G/TBT/N/USA/1615  
4 mai 2020 
(20-3404) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal  Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation) [1642]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bouteilles d'oxygène et leurs valves ; Dispositifs d 'entreposage des fluides 
(ICS 23.020), Robinetterie ( ICS 23 .060), Équipements et instruments de bord 
(ICS 49.090), Équipement de cabine et équipement pour passagers ( ICS 49 .095)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Airworthiness Directives ; 
AVOX System Inc. (former ly Scott Aviation) Oxygen Cylinder and Valve Assemblies ; and 
Oxygen Valve Assemblies (Directives en matière de navigabilité ; AVOX System Inc. 
(précédemment Scott Aviation) Bouteilles d'oxygène et leurs valves ; et valves pour 
bouteilles d'oxygène), 4 pages en anglais  
6. Teneur : Avis de projet de règlement - L'Administration fédérale de l'aviation (FAA) 
propose l'adoption d'une nouvelle directive en matière de navigabilité (AD) pour certaines 
bouteilles d'oxygène, et leurs valves ; et certaines valves pour bouteilles d'oxygène, 
produites par AVOX System Inc. (précédemment Scott Aviation) ; installées dans divers 
avions de transport (mais pas exclusivement) . La directive en matière de navigabilité 
proposée a été motivée par des rapports  faisant état de fuites d'oxygène sur certaines 
bouteilles d'oxygène et leurs valves au niveau de l'évent des valves, en raison de l'absence 
d'un guide maintenant l'espacement approprié entre certaines parties . La directive 
proposée prévoit une inspection des bouteilles d'oxygène et leurs valves afin de déterminer 
le numéro de série de la valve, de la bouteille, et de l'ensemble . Pour les éléments et les 
parties avec certains numéros de série, cette directive prévoit une inspection détaillée pour 
déterminer  l'espacement approprié entre le fond du porte -garniture et le haut du corps de 
la valve de l'ensemble, et le remplacement des ensembles présentant des espacements 
inacceptables . La FAA propose que la directive de navigabilité notifiée réponde aux 
défailla nces de ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas G/TBT/N/USA/1615  
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  échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 25353, 1 mai 2 020; Titre 14 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 39:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-01/html/2020 -09115.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-01/pdf/2020 -09115.pdf  
Le dossier disponible sur le site Regulations.gov permet d'accéder aux documents 
principaux et aux documents justificatifs se rapportant à cette réglementation:  
https://www.regulations.gov/docket?D=FAA_FRDOC_0001  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 juin 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/USA/20_3056_00_e.pdf