G/TBT/N/VNM/173  
10 juillet  2020 
(20-4753) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Vietnam Telecommunications Authority  - VNTA (Autorité vietnamienne des 
télécommunications)  
Duong Dinh Nghe Str., Cau Giay Dist., Hanoi, Vietnam  
Téléphone : (84-24) 39436608  
Fax: (84-24) 37820998  
Courrier électronique: nxhai@vnta.gov.vn ; nptuyen@vnta.gov.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements d'utilisateur mobiles terrestres destinés à être utilisés au 
Viet Nam. Les équipements d'utilisateur mobiles terrestres doivent être des équipements 
terminaux mobiles terrestres E -UTRA FDD (4G/LTE) (SH 8517.12.00) et peuvent intégrer 
une fonction ou une combinaison des fonctions suivantes:  
• équipements terminaux mobiles terrestres W -CDMA  
• équipements terminaux mobiles terrestres GSM  
• équipements terminaux mobiles terrestres 5G  
• équipeme nt radio opérant dans la bande de fréquences de 2,4 GHz et utilisant les 
techniques de modulation par étalement du spectre  
• équipement accès radio opérant dans la bande de fréquences de 5 GHz  
• dispositifs à courte portée (dispositifs émetteurs et récepteurs)  G/TBT/N/VNM/173  
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  Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les postes 
téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil et les appareils pour la 
télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique ; 
visiophones  et leurs parties (SH 8517)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft national technical 
regulation on Land Mobile User Equipment - Radio access  (Projet de règlement technique 
national sur les équipements d'utilisateur mobiles terrestres - Accès radio), 199 pages, en 
vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié sur les équipements d'utilisateur 
mobiles terrestres - Accès radio est fondé sur les normes ETSI EN 301 908 -1 V11.1.1 
(2016 -07), ETSI EN 301 908 -13 V11.1.1 (2016 -07), ETSI EN 301 908 -2 V6.2.1 (2013 -10), 
ETSI EN 301 511 V9.0.2 (2003 -03) et ETSI TS 151 010 -1 V12.2.0 (2014 -11) de l'Institut 
européen des normes de tél écommunication (ETSI).  
Ce projet de règlement technique national spécifie les exigences techniques applicables à 
l'accès radio des équipements d'utilisateur mobiles terrestres . Les équipements 
d'utilisateur mobiles terrestres doivent être des équipements E -UTRA.  
Ce projet de règlement technique national ne s'applique pas aux équipements mobiles 
terrestres NB -IoT et 5G,  
Il comprend les dispositions suivantes:  
1. Dispositions générales  
1.1. Domaine d'application  
1.2. Produits concernés  
1.3. Références  
1.4. Interprétations des termes  
1.5. Symboles  
1.6. Abréviation  
2. Exigences techniques  
2.1. Critères environnementaux  
2.2. Exigences techniques  
3. Méthode d'essai  
4. Prescriptions en matière de réglementation  
5. Obligations des organisations et d es particuliers  
6. Mise en œuvre  
Annexe A (normative) : Critères environnementaux  
Annexe B (normative) : Exigences techniques applicables aux accès radio WCDMA  
Annexe C (normative) : Exigences techniques applicables aux accès radio GSM  
Annexe D (normative) : Codes du SH pour les équipements d'utilisateur mobiles terrestres  
Bibliographie  
Le projet de règlement technique national notifié est censé remplacer les normes 
techniques nationales suivantes:  
- QCVN 12 :2015/BTTTT "National technical regulation  on GSM mobile station"  
- QCVN 15 :2015/BTTTT "National technical regulation on W -CDMA FDD mobile station"  
- QCVN 117 :2018/BTTTT "National technical regulation on Evolved Universal Terrestrial 
Radio Access (E -UTRA) User Equipment (UE) - Radio Access"  G/TBT/N/VNM/173  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
1. The Law on quality of products and goods;  
2. The Law on standards and technical regulations;  
3. Circulaire n° 30/2011/TT -BTTTT du 3 1 octobre 2 011 specifying mandatory 
certification and declaration of products and goods in information technology and 
communications sector;  
4. Circulaire n°  15/2018/TT -BTTTT du 1 5 novembre 2 018 providing modifications and 
amendments for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT;  
5. Circulaire n° 11/2020/TT -BTTTT du 1 4 mai 2 020 specifying the list of specifying the 
List of products and goods with unsafe capability under management responsibility  
of Ministry of Information and Communications;  
6. QCVN 12 :2015/BTTTT "National technical regulation on GSM mobile station";  
7. QCVN 15 :2015/BTTTT "National technical regulation on W -CDMA FDD mobile 
station";  
8. QCVN 117 :2018/BTTTT "National technical regulation on  Evolved Universal 
Terrestrial Radio Access (E -UTRA) User Equipment (UE) - Radio Access".  
9. Date projetée pour l'adoption : 15 novembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn , nxhai@vnta.gov.vn ; nptuyen@vnta.gov.vn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/VNM/20_4153_00_x.pdf