RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1824 DE LA COMMI SSION 
du 2 décembre 2020 
modif iant le règlement d’exéc ution (UE) 2017/2468 établ issant les exigences administ rativ es et 
scientif iques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers conformément au 
règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouv eaux aliments 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novem bre 2015 relatif aux nouveaux 
aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) 
no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment 
son article 20 et son article 35, paragraphe 3, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (UE) 2015/2283 établit des règles relatives à la mise sur le march é et à l’utilisation de nouveaux 
aliments dans l’Union. 
(2) Le règlement d’exécuti on (UE) 2017/2468 de la Commission (2) établit les exigences administratives et scientifique s 
applicables aux aliments traditionnels en provena nce de pays tiers. 
(3) Le règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil (3) a modifié le règlement (CE) no 178/2002 du 
Parlement européen et du Conseil (4) et le règlement (UE) 2015/2283. Ces modifi cations visent à renf orcer la 
transparence et la pérennit é de l’évaluation des risques de l’Un ion dans tous les domaines de la chaîne alimentaire 
dans lesquels l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») réalise une évaluation scientifique 
des risques, y compris celui des aliments traditionnels en provenance de pays tiers. 
(4) En matière de mise sur le marché d’aliments traditionnels en provenance de pays tiers, les modifications appor tées au 
règlement (CE) no 178/2002 ont introduit de nouvelles dispositions concer nant, entre autres, les conseils généraux 
préalables à la soumission fournis par le personnel de l’Autorité sur sollicitation d’un demandeur ou d’un notifi ant 
poten tiel, ainsi que l’obligation de notifier les études commandées ou réalisées par des opérat eurs économiques à 
l’appui d’une demande ou d’une notification et les conséquences du non-respect de cette oblig ation. Elles ont 
également introduit des dispositions relatives à la divulgation au public, par l’Autorité, de tout es les données 
scientifique s, études scientifiques et autres informations qui étayent les demandes, à l’excep tion des informations 
conf identielles, au plus tôt dans le processus d’évaluation des risques, ainsi qu’à l’orga nisation subséquente d’une 
consultation de tiers. Les modifi cations fixent également des exigenc es spécifiques de procédure pour la soumission 
des demandes de trait ement conf identiel et leur évaluation par l’Autorité à l’aune des informations fournies par un 
demandeur , lorsque la Commission demande l’avis de l’Autorité. 
(5) Le règlement (UE) 2019/1381 a également modifié le règlement (UE) 2015/2283 de manière que celui-ci prévoie que 
l’Autorité rend les notifi cations publiques lorsqu’elle soumet des objections de sécur ité dûment motivées et à intégre r 
des dispositions assurant la cohérence avec les adaptations visées dans le règlement (CE) no 178/2002 et tenant 
comp te des spécificités sectori elles en ce qui concer ne les informations conf identielles. 
(1)JO L 327 du 11.12.2015, p. 1. 
(2)Règlement d’exécution (UE) 2017/2468 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant les exigen ces administratives et 
scientifiques applicables aux aliments traditionnels en proven ance de pays tiers conf ormément au règlement (UE) 2015/2283 du 
Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 55). 
(3)Règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la transparence et à la pérennité de 
l’évaluation des risques de l’Un ion dans la chaîne alimentaire, et modifiant des règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 1829/2003, (CE) 
no 1831/2003, (CE) no 2065/2003, (CE) no 1935/2004, (CE) no 1331/2008, (CE) no 1107/2009, (UE) 2015/2283 et la directive 
2001/18/CE (JO L 231 du 6.9.2019, p. 1). 
(4)Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescr iptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécur ité des aliments et fixant des procédures 
relatives à la sécur ité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2020                                                                                                                                         L 406/51   (6) Com pte tenu de la portée et de l’application de tout es ces modifications, il convie nt d’adapt er le règlement 
d’exécuti on (UE) 2017/2468 pour tenir comp te des modifi cations en ce qui concer ne le cont enu, l’établissement et 
la présentation des notifications et des demandes visées aux articles 14 et 16 du règlement (UE) 2015/2283, les 
modalités de vérification de la validité des notifications et des demandes et les informations devant figurer dans 
l’avis de l’Autor ité. En particulier , il convient que le règlement d’exécuti on (UE) 2017/2468 fasse référen ce aux 
formats de données standard et exige que les demandes contiennent des informations démontrant le respect de 
l’obligation de notifi cation prévue à l’article 32 ter du règlement (CE) no 178/2002. Il devrait également préciser que 
l’évaluation du respect de l’obligat ion de notific ation fait partie de la vérification de la validité d’une demande. 
(7) En outre, comp te tenu du fait que l’Autorité est responsable de la gestion de la base de données cont enant les études 
conf ormément à l’article 32 ter du règlement (CE) no 178/2002, il convient de prévoi r la possibilit é que la 
Commission consulte l’Autorité dans le cadre de la vérification de la validité des notifi cations et des demandes, 
notamment pour s’assurer que celles-ci rem plissent les exigences énoncées dans ledit article. 
(8) Lorsque des consultations publiques sont menées au cours de l’évaluation des risques conf ormément à l’article 32 
quater , paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002, il convient que l’avi s de l’Autorité mentionne également les 
résultats de ces consultations conf ormément aux exige nces de transparence auxquelles l’Autorité est soumise. 
(9) Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 27 mars 2021, et qu’il s’applique aux notifi cations et 
aux demandes soumises à partir de cette date , qui est la date de mise en application du règlement (UE) 2019/1381. 
(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Modif ications du règlement d’ex écution (UE) 2017/2468 
Le règlement d’exécution (UE) 2017/2468 est modif ié comme suit: 
1) l’article 3 est modifié comme suit: 
a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant : 
«1. Une notifi cation se compose des éléments suivants: 
a) une lettre d’env oi; 
b) un dossier technique; 
c) un résumé du dossier . 
Avant l’adop tion de formats de données standard conf ormément à l’article 39 septies du règlement (CE) no 178/2002, 
la notification est soumise au moyen du système de soumission électronique mis à disposition par la Commission, 
dans un format électronique permettant le téléc hargement, l’impre ssion et la consultation des documents. Après 
l’adop tion des formats de données standard conf ormément à l’article 39 septies du règlement (CE) no 178/2002, la 
notific ation est soumise au moyen du système de soumission électronique mis à disposition par la Commission 
conf ormément à ces formats de données standard.»; 
b) le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant : 
«5. Le résumé du dossier visé au paragraphe 1, point c), fournit la preuve que l’utilisation d’un aliment 
traditionnel en provenance d’un pays tiers remplit les conditions fixées à l’article 7 du règlement (UE) 2015/ 
2283. Le résumé du dossier ne contient aucune information faisant l’objet d’une demande de traitement 
conf identiel en vertu de l’article 23 du règlement (UE) 2015/2283 et de l’article 39 bis du règlement (CE) 
no 178/2002.»; 
2) l’article 4 est modifié comme suit: 
a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant : 
«1. Une demande se compo se des éléments suivants: 
a) une lettre d’env oi; 
b) un dossier technique; 
c) un résumé du dossier; FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 406/52                                                                                                                                         3.12.2020   d) les objections de sécur ité dûment motivées visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/ 
2283; 
e) la réponse du demandeur aux objections de sécur ité dûment motivées. 
Avant l’adop tion de formats de données standard conf ormément à l’article 39 septies du règlement (CE) no 178/2002, 
la demande est soumise au moyen du système de soumission électronique mis à disposition par la Commission, 
dans un format électronique permettant le téléc hargement, l’impre ssion et la consultation des documents. Après 
l’adop tion des formats de données standard conf ormément à l’article 39 septies du règlement (CE) no 178/2002, la 
demande est soumise au moyen du système de soumission électronique fourni par la Commission conf ormément 
auxdits formats de données standard.»; 
b) le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant : 
«5. Le résumé du dossier visé au paragraphe 1, point c), fournit la preuve que l’utilisation d’un aliment 
traditionnel en provenance d’un pays tiers remplit les conditions fixées à l’article 7 du règlement (UE) 2015/ 
2283. Le résumé du dossier ne contient aucune information faisant l’objet d’une demande de traitement 
conf identiel en vertu de l’article 23 du règlement (UE) 2015/2283 et de l’article 39 bis du règlement (CE) 
no 178/2002.»; 
3) l’article 5 est modifié comme suit: 
a) le point e) est remplacé par le texte suivant : 
«e) lorsque le demandeur présent e, conf ormément à l’article 23 du règlement (UE) 2015/2283, une demande de 
traitement confidentiel de certaines parties des informations figurant dans le dossier , y compris les informations 
compl émentaires, une liste des parties faisant l’objet d’une demande de traitement confidentiel, accompagnée 
d’une justification vérifiable démontrant en quoi la divulg ation de ces informations pour rait nuire dans une 
large mesure aux intér êts du demandeur ;»; 
b) le point f) suivant est ajout é: 
«f) une liste des études présent ées à l’appui de la notificati on ou de la demande, y compris des informations 
démontrant la conf ormité avec l’article 32 ter du règlement (CE) no 178/2002.»; 
4) l’article 7 est rem placé par le texte suivant : 
«Article 7 
Vér ification de la validité d’une notif ication 
1. Dès réception d’une notifi cation d’un aliment traditionnel en proven ance d’un pays tiers, la Commission vérifie 
sans retard si l’aliment concer né relève du cham p d’application du règlement (UE) 2015/2283 et si la notification 
remplit les exigenc es visées aux articles 3, 5 et 6 du présent règlement et à l’article 32 ter du règlement (CE) no 178/ 
2002. 
2. La Commission peut consult er les États membres et l’Autor ité sur la question de savoir si la notification remplit les 
conditions énoncées au paragraphe 1. Les États membres et l’Autorité fournissent leur point de vue à la 
Commission dans un délai de 30 jours ouvrables. 
3. La Commission peut demander des informations supplémentaires au demandeur pour ce qui est de la validité de 
la notific ation et indique au demandeur le délai dans lequel ces informations doivent être fournies. 
4. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article et sans préjudice de l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283 et 
de l’article 32 ter, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 178/2002, une notifi cation peut être considérée 
comme valable même si elle ne contient pas tous les éléments requis en vertu des articles 3, 5 et 6 du présent 
règlement, dès lors que le demandeur a fourni une justif ication vérifiable appropr iée pour chaque élément 
manquant. 
5. La Commission informe le demandeur , les États membres et l’Autorité des raisons pour lesquelles la notifi cation 
est considérée comme valable ou non. Si la notifi cation n’est pas considérée comme valable, la Commission 
indique pourquoi elle est parvenue à cette conclusion.»; 
5) l’article 8 est rem placé par le texte suivant : 
«Article 8 
Vér ification de la validité d’une demande 
1. Dès récep tion d’une demande d’autoris ation d’un aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers, la 
Commission vérifie sans retard si la demande satisf ait aux exigenc es des articles 4 à 6 du présent règlement et de 
l’article 32 ter du règlement (CE) no 178/2002. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2020                                                                                                                                         L 406/53   2. La Commission peut consulter l’Autorité sur la question de savoir si la demande remplit les conditions énoncées 
au paragraphe 1. L’Autor ité fournit son point de vue à la Commission dans un délai de 30 jours ouvrables. 
3. La Commission peut demander des informations supplémentaires au demandeur pour ce qui est de la validité de 
la demande et indique au demandeur le délai dans lequel ces informations doivent être fournies. 
4. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article et sans préjudice de l’article 16 du règlement (UE) 2015/2283 et 
de l’article 32 ter, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 178/2002, une demande peut être considérée comme 
valable même si elle ne contient pas tous les éléments requis en vertu des articles 4 à 6 du présent règlement, dès 
lors que le demandeur a fourni une justif ication vérifiable appropr iée pour chaque élément manquant. 
5. La Commission informe le demandeur , les États membres et l’Autorité des raisons pour lesquelles la demande est 
considérée comme valable ou non. Si la demande n’est pas considérée comme valable, la Commission indique 
pourquoi elle est parvenue à cette conclusion.»; 
6) l’article 10 est modifié comme suit: 
le point e) suivant est ajouté: 
«e) les résultats des consultations effectuées au cours du processus d’évaluation des risques conf ormément à l’article 32 
quater , paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002.»; 
7) les annexe s I et II sont remplacées conf ormément à l’annex e du présent règlement ; 
8) l’annexe III est suppr imée. 
Article 2 
Entrée en vigueur et application 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Il est applicable à partir du 27 mars 2021, et il s’applique aux notifications et aux demandes soumises à la Commission à 
partir de cette date. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2020.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 406/54                                                                                                                                         3.12.2020   ANNEXE 
Les annex es I et II du règlement (UE) 2017/2468 sont rem placées par le texte ci-après: 
1) L’annex e I est remplacée par le texte suivant: 
«ANNEXE I 
MODÈLE DE LETTRE D’ENV OI ACCOMP AGNANT LA NOTIFIC ATION D’UN ALIMENT 
TRADITIONNEL EN PROVENANCE D’UN PAYS TIERS CONFORM ÉMENT À L’ARTIC LE 14 DU 
RÈGLEMENT (UE) 2015/2283 
COMMISS ION EUR OPÉENNE 
Direction générale 
Direction 
Unité 
Date: … 
Objet : Notification d’un aliment traditionnel en proven ance d’un pays tiers conf ormément au règlement (UE) 2015/2283 
(Veuillez indiquer clairement votre choix en cochant l’une des cases) 
Notif ication en vue de l’autori sation d’un nouvel aliment traditionnel. 
Notif ication en vue de l’ajout, de la suppression ou de la modifi cation des conditions d’utilisation d’un aliment 
traditionnel déjà autorisé. Veuillez indiquer la référence de la notific ation. 
Notif ication en vue de l’ajout, de la suppression ou de la modification des spécific ations d’un aliment traditionnel déjà 
autori sé. Veuillez indiquer la référen ce de la notification. 
Notif ication en vue de l’ajout, de la suppression ou de la modification des exigenc es en matière d’étiquetage 
supplémentaire d’un aliment traditionnel déjà autor isé. Veuillez indiquer la référence de la notificati on. 
Notif ication en vue de l’ajout, de la suppression ou de la modification des exige nces en matière de surveillance 
consécutive à la mise sur le marc hé d’un aliment traditionnel déjà autorisé. Veuillez indiquer la référence de la 
notificati on. 
Le ou les demandeurs ou leur(s) représentant(s) dans l’Un ion 
[nom(s), adresse(s)…] 
… 
… 
… 
introdui(sen)t la présente notificati on afin de mettre à jour la liste de l’Union des nouveaux aliments. 
Identité de l’aliment traditionnel: 
… 
… 
Confidenti alité. Le cas éché ant, indiquez si la demande compr end des données confidentielles conf ormément à l’article 23 
du règlement (UE) 2015/2283. 
Oui 
Non FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2020                                                                                                                                         L 406/55   Catégor ies d’aliments, conditions d’utilisation et exige nces en matière d’étiquetag e                                                              
Catég orie d’aliments Conditions d’utilisation particulières Exigences en matière d’étiquetage spécifiqu e 
supplémentaire 
—        
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur , à l’assurance de ma considération distinguée. 
Signature … 
Pièces joint es: 
Dossier technique compl et 
Résumé du dossier (non confidentiel) 
Liste des éléments du dossier faisant l’objet d’une demande de traitement confidentiel, accompag née d’une justif ication 
vérifiable démontrant en quoi la divulgation de ces informations pour rait nuire dans une large mesure aux intérêts du 
demandeur 
Copie des données administratives du ou des demandeurs 
Liste des études et de tout es les informations concer nant la notifi cation des études conf ormément à l’article 32 ter du 
règlement (CE) no 178/2002» 
2) l’annexe II est rem placée par le texte suivant : 
«ANNEXE II 
MODÈLE DE LETTRE D’ENV OI ACCOMP AGNANT LA DEMANDE D’AUTORISA TION D’UN 
ALIMENT TRADITIONNEL EN PROVENANCE D’UN PAYS TIERS CONFORM ÉMENT À 
L’ARTIC LE 16 DU RÈGLEMENT (UE) 2015/2283 
COMMISS ION EUR OPÉENNE 
Direction générale 
Direction 
Unité 
Date: … 
Objet : Demande d’autoris ation d’un aliment traditionnel en proven ance d’un pays tiers conf ormément à l’article 16 du 
règlement (UE) 2015/2283 
Le ou les demandeurs ou leur(s) représentant(s) dans l’Un ion 
[nom(s), adresse(s)…] 
… 
… 
… 
introdui(sen)t la présente demande afin de mettre à jour la liste de l’Un ion des nouveaux aliments. 
Identité de l’aliment traditionnel: 
… 
… FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 406/56                                                                                                                                         3.12.2020   Confidenti alité. Le cas éché ant, indiquez si la demande compr end des données confidentielles conf ormément à l’article 23 
du règlement (UE) 2015/2283. 
Oui 
Non 
Catégor ies d’aliments, conditions d’utilisation et exige nces en matière d’étiquetag e                                                              
Catég orie d’aliments Conditions d’utilisation particulières Exigences en matière d’étiquetage spécifiqu e 
supplémentaire         
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur , à l’assurance de ma considération distinguée. 
Signature … 
Pièces joint es: 
Demande complèt e 
Résumé du dossier (non confidentiel) 
Liste des éléments de la demande faisant l’objet d’une demande de traite ment conf identiel, accompag née d’une 
justif ication vérifiable démontrant en quoi la divulg ation de ces informations pour rait nuire dans une large mesure aux 
intér êts du demandeur 
Données documentées relatives aux objections de sécur ité dûment motivées 
Copie des données administratives du ou des demandeurs 
Liste des études et de tout es les informations concer nant la notifi cation des études conf ormément à l’article 32 ter du 
règlement (CE) no 178/2002»   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 3.12.2020                                                                                                                                         L 406/57