G/TBT/N/PAN/116  
28 octobre  2021 
(21-8170) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de la Presidencia  (Ministère de la Présidence)  
Secretaria Nacional de Energía  
Adresse : Calle 50 y 74, Edificio 909, piso 11  
Panamá (Panama)  
Téléphone : (507) 527 -9976 / 527 -9955 
Site Web: https://www.energia.gob.pa/  
Courrier électronique: infoenergía@energía.gob.pa  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de co urrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et 
de la technologie industrielle)  
Vía Ricardo J Alfaro, Edificio Plaza Edison, 3 piso  
Panama P anama  
Téléphone : (507) 560 -0716 / 560 -0600, int 5964  
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
Site Web: https://www.mici.gob.pa/normalizaci on-tecnica/consulta -publica  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (ICS: 23.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RTCA 23 .01.80:21 . 
Productos eléctricos . Acondicionadores de aire tipo dividido, descarga libre y sin ductos 
de aire . Especificaciones de eficiencia energética  (Produits électriques . Conditionneurs 
d'air du type à éléments séparés, à flux libre et non pourvus de conduits d'air . 
Spécifications en matière d'efficacité énergétique), 14 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le règle ment notifié a pour objet l'établissement du taux minimal de rendement 
énergétique saisonnier (SEER), des méthodes d'essai, des procédures d'évaluation de la 
conformité et des exigences en matière d'étiquetage auxquels doivent satisfaire les 
conditionneurs  d'air du type à éléments séparés, à flux libre et non pourvus de conduits 
d'air (appelés minisplit et multisplit), à cycle simple (froid seulement) ou réversible 
(pompe à chaleur), fabriqués, importés ou commercialisés dans les États Parties.  G/TBT/N/PAN/116  
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  Le texte notifié s'applique aux conditionneurs d'air du type à éléments séparés, à flux 
libre et non pourvus de conduits d'air (appelés minisplit et multisplit), à cycle simple (froid 
seulement) ou réversible (pompe à chaleur), munis de condenseurs à refro idissement par 
air, utilisant l'énergie électrique, d'une capacité nominale de refroidissement n'excédant 
pas 19  050 W (65 000 BTU) et fonctionnant par compression mécanique.  
Ce règlement technique porte uniquement sur les systèmes utilisant un ou plusieur s 
circuits simples de réfrigération avec évaporateur et condenseur commercialisés au dans 
les États Parties.  
Exceptions  
Les appareils ci -après sont exclus du champ d'application:  
1. les pompes à chaleur à eau;  
2. les unités conçues pour être utilisées avec des c onduits additionnels;  
3. les unités mobiles (autres que du type fenêtre) pourvues d'un conduit 
condenseur d'évacuation;  
4. les unités à compresseur à vitesse ou à fréquence variable ( inverter  et 
équipements avec différentes phases de capacité de refroidissement)  et/ou à 
flux de réfrigérant variable;  
5. les unités à compresseur à fréquence et/ou à flux de réfrigérant variable 
(inverter ); 
6. les conditionneurs d'air équipés d'un ou de plusieurs compresseurs à deux 
vitesses;  
7. les unités conçues pour être utilisées avec des conduits additionnels;  
8. les unités à compresseur à fréquence et/ou à flux de réfrigérant variable 
(inverter ); 
9. les conditionneurs  d'air équipés d'un ou de plusieurs compresseurs à deux 
vitesses;  
10. les appareils à usage domestique.  
11. Les échantillons sans valeur commerciale, selon la procédure en vigueur dans 
chaque État Partie.  
NOTE 1. L es points j) et k) ne s'appliquent pas au Honduras . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. ANSI/ASH RAE 37 -2009, Methods of testing for rating Unitary air conditioning 
and heat pump equipment . The American Society of Heating, Refrigerating, and 
Air-Conditioning Engineers, Inc.  
2. ARI 210 /240- [2017] . Performance Rating Unitary Air -Conditioning & Air -Source 
Heat pump equipment , dans sa version en vigueur.  
3. NOM-023-ENER -2018, Eficiencia energética en acondicionadores de aire tipo 
dividido, descarga libre y sin conductos de aire . Límites, método de prueba y 
etiquetado.  
9. Date projetée  pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/PAN/116  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio e Indus trias (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et 
de la technologie industrielle)  
Vía Ricardo J Alfaro, Edificio Plaza Edison, 3 piso  
Panama Panama  
Téléphone : (507) 560 -0716 / 560 -0600, int 5964  
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
Site Web: https://www.mici.gob.pa/normalizacion -tecnica/consulta -publica