G/SPS/N/EGY/92/Add.6  
21 juillet  2023 
(23-5017) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 1 juillet  2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
_______________  
 
 
Produits alimentaires  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel no 233/2023 (2 
pages, en arabe) qui étend la durée de conservation des poissons congelés et des foies congelés 
fixée dans la norme égyptienne ES 2613 -2/2008 intitulée "Durée de conservation des produits 
alimentaires - Partie 2: Durée de conservation" à neuf mois dans le cas des poissons congelés et 
à dix mois dans le cas des foies congelés à compter de la date de l'abattage . Le décret notifié est 
valable du 1er juillet  2023 au 3 0 juin 2024. 
Il est à noter que le Décret ministériel no 100/2019 précédemment notifié au moyen du document 
G/SPS/N/EGY/92/Add.1 du 3 juin 2020, le Décret ministériel no 653/2020 précédemment notifié 
au moyen du document G/SPS/N/EGY/92/Add.2 du 1 5 mars 2021, le Décret ministériel no 
222/202 1 précédemment notifié au moyen du document G/SPS/N/EGY/92/Add.3 du 
20 septembre  2021, le Décret ministériel no 522/2021 précédemment notifié au moyen du 
document G/SPS/N/EGY/92/Add.4 du 1 8 mars 2022 et le Décret ministériel no 393/2022 
précédemment notifi é au moyen du document G/SPS/N/EGY/92/Add.5 du 2 5 août 2022 
prévoyaient, entre autres choses, l'application obligatoire des éditions et modifications 
précédentes de cette norme égyptienne.  
Il est également à noter que cette norme a été élaborée sur la base  d'études nationales et des 
versions actualisées de ces études.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification des normes égyptiennes par 
la publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption : 26 juin 2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2023 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  G/SPS/N/EGY/92/Add.6  
- 2 - 
  [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou  l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prév u 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la 
notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsab le des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
 +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Central Adm inistration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
 +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com  
 
__________