G/SPS/N/SAU/462  
1er avril 2022 
(22-2658) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins sur pied  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pakistan  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of the Ministry of Environment, Water and Agriculture, 
Decision No. 267739/1291/1443 dated 16 March 2022 (13/08/1443 H) entitled 
"Temporary ban on the importation of live cattle originated from Pakistan"  (Avis relatif à 
la Décision n° 267739/1291/1443 du Ministère de l'environnement, de l'eau et de 
l'agriculture du 1 6 mars 2 022 (13/08/1443 AH) portant interdiction temporaire de 
l'importation de bovins sur pied originaires du Pakistan) . Langue(s) : arabe. Nombre d e 
pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/SAU/22_2443_00_x.pdf  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'OIE aux termes duquel un foyer de derma tose 
nodulaire est apparu au Pakistan, il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite 
prévienne l'entrée de cette maladie sur son territoire . Par conséquent, l'importation dans 
le Royaume d'Arabie saoudite de bovins en provenance du Pakistan est t emporairement 
suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'apparition d'un foyer de dermatose nodulaire au Pakistan a été 
signalée au moyen d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) . Cette situation amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la mesure d'urgence 
notifiée afin de prévenir l'entrée de cette maladie dans le pays.  G/SPS/N/SAU/462  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les a nimaux aquatiques) : Chapitre 11.9 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale  
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
16 mars 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
Eastern Ring Road, Exit 12, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 4044 292  
   +(966 11) 4016 666  
Courrier électronique: anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web: http://www.moa.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
Eastern Ring Road, Exit 12, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 4044 292  
   +(966 11) 4016 666  
Courrier électronique: anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web: http://www.moa.gov.sa