G/SPS/N/USA/3291  
9 décembre  2021 
(21-9205) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Marc de pomme non déshydraté ; Avocats ; Baies à pousse basse du 
sous-groupe 13 -07G; Légumes -feuilles du genre Brassica, du sous -groupe 4 -16B; Fruits 
de ronce du sous -groupe 13 -07A; Agrumes (groupe 10 -10); Fruits à pépins (groupe 11 -
10), à l'exception des cenelles Mayhaw ; Petits fruits de plantes grimpantes, à l'exception 
des kiwis (sous -groupe 13 -07F); Cerises de terre ; Fruits à coque (groupe 14 -12); Pêches 
du sous -groupe 12 -12B; Poivrons/aubergines du sous -groupe 8 -10B; Grenades ; 
Tournesols du sous -groupe 20B ; Tomates du sous -groupe 8 -10A. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Bifenthrin ; Pesticide Tolerances . Final Rule  (Bifenthrine ; 
Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 10 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-01/html/2021 -25091.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
bifenthrine présents dans ou sur de multiples produits.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/USA/3291  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'Agence pour la protection de 
l'environnement (EPA) s'aligne sur le Codex lorsque cela est possible . Cependant, pour 
certaines des limites maximales de résidus (LMR) en question, les do nnées fournies par 
l'EPA justifient l'application de limites différentes de celles du Codex . Veuillez vous référer 
à l'avis publié dans le Federal Register, qui donne des renseignements complets 
concernant les LMR qui sont harmonisées et celles qui ne le s ont pas.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2016-10-18/html/ 2016-
25146.htm  (available in English)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1 décembre  2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1 décembre  2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1 décembre  2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou  (jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme : 
Marietta Echeverria, Acting Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001. (États -Unis d'Amérique) Numéro de téléphone central : +(703) 305 
7090; courrier électronique : RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-01/html/2021 -25091.htm