PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
G/TBT/N/TPKM/449/Add.1  
27 mai 2021 
(21-4383) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Enforcement  Rules of Medical Devices Act (Règlement d 'application de la Loi sur les 
dispositifs médicaux)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 26 avril 2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er mai 2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://gazette.nat.gov.tw/EG_FileManager/eguploadpub/eg027074/ch08/type1/gov7
0/num34/Eg.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/final_measure/21_3671_0
0_x.pdf  
https://members.wto.org/crna ttachments/2021/TBT/TPKM/final_measure/21_3671_0
0_et.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesur e notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu annonce que le 
"Règlement d 'application de la Loi sur les dispositifs médicaux" objet de la notification 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/TPKM/449/Add.1  
- 2 - 
  G/TBT/N/TPKM/449 du 5 janvier  2021 a été promulgué le 2 6 avril 2021 et est entré en v igueur le 
1er mai 2021. 
__________
כ"ח באייר, התשפ"ב 
29 May 2022  
391558122 
עדכון רשימת תוספי מזון 
 
הנני להודיע כי בתאריך  29.5.22  בהמשך להמלצת הוועדה לתוספי מזון החלטתי 
לאסור  את ההיתר לשימוש  ב 
E171  Titanium dioxide  
בכל סוגי המזון 
 
עדכון זה יכנס לתוקף החל מתאריך   1.6.23   והואיותאם  למהדורה הבאה של  "הרשימה"  לעניין 
תקנות בריאות הציבור (מזון) (תוספי מזון ), התשס"א 2001 . מוצרי מזוןשיוצרו  עד ל1.6.23 יוכלו
להיות משווקים עד לפג התוקף שנקבע להם. 
 
הערה: הנחיה זו חלה על השימוש במוצרי מזון בלבד. 
 
נימוקי ההחלטה 
 
אימוץ החלטת האיחוד האירופי   
1333/2008 of the European Parliament and  January 2022amending Annexes II and III to Regulation (EC) No COMMISSION REGULATION (EU) 2022/63of 14
f the Council as regards the food additive titanium dioxide (E 171)o 
המבוססת על קביעת  EFSA(הרשות האירופית לבטיחות מזון 
 
 
פנינה אורן שנידור 
מנהלת שירות המזון הארצי
WT/MIN(24)/34  
WT/L/1189  
4 mars 2024 
(24-1999) Page: 1/1 
Conférence ministérielle  
Treizième session  
Abou Dhabi, 26 février -2 mars 2024   
 
  
MESURES DE SOUTIEN DANS LE CADRE  DE L'OMC POUR UNE TRANSITION  
SANS HEURT DES PAYS  SORTANT DE LA CATÉGORIE DES PMA  
DÉCISION MINISTÉRIELLE  
Adoptée le 2 mars 2024 
La Conférence Ministérielle,  
Eu égard  au paragraphe 1 de l'article IX de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale 
du commerce (OMC),  
Prenant note  des propositions présentées par le Groupe des PMA au Conseil général ( WT/GC/W/807 , 
WT/GC/W/829  et WT/GC/W/807/Rev.2 ), ains i que de la forte implication des Membres sur cette 
question,  
Rappelant  la Décision du Conseil général ( WT/L/1172 ) adoptée le 2 3 octobre  2023, 
Rappelant également  le paragraphe 5 du document de la CM12 de l'OMC ( WT/MIN(22)/24 , 
WT/L/1135 ) adopté par les Ministres le 1 7 juin 2022, 
Décide  ce qui suit:  
1. Un Membre sortant de la catégorie des PMA continuera de bénéficier de l'application des 
Procédures spéciales concernant les pays les moins avancés énoncées à l'article 24 du  
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends pendant une période de trois ans à 
compter de la date à laquelle la décision de l'Assemblée générale des Nations Unies relative 
à la sortie de ce Membre de la catégorie des PMA prend effet.  
2. Un Membre sor tant de la catégorie des PMA continuera d'être admissible au bénéfice de 
l'assistance technique et du soutien pour le renforcement des capacités spécifiquement 
consacrés aux PMA fournis dans le cadre du Plan d'assistance technique et de formation de 
l'OMC,  pendant une période de trois ans à compter de la date à laquelle la décision de 
l'Assemblée générale des Nations Unies relative à la sortie de ce Membre de la catégorie des 
PMA prend effet . La participation des PMA existants sera prioritaire dans les acti vités menées 
au titre de ce plan.  
3. Le Sous -Comité des PMA, sous la conduite du Conseil général, poursuivra ses travaux sur 
les dispositions restantes énumérées à l'Annexe 2 du document WT/GC/W/807/Rev.2 , y 
compris l'Annexe  VII de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires 
(Accord  SMC), qui ne sont pas traitées dans la présente décision ou la Décision du Conseil  
général WT/L/1172 , en vue de formuler des recommandations, le cas échéant, pour 
décembre  2024. 
4. Le Conseil général fera rapport à  la quatorzième Conférence ministérielle sur les progrès 
accomplis.  
__________
經濟部標準檢驗局應施檢驗安全帶 (繫身型)商品之相關檢驗規定修正草
案對照表
修   正   後 修    正    前
品名 檢驗方式 參考 貨品
分類號列檢驗標準 品名 檢驗方式 貨品分
類號列檢驗標準
安全帶
(  繫身型  )  型式認可逐批檢驗
或驗證登錄(型式
試驗模式加完全品
質管理制度模式、
型式試驗模式加製
程品質管理制度模
式或型式試驗模式
加工廠檢查模式 )6307.90.
90.90-1BCNS6701
(85年版)其他製成
之紡織品
[限檢驗：
安全帶(繫
身型)]逐批檢驗或
驗證登錄 (模
式二加四或
五或七)6307.90.
90.90-1BCNS6701
(85年版)
相關檢驗規定：
一、修正後檢驗方式為型式認可逐批檢驗或驗證登錄雙軌併行。輸入規定代號維持 C02。
二、型式認可逐批檢驗：
   (一)自112年2月1日起由逐批檢驗修正為型式認可逐批檢驗。
    (二)商品應先申請型式認可，取得商品型式認可證書，並於商品進口或出廠前報請檢驗，
符合檢驗規定後始得於國內市場陳列銷售。
　　(三)自公告日起，報驗義務人得持符合檢驗標準之型式試驗報告及技術文件向本局申請型
式認可，經審查符合者核發商品型式認可證書，證書之檢驗標準欄位加註標準修訂公
布日期以資識別；於 112年2月1日以前取得證書者，證書有效期間為 112年2月1日
起至115年1月31日止，於 112年2月1日以後取得證書者，證書有效期間自發證日
起3年。
　　(四)逐批檢驗受理地點如下：
　　　1.國內產製者或委託產製者：依生產地之轄區別向本局或本局所屬分局報驗，並得跨轄區報
驗。
　　2.輸入者或委託輸入者：依輸入商品到達港埠之轄區別向本局或本局所屬分局報驗，並得跨
轄區報驗。
三、表列型式試驗受理地點：本局、本局臺中分局或本局認可之指定試驗室。
四、表列商品型式認可 /驗證登錄受理地點：本局或本局所屬分局。 
五、表列商品型式認可 /驗證登錄審查期限為 14個工作天，等待補送資料或樣品之時間不計；另
抽測樣品者，於樣品送達後加計 7個工作天。
六、表列商品型式試驗費用：依試驗室收費規定收取。
七、表列商品具複合功能或為多功能產品者，須符合相關檢驗標準之規定；其附有列屬應施檢驗
範圍之配件者，該配件應符合相關檢驗規定。 
八、表列商品之商品檢驗標識由報驗義務人依「商品檢驗標識使用辦法」規定自行印製。 
九、表列商品之檢驗標準以本公告指定之版次為準，若有增（修）訂版次時，則由本局另行訂定
實施日期。
十、表列參考貨品分類號列僅供參考，屬表列之商品如經財政部關務署或經濟部國際貿易局認定
非歸屬表列參考貨品分類號列，仍應於進入市場前完成檢驗程序。  
十一、表列商品檢驗作業所需技術文件、樣品、型式判定原則、試驗項目、型式認可逐批檢驗之
簡化檢驗程序及驗證登錄等相關管理規定依本局訂定之「個人防護用具商品檢驗作業規定
」辦理。
WT/TPR/ 443/Corr.1  
26 February  2020 
(20-1471) Page: 1/1 
Trade Policy Review Body   
 
TRADE POLICY REVIEW MECHANISM  
COMMUNICATION FROM T HE CHAIRPERSON OF TH E TRADE POLICY REVIE W BODY  
JAPAN 
Arrangements for Review Meeting  
Corrigendum  
 
 Members are advised that Ambassador Dagfinn SØRLI  (Norway) will act as discussant for the 
review of Japan, and not Ambassador João Aguiar Machado (European Union)  as previously stated 
in document WT/TPR/443, paragraph 9.  
 
__________
G/SPS/N/TPKM/549/Add.1  
21 septembre  2020 
(20-6311) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 septembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
_______________  
 
 
Standards for Veterinary Drug Residue Limits in Foods  (Normes concernant des limites de résidus 
de médicaments vétérinaires dans des aliments)  
Le Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu annonce que la modification 
des normes relatives aux limites de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments 
(G/SPS/N/TPKM/549) proposée le 7 septembre 2 020 a été adoptée . La versi on finale des normes 
entrera en vigueur le 1er janvier 2 021. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TPKM/20_5516_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TPKM/20_5516_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : G/SPS/N/TPKM/549/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autor ité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(8862) 2787 8000 int. 7313  
Fax: +(8862) 2653 1062  
Courrier électronique: 1587syj@fda.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welf are 
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(8862) 2787 8000 int. 7313  
Fax: +(8862) 2653 1062  
Courrier électronique: 1587syj@fda.gov.tw  
 
__________
G/TFA/N/TTO/4  
15 de enero  de 2021 
(21-0493) Página: 1/1 
Comité de Facilitación del Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN EN VIRTUD DEL ARTÍCULO 10.4.3 DEL ACUERDO  
SOBRE FACILITACIÓN DEL COMERCIO  
COMUNICACIÓN DE TRINIDAD Y TABAGO  
La siguiente comunicación, de fecha 14 de enero de 2021 , se distribuye a petición  de la delegación 
de Trinidad y Tabago . 
 
_______________  
 
 
Trinidad and T abago presenta la siguiente notificación de conformidad con el artículo 10. 4.3 del 
Acuerdo sobre Facilitación del Comercio.  
 
Artículo 1 0, párrafo  4.3 
 
En el marco de su estrategia nacional, el Gobierno de la República de Trinidad y Tabago puso en 
marcha en 2009 el Proyecto del Sistema de Ventanilla Única Electrónica para la  Facilitación del 
Comercio y la Actividad Empresarial (TTBizLink ), una solución para facilitar los intercambios 
comerciales  basada en la tecnología de la información . 
 
El Sistema de Ventanilla Única Electrónica  de Trinidad y Tabago está en proceso de  mejora  y se está 
complementando  con el Sistema Aduanero Automatizado (SIDUNEA) utiliza do por el Departamento  
de Aduanas e Impuestos Especiales.  
 
TTBizLink es un portal  comercial  seguro que ofrece acceso ininterrumpido  a los servicios del Gobierno  
relacionados con el comercio y la actividad empresaria l y permite a los agentes que participan  en 
operaciones de  comercio y de transporte presentar  información y documentos normal izados por un 
solo punto de entrada  para cumplir los requisit os reglamentari os en materia de importación, 
exportación y tránsito . Se trata de un portal  de transacciones accesible a través de 
www.ttbizlink.gov.tt , en el que los usuarios  privados  y los organismos  públicos encargados de la 
aprobación pueden colaborar en línea de manera fluida y eficiente  en lo que respecta a  la recepción 
de las solicitudes,  la tramita ción de  las aprobaciones necesarias y la comunica ción inm ediata de las 
decision es finales a los solicitantes . 
__________
G/TBT/N/UGA/1353/Add.2  
19 de septiembre  de 2022 
(22-6903) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 19 de septiembre de 2022 , se distribuye a petición de la 
delegación de Uganda . 
 
_______________  
 
 
Título : Proyecto de Norma de Uganda DUS 1970 -4:2021, Textiles - Garments - Part 4 : Skirts and 
dresses  (Materias textiles . Prendas de vestir . Parte 4 : Faldas y vestidos), 1ª edición.  
 
Motivo del addendum : 
[ ] Modificación del plazo para presentar observaciones - fecha:  
[ ] Adopción de la medida notificada - fecha:  
[ ] Publicación de la medida notificada - fecha:  
[X] Entrada en vigor de la medida notificada - fecha : 14 de mayo de 2022  
[ ] Indicación de dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva1: 
[ ] Retiro o derogación de la medida notificada - fecha:  
Signatura pertinente, en el caso de que se vuelva a notificar la medida:  
[ ] Modificación del contenido o del ámbito de aplicación de la medida notificada e indicación 
de dónde se puede obtener el texto1: 
Nuevo plazo para presentar observaciones (si procede):  
[ ] Publicación de documentos interpretativos e indicación de dónde se puede obtener el 
texto1: 
[ ] Otro motivo:  
 
Descripción : Mediante el presente addendum , Uganda hace saber a los Miembros de la OMC que 
el proyecto de Norma de Uganda DUS 1970 -4:2021 (Materias textiles . Prendas de vestir . Parte 4 : 
Faldas y vestidos), 1ª edición, notificado en los documentos G/TBT/N/UGA/1353 y 
G/TBT/N/UGA/1353/Add.1, entró en  vigor el 14 de mayo de 2022. L a Norma de Uganda US 1970 -
4:2021 (Materias textiles . Prendas de vestir . Parte 4 : Faldas y vestidos), 1ª edición, puede adquirirse 
en línea en el siguiente enlace: https://webstore.unbs.go.ug/  
__________  
 
1 Entre otras cosas, puede aportarse la dirección de un sitio web, un anexo en pdf u otra información 
que indique dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva/modificada y/o documentos 
interpretativos.
G/TBT/N/TPKM/335/Add.1  
3 de junio de 2020 
(20-3950) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 2 de junio de 2020 , se distribuye a petición de la delegación del 
Territorio Aduanero Distinto de Taiwán, Penghu, Kinmen y Matsu . 
 
_______________  
 
 
El Territorio Aduanero Distinto de Taiwán, Penghu, Kinmen y Matsu hace saber que las 
modificaciones de la Ley de Ferrocarriles, que se habían notificado en el documento 
G/TBT/N/TPKM/335, de 28 de agosto de 2018 , se promulgaron y entraron en vigor el 19 de mayo 
de 2020 . 
Para obtener más información, sírvase dirigirse a:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Servicio de iInformación OTC -OMC)  
Bureau of Standard, Metrology and Inspection  (Oficina de Normas, Metrología e Inspección)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministerio de Asuntos Económicos)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei 100 (Taiwán)  
Teléfono : (886-2) 3343 -5140 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Correo electrónico: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_3506_00_e.pdf  
__________
G/SPS/N/TZA/39  
5 March 2020  
(20-1730) Page: 1/2 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  NOTIFICATION  
1. Notifying Member:  TANZANIA  
If applicable, name of local government involved:   
2. Agency responsible:  Tanzania Bureau of Standards  
3. Products covered (provide tariff item number(s) as specified in national 
schedules deposited with the WTO; ICS numbers should be provided in addition, 
where applicable):  Fruits  
4. Regions or countries likely to be affected, to the extent relevant or practicable : 
[X] All trading partners   
[ ] Specific regions or countries:   
5. Title of the notified document:  AFDC 26 (6609) P3 Fresh Guava Fruit  - Specification . 
Language(s):  English . Number of pages:  5 
6. Description of content:  This Tanzania Standard prescribes requirements and methods of 
sampling and test for guavas of variety Psidium guajava L ., of the Myrtaceae family, to be 
supplied fresh to the consumer, after preparation and packaging. Guavas for industrial 
processing are excluded  
7. Objective and rationale: [X]  food safety, [  ] animal health, [  ] plant protection, 
[ ] protect humans from animal/plant pest or disease, [  ] protect territory from 
other damage from pests.   
8. Is there a relevant international standard? If so , identify the standard:  
[ ] Codex Alimentarius Commission (e.g.  title or serial number of Codex 
standard or related text) :  
[ ] World Organization for Animal Health (OIE) (e.g.  Terrestrial or Aquatic 
Animal Health Code, chapter number) :  
[ ] International Plant Protection Convention (e.g.  ISPM number) :  
[X] None  
Does this proposed regulation conform to the relevant international standard?  
[ ] Yes   [  ] No 
If no, describe, whenever possible, how and why it deviates from the 
international stand ard:  
9. Other relevant documents and language(s) in which these are available:    
10. Proposed date of adoption (dd/mm/yy) : May 2020  
Proposed date of publication (dd/mm/yy) : May 2020  G/SPS/N/TZA/39  
 
- 2 - 
 
  11. Proposed date of entry into force: [X]  Six months from date of publication , 
and/or  (dd/mm/yy) :  
[X] Trade facilitating measure   
12. Final date for comments: [X]  Sixty days from the date of circulation of the 
notification and/or (dd/mm/yy) : 4 May 2020  
Agency or authority designated to handle comments: [  ] National Not ification 
Authority, [X]  National Enquiry Point. Address, fax number and e -mail address (if 
available) of other body:   
nep@tbs.go.tz  
13. Text(s) available from: [  ] National Notification Authority, [X]  National Enquiry 
Point. Address, fax number and e-mail address (if available) of other body:   
nep@tbs.go.tz
G/TBT/N/EU/639/Add.1  
5 de febrero  de 2020 
(20-0868) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 3 de febrero de 2020 , se distribuye a petición de la delegación 
de la Unión Europea . 
 
_______________  
 
 
La Unión Europea informa a los Miembros de la OMC de que el Reglamento Delegado (UE) 2019/934 
de la Comisión, de 12 de marzo de 2019 , por el que se completa el Reglamento (UE) Nº 1308/2013 
del Parlamento Europeo y del Consejo en lo que se refiere a las zon as vitícolas donde el grado 
alcohólico pueda verse incrementado, las prácticas enológicas autorizadas y las restricciones 
aplicables a la producción y conservación de los productos vitícolas, el porcentaje mínimo de alcohol 
para subproductos y la eliminaci ón de estos, y la publicación de las fichas de la OIV, se adoptó el 
12 de marzo de 2019  y se publicó en el Diario Oficial de la UE L 149 de 7 de junio de 2019 . 
El texto del Reglamento Delegado está disponible en el sitio web UE -OTC en español, francés e 
inglés: http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/  y en todos los idiomas oficiales de la UE 
en: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/?qid=1580311484971&uri=CELEX:32019R0934  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/EEC/20_0840_00_e.pdf  
____ ______
G/TBT/N/TZA/408/Add.1  
20 décembre  2022 
(22-9548) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 décembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Tanzanie . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : TDC 3 (6309)  P3 Textiles - A-Twill Jute Bags - Specifications  (Textiles - Sacs de jute A -
Twill - Spécifications) . 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er avril 2022 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et  accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le projet de norme 
tanzanienne  TDC 3 (6309)  P3 (Textiles - Sacs de jute A -Twill - Spécifications ), notifié au moyen du 
document G/TBT/N/TZA/ 408, est entré en vigueur le 1er avril 2022 en tant que norme tanzanienne 
TZS 1600:2021 ( Textiles - Sacs de jute A -Twill - Spécifications ). Il est possible d'acheter ces 
spécifications en écrivant au point d'information national OTC à l'adresse  suivante: nep@tbs.go.tz . 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.
G/TBT/N/LKA/53  
2 novembre  2022 
(22-8213) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : SRI LANKA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Sri Lanka Standards Institution  (Institut de normalisation de 
Sri Lanka)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Sri Lanka Standards Institution  (Institut de normalisation de Sri Lanka)  
17, Victoria Place  
Elvitigala Mawatha  
P.O. Box: 17 
Colombo 08  
Sri Lanka  
Fax: (+94) 11 2671553  
Courrier électronique: ddi@slsi.lk  
Site Web: http://www.slsi.lk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : - Autres (SH  220190)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendment No : 1 to 
SLS 894: 2 003 Specification for Packaged Water  (Projet de modification n°  1 de la Norme 
SLS 894:2003 - Spécifications concernant l'eau conditionnée), 4 pages, en anglais.  
6. Teneur : Alignement avec le Règlement de 2005 sur les produits alimentaires (eau 
embouteillée ou conditionnée) en vigueur et ajout des méthodes d'essais 
microbiologiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
SLS 894: 2 003 Food (bottled or packaged water) Regulation, 2005  
Imports and Exports cont rol (Standardization and Quality Control) Regulations 2017 - 
The Gazette Extraordinary of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka No. 2064/34 , 
en date du 2 9 mars 2 018. G/TBT/N/LKA/53  
- 2 - 
  Conformément au Journal officiel, l'importation au Sri Lanka d'eau potable en bou teille 
n'est pas autorisée, à moins d'être conforme à la Norme SLS 894. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 décembre  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Sri Lanka Standards Institutio n 
17 Victoria Place  
Elvitigala Mawatha  
P.O. Box: 17 
Colombo 08  
Sri Lanka  
Fax: (+94) 11 2671553  
Courrier électronique: ddi@slsi.lk  
Site Web: http://www.slsi.lk  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/LKA/22_7383_00_e.pdf
G/AG/N/DOM/47  
21 janvier  2022 
(22-0475) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICA TION  
La communication ci -après, datée du 20 janvier 2022 , est distribuée à la demande de la délégation 
de la République dominicaine . La notification concerne les engagements en matière de 
subventions à l'exportation (tableau  ES:1) pour l' année civile  2021. 
 
_______________  
 
 
La République dominicaine notifie qu'aucune subvention à l'exportation n'a été accordée pour des 
produits agricoles pendant l'année civile  2021. 
 
__________
G/SPS/N/EU/234/Add.1  
6 de diciembre  de 2019 
(19-8397) Página: 1/2 
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN DE MEDIDAS DE URGENCIA  
Addendum  
La siguiente comunicación, recibida el 4 de diciembre de 2019 , se distribuye a petición de la 
delegación de la Unión Europea . 
 
_______________  
 
 
Decisión de Ejecución (UE) 2019/1998 de la Comisión, de 28 de noviembre de 2019 , por la que se 
modifica la Decisión de Ejecución (UE) 2018/320 en lo que respecta al período de aplicación de las 
medidas zoosanitarias de protección para salamandras en relaci ón con el hongo Batrachochytrium 
salamandrivorans  (Texto pertinente a efectos del EEE)  
La medida notificada prorroga la aplicación de la Decisión de Ejecución (UE) 2018/320/EU hasta el 
20 de abril de 2021 , inicialmente aplicable hasta el 31 de diciembre de 2019 . 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_6924_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_6924_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_6924_00_s.pdf  
Este addendum se refiere a:  
[ ] la modificación de la fecha límite para la presentación de observaciones  
[ ] la modificación del contenido y/o ámbito de aplicación de un reglamento 
previamente notificado  
[ ] el retiro del reglamento  
[X] la modificación del período de aplicación de la medida  
[ ] otro aspecto:  
Organismo o autoridad encargado de tramitar las observaciones : [X] Organismo nacional 
encargado de la notificaci ón, [X] Servicio nacional de información . Dirección, número de 
fax y dirección de correo electrónico (en su caso) de otra institución:  
European Commission  (Comisión Europea)  
DG Health and Food Safety  (Dirección General de Salud y Seguridad Alimentaria),  
Unit D2 -Multilateral International Relations  (Unidad D2 - Relaciones Internacionales Multilaterales)  
Rue Froissart 101  
B -1049 Bruselas  
Teléfono : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Correo electróni co: sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/234/Add.1  
- 2 - 
  Texto(s) disponible(s) en : [X] Organismo nacional encargado de la notificación, [X] 
Servicio nacional de información . Dirección, número de fax y dirección de correo 
electrónico (en su caso) de otra institución:  
European Commission  (Comisión Europea)  
DG Health and Food Safety  (Dirección General de Salud y Seguridad Alimentaria),  
Unit D2 -Multilateral International Relations  (Unidad D2 - Relaciones Internacionales Multilaterales)  
Rue Froissart 101  
B -1049 Bruselas  
Teléfono : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Correo electrónico : sps@ec.europa.eu  
__________
-1-자원의절약과재활용촉진에관한법률일부개정법률안
(윤미향의원대표발의)
제안이유및주요내용
현행법에따르면제품을수입ㆍ제조또는판매하는자(이하“제조자
등”이라한다)는포장폐기물의발생을억제하고재활용을촉진하기위
하여포장재질 ㆍ포장방법에관한기준을지켜야하고,환경부장관은
제조자등에포장방법과포장재의재질을겉면에표시하도록권장하고
있음.
또한,포장폐기물의발생을억제하고재활용을촉진하기위해서는
포장기준을준수할뿐만아니라,제조자등이자발적으로소비자에게
포장과관련한정보를제공하여포장폐기물을줄일수있도록포장재
질과포장방법표시를의무화할필요가있음.
따라서현행법에포장방법과포장재의‘포장표시권장’을‘포장표의안
번호2968발의연월일:2020.8.14.
발의자:윤미향ㆍ강선우ㆍ고용진
김경만ㆍ남인순ㆍ송옥주
안호영ㆍ용혜인ㆍ유동수
이상직ㆍ이소영ㆍ이수진(비)
이원욱ㆍ이학영ㆍ임종성
장철민ㆍ정성호ㆍ정춘숙
의원(18인)-2-
시의무화’로하고환경부장관은환경부령으로정하는전문기관과매
년정기적인시판품조사및검사를통해이행여부와표시적합성을
확인하도록함으로써폐기물의발생을억제하고재활용을촉진하려는
것임(안제9조제4항ㆍ제5항및제41조제2항).-3-법률제호
자원의절약과재활용촉진에관한법률일부개정법률안
자원의절약과재활용촉진에관한법률일부를다음과같이개정한다.
제9조제4항중“권장하여야한다”를“하여야한다”로하고,같은조에
제5항을다음과같이신설한다.
⑤환경부장관은환경부령으로정하는전문기관에게매년정기적인
시판품조사및검사를통하여제4항의이행여부와표시적합성을
확인하도록할수있다.
제41조제2항제2호의2및제2호의3을각각제2호의3및제2호의4로하
고,같은항에제2호의2를다음과같이신설한다.
2의2.제9조제4항을위반하여포장방법과포장재의재질을겉면에
표시하지아니한자
부칙
제1조(시행일)이법은공포후1년이경과한날부터시행한다.
제2조(제품의포장방법과포장재의재질표시에관한적용례)제9조제4
항의개정규정은이법시행후제조ㆍ수입또는판매되는제품부
터적용한다.-5-신ㆍ구조문대비표
현행 개정안
제9조(포장폐기물의발생억제)①
∼③(생략)제9조(포장폐기물의발생억제)①
∼③(현행과같음)
④환경부장관은제조자등에게
환경부령으로정하는바에따
라포장방법과포장재의재질
을포장의겉면에표시하도록
권장하여야한다.④-------------------------
----------------------------
----------------------------
---------------------------
하여야한다.
<신설> ⑤환경부장관은환경부령으로
정하는전문기관에게매년정
기적인시판품조사및검사를
통하여제4항의이행여부와표
시적합성을확인하도록할수
있다.
제41조(과태료)①(생략)제41조(과태료)①(현행과같음)
②다음각호의어느하나에
해당하는자에게는300만원이
하의과태료를부과한다.②-------------------------
----------------------------
----------------------.
1.⋅2.(생략) 1.⋅2.(현행과같음)
<신설> 2의2.제9조제4항을위반하여
포장방법과포장재의재질을
겉면에표시하지아니한자
2의2.⋅2의3.(생략)2의3.⋅2의4.(현행제2호의2
및제2호의3과같음)
3.∼16.(생략)3.∼16.(현행과같음)-6-
③⋅④(생략) ③⋅④(현행과같음)
G/TBT/N/CHN/1328  
1er mai 2019 
(19-2992) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Motocycles et cyclomoteurs ; Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles 
équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side -cars; side-cars (SH 8711) ; Motocy cles 
et cyclomoteurs (ICS 43.140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., The Limits and Measurement Methods of Fuel Consumption for Motorcycles and 
Mopeds  (Norme nationale de la République populaire de  Chine . Limites et méthodes de 
mesure de la consommation de carburant des motocycles et des cyclomoteurs), 27 pages, 
en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les limites et les méthodes de mesure de la 
consommation de carburant des motocycles et d es cyclomoteurs . Elle s'applique aux 
motocycles et cyclomoteurs à moteur à allumage commandé et aux tricycles à moteur à 
allumage par compression . Elle ne s'applique pas aux véhicules alimentés uniquement en 
carburants gazeux ou en éthanol.  
7. Objectif et  raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  G/TBT/N/CHN/1328  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République populaire 
de Chine  
Téléphone : +86 10 57954630/5795462 7 
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_2566_00_x.pdf
G/TBT/N/TZA/475  
4 November 2020  
(20-7792) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  TANZANIA   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:  Tanzania Bureau of Standards  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:   
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other :  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Kitchen 
equipment (ICS 97.040)  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  MEDC 02 (352) 
CD1 Wrought Aluminium and Aluminium Alloys Cookware — Specification (24 page(s), in 
English)  
6. Description of content:  This draft Tanzania Standard covers cold -formed wrought 
aluminium and aluminium alloys utensils for domestic and catering applications excluding 
the pressure cookers. It specifies dimensions, materials, construction and testing.  
This standard lays down the requirements for the following types of aluminium utensils:  
a) Cooking utensils,  
b) Serving utensils,  
c) Table utensils, and  
d) Storage utensils.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  Consumer infor mation, labelling; Quality requirements  
8. Relevant documents:   
• TZS 4, Rounding off numerical values  
• TZS 684, Aluminium and aluminium alloys — Sheets, strips and plates for 
household utensils Specification  
9. Proposed date of adoption:  January 2021  
Proposed date of entry into force:  6 months from adoption  
10. Final date for comments:  60 days from notification  G/TBT/N/TZA/475  
 
- 2 - 
 
  11. Texts available from:  National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
Contact person(s):  
Ms. Bahati Samillani (NEP officer) and Mr. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
 
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
 
+(255) 22 2450206  
nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.o rg/crnattachments/2020/TBT/TZA/20_6749_00_e.pdf
WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.71/Suppl.16  
14 February 2022  
(22-1363) Page: 1/1 
Committee on Trade and Development  Original:  Spanish  
 
  
NOTIFICATION OF CHANGES AFFECTING THE IMPLEMENTATION  
OF A REGIONAL TRADE AGREEMENT  
Supplement  
AAR.AM 1 in favour of Bolivia (Articles 6 and 18 of the TM80)  
Accession Protocol  
1. Member(s) notifying: Bolivia and Panama  
2. Date of notification: 14 November  2013 
3. Notification pursuant to:  
[ X ] Paragraph 14 of the Transparency Mechanism for Regional Trade Agreements 
(WT/L/671)  
4. Changes affect : 
[ X ] goods  
[    ] services  
[    ] both  
5. Original RTA being modified: TM80  
6. WTO document reference of original notification of RTA:  
L/5342 - WT/COMTD/RTA15/N/1 - WT/COMTD/RTA15/N/1/Add. 71.  
7. Parties to the Agreement: Bolivia and Panama  
8. Date of adoption: 2 February  2012 
9. Date(s) of entry into force/provisional application: 1 August  2012 
10. Brief description of changes:  
AAR.AM 1 Accession Protocol (Articles 6 and 18 of the TM80)  
The Accession Protocol to Regional Market Opening Agreement No.  1 in favour of Bolivia 
(AAR.AM  1) provides that Panama assumes the commitments of the Agreement by virtue of 
its accession to the TM80. It also incorporates into the Agreement the list of products granted 
by Panama to Bolivia.  
11. Text and related schedules, annexes and protocols are:  
[    ] submitted to the WTO Secretariat (electronic format)  
[ X ] available from the following official Internet link(s):  
https://www2.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/f6af0344a7ec0e5303257cdf0060a8f5/df554
55d43dfdcec03257972005a2b61?OpenD ocument
WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.35/Supp l.19 
10 de febrero de 2022  
(22-1213) Página: 1/1 
Comité de Comercio y Desarrollo  Original:  español  
 
  
NOTIFICACIÓN DE LOS CAMBIOS QUE AFECTAN LA APLICACIÓN  
DE UN ACUERDO COMERCIAL REGIONAL  
Suplemento  
AAP.CE 35.49 (Art. 7 y 8 del TM80)  
1 Miembro(s) que notifica(n): Argentina, Brasil, Chile, Paraguay y Uruguay  
2 Fecha de la notificación: 7 de octubre de  2010 
3 Notificación hecha en virtud del:  
[ X ] párrafo 14 del Mecanismo de Transparencia para los Acuerdos Comerciales 
Regionales (WT/L/671)  
4 Los cambios afectan a:  
[ X ] las mercancías  
[    ] los servicios  
[    ] ambos  
5 ACR inicial que se modifica: TM80  
6 Referencia del documento de la OMC  correspondiente a la notificación inicial 
del ACR: 
L/5342 - WT/COMTD/RTA15/N/1 - WT/COMTD/RTA15/N/1/ Add.35 
7 Partes en el Acuerdo: Argentina, Brasil, Chile, Paraguay y Uruguay  
8 Fecha de adopción: 25 de noviembre de  2008 
9 Fecha(s) de entrada en vigor/aplicación provisional:  
Argentina y Chile: 27 de enero de  2009 
Brasil y Chile: 6 de febrero de  2009  
Paraguay y Chile: 19 de junio de  2009  
Uruguay y Chile: 6 de febrero de  2009 
10 Breve descripción de los cambios:  
AAP.CE 35.49 (Artículos 7 y 8 del TM80)  
El Protocolo Adicional Nº 49 al Acuerdo de Alcance Parcial de Complementación Económica 
Nº 35 (AAP.CE 35.49) reemplaza el primer párrafo del Artículo 12, el cual establece 
disposiciones relativas al tratamiento a mercaderías provenientes de zonas francas.  
11 El texto y las listas,  anexos y protocolos conexos:  
(    ) Se envían a la Secretaría de la OMC (formato electrónico).  
( X ) Se pueden consultar en los siguientes enlaces oficiales de Internet:  
https://www2.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/800d239280151ad283257d8000551d1f/c
867a35d5b8922600325751c005a0fbd?OpenDocument
G/TBT/N/UGA/1176/Add.2  
 
20 September 2022  
(22-6977) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
 
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication , dated  19 September 2022, is being circulated at the request of the 
delegation of Uganda . 
 
_______________  
 
 
Title:  DUS DEAS 35:2019, Fortified edible salt — Specification, Second Edition  
 
Reason for Addendum:  
[ ] Comment period changed - date:   
[ ] Notified measure adopted - date:  
[ ] Notified measure published - date:  
[X] Notified measure enters into force - date: 14 May 2022  
[ ] Text of final measure available from1:  
[ ] Notified measure withdrawn or revoked - date:  
Relevant symbol if measure re -notified:   
[ ] Content or scope of notified measure changed  and text available from1:  
New deadline for comments (if applicable):   
[ ] Interpretive guidance issued and text available from1:  
[ ] Other:  
 
Description:  The aim of this addendum is to inform WTO Members that the Draft Uganda Standard; 
DUS DEAS 35:2019, Fortified edible salt — Specification, Second Edition; notified in 
G/TBT/N/UGA/1176 and G/TBT/N/UGA/1176/Add.1 entered into force on 14 May 2022. The Uganda  
Standard, US EAS 35:2021, Fortified edible salt — Specification, Second Edition, can be purchased 
online through the link: https://webstore.unbs.go.ug/  
__________  
 
 
 
1 This information can be provided by including a website address, a pdf attachment, or other 
information on where the text of the final /modified  measure and/or interpretive guidance can be obtained.
G/MA/QR/N/BHR/1  
 
7 May  2019 
(19-3134) Page: 1/1 
Committee on Market Access   Original: English/anglais/inglés  
 
  NOTIFICATION PURSUAN T TO THE DECISION ON  NOTIFICATION  PROCEDURE S 
FOR QUANTITATIVE RES TRICTIONS (G/L/59/REV.1)  
KINGDOM OF BAHRAIN  
This document is being revised.  
 
 
 
Comité sur l'accès aux marchés  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À LA DÉCISION SUR  
LES PROCÉDURES DE NOTIFICATION DES RESTRICTIONS  
QUANTITATIVES (G/L/59/REV.1)  
ROYAUME DE BAHREÏN  
 
Le document  est en cours de révision . 
 
 
 
Comité de Acceso a los Mercados  
NOTIFICACIÓN DE CONF ORMIDAD CON LA DECIS IÓN SOBRE EL  
PROCEDIMIENTO DE NOT IFICACIÓN DE RESTRIC CIONES  
CUANTITATIVAS (G/L/5 9/REV.1)  
REINO DE BAHREIN  
 
El documento está si endo revisa do. 
 
 
 
 
__________
G/TBT/N/USA/2094/Corr.1  
9 February 2024  
(24-1114) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
The following communication, dated 9 February 2024, is being circulated at the request of the 
delegation of the United States of America . 
 
_______________  
 
 
Modifying Emissions Limits for the 24.25 -24.45 GHz and 24.75 - 25.25 GHz Bands; Correction  
89 Federa l Register (FR) 8621, 8 February 2024; Title 47  Code of Federal Regulations (CFR) Parts 
2 and 30: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-08/html/2024 -02598.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-08/pdf/2024 -02598.pdf  
In this document, the Commission is correcting the docket number in a proposed rule  that appeared 
in the Federal Register on 29 January 2024. The document proposes to implement certain decisions 
regarding the 2 4.25-27.5 GHz band made in the World Radiocommunication Conference held by the 
International Telecommunication Union (ITU) in 2019 (WRC -19). Specifically, the Commission 
proposes to align part 30 of the Commission's rules for mobile operations with the Res olution 750 
limits on unwanted emissions into the passive 23.6 -24.0 GHz band that were adopted at WRC -19. 
These proposed rule changes would help to facilitate the protection of passive sensors used for 
weather forecasting and scientific research in the 23. 6 GHz -24.0 GHz band, while continuing to 
promote flexible commercial use of the 24.25 -24.45 GHz and 24.75 -25.25 GHz bands (collectively, 
24 GHz band). The Commission also seeks comment on alternatives to the proposals it makes, and 
on other related issues.  
Comments are due on or before 28 February 2024; reply comments are due on or before 14 March 
2024. Written comments on the Initial Regulatory Flexibility Analysis (IRFA) in this document must 
have a separate and distinct heading designating them as respon ses to the IRFA and must be 
submitted by the public on or before 28 February 2024.  
The full text of the proposed rule is available at https://www.fcc.gov/document/fcc -launches -
proceeding -implement -24-ghz-rules-adopted -wrc-19. This proposed rule is ide ntified by ET Docket 
No. 21 -186; FCC 23 -114 and documents are accessible in the FCC Electronic Document Management 
System ( EDOCS ). Comments are due on or before 28 February 2024; reply comments are due on 
or before 14 March 2024. WTO Members and their stakeholders are asked to submit comments to 
the USA TBT Enquiry Point  by or before 4:00 p.m.  Eastern Time  on 14 March 2024. Comments 
received by the USA TBT Enquiry Point from WTO Members and their stakeholders will be shared 
with FCC and will also be submitted to the FCC's Electronic Comment Filing System (ECFS)  if received 
within the comment period.  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_01326_00_e.pdf  
__________
WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.18/Supp l.185 
6 de febrero  de 2024  
(24-0941) Página: 1/1 
Comité de Comercio y Desarrollo  Original: español  
 
  
NOTIFICACIÓN DE LOS CAMBIOS QUE AFECTAN LA APLICACIÓN  
DE UN ACUERDO COMERCIAL REGIONAL  
Suplemento  
AAP.CE 18.190 Apéndice 55 (Art. 7 y 8 del TM80)  
1 Miembro(s) que notifica(n): Argentina, Brasil, Paraguay y Uruguay  
2 Fecha de la notificación: 15 de diciembre de  2023 
3 Notificación hecha en virtud del:  
[ X ] párrafo 14 del Mecanismo de Transparencia para los Acuerdos Comerciales Regionales  
(WT/L/671)  
4 
 Los cambios afectan a:  
[ X ] las mercancías  
[    ] los servicios  
[    ] ambos  
5 ACR inicial que se modifica: TM80  
6 Referencia del documento de la OMC correspondiente a la notificación inicial 
del ACR:  
L/5342 - WT/COMTD/RTA15/N/1 - WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.18  
7 Partes en el Acuerdo: Argentina, Brasil, Paraguay y Uruguay  
8 Fecha de adopción: 20 de octubre de  2022 
9 Fecha(s) de entrada en vigor /aplicación provisional: 13 de mayo de  2023 
10 Breve descripción de los cambios:  
AAP.CE 18.190 Apéndice 55 (Artículos 7 y 8 del TM80)  
El Apéndice 55 al Protocolo Adicional Nº 190 al Acuerdo de Alcance Parcial de 
Complementación Económica N° 18 (AAP.CE 18.190 Apéndice 55) incorpora al Acuerdo la 
Directiva de la Comisión de Comercio del MERCOSUR N° 139/22, relativa a "Acciones 
Puntuales en el ámbito arancelario por razones de abastecimiento", mediante la cual se 
otorga a la República Argentina una rebaja arancelaria para el ítem 1901.10.10, por un cupo 
de 68 toneladas, a una alícuota de 2% y por un período de 365 días.  
11 El texto y las listas, anexos y protocolos conexos:  
(    ) Se envían a la Secretaría de la OMC (formato electrónico).  
( X ) Se pueden consultar en los siguientes enlaces oficiales de Internet:  
https://www2.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/4d5c18e55622e1040325749000756112/f20
2874da132e14d032588e50049d673?OpenDocument
G/AG/N/VUT/7  
 
9 December  2019 
(19-8475) Page: 1/1 
Committee on Agriculture  Original: English  
 
NOTIFICATION  
The following submission, dated  3 December 2019, is being circulated at the request of the 
delegation of Vanuatu . The notification concerns export subsidy commitments ( Table  ES:1) for 
the calendar  year 2017. 
 
_______________  
 
 
Vanuatu  notifies  that export subsidies were not granted to agricultural products during the 
calendar  year 201 7.  
 
 
__________
G/TBT/N/EGY/337  
17 November 2022  
(22-8565) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  EGYPT  
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:   
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Cairo - Egypt  
E-mail: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Website: http://www.eos.org.eg  
Tel.: 0222845528  
Fax: 0222845504  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:   
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 7.2 [  ], 
other :  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Fertilizers 
(ICS code(s): 65.080)  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified docum ent: Draft of 
Egyptian standard ES 8079 "organic fertilizers - specifications"; (12 page(s), in Arabic)  
6. Description of content:  This draft of Egyptian standard specifies requirements, 
sampling, test methods for organic fertilizers.  
Worth mentioning is that this draft standard has been formulated and complies with :  
Regulation (EU) 2019/1009 - 
- Directive 2008/98/EC  
- Regulation EC 1069/2009  
- ARSO standard No. 1490/2020  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems w here 
applicable:  Safety requirements, Quality requirements and protection of the 
environment; Other  
8. Relevant documents:   
Regulation (EU) 2019/1009 - 
- Directive 2008/98/EC  
- Regulation EC 1069/2009  G/TBT/N/EGY/337  
 
- 2 - 
 
  - ARSO standard 1490/2020   
9. Proposed date of adoption:  To be determined  
Proposed date of entry into force:  To be determined  
10. Final date for comments:  60 days from notification  
11. Texts available from:  National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Address: 16 Tadreeb El -Modarrebeen St.  
Ameriya, Cairo - Egypt  
E-mail: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Website: http://www.eos.org.eg