G/TBT/N/IND/219  
15 novembre  2021 
(21-8624) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Shri Samir Kumar Biswas  
Additional Secretary,  
Room No -341, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals,  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383428  
Fax: 011-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 1,3-phénylènediamine (code SH  2921 5120) ; o-phénylènediamine, m -
phénylènediamine, p -phénylènediamine ou diaminotoluènes et leurs dérivés ; sels de ces 
produits (SH  292151)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 1,3 Phenylenediamine 
(Quality Control) Order, 2021  (Décret de  2021 relatif au 1,3 -phénylènediamine (contrôle 
de la qualité)), 1 page, en anglais  
6. Teneur : Le 1,3 -phénylènediamine est un produit intermédiaire important dans la 
fabrication de teintures, un additif pour polymères, un produit intermédiaire pour les 
fibres, et il est utilisé en photographie . Dans la mesure où il est utilisé dans les colorants 
nécessaire s pour la teinture des produits textiles, il est très important de respecter les 
niveaux de pureté indiqués dans la norme . En quantités excessives, les impuretés dans 
les colorants peuvent entrer dans la chaîne alimentaire humaine par l'intermédiaire des 
textiles et affecter la santé des personnes . Le non -respect des paramètres techniques 
spécifiés dans la norme portera atteinte à la vie des végétaux et à l'environnement . Ainsi, 
aux fins de la protection de la santé des personnes et de l'environnement, la n orme 
relative au 1,3 -phénylènediamine doit être rendue obligatoire . Le 1,3-phénylènediamine 
de fabrication nationale ou importée doit être conforme à la norme indienne 
(IS 17450:2020) et doit porter le label de conformité en vertu d'une licence délivrée pa r 
le Bureau indien de normalisation (BIS), conformément au système  I de l'annexe  II du 
Règlement de  2018 du Bureau indien de normalisation (Évaluation de la conformité) . G/TBT/N/IND/219  
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  L'utilisation du label de conformité est régie par les dispositions établies dans la L oi 
de 2016 portant création du Bureau indien de normalisation et dans les règlements 
élaborés conformément à cette loi . Le Bureau indien de normalisation sera l'autorité en 
charge de la certification et de l'exécution.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme applicable au 1,3 -phénylènediamine est rendue obligatoire pour 
protéger la santé des personnes et préserver l'ensemble de l'écosystème . Protection de 
la santé et  de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Le décret relatif au contrôle de la qualité visant à rendre la norme indienne sur le 1,3 -
phénylènediamine (spécifications) (IS  17450:2020) obligatoire est joint à la pr ésente 
notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Samir K umar Biswas  
Additional Secretary,  
Room No -341, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals,  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383428  
Fax: 011-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/IND/21_7149_00_e.pdf