G/SPS/N/KAZ/163  
15 janvier  2024 
(24-0293) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvet et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volailles et additifs de ces aliments, trophées 
de chasse, matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États du Wisconsin, de l'Ohio, du Colorado, du 
Dakota du Nord, de la Géorgie et du Maryland (États -Unis d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan 
from the states of Wisconsin, Ohio, Color ado, North Dakota, Georgia and Maryland in the 
United States of America oflive poultry and hatching eggs, down and feathers, poultry 
meat and all types of poultry products that have not undergone heat treatment, feed and 
feed additives for birds, hunting t rophies that have not undergone taxidermy, used 
equipment for keeping, slaughtering and butchering birds, as well as for transit from the 
above territories through the territory of the Republic of Kazakhstan of live birds  (Lettre 
du Comité de contrôle et d e surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la 
République du Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires de 
l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis les États du Wisconsin, de l'Ohio, du 
Colorado, du Dakota du  Nord, de la Géorgie et du Maryland (États -Unis d'Amérique), de 
volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de 
tous types de produits de volaille n'ayant pas subi de traitement thermique, d'aliments 
pour volailles  et d'additifs de ces aliments, de trophées de chasse n'ayant pas subi de 
traitement de taxidermie et de matériel usagé servant à l'élevage, à l'abattage et à la 
découpe de volailles, ainsi que de restrictions temporaires du transit, par le territoire du 
Kazakhstan, de volailles vivantes en provenance de ces États) . Langue(s) : kazakh et 
russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan annonce, sur la base  de la notification officielle de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), que des foyers d'influenza aviaire 
hautement pathogène ont été détectés dans les États du Wisconsin, de l'Ohio, du 
Colorado, du Dakota du Nord, de la Géorgie et du Maryla nd (États -Unis d'Amérique) . À 
cet égard, des restrictions temporaires ont été mises en place depuis le 
14 décembre  2023 en ce qui concerne l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis 
ces États, de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet e t de plumes, de viande de G/SPS/N/KAZ/163  
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  volaille et de tous types de produits de volaille n'ayant pas subi de traitement thermique 
(à au moins 70  °C), d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments (à l'exception 
des additifs de synthèse chimique et microbiolog ique), de trophées de chasse n'ayant pas 
fait l'objet d'un traitement de taxidermie (gibier à plumes), de matériel usagé pour 
l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles, ainsi qu'en ce qui concerne le transit par 
le territoire de la République du Kaz akhstan de volailles vivantes en provenance de ces 
États.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des an imaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Présence du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera poss ible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
14 décembre  2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce ext érieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/163  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adres se électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com