G/SPS/N/CAN/1343  
 
7 octobre 2020  
(20-6827) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Les végétaux, les produits végétaux et autres articles réglementés qui 
exigent un certificat phytosanitaire du Canada  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Certificat phytosanitaire . Langue(s):  Français et anglais . 
Nombre de pages:  1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_5963_00_e.pdf  
6. Teneur:  En vue d'éviter aucune interruption du commerce, le Canada avise ses 
partenaires commerciaux du format légèrement révisé pour les certificats phytosanitaires 
canadiens . En raison des mises à jour du système utilisé pour délivrer les certificats 
phytosanitaires en version papier, le format révisé du certificat phytosanitair e délivré par 
l'ACIA comportera des changements de présentation mineurs comparativement au 
certificat phytosanitaire actuel.  
L'ACIA tient à souligner que le format révisé continue de suivre le modèle de la Convention 
internationale pour la protection des v égétaux pour les certificats phytosanitaires.  
Un spécimen du nouveau certificat phytosanitaire est fourni. À noter, le numéro de 
référence de la version "CFIA 1327 (2020/09)" est indiquée dans le coin inférieur gauche 
de tous les certificats phytosanitaire s au format révisé.  
Le nouveau certificat phytosanitaire sera délivré par l'ACIA à compter du 
8 décembre  2020. Il est important de noter que tout certificat phytosanitaire réémis à 
partir du 8  décembre 2020 sera également sous le format révisé, même si le certificat 
qu'il remplace a été présenté dans le format précédent.  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1343  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par ex emple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquati ques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 12 Certificats phytosanitaires.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 décembre 2020  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 8 décembre 2020  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 8 décembre 2020  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 décembre 2020  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifica tions, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2, Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
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