G/SPS/N/THA/495  
9 février  2022 
(22-1077) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Agence 
thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits à base de fèves de cacao (y compris beurre de cacao, pâte de 
cacao, liqueur de cacao, poudre de cacao et poudre de cacao cru) (SH  1804, 1805 ; 
ICS 67.140.30)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Ministry of Public Health (MOPH) Notification, No. … B.E. 
….(....) issued by virtue of the Food Act B.E. 2522 entitled "Cocoa bean products " (Projet 
de notification du Ministère de la santé publique n° ... .. . È.B. (...) établi au titre de la Loi 
sur les produits alimentaires de 2522  È.B., intitulé "Produits à base de fèves de cacao "). 
Langue(s) : thaï et anglais . Nombre de pages : 3 et 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/THA/22_1488_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/THA/22_1488_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose un projet de notification, 
intitulé "Produits à base de fèves de cacao", en vue des objectifs suivants : protection de 
la santé des consommateurs, information des consommateurs et étiquetage, exigences 
en matière de qualité et de normes et facilitation des échanges . Le projet de notification 
contient principalement les éléments ci -après : 
Définition des termes suivants : beurre de cacao, pâte de cacao, liqueur de cacao, poudre 
de cacao et poudre de cacao cru . Exigences concernant la qualité et les normes 
applicables aux pr oduits à base de fèves de cacao (y compris beurre de cacao, pâte de 
cacao, liqueur de cacao, poudre de cacao et poudre de cacao cru) ; l'utilisation d'additifs 
alimentaires, d'auxiliaires technologiques ou d'aromatisants ; les procédés de production, 
les équ ipements de production et l'entreposage des aliments ; l'utilisation d'emballages 
ou de contenants ; et l'étiquetage . Établissement de la possibilité, pour les producteurs et 
les importateurs de produits à base de fèves de cacao destinés à la vente dont les permis 
ont été délivrés avant la date d'entrée en vigueur de la notification, de continuer à 
produire et importer, aux fins de leur vente (qui reste également autorisée pendant la 
même période), les produits visés par ces permis pendant une période maximal e de deux 
ans après la date d'entrée en vigueur de la notification . La notification entrera en vigueur 
le lendemain de sa publication au Journal officiel . Il a également été notifié au 
Comité  OTC. G/SPS/N/THA/495  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits a limentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− Norme pour le beurre de cacao [CODEX S TAN 86 -1981]  
− Norme pour les cacaos en poudre et les mélanges secs de cacao et de sucres 
[CODEX S TAN 105 -1981]  
− Norme pour le cacao en pâte (liqueur de cacao/chocolat) et le tourteau de 
cacao [CODEX S TAN 105 -1983]  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le lendemain de la publication au Journal officiel  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 10 avril 2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observation s: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyot hin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900 (Thaïlande)  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  G/SPS/N/THA/495  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/