G/TBT/N/BDI/349, G/TBT/N/KEN/1418  
G/TBT/N/RWA/856, G/TBT/N/TZA /939  
G/TBT/N/UGA/1765  
20 avril 2023 
(23-2861) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1 Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2 Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3 Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [ ], autres:  
4 Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viandes des animaux de l'espèce porcine, congelées (à l'excl. des ca rcasses 
ou demi -carcasses et des jambons, épaules et leurs morceaux, non -désossés) 
(SH 020329) ; viande et produits à base de viande ( ICS 67 .120.10)  
5 Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1136 :2023 . Raw 
Ground Meat Products - Speci fication  (Produits de viande hachée crus - Spécifications), 
12 pages, en anglais.  
6 Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux produits de viande hachée crus . Les produits 
visés incluent notamment les boulettes de viande, les galettes de viande hachée, les 
hamburgers, les pains de viande e t les kebabs, destinés à subir une transformation 
ultérieure avant consommation . La norme notifiée n'inclut pas les saucisses à base de 
viande.  
7 Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de  sécurité nationale ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facil itation des échanges ; réduction des coûts et accroissement 
de la productivité  G/TBT/N/BDI/349 • G/TBT/N/KEN/1418 • G/TBT/N/RWA/856 • G/TBT/N/TZA/939 • 
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  8 Documents pertinents:  
ISO 17294 -2. Qualité de l'eau  - Application de la spectrométrie de masse avec plasma à 
couplage inductif (ICP -MS) - Partie 2 : Dosage des éléments sélectionnés y compris les 
isotopes d'uranium  
ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en plomb - 
Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
ISO 5961. Q ualité de l'eau - Dosage du cadmium par spectrométrie  d'absorption atomique  
ISO 6637. F ruits, légumes et produits dérivés  - Détermination de la teneur en mercure  - 
Méthode par absorption atomique sans flamme  
ISO/TS 17728 . Microbiology of the food chain - Sampling techniques for microbiological 
analysis of food and feed samples  
CAC/MRL 2. L imites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments  
ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche des 
Salmonella  spp. 
ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des 
staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) - 
Partie 1: Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
ISO 10272 -2. Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement de Campylobacter spp.  - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies  
ISO 11290 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. - Partie 1 : 
Méthode de recherche  
ISO 16654. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Escherichia coli  O157:H7  
CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
EAS 12. Potable water - Specification  
EAS 35. Edible salt - Specification  
EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
EAS xxx . Methods for the chemical analysis of meat and meat products  
CAC/RCP 58. C ode d'usages en matière d'hygiène pour la viande  
ISO/TS 20224 . Molecular biomarker analysis - Detection of animal derived materials in 
foodstuffs and feedstuffs by real time PCR : All parts  
ISO 936 :1998 . Viande et produits à base de viande - Dosage des cendres totales  
AOAC 2011 .04. Protein in Raw and Processed Meats Automated Dye -Binding Method  
9 Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10 Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/BDI/349 • G/TBT/N/KEN/1418 • G/TBT/N/RWA/856 • G/TBT/N/TZA/939 • 
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  11 Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_9182_00_e.pdf