G/SPS/N/CHL/627  
14 avril 2020 
(20-2857) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Farine d'abats, farine de viande et d'os, graisse de volaille, saindoux et 
graisse de cheval  
4. Régions ou pays s usceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica resolución No. 1748/2017, que establece las 
exigencias sanitarias  para la internación de harina de vísceras, harina de carne y hueso y 
aceites o sebos de aves, cerdos y equinos  (Modification de la décision n° 1748/2017 
portant établissement des exigences sanitaires régissant l'admission de farine d'abats, de 
farine de v iande et d'os, de graisse de volaille, de saindoux et de graisse de cheval) . 
Langue(s) : espagnol.  
Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_2551_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_2551_01_s.pdf  
6. Teneur : La Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 1748 de 2017 est modifiée comme 
suit: 
1. Au point B.i du paragraphe suivant : - Les animaux proviennent d'exploitations qui 
n'ont pas été soumises, au cours des 12 derniers mois, à des restrictions sanitaires 
en raison de maladies dont la notification est obligatoire à l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE) et qui affectent les espèces associées à cette décision.  
2. Replacer la deuxième section du point B.ii par le texte qui suit : - soumis à une 
température minimale de 90° C pendant au moins 60 minutes, en les remuant 
continuellement, ou à une température minimale de 121° C pendant au moins 
10 minutes à une pression absolue de  3 bar.  
3. 3 - Remplacer le dernier paragraphe du point E par le texte qui suit : Ces résultats 
devront figurer sur le certificat sanitaire officiel.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/627  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
Article 15.2.22 du Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 1748 de 2017  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 40 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compte r de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et /ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter 
de la date de publication de la présente notification  
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl