Avis de modification à la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées  afin de permettre 
l’utilisation de la pectinase issue de l ’Aspergillus 
niger dans les produits de fruits et légumes non 
normalisés  
 
Avis de modification – Listes des additifs 
alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0157  
5 janvier  2021 
  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de la pectinase issue de l’ Aspergillus niger dans 
les produits de fruits et de légumes non normalisés – Numéro de référence  : NOM/ADM -0157             | 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par la ministr e de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca. Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’ un nouvel additif ou d’une nouvelle condition 
d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processu s 
d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient 
l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au  Canada.  
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande  d’autorisation concernant  un additif 
alimentaire, laquelle sollicite l ’approbation  d’utiliser la pectinase issue de l ’Aspergillus niger à titre d’ enzyme 
alimentaire dans les  produits de  fruits et  de légumes non normalisés.  L’enzyme alimentaire est destinée à 
être utilisée à une limite de tolérance  conforme  aux bonnes pratiques industrielles.    
La pectinase issue de l ’A. niger est déjà autorisée au Canada à titre  d’enzyme alimentaire dans plusieurs 
aliments, y compris certains produits de fruits et de légumes non normalisés (pelures d ’agrumes destinées à 
la fabrication de confiture, de marmelade et de fruits confits  ; bouil lon de légumes employé dans les soupes). 
De plus, l ’utilisation de la pectinase provenant de sources autres que l ’A. niger est autorisée au Canada 
comme enzyme alimentaire dans tous les produits de fruits et  de légumes non normalisés. Cependant, 
l’utilisation  de la pectinase issue de l ’A. niger n’est pas permise plus largement de cette manière dans tous les 
produits de fruits et  de légumes non normalisés.       
Les résultats de l ’évaluation des données scientifiques disponibles par la Direction des aliments soutiennent 
l’innocuité  de la pectinase issue de l ’A. niger lorsqu’elle est utilisé e conformément à la demande . Par 
conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de perme ttre 
l’utilisation de la pectinase issue de l ’A. niger en  ajoutant l’inscription  (8) figurant ci -dessous. La catégorie 
d’aliments «  produits de fruits et de légumes non normalisés  » comprend les «  pelures d ’agrumes destinées à 
la fabrication de  confiture, de marmelade et de fruits confits  » [inscription  (5)] ainsi que le «  bouillon de 
légumes employé dans les soupes  » [inscription  (6)]. Par conséquent, les inscriptions  (5) et (6) des colonnes  3 
et 4 de l ’article  P.3 de la liste ont été supprimé es comme indiqué dans le tableau ci -dessous.  
 
Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées   
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Source permise  Colonne  3 
Permis dans ou sur  Colonne  4 
Limites de tolérance 
et autres conditions  
P.3 Pectinase  Aspergillus niger  var.  (5) 
[Retiré, 2021-01-05, (Voir NOM/ADM -0157)] 
(6) 
[Retiré, 2021-01-05, (Voir NOM/ADM -0157)] 
. . .  . . .   
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de la pectinase issue de l’ Aspergillus niger dans 
les produits de fruits et de légumes non normalisés – Numéro de référence  : NOM/ADM -0157             | 3 
 Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Source permise  Colonne  3 
Permis dans ou sur  Colonne  4 
Limites de tolérance 
et autres conditions  
(8) 
Produits de fruits et de 
légumes non normalisés  (8) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
 
Modifications corrélatives  
L’entrée1 de la liste pour la pectinase issue de l ’A. niger var. était  précédemment groupée avec une autre 
source autorisée de la pectinase, soit  Rhizopus oryzae  var. Afin d ’étendre l ’utilisation de la pectinase issue de 
l’A. niger var. aux produits de fruits et de légumes non normalisés, comme indiqué dans le tableau ci -dessus, 
sans modifier les utilisations autorisées de la pectinase issue de R. oryzae  var., une entrée disti ncte pour la 
pectinase issue de R. oryzae  var. a été ajoutée à l ’article  P.3 de la Liste des enzymes alimentaires autorisées.     
Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a mené  une évaluation de l ’innocuité préalable à la mise en 
marché  de la pectinase issue de l ’A. niger pour son utilisation à titre  d’enzyme alimentaire dans les produits 
de fruits et de légumes non normalisés. L ’évaluation a  permis de conclure  que les informations relatives à 
l’allergénicité, à la chimie, à la microbiologie, à la nutrition et à la toxicologie soutiennent l ’innocuité  de la 
pectinase issue de l ’A. niger lorsqu ’elle est utilisée aux fins visées par la demande. Par conséquent, le 
Ministère a autorisé  l’utilisation demandée  de la pectinase issue de l ’A. niger en modifiant la Liste des 
enzymes alimentaires autorisées  comme indiqué dans le tableau ci -dessus.   
Autres renseignements pertinents  
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tels que la pectinase, qui ne font 
pas l’objet de normes de qualité alimentaire énoncées de la Partie B du Règlement satisfassent aux normes 
établies dans la plus récente version de la publication intitulée Food Chemica ls Codex  ou du Répertoire des 
normes pour les additifs alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes 
en matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié 
seuleme nt en anglais par la «  United States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire des normes pour les 
additifs alimentaires  et les Normes générales pour les enzymes  qui lui sont associées sont tous les deux 
préparés par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des a dditifs alimentaires (JECFA) et publiés par 
l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
                                                             
 
 
1 Celle  qui figurait dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées  immédiatement avant le jour où la 
modification relative à la pectinase issue de l' A. niger , qui fait  l'objet du présent ADM, a été effectuée.   
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de la pectinase issue de l’ Aspergillus niger dans 
les produits de fruits et de légumes non normalisés – Numéro de référence  : NOM/ADM -0157             | 4 
 Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 5 janvier 2021 , soit le jour de sa publication dans la Liste 
des enzymes alimentaires autorisées . 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsa ble de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.   
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur 
l’inn ocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris la pectinase issue de l’A. niger . Quiconque 
souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de cet additif ou toute 
demande d’information à ce propos est inv ité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie 
électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez 
inscrire les mots «  Pectinase  (ADM -0157) » dans le champ d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produ its chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0K9  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca