G/SPS/N/CAN/1372  
 
15 février 2021  
(21-1252) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  β-amylase issue de Bacillus flexus  AE-BAF (Code ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin de permettre l'utilisation de la β -amylase issue de Bacillus flexus  AE-BAF 
dans une variété d'aliments - Numéro de référence: NOM/ADM -0161. Langue(s):  anglais 
et français . Nombre de pages:  3 et 4  
https://members.wto.org/crnatt achments/2021/SPS/CAN/21_1135_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_1135_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Cana da a effectué une évaluation préalable 
à la mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation 
de l'utilisation de la β -amylase issue de Bacillus flexus  AE-BAF comme enzyme alimentaire 
dans une variété d'aliments: moût de bière utilisé dans la production d'ale, de bière, de 
bière légère, de liqueur de malt, de porter et de stout; la farine, la farine de blé entier, le 
pain; le moût de bière; l'amidon utilisé dans la production des dextrines, du dextrose, du 
glucose (sirop d e glucose), du maltose ou de solides de glucose (sirop de glucose 
déshydraté); et les produits de boulangerie non normalisés.  
L'utilisation de la β -amylase issue du malt d'orge est déjà autorisée au Canada à titre 
d'enzyme dans les mêmes aliments que ceux d'intérêt pour le demandeur autres que le 
moût de bière.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de la 
β-amylase issue de B. flexus  AE-BAF aux fins visées par la demande. Par conséquent, 
Santé Canada a autor isé l'utilisation de la β -amylase issue de cette source tel que décrit 
dans le document d'information en modifiant la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées , en date du 9 février 2021.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la déc ision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  G/SPS/N/CAN/1372  
 
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  7. Objectif et raison d' être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuabl es à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canad a publiée le 9 février 2021 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/ public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 9 février 2021  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 9 février 2021  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 avril 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1372  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre 
l'utilisation de la β -amylase issue de Bacillus fle xus AE-BAF dans une variété d'aliments - 
Numéro de référence: NOM/ADM -0161" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -food-enzymes -b-amylase -bacillus -flexus.html  
(anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -permettre -enzymes -b-amylase -bacillus -flexus.html  (français)   
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: (343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca