G/AG/N/CAN/152  
 
23 juin 2022  
(22-4873) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 21 juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision sur les mesures 
concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés 
et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ) pendant 
l'Année Civile 2018 . 
 
_______________  
 
 
Il est à noter qu'avec l'entrée en vigueur de l a Convention relative à l'assistance alimentaire le 
1er janvier 2013, le Canada rend compte des activités d'aide alimentaire propres à la décision des 
pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA) par année civile. Les 
données d u CRDI sont fournies par exercice financier.  
 
  G/AG/N/CAN/152  
 
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  Tableau NF:1  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD: SURVEILLANCE  
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT  
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR  
LES PAYS LE S MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES:  
CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2018 
______________________________________________________________________________  
 
1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES:  
 
En tant que signataire de la Convention relative à l 'assistance alimentaire  (CAA) de 2013, le Canada 
a établi un niveau annuel minimal d 'aide alimentaire de 25 0 millions de dollars canadiens. L 'aide 
alimentaire totale déclarée au titre de la CAA a dépassé cet objectif, 400,1  millions de dollars 
canadiens ayant été versés. De ce montant, environ 289  millions de dollars canadiens ont été 
affectés aux pays les moin s avancés  (PMA) et aux pays en développement importateurs nets de 
produits alimentaires  (PDINPA).  
 
L'aide alimentaire intègre une combinaison d 'outils, y compris l 'acheminement de produits 
admissibles, une aide financière, des bons d 'échange, des intervent ions nutritionnelles, et une 
garantie des moyens de subsistance dans des situations d 'urgence et de relèvement rapide. 
Conformément aux exigences de la CAA, toute l 'aide alimentaire du Canada est exprimée en termes 
de valeur.  
TABLEAU A – Aide alimentaire c anadienne versée aux PMA et aux PDINPA EN 20181 
Pays  Versement en 
dollars canadiens  Partenaire(s) de l 'aide alimentaire  
PMA d 'Afrique      
Bénin  97 009 UNICEF  
Burkina Faso  4 200 342 Initiative pour les micronutriments, UNICEF et 
PAM 
Burundi  796 867 FICR, Initiative pour les micronutriments, Fonds 
du Primat pour le secours et le développement 
mondial, UNICEF et PAM  
République  centrafricaine  7 572 898 ACF, FICR, Solidarités International, UNICEF 
et PAM 
Tchad  8 268 108 CARE Canada, FICR, IRC, UNICEF et PAM  
République  démocratique  du Congo  16 986 702 ACF, FICR, FAO, FIDA, Aide à l 'enfance Canada, 
UNICEF, PAM et Vision mondiale Canada  
Djibouti  150 000 PAM 
Éthiopie  33 946 087 CARE Canada, Concern Worldwide, BIRD, 
Initiative pour les micronutriments, Aide à 
l'enfance Canada, UNICEF et PAM  
Guinée  97 009 UNICEF  
Malawi  97 010 UNICEF  
Mali 4 752 131 FICR et PAM  
Mozambique  118 304 Fonds du Primat pour le secours et le 
développement mondial et UNICEF  
Niger  14 741 499 ACF, CARE Canada, Développement et Paix, 
FAO, FIDA, FICR, Initiative pour les 
micronutriments, UNICEF et PAM  
Rwanda  833 541 Fonds du Primat pour le secours et le 
développement mondial et PAM  
Sénégal  3 703 334 Initiative pour les micronutriments, UNICEF et 
PAM 
Sierra Leone  97 010 UNICEF  G/AG/N/CAN/152  
 
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  Pays  Versement en 
dollars canadiens  Partenaire(s) de l 'aide alimentaire  
Somalie  11 937 951 ACF, CARE Canada, FAO, FIDA, Aide à l 'enfance 
Canada, UNICEF, PAM et Vision mondiale 
Canada  
Soudan du Sud  20 087 720 Concern Worldwide, FICR, Islamic Relief, 
UNICEF, PAM et Vision mondiale Canada  
Soudan  4 281 353 FICR, UNICEF et PAM  
Tanzanie  1 973 604 Oxfam Canada, Fonds du Primat pour le 
secours et le développement mondial, PAM et 
Vision mondiale Canada  
Togo 97 010 UNICEF  
Ouganda  4 782 841 Aide à l 'enfance Canada et PAM  
Total – PMA d 'Afrique  139 618 330   
PDINPA d 'Afrique      
Côte d 'Ivoire  97 009 UNICEF  
Kenya  8 005 831 Initiative pour les micronutriments, PAM et 
Vision mondiale Canada  
Total – PDINPA d 'Afrique  8 102 840   
Total – PMA et PDINPA 
d'Afrique  147 721 170   
PMA des Amériques      
Haïti 3 938 079 Centre d 'étude et de coopération 
internationale  (CECI), UNICEF et PAM  
Total – PMA des Amériques  3 938 079   
PDINPA des Amériques      
El Salvador  350 000 PAM 
Honduras  350 000 PAM 
Total – PDINPA des Amériques  700 000   
Total – PMA et PDINPA des 
Amériques  4 638 079   
PMA d 'Asie et du Pacifique      
Afghanistan  6 132 950 ACF, CARE Canada, FICR, CCM du Canada, 
Initiative pour les micronutriments et PAM  
Bangladesh  7 208 441 ACF, FICR, Initiative pour les micronutriments, 
UNICEF, PAM et Vision mondiale Canada  
Myanmar  1 160 429 FICR et PAM  
Népal  1 583 334 Initiative pour les micronutriments  
Total – PMA d 'Asie et du 
Pacifique  16 085 154   
PDINPA d 'Asie et du Pacifique      
Pakistan  4 097 211 FICR, Initiative pour les micronutriments, 
UNICEF, PAM et Vision mondiale Canada  
Sri Lanka  26 991 FICR 
Total – PDINPA d 'Asie et du 
Pacifique  4 124 202   
Total – PMA et PDINPA d 'Asie 
et du Pacifique  20 209 356   
PMA d 'Europe, du Moyen -Orient 
et du Maghreb      
Mauritanie  2 500 000 PAM 
Yémen  16 633 920 ACF, ADRA Canada, CARE Canada, FICR, 
Islamic Relief, Aide à l 'enfance Canada, UNICEF 
et PAM  
Total – PMA d 'Europe, du 
Moyen -Orient et du Maghreb  19 133 920   
PDINPA d 'Europe, du Moyen -
Orient et du Maghreb      
Jordanie  10 206 035 FICR et PAM  
Total – PDINPA d 'Europe, du 
Moyen -Orient et du Maghreb  10 206 035   
Total – PMA et PDINPA 
d'Europe, du Moyen -Orient et 
du Maghreb  29 339 955   G/AG/N/CAN/152  
 
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  Pays  Versement en 
dollars canadiens  Partenaire(s) de l 'aide alimentaire  
Aide mondiale2 86 655 600 Banque canadienne de grains, UNICEF, PAM et 
Initiative pour les micronutriments  
Total  288 564 160   
1 Les données recueillies aux fins de la présente notification concernent les pays les moins 
avancés  (PMA), selon la définition des Nations Unies et les d onnées publiées par le Bureau du Haut 
Représentant des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans 
littoral et les petits États insulaires en développement 
(https://www.un.org/development/desa/dpad/wp -content/uploads/sites/45/publication/ldc_list.pdf , 
en anglais seulement) et par le Comité d 'aide au développement de l 'OCDE, ainsi que les pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires  (PDINPA) figurant sur la liste 
G/AG/5/Rev.11 (qui peut être consultée à l 'adresse http://docsonline.wto.org ). 
2 Cette valeur témoigne du soutien institution nel à long terme non affecté à une fin particulière à 
l'égard du PAM, de la Banque canadienne de grains, de l 'UNICEF et de l 'Initiative pour les 
micronutriments pour leurs activités, y  compris des transferts de bons d 'échange, une aide 
financière et la pre station d 'une aide alimentaire en nature. Elle comprend également le soutien 
versé au Compte d 'intervention immédiate du PAM. Aucun renseignement propre à chaque pays et 
région bénéficiaires n 'est disponible.  
2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉGRALEMENT À T ITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES:  
Toute l 'aide alimentaire canadienne est fournie intégralement à titre de don. En 2008, le Canada a 
entièrement délié son budget consacré à l 'aide alimentaire en offrant jusqu 'à 100 % de ce budget 
pour des approvisionnements sur les marchés internationaux et en appuyant l 'achat d 'aliments dans 
les pays en développement.  
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 III) DE LA 
DÉCISION:  
En 2018, le Canada a offert des fonds d 'aide humanitaire à 41  partenaires de mise en œuvre pour 
aider à répondre aux besoins des collectivités touchées par des catastrophes naturelles, des conflits 
et des situations d 'urgence complexes dans 60  pays. En plus de soutenir des initiatives en  matière 
d'abri; d 'eau, assainissement et hygiène  (WASH); d 'éducation; et de protection et de santé, le 
Canada a distribué des fonds d 'aide humanitaire pour l 'aide alimentaire et nutritionnelle par 
l'entremise de 28  partenaires de mise en œuvre afin d 'aider les populations dans 56  pays et régions. 
Au cours de l 'année, la grande majorité des crises de sécurité alimentaire auxquelles le Canada a 
répondu ont été causées par des conflits et des déplacements forcés. Les principales interventions 
en zone de confl it comprennent celles effectuées en République démocratique du Congo  (RDC) 
(17 M$), en Éthiopie (34  M$), au Myanmar et au Bangladesh (8  M$), au Yémen (16,5  M$) et au 
Soudan du Sud (20  M$), ainsi que les réponses régionales à la crise syrienne et irakienne (69,5  M$) 
et à celle du bassin du lac Tchad (39,5  M$). 
 
Le soutien à long terme de 50  millions de dollars canadiens sur cinq ans versé au PAM pour ses 
programmes d 'alimentation en milieu scolaire dans les zones de conflit a été maintenu dans les 
situations  de crise humanitaire prolongée en République démocratique du Congo, au Niger, en Syrie 
et au Liban. Les programmes d 'alimentation en milieu scolaire sensibles au genre contribuent à 
réduire les écarts entre les activités humanitaires et les activités de d éveloppement, tout en incitant 
à appuyer les possibilités d 'accès à l 'éducation, en particulier pour les filles, aidant ainsi à améliorer 
l'égalité des genres. Le Canada a également appuyé l 'initiative Résilience en RDC, au Niger et en 
Somalie, en associat ion avec le PAM, la FAO et le FIDA. Cette initiative phare représente un effort 
sans précédent pour soutenir les mêmes collectivités vulnérables et investir dans celles -ci sur une 
période de cinq ans, grâce à des interventions d 'aide intégrées, adaptées au  contexte, et sensibles 
au genre et à la nutrition visant à répondre aux besoins alimentaires immédiats et à lutter contre 
les causes fondamentales de la faim.  
 
En ce qui concerne la répartition géographique de l 'aide alimentaire canadienne pour 2018, 59 % de 
l'aide a été accordée à l 'Afrique subsaharienne; près de 30,5 %, au Moyen -Orient et Afrique du 
Nord (MENA); 8,2 %, à l'Asie; 1,8 %, aux Amériques; et 0,5 %, à l'Europe. Les fonds affectés à 
l'Afrique subsaharienne ont augmenté comparativement à 2017 (alors qu 'ils se situaient légèrement 
sous la barre des 50 %), atteignant les niveaux de 2015 et de 2016 (58 %). La part allouée à la 
région du MENA, qui reçoit une part importante du financement pluriannuel de l 'aide alimentaire, G/AG/N/CAN/152  
 
- 5 - 
 
  est demeurée stable (28 % en 2017), ce qui représente tout de même une augmentation importante 
par rapport à 2016 (19,6 %). La part de l 'aide alimentaire canadienne allouée à l 'Asie a diminué par 
rapport à la moyenne de 11,7 % pour la période de 2015 à 2017. Le financement accordé aux 
Amériques a chuté, 1,9 % du financement étant versé à cette région en 2018 comparativement au 
sommet de 10,2 % atteint en 2016 et à une part du financement total de 8,9 % en 2017.3 
 
CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL  (CRDI)  
 
Dans le cadr e des efforts en matière de développement et d 'affaires étrangères du Canada, le Centre 
de recherches pour le développement international  (CRDI) investit dans le savoir, l 'innovation et les 
solutions afin d 'améliorer les conditions de vie dans les pays en développement. En réunissant les 
bons partenaires autour d 'occasions porteuses, le CRDI soutient les chefs de file d 'aujourd 'hui et de 
demain et stimule le changement au profit de ceux qui en ont le plus besoin.  
 
Le budget total du CRDI (y compris les f rais d 'administration) s 'élevait à 147  millions de dollars 
en 2017-2018. Durant cet exercice, le CRDI a consacré 4,7  millions de dollars au secteur agricole 
(agriculture, pêches et foresterie), soit environ 3,2 % du total des fonds affectés.  
 
L'examen des d épenses engagées par le CRDI en 2017 -2018 a permis de recenser quelque 
14 projets4 agricoles et connexes mis en œuvre dans les PMA et les PDINPA, projets dont la valeur 
s'élève à 2,34  millions de dollars (environ 49,5 % des fonds affectés à l 'agriculture). Se référer au 
tableau  B. 
 
TABLEAU  B – Fonds affectés aux programmes bilatéraux du CRDI (par région et par 
pays) pour l 'agriculture et les secteurs connexes (agriculture, pêches et foresterie) dans 
les PMA et les PDINPA durant l 'exercice  2017 -2018  
Pays  Versement en milliers de dollars 
canadiens  
AFRIQUE    
Bénin  22 
Burkina Faso  1 110 
Éthiopie  81 
Malawi  72 
Mali 96 
Niger  52 
Rwanda  0,6 
Sénégal  10 
Ouganda  61 
Zambie  24 
PMA d 'Afrique  1 529 
   
Côte d 'Ivoire  6 
Kenya  188 
PDINPA d 'Afrique  194 
Total – PMA et PDINPA d 'Afrique  1 723 
    
MOYEN -ORIENT ET AFRIQUE DU NORD    
Maroc  140 
Tunisie  8 
PDINPA du Moyen -Orient et d 'Afrique du Nord  148 
Total – PMA et PDINPA du Moyen -Orient et d 'Afrique du 
Nord  148 
    
AMÉRIQUES    
Bolivie , État plurinational de  159 
PMA des Amériques  159 
Total – PMA et PDINPA des Amériques  159 
   G/AG/N/CAN/152  
 
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  Pays  Versement en milliers de dollars 
canadiens  
ASIE    
Cambodge  57 
République démocratique populaire lao  57 
Myanmar  180 
Népal  2 
Total – PMA d 'Asie 296 
   
Sri Lanka  13 
Total – PDINPA d 'Asie 13 
Total – PMA et PDINPA d 'Asie 309 
   
CRDI    
Total du CRDI aux PMA  1 984 
Total du CRDI aux PDINPA  355 
TOTAL GÉNÉRAL DU CRDI AUX PMA ET PDINPA  2 339 
3 Vous trouverez de plus amples renseignements dans le document complet de 2018 "Narrative report 
on Food Assistance by members of the Food Assistance Convention " 
(https://www.foodassis tanceconvention.org/en/reports.aspx , en anglais seulement).  
4 Le nombre total de projets est un nombre distinct, du fait qu 'un projet peut être en œuvre dans plus 
d'un pays.  
4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION:  
 
Le Canada a fourni son aide alimentaire en 2018 par l 'entremise de 28  organismes des Nations Unies 
et ONG.5 Le PAM a continué de recevoir la majorité du financement de l 'aide alimentaire du Canada, 
soit 61,5 % des affectations totales d 'aide alimentaire du Canada en 2018. L 'Initiative pour les 
micronutriments et la Banque canadienne de grains ont respectivement reçu 12 % et 6% de l'aide 
du Canada. Le reste des fonds a été fourni à Action contre la faim, au CICR et à d 'autres  ONG 
canadiennes et internationales.  
 
5 ACTED, Action contre la faim, Agence de développement et de secours adventiste  (ADRA) Canada, 
Aide à l'enfance Canada, Association des coopératives du Canada, Banque canadienne de grains, 
Banque internat ionale pour la reconstruction et le développement  (BIRD), CARE Canada, Centre 
d'étude et de coopération internationale  (CECI), Comité Central Mennonite  (CCM) du Canada, 
Comité international de secours  (IRC), Concern Worldwide, Développement et Paix, Fédéra tion 
internationale des Sociétés de la Croix -Rouge et du Croissant -Rouge  (FICR), Fonds des Nations 
Unies pour l'enfance  (UNICEF), Fonds du Primat pour le secours et le développement mondial, 
Initiative pour les micronutriments, Islamic Relief, Mercy Corps,  Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture  (FAO), Oxfam Canada, Oxfam -Québec, Plan International Canada, 
Programme alimentaire mondial  (PAM), Programme des Nations Unies pour le 
développement  (PNUD), Solidarités International et V ision mondiale Canada.  
 
__________