G/TBT/N/BDI/362 , G/TBT/N/KEN/1442  
G/TBT/N/RWA/873 , G/TBT/N/TZA/976  
G/TBT/N/UGA/1778  
31 mai 2023 
(23-3684) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : BOIS ET OUVRAGES E N BOIS ; CHARBON DE BOIS (SH 44) ; Bois, grumes à 
sciages et bois sciés ( ICS 79 .040), poteaux, traverses et blocs en bois  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 322 :2023 . Wood 
poles, cross -arms and blocks for power and telecommunic ation lines - Specification  
(Poteaux, traverses et blocs en bois pour lignes électriques et de télécommunication - 
Spécification), deuxième édition ; 38 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié spécifie les matériaux et les exigences 
de performance applicables aux poteaux, traverses et blocs en bois pour lignes électriques 
et de télécommunication . Il s'applique aux poteaux en porte -à-faux simple soumis à des 
charges transversales uniquem ent. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/BDI/362 • G/TBT/N/KEN/1442 • G/TBT/N/RWA/873 • G/TBT/N/TZA/976 • 
G/TBT/N/UGA/1778  
- 2 - 
  1. EAS 24. Glossary of terms used in timber industry  
2. EAS 124. Rounding off numerical values  
3. EAS 323. Specification for wood preservation by means of pressure creosoting  
4. EAS 324. Copper/chromium/arsenic compositions for timber preservations - 
Methods of timber treatment  
5. EAS 322: 2 002. Wood poles and blocks for power a nd telecommunication lines - 
Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.g o.ug 
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_09905_00_e.pd f