G/SPS/N/CHN/1223  
16 juillet  2021 
(21-5663) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : General Administration of Customs of the People's Republic of 
China  (Administration générale des douanes de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semences de Solanum lycopersicum L. et de Capsicum spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  Pays ou régions où la présence du virus du 
fruit rugueux brun de la tomate a été signalée  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Phytosanitary Requirements of Import Solanum lycopersicum 
L. and Capsicum spp . Seeds (Exigences phyto sanitaires régissant l'importation de 
semences de Solanum lycopersicum L. et de Capsicum spp.) Langue(s) : chinois . 
Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/c rnattachments/2021/SPS/CHN/21_4613_00_x.pdf  
6. Teneur : Le virus du fruit rugueux brun de la tomate est un organisme de quarantaine 
qui touche des plantes importées en Chine . Conformément à la Loi de la République 
populaire de Chine relative à la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire à l'entrée et à 
la sortie du territoire et aux dispositions pertinentes de sa réglementation d'application, 
les semences de S olanum lycopersicum L. et de Capsicum spp. exportées vers la Chine 
en provenance de pays  ou régions où la présence du virus du fruit rugueux brun de la 
tomate a été signalée doivent satisfaire aux exigences suivantes:  
1. Les semences de S olanum lycopersicum L. et de Capsicum spp. exportées vers la 
Chine proviennent de zones officiellement reconnues comme étant indemnes du virus 
du fruit rugueux brun de la tomate conformément à la NIMP n° 4 . L'Organisation 
nationale de la protection des végétaux du pays exportateur doit indiquer dans une 
déclaration jointe au certificat phytos anitaire des marchandises que "ce lot de 
semences de XX provient d'une zone indemne du virus du fruit rugueux brun de la 
tomate" ; ou 
2. Conformément à une enquête officielle, la présence du virus du fruit rugueux brun de 
la tomate n'a pas été signalée dans le s zones cultivées et pendant la période de 
pousse des semences de S olanum lycopersicum L. et de Capsicum spp. exportées 
vers la Chine . Pour les marchandises en vrac, un échantillon représentatif d'au moins 
3000 graines de S olanum lycopersicum L. et de Capsicum spp. (au moins 10% pour 
les petites quantités de marchandises en vrac) a été prélevé avant l'exportation ; les 
semences ont été soumises à des tests de dépistage du virus du fruit rugueux brun 
de la tomate par la méthode RT -PCR ou par la méthode RT -PCR par fluorescence en 
temps réel et les résultats ont montré que les semences n'étaient pas porteuses du 
virus du fruit rugueux brun de la tomate . Dans la déclaration complémentaire jointe G/SPS/N/CHN/1223  
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  au certificat phytosanitaire, il doit être indiqué que "l'enquête of ficielle sur le virus du 
fruit rugueux brun de la tomate a été réalisée pendant la période de pousse et [que] 
la présence du virus du fruit rugueux brun de la tomate n'a pas été signalée dans les 
zones cultivées . Avant l'exportation, les semences ont été s oumises à des tests de 
dépistage par la méthode RT -PCR ou la méthode RT -PCR par fluorescence en temps 
réel et les résultats ont montré que les semences n'étaient pas porteuses du virus du 
fruit rugueux brun de la tomate".  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internatio nale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 septembre 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 septembre 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 septembre 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distributio n de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 septembre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique : sps@customs.gov.cn  G/SPS/N/CHN/1223  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale resp onsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notific ation et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique : sps@customs.gov.cn