G/SPS/N/MAR/104  
9 octobre 2023  
(23-6745) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant:  MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires 
- ONSSA  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux autres que la volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Danemark  
5. Intitulé du texte notifié:  Suspension de l'importation des oiseaux autres que la volaille 
et ovoproduits à  partir du Danemark . Langue(s):  français . Nombre de pages:   
6. Teneur:  Suite à l'apparition des cas d'influenza aviaire hautement pathogène chez la 
volaille au Danemark, l'importation d'oiseaux autres que la volaille et d'ovoproduits est 
suspendue, jusqu'à rétablissement du statut indemne de ce pays.  
Cette interdiction ne concerne pas les ovoproduits ayant subi un traitement thermique 
permettant la destruction du virus d'influenza aviaire hautement pathogène, 
conformément aux recommandations de l'OMSA.  
Ainsi, à l'importation, ces ovoproduits doivent être accompagnés, en plus du certificat 
sanitaire, d'une attestation délivrée par les autorités sanitaires compétentes précisant 
qu'ils ont subi le traitement précité.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Éviter l'introduction d'influenza aviaire hautement pathogène au Maroc.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? D ans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 1.2.14  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  G/SPS/N/MAR/104  
 
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
Immédiatement - jusqu'à prononciation de la levée d'interdiction.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'informat ion national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Office National de Sécurité Sanitaire des  Produits Alimentaires  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212 5) 37 67 65 11/13  
GSM: +(212 6) 73 99 78 17  
Fax: +(212 5) 37 68 20 49  
Courriel : enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web : https://www.onssa.gov.ma  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale resp onsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +212 5 37 67 65 11/13 GSM: +212 6 73 99 78 17  
Fax: +212 5 37 68 20 49  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: www.onssa.gov.ma