G/SPS/N/BGD/5  
24 août 2023 
(23-5692) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BANGLADESH  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bangladesh Food Safety Authority  (Autorité bangladaise de 
sécurité sanitaire des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Food Fortification Regulation, 2023  (Projet de règlement 
de 2023 sur l'enrichissement des produits alimentaires) Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 11 
https://bfsa.portal.gov.bd/sites/default/files/files/bfsa.portal.gov.bd/page/c6eaf0ee_f70
a_42b9_ab35_48f1ccc4878e/2023 -07-26-10-18-
5f33952d578fb2671fd8a65db1d50018.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié concerne principalement l'enrichissement 
obligatoire et volontaire des produits alimentaires . Les principes généraux sont conformes 
à ceux de la norme CODEX CAC/GL 9 -1987. En outre, le règlement couvre également 
l'aspect technologique, les exigences en matières d'emballage et d'étiquetage, la 
conformité, l'enregistrement et les actions statutaires concernant les micronutriments 
pour l'enrichissement des produits alimentaires.  
Dans l'annexe I figure le niveau de micronutriments devant être obligatoirement ajouté 
dans les produits alimentaires, et dans l'annexe II est spécifié le niveau de 
micronutriments pour l'enrichissement volontaire des produits alimentaires.  
7. Objectif e t raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages  attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/GL 9 -1987 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/BGD/5  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétau x (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  Le texte entrera en vigueur six mois après 
la date de sa publication au Journal officiel.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 23 octobre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sourav Singha  
Scientific Officer (Certification section)  
Bangladesh Food Safety Authority  
BSL Office Complex (Building -2) 
119, Kazi Nazrul Islam Avenue, Shahbagh, Dhaka -1000 
Courrier électronique: sps@bfsa.gov.bd  
Téléphone : +(880 22) 2222 7596  
Téléphone mobile : +(880 16) 7639 7266  
Site Web: http://www.bfsa.gov.bd/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nati onale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sourav Singha  
Scientific Officer (Certification section)  
Bangladesh Food Safety Authority  
BSL Office Complex (Building -2) 
119, Kazi Nazrul Islam Avenue, Shahbagh, Dhaka -1000 
Courrier électronique: sps@bfsa.gov.bd  
Téléphone : +(880 22) 2222 7596  
Téléphone mobile : +(880 16) 7639 7266  
Site Web: http://www.bfsa.gov.bd/  
https://bfsa.portal.gov.bd/sites/default/files/files/bfsa.portal.gov.bd/page/c6eaf0ee_f70
a_42b9_ab35_48f1ccc4878e/2023 -07-26-10-18-
5f33952d578fb2671fd8a65db1d50018.pdf