G/AG/GEN/163  
31 août 2020 
(20-5931) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
MESURES ADOPTÉES DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DE COVID -19 
AYANT UNE INCIDENCE SUR LE SECTEUR AGRICOLE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR EL SALVADOR  
1.  On trouvera ci -après la liste des principales mesures adoptées par El Salvador en relation avec 
la pandémie de COVID -19 à la date du 27 août 2020. Cette liste est exemplative et n on exhaustive . 
2.  El Salvador indique  que ces renseignements ont été communi qués précédemment d ans le cadre 
du Mécanisme d'examen des politiques commerciales . 
3.  El Salvador fait observer que le présent rapport  ad hoc ne remplace pas les obligations en matière 
de transparence qui leur incombent normalement .   
  G/AG/GEN/163  
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Tableau des mesures adoptées dans le contexte de la pandémie de COVID -19 ayant une incidence sur le secteur agricole  
Mesure Descrip tion Secteur ou 
produits  Début de mise 
en œuvre  Fin de la mesure  Source  
Modifica tion du tarif 
d'importation 
centraméricain  Modifica tion du tarif d'importation 
centre -américain afin de garantir 
l'approvisionnement de la population en 
produits alimentaires de base  Lait, haricots 
rouges , riz, farine 
de blé , farine de 
maïs, farine de riz , 
légumes préparés  Mars 2020 Levée de l'état 
d'urgence national 
lié à la pandémie de 
COVID -19 Décret législatif n°  604, publi é au Journal 
officiel n°  58, tome 426, d u 20/03/2020 
 
Ouverture d'un 
contingent pour 
offre insuffisante de 
riz en paille Mise à disposition d'un contingent pour offre 
insuffisante de riz en paille  de toute origine à 
l'extérieur de la région centraméricaine  d'un 
volume allant jusqu'à 20 000 t m Riz en paille  Mars 2020 31/12/2020 Décision n°  501, publiée au Journal officiel 
n° 60, tome 426, d u 23/03/2020 
 
Ouverture d'un 
contingent pour 
offre insuffisante de 
maïs jaune  Mise à disposition d'un contingent pour offre 
insuffisante de maïs jaune de toute origine à 
l'extérieur de la région centraméricaine d'un 
volume allant jusqu'à 180  000 t m Maïs jaune  Mars 2020  31/12/2020 Décision n°  502, publiée au Journal officiel 
n° 60, tome 426, du 23 /03/2020 
Ouverture d'un 
contingent pour 
offre insuffisante de 
maïs blanc  Mise à disposition d'un contingent pour offre 
insuffisante de maïs blanc de toute origine à 
l'extérieur de la régio n centraméricaine d'un 
volume allant jusqu'à 140  000 t m Maïs blanc  Mars 2020  31/12/2020 Décision n°  503, publiée au Journal officiel 
n° 60, tome 426, du 23 /03/2020 
Restriction 
temporaire des 
exportations de 
haricots rouges  Restriction temporaire des exportations et 
réexportations de haricots rouges entiers  Haricots rouges  Mars 2020  31/12/2020 Décision exécutive n°  512,publiée au 
Journal officiel n°  63, tome 426, du 
26/03/2020 
Dispositions 
spéciales et 
transitoires pour le 
Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage  Exemption, pour le Ministère de l'agriculture et 
de l'élevage et les importateurs particuliers, du 
paiement de droits de douane à l'importation 
et du paiement de droits pour le transfert de 
biens mobiliers et la prestation de services 
pour l'achat des denrées suivantes destinées à 
la consommation humaine: maïs blanc, 
haricots noirs, riz blanchi, riz précuit et 
haricots rouges (pour les haricots rouges, 
exemption du paiement des droits pour le 
transfert de biens mobiliers et la prestation de 
services uniquement)  Maïs blanc, haricots 
noirs, riz blanchi, riz 
précuit et haricots 
rouges  Avril 2020  Levée de l'état 
d'urgence national 
lié à la pandémie de 
COVID -19 Décret législatif n°  616, publié au Journal 
officiel n°  69, tome 427, du 02/04/2020 
Procédure 
d'importation dans 
le cadre du Décret 
législatif n°  604 Procédure d'autorisation des importations 
visées par le Décret législatif n°  604 Lait, haricots 
rouges, riz, farine 
de blé, farine de 
maïs, farine de riz, 
légumes préparés  Mars 2 020 Levée de l'état 
d'urgence national 
lié à la pandémie de 
COVID -19 Décision exécutive n°  511, publiée au 
Journal officiel n°  63, tome 426, du 
26/03/2020 
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