G/TBT/W/655  
18 juillet  2019 
(19-4776) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
UNION EUROPÉENNE – CHLOROTHALONIL (SUBSTANCE ACTIVE DE PESTICIDE)  
DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE AU COMITÉ  DES 
OBSTACLES  TECHNIQUES AU COMMERCE  
20 ET 21 JUIN  2019 
La communication ci -après, datée du 1 7 juillet  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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1.  L'Union européenne remercie les Membres de l'OMC d'avoir soulevé cette question.  
2.  Comme expliqué à la réunion du Comité OTC en mars dernier, l'Union européenne a proposé de 
ne pas renouveler  l'approbation du chlorothalonil et a notifié aux pays tiers son projet de règlement 
dans le cadre de la procédure OTC . La mesure n'a pas entraîné de perturbations immédiates du 
commerce car elle ne modifie pas les limites maximales de résidus (LMR) et pré voit un délai de 
grâce.  
3.  La possibilité d'accorder des mesures transitoires sera envisagée lorsque des modifications des 
LMR existantes seront proposées, ce qui n'aura pas lieu avant l'expiration du délai de grâce . Il est 
en outre important de rappeler que toute mesure visant à réduire les LMR à l'avenir fera l'objet d'une 
notification distincte dans le cadre de la procédure SPS à l'OMC.  
4.  Comme expliqué précédemment, le chlorothalonil a fait l'objet d'une évaluation conformément 
au Règlement (CE) n° 1107/2009  concernant la mise sur le marché des produits 
phytopharmaceutiques .1 Les conclusions2 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) 
sur le chlorothalonil, à l'issue d'une évaluation par l'État membre rapporteur et d'un vaste processus 
d'examen par des pairs, ont été publiées en janvier  2018. Au cours de ce processus d'examen par  
des pairs, il n'a pas été établi que les critères d'approbation prévus à l'article 4 du Règlement (CE) 
n° 1107/2009 étaient remplis concernant une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins 
un produit phytopharmaceutique.  
5.  Au cours de l'évaluatio n: 
• l'Autorité a mis en évidence un sujet de préoccupation particulièrement important relatif 
à la pollution des eaux souterraines par certains métabolites du chlorothalonil3; 
• l'Autorité n'a pas pu exclure un risque de génotoxicité concernant les résidus au xquels les 
consommateurs seront exposés et a identifié un risque élevé pour les amphibiens et les 
poissons concernant toutes les utilisations évaluées;  
                                                
1 http://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/?qid=1489747880535&uri=CELEX:32009R1107 . 
2 EFSA 2018 Conclusion on the peer review of the pesticide risk asses sment of the active substance 
chlorothalonil . Journal de l'EFSA 2018;16(1):5126. http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5126 . 
3 Plus spécifiquement, on prévoit que les métabolites R417 888, R419492, R471811, SYN507900, M3, 
M11, M2, M7 et M10 seront présents à des niveaux supérieurs à la valeur paramétrique de 0,1 μg/ l dans tous 
les scénarios pertinents pour toutes les utilisations proposées du chlorothalonil.  G/TBT/W/655  
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  • plusieurs autres points de l'évaluation des risques n'ont pas pu être finalisés en raison de 
données man quantes dans le dossier ; et 
• il a été relevé que le chlorothalonil est classé comme agent cancérogène de la catégorie 2 
selon le Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, alors qu'il 
est indiqué dans la conclusion de l'Autorité que le  chlorothalonil devrait être classé comme 
agent cancérogène de la catégorie 1B.  
6.  Au regard de ce qui précède, l'Union européenne a proposé de ne pas renouveler l'approbation 
du chlorothalonil, conformément à l'article  20, paragraphe 1 b) dudit règlement . Le 29 avril 2019, 
la Commission a adopté le Règlement d'exécution (UE) n° 2019/6774 concernant le 
non-renouvellement de l'approbation de la substance active chlorothalonil . Le délai de grâce expirera 
le 20 mai 2020 au plus tard.  
7.  Les demandes de tolérance à l'importation restent toutefois possibles et seront évaluées au cas 
par cas par l 'État membre rapporteur et l'EFSA . De telles demandes devront être étayées par des 
nouvelles données conséquentes répondant aux préoccupations.  
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4 J.O. L 114 du 30 avril 2019, page 15.