G/TBT/N/USA/508/Add.7  
5 mai 2022 
(22-3536) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 mai 2022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Residential Water 
Heaters, Direct Heating Equipment, and Pool Heaters  (Programme d'économie d'énergie : Normes 
d'économie d'énergie applicables aux chauffe -eau, aux équipements de chauffage direct et aux 
chauffe -piscine domestiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 16 mai 2022 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Demande de renseignements ; réouverture du délai pour la présentation d'observations 
par le public jusqu'au 1 6 mai 2022 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-04/html/2022 -09554.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-04/pdf/2022 -09554.pdf  
https://members.wt o.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_3254_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/508/Add.7  
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  Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer 
Products ; Consumer Water Heaters ; Reopening of Comment Period (Programme d'économie 
d'énergie : Normes d'économie d'énergie applicables aux produits de consommation; chauffe -eau à 
usage domestique ; réouverture d u délai pour la présentation d'observations)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements ; réouverture du délai pour la présentation d'observations par 
le public  
RÉSUMÉ : Le 1er mars 2022, le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) a publié dans le 
Federal Register  une notification de disponibilité du document de soutien technique préliminaire et 
invitation à présenter des observations  sur les normes d'économie d'énergie pour les chauffe -eau à 
usage domestique . Le DOE a reçu trois demandes de prolongation de 60  jours du délai prévu pour 
la présentation d'observations par le public . Le DOE a examiné ces demandes et rouvre la période 
pour la présentation d'observations par le public jusqu'au 1 6 mai 2022. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations concernant le document de soutien 
technique préliminaire publié dans le Federal Register  le 1er mars 2022 (87  FR 11327)  est prolongé 
jusqu'au 1 6 mai 2022. Les observations écrites, les données et les renseignements sollicités seront 
acceptés jusqu'au 1 6 mai 2022 au plus tard.  
La demande de renseignements ; réouverture d u délai pour la présentation d'observations par le 
public, notification de la disponibilité d'un document de soutien technique préliminaire et invitation 
à formuler des observations notifié e sous la cote G/TBT/N/USA/5 08/Add.6 , ainsi que la demande de 
renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/508/Add.5  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2017-BT-STD-0019. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-
0019/document  et permet d'accéder au x documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici 
au 16 mai 2022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes ser ont transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des obs ervations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/508  portent les numéros de dossiers de 
consultation ( docket ) EERE -2014-BT-STD-0026, EERE -2012-BT-STD-0022 et EERE -2006-BT-STD-
0129. Les dossiers y relatifs sont disponibles sur le site Regulations.gov aux adresses 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-STD-0026/docu ment, 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2012-BT-STD-0022/document  et 
https://www.regulati ons.gov/docket/EERE -2006-STD-0129/document  et permettent d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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