RÈGLEMENT (UE) 2022/617 DE LA COMMISSION 
du 12 avril 2022
modif iant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concer ne les teneurs maximales en mercure de 
différents poissons et du sel 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires 
relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2)fixe des teneurs maximales pour certains contaminants, dont 
le mercure, dans les denrées alimentaires.
(2) Le 22 novembre 2012 , l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a adopt é un avis relatif au 
mercure et au méth ylmercure dans les denrées alimentaires (3). Dans cet avis, l’Autor ité a fixé une dose hebdomadaire 
tolérable (DHT) de 4 μg/kg de poids corporel pour le mercure inorg anique et de 1,3 μg/kg de poids corporel pour le 
méth ylmercure (tous deux expr imés en mercure), et elle a conclu que l’exposition alimentaire au 95e centile 
approche , voire dépasse, ces DHT dans tout es les tranches d’âge . Les gros consommateur s de poisson, dont peuvent 
faire partie les femmes enceintes, absorberaient près de six fois ces DHT . Les enfants à naître constituent le groupe le 
plus vulnérable. L’avis conclut qu’une exposition au méth ylmercure supér ieure à la DHT est préoccupante, mais 
recommande, si l’on envisag e des mesures de réduction de l’exposition au méthylmercure, de prendre en comp te les 
effets bénéfiques de la consommation de poisson.
(3) Le 27 juin 2014 , l’Autorité a adopt é un avis sur les bénéfi ces pour la santé de la consommation de produits de la mer 
par rappor t aux risques pour la santé associés à l’exposition au méth ylmercure (4). Dans cet avis, l’Autorité a examiné 
le rôle que jouent les produits de la mer dans les régimes alimentaires européens et évalué les effets positifs de la 
consommation de ces produits sur la santé, dont les effets de la consommation de produits de la mer pendant la 
grossesse sur les résultats fonctionnels du développement neurologique de l’enf ant ainsi que les effets de la 
consommation de produits de la mer sur le risque de maladie cardiov asculaire chez l’adult e. L’Autorité a conclu que 
la consommation d’en viron 1 à 2 portions de produits de la mer par semaine et de 3 à 4 portions par semaine 
pendant la grossesse était associée à de meilleurs résultats fonctionnels du développement neurologique chez 
l’enf ant par rappor t à l’absence de consommation de produits de la mer . Ces quantités étaient également associées à 
une mor talité plus faible due aux maladies coronar iennes chez l’adult e.
(4) Le 19 décembre 2014 , l’Autorité a adopt é une déclaration sur les bénéfices de la consommation de poisson et de 
produits de la mer en regard des risques liés à la présence de méthylmercure dans le poisson et les produits de la 
mer (5), dans laquelle elle conclut que, pour obtenir les bénéfi ces de la consommation de poisson associés à 1 à 4 
portions de poisson par semaine et pour se protég er contre la toxicité pour le développement neurologique du 
méth ylmercure, il convient de limiter sa consommation d’espèces de poissons ou de produits de la mer à forte 
teneur en mercure.
(5) Com pte tenu des conclusions des avis scientifi ques et de la déclaration de l’Autorité, il y a lieu de revoi r les teneurs 
maximales en mercure, afin de réduire encore l’exposition alimentaire au mercure dans les denrées alimentaires.
(1)JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.
(2)Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(3)Groupe de l’EFSA sur les contaminants de la chaî ne alimentaire (CONT AM), «Scientific Opinion on the risk for public health relate d to 
the presence of mercur y and meth ylmercur y in food», EFSA Journal, 2012, 10(12):2985.
(4)Groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutr ition et les allergies (groupe NDA) de l’EFSA, 2014, «Scientific Opinion on health 
benefits of seafood (fish and shellfish) consump tion in relation to health risks associated with exposure to meth ylmercur y», EFSA 
Journal, 2014, 12(7):3761.
(5)Comité scientifique de l’EFSA, 2015, «Stat ement on the benef its of fish/seaf ood consump tion compared to the risks of methylmercury 
in fish/seaf ood», EFSA Journal, 2015, 13(1):3982.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 115/60 13.4.2022  (6) Comme les données récente s portent à croire que l’on dispose d’une marge pour abaisser les teneurs maximales en 
mercure de différ entes espèces de poissons, il convi ent de modifier les teneurs maximales pour ces espèces de 
poissons en conséquence.
(7) Eu égard aux préoccupations sanitaires y afférentes, il y a lieu de maint enir au niveau actuel la teneur maximale en 
mercure pour les requins et l’espadon, dans l’attente de nouvelles collect es de données, évaluations scientifi ques et 
connaissances sur l’efficacité des conseils de consommation en vue d’une réduction de l’exposition.
(8) Le Codex alimentar ius fixe une teneur maximale en mercure de 0,1 mg/kg pour le sel(6). Il convient de fixer la même 
teneur maximale dans la législation de l’Un ion.
(9) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1881/2006 en conséquence.
(10) Étant donné que certaines denrées alimentaires visées par le présent règlement ont une longue durée de conser vation, 
il y a lieu de prévoi r une période de transition durant laquelle lesdites denrées alimentaires qui ne respectent pas les 
nouvelles teneurs maximales et qui ont été légalement mises sur le marc hé avant la date d’entrée en vigueur du 
présent règlement peuvent rester sur le marc hé.
(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
L’annex e du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée conf ormément à l’annex e du présent règlement.
Article 2
Les denrées alimentaires énumérées en annexe qui ont été légalement mises sur le marc hé avant l’entrée en vigueur du 
présent règlement peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilit é minimale ou leur date limite de 
consommation.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 avril 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(6)Nor me générale Codex pour les contaminants et les toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale — 
NGCT AHA (COD EX STAN 193-1995).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.4.2022 L 115/61  ANNEXE 
L’annex e du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée comme suit:
dans la section 3: Métaux, le point 3.3 est remplacé par le texte suivant :
«3.3 Mercure
3.3.1 Produits de la pêche (26) et chair musculaire de poisson (24) (25), à l’exclusion 
des espèces énumérées aux points 3.3.2 et 3.3.3. La teneur maximale pour 
les crustacés s’applique à la chair musculaire des appendices et de 
l’abdomen (44). Dans le cas des crabes et crustacés de type crabe 
(Brachyur a et Anomur a), elle s’applique à la chair musculaire des 
appendices.0,50
3.3.2 Chair musculaire des poissons suivants (24) (25):
Pageot acar né (Pagellus acarne)
Sabre noir (Aphanopus carbo)
Dorade rose (Pagellus bogaraveo)
Bonite (Sarda sarda)
Pageot commun (Pagellus erythrinus)
Escolier noir (Lepidocybium flavobr unneum)
Flétan de l’Atlantique (Hippogl ossus species)
Abadèche du Cap (Genypter us capensis)
Marlin (Mak aira species)
Cardine (Lepidorhombus species)
Rouvet (Ruvettu s pretiosus)
Hoplostèt e orang e (Hoplostethus atlanticus)
Abadèche rose (Genypter us blacodes)
Broche t (Esox species)
Palomète (Orcynopsis unicolor)
Capelan de Méditerran ée (Tricopter us species)
Rouget de vase (Mullus barbatus barbatus)
Grenadier de roche (Cor yphaenoides rupestr is)
Voilier de l’Atlantique (Istiophor us species)
Sabre arge nté (Lepidopus caudatus)
Escolier serpent (Gempylus serpens)
Esturgeon (Aci penser species)
Rouget-barbet de roch e (Mullus surmuletus)
Thon (Thunnus species, Euthynnus species, Katsuwonus pelamis)
Requins (toutes espèces)
Espadon (Xiphias gladius)1,0
3.3.3 Céphalopodes
Gast éropodes mar ins
Chair musculaire des poissons suivants (24) (25):0,30FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 115/62 13.4.2022  Anchois (Eng raulis species)
Lieu d’Alaska (Ther agra chalcog rammus)
Cabillaud (Gadus morhua)
Hareng de l’Atlantique (Clupea hareng us)
Pangasius (Pangasius bocour ti)
Carpes (espèces appar tenant à la famille des cypr inidés)
Limande (Limanda limanda)
Maquereau (Scomber species)
Flet d’Europe (Platichthys flesus)
Plie d’Europe (Pleuronectes platessa)
Sprat (Sprattus sprattus)
Silure de verre géant (Pangasianodon gigas)
Lieu jaune (Pollachius pollachius)
Lieu noir (Pollachius virens)
Saumon & truite (Salmo species et Oncorhynchus species, à l’exclusi on de 
Salmo trutta)
Sardine (Dussumier ia species, Sardina species, Sardinella species et Sardinops 
species)
Sole (Solea solea)
Silure requin (Pangasianodon hypothalamus)
Merlan (Merlangius merlangus)
3.3.4 Comp léments alimentaires (39) 0,10
3.3.5 Sel 0,10»FR Jour nal officiel de l’Union européenne 13.4.2022 L 115/63