G/SPS/GEN/1959  
13 octobre  2021 
(21-7752) Page: 1/8 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONDS POUR L'APPLICATION  
DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent document fournit une brève mise à jour concernant le travail mené par le  Fonds 
pour l 'application des normes et le développement du commerce (STDF) depuis la précédente 
réunion du Comité en juillet  2021. Les délégués sont invités à consulter le site Web du STDF2 pour 
prendre connaissance  des activités et projets du STDF et se familiariser  avec ceux -ci, à télécharger 
les notes d 'information  et les  autres  publications  et à s 'abonner à sa liste de diffusion  (en bas de la 
page d 'accueil  du STDF) pour recevoir des mises à jour régulières sur le travail du  STDF . 
1.2.  Les travaux effectués dans le cadre  du partenariat du STDF  sont guidés par la  Stratégie 
du STDF (2020 -2024), qui vise à renforcer davantage  le rôle de plate -forme mondiale pour le 
dialogue e t l'apprentissage concernant le développement des capacités qu 'a le Fonds .3 Le STDF  
financ e la création et la mise en œuvre de projets  collaborat ifs et innova nts dans le domaine SPS, 
qui pourraient apporter et catalyser des améliorations en la matière . La Stratégie du  STDF  est 
assortie d 'un nouveau cadre de suivi, d'évaluation et d'apprentissage  (MEL), qui est en cours 
d'intégration dans les  projets du STDF .4 
1.3.  La pandémie  a changé le mode de travail du  STDF  et de ses partenaires . Le Secrétariat a publié 
son troisième rapport sur la gestion des risques liés à la  COVID en juillet  et continue d'apprendre,  
de s'adapter et de suivre de près  les conséquences de la  COVID dans l 'ensemble de ses domaines 
d'activité .5 Le nouveau film du STDF  intitulé  "Shaping a safer world"  (Façonner un monde plus sûr)  
souligne l 'importance d'investir dans le développement des capacités SPS en tant que bien  public 
mondial pour  soutenir la reprise économique et  la résilience à long terme contre la  COVID -19 et les 
chocs similaires .6 Les délégués SPS sont encouragés à regarder ce film et à le partager largement . 
2  PLATE -FORME MONDIALE DU STDF  
2.1.  Le STDF  rassemble et connecte  diverse s organisations des secteurs  public et privé dans les 
domaines  de l'agriculture, de la santé, du commerce et du développement  pour échanger des 
expériences, identifier des possibilités de  collaboration  et promouvoir une approche plus cohérente 
du développement des capacités  SPS. Dans le cadre de cette  plate-forme , le Group e de travail 
du STDF  permet aux membres de partager leurs travaux et de s 'en inspirer , ce qui contribue à 
diffuser , influence r et répandre plus largement les bonnes pratiques . 
2.2.  Le Groupe de travail  se réunira virtuellement du  19 au 2 1 octobre  2021, sous la présidence de  
M. Tom Heilandt, secrétaire du Codex . Le rapport résumé de cette réunion pourra être consulté sur 
 
1 Le présent document a été établi par le secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr . 
3 Voir: https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_Strategy_2020 -2024_FR.pdf . 
4 Voir: https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_MEL_Framework_Final_English.pdf  
(en anglais seulement).  
5 Voir: https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_Risk_Management_19July_2021.pdf  
(en anglais seulement).  
6 Pour regarder le nouveau film du S TDF: https://youtu.be/DT3dnlz -nTg (en anglais seulement).  G/SPS/GEN/1959  
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  le site Web du STDF .7 Le STDF  bénéficie actuellement des compétences et des connaissances de 
six spécialistes SPS venant de pays en développement,  à savoir  Visoni Timote (Fidji), Mirian Bueno 
(Honduras), Lucy Namu (Kenya),  Shitar Dorjee ( Bhoutan ), Juliet Goldsmith ( Jamaïque ) et 
Unesu  Ushewokunze -Obatolu (Zimbabwe) .8 
2.3.  Le Secrétariat a publié  le rapport annuel  2020 du STDF  en juillet  2021.9 Le rapport souligne 
comment, malgré les difficultés causées par la pandémie, le STDF a rapidement adapté l'ensemble 
de ses flux de travail et a cont inué de produire des résultats solides en 2020 . 
3  TRAVAUX DU STDF LIÉS À LA CONNAISSANCE  
3.1.  Les travaux du  STDF  liés à la connaissance visent  à identifier et à promouvoir les  bonnes 
pratiques  et à améliorer les résultats en matière de développement des capacités  SPS. Certains de 
ces travaux se déroulent  dans le cadre de groupes virtuels de praticiens , mis en place  en 20 20, qui 
réunissent des parties prenantes  pour des  discussions approfondies sur des sujets embrassant  les 
domaines de la sécurité sanitair e des produits alimentaires , de la santé animale , de la préservation 
des végétaux et du commerce . 
3.1  Établissement  de priorités en matière d 'investissements dans le domaine SPS pour 
l'accès aux marchés : P-IMA 
3.2.  Le cadre P -IMA est une approche fondée sur les fai ts destinée à éclairer et à améliorer les 
processus de planification et de prise de décisions dans le domaine SPS, ainsi qu 'à mobiliser des 
ressources du secteur  public, du secteur privé  et/ou  des donateurs en vue d 'investir dans le 
domaine  SPS. Ce cadre e st appliqué dans plusieurs pays en développement  au moyen de dons pour 
la réalisation et pour l 'élaboration de projets  (DEP) (voir l'annexe I) . Un webinaire conjoint 
STDF/CIR/C OMESA /AGRA a été organisé le 2 4 septembre  pour communiquer les résultats de 
l'application du cadre P -IMA au Kenya, en Ouganda et au Rwanda dans le cadre  d'un projet du 
STDF /CIR. L'enregistrement de ce webinaire est disponible sur la page Web consacré e à cet 
événement.10 
3.3.  Les délégués qui souhaiten t en savoir plus sur le cadre P -IMA – ou en bénéficier  – peuvent 
consulter  le site Web du STDF11 ou contacter  Mme Angelica  Cottica ( angelica.grisuk@wto.org ) au 
secrétariat du STDF . 
3.2  Partenariat public -privé  (PPP)  
3.4.  Le Secrétariat continue  d'identifier, recueillir et  compile r de nouveaux exemples de PPP dans 
le domaine des capacités  SPS ( c'est-à-dire de la sécurité sanitaire des produits alimentaires , de la 
santé animale  et/ou  de la préservation des végéta ux) pour faciliter un commerce sûr . Les 
délégués  SPS sont encouragés à  donner des exemples de  PPP via l'enquête  (en anglais , espagnol et 
français ) sur le site Web du STDF .12 Le Secrétariat a accueilli une séance du groupe de professionnels 
des PPP, tenue le 8 septembre , à l'occasion de laquelle la FAO a présenté sa Stratégie relative à la 
mobilisation du secteur privé 2021 -2025.13 Un court rapport résumé de la réunion peut être consulté 
sur la page Web du g roupe de professionnels des PPP.14 
3.5.  Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur les travaux du STDF  dans le domaine des  PPP 
peuvent  consulter le site Web  du STDF15 ou contact er Mme Marlynne Hopper au secrétariat  du STDF  
(marlynne.hopper@wto.org ). 
 
7 Voir: https://www.standardsfacility.org/working -group -documents  (en anglais s eulement).  
8 Pour leur biographie, voir: https://www.standardsfacility.org/fr/experts -des-pays-en-developpement . 
9 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/rapport -annuel -du-stdf-2020. 
10 Voir: https://www.sta ndardsfacility.org/prioritizing -investments -and-leveraging -resources -boost -agri-
food-exports -comesa -region  (en anglais seulement).  
11 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/priorites -p-ima. 
12 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/partenariats -public -prive. 
13 Voir: http://www.fao.org/3/cb3352fr/cb3352fr.pdf . 
14 Voir: https://www.standardsfacility.org/stdf -public -private -partnerships -ppps-practitioner -group  (en 
anglais seulement).  
15 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/partenariats -public-privé. G/SPS/GEN/1959  
- 3 - 
  3.3  Bonnes pratiques réglementaires  
3.6.  Les travaux du STDF  sur les  bonnes pratiques réglementaires  (BPR) visent à donner des 
orientations pour faire en sorte que les mesures SPS soient "adaptées aux objectifs " et qu 'elles 
évitent de créer des obstacles non tarifaires . Un guide pratique sur les  BPR dans le domaine  SPS 
pour les pays en développement  sera présen té au cours d'une manifestation parallèle du 
Comité  SPS, qui aura lieu le 3 novembre  à 13h30 (HEC) . Des renseignements concernant 
l'inscription au webinaire  sont disponibles sur la page Web consacrée à cet événement.16 
3.7.  Les délégués qui souhaitent en savoir  plus sur les travaux  du STDF  dans le domaine des  BPR 
peuvent  consulter le site Web  du STDF17 ou contact er Mme Marlynne Hopper au secrétariat  du STDF  
(marlynne.hopper@wto.org ). 
3.4  Certification  SPS électronique  
3.8.  Le STDF  encourage  et sout ient la transition vers des systèmes SPS sans papier dans les pays 
en développement . Le Secrétariat organise régulièrement des réunions de groupes de professionnels 
sur la certification SPS électronique pour mettr e au jour des possibilités de  collaboration, promouvoir 
des synergies et diffuser des  bonnes pratiques .18 Un webinaire conjoint CESAP/ BAsD/ICC/STDF  a 
été organisé le  8 septembre  pour exposer dans les grandes lignes la certification électronique SPS 
dans les organismes internationaux de normalisation concernés et présenter des études de cas de 
pays de la région Asie -Pacifique . L'enregistrement de ce webinaire est disponible sur la page Web 
consacré à cet événement.19 
3.9.  Les délégués qui souhaitent en sav oir plus sur les travaux du STDF  dans le domaine de la 
certification SPS électronique  peuvent  consulter le site Web  du STDF20 ou contact er M. Simon Padilla 
au secrétariat  du STDF  (simon.padilla@wto.org ). 
4  MÉCANIS ME DE FINANCEMENT DU STDF  
4.1.  Depuis sa création , le STDF  a consacré  65% de ses ressources aux pays les moins avancés 
(PMA) et aux autres pays à faible revenu  (APFR), dépassant son objectif de consacrer  au moins  40% 
de ses ressources à ces pays . Au total, 48% des projets du STDF  et des  DEP concernent l 'Afrique , 
25% l'Asie et le Pacifi que, 17% l'Amérique latine et les Caraïbes et  2% d'autres régions  
(Moyen -Orient et  Europe) . Enfin, 9% de l'ensemble des  projets du STDF  et des  DEP sont classés 
comme mondiaux , bénéficiant à tous les  pays en développement . Un aperçu des  projet s en cours 
ainsi que des  DEP et des bénéficiaires figure à l 'annexe  1. 
4.1  Élaboration de projets  
4.2.  Le STDF  fournit des conseils et un soutien en ce qui concerne les questions rela tives à 
l'élaboration de projets  dans le domaine SPS et  finance des dons pour l 'élaboration des projets  
(DEP). Des DEP, limités normalement à 50 000 dollars  EU, sont offerts pour aider les requérants à 
formuler leurs besoins  SPS et à élaborer des propositi ons de projet techniquement solides et 
durables . Ces dons peuvent être demandés aux fins suivantes : i) application d 'outils d 'évaluation 
des capacités  SPS et d'établissement de priorités en la matière ; ii) réalisation d 'études de faisabilité 
précédent l 'élaboration du projet , afin d 'évaluer les effets potentiels et la viabilité économique des 
propositions  (coûts et avantages escomptés) ; et iii) élaboration de propositions de projet 
susceptibles d 'être financés par d 'autres donateurs  et/ou  par le STDF . 
4.3.  Au total, 113 DEP ont été approuvés par le STDF depuis sa création . Des renseignements 
concernant l 'ensemble des DEP  en cours et passés sont disponibles sur le  site Web du STDF .21 
 
16 Voir: https://www.standardsfacility.org/stdf -guide -good-regulatory -practices -improve -sps-measures  
(en anglais seulement).  
17 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/bonnes -pratiques -reglementaires . 
18 Voir: https://www.standardsfacility.org/sps -ecac (en anglais seulement).  
19 Voir: https://www.unescap.org/events/2021/webinar -sps-e-certs-accelerating -cross-border -
paperless -trade (en anglais  seulement).  
20 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/certification -electronique -dans-le-domaine -sps. 
21 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/projetpreparationgrants . G/SPS/GEN/1959  
- 4 - 
  4.2  Mise en œuvre des projets  
4.4.  Le financement de  projet s est également disponible auprès du  STDF . Le Groupe de travail 
du STDF considère d 'un œil favorable les projet s visant : i) l'identification, l 'élaboration et la diffusion 
de bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le domaine  SPS, y compris les  projets  
qui conçoivent et appliquent  des approches novatrices et reproductibles ; ii) l'application d 'approches 
régionales pour remédier à des contraintes SPS ; et/ou iii) la mise en œuvre d 'approches  
collaborative s englobant la sécurité sanitaire des produ its alimentaires , la santé animale, la 
préservation des végétaux et le commerce . Les bénéficiaires doivent contribuer au projet avec leurs 
propres moyens, soit par une mise de fonds soit par des  contributions en nature (telles que la mise 
à disposition  de personnel, de locaux, de véhicules ou d 'autres avoirs déjà existants ). 
4.5.  Au total, 104 projet s ont été approuvés par le STDF depuis sa création . Des renseignements 
sur tous les projet s en cours et achevés sont disponibles sur le site Web du STDF .22 Certains projets 
du STDF achevés font l'objet d'une évaluation a posteriori  indépendante  conformément aux 
directives d'évaluation du STDF.23 
4.3  Comment présenter une demande de financement ? 
4.6.  Un financement du  STDF peut être demandé à tout moment dans l 'année, mais les demandes 
doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du  Groupe de travail  pour 
être examinées à cette réunion . La prochaine date limite pour la présentation des demandes est le  
24 décembre  2021. De plus amples renseignements sur ce système, sur les critères 
d'admissibilité,  etc. sont disponibles sur  le site Web du STDF . 
MARCHE À SUIVRE RECOMMANDÉE : 
1. Visitez les pages Web ci -après pour obtenir des renseignements (objectifs, critères 
d'admissibilité, etc.) : 
https://www.standardsfacility.org/fr/financement  
2. Consultez les exemples de projets antérieurs : 
• DEP: https://www.standardsfacility.org/fr/projetpreparationgrants  
• DRP: https://www.standardsfacility.org/fr/projetgran ts 
3. Lisez attentivement la note d 'orientation pour la présentation de demandes : 
https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDFGuidanceNote2021_FR. docx . 
4. Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/région . 
5. Envoyez une brève note descriptive sur le projet envisagé pour obtenir des renseignements sur 
son admissibilité et ses chances de financement (STDFSecretariat@wto.org ). 
6. Remplissez un formulaire de demande et envoyez -le par voie électronique avant la date limite : 
• DEP: https://wto.formstack.com/forms/ppg_application_fr  
• DRP: https://wto.formstack.com/forms/pg_application_fr   
 
 
22 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/projetgrants . 
23 Voir: 
https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_214_Evaluation_Guidelines_2021_Final.pdf  (en 
anglais seulement).  G/SPS/GEN/1959  
- 5 - 
  ANNEXE  1 
ÉTAT ACTUEL DES PROJETS DU STDF ET DES DONS POUR  
L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP)  
1  PROJETS NATIONAUX ET DEP  
Pays  Référence STDF et 
lien Intitulé du projet/du DEP  
Afghanistan  STDF/PPG/669  Promotion du respect des prescriptions SPS 
internationales concernant les produits 
aliment aires d'origine animale et les aliments pour 
animaux producteurs de denrées alimentaires  
Arménie  STDF/PPG/761  (en 
anglais  seulement)  Application du cadre P -IMA pour promouvoir les 
exportations de produits agricoles  
Bhoutan  STDF/PPG/734  (en 
anglais  seulement)  Renforcement des capacités d'inspection et de 
contrôle à la frontière des végétaux, des animaux 
et de leurs produits  
Burkina Faso  STDF/PG/566  Réduction de la contamination du maïs par les 
aflatoxines  
Cameroun  STDF/PG/593  Amélioration de la situation sanitaire et 
phytosanitaire du poivre de Penja  
Égypte  STDF/PPG/720  (en 
anglais  seulement)  Assessing the establishment of a HPAI Free 
Compartment (Évaluation de l'établissement d'un 
compartiment indemne de l'IAHP)  
Équateur  STDF/PPG/709  Application de l'outil P -IMA 
Éthiopie  STDF/PG/477  Amélioration des capacités sanitaires pour la 
facilitation des exportatio ns de bétail  
Ghana  STDF/PPG/786  (en 
anglais  seulement)  Supporting implementation of the National Policy 
for Aflatoxin Control in Food and Feed using the 
P-IMA framework  (Soutien à la mise en œuvre de 
la politique nationale de contrôle de l'aflatoxine 
dans les produits alimentaires et les aliments pour 
animaux au moyen du cadre P -IMA) 
Guinée  STDF/PG/498  Renforcement du système phytosanitaire  
Îles Salomon  STDF/PG/521  Renforcement de la capacité des laboratoires pour 
soutenir le s exportations de poissons  
Inde STDF/PG/517  Renforcement de la chaîne de valeur des épices et 
amélioration de l'accès aux marchés  
Jamaïque  STDF/PG/759  (en 
anglais  seulement)  Garantie de la capacité de la chaîne de valeur du 
poivre en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires pour accéder aux marchés 
d'exportation stratégique s 
Mali STDF/PG/611  Promotion des normes et codes d'usage du Codex 
alimentarius , notamment dans la filière du poisson 
fumé  
Mongolie  STDF/PG/534  Système d'identification et d'enregistrement de 
bétail  
Nioué  STDF/PPG/616  (en 
anglais  seulement)  Supporting  the establishment of a bee sanctuary 
(Soutien à la création d'un sanctuaire pour les 
abeilles)  
Ouganda  STDF/PG/543  Renforcer la capacité du secteur des fruits et 
légumes de respecter les prescriptions 
phytosanitaires à l'exportation vers les marchés 
mondiaux  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  STDF/PG/553  Développement du commerce du cacao  
Pérou  STDF/PPG/767  (en 
anglais et espagnol 
seulement)  Feasibility study on implementation of zoning as 
means to control infectious diseases in aquaculture 
(Étude de faisabilité sur la mise en œuvre du 
zonage en tant que moyen de contrôle des 
maladies infectieuses dans le secteur de 
l'aquaculture)  G/SPS/GEN/1959  
- 6 - 
  Pays  Référence STDF et 
lien Intitulé du projet/du DEP  
Philippines  STDF/PPG/722  (en 
anglais  seulement)  Piloting the use of Regulatory Impact Assessment 
in the agriculture and fisheries sector  (Pilotage de 
l'utilisation de l'évaluation de l'impact de la 
réglementation dans le secteur de l'agriculture et 
de la pêche)  
République kirghize  STDF/PG/569  Renforcement des capacités de gestion de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires de la 
filière des fruits et légumes  
Sénégal  STDF/PG/672  (en 
anglais  seulement)  Conformité aux normes sanitaires pour améliorer la 
sécurité sanitaire des crustacés et stimuler l'accès 
aux marchés  
Soudan  STDF/PG/435  Amélioration de la chaîne de valeur du sésame  
Sri Lanka  STDF/PPG/721  (en 
anglais seulement)  Strengthening food safety and quality compliance 
in spices  (Renforcement de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et de la conformité aux 
normes de qualité dans les épices)  
Tadjikistan  STDF/PG/447  Assurer l'accès aux marchés pour les produits 
agricoles au moyen de systèmes améliorés de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires  
Togo STDF/PG/375  Stratégie de renforcement du système SPS  
Zambie  STDF/PG/481  (en 
anglais seulement)  Strengthening phytosanitary capacity for plant 
exports in Zambia (Renforcement de la capacité en 
matière phytosanitaire pour les exportations de 
végétaux en Zambie)  
 
2  PROJETS RÉGIONAUX ET DEP  
Région/pays  Référence 
STDF et lien  Intitulé du projet/du DEP  
Afrique  
Afrique du Sud, Botswana, 
Kenya, Mozambique, 
Tanzanie, Zambie, 
Zimbabwe  STDF/PG/694  Renforcer les échanges par le biais de l'harmonisation 
réglementaire et de la réduction des résidus par 
l'utilisation de biopesticides dans la région de la SADC  
Bénin , Burkina  Faso, 
Côte d'Ivoire, Guinée, 
Guinée -Bissau, Mali, Niger, 
Sénégal, Togo  STDF/PPG/770  
(en anglais 
seulement)  Contrôle volontaire de la qualité des produits 
alimentaires en Afrique de l'Ouest au moyen de la 
numérisation  
Cameroun, Congo, Gabon, 
Guinée équatoriale, 
République centrafricaine, 
Tchad  STDF/PPG/768  
(en anglais  
seulement)  Harmonisation de la législation phytosanitaire en Afrique 
centrale  
Membres du COMESA  STDF/PG/606  Intégration des investissements SPS dans le  PDDAA et 
d'autres cadres  
Afrique du Sud, Eswatini, 
Lesotho, Namibie  STDF/PPG/765  
(en anglais  
seulement)  Mise en place d'un laboratoire mobile accrédité 
ISO 17025 pour les essais de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires dans la région de la SADC  
Mali, Sénégal  STDF/PG/665  
(en anglais  
seulement)  Piloting the use of voluntary Third -Party Assurance (TPA) 
Programme in Africa to improve food safety outcomes 
for public health and trade  (Pilotage de l'utilisation d'un 
programme volontaire d'assurance par des tiers en 
Afrique aux fins de l'amélioration des résultats en 
matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires 
pour la santé publique et le commerce)  
Afrique du Sud, 
Mozambique  STDF/PG/567  
(en anglais  
seulement)  Establishing and maintaining fruit production areas free 
and under low prevalence of fruit fly pests 
(Établissement et maintien de zones de production 
fruitière en tant que zones exemptes et à faible 
prévalence de mouches des fruits)  
  G/SPS/GEN/1959  
- 7 - 
  Région/pays  Référence STDF 
et lien  Intitulé du projet/du DEP  
Asie et Pacifique  
Bangladesh, Cambodge, 
Indonésie, Népal, 
République démocratique 
populaire lao, Sri Lanka  STDF/PG/634  Limiter les résidus de pesticides en Asie par la 
promotion des biopesticides et améliorer les 
possibilités commerciales  
Cambodge, République 
démocratique populaire lao, 
Viet Nam STDF/PG/619  (en 
anglais  seulement)  Safer spices : boosting food safety and market access 
for the peppercorn value chain (Des épices plus sûres : 
stimuler la sécurité sanitaire des produits ali mentaires 
et l'accès aux marchés pour la chaîne de valeur des 
grains de poivre)  
Cambodge, Malaisie, 
Papouasie -Nouvelle -Guinée, 
Philippines, République 
démocratique populaire lao, 
Thaïlande, Viet Nam  STDF/PG/432  Promotion de solutions informatiques pour la 
surveillance et le signalement d'organismes nuisibles  
Cambodge, Myanmar, 
République démocratique 
populaire lao, Thaïlande, 
Viet Nam  STDF/PPG/755  
(en anglais  
seulement)  Enhancing seed trade in the Asia -Pacific region 
through phytosanitary compliance and public private 
partnerships (Renforcement du commerce des 
semences dans la régi on Asie -Pacifique grâce à la 
conformité phytosanitaire et aux partenariats 
public -privé)  
Amérique latine et Caraïbes  
Argentine, Colombie, 
Costa  Rica, El  Salvador, 
Équateur, État plurinational 
de Bolivie, Guatemala, 
Honduras, Nicaragua, 
Paraguay, Pérou  STDF/PPG/753  Réduction des résidus par l'utilisation de biopesticides 
afin d'améliorer les opportunités commerciales en 
Amérique latine  
Belize, Costa Rica, 
El Salvador, Guatemala, 
Honduras, Nicaragua, 
Panama, République 
dominicaine  STDF/PG/495  Accréditation des tests de diagnostic en laboratoire 
pour les maladies animales  
Belize, Honduras  STDF/PG/682  Pilotage du recours au Programme d'assurance par 
des tiers en Amérique centrale pour améliorer les 
résultats en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires pour la santé publ ique 
Pays de la CARICOM  STDF/PPG/733  
(en anglais  
seulement)  Piloting the use of the cadre P -IMA in the CARICOM 
region (Pilotage de l'utilisation du cadre P -IMA dans la 
région de la CARICOM)  
Colombie, Costa  Rica, 
Honduras, Nicaragua, 
Panama  STDF/PPG/716  
(en anglais  
seulement)  Food safety risk analysis capacity  building in Latin 
America (Renforcement des capacités en matière 
d'analyse des risques liées à la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires en Amérique latine)  
Colombie, Équateur, Pérou 
(et Trinité -et-Tobago)  STDF/PG/577  (en 
anglais  seulement)  Amélioration de la coordination pour appuyer la 
gestion des niveaux de cadmium dans le cacao en 
Amérique latine et dans les Caraïbes  
Colombie, Équateur  STDF/PG/681  Réduction des obstacles au commerce liés à la teneur 
élevée en cadmium du cacao  
Mondiaux  
Ensemble des pays en 
développement  STDF/PG/503  (en 
anglais seulement)  Rolling out a system approach globally (Mise en œuvre 
d'une approche systémique mondiale)  
Ensemble des pays en 
développement  STDF/PPG/782  
(en anglais 
seulement)  Pratiques d'inspection à distance en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires pour 
l'amélioration du commerce  
 G/SPS/GEN/1959  
- 8 - 
  3  ÉVALUATIONS (EN COURS ET PRÉVUES)  
Pays  Référence STDF  
et lien  Nom du projet  
Argentine, Brésil, Chili, 
Costa  Rica, Équateur, 
État plurinational de 
Bolivie, Mexique, 
Paraguay, Pérou, 
Uruguay  STDF/PG/345  Programme régional pour la sécurité sanitaire des 
aliments pour animaux  
Argentine, Brésil, Chili, 
État plurinational de 
Bolivie, Paraguay, Pérou, 
Uruguay  STDF/PG/502  Mise en œuvre de mesures phytosanitaires pour 
élargir l'accès aux marchés  
Comores  STDF/PG/242  Renforcement du système SPS  
Pays en développement  STDF/PG/504  ePhyto : renforcer la sécurité du commerce des plantes 
et des produits d'origine végétale  
Pays en développement  STDF/PG/609  Facilitation de la certification vétérinaire électronique 
au moyen d'un service de guichet unique  
Myanmar  STDF/PG/486  Amélioration de la conformité avec les mesures SPS 
afin d'accroître les exportations de graines 
oléagineuses  
 
__________