G/TBT/N/USA/1620/Rev.1  
30 juin 2021 
(21-5225) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de  l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'informa tion 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Moteurs et véhicules de gamme lourde ; moteurs à piston alternatif ou rotatif, 
à allu mage par étincelles (moteurs à explosion) (SH 8407) ; moteurs à piston, à allumage 
par compression "moteur diesel ou semi -diesel" (SH 8408) ; véhicules automobiles pour 
le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus (SH 8702) ; voitures de tourisme 
et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes, y 
compris les voitures du type "break" et les voitures de course (autres que ceux du  8702) 
(SH 8703) ; véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y compris ch âssis 
comportant moteur et cabine (SH 8704) ; véhicules automobiles à usages spéciaux (autres 
que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises), par 
exemple dépanneuses, camions -grues, voitures de lutte contre l'incendie, cam ions-
bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures -ateliers, voitures 
radiologiques (SH 8705) ; qualité ( ICS 03 .120) ; qualité de l'air ( ICS 13 .040) ; modes 
opératoires et conditions d'essai en général ( ICS 19 .020) ; véhicules routiers en gén éral 
(ICS 43 .020) ; véhicules utilitaires ( ICS 43 .080) ; voitures particulières . Caravanes et 
remorques légères ( ICS 43 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amélioration des 
procédures d'essai des moteurs et véhicules de gamme lourde et autres modifications 
techniques, 6 pages, en anglais.  G/TBT/N/USA/1620/Rev.1  
- 2 - 
  6. Teneur : Avis de proposition de réglementation - L'avis de proposition de réglementation 
comprend des corrections, des éclaircissements, des flexibilités additionnelles et des 
facteur s d'ajustement afin d'améliorer l'outil visant à faire respecter le modèle d'émissions 
de gaz à effet de serre (GEM) pour les véhicules de gamme lourde tout en faisant mieux 
correspondre les résultats produits par la version 3.0 du modèle utilisé pour élab orer les 
normes sur les émissions de CO2 pour l'année modèle 2021 et ultérieurement dans la 
règle finale de 2016 sur la phase 2 pour les véhicules de gamme lourde . Ce document 
complète la proposition de règle publiée le 1 2 mai 2 020 qui comprenait un ensemb le plus 
large de propositions de révisions visant à modifier et à améliorer le GEM . La plupart des 
propositions de révision de cet avis de proposition de réglementation figurent dans une 
règle finale publiée ailleurs dans la section des règles finales du m ême numéro du Federal 
Register . Étant donné la nature de la proposition  notifiée , il n'y aura pas d'impact 
significatif sur l'environnement ni sur aucun secteur économique . Les demandes 
d'audition publique doivent être déposées le 6 juillet 2 021 au plus ta rd; le cas échéant,  
l'EPA tiendra une audition publique en ligne le 1 4 juillet 2 021 à 10 heures EST.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des coûts et accroissement de la productivité.  
8. Documents pertinents : 86 Federal Register (FR) 34189, 2 9 juin 2 021; Titre 40 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 1036 et 1037:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-29/html/2021 -05305.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-29/pdf/2021 -05305.pdf  
Cet avis de proposition de réglementation et les autres actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/1 620 portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-
2019-0307. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante 
https://www.regulati ons.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2019-0307/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
et/ou une demande d'audition publique en ligne à l'intention du point d'information OTC 
des États -Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de 
la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 août 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2021/TBT/USA/21_4407_00_e.pdf