G/SPS/N/TPKM/461/Add.2  
11 juin 2021 
(21-4813) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Quarantine Requirements for the Importation of Porcine Semen  (Prescriptions quarantenaires 
régissant l'importation de sperme de porcins).  
Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a notifié le projet de 
"Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de sperme de porcins" le 4 mai 2018 
(G/SPS/N/TPKM/461) et le 10 octobre  2019 (G/SPS/N/TPKM/461/Add.1) . Les presc riptions 
modifiées, promulguées le 8 juin 2021 et qui entreront en vigueur le 1er septembre  2021, sont 
disponibles aux adresses suivantes: 
https://www.baphiq.gov.tw/theme_data.php?theme=news&sub_theme=massage&id=20199 . 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/TPKM/21_4093_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publicat ion ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouv eau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/TPKM/461/Add.2  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
 
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