G/TBT/N/RUS/108  
4 novembre  2020 
(20-7786) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eurasian Economic Commission  Department for technical regulation and accreditation  
(Département de la réglementation technique et de l'accréditation de la Commission 
économique eurasiatique)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électr onique: dept_techregulation@eecommission.org  
Site Web: www.eurasiancommission.org , https://docs.eaeunion.org/ru -ru 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, Metrology 
and Conform ity Assessment  - Standartinform (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Courrier électronique: info@gostinfo.ru  
Site Web: www.gostinfo.ru  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ameublement  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendments to the 
Customs Union Technical Regulations "On safety of furniture production"  (Projet de 
modification du Règlement technique de l'Union douanière relatif à la sécurité de la 
production de meubles) - CU TR 025/2012 (17 pages, en russe)  G/TBT/N/RUS/108  
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  6. Teneu r: Les modifications proposées incluent des éclaircissements dans les parties 
suivantes:  
Dispositions du sous -paragraphe 5.1 du paragraphe 5 de l'article 2 "Définitions" du 
règlement CU TR 025/2012 , dispositions de l'article 5 "Garantir la conformité avec les 
exigences de sécurité" du Règlement technique CU TR 025/2012 et dispositions de 
l'article  6 "Évaluation de la conformité" du règlement CU TR 025/2012 ; éclaircissements 
des procédures d'évaluation de la conformité du règlement CU TR 025/2012 en 
définiss ant les formulaires, méthodes et procédures pour l'évaluation de la conformité sur 
la base des méthodes standard d'évaluation de la conformité approuvées par la Décision 
n° 44 de la Commission économique eurasiatique du 1 8 avril 2 018. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Draft Amendments to the Customs Union Technical Regulations "On safety of 
furniture  production"  (CU TR 025/2012);  
https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0105397/pd_231020202  
• Customs Union Technical Regulations "On safety of furniture production"  
(CU TR 025/2012)  
http://eec.eaeunion.org/ru/Lists/EECDocs/RS_P_32.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 25/01/2021  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0105397/pd_2310 2020 
http://eec.eaeunion.org/ru/Lists/EECDocs/RS_P_32.pdf