G/SPS/N/CHL/704  
19 novembre  2021 
(21-8745) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sperme de faux -bourdons  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fija exigencias sanitarias para la internación de semen de 
zánganos a Chile y deroga la Resolución que indica  (Établissement d'exigences sanitaires 
régissant l'admission au Chili de sperme de faux -bourdons et abrogation de la décision 
indiquée) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_7219_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences sanitaires pour l'admission au Chili de sperme de 
faux-bourdons de l'espèce Apis mellifera , comme suit:  
Statut sanitaire du pays, de la zone ou du centre de provenance  
− Le sperme de faux -bourdons importé au Chili doit provenir de pays ou de zones dans 
lesquels la présence d'abeilles africaines ou africanisées n'a jamais été constatée, 
statut qui devra être jugé favorable par le Chili, ou provenir de centres qui attestent 
scientifiquement l'absence d'africanisation.  
Centre producteur d'origine  
− Le sperme doit provenir de centres qui sont restés sous contrôle officiel de l'autor ité 
sanitaire du pays d'origine, au moins durant les deux dernières années;  
− Le centre doit avoir des programmes de contrôle des maladies touchant les abeilles;  
− Aucun cas de pathologie apicole ne doit avoir été enregistré au cours des trois mois 
précédant l 'extraction du sperme.  
Certification  
− Le sperme doit être couvert par un certificat phytosanitaire officiel, convenu 
préalablement, accordé au moment de l'embarquement par l'autorité compétente du 
pays d'origine, qui atteste le respect des exigences sanitai res établies dans le projet 
de décision, et indique le pays et l'établissement de provenance en donnant le nom 
et l'adresse du centre de production ; le destinataire ; la ligne génétique à laquelle 
correspond le sperme exporté vers le Chili ; les additifs ajoutés pour la dilution du 
sperme ; l'identification des capillaires de sperme exporté vers le Chili ; et 
l'identification du moyen de transport.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  G/SPS/N/CHL/704  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Titre 9 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'Organisation m ondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative,  indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 2269 de 1996  
https://members.wt o.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_7219_01_s.pdf  (disponible 
en español)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 janvier 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl