G/SPS/N/USA/3381/Add.3  
3 mai 2024 
(24-3571) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 mai 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Proposed Determination and Request for Comments : Salmonella  in Not -Ready -To-Eat Breaded 
Stuffed Chicken Products  (Proposition de détermination et invitation à formuler des observations : 
Salmonella  dans les produits à base de poulet farcis et enrobés de chapelure non prêts à la 
consommation)  
Le Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) du Département de 
l'agriculture des États -Unis annonce sa détermination finale selon laquelle les produits à base de 
poulet farcis et enrobés de chapelure non prêts à la consommation contenant des salmonelles à  
raison de 1 unité formant colonie/gramme ou plus soient considérés comme altérés au sens de la 
Loi sur l'inspection des produits de la volaille (PPIA) . Le FSIS annonce également qu'il prévoit 
d'appliquer des procédures de vérification visant à soumettre à  un échantillonnage et à des essais  
les ingrédients bruts à base de poulet utilisés pour la production de produits à base de poulet 
farcis et enrobés de chapelure non prêts à la consommation avant qu'ils soient farcis et enrobés 
de chapelure.  
Le texte inté gral de l'avis publié dans le Federal Register (89 FR 35033) est accessible à l'adresse 
suivante: https:/ /www.federalregister.gov/documents/2024/05/01/2024 -09393/salmonella -not-
ready -to-eat-breaded -stuffed -chicken -products . 
La règle finale notifiée, publiée le 1er mai 2 024, entrera en vigueur le 1er mai 2 025. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-05-01/pdf/2024 -09393.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite  pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/3381/Add.3  
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  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le  report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la no tification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'u n autre organisme:  
Rachel Edelstein, Assistant Administrator  (Administratrice assistante)  
Office of Policy and Program Development  (Bureau de l'élaboration des politiques et des 
programmes)  
FSIS, USDA  
Téléphone : +(1 202) 205 0495  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-05-01/pdf/2024 -09393.pdf  
 
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