G/TBT/N/CHN/1487  
5 octobre  2020 
(20-6777) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électromédicaux - Appareils de dyalise péritonéale 
(SH 9018909918) ; Appareils de radiographie ( ICS 11.040.99).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Medical Electrical Equipment -Part 2 -39: Particular Requirements for the Basic 
Safety and Essential Performance of Peritoneal Dialysis Equipment  (Norme nationale de 
la République populaire de Chine, Appareils électromédicaux - partie 2 -39 - Règles 
particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de 
dyalise péritonéale), 23 pages, en chinois.  
6. Teneur : La partie de norme notifiée porte sur la sécurité de base et les performances 
essentielles des appareils de dyalise  péritonéale (appareils électromédicaux) définis au 
point 201.3.208 . Elle s'applique aux appareils de dyalise péritonéale destinés à un usage 
médical personnel ou à un usage sous la supervision d'experts médicaux, y compris les 
appareils de dyalise périton éale commandés par le patient utilisés dans les hôpitaux ou 
dans des environnements domestiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1487  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Cente r of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov .cn 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_5920_00_x.pdf