G/TBT/N/USA/442/Rev.1  
7 juillet  2023 
(23-4621) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable:  
State of California, Air Resources Board  (Commission des ressources atmosphériques de 
l'État de Californie, CARB)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [X], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fluides frigorigènes pour véhicules automobiles ; protection de 
l'environnement (ICS  13.020 ; Qualité de l'air (ICS  13.040) ; Barils. Tonneaux . Bidons (ICS  
55.140) ; Fluides frigorigè nes et antigels (ICS  71.100.45)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Amendments to 
the Regulation for Small Containers of Automotive Refrigerant  (Proposition de 
modification du Règlement relatif aux petits contenants de fluides frigorigènes pour 
véhicules automobiles), 22  pages, en anglais.  
6. Teneur : En 2009, la CARB a approuvé l'adoption du Règlement relatif aux petits 
contenants de fluides fri gorigènes pour véhicules automobiles (Règlement) en tant que 
mesure d'action précoce distincte visant à réduire les émissions de HFC -134a des fluides 
frigorigènes provenant de l'entretien par des particuliers des systèmes de climatisation 
des véhicules aut omobiles . Les réductions des émissions sont principalement réalisées au 
moyen de deux prescriptions réglementaires clés : la présence obligatoire de raccords 
auto-obturants et un programme de consigne . En 2016, des modifications ont été 
apportées au Règleme nt pour clarifier les prescriptions relatives à la bonne utilisation des 
consignes non réclamées et pour étendre la portée du programme de sensibilisation 
amélioré.  
Au moment de l'adoption initiale du Règlement, le personnel estimait que la quantité de 
fluides frigorigènes restant dans les petits contenants retournés représentait 22% du G/TBT/N/USA/442/Rev.1  
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  volume du contenant . Une fois le Règlement entré en vigueur, le personnel a déterminé 
que la quantité restante réelle était d'environ 4%, ce qui a entraîné des réductions de s 
émissions liées au programme de consigne plus faibles que prévu au départ . Les 
fabricants des contenants ont mis en œuvre un programme de sensibilisation amélioré de 
mi-2018 à 2020 dans le but d'accroître le taux de retour des contenants . Néanmoins, les 
taux de retour ont peu changé.  
En raison des faibles réductions des émissions de HFC -134a provenant des contenants de 
fluides frigorigènes usagés retournés, des taux de retour inchangés et de l'impact 
financier pour les particuliers, le personnel propose d e supprimer le programme de 
consigne . Il propose également d'adopter des prescriptions imposant que les fluides 
frigorigènes régénérés soient utilisés dans la fabrication de petits contenants de fluides 
frigorigènes pour véhicules automobiles vendus en Cal ifornie afin de compenser les 
réductions des émissions actuellement obtenues par le programme de consigne . Les 
révisions apportées aux dépenses des consignes non réclamées seront axées sur la 
réparation des systèmes de climatisation des véhicules automobil es et sur l'intensification 
de la récupération et du retraitement des fluides frigorigènes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité  
8. Documents pertinents : California Air Resources Board, Small Containers of Automotive 
Refrigerant : https://ww2.arb.ca.gov/rulemaking/2023/smallcontainer2023  
Small Containers of Automotive Refrigerant Program:  https://ww2.arb.ca.gov/our -
work/programs/small -containers -automotive -refrigerant  
Bulletin de la Commission des ressources atmosphériques de l'État de Californie du 3 
juillet  2023: https://content.govdelivery.com/accounts/CARB/bulletins/3628b9f  
La CARB procédera à une audition publique (avec la possibilité de partic iper à distance 
via Zoom), qui se tiendra à la date et à l'heure mentionnée ci -dessous et qui portera sur 
l'approbation de l'adoption de la Proposition de modification du Règlement relatif aux 
petits contenants de fluides frigorigènes pour véhicules automo biles. La CARB encourage 
les membres du public à porter à l'attention du personnel toute suggestion de modification 
de la mesure réglementaire proposée avant l'audition.  
Date: 26 octobre 2 023 
Heure: 9 heures  (heure du Pacifique) . 
Lieu: California Environmental Protection Agency  
California Air Resources Board  
Byron Sher Auditorium  
1001 I Street  
Sacramento, California 95814  
Cette réunion publique pourra se poursuivre le 27  octobre  2023 à 9 heures , heure du 
Pacifique . Merci de consul ter le programme public, qui sera publié dix jours avant la 
réunion du 26  octobre  2023 de la Commission, pour de plus amples renseignements, 
notamment la date à laquelle sera abordé le point notifié et comment participer à distance 
via Zoom, le cas échéant . 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 août 2023: Les Membres de 
l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 21  août 2023 à 16  heures, heure de l'Est . Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation G/TBT/N/USA/442/Rev.1  
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  et seront aussi versées au dossier . Les observations présentées après la période fixée 
pour la présentation des observations seront considérées com me hors délai . La CARB peut 
répondre à ces observations, en particulier celles qui soulèvent des questions 
environnementales importantes, mais elle n'est pas tenue de le faire.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://ww2.arb.ca.gov/sites/default/files/barcu/regact/2023/small_container_2023/not
ice.pdf  
https://ww2.arb.ca.gov/sites/default/files/barcu/regact/2023/small_container_2023/ap
pa-1.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_10840_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23 _10840_01_e.pdf