G/TBT/N/ECU/464/Rev.1  
4 novembre  2019 
(19-7448) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Détendeurs (SH 8481.10) ; clapets et soupapes de retenue (SH 8481.30) ; 
autres artic les de robinetterie et organes similaires (SH 8481.80)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 226  (1R) "Válvulas para uso 
industrial"  (Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE I NEN 
226 (1R) "Valves à usage industriel"), 11 pages en espagnol  G/TBT/N/ECU/464/Rev.1  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur comm ercialisation, les valves à usage industries d'origine 
nationale ou importées, aux fins de la protection de la sécurité des personnes et de la 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
1. valves à usage industriel à extrémités à bride, filetées, à souder, ainsi que 
valves du type à disque et valves sans brides, fondues ou forgées;  
2. robinets à tournant sphérique, clapets de non retour, robinets à vanne et à 
obturateur destinés à être utilisées dans les robinetteries des industries du 
pétrole et du gaz naturel.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux : détendeurs utilisés pour l'eau ou le GPL.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : Références normatives:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures  d'échantillonnage pour les 
contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO 7121 :2016, Robinets en acier à tournant sphérique pour les 
applications industrielles générales.  
3. Norme ISO 10434 :2004, Robinets -vannes en ac ier à chapeau boulonné pour les 
industries du pétrole, de la pétrochimie et les industries connexes.  
4. Norme ISO 14313 :2007, Industries du pétrole et du gaz naturel - Systèmes de 
transport par conduites - Robinets de conduites.  
5. Norme ISO 15761 :2002, Robinets -vannes, robinets à soupape et clapets de 
non-retour en acier de dimensions DN 100 et inférieures, pour les industries du 
pétrole et du gaz naturel . 
6. Norme ISO 17292 :2015, Robinets à tournant sphérique métalliques pour les 
industries du pétrole, de la pétrochimie et les industries connexes . 
7. Norme ISO/ IEC 17025 :2006, Exigences générales concernant la compétence 
des laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
8. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2006, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
9. Norme ISO/ IEC 17067 , Évaluation de la conformité - Éléments fondamentaux de 
la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de 
certification de produits.  
10. Norme EN 736 -1:2018, Appareils de robinetterie - Terminologie - Partie 1 : 
Définition des types d'appareils  
11. Norme EN 736 -2:2016, Appareils de robinetterie - Terminologie - Partie 2 : 
Définitions des composants des appareils de robinetterie  
12. Norme EN 736 -3:2008, Appareils de robinetterie - Terminologie - Partie 3 : 
Définition des termes . 
13. Norme EN 1983:2013, Robinetterie industrielle - Robinets à tournant sphérique 
en acier.  
14. Norme EN 1984:2010, Robinetterie industrielle - Robinets -vannes en acier.  G/TBT/N/ECU/464/Rev.1  
- 3 - 
  15. Norme EN 12516 -1:2014 + A1:2018, Robinetterie industrielle - Résistance 
mécanique des enveloppes - Partie 1 : Méthode tabulaire relative aux enveloppes 
d'appareils de robinetterie en acier . 
16. Norme EN 12516 -2:2014, Robinetterie industrielle - Résistance mécanique des 
enveloppes - Partie 2 : Méthode de calcul relative aux enveloppes d'appareils de 
robinetterie en acier . 
17. Norme EN 12516 -3:2002 + AC:2003, Appareils de robinetterie - Résistance 
mécanique des enveloppes - Partie 3 : Méthode expérimentale . 
18. Norme EN 12516 -4:2014 + A1:2018, Robinetterie industrielle - Résistance 
mécanique des enveloppes - Partie 4 : Méthode de calcul relative aux enveloppes 
d'appareils de robinetterie en matériaux métalliques autres que l'acier . 
19. Norme EN 13547:2013, Robinetterie industrielle - Robinets à tournant sphérique 
en alliage de c uivre.  
20. Norme EN 13789:2010, Robinetterie industrielle - Robinets à soupape en fonte . 
21. Norme EN 16767:2016, Robinetterie industrielle - Clapets de non -retour en 
acier et fonte . 
22. Norme API 6 D:2014, Industrias de petróleo y gas natural . Sistema de 
transporte po r tuberías - Válvulas de tubería.  
23. Nome API 600 :2015, Válvulas de compuerta de acero con bonete atornillado 
utilizadas en industrias de petróleo y gas natural.  
24. Norme API 602 :2015, Válvulas de compuerta, globo y retención para tamaños 
de DN 100 ( NPS 4 ) y men ores para industrias de petróleo y gas natural.  
25. Norme ASME B16.34:2017, Valves -Flanged, Threaded, and welding end.  
Traçabilité:  
G/TBT/N/ECU/464  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_6160_00_s.pdf