INF/MSME/W/28  
17 novembre  2020 
(20-8243) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL DES MPME1 
PROJET DE RAPPORT ANNUEL 2020  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 13 décembre 2017, à l'occasion de la onzième Conférence ministérielle  (CM11) , 88 Membres 
de l'OMC représentant toutes les grandes régions et tous les niveaux de développement ont établi 
le Groupe de travail informel sur les MPME (WT/MIN(17)/58/Rev.1). Dans leur Déclaration 
ministérielle conjointe, les "Amis des MPME"  se sont engag és à examiner et à identifier les "solutions 
horizontales et non discriminatoires" pour améliorer la participation des MPME au commerce 
international tout en tenant compte des besoins spécifiques des pays en développement . 
1.2.  Le présent  rapport décrit les act ivités du Groupe en 2020. Compte tenu de la d écision du  
Panama  de quitter le Group e le 3 novemb re 2020, le Group e compte désormais  90 Memb res de 
l'OMC .2 Le Group e est présidé  par S. E. M. J osé Lu ís Cancela  Gómez , Coord onnateur et Ambassad eur 
de l'Uruguay.  
2  RÉUNIONS OUVERTES TENUES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME 
EN 2020  
2.1.   Le Groupe a tenu cinq réunions ouvertes en 2020, la première le 25 février, puis les 24 juillet, 
20 octobre, 5 novembre et [11 décembre]. Une série de réunions en pet its groupes a également eu 
lieu tout au long de l 'année, en particulier pendant le confinement du printemps lié à la  COVID -19, 
afin de  faire avancer les travaux sur l'ensemble de textes . 
2.2.  Le 25 février  2020, le Groupe a tenu sa première réunion de négociati on ouverte de l'année 
pour discuter de l'ensemble de textes du Groupe et de la voie à suivre dans la perspective de  la 
prochaine Conférence ministérielle de l'OMC, qui était prévue pour juin 2020. Les Membres ont 
examiné l'ensemble de textes concernant les  MPME dans son intégralité, y compris le projet de 
déclaration ministérielle du Groupe et six propositions non contraignantes, les discussions étant 
axées sur l'amélioration du libellé . Les propositions incluaient un projet de recommandation 
concernant la collecte et la mise à jour des renseignements relatifs aux MPME  
(INF/MSME/W/7/Rev.3); une décision sur l'accès à l' information  et le Service d'assistance en ligne 
pour le commerce mondial (INF/MSME/W/11/Rev.2); un projet de texte sur la facilitation des 
échanges  (INF/MSME/W/14/Rev.2); un projet de  recomm andation visant à promouvoir l'inclusion 
des MPME da ns l'élaboration des règles dans le domaine du commerce  (INF/MSME/W/22/Rev.2); un 
projet de  recomm andation visant à promouvoir la mise en œuvre de la Décision concernant la BDI 
nouvellement adoptée  (INF/MSME/W/23/Rev.1); et un projet de dé claration sur l'accès au 
financement du commerce des MPME contenant une nouvelle  référence  à l'identifiant d'entité 
 
1 Les précédents rapports annuels comprennent le document JOB/GC/207, daté du 3 décembre 2018, et 
le document INF/MSME/R/13/Rev.1, daté du 9 décembre 2019.  
2 Les Membres du Groupe de travail informel sur les MPME sont les suivants: Afghanistan; Albanie; 
Antigua -et-Barbuda; Arabie saoudite, Royaume d'; Argentine; Arménie; Australie; Bahreïn, Royaume de; 
Belize; Bré sil; Brunéi Darussalam; Canada; Chili; Chine; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; 
Côte d'Ivoire; Dominique; El Salvador; Équateur; Fédération de Russie; Grenade; Guatemala; Guyana; 
Honduras; Hong Kong, Chine; Islande; Israël; Japon; Kazakhstan; Ken ya; Liechtenstein; Macédoine du Nord; 
Malaisie; Mexique; Moldova, République de; Mongolie; Monténégro; Myanmar; Nicaragua; Nigéria; Norvège; 
Nouvelle -Zélande; Pakistan; Paraguay; Pérou; Philippines; Qatar; RDP lao; République dominicaine; 
République kirghi ze; Royaume -Uni; Saint -Kitts-et-Nevis; Saint -Vincent -et-les Grenadines; Sainte -Lucie; 
Singapour; Suisse; Taipei chinois; Turquie; Union européenne et ses 27 États membres; Uruguay; et Viet Nam.  INF/MSME/W/28  
- 2 - 
  juridique (LEI)  (INF/MSME/W/25). Le Group e a égalem ent été informé du projet d'établir une 
plate-forme Web pour les MPME  qui contiendrait des liens vers des outils utiles pour les MPME et les 
responsables politiques (INF/MSME/W/3). La République de Corée a présenté deux nouvelles 
propositions relatives aux  meilleures pratiques  concernant les MPME et les mesures correctives 
commerciales ainsi que la promotion de la participation des MPME au commerce international. Enfin, 
le Royaume -Uni a indiqué qu'il continuait de soutenir le  Groupe de travail informel sur les MPME en 
tant que M embre à titre individuel  à la suite de sa sortie de l'Union européenne en janvier 2020 . 
2.3.  Après une  période d' interruption due à la pandémie causée par le c oronavirus et au report de 
la CM12 , période pendant laquelle  de nombreuses réuni ons en petits groupes se sont tenues en ligne 
en vue d'améliorer les textes, le Groupe a tenu sa deuxième réunion ouverte le 24 juillet. Les 
Membres ont examiné les différents textes actualisés  qui étaient sur la table 
(INF/MSME/CN/5/Rev.1), dont la plupar t étaient  en voie de finalisation , puisqu'il ne restait qu'un 
petit nombre d'observations à traiter.  Les Membres ont été invités à exprimer leurs vues sur la 
publication des mesures de soutien en faveur des MPME liées à la  COVID  introduites par les 
gouvernements  qui devaient être  compilées  par le  Secrétariat  à la suggestion des Membres , et ont 
discuté des étapes suivantes pour le Groupe, y compris des sujets devant être examinés à l'avenir. 
Le Mexique a informé le Groupe que  des fonds du Royaume -Uni avaient été obtenus par 
l'intermédiaire du programme TAF2+ pour le développement informatique  d'une plate -forme en ligne 
qui contiendrait des liens vers des outils pratiques pour les MPME et les responsables politiques  (voir 
le document  INF/MSME/W/3/Rev.2) . 
2.4.  Le 20 octobre, le Groupe a tenu sa troisième réunion  ouverte pour examiner les textes et  
finaliser l'ensemble de textes  (INF/MSME/CN/6). Un Membre a exprimé des réserves et n'était pas 
en mesure d'appuyer l'ensemble de textes sous sa forme actuelle. Il a été convenu de tenir d'autres 
réunions et consultations pour essayer de répondre à ses préoccupations dans les semaines à venir. 
Le Mexique a fourni d'autres renseignements actualisés sur la plate -forme Web pour les MPME du 
Groupe, notant que le choix d' un développeur Web était actuellement en cours et que le programme 
TAF2+ s'était engagé à financer le développement de la plate -forme pendant l'année  2021 et la 
maintenance jusqu'en  2030. Le Président  a souligné que la sensibilis ation était une étape suiva nte 
importante en vue de faire participer davantage de Membres  de l'OMC . Il a été conseillé aux Membres 
de contacter les délégations qui entretenaient des relations de travail régionales et étroites  pour 
contribuer à renforcer le soutien en faveur de l'ens emble de textes . 
2.5.  À la suite de la décision du Panama de se retirer du Groupe  (décision notifi ée au  Coordonnateur 
le 3 novembre ), le Group e s'est de nouveau réuni le 5 novembre pour finaliser les travaux techniques 
sur son ensemble de six recommandations et déclarations visant à faciliter l a participation des MPME 
au commerce international . 
2.6.  [La cinquième réunion ouverte du Groupe s'est tenue le 11 décembre pour approuver 
officiellement l'ensemble de textes  (INF/MSME/3), appro uver le rapport annuel et discuter du 
programme de travail pour 2021. ] 
2.7.  Depuis la première réunion ouverte de l'année, les auteurs des différents textes et les membre s 
ayant présenté des observations se sont également réuni s régulièrement de manière informelle pour 
faire avancer les travaux sur la déclaration d'accompagnement concernant les MPME  
(INF/MSME/W/21).  
3  AUTRES ACTIVI TÉS 
3.1  Ateliers  
3.1.  Outre les réunions ordinaires o uvertes , le Group e a également organisé cinq webinaire s: sur 
les MPME et les paiements transfrontières ; les MPME et le commerce sans papier ; deux webinaires 
sur la façon d'aider les MPME en période de C OVID -19; et, enfin, un webinaire sur la façon de 
soute nir la résilience des petites entreprises grâce aux outils numériques . 
3.2.  Le 17 juin  2020, le Group e a organisé un webinaire avec l' ICC sur les paiements numériques 
et l'énorme potentiel qu'ils représentent pour les MPME. Les services de paiement transfrontiè res 
sont un outil essentiel pour permettre aux MPME de participer au commerce international et aux 
chaînes de valeur mondiales . Des études ont montré que les MPME qui recouraient aux paiements INF/MSME/W/28  
- 3 - 
  numériques transfrontières avaient un taux de survie beaucoup p lus élevé la première année que 
les MPME qui ne le faisaient pa s. Cependant, la complexité de la réglementation et les engagements 
internationaux limités créent un environnement difficile pour les petites entreprises tant pour 
accéder aux services financie rs numériques que pour les proposer.  Il faut réexaminer et accroître 
les engagements en matière de services dans le cadre de l'AGCS car, actuellement, seulement un 
quart des Membres ont entièrement libéralisé les règlements transfrontières , et il faut homogénéiser 
la réglementation afin de réduire sa complexité et d'accroître l'interopérabilité du cadre. Étant donné 
que les MPME sont les principales cibles des cyberattaques, le renforcement de la cybersécurité est 
une condition fondamentale de l a participation des MPME aux paiements numériques . 
3.3.  Le 18 juin  2020, le Groupe a organisé un webinaire avec l' ICC sur le commerce sans papier . Le 
commerce sans papier, ou la numérisation des documents et de l'échange de données liés au 
commerce, pourrait co nsidérablement alléger le coût du commerce et les obstacles au commerce 
pour les MPME. Selon les estimations, une technologie telle que la chaîne de blocs pourrait accroître 
le commerce de 35 milliards d'USD à l'échelle mondiale, au minimum, et réduire con sidérablement 
le coût d'importation d'un conteneur d'expédition unique, ce qui se traduirait par des économies 
importantes pour les commerçants . Le commerce international, contrairement à de nombreuses 
autres sphères commerciales, reste un domaine d'activi té qui repose encore sur des processus 
analogues, tels que les documents sur papier, et n'en est qu'au début de la transition vers des 
systèmes intégrés en ligne . Afin de promouvoir l'adoption du commerce sans papier, il faut 
harmoniser les ensembles de do nnées et les normes liés au commerce.  Cela nécessitera également 
la mise en place d'un canal numérique de bout en bout inclusif, allant de la création du document 
dans une économie à la capacité d'accepter et de traiter  les documents relatifs à l'importati on dans 
une autre.  En outre, il est absolument nécessaire de reconnaître l'autorité légitime des documents 
commerciaux numériques dans une législation qui transpose la Loi type de la CNUDCI sur les 
documents transférables électroniques. Enfin, il a été rec ommandé que l'AFE adopte une approche 
plus stricte de la numérisation pour accélérer cette transition.  
3.4.  Pour célébrer la journée des MPME, le Groupe a tenu deux webinaires le 26 juin pour examiner 
les effets de la pandémie de COVID -19 sur les petites et moy ennes entreprises du point de vue des 
gouvernements nationaux et des organisations internationales. Les intervenants du premier 
webinaire ont examiné les mesures prises par la Côte d'Ivoire, l'Union européenne et les Philippines 
pour soutenir leurs MPME pe ndant la crise liée à la COVID -19. Les mesures étaient axées sur l'accès 
au financement pour fournir aux MPME nationales des liquidités à court terme . Certains Membres de 
l'OMC ont également introduit des mesures pour soutenir la numérisation et l'internat ionalisation de 
leurs MPME.  Le second webina ire s'est concentré sur les travaux de recherche et les  
recomm andations de diverses organisations  international es au sujet de la pandémie et du secteur 
privé, en particulier les négociants. Il est reconnu que les  MPME  sont les types d' entreprises les plus 
touchées par cette pandémie, étant donné les branches de production dans lesquelles elles opèrent 
et leurs ressources limitées . Les organi sations internationales y compris l' ITC, la Banque mondiale, 
l'OCDE, l'OMD  et la FAO ont noté la nécessité  d'un soutien en matière de liquidités à court terme, 
suivi de réformes structurelles destinées à faciliter les échanges et à accroître la connectivité 
numérique des MPME, entre autre s. 
3.5.  Enfin, le 1er juillet, le Groupe a coo rganisé un webinaire avec le Global Innovation Forum traitant 
de la façon de soutenir la résilience des petites entreprises grâce aux outils numériques. L'activité 
portait sur les conséquences de la pandémie de COVID -19 pour les MPME dans différentes régions 
du monde et la façon dont la technologie numérique  aidait celles -ci à faire face aux perturbations 
économiques . Les quatre intervenants ont décrit la façon dont ils avaient développé les activités en 
ligne de leur entreprise, s'agissant tant des ventes de produits que de l'offre d'ateliers ou de 
formation s à distance. Ils ont évoqué plusieurs difficultés, allant des problèmes d'accès aux marchés 
en raison d'interruptions dans le traitement des documents papier aux problèmes élémentaires 
d'accès aux clients ou aux bénéficiaires des formations du fait de déf aillances dans les 
infrastructures.  Tous les intervenants ont souligné l'importance de l'économie numérique, qui leur 
offrait un marché pendant cette période, et ont encouragé le développement de partenariats 
public -privé étant donné que la nouvelle économ ie numérique reposait sur l'accès aux 
infrastructures, qu'il s'agisse du simple réseau d'électricité ou de l'Internet à haut débit. En outre, il 
conviendrait d'améliorer la connaissance du numérique chez les populations afin que celles des 
économies en dév eloppement soient mieux sensibilisées au commerce électronique et aux 
possibilités en ligne . 
3.6.  Les exposés et l'enregistrement audio de ces activités sont disponibles  ici. INF/MSME/W/28  
- 4 - 
  3.2  Autres  
3.7.  Le financement  d'une plate -forme Web pour les MPME  a été approuvé en juin 2020 par le 
programme TAF2+ du Royaume -Uni et les travaux en vue de choisir un développeur Web ont 
commencé à l'automne 2020. Le développement de la plate -forme Web devrait com mencer avant  
la fin de 2020 . 
3.8.  De nombreux memb res du Groupe , ainsi que certains non -membres , ont également publié une 
déclaration sur l'importance des MPME en période de COVID -19 (WT/GC/ 215/Rev.1). La déclaration 
salue les actions engagées par les Membres d e l'OMC et encourage les  Memb res à mettre à jour les 
mesures liées au commerce en rapport avec la C OVID -19 afin de fournir dans les meilleurs délais  
des renseignements les plus précis possible aux  MPME . 
3.9.  En dehors de ces ateliers, S. E. M. José Luís Cancela Gómez a également été invité à participer 
à divers webinaires pour mieux faire connaître les efforts déployés par le Groupe . 
3.10.   En outre, en 20 20, le Groupe a publié trois bulletins d'information à l'inten tion de destinataires 
externes intéressés . Les bulletins d'information contenaient des renseignements actualisés sur les 
travaux du Groupe et la réponse du Groupe face à la pandémie de COVID -19. Le bulletin 
d'information de novembre du Groupe a été consacr é à une présentation  détaillée de l'ensemble de 
textes  dans l' intention de faire connaître les travaux du Groupe et de renforcer le soutien envers 
l'initiative. La distribution du bulletin d'information a également été élargie pour renforcer la 
communicati on entre le Groupe et le secteur privé . 
3.11.   Enfin, le Secrétariat de l'OMC a publié la première page Web publique consacrée aux MPME  
(accessible ici), ainsi qu'une base de donn ées sur les dispositions liées aux MPME figurant dans les 
accords commerciaux régionaux, qui est accessible ici. 
3.12.   Le Président présentera l'ensemble de textes à la réunion  des chefs de délégation du 
14 décembre, et un webinaire , suivi d'une conférence de presse, sera organisé le 15 décembre pour 
présenter l'ensemble de textes au secteur privé.  
4  CONCLUSION  
4.1.  [Le Groupe de travail informel a adopté le présent rapport annuel  (2020) à sa réunion ouverte 
du 11décembre 2020. ] 
__________