TN/DS/32  
17 novembre  2021 
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Session extraordinaire de l'Organe  
de règlement des différends   
 
  
SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
RAPPORT DU PRÉSIDENT, M.  L'AMBASSADEUR KOKOU YACKOLEY JOHNSON,  
AU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent rapport, que je soumets sous ma propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres, donne un e vue d'ensemble  des travaux de la Session extraordinaire de 
l'Organe de règlement des différends (la Session extraordinaire) depuis que j'ai été élu Président en 
juillet  2019. 
2  TRAVAUX EN COURS  
2.1.  Après mon élection en juillet  2019, j'ai tenu des réunions bilatérales informelles avec les 
délégations intéressées afin d'entendre leurs vues sur la voie à suivre ainsi que leurs attentes dans 
le contexte des négociations sur le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends . J'ai aussi 
tenu une réunion informelle ouverte en novembre  2019 pour faire rapport sur ces consultations et 
donner à tous les Membres la possibilité d'exprimer leurs vues sur les travaux de la Session 
extraordinaire.  
2.2.  À la réunion de novembre  2019, j'ai indiqué que les délégations que j'avais rencontrées avaient 
dit qu'elles soutenaient les travaux de la Session extraordinaire . Dans le même temps, elles avaient 
dit craindre que la reprise de travaux intensifs dans le cadre de s Sessions extraordinaires ne soient 
pas fructueu se à ce stade, car l'attention des Membres était centrée sur des questions plus urgentes 
liées au fonctionnement d'ensemble  du système de règlement des différends et sur les préparatifs 
de la douzième Conférence ministérielle (CM12), qui devait initialement avoir lieu du 8 au 
11 juin 2020, mais a été reportée en raison de la pandémie de COVID -19. 
2.3.  Compte tenu des vues généralement exprimées par les Membres, j'ai informé les participants 
que je n 'avais pas l'intention de tenir de nouvelles réunions pour le moment  et que je restais 
disponible pour rencontrer toutes les délégations qui souhaiteraient discuter de toute question en 
lien avec les travaux de la Session extraordinaire . J'ai depuis lors i ndiqué au CNC que je restais à la 
disposition des délégations désireuses de  discuter des travaux de la Session extraordinaire.  
3  À L'AVENIR  
3.1.  Les circonstances entourant les travaux de la Session extraordinaire n'ont pour l'essentiel pas 
changé depuis le derni er rapport que j'ai présenté au CNC en juillet  2021. Comme je l'avais alors 
indiqué, mon sentiment reste  que les délégations estiment qu'il est peu probable qu 'une discussion 
sur les clarifications et améliorations du Mémorandum d'accord dans le cadre de l a Session 
extraordinaire puisse être productive pour l'instant, alors que les problèmes touchant au 
fonctionnement d'ensemble  du système de règlement des différends, qui ont émergé  dans le cadre  
du débat sur le fonctionnement de l'Organe d'appel, ne sont p as encore réglés . J'ai conscience  que 
ces questions font l'objet de consultations dans le cadre des préparatifs de la CM12 . Bien que je sois 
tout à fait conscient que , dans ce contexte, il pourrait être difficile de poursuivre à l'heure actuelle 
les travaux de fond dans la Session extraordinaire, je reste guidé par  les indications des Membres 
et, bien entendu, je reste disponible pour entendre les vues que les Membres pourraient avoir au 
sujet des tr avaux dans le cadre de la Session extraordinaire.  
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