G/SPS/N/CHN/1151  
11 mai 2020 
(20-3526) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
- NHC (Commission nationale de la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments préemballés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety Standard of the P.R.C. : Pathogenic 
Microorganism Limits in Food  (Norme nationale de la République populaire de Chine 
relative à l'innocuité des aliments . Limites applicables aux micro -organismes pathogènes 
dans les aliments) . Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 8 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHN/20_3141_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur les micro -organismes pathogènes dans les aliments 
préemballés et couvre les points suivants : index; exigences concernant les limites ; et 
méthodes d'essai . Elle s'applique aux aliments préemballés , à l'exclusion des  aliments 
ayant subi une stérilisation commerciale.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribua bles à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− CAC/GL 61 -2007. Directives pour l'application des principes généraux d'hygiène 
des denrées alimentaires à la maîtrise de Listeria monocytogenes  dans les 
aliments prêts à consommer  
− CAC/RCP 66 -2008. Code d'usages en matière d'hygiène pour les préparations en 
poudre pour nourrissons et jeunes enfants  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protec tion des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/CHN/1151  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'index est établi sur la base des 
résultats de la surveillance des risques alimentaires liées aux agents pathogènes et aux 
maladies d'origine alimentaire en Chine . Les aliments sont catégorisés d'après les 
caractéristiq ues et la classification des aliments ainsi que les habitudes de consommation 
en Chine.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 10 juillet 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifica tions, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: