G/AG/N/ISR/74  
29 novembre  2019 
(19-8212) Page: 1/13 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 20 novembre 2 019, est distribuée à la demande de la 
délégation d' Israël . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile  2018 . 
 
_______________  
 
 
Notes explicatives concernant les notifications d'Israël relatives au soutien interne pour l'année  
2018:  
Historique et ajustements apportés à la politique  
La MGS totale d'Israël pour 2018, comme pour ces dernières années, est obtenue à partir de deux 
MGS par produit supérieures au niveau de minimis : celles  concernant le lait et les œufs . Le coût de 
production du lait cru et des œufs de consommation dans le c limat aride/semi -aride d'Israël dépend 
principalement des prix internationaux des aliments pour animaux car environ 90 % de ces aliments  
sont importés . En Israël, la production de lait et d'œufs est considérée comme l'un des  secteurs  
alimentaires les plus s tratégiques  à la fois pour des raisons de sécurité alimentaire et parce que c'est 
une source de revenus essentielle pour les communautés rurales isolées . 
Au fil des ans, Israël a adopté plusieurs mesures pour accroître l'efficacité de la production dans le s 
deux secteurs, déployant des efforts importants dans l'industrie laitière  mais, en 2018 , les prix 
administrés  du lait et des œufs ont augmenté  en raison de l'accroissement des coûts de production  
externes . 
Les négociations sur de nouvelles  réformes des filières du lait et  des œufs  mentionnée s dans la 
notification DS:1 présentée par Israël en  2017 (G/AG/N/ISR/66/C orr.1), qui devraient faire 
redescendre  la MGS totale  en dessous du niveau d'engagement,  sont en cours , en attendant la 
décision d u nouveau gouvernemen t qui sera formé après les élections de septembre 2 019. 
Ajustements liés aux différences de qualité  
Les ajustements liés à la qualité décrits dans le document G/AG/N/ISR/55 ont été effectués . Les 
teneurs en protéines et en matières grasses sont indiquées dans l'almanach officiel de l'Office 
israélien des produits laitiers et sont définies comme des "teneurs normatives" . La teneur normative 
en matières grasses  en 2018 était de  3,82% et la teneur normative en protéines était d e 3,41%. On 
a constaté u ne amélioration de la qualité  globale  de 15,04% en utilisant les coefficients suivants : 
protéines : 54%; matières grasses : 36%; eau: 10,0%. Les calculs effectués aux fins des ajustements 
liés à la qualité ont été réalisés en consulta tion avec l'Office israélien des produits laitiers . 
Indications relatives au lait  dans le  tableau explicatif  DS:5  
Pour davantage de transparence, une distinction est faite à présent entre les produits laitiers non 
échangeables  (0401  et 0403) et les produits laitiers commercialisables dans le tableau  explicatif  
DS:5, sans modifier aucun tableau autre que le tableau exp licatif DS:5. Cela n'a aucune incidence 
sur la MGS totale  indiquée pour le lait . 
Selon la passerelle sur la production laitière  de la FAO ( "http://www.fao.or g/dairy -production -
products/socio -economics/markets -and-trade/fr/ "), les produits laitiers  peuvent être classés en G/AG/N/ISR/74  
- 2 - 
  biens non échangeables et en produits manufacturés et commercialisables . En 2019, l'Office israélien 
des produits laitiers a procédé  à une évaluation  du taux  d'échangeabilité  des produits laitiers  
commercialisés e n 2018, qui est estimé  à 38%. Une estimation bien plus prudente ressort du tableau 
explicatif  DS:5, dans lequel les codes du SH à quatre  chiffres  0401 et 0403 sont considérés comme  
non échangeables , tandis que tous les autres  codes du SH à quatre  chiffres sont considérés comme 
commercialisables . 
   
  G/AG/N/ISR/74  
- 3 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après  la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
568 980  Milliers d 'USD 631 001 
   
  G/AG/N/ISR/74  
- 4 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 8 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte "  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
 
Milliers d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Centre de recherche agricole:  Amélioration du potentiel de production, 
diversification des techniques agro -industrielles et de post-récolte : 
Activités de caractère général  57 961 DB-MA  
Centre de recherche agricole : Amélioration du potentiel de production, 
diversification des techniques agro -industrielles et de post -récolte : 
Investissements dans l'infrastructure  55 013 DB-MA  
Centre de recherche agricole : Amélioration du potentiel de production, 
diversification des techniques agro -industrielles et de post -récolte : 
Activités des centres et des installations de recherche  0 DB-MA  
Centre de recherche agricole : Amélioration du potentiel de production, 
diversification des techniques agro -industrielles et de post -récolte : 
Fonds de recherche  0 DB-MA  
Fonds du Directeur scientifique pour la recherche : Octroi de subventions 
à la recherche agricole : Activités de caractère général pour la recherche  29 094 DB-MA  
Fonds du Directeur scientifique pour la recherche : Octroi de subventions 
à la recherche agricole : fonds "Kemah"  – Fonds du Directeur scientifique 
pour la recherche agricole  481 DB-MARD (Kemah)   
Fonds du Directeur scientifique pour la recherche : Octroi de subventions 
à la recherche agricole : Agriculture fondée sur la Torah (Bible)  0 DB-MA  
Sous -total : 142 549   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Services fournis aux agriculteurs : Services de protection des plantes  6 435 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : Services vétérinaires  5 996 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : Activités de prévention visant des 
organismes nuisibles  0 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : Services de protection des végétaux 
et des animaux  0 DB-MA    
  G/AG/N/ISR/74  
- 5 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
 
Milliers d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Services fournis aux agriculteurs : Assistance relative à 
l'encéphalopathie spongiforme bovine  0 DB-MA  
Sous -total : 12 431   
2 c) Services de formation  Services fournis aux agriculteurs : Diffusion de renseignements, 
formation et assistance technique destinées aux agriculteurs  729 DB-MA  
Sous -total : 729   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Services fournis aux agriculteurs : Soutien aux organisations agricoles  0 DB-MA (1) 
Sous -total :    
2 e) Services d'inspection  Services fournis aux agriculteurs : Inspection et formation  0 DB-MA  
Sous -total :    
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Services fournis aux agriculteurs : Promotion de la commercialisation  3 446 DB-MA  
Sous -total : 3 446   
2 g) Services d'infrastructure  Services fournis aux agriculteurs : Département de la conservation des 
sols et du drainage  16 155 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : Investissement dans l'agriculture  4 431 DB-MA  
Sous -total : 20 586   
2 h) Autres services de caractère général  Opérations générales du Ministère de l'agriculture : Gestion d'ensemble 
du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de services 
administratifs spécialisés  141 788 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : Autorité chargée de la protection des 
parcs nationaux  0 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : Autorités chargées des pâturages  13 536 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs : Aide aux districts  591 DB-MA  
Sous -total : 155 915   
 Sous -total  services de caractère général  335 656   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Réserve de céréales : Constitution d'une réserve de céréales pour 3 mois 
afin de parer à des situations d'urgence  10 948 DB-MA  
Melah : Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer 
à des situations d'urgence  0 DB-MA  
Sous -total : 10 948   
6. Soutien du revenu découplé  Versements de substitution au titre de la Loi Galilée : Versement aux 
producteurs de viande de volaille de la Galilée  17 243 DB-MA (2) 
Travailleurs israéliens : Soutien en faveur du recrutement de travailleurs 
israéliens dans le secteur agricole  4 977 DB-MA (3) 
Sous -total : 22 220   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Fonds d'assurance contre les catastrophes naturelles : Subvention du 
gouvernement dans le cadre du programme d'assurance contre les 
catastrophes naturelles  26 861 DB-MA    
  G/AG/N/ISR/74  
- 6 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
 
Milliers d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Avances pour indemnités au titre du fonds d'assurance : Versements 
anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  47 658 DB-MA  
Indemnisation en cas de catastrophes naturelles : Versements aux 
agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  8 882 DB-MA  
Versements pour les coupures d'eau : Indemnisation pour la réduction 
de l'approvisionnement en eau  0 DB-MA (4) 
Sous -total : 83 401   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement  Prêts destinés aux petits et moyens exploitants agricoles : garanties de 
l'État pour les prêts aux PME  2 780 DB-MA  
Sous -total : 2 780   
12. Programmes de protection de l'environnement  Réforme écologique des exploitations laitières : Versements aux 
producteurs de lait qui produisent conformément aux prescriptions 
environnementales  0 DB-MA  
Année de Shmita : Programme de protection de l'environnement lié au 
cycle agricole prescrit par la Torah  42 DB-MA (5) 
Sous -total : 42   
13. Programmes d'aide régionale  Accord du département rural : Mesure spécifique en faveur des 
kibboutzim et des moshavim  0 DB-MA  
Infrastructure des nouvelles implantations : Mesure spécifique pour les 
nouveaux kibboutzim et des moshavim  1 395 DB-MA  
Sous -total : 1 395   
Total général Catégorie verte  456 442   
Notes:  
(1) G/AG/N/ISR/61.  
(2) G/AG/N/ISR/17.  
(3) G/AG/N/ISR/54.  
(4) G/AG/N/ISR/17.  
(5) G/AG/N/ISR/54.    
  G/AG/N/ISR/74  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS  
autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
Milliers d'USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Milliers d'USD  Total  
(2+3)  
 
 
 
Milliers d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
Milliers d'USD  Soutien en 
% de la 
valeur de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
Milliers d'USD  Note  
 
1 2 3    4  
Légumes  3 698  3 698 1 605 388 0,23% 0 (de minimis )  
Œufs 163 656  163 656 262 909 62,25% 163 656  
Viande de volaille  0  0 999 216 0% 0 (de minimis )  
Lait 467 345  467 345 888 956 52,57% 467 345  
Coton  0  0 32 555 0% 0 (de minimis )  
Céréales  2 556  2 556 92 349 2,77% 0 (de minimis )  
Fruits ( autres que les agrumes ) 3 464  3 464 1 953 032 0,18% 0 (de minimis )  
Fleurs 1 025  1 025 134 305 0,76% 0 (de minimis )  
Viande  bovine  734  734 360 253 0,2% 0 (de minimis )  
Agrumes  222  222 374 307 0,06% 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  29 907 8 475,624 0,35%  0 (de minimis )  
TOTAL  631 001  
   
  G/AG/N/ISR/74  
- 8 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
 
USD Production 
visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Milliers d 'USD  Soutien total des 
prix du marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Tomates  Année 
civile 01/01/201 8 31/12/2018  Absorption des 
excédents  0/t 257/t  0 millier de t    Office des 
affaires 
phytosanitaires   
Concombres  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Absorption des 
excédents  0/t 333/t  0 millier de t    Office des 
affaires 
phytosanitaires   
Oignons  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Absorption des 
excédents  0/t 208/t  0 millier de t    Office des 
affaires 
phytosanitaires   
Pommes de terre  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Absorption des 
excédents  0/t 303/t  0 millier de t    Office des 
affaires 
phytosanitaires   
Total légumes          0   
Œufs Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Contingents de 
production et 
prix minimal 
garanti  0,117/t  0,043/t  2 014 567 
milliers de t   149 078 Office des 
œufs et de la 
volaille   
Total œufs          149 078    
Viande de volaille  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  - 0/t 1 354/t  0 millier de t    Office des 
œufs et de la 
volaille   
Total viande de 
volaille          0     
  G/AG/N/ISR/74  
- 9 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
 
USD Production 
visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Milliers d 'USD  Soutien total des 
prix du marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
Lait – contingent 
commercialisable  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Contingents de 
production et 
prix minimal 
garanti  454/t  157/t  894 milliers de t   265 518 Office des 
produits 
laitiers  (1) 
Lait – biens non 
échangeables  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Contingents de 
production et 
prix minimal 
garanti  454/t  157/t  674 milliers de t   200 178 Office des 
produits 
laitiers  (1) 
Total lait          465 696   
 
Notes:  
 
(1)  Selon la passerelle sur la production laitière de la FAO ( http://www.fao.org/dairy -production -products/socio -economics/markets -and-trade/fr/ ), les produits laitiers 
peuvent être classés en biens non échangeables et en produits manufacturés et commercialisables . En 2019, l'Office israélien des produits laitiers a procéd é à une 
évaluation du taux d'échangeabilité des produits laitiers commercialisés en 2018, qui est estimé à 38 %. Une estimation bien plu s prudente ressort du tableau 
explicatif  DS:5, dans lequel les codes du SH à 4 chiffres 0401 et 0403 sont considérés comme non échangeables , tandis que tous les autres codes du SH à 4 chiffres sont 
considérés comme commercialisables . 
 
   
  G/AG/N/ISR/74  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Milliers 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Redevances/
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Versements 
directs totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Sources  
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Année 
civile 01/01/ 2018 31/12/ 2018 Programme 
d'investissement      0  0 DB-MA  
Total coton            0   
Céréales  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Programme 
d'investissement      778  778 DB-MA  
Céréales  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Garantie des 
revenus      1 778  1 778 DB-MA  
Total céréales            2 556   
Légumes  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Soutien aux 
cultivateurs      0  0 DB-MA  
Légumes  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Programme 
d'investissement      3 698  3 698 DB-MA  
Total légumes            3 698   
Fruits (autres 
que les 
agrumes)  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Office de 
commercialisation      239  239 DB-MA  
Fruits (autres 
que les 
agrumes)  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Soutien aux 
cultivateurs      278  278 DB-MA  
Fruits (autres 
que les 
agrumes)  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Programme 
d'investissement      2 947  2 947 DB-MA  
Total fruits 
(autres que les 
agrumes)            3 464     
  G/AG/N/ISR/74  
- 11 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Milliers 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Redevances/
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Versements 
directs totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Sources  
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Fleurs  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Programme 
d'investissement    
   723  723 DB-MA  
Fleurs  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Soutien aux 
cultivateurs      302  302 DB-MA  
Total fleurs            1 025   
Œufs Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Primes de 
complément      2  2 DB-MA  
Œufs Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Loi Galilée      14 576  14 576 DB-MA  
Total œufs            14 578   
Viande de 
volaille  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Programme 
d'investissement      0  0   
Viande de 
volaille  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Loi Galilée      0  0   
Total viande 
de volaille            0   
Viande bovine  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Programme 
d'investissement      438  438 DB-MA  
Viande bovine  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Aide pour les 
troupeaux      296  296 DB-MA  
Total viande 
bovine            734   
Lait Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Réforme des 
exploitations 
laitières      1 649  1 649 DB-MA  
Total lait            1 649   
Agrumes  Année 
civile 01/01/2018  31/12/2018  Programme 
d'investissement      222  222 DB-MA  
Total agrumes            222   
 
 
    
  G/AG/N/ISR/74  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
Milliers d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Milliers 
d'USD  Redevan ces/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
Milliers 
d'USD  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Milliers 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Milliers 
d'USD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total 
légumes           3 698 3 698   
Total œufs          149 078 14 578 163 656   
Total viande 
de volaille           0 0   
Total lait          465 696 1 649 467 345   
Total coton           0 0   
Total 
céréales           2 556 2 556   
Total fruits 
(autres que 
les agrumes)           3 464 3 464   
Total fleurs           1 025 1 025   
Total viande 
bovine           734 734   
Total 
agrumes           222 222   
    
  G/AG/N/ISR/74  
- 13 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2018  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  
 
 
 
Milliers d'USD  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
Milliers d'USD  Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Milliers d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Soutien non spécifique  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  834   834 DB-MA  
Soutien pour l'eau  Année civile  01/01/2018  31/12/2018  29 073   29 073 DB-MA  
TOTAL  29 907  
 
 
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