compris  le tarif douanier numérisé et autres  
taxes, mesures réglementaires , schémas de 
processus , formulaires téléchargeables , 
renseignements fiscaux et statistiques 
relatives au commerce . En outre , Le Portail 
offre des fonctions de recherche 
intelligentes, des outils de visualisation des 
données commercial es, des marches à 
suivre guidées pour les produits clés et une 
bibliothèque numérique de toutes les lois, 
règles et procédures liées au commerce 
transfrontières . G/TFA/N/PAK/2/Rev.2  
- 2 - 
  Ministère du commerce  https://www.commerce. gov.pk/sros / Réglementation relative aux importations 
et aux exportations  
Office fédéral des recettes 
publiques  http://www.fbr.gov.pk / 
http://www.customsenquiry.gov.pk / 
support.weboc@pral.com.pk  Dédouanement  
Office fédéral des recettes 
publiques – Guichet 
douanier électronique 
unique  https://www.weboc.gov.pk / Procédures en ligne d'importation et 
d'exportation  
Ministère des affaires 
maritimes  http://www.mops.gov.pk / Départements liés aux transports 
maritimes  
 
1.1 b) taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
 
Commission tarifaire 
nationale   https://ntc.gov.pk / Réglementation relative aux droits de 
douane  
Office fédéral des recettes 
publiques  "http://www.fbr.gov.pk/docs/Download -
Tariff/144 " Droits de douane et taxes  
Office fédéral des recettes 
publiques – Guichet 
douanier électronique 
unique  http://www.customsenquiry.gov.pk / Paiement des droits de douane par voie 
électronique  
 
1.1 c) redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
 
Office fédéral des recettes 
publiques  http://www.fbr.gov.pk / 
http://www.customsenquiry.gov.pk / 
support.weboc@pral.com.pk  Toutes les redevances et impositions 
imposées à l 'importation  et à 
l'exportation  
Office fédéral des recettes 
publiques – Guichet 
douanier électronique 
unique  https://www.weboc.gov.pk / Paiement des redevances et 
impositions par voie électronique  
 
1.1 d) règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
 
Office fédéral des recettes 
publiques  
Département des douanes  http://www.fbr.gov.pk / 
http://www.customsenquiry.gov.pk / 
support.weboc@pral.com.pk  Réglementation relative aux douanes et 
à l'évaluation des marchandises  
Office fédéral des recette s 
publiques – Guichet 
douanier électronique 
unique  https://www.weboc.gov.pk / 
 Disponibilité en ligne de la 
réglementation relative aux procédures 
douanières  
Direction pakistanaise des 
normes et du contrôle de 
la qualité  http://www.most.gov.pk / 
http://www.psqca.com.pk  Inspection  de la qualité des 
marchandises   
 
1.1 e) lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine ; 
 
Minist ère du c ommerce  "https://www.commerce.gov.pk/about -
us/downloads /" Lois et réglementations d 'application 
générale relatives aux règles d 'origine  
Direction du 
développement du 
commerce du Pakistan  https://www.tdap.gov.pk / Réglementation relative aux initiatives 
en matière de commerce  
 G/TFA/N/PAK/2/Rev.2  
- 3 - 
  1.1 f)  restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
 
Office fédéral des recettes 
publiques  
Département des douanes  "http://www.fbr.gov.pk/Office/Customs/
38/547 " 
http://www.customsenquiry.gov.pk / 
support.weboc@pral.c om.pk  Lois disponibles en lien avec les 
restrictions et les prohibitions à 
l'importation et à l 'exportation de 
marchandises  
1.1 g) pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit ; 
 
Office fédéral des recettes 
publiques  
Département des douanes  "http://www.fbr.gov.pk/Office/Customs/
38/547 " 
http://www.customsenquiry.gov.pk / 
support.weboc@pral.com.pk  Dispositions relatives aux pénalités  
 
1.1 h) procédures de recours ou de réexamen ; 
 
Office fédéral des recettes 
publiques  
Département des douanes  http://www.fbr.gov.pk / 
http://www.customsenquiry.gov.pk / Procédures de recours ou de 
réexamen  
 
1.1 i) accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; et 
 
Minist ère du commerce  https://www.commerce.gov.pk / Accords conclus avec un ou plusieurs 
pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit  
 
1.1 j) procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires . 
 
Ministère du commerce   https://www.commerce.gov.pk / Procédures relatives à l'administration 
des contingents tarifaires  
Office fédéral des recettes 
publiques  "http://www.fbr.gov.pk/Office/Customs/
38/547 " 
http://www.customsenquiry.gov.pk / 
support.weboc@pral.c om.pk  
Ministère du changement 
climatique  http://www.mocc.gov.pk / 
 
b) Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1 ; 
 
http://www.fbr.gov.pk / 
 
c) Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1 ; 
 
Ministère du commerce – 
Politique commerciale  Personne à contacter : 
Naseer Ahmad  – 
Directeur  (politique commerciale ) 
Tél.: +92 51 920 7678  
Adresse électronique : 
naseerahmad211@yahoo.com  
Site Web : http://www.commerce.gov.pk / Politique et procédures relatives à 
l'importation et à l 'exportation  
Direction du 
développement du 
commerce du Pakistan – 
Examen de la politique 
stratégique  Personne à contacter : Afshan Uroos – 
Directeur adjoint  
Tél.: +92 21 9920 1527  
Adresse électronique : 
afshan.uroos@tdap.g ov.pk  
Site Web : http://www.tdap.gov.pk / Certification des règles d 'origine  G/TFA/N/PAK/2/Rev.2  
- 4 - 
  Office fédéral des recettes 
publiques  Service d'assistance téléphonique de 
l'Office (Siège ): 111 772 772  
Indicatif régional : +9251 
Adresse électronique : 
helpline@fbr.gov.pk  
Site Web : http://www.fbr.gov.pk / 
http://www.customsenquiry.gov.pk / 
support.weboc@pral.com.pk  Dédouanement  
Ministère des sciences et 
technologies  
(Direction pakistanaise 
des normes et du contrôle 
de la qualité ) Person ne à contacter : 
Ali Bux Soomro  – Directeu r 
Tél.: +92 21 9926 1840  
Mobile : +92 33 3519 2766  
Fax: +92 21 9920 6263  
Adresse électronique : 
soomroali@yahoo.com  
Site Web : http://www.most.gov.pk /; 
http://www.psqca.com.pk / Inspection  de la qualité des 
marchandises  
Commission tarifaire 
nationale  Personne à contacter : 
Muhammad Hamood -ur-Rauf – Directeu r 
Tél.: +92 51 921 8968  
Mobile : +92 33 6599 2441  
Fax: +92 21 9920 6263  
Adresse électronique : 
soomroali@yahoo.com  
Site Web : http://www.ntc.gov.pk / Renseignements sur le tarif  
Ministère des 
communications – 
Transports routiers  Personne à contacter : Shahbaz Latif – 
Directeu r adjoint  
Mobile: +92 33 2426 8596  
Tél.: +92 51 925 0442 
Fax: +92 51 925 0441  
Adresse électronique : 
Shahbaz_latifmirza@yahoo.com  
Site Web : 
http://www.communication.gov.pk / Trafic en transit  
Ministère de la sécurité 
alimentaire et de la 
recherche nationales  Personne à contacter : 
Javed Humayun  – 
Secrétaire adjoint principal  
Tél.: +92 51 920 8376 
Mobile : +92 33  3519 2766  
Fax: +92 51 910  3972 
Adresse électronique : 
jsnfsr@yahoo.com ; 
humayunjevd@yahoo.com  
Site Web : http://www.mnfsr.gov.pk / Questions liées à l'agriculture   G/TFA/N/PAK/2/Rev.2  
- 5 - 
  Ministère de la sécurité 
alimentaire et de la 
recherche nationales  
(Département de la 
protection des végétaux ) Personne à contacter : Muhammad Sohail 
Shahzad – Directeu r adjoint  quarantaine -
CIPV 
Tél.: +92 21 9924 8118 
Fax: +92 21 9924 8673  
Adresse électronique : 
quarantaine@plantprotection. gov.pk  
dgl@plantprotection.gov.pk ; 
(autre adresse)  
sohail@yahoo.com  
Site Web : 
http://www.plantprotection.gov.pk / Prescriptions SPS  
Ministère de la sécurité 
alimentaire et de la 
recherche nationales  
(Département de la 
quarantaine animale ) Personne à contacter : 
Muhammad Alyas  
Tél.: +92 21 3455 2679  
Fax: +92 21 3438 0646  
Adresse électronique : 
aqddepartment@ gmail.com  
Site Web : http://www.mnfsr.gov.pk / Prescriptions SPS  
 
Article 10 , paragraphe 4.3  
 
Conformément à la législation nationale , à savoir la Loi de 2021 sur le Guichet unique du  Pakistan, 
le Guichet unique du Pakistan (PSW) a été lancé en juin  2022. Le PSW offre une plate -forme 
électronique intégrée  permettant aux opérateurs qui participent au commerce international  et au  
transport  de communiquer des informations et documents normalisés via un seul point d'entrée afin 
de satisfaire à toutes les formalités requises pour l' importation, l'exportation et le transit . Le système 
du PSW constitue un lien entre  plusieurs  parties prenantes  telles que les douanes et d'autres 
organismes gouvernementaux  participant à la réglementation du commerce transfrontières ainsi 
qu'au transport, en plus d'assurer une connexion entre les autorités portuaires, les banques 
commerciales, les négociants, les transitaires et les transporteurs, etc., au moyen d 'un portail  
numérique qui repose sur un système intégré de gestion des risques, des systèmes de paiement 
électronique et une circulation fluide des renseignements . En conséquence, la mise en œuvre de 
l'article  10:4 est achevée depuis juin  2022.  
 
Article 10 , paragraphe 6 .2 
 
Office fédéral des recettes 
publiques  "http://www.fbr.gov.pk/docs/customs -
act-1969/130 " 
"http://www.fbr.gov.pk/Downloads.aspx
%23Rules?view=ExternalLink " Mesures concernant le recours à des 
courtiers en douane  
 
__________