G/SPS/N/TPKM/608  
23 février  2023 
(23-1285) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tissus de bétail et de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ]   Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Standards for Veterinary Drug Residue Limits in Foods  
(Projet de normes concernant des limites de résidus de médicaments vétérinaires dans 
des aliments) . Langue(s) : chinois et anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_1330_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_1330_00_e.pdf  
6. Teneur : Modification des limites maximales de résidus pour la buséréline, le 
fenbendaz ole, la gonadotrophine libératrice d'hormones (gonadolibérine) et la 
paromomycine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladie s ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus (LMR) et recommandations de gestion des risques (RGR) des résidus des 
médicaments vétérinaires dans les ali ments  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/TPKM/608  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le Taipei chinois applique les 
principes du Codex et les procédures d'évaluation du risque de la FAO lors de 
l'établissement des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Draft Standards for Veterinary Drug Residue Limits in Foods  du 23 février 
2023, référence ( Food No. ) 1121300012, disponible en anglais auprès de l'autorité 
nationale responsable des notifications, du point d'information national et du Ministère de 
la santé et des affaires sociales . La modification sera publiée au Journal officiel à 
l'adoption . Le texte peut être téléchargé dans son intégralité à partir du site Web  suivant: 
http://www.fda.gov.tw  (disponible en chinois).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de  la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 24 avril 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a l ieu) d'un autre 
organisme:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang  District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 7313  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique: 1587syj@fda.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 7313  
Fax: +(886 2) 2653 106 2 
Courrier électronique: 1587syj@fda.gov.tw