PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
G/TBT/N/CHN/1741  
25 août 2023 
(23-5730) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gants de protection (SH : 420329) ; (ICS: 13.340.40) 13.340.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Hand protection - protective gloves for welders  (Norme nationale de la République 
populaire de Chine . Protection des mains - Gants de protection pour soudeurs), 6  pages, 
en chi nois. 
6. Teneur : Le document notifié précise les prescriptions techniques et les méthodes d'essai 
pour les gants de protection utilisés pour le soudage manuel de métaux, le coupage aux 
gaz et les opérations similaires.  
Il s'applique aux gants de protectio n des soudeurs qui protègent les mains et les poignets 
pendant le soudage et les opérations connexes.  
Il ne s'applique pas aux gants de protection utilisés pour les opérations de soudage 
spéciales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  G/TBT/N/CHN/1741  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_12023_00_x.pdf
WT/DS583/2  
24 avril 2019 
(19-2694) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
TURQUIE – CERTAINES MESURES CONCERNANT LA PRODUCTION,  
L'IMPORTATION ET LA COMMERCIALISATION  
DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES  
DEMANDE DE PARTICIPATION AUX CONSULTATIONS  
Communication présentée par les États -Unis 
La communication ci -après, datée du 18 avril 2019 et adressée par la délégation des États -Unis à la 
délégation de la Turquie , et à la délégation de l'Union européenne, est distribuée à l'Organe de 
règlement des différends conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement 
des différends.  
 
_______________  
 
 
La présente communication concerne la demande de consultations de l'Union européenne intitulée 
Turquie – Certaines mesures concernant la production, l'importation et la commercialisation de 
produits pharmaceutiques , qui a été distribuée le 1 0 avril 2019 (WT/DS58 3/1). Les autorités de mon 
pays m'ont donné pour instruction de notifier aux Membres prenant part aux consultations et à 
l'Organe de règlement des différends que les États -Unis souhait aient être admis à partici per à ces 
consultations, conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures 
régissant le règlement des différends.  
 
Les États -Unis ont un intérêt commercial substantiel dans ces consultations  qui concernent certaines 
mesures appliquées par la Turquie à la production, à l'importation et à la commercialisation de 
produits pharmaceutiques . D'après la demande de consultations, ces mesures comprennent une 
"prescription relative à la localisation", une "prescription relative au tran sfert de technologie" , une 
"interdiction d'importer des produits localisés" et une "mesure de priorisation", chacune étant, selon 
les allégations, incompatible avec les obligations de la Turquie au titre des accords visés . Les 
États-Unis sont l'un des leaders mondiaux dans la mise au point, la production, l'octroi de licences 
et la commercialisation de produits pharmaceutiques et, en 2018, leurs exportations  de produits 
pharmaceutiques vers la Turquie  ont atteint 219 millions de dolla rs. 
 
__________
G/TBT/N/ARG/140/Add.3  
2 October  2019 
(19-6351) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  Spanish  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, dated 1 October 2 019, is being circulated at the request of the 
delegation of Argentina . 
 
_______________  
 
 
Measuring instruments and apparatus  
Please be advised that draft Common Market Group Resolution : "MERCOSUR Technical Regulation 
on General Instructions for Legal Metrological Control Activities" for measuring instruments covered 
by a MERCOSUR Technical Regulation (draft Resolution No. 17/19) is available for public 
consultation.  
The draft Resolution repeals Common Market Group Resolution No. 57/92 and Common Market 
Group Resolution No. 60/05 incorporated into legislation by Technical Coordination Secretariat 
Resolution No. 49/2003 and notified in document G/TBT/N/ARG/140.  
The deadline  for comments has been set at 1 1 November 2 019. 
Punto Focal de la República Argentina  (Focal Point of the Argentine Republic)  
Subsecretaría de Políticas de Mercado Interno  (Undersecretariat for Domestic Market Policies)  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Email: focalotc@produccion.gob.ar  
Text available at: http://www.puntofocal.g ov.ar/formularios/registro_arg03.php  
Website: http://www.puntofocal.gob.ar/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/A RG/19_5380_00_s.pdf  
__________
G/TBT/N/BRA/1139/Add.1  
17 mai 2021 
(21-4096) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Conformity assessment requirements for automotive NOx liquid reducing agent – ARLA 32 
(AdBlue, DEF) - Consolidated (Exigences en matière d'évaluation de la conformité de l'agent de 
réduction liquide de l'oxyde d'azote (NOx) automobile -ARLA 32 (AdBlue, FED) - Consolidé)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 10 mai 2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er juin 2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002763.pdf  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-213-de-6-de-maio-de-2021-318749476  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de métrologie, de qualité et de technologie (INMETRO) a publié l'Arrêté 
n° 213 du 6 mai 2021 qui porte approbation de la consolidation des exigences relatives à l'évaluation 
de la conformité de l'agent de réduction liquide de l'oxyde d'azote (NOx) automobile -ARLA 32 
(AdBlue, FED).  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/1139/Add.1  
- 2 - 
  L'objectif de la consolidation du règlement est de mettre en a pplication le Décret no 10.139 du 
28 novembre  2020.  
L'Arrêté INMETRO n°  213 abroge les arrêtés suivants:  
Arrêté INMETRO n°  139 du 2 1 mars 2011, publié dans le Journal officiel brésilien du 2 3 mars 2011, 
section  1, pages  108 et  109; 
Arrêté INMETRO n°  388 du 3 octobre  2011, publié dans le Journal officiel brésilien du 
5 octobre  2011, section  1, page  84; et 
Arrêté INMETRO n°  389 du 6 août 2013, publié dans le Journal officiel brésilien du 8 août 2013, 
section  1, page  69. 
__________
G/AG/N/SLE/4  
5 avril 2023 
(23-2367) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 29  mars 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Sierra Leone . La notification concerne les engagements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableau  ES:1) pour l' année civile 199 8. 
 
_______________  
 
 
La Sierra Leone notifie qu'aucune subvention à l'exportation n'a été accordée pour des produits 
agricoles pendant l'année civile 199 8.1 
 
 
__________  
 
1 Sur la base de la déclaration orale faite par ce Membre à la réunion du Comité de l'agriculture des 
27-28 mars 2023 conformément au processus convenu à la réunion du Comité de l'agriculture des 
21-22 novembre (voir le paragraphe 2.17 du document G/AG/R/104).
G/TFA/N/GIN/1/Add.1  
 
29 juillet 2022  
(22-5730) Page: 1/1 
Comité de la facilitation des échanges  Original: français  
 
  
NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES  
AU TITRE DE  L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR  LA GUINÉE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du  26 juillet 2022 , est distribuée à la demande de la délégation 
de la Guinée pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
Comme suite à la notification présentée le 13 février 2020 (G/TFA/N/GIN/1), l a République de 
Guinée notifie, conformément à l 'article 16:3 de l 'Accord sur la facilitat ion des échanges (AFE), 
qu'elle a besoin d 'un délai supplémentaire pour communiquer  ses dates définitives pour les 
dispositions de la catégorie C.  
 
Par conséquent, la République de Guinée demande que le Comité de la facilitation des échanges de 
l'OMC envi sage de prolonger le délai de notification par la République de Guinée de ses dates 
définitives pour les dispositions de la catégorie C jusqu 'au 22 Juin 2023.  
 
Le gouvernement de la République de Guinée est pleinement attaché à la mise en œuvre effective 
de l'AFE et prend des mesures nécessaires à cet égard. Il a déjà notifié les dates définitives des 
mesures de la catégorie B et les dates indicatives des mesures de la catégorie C. Il a également mis 
en place son comité national de facilitation des échanges qui est fonctionnel et reçoit déjà un appui 
de certains partenaires techniques et financiers pour son bon fonctionnement.  
 
Le Gouvernement travaille actuellement à la fixation des dates définitives des mesures de la 
catégorie C. Cependant, c 'est difficile. La mise en œuvre des mesures de la catégorie C nécessite 
une assistance technique de la part des pays donateurs membres, ce qui est également important 
pour finaliser les dates définitives.  
 
Cela nécessite également des consulta tions à un niveau plus large avec les parties prenantes 
nationales et les donateurs. Ce travail peut prendre plus de temps pour se conclure dans cette 
situation critique de la résurgence de la pandémie du COVID -19. 
 
Dans ce contexte, le délai prorogé fourn irait le temps nécessaire pour finaliser les dates grâce à des 
discussions constructives et des consultations à un niveau plus large.  
 
__________
G/TBT/N/SAU/1105/Add.3  
5 décembre  2019 
(19-8364) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 décembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume d'Arabie saoudite . 
 
_______________  
 
 
Règlement technique relatif à l'étiquetage sous forme de feux tricolores  
Le Royaume d'Arabie saoudite a notifié ce Règlement technique à l'OMC (G/TBT/N/SAU/1105) le 
5 mars 2 019. L'Arabie saoudite va réexaminer ce texte à la lumière des précieuses observations 
reçues de nombreux Membres de l'OMC . Une approche volontai re est actuellement appliquée . Le 
Règlement technique n'entrera pas en vigueur jusqu'à nouvel avis.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/SAU/19_6920_00_x.pdf  
__________
G/SPS/N/TUR/42/Rev.1/Add.2  
 
2 August 2022  
(22-5779) Page: 1/2 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, received on 29 July 2022, is being circulated at the request of the 
Delegation of Türkiye . 
 
_______________  
 
 
Turkish Food Codex Communiqué on Amending the Communiqué on Olive Oil and Olive Pomace Oil  
The draft Turkish Food Codex Communiqué on Amending the Communiqué on Olive Oil and Olive 
Pomace Oil is withdrawn in order to harmonize with International Olive Council Trade Standard 
Applying to Olive Oils and Olive Pomace Oils (COI/T.15/NC No 3/Rev. 18). Notified Draft named 
"Turkish Food Codex Communiqué on Amending the Communiqué on Olive Oil and Olive Pomace Oil" 
has not been adopted after notification.  
A new draft is going to be notified to WTO soon.  
This addendum concerns a: 
[ ] Modification of final date for comments  
[ ] Notification of adoption, publication or entry into force of regulation  
[ ] Modification of content and/or scope of previously notified draft regulation  
[X] Withdrawal of proposed regulation  
[ ] Chang e in proposed date of adoption, publication or date of entry into force  
[ ] Other:  
Comment period: (If the addendum extends the scope of the previously notified measure 
in terms of products and/or potentially affected Members, a new deadline for receipt of 
comments should be provided, normally of at least 60 calendar days. Under other 
circumstances, such as extension of originally announced final date for comments, the 
comment period provided in the addendum may vary.)  
[ ] Sixty days from the dat e of circulation of the addendum to the notification and/or 
(dd/mm/yy) : Not applicable  
Agency or authority designated to handle comments: [X]  National Notification Authority, 
[X] National Enquiry Point. Address, fax number and e -mail address (if available ) of other 
body:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Üniversiteler Mah. Dumlupınar Bulvarı No. 161 Çankaya – ANKARA  - TÜRKİYE  
Tel: +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
E-mail: sps@tarimorman.gov.tr  G/SPS/N/TUR/42/Rev.1/Add.2  
 
- 2 - 
 
  Text(s) available from: [X]  National Notification Authority, [X] National Enquiry Point. 
Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Üniversiteler Mah. Dumlupınar Bulvarı No. 161 Çankaya – ANKARA  - TÜRKİYE  
Tel: +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
E-mail: sps@tarimorman.gov.tr  
 
__________
G/SPS/N/BRA/2009/Add.1  
 
1 June 2022  
(22-4154) Page: 1/2 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, received on 30 May 2022, is being circulated at the request of the 
Delegation of Brazil . 
 
_______________  
 
 
Draft Resolution - RDC number 1075, 10 February 2022  
The Draft Resolution - RDC number 1075, 10 February 2022 - previously notified through  
G/SPS/N/BRA/2009 - which is regarded  the proposal for inclusion of active ingredient P64: 
Pseudomonas oryzihabitans  of the  Monograph List of Active Ingredients for Pesticides, Hou sehold 
Cleaning Products and Wood Preservers, published by Normative Instruction number 103 - 19 October 
2021 on the Brazilian Official Gazette (DOU – Diário  Oficial  da União), was adopted as the Normative 
Instruction number 154, 13 May 2022.   
The final te xt is available only in Portuguese and can be downloaded at:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6394158/IN_154_2022_ .pdf/abb0ddc4 -f292-46db-
96ea-13cd8239dc07  
This addendum concerns a:  
[ ] Modification of final date for comments  
[X] Notification of adoption, publication or entry into force of regulation  
[ ] Modification of content and/or scope of previously notified draft regulation  
[ ] Withdrawal of proposed regulation  
[ ] Change in proposed date of adoption, publication or date of entry into force  
[ ] Other:  
Comment period: (If the addendum extends the scope of the previously notified measure 
in terms of products and/or potentially affected Members, a new deadline for receipt of 
comments should be provided, normally of at least 60 calendar days. Under other 
circumstances, such as extension of originally announced final date for  comments, the 
comment period provided in the addendum may vary.)  
[ ] Sixty days from the date of circulation of the addendum to the notification and/or 
(dd/mm/yy) : Not applicable  
Agency or authority designated to handle comments: [  ] National Notificati on Authority, 
[X] National Enquiry Point. Address, fax number and e -mail address (if available) of other 
body:  
Brazilian Health Surveillance Agency (ANVISA)  
- Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA)  
Office of International Affairs  
SIA Trecho 5, Área Especial 57, Complexo ANVISA  
Bloco D, 2º Andar - NAINT  
71205 -050 G/SPS/N/BRA/2009/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Tel: +(55  61) 3462 5402/5404/5406  
Fax: +(55  61) 3461 5414  
E-mail: rel@anvisa.gov.br  
Website: http://www.anvisa.gov.br  
Text(s) available from: []  National Notification Authority, [X] National Enquiry Point. 
Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:  
Brazilian Health Surv eillance Agency (ANVISA)  
- Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA)  
Office of International Affairs  
SIA Trecho 5, Área Especial 57, Complexo ANVISA  
Bloco D, 2º Andar - NAINT  
71205 -050 
Tel: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Fax: +(55 61) 3461 5414  
E-mail: rel@anvisa.gov.br  
Website: http://www.anvisa.gov.br  
 
__________
G/TBT/N/ECU/366/Add.1  
9 September  2019 
(19-5751) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  Spanish  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, dated 9 September 2 019, is being circulated at the request of the 
delegation of Ecuador . 
 
_______________  
 
 
Natural rubber latex male condoms  
By means of this Addendum No. 1, the Republic of Ecuador hereby advises that the second revision 
(2R) of Ecuadorian Technical Regulation RTE I NEN 049  "Natural rubber latex male condoms", notified 
in document G/TBT/N/ECU/366 on 1 6 April 2 019, has been issue d pursuant to Resolution No. 19 049 
of 26 July 2 019 by the Under -Secretariat for Quality of the Ministry of Production, Foreign Trade, 
Investment and Fisheries, published in Official Journal No. 26 of 2 7 August 2 019. 
Ecuadorian Technical Regulation RTE I NEN 049  (2R) replaces RTE I NEN 049 :2013 (1R) and will enter 
into force six months following its publication in the Official Journal.  
Text available from the Ministry of Production, Foreign Trade, Investment and Fisheries, Under -
Secretariat for Quality, Natio nal Notification Authority:  
TBT enquiry point : Andrés Ramón  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8, Bloque amarillo, Av . Amazonas entre 
Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito - Ecuador  
Tel.: (+593 -2) 3948760, Ext. 2252/2254  
Email:  
PuntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoOTCECU@gmail.com  
cyepez@pr oduccion.gob.ec  
aramon@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https:// members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_4959_00_s.pdf  
__________
G/SPS/N/KOR/636/Add.1  
 
10 May 2019  
(19-3227) Page: 1/2 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, received on 10 May 2019, is being circulated at the request of the 
Delegation of  the Republic of Korea . 
 
_______________  
 
 
Proposed regulations: "The designation regulation of the clinical trial institution for veterinary 
pharmaceutical products"; "The designation regulation of non -clinical trial institution for veterinary 
pharmaceutical products"; "The designation regulation of the clinical trial institution for veterinary 
medical devices"; "The guidelines of the clinical trial for veterinary medical devices"  
The proposed regulations seek to:  
− Ensure the reliability of "Dossier" to be submitted to get an approval for veterinary pharmaceutical 
products;  
− Describe the detailed regulations on the desi gnation of the clinical trial institution and the non -
clinical trial institution for the veterinary pharmaceutical products;  
− Describe the detailed regulations to get an approval for the veterinary medical devices (writing  
and approval of the clinical trial  protocol, the qualification of the principal investigator).  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/KOR/19_2770_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/KOR/19_2770_01_x.pdf  
https://members.wto.or g/crnattachments/2019/SPS/KOR/19_2770_02_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/KOR/19_2770_03_x.pdf  
This addendum concerns a:  
[ ] Modification of final date for comments  
[ ] Notification of adoption, publication or entry into force of regulation  
[ ] Modification of content and/or scope of previously notified draft regulation  
[ ] Withdrawal of proposed regulation  
[ ] Change in proposed date of adoption, publication or date of entry into force  
[X] Other: This addendum contains the attachments which should appear in Item 5 of 
G/SPS/N/KOR/636.  
Comment period: (If the addendum extends the scope of the previously notified measure 
in terms of products and/or potentially affected Members, a new deadline for receipt of 
comments should be provided, normally of at least 60 calendar days. Under other 
circumstances, such as extension of originally announced final date for comments, the 
comment period provided in the addendum may vary.)  
[ ] Sixty days from the date of circulation of the addendum to the notification and/or 
(dd/mm/yy) : 28 June 2019  G/SPS/N/KOR/636/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Agency or authority designated to handle comments: [  ] National Notification Authority, 
[X] National Enquiry Point. Address, fax number and e -mail address (if available) of other 
body:  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs /MAFRA  
94 Dasom2 -ro, Government Complex -Sejong, Sejong -si 339 -012, Republic of Korea  
Tel: +(82 44) 201 2080/2081  
Fax: +(82 44) 868 0449  
E-mail: wtoagri@korea.kr  
Text(s) available from: [  ] National Notification Authority, [X] National Enquiry Point. 
Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:  
  
 
__________
G/TBT/N/UGA/824/Add.1  
4 mars 2020 
(20-1656) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 mars 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Ouganda . 
 
_______________  
 
 
DUS D EAS 910 :2018, Engrais - Urée - Spécifications  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le projet de Norme 
ougandaise  DUS D EAS 910 :2018 (Engrais - Urée - Spécifications)  qui a fait l'objet de la notification 
G/TBT/N/UGA/824 a été adopté le 10 décembre 2 019. La Norme adoptée , US EAS 910 :2019 
(Engrais - Urée - Spécifications) , peut être achetée en ligne via le lien suivant : 
https://webstore.unbs.go.ug/  
__________
WT/MIN(24)/ST/46/Add.1  
26 février  2024 
(24-1530) Page: 1/1 
Conférence ministérielle  
Treizième session  
Abou Dhabi, 26 -29 février 2024  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION DE S.E.  M. KEN SAITO  
MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DU  COMMERCE  
ET DE  L'INDUSTRIE  
JAPON 
Addendum  
Je remercie le Président de la CM13, Monsieur le Ministre Al -Zeyoudi (É.A.U.), et la Directrice 
générale de l'OMC, Dre Ngozi.  
 
Face aux graves difficultés que traversent le commerce international et l'économie mondiale, il nous 
incombe, en tant que Ministres du commerce, de montrer que le système commercial fondé sur des 
règles continue de fonctionner et d'être digne  de la confian ce que le monde a placée dans l'OMC.  
 
À l'occasion de la CM13 , je souhaite  atteindre les trois objectifs suivants en coopération avec 
l'ensemble des Membres . 
 
Tout d'abord, par notre volonté politique, montr ons concrètement la  voie à suivre pour  rétabli r un 
système de règlement des différends pleinement opérationnel et qui fonctionne bien d'ici à la fin de 
l'année.  
 
Deuxièmement, l'OMC doit être une institution adaptée aux réalités capable de traiter les enjeux 
actuels  tels que l'économie numérique et la course aux subventions à l'industrie . À cet égard, 
convenons de proroger le  moratoire relatif aux  droits de douane sur les transmissions électroniques 
et de lancer des  discussions sur le commerce et la politique  industr ielle. En tant que coorganisateur, 
le Japon est en outre résolu à œuvrer pour conclure les  négociations sur le commerce électronique 
en 2024, comme prévu . 
 
Troisièmement, procédons à l'élaboration de règles en incorporant les résultats des négociations sur  
la réglementation intérieure dans le domaine des services et l' Accord sur la facilitation de 
l'investissement  pour le développement dans le cadre juridique de l'OMC . Ces progrès profiteront à 
tous les Membres, y compris aux pays en développement.  
 
La CM13  a lieu l'année du trentième  anniversaire de l' Accord instituant  l'OMC . Le Japon contribuera 
de manière constructive à l'obtention de résultats tangibles à cette occasion.  
 
__________
G/TBT/N/RWA/507  
29 juillet  2021 
(21-5931) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Construction des routes ( ICS 93.080.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) d u texte notifié : DRS 267-2:2021 . Feeder 
roads - Part 2 : Guidelines for maintenance (Routes de desserte - Partie 2 : Directives de 
maintenance), 25 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit des directives pour la maintenance 
des routes de desserte assurant la chaine de transport des terrains agricoles à 
l'exploitation, de l'exploitation au centre de collecte et aux installations de transformation 
et de stockage après récolte et de ces derniers aux marchés locaux et  aux routes 
secondaires.  
Il s'applique aux routes classées et ne couvre pas les routes non classées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/RWA/507  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_4904_00_e.pdf
G/SPS/N/BRA/1748/Add.1  
 
13 November 2020  
(20-8149) Page: 1/2 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, received on 12 November 2020, is being circulated at the request of 
the Delegation of Brazil . 
 
_______________  
 
 
Resolution - RE number 4439, 29 October 2020  
The Draft Resolution number 886, 3 July 2020 - previously notified through G/SPS/N/BRA/1748 - was 
adopted as Resolution - RE number 4439, 29 October 2020.  
The full text is available only in Portuguese and can be downloaded at:  
https://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=03/11/2020&jornal=515&pagina
=555  
This addendum concerns a:  
[ ] Modification of final date for comments  
[X] Notification of adoption, publication or entry into force of regulation  
[ ] Modification of content and/or scope of previously notified draft regulation  
[ ] Withdrawal of proposed regulation  
[ ] Change in proposed date of adoption, publication or date of entry into force  
[ ] Other:  
Comment period: (If the addendum extends the scope of the previously notified measure 
in terms of products and/or potentially affected Members, a new deadline for receipt of 
comments should be provided, normally of at least 60 calendar days. Under other 
circumstances, such as extension of originally announced final date for comments, the 
comment period provided in the addendum may vary.)  
[ ] Sixty days from the date of circulation of the addendum to the notification and/or 
(dd/mm/yy) :  
Agency or authority designated to handle comments: [  ] National Notification Authority, 
[X] National Enquiry Point. Address, fax number and e -mail address (if available) of other 
body:  
Assessoria de Assuntos Internacionai s - AINTE  
International Affairs Office  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Brazilian Health Regulatory Agency  
Tel: +(5561) 3462 5402/5404/5406  
E-mail: rel@anvisa.gov.br   G/SPS/N/BRA/1748/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Text(s) available from: [  ] National Notification Authority, [X] National Enquiry Point. 
Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
International Affairs Office  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Brazilian Health Regulatory Agency  
Tel: +(5561) 3462 5402/5404/5406  
E-mail: rel@anvisa.gov.br   
 
__________
G/AG/N/JPN/257  
2 de febrero  de 2021 
(21-0869) Página: 1/2 
Comité de Agricultura  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
La siguiente comunicación, de fecha 2 de febrero  de 2021 , se distribuye a petición de la delegación 
del Japón . La notificación se refiere a la salvaguardia especial basada en el volumen ( cuadro MA.3 ). 
 
_______________  
 
 G/AG/N/JPN/257  
- 2 - 
  Cuadro MA.3  
ACCESO A LOS MERCADOS: JAPÓN  
Notificación de conformidad con el artículo 5 del Acuerdo : 
salvaguardia especial basada en el volumen  
1. Designación del producto : Preparaciones alimenticias de harinas, sémolas, 
almidones o féculas, que contengan una proporción 
superior al 85 % en peso de grañones, harinas o "pellets" 
de arroz, trigo, triticale, ce bada o almidón, o una mezcla 
de estos productos, y que contengan principalmente 
almidón . 
 
2. Número de la partida arancelaria:  1901.20 ex 11, 1901.90 ex 11  
 
3. Nivel de activación:   173 toneladas  
(calculado en el anexo 1)  
 
4. Volumen de las importaciones que  
entren en  el territorio en el período  
en curso:   179 toneladas  
 
5. Período de aplicación :  1.2.2021-31.3. 2021 
SALVAGUARDIA ESPECIAL BASADA EN EL VOLUMEN:  
ANEXO 1 AL CUADRO MA.3  
Datos necesarios para el cálculo del nivel de activación  
 
No se tiene en cuenta el consumo interno  
  Año  Cantidad   Unidad  
Importaciones en los tres años 
anteriores sobre los que se 
disponga de datos:  Año 1  1994  68,669   t 
Año 2  1995  102,518   t 
Año 3  1996  243,981   t 
 Promedio:    138,4   t 
  Nivel de 
activación 
de base      
Cálculo del nivel de activación:   125%  x 138,4  = 173 
        
 
  Dado que no se tiene en cuenta el consumo 
interno, el nivel de activación de base equivale 
al 125% del promedio de las importaciones de 
esos tres años, de conformidad con lo 
dispuesto en el párrafo 4 del artículo 5 del 
Acuerdo sobre la Agricultura.  
 
En la publicación pertinente del sitio web del Ministerio de Hacienda se indica que el nivel de 
activación para este producto es de 173 toneladas, debido al redondeo.  
 
__________
G/TBT/N/ECU/415/Rev.1/Add.1  
3 décembre  2019 
(19-8322) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 décembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
_______________  
 
 
Motocycles  
Prolongation du délai pour la réception d'obser vations au sujet du projet de Règlement technique 
PRTE I NEN 136  (2R) "Motocycles".  
Conformément aux dispositions de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et à la 
Décision ( Decisión ) 827 de la Communauté andine (CAN), l'Équateur annonce la  prolongation du 
délai pour la réception d'observations au sujet du projet de Règlement technique PRTE I NEN 136  
(2R) "Motocycles"  notifié au moyen du document G/TBT/N/ECU/415/Rev.1 du 7 novembre 2 019. 
Compte tenu de ce qui précède, la date limite pour la r éception des observations est fixée au 
5 janvier 2 020. 
Ministerio de Producción, Comercio Exterior, Inversiones y Pesca.  
Subsecretaría de Calidad  
Punto de Contacto OTC : Andrés Ramón  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre 
Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252/2254  
Courrier électronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoOTCECU@gmail.com  
cyepez@produccion.gob.ec  
aramonc@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
http://www.normalizacion.gob.ec/www.normalizacion.gob.ec  
__________
G/TBT/N/UGA/1023/Add.1  
13 de julio de 2021 
(21-5519) Página: 1/2 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 13 de julio de 2021 , se distribuye a petición de la delegación 
de Uganda . 
 
_______________  
 
 
Título : Proyecto de Norma de Uganda DUS D EAS 946 :2019, Dried mango - Specification  (Mango 
seco. Especificaciones), 3ª edición.  
 
Motivo del addendum : 
[ ] Modificación del plazo para presentar observaciones - fecha:  
[X] Adopción de la medida notificada - fecha : 2 de marzo de 2021 
[ ] Publicación de la medida notificada - fecha:  
[ ] Entrada en vigor de la medida notificada - fecha:  
[X] Indicación de dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva1: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
[ ] Retiro o derogación de la medida notificada - fecha:  
Signatura pertinente, en el caso de que se vuelva a notificar la medida:  
[ ] Modificación del contenido o del ámbito de aplicación de la medida notificada e indicación 
de dónde se puede obtener el texto1: 
Nuevo plazo para presentar observaciones (si procede):  
[ ] Publicación de documentos interpretativos e indicación de dónde se puede obtener el 
texto1: 
[ ] otro aspecto:  
 
 
1 Entre otras cosas, puede aportarse la dirección de un sitio web, un anexo en pdf u otra información 
que indique dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva/modificada y/o documentos 
interpretativos.  G/TBT/N/UGA/1023/Add.1  
- 2 - 
  Descripción : Mediante el presente addendum , Uganda hace saber a los Miembros de la OMC que 
el Proyecto de Norma de Uganda DUS D EAS 946 :2019, Mango seco . Especificaciones (3ª edición), 
notificado en el documento G/TBT/N/UGA/1023, fue adoptado el 2 de marzo de 2021. L a Norma de 
Uganda US  EAS 946 :2019 (Mango seco . Especificaciones), 3ª edición, puede adquirirse en línea en 
el siguiente enlace: https://webstore.unbs.go.ug/  
__________
G/TBT/N/EU/679/Add.1  
20 novembre  2019 
(19-7918) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 novembre 2 019, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne . 
 
_______________  
 
 
Cadmium and lead in plastic profiles in electrical and electronic windows  and doors containing 
recovered polyvinyl chloride  (Cadmium et plomb dans les profilés de portes et fenêtres électriques 
et électroniques contenant du polychlorure de vinyle valorisé)  
L'Union européenne informe les Membres de l'OMC que le Projet de Directi ve déléguée de la 
Commission modifiant, au x fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III 
de la Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption 
pour l'utilisation de cadmium et de plomb dans les profilés de portes et fenêtres électriques et 
électroniques contenant du polychlorure de vinyle valorisé a été modifié.  
Les modifications portent sur les points ci -après:  
Le texte suivant a été supprimé de l'annexe du Projet de Directive déléguée de la Commission:  
"or with the following pictogram : (ou au moyen du pictogramme suivant:)  
". 
Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de notification.  
Le texte du projet modifié est disponible sur le site Web de l'UE sur les OTC: 
http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/  ainsi qu'aux adresses suivantes:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/EEC/19_6586_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TB T/EEC/19_6586_01_e.pdf  
__________
G/TBT/N/BRA/931  
5 novembre  2019 
(19-7473) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Code(s) du SH : 84133090 (eau de mer dessalée)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Décision ( Resolution ) RDC 
n° 316 du 1 7 octobre 2 019 (4 pages, en portugais)  
6. Teneur : La décision notifiée établit les prescriptions techni co-sanitaires applicables à 
l'eau dessalée potable et conditionnée . Ce règlement sera aussi notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Décision RDC n° 240, 26 juillet 2018  
• http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3898888/RDC_240_2018_COMP.
pdf/21a18be6 -6104-405e-96a7-3b5939958620 Décision RDC n° 27, 6 août 
2010 
9. Date projetée pour l'adoption : 18 octobre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 18 octobre 2 019 G/TBT/N/BRA/931  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Ag ency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5668701/RDC_316_2019_.pdf/b372fba0 -
11be-4681-84f5-a7529694c550
G/TBT/N/TZA/406/Add.1  
22 décembre  2022 
(22-9692) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 décembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Tanzanie . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : TDC3 (6307)P3 Textiles - Hessian bags - Specification  (Textiles - Sacs de jute - 
Spécifications)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er avril 2 022 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le projet de norme 
tanzanienne TDC3 (6307) P3 (Textiles - Sacs de jute - Spécifications), notifié au moyen du document 
G/TBT/N/TZA/406, est entré en vigueur le 1er avril 2 022 en ta nt que norme tanzanienne TZS 
1729:2021 (Textiles - Sacs de jute - Spécifications) . Il est possible d'acheter ces spécifications en 
écrivant au point d'information national OTC à l'adresse suivante: nep@tbs.go.tz . 
______ ____  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.
WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.18/Supp l.131 
22 de febrero de 2022 
(22-1710) Página: 1/1 
Comité de Comercio y Desarrollo  Original:  español  
 
  
NOTIFICACIÓN DE LOS CAMBIOS QUE AFECTAN LA APLICACIÓN  
DE UN ACUERDO COMERCIAL REGIONAL  
Suplemento  
AAP.CE 18.209 (Art. 7 y 8 del TM80)  
 
1 Miembro(s) que notifica(n): Argentina, Brasil, Paraguay y Uruguay  
2 Fecha de la notificación: 20 de diciembre de 2021  
3 Notificación hecha en virtud del:  
[ X ] párrafo 14 del Mecanismo de Transparencia para los Acuerdos Comerciales 
Regionales (WT/L/671)  
4 Los cambios afectan a:  
[ X ] las mercancías  
[    ] los servicios  
[    ] ambos  
5 ACR inicial que se modifica : TM80  
6 Referencia del documento de la OMC correspondiente a la notificación inicial 
del ACR:  
L/5342 - WT/COMTD/RTA15/N/1 - WT/C OMTD/RTA15/N/1/ Add.18 
7 Partes en el Acuerdo : Argentina, Brasil, Paraguay y Uruguay  
8 Fecha de adopción : 21 de julio de 2020  
9 Fecha(s) de entrada en vigor /aplicación provisional : 28 de agosto de 2020  
10 Breve descripción de los cambios:  
AAP.CE 18.209 (Artículos 7 y 8 del TM80)  
El Protocolo Adicional N° 209 al Acuerdo de Alcance Parcial de Complementación 
Económica N° 18 (AAP.CE 18.209)  incorpora al Acuerdo la Directiva de la Comisión de 
Comercio del MERCOSUR N° 35/20, relativa a "Acciones Puntuales en el ámbito arancelario 
por razones de abastecimiento", mediante la cual se otorga a la República Argentina una 
rebaja arancelaria para el ítem 2833.11.10, por un cupo de 120.000 toneladas, a una 
alícuota de 2% y por un período de 12 meses.  
11 El texto y las listas, anexos y protocol os conexos:  
(    ) Se envían a la Secretaría de la OMC (formato electrónico).  
( X ) Se pueden consultar en los siguientes enlaces oficiales de Internet:  
https://www2.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/4d5c18e55622e1040325749000756112/c
ce586953188c98d032585ca00610587?OpenD ocument
G/TBT/N/CHN/1515  
13 de noviembre  de 2020 
(20-8166) Página: 1/2 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Se da traslado de la notificación siguiente de conformidad con el artículo 10.6.  
 
1. Miembro que notifica : CHINA 
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):  
2. Organismo responsable : National Medical Products Administration  (Organismo 
Nacional de Productos Médicos)  
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de fax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios web, en su caso) del organismo o 
autoridad encargado d e la tramitación de observaciones sobre la notificación, 
en caso de que se trate de un organismo o autoridad diferente:  
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 
o en virtud de:  
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda ; en otro 
caso partida del arancel nacional . Podrá indicarse además, cuando proceda, el 
número de partida de la ICS) : cosméticos ; (SA: 33); (ICS: 71.100.70).  
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado : Administrative 
Measures for Cosmetic Labelling (Draft for Comments)  (Medidas administrativas para el 
etiquetado de cosméticos [Proyecto para recabar observaciones]) . Documento en inglés 
(13 páginas).  
6. Descripción del contenido : Las Medidas notificadas establecen el uso del etiquetado de 
los cosméticos para asegurar los derechos e intereses legítimos de los consumidores.  
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la naturaleza de los 
problemas urgentes : protección de la salud o seguridad humanas.  
8. Documentos pertinentes : - 
9. Fecha propuesta de adopción : No se ha determinado.  
Fecha propuesta de entrada en vigor : No se ha determinado.  
10. Fecha límite para la presentación de observaciones : 60 días a partir de la fecha de 
notificación  G/TBT/N/CHN/1515  
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  11. Textos disponibles en : Servicio nacional de información [ ], o dirección, números 
de teléfono y de fax y direcciones de correo electrónico y sitios web, en su caso, 
de otra institución:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Servicio Nacional de Información y de Notificación OMC/OTC de la República Popular 
China)  
Teléfono : + 86 10 57954631 / 57954627  
Correo electrónico: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_7026_00_x.pdf