WT/L/1156  
1er novembre  2022 
(22-8188) Page: 1/5 
Conseil général  
19-20 décembre 2022  Original:  anglais  
 
  
PRÉFÉRENCES COMMERCIALES ACCORDÉES AU NÉPAL  
RAPPORT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS -UNIS AU 
TITRE DE LA DÉCISION DU 7  DÉCEMBRE  20161 
La communication ci -après, datée du 17 octobre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 7 décembre  2016, les États -Unis ont obtenu une dérogation à leurs obligations au titre du 
paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994 dans la mesure nécessaire pour permettre au 
gouvernement des États -Unis d'accorder un traitement préférentiel aux importations admissibles 
des États -Unis en provenance du Népal. Cette dérogation expire le 31  décembre  2025.  
1.2.  En vertu de la dérogation, les États -Unis doivent soumettre au Conseil général un rapport 
annuel sur l a mise en œuvre des dispositions de ce programme liées aux échanges en vue de faciliter 
le réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC.2 Le présent rapport 
porte sur l'année civile 2021, période la plus récente pour laquell e il existe des données couvrant 
une année complète, et inclut des données pour les sept premiers mois de 2022. 
2  FRANCHISE DE DROITS DANS LE CADRE DES PRÉFÉRENCES ACCORDÉES AU NÉPAL  
2.1.  L'article 915 de la Loi de 2015 sur la facilitation des échanges et l'application des règles 
commerciales (la "Loi") prévoit des avantages commerciaux préférentiels non réciproques jusqu'au 
31 décembre  2025 pour certains produits importés par les États -Unis en provenance du Népal qui 
satisfont à certains critères d'admissi bilité. L'octroi de ces préférences vise à aider le Népal à se 
rétablir des effets d'un séisme dévastateur et de répliques, survenus en avril  2015. Depuis 1976, 
les États -Unis accordent des préférences tarifaires aux pays en développement, dont le Népal, d ans 
le cadre du Système généralisé de préférences (SGP). L'article 915 de la Loi étend ces préférences 
tarifaires de façon à rendre 77 autres lignes tarifaires à 8 chiffres admissibles au bénéfice de la 
franchise de droits si le Président détermine que cer taines conditions d'admissibilité sont réunies. 
Les préférences commerciales ont été mises en œuvre le 15  décembre  2016. 
2.2.  En vertu de l'article 915 e) de la Loi, le Président doit surveiller et examiner le respect, par le 
Népal, des conditions d'admissibili té énoncées au paragraphe b) 1) et faire rapport au Congrès à ce 
sujet. En vertu de l'article 915 b) 2) de la Loi, le Président peut retirer, suspendre ou limiter le 
traitement préférentiel accordé au Népal si celui -ci ne satisfait pas aux critères d'admis sibilité.  
2.3.  Les préférences commerciales accordées au Népal font fond sur un cadre de programmes 
existant qui vise à aider le Népal dans son développement économique. En particulier, les deux pays 
ont signé un Accord -cadre sur le commerce et l'investissement  (TIFA) entre le gouvernement du 
Népal et les États -Unis, qui est entré en vigueur en avril  2011. Les principaux objectifs du TIFA 
 
1 WT/L/1001.  
2 Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), adresse consultée: 
https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/04 -wto_f.htm . WT/L/1156  
- 2 - 
  consistent à accroître les échanges, les investissements et la coopération technique et à renforcer 
les relations économiques  entre les parties.  
3  RÉSULTATS  
3.1.  Les États -Unis ont mis en œuvre des préférences commerciales pour le Népal le 
15 décembre  2016. En 2021, les importations totales des États -Unis en provenance du Népal se sont 
élevées à 107,8  millions d'USD, et leurs exportations totales vers le Népal à 196,6  millions d'USD. 
Il s'agissait essentiellement de graines oléagineuses, de céréales, de fourrages et d'aliments pour 
animaux, ainsi que de machines et d'appareils mécaniques et de produits  pharmaceutiques .3 Entre 
janvier 2021 et juillet 2022, les importations effectuées par les États -Unis dans le cadre des 
préférences accordées au Népal se sont chiffrées à environ 6,5 millions d'USD.  
3.2.  Les trois principales catégories de marchandises admises  aux États -Unis dans le cadre du 
programme de préférences étaient les sacs de voyage, sacs de sport et articles similaires, les tapis  
et autres revêtements de sol en matières textiles , et les chapeaux et coiffures. Le tableau ci -après 
contient des données sur les importations des États -Unis en provenance du Népal pour 2021 et les 
sept premiers mois de 2022. 
_______________  
 
 
  
 
3 Adresse consultée: https://dataweb.usitc.gov .  WT/L/1156  
- 3 - 
  TABLEAU 1  
PRINCIPALES IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION,  
ADMISES AU BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉFÉRENCES,  
2021 ET 2022 (JUSQU'À JUILLET)  
N° du HTS  Désignation  2021  2022 
(jusqu'à 
juillet)  
  Valeur (en milliers de 
dollars)  
4202.92.15  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface extérieure en 
coton mais non à poils ou touffetés  1 217,9  1 181,0  
5701.10.90  Tapis en matières textiles, de laine ou de poils fins, non crochetés, 
autres que noués à la main pendant le tissage  489,3  143,0  
6505.00.30  Chapeaux et coiffures, en laine, tricotés, obtenus au crochet ou 
confectionnés à partir de tissus tricotés ou obtenus au crochet  416,3  134,0  
6214.20.00  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cachecol, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de laine ou 
de poils fins  297,5  82,4 
4202.92.39  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface extérieure en 
matières textiles autres qu'en fibres synthétiques et artificielles, fils 
de papier, soie ou coton  273,2  126,7  
4202.22.45  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée , à surface 
extérieure en coton mais non à poils ou touffetés ou tressés  199,1  188,7  
6505.00.40  Chapeaux et coiffures, en laine, obtenus à partir de feutre ou de 
matières textiles, autres qu'obtenus au crochet ou confectionnés à 
partir de tissus tricotés ou obtenus au crochet  159,1  68,2 
4202.92.20  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface extérieure en 
fibres végétales, autres qu'en coton mais non à poils  120,6  152,6  
5702.49.20  Tapis en matières textiles, à velours, tissés, non touffetés ni floqués, 
confectionnés, d'autres matières textiles n.d.n.c.a.  112,5  21,4 
4202.22.89  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface 
extérieure en matières textiles, entièrement ou partiellement tressés, 
n.d.n.c.a.  89,6 56,7 
4202.32.40  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en coton 
mais non à poils ou touffetés  65,5 37,3 
4202.29.50  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée en matières 
(autres qu'en cuir, feuilles de matières plastiques, matières textiles, 
fibre vulcanisée ou carton), recouvertes de papier, n.d.n.c.a.  59,8 0,4 
6505.00.20  Coiffures, en coton, non tricotés; chapeaux et coiffures certifiés être 
des produits du folklore obtenus sur des métiers à main, en coton ou 
lin, non tri cotés 50,3 38,3 
6117.80.85  Serre -têtes, nœuds pour cheveux et articles similaires, en matières 
textiles autres que contenant 70% ou plus en poids de soie, en 
bonneterie  44,9 15,3 
6505.00.50  Chapeaux et coiffures, en fibres synthétiques ou artificielles, obtenus 
au crochet ou confectionnés à partir de tissus tricotés ou obtenus au 
crochet, entièrement ou partiellement tressés  42,9 0,8 
6217.10.85  Serre -têtes, nœuds pour cheveux et articles similaires, en matières 
textiles contenant moins de 70% en poids de soie, autres qu'en 
bonneterie  30,7 23,6 
6214.90.00  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cachecol, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, en matières 
textiles n.d.n.c.a.  30,5 13,7 
6505.00.15  Chapeaux et coiffures, en coton et/ou lin, tricotés  28,8 8,3 
4202.32.99  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en d'autres 
matières textiles  28,0 6,0 
6216.00.80  Gants, mitaines et moufles, autres qu'en bonneterie, de laine ou de 
poils fins, n.d.n.c.a.  25,2 10,7 
5703.10.20  Tapis en matières textiles, crochetés à la main, touffetés, même 
confectionnés, de laine ou de poils fins  24,3 26,6 
5703.10.80  Tapis en matières textiles, touffetés, même confectionnés, de 
laine ou de poils fins, n.d.n.c.a.  23,7 7,2 
6301.90.00  Couvertures, n.d.n.c.a.  22,8 5,6 
6505.00.90  Chapeaux et coiffures, en matières textiles (autres qu'en coton, lin, 
laine ou fibres synthétiques ou artificielles), n.d.n.c.a.  19,8 16,5 
4202.32.91  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en coton  15,1 1,1 WT/L/1156  
- 4 - 
  N° du HTS  Désignation  2021  2022 
(jusqu'à 
juillet)  
  Valeur (en milliers de 
dollars)  
5702.31.20  Tapis en matières textiles, à velours, tissés, non touffetés ni floqués, 
non confectionnés, de laine ou de poils fins, n.d.n.c.a.  12,5 10,4 
6505.00.25  Chapeaux et coiffures, en coton ou lin, non tricotés, non certifiés être 
des produits du folklore obtenus sur des métiers à main  8,4 6,1 
4202.22.60  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface 
extérieure en fibres végétales, autres que de coton mais non à poils 
ou touffetés ou tressés  8,1 3,3 
6308.00.00  Assortiments pour travaux à l'aiguille, pour la confection de tapis, 
etc., composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, 
en emballages pour la vente au détail  6,1 0,0 
4202.92.60  Sacs, mallettes et contenants similaires, n.d.n.c.a., à surface 
extérieure en coton  6,1 12,7 
4202.22.40  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface 
extérieure en matières textiles, entièrement ou partiellement tressés, 
n.d.n.c.a.  5,2 3,9 
4202.92.33  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface extérieure en 
fils de papier, en soie ou en coton  5,1 1,9 
6214.10.10  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, contenant 
70% ou plus de soie ou déchets de soie  3,0 4,4 
4202.12.89  Malles, valises, mallettes de toilette et mallettes porte -documents, 
mallettes de professionnels et contenants similaires, à surface 
extérieure en matières textiles n.d.n.c.a.  2,6 a) 
6506.99.60  Autres chapeaux et coiffures (autres que les coiffures de sécurité), 
n.d.n.c.a., en matières autres que caoutchouc, matières plastiques 
ou pelleteries naturelles, même garnis  2,3 0,8 
4202.32.93  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en fibres 
synthétiques ou artificielles  2,3 0,9 
4202.32.80  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en fibres 
végétales mais non à poils ou touffetés, n.d.n.c.a.  1,9 2,7 
6117.10.60  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cachecol, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, n.d.n.c.a.  1,7 a) 
4202.92.45  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface extérieure en 
feuilles de matières plastiques  1,6 a) 
5703.90.00  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, 
même confectionnés, d'autres matières textiles, n.d.n.c.a.  1,6 a) 
4202.29.90  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface 
extérieure en fibre vulcanisée ou en carton, autres que recouvertes 
de papier  1,4 4,1 
6505.00.80  Chapeaux et coiffures, en fibres synthétiques ou artificielles, obtenus 
à partir de feutre ou de matières textiles, autres qu'en bonneterie, 
non partiellement en tresses  1,3 a) 
4202.31.60  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir 
naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni, n.d.n.c.a.  0,8 2,1 
4202.92.93  Sacs, mallettes et contenants similaires, à surface extérieure en 
matières textiles, autres qu'en fibres synthétiques ou artificielles  0,6 1,4 
6214.40.00  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cachecol, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de fibres 
artificielles  0,3 4,2 
4202.12.60  Malles, valises, mallettes de toilette et mallettes porte -documents, 
mallettes de professionnels et contenants similaires, à surface 
extérieure en fibres végétales, autres que  de coton  a) 0,4 
4202.22.70  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface 
extérieure contenant au moins 85% de soie, autres que tressés | 3 | 
a a) 3,5 
4202.92.31  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface extérieure en 
fibres textiles synthétiques ou artificielles  a) 45,2 WT/L/1156  
- 5 - 
  N° du HTS  Désignation  2021  2022 
(jusqu'à 
juillet)  
  Valeur (en milliers de 
dollars)  
5702.91.30  Revêtements de sol, sans velours, non tissés sur un métier 
électrique, à partir de laine ou de poils fins, n.d.n.c.a.  a) 33,3 
5705.00.20  Tapis en matières textiles, même confectionnés, n.d.n.c.a.  a) 16,0 
  Total 3 960,3  2 523,7  
a) Moins de 1  000 $EU. 
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total. Le sigle 
"n.d.n.c.a." signifie "non dénommé ni compris ailleurs".  
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
__________