G/TFA/W/46  
21 juin 2021 
(21-5063) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION CONCERNANT LE SUIVI DE L'ÉTAT D'AVANCEMENT  
EFFECTIF DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE L'OMC SUR  
LA FACILITATION DES ÉCHANGES DANS LE CADRE DE  
L'EXAMEN DE L'ACCORD QUATRE ANS APRÈS  
SON ENTRÉE EN VIGUEUR  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
La communication ci -après, datée du 18  juin 2021, e st distribuée à la demande de la délégation 
du Japon.  
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  Il est attendu que l 'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) entraîne  une 
réduction des coûts du commerce  en termes  d'argent et de temps consacré s aux procédures à la 
frontière . Selon le Rapport sur le commerce mondial 2015, les pays en développement, dans lesquels 
les coûts du commerce demeuraient relativement élevés, étaient ceux qui avaient le plus à gagner 
de la mise en œuvre rapide et complète de l'AFE . À cet égard, le Japon a contribué activement à l a 
fourniture d'assistance technique  aux pays en développement et aux pays les moins avancés 
Membres , en particulier s ur les questions douanières,  pour les aider à bénéficier d es gains  
escomptés . Des renseignements concernant les activités d'assistance et de soutien pour le 
renforcement des capacités menées par le Japon en 2019 sont disponibles dans la notification  
pertin ente (G/TFA/N/JPN/6).  
1.2.  Le Japon estime que l'examen de l'AFE de cette année constitue une bonne occasion de faciliter 
encore la mise en œuvre de l'Accord . En ce qui concerne les progrès réalisés à ce jour en vue de la 
mise en œuvre complète  de l'AFE, le Jap on apprécie les efforts faits par les Membres pour notifier 
au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC les catégories et les dates indicatives/définitives 
relatives aux dispositions de la section  I de l'AFE . Le Japon se félicite du fait que le rapp ort factuel 
établi par le Secrétariat de l'OMC (G/TFA/W/41) indique que la plupart des Membres ont présenté 
leurs notifications dans les délais prescrits, dont la plupart tomb aient dans la période de quatre ans 
suivant l'entrée en vigueur de l'AFE.  
1.3.  Sur la base des dates définitives notifiées, de nombreux Membres semblent désormais se 
trouver au stade de la mise en œuvre des dispositions de la Section  I. Ainsi, le Japon considère qu'il 
est très important d'établir un mécanisme pour assurer le suivi de la man ière dont les dispositions 
sont effectivement  mises en œuvre par les Membres de sorte que le Comité puisse traiter comme il 
convient tout problème qui pourrait se poser pendant la mise en œuvre de l'AFE . Le Japon espère 
que la proposition ci -après pourra c ontribuer à la discussion sur les méthodes de suivi.  
2  PROPOS ITION  
2.1.  Le Japon souhaite soumettre  les deux idées suivantes pour considération  par le Comité au 
cours de l 'examen . 
2.2.  Premièrement, afin d'aider les Membres à mieux gérer leurs plans de mise en œuvre, le Japon 
propose que le Comité examine régulièrement (par exemple chaque année) l'efficacité de la liste de 
dates définitives établie par le Secrétariat de l'OMC (G/TFA/INF/1) . L'objectif de la liste est de G/TFA/W/46  
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  rappeler aux Membres leurs dates définitiv es respectives de sorte que ceux qui rencontrent des 
difficultés dans la mise en œuvre de dispositions des catégories  B ou C puissent prendre les mesures 
appropriées comme prévu aux articles  17, 18 et  19 de l'AFE . Il est espéré que le Comité pourra 
amélior er la liste et les méthodes de distribution de celle -ci en se fondant sur les informations reçues 
en retour des Membres pour que  la liste continue à jouer son rôle . Le Japon estime que cela 
permettra aux Membres de mieux gérer leur propre état d'avancement  de la mise en œuvre.  
2.3.  Deuxième ment, le Japon propose que le Comité décide  de recommander la pratique suivante 
aux Membres qui ont mis en œuvre avec succès les dispositions des catégories  B ou C, à savoir de 
présenter des notifications complémentaires de su ivi pour confirmer leurs dates de mise en œuvre 
effective, comme l'ont fait certains Membres dans leurs notifications, ou de partager avec le Comité 
leurs expériences relatives à la mise en œuvre tout en précisant clairement la disposition mise en 
œuvre, l a date définitive notifiée et la date de mise en œuvre effective . Il convient de relever que , 
contrairement aux dispositions de la catégorie  C, la mise en œuvre des dispositions de la catégorie  B 
est gérée par le Membre notifiant lui-même et qu'il est diff icile pour les autres Membres de savoir si 
les dispositions de cette catégorie  ont été dûment mises en œuvre dans le délai notifié . Par 
conséquent, le Comité devrait encourager les Membres qui ont mis en œuvre avec succès les 
dispositions de la catégorie  B à prendre  les mesures ci -dessus, y compris  la présentation d' une 
notification complémentaire.  
2.4.  Le Japon considère que cela pourrait être des moyens efficaces de renforcer la transparence et 
de contribuer au meilleur suivi de l'état d'avancement de la mise en œuvre  effective  de l'AFE.  
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