G/TBT/N/THA/685  
27 octobre  2022 
(22-8088) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Office of the Consumer Protection Board  – OCPB (Bureau du 
Conseil de la protection des consommateurs)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éc héant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone: +(662) 430 6831 int. 21 30 
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Masques hygiéniques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Notification of the 
Committee on Labels, entitled Determination of Hygienic Mask as Label -Controlled 
Products  (Projet de notification du Comité de l'étiquetage intitulé "Désignation des 
masques hygiéniques en tant que produits dont l'étiquetage est réglementé"), 3 pages, 
en anglais; 2 pages, en thaï.  
6. Teneur: Le projet de texte notifié désigne les masques hygiéniques comme produits dont 
l'étiquetage est réglementé. Un masque hygiénique s' entend d'un masque fabriqué à 
partir de matériaux divers, utilisé pour couvrir le nez et la bouche afin de stopper ou de 
filtrer les petites particules de poussière, de pollen, de brouillard et de fumée, y compris 
tout masque ayant la même utilité, mais à l'exclusion des masques médicaux relevant de 
la législations sur les dispositifs médicaux.  
L'étiquette des produits dont l'étiquetage est réglementé devra comporter une 
déclaration, une illustration, une marque de fabrique ou une image, selon qu'il sera 
approprié, qui ne devra pas donner lieu à des malentendus sur la nature des produits et 
qui devra figurer de manière clairement visible et lisible en thaï ou dans une langue 
étrangère accompagnée du thaï.  G/TBT/N/THA/685  
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  Les caractéristiques détaillées des produits dont l'é tiquetage est réglementé doivent être 
spécifiées, telles que le nom de la catégorie ou du type de produit, le nom ou la marque, 
le nom du pays de fabrication, l'utilisation, le prix, la date de fabrication et les mises en 
garde.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information du consommateur, étiquetage; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: Loi sur la protection des consommateurs de 1979 (È.B. 2522) 
et son amendement n°  2 de 1998 (È.B. 2541)  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 90 jours après la date de  publication au 
Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone: +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/THA/22_7296_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/THA/22_7296_00_x.pdf