G/SPS/N/VNM/137  
9 novembre  2021 
(21-8477) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments pour animaux, produits pour le traitement des déchets 
d'élevage  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft amendment Decree of Decree 13/2020/ND -CP on the 
Livestock Law's guidance  (Projet de Décret modificatif du Décret 13/2020/ND -CP sur les 
directives relatives à la loi sur l'élevage) Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages : 54 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/VNM/21_7032_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de Décret modificatif notifié établit les dispositions réglementant 
l'industrie de l'alimentation animale, y compris la certification des usines d'aliments pour 
animaux, le contrôle de la qualité et les ports d'importation d'animaux vivants ; ainsi que 
la gestion des produits pour le traitement des déchets d'él evage.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des vég étaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/VNM/137  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Standards and Technical Regulation La w No 68/2006/QH11  
− Good Quality Law No 05/2007/QH12  
− Veterinary Law No 79/2015/QH13  
(disponibles en vietnamien)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 janvier 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 janvier 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 15 mars 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 4 janvier 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  
Block A3, No.10 Nguyen Cong Hoan Street, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3734 4764  
Fax: + (84 4) 3734 4764  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  
 
Livestock Production Department, Ministry of Agriculture and Rural Development  
Block B, 16 Thuy Khue, Tay Ho, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 24) 3733 1225  
Courrier électronique : haophuthanh@gmail.com.  
Site Web: http://cucchannuoi.gov.vn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité n ationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/en/notification -of-viet-nam