G/TBT/N/BDI/385, G/ TBT/N/KEN/1465  
G/TBT/N/RWA/897, G/TBT/N/TZA/999  
G/TBT/N/UGA/1803  
6 juillet  2023 
(23-4574) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des 
matières liquides ou en poudre, n.d.a. ; extincteurs, même chargés (sauf bombes et 
grenades d'extinction d'incendie) ; pistolets aérographes et appareils similaires (à 
l'exclusion des machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux 
ou de carbur es métalliques fritté s du n°  8515) ; machines et appareils à jet de sable, à 
jet de vapeur et appareils à jet similaires (SH  8424) ; Lutte contre l'incendie 
(ICS 13.220.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  1135:2023 . 
Firefighting hose -reel for fixed installations - Specification  (Dévidoirs pour tuyaux de lutte 
contre l'incendie pour installations fixes - Spécifications), première édition, 16 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié énonce les exigences applicables aux 
matériaux, aux caractéristiques structurelles et aux essais relatifs aux dévidoirs pour 
tuyaux destinés à être installés dans les bâtiments en tant qu'équipements de lutte 
d'urgence contre l'incendie.  G/TBT/N/BDI/385 • G/TBT/N/KEN/1465 • G/TBT/N/RWA/897 • G/TBT/N/TZA/999 • 
G/TBT/N/UGA/1803  
- 2 - 
  7. Objec tif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
KS 2003:2006 . Hose-reel for firefighting (for fixed installations) - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_10797_00_e.pdf