WT/DS529/8/Add.2  
24 juillet  2019 
(19-4908) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
AUSTRALIE – MESURES ANTIDUMPING VISANT LE PAPIER  
POUR COPIE A4  
COMMUNICATION DU GROUPE SPÉCIAL  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 22 juillet  2019, a été reçue du Président du Groupe spécial, 
qui a demandé qu'elle soit distribuée à l'Organe de règlement des différends.  
 
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Le paragraphe 1 3) des procédures de travail du Groupe spécial dans le différend Australie – Mesures 
antidumping visant le papier pour copie A4  dispose ce qui suit:  
Les présentes procédures de travail et le calendrier seront ajoutés à la série de 
documents DS relative au différend au cours de celui -ci afin que tous les Membres de 
l'OMC y aient accès . Le Groupe spécial distribuera les décisions préliminaires selon qu'il 
conviendra.  
Le calendrier partiel  initial a été adopté par le Groupe spécial le 5 octobre 2018 et distribué à l'ORD 
le 16 octobre 2018 (WT/DS529/8) . Une révision ultérieure du calendrier partiel a été distribué à 
l'ORD le 28 février 2019 (WT/DS529/8/Add.1).  
Le 18 juillet 2019, le Groupe spécial a à nouveau révisé le calendrier, qui figure ci -après.  
Je vous saurais gré de bien vouloir distribuer le présent document à l'ORD.  
 
  WT/DS529/8/Add.2  
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  AUSTRALIE – MESURES ANTIDUMPING VISANT LE PAPIER  
POUR COPIE A4  (DS529)  
CALENDRIER DES TRAVA UX DU GROUPE SPÉCIAL1 
Adopt é le 5 octobre 2 018 
Révisé le 26 février et le 18 juillet 2019  
Groupe spécial établi le  27 avril 2 018 
Composition du Groupe spécial arrêtée le  12 juillet 2 018 
 
Description  Dates  Heure  
Réunion d'organisation  21 septembre 2 018 15 heures  
a. Premières communications écrites    
 i. Indonésie   10 octobre 2 018  17 heures  
 ii. Australie  7 novembre 2 018 17 heures  
b. Communications écrites des tierces 
parties (Canada, Chin e, Égypte, 
États-Unis, Fédération de Russie, 
Inde, Israël , Japon, République de 
Corée, Singapo ur, Thaïlande , Ukraine, 
Union européenne et Viet Nam)  16 novembre 2 018 
 17 heures   
c. Première réunion de fond avec les  
parties  18-19 décembre 2 018 10 heures -18 heures   
 Séance avec les tierces parties  19 décembre 2 018 10 heures  
d. Réponses  des parties et tierces  
parties aux questions  écrites  25 janvier 2 019  17 heures  
e. Résumés analytiques intégrés des 
arguments des tierces  parties  1er février 2 019 17 heures  
f. Premiers résumés analytiques 
intégrés des  parties  1er février 2 019 17 heures  
g. Deuxièmes communications écrites 
des parties  1er mars 2019 17 heures   
h. Deuxième réunion de fond avec les  
parties  14-15 mai 2019 10 heures -18 heures  
i. Réponses  aux questions  écrites  14 juin  2019 17 heures  
j. Observations sur les réponses aux  
questions  28 juin  2019 17 heures  
k. Deuxièmes  résumés analytiques 
intégrés des parties  5 juillet  2019 17 heures  
l. Remise de la partie descriptive du 
rapport aux parties  24 juillet 2019  16 heures  
m. Observations des  parties sur la partie 
descriptive du rapport  7 août 2019  17 heures  
n. Remise aux parties du rapport 
intérimaire, y compris les 
constatations et  conclusions  23 septembre 2019  16 heures  
o. Délai dont les parties disposent pour 
demander un réexamen d'une ou de 
plusieurs parties du rapport et la 
tenue d'une réunion consacrée au 
réexamen intérimaire  7 octobre 2019  17 heures  
p. Réunion consacrée au réexamen 
intérimaire  ou, si aucune réunion 
n'est demandée, date limite pour la 
présentation d'observations sur les 
demandes de réexamen  21 octobre 2019  17 heures  
q. Remise du rapport final aux parties  11 novembre 2019  16 heures  
r. Distribution du rapport final aux 
Membres  Après traduction  
 
__________  
 
                                                
1 Le calendrier ci -dessus pourra être modifié compte tenu d'événements ultérieurs.