G/TBT/N/EGY/417  
15 février  2024 
(24-1363) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Installations sanitaires ( ICS 91 .140.70)  
5. Intitulé,  nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree 
No. 499 /2023 mandating the Egyptian Standard ES 7296 " Household and similar 
electrical appliances - Safety - Particular requirements for toilet appliances"  (Décret 
ministériel n°  499/2023 portant application obligatoire de la Norme égyptienn e ES 7296 
"Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Exigences particulières pour les 
appareils de toilettes")  - Décret ministériel : 4 pages, en arabe ; norme égyptienne : 
66 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 499/2023 notifié accorde aux producteurs et aux 
importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la 
Norme égyptienne ES 7296, qui traite de la sécurité des appareils de toilettes électriques 
dont la tension assignée n'est pas supérieure à 250 V, dans lesquels les excréments sont 
stockés, séchés ou détruits ou qui lavent ou sèchent des parties du corps huma in. On 
trouvera ci -après quelques exemples de ces toilettes électriques, qui peuvent être 
utilisées pour traiter les ordures tels que le papier et les déchets alimentaires:  
- toilettes à désagrégation;  
- toilettes à empaquetage;  
- toilettes cryogéniques;  G/TBT/N/EGY/417  
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  - toilettes à vide.  
Cette norme s'applique également aux équipements électriques destinés aux toilettes 
conventionnelles.  
Exemples de tels équipements électriques:  
- les dispositifs pour couvrir automatiquement le siège;  
- les unités pour broyer;  
- les siè ges chauffants;  
- les unités pour pomper;  
- les chauffe -eau pour les sièges à pulvérisation d 'eau; 
- les sièges à pulvérisation d 'eau. 
Dans la mesure du possible, cette norme traite des risques ordinaires présentés par les 
appareils, encourus par tous les individus à l'intérieur et autour de l'habitation . 
Cependant, elle ne tient généralement pas compte de l 'utilisation de l 'appareil comme 
jouet par des jeunes enfants.  
L'attention est attirée sur le fait que:  
- pour les appareils destinés à être utilisé s dans des véhicules ou à bord de navires ou 
d'avions, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires;  
- dans de nombreux pays, des exigences supplémentaires sont spécifiées par les 
organismes nationaux de la santé, par les organismes nationaux res ponsables de la 
protection des travailleurs, par les organismes nationaux responsables de l'alimentation 
en eau et par des organismes similaires.  
Il est également à noter que cette norme reprend le contenu technique de la norme 
CEI 60335 -2-84:2019.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 499/2023  
• CEI 60335 -2-84:2019  
9. Date projetée pour l'ad option : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504