G/TBT/N/RWA/775  
23 janvier  2023 
(23-0514) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux de construction en général ( ICS 91 .100.01)  
5. Intitulé, nombre de pages e t langue(s) du texte notifié : DRS 540: 2 023, Reaction 
to fire tests for building products - Building products excluding floorings exposed to the 
thermal attack by a single burning item  (Essais à la réaction au feu pour produits de 
construction - Produits d e construction, à l'exclusion des revêtements de sol, exposés à 
l'attaque thermique d'un objet isolé en feu), 133 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit une méthode d'essai pour 
déterminer la réaction au feu des produits  de construction, à l'exception des revêtements 
de sol, lorsqu'ils sont exposés à l'attaque thermique d'un objet isolé en feu (OIF) . Les 
procédures de calcul figurent à l'annexe A . Les renseignements sur la précision de la 
méthode d'essai figurent à l'annexe B . Les procédures d'étalonnage sont établies dans les 
annexes C et D, l'annexe C étant une annexe normative.  
Note: Ce document a été mis au point pour déterminer la réaction au feu de produits 
essentiellement plats . Le traitement de certaines fami lles de produits, par exemple les 
produits linéaires (tuyaux, conduits, câbles, etc.), peut nécessiter des règles spéciales.  G/TBT/N/RWA/775  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. DRS 547 , Fire classification of construction products and building elements - 
Classification using data from reacti on to fire tests  
2. ISO 13943 :2017, Sécurité au feu - Vocabulaire  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board (RSB)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_0542_00_e.pdf