G/SG/N/6/IND/45  
12 septembre  2019 
(19-5863) Page: 1/3 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
INDE 
(Phénol) 
La communication ci -après, datée du 11  septembre 2 019, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Inde . 
 
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Le 23 août 2 019, 
 
1. Une requête a été déposée au titre de l'article 5 du Règlement de 1997 sur le tarif douanier 
(détermination et imposition d'un droit de sauvegarde) (également ci-après  dénommé "le 
règlement en question" ou le "règlement relatif aux sauvegardes") par les sociétés  
Hindustan Organic Chemicals Limited et Deepak Phenolics Ltd, ( également ci-après  
dénommé es les "requérants"  ou les "demandeurs" ) par l'intermédiaire de  TPM Consultants, 
New Delhi , alléguant un accroissement des importations de  "phénol" (également ci-après  
dénommé le  "produit considéré"  ou les "marchandises visées" ) qui cause ou menace de 
causer un dommage grave à la branche de production nationale . Les requérants  ont 
demandé des mesures de sauvegarde pour protéger la branche de production nationale  de 
produits similaires ou directement concurrents  d'un dommage grave et d'une menace de 
domm age grave causé s par cet accroissement des importations de phé nol. 
 
2. Produ it considéré : Le produit considéré est le  phénol . Il s'agit d 'un produi t chimique 
organique, aussi connu sous le nom d 'acide carbolique,  utilisé dans la fabrication de résines 
phénol -formaldéhydes, de stratifiés, de contreplaqués, de panneaux de particules, de 
bisphénol -A, de phénols alkylés, de produits pharmaceutiques, de diphényloxide et de 
produits chimiques en aval. Le phénol relève du chapitre 29 de la Loi sur le t arif douanier,  
position  29071110.  
 
3. Branche de production nationale : La demande a été présentée par Hindustan Organic 
Chemicals Limited et Deepak Phenolics Ltd aux fins de l'imposition d'un droit de sauvegarde 
sur les importations de phénol . Les requérants représentent une part importante  (87%) de 
la production totale du produit national similaire en Inde . Les deux producteurs constituent 
la branche de production nationale aux termes de l'alinéa b) du paragraphe 6 de l'article 8B 
de la Loi de 1975  sur le tarif douanier . 
 
4. Période couverte  par l'enquête : La période considérée  aux fins de la présente enquête  
s'étend de  2016-2017 à juin  2019. Les requérants  ont allégué une poussée des importations  
au premier trimestre de  2019-2020. 
 
5. Accroissement  des importations : Les requérants ont allégué que les importations du 
produit considéré avaient augmenté au cours du premier trimestre  de 2019-2020, et qu'ils 
étaient aussi exposés  à la menace d 'un accroissement des importations . Il faut souligner  
qu'une augmentation soudain e, brutal e et important e des importations du produit considéré G/SG/N/6/IND/45  
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  a eu lieu au cours du premier trimestre  de 2019-2020. Malgré l 'écart existant entre l 'offre et 
la demande , les requérants ont allégué que des volumes importants de marchan dises visées 
étaient importés sur le marché indien, à un niveau supérieur à celui qui était nécessaire pour 
combler l 'écart entre l 'offre et la demande des marchandises visées . Le taux d 'accroissement 
des importations des marchandises visées  est jugé important  au vu d u volume de ces 
importations pour le premier trimestre de  2019-2020 par rapport aux trimestres précédents . 
Les requérants  ont allégué que l 'imposition  d'un droit antidumping par la Chine,  combinée à 
l'offre excédentaire de phénol  dans le monde et à la guerre commerciale entre les États -Unis 
et la Chine étaient des circonstances  imprévues ayant provoqué un accroissement des 
importations en  Inde. 
 
6. Dommage grave et menace de dommage grave à la branche de production 
nationale : Les requérants ont allégué que l'accroissement des importations du produit 
considéré a causé et menace également de causer un dommage grave à la branche de 
production nationale . L'un des principaux requérants,  Deepak Phenolics , qui a démarré sa  
production en novembre 2 018, a allégué qu'il y avait eu une baisse considérable des ventes 
et de l'utilisation des capacités pour  le produit au cours du premier trimestre de  2019-2020, 
et ils ont allégué que cette  diminution des ventes et de l 'utilisation des capacité s s'était 
poursuivie après la période couverte par l 'enquête . Les requérants ont également allégué 
que la part de marché de la branche de production nationale s 'était réduite tandis  que celle 
des importations des marchandises visées  avait augmenté au cours  du premier trimestre 
de 2019-2020. Ils ont aussi allégué que leurs bénéfices avaient diminué  pendant le premier 
trimestre en raison des  pressions sur les prix causées par l 'accroissement des importations . 
De plus, ils ont allégué une augmentation importan te des  stocks des marchandises visées 
produites par la branche de production nationale . Les requérants ont fait savoir  que, depuis 
que la République populaire de Chine avait imposé des droits antidumping  sur le phénol aux 
principaux pays exportateurs, les exportations de ceux -ci étaient réorientées vers l 'Inde, ce 
qui avait provoqu é une hausse des importations d ans ce pays. Par ailleurs, les requérants 
ont allégué que l'offre de phénol à l 'échelle mondiale était excédentaire et que les prix du 
produit avaient considérablement diminué . Il a été allégué que  les entreprises requérantes 
avaient été forcées par leurs clients à baisser leurs prix, ce qui avait entraîné un 
empêchement de  hausses de prix et une dépression  des prix. 
 
7. Les requérants on t demandé  l'imposition immédiate d 'un droit de sauvegarde en raison de 
l'accroissement notable des importations des marchandises visées , qui causait un dommage 
grave et une menace de dommage grave à la branche de production nationale . 
 
8. Après examen de l a requête déposée par les requérants , le Directeur général a constaté , 
prima facie , que l'accroissement des importations des  marchandises visées  semblait être le 
résultat d 'une évolution imprévue des circonstances, notamment d 'une offre excédentaire à 
l'échelle mondiale et de mesures commerciales imposées par la République populaire de 
Chine contre certains des principaux pays producteurs de phénol, et que le volume et les 
prix de ces importations avaie nt causé et/ou menaçaient de causer  un dommage grave à la 
branche de production nationale . 
 
Ouverture de l 'enquête  
 
9. Après avoir déterminé qu'il exist e des éléments de preuve suffisants pour justifier 
l'ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes , le Directeur général ouvre une 
enquête  conformé ment à l'article 5 du Règlement de 1997 relatif aux sauvegardes , afin de 
déterminer si, en raison d 'une évolution imprévue des circonstances , les importations du 
produit considéré ont augmenté , et si l 'accroissement des importations a causé et/ou 
menace de  causer un dommage grave à la branche de production nationale  de produits 
similaires et/ou directement concurrents . 
 
10. Toutes les parties intéressées ont un délai de 30 jours à compter de la date du présent avis 
pour faire connaître leurs vues à : 
 G/SG/N/6/IND/45  
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  Direct or General  
Directorate General of Trade Remedies (DGTR),  
Jeevan Tara Building, 4th Floor  
5, Parliament Street,  
New Delhi -110001  
 
11. Toutes les parties intéressées connues sont aussi avisées séparément . 
 
12. Toute autre partie à l'enquête qui souhaite être considérée comme une partie intéressée 
peut présenter sa demande au Directeur général à l'adresse susmentionnée, dans un délai 
de 30 jours à compter de la date de l'avis . 
 
13. Si aucun renseignement n 'est obtenu dans le délai prescrit  ou si l es renseignements reçus 
sont incomplets,  le Directeur général  pourra formuler ses constatations sur la base des 
données de fait disponibles versées au dossier . Les renseignements doivent être présentés 
au format papier ainsi que par voie électronique . 
 
14. Communication de renseignements à titre confidentiel – Les parties présentant des 
communications  (y compris les  appendices/ annexes qui y sont joints ) au Directeur général, 
notamment les réponses au questionnaire, sont tenues de les fournir  en deux exempla ires, 
pour le cas où la "confidentialité" d 'une partie de ces documents serait alléguée . Les 
communications "confidentielles" ou "non  confidentielles" doivent être clairement signalées 
comme telles en haut de chaque page . Toute communication  présentée sans  cette indication 
sera considérée comme non  confidentielle par le Directeur général et celui -ci sera  en droit 
d'autoriser les autres parties intéressées à  consulter ces documents . Des exemplaires 
électroniques des deux versions devront aussi être soumis , conjointement aux copies papier , 
en deux exemplaires  pour chaque version . La version  confidentielle devra contenir tous les 
renseignements de nature confidentiel le et/ou les autres r enseignements considérés comme 
confidentiels par celui qui les fournit . Dans le cas  des renseignements dont il est allégué 
qu'ils sont de nature  confidentielle  ou de ceux dont la confidentialité est alléguée pour 
d'autres raisons,  celui qui a fourni les re nseignements en question  doit soumettre , 
conjointement aux renseignements fournis, une déclaration exposant les raisons valables en 
vertu desquelles ces renseignements ne peuvent pas être divulgués . La version non  
confidentielle doit être identique à la  version confidentielle, les renseignements confidentiels 
étant de préférence  indexés  ou effacés  (lorsqu 'une indexation n 'est pas possible ), et 
résumé e en fonction des renseignements dont la confidentialité est alléguée . Le résumé non  
confidentiel doit être suffisamment détaillé pour permettre de comprendre raisonnablement 
la substance des renseignements communiqués à titre confidentiel . Toutefois , dans des 
circonstances exceptionnelles , la partie présentant les renseignements confidentiels  pourra 
indiqu er que ces renseignements ne sont pas susceptibles d'être résumés , et les raisons 
pour lesquelles un résumé ne peut être fourni devront être exposées  au Directeur général . 
Celui-ci peut accepter ou  rejeter la demande de traitement confidentiel  en s'appuyan t sur 
son examen de la  nature des renseignements communiqués . S'il est convaincu que la 
demande de traitement confidentiel n'est pas justifiée ou que la partie qui a fourni les 
renseignements  refuse de les rendre publiques ou d'en autoriser la divulgation en termes 
généraux ou sous forme de résumé, il pourra ne pas tenir compte des renseignements  en 
question . Toute communication présentée sans une version  non confidentielle satisfaisante 
ou sans déclaration exposant les raisons valables  de l'allégation de c onfidentialité ne sera  
pas pris e en compte  par le Directeur général . Dès lors que ce dernier sera convaincu et qu 'il 
acceptera la nécessité de préserver le caractère confidentiel des renseignements fournis, il 
ne les communiquera à aucune partie sans l'aut orisation expresse de la partie qui l es aura 
fourni s. 
 
15. Toute partie intéressée peut consulter le dossier public contenant la version non 
confidentielle des éléments de preuve présentés par les autres parties intéressées.  
 
16. Si une partie intéressée refuse de donner accès aux renseignements  nécessaires ou ne les 
communique pas dans un délai raisonnable, ou encore si elle entrave de façon notable le 
déroulement de l'enquête, le Directeur général pourra formuler  ses constatations  sur la base 
des données de fait dont il dispose  et adresser au gouvernement central  les 
recommandations qu'il juge utiles . 
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