G/ADP/N/366  
24 février  2021 
(22-1739) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
Janvier 2022  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En décembre 2021, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud , l'Australie , 
le Brésil , le Canada , la Corée (Rép. de ), la Fédération de Russie , l'Inde, le Kazakhstan , le Mexique , 
le Pakistan , la République kirghize , le Royaume -Uni, l'Ukraine  et l'Union européenne  concernent les 
mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres.1 Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de 
l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
Portions de coqs et poules, non désossées, congelées, de l'espèce 
Gallus Domesticus  Brésil  
Danemark  
Espagne  
Irlande  
Pologne  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE  
Papier pour copie A4  Brésil  
Chine  
Indonésie  
Thaïlande  
  
Extrusions d'aluminium  Chine  
Malaisie  
Viet Nam  
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf  ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme  Nélida  Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions des 
Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/366  
- 2 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE (suite)  
Acier revêtu d'aluminium -zinc d'une largeur supérieure ou égale à 
600 mm Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
Viet Nam  
  
Verre flotté clair  Émirats arabes unis 
Malaisie  
  
Film en sous -couche pour béton  Malaisie  
  
Profilés creux pour la construction  Chine  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
Taipei chinois  
  
Barres d'armature en acier  Corée, Rép. de  
Espagne  
  
Acier zingué (galvanisé)  Chine  
Corée, Rép. De 
Inde 
Malaisie  
Taipei chinois  
Viet Nam  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL  
Objets en verre pour le service de la table  Argentine  
Chine  
Indonésie  
  
Résine PET présentant une viscosité intrinsèque entre 0,70 
et 0,88 dl/g Chine  
Inde 
Indonésie  
Taipei chinois  
  
Anhydride phtalique  Fédération de Russie  
Israël  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA  
Petits transformateurs – Transformateurs à diélectrique liquide d'une 
puissance maximale égale ou supérieure à 3  000 kilovoltampères 
(3 mégavoltampères) et inférieure à 60  000 kilovoltampères 
(60 mégavoltampères) une intensité nominale supérieure à 
34,5 kilovolts, assemblés ou no n assemblés, complets ou incomplets.  Autriche  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉP. DE  
Fils complètement étirés (FDY) en filaments de polyester  Chine  
  G/ADP/N/366  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉP. DE  (SUITE)  
Film en polyéthylène téréphtalate  Émirats arabes unis 
Taipei chinois  
Thaïlande  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Électrodes en graphite d'un diamètre inférieur ou égal à 520 mm  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  
Soude caustique  Iran (République 
islamique d’)  
Japon  
Oman  
Qatar  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: KAZAKHSTAN  
Électrodes en graphite d'un diamètre inférieur ou égal à 520 mm  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
Barres torsadées  Brésil  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN  
Canettes en aluminium pour boissons d'une contenance comprise 
entre 250 ml et 300 ml  Émirats arabes unis  
Jordanie  
Sri Lanka  
  
Produits enroulés/produits plats laminés à froid  Chine  
Ukraine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Électrodes en graphite d'un diamètre inférieur ou égal à 520 mm  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE  
Panneaux de fibres obtenus par procédé humide, de feuillus  Fédération de Russie  
  
Récipients en verre  Bélarus  
  
Panneaux de particules  Bélarus  
Fédération de Russie  
  
Contreplaqués  Bélarus  
  G/ADP/N/366  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE (SUITE)  
Fécule de pommes de terre  Bélarus  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE  
Feuilles d'aluminium destinées à la transformation  Chine  
  
Feuilles en aluminium (grands rouleaux)  Chine  
Thaïlande  
  
Feuilles en aluminium (petits rouleaux)  Chine  
Thaïlande  
  
Roues en aluminium  Maroc  
  
Silicium calcique  Chine  
  
Carreaux céramiques  Inde 
Turquie  
  
Acier chromé par électrolyse (ECCS)  Brésil  
Chine  
  
Acides gras  Indonésie  
  
Systèmes d'électrodes en graphite  Chine  
  
Monoéthylène glycol  Arabie saoudite,  
Royaume d'  
États-Unis 
  
Câbles de fibres optiques  Chine  
  
Câbles et torons de pré - et de post contrainte en aciers non alliés  Chine  
  
Produits plats en acier inoxydable laminés à froid  Chine  
Inde 
Indonésie  
Taipei chinois  
  
Mâts d'éolienne pour la production d'électricité en réseau  Chine  
  
Fil machine  Chine  
  
Tissus de fibre de verre tissés et/ou cousus  Chine  
Égypte  
Turquie  
  
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