G/TBT/N/KOR/1099  
19 septembre  2022 
(22-6868) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Electrical & Telecommunications Product Safety Division  (Division de la sécurité des  
produits électriques et de télécommunication)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie)  
93 Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 - 870-5444 
Fax: (+82) 43 -870-5676 
Courrier électronique: psd0@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Fiches, socles de prise de courant, prises mobiles de véhicule et socles de 
connecteurs et adaptateurs de véhicule - Charge conductive des véhicules électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Technical Regulations for Electrical and Telecommunication Products and 
Components - KC62196 -1: Plugs, socket -outlets, vehicle connectors, vehicle inlets and 
adaptors - Conductive charging of electric vehicles, Part 1 : General requirements"  
(Proposition de modifications du Règlement technique pour les produits et composants 
électriques et de télécommunication KC62196 -1: Fiches, socles de prise de courant, 
prises mobiles de véhicule et socles de connecteurs et adaptateurs de véhicule - Charge 
conductive des véhicules électriques - Partie 1 : Exigences générales), 110 pages, en 
coréen  
6. Teneur : Les exigences particulières applicables aux fiches, socles de prise de courant, 
prises mobiles de véhicule et socles de connecteurs  et adaptateurs de véhicule - Charge 
conductive des véhicules électriques (KC 62196 -1) seront harmonisées aux normes G/TBT/N/KOR/1099  
- 2 - 
  internationales pertinentes ( CEI 62196 -1, Ed 4.0) . Les principales modifications 
apportées portent sur les points suivants:  
- Ajout de méth odes d'essai et clarification des conditions d'essai (clauses 4, 8, 16, 35~37 
etc.) 
- Modification visant à étendre la capacité nominale (clauses 1, 5, 24~26)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protect ion de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
• Avis public du KATS n° 2022 -0256 du 1 6 septembre 2 022 
• CEI 62196 -1(Ed 4.0, 2022) Fiches, socles de prise de courant, prises mobiles de 
véhicule et socles de connecteurs de véhicule - Charge conductive des véhicules 
électriques - Partie 1 : Exigences générales  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 023; 1er juillet 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KAT S) 
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 369 -811 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5521 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_6237_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_6237_01_x.pdf  
https://memb ers.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_6237_02_x.pdf