G/TBT/N/USA/1530  
27 septemb re 2019 
(19-6254) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS -UNIS D’AMÉRIQU E  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1557]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique). Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions; Protection de l'environnement (ICS 13.020), Qualité de l'air 
(ICS 13.040) , Mesure et contrôle des processus industriels  (ICS 25.040.40), Production 
dans l'industrie chimique (ICS 71.020), Matériel pour l'industrie chimique  (ICS 71.120),  
Procédés de fabrication dans les industries des élastomères et des plastiques  (ICS 83.020), 
Matériaux alvéolaires  (ICS 83.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Emission Standards 
for Hazardous Air Pollutants  for Cellulose Products Manufacturing Residual Risk and 
Technology Review  (Normes nationales pour les émissions de polluants atmosphériques 
dangereux  : Réexamen des risques résiduels et des technologies relatifs à la fabrication de 
produits cellulosiques),  59 page(s), en anglais.  
6. Teneur : L'Agence pour la protection de l'environnement des États -Unis (EPA) propose 
d'apporter des modifications aux Normes nationales pour les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux (NESHAP) en ce qui concerne  la fabrication de produits 
cellulosiques , afin de tenir compte des résultats du réexamen des risques résiduels et des 
technologies (RTR) qu'elle est chargée de mener conformément à la Loi sur la lutte contre 
la pollution atmosphérique (CAA) . L'EPA propose de modifier les dispositions relatives aux 
temps de démarrage, d'arrêt et de dysfonctionnement (SSM); d’ajouter des dispositions 
relatives à des essais périodiques des émissions et à  l'envoi électronique de rapports ; 
d’assouplir les prescriptions en matière d e surveillance  ; et d’apporter des modifications 
techniques et rédactionnelles . Bien que les modifications proposées ne permettraient pas 
de réduire les émissions de polluants atmosphériques dangereux (HAP), cette mesure, si 
finalisée, améliorerait la surv eillance, la mise en conformité et la mise en œuvre de la 
règle. G/TBT/N/USA/1530  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents :  
•  84 Federal Register  (FR) 47346, 9 septembr e 2019; Titre 40 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie  63: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-09/html/2019 -18330.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-09/pdf/2019 -18330.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:  24 octobre 2019  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://m embers.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_5301_00_e.pdf