G/SPS/N/KAZ/97/Add.1  
29 août 2022 
(22-6468) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 août 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Kazakhstan . 
 
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Letter of the Committee for Veterinary Control and Surveillance of the Ministry of Agriculture of 
the Republic of Kazakhstan on the introduction of temporary restrictions on the importation to the 
territory of Kazakhstan from the Republic of Bashkortosta o f the Russian Federation of live birds, 
hatching eggs, down and feathers, poultry meat, finished products from poultry meat and all 
poultry products containing poultry processing products, feed and feed additives for birds, trophies 
of the chase, used equi pment for keeping, slaughtering and cutting birds, as well as transit 
through the territory of Kazakhstan of live poultry from abovementioned territory ((Lettre du 
Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture du Kazakhst an 
portant mise en place de restrictions temporaires à l'importation sur le territoire du Kazakhstan 
de volailles vivantes, d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille, de produits 
finis à base de volaille et de tous produits de volaille contenant des produits issus de la 
transformation de volaille, d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments, de trophées de 
chasse et de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles ainsi qu'au transit 
sur ce même territo ire de volailles vivantes en provenance de la République du Bachkortostan 
(Fédération de Russie)).  
Le Kazakhstan a notifié au moyen du document G/SPS/N/KAZ/97 (le 6 décembre  2021) la Lettre 
du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République 
du Kazakhstan portant mise en place de de restrictions temporaires à l'importation sur le territoire 
du Kazakhstan, depuis la République du Bachkortostan (Fédération de Russie), de volailles 
vivantes, d'œufs à co uver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous produits de 
volaille qui n'ont pas été traités thermiquement (à une température d'au moins 70  °C), d'aliments 
pour volailles et d'additifs de ces aliments (l'exclusion des additifs d'origine vég étale, de synthèse 
chimique ou microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement 
taxidermique (gibier à plumes) et de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de 
volailles, ainsi qu'au transit sur le territoire  du Kazakhstan de volailles vivantes en provenance du 
territoire susmentionné.  
La mesure notifiée a été modifiée par la Lettre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[X] Le retrait d'une réglementation  G/SPS/N/KAZ/97/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Une modification de la période d'application d'u ne mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme : 
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(77 172) 743 761  
 +(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(77 172) 743 761  
 +(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
 
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