RESTRICTED  
  
JOB/ACC/ TLS/14  
9 janvier  2024 
(24-0190) Page: 1/2 
Groupe de travail de l'accession  
du Timor -Leste  Original:  anglais  
 
  
ACCESSION D U TIMOR -LESTE  
RÉUNION INFORMELLE ET RÉUNION FINALE DU  
GROUPE DE TRAVAIL, 11 JANVIER  2024 
Projet d'ordre du jour annoté et conduite des débats  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL  
Le but de la réunion finale du Groupe de travail est de conclure les travaux du Groupe 
conformément au mandat de ce dernier établi par le Conseil général le 16 décembre 2016  (document 
WT/ACC/TLS/2 ). 
Vous vous souviendrez que l'aérogramme relatif à la septième et dernière réunion du Groupe 
de travail de l'accession du Timor -Leste  a été publié sous la cote WTO/AIR/ACC/44  le 
18 décembre  2023. Un corrigendum à cet aérogramme, le document WTO/AIR/ACC/44/Corr .1, a 
été publié plus tôt aujourd'hui, indiquant que le Groupe de travail tiendra d'abord une réunion 
informelle qui sera immédiatement suivie par  une réunion formelle . 
Le présent projet d'ordre du jour annoté donne des i ndications sur le déroulement de ces 
réunions.  
RÉUNION INFORMELLE DU GROUPE DE TRAVAIL  
L'objet de la réunion informelle est de permettre au Groupe de travail de procéder à un 
examen final du projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession du Timor -Leste . Les Membres 
auront aussi la possibilité de poser des questions ou de demander des éclaircissements sur les 
documents justificatifs présentés depuis la sixième réunion du Groupe de travail, qui s'est tenue le 
11 octobre  2023. 
L'examen final de l'ensemble de textes relatifs à l'accession sera structuré comme suit:  
1) Projet de rapport du Groupe de travail ( WT/ACC/SPEC/TLS /5/Rev.3  et son corrigendum ) 
2) Projet de liste de concessions et d'engagements concernant les marchandises 
(WT/ACC/SPEC/TLS/6/Rev.1 ); et 
3) Projet de liste d'engagements spécifiques concernant les services et projet de liste 
d'exem ptions des obligations énoncées à l'article II (NPF) ( WT/ACC/SPEC/TLS/7/Rev.1 ). 
Les Membres auront alors la possibilité de poser des questions ou de demander des 
éclaircissements sur les documents justificatifs présentés depuis la sixième réunion du Groupe de 
travail : 
• Questions et réponses ( WT/ACC/TLS/33 ); et 
• Plan d'action législatif ( WT/ACC/TLS/6/Rev.8 ), conjointement avec l'avis concernant les 
textes législatifs  (WT/ACC/TLS/32 ). JOB/ACC/TLS/14  
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  RÉUNION FORMELLE DU GROUPE DE TRAVAIL  
J'inviterai d'abord la délégation du Timor -Leste à faire une déclaration liminaire . J'aborderai 
ensuite un par un les cinq points du projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession afin de proposer 
les actions suivantes:  
1) Adoption du projet de rapport du  Groupe de travail ( WT/ACC/SPEC/TLS/5/Rev.3  et son 
corrigendum ); 
2) Adoption du projet de liste de concessions et d'engagements concernant les 
marchandises ( WT/ACC/SPEC/TLS/6/Rev.1 ); 
3) Adoption du projet de liste d'engagements spéc ifiques concernant les services 
(WT/ACC/SPEC/TLS/7/Rev.1 ); 
4) Approbation du projet de décision de la Conférence ministérielle (figurant dans 
l'appendice du projet de rapport du Groupe de travail) ; et 
5) Approbation du projet de protocole d'accession (figurant dans l'appendice du projet de 
rapport du Groupe de travail).  
Après l'adoption du projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession, j'inviterai la Directrice 
générale adjointe, Johanna Hill, et les Membres à faire des déclarations . Veuillez noter qu'une équipe 
de tournage sera présente dans la salle au début de la réunion formelle et quittera la salle après la 
déclaration de la D GA. 
Si vous avez des questions concernant le déroulement de la réunion finale, veuillez les 
adresser à Mme Anna Varyanik , Secrétaire du Groupe de travail (téléphone : +41 22 739 6231; 
adresse électronique: anna.varyanik@wto.org ). 
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