RESTRICTED  
  
WT/CTE/M/69  
29 septembre  2020 
(20-6588) Page: 1/32 
Comité du commerce et de l'environnement   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 3 JUILLET  2020  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le Comité du commerce et de l'environnement s'est réuni le  3 juillet  2020 (session ordinaire du  CCE) 
sous la présidence de S.E. M. Chad Blackman (Barbad e). Le Comité a adopté l'aérogramme figurant 
dans le document  WTO/AIR/CTE/12 , paru le 10 juin 2020. La plus récente liste de documents du 
Comité a été distribuée le  29 février  2016 sous la cote WT/CTE/INF/5/Rev.12 . Le rapport de la 
réunion précédente du CCE, tenue les 26 et 27 novembre  2019, est reproduit dans le document 
WT/CTE /M/6 8. 
 
_______________  
 
 
Table des matières  
1  MESURES ENVIRONNEMENTALES ET ACCÈS AUX MARCHÉS  ................................ ..........  4 
1.1  Réforme des subventions aux combustibles fossiles  ................................ ..........................  4 
1.2  Autres questions  ................................ ................................ ................................ ..........  5 
2  ACCORDS ENVIRONNEMENTAUX MULTILATÉRAUX (AEM) ET OMC (POINT  1 DU 
PROGRAMME DE TRAVAIL DU CCE)  ................................ ................................ ..................  6 
2.1  Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques – 
Vingt-sixième  Conférence des Parties ( COP26 ) ................................ ................................ ....... 6 
2.2  AEM portant sur les produits chimiques et les déchets  ................................ .......................  7 
2.3  Données d'expérience des Membres sur l'économie circulaire et les matières 
plastiques  ................................ ................................ ................................ ..........................  9 
2.3.1   Fidji: Di scussions sur le commerce et la pollution par les matières plastiques  ....................  9 
2.3.2   Philippines – projet "Plastic Bank"  ................................ ................................ ..............  13 
2.3.3   Équateur – Stratégie nationale en matière d'économie circulaire  ................................ .... 13 
2.3.4   Norvège – travaux sur le commerce et l'économie circulaire  ................................ ..........  14 
2.3.5   Discussion des Membres  ................................ ................................ ...........................  14 
2.3.6   Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) – 
rapport sur le commerce des matières plastiques, la durabilité et le développement  ..................  16 
3  AUTRES QUESTIONS ................................ ................................ ................................ ... 19 
3.1  Projet sur l'écologie de la Fédération de Russie  ................................ ..............................  19 
3.2  Déclaration ministérielle conjointe sur le commerce et l'environnement  .............................  20 
3.3  Webinaire sur la Journée mondiale de l'environnement 2020 ................................ ............  21 
3.4  Communication d'informations par les organisations ayant le statut d'observateur  ..............  22 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  WT/CTE/M/69  
- 2 - 
  ANNEXE  1: DÉCLARATION DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR 
L'ENVIRONNEMENT (PNUE)  ................................ ................................ ...........................  25 
ANNEXE  2: DÉCLARATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES 
(OMD)  ................................ ................................ ................................ ............................  29 
ANNEXE  3: POINTS INSCRITS AU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CCE  .............................  31 
ANNEXE  4: PARTIES DE LA DÉCLARATION MINIST ÉRIELLE DE DOHA (DMD) SE 
RAPPORTANT AUX TRAVAUX DU CCE RÉUNI EN SESSION ORDINAIRE  ...........................  32 
_______________  
  WT/CTE/M/69  
- 3 - 
  SIGLES  
 ACCTS  Accord sur les changements climatiques, le commerce et la durabilité  
AEM Accords environnementaux multilatéraux  
CCE Comité du commerce et de l'environnement  
CCNUCC  Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques  
CdP Conférence des Parties  
CITES  Convention sur le commerce international des espèces de faune et de 
flore sauvages menacées d'extinction  
CM Conférence ministérielle  
CNUCED  Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement  
Conventions BRS  Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm  
FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture  
GER Gestion écologiquement rationnelle  
Groupe FAST  Groupe "Friends Advancing Sustainable Trade"  
GTCEE  Groupe de travail conjoint sur les échanges et l'environnement  
IISD Institut international du développement durable  
OCDE  Organisation de coopération et de développement économiques  
ODD Objectif de développement durable  
OMD Organisation mondiale des douanes  
PNUE  Programme des Nations Unies pour l'environnement  
RSCF  Réforme des subventions aux combustibles fossiles  
UNEA  Assemblée des Nations Unies pour l'environnement  
WCEF  Forum mondial sur l'économie circulaire  
WWF Fonds mondial pour la nature  
  
 
 
_______________  
  WT/CTE/M/69  
- 4 - 
  1  MESURES ENVIRONNEMENTALES ET ACCÈS AUX MARCHÉS (PARAGRAPHE  32 DE LA 
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA)  
"[E]ffet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, spécialement en ce 
qui concerne les pays en développement, en particulier les moins avancés d'ent re eux, 
et situations dans lesquelles l'élimination ou la réduction des restrictions et des 
distorsions des échanges serait bénéfique pour le commerce, l'environnement et le 
développement. " 
1.1  Réforme des subventions aux combustibles fossiles  
1.1.  Le représentant de  la Nouvelle -Zélande , intervenant au nom des signataires de la Déclaration 
conjointe sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles (RSCF), a indiqué qu'un groupe 
de 12 pays en développement et pays développés Membres avaient prése nté une déclaration 
conjointe sur la RSCF à la onzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM11) . Les signataires avaient 
confirmé leur intention de rationaliser et d'éliminer progressivement les subventions inefficaces aux 
combustibles fossiles qui incitai ent au gaspillage et reconnaissaient qu e la réforme devait tenir 
compte des besoins et conditions spécifiques des pays en développement et minimiser les éventuels 
effets négatifs sur leur développement d'une manière qui protégeait les pauvres et les commun autés 
affectées . Les signataires avaient aussi reconnu l'importance de l'OMC en tant qu'instance 
permettant de faire avancer le débat a ux fins de la mise en place de disciplines ambitieuses et 
efficaces, y compris par une transparence accrue et la communic ation de renseignements afin que 
les effets des programmes de subventions aux combustibles fossiles sur le commerce et les 
ressources  puissent être évalués . 
1.2.  Depuis décembre  2017, les signataires avaient organisé des activités de partage d'information 
afin de mieux faire connaître l'étendue et les effets des subventions aux combustibles fossiles, les 
progrès réalisés en termes de méthode, par exemple en ce qui concernait les rapports nationaux sur 
l'Objectif de développement durable (ODD)  12 c), et les possibilités offertes par la réforme . Une 
vaste quantité d'informations concernant les rapports sur l' ODD 12 c) était disponible sur la 
plate-forme  consacrée à l' ODD 12.2 Un rapport intitulé "Exploring the Trade Impacts of Fossil Fuel 
Subsidies", publié r écemment par  l'Institut international du développement durable , présentait les 
multiples voies par lesquelles les subventions aux combustibles fossiles pouvaient affecter la 
compétitivité et le commerce à divers stades des chaînes de valeur des produits dé rivés des 
combustibles fossiles .3 Comme indiqué dans ce rapport, les subventions aux combustibles fossiles 
avaient probablement d 'importantes répercussions commerciales sur les marchés des combustibles 
fossiles bruts, des produits énergétiques transformés , ainsi que des produits non énergétiques mais 
à forte intensité énergétique . De même, elles pouvaient avoir une grande incidence sur les marchés 
des produits de substitution tels que ceux liés aux énergies renouvelables.  
1.3.  Avant la flambée de C OVID -19, les signataires avaient échangé activement avec les Membres 
de l'OMC en vue de renouveler la déclaration de la onzième Conférence ministérielle à la douzième 
Conférence ministérielle . L'approche qu'ils proposaient prévoyait de partager des informations et 
des données d'expérience à l'OMC, d'élaborer un cadre international porteur pour traiter ces 
subventions et de contribuer à la réforme interne . En raison des difficultés provoquées par la 
COVID -19, les activités de communication avaient été interrompues . Par exemple, il avait fallu 
annuler un séminaire sur le sujet qui devait se tenir la semaine de la réunion du CCE de mars 2020. 
Toutefois, les signataires avaient eu le plaisir , le 28 mai 2020, d'intervenir sur la RSCF à un séminaire 
Web organisé par l'Institut international du développement durable et ayant pour thème " commerce 
et climat après la C OVID -19".4 Comme il avait été indiqué à cette occasion, le partage des 
informations et des données d'expérience était encore plus important à la suite de la pandémie de 
COVID -19. Les pays exécut aient des plans de relance d'une ampleur sans précédent pour contribuer 
à la reprise économique . Les gouvernements investiss aient dans l'infrastructure, appu yaient 
l'investissem ent privé et examin aient des politiques fiscales pour aider toutes les personnes affectées 
par les conséquences économiques de la pandémie . Cette conjoncture  − à laquelle s'ajout ait la 
faiblesse des cours mondiaux du pétrole  – offrait une occasion de procé der à une réforme . Le partage 
de renseignements et de données d'expérience serait utile à cette fin . Les signataires prévoy aient 
d'organiser des activités axées sur la RSCF à l'automne dans le cadre d'une relance verte 
 
2 https://www.oneplanetnetwork.org/platform -sustainable -development -goal-12. 
3 https://www.iisd.org/library/exploring -trade-impacts -fossil-fuel-subsidies . 
4 https://youtu.be/HD7CdTw5GtU . WT/CTE/M/69  
- 5 - 
  après -COVID -19. Ils espéraient poursuivre les discussions avec les Membres qui pourraient souhaiter 
se joindre à eux et signer la Déclaration.  
1.4.  La représentant e du Royaume d'Arabie saoudite  a rappelé que la ques tion de la RSCF  était 
examinée dans d'autres instances comme le G -20. Sa délégation estimait que cette question ne 
devait pas être examinée dans le cadre de l'OMC . 
1.5.  La représentante  de la Norvège  a rappelé que son pays comptait parmi les signataires de la 
Déclaration ministérielle sur la RSCF et faisait partie du groupe des Amis de la réforme des 
subventions aux combustibles fossiles . Sa délégation soutenait les efforts visant à déterminer 
comment l'OMC pourrait jouer un rôle dans la réduction des subvention s inefficaces à la 
consommation.  
1.6.  Le représentant de  la Fédération de Russie  s'est réjoui des efforts déployés en matière de 
protection de l'environnement et a ajouté qu'un bon niveau d'ambition et d'efforts avait été atteint 
dans d'autres enceintes internationa les, notamment le G -20. Il convenait de mener des discussions 
consensuelles en tenant compte des intérêts des différentes parties . La Russie a vait franchi une 
étape importante en décidant de supprimer l es subventions aux combustibles dans le secteur de la 
pêche . Les subventions aux combustibles portaient atteinte à la concurrence et augment aient la 
pollution . La délégation russe s 'est dite prête à participer à des consultations et a rappel é que le  G-20 
était un cadre qui convenait mieux à des consultations.  
1.7.  La représentant e de la République bolivarienne du Venezuela  a indiqué que sa délégation 
estimait que cette question ne devait pas être abordée à l'OMC . 
1.8.  La représentant e de la Suisse a exprimé son soutien à l' objectif consistant à rationaliser et à 
supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles qui encourag eaient le 
gaspillage . Pour atteindre les objectifs fixés dans l' Accord de Paris et les ODD, il fa llait agir . Non 
seulement l es subventions aux combustibles fossiles accéléraient le changement climatique, mais 
elles avaient également des effets de distorsion des échanges, en particulier pour les technologies à 
faible taux d'émission . L'OMC était l 'instance indiquée pour débattre  de cette question . 
L'intervenante a invité tous les Membres de l'OMC à se joindre à cette importante initiative et a 
exprimé l'espoir que, d'ici la prochaine Conférence ministérielle, ils seraient beaucoup plus nombreux 
pour faire avancer ce dossier . 
1.2  Autres questions  
1.9.  Le représentant de  la Nouvelle -Zélande , s'exprimant au nom des participants à l'initiative 
relative à l'Accord sur les changements climatiques, le commerce et la durabilité (ACCTS), a indiqué 
que le lancement de cette initiative avait été annoncé en septembre  2019 par la  Nouvelle -Zélande , 
le Costa Rica, les Fidji, la Norvège  et l'Islande en marge de la Leaders' Week organisée par 
l'Assemblée générale des Nations Unies à New York . En janvier  2020, la Suisse avait officiellement 
adhéré à l'initiative . Toute une série de mesures en lien avec la politique commerciale pouvaient 
contribuer de manière significative à la lutte contre les changements climatiques et à la recherche 
de solutions à  d'autres problèmes environnementaux graves . Les participants à l'initiative ACCTS 
étaient intimement convaincus que les politiques commerciales et environnementales devaient être 
complémentaires . L'initiative ACCTS visait à montrer concrètement comment le s règles et 
l'architecture commerciales pouvaient favoriser la réalisation des objectifs climatiques et des 
objectifs généraux de développement durable tout en suscitant un élan en faveur d'un résultat 
multilatéral final . Depuis l'annonce du lancement de l 'ACCTS, la pandémie de COVID -19 avait 
radicalement changé l a conjoncture mondial e. En réponse à cette crise, les gouvernements et les 
entreprises du monde entier prenaient ou envisag eaient de prendre des mesures ayant des 
implications commerciales et clima tiques éventuellement vastes  et susceptibles d'être très 
importantes . Dans ce contexte, les objectifs de l'initiative ACCTS étaient plus que jamais pertinents 
et importants . 
1.10.   L'ACCTS inclura it des règles commerciales qui contribueraient à réaliser les objectifs des 
accords environnementaux multilatéraux, notamment ceux de l'Accord de Paris, et qui faciliter aient 
l'accroissement des échanges favorisant la croissance verte et le développement durable . Il sera it 
pleinement compatible avec les règles de l'O MC et les autres accords internationaux  et inclurait des 
mesures dans des domaines tels que la suppression des droits de douane sur les biens WT/CTE/M/69  
- 6 - 
  environnementaux et l'établissement de nouveaux engagements contraignants concernant les 
services environnementaux ; l'établissement de disciplines visant à éliminer les subventions 
préjudiciables qui étaient accordées aux combustibles fossiles ; et l'élaboration de lignes directrices 
pour éclairer l'élaboration et la mise en œuvre de programmes et de mécanismes volonta ires 
d'écoétiquetage . Cet instrument serait ouvert à d'autres pays, qui pourraient le signer s'ils étaient 
en mesure de remplir les obligations qu'il imposait . Cette initiative ouvrirait la voie au 
multilat éralism e. Suite au report du premier cycle de négo ciations prévu pour mars  2020, les 
discussions avaient repris par vidéoconférence . L'objectif rest ait inchangé : conclure les négociations 
par un accord de grande qualité le plus rapidement possible . La Nouvelle -Zélande  et les 
coparticipants restaient déter minés à tenir le C CE informé des progrès accomplis et étaient disposés 
à engager des discussions avec tout Membre intéressé.  
1.11.   La représentant e de l'Union européenne  a indiqué que sa délégation favorisait depuis 
longtemps la complémentarité des objectifs en matière de commerce, de développement durable et 
de lutte contre les changements climatiques . Des initiatives commerciales comme l'ACCTS ou 
l'Accord sur les biens environnementaux pourraient contribuer aux efforts mondiaux de lutte contre 
les changement s climatique s. La délégation de l'UE attend ait avec intérêt des précisions sur la teneur 
de cette initiative . 
1.12.   La représentant e de la Suisse a anno ncé que son pays avait officiellement adhéré à l'initiative 
ACCTS en janvier  2020. Cette initiative enverra it un signal fort. La mise en œuvre de l' Accord de 
Paris nécessit ait une contribution de tous les secteurs , y compris le commerce . L'ACCTS était un pas 
concret dans cette direction . L'urgence de la situation exige ait une action rapide et des résultats 
tangibles . La délégation  suisse espérait que les négociations traceraient la voie à suivre et 
contribuer aient à renforcer le débat sur le commerce et la durabilité environnementale . 
1.13.   La représentant e du Royaume d'Arabie saoudite  a indiqué que les questions relatives aux 
changements climatiques étaient débattues dans le cadre de l'Accord de Paris et ne pouvaient être 
discutées ou même se prêter à interprétation dans aucun autre cadre que la Convention -cadre des 
Nations Unies sur le s changements climatiques (CCNUCC) . 
2  ACCORDS ENVIRONNEMENTAUX MULTILATÉRAUX (AEM) ET OMC (POINT  1 DU 
PROGRAMME DE TRAVAIL DU CCE)  
"Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les mesures 
commerciales prises à des fins de protection  de l'environnement, y compris celles qui 
relèvent d'accords environnementaux multilatéraux."  
2.1  Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques – 
Vingt -sixième  Conférence des Parties ( COP26 ) 
2.1.  L'Ambassad eur du Royaume -Uni a indiqué que, le  28 mai 2020, le Bureau de la C OP, avec le 
Royaume -Uni et ses partenaires italiens, était convenu de reporter la COP26 , qui aura it lieu entre le 
1er et le 12  novembre  2021 à Glasgow . Le moment était crucial pour que le monde se réuni sse et 
s'engage en faveur d'une économie résiliente face aux changements climatiques  et carboneutre . 
Cela signifiait qu'il fallait se montrer plus ambitieux pour réduire les émissions, renforcer la résilienc e 
et coopérer et se soutenir mutuellement . Dans le sillage de la COVID -19, il fallait agir par 
l'intermédiaire des institutions multilatérales – dont l'OMC  – pour soutenir une reprise propre, 
inclusive et résiliente, fondée sur les principes de l' Accord de  Paris et les ODD. La pandémie  n'avait 
pas ébranlé  l'engagement du Royaume -Uni en faveur de mesures d'urgence visant atténuer les effets 
des changements climat iques . Les efforts déployés pour assurer la protection des citoyens et 
relancer l'économie devaient être harmonisés avec ces mesures . Le coronavirus était un triste rappel 
de ce qui pouvait arriver lorsque l'humanité se dissociait de la nature . La reprise offrait aux pays la 
possibilité de reconstruire  en mieux et  de protéger et de restaurer la nature, tout en réduisant 
l'exposition aux virus mortels et en atténuant les effets des changements climatiques.  
2.2.  La COP26  visait essentiellement à relever le niveau d' ambition au niveau national . Tout en 
reconnaissant les co ntraintes auxquelles de nombreux pays étaient soumis dans le contexte de la 
pandémie en cours, la délégation du Royaume -Uni encourageait tous les pays à ne négliger aucun 
effort pour présenter dès que possible, et bien avant la COP26 , des contributions dét erminées au 
niveau national qui seraient plus ambitieuses et des stratégies à long terme . À l'issue de la C OP25, WT/CTE/M/69  
- 7 - 
  l'Alliance pour l'ambition climatique a vait rassemblé des pays, des entreprises, des investisseurs et 
d'autres institutions qui s'étaient engag és à atteindre l'objectif zéro émission nette d'ici 2050 . Le 
Royaume -Uni avait récemment lancé la campagne " Race to Zero"  pour faire fond sur cette réussite 
et encourager d'autres pays à contracter le même engagement . Le CCE était l'enceinte toute 
désignée  pour conjuguer  des objectifs de libéralisation d es échanges et des objectifs d'atténuation 
des effets des changements climatiques et veiller à ce qu'ils soient complémentaires . La délégation 
britannique souhait ait que le CCE facilite les discussions sur les mesures qui permettraient de 
supprimer les obstacles au commerce des biens et services environnementaux, d'encourager 
l'innovation dans les économies circulaires et à faible intensité de carbone et de garantir la  
transparence des politiques et réglementations pertinentes . Elle se réjoui ssait à l'idée de collaborer 
avec le Secrétariat et les Membres pour atteindre ces objectifs.  
2.3.  La représentant e de l'Argentin e a dit que sa délégation s'était engagée à lutter contre  les 
changements climatiques et à participer aux négociations sur cette question dans le cadre de la 
CCNUCC et de l' Accord de Paris . L'Argentine poursuivrait ses efforts afin de promouvoir des progrès 
ambitieux dans ce domaine de manière que la COP26  soit fructueuse.  
2.4.  Le représentant d u Canada  a félicité le Royaume -Uni pour le leadership dont il avait fait preuve 
en matière de lutte contre les changement s climatique s, notamment en assumant la présidence de 
la COP26  et en déployant des efforts pour que l'établissement d'objectifs ambitieux en matière de 
lutte contre les changements climatique s demeure au premier rang des priorités mondiales , même 
dans le contexte de la pandémie . Sa délégation se réjoui ssait à la perspective de collaborer  avec le 
Royaume -Uni pour donner le ton aux discussions de la COP26  et sout enait fermement les efforts du 
Royaume -Uni pour faire progresser l es efforts de transformat ion dans les cinq domaines identifiés 
comme nécessitant une attention particulière, notamm ent le financement durable et la transition 
énergétique.  
2.5.  La représentant e de la Suisse a indiqué que la COP26  devait finaliser les règles de mise en 
œuvre de l'Accord de Paris et constituerait donc une étape importante . Sa délégation soutenait les 
efforts déployés par le Royaume -Uni afin que cette conférence aboutisse à un résultat ambitieux.  
2.2  AEM portant sur les produits chimiques et les déchets  
2.6.  Le représentant de s Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS) (PNUE ) a 
indiqué que la quatorzième réunion de la Conférence des Parties (C OP14) à la Convention de Bâle , 
tenue en avril et en mai 2019, avait adopté des amendements à la Convention de Bâle en rapport 
avec les déchets plastiques en vue de renforcer le contrôle de s mouvements transfrontières de 
déchets plastiques et de préciser la portée de la Convention telle qu'elle s'appliqu ait à ces déchets . 
Les amend ements consistaient en ce qui suit : 
i. Annexe II (nouvelle rubrique Y48) – les déchets pla stiques, y compris les mé langes de ces 
déchets , étaient désormais soumis à la procédure de consentement préalable en étant 
classés dans la catégorie des  "autres déchets ", sauf s'ils étaient dangereux (visés par 
l'Annex e VIII, nouvelle rubrique A3210) ou supposés ne pas être dangereux (visés par 
l'Annex e IX, nouvelle rubrique  B3011);  
ii. Annex e VIII ( nouvelle rubrique A3210)  – l'amendement précis ait la définition des déchets 
plastiques qui étaient supposés être dangereux et qui étaient donc soumis à la procédure 
de con sentement préalable ; et 
iii. Annex e IX (nouvelle rubrique B3011)  – l'amendement précis ait les types de déchets de 
matières plastiques qui étaient supposés ne pas être dangereux et qui n 'étaient donc pas 
soumis à la procédure de consentement préalable  (s'ils éta ient destinés à être recyclés et 
presque exempts de contamination et d'autres types de déchets ). 
2.7.  Les amendements étaient entrés en vigueur le 2 4 mars 2020 pour toutes les Parties, à 
l'exception de celles qui avaient choisi de ne pas les appliquer . Les nouvelles rubriques entreraient 
en vigueur le 1er janvier  2021.5 Des webinaires et des activités d'assistance technique étaient 
 
5 Des renseignements additionnels sur les amendements étaient accessibles à l'adresse suivante: 
http://www.basel.int/Implementation/Plasticwa ste/PlasticWasteAmendments/FAQs/tabid/8427/Default.aspx . WT/CTE/M/69  
- 8 - 
  également prévus pour les Parties . La COP14 a vait établi le Partenariat sur les déchets plastiques 
pour améliorer et promouvoir  la gestion écologiquement rationnelle (GER) des déchets plastiques 
aux niveaux mondial, régional et national et pour prévenir et réduire au minimum la production de 
déchets plastiques . En date du 25 juin 2020, le Partenariat était constitué de 49 Parties,  d'un État 
non partie  et de 56 organisations ayant le statut d' observat eur (dont 13  organisations 
gouvernementales internationales, 11 centres régionaux des Conventions de Bâle et de Stockholm, 
2 organismes gouvernementaux, 10  organisations non gouvernementales et 20  branches de 
production ). Les délégations qui souhaitaient adhérer au Partenariat avaient été invitées à contacter 
le Secrétariat des Conventions BRS . La première réunion en présentiel du Partenariat s' était tenue 
aux Seychelles du 2 au 5 mars 2020. Quatre groupes de projet avaient été créés et avaient été 
chargés des dossiers suivants : i) la prévention des déchets plastiques et leur réduction au minimum ; 
ii) la collecte, le recyclage et les autres formes de valorisation, y compris le financement et les 
marchés connexes ; iii) les mouvements transfrontières de déchets plastiques ; et iv) la vulgarisation , 
l'éducation et la sensibilisation . La première réunion avait permis de convenir des plans de travail 
des groupes de projet . Un appel à projets pilotes sera it lancé en juillet  2020. Le financement avait 
été assuré par l a France, la Norvège et la Suisse . 
2.8.  Plusieurs activités d'assistance technique  avaient  été menées avec le soutien financier de la 
France, de la Norvège, de la Suède e t de l'Union européenne, notamment des projets pilotes visant 
à aider les Parties à mettre en œuvre les trois piliers de la Convention de Bâle ( mouvements 
transfrontières , GER et prévention des déchets plastiques , et sensibilisation transversale) et à 
soutenir la gestion des déchets plastiques dans les zones éloignées et montagneuses . Les activités 
d'assistance technique comprenaient également l'élaboration de  ce qui suit : graphiques essentiels 
sur les déchets en milieu marin et les déchets plastiques (en c ollaboration avec le Programme des 
Nations Unies pour l'environnement (PNUE)), boîte à outils pour l a réalisation d'un inventaire des 
déchets plastiques, orientations relatives à la GER des déchets plastiques et compilation des 
meilleures pratiques pour la  prévention des déchets plastiques . S'agissant de la COVID -19, plusieurs 
outils étaient disponibles sur le site Web des Conventions BRS, notamment des directives techniques 
sur la GER des déchets médicaux adoptées par la Convention de Bâle et des fiches d' information sur 
la GER des déchets médicaux, y compris les déchets plastiques . Le Secrétariat des Conventions BRS 
s'employait également à recueillir des renseignements sur les meilleures pratiques de gestion des 
déchets médicaux dans le contexte de la pand émie de COVID -19. 
2.9.  Grâce au financement accordé par le Japon , la Norvège  et l'Union européenne,  des experts 
scientifiques, techniques et juridiques avaient entrepris d' élabor er des lignes directrices et des 
orientations, notamment une mise à jour des directi ves techniques relatives à la GER des déchets 
plastiques ainsi que des orientations sur l'élaboration d es inventaires des déchets plastiques . Le 
Secrétariat des Conventions B RS apportait également des contribution s au processus de l'Assemblée 
des Nations Unies pour l'environnement (UNEA) et au Groupe d'experts spécial à composition non 
limitée sur les déchets et les microplastiques  dans le milieu marin . Il collaborait étroitem ent avec le 
Programme pour les mers régionales du PNUE, notamment dans le cadre du protocole d'accord avec 
le Plan d'action pour la M éditerranée du PNUE . L'intervenant a souligné l'importance de la 
collaboration entre l'OMC et les Conventions BRS . Ces dern ières collaboraient également avec 
d'autres organisations, notamment l'Organisation mondiale des douanes (OMD), l'Organisation 
maritime internationale, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 
et l'Organisation mondiale d e la santé.  
2.10.   La représentant e de l'Union européenne  s'est réjouie de la décision historique prise dans le 
cadre de la Convention de Bâle en vertu de laquelle il ne serait plus possible d'exporter la plupart 
des déchets plastiques sans l'accord des pays importateurs et en faisant abstraction  
de leur traitement final . L'Union européenne avait entrepris de modifier sa législation pour mettre 
en œuvre la décision à compter du 1er janvier  2021. Étant donné que des États membres de 
l'Union  européenne avaient soumis l'exportation des déchets à des mesures nationales plus strictes 
que ce que prescrivait la Convention de Bâle, l'UE interdira it l'exportation de plastique s soumis au 
régime de la Convention de Bâle.  
2.11.   La représentant e de la Suisse a indiqué qu 'il fallait faire évoluer le régime international 
applicable aux produits chimiq ues et aux déchets pour contrôler les nouveaux produits chimiques 
dangereux comme les microplastiques ou les déchets ayant des répercussions à l'échelle mondiale . 
La synergie actuelle entre les Conventions BRS devait être renforcé e et approfondi e et la structure 
de gouvernance internationale pour l 'après -2020 d evait être préparée et adoptée . Genève d evait WT/CTE/M/69  
- 9 - 
  rester le centre de compétence pour la politique internationale en matière de produits chimiques et 
de déchets.  
2.3  Données d'expérie nce des Membres sur l'économie circulaire et les matières 
plastiques  
2.3.1   Fidji: Discussions sur le commerce et la pollution par les matières plastiques  
2.12.   L'Ambassad rice de s Fidji a indiqué que tous les pays étaient préoccupés par l'augmentation 
des coûts environ nemental, sanitaire et économique de la pollution par le plastique . Étant donné la 
nécessité d'une action mondiale mieux coordonnée  – et l'importante dimension commerciale de ce 
défi – un nombre croissant de Membres s'employaient à déterminer si et comment  l'OMC pou vait 
soutenir les efforts nationaux et mondiaux visant à réduire la pollution par le plastique et à accroître 
la durabilité de l'économie mondiale des matières plastiques . La Chine, Sri Lanka et le Maroc avaient 
organisé conjointement un atelier intitulé " Quel rôle pour l'OMC dans la lutte contre la pollution par 
les matières plastiques " dans le cadre de la Semaine de l'environnement du CCE . Présenté le 
25 novembre  2019, cet atelier avait attiré plus de 100  participants (d élégations, groupes de parties 
prenantes et autres organisations internationales)  et avait permis de mieux faire connaître les 
dimensions commerciales du problème . En outre, l'activité avait mis en évidence les lacunes 
commerciales des approches nationales  et internationales existantes ainsi que les domaines dans 
lesquels l'OMC pou vait apporter une valeur ajoutée à ces efforts.  
2.13.   L'intervenante a ajouté que la Chine, les Fidji et l'Institut de hautes études internationales et 
du développement de Genève avaien t organisé conjointement une consultation informelle qui s'était 
tenue le 9  février  2020 et à laquelle avaient participé 48 délégations . La consultation a vait mis en 
lumière le soutien fort , qui ne cessait de croître, en faveur de discussions plus ciblées sur les matières 
plastiques à l'OMC . Trois conclusions avaient été tirées à l'issue de cette consultation . Premièrement, 
les Membres convenaient de la gravité du problème et de l'urgence d'une solution . Tous les Membres 
avaient déjà contracté des engagemen ts spécifiques en faveur de la réduction de la pollution par les 
matières plastiques dans le cadre des processus environnementaux des Nations Unies et, de manière 
générale , de la réalisation des ODD , et de nombreux Membres prenaient déjà des mesures concrètes 
aux niveaux national, régional et international pour régler le problème . Deuxièmement, les Membres 
reconnaissaient le rôle central du commerce dans l'économie mondiale des matières plastiques, 
l'éventail des mesu res commerciales et liées au commerce qui étaient pertinentes et la nécessité 
d'éviter les approches commerciales fragmentées ou conflictuelles . L'OMC s'imposait logiquement 
comme enceinte pouvant accueillir le débat  sur la dimension commerciale du problèm e et encourager 
une plus grande coopération en matière commerciale . L'élaboration d'approches mieux coordonnées 
– et un cadre qui ne repos ait pas sur un ensemble disparate de mesures et de réglementations 
commerciales – constituait peut-être la plus grande  valeur ajoutée que l'OMC p ouvait offrir . 
Troisièmement, les Membres avaient souligné la nécessité de compléter , et non de répéter , les autres 
efforts déployés à l'échelle internationa le. L'OMC ne devrait pas essayer de régler le problème en 
vase clos . Elle devrait plutôt faire partie d'une solution globale en se concentrant sur la dimension 
commerciale du problème ; en travaillant de manière cohérente avec les autres organisations 
concernées, notamment les Conventions de Bâle et de Stockholm, le PNUE, l'O rganisation 
internationale de normalisation (ISO) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED) ; et en participant aux discussions intergouvernementales tenues dans le 
cadre de l'UNEA . De nombreuses délégations consid éraient cette initiative comme un moyen de 
promouvoir la cohérence entre le régime commercial et le s objectifs de durabilité établis à l'échelle 
mondiale . Nombre de délégations avaient soutenu l'objectif général consistant à lancer une initiative 
sur les matièr es plastiques lors de la douzième  Conférence ministérielle, à laquelle tous les Membres 
de l'OMC seraient invités et encouragés à se joindre . La rapidité de la propagation de la pandémie 
de COVID -19 avait éclipsé les travaux de l'OMC, y compris sur les matières plastiques . Le défi 
représenté par la pollution par le plastique demeurait entier . De nombreuses délégations étaient 
pleinement favorables à la reprise , dans les meilleurs délais,  des discussions sur une initiative de 
l'OMC sur les matières plastique s. Lors de la reprise des travaux de l'OMC , les délégations des Fidji 
et de la Chine avaient proposé d'organiser une autre consultation ouverte en marge de la session 
de novembre  2020 du CCE pour relancer l'initiative . Il avait été suggéré que, dans l'intervalle, un 
groupe d'amis informel serait créé pour organiser  les efforts futurs et renforcer  le soutien à 
l'initiative.  
2.14.   Le représentant de  la Chine a dit que la pollution par le plastique était une question importante 
pour les pays en dével oppement et les pays développés . En abordant cette question, l'OMC pourrait WT/CTE/M/69  
- 10 - 
  démontrer qu'elle demeure pertinente en ce qui concernait les nouvelles préoccupations des parties 
prenantes . L'intervenant a invité les Membres à unir leurs efforts et à participe r aux discussions 
tenues à l'OMC.  
2.15.   L'Ambassad rice de Sri Lanka  a rappelé que sa délégation comptait parmi les Membres qui 
avaient proposé cette initiative . Les politiques commerciales internationales devaient soutenir les 
efforts faits par les pays pour réduire la production et la consommation de matières plastiques tout 
en encourageant les solutions de remplacement . Parmi ces politiques , qui étaient en vigueur dans 
nombre de pays, mentionnons : les restrictions  à l'importation de plastique  non réutilisable, les 
normes relatives aux matières plastiques et l'étiquetage des produits en plastique , les régimes de 
responsabilité élargie du producteur , les programmes de consigne  et de récupération des produits , 
les obj ectifs en matière de recyclage  et les taxes ou les redevances sur la consommation de 
plastique . Les chaînes de valeur mondiales et les politiques favorisant l'économie circulaire pour le 
plastique étaient également importantes . Des progrès notables avaient  été réalisés en matière de 
lutte contre la pollution par le plastique à différents niveaux et l'OMC pouvait contribuer à de 
nouvelles avancées à cet égard . Les règles de l'OMC n' avaient pas empêché les Membres de prendre 
des mesures favorisant les échange s pour tenter d'atténuer et d'éliminer la pollution par le plastique, 
en milieu terrestre ou marin . La pollution par le plastique avait réduit la durabilité des ressources 
halieutiques . Les subventions à la pêche  faisaient l'objet de négociations à l'OMC , mais il était 
important que des mesures complémentaires soient prises dans le cadre de l'OMC pour lutter contre 
la pollution par le plastique . Il importait également de renforcer les capacités commerciales pour 
réduire ce type de pollution dans les pays en développement, en mettant l'accent sur ce qui suit : le 
transfert de s technologie s permettant aux pays d'adapte r les méthodes existantes et d'en introdui re 
de nouvelles ; la création d'un environnement favorable a u transfert de technologie s; la 
transformation durable des déchets en mat ières utilisables ; et les chaînes de valeur mondiales 
intégrant le plastique . Enfin, il était important d'aider les pays en développement à élaborer des 
projets visant à minimiser les effets des déchets plastiques sur l'environnement et à les transform er 
durable ment en mat ières utilisables.  
2.16.   L'Ambassad eur du Pakistan  a souligné que l 'étonnant redressement de l'environnement 
observé pendant l e confinement devrait encourager la préservation de l'environnement au moyen 
de mesures appropriées dans le contexte de la reprise post -pandémie . Les activités économiques ne 
devraient pas être préjudiciables à l'environnement . Développement économique et préservation de 
l'envi ronnement pouvaient aller de pair  si les technologies et les méthodes de production appropriées 
étaient accessibles et utilisées . La production et la consommation durables étaient déjà un objectif 
(ODD  12).D'après le rapport de la CNUCED distribué pour la réunion du CCE , "[l]es contraintes [liées 
au développement ] qui [pesaient] sur la capacité des pays en développement de gérer les déchets 
[étaient]  une source majeure de pollution par les matières plastiques "6 et la pollution par le plastique 
était devenue un problème mondial qui ne pourrait être résolu sans des efforts concertés et 
coordonnés de chaque pays . Dans son rapport, la CNUCED avait égalem ent constaté que 75 % de 
l'ensemble des matières plastiques produit es étaient devenu es des déchets . Les pays avaient 
commencé à agir de leur propre initiative pour lutter contre la pollution par le plastique, ce qui 
témoigna it de l'importance de cette quest ion. L'importance de l'économie mondiale d u plastique, 
d'une part, et les coûts de la pollution  qu'elle engendrait , d'autre part, constituaient les véritables 
nœuds  du problème . L'OMC pourrait jouer un rôle complémentaire à celui d'autres institutions qui 
s'étaient attaquées au problème . La délégation pakistanaise se réjoui ssait à la perspective de 
débattre de la question de la pollution par le plastique et d'ex aminer d'éventuelles approches de 
développement plus durables et plus respectueu ses de l'environnement que pourraient adopter les 
pays en développement . 
2.17.   Le représentant d u Maroc a déclaré que sa délégation soutenait la proposition de la Chine et 
des Fidji . Le contexte de la pandémie avait créé une nouvelle dynamique qui pourrait envoy er un 
message positif sur la question . Cette dynamique était porteuse d'un grand espoir, en particulier la 
dimension du transfert de technologie.  
2.18.   Le représentant de  la Malaisie a salué le leadership des Fidji et de la Chine dans l'initiative 
concernant le commerce et la pollution par le plastique et l'accroissement de la durabilité de 
l'économie du plastique . Lors de la réunion de 2018 du Groupe d'experts spécial à composition no n 
limitée sur les déchets et les microplastiques dans le milieu marin  des Nations Unies , l'APEC avait 
estimé que l'impact de la pollution marine par le plastique dans la région Asie -Pacifique représentait 
 
6 Voir le document JOB/TE/63.  WT/CTE/M/69  
- 11 - 
  30 milliards d 'USD. Environ 70 % des déchets marins étaient constitués de plastique, essentiellement 
non réutilisable . Tous les pays devaient adhérer et respecter la Convention de Bâle pour lutter contre 
la pollution par le plastique . Cela irait également dans le sens de l'ODD 14 (conservation et 
exploitati on durable des océans, des mers et des ressources marines ). 
2.19.   Au niveau national , la Malaisie avait lancé en 2018 une feuille de route visant à éliminer le 
plastique non réutilisable d'ici 2030 . La feuille de route établissait un cadre pour la mobilis ation de 
nombreuses parties prenantes dans la recherche d'une solution à ce problème . En 2020, le 
gouvernement malaisien avait ferm é 153 usines illégales de recyclage de plastique . Les efforts des 
différents organismes et ministères avaient été consolidés . Pour freiner l'importation de déchets 
plastiques, le gouvernement a vait, depuis 2018, renforcé l'application de la loi dans les ports 
malaisiens . En 2018, 0,87  million de tonnes de déchets plastiques avaient été déchargées en 
Malaisie, soit une augmentati on de 59 % par rapport à 2017 . Les chiffres les plus récents montr aient 
que 225  cargaisons contenant des déchets plastiques avaient été renvoyées dans leur pays d'origine  
et que 69  cargaisons étaient dans un port en attente de l'approbation de l'autorité co mpétente, 
comme le prévoyait la Convention de Bâle . La délégation de l' intervenant a soulign é qu'il était urgent 
qu'une réglementation stricte soit adoptée aux fins du contrôle des mouvement s des déchets 
plastiques et que les Membres respectent les principes de la Convention de Bâle.  
2.20.   La représentant e de l'Union européenne  a indiqué que la pollution par le plastique  – tant sur 
terre que dans les mers et les océans – constituait un défi de taill e sur le plan environnemental . La 
communauté internationale était également passée à l'action dans le cadre d' initiatives au sein 
du G-7 et du G -20; de mesures régionales ; d'AEM, notamment la décision historique sur les déchets 
plastiques au titre de la Convention de Bâle ; et de résolutions du PNUE et de l'UNEA sur les déchets  
en milieu marin et le plastique  non réutilisable . L'Union européenne a vait soutenu tous les efforts 
multilatéraux déployés à cet égard . Il était nécessaire de continuer à examiner d'autres pistes , 
notamment par le biais d'un éventuel accord mondial sur le plastique . Le lancement d'une initiative 
spécifique de l'OMC sur la pollution par le plastique devait fa ire l'objet d'une réflexion plus poussée . 
Lorsque l'on examinait différentes initiatives multilatérales, il était important de vérifier leur 
complémentarité et de s'assurer de leur utilité . Une éventuelle initiative de l'OMC devrait créer des 
synergies pos itives avec les processus internationaux en cours . Une coordination et une coopération 
solides avec les organis ations et les processus internationaux concernés seraient nécessaires . La 
transparence des mesures nationales et la cohérence entre les mesures à l'importation et  les 
mesures  à l'exportation  étaient importantes . Une réflexion plus large et plus approfondie sur le rôle 
global de l'OMC dans l es efforts visant à faire progresser la durabilité environnementale assurerait 
une bonne mise en  contexte de cette discussion.  
2.21.   Le représentant de  la Nouvelle -Zélande  s'est félicité du rôle de chef de file joué par la Chine 
et les Fidji en la matière . Cette initiative s'inscrivait parfaitement dans la position de la 
Nouvelle -Zélande sur le recoupement  des défis environnementaux mondiaux et du commerce 
international, et sur l'importance de traiter ces questions dans le cadre de l'architecture de l'OMC 
fondée sur des règles . Les travaux d'élaboration d'une déclaration ministérielle sur le commerce et 
la durabilité environnementale par un groupe informel comprendraient des discussions thématiques 
sur une grande variété de questions liées au commerce et à l'environnement . Il était important 
d'aborder la pollution par le plastique à la fois en amont et en aval ainsi que la difficulté de créer 
des marchés plus efficaces qui permettraient de mieux a dapter l'offre à la demande . En tant qu e 
principal o rganisme commercial multilatéral, l'OMC pourrait apporter une valeur ajoutée en amenan t 
les Membres à mieux coopérer et à faire preuve d'une transparence accrue sur les dimensions 
commerciales, en particulier les causes en amont de la pollution par le plastique , qui renvoient à 
l'augmentation de la production et de la consommation . Les trav aux de l'OMC devraient soutenir et 
compléter les travaux entrepris par des organisations internationales telles que le PNUE et les 
Conventions de Bâle et de Stockholm . 
2.22.   Le représentant d u Bangladesh  s'est réjoui du rôle de premier plan joué par les Fidji et la 
Chine dans le cadre de cette discussion . Il était important de trouver des solutions au problème des 
effets du plastique non réutilisable et de sauver l'environnement, sur la terre ferme et dans les 
océans, en vue d'assurer un développement durable . La délégation de l'intervenant encourageait les 
Membres à réfléchir à des solutions de rechange au plastique non réutilisable et a de nouveau 
demandé aux Membres de répondre à l'appel lancé dans la résolution de l'Assemblée générale des 
Nations Unies du 1 4 novembre  2019 sur les fibres végétales naturelles et le développement durable . WT/CTE/M/69  
- 12 - 
  2.23.   La représentant e du Vanuatu , prenant la parole au nom du Groupe du Pacifique, a exprimé 
son soutien à la proposition de s Fidji et de la Chine en faveur d e la tenue de consultations et de 
discussions à l'OMC visant à soutenir les efforts des autres acteurs internationaux, notamment par 
des approches coopératives et une aide aux pays en développement . La pollution par le plastique 
était devenue l'un des problèmes grandissants auxquels la planète était confrontée . 
L'interdépendance de la production et du commerce mondial des matières plastiques avait eu pour 
conséquence la prolifération du plastique dans le monde entier, y compris dans des régions éloignées 
comme le Pacifique . Le plastique finissait par se trouv er dans le sol, les cours d'eau et les océans . 
La pollution marine et les déchets plastiques mena çaient la durabilité du Pacifique et étaient 
considérés comme l'une des priorit és de la région . La pollution par le plastique engendrait des coûts 
environnemental, sanitaire et économique important s et pouvait  avoir des conséquences 
irréversibles  si elle n'était pas contrôlée . Les petites économies vulnérables comme les membres du 
Groupe du Pacifiq ue avaient du mal à gérer l'élimination sans risque du plastique . Lors de leur 
réunion de 2017,  les dirigeants d es pays membres d u Forum des îles du Pacifique s'étai ent engagé s 
à accélérer l'élaboration de politiques visant à interdire l'utilisation de sac s en plastique non 
réutilisables et d'emballages en plastique et en polystyrène et avai ent appelé les pays riverains du 
Pacifique partenaires à se joindre à eux et à s'engager à agir dans la lutte contre la pollution et les 
déchets marins afin de maintenir l'intégrité environnementale de l'océan Pacifique pour les 
populations, la planète et la prospérité . Ce problème ne pouvait être résolu par un seul acteur , la 
coopération internationale et l'action collective étant essentielles . Le commerce jou ait un rôle 
essentiel et l'OMC p ouvait contribuer efficacement à trouver des solutions.  
2.24.   Le représentant d u Canada  a dit que sa délégation était résolue à réduire les déchets 
plastiques et la pollution par le plastique et à faire progresser les approches favorisant l 'économie 
circulaire . Le Canada avait mis en œuvre une série de mesures complémentaires qui s'appliquaient 
à l'ensemble de la chaîne de valeur du plastique afin de concrétiser sa vision zéro déchet plastique 
d'ici 2030 et de contribuer à une gestion renforcée des matières plastiques à l'échelle mondiale . La 
délégation canadienne a remerci é la CNUCED d e son rapport et la Chine et les Fidji de l'avoir fait 
distribuer . Ce document contenait des renseignements context uels et généraux utiles sur le 
commerce et les matières plastiques, y compris leur incidence sur les pays développés et  les pays  
en développement . La délégation de l'intervenant demeurait disposée à examiner le rôle que les 
Membres de l'OMC pourraient jouer dans la lutte contre la pollution par le plastique et s'associait à 
l'observation de la Nouvelle -Zélande concernant la Déclaration ministérielle sur le commerce et la 
durabilité environnementale . Elle a demand é à la Chine et aux Fidji de présenter des réfl exions 
supplémentaires sur la façon dont ils envisage aient l'objectif d' éventuel s travaux sur le commerce 
et les plastiques à l'OMC et d'indiquer comment ils compléterai ent les travaux existant s dans ce 
domaine, y compris les efforts menés aux Nations Unies.  
2.25.   La représentant e de la Suisse a salué les efforts visant à déterminer la forme que pourrait 
prendre la contribution de l'OMC à la réduction de la pollution par le plastique et à l'augmentation 
de la durabilité de l' économie du plastique . Sa délégation attach ait une grande importance à 
l'économie circulaire et à la réduction des effets du plastique sur l' environnement, entr e autres . Le 
commerce pourrait soutenir la réduction de  ces effets . Des acteurs de d ifférents niveaux de 
responsabilité intervenaient dans la mise en œuvre de mesures efficaces , du niveau local (par 
exemple la collecte des déchets) au niveau international (par exemple la réutilisation et le recyclage) . 
Cette question pourrait être discutée dans le cadre du groupe de travail informel sur le commerce 
et la durabilité environnementale qu i, comme l'espérait la délégation suisse, serait bientôt mis  en 
place. La délégation suisse demeurait disposée à participer à des discussions sur cette question et 
sur la manière dont ces travaux se  dérouleraient.  
2.26.   La représentant e de la Norvège  a indiqué que la pollution par le plastique était également 
prioritaire  pour sa délégation . L'OMC pourrait jouer un rôle dans l'augmentation de la durabilité de 
l'économie du plastique . La coopération entre les Membres de l'OMC pourrait contribuer à assurer la 
cohérence, la transparence et l'efficacité des politiques commerc iales. L'OMC pourrait compléter et 
soutenir les efforts d' autres acteurs internationaux, principalement l'UNEA et d'autres organisations . 
Il était important d'éviter le chevauchement des efforts . 
2.27.   La représentant e des États-Unis a dit que sa délégation aurait besoin de temps pour consulter 
des fonctionnaires en poste dans la capitale sur cette proposition et estimait que l'approche qu'elle 
contenait posait problème . Des éléments de la proposition semblaient se concentrer sur le plastique 
vierge (production, flux commerciaux et chaînes d'approvisionnement mondiales ) plutôt que sur 
l'économie circulaire des mat ières recyclables, la récupération et la réutilisation . L'OMC pourrait WT/CTE/M/69  
- 13 - 
  favoriser l'obtention de meilleurs résultats environnementaux en ad optant une approche axée sur la 
facilitation d es échanges pour inverser les chaînes d'approvisionnement.  
2.28.   La représentant e de la Turquie a fait observer que les échanges de matières plastiques 
dangereuses et d'autres déchets plastiques seraient plus diffici les en raison des récent es évolutions 
sur les déchets plastiques au niveau multilatéra l. Les amendements à la Convention de Bâle qui 
portaient sur le plastique auraient un impact sur les flux commerciaux . Dans ce contexte, la 
délégation turque entendait proposer d'inscrire à l'ordre du jour de l'OMC les amendements 
concernant les déchets plastiques . Cette question faisait également l'objet de discussions à l'OCDE . 
La délégation turque se réjoui ssait que le sujet soit débattu à l'OMC . En tant que partie à la 
Convention de Bâle, la Turquie a vait récemment adopté des modifications élaborées dans la foulée 
des amendements et en coopération avec les secteurs privé et public . La Convention de Bâle devait 
donne r des orientations et un délai pour la mise en œuvre efficac e des politiques . En tant que 
Membre de l'OMC et un des principaux pays qui faisaient commerce des déchets et débris plastiques  
à l'échelle mondiale , la Turquie sout enait l'initiative et souhait ait faire avancer les discussions sur la 
mise en œuvre des modifications apportées aux règles commerciales dans le cadre de l'OMC et sur 
leurs effets . Les priorités des pays en développement et des pays développés converg eaient, mais 
la question faisait ressortir l'importance des plates-formes  multila térales.  
2.29.   Le représentant de  la Chine a indiqué que sa délégation était encouragée par les nombreuses 
observations et suggestions et continuerait à discuter de la question et communiquerait avec les 
Membres intéressés . L'OMC pourrait apporter une valeur ajoutée en se penchant sur la question . Un 
tel examen était important pour les générations futures.  
2.30.   La représentante des États-Unis a rappelé que sa délégation souhaitait tenir des consultations 
sur cette question . Comme cela avait été clairement in diqué lors de réunions précédentes, les 
États-Unis estimaient que cette approche à l'égard des matières plastiques posait problème et ne 
l'avaient pas approuvée . L'OMC pourrait contribuer davantage à l'obtention de résultats en matière 
environnementa le en adoptant une approche axée sur la facilitation des échanges.  
2.3.2   Philippines  – projet " Plastic Bank " 
2.31.   La représentant e des Philippines  a félicité les Membres pour leurs initiatives visant à 
promouvoir la durabilité environnementale au niveau international ou national . Les Philippines, en 
collaboration avec le gouvernement canadien et le secteur privé, avaient lancé le projet "Plastic 
Bank" , qui visait à faire des déchets plastiques une monnaie d'échange et à réduire la quantité de 
plastique da ns l'océan , tout en améliorant la vie des communautés qui ramassaient des matières 
plastiques . Plastic Bank a créé des écosystèmes de recyclage éthique dans les communautés côtières  
grâce auxquels les déchets plastiques ne s'accumulaient plus dans ces comm unautés marginalisées 
et d'autres lieux inappropriés, par exemple les décharges , et étaient introduit s dans l'économie 
circulaire ; de plus, les écosystèmes offraient à ces communautés des possibilités de revenus et des 
avantages sociaux supplémentaires . Les ramasseurs étaient rémunérés en échange des matières 
ramassées, ce qui les aidait à répondre à des besoins fondamentaux de leurs familles (par exemple 
achat de denrées  et de combustible de cuisson , scolarité et assurance maladie ). Le projet donnait 
aux matières collecté es une deuxième vie sous forme de "plastique social", qui pouvait être 
facilement réint roduit dans des produits et des emballages circulant dans une chaîne 
d'approvisionnement fermée . En mai  2020, le projet comptait que lque 980 ramasseurs enregistrés  
et avait assuré des revenus supplémentaires à plus de 3  000 membres des ménages  de ces 
communautés . En moyenne, environ 200  000 kilogrammes de plastique  étaient ramassés chaque 
mois et plus de 2,5  millions de kilogrammes de plastique avaient été collectés à ce jour . La 
délégation de l'intervenante se réjouissait des efforts de collaboration avec les Membres et le secteur 
privé qui visaient à résoudre le problème mondial du plastique en milieu marin . 
2.3.3   Équateur – Stratégie natio nale en matière d'économie circulaire  
2.32.   La représentant e de l'Équateur  a indiqué que la Stratégie nationale en matière d'économie 
circulaire de l'Équateur était le fruit d 'une action commune de la Vice-Présidence, du Ministère de 
l'environnement et du Ministère de la production  depuis juin 2009. La stratégie était essentiel le à 
l'élaboration des politiques publiques en matière de durabilité environnementale . Dans le cadre de 
l'Accord Équateur 2030, le gouvernement avait  conclu l'Alliance nationale en faveur de l'économie 
circulaire avec quelque 180 entreprises en août 2019. L'Alliance visait à soutenir les initiatives WT/CTE/M/69  
- 14 - 
  publiques et privées en faveur de l'instauration de l 'économie circulaire dans neuf domaines : 
i) utilisa tion et industrialisation des déchets ; ii) écoconception ; iii) coopération avec les 
établissements universitaires ; iv) production propre ; v) durabilité et résilience des infrastructures ; 
vi) éducation ; vii) entreprises durables ; viii) remplacement progressif du plastique non réutilisable ; 
et ix) indicateurs économiques . La première phase d'un livre blanc sur l'économie circulaire avait été 
achevée . Elle avait établi les principes de base de l'économie circulaire et visait à l'abord er dans le 
contexte plus large des processus de planification, de développement et de gestion des politiques 
de l'Équateur . Le Livre blanc identifiera it les mesures visant à promouvoir l'économie circulaire 
autour de quatre axes principaux : i) production d urable ; ii) consommation responsable ; iii) gestion 
rationnelle des déchets ; et iv) politiques et financement.  
2.3.4   Norvège  – travaux sur le commerce et l'économie circulaire  
2.33.   La représentant e de la Norvège  a indiqué que de nombreux plans et processus avaient été  
mis en suspens en raison de la pandémie . Les échanges commerciaux avaient beaucoup souffert et 
les chaînes de valeur mondiales avaient été interrompues, ce qui avait nui au commerce des déchets . 
La COVID -19 avait posé de nouveaux défis en matière de déche ts. L'économie circulaire, y compris 
les échanges, était essentielle à l'utilisation efficac e des ressources et à la croissance verte . Les 
échanges de déchets étaient, dans une certaine mesure, nécessaires du fait qu'il fallait utiliser des 
installations d'élimination adéquates dans d'autres pays . Dans le même temps, la Convention de 
Bâle a vait souligné qu'il incombait à chaque Partie de chercher à réduire au minimum l es 
mouvements transfrontières des déchets et de garantir la disponibilité d 'installations ad aptées à une 
gestion écologiquement rationnelle des déchets, de préférence sur son territoire . L'économie 
circulaire était encore plus fondamentale depuis le début de la pandémie . La Norvège avait entrepris 
d'élaborer une stratégie nationa le en vue d'instaurer une économie verte et circulaire . Cette stratégie 
irait au-delà des politiques existantes en matière de déchets et d'économie circulaire et introduirait 
des éléments de l 'économie circulaire dans l'ensemble des secteurs . Parmi les pri orités figur aient 
l'économie circulaire pour les produits en plastique, le renforcement des programmes de 
responsabili sation des producteurs, d'éventuels partenariats avec les entreprises et l'industrie sur le 
plastique non réutilisable et la promotion de la consommation circulaire dans la passation des 
marchés publics et auprès des particuliers . La Norvège souhaitait finaliser la stratégie en 2020.  
2.34.   La lutte contre la présence de déchets en milieu marin était une priorité absolue . On 
connaissait de mieux en mieux la provenance, le parcours et les  effets des déchets plastiques et des 
déchets marins . La Norvège œuvrait  en faveur de la conclusion d'un nouvel accord mondial sur la 
lutte contre l a présence de  déchets en milieu marin . Il convenait de mettr e en place une structure 
mondiale spécialisée plus solide pour accroître l'efficacité et la coordination des efforts internationaux 
dans ce domaine . En 2019, les Ministres des pays nordiques avaient appelé de leurs vœux  
l'élaboration d'un nouvel accord mon dial pour lutter contre l a présence de déchets plastiques et de 
microplastiques en milieu marin . Des appels similaires avaient été lancés ailleurs dans le monde, 
notamment lors de la  réunion des chefs d'État de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) à 
l'été 2019 et de la dix-septième session ordinaire de la Conférence ministérielle africaine sur 
l'environnement à l'automne 2019 . Un nouvel accord mondial sur la lutte contre la présence de 
déchets en milieu marin devrait être mis en place d'ici 2023 . La délégat ion norvégienne souhaitait 
s'associer à des pays aux vues similaires pour que ce projet de nouvel accord mondial aille de l'avant 
à la cinquième session de l'UNEA et franchi sse une nouvelle étape . Lors de la Journée mondiale des 
océans, le 8 juin 2020, la Norvège avait lancé, avec une trentaine de pays, un groupe d'amis au 
siège des Nations Unies pour lutter contre la pollution par le plastique en milieu m arin. Ce groupe 
d'amis entendait continuer à faire progresser les efforts en vue de dégager, parmi les diplomates en 
poste au siège des Nations Unies et les fonctionnaires en poste dans les capitales, un consensus sur 
la solution au problème de la pollution par le plastique en milieu marin . Il aurait des discussions 
technique s pour acquérir des connaissance s fondamentale s approfondie s sur les défis posés par les 
déchets plastiques, notamment dans le cadre des travaux en cours dans divers es enceintes 
multilatéra les telles que l'UNEA . Les travaux sur l' économie circulaire et la lutte contre la pollution 
en milieu marin appelaient de nombreuses solutions différentes . Cela pouvait consister, entre autres, 
en des activités de sensibilisation menées à l'OMC et en particulier dans le cadre du CCE.  
2.3.5   Discussion des Memb res 
2.35.   La représentant e des États-Unis a dit que les Membres de l'OMC pouvaient contribuer 
efficacement à réduire les déchets et à créer une offre durable de matières renouvelables pour le 
secteur manufacturier mondial en adoptant une appro che axée sur la facilitation des échanges . Sa WT/CTE/M/69  
- 15 - 
  délégation attendait avec intérêt l'atelier sur l'économie circulaire qu'elle avait organisé et qui se 
tiendrait dans le cadre de la prochaine réunion en présentiel du CCE. Cet atelier ferait fond sur les 
discussions tenues lors de la réunion du C CE de novembre  2019, suite au dépôt par la délégation 
des États -Unis du document de séance non officiel intitulé "Circular Economy and the WTO "7 
(l'économie circulaire et l'OMC) . Comme le soulign ait ce document, l'économie circulaire nécessitait 
une chaîne d'approvisionnement qui fonctionnait en sens inverse afin que les produits en fin de vie 
soient démantelés et recyclés en matériaux de rebut, puis transformés en produits recyclés . Des 
experts de di verses organisations publiques et privé es discuter aient du rôle des politiques 
commerciales dans la promotion de l' exploitation efficace des ressources dans les chaînes 
d'approvisionnement inversées et de la manière dont l'économie circulaire , envisagée so us l'angle 
de la facilitation des échanges,  pourrait favoriser les intérêts économiques et environnementaux des 
Membres de l'OMC.  
2.36.   Le représentant d u Canada  a indiqué que la promotion d e l'économie circulaire o ffrait de 
nouvelles possibilités pour l'avancem ent des engagements communs en faveur de la réalisation 
des ODD et des buts et objectifs de l' Accord de Paris . Le Canada se réjouissait d'avoir organisé le 
prochain Forum mondial sur l'économie circulaire (WCEF) en collaboration avec le Fonds finlandais 
pour l'innovation Sitra. Initialement prévu pour 2020, le Forum avait été reporté  
au 13-15 septembre  2021 en raison de la pandémie de COVID -19. Le WCEF se tiendra it pour la 
première fois  en Amérique du Nord , à Toronto (Canada) . La Finlande, le Canada et les Pays -Bas 
avaient récemment communiqué d es renseignements détaillés sur les activités qui précéder aient le 
WCEF  2021. Sitra avait organis é une activité en ligne en rapport avec le WCEF , qui se tiendrait 
les 29 et 30  septembre  2020, afin de montrer comment l'économie circulaire pourrait contribuer à 
la refondation visant à renforcer et à améliorer les économies et à les rendre plus vertes . Des 
activités organisées par des tiers pourraient se dérouler en marge de l'activité de Si tra. Les Pays -Bas 
avaient organisé une activité de haut niveau en rapport avec le WCEF , qui se tiendrait le 
15 avril 2021 en ligne et sur leur territoire . Cette activité porterait sur les liens entre l'économie 
circulaire et le changement climatique et vis erait à placer l'économie circulaire en tête de l'ordre du 
jour de la COP26  de la CCNUCC . Ces deux activités seraient complémentaires au WCEF 2021 de 
Toronto et se concluraient par celui -ci. Le WCEF 2021 réunirait des chefs d'entreprise, des 
responsables politiques et des experts pour démontrer comment les entreprises p ouvaient tirer parti 
de nouvelles possibilités et bénéficier d'un avantage concurrentiel grâce à des solutions qui 
développaient l 'économie circulaire, et pour examiner comment l'économie circulaire contribu ait à la 
réalisation des ODD. Les participants au  WCEF 2021 auraient la possibilité d'analyser les 
changements systémiques nécessaires en vue de l'instauration de l' économie circulaire à l'échelle 
mondiale, notamment la manièr e dont les règles et la politique commerciales pou vaient faciliter 
cette transition . Les forums précédents avaient abordé le thème du commerce et de l'économie 
circulaire avec la participation active d'experts de l'OMC . Le WCEF 2021 visait à poursuivre ce 
dialogue, notamment en faisant fond sur les discussions tenues à l'OMC.  
2.37.   La représentant e du Costa Rica  a indiqué que sa délégation était prête à travailler avec le 
Président du CCE pour mettre l'accent sur la dimension environnementale du commerce comme 
l'une des principales priorités de la réforme de l'OMC . Le Costa Rica était très attaché au système 
commercial multilatéral, en particulier dans l'optique des questions environnementales . Sa 
délégation jugeait encourageante les différentes initiatives soulev ées au cours des mois précédents . 
Le Costa Rica contribuait aux efforts menés par la Nouvelle -Zélande dans le cadre du processus d e 
la RSCF et les soutenait, et avait participé avec la Finlande à plusieurs sessions et consultations sur 
l'économie circulaire . De même, l a délégation costaricienne avait accueilli favorablement la récente 
initiative sur le commerce et la pollution par le plastique . L'intérêt  manifesté à l'égard de discussions 
thématiques sur des questions environnementales spécifiques liées au commerce indiquait que les 
Membres avaient soif de résultats concrets . Grâce à sa collaboration avec les Membres qui œuvraient  
en faveur d'une déclaration ministérielle sur le commerce et la durabilité environnementale , la 
délégation du Costa Rica  estimait qu'il était possible de travailler avec les processus en cours et de 
placer les initiatives individuelles sous l'égide de cette déclaration et du groupe de travail informel 
qui en découlerait . Les liens entre les questions à l'étude  offraient aux Membres une occasion 
exceptionnelle de discuter ensemble des liens dans un forum qui compl éterait les travaux ordinaires 
du CCE. Celui-ci et l'OMC avaient joué un rôle fondamental dans la mise en œuvre des ODD. Ce rôle 
était d'autant plus pertinent dans les circonstances imposées par la reprise économique 
post-pandémique . L'Humanité était confrontée non seulement à une urgence sanitaire mais aussi à 
une crise économique et à une catastrophe liée au changement climatique . La délégation de 
 
7 Voir le document RD/CTE/153.  WT/CTE/M/69  
- 16 - 
  l'intervenante espérait non seulement qu e ces crises auraient un côté positif  au moment où 
l'Humanité réagi ssait aux faits et aux données scientifiques  mais également que la solidarité et les 
compromis permettraient de les surmont er. 
2.38.   La représentant e de la Suisse a dit que le commerce pouvait jouer un rôle en fournissant 
l'amplitude dont l'économie circulaire avait besoin  par le regroupement de l'offre et de la demande 
de matériaux réutilisables, qui étaient actuelle ment réparties sur plusieurs marchés . L'OMC pouvait 
soutenir l'économie circulaire en améliorant la transparence et la cohérence des réglementation s des 
Membres et en réduisant les obstacles aux échanges de biens et de services  verts. 
2.39.   La représentant e de l'Union européenne  a indiqué que sa délégation se réjouissait de l'atelier 
organisé par les États-Unis qui se tiendrait à l'automne et du forum que le Canada accueillerait 
en 2021. L'économie circulaire était digne d 'attention et l'Union européenne était dispos ée à assurer 
un suivi de cette question pendant la S emaine de l'environnement , en marge de la réunion 
d'automne du C CE. 
2.3.6   Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED ) – 
rapport sur le commerce des matières plastiques, la durabilité et le développement  
2.40.   La représentant e de la CNUCED , prenant la parole à la demande des délégations des Fidji et 
de la Chine, a indiqué que le rapport de la CNUCED sur le commerce des matières  plastiques, la 
durabilité et le développement visait à soutenir un dialogue éclairé entre les M embres lors de 
l'examen des liens entre le commerce et la pollution par le plastique dans le cadre du CCE et à la 
lumière des ODD.8 La pollution par le plastiq ue comptait parmi les défis environnementaux mondiaux 
les plus préoccupants, au même titre que le changement climatique et la perte de biodiversité . Cela 
était dû principalement aux effets polluants des processus de production et d'élimination des 
matières  plastiques sur l'air, l'eau et les écosystèmes, ainsi qu'aux effets nocifs de ces processus 
sur la santé des personnes et des animaux . Environ 75 % des matières plastiques produites avaient 
été transformées en déchets . Le coût des externalités liées aux dé chets plastiques, ajouté au coût 
associé aux émissions de gaz à effet de serre provenant de la production de ces matières, avait été 
estimé à 40  milliards d 'USD par an . Les problèmes liés au commerce et au plastique compren aient, 
entre autres : i) la pollut ion des écosystèmes (a ériens , aquatiques et terrestres ); ii) les i ncidences 
sur la santé et la sécurité de tous les organismes vivants, en particulier pendant et après la pandémie 
de COVID -19; iii) les effets sur les réseaux routiers, d'égouts et de distribution d 'eau; 
iv) l'importation de déchets dangereux et autres déchets plastiques , sans consentement préalable 
donné en connaissance de cause ; v) l'insuffisance de  la capacité de gestion des déchets et les coûts 
du renforcement de ces capacités et du nettoyage ; et vi) la nécessité d' augmenter les débouchés 
commerciaux pour la fourniture de services de gestion des déchets et pour la diversification en 
faveur des substituts du plastique.  
2.41.   Les pays en développement  étaient  des acteurs  clés de l'économie mondiale des matières 
plastiques . Ils avaient dépassé le monde développé en termes de production globale de matières 
plastiques . La part combinée des pays en développement dans la production mondiale de matières 
plastiques était passée de 43,5 % en 2009 à 58 % en 2018 . De plus, les pays en développement 
représentaient la moitié de la consommation mondiale de matières plastiques en  2016, suivis de 
près par les nations développées (44 %) et les économies en transition (6 %). Deux emplois sur t rois 
dans la fabrication de matières plastiques étaient concentrés dans le s pays en développement : on 
estim ait que la branche de production générait 7,7 millions d'emplois directs dans les pays en 
développement, contre 2,9  millions d'emplois dans les pays développés et 500  000 dans les 
économies en transition . La capacité insuffisante des pays en développement de gérer les déchets 
constituait une source majeure de pollution par le plastique . D'après des estimations, les rejets de 
macroplastiques dans l 'environnement à l'échelle mondiale provenaient en grande partie des pays 
en développement, principalement en raison de la mauvaise gestion des déchets solides 
(déversements à ciel ouvert, incinération et mises en décharge inadéquates) . Il était urgent 
d'améliorer et de renforcer la gestion des déchets solides et la maîtrise du traitement des eaux usées 
pour éviter les déversements de matières plastique s dans les voies navigables intérieures et les 
océans  et de prévenir la pollution du sol et de l'air causé e par l'élimination par incinération.  
2.42.   Dans le cadre de l'OMC, le nombre de notifications de mesures commerciales visant les 
matières plastiques avait augmenté de 28 % par an au cours de la dernière décennie . Depuis 2015, 
 
8 Voir le document JOB/TE/63.  WT/CTE/M/69  
- 17 - 
  les Membres avaient adopté progressi vement des politiques sélectives vis -à-vis des matières 
plastiques, par opposition à des mesures horizontales incluant les matières plastiques . Les politiques 
sélectives vis -à-vis des matières plastiques (qui ciblaient principalement ou exclusivement des 
matières plastiques) représentaient 86 % des mesures liées aux matières plastiques notifiées à l'OMC 
au cours de la période biennale 2017 -2018, contre 56 % pendant la période 2015 -2016. Cette 
tendance allait probablement s' accélér er suite à l'évolution des po litiques, notamment les 
amendements à la Convention de Bâle liés aux déchets plastiques ; le renforcement des 
réglementations sur l'environnement et l'élimination des matières et des déchets ; et la mise en 
œuvre de mesures extraordinaires en réponse à la pa ndémie de COVID -19. La combinaison des 
mesures affectant le commerce des matières plastiques et des mesures liées au commerce notifiées 
par les Membres variait selon le niveau de développement . Au niveau mondial, les mesures relatives 
aux règlements et spécifications techniques ou aux procédures d'évaluation de la conformité 
constituaient l'essentiel des notifications (57 %). Les économies développées s'appuyaient dans une 
plus large mesure sur les règlements techniques (67 % des mesures noti fiées), les subventions aux 
entreprises privées et les systèmes de marchés publics plus écologiques (28%). En revanche, les 
instruments de politique tels que les licences d'importation et les interdictions étaient couramment 
utilisés par les pays en dévelo ppement (37% des mesures notifiées ). Cela n'avait rien d'étonnant, 
car les pays en développement étaient moins en mesure d'adopter et de mettre en œuvre  des 
règlements techniques pouvant s'appliquer à la multitude de produits  en plasti que, de subventionner  
la production de matières de remplacement ou l'adoption de procédés écologiques ou de soutenir le 
développement de la capacité de gestion des déchets.  
2.43.   Dans le cadre de l'examen des différentes solutions, l'identification et l'utilisation de substituts 
pouvant remplir des fonctions identiques ou similaires à celles du plastique, mais dépourvus d'effets 
négatifs sur la santé ou l'environnement présentaient un intérêt particulier . Il était proposé  de mettre 
l'accent sur les substituts qui n'étaient pas produi ts à partir de combustibles fossiles, par exemple 
les matières minérale s, organique s ou provenant de la biomasse . Leur utilisation pourrait permettre 
la réduction ou l'élimination progressive des polymères d'origine chimique utilisés dans certaines 
chaînes  de valeur, sous réserve d' incitations et d'une demande suffisantes, et d'un renforcement 
des restrictions sur les matières plastiques et leur utilisation . La liste des substituts du plastique  
comprenait de nombreuses matières bien connues comme le verre, la céramique, les fibres 
natur elles, le papier, le carton, les balles de riz, les déchets organiques , le caoutchouc naturel et les 
protéines animales . La plupart des substituts proposés étaient  des matériaux qui convenaient à 
l'économie circulaire, car ils étaient recyclables, biodégradables, non toxiques et parfois réutilisables . 
Il s'agissait là des types de caractéristiques que devaient posséder les substituts actuels et futurs 
du plastique, en plus des propriétés industrielles et commerciales polyvalentes . Étant donné que de 
nombreux substituts du plastique étaient également associés à une forte intensité de main -d'œuvre, 
les changements dans les modèles de production et de consommation pouva ient conduire à la 
création d'emplois verts . Pour relever efficacement les défis mondiaux posés par la pollution par le 
plastique, les Membres avaient la possibilité de débattre des politiques multilatérales en matière de 
commerce et d'environnement  et d'é laborer un ensemble approprié de politiques en la matière , 
notamment en internalisant les coûts d'élimination du plastique, en promouvant les substituts du 
plastique et en renforçant les capacités de gestion des déchets . Dans le s limites de son mandat, la 
CNUCED était disposée à soutenir les Membres individuellement et dans le cadre de la coopération 
naissante à l'OMC sur la dimension commercia le de la pollution par le plastique, en facilitant un 
dialogue éclairé , en fournissant une assistance technique et en ex aminant les options possibles 
concernant la durabilité, la substituabilité et les nouveaux débouchés commerciaux . La CNUCED 
pourrait également contribuer en développant la recherche sur les aspects liés au développement 
du commerce des matières plastiques, en évaluant le potentiel des substituts du plastique et des 
industries connexes et en soutenant l'élaboration de s tratégies nationales en matière d'économie 
circulaire, d'économie verte et d'économie bleue visant à réduire l'utilisation du plastique et, à terme, 
à éliminer progressivement la pollution par le plastique.  
2.44.   La représentant e des Philippines  a exprimé la rec onnaissance de sa délégation à la CNUCED 
pour sa communication et a soutenu la recommandation de la CNUCED en faveur de l'intégration 
des discussions sur la pollution par le plastique et la durabilité dans les travaux du CCE . Les 
Philippines comptaient par mi les plus grands producteurs de fibres naturelles telles que l'abaca, la 
noix de coco et l'ananas, qui avaient été incluses dans la liste d'exemples de substitut du plastique 
présentée dans le rapport de la CNUCED . Les politiques commerciales constituaie nt un élément 
important du lien existant entre la lutte contre la pollution par le plastique et la promotion d'un 
environnement plus vert et plus durable . L'OMC pourrait être un cadre essentiel à la réalisation de 
ce programme , notamment en faisant fond su r les ODD 11, 12 et 14 . Toutefois, l'intervenante a WT/CTE/M/69  
- 18 - 
  noté que les Membres devr aient définir comment les discussions du CCE pourraient être encadrées 
afin que l'OMC puisse jouer un rôle . Les échanges de renseignements sur les meilleures pratiques 
nationales,  ainsi que  des contributions apportées par des experts d'organis ations internationa les, 
pourraient jeter les bases de nouvelles discussions.  
2.45.   La représentant e du Guatemala  a indiqué que le rapport de la CNUCED mettait l'accent sur le 
recyclage et la réutilisation des matières plastiques . Ces concepts étaient importants, mais étaient 
insuffisants dans le cadre du débat sur l 'économie circulaire . Les solutions possibles en vue de 
l'instauration de l' économie circulaire pour le plastique allaient au-delà de ces actions et devaient 
inclure d'autres mesures telles que la reconception, l'innovation et l'élimination de certains produits 
chimiques des emballages et, de manière général e, l'élimination  de la pollution  à la source . 
S'agissant des défis liés à la durabilité, les déchets laissés à l'abandon ou qui fu yaient, y compris les 
déchets plastiques, s'expliquaient par une gestion inadéquate des déchets, un problème qui se posait 
particulièrement pour les pays en développement puisque la plupart d'entre eux n e s'étaient pas 
dotés d'infrastructures adéquates , de lois et de politiques de gestion des déchets , et de programmes 
d'éducation pour promouvoir l'élimination de s déchets  dans les règles de l'art . Selon le Fonds 
mondial pour la nature (WWF), le taux de collecte des déchets ordinaires avoisinait les 100% dans 
la plupart des pays à revenu élevé mais n'était que de 39 % en moyenne dans les pays à faible 
revenu . Cela soulign ait l'urgence d'améliorer la co llecte et la gestion des déchets dans les pays en 
développement.  
2.46.   Les statistiques et les données présentées dans le rapport de la CNUCED devaient être 
ventilées davantage . Des conclusions imprécises pourraient être tirées du fait que seules des 
données globales sur les pays en développement avaient été fournies . Par exemple, le 
paragraph e 12 indiquait que les pays en développement étaient "les plus grands producteurs et 
conso mmateurs de matières plastiques et de produits en plastique au monde" . Il ressortait de 
données ventilées provenant d'autres sources que les trois principaux producteurs de plastique à 
l'échelle mondiale étaient la Chine (29,4%), l'Europe (18,5%) et l'Amér ique du Nord (17,7%). 
L'Amérique du Nord représentait 21 % de la consommation mondiale ; la Chine 20 %; et l'Europe 
occidentale 18 %. L'Amérique latine ne représentait que 4 % de la production mondiale de plastique 
et 8% de la consommation mondiale de plastique . Pour des pays comme le Guatemala, l'absence de 
données ventilées pourrait donc se traduire par des recommandations et des mesures inadéquates . 
Le paragraphe  13 du rapport de la CNUCED faisait une généralisation inexacte à propos des pays en 
développement en indiquant que "[l]a production de matières plastiques des pays en développement 
[avait] augmenté à un rythme nettement supérieur à la moyenne mondiale au cours des 
deux premières décennies du  XXIe siècle " et que, par conséquent, les pays en développement 
"[avaient]  dépassé le monde développé en termes de production globale de plastique" . Cette 
affirmation ne correspondait pas à la réalité de nombreux pays en développement comme le 
Guatemala . Les tendances devaient donc être mesurées  et analysées sur la base de données 
ventilées . 
2.47.   En revanche , le paragraphe 19 soulign ait à juste titre qu'il était impératif de disposer de 
définitions appropriées . Le terme "biodégradable" était couramment employé de manière abusive, 
ce qui donn ait lieu à  des affirmations trompeuses et fausses sur sa contribution effective au problème 
des déchets . La FAO avait recommandé qu 'il soit fait mention de l'environnement dans lequel la 
biodégradation devait se produire et de l'horizon temporel du processus lorsque  le terme 
"biodégradable" était utilisé . S'agissant des substituts d u plastique, la promotion et l'utilisation de 
ces substituts devaient faire l'objet d'un examen minutieux et reposer sur une analyse de l'ensemble 
du cycle de vie . Selon une publication de l'Institut de Wuppertal sur les effets des biomatières sur 
l'environnement , certains substituts produits à partir de plastique biodégradable devaient faire 
l'objet d'un compostage industriel pour être dégradés et, s'ils n'étaient pa s gérés correctement, 
finiraient par engendrer un nouveau problème environnemental . Truecost a vait estimé , du point de 
vue environnemental,  les avantages  et les coûts de l'amélioration de la durabilité des matières 
plastiques ainsi que les possibilités qu' elle offrait et avait constaté que l e remplacement du plastique 
dans les produits de consommation et les emballages pouvait augmenter les coûts 
environnementaux et  que l'économie circulaire de ces matières passait par une gestion adéquate 
des déchets . Enfin, un rapport du PNUE sur les bioplastiques et les déchets en milieu marin avait 
souligné que l a biodégradation du plastique biodégradable était susceptible d'être plus longue en 
milieu marin, où les conditions, notamment la température, diff éraient de cel les observées en milieu 
terrestre . Pour cette raison, le plastique biodégradable n'était pas forcément la solution idéale au 
problème des déchets plastiques dans l'océan . La prévention d e la production de déchets  à l'échelle WT/CTE/M/69  
- 19 - 
  mondiale , la gestion appropriée  des déchets et la sensibilisation du public étaient des outils beaucoup 
plus importants dans la lutte contre les déchets en milieu marin.  
2.48.   Le représentant de  la Chine a indiqué que l'étude était complète et instructive et qu'elle 
pourrait étayer les discussions sur les étapes suivantes . Les Fidji et la Chine ainsi que plusieurs 
Membres intéressés avaient tenu des discussions sur cette question avec les organisations 
internationales concernées telles que la CNUCED, le PNUE et la Convention de Bâle.  
2.49.   La représentant e de l'Argentin e a indiqué que toutes les contributions au savoir -faire et à 
l'échange de renseignements étaient précieuses et permettaient aux parties prenantes d'identifier 
les stratégies et approches appropriées pour lutter contre la polluti on par le plastique et les déchets 
plastiques et d'analyser les nouvelles tendances de la production de plastique.  
2.50.   La représentant e des États-Unis a indiqué que des éléments du rapport devaient être 
approfondis . Par exemple, il aurait été utile que le rapp ort indique les sources des renseignements 
sur les substituts du plastique à la section  6. La délégation de l'intervenante souhaitait avoir la 
possibilité de communiquer des observations de fond à l'appui des travaux de la CNUCED et des 
efforts qu'elle ava it déployés pour publier un rapport équilibré sur cette question importante et a 
demand é si on leur donnerait la possibilité de formuler de telles observations.  
2.51.   La représentant e de la CNUCED  a confirmé qu'il serait possible de formuler des observations 
et se réjouissait à l'idée de poursuivre la discussi on pour rendre le rapport plus précis et plus 
équilibré . Concernant les questions soulevées par le Guatemala, elle a déclaré que des 
éclaircissements seraient fournis par voie bilatérale . Elle s'est référée à la note de bas de page  19, 
qui indiqu ait que l'Amérique latine et les Caraïbes  représentaient 10 % de l'emploi mondial dans le 
secteur de la fabrication et de la transformation des matières plastiques, ce qui classait cette région 
au deuxi ème rang, loin d errière l'Asie  (53%). 
3  AUTRES QUESTIONS  
3.1  Projet sur l'écologie de la Fédération de Russie  
3.1.  Le représentant de  la Fédération de Russie  a indiqué que le projet sur l'écologie était l'un des 
12 projets nationaux approuvés en vertu du D écret présidentiel du 7 mai 2018. Le "Décret de mai" 
était la pierre angulaire d es travaux de tous les organes gouvernementaux russes jusqu'en  2024. Le 
projet relevait du V ice-Premier Ministre et disposait d'un financement supérieur à 4 000 milliards 
de RUR (plus de 55  milliards d 'USD). Il comportait  cinq éléments principaux : la gestion des déchets, 
l'eau, l'air, la biodiversité et les technologies . Il englobait 11 projets fédéraux et avait établi des 
indicateurs quantitatifs et des plans pour la liquidatio n des 17  objets qui avaient porté le plus atteinte 
à l'environnement au fil des ans , y compris les entreprises laissées à l' abandon et les dépôts de 
déchets industriels . La réforme de la gestion des déchets avait déjà commencé et le projet visait à 
porter à 99% le pourcentage des citadins bénéficiant d'une eau de qualité . Parmi les objectifs et les 
activités du projet figuraient i) une diminution radicale des niveaux de pollution atmosphérique dans 
les grands centres industriels ( baisse de 20 % pour les villes ayant le niveau de pollution le plus 
élevé) ; ii) la préservation de la biodiversité, y compris la création d'au moins 24  zones naturelles 
protégées ; iii) la mise en place d'un système complet de gestion des déchets municipaux solides, y 
compris le d émantèlement des décharges , la restauration des terrains sur lesquelles elles avaient 
été aménagées et la création de conditions favorables au recyclage de tous les déchets de production 
et de consommation ; iv) la restauration des ressources en eau, y comp ris la diminution du volume 
des effluents pollués détournés vers le bassin de la Volga et le lac Baïkal, le lac le plus profond du 
monde qui représentait 19% des réserves mondiales d 'eau douce lacustre ; v) la modernisation de 
l'industrie russe grâce au pro jet intitulé "Mise en œuvre des meilleures technologies disponibles", le 
plus coûteux des 11 projets (60% de l'investissement total ); et vi) l'atteinte de l' équilibre total entre 
le déboisement et la régénération  forestière d'ici 2024 . Les forêts de la Rus sie représent aient 20 % 
du couvert forestier mondial et affichaient le plus fort taux d'absorption de CO 2. Selon les recherches 
du WWF, la Russie était le seul grand État dont les ressources biologiques étaient en croissance , le 
couvert forestier ayant augmenté de 79  millions d'hectares entre 1995 et 2015 . En 2019, la Russie 
avait signé l'Accord de Paris, confir mant ainsi la grande attention qu'elle accord ait à l'environnement.  WT/CTE/M/69  
- 20 - 
  3.2  Déclaration ministérielle conjointe sur le commerce et l'environnement  
3.2.  La représentant e du Costa Rica , intervenant au nom du Group of Friends of Advancing 
Sustainable Trade ( Groupe FAST), a informé le Comité des discussions relatives à une proposition 
de déclaration ministérielle conjointe sur le commerce et la durabilité environnementale . Non 
seulement le monde avait été frappé par une crise économique sans précédent en raison de la 
pandém ie de COVID -19, mais il se trouvait également à un tournant décisif eu égard au changement 
climatique . Il était important d'intensifier les efforts pour mettre en œuvre le Programme de 
développement durable à l'horizon 2030 et de reconnaître le commerce in ternational comme un 
instrument essentiel dans la mise en œuvre des ODD. Il importait également de mettre en œuvre 
les accords environnementaux multilatéraux, notamment la CCNUCC, l' Accord de Paris et la 
Convention sur la diversité biologique (CDB) . Les ob jectifs et les politiques en matière de commerce 
et de durabilité environnementale devaient se renforcer mutuellement . Le commerce et la politique 
commerciale pou vaient être d 'important s catalyseurs d u passage obligé vers une économie 
circulaire, plus efficace et climatiquement neutre, qui favoris ait la conservation et une utilisation plus 
durable de la biodiversité, dans le respect du principe d'une transition juste . Pour ces raisons, le 
Groupe FAST estim ait que la durabilité environnementale devait être l'un des principes directeurs de 
la réforme de l'OMC . Dans cet te optique , le Groupe cherch ait à faire avancer les discussions sur le 
commerce et la durabilité environnementale en intensifiant l'échange de meilleures pratiques e t de 
données d'expérience et en travaillant conjointement avec les organisations internationales 
compétentes et les acteurs concernés qui maîtris aient les questions et qui livraient des avis fondés 
sur des données scientifiques . 
3.3.  Le Groupe FAST travaillait sur un projet de déclaration ministérielle conjointe sur le commerce 
et la durabilité environnementale . La déclaration visait essentiellement à créer un groupe de travail 
informel pour affirmer que le commerce, la politique commerciale et le système commer cial 
multilatéral  – y compris l'OMC – jouaient un rôle important dans les efforts menés par la 
communauté internationale en vue de réaliser les ODD et les engagements internationaux en 
matière d'environnement  grâce à un dialogue ciblé, tourné vers l'avenir  et orienté vers l'action . Le 
groupe de travail informel pourrait organiser des discussions thématiques sur des questions ayant 
une dimension commerciale, par exemple le changement climatique, l'économie circulaire, la 
pollution  par le  plastique, la RSCF et la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité . En 
outre, il favoriserait l e dialogue avec des parties prenantes provenant de divers horizons  – du secteur 
privé et de la société civile  aux organisations internationales en passant par les universités  – afin 
d'améliorer la compréhension des défis actuels et d'identifier les domaines de travail possibles dans 
le cadre de l'OMC . Il s'agi ssait là de la plus importante valeur ajoutée par la proposition . L'objectif 
était de compléter les travaux ordinaires en cours du CCE et d'autres organes de l'OMC . Il était 
initialement prévu que la déclaration conjointe soit présentée en juin 2020 à N our-Sultan, mais cela 
n'avait pas été possible en raison des circonstances . Le Groupe FAST a invité toutes les dé légations 
à participer au processus d'élaboration de la déclaration conjointe dans l'espoir de susciter leur 
intérêt à cet égard . Le texte n'avait pas encore été finalisé et devrait être adapté aux nouvelles 
réalités de la pandémie de COVID -19, mais l'obje ctif consistant à établir rapidement le groupe de 
travail informel pour qu'il commence à se réunir dans les meilleurs délais , avec le plus haut niveau 
de participation possible , demeurait inchangé . La crise mondiale actuelle , au même titre que le 
changemen t climatique,  avait mis en évidence la nécessité d'a méliorer la préparation et de renforcer 
la résilience des chaînes de valeur mondiales . Il était important de veiller à ce que le commerce 
mondial soit plus en mesure de faire face au changement climatique . Le Groupe FAST avait bon 
espoir que la situation actuelle soit porteuse de solutions et ait rehaussé le niveau d'urgence.  
3.4.  La représentant e du Mexique a fait part de son soutien et de son adhésion à la déclaration faite 
par le Costa Rica au nom du Groupe FAST et a reconnu son importance dans la réalisation des ODD . 
Elle a souligné la nécessité de mettre en place des mécanismes permettant l'échange de  
renseignements entre les Membres de l'OMC.  
3.5.  La représentant e du Royaume d'Arabie saoudite  a remercié le Costa Rica pour les 
renseignements actualisés sur le projet de déclaration ministérielle sur le commerce et la durabilité 
environnementale mais a réitér é la position et les préoccupations de sa délégation concernant 
l'inclusion de la RSCF et du changement climatique dans les travaux du Comité . Sa délégation ne 
soutenait pas cette proposition.  WT/CTE/M/69  
- 21 - 
  3.3  Webina ire sur l a Journée mondiale de l'environnement 2020  
3.6.  La représentant e de la Barbad e a communiqué aux délégations des renseignements sur le 
webinaire tenu le 4 juin 2020 à l'occasion de la Journée mondiale de l'environnement 2020, qui 
s'intitul ait "Commerce durable après la COVID -19: pouvons -nous mieux faire ? Le webinaire avait 
été organisé par S.E. M. Chad Blackman, Ambassadeur et Représentant permanent de la Barbade à 
Genève, avec le soutien du Secrétariat de l'OMC . La pandémie de COVID -19 confrontait la 
communauté internationale à des défis sans précédent . Elle était également l'occasion de repenser 
la structure des économies afin que le lien entre le bien -être de la société et un environnement sain  
soit pris en compte . Pour que le commerce joue un rôle, les pays dev aient renforcer la coopération 
au sein de l' OMC et d'autres organisations internationales . Les participants au webinaire a vaient pu 
prendre connaissance de riches points de vue exprimés par le D irecteur général de l'OMC et de  
représentants des secteurs public et privé et d' organisations internationa les en réponse aux 
questions essentielles suivantes : i) quel serait le rôle du commerce durable dans l'ap rès-COVID -19?; 
ii) comment les chaînes d'approvisionnement mondiales pouvaient -elles devenir à la fois plus 
respectueuses de l'environnement et plus résilientes face aux chocs environnementaux et autres ?; 
et iii) quelles mesures concrètes les Membres de l'OMC pou vaient-ils envisager pour soutenir et 
faciliter les efforts de reconstruction des économies conformément aux ODD? 
3.7.  Le Directeur général avait indiqué ce qui suit : "Protéger la planète n'est pas un luxe . C'est une 
nécessité ." Il avait ajouté que la pandémie de COVID -19 avait attiré notre attention sur la crise 
sanitaire ainsi que sur ses énormes conséquences sociales et éco nomiques et que les problèmes 
environnementaux croissants rendai ent nos sociétés vulnérables aux catastrophes naturelles, aux 
maladies et à l'accès limité aux ressources . Les plus pauvres souffr aient le plus  de l'accroissement 
des problèmes environnementau x. Une réponse efficace à la crise passait par une action  collective 
en matière de commerce qui favoris ait la durabilité, l'inclusion et la résilience . 
3.8.  Un enseignement clé tiré du webinaire était que l'OMC et le commerce avaient un rôle important 
à jouer dans l'aiguillage de la reprise mondiale vers une trajectoire durable dans la foulée de la crise 
engendrée par la COVID -19. Les intervenants avaient rappelé que le CCE tenait lieu de forum 
mondial consacré à la promotion de la coopération mondiale en  matière de commerce durable par 
la discussion des politiques appliquées par les Membres de l'OMC pour établir des économies 
circulaires, lutter contre la pollution par le plastique et éliminer les obstacles au commerce des biens 
et services environnementa ux. Les intervenants avaient encouragé les Membres de l'OMC à 
intensifier le dialogue, à dynamiser les efforts visant à rendre les politiques commerciales favorables 
à la durabilité et à examiner des moyens créatifs de rendre le commerce plus résistant fac e aux 
risques environnementaux croissants . La COVID -19 offrait aux Membres la possibilité de tirer parti 
de tout ce qu'ils avaient tenté de réaliser depuis plusieurs années au sein de l'OMC et en dehors . Il 
restait aux M embres de l'OMC de conclure un accor d sur la libéralis ation des échanges de biens et 
de services environnementaux . La nécessité de reconstruire et de faire face à la crise climatique 
avait donné l'occasion aux Membres de revoir le mandat . S'agissant du rôle du secteur privé, les 
participants  avaient noté la nécessité de s'adapter pour garantir l'efficacité des chaînes 
d'approvisionnement mondiales . Les discussions avaient fait ressortir l'importance non seulement 
de préserver les règles multilatérales pour assurer la richesse mondiale et nati onale, mais aussi 
d'utiliser les circonstances actuelles pour remplir les mandats de longue date en matière de 
subventions à la pêche et de questions telles que la RS CF, les marchés du carbone et le commerce 
illégal et non réglementé des espèces sauvages . Concern ant l'impact de la crise de la COVID -19 sur 
les petits États insulaires en développement qui étaient confrontés à des perturbations climatiques, 
le webinaire a vait souligné l'importance du commerce pour renforcer la résilience, créer des emplois 
et soutenir la diversification économique comme moyen de relance r l'économie . L'importance du 
renforcement des capacités grâce à l'Aide pour le commerce et l'aide aux pays e n développement 
aux fins de la gestion de la transition verte comptaient également parmi les enseignements 
importants . À la question de savoir si les parties prenantes pouvaient faire mieux en matière de 
commerce durable après la COVID -19, les intervenants  avaient catégoriquement répondu par 
l'affirmative . Le CCE et l'OMC avaient manifestement un rôle à jouer dans le développement du 
commerce durable après la COVID -19 et le Secrétariat de l'OMC s' était clairement engagé à aider 
les Membres de l'OMC à accroî tre la durabilité de leurs échanges . La délégation de l'intervenante a 
remerci é la Division du commerce et de l'environnement du Secrétariat de l'OMC pour son soutien à 
l'organisation du webinaire et pour son engagement à soutenir les Membres dans l e dével oppement 
du commerce durable . Elle continuera it d'examiner les principa ux enseignements tirés du webinaire 
pour veiller à ce que les intérêts des petits États insulaires en développement soient pris en compte . 
Ces derniers avaient été très affectés par la crise de la COVID -19 et demeuraient confrontés aux WT/CTE/M/69  
- 22 - 
  effets du changement climatique et à d'autres défis liés à leur petite taille et à leur grande 
vulnérabilité.  
3.9.  Le représentant d u Canada  a remercié le Président pour le leadership dont il avait fait preuve 
dans l'organisation du webinaire . 
3.10.   La représentant e du Royaume -Uni a remercié l'Ambassadeur Blackman pour l'organisation du 
webinaire et l'invitation à y assister . Comme l'avait fait observer Andrew Staines, R eprésentant 
permanent adjoint , lors du webinaire , la reconstruction des économies après la COVID -19 devait 
favoriser un changement de cap radical afin que l 'économie à forte intensité de carbone et linéaire 
fasse place à une économie et à une société plus durables et plus inclusives . Les partic ipants au 
webinaire  avaient été nombreux , ce qui témoignait du grand intérêt que suscitaient les efforts que 
l'OMC pourrait déployer afin d'appuyer ce changement et pour rendre le commerce et les chaînes 
d'approvisionnement mondiales plus robustes, plus ré sistants et plus durables . La délégation de 
l'intervenante a remerci é la Division du commerce et de l'environnement du Secrétariat de l'OMC 
d'avoir rendu possible cet te activité  et se réjoui ssait à l'idée d e participer aux activités futures.  
3.11.   La représentan te de la Suisse a indiqué qu'il était important que l'OMC et la communauté 
commerciale soutiennent les efforts déployés à l'échelle mondiale aux fins de la mise en œuvre 
des ODD et de la lutte contre le changement climatique . Le commerce et les politiques commerciales 
pouvaient aider les sociétés à satisfaire leurs besoins et leurs aspirations dans l'après -COVID -19 en 
contribuant à aiguiller la reprise économique sur la voie d'une durab ilité et d'une résilience accrues . 
La pandémie de COVID -19 avait également mis en évidence la nécessité de renforcer la résilience 
des chaînes de valeur mondiales et d'accroître la préparation face non seulement à la crise sanitaire 
mondiale mais aussi aux risques climatiques, y compris les catastrophes naturelles . Ce point était 
crucial et devait faire l'objet de travaux futurs . La délégation de l'intervenante était favorable à un 
renforcement de la coopération entre l'OMC et le PNUE . Presque deux années s'étaient écoulées 
depuis leur dernière activité conjointe de haut niveau . 
3.12.   Le représentant de  la Fédération de Russie  a remercié la Finland e, l'IISD, la Nouvelle -Zélande , 
le Secrétariat de l'OMC et les autres organisateurs pour l'organisation des quatre webina ires en mai 
et en juin  2020.  
3.4  Communication d'informations par les Organisations ayant le statut d'observateur  
3.13.   La représentant e de la Convention sur le commerce interna tional des espèces de faune et de 
flore sauvages menacées d'extinction  (CITES ) a communiqué aux délégations des renseignements 
sur ce qui suit : i) les liens entre les zoono ses et la CITES et le rôle que la CITES pourrait jouer face 
au risque de débordement  zoono tique; et ii) l'impact de la pandémie actuelle sur les activités de la 
CITES . S'agissant du point i), il exist ait plusieurs liens entre les zoono ses et la CITES . Premièrement, 
le commerce international des animaux sauvages et des produits d'origine a nimale p résentait un 
risque de propag ation d es maladies . Par conséquent, la réglementation, la surveillance et le contrôle 
de ce s échanges revêtaient une importance capitale aux fins de la limitation des risque s de 
transmission des agents pathogènes tant aux humains qu 'aux animaux d'élevage . Deuxièmement, 
les épidémies affectant les animaux sauvages pou rraient avoir un e incidence sur la population de s 
espèces touchées . Par conséquent, des échanges commerciaux qui , autrement, aura ient été 
durables et n'auraient pas eu d'effet sur l'espèce pourraient ne plus être possibles en raison de la 
pression exercée par l'apparition de la maladie  sur la population . Troisièmement, les réglementations 
sanitaires et phytosanitaires pourraient ell es-mêmes restreindre le commerce des animaux sauvages  
– comme après la pandémie de grippe aviair e, qui avait amené certains pays à interdire l'importation 
d'oiseaux sauvages . Quatrièmement, les communautés qui dépend aient du commerce des animaux 
sauvages p our leur subsistance pourraient gravement souffrir des mesures de restriction d es 
échanges, en raison de leurs effets non seulement sur les échanges d' animaux et des produits 
d'origine anima le mais également sur le  tourisme faun ique. 
3.14.   La CITES réglementait le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages . 
Elle avait pour mandat d'éviter que le commerce international n'entraîne l'extinction d'une espèce 
végétale ou animale . Le choix des espèces assujetties à la Convention était déterminé par des 
critères biologiques et la question de savoir si le commerce international aurait une incidence sur 
l'espèce . Les Parties avaient été réticentes à élargir le champ d'application de la Convention afin de 
réaliser d'autres objectifs q ue la conservation et l'utilisation durable . Toutefois, en tant que principal WT/CTE/M/69  
- 23 - 
  traité international juridiquement contraignant sur le commerce des animaux sauvages, la CITES 
devait veiller à ce qu e le commerce ne contribue pas à de futures pandémies et à prévenir leur 
apparition . Avec le concours des P arties et de partenaires tels que l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) et l'Association du transport aérien international (IATA), le Secrétariat de la 
CITES réfléchi ssait aux moyens d'utiliser  la Convention et ses divers outils de mise en œuvre pour 
atteindre ces objectifs . La CITES réglement ait le commerce du point d'origine jusqu'au point 
d'arrivée, ce qui comprenait le transport et le transit . L'objectif consistait à identifier les points 
d'inter vention pertinents . En vertu de l'article XIV de la Convention, les Parties pouvaient prendre 
des mesures internes en matière de santé publique , comme l'avaient fait c ertaines Parties au cours 
des mois  précédents . Le commerce illicite étant susceptible de comporter davantage de risques de 
propagation d'agents pathogènes zoonotiques, le Secrétariat de la CITES avait continué à fournir 
des efforts et des ressources considérables pour soutenir les Parties dans la lutte contre le commerce 
illégal d'espèces sauv ages, en étroite collaboration avec des partenaires tels que l'Office des 
Nations  Unies contre la drogue et le crime, Interpol et l'OMD . Le Comité permanent de la CITES 
discutera it de cette question à sa prochaine réunion.  
3.15.   Concernant l'impact de la pandémie sur les travaux de la CITES, le Secrétariat de la CITES 
avait pu maintenir la continuité de ses activités . Son calendrier de réunions avait toutefois été 
affecté . Il avait été prévu que les trois comités permanents se réunissent en 2020, la premiè re année 
du cycle triennal amorcé après la réunion de la Conférence des Parties à la CITES , qui s'était tenue 
à Genève en août 2019. Il avait également été prévu que les deux comités consultatifs techniques 
se réunissent à Genève pendant deux semaines en juillet 2020. Suite à des consultations, il avait 
été décidé de reporter les réunions en 2021 et de ne pas les tenir en ligne. L'accent a vait donc été 
mis sur la réunion du Comité permanent de la CITES , qui devait avoir lieu pendant une semaine , au 
début  octobre  2020, à Genève . Le Comité permanent était le comité principal d'intersession qui 
relevait directement de la C onférence des Parties . Il était chargé de prendre des décisions 
importantes sur les questions de conformité, de fournir une orientation générale et opérationnelle 
au Secrétariat et de superviser la mise en œuvre des plus de 350 décisions adoptées par la 
Conférence des Parties de 2019 . Il était important pour le fonctionnement de la Convention que le 
Comité permanent reste actif et opérationnel, en particulier en période d'incertitude . L'évolution de 
la pandémie  étant incertaine , il était peu probable que des personnes du monde entier puissent se 
rendre à Genève pour participer à la réunion d'octobre ; ainsi, le Comité et le Secrétariat examin aient 
d'autres options . Une décision sur l'organisation de la réunion du Comité permanent devait être 
rendue sous peu.  
3.16.   Le représentant de  l'Organisatio n de coopération et de développement économiques (OCDE ) 
a communiqué au Comité des renseignements sur les travaux de son organisation sur le commerce 
et l'environnement . L'OCDE se penchait sur les questions relatives au commerce et à 
l'environnement dans l e cadre du Groupe de travail conjoint sur le s échanges et l'environnement 
(GTCEE ), qui s' était réuni pour la dernière fois en présentiel en février et qui avait tenu une réunion 
en ligne en juin 2020. Les renseignements actualisés portaient sur quatre doma ines principaux : 
i) les accords commerciaux régionaux (ACR) et l'environnement ; ii) le commerce et l'économie 
circulaire ; iii) la diffusion des technologies propres et les biens environnementaux ; et iv) le 
commerce ill égal des pesticides . S'agissant des ACR et de l'environnement, l'OCDE avait publié en 
janvier  2020 un rapport intitulé "Greening regional trade agreements : Subsidies related to energy 
and environmental goods" ( écologisation des accords commerciaux régionaux  – subventionnement 
de l'énergie et des biens environnementaux ). Le rapport, qui était accessible en ligne, examinait 
comment des objectifs environnementaux pourraient être intégrés dans les chapitres et articles 
relatifs aux subventions des ACR. L'OCDE entendait finaliser deu x autres rapports sur les ACR et 
l'environnement ; le premier portait sur les investissements et le second sur les mesures non 
tarifaires liées aux obstacles techniques au commerce et la coopération en matière réglementaire.  
3.17.   S'agissant des échanges et de l'économie circulaire, l'OCDE avait publié , en juin 2020, un 
nouveau rapport intitulé "The consequences of a more resource efficient and circular economy for 
international trade patterns" (une économie davantage axée sur l'utilisation efficace des ressources  
et la circularité  – impact sur la structure des échanges internationaux ). Le rapport, également 
accessible en ligne, a vait modélisé des ensembles de mesures stylisés concernant l'efficacité des 
ressources et l'économie circulaire afin d e prévoir l'évolution des économies et de la structure des 
échanges d'ici 2040. Il ressortait des résultats que l'utilisation des matières premières et des 
matières secondaires  allait changer . À titre d'exemple, d'ici 2040, l'utilisation des métaux non ferreux 
prima ires devrait diminuer de 35 à 50 %. Le tiers de ce tte diminution s'expliqu erait par des 
changements intervenus dans la production à l'échelle régionale et le commerce . L'OCDE avait WT/CTE/M/69  
- 24 - 
  entrepris d' élabore r un autre document sur l' harmonisation des politiques en matière de commerc e 
et d'économie circulaire qui sera it disponible dans le courant de 2020. En février  2020, l'OCDE avait 
tenu un atelier de 2 jours sur les échanges et l'économie circulaire qui a vait réuni environ  
130 participants, notamment des fonctionnaires et des experts du secteur privé et de la société 
civile. Plusieurs messages étaient à retenir . Premièrement, il fallait mettre l'accent sur les chaînes 
d'approvisionnement et sur une transition juste pour le secteur extracti f. Deuxièmement, le 
commerce des déchets devait être équilibré . Le commerce de s déchets en tant que ressource s 
précieuse s était possible aux fins de la réalis ation d' économies d'échelle, mais la gestion 
écologiquement rationnelle de ces matières une fois arrivées à destina tion était essentielle . 
Troisièmement,  la contribution des déchets à l'économie circulaire n'était pas la même selon qu'il 
s'agissait de biens à forte intensité de capital ou de biens de consommation courante . Enfin, il y 
avait matière à étudier les chaîne s de valeur rési lientes qui conviendraient à l'économie circulaire . 
Cela pourrait comprendre une meilleure classification, des définitions, des normes, des cadres 
douaniers ainsi que de nouvelles solutions numériques et des innovations . Une coopération 
internationale accrue dans ces domaines était nécessaire . Concern ant la diffusion des technologies 
propres et le commerce illégal des pesticides, la Direction des échanges de l'OCDE travaill ait sur 
deux rapports : le premier portait sur le commerce comme canal  de diffusion des technologies vertes, 
en particulier les éoliennes ; et le second était consacré à la lutte contre le commerce illégal des 
pesticides à l'aide des nouvelles technologies numériques . Ces deux rapports ser aient élaborés 
en 2020. La prochaine réunion du GTCEE  devait avoir lieu en décembre  2020. 
3.18.   En raison de difficultés techniques , les représentants du Programme des Nations Unies pour 
l'environ nement ( PNUE ) et de l' Organi sation mondiale des douanes (OMD ) n'avaient pas été en 
mesure de prononcer leurs déclarations pendant la réunion . Leurs déclarations écrites figurent aux 
annexes 1 et 2. 
_______________  WT/CTE/M/69  
- 25 - 
  ANNEXE  1: DÉCLARATION DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES  
POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE)  
INTERVENTIONS ET ACTIONS PRIORITAIRES DU PNUE PENDANT LA PANDÉMIE DE 
COVID -19 
1. Le Programme des Nations Unies pour l 'environnement (PNUE)  est solidaire des milliards de 
personnes qui souffrent des effets de la pandémie de COVID -19 dans le monde entier . La 
transmission des maladies comme l e nouveau coronavirus ( COVID -19) entre les animaux et les 
humains  (zoonoses) met en péril le développement économique, le bien -être des animaux et des 
personnes et l 'intégrité des écosystèmes.  
2. Le PNUE estime que le monde aur ait été plus en mesure de faire face à la pandémie de 
COVID -19 si la réalisation des ODD et des objectifs de l 'Accord de Paris sur le changement climatique 
avait progressé plus rapidement, car ainsi l 'environnement aurait été plus sain, les sociétés auraie nt 
été plus résilientes et le nombre de pauvres aurait diminué . La COVID -19 nous pousse à revoir notre 
relation avec la nature et à bâtir un monde meilleur . Les gouvernements ont une réelle possibilité 
de réaliser les objectifs environnementaux tout en vei llant à ce que la reprise aboutisse à des 
résultats plus durables.  
LA STRATÉGIE D'INTERVENTION DU PNUE EN RÉPONSE À LA PANDÉMIE DE COVID -19 S'ARTICULE 
AUTOUR DE QUATRE DOMAINES CLÉS:  
1) Pour lutter contre la pollution , le PNUE aide les pays à gérer les déchets, en particulier les 
déchets médicaux.  
Mesures  
• Réaliser des évaluations de la gestion des déchets médicaux dans les pays.  
• Examin er la l égislation en matière de gestion des déchets et élaborer des directives 
aux fins de son adaptation à la  COVID -19. 
Défis 
• Promouvoir les technologies et les méthodes de gestion écologiquement rationnelle 
des déchets , y compris la solution provisoire consistant à stocker les déchets et à 
empêcher leur mise en décharge et leur incinération à ciel ouvert.  
• Aider les pays à mettre en place une nouvelle infrastructure pour le traitement des 
déchets médicaux.  
2) Pour faire face à la COVID -19 et prévenir l'éclosion de maladies similaires, le PNUE 
contribue à l'élaboration d' options scientifiques et politiques  qui permettront de mie ux 
comprendre les menaces zoonotiques et de mieux y réagir . Cela comprend  les mesures 
suivantes : 
• Investir dans la nature en vue d'améliorer la santé des personnes, d'assurer un 
relèvement socioéconomique durable, de réduire la pauvreté et de rétablir les moyens 
de subsistance . 
• Aider les pays à prendre des engagements plus fermes dans le cadre de l' Accord de 
Paris, à s'entendre sur le Cadre mondial de la biodiversité pour l'après -2020 et à 
adopter le Cadre de gestion des produits chimiques et des déchets pour l'après -2020. 
• Mieux faire connaître les liens entre l'environnement et la santé des personnes et 
susciter l'appui du public aux possibilités de croissance verte dans le cadre de la reprise 
économique . 
3) Pour que les investisseme nts réalisés dans le sillage de la pandémie de COVID -19 
contribuent à la prospérité et à la résilience à long terme, la relance post -COVID -19 devra 
avoir pour objectif la "reconstruction en mieux" . Pour soutenir les gouvernements dans 
leurs efforts d'écolo gisation de la relance, le PNUE réalise les actions clés suivantes:  
• Soutenir les actions nationales en vue de la réalisation des engagements en matière 
climat ique par un réalignement sur l'Accord de Paris des investissements dans 
l'énergie, le refroidissem ent et la récupération, en coopération avec le PNUD et 
d'autres partenaires.  
• Prendre des mesures qui créent beaucoup d'emplois dans les secteurs à forte intensité 
de carbone et consommation de ressources . WT/CTE/M/69  
- 26 - 
  • Collaborer avec les investisseurs et les ministères  des finances afin de réorienter les 
investissements et les subventions au profit des stratégies axées sur la nature et la 
neutralité climatique . 
4) Pour renforcer la résilience du système de gouvernance multilatérale de 
l'environnement et pour réduire les effets sur l' environnement des conférences 
mondiales, le PNUE examine les répercussions de l'utilisation de plates-formes  
virtuelles et, par conséquent, à empreinte réduite sur l'environnement pour les 
réunions de gouverna nce de l'environnement et les réunions multilatéral es. Dans ce 
contexte, le PNUE a publié un certain nombre de documents d'orientation et de 
rapports qui sont pertinents dans le cadre du débat sur le commerce et 
l'environnement:  
• "The implications of CO VID 19 on Environment and Trade " (note d'orientation ): Dans 
le contexte des graves perturbations du commerce mondial causées par la pandémie 
de COVI D-19, la note d' orientation examine certaines des voies qui peuvent être 
empruntées aux fins de la reconstru ction du système commercial dans une optique de 
résilience et de durabilité accrues . Elle souligne notamment la nécessité de réformer 
les subvention s aux combustibles fossiles et à la pêche, de faciliter le commerce des 
biens et services environnementaux et d'aider les pays en développement à renforcer 
leur résilience et à rendre leurs secteurs d'exportation plus écologiques . Une version 
actualisée du  document sera disponible prochainement.  
• "Aid for Trade : A Vehicle to Green Trade and Build Climate Resilience " (note 
d'orientation ): La note d'orientation analyse l'Aide pour le commerce en tant que 
mécanisme permettant de renforcer la résilience et les capacités  des pays à s'adapter 
aux catastrophes et aux chocs environnementaux, de fournir une aide d'urgence et de 
rétablir le secteur du commerce vert en assur ant sa prospérité . 
• "Building  Resilient Societies after the Covid -19 Pandemic . Key messages from the 
International Resource Panel " (rapport ): Le rapport contient des recommandations 
visant à soutenir le redressement post -COVID -19 par une utilisation judicieuse des 
ressources , en conjuguant création de valeur socioéconomique et protection de 
l'environnement.  
• Un nouveau rapport intitulé " Preventing pandemics : new report on zoonotics " et 
renfermant des messages fondamentaux pour la prévention des zoonose s sera diffusé 
en juillet  2020. 
3. Tous les renseignements et les publications se rapportant à la COVID -19 sont accessibles  
à l'adresse suivante:  
https://www.unenvironment.org/fr/resources/travailler -en-symbiose -avec-lenvironnement -pour-pr
oteger -les-populations -la-riposte -du. 
LE POINT SUR LES TRAVAUX PERTINENTS DU PNUE:  
4. Le Pôle environnement et commerce se penche sur les questions relatives au commerce et à 
la nature en collaboration avec le Trade, Development, and the Environment Hub ('TRADE' Hub) 
du GCRF  (Fonds de recherche sur les défis mondiaux de l' UKRI (UK Research and Inno vation Global) , 
une coalition mondiale de partenaires de recherche, d'ONG et de groupes de réflexion  qui a pour 
mandat d' accroître les bienfaits du commerce pour les personnes et la planète . Ce projet de 
recherche de cinq ans, financé par le GCRF -UKRI, vise à accroître les bienfaits du commerce mondial 
des produits de base et des espèces sauvages pour la préservation de la biodiversité et l'amélioration 
de la situation socioéconomique d es pays en développement . Pour des renseignements 
complémentaires sur le  partenariat du PNUE avec le Trade Hub du GCRF -UKRI, cliquez ici. À titre 
d'exemple de s analyse s réalisées dans le cadre de ce projet, mentionnons un rapport publié 
récemment par les partenaires du Hub , dans lequel i ls ont examiné les effets du commerce sur la 
biodiversité en utilisant de nouvelles méthodes qui permettent d'évaluer la destruction d'habitats 
spécifiques due à la croissance du commerce des produits de base . Les données sur les effets qui 
reposent sur des renseignements sur le commerce infranational obtenus au moyen de la plate-forme  
TRASE et d'autres modèles économiques permettent de différencier les effets de la consommation WT/CTE/M/69  
- 27 - 
  intérieure et les effets de l'exportation vers différents ma rchés cibles . Il est ainsi possible de montrer 
les liens entre des chaînes d'approvisionnement spécifiques et la diminution de s population s 
animale s. L'étude peut être consultée ici. 
5. Dans le cadre général du Partenariat pour l'action en faveur d'une économie verte (PAGE)  des 
Nations Unies , le Pôle environnement et commerce du PNUE travaille avec les pays pour renforcer 
les capacités des parties prenantes gouvernementales en matière de commerce durabl e et 
d'environnement au moyen d'activités de formation et d'ateliers en ligne et en présentiel . Les 
initiatives ci-après sont actuelle ment menées par des pays:  
• Afrique du Sud  – Formation sur l'agriculture intelligente face au climat et le commerce . 
Cette formation vise à renforcer les capacités des principa les parties prenantes à 
reconnaître les avantages sur les plans économique et commercia l de l'agriculture 
intelligente face au climat et à faciliter l 'application des lignes directrices sur la mise en 
œuvre de l'agriculture intelligente  face au climat . La formation contribue à l'adoption de 
pratiques agricoles intelligentes face au climat et à la promotion de s produits durables  
grâce au commerce et aux chaînes d'approvisionnement, conformément aux conclusions 
et recommandations présentées dans la stratégie.  
• Guyana – Formation sur la politique industrielle verte et le commerce, adaptée aux 
priorités nationales pour soutenir la stratégie de développement écol ogique : vision à 
l'horiz on 2040 du Guyana . 
• Cette activité de formation fera fond sur le cours mondial sur la politique industrielle verte 
et le commerce offert par le PNUE et l' UNITAR, qui vise à renforcer la capacité des 
responsables politiques actuels et  futurs à mettre en œuvre  les changements économiques 
structu rels qui permettront d'instaurer un modèle de production plus durable.  
6. Le PNUE, en collaboration avec l'IISD et l'OCDE, a élaboré des directives méthodologiques 
pour l'évaluation des subventions aux combustibles fossiles dans le contexte de l'indicateur de 
l'ODD  12.c.1  – "Montant des subventions aux combustibles fossiles par unité de PIB (production et 
consommation)", en sa qualité d' organisme dépositaire de l'indicateur . Cette méthodo logie est 
destinée à être utilisée par les systèmes statistiques nationaux pour la compilation d'estimations 
nationales des subventions aux combustibles fossiles . Le PNUE a entrepris d'élaborer des supports 
de formation (en ligne et traditionnels ) pour per mettre le renforcement des capacités techniques au 
niveau national et faire la démonstration de l'application concrète de la méthodologie relative à 
l'indicateur de l'ODD 12.c.1. Ces supports s'inscrivent dans un  dispositif de soutien qui comprend 
l'élabor ation d'un modèle de rapport destiné aux points de contact nationaux pour la communi cation 
des données pertinentes sur l'indicateur de l'ODD  12.c.1 . Les données de source nationale sur les 
subventions aux combustibles fossiles seront regroupées sur la plate-forme  consacrée à l'ODD  12, 
une initiative des organismes onusiens dépositaires des indicateurs de l' ODD 12 qui s'inscrit dans le 
cadre d'une collaboration interorganismes visant à simplifier les méthod es et les processus.  
AUTRES RAPPORTS DU PNUE SUR LE COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT  
• "Illegal Trade in Chemicals " – Rapport  du PNUE publié en avril 2020 qui analyse la 
gouvernance et les marchés des produits chimiques et des déchets qui font l'objet d'un 
commerce illégal, tout en présentant les meilleures pratiques et les lacunes en matière 
d'application des règles existantes . Le rapport vise à fournir une source d'information 
fiable aux responsables politiques et aux au torités compétentes au x niveau x national, 
régional et international, ainsi qu'aux collectivités et aux autres parties prenantes en 
contact avec ces produits chimiques.  
• "Financing Sustainable Land Use For People and Planet"  – Rapport  du PNUE publié en 
février  2020 qui explique comment mobiliser et débloquer des fonds privés pour la 
production durable de produits de base aux fins de l'améliorat ion d es moyens de 
subsistance des populations rurales, de la protection des forêts et de la restaur ation les 
terres dégradées.  WT/CTE/M/69  
- 28 - 
  • "La situation des forêts du monde"  – Rapport  du PNUE et de la FAO publié en mai  2020 
qui évalue les progrès accomplis à ce jour dans la réalisation des objectifs mondiaux 
relatifs à la biodiversité des forêts et examine l'efficacité des politiques, des actions et des 
approches, tant en termes de conservation que de développement durable.  
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  ANNEXE  2: DÉCLARATION DE L'ORGANISATION  
MONDIALE DES DOUANES (OMD)  
1. L'OMD apprécie au plus haut point l'occasion qui lui est donnée de s'adresser au Comité du 
commerce et de l'environnement de l'OMC pour faire connaître les initiatives qu'elle et la 
commun auté douanière ont réalisées en matière de protection de l'environnement et de 
promotion des ODD.  
2. L'OMD a choisi le thème "La durabilité au cœur de l'action douanière pour les personnes, la 
prospérité et la planète" pour 2020 . C'est autour de ce slogan que  la communauté douanière 
internationale articule sa contribution à un avenir durable, en plaçant les besoins 
socioéconomiques , sanitaires et environnementaux au cœur de ses actions . 
3. Depuis 2001, l'OMD participe activement à l'initiative "Douane verte" et, par le biais du 
Programme sur l'environnement de l'OMD, contribu e à renforcer le rôle central des douanes dans 
la mise en œuvre et l'application des A EM liés au commerce afin de faire face aux menaces les 
plus urgentes et de lutter contre l a criminalité environnementa le.1 L'une des opérations phares 
de l'OMD dans ce cadre est l'opération mondiale de répression "DEMETER", une initiative axée 
sur les déchets qui sera réalisée pour une sixième fois cette année.  
4. Par ailleurs, l'OMD continue à travailler avec le Secrétariat de la Convention de Bâle pour 
examiner et identifier les codes du Système harmonisé (SH) correspondant aux déchets visés 
par la Convention de Bâle . Les récentes éditions du SH  comportent des dispositions nouvelles 
ou améliorées qui concernent un large éventail de marchandises sensibles du point de vue de 
l'environnement.2 
5. L'OMD a également amorcé un examen des aspects procéduraux de la facilitation des 
marchandises licites qui sont "sensibles du  point de vue environ nemental", par exemple les 
déchets plastiques, les  déchets électroniques ou les substances appauvrissant la couche d'ozone . 
6. À cet égard, la capacité douanière repose sur la mise en œuvre  des prescriptions de la 
Convention de Kyoto révi sée de l'OMD et de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, 
ainsi que de l' adoption de certains outils et normes existants de l'OMD , par exemple les principes 
du contrôle a posteriori , le Cadre de normes SAFE, le programme des opérateurs économi ques 
agréés (OEA) et les accords de reconnaissance mutuelle des OEA , qui offrent aux opérateurs 
commerciaux la possibilité de devenir des importateurs ou des exportateurs fiables de 
marchandises sensibles . 
7. Les normes de l'OMD offrent des possibilités commerciales grâce au cadre de respect volontaire 
de la loi et aux procédures harmonisées  et simplifiées assurant aux entreprises en règle un 
dédouanement rapide sur la base de renseignements minimaux.  
8. D'autres outils existants de l'OMD, par exemple le  Modèle de données douanières et le Recueil 
sur le guichet unique, favorisent la collaboration  numérique , l'harmoni sation et l'automati sation , 
mais également la prévisibilité, la responsabilité et la transparence . Ce sont autant de principes 
qui jouent un rôle essentiel , garantissant l'efficacité des mouvements transfrontières licites de 
déchets, mais également de marchandises d'occasion et de biens qui, de manière g énérale, 
pourraient satisfaire aux normes de l'écon omie circulaire.  
9. À cet égard, l'OMD est en liaison étroite avec le Secrétariat de la Convention de Bâle pour 
l'instauration d'une coopération numérique et d'échange de renseignements entre les différents 
organismes présents à la frontière en rapport avec l es mouvements transfrontières de déchets, 
en particulier les déchets plastiques et électroniques.  
 
1 Cela comprend le commerce illégal d'espèces sauvages, le commerce illégal de déchets dangereux et 
d'autres  déchets, les substances appauvrissant la couche d'ozone et le commerce illégal du bois.  
2 S'agissant des déchets électroniques, ils seront pour la première fois identifiés de manière spécifique 
dans le SH, plus précisément dans sa prochaine édition, le SH  2022, qui contient des dispositions relatives aux 
déchets électroniques utilisés pour l'extraction des métaux précieux. Il n'existe pas de code spécifique pour les 
"marchandises d'occasion", mais quelques codes désignent les "marchandises usagées".  WT/CTE/M/69  
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  10. Enfin, nous sommes heureux d'annoncer que le Projet sur la gestion des déchets plastiques en 
région Asie -Pacifique de l'OMD est prêt à être lancé . Le projet s era mis en œuvre sous les 
auspices du Programme sur l' environnement de l'OMD et visera à renforcer la capacité des 
administrations douanières à atténuer les menaces environnementales dans la 
région  Asie-Pacifique et à y répondre de manière appropriée . Il mettra l'accent sur la mise en 
œuvre de la Convention de Bâle.  
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  ANNEXE  3: POINTS INSCRITS AU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CCE  
Point 1:  Rapport entre les dispositions du système commercial multilatéral et les mesures 
commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris celles 
qui relèvent d'accords environnementaux multilatéraux.  
Point 2:  Rapport entre les politiques environnementales qui intéressent le commerce et les 
mesures environnementales ayant des effets notables su r le commerce et les 
dispositions du système commercial multilatéral.  
Point 3 a):  Rapport entre les dispositions du système commercial multilatéral et les impositions 
et taxes appliquées à des fins de protection de l'environnement.  
Point 3 b):  Rapport entr e les dispositions du système commercial multilatéral et les 
prescriptions établies à des fins de protection de l'environnement relatives aux 
produits, y compris les normes et règlements techniques et les prescriptions en 
matière d'emballage, d'étiquetage et de recyclage.  
Point 4:  Dispositions du système commercial multilatéral pour ce qui est de la transparence 
des mesures commerciales appliquées à des fins de protection de l'environnement 
et des mesures et prescriptions environnementales qui ont des effet s notables sur 
le commerce.  
Point 5:  Rapport entre les mécanismes de règlement des différends du système commercial 
multilatéral et ceux qui sont prévus dans les accords environnementaux 
multilatéraux.  
Point 6:  Effet des mesures environnementales sur l'acc ès aux marchés, notamment pour les 
pays en développement , et en particulier les moins avancés d'entre eux, et 
avantages environnementaux de l'élimination des restrictions aux échanges et des 
distorsions des échanges.  
Point 7:  Question des exportations de p roduits interdits sur le marché intérieur.  
Point 8:  Dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce.  
Point 9:  Programme de travail envisagé dans la Décision sur le commerce des services e t 
l'environnement.  
Point 10:  Contribution apportée aux organes pertinents pour ce qui est des arrangements 
appropriés concernant les relations avec les organisations intergouvernementales et 
non gouvernementales visées à l'article  V de l'Accord sur l'OMC.  
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  ANNEXE  4: PARTIES DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA (DMD)  
SE RAPPORTANT AUX TRAVAUX DU CCE RÉUNI EN SESSION ORDINAIRE  
32. Nous donnons pour instruction au Comité du commerce et de l'environnement, dans la poursuite 
de ses travaux sur tous les points de son programme de travail dans le cadre de son mandat actuel, 
d'accorder une attention particulière aux éléments suivants:  
i) effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, spécialement en ce qui 
concerne les pay s en développement, en particulier les moins avancés d'entre eux, et 
situations dans lesquelles l'élimination ou la réduction des restrictions et des distorsions des 
échanges serait bénéfique pour le commerce, l'environnement et le développement;  
ii) dispo sitions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce ; et 
iii) prescriptions en matière d'étiquetage à des fins environnementales.  
Les travaux sur ces questions devraient, entre autres choses, consi ster à identifier la nécessité 
éventuelle de clarifier les règles pertinentes de l'OMC . Le Comité fera rapport à la cinquième session 
de la Conférence ministérielle et fera des recommandations, dans les cas où cela sera approprié, en 
ce qui concerne l'acti on future, y compris l'opportunité de négociations . Le résultat de ces travaux 
ainsi que les négociations menées au titre du paragraphe  31 i) et ii) seront compatibles avec le 
caractère ouvert et non discriminatoire du système commercial multilatéral, n'ac croîtront pas ou ne 
diminueront pas les droits et obligations des Membres au titre des Accords de l'OMC existants, en 
particulier l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, et ne modifieront pas 
non plus l'équilibre entre ces dro its et obligations et tiendront compte des besoins des pays en 
développement et des pays les moins avancés.  
33. Nous reconnaissons l'importance de l'assistance technique et du renforcement des capacités 
dans le domaine du commerce et de l'environnement pou r les pays en développement, en particulier 
les moins avancés d'entre eux . Nous encourageons aussi le partage des connaissances spécialisées 
et des expériences avec les Membres qui souhaitent effectuer des examens environnementaux au 
niveau national . Un rapport sera établi sur ces activités pour la cinquième session.  
51. Le Comité du commerce et du développement et le Comité du commerce et de l'environnement 
serviront chacun, dans le cadre de leurs mandats respectifs, d'enceintes pour identifier les aspects  
des négociations relatives au développement et à l'environnement et pour débattre de ces aspects, 
afin d'aider à atteindre l'objectif visant à ce que le développement durable soit pris en compte d'une 
manière appropriée.  
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