G/TBT/N/KOR/841  
3 juillet  2019 
(19-4448) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les document s sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( www.mfds.go.kr ). Ils sont également disponibles à 
l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ressources d'animaux de laboratoire (animaux de laboratoire, ressources 
obtenues à p artir d'animaux de laboratoire destinées à des fins expérimentales)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : LABORATORY ANIMAL ACT  
(LOI SUR LES ANIMAUX DE LABORATOIRE), 18 pages, en coréen  
6. Teneur : Il est proposé d'apporter les modifications suivantes à la LOI SUR LES ANIMAUX 
DE LABORATOIRE:  
a) Toute personne ayant l'intention d'acquérir des ressources d'animaux de 
laboratoire collectées et conservées par la Banque des ressources d'animaux de 
laboratoire (LAREB) devra obtenir une  autorisation du Ministre de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments.  
b) Toute personne ayant l'intention de sortir du territoire de la Corée des ressources 
d'animaux de laboratoire dont le transfert est soumise à l'autorisation du Ministre d e la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments devra obtenir une telle autorisation.  G/TBT/N/KOR/841  
- 2 - 
  - Toute personne ayant l'intention de sortir du territoire des ressources d'animaux 
de laboratoire dont l'exportation est réglementée par Décret présidentiel, y c ompris des 
espèces introduites, devront en notifier le Ministre de la sécurité sanitaire des aliments et 
des médicaments et obtenir son autorisation avant le transfert.  
c) Toute personne ayant obtenu l'autorisation d'acquérir des ressources d'animaux de 
laboratoire de façon malhonnête ou utilisant ces ressources à des fins autres que celles 
prévues pourra se voir retirer son autorisation et être tenue de rendre les ressources.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Gestion et utilisation systématiques des ressources d'animaux de laboratoire ; 
autres  
8. Documents pertinents:  
• Projet de loi n° 20991 de l'Assemblée nationale ( National Assembly Bill 
No.20991 ), 14 juin 2 019 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer (entrée en vigueur un an après la date 
de promulgation)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer (entrée en vigueur un an après 
la date de promulgation)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 369 -811 
Téléphone : (+82) 43 870 5525 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/1 9_3753_00_x.pdf