G/TBT/N/IND/96  
15 avril 2019 
(19-2502) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Gouvernement de l'Inde  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Méthanol (alcool méthylique) (SH  29051100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Methanol (Quality Control) 
Order, 2019 (Décret de 2019 relatif au méthanol (contrôle de la qualité)), 1 page, en 
anglais  
6. Teneur : Le méthanol est utilisé en tant que solvant dans certaines réactio ns organiques 
et comme carburant, dénaturant et biodiesel par transestérification . La fabrication 
d'antibiotiques nécessite du méthanol de haute pureté . La norme indienne établit des 
niveaux maximaux pour l'alcalinité (NH 3), l'acidité (acide acétique), pou r la teneur en 
aldéhydes et cétones (acétone), en soufre, en composés de soufre, etc. L e méthanol de 
fabrication nationale ou importé doit donc être conforme à la norme indienne 
(IS 517:1986, confirmée en 2013) et doit porter le label de conformité en vert u d'une 
licence délivrée par le Bureau indien de normalisation (BIS) . Le Bureau indien de 
normalisation et les Centres industriels de district des gouvernements des États seront 
les autorités compétentes en la matière.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme relative au méthanol (alcool méthylique) est rendue obligatoire afin 
de protéger la santé des personnes et l'écosystème dans son ensemble.  G/TBT/N/IND/96  
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  8. Documents pertinen ts: Le décret relatif au contrôle de la qualité visant à rendre la 
norme indienne sur le méthanol (spécifications) (IS 517:1986, confirmée en 2013) 
obligatoire est joint à la présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date proje tée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
téléchargement  sur le site Web de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  
Room No -341, A Wing  
Department of chemic als and Petrochemicals  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in