RESTRICTED  
  
WT/WGTDF/M/37  
20 septembre  2019 
(19-6090) Page: 1/3 
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 21 JUIN  2019  
1.1.  Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances a tenu sa 
trente -neuvième  réunion le 21 juin 2019 sous la présidence de M. l'Ambassadeur  Refiloe Litjobo 
(Lesotho) . Le Président  a proposé de poursuivre l'examen de  la question du financement du 
commerce et des petites et moyennes entreprises  (PME) sur la base des données d'expérience des 
Membres et des réunions tenues récemment par  le Secrétariat . Le Directeur général , qui s'était 
engagé l'année dernière auprès du Groupe de travail à poursuivre ses activités de promotion , avait 
donné suite à son engagement . Il a été proposé que les Membres examine nt les conclusions des 
dernières réunions , y compris celle du Groupe d'experts sur le fin ancement du commerce . Une 
discussion sur la prochaine séance de l'Examen global de l'Aide pour le commerce consacrée au 
financement du commerce était également bienvenue . Les Membres ont approuvé l'ordre du jour . 
1.2.  Le Président  a souligné que des documents d'information  avaient été distribués afin d'alimenter 
le débat sur le financement du commerce . En premier lieu , le document de l'OMC WT/WGTDF/W/88 
avait été distribué à la fin de l'automne  2018 en tant que  résumé de la séance qui avait eu lieu sur 
le thème "Inclusion financière dans le commerce : réduire le déficit mondial en matière de 
financement du commerce", à l'occasion des réunions annuelles du FMI et de la Banque mondiale 
en 2018 . Plus récemment, en mars 2019, le Secrétariat  avait publié le dernier rapport du Groupe 
d'experts sur le financement du commerce, sous la cote WT/WGTDF/W/89 . Enfin, le Secrétariat  avait 
établi une courte note, figurant dans le document WT/WGTDF/W/90 , qui résum ait les conclusions 
formulées au sujet du financement du c ommerce dans le contexte de la préparation du prochain 
Examen global de l'aide pour le commerce . 
1.3.  Le Secrétariat  a fait rapport sur  les progrès accomplis récemment par  le Directeur général  et 
le Secrétariat . Les marchés du  financement du commerce  présentaie nt une situation contrastée . 
D'une part , il existait une forte concurrence par les prix  dans un contexte  de liquidités abondantes 
sur les principaux marchés financiers  (New York, Lond res, Fran cfort). D'autre part , le retrait des  
banques international es avait laissé des lacunes  dans certaines régions en développement . Ces 
lacunes étaient difficiles à combler . Dans son rapport du 2 9 mai 2019, le Conseil de stabilité 
financière  (FSB) reconnaissait que le nombre  des relations de correspondanc e bancaire , qui étaient 
nécessaires à la répartition  du financement du commerce  à l'échelle mondiale , avait encore diminué 
en 2018. Selon le  FSB, le nombre de ces relations  était tombé de  1 million à 800 000 entre 2011 et 
2018, soit une baisse de 20 %. Cela signifiait que les flux financiers transfrontières  internationa ux 
étaient acheminées via des  relations de correspondance bancaire de moins en moins nombreuses . 
On assistait donc à une concentration  grandissante  du système financier . La baisse du nombre de  
relations de correspondance bancaire  avait été supérieure à la moyenne mondiale  en Afrique, en 
Amérique du Sud, aux Caraïbes et dans les îles du Pacifique , ce qui se répercutait défavorablement 
sur la répartition des flux de  financement du commer ce. 
1.4.  Selon la Banque africaine de développement , le nombre de banques  international es disposées 
à confirmer des lettres de crédit  émises par des  banques africaines  avait baissé de  15%. L'importante 
pénurie de  dollars  EU qui résultat du retrait des banques international es du marché africain avait 
conduit les banques multilatérales de développement à  emprunter des dollars  EU en Asie afin de 
pouvoir  assurer la compensation des opérations de  financement du commerce  en Afrique . La 
perception plus aiguë des risque s réglementaires était une des raisons qui avaient conduit les  
banques internationales  à mettre fin à leurs  relations de correspondance bancaire  dans des pays en 
développement . Il s'ensuivait que  les banques locales des pays en développement  étaient  moins 
enclines à offrir un financement du commerce aux négociants locaux , car elles craign aient que cela 
ne comprom ette l'avenir de leur relation avec  les banques international es. Cette réalité avait déjà 
été évoquée dans le cadre du  Groupe de travail du c ommerce, de la dette et des finances . Les PME  WT/WGTDF/M/37  
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  opérant en aval des chaînes d'approvisionnement industrielles dans les pays en développement 
avaient souffert de la tendance continue à supprimer les relations de correspondance bancaire . 
1.5.  Des activités de coopé ration ont été menées  sur plusieurs  fronts . S'agissant  du financement , 
l'OMC a poursuivi ses activités de partenariat avec les  banques multilatérales de développement  en 
vue de  mobiliser  des soutiens  au niveau  international . Les banques multilatérales de d éveloppement  
géraient  des program mes dits de facilitation du financement du commerce  qui offraient des garanties 
de paiement  aux banques et aux négociants des pays en développement . Depuis  2016, le soutien 
global au  financement du commerce  au titre de ces programmes s'était accru de  50%. L'année 
dernière , le nombre d'opérations commerciales  ayant bénéficié d'un soutien , pour la plupart 
effectuées par des PME, s'était élevé à 10  000 environ ; à elle seule, la Banque asiatique de 
développement  avait apporté son soutien pour 4  500 de ces opérations . Ces program mes n'étaient 
pas censés  combler entièrement le déficit de  financement du commerce . En fait, leur intérêt résidait 
surtout dans l'apprentissage par la pratique , permettant aux banques des importateurs et des 
exportateurs  de se mettre en relation  – et donc de poursuivre leurs opérations commerciales  sans 
avoir besoin du soutien des  institutions  multilatérales . 
1.6.  Jusqu'à une date récente, les  program mes de renforcement des capacités en matière de 
financement du commerce  visaient, jusqu'à récemment , à réduire  le manque de connaissances  
concernant les  instruments et techniques  du financement du commerce et à soutenir l'émergence 
d'une nouvelle génération de spécialistes du financement du commerce dans les pays en 
développement , où la demande dans ce domaine était forte . En 2018, 1 500 jeunes  spécialistes du 
financement du commerce  des pays en développement avaient bénéficié d'une formation . Toutefois , 
compte tenu  de l'ampleur des mesures  de réduction des risques , il était nécessaire de concevoir  des 
activités spéciales de renforcement des capacités pour les professionnels chargés du respect de la 
réglementation . Le Secrétariat de l'OMC  s'était associé à  la Société financière international e (SFI ), 
au FSB et au FMI pour organiser une série d'activités de renforcement des capacités  rassemblant 
des banquiers et des  organismes de réglementation du  financement du commerce  en Afrique . La 
diffusion des meilleures pratiques en matière de conformité  dans le domaine du financement du 
commerce  était également une priorité . La SFI et l'OMC  élaboraient un ouvrage destiné à  illustrer  
les meilleures pratiques  qui avaient été mises en évidence  au cours des activités de renforcement 
des capacités mentionnées  ci-dessus . Cette publication a reçu des contributions de la  Banque 
européenne pour la reconstruction et le développement , de la Société internationale islamique de 
financement du commerce et de la Banque asiatique de développement . Le Secrétariat de l'OMC  a 
participé aux activités de renforcement des capacités  organisées par  la Banque africaine  
d'import -export , une filiale de la Banque africaine de développement . À ce jour , le Secrétariat de 
l'OMC  avait contribué à la formation de plus de  300 professionnels . Le programme 2019 de 
séminaires sur le terrain  serait probablement suivi par 500 participants.  
1.7.  Le Président  a remercié  le Secrétariat  pour son exposé . Il a donné la parole aux délégations  
souhaitant formuler des observations et poser des  questions.  
1.8.  Le représentant de  Maurice  s'est félicité  de cette séance consacrée à l'accès  des petites et 
moyennes entreprises au  financement du commerce . Dans les petites économies en développement 
en particulier, les PME rencontraient de nombreuses difficultés , telles que  l'importance des  coûts du 
commerce élevés , l'absence d'économies d'échelle , l'existence d 'obstacles à l'accès aux marchés 
étrangers  ou le manque d'accès aux technologies et à l'information . De même, les  difficultés d'accès 
au financement du commerce  restaient un frein sérieux au  développement des PME locales . De ce 
fait, les PME ne pouvaient pas  saisir les occasions d'investissement et de commerce , créer des 
emplois  ni contribu er ainsi au développement économique et à la lutte contre la pauvreté . À Maurice, 
les PME constituaient  un pilier majeur de l'économie,  leur part dans le PIB étant de  40% environ et 
leur part dans l'emploi total de  55%. La majorité des PME  fonctionnaient s ur fonds propres . Un grand 
nombre d'entre elles  avaient souligné les difficultés  à obtenir des facilités de crédit . Les PME étaient 
appelées à jouer un rôle  plus tangible  dans l'économie,  tant comme moteurs essentiels d'une 
croissance  inclusive et équilibrée qu'en ce qui concerne l'autonomisation des  group es vulnérables . À 
cet égard , il était nécessaire que les  institutions  d'appui , les autorités et les PME elles -mêmes 
adoptent  de nouvelles approche s et inventent de nouvelles voies de coopération po ur stimuler la 
compétitivité . 
1.9.  C'est pourquoi le gouvernement mauricien  avait lancé plusieurs  initiatives et programmes 
visant à  aider et accompagner les PME  dans leurs stratégies en matière de commerce et d'expansion . 
Par exemple , le Programme de développe ment des PME  et le Programme de financement des PME , WT/WGTDF/M/37  
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  entre autres, prévoyaient des  exonérations temporaires de l'impôt sur le revenu , un financement 
flexible et à des conditions de faveur  assorti de taux d'intérêt faibles  et de  longues périodes de 
rembours ement . En outre, des dons étaient accordés  pour des études de faisabilité concernant des 
projets proposés par des PME . Il existait un fonds d'actions  destinées aux PME  qui offrait un 
financement en capital  jusqu'à hauteur de  49%. Le gouvernement  travaillait avec des banques 
commerciales  pour offrir aux PME des  facilités de  financement du commerce , telles que  l'octroi de  
facilités de paiement , l'émission de lettres de crédit , l'affacturage à l'exportation , l'affacturage à 
forfait , l'octroi de crédits à l'exportation et l'assurance -crédit . D'autres choses restaient à faire  pour 
améliorer l'accès des PME au  financement du commerce . Certaines autres mesures pouvaient être  
renforcées . On pouvait notamment  aider les secteurs bancaires locaux  en offrant des programmes  
de formation ; améliorer le s programmes de facilitation du financement du commerce  existants ; 
concevoir des outils de financement  nouveaux  et novateurs ; former les PME à la rédaction des 
projets  qu'elles souhaitent soumettre aux  établissements financiers ; faire connaître aux PME les 
facilités de financement existantes . Enfin, l'entrée en vigueur récente de la zone de libre -échange 
africaine  avait suscité des attentes  quant à l 'accroissement du  commerce intra -africain . Il importait 
donc de donner aux PME la possibilité d'assumer un rôle central dans ce projet . 
1.10.   Le Secrétariat  a répondu à quelques  questions d'ordre technique concernant ses travaux . 
1.11.   Le Président  a invité les Membres à assister à la  séance 9 de l'Examen gl obal de l'Aide pour 
le commerce 2019 , prévue pour le 3 juillet. A u cours de cette séance , le Directeur général de l'OMC, 
M. Roberto Azev êdo, présenterait une nouvelle  publication  de l'OMC et de la SFI, intitulée  "Le 
financement du commerce  et le défi de la mise en conformité ", en présence de  
M. Philippe  Le Houérou, Directeur général de la SFI. Ainsi que  le Secrétariat  l'avait souligné , cette 
publication avait bénéficié de s contributions écrites d'autres organisations partenaires . Il était p révu 
que de hauts fonctionnaires de ces organisations participent à cette séance . Ils seraient disponibles 
pour dialogue r avec les Membres de l'OMC . Le Président  a encouragé les Membres à y assister et à 
y participer activement . Cette participation serait logique eu égard au fait que , en réponse à 
l'exercice de suivi et d'évaluation mené  par l'OCDE et l'OMC  pour l'actuel Examen global de l'Aide 
pour le commerce , 60 Membres avaient dit que  l'accès au financement du commerce était un 
obstacle majeur à la dive rsification économique ; en outre,  l'amélioration de l'accès au  financement 
du commerce avait été identifiée comme une priorité de l'aide pour le commerce par 17 des 88 pays 
en développement répondants . Enfin, les donateurs  avaient  considéré le  financement du commerce  
comme un  domaine hautement prioritaire  dans le cadre de l'Aide pour le commerce . 
1.12.   Le Président  a résumé la discussion  sur le financement du commerce . Il s'agissait de l'un des 
domaines de travail de l'OMC où l'interaction entre les M embres et le  Secrétariat  avait été  productive . 
Le suivi assuré par  le Directeur général  était très encourageant . Cela permettait de maintenir une 
dynamique  et contribuait à renforcer le soutien  interinstitutionnel . Une occasion  unique d'interaction 
entre l es Membres et les  institutions offrant  des programmes de facilitation du financement du 
commerce se présenterait au cours de l'examen global de l'Aide pour le commerce . Le Groupe de 
travail du commerce, de la dette et des finances  se réunirait en automne pour  faire le bilan de cette 
discussion  et des progrès que le  Secrétariat  aurait accomplis.  
1.13.   Le Président  a donc demandé, au regard du point 2.B de l'ordre du jour, s'il y avait eu des 
demandes de présentation de nouvelles communications par les Mem bres. Tel n'étant pas le cas, le 
Président a rappelé aux Membres qu'un projet de rapport annuel devait être établi par le Groupe de 
travail . Un bref projet de rapport rédigé par le Secrétariat ferait l'objet d'une discussion à la 
prochaine réunion du Group e de travail qui se tiendrait en automne . Il en a été ainsi convenu . 
1.14.   Sur ce , le Président  a clos  la réunion . 
 
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