G/SPS/N/UGA/116  
10 janvier  2020 
(20-0267) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Farine mixte enrichie  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DEAS 1024 :2019 . Fortified composite flour - Specification  
(Farines mixtes enrichies - Spécifications), première édition . Langue(s) : anglais . 
Nombre de page s: 17 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/UGA/20_0329_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux farines mixtes enrichies destinées à la 
consommation humaine.  
Note: Ce projet de norme a aussi été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale d e la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/UGA/116  
 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Journal officiel de l'Ouganda:  
− AOAC 952 .13. Arsenic in food . Silver diethyldithiocarbamate  (Arsenic dans les aliments 
- Méthode au diéthyldithiocarbamate d'argent)  
− AOAC 953 .17. Thiamine (vitamin B1) in grain products  (Thiamine (vitamine B1) dans 
les produits céréaliers)  
− AOAC 970 .65. Riboflavin(Vitamin B2) in Foods and Vita min Pr  (Présence de riboflavine 
(vitamine B2) dans les produits alimentaires et les préparations vitaminiques)  
− AOAC 975 .41. Niacin and Niacinamide in Cereal Products  (Présence de niacine et 
niacinamide dans les produits céréaliers)  
− AOAC 961 .15. Method modi fication for liquid chromatographic determination of 
thiamine, riboflavin, and pyridoxine in medical foods  (Modification de la méthode par 
chromatographie liquide de détermination de la teneur en thiamine, en riboflavine et 
en pyridoxine dans les aliments médicaux)  
− AOAC 2004 .05. Total Folates in Cereal  (Présence de folates totaux dans les céréales)  
− AOAC 2001 .13. Determination of Vitamins A (Retinol) and E (alpha -Tocopherol) in 
Foods by Liquid Chromatography : Collaborative Study  (Détermination de la teneur e n 
vitamine A (rétinol) et E (alpha tocophérol) des produits alimentaires - Méthode par 
chromatographie liquide : recherche collaborative)  
− CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
− EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General require ments (Étiquetage des 
denrées alimentaires préemballées - exigences générales)  
− EAS 39. Hygiene in the food and drinks manufacturing industry - Code of practice 
(Hygiène dans l'industrie de la fabrication des aliments et des boissons - Code 
d'usages)  
− EAS 744. Cassava and cassava products - Determination of total cyanogens - 
Enzymatic assay method  (Manioc et produits à base de manioc - Détermination de la 
teneur to tale en cyanogènes - Méthode d'essai enzymatique)  
− EAS 782. Composite flour - specification  (Farine mixte - Spécifications)  
− EAS 900. Cereals and pulses - Sampling  (Céréales et légumineuses - Échantillonnage)  
− EAS 901. Cereals and pulses - Test methods  (Céréa les et légumineuses - Méthodes 
d'essai)  
− EAS 803. Nutrition labelling - Requirements  (Étiquetage nutritionnel - Exigences)  
− EAS 804. Claims on food - General requirements (Allégations concernant les aliments 
- Exigences)  
− EAS 805. Use of nutrition and health claims - Requirements (Utilisation des allégations 
nutritionnelles et de santé - Exigences)  
− ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : Technique de comptage des 
colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
− ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des colonies dans  les 
produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
− ISO 4833 -1, Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 degrés 
C par la technique d'ensemencement en  profondeur  
− ISO 5498. P roduits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble dit 
"cellulosique" - Méthode générale  
− ISO 5506. P roduits dérivés du soja  - Détermination de l'activité uréasique  
− ISO 5985 , Aliments des animaux - Dosage des cendr es insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
− ISO 6561-1. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie  1: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec four en 
graphite  
− ISO 6561-2. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie  2: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
− ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche 
des Salmonella  spp. 
− ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en plomb 
- Méthode par spectrométrie d'absorption a tomique sans flamme  G/SPS/N/UGA/116  
 
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  − ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) - 
Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
− ISO 730 5. Produits de mouture des céréales - Détermination de l'acidité grasse  
− ISO 9648. S orgho - Dosage des tanins  
− ISO 20634  Formules infantiles et produits nutritionnels pour adultes - Détermination 
de la teneur en vitamine B12 par chromatographie liquide haute  performance en phase 
inverse (CLHP -PI) 
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 020. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 10 mars 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug