G/SPS/GEN/2065  
20 octobre  2022 
(22-7868) Page: 1/8 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONDS POUR L'APPLICATION  
DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent document fournit une brève mise à jour concernant les travaux du Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce (STDF) depuis la réunion précédente du 
Comité, tenue en juin 2022. Les délégués sont invités à consulter le site Web du STDF  pour prendre  
connaissance des travaux et des activités du STDF et se familiariser avec ceux -ci, à télécharger des 
notes d'information et d'autres publications et à s'abonner à sa liste de diffusion pour recevoir des 
mises à jour régulières.  
1.2.  Le STDF sert de plate -forme  mondiale pour le dialogue et l'apprentissage sur le renforcement 
des capacités SPS ; de plus le STDF finance l'élaboration et la mise en œuvre de projets collaboratifs 
et innovants dans le domaine SPS . Le Groupe de travail du STDF réunit et relie des parte naires, des 
donateurs et des bénéficiaires du STDF et leur permet de partager leurs travaux et d'en tirer des 
enseignements, ce qui contribue à diffuser et à répandre plus largement les bonnes pratiques en 
matière de renforcement des capacités SPS, et à in fluer sur elles . Sa prochaine réunion, présidée 
par Mme Kelly McCormick, de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires des États -Unis, 
aura lieu du 2 9 novembre  au 1er décembre  2022. 
2  ÉGALITÉ HOMMES -FEMMES  
2.1.  Le STDF publiera prochainement le rapport  final d'une évaluation externe de l'égalité 
hommes -femmes dans ses travaux . Cette évaluation a été commandée afin de déterminer comment 
(et dans quelle mesure) l'égalité hommes -femmes était traitée et intégrée dans l'ensemble des 
travaux du STDF et d'obte nir de grandes constatations et conclusions ainsi que des 
recommandations pratiques pour améliorer l'intégration à l'avenir . Le rapport constate un faible 
niveau de sensibilisation aux incidences liées à l'égalité hommes -femmes des mesures SPS dans 
l'ensem ble du partenariat du STDF, ce qui limite l'intégration de l'égalité hommes -femmes dans les 
processus du STDF et ses activités de renforcement des capacités . Bien que le STDF ait pris des 
mesures pour intégrer l'égalité hommes -femmes dans ses secteurs d'activité, comme en témoignent 
les résultats de certains de ses projets, le rapport conclut qu'il faudrait faire davantage pour 
améliorer l'intégration et obtenir de meilleurs résultats en matière d'inclusion . Le Groupe de travail 
discutera bient ôt de la suite à donner à cette évaluation et une séance visant à présenter les 
constatations, recommandations et enseignements clés de l'évaluation aux délégués SPS est prévue 
en 2023.  
3  ACTIVITÉS RÉCENTES DU STDF  
3.1.  Du 3 au 5 octobre , le STDF a organisé le Forum de Vienne sur la sécurité sanitaire des aliments  
conjointement avec l'ONUDI et le Département australien de l'agriculture, des forêts et de la pêche . 
L'activité intitulée "L'innovation fondée sur les données dans le domaine de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires" a rassemblé plus de 400 représentants de parties prenantes des secteurs 
public et privé d'une soixantaine de pays du monde entie r. Les orateurs et participants ont fait part 
de leurs données d'expérience, de leurs résultats et de leurs difficultés dans l'utilisation d'approches 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SPS/GEN/2065  
- 2 - 
  numériques et innovantes pour renforcer les pratiques relatives à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, y compris les audits à distance, la certification électronique et les programmes 
d'assurance volontaire par des tiers, liées aux normes du Codex et aux travaux en cours/prévus par 
le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certificati on des importations et des 
exportations alimentaires (CCFICS) . Des initiatives du STDF ont été présentées et discutées, y 
compris une enquête mondiale  sur l'application de pratiques d'audit à distanc e en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, ainsi que les trois projets en cours du STDF qui expérimentent 
l'utilisation de programmes d'assurance volontaire par des tiers en Afrique de l'Est  et de l'Ouest  et 
en Amérique centrale . 
3.2.  Le STDF a participé au Forum public de l'OMC  du 27 au 3 0 septembre  2022 pour présenter un 
échantillon de miel bio de Nioué et de noix de cajou du Burkina Faso, ainsi que des publications et 
des notes d'information, et pour donner une interview sur son rôle à l 'OMC.2 
3.3.  Les 21 et 2 3 septembre , le STDF a organisé deux activités parallèles  à la Conférence 
internationale de la CIPV sur la santé des végétaux (IPHC) . La première activité, en coopération 
avec le Conseil international des céréales, la Coalition internationale du commerce des céréales et 
la Fédération internationale des semences, a souligné l'importance d'un système commercial fondé 
sur des règles, et des capacités, pour favorise r la sécurité alimentaire dans le commerce international 
des céréales et des semences . La deuxième séance, à laquelle ont participé le Groupe de la Banque 
mondiale, le Fonds des amis de LadyAgri et d'autres partenaires et bénéficiaires, a porté sur le rôle  
de l'équité entre les sexes dans la sécurité du commerce des plantes et des produits d'origine 
végétale.  
3.4.  Le 5 septembre , le STDF et la Food Trade Coalition for Africa, hébergés par l'Alliance pour une 
révolution verte en Afrique (AGRA), ont tenu une activité parallèle  dans le cadre du Sommet du 
Forum africain sur la révolution verte (AGRF), intitulée "Driving Safe Food Trade in Africa" . L'activité 
à laquelle ont participé des parties prena ntes publiques et privées de toute l'Afrique a porté sur 
l'utilisation d'approches innovantes fondées sur des données probantes afin de mobiliser des 
investissements dans la sécurité sanitaire des produits alimentaires pour le commerce régional et a 
identi fié des possibilités de solutions collaboratives pour soutenir la Zone de libre -échange 
continentale africaine (ZLECAf).  
3.5.  En juillet, le STDF a participé à l'Examen global de l'Aide pour le commerce de l'OMC . Il s'est 
joint à la Direction générale du trésor  français pour tenir une séance  le 28 juillet , intitulée "Improving 
quality along agri -food value chains in Africa for market access" . La séance a rassemblé différentes 
parties prenantes qui ont partagé leurs expériences sur l'importance du respect des normes SPS 
dans les chaînes de valeur agroalimentaires, en soulignant les possibilités et les problèmes d'accès 
aux marchés . Une autre séance  a été tenue le 2 7 juillet  de concert avec la Banque mondiale et l'OMC 
sur la façon dont l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'OMC pouvait aider à surmonter 
les retards aux frontières grâc e à une meilleure connectivité entre les organismes présents aux 
frontières, en particulier les douanes et les organismes chargés des questions SPS.  
4  TRAVAUX LIÉS À LA CONNAISSANCE  
4.1.  Les travaux du STDF liés à la connaissance visent à identifier et à promouvo ir les bonnes 
pratiques et à améliorer les résultats en matière de renforcement des capacités SPS . Certains de 
ces travaux se déroulent dans le cadre de groupes virtuels de professionnels, qui réunissent des 
parties prenantes pour des discussions approfond ies sur des sujets embrassant les domaines de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé animale, de la préservation des végétaux et 
du commerce.  
4.1  Partenariat public -privé (PPP)  
4.2.  De nombreux projets du STDF favorisent les approches de PPP , en tirant parti des compétences 
et des ressources de divers acteurs du secteur privé pour un impact et une durabilité à plus long 
terme . La plate-forme de partenariats d'assurance volontaire par des tiers , hébergée par l'ONUDI 
avec le STDF et l'IICA, soutient activement les PPP dans le cadre des projets pilotes du STDF  sur 
l'assurance volontaire par des tiers en Afrique de l'Est et de l'Ouest,  et en Améri que centrale . La 
 
2 Voir: https://twitter.com/i/broadcasts/1mnxeRqyyybKX . G/SPS/GEN/2065  
- 3 - 
  plate-forme a tenu sa première réunion en présentiel à Vienne, réunion qui a été facilitée par 
Steve  Wearne, Président de la Commission du Codex Alimentarius, en marge du Forum de Vienne 
sur la sécurité sanitaire des aliments . À la suite d 'une évaluation interne des groupes de 
professionnels du STDF en 2022, les membres du  groupe de professionnels des PPP du STDF  se sont 
réunis en septembr e pour discuter de la manière de renforcer leurs travaux et leur collaboration . 
Des cas d'expérience de PPP  visant à renforcer les capacités en mati ère de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, de santé animale et/ou de préservation des végétaux, et à faciliter le 
commerce, peuvent être consultés sur le site Web du STDF.3 
4.3.  Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur les travaux du STDF dans le domaine des PPP 
peuvent consulter le site Web du STDF  ou contacter Mme Marlynne Hopper au secrétariat du STDF 
(marlynne.hopper@wto.org ). 
4.2  Bonnes pratiques réglementaires (BPR)  
4.4.  Les travaux du STDF sur les BPR donnent des orientations pour faire en sorte que les mesures 
SPS soient "adaptées aux objectifs" et qu'elles éviten t de créer des obstacles non tarifaires . Le STDF 
encourage les délégués SPS à télécharger et à diffuser largement le Guide du STDF  intitulé "Bonnes 
pratiques réglementa ires pour améliorer les mesures SPS : Guide pratique" (également disponible 
en français  et en espagnol ). Le Guide indique comment utiliser les BPR (par exemple, les outils de 
bilan, les programmes réglementaires tournés vers l'avenir, les évaluations de l'impact 
réglementaire, les outils pour la transparence et la mobilisation, etc.) pour aider à  concevoir, à 
élaborer et à examiner les mesures SPS (même lorsque les ressources sont limitées), et comprend 
des exemples et des données d'expérience nationales des pays ainsi que des liens vers des 
ressources pertinentes publiées par des partenaires du S TDF. 
4.5.  Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur les travaux du STDF dans le domaine des BPR 
peuvent consulter le site Web du STDF  ou contacter Mme Marlynne Hopper au secrétariat du STDF 
(marlynne.hopper@wto.org ). 
4.3  Établir des priorités en matière d'investissements dans le domaine SPS pour l'accès 
aux marchés (P -IMA).  
4.6.  Le cadre P -IMA est une approche fondée sur des faits visa nt à éclairer et améliorer les processus 
de planification et de prise de décisions dans le domaine SPS, ainsi qu'à mobiliser des ressources du 
secteur public, du secteur privé et/ou des donateurs en vue d'investissements dans le domaine SPS . 
Le cadre est a ctuellement appliqué au moyen de DEP dans plusieurs régions . Par exemple, en 
Arménie, ce cadre a récemment été utilisé par un groupe de réflexion local, le Ministère de l'économie 
et le secteur privé pour identifier des chaînes de valeur et des produits de  base hautement 
prioritaires, ainsi que les ressources nécessaires pour se tourner vers de nouveaux marchés 
(STDF/PPG/761 ). Le STDF a également aidé le Ghana à établir des priorités en matière 
d'invest issements pour mettre en œuvre sa nouvelle politique nationale de contrôle des aflatoxines 
dans l'alimentation humaine et animale (arachides, maïs et autres produits bruts et transformés) 
(STDF/PPG/786 ). De nouveaux travaux sont prévus début 2023 au Bangladesh pour améliorer la 
coordination et l'identification des ressources dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche 
(STDF/PPG/831 ). 
4.7.  Les délé gués qui souhaitent en savoir plus sur le cadre P -IMA peuvent consulter le site Web du 
STDF  ou contacter Mme Roshan Khan ( roshan.khan@wto.org ) au secrétariat du STDF.  
4.4  Certification SPS électronique (eCert)  
4.8.  Le STDF encourage et soutient la transition vers des systèmes SPS sans papier dans les pays 
en développement . Ces systèmes peuvent améliorer la traçabilité tout au long de la chaîne 
d'approvisi onnement, réduire les délais et les coûts du commerce et le nombre de certificats 
frauduleux, et instaurer un climat de confiance entre les partenaires commerciaux . Une évaluation 
externe du projet "ePhyto" du STDF ( STDF/PG/504 ) est en cours . L'évaluation portera sur les 
résultats, l'impact et la durabilité du projet et tirera les principales constatations, recommandations 
 
3 Voir: https://standardsfacility.org/fr/cas -dexp%C3%A9rience -de-partenariats -public -priv%C3%A9 -
ppp. G/SPS/GEN/2065  
- 4 - 
  et leçons pertinentes pour les travaux futurs dans ce domaine . Elle examinera également les travaux 
sur la certification électronique dans les domaines de la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
et de la protection vétérinaire, y compris le projet "eVet" du STDF ( STDF/PG/609 ). Le rapport final 
sera communiqué au premier semestre de 2023.  
4.9.  Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur les travaux du STDF dans ce domaine peuvent 
consulter le site Web du STDF  ou contacter M. Simon Padilla au secrétariat du STDF 
(simon.padilla@wto.org ). 
5  FINANCEMENT  
5.1.  Depuis sa création, le STDF a consacré 65 % de ses ressources allouées à des p rojets aux pays 
les moins avancés (PMA) et aux autres pays à faible revenu (APFR), dépassant son objectif de 
consacrer au moins 40 % de ses ressources à ces pays . Au total, 48 % des projets du STDF et des 
dons pour l'élaboration des projets (DEP) concernent l'Afrique, 25 % l'Asie et le Pacifique, 17 % 
l'Amérique latine et les Caraïbes et 1 % d'autres régions (Moyen -Orient et Europe) . Enfin, 9 % de 
l'ensemble des projets du STDF et des DEP sont classés dans la catégorie des projets mondiaux, 
bénéficiant ainsi à to us les pays en développement . Un aperçu des projets en cours, des DEP et des 
bénéficiaires figure à l'annexe 1 . 
5.1  Élaboration de projets  
5.2.  Le STDF fournit des conseils et un soutien en ce qui concerne les questions relatives à 
l'élaboration de projets dans le domaine SPS et finance des dons pour l'élaboration des projets 
(DEP) . Des DEP pouvant aller normalement jusqu'à 50  000 dollars  EU sont disponibles pour aider 
les bénéficiaires à formuler leurs besoins SPS et à élaborer des propositions de projet techniquem ent 
solides et durables . Ces dons peuvent être demandés aux fins suivantes : i) l'application d'outils 
d'évaluation des capacités SPS et d'établissement de priorités en la matière ; ii) la réalisation d'études 
de faisabilité précédant l'élaboration du projet , afin d'évaluer les effets potentiels et la viabilité 
économique des propositions (coûts et avantages escomptés) ; et iii) l'élaboration de propositions de 
projets susceptibles d'être financés par d'autres donateurs et/ou par le STDF.  
5.3.  Au total, 120 demande s de DEP  ont été approuvées par le STDF depuis sa création . Des 
renseignements concernant l'ensemble des DEP en cours et passés peuvent être consultés sur le 
site Web du STDF.4 
5.2  Mise en œuvre de projets  
5.4.  Le financement de projets est également disponible auprès du STDF . Le Groupe de travail du 
STDF considère d'un œil favorable les projets visant : i) l'identification, l'élaboration et la diffusion 
de bonnes pratiques en matière de coopération technique dans  le domaine SPS, y compris les projets 
qui conçoivent et appliquent des approches novatrices et reproductibles ; ii) l'application d'approches 
régionales pour remédier à des contraintes SPS ; et/ou iii)  la mise en œuvre d'approches 
collaboratives englobant l a sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé animale, la 
préservation des végétaux et le commerce . Les bénéficiaires doivent contribuer au projet avec leurs 
propres moyens, soit par une mise de fonds soit par des contributions en nature (telles  que la mise 
à disposition de personnel, de locaux, de véhicules ou d'autres avoirs déjà existants).  
5.5.  Au total, 111 demandes de DEP  ont été approuvées par le STDF depuis sa création . Des 
renseignements sur tous les projets en cours et les projets achevés peuvent être consultés sur son 
site Web .5 Certains projets achevés du STDF font l'objet d'une évaluation a posteriori  indépendante 
conformément aux directives d'évaluation du STDF.6 
 
4 Voir: https://standardsfacility.org/fr/projectpreparatio ngrants . 
5 Voir: https://standardsfacility.org/fr/projectgrants . 
6 Voir: 
https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_214_Evaluation_Guidelines_2021_Final.pdf . G/SPS/GEN/2065  
- 5 - 
  5.3  Comment présenter une demande de financement?  
5.6.  Un financement du STDF peut être demandé à tout moment dans l'année, mais les demandes 
doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de travail pour 
être examinées à cette réunion . La prochaine date limite pour la présentation des demandes e st le 
24 février  2023. De plus amples renseignements sur ce système, les critères d'admissibilité, etc. 
sont disponibles sur son site Web.  
MARCHE À SUIVRE RECOMMANDÉE:  
1. Consultez les pages Web ci -après pour obtenir des renseignements (objectifs, critères 
d'admissibilité, etc.):  
https://standardsfacility.org/fr/financement  
2. Consultez des exemples de projets antérieurs:  
• DEP: https://standardsfacility.org/fr/projectpreparationgrants  
• Réalisation de projets: https://standardsfacility.org/fr/projectgrants  
3. Lisez attentivement la note d'orientation pour la présentation d e demandes:  
https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDFGuidanceNote_Rev.Feb -22_FR.docx  
4. Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/région.  
5. Envoyez une brève note descriptive sur le projet envisagé pour obtenir des renseignements sur 
son admissibilité et ses chances de financement  (STDFSecretariat@wto.org ). 
6. Remplissez un formulaire de candidature et envoyez -le par voie électronique avant la date 
limite:  
• DEP: https://wto.formstack.com/forms/ppg_application_fr  
• Réalisation de projets: https://wto.formstack.com/forms/pg_application_fr  G/SPS/GEN/2065  
- 6 - 
  ANNEXE 1 
ÉTAT ACTUEL DES PROJETS DU STDF ET DES DONS POUR  
L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP)  
1  PROJETS NATIONAUX ET DEP  
Pays  Référence 
STDF et 
hyperlien  Intitulé du projet/du DEP  
Arménie  STDF/PPG/761  Appliquer le cadre P -IMA pour promouvoir l'exportation de 
produits agricoles  
Bangladesh  STDF/PPG/831  Établissement de priorités en  matière d'investissements dans 
le domaine SPS au Bangladesh  
Bhoutan  STDF/PPG/734  Renforcement des capacités d'inspection et de contrôle à la 
frontière des végétaux, des animaux et de leurs produits  
Burkina Faso  STDF/PG/566  Réduction de la contamination du maïs par les aflatoxines  
Burundi  STDF/PPG/773  Évaluation des besoins SPS des acteurs privés et publics du 
secteur horticole du Burundi  
Cameroun  STDF/PG/593  Amélioration de la situation sanitaire et phytosanitaire du 
poivre de Penja  
Équateur  STDF/PPG/709  Application de l'outil P -IMA en Équateur  
Éthiopie  STDF/PG/477  Amélioration des capacités sanitaires pour la facilitation des 
exportations de bétail  
Ghana  STDF/PPG/786  Soutien à la mise en œuvre de la politique nationale de 
contrôle de l'aflatoxine dans les produits alimentaires et les 
aliments pour animaux au moyen du cadre P -IMA 
Guinée  STDF/PG/498  Renforcement du système phytosanitaire  
Îles Salomon  STDF/PG/521  Renforcement de la capacité des laboratoires pour soutenir les 
exportations de po issons  
Inde STDF/PG/517  Renforcement de la chaîne de valeur des épices et 
amélioration de l'accès aux marchés  
Jamaïque  STDF/PG/759  Renforcer les capacités de la chaîne de valeur du poivre en 
matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires pour 
accéder aux marchés d'exportation stratégiques  
Mali STDF/PG/611  Promotion des normes et codes d'usages du Codex 
Alimentarius notamment dans la filière poisson fumé  
Mongolie  STDF/PG/534  Projet pilote concernant  une version améliorée du système 
d'identification et d'enregistrement des animaux  
Nigéria  STDF/PPG/817  Évaluation de la capacité phytosanitaire (ECP) pour améliorer 
les systèmes phytosanitaires du Nigéria  
Ouganda  STDF/PG/543  Renforcer la capacité du secteur des fruits et légumes de 
respecter les prescriptions phytosanitaires de l'UE  
Ouganda  STDF/PPG/847  Gestion durable des aflatoxines dans le maïs au moyen d'une 
approche systémique en Ouganda  
Ouganda  STDF/PPG/846  Comparaison des te chniques de traitement post -récolte des 
fruits et légumes frais en Ouganda pour réduire l'incidence 
des organismes nuisibles  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  STDF/PG/553  Développement du commerce du cacao  
Pérou  STDF/PPG/767  Étude de faisabilité sur l'application du zonage en tant que 
moyen de contrôle des maladies infectieuses dans le secteur 
de l'aquaculture  
Philippines  STDF/PPG/722  Expérimenter l'utilisation de l'évaluation de l'impact de la 
réglementation dans le secteur de l'agriculture et de la pêche  
République kirghize  STDF/PG/569  Renforcer les capacités de gestion de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires de la filière des fruits et légumes  
Sénégal  STDF/PG/672  Conformité aux normes sanitaires pour améliorer la sécurité 
sanitaire des crustacés et stimuler l'accès aux marchés  
Soudan  STDF/PG/435  Amélioration de la chaîne de valeur du sésame  
Tadjikistan  STDF/PG/447  Amélioration de la séc urité sanitaire du miel et des abricots 
pour stimuler les exportations  
Togo STDF/PG/375  Renforcement du système SPS  
Zambie  STDF/PG/481  Renforcer les capacités phytosanitaires de la Zambie pour 
l'exportation de végétaux  
Zambie  STDF/PPG/789  Renforcer les capacités ph ytosanitaires des petits 
commerçants qui pratiquent le commerce transfrontières en 
Zambie  G/SPS/GEN/2065  
- 7 - 
  2  PROJETS RÉGIONAUX ET DEP  
Région/pays  Référence STDF  
et hyperlien  Intitulé du projet/du DEP  
Afrique  
Burundi, Kenya, Ouganda, 
Rwanda, Tanzanie  STDF/PG/807  Lutte contre les cochenilles dans les fruits frais en 
Afrique de l'Est  
Afrique du Sud, Botswana, 
Kenya, Mozambique, Tanzanie, 
Zambie, Zimbabwe  STDF/PG/694  Renforcer les échanges par le biais de l'harmonisation 
réglementaire et de la réduction des résidus par 
l'utilisation de biopesticides dans la région de la SADC  
Bénin, Burkina Faso, 
Côte d'Ivoire , Guinée, 
Guinée -Bissau, Mali, Niger, 
Sénégal, Togo  STDF/PPG/770  Contrôle volontaire de la qualité des produits 
alimentaires en Afrique de l'Ouest au moyen de la 
numérisation  
Burundi, Éthiopie, Kenya, 
Malawi, Mozambique, Ouganda, 
Rwanda, Soudan du Sud, 
Tanzanie, Zambie, Zimbabwe  STDF/PPG/809  Approche régionale de lutte contre les organismes de 
quarantaine envahissants affectant le s pommes de 
terre 
Cameroun, Congo, Gabon, 
Guinée équatoriale, République 
centrafricaine, Tchad  STDF/PPG/768  Harmonisation de la législation phytosanitaire en 
Afrique centrale  
Afrique du Sud, Eswat ini, 
Lesotho, Namibie  STDF/PPG/765  Mise en place d'un laboratoire mobile accrédité 
ISO 17025 pour les essais de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires dans la région de la SADC  
Mali, Sénégal  STDF/PG/665  Expérimentation de l'utilisation d'un programme 
volontaire d'assurance par des tiers en Afrique aux 
fins de l'amélioration des résultats en matière de 
sécurité sanitaire des produi ts alimentaires pour la 
santé publique et le commerce  
Afrique du Sud, Mozambique  STDF/PG/567  Établissement et maintien de zones de production 
fruitière exemptes et à faible prévalence de mouches 
des fruits 
Ouganda, Rwanda  STDF/PG/842  Mise à l'essai d'un programme volontaire d'assurance 
par des tiers en Afrique de l'Est pour améliorer la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires dans les 
secteurs de l'horticulture et de la pêche  
Asie et Pacifique  
Bangladesh, Cambodge, Népal, 
Philippines, République 
démocratique populaire lao, 
Thaïlande, Viet Nam  STDF/PG/755  Renforcement de la conformité phytosanitaire pour 
stimuler le commerce des semences dans la région 
Asie-Pacifique  
Bangladesh, Cambodge, 
Indonésie, Népal, République 
démocratique populaire l ao, Sri 
Lanka  STDF/PG/634  Limiter les résidus de pesticides en Asie par la 
promotion des biopesticides et améliorer les 
possibilités commerciales  
Cambodge, République 
démocratique populaire lao, Vie t 
Nam STDF/PG/619  Des épices plus sûres : stimuler la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et l'accès aux marchés pour 
la chaîne de valeur des grains de poivre  
Cambodge, Myanmar, 
République d émocratique 
populaire lao, Thaïlande, Viet 
Nam STDF/PPG/755  Renforcer le commerce des semences dans la région 
Asie-Pacifique grâce à la conformité phytosanitaire et 
aux partenariats public -privé 
Cambodge, Philippines, 
République démocratique 
populaire lao, Viet  Nam STDF/PG/798  Améliorer la biosécurité des porcins et la lutte contre 
la peste porcine africaine  
Amérique latine et Caraïbes  
Argentine, Bolivie, Colombie, 
Costa Rica, El Salvador, 
Équateur, Guatemala, Honduras, 
Nicaragua, Paraguay, Pérou et 
République dominicaine  STDF/PG/753  Atténuation des résidus de pesticides en Amérique 
latine grâce aux biopesticides  
Belize, du Costa Rica, El 
Salvador, Guatemala, Honduras, 
Nicaragua, Panama, République 
dominicaine  STDF/PG/495  Accréditation de tests de dépistage de maladies 
animales  
Bolivie, Colombie, Équateur, 
Pérou  STDF/PG/838  Renforcement de la surveillance régionale des 
organismes nuisibles, contrôle des exploitations 
bananières dans la Communauté andine  G/SPS/GEN/2065  
- 8 - 
  Région/pays  Référence STDF  
et hyperlien  Intitulé du projet/du DEP  
Belize, Honduras  STDF/PG/682  Expérimentation de l'utilisation d'un programme 
d'assurance par des tiers en Amérique centrale aux 
fins de l'amélioration des résultats en matière de 
sécurité sanitaire de s produits alimentaires pour la 
santé publique et le commerce  
Pays de la CARICOM  STDF/PPG/733  Expérimenter l'utilisation du P -IMA dans la région de 
la CARICOM  
Colombie, Costa Rica, Honduras, 
Nicaragua, Panama  STDF/PPG/716  Renforcement des capacités d'analyse des risques en 
matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires en Amérique latine  
Colombie, Équateur, Pérou (et 
Trinité -et-Tobago)  STDF/PG/577  Amélioration de la coordination pour appuyer la 
gestion des niveaux de cadmium dans le cacao en 
Amérique latine et dans les Caraïbes  
Colombie, Équateur  STDF/PG/681  Améliorer les capacités institutionnelles de réduire les 
obstacles au commerce liés à la teneur élevée en 
cadmium du cacao  
Haïti, République dominicaine  STDF/PG/751  Renforcer le système phytosanitaire et de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires dans les 
principales chaînes de valeur  
Mondiaux  
Tous les pays en développement  STDF/PPG/782  Pratiques d'inspection à distance en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires pour 
l'amélioration du commerce  
 
3  ÉVALUATIONS (EN COURS)  
Pays  Référence STDF  
et hyperlien  Nom d u projet  
Argentine, Brésil, Chili, État 
plurinational de Bolivie, 
Paraguay, Pérou et Uruguay  STDF/PG/502  Mise en œuvre de mesures phytosanitaires pour 
élargir l'accès aux marchés  
Pays en développement  STDF/PG/504  ePhyto : Renforcer la sûreté du commerce des plantes 
et des produits d'origine végétale  
Pays en développement  STDF/PG/ 609 Faciliter la certification vétérinaire électronique au 
moyen d'un service de guichet unique  
__________