G/SPS/N/USA/3084  
19 juin 2019 
(19-4190) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Coques d'amandes vides ; Baies à pousse basse du 
sous-groupe  13-07G; Brassica à pomme et tige du sous -groupe 5A ; Légumes feuilles du 
genre Brassica du sous -groupe 5B ; Agrumes du groupe 10 -10; Pulpe d'agrumes du 
groupe 10 -10 déshydratée ; Essence d'agrumes du groupe 10 -10; Fruits à pépins du 
groupe 10 -11; Petits fruits de plantes grimpantes du sous -groupe 13 -07D; Fruits à noyau 
du groupe  12-12; Raisins secs ; Fruits à coque du groupe 14 -12; Pommes de terre frites ; 
Pommes de terre en granulés/flocons ; Cannes à sucre ; Mélasse de canne  à sucre ; 
Concentré de tomate ; Légumes du genre Cucurbita du groupe 9 ; Légumes -fruits du 
groupe 8 -10; Légumes -feuilles autres que du genre Brassica du groupe 4 ; Feuilles des 
légumes -racines et des légumes -tubercules du groupe 2, à l'exception des verts de 
betteraves sucrières ; Légumes -racines à l'exception des betteraves sucrières du 
sous-groupe 1B ; Légumes tubéreux ou à corme du sous -groupe 1C ; Son d'orge ; Orge en 
grains ; Foin d'orge ; Paille d'orge ; Sarrasin en grains ; Cultures fourragères, fourrages et 
paille de grains céréaliers du groupe 16 ; Grains céréaliers du groupe 15 ; Avoine 
fourragère ; Avoine en grains ; Foin d'avoine ; Paille d'avoine ; Son de blé ; Blé fourrager ; 
Germe de blé ; Blé en grains ; Foin de blé ; Sous-produits de la meunerie du blé ; Paille de  
blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fluensulfone ; Pesticide Tolerances . Final Rule. (Fluensulfone . 
Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale.) Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 6 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-05-24/html/2019 -10793.htm  
6. Teneur : Le règlement notifié établit et modifie des limites maximales pour les résidus de 
fluensulfone dans ou sur de multiples produits . Federal Register ( Registre fédéral), 
volume 84, no 101 (vendredi 2 4 mai 2019) 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/3084  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Index des pesticides du 
Codex - n° 265  
http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/en/?p_id=265  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer , chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'Agence pour la protection de 
l'environnement (EPA) s'aligne sur le Codex lorsque cela est possible . Cependant, pour 
certaines des limites maximales de rési dus (LMR) en question, les données fournies par 
l'EPA justifient l'application de limites différentes de celles du Codex . Se référer à l'avis 
figurant dans le Federal Register pour de plus amples renseignements sur les LMR qui 
sont harmonisées et celles qu i ne le sont pas.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-02-27/html/2018 -
03989.htm  (disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 24 mai 2019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 24 mai 2019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 24 mai 2019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001. Numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 ; Courrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse  
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-05-24/html/2019 -10793.htm