G/TBT/N/CHN/1373  
1er octobre  2019 
(19-6309) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fours de réchauffage à récupération de chaleur pour le laminage ; Fours 
industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques (SH 8417) ; 
Ingénierie de l'énergie et de la transmission de l a chaleur en général ( ICS 27 .010)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., The Minimum Allowable Values of Energy Efficiency and the Energy Efficiency 
Grade of Regenerative Rolling Reheating Furnaces  (Norme nationale de la République 
populaire de Chine . Valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique et degrés 
d'efficacité énergétique pour les fours de réchauffage à récupération de chaleur pour le 
laminage), 8 pages en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les degrés d'efficacité énergétique, les valeurs limites 
d'efficacité énergétique et les méthodes d'essai applicables aux fours de réchauffage à 
récupération de chaleur pour le laminage . Elle est applicable aux fours de réchauffage à 
récupération de chaleur pour le laminage alimentés en gaz de haut fourneau et en gaz 
mixte, y compris les fours de réchauffage poussants, les fours à longerons mobiles et les 
fours de réchauffage à sole tournante.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1373  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine  
Téléphone : +86 10 57954630 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_5334_00_x.pdf