G/SPS/N/NZL/634  
24 juillet  2020 
(20-5096) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de Capsicum  spp. et de Solanu m lycopersicum destinées à 
l'ensemencement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health  Standard 155.02.05 : Seeds for Sowing   
(Norme sanitaire d'importation 155.02.05 : Graines destinées à l'ensemencement) .  
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 167 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NZL/20_4477_00_e.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié concerne la modification de la norme sanitaire d'importation 
applicable aux graines destinées à l'ensemencement . La modification ajoute des mesures 
d'urgenc e pour gérer effectivement le risque d u virus de la mosaïque marbrée de la 
tomate sur le trajet d'importation des graines destinées à l'ensemencement des hôtes 
Capsicum spp. (pages 39 -40) et Solanum lycopersicum (pages 133 -135). La norme 
notifiée établit les exigences d'importation applicables aux graines destiné es à 
l'ensemencement importées en Nouvelle -Zélande.  
Les mesures d'urgence du Ministère du secteur primaire pour gérer le risque d u virus de 
la mosaïque marbrée de la tomate sur le trajet d' importation des graines destinées à 
l'ensemencement sont les suivantes:  
L'inclusion du virus de la mosaïque marbrée de la tomate comme organisme de 
quarantaine dans les exigences spécifiques applicables au Capsicum  et au lycopersicum 
dans la norme sanitair e d'importation applicables aux graines destinées à 
l'ensemencement . L'exigence de présenter un certificat phytosanitaire comprenant une 
déclaration additionnelle certifiant : SOIT que les graines proviennent d'une "zone 
indemne d'organismes nuisibles" qui soit exempte du virus de la mosaïque marbrée de la 
tomate ; SOIT que les graines proviennent d'un "lieu de production indemne d'organismes 
nuisible" qui soit exempt du virus de la mosaïque marbrée de la tomate ; SOIT que les 
graines ont été officiellement te stées en utilisant la méthode d'essai ELISA approuvée par 
l'ONPV ou la méthode de réaction en chaîne par polymérase (PCR) approuvée par l'ONPV, 
sur un échantillon représentatif d'un minimum de 3  000 graines officiellement 
sélectionnées selon la méthodologi e d'échantillonnage ISTA ou AOSA et déclarées 
exemptes du virus de la mosaïque marbrée de la tomate . Les essais devront être réalisés 
à l'étranger avant leur exportation ou à leur arrivée en Nouvelle -Zélande.  G/SPS/N/NZL/634  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Les mesures d'urgence sont adoptées afin de prévenir l'introduction 
en Nouvelle -Zélande du virus de la mosaïque marbrée de la tomate, qui est associ é aux 
hôtes Capsicum spp. et Solanum lycopersicum  importés comme graines destinées à 
l'ensemencement . Cette décision est fondée sur de récentes interceptions du virus de la 
mosaïque marbrée de la tomate, qui a été détecté dans des graines de S. lycopersicu m 
destinées à l'ensemencement et importées en Nouvelle -Zélande, et une évaluation du 
risque phytosanitaire.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n ° 13 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée e n vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
24 juillet 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mme Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand  (Coordinatrice, SPS Nouvelle -
Zélande)  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +64 4 894 0431  
Fax: +64 4 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/  G/SPS/N/NZL/634  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mme Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand  (Coordinatrice, SPS Nouvelle -
Zélande)  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +64 4 894 0431  
Fax: +64 4 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notificatio ns/