G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.9  
G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.16  
G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.16  
19 avril 2024 
(24-3279) Page: 1/9 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12 DE  
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9:1, NOTE DE BAS DE PAGE 2,  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
ROYAUME -UNI 
Certains produits en acier  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 19 avril 2024 et reçue à cette même date, est distribuée à la 
demande de la délégation du Royaume -Uni. 
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article 12:1 b) et 12:1 c) et à l'article 9:1, et sa note de bas de page, de l'Accor d 
de l'OMC sur les sauvegardes, le Royaume -Uni notifie que l'Autorité chargée des mesures correctives 
commerciales ("TRA" – l'autorité compétente du Royaume -Uni) a publié le 19 avril 2024 sa 
détermination et sa recommandation finales dans le cadre du réexa men en vue d'une prorogation 
de la mesure de sauvegarde visant certains produits en acier.  
La TRA a recommandé à la Secrétaire d'État à l'économie et au commerce de proroger la mesure de 
sauvegarde jusqu'au 30 juin 2026. La Secrétaire d'État rendra une dé cision concernant cette 
recommandation en temps voulu.  
À titre de rappel, le réexamen en vue de la prorogation a été engagé le 4 septembre 2023, comme 
indiqué dans le document G/SG/N/6/GBR/1/Suppl.3 . 
Le 21 février 2024, la TRA a publié son exposé de la détermination finale projetée (SIFD) qui figure 
dans le document G/SG/N/6/GBR/1/Suppl.4 -G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.8 . Cet exposé présentait les 
constatat ions de la TRA à cette date ainsi que la recommandation qu'elle entendait faire à la 
Secrétaire d'État. Les parties intéressées avait jusqu'au 7 mars 2024 pour présenter des 
observations à ce sujet. Pour établir sa détermination et sa recommandation finale s, la TRA a pris 
en compte les observations formulées après la publication du SIFD.  
Le Royaume -Uni continue d'inviter les Membres à tenir des consultations. Des détails sont donnés 
dans la présente notification au point 10 ci -après.  
Des renseignements dét aillés sur le dossier, y compris la détermination finale de la TRA1, peuvent 
être consultés sur la plate -forme du Service chargé des mesures correctives commerciales à 
l'adresse suivante: https://www.trade -remedies.service.gov.uk/public/case/SE0041/#public -file. 
 
1 La détermination finale du TRA est également disponible auprès du Secrétariat de l'OMC. Pour la 
consulter, prière de contacter Mme Anne Richards de la Division des règles ( anne.richards@wto.org ). G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.9 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.16 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.16  
- 2 - 
  1.  Indiquer les éléments de preuve de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace 
de dommage grave causé par un accrois sement des importations, en citant les données 
pertinentes et en indiquant la période applicable couverte par l'enquête.  
La période couverte par l'enquête pour le réexamen va du 1er avril 2018 au 31 mars 2023.  
La TRA a établi ce qui suit:  
• l'importation d es produits faisant l'objet du réexamen en quantités accrues est susceptible 
de se reproduire si la mesure n'est pas prorogée;  
• le dommage grave a été éliminé ou réduit, en entier ou en partie, en raison de l'application 
de la mesure;  
• il est probable que l e dommage grave se reproduira si la mesure n'est pas prorogée;  
• la situation des producteurs du Royaume -Uni ou les conditions du marché intérieur, ou 
des marchés étrangers, sont telles que le dommage grave causé par l'importation des 
produits faisant l'obj et du réexamen en quantités accrues est susceptible de se reproduire 
si la mesure n'est pas prorogée; et  
• Les producteurs du Royaume -Uni procèdent à des ajustement s vis-à-vis de 
l'accroissement des importations des produits faisant l'objet du réexamen depui s la mise 
en œuvre de la mesure de sauvegarde.  
La TRA a effectué les évaluations susmentionnées de l'accroissement des importations et du 
dommage au niveau des catégories de produits. Elle a pris en considération les facteurs ci -après 
pour l'ensemble des catégories de produits: surcapacité de production d'acier au niveau mondial; 
détournement des échanges; coûts de production; interconnexion des catégories de produits; 
rentabilité, emploi, productivité et utilisation de la capacité par la branche de produc tion nationale; 
et ajustements de la branche de production du Royaume -Uni. La TRA a conclu que ces facteurs 
étaient pertinents pour la probabilité d'un accroissement des importations ou d'un dommage grave 
pour chaque catégorie de produits visée par la mesu re. On trouvera davantage de précisions, y 
compris des éléments de preuve et des données pertinentes, dans la section E relative aux 
évaluations par catégorie de produits de la détermination finale de la TRA.  
2.  Fournir des renseignements indiquant s'il y a un accroissement des importations dans 
l'absolu ou un accroissement des importations par rapport à la production nationale (voir 
également l'article 2:1 à ce sujet).  
Voir plus haut.  
3.  Donner la désignation précise du produit en cause.  
Les produits visés par ce réexamen sont certains produits en acier importés correspondant aux codes 
suivants:  
Numéro du 
produit  Catégorie de produits  Codes du tarif douanier global du Royaume -Uni 
1 Tôles et feuillards laminés à 
chaud, en fer ou en aciers 
non alliés ou en autres 
aciers alliés  72081000, 72082500, 72082600, 72082700, 72083600, 
72083700, 72083800, 72083900, 72084000, 72085210, 
72085299, 72085310, 72085390, 72085400, 72111300, 
72111400, 72111900, 72126000, 72251910, 72253010, 
72253030, 72253090, 72 254015, 72254090, 72261910, 
72269120, 72269191, 72269199  
2 Tôles laminées à froid, en 
fer ou en aciers non alliés ou 
en autres aciers alliés  72091500, 72091690, 72091790, 72091891, 72092500, 
72092690, 72092790, 72092890, 72099020, 72099080, 
72112320, 72112330, 72112380, 72112900, 72119020, 
72119080, 72255020, 72255080, 72262000, 72269200  G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.9 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.16 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.16  
- 3 - 
  Numéro du 
produit  Catégorie de produits  Codes du tarif douanier global du Royaume -Uni 
4 Tôles à revêtement 
métallique  72102000, 72104100, 72104900, 72106100, 7210690020, 
7210690080, 72109080, 72122000, 72123000, 72125020, 
72125030, 72125040, 72125061, 72125069, 72125090, 
72259100, 72259200, 72259900, 72269910, 72269930, 
72269970  
5 Tôles à revêtement 
organique  72107080, 72124080  
6 Aciers pour emballages  72091899, 72105000, 72121090, 72101100, 72107010, 
72124020, 72101220, 72109040, 72101280, 72121010  
7 Tôles quarto en fer ou en 
aciers non alliés ou en 
autres aciers alliés  72085120, 72089020, 72254040, 72085191, 72089080, 
72254060, 72085198, 72109030, 72085291, 72254012  
12A Laminés marchands et 
profilés légers en aciers 
alliés 72283020, 72283041, 72283061, 72283069, 72283070, 
72283089, 72286020, 72287010  
12B Laminés marchands et 
profilés légers en fer ou en 
aciers non alliés  72143000, 72149110, 72149190, 72149931, 72149939, 
72149950, 72149971, 72149979, 72149995, 72159000, 
72161000, 72162100, 72162200, 72164010, 72164090, 
72165010, 72165091, 72165099, 72169900  
13 Barres d'armature  72142000, 72149910  
16 Fil machine en fer ou en 
aciers non alliés ou en 
autres aciers alliés  72131000, 72139149, 72271000, 72132000, 72139170, 
72272000, 72139110, 72139190, 72279010, 72139120, 
72139910, 72279050, 72139141, 72139990, 72279095  
17 Profilés en fer ou en aciers 
non alliés  72163110, 72163219, 72163310, 72163190, 72163291, 
72163390, 72163211, 72163299  
19 Éléments d e voies ferrées  73021022, 73021028, 73021050  
20 Conduites de gaz  73063041, 73063049, 73063072, 73063077  
21 Profilés creux  73066110, 73066192, 73066199  
25A Grands tubes soudés (1)  73051100, 73051200  
25B Grands tubes soudés (2)  73051900, 73052000, 73053100, 73053900, 73059000  
26 Autres tubes soudés  73061100, 73061900, 73062100, 73062900, 73063012, 
73063018, 73063080, 73064020, 73064080, 73065021, 
73065029, 73065080, 73066910, 73066990, 73069000  
 
4.  Donner la désignation précise de la mesure projetée.  
Dans sa détermination finale, la TRA recommande à la Secrétaire d'État à l'économie et au commerce 
que la mesure de sauvegarde soit prorogée en ce qui concerne toutes les catégories de produits 
pour une  période de deux ans, du 1er juillet 2024 au 30 juin 2026, ce qui est nécessaire pour prévenir 
un dommage grave et faciliter l'ajustement des producteurs du Royaume -Uni. La Secrétaire d'État 
rendra une décision concernant cette recommandation en temps voul u.  
La mesure recommandée est décrite dans l'annexe.  
5.  Indiquer la date projetée pour la prorogation de la mesure.  
Comme indiqué plus haut.  
6.   Indiquer la durée probable de la mesure.  
Comme indiqué plus haut.  
7.  Indiquer le calendrier prévu pour la libéralisation progressive de la mesure.  
La TRA recommande que le rythme de libéralisation soit maintenu à 3 % par an. La Secrétaire d'État 
rendra une décision concernant cette recommandation en temps voulu.  G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.9 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.16 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.16  
- 4 - 
  8.  Indiquer:  
a) les éléments de preuve selon lesquels la branche de production concernée 
procède à des ajustements et selon lesquels la mesure de sauvegarde continue 
d'être nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave;  
Outre les plans d'ajustement évalués par la TRA lors des précédents réexamens de la mesure, 
la TRA a reçu et vérifié des plans d'ajustement actualisés concernant la branche de production 
du Royaume -Uni pour le réexamen en vue d'une prorogation actuel. Ces plans d'ajustement 
sont en cours et n'ont  pas encore été pleinement appliqués. La branche de production du 
Royaume -Uni a présenté une demande indiquant qu'elle avait besoin d'un délai 
supplémentaire pour poursuivre son processus d'ajustement. Ces plans sont généralement de 
nature confidentielle e t comprennent des actions qui ont déjà débuté, des investissements en 
cours et des plans visant à garantir la compétitivité. Ils portent en grande partie sur la mise 
au point de méthodes de travail, de nouvelles technologies ou un changement de 
positionnem ent sur le marché visant à garantir la compétitivité par rapport aux produits 
importés. La TRA a vérifié ces plans d'ajustement, comme indiqué dans les rapports de 
vérification figurant dans le dossier public, et a conclu que des ajustements sont en cours et 
que d'autres ont déjà été opérés.  
Il est également clair, sur la base de sources publiques, que la branche de production du 
Royaume -Uni procède à des ajustements: les producteurs ferment les fours à coke, 
investissent dans de nouvelles technologies, res tructurent les opérations et accroissent 
l'intégration verticale des chaînes d'approvisionnement. Ces ajustements sont liés à la 
production de produits similaires et sont susceptibles d'avoir une incidence directe sur celle -ci. 
 La TRA a par conséquent con clu que la branche de production du Royaume -Uni procédait 
effectivement à des ajustements. Elle a également conclu que l'importation de ces produits 
en quantités accrues ainsi qu'un dommage grave étaient susceptibles de se reproduire si la 
mesure n'était p as prorogée. On trouvera davantage de précisions, y compris des éléments 
de preuve et des données pertinentes, dans la section E relative aux évaluations par catégorie 
de produits de la détermination finale de la TRA.  
 La TRA a conclu qu'une prorogation de  la mesure de sauvegarde était nécessaire pour prévenir 
un dommage grave et faciliter l'ajustement.  
b) la référence du document de l'OMC notifiant l'application initiale de la mesure;  
La présente notification concerne la mesure de sauvegarde imposée par l 'Union européenne 
au nom des États Membres, y compris le Royaume -Uni. La mesure a été appliquée à titre 
provisoire à compter du 19 juillet 2018 et a été notifiée dans le document  
G/SG/N/7/EU/1 -G/SG/N/11/EU/1 . La mesure définitive a été appliquée à compter du 
2 février  2019 et a été notifiée dans le document G/SG/N/8/EU/1 -G/SG/N/10/EU/1 -
G/SG/11/EU/1/Suppl.1 . Le réexamen transitoire de la mesure par le Royaume -Uni, suite à 
son retrait de l'Union européenne, a été engagé le 1er octobre 2020, comme notifié dans le 
document G/SG/N/6/GBR/1 . 
c) la durée de la mesure depuis l'application initiale jusqu'à la date à laquelle elle 
sera prorogée;  
L'application initiale de la mesu re a commencé en juillet 2018 par une mesure provisoire. La 
TRA recommande de proroger la mesure jusqu'au 30 juin 2026. La Secrétaire d'État rendra 
une décision concernant cette recommandation en temps voulu.  
d) la désignation précise de la mesure en vigue ur avant la date de prorogation.  
La mesure est actuellement en vigueur conformément au document 
G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.14 -G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.14 .  G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.9 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.16 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.16  
- 5 - 
  9.  Si la notification concerne une décision d'appliquer ou de proroger une mesure de 
sauvegarde, indiquer:  
a) les principaux Membres exportateurs du produit en cause;  
Le Royaume -Uni considère que les principaux pays exportateurs sont ceux qui ont un intérêt 
notable en tant que fournisseurs.  
b) s'il y a des Membres exportateurs auxquels la mesure ne s'applique pas pour 
toute raison autre que l'application de l'article 9:1, les noms de ces Membres 
exportateurs et les raisons de la non -application de la mesure.  
Sous réserve de la décision de la Secrétaire d'État quant à la recommandation de la  TRA, la 
mesure ne s'appliquera pas aux pays en développement qui bénéficient d'une exemption au 
titre des accords de partenariat économique du Royaume -Uni. Voir le tableau 5 de l'annexe.   
10.  Fournir des renseignements concernant les procédures de consultation préalable avec 
les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs du produit considéré.  
Les Membres qui souhaitent tenir des consultations avec le Royaume -Uni peuvent en fa ire la 
demande par l'intermédiaire de la Mission du Royaume -Uni à Genève et convenir d'une heure et 
d'une date mutuellement acceptables pour la tenue des consultations. Ces consultations auront lieu 
via MS Teams et seront menées conformément à l'article 12 :3 de l'Accord sur les sauvegardes.  
  G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.9 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.16 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.16  
- 6 - 
  ANNEXE  
Tableau 1: Volumes trimestriels des contingents tarifaires par pays et des contingents tarifaires 
résiduels (en tonnes) du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025  
Catégorie de 
produits  Pays/région  Du 01/07/2024 
au 30/ 09/2024  Du 01/10/2024 
au 31/12/2024  Du 01/01/2025 
au 31/03/2025  Du 01/04/2025 
au 30/06/2025  
1 UE 187 484  187 484  183 409  185 446  
  Türkiye  24 616  24 616  24 081  24 349  
  Taipei chinois  13 704  13 704  13 407  13 556  
  Résiduel  23 587  23 587  23 074  23 331  
 2 UE  81 065  81 065  79 303  80 184  
 Inde  9 969  9 969  9 752  9 860  
 République de 
Corée  11 925  11 925  11 666  11 795  
 Résiduel  25 296  25 296  24 746  25 021  
4 UE 323 830  323 830  316 790  320 310  
 Taipei chinois  33 480 33 480 32 752  33 116 
 Inde  24 727  24 727  24 189  24 458  
 Türkiye  24 657  24 657  24 121  24 389  
 Résiduel  85 509  85 509  83 651  84 580  
5 UE  36 647  36 647  35 850  36 248  
 République de 
Corée  14 892  14 892  14 568  14 730  
 Résiduel  2 226  2 226  2 178  2 202  
6 UE  31 954  31 954  31 259  31 606  
 Chine  8 113  8 113  7 936  8 024  
 Taipei chinois  2 649  2 649  2 592  2 620  
 République de 
Corée  2 515  2 515  2 460  2 487  
 Résiduel  1 084  1 084  1 061  1 072  
7 UE  71 107  71 107  69 561  70 334  
 Résiduel  25 376  25 376  24 824  25 100  
12A UE  29 488  29 488  28 847  29 168  
 Résiduel  4 242  4 242  4 149  4 196  
12B UE  35 423  35 423  34 653  35 038  
 Türkiye  13 333  13 333  13 043  13 188  
 Résiduel  7 577  7 577  7 412  7 494  
13 UE  74 447  74 447  72 829  73 638  
 Türkiye  35 269  35 269  34 503  34 886  
 Résiduel  24 013  24 013  23 491  23 752  
16 UE  74 946  74 946  73 316  74 131  
 Résiduel  3 272  3 272  3 201  3 237  
17 UE  170 645  170 645  166 935  168 790  
 Résiduel  17 735  17 735  17 349  17 542  
19 UE  4 792  4 792  4 688  4 740  
 Résiduel  141  141  138  139  
20 UE  7 072  7 072  6 918  6 995  
 Inde  3 636  3 636  3 557  3 596  
 É.A.U.  2 410  2 410  2 358  2 384  
 Türkiye  15 712  15 712  15 371  15 542  
 Résiduel  739  739  723  731  
21 UE  11 321  11 321  11 075  11 198  
 Türkiye  37 298  37 298  36 488  36 893  
 Résiduel  3 442  3 442  3 367  3 404  
25A UE  6 327  6 327  6 189  6 258  
 République de 
Corée  1 264  1 264  1 236  1 250  
 Japon  8 268  8 268  8 089  8 178  
 Résiduel  2 230  2 230  2 182  2 206  
25B UE  16 274  16 274  15 920  16 097  
 Japon  2 049  2 049  2 005  2 027  
 République de 
Corée  4 677  4 677  4 575  4 626  
 Résiduel  4 933  4 933  4 826  4 880  G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.9 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.16 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.16  
- 7 - 
  Catégorie de 
produits  Pays/région  Du 01/07/2024 
au 30/ 09/2024  Du 01/10/2024 
au 31/12/2024  Du 01/01/2025 
au 31/03/2025  Du 01/04/2025 
au 30/06/2025  
26 UE  22 797  22 797  22 301  22 549  
 Türkiye  11 129  11 129  10 887  11 008  
 Chine  5 854  5 854  5 727  5 791  
 É.A.U.  15 320  15 320  14 987  15 154  
 Résiduel  10 108  10 108  9 888  9 998 
 
Tableau 2: Volumes trimestriels des contingents tarifaires par pays et des contingents tarifaires 
résiduels (en tonnes) du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026  
Catégorie de 
produits  Pays/région  Du 01/07/2025 
au 30/09/2025  Du 01/10/2025 
au 31/12/2025  Du 01/01/2026 
au 31/03/2026  Du 01/04/2026 
au 30/06/2026  
1 UE 193 109  193 109  188 911  191 010  
  Türkiye  25 355  25 355  24 804  25 079  
  Taipei chinois  14 116  14 116  13 809  13 962  
  Résiduel  24 295  24 295  23 766  24 030  
2 UE  83 497  83 497  81 682  82 590  
 Inde  10 268  10 268  10 045  10 156  
 République de 
Corée  12 283  12 283  12 016  12 149  
 Résiduel  26 055  26 055  25 488  25 771  
4 UE  333 545  333 545  326 294  329 919  
 Taipei chinois  34 484  34 484  33 734  34 109  
 Inde  25 468  25 468  24 915  25 192  
 Türkiye  25 397  25 397  24 845  25 121  
 Résiduel  88 075  88 075  86 160  87 117  
5 UE  37 746  37 746  36 925  37 336  
 République de 
Corée  15 339  15 339  15 005  15 172  
 Résiduel  2 293  2 293  2 243  2 268  
6 UE  32 912  32 912  32 197  32 555  
 Chine  8 356  8 356  8 174  8 265  
 Taipei chinois  2 729  2 729  2 669  2 699  
 République de 
Corée  2 590  2 590  2 534  2 562  
 Résiduel  1 117  1 117  1 092  1 105  
7 UE  73 240  73 240  71 648  72 444  
 Résiduel  26 137  26 137  25 569  25 853  
12A UE  30 373  30 373  29 713  30 043  
 Résiduel  4 369  4 369  4 274  4 321  
12B UE  36 485  36 485  35 692  36 089  
 Türkiye  13 733  13 733  13 434  13 583  
 Résiduel  7 804  7 804  7 634  7 719  
13 UE  76 681  76 681  75 014  75 847  
 Türkiye  36 327  36 327  35 538  35 933  
 Résiduel  24 734  24 734  24 196  24 465  
16 UE  77 194  77 194  75 516  76 355  
 Résiduel  3 370  3 370  3 297  3 334  
17 UE  175 764  175 764  171 943  173 854  
 Résiduel  18 267  18 267  17 869  18 068  
19 UE  4 936  4 936  4 829  4 883  
 Résiduel  145  145  142  144  
20 UE  7 284  7 284  7 126  7 205  
 Inde  3 745  3 745  3 663  3 704  
 É.A.U.  2 483  2 483  2 429  2 456  
 Türkiye  16 184  16 184  15 832  16 008  
 Résiduel  761  761  744  753  
21 UE  11 661  11 661  11 407  11 534  
 Türkiye  38 417  38 417  37 582  38 000  
 Résiduel  3 545  3 545  3 468  3 506  G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.9 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.16 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.16  
- 8 - 
  Catégorie de 
produits  Pays/région  Du 01/07/2025 
au 30/09/2025  Du 01/10/2025 
au 31/12/2025  Du 01/01/2026 
au 31/03/2026  Du 01/04/2026 
au 30/06/2026  
25A UE  6 516  6 516  6 375  6 446  
 République de 
Corée  1 302  1 302  1 273  1 288  
 Japon  8 516  8 516  8 331  8 424  
 Résiduel  2 297  2 297  2 247  2 272  
25B UE  16 762  16 762  16 397  16 580  
 Japon  2 111  2 111  2 065  2 088  
 République de 
Corée  4 817  4 817  4 713  4 765  
 Résiduel  5 081  5 081  4 971  5 026  
26 UE  23 481  23 481  22 971  23 226  
 Türkiye  11 463  11 463  11 213  11 338  
 Chine  6 030  6 030  5 899  5 965  
 É.A.U.  15 780  15 780  15 437  15 608  
 Résiduel  10 411  10 411  10 185  10 298 
 
Tableau 3: Pays en développement pris en considération au titre de l'article 9:1 de l'Accord sur les 
sauvegardes  
Listes des pays en développement  
Afghanistan; Afrique du Sud; Albanie; Angola; Antigua -et-Barbuda; Arabie saoudite; Argentine; Arménie; 
Bahre ïn; Bangladesh; Barbade; Belize; Bénin; Bolivie; Botswana; Brésil; Brunéi  Darussalam; Burkina Faso; 
Burundi; Cabo Verde; Cambodge; Cameroun; Chili; Chine; Colombie; Congo; Costa Rica; Côte d'Ivoire; 
Cuba; Djibouti; Dominique; Égypte; El Salvador; É.A.U.; É quateur; Eswatini; Fidji; Gabon; Gambie; 
Géorgie; Ghana; Grenade; Guatemala; Guinée; Guinée -Bissau; Guyana; Haïti; Honduras; Hong Kong, 
Chine; Îles Salomon; Inde; Indonésie; Jamaïque; Jordanie; Kazakhstan; Kenya; Koweït; Lesotho; Libéria; 
Macao, Chine; Mac édoine du Nord; Madagascar; Malaisie; Malawi; Maldives; Mali; Maroc; Maurice; 
Mauritanie; Mexique; Moldova; Mongolie; Monténégro; Mozambique; Myanmar; Namibie; Népal; Nicaragua; 
Niger; Nigéria; Oman; Ouganda; Pakistan; Panama; Papouasie -Nouvelle -Guinée; Pa raguay; Pérou; 
Philippines; Qatar; République centrafricaine; République démocratique du Congo; République 
démocratique populaire lao; République dominicaine; République kirghize; Rwanda; Saint -Kitts-et-Nevis; 
Saint-Vincent -et-les Grenadines; Sainte -Lucie;  Samoa; Sénégal; Seychelles; Sierra Leone; Sri Lanka; 
Suriname; Tadjikistan; Tanzanie; Tchad; Thaïlande; Togo; Tonga; Trinité -et-Tobago; Tunisie; Türkiye; 
Ukraine; Uruguay; Vanuatu; Venezuela; Viet Nam; Yémen; Zambie; Zimbabwe.  
 
Tableau 4: Non -exemptions pour pays en développement par catégorie de produits, sur la base de 
la part dans les importations de janvier à décembre 2022  
Catégorie de 
produits  Contingents par pays  Contingent résiduel  
1 Türkiye  Inde  
2 Inde  Brésil, Tunisie  
4 Inde, Türkiye  Viet Nam  
5  Viet Nam, Inde  
6 Chine  Türkiye  
7  Inde, Türkiye  
12A   Chine  
12B  Türkiye  Chine  
13  Türkiye  Égypte, Malaisie, Inde  
16   Türkiye  
17    Türkiye, Bahreïn, Inde  
19    
20  Türkiye, Inde, É.A.U.    
21  Türkiye  É.A.U.  
25A   Chine  
25B   Türkiye, Brésil  
26  Türkiye, É.A.U., Chine  Inde 
 
  G/SG/N/8/GBR/1/Suppl.9 • G/SG/N/10/GBR/1/Suppl.16 • G/SG/N/11/GBR/1/Suppl.16  
- 9 - 
  Tableau 5: Partenaires à un APE ou ALE bénéficiant actuellement d'une exemption touchant les 
sauvegardes globales  
Accord  Pays concernés  
APE Royaume -Uni-Kenya  Kenya  
 
APE Royaume -Uni-CARIFORUM   Antigua -et-Barbuda  
Barbade  
Belize  
Commonwealth des Bahamas  
Commonwealth de Dominique  
République dominicaine  
Grenade  
République du Guyana  
Jamaïque  
Saint-Kitts-et-Nevis  
Sainte -Lucie  
Saint-Vincent -et-les Grenadines  
République du Suriname  
République de Trinité -et-Tobago  
 
 
__________