G/TBT/N/USA/521/Add.7  
27 octobre  2021 
(21-8120) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 octobre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Efficiency Standards for Manufactured Housing  (Normes d'efficacité énergétique 
pour les logements  préfabriqués)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 26 novembre 2 021 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-26/html/2021 -23188.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-26/pdf/2021 -23188.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_6797 _00_e.pdf  
Avis supplémentaire de proposition de réglementation ; réouverture de délai pour la 
présentation d'observations par le public et notification de disponibilité de données 
(NODA)  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Manufactured 
Housing : Availability of Provisional Analysis  (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie 
d'énergie pour les logements préfabriqués : Disponibilité d'analyses provisoires)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/521/Add.7  
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  ORGANISME : Office of Energy Effi ciency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis supplémentaire de proposition de réglementation ; réouverture de délai pour la 
présentation d'obser vations par le public et notification de disponibilité de données (NODA)  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis rouvre le délai pour la présentation 
d'observations par le public concernant l'avis supplémentaire de proposition de réglement ation 
(SNOPR) visant à modifier les normes d'économie d'énergie pour les logements  préfabriqués . Le 
DOE avait publié un SNOPR dans le Federal Register  le 26 août 2 021. Le DOE publie également une 
notification de disponibilité de données relative à l'élabor ation des normes d'économie d'énergie pour 
les logements  préfabriqués et annonce la disponibilité d'analyses et de résultats actualisés, et donne 
aux parties intéressées la possibilité de formuler des observations sur les analyses et de soumettre 
des donné es additionnelles.  
CALENDRIER : La période pour la présentation d'observations au sujet de l'avis supplémentaire de 
proposition de réglementation publié le 2 6 août 2 021 (86 FR 47744) est réouverte . Le DOE acceptera 
les observations, données et renseignement s en rapport avec l'avis supplémentaire de proposition 
de réglementation et la notification de disponibilité de données jusqu'au 2 6 novembre 2 021 (date 
limite de réception) . On trouvera des indications plus détaillées dans la section IX intitulée Public 
Participation (Participation du public).  
L'avis supplémentaire de proposition de réglementation ; la réouverture de délai pour la présentation 
d'observations par le public et la notification de disponibilité de données (NODA) ainsi que les 
précédentes actions  notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/521  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2009-BT-BC-0021. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l 'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2009-BT-BC-
0021/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observatio ns reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés d e formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs part ies prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
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