G/SPS/N/PER/948  
13 septembre  2021 
(21-6726) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  (Service agrosanitaire 
national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Marchandises d'origine porcine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Décision directoriale ( Resolución Directoral ) n° 0012 -2021-
MIDAGRI -SENASA -DSA. Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 1. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/PER/21_5678_00_s.pdf  
6. Teneur : Interdiction de l'entrée au Pérou de marchandises d'origine porcine par les 
aéroports, les ports maritimes ou les postes de contrôle frontaliers, transportées dans les 
bagages des voyageurs ou des membres d'équipage en provenance de tous pays, afin 
d'éviter l'entrée du virus de la peste porci ne africaine sur le territoire national.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes , [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Au vu du signalement récent de la présence de la peste porcine 
africaine en République dominicaine et compte tenu du fait que les voyageurs et les 
membres d'équipage arrivent au Pérou directement ou avec escales depuis des pays 
touchés, ce qui accroît le risque d'entrée au Pérou de ladite maladie, la Décision 
directoriale 0012 -2021-MIDAGRI -SENASA -DSA, portant interdiction de l'entrée au Pérou 
de marchandises d'origine porcine par les aéroports, les ports maritimes ou les postes de 
contrôle frontaliers, transportées dans les bagages des voyageurs ou des membres 
d'équipage en provenance de tous pays, afin d'éviter l'entrée du virus de la peste porcine 
africaine sur le territoire national, a été adoptée.  G/SPS/N/PER/948  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme  à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
9 septembre 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
M.V. Eva Luz Martinez Bermudez  
Directora General  (Directrice générale)  
Dirección de San idad Animal  (Direction de la santé animale)  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service agrosanitaire national)  
Courrier électronique : emartinez@senasa.gob.pe  
 
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service agrosanitaire  national)  
Courrier électronique : notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M.V. Eva Luz Martinez Bermudez  
Directora General  (Directrice générale)  
Dirección de Sanidad Animal  (Direction de la santé animale)  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service agrosanitaire national)  
Courrier électronique : emartinez@senasa.gob.pe  
 
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service agrosanitaire national)  
Courrier électronique : notificacionesmsf@senasa.gob.pe