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2023-...  «%ASFF_YYYY_ID» Ordonnancedu DFI  
sur les objets destinés à entrer en contact avec les 
muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes  
(Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps 
humain, OCCH)   
Modification du « $$SmartDocumentDate » 
 
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)  
arrête:  
I 
L’ordonnance du DFI du 23 novembre  2005 sur les objets destinés à entrer en contact 
avec le corps humain1 est modifiée comme suit  : 
Remplacement d’une expression  
Dans tout l’acte,  « couleur  » est remplacé par « encre »  et « couleurs  » par « encres  ». 
Art. 2, al.  3 
3 Les assemblages de tiges ou autres parties de boucles d’oreilles et bijoux de piercing  
introduites, à titre temporaire o u non, dans les oreilles percées ou dans d’autres parties 
percées du corps humain ne doivent pas céder plus de 0,2 µg de nickel par cm2 et par 
semaine. Cette valeur maximale s’applique aussi aux dispositifs de fermeture 
(poussettes).  
Art. 2a, al.  1 
1 Les articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie tels les accessoires pour les 
cheveux, bracelets, colliers, bagues, bijoux de piercing , montres -bracelets, broches et 
boutons de manchette ne doivent pas contenir de parties métalliques en contact avec 
la peau dont la teneur en cadmium est de 0,01  % ou plus du poids du métal.  
   RS ..........  
1 RS 817.023.41  Ordonnancedu DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le 
système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de 
farces et attrapes  «%ASFF_YYYY_ID»  
2 / 12 Art. 2b, al.  1 
1 Les articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie ne doivent pas contenir de parties 
métalliques entrant en contact avec la peau dont la teneur en plomb est de 0,05  % ou 
plus du poids du métal.  
Art. 5  Exigences s’appliquant au piercing 
Le piercing ne doit provoquer aucune coloration durable de la peau.  
Art. 5a Exigences s’appliquant aux encres de tatouage et aux encres de 
maquillage permanent  
1 Les encres de tatouage et de maquillage permanent peuvent contenir les substances 
ci-après dans les concentrations suivantes  : 
a. les substances visées à l’art.  54, al.  1, ODAlOUs : moins de 0,5 mg/kg  ; 
b. les colorants visés à l’art.  54, al.  3, ODAlOUs :  
 1. moins de 0,5 mg/kg lorsqu’ils peuvent être utilisés exclusivement dans 
les produits à rincer,  
 2. moins de 0,5  mg/kg lorsqu’ils ne peuvent pas être utilisés dans les pro-
duits destinés à être appliqués s ur les muqueuses, ou  
 3. moins de 0,5  mg/kg lorsqu’ils ne peuvent pas être utilisés dans les pro-
duits pour les yeux  ; 
c. tous les autres colorants  : conformément à l’art.  54, al.  3, ODAlOUs ; 
d. les substances classées comme étant cancérogènes ou mutagènes sur les cel-
lules germinales de catégorie 1A, 1B ou 2 dans la version du règlement (CE) 
n° 1272/20082 figurant à l’annexe  2, ch.  1, de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur 
les produits chimiques (OChim)3, à l’exception des substances dont la classi-
fication e st basée sur des effets qui apparaissent uniquement après une expo-
sition par inhalation  : moins de 0,5 mg/kg ; 
e. les substances classées comme sensibilisants cutanés de catégorie 1, 1A, ou 1B dans la version du règlement (CE) n° 1272/2008 figurant à l’annexe 2, 
ch. 1, OChim  : moins de 10 mg/kg  ; 
f. les substances classées comme corrosives pour la peau de catégorie 1, 1A, 1B 
ou 1C, corrosives pour la peau de catégorie  2, causant des lésions oculaires de 
catégorie 1 ou comme causant une irritation oculaire d e catégorie 2 dans la 
version du règlement (CE) n° 1272/2008 figurant à l’annexe  2, ch.  1, OChim  : 
  
2  Règlement (CE) n°  1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16  décembre  2008 
relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substanc es et des mélanges, 
modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement 
(CE) n°  1907/2006.  
3 RS 813.11 Ordonnancedu DFI sur les objets destinés à entrer e n contact avec les muqueuses, la peau ou le 
système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de 
farces et attrapes  «%ASFF_YYYY_ID»  
3 / 12 1. lorsqu’elles sont utilisées exclusivement comme régulateur de pH  : 
moins de 1000  mg/kg, et  
2. dans tous les autres cas  : moins de 100  mg/kg ; 
g.  les substances classées comme étant toxiques pour la reproduction de catégo-
rie 1A, 1B ou 2 dans la version du règlement (CE) n° 1272/2008 figurant à 
l’annexe 2, ch.  1, OChim, à l’exception des substances dont la classification 
est basée sur des effets qui apparais sent uniquement après une exposition par 
inhalation  : moins de 10 mg/kg  ; 
h. les métaux lourds et certaines autres substances visés à l’annexe XVII, entrée 
75, appendice  13 du règlement (CE) n°  1907/2006 (règlement REACH)4 : 
dans les concentrations indiquées dans cet appendice.  
2 S’agissant de la limite de concentration, les dispositions ci-après s’appliquent en sus 
aux substances appartenant à certaines catégories   
a. si une substance entre dans plusieurs des catégories mentionnées à l’al.  1, 
let. a à f, c’est la limite de concentration la plus stricte fixée aux lettres con-
cernées qui s’applique ; 
b- si une substance entre dans plusieurs des catégories mentionnées à l’al.  1, 
let. b à g, c’est la limite de concentration la plus stricte fixée aux lettres con-
cernées qui s’applique ; 
c. si une substance visée à l’al.  1, let.  a, entre dans la catégorie mentionnée à 
l’al. 1, let.  g, c’est la limite de concentration fixée à la let.  g qui s’applique  ; 
d. si une substance visée à l’al.  1, let.  h, entre dans l’une des catégories mention-
nées à l’al.  1, let.  a à g, c’est la limite de concentration fixée à la let.  h qui 
s’applique.  
3 Les exigences énoncées à l’al.  1 ne s’appliquent pas aux substances qui sont 
gazeuses à une température de 20  °C et un e pression de 101,3 kPa ou qui exercent à 
50 °C une pression de vapeur supérieure à 300 kPa, à l’exception du formaldéhyde 
(n° CAS 50 -00-0, n°  CE 200 -001-8).  
4 Les encres de tatouage et de maquillage permanent peuvent contenir, dans le respect 
des restrict ions d’utilisation, uniquement les agents conservateurs admis à l’art.  54, 
al. 4, ODAlOUs pour les produits destinés à rester sur la peau et qui ne libèrent pas 
de formaldéhyde.  
5 Par dérogation aux dispositions des al.  1, 2 et 4, ce sont les concentration s maximales 
fixées à l’annexe 2 qui s’appliquent aux substances qui y sont énumérées.  
  4  Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18  décembre  2006 
concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi 
que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence euro-péenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règle-
ment (CEE) n
o 793/93 du Conseil, le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission, la di-
rective 76/769/CEE du Conseil ainsi que les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 
93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission, JO  L 396 du 30.12.2006, p.  1 ; modifié en 
dernier lieu par le règlement ( UE) 2023/1464, JO  L 180 du 17.7.2023, p.  12. Ordonnancedu DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le 
système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de 
farces et attrapes  «%ASFF_YYYY_ID»  
4 / 12 Art. 8, al.  1, let.  b, c et f à j  
1 Les récipients contenant des encres de tatouage ou de maquillage permanent doivent 
porter au moins les indications suivantes  : 
b. la composition dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale, selon 
une nomenclature usuelle (INCI, IUPAC, CAS ou CI)  ; lorsque le nom d’une 
substance utilisée doit déjà être indiquée sur l’étiquette conformément à l’or-
donnance du 5 juin 2015 sur les p roduits chimiques (OChim)5, le composant 
en question n’a pas besoin d’être indiqué selon la présente ordonnance  ;  
c. un numéro de référence permettant d’identifier clairement le lot  ; 
f. si nécessaire, les instructions et les précautions d’emploi, pour autant qu’elles ne figurent pas déjà sur l’étiquette en application de l’OChim  ; 
g. la mention «  régulateur de pH  » pour les substances relevant de l’art.  5a, al. 1, 
let. f, ch.  1 ; 
h. la mention «  Mélange pour le tatouage ou le maquillage permanent  » ; 
i. l’avertissement «  Contient du chrome. Peut provoquer des réactions 
allergiques  », si la concentration en chrome (IV) des encres de tatouage ou de 
maquillage permanent est inférieure à la valeur maximale fixée à l’art.  5a, 
al. 1, let.  h. 
j. l’avertissement «  Contient du nickel. Peut provoquer des réactions 
allergiques  », si la concentration en nickel des encres de tatouage ou de 
maquillage permanent est inférieure à la valeur maximale fixée à l’art.  5a, 
al. 1, let.  h. 
Art. 22, al.  2 
Abrogé  
Art. 28b Disposition transitoire de la modification du …  
Les objets non conformes à la modification du ... de la présente ordonnance peuvent être importés, fabriqués et étiqueté selon l’ancien droit jusqu’au [un an] et remis au 
consommateur jusqu’à épuisemen t des stocks.  
II 
1 Les annexes 1, 2, 3 à 5, 8 et 9 sont remplacées par les versions ci -jointes.  
2 Les annexes  1a et 2a sont abrogées.  
  5  RS 813.11  Ordonnancedu DFI sur les objets destinés à entrer e n contact avec les muqueuses, la peau ou le 
système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de 
farces et attrapes  «%ASFF_YYYY_ID»  
5 / 12 III 
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février  2024.  
... Département fédéral de l’intérieur  : 
Alain Berset  Ordonnancedu DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le 
système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de 
farces et attrapes  «%ASFF_YYYY_ID»  
6 / 12 Annexe 1 
(art. 2, al.  4) 
Normes techniques s’appliquant à des objets qui libèrent du 
nickel6   
Numéro  Titre  
SN EN 1811:2023  Méthode d’essai de référence relative à la libération du nickel par 
les assemblages de tiges qui sont introduites dans les parties 
percées du corps humain et les produits destinés à entrer en 
contact direct et prolongé avec la peau  
SN EN 12472:2021  Méthode de simulation de l’usure et de la corrosion accélérées 
pour la détermination du nickel libéré par le s objets revêtus  
SN EN 16128:2016  Optique ophtalmique – Méthode d’essai de référence relative à la 
libération du nickel par des montures de lunettes et des lunettes de 
soleil  
  6 Les normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de 
l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404  Winterthour, 
www.snv.ch.  Ordonnancedu DFI sur les objets destinés à entrer e n contact avec les muqueuses, la peau ou le 
système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de 
farces et attrapes  «%ASFF_YYYY_ID»  
7 / 12 Annexe 2 
(art. 5a, al. 5) 
Les substances contenues dans les encres de tatouage et les 
encres de maquillage permanent pour lesquelles des limites de 
concentration spécifiques ont été fixées  
Dénomination de la substance  N° CAS  Concentration maximale (mg/kg)  
Phénoxyéthanol  122-99-6 1000  
Acide benzoïque  65-85-0 1000  
Alcool isopropylique  67-63-0 5000  
C.I. 51319  6358 -30-1 1000  
C.I. 73900  1047 -16-1 1000  
C.I. 73915  980-26-7 1000   Ordonnancedu DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le 
système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de 
farces et attrapes  «%ASFF_YYYY_ID»  
8 / 12 Annexe 3 
(art. 10, 11, al.  3, et 12, al.  1) 
Normes techniques s’appliquant aux lentilles de contact 
cosmétiques afocales7   
Numéro  Titre  
SN EN ISO 14534:2015  Optique ophtalmique – Lentilles de contact et produits d’entretien 
des lentilles de contact – Exigences fondamentales  
SN EN ISO 15223 -1:2017  Dispositifs médicaux – Symboles à utiliser avec les étiquettes, 
l’étiquetage et  les informations à fournir relatifs aux dispositifs 
médicaux – Partie  1 : Exigences générales (ISO 15223 -1:2016, 
version corrigée 2017 -03) 
  7 Les normes peuven t être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de 
l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404  Winterthour, 
www.snv.ch.  Ordonnancedu DFI sur les objets destinés à entrer e n contact avec les muqueuses, la peau ou le 
système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de 
farces et attrapes  «%ASFF_YYYY_ID»  
9 / 12 Annexe 4 
(art. 15) 
Normes techniques s’appliquant aux objets usuels destinés aux 
nourrissons et aux enfants en bas âge8    
Numéro  Titre  
SN EN 1273:2020  Articles de puériculture – Trotteurs – Exigences de sécurité et 
méthodes d’essai  
SN EN 1466:2023  Articles de puériculture – Couffins et supports –  Exigences de 
sécurité et méthodes d’essai  
SN EN 13209 -1:2022  Articles de puériculture – Porte -enfants – Exigences de sécurité et 
méthodes d’essai – Partie 1  : Porte -enfants dorsaux avec armature  
SN EN 14350+A1:2023  Articles de puériculture – Articles pour l’alimentation liquide –  
Exigences de sécurité et méthodes d’essai  
  8 Les normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de 
l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404  Winterthour, 
www.snv.ch.  Ordonnancedu DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le 
système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de 
farces et attrapes  «%ASFF_YYYY_ID»  
10 / 12 Annexe 5 
(art. 18, al.  3) 
Normes techniques pour la détermination de la résistance des 
produits textiles au feu9   
Numéro  Titre  
SN EN 1101/A1:2005  Textiles et produits textiles – Comportement au feu –  Rideaux et 
tentures – Procédure détaillée pour déterminer l’allumabilité 
d’éprouvettes disposées verticalement (petite flamme)  
SN EN 1102:2016  Textiles et produits textiles – Comportement au feu –  Rideaux et 
tentures – Procédure détaillée pour déterminer la propagation de 
flamme d’éprouvettes disposées verticalement  
SN EN 1103:2006  Textiles – Étoffes pour vêtements – Procédure détaillée pour 
déterminer le comportement au feu  
SN EN 13772:2011  Textiles et produits textiles – Comportement au feu –  Rideaux et 
tentures – Mesurage de la propagation de flamme d’éprouvettes 
orientées verticalement, avec une source d’allumage importante  
 
  9 Les normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de 
l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404  Winterthour , 
www.snv.ch.  Ordonnancedu DFI sur les objets destinés à entrer e n contact avec les muqueuses, la peau ou le 
système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de 
farces et attrapes  «%ASFF_YYYY_ID»  
11 / 12 Annexe 8 
(art. 21, al.  2) 
Normes techniques s’appliquant à la détermination des amines 
aromatiques10   
Numéro  Titre  
SN EN ISO 14362 -1:2017  Textiles – Méthodes de détermination de certaines amines 
aromatiques dérivées de colorants azoïques – Partie 1  : Détection 
de l’utilisation de certains colorants azoïques accessibles avec et 
sans extraction des fibres (ISO 14362 -1:2017)  
SN EN  ISO 14362 -3:2017  Textiles – Méthodes de détermination de certaines amines 
aromatiques dérivées de colorants azoïques – Partie 3  : Détection 
de l’utilisation de certains colorants azoïques susceptibles de 
libérer du 4 -aminoazobenzène (ISO 14362 -3:2017)  
SN EN ISO 17234 -1:2021  Cuir – Essais chimiques pour le dosage de certains colorants 
azoïques dans les cuirs teints – Partie 1  : Dosage de certaines 
amines aromatiques dérivées des colorants azoïques (ISO 17234 -
1:2020)  
SN EN ISO 17234 -2:2011  Cuir – Essais chimiques pour le dosage de certains colorants 
azoïques dans les cuirs teints – Partie 2  : Dosage du 4 -amino -
azobenzène (ISO 17234 -2:2011)   
  10 Ces normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues contre paiement auprès de 
l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404  Winterthour, 
www.snv.ch.  Ordonnancedu DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le 
système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de 
farces et attrapes  «%ASFF_YYYY_ID»  
12 / 12 Annexe 9 
(art. 25, al.  6) 
Normes techniques s’appliquant aux briquets11   
Numéro  Titre 
SN EN ISO 9994:2019  Briquets – Spécifications de sécurité (ISO 9994:2018)  
SN EN 13869:2016  Briquets – Briquets de sécurité enfants –  Exigences de sécurité 
et méthodes d’essai    
  11 Ces normes peuvent être consultées gratuitement ou obtenues c ontre paiement auprès de 
l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404  Winterthour, 
www.snv.ch.