G/SPS/GEN/1758/Rev.4  
2 novembre  2020 
(20-7712) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION RELATIVE AUX QUESTIONS SANITAIRES ET  
PHYTOSANITAIRES  POUR LA DOUZIÈME CONFÉRENCE  
MINISTÉRIELLE DE L'OMC  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE, L'AUSTRALIE, LE BELIZE,  
LE BRÉSIL,  LE BURKINA FASO, LE CANADA, LE CHILI, LA COLOMBIE,  
LE COSTA RICA,  LA CÔTE  D'IVOIRE, L'ÉQUATEUR,  LES ÉTATS -UNIS 
D'AMÉRIQUE,  LE GUATEMALA,  LE PARAGUAY, LE PÉROU,  
LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, LE SÉNÉGAL , 
SINGAPOUR,  L'URUGUAY ET LE VIET NAM  
Révision  
La communication ci -après, reçue le 30 octobre  2020, est distribuée à la demande des délégations 
de l'Argentine, de l'Australie, du Belize, du Brésil, du Burkina Faso, du Canada, du Chili, de la 
Colombie, du Costa Rica, de la Côte d'Ivoire, de l'Équateur, des États -Unis d'Amérique, du 
Guatem ala, du Paraguay, du Pérou, de la République dominicaine, du Sénégal, de Singapour, de 
l'Uruguay et du Viet Nam.1 
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1.  La douzième Conférence ministérielle de l'OMC coïncide avec le 25ème anniversaire de l'Accord 
sur l'application des mesures  sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS)  – un moment opportun pour 
réfléchir aux progrès accomplis depuis l'adoption de cet accord et pour reconnaître les défis qui 
s'annoncent, du fait de nouvelles pressions susceptibles d'avoir une incidence notable s ur les 
échanges internationaux de produits alimentaires, d'animaux et de végétaux.  
2.  Nous souhaitons saisir cette occasion pour souligner que l'Accord SPS et ses dispositions sont 
aussi pertinents et applicables aujourd'hui qu'ils l'étaient en 1995 et qu'ils  continuent de préserver 
le droit des Membres de prendre les mesures qui sont nécessaires à la protection de la santé et de 
la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux.  
3.  En outre, la bonne mise en œuvre de l'Accord SPS par les Memb res soutient les moyens de 
subsistance en milieu rural, facilite les échanges et favorise la croissance de l'agriculture durable . À 
cet égard, il convient de relever en particulier la contribution des dispositions de l'Accord SPS qui 
exigent que les Membre s fassent preuve de transparence lorsqu'ils prennent des mesures SPS, et 
que ces mesures soient fondées sur des principes scientifiques, qu'elles ne soient appliquées que 
dans la mesure nécessaire pour protéger la santé et la vie des personnes et des anima ux ou 
préserver les végétaux, et qu'elles ne soient pas maintenues sans preuves scientifiques suffisantes, 
y compris une évaluation des risques.  
4.  Nous reconnaissons que le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS) de 
l'OMC a fortement co ntribué à faire progresser la mise en œuvre de l'Accord SPS, en particulier en 
ce qui concerne l'amélioration de la transparence des mesures SPS grâce à une augmentation des 
notifications de la part des Membres . Dans une perspective d'avenir, le Comité SPS  continuera 
 
1 Veuillez noter que la version initiale de ce document a été distribuée le 28  février  2020.  G/SPS/GEN/1758/Rev.4  
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  d'effectuer des travaux importants et les Membres restent engagés en faveur du renforcement 
constant de la mise en œuvre de l'Accord SPS.  
5.  Nous réaffirmons les droits et obligations des Membres établis par l'Accord SPS et appelons ces 
derniers à  faire preuve d'un respect accru de cet accord pour soutenir les échanges internationaux 
tout en garantissant la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux et la 
préservation des végétaux.  
6.  Les Membres reconnaissent que le secteur agricole a évolué à l'échelle mondiale depuis l'adoption 
de l'Accord SPS en 1995 . Cette évolution a créé un certain nombre de nouvelles possibilités et de 
nouvelles pressions pour les échanges internationaux de produits alimentaires, d'animaux et d e 
végétaux, y compris mais pas exclusivement:  
− la croissance de la population mondiale ainsi qu'une intensification de la circulation des 
produits agricoles pour répondre à l'évolution des structures et de la répartition de la 
population;  
− le rythme accru de  l'innovation dans le domaine des outils et de la technologie;  
− l'évolution des conditions climatiques et les contraintes pour la production d'aliments qui y 
sont associées;  
− l'importance croissante des pratiques agricoles durables;  
− les pressions variables dues à la dissémination de parasites, de maladies, d'organismes 
porteurs de maladies ou d'organismes pathogènes ; et 
− le maintien en application de mesures SPS qui pourraient constituer une restriction déguisée 
au commerce international.  
7.  À cette fi n, la Conférence ministérielle décide que le Comité SPS améliorera encore la mise en 
œuvre de l'Accord SPS en vue de mieux gérer les questions liées aux échanges internationaux de 
produits alimentaires, d'animaux et de végétaux en mettant en place un progr amme de travail 
ouvert à tous les Membres et observateurs et consistant à déployer des efforts supplémentaires pour 
identifier : 1) les problèmes communs que pose la mise en œuvre de l'Accord SPS et les mécanismes 
disponibles pour y faire face ; et 2) les ef fets des nouvelles sources de pression sur l'application de 
l'Accord SPS.  
8.  La Conférence ministérielle prévoit que, dans le cadre de ce programme de travail, le Comité SPS 
examine les sujets suivants, sans s'y limiter:  
− Comment faciliter l'intensification du rable de la production agricole et du commerce 
international, y compris en facilitant l'adoption et l'utilisation de produits phytosanitaires et de 
médicaments vétérinaires sûrs et innovants et en favorisant l'utilisation des normes, directives 
et recomman dations internationales élaborées par la Commission du Codex Alimentarius, 
l'Organisation mondiale de la santé animale et la Convention internationale pour la protection 
des végétaux comme fondement de mesures SPS harmonisées, y compris en ce qui concerne 
les limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires et de pesticides, pour protéger 
la santé et la vie des personnes et des animaux et préserver les végétaux.  
− Comment encourager les Membres à fonder les mesures SPS sur des principes et des preuves  
scientifiques, y compris lorsque des normes, directives ou recommandations internationales 
n'existent pas ou ne sont pas appropriées ; et promouvoir l'utilisation par les Membres des 
principes utilisés par les organismes internationaux de normalisation afi n de faire face à 
l'incertitude scientifique pour l'analyse des risques.  
− Comment soutenir la sécurité alimentaire et permettre un meilleur accès aux technologies et 
aux outils innovants et leur utilisation en toute sécurité (par exemple les innovations en 
matière de sélection végétale pour gérer les pressions liées aux nouveaux parasites, tels que 
la chenille légionnaire d'automne, tout en soutenant les stratégies de lutte intégrée contre les 
parasites), y compris par des procédures de contrôle, d'inspectio n et d'homologation fondées 
sur les risques.  
− Comment renforcer la sécurité sanitaire des échanges internationaux de produits alimentaires, 
d'animaux, de végétaux et des produits du règne animal et du règne végétal par l'adaptation 
des mesures SPS aux condi tions régionales, y compris les zones exemptes de parasites ou de 
maladies et les zones à faible prévalence de parasites ou de maladies, ce qui peut renforcer 
la capacité des Membres de protéger la santé et la vie des animaux et de préserver les 
végétaux g râce à des efforts visant à limiter la propagation de parasites tels que la mouche G/SPS/GEN/1758/Rev.4  
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  méditerranéenne des fruits, de maladies telles que la peste porcine africaine, d'organismes 
porteurs de maladies ou d'organismes pathogènes.  
− Comment encourager la coopératio n avec les organisations ayant le statut d'observateur qui 
soutiennent les travaux du Comité SPS et les organismes internationaux de normalisation par 
des échanges et une assistance techniques dans le cadre de ce programme de travail.  
− Comment accroître la participation des pays les moins avancés Membres à l'élaboration des 
mesures SPS et mieux répondre aux besoins spéciaux de ces pays dans l'application de ces 
mesures; et, en particulier, comment mieux faire connaître et comprendre les effets des 
mesures SP S sur les possibilités d'exportation de ces Membres.  
− Autres sujets identifiés au cours du programme de travail ou à la suite de l'apparition de 
pressions ou de risques sanitaires ou phytosanitaires dans le monde.  
9.  Ce programme de travail ne lance pas la nég ociation de nouvelles obligations ni ne remet en 
cause ou modifie l'Accord SPS.  
10.  Le Comité SPS examinera les résultats de ce programme de travail et fera rapport sur les 
principales conclusions et les actions entreprises à la suite de ces travaux à la treiz ième Conférence 
ministérielle, en formulant des recommandations, selon qu'il sera approprié.  
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