G/TBT/N/SLV/12/Add.1  
30 octobre  2023 
(23-7295) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 octobre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador . 
 
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Intitulé : Reglamento Técnico Salvadoreño RTS 13 .01.02:23 CALIDAD DEL AIRE . CONTROL DE 
EMISIONES ATMOSFÉRICAS GENERADAS POR FUENTES MÓVILES . VEHÍCULOS TERRESTRES . 
LÍMITES PERMISIBLES, ESPECIFICACIONES TÉCNICAS DEL EQUIPO Y PROCESO DE MEDICIÓN. 
(Règlement technique salvadorien RTS 13 .01.02:23 Qualité de l 'air. Contrôle des émissions 
atmosphériques générées par des sources mobiles . Véhicules terrestres . Limites admissibles, 
spécifications techniques de l 'équipe et processus de mesure)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SLV/modification/23_13190_00_
s.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des  observations (le cas échéant) : 60 jours à 
compter de la date de notification  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/SLV/12/A dd.1 
- 2 - 
  Teneur : Le Gouvernement de la République d'El Salvador fait savoir qu'il a notifié le 16  avril 2002, 
sous la cote G/TBT/N/SLV/12, le projet de norme salvadorienne obligatoire - NSO- 13.11.03:01 
Émissions atmosphériques, sources mobiles, dans le but "d'établir les limites autorisées d'émission 
de polluants dans l'atmosphère par des sources mobi les". 
Ainsi, El Salvador notifie le présent addendum aux Membres de l'OMC, dans lequel il est précisé que 
cette norme obligatoire salvadorienne a été mise à jour dans son contenu et publiée sous forme du 
règlement technique salvadorien, raison pour laquell e un délai de 60 jours à compter de la date de 
notification est accordé pour présentations de commentaires ou observations.  
Le texte intégral est disponible et peut être demandé à l'adresse suivante:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tr atados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador, El Salvador.  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788 ; Fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
 
Consejo Nacional de Calidad  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, Ilopango, San 
Salvador, El Salvador.  
Site Web: https://osartec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5335 ; (503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
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