G/L/1344  
G/ADP/26  
21 novembre  2019 
(19-7993) Page: 1/21 
  
 
  
RAPPORT (2019) DU COMITÉ DES PRATIQUES ANTIDUMPING  
(ADOPTÉ LE 20 NOVEMBRE  2019)  
1  ORGANISATION DES TRAVAUX DU COMITÉ DES PRATIQUES ANTIDUMPING  
1. L'Accord sur la mise en œuvre de l'article  VI du GATT de 1994 ("l'Accord") est entré en vigueur 
le 1er janvier  1995. Tous les Membres de l'OMC sont ipso facto  membres du Comité  des pratiques 
antidumping ("le Comité") établi par l'Accord.  
2. Les gouvernements qui ont le statut d'observateur auprès du Conseil général de l'OMC l'ont 
aussi auprès du Comité . Le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et la CNUCED ont le 
statut  d'observateur régulier auprès du Comité . Conformément à une décision prise par le Comité 
en octobre  1998, le Groupe ACP et l'OCDE sont invités à assister aux réunions sur une base ad hoc . 
Les demandes de statut d'observateur présentées par le Marché commu n d'Afrique orientale et 
australe et par l'Organisation des ingénieurs conseils des industries du Golfe sont en cours d'examen 
par les Membres.  
3. Le présent rapport porte sur la période du 2 4 octobre  2018 au 2 0 novembre  2019 ("la période 
considérée") . Pendan t cette période, le Comité a tenu deux réunions ordinaires, le 1er mai et le 
20 novembre  2019 (G/ADP/M/56 et G/ADP/M/57, respectivement).  
4. Au début de la période considérée, Mme Karine Mahjoubi Erikstein (Norvège) était Présidente 
et Mme  Shani  Griffith -Jack (Barbade) Vice -Présidente du Comité . En juin et juillet  2019, 
respectivement, le Comité a élu Mme Lenka ŠUSTROVÁ (République tchèque) Présidente et 
Mme Leticia  Margarita  Ramirez  Aguilar (Mexique) Vice -Présidente.  
2  NOTIFICATION ET EXAMEN DES LOIS ET/OU RÉGLEMENTATIONS ANTIDUMPING DES 
MEMBRES  
5. Conformément à l'article 18.5 de l'Accord et à une décision prise par le Comité en février  1995, 
tous les Membres ayant des législations et/ou des réglementations nouvelles ou existantes qui 
s'appliquent en totalité ou en partie aux enquêtes ou aux examens en matière de droits antidumping 
couverts par l'Accord sont invités à notifier au Comité le texte intégral desdites législations et/ou 
réglementations . Les modifications apportées aux législations et/ou réglementati ons d'un Membre 
doivent également être notifiées au Comité . Un Membre qui n'a aucune législation ou réglementation 
de ce type doit en informer le Comité . Le Comité a aussi décidé que les gouvernements ayant le 
statut d'observateur devraient se conformer à ces obligations de notification.  
6. Au 2 0 novembre  2019, 83 Membres avaient présenté des notifications concernant leur 
législation antidumping1 et 36  Membres avaient indiqué qu'ils n'avaient pas de législation en la 
matière . Ces notifications figurent dans le s documents de la série G/ADP/N/1/… À la fin de la période 
considérée, 17  Membres n'avaient présenté aucune notification concernant leurs législations 
antidumping . L'annexe A indique la situation en ce qui concerne les notifications présentées au titre 
de l'article  18.5 et la ou les cotes du ou des documents où figure la dernière notification de chaque 
Membre.  
7. Pendant la période considérée, le Comité a examiné les nouvelles notifications de législation 
présentées par les Membres ci -après : Brésil; Canada ; Émirats arabes unis, Équateur ; Japon; Kenya; 
                                                
1 L'Union européenne compte pour un Membre.  G/L/1344 • G/ADP/26  
- 2 - 
  Lesotho ; Madagascar ; Maurice ; et Viet Nam . Les questions écrites en suspens posées au sujet des 
notifications de législation du Cambodge, du Cameroun, d'El Salvador , et du Libéria sont restées à 
l'ordre du jour de s réunions de mai et de novembre, tandis que les questions écrites en suspens 
posées au sujet des notifications de législation des Émirats arabes unis et du Viet Nam sont restées 
à l'ordre du jour de la réunion de novembre . En outre, à la réunion de novemb re, le Comité a 
poursuivi l'examen des notifications des législations de l'Équateur, d 'El Salvador et du Viet Nam que 
le Comité avait déjà examinées . Les questions et les réponses écrites concernant les notifications de 
législation figurent dans les docume nts de la série G/ADP/Q1/…  
3  RAPPORTS SEMESTRIELS SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING PRÉSENTÉS AU TITRE DE 
L'ARTICLE  16.4 
8. S'agissant des rapports semestriels pour la période du 1er juillet au 31  décembre  2018, au 
total 43  Membres2 avaient, au 2 0 novembre  2019, noti fié au Comité des actions antidumping 
engagées pendant cette période . Dix-neuf Membres avaient notifié au Comité qu'ils n'avaient engagé 
aucune action antidumping pendant cette période . Treize Membres ayant adressé une notification 
aux autorités compétente s et onze Membres ne l'ayant pas fait n'avaient pas présenté de notification 
à cet égard . Ces rapports semestriels ont été distribués dans les documents de la série 
G/ADP/N/322/… La situation en ce qui concerne les rapports semestriels pour cette période est 
indiquée à l'annexe  B. Les questions posées au sujet de ces rapports figurent dans le compte rendu 
de la réunion.  
9. S'agissant des rapports semestriels pour la période du 1er janvier au 30  juin 2019, au total 
44 Membres avaient, au 2 0 novembre  2019, notifié au Comité des actions antidumping engagées 
pendant cette période .3 Quinze Membres avaient notifié au Comité qu'ils n'avaient engagé aucune 
action antidumping pendant cette période . Seize Membres ayant adressé une notification aux 
autorités comp étentes et onze Membres ne l'ayant pas fait n'avaient pas présenté de notification cet 
égard . Ces rapports semestriels ont été distribués dans les documents de la série G/ADP/N/328/… 
La situation en ce qui concerne les rapports semestriels pour cette pério de est indiquée à l'annexe  B. 
Les questions posées au sujet de ces rapports figurent dans le compte rendu de la réunion.  
10. Au 20 novembre  2019, on comptait 50  Membres ayant présenté une notification unique au 
titre de l'article  16.4 et 16.5.4 
11. Aux réunions du  Comité de mai et de novembre  2019, les Présidentes ont vivement encouragé 
les Membres qui n'avaient présenté ni rapport sur les actions engagées ni notification "néant" ni 
notification unique, à le faire.  
12. Aux réunions du Comité de mai et de novembre  2019, les Présidentes ont exprimé des 
préoccupations concernant la communication tardive de rapports semestriels, les erreurs techniques 
contenues dans les rapports présentés et la lenteur avec laquelle il était  répondu aux demandes de 
correction formulées par le Secrétariat . La Présidente a instamment prié les Membres de respecter 
les délais annoncés pour la présentation des communications, d'examiner avec soin les 
renseignements contenus dans leurs rapports sem estriels avant de les présenter et de fournir des 
réponses rapides aux questions du Secrétariat à cet égard . La Présidente a également attiré 
l'attention des Membres sur le fait que la Division des règles et la Division des TI étaient en train de 
nettoyer et de remanier les bases de données existantes sur les mesures correctives commerciales 
et d'élaborer un mécanisme dont les Membres pourraient se servir pour présenter leurs rapports 
semestriels en ligne . Elle a ajouté que le Secrétariat tiendrait le Comit é informé des progrès au fur 
et à mesure de l'évolution du projet.  
13. Un tableau récapitulatif des nouvelles actions antidumping engagées par les Membres et 
indiquées dans leurs rapports semestriels pour la période du 1er juillet  2018 au 30  juin 2019 figure 
à l'annexe  C du présent rapport.  
                                                
2 L'Union européenne compte pour un Membre.  
3 L'Union européenne compte pour un Membre.  
4 Notifications présentées conformément au modèle figurant dans le document  G/ADP/19 adopté par le 
Comité le 21  octobre  2009. Ces notifications sont reproduites dans les documents de la série G/ADP/N/193.  G/L/1344 • G/ADP/26  
- 3 - 
  4  RAPPORTS SUR TOUTES LES ACTIONS ANTIDUMPING PRÉLIMINAIRES OU FINALES  
14. Conformément à l'article 16.4 de l'Accord, les Membres suivants ont présenté des rapports 
sur les actions antidumping préliminaires ou finales engagées pen dant la période considérée : Afrique 
du Sud ; Argentine ; Arménie ; Australie ; Brésil; Canada ; Chili; Chine; Corée, République de ; Égypte ; 
El Salvador ; États-Unis; Fédération de Russie ; Inde; Indonésie ; Israël; Japon; Kazakhstan ; 
Madagascar ; Mexique ; Maroc; Pakistan ; pays membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) 
(Arabie saoudite, Royaume d' ; Bahreïn, Royaume de ; Émirats arabes unis ; Koweït, État du ; Oman; 
et Qatar) ; Pérou; République kirghize ; Taipei chinois ; Turquie ; Ukraine ; Union européenne ; et 
Viet Nam. Ces rapports figurent dans les documents G/ADP/N/320, G/ADP/N/321, G/ADP/N/323, 
G/ADP/N/324, G/ADP/N/325 et G/ADP/N/326, G/ADP/N/327, G/ADP/N/329, G/ADP/N/330, 
G/ADP/N/331, G/ADP/N/332, G/ADP/N/333 et G/ADP/N/334.  
15. Le Comité a examiné les notification s concernant les actions préliminaires et finales à ses 
réunions de mai et novembre  2019. À la réunion de mai, les Membres n'ont fait aucune déclaration 
ni posé aucune question au titre de ce point de l'ordre du jour . Les questions posées au sujet de ces 
rapports à la réunion de novembre figurent dans les comptes rendus des réunions . À ces deux 
réunions, les Présidentes ont appelé l'attention sur le fait que les règles établies dans ce domaine 
n'étaient apparemment pas pleinement respectées, puisque certain s Membres qui avaient présenté 
des rapports semestriels indiquant l'existence d'actions préliminaires et/ou finales n'avaient pas 
présenté de notifications ad hoc  concernant les actions préliminaires ou finales engagées . Elles ont 
souligné l'importance de ce processus de notification pour le Comité, qui devait suivre et examiner 
les actions engagées par les Membres, et ont rappelé que le modèle pour la présentation des 
renseignements minimaux, adopté par le Comité en octobre  20065 et révisé en octobre  20096 
précisait les types d'actions qui devaient être notifiées et les renseignements qui devaient être 
fournis . Un résumé des notifications présentées par les Membres au titre de l'article  16.4 figure à 
l'annexe  D du présent rapport.  
16. Les Présidentes ont en out re rappelé l'importance de présenter ces notifications, comme dans 
le cas de toutes les autres notifications, au Répertoire central des notifications de l'OMC, avec copie 
adressée au Secrétaire du Comité . De plus, les Membres ont été priés de ne pas envoye r à nouveau 
des notifications présentées précédemment et de vérifier les liens Internet figurant dans ces 
notifications.  
5  GROUPE DE TRAVAIL DE LA MISE EN ŒUVRE  
17. Pendant la période considérée, le Groupe de travail de la mise en œuvre a tenu deux réunions, 
coïncidant avec les réunions ordinaires du Comité de mai et novembre  2019. 
18. À sa réunion de mai 2019, le Groupe de travail a examiné deux questions relatives au 
dommage : la collecte et l'examen des éléments de preuve aux fins de la détermination de l'existence  
d'un lien de causalité entre les importations faisant l'objet d'un dumping et le dommage causé à la 
branche de production nationale ; et l'évaluation des indicateurs économiques de la branche de 
production nationale dans le cadre de l'analyse de la menace de dommage . Mme Christina  Bas 
(Chili), qui était la présentatrice à la réunion, avait distribué avant la réunion une description 
succincte des questions (document RD/ADP/WGI/13) afin de faciliter la tâche des délégations.  
19. À sa réunion de novembre  2019, le Groupe a examiné les questions suivantes : i) les 
procédures de vérification ; ii) le traitement des dépenses financières et des revenus financiers dans 
le calcul de la marge de dumping/le critère des ventes à un prix inférieur au coût ; et iii) la 
détermination du prix de base pour le critère du prix inférieur au coût . Mme Jill Pollack (Afrique du 
Sud), qui était la présentatrice à la réunion, avait distribué avant la réunion une description succincte 
des questions à l'examen (document RD/ADP/WGI/14 ) afin de faciliter la tâche des délégations.  
20. Les Présidentes ont encouragé toutes les délégations à participer activement à cette discussion 
informelle sans indication de source, afin que les Membres continuent d'apprendre à connaître leurs 
pratiques resp ectives dans ce domaine.  
                                                
5 G/ADP/2/Rev.1.  
6 G/ADP/2/Rev.2.  G/L/1344 • G/ADP/26  
- 4 - 
  6  GROUPE INFORMEL DE L'ANTICONTOURNEMENT  
21. Pendant la période considérée, le Groupe informel de l'anticontournement a tenu deux 
réunions, coïncidant avec les réunions ordinaires du Comité de mai et novembre  2019. 
22. À sa réunion de mai 2019, l'Australie a fait une présentation détaillée de son expérience 
concernant la conduite d'enquêtes en matière d'anticontournement . Les Membres ont posé des 
questions et formulé des observations.  
23. À la réunion de novembre  2019, les États -Unis ont fait un exposé sur leurs récentes enquêtes 
en matière d 'évasion de droits . Les Membres ont posé des questions et formulé des observations.  
7  AUTRES POINTS EXAMINÉS PAR LE COMITÉ  
7.1  À la réunion de mai 2019 
7.1.1   Colombie – Mesures antidumping visant les frites congelées en p rovenance de 
Belgique, d'Allemagne et des Pays -Bas – Point inscrit à la demande de l'Union européenne  
24. L'Union européenne  a fait part de ses préoccupations concernant l'application par la Colombie  
de mesures antidumping visant les frites congelées en proven ance de Belgique, d'Allemagne et des 
Pays-Bas. La Colombie  a formulé des observations à cet égard.  
7.1.2   Kenya – Non notification de la législation antidumping – Point inscrit à la demande 
des États -Unis 
25. Les États-Unis ont noté que le Kenya  avait récemment notif ié sa législation antidumping et 
déclaré qu'ils l'examineraient et poseraient des questions, si nécessaire . Le Kenya  a formulé des 
observations à cet égard.  
7.1.3   États -Unis – Détermination de l'existence d'une situation particulière du marché 
lors de l'impositi on d'une mesure antidumping visant les tubes et tuyaux en acier au 
carbone, de section circulaire, soudés en provenance de Thaïlande – Point inscrit à la 
demande de la Thaïlande  
26. La Thaïlande  a indiqué qu'elle avait des préoccupations spécifiques concernant la 
détermination rendue par le Département du commerce des États -Unis en octobre  2018 prévoyant 
l'imposition de droits antidumping visant les tubes et tuyaux en acier au carbone soudés, de section 
circulaire et a indiqué les préoccupations d'ordre systémique que cette détermination soulevait . Les 
États-Unis ont formulé ses observations à cet égard.  
7.1.4   Union européenne – Modifications apportées à la réglementation antidumping 
(notifié e dans les documents G/ADP/N/1/EU/3/SUPPL.2 – G/SCM/N/1/EU/2/SUPPL.2 
et G/ADP/N/1/EU/3/SUPPL.3 – G/SCM/N/1/EU/2/SUPPL.3) – Point inscrit à la 
demande de la Fédération de Russie  
27. La Fédération de Russie  a fait à nouveau part de ses préoccupations concernant les récentes 
modifications apportées à la législation antidumping de l' Union européenne . La Chine  s'est 
également dite préoccupée par les nouvelles règles de calcul de la valeur normale dans le cas de ce 
qui était appelé des distorsions significatives du m arché d'un pays exportateur . L'Union européenne  
a formulé ses observations à cet égard.  
7.1.5   Mexique – Méthodes applicables aux "économies autres que de marché" dans le 
cadre des enquêtes et des réexamens antidumping – Point inscrit à la demande de la 
Fédératio n de Russie  
28. La Fédération de Russie  a fait part de ses inquiétudes concernant l'application par le Mexique  
de méthodes visant les économies autres que de marché . Le Mexique  a formulé des observations à 
cet égard.  G/L/1344 • G/ADP/26  
- 5 - 
  7.2  À la réunion de novembre  2019 
7.2.1   Turquie – Mesures antidumping visant les papiers pour couverture, dits "kraftliner", 
écrus – Point inscrit à la demande du Brésil  
29. Le Brésil  a exprimé des préoccupations concernant la mesure antidumping appliquée par la 
Turquie  aux papiers pour couverture, dits "Kraftli ner", écrus . La Turquie  a formulé des observations 
à cet égard.  
8  AUTRES QUESTIONS  
30. Aux réunions de mai et novembre, les Présidentes ont encouragé les Membres qui avaient des 
questions à poser à d'autres Membres au titre de ce point de l'ordre du jour à donne r au Membre 
concerné suffisamment d'indications avant les réunions, de manière qu'une réponse puisse être 
communiquée au cours de celles -ci. 
8.1  À la réunion de mai 2019 
31. La République de Corée , appuyée par la Chine  et la Thaïlande , a suggéré que les Membres 
fassent part de leur expérience et de leurs pratiques concernant l'application du concept de situation 
particulière du marché lors de la prochaine réunion du Comité . L'Argentine , l'Australie , le Brésil , les 
États-Unis, le Mexique , et l'Union europé enne ont formulé des observations à cet égard.  
32. La Turquie  a exprimé des préoccupations au sujet de l'enquête antidumping ouverte par Israël 
concernant les importations de câbles de cuivre basse tension en provenance de Turquie . Israël a 
formulé des observa tions à cet égard.  
33. La Turquie  a fait part de préoccupations concernant l'enquête antidumping du Canada visant 
les importations de certains produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance de Turquie . 
Le Canada  a formulé des observations à cet éga rd. 
34. La Présidente  a soulevé la question de la date limite pour la demande d'inscription de points 
à l'ordre du jour définitif des réunions et a prié instamment les Membres de respecter les délais 
spécifiés.  
8.2  À la réunion de novembre  2019 
35. La Turquie  a fait p art de préoccupations concernant l'enquête antidumping du Canada visant 
les importations de certains produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance de Turquie . 
Le Canada  a formulé des observations à cet égard.  
36. La Turquie  a exprimé des préoccupa tions au sujet de l'enquête antidumping ouverte par la 
Malaisie concernant les importations de barres d'armature en acier pour le béton en provenance de 
Turquie . La Malaisie  a formulé des observations à cet égard.  
 G/L/1344 • G/ADP/26  
- 6 - 
  ANNEXE A  
NOTIFICATION DES LÉGISLATIONS ANTIDUMPING  
AU 20 NOVEMBRE  2019 
Légende : * = Notification indiquant qu'il n'y a pas de législation antidumping.  
 Néant = Aucune notification n'a été présentée.  
MEMBRE  NOTIFICATION PRÉSENTÉE  
Afghanistan   G/ADP/N/1/AFG/1 * 
Afrique du Sud  G/ADP/N/1/ZAF/2  
Albanie  G/ADP/N/1/ALB/2/Rev.1  
Angola  G/ADP/N/1/AGO/1 * 
Antigua -et-Barbuda  G/ADP/N/1/ATG/2  
Arabie saoudite, Royaume d'  G/ADP/N/1/SAU/2 + G/ADP/N/1/SAU/2/Suppl.1  
Argentine  G/ADP/N/1/ARG/1 + G/ADP/N/1/ARG/1/Suppl.1 à 
G/ADP/N/1/ARG/1/Suppl.3 à G/ADP/N/1/ARG/1/ Suppl .9 
Arménie  G/ADP/N/1/ARM/3  
Australie  G/ADP/N/1/AUS/2 + G/ADP/N/1/AUS/2/Suppl.1 à 
G/ADP/N/1/AUS/2/Suppl.17  
Bahreïn, Royaume de  G/ADP/N/1/BHR/3 + G/ADP/N/1/BHR/3/Corr.1 et 
G/ADP/N/1/BHR/3/Suppl.1  
Bangladesh  G/ADP/N/1/BGD/1  
Barbade  G/ADP/N/1/BRB/1  
Belize  G/ADP/N/1/BLZ/1 * 
Bénin  G/ADP/N/1/BEN/1 * 
Bolivie, État plurinational de  G/ADP/N/1/BOL/1 + G/ADP/N/1/BOL/1/Suppl.1  
Botswana  G/ADP/N/1/BWA/1 * 
Brésil  G/ADP/N/1/BRA/3 + G/ADP/N/1/BRA/3/Suppl.1 à 
G/ADP/N/1/BRA/3/Suppl.8 + G/ADP/N/1/BRA/3/ Suppl. 8/Corr.1 + 
G/ADP/N/1/BRA/3/ Suppl. 9 à G/ADP/N/1/BRA/3/ Suppl .11 
Brunéi Darussalam  G/ADP/N/1/BRN/1 * 
Burkina Faso  G/ADP/N/1/BFA/1 * 
Burundi  G/ADP/N/1/BDI/1 * 
Cabo Verde  Néant  
Cambodge  G/ADP/N/1/KHM/2  
Cameroun  G/ADP/N/1/CMR/1 + G/ADP/N/1/CMR/1/Suppl.1 + 
G/ADP/N/1/CMR/1/Corr.1  
Canada  G/ADP/N/1/CAN/4 + G/ADP/N/1/CAN/4/Suppl.1 à 
G/ADP/N/1/CAN/4/Suppl.3  
Chili G/ADP/N/1/CHL/2 + G/ADP/N/1/CHL/2/Suppl.1  
Chine  G/ADP/N/1/CHN/2 + G/ADP/N/1/CHN/2/Suppl.1 à 
G/ADP/N/1/CHN/2/Suppl.7  
Colombie  G/ADP/N/1/COL/4  
Congo  G/ADP/N/1/COG/1 * 
Corée, République de   G/ADP/N/1/KOR/6  
Costa Rica  G/ADP/N/1/CRI/3  
Côte d'Ivoire  G/ADP/N/1/CIV/1 * 
Cuba G/ADP/N/1/CUB/1 + G/ADP/N/1/CUB/1/Suppl.1  
Djibouti  Néant  
Dominique  G/ADP/N/1/DMA/1  
Égypte  G/ADP/N/1/EGY/2/Rev.1 + G/ADP/N/1/EGY/2/Rev.1/Suppl.1  
El Salvador  G/ADP/N/1/SLV/3 + G/ADP/N/1/SLV/3/Suppl.1  
Émirats arabes unis  G/ADP/N/1/ARE/2 + G/ADP/N/1/ARE/2/Suppl.1  
Équateur   G/ADP/N/1/ECU/3 + G/ADP/N/1/ECU/3/Suppl.1 et 
G/ADP/N/1/ECU/3/Suppl.2  
Eswatini  G/ADP/N/1/SWZ/1 * 
États-Unis G/ADP/N/1/USA/1 + G/ADP/N/1/USA/1/Suppl.1 à 
G/ADP/N/1/USA/1/Suppl.25 + G/ADP/N/1/USA/1/Suppl.25/Corr.1  
Ex-République yougoslave de 
Macédoine  G/ADP/N/1/MKD/2 + G/ADP/N/1/MKD/2/Suppl.1  
Fédération de Russie   G/ADP/N/1/RUS/2  
Fidji G/ADP/N/1/FJI/2  G/L/1344 • G/ADP/26  
- 7 - 
  MEMBRE  NOTIFICATION PRÉSENTÉE  
Gabon  G/ADP/N/1/GAB/2 * 
Gambie  G/ADP/N/1/GMB/1 * 
Géorgie  G/ADP/N/1/GEO/1 * 
Ghana  G/ADP/N/1/GHA/1 * 
Grenade  G/ADP/N/1/GRD/2  
Guatemala  G/ADP/N/1/GTM/3  
Guinée   G/ADP/N/1/GIN/1 * 
Guinée -Bissau  Néant  
Guyana  G/ADP/N/1/GUY/1 * 
Haïti G/ADP/N/1/HTI/1 * 
Honduras  G/ADP/N/1/HND/3  
Hong Kong, Chine  G/ADP/N/1/HKG/1 * 
Îles Salomon  Néant  
Inde G/ADP/N/1/IND/2 + G/ADP/N/1/IND/2/Suppl.1 à 
G/ADP/N/1/IND/2/Suppl.8  
Indonésie  G/ADP/N/1/IDN/3  
Islande  G/ADP/N/1/ISL/1  
Israël  G/ADP/N/1/ISR/3  
Jamaïque  G/ADP/N/1/JAM/2  
Japon  G/ADP/N/1/JPN/2 + G/ADP/N/1/JPN/2/Corr.2 + 
G/ADP/N/1/JPN/2/Suppl.1 à G/ADP/N/1/JPN/2/Suppl. 10 
Jordanie  G/ADP/N/1/JOR/3  
Kazakhstan   G/ADP/N/1/KAZ/1/Rev.1  
Kenya  G/ADP/N/1/KEN/3  
Koweït, État du  G/ADP/N/1/KWT/1 + G/ADP/N/1/KWT/1/Suppl.1  
Lesotho  G/ADP/N/1/LSO/1 * 
Libéria  G/ADP/N/1/LBR/1  
Liechtenstein  G/ADP/N/1/LIE/1 * 
Macao, Chine  G/ADP/N/1/MAC/1 * 
Madagascar  G/ADP/N/1/MDG/2  
Malaisie  G/ADP/N/1/MYS/1 + G/ADP/N/1/MYS/1/Add.1  
Malawi  G/ADP/N/1/MWI/1  
Maldives  G/ADP/N/1/MDV/2 * 
Mali G/ADP/N/1/MLI/1 * 
Maroc  G/ADP/N/1/MAR/3  
Maurice  G/ADP/N/1/MUS/3  
Mauritanie  Néant  
Mexique  G/ADP/N/1/MEX/1 + G/ADP/N/1/MEX/1/Suppl.1 à  
G/ADP/N/1/MEX/1/Suppl.5  
Moldova, République de  G/ADP/N/1/MDA/1  
Mongolie  G/ADP/N/1/MNG/2  
Monténégro  G/ADP/N/1/MNE/1 + G/ADP/N/1/MNE/1/Suppl.1  
Mozambique  Néant  
Myanmar  G/ADP/N/1/MYN/1 * 
Namibie  G/ADP/N/1/NAM/1 * 
Népal  G/ADP/N/1/NPL/1 * 
Nicaragua  G/ADP/N/1/NIC/2  
Niger  Néant  
Nigéria  G/ADP/N/1/NGA/1  
Norvège  G/ADP/N/1/NOR/4  
Nouvelle -Zélande  G/ADP/N/1/NZL/2 + G/ADP/N/1/NZL/2/Suppl.1 à 
G/ADP/N/1/NZL/2/Suppl.6 et G/ADP/N/1/NZL/2/Suppl.6 /Rev.1  
Oman  G/ADP/N/1/OMN/3 + G/ADP/N/1/OMN/3/Suppl.1  
Ouganda  G/ADP/N/UGA/2  
Pakistan  G/ADP/N/1/PAK/3  
Panama  G/ADP/N/1/PAN/2 + G/ADP/N/1/PAN/2 /Suppl.1  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  G/ADP/N/1/PNG/1 * 
Paraguay  G/ADP/N/1/PRY/2  
Pérou  G/ADP/N/1/PER/2 + G/ADP/N/1/PER/2/Suppl.1  
Philippines  G/ADP/N/1/PHL/2  
Qatar  G/ADP/N/1/QAT/3 + G/ADP/N/1/QAT/3/Suppl.1  
République centrafricaine  Néant  
République démocratique du 
Congo   Néant  G/L/1344 • G/ADP/26  
- 8 - 
  MEMBRE  NOTIFICATION PRÉSENTÉE  
République démocratique 
populaire lao   G/ADP/N/1/LAO/21 
République dominicaine  G/ADP/N/1/DOM/3 + G/ADP/N/1/DOM/3/Suppl.1 + 
G/ADP/N/1/DOM/3/Suppl.2  
République kirghize  G/ADP/N/1/KGZ/3  
Rwanda  Néant  
Saint-Kitts-et-Nevis  Néant  
Saint-Vincent -et-Grenadines  Néant  
Sainte -Lucie G/ADP/N/1/LCA/1  
Samoa  Néant  
Sénégal  G/ADP/N/1/SEN/1  
Seychelles  G/ADP/N/1/SYC/1 * 
Sierra Leone  Néant  
Singapour  G/ADP/N/1/SGP/2 + G/ADP/N/1/SGP/2/Suppl.1  
Sri Lanka  G/ADP/N/1/LKA/1 * 
Suisse  G/ADP/N/1/CHE/1 * 
Suriname  G/ADP/N/1/SUR/2 * 
Tadjikistan  Néant  
Taipei chinois  G/ADP/N/1/TPKM/1 + G/ADP/N/1/TPKM/1/Suppl.1  
Tanzanie  Néant  
Tchad  G/ADP/N/1/TCD/1 * 
Thaïlande  G/ADP/N/1/THA/4 + G/ADP/N/1/THA/4/Corr.1  
Togo G/ADP/N/1/TGO/1 * 
Tonga  G/ADP/N/1/TON/1 * 
Trinité -et-Tobago  G/ADP/N/1/TTO/1 + G/ADP/N/1/TTO/1/Corr.1 + 
G/ADP/N/1/TTO/1/Suppl.1  
Tunisie  G/ADP/N/1/TUN/2  
Turquie  G/ADP/N/1/TUR/3 + G/ADP/N/1/TUR/3/Suppl.1 à 
G/ADP/N/1/TUR/3/Suppl.3  
Ukraine  G/ADP/N/1/UKR/1 + G/ADP/N/1/UKR/1/Suppl.1  
Union européenne  G/ADP/N/1/EU/3 + G/ADP/N/1/EU/3/Suppl.1 à G/ADP/N/1/EU/3/Suppl.3  
Uruguay  G/ADP/N/1/URY/2 + G/ADP/N/1/URY/2/Suppl.1  
Vanuatu   G/ADP/N/1/VUT/1 * 
Venezuela, République 
bolivarienne du   G/ADP/N/1/VEN/1 + G/ADP/N/1/VEN/1/Suppl.1 et 
G/ADP/N/1/VEN/1/Suppl.2  
Viet Nam  G/ADP/N/1/VNM/2  
Yémen  Néant  
Zambie  G/ADP/N/1/ZMB/1  
Zimbabwe  G/ADP/N/1/ZWE/2 + G/ADP/N/1/ZWE/2/Suppl.1  
 
                                                
1 Présentée pour distribution.  G/L/1344 • G/ADP/26  
- 9 - 
  ANNEXE B  
RAPPORTS SEMESTRIELS  
AU 20 NOVEMBRE  2019 
Légende : X = Rapport semestriel sur les actions engagées.  
 N = Rapport indiquant qu'aucune action n'a été engagée.  
 OTN = Notification unique.  
 Néant = Aucun rapport présenté.  
 (NM) = N'était pas Membre pendant la période considérée.  
 = Est devenu Membre pendant la période considérée . Aucun rapport présenté.  
 
MEMBRE  1er juillet  2018 - 
31 décembre  2018  
(G/ADP/N/322)  1er janvier  2019 -30 juin 2019  
(G/ADP/N/328)  
Afghanistan  OTN 
Afrique du Sud  X X 
Albanie  N Néant  
Angola  Néant  Néant  
Antigua -et-Barbuda  OTN 
Arabie saoudite, Royaume d'  X X 
Argentine  X X 
Arménie  X X 
Australie  X X 
Bahreïn, Royaume de  X X 
Bangladesh  Néant  Néant  
Barbade  OTN 
Belize  OTN 
Bénin  OTN 
Bolivie, État plurinational de  N N 
Botswana  X X 
Brésil  X X 
Brunéi Darussalam  OTN 
Burkina Faso  OTN 
Burundi  OTN 
Cabo Verde  OTN 
Cambodge  Néant  Néant  
Cameroun  OTN 
Canada  X X 
Chili X X 
Chine  X X 
Colombie  X X 
Congo  OTN 
Corée, République de  X X 
Costa Rica  N1 N2 
Côte d'Ivoire  OTN 
Cuba OTN 
Djibouti  OTN 
Dominique  OTN 
Égypte  X X 
El Salvador  X X 
Émirats arabes unis  X X 
Équateur  N N 
Eswatini  X X 
États-Unis X X 
Fédération de Russie  X X 
Fidji Néant  Néant  
Gabon  OTN 
                                                
1 Notification de mesures définitives en vigueur.  
2 Notification de mesures définitives en vigueur.  G/L/1344 • G/ADP/26  
- 10 - 
  MEMBRE  1er juillet  2018 - 
31 décembre  2018  
(G/ADP/N/322)  1er janvier  2019 -30 juin 2019  
(G/ADP/N/328)  
Gambie  OTN 
Géorgie  OTN 
Ghana  OTN 
Grenade  OTN 
Guatemala  Néant  Néant  
Guinée  OTN 
Guinée -Bissau  Néant  Néant  
Guyana  OTN 
Haïti OTN 
Honduras  Néant  Néant  
Hong Kong, Chine  OTN 
Îles Salomon  Néant  Néant  
Inde X X 
Indonésie  X X 
Islande  N N 
Israël  X X 
Jamaïque  N N 
Japon  X X 
Jordanie  N N 
Kazakhstan  X X 
Kenya  OTN 
Koweït, État du  X X 
Lesotho  X X 
Libéria  Néant  Néant  
Liechtenstein  OTN 
Macao, Chine  OTN 
Macédoine du Nord  N N 
Madagascar  N X 
Malaisie  X X 
Malawi  OTN 
Maldives  OTN 
Mali OTN 
Maroc  X X 
Maurice  OTN 
Mauritanie  Néant  Néant  
Mexique  X X 
Moldova, République de  N N 
Mongolie  OTN 
Monténégro  N N 
Mozambique  OTN 
Myanmar  OTN 
Namibie  X X 
Népal  OTN 
Nicaragua  N N 
Niger  Néant  Néant  
Nigéria  Néant  Néant  
Norvège  N N 
Nouvelle -Zélande  X X 
Oman  X X 
Ouganda  Néant  Néant  
Pakistan  X X 
Panama  N N 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  OTN 
Paraguay  N N 
Pérou  X X 
Philippines  N3 N4 
Qatar  X X 
République centrafricaine  OTN 
République démocratique du 
Congo  Néant  Néant  
                                                
3 Notification de mesures définitives en vigueur.  
4 Notification de mesures définitives en vigueur.  G/L/1344 • G/ADP/26  
- 11 - 
  MEMBRE  1er juillet  2018 - 
31 décembre  2018  
(G/ADP/N/322)  1er janvier  2019 -30 juin 2019  
(G/ADP/N/328)  
République démocratique 
populaire lao  OTN 
République dominicaine  X X 
République kirghize  X X 
Rwanda  OTN 
Saint-Kitts-et-Nevis  OTN 
Saint-Vincent -et-Grenadines  OTN 
Sainte -Lucie  Néant  Néant  
Samoa  Néant  Néant  
Sénégal  Néant  Néant  
Seychelles  OTN 
Sierra Leone  Néant  Néant  
Singapour  N Néant  
Sri Lanka  OTN 
Suisse  OTN 
Suriname  OTN 
Tadjikistan  Néant  Néant  
Taipei chinois  X X 
Tanzanie  OTN 
Tchad  OTN 
Thaïlande  X X 
Togo Néant  Néant  
Tonga  OTN 
Trinité -et-Tobago  N5 N6 
Tunisie  Néant  Néant  
Turquie  X X 
Ukraine  X X 
Union européenne  X X 
Uruguay  N Néant  
Vanuatu  OTN 
Venezuela, État bolivarien du  Néant  Néant  
Viet Nam  X X 
Yémen  Néant  Néant  
Zambie  OTN 
Zimbabwe  Néant  Néant  
 
 
                                                
5 Notification de mesures définitives en vigueur.  
6 Notification de mesures définitives en vigueur.    
  G/L/1344 • G/ADP/26  
- 12 - 
 
ANNEXE C  
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES ACTIONS ANTIDUMPING INDIQUÉES DANS LES RAPPORTS SEMESTRIELS DES MEMBRES – G/ADP/N/322/… ET G/ADP/N/328/…  
(1er juillet  2018-30 juin 2019)  
au 20 novembre  2019 
Ouverture de l 'enquête1 Mesures provisoires2 
(les déterminations préliminaires 
négatives et les déterminations 
préliminaires positives n'ayant pas 
donné lieu à l'imposition de mesures ne 
sont pas incluses)  Droits définitifs (les déterminations 
négatives ne sont pas incluses)3 Engagements en matière 
de prix  Abrogations  
Notifiées4 Mesures en 
vigueur le 
30 juin 2019 
(droits définitifs 
et engagements 
en matière de 
prix)5 
Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés    
 
3 AFRIQUE DU SUD7 2 SAU-1 ARE-1 0 -- 0 -- 0 30 
CHN-1 SAU-1 ARE-1 
 
5 ARABIE SAOUDITE,  
ROYAUME D'  0 -- 2 POL-1 ESP-1 0 -- 0 3 CHN-1 IND-1 JPN-1 
ESP-1 TPKM -1  
 
15 ARGENTINE  
3  
6  
0 -- 3 105 BRA-3 CHN-9 ITA-1 BRA-1 CHN-1 BRA-1 CHN-2 IND-1 
OMN-1 SVK-1  MEX-1  KOR-1 PER-1  
   
 
3 ARMÉNIE8 
0 -- 1 CHN-1 1 EU-1 0 19 AZE-1 CHN-2 
                                                
1 Ouverture de l'enquête initiale.  
2 Nouvelles mesures provisoires adoptées dans le cadre des enquêtes initiales.  
3 Nouvelles mesures définitives adoptées dans le cadre des enquêtes initiales.  
4 Comprend les mesures notifiées comme ayant été totalement ou pa rtiellement abrogées et étant devenues caduques.  
5 Certaines des mesures en vigueur ont été notifiées comme ayant été totalement ou partiellement suspendues.  
6 Le terme "pays" s'entend dans tous les cas des pays ou territoires douaniers. On trouvera à la s uite du tableau la liste des abréviations utilisées.  
7 Membre de la SACU. Toutes les actions antidumping notifiées par l'Afrique du Sud s'appliquent au niveau de la SACU, c'est à d ire qu'elles concernent aussi le Botswana, 
l'Eswatini, le Lesotho et la Nami bie. 
8 Membre de l'Union économique eurasiatique ("UEE"). Toutes les actions sont engagées au niveau de l'UEE et sont comptées comme  une seule.    
  G/L/1344 • G/ADP/26  
- 13 - 
 
Ouverture de l 'enquête1 Mesures provisoires2 
(les déterminations préliminaires 
négatives et les déterminations 
préliminaires positives n'ayant pas 
donné lieu à l'imposition de mesures ne 
sont pas incluses)  Droits définitifs (les déterminations 
négatives ne sont pas incluses)3 Engagements en matière 
de prix  Abrogations  
Notifiées4 Mesures en 
vigueur le 
30 juin 2019 
(droits définitifs 
et engagements 
en matière de 
prix)5 
Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés    
 
8 AUSTRALIE  
3  
10  
0 -- 9 72 CHN-3 KOR-1 SGP-1 CHN-1 SWE-1 THA-1 CHN-3 FIN-1 KOR-1 
THA-1 TUR-1 USA-1 
 MYS-1 RUS-1 SVK-1 
 SWE-1 THA-1  
 
 
5 BAHREÏN, ROYAUME DE9 
0 -- 2 POL-1 ESP-1 0 -- 0 3 CHN-1 IND-1 JPN-1 
ESP-1 TPKM -1  
 
 BOTSWANA10         
 
 BRÉSIL  
0 -- 3  
0 -- 11 170 0 -- FRA-1 KOR-1 MEX-1 
 
 
 CANADA  
13  
13      
9 CHN-1 IND-1 KOR-1 CHN-3 IND-1 KOR-2 CHN-3 IND-1 KOR-2 
0 -- 0 91 PAK-1 PHL-1 SWE-1 PAK-1 PHL-1 SWE-1 PAK-1 PHL-1 TPKM -1 
TPKM -1 TUR-1 VNM-1 TPKM -1 TUR-1 VNM-2 TUR-2 VNM-2  
   
 
0 CHILI  1 CHN-1 1 CHN-1 0 -- 1 1 -- 
 
18 CHINE  
16  
17  
0 -- 4 108 AUS-1 EU-2 IND-1 EU-2 IND-1 IDN-1 BRA-1 EU-1 IND-1 
IDN-1 JPN-4 KOR-3 JPN-4 KOR-3 MYS-1 JPN-3 KOR-1 MYS-2 
MYS-2 SGP-1 TPKM -1 TPKM -1 THA-1 USA-2 SAU-1 SGP-1 TPKM -1 
USA-2   THA-1 USA-4  
 
1 COLOMBIE  1 CHN-1 6  0 -- 2 22 BRA-1 BEL-1 CHN-3 DEU-1 NLD-1 
                                                
9 Membre du Conseil de coopération du Golfe ("CCG"). Toutes les actions sont engagées au niveau du CCG et sont c omptées comme une seule.  
10 Membre de l'Union douanière d'Afrique australe ("SACU"). Toutes les actions antidumping notifiées par l'Afrique du Sud s'appl iquent au niveau de la SACU, c'est à dire 
qu'elles concernent aussi le Botswana, l'Eswatini, le Lesotho et la Namibie. Pour éviter des comptages multiples, la ligne correspondant à ce Membre a été laissée vide.    
  G/L/1344 • G/ADP/26  
- 14 - 
 
Ouverture de l 'enquête1 Mesures provisoires2 
(les déterminations préliminaires 
négatives et les déterminations 
préliminaires positives n'ayant pas 
donné lieu à l'imposition de mesures ne 
sont pas incluses)  Droits définitifs (les déterminations 
négatives ne sont pas incluses)3 Engagements en matière 
de prix  Abrogations  
Notifiées4 Mesures en 
vigueur le 
30 juin 2019 
(droits définitifs 
et engagements 
en matière de 
prix)5 
Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés    
          
7 CORÉE, RÉPUBLIQUE DE  
2 ITA-1 TPKM -1 6  
0 -- 0 41 BRA-1 CHN-2 IDN-1 CHN-2 FIN-1 
ITA-1 JPN-1 TPKM -1 ITA-1 JPN-1 
   TPKM -1  
 
0 COSTA RICA  0 -- 0 -- 0 -- 0 1 -- 
 
2 ÉGYPTE  0 -- 1 CHN-1 0 -- 0 13 CHN-1 RUS-1 
 
0 EL SALVADOR  0 -- 0 -- 0 -- 0 1 -- 
 
5 ÉMIRATS ARABES UNIS  
0 -- 2 POL-1 ESP-1 0 -- 0 3 CHN-1 IND-1 JPN-1 
ESP-1 TPKM -1  
 
 ESWAT INI 9         
 
33 ÉTATS -UNIS  
28  
33  
0 -- 10 370 AUT-1 BEL-1 CAN-2 AUT-1 CAN-1 CHN-13 BEL-1 CAN-1 CHN-12 
CHN-11 FRA-1 DEU-1 FRA-1 DEU-1 GRC-1 COL-1 GRC-1 IND-4 
IND-3 ISR-1 KOR-1 IND-2 JPN-1 KOR-1 ITA-1 JPN-1 KOR-3 
MEX-3 SAU-1 SGP-1 MEX-1 THA-3 TUR-1 ESP-1 TPKM -3 THA-2 
ZAF-1 ESP-1 TPKM -1 VNM-1   TUR-1 VNM-1  
THA-1 TUR-2    
          
3 FÉDÉRATION DE RUSSIE  
0 -- 1 CHN-1 1 EU-1 0 19 AZE-1 CHN-2 
TUR-1 USA-1    
 
21 INDE 
0 -- 19      
BRA-1 CHN-5 EU-1 BRA-1 CHN-6 EU-1 
0 -- 36 264 DEU-1 JPN-2 KOR-5 IDN-3 MYS-2 SAU-1 
TPKM -2 THA-1 USA-1 SGP-1 THA-3 VNM-1 
VNM-2       
  G/L/1344 • G/ADP/26  
- 15 - 
 
Ouverture de l 'enquête1 Mesures provisoires2 
(les déterminations préliminaires 
négatives et les déterminations 
préliminaires positives n'ayant pas 
donné lieu à l'imposition de mesures ne 
sont pas incluses)  Droits définitifs (les déterminations 
négatives ne sont pas incluses)3 Engagements en matière 
de prix  Abrogations  
Notifiées4 Mesures en 
vigueur le 
30 juin 2019 
(droits définitifs 
et engagements 
en matière de 
prix)5 
Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés    
 
0 INDONÉSIE  0 -- 0 -- 0 -- 1 27 -- 
 
0 ISRAËL  0 -- 3 GRC-1 TUR-2 0 -- 0 4 -- 
 
0 JAPON  0 -- 0 -- 0 -- 2 7 -- 
 
3 KAZAKHSTAN7 0 -- 1 CHN-1 1 EU-1 0 19 
AZE-1 CHN-2 
 
5 KOWEÏT, ÉTAT DU8 
0 -- 2 POL-1 ESP-1 0 -- 0 3 CHN-1 IND-1 JPN-1 
ESP-1 TPKM -1  
 
 LESOTHO9         
 
1 MADAGASCAR          
MYS-1 0 -- 0 -- 0 -- 0 0 
          
8 MALAISIE  
2  
2  
0 -- 4 16 CHN-2 JPN-1 
CHN-1 VNM-1 CHN-1 VNM-1 KOR-1 SGP-1 
TUR-1 VNM-2 
 
0 MAROC  0 -- 1 TUN-1 0 -- 0 13 -- 
 
5 MEXIQUE  
2  
6  
0 -- 0 76 CHN-4 TPKM -1 CHN-2 CHN-1 ITA-1 JPN-2 
KOR-1 USA-1  
 
 NAMIBIE9         
          
0 NOUVELLE -ZÉLANDE  1 MYS-1 0 -- 0 -- 0 3 --   
  G/L/1344 • G/ADP/26  
- 16 - 
 
Ouverture de l 'enquête1 Mesures provisoires2 
(les déterminations préliminaires 
négatives et les déterminations 
préliminaires positives n'ayant pas 
donné lieu à l'imposition de mesures ne 
sont pas incluses)  Droits définitifs (les déterminations 
négatives ne sont pas incluses)3 Engagements en matière 
de prix  Abrogations  
Notifiées4 Mesures en 
vigueur le 
30 juin 2019 
(droits définitifs 
et engagements 
en matière de 
prix)5 
Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés    
          
5 OMAN8 
0 -- 2 POL-1 ESP-1 0 -- 0 3 CHN-1 IND-1 JPN-1 
ESP-1 TPKM -1  
 
10 PAKISTAN  
7  
5  
0 -- 0 50 CAN-1 CHN-1 EU-1 CHN-1 EU-1 JOR-1 CHN-2 EU-1 ZAF-1 
JOR-1 RUS-1 ZAF-1 ZAF-1 LKA-1 ARE-1 USA-1  
LKA-1 TUR-1 ARE-1 USA-1   USA-1   
 
1 PÉROU  0 -- 0  
-- 0 -- 1 7 CHN-1 
 
0 PHILIPPINES  0 -- 0 -- 0 -- 0 2 -- 
 
5 QATAR8 
0 -- 2 POL-1 ESP-1 0 -- 0 3 CHN-1 IND-1 JPN-1 
ESP-1 TPKM -1  
 
1 RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  0 -- 0 -- 0 -- 0 3 CRI-1 
 
3 RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  0 -- 1 CHN-1 1 EU-1 0 19 AZE-1 CHN-2 
 
0 TAIPEI CHINOIS  0 -- 0 -- 0 -- 2 17 
-- 
          
1 THAÏLANDE  0 -- 0 -- 0 -- 3 42 VNM-1 
 
0 TRINITÉ -ET-TOBAGO  0 -- 0 -- 0 -- 0 1 -- 
 
0 TURQUIE  
0 -- 2 IRN-1 VNM-1 0 -- 4 188 --   
  G/L/1344 • G/ADP/26  
- 17 - 
 
Ouverture de l 'enquête1 Mesures provisoires2 
(les déterminations préliminaires 
négatives et les déterminations 
préliminaires positives n'ayant pas 
donné lieu à l'imposition de mesures ne 
sont pas incluses)  Droits définitifs (les déterminations 
négatives ne sont pas incluses)3 Engagements en matière 
de prix  Abrogations  
Notifiées4 Mesures en 
vigueur le 
30 juin 2019 
(droits définitifs 
et engagements 
en matière de 
prix)5 
Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés  Total  Pays6 visés    
 
11 UKRAINE  
0 -- 8  
1 BLR-1 1 25 BLR-3 CHN-2 KAZ-1 BLR-3 CHN-1 
MDA-2 RUS-3  MDA-1 POL-1 
   RUS-2  
          
11 UNION EUROPÉENNE  
3 RUS-1 TTO-1 
2 CHN-2 0 -- 3 120 BHR-1 CHN-2 EGY-2 
MKD-1 RUS-2 TTO-1 USA-1  TUR-1 USA-1  
 
5 VIET NAM  3 CHN-2 KOR-1 0 -- 0 -- 0 7 CHN-2 KOR-1 MYS-1 THA-1 
 
179 TOTAL11,12et13 87  147  2  97 1 919 
* Aucun tableau n'est fourni séparément.  
NR - Non signalées dans le rapport.  
                                                
11 Toutes les actions sont engagées au niveau de l'UEE et sont comptées comme une seule.  
12 Toutes les actions engagées au niveau du CCG sont comptées comme une seule.  
13 Toutes les actions engagées au niveau de la SACU sont comptées comme une seule.  G/L/1344 • G/ADP/26  
- 18 - 
  LISTE DES ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS L'ANNEXE C  
AFG AFGHANISTAN  
AGO ANGOLA  
ALB ALBANIE  
AND ANDORRE  
ARE ÉMIRATS ARABES UNIS  
ARG ARGENTINE  
ARM ARMÉNIE  
ATG ANTIGUA ET BARBUDA  
AUS AUSTRALIE  
AUT AUTRICHE  
AZE AZERBAÏDJAN  
BDI BURUNDI  
BEL BELGIQUE  
BEN BÉNIN  
BFA  BURKINA FASO  
BGD BANGLADESH  
BGR BULGARIE  
BHR BAHREÏN , ROYAUME DE  
BHS BAHAMAS  
BIH BOSNIE HERZÉGOVINE  
BLR BÉLARUS  
BLZ BELIZE  
BMU BERMUDES  
BOL BOLIVIE, ÉTAT 
PLURINATIONAL DE  
BRA BRÉSIL  
BRB BARBADE  
BRN BRUNÉI DARUSSALAM  
BTN BHOUTAN  
BWA BOTSWANA  
CAF RÉPUBLIQUE 
CENTRAF RICAINE  
CAN CANADA  
CHE SUISSE  
CHL CHILI  
CHN CHINE  
CIV CÔTE D'IVOIRE  
CMR CAMEROUN  
COD RÉPUBLIQUE 
DÉMOCRATIQUE DU 
CONGO  
COG CONGO  
COL COLOMBIE  
CPV CABO VERDE  
CRI COSTA RICA  
CUB CUBA  
CYP CHYPRE  
CZE RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
DEU ALLEMAGNE  
DJI DJIBOUTI  
DMA DOMINIQUE  
DNK DANEMARK  
DOM RÉPUBLIQUE 
DOMINICAINE  
DZA ALGÉRIE  
ECU ÉQUATEUR  
EGY ÉGYPTE  
ESP ESPAGNE  
EST  ESTONIE  
ETH ÉTHIOPIE  
EU UNION EUROPÉENNE  
FIN FINLANDE  
FJI FIDJI 
FRA FRANCE  
FRO ÎLES FÉROÉ  
GAB GABON  
GBR ROYAUME -UNI 
GEO GÉORGIE  GHA GHANA  
GIN GUINÉE  
GMB GAMBIE  
GNB GUINÉE -BISSAU  
GNQ GUINÉE ÉQUATORIALE  
GRC GRÈCE  
GRD GRENADE  
GTM GUATEMALA  
GUY  GUYANA  
HKG HONG KONG, CHINE  
HND HONDURAS  
HRV CROATIE  
HTI HAÏTI  
HUN HONGRIE  
IDN INDONÉSIE  
IND INDE 
IRL IRLANDE  
IRN  IRAN 
IRQ IRAQ 
ISL ISLANDE  
ISR ISRAËL  
ITA ITALIE  
JAM JAMAÏQUE  
JOR JORDANIE  
JPN JAPON  
KAZ KAZAKHSTAN  
KEN KENYA  
KGZ RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
KHM CAMBODGE  
KNA SAINT -KITTS -ET-NEVIS  
KOR CORÉE, RÉP. DE  
KWT KOWEÏT, ÉTAT DU  
LAO R.D.P. LAO  
LBN LIBAN  
LBR LIBÉRIA  
LBY LIBYE  
LCA SAINTE -LUCIE  
LIE LIECHTENSTEIN  
LKA SRI LANKA  
LSO LESOTHO  
LTU LITUANIE  
LUX  LUXEMBOURG  
LVA LETTONIE  
MAC MACAO, CHINE  
MAR MAROC  
MDA MOLDOVA, RÉP. D E 
MDG MADAGASCAR  
MDV MALDIVES  
MEX MEXIQUE  
MKD MACÉDOINE DU NORD  
MLI MALI 
MLT MALTE  
MNE MONTÉNÉGRO  
MNG MONGOLIE  
MOZ  MOZAMBIQUE  
MRT MAURITANIE  
MUS MAURICE  
MWI MALAWI  
MYN MYANMAR  
MYS MALAISIE  
NAM NAMIBIE  
NER NIGER  
NGA NIGÉRIA  
NIC NICARAGUA  
NLD PAYS-BAS 
NOR NORVÈGE  
NPL NÉPAL  
NZL NOUVELLE -ZÉLANDE  OMN OMAN  
PAK PAKISTAN  
PAN PANAMA  
PER PÉROU  
PHL PHILIPPINES  
PNG PAPOUASIE -NOUVELLE -
GUINÉE  
POL POLOGNE  
PRK CORÉE, RÉP. DÉM. 
POP.DE  
PRT PORTUGAL  
PRY PARAGUAY  
QAT QATAR  
ROU ROUMANIE  
RUS FÉDÉRATION DE 
RUSSIE  
RWA RWANDA  
SAU ROYAUME D'ARABIE  
SDN SOUDAN  
SEN SÉNÉGAL  
SGP SINGAPOUR  
SLB ÎLES SALOMON  
SLE SIERRA LEONE  
SLV EL SALVADOR  
SRB SERBIE  
STP SAO-TOMÉ -ET-PRINCIPE  
SUR SURINAME  
SVK RÉPUBLIQUE SLOVAQUE  
SVN  SLOVÉNI E 
SWE SUÈDE  
SWZ ESWATINI  
SYC SEYCHELLES  
SYR RÉPUBLIQUE ARABE 
SYRIENNE  
TCD  TCHAD  
TGO TOGO  
THA THAÏLANDE  
TJK TADJIKISTAN  
TKM TURKMÉNISTAN  
TON TONGA  
TPKM  TAIPEI CHINOIS  
TTO TRINIT É-ET TOBAGO  
TUN TUNISIE  
TUR TURQUIE  
TZA TANZANIE  
UGA OUGANDA  
UKR UKRAINE  
URY URUGUAY  
USA ÉTATS -UNIS 
D'AMÉRIQUE  
UZB OUZBÉKISTAN  
VCT SAINT -VINCENT -ET-
LES-GRENADINES  
VEN VENEZUELA, RÉP. 
BOLIVARIENNE DU  
VNM VIET NAM  
VUT VANUATU  
WSM SAMOA  
YEM YÉMEN  
ZAF AFRIQUE DU SUD  
ZMB ZAMBIE  
ZWE ZIMBABWE  G/L/1344 • G/ADP/26  
- 19 - 
  ANNEXE D  
COMPARAISON ENTRE LE NOMBRE DE MESURES PROVISOIRES ET FINALES  
INDIQUÉES DANS LES RAPPORTS SEMESTRIELS ET LE NOMBRE  
D'ACTIONS PRÉLIMINAIRES ET FINALES NOTIFIÉES  
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET  2018 AU 30 JUIN  2019 
AU 20 NOVEMBRE  2019 
Membres importateurs  Mesures 
provisoires 
indiquées dans 
les documents 
G/ADP/N/322 et 
G/ADP/N/328  Mesures finales  
(y compris les 
engagements) 
indiquées dans les 
documents 
G/ADP/N/322 et 
G/ADP/N/328  Mesures provisoires  
et finales indiquées 
dans  les documents 
G/ADP/N/322 et 
G/ADP/ N/328  
TOTAL  Mesures 
provisoires 
indiquées dans les 
documents 
G/ADP/N/322 et 
G/ADP/N/3281 
Afrique du Sud2 2 0 2 10 
Arabie saoudite, 
Royaume d'3 0 2 2 6 
Argentine  3 6 9 84 
Arménie3 0 1 1 10 
Australie  3 10 13 179 
Bahreïn, Royaume de4  0 2 2 6 
Botswana5     
Brésil  0 3 3 102 
Canada  13 13 26 35 
Chili 1 1 2 2 
Chine  16 17 33 46 
Colombie  1 6 7 0 
Corée, République de  2 6 8 12 
Égypte  0 1 1 3 
El Salvador  0 0 0 2 
Émirats arabes unis3 0 2 2 6 
Eswatini 4     
États -Unis 28 33 61 382 
Fédération de Russie2 0 1 1 10 
Inde  0 19 19 112 
Indonésie  0 0 0 4 
Israël  0 3 3 2 
Japon  0 0 0 1 
Kazakhstan2  0 1 1 10 
Koweït, État du3 0 2 2 6 
Lesotho4     
Madagascar  0 0 0 1 
Malaisie  2 2 4 0 
Maroc  0 1 1 2 
                                                
1 Les chiffres présentés dans cette colonne correspondent au nombre total d'actions notifiées (de tous 
types) pour la période considérée, telles qu'elles sont indiquées dans les documents G/ADP/N/317, 
G/ADP/N/318, G/ADP/N/319, G/ADP/N/320, G/ADP/N/321, G/ADP/N/323, G/ADP/N/324, G/ADP/N/325, 
G/ADP/N/326, G/ADP/N/327, G/ADP/N/329, G/ADP/N/330, G/ADP/N/331, G/ADP/N/332 et G/ADP/N/334.  
2 Membre de l'Un ion douanière d'Afrique australe ("SACU"). Par conséquent, toutes les actions notifiées 
par l'Afrique du Sud s'appliquent au niveau de la SACU, c'est -à-dire qu'elles concernent aussi le Botswana, 
l'Eswatini, le Lesotho et la Namibie.  
3 Membre de l'Union éc onomique eurasiatique ("UEE"). Toutes les actions sont engagées au niveau de 
l'UEE et sont comptées comme une seule.  
4 Membre du Conseil de coopération du Golfe ("CCG"). Toutes les actions sont engagées au niveau du 
CCG et sont comptées comme une seule.  
5 Membre de l'Union douanière d'Afrique australe ("SACU"). Par conséquent, toutes les actions notifiées 
par l'Afrique du Sud s'appliquent au niveau de la SACU, c'est -à-dire qu'elles concernent aussi le Botswana, 
l'Eswatini, le Lesotho et la Namibie. Pour évi ter des comptages multiples, la ligne correspondant à ce Membre a 
été laissée vide.  G/L/1344 • G/ADP/26  
- 20 - 
  Membres importateurs  Mesures 
provisoires 
indiquées dans 
les documents 
G/ADP/N/322 et 
G/ADP/N/328  Mesures finales  
(y compris les 
engagements) 
indiquées dans les 
documents 
G/ADP/N/322 et 
G/ADP/N/328  Mesures provisoires  
et finales indiquées 
dans  les documents 
G/ADP/N/322 et 
G/ADP/ N/328  
TOTAL  Mesures 
provisoires 
indiquées dans les 
documents 
G/ADP/N/322 et 
G/ADP/N/3281 
Mexique  2 6 8 57 
Namibie4     
Nouvelle -Zélande  1 0 1 1 
Oman3 0 2 2 6 
Pakistan  7 5 12 23 
Pérou  0 0 0 2 
Qatar3 0 2 2 6 
République dominicaine   0 0 0 1 
République kirghize2 0 1 1 10 
Taipei chinois  0 0 0 9 
Turquie  0 2 2 27 
Ukraine  0 8 8 27 
Union européenne  3 2 5 52 
Viet Nam   3 0 3 1 
Total6,7,8 - 
1er juillet  2018 - 
30 juin 2019  87 147 234 1 195 
 
                                                
6 Toutes les actions sont engagées au niveau de l'UEE et sont comptées comme une seule.  
7 Toutes les actions engagées au niveau du CCG sont comptées comme une seule.  
8 Toutes les actions engagées au niveau de la SACU sont comptées comme une seule.  G/L/1344 • G/ADP/26  
- 21 - 
  ANNEXE E  
COMPILATION DES RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES  
SUR LA MANIÈRE DONT LES OBLIGATIONS ÉNONCÉES À L'ARTICLE  15  
DE L'ACCORD ANTIDUMPING1 
AU 20 NOVEMBRE  2019 
Afrique du Sud  
Extrait des documents G/ADP/N/322/ZAF, page 4 et G/ADP/N/328/ZAF, page 5:  
Explication des symboles utilisés pour la détermination : 
LDC Traitement eu égard à l'article 15 de l'Accord et aux décisions du Comité.  
États -Unis 
Extrait des documents G/ADP/N/322/USA, page 9 et G/ADP/N/328/USA, page 11:  
"Pour toutes les enquêtes auxquelles l'article 15 s'applique, le Département du commerce offre 
aux parties interrogées l'occasion d'étudier avec lui les possibilités d'engagements e n matière 
de prix . Cette occasion est offerte à tous les pays en développement Membres, sans préjudice 
de la question de savoir si les intérêts essentiels du Membre en question ont été affectés . Au 
cours de la période considérée, aucune des parties interro gées n'a saisi cette occasion."  
 
 
__________  
                                                
1 Conformément à la recommandation figurant dans le document G/ADP/9, adoptée par le Comité le 
27 novembre  2002.