G/SPS/N/TZA/303  
10 octobre  2023 
(23-6762) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (chapitre  07 du 
SH); Légumes et produits dérivés ( ICS 67.080.20).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : PCD 512:2023 . Canned peas - Specification  (Pois en conserve 
- Spécifications), première édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TZA/23_12881_00_ e.pdf 
6. Teneur : Le projet de norme de Zanzibar notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux pois ( Pisum sativum  L.) en conserve destinés 
à la consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux /des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou num éro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/TZA/303  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. AOAC 912 .02. Tin in food . Volumetric method  
2. AOAC 915 .02. Tin in food . Gravimetric method  
3. AOAC 999 .11. Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in Foods, 
Atomic Absorption  
4. Spectrophotometry after Dry Ashing  
5. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
6. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
7. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
8. EAS 900. Cereals and pulses - Sampling 
9. EAS 901. Cereals and pulses - Test methods  
10. ISO 2173. P roduits dérivés des fruits et légumes - Détermination du résidu sec 
soluble - Méthode réfractométrique  
11. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche 
des Salmonella  spp. 
12. ISO 7937. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
de Clostridium perfringens  - Technique par com ptage des colonies  
13. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : Technique 
de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl 
bêta-D-glucuronate  
14. ISO 21527 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 1 : Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau supérieure à 0,95  
15. ZNS 61. Packaging and labeling of foods  
16. ZNS 94. Rounding off numerical values  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 9 décembre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +(255 22) 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  G/SPS/N/TZA/303  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +(255 22) 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz