G/SPS/N/EU/633/Add.1  
19 avril 2024 
(24-3282) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 9 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Specific hygiene requirements for certain meat, fishery products, dairy products and eggs 
(Exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables à certains types de viandes, de produits 
de la pêche, de produits laitiers et d'œufs)  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/633 (2 6 avril 2 023) a été adoptée en tant 
que Règlement délégué (UE) 2024/1141 de la Commission du 1 4 décembre 2 023 modifiant les 
Annexes II et III du Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du C onseil en ce qui 
concerne les exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables à certains types de viandes, 
de produits de la pêche, de produits laitiers et d'œufs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).  
Le Règlement sera appliqué à compter du 9 mai 2 024, à l'exception du point (3)(a)(iv)(1) de 
l'annexe qui s'appliquera à compter du 9 novembre 2 024. 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24 _02719_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02719_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24 _02719_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] [ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observa tions, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/EU/633/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'adde ndum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart  101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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