G/TBT/N/NIC/177  
13 juillet  2023 
(23-4722) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Autoridad Nacional de Regulación Sanitaria  - ANRS (Autorité nationale de réglementation  
sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autori té désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  - MIFIC (Ministère du développement, de 
l'industrie et du commerce)  
Carretera a Masaya, Kilómetro 6, frente a Camino de Oriente . Managua (Nicaragua)  
Courriers électroniques: imartinez@mific.gob.ni ; notificacion@mific.gob.ni ; 
normalizacion@mific.gob.ni ; 
Téléphone : + (505) 22489300 ; int. 1320, 1314 et 1310  
Site Web : www.mific.gob.ni  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Lait et produits laitiers transformés ( ICS 67 .100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano : NTON/R TCA 67 .04.79:23 Productos Lácteos . Yogur (Yogurt, Yogurth, 
Yoghurt, Yogou rt). E specificaciones (Règlement technique centraméricain  
NTON/R TCA 67 .04.79:23 Produits laitiers . Yogourt, yoghourt, etc. S pécifications), 
7 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les spécifications techniques auxquelles doit 
satisfai re le yogourt, compte tenu de la définition qui figure au numéro 4.1 du règlement 
technique . Il contient des éléments pour la classification et la composition du yogourt . Il 
s'applique au yogourt destiné à la consommation humaine directe ou à une transform ation 
ultérieure sur le territoire des États parties.  
NOTE 1. L es termes "yogourt", "yoghourt" etc. sont utilisés sans distinction dans le 
présent document.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des aliments ; Information du consommateur, étiquetage ; protection 
de la santé et de la sécurité des personnes  G/TBT/N/NIC/177  
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  8. Documents pertinents:  
• RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales, version en vigueur.  
• RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de alimentos , version 
en vigueur.  
• RTCA Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios, version en vigueur.  
• RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados 
(Preenvasados), version en vigueur.  
• RTCA Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para 
Consumo Humano para la Población a partir de 3 años de edad, version en 
vigueur.  
• RTCA Uso de Términos Lecheros , version en vig ueur.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio (MIFIC)  
Dirección de No rmalización y Metrología (DNM)  
Oficina de Información y Notificación (OIN)  
Carretera a Masaya, Kilómetro 6, frente a Camino de Oriente . Managua (Nicaragua)  
Téléphone : + (505) 22489300 ; int. 1320, 1314 et 1310  
Courriers électroniques: imartinez@mific.gob.ni ; notificacion@mific.gob.ni ; 
normalizacion@mific.gob.ni  
Site Web : www.mific.gob.ni/Inicio/Comercio/Comercio -Interior/SNC/snn/enn/ncp  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/NIC/23_10972_00_s.pdf