G/TBT/N/TPKM/519  
16 mars 2023 
(23-1943) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy (Bureau de l'énergie)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
13F, 2 Fu -Hsing North Road  
Taipei City 104100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2772 -1370 
Fax: (886-2) 2711 -5891 
Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1  [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 84145920000 ; 84149030009 ; 84145990005  
5. Intitu lé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Requirements on Minimum 
Energy Performance Standard, Labelling and Inspection of Fans (Draft)  (Exigences 
concernant les normes minimales de performance énergétique, l'étiquetage de la classe 
d'efficacité é nergétique et l'inspection des ventilateurs (projet)), 12 pages en anglais, 11 
pages en chinois.  
6. Teneur : Afin d'améliorer l'efficacité énergétique et de réduire les pertes d'électricité, le 
Bureau de l'énergie a l'intention d'élargir la portée des norm es de consommation 
d'énergie et du programme d'étiquetage afin d'inclure les ventilateurs . Le programme 
proposé s'appliquerait aussi bien aux produits importés qu'aux produits de fabrication 
nationale . Outre ce programme, la réglementation technique proposée spécifie également 
des exigences en matière d'étiquetage et d'inspection, des procédures d'évaluation de la 
conformité et une méthodologie pour la surveillance post-commercialisat ion. Les produits 
ne satisfaisant pas aux exigences seront interdits de vente et de mise sur le marché 
national.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  G/TBT/N/TPKM/519  
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  8. Documents pertinents:  
Energy Management Act ; CNS 7778 :Industrial fans -Performance testing using 
standardized airways ; ISO 5801; AMCA 210  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431 916 
Fax: +(886-2) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_2074_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_2074_00_x.pdf