G/TBT/N/THA/733  
11 avril 2024 
(24-3044) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Food and Drug Administration  (Agence thaïlandaise des médicaments et des produits 
alimentaires)  
Herbal Product Division  (Division des produits à base de plantes) , Tiwanon Road, 
Nonthaburi 11000 (Thaïlande)  
Téléphone : (+66) 590 7000 int.  97477  
Courrier électronique: herbaldivision@fda.moph.go.th  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Produits à base de plantes  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Notification of the 
Ministry of Public Health Re : Standard criteria, purity indicators or other essential 
characteristics for herbal product quality B.E. …. (Projet de notification du Ministère de la 
santé publique intitulée "Re : Critères ordinaires, indicateurs de pureté ou autres 
caractéristiques essenti elles de la qualité des produits à base de plantes" .. . È.B), 6  pages, 
en thaï  
6. Teneur : Des modifications sont apportées à la notification du Ministère de la santé 
publique "Re : Critères ordinaires, indicateurs de pureté ou autres caractéristiques 
essen tielles de la qualité des produits à base de plantes" 2564  È.B (2020) pour réviser et 
mettre en application les versions à jour des pharmacopées suivantes s'agissant des 
limites utilisées dans les méthodes d'essai et les critères d'acceptation pour les 
contaminants:  G/TBT/N/THA/733  
- 2 - 
  - contamination microbienne : la Pharmacopée britannique (2021), volumes  I - V; la 
Pharmacopée végétale thaïlandaise (2021) et ses suppléments ou la 10e édition de la 
Pharmacopée européenne et ses suppléments;  
- métaux lourds : la Pharmacopée végétale thaïlandaise (2021) et ses suppléments, la 
Pharmacopée thaïlandaise appliquée aux préparations à base de plantes (2022) ou la 
10e édition de la Pharmacopée européenne et ses suppléments.  
7. Objectif et justification, y compris la natu re des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
Notification of the Ministry of Public Health Re : Standard criteria, purity indicators or other 
essential characteristics for product quality in the Registration, Notification and Listing of 
Herbal Products BE  2564 (2020) (Abrogation)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : le lendemain de la publication au Journal 
officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïl andais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/THA/24_02571_00_x.pdf