G/SPS/N/EU/563  
26 avril 2022 
(22-3322) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (SH 
2309)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2022/654 de la Commission 
concernant l 'autorisation de l 'hydroxyanisole butylé en tant qu 'additif pour l 'alimentation 
des chats (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais, espagnol et 
français . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_3039_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_3039_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_3039_00_s.pdf  
6. Teneur : L'utilisation de l 'hydroxyanisole butylé en tant qu 'additif pour l 'alimentation 
animale pour toutes les espèces animales a été autorisée sans limitation dans le temps 
conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil . Cet additif a ensuite été inscrit au 
registre des additifs pour l 'alimentation animale en tant que produit existant, 
conformément à l 'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003 . 
Conformément à l 'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison 
avec l 'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la 
réévaluation de l 'utilisation de l 'hydroxyanisole butylé en tant qu 'additif pour 
l'alimentation animale pour toutes les espèces animales . Le demandeur a ensuite retiré 
sa demande en ce qui concerne les chats, en raison de l 'adoption par l 'EFSA, le 1 2 
novem bre 2 019, d 'un avis défavorable concernant la sécurité de l 'utilisation de l 'additif 
pour les chats . La réévaluation de l 'hydroxyanisole butylé a conduit à son autorisation en 
tant qu 'additif pour l 'alimentation de toutes les espèces animales à l 'exception  des chats, 
par le règlement d 'exécution (UE) 2020/1399 de la Commission . L'article 10, paragraphe 
5, du règlement (CE) no 1831/2003 prévoit l 'adoption d 'un règlement retirant du marché 
les additifs pour l 'alimentation des animaux pour lesquels aucune dema nde n 'a été 
introduite conformément à l 'article 10, paragraphes 2 et 7, dudit règlement avant 
l'expiration du délai prescrit dans lesdites dispositions, ou pour lesquels une demande a 
été introduite mais retirée par la suite . Étant donné que le demandeur a  retiré sa demande 
en ce qui concerne les chats, l 'hydroxyanisole butylé (E 320) devrait être retiré du marché 
en tant qu 'additif pour l 'alimentation des chats . Conformément à l 'article 7 du règlement 
(CE) no 1831/2003, une nouvelle demande a été introduit e en vue de l 'autorisation de 
l'hydroxyanisole butylé en tant qu 'additif pour l 'alimentation des chats, à classer dans la G/SPS/N/EU/563  
- 2 - 
  catégorie des "additifs technologiques " et dans le groupe fonctionnel des "antioxygènes ". 
La demande était accompagnée des information s et des documents requis au titre de 
l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1831/2003.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 avril 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 21 avril 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date lim ite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notificat ions, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/563  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu