G/SPS/N/PHL/457  
4 mars 2020 
(20-1694) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits, y compris la viande 
de volaille, les oisillons  d'un jour, les œufs et le sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Royaume d'Arabie saoudite  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 16 Series 
of 2020 Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and their Products 
Including Poultry Meat, Day -Old Chicks, Eggs and Semen Originating from Saudi Arabia  
(Arrêté n° 16, série 2020, d u Ministère de l'agriculture portant interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y  compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires d'Arabie saoudite) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PHL/20_1742_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié interdit l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, 
et suspend avec effet immédiat le traitement et l'évaluation des demandes de certificats 
SPS de dédouanem ent des importations des marchandises susmentionnées et la 
délivrance de ces certificats . Toutes les expéditions de ces marchandises qui arrivent dans 
le pays seront saisies par les agents des services de quarantaine vétérinaire/inspecteurs 
relevant du Min istère de l'agriculture dans tous les ports.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : Aux termes du rapport officiel présenté par M. Sanad Alharbi, 
Directeur du Département de l'évaluation du risque lié aux animaux d'élevage du Ministre 
de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture, à l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) le 4 février 2 020, un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 
de sérotype H5N8 est apparu à Sudair (province de Riyad) affectant des oiseaux, comme 
cela a été confirmé par le laboratoire de diagnostic vétérinaire de Riyad (laboratoir e 
nationale).  G/SPS/N/PHL/457  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
 Articles 10.4.19, 10.4.20 et 10.4.26 du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
de l'O IE (2019)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois q ue cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
24 février 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse éle ctronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815 
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique : nvqs_bai@yahoo.com  
 quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/457  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique : nvqs_bai@yahoo.com  
 quarantine_bai@yahoo.com