G/TBT/N/BRA/1083  
8 octobre  2020 
(20-6916) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie , de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, s inon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les 
postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil et les  appareils pour la 
télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique ; 
visiophones et leurs parties (SH  8517) ; Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la 
radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant  un appareil de 
réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ; caméras de 
télévision ; appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes (SH  8525) ; 
Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même env eloppe, 
à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie 
(SH 8527) ; Télécommunications en général ( ICS 33.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Consultation No. 69, 
5 October 2020 . Proposal for updating Specific Absorption Rate (SAR) test procedures for 
telecommunications products, established by Act No. 955, of 8 February 2018  
(Consultation publique n°  69 du 5 octobre  2020. Proposition d'ac tualisation des 
procédures d'essai du débit d'absorption spécifique (DAS) pour les produits de 
télécommunication établies dans la Loi n°  955 du 8 février  2018), 28 page(s), en 
portugais.  G/TBT/N/BRA/1083  
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  6. Teneur : Consultation publique concernant la proposition d'établissement de procédures 
d'essai pour l'évaluation de la conformité des produits tenant compte du calcul moyen du 
DAS. 
Amélioration des procédures d'essai du DAS pour l'évaluation de la conformité des 
produits, afin d'établir des distances  limites de mesure, des essais d'accessoires et les 
effets sur les mesures d'un changement de batterie pour le matériel testé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Mise à jour des exigences techniques af in que les nouveaux produits équipés 
de dispositifs automatiques de surveillance et de contrôle de la puissance d'émission 
fonctionnent dans les limites maximales autorisées du DAS . La proposition notifiée vise 
également à réviser d'autres points de l'anne xe I de la Loi n°  955/2018 pour en actualiser 
les références réglementaires concernant la distance d'évaluation du spectre 
radioélectrique et l'adéquation de la teneur en vue de la mise en conformité avec les 
normes nationales et internationales en vigueur . La révision proposée comprend aussi 
une réévaluation des règles à appliquer lors des essais en laboratoire pour optimiser les 
procédures d'évaluation du DAS pour les terminaux de télécommunication portables, 
compte tenu, dans l' ordre de préférence suivant : des publications internationales, de 
l'historique des mesures mises en œuvre pour l'évaluation de ces produits dans les 
laboratoires brésiliens et de l'expérience acquise dans l'application des  procédures 
actuelles de certifica tion et d'approbation de l'Agence.  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_documento_consulta_externa.
php?eEP -
wqk1skrd8hSlk5Z3rN4EVg9uLJqrLYJw_9INcO7BbWLaEc3jT_FzeBUkOhQmELxNF17tzdzV
mW007sdVouzHdI0fnjXtIsXq_AwJtGxHV3m6 -P-HCkOLpzBNc__W  
Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n°  192 du 6 octobre  2020, section 
1, page 6 ; 2) Processus SEI n°  53500.020411/2020 -07 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-69-de-5-de-outubro -de-2020-
281308206  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfX jgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlPLsYSiWAVkQWfpdEB3D
RPsTkisGeUFdz_e -7POvXMPZ  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 novembre  2020 G/TBT/N/BRA/1083  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318 Fax : +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Site Web: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
Les observations doivent être adressées a u point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ), avec copie aux adresses suivantes: 
leonardoc@anatel.gov.br  et davison@anatel.gov.br . 
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/Li staConsultasContribuicoes.asp?Tip
o=1&Opcao=andamento&SISQSmodulo=1442#