G/SCM/W/591  
7 décembre  2023 
(23-8321) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
QUESTIONS DU ROYAUME -UNI AU SUJET DU DOCUMENT DU GROUPE AFRICAIN 
INTITULÉ "RÉÉQUILIBRER L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES  
MESURES COMPENSATOIRES (ACCORD  SMC) – MARGE DE  
MANŒUVRE POUR LA PROMOTION DE  
L'INDUSTRIALISATION DANS LES  
PAYS EN DÉVELOPPEMENT"  
La communication ci -après, datée du 7  décembre  2023 et reçue à la même date, est distribuée à la 
demande de la délégation du Royaume -Uni. 
 
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Le Royaume -Uni remercie le Groupe africain pour son document concernant le rééquilibrage de 
l'Acco rd SMC ( G/SCM/W/589 ) et pour ses interventions utiles au Comité  SMC lors de la Semaine sur 
les règles qui s'est tenue en octobre. Nous avons noté une divergence de vues entre les Membres 
en ce qui concerne les possibles retombées positives et négatives d es Accords de l'OMC sur le 
développement économique. Nous restons toutefois disposés à travailler avec les Membres pour 
examiner comment les cadres existants de l'Organisation peuvent mieux promouvoir 
l'industrialisation et soutenir le développement durabl e. Dans ce contexte, le Royaume -Uni a posé 
des questions lors de sa récente intervention au Comité  SMC afin de mieux comprendre la relation 
entre les Accords de l'OMC et les difficultés que le Groupe africain a mises en lumière dans son 
document, ainsi que  des points précis concernant certains éléments de la proposition. Ces questions 
sont reproduites ci -après:  
1.  Le Groupe africain pourrait -il préciser  s'il a réfléchi à la manière dont ses propositions 
relatives à l'Accord  SMC cadrent avec les propositions pl us larges qu'il a présentées en 
relation avec d'autres Accords de l'OMC et avec les propositions du G -90? En particulier:  
a. Comment ses propositions visant à réviser le champ d'application de l'article  27.2 a) de 
l'Accord  SMC interagiraient -elles avec les propositions faites par le Groupe des PMA au 
sujet de cet article dans le contexte du reclassement des PMA?  
b. Comment ses propositions relatives à l'article  3.1 b) de l'Accord  SMC interagiraient -elles 
avec les propositions qu'i l a faites au sujet de la teneur en éléments locaux dans le 
cadre de l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce? 
Nous notons que le paragraphe  5.2 du document du Groupe africain sur les MIC propose 
une exemption de l'appli cation des prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux 
pour " répondre à des objectifs spécifiques correspondant à la réponse face au 
changement climatique et aux "contributions déterminées au niveau national" prévues 
par l'Accord de Paris " qui c ouvriraient l'article  3.1 b) de l'Accord  SMC; or une proposition 
similaire ne figure pas dans son document contenant des propositions sur l'Accord SMC.  
2.  Dans ce document il est proposé que la prohibition énoncée à l'article  3.1 b) de 
l'Accord  SMC ne s'appli que pas aux pays en développement ou PMA Membres tant que 
l'utilisation de produits nationaux ne dépasse pas un seuil devant être déterminé. Le 
Groupe africain pourrait -il préciser le seuil en pourcentage qui serait jugé nécessaire à la 
réalisation des obj ectifs énoncés dans son document, comment ce seuil serait calculé et 
quels mécanismes seraient mis en place pour en contrôler le respect?  
3.  En ce qui concerne le tiret  5 du paragraphe 3.2 du document, le Groupe africain pourrait -il 
préciser sa proposition concernant les éléments de l'article  27, tels que les mesures 
correctives, que les pays en développement doivent examiner?  G/SCM/W/591  
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  4.  Le Groupe africain pourrait -il expliquer quels pays en développement ont été visés par des 
mesures antidum ping et compensatoires?  
5.  Le Groupe africain pourrait -il donner des exemples spécifiques de la manière dont 
l'Accord  SMC a entravé la capacité de ses membres à concevoir des subventions visant à 
soutenir l'industrialisation, la diversification économique et le développement durable, 
lorsque les flexibilités existantes dont disposent les Membres pour soutenir les objectifs 
économiques sont jugées insuffisantes?  
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