G/TBT/N/IDN/124/Rev.1  
17 décembre  2019 
(19-8739) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Agency of Drug and Food Control (NADFC) - Republic 
of Indonesia  (Agence nationale de contrôle des médicaments et des produits alimentaires 
(NADFC) de la République d'Indonésie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresse s de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné : 
Bureau for Cooperation  (Bureau de la coopération)  
National Agency of Drug and Food Control (NADFC) - Republic of Indonesia  (Agence 
nationale de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (NADFC) de la 
République d'Indonésie)  
Jl. Percetakan Negera No. 23  
Téléphone : +6221 4287 5379  
Fax: +6221 4287 5379  
Courrier électronique: kerjasama@pom.go.id  
Site Web: http://www.pom.go.id  
 
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
(Direction chargée de l'application des normes et des procédures d'évaluation de la 
conformité)  
National Standardization Agency of the Republic of Indonesia  - BSN (Agence nationale de 
normalisat ion de la République d'Indonésie)  
Point de contact chargé des notifications OTC/point d'information sur les OTC de 
l'Indonésie pour l'OMC  
BPPT Building I, 12th floor  
Jln. M. H. T hamrin No. 8, Jakarta Pusat, DKI Jakarta 10340  
Téléphone : +62 21 3927422 int. 127 
Fax: +62 21 3927527  
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com  et tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.t bt.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments transformés  G/TBT/N/IDN/124/Rev.1  
- 2 - 
  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulation of National 
Agency of Drug and Food Control on Processed Food Labelling  (Règlement de l'Agence 
nationale de contrôle  des médicaments et des produits alimentaires relatif à l'étiquetage 
des aliments transformés), 43 pages, en indonésien  
6. Teneur : Le règlement notifié porte en particulier sur les points suivants:  
1. Les critères d'étiquetage comprenant tous les renseigneme nts relatifs aux 
aliments transformés sous forme d'images, de textes, d'une combinaison des 
deux ou sous une autre forme, qui accompagnent l'emballage des aliments 
transformés (pouvant être introduits à l'intérieur, apposés sur l'emballage ou 
inscrits sur celui-ci). Les renseignements en question sont les suivants : numéro 
d'autorisation de mise sur le marché, catégorie d'aliment (aliment irradié, aliment 
OGM, aliment transformé biologique), renseignements nutritionnels, allégations, 
allergènes, ingrédients,  additifs alimentaires (transfert et auxiliaires 
technologiques), nom et adresse de l'entreprise de production ou d'importation, 
certification halal, date et code de production, date de péremption, origine de 
certains ingrédients alimentaires (par exemple la mention "contient du porc"), 
instructions relatives à la santé, renseignements concernant la méthode de 
stockage, messages d'avertissement, services des plaintes des consommateurs, 
code-barres 2D, certificat de la sécurité et de la qualité délivré par l es organismes 
de certification, éléments graphiques, logos et/ou images concernant la durabilité 
environnementale, et type d'emballage.  
2. Le nom du produit, soit le type de produit alimentaire transformé et la marque;  
3. La liste des produits alimentaires tels que les additifs alimentaires, y compris les 
substances présentes par transfert et les auxiliaires technologiques, etc.  
4. Les nouvelles dispositions contenues dans ce règlement concernent:  
o l'indication  dans l'étiquetage des additifs alimentaires présents par 
transfert  
o l'indication dans l'étiquetage des mélanges d'additifs alimentaires  
o l'inclusion de renseignements concernant l'absence d'additifs alimentaires  
o l'indication dans l'étiquetage de la présence  d'auxiliaires de fabrication  
o les renseignements "halal" fournis par le pays d'origine  
o l'inclusion  d'un symbole spécial pour les aliments transformés dans des 
établissements utilisant des ingrédients d'origine porcine et dans lesquels 
il y a un risque de contamination croisée  
o l'inclusion de la teneur nutritionnelle sur la face avant de l'emballage  
o l'inclusion de renseignements relatifs aux allergènes  
o l'avertissement concernant les produits laitiers (lait en poudre, lait ultra 
haute température (UHT), lait pasteurisé, lait stérilisé)  
o l'avertissement sur l'étiquette du lait concentré sucré et des produits  
analogues  
o l'inclusion d'un code -barres 2D pour l'identification du produit  
o l'inclusion d'une mention, d'un logo ou d'une image concernant la 
durabilité environnementale  
5. L'étiquetage des aliments transformés déjà distribués devra être mis en 
conformité ave c le règlement notifié dans un délai maximum de 30 (trente) jours 
après la date de promulgation de celui -ci. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs ; prévention des pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs  G/TBT/N/IDN/124/Rev.1  
- 3 - 
  8. Documents pertinents:  
• Government Regulations No.  69/1999 Regarding Foods Labels and 
Advertisements . 
9. Date projetée pour l'adoption : 19 octobre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 19 octobre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
National Standardization Agency of the Republic of Indonesia (BSN)  
TBT WTO Notification and Enquiry Point of Indonesia  
BPPT Building I, 12th floor  
Jln. M. H. T hamrin No. 8, Jakarta Pusat, DKI Jakarta 10340  
Téléphone : +62 21 3927422 int. 127  
Fax: +62 21 3927527  
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com  et tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web : http://www.tbt.bsn.go.id  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/IDN/19_7256_00_x.pdf