RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1708 DE LA COMMI SSION 
du 7 septembre 2023
concer nant le renouv ellement de l’aut orisation de l’urée en tant qu’additif dans l’aliment ation des 
ruminants dotés d’un rumen fonctionnel et abrogeant règlement d’exécu tion (UE) no 839/2012 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement d’une telle autori sation.
(2) L’urée a été autori sée pour une période de 10 ans en tant qu’additif dans l’alimentation des ruminants dotés d’un 
rumen fonctionnel par le règlement d’exécuti on (UE) no 839/2012 de la Commission (2).
(3) Conf ormément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de 
l’autorisation de l’urée en tant qu’additif dans l’alimentation des ruminants doté s d’un rumen fonctionnel a été 
présent ée, le demandeur sollicitant la classif ication de l’additif dans la catégo rie des «additifs nutr itionnels» et dans le 
groupe fonctionnel de l’«urée et ses dérivés». La demande était accompag née des informations et documents requis à 
l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.
(4) Dans son avis du 11 janv ier 2023 (3), l’Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a conclu 
que le demandeur avait appor té la preuve que l’additif restait sûr pour l’espèce ciblée, les consommateurs et 
l’env ironnement dans les conditions d’utilisation actuellement autori sées. En l’absence de nouvelles informations 
appor tant la preuve de la sécur ité de l’additif pour l’utilisat eur, l’Autorité n’a pas pu se prononcer sur la sécur ité pour 
les utilisat eurs. L’Autorité a également indiqué que la conclusion formulée précédemment concer nant l’efficacité 
restait valable. Elle n’a pas jugé nécessaire d’énoncer des exigenc es spécifiques en matière de surveillance post érieure 
à la mise sur le marché.
(5) Le laboratoire de référen ce désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et 
recommandations formulées lors de l’évaluation effectuée en ce qui concer ne la méthode d’analyse de l’urée en tant 
qu’additif dans l’alimentation animale dans le cadre de la précédente autor isation étaient valables et applicables à la 
présent e demande. Conf ormément à l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la 
Commission (4), un rappor t d’évaluation du laboratoire de référen ce n’est donc pas requis.
(6) Com pte tenu de ce qui précède, la Commission considère qu’il est satisfait aux conditions d’autorisation prévues à 
l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors de renouveler l’autori sation de cet additif. En outre, 
la Commission estime qu’il convie nt de prendre des mesures de protection appropr iées pour prévenir les effets 
néfas tes sur la santé des utilisate urs de l’additif.
(7) Puisque l’autorisatio n de l’urée en tant qu’additif dans l’alimentation animale est renouvelée, il y a lieu d’abroger le 
règlement d’exé cution (UE) no 839/2012.
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)Règlement d’exéc ution (UE) no 839/2012 de la Commission du 18 sept embre 2012 concer nant l’autorisation de l’urée en tant 
qu’additif dans l’alimentation des ruminants (JO L 252 du 19.9.2012, p. 11).
(3)EFSA Jour nal (2023);21(2):7821.
(4)Règlement (CE) no 378/2005 de la Commission du 4 mars 2005 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) no 1831/2003 
du Parlement européen et du Conseil s’agissant des fonctions et tâches du laboratoi re communautaire de référence concer nant les 
demandes d’aut orisation d’additifs pour l’alimentation animale (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.9.2023 L 221/31  (8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Renouv ellement de l’aut orisation
L’autor isation de la substance spécifiée en annex e, qui appar tient à la catégor ie des «additifs nutr itionnels» et au groupe 
fonctionnel de l’«urée et ses dérivés», est renouvelée dans les conditions fixées en annexe .
Article 2
Abrogation du règlement d’exécu tion (UE) no 839/2012
Le règlement d’exécution (UE) no 839/2012 est abrogé.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 sept embre 2023 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 221/32 8.9.2023  ANNEXE 
Numéro 
d’identifica -
tion de 
l’additifAdditifComposition, formule chim ique, descr iption, 
méthode d’analyseEspèce animale 
ou catégor ie 
d’animauxÂge maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’autor isationen mg d’additif par kg 
d’aliment complet pour 
animaux ayant une teneur en 
humidité de 12 %
Catégor ie: additifs nutr itionnels. Groupe fonctionnel: Urée et ses dérivés
3d1 Urée Composition de l’additif
Teneur en urée: minimum 97 %
Teneur en azote : 46 %
État solide
Caractér isation de la substance activ e
Diaminométhanone, numéro CAS: 
57-13-6, formule chimique: (NH 2)2CO
Méthode d’analy se(1)
Pour la quantification de l’azot e total 
dans l’additif: titrimétr ie (EN 15478)
Détermination du biuret dans l’azote 
total dans l’additif: spectrophotométr ie 
(EN 15479)
Détermination de l’urée dans les 
prémélanges, les aliments compo sés 
pour animaux et les matières premières 
pour aliments des animaux: 
spectrophotométr ie [annexe III, point D, 
du règlement (CE) no 152/2009]Ruminants 
dotés d’un 
rumen 
fonctionnel8 800 1. Le mode d’em ploi de l’additif et des ali­
ments pour animaux en cont enant doit 
compo rter la mention suivante: «L’urée 
ne peut être donnée qu’à des animaux 
dotés d’un rumen fonctionnel.
Pour atteindre la dose maximale, la 
quantité d’urée dans l’alimentation doit 
être augment ée progressivement. Cette 
dose maximale d’urée ne sera donnée que 
dans le cadre d’une alimentation riche en 
glucides très digestibles et pauvre en azote 
soluble.
L’azot e uréique peut représent er 30 % au 
maximum de l’azot e tota l présent dans la 
ration jour nalière.»
2. Les exploitants du secteur de l’alimenta ­
tion animale doivent établir , à l’inte ntion 
des utilisateurs de l’additif et des prémé ­
langes, des procédures opérationnelles et 
des mesures organisationnelles pour pa­
rer aux risques éventuels résultant de leur 
utilisation. Lorsque ces risques ne peu­
vent pas être éliminés par ces procédures 
et mesures, l’additif et les prémélanges 
sont utilisés avec un équipement person ­
nel de protection respiratoire, oculaire et 
cutanée.28 sept embre 
2033
(1)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: https://joint-research-c entre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-f eed-additives/eurl-fa-author isation/eurl-f a- 
evaluation-repor ts_frFR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.9.2023 L 221/33