G/TBT/N/KOR/1114  
10 novembre  2022 
(22-8424) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Korean Agency for Technology and Standards - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de  l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Consumer and Children's Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de 
consommation et des produits pour enfants)  
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maeng dong-myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5457  
Fax: (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon pos ition du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 6307 (masques pour temps froid, masques de mode et masques pour le 
sport compris dans les produits couverts par le SH 6307)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : A draft revision of 'Safety 
verification criteria of masks for cold weather, fashion, and sports' (Projet de révision des 
critères de vérification de la sécurité des masques pour temps froid, masques de mode 
et masques pour le sport), 13 pages, en coréen  
6. Teneur : Exigences en matière de sécurité pour les masques électriques auxquels ne 
s'appliquent pas les critères actuels de vérification de la sécurité applicables aux masques 
pour temps froid, masques de mode et masq ues pour le sport.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/KOR/1114  
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  8. Documents pertinents:  
KATS Public Notice No. 2022 -0151 (12 mai 2022) 
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 023 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : mars 2 023 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5521 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnat tachments/2022/TBT/KOR/22_7709_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_7709_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_7709_02_x.pdf