G/TBT/N/VNM/167  
4 mai 2020 
(20-3406) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipement de transmission de données à haut débit d'une puissance isotrope 
rayonnée équivalente (PIRE) jusqu'à 100 mW opérant dans la bande de fréquences (pour 
l'émission) : 2 400 MHz - 2 483,5 MHz ; (pour la réception) : 2 400 MHz - 2 483,5 MHz.  
Les dispositifs à bande ultra -large ne sont pas visés par ce règlement.  
Liste des dispositifs spécifiques devant se conformer au règlement QCVN:  
- Radio -émetteurs utilisant la technologie de modulation par étalement du spectre sur la 
bande de fréquences de 2, 4 GHz et ayant une puissance isotrope rayonnée équivalente 
comprise entre 60 mW et 100 mW (code du SH : 8517.62.51)  
- Flycams utilisant la technologie de commande à distance, transmettant des images par 
ondes radio modulées par étalement dans la bande de 2, 4 GHz et ayant une puissance 
isotrope rayonnée équivalente de 60 mW ou plus (code du SH : 8525.80.40)  
- Véhicules aériens sans pilote (UAV) /drones utilisant la technologie de commande à 
distance, transmettant des images par ondes radio modulées dans la ban de de fréquences 
2,4 GHz et ayant une puissance isotrope rayonnée équivalente de 60 mW ou plus (code 
du SH : 8802.20.90)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft national technical 
regulation on wideband data transmission equipment  operating in the 2.4 GHz band  
(Projet de règlement technique national sur les équipements de transmission de données 
à haut débit opérant dans la bande de fréquences de 2,4 GHz), 109 pages, en vietnamien  G/TBT/N/VNM/167  
- 2 - 
  6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié est fondé sur la norme ETSI 
EN 300/328 v2.2.2 (2019 -07) "Systèmes de transmission à large bande ; Équipement de 
transmission de données opérant dans la bande de fréquences de 2,4 GHz ; Norme 
harmonisée pour l'accès au spectre des f réquences radio".  
Le texte notifié énonce les prescriptions essentielles en matière de radiodiffusion et les 
procédures d'essai de conformité pour l'équipement de transmission de données à haut 
débit opérant dans la bande de fréquences de 2,4 GHz.  
Il compr end les dispositions suivantes:  
1. Dispositions générales  
2. Exigences techniques  
2.1. Critères environnementaux  
2.2. Catégorisation de l'équipement  
2.3. Exigences techniques  
3. Méthode d'essai  
4. Prescriptions en matière de réglementation  
5. Obligations d es organisations et des particuliers  
6. Mise en œuvre  
Annexe A (normative) : Sites d'essai et arrangements pour la mesure des radiations  
Annexe B (normative) : Procédures pour la mesure des radiations  
Annexe C (informative) : Formulaires de renseignements con cernant les produits 
assujettis aux tests  
Annexe D (normative) : Liste des équipements de transmission de données à haut débit 
opérant dans la bande de fréquences de 2,4 GHz visés par la norme  
Références  
Le projet de règlement technique national est censé r emplacer la norme technique 
nationale actuelle (Q CVN 54: 2 011/BTTTT "Règlement technique national sur 
l'équipement radio opérant dans la bande de fréquences de 2,4 GHz et utilisant les 
techniques de modulation par étalement du spectre").  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Loi sur la qualité des produits et des marchandises;  
• Loi sur les normes et les règlements techniques;  
• Circulaire n° 30/2011/TT -BTTTT du 3 1 octobre 2 011 relative à la certification et 
à la déclaration obligatoires des produits et marchandises des secteurs des 
technologies de l'information et des  communications;  
• Circulaire n°  15/2018/TT -BTTTT du 1 5 novembre 2 018 modifiant et amendant 
la Circulaire n°  20/2011/TT -BTTTT;  
• Norme Q CVN 54 :2011/BTTTT "Règlement technique national sur l'équipement 
radio opérant dans la bande de fréquences de 2,4 GHz et uti lisant les 
techniques de modulation par étalement du spectre"  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er octobre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 021. G/TBT/N/VNM/167  
- 3 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn , ngochai@mic.gov.vn  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
https://mic.gov.vn/pages/duthaovanban/danhsachduthaovanban.aspx  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/VNM/20_3058_00.x.pdf