G/TBT/N/USA/1563  
15 janvier  2020 
(20-0426) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Highway Traffic Safety Administration - NHTSA 
(Direction fédérale de la sécurité routière), Department of Transportation  - DOT 
(Département des transports) [1588]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de c ourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Répliques de véhicules automobiles, exigences relatives au numéro 
d'identification de véhicule ; Véhicules routiers en général ( ICS 43 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Replica Motor Vehicles ; 
Vehicle Identification N umber (VIN) Requirements ; Manufacturer Identification ; 
Certification  (Répliques de véhicules automobiles  - Exigences relatives au numéro 
d'identification de véhicule (VIN)  - Identification du fabricant  - Certification), 32 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Avis de projet de règlement - Section 24405 de la Loi sur la rénovation des 
transports terrestres de l'Amérique (Loi FAST), modifiant la Loi nationale sur la sécurité 
routière et la sécurité des véhicules automobiles, afin de charger le Secrétaire aux 
transpo rts (par délégation, la NHTSA) d'exempter chaque année un nombre limité de 
répliques de véhicules automobiles fabriquées ou importées par des fabricants à faible 
volume de production des normes fédérales de sécurité concernant les véhicules 
automobiles (FM VSS) qui s'appliquent aux véhicules automobiles . Cette exemption ne 
porte toutefois pas sur les normes qui s'appliquent aux équipements des véhicules 
automobiles . Pour mettre en œuvre le programme d'exemption ainsi que le mandat 
procédural de la Loi FAST, la NHTSA propose, dans une nouvelle partie 586, des exigences 
relatives à l'homologation des fabricants de répliques, à la soumission de rapports 
annuels, à la communication de renseignements aux consommateurs et à l'étiquetage . 
La NHTSA propose des procédures visant à exempter les répliques de véhicules fabriquées 
par les titulaires d'homologations de toutes les FMVSS qui s'appliquent aux véhicules 
automobiles neufs . L'avis de projet de règlement notifié propose en outre de modifier la 
partie 565, af in d'exiger que les fabricants codent des renseignements particuliers dans G/TBT/N/USA/1563  
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  le VIN de chaque réplique de véhicule, ainsi que les parties 566 et 567, portant 
respectivement sur l'identification des fabricants et la certification des véhicules.  
7. Objectif e t justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 792 , 7 janvier 2 020; Titre 49 du Code of Federal 
Regulations  - CFR (Code des règlements fédéraux), Parties 565, 566, 567 et 
586. 
• https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-01-07/html/2019 -27211.htm  
• https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-01-07/pdf/2019 -27211.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 février 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/USA/20_0468_00_e.pdf