G/SPS/W/346  
27 octobre  2023 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
PROCESSUS PROPOSÉ POUR LE SIXIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET  
DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES  
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
À la quatrième session de la Conférence ministérielle, les Ministres ont donné pour instruction au 
Comité d'examiner le fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord SPS au moins tous les quatre 
ans, conformément aux dispositions de l'article 12:7 de l'Accord.2 En 2020, le Comité a achevé le 
cinquième examen, qui avait commencé en mars  2018.3 Pour contribuer à l'efficacité du processus 
d'examen, le Secrétariat, à la demande des Membres et en consultation avec le Président, a établi 
la procédure ci -après pour le sixième examen. Le Comité est in vité à examiner cette procédure à sa 
réunion des 15 -17 novembre 2023.  
 
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1.  Initialement, le sixième examen sera effectué dans le cadre de réunions informelles ouvertes à 
tous et de séances thématiques/ateliers du Comité. Ces réunions seront n ormalement programmées 
de manière à coïncider avec les réunions formelles du Comité. L'interprétation sera assurée dans 
toutes les réunions formelles et informelles. S'il y a lieu, d'autres réunions informelles et 
extraordinaires du Comité pourront être pr évues.  
2.  Les Membres seront invités à identifier les questions qu'ils souhaitent voir traiter dans le cadre 
de l'examen ainsi qu'à présenter des documents et à proposer des mesures spécifiques concernant 
les questions à l'examen. Le Président proposera l'ord re dans lequel les questions seront examinées 
à chacune des réunions informelles, compte tenu des propositions et communications reçues.  
3.  Pendant la durée de l'examen, un point se rapportant au processus d'examen sera inscrit à l'ordre 
du jour de chacune de s réunions formelles du Comité, au titre duquel le Président fera oralement un 
rapport sur le processus d'examen informel indiquant entre autres choses les questions examinées 
et les conclusions auxquelles on sera parvenu. Sur la base de ce rapport, le Com ité SPS examinera 
quelles autres dispositions pourraient être prises.  
4.  Le Secrétariat établira un document d'information résumant les renseignements sur la mise en 
œuvre de l'Accord (par exemple notifications, assistance technique ou règlement des différend s) et 
les travaux du Comité depuis la fin de la période couverte par le rapport sur le cinquième examen 
(par exemple problèmes commerciaux spécifiques, questions examinées par le Comité, décisions 
adoptées), y compris les travaux du Comité depuis janvier  2020.4 Ce document servira de base au 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
de la position des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, décision d u 14 novembre 2001, 
WT/MIN(01)/17 , paragraphe 3.4.  
3 À sa réunion formelle de juin 2020, le Comité a adopté le rapport du cinquième examen du 
fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS ( G/SPS/64  et G/SPS/64/Add.1 ).  
4 Conformémen t aux procédures adoptées pour le cinquième examen, le rapport du cinquième examen 
rend compte des travaux entrepris par le Comité SPS pendant la période allant de 2014 à 2019, sauf indication 
contraire dans le rapport.  G/SPS/W/346  
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  rapport du Comité sur le sixième examen, qui inclura également des renseignements concernant 
toutes les questions spécifiques qu'il est proposé d'examiner au cours de l'examen.  
5.  Le processus d'examen se déroulera selon le calendrier ci -après, sachant qu'il pourrait être 
nécessaire de modifier certaines dates compte tenu d'autres activités et de contraintes au niveau 
des ressources.  
Réunions formelles et informelles des 15 -17 novembre  2023  
• Examen par le C omité, et adoption éventuelle, de la procédure pour le sixième examen  
• Identification et discussion initiales par les Membres des questions qu'ils souhaitent voir 
traiter pendant l'examen  
19 janvier 2024  
• Communication écrite par les Membres des questions qu'ils souhaitent voir traiter pendant 
l'examen  
• Communication par les Membres de documents/propositions portant sur les questions à 
examiner  
7 février 2024  
• Distribution par le Secrétariat d'un document de synthèse sur les 
questions/documents/pro positions reçu(e)s  
Réunion informelle des 20 -22 mars 2024  
• Discussion portant sur les questions identifiées et les documents/propositions présenté(e)s  
19 avril 2024  
• Communication par les Membres de documents/propositions additionnels concernant les 
questio ns à l'examen, et propositions spécifiques de mesures.  
30 avril 2024  
• Distribution par le Secrétariat d'un document de synthèse actualisé sur les 
questions/documents/propositions reçu(e)s  
8 mai 2024  
• Distribution par le Secrétariat du document d'information  
17 mai 2024  
• Communication d'observations par les Membres, par écrit, au sujet des 
documents/propositions portant sur les questions à l'examen  
5 juin 2024   
• Communication par les Membres de toutes observations écrites portant sur le document 
d'information établi par le Secrétariat  
• Distribution par le Secrétariat d'une compilation des observations présentées par les 
Membres au sujet des documents/propositions portant sur les questions à l'examen  G/SPS/W/346  
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  Réunion informelle du 26 juin 2024  
• Discussion portant sur des propositions spécifiques de mesures présentées par les 
Membres concernant les questions à l'examen  
• Identification et examen des questions sur lesquelles le Comité doit poursuivre ses travaux  
• Discussion portant sur le document d'information  
Début septembre  2024  
• Distribution par le Secrétariat du projet de rapport sur le sixième examen  
• Distribution par le Secrétariat du document d'information actualisé  
4 octobre 2024  
• Communication par les Membres d'observations écrites portant sur le projet de rapport 
sur le sixième examen  
• Communication par les Membres de toutes observations écrites additionnelles portant sur 
le document d'information actualisé établi par le Secrétariat  
23 octobre 2024  
• Distribution  par le Secrétariat d'une compilation des observations présentées par les 
Membres sur le projet de rapport sur le sixième examen  
Réunion informelle du 13 novembre 2024  
• Discussion portant sur le projet de rapport sur le sixième examen  
• Discussion portant su r le document d'information actualisé  
13 décembre 2024  
• Communication par les Membres d'observations écrites additionnelles portant sur le projet 
de rapport sur le sixième examen  
Décembre 2024/janvier 2025  
• Distribution par le Secrétariat d'une compilation des observations additionnelles 
présentées par les Membres sur le projet de rapport sur le sixième examen  
Janvier/février 2025  
• Distribution par le Secrétariat du projet de rapport révisé sur le sixième examen  
Réunion informelle de mars  2025  
• Examen et, si possible, finalisation du rapport sur le sixième examen  
Réunion formelle de mars  2025  
• Adoption du rapport sur le sixième examen  
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