G/TBT/N/MNG/12  
17 mai 2021 
(21-4099) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MONGOLIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Mongolian Agency for Standards and Metrology  (Agence mongole de normalisation et de 
métrologie)  
P.O.B -48, Peace Street 46A,  
Ulaanbaatar 13343 (MONGOLIE)  
Téléphone : +976 51 263860  
Fax: +976 11 458032  
Site Web: www.masm.gov.mn  
Courrier électronique: info@masm.gov.mn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ENVIRONNEMENT . PROTECTION DE LA SANTÉ . SÉCURITÉ (domaine  13 de 
l'ICS) ; INGÉNIERIE DE L 'ÉNERGIE ET DE LA TRANSMISSION DE LA CHALEUR 
(domaine  27 de l'ICS) ; VÉHICULES ROUTIERS (domaine  43 de l'ICS) ; TECHNOLOGIE 
ALIMENTAIRE (domaine  67 de l'ICS) ; BATIMENT ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION 
(domaine  91 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Government decree #235 . 
LIST OF TECHNICAL REGULATIONS TO BE DEVELOPED AND REVISED  (Décret 
gouvernemental n°  235. LISTE DES RÈGLEMENTS TECHNIQUES À ÉLABORER OU À 
RÉVISER), 6  pages, en anglais  
6. Teneur : Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur la normalisation, la réglementation 
technique et l'accréditation en 2018, toutes les normes sont devenues volontaires.  
L'objectif de la réglementation est de préserver la santé des personnes et de 
l'environnement, d'assurer la sécurité des produits et de la branche de production, ainsi 
que de protéger les intérêts publics . Par conséquent, le Gouvernement a approuvé la liste 
de règlements techniques à élaborer ou à réviser pour la pér iode 2019 -2021. Cependant, 
en raison du manque de capacités au niveau national, la liste n'a pas été notifiée, les 
règlements n'ont pas encore été élaborés et leur élaboration a été reportée à la période 
2021-2024.  G/TBT/N/MNG/12  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou 
de la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Loi sur la normalisation, la réglementation technique et l'accréditation de l'évaluation de 
la conformité  
9. Date projetée pour l'adoption : 4 octobre  2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 3 janvier  2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Enquiry Point of Mongolia  (Point d'information national OTC pour 
l'OMC de la Mongolie)  
Téléphone : +976- 11- 263860  
Fax: +976-11-458032  
Courrier électronique: standardinform@masm.gov.mn