G/TBT/N/UGA/1481  
25 octobre  2021 
(21-8064) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Kérosène, carburéacteurs ; Huiles moyennes de pétrole ou de minéraux 
bitumineux et préparations ne contenant pas de biodiesel, n.d.a. (SH  271019) ; 
Combustibles liquides ( ICS 75.160.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2371:2021 . Standard 
Test Method f or Smoke Point of Kerosene and Aviation Turbine Fuel  (Méthode d 'essai 
normalisée pour la détermination du point de fumée du kérosène et des carburéacteurs), 
première édition, 20  pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié porte sur  deux procédures permettant de 
déterminer le point de fumée du kérosène et des carburéacteurs, l'une manuelle et l'autre 
automatisée, donnant des résultats dont le degré de précision est différent . La procédure 
automatisée est la procédure de référence.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité . G/TBT/N/UGA/1481  
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  8. Documents pertinents:  
1. ASTM D4057 Practice f or Manual Sampling of Petroleum and Petroleum Products  
2. ASTM D6299 Practice for Applying Statistical Quality Assurance and Control 
Charting Techniques to Evaluate Analytical Measurement System Performance  
3. IP 367 Petroleum products -Determination and application of precision data in 
relation to methods of test  
4. IP 598 Petroleum products -Determination of the smoke point of kerosene, 
manual and automated method  
9. Date projetée pour l'adoption : janvier 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans ob jet 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug