G/TBT/N/CRI/191  
27 avril 2021 
(21-3541) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de l'économie, de l'industrie et 
du commerce)  
Dirección de Calidad  (Direction de la qualité)  
Departamento Reglamentación Técnica  (Département de la réglementation technique)  
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Les nom et a dresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet or ganisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce)  
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr ; msolera@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douan ier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits apicoles . Miel d'abeilles ; (ICS 67 .180.10) ; Sucre; Sucre et produits 
sucrés ( ICS 67 .180.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RTCR 500: 2 020 Productos 
Apícolas . Miel de Abejas . Especificaciones  (Produits apicoles . Miel d'abeilles . 
Spécifications) , 17 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement notifié vise à établir les pre scriptions et les critères que doit 
respecter le miel produit par les abeilles de l'espèce Apis mellifera . Il s'applique 
uniquement à la présentation, à la commercialisation en point de vente et à la 
consommation directe de miel produit par les abeilles de  l'espèce Apis mellifera . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/CRI/191  
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  8. Documents pertinents:  
1. Decreto Ejecutivo Nº 33371 - COMEX -MEIC du 10 août 2 006, Resolución 168 -2006 
(COMIECO XLIX), Reglamento Técnico Centroamericano Nº R TCA 01 .01.11:06 
Cantidad de Producto en Preempacados , publié au Journal officiel ( La Gaceta ) 
n° 194 du 10  octobre 2 006. 
2. Decreto Ejecutivo Nº 34859 -MAG du 20 octobre 2 008, Reglamento General para 
el Otorgamiento del Certificado Veterinario de Operación,  publié au Journal officiel 
(La Gaceta ) N° 230 du 2 7 novembre 2 008. 
3. Decreto Ejecutivo N° 41420 -COMEX -S-MEIC-MAG du 16 juillet 2 018, Resolución 
Nº 402 -2018 (COMIECO -LXXXIII)  du 28 juin 2 018 et son annexe : "Reglamento 
Técnico Centroamericano R TCA 67 .04.50:17 Alimentos . Criterios Microbiológicos 
para la Inocuidad de los Alimentos" , publié au Jour nal officiel ( La Gaceta ) n° 238 
du 21 décembre 2 018, supplément ( Alcance ) n° 222  
9. Date projetée pour l'adoption : 12 mois à compter de la date de publication au Journal 
officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CRI/21_2985_00_s.pdf