G/TBT/N/ISR/1116  
7 avril 2020 
(20-2763) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs de retenue pour enfants à bord de véhicules automobiles 
SH 940120 ; ICS 43 .040.60, 43.040.80 ; (SH 940120) ; (ICS 43 .040.60, 43.040.80)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1107 . Child restraint 
devices for motor  vehicles  (Dispositifs de retenue pour enfants à bord de véhicules 
automobiles), 150 pages en anglais, 9 pages en hébreu  
6. Teneur : L'actuelle norme obligatoire SI 1107 pour les dispositifs de retenue pour enfants 
à bord de véhicules automobiles va être d éclarée d'application volontaire . Cette mesure 
vise à réduire les obstacles au commerce et à en supprimer certains qui ne sont pas 
nécessaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des obstacle s au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 1107 ( février 2 006) et son Amendement 1 
(décembre 2 010) 
• Règlement ONU E/ECE/324 - Addendum 43 : Règlement n° 44 et ses 
amendements (53 pages, en anglais)  
• Règlement ONU E/ECE/324 - Addendum 128 : Règlement n° 129 et ses 
amendements (49 pages, en anglais)  G/TBT/N/ISR/1116  
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  • Norme fédérale américaine de sécurité concernant les véhicules automobiles 
(FMVSS) n° 213 (Code des règlements fédéraux (CFR), Titre 49, chapitre V,  
paragraphe 571.213 : Norme n° 213 et ses amendements) (48 pages, en 
anglais)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2475_00_x.pdf