G/TFA/N/CPV/2  
14 mars 2024  
(24-2312) Page: 1/6 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION DES ARRANGEMENTS ET DES PROGRÈS CONCERNANT  
LA FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'UN SOUTIEN  
POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LES  
DISPOSITIONS RELEVANT DE LA CATÉGORIE C  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR CABO VERDE  
La communication ci -après, datée du 5 février 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Cabo Verde.  
 
_______________  
 
 
Cabo Verde notifie des renseignements sur les arrangements conclus et les progrès accomplis 
concernant la fourniture d' une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des 
capacités pour les dispositions ci -après relevant de la catégorie C, ainsi qu'il est prévu à l'article 16 
de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
A ce jour, le pays n 'a bénéficié d 'aucune assistance technique et/ou appui, dans le cadre des 
dispositions décrites ci -dessous:  
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 1.2  Renseignements disponibles sur Internet  
 C 1 janvier 2023  
Donateurs:  à déterminer  
 
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le report de la date de mise en œuvre de cette mesure n'a pas été communiquée à l'OMC en temps 
opportun, le délai expirant le 1  janvier 2023.  
 
Cependant, Cabo Verde a contracté un prêt pour le projet de guichet unique, comprenant: la préparation du 
manuel du commerce extérieur; le portail du commerce extérieur; la mise à niveau de SYDONIAWorld; la 
révision et la  mise à jour du Code des Douanes; le développement du système centralisé de gestion des 
risques et le développement de la plateforme de guichet unique.  
 
Le Manuel du Commerce Extérieur est déjà publié en quatre (04) langues officielles et est accessible à  travers 
le lien suivant: https://www.governo.cv/manualdocomercio  
 
Quant au Portail du Commerce Extérieur, la version 1 a déjà été développée. Il s 'agit d 'une platefo rme 
électronique/ informatique accessible via le lien:  https://portaldocomercio.gov.cv  
 
La présentation officielle du Portail a eu lieu le 17/11/2023.  
 
Assistance technique requise:  
• Amélioration/Mise à niveau du Portail du Commerce Extérieur;  
• Révision de la législation;  
• Formation sur la gestion du site web, mises à jour régulières sur internet des renseignements liés au 
commerce par des organismes compétents;  
• Acquisition d'équipement de technologie de l'information et de la communication; et  
• Appui technique et financier pour la traduction, dans l'une des langues officielles de l'OMC.  
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  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 5.3  
 Procédures d'essai  C 1 juillet 2026  
Donateurs: à déterminer  
 
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
En termes de facilitation et conformément à la loi constitutionnelle, il est de la responsabilité du département 
gouvernemental chargé de l'Agriculture de disposer de manuels sur les normes et procédures d'inspection, de 
certification et de contrôle de qua rantaine.  
 
• Le Ministère de l'Agriculture et de l'Environnement (MAE), à travers la Direction Générale de 
l'Agriculture, des Forêts et de l'Elevage (DGAFE), a développé un système informatique dénommé 
SIGA (Système de Gestion des Procédures d'Autorisation d'Inspection Sanitaire et Phytosanitaire) 
pour gérer les procédures d'autorisation et d'inspection sanitaire et phytosanitaire.  
• SIGA est une plateforme qui permet aux Opérateurs de déposer leurs demandes d'autorisation 
préalable d'importation et leurs dem andes de certification sanitaire et phytosanitaire pour 
l'exportation de produits animaux, végétaux et articles réglementés, efficacement sans se déplacer.  
• Il est opérationnel et disponible et peut être utilisé par les opérateurs intéressés via le site Int ernet: 
https://inspeccao -dgasp.gov.cv/portal/  
• Le manuel d 'utilisateur SIGA est disponible auprès des services du MAE.  
 
L'Inspection Sanitaire et Phytosanitaire est effe ctuée uniquement sur la base des caractéristiques 
organoleptiques du produit et de l'analyse documentaire, puisqu'il n'existe pas de laboratoire capable 
d'effectuer des analyses microbiologiques, physiques et chimiques des aliments d'origine animale et vég étale.  
La capacite du laboratoire de la DGAEF est limitée pour analyser des échantillons d'animaux dans le cadre du 
dépistage et du diagnostic des maladies.  
 
Dans ce cas, l'Importateur/Opérateur Economique doit recourir à des laboratoires nationaux, comme celui de 
l'Inpharma - INLAB, ou le laboratoire de l'Institut National de Santé Publique - INSP, lorsqu'il s'agit d'analyses 
d'échantillons de denrées alimentaires d'origine animale et végétale.  
 
Assistance technique requise:  
• Acquisition d'équipements et de matériels pour le prélèvement d'échantillons pour réaliser le 1er test, 
afin d'améliorer les services d'inspection;  
• Construction d'un laboratoire équipé pour les analyses physico -chimiques et microbiologiques des 
denrées alimentaires d' origine animale et végétale;  
• Formation technique en analyses en laboratoire;  
• Création d'un Comité SPS - Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC; et  
• Formation des inspecteurs SPS, alignée sur les meilleures pratiques internationales.  
 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 6.2  
 Disciplines spécifiques concernant les redevances et 
impositions  C 1 juillet 2025  
Donateurs: à déterminer   
 
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Les droits de douane sont affichés dans le Tarif des douanes et sont facturés via le programme informatique 
SYDONIAWorld. Les frais restants facturés dans le cadre de l'importation, d e l'exportation ou du transit sont 
dûment légiférés dans les diplômes sectoriels.  
 
Selon la notification faite à l'OMC, en juillet 2023, le Cabo Verde a demandé la prolongation des délais de mise 
en œuvre de cette mesure, car toutes les conditions nécessai res à cet effet n'étaient pas réunies. Sa 
concrétisation nécessite des modifications législatives et une mise à jour des tarifs en vigueur, qui relèvent de 
la responsabilité du Gouvernement.  
 
Assistance technique requise:  
• Préparation d'une étude sur les modalités de fixation des redevances et redevances à l'importation et 
à l'exportation, fondées sur les bonnes pratiques, avec les administrations douanières des États 
membres ayant déjà mis en œuvre cette mesure.  
 
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  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7.4  
 Gestion des risques  C 1 janvier 2023  
Donateurs: à déterminer  
 
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le report de la date de mise en œuvre de cette mesure n'a pas été communiquée à l'OMC en temps opportun, 
le délai expirant le 1er janvier 2023. Cependant, le Cabo Verde maintient un système de gestion et d'analyse 
des risques pour le contrôle do uanier, traitant les risques d'infractions sur la base de la législation de manière 
objective et impersonnelle.  
 
Le Comité de Gestion et d'Analyse des Risques a été créé - Circulaire nº 2/2019 du 8 mai et Arrêté du 23 août 
2019, en collaboration avec la Di rection Générale des Douanes (DGA), composé de représentants des 
principales administrations fiscales. La mission du Comité précité est de conseiller la DGA dans le suivi et la 
surveillance des activités de Gestion des Risques.  
Les missions suivantes ont été exercées : contrôle du respect de la politique de gestion des risques de la DGA ; 
analyser le rapport d'infraction trimestriel; valider les profils de risques à considérer pour la sélection des 
Opérateurs Economiques (OE), des marchandises et des origi nes susceptibles de constituer des risques; 
approuver la liste des opérateurs économiques soumis aux différents canaux, entre autres.  
 
La création de circuits de canaux de sélectivité pour les déclarations en douane (rouge, jaune, bleu et vert) a 
été adopt ée - Circulaire nº 03/2019 du 10 mai et le Circulaire nº 04/2019 du 28 mai. Le Système effectue 
automatiquement une analyse des risques, en fonction des données saisies.  
Sur cette base, le processus est envoyé vers l'un des canaux, en fonction de l'analyse  effectuée. De même, 
des dispositifs scanner ont été installés dans les principaux ports et aéroports du pays.  
Récemment, par l'Extrait de l'Arrêté n° 21/DNRE/2023, du 2 octobre, a été créée la politique de gestion des 
risques, qui vise à établir des lign es directrices générales pour le développement et la diffusion d'une culture et 
d'un modèle de gestion basés sur les risques.  
 
Les objectifs de la gestion des risques de la DNRE sont les suivants: élever le niveau général de la conformité 
fiscale et douani ère; permettre une analyse et un traitement adéquats des risques; établir des instruments de 
mesure de la performance en matière de gestion des risques; et aider à améliorer les contrôles internes.  
 
Assistance technique requise:  
• Formation et renforcement d es capacités pour:  
o Automatiser l'analyse des risques pour la sélectivité des déclarations en douane dans 
différents canaux;  
o Mettre en œuvre une analyse des risques liés au fret;  
o Mettre en œuvre l'analyse des données et l'utilisation d'outils avancés;  
o Mettre en œuvre un système de surveillance en temps réel pour détecter instantanément les 
activités suspectes;  
o Adapter le système pour fournir des évaluations de risques personnalisées basées sur 
l'historique des infractions/procédures et la confo rmité de chaque opérateur;  
o Automatiser le processus d'enquête sur les infractions administratives et son intégration avec 
le système automatique d'analyse des risques; et  
o Mettre en œuvre des modèles d'intelligence artificielle pour identifier les schémas e t 
comportements suspects sur la base de données historiques et en temps réel.  
 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7.5  
 Contrôle après dédouanement  C 1 juillet 2025  
Donateurs: à déterminer  
 
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Cabo Verde applique le contrôle a posteriori comme l'un des fondements de son contrôle douanier.  
Il existe le Service antifraude appartenant à la Direction Générale des Douanes, qui, en collaboration avec les 
bureaux des douanes, effectue le contrôle a posteriori dans le processus de dédouanement (Décret -loi n° 
76/2021, du 2 Novembre).  
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  Assistance technique requise:  
• Formation du personnel concerné sur les derniers systèmes de comptabilité et d'audit conformément 
aux mises à jour du commerce électronique et des prix de transfert, afin d'améliorer les compétences 
et de renforcer l'apprentissage de nouveaux outils d'audit, car la fra ude et le crime organisé sont en 
constante évolution;  
• Élargir la formation à un plus grand nombre de collaborateurs, en tenant compte de notre statut de 
pays archipel et de la nécessité d'une rotation du personnel; et  
• Investir dans les nouvelles technologi es de l'information et les opportunités de la numérisation, afin 
de réduire progressivement les contrôles immédiats, en faveur de contrôles a posteriori, en allouant 
des ressources aux transactions à plus haut risque.  
 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7.7  
 Opérateurs agréés  C 1 juillet 2025  
Donateurs: à déterminer  
 
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Code des Douanes en vigueur ne prévoit pas le statut des Opérateurs Economiques Agréés (OEA), d'où la 
nécessité de créer et réglementer le dit statut.  
 
Assistance technique requise:  
• Découvrez l'expérience d 'autres pays membres qui ont mis en œuvre avec succès le programme des 
OEA; 
• Formation des agents des douanes et autres acteurs au fonctionnement du programme des OEA, 
notamment la sélection le suivi et à l'audit pour l'agrément desdites entreprises;  
• Développer l'infrastructure TIC pour l'administration  des opérateurs agréés par l 'administration 
douanière; et  
• Mener des actions de sensibilisation auprès des agents en douane et des opérateurs économiques.  
 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 10.4  
 Guichet unique  C 1 juillet 2027  
Donateurs: à déterminer  
 
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
La plateforme "Guichet Unique " avec des formalités d'importation, d'exportation et de transit est en cours de 
développement dans le pays, et vise à intégrer tous les services liés au commerce extérieur, en un seul 
endroit.  
 
Une étude a été réalisée "Stratégie du commerce extérieur - Cabo Verde - Plan directeur du guichet unique du 
commerce extérieur " qui a abouti à des lignes directrices pour la mise en œuvre du projet au Cabo Verde, en 
vue de réformer le climat des affaires dans le cadre du commerce extérieur, ainsi que de veiller à ce  que ces 
réformes soient menées de manière structurée et programmatique.  
 
Cependant, le projet manque toujours d'assistance pour le développement du système.  
 
Assistance technique requise:  
• Développement et/ou mise à niveau de la plateforme;  
• Interopérabilité des systèmes - Lors de la mise en œuvre du guichet unique, il est nécessaire de 
garantir l'interopérabilité des différentes applications, mais également la standardisation des données 
à échanger; Il est essentiel d'assurer l'interopérabili té avec tous les partenaires, mais aussi avec les 
systèmes informatiques des pays avec lesquels le Cabo Verde peut avoir des transactions 
commerciales;  
• Cette interopérabilité doit être suffisamment standardisée, conformément à certains standards 
internati onaux (UN/CEFACT, WCO Data Model) pour prendre en compte les nouveaux flux 
commerciaux qui pourraient accompagner la mise en place du Guichet Unique;  G/TFA/N/CPV/2  
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  • Formation technique - Formation des ressources humaines dans le cadre de la mise en œuvre de 
réformes dan s différents domaines, tels que les TIC, la logistique, les douanes et les négociations, 
ainsi que la formation des gestionnaires et des responsables dans les domaines du leadership, de la 
gestion de projet et de la gestion du changement;  
• Cadre juridique e t réglementaire - Améliorer l'efficacité du cadre juridique et réglementaire, à travers 
l'intégration, la coordination de l'agenda législatif et la gestion des notifications;  
•  Modèle de gouvernance - Définir un cadre institutionnel responsable de la réform e du commerce 
extérieur, en tant qu'entité de coordination du processus de réforme sectorielle et de mise en œuvre 
des mesures à court, moyen et long terme; et  
• Équipements - Les infrastructures logistiques maritimes et aériennes constituent, en elles-mêmes, un 
enjeu central pour la réforme du commerce extérieur en raison de la nécessité de répliquer les 
infrastructures et les équipements à chaque point d'entrée dans le pays.  
 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 11  
 Transit  C 1 juillet 2025  
Donateurs: à déterminer  
 
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Étant un pays archipélagique, le Cabo Verde ne dispose pas de routes internationales de transit 
terrestre/routier, cependant, la douane autorise le régime de transit des marchandises, dans les opérations de 
transbordement international, arrivant par voie aérienne et maritime.  
 
Le Cabo Verde a déjà mis en œuvre certai nes des mesures proposées, telles que:  
 
• Installation de Scanners (rayons X) aux principales frontières maritimes et aériennes;  
• Au niveau de la CEDEAO, il existe un projet de transit régional (SEALINK) qui prévoit la participation 
de tous les États membres , à l'exception du Cabo Verde, car il s'agit d'un pays archipélagique et 
pouvant être inclus dans une deuxième phase; et  
• Le trafic de transit n'est soumis à la perception d'aucune redevance ou taxe imposée en matière de 
transit, à l'exception des dépenses administratives résultant du transit ou du coût des services 
fournis.  
 
Cependant, une évaluation spécifique devrait être réalisée sur le degré de conformité du Cabo Verde aux 
mesures de transit prévues dans l'Accord sur la facilitation des échanges (AFC), dans les aspects liés aux 
déclarations préalables, aux frais et impositions douaniers, et, en réduisant ou en éliminant les mesures 
commerciales restrictives.  
 
Par ailleurs, l'informatisation des Manifestes est en cours, en intégration avec Sydonia World, relatifs aux 
marchandises en transit international.  
 
Assistance technique requise:  
• Formation en matière de procédures de transit international; et  
• Formation sur  la mise en œuvre des meilleures pratiques dans le domaine du transit international.  
 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 12  
 Coopération Douanière  C 1 juillet 2025  
Donateurs: à déterminer  
 
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
L'article 12 encourage les Membres à conclure des accords d'assistance administrative mutuelle en matière 
douanière et réglemente les conditions  d'échange de renseignements, telles que : la protection et la 
confidentialité, le report ou le refus, les limitations et l'utilisation ou la divulgation non autorisée.  
 
La douane capverdienne a signé des accords de cette nature avec des pays où les flux d 'importations et 
d'exportations sont plus importants. Au niveau de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), un 
accord d'assistance administrative mutuelle a été signé entre les administrations douanières des États 
membres.  
 G/TFA/N/CPV/2  
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  En outre, un accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière a été signé entre les 
gouvernements du Cabo Verde et celui de l'Angola.  
 
Au niveau bilatéral, la signature d'accords avec le Portugal, la France et les Pays -Bas a été encouragée, 
couvrant ain si les principaux partenaires commerciaux du pays. De même, le Ministère des Finances du 
Portugal et le Ministère des Finances du Cabo Verde ont signé un protocole de coopération technique le 20 juin 
2023.  
 
Les douanes doivent de plus en plus recourir à l' assistance administrative mutuelle, qui leur permet de faire 
face à la mondialisation des échanges, des marchés et de la fraude, et constitue la base du principe d'échange 
continu d'informations dans le contexte du commerce international.  
 
Les membres sont  encouragés à partager des informations sur les bonnes pratiques, à coopérer en matière 
d'orientation ou d'assistance technique, afin de garantir le respect des exigences et d'améliorer leur efficacité.  
Concernant cet article, il existe des dispositifs qui  permettent une coopération entre les administrations 
douanières, cependant, l'application de cet article n'a pas été efficace, en raison du délai de réponse de 
certaines administrations douanières aux diverses demandes de collaboration en matière d'assist ance.  
 
Assistance technique requise:  
 
• Formation en matière de négociation d'accords bilatéraux et multilatéraux;  
• Formation à la demande, à la protection et à la confidentialité des informations;  
• Mise en place de l'infrastructure informatique nécessaire pou r permettre l'échange d'informations 
entre les administrations; et  
• Appui à l'établissement d'échanges entre le Cabo Verde et les États membres de l'OMC, dans le cadre 
de la mise en œuvre de l'accord, des expériences et des bonnes pratiques.  
 
 
 
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