G/TBT/N/BDI/327, G/TBT/N/KEN/1389  
G/TBT/N/RWA/834, G/TBT/N/TZA /913  
G/TBT/N/UGA/1742  
3 mars 2023 
(23-1454) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Peintures et vernis ( ICS 87 ,040 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 853 -2: 2023 Auto 
refinishing paint - Specification Part 2 : Nitrocellulose resin based  (DEAS 853 -2:2023 
Peinture de remise en état automobile - Spécification - Partie 2 : À base de résine de 
nitrocellulose), 14 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la peinture de remise en état automobile à base 
de résine de nitrocellulose.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges ; réduction  des coûts et accroissement de la productivité.  G/TBT/N/BDI/327 • G/TBT/N/KEN/1389 • G/TBT/N/RWA/834 • G/TBT/N/TZA/913 • 
G/TBT/N/UGA/1742  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 2810. P eintures et vernis - Vieillissement naturel des revêtements - Exposition et 
évaluation  
2. ISO 2813. P eintures et vernis - Détermination de l'indice de brillance à 20 degrés, 60 
degrés et 85 degrés  
3. ISO 3248. P eintures et vernis - Détermination des effets de la chaleur  
4. ISO 3251 , Peintures, vernis et plastiques - Détermination de la matière non volatile  
5. ISO 3856 -1. Peintures et vernis  - Détermination de la teneur en métaux "solubles"  - 
Partie 1 : Détermination de la teneur en plomb  - Méthode par spectrométrie d'absorption 
atomique dans la flamme et méthode spectrophotométrique à la dithizone  
6. ISO 6504 -3. Peintures et v ernis - Détermination du pouvoir masquant - Partie 3 : 
Détermination du rapport de contraste des peintures claires à un rendement surfacique 
déterminé  
7. ISO 9117 -3. Peintures et vernis  - Essais de séchage  - Partie 3 : Essai de séchage en 
surface à l'aide de billes de verre  
8. ISO 9227. E ssais de corrosion en atmosphères artificielles - Essais aux brouillards 
salins  
9. ISO 15184. P eintures et vernis - Détermination de la dureté du feuil par l'essai de 
dureté crayon  
10. ISO 15528. P eintures, vernis et  matières premières pour peintures et vernis - 
Échantillonnage  
11. ISO 21207. E ssais de corrosion en atmosphères artificielles  - Essais de corrosion 
accélérée par expositions alternées à des gaz oxydants ou au brouillard salin neutre et à 
un séchage  
12. ISO 4618. P eintures et vernis - Termes et définitions  
13. ISO 6503. P eintures et vernis - Détermination du plomb total - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme  
14. ISO 6503. P eintures et vernis - Détermination du plomb total - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme  
15. ISO 9117 -4. Peintures et vernis  - Essais de séchage  - Partie 4 : Essai à l'aide d'un 
enregistreur mécanique  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KEN/23_1499_00_e.pdf