WT/MIN(24)/14  
23 février  2024 
(24-1663) Page: 1/15 
Conférence ministérielle  
Treizième session  
Abou Dhabi, 26 -29 février 2024  Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET LE COMMERCE  
DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES  
ET LE COMMERCE DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
La communication ci -après, datée du 23 février  2024, est distribuée à la demande des Ministres des 
coordonnateurs du Dialogue  sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques 
écologiquement durable: Australie, Barbade, Chine, Équateur, Fidji et Maroc . 
 
_______________  
 
 
Rappelant  que l'Accord de Marrakech instituant l'OMC reconnaît le rôle du commerce dans la 
réalisation de l'objectif de développement durable, ainsi que la nécessité de protéger et préserver 
l'environnement  et de renforcer les moyens d'y parvenir d'une manière qui soit compatible avec les 
besoins et soucis respectifs des Membres de l'OMC à différents niveaux de développement 
économique , 
Exprimant  notre vive préoccupation concernant les trois défis environnementaux mondiaux que 
représentent  la perte de biodiversité, la pollution et les changements climatiques et catastrophes 
connexes, et reconnaissant  que ces défis sont liés entre eux , se renforcent mutuellement et sont 
dans une large mesure induits par des modes de consommation, de production et d'élimination non 
durables et les coûts économiques et sanitaires connexes,  
Conscients de  l'incidence négative que la pollution par les plastiques a sur l'environnement, en 
particulier dans les petites économies vulnérables  (PEV) et les petits États insulaires en 
développement (PEID), ainsi que sur  toutes  les économies, y compris l'économie bleue, et sur la 
santé humaine, tout en reconnaissant le rôle important que jouent les plastiques dans la société,  
Reconnaissant  la nature  transfrontalière de la pollution par les plastiques, des déchets plastiques et 
du commerce des plastiques, qui fait qu'il est crucial pour les Membres de coopérer et de coordonner 
leurs efforts pour s'attaquer à la crise de la pollution par les plastiques  et à ses effets défavorables 
sur l'environnement et la santé humaine, et reconnaissant la nécessité de plus en plus urgente de 
faire face à cette crise, la nécessité d'une action coordonnée dans tous les domaines et la nécessité 
d'évaluer  et d'examiner régulièrement les approches au regard de s évolution s de la science , de la 
technologie  et des connaissances,  
Nous félicitant  de la conclusion rapide d' un instrument international juridiquement contraignant sur 
la pollution par les plastiques , y compris dans le milieu marin,  qui vise à protéger la santé humaine 
et l'environnement, conformément à la résolution 5/14 de l'Assemblée des Nations  Unies pour 
l'environnement intitulé e "Mettre fin à  la pollution plastique ", reconnaissant les efforts déployés par 
le Comité intergouvernemental de négociation (CIN)  pour achever ses travaux d'ici à la fin de 2024 
et sans préjudice des négociations en cours, et prenant note de l'appel lancé dans la résolution à 
poursuivre les activités en les intensifiant et à adopter d es mesures volontaires pour lutter contre la 
pollution par les plastiques,  
Conscients  des efforts menés dans le cadre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm 
(BRS) et nous félicitant de l'adoption , dans le cadre de la Convention de Bâle,  des Directives WT/MIN(24)/14  
- 2 - 
  techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets  plastiques  et de la décision 
concernant  la mise à jour , dans le cadre de la Convention de Stockholm,  de l'annexe A par l'ajout 
de deux substances chimiques utilisées comme additifs  plastique s, qui encouragent la coopération 
internationale et les progrès en vue d'une gestion écologiquement rationnelle et sûre des déchets 
plastiques,  
Soulignant  l'importance de la contribution du système commercial multilatéral fondé sur des règles , 
qui a l'OMC  en son centre , ainsi que  de la coopération dans le domaine du commerce aux efforts 
mondiaux visant à mettre fin à la pollution par les plastiques, notamment par  l'élaboration et  la mise 
en œuvre de mesures concernant les plastiques et liées au commerce pertinentes et le renforcem ent 
de la transparence tout au long du cycle de vie des plastiques, en particulier pour ce qui est de 
soutenir les efforts déployés par les Membres en développement  pour lutter contre la pollution par 
les plastiques , 
Conscients  des efforts menés actuelleme nt aux niveaux international, régional et national pour lutter 
contre la pollution par les plastiques et de la contribution d'un grand nombre de ces processus et 
des parties prenantes pertinentes au Dialogue,  
Réaffirmant  la Déclaration ministérielle du Dia logue ( WT/MIN(21)/8/Rev.2 ), présentée le 
10 décembre  2021, qui engageait les coauteurs à œuvrer à l'obtention de "résultats concrets, 
pragmatiques et efficaces" sur les aspects de la pollution par les plastiques liés au commerce afin 
de contrib uer à la réponse mondiale visant à mettre fin à la pollution par les plastiques dans les 
domaines d'action de fond énoncés ultérieurement dans le plan du Dialogue ( INF/TE/IDP/W/5 ): 
questions transversales, y compris renforcement des capacités et assistance technique, coopération 
internationale, transparence et données ; réduction et circularité pour lutter contre la pollution 
plastique ; et promotion du commerce pour lutter contre la pollution plastique,  
Soulignant  les progrès des travaux collectifs  du Dialogue depuis son lancement, y compris:  
• les travaux et discussions techniques de fond du Dialogue, mettant à profit les compétences 
des délégations et des parties prenantes pertinentes, qui ont contribué à faire progresser notre 
connaissance collecti ve des intersections entre le commerce, les politiques commerciales et la 
pollution par les plastiques, pour chacun des axes de travail du Dialogue, et ont facilité la 
production de plusieurs résultats du Dialogue, comme ceux qui figurent dans la compilati on 
ouverte, exemplative, non exhaustive et évolutive de suggestions, pratiques, options et 
possibilités annexé e à la présente déclaration , ainsi que de  documents d'information, de 
résumés et rapports factuels, d'ateliers spécialisés, d'études et de communi cations ; 
• la coopération accrue, étroite et constructive avec d'autres initiatives et institutions 
internationales et régionales, par exemple avec le Comité intergouvernemental de négociation 
chargé d 'élaborer un instrument international juridiquement contr aignant sur la pollution 
plastique, notamment dans le milieu marin (CIN), le Programme des Nations Unies pour 
l'environnement (PNUE), l'Organisation mondiale des douanes (OMD), la Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l es Conventions BRS, 
l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé 
(OMS), l'Organisation internationale de normalisation (ISO), l'Organisation internationale pour 
le bambou et le rotin (INBAR), le Groupe de l a Banque mondiale, l'Association 
latino -américaine d'intégration (ALADI), l'Organisation de coopération et de développement 
économiques (OCDE) , le Forum de Coopération économique Asie -Pacifique (APEC)  et diverses 
organisations concernées participant aux tr avaux du Dialogue.  
Nous sommes par conséquent parvenus à un accord sur les points suivants . 
Nous continuerons de coopérer sur la base des principes communs suivants:  
• mettre l'accent sur les actions liés au commerce dans le cadre des règles et mécanismes de 
l'OMC que les Membres participants pourraient aborder et mener collectivement et 
individuellement pour soutenir les efforts mondiaux visant à mettre fin à la pollutio n par les 
plastiques ; WT/MIN(24)/14  
- 3 - 
  • approfondir la coopération et la collaboration avec d'autres organisations, secrétariats et 
processus internationaux ; garantir la cohérence et la complémentarité ; éviter les double s 
emplois ; et faire en sorte que nos travaux soient éc lairés par les négociations en cours au CIN  
et la mise en œuvre des accords environnementaux multilatéraux pertinents , qu'ils appuient  
ces deux processus  et qu'ils tiennent compte d es évolutions techniques et scientifiques 
pertinentes ; 
• approfondir la coopé ration pour r emédier aux difficultés auxquelles font face les Membres de 
l'OMC, en particulier les Membres  en développement , les PMA , les PEV , les PEID  et les pays 
en développement sans littoral (PDSL) , en ce qui concerne les aspects de la pollution par le s 
plastiques liés au commerce et les objectifs de développement durable ; 
• souligner le rôle de la coopération multilatérale  liée au  commerce , y compris dans la promotion 
de la transparence et de pratiques  durables aux fins de la lutte contre la pollution par les 
plastiques ; 
• maintenir un dialogue ouvert, inclusif et transparent avec tous les Membres de l'OMC , les 
comités de l'OMC compétents  et toutes les parties prenantes pertinentes ; 
• poursuivre nos efforts  pour étudier  plus avant  les liens mutuels  entre la pollution par les 
plastiques et le commerce.  
Nous convenons de l'importance de la coopération internationale pour les  actions suivantes  et de la 
poursuite de  ces actions , y compris  de manière volontaire, individuellement et collectivement, dans 
un esprit de coopération internationale , tout en reconnaissant qu'il existe  des difficultés et priorités 
nationales différentes en matière  d'action : 
• améliorer la transparence, la surveillance et la compréhension des  flux commerciaux tout au 
long de la chaîne de valeur  des plastiques, y compris les flux de plastiques à usage unique, 
de pellicules en plastique et de plastiques difficiles à recycler ; 
• répondre aux besoins en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique liés 
au commerce des Membres en développement, Membres les moins avancés , des PEV et  des 
PEID, y compris par la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce , et faciliter le s efforts 
actuellement déployés pour mettre en rapport les possibilités de financement existantes et les 
besoins spécifiques liés au commerce indiqués par les Membres  en développement de manière 
plus efficace afin de  lutter contre la pollution par les plas tiques ; 
• promouvoir les politiques ou les mesures liées au commerce coopératives et efficaces, mises 
en œuvre pour soutenir les efforts déployés pou r réduire les plastiques et produits en plastique  
nocifs pour l'environnement ou la santé humaine, ou les pla stiques à usage unique et 
emballages en plastique non nécessaires  associés au commerce international qui ne sont pas 
essentiels à des fins médicales ou sanitaires ; 
• promouvoir les politiques ou les mesures liées au commerce coopératives et efficaces pou r 
faire face aux répercussions environnementales  et sociales et sur la santé humaine , ainsi 
qu'aux fuites tout au long du cycle de vie des  matières plastiques , des produits en plastique  
et de leurs composants ; 
• promouvoir la coopération en matière de  commerce contribu ant à mettre fin à la pollution par 
les plastiques, y compris le commerce de substituts  non plastiques efficaces, sûrs et 
respectueux de l'environnement , en tenant compte de données  et de connaissances 
scientifiques ; de produits de remplac ement en plastique efficaces, sûrs et respectueux de 
l'environnement ; ainsi que de  systèmes de réutilisation, de réparation et de remplissage ; et 
de services et technologies permettant notamment  d'améliorer la transparence et les activités  
de gestion et de dépollution des déchets , de manière s qui tiennent compte de  la hiérarchie 
des déchets et soient  adaptées aux  circonstances et besoins de développement locaux, et 
conformément aux Directives techniques pour une gestion écologiquement rationnelle des 
déchets  de la Convention de Bâle ; WT/MIN(24)/14  
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  • promouvoir la coopération liée au  commerce en vue de contribuer au contrôle de la circulation 
transfrontières de la pollution plastique, y compris au moyen, par exemple, de la mise en 
œuvre effective par les Parties des am endements à la Convention de Bâle concernant les 
déchets plastiques et des Directives techniques y afférentes sur les plastiques , dans les cas 
où cela ser a pertinent pour  la coopération internationale et les progrès vers une  gestion 
écologiquement rationne lle et sûre des déchets plastiques.  
En ce qui concerne chacune des actions susmentionnées, une compilation factuelle des actions, des 
politiques et des mesures identifiées dans les  discussions et les enquêtes menées dans le cadre du 
Dialogue, et appliquées  ou proposées par les Membres pour réduire la pollution par les plastiques, 
est annexée à la présente Déclaration.  
Cette compilation sera actualisée  périodiquement en fonction des efforts et des résultats mondiaux, 
régionaux et nationaux, y compris les moy ens de mise en œuvre , et des évolutions techniques et 
scientifiques.  
Nous continuerons de tenir des discussions spécifiques en vue d'identifier les meilleur es pratiques 
et de partager des données d'expérience sur tous les sujets identifiés par le  Dialogue . Celui-ci 
s'efforcera d e présenter un e mise à jour d'un  plan pour l'avenir  dans les mois qui suivront la CM13 . 
Nous attendrons avec intérêt de nouveaux résultats concrets, pragmatiques et efficaces concernant 
ces actions et points convenus au plus tard pour la CM14 . Dans le cadre de ce processus, nous 
tiendrons compte des résultats des négociations menées au CIN concernant l'instrument 
international juridiquement contraignant sur la pollution par les plastiques , y compris pour actualiser 
la compilation . 
_______________  
 WT/MIN(24)/14  
- 5 - 
  COMPILATIONS ANNEXÉES À LA DÉCLARATION  MINISTÉRIELLE  
 
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Les compilations factuelles présentées ci -après n'impliquent pas une acceptation des pratiques d'un 
Membre en particulier et n'affectent ni le cadre réglementaire ni les pratiques de chaque Membre.  
 
_______________  
 
 
COMPI LATION FACTUELLE I – COMPILATION OUVERTE, EXEMPLATIVE, NON EXHAUSTIVE 
ET ÉVOLUTIVE CONCERNANT LES EFFORTS ET ACTIONS POSSIBLES EN MATIÈRE DE 
TRANSPARENCE LIÉE AU COMMERCE IDENTIFIÉS  
1. Dans le cadre des travaux du Dialogue, les délégations et les parties pren antes pertinentes 
ont largement présenté les politiques et approches concernant les plastiques et liées au commerce 
suivies par leur pays pour lutter contre la pollution plastique, notamment leurs efforts visant à 
améliorer la transparence, la surveillance  et la compréhension des flux commerciaux tout au long 
du cycle de vie des plastiques, y compris les flux de plastiques intégrés dans les marchandises faisant 
l'objet d'échanges internationaux ou associés à celles -ci, ainsi que des produits de remplacement  
des plastiques et des substituts non plastiques et les mesures commerciales connexes. Il a été rendu 
compte de ces discussions dans les résumés informels et aide -mémoire établis par les 
coordonnateurs et les facilitateurs du Dialogue, dans les documents d e séance contenant des études 
et des exposés produits pour les réunions ainsi que dans les résumés factuels des discussions 
techniques au titre des axes de travail sur la réduction ( INF/TE/IDP/RD/125 ) et la promotion 
(INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1 ).1 Les délégations ont en outre présenté les mesures concernant les 
plastiques et liées au commerce adoptées par leur pays dans le cadre d'une enquête spécif ique, dont 
les résultats ont été compilés dans le rapport du Dialogue sur les mesures concernant les plastiques 
et liées au commerce ( INF/TE/IDP/W/11 ). 
2. Conformément à ces travaux, et compte tenu de la nécessité d'actualiser périodiquement cette 
compi lation en fonction des efforts et des résultats mondiaux, régionaux et nationaux, y compris 
dans le cadre d'autres processus internationaux, ainsi que des évolutions techniques et scientifiques, 
la compilation ouverte, exemplative, non exhaustive et évolut ive des suggestions et pratiques 
ci-après a été élaborée sur la base des efforts et approches en matière de transparence liée au 
commerce identifiés dans l'enquête et lors des discussions dans le cadre du Dialogue:  
a. Soutenir les efforts entrepris à l'OMD po ur améliorer la coopération internationale en ce 
qui concerne la classification des plastiques et produits en plastique, ainsi que des 
éventuels produits de remplacement des plastiques et substituts non plastiques, afin de 
favoriser la surveillance et la r églementation du commerce tout au long de leur cycle de 
vie. 
b. Améliorer la précision de la désignation des marchandises/produits visés dans la 
classification douanière nationale afin de faciliter au mieux la surveillance, l'évaluation, la 
déclaration et la réglementation du commerce des polymères, des produits chimiques, des 
additifs, des matières plastiques et des produits en plastique, et d'explorer les possibilités 
d'actions individuelles et collectives pour améliorer cette transparence dans l'économie 
des plastiques.  
c. Identifier les solutions douanières et les solutions technologiques connexes qui peuvent 
favoriser la transparence des flux commerciaux tout au long du cycle de vie des plastiques.  
d. Promouvoir la coopération, y compris avec le secteur privé, sur les normes, les identifiants 
de produits et les autres applications qui peuvent favoriser la transparence des flux 
commerciaux tout au long du cycle de vie des plastiques.  
 
1 Ces documents sont disponibles sur le site Web consacré au Dialogue: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/ppesp_f/xppesp_f/ppesp_f.htm . WT/MIN(24)/14  
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  e. Améliorer la compréhension et la transparence des mesures concernant les plastiques et 
liées au commerce, et renforcer la coopération et l'apprentissage par les pairs, y compris:  
o en actualisant régulièrement l'enquête sur les mesures concernant les plastiques et 
liées au commerce, notamment avec des projets de mesures ou des me sures 
projetées;  
o en échangeant des données d'expérience aux niveaux national, régional et 
international afin d'établir, chaque fois que cela sera approprié et réalisable, des 
compilations recensant des approches spécifiques en matière de politique 
commerci ale; 
o en intensifiant les efforts visant à identifier et à faire connaître les mesures concernant 
les plastiques et liées au commerce qui actuellement n'apparaissent pas clairement 
dans l'enquête, y compris les subventions, les mesures de soutien, les taxes  
intérieures et les systèmes de  responsabilité élargie des producteurs  (REP); 
o en fournissant des renseignements structurés sur les mesures concernant les 
plastiques et liées au commerce et des questions connexes dans les examens des 
politiques commerciales . 
_______________  
 
  WT/MIN(24)/14  
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  COMPILATION FACTUELLE II – COMPILATION OUVERTE, EXEMPLATIVE, NON EXHAUSTIVE 
ET ÉVOLUTIVE CONCERNANT LES BESOINS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES, 
PAYS LES MOINS AVANCÉS MEMBRES ET PETITS ÉTATS INSULAIRES EN DÉVELOPPEMENT 
(PEID) EN MAT IÈRE DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
LIÉS AU COMMERCE IDENTIFIÉS LORS DES DISCUSSIONS DANS LE CADRE DU DIALOGUE  
1. Dans le cadre des travaux du Dialogue, les délégations et les parties prenantes pertinentes 
ont largement présenté les p olitiques et approches concernant les plastiques et liées au commerce 
suivies par leur pays pour lutter contre la pollution, y compris leurs besoins en matière de 
renforcement des capacités et d'assistance technique liés au commerce. Il a été rendu compte de 
ces discussions dans les résumés informels et aide -mémoire établis par les coordonnateurs et les 
facilitateurs du Dialogue, dans les documents de séance contenant des études et des exposés 
produits pour les réunions ainsi que dans les résumés factuels d es discussions techniques au titre 
des axes de travail sur la réduction ( INF/TE/IDP/RD/125 ) et la promotion 
(INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1 ).2 Les délégations ont en outre présenté les évaluations des besoins de 
leur pays en matièr e d'Aide pour le commerce ainsi que les approches suivies et les suggestions en 
la matière dans le cadre d'une enquête spécifique, dont les résultats ont été compilés dans le rapport 
du Dialogue sur l'évaluation de l'Aide pour le commerce ( INF/TE/IDP/W/12 ). 
2. Conformément à ces travaux, et compte tenu de la nécessité d'actualiser périodiquement cette 
compilation en fonction des efforts et des résultats mondiaux, régionaux et nationaux, y compris 
dans le cadre d'autres processus internationaux, ainsi que  des évolutions techniques et scientifiques, 
la compilation ouverte, exemplative, non exhaustive et évolutive ci -après des suggestions et 
pratiques a été élaborée sur la base des besoins et approches les plus souvent identifiés dans 
l'enquête et lors des d iscussions dans le cadre du Dialogue:  
a. Renforcer la coopération avec les institutions identifiées jusqu'à présent dans les 
discussions qui mènent ou soutiennent des projets d'assistance technique et de 
renforcement des capacités visant à lutter contre la po llution plastique comportant des 
éléments liés au commerce, y compris les suivantes: la CNUCED; le PNUE; la Convention 
BRS; l'OMD; la Banque mondiale; le FEM; l'OMS; la FAO; l'ISO; l'ONUDI; le PNUD; l'OMI; 
INTERPOL; l'ONUDC; l'OCDE; l'ALADI; la Banque inte raméricaine de développement; la 
Banque européenne d'investissement; le Programme d'infrastructure dans la région du 
Pacifique; l'Organisation des douanes d'Océanie; le Secrétariat du Programme 
environnemental régional du Pacifique; le WEF; l'UICN et le WW F. 
b. Associer les parties prenantes pertinentes aux discussions et activités en matière 
d'assistance technique et de renforcement des capacités, y compris des représentants de 
la société civile, des milieux universitaires, des entreprises, des associations 
professionnelles, des chambres de commerce, des organisations régionales et 
internationales, des institutions financières et des institutions de recherche.  
c. Mener les actions ci -après pour aider à mieux identifier les projets et les besoins en matière 
d'Aide  pour le commerce liés aux matières plastiques dans le cadre de l'Examen global de 
l'Aide pour le commerce, et à accroître la participation des Membres au processus:  
o classer au préalable les programmes existants liés aux matières plastiques pour mieux 
identifier leur nature, leur portée et leurs liens avec le commerce;  
o partager des études de cas, des données d'expérience et des renseignements sur les 
difficultés en ce qui concerne la mise en œuvre des programmes, politiques, activités 
et efforts au nive au national, et établir les bonnes pratiques des Membres sur une 
plate-forme publique;  
o renforcer les discussions à ce sujet dans le cadre du Dialogue, intégrer les conclusions 
dans l'examen de l'Aide pour le commerce et accorder une place prioritaire à la 
pollution plastique dans les stratégies d'Aide pour le commerce;  
o introduire des questions permettant la soumission de contributions sur les priorités et 
besoins des Membres s'agissant des programmes d'assistance technique et de 
renforcement des capacités s pécifiques ou complémentaires dans le domaine des 
plastiques et de la pollution plastique;  
 
2 Ces documents sont disponibles sur le site Web consacré au Dialogue: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/ppesp_f/xppesp_f/ppesp_f.htm . WT/MIN(24)/14  
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  o introduire des questions permettant aux Membres ainsi qu'aux institutions et 
organisations donatrices régionales et internationales de communiquer des 
renseignements  spécifiques sur les programmes existants d'Aide pour le commerce 
qui visent à lutter contre la pollution plastique;  
o organiser des ateliers de formation et de renforcement des capacités (techniques et 
non techniques) pour les délégués;  
o renforcer la collabo ration du Secrétariat de l'OMC avec l'OCDE et d'autres institutions, 
y compris des organisations régionales, identifiées dans les discussions pour améliorer 
la transparence des renseignements sur l'Aide pour le commerce en lien avec la 
pollution plastique,  tout en évitant la duplication des travaux.  
d. Domaines prioritaires dans le traitement des aspects de la pollution plastique liés au 
commerce identifiés par les répondants à l'enquête sur l'Aide pour le commerce (par ordre 
de fréquence des réponses):  
o amélio rer la gestion, la récupération et le recyclage écologiquement rationnels des 
plastiques;  
o évoluer vers des économies des plastiques plus circulaires;  
o concevoir et mettre en œuvre des politiques commerciales pour lutter contre la 
pollution plastique;  
o faciliter l'accès à des technologies clés;  
o développer le commerce des substituts non plastiques et des produits de 
remplacement des plastiques écologiquement durables et efficaces;  
o développer et renforcer les capacités locales à produire des substituts non plast iques 
et des produits de remplacement des plastiques à usage unique écologiquement 
durables et efficaces;  
o encourager la collaboration avec les parties prenantes pertinentes par l'intermédiaire, 
entre autres choses, de l'échange de connaissances et de donné es d'expérience en 
matière de mise au point de substituts non plastiques et de produits de remplacement 
des plastiques à usage unique écologiquement durables et efficaces (y compris peu 
coûteux et fonctionnellement efficaces) et d'accès à ceux -ci. 
e. Besoins et difficultés spécifiques pour faire face aux aspects de la pollution plastique liés 
au commerce identifiés par les répondants aux enquêtes sur l'Aide pour le commerce et 
sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce (par ordre de fréquen ce 
des réponses):  
o participation du secteur privé national et partenariats  
o accès aux technologies  
o participation de la société civile, y compris des parties prenantes locales et nationales  
o assistance technique pour la mise en œuvre des politiques  
o aide financ ière et aide à l'investissement  
o assistance technique pour l'élaboration des politiques  
o coopération des acteurs de la chaîne de valeur (y compris les exportateurs)  
o certification, essais et métrologie  
o coopération régionale  
o coopération des Membres exportateurs et importateurs  
o difficultés douanières  
_______________  
  WT/MIN(24)/14  
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  COMPILATION FACTUELLE III – COMPILATION OUVERTE, EXEMPLATIVE, NON 
EXHAUSTIVE ET ÉVOLUTIVE CONCERNANT LES PRODUITS LES PLUS SOUVENT VISÉS PAR 
LES MESURES CONCERNANT LES PLASTIQUES ET LIÉES AU COMMERCE ET IDENTIFIÉS 
LORS DES DISCUSSIONS DANS LE CADRE DU DIALOGUE  
1. Dans le cadre des travaux du Dialogue, les délégations et les parties prenantes ont largement 
présenté les politiques et approches concernant les plastiques et lié es au commerce suivies par leur 
pays pour lutter contre la pollution. Il a été rendu compte de ces discussions dans les résumés 
informels et aide -mémoire établis par les coordonnateurs et les facilitateurs du Dialogue, dans les 
documents de séance contenan t des études et des exposés produits pour les réunions ainsi que dans 
le résumé factuel des discussions techniques au titre de l'axe de travail sur la réduction 
(INF/TE/IDP/RD/125 ).3 Les délégations ont en outre présenté les mesures concernant l es plastiques 
et liées au commerce adoptées par leur pays dans le cadre d'une enquête spécifique, dont les 
résultats ont été compilés dans le rapport du Dialogue sur les mesures concernant les plastiques et 
liées au commerce ( INF/TE/IDP/W/11 ). 
2. Confor mément à ces travaux, et compte tenu de la nécessité d'actualiser périodiquement cette 
compilation en fonction des efforts et des résultats mondiaux, régionaux et nationaux, y compris 
dans le cadre d'autres processus internationaux, ainsi que des évolution s techniques et scientifiques, 
la compilation ouverte, exemplative, non exhaustive et évolutive ci -après a été élaborée sur la base 
des plastiques et produits en plastique spécifiques les plus souvent identifiés dans les mesures 
concernant les plastiques e t liées au commerce et lors des discussions dans le cadre du Dialogue:  
a. Biens spécifiques les plus souvent visés par les mesures concernant les plastiques et liées 
au commerce et cités lors des discussions dans le cadre du Dialogue (par ordre de 
fréquence):  
o emballage  
o produits en plastique à usage unique (en général)  
o déchets et débris  
o sacs en plastique (à usage unique)  
o vaisselle  
o contenants alimentaires  
o (produits contenant des) matières plastiques recyclées (par exemple pour assurer la 
sécurité sanitaire des p roduits alimentaires)  
o pailles  
o gobelets  
o polystyrène (expansé)  
o bouteilles  
o films 
o (microbilles dans les) produits d'hygiène  
o cotons -tiges 
o agitateurs pour boissons  
o couvercles en plastique  
o sachets  
o pneus  
o (composants en plastique utilisés en) électronique  
o textiles  
o PVC 
o matériel de pêche  
_______________  
  
 
3 Ces documents sont disponibles sur le site Web consacré au Dialogue: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/ppesp_f/xppesp_f/ppesp_f.htm . WT/MIN(24)/14  
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  COMPILATION FACTUELLE IV – COMPILATION OUVERTE, EXEMPLATIVE, NON 
EXHAUSTIVE ET ÉVOLUTIVE DES MESURES CONCERNANT LES PLASTIQUES ET LIÉES AU 
COMMERCE EN MATIÈRE DE RÉDUCTION ET AUTRES APPROCHES  
1. Dans le cadre des travaux du Dialogue, les délégations et les parties prenantes ont largement 
présenté les politiques et approches concernant les plastiques et liées au commerce suivies par leur 
pays pour lutter contre la pollution. Il a été rendu compte de ces discussions dans les résumés 
informels et aide -mémoire établis par les coordonnateurs et les facilitateurs du Dialogue, dans les 
documents de séance contenant des études et des exposés produits pour les réunions ainsi que dans 
le résumé factuel des dis cussions techniques au titre de l'axe de travail sur la réduction 
(INF/TE/IDP/RD/125 ).4 Les délégations ont en outre présenté les mesures concernant les plastiques 
et liées au commerce adoptées par leur pays dans le cadre d'une enquête spécifiq ue, dont les 
résultats ont été compilés dans le rapport du Dialogue sur les mesures concernant les plastiques et 
liées au commerce ( INF/TE/IDP/W/11 ). 
2. Conformément à ces travaux, et compte tenu de la nécessité d'actualiser périodiquement cette 
compila tion en fonction des efforts et des résultats mondiaux, régionaux et nationaux, y compris 
dans le cadre d'autres processus internationaux, ainsi que des évolutions techniques et scientifiques, 
la compilation ouverte, exemplative, non exhaustive et évolutiv e ci-après a été élaborée sur la base 
des mesures spécifiques concernant les plastiques et liées au commerce les plus souvent identifiées 
dans l'enquête sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce et lors des discussions 
dans le cadre du  Dialogue, et de possibilités d'actions liées au commerce:  
a. Types de mesures concernant les plastiques et liées au commerce les plus souvent 
identifiés dans l'enquête et cités lors des discussions dans le cadre du Dialogue (par ordre 
de fréquence):  
o Règlements ou spécifications techniques (et procédures d'évaluation de la conformité 
connexes), visant généralement les objectifs suivants:  
▪ prescriptions en matière d'écoconception et d'étiquetage (par exemple pour 
faciliter le recyclage, la ré utilisation, la réduction des emballages non nécessaires, 
la communication de renseignements sur la composition matérielle et les additifs , 
ainsi que la transparence);  
▪ objectifs en matière de recyclage et/ou prescriptions relatives à la recyclabilité;  
▪ gestion des déchets (y compris leur mouvement transfrontières) et prévention des 
fuites (prescriptions en matière de dégradabilité/compostabilité);  
▪ gestion des substances chimiques, toxiques et dangereuses;  
▪ prescriptions en matière de sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires, en 
particulier pour les marchandises contenant des matières recyclées.  
o Interdictions/prohibitions, visant généralement les objectifs suivants:  
▪ restrictions concernant les plastiques à usage unique et autres marchandises 
(parfois assort ies d'exceptions pour les produits médicaux, les produits certifiés 
dégradables et/ou compostables, ou prenant en compte des facteurs 
socioéconomiques);  
▪ gestion des déchets (y compris leur mouvement transfrontières) et prévention des 
fuites (par exemple in terdictions des importations et des exportations de déchets 
fondées sur la Convention de Bâle, y compris lorsque la destination 
finale/l'élimination définitive ne peut pas être vérifiée);  
▪ gestion des substances chimiques, toxiques et dangereuses (par exemp le en 
prohibant l'ajout de microplastiques dans certaines marchandises ou en ciblant 
certains polymères ou additifs tels que ceux qui relèvent de la Convention de 
Stockholm).  
o Licences d'importation et d'exportation, visant généralement les objectifs suivan ts: 
 
4 Ces documents sont disponibles sur le site Web consacré au Dialogue: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/ppesp_f/xppesp_f/ppesp_f.htm . WT/MIN(24)/14  
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  ▪ gestion des déchets (y compris leur mouvement transfrontières) et prévention des 
fuites (par exemple mise en œuvre des prescriptions relatives au consentement 
préalable donné en connaissance de cause de la Convention de Bâle, ou à des fins 
de vérificat ion de la recyclabilité ou de la dégradabilité des déchets et d'autres 
critères);  
▪ lutte contre les plastiques à usage unique et autres marchandises (par exemple 
pour contribuer à la mise en œuvre de restrictions concernant les produits à usage 
unique, y co mpris en imposant un suivi des intrants en amont);  
▪ gestion des substances chimiques, toxiques et dangereuses (par exemple pour 
aider à mettre en œuvre des contrôles pour les substances chimiques et les additifs 
et à vérifier les critères de dangerosité pou r les matières plastiques recyclées).  
o Taxes intérieures, visant généralement les objectifs suivants:  
▪ redevances (applicables aux marchandises, aux services ou sur une base 
sectorielle) pour financer des activités et des objectifs en matière de collecte, de  
réaffectation et de recyclage (et promouvoir la réutilisation ainsi que les systèmes 
de recharge);  
▪ frais (remboursables) applicables aux produits à usage unique (comme les sacs) 
afin de réduire leur consommation, de promouvoir des marchandises réutilisabl es 
et de faciliter la collecte.  
o Systèmes de REP, visant généralement les objectifs suivants:  
▪ gestion des déchets (y compris leur mouvement transfrontières) et prévention des 
fuites;  
▪ amélioration des taux de collecte et de recyclage;  
▪ stimulation de l'innovation en matière d'écoconception;  
▪ promotion des systèmes de réutilisation/recharge.  
b. Possibilités d'actions liées au commerce citées lors des discussions dans le cadre du 
Dialogue:  
o aligner les prescriptions et les restrictions prévues dans les princi pales mesures 
concernant les plastiques et liées au commerce (par exemple celles qui ciblent les sacs 
en plastique à usage unique) afin de faciliter leur mise en œuvre, de lutter contre le 
commerce illicite et d'améliorer la mise sur le marché des substitu ts non plastiques et 
des produits de remplacement des plastiques;  
o étendre aux exportations les restrictions qui actuellement ne sont applicables qu'à la 
consommation intérieure et/ou aux importations;  
o étendre à la production nationale et à la consommation intérieure les restrictions qui 
sont actuellement applicables aux importations et/ou aux exportations;  
o à la suite d'une demande spécifique, appliquer des restrictions équivalentes aux 
exportations de matières plastiques et de produits en plastique, y compr is les déchets 
et additifs, aux pays et aux régions ayant imposé des restrictions concernant ces 
produits;  
o réviser et continuer d'appliquer les systèmes de REP concernant les exportations, y 
compris à la fin de vie;  
o examiner et réaligner les profils tarifa ires pour établir des conditions d'égalité entre 
les matières plastiques et les substituts non plastiques et produits de remplacement 
des plastiques;  
o accorder la priorité à l'élaboration de critères internationaux applicables aux substituts 
non plastiques ainsi qu'aux produits de remplacement des plastiques durables et sûrs;  
o privilégier les substituts non plastiques et les produits de remplacement des plastiques 
durables et sûrs dans les appels d'offre publics;  
o promouvoir l'écoconception/une conception dura ble des produits afin de faciliter la 
réduction des matériaux utilisés et leur réutilisation, recharge, remise à neuf, 
remanufacturation ou recyclage.  
_______________  
  WT/MIN(24)/14  
- 12 - 
  COMPILATION FACTUELLE V – COMPILATION OUVERTE, EXEMPLATIVE, NON EXHAUSTIVE 
ET ÉVOLUTIVE  CONCERNANT LES PRODUITS DE REMPLACEMENT DES PLASTIQUES ET LES 
SUBSTITUTS NON PLASTIQUES ET AUTRES BIENS, SERVICES ET TECHNOLOGIES 
PERTINENTS LES PLUS SOUVENT VISÉS PAR LES MESURES CONCERNANT LES PLASTIQUES 
ET LIÉES AU COMMERCE ET IDENTIFIÉS LORS DES DISCU SSIONS DANS LE CADRE DU 
DIALOGUE  
1. Dans le cadre des travaux du Dialogue, les délégations et les parties prenantes ont largement 
présenté les politiques et approches concernant les plastiques et liées au commerce suivies par leur 
pays pour promouvoir des produits de remplacement des plastiques et des substituts non plastiques 
écologiquement durables, sûrs et efficaces, ainsi que d'autres biens, services et technologies 
pertinents. Il a été rendu compte de ces discussions dans les résumés inf ormels et aide -mémoire 
établis par les coordonnateurs et les facilitateurs du Dialogue, dans les documents de séance 
contenant des études et des exposés produits pour les réunions ainsi que dans le résumé factuel 
des discussions techniques au titre de l'ax e de travail sur la promotion ( INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1 ).5 
Les délégations ont en outre présenté les mesures concernant les plastiques et liées au commerce 
adoptées par leur pays dans le cadre d'une enquête spécifique, dont les résultats ont été compilés 
dans le rapport du D ialogue sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce 
(INF/TE/IDP/W/11 ). 
2. Conformément à ces travaux, et compte tenu de la nécessité d'actualiser périodiquement cette 
compilation en fonction des résultats mondiaux, régionaux et nation aux et des efforts visant à 
identifier les solutions qui permettent d'obtenir les meilleurs résultats socioéconomiques et 
environnementaux, du point de vue du cycle de vie , y compris dans le cadre d'autres processus 
internationaux, ainsi que des évolutions  techniques et scientifiques, la compilation ouverte, 
exemplative, non exhaustive et évolutive ci -après a été élaborée sur la base des biens, matériels et 
services spécifiques les plus souvent identifiés dans les mesures concernant les plastiques et liées 
au commerce et lors des discussions dans le cadre du Dialogue:  
a. Substituts non plastiques spécifiques mentionnés par les mesures concernant les 
plastiques et liées au commerce et cités lors des discussions dans le cadre du Dialogue:  
Abaca (chanvre de Manill e) Biomasse d'algues/algues 
marines (brunes, rouges, vertes)  Aluminium  
Feuilles d'areca  Bois de balsa  Bambou  
Bananier/bananier plantain 
(feuilles, tiges, pseudo -troncs 
ou fibres)  Sous-produits du prêt -à-porter 
("jhoot")  Coque dure de calebasse  
Caséine  Cellulose (fibre, nanofibres)  Céramique  
Argile  Coques de noix de coco  Fibres de coco  
Liège  Enveloppes de maïs, autres 
sous-produits  Linters de coton  
Duvet  Peau ou résidus de poisson  Lin 
Écorces de fruits  Verre  Déchets de raisin  
Foin Chanvre  Jute 
Cuir Lin Cellulose microbienne de 
légumes et bactéries diverses  
Myrte  Résines et matériaux à base de 
champignons  Cires naturelles (par exemple 
cire d'abeille)  
Orties  Palmier  Papier (carton)  
Feuilles d'ananas  Déchets végétaux  Rotin 
Rayon  Rayonne  Papier de riz  
Soie Sisal Acier 
Paille Pulpe de sucre de canne – 
bagasse  Déchets de tofu  
Blé (fibre, papier, son, tiges)  Trèfle blanc  Bois (écorce, pulpe, copeaux)  
Laines (par exemple alpaca, 
angora, cachemire, mouton)  Fibres naturelles (fibres 
végétales; fibres animales)  Matières minérales  
Technologies pertinentes pour la production de substituts non plastiques  
 
5 Ces documents sont disponibles sur le site Web consacré au Dialogue: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/ppesp_f/xppesp_f/ppesp_f.htm . WT/MIN(24)/14  
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  b. Produits de remplacement des plastiques spécifiques mentionnés par les mesures 
concernant les plastiques et liées au commerce et cités lors des discussions dans le cadre 
du Dialogue:  
o plastiques biodégradables (en mer, naturellement, commercialement)  
o biopolyéthylène basse densité (Bio PE -LD) 
o bioplastiques  
o biopolypropylène  
o résines à base de maïs  
o polyéthylène à fai ble densité (usage multiple)  
o polybutylène succinate (PBS)  
o acide polylactique (PLA) et acide polylactique cristallisé (CPLA)  
o PET recyclé et autres matières plastiques recyclées et marchandises contenant du 
plastique recyclé  
o matières plastiques et résines (f acilement, commercialement, effectivement) 
recyclables  
o technologies pertinentes pour la production de produits de remplacement des 
plastiques et satisfaisant aux normes/prescriptions relatives à la teneur en matières 
recyclées  
c. Services mentionnés par les m esures concernant les plastiques et liées au commerce et 
cités lors des discussions dans le cadre du Dialogue:  
o systèmes de recharge et de nettoyage des bouteilles et autres contenants de biens de 
consommation  
o emballages réutilisables/consignés (pour produi ts alimentaires à emporter)  
o services d'étude des impacts social et environnemental  
o services de suivi, de ségrégation, de traçabilité et d'identification  
o location, crédit -bail et autres systèmes de produits/services  
o services d'étiquetage, de certification et d'évaluation de la conformité (par exemple 
en ce qui concerne la compostabilité commerciale)  
o écoconception, recherche et développement de produits  
o systèmes de retour et de remboursement (par exemple systèmes de co nsigne des 
bouteilles et boîtes)  
o processus de surcyclage  
o services de recherche et développement  
o services de tri, de démontage, de remanufacturation et de recyclage 
postconsommation  
o récupération, collecte et gestion des déchets  
o services de nettoyage  
_______ ________  
  WT/MIN(24)/14  
- 14 - 
  COMPILATION FACTUELLE VI – COMPILATION OUVERTE, EXEMPLATIVE, NON 
EXHAUSTIVE ET ÉVOLUTIVE DES MESURES CONCERNANT LES PLASTIQUES ET LIÉES AU 
COMMERCE EN MATIÈRE DE PROMOTION ET AUTRES APPROCHES  
1. Dans le cadre des travaux du Dialogue, les délégation s et les parties prenantes ont largement 
présenté les politiques et approches concernant les plastiques et liées au commerce suivies par leur 
pays pour promouvoir un commerce écologiquement durable. Il a été rendu compte de ces 
discussions dans les résumés  informels et aide -mémoire établis par les coordonnateurs et les 
facilitateurs du Dialogue, dans les documents de séance contenant des études et des exposés 
produits pour les réunions ainsi que dans le résumé factuel des discussions techniques au titre de 
l'axe de travail sur la promotion ( INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1 ).6 Les délégations ont en outre présenté 
les mesures concernant les plastiques et liées au commerce adoptées par leur pays dans le cadre 
d'une enquête spécifique, dont les résul tats ont été compilés dans le rapport du Dialogue sur les 
mesures concernant les plastiques et liées au commerce ( INF/TE/IDP/W/11 ). 
2. Conformément à ces travaux, et compte tenu de la nécessité d'actualiser périodiquement cette 
compilation en fonction des efforts  et des résultats  mondiaux, régionaux et nationaux, y compris 
dans le cadre d'autres processus internationaux, ainsi que des évolutions techniques et scientifiques, 
la compilation ouverte, exemplative, non exhaustive et évolutive ci -après a été élaborée sur la base 
des mesures spécifiques concernant les plastiques et liées au commerce les plus souvent identifiées 
dans l'enquête sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce et lors des discussions 
dans le cadre du Dialogu e: 
3. Types de mesures concernant les plastiques et liées au commerce les plus souvent identifiés 
dans l'enquête et cités lors des discussions dans le cadre du Dialogue (par ordre de fréquence):  
a. Règlements ou spécifications techniques (et procédures d'évaluation de la conformité 
connexes), visant généralement les objectifs suivants:  
o promotion des substituts non plastiques et des produits de remplacement des 
plastiques (par exemple en imposant une teneur minimale en matières recyclées ou 
certaines cara ctéristiques préférables telles que la facilité de recyclage, de compostage 
ou la dégradabilité, en imposant des restrictions à certaines marchandises tout en en 
exemptant expressément les substituts non plastiques et/ou les produits de 
remplacements des p lastiques ou en exigeant des étiquettes pour informer les 
consommateurs);  
o promotion de technologies pour la gestion des déchets et autres utilisations (par 
exemple en imposant des exigences minimales de performance pour les processus de 
recyclage ou des pr escriptions en matière d'écoconception et de circularité dans le 
cadre d'un effort plus large de développement des technologies);  
b. Interdictions/prohibitions, visant généralement les objectifs suivants:  
o promotion des substituts non plastiques et des produit s de remplacement des 
plastiques (avec par exemple des exemptions expresses des produits de substitution 
et/ou de remplacement, souvent associées à un effort plus large de développement 
des technologies);  
c. Mesures de soutien, y compris dons et versements di rects, préférences en matière de 
marchés publics, allégements fiscaux et soutien non monétaire (par exemple services de 
conseil et de recherche -développement, labels de certification ou de reconnaissance 
publics, campagnes de sensibilisation et mise à disp osition d'infrastructures de collecte et 
de gestion des déchets), visant généralement les objectifs suivants:  
o promotion des substituts non plastiques et des produits de remplacement des 
plastiques, souvent en ciblant spécifiquement la question des plastiqu es à usage 
unique (par exemple recherche et développement de nouvelles technologies, de 
produits de remplacement et de substituts non plastiques durables, y compris par le 
 
6 Ces documents sont disponibles sur le site Web consacré au Dialogue: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/ppesp_f/xppesp_f/ppesp_f.htm . WT/MIN(24)/14  
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  biais de subventions et de concours en matière d'innovation, ou de systèmes de 
passa tion des marchés publics comprenant des prescriptions obligatoires ou 
préférentielles pour les produits de remplacement et les substituts non plastiques de 
certains produits en plastique ainsi que les emballages réutilisables, ou imposant une 
teneur minima le en matières plastiques recyclées);  
o promotion de modèles de réutilisation et de recharge (par exemple en finançant ou en 
mettant à disposition des services de collecte et de nettoyage);  
o promotion de technologies pour la gestion des déchets et autres util isations (par 
exemple installations de production d'énergie ou de combustibles à partir de déchets 
et d'autres systèmes d'utilisation des ressources, ou recyclage de certains produits en 
plastique, tels que les emballages et les films à usage agricole)  
d. Taxes intérieures, y compris taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur le revenu, taxes 
environnementales visant certains produits (redevances/prélèvements sur les emballages 
ou les déchets) et contributions sectorielles spécifiques (par exemple dans le cadre des  
systèmes de REP), visant généralement les objectifs suivants:  
o promotion des substituts non plastiques et des produits de remplacement des 
plastiques (avec par exemple des exemptions expresses des produits de substitution 
et/ou de remplacement, ou l'applic ation de taxes différenciées, souvent associées à 
un effort plus large de développement des technologies).  
__________