WT/MIN(21)/1/Rev.1  
18 février  2022 
(22-1612) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
PROJET FINAL DE DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR LES MICRO,  
PETITES  ET MOYENNES ENTREPRISES (MPME)  
Révision1 
La communication ci-après , datée du 18 février  2022, est distribuée à la demande des délégations 
de l'Afghanistan ; de l'Albanie ; d'Antigua -et-Barbuda ; de l'Arabie saoudite, Royaume d' ; 
de l'Argentine ; de l'Arménie ; de l'Australie ; de Bahreïn, Royaume de ; du Belize ; du Brésil ; du 
Brunéi  Darussalam ; du Canada ; du Cambodge; du Chili ; de la Chine ; de la Colombie ; de la Corée, 
République de ; du Costa  Rica; de la Côte d'Ivoire; d e la Dominique ; d'El Salvador ; des 
Émirats  arabes unis; de l'Équateur ; de la Fédération de Russie ; de la Gambie; de la Géorgie; de la 
Grenade ; du Guatemala ; du Guyana ; du Honduras ; de Hong Kong, Ch ine; de l'Islande ; d'Israël ; du 
Japon ; du Kazakhstan ; du Kenya ; du Koweït, État du; du Liechtenstein ; de Macao, Chine; de la 
Macédoine du Nord ; de la Malaisie ; du Mexique ; de Moldova,  République de ; de la Mongolie ; du 
Monténégro ; du Myanmar ; du Nicaragua ; du Nigéria ; de la Norvège ; de la Nouvelle -Zélande ; du 
Paraguay ; du Pérou ; des Philippines ; du Qatar ; de la RDP lao ; de la République  dominicaine ; de la 
République kirghize ; du Royaume -Uni; de Saint -Kitts-et-Nevis ; de Saint-Vincent -et-les Grenadines; 
de Sainte -Lucie; de Singapour ; de la Suisse ; du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu ; de la Thaïlande; des Tonga;  de la Turquie ; de l'Ukraine ; de l'Union européenne ; 
de l'Uruguay ; du Vanuatu; et du Viet  Nam.  
 
À sa réunion du 2 4 septembre  2021, le Groupe de travail sur les MPME a finalisé les travaux sur le 
texte ci-après . 
 
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Nous, les Chefs de délégation représentant les Membres de l'OMC ci -après : Afghanistan ; Albanie ; 
Antigua -et-Barbuda ; Arabie saoudite, Royaume d' ; Argentine ; Arménie ; Australie ; Bahreïn, 
Royaume de ; Belize; Brésil; Brunéi Darussalam ; Canada ; Cambodge; Chili; Chine; Colombie ; 
Corée, République de ; Costa Rica ; Côte  d'Ivoire; D ominique ; El Salvador ; Équateur ; 
Émirats  arabes  unis; Fédération de Russie ; Gambie; Géorgie;  Grenade ; Guatemala ; Guyana ; 
Honduras ; Hong Kong, Chine ; Islande ; Israël; Japon; Kazakhstan ; Kenya; Koweït, État du; 
Liechtenstein ; Macao, Chine; Macédoine du Nord ; Malaisie ; Mexique ; Moldova, République de ; 
Mongolie ; Monténégro ; Myanmar ; Nicaragua ; Nigéria ; Norvège ; Nouvelle -Zélande ; Paraguay ; 
Pérou; Philippines ; Qatar; RDP lao ; République dominicaine ; République kirghize ; Royaume -Uni; 
Saint-Kitts-et-Nevis ; Saint -Vincent -et-les Grenadines; S ainte-Lucie; S ingap our; S uisse; 
Territoire  douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; Thaïlande; Tonga; Turquie ; 
Ukraine ; Union européenne ; Uruguay ; Vanuatu; et Viet Nam , 
Reconnaissant  que l'intégration des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) dans le 
commerce international renforce leur contribution au développement économique des Membres de 
l'OMC, en tant que sources de création d'emplois, d'innovation, d'entrepreneuriat et de croissance 
économique,  
 
1 La révision vise à ajouter les Membres suivants: Cambodge; Émirats arabes unis; Gambie; Géorgie; 
Koweït, État du; Macao, Chine; Thaïlande; Tonga et Vanuatu; et à supprimer le Pakistan. Le pays observateur 
suivant a également indiqué qu'il appuyait les obj ectifs de la présente déclaration: Bélarus (gouvernement 
accédant) . WT/MIN(21)/1/Rev.1  
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  Soulignant  que la promotion de la participation des MPM E au commerce international est donc une 
question importante dans le programme de l'OMC,  
Rappelant  le caractère central du système commercial multilatéral, au cœur duquel se trouve l'OMC, 
pour favoriser un environnement commercial mondial  transparent , inclusif, non discriminatoire et 
prévisible qui soutient et renforce la participation des MPME au commerce international,  
Tenant compte  du fait que la pandémie de COVID -19 a fortement nui au x MPME et qu'il demeure 
nécessaire d'apporter une réponse mondiale coordonnée pour aider les MPME à réagir et à se 
remettre de cet impact , 
Réaffirmant  notre engagem ent, tel qu'il figure dans notre Déclaration ministérielle conjointe de 
Buenos Aires2, de surmonter les obstacles liés aux opérations de commerce extérieur, qui 
représentent une charge importante pour les MPME désireuses de participer au commerce 
internat ional,  
Réitérant  notre détermination à favoriser des solutions horizontales et non discriminatoires 
susceptibles d'apporter des avantages pour la participation des MPME au commerce international, 
en tenant compte des besoins spécifiques des pays en dévelop pement Membres et des pays les 
moins avancés,  
Souhaitant  favoriser la prise en considération des questions relatives aux MPME dans les travaux 
ordinaires des organes de l'OMC, et tous autres travaux pertinents au sein de l'OMC,  
1. Accueillons avec satisfac tion les travaux menés par le Groupe de travail informel de l'OMC sur 
les MPME depuis la onzième  Conférence ministérielle , qui s'est déroulée à Buenos Aires (Argentine) 
en décembre  2017, et l'adoption le 11  décembre  2020 d'un ensemble de textes (INF/MSME/4 
et INF/MSME/4/Rev. 2), y compris les six recommandations et déclarations ci -après:  
a. Recommandation concernant la collecte et la mise à jour des renseignements relatifs 
aux MPME (annexe 1) ; (Pour les annexes, prière de se reporter au document 
INF/MSME/4 et INF/MSME/4/ Rev.2)  
b. Déclaration sur l'accès à l'information (annexe 2);  
c. Recommandation sur la facilitation des échanges et les MPME (annexe 3);  
d. Recommandation sur la promotion de l'inclusion des MPME dans l'élaboration d es règles 
dans le domaine du commerce (annexe 4);  
e. Recommandation sur les MPME et la Base de données intégrée de l'OMC (annexe 5);  
f. Déclaration sur la prise en compte des aspects liés au commerce de l'accès des MPME 
au financement et aux paiements transfront ières (annexe 6).  
2. Accueillons avec satisfaction  le lancement de la plate -forme Trade4MSMEs  et encourageons le 
maintien et le développement de cette plate -forme en  partenariat avec des organisations 
internationales clés dont les travaux portent sur les q uestions liées aux  MPME et au commerce . 
3. Accueillons avec satisfaction l'établissement des  bases de données  sur les accords 
commerciaux régionaux et les examens des politiques commerciales  contenant des références aux 
MPME disponibles sur la page Web de l'OMC . 
4. Déclarons  ce qui suit:  
4.1. Dans ses travaux, l e Groupe de travail informel sur les MPME (le Groupe de travail  informel ) 
mettra l'accent sur les questions revêtant une importance f ondamentale pour les MPME et identifiera 
les mesures qui pourraient être prises pour promouvoir la participation des MPME au commerce 
international, notamment en encourageant les échanges de bonnes pratiques sur la meilleure façon 
de tenir compte des besoi ns des MPME dans l'élaboration des règles nationales.  
4.2. Le Groupe de travail informel continuera de suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre 
des recommandations et déclarations énoncées au paragraphe  1. 
 
2 WT/MIN(17)/58/Rev.1.  WT/MIN(21)/1/Rev.1  
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  4.3. Le Groupe de travail informel poursuivra ses travaux sur la base de la Déclaration ministérielle 
conjointe de Buenos Aires (WT/MIN(17)/58/Rev.1)  et des recommandations et déclarations 
énoncées au paragraphe 1 et examinera les propositions soumises par les Membres ainsi que toutes 
autre s contributions qu'il jugera pertinentes conformément au paragraphe 4.1. Nous prenons note 
des exposés présentés au Groupe de travail  informel , sans préjudice de la position des membres du 
Groupe.  
4.4. Nous invitons les membres du Groupe de travail  informe l, avec le soutien du Secrétariat de 
l'OMC et des institutions multilatérales compétentes si nécessaire, à échanger des bonnes pratiques 
dans les domaines qui intéressent le Groupe et à organiser des ateliers et des séances d'information 
selon qu'il sera a pproprié.  
4.5. Le Groupe de travail informel se réunira au moins deux fois par an et pourra tenir des réunions 
supplémentaires selon qu'il sera approprié.  
4.6. Le Groupe de travail informel favorisera une coordination et un partage de renseignements 
effica ces avec les autres organes permanents de l'OMC sur les questions relatives aux MPME  et les 
membres du Groupe feront tout leur possible pour encourager les discussions concernant les MPME 
au sein de  ces organes.  
4.7. Le Groupe de travail informel continuer a de donner périodiquement aux Membres des 
informations sur ses travaux et discussions lors des réunions des Chefs de délégation, des réunions 
du Conseil général et de la Conférence ministérielle, et de communiquer avec les autres Membres 
pour les inviter à se joindre au Groupe compte tenu de l'importance de notre initiative.  
4.8. Le Groupe de travail informel et ses membres devraient poursuivre le dialogue existant  avec le 
secteur privé pour veiller à ce que leurs travaux restent pertinents pour les MPME.  
5. Exprimons notre soutien aux MPME dans leurs efforts pour gérer l'impact de la pandémie de 
COVID -19 et se remettre de cette dernière . 
5.1. À titre de première réponse à la crise liée à la COVID -19, plusieurs membres du Groupe de 
travail informel ont distribué le 14  mai 2020 une "Déclaration sur l'importance des MPME en période 
de COVID -19" (WT/GC/215  et Rev.1 ).3 En ce qui concerne l'avenir, le Groupe de travail informel est 
déterminé à promouvoir une meilleure compréhension de la manière dont les MPME peuvent 
participer au  commerce international comme moyen de redressement compte tenu non seulement 
des avantages qu e les MPME peuvent titrer d'un meilleur accès à des marchés tiers, mais aussi du 
fait que les activités de nombre de MPME s'appuient sur les importations.  
5.2. Le Groupe de travail informel continue ra de soutenir le rôle actif que l'OMC joue pour promouvoi r 
un commerce ouvert et de s chaînes de valeur résilientes et durables , qui sont essentiel les au 
redressement  économique des MPME après la pandémie.  
5.3. Un environnement commercial mondial transparent, inclusif, non discriminatoire et prévisible 
est essent iel pour que les MPME tirent le meilleur parti des débouchés commerciaux , en particulier 
en ces temps difficiles du fait de la C OVID -19; par conséquent, le Groupe de travail informel 
encouragera les initiatives de sensibilisation et de promotion de l'utili sation des plate s-formes qui 
facilitent l'accès des MPME aux renseignements . Les membres du Groupe de travail informel 
soutiendront le Secrétariat de l'OMC dans le cadre des efforts qu'il déploiera  pour assurer un suivi 
et collecter des renseignements, y compris en ce qui concerne les mesures commerciales liées à la 
COVID -19. Dans le même temps, le Groupe de travail informel continuera d'inviter les Membres à 
respecter leurs engagements concernant l a transparence comme un moyen de promouvoir la 
 
3 La Déclaration a été distribuée par les Membres suivants: Afghanistan; Albanie; Arabie saoudite, 
Royaume d'; Argentine; Australie; Brésil; Canada; Chili; Chine; Co lombie; Corée, République de; Costa Rica; 
Côte d'Ivoire; El Salvador; Équateur; Fédération de Russie; Guatemala; Guyana; Honduras; Hong Kong, Chine; 
Islande; Israël; Japon; Kazakhstan; Kenya; Liechtenstein; Macédoine du Nord; Malaisie; Maldives; Mexique; 
Moldova, République de; Mongolie; Monténégro; Myanmar; Norvège; Nouvelle -Zélande; Paraguay; Philippines; 
Qatar; République démocratique populaire lao; Royaume -Uni; Saint -Vincent -et-les Grenadines; Singapour; 
Suisse; Territoire douanier distinct de Taiwan, P enghu, Kinmen et Matsu; Thaïlande; Turquie; Ukraine; Union 
européenne; Uruguay; Vanuatu; et Viet Nam.  WT/MIN(21)/1/Rev.1  
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  transparence générale pour les MPME et un environnement réglementaire  plus prévisible et de 
faciliter la participation effective des MPME au commerce mondial.  
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