G/MA/QR/N/KGZ/1/Add. 9 
6 juillet  2021 
(21-5340) Page: 1/3 
Comité de l'accès aux marchés  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À LA DÉCISION SUR  
LES PROCÉDURES DE NOTIFICATION DES RESTRICTIONS  
QUANTITATIVES (G/L/59/REV.1)  
RÉPUBLIQUE  KIRGHIZE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 juillet  2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la République kirghize.  
A. Membre notifiant: République kirghize  
B. Date de la notification: 5 juillet  2021 
C.  Première notification:  
 Oui 
 Non, dernière notification présentée dans le document: G/MA/QR/N/KGZ/ 8 
D.  Type de notification : 
 1. Complète (c'est -à-dire notification de toutes les restrictions quantitatives en vigueur)  
 2. Modifications apportées à une notification faite précédemment ( G/MA/QR/N/KGZ/1 ) 
qui sont de la nature  suivante:  
  2.1 Introduction de nouvelles restrictions, telles qu'énumérées dans la section 1  
  2.2 Suppression de  restrictions, tel qu'indiqué plus bas dans la section G  
  2.3 Modification  d'une  restriction notifiée précédemment, tel qu'indiqué dans la 
 section 1  
 3. Notification inverse de restriction s maintenues par (Membre):  
E. La notification contient des renseignements pour la période biennale (par 
exemple 2012 -2014): 2020-2022 et concerne des restrictions en vigueur depuis  
le 5 juillet  2021. 
F. La présente notification contient les renseignements * ci-après:  
 Section 1:  Liste des restrictions quantitatives actuellement en vigueur.  
 Section 2:  Renvoi à d'autres notifications adressées à l'OMC et contenant des  
 renseignements sur des restrictions quantitatives actuellement en vigueur, et  
  renseignements additionnels.  
 
* En anglais seulement.  G/MA/QR/N/KGZ/1/Add. 9 
 
- 2 - 
 
  G. Observations générales, y compris description de la suppression de restrictions 
notifiées au titre du point D.2.2 et date à laquelle elles ont cessé d'être 
appliquées.  
Conformément au Décret du gouvernement de la République kirghize n° 41, daté du 
23 juin 2021, une restriction à l'exportation temporaire en dehors du terri toire de l'U nion 
économique eurasiatique  (sauf en cas de réexportation, de transit et d'aide humanitaire de la 
part de  la République kirghize) visant certains produits alimentaires et produits agricoles  entre en 
vigueur le 8 juillet 2021 . Si la République kirghize adopte des mesures additionnelles, une 
notification pertinente sera présentée.   
  G/MA/QR/N/KGZ/1/Add. 9 
 
- 3 - Section 1: List of quantitative restrictions that are currently in force  
No General description 
of the restriction  Type of 
restriction  
 Tariff line code(s) 
affected, based on 
HS (2012)  Detailed Product 
Description  WTO Justification and 
Grounds for 
Restriction, e.g., Other 
International 
Commitments  National legal basis 
and entry into force  
 Administration, 
modify  
cation of 
previously 
notified 
measures,  
and other 
comments  
 1 2 3 4 5 6 7 
1 Prohibition for 
exportation  
 P-X 1001 
 
1003 
 
1004 
 
1005 
 
1006 
 
1101 00  
 
 
1512 
 
 
 
 
0407110000  
0407210000  
 
 
170199  
 
 
1214909000  
2302 Wheat and meslin  
 
Barley  
 
Oats 
 
Maize  
 
Rice 
 
Wheat flour  
 
 
Cooking oil  (Except 
1512119901 – 
safflower  oil) 
 
 
Chicken egg  
 
 
 
Sugar  
 
 
Feed (hay, straw, 
mixed feed, bran 
and grain feed)  GATT Article XX:b  
 
GATT Article XI:(2(a) ) 
 Decree of Government 
of the Kyrgyz Republic 
No. 41, dated 23 June 
2021.  Due to the global 
outbreak of 
COVID -19, the 
relevant measure 
was adopted with 
the aim to supply 
the Kyrgyz 
Republic 
population with 
strategic food 
stuffs and other 
products.  
This measure will 
be effective for six 
months , starting 
from the date of its 
endorsement (in 
force from 
08.07.2021  
onwards).   
__________