G/SPS/N/BDI/99  
G/SPS/N/KEN/274  
G/SPS/N/RWA/92  
G/SPS/N/TZA/348  
G/SPS/N/UGA/326  
6 mai 2024 
(24-3577) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Froment (blé) dur, (à l'excl. de semence) (SH 100119) ; Farines de 
froment [blé] ou de méteil (SH 1101) ; Céréales, légumineuses et produits dérivés 
(ICS 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS 282 :2024, Wheat and Durum wheat semolina - 
Specification  (Semoule de blé et de blé dur - Spécifications), deuxième édition 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 11 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TZA/24_02984_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié prévoit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la semoule de blé fabriquée à partir de mélanges 
de blé ordinaire ( Triticum aestivum L.) ou de blé ramifié ( Triticum compacturm host) , ou 
de mélanges de ces blés avec du blé d ur (Triticum durm desf) , et à la semoule de blé dur 
fabriquée à partir de blé dur ( Triticum durum desf ), destinées à la consommation 
humaine . Il ne s'applique pas aux semoules de blé et de blé dur destinées à des usages 
industriels non alimentaires ou à l'alimentation animale.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection  des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/BDI/99 • G/SPS/N/KEN/274 • G/SPS/N/RWA/92 • G/SPS/N/TZA/348 • 
G/SPS/N/UGA/326  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. EAS 900. Cereal and pulses - Sampling  
2. EAS 901. Cereal and pulses - Test methods  
3. CXS 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
4. CXS 199 -1995. Norme pour le blé et le blé dur  
5. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer . 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 juillet 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de f ax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255) 22 245 0298  
 +(255) 22 245 0206 
Fax: +(255) 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255) 22 245 0298 
 +(255) 22 245 0206  
Fax: +(255) 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz