G/TBT/N/USA/1880/Add.3  
29 avril 2024 
(24-3435) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 6 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Revisions and Confidentiality Determinations for Data Elements Under the Greenhouse Gas 
Reporting Rule  (Révisions et modalités en ce qui concerne la confidentialité des données dans le 
cadre de la Règle relative à la présentation de données sur les gaz à effet de serre)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 25 avril 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1 janvier 2 025 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 31802 ; Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Parties 9 et 98:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-25/html/2024 -07413.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-25/pdf/2024 -07413.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_02805_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1880/Add.3  
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  [ ] Autres:  
 
Description : L'EPA modifie des dispositions spécifiques dans la Règle relative à la présentation de 
données sur les gaz à effet de serre pour améliorer la qualité et la cohérence des données . La mesure 
notifiée actualise les dispositions générales pour tenir compte des niveaux potentiels de 
réchauffement climatique révisés ; étend la présentation de rapports à des secteurs supplémentai res; 
améliore les prescriptions en matière de calcul, d'enregistrement et de présentation de rapports en 
mettant à jour les méthodes existantes ; améliore la vérification des données ; et prévoit la collecte 
de données supplémentaires en vue d'une meilleure information et pertinence pour une grande 
variété de dispositions de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique ( CAA) que l'EPA met 
en œu vre. Cette mesure ajoute la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre 
pour cinq catégories de sources, à savoir la calcination du coke ; la production de céramiques ; la 
production de carbures de calcium ; la production de caprolact ame, de glyoxal et d'acide glyoxylique ; 
ainsi que les installations de stockage géologique du dioxyde de carbone pour la récupération 
assistée du pétrole . Ces révisions incluent en outre des modifications qui amélioreront l'application 
de la Règle, telles que l'actualisation des méthodes d'estimation de l'applicabilité, la simplification 
des méthodes de calcul et de surveillance, la simplification de la tenue de registre et de la 
présentation de données, ainsi que d'autres corrections ou clarifications tech niques mineures . 
L'action notifiée ajoute ou révise de façon substantielle, dans les modifications, des modalités de 
confidentialité pour la présentation de certaines données.  
La règle notifiée s'applique à compter du 1er janvier 2 024. L'incorporation par référence de certains 
documents dont la liste est donnée dans cette règle finale est approuvée par le Directeur du Federal 
Register à la date du 1er janvier 2 025. L'incorporation par référence de certains autres documents 
dont la liste est donnée dans cett e règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register à la 
date du 1er janvier 2 018. 
Titre 40  du Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 9 et 98. 
La règle fina le et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1880  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EPA -HQ-OAR-2019-0424. Le dos sier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2019-
0424/document  et per met d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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