Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées afin de 
permettre l’util isation du monochlorhydrate de L -lysine dans certaines grignotines transformées  
 
  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,     1 
Direction générale des produits de santé et des aliments     
  Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires 
autorisés ayant d'autres utilisations acceptées afin de 
permettre l’utilisation du monochlorhydrate  de L -
lysine dans certaines grignotines transformées  
 
Avis de modification  - Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence : NOM/ADM-0140 
6 novembre  2019   
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées afin de 
permettre l’util isation du monochlorhydrate de L -lysine dans certaines grignotines transformées  
 
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments     Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  
(Règlement). Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web de Canada.ca. Un demandeur peut solliciter 
l’approbation par Santé Canada d ’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation 
d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce 
process us d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément 
aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
La Direction  des aliments de Santé Canada a reçu une demande d ’autorisation concernant un 
additif alimentaire relative à  l’utilisation du monochlorhydrate de L-lysine pour inhiber la 
formation d ’acrylamide dans les grignotines transformées à base de pâte dont l ’ingrédient 
principal est la pomme de terre séchée ou la farine de blé1. La limite de tolérance demandé e est 
de 0,8  % dans l’aliment fini, calculé en L-lysine .  
 
Les résultats de l ’évaluationdes données scientifiques disponibles , menée par la Direction des 
aliment s, confirment l ’innocuité et l ’efficacité du monochlorhydrate de L-lysine lorsqu’il est 
utilisé conformément à la dema nde formulée par le requérant. Puisqu’il s’agit d’un additif 
alimentaire dont l’utilisation n ’était pas permise auparavant au Canada, une Proposition de Santé  
Canada visant à permettre l’utilisation de monochlor hydrate de L -lysine dans certaines 
grignotines transformées [Numéro de référence  : NOP/ADP -0032]  a été publié e le 13  mai 2019. 
Les commentaires du public à son sujet ont été acceptés pendant les 75  jours  suivants. Aucun 
nouveau renseignement scientifique n’a été communiqué au Ministèr e en réponse à la 
proposition. Étant donné que les conclusions de l ’évaluation demeurent telles qu ’elles ont été 
décrites dans la publication, Santé Canada a autorisé les uti lisations demandées du 
monochlorhydrate de L-lysine en ajoutant l ’entrée figurant dans le tableau ci -dessous à la Liste 
des additifs alimentaires ayant d ’autres utilisations acceptées . 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                              
1 L'article B.13.001  du Règlement sur les aliments et drogues  contient une norme d'identité et de composition pour la 
farine qui stipule que la farine doit être un aliment préparé à partir de blé.   
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permettre l’util isation du monochlorhydrate de L -lysine dans certaines grignotines transformées  
 
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments     Modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d ’autres utilisations acceptées  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou 
sur Colonne 3  
But de l ’emploi  Colonne 4  
Limites de 
tolérance et autres 
conditions  
L.5 Monochlorhydrate 
de L-lysine  Grignotines 
transformées à base 
de pâte faite de 
pommes de terre 
séchées; 
grignotines 
transformées à base 
de pâte faite de 
farine de blé  Pour inhiber la 
formation 
d’acrylamide  0,8 %, calculée en 
L-lysine  
 
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à la mise en 
marché de l ’innocuité et de l ’efficacité du monochlorhydrate de L-lysine pour inhiber la 
formation d ’acrylamide dans les grignotines transformées faite s de pomme de terre séché e ou 
faites de farine  de blé . L’évaluation de la Direction des aliments a conclu que le 
monochlorhydrate de L-lysine est efficace pour l ’utilisat ion visée par la demande et que des 
informations relatives à la chimie, à la microbiologie, à la nutrition et à la toxicologie confirment 
son innocui té en lien avec une telle utilisation. Par conséquent, le Ministère a autorisé 
l’utilisation demandée du mo nochlorhydrate de L-lysine en ajoutant à la Liste des additifs 
alimentaires aut orisés ayant d ’autres utilisations acceptées  la nouvelle entrée figurant dans le 
tableau ci -dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tel s que le 
monochlorhydrate de L -lysine , qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire énoncées 
de la Partie B du Règlement satisfassent  aux normes établies dans la plus récente version de la 
publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs 
alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière 
de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié 
seulement en anglais par la «  United States Pharmacopeial Conv ention  ». Le Répertoire des 
normes pour les additifs alimentaires , lequel contient des normes préparées par le Comité mixte 
FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié par l’Organisation des 
Nations Unies pour l’alimentation et l’agricu lture.  
  
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées afin de 
permettre l’util isation du monochlorhydrate de L -lysine dans certaines grignotines transformées  
 
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments     Avis – Résumé des commentaires  
 
Aucun commentaire n ’a été reçu en réponse à la Proposition de Santé Canada vis ant à permettre 
l’utilisation du  monochlor hydrate de L -lysine dans certaines grignotines transformées [Numéro 
de référence  : NOP/ADP -0032] , publiée le 13  mai 2019.  
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entr ée en vigueur le 6 novembre , 2019 , soit le jour de sa 
publication dans la Liste de s additifs alimentaires autorisés ayant d ’autres utilisations acceptées . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout a dditif alimentaire, y compris le  
monochlorhydrate de L -lysine . Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique 
nouvelle au sujet de l’utilisation de cet additif ou toute demande d’information à ce propos est 
invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous 
souhait ez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire 
les mots «  Monochlorhydrate de L -lysine (ADM -0140)  » dans le champ d’objet de votre 
courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimi ques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca