G/TBT/W/768  
6 avril 2022 
(22-2765) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE – RÈGLEMENT TECHNIQUE RELATIF AUX  
LIMITATIONS ET AUX RESTRICTIONS CONCERNANT LES SUBSTANCES  
DANGEREUSES DANS LES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES  
ET ÉLECTRONIQUES (ID 666)  
DÉCLARATION TECHNIQUE DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE AU COMITÉ  
DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
9-11 MARS 2022  
La communication ci -après, datée du 11  mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume d'Arabie saoudite . 
 
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1.  L'Arabie saoudite tient à remerc ier le Royaume -Uni, l'Union européenne, les États -Unis et la 
Suisse pour leurs précieuses observations au sujet du Règlement technique relatif aux restrictions 
concernant les substances dangereuses.  
2.  L'Arabie  saoudite veut protéger la santé et la sécurité d es personnes, ainsi que l'environnement, 
en adoptant une réglementation visant à garantir que les substances dangereuses ne dépassent pas 
certains niveaux dans les produits de consommation tels que les équipements électriques et 
électroniques. Par conséque nt, elle souhaite préciser ce qui suit.  
3.  L'Arabie saoudite a aligné la dernière version de son Règlement technique sur les pratiques 
mondiales, telles que la directive LdSD de l'UE. En ce qui concerne les procédures d'évaluation de la 
conformité, le rapport  d'essai est considéré comme valable sauf si les matériaux utilisés dans la 
fabrication changent. S'il n'est pas possible de réaliser l'essai sur l'ensemble du produit, les 
composants essentiels du dispositif doivent être contrôlés. Ceux -ci sont déterminés  par le fabricant 
sur la base de l'évaluation des risques et des documents qui évaluent le risque que présentent ces 
composants pour le produit final conformément à la norme CEI 63000.  
4.  L'Arabie saoudite a reporté de six  mois la date de mise en œuvre du Règ lement technique relatif 
aux restrictions concernant les substances dangereuses (RoHS), du 5  janvier  2022 au 4  juillet  2022, 
avec une mise en œuvre progressive en fonction de la catégorie de produits. En outre, l'Arabie 
saoudite a notifié les nouveaux déla is de mise en œuvre pour différentes catégories de produits sous 
forme d'addendum à la notification  G/TBT/N/SAU/1166 . 
5.  Dans le cadre de la SASO, il s'agit d'élaborer des activités d'évaluation de la conformité 
(certification, audit et inspection, et activités d'es sai) dans le Royaume d'Arabie saoudite afin de 
contribuer à accroître le niveau de qualité dans la branche de production nationale et la sécurité des 
produits importés présentés sur le marché saoudien. En acceptant les organismes d'évaluation de la 
conform ité dans les différentes activités d'évaluation de la conformité, le processus vise à garantir 
l'efficacité des résultats obtenus par ces organismes approuvés qui interviennent dans les activités 
de vérification de la conformité, dans le cadre des systèmes  et des prescriptions des règlements 
techniques approuvés, pour assurer les activités nécessaires selon la nature de l'approbation de ces 
organismes. Par conséquent, la SASO a choisi d'engager une tierce partie notifiée qui est chargée 
de l'octroi des cert ificats de conformité conformément à la norme internationale ISO/CEI 17067 dans 
le cadre de l'approche avant commercialisation adoptée par le Royaume.  G/TBT/W/768  
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  6.  L'Arabie saoudite est très intéressée par la participation du public, y compris des personnes qui 
sont co ncernées et qui souhaitent exprimer leur avis sur le règlement. La SASO a donc publié les 
orientations sur la mise en œuvre du règlement saoudien relatif aux restrictions concernant les 
substances dangereuses à l'intention des organismes d'évaluation de la  conformité et des fabricants. 
L'objectif de ces orientations est de clarifier toute ambiguïté en ce qui concerne la mise en œuvre 
des prescriptions du règlement. De plus, nous aimerions attirer votre attention sur le fait que les 
orientations relatives au x restrictions concernant les substances dangereuses ont été élaborées en 
tenant compte des observations formulées par les partenaires commerciaux et les parties prenantes. 
En outre, nous avons le plaisir de vous informer que la SASO est résolue à collabor er avec toutes 
les parties prenantes concernées dans le cadre d'ateliers et de réunions, ainsi qu'à clarifier les 
règlements et à recueillir les observations et les demandes de renseignements des participants 
concernés, qui seront revues et prises en compt e.  
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