G/SPS/N/JPN/797  
13 novembre  2020 
(20-8136) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles viva ntes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du 
Nord, et pays, régions ou zones reconnus par le Japon comme étant indemnes 
d'IAHP et d'IAFP https://www.maff.go.jp/aqs/english/news/third -free.html  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry from United King dom of 
Great Britain and Northern Ireland  (Suspension des importations de volailles vivantes en 
provenance du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord) Langue(s) : . 
Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus d e l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) H5N8 et de l'influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) H5N2, le 
Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF) a suspendu, à partir 
du 4 novembre  2020, l'importation de poussins d'un jour e n provenance de l'ensemble 
du territoire du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, y compris ceux 
expédiés par des pays tiers, conformément aux exigences de police sanitaire régissant 
l'importation au Japon de poussins d'un jour en provenance  du Royaume -Uni [y compris 
l'application de la compartimentation dans le cas de foyers d'IA au Royaume -Uni (limité 
à la Grande -Bretagne)] et aux articles 37 et 44 de la Loi sur les épizooties.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le 3 novembre 2 020, la présence d'un  foyer de l'influenza aviaire 
hautement pathogène H5N8 a été confirmée  dans une exploitation d'élevage de volail les 
dans le district de Cheshire West et Chester, dans le comté de Cheshire en Angleterre, et 
le 2 novembre  2020, la présence d' un foyer de l'influenza aviaire faiblement pathogène 
H5N2 a été confirmée  dans une petite exploitation commerciale dans le distr ict de Dover, 
dans le comté de Kent en Angleterre.  G/SPS/N/JPN/797  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 "Infection par les virus 
de l'influenza av iaire" 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Exigences de police sanitaire régissant l'importation au Japon de poussins 
d'un jour en provenance du Royaume -Uni [y compris l'application de la compartimentation 
dans le cas de foyers d'IA au Royaume -Uni (limité à la Grande -Bretagne)]  
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/kakin -16.pdf  
(Texte disponible en anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
4 novembre 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électroniqu e (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère de s affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp