G/TBT/N/TPKM/500  
11 août 2022 
(22-6073) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1783 
Fax: (886-2) 3343-3991 
Courrier électronique: ha.han@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'a utorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Appareils pour la filtration ou l'épuration des eaux (SH  842121)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Legal 
Inspection Requirements for Water Filters (Purifiers)  (Proposition de prescriptions 
relatives à l'inspection légale des appareils pour la filtration ou l'épuration des eaux), 
2 pages, en anglais et en chinois.  
6. Teneur : Des rapports reçus par le BSMI indiquent qu'une teneur en dichlorométhane 
excédant la valeur limite établie dans les "n ormes relatives à la qualité de l'eau de 
boisson" a été constatée dans l'eau potable traitée par des én ergiseurs d'eau, un type 
d'appareil pour la filtration de l'eau, ce qui présente un risque pour la santé des 
personnes . Afin de protéger les consommateur s des dangers correspondants, le BSMI 
propose d' inclure  les appareils pour la filtration ou l'épuration des eaux dans les produits  
soumis à inspection obligatoire . Les normes d'inspection sont les suivantes : 
"Spécifications techniques concernant l'essai de la qualité de l'eau de boisson traitée par 
un appareil pour la filtration ou l'épuration des eaux" pour la qualité de l'eau, norme CNS 
60335 -1 pour la sécurité et norme CNS 13783 -1 pour la CEM . La procédure d 'évaluation 
de la conformité s'inscrit dans le cadre du programme d'enregistrement de la certification 
du produit (Module II+III) ou du système d'inspection de lots homologués.  G/TBT/N/TPKM/500  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le ca s 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
The Commodity Inspection Act;  
Technical specification for water quality testing of drinking water from water filters 
(purifiers) commodities;  
CNS 60335 -1: 2014; 
CNS 13783 -1: 2013. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: + (886 -2) 2343 1804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_5417_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_5417_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_5417_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_5417_00_x.pdf