G/TBT/N/THA/700  
9 juin 2023 
(23-3958) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de s ite Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notifi cation Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web : https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions de gaz d'échappement ( ICS 13 .040.50) ; Voitures particulières . 
Caravanes et remorques légères ( ICS 43  100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Light duty positive ignition engined vehicles : safety requirements ; emission from 
engine, level 10 (Projet de règlement ministériel sur les véhicules légers équipés d'un 
moteur à allumage commandé : exigences de sécurité ; émissions du moteur, niveau 10) 
(TIS 3017 -2563), 22 pages, en thaï  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié prévoit que les véhicules à moteur 
doivent être conformes à la norme intitulée "Véhicules légers équipés d'un moteur à 
allumage commandé : exigences de sécurité ; émissions du moteur, niveau 10" ( TIS 3017 -
2563).  
Cette norme s'applique aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 équipés d'un 
moteurs à allumage commandé et dont la masse de référence ne dépasse pas 2  610 kg.  
Elle spécifie les exigences de sécurité concernant les substances polluantes, la durabilité  
des dispositifs antipollution et le système de diagnostic embarqué (OBD) . L'homologation 
accordée au titre de cette norme peut s'étendre des véhicules susmentionnés aux G/TBT/N/THA/700  
- 2 - 
  véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence n'excède pas 2  
840 kg et qui satisfont aux conditions énoncées dans la norme . L'homologation accordée 
au titre de cette norme peut s'étendre des véhicules susmentionnés aux véhicules 
spéciaux des catégories M1, M2, N1 et N2 indépendamment de leur masse de référence.  
La nor me établissant des exigences de sécurité concernant les émissions des moteurs - 
modalités d'application les plus récentes, s'applique aux véhicules légers à moteur à 
allumage commandé, à l'exclusion des véhicules lourds équipés d'un moteur d'allumage 
comma ndé. 
Les carburants (benzine, essence) visés par la norme en question incluent le carburant à 
l'éthanol E10, conformément à l'avis du Département des affaires énergétiques.  
Le carburant à l'éthanol visé par la norme en question inclut les carburants consis tant en 
un mélange de 85% d'éthanol et de benzine.  
*Les véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 sont définis dans la norme TIS 2390 -
2563.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnem ent. 
8. Documents pertinents:  
1. Règlement n° 83 de la CEE/ONU, Rev.5 - Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les 
exigences du moteur en matière de carburant  
2. ECE/TRANS/WP.29 /2019/43  
3. ECE/TRANS/WP.29/GRPE/79  
4. TIS 2390 -2563 Classification and definition of power -driven vehicles and trailers  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 025 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notific ations)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web : https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_10152_00_x.pdf