WT/GC/220  
12 août 2020 
(20-5546) Page: 1/4 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
RÉUNION VIRTUELLE DES MINISTRES DU COMMERCE DE L'APEC  
DÉCLARATION CO NJOINTE  2020  
25 JUIL LET 2020  
 
La communication ci-après , datée du 1 2 août 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Malaisie.  
 
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1.1.  Nous, les Ministres de la Coopération économique Asie -Pacifique (APEC) chargés du commerce, 
rappelons notre Déclaration sur la COVID -19, publiée le 5 mai 2020, et réaffirmons notre 
engagement d 'atténuer efficacement l 'impact économique de la pandémie de COVID -19, et de mener 
rapidement la région sur la voie d 'une reprise économique résiliente, durable, inclusive et accélérée . 
Nous reconnaissons les efforts entrepris dans toute la région au service du bien -être de nos 
populatio ns et pour optimiser le potentiel humain en vue d 'un avenir résilient de prospérité 
économique.  
1.2.  Nous reconnaissons l 'importance d 'un environnement du commerce et de l 'investissement 
libre, ouvert, équitable, non discriminatoire, transparent et prévisible p our stimuler la reprise 
économique en cette période si difficile . Nous notons également les principaux programmes et 
initiatives de travail de l 'APEC qui soutiennent les travaux de l 'OMC. Nous affirmons l 'importance de 
règles convenues à l 'OMC, transparent es et non discriminatoires, qui améliorent la prévisibilité du 
marché et permettent de gagner la confiance des entreprises, tout en permettant le flux des 
échanges . Reconnaissant le rôle de l 'OMC à cet égard, nous convenons qu 'une action est nécessaire 
pour améliorer son fonctionnement et soutenir la réforme indispensable de l 'OMC. Nous sommes 
déterminés à faire en sorte que les mesures d'urgence visant à lutter contre la COVID -19 soient 
ciblées, proportionnées, transparentes, temporaires, ne créent pas d'o bstacles non nécessaires au 
commerce ou de perturbation des chaînes d'approvisionnement mondiales, et soient conformes aux 
règles de l'OMC.  
1.3.  Nous nous félicitons de la Déclaration sur la facilitation du mouvement des marchandises 
essentielles , qui indique c lairement que la région continue de soutenir les travaux de l 'OMC. Tout en 
reconnaissant que les économies peuvent avoir besoin de mettre en œuvre des mesures d 'urgence 
conçues pour relever les défis liés à la COVID -19, nous réaffirmons notre engagement à œuvrer 
pour faciliter la circulation des biens et services essentiels, améliorer la connectivité en renforçant 
la résilience des chaînes d 'approvisionnement et réduire au minimum les perturbations au commerce 
des produits médicaux, alimentaires et agricole s, afin de lutter contre la pandémie . Nous 
reconnaissons également la nécessité de discussions visant à réduire les obstacles non tarifaires qui 
restreignent le commerce des marchandises essentielles . Nous réaffirmons notre volonté de partager 
et d'explore r les moyens de faciliter les mouvements transfrontières essentiels des personnes sans 
compromettre les efforts déployés pour empêcher la propagation du virus . À cette fin, nous sommes 
encouragés par la proposition visant à réexaminer les mesures facilitan t les mouvements 
transfrontières essentiels des personnes.  
1.4.  Nous nous félicitons des travaux entrepris par toutes les économies pour orienter les efforts de 
l'APEC vers la mise en œuvre effective de la Déclaration des Ministres du commerce de l 'APEC sur la 
COVID -19, tout en maintenant la dynamique des travaux de base . Nous saluons les efforts en cours 
pour établir une approche coordonnée de la collecte et du partage des meilleures pratiques et des 
informations sur les politiques et mesures prises par les éco nomies de l 'APEC pour faire face à la 
pandémie de COVID -19. Nous exhortons les hauts fonctionnaires à donner la priorité aux travaux WT/GC/220  
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  dans ce domaine en vue d 'établir une plate -forme numérique pour l 'échange d 'informations et nous 
espérons que cette plate -forme sera rapidement mise en place.  
1.5.  Nous réaffirmons nos préoccupations quant à l'impact de la COVID -19 sur les pays en 
développement vulnérables . Nous sommes également conscients de la situation critique de ceux qui 
ont le plus souffert de la pandémie de COVID -19 et du fait qu'il faut donner à tous les secteurs de 
la communauté, y compris les MPME, les moyens de participer à la reprise économique . Nous saluons 
les efforts divers et soutenus qui sont déployés ainsi que la contribution des ressou rces additionnelles 
mobilisées à l'échelle de l 'APEC tout entière pour lutter contre la pandémie et soutenir les travailleurs 
et les secteurs par le biais du processus de reprise économique.  
1.6.  Nous prenons note des recommandations figurant dans le rapport du  Conseil consultatif des 
entreprises de l 'APEC (ABAC) sur la COVID -19, concernant la manière d 'atténuer l 'impact immédiat 
de la pandémie, d 'accélérer la reprise économique et de renforcer la résilience à long terme, y 
compris en poursuivant l'objectif d'un  marché ouvert pour les marchandises, les services et 
l'investissement, en soutenant les MPME et en tirant parti de la connectivité numérique . Nous 
reconnaissons l'appel adressé par l'ABAC au G -20 pour qu'il continue à soutenir le système 
commercial multil atéral . Nous agirons avec les autres Membres de l'OMC de manière constructive, 
notamment en vue de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC.  
1.7.  Nous encourageons les économies à collaborer et à adopter des solutions numériques qui 
renforceront la résilie nce de la chaîne d 'approvisionnement et permettront des activités 
transfrontières transparentes, y compris par le biais du commerce électronique . Pour tirer parti des 
possibilités offertes par l 'économie numérique, nous reconnaissons l 'importance de la coo pération 
pour faciliter le flux de données et renforcer la confiance des consommateurs et des entreprises dans 
les transactions numériques.  
1.8.  Nous donnons pour instruction à nos hauts fonctionnaires d 'accélérer les travaux en vue 
d'établir une vision concise , pertinente, significative et réalisable pour l 'après -2020. Nous attendons 
avec intérêt le lancement de la Vision pour l 'après -2020 par les dirigeants à la fin de l 'année.  
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  ANNEXE A  
DÉCLARATION DES MINISTRES DU COMMERCE DE L'APEC SUR LA FACILITATION  
DU MOUVEMENT DES MARCHANDISES ESSENTIELLES  
Nous, les Ministres de la Coopération économique Asie -Pacifique (APEC) chargés  du 
commerce,  
Reconnaissant  qu'il importe de veiller à ce que les échanges continuent de circuler pendant la 
pandémie de COVID -19, 
Résolus  à travailler ensemble pour faciliter la circulation des marchandises essentielles en cette 
période critique,  
Reconnaissant  qu'il est dans notre intérêt mutuel de veiller à ce que les lignes commerciales restent 
ouvertes, y compris par la voie aérienne, terrestre et maritime,  
Résolus  à instaurer un environnement libre, ouvert, équitable, non discriminatoire, transparent, 
prévisible et stable pour le commerce et l 'investissement,  
Réitérant  notre engagement de faire face  efficacement aux c onséquences économiques de la 
pandémie de COVID -19, déclarons ce qui suit:  
Restrictions et prohibitions à l 'exportation  
1. Chaque économie de l 'APEC fera en sorte que toutes les mesures commerciales d 'urgence 
destinées à lutter contre la COVID -19 soient compatibles avec les règles de l 'OMC.  
2. Chaque économie de l 'APEC fera en sorte que toute mesure commerciale adoptée en réponse 
à la COVID -19 soit notifiée conformément aux obligations pertinentes dans le cadre de l 'OMC.  
Obstacles non tarifaires  
3. Les économies de l 'APEC sont encouragées à collaborer pour identifier et résoudre tous les 
obstacles non nécessaires au commerce des produits essentiels.  
Facilitation des échanges  
4. Chaque économie de l 'APEC, conformément à ses obligations a u titre de l 'Accord de l 'OMC sur 
la facilitation des échanges, devrait accélérer et faciliter le flux et le transit des marchandises 
essentielles.  
5. Les économies de l 'APEC restent déterminées à améliorer la coordination, l 'efficacité et la 
transparence d u dédouanement des marchandises essentielles à la frontière, ainsi que la 
pleine mise en œuvre de l 'Accord de l 'OMC sur la facilitation des échanges, afin de faciliter les 
échanges.  
6. Chaque économie de l 'APEC devrait s 'efforcer d'accélérer la mainlevée d es marchandises 
essentielles à l'arrivée, y compris en adoptant ou en maintenant des procédures permettant 
de présenter les documents relatifs à l'importation et les autres renseignements requis, 
comme les manifestes, pour commencer le traitement avant l'a rrivée des marchandises.  
7. Chaque économie de l 'APEC s'efforcera de faciliter l'entrée, le transit et le départ de fret aérien 
contenant des fournitures médicales essentielles.  
8. Les économies de l 'APEC devraient se conformer au Règlement sanitaire inter national (RSI) 
(2005).  WT/GC/220  
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  Droits de douane  
9. Les économies de l 'APEC prennent note de la recommandation de l 'ABAC visant à ce que les 
économies prennent des mesures de libéralisation tarifaire pour les fournitures médicales 
essentielles, ce que certaines éco nomies ont fait unilatéralement.  
Mécanisme d 'examen  
10. Les économies de l 'APEC actualiseront chaque année l 'état d 'avancement de cette initiative, à 
la réunion pertinente de l 'APEC, jusqu 'à ce que la COVID -19 ne soit plus considérée comme 
une urgence de s anté publique de portée internationale . 
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