G/SPS/N/TPKM/567  
7 avril 2021 
(21-2895) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Grains de céréales, sucre de canne, grains de café, haricots secs, noix, 
fruits et légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Standards for Pesticide Residue Limits in Foods  (Projet 
de normes concernant des limites de résidus de pesticides dans des aliments) . 
Langue(s) : chinois et anglai s. Nombre de pages : 7 et 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/TPKM/21_2492_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/TPKM/21_2492_00_e.pdf  
6. Teneur : Modification des LMR applicables aux pesticides ci -après dans les grains de 
céréales, le sucre de canne, les grains de café, les haricots secs, les noix, les fruits et les 
légumes : b icyclopyrone, cartap, chlorfluazuron, chlorpyrifos, clothianidine, 
cyantraniliprole, cyazofamide, cyenopyrafen, cyflufénamid, éthiprole, étofenprox, 
flonicamide, florpyrauxifène -benzyle, fluaziname, flupyradifurone, flutriafol, fosétyl -
aluminium, fosthiazate, hexaconazole, imidaclopride, isofétamide, isotianil, krésoxim -
méthyl, lufénurone, métaldéhyde, méthoxyfénozide , milbémectine, acide oxolinique, 
pencycuron, penthiopyrade, pydiflumétofène, pyflubumide, pyribencarbe, quinoxyfène, 
sédaxane, séthoxydime, spinétorame, spinosad, sulfoxaflor, tébuconazole, tétraconazole, 
tolclofos -méthyl et trifloxystrobine . Ajout des Bacillus amyloliquefaciens Tcba05, des 
Bacillus velezensis  BF et du prohydrojasmon à la liste des pesticides pour lesquels il n'est 
pas fixé de LMR . Ajout du gac à la catégorie des cucurbitacées.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alim entaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/567  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Base de données en 
ligne du Codex sur les résidus de pest icides dans les aliments 
(http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -texts/dbs/pestres/fr/ ) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le Taipei chinois suit les principes 
du Codex et applique les procédures d'évaluation des risques de la FAO lors de 
l'établissement  de LMR pour pesticide.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Draft of Standards for Pesticide Residue Limits in Foods , 7 avril 2 021, 
référence ( Food No. ) 1101300266, disponible en anglais auprès de l'autorité nationale 
responsable des notifications, du point d'information national et du Ministère de la santé 
et des affaires sociales . La modification sera publiée au Journal officiel à l'adoption . Les 
textes peuvent être téléchargés dans leur  intégralité à partir du site Web suivant: 
http://www.fda.gov.tw . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée  pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 6 juin 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électroniqu e (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 1 15-61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7314  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique : sy77@fda.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/567  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7314  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique : sy77@fda.gov.tw