INF/TE/IDP/CN/6  
13 mai 2022 
(22-3766) Page: 1/9 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE INFORMEL SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET  
LE COMMERCE DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE   
(DIALOGUE INFORMEL SUR LES PLASTIQUES)  
AVIS DE CONVOCATION  
L'avis de convocation ci -après, daté du 1 3 mai 2022, est distribué à la demande des Coordonnateurs 
du Dialogue informel sur les plastiques (Australie, Barbade, Chine, Équateur, Fidji et Maroc).  
 
 
______________  
 
 
1. Le Dialogue informel sur les plastiques tiendra sa prochaine réunion plénière en format hybride 
(dans la salle W et via Zoom) le mardi 24  mai 2022, à partir de 10  heures, heure de Genève . 
Tous les Membres de l'OMC sont invités à y assister et sont encouragés à y participer . Veuillez 
consulter les arrangements techniques figurant à l'annexe I.  
2. Ordre du jour. 
1) Observations liminaires des coordonnateurs  
 
2) Renseignements au sujet des discussions et progrès de la préréunion plénière 
du 11  mai 2022  
 
 - Les délégations et les parties prenantes auront une autre occasion de présenter leurs 
perspectives concernant les questions d'orientation présentées initialement pour la 
réunion plénière du 30  mars (voir l'annexe II).  
3) Renseignements au sujet des étapes suivantes envisagées pour mettre en 
œuvre la Déclaration ministérielle et des discussions connexes (voir 
l'annexe  III) 
 
a. Communication à l'Organisation mondiale des douanes (OMD).  
b. Renforcement de la coopération du Dialogue informel sur les plastiques avec les 
processus internationaux (par exemple l'Assemblée des Nations Unies pour 
l'environnement , les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm , le Forum 
des Nations Unies sur les océans).  
c. Examen de l'Aide pour le commerce, évaluation des besoins en matière d'Aide pour 
le commerce et propositions d'activités au huitième Examen gl obal 2022.  
d. Évaluation des mesures concernant les plastiques et liées au commerce.  
e. Projet d'atelier concernant les produits de substitution et de remplacement durables 
et efficaces des plastiques.  
 
4) Renseignements au sujet de la CM12  
 
5) Remarques finales des coordonnateur s et dates de la réunion suivante  
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- 2 - 
  Annexe I – Arrangements techniques  
 
Veuillez noter que cette réunion aura lieu en format hybride (dans la salle  W et via Zoom).  
 
 
1  PARTICIPATION À DISTANCE  
Les délégués qui souhaitent participer virtuellement via la plate -forme Zoom, y  compris les 
fonctionnaires en poste dans les capitales, doivent s'inscrire à l'adresse suivante:  
https://worldtradeorganization.zoom.us/meeting/register/tZctdeCrrjsrEtJifOdAbzYaeU6G_acD6jyr  
 
Une fois inscrit, vous recevrez un courrier de confirma tion contenant les informations utiles pour 
rejoindre la réunion.  
 
Veuillez saisir les codes ci -après si ceux -ci vous sont demandé pour accéder à la réunion:  
 
Identifiant : 830 2930 0186  
Mot de passe : 240522  
 
Avant la réunion:  
 
• Nous sommes disponibles une demi -heure avant la réunion pour tester votre connexion 
avec vous.  
Pendant la réunion:  
 
• Si des difficultés techniques font que les délégations ne sont pas en mesure d'intervenir 
à distance sur un point donné de l'ordre du jour, l'occasion de prendre la parole leur sera 
donnée à un moment approprié avant la fin de la réunion . Si les problèmes techniques 
persistent, les délégations peuvent contacter les coordonnateurs de la réunion 
(idp@wto.org ) pendant la réunion, soit pour envoyer leur déclaration afin qu'elle soit lue 
pendant la réunion, soit pour demander que les participants soient informés de leur 
intérêt pour le point à l'examen et de leur intention de distribuer leur communication 
écrite ap rès la réunion.  
2  PARTICIPATION EN PRÉSENTIEL  
Afin de protéger la santé de tous, veuillez respecter les mesures sanitaires en vigueur ; le port du 
masque reste recommandé dans les espaces communs et les salles de réunion.  
 
3  DÉCLARATIONS  
Pour faciliter l'interp rétation, les délégations sont vivement encouragées à envoyer leurs déclarations 
écrites au Secrétariat ( idp@wto.org ) avant le début de la réunion . Les déclarations seront également 
les bienvenues pendant la réunion ( idp@wto.org ). 
 
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- 3 - 
  Annexe II – Questions d'orientation (présentées initialement pour la réunion plénière du 
30 mars  2022)  
Questions d'orientation  
 
Quelles sont les principales priorités pour la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle du 
Dialogue informel sur les plastiques ? Comment le Dialogue informel sur les plastiques peut -il mettre 
en œuvre ces priorités ? Quels outils le Dialogue informel sur les plastiques peut -il utiliser et quelles 
mesures peut -il prendre pour mettre en œuvre la Déclaration ministérielle?  
 
Questions d'orientation additionnelles  
 
• Comment le Dialogue informel sur les plastiques peut -il encourager le renforcement de la 
transparence des politiques commerciales pertinentes pour réduire la pollution plastique 
et le commerce des plastiques écologiquement durable?  Par exemple, serait -il utile 
d'établir une taxonomie des types de politiques commerciales ou des recommandations 
pour la fourniture de renseignements sur les politiques commerciales ? – Serait -il utile de 
réaliser une enquête ou d'établir une compilation des expériences, pratiques et difficultés 
nationales existantes s'agissant de l'utilisation des politiques commerciales pour lutter 
contre la pollution plastique?  
• Comment pouvons -nous encourager la prise en considération de la pollution plastique et 
du commerce des plastiques écologiquement durable dans les programmes d'Aide pour le 
commerce avec des objectifs écologiquement durables ? Quelles sont les priorités 
spécifiques en matière d'Aide pour le commerce pour les pays en développement et 
comment les donateurs et les fournisseurs d'Aide pour le commerce peuvent -ils soutenir 
au mieux ces priorités?  
• À quels processus et efforts internationaux le Dialogue informel sur les pla stiques peut -il 
apporter son soutien et contribuer le plus efficacement possible (par exemple, par exemple 
l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement, les conventions de Bâle, de 
Rotterdam et de Stockholm , l'OMD), y compris en facilitant l'interact ion entre les 
responsables des questions commerciales et environnementales?  
• Comment les compétences commerciales du Dialogue informel sur les plastiques 
peuvent -elles contribuer au mieux aux travaux menés dans le cadre de ces processus en 
ce qui concerne l a pollution plastique ? Par exemple, contribution dans des domaines tels 
que la conception des normes et l'étiquetage des plastiques ; identification des options et 
des meilleures pratiques pour une utilisation efficace des politiques commerciales afin de 
soutenir les efforts de réduction de la pollution plastique ; identification des domaines dans 
lesquels le commerce peut soutenir la réduction de la pollution plastique (par exemple, les 
produits de remplacement des plastiques écologiquement durables ou les t echnologies de 
gestion et de nettoyage des déchets respectueuses de l'environnement) ; 
proposition/identification de domaines spécifiques dans lesquels l'amélioration des 
données commerciales est nécessaire à la coopération commerciale sur la pollution 
plastique (amélioration de la classification du SH) ; facilitation de l'interaction entre les 
responsables des questions commerciales et environnementales qui travaillent sur la 
pollution plastique.  
• Quelles sont les priorités, les meilleures pratiques et les mesures nationales/régionales qui 
peuvent être appliquées pour promouvoir et faciliter le commerce des marchandises et 
des services de manière à lutter contre la pollution plastique (normes, étiquetage, accès 
et recours aux technologies de gestion des déch ets et utilisation de produits de substitution 
et de remplacement efficaces) ? Quelles mesures sont prises – ou pourraient être prises – 
aux niveaux national et régional et sur quel plan la coopération internationale pourrait -elle 
contribuer à l'efficacité de ces mesures?  
• Comment la promotion et la facilitation des échanges de marchandises et de services, y 
compris le recours et l'accès aux technologies, peuvent -ils soutenir les travaux menés 
dans le cadre d'autres processus internationaux, comme l'améliorat ion de la classification 
du SH?  INF/TE/IDP/CN/6  
- 4 - 
  • Quelles sont les principales difficultés et possibilités en matière de politique commerciale 
qu'implique le passage à une économie circulaire des plastiques qui permette de réduire 
la pollution plastique tout au long du cycl e de vie des plastiques et qui contribue à la 
réalisation d'objectifs de développement durable?  
• Comment la coopération commerciale peut -elle contribuer à soutenir les efforts visant à 
réduire les plastiques et les produits en plastique non nécessaires ou n ocifs, y compris les 
plastiques et emballages en plastique à usage unique?  
• Comment le commerce et les politiques commerciales peuvent -ils promouvoir une 
économie circulaire qui soutienne les efforts déployés au niveau international pour lutter 
contre la po llution plastique et les objectifs de développement durable?  
 
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- 5 - 
   
Annexe III – Propositions concernant les é tapes suivantes  
 
[INF/TE/IDP/W/6]  
 
PROJET DE COMMUNICATION À L'ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD)  
CONCERNANT L'ACTION MENÉE PAR LE DIALOGUE INFORMEL SUR LES  
PLASTIQUES À L'APPUI DES EFFORTS DÉPLOYÉS POUR FAIRE  
FACE À LA POLLUTION PLASTIQUE  
_______________  
 
 
1. Officiellement mis sur pied durant l'édition 2020 de la "Semaine du commerce et de 
l'environnement" du Comité du commerce et de l'environnement (CCE), le Dialogue est né de la 
reconnaissance du fait qu'une action coordonnée était nécessaire pour faire face à l'augmentation 
des coûts environnementaux, sanitaires et économiques de la pollution par les plastiques  – amplifiée 
par la pandémie de COVID -19 – et du fait que la dimension commerciale était un élément important 
de la solution.1 
2. Notre dialogue, qui est ouvert à tous les Membres de l'OMC, vise à identifier les possibilités 
de renforcement de la coopération commerciale dan s le cadre des règles et mécanismes de l'OMC 
en vue de soutenir les efforts nationaux, régionaux et mondiaux visant à réduire la pollution par les 
plastiques et à opérer une transition vers une économie mondiale des plastiques qui soit plus 
circulaire et p lus écologiquement durable tout en évitant la duplication des travaux . Le Dialogue a 
pour objet de compléter les discussions qui se tiennent au sein du CCE et de faire partie des 
délibérations plus larges à l'OMC visant à promouvoir des objectifs communs en matière de 
commerce et de durabilité environnementale.  
3. À l'issue de discussions de fond – qui comprenaient la précieuse contribution de parties 
prenantes concernées, notamment le Secrétariat de l'OMD2, une Déclaration ministérielle sur la 
pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable a été adoptée le 
10 décembre  2021 (WT/MIN(21)/8/Rev.2) . Actuellement soutenue par 70 coauteurs, représentant 
environ 75 % du commerce des plastiques, la Déclaration ministérie lle exprime nos idées communes 
concernant le sujet et définit les modalités des travaux que nous menons en vue de parvenir à des 
résultats concrets, pragmatiques et efficaces d'ici à la treizième Conférence ministérielle de l'OMC.  
4. La Déclaration ministérie lle réaffirme notre détermination à renforcer la dimension 
commerciale des efforts visant à lutter contre la pollution par les plastiques au moyen de la 
contribution du Dialogue informel sur les plastiques . Elle énumère une série de mesures à adopter, 
y compris partager des expériences en matière de collecte de données relatives aux flux 
commerciaux et aux chaînes d'approvisionnement, accroître la coopération avec d'autres 
instruments et processus internationaux de réglementation et définir des politiques e t des 
mécanismes commerciaux écologiquement durables . La Déclaration met l'accent sur la nécessité de 
renforcer l'assistance technique fournie aux économies vulnérables, y compris les pays les moins 
avancés et les petits États insulaires en développement.  
5. En particulier, au paragraphe 2 de la Déclaration ministérielle, il est souligné "qu'il est 
important de continuer à participer à des actions dans d'autres processus internationaux et à 
soutenir ces actions, notamment ... en identifiant les actions nécessa ires pour améliorer la collecte 
de données sur les flux commerciaux et les chaînes d'approvisionnement, y compris en utilisant le 
Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Convention sur le SH) de 
l'Organisation mondiale des dou anes ou d'autres normes ou instruments commerciaux, comme le 
CEFACT -ONU, ainsi que le flux de renseignements sur les caractéristiques chimiques et matérielles 
des produits en plastique faisant l'objet d'échanges internationaux" . 
 
1 Voir la communication initiale du Dialogue informel sur les plastiques portant la cote 
WT/CTE/W/250/Rev.2.  
2 Voir le rapport factuel 2021 du Dialogue informel sur les plastiques (document INF/TE/IDP/W/3).  INF/TE/IDP/CN/6  
- 6 - 
  6. Un plan pour 2022 (INF/TE/I DP/W/5) a été adopté en vue de mettre en œuvre la Déclaration 
ministérielle ; il expose les grandes lignes des travaux à mener dans quatre réunions plénières 
ouvertes en 2022 et des travaux intersessions additionnels organisés selon trois axes de travail 
couvrant, respectivement : les questions transversales ; la promotion du commerce pour lutter contre 
la pollution plastique ; et la circularité et la réduction pour lutter contre la pollution plastique.  
7. À l'issue des discussions que nous avons menées jusqu'ici et en vue de continuer de tirer profit 
de notre relation positive et constructive avec l'OMD, nous sommes parvenus à un accord 
intermédiaire sur les points suivants:  
• Le Secrétariat de l'OMC, dans le cadre de ses travaux ordinaires et des règles et 
mécanism es de l'Organisation, devrait continuer de collaborer étroitement avec le 
Secrétariat de l'OMD, de participer, comme il conviendra, aux réunions connexes de l'OMD 
auxquelles il est invité, en particulier au sujet de la classification douanière des plastiqu es 
et des difficultés de mise en œuvre et de présenter des éclairages pertinents issus des 
travaux du Dialogue informel sur les plastiques . Dans ce contexte, le renforcement de la 
coopération avec le Secrétariat de l'OMD pourrait inclure, entre autres chos es: 
o Une coopération plus approfondie sur l'analyse des données relatives aux douanes 
vertes et aux difficultés propres à la désignation des plastiques et à la mise en 
œuvre des mesures de politique générale connexes.  
o Une étude des possibilités de coopérati on renforcée concernant les activités 
pertinentes d'assistance technique.  
o Une étude des possibilités de collaboration destinées à approfondir davantage les 
connaissances techniques et à mieux mettre au jour les lacunes et les possibilités  
pour ce qui est d e faire face à la pollution par les plastiques.  
o L'établissement de rapports concernant les faits nouveaux issus de cette 
coopération et présentant un intérêt pour la poursuite de nos travaux.  
• Les coauteurs saluent l'initiative prise par l'OMD en vue d'amél iorer l'identification 
douanière des flux de plastiques, y compris pendant l'actuelle procédure de révision du 
SH2027, et encouragent les membres de l'OMD et l'OMC à envisager d'adapter la 
nomenclature douanière en vue de contribuer à identifier le commerc e de différents types 
de plastiques qui présentent un intérêt à l'appui de l'action menée pour faire face à la 
pollution par les plastiques.  
• Les coauteurs sont disposés à apporter leur soutien, comme il conviendra et si demande 
leur en est faite, à l'actio n menée par l'OMD pour veiller à une meilleure identification et 
à une transparence accrue des flux de plastiques, tout au long de leur cycle de vie, y 
compris les flux de plastiques incorporés dans les produits faisant l'objet d'un commerce 
international ou qui y sont associés (comme les emballages en plastique) et les déchets, 
rognures et débris de matières plastiques, ainsi qu'à la mise en œuvre des politiques 
relatives aux douanes et destinées à faire face à la pollution par les plastiques . Ce soutien 
pourrait inclure, entre autres choses:  
o L'organisation conjointe de colloques et d'ateliers avec l'OMD et d'autres acteurs 
concernés qui pourraient étayer les débats et permettre de surmonter les 
difficultés relatives à la classification douanière et à l'ide ntification des flux de 
plastiques (y compris la procédure de révision des codes du SH).  
o La collaboration avec l'OMD et d'autres acteurs concernés en vue de recenser les 
parties prenantes compétentes de la chaîne de valeur et les mesures concernant 
les pla stiques et liées au commerce qui doivent être mises en œuvre par les 
fonctionnaires des douanes ou qui ont  des conséquences pour leurs travaux, ainsi 
que les difficultés et les débouchés connexes.  
o La collaboration avec l'OMD et d'autres acteurs concernés e n vue de recenser les 
biens et services dont les fonctionnaires des douanes auraient besoin pour INF/TE/IDP/CN/6  
- 7 - 
  désigner précisément, efficacement et de manière effective les plastiques, y 
compris, par exemple, des étiquettes de compositions spécialisées, les 
technologie s et les machines existantes ou l'essai des matériaux.  
• Les coauteurs se sont engagés à continuer d'approfondir notre collaboration en vue de 
mettre au jour des mesures douanières de facilitation de mise en œuvre destinées à 
garantir une mise en œuvre plus efficiente et efficace des mesures applicables concernant 
les plastiques et liées au commerce et, selon que de besoin, à adopter des approches 
communes.  
_______________  
 
 
[INF/TE/IDP/W/7]  
 
PROJET DE QUESTIONS POUR UNE PROPOSITION D'ENQUÊTE SUR LES MESURES  
CONCERNANT LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET LIÉES AU COMMERCE  
_______________  
 
Les projets de questions ci -après seraient transposés dans un format électronique pour 
l'achèvement du questionnaire.  
 
Question  n° 1 
Quel est le titre de la mesure/de  la politique?   
 
  
Veuillez fournir une description de la mesure/de la politique.   
 
  
Question  n° 2  
Type(s) de mesure(s) visé(s) par la politique (cocher les cases qui conviennent)  
Options  Réponse  
Prescription en matière de durabilité (par exemple spécifications concernant un 
produit/la production, caractère facultatif/obligatoire, caractéristiques/propriétés 
d'emploi, étiquetage, contingents, interdictions)    
Mécanismes de fixation des prix et de marché (par exemple taxes 
environnementales )   
Programmes de soutien et programmes financiers (par exemple mesures concernant 
la recherche -développement, le budget, les prix et l'investissement, marchés 
publics)    
Autres (veuillez préciser)    
Question  n° 3  
Quel est l'objectif de la mesure ? (Veuillez préciser)  
  
Veuillez choisir dans la liste ci -après le ou les objectif(s) applicable(s) à la politique/à 
la mesure (cocher les cases qui conviennent).   
Options  Réponse  
Recyclage    
Réutilisation et remanufacturation    
Éco-conception    
Plastiques à usage unique    
Gestion des déchets (y compris leur mouvement transfrontières) et prévention des 
fuites    
Promotion de solutions et de produits de remplacement    
Gestion des substances chimiques, toxiques et dangereuses    
Promotion des technologies de gestion des déchets et d'autres technologies    
Autres (veuillez préciser)    
Question  n° 4 INF/TE/IDP/CN/6  
- 8 - 
  À quel stade du cycle de vie de la chaîne de valeur la mesure s'applique -t-elle? (cochez 
les cases qui conviennent)  
Options  Réponse  
Matières premières plastiques    
Plastiques sous forme primaire    
Intrants à base de plastiques et formes intermédiaires de plastiques    
Produits finis et fabrication    
Matériaux d'emballage    
Utilisation des plastiques    
Déchets et débris (y compris leur mouvement transfrontières)    
Recyclage    
Autres (veuillez préciser)    
Question  n° 5 
Quels produits/services sont visés?   
  
Question  n° 6 
Veuillez indiquer les codes pertinents du SH/de l'ICS (s'il y a  lieu).  
  
Question  n° 7 
Quand la politique devait -elle ou doit -elle entrer en vigueur?  
  
Question  n° 8 (facultatif)  
Quelles difficultés ou quels besoins ont été rencontrés ou devraient être rencontrés 
pour ce qui est d'assurer la bonne mise en œuvre de la politique?   
   
Veuillez choisir dans la liste ci -après les difficultés ou les besoins applicable(s) à la 
politique/à la mesure (cocher les cases qui conviennent).  
Options  Réponse  
Accès aux technologies    
Assistance technique pour l'élaboration des politiques    
Assistance technique pour la mise en œuvre des politiques (par exemple, 
surveillance du marché)    
Certification, essais et métrologie    
Difficultés douanières    
Aide financière et aide à l'investissement    
Participation du secteur privé national    
Participation de la société civile nationale    
Coopération des pays exportateurs    
Coopération des acteurs de la chaîne de valeur (y compris les exportateurs)    
Coopération régionale    
Autres (veuillez précise r)   
Question  n° 9 
Y a-t-il des mécanismes en place pour évaluer l'efficacité et/ou l'efficience de la 
mesure et les résultats visés ? Dans l'affirmative, y a -t-il des résultats déjà identifiés 
(par exemple variation des volumes des plastiques et/ou déchets visés, variation de la 
mauvaise gestion des déchets plastiques, variation du commerce des produits/services 
visés  …)? 
  
Question  n° 10  
Veuillez fournir un lien vers le(s) texte(s) juridique(s) de la politique et/ou d'autres 
renseignements connexes.  
  
 
 
_______________  
 
 INF/TE/IDP/CN/6  
- 9 - 
  [Les projets de question pour un e proposition  d'examen global de l'Aide pour le commerce et une 
évaluation des besoins en matière d'Aide pour le commerce seront publiés et diffusés aux délégations 
en temps voulus].  
 
 
 
__________