G/SPS/N/KAZ/110  
12 août 2022 
(22-6146) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins et autres animaux sensibles à la dermatose nodulaire, et 
matériel génétique issu de ces animaux ; produits dérivés de b ovins et d'espèces animales 
sensibles ; cuir brut obtenu lors de l'abattage de bovins et d'autres animaux sensibles ; 
matériel usagé servant au traitement et au transport de bovins et d'autres animaux 
sensibles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pakistan  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary  Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan 
from the Islamic Republic of Pakistan of cattle and other animals suscept ible to nodular 
dermatitis, as well as genetic material obtained from them ; products derived from cattle 
and susceptible animal species, without proper processing, ensuring the destruction of 
the virus of nodular dermatitis ; raw leather materials obtained from the slaughter of cattle 
and other susceptible animals ; used equipment for the maintenance and transporting 
cattle and other susceptible animals, as well as transit through the territory of Kazakhstan 
of cattle and other animals susceptible to nodular dermatitis from the abovementioned 
territory  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de 
l'agriculture de la République du Kazakhstan portant mise en place de restrictions 
temporaires de l'importation et du transit sur le territoire du Kazakhstan, depuis la 
République islamique du Pakistan, de bovins et autres animaux sensibles à la dermatose 
nodulaire, et de matériel génétique issu de ces animaux ; de produits dérivés de bovins 
et d'animaux sensibles n'ayant pas subi de tra itement approprié pour détruire le virus de 
la dermatose nodulaire ; de cuir brut obtenu lors de l'abattage de bovins et d'autres 
animaux sensibles ; de matériel usagé servant au traitement et au transport de bovins et 
d'autres animaux sensibles) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l 'agriculture 
du Kazakhstan signale que, sur la base de la notification officielle de l'Organisation 
Mondiale de la Santé Animale (notifi cations sur le site officiel du WAHIS de l'OIE), des 
foyers de dermatose nodulaire sont apparus en République islamique du Pakistan . En 
réponse à cela, des restrictions temporaires sont appliquées depuis le 3 1 mars 2022 à 
l'importation et au transit, au Ka zakhstan, de bovins et d'autres animaux sensibles à la 
dermatose nodulaire, de matériel génétique issu de ces animaux ; de produits dérivés de 
bovins et d'animaux sensibles n'ayant pas subi de traitement approprié pour détruire le G/SPS/N/KAZ/110  
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  virus de la dermatose nodu laire; de cuir brut obtenu lors de l'abattage de bovins et 
d'autres animaux sensibles ; de matériel usagé servant au traitement et au transport de 
bovins et d'autres animaux sensibles en provenance de la République islamique du 
Pakistan.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Présence de foyers de dermatose nodulaire.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 11.9 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
31 mars 2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kaza khstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakh stan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/110  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration  de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com