G/AG/N/ISR/12/Rev.2  
7 mars 2024 
(24-2095) Page: 1/9 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
 La communication ci -après, datée du 6  mars 2024, est distribuée à la demande de la 
délégation d' Israël . La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l 'année civile 199 7. 
 
_______________  
 
 
La présente révision fait suite à un examen approfondi du marché des œufs israélien , mené en 2022 
en vue de réformer les quotas de production d'œufs qui seraient mis en place  d'ici à 2032.  À l'issue 
de cet examen, Israël souhaite préciser qu'aucun prix administré appliqué fixé par le gouvernement 
israélien ou toute autre autorité de réglementation n'a été garanti aux producteurs d'œufs de table.  
En outre, l'établissement des prix des œufs pour les producteurs reste tributaire des forces du 
marché et fluctue en fonction de l'offre et de la demande.  
 
Sur le fondement d'un postulat erroné, l e "prix administré appliqué" des "œufs" utilisé à des fins de 
calcul d e la MGS dans l a notification initiale sous la forme du tableau DS:1 était le prix intérieur 
annuel moyen correspondant publié a posteriori . 
 
La présente révision fait apparaître la correction des  calculs du soutien des prix du marché pour les 
"œufs" en conséquence . Les valeurs de soutien modifiées dans le tableau explicatif DS:5, ainsi que 
les autres tableaux concernés, sont indiqués en caractères gras .  
  
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 199 7 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour 1997  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
628 494 Milliers d 'USD 430 108 
  
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 1997 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure en 1997  
 
(Milliers d'USD)  Sources des données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général     
i) Centre de recherche agricole  Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques 
agro-industrielles et de post -récolte;  versement de salaires et entretien du centre  56 409 Documents budgétaires  
ii) Fonds du Directeur scientifique 
pour la recherche  Octroi de subventions à la recherche agricole  8 878 Documents budgétaires  
iii) Opérations générales du 
Ministère de l'agriculture  Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de services 
administratifs spécialisés  27 787 Documents budgétaires  
iv) Services fournis aux agriculteurs  Inspections et contrôles de qualité, pulvérisation de pesticides, services vétérinaires 
et phytosanitaires et planification régionale  42 013 Documents budgétaires  
v) Projet de lutte contre la mouche 
des fruits méditerranéenne  Éradication de la mouche des fruits dans l'Arava  1 334 Documents budgétaires  
vi) Services de vulgarisation  Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux 
agriculteurs  17 933 Documents budgétaires  
vii) Programme "Nouvelles plantes"  Promotion de projets pilotes et de projets de démonstration  377 Ministère de l'agriculture  
    
b) Détention de stocks publics à 
des fins de sécurité 
alimentaire     
i) Réserve de blé  Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations 
d'urgence  19 769 Documents budgétaires  
ii) Melah  Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des situations 
d'urgence  10 269 Documents budgétaires  
     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure en 1997  
 
(Milliers d'USD)  Sources des données  
1 2 3 4 
f) Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes 
naturelles     
i) Fonds d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles  Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles  8 296 Documents budgétaires  
ii) Avances pour indemnités au titre 
du fonds d'assurance  Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  3 360 Documents budgétaires  
iii) Indemnisation en cas de 
catastrophes naturelles  Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  883 Documents budgétaires  
iv) Interventions dans le cadre de 
catastrophes naturelles  Coût de ces interventions  253 Documents budgétaires  
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
de programmes incitant les 
producteurs à cesser leurs 
activités     
i) Accord sur l'autonomie  Versements aux producteurs de légumes retraités au titre de l'Accord d'Oslo  10 771 Documents budgétaires  
    
k) Programmes d'aide régionale     
i) Accord du Département des 
affaires rurales  Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim  78 505 Documents budgétaires  
ii) Infrastructure des nouvelles 
implantations  Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim  49 798 Documents budgétaires  
iii)  Programme pour les 
implantations à la frontière  Versements aux exploitants agricoles touchés par l'opération " sour grapes"  1 710 Ministère de l'agriculture  
  
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 199 7 
Calcul de la mesure globale du soutien totale  courante  
Désignation des produits 
initiaux (y  compris MGS 
autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci -après)  
 
 
(Milliers d'USD)  Mesures de 
soutien par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8  
ci-après)  
 
 
(Milliers d'USD)  MGS totale 
courante (globale)  
 
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  Valeur de la 
production en 
1997  
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  MGS totale 
courante en 
pourcentage de la 
valeur de la 
production  
 
(Niveau de 
minimis = 10%)  MGS totale 
courante  
 
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  
1 2 3 4 5 6 7 
Coton  -  - 108 428 0,00%  0 
Blé 290  290 26 411 1,10%  0 
Légumes  10 703  10 703 381 643 2,80%  0 
Fruits (autres que les agrumes)  -  - 467 399 0,00%  0 
Agrumes  5 682  5 682 228 945 2,80%  0 
Fleurs  8 813  8 813 204 128 4,32%  0 
Œufs  13 268  13 268 138 985 9,55% 0 
Viande de volaille  155 901  155 901 294 292 52,97%  155 901 
Viande bovine  800  800 132 462 0,60%  0 
Lait 274 207  274 207 449 367 61,02%  274 207 
       
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau 
explicatif  DS:9)    109 237 3 522 454 3,10%  0 
Total       430 108 
  
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Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN  INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 1997 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant le 
01/01/1997  Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
(USD/t)  Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…)  Production 
visée  
 
 
(Milliers de t)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total des 
prix  
du marché  
 
(Milliers d'USD)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Tomates   Absorption des 
excédents  188,4  257 386  0 1 
Concombres   Absorption des 
excédents  159,5  333 102  0 1 
Oignons   Absorption des 
excédents  72,5 208 75  0 1 
Pommes de 
terre  Absorption des 
excédents  0 303 277  0 1 
Œufs   Contingents de 
production et prix 
minimal garanti  - 0,043  1 650 000  0 2 
Viande de 
volaille   Contingents de 
production  2 250 1 354 161  144 208 2 
Lait  Contingents de 
production et prix 
minimal garanti  401 157 1 124  274 207 2 
Total        418 415  
1 Office central israélien des statistiques et Office des légumes.  
2 Office central israélien des statistiques.   
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Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 1997  
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant le 
01/01/1997  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/…)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
(Milliers 
d'USD)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
(Milliers 
d'USD)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Légumes   Primes de 
complément  
Programme 
d'investissement      2 788 
7 915  2 788 
7 915 Ministère de 
l'agriculture  
Agrumes   Programme 
d'investissement      5 682  5 682  
Fleurs   Programme 
d'investissement      8 813  8 813  
Œufs   Primes de 
complément  
Loi "Galilée"      1 450 
11 818  1 450 
11 818  
Viande de 
volaille   Primes de 
complément  
Loi "Galilée"      2 268 
9 425  2 268 
9 425  
Viande bovine   Programme 
d'investissement  
Aide pour les 
troupeaux      435 
 
365  435 
 
365  
Blé  Aide aux céréales 
locales      290  290  
Total       51 249  51 249  
  
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Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 1997 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits 
initiaux  Année civile 
commençant 
le  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif  DS:5) 
 
 
(Milliers d'USD)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)  
 
(Milliers d'USD)  MGS totale  
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Coton        - - - Ministère de 
l'agriculture  
Légumes        - 10 703 10 703  
Fruits (autres que 
les agrumes)        - - -  
Agrumes        - 5 682 5 682  
Fleurs        - 8 813 8 813  
Œufs       - 13 268 13 268  
Viande de volaille        144 208 11 693 155 901  
Viande bovine        - 800 800  
Lait       274 207 - 274 207  
Blé       - 290 290  
Total        418 415 51 249 469 664  
  
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Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 199 7 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année civile 
commençant le 
01/01/1997  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
(Milliers d'USD)  Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés  
(avec détail des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  
 
 
(Milliers d'USD)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Aides à l'investissement:        
Loi pour l'encouragement de 
l'investissement dans l'agriculture   2 609   2 609 Ministère de 
l'agriculture  
Soutien aux fournisseurs d'eau   106 628   106 628  
Total     109 237  
 
__________