G/TBT/N/KOR/937  
5 janvier  2021 
(21-0092) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Resource Circulation Policy Division  (Division des politiques en matière de recyclage des 
ressources), Ministry of Enviro nment  (Ministère de l'environnement)  
11, Doum 6 -ro, Sejong, 30103  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 201 7346 
Fax: (+82) 44 201 7351 
Courrier électronique: khj10040@korea.kr  
Site Web: http://www.me.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Règles sur les normes, etc. applicables aux matériaux d'emballage et aux 
méthodes d'emballage des produits [Pièce jointe 1] Produits auxquels s'appliquent les 
normes sur les méthodes d'emba llage par type de produit - aliments transformés, 
boissons, boissons alcooliques, sucreries, aliments fonctionnels de santé, cosmétiques, 
détergents, poupées, papeterie, divers produits, produits parapharmaceutiques, 
vêtements.  
5. Intitulé, nombre de page s et langue(s) du texte notifié : Draft partial amendment 
of the "Act on the Promotion of Saving and Recycling of Resources"  (Projet de modification 
partielle de la Loi sur la promotion de l'utilisation économe et du recyclage des 
ressources), 7 pages, en c oréen  
6. Teneur : Le texte notifié établit qu'avant la mise sur le marché de produits, les fabricants 
sont tenus de contrôler les matériaux et les méthodes d'emballage (ratio d'espace 
d'emballage et nombre d'emballages) et d'indiquer par écrit les résultats de ces contrôles 
sur la surface externe de l'emballage . Des sanctions sont imposées si les contrôles ne 
sont pas effectués ou si les résultats indiqués sont faux et une amende est infligée si ces 
résultats ne sont pas indiqués.  G/TBT/N/KOR/937  
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  7. Objectif et ju stification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Afin de réduire radicalement les déchets d'emballages, il est nécessaire que les 
matériaux et les méthodes d'emballage utilisés par les fabricants fassent l'objet d'un 
contrôle avant l a mise sur le marché des produits et que le résultat de cet examen soit 
communiqué aux consommateurs ; autres.  
8. Documents pertinents:  
• The National Assembly Bill No. 2105689  (24 novembre  2020) 
• G/TBT/N/KOR/919 (2 3 septembre  2020) 
9. Date projetée pour l'adoption : 1er avril 2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er avril 2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for T echnology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82)  43 870 5525 
Fax: +(82) 43 870 5682 
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
http://pal.assembly.go.kr/law/readView.do?lgsltpaId=PRC_B2W0R1U1J2C0R1V7Q0M0Q
3T2T2H6F6  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_0106_00_x.pdf