G/SPS/N/USA/3311  
17 février  2022 
(22-1543) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : US Department of Agriculture (USDA), Food Safety  and 
Inspection Service (FSIS) (Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments 
(FSIS) du Département de l'agriculture des États -Unis (USDA))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande (y compris les poissons de l'ordre des Siluriformes et leurs 
produits) et produits de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si ce la est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : United States Implementing New Format for Sanitary Export 
Certificates (FSIS Form 9060 -5 Series) (Les États -Unis publient un nouveau format de 
certificats phytosanitaires pour l'exportation (Formulaire FSIS série 9060 -5)) 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://mem bers.wto.org/crnattachments/2022/SPS/USA/22_1684_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis annonce qu'à compter du 1 6 mai 2 022, les 
certificats d'exportation approuvés seront imprimés sur du papier simple plutôt que sur 
du papier de sûreté pour les pays et les territoires qui reçoivent les certificats 
d'exportation signés numériquement (Formulaire FSIS série 9060 -5) générés par le 
Système d'information sur la santé publique (PHIS) du FSIS . La version imprimée sur du 
papier simple continuera de permettre l'entrée légale des chargements certifiés dans le 
pays importateur lorsqu'un certificat est exigé, et inclura un filigrane avec la ment ion 
"Approved Certificate - Available for Validation in PHIS ". Un modèle du  
formulaire 9060 -5 du FSIS avec le nouveau filigrane est joint à la présente notification . Il 
convient de noter que les certificats pour l'exportation de la série 9060 -5 générés par le 
PHIS pour les chargements certifiés pour l'exportation avant le 1 6 mai 2 022 seront 
imprimés sur du papier de sûreté et sans le filigrane susmentionné . Pour le moment, le 
PHIS n'inclut pas les ovoproduits et les boyaux . Par conséquent, les mo difications notifiées 
n'auront aucune incidence sur la certification des ovoproduits et des boyaux.  
Le Système d'information sur la santé publique (PHIS) du FSIS génère des certificats 
d'exportation d'après le formulaire de la série 9060 -5, signé numérique ment, qui sont 
conservés dans le PHIS au format PDF pour une consultation et une authentification 
sécurisées par les fonctionnaires gouvernementaux des pays importateurs qui ont choisi 
de s'enregistrer pour accéder au PHIS par le rôle de lecteur de signatu re de 
certificat  (CVS) . Le FSIS a simplifié les procédures d'accès au CVS, qui requiert une 
authentification électronique de l'USDA et l'inscription comme lecteur de signature de G/SPS/N/USA/3311  
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  certificat . Pour obtenir ces procédures, contacter le FSIS à l'adresse 
internationalcoordination@usda.gov . 
En plus de pouvoir consulter et authentifier les certificats au format PDF signés 
électroniquement dans le PHIS, les utilisateurs du CVS peuvent valider des signatures 
numériques et d'autres détails du certificat en utilisant une cryptographie à clef publique 
et ainsi confirmer leur authenticité . Les utilisateurs des pays importateurs pourront 
également générer des rapports sur les certificats délivrés par le pays import ateur . Pour 
de plus amples renseignements concernant ces compétences, consulter le Guide de 
l'utilisateur  du CVS  publié par le FSIS à l'adresse suivante: 
https://www.fsis.usda.gov/sites/default/files/media_file /2021 -07/USDA -FSIS-PHIS-
Certificate -Signature -Viewer -Quick -Reference -Guide.pdf . 
La présence de certificats signés numériquement dans le PHIS, un système sécurisé basé 
sur les rôles, rend non nécessaire l'utilisation du papier de sûreté traditionnel . Les 
certificats générés par le PHIS sont signés numériquement par le personnel autorisé du 
programme d'inspection du FSIS . Chaque certificat est accompagné d'un numéro de 
certificat unique.  
Le FSIS a mis en œuvre le volet "Exportations" du PHIS dans 80 pays et t erritoires (voir 
le site Web du FSIS PHIS Components , puis " Country Rollout Schedule ," 
https://www.fsis.usda.gov/inspection/import -export/phis -components ). Pour tous ces 
pays, les exigences reportées dans la base de données sur les exportations du FSIS  
(https://www.fsis.usda.gov/inspection/import -export/import -export -library ), y compris 
les attestations, sont comprises dans le formulaire d'exportation du FSIS de la  
série 9060 -5 généré par le PHIS (section sur les remarques du formulaire  
du FSIS 9060 -5, ou fiche de traçabilité du formulaire du F SIS 9060 -5B). Les pays 
souhaitant faire partie du PHIS doivent contacter le FSIS à l'adresse 
internationalcoordination@usda.gov  pour plus de renseignements.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 mai 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À la publication de la notification.  G/SPS/N/USA/3311  
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 16 mai 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 18 avril 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: