G/SPS/N/BDI/85, G/SPS/N/KEN/252  
G/SPS/N/RWA/78, G/SPS/N/TZA/320  
G/SPS/N/UGA/304  
11 janvier 2024  
(24-0229) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées (SH 0202); viandes 
des animaux de l'espèce bovine, congelées (SH 0203); viandes des animaux des espèces 
ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées (SH 0204); viandes des animaux des 
espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés 
ou congelés (SH 0205); abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, 
ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés (SH 0206); 
viande et produits à base de viande (ICS 67.120.10)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: DEAS 1189:2023, Marinated meat - Specification  (Viandes 
marinées - Spécifications), première édition. Langue(s): anglais. Nombre de pages: 
14 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TZA/24_00331_00_e.pdf  
6. Teneur: Le projet de norme est -africaine  notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la viande marinée destinée à la consommation 
humaine.  
Note: Ce projet de norme africaine a également été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être: [X] inn ocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des para sites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la s anté animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/BDI/85 • G/SPS/N/KEN/252 • G/SPS/N/RWA/78 • G/SPS/N/TZA/320 • 
G/SPS/N/UGA/304  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents perti nents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. CX/MRL 2. Limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments  
2. ISO 16649 - 2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli bêta -glucuronidase positive - Partie 2: Technique 
de comptage des colonies à 44 °C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl bêta -D-
glucuronate  
3. ISO 6579. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
4. ISO 11290 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode - horizontale pour la 
recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. - Partie 
1: Méthode de recherche  
5. CAC/RCP 58. Meat hygiene - Code of practice  
6. CODEX STAN 192. Norme générale pour les additifs alimentaires  
7. EAS 38, Labelling of pre -packaged foods  
8. EAS 39, Code of Hygiene for food and drink manufacturing industries  
9. ISO 4833. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes  
10. AOAC 972.25, Lead in food.  Atomic absorption spectrophotometric method  
11. CD-ARS 1287:2022, Hygienic production and transportation of meat  
12. ISO/TS 20224. Analyse de biomarqueurs moléculaires - Détection de matériaux 
d'origine animale dans les denrée s alimentaires et les aliments pour animaux par PCR 
en temps réel (partie 1 -9) 
13. ISO/TS 17728, Microbiologie de la chaîne alimentaire - Techniques de prélèvement 
pour l'analyse microbiologique d'échantillons d'aliments  
14. DKS 2830: 2018, Marinated meat - Specif ication  (Viandes marinées - Spécifications)  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 11 mars 2024  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [  ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P.O. Box 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  G/SPS/N/BDI/85 • G/SPS/N/KEN/252 • G/SPS/N/RWA/78 • G/SPS/N/TZA/320 • 
G/SPS/N/UGA/304  
- 3 - 
   +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P.O. Box 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs. go.tz 
Site Web: http://www.tbs.go.tz