G/SPS/N/AUS/564  
5 mai 2023 
(23-3188) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Œufs entiers, jaunes d'œuf et poudre de blanc d'œuf  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Australian import conditions for whole egg, egg yolk, and egg 
white powder - Review of import conditions  (Conditions d'importation australiennes pour 
les œufs entiers, les jaunes d'œuf et la poudre de blanc d'œuf - Examen de s conditions 
d'importation) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 13 
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity -trade/policy/risk -analysis/an imal/egg -
powder  
6. Teneur : L'Australie a procédé à un examen des politiques relatives aux conditions 
d'importation australiennes pour les œufs entiers, les jaunes d'œuf et la poudre de blanc 
d'œuf . De nouvelles exigences ont été proposées en matière de traitement thermique . 
Elles sont plus basses que les exigences actuelles relatives au traitement thermique et 
plus proches des pratiques normalisées de l'industrie . Les nouvelles conditions 
permettront aux risques pour la biosécurité d'atteindre  le niveau de protection approprié 
pour l'Australie.  
Les parties intéressées disposeront d'un délai de 60 jours pour la présentation 
d'observations en ce qui concerne l'examen.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple,  
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 10.4 et 10.9 du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres  G/SPS/N/AUS/564  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exe mple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Les exigences en matière de 
traitement thermique ont été élaborées à partir de la littérature scientifique récente . En 
raison de l'incertitude entourant l'inactivation des souches thermostables de 
l'orthoavulavirus aviaire 1, les traitement s thermiques requis se placent dans la partie 
supérieure de la fourchette établie dans les pratiques normalisées et évaluées de 
l'industrie afin d'atténuer le risque pour la biosécurité.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelle s) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 3 juillet 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organis me: 
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche de l'Australie)  
G.P.O . Box 858  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département de 
l'agric ulture, des forêts et de la pêche de l'Australie)  
G.P.O . Box 858  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au