G/TBT/N/THA/583  
17 novembre  2020 
(20-8241) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits industriels  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Regulation on 
Fee Exemption for Conformity Assessment Bodies, B.E.  2563 (2020) Issued under the 
National Standardization Act B.E.  2551 (2008) (Règlement ministériel : Exemption de 
droits pour les organismes d 'évaluation de la conformité B.E.  2563 (2020), publié au titre 
de la Loi sur la normalisation B.E.  2551 (2008) ), 2 pages, en thaï  
6. Teneur : En raison de la situation due à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID -
19), l 'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) du Ministère de l 'industrie a 
publié un règlement visant à exempter  les organismes d'évaluation de la conformité , des 
droits  énoncés  dans le Règlement m inistériel sur les droits d'accréditation pour les 
organismes d 'évaluation de la conformité B.E.  2552 (2009) , jusqu 'au 30 avril 2021. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des obstacles au comme rce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• National Standardization Act B.E.  2551 (2008)  G/TBT/N/THA/583  
- 2 - 
  • Ministerial Regulation on Accreditation Fee for Conformity Assessment Bodies 
B.E. 2552 (2009)  
9. Date projetée pour l'adoption : 26 août 2020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 10 octobre  2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC  
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
http://www.rat chakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2563/A/077/T_0003.PDF