G/TBT/N/DNK/103  
14 septembre  2020 
(20-6135) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : DANEMARK  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Danish Safety Technology Authority  (Autorité danoise pour la sécurité technologique)  
Esbjerg Brygge 30  
DK - 6700 Esbjerg  
Téléphone : +4533732000  
Courrier électronique: sik@sik.dk  
www.sik.dk  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Danish Safety Technology Authority  (Autorité danoise pour la sécurité technologique)  
Esbjerg Brygge 30  
DK - 6700 Esbjerg  
Téléphone : +4533732000  
Courrier électronique: sik@sik.dk  
www.sik.dk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports ; leurs parties et 
accessoires (chapitre 95 du SH).  
5. Intitulé, nombre de pag es et langue(s) du texte notifié : Executive order on safety 
requirements for toys  (Arrêt sur les exigences  de sécurité applicables aux jouets)  
6. Teneur : L'arrêt notifié met en œuvre la Directive 2009/48 relative à la sécurité des jouets 
en incluant les dernières modifications adoptées par la Directive 2019/1922/UE et la 
Directive 2019/1929/UE sur les valeurs limites pour l'aluminium et le formaldéhyde, 
respectivement . L'Arrêt énonce les exigences applicables aux producteurs, aux 
importateurs  et aux distributeurs qui mettent un jouet sur le marché ou le rendent 
disponible sur le marché . Il spécifie en outre les exigences en matière de sécurité et les 
valeurs limites pour les produits chimiques que tout jouet doit respecter . L'Arrêt énonce 
aussi des exigences en matière de langues pour la communication avec les autorités de 
contrôle, ainsi que les sanctions encourues en cas de violation des règles.  G/TBT/N/DNK/103  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'arrêt a pour objet de mettre en œuvre la Directive 2009/48, y compris les 
modifications adoptées par la Directive 2019/1922/UE et la Directive 2019/1929/UE ; 
autres.  
8. Documents pertinents:  
• Arrêt sur les exigences  de sécurité applicables aux jouets  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er janvier 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 3 décembre 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Danish Standards  
Göteborg Plads 1  
Nordhavn  
DK-2150 
+ (45) 39 96 61 40  
+ (45) 39 96 61 01 (Fax)  
wto@ds.dk  
http://www.ds.dk