G/SPS/N/USA/3140  
17 décembre  2019 
(19-8745) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Goyaves ; légumes -feuilles (sous -groupe 4 -16A); damasoniums ; purée 
de tomate ; légumes du genre Cucurbita  (groupe 9) ; légumes -fruits (groupe 8 -10); 
légumes tubéreux ou à corme (sous -groupe 1C)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Propamocarb ; Pesticide Tolerances . Final Rule  (Propamocarbe . 
Limites maxi males de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 5 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-12-05/html/2019 -26130.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
propamocarbe (également appelé chlorhydrate de propamocarbe (HCl ) dans le document) 
présents dans ou sur les goyaves, les damasoniums, les légumes -feuilles du sous -
groupe  4-16A, les légumes tubéreux ou à corme du sous -groupe 1C et les légumes -fruits 
du groupe 8 -10. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produ its alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Exist e-t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OI E) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/USA/3140  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'EPA harmonise ses LMR avec 
celles  du Codex chaque fois que possible, mais pour certaines des LMR en question, les 
données qui lui ont été fournies justifient l'application d'une LMR différente de celle prévue 
par le Codex . Veuillez vous référer à l'avis publié dans le Federal Register, qu i donne des 
renseignements complets concernant les LMR qui sont harmonisées et celles qui ne le 
sont pas.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-12-21/html/2018 -27760.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 décembre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 5 décembre  2019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 5 décembre 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001. Numéro de téléphone central : +(703) 305 -7090; courrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-12-05/html/2019 -26130.htm