G/TBT/N/TTO/140  
24 août 2023 
(23-5681) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TRINITÉ -ET-TOBAGO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office de normalisation de la Trinité -et-
Tobago)  
1-2 Century Drive Trincity Industrial Estate  
Macoya, Tunapuna  
Téléphone : 868-645-6222 
Fax: 868-663-4335 
Courrier électronique: ttbs@ttbs.org.tt  
Site Web: www.gottbs.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme s usmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peu vent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement 
destinées aux machines des n° 85.01 ou 85.02 (SH 8503) ; parties des appareils 
électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique , n.d.a. (à 
l'exclusion des aspirateurs et des aspirateurs fonctionnant en présence d'eau ou à sec) 
(SH 850990) ; parties des rasoirs, tondeuses et appareils électriques à épiler, à moteur 
électrique incorporé, n.d.a. (SH 851090) ; appareils et dispositifs é lectriques d'allumage 
ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, 
dynamos -magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage et 
démarreurs, par exemple) ; génératrices (dynamos et alternateurs, par exem ple) et 
conjoncteurs -disjoncteurs utilisés avec ces moteurs ; leurs parties (SH 8511) ; 
appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le 
raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, 
coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et 
autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 
volts (à l'exclusion des consoles, armoires, panneaux, etc. du n° 8537) (SH 8535) ; 
appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le 
raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, 
relais, coupe -circuit, étaleurs  d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, 
boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1.000 volts (à 
l'exclusion des consoles, armoires, panneaux, etc. du n° 8537) (SH 8536) ; parties 
électriques de machines ou d'app areils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le 
présent Chapitre. (SH 8548)  G/TBT/N/TTO/140  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Electrical accessories and 
components - Compulsory requirements (Accessoires et composants électriques - 
Prescripti ons obligatoires), 16 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme nationale notifiée établit les prescriptions en matière de sécurité 
applicables à tous les accessoires et composants électriques destinés à être utilisés à la 
Trinité -et-Tobago . Elle spécifie aussi les renseignements devant figurer sur l'étiquetage 
des produits visés ainsi que les renseignements devant apparaître sur l'emballage de ces 
produits.  
Elle s'applique aux accessoires et composants électriques destinés à fonctionner à l'une 
des tensions d'alimentation nominales suivantes:  
a) 115  volts, avec une tolérance relative de ± 6% ; ou 
b) 230  volts, avec une tolérance relative de ± 6%.  
NOTE - Ces tensions d'alimentation nominales ont été indiquées par la Commission 
trinidadienne de l'élec tricité (T&TEC) dans sa publication intitulée Wiring for Light and 
Power . Les Règles régissant l'approvisionnement en électricité établies au titre de l'article 
15 de la Loi sur l'électricité (Inspection), chapitre 54:72, permettent une variation de 6% 
au-dessus ou au -dessous des tensions indiquées.  
Cette norme ne s'applique pas aux accessoires et composants conçus exclusivement à 
des fins industrielles ni aux accessoires destinés à être utilisés dans des locaux présentant 
des conditions particulières, tell es que la présence d'une atmosphère corrosive ou 
explosive (pour cause de poussière, de vapeur ou de gaz).  
Elle ne s'applique pas aux produits électriques d'éclairage ni aux appareils électriques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/c rnattachments/2023/TBT/TTO/23_11972_00_e.pdf