INF/TE/SSD/R/8  
14 juillet  2022 
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Discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnementale  Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LE COMMERCE  
ET LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES BIENS ET SERVICES ENVIRONNEMENTAUX  
DU 17 MAI  2022 (10  HEURES -13 HEURES)  
Résumé des discussions1 
1  Observations liminaires des facilitateurs  
1.1.  Les facilitateurs du Groupe de travail sur les biens et services environnementaux, 
Carlos  Guevara (Équateur) et Helga Helland (Norvège), ont ouvert la réunion en soulignant les 
éléments inscrits dans la Déclaration ministériell e de décembre  2021 dans laquelle les Membres sont 
convenus d'approfondir les discussions sur les biens et services environnementaux, y compris en 
traitant les éléments relatifs aux chaînes d'approvisionnement, aux aspects techniques et à la 
réglementation . Ils ont en outre rappelé les questions d'orientation inscrites dans le Plan de travail 
pour 2022 destinées au Groupe de travail et portant sur la manière dont le commerce des biens et 
services environnementaux pourrait aider à atteindre les objectifs envi ronnementaux et climatiques, 
sur les opportunités, meilleures pratiques et approches possibles pour promouvoir et faciliter le 
commerce des biens et services environnementaux afin d'atteindre ces objectifs, ainsi que sur les 
difficultés et possibilités qui  se présentent aux pays en développement et aux PMA pour participer 
au commerce des biens et services environnementaux et en tirer profit.  
2  Priorités des Membres concernant les objectifs environnementaux et climatiques  
• Quelles sont les priorités des Membres  en termes d'objectifs et de secteurs à examiner 
dans le cadre du Groupe de travail?  
• Comment le commerce des biens et services environnementaux peut -il aider à atteindre 
les objectifs environnementaux et climatiques ? (Question d'orientation figurant dans le 
Plan de travail des Discussions structurées pour 2022, document 
INF/TE/SSD/W/17/Rev.1)  
2.1.  Dix-sept Membres2 ont exposé leurs priorités en termes d'objectifs et de secteurs à examiner 
dans le cadre du Groupe de travail sur les biens et servic es environnementaux, ainsi que leurs vues 
sur la manière dont le commerce des biens et services environnementaux pourrait permettre 
d'atteindre les objectifs climatiques et environnementaux.  
2.2.  Les objectifs relatifs à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce 
changement ont été les plus fréquemment mentionnés par les Membres . Les Membres ont 
particulièrement insisté sur la contribution potentielle des biens et services environnementaux pour 
soutenir la conclusion d'accords envi ronnementaux multilatéraux tels que la Convention -cadre des 
Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ou l'Accord de Paris, et pour faciliter la 
 
1 Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité des facilitateurs, est communiqué dans le 
but de fournir aux délégations un compte rendu des discussions. Il contient un examen non exhaustif et 
exemplatif des questions abordées par les Membres à la réunion.  
2 Arabie saoudite, Australie, Canada, Costa Rica, Équateur, États -Unis, Islande, Japon, Maldives, 
Norvège, Nouvelle -Zélande, Paraguay, République de Corée, Royaume -Uni, Singapour, Suisse et Union 
européenne.  INF/TE/SSD/R/8  
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  diffusion et l'adoption de technologies innovantes dans le cadre de la transition climatique . Parmi les 
autres objectifs mentionnés figuraient notamment la transition vers une économie circulaire, la 
pureté de l'air et de l'eau, la gestion durable et la protection des ressources en eau et des ressources 
marines, et la protection de la biodiversité et d es écosystèmes.  
2.3.  Pour faire avancer les discussions, plusieurs Membres ont dit qu'ils soutenaient une approche 
consistant d'abord à identifier les objectifs environnementaux, puis à cibler les biens et services 
environnementaux correspondants, ainsi qu'une approche progressive ou par étapes dans le cadre 
de laquelle les Membres discuteraient des objectifs les uns après les autres . Les Membres ont 
également suggéré, dans un premier temps, de dégager une interprétation commune des éléments 
de définition, ce qu i pourrait se faire grâce à un résumé des discussions antérieures et à une 
évaluation des changements de pratiques qui émergent . Certains Membres ont suggéré de prendre 
en compte les émissions et les conséquences environnementales tout le long de la chaîne  
d'approvisionnement pour identifier les biens environnementaux . Par exemple, les discussions 
pourraient aborder les normes de production qui contiendraient les émissions de gaz à effet de serre 
tout le long de la chaîne d'approvisionnement, et le fait qu' un bien pourrait être considéré comme 
"vert" s'il avait des émissions plus faibles et une moindre intensité d'utilisation des ressources tout 
le long de son cycle de production, ce qui aurait un résultat plus positif pour l'environnement . En 
outre, ces app roches pourraient également évaluer les possibilités de réutilisation, de 
remanufacturation, de remise à neuf et de recyclage en fin de vie.  
2.4.  Plusieurs Membres ont suggéré que l'avancement des discussions sur les services 
environnementaux devrait suivre une  voie parallèle à celle des biens environnementaux . En outre, 
cela pourrait commencer par le recensement des secteurs et sous -secteurs de services susceptibles 
de contribuer aux objectifs environnementaux, faisant fond sur les discussions menées dans le ca dre 
de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services (CCS) et évitant ainsi les doubles 
emplois . Au lieu de cela, d'autres Membres ont suggéré que les discussions sur les services 
environnementaux devraient avoir lieu avec celles sur les bi ens environnementaux, de manière 
qu'elles se renforcent mutuellement et contribuent à la réalisation des objectifs environnementaux . 
Par exemple, il a été suggéré de distinguer entre les services qui sont intrinsèquement liés à la lutte 
contre les défis du  changement climatique et les services qui sont liés aux biens respectueux du 
climat . En outre, plusieurs Membres ont déclaré que les discussions sur les services 
environnementaux devraient englober une définition plus large que celle figurant dans la divi sion 94 
de la Classification centrale des produits de l'ONU ( CPC 94) 
2.5.  Les Membres ont aussi souligné que les discussions sur les biens et services environnementaux 
couvraient un éventail de questions plus large que la seule libéralisation tarifaire, et nota mment les 
mesures non tarifaires (MNT), la coopération réglementaire, les bonnes pratiques réglementaires, le 
transfert de technologie et le renforcement des capacités . Plusieurs Membres ont noté que les 
obstacles au déploiement de nouvelles technologies e t marchandises devraient être éliminés à toutes 
les étapes du cycle du produit pour en faciliter la diffusion d'une manière qui soit également inclusive 
pour les pays en développement . Un Membre a suggéré que les Membres, conformément à leurs 
engagements a u titre de la CCNUCC, prennent des mesures supplémentaires relatives au 
financement, à l'assurance et au transfert de technologie dans le domaine du climat pour répondre 
aux besoins des pays en développement . Un autre Membre a également noté que discuter d u 
commerce des produits issus de sources durables et faciliter ce commerce revêtaient un intérêt 
essentiel pour les pays en développement Membres . Un Membre a proposé d'organiser un atelier 
sur le BioTrade pour présenter des expériences dans lesquelles le commerce international contribue 
à la conservation de la biodiversité et à la protection des écosystèmes.  
2.6.  S'agissant des avantages du commerce des biens et services environnementaux, un Membre a 
noté que le commerce pourrait réduire le coût de ces biens et  services, et accélérer ainsi leur 
adoption dans le monde entier . Le commerce pourrait également favoriser les transferts de 
technologie et l'innovation liés aux biens et services environnementaux . Tandis que plusieurs 
Membres ont fait part de leur intenti on d'œuvrer pour libéraliser davantage le commerce des biens 
et services environnementaux, un Membre a suggéré que, parce que les intérêts des Membres 
divergent, cette libéralisation pourrait être envisagée à travers la promotion d'engagements 
unilatéraux et volontaires, ou le lancement d'une initiative plurilatérale distincte destinée 
uniquement aux Membres intéressés.  INF/TE/SSD/R/8  
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  3  Exemple d'objectif et de secteur: atténuation du changement climatique et énergies 
renouvelables  
3.1  Exposé de l'Agence internationale pour les  énergies renouvelables (IRENA)  
3.1.  Le représentant de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) a fait un 
exposé sur les énergies renouvelables dans lequel il a fourni des renseignements actualisés sur 
l'adoption de ces énergies . Il a aussi souligné l'importance : i) de l'infrastructure qualité ; ii) de 
l'harmonisation des prescriptions techniques ; iii) de l'existence de services complémentaires, 
comme l'installation, l'exploitation et la maintenance, et iv)  de normes communes pour les se rvices, 
tels que les installateurs, les opérateurs et les techniciens, afin de faciliter le commerce des énergies 
renouvelables . Il a été noté que le prix de l'électricité renouvelable avait fortement baissé au cours 
des 10 dernières années et qu'elle étai t de manière générale la source d'énergie la moins chère dans 
certaines régions . L'exposé a également souligné que le commerce et la politique commerciale 
pourraient favoriser une poursuite de la baisse des coûts, du déploiement des énergies renouvelables 
et de la création d'emplois . Enfin, il a été relevé que l'adoption croissante des énergies renouvelables 
pourrait promouvoir le commerce de produits et de marchandises liés aux énergies renouvelables, 
comme les technologies ou les composants complémentaire s, l'électricité ou les carburants 
renouvelables.  
3.2  Échange de vues entre les Membres  
• Quelles sont les considérations importantes concernant les chaînes d'approvisionnement, 
la technologie, les services et les éléments techniques et réglementaires?  
• Quelles s ont les difficultés et les politiques qui empêchent les pays en développement et 
les PMA de participer au commerce des biens et services environnementaux et d'en tirer 
profit, et comment les aborder?  
3.2.  Les Membres ont fait part de leurs réactions à l'exposé et partagé leurs données d'expérience 
en ce qui concerne les difficultés et possibilités lié es au commerce des biens et services 
environnementaux . Plusieurs Membres ont mentionné leurs efforts ayant conduit à une part élevée 
d'énergie renouvelable  dans le bouquet énergétique, ainsi que leur ambition d'accroître cette part 
dans la production nationale d'énergie renouvelable.  
3.3.  Un Membre a noté que le commerce des biens et services environnementaux devrait intégrer 
une approche fondée sur l'ensemble du cycle de  vie et que les biens étaient produits dans le respect 
des normes internationales du travail . À titre d'exemple, il a été suggéré que les processus situés 
en amont dans la production de biens environnementaux, comme l'extraction minière ou la 
production à haute intensité par des processus utilisant des combustibles fossiles, devraient être 
pris en compte dans l'examen des avantages environnementaux d'un bien . S'agissant des conditions 
de travail, les outils commerciaux existants pourraient être utilisés pou r s'assurer que les 
marchandises utilisant le travail forcé ne soient pas importées et pour encourager le respect des 
normes internationales du travail.  
3.4.  Un Membre a souligné l'importance de promouvoir un commerce libre et équitable pour les 
biens liés aux énergies renouvelables, lequel soutiendrait le développement vert et sobre en carbone 
des pays en développement et contribuerait à réaliser les objectifs environnementaux et climatiques . 
Le Membre a souligné les avantages du commerce des énergies renouvela bles et de la coopération 
Sud-Sud pour aider les pays en développement à augmenter le taux de pénétration de l'énergie et 
de l'électricité propres.  
3.5.  Un Membre a souligné l'importance d'avoir accès aux marchés et aux technologies pour 
développer et pénétrer de nouveaux marchés, ainsi que le potentiel des pays en développement 
pour devenir producteurs d'énergies propres telles que l'hydrogène . Quatre domaines de réflexion 
ont été suggérés : i) éviter les distorsions des exportations de produits énergétiques, no tamment 
l'hydrogène ; ii) améliorer l'accès aux marchés pour les marchandises, l'investissement et les 
services ; iii) protéger les investissements ; et iv)  développer la convergence réglementaire et la 
réglementation intérieure . Il a été suggéré qu'à l'aveni r, le cadre pourrait envisager le 
fonctionnement des infrastructures d'interconnexion et d'exportation, l'interdiction des distorsions 
du commerce et de l'investissement pour les carburants renouvelables et à faibles émissions de INF/TE/SSD/R/8  
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  carbone, la facilitation d es investissements dans les énergies renouvelables, l'élimination des 
obstacles non tarifaires, tels que l'accès et l'utilisation des infrastructures, les règles du marché, la 
conception des mécanismes de soutien et d'enchères, l'accès aux terres, les proc édures 
d'autorisation et la mise en place d'un cadre de coopération réglementaire, et la résolution des 
difficultés spécifiques d'une approche fondée sur le marché pour les prescriptions relatives aux 
procédés et aux méthodes de production non liés à des p roduits.  
3.6.  Un Membre a souligné que le commerce et la politique commerciale devraient contribuer à 
atteindre les Objectifs de développement durable, y compris la protection de l'environnement et 
l'adaptation au changement climatique et son atténuation . Eu égard aux expériences nationales, le 
Membre a mentionné un programme qui ciblait les secteurs représentant 90 % de la demande 
nationale d'énergie . Il a été observé que ces initiatives prévoyaient des normes d'efficacité de plus 
en plus strictes, lesquelles se raient ensuite reproduites dans différents secteurs pour améliorer 
l'efficacité énergétique . En ce qui concerne les énergies renouvelables, le Membre a mis en avant 
l'adoption de projets visant à diversifier le bouquet énergétique dans la production d'élec tricité et 
grâce auxquels les énergies renouvelables représenteraient 50 % du bouquet énergétique d'ici à 
2030. L'un des programmes mettrait en œuvre des réformes exhaustives et définirait une feuille de 
route pour diversifier les sources d'énergie locales à partir du solaire, de l'éolien, de la géothermie, 
de la valorisation énergétique des déchets et de l'hydrogène propre . Il a été noté que promouvoir 
des chaînes d'approvisionnement durables et résoudre les difficultés découlant de l'application des 
normes  en matière de durabilité constituaient des questions essentielles pour les pays en 
développement . En particulier, l'insuffisance des capacités techniques et réglementaires pourrait 
empêcher de mener à bien les réformes et promouvoir un accès juste et équi table au commerce et 
à l'investissement dans les technologies pourrait contribuer à maximiser les avantages du commerce 
des biens et services environnementaux.  
3.7.  Un autre Membre a souligné que les transferts de technologie et l'assistance technique 
devraient être abordés en premier, avant de parler d'une réduction des droits de douane visant les 
biens et services environnementaux, afin de s'assurer que les pays en développement n'étaient pas 
uniquement considérés comme des marchés potentiels pour les  exportations des pays développés . 
En outre, il a été suggéré qu'aborder la question des obstacles non tarifaires et des normes pourrait 
contribuer à résoudre les difficultés liées au commerce des biens et services environnementaux pour 
les pays en dévelop pement.  
3.8.  Un Membre a souligné que les énergies renouvelables représentaient la majorité de son 
bouquet énergétique en 2020 (58 % de l'énergie totale, 42 % pour la biomasse, 9 % pour l'éolien, 
6% pour l'hydroélectricité et 1 % pour le solaire) et la quasi -totalité de son bouquet pour l'électricité . 
Ces chiffres résultaient de politiques à long terme qui avaient donné lieu à une transformation 
énergétique . Le Membre a mentionné les efforts visant à décarboniser davantage son bouquet 
énergétique en favorisant l'hyd rogène vert au moyen d'incitations fiscales . Parmi les possibilités pour 
accroître la production d'énergie renouvelable figurait l'énergie solaire, compte tenu de la possibilité 
d'allouer une part importante de son territoire à la production de cette énerg ie. Les difficultés 
résidaient dans les progrès enregistrés dans le domaine de la transformation des déchets en énergie.  
3.9.  Un autre Membre a souligné l'importance de la transparence et de la prévisibilité des règles et 
des normes internationales pour le comm erce des biens et services environnementaux . Il a en 
particulier été observé qu'en l'absence de définitions communément acceptées des biens et services 
environnementaux, des étiquettes ou des normes pourraient faciliter l'identification de ces biens et 
services par les consommateurs et conférer aux producteurs des avantages concurrentiels . En outre, 
il a été noté que la numérisation pourrait constituer un outil pour la diffusion des biens et services 
environnementaux en offrant des renseignements vérifiable s et complets sur la chaîne 
d'approvisionnement . Ces outils pourraient permettre de remplacer les étiquettes et les normes si 
la numérisation pouvait faire la distinction entre les biens et services environnementaux et les biens 
et services qui sont moins favorables pour l'environnement.  
3.10.  Un Membre a insisté sur le fait qu'il faudrait discuter des subventions et des normes pour 
assurer une utilisation accrue des énergies renouvelables . Eu égard aux expériences nationales, le 
Membre a indiqué que les énergies  hydroélectrique, éolienne et solaire représentaient l'essentiel de 
sa production d'électricité, et que tant les exportations que les importations augmentaient grâce à 
une amélioration des infrastructures . Pour renforcer l'adoption et la diffusion de solut ions visant à 
atténuer le changement climatique, le Membre mettait en œuvre des prescriptions ambitieuses, des 
mécanismes de soutien, des marchés publics écologiques et une coopération public -privé, ce qui INF/TE/SSD/R/8  
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  avait, par exemple, conduit à une utilisation accr ue de voitures utilisant des carburants non fossiles, 
ainsi que de ferries sur batterie . Le renforcement des capacités et le transfert de technologie dans 
le secteur de l'énergie propre constituaient également des priorités importantes pour l'aide au 
dével oppement du Membre.  
3.11.  Un autre Membre a souligné l'importance de surmonter les difficultés liées à la participation 
des pays en développement à l'économie verte . À cet égard, il serait important : i) d'œuvrer 
collectivement pour réduire les coûts et renforcer  l'accès aux importations vitales pour la transition 
vers une économie sobre en carbone et pour la réalisation des CDN ; ii) d'identifier les biens et 
services clés produits par les pays en développement et ayant un objectif environnemental, et 
d'évaluer le s obstacles qu'ils rencontrent pour accéder aux marchés ; et iii)  de soutenir la 
participation des pays en développement aux chaînes de valeur mondiale des biens et services 
environnementaux . Cela nécessiterait une collaboration internationale pour le trans fert de 
technologie, le transfert de compétences, une augmentation de la demande de biens 
environnementaux sur le marché des pays en développement, et la mise en place d'infrastructures 
institutionnelles et de politiques pour les technologies propres.  
3.12.  Un Membre a souligné que les énergies renouvelables pouvant faire l'objet d'échanges 
internationaux restaient soumises à des droits de douane élevés et à des obstacles non tarifaires, 
alors que les autres biens énergétiques n'étaient pas confrontés à de tels obstacles . Il a été relevé 
que les politiques visant à faciliter le commerce de biens et de services connexes susceptibles de 
contribuer à la décarbonation et à l'électrification étaient importantes pour atteindre ces objectifs.  
4  Interventions des parties p renantes  
4.1.  Le représentant du Forum sur le commerce, l'environnement et les ODD (TESS) a souligné 
l'importance de tenir compte à la fois des mesures tarifaires et non tarifaires afin d'aller au -delà 
d'une discussion "axée sur le marché" . Certains pays en dév eloppement avaient libéralisé les biens 
et services environnementaux, mais n'avaient encore enregistré aucune intensification des 
technologies ou des investissements dans ces domaines, ce qui révélait le rôle moteur du transfert 
de technologie et de l'inve stissement pour les biens et services environnementaux . Il a suggéré 
d'analyser le potentiel de développer les composants des produits qui permettent d'exploiter 
l'énergie éolienne et solaire dans les pays en développement puisque plusieurs d'entre eux ava ient 
déjà la capacité de fabriquer ces composants.  
5  Observations finales des facilitateurs  
5.1.  Les facilitateurs ont conclu la réunion en remerciant les Membres d'avoir contribué au Groupe 
de travail en exposant leurs priorités et leurs expériences à travers l'exemple sectoriel des énergies 
renouvelables et l'objectif d'atténuation du changement cli matique . Ils ont noté que les discussions 
devraient être aussi inclusives que possible pour assurer la participation de tous les Membres.  
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