G/SPS/N/PRY/30  
22 janvier  2020 
(20-0567) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas  - 
SENAVE  (Service national de qualité et de préservation des végétaux et des semences)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas é chéant) : Code(s) du SH : 1207.40, sésame et autres cultures mineures  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Directrices para el establecimiento de normas de uso de 
plaguicidas y límites máximos de residuos en cultivos menores  (Directives pour 
l'élaboration de normes sur l'utilisation des pesticides et l'établissement de limites 
maximal es de résidus dans les cultures mineures) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 8 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PRY/20_0496_00_s.pdf  
6. Teneur: Définition des utilisations appropriées des pesticides sur les cultures mineures ; 
établissement de la concentration résiduelle maximale et des limites maximales de 
résidus découlant des bonnes pratiques agricoles concernant l'utilisation des produits 
visés.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MRL - Limites 
maximales de résidus de pesticides  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/PRY/30  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La méthode utilisée par le Paraguay 
pour l'établissement des LMR est conforme aux pratiques internationales . Les pays fixent 
les LMR en fonction des bonnes pratiques agricoles (BPA) ; le document notifié établit 
aussi les critères permettant de déterminer ces BPA . La détermination de priorités parmi 
les produits pour l'établissement des LMR dans le Codex Alimentarius ne permet pas 
toujours de fixer des LMR pour les cultures mineures . Certaines cultures revêtent une 
importance capitale sur le plan économique au niveau national . Par conséquent, les 
travaux portant sur ces LMR devraient être réalisés à l'échelle du pays.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Sans objet  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 jours à compter de la date de 
publication sur le site Web officiel du SENAVE  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 30 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 20 février 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 février 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semilla (SENAVE)  
Adresse : Humait á No. 145 c/Ntra . Sra. de la Asunción ; Asunción (Paraguay)  
Fax: +(59521) 44 5769/44 1549  
Courrier électronique: Cristina.galeano@senave.gov.py  
 Leti.soria@senave.gov.py  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a l ieu) d'un autre organisme:  
Site Web du SENAVE:  
http://web.senave.gov.py:8081/docs/normativas/nacionales/2020/Proyecto%20de%20
Resolucion%20de%20Norma s%20de%20Uso%2008 -01-20.pdf