G/SPS/N/MAR/90  
 
2 novembre 2022  
(22-8226) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires  
(ONSSA) - Maroc  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de nettoyage et de prescriptions et les conditions de leur 
utilisation dans les établiss ements agroalimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Projet d'arrêté conjoint du ministère de l'agriculture, de la 
pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et 
de la protection sociale modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de 
l'agriculture, de la pêche maritime, du développe ment rural et des eaux et forêts et du 
ministre de la santé n° 2300 -17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les 
caractéristiques d'efficacité, de sophistication et de pureté des produits de nettoyage et de 
prescriptions et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du 
secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale . Langue(s):  français . Nombre 
de pages:  5 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/MAR/22_7385_00_f.pdf  
6. Teneur:  L'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du 
dével oppement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 2300 -17 fixant les 
caractéristiques d'efficacité, d'efficacité et de pureté des produits de nettoyage et de 
spécification et les conditions de leur utilisation dans les établissements et en treprises du 
secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale, publié en 2018, a fixé au 
niveau de son annexe I la liste des constituants pouvant être utilisés dans la composition 
des produits de nettoyage et de prescription des établissements e t entreprises du secteur 
alimentaire et du secteur de l'alimentation animale.  
Considérant les évolutions d'enregistrement de nouvelles substances à utiliser au niveau 
des produits de nettoyage et de désinfection utilisés dans le domaine d'élevage et de 
l'industrie agroalimentaire, une mise à jour de l'arrêté n° 2300 -17 s'avère nécessaire.  
S'inscrivant dans l'approche de simplification des procédures conformément aux 
dispositions de la loi n° 55 -19 et afin d'apporter une souplesse à la procédure actuelle et 
une célérité quant à l'inscription des constituants prévus dans l'annexe I, le présent projet 
d'arrêté conjoint propose une mise à jour régulière de ladite liste par le Directeur Général 
de l'ONSSA et sa publication sur le site web de l'ONSSA.  
Le présent p rojet d'arrêté conjoint propose également l'ajout des Pictogrammes relatifs 
aux équipements de protection individuelle parmi les mentions obligatoires de l'étiquetage.  G/SPS/N/MAR/90  
 
- 2 - 
 
  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale  pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Principes généraux 
d'hygiène alimentaire (CXC 1 -1969) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1 janvier  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Directi on de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212) 05 37 67 65 11/13  
GSM: 006 7399 7817  
Fax: +(212) 05 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: http://www.onssa.gov.ma  G/SPS/N/MAR/90  
 
- 3 - 
 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Avenue Hadj Ahmed Cherkao ui 
Tel: +(212) 05 37 67 65 11/13  
GSM: 006 7399 7817  
Fax: +(212) 05 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: http://www.onssa.gov.ma