WT/DS5 37/11 
29 avril 2019  
(19-2911) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
CANADA – MESURES RÉGISSANT LA VENTE DE VIN  
COMMUNICATION DU GROUPE SPÉCIAL  
La communication ci -après, datée du 24 avril  2019, a été reçue du Président du Groupe spécial, qui 
a demandé qu'elle soit distribuée à l'Organe de règlement des différends.  
 
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Le paragraphe 2 5) des procédures de travail du Groupe spécial dans le différend Canada – Mesures 
régissant le vin (DS537) dispose ce qui suit:  
 
Le Groupe spécial distribuera ses procédures de travail et son calendrier, ainsi  que toutes 
modifications y relatives, aux Membres de l'OMC dans des documents de la série DS 
relatifs au présent différend.  
 
En conséquence, veuillez trouver ci -joint le  calendrier partiel  adopté par le Groupe spécial le 15 avril  
2019. 
 
Je vous saurais gré de bien vouloir distribuer le présent document à l'ORD.  
 
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  WT/DS5 37/11 
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  CALENDRIER DES TRAVAUX DU GROUPE SPÉCIAL1 
 
 
Groupe spécial établi le  26 septembre  2018 
Composition du Groupe spécial arrêtée le  7 mars  2019 
 
Description  Dates  
Réunion d'organisation  Mardi 9 avril 2019  
a. Demande au titre de l'article 6:2  
i.  Demande présentée par le Canada  
ii.  Réponse présentée par l'Australie   
Vendredi 12 avril 2019  
Mardi  23 avril 2019  
b. Premières communications écrites   
i. Australie  Vendredi 10 mai 2019  
ii. Canada  Vendredi 14 juin  2019 
c. Communications écrites des tierces parties ( Afrique du Sud, 
Argentine, Chili,  Chine, États -Unis, Fédération de Russie, Inde, 
Israël, Mexique, Nouvelle -Zélande , République de Corée, Taipei 
chinois , Ukraine, Union européenne et Uruguay ) Vendredi  28 juin  2019 
 
d. [Question s anticipée s du Groupe spécial  aux parties et aux 
tierces parties]  
 [À déterminer]  
e. Première réunion de fond avec les parties  Jeudi 18 et vendredi 19 juillet  2019 
 Séance avec les tierces parties  Vendredi 19 juillet  2019 
f. Réponses des parties et tierces parties aux questions écrites  [Lundi 5 août  2019] 
g. Résumés analytiques intégrés des arguments des tierces parties  [Lundi 12 août 2019] 
h. Premiers résumés analytiques intégrés des parties  [Lundi 12 août 2019] 
i. Deuxièmes communications écrites des parties  [Lundi 23 septembre 2019] 
j.   [Question s anticipée s du Groupe spécial  aux parties]  [À déterminer]  
k. Deuxième réunion de fond avec les parties  [Mardi 12 et mercredi 13 novembre 2019]  
l. Réponses aux questions écrites  [Lundi 2 décembre 2019]  
m. Observations sur les réponses aux questions  [Lundi 16 décembre 2019]  
n. Deuxièmes résumés analytiques intégrés des parties  [Lundi 13 janvier 2020]  
o. Remise de la partie descriptive du rapport aux parties  [À déterminer]  
p. Observations des parties sur la partie descriptive du rapport  [À déterminer]  
q. Remise aux parties du rapport intérimaire, y compris les 
constatations et conclusions  [À déterminer]  
r. Délai dont les parties disposent pour demander un réexamen 
d'une ou de plusieurs parties du rapport et la tenue d'une 
réunion consacrée au réexamen intérimaire  [À déterminer]  
s. Réunion consacrée au réexamen intérimaire ou, si aucune 
réunion n'est demandée, date limite pour la présentation 
d'observations sur les demandes de réexamen  [À déterminer]  
t. Remise du rapport final aux parties  [À déterminer]  
u. Distribution du rapport final aux Membres  Une fois la traduction achevée  
 
__________  
                                                
1 Le calendrier ci -dessus pourra être modifié compte tenu d'événements ultérieurs.