G/TBT/N/USA/521/Add.8  
17 janvier  2022 
(22-0350) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Efficiency Standards for Manufactured Housing ( advance notice of proposed 
rulemaking (ANOPR) and request for comment)  (Normes d'efficacité énergétique pour les logements 
fabriqués : préavis de proposition de réglementation (ANOPR) et demande de communication 
d'observations)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 28 février 2 022 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-14/html/2022 -00679.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-14/pdf/2022 -00679.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_0399 _00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Manufactured 
Housing  (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les logements 
préfabriqués)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/521/Add.8  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Notification et réouverture du délai pour la présentation d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le Département de l'Énergie des États -Unis (DOE) a publié le projet d'étude d'impact 
environnemental des normes d'économie d'énergie proposées pour les logements fabriqués 
(DOE/EIS -0550) . Le DOE a élaboré ce projet à l'appui d'une réglementation annoncée dans l'avis 
supplémentaire de proposition de réglementation (SNOPR)  proposant des normes d'économie 
d'énergie modifiées pour les logements préfabriqués le 2 6 août 2021 (MH SNOPR, août 2 021, notifié 
dans le document G/TBT/N/USA/521/Add.6 ). Le DOE invite les parties intéressées à formuler des 
observations sur la m anière dont l'analyse présentée dans le projet d'étude d'impact 
environnemental devrait influer sur les normes d'économie d'énergie finales pour les logements 
préfabriqués.  
CALENDRIER : Le DOE acceptera les observations, données et renseignements en rapport  avec la 
manière dont l'analyse présentée dans le projet d'étude d'impact environnemental devrait influer 
sur les normes d'économie d'énergie finales pour les logements préfabriqués jusqu'au 2 8 février 
2022. On trouvera des indications plus détaillées dans  la section III intitulée Public Participation 
(Participation du public).  
La notification et la réouverture du délai pour la présentation d'observations par le public notifiés 
ainsi que les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/521  portent le numér o de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2009-BT-BC-0021. Le dossier y relatif est disponible sur le 
site Regulations.gov à l 'adresse suivante https://www.regula tions.gov/docket/EERE -2009-BT-BC-
0021/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici 
au 28 février 2 022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point 
d'infor mation OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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