RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/640  
12 juin 2023 
(23-3939) Page: 1/2 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
 
RÉPONSES DU SECRÉTARIAT AUX RECOMMANDATIONS DE L'AUDITEUR EXTERNE 
CONCERNANT LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS DE L'ORGANISATION 
MONDIALE DU COMMERCE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022  
1  OBJET  
1.1.  Le présent document expose les réponses du Secrétariat aux recommandations formulées par 
l'auditeur externe concernant les états financiers de l'OMC pour 2022.1 Le tableau 1 ci -après contient 
les recommandations spécifiques et les réponses  y relatives . 
1.2.  Le Secrétariat accepte toutes les  recommandations et mettra en place des mesures visant à 
les appliquer.  
 
1 WT/BFA/W/639.   
  WT/BFA/W/640  
 
- 2 - ANNEXE 1: RÉPONSES AUX RECOMMANDATIONS DE L'AUDITEUR EXTERNE  
N° Recommandation de la Cour des comptes française  Réponse du Secrétariat de l' OMC 
1 Améliorer la documentation de la revue annuelle des accès, pour 
permettre d'identifier les vérifications eff ectuées et les modifications 
ayant été réalisées, en incluant: a) la liste d'utilisateurs et de droits 
associés d'origine; b) si applicable, les échanges faisant apparaître les 
validations ou invalidations des profils; c) les modifications à apporter 
et ré alisées dans le système; d) l'état final de la liste dans une 
extraction post -modification datée.  Le Secrétariat fournira  aux auditeurs des renseignements sur les processus et 
documents qu'il utilise actuellement dans ce domaine et assurera un suivi 
avec les auditeurs afin de mieux comprendre comment les renseignements 
fournis peuvent être complétés.  
 
2 Envisager d'examiner la possibilité de renforcer la robustesse de 
l'estimation des avantages à long terme du personnel par les moyens 
suivants: a) évaluer si une différenciation des taux de retrait et des 
taux de retraite par catégorie de personnel et par ancienneté se 
traduirait par une améli oration des évaluations actuarielles;  
b) examiner la possibilité de différencier les taux d'augmentation des 
salaires par catégorie de personnel; c)  déterminer le taux d'adhésion 
au régime d'assurance santé après la cessation de service au moment 
de la ret raite et le taux de déchéance après la retraite et ajuster le 
passif, si cela est justifié; d) analyser l'effet de la pondération des 
hypothèses financières par les combinaisons de devises sur les 
obligations au titre des prestations définies à la date d'é valuation; 
e) justifier le taux d'inflation médicale par une piste d'audit suffisante.  Le Secrétariat prend note de la recommandation  visant à renforcer 
l'estimation des avantages à long terme du personnel. Il  examinera cette 
recommandation avec l'actuaire  afin de déterminer s'il est possible de mettre 
en œuvre  les suggestions formulées et l'approche pratique à adopter pour 
cela. 
3 Effectuer une analyse de l'importance relative des hypothèses 
actuarielles afin de présenter celles qui sont significatives dans les 
notes aux états financiers et maintenir une piste d'audit appropriée.  Le Secrétariat procédera à une analyse de matérialité des hypothèses 
actuarielles et en divulguera les résultats, en commençant par les états 
financiers pour 2023 . 
4 Effectuer l'analyse de sensibilité des engagements du Régime des 
pensions et du plan d'assurance santé après la cessation de service à 
la date de clôture pour chaque hypothèse actuarielle importante et 
présenter les résultats de ces analyses dans les notes aux états 
financiers.  Le Secrétariat mettra en œuvre cette recommandation, en commençant par 
les états financiers pour 2023.  
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