G/TBT/N/PAK/169  
9 février  2021 
(21-1087) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiq ués, le cas 
échéant) : Optique ophtalmique  - Montures de lunettes  - Exigences et méthodes d'essai, 
PS: ISO 12870 :2019 ; Matériel ophtalmique ( ICS 11 .040.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ophthalmic optics - 
Spectacle frames -- Requirements and test methods PS : ISO 12870 :2019 ICS No. 
11.040.70  (Optique ophtalmique  - Montures de lunettes  - Exigences et méthodes d'essai, 
PS: ISO 12870 :2019, ICS 11 .040.70), 36 pages, en anglais  
6. Teneur : Les normes internationales sont largement adoptées aux niveaux régional et 
national et appliquées par les fabricants, les organisations professionnelles, les acheteurs, 
les consommateurs, les laboratoires d'essai, les autorités et autres parties intéressées . 
Ces normes reflètent générale ment les meilleures pratiques de la branche de production, 
des chercheurs, des consommateurs et des autorités de réglementation à l'échelle 
mondiale et couvrent les besoins communs dans de nombreux pays . À ce titre, elles 
constituent l'un des moyens import ants de lever les obstacles techniques au commerce . 
Cet aspect a été explicitement reconnu dans l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce de l'Organisation mondiale du commerce (Accord OTC de l'OMC).  G/TBT/N/PAK/169  
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  7. Objectif et justification, y compris la natu re des problèmes urgents, le cas 
échéant : Cette norme international spécifie les exigences fondamentales applicables aux 
montures de lunettes sans verre conçues pour être utilisées avec tout verre sur 
ordonnance . Elle s'applique aux montures aux points de vente du fabricant ou du 
fournisseur au détaillant . La norme internationale s'applique à tous les types de montures 
de lunettes, y compris les montures sans cercle, les montures à demi -cercle et les 
montures pliables . Elle s'applique aussi aux montures de lunettes fabriquées à partir de 
matériaux organiques naturels . Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
 
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https://drive.google.com/file/d/1O3uisLx3TlQ8hvV_zalv0W55K0NTNV6T/view?usp=shar
ing