G/TBT/N/RWA/907  
7 août 2023 
(23-5358) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doive nt être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Installations et équipements routiers ( ICS 93 .080.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 312: 2 023, Road 
traffic safety - Traffic control devices - Requirements  (Sécurité routière - Dispositifs de 
contrôle de la circulation - Exigences), 37  pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié spécifie les exigences applicables  aux 
panneaux, aux dispositifs de signalisation et aux marquages utilisés pour les routes 
nouvelles ou existantes . La norme spécifie également les exigences applicables aux 
panneaux de signalisation temporaires utilisés dans les zones de travaux . Elle s'ap plique 
à toutes les catégories de routes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : impératifs de sécurité nationale ; information des consommateurs, étiquetage ; 
prévention des pratiques de nature à induire en  erreur et protection des consommateurs ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé 
des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en 
matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; 
réduction des coûts et accroissement de la productivité  G/TBT/N/RWA/907  
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  8. Documents pertinents:  
1. ASTM D 4956 -16a, Standard Specification for Retroreflective Sheeting for Traffic 
Control  
2. RS EAS 293 -1, Road marking materials - Part 1 : Physical properties  
3. RS ISO 4998 , Continuous hot -dip zinc -coated carbon steel sheet of structural 
quality  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wt o.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_11541_00_e.pdf