G/TBT/N/SLV/217  
27 octobre  2021 
(21-8112) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.econo mia.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ventilateurs . Climatiseurs ( ICS 23.120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RTCA  23.01.80:21 . 
PRODUCTOS ELÉCTRICOS . ACONDICIONADORES DE AIRE TIPO DIVIDIDO, DESCARGA 
LIBRE Y SIN DUCTOS DE AIRE . ESPECIFICACIONES DE EFICIENCIA ENERGÉTICA  
(PRODUITS ÉLECTRIQUES . CONDITIONNEURS D' AIR DU TYPE À ÉLÉMENTS SÉPARÉS, À 
FLUX LIBRE ET NON POURVUS DE CONDUITS D'AIR . SPÉCIFICATIONS EN MATIÈRE 
D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE), 14  pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le règlement notifié a pour objet l'établissement du taux minimal de rendement 
énergétiqu e saisonnier (SEER), des méthodes d'essai, des procédures d'évaluation de la 
conformité et des exigences en matière d'étiquetage auxquels doivent satisfaire les 
conditionneurs d'air du type à éléments séparés, à flux libre et non pourvus de conduits 
d'air (appelés minisplit et multisplit), à cycle simple (froid seulement) ou réversible 
(pompe à chaleur), fabriqués, importés ou commercialisés dans les États Parties.  
Le texte notifié s'applique aux conditionneurs d'air du type à éléments séparés, à flux 
libre et non pourvus de conduits d'air (appelés minisplit et multisplit), à cycle simple (froid 
seulement) ou réversible (pompe à chaleur), munis de condenseurs à refroidissement par 
air, utilisant l'énergie électrique, d'une capacité nominale de refroidissemen t n'excédant 
pas 19  050 W (65  000 BTU) et fonctionnant par compression mécanique.  G/TBT/N/SLV/217  
- 2 - 
  Ce règlement technique porte uniquement sur les systèmes utilisant un ou plusieurs 
circuits simples de réfrigération avec évaporateur et condenseur commercialisés au dans 
les États Parties.  
Exceptions  
Les appareils ci -après sont exclus du champ d'application:  
a) les pompes à chaleur à eau;  
b) les unités conçues pour être utilisées avec des conduits additionnels;  
c) les unités mobiles (autres que du type fenêtre) pourvues d'un conduit condenseur 
d'évacuation;  
d) les unités à compresseur à vitesse ou à fréquence variable ( inverter  et équipemen ts 
avec différentes phases de capacité de refroidissement) et/ou à flux de réfrigérant 
variable;  
e) les unités à compresseur à fréquence et/ou à flux de réfrigérant variable ( inverter ); 
f) les conditionneurs d'air équipés d'un ou de plusieurs compresseurs à deux vitesses;  
g) les unités conçues pour être utilisées avec des conduits additionnels;  
h) les unités à compresseur à fréquence et/ou à flux de réfrigérant variable ( inverter ); 
i) les conditionneurs d'air équipés d'un ou de plusieurs compresseurs à deux  vitesses;  
j) les appareils à usage domestique;  
k) les échantillons sans valeur commerciale, selon la procédure en vigueur dans chaque 
État Partie.  
NOTE 1. Les points  j) et k) ne s'appliquent pas au Honduras.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement . 
8. Documents pertinents:  
1. ANSI/ASH RAE 37 -2009. Methods of testing for rating Unitary air conditioning 
and heat pump equipment . The American Society of Heating, Refrigerating, and 
Air-Conditioning Engineers, Inc.  
2. ARI 210 /240- [2017] . Performance Rating Unitary Air -Conditioning & Air -Source 
Heat pump equipment , dans sa version en vigueur.  
3. NOM-023-ENER -2018. Eficiencia energética en acondicionadores de aire tipo 
dividido, descarga libre y sin conductos de aire . Límites, método de prueba y  
etiquetado.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/SLV/217  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Direcci ón de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/SLV/21_6769_00_s.pdf