G/SPS/GEN/1995  
3 mars 2022 
(22-1995) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE  
L'ACCORD DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES  
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN DE  
COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA)  
La communication ci -après, reçue le 3 mars 2022, est distribuée à la demande de l' IICA. 
 
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Les organisations ayant le statut d'observateur aupr ès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'OMC sont invitées à présenter des rapports sur les activités 
qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la mise en œuvre de l'Accord sur l'application 
des mesures sanitair es et phytosanitaires (Accord SPS) . L'IICA souhaite donc présenter quelques 
initiatives et activités jugées pertinentes pour les travaux du Comité.  
1  APPUI AUX FORUMS MULTILATÉRAUX DANS LE DOMAINE SPS  
1.1  Colloques du Codex Alimentarius  
1.1.  En collaboration avec le Bureau du Codex aux États -Unis et le Bureau interafricain des 
ressources animales de l'Union africaine (UA -BIRA), l'IICA continue d'aider ses pays membres à 
participer activement au Codex Alimentarius, grâce à un programme annuel de colloques pour 
l'Amériq ue latine et les Caraïbes (CCLAC), l'Afrique (CCAFRICA) et les États -Unis. À l'occasion de ces 
colloques,  des représentants des régions  concernées  (soit 43 % des membres du Codex) discutent 
et échangent des vues sur les différents points à l'ordre du jour de chacune des réunions officielles 
du Codex Alimentarius . Ces rencontres motivent les pays en développement et les aident à participer 
plus activement, au n iveau  individuel comme au niveau régional . Les colloques les plus récents ont 
été les suivants : 
− février  2022, pour la  cinquante -deuxi ème session du Comité du Codex sur l'hygiène 
alimentaire (CCFH52);  
− novembre  2021, pour la  quarante -deuxi ème session du Comité du Codex sur la nutrition 
et les aliments diététiques ou de régime (CCNFSDU42).  
1.2.  Ces activités ont permis aux délégués des deux régions concernées et des États -Unis d'analyser 
des questions présentant un intérêt commun et d'élaborer des stratégies de  participation régionale 
avant la tenue des réunions des comités du Codex.  
1.2  Activités récentes du Groupe interaméricain de coordination de la protection des 
végétaux (GICSV)  
1.3.  Le GICSV est une structure de collaboration pour les organisations régionales de la  protection 
des végétaux (ORPV) des pays des Amériques et des Caraïbes (CAHFSA, CAN, COSAVE, NAPPO et 
OIRSA) . Il s'agit d'un mécanisme de coordination et de coopération pour tout le continent en matière 
de protection agricole, dans l'esprit de la Conventio n internationale pour la protection des végétaux 
(CIPV) . Le GICSV a été créé dans le but de promouvoir des actions conjointes visant à prévenir 
l'introduction et la propagation de parasites pour les végétaux, produits végétaux et autres articles 
réglementé s, ainsi qu'à favoriser  l'adoption de mesures appropriées pour leur contrôle.  G/SPS/GEN/1995  
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  1.4.  L'IICA assure le secrétariat technique du GICSV à titre permanent et héberge actuellement son 
site Web . Ces dernières anné es, il y a eu de nombreuses activités, et un programme de travail axé 
sur le renforcement institutionnel, la coordination et les principales questions phytosanitaires 
émergentes . Le GICSV élabore des plans de travail biannuels et a établi des groupes de tr avail sur 
des sujets pertinents – certification électronique (ePhyto), mouche des fruits, HLB, Tuta Absoluta , 
orthoptères et FOC R4T . Les activités les plus récentes des groupes de travail sont les suivantes : 
− février  2022, séminaire en ligne "Échantillonnage fondé sur les risques – RMF: outils 
disponibles et leur utilisation "; 
− février  2022, atelier " Utilisation de la télédétection pour lutter contre les orthoptères ". 
2  NORMES INTERNATIONALES ET REGLEMENTATION SPS  
2.1  Séance str atégique sur les Lignes directrices de l'OIE  
2.1.  Afin d'améliorer la coordination et de promouvoir une formulation plus harmonis ée des 
observations sur les chapitres du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, l'IICA a 
organisé en décembre  2021 la quatre -vingt-dixième édition (en ligne) de sa séance stratégique en 
collaboration avec l'USDA, qui l'a parrainée . Au total 64 vétérinaires de 21 pays des Amériques ont 
participé.  
2.2  Projet – Harmonisation des procédures d'homologation des pesticides et des li mites 
maximales de résidus pour la région andine et l 'Amérique centrale  
2.2.  Donnant suite aux renseignements fournis en juillet  2021 ( G/SPS/GEN/1965 ), l'IICA continue 
à mettre en œuvre le projet d'harmonisation des procédures d'homologation des pesticides 
chimiques à usage agricole (PQUA ), biopesticides et limites maximales de résidus (LMR), avec le 
soutien technique et financier du FAS de l'USDA.  
2.3.  Pendant la période considérée, une formation en 11 modules sur les bases de l'homologation 
a été dispensée pour des fonctionnaires nouvellement  engagés ou inexpérimentés (Bolivie, 
Équateur, Pérou et Colombie) . Cette formation a été mise en place en collaboration avec le 
Secrétariat de la Communauté andine.  
2.4.  Par ailleurs , des progrès ont été réalisés dans la rédaction de règlements régionaux pour l es 
pays du Système d'intégration économique centraméricain (SIECA) – Panama, Costa Rica, 
Nicaragua, El Salvador, Honduras et Guatemala . La République dominicaine a également été 
associée au processus . Les textes en préparation portent sur les trois thèmes fondamentaux du 
projet (homologation PQUA, biopesticides et LMR), mais des travaux sont aussi en cours pour 
incorporer de nouveaux thèmes co mme les systèmes d'avertissement rapide et les programmes de 
surveillance.  
2.3  Onzième Fonds européen de développement (FED) – Projet SPS  
2.5.  Les actions que prévoit ce projet SPS visent à renforcer les systèmes de santé agricole et de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires dans la région du CARIFORUM . Pendant la période 
considérée , les initiatives suivantes ont été prises pour renforcer le cadre réglementaire en matière 
SPS et les capacités des secteurs public et privé concernant le respect des prescriptions SPS : 
− octobre  2021 – Renforcement des capacités visant à protéger les États -Unis et les 
Caraïbes des incursions de parasites – Phase II . Cette activité avait pour but de 
développer des ressources utiles pour renforcer la capacité de la région à protéger les 
frontières contre les parasites prioritaires . Trois produits ont ainsi ét é élaborés : 
o Plan d'intervention d'urgence au niveau national pour les pays des 
Caraïbes - Chancre des agrumes;  
o Plan d'intervention d'urgence au niveau national pour les pays des Caraïbes – 
Léprose des agrumes;  
o Lignes directrices pour l'élaboration de simulations qui serviront à évaluer la capacité 
des pays à réagir aux incursions de parasites.  G/SPS/GEN/1995  
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  − octobre 2021 – Élaboration de politiques régionales et nationales en matière de santé 
agricole et de sécurité sanitaire des produits alimentaire s. 
o Une politique et un plan d'action au niveau régional, et un cadre politique national , 
ont été validés pour approbation par le Conseil du développement commercial et 
économique (COTED).  
o Un document d'information a aussi été rédigé : il servira à sensibili ser les décideurs 
à l'importance des politiques en la matière pour améliorer le respect des 
prescriptions  SPS. 
− décembre 2021 – Mise en ligne du portail d'information sur la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires "Enhancing food safety capacity of Mic ro and Small Enterprises 
(MSEs) through the use of information and communication technology in selected 
Caribbean Countries" (Barbade, Dominique, Guyana, Saint -Kitts-et-Nevis, 
Saint-Vincent -et-les Grenadines , Sainte -Lucie, et Trinité -et-Tobago) . Cette init iative 
devrait contribuer à : 
o améliorer la capacité des micro et petites entreprises à se conformer aux normes de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires sur les marchés locaux et régionaux ; 
o favoriser le partage des connaissances, la constitution de ré seaux et la collaboration 
entre entreprises ; 
o accroître l'utilisation des technologiques numériques pour l'agriculture par les micro 
et petites entreprises dans les pays ciblés.  
− février 2022 – Renforcement législatif (Belize, Guyana et Sainte -Lucie) . Cette activité 
avait pour but d'aider les pays à améliorer leur législation dans les domaines de la santé 
des végétaux et des animaux, de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de la 
pêche . Dans chaque pays, la législation existante a été examin ée, et plus d'une dizaine 
de réunions avec les parties prenantes ont été organisées entre octobre  2021 et 
février  2022. 
o Belize – Règlements relatifs à un projet de loi sur la santé avicole, et examen et avis 
pour la mise à jour du projet de loi sur la sant é des espèces aquatiques.  
o Guyana – Mise à jour du projet de loi sur la pêche, élaboration d'une réglementation 
phytosanitaire générale, et projet de loi sur l'enregistrement, l'identification et la 
traçabilité des cultures et du bétail.  
o Sainte -Lucie – Réglementation phytosanitaire et projets de loi sur la santé animale.  
3  AUTRES ACTIVIT ES 
3.1  Développe ment des  connaissances sur l'ampleur des résidus de pesticides dans les 
cultures  
3.1.  L'IICA continue de mener, avec la Fundación de Usos Menores , des études sur l'ample ur des 
résidus de pesticides dans les cultures . Ce projet est mis en œuvre au Costa Rica, au Panama, en 
Colombie, en Équateur et au Pérou, et l'intention est de l'élargir à de nouveaux pays, cultures, 
parasites et pesticides, afin d'augmenter le renforceme nt des capacités des pays latino -américains 
dans la préparation de ces études, ainsi que de fournir davantage de renseignements nécessaires 
au Codex Alimentarius pour établir de nouvelles LMR . À court terme, il est prévu d'aider la Fundación 
de Usos Menore s à préparer un atelier pour l'Amérique latine et les Caraïbes, afin de mettre en place 
un nouveau système d'établissement des priorités et de pouvoir ainsi progresser dans ce domaine 
important.  
3.2.  Avec ces initiatives, l'IICA soutient ses pays membres en ass ociation avec les organisations 
internationales et les pays coopérants pour améliorer les cadres réglementaires, renforcer les 
capacités techniques des fonctionnaires et soutenir les travaux réalisés dans les enceintes 
multilatérales.  
3.2  Coopération technique  pour la mise en œuvre du concept "Une seule santé"  
3.3.  L'IICA a soutenu le processus d'intégration du concept "Une seule santé" dans les activités du 
Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires, y compris la production d'un document 
conceptuel  et le dialogue indépendant "L'approche "Une seule santé" et le commerce international – 
Éléments de base pour la transformation des systèmes alimentaires" . Le dialogue avait pour but de G/SPS/GEN/1995  
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  comprendre comment l'approche "Une seule santé", y compris la santé des sols et le commerce 
international, peut contribuer à la transition vers des systèmes alimentaires plus durables . Au total 
86 personnes ont participé, dans un cadre propice à la discussion et à la réflexion critique conc ernant 
les approches intégrées (une seule santé, la santé des sols) et le commerce international.  
3.4.  Pour la région andine, des priorités nationales et régionales ont été définies et des domaines 
de travail potentiels ont été identifiés pour 2022 . L'IICA a fi nancé 5 réunions nationales, 2 ateliers 
régionaux et 26 conférences, pour 900 personnes au total, avec la participation d'institutions 
publiques et privées des secteurs de la santé publique, de l'environnement et de l'agriculture . Les 
résultats ont fait l'objet de la publication suivante : "Fortalecimiento de los servicios SAIA en la Región 
Andina (Bolivia, Colombia, Ecuador, Perú y Venezuela) incorporando la ap licación práctica del 
concepto de Una Salud ". 
3.5.  Dans le cadre d'une initiative de coopération technique financée par l'IICA, "Défense contre les 
futures zoonoses dans les Amériques : évaluation et réduction des risques sur les marchés d'animaux 
vivants", deux  évaluations ont été préparées pour le Mexique et le Brésil, ainsi qu'une proposition 
de directive réglementaire et de formation pour le Brésil.  
3.3  Peste porcine africaine  
3.6.  Dans le cadre de GF -TADs, l'IICA a mené des actions de formation sur la prévention de l a peste 
porcine africaine (PPA) dans les pays d'Amérique et des Caraïbes, qui en sont toujours exempts . 
Une coordination est en cours de mise en place avec différents organismes internationaux et 
régionaux (OIE, FAO, CVP, CAN, CAFHSA, CaribVET, OIRSA, USDA , COPEG).  
3.7.  À ce jour, 5 webinaires ont été organisés, pour un total d'environ 800 participants venus de 
plus de 25 pays . Conformément à la Résolution n°  535 du Conseil interaméricain de l'agriculture, 
des mesures ont été prises en priorité pour renforcer le s services vétérinaires officiels, en particulier 
en ce qui concerne les capacités techniques, la gestion des risques et la communication, ainsi que 
la mise à jour et l'amélioration des plans d'urgence . On peut citer notamment le cours en ligne sur 
les mal adies transfrontalières et la PPA, conçu avec un appui USDA/APHIS et Iowa State University, 
ainsi que les 4 cours en ligne pour l'Amérique centrale, les pays andins, l'Amérique du Sud et les 
Caraïbes, dont ont bénéficié  plus de 500 professionnels.  
3.8.  Pour 202 2, des formations concernant la PPA ont déjà commencé, avec un premier webinaire 
sur les mécanismes et politiques de compensation, abordant notamment l'expérience de l'Espagne, 
de l'Afrique, de l'Asie et de la République dominicaine face à la flambée actue lle. 
3.9.  Des webinaires sont déjà prévus pour le prochain semestre sur des sujets comme les mesures 
d'urgence en cas de confirmation de la présence de PPA, la législation et les dispositifs d'intervention, 
les risques et la communication en situation de crise.  
3.4  Résistance aux antimicrobiens  
3.10.  En partenariat avec le FAS/USDA, l'IICA élabore des plans de surveillance dans le domaine 
agroalimentaire et agricole en ce qui concerne la résistance aux antimicrobiens pour divers pays des 
Amériques et des Caraïbes . À ce jour, une assistance technique a ainsi été fournie aux pays suivants : 
Brésil, Équateur, Chili, Jamaïque, Belize, Costa Rica, Paraguay et République dominicaine.  
3.11.  De même, l'IICA s'est employé à fournir une coopération technique pour la mise en œuvre de 
plans de surveillance de la résistance aux antimicrobiens, ainsi que la conception et le déploiement 
de projets pilotes, dans le cadre d'un jumelage qui comprend des conseils techniques aux pays sur 
le diagnostic, l'interprétation des résultats, l'élaboration de  plans de surveillance pilotes et la 
certification de laboratoires pour développer des capacités de diagnostic . En même temps, un cours 
en ligne a été mis au point sur les normes de laboratoire CLSI concernant le diagnostic et 
l'interprétation des résultat s en matière de résistance aux antimicrobiens.  
3.12.  Enfin, plusieurs séminaires tournés vers l'avenir ont été mis au point ; en sont ressortis des 
plans d'action pour le secteur privé quant au développement d'interventions sur la résistance aux 
antimicrobiens, é laborés par consensus avec différents organismes publics et privés qui contribuent 
à atténuer l'impact de ce phénomène dans le secteur primaire.  G/SPS/GEN/1995  
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  Pour plus d'informations, veuillez contacter Ana Marisa Cordero ( ana.cordero@iica.int ). 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)  
Santé agricole et sécurité sanitaire des produits alimentaires  
http://www.iica.int  
 
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