G/TBT/N/TUR/195  
29 avril 2022 
(22-3398) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et de la sylviculture)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné po ur s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du co mmerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Söğütözü Mahallesi 2176 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90 312) 204 8952  
Fax: +(90 312) 212 8768  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/#/index  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.1 0.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Semoule  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex - 
Communique on Semolina (Draft), 2022  (Code alimentaire turc - Communiqué de 2022 
concernant la semoule (Projet)), 3 pages, en turc.  
6. Teneur : Le communiqué notifié porte sur la semoule et couvre les définitions du produit, 
les critères de composition et les prescriptions en matière d'étiquetage . Le Communiqué 
sur la semoule du Code alimentaire turc (2002/21) est toujours en vigueur en Turquie . 
Conformément à la législation nat ionale, le projet de communiqué notifié entrera en 
vigueur à la date de sa publication et remplacera le communiqué actuellement en vigueur . 
Le Communiqué sur la semoule du Code alimentaire turc actuellement en vigueur et le 
nouveau projet prévoient que seu l le blé dur ( Triticum durum ) doit être utilisé dans la 
production de semoule . Triticum aestivum  ne doit pas être utilisé dans la production de 
semoule . Cependant, il arrive fréquemment que l'on retrouve du Triticum aestivum  dans 
le blé dur, le mélange se produisant dans les champs ou dans les moissonneuses . Compte 
tenu des études scientifiques sur le sujet, la teneur maximale en Triticum aestivum  
pouvant se trouver dans la semoule a été fixée à 3% dans le projet de communiqué . Une 
période de transition est  prévue pour la mise en conformité avec les nouvelles 
dispositions.  G/TBT/N/TUR/195  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des aliments, définitions du produit et critères de composition ; 
Information des consomm ateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents : Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection 
phytosanitaire, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9) 
(disponible en turc)  
9. Date projetée pour l'adoption : 1 décembre 2022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le communiqué notifié entrera en vigueur à 
la date de sa publication . Cependant, les acteurs du secteur alimentaire exerçant des 
activités avant la date de publication du communiqué notifié ont jusqu'au 31/12/2022 
pour se mettre en conformité avec celui -ci. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 1 juin 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
T.C. Ticaret Bakanligi  
Sögütözü Mah. 2176 . Sk. 
No:63, Çankaya  
Ankara, 06530  
 
+(90 312) 204 89 37 ; +(90 312) 204 89 52  
+(90 312) 212 87 68 ; +(90 312) 204 86 38 (Fax)  
tbt@ticaret.gov.tr  
http://www.teknikengel.gov.tr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT /TUR/22_3127_00_x.pdf