G/SPS/N/ARE/203  
14 août 2020 
(20-5570) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH  0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (SH  0207), les oisillons d'un jour (SH  0105.11 ) œufs à couver, à l'exception 
de la viande ayant subi un traitement thermique.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Victoria , Australie  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -product, day -old chicks, 
hatching eggs from Victoria in Australia (Mise en place par les Émirats arabes unis d'une 
interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
sous-produits non traités , d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver en provenance de l'État 
du Victoria en Australie) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) le 3 1 juillet  2020 c oncernant l'apparition de foyers du virus de l'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP) à Lethbridge dans l'État du Victoria (Australie), les 
Émirats arabes unis appliquent une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le 
risque d'introduction  du virus de l'IAHP par le biais des importations d'oiseaux vivants et 
de leurs produits en provenance de l'État du Victoria en Australie.  
La mesure prévoit:  
1. Une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et 
de leurs sous-produits non traités, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver en 
provenance de l'État du Victoria (Australie)  dans le cadre de la réglementation de 
l'importation de viande de volaille et de produits n'ayant pas subi de traitement 
thermique, conformém ent au certificat sanitaire régissant l'exportation de viande 
et de produits carnés aux Émirats arabes unis depuis tous les États australiens, 
accompagnant les envois en vue de leur mainlevée.  
2. La réglementation de l'importation d'œufs de consommation et de  leurs produits 
n'ayant pas subi de traitement thermique, conformément au certificat sanitaire 
régissant l'exportation d'œufs de consommation aux Émirats arabes unis depuis 
tous les États australiens, accompagnant les envois en vue de leur mainlevée.  
3. Par précaution, les envois d'œufs de consommation et de volailles abattues après 
le 2 juillet  2020 provenant de Lethbridge dans l'État du Victoria (Australie) ne sont 
pas autorisés à l'exportation vers les  Émirats ar abes unis.  G/SPS/N/ARE/203  
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  4. Le renouvellement de l'autorisatio n de l'importation de produits de volaille ayant 
subi un traitement thermique (viande et ovoproduits traités) en provenance de tous 
les États australiens.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour  laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles et 
de produits de volaille en provenance de l'État du Victoria en Australie, État affecté par 
l'influenza aviaire hautement pathogène . Les mesures en question sont adoptées par suite 
de la notification de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène à Lethbridge 
dans l'État du Victoria (Australie) le 3 1 juillet  2020. Les mesures appliquées sont 
conformes à l'article  10.4.4 (chapitre  10.4) du Code  sanitaire pour les animaux terrestres 
de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code san itaire pour les animaux 
terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme intern ationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
9 août 2020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Dr Majd Mohamed Alherbawi  
Policies and Food Safety Regulations Expert  
P.O. Box 1509 
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(9714) 214 8472  
Fax: +(9714) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 6260516  
Courrier électronique: mmalherbawi@moccae.gov.ae  G/SPS/N/ARE/203  
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  Site Web: http://www.moccae.gov.ae  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il  y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam AL Mannaei  
Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(9714) 214 8495  
Fax: +(9714) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 5903056  
Courrier électronique: aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae