G/TFA/W/72  
11 novembre  2021 
(21-8534) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
EXAMEN QUADRIENNAL DE L'ACCORD  SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
ARTICLE  23:1.6 DE L'AFE  
OBSERVATIONS SUR LE PREMIER EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET  
DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION  
DES ÉCHANGES (G/TFA/W/41/REV.4)  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
La communication ci -après, datée du 10  novembre  2021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
Les États -Unis proposent d'insérer un texte additionnel à la  section  5 du 
document  G/TFA/W/41/Rev.1 . Ce texte additionnel comprend une dernière phrase au 
paragraphe  5.2 et de nouveaux paragraphes, numérotés de 5.7 à 5.10, comme suit:  
 
5 SECTION  5: RAPPORTS AU COMITÉ DU MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA 
FACILITATION DES ÉCHANGES, D'AUTRES ORGANISATIONS ET DE L'ALLIANCE MONDIALE 
POUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES SUR LEURS ACTIVITÉS DE SOUTIEN AUX 
MEMBRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'AFE  
5.1 Le Mécanisme pou r l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) présente régulièrement 
des rapports sur ses activités au Comité .1 Ceux-ci comprennent des renseignements actualisés sur 
les ateliers et autres manifestations liés aux questions relatives à la facilitation  des échanges 
organisés avec des donateurs, des organisations partenaires et des représentants du secteur privé . 
Le Mécanisme rend également compte sur le programme de dons, qui offre des dons pour 
l'élaboration et la mise en œuvre de projets afin d'aider les Membres à identifier des donateurs et 
entretenir des liaisons avec eux et à mettre en œuvre les mesures de la catégorie  C en tant que 
mesure contingente lorsqu'aucune autre assistance n'a été identifiée . Le Mécanisme produit 
également des rapports annu els sur ses activités . Ces rapports et tous les autres renseignements 
relatifs aux dons, aux efforts de coordination avec les organisations partenaires de l'Annexe  D+ et 
à toutes les autres activités sont disponibles sur le site Web du Mécanisme.2 
5.2 Pendant la période considérée, le Mécanisme a présenté sept  exposés au Comité . Une séance 
d'information sur la structure opérationnelle et administrative du Fonds pour l'application des normes 
et le développement du commerce (STDF) a été organisée en marge de  la réunion du Comité des 
25 et 26  juin 2019. Au cours de cette séance, des renseignements ont été communiqués sur les 
origines, la structure et les membres du STDF, sa gestion et sa relation avec le Secrétariat de l'OMC . 
Le STDF avait été un partenaire im portant pour l'élaboration des règles opérationnelles du TFAF et 
des règles du programme de dons au titre du Mécanisme, lequel se servait de l'expérience du STDF.3 
5.3 Les organisations de l'Annexe  D (à savoir le FMI, l'OCDE, la CNUCED, l'OMD et le Groupe  de 
la Banque mondiale) sont invitées à participer aux réunions du Comité et y participent régulièrement . 
 
1 Voir les documents  G/L/1201 , G/L/1267, G/L/1329  et G/L/1375 . Les rapports les plus récents du 
Mécanisme au Comité figurent dans les documents  G/TFA/W/28  (20 et 21  octobre  2020), G/TFA/W/37  (22 et 
23 avril 2021) et G/TFA/W/66 (19 -21 octobre  2021).  
2 TFAF – Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges ( http://www.tfafacility.org ). 
3 G/TFA/M/8 (texte directement repris).  G/TFA/W/72  
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  En outre, certaines de ces organisations ont présenté des exposés au Comité concernant leurs 
travaux dans le domaine de la facilitation des échanges . L'ITC a présenté des exposés lors des 
réunions des 22 et 23  juin 2021 et des 19 -21 octobre  2021; l'OCDE a fait de même lors des réunions 
du 26  juin 2018 et des 19 -21 octobre  2021.  
5.4 La CNUCED a présenté des exposés lors des réunions des 15 et 16  octobre  2019 (y compris 
un exposé avec le Rwanda), du 3  mars 2021, des 22 et 23  juin 2021 (y compris un exposé avec le 
Vanuatu), et des 19 -21 octobre (y compris un exposé avec le Honduras) . Le Groupe de la Banque 
mondiale a présenté un exposé lors de la réunion de s 19-21 octobre  2021 et l'OMD a communiqué 
des renseignements lors des réunions du 11  février  2020, des 26 et 27  janvier  2021, des 3 et 
4 mars 2021, des 19 et 20  juillet  2021 et des 19 -21 octobre  2021.  
5.5 Lors d'une session informelle du Comité qui s'est tenue le 30  septembre  2020, la CNUCED, 
l'OMD et le Groupe de la Banque mondiale, ainsi que l'ITC et la GATF, ont présenté des exposés sur 
les questions relatives aux mesures adoptées en réponse à la situation générée par la COVID -19.4 
5.6 En outre, les or ganisations partenaires de l'Annexe  D+ ont communiqué des rapports qui ont 
été distribués au Comité à l'occasion des sessions spécifiques sur l'assistance technique et le 
renforcement des capacités qui se sont tenues du 20 au 22  octobre  20205 et du 19 au 
21 octobre  2021.6 Les partenaires de l'Annexe  D et l'ITC ont également communiqué un rapport au 
Comité pour la réunion des 22 et 23  avril 2021 qui, pour chaque organisation, précisait leur rôle 
dans le soutien à la mise en œuvre de l'AFE, décrivait briève ment l'assistance et les activités à venir , 
et indiquait de quelle manière les Membres pouvaient demander une assistance.7 
Fonctionnement du TFAF  
5.7 Depuis  2017, le Comité a entamé des discussions pour préciser la structure opérationnelle du 
TFAF et les interactions envisagées entre le Comité, le Secrétariat de l'OMC et le TFAF .8 Lors de sa 
réunion du 9 au 11  octobre  2018, le Comité a examiné un point de l'ordre du jour portant sur la 
séparation administrative entre le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges et le 
Comité de la facilitation des échanges .9 À sa réunion des 25 et 26  juin 2019, le Comité a demandé 
au TFAF d'expliquer comment il travaillait selon les principes de Paris et de Busan.10 
5.8 Le premier plan de travail du TFAF  a été distribué avant la réunion du Comité tenue du 20 au 
22 octobre  2020. En réponse, les Membres ont soulevé des préoccupations quant au fonctionnement 
du programme de dons au titre du TFAF et à la représentation du Comité lors d'événements 
internationa ux.11 Les États -Unis ont demandé que le TFAF continue de se concentrer uniquement 
sur son programme de dons et cesse de poursuivre les autres activités prévues dans ses lignes 
directrices opérationnelles, y compris l'assistance technique, le renforcement d es capacités et la 
coordination avec les organisations partenaires visées à l'Annexe  D.12 
5.9 En 2021, le Comité a entamé des discussions concernant les lignes directrices du TFAF afin de 
savoir plus précisément de quelle direction relevaient les activités  et fonctions du TFAF, ainsi que de 
garantir la transparence des activités proposées et des dons . À la réunion du Comité des 22 et 
23 avril 2021, les États -Unis ont présenté une proposition visant à ce que le Mécanisme pour l'Accord 
sur la facilitation des  échanges (TFAF) relève de la compétence et de la direction du Comité de la 
facilitation des échanges afin de faire en sorte que les fonctions en matière de supervision, de 
direction et de responsabilité exercées par le Comité garantissent la transparence des activités et 
du financement du TFAF, ainsi que la transparence de l'assistance que ce dernier fournit à chaque 
Membre .13 Le Comité est convenu à sa réunion des 22 et 23  avril que le Président tiendrait des 
 
4 https://tfadatabase.org/trade -facilitation -committee/meeting/2020 -09-30. 
5 G/TFA/W/29.  
6 G/TFA/W/67.  
7 G/TFA/W/39 . 
8 G/TFA/M/2.  
9 G/TFA/M/6.  
10 G/TFA/M/8.  
11 G/TFA/M/13.  
12 G/TFA/W/64.  
13 G/TFA/W/36.  G/TFA/W/72  
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  consultations en vue de résoudre les questions liées à l'actuel moratoire concernant les éléments 
d'assistance technique des activités du TFAF.14 
5.10 Le Président a tenu [ sept15] séries de consultations, dont quatre étaient ouvertes et les autres 
étaient des réunions en groupes restreints . Un formulaire en ligne de demande d'activités 
d'assistance à soumettre au TFAF a été établi et la transparence a été renforcée grâce à u n tableau 
de bord de suivi, ce qui permet aux Membres du Comité de surveiller la suite donnée à ces demandes 
en temps réel.  
 
 
__________  
 
14 G/TFA/W/64.  
15 20 mai, 9  juin, 7  juillet, 28  juillet, 15  septembre, 1er octobre, 14  octobre.