G/TBT/N/EGY/298  
1 septembre  2021 
(21-6537) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sécurité professionnelle . Hygiène industrielle ( ICS 13 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Ministerial Decree No. 
221/2021 mandating the Egyptian Standard ES 8471 for "Occupational health and saf ety- 
table of hazard materials and their handling"  (Décret ministériel n° 221/2021 portant 
application obligatoire de la Norme égyptienne ES 8471 "Santé et sécurité au travail - 
Tableau répertoriant les matières dangereuses et manipulation de ces matières" ) - Décret 
ministériel : 2 pages, en arabe ; norme égyptienne : 661 pages, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 221/2021 (2 page, en arabe) accorde aux producteurs 
et aux importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité  
avec la Norme égyptienne ES 8471.  
Cette norme vise à clarifier un tableau dans lequel sont répertoriées les matières 
dangereuses.  
Ce tableau est utilisé pour le transport et la manipulation de matières dangereuses . Il 
indique la classe de danger des matières dangereuses, les méthodes de transport et la 
désignation officielle de transport . Il indique également le type et la capacité des 
contenants d'emballage et les quantités qui peuvent être transportées sur des navires ou 
des aéronef pour chaque subs tance dangereuse . Ce tableau est utilisé : 1- par toute 
personne transportant des matières dangereuses. 2 - pour tout moyen de transport de 
ces matières dangereuses par voie maritime, aérienne ou ferroviaire. 3 - par toute 
personne responsable de l'emballage ou de l'étiquetage de matières dangereuses.  G/TBT/N/EGY/298  
- 2 - 
   Il est à noter que cette norme est conforme à la norme 49 CRF 172 .101 (2019) - Purpose 
and use of hazardous materials table . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéa nt: Prescriptions en matière de sécurité ; autres  
8. Documents pertinents:  
• 49 CRF 172 .101 (2019) - Purpose and use of hazardous materials table  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 221/2021  
9. Date projetée pour l'adoption : 20 mai 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 juin 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504