G/TBT/N/COL/238/Add.3  
2 février  2024 
(24-0818) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er février 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie . 
 
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Intitulé : Resolución 2056 de 2023 "Por la cual se modifican los artículos 2, 3, 6, 7, 8, se sustituyen 
los anexos técnicos 1 y 2, y se deroga el artículo 7 de la Resolución 2013 de 2020"  (Décision n° 
2056 de 2023 portant modification des articles 2, 3, 6, 7 et 8, remplaçant les annexes techniques 1 
et 2 et abrogeant l'article 7 de la Décision n° 2013 de 2020)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
La République de Colombie annonce que le Ministère de la santé et de la protection 
sociale a adopté la Décision n° 2056 de 2023 portant modification des articles 2, 3, 6, 
7 et 8, remplaçant les annexes techniques 1 et 2 et abrogeant l'article 7 de la Décision 
n° 2013 de 2020, qui correspond au règlement technique définissant les teneurs 
maximales en sodium des aliments prioritaires dans le cadre de la stratégie nationale 
de réduction de la consom mation de sel.  
https://www.minsalud.gov.co/Normatividad_Nuevo/Resoluci%C3%B3n%20No%2020
56%20de%202023.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/COL/modification/24_00951_00_
s.pdf 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/COL/238/Add.3  
- 2 - 
  Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La République de Colombie annonce que le Ministère de la santé et de la protection sociale 
a adopté la Décision n° 2056 de 2023 portant modification des articles 2, 3, 6, 7 et 8, remplaçant 
les annexes techniques 1 et 2 et abrogeant l'article 7 de la Décision n° 2013 de 2020, qui correspond 
au règlement technique définissant les teneurs maximales en sodium des aliments prioritaires dans 
le cadre de la stratégie nationale de réduction de la consommation de sel.  
Principaux suj ets visés par la modification  
• Définitions des catégories  
• Teneur en sodium dans certaines catégories : Le Ministère de la santé et de la protection 
sociale a procédé à l'examen des éléments techniques pour satisfaire aux objectifs fixés pour 
les catégories " sauces de soja" et "moutardes" . Cet examen a mis en évidence l'existence 
de procédés techniques différents pour les sous -catégories de ces deux groupes . La sauce 
soja peut être fabriquée par fermentation naturelle ou par hydrolyse, ce qui signifie qu'il fa ut 
établir des sous -catégories et des objectifs spécifiques pour chaque sous -groupe . De même, 
dans le cas de la moutarde, un procédé a été identifié pour la catégorie moutarde et un 
autre pour les sauces à base de moutarde . En conséquence, l'article 3 des annexes 
techniques 1 et 2 a été modifié afin d'établir des définitions pour chaque sous -catégorie, 
sous-position tarifaire et objectifs de réduction.  
• Procédure d'évaluation de la conformité Les paramètres d'évaluation de la conformité 
ont été révisés et modifiés . Dans ce contexte, les articles 6 et 8 ont été modifiés de manière 
à supprimer l'exigence d'un certificat de conformité délivré par une tierce partie et à exiger 
plutôt qu'une première partie atteste de la conformité . Cette modificat ion vise à améliorer 
le respect de la norme . En outre, l'article 7 a été abrogé, étant donné que le certificat de 
conformité ne sera pas exigé.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067676 int. 1560  
Courriers électroniques: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
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