G/SPS/N/BRA/2232/Add.1  
9 avril 2024 
(24-2977) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 9 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Draft Resolution 1221, 28 November 2023  (Projet de décision n° 1221 du 2 8 novembre 2 023) 
Le projet de décision n°  1221 du 2 8 novembre 2 023, précédemment notifié au moyen du 
document G/SPS/N/BRA/2232,a été adopté en tant qu'Instruction normative n° 291 du 
5 avril 2024. Cette décision propose d'inclure l'ingrédient actif T83 - Trichoderma hamatum  sur la 
liste de monographies d'ingrédients a ctifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans l'Instruction normative n° 103 du 
19 octobre 2 021 (Journal officiel brésilien).  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
https://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6685964/IN_291_2024_.pd f/d7a7b46d -d7c4-
404c-a0b9-bf8b643ae79d  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/BRA/24_02504_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du c ontenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils a u moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/2232/Add.1  
- 2 - 
  [X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 8 juin 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information na tional . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
Brazilian Health Regulatory Agency  (Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
Brazilian Health Regulatory Agency  (Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
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