G/TBT/N/IND/104  
26 juillet 2019 
(19-4946) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Food Safety  and Standards Authority of India  - FSSAI 
(Autorité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des normes alimentaires de 
l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de sit e Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Food Safety and Standards 
(Alcoholic Beverages) Amendment Regulations, 2019  (Règlement modificatif de 2019 sur 
l'innocuité des  aliments et les normes alimentaires (Boissons alcooliques)) , 9 pages, en 
hindi et en anglais  
6. Teneur : Le Règlement modificatif de 2019 sur l'innocuité des aliments et les normes 
alimentaires (Boissons alcooliques) établit les prescriptions applicables aux boissons 
alcooliques autres que le vin et la bière et prévoit des dispositions concernant les 
indications géographiques, ainsi que des exigences en matière d'étiquetage et autres.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents , le cas 
échéant : L'Autorité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des normes 
alimentaires de l'Inde spécifie les prescriptions applicables aux boissons à faible teneur 
en alcool autres que le vin et la bière et prévoit des dispositions con cernant les indications 
géographiques, ainsi que des exigences en matière d'étiquetage et autres.  
8. Documents pertinents:  
• Draft F. N o Stds/SP(water and Beverages)/Notification(1)/FSSAI -2019, 
disponible en hindi et en anglais  
https://fssai.gov.in/notifications.php?notification=wto -tbt-notification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/IND/104  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresse s de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Site Web de l'Autorité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des normes 
alimentaires de l'Inde: http://www.fssai.gov.i n. 
Mr P. K arthikeyan  
Deputy Director  
SPS Enquiry Point  
Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI)  
FDA Bhawan, Kotla Road  
New Delhi - 110002 (Inde)  
Téléphone : +91-11-23237419  
Fax: +91-11-23220994  
Courrier électronique: spstbt.enqpt@fssai.gov.in  
Site Web: http://www.fssai.gov.in/