G/SPS/N/JPN/929  
9 février  2022 
(22-1041) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles  vivantes et ovoproduits liquides  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pays-Bas 
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry and liquid egg products from 
the Animal Health Municipalities No. 10, 14 and 16 in the Netherlands  (Suspension de 
l'importation de volailles vivantes et d'ovoproduits liquides en provenance des 
compartiments n°  10, 14 et 16  des Pays -Bas). Langue(s) : Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité (IAHP) de sérotype  H5N1, le MAFF a suspendu depuis le 2 5 janvier  2022 
l'importation de viande de volaill e et d'ovoproduits liquides en provenance des 
compartiments n°  10, 14 et 16 des Pays -Bas, y compris ceux expédiés par des pays tiers, 
conformément aux exigences de police sanitaire régissant l'exportation vers le Japon de 
poussins d'un jour et d'œufs à cou ver en provenance du Royaume des Pays -Bas, aux 
exigences de police sanitaire régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille 
etc. en provenance du Royaume des Pays -Bas et aux articles  37 et 44 de la de la Loi sur 
les épizooties.  
7. Objectif et  raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'apparition de foyers d'IAHP  de sérotype  H5N1 a été confirmée 
dans des élevag es de volailles des compartiments n°  10 et 16 des Pays -Bas. La zone 
soumise à restriction en raison du foyer apparu dans le compartiment n°  16 a été étendue 
au compartiment n°  14. 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/JPN/929  
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code s anitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
Chapitre  10.4. Infection par les virus de l'influenza aviaire de haute pathogénicité  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Exigences de police sanitaire actuel les régissant l'exportation vers le Japon 
de poussins d'un jour et d'œufs à couver en provenance du Royaume des Pays -Bas, et 
exigences de police sanitaire actuelles régissant l'exportation vers le Japon de viande de 
volaille etc. en provenance du Royaume d es Pays -Bas (disponibles en anglais et en 
japonais):  
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/kakin -20.pdf  
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-83.pdf  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
25 janvier 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry  Point (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courri er électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économique s) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp