G/SPS/N/JPN/1138/Add.1  
20 février  2023 
(23-1200) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 0 février  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon . 
 
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Revisions of the Ordinance for Enforcement  of the Plant Protection Act and the detailed 
requirements (Révisions du Règlement d'application de la Loi sur la préservation des végétaux  et 
des exigences détaillées ) 
Nous avons le plaisir de vous informer que les révisions du Règlement d'application de la Loi sur 
la préservation des végétaux et des exigences détaillées (notifiées au moyen du document 
G/SPS/N/JPN/1138 du 4 novembre  2022) ont été publiées au Journal officiel japonais le 
1er février  2023. 
Les tableaux 1 -2, 2 et 2 -2 annexés au Règlement d'application de la Loi sur la préservation des 
végétaux après les révisions sont jointes au présent addendum:  
1. "Tableau 1 -2 annexé révisé " 
Liste des végétaux et autres objets faisant l'objet de mesures phytosanitaires spécifiques 
devan t être appliquées dans les pays exportateurs (Tableau 1 -2 annexé au Règlement 
d'application de la Loi sur la préservation des végétaux) et détails des prescriptions relatives 
à chaque organisme de quarantaine:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/JPN/23_1229_00_e.pdf  
2. "Tableau 2 annexé révisé " 
Liste des végétaux interdits à l'importation (Tableau 2 annexé au Règlement d'application de 
la Loi sur la préservation de s végétaux)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/JPN/23_1229_01_e.pdf  
3. "Tableau 2 -2 annexé révisé " 
Liste des végétaux interdits à l'importation (à l 'exclusion de s végétaux satisfaisant aux 
exigences) (Tableau 2 -2 annexé au Règlement d'application de la Loi sur la préservation des 
végétaux) et détails des prescriptions relatives à chaque organisme de quarantaine  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/JPN/23_1229_02_e.pdf  
Veuillez noter que les tableaux 1 -2, 2 et 2 -2 annexés au Règlement d'application de la Loi sur la 
préservation des végétaux entreront en vigueur à compter du 1er août 2023. 
Pour de plus amples renseignements, la dernière version du Règlement d'application de la Loi sur 
la préservation des végétaux et les exigences détaillées sont disponibles sur notre site Web: 
https://www.maff.go.jp/pps/j/information/language_top.html . 
La révision de la Liste des organismes non de quarantaine (notifiée sous la cote 
G/SPS/N/JPN/1138 en date du 4 novembre  2022) sera publiée au Journal officiel japonais en 
temps utiles La révision entrera en vigueur au lendemain sa date de publication.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  G/SPS/N/JPN/1138/Add.1  
- 2 - 
  [X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l' adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la p résentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(813) 5501 8344  
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Divisio n 
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(813) 5501 8344  
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
 
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