G/TBT/N/ECU/372/Rev.1  
28 octobre  2019 
(19-7111) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 6907.21.00. - - D'un coefficient d'absorption d'eau en poids inférieur ou égal 
à 0,5 %: 6907.22.00 - - D'un coefficient d'absorption d'eau en poids supérieur à 0,5% 
mais inférieur ou égal à 10% : 6907.23.00 - - D'un coefficient d'absorption d'eau en poids 
supérieur à 10% ; Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de 
construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres 
siliceuses analogues (SH 6902) ; Carreaux et dalles céramiques ( ICS 91 .100.23)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Tercera 
Revisión del RTE I NEN 033  (3R) "Baldosas Cerámicas"  (Projet de troisième révision du 
RTE I NEN 033  (3R) "Carreaux et dalles céramiques"), 14 pages en espagnol  G/TBT/N/ECU/372/Rev.1  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les prescriptions auxquelles 
doivent satisfai re, avant leur commercialisation, les carreaux et dalles céramiques de 
fabrication nationale ou importés et vise à prévenir les pratiques de nature à induire en 
erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
Carreaux et dalles céramiques couverts par les annexes A à M de la Norme ISO 13006 : 
Annexes  Types de carreaux et dalles céramiques  
Annexe A  Carreaux céramiques extrudés - Groupe AI b, 0,5% < E v ≤ 3%  
Annexe B  Carreaux céramiques extrudés - Groupe AII a-1, 3% < E v ≤ 6%  
Annexe C  Carreaux céramiques extrudés - Groupe AII a-2, 3% < E v ≤ 6%  
Annexe D  Carreaux céramiques extrudés - Groupe AII b-1, 6% < E v ≤ 10%  
Annexe E  Carreaux céramiques extrudés - Groupe AII b-2, 6% < E v ≤ 10%  
Annexe F  Carreaux céramiques extrudés - Groupe AIII, E v > 10%  
Annexe G  Carreaux céramiques pressés à sec - Groupe BI a, Ev ≤ 0,5%  
Annexe H  Carreaux céramiques pressés à sec - Groupe BI b, 0,5%  
< E v ≤ 3%  
Annexe J  Carreaux céramiques pressés à sec - Groupe BII a, 3% 
< E v ≤ 6%  
Annexe K  Carreaux céramiques pressés à sec - Groupe BII b, 6% 
< E v ≤ 10%  
Annexe L  Carreaux céramiques pressés à sec - Groupe BIII, E v > 10%  
Annexe M  Carreaux céramiques extrudés - Groupe AI a, Ev ≤ 0,5%  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
Carreaux céramiques fabriqués au moyen de procédés autres que les procédés normaux 
d'extrusion ou de pression à sec.  
Il ne s'applique pas aux accessoires décoratifs ou aux pièces telles que les bordures, 
coins, plinthes, corniches et billes de céramique, aux revêtements de marches, tuiles 
courbes et autres accessoires ou mosaïque s (c'est -à-dire toute pièce pouvant tenir dans 
un espace de 49 cm2).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents : RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par 
lot, indexés d'après le nive au de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO 10545 -1:2014, Carreaux et dalles céramiques - Partie 1 : 
Échantillonnage et conditions de réception.  
3. Norme ISO 10545 -2:2018, Carreaux céramiques - Partie 2 : Détermination des 
caractéristiques dimensionnelles et de la qualité de surface.  
4. Norme ISO 10545 -3:2018, Carreaux et dalles céramiques - Partie 3 : Détermination 
de l'absorption d'eau, de la porosité ouverte, de la densité relative apparente et de la 
masse volumique globale.  G/TBT/N/ECU/372/Rev.1  
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  5. Norme ISO 1 0545-4:2019, Carreaux et dalles céramiques - Partie 4 : Détermination 
de la résistance à la flexion et de la force de rupture.  
6. Norme ISO 10545 -6:2010, Carreaux et dalles céramiques - Partie 6 : Détermination 
de la résistance à l'abrasion profonde pour les  carreaux non émaillés.  
7. Norme ISO 10545 -7:1996, Carreaux et dalles céramiques - Partie 7 : Détermination 
de la résistance à l'abrasion de surface pour les carreaux et dalles émaillés.  
8. Norme ISO 10545 -11:1994, Carreaux et dalles céramiques - Partie 11 : 
Détermination de la résistance au tressaillage pour les carreaux émaillés.  
9. Norme ISO 10545 -13:2016, Carreaux et dalles céramiques - Partie 13 : 
Détermination de la résistance chimique.  
10. Norme ISO 10545 -14:2015, Carreaux et dalles céramiques - Partie 14 : 
Détermination de la résistance aux taches.  
11. Norme ISO 13006 :2018, Carreaux et dalles céramiques - Définitions, classification, 
caractéristiques et marquage.  
12. Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité . Éléments fondamentaux 
de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de certification de 
produits.  
13. Norme EN 14411:2016, Carreaux céramiques - Définitions, classification, 
caractéristiques, évaluation et vérification de la constance de performance et marquage.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/372  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [ ] ou adresse,  
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléph one: (+593 2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TB T/ECU/19_5967_00_s.pdf