G/TBT/N/CAN/543/Add.2/Corr.1  
25 novembre 2022  
(22-8811) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais, français  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 24 novembre 2022, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada . 
 
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Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres 
dispositions d'étiquetage, vitamine D et graisses ou huiles hydrogénées) – DORS/2022 -168 : 
Erratum  
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres 
dispositions d'étiquetage, vitamine D et g raisses ou huiles hydrogénées)  
Avis est par les présentes donné que le résumé de l'étude d'impact de la réglementation du 
règlement susmentionné, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 156, no 15, en date 
du mercredi 20 juillet 2022, compor tait des erreurs. Par conséquent, les modifications suivantes 
sont apportées à la version française. Les corrections apportées au résumé de l'étude d'impact de la 
réglementation en anglais se trouvent au lien à la fin du présent document.  
Aux pages 3608 et  3609 
Retrancher la dernière phrase du paragraphe :  
On estime que, sur 15 ans, l'ensemble des avantages directs attribuables à ce que chaque 
consommateur concerné est prêt à payer au Canada s'élèvera à 2,33 milliard en VA ou 255,66 
millions de dollars par an en misant sur un taux de croissance de la population de 1,2 %.  
Remplacer par :  
On estime que, sur 15 ans, l'ensemble des avantages directs attribuables à ce que chaque 
consommateur concerné est prêt à payer au Canada s'élèvera à 2,33 milliards en VA ou 255,66 
millions de dollars par an en misant sur un taux de croissance annuel du nombre de ménages 
canadiens de 1,2 %.  
 
À la page 3608  
Retrancher la note en bas de page 102 :  
Selon les estimations tirées de l'étude de J. Abaluck en dollars américains de 2011, les 37 $ 
représentent une fourchette moyenne proposée et rapportée en dollars canadiens de 2017.  
Remplacer par :  
Selon les estimations tirées de l'étude de J. Abaluck en dollars américains de 2011, les 49 $ 
représentent une fourchette m oyenne proposée et rapportée en dollars canadiens de 2021.  
 
À la page 3609  
Retrancher la note en bas de page 104 :  
La Banque mondiale. Croissance de la population (% annuel). 
https:/ /donnees.banquemondiale.org/indicateur/SP.POP.GROW . 
Remplacer par :  
IBISWorld. (2021). Nombre de ménages; chiffres clés 2017 -2021 (disponible en anglais seulement) . 
Consulté en m ars 2022.  
 
À la page 3612  
Retrancher la note en bas de page 115 :  G/TBT/N/CAN/543/Add.2/Corr.1  
 
- 2 - 
 
  Paraje G et al. (2022). Front -of-Pack Labeling in Chile: Effects on Employment, Real Wages, and 
Firms' Profits after Three Years of Its Implementation (disponible en anglais seulement). Nutrients. 
Disponible sur: https://doi.org/10.3390/nu14020295 . 
Remplacer par :  
Paraje, G., Colchero, A., Wlasiuk, J.M., Sota, A.M., Popkin, B.M. (2021). The effects of the Chilean 
food policy package on aggregate employment and real wages. Food Policy, 100, 102016 (disponible 
en anglais seulement) . 
 
À la page 3620  
Retrancher la note en bas de page 117 :  
Bien que cela démontre la valeur annualisée du coût pour les petites entreprises sur une période de 
15 ans, le coût total de la proposition est un coût unique pour l'industrie dans une période de 
transition estimée à environ quatre ans.  
Remplacer par :  
Bien que cela dém ontre la valeur annualisée du coût pour les petites entreprises sur une période de 
15 ans, le coût total de la proposition est un coût unique pour l'industrie dans une période de 
transition estimée à environ trois ans et demi.  
 
À la page 3623  
Au premier paragraphe, sous la section intitulée « Justification », retrancher la deuxième phrase :  
Ensemble, ces quatre maladies chroniques représentaient environ 26,38 milliards de dollars de 
dépenses directes de soins de santé par année.  
Remplacer par :  
Ensemble, ces quatre maladies chroniques représentaient environ 28,16 milliards de dollars de 
dépenses directes de soins de santé par année.  
 
La version électronique de l'Erratum est disponible à partir de :  
https://www.canadagazette.gc.ca/rp -pr/p2/2022/2022 -11-23/pdf/g2 -15624.pdf  (SOR/DORS -
2022-168) 
https://www.canada gazette.gc.ca/rp -pr/p2/2022/2022 -11-23/html/erratum -errata -eng.html  
(anglais)  
https://www.canadagazette.gc.ca/rp -pr/p2/2022/2022 -11-23/html/erratum -errata -fra.html  
(français)  
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