G/ADP/N/ 328/MYS  
21 octobre  2019 
(19-6899) Page: 1/7 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
MALAISIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Malaisie  pour la période du 1er janvier  au 
30 juin 2019 . 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/ 328/MYS 
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : MALAISIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2019 
Enquêtes initiales  
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des 
rapport(s) p ublié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
Désignation ; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges  de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consomma -
tion intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Rouleaux/feuilles en fer 
galvanisé ou rouleaux/  
feuilles en acier galvanisé  
7210.41, 7210.49,  7212.30, 
7225.92,  7225.99, 7226.99  
AD01/18/CHN  25/07/2018  
D: 01/01/2017 - 
31/12/2017  
I: 01/01/2015 - 
31/12/2017  08/11/2018  
Néant à 16,13%  08/03/2019  
Néant à 16,13%  - - - - - - 
Rouleaux en fer ou en 
aciers non alliés laminés à 
froid, d'une largeur 
supérieure à 1  300 mm (*)  
7209.15, 7209.16, 7209.17, 
7209.18, 7225.50  
AD01/19/CHN  29/03/2019  
D: 01/04/ 2017-
30/09/2018  
I: 01/04/ 2015-
30/09/2018  - - - - - - - - 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.miti.gov.my /. 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/ 328/MYS 
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, Rép. 
de Rouleaux en fer ou en 
aciers non alliés laminés à 
froid, d'une largeur 
supérieure à 1  300 mm (*)  
7209.15, 7209.16, 7209.17, 
7209.18, 7225.50  
AD01/19/KOR  29/03/2019  
D: 01/04/ 2017-
30/09/2018  
I: 01/04/ 2015-
30/09/2018  - - - - - - - - 
Japon  Rouleaux en fer ou en 
aciers non alliés laminés à 
froid, d'une largeur 
supérieure à 1  300 mm (*)  
7209.15, 7209.16, 7209.17, 
7209.18, 7225.50  
AD01/19/JPN  29/03/2019  
D: 01/04/ 2017-
30/09/2018  
I: 01/04/ 2015-
30/09/2018  - - - - - - - - 
Singapour  Barres d'armature en acier 
pour le béton  (*) 
7214.10, 7214.20, 7214.30, 
7214.99, 7228.10, 7228.20, 
7228.30, 7228.40, 7228.50, 
7228.60, 7228.80  
AD01/19/SIN  26/04/2019  
D: 01/10/ 2017- 
30/09/2018  
I: 01/10/ 2015- 
30/09/2018  - - - - - - - - 
Turquie  Barres d'armature en acier 
pour le béton  (*) 
7214.10, 7214.20, 7214.30, 
7214.99, 7228.10, 7228.20, 
7228.30, 7228.40, 7228.50, 
7228.60, 7228.80  
AD01/19/TUR  26/04/2019  
D: 01/10/ 2017- 
30/09/2018  
I: 01/10/ 2015- 
30/09/2018  - - - - - - - - 
Viet Nam  Rouleaux/feuilles en fer 
galvanisé ou 
rouleaux/feuilles en acier 
galvanisé  (*) 
7210.41, 7210.49,  
7212.30, 7225.92,  
7225.99, 7226.99 , 
AD01/18/VNM  25/07/2018  
D: 01/01/2017 - 
31/12/2017  
I: 01/01/2015 - 
31/12/2017  08/11/2018  
Néant à 15,69%  08/03/2019  
Néant à 15,69%  - - - - - - 
Rouleaux en fer ou en 
aciers non alliés laminés à 
froid, d'une largeur 
supérieure à 1  300 mm (*)  
7209.15, 7209.16, 7209.17, 
7209.18, 7225.50  
AD01/19/VNM  29/03/2019  
D: 01/04/ 2017-
30/09/2018  
I: 01/04/ 2015-
30/09/2018  - - - - - - - - 
   
  G/ADP/N/ 328/MYS 
- 4 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le  
niveau des droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s)  
sur la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
 Désignation;  
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date,  
raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents 
des 
colonnes  2  
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Rouleaux laminés à 
chaud  (*) 
7208.36, 7208.37, 
7208.38, 7208.39 , 
7225.30, 7208.10, 
7208.25, 7208.26, 
7208.27  
AD02 /14/CHN  14/08/2018  
Réexamen 
administratif  - - - 30/01/2019  
Expiration de 
la mesure  - - - - 
Rouleaux d'aciers 
alliés et d'aciers 
non alliés laminés à 
froid (*) 
7209.15, 7209.16,  
7209.17, 7209.18, 
7225.50  
AD03/15/CHN  09/11/2018  
Réexamen 
administratif  - 08/05/2019  
De 35,89% à 
42,08%  - - - - - - 
Corée, Rép. de  Rouleaux d'aciers 
alliés et d'aciers 
non alliés laminés à 
froid (*) 
7209.15, 7209.16,  
7209.17, 7209.18, 
7225.50  
AD03 /15/KOR 09/11/2018  
Réexamen 
administratif  - 08/05/2019  
Néant à 21,64%  - - - - - - 
Indonésie  Rouleaux laminés à 
chaud  (*) 
7208.36, 7208.37, 
7208.38, 7208.39, 
7225.30, 7208.10, 
7208.25, 7208.26, 
7208.27  
AD02 /14/IDN 14/08/2018  
Réexamen 
administratif  - - - 30/01/2019  
Expiration de 
la mesure  - - - -   
  G/ADP/N/ 328/MYS 
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Thaïlande  Plaques planes ou 
avec motifs en 
ciment renforcé de 
fibres de cellulose  
6811.82  
AD04/13/THA  29/03/2019  
Réexamen à 
l'extinction  - - - - - - - - 
Viet Nam  Rouleaux d'aciers 
alliés et d'aciers 
non alliés laminés à 
froid (*) 
7209.15, 7209.16,  
7209.17, 7209.18, 
7225.50  
AD03 /15/VNM  09/11/2018  
Réexamen 
administratif  - 08/05/2019  
De 2,00% à 
13,68%  - - - - - - 
 
 G/ADP/N/ 328/MYS 
- 6 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2019  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine  Polyéthylène 
téréphtalate  
AD01/14/CHN  Droits  14/03/2015  
Journal officiel,  
P.U. (A) 45  - 
Rouleaux d'acier 
prépeints, peints ou 
enduits de couleur  
AD02/15/CHN  Droits  24/01/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 11  - 
Rouleaux d'aciers 
alliés et d'aciers non 
alliés laminés à froid  
AD03/15/CHN  Droits  24/05/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 1441 - 
Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en feuilles 
ou sous toute autre 
forme  
AD01/17/CHN  Droits  08/02/2018  
Journal officiel,  
P.U. (A) 23  - 
Rouleaux/feuilles en 
fer galvanisé ou 
rouleaux/feuilles en 
acier galvanisé  
AD01/18/CHN  Droits  08/03/2019  
Journal officiel,  
P.U. (A) 69  - 
Corée, Rép. de  Polyéthylène 
téréphtalate  
AD01/14/KOR  Droits  14/03/2015  
Journal officiel,  
P.U. (A) 45  - 
 Rouleaux d'aciers 
alliés et d'aciers non 
alliés laminés à froid  
AD03/15/KOR  Droits  24/05/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 1441 - 
Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en feuilles 
ou sous toute autre 
forme  
AD01/17/KOR  Droits  08/02/2018  
Journal officiel,  
P.U. (A) 23  - 
Indonésie  Polyéthylène  
Téréphtalate  
AD01/14/IDN  Droits  14/03/2015  
Journal officiel,  
P.U. (A) 45  - 
Taipei chinois  Pellicules de 
polypropylène  
bi-orientées  
AD03/12/TPKM  Droits  23/04/2013  
Journal officiel,  
P.U. (A) 146  - 
Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en feuilles 
ou sous toute autre 
forme  
AD01/17/TPKM  Droits  08/02/2018  
Journal officiel,  
P.U. (A) 23  - 
                                                
1 Tel que modifié par le Journal officiel, P.U. (A) 127 en date du 8 mai 2019.  G/ADP/N/ 328/MYS 
- 7 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Thaïlande  Plaques planes ou 
avec motifs en ciment 
renforcé de fibres de 
cellulose  
AD04/13/THA  Droits  30/03/2014  
Journal officiel,  
P.U. (A) 812 
 - 
Acier inoxydable 
laminé à froid, en 
rouleaux, en feuilles 
ou sous toute autre 
forme  
AD01/17/THA  Droits  08/02/2018  
Journal officiel,  
P.U. (A) 23  - 
Viet Nam  Rouleaux d'acier 
prépeints, peints ou 
enduits de couleur  
AD02/15/VNM  Droits  24/01/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 11  - 
Rouleaux d'aciers 
alliés et d'aciers non 
alliés laminés à froid  
AD03/15/VNM  Droits  24/05/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 1441 - 
Rouleaux/feuilles en 
fer galvanisé ou 
rouleaux/feuilles en 
acier galvanisé  
AD01/18/VNM  Droits  08/03/2019  
Journal officiel,  
P.U. (A) 69  - 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT P RÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE  9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Chine  Rouleaux laminés à chaud  
AD02 /14/CHN 30/01/2019  Expiration de la mesure  
Indonésie  Rouleaux laminés à chaud  
AD02/14/IDN 30/01/2019  Expiration de la mesure  
 
 
__________  
                                                
2 Tel qu e modifié par le Journal officiel, P.U. (A) 239 en date du 14 septembre 2016.