G/TBT/N/URY/91  
29 avril 2024 
(24-3452) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : URUGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Asesoría de Política Comercial  (Unité consultative de politique commerciale)  
Ministerio de Economía y Finanzas  (Ministère de l'économie et des finances)  
Paraguay 1401 - 2º Piso  
Téléphone : +598 1712 int. 4315/4319  
Courrier électronique: apc.otc@mef.gub.uy  
Montevideo (Uruguay)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
División de Evaluación Sanitaria  (Direction de l'évaluation sanitaire)  
Ministe rio de Salud  - MINSA (Ministère de la santé)  
18 de Julio 1892  
Téléphone : +598 1934 int. 5084  
Courrier électronique: deptoalimentos1@msp.gub.uy  
Montevideo (Uruguay)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de boulangerie et de biscuiterie, sauces et condiments, boissons non 
alcooliques, amuse -gueule salés, viandes et produits carnés.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Decreto por el 
que se incorpora la Resolución GMC N° 27/22 - Modificación de las Resoluciones  
GMC N° 50/97, 08/06, 09/06, 02/08 y 63/18 sobre Aditivos Alimentarios  (Projet d'arrêté 
incorporant la Décision GMC n° 27/22 - Modification des décisions GMC n° 50/97, 08/06, 
09/06, 02/08 et 63/18 sur les additifs alimentaires), 5 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le texte notifié propose d'incorporer au droit national la Décision GMC n° 27/22 
sur les additifs alimentaires, qui actualise les additifs alimentaires et leur concentration 
maximale dans les décisions GMC n° 50/97, 08/06, 09/06, 02/08 et 63/18 pour des 
aliments déterminés compris dans les catégories suivantes : Produits de boulangerie et de 
biscuiterie, sauces et condiments, boissons non alcooliques, amuse -gueule salés, viandes 
et produits carnés.  G/TBT/N/URY/91  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problè mes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des obs ervations : 60 jours à compter de la date de 
notification ; Le texte intégral est joint à la présente notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/URY/24_02845_00_s.pdf