G/SPS/N/PHL/524  
21 février  2023 
(23-1222) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Codes du SH : 0105 - Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et 
pintades, vivants, des espèce s domestiques ; Code du SH : 0207 - Viandes et abats 
comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes 
et pintades ; Code du SH : 0407 - Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits ; 
Code du SH : 04071 - - Œufs fertilisés destinés à l'incubation ; Code du SH : 04072 - Autres 
œufs frais ; Code du SH : 040790 - Œufs d'oiseaux, en coquilles, conservés ou cuits ; Code 
du SH : 05119 - Autres.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Türkiye  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 15 Series 
of 2023, "Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Bir ds and their 
Products including Poultry Meat, Day -Old Chicks, Eggs, and Semen originating from 
Türkiye"  (Arrêté n° 3, série 2019 du Ministère de l'agriculture portant interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs pr oduits, y  
compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de 
Türkiye) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/PHL/23_1233_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié, signé le 1 7 février  2023, interdit l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons 
d'un jour, les œufs et le sperme . Il suspend aussi immédiatement le traitement et 
l'évaluation des demandes de certificats SPS de dédouanement pour les importations des 
marchandises susmentionnées et la délivrance de ces certificats . Toutes les expéditions 
provenant de Türkiye EN TRANSIT/CHARGÉES/ACCEPTÉES AU PORT avant la 
communication officielle de l'arrêté notifié aux autorités turques seront autorisées à 
condition que l'abattage/la production aient eu lieu le 1 7 janvier  2023 au plus tard . Les 
expéditions qui  ne respectent pas les conditions énoncées au point 3 seront traitées 
conformément à l'Arrêté AO 9, série 2010, section VII.D . Les agents/inspecteurs des 
services de quarantaine vétérinaire dans tous les grands ports procèderont au blocage de 
toutes les ex péditions des produits susmentionnés (à l'exception des produits ayant subi 
un traitement thermique) entrant dans le pays.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PHL/524  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Selon le rapport officiel soumis le 3 1 janvier  2023 par le Directeur 
général de la Direction générale de l'alimentation et du contrôle, relevant du Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage de la Türkiye, à l'Organi sation mondiale de 
la santé animale (OMSA), la présence d'un foyer du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) de sérotype H5N1 touchant des oiseaux domestiques a été confirmée 
à Asagihilal, Afyon par l 'Institut de contrôle vétérinaire de Bo rnova (laboratoire national).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres (2021)  
[ ] Conven tion internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possibl e, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatement.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  G/SPS/N/PHL/524  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu)  d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph