G/SPS/N/CHL/662  
18 janvier  2021 
(21-0532) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines immatures de Pinus taeda  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos de importación para conos cerrados  con 
semillas inmaduras de Pinus taeda, procedentes de Argentina  (Établissement des 
exigences régissant l'importation de cônes renfermant des graines immatures de Pinus 
taeda  en provenance d'Argentine) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_0465_00_s.pdf  
6. Teneur:  
1. Le document notifié établit les exigences phytosanitaires régissant l'importation de 
cônes renfermant des graines immatures de Pinus taeda  en provenance d'Argentine:  
a. Pour pouvoir entrer dans le pays, l'expédition devra être accompagnée d'un 
certificat phyt osanitaire officiel délivré par l'autorité phytosanitaire du pays 
d'origine, sans déclarations additionnelles;  
b. Les cônes devront être immatures, fermés, exempts de terre et autres résidus 
végétaux susceptibles de transporter des organismes nuisibles;  
c. l'expédition devra être contenue dans des récipients neufs, fermés, résistants à 
la manipulation et étiquetés ou marqués conformément à la norme SAG en 
vigueur;  
d. Au moment de l'arrivée du matériel dans le pays, le laboratoire dans lequel aura 
lieu l'extraction d es embryons, qui devra être habilité par la Direction régionale 
du SAG de sa circonscription, devra être déclaré;  
e. L'habilitation du laboratoire se fera au moyen d'un rapport adéquat, 
correspondant à l'objet de l'importation, qui devra être délivré par le S AG de 
l'office récepteur, et dans lequel figurera l'approbation de ce qui suit : les 
infrastructures, les équipements et la méthode de destruction des résidus 
végétaux ; et ce rapport indiquera également le nom de la personne compétente 
chargée d'intervenir pour le SAG, ainsi que l'adresse du laboratoire;  
f. L'expédition sera scellée par le SAG au point d'entrée, devra être stockée et 
transportée jusqu'aux locaux du laboratoire déclaré, en étant dûment protégée 
afin d'en préserver le statut phytosanitaire;  G/SPS/N/CHL/662  
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  g. Les résidus végétaux résultant de l'extraction des embryons des cônes immatures 
devront être détruits par incinération ou via une inactivation biologique par 
autoclavage de manière immédiate;  
2. Chaque lot fera l'objet d'une inspection physique et documentaire par les agents du 
service présents au point d'entrée, aux fins de la vérification de la conformité des 
produits aux exigences phytosanitaires établies régissant leur importation . Lors de la 
détection d'organismes de quarantaine figurant dans l a Décision ( Resolución)  n° 
3.080 de 2003 et ses modifications ou ne figurant pas dans la liste, mais constituant 
des organismes de quarantaine potentiels conformément à l'évaluation des risques, 
des mesures phytosanitaires de gestion des risques pourront ê tre appliquées, en 
fonction du risque identifié.  
3. La Décision notifiée entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numé ro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation p rojetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de l a date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 mars 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  G/SPS/N/CHL/662  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl