RESTRICTED  
  
WT/INF/231  
21 décembre  2022 
(22-9641) Page: 1/9 
  
 
  
CALENDRIER ÉVOLUTIF PROVISOIRE DES RÉUNIONS FORMELLES  
DES ORGANES DE L'OMC EN 2023  
Le présent document, établi à la demande des Membres, et conformément au paragraphe 4 
des Lignes directrices concernant l'organisation des réunions des organes de l'OMC (WT/L/106), 
contient un calendrier provisoire  des réunions formelles  des organes de l'OMC en 2023. Même si 
tout est fait pour  présenter un document exhaustif,  il convient de noter que ce calendrier est indicatif 
et évoluera au fil du temps  à mesure que des réunions seront programmées. Il a pour objet d'aider 
les Membres, les Présidents et le Secrétariat à planifier et à programmer des réunions. Il devrait 
être lu conjointement avec le calendrier des réunions affiché sur le site Web de l'OMC , qui est 
constamment mis à jour. Conformément à la pratique établie, les réunions formelles seront 
convoquées au moyen d'un avis/aérogramme.  
Bien que l'on ait pris soin d'éviter  les conflits de dates , des chevauchements peuvent se 
produire pour diverses raisons, en particulier parce que les mêmes représentants ne participent pas 
à toutes les réunions formelles.1 Lors des années de Conférence ministérielle, il sera demandé à 
toutes les parties concernées de faire preuve de  la flexibilité  nécessaire , car il faudra peut -être 
organis er des réunions  en parallèle pour faire avancer les travaux et les négociations sur les résultats 
livrables par la Conférence ministérielle.  
 
 
 
1 Voir aussi les paragraphes 2 et 3 du document WT/L/106.    
  WT/INF/231  
- 2 - 
 
CALENDRIER ÉVOLUTIF PROVISOIRE DES RÉUNIONS FORMELLES DES ORGANES DE L'OMC EN 20232 
DATES PROVISOIRES EN 
2023  CONSEILS3 & CNC  
 AUTRES ORGANES DE L'OMC  CLÔTURE DE L'  
AÉROGRAMME4 
 AUTRES RÉUNIONS 
INTERNATIONALES  
IMPORTANTES5 
JANVIER  
2 janvier  FERMETURE DE L'OMC   
19 janvier   Groupe de travail de l'accession de 
l'Union des Comores    
16-20 janvier     Forum économique mondial, 
Davos  
24 et 26 janvier  EPC - République dominicaine     
26 janvier   Programme de travail sur le commerce 
électronique, Session spécifique    
27 janvier  Organe de règlement des différends   16 janvier   
     
FÉVRIER  
1er février   Comité des restrictions appliquées à des 
fins de balance des paiements    
8 et 10 février  EPC - Malaisie     
10 février6  CCD: Aide pour le commerce  30 janvier   
14-16 février     Réunion au niveau ministériel sur 
la conduite responsable des 
entreprises, OCDE, Paris  
17 février   Session extraordinaire du CCD  6 février   
20 février   Sous-Comité des PMA  9 février   
21 février   Programme de travail sur le commerce 
électronique, Session spécifique    
22 et 24 février  EPC - Antigua -et-Barbuda, Dominique, 
Grenade, Saint -Kitts-et-Nevis, 
Saint-Vincent -et-les Grenadines , 
Sainte -Lucie    
 
2 Ce calendrier indique les dates provisoires des réunions formelles en 2023, compte tenu des derniers renseignements disponibl es à la date de distribution du présent 
document. Il devrait être lu conjointement avec le calendrier des réunions affiché sur le site Web de l'OMC, qui est constamment mis à jour.  Conformément à la pratique établie, 
les réunions formelles seront convoquées au moyen d'un avis/aérogramme.  
3 Les organes de l'OMC selon le paragraphe 2 du document WT/L/106.  
4 Les dates de clôture des aér ogrammes sont indiquées  s'il y a lieu et si elles sont disponibles .  
5 Les dates provisoires indiquées dans cette colonne tiennent aussi compte des derniers renseignements disponibles à la date de  distribution du présent document.  
6 Les sessions ordinaires du Comité de l'Aide pour le commerce du CCD organisées en février et en octobre seront précédées d'at eliers qui se tiendront la veille des réunions 
formelles. Les dates et les thèmes seront arrêtés une fois que les Membres auront a pprouvé le Programme de travail biennal sur l'Aide pour le commerce.    
  WT/INF/231  
- 3 - 
 
DATES PROVISOIRES EN 
2023  CONSEILS3 & CNC  
 AUTRES ORGANES DE L'OMC  CLÔTURE DE L'  
AÉROGRAMME4 
 AUTRES RÉUNIONS 
INTERNATIONALES  
IMPORTANTES5 
27 février  Organe de règlement des différends   16 février   
28 février  Comité des négociations commerciales7    
MARS  
1er et 3 mars  EPC - Japon     
2-3 mars  Conseil général   17 février   
5-9 mars     Conférence des Nations Unies 
PMA5, Doha  
6-8 mars   Organes subsidiaires dans le domaine des 
services    
8 mars  Journée internationale de la femme   
8 et 10 mars  EPC - Turquie     
8-10 mars   Comité OTC  16 février   
9 mars   Comité du budget, des finances et de 
l'administration    
9 mars  Conseil du commerce des services   24 février   
10 mars   Organes subsidiaires dans le domaine des 
services    
14-15 mars   Comité du commerce et de 
l'environnement    
16-17 mars  Conseil des aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce     
13-17 mars     Forum du Sommet mondial sur la 
société de l'information, IUT, 
Genève  
21-22 mars   Comité de la facilitation des échanges  7 mars   
22 mars   Programme de travail sur le commerce 
électronique, Session spécifique    
22-24 mars   Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires  1er mars  
27-28 mars   Comité de l'agriculture  17 mars   
27-28 mars   Comité des accords commerciaux 
régionaux    
29 mars   Comité de l'ATI  16 mars   
30 mars   Session spécifique du CCD sur les petites 
économies  17 mars   
31 mars  Organe de règlement des différends   20 mars   
mars – date exacte à 
déterminer   Comité des mesures concernant les 
investissements et liées au commerce    
 
7 Le format des réunions du CNC (formel/informel) sera arrêté à l'approche de la date de la réunion. Cela concerne toutes les r éunions du CNC répertoriées dans ce 
calendrier provisoire.    
  WT/INF/231  
- 4 - 
 
DATES PROVISOIRES EN 
2023  CONSEILS3 & CNC  
 AUTRES ORGANES DE L'OMC  CLÔTURE DE L'  
AÉROGRAMME4 
 AUTRES RÉUNIONS 
INTERNATIONALES  
IMPORTANTES5 
AVRIL  
3-4 avril  Conseil du commerce des marchandises   23 mars   
5 avril   Session ordinaire du CCD (précédée de la 
Session spécifique du CCD sur les ACR et 
de la Session spécifique du CCD sur les 
ACPr)8   
6 avril   Comité des licences d'importation  23 mars   
7 avril  FERMETURE DE L'OMC – Pâques – Vendredi saint   
10 avril  FERMETURE DE L'OMC – Lundi de Pâques   
10-16 avril     Réunion de printemps du FMI et 
de la Banque mondiale  
18-20 avril  EPC - El Salvador     
20 avril   Programme de travail sur le commerce 
électronique , 
Session spécifique    
24 avril  Aïd al -Fitr – Pas de réunion officielle mais l'OMC reste ouverte   
26-27 avril   Comité de l'accès aux marchés  13 avril   
28 avril  Organe de règlement des différends   17 avril   
28 avril   Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État  14 avril   
MAI 
1er-5 mai   RÈGLES  
(Comité des sauvegardes, Comité des 
subventions et des mesures 
compensatoires, et Comité des pratiques 
antidumping)  19 avril   
8-12 mai     Semaine du commerce 
électronique à la CNUCED  
8 mai  Comité des négociations commerciales     
9 mai   CCD: Aide pour le commerce    
9 mai   Comité de l'évaluation en douane  26 avril   
11-12 mai  Conseil général   28 avril   
15 mai   Comité des règles d'origine  27 avril   
 
8 Conformément au règlement intérieur du CCD et à la pratique existante, une version initiale de l'ordre du jour de la Session ordinaire du CCD et de ses organes 
subsidiaires sera distribuée quatre semaines avant la réunion prévue. Cette version initiale se ra suivie d'un ordre du jour révisé selon qu'il sera nécessaire, qui sera distribué dix 
jours avant la réunion. Pour la Session ordinaire du CCD et ses organes subsidiaires, cette colonne indique la date de clôture de l'ordre du jour révisé qui s era distri bué dix jours 
avant la réunion selon qu'il sera nécessaire. Dans le cas de la Session extraordinaire du CCD, qui ne relève pas de la struct ure de la Session ordinaire du CCD, la pratique veut 
qu'un ordre du jour seulement soit distribué dix jours avant la réunion.    
  WT/INF/231  
- 5 - 
 
DATES PROVISOIRES EN 
2023  CONSEILS3 & CNC  
 AUTRES ORGANES DE L'OMC  CLÔTURE DE L'  
AÉROGRAMME4 
 AUTRES RÉUNIONS 
INTERNATIONALES  
IMPORTANTES5 
16 mai  
 
 
 
16-17 mai   - Discussion spécifique sur les faits 
nouveaux pertinents liés au commerce du 
coton;  
- 39ème série de consultations au titre du 
MCCDGC –  
Aide au développement en faveur du 
coton    
16 mai   Comité du budget, des finances et de 
l'administration    
18 mai  FERMETURE DE L'OMC – Ascension   
19 mai  FERMETURE DE L'OMC – Ascension   
19-21 mai     Sommet du G -7, Hiroshima  
21-30 mai     Assemblée mondiale de la santé, 
OMS 
24 et 26 mai  EPC - Libéria     
29 mai  FERMETURE DE L'OMC – Lundi de Pentecôte   
30 mai  Organe de règlement des différends   16 mai   
Date exacte à confirmer     Deuxième réunion de hauts 
fonctionnaires de l'APEC, réunion 
des ministres du commerce et 
réunions connexes – Detroit, 
Michigan  
JUIN  
5-7 juin  EPC - Union européenne     
12 juin   Comité du commerce et de 
l'environnement    
5-17 juin     111ème session de la Conférence 
internationale du travail, Genève  
8 juin     Journée mondiale des océans  
12-13 juin  Conseil du commerce des services   1er juin  
14-16 juin  Organes subsidiaires dans le domaine des 
services    
14-15 juin  Conseil des aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce     
15-16 juin   Comité de la facilitation des échanges  1er juin  
16 juin   Comité du commerce et de 
l'environnement    
19 juin   OTC – Dixième réunion extraordinaire sur 
les procédures d'échange de 
renseignements entre points 
d'information      
  WT/INF/231  
- 6 - 
 
DATES PROVISOIRES EN 
2023  CONSEILS3 & CNC  
 AUTRES ORGANES DE L'OMC  CLÔTURE DE L'  
AÉROGRAMME4 
 AUTRES RÉUNIONS 
INTERNATIONALES  
IMPORTANTES5 
21-23 juin   Comité des obstacles techniques au 
commerce  1er juin  
27-29 juin9 EPC - Cameroun; Congo, Rép. de; Gabon; 
République centrafricaine; et Tchad 
(CEMAC)     
27 juin   Comité du budget, des finances et de 
l'administration    
27-28 juin   Comité de l'agriculture  16 juin   
29 juin  Aïd al -Adha – Pas de réunion officielle mais l'OMC reste ouverte   
30 juin  Organe de règlement des différends   19 juin   
Juin – Date exacte à confirmer   Comité des accords commerciaux 
régionaux    
JUILLET  
3 juillet   Session ordinaire du CCD (précédée de la 
Session spécifique du CCD sur le 
Mécanisme de surveillance pour le TSD, 
de la Session spécifique du CCD sur les 
ACR et de la Session spécifique du CCD 
sur les ACPr)  22 juin   
6-14 juillet     Assemblée générale de l'OMPI  
6-7 juillet  Conseil du commerce des marchandises   23 juin   
12 et 14 juillet  EPC - Honduras     
12-14 juillet   Comité SPS  21 juin   
19 et 21 juillet  EPC - Fidji    
20 juillet  Comité des négociations commerciales     
24-25 juillet  Conseil général   13 juillet   
31 juillet  Organe de règlement des différends   20 juillet   
AOÛT  
Août – Date exacte à 
confirmer     Troisième réunion de hauts 
fonctionnaires de l'APEC, Forum 
sur les femmes et l'économie, et 
réunions connexes – Seattle, 
Washington  
SEPTEMBRE  
7-8 septembre  FERMETURE DE L'OMC – JEÛNE GENEVOIS   
9-10 septembre     18ème Sommet des dirigeants du 
G-20, New Delhi, Inde  
12-30 septembre     78ème session de l'Assemblée 
générale des Nations Unies, 
New York 
 
9 Des consultations sont en cours pour arrêter une autre date qui sera communiquée en temps utile.    
  WT/INF/231  
- 7 - 
 
DATES PROVISOIRES EN 
2023  CONSEILS3 & CNC  
 AUTRES ORGANES DE L'OMC  CLÔTURE DE L'  
AÉROGRAMME4 
 AUTRES RÉUNIONS 
INTERNATIONALES  
IMPORTANTES5 
13-15 septembre  <<< FORUM PUBLIC DE L'OMC >>>   
21 septembre   Comité du budget, des finances et de 
l'administration    
22 septembre  Organe de règlement des différends   11 septembre   
27 et 29 septembre  EPC - Jordanie     
27-28 septembre   Comité de l'agriculture  15 septembre   
OCTOBRE  
2 octobre  Conseil du commerce des services   21 septembre   
3-5 octobre   Comité de la facilitation des échanges  20 septembre   
3-6 octobre   Organes subsidiaires dans le domaine des 
services    
6 octobre  Comité des négociations commerciales     
9-15 octobre     Réunions annuelles de la Banque 
mondiale et du FMI, Marrakech, 
Maroc  
9-10 octobre  Conseil des aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce     
10 octobre10  CCD: Aide pour le commerce  28 septembre   
11-12 octobre   Comité du commerce et de 
l'environnement    
12 octobre   Comité des règles d'origine  28 septembre   
17 octobre   Comité du budget, des finances et de 
l'administration    
17-18 octobre   Comité de l'accès aux marchés  4 octobre   
20 octobre   Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État  6 octobre   
23-27 octobre   RÈGLES  
(Comité des sauvegardes, Comité des 
subventions et des mesures 
compensatoires, et Comité des pratiques 
antidumping)  11 octobre   
26 octobre  Organe de règlement des différends   13 octobre   
25 et 27 octobre  EPC - Afrique du Sud, Botswana, 
Eswatini, Lesotho et Namibie (SACU)     
30-31 octobre  Conseil général   19 octobre   
NOVEMBRE  
3 novembre   Comité des licences d'importation  20 octobre   
7 et 9 novembre  EPC - Taipei chinois     
 
10 Les sessions ordinaires du Comité de l'Aide pour le commerce du CCD organisées en février et en octobre seront précédées d'at eliers qui se tiendro nt la veille des réunions 
formelles. Les dates et les thèmes seront arrêtés une fois que les Membres auront approuvé le Programme de travail biennal su r l'Aide pour le commerce.    
  WT/INF/231  
- 8 - 
 
DATES PROVISOIRES EN 
2023  CONSEILS3 & CNC  
 AUTRES ORGANES DE L'OMC  CLÔTURE DE L'  
AÉROGRAMME4 
 AUTRES RÉUNIONS 
INTERNATIONALES  
IMPORTANTES5 
8-10 novembre   Comité des obstacles techniques au 
commerce  19 octobre   
15-17 novembre   Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires  25 octobre   
16 novembre   Comité du budget, des finances et de 
l'administration    
17 novembre   Session ordinaire du CCD (précédée de la 
Session spécifique du CCD sur le 
Mécanisme de surveillance pour le TSD, 
de la Session spécifique du CCD sur les 
ACR et de la Session spécifique du CCD 
sur les ACPr)  6 novembre   
22 et 24 novembre  EPC - Albanie     
23 novembre  
 
 
23-24 novembre   - Discussion spécifique sur les  
faits nouveaux pertinents  
liés au commerce du coton;  
- 40ème série de consultations au titre du 
MCCDGC – Aide au développement en 
faveur du coton    
23 novembre   Comité du budget, des finances et de 
l'administration    
27 novembre  Organe de règlement des différends   16 novembre   
27-29 novembre   Comité de l'agriculture  17 novembre   
28 novembre  Comité des négociations commerciales     
30 novembre -1er décembre  Conseil du commerce des marchandises   17 novembre   
30 novembre -12 décembre     COP28, É.A.U.  
Novembre – date à confirmer     Réunion des dirigeants 
économiques de l'APEC – 
États-Unis, lieu à confirmer  
DÉCEMBRE  
4-6 décembre   Organes subsidiaires dans le domaine des 
services    
6 et 8 décembre  EPC - Hong Kong, Chine     
7 décembre  Conseil du commerce des services   27 novembre   
11 et 13 décembre  EPC - Chili     
14-15 décembre  Conseil général   1er décembre   
18 décembre  Organe de règlement des différends  7 décembre    
25-29 décembre  FERMETURE DE FIN D'ANNÉE DE l'OMC   
 
_______________  
 
 WT/INF/231  
- 9 - 
  ANNEXE  
JOURS NON OUVRÉS À L'OMC EN 2023*  
Lundi 2 janvier  (en remplacement du jour de l'An)  
Vendredi 7 avril  Vendredi Saint  
Lundi 10 avril  Lundi de Pâques  
Jeudi 18 mai  
Vendredi 19  mai Ascension  
Lundi 29  mai Lundi de Pentecôte  
Jeudi 7 septembre  
Vendredi 8 septembre  Jeûne Genevois  
Lundi 25  décembre  Jour de Noël 
 
* Il est à noter que l'OMC restera ouverte les jours de l'Aïd al -Fitr (24 avril) et de l'Aïd al -Adha (29  juin), mais 
qu'aucune réunion officielle ne sera programmée  à ces dates . 
 
__________