G/SPS/N/JPN/998  
25 avril 2022 
(22-3272) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantes et par ties de plantes vivantes destinées à la plantation (à 
l'exclusion des fruits) et graines pour l'ensemencement des espèces suivantes : melon 
amer (margose) ( Momordica charantia ), hybride Cucurbita maxima  x Cucurbita moschata  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Afrique du Sud ; Australie ; Brésil; Chine (à 
l'exclusion de Hong Kong, Chine) ; Costa Rica ; États-Unis d'Amérique (à l'exclusion 
des Îles Hawaï) ; Guam; Grèce; Hongrie ; Îles Mariannes du Nord ; Inde; Indonésie ; 
Israël; Italie; Nigéria ; République de Corée ; Serbie, Taipei chinois ; Thaïlande ; 
Turquie  
5. Intitulé du texte notifié : Emergency measures to prevent Acidoborax avenae subsp. 
citrulli (Aac) from entering Japan through the importation of seeds and plants of host 
plants of Aac  (Mesures d'urgence visant à empêcher l'entrée au Japon d e l'Acidovorax 
avenae subsp. citrulli  (Aac) par l'importation de semences et de plantes hôtes d e l'Aac). 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
6. Teneur : Afin d'empêcher l'Aac d'entrer au Japon, le Ministère de l'agriculture, des forêts 
et des pêches du Japon (MAFF) exigera des organisation s nationales de protection des 
végétaux (ONPV) des pays exportateurs qu'elles certifient ce qui suit:  
a) pour les semences:  
i) les plantes -mères sont issues de semences désinfectées contre ce parasite ou sont 
connues pour être exemptes du parasite ; 
et 
les plantes -mères et les fruits (pour produire les semences) sur le lieu ou le site de 
production (y compris des installations de culture de vé gétaux) sont inspectés (y 
compris au moyen d'essais en laboratoire en cas de symptôme suspect) pendant le 
stade de maturation du fruit avant la récolte et déclarés exempts d'Aac ; ou 
ii) les semences sont testées avant l'exportation au moyen d'une méthode génét ique 
appropriée telle que le test LAMP ou PCR ou la méthode par test grow -out, et 
déclarées exemptes d'Aac ; 30 000 semences sont prélevées au hasard dans un lot à 
titre d'échantillons conformément aux procédures de l'Association internationale 
d'essais de semences (ISTA) ou, si le nombre de semences d'un lot est inférieur à 
300 000, 10% des semences sont utilisées pour les tests.  
b) pour les plantes et les parties de plantes vivantes destinées à la plantation (à 
l'exclusion des graines et des fruits):  G/SPS/N/JPN/998  
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  i) les seme nces doivent être garanties comme étant exemptes d'Aac sur la base des 
prescriptions a) ou b) ci -après:  
 
(a) les plantes -mères et les fruits (pour produire les semences) sur le lieu ou le site de 
production (y compris des installations de culture de végétaux) sont inspectés (y 
compris au moyen d'essais en laboratoire en cas de symptôme suspect) pendant le 
stade de maturation du fruit avant la récolte et déclarés exempts d'Aac;  
ou 
(b) les semences sont testées au moyen d'une méthode génétique appropriée telle que 
le test LAMP ou PCR ou la méthode par test grow -out, et déclarées exemptes d'Aac;  
et 
ii) les plantes sont cultivées en utilisant les semences sur le lieu ou le site de production 
(y compris des installations de culture de végétaux) où les mesures de contrôle 
relatives à l'Aac sont réalisées ; 
et 
iii) avant l'exportation, les plantes sont inspectées si elles présentent des signes ou des 
symptômes, et sont déclarées exem ptes d'Aac.  
En outre, l'ONPV sera tenue de déclarer ce qui suit dans la colonne relative à la déclaration 
additionnelle du certificat phytosanitaire:  
"Conforme au point 19 du Tableau 2 -2 annexé au Décret d'application de la Loi sur la 
préservation des végé taux (Décret MAF n° 73/1950)".  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : L'Acidovorax avenae subsp. citrulli  est un des parasites les plus 
graves pour le Japon . Afin de l'empêcher d'entrer au Japon, une déclaration additionnelle 
doit être fournie dans le certificat phytosanitaire pour l'importation de semences et d e 
plantes hôtes de l'Aac . Il s'agit de l'action urgente avant la révision du Décret d'application 
de la Loi sur la préservation des végétaux, menée sur la base de renseignements vérifiés 
récents selon lesquels l'Aac a été détecté sur le melon amer (margose ) (Momordica 
charantia ), hybride Cucurbita maxima  x Cucurbita moschata.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Article 7 de la CIPV et NIMP n° 1  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Tableau 2 -2, Décret MAF n° 73/1950  
https://www.maff.go.jp/pps/j/law/houki/shorei/E_Annexed_Table2 -
2_from_20210428.html  G/SPS/N/JPN/998  
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  (disponible en anglais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
30 mai 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un  autre 
organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp