RESTRICTED  
  
WT/COMTD/AFT/M/47  
10 janvier  2020 
(20-0291) Page: 1/10 
Comité du commerce et du développement  
Quarante -septième session sur l 'aide pour  
le commerce   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 5 NOVEMBRE  2019  
Président : S.E.  M. Chad Blackman, Barbade  
 
Table des matières  
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ............  1 
B. MISE EN ŒUVRE DU PRO GRAMME DE TRAVAIL DE  L'AIDE POUR LE 
COMMERCE  2018 -2019  ................................ ................................ ............................  1 
I. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre  ................................ ...............  1 
II. Intégration  ................................ ................................ ................................ ................  2 
III. Dimension régionale  ................................ ................................ ................................ ... 5 
IV. Secteu r privé  ................................ ................................ ................................ .............  6 
V. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité des actions en faveur du 
développement  ................................ ................................ ................................ ..........  6 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ..............................  10 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  L'ordre du jour, distribué sous la cote  WTO/AIR/COMTD/AFT/15, a été adopté  sans modification.  
B. MISE EN ŒUVRE DU PRO GRAMME DE TRAVAIL DE  L'AIDE POUR LE 
COMM ERCE  2018 -2019  
I. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre  
2.  Le représentant du Groupe de la Banque mondiale  a fait état de  la réunion d 'automne de 2019 
du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international ainsi que les résultats de la 
réunion du Comité du développement . Ce dernier  avait accueilli avec satisfaction le Rapport sur le 
développement dans le monde 2020 intitulé "Le commerce au service du développement à l 'ère de 
la mondialisation des chaînes de valeur "1, qui analysait les promesses de développement des chaînes 
de valeur et les difficultés rencontrées par les pays pour intégrer les chaînes de valeur et progresser 
dans celles -ci. Le Comité du développement avait également lancé un appel pour faire en sorte que 
les gains tirés du commerce soient inclusifs et que la communauté mondiale s'efforce de  mettre en 
place "un environnement du commerce et de l 'investissement libre, équitable, non discriminatoire, 
transparent, prévisible et stable ". 
3.  Le Bureau du Groupe de la  Banque mondiale à Genève était en train de préparer une nouvelle 
série de conférences intitulée "Les frontières et l a recherche sur le développement " afin de présenter 
 
1 Rapport sur le développement dans le monde 2020, Le commerce au service du développement à l’ère 
de la mondialisation des chaînes de valeur, https://www.worldbank.org/en/publication/wdr2020 . WT/COMTD/AFT/M/47  
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  les travaux de recherche du Groupe à l 'OMC. Une conférence était prévue le 5 décembre  au sujet 
du rapport sur l'" économie de la ceinture et de la route ".2 D'autres rapports avaient été publiés 
récemment, parmi lesquels : "Africa's Pulse "3, axé sur la transformation numérique du continent ; 
"Harvesting Prosperity : Technology and Productivity Growth in Agriculture "4, qui faisait le point sur 
l'incidence croissante de la technologie sur la productivité agricole ; et "The Future of Work in Africa "5, 
qui analysa it la manière dont les transformations numériques influaient sur les résult ats du marché 
du travail . Le Rapport sur le développement dans le monde 2021 devait porter sur le rôle des 
données dans le développement . Il étudierait  la manière dont les données produites pouvaient servir 
de fondement à l 'élaboration de politiques de dév eloppement efficaces et inclusives.  
4.  Le représentant du Tchad , s'exprimant au nom des pays les moins avancés (PMA), considérait 
comme une priorité la mise en œuvre du Programme de travail de l 'aide pour le 
commerce  2018-2019 car celui -ci promouvait la diver sification et l 'autonomisation économique dans 
les PMA et prenait en considération  l'insertion professionnelle des femmes et des jeunes . Ce 
caractère inclusi f de l'emploi favoriserait la croissance économique et améliorerait l 'intégration des 
PMA dans le c ommerce mondial . Pour y parvenir, un plus grand appui au titre de  l'Aide pour le 
commerce était nécessaire de la part de la communauté internationale, des institutions  chargées du 
commerce et d u développement et des autres Membres de l 'OMC.  
II. Intégration  
5.  La représentante du Canada  a fait le point sur le onzième Examen de la politique commerciale 
(EPC) du Canada, qui avait été effectué les 12 et 1 4 juin 2019. Il était encourageant pour le Canada 
de voir qu 'un gr and nombre de Membres avaient exprimé leur appui en faveur de son approche 
inclusive du commerce, qui avait pour objet de permettre aux groupes sous -représentés  – parmi 
lesquels les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), les femmes et les populatio ns 
autochtones  – d'exploiter les possibilités en matière de commerce et d 'investissement et d 'en tirer 
parti. Le commerce inclusif favorisait une croissance économique large et contribuait ainsi au 
maintien de la confiance du public dans un système commerc ial ouvert et fondé sur des règles.  
6.  Le Canada reconnaissait le rôle important du commerce dans la stimulation de la croissance 
économique et la promotion du développement durable . Il continuait de participer aux discussions 
sur le commerce et le développem ent, qui pouvaient offrir la possibilité d'accroître la prospérité 
économique de tous les Membres de l'OMC, en particulier des pays en développement, en rendant 
le système commercial multilatéral plus prévisible grâce au renforcement des règles internation ales. 
Le Canada continuait de travailler avec les autres Membres de l'OMC pour mettre en œuvre de 
nouveaux Accords de l'OMC, tels que l'Accord sur la facilitation des échanges  (AFE)  et pour répondre 
aux préoccupations des pays en développement concernant l 'adoption de nouveaux engagements.  
7.  En ce qui concernait l 'aide pour le commerce, le Canada avait établi des programmes qui 
appuyaient le développement d'un environnement favorable dans les pays partenaires, le 
renforcement de l'état de préparation au comme rce et de la compétitivité . Les engagements pris par 
le Canada au titre de l'Aide pour le commerce englobaient ceux contractés au niveau multilatéral et 
régional, par exemple dans le cadre de sa collaboration avec le Centre du commerce international 
(ITC),  des initiatives régionales telles que le Mécanisme canadien pour le commerce et 
l'investissement en faveur du développement6 ou du Programme de développement régional 
panafricain7; au niveau national bilatéral par l'entremise d'activités de programmation 
individualisées ; et au niveau de la société civile et par l'intermédiaire de partenariats public privé 
novateurs, tels que l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges8 ou encore son partenariat 
 
2 Belt and Road Economics: Opportunities and Risks of Transport Corridors, 
"https://www.worldbank.org /en/topic/regional -integration/publication/belt -and-road-economics -opportunities -
and-risks-of-transport -corridors ". 
3 Africa's Pulse, https://www.worldbank.org/en/region/afr/publication/africas -pulse . 
4 Harvesting Prosperity: Technology and Productivity Growth in Agriculture, 
https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/32350 . 
5 The Future of Work in Africa: The Roles of Skills, Informality, and Social Protection in Unleashing the 
Promise of Digital Technologies for All, "https://www.worldbank.org/en/region/afr/publication/africa -future -of-
work". 
6 Canadian Trade and Investment Facility for Development (CTIF), https://c-tif.ca/ . 
7 Programme de développement régional panafricain, "https://www.international.gc.ca/gac -
amc/publications/odaaa -lrmado/pan_af rica-panafricain.aspx?lang=fr ". 
8 Global Alliance for Trade Facilitation, https://www.tradefacilitation.org/ . WT/COMTD/AFT/M/47  
- 3 - 
  avec le Bureau de promotion du commerce Canada .9 Depuis 2015 -2016, le Canada avait augmenté 
son financement de l 'Aide pour le commerce : il avait apporté plus de 1,5 milliard de CAD à des 
projets d'Aide pour le commerce et lancé le Dispositif de déploiement d'experts pour le commerce 
et le développement10 en juin 2019. 
8.  Le représentant de la Macédoine du Nord  a affirmé que son pays soutenait fermement le système 
commercial multilatéral fondé sur des règles . La Macédoine du Nord s'était associée aux initiatives 
sur le commerce électronique et la réglementation  intérieure des services . En outre, elle continuait 
de se pencher sur la question de l 'égalité homes -femm es et de participer aux travaux du Groupe de 
travail informel sur les MPME.  
9.  En juillet  2019, la Macédoine du Nord avait mené à bien son deuxième EPC, a u cours duquel les 
Membres avaient constaté les progrès réalisés par le pays dans la mise en œuvre de politiques visant 
à favoriser une croissance régulière et à stabiliser l 'environnement macroéconomique et financier . 
La Macédoine du Nord avait également été félicitée pour l es progrès considérables réalisés en vue 
d'améliorer les conditions de l'activité des entreprises sur son territoire . 
10.  Le commerce international était considéré comme un moteur du développement économique 
de la Macédoine du Nord en ce qu 'il permettait de renforcer l 'accès aux marchés aux niveaux 
national, bilatéral et régional . La Macédoine du Nord avait créé en 2017 un Comité national de la 
facilitation des échanges et pris des mesures pour faciliter le commerce, comme l 'adoption d 'une 
nouvelle Loi sur les droits d'accise et la mise en place du nouveau Système de traitement des 
déclarations en douane et des documents d'accise, qui permetta ient de réaliser des opérations 
douanières électroniques.  
11.  La Macédoine du Nord avait présenté une dem ande d 'adhésion à l 'Accord sur les marchés publics 
(AMP) en mars 2017. En février  2018, elle avait soumis une offre initiale concernant l 'accès aux 
marchés et elle espérait  devenir membre de l 'AMP prochainement.  
12.  Le programme de réforme économique 2019 -2021 de la Macédoine du Nord prescrivait des 
outils et des mesures pour mener des réformes économiques et structurelles, y compris en ce qui 
concernait : le marché de l'énergie et des transports ; le développement du secteur agricole ; le 
secteur industriel ; les conditions de l'activité des entreprises et la réduction de l'économie informelle ; 
les réformes liées au commerce ; l'éducation ; et le marché du travail . Bon nombre de ces réformes 
économiques avaient été appuyées par des projets de développement . La Macédoine du Nord 
accordait une très grande importance à l 'Aide pour le commerce en ce qu 'elle permettait d 'aider les 
pays à relever les défis de l 'intégration dans le système commercial multilatéral.  
13.  Le Président  a évoqué les EPC du Pérou et de la Républiqu e démocratique populaire lao, qui 
seraient réalisés avant la réunion suivante du CCD sur l'Aide pour le commerce . Les représentants 
de ces Membres auraient la possibilité de faire une déclaration à la réunion  suivante . 
14.  La représentante du Cadre intégré ren forcé (CIR ) a souligné l 'importance de l 'intégration en 
tant qu 'objectif clé du programme du CIR . Le CIR avait redoublé d 'efforts en vue de la réalisation 
du but n°  1 de son plan stratégique pour 2019 -202211, visant à améliorer l 'environnement 
commercial pour parvenir à une croissance propice et durable dans les PMA. Plus particulièrement, 
pendant la période considérée, le CIR s 'était attaché à fournir un appui pour veiller à ce que les 
cadres institutionnels soient efficacement et  durablement intégrés . À cet égard, des projets de 
consolidation des gains liés aux actions de renforcement des capacités institutionnelles avaient été 
approuvés au Lesotho et au Malawi.  
15.  En ce qui concernait les politiques et les cadres réglementaires fond és sur des données  
probantes , le CIR visait à faire en sorte que les programmes commerciaux des PMA soient fondés 
sur des études analytiques solides recensant les difficultés et définissant la marche à suivre pour 
parvenir à un développement axé sur le com merce . La Stratégie nationale d'intégration du 
 
9 Bureau de promotion du commerce Canada, https://www.tfocanada.ca/home.php . 
10 Mécanisme de déploiement d’experts pour le commerce et le développement, "https://edm -
mde.ca/fr/ ". 
11 Plan stratégique du CIR, "https://www.enhancedif.org/fr/system/files/uploads/eif -strategicplan -2019-
2022-fr.pdf?file=1&type=node&id=5488 ". WT/COMTD/AFT/M/47  
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  commerce pour 2019 -2023 appliquée par le Cambodge  démontrait l 'importance de l 'appropriation 
nationale et de l 'adoption du processus d 'analyse commerciale.  
16.  Grâce à  des mises à jour de ses études diagnostiques sur l'intégration du commerce et à 
l'élaboration de s matrices d 'action correspondantes, le CIR avait défini les actions prioritaires grâce 
à des mécanismes de dialogue inclusif . À ce jour, 41 pays du CIR disposaient de mécanismes de 
coordination public -privé efficaces et de qualité et avaient engagé un débat productif sur des 
questions liées au commerce . Par exemple, aux Comores, le CIR avait contribué à l'élaboration d'un 
programme d'entrepreneuriat pour les jeunes, financé par l'Ambassade de France et une  institution 
privée de microfinance (MECK -Moroni), afin de promouvoir le "Made in Comoros ". 
17.  Le CIR avait facilité l 'intégration du commerce dans les Cadres stratégiques de lutte contre la 
pauvreté de 41 PMA . Dix autres pays du CIR avaient élaboré des polit iques commerciales de qualité 
avec l 'appui du CIR . Celles-ci adoptaient une optique favorable aux pauvres et respectueuse de 
l'égalité des sexes . La représentante a cité l 'exemple de Kiribati, où la politique commerciale avait 
été élaborée en suivant un processus ad hoc  et avait abouti à des résultats mitigés . Pour y remédier, 
le CIR avait aidé le pays à élaborer son premier cadre de politique commerciale en faisant particip er 
les ministères, le secteur privé et la société civile.  
18.  Dans le domaine du renforcement des capacités de production, le CIR continuait de fournir un 
appui en vue d 'améliorer la participation des PMA aux chaînes de valeur stratégiques . En 2019, plus 
de 23  millions d 'USD avaient été investis dans ces mesures . L'intervenante a donné l 'exemple de 
l'initiative SheTrades en Zambie, soutenue par l 'ITC. En 2019, dans le cadre de ce projet, une 
formation technique avait été dispensée à plus de 120 entreprises appa rtenant à des femmes pour 
améliorer leurs stratégies d 'exportation et leur accès au financement . D'autres projets de 
renforcement des capacités de production avaient été mis en place dans les secteurs du sésame au 
Niger, de l 'écotourisme aux Comores et des  cuirs et des peaux au Tchad.  
19.  S'agissant de  l'économie numérique, le CIR avait établi un partenariat avec la Commission 
économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) de l'ONU en vue de lancer un projet régional 
de renforcement des capacités de certaines MPME dirigées par des femmes en matière de commerce 
électronique en Asie du Sud . Le partenariat établi avec la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement ( CNUCED ) afin d 'aider les PMA à évaluer leur niveau de préparation 
au commerce électronique se poursuivait ; de nouveaux rapports pour le Lesotho avaient été publiés 
et des rapports pour le Malawi, Tuvalu et Kiribati étaient en voie d 'achèvement . Compte tenu des 
évaluations qui avaient été menées, le Cambodge avait adopté une  loi et le Népal une stratégie sur 
le commerce électronique.  
20.  Le CIR collaborait étroitement avec ses partenaires afin d 'aider les pays à sortir de la catégorie 
des PMA . Un projet relatif au reclassement des PMA, mis en œuvre par l 'OMC, consistait à évaluer 
les conséquences de ce reclassement sur le commerce . Le CIR se penchait également sur la question 
de la promotion de l 'investissement . Dans les PMA, les femmes continuaient de se heurter à des 
difficultés qui limita ient leur participation au commerce mondial . Pour y remédier, le CIR avait lancé 
l'Initiative d 'autonomisation économique des femmes . Plusieurs propositions avaient été reçues et 
étaient à l 'examen . Elles portaient toutes sur l 'intégration de l'égalité des sexes  dans le commerce 
et l'autonomisation des femmes entrepreneurs dans les PMA pour tirer parti du commerce . Le CIR 
avait également réalisé des progrès notables en matière de collecte de fonds et de communication . 
Pendant la période considérée, six donateurs avai ent annoncé de nouvelles contributions et de 
nouveaux engagements financiers, d 'un montant total de 14 millions d 'USD. 
21.  Le représentant du Tchad , s'exprimant au nom des PMA, a remercié le CIR de son rapport et 
des actions qu'il avait menées . Le CIR jouait u n rôle important auprès des PMA car il les aidait à 
accroître leurs capacités d 'exportation en mettant au point des stratégies, en élaborant des plans 
sur mesure et en valorisant au mieux leur potentiel . L'intervenant a encouragé les donateurs à 
mettre dav antage de ressources à disposition pour permettre  l'accès à de nouveaux marchés . Il 
espérait que le CIR poursuivrait ses efforts après la phase initiale.  
22.  La représentante du Mali a remercié le CIR de son soutien . Elle a mentionné des projets relatifs 
au be urre de karité, à la gomme arabique et à la mangue et a appelé au renforcement du soutien 
en faveur de l 'autonomisation économique des femmes, y compris au moyen d 'investissement s dans 
le secteur du beurre de karité.  WT/COMTD/AFT/M/47  
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  23.  Le représentant du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(STDF ) a rappelé que le programme avait été soumis à une évaluation externe . Selon les conclusions 
du rapport d 'évaluation final, publié en juillet, le STDF répondait aux besoins des pays en 
développ ement . Les produits et résultats qu'il avait fournis dépassaient les attentes compte tenu du 
budget et des ressources limités dont il disposait . En outre, le secrétariat du STDF, installé  à l'OMC, 
était considéré comme efficient, efficace et réactif par ses parties prenantes . Les Membres étaient 
en train de préparer des recommandations visant à améliorer davantage son fonctionnement.  
24.  Le STDF élaborait  une nouvelle stratégie sur cinq ans pour la période 2020 -2024, qui devait 
être lancée vers la fin du mois d e janvier  2020. Le STDF continuer ait de servir de plate-forme  de 
coordination et de connaissances en mettant l 'accent sur le recensement et la diffusion des bonnes 
pratiques . Il se concentrer ait sur le rassemblement et la mise en relation d 'un vaste éventa il 
d'acteurs  et de partenaires  et il continuer ait de servir de mécanisme de financement pour aider les 
pays en développement , mais aussi  pour mettr e en œuvre des projets sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) collaboratifs et novateurs pouvant jouer un rôle c atalyseur.  
25.  En octobre  2019, le groupe de travail du STDF  avait examiné les progrès accomplis dans un 
certain nombre de domaines de travail du Fonds, parmi lesquels les partenariats public -privé visant 
à renforcer les capacités SPS. Il avait également étudié comment aider les pays à évaluer et à 
hiérarchiser les besoins en matière d 'investissements SPS en adoptant une approche fondée sur des 
données probantes pour la planification et la prise de décisions dans le domaine sanitaire et 
phytosanitaire . Récemment, le STDF s 'était également penché sur la question de l a facilitation des 
échanges, plus particulièrement sur la manière de réduire les coûts des transactions commerciales 
liées à des mesures SPS pour le commerce de produits alimentaires et agricoles, ainsi que sur la 
certification électronique , afin d 'aider l es pays en développement à s'orienter  vers le  commerce 
électronique . Le groupe de travail avait mis en place un groupe consultatif sur les certifications 
électroniques rassemblant au total 11 organisations . Le groupe de travail avait également approuvé 
un ensemble de projets SPS novateurs et collaboratifs . Plusieurs d 'entre eux étaient destinés à des 
PMA, dont l'Afghanistan, le Mozambique, l e Laos  et le Cambodge.  
26.  Le STDF comptait 50 projets au niveau mondial, qui en étaient à différents stades de 
développem ent, de mise en œuvre et d'évaluation . La prochaine échéance pour la présentation des 
demandes de financement au STDF était fixée au 10  janvier  2020. Des renseignements sur les 
modalités de demande de financement au STDF et sur le Fonds étaient disponibles  sur le site Web 
du STDF.  
27.  La représentante de la Chine  a informé les Membres  de l'évolution récente du Programme de la 
Chine pour les PMA et les accessions, également appelé  "Programme de la Chine ", mis en place au 
début de 2011 . La huitième Table ronde de  la Chine sur les accessions à l 'OMC se tiendrait à Moscou 
les 4 et 5 décembre  2019 et porterait sur le thème suivant : "Accessions et réforme de l 'OMC: 
préparation en vue de la douzième Conférence ministérielle ". De plus amples renseignements sur 
les tables ronde s de la Chine, ainsi que sur les réunions précédentes, étaient disponibles sur le site 
Web de l 'OMC.  
28.  Le représentant du Groupe de la Banque mondiale a rappelé les principaux objectifs de la 
stratégie d 'Aide p our le commerce de la Banque mondiale, à savoir : i) rester le principal fournisseur 
mondial de services d 'assistance à la mise en œuvre dans le domaine de la facilitation des échanges ; 
ii) appuyer l 'élaboration de politiques commerciales pour la  mise en œu vre et la négociation dans le 
domaine  des services, y compris le commerce numérique – aspect important du diagnostic de l 'état 
de préparation au numérique ; iii) aider les pays qui souhaitent  accéder à l'OMC; iv) fournir une 
assistance technique dans le dom aine des infrastructures de qualité ; et v) favoriser l 'inclusion, en 
particulier dans les domaines du commerce et de l 'égalité des sexes.  
29.  Le représentant du Tchad , s'exprimant au nom des PMA, a remercié la Chine et le STDF de leurs 
présentations.  
III. Dime nsion régionale  
30.  La représentante du Japon  a présenté un compte  rendu de la septième Conférence 
internationale de Tokyo sur le développement de l 'Afrique (TI CAD 7). La conférence, qui avait duré 
3 jours, avait rassemblé plus de 10  000 participants, dont 42 dirigeants africains, et elle avait porté WT/COMTD/AFT/M/47  
- 6 - 
  essentiellement sur la promotion des activités commerciales . Les investissements japonais privés en 
Afrique avaient représenté 20  milliards d 'USD au cour s des trois années précédentes . Pour la 
première fois en 16 ans depuis la création de la TICAD, des sociétés privées étaient reconnues 
comme des partenaires officiels, et le nombre de sociétés ayant participé à la TI CAD 7 avait plus 
que doublé par rapport à la sixième édition de la Conférence . Pour les trois années à venir, le Japon 
avait prévu d 'investir plus de 20 milliards d 'USD en Afrique.  
IV. Secteur privé  
31.  Le représentant du Centre du commerce international (ITC ) a annoncé que le dix -neuvième 
Forum mon dial pour le développement des exportations se tiendrait dans les locaux de l 'Union 
africaine, à Addis -Abeba (Éthiopie), les 18-22 novembre  2019. Intitulé  "Trade and Invest in One 
Africa ", il aborderait les questions du commerce et de l 'investissement dans  la zone de libre -échange 
continentale africaine (AfCFTA), des jeunes entrepreneurs et de l 'emploi de qualité . L'initiative 
SheTrades Global 2019 se tiendrait la même semaine et, en sus des discussions sur les politiques et 
des rencontres  interentreprises, s 'appuierait sur la Déclaration de Buenos Aires et sur la Déclaration 
sur l'autonomisation économique des femmes . Dans le cadre de SheTrades , il était prévu d'organiser 
un atelier spécifique de l'AfCFTA consacré aux femmes entrepreneurs . L'ITC établirait un partenariat 
avec l 'Organisation Internationale du Travail (OIT), le Fonds d'équipement des Nations Unies , la 
CNUCED et l 'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) afin 
d'organiser conjointement le Forum YES visant à encourager l 'entrepreneuriat des jeunes.  
32.  L'ITC s'était associé à Paypal, Payoneer et eBay pour organiser un certain nombre d 'ateliers de 
formation v isant à réduire les obstacles numériques rencontrés par les MPME en Amérique centrale . 
Une formation au commerce électronique, organisée à El Salvador, avait ainsi rassemblé plus de 
200 femmes entrepreneurs du secteur de l 'artisanat issues de 6 pays d 'Amér ique centrale . En 
collaboration avec l 'Union européenne, l 'ITC devait  mettre en place l 'Assistance technique liée au 
commerce pour le Myanmar dans le cadre du Programme de soutien à l'intégration régionale de 
l'ASEAN afin de contribuer à la promotion d 'une plus grande connectivité et d 'une meilleure 
intégration économique  entre le pays et l 'Association des nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN).  
33.  L'ITC avait aidé le gouvernement afghan à élaborer sa politique commerciale nationale afin de 
renforcer la compétit ivité des exportations du pays et de favoriser la cohérence de l 'action 
gouvernementale . L'ITC avait aussi lancé, en collaboration avec l 'OMC et l'Organisation mondiale 
des douanes (OMD), le Facilitateur des règles d'origine, en vue de  permettr e aux MPME d 'accéder à 
une base de données consultable unique consacrée aux règles d'origine correspondantes.  
34.  L'ITC était en pourparlers avec la Commission de la Communauté économique des États de 
l'Afrique de l'Ouest en vue du lancement de l 'outil Trade Map , spécialement conçu  pour la région de 
l'Afrique de l 'Ouest . L'ITC avait également parrainé la participation  d'une délégation de créateurs de 
mode et de mannequins africains à la Journée mondiale du coton , le 7 octobre  2019, au cours de 
laquelle il avait prése nté le projet "Route du coton " visant à promouvoir la fabrication de textiles et 
de vêtements africains durables.  
35.  En outre, l 'ITC accompagnait 100 sociétés de 22 pays d 'Afrique, d 'Asie, d 'Amérique latine et des 
Caraïbes à l'Exposition internationale de la Chine sur l'importation . Il avait mis en œuvre ses objectifs 
visant à créer de nouvelles possibilités afin d 'intensifier le commerce et l 'investissement Sud -Sud et 
à aider les pays concernés à rencontrer des partenaires commerciaux potentiels et à explorer  les 
moyens d 'accéder au marché chinois.  
36.  Le représentant du Tchad , s'exprimant au nom des PMA, a souligné l 'importance du rôle de l 'ITC 
auprès des MPME . La représentante du Mali a aussi remercié l 'ITC d 'avoir organisé un défilé de mode 
à l'occasion de la Journée mondiale du coton . La représentante de la Colombie  a souligné que l 'ITC 
était en train de mettre en place un projet portant sur le secteur agricole et elle l'a remercié d 'avoir 
élaboré et présenté l 'outil sur les règles d 'origine.  
V. Suivi et évalu ation de la mise en œuvre et de l'efficacité des actions en faveur du 
développement  
37.  Au titre de ce point de l 'ordre du jour, le Président  a expliqué  comment il se proposait de  
préparer le Programme de travail biennal de l 'Aide pour le commerce 2020 -2021. Sur le plan du WT/COMTD/AFT/M/47  
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  processus , il entendait  obtenir un accord lors de la réunion du CCD sur l'Aide pour le commerce, 
puis soumettre le nouveau Programme de travail biennal, sous sa propre responsabilité, au Conseil 
général avant la Conférence ministérielle de l 'OMC. L'objectif était que le document soit prêt à être 
distribué avant la première réunion du Conseil général en 2020 . Le Président a demandé au 
Secrétariat de contacter les Membres par groupes afin de recueillir leurs observations sur des 
questions et des  préoccupations qu 'ils souhaiteraient aborder . Il a rappelé que le Programme de 
travail 2018 -2019 avait été bien équilibré et qu 'il avait pris en compte les préoccupations de tous 
les Membres . Recevoir au plus tôt les observations des Membres permettrait a ux Membres de faire 
avancer le Programme de travail de manière efficace.  
38.  Sur le plan du contenu , le Président a regroupé ses observations en deux catégories . Dans un 
premier temps, il a récapitulé le contenu du Programme de travail actuel (2018 -2019) . Dans un 
deuxième temps, il a rappelé les thèmes abordés lors de l 'Examen global et mis en évidence 
certaines questions qui, selon lui, devaient être incluses dans le programme biennal 2020-2021.  
39.  Le Programme de travail de l'Aide pour le commerce 2018 -2019 (WT/COMTD/AFT/W/75) 
mettait l 'accent sur la question suivante : "Soutenir la diversification et l'autonomisation 
économiques pour un développement inclusif et durable grâce à l'Aide pour le commerce" . Il était 
parvenu à un équilibre délicat entre, d 'une part, les questions déjà à l 'étude, telles que 
l'industrialisation et la diversification de l 'économie et des exportations et, d 'autre part, les questions 
actuelles portant sur des domaines tels que les MPME, le commerce électronique et l 'autonomisation 
économique des femmes . Cet équilibre avait été également maintenu dans le rapport conjoint de 
l'Organisation européenne de coopération économique et de l 'OMC, intitulé "Panorama de l 'Aide pour 
le commerce ", qui avait été publié dans le cadre de l 'Examen global.  
40.  Il était ressorti de l 'exercice de suivi et d 'évaluation mené à l'appui de l 'Examen global de 
juillet  2019 que la diversification économique demeurait un objectif de politique générale crucial  
pour la plupart des Membres de l 'OMC. Les PMA étaient unanimes quant à l 'importance de la 
diversification de l 'économie et, par extension, de la diversification des exportations . Compte tenu 
de l'importance que ces objectifs conservaient pour les Membres, le Président a suggéré qu 'il en soit 
tenu compte dans le nouveau Programme de travail.  
41.  Au niveau thématique, l 'Examen global éta it diversifié . La majorité des s éances  avaient porté 
sur la diversification économique et l 'autonomisation des femmes . Les autres sujets abordés étaient 
notamment la sortie de la catégorie des PMA, les questions SPS et les obstacles techniques au 
commerce  (OTC) , le changement climatique, les énergies renouvelables, la facilitation des échanges, 
les infrastructures de qualité, le financement du commerce, la connectivité numérique et le 
commerce électronique, la propriété intellectuelle, la pêche, le commerce  et la paix . Il y avait eu des 
séances  nationales et régionales.  
42.  Le rapport résumé avait mis en évidence certains thèmes possibles pour les travaux futurs sur 
l'inclusion et l 'autonomisation, concernant aussi bien des groupes de Membres que des groupes de 
la société civile . Les PMA avaient fait part de leurs problèmes et des difficultés liées à leur 
reclasse ment. De nombreux Membres avaient également mentionné l 'autonomisation économique 
des femmes et mis en évidence  les liens existant avec le Programme 2030 . La question de la 
connectivité numérique était également clairement ressortie . La compréhension des différentes 
initiatives dans ce domaine et de la manière de mobiliser des fonds était aussi une thématique 
possible pour laquelle il existait manifestement une demande . En outre, la question de la croissance 
verte avait été soulevée à maintes reprises . Plusieurs interventions avaient en outre fait valoir la 
nécessité de prendre en compte la question de la durabilité  dans les stratégies de développement 
et de diversification économiques . Les stratégies de reconstruction et d 'adaptation face au 
changement climatique  constituaient une préoccupation connexe . Plusieurs autres questions 
pouvaient également faire l 'objet d 'une attention particulière dans des ateliers spécifiques . 
43.  Parmi celles -ci figuraient les différentes approches adoptées dans le cadre de l 'Aide pour le 
commerce pour résoudre  les difficultés  des États fragiles et touchés par des conflits , et pour garantir  
que l'Aide pour le commerce soit axée sur les résultats , fondée sur la demande et prise en charge 
par les pays . Le Président a également souligné qu 'une volonté de mieux comprendre la participation 
croissante des partenaires Sud -Sud avait été exprimée . Il pouvait être utile également d 'aborder 
d'autres questions liées à la diversification économique dans des ateliers.  WT/COMTD/AFT/M/47  
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  44.  Le représentant du Tchad , s'exprimant au nom des PMA, a souligné l 'importance de l 'Aide pour 
le commerce et du Programme de trav ail correspondant et a indiqué  que le groupe mettr ait l'accent 
sur le fond dès que les informations nécessaires seraient fournies.  
45.  La représentante du Canada  a rappelé que son pays avait participé récemment à un atelier de 
la session spécifique du Conseil du commerce des services sur la facilitation de la participation 
croissante des PMA au commerce des services . Les expériences, réussites et difficultés dont les PMA 
avaient fait part avaient apporté des éclairages très utiles . Le Canada a indiqué qu 'il soutiendrait les 
travaux consacrés au commerce et aux services des PMA. 
46.  La représentante de l 'Union européenne  appréciait la démarche inclusive adoptée et le 
processus clair qui avait conduit à la formulation du Programme de travail de l 'Aide pour le commerce  
pour la période 2020 -2021. Elle a encouragé les autres Membres à prendre part également à ce 
processus constructif et inclusif.  
47.  La représentante de la Chine  a adhéré aux  discussions sur le  futur Programme de travail et a 
fait part de son point de vue sur l'Examen global de 2019 . En réponse aux appels à la préservation  
du système commercial multilatéral en tant que moteur du développement, la Chine était disposée 
à redoubler d 'efforts pour tirer parti des succès  remportés  et restait ouverte à la poursuite des 
discussions.  
48.  Le représentant du Secrétariat  a présenté un rapport sur l 'atelier intitulé "MPME et accès au 
financement ", qui s 'était tenu dans la matinée du mardi 5 novembre  2019. Dans ses observations 
liminaires, le Président , M. Chad Blackman, Ambassadeur de la Barbade, avait rappelé combien il 
était important pour les MPME d 'élargir et d 'intensifier leur production et, par conséquent, d 'être en 
mesure de répondre à une plus large clientèle, à la fois sur le plan nat ional et international.  
49.  Marion Jansen, économiste en chef et Directrice de la Division du développement des marchés 
(ITC), a ouvert le débat en soulignant l 'importance qu'il y avait à  connecter l 'économie réelle au 
secteur financier . La question du finance ment des MPME était un élément clé de la réalisation du 
Programme 2030 . Afin de stimuler les investissements dans les petites entreprises, il était nécessaire 
de renforcer le rôle des facilitateurs de l 'investissement (acteurs assurant la liaison entre les  
entreprises et les investisseurs) au niveau local . L'intervenante a souligné le rôle que pouvait jouer 
l'Aide pour le commerce à cet égard ainsi que pour renforcer les capacités des MPME à "maîtriser le 
langage des investisseurs ". L'Aide pour le commerce pouvait combler le déficit de financement des 
MPME en aidant ces dernières à  mieux se  prépar er et en renfor çant les capacités des  facilitateurs 
d'investissement locaux.  
50.  Crispin Conroy, Directeur et Représentant de la Chambre de commerce internationale (I CC) a 
décrit les travaux de la Commission bancaire de l 'ICC, chargée d 'aider les entreprises, en particulier 
les petites et moyennes entreprises (PME), à accéder aux financements nécessaires pour se 
développer . Le financement du commerce était un problème pa rticulier qui se posait pour les MPME, 
qui concentraient  près de s deux tiers des opérations de financement du commerce rejetées . Pour 
faire en sorte que les entreprises puissent accéder aux financements dont elles avaient besoin , l'ICC 
élaborait des règles  et des lignes directrices facultatives pour que les entreprises et les 
gouvernements du monde entier parlent le même langage réglementaire . L'ICC, qui r assembla it des 
experts en financement du commerce issus de plus de 70 pays différents, servait égalemen t de 
cadre de discussion pour les pays souhaitant élaborer des stratégies et des normes communes afin 
de libérer des fonds pour les PME.  
51.  Kijin Kim, économiste au Département de la recherche économique et de la coopération 
régionale de la Banque asiatique d e développement  (BAsD), a évoqué l 'importance qu'il y avait à  
répondre à la forte demande insatisfaite en matière de financement du commerce . Selon une 
enquête sur le financement du commerce menée par la B AsD, il y avait un déficit de financement du 
commer ce de 1  400 à 1  600 milliards d 'USD, soit environ 8 % du commerce mondial de 
marchandises, ce qui avait davantage de répercussions sur les MPME que sur les plus grandes 
entreprises . L'intervenant a souligné trois principales difficultés rencontrées en matiè re de 
financement du commerce . La première était liée au fait de continuer de mener des opérations sur 
support papier, ce qui était source de retards et d 'erreurs coûteux . La deuxième était liée au fait 
que les institutions financières devaient faire preuv e d'une diligence suffisante , et donc augmenter 
le coût de l 'octroi de financements pour le commerce . Enfin, la troisième difficulté était liée au fait WT/COMTD/AFT/M/47  
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  que les banques exigeaient de leurs clients qu 'ils aient des connaissances suffisantes en matière de 
financement afin d 'éviter l'asymétrie d'information, ce qui constituait un obstacle majeur au 
financement pour les MPME . L'intervenant a examiné de quelle manière le passage au numérique et 
l'automatisation pouvaient aider à résoudre certains problèmes tel s que les coûts élevés du 
traitement des opérations et des procédures de connaissance du client . Les technologies pouvaient 
aider à réduire les coûts et à faciliter les opérations en ce qu 'elles permettaient de supprimer l a 
manipulation d e documents et de faciliter l 'évaluation des risques des MPME grâce à  la collecte de 
données . L'intervenant a souligné le rôle que les gouvernements et les institutions pouvaient jouer 
dans le développement d 'infrastructures numériques, de normes harmonisées et de s 
réglemen tation s nécessaire s pour encourager l 'adoption des technologies à grande échelle.  
52.  Les discussions au sujet des exposés ont porté sur le rôle de la normalisation et des lois types, 
y compris celles élaborées par la CNUDCI, dans la réduction des coûts des op érations et la facilitation 
de l'accès au financement . Les intervenants ont également examiné les raisons communes 
expliquant le rejet de certaines opérations , ainsi que le soutien fourni par des organisations 
internationales pour surmonter ces difficultés , en particulier pour réduire l 'écart entre les risques 
perçus et les risques réels liés à l 'octroi de crédits aux MPME.  
53.  Dans la deuxième partie de l 'atelier, André Casterman, membre du Conseil d'administration de 
l'Association internationale du commerce e t de la finance  (ITFA ), a axé sa présentation sur le rôle 
des technologies financières dans la facilitation de l 'accès au financement pour les MPME . Il a indiqué 
que les prescriptions réglementaires et la pratique de la réduction des risques pouvaient avoi r des 
conséquences imprévues sur le financement du commerce, en particulier pour les MPME . Les 
technologies permettaient d 'accéder au financement en facilitant la fourniture  de services liés aux 
opérations sur demande et le traitement en temps réel . Les technologies financières avaient pour 
objectif de renforcer l 'efficacité et de moderniser les pratiques existantes au profit des clients et des 
investisseurs . La plupart des entreprises de technologie financière collaboraient avec des banques 
commerciales et  servaient de solution logicielle ou de pôle pour de  nouve aux écosystème s. 
L'intervenant a présenté quelques cas d 'expérience de membres de l'ITFA  qui étaient parvenus à 
mettre à profit les nouvelles technologies pour combler les écarts en matière d 'accès au financement . 
Il a indiqué quelles seraient les tendances futures dans ce domaine, à savoir notamment la 
multiplication des plates-formes  visant  à faciliter le financement à court terme, l'apparition  de 
nouveaux investisseurs institutionnels sur le marché et le recours croissant à l 'apprentissage 
automatique et aux technologies liées aux actifs numériques . L'intervenant a considéré que la 
coopérat ion en matière de réglementation revêtait une importance cruciale à cet égard.  
54.  Emmanuelle Ganne, analyste principale à la Division de la recherche économique et des 
statistiques de l'OMC , a présenté brièvement la technologie de la chaîne de blocs . Son expo sé était 
axé sur le rôle de cette technologie dans la facilitation du financement des MPME, y compris le 
financement du commerce . L'intervenante a présenté divers  projets qui ont exploité les technologies 
de registres distribués pour faciliter le financeme nt par les pairs, réduire les coûts et simplifier les 
procédures de financement du commerce, faciliter le respect de la législation relative à la 
connaissance du client, aider à évaluer la solvabilité des clients et aider les PME à se forger un 
historique de crédit et à monétiser leurs garanties au moyen de la dématérialisation des actifs.  
55.  Cécile Barayre -El Shami, Responsable de programme de la Section de l 'analyse des TIC de la 
CNUCED , a présenté brièvement le Programme de la CNUCED sur l'évaluation rapide  de l'état de 
préparation au commerce électronique , ainsi que les 10 principales difficultés rencontrées par les 
PMA en matière de développement du commerce électronique . En particulier, le coût de l 'accès au 
financement demeurait élevé et limitait les pos sibilités de développement et d 'expansion des MPME . 
L'intervenante a souligné un certain nombre de difficultés communes aux MPME et aux PMA . Les 
banques avaient tendance à octroyer des crédits aux grandes entreprises des secteurs traditionnels . 
Le commerce  électronique et les jeunes entreprises étaient considérés comme des domaines 
d'investissement à risque . Les MPME étaient souvent contraintes de se tourner vers des sources de 
financement privées ou informelles . L'intervenante a fait valoir  la nécessité d 'une maîtrise des 
notions financières, d 'une plus grande connaissance des incubateurs, des normes s 'appliquant aux 
prêts et des produits de crédit, et d 'une plus grande inclusion financière . Elle a mentionné les 
conclusions de l 'évaluation de l'état de préparation au commerce électronique de l 'Ouganda.  
56.  Pour conclure, le Président  a souligné un certain nombre de points à retenir, à savoir : le rôle 
des normes pour faciliter les solutions technologiques et combler les lacunes en matière de 
financement des M PME; la nécessité de faciliter l 'échange d 'informations entre l 'économie réelle et WT/COMTD/AFT/M/47  
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  le secteur financier ; le défi de l 'intensification des innovations dans le domaine des technologies 
financières afin de contourner les limitations du marché dans le secteur financier traditionnel ; le rôle 
des technologies dans la réduction des coûts de mise en conformité pour les risques en matière de 
réglementation et de marchés ; les possibilités offertes par la technologie de la chaîne de blocs pour 
décentraliser les opérat ions financières et supprimer les intermédiaires , ainsi que pour renforcer la 
traçabilité, la confiance et l 'automatisation ; et les aspects liés à la connectivité numérique dans 
l'accès au financement.  
C. AUTRES QUESTIONS  
57.  Aucun point n'a été soulevé au tit re des "Autres questions".  
58.  La réunion a été déclarée close.  
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