RESTRICTED  
  
WT/GC/WPEC/M/5  
 
12 juin  2023 
(23-4005) Page: 1/47 
Programme de travail sur le commerce électronique  
16 mai 2023   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
DISCUSSION SPÉCIFIQUE SUR  
LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD ET SOUS  
FORME VIRTUELLE LE  16 MAI 2023 
Présidente : S.E.  Mme Usha Dwarka -Canabady  (Mauri ce), facilitatrice  pour le  
Programme de travail et le moratoire sur le commerce électronique  
1.1.  La Présidente  a souhaité la  bienvenu e aux Membres  à la discussion spécifique, qui portera it 
principalement sur la facilitation du commerce numérique et la facilitation des transactions 
électroniques . Elle a rappelé que c e sujet a vait été soulevé pour la première fois lors de précédentes 
consultations tenues à la fin de 2022  et appara issait dans son rapport au Conseil général de 
décembre  2022 (JOB/GC/330) . La réunion  ayant été convoquée à bref délai, elle comprenait  que les 
délégations n'aient pas eu assez de temps pour se préparer pleinement . Néanmoins, le sujet étant 
vaste, il n' était pas nécessaire qu'on l'épuise à cette réunion . Elle a encouragé toutes les délégations 
à faire part de leurs  expériences en matière de facilitation du commerce électronique et de facilitation 
des transactions électroniques . Elle a indiqué que, c omme cela avait été  fait lors de sessions 
précédentes, il serait également utile de réfléchir spécifique ment à ce que l'OMC pouvait  faire dans 
ce domaine, que ce soit seule ou en collaboration avec d'autres organisations 
intergouvernementales . Elle était  certaine que  lors d'un réexamen des thèmes précédemment 
abordés, y compris la fracture numérique et les c adres juridique s et réglementaire s, ce sujet pouvait 
encore être étayé . Elle a  également signal é que Singapour a vait récemment  distribué le  
document  RD/GC/25,  qui concern ait lui aussi  la numérisation du commerce . Elle a ensuite  donné la 
parole à Singapour pour qu e cette dernière  présente sa communication . 
1.2.  Le représentant de Singapo ur a fait la déclaration suivante1:  
1.3.  Mes collègues de la Direction du développement de l'information, de la communication et des 
médias voulaient  à l'origi ne présenter  cet exposé  pendant le créneau initial, mais compte tenu du 
report, ils n'ont pas été en mesure de le faire , donc je le ferai pour eux . Je recueillerai également 
les éventuelles questions à la fin de l'exposé , afin de les leur transmettre . La diapositive  2 présente 
la situation actuelle concernant la manière dont de nombreuses parties échangent une grande 
quantité d'informations , le plus souvent au moyen de systèmes très cloisonnés , qui ne sont pas  
intégrés les uns aux autres . Malheureusement, bon nombre de ces échanges se font actuellement 
sur papier, une technique vieille de 2  000 ans . Comme nous le savons tous, ce support est inefficient 
et, selon une analyse de Maersk et IBM  souvent citée , cette  inefficience peut représenter 
jusqu'à  20% des coûts de transport . Les systèmes cloisonnés sont souvent présent s dans le 
commerce , ne sont pas interopérables  et sont généralement extrêmement coûteu x. De quelle 
quantité de documents parlons -nous? Cela peut aller jusqu'à 50 feuilles de papier  qui peuvent  être 
échangées avec parfois  30 parties prenantes différentes , raison pour laquelle nous encourageons 
vivement  la numérisation du commerce.  L'interopérabilité  est essentielle. On ne peut  pas s'attendre 
à ce que tous les maillons  de la chaîne d'approvisionnement aient recours à  la même plate -forme 
technologique ou au même vendeur . Tous ces maillons  sont libres d e recourir à la pile technologique 
et au vendeur de leur choix ; c'est pourquoi  l'inter opérabilité est très importante dans ce contexte.  
 
1 L'exposé  figure à l'annexe I.  WT/GC/WPEC/M/5  
- 2 - 
  1.4.  Qu'est -ce que TradeTrust ? Il s'agit  d'un cadre comprenant  des normes acceptées au niveau 
mondial , qui connecte  les gouvernements et les entreprises à une chaîne de blocs publique pour 
favoriser la confiance  et permettre l'interopérabilité des documents  commerciaux électroniques entre 
les plates -formes numériques . Ce cadre  est proposé comme un service public numérique . Comme 
vous pouvez le voir sur l a diapo sitive 4, il y a quatre principales composantes, qui sont toutes aussi 
importantes les unes que les autres pour le bon fonctionnement de  TradeTrust . Qu'est-ce que 
l'harmonisation de la législation ? Il s'agit en fait d'assurer une reconnaissance  et un traitement 
généralisés  des documents transférables électroniques entre différentes juridictions . Cela est 
important pour faire en sorte que lorsqu 'un document électronique passe une frontière, il conserve 
sa capacité de transférer des droits légaux selon les exigences  des partenaires commerciaux . Comme 
nous l'avons évoqué précédemment, la norme mondiale permettant cela est la Loi type sur les 
documents transférables électroniques , publiée en 2017 par la CNUDCI . Dans la mesure où 
davantage  de pays ont promulgué cette loi ou une loi équivalente  et l'ont intégrée dans leur 
législation , la reconnaissance  des documents se généralisera à tous les niveaux . La deuxième 
composante est l'élaboration de s normes . Les outils technologiques utilisés dans le cadre TradeTrust  
sont promus et alignés  sur les normes internationales qui sont neutres, ouvertes et accessibles . Cela 
est particulièrement important pour l'adoption volontaire par l'industrie des technologies . La 
troisième composante, à savoir le cadre d'accréditation, est une option prévue pa r la Loi type sur 
les documents transférables électroniques, qui permet de prédéterminer si les méthodes utilisées 
par un système de gestion des documents de ce type  sont conformes aux exigences de la Loi type 
susmentionnée , grâce à une déclaration  de prog ramme volontaire  effectuée par un conseil de 
surveillance et un organisme d'accréditation . La dernière composante, à savoir les éléments  logiciels, 
repose sur la même  base de cotation  que le  cadre d'attestation  ouvert ayant été utilisé dans bien 
d'autres cas d'utilisation non commerciale , par exemple pour les certificats de vaccination contre la 
COVID -19 de Singapour,  ainsi que  les certificats d' enseignement . Comment c es certificats de 
vaccination peuvent -ils être vérifiés  facilement lorsque les voyageurs se déplacent à travers  le 
monde ? Nous pensons que ces documents commerciaux devraient bénéficier de la même portabilité . 
Les logiciels de TradeTrust sont  donc libres  et gratuits pour la communauté, afin que les médecins 
n'aient pas besoin de recoter  et puissent simplement les intégrer dans les systèmes existants ; ainsi, 
nous les décrivons comme étant adaptés à TradeTrust . 
1.5.  Pour revenir à la question de ce qu'est  TradeTrust, penchons -nous sur les trois fonctionnalités 
clés présentées sur la diapositive  5. Comme vous pouvez le voir dans les trois encadrés, nous 
souhaitons ici mettre en évidence trois éléments clés : i) l'authenticité du document ; ii) la possibilité 
de vérifier la source du document ; et iii) la possibilité de transférer la titularité  d'un point de vue 
juridique . Il importe de signaler que TradeTrust est un cadre et n'est pas à proprement parler  une 
plate-forme . Il vient néanmoins à l'appui des plates -formes et des systèmes pou r concrétiser les 
trois fonctionnalités précitées  dans l'ensemble des plates -formes et systèmes . Les procédés 
techniques sont intégrés à des logiciels libres, qui contribuent à cette fonction . Vous pouvez voir que 
TradeTrust n'est pas conçu uniquement pour  Singapour ; nous avons au contraire collaboré très 
étroitement avec la communauté internationale et les organisations internationales pour  chercher 
comment  mettre au point un  système auquel  chacun puisse contribuer et que tout le monde puisse 
utiliser.  S'agissant du cadre TradeTrust, on trouve sur la diapositive  7 les principes pour le 
développement numérique, qui correspondent aux principes que nous devons  également  suivre pour 
le développement du cadre TradeTrust . Vous pouvez voir que parmi les principes que nous tenons 
à souligner  figure  les suivants:  premièrement, ce cadre est en  source ouverte et favorise les  normes 
ouvertes ; deuxièmement , il tient compte des considérations liées à la vie privée et à la sécurité ; 
nous utilisons le hachage ; troisième ment, il correspond fondamentalement à un véritable effort de 
collaboration entre les entreprises et les gouvernements . En plus de ces principes , TradeTrust est 
conçu comme un bien public ayant un caractère de non -rivalité : l'utiliser n'empêche pas s on 
utilisation par d'autres  et il est non -exclusif, c 'est-à-dire que personne ne peut vous empêcher de 
l'utiliser.  
Sur la dispositive  8, on trouve un exemple utilisant un connaissement pour illustrer la gestion des 
documents transférables . En substance, différentes données apparaitraient sur ce connaissement et 
ce que nous faisons c'est extraire l'ensemble de ces données pour faire en sorte que celles -ci soient 
des documents transférables électroniques pouvant être transmis à l'étranger . L'une des raison s 
pour lesquelles ces documents sont connus pour être difficiles à numériser est qu'ils ont la capacité 
juridique d'affecter l'obligation d'exécution transférée d'une partie à une autre . À ce titre , il ne peut 
y avoir, tout au long du cycle de vie, qu'un seul papier  à la fois  représentant les droits  légaux du 
titulaire . C'est aussi la raison pour laquelle la technologie est alors importante pour faire en sorte 
qu'il ne circule qu'une seule copie lorsqu'on la numérise.  La diapositive 9 nous prése nte ce à quoi WT/GC/WPEC/M/5  
- 3 - 
  TradeTrust ressemble d'un point de vue technique et architectural . Sa conception modulaire assurera 
un couplage minimal  et ménagera une certaine souplesse pour s'adapter aux futures évolutions 
technologiques . Comme nous l'avons mentionné préc édemment, TradeTrust n'est pas une 
plate-forme mais un ensemble d'éléments logiciels ou de services se situant entre le niveau des 
applications et celui de la chaîne de blocs . Cette architecture est pensée pour permettre aux 
entreprises et aux administrati ons publiques d'élaborer des plates -formes et des applications 
commerciales qui soient indépendantes des technologies sous -jacentes.  
1.6.  Avant de clore cet  exposé , nous souhaitons présenter  certains exemples ou cas de figure 
illustrant la manière dont nous avons utilisé TradeTrust  dans le domaine du financement et de la 
logistique du commerce . Nous avons vu que sur le plan  du financement du commerce,  cela a 
amélioré l'efficience opérationnell e, dans la mesure où nous pouvons transférer plus rapidement les 
documents et la titularité  par voie numérique et où nous réduisons les risques de fraude au 
financement du commerce, un problème fondamental . Nombre d'acteurs en bénéficient, y compris 
les ba nques, les exportateurs, les importateurs, les transporteurs, les assureurs et les inspecteurs . 
En ce qui concerne la logistique  du commerce , nous observons une augmentation de la productivité 
et de l'utilisation  des actifs . Nous avons réduit  les charges f ixes liées au papier ainsi que les frais 
inutilement appliqués du fait de retards dans la communication de documents . On compte de 
nombreux bénéficiaires dans ce cas de figure également, que ce soit les expéditeurs, les 
transporteurs, les opérateurs portua ires ou les  opérateurs de services bancaires . La diapositive  11 
montre  quelques -uns des partena riats mondiaux qu e TradeTrust a établi ces dernières années . 
Comme vous pouvez le voir, ceux-ci sont  très cosmopolite s: nous avons travaillé avec Abou Dhabi, 
l'Australie, le port de Rotterdam  ou encore des acteurs du secteur privé  comme ExxonMobil, des 
banques, etc . C'est un projet que nous poursuivons et que nous  continuons à  développ er, et nous 
sommes impatients de travailler avec les Membres de cette Organisation  afin d'approfondir les 
échanges à ce sujet . 
1.7.  La Présidente  a rappelé que, suite à la discussion spécifique de mars sur les cadres juridiques 
et réglementaires, le Royaume -Uni avait distribué une communication sur la numérisation du 
commerce (WT /GC/W/870), qui présente un intérêt pour la discussion en cours, et a invité la 
représentante du Royaume -Uni à s'exprimer . 
1.8.  La représentante du Royaume -Uni a fait la déclaration suivante : 
1.9.  Le Royaume -Uni se félicite de la discussion d'aujourd'hui sur la facilitation du commerce 
électronique et des transactions électroniques . Nous avons récemment distribué la communication 
portant la cote WT/GC/W/870  sur la numérisation du commerce , qui est pertinente  dans le présent 
contexte . Mes rema rques porteront essentiellement sur les points essentiels de cette 
communication . Je tiens aussi à remercier les collègues de Singapour pour leur exposé intéressant 
et complémentaire de notre communication à bien des égards. Utiliser la technologie pour am éliorer 
les processus commerciaux en vue de les rendre plus faciles, moins coûteux, plus rapides et plus 
sûrs pour les entreprises constitue un objectif important pour le Royaume -Uni. Il s'agit là de l'un des 
piliers des objectifs du gouvernement du Royaum e-Uni en matière de commerce numérique . C'est 
aussi un élément important des principes du commerce numérique du G -7 élaborés en 2021 lorsque 
le Royaume -Uni assurait la présidence de ce groupe . Pour réduire les lourdeurs administratives et 
permettre à un pl us grand nombre d'entreprises de faire du commerce, les gouvernements et 
l'industrie devraient faire progresser la numérisation des documents liés au commerce . Cela peut se 
faire en  remédi ant aux obstacles juridiques, techniques et commerciaux à la numéris ation des 
processus papier . S'agissant en particulier des obstacles juridiques, il est clair que la législation et 
la réglementation  peuvent prendre du retard par rapport au rythme de l'évolution technologique . 
Par exemple, de nombreux pays continuent d'ap pliquer des prescriptions juridiques qui imposent 
des documents sur papier et des signatures manuscrites . Cela rend le commerce plus lent, plus 
coûteux et moins attrayant pour les entreprises – en particulier les MPME . Des solutions  inclusive s, 
transparente s, efficace s et compatibles à l'échelle mondiale devraient être apportées à ces obstacles.  
Les initiatives comme les lois types de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial 
international (CNUDCI) font office de meilleures pratiqu es mondiales dans ce domaine, qu'il est 
temps  d'adopter de manière  généralisée . La Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique  
(1996) a établi des règles pour l'égalité de traitement entre les renseignements électroniques et 
ceux sur support papier,  ainsi que pour la reconnaissance juridique des transactions et processus 
électroniques . Cela est fondé sur les principes fondamentaux de la non -discrimination envers 
l'utilisation de moyens électroniques, de l'équivalence fonctionnelle et de la neutralité  technologique . 
La Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques (2017) a appliqué les mêmes WT/GC/WPEC/M/5  
- 4 - 
  principes pour permettre et faciliter l'utilisation sous forme électronique de documents et 
d'instruments transférables . Ces documents compre nnent les connaissements, les lettres de change, 
les chèques, les billets à ordre et les récépissés d'entrepôt . 
1.10.   Numériser le  commerce, notamment en adoptant  ces lois types, pourrait procurer des 
avantages importants aux entreprises, en particulier aux MPME . Cela réduirait par exemple les délais 
d'exportation de 24 à 44 %, augmenterait la probabilité qu'une MPME commence à exporter de 3 % 
et accroitrait la valeur des exportations des MPME . Le Royaume -Uni est en train d'adopter une loi 
alignée sur la Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques . La Loi du 
Royaume -Uni sur les documents commerciaux électroniques  donnera aux entreprises du 
Royaume -Uni un plus grand choix et davantage de flexibilité en ce qui concerne la manière dont 
elles font du commerce . En outre, cette loi abaissera les délais de traitement à 20 secondes pour les 
documents électroniques et réduira les émissions de carbone d'au moins 10 %. Outre cette réforme 
spécifique décrite dans notre communication, l'histoire comme rciale du Royaume -Uni montre que le 
pays a régulièrement pris des engagements en matière de facilitation  du commerce électronique . 
Ces engagements ont notamment pris la forme d'initiatives concernant le commerce sans papier, 
les contrats électroniques et l es signatures électroniques, entre autres.  En guise de conclusion, le 
Royaume -Uni encourage les Membres à trouver des solutions aux obstacles à la numérisation du 
commerce qui soient inclusives, transparentes , efficaces  et compatibles à l'échelle mondiale . 
L'adoption des lois types de la CNUDCI constitue une étape importante à cet égard, tout comme le 
sont les règles compatibles négociées et adoptées  dans le cadre des négociations commerciales  
telles que l' Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le c ommerce électronique.  Nous 
encourageons les Membres à examiner la communication  du Royaume -Uni qui porte la cote  
WT/GC/W/870  pour se faire une idée plus précise de ces questions . 
1.11.   Le représentant du Brésil  a fait la déclaration suivante2: 
1.12.   Le Brésil remercie Singapour et le Royaume -Uni pour leurs communications et leurs exposés . 
Nous aimerions aussi  vous remercier, M adame l'Ambassadrice, de nous donner l'occasion de faire 
brièvement part de notre expérience  nationale concernant la mise en œuvre d'un système de guichet 
unique  électronique  et de certains de ses avantages, par exemple  des délais de dédouanement plus 
courts,  l'augmentation des recettes publiques,  la réduction des coûts de mise en conformité pour  les 
négociants, et  le renforcement de la transparence, de l'efficacité et de  la prévisibilité des procédures 
douanières.  Si les avantages de l'adoption de mesures de facilitation du commerce électronique 
telles que les guichets uniques électroniques profitent à la fois au commerce traditionnel et au 
commerce électronique, le Brésil considère qu'elle peut en particulier favoriser la participation des 
MPME au commerce électronique international , dans la mesure où les MPME  ont en général plus de 
difficultés à s'accommoder de  la complexité et du coût des  procédures douanières . Quant au rôle 
des règles et recommandations concernant le commerce international dans la promotion d'un 
environnement sans papier pour le commerce international et l'interopérabilité transfrontières , le 
Brésil pense que les disposit ions relatives à la facilitation du commerce numérique de l'AFE sont des 
bases importantes pour atteindre ces objectifs  et a donc inclus de telles  dispositions dans un accord 
régional du Mercosur et dans des accords bilatéraux signés ces dernières années avec le Chili et les 
États-Unis. Nous aimerions  aussi souligner les travaux effectués dans ce domaine par des 
organisations régionales et internationales comme l'OMC, l'OMD, la Banque mondiale, la CNUCED, 
la Banque interaméricaine de développement (BID) et le CEFACT -ONU. Et maintenant, si 
Mme l'Ambassadrice me le permet, j'aimerais passer la parole à mon collègue M. Tiago Barbosa,  
Responsable du guichet unique du Brésil, qui nous présentera son exposé.  
1.13.   Mon nom est Tiago Barbosa, je suis le coordonnateur géné ral de la facilitation des échanges 
au Secrétariat au commerce extérieur du Brésil et responsable du guichet unique du Brésil. Je suis 
aussi spécialiste du guichet unique du Brésil au sein du CEFACT -ONU. Cet exposé vise à faire part 
de l'expérience du Brés il dans la mise en œuvre de son guichet unique électronique et à indiquer la 
mesure dans laquelle nous avons pu réduire les délais et les coûts en utilisant essentiellement la 
technologie. Tout d'abord, depuis le début du projet, nous avons appris que le p rincipal facteur de 
réussite était la coopération avec le secteur privé. Ce dernier est constitué d'experts de l'exportation 
et de l'importation. Nous avons collaboré avec ce secteur pendant toutes les phases du projet, y 
compris le remaniement des process us administratifs, la révision du cadre juridique et l'adoption 
des normes internationales. La diapositive 2 présente quelques chiffres: plus de 10 000 participants 
 
2 L'exposé  figure à l'a nnexe II.  WT/GC/WPEC/M/5  
- 5 - 
  du secteur privé et plus de 1 500 entreprises travaillant avec le gouvernement ont œuvré à la mise 
en place du guichet unique électronique et d'un processus d'exportation et d'importation efficace.  
1.14.   Quels résultats avons -nous obtenus? Au début du projet, lorsque nous avons passé en revue 
l'ensemble des obligations pour le secteur privé, nous avon s pu réduire de 70% le nombre de 
documents que ce secteur devait envoyer au gouvernement. Entre 2017 et 2018, lorsque la première 
version du guichet unique du Brésil a été lancée, nous avons réduit de 70% le nombre de documents 
et de 60% le nombre de champ s requis pour l'exportation. Toutes les transactions sont effectuées 
numériquement et tous les documents sont signés numériquement, de sorte que nous pouvons 
assurer l'intégrité et la qualité des renseignements à utiliser dans la gestion des risques par le  
gouvernement. Pour donner quelques exemples concrets, avant de mettre en œuvre le projet de 
guichet unique au Brésil, le délai moyen de délivrance des licences d'importation de médicaments 
était de 20 jours. Après avoir remanié les processus administratif s et repensé l'utilisation du système 
d'intégration des technologies, nous avons pu ramener ce délai à quatre jours. De même, le délai 
d'obtention d'un certificat phytosanitaire était de 7 jours, contre 24 heures aujourd'hui; pour ce qui 
des certificats sa nitaires, le délai de délivrance est passé de 3 jours à 15 minutes. Quels sont donc 
les résultats que le secteur privé peut observer dans le déroulement quotidien de ses activités? 
En 2014, le délai d'exportation était de 13 jours en moyenne, contre 5 jours aujourd'hui. S'agissant 
du délai d'importation, le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises est passé de 17 jours 
à 9 jours en moyenne. Dans quelle mesure cela permet -il de r éduire les coûts? Lorsque nous 
réduisons le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises dans le processus d'exportation ou 
d'importation, cela réduit le coût ad valorem  des marchandises de 9% dans le processus 
d'exportation et de 7% dans le processus d'importation. Qu'est -ce que cela représente? Cela 
entraîne une économie de 20 milliards d'USD par an pour le secteur privé.  
1.15.   Maintenant que nous avons mis au point le guichet unique électronique, nous travaillons à 
l'interopérabilité des données pour améli orer la gestion des risques et instaurer le traitement avant 
l'arrivée afin de réduire encore davantage le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises. Au 
sein du MERCOSUR, nous avons des accords de reconnaissance mutuelle, ainsi qu'un système appelé 
bConnect, qui est basé sur la chaîne de blocs. Ce système nous permet d'échanger des données sur 
les entreprises ayant le statut d'OEA, des déclarations en douane, des déclarations de transit, des 
certificats ePhyto, des certificats électroniques et des ce rtificats d'origine. Nous en sommes à la 
première phase du projet pilote, qui consiste en l'échange des registres des entreprises ayant le 
statut d'OEA; nous ajouterons les autres documents susmentionnés au cours de la phase suivante. 
Mais tout d'abord, po ur assurer une compréhension mutuelle, nous devons adopter les normes 
internationales; nous avons donc choisi d'utiliser le modèle de données de l'OMD et les normes du 
CEFACT -ONU afin de pouvoir comprendre les données de chaque pays qui traite ce type de 
renseignements, au sein ou en dehors du MERCOSUR. D'autres pays mettent aussi en œuvre le 
système SYDONIA, un système de guichet unique mis au point par la CNUCED. Ils tirent ce type 
d'avantages de la mise en œuvre de mesures de facilitation du commerce num érique. Cela peut 
montrer aux autres pays que l'on peut réduire les coûts, non pas uniquement avec un logiciel sur 
mesure, mais aussi en personnalisant le système SYDONIA et en réduisant le temps nécessaire à la 
mainlevée des marchandises dans le processus  d'importation/d'exportation. Le Brésil est disposé à 
partager davantage de données d'expérience et de connaissances concernant la mise en œuvre de 
son guichet unique et à examiner d'autres données d'expérience, comme celles que nous ont 
communiqué Singapo ur et le Royaume -Uni. 
1.16.   Le représentant de la Chine  a fait la déclaration suivante : 
1.17.   Je remercie Singapour, le Royaume -Uni et le Brésil pour leurs communications et leurs 
exposés, qui nous ont donné des exemples très utiles pour illustrer la facilitation du c ommerce 
numérique. Je pense que ces échanges de pratiques nationales sont extrêmement importants dans 
nos discussions. Aujourd'hui, la croissance rapide de la consommation mondiale  en ligne  offre de 
nouvelles possibilités de  développement du commerce élect ronique , en particulier pour les PME . 
D'après une estimation de  eMarketer,  une société d'étude de marché , la taille du marché mondial 
de la vente au détail en ligne a augmenté de 14,3% en 2021,  et celui -ci représente  19,5% de la 
consommation totale de la s ociété . Dans ce contexte, le commerce électronique transfrontières est 
devenu un nouveau modèle de commerce et constitue l'une des nouvelles orientations du  
développement du commerce international . En Chine, par exemple, la valeur totale du commerce 
électr onique  transfrontières , importations et exportations comprises, a atteint 
1 920 milliards  de yuan (soit approximativement  300 milliards d'USD ) en 2021,  un chiffre près de 
10 fois supérieur à celui enregistré 5 ans auparavant , ce qui contribue fortement à promouvoir WT/GC/WPEC/M/5  
- 6 - 
  l'économie numérique chinoise . La Chine a toujours accordé une grande importance au débat sur la 
facilitation du commerce électronique et des  échanges à l'OMC, et a présenté  plusieurs propositions  
(notamment sous les cotes  JOB/GC/110/REV.1  et JOB/GC/142)  fondées sur les bonnes pratiques du 
pays en matière de développement du commerce électronique . Ces propositions encourageaient 
également les M embres à examiner les questions de la promotion et de la facilitation du commerce 
transfrontières de marchandises effectué sur Internet, ainsi que les services qui appuient 
directement ce commerce, tels que les services de paiement et les services logistiq ues. La facilitation 
du commerce électronique  transfrontières  comprend les aspects suivants : Premièrement, 
promouvoir les transactions électroniques sans papier . Cela comprend le commerce sans papier, les 
signatures et les authentifications électroniques, les contrats et les factures électroniques, les cadres 
de transactions électroniques, etc. E n tant qu' élément important de l'écosystème du commerce 
électronique,  les transactions électroniques sans papier  amélioreront l'efficacité des transactions , 
réduiront les coûts des transactions et économiseront des ressources . Par exemple, le commerce 
électronique transfrontières se fait principalement par le biais d'Internet et sans documents papier, 
et les paiemen ts électroniques sont plus efficaces, plus sûrs et sans contact, et contribuent  par 
ailleurs à réduire l'empr einte carbone . Mais pour parvenir à se passer de papier, la validité juridique 
d'étapes cruciales du processus de transaction électronique devrait  être reconnue , par exemple dans 
le cas des signatures et de s contrats électronique s précités . Non seulement cela protègera les droits 
et intérêts légitimes des parties de la transaction, mais cela contribuera également  à sécuriser  
davantage  l'écosystème du  commerce électronique.  
1.18.   Deuxièmement, promouvoir les services de paiement et les services logistiques, qui sont 
intrinsèquement liés au développement du commerce électronique . En tant que composantes 
indispensables de l'écosystème du commerce électronique , ces services constituent le système 
d'appui de base pour assurer  la bonne exécution des transactions commerciales transfrontières  de 
marchandises  sur Internet . D'autre part, leur développement rapide pourrait permettre de raccourcir 
la durée des transactions de commerce électronique, d'améliorer l'efficacité des transactions, d'offrir 
une plus grande commodité pour les consommateurs et de promouvoir le développement  de 
l'industrie du commerce électronique . Par ailleurs, l'essor du commerce électro nique suscite de 
nouvelles motivations et instaure un environnement propice au développement des services de 
paiement et de logistique . Ces deux aspects sont interdépendants et se renforcent mutuellement.  
Troisièmement, faire bon usage des zones franches, des entrepôts sous douane et d'autres pratiques 
pour faciliter le commerce électronique transfrontières . Les Membres pourraient résumer les 
expériences positives relatées dans le cadre des discussions spécifiques et les mettre en œuvre en 
fonction des beso ins propres de chacun , afin de promouvoir le développement du commerce 
électronique et la croissance inclusive . Pour prendre l'exemple de la Chine, nous encourageons à 
explorer activement les possibilités offertes par les zones franches et les entrepôts so us douane pour 
faciliter le commerce électronique, qui permet que les marchandises soient stockées, 
désassemblées, assemblées et conditionnées dans les zones franches et les entrepôts sous douane 
du pays importateur . Ainsi, conformément à l'ordre de transa ction passé par voie électronique, les 
marchandises sont transportées et livrées à l'acheteur depuis les zones franches et les entrepôts 
sous douane, une fois effectuées les procédures d'importation comme la déclaration en douane, le 
recouvrement des droit s de douane et des taxes intérieures . Cette approche pourrait réduire l es 
délais  pour la logistique et les livraisons transfrontières , abaisser les coûts, améliorer l'expérience 
des utilisateurs du commerce électronique, accroître l'efficacité des transact ions à la fois pour les 
vendeurs et pour les consommateurs , mais aussi aider les autorités de réglementation  à uniformiser 
la surveillance des marchandises, à réduire les coûts administratifs et à améliorer l'efficacité 
administrative.  La Chine est disposé e à collaborer  avec tous les Membres pour favoriser 
conjointement l'obtention de résultats positifs en matière de facilitation du commerce électronique 
à l'OMC . Nous souhaitons vivement connaître les modèles de développement et les expériences 
d'autres Mem bres et appelons les Membres à continuer de participer activement aux discussions 
spécifiques , en vue de parvenir à mieux promouvoir le commerce électronique au service du 
développement .  
1.19.   La représentante de l' Arabie saoudite (Royaume d ') a fait la déclaration suivante : 
1.20.   J'aimerais remercier Singapour, le Royaume -Uni, le Brésil et la Chine de leurs exposés très 
intéressants et instructifs, et d'avoir fait part de leurs pratiques nationales . Le Royaume d'Arabie 
saoudite est ravi de parler de son expéri ence nationale dans ce domaine si important . Conformément 
à sa "Vision 2030" et à l'objectif de maintenir la compétitivité commerciale et de permettre une 
participation efficace au commerce électronique transfrontières, le renforce ment de l'application de s 
technologies modernes de l'information et de la communication pour simplifier et automatiser les WT/GC/WPEC/M/5  
- 7 - 
  procédures d u commerce international  devient pour lui une priorité importante.  Tirant parti de sa 
position géographique unique et aspirant à devenir une plaqu e tournante logistique mondiale, le 
Royaume d'Arabie saoudite a fait de la facilitation des échanges l'un des trois piliers de sa stratégie 
douanière, l'amélioration de l'infrastructure et la numérisation jouant un rôle clé . Depuis 2017, les 
douanes saoudi ennes déployaient  d'importants efforts pour numéris er leurs procédures de 
dédouanement et d e traitement des expéditions . Un système  électronique national pour la gestion 
des transactions commerciales transfrontières, appelé FASAH, a été mis au point . Il joue un rôle de 
guichet unique , connectant tous les organismes intervenant dans la réglementation du commerce, 
comme les autorités en charge de l'environnem ent, du commerce, de l'agriculture, des douanes et 
des ports.  Le système  "FASAH" est considéré, d'un point de vue qualitatif, comme l'une des 
premières plates -formes mondiales offrant une solution de guichet unique, puisqu' il facilite 
l'intégralité des dém arches de l'utilisateur , et ainsi les procédures  d'importation et d'exportation en 
Arabie saoudite . Il fonctionne grâce à  3 systèmes principaux : le portail de dédouanement, 
l'intégration des entités et 100 services en ligne qui lui permettent  de servir l'écosystème des 
importations et des exportations, comme la présentation des manifestes, la création et la 
présentation des déclarations, le portail de paiement unique et un système de suivi, qui assure aux 
parties  prenantes  un suivi par conteneur et/ou conna issement pour tous les modes de transport 
(maritime, aérien ou terrestre) . En outre, l e système FASAH  offre des services de données ouvertes 
qui permettent à toutes les parties intéressées et au public de consulter les données douanières, ce 
qui offre transparence et clarté.  
1.21.   Autre initiative  en matière de facilitation des échanges , le Programme de dédouane ment 
amélioré (ICP) , vise à simplifier le dédouanement grâce à la présentation des documents par voie 
électronique avant l'arrivée des marchandises et  à la réalisation des inspections en 24 heures.  Ce 
programme ramène  le nombre de documents justificatifs r equis  à seulement deux (facture et 
connaissement), lesquels doivent être présentés par le biais d u système  FASAH . En 2019, grâce à 
ce programme,  80% des déclarations en douane ont été traitées en moins de 48 heures , contre 
8 jours en moyenne les années pré cédentes.  L'une des priorités du programme est de simplifier 
encore les procédures de dédouanement et d'abaisser le délai de dédouanement à deux heures au 
cours des deux prochaines années . L'objectif du Royaume d'Arabie saoudite , outre le fait d'assoir sa 
position en tant qu'acteur clé du commerce international,  est de gagner des places dans le 
classement mondial selon l'indice de performance logistique, en remontant de la 49ème à la 
25ème place. SABER , une autre plate -forme élec tronique importante, a été lancée par l'Organisation 
saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité (SASO) . Cette plate -forme sert à 
l'enregistrement de produits  et à la délivrance  des certificats d'évaluation de la conformité  de ceux -ci 
avant leur entrée sur le marché saoudien . Elle garantit la conformité des marchandises importées 
aux normes et spécifications avant leur entrée sur le marché saoudien . La plate -forme Saber vise à 
faciliter et accélérer les procédures en vue de l'entrée de  marchandises sur le marché saoudien , en 
coordination avec les douanes saoudiennes, en aidant les bénéficiaires à éditer facilement des 
certificats d'évaluation de la conformité par voie électronique .  
1.22.   Le représentant de l'Afrique du Sud  a prononcé la décl aration ci -après au nom du Groupe 
africain : 
1.23.   La facilitation du commerce numérique désigne l'utilisation de technologies et de systèmes 
numériques pour rationaliser et améliorer les procédures mises en œuvre dans le commerce 
international. Dans ce cadre, de s solutions numériques sont appliquées pour simplifier et 
automatiser les procédures liées au commerce, le traitement des documents et la communication 
entre des entreprises, les pouvoirs publics et d'autres parties prenantes. Le terme "transactions 
électr oniques" englobe l'ensemble des transactions financières ou commerciales menées via des 
outils électroniques, qu'il s'agisse d'ordinateurs, d'appareils mobiles ou de plates -formes en ligne. 
Au lieu d'utiliser des documents papier classiques ou d'avoir reco urs à des interactions en présentiel, 
les transactions électroniques emploient les technologies numériques pour entreprendre, traiter et 
conclure des échanges de marchandises, de services ou de valeurs monétaires.  
1.24.   Les composantes clés de la facilitation du  commerce numérique et électronique peuvent 
comprendre:  
1. La documentation électronique (commerce sans papier): numérisation des documents liés 
au commerce, tels que les factures, les commandes, les documents d'expédition et les 
certificats pour supprimer les formalités administratives, réduire les retards et améliorer 
la précision.  WT/GC/WPEC/M/5  
- 8 - 
  2 Les systèmes de guichet unique: établissement de plates -formes en ligne où les 
commerçants peuvent présenter l'ensemble  des documents et données nécessaires pour 
satisfaire aux exigences réglementaires relatives aux douanes, aux permis, aux licences 
et à d'autres procédures commerciales.  
3. Le dédouanement en ligne: mise en place de procédures de dédouanement électronique 
qui permettent le traitement avant arrivée, l' évaluation des risques et l'automatisation des 
procédures douanières, ce qui réduit les délais et les coûts associés aux inspections 
matérielles.  
4. Les paiements électroniques: instauration de systèmes de paiement en ligne sûrs et 
efficaces, tels que les transferts électroniques de fonds et les monnaies numériques, pour 
faciliter des transactions financières sans heurts dans le commerce international.  
5. L'échange et l'interopérabilité des données: création de formats de données et de 
protocoles normalisés  pour garantir la fluidité des échanges de renseignements et 
l'interopérabilité entre différentes parties prenantes au commerce transfrontières, y 
compris les entreprises, les autorités douanières et les organismes réglementaires.  
6. Les achats en ligne: a chat de produits et de services via des sites Web de commerce 
électronique ou des marchés en ligne sur lesquels les clients commandent et paient par 
voie électronique.  
7. Les transferts électroniques de fonds: transfert d'argent d'un compte bancaire à un a utre 
par voie électronique, au moyen de dispositifs de banque en ligne, d'applications mobiles 
bancaires ou de plates -formes de paiement telles que PayPal et M -PESA, outil mis au point 
au Kenya et largement utilisé sur le continent africain.  
8. Les paiements numériques: recours à des méthodes de paiement numérique, telles que 
les cartes de crédit ou de débit, les portefeuilles mobiles ou les cryptomonnaies, pour 
payer des marchandises et des services – par exemple la plate -forme sud -africaine YOCO.  
9. Les transactions en monnaie numérique: transactions employant des monnaies 
numériques, telles que le bitcoin et l'ethereum, et dans le cadre desquelles la propriété et 
les transferts de valeurs sont enregistrés grâce à la technologie de la chaîne de blocs . 
1.25.   On dénombre parmi les avantages et les bénéfices de la facilitation du commerce numérique 
et des transactions électroniques: la rapidité, la commodité, la rentabilité, la réduction des coûts du 
commerce, le renforcement de la transparence, l'amélioration  de la rapidité et de l'efficacité des 
processus commerciaux, le renforcement de la compétitivité pour les entreprises et l'élargissement 
des possibilités de participation des petites et moyennes entreprises (PME) au commerce mondial. 
En outre, ces échange s peuvent contribuer à la croissance économique, à la création d'emploi et au 
développement en général en favorisant le commerce et l'intégration à l'échelle internationale.  
1.26.   Les pays africains se heurtent à différentes difficultés, parmi lesquelles:  
1. L'infrastructure numérique: nombre de pays africains ont toujours un accès limité à une 
connexion internet fiable et abordable, en particulier dans les zones rurales. Une 
infrastructure numérique lacunaire, y compris les réseaux à large bande et les centres  de 
données, entrave considérablement la mise en place efficace de mesures de facilitation du 
commerce numérique.  
2. Les capacités technologiques: la disponibilité d'une main d'œuvre compétente et de 
connaissances techniques est essentielle à la facilitati on du commerce numérique. 
Toutefois, les professionnels experts en technologies numériques, telles que l’analyse de 
données, le commerce électronique et la cybersécurité, font défaut, ce qui nuit à l'adoption 
et à l'utilisation de solutions de commerce num érique.  
3. L'accès aux outils et aux technologies numériques: l'accès aux outils et aux technologies 
numériques, tels que les ordinateurs, les smartphones et les applications logicielles, 
demeure compliqué dans nombre de pays africains, en particulier dans  les petites et WT/GC/WPEC/M/5  
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  moyennes entreprises. L'accès limité à ces outils fait obstacle à la capacité de ces firmes 
de participer au commerce numérique et de tirer profit de ses avantages.  
4. Le fossé numérique: Un profond fossé numérique divise l'Afrique et sépar e aussi le 
continent d'autres régions. Les disparités dans les taux de pénétration d'Internet, la 
maîtrise des outils numériques et l'accès aux technologies aggravent les difficultés 
auxquelles se heurtent les pays africains en matière de facilitation du c ommerce 
numérique. Il est essentiel de combler ce fossé afin de garantir une participation inclusive 
et équitable à l'économie numérique.  
5. Le cadre réglementaire: s'ils sont incohérents ou obsolètes, les règlements relatifs au 
commerce numérique, à la pr otection des données, à la cybersécurité et aux transactions 
électroniques compliquent la facilitation du commerce numérique. Il convient d'harmoniser 
et de moderniser les cadres réglementaires dans l'ensemble des pays africains afin de 
créer un environnem ent porteur pour le commerce numérique.  
6. La confiance et la sécurité: le commerce numérique ne portera ses fruits qu'à condition 
d'inspirer confiance. Les pays africains rencontrent des problèmes liés à la cybersécurité, 
à la protection des données et à la confidentialité. Il est nécessaire de renforcer les 
mesures de cybersécurité, de consolider les cadres de protection des données et 
d'instaurer des mécanismes de garantie pour donner confiance dans les opérations de 
commerce numérique.  
7. L'inclusion fi nancière: L'accès limité aux services financiers et aux plates -formes de 
paiement numérique est une difficulté de taille dans nombre de pays africains. Il importe 
de garantir une inclusion financière large, de promouvoir des solutions de paiement 
numérique  et de surmonter les obstacles aux transactions financières transfrontières pour 
faciliter le commerce numérique.  
8. La coopération transfrontières: il est indispensable de resserrer la coopération 
transfrontières entre les pays africains afin d'harmoniser  les procédures commerciales, les 
échanges de données et les cadres réglementaires. La consolidation des initiatives 
d'intégration régionales, telles que la Zone de libre -échange continentale africaine 
(ZLECAf), peut contribuer à remédier aux difficultés e t à promouvoir la facilitation du 
commerce numérique.  
9. Le renforcement des capacités et la diffusion de renseignements: il est indispensable de 
promouvoir la maîtrise des outils numériques et de dispenser des cours de formation pour 
améliorer les compéte nces numérique parmi les entreprises, les fonctionnaires et les 
particuliers. Les initiatives de renforcement des capacités, les campagnes d'information et 
les plates -formes d'échanges de savoirs peuvent aider les pays africains à surmonter les 
difficultés  en matière de facilitation du commerce numérique.  
1.27.   Dans son rapport intitulé Growing Intra -African Trade through Digital Transformation of 
Border and Customs Services: Regional Action Group for Africa , le Forum économique mondial (WEF) 
met en avant un cert ain nombre de ces avantages et difficultés. À l'évidence, pour répondre à ces 
difficultés, les pouvoirs publics, les organisations régionales, les entités du secteur privé et les 
partenaires de développement devront coopérer. Il est essentiel d'investir da ns l'infrastructure 
numérique, de renforcer les capacités technologiques, d'améliorer les cadres réglementaires et de 
promouvoir des écosystèmes numériques inclusifs et sûrs pour que les pays africains tirent 
pleinement parti du potentiel de la facilitatio n du commerce numérique. Il est également essentiel 
de connaître les tenants et les aboutissants des discussions en cours dans d'autres organisations 
intergouvernementales. Sur ce point, nous ne doutons pas que l'atelier à venir nous donnera un 
aperçu de l a situation.  
1.28.   Le représentant de Maurice  a prononcé la déclaration suivante:  
1.29.   Maurice félicite le Royaume -Uni, Singapour, le Brésil et la Chine des présentations qu'ils ont 
faites. Nous sommes partisans de l'échange de renseignements et de meilleures prati ques, qui 
constituent un élément important pour la croissance du commerce électronique. La numérisation 
crée de nouvelles possibilités commerciales en donnant accès à des marchés éloignés et étrangers WT/GC/WPEC/M/5  
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  aux entreprises de toutes tailles et en tout lieu, en a baissant les coûts du commerce et en diversifiant 
la gamme des produits et services pouvant être commercialisés. Depuis le début des années 2000, 
Maurice a pris plusieurs mesures pour devenir une "cyber -île". Le secteur des TIC (technologies de 
l'informati on et des communications)/BPO (externalisation des processus d'affaires) constitue un 
moteur essentiel de l'économie mauricienne, dont la contribution au PIB s'élevait à 7,4% en 2021 
et qui employait environ 30  000 personnes. Le secteur des TIC/BPO a joué un rôle considérable dans 
la création d'emplois et la croissance au cours des 15 dernières années. Il façonne aujourd'hui 
l'avenir de l'économie mauricienne en transcendant les barrières, en créant des liens économiques 
avec d'autres moteurs de croissance et en renforçant l'innovation et en attirant des jeunes 
entreprises de haute technologie dans le pays. Qu'il s'agisse des services financiers et des 
technologies financières, des services d'éducation et de santé, des villes intelligentes ou du 
développemen t immobilier, le secteur des TIC participe plus que jamais à la dynamique de croissance 
de ces secteurs et sa pertinence et sa contribution sont de plus en plus importantes et prononcées 
dans l'économie.  
1.30.   Ces 20 dernières années, le gouvernement de Maurice s'est employé à établir un cadre 
juridique et réglementaire favorable à la croissance du commerce électronique. Les textes législatifs 
suivants prévoient des garanties appropriées pour les activités de commerce électronique:  
• la Loi de 2000 sur les transactions électroniques prévoit la réalisation des transactions 
sous forme électronique;  
• la Loi de 2001 sur les technologies de l'information et de la communication fixe le cadre 
réglementaire pour le secteur des TIC;  
• la Loi de 2017 sur la protection de s données garantit que les données personnelles sont 
dûment protégées et a été modifiée pour être pleinement conforme au Règlement général 
sur la protection des données;  
• La Loi de 2021 sur la cybersécurité et la cybercriminalité porte sur les infractions q ue 
constituent l'accès non autorisé et la modification illicite du matériel informati que et 
prévoit un cadre moderne aligné sur la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. 
Elle contient des dispositions qui visent des menaces contemporaines.  
 
1.31.   Nous avons pris des mesures pour moderniser notre cadre juridique afin qu'il tienne compte 
des nouvelles réalités numériques d u monde moderne et nous avons aussi cherché à créer un 
écosystème favorable aux entreprises de commerce électronique par des initi atives telles que 
l'exonération fiscale temporaire. Toutefois, des améliorations sont nécessaires dans certains 
domaines. Le cadre juridique des services logistiques, par exemple, devra être ajusté afin de mieux 
refléter les meilleures pratiques et de gara ntir un commerce transfrontières efficace entre Maurice 
et ses partenaires commerciaux. En outre, Maurice ne possède pas de loi sur la protection des 
consommateurs portant spécifiquement sur le commerce électronique pour protéger les 
consommateurs contre l es pratiques commerciales trompeuses et frauduleuses et offrir des voies de 
recours aux négociants, entre autres. Dans l'état actuel des choses, le Ministère du commerce et de 
la protection des consommateurs élabore un nouveau cadre de protection des conso mmateurs qui 
tiendra compte du commerce électronique. Les textes législatifs appropriés pour réglementer les 
questions relatives aux TIC, notamment en ce qui concerne les technologies nouvelles et émergentes 
et la protection des consommateurs, font défaut.  Par ailleurs, des consultations sont en cours au 
niveau national en vue d'élaborer un plan d'action qui permettrait le développement d'un écosystème 
numérique à Maurice.  
1.32.   Maurice reconnaît que l'économie numérique offre des avantages pour tous en réduisan t les 
coûts du commerce, en améliorant la productivité et en renforçant les capacités de participer aux 
marchés d'exportation, mais que les pays les moins avancés et en développement se heurtent à des 
obstacles pour atteindre ces objectifs. À cette fin, l' OMC peut offrir à ces Membres une enceinte où 
collaborer et coordonner leur action afin de mettre au point un cadre juridique et réglementaire 
harmonisé pour le commerce électronique. Par exemple, l'OMC peut favoriser l'échange de bonnes 
pratiques entre le s Membres en ce qui concerne la réglementation du commerce électronique. À 
cette fin, elle pourrait organiser des ateliers, des séminaires et d'autres activités pour promouvoir 
l'échange de renseignements et la collaboration. En outre, des lignes directric es et des 
recommandations concernant la réglementation du commerce électronique peuvent être mise s au 
point pour aider les Membres à établir leur s propres cadres juridiques et réglementaires. Ces lignes 
directrices pourraient couvrir des sujets tels que la  protection des données, la cybersécurité, les 
paiements en ligne et le règlement des différends.  WT/GC/WPEC/M/5  
- 11 - 
  1.33.   La Présidente  a ajouté que Maurice occupait  le 17ème rang mondial en termes de cybersécurité , 
mais que l'UIT supprimer ait les classements. Il était intéressan t d'étudier les chiffres de l'UIT sur 
toutes ces questions pour voir comment les pays les abordent.  
1.34.   La représentante de Trinité -et-Tobago , au nom de la CARICOM , a prononcé la déclaration 
suivante:  
1.35.   Je vous remercie, Madame la Facilitatrice, d'avoir dirigé ce processus. Je remercie également 
Singapour, le Royaume -Uni et le Brésil des exposés qu'ils ont faits et toutes les délégations qui ont 
fait part de leurs expériences nationales. Le Groupe de la C ARICOM est prêt à poursuivre activement 
le dialogue.  Madame la Facilitatrice, la réunion d'aujourd'hui nous permet de réexaminer certains 
éléments abordés lors des discussions antérieures tenues dans le cadre de ce processus, par exemple 
durant notre dialo gue sur les cadres juridiques et réglementaires. À cette occasion, les délégations 
ont présenté leurs expériences nationales concernant la législation et la réglementation relatives à 
la protection des consommateurs, la cybersécurité, la protection des don nées et de la vie privée, les 
télécommunications et les transactions électroniques. Nous nous réjouissons de pouvoir approfondir 
notre discussion en mettant aujourd'hui l'accent sur la facilitation du commerce numérique et des 
transactions électroniques.  Madame la Facilitatrice, l'Évaluation nationale de l'écosystème 
numérique des Caraïbes orientales et du Sud réalisée par l'USAID en 2022 donne un aperçu des 
écosystèmes numériques de onze pays de notre région. Dans le cadre de cette évaluation, la 
législati on relative aux transactions électroniques a été identifiée comme l'un des domaines dans 
lesquels ces pays obtiennent d'assez bons résultats – seul un pays doit encore adopter une loi en la 
matière, qui est pour l'instant au stade de projet. Cependant, l'a ccélération de l'innovation et des 
changements dans le paysage numérique mondial soulève des questions quant à la solidité de ces 
lois dans notre région. L'examen des dispositions concernant la facturation et les contrats 
électroniques, l'authentification électronique, les signatures électroniques et les cadres des 
transactions électroniques, négociées aujourd'hui ou figurant déjà dans des ACR, ne fait qu'accroître 
ces préoccupations, notamment lorsqu'il s'agit de la pertinence et de l'efficacité des dispos itions 
relatives à la réduction de la charge réglementaire et des procédures administratives 
obstructionnistes en lien avec les transactions électroniques.  Dans ce contexte, nous sommes 
heureux que des experts de la CNUDCI prennent part à l'atelier de deux  jours prévu début juin et 
puissent éclairer notre discussion sur les cadres juridiques et réglementaires, en particulier parce 
qu'il est largement admis que les principes énoncés dans la Loi type de la CNUDCI de 1996 sur le 
commerce électronique sont très  utiles pour l'élaboration d'un cadre juridique pour les transactions 
électroniques.  
1.36.   En ce qui concerne la facilitation du commerce numérique, des études portant sur les 
économies de notre région ont confirmé, entre autres, que des procédures administrativ es et 
commerciales inefficaces tendent à faire grimper les coûts du commerce et à saper la compétitivité 
commerciale. Bien que des efforts et progrès louables aient été réalisés dans la région pour évoluer 
vers un commerce sans papier, il reste fort à fair e pour remplacer les processus manuels, non 
harmonisés et basés sur le papier par des processus électroniques plus efficaces. De toute évidence, 
il est impératif de poursuivre les avancées dans ce domaine, faute de quoi les pays de la région se 
trouveraien t privés d'une part importante des recettes du commerce transfrontières, du fait de 
procédures administratives manuelles complexes et rédhibitoires qui génèrent retards, erreurs et 
abus. À l'inverse, une transition dynamique vers le commerce sans papier, y  compris 
l'automatisation numérique de l'échange, de la vérification et de l'authentification des documents 
commerciaux, permettrait de réduire sensiblement les coûts du commerce tout en favorisant 
l'amélioration de l'efficacité commerciale et des résultat s commerciaux.  D'après l'Analyse 
quantitative de la transition vers le commerce sans papier menée en 2022 par le Secrétariat du 
Commonwealth, pour plusieurs États membres de la CARICOM, le ratio des coûts du commerce aux 
recettes commerciales s'élevait à p lus de 50% en 2019, et frôlait les 100% dans certaines de ces 
économies. Ces chiffres incitent fortement les gouvernements à mener les réformes juridiques 
pertinentes, liées aux documents transférables électroniques par exemple, qui permettraient de 
remédi er aux insuffisances coûteuses et contraignantes et de faire en sorte que les pays de notre 
région soient mieux placés pour tirer avantage de la facilitation du commerce numérique et du 
commerce transfrontières.  
1.37.   Il est important de souligner que, dans la r égion, des efforts sont déployés et des progrès 
sont effectivement obtenus dans le domaine de la facilitation du commerce numérique. Une partie 
de cette dynamique découle de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges. Les 
niveaux de mise  en œuvre varient selon les pays de la région et il a été indiqué que les engagements WT/GC/WPEC/M/5  
- 12 - 
  pris au titre de l'AFE par les États membres de la CARICOM en matière de facilitation du commerce 
numérique avaient été notifiés en tant qu'engagements des catégories B e t C, ce qui montre la 
nécessité d'accorder des délais et une assistance technique pour leur mise en œuvre.  Néanmoins, 
la transition vers le commerce sans papier est en cours, comme en témoigne l'accélération des 
efforts et des avancées liés à la mise en pl ace de guichets électroniques uniques dans certains 
territoires,  tels que Trinité -et-Tobago,  conformément à l'article 10:4.1 de l'AFE. Les partenariats 
conclus avec la CNUCED, qui permettent à certains États membres de la CARICOM de bénéficier du 
système i nformatisé et automatisé de gestion des douanes SYDONIA, illustrent aussi les progrès 
accomplis. Il convient de mentionner également la délivrance de certificats d'origine numériques de 
la CARICOM dans deux États membres, ainsi que la mise en œuvre de la L oi type de la CNUDCI 
de 2017 sur les documents transférables électroniques par un État membre de la CARICOM.  
Pourtant, il reste encore beaucoup à faire.  
1.38.   Nous apprécions de pouvoir, comme aujourd'hui, échanger des données d'expérience et 
restons désireux d 'obtenir une aide pour la mise en œuvre des mesures clés de facilitation du 
commerce numérique, qui concernent la suppression des procédures administratives inefficaces et 
contraignantes, ainsi que l'utilisation et la reconnaissance juridiques des document s commerciaux 
numériques. Nos économies et PME en retireraient de nombreux avantages, y compris une 
diminution des coûts du commerce, une amélioration de l'accès au financement du commerce, ainsi 
qu'une augmentation du commerce transfrontières et des recet tes commerciales.  En ce qui concerne 
les travaux que nous menons sur cette question à l'OMC, nous continuerons de participer au Comité 
de la facilitation des échanges et, par ailleurs, notre dialogue sur l'Aide pour le commerce pourrait 
aborder le soutien des réformes législatives liées à la facilitation du commerce numérique et des 
transactions électroniques. Au vu de l'impact positif de la mise en œuvre des mesures de facilitation 
du commerce numérique sur l'accès au financement du commerce, cette questio n pourrait aussi 
faire l'objet de discussions au sein du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances.  
1.39.   La représentante de Djibouti , au nom du Groupe des PMA , a prononcé la déclaration suivante:  
1.40.   Je tiens à ajouter la voix du Groupe des PMA à celles qui ont remercié Singapour, le  
Royaume -Uni, le Brésil et la Chine. Madame la Facilitatrice , nous délivrons cette déclaration au nom 
du Groupe des PMA. Nous nous félicitons de la participation active de tous les Membres à ces 
discussions approfondi es, illustrée par un large éventail d'interventions et de soumissions, qui  
témoignent de l'importance d’adresser le sujet du commerce électronique au sein de l'Organisation  
mondiale du commerce et de redynamiser le programme de travail. Nous observons qu'a u cours des 
dernières années, des progrès ont été réalisés dans les pays les moins avancés dans le 
développement de l'infrastructure de base nécessaire pour permettre le commerce électronique, 
comme le montrent les évaluations de l'état de préparation pour  les PMA à l'égard du commerce 
électronique réalisées par la CNUCED. Toutefois, le caractère abordable et l'accès dans les zones 
rurales restent un obstacle majeur à l'expansion des activités de commerce électronique. La 
dimension humaine est un élément to ut aussi essentiel pour favoriser la croissance du commerce 
électronique, où nous remarquons des lacunes persistantes dans les PMA. Il ne s'agit là que de deux 
aspects fondamentaux d'une problématique plus large. Madame la Facilitatrice , le Groupe des PMA 
souligne l'importance d'axer les discussions dans le cadre du programme de travail sur le commerce 
électronique sur la dimension du développement. Nous considérons le développement d'une manière 
multidimensionnelle qui englobe une politique de commerce éle ctronique et un cadre réglementaire, 
l'infrastructure, la logistique commerciale et la facilitation des échanges, les solutions de paiement, 
les compétences humaines et l'accès au financement. Nous espérons que cette discussion permettra 
de mieux comprendr e la manière dont le thème d'aujourd'hui a été défini, car pour les PMA, la 
question de la facilitation du commerce numérique et de la facilitation des transactions électroniques 
est liée à de nombreux sujets déjà abordés lors de discussions antérieures dé diées, tels que les 
cadres réglementaires, la fracture numérique et les questions d'infrastructure.  L'Organisation 
mondiale du commerce peut servir de catalyseur pour aider les Membres du groupe des PMA à traiter 
ces questions par le biais des structures e t des canaux existants, notamment par l'Aide pour le 
commerce  ciblant des besoins spécifiques. En particulier, le Comité du commerce et du 
développement pourrait approfondir les discussions sur l'identification des moyens de réduire la 
fracture numérique. Parallèlement, le Comité de la facilitation des échanges est bien placé pour 
adresser la dimension de la facilitation, par exemple en partag eant les meilleures pratiques et en 
renforçant les capacités liées à l'adoption de technologies telles qu'un guichet unique, et d'autres 
dispositions relatives aux systèmes en ligne facilitant la numérisation des échanges de marchandise s 
physiques.  WT/GC/WPEC/M/5  
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  1.41.   Le repr ésentant de l' Inde a prononcé la déclaration suivante:  
1.42.   Madame la Présidente, nous vous remercions d'avoir organisé cette cinquième session du 
Programme de travail sur le commerce électronique. Notre déclaration a pour thème principal "La 
facilitation des t ransactions électroniques". Dans la mesure où le Programme de travail sur le 
commerce électronique traite la question des transactions électroniques, nous pensons que la 
session sera plus utile si nous limitons nos perspectives à ce domaine. Le thème plus large de la 
numérisation du processus de facilitation des échanges fait de toute façon l'objet de discussions 
régulières au Comité de la facilitation des échanges.  Le gouvernement indien met en œuvre un 
programme appelé "Digital India", qui jette les bases  du cadre économique encourageant les 
transactions électroniques dans tous les domaines à l'échelle nationale. Lancé en 2015, c'est un 
programme phare du gouvernement, dont l'objectif est de faire de l'Inde une société et une 
économie du savoir reposant su r le numérique.  "Digital India" est axé sur trois conceptions clés:  
l'infrastructure numérique en tant qu'outil essentiel pour chaque citoyen;  la gouvernance et les 
services à la demande; et  l'autonomisation numérique des citoyens.  
1.43.   Le volet dédié à l'infra structure compte trois initiatives majeures.  La plate -forme 
d'identification Aadhaar, qui attribue à chaque résident du pays un numéro unique d'identification 
ou "numéro Aadhaar", est l'un des piliers du programme. Plus de 1,37 milliard de numéros Aadhaar 
ont été générés depuis le lancement de la plate -forme et dans quelques mois, on recensera 
2 milliards d'authentifications basées sur le système Aadhaar à l'appui des transactions numériques.  
"Bharat Broadband Network Limited" est une entité ad hoc  dont l'o bjectif est la création d'un réseau 
national à fibre optique couvrant au total environ 250  000 entités locales dans les villages du pays.  
Les centres de services communs sont les points d'accès aux services publics essentiels, 
programmes de sécurité social e, services de santé, services financiers, services d'éducation et 
services agricoles, et fournissent aussi des services B2C aux citoyens dans les zones rurales et 
isolées du pays. Plus de 450  000 centres de services communs sont actuellement opérationnels . 
1.44.   Le volet "gouvernance et services" est basé sur l'infrastructure publique numérique de l'Inde, 
que nous avons présentée précédemment dans le document WT/GC/W/863.  L'infrastructure 
publique numérique renvoie à des systèmes numériques spécifiques qui sont utilisés dans l'ensemble 
de la société et sont interopérables, c'est -à-dire qu'ils peuvent être associés à d'autres systèmes, 
permettant ainsi la création de nouvelles applications.  La délégation de Singapour a elle aussi défini 
l'infrastructure publique n umérique dans son intervention et a parlé de certaines de ses 
caractéristiques. L'"India Stack" est au cœur de la transformation numérique de l'Inde. Ce projet est 
décrit comme "un ensemble d'interfaces de programmation d'application qui permet aux 
gouvern ements, aux entreprises, aux jeunes entreprises et aux concepteurs d'utiliser une 
infrastructure numérique unique pour résoudre les problèmes de l'Inde afin de permettre la 
fourniture de services dématérialisée, sans présence physique et sans espèces". Il a permis de créer 
divers services pour favoriser une société plus inclusive sur le plan numérique.  Parmi les 
infrastructures publiques numériques relevant de l'India Stack, on peut citer:  
• l'initiative "Sugamya Bharat Abhiyaan", qui vise à atteindre l'acces sibilité universelle;  
• l'application AgriMarket, qui permet aux agriculteurs de se tenir informés des prix des 
produits agricoles;  
• l'interface BHIM (Bharat Interface for Money), qui simplifie les opérations de paiement;  
• le Réseau d'information sur les vacci ns contre la COVID -19 (CoWIN), une plate -forme qui 
recense les plus de 2,2 milliards de doses de vaccins contre la COVID -19 administrées en 
Inde;  
• l'"Open Network for Digital Commerce" (réseau ouvert pour le commerce numérique), qui 
aide les MPME à particip er au commerce électronique et rassemble déjà 25  000 petites 
entreprises;  et 
• l'interface de paiement unifiée (UPI), un système de paiement en temps réel qui a changé 
la donne pour les petites et moyennes entreprises.  
1.45.   L'autonomisation numérique repose sur d es plates -formes qui font appel à une combinaison 
d'infrastructures publiques numériques. On peut citer notamment les infrastructures suivantes:  
• le cadre "Account Aggregator" établit un langage commun pour les prêteurs et les places 
de marché et permet l'é laboration de produits de crédit innovants et adaptés ; WT/GC/WPEC/M/5  
- 14 - 
  • le service national de télémédecine, eSanjeevani, constitue une avancée vers l'équité en 
matière de santé numérique, dans l'optique d'atteindre une couverture sanitaire 
universelle ; 
• eSign  est un service en ligne de signature électronique qui peut être intégré aux 
applications de fourniture de services via une interface de programmation d'application 
pour permettre à ses utilisateurs de signer des documents électroniquement ; 
• la plate -forme MyGov est une initiative inédite de gouvernance participative faisant 
intervenir l'ensemble des citoyens ; et 
• le programme "One Nation One Ration Card" vise à assurer la sécurité alimentaire de tous 
les citoyens indiens.  
1.46.   Grâce à la vaste portée du programme  Digital India, le gouvernement renforce la confiance 
entre les parties aux transactions électroniques, assure la protection des consommateurs et stimule 
l'innovation dans les domaines du numérique, de la finance et de la fourniture de services, afin que 
le secteur privé puisse s'appuyer sur cette infrastructure nationale.  Madame la Présidente, les 
exemples de réussites sur ce sujet sont nombreux, mais j'aimerais clore mon intervention en 
mentionnant la réussite la plus visible, à savoir les paiements numér iques, qui continuent de 
progresser chaque mois. En avril 2023, les transactions réalisées via l'interface de paiement unifiée 
ont atteint un nouveau record de 8,9 milliards, soit une augmentation de 59% par rapport à 
avril 2022. La valeur de ces transacti ons a également augmenté de 49% par rapport à l'année 
dernière, jusqu'à atteindre 14  070 milliards de roupies (plus de 170 milliards d'USD). Il s'agissait du 
premier mois de l'exercice financier 2023/24 et nous espérons clôturer l'année à près de 
2 000 milliards  d'USD de paiements numériques, qui sont la base des transactions électroniques en 
Inde.  Nous remercions également Singapour pour sa communication, qui est en cours d'examen.  
1.47.   Le représentant de la Jamaïque  a prononcé la déclaration suivante:  
1.48.   La Jamaïque attache un très grand prix  à l'organisation de cette cinquième discussion 
spécifique. Ma délégation souhaite réitérer son soutien au programme de travail proposé et attend 
avec grand intérêt l'atelier avec les organisations internationales qui doit se tenir du 1er 
au 2 juin 2023.  La question de la facilitation du commerce numérique devient rapidement essentielle 
au maintien de la compétitivité commerciale et à la participation effective au commerce électronique 
transfrontières. La pandémie nous a rappelé combien il était important de disposer de systèmes 
harmonisés et automatisés facilitant la bonne circulation transfrontières des marchandises 
essentielles à la lutte contre la COVID -19. Malheureusement, de nombreux pays en développement 
ont dû fa ire face à d'importantes difficultés d'infrastructure et administratives.  Le gouvernement 
jamaïcain est également désireux d'améliorer l'environnement commercial national, qui était 
autrefois caractérisé par des procédures complexes et parfois inefficaces,  source de coûts élevés et 
de retards. La ratification par la Jamaïque de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges en 
janvier 2016 et l'établissement d'une Équipe spéciale ont clairement montré la détermination du 
pays à créer un environnement co mmercial compétitif. Selon nous, la facilitation des échanges 
favorise la prévisibilité, la simplicité, la transparence et l'uniformité des procédures liées au 
commerce, ce qui se traduit par des gains économiques et une amélioration de l'environnement 
économique. La Jamaïque a bénéficié du Programme d'appui à la facilitation des échanges de la 
Banque mondiale, qui a soutenu ses efforts de facilitation des échanges, y compris l'établissement 
de portails en ligne.  
1.49.   La Jamaïque dispose actuellement de quatre g randes plates -formes en ligne qui continuent 
de favoriser une gestion plus rapide et plus efficace des activités et procédures liées au commerce:  
• le guichet unique du commerce de la Jamaïque (JSWIFT), mis en œuvre par 
l'Administration des douanes (JCA). Le  JSWIFT est une plate -forme électronique unique qui 
offre un accès totalement automatisé à tous les organismes de réglementation 
transfrontières, et permet ainsi aux négociants et à leurs représentants de réaliser toutes 
leurs transactions commerciales en ligne. Ce guichet unique permet aux importateurs et 
exportateurs de demander des licences, permis, certificats et tout autre document lié au 
commerce internationale via un portail unique;  
• le portail d'information commerciale de la Jamaïque (JTIP) est une a utre plate -forme 
unique qui permet d'accéder à tous les renseignements nécessaires à l'importation et à 
l'exportation depuis et vers la Jamaïque. Sur ce portail, les utilisateurs peuvent obtenir des WT/GC/WPEC/M/5  
- 15 - 
  renseignements sur toutes les prescriptions réglementaire s à respecter pour réaliser leurs 
transactions et visualiser les exigences de chaque organisme;  
• le Système douanier automatisé (SYDONIA) permet de présenter les déclarations en 
douane et tous les documents justificatifs par voie électronique. La Jamaïque a pprécie le 
soutien constant fourni par la CNUCED pour la mise en œuvre et la maintenance de ce 
système;  
• le système de communauté portuaire de la Jamaïque "JamaicaPCS" est une plate -forme en 
ligne qui optimise et automatise de nombreux processus portuaires et logistiques et permet 
aux parties prenantes publiques et privées d'échanger des renseignements de manière 
sécurisée et fiable.  
1.50.   Sur le plan administratif, les réformes de facilitation des échanges menées par la Jamaïque, 
y compris dans le domaine de la f acilitation du commerce numérique, sont dirigées par l'Équipe 
spéciale nationale chargée de la facilitation des échanges, qui rassemble des représentants des 
secteurs public et privé. Une fois établie, l'Équipe spéciale a élaboré la feuille de route nation ale sur 
la facilitation des échanges, qui a été approuvée par le Cabinet en 2016.  Malgré les progrès notables 
accomplis ces dernières années et l'engagement global du gouvernement jamaïcain concernant la 
facilitation des échanges, des lacunes et difficulté s subsistent. D'après le rapport régional établi par 
la CEPALC en 2021 sur la facilitation du commerce numérique et durable en Amérique latine et dans 
les Caraïbes, il s'agit d'une tendance commune à la plupart des pays de la région. La réforme 
législative  fait partie des domaines nécessitant une attention immédiate. Lorsque l'on s'efforce de 
faciliter les échanges en mettant en place des portails en ligne et d'autres initiatives, la législation 
doit suivre ces évolutions. Cette question, soulevée lors de n otre session spécifique sur le cadre 
juridique et réglementaire, demeure importante et a été mise en avant dans la communication du 
Royaume -Uni publiée sous la cote WT/GC/W/870. Nous remercions le Royaume -Uni pour cette 
communication, qui est en cours d'ex amen dans la capitale.  En outre, il convient de souligner la 
question de l'analyse des données, car il ressort des données d'expérience nationale s que la capacité 
d'analyser les données en temps réel et de mesurer de manière adéquate et chiffrée les 
conséq uences des portails commerciaux en ligne est très limité e. La question du développement des 
ressources humaines et du renforcement des capacités ne saurait être surestimée, car les systèmes 
susmentionnés nécessitent une expertise technique et un appui à la  gestion du changement, pour 
que la transition vers un système sans papier et plus efficace s'effectue sans heurts.  
1.51.   Madame la Facilitatrice, l'OMC a certainement la possibilité d'aider les pays en développement 
à améliorer la facilitation du commerce numér ique. Par le biais du Mécanisme pour l'Accord sur la 
facilitation des échanges, l'OMC devrait continuer à dialoguer avec des partenaires tels que la Banque 
mondiale afin d'obtenir des financements supplémentaires, en particulier pour la mise en œuvre des 
dispositions de la catégorie C. L'OMC devrait également intensifier sa collaboration avec la CNUCED 
afin de renforcer le soutien accordé aux pays en développement pour le maintien de leur Équipe 
spéciale nationale chargée de la facilitation des échanges ou d'autres mécanismes ainsi que pour 
l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies/plans d'action nationaux. Au niveau régional, nous 
avons par le passé bénéficié d'ateliers sur la mise en œuvre de l'AFE qui étaient axés, entre autres, 
sur les obligations de notification, et visaient à aider les Membres à présenter en temps utile leurs 
notifications au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC. Compte tenu de l'expérience de la 
pandémie de COVID -19 et de l'évolution rapide vers un commerce sans papier , l'organisation d'un 
autre atelier de ce type, principalement axé sur la facilitation du commerce numérique, pourrait être 
envisagée.  La Jamaïque remercie Singapour pour son exposé  et sa contribution toujours utile aux 
discussions. Nous avons pris note de  l'initiative Trade Trust ainsi que de l'utilisation de la technologie 
de la chaîne de blocs et nous continuerons d'échanger avec la délégation sur la façon dont le système 
a été mis au point. La Jamaïque remercie également le Royaume -Uni, le Brésil et les  autres 
délégations d'avoir fait part de leur expérience. L'OMC demeure l'enceinte idéale pour l'échange de 
données d'expérience sur ces questions entre les Membres , et il est essentiel que l'Organisation 
soutienne les Membres, conformément à son mandat, e t collabore avec d'autres parties prenantes. 
Pour conclure, Madame la Facilitatrice, la Jamaïque s'associe à la déclaration prononcée par 
Trinité -et-Tobago au nom du Groupe de la CARICOM.  
1.52.   Le représentant de l' Indonésie  a prononcé la déclaration suivante:  
1.53.   Je vous remercie, Madame la Facilitatrice d'avoir convoqué cette réunion. Nous apprécions 
également les exposé s instructif s présenté s par Singapour, le Royaume -Uni et le Brésil. Tout WT/GC/WPEC/M/5  
- 16 - 
  d'abord, Madame la Facilitatrice, au vu de l'essor du commerce numérique e t pour pouvoir y 
participer à l'échelle mondiale, le gouvernement indonésien s'emploie à faciliter le commerce 
numérique et les transactions électroniques pour sa population.  À cet égard, nous avons 
considérablement progressé dans la mise en œuvre des régl ementations facilitant le commerce 
numérique et les transactions électroniques. Notre gouvernement reconnaît qu'il est important 
d'instaurer un environnement favorable à l'innovation, au commerce électronique et aux transactions 
numériques sécurisées.  La mise en œuvre de notre Feuille de route nationale pour le commerce 
électronique et la publication du Règlement gouvernemental n°  80/2019 sur le commerce 
électronique sont des piliers de notre démarche de facilitation du commerce numérique.  Par le biais 
de cette réglementation, nous avons établi un cadre juridique solide qui garantit la protection des 
consommateurs, la confidentialité des données et la cybersécurité.  En adoptant les meilleures 
pratiques internationales, nous avons renforcé la confiance à l'ég ard des transactions en ligne, ce 
qui a sensiblement contribué au développement de notre économie numérique.  En outre, notre 
collaboration avec les parties prenantes, y compris les agents du secteur et la société civile, joue un 
rôle crucial dans la défini tion de politiques et réglementations efficaces.  
1.54.   Madame la Facilitatrice, dans le cadre de la facilitation du commerce numérique, nous avons 
retiré de précieux enseignements.  Premièrement, une infrastructure numérique globale est 
essentielle au bon déroule ment des transactions électroniques.  Dans tout notre archipel, vaste et 
diversifié, nous investissons massivement pour améliorer la connectivité à large bande, augmenter 
la couverture des réseaux mobiles et réduire la fracture numérique.  Notre expérience n ous a appris 
qu'il est indispensable d'établir des fondements numériques solides pour favoriser une croissance 
inclusive et s'assurer que personne ne soit laissé de côté.  Deuxièmement, nous reconnaissons 
l'importance du renforcement des capacités et de la culture numérique.  Nous avons mis en œuvre 
plusieurs initiatives pour améliorer les compétences numériques de notre population, y compris le 
programme "Digital Talent Scholarship" et des collaborations avec des établissements 
d'enseignement et le secteu r privé.  En dotant les individus et les entreprises de compétences 
numériques, nous leur permettons d'exploiter pleinement les avantages du commerce numérique et 
de participer activement au marché mondial.  Ces politiques ont favorisé l'essor de jeunes entr eprises 
innovantes, la croissance du secteur du commerce électronique et l'augmentation du commerce 
numérique transfrontières.  Nos réussites, comme le développement des produits indonésiens sur les 
marchés internationaux grâce aux plates -formes numériques,  illustrent le pouvoir de transformation 
du commerce numérique.  
1.55.   Madame la Facilitatrice, pour aborder cette question, l'OMC peut commencer par se concentrer 
sur les éléments les plus simples à mettre en œuvre, par exemple , donner la priorité aux initiatives 
de renforcement des capacités adaptées aux besoins des pays en développement et des PMA. Il peut 
s'agir de programmes de formation, d'ateliers et d'activités d'assistance technique axés sur le 
renforcement de l'infrastructure numérique, l'améli oration des compétences numériques et 
l'élaboration de cadres réglementaires efficaces.  L'Organisation peut aussi l ancer des campagnes de 
sensibilisation pour promouvoir les avantages de la facilitation du commerce numérique et des 
transactions électroniqu es. En mettant en lumière les exemples de réussites, en démontrant le 
potentiel que cela présente en matière de croissance économique et de création d'emplois, et en 
clarifiant les malentendus fréquents, l'OMC peut susciter l'enthousiasme et l'adhésion des  décideurs, 
des entreprises et du grand public à l'égard des initiatives liées au commerce numérique.  Pour 
conclure, Madame la Facilitatrice, la délégation indonésienne réaffirme sa détermination à faciliter 
encore davantage le commerce numérique et les tr ansactions électroniques. Nous reconnaissons 
l'importance de la collaboration entre les pays, de l'échange de meilleures pratiques et de la création 
d'un environnement réglementaire favorable. En exploitant le potentiel des technologies 
numériques, nous po uvons rendre l' économie mondiale plus inclusive et prospère.  
1.56.   La représentante de la Thaïlande  a prononcé la déclaration suivante:  
1.57.   Pour commencer, nous souhaitons saluer les efforts que vous avez fournis pour organiser les 
discussions spécifiques  ces dern iers mois, durant lesquelles nous avons pu avoir des échanges 
constructi fs et constater la participation active des Membres.  S'agissant du sujet qui nous intéresse 
aujourd'hui, la Thaïlande remercie le Royaume -Uni, Singapour  et le Brésil pour leur s communi cation s 
et leurs présentations . Il s'agit d'un document très utile pour notre discussion, que ma capitale 
examine actuellement avec grand intérêt.  Aujourd'hui, nous souhaitons présenter brièvement la 
façon dont nous envisageons la facilitation du commerce numérique en réponse aux besoins et 
attentes des entreprises, ainsi que dans la conjoncture actuelle du commerce mondial.  L'année 
dernière, la Thaïlande a lancé la Plate -forme nationale pour le commerce numérique (NDTP), une WT/GC/WPEC/M/5  
- 17 - 
  initiative menée par le secteur  privé en collaboration avec le Bureau de la Commission de 
développement du secteur public et le Ministère de l'économie et de la société numériques, dans le 
but d'accroître l'efficacité des transactions transfrontières ainsi que d'améliorer l'accès au 
financement, en particulier pour les PME.  Cette plate -forme sera un outil très utile pour améliorer et 
simplifier les processus d'exportation et d'importation de bout en bout, qui permettra de rendre les 
procédures plus simples, plus pratiques et plus rapides  tout en réduisant les coûts. En étant en 
contact avec les organismes pertinents, les entreprises peuvent se contenter de soumettre un 
document sur la NDTP au lieu de le transmettre à différents services gouvernementaux. En outre, la 
NDTP renforce la respo nsabilité et la transparence des entreprises puisqu'elle permet de convertir 
des documents au format papier en fichiers électroniques vérifiables et traçables.  
1.58.   Cependant, ce projet, qui compte au total cinq phases de développement pour améliorer les 
caract éristiques et les fonctionnalités de la plate -forme, est encore en phase pilote. La première 
phase de mise en œuvre comprend la numérisation de divers documents commerciaux comme les 
bons de commande, les factures, la liste de colisage, les documents de tr ansport tels que les 
connaissements et les lettres de transport maritime, qui sera réalisée conformément aux normes du 
Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques 
(CEFACT -ONU). La première phase inclut égalem ent la vérification de l'authenticité des documents 
justificatifs requis pour obtenir un financement des banques.  Actuellement, nous testons également 
l'intégration de la NDTP avec certains systèmes analogues comme TradeWalt au Japon et la 
Plate-forme comm erciale en réseau (NTP) à Singapour.  La mise en œuvre de cette plate -forme ne 
fait que commencer et il reste beaucoup à faire pour que nous puissions en tirer le meilleur parti, 
mais la discussion d'aujourd'hui nous a permis de tirer des enseignements de l 'expérience des 
Membres. Ces enseignements ont  été très utiles à notre processus de développement et nous 
permettront de faire en sorte que la NDTP facilite les activités de commerce numérique et offre des 
possibilités aux entreprises, petites ou grandes.  
1.59.   Le représentant du Taipei chinois  a prononcé la déclaration suivante:  
1.60.   Nous apprécions les exposés présentés par Singapour, le Royaume -Uni et le Brésil sur la 
facilitation du commerce numérique. En ce qui nous concerne, notre gouvernement met activement 
en œuvre un plan global appelé "DIGI+", qui comprend une série de mesures visant à encourager 
le commerce numérique, notamment par l'établissement de plates -formes de services numériques, 
la promotion du commerce électronique transfrontières et le renforceme nt de la sécurité des 
données. Parmi ces mesures, on peut citer la mise en œuvre du système de dédouanement 
électronique, qui permet aux entreprises de présenter leurs déclarations en douane par voie 
électronique et de réduire ainsi les délais et coûts ass ociés aux procédures traditionnelles basées 
sur le papier.  En outre, notre Administration des douanes a lancé une plate -forme s'appuyant sur la 
chaîne de blocs pour les transactions transfrontières. En collaboration avec une alliance d'entreprises 
régional e appelée l'Alliance panasiatique pour le commerce électronique (PAA), nous nous efforçons 
d'accroître l'interopérabilité dans les chaînes de blocs. Les négociants, les entreprises de logistique 
et les organismes gouvernementaux peuvent ainsi transmettre e t vérifier des documents 
commerciaux en toute sécurité, en utilisant cette plate -forme transfrontières basée sur la chaîne de 
blocs.  En conclusion, nous accordons une grande importance à la promotion de la facilitation du 
commerce numérique. Reconnaissant que cette question peut recouper d'autres sujets abordés 
auparavant, comme la protection des données, l'infrastructure numérique et les cadres 
réglementaires, nous espérons approfondir ces discussions et appelons à adopter une approche 
pragmatique en vue d e la CM13.  
1.61.   La représentante de l' Union européenne  a prononcé la déclaration suivante:  
1.62.   Merci, Madame la Facilitatrice, d'avoir organisé cette session, dans le contexte de votre plan 
pour la relance du Programme de travail sur le commerce électronique, en vo us concentrant sur les 
priorités, possibilités et défis liés au commerce électronique qui intéressent particulièrement les pays 
en développement. L'UE pense qu'il extrêmement utile et important pour tous les Membres, 
développés et en développement, d'échan ger les meilleures pratiques sur différents aspects de la 
l'amélioration du fonctionnement des économies et du commerce numériques, et de s'attaquer aux 
défis qui en découlent.  Aujourd'hui, nous nous intéressons à un autre sujet pertinent pour la 
facilitat ion du commerce numérique ou électronique, à savoir la facilitation des transactions 
électroniques. Ce thème complète bien la discussion  précédente  tenue lors de notre dernière session 
spécifique sur l'importance de l'environnement douanier en franchise de  droits lié aux transmissions 
électroniques que garantit le moratoire de l'OMC sur le commerce électronique.  Les cadres WT/GC/WPEC/M/5  
- 18 - 
  réglementaires et les instruments de politique facilitant les transactions électroniques sont des 
éléments essentiels au bon fonctionnem ent des économies et du commerce numériques. De 
nombreux éléments spécifiques relevant de ce vaste sujet pourraient être abordés, mais nous 
souhaitons en mentionner deux que l'UE juge essentiels, à savoir la facilitation de l'utilisation des 
signatures éle ctroniques et des factures électroniques, dans le cadre des transactions électroniques, 
mais aussi du commerce en général.  
1.63.   Les signatures électroniques constituent une méthode d'identification sûre et fiable pour le 
signataire durant une transaction. L'acc ès à des outils de signature électronique ayant la même 
valeur juridique qu'une signature manuscrite est essentiel pour faciliter le commerce numérique 
transfrontières, et ces outils sont particulièrement importants car ils représentent un moyen peu 
onéreu x de garantir la sécurité juridique pour les particuliers et les entreprises (en particulier les 
MPME) dans les pays en développement.  En 1999, l'UE a introduit pour la première fois un texte 
législatif sur les signatures électroniques, qui les reconnaît l également et en simplifie l'utilisation. 
L'objectif était notamment de favoriser la fourniture efficace de services publics par voie électronique 
et le développement de transactions électroniques sûres. À l'époque, aucune technologie spécifique 
n'était ide ntifiée.  À présent, notre législation est beaucoup plus large. En 2014, le règlement eIDAS  
sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au 
sein du marché intérieur de l'UE a été adopté. Il est entré en vigueur en 2016. Ce règlement garantit 
la sécurité juridique pour l'utilisation transfront ières des signatures électroniques (pour les 
particuliers) et des cachets électroniques (pour les entreprises), des horodatages, des services de 
fourniture électronique (pour les certificats) et des certificats d'authentification de sites Web. Ce 
règlement  a permis une harmonisation paneuropéenne des signatures électroniques, tout en 
garantissant que les documents électroniques ne pourraient se voir refuser un effet juridique au seul 
motif qu'ils se présentent sous forme électronique.  L'UE modifie actuellem ent son règlement sur 
l'identification électronique et les services de confiance électronique pour que les citoyens et les 
entreprises puissent adopter et utiliser plus facilement les moyens d'identification et de signature 
électroniques.  Le Programme d'ac tion pour la décennie numérique de l'UE propose que, d'ici à 2030, 
tous les citoyens de l'Union aient accès à des moyens sûrs d'identification électronique reconnus 
dans toute l'Union, qui permettent aux utilisateurs de contrôler totalement les transaction s 
impliquant leur identité et le partage de leurs données personnelles.  
1.64.   Toutefois, l'objectif n'est pas uniquement de faciliter le commerce numérique au sein de l'UE. 
L'UE coopère activement avec des pays tiers et des organisations internationales dans le domaine 
des signatures électroniques, des autres services de confiance et des identités électroniques.  Les 
objectifs de la collaboration avec les pays tiers sont d'échanger des vues sur les différentes 
technologies et politiques utilisées et, si possible, d'œuvrer à l'interopérabilité et au support mutuel 
des services de confiance électronique, ou d'aider à l'élaboration de systèmes d'identité électronique 
dans ces pays tiers.  Ces travaux peuvent aboutir à des projets ayant une application concrète, 
comme l es outils récemment adoptés pour valider les signatures électroniques avancées provenant 
d'Ukraine ou de Moldova, ou à des projets pilotes ou expérimentaux démontrant la faisabilité 
technique de l'échange de documents sur la base de cachets électroniques, comme dans le cas d'un 
projet récent réalisé avec le Japon.  L'UE est membre du groupe E -Leaders et du Groupe thématique 
sur les identités numériques de l'OCDE et a participé activement à l'approbation d'une loi type sur 
l'utilisation et la reconnaissance i nternationale de la gestion de l'identité et des services de confiance 
élaborée par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).  
1.65.   L'utilisation des factures électroniques est un autre élément clé qui, de notre point de vu e, 
permet aux entreprises d'améliorer leur efficacité et leurs résultats économiques en simplifiant les 
processus de production et les opérations, en limitant les erreurs, en accélérant les processus et en 
contribuant à la réduction des déchets. L'élaborat ion de normes communes ou interopérables 
concernant les factures électroniques – ce qu'a fait l'UE – facilite le commerce transfrontières et 
contribue à abaisser les coûts et réduisant la nécessité de disposer de plusieurs systèmes, ce qui 
bénéficie partic ulièrement aux MPME.  La politique européenne en matière de facturation électronique 
se base sur une directive de 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés 
publics.  Cette directive a abouti à l'élaboration d'une norme européenne commune sur la facturation 
électronique (EN 16931), qui a été publiée par le Comité européen des normes (CEN) en 2017 et 
définit le contenu d'une facture électronique et les règles y relatives, permettant le traitement 
automatisé des factures.  La directive  facilite l'utilisation des factures électroniques par les opérateurs 
économiques fournissant des biens, travaux et services aux administrations publiques, en 
harmonisant la mise en œuvre technique et en simplifiant les processus opérationnels. Elle prescr it 
à toutes les administrations publiques de l'UE d'accepter et de traiter les factures électroniques WT/GC/WPEC/M/5  
- 19 - 
  conformes à la norme de l'UE en la matière et émises dans le cadre de contrats auxquels s'appliquent 
les directives de l'UE relatives aux marchés publics.  
1.66.   En plus d'être appliquée aux marchés publics dans l'UE depuis 2020, la norme sur la 
facturation électronique est aussi fortement utilisée par le secteur privé dans le cadre des achats 
d'entreprise à entreprise. Cela devrait s'accentuer dans les années à v enir, sous l'effet de l'initiative 
"La TVA à l'ère du numérique", qui vise à rendre la facturation électronique obligatoire pour les 
transactions interentreprises nationales et internationales d'ici à 2028.  L'intégration des processus 
numériques peut génér er d'immenses avantages, en particulier l'interopérabilité des spécifications 
en matière de facturation électronique. Une norme volontaire commune ou interopérable sur la 
facturation encouragera l'adoption de processus opérationnels automatisés et interopé rables.  
S'agissant de la coopération internationale en matière de facturation électronique, la norme de 
l'UE EN 16931 sur la facturation électronique a été adaptée pour être utilisée au niveau international 
par l'association OpenPeppol, une organisation à but non lucratif, qui exploite le modèle de facture 
Peppol International (PINT). Ce modèle est compatible avec la norme de l'UE mais applique des 
extensions pour les pays non membres de l'UE.  À ce jour, Singapour, l'Australie, la Nouvelle -Zélande 
et le Jap on participent à OpenPeppol et utilisent le modèle de facture PINT. La Malaisie a engagé le 
processus de participation à OpenPeppol.  Nous restons disposés à fournir à tout Membre des 
renseignements complémentaires sur ce sujet ou d'autres sujets pertinents , et à étudier les autres 
possibilités de coopération.  Nous sommes disposés à examiner les difficultés que les pays en 
développement peuvent rencontrer quan d ils créent leurs cadres réglementaires dans ce domaine  
et souhaitent  apporter une réponse à cette situation, y compris les besoins en matière de 
renforcement des capacités.  
1.67.   Pour conclure, l'UE attend avec intérêt l'atelier prévu les 1er et 2 juin 2023 avec les 
organisations internationales et espère tenir d'autres discussions approfondies dans le cadre  des 
sessions spécifiques, y compris sur les sujets déjà abordés cette année au titre du Programme de 
travail en vue de la CM13.  Nous apprécierions aussi de recevoir des contributions du secteur privé 
et des universités à ces discussions, car nous pensons que leurs éclairages et analyses permettraient 
une meilleure compréhension des questions à l'examen et l'obtention d'avantages concrets.  
1.68.   Le représentant du Japon  a prononcé la déclaration suivante:  
1.69.   Nous vous exprimons notre reconnaissance d'avoir convoqué la session spécifique 
d'aujourd'hui  et de n'avoir cessé de faire preuve d'esprit d'initiative dans l'orientation de nos 
discussions . Nous remercions également Singapour, le Royaume -Uni et le Brésil d'avoir soumis des 
propositions et présenté des exposés.  De notre point de vue, l'important en matière de facilitation 
du commerce numérique et de facilitation des transactions électroniques, c'est la façon dont nous 
pouvons promouvoir la numérisation et la simplification des documents, des manuels ou des 
process us liés à divers aspects du commerce ou des transactions. La numérisation de ces documents 
et processus faciliterait la tâche de divers acteurs en matière de commerce extérieur et de 
transactions internationales, et entraînerait une réduction des coûts ass ociés. Aujourd'hui, l'envoi et 
la réception transfrontières de tous les documents numériques ou données liés au commerce 
devraient se faire sans encombre. Plus particulièrement, la numérisation des procédures douanières 
ou contractuelles permettrait aux MP ME de se concentrer davantage sur les éléments essentiels de 
leurs propres activités, de sorte que ces entreprises, qui disposent généralement de ressources 
humaines et financières limitées, puissent tirer pleinement parti du commerce électronique.  Selon 
nous, la facilitation du commerce numérique et la facilitation des transactions électroniques 
comptent trois éléments importants. Premièrement, l'équivalence juridique entre les documents 
papier et les documents numérisés: nous pensons qu'il est important d e veiller à ce que les 
documents numérisés soient traités de la même manière que ceux établis sur support papier, en 
particulier du point de vue des effets juridiques, au titre des cadres juridiques nationaux.  
Deuxièmement, il convient de garantir l'authen ticité et la non -répudiation des documents numérisés, 
ainsi que la prévention technologique de la modification non autorisée de ces données ou documents, 
ce qui permettrait de fonder la confiance dans les procédures commerciales ou administratives liées 
au commerce international.  Troisièmement, l'authentification des correspondants dans le cas de la 
transmission et de la réception en ligne de documents: il est de la plus haute importance de veiller 
à ce que les expéditeurs et destinataires effectifs des doc uments ou données en ligne soient 
véritablement les personnes initialement concernées.  Ces trois éléments sont importants pour 
améliorer la prévisibilité et la stabilité de la facilitation du commerce numérique, en particulier pour 
les parties prenantes qu i envoient et reçoivent ce type de documents numérisés ou interviennent WT/GC/WPEC/M/5  
- 20 - 
  dans les échanges commerciaux et les transactions, y compris les autorités douanières, les services 
administratifs et les entreprises.  
1.70.   Nos accords commerciaux contiennent quelques préc édents en matière de facilitation du 
commerce numérique et de facilitation des transactions électroniques, comme les dispositions sur le 
commerce sans papier, le cadre pour les transactions électroniques et l'authentification et les 
signatures électronique s. En règle générale, ces accords disposent que les documents numérisés 
doivent être traités de la même manière que ceux établis sur support papier et que les systèmes ou 
cadres doivent être interopérables; nous garantissons donc certains principes de base  de la 
facilitation du commerce numérique et de la facilitation des transactions électroniques au moyen 
d'accords entre les gouvernements nationaux.  Cependant, nous pensons que des critères ou 
prescriptions plus détaillés sont nécessaires afin de parvenir à une numérisation harmonisée parmi 
les acteurs de tous les pays. À cet égard, nous percevons l'importance croissante que revêtent les 
normes internationales.  Par exemple, dans le domaine de la facturation électronique, le Japon a mis 
au point, promu et in stauré "JP PINT", une norme nationale fondée sur la norme mondiale pertinente 
en la matière, connue sous le nom de "PEPPOL" ("Pan European Public Procurement Online"). La 
diffusion de ce type de facturation électronique vise à promouvoir la numérisation de s activités de 
soutien administratif des entreprises.  Dans ce domaine, la numérisation vise non seulement à 
convertir des factures papier données au format numérique, mais aussi à remplacer autant que 
possible les diverses tâches analogues associées à la f acturation, comme l'envoi de ces documents 
à d'autres parties, leur saisie dans des logiciels de comptabilité et la réalisation de transferts 
d'argent. Nous souhaiterions également faciliter l'interopérabilité et l'interconnexion avec les 
entreprises d'aut res pays en faisant de la norme mondiale PEPPOL une base pour des normes 
nationales, de façon à pouvoir créer un environnement dans lequel la facturation électronique serait 
utilisée harmonieusement, en particulier par les petites et moyennes entreprises j aponaises qui 
participent à des transactions mondiales.  
1.71.   En outre, nos accords commerciaux antérieurs contiennent des dispositions relatives à 
l'authentification et aux signatures électroniques qui garantissent généralement qu'une partie ne 
peut nier la val idité juridique d'une signature au seul motif que celle -ci est électronique. En règle 
générale, elles prévoient également qu'aucune partie ne puisse interdire aux personnes participant 
à une transaction électronique de déterminer d'un commun accord les mét hodes d'authentification 
électronique ou la signature électronique appropriées pour cette transaction.  S'agissant du cadre 
pour les transactions électroniques, le cadre juridique du Japon est dans l'ensemble conforme à la 
Loi type de la CNUDCI de 1996 sur le commerce électronique. Nous avons donc également des 
dispositions qui visent à instaurer un cadre juridique régissant les transactions électroniques 
conformément aux principes énoncés dans la Loi type de la CNUDCI.  Pour résumer, nous avons 
garanti l a validité juridique des documents numérisés et l'interopérabilité des systèmes ou des 
cadres pour les personnes participant à une transaction, principalement dans le contexte d'accords 
commerciaux. Par ailleurs, nous nous appuyons sur certaines normes tec hniques internationales ou 
lois types conçues par des experts issus d'entreprises privées ou d'autres organisations 
intergouvernementales pour ce qui est des dispositifs effectifs spécifiques de facilitation du 
commerce numérique et de facilitation des tra nsactions électroniques. Nous comprenons bien que 
nos discussions portent sur les fonctions concrètes que l'OMC pourrait assurer dans le domaine du 
commerce électronique et, selon nous, il pouvait être utile de mentionner cette démarche comme 
l'un des modè les possibles.  
1.72.   Le représentant des États-Unis a prononcé la déclaration suivante:  
1.73.   Les États -Unis se félicitent des discussions tenues aujourd'hui sur la facilitation du commerce 
numérique et la facilitation des transactions électroniques  et ont beaucoup apprécié l' échange de 
données d'expérience et de vues  tenu aujourd'hui . Les États -Unis reconnaissent le rôle important 
que l'adoption des technologies numériques peut jouer dans l'amélioration de la facilitation des 
échanges et des transactions, e n particulier pour ce qui est de la participation des petites entreprises 
au commerce international, car cela permet de réduire nettement les coûts des transactions.  Dans 
le cadre de leurs pratiques commerciales, les États -Unis établissent des disciplines garantissant que 
les parties aux accords adoptent des mesures en faveur de la facilitation des transactions 
électroniques qui soient conformes à la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique. Cette 
loi type, ainsi que d'autres directives pertinente s comme la Loi type sur les documents transférables 
électroniques, garantissent la prévisibilité juridique dans des domaines d'importance pour le 
commerce numérique, comme les signatures et l'authentification électroniques, les contrats 
électroniques et le s documents transférables électroniques.  Dans le cadre des accords de WT/GC/WPEC/M/5  
- 21 - 
  libre-échange des États -Unis, les pratiques relatives à l'authentification et aux signatures 
électroniques sont axées sur des règles simples mais importantes: i)  les parties à une transa ction 
électronique devraient être en mesure de déterminer d'un commun accord les moyens appropriés 
d'authentifier ladite transaction; ii)  les parties à une transaction devraient avoir la possibilité d'établir 
auprès des autorités compétentes la conformité de leur transaction avec les prescriptions juridiques 
applicables; et iii)  les parties ne nieront pas la validité juridique d'une signature au seul motif du 
format électronique de celle -ci. Ces mêmes principes clés se retrouvent dans la législation des 
États-Unis. 
1.74.   Ces règles ont notamment comme caractéristique essentielle de ne pas prescrire l'utilisation 
de technologies particulières. Les parties à une transaction sont les mieux placées pour déterminer 
quelle technologie d'authentification est appropriée p our leur opération. Le principe de la neutralité 
technologique est également clairement énoncé dans les objectifs des Lois types de la CNUDCI sur 
le commerce électronique et les signatures électroniques, qui encouragent l'innovation dans le 
domaine des tec hnologies d'authentification.  Ces mesures visent à garantir que les petites 
entreprises soient en mesure de tirer parti des technologies numériques, ce qui améliore l'efficacité 
et la sécurité de leurs opérations.  Les pratiques commerciales des États -Unis dans ces domaines 
mettent aussi l'accent sur la participation des parties prenantes à l'élaboration des cadres régissant 
les transactions électroniques. La participation inclusive est un élément clé pour faire en sorte que 
les politiques commerciales élabo rées facilitent le commerce numérique transfrontières, offrent des 
possibilités et permettent de relever les nouveaux défis, restent durables et équitables, et corrigent 
les lacunes des politiques communes antérieures, à savoir leur incapacité à instaurer un dialogue 
avec les communautés qui seront affectées par ces décisions.  Le recours aux technologies 
numériques dans le domaine de la facilitation des échanges est également important pour 
concrétiser la promesse du commerce numérique. L'Accord de l'OMC su r la facilitation des échanges 
améliore les processus et procédures pour ceux qui trouvent des clients et vendent des marchandises 
sur Internet. Il contient de nombreux éléments encourageant ou exigeant le recours aux 
technologies dans le cadre des procédu res douanières.  
1.75.   Le représentant du Cambodge  a prononcé la déclaration ci -après:  
1.76.   Ma délégation souhaiterait faire part de quelques renseignements relatifs à la facilitation du 
commerce numérique s'agissant du soutien au commerce électronique transfrontières  prenant la 
forme de petits colis envoyés par des PME.  Madame la Facilitatrice, les activités de commerce 
électronique ont affiché une nette tendance à la hausse du fait des avancées technologiques et 
numériques, ce qui a entraîné un essor du commerce tran sfrontières de petits colis. Dans ce 
domaine, ce sont en général des PME qui participent aux exportations et aux importations. Au 
Cambodge, nous cherchons à promouvoir le commerce électronique mondial et à y prendre part, en 
particulier en renforçant la ca pacité de nos MPME de se saisir des possibilités toujours plus 
nombreuses qui émanent de ces activités.  Pendant la pandémie de COVID -19, nous avons vécu des 
perturbations des activités sociales et économiques quotidiennes, et les chaînes 
d'approvisionnemen t et les moyens de subsistance de l'ensemble de la population ont également 
été touchés. Les entreprises qui participent au commerce électronique ont connu une hausse rapide 
des achats en ligne. La flambée de COVID -19 a mis en évidence un autre avantage du  commerce 
sans papier: le commerce "sans contact". En effet, le commerce sans papier réduit considérablement 
le besoin d'interactions entre êtres humains, ce qui facilite grandement la poursuite des échanges 
quand un nombre croissant de gouvernements deman dent aux gens de rester chez eux pour limiter 
autant que possible la propagation du virus.  Pour ce qui est du commerce électronique 
transfrontières, les services postaux et l'administration des douanes sont deux acteurs essentiels, 
au premier plan de l'ima ge du Cambodge dans les chaînes commerciales. Le réseau postal permet 
aux MPME de participer au commerce électronique en leur donnant des moyens abordables et directs 
d'expédier des marchandises aux clients et en réduisant la nécessité d'interagir avec des  
distributeurs, des courtiers en douane et des détaillants.  
1.77.   L'augmentation rapide des volumes des expéditions dans le cadre du commerce électronique 
transfrontières s'accompagne d'un certain nombre de défis pour les autorités douanières, qui doivent 
veiller à une mainlevée et à un dédouanement rapides tout en assurant une gestion des risques liés 
à la sûreté et à la sécurité, un recouvrement efficace des recettes et des analyses statistiques.  
Compte tenu de cette situation, le Cambodge cherche à intensifier  l'adoption et la mise en place de 
TIC modernes dans le cadre des processus douaniers et des services postaux liés aux expéditions, 
en particulier pour ce qui est des données électroniques préalables – soit l'échange, entre le système 
ASYCUDA World du Dépa rtement général des douanes et accises et le système de déclaration en WT/GC/WPEC/M/5  
- 22 - 
  douane (CDS) de la poste cambodgienne, de renseignements normalisés concernant la déclaration 
d'envois postaux.  Le perfectionnement de l'échange de renseignements relatifs aux expéditio ns par 
voie électronique est essentiel pour la facilitation du commerce transfrontières. Le manque de 
données électroniques préalables pose également des difficultés pour faire avancer les engagements 
pris par le Cambodge au titre de l'article  7.1 et 7.4 d e l'AFE de l'OMC sur le traitement avant arrivée 
et la gestion des risques. Pour le gouvernement, la perte de recettes douanières est sérieusement à 
craindre en l'absence de système de gestion des risques avancé et efficace. Sans intégration entre 
le CDS e t ASYCUDA World, l'avis avant expédition émis par les douanes cambodgiennes concernant 
les envois postaux sortants ne peut être transmis à l'avance aux autorités de destination, qui doivent 
donc renforcer leurs contrôles à l'importation. Il en résulte des pressions concurrentielles qui 
s'accentuent sur les exportations de petits colis en provenance du Cambodge. En outre, les 
exportateurs cambodgiens risquent de voir leurs envois postaux renvoyés ou détruits en raison de 
mesures de sécurité et de sûreté impo sées par certains pays de destination, en particulier les 
États-Unis, l'UE, la Chine et l'Australie, du fait des règles et des prescriptions réglementaires relatives 
aux données électroniques préalables.  
1.78.   Dans ce contexte, l'initiative "Améliorer le commerc e électronique des petits colis pour les 
PME" (SeT4SME), lancée par l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, est mise en œuvre 
par Swisscontact en collaboration avec le Ministère du commerce, dans le cadre d'un projet soutenu 
par le Cadre int égré renforcé et intitulé "Go4eCAM", et en partenariat avec le Département général 
des douanes et accises du Cambodge, la poste cambodgienne et l'UPU, la CNUCED et l'Association 
des entrepreneuses cambodgiennes (CWEA).  Avec ce projet, le Cambodge cherche à  améliorer ses 
résultats commerciaux et à stimuler une croissance inclusive par l'amélioration de la mise en œuvre 
de la facilitation des échanges, en apportant plus de transparence aux pratiques commerciales, et 
par la réduction des délais et des coûts du  commerce transfrontières, en mettant l'accent sur les 
envois de petits colis. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre à disposition et d'utiliser des données 
électroniques préalables en numérisant les processus douaniers associés aux petits colis envoy és 
par la poste ainsi qu'en renforçant les capacités des principales parties prenantes, en particulier les 
MPME qui souhaitent envoyer des marchandises à l'international et accroître leurs capacités 
d'exporter des petits colis.  Cette initiative illustre l' une des dimensions du développement des PMA . 
Elle ne peut être menée à bien que si les partenaires de développement et les donateurs prévoient 
davantage d'assistance financière et technique, ainsi que de programmes de renforcement des 
capacités, afin de pr omouvoir le recours au  commerce électronique et de concrétiser les politiques 
et les projets dans ce domaine . Dans ce contexte, le pouvoir de mobilisation de l'OMC est essentiel 
en vue de réunir toutes les parties prenantes pour trouver des moyens de soute nir les PMA dans 
tous ces domaines qui présentent des défis pour eux, y compris la facilitation du commerce 
numérique.  
1.79.   La représentante de la République de Corée  a prononcé la déclaration suivante:  
1.80.   Permettez -moi de m'associer aux autres délégations pour ex primer ma reconnaissance à nos 
collègues de Singapour, du Brésil et du Royaume -Uni qui ont fait part de leurs idées et d'exemples 
d'efforts menés en matière de facilitation des échanges.  Du point de vue coréen, nous pensons, 
après avoir été témoins de l'au gmentation rapide du nombre de transactions numériques nationales 
et transfrontières au cours de ces dernières années, que le commerce et les transactions numériques 
sont directement liés à la compétitivité industrielle du pays. À cet égard, comme nous l'a vons déjà 
mentionné lors de la dernière session spécifique sur le cadre juridique et réglementaire, la Corée 
élabore les cadres réglementaires nécessaires afin de renforcer et de garantir la transparence et la 
confiance des consommateurs, ainsi que des mes ures permettant aux entreprises de recourir et de 
prendre part aux transactions numériques de manière efficace et rentable.  Nous avons appris que 
la communication avec les branches de production nationales et les partenaires commerciaux était 
d'une importa nce primordiale, car elle permet de mieux comprendre ce dont nous avons besoin pour 
établir des cadres réglementaires efficaces et cohérents qui accompagneront la poursuite de la 
facilitation et de l'essor des transactions numériques. Nous avons aussi cons taté que, compte tenu 
de la nature évolutive des technologies en question, le besoin d'experts en transactions numériques 
issus des secteurs industriels et des milieux universitaires se faisait de plus en plus sentir. La Corée 
est convaincue que c'est vers  ce but que nous devons continuer de tendre pour ne pas se laisser 
distancer par les progrès technologiques. Pour répondre à ce besoin, le gouvernement coréen a créé 
un programme d'études supérieures, dans les universités, consacré au commerce numérique. L a 
Corée mène également divers programmes de formation destinés à des travailleurs spécialisés dans 
le domaine afin de renforcer encore leurs capacités et de leur faire connaître les normes 
internationales.  WT/GC/WPEC/M/5  
- 23 - 
  1.81.   La Corée tient aussi à collaborer avec d'autres pa ys afin de promouvoir les transactions 
numériques et de créer de meilleures conditions en faveur d'un cadre mondial pour le commerce 
numérique. Depuis 2015, elle met à disposition son système de guichet unique électronique et 
propose des services de consei ls y relatifs dans le cadre de projets d'aide publique au développement 
qui aident les pays en développement à numériser et à moderniser les procédures de dédouanement. 
Jusqu'ici, 16  pays ont bénéficié de ces projets. Afin de contribuer au renforcement des  capacités des 
autorités concernées, la Corée a invité plus de 1  800 experts de pays en développement à participer 
à des programmes de formation portant par exemple sur les compétences en matière de gestion 
des risques et la mise en place de cadres régleme ntaires dans le système douanier lié au commerce 
électronique.  La Corée reste déterminée à travailler en étroite collaboration avec les autres Membres 
en vue de créer un cadre favorable pour le commerce numérique, qui nous permette de profiter des 
avantage s offerts par les avancées technologiques et la facilitation des échanges.  
1.82.   Le représentant du Canada  a prononcé la déclaration suivante:  
1.83.   Pour commencer, nous aimerions vous remercier d'avoir organisé ces discussions sur la 
facilitation du commerce numériq ue et la facilitation des transactions électroniques au titre du 
Programme de travail sur le commerce électronique. Le Canada est heureux de faire part de son 
avis sur ces questions, et il attend avec intérêt d'entendre les points de vue des autres Membres . 
Sur ce point, nous tenions à remercier les intervenants précédents  de nous avoir fait part de leurs 
données d'expérience nationales dans le cadre de communications ou de déclarations. La facilitation 
du commerce numérique est l'un des piliers de l'approche adoptée par le Canada à ce sujet dans ses 
accords commerciaux, de même que l'élimination des obstacles au commerce numérique et la 
création d'un climat de confiance et de certitude pour les consommateurs et les entreprises dans le 
contexte de l'économie numérique.  Nous pensons que le commerce numérique offre de nombreux 
avantages aux entreprises, parmi lesquels des coûts de transaction moindres, des méthodes de suivi 
des clients, un meilleur accès aux marchés internationaux et une meilleure pénétration sur ceux -ci. 
Ces avantages peuvent encore être amplifiés grâce à la fa cilitation – et, selon nous, les moyens d'y 
parvenir sont divers.  Tout d'abord, l'interdiction des droits de douane sur les transmissions 
électroniques est une technique essentielle de facilitation du commerce numérique.  Au moyen du 
moratoire de l'OMC rela tif aux droits de douane et des engagements pris au titre de leurs accords 
de libre -échange, le Canada et ses partenaires commerciaux offrent une plus grande prévisibilité 
aux entreprises et aux consommateurs qui effectuent des échanges en ligne s'agissant  des futurs 
coûts associés à ces activités.  Reconnaissant l'importance croissante que revêt le commerce 
électronique, le Canada et d'autres Membres ont cherché, ces dernières années, à prendre des 
mesures pour faire progresser les travaux de l'OMC dans ce domaine.  On peut par exemple citer les 
travaux visant à transformer le moratoire temporaire relatif aux droits de douane en interdiction 
permanente qui serait imposée par tous les Membres de l'OMC.  Nous avons également travaillé avec 
88 autres Membres de l 'OMC sur l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce 
électronique, qui contient des propositions liées aux droits de douane.  L'économie des services 
continuant de se développer et de se transformer au gré des avancées technologiques, les p arties 
prenantes du monde entier ont soutenu cet engagement à l'OMC et dans les accords de 
libre-échange  – en particulier les MPME.  Ces parties prenantes reconnaissent également que cet 
engagement confère prévisibilité et certitude au commerce en ligne.  Nous avons eu des échos de la 
même teneur lors d'exposés présentés à l'OMC par des entreprises ainsi que d'autres Membres.  
1.84.   Un autre aspect de la facilitation du commerce numérique et des transactions électroniques 
consiste selon nous à chercher à obtenir des  engagements dans les domaines de l'authentification 
et des signatures électroniques, du cadre pour les transactions électroniques et de la coopération.  
Le principe fondamental de ces engagements est que les parties à une transaction électronique 
devraient  être libres de déterminer d'un commun accord les méthodes d'authentification ou les 
signatures appropriées pour cette transaction.  S'agissant des signatures électroniques, le Canada 
cherche à garantir que ses partenaires commerciaux ne nient pas la validi té juridique de celles -ci au 
seul motif de leur format électronique.  De notre point de vue, ces engagements écartent la menace 
de charges réglementaires inutiles sur les transactions électroniques et offrent une protection aux 
consommateurs et à leurs tran sactions.  Les engagements relatifs au cadre pour les transactions 
électroniques permettent également de faciliter le commerce numérique et les transactions 
électroniques.  Au cœur de ces engagements se trouve un accord visant à maintenir un cadre 
juridique national pour les transactions électroniques qui soit conforme aux principes de la Loi type 
de la CNUDCI de 1996 sur le commerce électronique ou de la Convention sur l'utilisation de 
communications électroniques dans les contrats internationaux des Nations  Unies signée à New York 
le 23  novembre  2005, à savoir la non -discrimination, la neutralité technologique et l'équivalence WT/GC/WPEC/M/5  
- 24 - 
  fonctionnelle.  Le Canada reconnaît que de nombreuses questions liées au commerce numérique sont 
de portée internationale et ne peuven t être traitées de manière globale au moyen de seules mesures 
nationales. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui. Nous intégrons dans nos accords 
commerciaux des engagements de coopération visant par exemple à aider les PME à participer au 
commerce en ligne et à promouvoir l'accès des groupes marginalisés au commerce numérique pour 
qu'ils y prennent part. Aux yeux du Canada, cela profite à tous ceux qui participent au commerce 
électronique – et contribue à garantir que les avantages du commerce soient p lus largement 
répartis, y compris parmi les groupes sous -représentés. Nous attendons avec intérêt de connaître 
les vues des autres Membres sur ces questions. Je vous remercie pour la prise en compte du point 
de vue du Canada à ce sujet.  
1.85.   Le représentant de  la Malaisie  a prononcé la déclaration ci -après:  
1.86.   La Malaisie souhaiterait remercier le Royaume -Uni, le Brésil et Singapour pour les exposés 
présentés à la session spécifique d'aujourd'hui.  La communauté commerciale malaisienne est 
dynamique et elle compren d non seulement des négociants, des fabricants, des importateurs, des 
exportateurs, des transitaires, des courtiers maritimes, et des exploitants d'entrepôts et de dépôts, 
mais aussi des acteurs des transports et de la logistique, des organismes bancaires et des 
compagnies d'assurance. Ce réseau a également établi des liens aux niveaux régional et mondial.  
Sur le plan intérieur, la Malaisie utilise activement son guichet unique national, un outil de facilitation 
du commerce électronique entreprise -gouvernem ent qui est en service depuis  2009. Cette initiative 
du gouvernement malaisien, menée par le Ministère des finances, fait de la plate -forme un portail 
unique visant à faciliter les échanges et à rendre la prestation de services publics plus efficiente 
grâce à la simplification et à l'harmonisation des processus commerciaux, au moyen de l'intégration 
de divers organismes gouvernementaux participant à la facilitation des échanges.  Grâce au guichet 
unique national, les négociants peuvent transmettre leurs docu ments liés au commerce à divers 
organismes au moyen d'une seule communication électronique; ainsi, ils n'ont plus besoin de faire 
plusieurs envois sur support papier et les formalités administratives sont réduites.  Ce système, qui 
comprend actuellement six  services électroniques de base (ePCO, ePermit, ePermitSTA, eManifest, 
eDeclare et ePayment), est relié à plus de 35  organismes délivrant des permis , y compris le Ministère 
du commerce international et de l'industrie, plus de 50  autorités, 16  banques, 167  postes de 
douane, 16  régimes d'ALE et 45  000 abonnés.  
1.87.   Sur le plan régional, la Malaisie et tous les autres États membres de l'ASEAN se sont engagés 
dans une collaboration pour lancer une initiative régionale de facilitation des échanges, à savoir le 
guiche t unique de l'ASEAN, dont le principal objectif est de mener à bien une initiative globale en 
matière de facilitation des échanges dans tous les pays de l'Association. Lors de la mise en place du 
guichet unique, les États membres de l'ASEAN ont étroitement  collaboré pour permettre l'échange 
de documents liés au commerce harmonisés et normalisés au sein d'un système assurant 
l'interconnexion et l'interopérabilité entre leurs différents guichets uniques nationaux aux fins de 
l'échange électronique de ces docu ments.  La Malaisie attend avec intérêt de discuter de ce sujet 
dans un avenir proche.  
1.88.   Le représentant de l' Australie  a prononcé la déclaration suivante:  
1.89.   Il a été très utile d'en savoir plus aujourd'hui sur la situation des autres Membres, leurs 
priorités e t les difficultés qu'ils rencontrent dans le domaine de la facilitation des échanges.  Comme 
bon nombre de ceux qui ont déjà pris la parole, l'Australie a constaté que la numérisation offrait la 
possibilité d'accroître l'efficacité des transactions commerci ales. Les objectifs d'interopérabilité et de 
simplicité ont guidé les efforts déployés par l'Australie pour progresser vers une rationalisation de 
l'environnement commercial transfrontières. Le gouvernement australien met actuellement en 
œuvre un programme  de réforme pour un système commercial simplifié qui aboutira à un système 
commercial numérique "tout -en-un", améliorant ainsi l'expérience utilisateur des entreprises.  
L'Australie affiche ces objectifs lors de la négociation des chapitres relatifs au comm erce numérique 
dans ses accords commerciaux internationaux. Comme certains l'ont évoqué cet après -midi, les 
dispositions pertinentes dans les accords commerciaux comprennent celles visant à promouvoir la 
numérisation et la simplification des documents doua niers, et celles assurant la validité juridique 
des signatures et des contrats électroniques.  L'Australie est également déterminée à travailler avec 
ses partenaires de développement internationaux pour soutenir leurs efforts de réforme en matière 
de facili tation des échanges. Nous avons été heureux d'appuyer les programmes de renforcement 
des capacités de facilitation des échanges correspondants à la Banque mondiale, à l'OMC et dans le 
cadre de l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges.  Nous nous réjouissons de poursuivre WT/GC/WPEC/M/5  
- 25 - 
  ces discussions et de travailler avec les autres Membres pour soutenir les efforts de facilitation des 
échanges dans le domaine de l'économie numérique.  
1.90.   La Présidente  a invité le Brésil , Singapour et le  Royaume -Uni à pre ndre la parole s'ils 
souhaitaient  formuler une observation.  
1.91.   Le représentant de Singapour  a prononcé la déclaration suivante:  
1.92.   J'aimerais faire une brève observation pour relever combien les discussions tenues plus tôt, 
ou le partage de données d'expérience , ont réellement souligné certains des principes communs 
dont nous parlons tous. Je pense que ce sont là des éléments que nous pouvons faire avancer plus 
concrètement dans les sessions à venir, pour reprendre ce que vient aussi d'indiquer l'UE.  
1.93.   Le représe ntant du Brésil  a prononcé la déclaration suivante:  
1.94.   J'aimerais simplement remercier tous les Membres qui ont été sensibles au partage de 
données d'expérience du Brésil. Je pense également que nous avons discuté d'un sujet très vaste, 
concernant non seulem ent la facilitation du commerce numérique, mais aussi la facilitation des 
transactions électroniques. Plus particulièrement, en ce qui concerne les guichets uniques, nous 
sommes conscients qu 'en ce qui concerne  les taux de mise en œuvre de l'AFE, la dispos ition 
correspondante est peut -être associée au taux le plus faible. Nous sommes cependant convaincus 
que de nombreuses possibilités existent pour que les pays en développement et les PMA rattrapent 
leur retard et mettent en place des systèmes de guichet un ique électronique. Nous aimerions 
comprendre plus précisément quelles sont les difficultés rencontrées par ces pays concernant les 
guichets uniques, mais aussi la facilitation du commerce numérique de manière générale.  
1.95.   La représentante du Royaume -Uni a fait la déclaration suivante:  
1.96.   Je vous remercie, Madame la Présidente. Je voulais prendre la parole pour remercier tous les 
Membres de leur participation et de leurs observations véritablement enrichissantes. Le 
Royaume -Uni attend avec intérêt les discussions futures sur ces sujets.  
1.97.   La Présidente  a prié toutes les délégations  d'envoyer leurs déclarations d'ici à la fin de la 
journée d u len demain, ou avant si possible, pour pouvoir les inclure dans  le compte rendu des 
délibérations. Elle a fait obser ver qu'elle ne s'attendait pas à ce qu'une discussion aussi riche ait lieu, 
compte tenu du court préavis avec lequel la réunion avait été convoquée. Elle a relevé que  des 
intervenants d'Amérique latine , d'Afrique, des Caraïbes , d'Asie, du Moyen -Orient, du Canada, des 
États-Unis, d'Europe et du Royaume -Uni s'étaient exprimés ; en outre, elle était préoccupée qu' aucun 
interven ant issue  de la région du Pacifique  ne se soit exprimé ; toutefois, l'Australie est ensuite 
intervenue . Aussi, la réunion  a couvert au moins une partie du Pacifique . Cela était utile  et la 
Présidente espérait que la prochaine fois l'éventail géographique d es intervenants  soit tout aussi 
large. La Présidente a relevé quelques points, y compris que t ous les Membres souhait aient partager  
leur expérience nationale . Même si l'ensemble des 164 Membres  n'avaient pas pris la parole , elle 
était impressionnée par le fait que tous avan çaient dans une seule et même direction. Tous abordent 
les mêmes thèmes  – renforcement de l'efficacité, guichet u nique, SYDONIA, coopération 
transfrontières , inclusion financière – cependant , comme nombre de délégations l'ont dit , ces 
concepts sont liés à d'autres questions que nous avons examinées précédemment, par exemple en 
ce qui concerne  les cadres réglementaires , la fracture numérique ou encore les infrastructures 
numériques. Toute s les délégations avaient  une histoire à raconter, et chacun tient à dire qu'il a fait 
des progrès, qu'il y a du mieux, qu'il a réduit le nombre de feuilles imprimées, et ce de manière 
assez substantielle. Les choses qui nécessitaient auparavant trois jours sont désormais accomplies 
en deux jours. Bien que cette discussion constitue quelque peu une répétition de la discussion 
précédente sur la facilitation des échanges , elle conten ait peut -être certaines pistes qui pourraient 
permettre de répondre à la question de savoir ce que p ouvait faire l'OMC.  
1.98.   La Président e a mis en avant que  la Loi type de la CNUDCI a vait été publiée en 1996, ce qu i 
voulait dire que les travaux sur ce texte avaient  commencé avant 1996. Le Programme de travail  
sur le commerce électr onique  avait été établi en  1998 et 25 ans plus tard, les Membres s'employaient 
toujours  à comprendre ce que l'OMC p ouvait faire  dans un contexte qui av ait considérablement 
évolué depuis. Ce que  la Présidente avait trouvé intéressant à la réunion en cours était la déclaration 
de l'UE  concernant les accords de coopération  qui visaient à aider les pays à accroître leur efficacité.  WT/GC/WPEC/M/5  
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  Elle a deman dé l'avis des Membres sur ce  que pouvait faire l'OMC . Elle a demandé s'il était 
envisageable d' examiner les accords commerciaux , les mesures qui avaient été prises dans ce 
domaine, et s i cela pourrait être reproduit au niveau bilatéral ou multilatéral, sous la forme d'une 
sorte d'élément obligatoire qui permettrait aux Membres  d'atteindre les mêmes niveaux  de 
préparation au numérique. Elle a demandé l'avis des Membres sur les solutions qui permettraient de  
rendre cette coopération visible, en termes réels, et d'obtenir de vrais résultats en matière de 
commerce , et sur la question de savoir s'il pouvait s'agir  d'une option viable pour l'OMC . Elle a 
rappelé que cette question n'était pas autonome, mais liée à  tout ce qu i avait été  examiné 
précédemment ; elle a demandé  si l'OMC pouvait faire quelque chose ou si les Membres considéraient 
toujours ces échanges  comme un exercice de partage de données d'expérience, sans être tout à fait 
certains de la direction qu'i l conviendrait de prendr e. 
1.99.   La représentante du Royaume d'Arabie saoudite  a communiqué la déclaration suivante:  
1.100.   Je vous remercie, Madame la Présidente, d'avoir partagé vos réflexions avec nous. Nous 
sommes d'accord avec vous et avec nos collègues de l'UE su r le fait que la coopération est très 
importante. Pourquoi ne pas tenir une séance sur la coopération? Le Secrétariat de l'OMC est 
toujours disponible pour nous aider, mais il est conduit par les Membres; cela doit venir de nous. 
Nous pourrions  organiser une séance consacrée à la coopération  en nous demandant  où est -il 
possible de faire fonctionner la coopération et dans quel domaine? Lorsque les ALE contiennent tout 
un ensemble de dispositions relatives au commerce numérique, nous prévoyons toujours une pa rtie 
consacrée à la coopération entre les partenaires commerciaux. Il serait par conséquent intéressant 
de discuter ici de la manière dont nous pouvons intégrer, entre nous, la coopération internationale  
et le rôle des  organisations internationales de mani ère générale, y compris l'OMC.  
1.101.   La Présidente  a dit qu'à  l'atelier à venir avec les OIG, il était possible d'  examiner ce point et 
les Membres pouvaient demander aux OIG de donner de plus amples renseignements sur la 
coopération et la manière dont les diffé rents pays procèdent, notamment en ce qui concerne les 
accords de coopération avec d'autres pays.  
1.102.   La représentante de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
1.103.   Madame la Présidente , étant donné que vous avez fait référence à mon intervention, je 
souhaitais préciser que nous avons effectivement des dispositions commerciales sur des sujets 
similaires et que nos priorités concordent en ce qui concerne un certain nombre d'éléments. Par 
ailleurs, nous observons dans l'Union européenne des évolutions si milaires au niveau de la 
réglementation et de la législation, qui visent à exploiter les possibilités et résoudre les difficultés 
liées au commerce électronique. Cela étant, comme je l'ai indiqué précédemment dans le cadre de 
mon intervention, l'élément de  la coopération internationale, que ce soit au niveau bilatéral ou dans 
le cadre d'organisations pertinentes, est tout aussi important  pour compren dre les besoins en 
matière de capacités ou en matière de capacités réglementaires pour les mêmes questions. Q uelle 
que soit sa forme, il s'agit d'un sujet horizontal transversal qui pourrait être abordé  pendant que  
nous examinons diverses questions spécifiques liées au commerce électronique, mais nous pourrions 
également tenir une discussion spécifique sur ces éléments. Je voulais juste faire part de mon 
soutien sur cette question.  
1.104.   La Présidente  a demandé s i l'UE av ait des  dispositions standards dans ses accords ou si ces 
dispositions étaient  adaptées en fonction des pays avec lesquels l'union  traitait ? 
1.105.   La représentante de l' Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
1.106.   Ces dispositions sont adaptées en fonction d u pays auquel nous avons affaire, mais il existe 
également, au -delà des accords commerciaux, divers projets de coopération au niveau bilatéral ou 
régional qui traitent des mêmes possibilités et difficultés . Dans l' 'Union  européenne, au niveau de 
nos États membres, de nombreuses activités de coopération sont menées en ce qui concerne 
diverses questions liées au commerce numérique. S'il n'existe probablement aucune approche 
standard, il s'agit d'un élément important d ans no s accords.  
1.107.   La Présidente  a dit qu'el le allait  en rester là pour laisser le soin aux Membres de réfléchir  à 
la question. Elle a fait remarquer que les Membres devraient bientôt commencer à réfléchir à la 
manière d 'aller de l'avant et déterminer la meilleure façon d'y parvenir . Elle a fait réf érence  à la 
question posée au début de la réunion  – beaucoup pouvait être  fait, mais que pouvait faire l'OMC ? WT/GC/WPEC/M/5  
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  Elle a  remerci é les délégations pour l'intérêt constant qu'elles port aient aux discussions spécifiques, 
et leur désir d'y participer. Elle a rappe lé qu'elle était l'unique facilitatrice. Elle pouvait occuper ces 
fonctions uniquement parce que les Membres le lui permettaient. Si les Membres ne souhaitaient 
plus se parler les uns aux autres , elle ne pourrai t plus faire grand -chose. Elle souhaitait  s'assurer 
que les Membres restaient capables et en mesure de dialoguer.  
1.108.    Elle a informé les Membres que le compte rendu de la discussion spécifique tenue au mois 
d'avril a vait été distribué le 5  mai (WT/GC/WPEC/M /4). En ce qui concerne la voie à suivre, 
l'invitation et le projet de programme pour l'atelier des 1er et 2 juin destiné à des  organisations 
intergouvernementales ont été distribués la semaine précédente dans le document ICN/GC/3. Le 
calendrier des réunions jusqu'à  la CM13 a vait égaleme nt été distribué la semaine précédente dans 
le document ICN/GC/4. Une discussion spécifique  sur l'industrialisation numérique se tiendra  le 
vendredi 23  juin, suivie le mardi 18 juillet d'une  discussion spécifique sur le moratoire . Le jeudi 
21 septembre , une discussion spécifique sur le transfert des technologies liées au commerce 
électronique  se tiendrait . Les réunions du  18 octobre, du 14 novembre et du 8 décembre  seraient 
axées  sur la convergence, les préparatifs en vue de la CM13 et la voie à suivre. Étant donné que la 
réunion des hauts fonctionnaires devrait avoir lieu fin octobre, elle a demandé au  Président du 
Conseil général et à la DG de ne pas inclure le 18  octobre dans l eurs dates potentielles . En outre, l e 
jeudi 20 janvier  2024 avait été bloqué pour les préparatifs de dernière minute en vue de la CM13.   
1.109.   La Présidente a dit qu'elle lirait  le compte rendu pour déterminer sur quels points se 
dégageait une convergence de vue s et comment les Membres pourraie nt travailler ensemble. Elle a 
appelé instamment les délégations à  réexaminer le compte rendu pour déterminer s'il existe des 
domaines dans lesquels il serait possible de se rapprocher. S'agissant de la coopération, c'est-à-dire 
ce que peut faire l'OMC ou ce qu'elle fait déjà en termes de renforcement des capacités , il convenait 
de produire  quelque chose d'un peu plus substantiel – qu'état-il possible de faire du point de vue de 
la facilitation du commerce électronique?  Comm ent les Membres pouvaient -ils faire avancer les 
choses d'un commun accord  ? Elle a remerci é les délégations et a clos la réunion.  
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ANNEXE I  
EXPO SÉ DE SINGAPOUR: NUMÉRISATION DU COMMERCE – 
TRADETRUST – TRANSFORMEZ VOTRE FAÇON D'ÉCHANGER  
 
  
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ANNEXE II  
LE GUICHET UNIQUE DU BRÉSIL – COMMERCE ÉLECTRONIQUE – FACILITATION DU COMMERCE NUMÉRIQUE  
 
  
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