G/ADP/N/357/GBR  
20 octobre  2021 
(21-7930) Page: 1/11 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
ROYAUME -UNI 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Royaume -Uni pour la période du 
1er janvier au 3 0 juin 2 021. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/357/GBR  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : ROYAUME -UNI1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 J UIN 2021  
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagements 
en matière de 
prix 
Désignation ; 
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête (D -
dumping ; I-
dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  
 Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommati
on intérieure 
apparente 
ou en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les ba ses 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Extrusions 
d'aluminium  
76041010,  
76041090,  
76042100,  
76042910,  
76042990,  
76081000,  
76082081,  
76082089,  
76109090  
2021/088 CN4 21/06/2021  
IP (D) du 
01/06/2020 au 
31/05/2021  
IP (I) du 
01/06/2017 au 
31/05/2021  - - - - - - - - 
  
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: https://www.trade -remedies.service.gov.uk/public/cases/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
4 Identifiant unique de l'enquête AD0012.    
  G/ADP/N/357/GBR  
- 3 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures5 
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de 
mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
n'affectant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  (si 
disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s)  
sur la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit 
définitif  Engagements 
en matière de 
prix 
Désignation ; catégorie à 6 chiffres du SH 
visant le produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro d'identification ; (*) si 
l'enquête vise plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette 
des taux 
appliqués en 
cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 
3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Bélarus  Tubes et tuyaux soudés en fer ou en acier 
non allié (*)  
ex 7306 30 41 (code TA RIC 7306  30 41 
20), ex 7306 30 49 (code TA RIC 7306  30 
49 20), ex 7306 30 72 (code TA RIC 7306  
30 72 80), ex 7306 30 77 (code TA RIC 
7306 30 77 80)  
2020/01 BY6,7 10/02/2020  
Réexamen 
transitoire (TR)8 
TD0001 BY  
IP (D) du 
01/01/2019 au 
31/12/2019  
IP (I) du 
01/01/2016 au 
31/12/2019  - - - - - - - - 
 
5 Depuis février 2020, l'Autorité chargée des mesures correctives commerciales (anciennement la Direction chargée des enquêtes relatives aux mesures correctives 
commerciales) du Royaume -Uni a commencé l'examen de mesures de défense commerciale de l'Union européenne que le Secrétaire d'État avait décid é de maintenir par avis au 
public, au titre de la Partie 12 du Règlement de 2019 sur les mesures correctives commerciales (dumping et subventionnement) (sortie de l'Union européenne) (tel que modifié).  
6 Veuillez noter que le numéro d'identification indiqu é dans le rapport semestriel précédent, figurant dans le document G/ADP/N/350/GBR, était erroné. Veuillez considérer 
que le numéro correct est celui indiqué dans le présent document.  
7 Numéro d'identification de l'Union européenne AD523 BY.  
8 Un réexamen t ransitoire s'entend de l'examen de certaines mesures de défense commerciale de l'Union européenne maintenues au titre de la P artie 12 du Règlement 
de 2019 sur les mesures correctives commerciales (dumping et subventionnement) (sortie de l'Union européenne)  (tel que modifié).    
  G/ADP/N/357/GBR  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Tubes et tuyaux soudés en fer ou en acier 
non allié (*)  
ex 7306 30 41 (code TA RIC 7306  30 41 
20), ex 7306 30 49 (code TA RIC 7306  30 
49 20), ex 7306 30 72 (code TA RIC 7306  
30 72 80), ex 7306 30 77 (code TA RIC 
7306 30 77 80)  
2020/01 CN9,10 10/02/2020  
Réexamen 
transitoire (TR)  
TD0001 CN  
IP (D) du 
01/01/2019 au 
31/12/2019  
IP (I) du 
01/01/2016 au 
31/12/2019  - - - - - - - - 
 Fil machine  
7213 10 00, 7213 20 00, 7213 91 10,  
7213 91 20, 7213 91 41, 7213 91 49,  
7213 91 70, 7213 91 90, 7213 99 10,  
7213 99 90, 7227 10 00, 7227 20 00,  
7227 90 10, 7227 90 50, 7227 90 95  
2020/07 CN11,12 05/11/2020  
Réexamen 
transitoire (TR)  
TD0007 CN  
IP (D)  du 
01/04/2019 au 
31/03/2020  
IP (I) du 
01/04/2016 au 
31/03/2020  - - - - - - - - 
 Câbles et torons PSC13 
7217 10 90 10, 7217 20 90 10,  
7312 10 61 91, 7312 10 65 91,  
7312 10 69 91  
2020/03 CN14,15 30/07/2020  
Réexamen 
transitoire (TR)  
TD0003 CN  
IP (D) du 
01/01/2019 au 
31/12/2019  
IP (I) du 
01/01/2016 au 
31/12/2019  - - - - - - - - 
 
9 Veuillez noter que le numéro d'identification indiqué dans le rapport semestriel précédent, figurant dans le document G/ADP/N /350/GBR, était erroné. Veuillez considérer 
que le numéro correct est celui indiqué dans le présent document.  
10 Numéro d'identification de l'Union européenne AD523 CN.  
11 Veuillez noter que le numéro d'identification indiqué dans le rapport semestriel précédent, figurant dans le document G/ADP/N /350/GBR, était erroné. Veuillez considérer 
que le numéro correct est celui indiqué dans le présent document.  
12 Numéro d'identification de l'Union européenne AD530 CN.  
13 Veuillez noter que la désignation de produit indiquée dans le rapport semestriel précédent, figurant dans le document G/ADP/N /350/GBR, était erronée et que c'est la 
présente désignation du produit qui est correcte.  
14 Veuillez noter que le numéro d'identif ication indiqué dans le rapport semestriel précédent, figurant dans le document G/ADP/N/350/GBR, était erroné. Veuillez consi dérer 
que le numéro correct est celui indiqué dans le présent document.  
15 Numéro d'identification de l'Union européenne AD529 CN.    
  G/ADP/N/357/GBR  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Certains produits de fibres de verre à 
filaments continus  
7019 11 00 00, 7019 12 00 22,  
7019 12 00 25, 7019 12 00 26,  
7019 12 00 39, 7019 31 00 00  
2020/14 CN16 29/01/2021  
Réexamen 
transitoire (TR)  
TD0008 CN  
IP (D) du 
01/01/2020 au 
01/01/2021  
IP (I) du 
01/01/2017 au 
01/01/2021  - - - - - - - - 
 Barres d'acier pour béton armé à haute 
résistance à la fatigue  
7214200010, 7228302010, 7228304110, 
7228304910, 7228306110, 7228306910, 
7228307010, 7228308910  
2020/09 CN17 29/04/2021  
Réexamen 
transitoire (TR)  
TD0010 CN  
IP (D) du 
01/04/2020 au 
31/03/2021  
IP (I) du 
01/04/2017 au 
31/03/2021  - - - - - - - - 
 Produits plats en acier laminés à froid  
72 09 15 00 90, 72 09 16 90 00,  
72 09 17 90 00, 72 09 18 91 00,  
72 09 18 99 90, 72 09 25 00 90,  
72 09 26 90 00, 72 09 27 90 00,  
72 09 28 90 00, 72 11 23 30 10,  
72 11 23 30 91, 72 11 23 30 99,  
72 11 23 80 19, 72 11 23 80 95,  
72 11 23 80 99, 72 11 29 00 19,  
72 11 29 00 99, 72 25 50 80 00,  
72 26 92 00 10, 72 26 92 00 90  
2020/10 CN18 29/04/2021  
Réexamen 
transitoire (TR)  
TD0011 CN  
IP (D) du 
01/04/2020 au 
31/03/2021  
IP (I) du 
01/04/2017 au 
31/03/2021  - - - - - - - - 
 
16 Numéro d'identification de l'Union européenne AD549 CN.  
17 Numéro d'identification de l'Union européenne AD619 CN.  
18 Numéro d'identification de l'Union européenne AD620 CN.    
  G/ADP/N/357/GBR  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
États-Unis Biodiesel (*)  
1516 20 98 (codes TA RIC 1516  20 98 21,  
1516 20 98 29, 1516 20 98 30)  
1518 00 91 (codes TA RIC 1518  00 91 21,  
1518 00 91 29, 1518 00 91 30)  
1518 00 99 (codes TA RIC 1518  00 99 21,  
1518 00 99 29, 1518 00 99 30)  
2710 19 43 (codes TA RIC 2710  19 43 21,  
2710 19 43 29, 2710 19 43 30)  
2710 19 46 (codes TA RIC 2710  19 46 21,  
2710 19 46 29, 2710 19 46 30)  
2710 19 47 (codes TA RIC 2710  19 47 21,  
2710 19 47 29, 2710 19 47 30)  
2710 20 11 (codes TA RIC 2710  20 11 21,  
2710 20 11 29, 2710 20 11 30)  
2710 20 16 (codes TA RIC 2710  20 16 21,  
2710 20 16 29, 2710 20 16 30)  
3824 99 92 (codes TA RIC 3824  99 92 10,  
3824 99 92 12, 3824 99 92 20)  
3826 00 10 (codes TA RIC 3826  00 10 20,  
3826 00 10 29, 3826 00 10 50,  
3826 00 10 59, 3826 00 10 89,  
3826 00 10 99)  
3826 00 90 (codes TA RIC 3826  00 90 11,  
3826 00 90 19 et 38 26 00 90 30)  
2020/04 US19,20,  11/08/2020  
Réexamen 
transitoire 
(TR)21 
TD0004 US  
IP (D) du 
01/07/2019 au 
30/06/2020  
IP (I) du 
01/07/2016 au 
30/06/2019  - - - - - - - - 
Fédération 
de Russie  Tubes et tuyaux soudés en fer ou en acier 
non allié (*)  
ex 7306 30 41 (code TA RIC 7306  30 41 
20), ex 7306 30 49 (code TA RIC 7306  30 
49 20), ex 7306 30 72 (code TA RIC 7306  
30 72 80), ex 7306 30 77 (code TA RIC 
7306 30 77 80)  
2020/01 RU22,23 10/02/2020  
Réexamen 
transitoire (TR)  
TD0001 RU  
IP (D) du 
01/01/2019 au 
31/12/2019  
IP (I) du 
01/01/2016 au 
31/12/2019  - - - - - - - - 
 
19 Veuillez noter que le numéro d'identification indiqué dans le rapport semestriel précédent, figurant dans le document G/ADP/N/350/GBR, était erroné. Veuillez considérer 
que le numéro correct est celui indiqué dans le présent document.  
20 Numéro d'identification de l'Union européenne AD531 US.  
21 Veuillez noter que dans le rapport semestriel précédent, figurant dans le document G/ADP/N/350/GBR, outre le réexamen transit oire visant ce produit provenant des 
États-Unis, un autre réexamen transitoire concernant le même produit avait été indiqué séparé ment pour le Canada par erreur. Étant donné que le réexamen transitoire visant ce 
produit provenant des États -Unis comprend à la fois la mesure imposée sur les importations en provenance des États -Unis et la prorogation de la mesure anticontournement visan t 
les importations en provenance du Canada, il n'aurait pas dû être indiqué de réexamen transitoire séparément pour le Canada.  
22 Veuillez noter que le numéro d'identification indiqué dans le rapport semestriel précédent, figurant dans le document G/ADP/N /350/GBR, était erroné. Veuillez considérer 
que le numéro correct est celui indiqué dans le présent document.  
23 Numéro d'identification de l'Union européenne AD523 RU.    
  G/ADP/N/357/GBR  
- 7 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Fédération 
de Russie 
(suite)  Produits plats en acier laminés à froid  
72 09 15 00 90, 72 09 16 90 00,  
72 09 17 90 00, 72 09 18 91 00,  
72 09 18 99 90, 72 09 25 00 90,  
72 09 26 90 00, 72 09 27 90 00, 
72 09 28 90 00, 72 11 23 30 10,  
72 11 23 30 91, 72 11 23 30 99,  
72 11 23 80 19, 72 11 23 80 95,  
72 11 23 80 99, 72 11 29 00 19,  
72 11 29 00 99, 72 25 50 80 00,  
72 26 92 00 10, 72 26 92 00 90  
2020/10 RU24 29/04/2021  
Réexamen 
transitoire (TR)  
TD0011 RU  
IP (D) du 
01/04/2020 au 
31/03/2021  
IP (I) du 
01/04/2017 au 
31/03/2021  - - - - - - - - 
CF  Renseignements non communiqués parce que confidentiels . 
n.d.  Non disponible . 
LDR  Droit moindre . 
SNR  Réexamen à l'extinction . 
IR  Réexamen intérimaire . EXP  Expiration de la mesure sans réexamen . 
HMP  Prix sur le marché intérieur . 
TMP  Prix dans un pays tiers . 
CV  Valeur construite . 
P  Date de publication . NER  Réexamen lié à un nouvel exportateur . 
AC  Anticontournement . 
C  Date du début du recouvrement des droits . 
TR  Réexamen transitoire . 
 
 
24 Numéro d'identification de l'Union européenne AD620 RU.  G/ADP/N/357/GBR  
- 8 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 J UIN 2021  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale1; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) 
de la 
publication  
Bélarus  Tubes et tuyaux soudés en fer 
ou en acier non allié  
2020/01 BY2 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/01:  
Droit antidumping sur certains tubes et 
tuyaux soudés en fer ou en acier non 
allié originaires du Bélarus  - 
Brésil  Produits plats en fer, en 
aciers non alliés ou en autres 
aciers alliés, laminés à chaud  
2020/17 BR3 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/17:  
Droit antidumping sur cer tains produits 
plats en fer, en aciers non alliés ou en 
autres aciers alliés, laminés à chaud, 
originaires du Brésil  - 
Chine  Feuilles d'aluminium en 
rouleaux  
2020/31 CN4 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/31:  
Droit antidumping sur certaines feuilles 
d'aluminium en rouleaux originaires de 
la République populaire de Chine  - 
 Roues en aluminium  
2020/11 CN5 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/11:  
Droit antidumping sur certaines roues 
en aluminium originaires de la 
République populaire de Chine  - 
 Bicyclettes  
2020/34 CN6 
AC Prorogation  - produits 
modifiées en provenance de 
Chine  
2020/34 CN AC7 
AC Prorogation -Philippines  
2020/34 PH AC8 
AC Prorogation -Pakistan  
2020/34 PK AC9 
AC Prorogation -Cambodge  
2020/34 KH AC10 
AC Prorogation -Tunisie  
2020/34 TN AC11 
AC Prorogation -Sri Lanka  
2020/34 LK AC12 
AC Prorogation -Malaisie  
2020/34 MY AC13 
AC Prorogation -Indonésie  
2020/34 ID AC14 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/34:  
Droit antidumping sur les bicyclettes et 
certaines parties de bicyclettes 
originaires de la République populaire 
de Chine  (y compris les bicyclettes en 
provenance des Philippines, du 
Pakistan, du Cambodge, de Tunisie, de 
Sri Lanka, de Malaisie et d'Indonésie)  - 
 
1 Le 31 décembre 2020, lorsque l a période de transition convenue avec l'Union européenne a pris fin, 
les mesures correctives commerciales définitives imposées par l'Union européenne au nom du Royaume -Uni et 
que le Royaume -Uni avait décidé de maintenir après la fin de la période de transi tion ont continuées à être 
appliquées au Royaume -Uni, comme indiqué dans le tableau des mesures antidumping définitives en vigueur 
ci-après.  Conformément au protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord, les mesures abrogées pour l'ensemble 
du Royaume -Uni continueront à s'appliquer à certaines importations en Irlande du Nord. En ce qui concerne la 
date d'imposition initiale, veuillez vous reporter au numéro d'identification de la mesure de l'Union européenne 
correspondante.  
2 Numéro d'identification de l'Uni on européenne AD523 BY.  
3 Numéro d'identification de l'Union européenne AD635 BR.  
4 Numéro d'identification de l'Union européenne AD582 CN.  
5 Numéro d'identification de l'Union européenne AD541 CN.  
6 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 CN.  
7 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 CN AC.  
8 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 PH AC.  
9 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 PK AC.  
10 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 KH AC.  
11 Numéro d'i dentification de l'Union européenne AD287 TN AC.  
12 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 LK AC.  
13 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 MY AC.  
14 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 ID AC.  G/ADP/N/357/GBR  
- 9 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale1; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) 
de la 
publication  
Chine 
(suite)  Certains articles de fonte  
2020/19 CN15 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/19:  
Droit antidumping sur certains articles 
de fonte originaires de la République 
populaire de Chine  - 
 Articles pour le service de la 
table ou de la cuisine, en 
céramique  
2020/30 CN16 
AC Prorogation  - produits 
modifiées en provenance de 
Chine  
2020/30 CN AC17 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/30:  
Droit antidumping sur les articles pour 
le service de la table ou de la cuisine, 
en céramique, originaires de la 
République populaire de Chine  - 
 Carreaux et dalles en 
céramique  
2020/18 CN18 Droits  Avis r elatif à l'imposition 2020/18:  
Droit antidumping sur les carreaux et 
dalles en céramique originaires de la 
République populaire de Chine  - 
 Cuirs et peaux chamoisés  
2002/27 CN19 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/27:  
Droit antidumping sur les cuirs et 
peaux chamoisés originaires de la 
République populaire de Chine  - 
 Produits plats en acier 
laminés à froid  
2020/10 CN20 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/10:  
Droit antidumping sur certains produits 
plats en acier laminés à froid 
originaires de la République populaire 
de Chine  - 
 Certains produits en tôle 
d'acier résistant à la corrosion  
2020/20 CN21 
AC Prorogation  - produits 
modifiées en provenance de 
Chine - 
2020/20  CN AC22 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/20: 
Droit antidumping sur certains produits 
en tôle d'acier résistant à la corrosion 
originaires de la Rép ublique populaire 
de Chine  - 
 Vélos électriques (e -bikes)  
2020/24 CN23 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/24:  
Droit antidumping sur les vélos 
électriques originaires de la République 
populaire de Chine  - 
 Certains produits de fibres de 
verre à filaments continus  
2020/14 CN24 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/14:  
Droit antidumping sur certains produits 
de fibres de verre à filaments continus 
originaires de la République populaire 
de Chine  - 
 Tôles fortes en aciers non 
alliés ou en autres aciers 
alliés 
2020/12 CN25 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/12:  
Droit antidumping sur certains produits 
en tôles fortes en aciers non alliés ou 
en autres aciers alliés originaires de la 
République populair e de Chine  - 
 Produits plats en fer, en 
aciers non alliés ou en autres 
aciers alliés, laminés à chaud  
2020/13 CN26 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/13:  
Droit antidumping sur certains produits 
plats en fer, en aciers non alliés ou en 
autres aciers alliés, laminés à chaud, 
originaires de l a République populaire 
de Chine  - 
 
15 Numéro d'identificatio n de l'Union européenne AD637 CN.  
16 Numéro d'identification de l'Union européenne AD586 CN.  
17 Numéro d'identification de l'Union européenne AD586 CN AC.  
18 Numéro d'identification de l'Union européenne AD560 CN.  
19 Numéro d'identification de l'Union européen ne AD496 CN.  
20 Numéro d'identification de l'Union européenne AD620 CN.  
21 Numéro d'identification de l'Union européenne AD639 CN.  
22 Numéro d'identification de l'Union européenne AD639 CN AC.  
23 Numéro d'identification de l'Union européenne AD643 CN.  
24 Numéro  d'identification de l'Union européenne AD549 CN.  
25 Numéro d'identification de l'Union européenne AD631 CN.  
26 Numéro d'identification de l'Union européenne AD630 CN.  G/ADP/N/357/GBR  
- 10 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale1; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) 
de la 
publication  
Chine 
(suite)  Planches à repasser  
2020/35 CN27 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/35:  
Droit antidumping sur les planches à 
repasser originaires de la République 
populaire de Chine  - 
 Produits en acier avec 
revêtement organique  
2020/28 CN28 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/28:  
Droit antidumping sur certains produits 
en acier avec revêtement organique 
originaires de la République populaire 
de Chine  - 
 Câbles et torons PSC  
2020/03 CN29 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/03:  
Droit antidumping sur certains câbles 
et torons de pré - et de postcontrainte 
en acier non allié (câbles et torons 
PSC) originair es de la République 
populaire de Chine  - 
 Barres d'acier pour béton 
armé à haute résistance à la 
fatigue  
2020/09 CN30 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/09:  
Droit antidumping sur les barres d'acier 
pour béton armé à haute résistance à 
la fatigue originaires de la République 
populaire de Chine  - 
 Câbles en acier  
2020/21 CN31 
AC Prorogation -Corée, 
République de  
2020/21 KR AC32 
AC Prorogation -Maroc  
2020/21 MA AC33 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/21:  
Droit antidumping sur les câbles en 
acier or iginaires de la République 
populaire de Chine  (y compris les 
câbles en acier expédiés du Maroc et 
de la République de Corée ) - 
 Pneumatiques neufs et 
rechapés pour autobus et 
camions  
2020/22 CN34 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/22:  
Droit antidumping sur certains 
pneumatiques, neufs ou rechapés, en 
caoutchouc, du type de ceux utilisés 
pour les autocars ou les camions, a yant 
un indice de charge supérieur à 121, 
originaires de la République populaire 
de Chine  - 
 Tubes et tuyaux soudés en fer 
ou en acier non allié  
2020/01 CN35 Droits  Avis relatif à l'imposition  2020/01:  
Droit antidumping sur certains tubes et 
tuyaux soudés en fer ou en acier non 
allié originaires de la  République 
populaire de Chine  - 
 Fil machine  
2020/07 CN36 Droits  Avis relatif à l' imposition 2020/07:  
Droit antidumping sur le fil machine 
originaire de la République populaire de 
Chine  - 
États-Unis Biodiesel  
2020/04 US37 
AC Prorogation -Canada - 
2020/04 CA AC38 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/04:  
Droit antidumping sur le biodiesel 
originaire des États -Unis (y compris le 
biodiesel expédié du Canada)  - 
Fédération 
de Russie  Produits plats en fer, en 
aciers non alliés ou en autres 
aciers alliés, laminés à chaud  
2020/17 RU39 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/17:  
Droit antidumping sur certains produits 
plats en fer, en aciers non alliés ou en 
autres aciers alliés, laminés à chaud, 
originaires de la F édération de Russie  - 
 
27 Numéro d'identification de l'Union européenne AD506 CN.  
28 Numéro d'identification de l'Union européenne AD584 CN.  
29 Numéro d'identification de l'Union européenne AD529 CN.  
30 Numéro d'identification de l'Union européenne AD619 CN.  
31 Numéro d'identification de l'Union européenne AD384 CN.  
32 Numéro d'identification  de l'Union européenne AD384 KR AC.  
33 Numéro d'identification de l'Union européenne AD384 MA AC.  
34 Numéro d'identification de l'Union européenne AD640 CN.  
35 Numéro d'identification de l'Union européenne AD523 CN.  
36 Numéro d'identification de l'Union européenne AD530 CN.  
37 Numéro d'identification de l'Union européenne AD531 US.  
38 Numéro d'identification de l'Union européenne AD531 CA AC.  
39 Numéro d'identification de l'Union européenne AD635 RU.  G/ADP/N/357/GBR  
- 11 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  
numéro d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale1; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) 
de la 
publication  
Fédération 
de Russie  
(suite)  Nitrate d'ammonium  
2020/33 RU40 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/33:  
Droit antidumping sur le nitrate 
d'ammonium originaire de la 
Fédération de Russie  - 
 Produits plats en acier 
laminés à froid  
2020/10 RU41 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/10:  
Droit antidumping sur certains produits 
plats en acier laminés à froid 
originaires de la Fédération de Russie  - 
 Tubes et tuyaux soudés en fer 
ou en acier non allié  
2020/01 RU42 Droits  Avis relatif à l'imposition  2020/01:  
Droit antidumping sur certains tubes et 
tuyaux soudés en fer ou en acier non 
allié originaires de la  Fédération de 
Russie  - 
Iran, Rép. 
islamique 
d' Produits plats en fer, en 
aciers non alliés ou en autres 
aciers alliés, laminés à chaud  
2020/17 IR43 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/17:  
Droit antidumping sur  certains produits 
plats en fer, en aciers non alliés ou en 
autres aciers alliés, laminés à chaud, 
originaires de la République islamique 
d'Iran  - 
Ukraine  Produits plats en fer, en 
aciers non alliés ou en autres 
aciers alliés, laminés à chaud  
2020/17 UA44 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/17:  
Droit antidumping sur certains produits 
plats en fer, en aciers non alliés ou en 
autres aciers alliés, laminé s à chaud, 
originaires d'Ukraine  - 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 .3 PENDANT LA PÉRIODE 
ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 J UIN 2021  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
* Le Royaume -Uni n'a reçu aucune demande de remboursement au titre de l'article 9.3 pour des mesures 
antidumping couvrant la période allant du 1er janvier au 3 0 juin 2 021. 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 J UIN 2021  
Pays/territoire 
douanier  Produit,  
numéro d'ident ification  
de l'enquête  Date de  
suppression  Raison de la  
suppression  
NÉANT  
 
 
__________  
 
40 Numéro d'identificat ion de l'Union européenne AD330 RU.  
41 Numéro d'identification de l'Union européenne AD620 RU.  
42 Numéro d'identification de l'Union européenne AD523 RU.  
43 Numéro d'identification de l'Union européenne AD635 IR.  
44 Numéro d'identification de l'Union européenn e AD635 UA.