G/TBT/N/ISR/1281  
26 juin 2023 
(23-4372) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lits fixes et lits pliants pour enfants à usage domestique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 682, partie 1 . Children's 
cots and folding cots for domestic use : Safety requirements  (Lits fixes et lits pliants pour 
enfants à usage domestique : Exigences en matiè re de sécurité), 14 pages en anglais, 
8 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 682, partie 1, portant sur les exigences de 
sécurité applicables aux lits fixes et lits pliants pour enfants à usage domestique . Ce 
projet de révision d e norme consiste à reprendre la Norme européenne EN 716 -1:2017 
et AC : mars 2 019, avec quelques différences nationales figurant dans la section en hébreu 
de la norme.  
Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée  
sont les suivantes:  
• Introduction des éléments figurant dans l'amendement  
• Modification des références  
• Clarification de la section 4.4.8.1, "Barrières amovibles"  
• Modification de la section 4.4.8.2, "Distance entre la surface d'appui et le sommet 
des extrémités et des barrières des lits"  
• Clarification des instructions d'utilisation (section 6)  G/TBT/N/ISR/1281  
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  • Ajout d'un avertissement concernant le risque lié à l'ajout d'un deuxième matelas 
sur le lit  
• Modification de la section 7 portant sur le marquage  
Les exigences établies dans toutes les sections de la proposition de norme révisée seront 
obligatoires, à l'exception de celles figurant dans la nouvelle section nationale 3.8 portant 
sur les lits pour bébés.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s 'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 12 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . Durant 
cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la 
nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justific ation, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 682 , partie 1 ( octobre 2 015) 
• Norme européenne EN 716 -1:2017 et AC:  mars 2 019 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer . L'ancienne norme et la nouvelle 
norme révisée s'appliqueront simultanément pendant une durée de 12 mois à compter 
de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . Durant cette période, les produits 
pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@Service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ISR/23_10592_00_x.pdf