G/TBT/N/USA/1964/Add.4  
31 janvier  2024 
(24-0760) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 janvier 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Titre : Safety Standard and Notification Requirements for Button Cell or Coin Batteries and Consumer 
Products Containing Such Batteries  (Norme de sécurité et exigences en matière de notification 
applicables aux piles boutons et aux produits de consommation contenant ces piles)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Invitation à formuler des observations concernant une demande de réglementation d'ici 
au 29 mars 2 024 
89 Federal Register (FR) 5438 ; Titre 16 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
1263:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-01-29/html/2024 -01235.htm  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1964/Add.4  
- 2 - 
  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-01-29/pdf/2024 -01235.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_00870_00_e.pdf  
 
Description : La Commission de sécurité des produits de consommation des États -Unis (CPSC ou 
"la Commission") a reçu une demande de modification de sa règle relative à l'emballage des piles 
boutons afin d'autoriser l'apposition d'un symbole "Tenir hors de portée" de plus petite taille sur la 
zone d'affichage principale des emballages  de piles boutons (demande) . La Commission invite les 
parties intéressées à formuler des observations par écrit concernant cette demande  d'ici au 2 9 mars 
2024. 
Titre 16 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 1263 . 
L'invitation à formuler des observations concernant une demande de réglementation et les 
précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1964  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) CPSC -2024-0004. Le dossier relatif à cette demande de renseignements est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2024-0004/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier (docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler 
des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues 
d'ici au 2 9 mars 2 024, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -Unis de 
la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à la CPSC et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
__________