G/ADP/N/385  
7 juin 2023 
(23-3913)  Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
Mai 2023  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 
En mai 2023, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord 
du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Afrique du Sud , l'Argentine , 
l'Arménie , l'Australie , le Brésil , la Corée (Rép. de ), les États-Unis, la Fédération de Russie , l'Inde, 
l'Indonésie , le Maroc , le Royaume -Uni, le Taipei chinois  et la Türkiye  concernent les mesures 
antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres.1 Les représentants des gouvernements 
peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
  
Pommes de terre frites congelées  Allemagne  
Belgique  
Pays-Bas 
  
Bêches et pelles à lame d’une largeur maximale égale ou supérieure à 
150 mm mais non supérieure à 200 mm  Chine  
  
Bêches et pelles d'une largeur de lame maximale de plus de 150 mm 
mais ne dépassant pas 320 mm, piques et autres râteaux et racloirs (à 
l'exception de ceux n'ayant pas plus de 8 dents) et autres fourches, 
dont la longueur des dents est supérieure à 150 mm  Inde 
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications crn@wto.org  en 
format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions des 
Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/385  
 
- 2 - 
 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  
Articles pour usages sanitaires, en céramique: cuvettes d'aisance, 
réservoirs de chasse, lavabos, colonnes (piédestal) et bidets  Chine  
  
Fermetures à glissière à dents en métal commun en monofilaments de 
nylon ou de polyester et en plastique injecté  Brésil  
Chine  
Inde 
Indonésie  
Pérou  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARMÉNIE  
 
Pneumatiques de véhicules utilitaires  Chine  
  
Roulements à billes, à galets ou à rouleaux (à l'exclusion des roulements à 
aiguilles)  Chine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE  
Papier de format A4  Brésil  
Chine  
Corée, Rép. de  
Fédération de Russie  
Finlande  
Indonésie  
République slovaque  
Thaïlande  
  
Extrusions d'aluminium  Chine  
  
Acier revêtu d'aluminium zinc  Chine  
  
Boulets  Chine  
  
Palettier en acier  Chine  
Malaisie  
  
Mâts d'éolienne  Chine  
  
Acier zingué (galvanisé)  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL  
 
Pneumatiques agricoles à structure diagonale  Chine  
  
Capsules de gélatine dure, vides  États-Unis 
Mexique  
  
Câbles de fibres optiques  Chine  
 
  G/ADP/N/385  
 
- 3 - 
 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉPUBLIQUE DE  
  
Hydroxyde d'aluminium  Australie  
Chine  
  
Pellicules de polyéthylène téréphtalate (PET)  Chine  
Inde 
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
  
Acétone  Corée, Rép. de  
  
Tige filetée en acier au carbone et en certains aciers alliés  Chine  
  
Feuilles d'aluminium  Chine  
Corée, Rép. de 
Thaïlande  
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Taipei chinois  
 Thaïlande  
  
Tubes en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Chine  
  
Tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, soudés  Corée, Rép. de   
Taipei chinois  
  
Acide citrique et certains sels de citrate  Thaïlande  
  
Tôles en alliages d'aluminium communs  Chine  
  
Produits plats en acier laminés à froid  Corée, Rép. de  
  
Inhibiteurs de corrosion  Chine  
  
Produits photovoltaïques au silicium cristallin  Taipei chinois  
  
Difluorométhane  Chine  
  
Raccords en acier forgé  Chine  
  
Produits plats en acier laminés à chaud  Corée, Rép. de  
  
Gros moteurs à axe vertical d'une puissance comprise entre 225 cm3 et 
999 cm3, et leurs parties  Chine  
  
Tubes et tuyaux rectangulaires à parois minces  Chine  
 Corée, Rép. de  
  
Tubes en acier au carbone à parois minces, de section rectangulaire, 
soudés  Taipei chinois  
  
Produits en papier ligné  Inde 
  
Magnésium métallique  Chine  
  
Glutamate monosodique  Indonésie  
  
Pneumatiques hors route neufs  Inde G/ADP/N/385  
 
- 4 - 
 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Ukraine  
  
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène  Chine  
  
Champignons en conserve  Espagne  
Pays-Bas 
Pologne  
  
Magnésium pur  Chine  
  
Tôles et bandes en acier inoxydable  Chine  
Viet Nam  
  
Feuilles et bandes d'acier inoxydable, en rouleaux  Taipei chinois  
  
Étagères en acier et leurs parties  Chine  
  
Chromate de strontium  Autriche  
  
Papiers, non couchés ni enduits  Brésil  
Portugal  
  
Tubes et tuyaux standard en acier au carbone, soudés  Inde 
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
  
Pneumatiques de véhicules utilitaires  Chine  
  
Roulements à billes, à galets ou à rouleaux  
(à l'exclusion des roulements à aiguilles)  Chine  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  
 
Boulets de broyage, à l'exclusion des boulets de broyage forgés  Chine  
Thaïlande  
  
Fil de polyester à haute ténacité  Chine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDONÉSIE  
  
Polypropylène à orientation biaxiale (BOPP)  Thaïlande  
Viet Nam  
  
Frittes  Chine  
  
Film en nylon  Chine  
Taipei chinois  
Thaïlande  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC  
  
Fils galvanisés  Türkiye  G/ADP/N/385  
 
- 5 - 
 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ROYAUME -UNI 
  
Vélos électriques  Chine  
  
Produits plats en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, 
laminés à chaud  Ukraine  
  
Pneumatiques pour autobus ou camions  Chine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TAIPEI CHINOIS  
  
Verre flotté, en plaques ou en feuilles, y compris verre flotté clair et 
verre flotté teinté  Indonésie  
Malaisie  
Thaïlande  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TÜRKİYE  
  
Charnières en métaux communs, patères, porte -chapeaux, supports et 
ferme -portes similaires en métaux communs et garnitures, ferrures et 
articles similaires en métaux communs pour meubles  Chine  
  
Tissus enduits ou recouverts de polyuréthane ou stratifiés avec du 
polyuréthane – simili cuir  Chine  
  
Tissus enduits ou recouverts de polyuréthane ou stratifiés avec du 
polyuréthane – autres  Chine  
  
Tissus imprégnés de polyuréthane – simili cuir  Chine  
  
Tissus imprégnés de polyuréthane – autres  Chine  
  
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