G/SPS/N/JPN/953  
14 mars 2022 
(22-2240) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW  (Ministère de 
la santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
− Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08 et 02.09)  
− Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux et miel naturel (SH 04.01, 04.07, 04.08 
et 04.09)  
− Produits d' origine animale (SH 05.04)  
− Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14)  
− Fruits comestibles ; écorces d'agrumes (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 08.06, 
08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14)  
− Thé, maté et épices (SH 09.02, 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 
09.10)  
− Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07 et 10.08)  
− Graines et fruits oléagineux ; graines, semenc es et fruits divers (SH 12.01, 12.02, 
12.07 et 12.12)  
− Graisses et huiles animales (SH 15.01, 15.02 et 15.06)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Revision of the Specifications and Standards for Foods, Food 
Additives, Etc. under the Food Sanitation Act (Revision of agricultural chemical residue 
standards) (Révision des spécifications et des normes concerna nt les aliments et les 
additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires 
(Révision de normes en matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/JPN/22_2176_00_e.pdf  
6. Teneur : Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit chimique pour 
l'agriculture ci -dessous.  
Pesticide/médicament vétérinaire : Spinosad.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les para sites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/953  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Résidus de pesticides 
dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux - Index des pesticides 
- 203 - Spinosad  
[ ] Organisatio n mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Chair musculaire de bovins, chair 
musculaire de poulets et/ou chair musculaire d'autres volailles  
Les limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le spinosad pour la chair 
musculaire de bovins (0,5 ppm) sont établies sur la base des résultats d'études port ant 
sur les pesticides dans l'alimentation des animaux d'élevage . Les LMR proposées pour la 
chair musculaire de poulets (0,1 ppm) sont établies sur la base des résultats d'essais de 
pulvérisation indirecte réalisés dans les poulaillers . Les LMR  proposées  pour la chair 
musculaire d'autres volailles (0,05 ppm) sont établies sur la base des résultats d'études 
portant sur les pesticides dans l'alimentation des animaux d'élevage . Ces essais ont été 
réalisés conformément aux méthodes d'utilisation normales figura nt dans la législation 
nationale.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Food Sanitation Act , disponible en anglais . Une fois adoptées, ces LMR  
seront publiées au Journal officiel Kampo (disponible en japonais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Les normes proposées entreront en vigueur après un 
délai de grâce déterminé.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 13 mai 2 022. Les 
observations doivent porter uniquement sur les LMR actualisées (marquées avec des 
cercles noirs et/ou des cercles blancs dans les annexes jointes)  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifi cations, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/JPN/953  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp