RESTRICTED  
  
TN/AG/R/27  
31 janvier  2023 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  
RAPPORT R ÉSUMÉ DE LA QUARANTI ÈME SESSION EXTRAORDINAIRE  
FORMELLE DU COMIT É DE L'AGRICULTURE  
TENUE LE 27 JANVIER 2023  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1. La Session extraordinaire du Comité de l 'agriculture, qui a été établie par le Conseil général 
(WT/GC/M/53), mène actuellement d es négociations au titre des paragraphes 13 et 14 et des autres 
dispositions pertinentes de la Déclaration ministérielle de Doha. La quarantième Session 
extraordinaire formelle a eu lieu le 27 janvier 2023. Comme il  avait été annoncé le 26 janvier 2023 
dans l 'aérogramme WTO/AIR/TN/AG/4 par lequel le Président du Comité des négociations 
commerciales convoquait la réunion, celle -ci avait pour seul objet de formaliser la désignation de 
S.E. M. l 'Ambassadeur Alparslan Ac arsoy (Türkiye) en tant que Président de la Session extraordinaire 
du Comité de l 'agriculture et du Sous -Comité du coton.  
ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
2. La Directrice générale de l 'OMC, Ngozi Okonjo -Iweala, a ouvert la quarantième Session 
extraordinaire formelle du  Comité de l 'agriculture en l 'absence de la précédente Présidente, 
Mme l'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta (Costa R ica). 
3. La Directrice générale a rappelé que, comme elle l 'avait annoncé dans sa communication du 
26 janvier 2023, il ressortait des consulta tions menées par le Président du Conseil général que la 
désignation de l 'Ambassadeur Alparslan Acarsoy (Türkiye) à la présidence de la Session 
extraordinaire du Comité de l 'agriculture bénéficiait du  soutien des Membres.  
4. La Directrice générale  a également relevé que la Session extraordinaire n 'avait plus de 
Président depuis l 'été dernier et qu 'il était grand temps que les travaux et les discussions dans ce 
domaine d 'importance cruciale reprennent aussi rapidement que possible.  
5. Il a donc été proposé que, à la lumière du consensus entre les Membres, la Session 
extraordinaire désigne officiellement M. l 'Ambassadeur Alparslan Acarsoy (Türkiye) comme nouveau 
Président de la Session extraordinaire du Comité de l 'agriculture et du Sous -Comité du coton. 
Il en a été ainsi convenu . 
6. Lorsqu 'il a accepté ses nouvelles fonctions, M. l 'Ambassadeur Acarsoy a remercié les Membres 
de la confiance qu 'ils lui témoignaient. Il a noté que ses responsabilités incluaient également les 
Sessions spécifiques sur la détention de sto cks publics à des fins de sécurité alimentaire et sur le 
mécanisme de sauvegarde spéciale en faveur des pays en développement Membres, ainsi que les 
discussions spécifiques sur le coton dont les réunions étaient pour toutes trois tenues dans le cadre 
de la Session extraordinaire du Comité de l 'agriculture.  
7. Le nouveau Président a également tenu à profiter de l 'occasion pour féliciter  son prédécesseur, 
Mme l 'Ambassadrice Abraham Peralta , pour  son dévouement et les efforts inlassables qu 'elle avait 
déployés et qui avaient fortement contribué au résultat sur la sécurité alimentaire obtenu à la 
douzième Conférence ministérielle, mais aussi les précédents Présidents pour le travail qu 'ils avaient 
fait et sur lequel il comptait faire fond. Il a également remercié la Directrice générale de l 'OMC d 'avoir 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.  TN/AG/R/27  
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  organisé la retraite sur l 'agriculture le 24 octobre 2022, qui avait permis un échange préliminaire 
très utile sur les difficultés rencontrées actuel lement par le système alimentaire et agricole, ainsi 
que sur les potentielles voies à suivre dans les négociations sur l 'agriculture.  
8. Le Président  a indiqué qu 'il était conscient de l 'énorme travail qui l 'attendait et d e la difficulté 
du rôle d u Président , mais qu 'il était déterminé à travailler d 'arrache -pied avec le soutien des 
Membres pour assurer un résultat positif sur l 'agriculture à la prochaine Conférence ministérielle.  
9. L'Ambassadeur Acarsoy a souligné l 'importance de l 'agriculture et de l 'aliment ation, en 
particulier dans le contexte actuel et a également relevé que l 'accès à la nourriture était un droit 
fondamental. Compte tenu du rôle crucial que joue le commerce s 'agissant de garantir la sécurité 
alimentaire de tous, il était du devoir des Memb res de l 'OMC d 'améliorer encore les règles qui 
régissent le commerce mondial des produits agricoles afin que tout le monde puisse  se nourrir . 
10. Enfin, le Président a fait observer , alors qu 'il restait à  peine 12 mois avant la treizième 
Conférence ministérielle (CM13),  que les Membres se trouvaient à un tournant décisif et devaient 
faire des choix difficiles. Après deux tentatives vaines d 'obtenir des résultats dans les négociations 
sur l'agriculture à l 'occasion de Conférences ministérielles, il était plus essentiel que jamais de 
parvenir à un résultat positif à la CM13. Il a invité les Membres à adopter immédiatement la bonne 
approche pour surmonter les divergences profondes qui avaient jusqu 'à présent e mpêché  les 
progrès . 
11. Le Président a conclu en annonçant son intention de commencer sans attendre à consulter les 
délégations et les coordonnateurs de groupe à compter d es jours  à venir  afin d 'identifier le meilleur 
moyen d 'aller de l 'avant pour assurer un r ésultat positif sur l 'agriculture à la CM13. Sa porte serait 
toujours ouverte aux délégations qui souhaiteraient le rencontrer. Il a déclaré qu 'après les 
consultations, il convoquerait une réunion informelle ouverte de la Session extraordinaire pour 
rendre  compte de sa première série de consultations et avoir un échange de vues sur la voie à 
suivre.  
12. La réunion a été déclarée close . 
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