G/SPS/N/BDI/83, G/SPS/N/KEN/250  
G/SPS/N/RWA/76, G/SPS/N/TZA/318  
G/SPS/N/UGA/302  
11 janvier 2024  
(24-0228) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Insectes (code 01064 du SH); Produits d'origine animale en général 
(ICS 67.120.01)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: DEAS 1186: 2023, Edible insects - Specification  (Insectes 
comestibles - Spécifications), première édition. Langue(s): anglais. Nombre de pages: 
14 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TZA/24_00321_00_e.pdf  
6. Teneur: Le projet de norme est -africaine  notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux insectes comestibles séchés entiers et sous 
forme de poudre destinés à la consommation humaine.  
Note: Ce projet de norme africaine a également été notifié au Comit é OTC.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/BDI/83 • G/SPS/N/KEN/250 • G/SPS/N/RWA/76 • G/SPS/N/TZA/318 • 
G/SPS/N/UGA/302  
- 2 - 
  [ ] Oui [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. AOAC 971.21, Mercury in Food Flameless Atomic Absorption Spectrophotometric 
method  
2. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2: Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
3. ISO 10272 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
reche rche et le dénombrement de Campylobacter  spp. - Partie 1: Méthode de 
recherche  
4. ISO 22964, Microbiologie de la chaîne Méthode horizontale pour la recherche de 
Cronobacter spp.  
5. ISO 6579. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp.- Partie 1: Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker - 
Modification 1 : Inclusion de données de fidélité  
6. ISO 6888 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) 
- Partie 2: Technique utilisant le milieu gélosé au plasma de lapin et au fibrinogène  
7. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positi ve (Staphylococcus aureus  et autres espèces) 
- Partie 1: Méthode utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
8. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
9. EAS 39. Code of Hygiene for food and drink manufacturing industries  
10. EAS 804. Claims - General Requirements  
11. EAS 805. Use of nutrition and health claims - Requirements  
12. ISO 1442. Viande et produits à base de viande - Détermination de la teneur en 
humidité - Méthode de référence  
13. CX/GL 50, Directives générales sur l'échantillonnage  
14. ISO 21527 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 1: Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau supérieure à 0,95  
15. AOAC 972.25, Lead in food.  Atomic absorption spectrophotom etric method  
16. AOAC 952.13 Arsenic in food - Silver diethyldithiocarbamate method  
17. TZS 3184. Edible insects - Specification  (Insectes comestibles - Spécifications)  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 11 mars 2024  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [  ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P.O. Box 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  G/SPS/N/BDI/83 • G/SPS/N/KEN/250 • G/SPS/N/RWA/76 • G/SPS/N/TZA/318 • 
G/SPS/N/UGA/302  
- 3 - 
  Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P.O. Box 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22 ) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz