G/SPS/N/AUS/538  
16 juin 2022 
(22-4688) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Water and the Environment  
(Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 1209 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Emergency measures for seed for sowing against Xylella 
fastidiosa  and related Xylella  species  (Mesures d'urgence prises pour protéger les 
semences contre Xylella fastidiosa  et d'autres espèces de Xylella ). Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 2 
https://bicon.agriculture.gov.au/BiconWeb4.0/ViewElement/Element/WhatsChangedNoti
ce?elementPk=1820995  
6. Teneur : Mesure destinée à prévenir l'entrée de Xylella fastidiosa  suite à la confirmation 
de sa transmission par les semences de pacanier ( Carya  spp.).  
Informations publiées récemment:  
Cervantes, K, Hilton, AE, Stamler, RA, Heerema, RJ, Bock, C, Wang, X, Jo, Y -K, Grauke, 
LJ & Randall, JJ 2022, 'Evidence for seed transmission of Xylella fastidiosa  in pecan ( Carya 
illinoinensis )', Frontiers in Plant Science, vol. 13:780335. doi : 10.3389/fpls.2022.780335  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure destinée à prévenir l'entrée de Xylella fastidiosa  suite à la 
confirmation de sa transmission par les semences de pacanier ( Carya  spp.).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/AUS/538  
- 2 - 
  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 13, 38 et 27, Annexe  25 (2018)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
20 mai 2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au