G/TBT/N/BDI/315, G/TBT/N/KEN/1364  
G/TBT/N/RWA/756, G/TBT/N/TZA/879  
G/TBT/N/UGA/1726  
4 janvier  2023 
(23-0019) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Chaussures ( ICS 61.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1124 :2022 . Belts 
specification - Part 1 - Leather  (Ceintures . Spécifications – Partie  1: Cuir), 11 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux ceintures en cuir . Il ne couvre pas les 
ceintures en d'autres matières que le cuir.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmon isation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges ; réduction des coûts et accroissement de la productivité.  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 3379 :2015 . Cuir - Détermination de l'extension et de la résistance à la traction de 
la surface (méthode de la bille)  
2. ISO 4045 :2018 . Cuir - Essais chimiques  - Détermination du pH et de l'indice de 
différence  G/TBT/N/BDI/315 • G/TBT/N/KEN/1364 • G/TBT/N/RWA/756 • G/TBT/N/TZA/879 • 
G/TBT/N/UGA/1726  
- 2 - 
  3. ISO 11640 :2018 . Cuir - Essais de solidité des coloris - Solidité des coloris au frottement 
en va -et-vient 
4. ISO 3376 :2020 . Cuir - Essais physiques et mécaniques  - Détermination de la résistance 
à la traction et du pourcentage d 'allongement  
5. ISO 11644 :2022 . Cuir - Essai d'adhérence de la couche de finissage  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/ TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KEN/23_0022_00_e.pdf