G/SPS/N/USA/3402  
26 juillet  2023 
(23-5100) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Prunes du sous -groupe 12 -12C; graines de lin ; baies d'arbuste du sous -
groupe 13 -07B; fruits de ronce du sous -groupe 13 -07A; fruits à pépins du groupe 11 -10; 
ginseng ; cultures fourragères, fourrages et paille de céréales à grains du groupe  16; 
céréales à grains du groupe 15 ; fines herbes et épices du groupe 19 ; graines oléagineuses 
du groupe 20 ; oignons en bulbe du sous -groupe 3 -07A; fraises ; feuillages de légumes à 
cosse du groupe 7 ; légumes -fruits du groupe 8 -10; feuilles des légumes -racines et des 
légumes -tubercu les du groupe 2 ; légumes à cosse du groupe 6 ; légumes -racines et 
légumes -tubercules du groupe 1 ; pois secs, à l'exclusion des doliques ; haricots de Lima ; 
haricots verts ; brocolis ; viande de bovins ; sous-produits de viande de bovins ; sous-
produits de viande  de caprins ; viande de caprins ; œufs; sous-produits de viande de 
porcins ; viande de porcins ; sous-produits de viande de cheval ; viande de cheval ; 
mangues ; champignons ; lait; viande de volaille (de poules pondeuses et de poules 
reproductrices uniquement) ; sous-produits de viande de volaille (de poules pondeuses et 
de poules reproductrices uniquement) ; sous-produits de viandes d'ovins ; légumes du 
genre Cucurbita  du groupe  9; choux; choux-fleurs ; fruits à noyaux du groupe 12 ; cerises  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Pesticide Tolerances ; Implementing Registration Review 
Decisions for Cert ain Pesticides ; Aluminum tris (O -ethylphosphonate), Carbon disulfide, 
et al. F inal Rule  (Limites maximales de résidus pour pesticide . Mise en œuvre de décisions 
découlant du réexamen d'homologation pour certains pesticides . Tris (O -
éthylphosphonate) d'alum inium, disulfure de carbone et autres . Règle finale) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 9 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-19/html/2023 -14692.htm  
6. Teneur : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) parachève plusieurs 
actions concernant des limites maximales de résidus qu'elle a jugé nécessaires ou 
appropriées lors du réexamen d'homologation effectué au titre de la Loi fédérale sur les 
insecticides, les fongicides et les rodenti cides (FIFRA).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territ oire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/3402  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou d u texte apparenté) : 
 https://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/en/?p_id=302  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'Agence pour la protection de 
l'environnement (EPA) harmonise ses LMR avec celles du Codex chaque fois que possible, 
mais pour certaines des LMR en question, les données qui lui ont été  fournies justifient 
l'application d'une LMR différente de celle prévue par le Codex . Veuillez vous référer à 
l'avis publié dans le Federal Register , qui donne des renseignements complets concernant 
les LMR qui sont harmonisées et celles qui ne le sont pas . 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2017-09-08/html/2017 -
18780.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-10-07/html/2019 -21542.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-03-21/html/2018 -05798.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-04-13/html/2018 -07740.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2016-06-01/html/2016 -12723. htm 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-02-07/html/2018 -02346.htm  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 juillet 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 19 juillet 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 19 juillet 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Christina Scheltema, Pesticide Re - Evaluation Division (7508M), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave, NW, Washington, 
DC 20460 -0001. Téléphone : + (202) 566 2272 ; c ourrier électronique: 
scheltema.christina@epa.gov  G/SPS/N/USA/3402  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-19/html/2023 -14692.htm