G/SPS/GEN/1832  
 
12 octobre 2020  
(20-6978) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD  
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN  
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA)  
La communication ci -après, reçue le 8 octobre  2020, est distribuée à la demande de l' IICA. 
 
_______________  
 
 
Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du  commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la 
mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). 
L'IICA souhaite présenter  quelques mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser le 
Comité . 
1  APPUI AUX FORUMS MULTILATÉRAUX LIÉS AUX MESURES SANITAIRES ET 
PHYTOSANITAIRES  
1.1  Colloques du C odex Alimentarius  
1.1.  Dans le cadre de l'aide qu'il apporte aux pays du Comité de coordination du Codex pour 
l'Amérique latine et les Caraïbes (CCLAC) en matière de communication et de coordination, l'IICA a 
facilité la mise en place d'une plate -forme de communication en ligne pour assurer la coordination 
entre les pays avant chaque réu nion du Codex . En août dernier, en collaboration avec le 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA), l'IICA a organisé un Colloque interrégional du 
Codex en ligne pour les pays du Comité de coordination régional du Codex pour l'Afrique (CCAFRICA) 
et du Comité de coordination du Codex pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CCLAC). Cet 
événement était l'occasion pour les délégués de ces deux régions d'analyser des questions 
présentant un intérêt commun et d'élaborer des stratégies de participation ré gionale avant la tenue 
de la quarante -troisième session de la Commission du Codex Alimentarius (CAC43).  
2  NORMES INTERNATIONALES ET R ÉGLEMENTATIONS SPS  
2.1  Séance stratégique sur les Lignes directrices de l'OIE  
2.1.  Afin d'améliorer la coordination et de promouvoir u ne plus grande harmonisation dans la 
formulation des observations sur les chapitres du Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'OIE, l'IICA a organisé la cinquième édition de sa séance stratégique en collaboration avec l'USDA, 
qui l'a parrainée. Vin gt-quatre pays membres de l'IICA étaient représentés aux quatre séances , qui 
ont eu lieu sous forme virtuelle du 2 au 11 juin 2020. Les  positions régionales concernant le bien -être 
animal et les systèmes de production de poules pondeuses, l'influenza aviai re (chapitre 10.4), la 
peste porcine classique (chapitre 15.2), la fièvre aphteuse et les marchandises dénuées de risque 
(chapitre 8.8) et le zonage et la compartimentation (chapitres 4.4.6 et 4.4.7)  ont été examinées . G/SPS/GEN/1832  
 
- 2 - 
 
  2.2  Projet – Harmoni sation  des procédures  d'homologation des pesticides et des limites 
maximales de résidus pour la région andine et la région centrale  
2.2.  L'IICA et l'USDA mettent en œuvre un projet visant à harmoniser les procédures 
d'homologation des pesticides ( pesticides à usage agricole et bio pesticides ) ainsi que  les limites 
maximales de résidus. Onze pays d'Amérique centrale, des Caraïbes et de la région andine  sont 
concernés . Il s'agit d'un projet à long terme  dont l' achèvement est prévu pour 2024  et qui comporte 
quatre volets fondamentaux:  harmonisation des procédures d'homologation des pesticides 
(pesticides à usage agricole et biopesticides); harmonisation des limites maximales de résidus 
(LMR); normes (LMR); et recherches.  
3  AUTRES ACTIVIT ÉS 
3.1  Aide apportée aux pays membres pour  lutter contre la COVID -19 
3.1.1   Cours en ligne  et manuel au format électronique  – "Mesures de prévention dans le 
secteur agricole visant à  garantir un approvisionnement alimentaire continu à la 
population pendant la pandémie de COVID -19" 
3.1.  Pour garantir un approv isionnement alimentaire continu à la population au moyen de 
recommandations relatives à la protection de la santé des travailleurs du secteur agricole et à la 
prévention de la propagation de la COVID -19, l'IICA a, en avril dernier, élaboré des ressources p our 
le renforcement des capacités.  Ces ressources contiennent une série de recommandations sur des 
mesures de prévention  destinées  aux propriétaires et gérants de fermes, aux établissements du 
secteur alimentaire, ainsi qu'aux centres de collecte et aux marchés . L'objectif est d'appuyer et de 
compléter les efforts déployés au niveau national pour  assurer une  gestion  efficace des mesu res de 
prévention pendant la pandémie de COVID -19 et, par voie de conséquence , de protéger la santé des 
employés, d'empêcher la propagation de la maladie et de garantir un approvisionnement alimentaire 
continu.  
3.2.  Des renseignements sont disponibles aux adres ses suivante s: 
Manuel sous format électronique : http://opac.biblioteca.iica.int/cgi -bin/koha/opac -
detail.pl?biblionumber=139985 . 
Cours en ligne : https://elearning.iica.int/mod/page/view.php?id=8840 . 
3.1.2   Forum technique en ligne  – "Principales difficultés et possibilités pour les services 
de santé agricole et de sécurité sanitaire des produits alimentaires dans le contexte de  la 
pandémie de COVID -19" 
3.3.  Dans le bus de promouvoir , dans le contexte de la pandémie, la gestion des connaissa nces, le 
partage de données d'expérience et les possibilités de collaboration entre les services de santé 
agricole et de sécurité sanitaire des produits alimentaires des pays membres de l'IICA, l'Institut  a 
organisé en juillet un forum en ligne , auquel ont  participé 27 pays du continent, représentés par 
280 délégués des organismes de contrôle nationaux . 
3.1.3   Séminaire international  – "Des aliments sûrs dans le commerce mondial face à une 
intensification des obstacles non tarifaires " 
3.4.  L'événement a été organisé en ligne par l'IICA et par le Groupe des pays producteurs du 
Cône Sud (GPS) et s'est tenu en juillet dernier. Les participa nts ont fait part d es inquiétudes des 
pays d'Amérique latine en ce qui concerne l'accès de leurs produits aux principaux marchés 
mondia ux pendant  la pandémie de COVID -19. Membres  du secteur exportateur ou représentants de  
différents organismes publics, les participants au séminaire  ont débattu  d'importantes questions 
relatives au commerce et à l'agriculture dans le cadre de quatre tables rondes différentes  ayant pour 
thèmes : les répercussions sur la production et la logistique frontalière pour les pays de la région; 
les nouvelles mesures non ta rifaires dans le contexte de la pandémie;  les demandes  des 
consommateurs en matière de sécurité sanitaire des aliments et l'imposition de nouvelles conditions 
sanitaires pour l'accès aux marchés; et les stratégies en matière de sécurité sanitaire des produ its 
alimentaires permettant de  surmonter les nouvelles difficultés liées à l'exportation d'"aliments sûrs". 
Les participants ont mis en évidence les intérêts communs au sein de la région  et ont convenu de la 
nécessité pour les pays de coordonner leurs effo rts en tant que région.  G/SPS/GEN/1832  
 
- 3 - 
 
  3.2  Appui à la mise en œuvre  de la Loi sur la modernisation des règles pour la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires  (ESMA)  
3.5.  L'IICA, en coopération avec  le Bureau régional pour l'Amérique latine et les Caraïbes de la FDA , 
continue de renforcer les capacités des professionnels du continent  en ce qui concerne les  règlements 
d'application de l'ESMA relati fs à la sécurité sanitaire des produits agricoles frais. À ce jour, plus de 
50 formateurs principaux  à la norme ESMA sur la sécurité sanitaire des produits agricoles frais et 
plus de 4  000 producteurs ont reçu une formation en la matière.  
Pour plus d'informations, veuillez contacter Ana Marisa Cordero  (ana.cordero@iica.int ). 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)  
Santé agricole et sécurité sanitaire des produits alimentaires  
http://www.iica.int  
 
__________