G/TBT/N/KEN/873  
16 avril 2019 
(19-2518) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position  du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ (domaine 11 de l'ICS), protection contre les 
rayonnements (ICS 13.280)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 2030:2019 . Discharge 
of patients undergoing treatment with radioactive substances - Code of practice  
(Excrétions des patients suivant un traitement contenant des substances radioactives - 
Code d'usages), 18 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur le traitement  de patients avec des substances 
radioactives scellées ou non . Elle tient compte du débit de dose externe du patient, de la 
perte éventuelle par le patient d'une source scellée ainsi que de la propagation éventuelle 
de la contaminati on d'une substance radioactive non scellée présente dans les excrétions 
du patient.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/KEN/873  
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  8. Documents pertinents : ICRP, 1996 . Radiological Protection and Safety in Medicine . 
ICRP Publication 73 . Ann. ICRP 26 (2)  
ICRP, 1988 . Radiation Dose to Patients from Radiopharmaceuticals . ICRP Publication 53 . 
Ann. ICRP 18 (1 -4) 
National Council on Radiation Protection and Measure ments, Dose limits for individuals 
who receive exposure from radionuclide therapy patients, NCRP.  
The Radiation Protection Act, chapitre 243 du Recueil des lois du Kenya, 1985 (Révisée)  
Radioprotection et sûreté des sources de rayonnements : normes fondamentales 
internationales de sûreté, Prescriptions générales de sûreté - Partie 3  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 juin 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique : info@kebs.org ; site Web : http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KEN/19_2193_00_e.pdf