IP/C/W/656  
27 septembre  2019 
(19-6228) Page: 1/29 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTI CLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
SUISSE  
La communication ci -après, datée du  16 septembre  2019 et adressée par la délégation de la Suisse, 
est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de l'article 66:2 
de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
 
Les communications présentées par les autres pays développés Membres seront distribuées sous 
forme d'addenda au présent document.  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1. Au paragraphe 11.2 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre 
(WT/MIN(01)/17), adoptée à Doha le 14  novembre  2001, les pays développés Me mbres ont 
réaffirmé leur engagement d'offrir des incitations aux entreprises et aux institutions afin de 
promouvoir et d'encourager le transfert de technologies vers les pays les moins avancés Membres 
("PMA"), conformément aux dispositions de l'article 66: 2 de l'Accord sur les aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) . Dans sa Décision du 
19 février  2003 (IP/C/28), le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent 
au commerce (Conseil des ADPIC) est convenu que les pays développés Membres présenteraient 
des rapports annuels sur les mesures qu' ils avaient prises ou envisagé  de prendre conformément 
aux engagements qu'ils avaient contractés en vertu de l'article 66:2 de l 'Accord sur les ADPIC . En 
outre, il a été convenu qu'ils présenteraient un nouveau rapport détaillé tous les trois ans et une 
mise à jour les années intermédiaires . 
2. Conformément à cette obligation, et compte tenu de la Décision du Conseil des ADPIC, la 
Suisse présente son rapport actualisé sur les mesures prises ou prévues après le rapport détaillé de 
l'année dernière (document IP/C/W/ 646/Add. 1 du 18 octobre  2018). Ce rapport rend compte de 
tous les faits nouveaux pertinents intervenus en Suisse . 
3. La Suisse a revu le contenu et la présentation de ses rapports des années précédentes, en 
tenant compte du document de séance non officie l présenté par le Groupe des PMA pour la réunion 
du Conseil des ADPIC des 5 et 6 juin 2018 (RD/IP/24) intitulé "Quelques pistes a u sujet des 
incitations mises en place par les pays développés à l 'intention des entreprises et institutions de leur 
territoire, conformément à l 'Article 66.2 de l 'ADPIC ". 
4. Par "transfert de technologies", la Suisse entend un large éventail de processus englobant les 
transferts de savoir -faire, d'expérience et de matériel entre différentes parties prenantes telles que 
pouvoirs publics, entités du secteur privé, institutions financières, ONG et institutions de 
recherche/ d'enseignement . Les incita tions et les activités dont il est rendu compte ici relèvent de 
l'un des quatre modes essentiels suivants de transfert de technologies : i) les objets physiques ou le 
matériel ; ii) les compétences et les aspects humains et organisationnels de la gestion et de 
l'apprentissage technologiques ; iii) les dessins et modèles qui constituent la forme documentaire 
des connaissances en matière d'information et de technologie ; et iv) les liaisons entre les systèmes 
de production dans le cadre desquels la technologie es t utilisée, y compris l'environnement favorable IP/C/W/656  
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  aux transferts en question . L'investissement étranger direct, l'aide publique au développement (APD ; 
voir plus loin le paragraphe  4.2), le capital -risque, ou d'autres instruments comme le crédit 
commercial, s ont tous des outils importants permettant de financer le transfert de technologies . Le 
présent rapport est centré sur le transfert de technologies financé grâce à l'APD . La Suisse offre des 
incitations dans de nombreux secteurs qui contribuent au développe ment durable dans les PMA et 
elle considère que cette assistance devrait porter sur tous les domaines et non pas être limitée à 
certains d'entre eux . La plupart des projets dont il est rendu compte correspondent aux incitations 
présentées dans le document  RD/IP/24 établi par les PMA (en particulie r celles portant les 
numéros  1, 3, 6 et  9). 
2  ORGANISMES PUBLICS INTERVENANT DANS L'OFFRE D'INCITATIONS EN VUE DU 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
5. En Suisse, il y a principalement deux organismes publics qui interviennent da ns la fourniture 
d'incitations directes ou indirectes aux entreprises et institutions suisses ainsi qu'à celles d'autres 
pays développés Membres pour qu'elles mènent des activités entraînant un transfert de technologies 
vers les PMA . Il s'agit de la Direct ion du développement et de la coopération (DDC) et du Secrétariat 
d'État à l'économie (SECO) . Ces deux organismes sont conjointement responsables de la formulation 
et de la mise en œuvre de la politique internationale de la Suisse en matière de coopération  pour le 
développement .1 La DDC remplit une fonction de coordination générale pour les questions se 
rapportant à la coopération au service du développement et à l'aide humanitaire, tandis que le SECO 
est l'autorité compétente chargée du développement écono mique et de l'intégration dans l'économie 
mondiale des pays en développement et des pays en transition . 
6. Autre organisme suisse participant à des activités de transfert de technologies : le Fonds 
national suisse de la recherche scientifique (FNS) . Agissant en vertu du mandat que le gouvernement 
fédéral lui a conféré, le FNS soutient la recherche à l'intérieur et à l'extérieur des universités, et 
encourage les jeunes talents scientifiques . Au niveau international, il entend apporter une 
contribution p ositive – grâce à ses programmes de recherche – à la recherche scientifique dans des 
régions du monde où cela est utile et promouvoir la coopération dans ce domaine entre ces régions 
et la Suisse . Actuellement, il mène, en collaboration avec la DDC, un v aste programme de partenariat 
pour la  recherche avec les pays en développement, comprenant plusieurs projets en cours de 
réalisation dans des PMA (voir l'annexe  II). 
3  DOMAINES D'ACTIVITÉ DANS LESQUELS LA SUISSE ASSURE UN TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIES  
7. La Suisse favorise le transfert de technologie s dans des domaines qui sont importants pour 
les PMA . En particulier, le gouvernement suisse encourage le transfert de technologie s vers les PMA 
dans les domaines de la santé publique, de l'approvisionnement en ea u et de l'assainissement, de 
l'agriculture, de l'industrie alimentaire, de l'industrie mécanique, des textiles, de l'industrie chimique, 
de la facilitation des échanges, des énergies propres , de l'efficacité énergétique et de 
l'écotechnologie, et de la pro tection des droits de propriété intellectuelle . On trouvera dans les 
annexes I et II un tour d'horizon des projets en cours . 
8. En outre, la Suisse favorise et encourage le transfert de technologie s vers les PMA dans les 
domaines où elle possède des compétenc es spécialisées, comme l'industrie mécanique, ou encore 
la fabrication d'instruments de précision et les produits chimiques . Elle favorise aussi activement le 
transfert de technologies respectueuses de l'environnement vers les PMA . À cet égard, elle s'atta che 
à transférer non seulement les connaissances en la matière, mais aussi les méthodes qui contribuent 
au respect des normes environnementales . Ces programmes sont plus particulièrement axés sur le 
transfert de technologies dans les secteurs de la métallu rgie, du papier, du ciment, des produits 
alimentaires et des textiles . En outre, la Suisse soutient le transfert de technologies dans le domai ne 
des énergies renouvelables,  de l'efficacité énergétique et de l 'efficacité d 'utilisation des ressources , 
grâce à sa plate -forme REPIC par exemple . 
 
1 Conjointement avec la Division Sécurité humaine (la DSH, qui est une division distincte de la DDC; 
toutes deux relevant du Département fédéral  des affaires étrangères), la DDC et le SECO sont les trois 
intervenants suisses responsables de la coopération internationale. Cependant, la DSH n'est pas impliquée 
dans le transfert de technologies puisque la promotion de la paix et des droits de l'homme  est au cœur de ses 
activités tel qu'indiqué dans la stratégie de politique étrangère du Conseil fédéral.  IP/C/W/656  
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  9. Le gouvernement suisse encourage le transfert de technologies de la Suisse vers l es PMA de 
différentes façons, parmi lesquelles le financement de la recherche, des services de conseil et 
d'autres formes d'aide, en partic ulier dans les domaines de la santé publique et de 
l'approvisionnement durable en eau . Les nouveaux projets présentés dans le rapport de cette année 
confirment l'engagement constant de la Suisse dans ces domaines.  
4  NIVEAUX DES ACTIVITÉS DE LA SUISSE FAVORIS ANT LE TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIES VERS LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
10. Les activités et les incitations de la Suisse concernant le transfert de technologies ont pour 
objectif d'accroître le flux de technologies vers les PMA et les pays en développement et de ren forcer 
les capacités permettant aux pays bénéficiaires d'évaluer, d'adopter, de gérer et d'appliquer ces 
technologies . Parmi les activités auxquelles les pouvoirs publics suisses apportent leur soutien, on 
compte des projets aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral . 
11. Les activités du SECO et de la DDC relevant de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC sont 
menées au titre de l'APD suisse . Les projets et programmes relevant de l'APD suisse comportent des 
initiatives bilatérales, multibilatérales  et multilatérales et visent principalement un groupe de pays 
prioritaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, en Afrique, en Asie centrale et en Asie du 
Sud-Est, ainsi qu'en Europe du Sud -Est. Bon nombre de ces projets consistent en des  contrats passés 
avec des entreprises et institutions de Suisse ainsi que d'autres Membres pour qu'elles mettent leurs 
connaissances et leur s technologie s au service du développement des ressources humaines, de 
l'infrastructure et du secteur privé dans les  PMA. 
12. Au niveau multilatéral, la Suisse contribue à divers fonds fiduciaires d'assistance technique en 
liaison avec le Groupe de la Banque mondiale, les banques régionales de développement et le Fonds 
monétaire international . Ces fonds sont à la dispositio n des responsables de projets dans ces 
banques ou des pays qui recherchent un financement pour l'assistance technique et le transfert de 
technologies . La Suisse particip e aux négociations sur  la 19ème reconstitution des r essourc es de 
l'Association internat ionale de développement (IDA-19) et apportera une contribution significative . 
Outre sa coopération avec ces institutions financières, la Suisse participe aussi aux projets de 
développement de nombreuses autres organisations internationales . Parmi les organ isations qui 
gèrent des projets semblables figurent l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED), l'Organi sation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l'Office des Nations Unies 
contre la drogue et le crime (ONUDC), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) , l'Organisation internationale du travail (OIT), le Fonds international de 
développement agricole (FIDA), le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et l'Organisation 
internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques * (INTOSA I). Divers 
établissements internationaux de recherche, comme les nombreux centres spécialisés du Groupe 
consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR), bénéficient aussi du soutien de la 
Suisse . 
13. La Suisse soutient plusieurs projets bilatéraux et multilatéraux destinés à favoriser 
l'investissement ainsi que l'efficience, l'efficacité et l'incidence durable des échanges . Pour ce qui est 
de la promotion des investissements, la  Suisse s'efforce de mobiliser d es capita ux privés, des 
savoir -faire et des  technologie s (par exemple les applications mobiles de transfert d'argent) de 
manière à renforcer l'accès au financement des entreprises et des ménages ainsi que l'intermédiation 
financière dans les PMA, et à faciliter les investissements directs ou la cré ation de coentreprises 
permettant le transfert de savoir -faire et de technologie s. En ce qui concerne l'amélioration de la 
coopération dans le domaine du commerce, la Suisse coopère au niveau bilatéral, ainsi qu'avec des 
organismes bilatéraux ou multilatér aux. L'aide relative  au commerce dont bénéficient les PMA est 
essentiellement fournie par le biais de programmes et d'organismes multilatéraux tels que le Cadre 
intégré renforcé * (CIR) et le Groupe interinstitutions des Nations  Unies sur le commerce et les  
capacités productives. * Dans le cadre de ces structures, il a été conclu des partenariats thématiques 
spéciaux avec l'ITC, la CNUCED, l'OIT et l'ONUDI, ainsi qu'avec certaines ONG . La Suisse a conclu 
un grand nombre d'accords bilatéraux avec des PMA, lesq uels favorisent et protègent les 
investissements, ainsi que des conventions relatives à la double imposition . (Lien)2 
 
* Ces organisations n'entrent pas dans la structure de l'APD.  IP/C/W/656  
- 4 - 
  5  MOYENS D'ACTION FAVORISANT LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES  
14. L'un des principaux objectifs de la coopération de la Suisse en matière économique  et 
commerciale est le transfert de technologies modernes et de savoir -faire vers les pays bénéficiaires 
pour leur permettre de moderniser leurs installations de production afin de satisfaire aux exigences 
des marchés mondiaux et d'être plus compétitifs da ns l'économie mondiale . Favoriser 
l'investissement et la conclusion d'accords de coopération entre les secteurs privés du Nord, du Sud 
et de l'Est constitue un moyen d'action important en faveur du développement, dont l'objectif 
premier est de favoriser le  développement durable dans ces pays partenaires . 
5.1  Soutien des investissements du secteur privé dans les pays les moins avancés  
15. La Suisse encourage le transfert de technologies vers les PMA en soutenant de diverses 
manières les petites et moyennes entrepris es (PME) . Par exemple, elle dispense des conseils 
techn iques aux PME domiciliées dans d es PMA tels que le Bangladesh . 
16. Par ailleurs, la Suisse encourage les PME et les entrepreneurs suisses à investir dans les PMA 
pour améliorer  le transfert de technologies vers ces pays . Le Start -up Fund (SSF) du SECO est un 
instrument de prêt mis en place par le Secréta riat d'État à l'économie en 1998  et administré par 
FINANCEcontact . Il vise à promouvoir les projets d'invest issement du secteur  privé dans l es pays en 
développeme nt et en transition, y compris l es PMA . Ces projets doivent être commercialement 
viables et répondre aux normes environnementales et sociales reconnues . Les investissements 
effectués dans des pays en développement et en t ransition présentent des risques commerciaux 
plus importants que ceux que l'on rencontre généralement dans les pays occidentaux . Le Start -up 
Fund permet de partager les coûts de financement et les risques avec les investisseurs . À cette fin, 
il cofinance l a phase initiale du projet d'investissement . Le financement est octroyé sous la forme 
d'un prêt remboursable sur sept ans. Le Start -up Fund du SECO a pour but de permettre le transfert 
de capitaux, de  savoir -faire technologique s et de compétences en matièr e de gestion . Il a soutenu 
activement les activités des PME dans les PMA ou les pays en transit ion dans le cadre de plu s de 
120 projets, comme ceux qui ont été lancés au Sénégal pour la production d 'eau potable . 
17. Le transfert de technologies vers les PMA s' effectue aussi grâce à des organismes caritatifs 
suisses qui y sont encouragés par les régimes d'exonération fiscale mis en place par le gouvernement 
suisse . Cette pratique va dans le sens de l 'incitation numéro 7 qui est proposée dans le document 
de séanc e que le Groupe des PMA a fait distribuer . La Fondation Novartis pour le développement 
durable est un exemple d'institution suisse bénéficiant d'incitations fiscales en raison du transfert de 
technologies qu'elle effectue vers les PMA . Non seulement elle fournit une grande quantité de 
médicaments gratuits à de nombreux PMA, mais elle gère aussi divers projets liés à la santé 
publique, y compris une formation locale visant à favoriser la prise en charge intégrée des maladies 
de l'enfant, la f ormation et l'encadrement du personnel de santé, et la mise en place d'une 
infrastructure de formation . 
18. La Suisse soutient la participation privée aux infrastructures des pays en développement par 
l'intermédiaire des sociétés du Private Infrastructure Deve lopment Group (PIDG) (Groupe de 
développement des infrastructures privées) . Elle a apporté des capitaux à l' Emerging Africa 
Infrastructure  Fund (Fonds pour les infrastructures de l'Afrique émergente) qui, à son tour, accorde 
des crédits à long terme libell és en USD ou en EUR, aux conditions du marché, pour financer la 
construction et le développement d'infrastructures privées en Afrique subsaharienne La Suisse 
soutient aussi GuarantCo , dont les garanties favorisent l'émission de titres de créances en monnai e 
locale par des entités surtout privées pour la réalisation de projets d'infrastructure dans les pays à 
faible revenu . Enfin, elle soutient InfraCos , qui élabore des projets en assumant les coûts et les 
risques élevés de la phase initiale de leur élaborat ion et fait en sorte que des projets d'infrastructure 
voient le jour dans des situations dans lesquelles  le secteur privé ne serait par ailleurs pas désireux 
ni à même d'investir . Les projets d'infrastructure soutenus par le PIDG sont en grande partie fina ncés 
et entièrement mis en œuvre par des acteurs commerciaux du secteur privé . En tout, plus de 
270 projets ont jusqu'ici bénéficié du soutien du PIDG, dont 183 ont obtenu leur financement et 113 
sont désormais opérationnels et permettent de fournir des services no uveaux ou améliorés à plus 
de 240 millions de personnes, d'off rir des  emploi s à long terme à plus de 300  000 personnes et de 
 
2 
"https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/Aussen wirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtsch
aftsbeziehungen/Internationale_Investitionen/Vertragspolitik_der_Schweiz/overview -of-bits.html ". IP/C/W/656  
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  mobiliser plus de 35 milliards d'USD  d'investissements additionnels . Cette implication importante du 
secteur privé signi fie que des technologies de pointe sont souvent utilisées pour garantir une 
efficacité maximum dans les pays dans lesquels ces projets sont menés . La plupart des projets 
soutenus par le PIDG emploient des gestionnaires et des intervenants locaux qui sont r ecrutés sur 
la base de qualifications appropriées qu'ils ont déjà mais qui suivent tous une formation sur le  tas. 
Le pourcentage des frais de formation par rapport au coût d'investissement total d'un projet varie 
énormément et dépend du type d'infrastructu re mise en place, du nombre de personnes employées 
et du type de technologie utilisée . Il est rare que les sociétés rattachées au PIDG ( GuarantCo, Fonds 
pour les infrastructures de l'Afrique émergente  (EAIF) et InfraCo ) qui soutiennent un projet prennent 
en charge les frais de formation ayant trait à la technologie, dans la mesure où ces frais font partie 
du coût d'investissement total du projet . Toutefois, des dons au titre de l'assistance technique ont 
parfois été accordés à titre exceptionnel pour qu'une  formation ayant trait à la technologie soit 
dispensée dans le cadre de projets soutenus par le PIDG . En particulier, le projet de Chanyanya, 
conçu et mis en place par InfraCo Africa  en Zambie, a été doté de 230  000 USD au titre de 
l'assistance technique, en vue de la formation et du renforcement des capacités des agriculteurs 
locaux pour ce qui est de la création, de l'exploitation et de la commercialisation (des produits) d'une 
coopérative destinée à offrir des services d'irrigation à pivot à grande échel le aux exploitations 
agricoles locales situées à la périphérie de Lusaka (Zambie) . Auparavant, ces petits agriculteurs 
dépendaient exclusivement des pluies pour l'irrigation de leur exploitation . Dans ce cas précis, les 
frais de formation ont représenté en viron 10 % du coût d'investissement total du projet . 
19. La Suisse soutient le Programme de développement accéléré des énergies renouvelables des 
Fonds d'investissement climatiques en faveur des pays à faible revenu, dont la plupart sont des pays 
ayant le statu t de PMA  (17), qui finance des activités de renforcement des capacités et des projets 
d'infrastructure . Ceux-ci comprennent également des transferts de technologies axées sur les 
énergies renouvelables . 
20. Enfin, le gouvernement suisse, par l'intermédiaire du  Swiss Investment Fund for Emerging 
Markets  (SIFEM AG), fournit également un financement à long terme aux petites et moyennes 
entreprises des PMA, au moyen de fonds de capital -risque locaux ou régionaux . Ces fonds servent à 
fournir aux PME des pays visés d u capital -risque, des prêts ou une combinaison des deux, qui 
s'accompagne d'une assistance technique aux entreprises bénéficiaires dans de nombreux domaines 
comme la formation professionnelle, les aspects sociaux, environnementaux et de gouvernance 
d'entreprise, la gestion des risques et le renforcement des capacités . On peut citer comme exemples 
l'Agricultural Rural Impulse Fund  (5 million s de CHF), l e Business Partners International East Africa 
Fund (4 million s de CHF), l e Cambodia, Lao  PDR & Myanmar Development Fu nd II (4 million s de 
CHF) et le  Catalyst Fund II  (8 million s de CHF ) ou Ethos Mezzanine Partners III (10 millions de CHF), 
en association  avec un fonds d'assistance technique séparé ( Technical Assistance Facility ), en vue 
du financement par le gouvernement  suisse de la formation et du renforcement des capacités 
(4 millions de CHF) . 
5.2  Renseignements sur l'é tablissement à des fins commerciales d'entreprises des PMA 
en Suisse et dans d'autres pays développés  
21. Le Programme suisse de promotion des importations (SIPPO) aide les importateurs suisses à 
trouver de nouveaux  produits et de nouvelles sources d'approvisionnement  dans certains pays en 
développement et pays en transition, dont des PMA . En plus de promouvoi r l'utilisation du SGP, ce 
programme propose des études de marchés et des services de conseil.  
5.3  Assistance financière et garanties contre les risques à l'exportation  
22. La Suisse fournit aussi une aide financière non remboursable (dons) aux PMA pour la 
constru ction, la remise en état ou l'agrandissement des infrastructures . La contribution, sous forme 
de dons, de la Suisse à ces projets couvre aussi le transfert de technologies, les services de 
consultants pour l'exécution de projets et les services d'experts e n matière de réformes 
institutionnelles (gestion) et sectorielles . Un accent particulier est mis sur l'établissement de 
partenariats public -privé pour les services d'infrastructure.  
23. L'accès des PMA à de nouveaux marchés est facilité par le Service d'assist ance pour le 
commerce mondial . Cette plate -forme Web, soutenue par la Suisse, simplifie la recherche de 
nouveaux  marchés pour les entreprises en intégrant des renseignements commerciaux et IP/C/W/656  
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  économiques dans  un outil en ligne convivial . Elle fournit des rens eignements accessibles et 
complets, qui vont des procédures  commerciales pertinentes à l'exportation aux  contrats 
commerciaux sur le marché de destination, en passant par les renseignements sur l'accès aux 
marchés . 
5.4  Assistance financière et garanties contre  les risques à l'exportation  
24. La Suisse fournit aussi une aide financière non remboursable (dons) aux PMA pour la 
construction , la remise en état ou l'agrandissement des infrastructures . La contribution, sous forme 
de dons, de la Suisse à ces projets couvre aussi le transfert de technologies, les services de 
consultants pour l'exécution de projets et les services d'experts en matière de réformes 
institutionnelles (gestion) et sectorielles . Un accent particulier est mis sur l'établissement de 
partenaria ts public -privé pour les services d'infrastructure . 
5.5  Commerce et coopération dans le domaine des technologies non polluantes  
25. La Suisse axe ses efforts sur la promotion du transfert de technologies respectueuses de 
l'environnement . Elle a mis sur pied un vas te programme prévoyant la création de " centres pour 
une production moins polluante ", comme il est convenu de les appeler, qui offrent aux entreprises 
privées et au secteur public des PMA une gamme étendue de services : informations générales, 
diagnostics d' entreprise, ateliers, projets  témoins , renforcement des capacités et aide à l'élaboration 
de projets susceptibles d'être financés . Ces services sont fournis avec le concours d'instituts 
techniques, d'universités et d'entreprises sectorielles en Suisse et d ans d'autres pays développés 
Membres . Le Programme mondial pour les parcs éco -industriels (GEIPP ) nouvellement  créé et mis 
en place, qui vise à démontrer la viabilité et les avantages de l'écologisation des parcs industriels 
existants en améliorant la prod uctivité des ressources et les résultats des entreprises sur les plans 
économique, environnemental et social, comporte un volet de protée mondiale  sur le développement  
des connaissances . Son objectif est de générer et de diffuser des connaissances issues d 'initiatives 
passées et actuelles , qui peuvent être utilisées pour réunir  les conditions préalables requises 
afférentes aux parcs éco -industriels , y compris dans les PMA.  
26. L'Initiative  pour le commerce durable (IDH) permet aux producteurs des pays en 
développement, y compris les PMA, d'avoir accès au savoir -faire relatif aux méthodes de production 
durables d'un point de vue social et environnemental, ce qui les aide à accroître leur par t de marché 
pour les principaux produits cibles, y compris le coton, le cacao et le café . 
27. La Suisse soutient aussi des programmes d'économie d'énergie destinés à atténuer les 
émissions de CO2 au niveau mondial et à lutter contre la pollution de l'air au niveau national . Les 
secteurs visés sont la circulation routièr e et les transports ainsi que les  PME (fonderies, verreries, 
briqueteries, par exemple) . L'objectif principal est de développer le potentiel des partenaires locaux 
(renforcement des capacités) et  de mettre en commun les compétences techniques internationales 
afin de trouver des solutions appropriées au niveau local  (transfert global de technologie) . Ces 
programmes pilotes sont ensuite évalués, font l'objet d'un rapport et sont diffusés à l'échelle  
nationale . En outre, la Suisse appuie le transfert de savoir -faire, la formation professionnelle et les 
équipements d'infrastructure dans le domaine de la surveillance de l'environnement et de la gestion 
des produits chimiques . 
28. Par des programmes spécifiq ues de promotion du commerce, la Suisse favorise l'intégration 
des PMA dans l'économie mondiale . Dans le contexte du Cadre intégré renforcé  (CIR), la Suisse s'est 
associée au Groupement interinstitutions du CCS des Nations Unies pour la coordination concer nant 
le commerce et la capacité de production , afin de soutenir l'intégration des PMA dans le système 
commercial mondial . Jusqu'à présent, trois programmes par pays ont été lancés, u n en RDP lao 
(2010 -2017, terminé), u n autre en Tanzanie  (2014 -2018, achevé ), et au Myanmar ( en cours 
depuis  2018) . 
5.6  Formation  
29. L'Institut tropical suisse, désormais l'Institut tropical et de santé publique suisse , offre un 
cours d'études supérieures intitulé : "Santé et gestion sanitaires dans les pays tropicaux" . Plus de la 
moitié des particip ants viennent habituellement de  PMA. Leur participation est rendue possible par 
les bourses d'études accordées par le gouvernement suisse . IP/C/W/656  
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  30. Dans le cadre de son Programme mondial pour les droits de propriété intellectuelle (GPIPR), 
la Sui sse propose des formations en matière de propriété intellectuelle pour aider les pays en 
développement et les pays les moins avancés, ainsi que les économies émergentes, à mettre en 
place une protection efficace et effective des droits de propriété intelle ctuelle, afin de soutenir le 
développement économique et de faciliter la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur les aspects des 
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce . Dans le cadre du GPIPR, une mission 
de définition des projets a été  effectuée au Myanmar en mai 2019 afin de  définir l'assistance pouvant 
être fournie au pays . 
5.7  Activités de recherche  
31. La Suisse pratique un autre mode de transfert de technologies, qui consiste à collaborer 
directement avec des organisations internationales et/ou des PMA dans le cadre d'activités de 
recherche, notamment en santé publique et sur des questions transversales dans l'agriculture . La 
DDC favorise les partenariats de recherche dans un certain nombre de PMA, y compris par un soutien 
dans le cadre du Swiss Programme for Research on Global Issues for Development  exécuté 
conjointement avec le Fonds national suisse de la recherche scientifique  (FNS) . 
5.8  Soutien aux initiatives mondiales pour la santé  
32. La Suisse participe  aussi à diverses initiatives mondiales visant à lutter contre les maladies 
qui touchent en particulier les PMA, comme la malaria . La DDC appuie par exemple Medicines for 
Malaria Venture, la Foundation for Innovative New Diagnostics ainsi que la Drugs for Neglected 
Diseases Initiative . Grâce à ces engagements, la Suisse favorise le développement et la fourniture 
de nouveaux traitements et/ou de trousses de diagnostic des maladies tropicales.  
5.9  Autres i nstruments  
33. Outre les activités susmentionnées, la Suisse p articipe également au renforcement des 
capacités et au transfert de technologies au profit des pays en développement et des pays les moins 
avancés conformément à la Convention sur la diversité biologique (CDB) et à ses dispositions 
relatives à l'accès aux ressources et au  partage des avantages . 
34. En outre, la Suisse et d 'autres donateurs aux vues similaires ont lancé le Système de gestion 
de la dette et d'analyse financiè re de la CNUCED (SYGADE) . L'initiative du SYGADE vise à aider les 
PMA et les pays à revenu  intermédiaire (tr anche inf érieure)  à opter pour une saine ge stion de leur 
dette publique . Le prog ramme fournit essentiellement aux gouvernements un système de TI 
moderne et constamment mis à jour qui produit des données complètes , actualisées et fiables 
concernant la dette et permet d 'effectuer des analyses exhaustives . Près de  60 pays s 'appuient 
actuelleme nt sur le SYGADE pour gérer le portefeuille de leur  dette. La Suisse soutient le programme 
depuis sa création dans les années 1980 et elle y contribue actuellement pour 5,26 million s de CHF 
pour 2017 -2022. 
6  CONCLUSIONS  
35. Le transfert de technologies vers les PMA continue de poser des défis et la Suisse réaffirme 
l'engagement qu'elle a pris de participer activement au débat sur les moyens de le favoriser . Par les 
diverses incitations décrites dans le présent rapport, la Su isse contribue considérablement  au 
transfert, en particulier, de savoir -faire aux PMA dans le cadre de ses activités de coopération 
économique et de coopération pour le développement . Elle s'emploie ainsi à renforcer les capacités 
des PMA partenaires en vue de la mise en place de conditions pro pres à encourager l'investissement, 
à rendre les industries plus efficaces et compétitives, et à aider les producteurs à se rattacher à 
l'économie mondiale . Cela crée en outre des possibilités de synergies supplémentaires avec le 
secteur privé . Pour la Sui sse, ce qui est particulièrement important, c'est de promouvoir les 
technologies fondées sur des méthodes de production durables . 
36. Comme il a été dit dans les rapports précédents, les incitations publiques en faveur du 
transfert de technologies vers des pay s tiers ne sont que l'un des nombreux facteurs entrant dans 
les décisions stratégiques des entreprises quant aux destinataires de leurs investissements étrangers 
et de leurs transferts de technologie s innovante s. Les conditions générales dans les PMA sont 
souvent défavorables aux entreprises étrangères qui, en principe, auraient la capacité et la volonté IP/C/W/656  
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  de transférer leur s technologie s et leur savoir -faire. Les PMA sont donc encouragés à œuvrer sans 
relâche à la mi se en place d'un cadre propice à l'investissement étranger et au transfert de 
technologies . Parmi les facteurs décisifs qui contribuent à attirer la technologie, on peut citer des 
conditions macroéconomiques et microéconomiques globalement favorables, un c adre juri dique et 
réglementaire sûr (comprenant  un système judiciaire imput able, une protection suffisante des droits 
de propriété intellectuelle et une administration publique efficace) ainsi qu'un potentiel commercial 
au niveau national . 
_______________  
   
  IP/C/W/656  
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ANNEXE I1 
INCITATIONS OFFERTES PAR LA SUISSE POUR LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES DANS LES PMA, PAR PAYS ET PROJET, SELON LA RÉGION  
Observation : Les activité s soutenues par le gouvernement Suisse englobent des projets réalisés aux niveaux bilaté ral, régional, interrégional et mondial . 
Projets au niveau mondial2 
Nom  du proje t ou programme  Système de gestion de la dette et d 'analyse financière de la CNUCED (SYGADE)  
Pays/région Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  Renforcer la capacité des PMA et des PRI, tranche inférieure , à gérer leur dette d 'une manière efficace et viable  
PMA Membre(s) ciblé(s)  S'adresse à tous les PMA ; 
les PMA suivants recourent actuellement au SYGADE : Bangladesh, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Djibouti, Éthiopie, 
Guinée -Bissau, Haïti, Madagascar, Mauritanie, Ouganda, RDP lao, République centrafricaine, République démocratique du Congo, 
Rwanda, Soudan , Tchad, Togo, Yémen, Zambie  
Domaine visé par le transfert de technologie s Technologie de l 'information pour la  gestion financière publique  
Type de technologie transférée  Logiciel spécialisé permettant aux gouvernements de gérer la dette publique  
Mécanism e (agenc es/institution s opérant le 
transfert de technologie)  CNUCED  
Résultats /incidence  57 pays s 'appuyaient sur le SYGADE en 2018 pour gérer le portefeuille de  leur dette 
Budget p our 2017 -2020, sauf indication 
contraire  3 000 000 ( pour le cycle de financement 2017-2020; la Suisse finance le SYGADE depuis les années 1980 ) 
Durée  Depuis les années 1980 jusqu 'à ce jour  
Statut  En cours  
Point de contact pour information  wemu.sekretariat@seco.admin.ch  
 
 
Nom  du projet ou  programme  Initiative pour le commerce durable ( IDH) 
Pays/région  Divers  
Objectif général et/ou but  Faire de la chaîne d 'approvisionnement en produits  une chaîne tournée vers la durab ilité grâce à l 'établissement de PPP 
PMA Membre(s) ciblé(s)  S'adresse à tous les PMA  
Domaine visé par le transfert de technologie s Accroître et rendre durable la productivité des producteurs de certaines matières premières ( coton, ca cao, café ) de manière à 
permettre leur meilleure intégration  dans les chaînes de valeur mondiales  
Type de technologie transférée  Savoir -faire relatif s à l'accroissement de la productivité des producteurs de certaines matières premières  et à l'accès au 
financement (coton, cacao, café ) de manière à permettre leur meilleure intégration  dans les chaînes de valeur mondiales  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  Initiative  Duurzame Handel /Initiative pour le commerce durable ( IDH) 
Résultats /incidence  Contribution aux objectifs 1, 2, 5, 8, 12 et  15 du Programme 2003  
Budget pour 2013 -2020, sauf indication  n.d. (les investissements du SECO totalisent 30 millions de CHF)  
 
1 En anglais et en français seulement.  
2 Ces projets couvrent des pays en développement et des PMA. On  estime que 20 % des montants au moins sont alloués à des PMA.    
  IP/C/W/656  
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Nom  du projet ou  programme  Initiative pour le commerce durable ( IDH) 
Durée  2013-2020 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  wehu -secretariat@seco.admin.ch  
 
 
Nom  du projet ou programme  Programme suisse de promotion des importations (SIPPO)  
Pays/région  Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  Promouvoir l es export ations vers le marché su isse et les marchés européens  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Contribution de la Suisse non affectée  
Domaine visé par le transfert de technologies  Savoir -faire commercial  
Type de technologie transférée  Renforcement des capacités institutionnelles, mesure des résultats, i nformation sur les marchés, mise en relation , transfert et 
échange de connaissances  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  Swisscontact  
Résultats /incidence  Accroissement des exportat ions/création d 'emplois  
Budget pour 2017 -2020 19 400 000 CHF 
Durée  2017-2021 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Nom  du projet ou programme  REPIC – Plate -forme de la S uisse pour l a promotion d es énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et de 
l'efficacité d 'utilisation des ressources dans la coopération internationale  
Pays/région  Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  Promouvoir le transfert de savoir -faire et de technologies dans le s domaine s des énergies renouvelables et de l 'efficacité en 
matière d'utilisation de l'énergie et des ressources dans les pays en développement et les pays en transition  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Comores, Éthiopie, Haïti, Madagascar, Mali, Népal, Ouganda , Sénégal, Tanzanie et Zambie  
Domaine visé par le transfert de technologies  Énergies renouvelables, efficacité énergétique et efficacité d e l'utilisation des resso urces : énergies solaire, éolienne , de la 
biomass e, géothermique , hydr aulique  
http://www.repic.ch  
Type de technologie transférée  Savoir -faire dans les domaines des énergies renouvelabl es/de l'efficacité énergétique  et de l 'efficacité d e l'utilisation des 
ressources  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  REPIC – Plate-forme de la Suisse pour la promotion des é nergies renouvelables, de l 'efficacité énergétique et de l 'efficacité d e 
l'utilisation des ressources dans la coopération internationale  
Résultats /incidence  1. Transfert de connaissances : réalisation  de projets durables  
2. Réseaux, information, communication et coordination : communication et information efficaces  ainsi que  partenariats nationaux 
et internationaux, réseautage  
3. Coordination entre tous les offices fédéraux impliqués  
Budget pour 2015, sauf indication contraire  1 000 000 de CHF (3 000 000 de CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2018-2022 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  "https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -projects/projekte -fokus/Project -database.filter Results.html/dezaprojects/SD
C/en/2002/7F01587/phase4 " 
 
   
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Nom  du projet ou  programme  Programme Efficacité des ressources et production plus propre (ONUDI)  
Pays/région  Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  Améliorer  la compétitivité industrielle grâc e à une production plus propre  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Cambodge , Myanmar  et RPD lao  
Domaine visé par le transfert de technologies  Industrie /environ nement 
Production plus propre : identification et mise en application de technologies respectueuses de l 'environnement  
Type de technologie transférée  Méthodes de production plus propres et efficaces sur le plan de l 'utilisation des ressources  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  Formation de consultants , diagnostics d 'entreprises , conjointement avec l 'ONUDI  et l'University of Applied Sciences and Arts 
Northwestern Switzerland  
Résultats /incidence  Réduction des émissions, diminution  de l'incidence négative sur l 'environnement, amélioration de la compétitivité industrielle  
Budget pour la durée du projet  16 500 000 CHF 
Durée  2011-2018 
Statut  En cours de clôture  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Nom du projet ou programme  Programme mondial pour les parcs éco -industriels ( ONUDI)  
Pays/région  Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  Amélioration de la compétitivité industrielle par une production plus propre  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Tous les PMA  
Domaine visé par le transfert de technologies  Industrie/environnement  
Production plus propre : identification et application de technologies respectueuses de l'e nvironnement  
Type de technologie transférée  Méthodes de production plus propres et efficaces sur le plan de l'utilisation des ressources  
Mécanisme (agences/institutions opérant le 
transfert de technologie)  Dialogue sur les politiques, formation de consultants, diagnostics d'entreprises, conjointement avec l'ONUDI.  
Résultats/incidence  Réduction des émissions, diminution de l'incidence négative sur l'environnement, amélioration de la compétitivité industrielle  
Budget pour la durée du projet  Budget pour l'ensemble du programme : 14 500 000 CHF ; budget pour le volet consacré au développeme nt des connaissances : 
1 250 000 CHF 
Durée  2019-2023 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
 
Nom  du projet ou programme  Centre et réseau des technologies climatiques (CTCN)  
Pays/région  Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  Favoriser le développement et le transfert de technologies dans un grand nombre de secteurs à des fins d'adaptation aux effets 
du changement climatique et d'atténuation de  ces effets  
PMA Membre(s) ciblé(s)  S'adresse à tous les PMA  
Domaine visé par le transfert de technologies  Assistance technique fournie par des experts dans des secteurs spécifiques des technologies relatives au climat  
Type de technologie transférée  Savoir -faire dans d es secteurs où il est nécessaire de s 'adapter  aux effets du changement climatique et d'atténuer ce s effets  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  Assistance technique et renforcement des capacités , partage des connaissance s, collaboration et réseautage  
Résultats /incidence  Réduction des émissions, diminution de l 'incidence négative sur l 'environnement, amélioration de la compétitivité industrielle  
Budget pour la durée du projet  4 000 000 de CHF   
  IP/C/W/656  
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Nom  du projet ou programme  Centre et réseau des technologies climatiques (CTCN)  
Durée  2016-2020 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Nom  du projet ou programme  PIDG – Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF , Fonds pour les infrastructures de l'Afrique émergente ) 
Pays/région  Afrique  
Objectif général et/ou but  Augmenter l es volumes du financement des investissements à long terme  
PMA Membre(s) ciblé(s)  S'adresse à tous les PMA  
Domaine visé par le transfert de technologies  Assistance technique dans le sect eur des services financiers liés aux investissements en infrastructure  
 (énergies renouvelables, télécommunications, infrastructure industrielle, par exemple ) 
Type de technologie transférée  Savoir -faire se rapportant à la mobilisation de l 'investissement privé pour les infrastructures privées  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  PIDG – Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF  Fonds pour les infrastructures de l'Afrique émergente )) 
Résultats /incidence  Augmentation de  l'investissement privé  à long terme dans les infrastruct ures privées  
Budget pour 2015, sauf indication contraire  n.d. 
(les investissements  du SECO totalisent 22  million s d'USD  jusqu 'à présent)  
Durée  2001 – ouvert 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Nom  du projet ou programme  PIDG – GuarantCo  
Pays/région  Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  Augmenter l es volumes du financement des investissements en monnaie locale  
PMA Membre(s) ciblé(s)  S'adresse à tous les PMA  
Domaine visé par le transfert de technologies  Assistance technique dans le secteur des services financiers  (développement des marches de capitaux locaux ) liés à des projet s 
d'infrastructure (transports, télécommunications, infrastructure industrielle, par exemple ) 
Type de technologie transférée  Savoir -faire dans le domaine des risques de change et des prêts en monnaie locale  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  PIDG – GuarantCo  
Résultats /incidence  Augmentation des volumes des investissements privés en monnaie locale dans les infrastructures privées  
Budget pour 2015, sauf indication contraire  n.d. 
(les investissements  du SECO totalisent 40  millions d'USD  jusqu 'à présent ) 
Durée  2006 – ouvert  
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Nom  du projet ou programme  PIDG – InfraCo Africa  
Pays/région  Afrique  
Objectif général et/ou but  Développer des projets d'infrastructure s nouvelles  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Ouganda,  Soudan du Sud , Zambie  
Domaine visé par le transfert de technologies  Énergies renouvelables, infrastructures agricoles, transports    
  IP/C/W/656  
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Nom  du projet ou programme  PIDG – InfraCo Africa  
Type de technologie transférée  Structuration et gestion financière du développement des projets d 'infrastructure  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  PIDG – InfraCo Africa  
Résultats /incidence  Nouvelles/meilleures  infrastructure s, création d 'emplois  
Budget pour 2015, sauf indication contraire  n.d. (les investissements  du SECO totalisent 30,5 millions d'USD  jusqu 'à présent ) 
Durée  2005 – ouvert  
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Nom  du projet ou programme  PIDG – InfraCo Asia  
Pays/région  Asie 
Objectif général et/ou but  Développer  des projets d'infrastructure s nouvelles  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Cambodge, Né pal 
Domaine visé par le transfert de technologies  Énergies renouvelables, infrastructures agricoles  
Type de technologie transférée  Structuration et gestion financière du développement des projets d 'infrastructure /exploitations agricoles fonction nant à l 'énergie 
solaire  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  PIDG – InfraCo Asia  
Résultats /incidence  Nouvelles/meilleures infrastructures, création d 'emplois  
Budget pour 2015, sauf indication contraire  (les investissements  du SECO totalisent 17 millions d'USD  jusqu 'à présent ) 
Durée  2010 – ouvert  
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Nom  du projet ou programme  PIDG – Technical Assistance Facility  
Pays/région  Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  Renforce r les connaissances techniques spécialisées dans les projets d 'infrastructure  
PMA Membre(s) ciblé(s)  S'adresse à tous les PMA  
Domaine visé par le transfert de technologies  Renforcement des capa cités/assistance  technique dans d es projets d 'infrastructure (énergies renouvelables, réseaux 
d'aqueducs /d'égouts , systèmes d 'assainissement , par exemple ) 
Type de technologie transférée  Savoir -faire dans la planification et la réalisation d 'investissements en infrastructure  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  PIDG – Technical Assistance Facility  
Résultats /incidence  Faciliter la réalis ation de projets d 'infrastructure  
Budget pour 2015, sauf indication contraire  Les investissements  du SECO totalisent 15 millions d'USD  jusqu 'à présent  
Durée  2004 – ouvert  
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
   
  IP/C/W/656  
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Nom  du projet ou programme  Programme d'assistance à la gestion du secteur énergétique (ESMAP)  
Pays/région  Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  Garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable d 'ici à 2030 ( ODD n° 7) 
PMA Membre(s) ciblé(s)  S'adresse à tous les PMA  
Domaine visé par le transfert de technologies  Accès à des services énergétiques, énergies renouvelables, efficacité énergétique, solutions transversales  
Type de technologie transférée  Savoir -faire /transfert de technologies, aide à l 'établissement et structuration de projets d 'infrastructures énergétiques, soutien 
permettant d 'éclairer les politiques /les stratégies  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  ESMAP/ Banque mondiale  
Résultats /incidence  Établissement d 'un financement éclairé, politiques /stratégies éclairées , augmentation des capacités  et de la clientèle , amélioration  
des connaissances, approches novatrices et élaboration de solutions  
Budget pour 2015, sauf indication contraire  Les investissements  du SECO totalisent 8,05  millions d'USD  
Durée  2017-2020 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Nom  du projet ou programme  Medicines for Malaria Venture (MMV)  
Pays/région  Au niveau mondial , pays où la malaria est endémique  
Objectif général et/ou but  Le but général de MMV est de faciliter un accès équitable à des médicaments antipaludéens de qualité , d'élaborer de meilleurs 
médicaments antipaludéens pour la gestion des cas cliniques et les populations vulnérables , et de concevoir  de nouveaux outils 
pour maîtriser la résistance aux médicaments et éliminer la malaria . 
PMA Membre(s) ciblé(s)  Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Éthiopie, Libéria, Madagascar, Mali, Mauritanie, Myanmar, Niger, Ouganda, RD  du 
Congo, République centrafricaine, RPD lao , Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Togo, Yémen, 
Zambie  
Domaine visé par le transfert de technologies  Industrie pharmaceutique  
Type de technologie transférée  Recherche & dé velop pement (R&D) antipaludéens  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  Medicines for Malaria Venture (MMV)  
Résultats /incidence  1. Fournir de meilleurs médicaments contre le paludisme simple en facilitant l'accès à d es thérapies mi xtes à base d 'artémisinine 
et mettre au point un remède à dose unique  
2. Fournir des traitements plus simples et plus efficaces aux personnes les plus vulnér ables à la malaria : médicaments pour 
enfants et  pour femmes enceintes, et traitement de s formes  sévères de  la malaria  
3. Lancement de médicaments destinés à éliminer la malaria et à l 'éradiquer a) en empêchant sa transmission , b) en prévenant 
les récidives et  c) en administrant la chimioprévention  
Budget pour 2017, sauf indication contraire  1 600 000 CHF (8  000 000 de CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2017-2021 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  "https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/aktivitaeten_projekte/projek te-fokus/projektdatenbank.filterResults.html/content/dez
aprojects/SDC/en/1999/7F00667/phase7.html?oldPagePath =" 
 
   
  IP/C/W/656  
- 15 - 
 
Nom  du projet ou programme  Recherche agricole internationale (CGIAR)  – Contribution de base 2017 -2019  
Pays/région  Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  Le CGIAR est un partenaire mondial essentiel pour le soutien que la DDC fournit à la recherche  agricole internationale pour le 
développement , en particulier au titre de la priorité thématique intitulée "systèmes d 'innovation agri cole" tels que définis dans la 
stratégie du Programme global Sécurité alimentaire ( GPFS) pour 2017 -2020 (e n cours d 'élaboration) . Cet engagement 
multilatéral complète et renforce l 'engagement de la DDC concernant 1) la recherche agricole et les système s d'innovation 
agricole pour les petits exploitants aux niveaux national et régional, et  2) les investissements effectués auprès d 'organismes 
multilatéraux  comme le FIDA (Fonds international de développement agricole),  le WFP (Programme alimentaire mondial) et la 
FAO, qui sont tous des bénéficiaires et des utilisateurs des résultats de la recherche et de la capacité de recherche  fournis par le 
CGIAR.  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Un centre de recherche en Éthiopie  et du personnel travaillant dans les PMA suivants : Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Éthiopie, 
Libéria, Malawi, Mali, Mozambique, Myanmar, Népal, Ouganda, RDP lao, République centrafricaine, République démocratique du 
Congo, Rwanda, Sao  Tomé -et-Principe, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Togo et  Zambie . 
Domaine visé par le transfert de technologies  Agriculture et sécurité alimentaire  
Type de technologie transférée  Recherche agricole et systèmes d 'innovation agricole , production agricole (y compris la gestion des ressources naturelles ) 
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR)  
Résultats /incidence  Le 2ème Strategy and Results Framework ( SRF 2016-2030) global du CGIAR prévoit que l 'action du CGIAR et de ses partenaires 
permettront d 'ici à 2022 : 
- de faire baisser de 30  million s le nombre de personnes qui ont faim,  
- d'augmenter de 100 million s le nombre de ménages agricoles ayant adopté des variétés et des essences d 'arbres améliorées, 
et/ou de meilleures  pratiques de gestion , 
- d'accroître le taux de rendement de la culture des principaux produits aliment aires de base qui passerait de moins 1% 
actuellement à 1,2-1,4% , 
- de faire baisser de 30  millions le nombre de personnes qui sont pauvres – et dont au moins 50% sont des femmes , 
- de faire reculer de 55  million s d'hectares la superficie des sols dégradés . 
Budget pour 2017, sauf indication contraire  16 800 000 CHF (50  400 000 sur toute la durée du projet ) 
Durée  2017-2019 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  "https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/aktivitaeten_projekte/projekte -fokus/projektdatenbank.filterResults.h tml/content/dez
aprojects/SDC/en/2008/7F06286/phase8?oldPagePath=/content/deza/de/home/aktivitaeten_projekte/projekte -fokus/projektdate
nbank.html " 
 
 
 
   
  IP/C/W/656  
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Nom  du projet ou programme  Fighting diseases of poverty : Drugs for Neglected Diseases Initiative (DNDi)  
Pays/région  Au niveau mondial  (Afrique central e et subsaharienne, Bangladesh, Inde , Népal ). 
Objectif général et/ou but  La DNDi a pour objectif général de mettre au point de nouveaux traitements et d 'améliorer les traitements existants pour les 
maladies tropicales négligées , afin de réduire la charge qu 'elles imposent au niveau mondial, ainsi que de sauver des vies et 
d'améliorer la qualité de vie des patients et des populations à risque . L'objectif sp écifique est de fournir  16 à 18 traitements d'ici à 
2023 pour la leishmaniose , la trypanosomiase africaine (ou maladie du sommeil ), la maladie de Chagas , la filariose , le HIV chez 
les enfants , l'hépatite C et/ou  le mycétome, et d 'établir un solide répertoire  de la R&D pour ces maladies . Par ailleurs, la  DNDi 
contribuera aussi à s'attaquer à la résistance aux antimicrobiens . 
PMA Membre(s) ciblé(s)  Angola, Bangladesh, Éthiopie, Guinée, Malawi, Népal, République démocratique du Congo, Soudan, Soudan d u Sud, Tanzanie et 
Tchad  
Domaine visé par le transfert de technologies  Industrie pharmaceutique  
Type de technologie transférée  Dévelop pement et fourniture de traitements pour les maladies tropicales négligées  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  Drugs for Neglected Diseases initiative (DNDi), plus de  160 partenaires privés et publics à l 'échelle mondiale  
Résultats /incidence  1. Cinq traitements améliorés comprenant des médicaments enregistrés seron t mis au point et utilisés de façon  rationnelle, et 
bénéficieront d 'un meilleur accès pour la maladie de Chagas, la maladie du sommeil et le mycétome . 
2. deux nouveaux traitements seront mis au point pour la maladie de Chagas, le mycétome, la maladie du so mmeil et/ou la 
leishmaniose . 
3. Les capacités des pays où les maladies sont endémiques seront d avantage renforcées , ce qui leur permettra de mener des 
essais cliniques pour met tre au point des médicaments pour les maladies tropicales négligées conformément aux normes 
internationales . 
4. Contribution à une meilleure sensibilisation et promotion concernant la nécessité de met tre au point de nouveaux mé dicaments 
pour les maladies tropicales négligées  et la r ésistance aux antimicrobiens . 
Budget pour 2017, sauf indication contraire  2 000 000 de CHF (8  000 000 de CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2017-2020 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  "https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/aktivitaeten_projekte/projekte -fokus/projektdatenbank.filterResults.html/content/dez
aprojects/SDC/en/2010/7F07741/phase3?oldPagePath=/content/deza/de/home/aktivitaeten_projekte/projekte -fokus/projektdate
nbank .html" 
 
 
Nom  du projet ou programme  Swiss Bluetec Bridge : les start -ups suisses au service des populations défavorisées  
Pays/région  Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  L'initiative Swiss Bluetec Bridge de la DDC a pour but de fournir des prêts sans intérêt à des start-up et à des PME pour qu 'elles 
puissent acquérir l 'expérience qui leur permettra de bénéficier d 'un soutien privé . Le comité de sé lection s'attend à ce 
qu'environ  60 projets soient présentés d 'ici à 2,5 ans . En définitive, 6  de ces projets seront retenus en vue de leur  réalisation . 
PMA Membre(s) ciblé(s)   Sénégal 
Domaine visé par le transfert de technologies  Innovations destinées à améliorer l 'accès à l 'eau des populations les plus démunies  
Type de technologie transférée  Technologies pour le traitement de l 'eau, systèmes à faible coût pour dessaler l 'eau salée ou saumâtre  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  Swiss Bluetec Bridge    
  IP/C/W/656  
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Nom  du projet ou programme  Swiss Bluetec Bridge : les start -ups suisses au service des populations défavorisées  
Résultats /incidence  La Swiss Fresh Water SA (SFW) a lancé un projet pilote au Sénégal dans le delta du Sine Saloum , dont la population est 
d'environ  225 000 personnes . Pendant la saison des pluies d 'une durée de près de  9 mois, les habitants du delta boivent  de l'eau 
saumâtre , ce qui met sérieusement en danger leur santé . Lorsqu 'ils peuvent se le permettre, ils boivent aussi de l 'eau potable qui 
est transportée dans la région par pirogues , camionnettes et camions . 
La SFW entend améliorer la santé des v illageois – diminution  de la diarrh ée, de la fluorose et de l 'hypertension – en leur 
permettant de produire de l 'eau potable de bonne qualité . La société s 'efforce aussi de permettre aux populations bénéficiaires 
d'économiser du temps et de l 'argent, et de  réduire la consommation d 'énergie associ ée à l 'approvisionnement en eau (eau 
acheminée par camions, par exemple ). Le projet aidera aussi à créer de nouveaux  emplois dans la région . 
Faisant fond sur le succès de ce projet pilote, la SFW p révoit d 'implanter  le concept dans d 'autres régions du monde qui sont aux 
prises avec des problèmes semblables . 
Budget pour 2018, sauf indication contraire  9 902 CHF (2  050 000 CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2011-2020 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  "https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -projects/projekte -fokus/Project -database.filterResults.html/content/dezaproj
ects/SDC/en/2011/7F07944/phase1?oldPagePath=/content/deza/en/home/aktivitaeten_projekt e/projekte -fokus/projektdatenban
k.html " 
 
 
Nom  du projet ou programme  Swiss Bluetec Bridge : les start -ups suisses au service des populations défavorisées  
Pays/région  Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  La SPTB a pour objectif d 'accélérer l 'accès durable à des services d 'approvisionnement en eau et d 'assainissement pour les 
résidents locaux – en particulier les plus démunis de la société – des régions rurales et des petites villes des pays en 
développement et émergent s, en leur fo urnissant un accès aux  technologie s et innovation s de pointe de la Suisse . 
PMA Membre(s) ciblé(s)   Burkina Faso, Madagascar, Népal, République démocratique  du Congo, Zambie  
Domaine visé par le transfert de technologies  Innovations destinées à améliorer l 'accès à l'approvisionnement en eau des populations les plus démunies  
Type de technologie transférée  Technologies pour le  traitement de l 'eau, systèmes à faible coût pour dessaler l 'eau salée ou saumâtre  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  Swiss Bluetec Bridge  
Résultats /incidence  1. Augmenter le nombre de sociétés suisses disposées à reproduire leur modèle d 'affaires au moyen de fonds privés . En 
particulier, l 'objectif est d'avoir au moins 5 sociétés qui, grâce à la qualité de leur projet et au so utien de la SBTB, auront accès à 
des fonds pour réaliser leur innovation sur une plus grande échelle . 
2. Jeter les premières base s qui, d 'ici à la fin de la phase 3, feront de l 'initiative une initiative durable . 
Budget pour 2017, sauf indication contraire  1 188 011 CHF (2  340 000 CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2016-2019 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  "https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -projects/projects.html/content/dezaprojects/SDC/en/2011/7F07944/phas e2.
html" 
 
 
Nom du projet ou programme  Promotion de l 'emploi et du revenu non agri coles dans la région  des Grands Lac s grâce à la production de matériaux 
de cons truction adaptés au climat  
Pays/région  Au niveau mondial  (région des Grands Lacs ) 
Objectif général et/ou but  Promouvoir l 'emploi et le revenu  non agricoles le long de toute la chaîne de valeur de la production de matériaux de construction 
en argile grâce à l 'introduction et à la généralisation de technologies adaptées au climat et au contexte social    
  IP/C/W/656  
- 18 - 
 
Nom du projet ou programme  Promotion de l 'emploi et du revenu non agri coles dans la région  des Grands Lac s grâce à la production de matériaux 
de cons truction adaptés au climat  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Burundi, République démocratique du Congo , Rwanda  
Domaine visé par le transfert de technologies  Matériaux de construction adaptés au climat  
Type de technologie transférée  Technologies innovantes et formation professionnelle  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  SKAT /Swisscontact  
Résultats /incidence  1. Les investisseurs et les autorités le long de la chaîne de valeur prennent des décisions éclair ées sur la base d 'information s et de 
connaissances spécialisées important es qui sont pertinent es pour faire du secteur une industrie inclusive pour l 'approvisionn ement 
en matériaux de construction abordables . 
2. Établissement de  chaines d 'approvisionnement locales respectueuses de l 'environnement et de la main-d'œuvre  qui fournissent 
des briques modernes fabriquées au Rwanda, au Burundi et dans la zone d e Bukavu et qui sont prêtes à créer jusqu 'à 1 millier 
d'emplois d 'ici à la fin de la phase II . 
3. La demande de briques modernes permettra au secteur de prendre de l 'expansion . 
Budget pour 2018, sauf indication contraire  2 750 000 CHF (9  160 000 CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2016-2019 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  "https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -projects/projekte -fokus/Project -database.filterResults.html/content/dezaproj
ects/SDC/en/2012/7F08320/phase2?oldPagePath=/content/deza/en/home/aktivitaeten_projekte/projekte -fokus/projektdatenban
k.htm l" 
 
 
Nom du projet ou programme  Fondation pour les méthodes diagnostiques novatrices (FIND)  
Pays/région  Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  FIND a pour objectif général de s'assurer que les fournisseurs de soins de santé dans les pays à faible revenu et à revenu 
intermédiaire (tranche inférieure) sont habilités à dé tecter rapidement les maladies infectieuse s et à les traiter de manière 
appropriée grâce aux nouvea ux produits diagnostiques et conformément aux principes directeurs (de l'OMS) ; et à mettre  en 
œuvre  des programmes d 'élimination des maladies négligées liées à la pauvreté . Le portefeuille de FIND comprend l 'hépatite  C, le 
VIH, la tuberculose,  la malaria, la maladie du sommeil , la maladie de Chagas, l'ulcère de Buruli , la leishman iose. 
PMA Membre(s) ciblé(s)   Ouganda, République démocratique du Congo, S oudan du Sud, Tchad  
Domaine visé par le transfert de technologies  Tests diagnostiques contre les maladies liées à la pauvreté  
Type de technologie transférée  Développement et application rapide de tests diagnostiques novateurs  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  Fondation pour les méthodes  diagnostiques  novatrices ( FIND) 
Résultats /incidence  1. Mesures d 'appui : les politiques, plans, stratégies et feuilles de route aux niveaux national et mondial  sont influencés par la 
recherche /les programmes , et les produits sont inclus dans les lignes directrices nationales . 
2. Enclench er le dévelop pement: les besoins en diagnostics pertinents et les capacités techniques déterminent l 'établissement 
d'un processus de développement  solide . 
3. Entrée sur le marché et accès au marché : de nouveaux produits entrent sur le marché (c'est-à-dire qu'ils sont enregistrés et 
mis en circulation ) pour appuyer les efforts faits pour contrôler et éliminer les maladies , et de nouveaux produits diagnostiques 
sont vendus ou distribués dans les pays à f aible revenu et à revenu intermédiaire . 
Budget pour 2017, sauf indication contraire  1 200 000 CHF (4  800 000 CHF sur toute la durée du projet )   
  IP/C/W/656  
- 19 - 
 
Nom du projet ou programme  Fondation pour les méthodes diagnostiques novatrices (FIND)  
Durée  2017-2020 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  "https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -projects/projekte -fokus/Project -database.filterResults.html/content/dezaproj
ects/SDC/en/2013/7F08866/phase2?oldPagePath=/content/deza/en/home/aktivitaeten_projekte/projekte -fokus/projektdatenban
k.htm l" 
 
 
Nom du projet ou programme  Micro -assurances pour les petits riziculteurs en Asie  
Pays/région  Asie 
Objectif général et/ou but  IRRI (RIICE) est le nom qui est donné à un projet de partenariat public -privé pour le développement qui associe l 'innovation 
technologique et l 'assurance -récolte . Il a pour but d 'améliorer la sécurité alimentaire en accordant une micro -assurance contre les 
pertes de récolte et de renforcer les capacités prévisionnelles grâce à la technologie des satellites d 'avant -garde. Des millions de 
petits riziculteurs en Asie devraient bénéficier de ce projet novateur . 
PMA Membre(s) ciblé(s)  Cambodge  
Domaine visé par le transfert de technologies  Maniement  d'un équipement très spécialisé, agriculture et sécurité alimentaire  
Type de technologie transférée  Transfert de connaissances pour le maniement  d'un équipement très spécialisé (technologie des satellites ) 
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  Institut international de recherche  sur le riz ( IRRI), sarmap, Swiss Re  
Résultats /incidence  À l'échelle mondiale, 20 million s d'hectares plantés en  rizières sont exposés à des inondations, y compris les grandes régions 
productrices de riz en Asie . Par conséquent, les pays ont beso in de renseignements exacts sur la production de riz afin d 'établir de 
meilleures prévisions de l 'offre de riz et de parvenir à une meilleure adéquation de l 'offre et de la demande . De même, de 
nouveaux mécanismes d 'adaptation permettront de stabiliser les revenus des petits riziculteurs et d 'améliorer leur résilience face 
aux pertes de culture liées au climat . 
Budget pour 2018, sauf indication contraire  180 134 CHF ( 3 836 000 CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2018-2021 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  "https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -projects/projekte -fokus/Project -database.filterResults.html/content/dezaproj
ects/SDC/en/2011/7F07934/phase2 " 
 
 
Nom du projet ou programme  ESTHER (Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en r éseau)  
Pays/région  Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  Contribuer  à de meilleurs résultats en santé de la population des pays à faible revenu  et à revenu  intermédiaire (tranche 
inférieure) grâce au renforcement des systèmes de santé et à l 'amélioration de la qualité des services de santé , en particulier 
dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive , y compris VIH/SIDA, de par l 'établissement de partenariats institutionnels 
pour la santé  
PMA Membre(s) ciblé(s)   Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge , Libéria, Mali, Niger, RDP lao, République centrafricaine, Sénégal, Tc had, Togo  
Domaine visé par le transfert de technologies  Santé (santé sexuelle et reproductiv e, maladies sexuellement transmissibles ) 
Type de technologie transférée  Connaissances spécialisées en matière de santé  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  Université de  Berne   
  IP/C/W/656  
- 20 - 
 
Nom du projet ou programme  ESTHER (Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en r éseau)  
Résultats /incidence  Établissement de  projets de partenariat institutionnels suisses pour la santé sous l 'égide d'ESTHER qui sont  mis en œuvre  
conformément aux norm es de qualité de l'EEA (European Esther Alliance) . 
Traitement et diffusion des enseignements et faits tirés des projets de partenariat institutionnels suisses pour la santé au sein d u 
réseau ESTHER Suisse et de l'EEA, en vue de son insertion dans le dialogue politique aux niveaux national et mondial . 
Renforcement de la structure organisationnelle d 'ESTHER S uisse. 
Budget pour 2018, sauf indication contraire  310 000 CHF (1  491 500 CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2015-2019 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  "https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -projects/projekte -fokus/Project -database.filterResults.html/content/dezaproj
ects/SDC/en/2015/7F09184/phase1?oldPagePath=/content /deza/en/home/aktivitaeten_projekte/projekte -fokus/projektdatenban
k.html " 
 
 
Nom du projet ou programme  Programme mondial pour les droits de propriété intellectuelle  
Pays/région  Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  Offrir une protection efficace et efficiente des droits de propriété intellectuelle  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Projet en cours au Myanmar  
Domaine visé par le transfert de technologies  Renforcement des capacités commerciales  
 
Type de technologie transférée  Transfert de connaissances en ce qui concerne l'établissement, l'administration, l'enregistrement et l'acquisition de DPI et les 
moyens de faire respecter ces droits  
Mécanisme (agences/institutions opérant le 
transfert de technologie)  Dialogue sur les politiques , formation de fonctionnaires gouvernementaux et d'entreprises dispensée par l'Institut fédéral de la 
propriété intellectuelle  
Résultats/incidence  Amélioration du régime de propriété intellectuelle pour promouvoir l'innovation et la mise au poin t de nouveaux produits et services 
et de nouvelles méthodes de production  
Budget pour la durée du projet  Budget pour l'ensemble du programme : 10 000 000 de CHF  
Durée  2018-2024 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Nom du projet ou programme  Umbrella Facility for Trade  
Pays/région  Au niveau mondial  mais en mettant l 'accent sur l 'Afrique  
Objectif général et/ou but  L'Umbrella Facility for Trade, un fonds fiduciaire multidonateurs  pour le commerce et le développement , soutient les travaux 
analytiques sur le commerce comme les analyses par pays fondés sur des données , les diagnostics sectoriels, l'établissement de 
bases de données, l'information sur les marchés , etc. I l est géré par la Groupe de la Banque mondiale . 
PMA Membre(s) ciblé(s)  S'adresse à tous les PMA , activités en cours au Bangladesh, au Burundi, au Cambodge, en Éthiopie , au Lesotho, au Libé ria, à 
Madagascar, au Malawi, au Myanmar, au Népal, en RPD lao, à Sao  Tomé -et-Principe, en Sierra Leone, au Timor -Leste, au Togo, 
en Zambie  
Domaine visé par le transfert de technologies  Travaux analytiques sur le commerce  
Type de technologie transférée  Assistan ce partiellement technique et renforcement des capacités , partage des connaissances, collaboration et réseautage  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  Groupe de la Banque mondiale (BIRD/IFC)    
  IP/C/W/656  
- 21 - 
 
Nom du projet ou programme  Umbrella Facility for Trade  
Résultats /incidence  L'Umbrella Facility for Trade vise à soutenir le programme sur le commerce du Groupe de la Banque mondiale (4 piliers).  
1. Accroissement de l 'aide pour diversifier les exportations, en termes de nouveaux produits mais aussi de pénétration de 
nouveaux marchés géographiques  
2. Intensification des mesures de réduction des droits de douane et d 'abaissement des obstacles non tarifaires au commerce qui 
entravent l 'accès aux marchés pour les biens et services  
3. Soutien de la promotion des questions commerciales au niveau mondial grâce à l 'établissement de partenariats et d 'échanges 
mieux informés, et création de biens publics par la recherche, les données et  les analyses relevant du domaine public  
4. Baisse des coûts associés à la circulation des biens et services , y compris le long des chaînes d 'approvisionnement 
internationales , que ces coûts soient calculés en temps, argent ou fiabilité  
Budget pour 2017-2023 52 500 000 CHF sur toute la durée du projet  
Durée  2017-2023 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Nom du projet ou programme  Innovative Vector Control Consortium (IVCC)  
Pays/région  Afrique 
Objectif général et/ou but  L'IVCC a pour objectif global de réduire la transmission d 'agents  pathogènes par les  insectes et, en fin de compte, d'améliorer la 
santé et de réduire la pauvreté résultant de ces maladies infectieuses, en renforçant la lutte contre les insectes vecteurs grâ ce à 
des produits nouveaux et efficaces.  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Bénin, Burkina Faso, Éthiopie , Madagascar, Malawi, Mali, Mozambique, Ouganda, Rwanda, Tanzani e, Zambi e 
Domaine visé par le transfert de technologies  Manipulation de matériel hautement spécia lisé et certification en matière de bonnes pratiques de laboratoire (BPL)  
Type de technologie transférée  Processus de certification (y compris réhabilitation de sites importants, formation du personnel et élaboration de procédures  
opérationnelles normalis ées), élaboration de solutions innovantes pour lutter contre les vecteurs, telles que les appâts à base de 
sucre  (ATSB)  ou le système iK SmartLight de Goizper , qui est ajouté aux pulvérisateurs PID pour former/guider les applicateurs et 
améliorer la précision  du traitement.  
Mécanisme (agences/institutions opérant le 
transfert de technologie)  IVCC 
Résultats/incidence  1. Mettre au point des outils innovants de lutte contre les vecteurs pour empêcher  la résistance aux insecticides et permettre 
l'élimination du paludisme  
2. Mettre en œuvre la stratégie d'accès de l 'IVCC pour une utilisation et un impact maximaux  dans les pays dotés de ressources 
limitées  
3. Faire en sorte que la lutte contre le s vecteurs reste inscrite dans le programme politique  grâce à des activités efficaces de 
communication et de promotion  
4. Soutenir les plates -formes scientifiques et techniques de l'IVCC pour apporter un soutien optimal aux partenaires universitaires 
et industriels  
Budget pour 2016 , sauf indication contraire  858 200 CHF (3 500 000 CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2018-2020 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  "https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/aktivitaeten_projekte/projekte -fokus/projektdatenbank.filterResults.html/content/deza
projects/SDC/en/2014/7F08915/phase2?oldPagePath=/content/deza/de/home/aktivitaeten_projekte/projekte -fokus/projektdatenb
ank.html " 
 
   
  IP/C/W/656  
- 22 - 
 
Nom du projet ou programme  Augmentation des revenus des petits agriculteurs grâce aux téléphones mobiles  
Pays/région  Indon ésie, Ouganda, Zimbabwe  
Objectif général et/ou but  Améliorer la sécurité alimentaire et la garantie des moyens d'existence pour les  agriculteurs grâce à l'accès aux services groupés 
de conseil rural et aux services financiers via les plates -formes de téléphonie mobile.  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Ouganda, Zimbabwe  
Domaine visé par le transfert de technologies  Services mobiles pour l'agriculture  
Type de technologie transférée  Regroupement des services agricoles et financiers sur des plates -formes technologiques : grâce à la téléphonie mobile, les petits 
agriculteurs ont accès à un ensemble de services financiers et/ou de services d'information.  
Mécanisme (agences/institutions opérant le 
transfert de technologie)  Mercy Corps  
Résultats/incidence  1. Modèles d'entreprise durables et modulables pour la fourniture de services de conseil agricole  
2. Les petits agriculteurs ont accès à des services de conseil agricole et à des services financiers  
3. Une connaissance des modèles d'entreprise, des services et des produits est acquise et largement utilisée pour influencer les 
responsables politiques, apprendre les uns des autres et reproduire le projet ailleurs  
Budget pour 2018, sauf indication contraire  324 480 CHF (3 000 000 de CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2015-2019 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  "https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -projects/projekte -fokus/Project -database.filterResults.html/content/dezaproje
cts/SDC/en/2012/7F08255/phase2 " 
 
 
Nom du projet ou programme  Efficacité hydrique dans les secteurs du riz et du coton  
Pays/région  Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  Amélioration de la sécurité alimentaire, les revenus des  agriculteurs et de la productivité de s ressources en  eau pour 65 000 
familles d'agriculteurs au Pakistan, en Inde, au Tadjikistan, en République kirghize , au Myanmar et à Madagascar . 
PMA Membre(s) c iblé(s)  Bénin, Burkina Faso, Guinée, Mali, Myanmar, Niger, Sierra Leone, Soudan et Tchad  
Domaine visé par le transfert de technologies  Pratiques agricoles, technologie et renforcement des capacités  
Type de technologie transférée  Technologies agricoles : cultures diversifiées dans les régions reculées, rotation des cultures et cultures intercalaires, irrigation au 
goutte à goutte, intensification de la culture du riz, ensemencement direct du riz et alternance d'humidification et d'assèchement , 
nivellement par laser  
Mécanisme (agences/institutions opérant le 
transfert de technologie)  Helvetas  
Résultats/incidence  1. 65 000 familles productrices de coton ou de riz adoptent des technologies améliorées entraînant des pratiques efficaces de  
gestion d e l'eau et une augmentation de la production alimentaire (PUSH)  
2. L'adoption de stratégies d'efficacité hydrique pour les produits de base est encouragée  par des actions collectives des parties 
prenantes concernées et s'accompagne d'une augmentation du  volume des achats de cultures produites dans des conditions 
améliorées (PULL)  
3. L'amélioration de l'utilisation de s ressources en  eau dans les régions visées par le  projet est régie par des plans multipartites de 
gestion de l'ea u et est prise en compte dans les cadres de politique nationa ux ou loca ux (POLITIQUE ) 
4. Sensibilisation à l'échelle internationale : l'approche PUSH -PULL-POLITIQUE  visant à encourager  la bonne gestion des ressources 
naturelles est diffusée  au sein des institutions internationales, sur les plates -formes sectorielles et dans le cadre d'activités 
sectorielles  
Budget pour 2016, sauf indication contraire  1 000 000 de CHF (4 650 000 CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2018-2021 
Statut  En cours    
  IP/C/W/656  
- 23 - 
 
Nom du projet ou programme  Efficacité hydrique dans les secteurs du riz et du coton  
Point de contact pour information  "https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -projects/projekte -fokus/Project -database.filterResults.html/content/dezaproje
cts/SDC/en/2014 /7F09186/phase2?oldPagePath=/content/deza/en/home/aktivitaeten_projekte/projekte -fokus/projektdatenbank.h
tml" 
 
 
Nom du projet ou programme  Innovations pour des systèmes de santé de qualité  
Pays/région  Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  L'objectif général du Laboratoire de conception d e système s de santé de qualité est de contribuer à promouvoir une  couverture de 
santé  universelle  de qualité  et, en fin de compte, de réduire les maladies  et les décès qui auraient pu être évités  dans les pays à 
faible revenu et à revenu intermédiaire.  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Éthiopie , Kenya, Malawi, Népal , Tanzanie  
Domaine visé par le transfert de technologies  Santé  
Type de technologie transférée  Élaboration et validation de nouveaux instrument s et mesures pour une évaluation efficace de la qualité des systèmes de santé 
dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, conception et conduite d'évaluations et d'activités de renforcement des 
capacités  
Mécanisme (agences/institutions opéran t le 
transfert de technologie)  Harvard School of Public Health et autres centres de recherche universitaire dans le monde  
Résultats/incidence  1. De nouveaux instruments et mesures abordables pour une évaluation efficace de la qualité des systèmes de santé  dans les pays 
à faible revenu et à revenu intermédiaire sont élaborés, validés et testés  
2. Des évaluations innovantes de l'amélioration d es système s de santé à grande échelle sont conçues et menées à bien  
3. Une nouvelle génération de chercheurs spécialistes des système s de santé est formé e et produit et utilise des données de qualité  
Budget pour 2016, sauf indication contraire  148 200 CHF (3 898 200 CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2018-2026 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  "https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -projects/projekte -fokus/Project -database.filterResults.html/content/dezaproje
cts/SDC/en/2018/7F10192/phase99.html?oldPagePath=/content/deza/en/home/aktivitaeten_projekte/projekte -fokus/projektd aten
bank.html " 
 
 
Nom du projet ou programme  Service d'assistance pour le commerce mondial  
Pays/région  Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  L'Umbrella Facility for Trade, un fonds fiduciaire multidonateurs pour le commerce et le développement, soutient les travaux 
analytiques sur le commerce comme les analyses par pays fondés sur des données, les diagnostics sectoriels, l'établissement d e 
bases de données, l'information sur les marchés, etc. I l est géré par la Groupe de la Banque mondiale.  
PMA Membre(s) ciblé(s)  S'adresse à tous les PMA , activités pilotes en cours en Côte d'Ivoire , Égypte, en Guinée, à Maurice, au Mozambique, aux Philippines 
et en Russie . 
Domaine visé par le transfert de technologies  Portail d'information commerciale  (en ligne ) 
Type de technologie transférée  Accès à l'information commerciale , assistance partiellement technique et renforcement des capacités , partage , collaboration et 
réseautage  
Mécanisme (agences/institutions opérant le 
transfert de technologie)  Centre du commerce international  (ITC), CNUCED , OMC.   
  IP/C/W/656  
- 24 - 
 
Nom du projet ou programme  Service d'assistance pour le commerce mondial  
Résultats/incidence  Phase 1 – élaboration : intégration de données liées au commerce, élaboration et test du portail Web  
Phase 2 – consolidation : coordination de la collecte de données et mise en œuvre d'activités de renforcement des capacités sur 
l'utilisation du portail et sa mise à jour  
Phase 3 – durabilité : renforcement des capacités locales, coordination régulière de la collecte de données et maintenance du site 
Web 
Budget pour 2017 -2029 18 500 000 USD sur toute la durée du projet  
Durée  2017-2029 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Nom du projet ou programme  Projets régionaux de biocommerce en Asie du Sud -Est 
Pays/région  Région du Mé kong 
Objectif général et/ou but  Réduire  la pauvreté /augmenter l es revenus  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Myanmar /RDP lao  
Domaine visé par le transfert de technologies  Renforcement des capacités commerciales  
Type de technologie transférée  Savoir -faire dans la production et le commerce (d 'exportation) de produits biologiques  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  Helvetas  
Résultats /incidence  Promouvoir la préservation de la biodiversité  
• Des sociétés concurrentes  se livrant au biocommerce se font concurrence sur les marchés régionaux et internationaux 
conformément aux principes et critères éthiques du biocommerce  
• Établissement de chaînes de valeur opérant selon les principes éthiques du biocommerce pour fournir au x sociétés 
des produits qui sont demandés sur les marchés internationaux  
• Adoption par le gouvernement de mesures visant à établir un environnement respectueux de la politique éthique du 
biocommerce et favorable à cette politique  
• Gestion efficace et effective des connaissances et établissement d 'un canal de communication sur le programme pour 
faciliter le partage des connaissances spécialisés et des acquis aux niveaux national  et international  
Budget pour 2016 -2020 4 704 400 (Myanmar, RPD lao , Viet Nam) 
Durée  2016-2020 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Nom du projet ou programme  Programme de développement du secteur commercial : Amélioration de l 'offre de produits horticoles et du tourisme 
responsable pour développer des liens commerciaux  
Pays/région  Myanmar  
Objectif général et/ou but  Améliorer l es chaînes de valeur du marché dans le secteur du tourisme pour les pro duits agricoles et établir  des critères régissant 
le tourisme responsable  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Myanmar  
Domaine visé par le transfert de technologies  Renforcement des capacités commerciales ; production biologique  
Type de technologie transférée  Savoir -faire concernant le développement du tourisme, la production biologique  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  Groupe des Nations Unies s ur le commerce et les capacités productives (ONUDI, OIT, ITC, CNUCED, UNOPS)    
  IP/C/W/656  
- 25 - 
 
Nom du projet ou programme  Programme de développement du secteur commercial : Amélioration de l 'offre de produits horticoles et du tourisme 
responsable pour développer des liens commerciaux  
Résultats /incidence  Amélioration des moyens d 'existence /création d 'emplois  
• Amélioration de la capacité d 'approvisionnement en produits de l 'horticulture dans la région du lac Inle (État Shan) 
en termes de quantité et de qualité  
• Respect progressif des norme s de sécurité internationales et certification (y compris au niveau des exigences 
biologiques ) 
• Augmentation et stabilisation  des activités commerciales des agriculteurs et agricultrices  
• La région du lac Inle (État Shan) devient  une destination touristique, en p articulier du tourisme inclusif  et durable . 
Budget pour 2018 -2022 4 651 511 CHF 
Durée  2018-2022 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Nom du projet ou programme  Horti -Sempre Phase 2 
Pays/région  Mozambique  
Objectif général et/ou but  L'objectif général est d 'augmenter le revenu annuel net de 10  000 petits exploitants et exploitantes semi -commerciaux et d e 
15 000 petits exploitants et exploitantes de subsistance  de 30% par rapport au revenu de référence (environ 120 USD/an et 
environ  60 USD/an, respectivement ). 
PMA Membre(s) ciblé(s)  Mozambique  
Domaine visé par le transfert de technologies  Horticulture  
Type de technologie transférée  Promotion de solutions pour l 'irrigation  de toutes petites parcelles  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  Swisscontact  
Résultats /incidence  1. (Intrants et  pratiques): accroissement de la productivité  des petits exploitants horticoles du corridor de Nacala dans le nord du 
Mozambique  
2. (Irrigation) : augmentation d es superficies irriguées des petits exploitants horticoles du corridor de Nacala dans le nord du 
Mozambique  
3. (Compé titivité): augmentation de la réactivité du marché et de la compétitivité du secteur hortic ole dans le nord du 
Mozambique  
Budget pour 2018, sauf indication contraire  1 580 382  CHF (6  600 000 CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2017-2020 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  "https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/aktivitaeten_projekte/projekte -fokus/projektdatenbank.filterResults.html/content/dez
aprojects/SDC/en/2011/7F08214/phase2?oldPagePath=/content/deza/de/home/aktivitaeten_projekte/projekte -fokus/projektdate
nbank .html" 
 
 
Nom du projet ou programme  Soutien du St . Francis Hospital à  Ifakara  
Pays/région  Tanzanie  
Objectif général et/ou but  Améliorer de manière durable l a qualité des services de soins de santé du St. Francis Referral Hospital, offrir à la population des 
services de qualité accessibles et abordables , et offrir aux institutions partenaires locales d'excellentes possibilités de formation et 
de recherche . 
PMA Membre(s) ciblé(s)  Tanzanie    
  IP/C/W/656  
- 26 - 
 
Nom du projet ou programme  Soutien du St . Francis Hospital à  Ifakara  
Domaine visé par le transfert de technologies  Amélioration des services de santé et de la gestion : formation sur le tas et recherche clinique . 
Type de technologie transférée  Savoir -faire, équipement médical  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  St Francis Referral Hospital (SFRH)  
Résultats /incidence  1. Qualité des soins : il est offert aux patients l es services de très bons spécialistes et des soins en médecine, pédiatrie et chirurgie . 
2. Gouverna nce: tous les organes directeurs fonctionnent selon des principes de responsabilisation  et de transparence dans leur 
processus décisionnel . 
3. Gestion interne : à tous les niveaux, la gestion hospitalière s 'acquitte de ses responsabilités de manière efficace et applique des 
procédures norma lisées dans sa gestion générale et  financière et sa gestion des ressources humaines . 
4. Collaboration avec les entités partenaires : tous les partenaires impliqués dans les activités de l 'hôpital travaillent à la réa lisation 
d'un objectif commun et utilisent  les ressources disponibles de manière plus efficace . 
Budget pour 2017, sauf indication contraire  350 023 CHF (8  268 000 CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2010-2020 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  "https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -projects/projects.html/content/projects/SDC/en/2010/7F07720/phase1.html " 
 
 
Nom du projet ou programme  Nepal Agricultural Services Development Programme (NASDP) – Crédit principal de la Phase 1  
Pays/région  Népal 
Objectif général et/ou but  Augmenter  le revenu  agricole, et améliorer la sécurité alimentaire, la résilience et  l'intégration sociale d es ménages agricoles , en 
particulier ceux à la tête desq uels se trouvent des femmes et d es agriculteurs app artenant à des groupes défavorisés . 
PMA Membre(s) ciblé(s)  Népal 
Domaine visé par le transfert de technologies  Technologies agricoles  
Type de technologie transférée  Connaissances , recherche et développement  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  Conseil de la recherche agricole du Népal (NARC), bureaux de district d u Développement de l 'agriculture et de l 'élevage 
(DADO/DLSO ), comités de l'agriculture, des forêts et de l 'environnement (AFECs)  
Résultats /incidence  1. Les agriculteurs utilisent les c onnaissances, l 'information et les technologies pertinentes pour accroître durablement leur 
productivité, et  
2. un système décentralisé et multidisciplinaire  de recherche  et vulgarisation fournit les technologies et services que les 
agriculteurs demandent et dont ils ont besoin . 
Budget pour 2018, sauf indication contraire  2 509 875  CHF (9  790 000 CHF sur toute la durée du projet ) 
Durée  2014-2019 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  "https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/aktivitaeten_projekte /projekte -fokus/projektdatenbank.filterResults.par_projectfilter_
page2.html/content/dezaprojects/SDC/en/2014/7F08998/phase1 " 
 
 
Nom du projet ou programme  Protéger les provisions – éviter les pertes après récolte  (GPLP)  
Pays/région  Tanzanie  
Objectif général et/ou but  Réduire les pertes après récolte de céréales vivrières dans le corridor central de la Tanzanie  et améliorer  la sécurité alimentaire et 
des revenus des ménages agricoles ciblés  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Tanzanie  
Domaine visé par le  transfert de technologies  Pratiques et technologies agricoles  
Type de technologie transférée  Silos en tôle    
  IP/C/W/656  
- 27 - 
 
Nom du projet ou programme  Protéger les provisions – éviter les pertes après récolte  (GPLP)  
Mécanisme (agences /institutions opérant le 
transfert de technologie)  Helvetas Swiss Intercooperation  
Résultats /incidence  1. Les petits exploitants agricoles ciblés ont accès à des pratiques et technologies de gestion après récolte efficace s et les 
adoptent . 
2. Les politi ques et conditions général es après récolte s 'améliorent en Tanzanie grâce à la mise en œuvre  d'une stratégie et de 
règlements pour la gestion après récolte . 
3. Les parties prenantes dans la gestion de l 'après -récolte ont accès à de l'information  qui leur permet de prendre des décisions 
en vue de réduite les pertes après récolte . 
Budget pour 2018, sauf indication contraire  1 065 000  CHF (2  200 000 CHF sur toute la durée du projet ) 
 
Durée  2017-2020 
Statut  En cours  
Point de contact pour informat ion "https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/aktivitaeten_projekte/projekte -fokus/projektdatenbank.filterResults.html/content/dez
aprojects/SDC/en/2010/7F07726/phase2?oldPagePath=/content/deza/de/home/aktivitaeten_projekte/projekte -fokus/projektdate
nbank .html" 
 
 
Nom du projet ou programme  SREP : promotion de l 'utilisation des énergies renouvelables dans les pays à faible revenu  
Pays/région  Au niveau mondial  
Objectif général et/ou but  Cofinancer des projets et programmes relatifs aux énergies renouvelables afin de démontrer la faisabilité de filières énergétiques 
à faibles émissions dans les pays à faible revenu.  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Les PMA suivants bénéficient actuellement d'un accès au financement dans le cadre du SREP : Bangladesh, Cambodge, Éthiopie, 
Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Lesotho, Libéria, Madagascar, Mali, Népal, Ouganda, Rwanda, Tanzanie, Vanuatu, Zambie  
Domaine visé par le transfert de technologies  Techologies liées aux énergies renouvelables  
Type de technol ogie transférée  Renforcement des capacités programmatiques et transfert de savoir -faire dans le cadre de projets spécifiques  
Mécanisme (agences/institutions opérant le 
transfert de technologie)  Banques multilatérales de développement (Groupe de la Banque mondiale, BAsD, BAfD, BERD et BID)  
Résultats/incidence  En décembre  2018, 46 projets avaient été approuvés pour un financement total au titre du SREP de 585,4 millions d'USD.  
Le cofinancement attendu de sources publiques et privées s'élève à près de  3 milliards d'USD.  
Au terme du projet, 8,4 millions de personnes devraient bénéficier d'un meilleur accès à l'énergie produite à partir de sourc es 
renouvelables, 3 256 GWh d'électricité supplémentaires seront produits à partir de sources d 'énergie renouvelables et 2,4  millions 
de tonnes d'émissions de CO 2 seront évitées chaque année.  
Budget pour 2017 -2020, sauf indication 
contraire  Aucune contribution additionnelle du SECO n 'est prévue . Sa contribution s 'élève à ce jour à 26 millions d 'USD. 
Durée  2010-2028 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  info.wein.cooperation@seco.admin.ch  
  
 
Nom du projet ou programme  Réduction des pertes alimentaires grâce à une meilleure gestion après récolte en Éthiopie  
Pays/région  Éthiopie  
Objectif général et/ou but  Amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et des revenus des petits exploitants agricoles en Éthiopie grâce à  la 
réduction des pertes après récolte par la promotion des technologies, des politiques complémentaires  et des innovations 
institutionnelles.    
  IP/C/W/656  
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Nom du projet ou programme  Réduction des pertes alimentaires grâce à une meilleure gestion après récolte en Éthiopie  
PMA Membre(s) ciblé(s)  Éthiopie  
Domaine visé par le transfert de technologies  Pratiques et technologies agricoles  
Type de technologie transférée  Silos métalliques  
Mécanisme (agences/institutions opérant le 
transfert de technologie)  Organisation des Nations Unies pour l 'alimentation et l 'agriculture (FAO), Helvetas, Direction du développement et de la 
coopération (DDC)  
Résultats/incidence  1. Réduction des pertes après récolte  chez les petits exploitants agricoles, les groupements d'agriculteurs et les coopératives 
grâce à l'utilisation de technologies et de pratiques de gestion après récolte améliorées  
2. Mise en place de services financiers durables et création de possibilité s d'accès aux marchés pour les petits exploitants 
agricoles et le secteur privé afin de promouvoir les technologies de gestion après récolte  
3. Appui aux cadres réglementaires et aux structures institutionnelles appropriés pour la mise en œuvre de la Strat égie nationale 
de gestion post -récolte  
Budget pour 2018, sauf indication contraire  800 000 CHF (2 900 000 CHF sur toute la durée du projet)  
Durée  2018-2022 
Statut  En cours  
Point de contact pour information  "https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/aktivitaeten_projekte/projekte -fokus/projektdatenbank.filterResults.html/content/dez
aprojects/SDC/en/2012/7F08500/phase2?oldPagePath=/content/deza/de/home/aktivitaeten_projekte/projekte -fokus/projektdate
nbank .html" 
 
 
 
 
   
  IP/C/W/656  
- 29 - 
 
ANNEXE II1 
PARTENARIATS POUR LA RECHERCHE AVEC DES PMA 
Les partenariats pour la recherche  entre la Suisse et les pays en développement , y compris les PMA , ont été intégrés dans le nouveau Swiss Programme for 
Research on Global Issues for Development – le programme r4d (http://www.r4d.ch ) – qui est mis en œuvre  conjointement par la Direction du développement 
et de la coopération (DDC)  de la Suisse  et le Fonds national suisse de la recherch e scientifique (FNS ). 
 
Le programme conjoint soutient les recherches pertinentes pour le développement qui visent à ré gler des questions globales susceptible d 'impliquer le transfert 
de technologies entre des chercheurs suisses et des chercheurs de pays en développement , y compris des chercheurs de PMA . Il comprend cinq mod ules 
thématiques et un module de recherche sans sujets prédéterminés . 
 
Les cinq modules thématiques sont les suivants : 
 
• les causes et mécanismes de résolution des conflits sociaux dans un contexte institutionnel faible ; 
• l'emploi dans le contexte du dévelop pement durable ; 
• l'innovation dans les systèmes agricoles et alimentaires pour la sécurité alimentaire ; 
• la gestion durable des écosystèmes pour la prestation de services écosystémiques ; et 
• les systèmes d 'approvisionnement et les mécanismes de financement da ns le secteur de la santé . 
Actuellement, 35 projets sont en cours et sont financés par le programme r4d . Les PMA visés par le programme comprennent le Bangladesh, le Bénin, le 
Burkina  Faso, le Burundi, le Cambodge, l 'Éthiopie, le Lesotho,  Madagascar, le Malawi, le Mali,  le Mozambique, le Myanmar, le Népal, la RPD lao , le Rwanda, le 
Soudan du Sud, la Tanzanie et la Zambie . Un budget total de 97,6  million s de CHF est disponible pour la durée de l 'ensemble du programme qui va de  2012 
à 2022. La contribution de la DDC s 'élève à 72  million s de CHF et celle du FNS, à  25,6 million s de CHF. 
 
__________  
 
1 En anglais et en français seulement.