G/TBT/N/EGY/431  
4 mars 2024 
(24-1984) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bouteilles à gaz ( ICS 23 .020.35)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial  
Decree No. 499 /2023 mandating the Egyptian Standard ES 5436 for " Gas cylinders - 
Acetylene cylinders - Filling conditions and filling inspection"  (Décret  
ministériel n° 499/2023 portant application obli gatoire de la norme égyptienne ES 5436 
"Bouteilles à gaz - Bouteilles d'acétylène - Conditions de remplissage et de contrôle au 
remplissage"), décret ministériel : 4 pages, en arabe, norme égyptienne : 18 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 499/2019 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne ES 5436 qui spécifie les exigences minimales relatives aux conditions de 
remplissage et au contr ôle au remplissage des bouteilles à acétylène.  
Il est également à noter que cette norme reprend le contenu technique de la  
norme ISO 11372 :2011.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/EGY/431  
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  8. Documents pertinents:  
• Ministerial Decree  (Décret ministériel) n° 499 /2023  
• ISO 11372 :2011.  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504