G/SPS/N/PHL/464  
6 août 2020 
(20-5441) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Riz 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Memorandum Circular : Food Safety Measures for Rice  
(Projet de Circulaire -Mémorandum : Mesures de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires relatives au riz) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : Neuf (9)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PHL/20_4745_00_e.pdf  
6. Teneur : La circulaire notifiée établit des limites obligatoires en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires pour les contaminants et les toxines . Ces limites 
proviennent de la norme nationale philippine (PNS) pertinente, de la Commission du 
Codex Alimentarius, de la base de données de l'ASEAN et des limites réglementaires 
applicables au riz paddy et au riz, conformément à la Loi de 2013 sur la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et aux règles et règlements d'application de 2015 associés.  
7. Objectif et raison d'ê tre: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PHL/464  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : i) Principes et directives 
concernant les systèmes nationaux de contrôle des aliments ( CXG 82 -2013) ; 
ii) Principes généraux d'hygiène alimentaire ( CXC 1 -1989)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la p rotection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la prése ntation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 octobre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
ou 
Bureau of Plant Industry  
Adresse : 692 San Andres Street, Malate, Manila (Philippines)  
Téléphone : +(632) 525 7909  
 +(632) 525 2987  
Courrier électronique: bpi.information@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/464  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
ou 
Bureau of Plant Industry  
Adresse : 692 San Andres Street, Malate, Manila (Philippines)  
Téléphone : +(632) 525 7909;  
 +(632) 525 2987  
Courrier électronique: bpi.information@yahoo.com