G/TBT/N/KOR/1208  
30 avril 2024 
(24-3481) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de recherche sur les 
radiocommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Documents disponibles sur le site Web du RRA ainsi qu'à l'adresse:  
767 Bitgara m-ro, Naju -si, Jeollanam -do 
République de Corée 58323  
Téléphone : (+82) 61 338 4711  
Fax: (+82) 61 338 4719  
Courrier électronique: kimjh777@korea.kr  
Page d 'accueil: http://www.rra.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements soumis à la procédure d'évaluation de la conformité des 
équipements de radiodiffusion et de communication  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendment of 
notification on Conformity Assessment of Broadcasting and Communication Equipment  
(Projet de modification de la notification sur la procédure d'évaluation de la conformité 
des équipements de radiodiffusion et de communication), 77 pages, en coréen  
6. Teneur:  
• Le document notifié établit des procédures détaillées et la reclassification d es 
équipements couverts suite à l'introduction d'un système d'auto -confirmation de la 
conformité (nouvel article 11, 12 / article 18, nouveau paragraphe 4·5 / article 27, 
nouveau paragraphe 3 /nouvelle annexe n° 21/révision du tableau 1 c i-joint)  
o Nouvelles procédures et méthodes pour l'écriture, la présentation, le stockage de 
documents, la modification et la suppression d'équipements soumis au système 
d'auto -confirmation de la conformité, et reclassification d es équipements couverts  
• Établissement de procédures détaillées pour le signalement et la correction 
d'équipements non conformes (nouvel article 25 / nouvelle annexe n° 22~24)  G/TBT/N/KOR/1208  
- 2 - 
  o En cas de détection de défauts importants dans les équipements soumis à un e 
évaluation de la conformité, nouvelles procédures et méthodes de signalement 
de la non -conformité, de présentation de plans d'action et de résultats, comme 
la correction et la collecte, et la présentation d'informations sur les équipements 
non-conformes, etc.  
• Désignation d'agents nati onaux pour les fabricants étrangers et clarification de leurs 
fonctions, etc. (révision de l'article 30)  
o Clarification des principes régissant la désignation des agents nationaux chargés 
de l'évaluation de la conformité et de leurs fonctions, et établissem ent d'une 
nouvelle procédure pour la modification des agents nationaux désignés.  
• Révision de la méthode de marquage de l'évaluation de la conformité (révision 
complète du tableau 5 ci -joint]  
o Le marquage signalant la réalisation d'une évaluation de la confo rmité  devait être 
apposé à la fois sur l'équipement et sur l'emballage . Cette méthode de marquage 
est simplifiée afin que le marquage ne soit apposé que sur l'équipement ou 
l'emballage.  
• Mise à jour de dispositions connexes et réorganisation des formulaires  joints 
conformément aux révisions des lois sur les ondes radioélectriques, etc. (révision 
des articles 1, 3, 5, 8, 10, 13~24, 26~32 / révision des tableaux 4, 6, 7 ci -joints / 
révision des annexes n° 1, 4, 5, 6, 8~10~13, 17~20)  
o Mise à jour des numéros des  articles et des formulaires connexes conformément 
à la révision des lois sur les ondes radioélectriques et des nouvelles dispositions 
relatives à l'avis, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : À la suite de la révision de la Loi sur les ondes radioélectriques, des détails 
réglementés au titre de l'arrêté d'application de la Loi ont été établis, tels qu'un système 
d'auto -confirmation de la conformité permettant de réduire la charge des entreprises , 
l'obligation de signaler et de corriger les équipements non conformes aux fins de la 
protection des consommateurs, les principes régissant la désignation et les fonctions des 
agents nationaux, ainsi que la simplification des renseignements relatifs à l'é valuation de 
la conformité.  
8. Documents pertinents : Avis au public n°  2024-42 du RRA  
9. Date projetée pour l'adoption : 24 juillet 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 24 juillet 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/KOR/1208  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Division des obstacles techniques au commerce (OTC) de l'OMC  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office co réen des normes et de la 
technologie)  
93 Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do 
République de Corée 369 -811 
Téléphone : (+82) 043 -870-5315 
Fax: (+82) 043 -870-5682 
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
Liens pour accès au texte complet: http://www.rra.go.kr  (disponible en coréen)  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2024/TBT/KOR/24_02882_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KOR/24_02882_01_x.pdf