G/SPS/N/AUS/475  
 
17 mai 2019 
(19-3452) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALI E 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture and Water Resources  
(Département de l'agriculture et des ressources en eau)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Exigences en matière de biosécurité terrestre pour les genres hôtes 
(matériel de pépinière ) sensibles aux espèces Ceratocystis , à l’exclusion des cultures 
tissulaires , pouvant être importés en Australie.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : New import conditions for nursery stock host plants of 
pathogenic  fungi Ceratocystis  spp. (Nouvelles conditions d’importation pour les plantes  
(matériel de pépinière)  hôtes d u champignon pathogène Ceratocystis  spp.) Langue(s):  
anglais.  Nombre de pages :  
https://bicon.agriculture.gov.au/BiconWeb4.0/ViewElement/Element/Alert?elementPk=1
004283  
6. Teneur : Le gouvernement australien a terminé un examen des espèces exotiques  
Ceratocystis , de leur impact potentiel et des risques posés par la voie d’entrée qu’est le 
matériel de pépinière . À l’exception de quelques espèces natives infectant les  Eucalyptus  
et d’une espèce non décrite infectant les Syngonium , l’Australie est exempte de toutes 
les autres espèces de  Ceratocystis . 
Un examen du risque potentiel posé par la voie d’entrée qu’est le matériel de pépinière a 
permis de conclure que l’in spection seule des genres hôtes  sensibles  ne suffit pas à gérer 
le risque lié aux espèces de Ceratocystis . Par conséquent, de nouvelles mesures sont 
mises en œuvre . Les genres hôtes des organismes de quarantaine Ceratocystis  seront 
soumis à une croissance en quarantaine post entrée de 12 mois dans une installation 
gouvernementale fermée et feront l’objet de tests de dépistage des espèces de 
Ceratocystis  par mise en culture (ou mesure équivalente) . 
Les espèces suivantes sont visées par ces mesures : Acacia , Actinidia , Alocasia , Annona , 
Arracacia , Betula, Brachystegia , Burkea , Carapa , Carya , Citrus , Coffea , Colocasia , 
Colophospermum , Combretum , Crotalaria , Cunninghamia , Dalbergia , Eriobotrya , 
Eucalyptus , Faurea , Ficus, Gmelina , Hevea , Ipomoea , Julbernadia , Mangifera , Manihot , 
Metrosideros , Ochna , Ozoroa, Parinari , Passiflora , Platanus , Populus , Protea , Prunus , 
Punica , Quercus , Rapanea , Schizolobium , Schotia , Spathodea , Styrax , Syzgygium , 
Terminalia , Theobroma , Tilia et Xanthosoma . 
Les mesures notifiées s’appliqueront aux importations de toutes prov enances .  G/SPS/N/AUS/475  
 
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  Étant donné que la majorité de ces genres hôtes sont importés en faibles quantités et 
font déjà l’objet d’une croissance et de tests en quarantaine post entrée, on s’attend à ce 
que les nouvelles mesures aient un impact minimal sur le commerce . Les cultures 
tissulaires et les semences sont exclues du champ d’application de ces mesures car ils 
sont considérés comme des vecteurs à faible risque des champignons en question . 
7. Objectif et raison d'être: [°]  innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites .  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle : 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  8 et 10 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
 
 [X] Oui   [°] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles  : 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 mai 2019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa ): 31 mai 2019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compt er de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 31 mai  2019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 juillet  2019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australi e 
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  G/SPS/N/AUS/475  
 
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  13. Text(s) available from: [  ] National Notification Authority, [X]  National Enquiry 
Point. Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:   
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au