G/TBT/N/ECU/344   
3 avril 2019  
(19-2110) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior , Inversiones y Pesca  –MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l’investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254  - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
Site Web : www.industrias.gob.ec   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - A combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles  (SH 732111); -- A 
combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles  (SH 732181)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto  de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano RTE INEN 005 (2R) "Artefactos de uso 
doméstico para cocinar, que utilicen combustible gaseoso"  (Projet de seconde révision du 
Règlement technique équatorien RTE INEN 005 (2R)  - Appareils de cuisson à usage 
domestique utilisant des combustibles gazeux ), 10 page(s), en espagnol. G/TBT/N/ECU/344  
 
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  6. Teneur:  Le projet de règlement technique équatorien notifié établit les exigences 
auxquelles doivent satisfaire  les appareils de cuisson à usage domestique utilisant des 
combustibles gazeux  (cuisinières à gaz ) préalablement à la commercialisation de produits 
d’origine nationale ou importés, afin de protéger la sécurité des personnes et 
l’environnement et de prévenir les pratiques de nature à induire en erreur . 
Ce règlement  technique s’applique aux produits suivants, importés, de fabrication 
nationale ou assemblés à partir d’ensembles de pièces détachées : 
1 cuisinettes ; 
2 plans de travail ; 
3 cuisinières encastrables ; 
4 cuisines avec four ; 
5 cuisines avec rangements ; 
6 fours; 
7 fours encastrables ; 
8 grils; 
9 ce règlement technique équatorien s’applique également aux appareils à gaz dont 
diverses fonctions p euvent aussi marcher à l’énergie électrique . 
Le règlement technique notifié ne s’applique pas aux appareils de cuisson : 
1 à usage extérieur ; 
2 fonctionnant à des pressions élevées déterminées dans la norme NTE INEN 2259;  
3 à usage commercial, industriel ou professionnel .  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information du consommateur; étiquetage; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur; protection de la santé et de la sécurité 
des personnes ; protection de l’environnement.  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NOR MATIVES : 
1. Norme ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les contrôles 
par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, 
indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA)  
2. Norm e ISO/IEC 17067: 2013, Évaluation de la conformité - Éléments fondamentaux 
de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de certification de 
produits . 
3. Norm e NTE INEN 2259 (1R):2013, Artefactos de uso doméstico para cocinar, que 
utilizan combu stibles gaseosos. Requisitos e inspección.  
4. Norm e NTE INEN 2479:2008, Paneles de vidrio templado de seguridad para uso en 
artefactos domésticos. Requisitos e inspección.  
TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/1  
2. G/TBT/N/ECU/1/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/1/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/1/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/1/Add.4  
6. G/TBT/N/ECU/1/Add.5  
9. Date projetée pour l'adoption:  165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d’adoption  G/TBT/N/ECU/344  
 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministe rio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de  Periodistas y Alfonso Pereira,  Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
www.normalizacion.gob.ec   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_1790_00_s.pdf