G/TBT/N/CHN/1681  
24 juin 2022 
(22-4886) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation du marché (Office de normalisation de la 
République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de t éléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est diff érent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émetteurs pour la recherche et le sauvetage intégrés à des systèmes 
d'identification automatiques (SH 852691) ; (ICS 03 .220.40 ; 33.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Global Maritime Distress 
and Safety System -Performance and Test Requirements for Automatic Identification 
System Search and Resc ue Transmitter (Système mondial de détresse et de sécurité en 
mer - exigences en matière de performance et d 'essai pour les émetteurs pour la 
recherche et le sauvetage intégrés à des systèmes d'identification automatiques), 
25 pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les exigences en matière de performance, les 
exigences techniques, les méthodes d'essai et les résultats d'essais requis applicables au 
système mondial de détresse et de sécurité en mer pour les émetteurs pour la recherche 
et le sauvetage intégrés à des systèmes d'identification automatiques.  
Le document notifié couvre la conception, la production, les essais et l'utilisation 
d'émetteurs pour la recherche et le sauvetage intégrés à des systèmes d'identification 
automatiques du système mondial de détresse et de sécurité en mer.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1681  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Re public of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHN/22_4250_00_x.pdf