G/SPS/GEN/1943  
21 juillet  2021 
(21-5738) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
MESURES COMMERCIALES PRISES PAR LA CHINE EN LIEN AVEC  
LA COVID -19 ET AFFECTANT LES PRODUITS AGRICOLES ET  
ALIMENTAIRES – PRÉOCCUPATION COMMERCIALE N° 487  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
La communication ci -après, reçue  le 20 juillet  2021, constitue la déclaration faite par les É tats-Unis 
d'Amérique à la réunion du Comité SPS de l 'OMC des 14 -16 juillet  2021 et  est distribuée à la 
demande de la délégation des  États-Unis d'Amérique . 
 
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1.  Les États -Unis souhaitent réitérer les préoccupations qu 'ils ont exprimées lors des deux dernières 
réunions du Comité  SPS au sujet de  plusieurs mesures que  la Chine  continue de mettre en œuvre , 
y compris l 'exigence de déclarations des exportateurs , les prescriptions en matière de dépistage 
relatives aux produits alimentaires importés et les rejets au point d 'entrée de produits importés 
lorsque des résultats positifs au test d 'amplification des acides nucléiques sont signalés , ainsi que  la 
suspension  des importations en provenance d 'établissements spécifiques . 
2.  Les États -Unis et plusieurs autres Membres  du Comité ont, à plusieurs reprises,  demandé à  la 
Chine  de retirer ces restrictions qui perturbent les échanges et ne sont pas fondées sur des principe s 
scientifiques . Par la notification G/SPS/N/CHN/1173 , la Chine  a indiqué qu 'elle mettait en œuvre ces 
mesures à titre d 'urgence . Pour pouvoir maintenir ces mesures  provisoires , la Chine  doit s 'efforcer 
d'obtenir des éléments de preuve suffisants afin de  les justifier . 
3.  La Chine  n'a pas fourni de  justification scientifique ni de résultats d 'essais  à l'appui de la nécessité 
ou de l 'efficacité de ces mesures . Plus d'un an après que l 'irruption de la  COVID -19 ait été déclarée 
comme urgence de santé publique de portée internationale par le Directeur général de l 'OMS, le 
Département de l 'agriculture des États -Unis, le Département de la santé  et des services sociaux des 
États-Unis, l'Administration  des médicaments et des produits alimentaires des États -Unis et les 
Centres des États -Unis pour la prévention et la lutte contre les maladies  soulignent qu'il n'existe pas 
de preuve crédible  de l'existence d'un produit alimentaire  ou d'un emballage alimentaire qui serait  
lié à la transmission virale du coronavirus  du syndrome respiratoire aigu sévère  2 (SARS -CoV-2), le 
virus provoquant  la COVID -19, ou qui en serait la source . 
4.  Il importe  particulièr ement  de noter que la  COVID -19 est une maladie respiratoire transmissible  
de personne à personne , à la différence des  virus d 'origine alimentaire ou  gastro -intestinal e qui 
provoquent souvent des  maladies par le biais d 'aliments contaminés . Alors qu 'il existe relativement 
peu de cas signalés de détection du  virus sur les produits alimentaires et les emballages , la plupart 
des études portent principalement sur la détection de l 'empreinte génétique du virus  plutôt que sur 
la preuve d 'une transmission du virus infectant  des êtres humains . 
5.  Notre avis selon lequel il existe un  risque excessivement faible de transmission du SARS -CoV-2 
aux personnes  par le biais des produits et emballages alimentaires est fondé sur les meilleurs 
renseignements disponibles émanan t d'organismes scientifiques du monde entier , y compris sur un  
consensus  international permanent . 
6.  Alors que le monde s 'engage lentement  dans un processus de reconstruction en mieux , les 
restrictions commerciales injustifiées qui ont été adoptées  par la Chine  pendant la pandémie de G/SPS/GEN/1943  
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  COVID -19 menacent les chaînes d 'approvisionnement alimentaire mondiales , ralentissent les efforts 
mondiaux de reprise et posent de nouveaux problèmes pour la sécurité alimentaire mondiale . 
7.  En tant que Membres de l 'OMC, nous encourageons  la Chine  à retirer ces mesures et à travailler 
de concert avec ses partenaires mondiaux dans le sens des orientations données par les 
organisations internationales par la constitution d 'un ensemble de preuves scientifiques concernant 
la COVID -19. La collaboration est essentielle au moment où nous nous efforçons collectivement de  
comba ttre la pandémie , d'éviter les obstacles inutiles au commerce des produits alimentaires et 
agricoles et de maintenir la sécurité alimentaire pour tous . 
 
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