G/SPS/N/KAZ/136  
6 juillet  2023 
(23-4582) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcins vivants, sperme de verrats, viande porc, cuirs, cornes et boyaux 
à l'état brut, soies, trophées de chasse, aliments p our animaux et additifs d'aliments pour 
animaux, matériel usagé servant au transport de porcins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Kraï de Krasnoïarsk (Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary  Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of Kazakhstan on the introduction of temporary 
restrictions on the importation and transit to the territory of Kazakhstan from the 
Krasnoyarsk region of the Russian Federation of live pig and boar se men, pork meat, 
leather, horn and intestinal raw materials, bristles, hunting trophies, feed and feed 
additives, used equipment for transporting pigs (Lettre du Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la Républiq ue du Kazakhstan 
portant mise en place de restrictions temporaires de l'importation et du transit sur le 
territoire du Kazakhstan de porcins vivants, sperme de verrats, viande porc, cuirs, cornes 
et boyaux à l'état brut, soies, trophées de chasse, aliments  pour animaux et additifs 
d'aliments pour animaux, matériel usagé servant au transport de porcins en provenance 
du kraï de Krasnoïarsk (Fédération de Russie)) Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de 
pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillan ce vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), un foyer de peste porcine africaine 
a été détecté dans le kraï de Kra snoïarsk (Fédération de Russie) . En réponse à cela, des 
restrictions temporaires ont été mises en place depuis le 2 8 mars 2 023 en ce qui concerne 
l'importation et le transit sur le territoire du Kazakhstan de porcins vivants, de sperme de 
verrats, de viand e de porc, y compris de sanglier et les produits issus de sa transformation 
n'ayant pas subi de traitement thermique (à une température d'au moins 70° C pendant 
au moins 30 minutes), de cuirs, cornes et boyaux à l'état brut, de soies, de trophées de 
chasse  issus d'animaux d'espèces sensibles, d'aliments pour animaux et d'additifs 
d'aliments pour animaux d'origine végétale ou animale, y compris de volailles et de 
poissons, d'additifs d'aliments pour chiens et chats n'ayant pas subi de traitement 
thermique (à  une température d'au moins 70° C pendant au moins 30 minutes) et de 
matériel usagé servant au transport de porcins et de produits et matières premières 
d'origine animale et à l'abattage et à la découpe de porcins en provenance de la région 
du kraï de Kras noïarsk (Fédération de Russie) (à l'exception des produits visés à l'article G/SPS/N/KAZ/136  
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  15.1.2 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMS) . En ce qui concerne les 
marchandises susmentionnées expédiées avant le 2 8 mars 2 023, la décision de les laisser 
passer est prise de la manière habituelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Peste porcine africaine  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
28 mars 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm. Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/136  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazak hstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com