G/TBT/N/ARE/551, G/TBT/N/BHR/642  
G/TBT/N/KWT/607, G/TBT/N/OMN/476  
G/TBT/N/QAT/627, G/TBT/N/SAU/1259  
G/TBT/N/YEM/234  
 
26 octobre  2022 
(22-8042) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)252 int : (9065-9081-9072)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : Documentation technique des produits  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Documentation technique des produits ( ICS 01 .110)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : GCC guide for control on 
imported food and implementation mechanism  (Guide du CCG pour le contrôle des 
aliments importés et le mécanisme de mise en œuvre) ; 52 pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de guide notifié établit les conditions et les exigences applicables à 
l'exportation de denrées alimentaires vers les pays du CCG, les pr océdures d'inspection 
et de surveillance agréées par le CCG, et met en place le cadre dans lequel ce guide 
s'appliquera aux expéditions et envois parvenant aux points d'entrée du CCG.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - G/TBT/N/ARE/551 • G/TBT/N/BHR/642 • G/TBT/N/KWT/607 • G/TBT/N/OMN/476 • 
G/TBT/N/QAT/627 • G/TBT/N/SAU/1259 • G/TBT/N/YEM/234  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Arabia Standards Organization (SASO)  
P.O. Box 3437  
Riyadh  
Téléphone : +966(11)252 int : (9065-9081-9072)  
Fax: +966 (1) 4530035  
Courrier électronique: ENQUIRYPOINT@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/SAU/22_7247_00_x.pdf