G/TBT/N/BRA/1235  
3 septembre  2021 
(21-6595) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut de la métrologie, de 
la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Piments du genre 'Capsicum' ou du genre 'Pimenta', à l'état frais ou réfrigéré 
(SH 070960) ; Produits alimentaires en général ( ICS 67.040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consultation publique 
n° 371 du 3 0 juillet  2021 (4 page s, en portugais)  
6. Teneur : L'Arrêté n°  371 du MAPA ouvre une période de consultation publique de 75  jours 
au sujet d'un projet de règlement technique du MERCOSUR relatif à la détermination de 
l'identité et de la qualité des piments.  
L'arrêté et le projet sont disponibles sur le site Web du MAPA:  
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/acesso -a-informacao/parti cipacao -
social/consultas -publicas/consulta -publica -regulamento -tecnico -mercosul -de-
identidade -e-qualidade -do-pimentao  
Les suggestions techniques devraient être transférées au moyen du système de suivi de 
la Loi normative (SISMAN) du Département de la défen se de l'agriculture - SDA/MAPA en 
utilisant le lien ci -après:  
https://sistemasweb.agricultura.gov.br/solicita/  
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le ca s 
échéant : Soumission à consultation publique d'un règlement technique du MERCOSUR 
relatif à la détermination de l'identité et de la qualité des piments . Information des G/TBT/N/BRA/1235  
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  consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature à induire en erreur et 
protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  145 du 3 août 2021, section  1, page  4. 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-371-de-30-de-julho-de-2021-
335752425  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 octobre  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  
Esplanada dos Ministérios Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (B résil) 
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-371-de-30-de-julho-de-2021-
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