G/SPS/N/PHL/522  
12 janvier  2023 
(23-0329) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 0105 - Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, 
vivants, des espèces domestiq ues; SH 0207 - Viandes et abats comestibles, frais, 
réfrigérés ou congelés, de coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades ; 
SH 0407 - Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits ; SH 04071 - - Œufs 
fertilisés destinés à l'incubation ; SH 04072 - Autres œufs frais ; SH 040790 - Œufs 
d'oiseaux, en coquilles, conservés ou cuits ; SH 05119 - Autres.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pologne  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 85 Series 
of 2022,  Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and their Products 
including Poultry Meat, Day -Old Chicks, Eggs, and Semen originating from Poland  (Arrêté 
n° 85, série 2022, du Ministère de l'agriculture, portant interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de Pologne) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/PHL/23_0394_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié, signé le 2 9 décembre 2 022, interdit l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons 
d'un jour, les œufs et le sperme . Il suspend aussi immédiatement le traitement et 
l'évaluation des demandes de certificats SPS de dédouanement pour les importations des 
marchandises susmentionnées et  la délivrance de ces certificats . Toutes les expéditions 
provenant de Pologne EN TRANSIT/CHARGÉES/ACCEPTÉES AU PORT avant la 
communication officielle de l'arrêté notifié aux autorités polonaises seront autorisées à 
condition que l'abattage/la production a ient eu lieu le 2 3 novembre 2 022 au plus tard . 
Les expéditions qui ne respectent pas les conditions énoncées au point 3 seront traitées 
conformément à l'Arrêté AO 9, série 2010, section VII.D.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alime ntaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Selon le rapport officiel soumis le 7 décembre 2 022 par 
Dr Krzysztof Jazdzewski, de l'Inspection vétérinaire générale, relevant du Ministère de G/SPS/N/PHL/522  
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  l'agriculture et du développe ment rural (Pologne), à l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OMSA), la présence d'un foyer du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) de sérotype H5N1 touchant des oiseaux domestiques a été confirmée 
à Falkowice, Namyslow par le National Veterinary Research Institute  (laboratoire 
national).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou d u texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terr estres (2021)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatement  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désig né pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman,  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu)  d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman,  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph