G/TBT/N/USA/963/Add.3  
18 juin 2020 
(20-4297) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Air -Cooled Commercial 
Package Air Conditioning and Heating Equipment and Commercial Warm Air Furnaces  (Programme 
d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les appareils de climatisation et de 
chauffage monobloc à usage commercial à refroidissement  par air et pour les générateurs d'air chaud 
à usage commercial)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demand e de renseignements ; réouverture du délai pour la présentation d'observations  
RÉSUMÉ : Le12 mai 2020, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié une demande 
de renseignements relative aux normes d'économie d'énergie pour les appareils de climatisation et 
de chauffage monobloc à usage commercial à refroidissement par air et pour les générateurs d'air 
chaud à usage commercial . Cette demande était assortie d'une possibilité de présentation 
d'observations, de données et de renseig nements écrits pour le 1 1 juin 2020 au plus tard . Avant la 
fin de la période d'observations au sujet de la demande de renseignements, le DOE a reçu une 
demande de l'Air -Conditioning, Heating and Refrigeration Institute (AHRI), ainsi que de l'American 
Public Gas Association (APGA), demandant un délai supplémentaire pour examiner l'applicabilité et 
les conséquences d'une norme d'économie d'énergie actualisée pour cet équipement . Au vu de ces 
demandes, le DOE rouvre le délai pour la présentation d'observations  au sujet de la demande de 
renseignements pour 14 jours.  
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet de la demande de 
renseignements, publié au Federal Register le 1 2 mai 2020 et clos le 1 1 juin 2020, est rouvert et 
prorogé . Ainsi, le  DOE acceptera les observations, données et renseignements écrits communiqués 
en réponse à cette demande de renseignements jusqu'au 1er juillet  2020 au plus tard.  
Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Air -Cooled Commercial Package 
Air Conditioning and Heating Equipment and Commercial Warm Air Furnaces  (Programme 
d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les appareils de climatisation et de 
chauffage monobloc à usage commercial à refroidissement par air et pour les génér ateurs d'air 
chaud à usage commercial)  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-12/html/2020 -09414.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-12/pdf/2020 -09414.pdf  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE-
2019-BT-STD-0042. Le dossier relatif à ce projet de règlement est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2019-BT-STD-
0042 et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro dossier de consultation ( docket  number ). Les Membres de 
l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point G/TBT/N/USA/963/Add.3  
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  d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme 
de réglementation et seront aussi versé es au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les actions précédemment notifiées au moyen du document G/TBT/N/USA/963  portent le numéro 
de dossier de consultation (docket) EERE -2013-BT-STD-0021; le site Regulations.gov  permet 
d'accéder aux documents principaux et justificatifs et aux o bservations concernant ces actions: 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2013-BT-STD-0021. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-06-17/html/2020 -12934.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2020-06-17/pdf/2020 -12934.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_3794_00_e.pdf  
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