G/TBT/N/CAN/663  
14 février 2022  
(22-1311) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais, français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement 
économique  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Direction des règlements et d es obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : 343 -203-4273 
Télécopieur : 613 -943-0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.c a  
 
Les commentaires peuvent aussi être soumis à partir de la page Web suivante :  
https://www.rabc -cccr.ca/fr/la -4e-edition -du-cahier -des-charges -sur-les-normes -
radioelectriques -cnr-139-materiel -des-services -sans-fil-evolues -ssfe-fonctionnant -dans-
les-bandes -1-710-1-780-mhz-et-2-110-2-200-mhz/ 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 33.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  CNR-139, 4e édition, (6 
pages, disponible en anglais et en français)  
6. Teneur:  Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sci ences et Développement 
économique Canada a modifié la norme suivante au site web :  
CNR-139, 4e édition, Matériel des services sans fil évolués fonctionnant dans les bandes 
1 710 -1 780 MHz et 2 110 -2 200 MHz établit les exigences de certification applicables aux 
émetteurs utilisés dans des systèmes de radiocommunications afin de répondre aux 
besoins des Services sans fil évolués (SSFE) dans les bandes 1 710 -1 780 MHz et 2 110 -
2 200 MHz . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Consultation; Autre  G/TBT/N/CAN/663  
 
- 2 - 
 
  8. Documents pertinents:  n/a 
9. Date projetée pour l'adoption:  n/a 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  n/a 
10. Date limite pour la présentation des observations:  22 avril 2022  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [ ] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire est disponible à partir de la page Web 
suivante:  
 
https://www.rabc -cccr.ca/radio -standards -specification -rss-139-issue-4-advanced -
wireless -services -aws-equipment -operating -in-the-bands -1710-1780-mhz-and-2110-
2200-mhz/ (anglais)  
 
https://www.rabc -cccr.ca/fr/la -4e-edition -du-cahier -des-charges -sur-les-normes -
radioelectriques -cnr-139-materiel -des-services -sans-fil-evolues -ssfe-fonctionnant -dans-
les-bandes -1-710-1-780-mhz-et-2-110-2-200-mhz/ (français)  
 
Les commentaires peuvent être soumis à partir de la page Web ci -dessus.