G/SPS/N/CAN/1434  
 
28 avril 2022 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires    
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Lipase issue de Mucor circinelloides f. circinelloides AE-LM (codes ICS: 
67.220.20; 67.100.30)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin de permettre l'utilisation de la lipase issue de Mucor circinelloides 
f. circinelloides  AE-LM dans certains fromages . Langue(s):  anglais et français . Nombre 
de pages:  3 et 4  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CAN/22_3070_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CAN/22_3070_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation de 
l'innocuité préalable à la mise en marché suite à une demande sollicitant l'approbation de 
l'utilisation de la lipase issue de Mucor circinelloides f. circinelloides AE-LM dans certains 
fromages normalisés tels que le fromage cheddar et les fromages correspondant à la 
norme de composition "fromage (indication de la variété)".  
L'utilisation de la lipase issue d'autres sources est déjà permise au Canada dans ces 
fromages alors que l'utilisation de la lipase issue de M. circinelloides f. circinelloides  
(précédemment nommée: Mucor javanicus ) est permise dans les préparations 
aromat isantes à base de produits laitiers. Toutefois, M. circinelloides f. circinelloides AE-LM 
est une souche de ce microorganisme qui n'était pas encore une source permise pour 
aucune enzyme alimentaire au Canada.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la m ise en marché appuient l'innocuité de la lipase 
issue de M. circinelloides f. circinelloides  AE-LM aux fins visées par la demande. 
Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de la lipase issue de cette source 
conformément aux détails fournis dan s le document d'information, et ce, en modifiant la 
Liste des enzymes alimentaires autorisées  en date du 14 avril 2022.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour le s demandes de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre de l'information scientifique nouvelle pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  G/SPS/N/CAN/1434  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale  pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de cha pitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesq uelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 14 avril 2022 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 avril 2022  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 14 avril 2022  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution d e la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 juin 2022  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a l ieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1434  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre 
l'utilisation de la lipase issue de Mucor circinelloides f. circinelloides  AE-LM dans certains 
fromages" est disponible à partir de:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -food-enzymes -lipase -mucor -circinelloide -
certain -cheeses.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-enzymes -alimentaires -autorisees -lipase -mucor -
circinelloides -certains -fromages.html  (français)  
 
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca