G/TBT/N/USA/1529  
27 septemb re 2019 
(19-6253) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS -UNIS D’AMÉRIQU E  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1556]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique). Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions; Protection de l'environnement (ICS 13.020), Qualité de l'air 
(ICS 13.040) , Essais d'environnement (ICS 19.040), Mesure et contrôle des processus 
industriels  (ICS 25.040.40), Production dans l'industrie chimique (ICS 71.020), Matériel 
pour l'industrie chimique  (ICS 71.120), Procédés technologiques du bois  (ICS 79.020), 
Panneaux à base de bois  (ICS 79.060) . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Emission Standards 
for Hazardous Air Pollutants: Plywood  and Composite Wood Products Residual Risk and 
Technology Review  (Normes nationales pour les émissions de polluants atmosphériques 
dangereux: Réexamen des risques résiduels et des technologies relatifs aux bois 
contre -plaqués et aux produits en bois compos ite), 41 page(s), en anglais.  
6. Teneur:  Propositions de règle  - L'Agence pour la protection de l'environnement des 
États-Unis (EPA) propose d'apporter des modifications aux Normes nationales pour les 
émissions de polluants atmosphériques dangereux (NESHA P) en ce qui concerne les bois 
contre -plaqués et les produits en bois composite  (PCWP) , afin de tenir compte des 
résultats du réexamen des risques résiduels et des technologies (RTR) qu'elle est chargée 
de mener conformément à la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique (CAA) . 
L'EPA propose de modifier les dispositions relatives aux temps de démarrage, d'arrêt et de 
dysfonctionnement (SSM); d’ajouter des dispositions relatives à l'envoi électronique de 
rapports ; d’ajouter des prescription s en matière d’essais périodiques des émissions ; et 
d’apporter des modifications techniques et rédactionnelles . Ces modifications sont 
proposées en vue d'améliorer l'efficacité des normes NESHAP . Bien que les modifications 
proposées ne permettraient pas de  réduire les émissions de polluants atmosphériques 
dangereux (HAP), cette mesure, si finalisée, améliorerait la surveillance, la mise en 
conformité et la mise en œuvre de la règle . G/TBT/N/USA/1529  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, l e cas 
échéant:  Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents :  
•  84 Federal Register (FR) 47074, 6 septemb re 2019; Titre 40 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie  63: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-06/html/2019 -18827.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-06/pdf/2019 -18827.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:  21 octobre 2019  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_5300_00_e.pdf