G/SPS/GEN/2034  
3 juin 2022 
(22-4253) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
APPROCHES RELATIVES AUX LMR DE PESTICIDES  
QUI FAVORISENT LES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE CONJOINTEMENT PAR L 'AUSTRALIE,  
LA COLOMBIE ET LE PARAGUAY  
La communication ci -après, reçue le 3 juin 2022, est distribuée à la demande des délégations de 
l'Australie , de la Colombie  et du Paraguay . 
 
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1.  En mars 2022, le Comité SPS a tenu une séance thématique intitulée "Approches des LMR de 
pesticides, y compris les substances non approuvées pour utilisation sur un marché d 'importation, 
qui favorisent les échanges ". Cette séance avait pour base une proposition présentée par l 'Australie, 
la Colombie, les États -Unis et le Paraguay. Le programme final de la séance figure dans le document 
G/SPS/GEN/1989/Rev.1 , et le résumé du Président et les présen tations finales sont disponibles à 
l'adresse  suivante : https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/thematicsession220322_f.htm . 
2.  Le présent document a pour but ''de mettre en avant  les éclairages offerts par la séance 
thématique de mars 20 22 ainsi que  l'importance des approches relatives aux LMR de pesticides qui  
favorisent les échanges et propose une série de sujets qui mériteraient un examen plus approfondi  
afin de renforcer l 'attention accordée par le Comité SPS à ce domaine important.  
3.  La séance thématique s'est penchée sur  diverses questions liées aux LMR de p esticides et a offert 
aux Membres et aux groupes du secteur privé l'occasion de partager leurs expériences et leurs 
meilleures pratiques en ce qui concerne la facilitation d 'un commerce sûr. Il ressortait manifestement 
de la séance thématique que les appro ches relatives aux LMR de pesticides et favorisant  les échanges 
étaient une question prioritaire pour de nombreux Membres  et qu'il existait  un large consensus sur 
des questions essentielles , en particulier sur la nécessité de garantir l 'offre de produits a limentaires  
sûrs et abordables tout en facilitant les échanges.  
4.  La séance thématique a mis en lumière l 'importance de fonder les LMR sur les risques, les 
directives reconnues au niveau international et les risques spécifiques en matière de sécurité 
sanitai re des produits alimentaires liés à l 'utilisation de pesticides. En outre, les exposés des 
gouvernements et des branches d 'activité ont montré qu 'il était nécessaire d 'adopter des solutions 
différentes selon les lieux, afin de répondre aux pressions spécifiques occasionnées par les parasites, 
les maladies et les problèmes climatiques de chaque région de production. Nous avons aussi constaté 
que les agriculteurs, les cher cheurs et les organismes de réglementation mettent tous l 'accent sur 
la production d 'aliments sains dans leur environnement particulier, conformément aux besoins de 
production spécifiques et aux prescriptions en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  
5.  L'établissement de LMR adaptées qui tiennent compte de ces conditions uniques et soient 
conformes aux avis scientifiques  internationaux  ne sera que plus important à l 'avenir étant donné 
que changements climatiques auront une incidence sur la d istribution et l 'évolution des parasites et 
maladies des végétaux et des animaux , alors que dans le même temps la population, la demande 
de produits agricoles et le commerce de ces produits  augmentent au niveau mondial . La séance 
thématique a mis en lumièr e les différences entre les politiques relatives aux LMR , dont l 'incidence 
sur le commerce se manifeste par des  coûts de mise en conformité élevés, par des difficultés 
d'adaptation à des LMR qui changent rapidement, par une augmentation du gaspillage alime ntaire G/SPS/GEN/2034  
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  du fait de la destruction de cargaisons de produits alimentaires en raison d 'une non -conformité aux 
dispositions relatives aux LMR dans les pays importateurs et par des risques commerciaux accrus 
pour les producteurs.  
6.  Le Secrétariat de l 'OMC a égale ment souligné  l'importance de la question des LMR pour les 
Membres du Comité SPS, en relevant que près de 20 % de l'ensemble des notifications adressées au 
Comité SPS ces 20 dernières années concernaient des LMR, dont la majorité n 'étaient pas conformes 
aux normes du Codex, et qu'environ 8% de l'ensemble des PCS (42 au total) soulevées auprès du 
Comité concernaient des LMR. Le Secrétariat a attiré l 'attention sur le grand nombre de dispositions 
de l'Accord SPS qui concernent l'établi ssement approprié  des LMR de pesticides, y compris les 
dispositions relatives aux principes de non-discrimination  contre les produits importés (article 2.3) 
et de transparence (article 7 et Annexe B), à la nécessité d 'une justification scientifique et à 
l'utilisation de s normes internationales (articles 2, 3 et 5) ainsi qu 'à des procédures de contrôle, 
d'inspection et d 'homologation facilitant les échanges (Annexe C).  
7.  Il est donc important que le Comité SPS concentre ses efforts pour s'engager pleinement su r les 
questions soulevées au cours de la séance thématique , étant donné les effets néfastes de l 'absence 
de LMR ou de leur non -harmonisation, ou de l 'application de LMR inférieures ou par défaut non 
conformes aux directives internationales telles que les L MR du Codex , sur le commerce et la sécurité 
alimentaire . Il convient  que le Comité examine plus avant ces questions et les approches de 
facilitation des échanges efficaces pour les résoudre , soit en insistant sur l 'importance de  
l'établissement de systèmes  de LMR à l 'importation au sein des pays et organisations membres du 
Codex, la continuation de l 'harmonisation internationale avec les LMR du Codex et l 'élaboration de 
directives internationales sur les périodes transitoires adaptées pour des LMR abaissées, soit au 
moyen de dispositions concernant les circuits commerciaux.  
Proposition de domaines prioritaires de discussion  
8.  Les coauteurs du présent document proposent donc que le Comité SPS mène un examen et une 
discussion plus poussés sur les possibles domaines d 'action prioritaires  énumérés ci -après,  afin de 
favoriser des approches des LMR de pesticides , y compris les substances non approuvées pour 
utilisation sur un marché d 'importation, qui favorisent les échanges:  
- Envisager des approches selon lesquelles une harmonisation internationale plus poussée des 
LMR peut être encouragée conformément aux LMR du Codex, y compris des méthodes 
permettant qu 'un plus grand nombre de LMR du Co dex puissent être élaborées plus 
rapidement.  
- Examiner l 'opportunité de l 'élaboration de directives internationales sur des périodes 
transitoires adaptées pour les LMR à l 'importation modifiées.  
- Réfléchir aux autres efforts possibles  au niveau international  pour soutenir l 'établissement 
de LMR à l 'importation conformément au Codex et aux Lignes directrices de l 'APEC 
concernant les LMR de pesticides à l 'importation.  
- Réfléchir au rôle que peuvent jouer les dispositions concernant les circuits commerciaux 
internationaux et à la manière dont elles peuvent être élaborées  au mieux . 
9.  Il est suggéré de créer un Groupe de travail qui se pencherait sur ces questions et rendrait 
compte de ses progrès à chaque réunion du Comité. Des propositions de mécanismes de 
remplace ment sont toutefois bienvenues.  
 
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