RESTRICTED  
  
WT/BOP/W/51  
30 mars 2023 
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Comité des restrictions appliquées à des fins de 
balance des paiements   
 
  
PROJET DE RAPPORT SUR LA RÉUNION DU 22 MARS  2023  
1.  Le Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements s'est réuni le 
22 mars 2023. L'ordre du jour de la réunion figurait dans l'aérogramme WTO/AIR/BOP/15.  
2.  Au cours de la réunion, le Président sortant , M. l'Ambassadeur Saqer  Abdullah  ALMOQBEL 
(Royaume d'Arabie saoudite), a fait référence au rapport sur les consultations informelles concernant 
le fonctionnement du Comité, qu'il avait tenues au niveau bilatéral  avec les Membres les 24 et 
29 novembre  2022, conformément au paragraphe 3 de la Déclaration finale de la CM12 . Un résumé 
des débats et des vues exprimées par les Membres au cours de ces consultations figurait dans le 
document WT/BOP/R/121.  
3.  M. Saqer Abdull ah ALMOQBEL a noté que, au cours des consultations, les Membres avaient dit 
qu'ils soutenaient la tenue de nouvelles discussions sur la question de la réforme, considérée comme 
importante d'un point de vue systémique . Certains Membres avaient été d'avis qu e les questions 
relatives à la balance des paiements étaient devenues de plus en plus importantes dans les 
circonstances actuelles, étant donné que l'irruption de la pandémie de COVID -19 et les conséquences 
qui en découlaient avaient entraîné une augmentat ion des problèmes de balance des paiements et 
une résurgence des mesures de protection commerciale Plusieurs Membres s'étaient dits préoccupés 
par l'absence de notifications de ces mesures au Comité . En général, les Membres avaient convenu 
que la transpare nce était importante pour la stabilité du système commercial multilatéral et que la 
notification des mesures relatives à la balance des paiements faisait partie des obligations de 
transparence.  
4.  Il a noté que certains Membres étaient d'avis que des solution s pouvaient être trouvées en 
discutant des problèmes de balance des paiements dans le cadre du Comité, car il importait que les 
Membres s'appuient sur l'OMC pour régler ces problèmes, et que le moment était venu pour le 
Comité d'agir à cet égard . Certains Membres estimaient que les rapports d'examen des politiques 
commerciales établis par le Secrétariat devraient inclure une analyse plus détaillée de la situation 
de la balance des paiements du pays considéré et ont suggéré d'organiser une activité pédagogiq ue 
pour rappeler aux Membres leurs obligations en matière de notification.  
5.  Les Membres se sont félicités de cette discussion et ont souligné l'importance des notifications et 
de la transparence . Certains Membres ont exprimé leur soutien à la poursuite des travaux sur 
l'amélioration du fonctionnement du Comité et ont rappelé que la notification des mesures relatives 
à la balance des paiements au Comité était une obligation . Un Membre a souligné que les pays en 
développement étaient confrontés à des difficult és qui avaient été exacerbées par la pandémie . Le 
Secrétariat a été encouragé à organiser un atelier sur les questions relatives à la balance des 
paiements, y compris les obligations de notification, et à inclure des représentants du FMI dans les 
discussio ns. 
6.  Aucune question n'a été examinée au titre des "Autres questions" . S'agissant de l'élection du 
bureau, le Représentant permanent du Cameroun, S.E. M. l'Ambassadeur Eheth SALOMON, a été 
élu Président du Comité des restrictions appliquées à des fins de ba lance des paiements pour 2023 . 
M. SALOMON a déclaré que les travaux du Comité étaient plus importants que jamais . Il a remercié 
M. ALMOQBEL pour sa précieuse contribution à la relance des travaux du Comité et a dit qu'il 
attendait avec intérêt de redoubler  d'efforts dans les mois à venir afin de suivre les lignes directrices 
du paragraphe 3.  
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