G/MA/W/162  
13 novembre  2020 
(20-8135) Page: 1/2 
Comité de l'accès aux marchés  Original:  anglais  
 
  
COVID -19 – TRAVAUX ENTREPRIS PAR LE SECRÉTARIAT DE L 'OMD  
PENDANT LA PHASE D 'INTERVENTION FACE À LA PANDÉMIE  
(MISE À JOUR DEPUIS LE 1ER JUIN 2020 ) 
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES  
La communication ci -après, datée du 12 novembre , est distribuée à la demande de l'Organisation 
mondiale des douanes . 
 
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La réponse de l 'OMD aux perturbations provoquées par la pandémie reste centrée sur trois piliers : 
 
1) communication et échange de renseignements ; 
2)  partenariats ; et 
3) renforcement des capacités . 
 
En ce qui concerne la  communication et l'échange de renseignements, nous avons publié, depuis le 
1er juin, deux mises à jour du  Classement de référence dans le SH pour les fournitures médicales  
liées à la  COVID -19. La version actuelle est la  version 3.01  et est disponible en six langues . 
 
Le 26 octobre  2020, l'OMS a publié une nouvelle  Liste 124 – COVID-19 (édition spéciale ) dans le 
cadre  des dénominations communes internationales des substances pharmaceutiques  (DCI). Sur 
cette nouvelle liste figurent  25 substances pertinent es pour le traitement de la  COVID -19. Étant 
donné l 'importance de ces substanc es, l'OMD et l'OMS ont décidé de poursuivre leur coopération en 
coordonnant la rédaction d 'un document sur la  classification de ces  25 substances  dans le SH . Ce 
document sera examiné à  la trente -sixième  session du Sous -Comité scientifique de l 'OMD,  qui se 
tiendra du  16 au 27 novembre  2020 et à laquelle assisteront des experts de  l'OMS. On estime que 
l'existence d 'orientations concernant la  classification de ces  25 substances dans le SH  contribuera à 
faciliter le commerce  des produits qui en contiennent , si leur utilisation permet des progrès dans le 
traitement de la  COVID -19 à mesure que leur circulation transfrontières sera appelé à s 'intensifier . 
 
Au début de juin 2020, l'OMD a publié la  4ème édition  de la note  du secrétariat de l 'OMD sur les 
mesures pouvant être prises par les douanes pour atténuer  les effets de la pandémie de COVID -19. 
Cette note met en avant ces mesures  et les classe en catégories . 
 
L'opération de surveillance  STOP a été menée du  11 mai au 12 juillet  2020 avec la pa rticipation de  
99 Membres , du réseau  des BRLR , d'un certain nombre de parties prenantes telles qu 'INTERPOL, 
l'ONUDC , l'OLAF et Europol et du secteur privé, représenté  par Novartis, Servier, Pfizer, Sanofi et 
UL. Le champ d 'application de cette opération s'étendait  au ciblage et à l 'inspection des expéditions 
susceptibles de contenir des produits pharmaceutiques de contrefaçon , de qualité inférieure et 
illicites  ainsi que d 'autres marchandises présentant une menace en matière  de santé et de sécurité . 
Le rapport sur l 'opération  STOP a été présenté lors d 'un Webinaire tenu le 6 octobre  2020. 
 
Avec le soutien financier du gouvernement japonais , l'OMD a lancé en juillet  le projet 
OMD/COVID -19. Ce projet vise à améliorer la capacité  des administrations douanières des pays en 
développement et des pays les moins avancés  de répondre aux problèmes posés par  la COVID -19 
et d'autres maladies infectieuses et événements perturbateurs . L'élaboration de lignes directrices de 
l'OMD sur la gestion des catastrophes  et la continuité des chaînes d 'approvisionnement , ainsi que la G/MA/W/162  
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  réalisation d 'activités de renforcement des capacités aux niveaux régional et national , ont été 
confiées au projet . 
 
Le thème  du rôle des douanes dans l 'atténuation des effets de la pandémie de  COVID -19 a été à 
l'ordre  du jour des sessions de printemps et d 'automne 2020 du  Comité technique permanent (CTP ). 
Au cours de ses  deux cent vingt -septième  et deux cent vingt -huitième  sessions , tenues du 1 5 mai 
au 3 juillet  2020, le CTP  a pris note des renseignements  concernant les instruments, outils, initiatives 
et bases de données de l 'OMD susceptibles d 'être utilisés dans le cadre des efforts visant à répondre 
aux divers problèmes liés à la  COVID -19 rencontrés p ar les douanes et leurs parties prenantes , et a 
pris note des défis, pratiques et enseignements tirés  en lien avec la  pandémie de COVID -19 qui ont 
fait l'objet d 'échanges entre les Membres  ainsi que des  observations partagées par les délégués du 
secteur pr ivé et d 'autres observateurs . En outre, le CTP a pris  note des propositions, à discuter 
ultérieurement , relatives aux travaux futurs de l 'OMD en ce qui concerne le  rôle des douanes dans 
les différentes phases du cycle de gestion des catastrophes , à savoir  l'examen des instruments et 
outils en vigueur et l 'analyse de leurs lacunes , la création d 'un nouvel outil portant sur la continuité 
des activités  et le rôle des douanes dans les différentes phases du cycle de gestion des catastrophes , 
ainsi que l 'établiss ement d 'une base de données ou d 'un recueil des meilleures pratiques , et est 
convenu de  maintenir ce sujet à l'ordre du jour de ses futures réunions . 
 
Lors de ses  deux cent vingt -neuvième  et deux cent trentième sessions, tenues du 2 8 septembre  au 
29 octobr e 2020, le Comité technique permanent a pris note  des renseignements actualisés 
concernant les progrès effectués dans le cadre du projet  COVID -19 de l'OMD et l'élaboration  du 
projet  de lignes directrices de l 'OMD sur la gestion des catastrophes et la continuité des chaînes 
d'approvisionnement , a relevé l 'importance de ces lignes directrices en vue du rôle des  
administrations  douanières dans la facilitation  de la circulation attendue des  vaccins dans le monde 
entier , et a pris note  des orientations, obs ervations et  suggestions formulées par les délégués . 
 
L'OMD a continué de promouvoir le  rôle des douanes dans l 'atténuation des effets de la  pandémie 
de COVID -19 auprès de diverses instances . 
 
L'OMD a présenté un exposé à la réunion informelle du Comité de  la facilitation des échanges  (CFE) 
tenue le  30 septembre  2020. Outre son rapport sur  l'assistance/les activités pour la mise en œuvre 
de l'AFE durant la pandémie de  COVID -19, l'OMD a présenté un rapport écrit sur l 'assistance au titre 
du programme  Mercator à la réunion du CFE  tenue du 20 au 22 octobre  2020. 
 
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