G/TBT/N/USA/829/Add.5  
9 février  2024 
(24-1119) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 février 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Descriptive Designation for Needle - or Blade -Tenderized ( Mechanically Tenderized) Beef 
Products  (Dénomination descriptive pour les produits du bœuf attendris au moyen d'aiguilles ou de 
lames (attendris mécaniquement))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Avis et invitation à formuler des observations pour le 8 avril 2 024. 
89 Federal Register (FR) 8399:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-07/html/2024 -02417.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-07/pdf/2024 -02417.pdf  
https://members.wto.org/crn attachments/2024/TBT/USA/24_01330_00_e.pdf  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/829/Add.5  
- 2 - 
   
Description : Conformément à la Loi sur l'allégement des formalités administratives de 1995 
(Paperwork Reduction Act of 1995 ) et à la réglementation du Bureau de la gestion et du budget 
(OMB), le Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) annonce qu'il a 
l'intention de renouveler une collecte de renseignements autorisée concernant les prescriptions en 
matière d'étiquetage pour les produ its du bœuf attendris mécaniquement . Il n'y a aucun changement 
par rapport à la procédure de collecte de renseignement existante . L'autorisation accordée pour 
cette collecte de renseignements expirera le 3 0 juin 2 024. 
Date limite pour les observations : 8 avril 2024. 
L'avis et la demande de communication d'observations notifiés portent le numéro de dossier ( Docket ) 
FSIS-2024-0001 et peuvent être consultés à l'adresse 
https://www.regulati ons.gov/document/FSIS_FRDOC_0001 -0778. Les précédentes actions notifiées 
sous la cote G/TBT/N/USA/829  portent les numéros de dossier de consultation ( docket ) 
FSIS-2008-0017 et FSIS-2021-0002. Les dossiers sont disponibles sur le site Regulations.gov  et 
permettent d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulation s.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les observations reçues d'ici au 
8 avril 2024, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmi ses à la FSIS et seront aussi versées 
au dossier sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
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