RESTRICTED  
  
WT/COMTD/RTA/M/12  
11 décembre  2020 
(20-8952) Page: 1/3 
Comité du commerce et du développement   
Douzième session spécifique sur les accords 
commerciaux régionaux   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 20 NOVEMBRE  2020  
Président : S.E.  M Mohammad Qurban Haqjo (Afghanistan)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. NOTIFICATIONS  REÇUES AU TITRE DU PARAGRAPHE  4 A) DE LA CLAUSE 
D'HABILITATION  ................................ ................................ ................................ .............  2 
I) Accord entre l'Indonésie et le Pakistan (WT/COMTD/RTA12/N/1)  ................................ .........  2 
C. AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  ................................ ........  2 
I) Situation concernant l'établissement des présentations factuelles – Rapport du 
Président (WT/COMTD/RTA/W/5)  ................................ ................................ ..........................  2 
D. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  ................................ .................  3 
I) Accord de complémentarité économique entre le Mexique et l'État plurinational de 
Bolivie (Marchandises) (WT/COMTD/RTA8/N/1, WT/COMTD/RTA8/1)  ................................ .........  3 
II) Accord de partenariat économique global (CEPA) entre l'Inde et la République de 
Corée (Marchandises) (WT/COMTD/RTA17/N/1, WT/COMTD/RTA17/1, 
WT/COMTD/RTA17/2)  ................................ ................................ ................................ ..........  3 
E. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 3 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.   Le Président  a souhaité la bienvenue aux délégations présentes à l'occasion de la douzième 
session spécifique sur les accords commerciaux régionaux (ACR) du Co mité du commerce et du 
développement (CCD) .1 Il a déclaré qu'il souhaitait dire quelques mots au sujet de la communication 
qu'il avait adressée aux Membres le 8  octobre  2020. Dans ladite communication, il avait rappelé aux 
Membres une discussion qui avait  eu lieu entre certaines délégations en vue de déterminer s'il était 
plus approprié d'inclure les notifications d'ACR et d'arrangements commerciaux préférentiels (ACPr)  
dans l'ordre du jour de la session ordinaire du CCD ou dans les ordres du jour des sessions 
spécifiques du CCD sur les ACR et les ACPr . Il a fait observer que, lors des dernières réunions, les 
nouvelles notifications reçues avaient été inscrites à l'ordre  du jour de la session ordinaire . Dans sa 
communication, il avait indiqué que les échanges qu'il avait eus avec un certain nombre de 
délégations lui avaient permis d'avancer sur la question . Il avait exposé les éléments de l'approche 
à adopter à cet égard et avait invité les Membres à lui faire part de toute réflexion ou suggestion . 
Étant donné qu'aucun Membre n'avait émis d'opinion divergente, i l confirm ait l'adoption de cette 
approche, qui aurait des répercussions sur la manière dont les travaux seraient menés lors de la 
session spécifique sur les ACR, de la session spécifique sur les ACPr et de la session ordinaire du 
CCD. 
2.   Il a déclaré qu'il souhaitait saisir cette occasion pour expliquer les conséquences pour les 
travaux de la session spécifique sur les  ACR. Il allait également soulever des points similaires lors 
 
1 En raison des mesures restrictives applicables aux réunions organisées à Genève, compte tenu de la 
COVID -19, toutes les délégations ont été invitées à suivre la réunion à distance. Le Président, qui participait 
également à distance, a indiqué qu'il avait demandé au Secrétariat de le remplacer en cas de difficultés de 
connexion.  WT/COMTD/RTA/M/12  
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  de la quatrième session spécifique de la C CD sur les ACPr et de la cent treizième session ordinaire 
du CCD, qui devait se tenir immédiatement après la présente réunion . En ce qui concerne la ses sion 
spécifique sur les ACR, il a déclaré que les notifications y relatives adressées au C CD seraient 
désormais inscrites à l'ordre du jour des sessions spécifiques du C CD sur les ACR, et non plus à 
l'ordre du jour de la session ordinaire . En outre, les ra pports du Président du C CD sur la situation 
concernant l'établissement des présentations factuelles sur les ACR seraient désormais inscrits à 
l'ordre du jour des sessions spécifiques du C CD sur les ACR, et non plus à l'ordre du jour de la 
session ordinaire . Chaque réunion de la session ordinaire serait suivie d'une réunion de la session 
spécifique sur les ACR . Même si aucune notification d'ACR n'était inscrite à l'ordre du jour, une 
session spécifique serait organisée pour lire le rapport du Président du C CD sur la situation 
concernant l'établissement des présentations factuelles sur les ACR . Ces points ont permis de clarifier 
le projet d'ordre du jour de la présente réunion.  
3.   Le projet  d'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/COMTD/ RTA/7 /Rev.1 du 
10 novembre  2020 a été adopté . 
B. NOTIFICATIONS  REÇUES AU TITRE DU PARAGRA PHE 4 A) DE LA CLAUSE 
D'HABILITATION  
I) Accord entre l' Indon ésie et le Pakistan  (WT/COMTD/RTA12/N/1)  
4.   Le Président  a déclaré que la notification de l'accord entre l'Indonésie et le Pakistan a vait été 
distribué e sous la cote WT/COMTD/RTA12/N/1 en novembre  2019. 
5.   La représentante des États-Unis a remercié l'Indonésie et le Pakistan d'avoir participé à cet 
exerc ice de transparence . 
6.   La représentante de l'Union européenne  s'est félicitée de la transparence dont avaient  fait 
preuve les parties . 
7.   Le Comité a pris note  de la notification et des interventions . 
C. AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  
I) Situation concernant l'établissement des présentations factuelles – Rapport du Président 
(WT/COMTD/RTA/W/5)  
8.   Le Président  a indiqué que son rapport sur la situation concernant l'établissement des 
présentations factuelles pour les ACR notifiés au titre de la Clause d'habilitation figurait dans le 
document publié sous la cote WT/COMTD/RTA/W/5 . Dans certains cas , le Secrétariat attendait 
encore la communication de la série complète de données tandis que, dans d'autres cas, toutes  les 
observations sur les projets de présentations factuelles n'avaient pas encore été reçues . Le Président 
a prié les parties à ces accords de communiquer les données  et les informations  aussitôt que 
possible . Il a également indiqué  au Comité que, dans le  cadre de l'accord entre l'Indonésie et le 
Pakistan dont il était question dans son rapport, la délégation indonésienne a vait récemment 
demandé que le délai de présentation des commentaires sur le projet de présentation factuelle, qui 
était fixé au 2 7 novembre 2020, soit prolongé jusqu'au 2 3 décembre  2020. Enfin, il a fait observer 
que son rapport faisait référence à un ACR notifié au titre de la Clause d'habilitation qui n'avait pas 
été ratifié par toutes les parties, à savoir l'Accord commercial entre les  pays insulaires du Pacifique 
(PICTA) . Conformément aux  procédures établies par le Comité des accords commerciaux régionaux 
(CACR), une présentation factuelle sur le PICTA ne serait rédigée qu'une fois que l'accord aurait été 
ratifié par toutes les parties . Les parties au PICTA ont été invitées à informer le Secrétariat dès que 
toutes les ratifications seraient finalisées . 
9.   La représentante des États-Unis a signalé que plusieurs accords énumérés dans le rapport du 
Président n'avaient pas encore été assortis des données et des observations attendues . Elle a 
encouragé les parties à fournir l'ensemble des données et informations requises, afin que le 
Secrétar iat puisse achever la rédaction des présentations factuelles en souffrance . Elle a également 
indiqué que sa délégation apprécierait que les parties concernées lui fassent savoir quand elles 
fournir aient les données ou les observations manquantes.  WT/COMTD/RTA/M/12  
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  10.   Le Comit é a pris note  du rapport du Président et des interventions.  
D. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAU X 
11.   Le Président  a déclaré que le Comité se pencherait sur l'examen des deux ACR qui étaient  
inscrits à l'ordre du jour de la présente réunion . Il souhaitait organiser l'examen de chaque accord 
en invitant tout d'abord les parties à faire part de leurs observations liminaires . La parole serait 
ensuite donnée aux autres Membres qui souhaiteraient intervenir, notamment sur la présentation 
factuelle et le document contenant les questions et réponses, le cas échéant . Les Parties pourraient 
fournir des réponses aux questions posées à tout moment au cours de la discussion . Les Membres 
auraient également la possibilité de poser des questions complémentaires par  écrit une fois la 
réunion close . Il rappellerait aux Membres les délais pour les questions complémentaires et les 
réponses à la fin de la discussion sur chacun des accords.  
I) Accord de complémentarité économique entre le Mexique et l'État plurinational de 
Bolivie (Marchandises) (WT/COMTD/RTA8/N/1, WT/COMTD/RTA8/1)2 
II) Accord de partenariat économique global (CEPA) entre l'Inde et la République de Corée 
(Marchandises) (WT/COMT D/RTA17/N/1, WT/COMTD/RTA17/1, WT/COMTD/RTA17/2)3 
E. AUTRES QUESTIONS  
12.   Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
13.   La réunion a été déclarée close . 
__________  
 
2 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA8/M/1.  
3 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA17/M/1.