G/TBT/N/BRA/1539  
14 mai 2024 
(24-3769) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Environnement . Protection de la santé . Sécurité (domaine 13 de l'ICS) ; 
Produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Resolution 866, 
10 May 2024 (Décision ( Resolution ) n° 866 du 1 0 mai 2 024), 2 pages, en portugais  
6. Teneur : La décision notifiée contient des dispositions relatives aux mesures 
exceptionnelles et temporaires qui doivent être adoptées par l'Agence nationale de 
surveillance sanitaire (ANVISA) pour le don international de denrées alimentaires 
exemptées de l'obligation d'enregistrement sur le marché, ainsi que de produits 
cosmétiques, de produits d'hygiène et de produits d'assainissement soumis à une 
inspection sanitaire, afin de lutter contre l'état de calamité publique déclaré à la suite de 
phénomènes climatiques dans l'État du Rio Grande do Sul.  
Ce texte sera aussi notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La décision notifiée vise à lutter contre l'état de calamité publique déclaré à la 
suite de phénomènes climatiques dans l'État du Rio Grande do Sul ; protection de la sant é 
ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - G/TBT/N/BRA/1539  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : 10 mai 2 024; cette décision a une durée de validité de 
90 jours, renouvelable pour des périodes égales et successives.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 10 mai 2 024; cette décision a une durée de 
validité de 90 jours, renouvelable pour des périodes égales et successives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Ag ency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
Code postal : 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web : www.anvisa.gov.br  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse 
suivante:  
https://www.in.gov.br/en/ web/dou/ -/resolucao -da-diretoria -colegiada -rdc-n-866-de-
10-de-maio-de-2024-559095317  
https://members.wto.org/crnattachments/2 024/TBT/BRA/24_03229_00_x.pdf