WT/GC/W/872  
26 avril 2023 
(23-2965) Page: 1/3 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL G ÉNÉRAL 
ET DES R ÉUNIONS DES CHEFS DE D ÉLÉGATION/DU  
COMIT É DES N ÉGOCIATIONS COMMERCIALES  
COMMUNICATION PR ÉSENT ÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
La communication ci -après, datée du 26 avril 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis. 
 
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1.  Soucieux de contribuer aux efforts continus des Membres pour identifier les améliorations qu'ils 
pourraient  apporter à leur façon de travailler au sein des comités et des organes d e l'OMC, les 
États-Unis soumettent la présente proposition visant à moderniser et à actualiser l'ordre du jour des 
réunions du Conseil général et des Chefs de délégation/du Comité des négociations commerciales 
(CNC). Notre intérêt est de faire en sorte que  la préparation des réunions soit plus prévisible et plus 
facile à gérer pour les délégations, et d'organiser nos discussions et nos prises de décision de façon 
à améliorer l'efficacité.  
2.  Selon nous, certaines modifications mineures de l'ordre du jour de no s réunions au Conseil 
général , ainsi qu'au niveau des Chefs de délégation et au CNC , pourraient faciliter un dialogue plus 
productif des Membres; améliorer notre capacité à examiner des questions pertinentes de manière 
ordonnée et directe; garantir que tou s les Membres soient préparés à l'avance pour toute décision 
ou délibération spécifique à laquelle ils devront peut -être participer; et améliorer l'efficacité et la 
gestion du temps dans nos réunions.  
3.  Notre proposition est directe et simple. Nous recommand ons d'instituer la pratique consistant à 
inclure un ordre du jour annoté et à organiser les points de l'ordre du jour en fonction de leur 
nouveauté et de l'action exigée ou attendue des Membres.  
Réunions informelles des Chefs de délégation et du Comité des  négociations commerciales  
4.  Pour les réunions informelles des Chefs de délégation ou du Comité des négociations 
commerciales , l'inscription de points spécifiques et distincts dans l'ordre du jour pourrait contribuer 
à faciliter un dialogue plus direct entre  les Membres et entre les Membres et la Directrice générale. 
Récemment, ces réunions ont acquis une finalité secondaire, donnant l'occasion à la Directrice 
générale de dialoguer avec les Membres sur des questions qui ne relèvent pas du programme de 
négocia tion, telles que les propositions concernant la réforme du Secrétariat, les mises à jour 
relatives aux pensions ou au budget ou l'exercice de transformation. Cependant, l'ordre du jour 
n'offre pas une prévisibilité ni des av is préalables qui permettraient la tenue d'une série d'échanges 
spécifiques sur ces questions distinctes. Les questions administratives et organisationnelles comme 
celles -ci font partie intégrante des discussions sur la réforme de l'OMC et méritent une plus grande 
attention ainsi que  l'attribution d'une place dans l'ordre du jour pour que les échanges soient plus 
productifs.  
5.  Nous recommandons que la Directrice générale crée un point distinct de l'ordre du jour pour ces 
mises à jour, avec des sous -points distincts et séparés indiquant à l' avance les sujets spécifiques 
qu'elle entend soulever. Nous pensons qu'en informant à l'avance et en réservant un segment clair 
de la réunion aux discussions distinctes, nous pourrions améliorer le dialogue et les échanges avec WT/GC/W/872  
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  la Directrice générale sur d es questions importantes et pertinentes en lien avec des questions qui 
ne font pas partie du programme de négociation.  
Ordre du jour du Conseil général  
6.  Pour les réunions du Conseil général , nous suggérons d'inclure, dans le cadre de chaque point 
de l'ordre du jour, une indication des actions qui sont exigées des Membres, par exemple, adoption, 
discussions ou renseignements. Nous proposons également une réorganisation des points de l'ordre 
du jour pour regrouper ensemble des thèmes ou des éléments d'action semblables, avec l'objectif 
d'utiliser le format même de l'ordre du jour pour contribuer à clarifier les attentes et à faciliter la 
préparation dans les capitales. Nous suggérons d'accorder  la priorité aux points nouveaux , ainsi qu' à 
ceux pour lesquels  des décisions ou des actions sont nécessaires , pour  qu'ils soient abordés au début 
de la réunion, lorsque les Membres ont le plus de temps pour dialoguer et interagir entre eux. Par 
ailleurs, les points récurrents, qui n'ont pas fait l'objet d'une mise à jour ou d'une révision, ou qui 
ont déjà fait l'objet d' un accord dans le cadre d'un organe subsidiaire , ou d'autres rapports de la 
Présidence, seraient abordés plus tard dans l'ordre du jour. A insi, les Membres seraient récompensés 
pour avoir apporté des révisions aux propositions existantes sur la base de leurs communications et 
retours d'information, et seraient incités à inscrire des points directement au lieu d'utiliser des points 
permanents  pour lesquels il n'y a pas de proposants. Par conséquent, dans les cas où les contraintes 
de temps obligeraient à abréger les interventions, les points prioritaires ne seraient pas sacrifiés et 
des déclarations écrites pourraient être présentées en lieu e t place des interventions orales si 
nécessaire.  
7.  Nous proposons que l a Présiden ce du Conseil général restructure l'ordre du jour de la manière 
suivante:  
Section 1: Nouvelles propositions, communications ou contributions des Membres ou 
nouvelles révisions de  communications examinées précédemment, en accordant la priorité 
à celles qui exigent une action ou une décision du Conseil;  
Section 2: Points additionnels nécessitant une action ou une décision du Conseil général, y 
compris dérogations, recommandations du  Comité du budget, des finances et de 
l'administration (CBFA);  
Section 3: Rapports, communications ou contributions de la Présidence qui ne sont pas des 
propositions d'actions/de décisions spécifiques mais qui sont présentées uniquement à des 
fins de discu ssion; propositions d'actions/de décisions présentées par les Membres inscrites 
précédemment à l'ordre du jour mais n'ayant pas fait l'objet d'une mise à jour ou d'une 
révision;  
Section 4: Points permanents (ceux pour lesquels il n'y a pas de proposants po ur mener ou 
orienter les discussions) – rapports du CNC, rapports sur le suivi des conférences 
ministérielles.  
8.  Nous notons que la règle 3 du chapitre II du Règlement intérieur du Conseil général (WT/L/161) 
constitue la base pour l'établissement d'un ordre du jour mais ne précise pas ni ne limite le pouvoir 
discrétionnaire du Président du Conseil général pour déterminer l'ordre des points proposés pour 
une réunion donnée. Nous considérons donc que la proposition ci -dessus est compatible avec le 
Règlement int érieur actuel.  
9.  Toutefois, si les Membres souhaitent avoir une certitude, le Conseil général pourrait décider de 
modifier comme suit la règle 3 du chapitre II du Règlement intérieur:  
Le Conseil général décide de modifier comme suit la règle 3 du Règlement i ntérieur du 
Conseil général (WT/L/161):  
Règle 3  
Une liste des points dont l'inscription à l'ordre du jour de la réunion est proposée sera 
communiquée aux Membres avec la convocation pour la réunion. Tout Membre aura la 
faculté de proposer l'inscription de questions à l'ordre du jour provisoire jusqu'au jour, non WT/GC/W/872  
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  compris, où l'avis annonçant la réunion devra paraître. [Les questions dont l'inscription 
est proposée figureront à l'ordre du jour conformément à l'annexe 4.]  
[Annexe 4  
Le Président du Conseil général pourra restructurer l'ordre du jour de la ma nière 
suivante:  
Section 1: Nouvelles propositions, communications ou contributions des Membres 
ou nouvelles révisions de communications examinées précédemment, en 
accordant la priorité à celles qui exigent une action ou une décision du Conseil;  
Section 2: Points additionnels nécessitant une action ou une décision du Conseil 
général, y compris dérogations, recommandations du Comité du budget, des 
finances et de l'administration (CBFA);  
Section 3: Rapports, communications ou contributions de la Présidence qui  ne sont 
pas des propositions d'actions/de décisions spécifiques mais qui sont présentées 
uniquement à des fins de discussion; propositions d'actions/de décisions 
présentées par les Membres inscrites précédemment à l'ordre du jour mais n'ayant 
pas fait l'o bjet d'une mise à jour ou d'une révision;  
Section 4: Points permanents (ceux pour lesquels il n'y a pas de proposants pour 
mener ou orienter les discussions) – rapports du CNC, rapports sur le suivi des 
conférences ministérielles.]  
Gestion du temps au Cons eil général  
10.  Nous nous félicitons de l'instauration d'une horloge dans les réunions du Conseil général. 
L'horloge a permis de mesurer la durée des interventions, mais nous pensons qu'il est possible de 
faire davantage. Nous savons que, dans d'autres organis ations internationales, les microphones sont 
tout simplement éteints lorsque l'intervention dépasse le temps imparti. En l'espèce, le Président du 
Conseil général devrait à tout le moins indiquer à l'intervenant que son temps de parole est écoulé. 
L'interv enant pourrait se voir accorder un peu de temps pour conclure (par exemple, un temps 
additionnel de 30 secondes). Une fois ce temps supplémentaire écoulé, le Président du Conseil 
général devrait annoncer l'intervenant suivant sur la liste. Nous pensons que  cette mesure, plutôt 
que de limiter les discussions entre les Membres, encouragerait ces derniers à utiliser d'autres 
instances telles que les organes subsidiaires ou les réunions informelles ouvertes du Conseil général 
pour parvenir à un consensus et à n e pas utiliser les réunions formelles du Conseil général pour des 
délibérations préliminaires ou d'ordre technique.  
11.  Les Membres qui s'associent à une déclaration faite au nom d'un groupe devraient limiter leurs 
remarques à des observations spécifiques qui ne sont pas déjà couvertes par la déclaration du 
groupe.  
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