G/SPS/N/UGA/119  
10 janvier  2020 
(20-0270) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Prémélanges et fortifiants pour l'enrichissement des aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, s i cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS D EAS 1023 :2019, Food fortification premix and 
fortificants - Specification  (Prémélanges et fortifiants pour l'enrichissement des aliments 
- Spécifications), première édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 19 
https://members.wt o.org/crnattachments/2020/SPS/UGA/20_0332_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux prémélanges et fortifiants pour 
l'enrichissement des aliments destinés à être utilisés dans les farines de froment (blé) et 
de maïs, les farines mixtes et mélangées et avec le sucre, le sel, les matières grasses 
tartinables et les graisses et huiles comestibles.  
Note: Ce projet de norme a aussi été notifié au Comité OTC. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXS 192 -1995. Norme 
générale pour les additifs alimentaires  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple , numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/UGA/119  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Journal officiel de l'Ouganda:  
− CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
− EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements (Étiquetage des 
denrées alimentaires préemballées - exigences générales)  
− EAS 39 , Hygiene in the food and drinks manufacturing industry - Code of practice  
− ISO 20633. F ormules infantiles et produits nutritionnels pour adultes - Détermination 
de la teneur en vitamine E et de la teneur en vitamine A par chromatographie liquide 
à haute performance en phase normale  
− AOAC 2015 .002. Standard Method Performance Requirements (SMPRs) for Total 
Vitamin B1 (Thiamin) in Infant and Adult/ Pediatric Nutritional Formula  (Exigences en 
matière de performance de la méthode standard pour déterminer la teneur totale en 
vitamine B1 (thiamine) dans les préparations pour nourrissons et adultes et les 
préparations nutritionnelles pédiatriques)  
− AOAC 2015 .003. Standard Method Performanc e Requirements (SMPRs) for Total 
Vitamin B2 (Riboflavin) in Infant and Adult/ Pediatric Nutritional Formula  (Exigences 
en matière de performance de la méthode standard pour déterminer la teneur totale 
en vitamine B2 (riboflavine) dans les préparations pour  nourrissons et les préparations 
nutritionnelles pour adultes/pédiatriques)  
− AOAC 2015 .004. Standard Method Performance Requirements (SMPRs) for Total 
Vitamin B3 (Niacin) in Infant and Adult/ Pediatric Nutritional Formula  (Exigences en 
matière de performanc e de la méthode standard pour déterminer la teneur totale en 
vitamine B3 (niacine) dans les préparations pour nourrissons et les préparations 
nutritionnelles pour adultes/pédiatriques)  
− AOAC 961 .15. Method modification for liquid chromatographic determinati on of 
thiamine, riboflavin, and pyridoxine in medical foods  (Modification de la méthode par 
chromatographie liquide de détermination de la teneur en thiamine, en riboflavine et 
en pyridoxine dans les aliments médicaux)  
− AOAC 2004 .05. AOAC Official Method 2004.05 Total Folates in Cereal  (Méthode 
officielle A OAC 2004 .05 pour déterminer la teneur totale en folates dans les céréales)  
− AOAC 952 .20. Cobalamin (Vitamin B12 Activity) in vitamin preparations - 
Microbiological methods  (Présence de co balamine (vitamine B12) dans les préparations 
vitaminiques - Méthodes microbiologiques)  
− ISO 6869. A liments des animaux - Détermination des teneurs en calcium, cuivre, fer, 
magnésium, manganèse, potassium, sodium et zinc - Méthode par spectrométrie 
d'absorp tion atomique  
− AOAC 960 .45. Vitamin A in margarine . Spectrophotometric met . (Présence de vitamine 
A dans les margarines - Méthode spectrophotométrique)  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 020. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industri e et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/UGA/119  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 10 mars 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug