G/SPS/N/CAN/1232/Add.1  
 
11 octobre 2019  
(19-6589) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 11 octobre 2019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l'utilisation de 
la glutaminase issue de Bacillus amyloliquefaciens  GT2 dans une variété d'aliments non normalisés - 
Numéro de référence: NOM/ADM -0139 
La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à la mi se en marché 
de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation de l'utilisation de la glutaminase 
issue de Bacillus amyloliquefaciens  GT2 dans une variété d'aliments non normalisés.   
Le 4 février 2019, Santé Canada a publié un Avis de p roposition de Santé Canada visant à permettre 
l'utilisation de la glutaminase issue de Bacillus amyloliquefaciens GT2 à titre d'enzyme alimentaire 
dans une variété d'aliments non normalisés  [NOP/ADP -0031]. La proposition a fait l'objet d'une 
période de con sultation de 75 jours. Aucun commentaire n'a été fourni au cours de cette période.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de la glutaminase 
issue de Bacillus amyloliquefaciens  GT2 aux fins visées par la demande.  Par conséquent, Santé 
Canada a autorisé l'utilisation de la glutaminase tel que décrit dans le document d'information 
disponible ci -dessous en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées , en date du 
4 septembre 2019.  
L'objectif de cette communi cation est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet addit if alimentaire.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CAN/19_5596_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CAN/19_5596_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1232/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà not ifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialem ent annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans o bjet 
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du: "Avis de modification de Santé Canada à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin de permettre l'utilisation de la glutaminase issue de Bacillus amy loliquefaciens  GT2 
dans une variété d'aliments non normalisés - Numéro de référence: NOM/ADM -0139"  est 
téléchargeable au:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -food-enzymes -glutaminase -bacillus -amyloliquefaciens.html  
(English)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliment s-nutrition/participation -public -
partenariats/modification -enzymes -alimentaires -permettre -glutaminase -bacillus -
amyloliquefaciens.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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