G/TBT/N/PER/131  
6 mai 2021 
(21-3876) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Salud  (Ministère de la santé) - Sede Central  
Av. Salaverry 801, Jesús María, Lima, Lima  
Téléphone : (+51-1) 315 -6600 
Courrier électronique: webmaster@minsa.gob.pe  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  - MINCETUR (Ministère du commerce 
extérieur et du tourisme)  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : (+51-1) 513 -6100, int. 1223 et 1239  
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon positi on du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 6307.90.30.00 Masques de protection  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Documento Técnico : 
"Lineamientos para la Confección de Mascarillas Faciales Textiles de Uso Comunitario 
Reutilizables" (Document technique : Directives pour la fabrication de masques textiles 
pour le visage réutilisables à usage communautaire). 32 pages, en espagnol.  
6. Teneu r: L'arrêté ministériel n° 558 -2021/MINSA notifié porte approbation du Document 
technique "Directives pour la fabrication de masques textiles pour le visage réutilisables 
à usage communautaire" qui s'adresse aux personnes et aux entreprises fabriquant des 
masques textiles pour le visage réutilisables à usage communautaire afin d'enrayer la 
propagation du SARS -CoV-2, le virus qui provoque la COVID -19, et a pour objectif 
d'établir les paramètres applicables aux matériaux, à la conception, à la fabrication, à la 
finition, à l'étiquetage, à l'emballage et aux méthodes d'essai pour les masques textiles 
pour le visage réutilisables à usage communautaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la sant é des personnes, par la réduction de la propagation du 
SARS -CoV-2, le virus qui provoque la COVID -19; Protection de la vie ou de la santé des 
animaux ou préservation des végétaux  G/TBT/N/PER/131  
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  8. Documents pertinents:  
1. Norme espagnole UNE -CMA 17553  2020, C obertores faciales comunitarios . Guía 
de requisitos mínimos, métodos de ensayo y uso.  
2. AATCC M14 -2020. Guidance and Considerations for General Purpose Textile Face 
Coverings  
3. Norme technique péruvienne NTP 231 .400-2015, Textiles Etiquetado para 
prendas de vestir y ropa para el hogar , R.N° 015 -2015-INACAL/DN, publiée le 
31/12/2015.  
4. Organisation mondiale de la santé . Conseils sur le port du masque dans le cadre 
de la COVID -19: orientations provisoires, 5 juin 2 020. Numéro de document de 
l'OMS : WHO/2019-nCovi/IPC Masks/2020.4  
5. Asociación Española de Normalización UNE, Especificación UNE 0065 - abril 2020 
Mascarillas Higiénicas reutilizables para adultos y niños, Requisitos de materiales, 
diseño, confección, marcado y uso.  
6. Association française de norma lisation AFNOR SPEC S76 -001, Masques barrières 
- Guide d'exigences minimales, de méthodes d'essais, de confection et d'usage, 
27 mars 2 020. 
7. ISO 4915 :1991 . Textiles - Types de points - Classification et terminologie.  
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet.  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, num éros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo - MINCETUR  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : (+51-1) 513 -6100, i nt. 1223 et 1239  
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
Ministerio de Salud - Sede Central  
Av. Salaverry 801, Jesús María, Lima, Lima  
Téléphone : (01) 315 6600  
Courrier électronique: webmaster@minsa.gob.pe  
https://www.gob.pe/institucion/minsa/normas -legales/1892496 -558-2021-minsa  
http://extranet.comunidadandina.org/sirt/public/index.aspx  
http://consultasenlinea.mincetur.gob.pe/notificac iones/Publico/FrmBuscador.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/PER/21_3285_00_s.pdf