Royaume du Maroc  
 
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Ministère de 
l’Agriculture , de la 
Pêche Maritime , du 
Développement 
Rural et des Eaux 
et For êts  
 Arrêté conjoint  du ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, 
du développement rural et des eaux et forêts et du ministre  de la 
santé et de la protection sociale n°……….. du …….. (………) 
modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de 
l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des 
eaux et forêts et du ministre de la santé n°2300 -17 du 11 moharrem 
1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de 
toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et 
les conditions de leur utilisation dans les établissements et 
entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’al imentation 
animale . 
 
 
 
 
 
 
 
Visa du Secrétaire  
Général du  
Gouvernement  
 
 
  
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du 
développement rural et des eaux et forêts,    
 
Le ministre de la santé et de la protection sociale,  
 
Vu l’arrêté conjoint du mi nistre de l'agriculture, de la pêche maritime, 
du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé 
n°2300 -17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les 
caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de 
nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les 
établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de 
l’alimentation animale,  
 
Arrêtent  : 
 
Article premier : Les articles 3 et 11 de l’arrêté conjoint susvisé 
n°2300 -17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) so nt modifiés 
comme suit  : 
« Article  3 : Seuls les constituants figurant sur la liste des 
«constituants pouvant être utilisés dans la composition des produits de 
«nettoyage et de désinfection des établissements et e ntreprises du 
«secteur alimentaire y compris les locaux d’élevage des animaux 
«producteurs de produits alimentaires et du secteur de l’alimentation 
«animale peuvent être utilisés dans la composition des produits de 
«nettoyage et/ou de désinfection visés à l’article premier ci -dessus.  
«Cette  liste, établie conformément au modèle en annexe I du présent 
«arrêté conjoint, est mise à jour par le directeur général de  l’ONSSA 
«et publiée au niveau du site web dudit Office .» 
 
 
 
  « Article  11 : Outre les ………. arabe  :  
 
«-le nom commercial ……. (marque) ; 
«-……..  ; 
«- la classification…… ..(SGH)  : 
«         *Pictogramme de danger ; 
«         *…..  ; 
«         * Conseils de prudence  ; 
«         * Pictogrammes relatifs aux équipements de protection individuelle  ; 
«- toutes autre s………….. en cas d’incident ; 
«- ……………..  ; 
«- les conditions de stockage.  »  
 
Article  2 : L’annexe I à l’arrêté conjoint précité n°2300 -17, est abrogé e et remplacé e par 
l’annexe au présent arrêté conjoint.    
Article 3  : Le présent arrêté conjoint s era publié au Bulletin officiel. 
 
 
Rabat, le ………………….. (…………….)  
 
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des 
eaux et forêts ,  
 
 
 
Le ministre de la santé et de la protection sociale,   ANNEXE   
A l’a rrêté conjoint -du ministère de l' agriculture, de la pêche maritime, du développement 
rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n°……….. du 
…….. (………) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la 
pêche maritime, du dé veloppement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé 
n°2300 -17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, 
de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur 
utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de 
l’alimentation animale  
« ANNEXE I  
 
A l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural  
et des eaux et forêts et du ministr e de la santé n°2300 -17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre  
2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage  
et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du  
secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale  
------------------------------  
 
Liste A  : liste des Constituants pouvant être utilisés dans la composition des produits de nettoyage et de 
désinfection  des établissements et entreprises du secteur  alimentaire y compris les locaux d’élevage des 
animaux producteurs de produits alimentaires et du secteur de l’alimentation animale  
Chapitre I  
- Sels alcalins, ou alcalins  : tous les sels de sodium, de potassium, d'ammonium et d'alcanolamines.  
Les consti tuants du présent chapitre  ne doivent pas transmettre aux produits de nettoyage 
commercialisés des caractéristiques dangereuses du point de vue toxicologique du fait de leurs 
concentrations en éléments chimiques contaminants :  
- arsenic: pas plus de 3 mg /kg;  
- plomb: pas plus de 10 mg/kg;  
- zinc et cuivre: pas plus de 50 mg/kg, dont 25 mg de zinc.  
1. PREMIERE CLASSE  
Constituants du type « agents de surface»  
A- Agents de surface anioniques  
1. ……  ……………….  
B- Agents de surface cationiques  
Sels d'ammonium quatern aire mentionnés ci -dessous  
1. 1……………………………  
C- Agents de surface non ioniques  
1. …….. . ………………  
D- Agents de surface amphotères (ou ampholytes)  
1. ……..  ………………….  
2. DEUXIEME CLASSE  
Constituants du type « désinfectants» ou « conservateurs»   1…........................ ....... 
 
3.TROISIEME CLASSE  
Constituants « divers»  
A- Acides (effet désincrustant et détartrant)  
1. …………………………  
B - Bases  
1…………………….  
C. - Sels minéraux solubles  
1. 1……………..  ……..  
D- Charges et adjuvants insolubles  
1. 1………………………  
E. - Séquestrants  
1. 1…………………  …… … 
F- Agents antimousse, antiredéposition ou épaississants  
1.  ………………  ……  
G. - Solvants  
1…….  
4. QUATRIEME CLASSE  
Autres constituants  
A- Agents auxiliaires  
 
1…………………….  
B - Conservateurs  
1…………………..  
C- Enzymes  
1. …………………  
D- Constituants dont l'emploi dans des de nrées alimentaires est autorisé  
1. …………………  
E- Matières aromatiques  
1………………….  
F- Colorants  
1. ……………………  
G- Azurants optiques  
1………………………………  
H. – Répulsifs  sensoriels  
 
Chapitre 2  
Constituants des produits de nettoyage, autres que ceux destinés au rinçage de la vaisselle, présentés 
comme pouvant ne pas être rincés à l'eau potable après usage.  
Sauf dispositions particulières qui, le cas échéant, accompagnent les désignations mentionnées ci -
dessous, les constituants du présent chapitre, quels que soient leurs ef fets, désinfectant ou autres, sont 
réservés à des utilisations industrielles.  
1. ……….. …..  
 
Liste B  : liste des Constituants pouvant être utilisés uniquement dans la composition des produits de 
nettoyage et de désinfection  des locaux d’élevage des animaux p roducteurs de produits alimentaires  
 »