G/SPS/N/PER/1017  
25 juillet  2023 
(23-5054) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits vétérinaires (chapitre 30 du SH)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Decisión sobre registro y control de productos veterinarios, su 
Manual Técnico y Anexos, constituidos por las  Guías de Inspección de los sistemas de 
calidad en las empresas de productos veterinarios  (Décision sur l'homologation et le 
contrôle des produits vétérinaires, leur manuel technique et annexes associées, établis 
conformément aux Guides d'inspection des sy stèmes de qualité des entreprises de 
produits vétérinaires) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 197 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/PER/23_11154_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/PER/23_11154_01_s.pdf  
https://member s.wto.org/crnattachments/2023/SPS/PER/23_11154_02_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/PER/23_11154_03_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/PER/23_11154_04_s.pdf  
https://member s.wto.org/crnattachments/2023/SPS/PER/23_11154_05_s.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié porte sur l'homologation et le contrôle des entreprises de 
produits vétérinaires, sur les responsables techniques, la modification des homologations, 
leur suspension, leur annulation et leur renouvellement, ainsi que sur les obligations des 
entreprises et l'homologation et le contrôle des produits vétérinaires . En outre, il établit 
les principes et exigences devant être respectés par les systèmes de gestion de la qualité 
des entreprises de produits vétérinaires (bonnes pratiques de fabrication (BPM), bonnes 
pratiques de laboratoire (BPL), bonnes pratiques de stockage (BPA) et exigences en 
matière de biosécurité et de biosûreté).  
7. Object if et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres domm ages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/PER/1017  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme int ernationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou ( jj/mm/aa ): 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 septembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électroniq ue (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria - SENASA  
MV. Martín Ortiz Morera  
Director de la Subdirección de Insumos Pecuarios  
Av. La Molina No. 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 6440  
Courrier électronique:  mortiz@senasa.gob.pe  
  notificacionesmsf@senasa.gob.pe