G/TBT/N/EGY/362  
19 juin 2023 
(23-4177) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : 0222845528  
Fax: 0222845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéan t) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Fluides frigorigènes et antigels ( ICS 71 .100.45)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian standard 
ES 8403 for " specifications for fluorocarbon refrigerants"  (Projet de Norme égyptienne 
ES 8403 relative aux spécifications applicables aux fluides frigorigènes aux 
fluorocarbures), 38 pages, en arabe.  
6. Teneur : Le projet de norme égyptienne notifié fixe les niveaux acceptables de 
contaminants (exigences de pureté) pour les fluides frigorigène s aux fluorocarbures, aux 
hydrocarbures et au dioxyde de carbone, quelle que soit leur provenance, et énumère les 
méthodes d'essai acceptables . Ces fluides sont énumérés dans la norme ANSI/ASH RAE 
34, addenda compris,  et dans la norme ES 4855  
 
1.1.1 Fluides frigorigènes aux fluorocarbures à un seul composant : R-11; R-12; R-13; R-
22; R-23; R-32; R-113; R-114; R-115; R-116; R-123; R-124; R-125; R-134a; R-141b; 
R-142b; R-143a; R-152a; R-218; R-227ea ; R-236fa ; R-245fa ; R-1224yd(Z) ; R-
1233zd(E) ; R-1234yf ; R-1234ze(E) ; R-1336mzz(Z) ; et R-1336mzz(E).  
1.1.2 Fluides frigorigènes aux hydrocarbures à un seul composant : R-50; R-170; R-E170; 
R-290; R-600; R-600a; R-601;R -601a; R-610; R-1150; et R-1270.  
1.1.3 Fluide frigorigène au dioxyde de carbone : R-744. G/TBT/N/EGY/362  
- 2 - 
  1.1.4 Fluides frigorigènes à base de mélanges zéotropes : R-401A; R-401B; R-402A; R-
402B; R-403A; R-403B; R-404A; R-405A;R -406A; R-407A; R-407B; R-407C; R-407D ; R-
407E; R-407F; R-407G ; R-407H ; R-407I; R-408A; R-409A; R-409B; R-410A; R-410B; R-
411A; R-411B; R-412A; R-413A; R-414A; R-414B; R-415A; R-415B; R-416A;R -417A; R-
417B; R-417C; R-418A; R-419A; R-419B; R-420A; R-421A; R-421B; R-422A; R-422B; 
R-422C;R -422D ; R-422E; R-423A; R-424A; R-425A; R-426A; R-427A; R-428A; R-429A; 
R-430A; R-431A; R-434A;R -435A; R-437A; R-438A; R-439A; R-440A; R-442A; R-444A; 
R-444B; R-445A; R-446A; R-447A; R-447B;R -448A; R-449A; R-449B; R-449C; R-450A; 
R-451A; R-451B; R-452A; R-452B; R-452C; R-453A; R-454A;R -454B; R-454C; R-455A; 
R-456A; R-457A; R-458A; R-459A; R-459B; R-460A; R-460B; R-460C; R-461A; R- 462A; 
R-463A; R464A; et R465A.  
Il est à noter que ce projet de norme est conforme à la norme A HRI 700 /2019 relative 
aux spécifications applicables aux fluides frigorigènes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des p roblèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité, protection des consommateurs. ; Exigences 
en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Norme A HRI 700 /2019 relative aux spécifications applicables aux fluides frigorigènes.  
9. Date proj etée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St.  
Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eo s.org.eg