WT/GC/W/836  
12 novembre  2021 
(21-8574) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION DE DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LE RENFORCEMENT DE LA  
RÉSILIENCE ET DE LA PRÉPARATION PAR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION DU COSTA RICA, DES ÉTATS -UNIS, DU JAPON, DU MEXIQUE,  
DE LA  NORVÈGE, DU PANAMA ET DE L'URUGUAY  
La communication ci -après, datée du 11 novembre 2021, est distribuée à la demande de s 
délégation s du Costa Rica, des États -Unis, du Japon, du Mexiq ue, de la Norvège, du Panama et de 
l'Urugua y. 
 
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RENFORCER LA RÉSILIENCE ET LA PRÉPARATION PAR LA  FACILITATION DES ÉCHANGES  
DÉCISION MINISTÉRIELLE DU XX DÉCEMBRE 2021 
La Conférence ministérielle , 
 
Eu égard au paragraphe 1 de l'article IX de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale 
du commerce , 
 
Prenant note  des progrès accomplis à ce jour dans la mise en œuvre des dispositions de l'Accord sur 
la facilitation des échanges, en particulier sur la question importan te de la création d' un comité 
national de la facilitation des échanges  selon qu'il est prévu à l'article 23 :2 de l'Accord , 
 
Consciente  que le fait d'appliquer pleinement et efficacement l'Accord sur la facilitation des échanges  
contribue véritablement à ce que la mainlevée  des marchandises, en particulier de celles qui sont 
essentielles pour faire face à la pandémie de COVID -19, soit rapide et efficace ,  
 
Constatant  que la mise en œuvre en cours de l'AFE  a déjà donné lieu à une amélioration de l'efficacité 
des douanes, à un recouvrement des recettes plus efficace et à un meilleur accès des micro, petites 
et moyennes entreprises (MPME) à de nouvelles possibilités d'exportation , ce qui peut accélérer le 
redressement de ces entreprises et les aider à devenir plus résilientes , 
 
Consciente  de ce que le Comité de la facilitation des échanges joue un rôle important à l'appui des 
efforts multilatéraux de coopération et de coordination engagés pour atténuer les eff ets liés au 
commerce de la pandémie de COVID -19 en améliorant la facilitation des échanges , 
 
Désireuse  de faire en sorte que tous les Membres de l'OMC soient largement informés des 
enseignements qui ont été tirés pendant la pandémie de COVID -19 de ces mesures de facilitation 
des échanges en vue de renforcer la résilience des Membres et de favoriser une meilleure préparation 
aux futures crises régionales ou mondiales ,  
 
Soucieuse  de reconnaître et d'encourager plus avant la mise en œuvre ambitieuse engagée par  les 
pays les moins avancés , 
 
Invitant  les pays donateurs et les partenaires visés à l 'annexe D à augmenter, s'il y a lieu, le soutien 
et l'assistance qu'ils proposent afin de permettre une application plus effi cace de l'Accord . 
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  Décide ce qui suit : 
 
1. Nous consoliderons encore l'application de  l'Accord sur la facilitation des échanges, et en 
particulier, centrerons notre attention dans l'immédiat sur les dispositions qui peuvent avoir 
l'effet le plus important sur la facilitation du mouvement vers ceux qui en ont besoin  des 
marchandises essentiel les conformes aux lois et règlements douan iers et autres .  
 
2. Nous avons relevé  les articles suivants comme étant particulièrement utiles au mouvement 
rapide des marchandises essentiel les conformes: article 1: Publication; article 7:1: Traitement 
avant arrivée; article 7:3: Séparation de la mainlevée de la détermination finale des droits de 
douane, taxes, redevances et impositions ; article 7:8: Envois  accélérés; article 8: Coopération 
entre  les organismes présents aux frontières ; article 10:1 : Formalités et prescriptions  en 
matière de docume nts requis ; et article 10:4: Guichet unique.  
 
3. Nous chargeons le Comité de la facilitation des échanges d'engage r un débat ciblé afin d' aider 
les Membres à organiser les travaux devant  contribuer à la mise en œuvre efficace et plus 
poussée de l'Accord sur l a facilitation des échanges et d'examiner quelles disciplines et 
flexibilités complémentaires peuvent aider à améliorer la résilience et à garantir la préparation 
en prévision des  crises futures.   
 
4. Nous invitons les Membres à prendre part au débat ciblé pour échanger des renseignements, 
des données d'expérience et des résultats concernant les mesures de facilitation des échanges 
liées aux dispositions qu'ils ont prises , individuellement ou dans un cadre régional , face à la 
pandémie de COVID -19; le bilan à ce jour et les difficultés actuelles de la mise en œuvre ; et 
la collaboration actuelle avec des partenaires au titre de l'aide au développement, de façon à 
parvenir à des recommandations sur les meilleures pratiques , qui seront présentées au Comité  
pour approbation . 
 
5. Nous invitons le Comité de la facilitation des échanges à renforcer son dialogue avec les 
comités nationaux de la facilitation des échanges et à promouvoir un échange de données 
d'expérience qui contribue aux efforts menés pour renforce r et institutionnaliser la 
coordination intérieure  entre tous les organismes présents aux frontières et toutes les parties 
prenantes . 
 
6. Nous invitons tous les Membres, avec l'apport des parties concernées , à repérer et étudier les 
problèmes nouveaux dont le  traitement peut aider les organismes présents aux frontières à 
appréhender les tensions liées aux crises futures et à y remédier , y compris à supprimer des 
prescriptions et des formalités que ne justifie aucune raison légitime pour l 'application des 
règles commerciales et qui entravent le traitement efficace et automatisé à la frontière des 
importations, des exportations et des marchandises en transit. Les sujets ci-après devraient 
être abordés , sans que la liste soit exhaustive: les marchandises périssabl es; les vaccins ; la 
question des exemptions douanières pour les marchandises humanitaires;  les dispositions 
concernant l'admission temporaire et le traitement des conteneurs ; le développement de  la 
collaboration avec les donateurs internationaux ; et l'accélération de l'adoption de s certificats 
et documents numérisés tels que l'ePhyto . 
 
7. Nous chargeons le Président du Comité de la facilitation des échanges de présenter l'état 
d'avancement des travaux au Conseil général à sa dernière réunion de 2022.  
 
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