G/SPS/N/EU/497  
26 juillet  2021 
(21-5803) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou  faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement (UE) n° 2021/1156 de la Commission 
du 13 juillet  2021 modifiant l 'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement 
européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en 
ce qui concerne les glycosides de stéviol (E 960) et le rébaudioside M produit par 
modification enzymatique des glyco sides de stéviol issus de Stevia  (Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE) Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 14 
https://members.wto.o rg/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_4825_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_4825_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_4825_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Règlement notifié vise à actualiser l'autorisation actuelle pour l'additif 
alimentaire "glycosides de stéviol (E 960)" et à autoriser le rébaudioside M produit par 
modification enzymatique des glycosides de stéviol issus de Stevia  dans l'Union 
européenne . L'annexe du règlement n° 231/2012 (spécifications des additifs 
alimentaires) est modifiée en conséquence, conformément aux conclusions de l'évaluation 
de l'innocuité de cet additif alimentaire menée par l'Autorité européenne de sécurité des 
aliments (EFSA) dans laquelle il est conclu que le nouvel additif ne pose pas de problème 
de sécurité pour les mêmes utilisations proposées et aux mêmes doses d 'utilisation que 
les glycosides de stéviol (E 960) . Dans un souci de clarté et de cohérence, le nom de 
l'additif alimentaire actuellement autorisé "E 960 Glycosides de stéviol" devrait êtr e 
modifié comme suit : "E 960a Glycosides de stéviol issus de Stevia", et le "rébaudioside M 
produit par modification enzymatique des glycosides de stéviol issus de Stevia" se voit 
attribuer le Numéro E "E 960c(i)" . Étant donné que ces additifs alimentaires peuvent être 
réglementés ensemble, il convient d'insérer un nouveau groupe pour les glycosides de 
stéviol, les incluant tous les deux, à l 'annexe II, partie C, du  
règlement (CE) n° 1333/2008, et de remplacer en cons équence toutes les entrées 
relatives aux glycosides de stéviol (E 960) à l'annexe II, partie E, dudit règlement, tout 
en maintenant les utilisations et les doses maximales actuellement applicables pour les 
utilisations et les doses autorisées.  G/SPS/N/EU/497  
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  7. Objectif  et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommag es attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme générale Codex 
pour les additifs alimentaires (CODEX STAN  192-1995)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux a quatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : The Safety of the amendment of the specifications for steviol 
glycosides  (E 960) as a food additive related to rebaudioside M produced via enzyme ‐
catalysed bioconversion of purified stevia leaf extract  (Autorité européenne de sécurité 
des aliments, Journal de l'E FSA 2019 ;17(10):5867, 
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5867  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 juillet 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 14 juillet 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 jours après publication au Journal officiel de l'Union 
européenne (une période de transition de 18 mois est prévue)  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autori té 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/497  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu