G/TBT/N/USA/1289/Add.4  
9 février  2024 
(24-1112) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 février 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Safety Standard Addressing Blade -Contact Injuries on Table Saws ; Notice of Opportunity for 
Oral Presentations  (Norme de sécurité pour le prévention des blessures par contact avec la lame de 
scies circulaires stationnaires ; avis de tenue d'une réunion au cours de laquelle les personnes 
intéressées pourront faire des prése ntations orales)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Avis supplémentaire de proposition de réglementation ; possibilité de faire des 
présentations orales pendant le séminaire Web qui débutera à 10 heures (heure de l'Est) 
le 28 février  2024. 
89 Federal Register (FR) 8582 ; Titre 16 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Partie  1264:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-08/html/2024 -02570.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-08/pdf/2024 -02570.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/modification/24_01327_00_
e.pdf 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1289/Add.4  
- 2 - 
  Nouveau délai pour la présentation des observation s (le cas échéant) : 21 février  2024 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : La Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC ou "la Commission") 
annonce qu'il sera donné aux parties intéressées la possibilité de faire des présentations orales sur 
l'avis supplémentaire de proposition de réglementation (SNPR) publié par la Commission au sujet 
d'une norme de sécurité pour la prévention des blessures par contact avec la lame de scies circ ulaires 
stationnaires . Les présentations seront consignées dans le dossier de la réglementation.  
Une audition se tiendra sous forme hybride - en personne au siège de la CPSC et à distance sous 
forme de séminaire Web - et débutera à 10 heures  (heure de l'Est)  le 28 février 2 024. 
Les demandes visan t à faire des présentations orales (en personne ou à distance) et le texte des 
présentations orales et des observations écrites doivent être envoyés par courrier électronique à 
l'adresse cpsc-os@cpsc.gov , en indiquant pour objet "Scies circulaires stationnaires - SNPR ; 
présentation orale" . Ces demandes et textes devront parvenir au Bureau du Secrétaire au plus tard 
le 21 février  2024 à 17 heures  (heure de l'Est) . La Commission a cceptera également les observations 
écrites . Ces dernières devront également parvenir au Bureau du Secrétaire au plus tard le 
21 février  2024 à 17 heures  (heure de l'Est) . 
L'action et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1289  portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) CPSC -2011-0074. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2011-0074/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes so nt 
priés de présenter leurs observations et le texte de leurs présentations écrites au point d'information 
OTC des États -Unis d'ici au 2 1 février 2 024 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations et/ou les 
textes des présent ations orales reçus par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmis à la CPSC et seront aussi versés au 
dossier sur le site Regulations.gov s'ils sont reçus pendant le délai prévu pour leur présentation.  
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