II 
(Actes non législatifs)  
RÈGLEMENTS  
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2072 DE LA COMMISSION  
du 28 novembre 2019  
établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du 
Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les 
organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n  o 690/2008 de la Commission et 
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de 
protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil 
(UE) n  o 228/2013, (UE) n  o 652/2014 et (UE) n  o 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 
74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (  1 ), et notamment son article 5, para ­
graphe 2, son article 32, paragraphe 2, son article 37, paragraphes 2 et 4, son article 40, paragraphe 2, son article 41, 
paragraphe 2, son article 53, paragraphe 2, son article 54, paragraphe 2, son article 72, paragraphe 1, son article 73, son 
article 79, paragraphe 2, et son article 80, paragraphe 2,  
considérant ce qui suit:  
(1)  Le règlement (UE) 2016/2031 s’applique à partir du 14 décembre 2019. Afin que ses dispositions prennent 
pleinement effet, il convient d’adopter des modalités d’exécution régissant les organismes nuisibles, les végétaux, 
les produits végétaux et autres objets, ainsi que les exigences correspondantes requises pour protéger le territoire de 
l’Union des risques phytosanitaires.  
(2)  Eu égard à ce qui précède, il y a lieu d’établir des règles spécifiques afin de répertorier les organismes de 
quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes réglementés non de 
quarantaine de l’Union ainsi que les mesures visant à prévenir leur présence sur les territoires concernés de l’Union 
ou sur les végétaux destinés à la plantation.  
(3)  Les organismes nuisibles énumérés à l’annexe I, partie A, et à l’annexe II, partie A, chapitre I, de la directive 
2000/29/CE du Conseil (  2 ) ont fait l’objet d’une réévaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments 
(EFSA) afin de dresser la liste des organismes de quarantaine de l’Union visée à l’article 5 du règlement (UE) 
2016/2031. La réévaluation était nécessaire pour actualiser le statut phytosanitaire de ces organismes nuisibles 
compte tenu des évolutions techniques et scientifiques les plus récentes ainsi que pour en évaluer la conformité 
avec les critères énoncés à l’article 3 dudit règlement, en ce qui concerne le territoire de l’Union, et à son annexe I, 
section 1.  
(4)  Sur la base de cette réévaluation, certains organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II de la directive 
2000/29/CE ne devraient pas figurer sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union du fait qu’ils ne 
répondent pas aux conditions prévues à l’article 3 du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne le territoire 
de l’Union.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/1  
( 1 ) JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.  
( 2 ) Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté 
d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (JO L 16 9 
du 10.7.2000, p. 1). (5)  Il a été jugé que certains autres organismes nuisibles, dont une partie est énumérée aux annexes I et II de la 
directive 2000/29/CE, remplissent les conditions prévues à l’article 3 du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui 
concerne le territoire de l’Union et devraient dès lors figurer sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union.  
(6)  Sur la base de cette réévaluation, certains organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II de la directive 
2000/29/CE en tant qu’organismes nuisibles dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union devraient 
figurer sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union comme des organismes nuisibles dont la présence est 
connue sur le territoire de l’Union, en raison de leur présence avérée dans certaines parties de celui-ci.  
(7)  Il y a lieu d’actualiser les noms de certains organismes nuisibles pour tenir compte des dernières évolutions de la 
nomenclature internationale. Ces organismes doivent être énumérés avec les codes respectifs attribués par l’Orga ­
nisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP), afin d’en garantir l’identification, 
même si leur nom venait à être modifié dans l’avenir.  
(8)  Les zones protégées reconnues conformément au règlement (CE) n  o 690/2008 de la Commission (  3 ) et les orga ­
nismes nuisibles concernés énumérés à l’annexe I, partie B, et à l’annexe II, partie B, de la directive 2000/29/CE ont 
été réévalués par la Commission. Cette réévaluation visait à déterminer si les organismes nuisibles concernés 
correspondaient à la description d’un organisme de quarantaine de zone protégée figurant à l’article 32, para ­
graphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.  
(9)  Cette réévaluation a été fondée sur les demandes respectives présentées par les États membres en vue de faire 
reconnaître, modifier ou supprimer des zones protégées, ainsi que sur des rapports d’enquête réguliers soumis par 
les États membres, des inspections de la Commission et diverses autres données scientifiques et techniques.  
(10)  Il a été jugé que certains organismes nuisibles, dont une partie est énumérée aux annexes I et II de la directive 
2000/29/CE, remplissent les conditions prévues à l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 et 
devraient dès lors figurer sur la liste des organismes de quarantaine de zone protégée. Il convient d’énumérer 
ces organismes nuisibles avec les codes respectifs attribués par l’OEPP, afin d’en assurer l’identification, même si 
leur nom venait à être modifié dans l’avenir.  
(11)  Il y a lieu d’abroger le règlement (CE) n  o 690/2008 afin d’éviter les chevauchements avec la liste des zones 
protégées contenue dans le présent règlement.  
(12)  L’OEPP a procédé à une réévaluation des organismes nuisibles énumérés à l’annexe II, partie A, chapitre II, de la 
directive 2000/29/CE, des cultures et des organismes nuisibles visés respectivement à l’annexe I, points 3 et 6, de la 
directive 66/401/CEE du Conseil (  4 ), des organismes nuisibles visés à l’annexe II, point 3, de la directive 
66/402/CEE du Conseil (  5 )et à l’annexe I de la directive 68/193/CEE du Conseil (  6 ), ainsi que des organismes 
énumérés dans les actes adoptés en application de l’article 5, paragraphe 5, de la directive 98/56/CE du Conseil (  7 ), 
à l’annexe II de la directive 2002/55/CE du Conseil (  8 ), à l’annexe I et à l’annexe II, point B, de la directive 
2002/56/CE du Conseil (  9 ), ainsi que dans les actes adoptés en application de l’article 18, point c), de cette directive, 
à l’annexe I, point 4, et à l’annexe II, partie I, point 5, de la directive 2002/57/CE du Conseil (  10 ), dans les actes 
adoptés en application de l’article 4 de la directive 2008/72/CE du Conseil (  11 ) et dans les actes adoptés en 
application de l’article 4 de la directive 2008/90/CE du Conseil (  12 ).FR  L 319/2 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019  
( 3 ) Règlement (CE) n  o 690/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers 
phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (JO L 193 du 22.7.2008, p. 1).  
( 4 ) Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (JO 125 d u 
11.7.1966, p. 2298/66).  
( 5 ) Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (JO 125 du 11.7.1966 , 
p. 2309/66).  
( 6 ) Directive 68/193/CEE du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de  la 
vigne (JO L 93 du 17.4.1968, p. 15).  
( 7 ) Directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes 
ornementales (JO L 226 du 13.8.1998, p. 16).  
( 8 ) Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (JO L 193 du 
20.7.2002, p. 33).  
( 9 ) Directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (JO L 193 du 
20.7.2002, p. 60).  
( 10 ) Directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fib res 
(JO L 193 du 20.7.2002, p. 74).  
( 11 ) Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de 
multiplication de légumes autres que les semences (JO L 205 du 1.8.2008, p. 28).  
( 12 ) Directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plant es 
fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (JO L 267 du 8.10.2008, p. 8). (13)  Cette réévaluation était nécessaire pour actualiser le statut phytosanitaire de ces organismes nuisibles compte tenu 
des évolutions techniques et scientifiques les plus récentes, mais aussi pour évaluer leur conformité avec les critères 
énoncés respectivement à l’article 36 du règlement (UE) 2016/2031, en ce qui concerne le territoire de l’Union, et à 
l’annexe I, section 4, dudit règlement.  
(14)  Il a été jugé que certains organismes nuisibles, dont une partie est énumérée dans ces directives, remplissent les 
conditions prévues à l’article 36 du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne le territoire de l’Union et 
devraient dès lors figurer sur la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ci-après les 
«ORNQ»). Conformément à l’article 37, paragraphe 7, dudit règlement, cette liste énumère les catégories spécifiques 
de végétaux destinés à la plantation visés dans les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 
2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE.  
(15)  Dans certains cas, les végétaux destinés à la plantation correspondants ne devraient pas être introduits ni circuler 
sur le territoire de l’Union si des ORNQ ou des symptômes causés par des ORNQ sont présents sur ces végétaux 
avec une incidence dépassant un certain seuil, comme le prévoit l’article 37, paragraphe 8, du règlement (UE) 
2016/2031. Il est par ailleurs indiqué dans ledit article qu’un tel seuil n’est défini que si les opérateurs profes ­
sionnels sont en mesure de garantir que l’incidence de cet ORNQ sur ces végétaux destinés à la plantation ne 
dépasse pas le seuil indiqué, et s’il est possible de vérifier que ce seuil n’est pas dépassé dans les lots de ces végétaux 
destinés à la plantation.  
(16)  Conformément à l’article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/2031, les mesures visant à prévenir la 
présence d’ORNQ sur les végétaux destinés à la plantation concernés s’appliquent sans préjudice des mesures 
adoptées en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 98/56/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 
2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE. Par conséquent, le présent règlement ne devrait pas avoir 
d’incidence sur les mesures adoptées en application de ces directives en ce qui concerne les inspections, échan ­
tillonnages et analyses des végétaux destinés à la plantation concernés, ou des végétaux dont ils proviennent, 
l’origine des végétaux destinés à la plantation concernés en provenance de zones ou de sites exempts des ORNQ 
concernés ou matériellement protégés contre ceux-ci, les traitements des végétaux destinés à la plantation 
concernés ou des végétaux dont ils proviennent, ou la production des végétaux destinés à la plantation.  
(17)  En outre, les dispositions du présent règlement concernant les ORNQ ne devraient pas porter atteinte aux 
exceptions applicables aux végétaux destinés à la plantation, adoptées en vertu des directives précitées, en ce 
qui a trait aux exigences de commercialisation fixées par ces directives concernant la fourniture de semences à des 
organismes officiels d’expérimentation et d’inspection, la fourniture de végétaux à des prestataires de certains 
services, la circulation de végétaux destinés à des fins scientifiques, à des travaux de sélection et à d’autres fins, 
d’essai ou d’expérimentation, les semences non certifiées définitivement, les semences soumises aux exceptions 
prévues par les dispositions de la décision d’exécution (UE) 2017/478 de la Commission (  13 ) et les végétaux dont il 
est prouvé qu’ils sont destinés à l’exportation.  
(18)  L’introduction dans l’Union des végétaux, produits végétaux et autres objets en provenance de tous les pays tiers ou 
de certains d’entre eux répertoriés à l’annexe III, partie A, de la directive 2000/29/CE est interdite.  
(19)  Ces végétaux, produits végétaux et autres objets ont été réexaminés sur la base de tout nouvel élément de preuve, 
de leur risque phytosanitaire pour le territoire de l’Union et de la mise à jour de la liste des organismes de 
quarantaine de l’Union.  
(20)  Sur la base de ce réexamen, il y a donc lieu d’énumérer, dans la liste visée à l’article 40, paragraphe 2, du règlement 
(UE) 2016/2031, certains de ces végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que les pays tiers, les groupes de 
pays tiers ou les zones spécifiques des pays tiers auxquels s’applique cette interdiction. Cette interdiction est 
nécessaire du fait que la protection phytosanitaire de l’Union ne peut pas être garantie par l’application de 
mesures moins strictes à cet égard.  
(21)  En vue de la réévaluation des organismes de quarantaine de l’Union, il convient d’adopter de nouvelles dispositions 
concernant l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que les 
exigences particulières correspondantes, de même que des dispositions concernant la circulation, à l’intérieur de 
l’Union, de certains végétaux, produits végétaux et autres objets, et les exigences particulières correspondantes, en 
vertu de l’article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/3  
( 13 ) Décision d’exécution (UE) 2017/478 de la Commission du 16 mars 2017 dispensant certains États membres de l’obligation 
d’appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 
2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de 
céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction, des semences de bet teraves, 
des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et abrogeant la décision 2010/680/UE de la 
Commission (JO L 73 du 18.3.2017, p. 29). (22)  L’indication des codes NC dans la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des exigences 
particulières de circulation sur le territoire de l’Union ne devrait pas être obligatoire. Une telle approche serait 
proportionnée, car les codes NC ne sont nécessaires que pour l’identification de ces végétaux, produits végétaux ou 
autres objets lorsqu’ils sont introduits dans l’Union en provenance d’un pays tiers. Elle serait également conforme à 
l’article 80 du règlement (UE) 2016/2031, en vertu duquel aucun code de ce type n’est prévu en ce qui concerne la 
liste des végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels un passeport phytosanitaire est requis.  
(23)  L’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets est interdite dans les zones protégées correspon ­
dantes et, le cas échéant, eu égard à leur pays tiers d’origine, comme indiqué à l’annexe III, partie B, de la directive 
2000/29/CE. En outre, les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l’annexe IV, partie B, de la 
directive 2000/29/CE ne peuvent être introduits dans les zones protégées respectives que s’ils satisfont aux 
exigences particulières les concernant.  
(24)  Ces végétaux, produits végétaux et autres objets ont été réexaminés sur la base de tout nouvel élément de preuve, 
de leur risque phytosanitaire pour les zones protégées respectives et de la mise à jour de la liste des organismes de 
quarantaine de zones protégées et des zones protégées.  
(25)  Sur la base de ce réexamen, il convient, dans le présent règlement, de dresser une liste énumérant certains de ces 
végétaux, produits végétaux et autres objets ainsi que les zones protégées respectives, comme le prévoit l’article 53, 
paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, de même que les pays tiers et les groupes de pays tiers d’origine 
auxquels cette interdiction s’applique.  
(26)  De plus, il y a lieu, dans le présent règlement, de dresser une liste énumérant certains de ces végétaux, produits 
végétaux et autres objets, ainsi que les zones protégées correspondantes et les exigences particulières correspon ­
dantes, comme le prévoit l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031.  
(27)  Une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union exige un 
certificat phytosanitaire, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, doit être dressée confor ­
mément à l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.  
(28)  Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 exige un certificat phytosanitaire pour l’introduction sur le territoire de 
l’Union de végétaux autres que les végétaux figurant sur la liste visée à l’article 72, paragraphe 1, conformément à 
l’article 73, premier alinéa, du règlement (UE) 2016/2031. Toutefois, certains fruits ont été jugés conformes aux 
critères énoncés à l’annexe VI du règlement (UE) 2016/2031 et considérés comme végétaux n’exigeant pas de 
certificat phytosanitaire. Par conséquent, un certificat phytosanitaire ne devrait pas être exigé pour l’introduction 
dans l’Union des fruits énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.  
(29)  Pour des raisons de clarté et afin d’éviter tout chevauchement avec le présent règlement, il convient de supprimer 
l’article 2 et l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.  
(30)  Une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans les zones protégées respectives 
exige un certificat phytosanitaire, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, doit être dressée 
conformément à l’article 74, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. Cette liste contribuera à garantir la clarté 
pour les opérateurs professionnels, les autorités compétentes et tous les autres utilisateurs de ces végétaux, produits 
végétaux et autres objets.  
(31)  Une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un 
passeport phytosanitaire doit être dressée conformément à l’article 79, paragraphe 1, du règlement (UE) 
2016/2031. Une telle liste contribuera à garantir la clarté pour les opérateurs professionnels, les autorités compé ­
tentes et tous les autres utilisateurs de ces végétaux, produits végétaux et autres objets.  
(32)  Afin d’éviter d’imposer des exigences aux opérateurs professionnels, ces passeports phytosanitaires ne devraient pas 
être requis pour la circulation de semences soumises à des dérogations aux exigences établies par les directives 
respectives relatives à la commercialisation des semences. Cette approche est appropriée du fait que le présent 
règlement s’applique sans préjudice des mesures adoptées en vertu de ces directives et ne devrait pas faire peser sur 
les opérateurs professionnels des charges de certification venant s’ajouter à celles actuellement prévues dans les 
directives en question.FR  L 319/4 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
(33)  Une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones 
protégées exigent un passeport phytosanitaire doit être dressée conformément à l’article 80, paragraphe 1, du 
règlement (UE) 2016/2031. Il convient d’indiquer la mention «ZP» sur ces passeports phytosanitaires afin de les 
distinguer des passeports phytosanitaires requis pour la circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union. Une telle 
liste contribuera à garantir la clarté pour les opérateurs professionnels, les autorités compétentes et tous les autres 
utilisateurs de ces végétaux, produits végétaux et autres objets.  
(34)  Afin d’éviter toute perturbation des échanges liée à des modifications des exigences concernant les ORNQ, il 
convient de prévoir une période transitoire limitée pour les semences et les autres végétaux destinés à la plantation 
produits, introduits ou circulant dans l’Union conformément aux exigences relatives à la présence d’ORNQ 
applicables avant le 14 décembre 2019, date d’application du présent règlement. Ces semences et autres végétaux 
destinés à la plantation pourront continuer à être introduits ou à circuler dans l’Union conformément à ces 
exigences pendant une durée limitée. Il serait également proportionné d’exiger que les passeports phytosanitaires 
attestent uniquement la conformité de ces semences et autres végétaux destinés à la plantation avec les exigences 
applicables aux organismes de quarantaine de l’Union et aux organismes de quarantaine de zone protégée, ainsi 
qu’avec les mesures adoptées en vertu de l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031. Une telle approche serait 
nécessaire compte tenu de l’importante quantité de semences et autres végétaux destinés à la plantation qui sont en 
cours de production ou qui ont été produits avant le 14 décembre 2019, en vertu des dispositions des directives 
relatives à la commercialisation des semences et autres matériels de multiplication applicables avant cette date et 
lorsque aucun passeport phytosanitaire n’était requis concernant la présence d’ORNQ. Ces végétaux destinés à la 
plantation ont déjà été certifiés et il serait disproportionné d’exiger qu’ils soient soumis à une certification 
supplémentaire en vertu des nouvelles règles. Il serait donc nécessaire de prévoir une période transitoire d’un 
an pour faciliter la pénétration sur le marché de ces végétaux destinés à la plantation et pour aider les autorités 
compétentes et les opérateurs professionnels à s’adapter aux nouvelles règles.  
(35)  Le présent règlement devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au  Journal officiel de 
l’Union européenne  de manière à laisser le plus de temps possible aux autorités compétentes et aux opérateurs 
professionnels pour se préparer à son application.  
(36)  Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que le présent règlement s’applique à partir de la même date que 
le règlement (UE) 2016/2031, à savoir le 14 décembre 2019.  
(37)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
Objet  
Le présent règlement met en œuvre le règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne l’établissement de la liste des 
organismes de quarantaine de l’Union, des organismes de quarantaine de zone protégée et des organismes réglementés 
non de quarantaine de l’Union, et les mesures relatives aux végétaux, produits végétaux et autres objets visant à ramener à 
un niveau acceptable les risques liés à ces organismes.  
Article 2  
Définition  
1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées à l’annexe I sont applicables.  
2. En outre, les définitions suivantes s’appliquent et l’on entend par:  
a) «pratiquement exempts d’organismes nuisibles»: le fait que la présence, sur des végétaux destinés à la plantation ou des 
plantes fruitières, d’organismes nuisibles autres que des organismes de quarantaine de l’Union ou des organismes de 
quarantaine de zone protégée est suffisamment faible pour garantir que ces végétaux présentent une qualité et une 
utilité acceptables;  
b) «déclaration officielle»: un certificat phytosanitaire tel que prévu à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, un 
passeport phytosanitaire tel que prévu à l’article 78 dudit règlement, la marque apposée sur les matériaux d’emballage 
en bois, le bois ou d’autres objets visée à l’article 96 dudit règlement, ou encore les attestations officielles visées à 
l’article 99 dudit règlement;FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/5 
c) «approche systémique»: l’intégration de différentes mesures de gestion des risques, parmi lesquelles au moins deux 
agissent indépendamment et qui permettent, lorsqu’elles sont appliquées conjointement, d’atteindre le niveau approprié 
de protection contre les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les 
organismes soumis à des mesures adoptées conformément à l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031.  
Article 3  
Liste des organismes de quarantaine de l’Union  
La liste des organismes de quarantaine de l’Union, visée à l’article 5 du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe II du 
présent règlement.  
La liste des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union figure à 
l’annexe II, partie A, et la liste des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence est connue sur le territoire de 
l’Union figure à l’annexe II, partie B.  
Article 4  
Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants  
La liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants, visée à l’article 32, 
paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe III du présent règlement.  
Article 5  
Liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union et des végétaux spécifiques destinés à la 
plantation, assortie de catégories et de seuils  
La liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union et des végétaux spécifiques destinés à la plantation 
assortie de catégories et de seuils, visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe IV du 
présent règlement. Ces végétaux destinés à la plantation ne sont pas introduits ou ne circulent pas dans l’Union si la 
présence des ORNQ ou des symptômes causés par des ORNQ sur ces végétaux destinés à la plantation est supérieure à 
ces seuils.  
L’interdiction d’introduction et de circulation prévue au premier paragraphe ne s’applique qu’aux catégories de végétaux 
destinés à la plantation visées à l’annexe IV.  
Article 6  
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation  
1. Les mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ concernant l’introduction et la circulation de végétaux spécifiques 
destinés à la plantation dans l’Union, visées à l’article 37, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/2031, sont énoncées à 
l’annexe V du présent règlement.  
2. La liste établie à l’annexe IV du présent règlement ainsi que l’annexe V du présent règlement ne portent pas atteinte 
aux mesures adoptées en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 98/56/CE, 1999/105/CE, 
2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE en ce qui concerne:  
a) les inspections, échantillonnages et analyses des végétaux destinés à la plantation concernés ou des végétaux dont ils 
proviennent;  
b) l’origine des végétaux destinés à la plantation correspondants en provenance de zones ou de sites exempts des ORNQ 
concernés ou matériellement protégés contre ceux-ci;  
c) les traitements des végétaux destinés à la plantation concernés ou des végétaux dont ils proviennent;  
d) la production des végétaux destinés à la plantation.FR  L 319/6 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
3. En outre, la liste établie à l’annexe IV du présent règlement et son annexe V ne portent pas atteinte aux exceptions 
prévues pour les végétaux destinés à la plantation adoptées en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 
98/56/CE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE concernant 
les exigences de commercialisation fixées par les directives précitées, y compris:  
a) les exceptions concernant la fourniture de végétaux destinés à la plantation à des organismes officiels d’expérimen ­
tation et d’inspection;  
b) les exceptions concernant la fourniture de végétaux bruts destinés à la plantation à des prestataires de services de 
transformation ou de conditionnement, pour autant que le prestataire de services n’acquière pas un titre sur les 
végétaux ainsi fournis et que l’identité des végétaux soit assurée;  
c) les exceptions concernant la fourniture de végétaux destinés à la plantation, sous certaines conditions, à des presta ­
taires de services en vue de la production de certaines matières premières agricoles destinées à un usage industriel, ou 
de la multiplication des semences à cet effet;  
d) les exceptions concernant les végétaux destinés à la plantation à des fins scientifiques, à des travaux de sélection et à 
d’autres fins, d’essai ou d’expérimentation;  
e) les exceptions aux exigences de commercialisation en ce qui concerne les végétaux destinés à la plantation non certifiés 
définitivement;  
f) les exceptions aux exigences de commercialisation fixées par les dispositions de la décision d’exécution (UE) 2017/478;  
g) les exceptions aux exigences de commercialisation applicables aux végétaux destinés à la plantation, dont il est prouvé 
qu’ils sont destinés à l’exportation vers des pays tiers.  
Article 7  
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union au départ 
de certains pays tiers est interdite  
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union est interdite, ainsi  
que les pays tiers, les groupes de pays tiers ou les zones spécifiques des pays tiers auxquels s’applique l’interdiction visée à 
l’article 40, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe VI du présent règlement.  
Article 8  
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ou du territoire de l’Union, et 
exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de 
l’Union  
1. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ainsi que les exigences particulières 
correspondantes relatives à leur introduction sur le territoire de l’Union, visée à l’article 41, paragraphe 2, du règlement 
(UE) 2016/2031, figure à l’annexe VII du présent règlement.  
2. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant du territoire de l’Union ainsi que les exigences 
particulières correspondantes relatives à leur circulation sur le territoire de l’Union, visée à l’article 41, paragraphe 2, du  
règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe VIII du présent règlement.  
Article 9  
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est 
interdite  
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ou du territoire de l’Union, dont 
l’introduction dans certaines zones protégées est interdite, visée à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) 
2016/2031, figure à l’annexe IX du présent règlement.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/7 
Article 10  
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones 
protégées et exigences particulières correspondantes pour les zones protégées  
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, des zones protégées correspondantes et des exigences particulières 
correspondantes pour les zones protégées, visée à l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à 
l’annexe X du présent règlement.  
Article 11  
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition 
respectifs, pour lesquels des certificats phytosanitaires sont requis  
1. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition 
respectifs, dont l’introduction sur le territoire de l’Union exige un certificat phytosanitaire, visée à l’article 72, para ­
graphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XI du présent règlement.  
2. La liste des végétaux, sous réserve de l’exception concernant le certificat phytosanitaire prévue à l’article 73, 
deuxième alinéa, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XI, partie C, du présent règlement.  
3. Tous les végétaux autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 2 ne sont introduits dans l’Union que s’ils sont 
accompagnés d’un certificat phytosanitaire conformément à l’article 73, premier alinéa, du règlement (UE) 2016/2031. Les 
codes NC disponibles concernant ces végétaux figurent à l’annexe XI, partie B, du présent règlement.  
Article 12  
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans une zone protégée à partir de 
certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire  
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans des zones protégées données à partir de 
certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire, visée à l’article 74, paragraphe 1, du 
règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XII du présent règlement.  
Article 13  
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un 
passeport phytosanitaire  
1. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un 
passeport phytosanitaire, visée à l’article 79, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XIII du présent 
règlement.  
2. Par dérogation au paragraphe 1, un passeport phytosanitaire n’est pas requis pour la circulation, à l’intérieur de 
l’Union, de semences remplissant les deux conditions suivantes:  
a) elles sont soumises aux exceptions prévues à l’article 6, paragraphe 3; et  
b) elles ne sont pas soumises aux exigences particulières de l’annexe VIII ou de l’annexe X.FR  L 319/8 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Article 14  
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones 
protégées exigent un passeport phytosanitaire portant la mention «ZP»  
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones protégées 
de l’Union exigent un passeport phytosanitaire, visée à l’article 80, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à 
l’annexe XIV du présent règlement.  
Les passeports phytosanitaires visés au premier paragraphe portent la mention «ZP».  
Article 15  
Abrogation du règlement (CE) n  o 690/2008  
Le règlement (CE) n  o 690/2008 est abrogé.  
Article 16  
Modification du règlement d’exécution (UE) 2018/2019  
Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 est modifié comme suit:  
1) l’article 2 est supprimé;  
2) l’annexe II est supprimée.  
Article 17  
Mesures transitoires  
Les semences et autres végétaux destinés à la plantation introduits, produits ou circulant sur le territoire de l’Union, avant 
le 14 décembre 2019, conformément aux exigences applicables des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 
98/56/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE, 2008/90/CE concernant la présence d’ORNQ avant cette 
date, peuvent, jusqu’au 14 décembre 2020, être introduits ou circuler sur le territoire de l’Union s’ils satisfont à ces 
exigences. À partir du 14 décembre 2020, les articles 5 et 6 s’appliquent à tous les végétaux destinés à la plantation 
relevant du présent règlement.  
Les passeports phytosanitaires, requis par le présent règlement pour la circulation de semences et d’autres végétaux 
destinés à la plantation sur le territoire de l’Union bénéficiant de la période transitoire prévue au paragraphe 1 du 
présent article, doivent uniquement attester, jusqu’au 14 décembre 2020, leur conformité avec les règles relatives aux 
organismes de quarantaine de l’Union et aux organismes de quarantaine de zone protégée ou avec les mesures adoptées 
en vertu de l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031.  
Article 18  
Entrée en vigueur et mise en application  
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au  Journal officiel de l’Union 
européenne . 
Il est applicable à partir du 14 décembre 2019.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2019.  
Par la Commission  
Le président  
Jean-Claude JUNCKERFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/9 
ANNEXE I  
Définitions, telles que visées à l’article 2, paragraphe 1  
Aux fins du présent règlement, les termes énumérés dans la partie A, lorsqu’ils sont utilisés dans les annexes du présent 
règlement, ont le même sens que celui défini dans les directives correspondantes mentionnées dans la deuxième colonne 
de la partie B.  
PARTIE A  
Liste de termes  
— semences prébase,  
— semences de base,  
— semences certifiées,  
— semences standard,  
— vigne,  
— matériels de multiplication initiaux,  
— matériels de multiplication de base,  
— matériels initiaux,  
— matériels de base,  
— matériels certifiés,  
— matériels standard,  
— matériels de multiplication de plantes ornementales,  
— matériels forestiers de reproduction,  
— matériels de multiplication de légumes et plants de légumes,  
— matériels de multiplication de plantes fruitières et plantes fruitières destinées à la production de fruits,  
— plante mère initiale proposée,  
— plante mère initiale,  
— plante mère de base,  
— plante mère certifiée,  
— matériels  Conformitas Agraria Communitatis  (CAC),  
— semences de plantes fourragères,  
— semences de céréales,  
— semences de légumes,  
— plants de pommes de terre,  
— semences de plantes oléagineuses et à fibres.FR  L 319/10 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
PARTIE B  
Liste des directives et des annexes  
1. ANNEXES DU PRÉSENT RÈGLEMENT  2. DIRECTIVES  
ANNEXE IV, partie A 
(ORNQ concernant les semences de plantes fourragères) 
ANNEXE V, partie A 
(mesures concernant les semences de plantes fourragères)  Directive 66/401/CEE  
ANNEXE IV, partie B 
(ORNQ concernant les semences de céréales) 
ANNEXE V, partie B 
(mesures concernant les semences de céréales)  Directive 66/402/CEE  
ANNEXE IV, partie C 
(ORNQ concernant les matériels de multiplication de la vigne)  Directive 68/193/CEE  
ANNEXE IV, partie D 
(ORNQ concernant les matériels de multiplication des plantes 
ornementales) 
ANNEXE V, partie C 
(mesures concernant les plantes ornementales)  Directive 98/56/CE  
ANNEXE IV, partie E 
(ORNQ concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion 
des semences) 
ANNEXE V, partie D 
(mesures concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion 
des semences)  Directive 1999/105/CE  
ANNEXE IV, partie F 
(ORNQ concernant les semences de légumes) 
ANNEXE V, partie E 
(mesures concernant les semences de légumes)  Directive 2002/55/CE  
ANNEXE IV, partie G 
(ORNQ concernant les plants de pommes de terre) 
ANNEXE V, partie F 
(mesures concernant les plants de pommes de terre)  Directive 2002/56/CE  
ANNEXE IV, partie H 
(ORNQ concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres) 
ANNEXE V, partie G 
(mesures concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres)  Directive 2002/57/CEFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/11 
1. ANNEXES DU PRÉSENT RÈGLEMENT  2. DIRECTIVES  
ANNEXE IV, partie I 
(ORNQ concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants 
de légumes) 
ANNEXE V, partie H 
(mesures concernant les matériels de multiplication de légumes et les 
plants de légumes)  Directive 2008/72/CE  
ANNEXE IV, partie J 
(ORNQ concernant les matériels de multiplication de fruits et les plantes 
fruitières destinées à la production de fruits)  Directive 2008/90/CE  
ANNEXE XIII, point 4 
Semences de céréales  Directive 66/402/CEE  
Annexe XIII, point 5 
Semences de légumes  Directive 2002/55/CE  
ANNEXE XIII, point 6 
Semences de plantes oléagineuses et à fibres  Directive 2002/57/CEFR  L 319/12 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ANNEXE II  
Liste des organismes de quarantaine de l’Union et des codes correspondants  
TABLE DES MATIÈRES  
Partie A: Organismes nuisibles dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union  
A. Bactéries  
B. Champignons et oomycètes  
C. Insectes et acariens  
D. Nématodes  
E. Plantes parasites  
F. Virus, viroïdes et phytoplasmes  
Partie B: Organismes nuisibles dont la présence est connue sur le territoire de l’Union  
A. Bactéries  
B. Champignons et oomycètes  
C. Insectes et acariens  
D. Mollusques  
E. Nématodes  
F. Virus, viroïdes et phytoplasmes  
PARTIE A  
ORGANISMES NUISIBLES DONT LA PRÉSENCE N’EST PAS CONNUE SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION  
Organismes de quarantaine et codes correspondants attribués par l’OEPP  
A.  Bactéries  
1.  Candidatus  Liberibacter africanus [LIBEAF]  
2.  Candidatus  Liberibacter americanus [LIBEAM]  
3.  Candidatus  Liberibacter asiaticus [LIBEAS]  
4.  Curtobacterium flaccumfaciens  pv.  flaccumfaciens  (Hedges) Collins & Jones [CORBFL]  
5.  Pantoea stewartii  subsp.  stewartii  (Smith) Mergaert, Verdonck & Kersters [ERWIST]FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/13 
6.  Ralstonia pseudosolanacearum  Safni  et al.  [RALSPS]  
7.  Ralstonia syzygii  subsp . celebesensis  Safni  et al.  [RALSSC]  
8.  Ralstonia syzygii  subsp.  indonesiensis  Safni  et al. [RALSSI]  
9.  Xanthomonas oryzae  pv.  oryzae  (Ishiyama) Swings  et al.  [XANTOR]  
10.  Xanthomonas oryzae  pv.  oryzicola  (Fang  et al .) Swings  et al.  [XANTTO]  
11.  Xanthomonas citri  pv.  aurantifolii  (Schaad  et al. ) Constantin  et al.  [XANTAU]  
12.  Xanthomonas citri  pv.  citri  (Hasse) Constantin  et al.  [XANTCI]  
B.  Champignons et oomycètes  
1.  Anisogramma anomala  (Peck) E. Müller [CRSPAN]  
2.  Apiosporina morbosa  (Schwein.) Arx [DIBOMO]  
3.  Atropellis  spp. [1ATRPG]  
4.  Botryosphaeria kuwatsukai  (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka [PHYOPI]  
5.  Bretziella fagacearum  (Bretz) Z.W de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingfield, comb. nov. [CERAFA]  
6.  Chrysomyxa arctostaphyli  Dietel [CHMYAR]  
7.  Cronartium  spp. [1CRONG], à l’exception de  Cronartium gentianeum , de  Cronartium pini  (Willdenow) Jørstad 
[ENDCPI] et de  Cronartium ribicola  Fischer [CRONRI].  
8.  Davidsoniella virescens  (R.W. Davidson) Z.W. de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingfield [CERAVI]  
9.  Elsinoë australis  Bitanc. & Jenkins [ELSIAU]  
10.  Elsinoë citricola  X.L. Fan, R.W. Barreto  &  Crous [ELSICI]  
11.  Elsinoë fawcettii  Bitanc. & Jenkins [ELSIFA]  
12.  Fusarium oxysporum  f. sp.  albedinis  (Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL]FR  L 319/14 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
13.  Guignardia laricina  (Sawada) W. Yamam& Kaz. Itô [GUIGLA]  
14.  Gymnosporangium  spp. [1GYMNG], à l’exception de:  
Gymnosporangium amelanchieris  E. Fisch. ex F. Kern,  Gymnosporangium atlanticum  Guyot & Malenc ßon,  Gymnos ­
porangium clavariiforme  (Wulfen) DC [GYMNCF],  Gymnosporangium confusum  Plowr. [GYMNCO],  Gymnosporangium 
cornutum  Arthur ex F. Kern [GYMNCR],  Gymnosporangium fusisporum  E. Fisch.,  Gymnosporangium gaeumannii  H. 
Zogg,  Gymnosporangium gracile  Pat.,  Gymnosporangium minus  Crowell,  Gymnosporangium orientale  P. Syd. & Syd.,  
Gymnosporangium sabinae  (Dicks.) G. Winter [GYMNFU],  Gymnosporangium torminali-juniperini  E. Fisch. et  Gymnos ­
porangium tremelloides  R. Hartig [GYMNTR]  
15.  Coniferiporia sulphurascens  (Pilát) L.W. Zhou & Y.C. Dai [PHELSU]  
16.  Coniferiporia weirii  (Murrill) L.W. Zhou & Y.C. Dai [INONWE]  
17.  Melampsora farlowii  (Arthur) Davis [MELMFA]  
18.  Melampsora medusae  f. sp.  tremuloidis  Shain [MELMMT]  
19.  Mycodiella laricis-leptolepidis  (Kaz. Itô, K. Satô & M. Ota) Crous [MYCOLL]  
20.  Phoma andina  Turkensteen [PHOMAN]  
21.  Phyllosticta citricarpa  (McAlpine) Van der Aa [GUIGCI]  
22.  Phyllosticta solitaria  Ellis & Everhart [PHYSSL]  
23.  Phymatotrichopsis omnivora  (Duggar) Hennebert [PHMPOM]  
24.  Phytophthora ramorum  (isolats de pays tiers) Werres, De Cock & Man in ‘t Veld [PHYTRA]  
25.  Pseudocercospora angolensis  (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun [CERCAN]  
26.  Pseudocercospora pini-densiflorae  (Hori & Nambu) Deighton [CERSPD]  
27.  Puccinia pittieriana  Hennings [PUCCPT]  
28.  Septoria malagutii  E.T. Cline [SEPTLM]FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/15 
29.  Sphaerulina musiva  (Peck) Quaedvl, Verkley & Crous. [MYCOPP]  
30.  Stegophora ulmea  (Fr.) Syd. & P. Syd [GNOMUL]  
31.  Thecaphora solani  Thirumulachar & O’Brien) Mordue [THPHSO]  
32.  Tilletia indica  Mitra [NEOVIN]  
33.  Venturia nashicola  S. Tanaka & S. Yamamoto [VENTNA]  
C.  Insectes et acariens  
1.  Acleris  spp. (espèces non européennes) [1ACLRG]  
2.  Acrobasis pyrivorella  (Matsumura) [NUMOPI]  
3.  Agrilus anxius  Gory [AGRLAX]  
4.  Agrilus planipennis  Fairmaire [AGRLPL]  
5.  Aleurocanthus citriperdus  Quaintance & Baker [ALECCT]  
6.  Aleurocanthus woglumi  Ashby [ALECWO]  
7.  Amauromyza maculosa  (Malloch) [AMAZMA]  
8.  Anomala orientalis  Waterhouse [ANMLOR]  
9.  Anoplophora glabripennis  (Motschulsky) [ANOLGL]  
10.  Anthonomus bisignifer  Schenkling [ANTHBI]  
11.  Anthonomus eugenii  Cano [ANTHEU]  
12.  Anthonomus grandis  (Boh.) [ANTHGR]  
13.  Anthonomus quadrigibbus  Say [TACYQU]FR  L 319/16 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
14.  Anthonomus signatus  Say [ANTHSI]  
15.  Arrhenodes minutus  Drury [ARRHMI]  
16.  Aschistonyx eppoi  Inouye [ASCXEP]  
17.  Bactericera cockerelli  (Sulc.) [PARZCO]  
18.  Bemisia tabaci  Genn. (populations non européennes), espèce connue en tant que vecteur de virus [BEMITA]  
19.  Carposina sasakii  Matsumara [CARSSA]  
20.  Choristoneura  spp. (espèces non européennes) [1CHONG]  
21.  Cicadellidae  (espèces non européennes) [1CICDF], connues en tant que vecteurs de  Xylella fastidiosa , tels que: 
a) Carneocephala fulgida  Nottingham [CARNFU]; 
b)  Draeculacephala minerva  Ball [DRAEMI]; 
c) Graphocephala atropunctata  (Signoret) [GRCPAT]; 
d)  Homalodisca vitripennis  (Germar) [HOMLTR]  
22.  Conotrachelus nenuphar  (Herbst) [CONHNE]  
23.  Dendrolimus sibiricus  Chetverikov [DENDSI]  
24.  Diabrotica barberi  Smith & Lawrence [DIABLO]  
25.  Diabrotica undecimpunctata howardi  Barber [DIABUH]  
26.  Diabrotica undecimpunctata undecimpunctata  Mannerheim [DIABUN]  
27.  Diabrotica virgifera zeae  Krysan & Smith [DIABVZ]  
28.  Diaphorina citri  Kuwayana [DIAACI]  
29.  Eotetranychus lewisi  (McGregor) [EOTELE]  
30.  Grapholita inopinata  (Heinrich) [CYDIIN]FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/17 
31.  Grapholita packardi  Zeller [LASPPA]  
32.  Grapholita prunivora  (Walsh) [LASPPR]  
33.  Heliothis zea  (Boddie) [HELIZE]  
34.  Hishimonus phycitis  (Distant) [HISHPH]  
35.  Keiferia lycopersicella  (Walsingham) [GNORLY]  
36.  Lopholeucaspis japonica  Cockerell [LOPLJA]  
37.  Liriomyza sativae  Blanchard [LIRISA]  
38.  Listronotus bonariensis  (Kuschel) [HYROBO]  
39.  Margarodes , espèces non européennes [1MARGG], telles que: 
a) Margarodes prieskaensis  (Jakubski)  [MARGPR];  
b)  Margarodes vitis  (Philippi)  [MARGVI];  
c) Margarodes vredendalensis  de  Klerk [MARGVR ]. 
40.  Monochamus  spp. (populations non européennes) [1MONCG]  
41.  Myndus crudus  van Duzee [MYNDCR]  
42.  Naupactus leucoloma  Boheman [GRAGLE]  
43.  Neoleucinodes elegantalis  (Guenée) [NEOLEL]  
44.  Oemona hirta  (Fabricius) [OEMOHI]  
45.  Oligonychus perditus  Pritchard & Baker [OLIGPD]  
46.  Pissodes cibriani  O’Brien  
47.  Pissodes fasciatus  Leconte [PISOFA]FR  L 319/18 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
48.  Pissodes nemorensis  Germar [PISONE]  
49.  Pissodes nitidus  Roelofs [PISONI]  
50.  Pissodes punctatus  Langor & Zhang [PISOPU]  
51.  Pissodes strobi  (Peck) [PISOST]  
52.  Pissodes terminalis  Hopping [PISOTE]  
53.  Pissodes yunnanensis  Langor & Zhang [PISOYU]  
54.  Pissodes zitacuarense  Sleeper  
55.  Polygraphus proximus  Blandford [POLGPR]  
56.  Premnotrypes spp.  (espèces non européennes) [1PREMG]  
57.  Pseudopityophthorus minutissimus  (Zimmermann) [PSDPMI]  
58.  Pseudopityophthorus pruinosus  (Eichhoff) [PSDPPR]  
59.  Rhizoecus hibisci  Kawai & Takagi [RHIOHI]  
60.  Rhynchophorus palmarum  (L.) [RHYCPA]  
61.  Saperda candida  Fabricius [SAPECN]  
62.  Scirtothrips aurantii  Faure [SCITAU]  
63.  Scirtothrips citri  (Moulton) [SCITCI]  
64.  Scirtothrips dorsalis  Hood [SCITDO]FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/19 
65.  Scolytidae  spp. (espèces non européennes) [1SCOLF]  
66.  Spodoptera eridania  (Cramer) [PRODER]  
67.  Spodoptera frugiperda  (Smith) [LAPHFR]  
68.  Spodoptera litura  (Fabricus) [PRODLI]  
69.  Tecia solanivora  (Povolný) [TECASO]  
70.  Tephritidae  (espèces non européennes) [1TEPHF], telles que: 
a) Anastrepha fraterculus  (Wiedemann) [ANSTFR]; 
b)  Anastrepha ludens  (Loew) [ANSTLU]; 
c) Anastrepha obliqua  (Macquart) [ANSTOB]; 
d)  Anastrepha suspensa  (Loew) [ANSTSU]; 
e) Bactrocera dorsalis  (Hendel) [DACUDO]; 
f) Bactrocera tryoni  (Froggatt) [DACUTR]; 
g) Bactrocera tsuneonis  (Miyake) [DACUTS]; 
h)  Bactrocera zonata  (Saunders) [DACUZO]; 
i) Dacus ciliatus  Loew [DACUCI]; 
j) Epochra canadensis  (Loew) [EPOCCA]; 
k) Pardalaspis cyanescens  Bezzi [CERTCY]; 
l) Pardalaspis quinaria  Bezzi [CERTQU]; 
m)  Pterandrus rosa  (Karsch) [CERTRO]; 
n)  Rhacochlaena japonica  Ito [RHACJA]; 
o)  Rhagoletis fausta  (Osten-Sacken) [RHAGFA]; 
p)  Rhagoletis indifferens  Curran [RHAGIN]; 
q) Rhagoletis mendax  Curran [RHAGME]; 
r) Rhagoletis pomonella  (Walsh) [RHAGPO]; 
s) Rhagoletis ribicola  Doane [RHAGRI]; 
t) Rhagoletis suavis  (Loew) [RHAGSU]; 
u)  Zeugodacus cucurbitae  (Coquillett) [DACUCU].  
71.  Thaumatotibia leucotreta  (Meyrick) [ARGPLE]  
72.  Thrips palmi  Karny [THRIPL]  
73.  Unaspis citri  (Comstock) [UNASCI]  
D.  Nématodes  
1.  Hirschmanniella  spp. Luc & Goodey [1HIRSG], à l’exception de:  
Hirschmanniella behningi  (Micoletzky) Luc & Goodey [HIRSBE],  Hirschmanniella gracilis  (de Man) Luc & Goodey 
[HIRSGR],  Hirschmanniella halophila  Sturhan & Hall,  Hirschmanniella loofi  Sher [HIRSLO] et  Hirschmanniella zoste ­
ricola  (Allgén) Luc & Goodey [HIRSZO]FR  L 319/20 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
2.  Longidorus diadecturus  Eveleigh & Allen [LONGDI]  
3.  Nacobbus aberrans  (Thorne) Thorne & Allen [NACOBA]  
4.  Xiphinema americanum  Cobb  sensu stricto  [XIPHAA]  
5.  Xiphinema bricolense  Ebsary, Vrain & Graham [XIPHBC]  
6.  Xiphinema californicum  Lamberti & Bleve-Zacheo [XIPHCA]  
7.  Xiphinema inaequale  khan & Ahmad [XIPHNA]  
8.  Xiphinema intermedium  Lamberti & Bleve-Zacheo  
9.  Xiphinema rivesi  (populations de pays tiers) Dalmasso [XIPHRI]  
10.  Xiphinema tarjanense  Lamberti & Bleve-Zacheo [XIPHTA]  
E. Plantes parasites  
1.  Arceuthobium  spp. [1AREG], à l’exception de:  
Arceuthobium azoricum  Wiens & Hawksworth [AREAZ],  Arceuthobium gambyi  Fridl et  Arceuthobium oxycedri  DC. M. 
Bieb. [AREOX]  
F. Virus, viroïdes et phytoplasmes  
1.  virus de l’enroulement apical de la betterave [BCTV00]  
2.  virus latent du framboisier noir [TSVBL0]  
3.  Coconut cadang-cadang viroid [CCCVD0]  
4.  Chrysanthemum stem necrosis virus [CSNV00]  
5.  virus de la tristeza des agrumes (isolats de pays tiers) [CTV000]  
6.  Citrus leprosis viruses [CILV00]: 
a) CiLV-C [CILVC0]; 
b) CiLV-C2 [CILVC2]; 
c) HGSV-2 [HGSV20]; 
d) souche Citrus d’OFV [OFV00] (souche citrus); 
e) CiLV-N  sensu novo . 
7.  jaunisse létale des palmiers [PHYP56]FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/21 
8.  virus, viroïdes et phytoplasmes de la pomme de terre, tels que: 
a) virus andin latent de la pomme de terre [APLV00]; 
b) virus andin de la marbrure de la pomme de terre [APMOV0]; 
c) virus B de l’arracacha (souche oca) [AVBO00]; 
d) virus des anneaux noirs de la pomme de terre [PBRSV0]; 
e) virus T de la pomme de terre [PVT000]; 
f) isolats non européens des virus de la pomme de terre A, M, S, V, X et Y (y compris Y  o , Y  n et Y  c ) ainsi que du 
virus de l’enroulement de la pomme de terre [PVA000, PVM000, PVS000, PVV000, PVX000, PVY000 (y 
compris Y  o , PVYN00, PVYC00)] et [PLRV00].  
9.  virus du nanisme du Satsuma [SDV000]  
10.  virus des taches annulaires du tabac [TRSV00]  
11.  virus des taches annulaires de la tomate [TORSV0]  
12.  virus, viroïdes et phytoplasmes de  Cydonia  Mill., de  Fragaria  L., de  Malus  Mill., de  Prunus  L., de  Pyrus  L., de  Ribes  L., 
de  Rubus  L. et de  Vitis  L., tels que: 
a) Blueberry leaf mottle virus [BLMOV0]; 
b) virus des feuilles râpeuses du cerisier [CRLV00]; 
c) virus de la mosaïque du pêcher [PCMV00]; 
d) virus de la mosaïque en rosette du pêcher [PRMV00]; 
e) virus de la marbrure zonale du prunier américain [APLPV0]; 
f) virus de l’enroulement des feuilles du framboisier [RLCV00]; 
g) phytoplasme du balai de sorcière du fraisier [SYWB00]; 
h) virus, viroïdes et phytoplasmes non européens de  Cydonia  Mill., de  Fragaria  L., de  Malus  Mill., de  Prunus  L., de  
Pyrus  L., de  Ribes  L., de  Rubus  L. et de  Vitis  L.  
13.  Begomovirus, à l’exception de: 
Abutilon mosaic virus [ABMV00], Sweet potato leaf curl virus [SPLCV0], virus des feuilles en cuillère de la 
tomate de New Delhi [TOLCND], virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate [TYLCV0], virus des feuilles 
jaunes en cuillère de la tomate de Sardaigne [TYLCSV], virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate de 
Malaga [TYLCMA], virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate d’Axarquia [TYLCAX]  
14.  virus de la marbrure légère du niébé [CPMMV0]  
15.  virus de la jaunisse infectieuse de la laitue [LIYV00]  
16.  Melon yellowing-associated virus [MYAV00]  
17.  Squash vein yellowing virus [SQVYVX]  
18.  Sweet potato chlorotic stunt virus [SPCSV0]  
19.  virus de la marbrure légère de la patate douce [SPMMV0]FR  L 319/22 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
20.  Tomato chocolate virus [TOCHV0]  
21.  Tomato marchitez virus [TOANV0]  
22.  virus de la marbrure légère de la tomate [TOMMOV]  
23.  phytoplasme du balai de sorcière du limettier [PHYPAF]  
PARTIE B  
ORGANISMES NUISIBLES DONT LA PRÉSENCE EST CONNUE SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION  
Organismes de quarantaine et codes correspondants attribués par l’OEPP  
A.  Bactéries  
1.  Clavibacter sepedonicus  (Spieckermann & Kottho) Nouioui  et al . [CORBSE]  
2.  Ralstonia solanacearum  (Smith) Yabuuchi  et al . emend. Safni  et al.  [RALSSL]  
3.  Xylella fastidiosa  (Wells  et al .) [XYLEFA]  
B.  Champignons et oomycètes  
1.  Ceratocystis platani  (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr [CERAFP]  
2.  Fusarium circinatum  Nirenberg & O’Donnell [GIBBCI]  
3.  Geosmithia morbida  Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat [GEOHMO]  
4.  Synchytrium endobioticum  (Schilb.) Percival [SYNCEN]  
C.  Insectes et acariens  
1.  Aleurocanthus spiniferus  (Quaintance) [ALECSN]  
2.  Anoplophora chinensis  (Thomson) [ANOLCN]  
3.  Aromia bungii  (Faldermann) [AROMBU]  
4.  Pityophthorus juglandis  Blackman [PITOJU]  
5.  Popillia japonica  Newman [POPIJA]FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/23 
6.  Toxoptera citricida  (Kirkaldy) [TOXOCI]  
7.  Trioza erytreae  Del Guercio [TRIZER]  
D.  Mollusques  
1.  Pomacea (Perry) [1POMAG]  
E. Nématodes  
1.  Bursaphelenchus xylophilus  (Steiner & Bührer) Nickle  et al . [BURSXY]  
2.  Globodera pallida  (Stone) Behrens [HETDPA]  
3.  Globodera rostochiensis  (Wollenweber) Behrens [HETDRO]  
4.  Meloidogyne chitwoodi  Golden  et al . [MELGCH]  
5.  Meloidogyne fallax  Karssen [MELGFA]  
F. Virus, viroïdes et phytoplasmes  
1.  phytoplasme responsable de la flavescence dorée de la vigne [PHYP64]  
2.  virus des feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi [TOLCND]FR  L 319/24 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ANNEXE III  
Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants ainsi que des 
codes respectifs  
Les zones protégées figurant dans la troisième colonne du tableau ci-après couvrent respectivement l’un des éléments 
suivants:  
a) l’ensemble du territoire de l’État membre mentionné;  
b) le territoire de l’État membre mentionné, excepté les parties indiquées entre parenthèses;  
c) uniquement la partie du territoire de l’État membre indiquée entre parenthèses.  
Organismes de quarantaine de zone 
protégée  Code OEPP  Zones protégées  
a) Bactéries  
1.  Erwinia amylovora  (Burrill) 
Winslow  et al.  ERWIAM  a) Estonie; 
b) Espagne [excepté les communautés autonomes d’Andalousie, 
d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-León, d’Estréma ­
dure, de Madrid, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, la province 
de Guipuzcoa (Pays basque), les comarques de Garrigues, de 
Noguera, de Pla d’Urgell, de Segrià et d’Urgell dans la province 
de Lérida (communauté autonome de Catalogne), ainsi que les 
communes d’Alborache et de Turís dans la province de Valence 
et les comarques de L’Alt Vinalopó et d’El Vinalopó Mitjà dans la 
province d’Alicante (communauté autonome de Valence)]; 
c) France (Corse); 
d) Italie [Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Latium, Ligurie, 
Marches, Molise, Piémont (excepté les communes de Busca, 
Centallo, Scarnafigi, Tarantasca et Villafalleto dans la province 
de Coni), Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò 
dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano 
dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et 
Troina dans la province d’Enna), Toscane, Ombrie, Val d’Aoste]; 
e) Lettonie; 
f) Finlande; 
g) Royaume-Uni (Île de Man, Îles Anglo-Normandes); 
h) jusqu’au 30 avril 2020: Irlande (excepté la ville de Galway); 
i) jusqu’au 30 avril 2020: Italie [Pouilles, Lombardie (excepté les 
provinces de Milan, Mantoue, Sondrio et Varèse, ainsi que les 
communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Desio, 
Limbiate, Nova Milanese et Varedo dans la province de Monza 
Brianza), Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les 
communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza 
d’Adige, S. Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et la 
zone située au sud de l’autoroute A4 dans la province de 
Vérone)]; 
j) jusqu’au 30 avril 2020: Lituanie [excepté les communes de Babtai 
et de K ėdainiai (région de Kaunas)];FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/25 
Organismes de quarantaine de zone 
protégée  Code OEPP  Zones protégées  
k) jusqu’au 30 avril 2020: Slovénie [excepté les régions de 
Gorenjska, Koroška, Maribor et Notranjska et les communes de 
Lendava et Ren če-Vogrsko (sud de l’autoroute H4) et de Velika 
Polana, ainsi que les localités de Fu żina, Gabrov čec, Glogovica, 
Gorenja vas, Gradi ček, Grintovec, Ivan čna Gorica, Krka, Krška vas, 
Male Lese, Malo Črnelo, Malo Globoko, Marin ča vas, Mleš čevo, 
Mrzlo Polje, Muljava, Podbukovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri 
Sti čni, Škrjan če, Trebnja Gorica, Velike Lese, Veliko Črnelo, Veliko 
Globoko, Vir pri Sti čni, Vrhpolje pri Šentvidu, Zagradec et Znojile 
pri Krki dans la commune d’Ivan čna Gorica]; 
l) jusqu’au 30 avril 2020: Slovaquie [excepté le district de Dunajská 
Streda, les communes de Hronovce et Hronské K ľačany (district 
de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de 
Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rož ňava), de 
Ve ľké Rip ňany (district de Topo ľčany), de Kazimír, Luhy ňa, 
Malý Horeš, Svätuše et Zatín (district de Trebišov)].  
2.  Xanthomonas arboricola  
pv.pruni (Smith) Vauterin  
et al.  XANTPR  jusqu’au 30 avril 2020: Royaume-Uni  
b)  Champignons et oomycètes  
1.  Colletotrichum gossypii  
Southw  GLOMGO  Grèce  
2.  Cryphonectria parasitica  (Mur ­
rill) Barr.  ENDOPA  a) République tchèque; 
b) Irlande; 
c) Suède; 
d) Royaume-Uni.  
3.  Entoleuca mammata  (Wah ­
lenb.) Rogers & Ju  HYPOMA  a) Irlande; 
b) Royaume-Uni (Irlande du Nord).  
4.  Gremmeniella abietina  (Lager ­
berg) Morelet  GREMAB  Irlande  
5.  Phytophthora ramorum  
Werres, De Cock & Man in 
‘t Veld (isolats de l’Union 
européenne)  PHYTRA  jusqu’au 30 avril 2023: France [sauf département du Finistère (Bre ­
tagne)]FR  L 319/26 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Organismes de quarantaine de zone 
protégée  Code OEPP  Zones protégées  
c) Insectes et acariens  
1.  Bemisia tabaci  Genn. (popu ­
lations européennes)  BEMITA  a) Irlande; 
b) Suède; 
c) Royaume-Uni.  
2.  Cephalcia lariciphila  Wachtl  CEPCAL  a) Irlande; 
b) Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et de Jersey).  
3.  Dendroctonus micans  Kugelan  DENCMI  a) Irlande; 
b) Grèce; 
c) Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et de Jersey).  
4.  Dryocosmus kuriphilus  Yasu ­
matsu  DRYCKU  a) Irlande; 
b) Royaume-Uni.  
5.  Gilpinia hercyniae  Hartig  GILPPO  a) Irlande; 
b) Grèce; 
c) Royaume-Uni (Irlande du Nord, Île de Man et de Jersey).  
6.  Gonipterus scutellatus  Gyllen ­
hal  GONPSC  a) Grèce; 
b) Portugal (Açores).  
7.  Ips amitinus  Eichhoff  IPSXAM  a) Irlande; 
b) Grèce; 
c) Royaume-Uni.  
8.  Ips cembrae  Heer  IPSXCE  a) Irlande; 
b) Grèce; 
c) Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île de Man).  
9.  Ips duplicatus  Sahlberg  IPSXDU  a) Irlande; 
b) Grèce; 
c) Royaume-Uni.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/27 
Organismes de quarantaine de zone 
protégée  Code OEPP  Zones protégées  
10.  Ips sexdentatus  B őrner  IPSXSE  a) Irlande; 
b) Chypre; 
c) Royaume-Uni (Irlande du Nord et Île de Man).  
11.  Ips typographus  Heer  IPSXTY  a) Irlande; 
b) Royaume-Uni.  
12.  Leptinotarsa decemlineata  Say  LPTNDE  a) Irlande; 
b) Espagne (Ibiza et Minorque); 
c) Chypre; 
d) Malte; 
e) Portugal (Açores et Madère); 
f) Finlande (provinces Åland, Håme, Kymi, Pirkanmaa, Satakunta, 
Turku et Uusimaa); 
g) Suède (comtés de Blekinge, Gotland, Halland, Kalmar et Skåne); 
h) Royaume-Uni.  
13.  Liriomyza bryoniae  (Kalten ­
bach)  LIRIBO  a) Irlande; 
b) Royaume-Uni (Irlande du Nord).  
14.  Liriomyza huidobrensis  (Blan ­
chard)  LIRIHU  a) jusqu’au 30 avril 2020: Irlande; 
b) jusqu’au 30 avril 2020: Royaume-Uni (Irlande du Nord).  
15.  Liriomyza trifolii  (Burgess)  LIRITR  a) jusqu’au 30 avril 2020: Irlande; 
b) jusqu’au 30 avril 2020: Royaume-Uni (Irlande du Nord).  
16.  Paysandisia archon  (Burmeis ­
ter)  PAYSAR  a) Irlande; 
b) Malte; 
c) Royaume-Uni.  
17.  Rhynchophorus ferrugineus  
(Olivier)  RHYCFE  a) Irlande; 
b) Portugal (Açores); 
c) Royaume-Uni.FR  L 319/28 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Organismes de quarantaine de zone 
protégée  Code OEPP  Zones protégées  
18.  Sternochetus mangiferae  Fabri ­
cius  CRYPMA  a) Espagne (Grenade et Malaga); 
b) Portugal (Alentejo, Algarve et Madère).  
19.  Thaumetopoea pityocampa  
Denis & Schiffermüller  THAUPI  Royaume-Uni  
20.  Thaumetopoea processionea  L.  THAUPR  a) Irlande; 
b) jusqu’au 30 avril 2020: Royaume-Uni (excepté le territoire des 
collectivités locales de Barking & Dagenham; Barnet; Basildon; 
Basingstoke & Deane; Bexley; Bracknell Forest; Brent; Brenwwood; 
Bromley; Broxbourne; Camden; Castle Point; Chelmsford; Chiltem; 
cité de Londres; cité de Westminster; Crawley; Croydon; Daco ­
rum; Dartford; Ealing; East Hertfordshire; district d’Elmbridge; 
Enfield; Epping Forest; district d’Epsom et Ewell; Gravesham; 
Greenwich; Guildford; Hackney; Hammersmith & Fulham; Harin ­
gey; Harlow; Harrow; Hart; Havering; Hertsmere; Hillingdon; 
Horsham; Hounslow; Islington; Kensington & Chelsea; Kingston 
upon Thames; Lambeth; Lewisham; Littlesford; Medway; Merton; 
Mid Sussex; Mole Valley; Newham; North Hertfordshire; Reading; 
Redbridge; Reigate & Banstead; Richmond upon Thames; district 
de Runnymede; Rushmoor; Sevenoaks; Slough; South Bedfords ­
hire; South Bucks; South Oxfordshire; Southwark; district de Spel ­
thorne; St Albans; Sutton; Surrey Heath; Tandridge; Three Rivers; 
Thurrock; Tonbridge & Malling; Tower Hamlets; Waltham Forest; 
Wandsworth; Watford; Waverley; Welwyn Hatfield; West Berk ­
shire; Windsor & Maidenhead; Woking, Wokingham et 
Wycombe).  
21.  Viteus vitifoliae  (Fitch)  VITEVI  Chypre  
d)  Virus, viroïdes et phytoplasmes  
1.  Virus de la rhizomanie  BNYVV0  a) Irlande; 
b) France (Bretagne); 
c) Portugal (Açores); 
d) Finlande; 
e) Royaume-Uni (Irlande du Nord).  
2.  Candidatus  Phytoplasma  ulmi  PHYPUL  Royaume-Uni  
3.  Virus de la tristeza des 
agrumes (isolats de l’Union 
européenne)  CTV000  MalteFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/29 
ANNEXE IV  
Liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ORNQ) et des végétaux 
spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils, telle que visée à l’article 5  
TABLE DES MATIÈRES  
Partie A: ORNQ concernant les semences de plantes fourragères  
Partie B: ORNQ concernant les semences de céréales  
Partie C: ORNQ concernant les matériels de multiplication de la vigne  
Partie D: ORNQ concernant les matériels de multiplication de plantes ornementales et d’autres végétaux 
destinés à la plantation à des fins ornementales  
Partie E: ORNQ concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences  
Partie F: ORNQ concernant les semences de légumes  
Partie G: ORNQ concernant les plants de pommes de terre  
Partie H: ORNQ concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres  
Partie I: ORNQ concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes, à 
l’exclusion des semences  
Partie J: ORNQ concernant les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la 
production de fruits  
Partie K: ORNQ concernant les semences de  Solanum tuberosum  
Partie L: ORNQ concernant les végétaux destinés à la plantation d’ Humulus lupulus , à l’exclusion des 
semences  
PARTIE A  
ORNQ concernant les semences de plantes fourragères  
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la 
plantation (genre ou 
espèce)  Seuils pour les 
semences prébase  Seuils pour les 
semences de base  Seuils pour les 
semences certifiées  
Clavibacter michiganensis  ssp.  insidiosus  
(McCulloch 1925) Davis  et al.  [COR ­
BIN]  Medicago sativa  L.  0 %  0 %  0 %  
Ditylenchus dipsaci  (Kuehn) Filipjev 
[DITYDI]  Medicago sativa  L.  0 %  0 %  0 %  
PARTIE B  
ORNQ concernant les semences de céréales 
Nématodes  
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la 
plantation (genre ou 
espèce)  Seuils pour les 
semences prébase  Seuils pour les 
semences de base  Seuils pour les 
semences certifiées  
Aphelenchoides besseyi  Christie 
[APLOBE]  Oryza sativa  L.  0 %  0 %  0 %  
Champignons  
Gibberella fujikuroi Sawada [GIBBFU]  Oryza sativa  L.  Pratiquement 
exemptes  Pratiquement 
exemptes  Pratiquement 
exemptesFR  L 319/30 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
PARTIE C  
ORNQ concernant les matériels de multiplication de la vigne 
Bactéries  
ORNQ ou symptômes causés par 
l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation, à 
l’exclusion des semences (genre ou 
espèce)  Seuil pour les matériels de 
multiplication initiaux, les 
matériels de multiplication 
de base, les matériels 
certifiés  Seuil pour les matériels 
standard  
Xylophilus ampelinus  Willems  et al.  
[XANTAM]  Vitis  L.  0 %  0 %  
Insectes et acariens  
ORNQ ou symptômes causés par 
l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation, à 
l’exclusion des semences (genre ou 
espèce)  Seuil pour les matériels de 
multiplication initiaux, les 
matériels de multiplication 
de base, les matériels 
certifiés  Seuil pour les matériels 
standard  
Viteus vitifoliae  Fitch [VITEVI]  Vitis vinifera  non greffée  0 %  0 %  
Viteus vitifoliae  Fitch [VITEVI]  Vitis  L. autre que  Vitis vinifera  non 
greffée  Pratiquement exempts  Pratiquement exempts  
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes  
ORNQ ou symptômes causés par 
l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation, à 
l’exclusion des semences (genre ou 
espèce)  Seuil pour les matériels de 
multiplication initiaux, les 
matériels de multiplication 
de base, les matériels 
certifiés  Seuil pour les matériels 
standard  
Virus de la mosaïque de l’arabette 
[ARMV00]  Vitis  L.  0 %  0 %  
Candidatus  Phytoplasma  solani  
Quaglino  et al.  [PHYPSO]  Vitis  L.  0 %  0 %  
Virus du court-noué de la vigne 
[GFLV00]  Vitis  L.  0 %  0 %  
Virus de la marbrure de la vigne 
[GFKV00]  Porte-greffes de  Vitis  spp. et de 
leurs hybrides, à l’exception de  
Vitis vinifera  L.  0 % pour les matériels 
de multiplication 
initiaux 
Sans objet pour les 
matériels de multipli ­
cation de base et les 
matériels certifiés  Sans objet  
Type 1 du virus associé à la 
maladie de l’enroulement de la 
vigne [GLRAV1]  Vitis  L.  0 %  0 %  
Type 3 du virus associé à la 
maladie de l’enroulement de la 
vigne [GLRAV3]  Vitis  L.  0 %  0 %FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/31 
PARTIE D  
ORNQ concernant les matériels de multiplication de plantes ornementales et d’autres végétaux destinés à la 
plantation à des fins ornementales 
Bactéries  
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les matériels de 
multiplication des plantes 
ornementales concernées et 
d’autres végétaux destinés à la 
plantation à des fins ornemen ­
tales  
Erwinia amylovora  (Burrill) Winslow  et al . 
[ERWIAM]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Amelanchier  Medik.,  Chaenomeles  Lindl.,  
Cotoneaster  Medik.,  Crataegus  Tourn. ex L.,  
Cydonia  Mill.,  Eriobtrya  Lindl.,  Malus  Mill.,  
Mespilus  Bosc ex Spach,  Photinia davidiana  
Decne.,  Pyracantha  M. Roem.,  Pyrus  L.,  
Sorbus  L.  0 %  
Pseudomonas syringae  pv.  persicae  (Prunier, 
Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie 
[PSDMPE]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Prunus persica  (L.) Batsch,  Prunus salicina  
Lindl.  0 %  
Spiroplasma citri  Saglio  et al.  [SPIRCI]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Citrus  L.,  Fortunella  Swingle,  Poncirus  Raf. et 
leurs hybrides  0 %  
Xanthomonas arboricola  pv.  pruni  (Smith) 
Vauterin  et al . [XANTPR]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Prunus  L.  0 %  
Xanthomonas euvesicatoria  Jones  et al . [XAN ­
TEU]  Capsicum annuum  L.  0 %  
Xanthomonas gardneri  (ex Šuti č) Jones  et al.  
[XANTGA]  Capsicum annuum  L.  0 %  
Xanthomonas perforans  Jones  et al . [XANTPF]  Capsicum annuum  L.  0 %  
Xanthomonas vesicatoria  (ex Doidge) Vauterin  
et al . [XANTVE]  Capsicum annuum  L.  0 %  
Champignons et oomycètes  
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les matériels de 
multiplication des plantes 
ornementales concernées et 
d’autres végétaux destinés à la 
plantation à des fins ornemen ­
tales  
Cryphonectria parasitica  (Murrill) Barr 
[ENDOPA]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Castanea  L.  0 %  
Dothistroma pini  Hulbary [DOTSPI]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Pinus  L.  0 %  
Dothistroma septosporum  (Dorogin) Morelet 
[SCIRPI]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Pinus  L.  0 %  
Lecanosticta acicola  (von Thümen) Sydow 
[SCIRAC]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Pinus  L.  0 %FR  L 319/32 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les matériels de 
multiplication des plantes 
ornementales concernées et 
d’autres végétaux destinés à la 
plantation à des fins ornemen ­
tales  
Plasmopara halstedii  (Farlow) Berlese & de 
Toni [PLASHA]  Semences  
Helianthus annuus  L.  0 %  
Plenodomus tracheiphilus  (Petri) Gruyter, Aves ­
kamp & Verkley [DEUTTR]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Citrus  L.,  Fortunella  Swingle,  Poncirus  Raf. et 
leurs hybrides  0 %  
Puccinia horiana  P. Hennings [PUCCHN]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Chrysanthemum  L.  0 %  
Insectes et acariens  
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les matériels de 
multiplication des plantes 
ornementales concernées et 
d’autres végétaux destinés à la 
plantation à des fins ornemen ­
tales  
Aculops fuchsiae  Keifer [ACUPFU]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Fuchsia  L.  0 %  
Opogona sacchari  Bo [OPOGSC]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Beaucarnea  Lem.,  Bougainvillea  Comm. ex 
Juss.,  Crassula  L.,  Crinum  L.,  Dracaena  Vand. 
ex L.,  Ficus  L.,  Musa  L.,  Pachira  Aubl.,  
Palmae, Sansevieria  Thunb.,  Yucca  L.  0 %  
Rhynchophorus ferrugineus  (Olivier) [RHYCFE]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Palmae , en ce qui concerne les genres et 
espèces suivants:  Areca catechu  L.,  Arenga 
pinnata  (Wurmb) Merr.,  Bismarckia  Hildebr. 
& H. Wendl.,  Borassus flabellifer  L.,  Brahea 
armata  S. Watson,  Brahea edulis  H.Wendl.,  
Butia capitata  (Mart.) Becc.,  Calamus merrillii  
Becc.,  Caryota maxima  Blume,  Caryota 
cumingii  Lodd. ex Mart.,  Chamaerops humilis  
L.,  Cocos nucifera  L.,  Corypha utan  Lam.,  
Copernicia  Mart.,  Elaeis guineensis  Jacq.,  
Howea forsteriana  Becc.,  Jubaea chilensis  
(Molina) Baill.,  Livistona australis  C. Martius,  
Livistona decora  (W. Bull) Dowe,  Livistona 
rotundifolia  (Lam.) Mart.,  Metroxylon sagu  
Rottb.,  Phoenix canariensis  Chabaud,  Phoenix 
dactylifera  L.,  Phoenix reclinata  Jacq.,  Phoenix 
roebelenii  O’Brien,  Phoenix sylvestris  (L.) 
Roxb.,  Phoenix theophrasti  Greuter,  Prit ­
chardia  Seem. & H. Wendl.,  Ravenea rivularis  
Jum. & H. Perrier,  Roystonea regia  (Kunth) 
O.F. Cook,  Sabal palmetto  (Walter) Lodd. 
ex Schult. & Schult.f.,  Syagrus romanzoffiana  
(Cham.) Glassman,  Trachycarpus fortunei  
(Hook.) H. Wendl.,  Washingtonia  H. Wendl.  0 %FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/33 
Nématodes  
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les matériels de 
multiplication des plantes 
ornementales concernées et 
d’autres végétaux destinés à la 
plantation à des fins ornemen ­
tales  
Ditylenchus dipsaci  (Kuehn) Filipjev [DITYDI]  Allium  L.  0 %  
Ditylenchus dipsaci  (Kuehn) Filipjev [DITYDI]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Camassia  Lindl.,  Chionodoxa  Boiss.,  Crocus 
flavus  Weston,  Galanthus  L.,  Hyacinthus  
Tourn. ex L,  Hymenocallis  Salisb.,  Muscari  
Mill.,  Narcissus  L.,  Ornithogalum  L.,  Pusch ­
kinia  Adams,  Scilla  L.,  Sternbergia  Waldst. 
& Kit.,  Tulipa  L.  0 %  
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes  
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les matériels de 
multiplication des plantes 
ornementales concernées et 
d’autres végétaux destinés à la 
plantation à des fins ornemen ­
tales  
Candidatus  Phytoplasma  mali  Seemüller & 
Schneider [PHYPMA]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Malus  Mill.  0 %  
Candidatus  Phytoplasma  prunorum  Seemüller 
& Schneider [PHYPPR]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Prunus  L.  0 %  
Candidatus  Phytoplasma  pyri  Seemüller & 
Schneider [PHYPPY]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Pyrus  L.  0 %  
Candidatus  Phytoplasma  solani  Quaglino  et al . 
[PHYPSO]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Lavandula  L.  0 %  
Viroïde du rabougrissement du chrysan ­
thème [CSVD00]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Argyranthemum  Webb ex Sch.Bip.,  Chrysan ­
themum  L.  0 %  
Viroïde de l’exocortis des agrumes [CEVD00]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Citrus  L.  0 %  
Virus de la tristeza des agrumes [CTV000] 
(isolats de l’Union européenne)  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Citrus  L.,  Fortunella  Swingle,  Poncirus  Raf., et 
leurs hybrides  0 %  
Tospovirus des taches nécrotiques de l’impa ­
tiens [INSV00]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Begonia x hiemalis  
Fotsch, hybrides d’ Impatiens  L. de Nouvelle- 
Guinée  0 %  
Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme 
de terre [PSTVD0]  Capsicum annuum  L.  0 %FR  L 319/34 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les matériels de 
multiplication des plantes 
ornementales concernées et 
d’autres végétaux destinés à la 
plantation à des fins ornemen ­
tales  
Virus de la sharka [PPV000]  Végétaux des espèces suivantes de  Prunus  L., 
destinés à la plantation, à l’exclusion des 
semences:  
Prunus armeniaca  L.,  Prunus blireiana  Andre,  
Prunus brigantina  Vill.,  Prunus cerasifera  Ehrh.,  
Prunus cistena  Hansen,  Prunus curdica  Fenzl 
& Fritsch.,  Prunus domestica  ssp.  domestica  L.,  
Prunus domestica  ssp.  insititia  (L.) C.K. 
Schneid,  Prunus domestica  ssp.  italica  (Borkh.) 
Hegi.,  Prunus dulcis  (Mill.) D. A. Webb,  
Prunus glandulosa  Thunb.,  Prunus holosericea  
Batal.,  Prunus hortulana  Bailey,  Prunus japo ­
nica  Thunb.,  Prunus mandshurica  (Maxim.) 
Koehne,  Prunus maritima  Marsh.,  Prunus 
mume  Sieb. et Zucc.,  Prunus nigra  Ait.,  
Prunus persica  (L.) Batsch,  Prunus salicina  L.,  
Prunus sibirica  L.,  Prunus simonii  Carr.,  Prunus 
spinosa  L.,  Prunus tomentosa  Thunb.,  Prunus 
triloba  Lindl., autres espèces de  Prunus  L. 
sensibles au virus de la sharka  0 %  
Tospovirus de la maladie bronzée de la 
tomate [TSWV00]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Begonia x hiemalis  
Fotsch,  Capsicum annuum  L.,  Chrysanthemum  
L.,  Gerbera  L., hybrides d’ Impatiens  L. de 
Nouvelle-Guinée,  Pelargonium  L.  0 %  
PARTIE E  
ORNQ concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences 
Champignons et oomycètes  
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les matériels fores ­
tiers de reproduction concernés  
Cryphonectria parasitica  (Murrill) Barr 
[ENDOPA]  Castanea sativa  Mill.  0 %  
Dothistroma pini  Hulbary [DOTSPI]  Pinus  L.  0 %  
Dothistroma septosporum  (Dorogin) Morelet 
[SCIRPI]  Pinus  L.  0 %  
Lecanosticta acicola  (von Thümen) Sydow 
[SCIRAC]  Pinus  L.  0 %FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/35 
PARTIE F  
ORNQ concernant les semences de légumes 
Bactéries  
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les semences de 
légumes concernées  
Clavibacter michiganensis  ssp.  michiganensis  
(Smith) Davis  et al . [CORBMI]  Solanum lycopersicum  L.  0 %  
Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli  (Smith) 
Vauterin  et al . [XANTPH]  Phaseolus vulgaris  L.  0 %  
Xanthomonas fuscans subsp. fuscans  Schaad  et 
al. [XANTFF]  Phaseolus vulgaris  L.  0 %  
Xanthomonas euvesicatoria  Jones  et al . [XAN ­
TEU]  Capsicum annuum  L.,  Solanum lycopersicum  L.  0 %  
Xanthomonas gardneri  (ex Šuti č 1957) Jones  et 
al [XANTGA]  Capsicum annuum  L.,  Solanum lycopersicum  L.  0 %  
Xanthomonas perforans  Jones  et al . [XANTPF]  Capsicum annuum  L.,  Solanum lycopersicum  L.  0 %  
Xanthomonas vesicatoria  (ex Doidge) Vauterin  
et al . [XANTVE]  Capsicum annuum  L.,  Solanum lycopersicum  L.  0 %  
Insectes et acariens  
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les semences de 
légumes concernées  
Acanthoscelides obtectus  (Say) [ACANOB]  Phaseolus coccineus  L.,  Phaseolus vulgaris  L.  0 %  
Bruchus pisorum  (Linnaeus) [BRCHPI]  Pisum sativum  L.  0 %  
Bruchus rufimanus  Boheman [BRCHRU]  Vicia faba  L.  0 %  
Nématodes  
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les semences de 
légumes concernées  
Ditylenchus dipsaci  (Kuehn) Filipjev [DITYDI]  Allium cepa  L.,  Allium porrum  L.  0 %  
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes  
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les semences de 
légumes concernées  
Virus de la mosaïque du pépino [PEPMV0]  Solanum lycopersicum  L.  0 %  
Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme 
de terre [PSTVD0]  Capsicum annuum  L.,  Solanum lycopersicum  L.  0 %FR  L 319/36 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
PARTIE G  
ORNQ concernant les plants de pommes de terre  
ORNQ ou symptômes 
causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la 
plantation (genre ou 
espèce)  Seuil pour la descendance directe des 
plants de pommes de terre prébase  Seuil pour la 
descendance 
directe des plants 
de pommes de 
terre de base  Seuil pour la 
descendance 
directe des plants 
de pommes de 
terre certifiés  PBTC  PB  
Symptômes causés par 
une infection virale  Solanum tuberosum  L.  0 %  0,5 %  4,0 %  10,0 %  
ORNQ ou symptômes 
causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la 
plantation (genre ou 
espèce)  Seuil pour les végétaux destinés à la 
plantation des plants de pommes de 
terre prébase  Seuil pour les 
végétaux destinés 
à la plantation des 
plants de pommes 
de terre de base  Seuil pour les 
végétaux destinés 
à la plantation des 
plants de pommes 
de terre certifiés PBTC  PB  
Jambe noire ( Dickeya  
Samson  et al . spp. 
[1DICKG];  Pectobacterium  
Waldee emend. Hauben  
et al . spp. [1PECBG])  Solanum tuberosum  L.  0 %  Pratiquement 
exempts  Pratiquement 
exempts  Pratiquement 
exempts  
Candidatus  Liberibacter  
solanacearum  Liefting  et 
al. [LIBEPS]  Solanum tuberosum  L.  0 %  0 %  0 %  0 %  
Candidatus  Phytoplasma  
solani  Quaglino  et al . 
[PHYPSO]  Solanum tuberosum  L.  0 %  0 %  0 %  0 %  
Ditylenchus destructor  
Thorne [DITYDE]  Solanum tuberosum  L.  0 %  0 %  0 %  0 %  
Rhizoctone brun causé 
par  Thanatephorus cucu ­
meris  (A.B. Frank) Donk 
[RHIZSO]  Solanum tuberosum  L.  0 %  1,0 % 
touchant les 
tubercules sur 
plus de 10 % 
de leur surface  5,0 % 
touchant les 
tubercules sur 
plus de 10 % 
de leur surface  5,0 % 
touchant les 
tubercules sur 
plus de 10 % de 
leur surface  
Gale poudreuse causée 
par  Spongospora subter ­
ranea  (Wallr.) Lagerh. 
[SPONSU]  Solanum tuberosum  L.  0 %  1,0 % 
touchant les 
tubercules sur 
plus de 10 % 
de leur surface  3,0 % 
touchant les 
tubercules sur 
plus de 10 % 
de leur surface  3,0 % 
touchant les 
tubercules sur 
plus de 10 % de 
leur surface  
Symptômes de mosaïque 
causés par des virus 
et 
symptômes causés par le 
virus de l’enroulement 
de la pomme de terre 
[PLRV00]  Solanum tuberosum  L.  0 %  0,1 %  0,8 %  6,0 %  
Viroïde du tubercule en 
fuseau de la pomme de 
terre [PSTVD0]  Solanum tuberosum  L.  0 %  0 %  0 %  0 %FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/37 
PARTIE H  
ORNQ concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres 
Champignons et oomycètes  
ORNQ ou symptômes 
causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la 
plantation (genre ou 
espèce)  Seuils pour les semences 
prébase  Seuils pour les semences 
de base  Seuils pour les semences 
certifiées  
Alternaria linicola  
Groves & Skolko 
[ALTELI]  Linum usitatissimum  
L. 5 % 
5 % touchées par  
Alternaria linicola , 
Boeremia exigua var. 
linicola , Colletotrichium 
lini  et  Fusarium  spp.  5 % 
5 % touchées par  
Alternaria linicola , 
Boeremia exigua var. 
linicola , Colletotrichium 
lini  et  Fusarium  spp.  5 % 
5 % touchées par  Alter ­
naria linicola , Boeremia 
exigua var. linicola , 
Colletotrichium lini  et  
Fusarium  spp.  
Boeremia exigua var. 
linicola  (Naumov & 
Vassiljevsky) Aves ­
kamp, Gruyter & 
Verkley [PHOMEL]  Linum usitatissimum  
L. - lin  1 % 
5 % touchées par  
Alternaria linicola , 
Boeremia exigua var. 
linicola , Colletotrichium 
lini  et  Fusarium  spp.  1 % 
5 % touchées par  
Alternaria linicola , 
Boeremia exigua var. 
linicola , Colletotrichium 
lini  et  Fusarium  spp.  1 % 
5 % touchées par  Alter ­
naria linicola , Boeremia 
exigua var. linicola , 
Colletotrichium lini  et  
Fusarium  spp.  
Boeremia exigua var. 
linicola  (Naumov & 
Vassiljevsky) Aves ­
kamp, Gruyter & 
Verkley [PHOMEL]  Linum usitatissimum  
L. - graines de lin  5 % 
5 % touchées par  
Alternaria linicola , 
Boeremia exigua var. 
linicola , Colletotrichium 
lini  et  Fusarium  spp.  5 % 
5 % touchées par  
Alternaria linicola , 
Boeremia exigua var. 
linicola , Colletotrichium 
lini  et  Fusarium  spp.  5 % 
5 % touchées par  Alter ­
naria linicola , Boeremia 
exigua var. linicola , 
Colletotrichium lini  et  
Fusarium  spp.  
Botrytis cinerea  de Bary 
[BOTRCI]  Helianthus annuus  L.,  
Linum usitatissimum  
L. 5 %  5 %  5 %  
Colletotrichum lini  
Westerdijk [COLLLI]  Linum usitatissimum  
L. 5 % 
touchées par  Alternaria 
linicola , Boeremia exigua 
var. linicola , Colletotri ­
chium lini  et  Fusarium  
spp.  5 % 
touchées par  Alternaria 
linicola , Boeremia exigua 
var. linicola , Colletotri ­
chium lini  et  Fusarium  
spp.  5 % 
touchées par  Alternaria 
linicola , Boeremia exigua 
var. linicola , Colletotri ­
chium lini  et  Fusarium  
spp.  
Diaporthe caulivora  
(Athow & Caldwell) 
J.M. Santos, Vrandecic 
& A.J.L. Phillips 
[DIAPPC]  
Diaporthe phaseolorum  
var.  sojae  Lehman 
[DIAPPS]  Glycine max  (L.) Merr  15 % pour une infec ­
tion par le complexe  
Phomopsis  15 % pour une infec ­
tion par le complexe  
Phomopsis  15 % pour une infec ­
tion par le complexe  
PhomopsisFR  L 319/38 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ORNQ ou symptômes 
causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la 
plantation (genre ou 
espèce)  Seuils pour les semences 
prébase  Seuils pour les semences 
de base  Seuils pour les semences 
certifiées  
Fusarium  Link (genre 
anamorphique) [1FU ­
SAG] autre que  Fusa ­
rium oxysporum  f. sp.  
albedinis  (Kill. & 
Maire) W.L. Gordon 
[FUSAAL] et  Fusarium 
circinatum  Nirenberg & 
O’Donnell [GIBBCI]  Linum usitatissimum  
L. 5 % 
touchées par  Alternaria 
linicola , Boeremia exigua 
var. linicola , Colletotri ­
chium lini  et  Fusarium  
(genre anamorphique) 
Link autre que  Fusa ­
rium oxysporum  f. sp.  
albedinis  (Kill. & Maire) 
W.L. Gordon et  Fusa ­
rium circinatum  Niren ­
berg & O’Donnell  5 % 
touchées par  Alternaria 
linicola , Boeremia exigua 
var. linicola , Colletotri ­
chium lini  et  Fusarium  
(genre anamorphique) 
Link autre que  Fusa ­
rium oxysporum  f. sp.  
albedinis  (Kill. & Maire) 
W.L. Gordon et  Fusa ­
rium circinatum  Niren ­
berg & O’Donnell  5 % 
touchées par  Alternaria 
linicola , Boeremia exigua 
var. linicola , Colletotri ­
chium lini  et  Fusarium  
(genre anamorphique) 
Link autre que  Fusarium 
oxysporum  f. sp.  albedinis  
(Kill. & Maire) W.L. 
Gordon et  Fusarium 
circinatum  Nirenberg & 
O’Donnell  
Plasmopara halstedii  
(Farlow) Berlese & de 
Toni [PLASHA]  Helianthus annuus  L.  0 %  0 %  0 %  
Sclerotinia sclerotiorum  
(Libert) de Bary 
[SCLESC]  Brassica rapa  L. var. 
silvestris (Lam.) 
Briggs  pas plus de 5 sclérotes 
ou fragments de sclé ­
rotes détectés lors d’un 
examen de laboratoire 
réalisé sur un échan ­
tillon représentatif de 
chaque lot de 
semences, d’une taille 
telle que spécifiée à 
l’annexe III, colonne 
4, de la directive 
2002/57/CE  pas plus de 5 sclérotes 
ou fragments de sclé ­
rotes détectés lors d’un 
examen de laboratoire 
réalisé sur un échan ­
tillon représentatif de 
chaque lot de 
semences, d’une taille 
telle que spécifiée à 
l’annexe III, colonne 
4, de la directive 
2002/57/CE  pas plus de 5 sclérotes 
ou fragments de sclé ­
rotes détectés lors d’un 
examen de laboratoire 
réalisé sur un échan ­
tillon représentatif de 
chaque lot de semences, 
d’une taille telle que 
spécifiée à l’annexe III, 
colonne 4, de la direc ­
tive 2002/57/CE  
Sclerotinia sclerotiorum  
(Libert) de Bary 
[SCLESC]  Brassica napus  L.  
(partim), Helianthus 
annuus  L.  pas plus de 10 sclé ­
rotes ou fragments de 
sclérotes détectés lors 
d’un examen de labo ­
ratoire réalisé sur un 
échantillon représen ­
tatif de chaque lot de 
semences, d’une taille 
telle que spécifiée à 
l’annexe III, colonne 
4, de la directive 
2002/57/CE  pas plus de 10 sclé ­
rotes ou fragments de 
sclérotes détectés lors 
d’un examen de labo ­
ratoire réalisé sur un 
échantillon représen ­
tatif de chaque lot de 
semences, d’une taille 
telle que spécifiée à 
l’annexe III, colonne 
4, de la directive 
2002/57/CE  pas plus de 10 sclérotes 
ou fragments de sclé ­
rotes détectés lors d’un 
examen de laboratoire 
réalisé sur un échan ­
tillon représentatif de 
chaque lot de semences, 
d’une taille telle que 
spécifiée à l’annexe III, 
colonne 4, de la direc ­
tive 2002/57/CE  
Sclerotinia sclerotiorum  
(Libert) de Bary 
[SCLESC]  Sinapis alba  L.  pas plus de 5 sclérotes 
ou fragments de sclé ­
rotes détectés lors d’un 
examen de laboratoire 
réalisé sur un échan ­
tillon représentatif de 
chaque lot de 
semences, d’une taille 
telle que spécifiée à 
l’annexe III, colonne 
4, de la directive 
2002/57/CE  pas plus de 5 sclérotes 
ou fragments de sclé ­
rotes détectés lors d’un 
examen de laboratoire 
réalisé sur un échan ­
tillon représentatif de 
chaque lot de 
semences, d’une taille 
telle que spécifiée à 
l’annexe III, colonne 
4, de la directive 
2002/57/CE  pas plus de 5 sclérotes 
ou fragments de sclé ­
rotes détectés lors d’un 
examen de laboratoire 
réalisé sur un échan ­
tillon représentatif de 
chaque lot de semences, 
d’une taille telle que 
spécifiée à l’annexe III, 
colonne 4, de la direc ­
tive 2002/57/CEFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/39 
PARTIE I  
ORNQ concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes, à l’exclusion des semences 
Bactéries  
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les matériels de 
multiplication de légumes et les 
plants de légumes concernés  
Clavibacter michiganensis  ssp.  michiganensis  
(Smith) Davis  et al . [CORBMI]  Solanum lycopersicum  L.  0 %  
Xanthomonas euvesicatoria  Jones  et al . [XAN ­
TEU]  Capsicum annuum  L.,  Solanum lycopersicum  L.  0 %  
Xanthomonas gardneri  (ex Šuti č 1957) Jones  et 
al. [XANTGA]  Capsicum annuum  L.,  Solanum lycopersicum  L.  0 %  
Xanthomonas perforans  Jones  et al . [XANTPF]  Capsicum annuum  L.,  Solanum lycopersicum  L.  0 %  
Xanthomonas vesicatoria  (ex Doidge) Vauterin  
et al . [XANTVE]  Capsicum annuum  L.,  Solanum lycopersicum  L.  0 %  
Champignons et oomycètes  
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les matériels de 
multiplication de légumes et les 
plants de légumes concernés  
Fusarium  Link (genre anamorphique) [1FU ­
SAG] autre que  Fusarium oxysporum  f. sp.  
albedinis  (Kill. & Maire) W.L. Gordon 
[FUSAAL] et  Fusarium circinatum  Nirenberg 
& O’Donnell [GIBBCI]  Asparagus officinalis  L.  0 %  
Helicobasidium brebissonii  (Desm.) Donk 
[HLCBBR]  Asparagus officinalis  L.  0 %  
Stromatinia cepivora  Berk. [SCLOCE]  Allium cepa  L.,  Allium fistulosum  L.,  Allium 
porrum  L.,  Allium sativum  L.  0 %  
Verticillium dahliae  Kleb. [VERTDA]  Cynara cardunculus  L.  0 %  
Nématodes  
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les matériels de 
multiplication de légumes et les 
plants de légumes concernés  
Ditylenchus dipsaci  (Kuehn) Filipjev [DITYDI]  Allium cepa  L.,  Allium sativum  L.  0 %  
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes  
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les matériels de 
multiplication de légumes et les 
plants de légumes concernés  
Virus de la striure du poireau [LYSV00]  Allium sativum  L.  1 %  
Virus de la bigarrure de l’oignon [OYDV00]  Allium cepa  L.,  Allium sativum  L.  1 %FR  L 319/40 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les matériels de 
multiplication de légumes et les 
plants de légumes concernés  
Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme 
de terre [PSTVD0]  Capsicum annuum  L.,  Solanum lycopersicum  L.  0 %  
Tospovirus de la maladie bronzée de la 
tomate [TSWV00]  Capsicum annuum  L.,  Lactuca sativa  L.,  
Solanum lycopersicum  L.,  Solanum melongena  
L. 0 %  
Virus des feuilles jaunes en cuillère de la 
tomate [TYLCV0]  Solanum lycopersicum  L.  0 %  
PARTIE J  
ORNQ concernant les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de 
fruits 
Bactéries  
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuils pour les matériels de 
multiplication de fruits et 
plantes fruitières concernés  
Agrobacterium tumefaciens  (Smith & Town ­
send) Conn [AGRBTU]  Cydonia oblonga  Mill.,  
Juglans regia  L.,  
Malus  Mill.,  
Prunus armeniaca  L.,  Prunus avium  L.,  Prunus 
cerasus  L.,  Prunus domestica  L.,  Prunus dulcis  
(Mill.) D. A. Webb,  Prunus persica  (L.) 
Batsch,  Prunus salicina  Lindley,  Pyrus  L.,  
Vaccinium  L.  0 %  
Agrobacterium  spp. Conn [1AGRBG]  Rubus  L.  0 %  
Candidatus  Phlomobacter  fragariae  Zreik, Bové 
& Garnier [PHMBFR]  Fragaria  L.  0 %  
Erwinia amylovora  (Burrill) Winslow  et al . 
[ERWIAM]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Cydonia  Mill.,  Malus  Mill.,  Pyrus  L.  0 %  
Pseudomonas avellanae  Janse  et al . [PSDMAL]  Corylus avellana  L.  0 %  
Pseudomonas savastanoi  pv.  savastanoi  (Smith) 
Gardan  et al . [PSDMSA]  Olea europaea  L.  0 %  
Pseudomonas syringae  pv.  morsprunorum  (Wor ­
mald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP]  Prunus armeniaca  L.,  Prunus avium  L.,  Prunus 
cerasus  L.,  Prunus domestica  L.,  Prunus dulcis  
(Mill.) D. A. Webb,  Prunus persica  (L.) 
Batsch,  Prunus salicina  Lindley  0 %  
Pseudomonas syringae  pv.  persicae  (Prunier, 
Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie 
[PSDMPE]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Prunus persica  (L.) Batsch,  Prunus salicina  
Lindley  0 %FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/41 
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les matériels de 
multiplication de légumes et les 
plants de légumes concernés  
Pseudomonas syringae  pv.  Syringae  van Hall 
[PSDMSY]  Cydonia oblonga  Mill.,  Malus  Mill.,  Pyrus  L.,  
Prunus armeniaca  L.  0 %  
Pseudomonas viridiflava  (Burkholder) Dowson 
[PSDMVF]  Prunus armeniaca  L.  0 %  
Rhodococcus fascians  Tilford [CORBFA]  Rubus  L.  0 %  
Spiroplasma citri  Saglio  et al . [SPIRCI]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Citrus  L.,  Fortunella  Swingle,  Poncirus  Raf. et 
leurs hybrides  0 %  
Xanthomonas arboricola  pv.  Corylina  (Miller, 
Bollen, Simmons, Gross & Barss) Vauterin, 
Hoste, Kersters & Swings [XANTCY]  Corylus avellana  L.  0 %  
Xanthomonas arboricola  pv.  Juglandi  (Pierce) 
Vauterin  et al . [XANTJU]  Juglans regia  L.  0 %  
Xanthomonas arboricola  pv.  pruni  (Smith) 
Vauterin  et al.  [XANTPR]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Prunus amygladus  Batsch,  Prunus armeniaca  
L.,  Prunus avium  L.,  Prunus cerasus  L.,  
Prunus domestica  L.,  Prunus persica  (L.) 
Batsch,  Prunus salicina  Lindley  0 %  
Xanthomonas campestris  pv.  fici  (Cavara) Dye 
[XANTFI]  Ficus carica  L.  0 %  
Xanthomonas fragariae  Kennedy & King 
[XANTFR]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Fragaria  L.  0 %  
Champignons et oomycètes  
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuils pour les matériels de 
multiplication de fruits et 
plantes fruitières concernés  
Armillariella mellea  (Vahl) Kummer [ARMIME]  Corylus avellana  L.,  Cydonia oblonga  Mill.,  
Ficus carica  L.,  Juglans regia  L.,  Malus  Mill.,  
Pyrus  L  0 %  
Chondrostereum purpureum  Pouzar [STERPU]  Cydonia oblonga  Mill.,  Juglans regia  L.,  Malus  
Mill.,  Pyrus  L.  0 %  
Colletotrichum acutatum  Simmonds [COLLAC]  Fragaria  L.  0 %  
Cryphonectria parasitica  (Murrill) Barr 
[ENDOPA]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Castanea sativa  Mill.  0 %  
Diaporthe strumella  (Fries) Fuckel [DIAPST]  Ribes  L.  0 %  
Diaporthe vaccinii  Shear [DIAPVA]  Vaccinium  L.  0 %FR  L 319/42 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les matériels de 
multiplication de légumes et les 
plants de légumes concernés  
Exobasidium vaccinii  (Fuckel) Woronin 
[EXOBVA]  Vaccinium  L.  0 %  
Glomerella cingulata  (Stoneman) Spaulding & 
von Schrenk [GLOMCI]  Cydonia oblonga  Mill.,  Malus  Mill.,  Pyrus  L.  0 %  
Godronia cassandrae  (forme anamorphe 
Topospora myrtilli) Peck [GODRCA]  Vaccinium  L.  0 %  
Microsphaera grossulariae  (Wallroth) Léveillé 
[MCRSGR]  Ribes  L.  0 %  
Mycosphaerella punctiformis  Verkley & U. 
Braun [RAMUEN]  Castanea sativa  Mill.  0 %  
Neofabraea alba  Desmazières [PEZIAL]  Cydonia oblonga  Mill.,  Malus  Mill.,  Pyrus  L.  0 %  
Neofabraea malicorticis  Jackson [PEZIMA]  Cydonia oblonga  Mill.,  Malus  Mill.,  Pyrus  L.  0 %  
Neonectria ditissima  (Tulasne & C. Tulasne) 
Samuels & Rossman [NECTGA]  Cydonia oblonga  Mill.,  Juglans regia  L.,  Malus  
Mill.,  Pyrus  L.  0 %  
Peronospora rubi  Rabenhorst [PERORU]  Rubus  L.  0 %  
Phytophthora cactorum  (Lebert & Cohn) 
J.Schröter [PHYTCC]  Cydonia oblonga  Mill.,  Fragaria  L.,  Juglans 
regia  L.,  Malus  Mill.,  Prunus armeniaca  L.,  
Prunus avium  L.,  Prunus cerasus  L.,  Prunus 
domestica  L.,  Prunus dulcis  (Mill.) D. A. 
Webb,  Prunus persica  (L.) Batsch,  Prunus sali ­
cina  Lindley,  Pyrus  L.  0 %  
Phytophthora cambivora  (Petri) Buisman 
[PHYTCM]  Castanea sativa  Mill.,  Pistacia vera  L.  0 %  
Phytophthora cinnamomi  Rands [PHYTCN]  Castanea sativa  Mill.  0 %  
Phytophthora citrophthora  (R.E.Smith & 
E.H.Smith) Leonian [PHYTCO]  Citrus  L.,  Fortunella  Swingle,  Poncirus  Raf.  0 %  
Phytophthora cryptogea  Pethybridge & Lafferty 
[PHYTCR]  Pistacia vera  L.  0 %  
Phytophthora fragariae  C.J. Hickman [PHYTFR]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Fragaria  L.  0 %  
Phytophthora nicotianae  var.  parasitica  (Dastur) 
Waterhouse [PHYTNP]  Citrus  L.,  Fortunella  Swingle,  Poncirus  Raf.  0 %  
Phytophthora  spp. de Bary [1PHYTG]  Rubus  L.  0 %FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/43 
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les matériels de 
multiplication de légumes et les 
plants de légumes concernés  
Plenodomus tracheiphilus  (Petri) Gruyter, Aves ­
kamp & Verkley [DEUTTR]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Citrus  L.,  Fortunella  Swingle,  Poncirus  Raf. et 
leurs hybrides  0 %  
Podosphaera aphanis  (Wallroth) Braun & Taka ­
matsu [PODOAP]  Fragaria  L.  0 %  
Podosphaera mors-uvae  (Schweinitz) Braun & 
Takamatsu [SPHRMU]  Ribes  L.  0 %  
Rhizoctonia fragariae  Hussain & W.E.McKeen 
[RHIZFR]  Fragaria  L.  0 %  
Rosellinia necatrix  Prillieux [ROSLNE]  Pistacia vera  L.  0 %  
Sclerophora pallida  Yao & Spooner [SKLPPA]  Cydonia oblonga  Mill.,  Malus  Mill.,  Pyrus  L.  0 %  
Verticillium albo-atrum  Reinke & Berthold 
[VERTAA]  Corylus avellana  L.,  Cydonia oblonga  Mill.,  
Fragaria  L.,  Malus  Mill.,  Pyrus  L.  0 %  
Verticillium dahliae  Kleb [VERTDA]  Corylus avellana  L.,  Cydonia oblonga  Mill.,  
Fragaria  L.  Malus  Mill.,  Olea europaea  L.,  
Pistacia vera  L.,  Prunus armeniaca  L.,  Prunus 
domestica  L.,  Prunus dulcis  (Mill.) D. A. 
Webb,  Prunus persica  (L.) Batsch,  Prunus sali ­
cina  Lindley,  Pyrus  L.  0 %  
Insectes et acariens  
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuils pour les matériels de 
multiplication de fruits et 
plantes fruitières concernés  
Aleurothrixus floccosus  Maskell [ALTHFL]  Citrus  L.,  Fortunella  Swingle,  Poncirus  Raf.  0 %  
Cecidophyopsis ribis  Westwood [ERPHRI]  Ribes  L.  0 %  
Ceroplastes rusci  Linnaeus [CERPRU]  Ficus carica  L.  0 %  
Chaetosiphon fragaefolii  Cockerell [CHTSFR]  Fragaria  L.  0 %  
Dasineura tetensi  Rübsaamen [DASYTE]  Ribes  L.  0 %  
Epidiaspis leperii  Signoret [EPIDBE]  Juglans regia  L.  0 %  
Eriosoma lanigerum  Hausmann [ERISLA]  Cydonia oblonga  Mill.,  Malus  Mill.,  Pyrus  L.  0 %  
Parabemisia myricae  Kuwana [PRABMY]  Citrus  L.,  Fortunella  Swingle, et  Poncirus  Raf.  0 %  
Phytoptus avellanae  Nalepa [ERPHAV]  Corylus avellana  L.  0 %FR  L 319/44 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les matériels de 
multiplication de légumes et les 
plants de légumes concernés  
Phytonemus pallidus  Banks [TARSPA]  Fragaria  L.  0 %  
Pseudaulacaspis pentagona  Targioni-Tozzetti 
[PSEAPE]  Juglans regia  L.,  Prunus armeniaca  L.,  Prunus 
domestica  L.,  Prunus dulcis  (Mill.) D. A. 
Webb,  Prunus persica  (L.) Batsch,  Prunus sali ­
cina  Lindley,  Ribes  L.  0 %  
Psylla  spp. Geoffroy [1PSYLG]  Cydonia oblonga  Mill.,  Malus  Mill.,  Pyrus  L.  0 %  
Quadraspidiotus perniciosus  Comstock 
[QUADPE]  Juglans regia  L.,  Prunus avium  L.,  Prunus arme ­
niaca  L.,  Prunus cerasus  L.,  Prunus domestica  
L.,  Prunus dulcis  (Mill.) D. A. Webb,  Prunus 
persica  (L.) Batsch,  Prunus salicina  Lindley,  
Ribes  L.  0 %  
Resseliella theobaldi  Barnes [THOMTE]  Rubus  L.  0 %  
Tetranychus urticae  Koch [TETRUR]  Ribes  L.  0 %  
Nématodes  
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuils pour les matériels de 
multiplication de fruits et 
plantes fruitières concernés  
Aphelenchoides besseyi  Christie [APLOBE]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Fragaria  L.  0 %  
Aphelenchoides blastophthorus  Franklin 
[APLOBL]  Fragaria  L.  0 %  
Aphelenchoides fragariae  (Ritzema Bos) Christie 
[APLOFR]  Fragaria  L.  0 %  
Aphelenchoides ritzemabosi  (Schwartz) Steiner 
& Buhrer [APLORI]  Fragaria  L.,  Ribes  L.  0 %  
Ditylenchus dipsaci  (Kuehn) Filipjev [DITYDI]  Fragaria  L.,  Ribes  L.  0 %  
Heterodera fici  Kirjanova [HETDFI]  Ficus carica  L.  0 %  
Longidorus attenuatus  Hooper [LONGAT]  Fragaria  L.,  Prunus avium  L.,  Prunus cerasus  L.,  
Prunus domestica  L.,  Prunus persica  (L.) Batsch,  
Prunus salicina  Lindley,  Rubus  L.  0 %  
Longidorus elongatus  (de Man) Thorne & 
Swanger [LONGEL]  Fragaria  L.  Prunus avium  L.,  Prunus cerasus  L.,  
Prunus domestica  L.,  Prunus persica  (L.) Batsch,  
Prunus salicina  Lindley,  Ribes  L.,  Rubus  L.  0 %  
Longidorus macrosoma  Hooper [LONGMA]  Fragaria  L.  Prunus avium  L.,  Prunus cerasus  L.,  
Ribes  L.,  Rubus  L.  0 %FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/45 
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les matériels de 
multiplication de légumes et les 
plants de légumes concernés  
Meloidogyne arenaria  Chitwood [MELGAR]  Ficus carica  L.  Olea europaea  L.,  Prunus avium  
L.,  Prunus armeniaca  L.,  Prunus cerasus  L.,  
Prunus domestica  L.,  Prunus dulcis  (Mill.) D. 
A. Webb,  Prunus persica  (L.) Batsch,  Prunus 
salicina  Lindley  0 %  
Meloidogyne hapla  Chitwood [MELGHA]  Cydonia oblonga  Mill.,  Fragaria  L.,  Malus  
Mill.,  Pyrus  L.  0 %  
Meloidogyne incognita  (Kofold & White) Chit ­
wood [MELGIN]  Ficus carica  L.  Olea europaea  L.,  Prunus avium  
L.,  Prunus armeniaca  L.,  Prunus cerasus  L.,  
Prunus domestica  L.,  Prunus dulcis  (Mill.) D. 
A. Webb,  Prunus persica  (L.) Batsch,  Prunus 
salicina  Lindley  0 %  
Meloidogyne javanica  Chitwood [MELGJA]  Cydonia oblonga  Mill.,  Ficus carica  L.,  Malus  
Mill.  Olea europaea  L.,  Prunus avium  L.,  
Prunus armeniaca  L.,  Prunus cerasus  L.,  
Prunus domestica  L.,  Prunus dulcis  (Mill.) D. 
A. Webb,  Prunus persica  (L.) Batsch,  Prunus 
salicina  Lindley,  Pyrus  L.  0 %  
Pratylenchus penetrans  (Cobb) Filipjev & 
Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]  Cydonia oblonga  Mill.,  Ficus carica  L.,  Malus  
Mill.,  Pistacia vera  L.,  Prunus avium  L.,  Prunus 
armeniaca  L.,  Prunus cerasus  L.,  Prunus domes ­
tica  L.,  Prunus dulcis  (Mill.) D. A. Webb,  
Prunus persica  (L.) Batsch,  Prunus salicina  
Lindley,  Pyrus  L.  0 %  
Pratylenchus vulnus  Allen & Jensen [PRATVU]  Citrus  L.,  Cydonia oblonga  Mill.,  Ficus carica  L.,  
Fortunella  Swingle,  Fragaria  L.,  Malus  Mill.,  
Olea europaea  L.,  Pistacia vera  L.,  Poncirus  
Raf.,  Prunus avium  L.,  Prunus armeniaca  L.,  
Prunus cerasus  L.,  Prunus domestica  L.,  
Prunus dulcis  (Mill.) D. A. Webb,  Prunus 
persica  (L.) Batsch,  Prunus salicina  Lindley,  
Pyrus  L.  0 %  
Tylenchulus semipenetrans  Cobb [TYLESE]  Citrus  L.,  Fortunella  Swingle,  Poncirus  Raf.  0 %  
Xiphinema diversicaudatum  (Mikoletzky) 
Thorne [XIPHDI]  Fragaria  L.,  Juglans regia  L.,  Olea europaea  L.,  
Prunus avium  L.,  Prunus cerasus  L.,  Prunus 
domestica  L.,  Prunus persica  (L.) Batsch,  
Prunus salicina  Lindley,  Ribes  L.,  Rubus  L.  0 %  
Xiphinema index  Thorne & Allen [XIPHIN]  Pistacia vera  L.  0 %FR  L 319/46 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes  
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuils pour les matériels de 
multiplication de fruits et 
plantes fruitières concernés  
Virus des taches chlorotiques du pommier 
[ACLSV0]  Cydonia oblonga  Mill.,  Malus  Mill.,  Prunus 
avium  L.,  Prunus armeniaca  L.,  Prunus cerasus  
L.,  Prunus domestica  L.,  Prunus dulcis  (Mill.) D. 
A. Webb,  Prunus persica  (L.) Batsch,  Prunus 
salicina  Lindley,  Pyrus  L.  0 %  
Viroïde de la pomme ridée [ADFVD0]  Malus  Mill.  0 %  
Agent de la plastomanie du pommier 
[AFL000]  Malus  Mill.  0 %  
Virus de la mosaïque du pommier 
[APMV00]  Corylus avellana  L.,  Malus  Mill.,  Prunus avium  
L.,  Prunus armeniaca  L.,  Prunus cerasus  L.,  
Prunus domestica  L.,  Prunus dulcis  (Mill.) D. 
A. Webb,  Prunus persica  (L.) Batsch,  Prunus 
salicina  Lindley,  Rubus  L.  0 %  
Agent de la craquelure étoilée de la pomme 
[APHW00]  Malus  Mill.  0 %  
Agent du bois souple du pommier 
[ARW000]  Cydonia oblonga  Mill.,  Malus  Mill. et  
Pyrus  L.  0 %  
Viroïde de l’épiderme balafré du pommier 
[ASSVD0]  Malus  Mill.  0 %  
Virus du bois rayé du pommier [ASGV00]  Cydonia oblonga  Mill.,  Malus  Mill.,  Pyrus  L.  0 %  
Virus du bois strié du pommier [ASPV00]  Cydonia oblonga  Mill.,  Malus  Mill.,  Pyrus  L.  0 %  
Virus latent de l’abricotier [ALV000]  Prunus armeniaca  L.,  Prunus persica  (L.) Batsch  0 %  
Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00]  Fragaria  L.,  Olea europaea  L.,  Prunus avium  L.,  
Prunus cerasus  L.,  Ribes  L.,  Rubus  L.  0 %  
Agent de la mosaïque aucuba et agent de la 
jaunisse du cassis combinés  Ribes  L.  0 %  
Virus de la nécrose du  Rubus  ou de la ronce 
[BRNV00]  Rubus  L.  0 %  
Virus de la réversion du cassis [BRAV00]  Ribes  L.  0 %  
Virus associé de Blueberry mosaic [BLMAV0]  Vaccinium  L.  0 %FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/47 
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les matériels de 
multiplication de légumes et les 
plants de légumes concernés  
Blueberry red ringspot virus [BRRV00]  Vaccinium  L.  0 %  
Virus de la brunissure nécrotique du bleuet 
[BLSCV0]  Vaccinium  L.  0 %  
Virus du choc du bleuet [BLSHV0]  Vaccinium  L.  0 %  
Blueberry shoestring virus [BSSV00]  Vaccinium  L.  0 %  
Candidatus  Phytoplasma  asteris  Lee  et al . 
[PHYPAS]  Fragaria  L.,  Vaccinium  L.  0 %  
Candidatus  Phytoplasma  australiense  Davis  et 
al. [PHYPAU]  Fragaria  L.  0 %  
Candidatus  Phytoplasma  fragariae  Valiunas, 
Staniulis & Davis [PHYPFG]  Fragaria  L.  0 %  
Candidatus  Phytoplasma  mali  Seemüller & 
Schneider [PHYPMA]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Malus  Mill.  0 %  
Candidatus  Phytoplasma  pruni  [PHYPPN]  Fragaria  L.,  Vaccinium  L.  0 %  
Candidatus  Phytoplasma  prunorum  Seemüller 
& Schneider [PHYPPR]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Prunus avium  L.,  Prunus armeniaca  L.,  Prunus 
cerasus  L.,  Prunus domestica  L.,  Prunus dulcis  
(Mill.) D. A. Webb,  Prunus persica  (L.) 
Batsch,  Prunus salicina  Lindley  0 %  
Candidatus  Phytoplasma  pyri  Seemüller & 
Schneider [PHYPPY]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Pyrus  L.  0 %  
Candidatus  Phytoplasma  rubi  Malembic-Maher  
et al . [PHYPRU]  Rubus  L.  0 %  
Candidatus  Phytoplasma  solani  Quaglino  et al . 
[PHYPSO]  Fragaria  L.,  Vaccinium  L.  0 %  
Virus de la marbrure annulaire verte du ceri ­
sier [CGRMV0]  Prunus avium  L.,  Prunus cerasus  L.  0 %  
Virus de l’enroulement des feuilles du cerisier 
[CLRV00]  Juglans regia  L.,  Olea europaea  L.,  Prunus 
avium  L.,  Prunus cerasus  L.  0 %  
Virus de la marbrure foliaire du cerisier 
[CMLV00]  Prunus avium  L.,  Prunus cerasus  L.  0 %  
Virus de la marbrure brune nécrotique du 
cerisier [CRNRM0]  Prunus avium  L.,  Prunus cerasus  L.  0 %  
Agent de la mosaïque du châtaignier  Castanea sativa  Mill.  0 %  
Agent du cristacortis des agrumes [CSCC00]  Citrus  L.,  Fortunella  Swingle,  Poncirus  Raf.  0 %FR  L 319/48 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les matériels de 
multiplication de légumes et les 
plants de légumes concernés  
Viroïde de l’exocortis des agrumes [CEVD00]  Citrus  L.,  Fortunella  Swingle,  Poncirus  Raf.  0 %  
Agent de l’impietratura des agrumes 
[CSI000]  Citrus  L.,  Fortunella  Swingle,  Poncirus  Raf.  0 %  
Virus des taches foliaires des agrumes 
[CLBV00]  Citrus  L.,  Fortunella  Swingle,  Poncirus  Raf.  0 %  
Virus de la psorose des agrumes [CPSV00]  Citrus  L.,  Fortunella  Swingle,  Poncirus  Raf.  0 %  
Virus de la tristeza des agrumes [CTV000] 
(isolats de l’Union européenne)  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Citrus  L.,  Fortunella  Swingle,  Poncirus  Raf. et 
leurs hybrides  0 %  
Virus de la panachure infectieuse des 
agrumes [CVV000]  Citrus  L.,  Fortunella  Swingle,  Poncirus  Raf.  0 %  
Phytoplasme de la phyllodie du trèfle 
[PHYP03]  Fragaria  L.  0 %  
Cranberry false blossom phytoplasma 
[PHYPFB]  Vaccinium  L.  0 %  
Virus de la mosaïque du concombre 
[CMV000]  Ribes  L.,  Rubus  L.  0 %  
Agent de la mosaïque du figuier [FGM000]  Ficus carica  L.  0 %  
Altérations sur fruits: fruit atrophié du 
pommier [APCF00], fruits bosselés 
[APGC00], fruits cabossés de Ben Davis, 
maladie des taches liégeuses [APRSK0], 
craquelure étoilée, roussissement annulaire 
[APLP00], fruits verruqueux  Malus  Mill.  0 %  
Virus associé de la chlorose des nervures du 
groseillier à maquereau [GOVB00]  Ribes  L.  0 %  
Viroïde de la cachexie des agrumes 
[HSVD00]  Citrus  L.,  Fortunella  Swingle,  Poncirus  Raf.  0 %  
Virus 1 et 2 de la petite cerise ([LCHV10], 
[LCHV20])  Prunus avium  L.,  Prunus cerasus  L.  0 %  
Virus des taches annulaires latentes du myro ­
bolan [MLRSV0]  Prunus domestica  L.,  Prunus salicina  Lindley  0 %  
Virus associé du jaunissement foliaire de 
l’olivier [OLYAV0]  Olea europaea  L.  0 %  
Virus associé du jaunissement des nervures 
de l’olivier [OVYAV0]  Olea europaea  L.  0 %  
Virus associé de la marbrure jaune et du 
dépérissement de l’olivier [OYMDAV]  Olea europaea  L.  0 %FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/49 
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les matériels de 
multiplication de légumes et les 
plants de légumes concernés  
Viroïde de la mosaïque latente du pêcher 
[PLMVD0]  Prunus persica  (L.) Batsch  0 %  
Agent de la nécrose de l’écorce du poirier 
[PRBN00]  Cydonia oblonga  Mill.,  Pyrus  L.  0 %  
Agent de l’écorce fendue du poirier 
[PRBS00]  Cydonia oblonga  Mill.,  Pyrus  L.  0 %  
Viroïde du chancre pustuleux du poirier 
[PBCVD0]  Cydonia oblonga  Mill.,  Pyrus  L.  0 %  
Agent de la rugosité de l’écorce du poirier 
[PRRB00]  Cydonia oblonga  Mill.,  Pyrus  L.  0 %  
Virus de la sharka [PPV000]  Prunus armeniaca  L.,  Prunus avium  L.,  Prunus 
cerasifera , Prunus cerasus  L.,  Prunus domestica  
L.,  Prunus dulcis  (Mill.) D. A. Webb,  Prunus 
persica  (L.) Batsch,  Prunus salicina  Lindley. 
Dans le cas des hybrides de  Prunus , lorsque 
le matériel est greffé sur des porte-greffes, 
d’autres espèces de porte-greffes de  Prunus  
L. sensibles au virus de la sharka.  0 %  
Virus du rabougrissement du prunier 
[PDV000]  Prunus avium  L.,  Prunus armeniaca  L.,  Prunus 
cerasus  L.,  Prunus domestica  L.,  Prunus dulcis  
(Mill.) D. A. Webb,  Prunus persica  (L.) 
Batsch,  Prunus salicina  Lindley  0 %  
Virus des taches annulaires nécrotiques des  
Prunus  [PNRSV0]  Prunus avium  L.,  Prunus armeniaca  L.,  Prunus 
cerasus  L.,  Prunus domestica  L.,  Prunus dulcis  
(Mill.) D. A. Webb,  Prunus persica  (L.) 
Batsch,  Prunus salicina  Lindley  0 %  
Agent des pustules jaunes du cognassier 
[ARW000]  Cydonia oblonga  Mill.,  Pyrus  L.  0 %  
Virus du rabougrissement buissonnant du 
framboisier [RBDV00]  Rubus  L.  0 %  
Virus de la marbrure foliaire du framboisier 
[RLMV00]  Rubus  L.  0 %  
Virus des taches annulaires du framboisier 
[RPRSV0]  Fragaria  L.,  Prunus avium  L.,  Prunus cerasus  L.,  
Ribes  L.,  Rubus  L.  0 %  
Virus de la chlorose des nervures du fram ­
boisier [RVCV00]  Rubus  L.  0 %  
Raspberry yellow spot [RYS000]  Rubus  L.  0 %  
Virus du réseau jaune du  Rubus  [RYNV00]  Rubus  L.  0 %FR  L 319/50 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les matériels de 
multiplication de légumes et les 
plants de légumes concernés  
Virus de la frisolée du fraisier [SCRV00]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Fragaria  L.  0 %  
Virus latent des taches annulaires du fraisier 
[SLRSV0]  Fragaria  L.,  Olea europaea  L.,  Prunus avium  L.,  
Prunus cerasus  L.,  Prunus persica  (L.) Batsch,  
Ribes  L.,  Rubus  L.  0 %  
Virus du bord jaune du fraisier [SMYEV0]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Fragaria  L.  0 %  
Virus de la marbrure du fraisier [SMOV00]  Fragaria  L.  0 %  
Phytoplasme de la maladie des collets multi ­
ples du fraisier [PHYP75]  Fragaria  L.  0 %  
Virus du liséré des nervures du fraisier 
[SVBV00]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Fragaria  L.  0 %  
Virus des anneaux noirs de la tomate 
[TBRV00]  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Fragaria  L.,  Prunus avium  L.,  Prunus cerasus  L.,  
Rubus  L.  0 %  
PARTIE K  
ORNQ concernant les semences de  Solanum tuberosum  L. 
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes  
ORNQ  Végétaux destinés à la plantation  Seuil pour les semences  
Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme 
de terre [PSTVD0]  Solanum tuberosum  L.  0 %  
PARTIE L  
ORNQ concernant les végétaux destinés à la plantation d’ Humulus lupulus , à l’exclusion des semences 
Champignons et oomycètes  
ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)  Seuil pour les végétaux destinés 
à la plantation  
Verticillium dahliae  Kleb. [VERTDA]  Humulus lupulus  L.  0 %  
Verticillium nonalfalfae  Inderbitzin, H.W. Platt, 
Bostock, R.M. Davis & K.V. Subbarao [VER ­
TNO]  Humulus lupulus  L.  0 %FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/51 
ANNEXE V  
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation  
TABLE DES MATIÈRES  
Partie A: Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes fourragères  
1. Inspection de la culture  
2. Échantillonnage et analyse des semences de plantes fourragères  
3. Mesures supplémentaires pour certaines espèces de végétaux  
Partie B: Mesures concernant les semences de céréales  
1. Inspection de la culture  
2. Échantillonnage et analyse des semences de céréales  
3. Mesures supplémentaires pour les semences d’ Oryza sativa  L.  
Partie C: Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de plantes ornementales et de 
végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales  
Partie D: Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des 
semences  
1. Inspections visuelles  
2. Mesures par genre ou espèce et par catégorie  
Partie E: Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de légumes  
Partie F: Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les plants de pommes de terre  
Partie G: Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes oléagineuses et à fibres  
1. Inspection de la culture  
2. Échantillonnage et analyse des semences de plantes oléagineuses et à fibres  
3. Mesures supplémentaires pour les semences de plantes oléagineuses et à fibres  
Partie H: Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de légumes et les plants de 
légumes, à l’exclusion des semences  
Partie I: Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de  Solanum tuberosum  
Partie J: Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les végétaux destinés à la plantation d’ Humulus lupulus , à 
l’exclusion des semences  
PARTIE A  
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes fourragères  
1. Inspection de la culture  
1) L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue des 
inspections sur pied de la culture à partir de laquelle les semences de plantes fourragères sont produites en ce qui 
concerne la présence d’ORNQ dans la culture, afin de garantir que la présence d’ORNQ ne dépasse pas les seuils fixés 
dans le tableau ci-après:  
ORNQ ou symptômes causés 
par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation (genre 
ou espèce)  Seuils pour la 
production de 
semences prébase  Seuils pour la 
production de 
semences de base  Seuils pour la 
production de 
semences certi ­
fiées  
Clavibacter michiganensis  
ssp.  insidiosus  (McCulloch 
1925) Davis  et al.  [COR ­
BIN]  Medicago sativa  L.  0 %  0 %  0 %  
Ditylenchus dipsaci  (Kuehn) 
Filipjev [DITYDI]  Medicago sativa  L.  0 %  0 %  0 %  
L’autorité compétente peut autoriser des inspecteurs, autres que les opérateurs professionnels, à effectuer les inspec ­
tions sur pied en son nom et sous sa supervision officielle.FR  L 319/52 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
2) Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la culture permettent une 
inspection adéquate. Au moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour 
détecter les ORNQ concernés.  
3) L’autorité compétente détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du champ à inspecter conformément 
aux méthodes appropriées.  
La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection officielle par 
l’autorité compétente est d’au moins 5 %.  
2. Échantillonnage et analyse des semences de plantes fourragères  
1) L’autorité compétente:  
a) prélève officiellement des échantillons de semences à partir de lots de semences de plantes fourragères;  
b) autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et sous sa supervision officielle;  
c) compare les échantillons de semences qu’elle a prélevés elle-même avec ceux prélevés à partir du même lot de 
semences par les personnes chargées de prélever les échantillons de semences sous sa supervision officielle visées 
au point b);  
d) supervise les performances des personnes chargées de prélever les échantillons de semences, comme prévu au 
point 2.  
2) L’autorité compétente ou l’opérateur professionnel sous supervision officielle procède à un échantillonnage et à une 
analyse des semences de plantes fourragères conformément aux méthodes internationales actualisées.  
Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’autorité compétente procède à un échantillonnage sur une proportion 
d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification officielle. Cette proportion est répartie aussi 
régulièrement que possible entre les personnes physiques et morales qui présentent des semences à la certification, 
et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes.  
3) En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées et cet échantillonnage fait l’objet 
d’une supervision officielle.  
Aux fins de l’examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes. En ce 
qui concerne le poids des lots et des échantillons, le tableau de l’annexe III de la directive 66/401/CEE s’applique.  
3. Mesures supplémentaires pour certaines espèces de végétaux  
Les autorités compétentes, ou les opérateurs professionnels sous la supervision officielle des autorités compétentes, 
effectuent les inspections supplémentaires suivantes ou prennent toute autre mesure pour certaines espèces de végétaux:  
1) en ce qui concerne les semences prébase, de base et certifiées de  Medicago sativa  L., afin de prévenir la présence de  
Clavibacter michiganensis  ssp.  insidiosus  et de s’assurer:  
a) que les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de  Clavibacter michiganensis  spp.  insidiosus ; ou  
b) que la culture a été effectuée sur un champ où aucune culture de  Medicago sativa  L. n’a été effectuée pendant les 
trois dernières années précédant l’ensemencement et qu’aucun symptôme lié à  Clavibacter michiganensis  ssp.  
insidiosus  n’est observé au cours de l’inspection sur pied sur le site de production ou qu’aucun symptôme lié à  
Clavibacter michiganensis  ssp.  insidiosus  n’a été observé dans une culture adjacente de  Medicago sativa  L. lors de la 
culture précédente; ou  
c) que la culture appartient à une variété reconnue comme étant hautement résistante à  Clavibacter michiganensis  ssp.  
insidiosus  et que la teneur en matière inerte ne dépasse pas 0,1 % en poids;  
2) en ce qui concerne les semences prébase, de base et certifiées de  Medicago sativa  L., afin de prévenir la présence de  
Ditylenchus dipsaci  et de s’assurer:  
a) qu’aucun symptôme lié à  Ditylenchus dipsaci  n’a été observé sur le site de production lors de la culture précédente 
et qu’aucune culture hôte principale n’a été effectuée au cours des deux années précédentes sur le site de 
production, et que des mesures d’hygiène appropriées ont été prises pour prévenir toute infestation du lieu de 
production; ouFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/53 
b) qu’aucun symptôme lié à  Ditylenchus dipsaci  n’a été observé sur le site de production lors de la culture précédente 
et que la présence de  Ditylenchus dipsaci  n’a pas été établie lors de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon 
représentatif; ou  
c) que les semences ont subi un traitement physique ou chimique approprié contre  Ditylenchus dipsaci  et qu’elles se 
sont révélées exemptes de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon 
représentatif.  
PARTIE B  
Mesures concernant les semences de céréales  
1.  Inspection de la culture  
1) L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue des 
inspections sur pied de la culture à partir de laquelle les semences de céréales sont produites, afin de confirmer que la 
présence d’ORNQ ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:  
Champignons et oomycètes  
ORNQ ou symptômes 
causés par l’ORNQ  Végétaux destinés 
à la plantation 
(genre ou espèce)  Seuils pour la production de 
semences prébase  Seuils pour la production de 
semences de base  Seuils pour la production de 
semences certifiées  
Gibberella fujikuroi  
Sawada [GIBBFU]  Oryza sativa  L.  pas plus de 2 plantes 
symptomatiques par 
200 m  2 observées lors 
d’inspections sur pied 
effectuées à des 
moments opportuns 
sur un échantillon 
représentatif des végé ­
taux de chaque culture.  pas plus de 2 plantes 
symptomatiques par 
200 m  2 observées lors 
d’inspections sur pied 
effectuées à des 
moments opportuns 
sur un échantillon 
représentatif des végé ­
taux de chaque culture.  Semences certifiées de la 
première génération (C1): 
pas plus de 4 plantes 
symptomatiques par 
200 m  2 observées lors 
d’inspections sur pied 
effectuées à des moments 
opportuns sur un échan ­
tillon représentatif des 
végétaux de chaque 
culture. 
Semences certifiées de la 
deuxième génération (C2): 
pas plus de 8 plantes 
symptomatiques par 
200 m  2 observées lors 
d’inspections sur pied 
effectuées à des moments 
opportuns sur un échan ­
tillon représentatif des 
végétaux de chaque 
culture.  
Nématodes  
ORNQ ou symptômes 
causés par l’ORNQ  Végétaux destinés 
à la plantation 
(genre ou espèce)  Seuils pour la production de 
semences prébase  Seuils pour la production de 
semences de base  Seuils pour la production de 
semences certifiées  
Aphelenchoides besseyi  
Christie [APLOBE]  Oryza sativa  L.  0 %  0 %  0 %  
L’autorité compétente peut autoriser des inspecteurs, autres que des opérateurs professionnels, à effectuer les inspec ­
tions sur pied en son nom et sous sa supervision officielle.  
2) Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la culture permettent une 
inspection adéquate.  
Au moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ 
concernés.FR  L 319/54 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
3) L’autorité compétente détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du champ à inspecter conformément 
aux méthodes appropriées.  
La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection officielle par 
l’autorité compétente est d’au moins 5 %.  
2. Échantillonnage et analyse des semences de céréales  
1) L’autorité compétente:  
a) prélève officiellement des échantillons de semences à partir de lots de semences de céréales;  
b) autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et sous sa supervision officielle;  
c) compare les échantillons de semences qu’elle a prélevés elle-même avec ceux prélevés à partir du même lot de 
semences par les personnes chargées de prélever les échantillons de semences sous sa supervision officielle visées 
au point b);  
d) supervise les performances des personnes chargées de prélever les échantillons de semences, comme prévu au 
point 2.  
2) L’autorité compétente ou l’opérateur professionnel sous supervision officielle procède à un échantillonnage et à une 
analyse des semences de céréales conformément aux méthodes internationales actualisées.  
Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’autorité compétente procède à un échantillonnage sur une proportion 
d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification officielle. Cette proportion est répartie aussi 
régulièrement que possible entre les personnes physiques et morales qui présentent des semences à la certification, 
et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes.  
3) En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées et cet échantillonnage fait l’objet 
d’une supervision officielle.  
Aux fins de l’examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes. En ce 
qui concerne le poids des lots et des échantillons, les dispositions du tableau de l’annexe III de la directive 
66/402/CEE s’appliquent.  
3. Mesures supplémentaires pour les semences d’ Oryza sativa  L.  
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les 
inspections supplémentaires décrites ci-après ou prend toute autre mesure afin de garantir que les semences d’ Oryza sativa  
L. satisfont à l’une des exigences suivantes:  
a) elles proviennent de zones connues pour être exemptes d’ Aphelenchoides besseyi ; 
b) elles ont fait l’objet de tests officiels menés par les autorités compétentes au moyen de tests nématologiques appropriés 
réalisés sur un échantillon représentatif de chaque lot et se sont révélées exemptes d’ Aphelenchoides besseyi ; 
c) elles ont subi un traitement approprié à l’eau chaude ou tout autre traitement approprié contre  Aphelenchoides besseyi . 
PARTIE C  
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de plantes ornementales et 
d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales  
Les mesures suivantes sont prises en ce qui concerne les ORNQ respectifs et les végétaux destinés à la plantation:  
l’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les 
contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux 
destinés à la plantation correspondants, prévues dans le tableau ci-après.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/55 
Bactéries  
ORNQ ou symptômes 
causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation  Exigences  
Erwinia amylovora  
(Burrill) Winslow  
et al . Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Amelanchier  Medik.,  Chaenomeles  Lindl.,  
Cotoneaster  Medik.,  Crataegus  Tourn. ex L.,  
Cydonia  Mill.,  Eriobtrya  Lindl.,  Malus  Mill.,  
Mespilus  Bosc ex Spach,  Photinia davidiana  
Decne.,  Pyracantha  M. Roem.,  Pyrus  L.,  
Sorbus  L.  a) les végétaux ont été cultivés dans des zones 
connues pour être exemptes d’ Erwinia amylovora  
(Burrill) Winslow  et al ; 
ou 
b) les végétaux ont été cultivés sur un site de 
production qui a fait l’objet d’une inspection 
visuelle à un moment opportun pour détecter 
l’organisme nuisible au cours de la dernière 
saison végétative, et les végétaux présentant des 
symptômes liés à cet organisme nuisible ainsi 
que les végétaux hôtes situés à proximité ont 
été arrachés et détruits immédiatement.  
Pseudomonas syringae  
pv.  persicae  (Prunier, 
Luisetti &. Gardan) 
Young, Dye & 
Wilkie  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Prunus persica  (L.) Batsch,  
Prunus salicina  Lindl.  a) les végétaux ont été produits dans des zones 
connues pour être exemptes de  Pseudomonas 
syringae pv. persicae  (Prunier, Luisetti &. Gardan) 
Young, Dye & Wilkie; 
ou 
b) les végétaux ont été cultivés sur un site de 
production qui s’est révélé exempt de  Pseudo ­
monas syringae pv. persicae  (Prunier, Luisetti &. 
Gardan) Young, Dye & Wilkie au cours de la 
dernière saison végétative complète sur la base 
d’une inspection visuelle, et tout végétal sympto ­
matique situé à proximité immédiate a été 
arraché et détruit immédiatement; 
ou 
c) pas plus de 2 % des végétaux du lot ont présenté 
des symptômes lors des inspections visuelles, 
réalisées à des moments opportuns pour détecter 
l’organisme nuisible au cours de la dernière 
saison végétative, et ces végétaux symptoma ­
tiques ainsi que ceux situés à proximité immé ­
diate ont été arrachés et détruits immédiatement.  
Spiroplasma citri  
Saglio  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Citrus  L.,  Fortunella  Swingle,  Poncirus  Raf. et 
leurs hybrides  Les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait 
l’objet d’une inspection visuelle réalisée au moment 
le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible 
et qui se sont révélées exemptes de  Spiroplasma citri  
Saglio, et 
a) les végétaux ont été produits dans des zones 
connues pour être exemptes de  Spiroplasma citri  
Saglio, ou 
b) le site de production s’est révélé exempt de  Spiro ­
plasma citri  Saglio au cours de la dernière saison 
végétative complète sur la base d’une inspection 
visuelle des végétaux, réalisée au moment le plus 
opportun pour détecter l’organisme nuisible au 
cours de la dernière saison végétative complète; 
ou 
c) pas plus de 2 % des végétaux ont présenté des 
symptômes lors d’une inspection visuelle, réalisée 
au moment opportun pour détecter l’organisme 
nuisible au cours de la dernière saison végétative, 
et tous les végétaux infestés ont été arrachés et 
détruits immédiatement.FR  L 319/56 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ORNQ ou symptômes 
causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation  Exigences  
Xanthomonas 
arboricola  pv.  pruni  
(Smith) Vauterin  
et al . Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Prunus  L.  a) les végétaux ont été produits dans une zone 
connue pour être exempte de  Xanthomonas arbo ­
ricola  pv.  pruni  Vauterin  et al .; ou 
b) les végétaux ont été cultivés sur un site de 
production qui s’est révélé exempt de  Xantho ­
monas arboricola  pv.  pruni  Vauterin  et al . au 
cours de la dernière saison végétative complète 
sur la base d’une inspection visuelle, et tout 
végétal symptomatique situé à proximité immé ­
diate ainsi que les végétaux voisins ont été arra ­
chés et détruits immédiatement, à moins qu’ils 
aient fait l’objet de tests réalisés sur un échan ­
tillon représentatif des végétaux symptomatiques 
et que ces tests aient montré que les symptômes 
ne sont pas causés par  Xanthomonas arboricola  pv.  
pruni  Vauterin  et al .; ou 
c) pas plus de 2 % des végétaux du lot ont présenté 
des symptômes lors d’inspections visuelles, réali ­
sées à des moments opportuns pour détecter 
l’organisme nuisible au cours de la dernière 
saison végétative, et ces végétaux symptoma ­
tiques et tout végétal symptomatique situé sur 
le site de production et à proximité immédiate 
ainsi que les végétaux voisins ont été arrachés et 
détruits immédiatement, à moins qu’ils fassent 
l’objet de tests réalisés sur un échantillon repré ­
sentatif des végétaux symptomatiques et que ces 
tests montrent que les symptômes ne sont pas 
causés par  Xanthomonas arboricola  pv.  pruni  
Vauterin  et al .; ou 
d) dans le cas des espèces à feuilles persistantes, les 
végétaux ont fait l’objet d’une inspection visuelle, 
avant le mouvement, et se sont révélés exempts 
de symptômes liés à  Xanthomonas arboricola  pv.  
pruni  Vauterin  et al . 
Xanthomonas 
euvesicatoria  Jones  
et al . Capsicum annuum  L.  1) Dans le cas des semences: 
a) les semences proviennent de zones connues 
pour être exemptes de  Xanthomonas euvesica ­
toria  Jones  et al .; 
ou 
b) aucun symptôme de maladie causée par  
Xanthomonas euvesicatoria  Jones  et al . n’a été 
observé lors d’inspections visuelles réalisées 
à des moments opportuns pour détecter l’or ­
ganisme nuisible au cours du cycle complet 
de végétation des végétaux sur le site de 
production; 
ou 
c) les semences ont subi des tests officiels de 
dépistage de  Xanthomonas euvesicatoria  Jones  
et al . réalisés sur un échantillon représentatif 
au moyen de méthodes appropriées, à la suite 
ou non d’un traitement approprié, et se sont 
révélées exemptes de  Xanthomonas euvesicatoria  
Jones  et al.  sur la base de ces tests.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/57 
ORNQ ou symptômes 
causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation  Exigences  
2) Pour les végétaux autres que les semences: 
a) les plants ont été cultivés à partir de 
semences qui répondent aux exigences énon ­
cées au point 1) de la présente entrée; 
et 
b) les jeunes plants ont été maintenus dans des 
conditions d’hygiène appropriées afin de 
prévenir toute infection.  
Xanthomonas gard ­
neri  (ex Šuti č) Jones  
et al . Capsicum annuum  L.  1) Dans le cas des semences: 
a) les semences proviennent de zones connues 
pour être exemptes de  Xanthomonas gardneri  
(ex Šuti č) Jones  et al .; 
ou 
b) aucun symptôme de maladie causée par  
Xanthomonas gardneri  (ex Šuti č) Jones  et al . 
n’a été observé lors d’inspections visuelles 
réalisées à des moments opportuns au cours 
du cycle complet de végétation des végétaux 
sur le site de production; 
ou 
c) les semences ont subi des tests officiels de 
dépistage de  Xanthomonas gardneri  (ex Šuti č) 
Jones  et al . réalisés sur un échantillon repré ­
sentatif au moyen de méthodes appropriées, à 
la suite ou non d’un traitement approprié, et 
se sont révélées exemptes de  Xanthomonas 
gardneri  (ex Šuti č) Jones  et al . sur la base de 
ces tests. 
2) Pour les végétaux autres que les semences: 
a) les plants ont été cultivés à partir de 
semences qui répondent aux exigences énon ­
cées au point 1) de la présente entrée; 
et 
b) les jeunes plants ont été maintenus dans des 
conditions d’hygiène appropriées afin de 
prévenir toute infection.  
Xanthomonas perfo ­
rans  Jones  et al . Capsicum annuum  L.  1) Dans le cas des semences: 
a) les semences proviennent de zones connues 
pour être exemptes de  Xanthomonas perforans  
Jones  et al .; 
ouFR  L 319/58 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ORNQ ou symptômes 
causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation  Exigences  
b) aucun symptôme de maladie causée par  Xantho ­
monas perforans  Jones  et al . n’a été observé lors 
d’inspections visuelles réalisées à des moments 
opportuns au cours du cycle complet de végéta ­
tion des végétaux sur le site de production; 
ou 
c) les semences ont subi des tests officiels de dépis ­
tage de  Xanthomonas perforans  Jones  et al . réalisés 
sur un échantillon représentatif au moyen de 
méthodes appropriées, à la suite ou non d’un 
traitement approprié, et se sont révélées 
exemptes de  Xanthomonas perforans  Jones  et al . 
sur la base de ces tests. 
2) Pour les végétaux autres que les semences: 
a) les plants ont été cultivés à partir de 
semences qui répondent aux exigences énon ­
cées au point 1) de la présente entrée; 
et 
b) les jeunes plants ont été maintenus dans des 
conditions d’hygiène appropriées afin de 
prévenir toute infection.  
Xanthomonas vesica ­
toria  (ex Doidge) 
Vauterin  et al . Capsicum annuum  L.  1) Dans le cas des semences: 
a) les semences proviennent de zones connues 
pour être exemptes de  Xanthomonas vesicatoria  
(ex Doidge) Vauterin  et al .; 
ou 
b) aucun symptôme de maladie causée par  
Xanthomonas vesicatoria  (ex Doidge) Vauterin  
et al . n’a été observé lors d’inspections 
visuelles réalisées à des moments opportuns 
au cours du cycle complet de végétation des 
végétaux sur le site de production; 
ou 
c) les semences ont subi des tests officiels de 
dépistage de  Xanthomonas vesicatoria  (ex 
Doidge) Vauterin  et al . réalisés sur un échan ­
tillon représentatif au moyen de méthodes 
appropriées, à la suite ou non d’un traitement 
approprié, et se sont révélées exemptes de  
Xanthomonas gardneri  (ex Šuti č) Jones  et al . 
sur la base de ces tests. 
2) Pour les végétaux autres que les semences: 
a) les plants ont été cultivés à partir de 
semences qui répondent aux exigences énon ­
cées au point 1) de la présente entrée; 
et 
b) les jeunes plants ont été maintenus dans des 
conditions d’hygiène appropriées afin de 
prévenir toute infection.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/59 
Champignons et oomycètes  
ORNQ ou symptômes 
causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des 
semences  Mesures  
Cryphonectria 
parasitica  (Murrill) 
Barr  Castanea  L.  a) les végétaux ont été produits dans des zones 
connues pour être exemptes de  Cryphonectria 
parasitica  (Murrill) Barr; 
ou 
b) aucun symptôme lié à  Cryphonectria parasitica  
(Murrill) Barr n’a été observé sur le site de 
production depuis le début du dernier cycle 
complet de végétation; 
ou 
c) les végétaux présentant des symptômes liés à  
Cryphonectria parasitica  (Murrill) Barr ont été arra ­
chés et les végétaux restants ont fait l’objet d’une 
inspection chaque semaine et aucun symptôme 
n’a été observé sur le site de production pendant 
une période d’au moins trois semaines précédant 
le mouvement.  
Dothistroma pini  
Hulbary,  
Dothistroma 
septosporum  (Doro ­
gin) Morelet  
Lecanosticta acicola  
(von Thümen) 
Sydow  Pinus  L.  a) les végétaux proviennent de zones connues pour 
être exemptes de  Dothistroma pini  Hulbary, de  
Dothistroma septosporum  (Dorogin) Morelet et de  
Lecanosticta acicola  (von Thümen) Sydow; 
ou 
b) aucun symptôme de brûlure des aiguilles causé 
par  Dothistroma pini  Hulbary,  Dothistroma 
septosporum  (Dorogin) Morelet ou par  Lecanosticta 
acicola  (von Thümen) Sydow n’a été observé sur 
le site de production ou dans son voisinage 
immédiat depuis le début du dernier cycle 
complet de végétation; 
ou 
c) des traitements appropriés ont été appliqués 
contre la brûlure des aiguilles, causée par  
Dothistroma pini  Hulbary,  Dothistroma septosporum  
(Dorogin) Morelet ou par  Lecanosticta acicola  (von 
Thümen) Sydow, et les végétaux ont fait l’objet 
d’une inspection avant le mouvement et se sont 
révélés exempts de symptômes de brûlure des 
aiguilles.  
Plasmopara halstedii  
(Farlow) Berlese & 
de Toni  Semences de  Helianthus annuus  L.  a) les semences proviennent de zones connues 
pour être exemptes de  Plasmopara halstedii  (Far ­
low) Berlese & de Toni; 
ouFR  L 319/60 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ORNQ ou symptômes 
causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation  Exigences  
b) aucun symptôme lié à  Plasmopara halstedii  (Far ­
low) Berlese & de Toni n’a été observé sur le site 
de production des semences au cours d’au moins 
deux inspections, réalisées à des moments 
opportuns pour détecter l’organisme nuisible 
pendant la saison végétative; 
ou 
c) i) le site de production des semences a fait 
l’objet d’au moins deux inspections à des 
moments opportuns pour détecter l’orga ­
nisme nuisible pendant la saison végétative; 
et 
ii) pas plus de 5 % des végétaux ont présenté 
des symptômes liés à  Plasmopara halstedii  
(Farlow) Berlese & de Toni lors de ces inspec ­
tions, et tous les végétaux présentant des 
symptômes liés à  Plasmopara halstedii  (Farlow) 
Berlese & de Toni ont été enlevés et détruits 
immédiatement après inspection; 
et 
iii) lors de l’inspection finale, aucun végétal ne 
présentait de symptômes liés à  
Plasmopara halstedii  (Farlow) Berlese & de 
Toni; 
ou 
d) i) le site de production des semences a fait 
l’objet d’au moins deux inspections à des 
moments opportuns pour détecter l’orga ­
nisme nuisible pendant la saison végétative; 
et 
ii) tous les végétaux présentant des symptômes 
liés à  Plasmopara halstedii  (Farlow) Berlese & 
de Toni ont été enlevés et détruits immédia ­
tement après inspection; 
et 
iii) lors de l’inspection finale, aucun végétal ne 
présentait de symptômes liés à  Plasmopara 
halstedii  (Farlow) Berlese & de Toni, et un 
échantillon représentatif de chaque lot a fait 
l’objet de tests et s’est révélé exempt de  Plas ­
mopara halstedii  (Farlow) Berlese & de Toni; 
ou 
e) les semences ont fait l’objet d’un traitement 
approprié dont l’efficacité est avérée contre 
toutes les souches connues de  Plasmopara halstedii  
(Farlow) Berlese & de Toni.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/61 
ORNQ ou symptômes 
causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation  Exigences  
Plenodomus trachei ­
philus  (Petri) Gruy ­
ter, Aveskamp & 
Verkley  Citrus  L.,  Fortunella  Swingle,  Poncirus  Raf. et 
leurs hybrides  a) les végétaux ont été produits dans des zones 
connues pour être exemptes de  Plenodomus 
tracheiphilus  (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley; 
ou 
b) les végétaux ont été cultivés sur un site de 
production qui s’est révélé exempt de  Plenodomus 
tracheiphilus  (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley 
au cours de la dernière saison végétative 
complète, sur la base d’au moins deux inspec ­
tions visuelles réalisées à des moments oppor ­
tuns pendant cette saison végétative, et tout 
végétal symptomatique situé à proximité immé ­
diate a été arraché et détruit immédiatement; 
ou 
c) pas plus de 2 % des végétaux du lot ont présenté 
des symptômes au cours d’au moins deux 
inspections visuelles, réalisées à des moments 
opportuns pour détecter l’organisme nuisible au 
cours de la dernière saison végétative, et ces 
végétaux symptomatiques ainsi que tout autre 
végétal symptomatique situé à proximité immé ­
diate ont été arrachés et détruits immédiatement.  
Puccinia horiana  P. 
Hennings  Chrysanthemum  L.  a) les végétaux sont issus de plantes mères qui ont 
fait l’objet d’une inspection au moins une fois 
par mois au cours des trois derniers mois et 
aucun symptôme n’a été observé sur le site de 
production; 
ou 
b) les plantes mères présentant des symptômes ont 
été enlevées et détruites, tout comme les plantes 
situées dans un rayon d’un mètre, et un traite ­
ment physique ou chimique approprié a été 
appliqué aux végétaux qui ont fait l’objet d’une 
inspection avant le mouvement et se sont révélés 
exempts de symptômes.  
Insectes et acariens  
ORNQ ou symptômes 
causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation  Mesures  
Aculops fuchsiae  
Keifer  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Fuchsia  L.  a) les végétaux ont été produits dans des zones 
connues pour être exemptes d’ Aculops fuchsiae  
Keifer; 
ou 
b) aucun symptôme n’a été observé sur les végétaux 
ou sur les plantes mères dont ils sont issus lors 
d’inspections visuelles réalisées sur le site de 
production pendant la saison végétative précé ­
dente, au moment le plus opportun pour 
détecter l’organisme nuisible; 
ouFR  L 319/62 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ORNQ ou symptômes 
causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation  Exigences  
c) un traitement chimique ou physique approprié a 
été appliqué avant le mouvement, à la suite 
duquel les végétaux ont fait l’objet d’une inspec ­
tion et aucun symptôme de l’organisme nuisible 
n’a été décelé.  
Opogona sacchari  
Bojer  Beaucarnea  Lem.,  Bougainvillea  Comm. ex 
Juss.,  Crassula  L.,  Crinum  L.,  Dracaena  Vand. 
ex L.,  Ficus  L.,  Musa  L.,  Pachira  Aubl., 
Palmae,  Sansevieria  Thunb.,  Yucca  L.  a) les végétaux ont été produits dans des zones 
connues pour être exemptes d’ Opogona sacchari  
Bojer; 
ou 
b) les végétaux ont été cultivés sur un site de 
production dans lequel aucun symptôme ni 
signe lié à  Opogona sacchari  Bojer n’a été 
observé lors d’inspections visuelles menées au 
moins tous les trois mois au cours d’une 
période d’au moins six mois précédant le mouve ­
ment; 
ou 
c) un régime est appliqué sur le site de production 
visant à surveiller et à supprimer la population 
d’Opogona sacchari  Bojer ainsi qu’à enlever les 
végétaux infestés, et chaque lot a fait l’objet 
d’une inspection visuelle, avant le mouvement, 
au moment le plus opportun pour détecter l’or ­
ganisme nuisible et s’est révélé exempt de symp ­
tômes liés à  Opogona sacchari  Bojer.  
Rhynchophorus ferru ­
gineus  (Olivier)  Végétaux destinés à la plantation de  Palmae , 
à l’exclusion des fruits et des semences, 
ayant un diamètre à la base du tronc de 
plus de 5 cm et appartenant aux genres et 
espèces suivants:  
Areca catechu  L.,  Arenga pinnata  (Wurmb) 
Merr.,  Bismarckia  Hildebr. & H. Wendl.,  
Borassus flabellifer  L.,  Brahea armata  S. 
Watson,  Brahea edulis  H.Wendl.,  Butia capi ­
tata  (Mart.) Becc.,  Calamus merrillii  Becc.,  
Caryota cumingii  Lodd. ex Mart.,  Caryota 
maxima  Blume,  Chamaerops humilis  L.,  Cocos 
nucifera  L.,  Copernicia  Mart.,  Corypha utan  
Lam.,  Elaeis guineensis  Jacq.,  Howea forsteriana  
Becc.,  Jubaea chilensis  (Molina) Baill.,  Livistona 
australis  C. Martius,  Livistona decora  (W. Bull) 
Dowe,  Livistona rotundifolia  (Lam.) Mart.,  
Metroxylon sagu  Rottb.,  Phoenix canariensis  
Chabaud,  Phoenix dactylifera  L.,  Phoenix recli ­
nata  Jacq.,  Phoenix roebelenii  O’Brien,  Phoenix 
sylvestris  (L.) Roxb.,  Phoenix theophrasti  
Greuter,  Pritchardia  Seem. & H. Wendl.,  
Ravenea rivularis  Jum. & H. Perrier,  Roystonea 
regia  (Kunth) O.F. Cook,  Sabal palmetto  
(Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f.,  Syagrus 
romanzoffiana  (Cham.) Glassman,  Trachy ­
carpus fortunei  (Hook.) H. Wendl.,  Washing ­
tonia  H. Wendl.  a) les végétaux ont été cultivés en permanence dans 
une zone qui a été déclarée exempte de  Rhyn ­
chophorus ferrugineus  (Olivier) par l’organisme offi ­
ciel responsable, conformément aux normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires 
pertinentes; 
b) les végétaux ont été cultivés au cours des deux 
années ayant précédé leur mouvement sur un 
site dans l’Union doté d’une protection physique 
complète contre l’introduction de  Rhynchophorus 
ferrugineus  (Olivier) ou sur un site dans l’Union 
où les traitements préventifs appropriés ont été 
appliqués en ce qui concerne cet organisme 
nuisible; 
c) les végétaux ont fait l’objet d’inspections visuelles 
effectuées au moins une fois tous les quatre mois 
confirmant que ces matériels sont exempts de  
Rhynchophorus ferrugineus  (Olivier).FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/63 
Nématodes  
ORNQ ou symptômes 
causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation  Mesures  
Ditylenchus dipsaci  
(Kuehn) Filipjev  Allium  sp. L.  a) les végétaux ou les porte-graines ont fait l’objet 
d’inspections et aucun symptôme lié à  Ditylen ­
chus dipsaci  (Kuehn) Filipjev n’a été observé sur le 
lot depuis le début du dernier cycle complet de 
végétation; ou 
b) les bulbes se sont révélés exempts de symptômes 
liés à  Ditylenchus dipsaci  (Kuehn) Filipjev, sur la 
base d’inspections visuelles effectuées au moment 
le plus opportun pour détecter l’organisme nuisi ­
ble, et ont été conditionnés pour la vente au 
consommateur final.  
Ditylenchus dipsaci  
(Kuehn) Filipjev  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Camassia  Lindl.,  Chionodoxa  Boiss.,  Crocus 
flavus  Weston,  Galanthus  L.,  Hyacinthus  
Tourn. ex L.,  Hymenocallis  Salisb.,  Muscari  
Mill.,  Narcissus  L.,  Ornithogalum  L.,  Puschkinia  
Adams,  Sternbergia  Waldst. & Kit.,  Scilla  L.,  
Tulipa  L.  a) les végétaux ont fait l’objet d’inspections et 
aucun symptôme lié à  Ditylenchus dipsaci  
(Kuehn) Filipjev n’a été observé sur le lot 
depuis le début du dernier cycle complet de 
végétation; ou 
b) les bulbes se sont révélés exempts de symptômes 
liés à  Ditylenchus dipsaci  (Kuehn) Filipjev, sur la 
base d’inspections visuelles effectuées au moment 
le plus opportun pour détecter l’organisme nuisi ­
ble, et ont été conditionnés pour la vente au 
consommateur final.  
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes  
ORNQ ou symptômes 
causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation  Mesures  
Candidatus  Phyto ­
plasma  mali  
Seemüller & 
Schneider  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Malus  Mill.  a) les végétaux sont issus de plantes mères qui ont 
fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont 
révélées exemptes de symptômes liés à  Candi ­
datus  Phytoplasma  mali  Seemüller & Schneider; et 
b) i) les végétaux ont été produits dans des zones 
connues pour être exemptes de  Candidatus  
Phytoplasma  mali  Seemüller & Schneider; 
ou 
ii) les végétaux ont été cultivés sur un site de 
production qui s’est révélé exempt de  Candi ­
datus  Phytoplasma  mali  Seemüller & 
Schneider au cours de la dernière saison 
végétative complète sur la base d’une inspec ­
tion visuelle, et les végétaux symptomatiques 
situés à proximité immédiate ont été arrachés 
et détruits immédiatement; 
ouFR  L 319/64 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ORNQ ou symptômes 
causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation  Exigences  
iii) pas plus de 2 % des végétaux du site de produc ­
tion ont présenté des symptômes lors d’inspec ­
tions visuelles réalisées à des moments oppor ­
tuns au cours de la dernière saison végétative, 
et ces végétaux ainsi que tout végétal symptoma ­
tique situé à proximité immédiate ont été arra ­
chés et détruits immédiatement, et un échan ­
tillon représentatif des végétaux asymptoma ­
tiques restants des lots dans lesquels des végé ­
taux symptomatiques ont été décelés a fait l’objet 
de tests et s’est révélé exempt de  Candidatus  
Phytoplasma  mali  Seemüller & Schneider.  
Candidatus  Phyto ­
plasma  prunorum  
Seemüller & 
Schneider  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Prunus  L.  a) les végétaux sont issus de plantes mères qui ont 
fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont 
révélées exemptes de symptômes liés à  Candi ­
datus  Phytoplasma  prunorum  Seemüller & Schnei ­
der. 
et 
b) i) les végétaux ont été produits dans des zones 
connues pour être exemptes de  Candidatus  
Phytoplasma  prunorum  Seemüller & Schnei ­
der; 
ou 
ii) les végétaux ont été cultivés sur un site de 
production qui s’est révélé exempt de  Candi ­
datus  Phytoplasma  prunorum  Seemüller & 
Schneider au cours de la dernière saison 
végétative complète sur la base d’une inspec ­
tion visuelle, et tout végétal symptomatique 
situé à proximité immédiate a été arraché et 
détruit immédiatement; 
ou 
iii) pas plus de 1 % des végétaux du site de 
production ont présenté des symptômes 
lors d’inspections visuelles réalisées à des 
moments opportuns au cours de la dernière 
saison végétative, et ces végétaux symptoma ­
tiques ainsi que tout végétal symptomatique 
situé à proximité immédiate ont été arrachés 
et détruits immédiatement, et un échantillon 
représentatif des végétaux asymptomatiques 
restants des lots dans lesquels des végétaux 
symptomatiques ont été décelés a fait l’objet 
de tests et s’est révélé exempt de  Candidatus  
Phytoplasma  prunorum  Seemüller & Schnei ­
der.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/65 
ORNQ ou symptômes 
causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation  Exigences  
Candidatus  Phyto ­
plasma  pyri  
Seemüller & 
Schneider  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Pyrus  L.  a) les végétaux sont issus de plantes mères qui ont 
fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont 
révélées exemptes de symptômes liés à  Candi ­
datus  Phytoplasma  pyri  Seemüller & Schneider; et 
b) i) les végétaux ont été produits dans des zones 
connues pour être exemptes de  Candidatus  
Phytoplasma  pyri  Seemüller & Schneider; ou 
ii) les végétaux ont été cultivés sur un site de 
production qui s’est révélé exempt de l’orga ­
nisme nuisible au cours de la dernière saison 
végétative complète sur la base d’une inspec ­
tion visuelle, et tout végétal symptomatique 
situé à proximité immédiate a été arraché et 
détruit immédiatement; ou 
c) pas plus de 2 % des végétaux du site de produc ­
tion ont présenté des symptômes lors d’inspec ­
tions visuelles, réalisées à des moments oppor ­
tuns au cours de la dernière saison végétative, et 
ces végétaux symptomatiques ainsi que tout 
végétal symptomatique situé à proximité immé ­
diate ont été arrachés et détruits immédiatement.  
Candidatus  Phyto ­
plasma  solani  
Quaglino  et al . Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Lavandula  L.  a) les végétaux ont été cultivés sur un site de 
production connu pour être exempt de  Candi ­
datus  Phytoplasma  solani  Quaglino  et al .; 
ou 
b) aucun symptôme lié à  Candidatus  Phytoplasma  
solani  Quaglino  et al . n’a été observé lors d’ins ­
pections visuelles réalisées sur le lot au cours du 
dernier cycle complet de végétation; 
ou 
c) les végétaux présentant des symptômes liés à  
Candidatus  Phytoplasma  solani  Quaglino  et al . 
ont été arrachés et détruits, et le lot a fait 
l’objet de tests réalisés sur un échantillon repré ­
sentatif des végétaux restants et s’est révélé 
exempt de l’organisme nuisible.  
Viroïde du rabou ­
grissement du 
chrysanthème  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Argyranthemum  Webb ex Sch.Bip.,  Chrysan ­
themum  L.  Les végétaux sont issus de trois générations de 
multiplication issues d’un stock qui s’est révélé 
exempt du viroïde du rabougrissement du chrysan ­
thème sur la base de tests.  
Viroïde de l’exo ­
cortis des agrumes  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Citrus  L.  a) les végétaux sont issus de plantes mères qui ont 
fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont 
révélées exemptes du viroïde de l’exocortis des 
agrumes; 
etFR  L 319/66 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ORNQ ou symptômes 
causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation  Exigences  
b) les végétaux ont été cultivés sur un site de 
production qui s’est révélé exempt de l’organisme 
nuisible au cours de la dernière saison végétative 
complète sur la base d’une inspection visuelle des 
végétaux, réalisée au moment opportun pour 
détecter l’organisme nuisible.  
Virus de la tristeza 
des agrumes (isolats 
de l’Union euro ­
péenne)  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Citrus  L.,  Fortunella  Swingle,  Poncirus  Raf. et 
leurs hybrides  a) les végétaux sont issus de plantes mères qui ont 
fait l’objet de tests au cours des trois dernières 
années et se sont révélées exemptes du virus de 
la tristeza des agrumes; 
et 
b) i) les végétaux ont été produits dans des zones 
connues pour être exemptes du virus de la 
tristeza des agrumes; 
ou 
ii) les végétaux ont été cultivés sur un site de 
production qui s’est révélé exempt du virus 
de la tristeza des agrumes au cours de la 
dernière saison végétative complète sur la 
base de tests réalisés sur un échantillon 
représentatif des végétaux au moment 
opportun pour détecter l’organisme nuisible; 
ou 
iii) les végétaux ont été cultivés sur un site de 
production disposant d’une protection 
physique contre les vecteurs, qui s’est révélé 
exempt du virus de la tristeza des agrumes au 
cours de la dernière saison végétative 
complète sur la base de tests réalisés de 
manière aléatoire sur les végétaux au 
moment le plus opportun pour détecter l’or ­
ganisme nuisible; 
ou 
iv) dans les cas où des tests ont donné des résul ­
tats positifs concernant la présence du virus 
de la tristeza des agrumes dans un lot, tous 
les végétaux ont été testés individuellement et 
pas plus de 2 % de ces végétaux ont été 
déclarés positifs, et les végétaux qui ont fait 
l’objet des tests et se sont révélés être infestés 
par l’organisme nuisible ont été arrachés et 
détruits immédiatement.  
Tospovirus des 
taches nécrotiques 
de l’impatiens  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Begonia x hiemalis  Fotsch, hybrides d’ Impa ­
tiens  L. de Nouvelle-Guinée  a) les végétaux ont été cultivés sur un site de 
production qui a été soumis à une surveillance 
des vecteurs thrips pertinents ( Frankliniella occi ­
dentalis  Pergande) et, dès la détection de ces 
vecteurs, à des traitements appropriés destinés 
à assurer une élimination efficace de leurs popu ­
lations; 
etFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/67 
ORNQ ou symptômes 
causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation  Exigences  
b) i) aucun symptôme du tospovirus des taches 
nécrotiques de l’impatiens n’a été observé 
sur les végétaux sur le site de production 
pendant la période de végétation en cours; ou 
ii) les végétaux du site de production présentant 
des symptômes du tospovirus des taches 
nécrotiques de l’impatiens pendant la 
période de végétation en cours ont été arra ­
chés et un échantillon représentatif des végé ­
taux à déplacer a fait l’objet de tests et s’est 
révélé exempt du tospovirus des taches nécro ­
tiques de l’impatiens.  
Viroïde du tuber ­
cule en fuseau de la 
pomme de terre  Capiscum annuum  L.  a) aucun symptôme de maladies causées par le 
viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de 
terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu 
de production au cours de leur cycle complet de 
végétation; ou 
b) les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage 
officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la 
pomme de terre réalisés sur un échantillon repré ­
sentatif, au moyen de méthodes appropriées, et 
se sont révélés exempts de cet organisme 
nuisible lors des tests en question.  
Virus de la sharka  Végétaux des espèces suivantes de  Prunus  L., 
destinés à la plantation, à l’exclusion des 
semences:  
Prunus armeniaca  L.,  Prunus blireiana  Andre,  
Prunus brigantina  Vill.,—  Prunus cerasifera  
Ehrh.,  Prunus cistena  Hansen,—  Prunus 
curdica  Fenzl & Fritsch.,  Prunus domestica  ssp.  
domestica  L.,  Prunus domestica  ssp.  insititia  (L.) 
K. Schneid,  Prunus domestica  ssp.  italica  
(Borkh.) Hegi.,  Prunus dulcis  (Mill.) D. A. 
Webb,  Prunus glandulosa  Thunb.,  Prunus 
holosericea  Batal.,  Prunus hortulana  Bailey,  
Prunus japonica  Thunb.,  Prunus mandshurica  
(Maxim.) Koehne,  Prunus maritima  Marsh.,  
Prunus mume  Sieb. and Zucc.,  Prunus nigra  
Ait.,  Prunus persica  (L.) Batsch,  Prunus salicina  
L.,  Prunus sibirica  L.,  Prunus simonii  Carr.,  
Prunus spinosa  L.,  Prunus tomentosa  Thunb.,  
Prunus triloba  Lindl.,  Prunus  L. sensible au 
virus de la sharka  a) les porte-greffes à multiplication végétative de  
Prunus  sont issus de plantes mères qui ont fait 
l’objet d’un échantillonnage et de tests au cours 
des cinq dernières années et qui se sont révélées 
exemptes du virus de la sharka; et 
b) i) les matériels de multiplication ont été 
produits dans des zones connues pour être 
exemptes du virus de la sharka; ou 
ii) aucun symptôme du virus de la sharka n’a 
été observé sur les matériels de multiplication 
du site de production au cours de la dernière 
saison végétative complète au moment le 
plus opportun de l’année, compte tenu des 
conditions climatiques et des conditions de 
culture du végétal et de la biologie du virus 
de la sharka, et tout végétal symptomatique 
situé à proximité immédiate a été arraché et 
détruit immédiatement; ouFR  L 319/68 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ORNQ ou symptômes 
causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation  Exigences  
iii) pas plus de 1 % des végétaux du site de produc ­
tion ont présenté des symptômes du virus de la 
sharka au cours de la dernière saison végétative 
complète pendant la période de l’année la plus 
appropriée, compte tenu des conditions clima ­
tiques et des conditions de culture du végétal 
et de la biologie du virus de la sharka, et tout 
végétal symptomatique situé à proximité immé ­
diate a été arraché et détruit immédiatement, et 
un échantillon représentatif des végétaux asymp ­
tomatiques restants des lots dans lesquels des 
végétaux symptomatiques ont été décelés a fait 
l’objet de tests et s’est révélé exempt de l’orga ­
nisme nuisible. Une part représentative de végé ­
taux ne présentant aucun symptôme du virus de 
la sharka lors d’une inspection visuelle peut faire 
l’objet d’un échantillonnage et de tests sur la base 
d’une évaluation du risque d’infestation de ces 
végétaux concernant la présence de cet orga ­
nisme nuisible.  
Tospovirus de la 
maladie bronzée de 
la tomate  Végétaux destinés à la plantation, à l’exclu ­
sion des semences  
Begonia x hiemalis  Fotsch,  Capsicum annuum  
L.,  Chrysanthemum  L.,  Gerbera  L., hybrides 
d’Impatiens  L. de Nouvelle-Guinée,  Pelargo ­
nium  L.  a) les végétaux ont été cultivés sur un site de 
production qui a été soumis à une surveillance 
des vecteurs thrips pertinents ( Frankliniella occi ­
dentalis  et  Thrips tabaci ) et, dès la détection de 
ces vecteurs, à des traitements appropriés 
destinés à assurer une élimination efficace de 
leurs populations; 
et 
b) aucun symptôme du tospovirus de la maladie 
bronzée de la tomate n’a été observé sur les 
végétaux sur le site de production pendant la 
période de végétation en cours; ou 
c) les végétaux du site de production présentant des 
symptômes du tospovirus de la maladie bronzée 
de la tomate pendant la période de végétation en 
cours ont été arrachés, et un échantillon repré ­
sentatif des végétaux à déplacer a fait l’objet de 
tests et s’est révélé exempt du tospovirus de la 
maladie bronzée de la tomate.  
PARTIE D  
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des 
semences  
1.  Inspections visuelles  
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les 
contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux 
destinés à la plantation correspondants:  
a) les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences, de  Castanea sativa  Mill. sont déclarés exempts de  
Cryphonectria parasitica  lors d’une inspection visuelle réalisée sur le site ou lieu de production;FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/69 
b) les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences, de  Pinus  spp. sont déclarés exempts de  Dothistroma 
pini , Dothistroma septosporum  et de  Lecanosticta acicola  lors d’une inspection visuelle réalisée sur le site ou lieu de 
production.  
Les inspections visuelles ont lieu une fois par an, au moment le plus opportun pour détecter ces organismes nuisibles, 
compte tenu des conditions climatiques et des conditions de culture de la plante ainsi que de la biologie des organismes 
nuisibles concernés.  
2.  Exigences par genre ou espèce et par catégorie  
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les 
contrôles et prend toute autre mesure en ce qui concerne les genres et espèces suivants afin de s’assurer que:  
Castanea sativa  Mill.  
a) les matériels forestiers de reproduction proviennent de zones connues pour être exemptes de  Cryphonectria parasitica ; ou  
b) aucun symptôme lié à  Cryphonectria parasitica  n’a été observé sur le lieu ou site de production au cours de la dernière 
saison végétative complète; ou  
c) les matériels forestiers de reproduction présentant des symptômes liés à  Cryphonectria parasitica  sur le lieu ou site de 
production ont été arrachés, les matériels restants ont fait l’objet d’inspections chaque semaine et aucun symptôme lié 
à cet organisme nuisible n’a été observé sur le lieu ou site de production pendant une période d’au moins trois 
semaines précédant le mouvement de ces matériels.  
Pinus  spp.  
a) les matériels forestiers de reproduction proviennent de zones connues pour être exemptes de  Dothistroma pini , de  
Dothistroma septosporum  et de  Lecanosticta acicola ; ou  
b) aucun symptôme de brûlure des aiguilles causée par  Dothistroma pini , Dothistroma septosporum  ou par  Lecanosticta acicola  
n’a été observé sur le lieu ou site de production ou dans son voisinage immédiat au cours de la dernière saison 
végétative complète; ou  
c) des traitements appropriés ont été appliqués sur le lieu ou site de production contre la brûlure des aiguilles causée par  
Dothistroma pini , Dothistroma septosporum  ou par  Lecanosticta acicola , et les matériels forestiers de reproduction ont fait 
l’objet d’inspections visuelles avant le mouvement et se sont révélés exempts de symptômes liés à  Dothistroma pini , 
Dothistroma septosporum  ou à  Lecanosticta acicola . 
PARTIE E  
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de légumes  
Les mesures suivantes sont prises en ce qui concerne les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants: 
l’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les 
contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux 
destinés à la plantation correspondants, prévues dans la troisième colonne du tableau ci-après.  
Bactéries  
ORNQ ou symptômes causés par 
l’ORNQ  Végétaux destinés à la planta ­
tion  Exigences  
Clavibacter michiganensis  ssp.  
michiganensis  (Smith) Davis  et 
al. Solanum lycopersicum  L.  a) les semences ont été obtenues au moyen d’une méthode 
d’extraction à l’acide appropriée ou d’une méthode équi ­
valente; 
et 
b) i) les semences proviennent de zones connues pour être 
exemptes de  Clavibacter michiganensis  ssp.  michiganensis  
(Smith) Davis  et al .; 
ou 
ii) aucun symptôme de maladie causée par  Clavibacter 
michiganensis  ssp.  michiganensis  (Smith) Davis  et al . 
n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à 
des moments opportuns pour détecter l’organisme 
nuisible au cours du cycle complet de végétation 
des végétaux sur le site de production; 
ouFR  L 319/70 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ORNQ ou symptômes causés par 
l’ORNQ  Végétaux destinés à la planta ­
tion  Exigences  
iii) les semences ont fait l’objet de tests de dépistage officiels 
de  Clavibacter michiganensis  ssp.  michiganensis  (Smith) 
Davis  et al . réalisés sur un échantillon représentatif au 
moyen de méthodes appropriées, et se sont révélées 
exemptes de l’organisme nuisible lors de ces tests.  
Xanthomonas axonopodis  pv. 
phaseoli (Smith) Vauterin  et al . Phaseolus vulgaris  L.  a) les semences proviennent de zones connues pour être 
exemptes de  Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli  (Smith) 
Vauterin  et al .; 
ou 
b) la culture à partir de laquelle les semences ont été récol ­
tées a fait l’objet d’inspections visuelles réalisées à des 
moments opportuns au cours de la saison végétative et 
s’est révélée exempte de  Xanthomonas axonopodis pv. 
phaseoli  (Smith) Vauterin  et al .; 
ou 
c) un échantillon représentatif des semences a fait l’objet de 
tests et s’est révélé exempt de  Xanthomonas axonopodis pv. 
phaseoli  (Smith) Vauterin  et al . lors de ces tests.  
Xanthomonas fuscans subsp. 
fuscans  Schaad  et al.  Phaseolus vulgaris  L.  a) les semences proviennent de zones connues pour être 
exemptes de  Xanthomonas fuscans subsp. fuscans  Schaad  
et al. ; 
ou 
b) la culture à partir de laquelle les semences ont été récol ­
tées a fait l’objet d’inspections visuelles réalisées à des 
moments opportuns pendant la saison végétative et 
s’est révélée exempte de  Xanthomonas fuscans  subsp.  
fuscans  Schaad  et al. ; 
ou 
c) un échantillon représentatif des semences a fait l’objet de 
tests et s’est révélé exempt de  Xanthomonas fuscans  subsp.  
fuscans  Schaad  et al.  lors de ces tests.  
Xanthomonas euvesicatoria  Jones  
et al . Capsicum annuum L.  a) les semences proviennent de zones connues pour être 
exemptes de  Xanthomonas euvesicatoria  Jones  et al. ; 
ou 
b) aucun symptôme de maladie causée par  Xanthomonas 
euvesicatoria  Jones  et al.  n’a été observé lors d’inspections 
visuelles réalisées à des moments opportuns pour 
détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet 
de végétation des végétaux sur le site de production; 
ouFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/71 
ORNQ ou symptômes causés par 
l’ORNQ  Végétaux destinés à la planta ­
tion  Exigences  
c) les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage 
de  Xanthomonas euvesicatoria  Jones  et al.  réalisés sur un 
échantillon représentatif au moyen de méthodes appro ­
priées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se 
sont révélées exemptes de  Xanthomonas euvesicatoria  Jones  
et al.  lors de ces tests.  
Xanthomonas euvesicatoria  Jones  
et al . Solanum lycopersicum  L.  a) les semences sont obtenues par une extraction à l’acide 
appropriée; et 
b) les semences proviennent de zones connues pour être 
exemptes de  Xanthomonas euvesicatoria  Jones  et al .; 
ou 
c) i) aucun symptôme de maladie causée par  Xanthomonas 
euvesicatoria  Jones  et al . n’a été observé lors d’inspec ­
tions visuelles réalisées à des moments opportuns 
pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle 
complet de végétation des végétaux sur le site de 
production; 
ou 
ii) les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépis ­
tage de  Xanthomonas euvesicatoria  Jones  et al . réalisés 
sur un échantillon représentatif au moyen de 
méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traite ­
ment approprié, et se sont révélées exemptes de  
Xanthomonas euvesicatoria  Jones  et al.  lors de ces tests.  
Xanthomonas gardneri  (ex 
Šuti č) Jones  et al . Capsicum annuum  L.  a) les semences proviennent de zones connues pour être 
exemptes de  Xanthomonas gardneri  (ex Šuti č) Jones  et al .; 
ou 
b) aucun symptôme de maladie causée par  Xanthomonas 
gardneri  (ex Šuti č) Jones  et al . n’a été observé lors d’ins ­
pections visuelles réalisées à des moments opportuns 
pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle 
complet de végétation des végétaux sur le site de produc ­
tion; 
ou 
c) les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage 
de  Xanthomonas gardneri  (ex Šuti č) Jones  et al . réalisés sur 
un échantillon représentatif au moyen de méthodes 
appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, 
et se sont révélées exemptes de  Xanthomonas gardneri  (ex 
Šuti č) Jones  et al.  lors de ces tests.FR  L 319/72 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ORNQ ou symptômes causés par 
l’ORNQ  Végétaux destinés à la planta ­
tion  Exigences  
Xanthomonas gardneri  (ex 
Šuti č) Jones  et al . Solanum lycopersicum  L.  a) les semences sont obtenues par une extraction à l’acide 
appropriée; et 
b) les semences proviennent de zones connues pour être 
exemptes de  Xanthomonas gardneri  (ex Šuti č) Jones  et al .; 
ou 
c) i) aucun symptôme de maladie causée par  Xanthomonas 
gardneri  (ex Šuti č) Jones  et al . n’a été observé lors 
d’inspections visuelles réalisées à des moments oppor ­
tuns au cours du cycle complet de végétation des 
végétaux sur le site de production; 
ou 
ii) les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépis ­
tage de  Xanthomonas gardneri  (ex Šuti č) Jones  et al . 
réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de 
méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traite ­
ment approprié, et se sont révélées exemptes de  
Xanthomonas gardneri  (ex Šuti č) Jones  et al  lors de 
ces tests.  
Xanthomonas perforans  Jones  et 
al.  Capsicum annuum  L.  a) les semences proviennent de zones connues pour être 
exemptes de  Xanthomonas perforans  Jones  et al .; 
ou 
b) aucun symptôme de maladie causée par  Xanthomonas 
perforans  Jones  et al.  n’a été observé lors d’inspections 
visuelles réalisées à des moments opportuns au cours 
du cycle complet de végétation des végétaux sur le site 
de production; 
ou 
c) les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage 
de  Xanthomonas perforans  Jones  et al.  réalisés sur un 
échantillon représentatif au moyen de méthodes appro ­
priées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se 
sont révélées exemptes de  Xanthomonas perforans  Jones  et 
al.  lors de ces tests.  
Xanthomonas perforans  Jones  et 
al. Solanum lycopersicum  L.  a) les semences sont obtenues par une extraction à l’acide 
appropriée; et 
b) les semences proviennent de zones connues pour être 
exemptes de  Xanthomonas perforans  Jones  et al .; 
ou 
c) i) aucun symptôme de maladie causée par  Xanthomonas 
perforans  Jones  et al . n’a été observé lors d’inspections 
visuelles réalisées à des moments opportuns au cours 
du cycle complet de végétation des végétaux sur le site 
de production; 
ouFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/73 
ORNQ ou symptômes causés par 
l’ORNQ  Végétaux destinés à la planta ­
tion  Exigences  
ii) les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépis ­
tage de  Xanthomonas perforans  Jones  et al.  réalisés sur 
un échantillon représentatif au moyen de méthodes 
appropriées, à la suite ou non d’un traitement appro ­
prié, et se sont révélées exemptes de  Xanthomonas 
perforans  Jones  et al.  lors de ces tests.  
Xanthomonas vesicatoria  (ex 
Doidge) Vauterin  et al . Capsicum annuum  L.  a) les semences proviennent de zones connues pour être 
exemptes de  Xanthomonas vesicatoria  (ex Doidge) Vauterin  
et al .; 
ou 
b) aucun symptôme de maladie causée par  Xanthomonas 
vesicatoria  (ex Doidge) Vauterin  et al . n’a été observé 
lors d’inspections visuelles réalisées à des moments 
opportuns au cours du cycle complet de végétation des 
végétaux sur le site de production; 
ou 
c) les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage 
de  Xanthomonas vesicatoria  (ex Doidge) Vauterin  et al . 
réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de 
méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement 
approprié, et se sont révélées exemptes de  Xanthomonas 
gardneri  (ex Šuti č) Jones  et al . lors de ces tests.  
Xanthomonas vesicatoria  (ex 
Doidge) Vauterin  et al . Solanum lycopersicum  L.  a) les semences sont obtenues par une extraction à l’acide 
appropriée; et 
b) les semences proviennent de zones connues pour être 
exemptes de  Xanthomonas vesicatoria  (ex Doidge) Vauterin  
et al .; 
ou 
c) i) aucun symptôme de maladie causée par  Xanthomonas 
vesicatoria  (ex Doidge) Vauterin  et al . n’a été observé 
lors d’inspections visuelles réalisées à des moments 
opportuns au cours du cycle complet de végétation 
des végétaux sur le site de production; 
ou 
ii) les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépis ­
tage de  Xanthomonas vesicatoria  (ex Doidge) Vauterin  et 
al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen 
de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un trai ­
tement approprié, et se sont révélées exemptes de  
Xanthomonas gardneri  (ex Šuti č) Jones  et al . lors de 
ces tests.FR  L 319/74 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Insectes et acariens  
ORNQ ou symptômes causés par 
l’ORNQ  Végétaux destinés à la planta ­
tion  Mesures  
Acanthoscelides obtectus  (Say)  Phaseolus coccineus  L.,  
Phaseolus vulgaris  L.  a) un échantillon représentatif des semences a fait l’objet 
d’une inspection visuelle au moment le plus opportun 
pour détecter l’organisme nuisible, à la suite éventuelle ­
ment d’un traitement approprié, et 
b) les semences se sont révélées exemptes d’ Acanthoscelides 
obtectus  (Say).  
Bruchus pisorum  (L.)  Pisum sativum  L.  a) un échantillon représentatif des semences a fait l’objet 
d’une inspection visuelle au moment le plus opportun 
pour détecter l’organisme nuisible, à la suite éventuelle ­
ment d’un traitement approprié, et 
b) les semences se sont révélées exemptes de  Bruchus pisorum  
(L.).  
Bruchus rufimanus  L.  Vicia faba  L.  a) un échantillon représentatif des semences a fait l’objet 
d’une inspection visuelle au moment le plus opportun 
pour détecter l’organisme nuisible, à la suite éventuelle ­
ment d’un traitement approprié, et 
b) les semences se sont révélées exemptes de  Bruchus rufi ­
manus  L.  
Nématodes  
ORNQ ou symptômes causés par 
l’ORNQ  Végétaux destinés à la planta ­
tion  Mesures  
Ditylenchus dipsaci  (Kuehn) 
Filipjev  Allium cepa  L.,  Allium 
porrum  L.  a) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins 
une fois au moment opportun pour détecter l’organisme 
nuisible depuis le début du dernier cycle complet de 
végétation et aucun symptôme lié à  Ditylenchus dipsaci  
(Kuehn) Filipjev n’a été observé; 
ou 
b) les semences récoltées se sont révélées exemptes de  Dity ­
lenchus dipsaci  (Kuehn) Filipjev à l’issue de tests de labo ­
ratoire réalisés sur un échantillon représentatif; 
ou 
c) les plants ont subi un traitement chimique ou physique 
approprié contre  Ditylenchus dipsaci  (Kuehn) Filipjev et les 
semences se sont révélées exemptes de cet organisme 
nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un 
échantillon représentatif.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/75 
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes  
ORNQ ou symptômes causés par 
l’ORNQ  Végétaux destinés à la planta ­
tion  Mesures  
Virus de la mosaïque du 
pépino  Solanum lycopersicum  L.  a) les semences ont été obtenues au moyen d’une méthode 
d’extraction à l’acide appropriée ou d’une méthode équi ­
valente, et: 
b) i) les semences proviennent de zones dans lesquelles le 
virus de la mosaïque du pépino n’est pas présent; ou 
ii) aucun symptôme de maladies causées par le virus de 
la mosaïque du pépino n’a été observé sur les végé ­
taux sur le lieu de production au cours de leur cycle 
complet de végétation; ou 
iii) les semences ont fait l’objet de tests de dépistage 
officiels du virus de la mosaïque du pépino réalisés 
sur un échantillon représentatif au moyen de 
méthodes appropriées, et se sont révélées exemptes 
de l’organisme nuisible lors de ces tests.  
Viroïde du tubercule en fuseau 
de la pomme de terre  Capsicum annuum L., 
Solanum lycopersicum L.  a) i) les semences proviennent de zones dans lesquelles la 
présence du viroïde du tubercule en fuseau de la 
pomme de terre n’est pas connue; ou 
ii) aucun symptôme de maladies causées par le viroïde 
du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été 
observé sur les végétaux sur le lieu de production au 
cours de leur cycle complet de végétation; ou 
iii) les semences ont fait l’objet de tests de dépistage 
officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la 
pomme de terre réalisés sur un échantillon représen ­
tatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont 
révélées exemptes de l’organisme nuisible lors de ces 
tests.  
PARTIE F  
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les plants de pommes de terre  
L’autorité compétente ou, si cela est nécessaire, l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité 
compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant 
les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans le tableau ci-après.  
ORNQ ou symptômes causés par 
l’ORNQ  Végétaux destinés à la 
plantation  Exigences  
Jambe noire ( Dickeya  Samson  
et al . spp.;  Pectobacterium  
Waldee emend. Hauben  et al . 
spp.)  Solanum tuberosum  L.  a) dans le cas des plants de pommes de terre prébase: 
les inspections officielles montrent qu’ils sont issus de 
plantes mères qui sont exemptes de  Dickeya  Samson  et 
al. spp. et de  Pectobacterium  Waldee emend. Hauben  et al . 
spp.; 
b) pour toutes les catégories: 
les plantes sur pied ont fait l’objet d’une inspection sur 
pied officielle par les autorités compétentes.FR  L 319/76 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ORNQ ou symptômes causés par 
l’ORNQ  Végétaux destinés à la 
plantation  Exigences  
Candidatus  Liberibacter  solana ­
cearum  Liefting  et al . Solanum tuberosum  L.  a) dans le cas des plants de pommes de terre prébase: 
les inspections officielles montrent qu’ils sont issus de 
plantes mères qui sont exemptes de  Candidatus  Liberi ­
bacter  solanacearum  Liefting  et al. .; 
b) pour toutes les catégories: 
i) les végétaux ont été produits dans des zones connues 
pour être exemptes de  Candidatus  Liberibacter  solana ­
cearum  Liefting  et al ., en tenant compte de la présence 
éventuelle des vecteurs; 
ou 
ii) aucun symptôme lié à  Candidatus  Liberibacter  
solanacearum  Liefting  et al . n’a été observé lors des 
inspections officielles effectuées par les autorités 
compétentes sur les plantes sur pied du site de 
production depuis le début du dernier cycle complet 
de végétation.  
Candidatus  Phytoplasma  solani  
Quaglino  et al . Solanum tuberosum  L.  a) dans le cas des plants de pommes de terre prébase: 
les inspections officielles montrent qu’ils sont issus de 
plantes mères qui sont exemptes de  Candidatus  Phyto ­
plasma  solani  Quaglino  et al .; 
b) pour toutes les catégories: 
i) aucun symptôme lié à  Candidatus  Phytoplasma  solani  
Quaglino  et al . n’a été observé sur le lieu de produc ­
tion lors d’inspections visuelles réalisées depuis le 
début du dernier cycle complet de végétation; 
ou 
ii) tout végétal du site de production présentant des 
symptômes a été arraché, y compris les tubercules 
issus du tubercule mère, et détruit, et pour tout 
stock pour lequel des symptômes ont été observés 
dans la culture sur pied, des tests officiels sur les 
tubercules après récolte ont été effectués pour 
chaque lot afin de confirmer l’absence de  Candidatus  
Phytoplasma  solani  Quaglino  et al . 
Symptômes de mosaïque 
causés par des virus et 
symptômes causés par: 
— le virus de l’enroulement 
de la pomme de terre  Solanum tuberosum  L.  a) dans le cas des plants de pommes de terre prébase: 
ils sont issus de plantes mères exemptes du virus A de la 
pomme de terre, du virus M de la pomme de terre, du 
virus S de la pomme de terre, du virus X de la pomme de 
terre, du virus Y de la pomme de terre et du virus de 
l’enroulement de la pomme de terre. 
Lorsque des méthodes de micropropagation sont utilisées, 
le respect des dispositions du présent point est vérifié par 
la réalisation de tests officiels ou de tests sous supervision 
officielle sur la plante mère. 
Lorsque des méthodes de sélection clonale sont utilisées, 
le respect des dispositions du présent point est vérifié par 
la réalisation de tests officiels ou de tests sous supervision 
officielle sur le stock clonal; 
b) pour toutes les catégories: 
les plantes sur pied ont fait l’objet d’une inspection offi ­
cielle par les autorités compétentes.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/77 
ORNQ ou symptômes causés par 
l’ORNQ  Végétaux destinés à la 
plantation  Exigences  
Viroïde du tubercule en fuseau 
de la pomme de terre  Solanum tuberosum  L.  a) dans le cas du stock clonal: 
les tests officiels ou tests réalisés sous supervision offi ­
cielle ont montré qu’il est issu de plantes mères exemptes 
du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre; 
b) dans le cas des plants de pommes de terre prébase et de 
base: 
aucun symptôme du viroïde du tubercule en fuseau de la 
pomme de terre n’a été décelé; 
ou 
pour chaque lot, des tests officiels sur les tubercules après 
récolte ont été effectués et ces tubercules se sont révélés 
exempts du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme 
de terre; 
c) dans le cas des plants de pommes de terre certifiés, 
l’inspection visuelle officielle a montré qu’ils sont 
exempts de l’organisme nuisible et des tests sont effectués 
si un symptôme quelconque lié à cet organisme nuisible 
est observé.  
ORNQ ou symptômes causés par 
l’ORNQ  Végétaux destinés à la 
plantation  Exigences  
Symptômes causés par une 
infection virale  Solanum tuberosum  L.  Lors de l’inspection officielle de la descendance directe, le 
nombre de végétaux symptomatiques ne dépasse pas le 
pourcentage indiqué à l’annexe IV.  
ORNQ ou symptômes causés par 
l’ORNQ  Végétaux destinés à la 
plantation  Exigences  
Candidatus  Liberibacter  solana ­
cearum  Liefting  et al . Solanum tuberosum L.  L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection 
officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions 
applicables de l’annexe IV.  
Ditylenchus destructor  Thorne  Solanum tuberosum  L.  L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection 
officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions 
applicables de l’annexe IV.  
Rhizoctone brun touchant les 
tubercules sur plus de 10 % 
de leur surface, causé par  
Thanatephorus cucumeris  (A.B. 
Frank) Donk  Solanum tuberosum  L.  L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection 
officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions 
applicables de l’annexe IV.  
Gale poudreuse touchant les 
tubercules sur plus de 10 % 
de leur surface, causée par  
Spongospora subterranea  
(Wallr.) Lagerh.  Solanum tuberosum  L.  L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection 
officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions 
applicables de l’annexe IV.FR  L 319/78 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
En outre, les autorités compétentes effectuent des inspections officielles afin de garantir que la présence d’ORNQ sur les 
plantes sur pied ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:  
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés 
à la plantation 
(genre ou espèce)  Seuil pour les plantes sur pied 
en ce qui concerne les plants 
de pommes de terre prébase  Seuil pour les 
plantes sur 
pied en ce qui 
concerne les 
plants de 
pommes de 
terre de base  Seuil pour les 
plantes sur 
pied en ce qui 
concerne les 
plants de 
pommes de 
terre certifiés  PBTC  PB  
Jambe noire ( Dickeya  Samson  et al . spp . 
[1DICKG];  Pectobacterium  Waldee emend. 
Hauben  et al . spp . [1PECBG])  Solanum 
tuberosum  L.  0 %  0 %  1,0 %  4,0 %  
Candidatus  Liberibacter  solanacearum  Liefting  et 
al. [LIBEPS]  Solanum 
tuberosum  L.  0 %  0 %  0 %  0 %  
Candidatus  Phytoplasma  solani  Quaglino  et al . 
[PHYPSO]  Solanum 
tuberosum  L.  0 %  0 %  0 %  0 %  
Symptômes de mosaïque causés par des virus 
et 
symptômes causés par le virus de l’enroule ­
ment de la pomme de terre [PLRV00]  Solanum 
tuberosum  L.  0 %  0,1 %  0,8 %  6,0 %  
Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme 
de terre [PSTVD0]  Solanum 
tuberosum  L.  0 %  0 %  0 %  0 %  
PARTIE G  
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes oléagineuses et à fibres  
1. Inspection de la culture  
1) L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue des 
inspections sur pied de la culture à partir de laquelle les semences de plantes oléagineuses et à fibres sont produites, 
afin de garantir que la présence d’ORNQ ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:  
Champignons et oomycètes  
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ  Végétaux destinés 
à la plantation 
(genre ou espèce)  Seuils pour la 
production de 
semences prébase  Seuils pour la 
production de 
semences de base  Seuils pour la 
production de 
semences 
certifiées  
Plasmopara halstedii  (Farlow) Berlese & de Toni 
[PLASHA]  Helianthus 
annuus  L.  0 %  0 %  0 %  
L’autorité compétente peut autoriser des inspecteurs, autres que les opérateurs professionnels, à effectuer les inspec ­
tions sur pied en son nom et sous sa supervision officielle.  
2) Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la culture permettent une 
inspection adéquate.  
Au moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ concernés.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/79 
3) L’autorité compétente détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du champ à inspecter conformément 
aux méthodes appropriées.  
La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection officielle par 
l’autorité compétente est d’au moins 5 %.  
2 Échantillonnage et analyse des semences de plantes oléagineuses et à fibres  
1) L’autorité compétente:  
a) prélève officiellement des échantillons de semences à partir des lots de semences de plantes oléagineuses et à fibres;  
b) autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et sous sa supervision officielle;  
c) compare les échantillons de semences qu’elle a prélevés elle-même avec ceux prélevés à partir du même lot de 
semences par les personnes chargées de prélever les échantillons de semences sous sa supervision officielle;  
d) supervise les performances des personnes chargées de prélever les échantillons de semences, comme prévu au 
point b).  
2) L’autorité compétente ou l’opérateur professionnel sous supervision officielle procède à un échantillonnage et à une 
analyse des semences de plantes oléagineuses et à fibres conformément aux méthodes internationales actualisées.  
Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’autorité compétente procède à un échantillonnage sur une proportion 
d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que 
possible entre les personnes physiques et morales qui présentent des semences à la certification, et entre les espèces 
présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes.  
3) En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées et cet échantillonnage fait l’objet 
d’une supervision officielle.  
4) Aux fins de l’examen des semences pour la certification et de l’examen des semences commerciales, les échantillons 
sont prélevés sur des lots homogènes. En ce qui concerne le poids des lots et des échantillons, le tableau de l’annexe III 
de la directive 2002/57/CE s’applique.  
3. Mesures supplémentaires pour les semences de plantes oléagineuses et à fibres  
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les 
inspections supplémentaires suivantes et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant 
les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants:  
1) Mesures concernant les semences d’ Helianthus annuus  L. afin de prévenir la présence de  Plasmopara halstedii  
a) les semences d’ Helianthus annuus  L. proviennent de zones connues pour être exemptes de  Plasmopara halstedii ; 
ou  
b) aucun symptôme lié à  Plasmopara halstedii  n’a été observé sur le site de production au cours d’au moins deux 
inspections, réalisées à des moments opportuns pendant la saison végétative;  
ou  
c) i) le site de production a fait l’objet d’au moins deux inspections sur pied à des moments opportuns pour détecter 
l’organisme nuisible pendant la saison végétative; et  
ii) pas plus de 5 % des végétaux ont présenté des symptômes liés à  Plasmopara halstedii  lors des inspections sur 
pied, et tous les végétaux présentant des symptômes liés à  Plasmopara halstedii  ont été enlevés et détruits 
immédiatement après inspection; et  
iii) lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à  Plasmopara halstedii ; 
ou  
d) i) le site de production a fait l’objet d’au moins deux inspections sur pied à des moments opportuns pendant la 
saison végétative; et  
ii) tous les végétaux présentant des symptômes liés à  Plasmopara halstedii  ont été enlevés et détruits immédiatement 
après inspection; et  
iii) lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à  Plasmopara halstedii , et un échantillon 
représentatif de chaque lot a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de  Plasmopara halstedii  ou les semences 
ont fait l’objet d’un traitement approprié dont l’efficacité est avérée contre toutes les souches connues de  
Plasmopara halstedii  (Farlow) Berlese & de Toni.FR  L 319/80 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
2) Mesures concernant les semences d’ Helianthus annuus  L. et de  Linum usitatissimum  L. afin de prévenir la présence de  
Botrytis cinerea  
a) un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre  Botrytis cinerea  a été appliqué;  
ou  
b) la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un 
échantillon représentatif.  
3) Mesures concernant les semences de  Glycine max  (L.) Merryl afin de prévenir la présence de  Diaporthe caulivora  
(Diaporthe phaseolorum  var.  caulivora ) 
a) un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre  Diaporthe caulivora  (Diaporthe phaseolorum  var.  
caulivora ) a été appliqué;  
ou  
b) la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un 
échantillon représentatif.  
4) Mesures concernant les semences de  Glycine max  (L.) Merryl afin de prévenir la présence de  Diaporthe  var.  sojae  
a) un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre  Diaporthe  var.  sojae  a été appliqué;  
ou  
b) la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un 
échantillon représentatif.  
5) Mesures concernant les semences de  Linum usitatissimum  L. afin de prévenir la présence de  Alternaria linicola  
a) un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre  Alternaria linicola  a été appliqué;  
ou  
b) la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un 
échantillon représentatif.  
6) Mesures concernant les semences de  Linum usitatissimum  L. afin de prévenir la présence de  Boeremia exigua  var.  linicola  
a) un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre  Boeremia exigua  var.  linicola  a été appliqué;  
ou  
b) la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un 
échantillon représentatif.  
7) Mesures concernant les semences de  Linum usitatissimum  L. afin de prévenir la présence de  Colletotrichum lini  
a) un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre  Colletotrichum lini  a été appliqué;  
ou  
b) la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un 
échantillon représentatif.  
8) Mesures concernant les semences de  Linum usitatissimum  L. afin de prévenir la présence de  Fusarium  (genre anamor ­
phique) autre que  Fusarium oxysporum  f. sp.  albedinis  (Kill. & Maire) W.L. Gordon et  Fusarium circinatum  Nirenberg & 
O’Donnell.  
a) un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre  Fusarium  (genre anamorphique), autre que  Fusarium 
oxysporum  f. sp.  albedinis  (Kill. & Maire) W.L. Gordon et  Fusarium circinatum  Nirenberg & O’Donnell a été appliqué;  
ou  
b) la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un 
échantillon représentatif.  
PARTIE H  
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de légumes et les plants de 
légumes, à l’exclusion des semences  
Inspection visuelle  
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les 
contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer que:  
a) les végétaux apparaissent au moins, sur la base d’une inspection visuelle, comme étant pratiquement exempts d’or ­
ganismes nuisibles énumérés dans le tableau du présent point, pour le genre ou l’espèce concerné.  
b) tout végétal présentant des signes ou symptômes visibles liés aux organismes nuisibles énumérés dans les tableaux du 
présent point, au stade de la culture, a été soumis à un traitement approprié dès l’apparition du signe ou du symptôme 
ou, le cas échéant, a été éliminé.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/81 
c) pour les bulbes d’échalotes et d’aulx, les végétaux sont issus directement de matériels qui, au stade de la culture, ont été  
contrôlés et se sont révélés pratiquement exempts de tout organisme nuisible énuméré dans les tableaux du présent 
point.  
En outre, l’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue  
les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux 
destinés à la plantation correspondants, prévues dans le tableau ci-après:  
Bactéries  
ORNQ ou symptômes causés par 
l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation  Exigences  
Clavibacter michiganensis  ssp.  
michiganensis  (Smith) Davis  et 
al. Solanum lycopersicum  L.  Les végétaux ont été cultivés à partir de semences qui 
sont conformes aux exigences fixées à l’annexe V, partie 
E, et ont été maintenus exempts de toute infection au 
moyen de mesures d’hygiène appropriées.  
Xanthomonas euvesicatoria  Jones  
et al . Capsicum annuum  L.,  Solanum 
lycopersicum  L.  a) les plants ont été cultivés à partir de semences qui 
répondent aux exigences énoncées à la partie E pour 
les semences de légumes; et 
b) les jeunes plants ont été maintenus dans des condi ­
tions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute 
infection.  
Xanthomonas gardneri  (ex Šuti č 
1957) Jones  et al . Capsicum annuum  L.,  Solanum 
lycopersicum  L.  a) les plants ont été cultivés à partir de semences qui 
répondent aux exigences énoncées à la partie E pour 
les semences de légumes; et 
b) les jeunes plants ont été maintenus dans des condi ­
tions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute 
infection.  
Xanthomonas perforans  Jones  et 
al. Capsicum annuum  L.,  Solanum 
lycopersicum  L.  a) les plants ont été cultivés à partir de semences qui 
répondent aux exigences énoncées à la partie E pour 
les semences de légumes; et 
b) les jeunes plants ont été maintenus dans des condi ­
tions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute 
infection.  
Xanthomonas vesicatoria  (ex 
Doidge) Vauterin  et al . Capsicum annuum  L.,  Solanum 
lycopersicum  L.  a) les plants ont été cultivés à partir de semences qui 
répondent aux exigences énoncées à la partie E pour 
les semences de légumes; et 
b) les jeunes plants ont été maintenus dans des condi ­
tions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute 
infection.  
Champignons et oomycètes  
ORNQ ou symptômes causés par 
l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation  Exigences  
Fusarium  Link (genre anamor ­
phique) autre que  Fusarium 
oxysporum  f. sp.  albedinis  (Kill. 
& Maire) W.L. Gordon et  
Fusarium circinatum  Nirenberg 
& O’Donnell  Asparagus officinalis  L.  a) i) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à 
un moment opportun pour la détection de l’or ­
ganisme nuisible pendant la saison végétative, un 
échantillon représentatif des végétaux a été déra ­
ciné et aucun symptôme lié à  Fusarium  Link n’a 
été observé; ouFR  L 319/82 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ORNQ ou symptômes causés par 
l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation  Exigences  
ii) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au 
moins deux fois à des moments opportuns pour 
la détection de l’organisme nuisible pendant la 
saison végétative, les végétaux présentant des 
symptômes liés à  Fusarium  Link ont été arrachés 
immédiatement et aucun symptôme n’a été 
observé lors d’une inspection finale de la culture; 
et 
b) les griffes ont fait l’objet d’une inspection visuelle 
avant le mouvement et aucun symptôme lié à  
Fusarium  Link n’a été observé.  
Helicobasidium brebissonii  
(Desm.) Donk  Asparagus officinalis  L.  a) i) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à 
un moment opportun pour la détection de l’or ­
ganisme nuisible pendant la saison végétative, un 
échantillon représentatif des végétaux a été déra ­
ciné et aucun symptôme lié à  Helicobasidium 
brebissonii  (Desm.) Donk n’a été observé; ou 
ii) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au 
moins deux fois à des moments opportuns pour 
la détection de l’organisme nuisible pendant la 
saison végétative, les végétaux présentant des 
symptômes liés à  Helicobasidium brebissonii  
(Desm.) Donk ont été arrachés immédiatement 
et aucun symptôme n’a été observé lors d’une 
inspection finale de la culture; et 
b) les griffes ont fait l’objet d’une inspection visuelle 
avant le mouvement et aucun symptôme lié à  
Helicobasidium brebissonii  (Desm.) Donk n’a été 
observé.  
Stromatinia cepivora  Berk.  Allium cepa  L.,  Allium fistu ­
losum  L.,  Allium porrum  L.  a) les végétaux sont des plants repiqués placés dans des 
godets et cultivés dans un milieu exempt de  Stroma ­
tinia cepivora  Berk.; 
ou 
b) i) — la culture a fait l’objet d’une inspection 
visuelle à un moment opportun pour la détec ­
tion de l’organisme nuisible pendant la saison 
végétative et aucun symptôme lié à  Stromatinia 
cepivora  Berk. n’a été observé; ou 
— la culture a fait l’objet d’une inspection 
visuelle à un moment opportun pour la détec ­
tion de l’organisme nuisible pendant la saison 
végétative, les végétaux présentant des symp ­
tômes liés à  Stromatinia cepivora  Berk. ont été 
arrachés immédiatement et aucun symptôme 
n’a été observé lors d’une inspection finale 
supplémentaire de la culture; 
etFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/83 
ORNQ ou symptômes causés par 
l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation  Exigences  
ii) les végétaux ont fait l’objet d’une inspection 
visuelle avant le mouvement et aucun symptôme 
lié à  Stromatinia cepivora  Berk. n’a été observé.  
Stromatinia cepivora  Berk.  Allium sativum  L.  a) i) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à 
un moment opportun pour la détection de l’or ­
ganisme nuisible pendant la saison végétative et 
aucun symptôme lié à  Stromatinia cepivora  Berk. 
n’a été observé; ou 
ii) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à 
un moment opportun pour la détection de l’or ­
ganisme nuisible pendant la saison végétative, les 
végétaux présentant des symptômes liés à  Stroma ­
tinia cepivora  Berk. ont été arrachés immédiate ­
ment et aucun symptôme n’a été observé lors 
d’une inspection finale supplémentaire de la 
culture; 
et 
b) les végétaux ont fait l’objet d’une inspection visuelle 
avant le mouvement et aucun symptôme lié à  Stro ­
matinia cepivora  Berk. n’a été observé.  
Verticillium dahliae  Kleb. [VER ­
TDA]  Cynara cardunculus  L.  a) les plantes mères sont issues de matériels ayant fait 
l’objet de tests pour des agents pathogènes; et 
b) les végétaux ont été cultivés sur un site de produc ­
tion dont l’historique des cultures est connu, sans 
présence connue de  Verticillium dahliae  Kleb. à ce 
jour; et 
c) les végétaux ont fait l’objet d’une inspection visuelle à 
des moments opportuns depuis le début du dernier 
cycle complet de végétation et se sont révélés 
exempts de symptômes liés à  Verticillium dahliae  Kleb.  
Nématodes  
ORNQ ou symptômes causés par 
l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation  Exigences  
Ditylenchus dipsaci  (Kuehn) 
Filipjev  Allium cepa  L.,  Allium 
sativum  L.  Dans le cas de végétaux autres que les végétaux destinés 
à la production d’une culture commerciale: 
a) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au 
moins une fois à un moment opportun pour détecter 
l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle 
complet de végétation et aucun symptôme lié à  Dity ­
lenchus dipsaci  (Kuehn) Filipjev n’a été observé; 
ou 
b) i) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle 
au moins une fois à un moment opportun pour 
détecter l’organisme nuisible depuis le début du 
dernier cycle complet de végétation et pas plus 
de 2 % des végétaux ont présenté des symptômes 
liés à une infestation causée par  Ditylenchus dipsaci  
(Kuehn) Filipjev, etFR  L 319/84 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ORNQ ou symptômes causés par 
l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation  Exigences  
ii) les végétaux qui se sont révélés infestés par ledit 
organisme nuisible ont été arrachés immédiate ­
ment, et 
iii) les végétaux se sont ensuite révélés exempts de 
cet organisme nuisible sur la base de tests de 
laboratoire réalisés sur un échantillon représenta ­
tif; 
ou 
c) les végétaux ont subi un traitement chimique ou 
physique approprié contre  Ditylenchus dipsaci  
(Kuehn) Filipjev et se sont révélés exempts de cet 
organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire 
réalisés sur un échantillon représentatif. 
Dans le cas de végétaux destinés à la production d’une 
culture commerciale: 
a) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au 
moins une fois à un moment opportun pour détecter 
l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle 
complet de végétation et aucun symptôme lié à  Dity ­
lenchus dipsaci  (Kuehn) Filipjev n’a été observé; 
ou 
b) i) la culture a fait l’objet d’une inspection au moins 
une fois à un moment opportun pour détecter 
l’organisme nuisible depuis le début du dernier 
cycle complet de végétation; 
ii) les végétaux présentant des symptômes liés à  
Ditylenchus dipsaci  (Kuehn) Filipjev ont été arra ­
chés immédiatement, et 
iii) les végétaux se sont révélés exempts de cet orga ­
nisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire 
réalisés sur un échantillon représentatif; 
ou 
c) les végétaux ont subi un traitement physique ou 
chimique approprié et se sont révélés exempts de  
Ditylenchus dipsaci  (Kuehn) Filipjev à l’issue de tests 
de laboratoire réalisés sur un échantillon représenta ­
tif.  
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes  
ORNQ ou symptômes causés par 
l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation  Exigences  
Virus de la striure du poireau  Allium sativum  L.  a) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au 
moins une fois à un moment opportun pour détecter 
l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle 
complet de végétation et aucun symptôme du virus 
de la striure du poireau n’a été observé; 
ouFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/85 
ORNQ ou symptômes causés par 
l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation  Exigences  
b) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au 
moins une fois à un moment opportun pour détecter 
l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle 
complet de végétation, au cours de laquelle pas plus 
de 10 % des végétaux ont présenté des symptômes 
du virus de la striure du poireau, ces végétaux ayant 
été arrachés immédiatement, et pas plus de 1 % des 
végétaux ont présenté des symptômes lors d’une 
inspection finale.  
Virus de la bigarrure de l’oi ­
gnon  Allium cepa  L.,  Allium 
sativum  L.  a) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au 
moins une fois à un moment opportun depuis le 
début du dernier cycle complet de végétation et 
aucun symptôme du virus de la bigarrure de l’oignon 
n’a été observé; 
ou 
b) i) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle 
au moins une fois à un moment opportun pour 
détecter l’organisme nuisible depuis le début du 
dernier cycle complet de végétation, au cours de 
laquelle pas plus de 10 % des végétaux ont 
présenté des symptômes du virus de la bigarrure 
de l’oignon; et 
ii) les végétaux qui se sont révélés infestés par ledit 
organisme nuisible ont été arrachés immédiate ­
ment; et 
iii) pas plus de 1 % des végétaux ont présenté des 
symptômes liés à cet organisme nuisible lors 
d’une inspection finale.  
Viroïde du tubercule en fuseau 
de la pomme de terre  Capsicum annuum  L.,  Solanum 
lycopersicum  L.  a) aucun symptôme de maladies causées par le viroïde 
du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été 
observé sur les végétaux sur le lieu de production au 
cours de leur cycle complet de végétation; ou 
b) les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage 
officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la 
pomme de terre réalisés sur un échantillon représen ­
tatif, au moyen de méthodes appropriées, et se sont 
révélés exempts de cet organisme nuisible lors des 
tests en question.  
Tospovirus de la maladie 
bronzée de la tomate  Capsicum annuum  L.,  Lactuca 
sativa  L.,  Solanum lycoper ­
sicum  L.,  Solanum melongena  
L. a) les végétaux ont été cultivés sur un site de produc ­
tion qui a été soumis à un régime de surveillance des 
vecteurs thrips pertinents ( Frankliniella occidentalis  
Pergande et  Thrips tabaci  Lindeman) et, en cas de 
détection de ces vecteurs, des traitements appropriés 
sont appliqués afin d’assurer une élimination efficace 
de leurs populations; et 
b) i) aucun symptôme du tospovirus de la maladie 
bronzée de la tomate n’a été observé sur les végé ­
taux sur le site de production pendant la période 
de végétation en cours; ouFR  L 319/86 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ORNQ ou symptômes causés par 
l’ORNQ  Végétaux destinés à la plantation  Exigences  
ii) tout végétal du site de production présentant des 
symptômes du tospovirus de la maladie bronzée 
de la tomate pendant la période de végétation en 
cours a été arraché et un échantillon représentatif 
des végétaux à déplacer a fait l’objet de tests et 
s’est révélé exempt de cet organisme nuisible.  
Virus des feuilles jaunes en 
cuillère de la tomate  Solanum lycopersicum  L.  a) aucun symptôme du virus des feuilles jaunes en cuil ­
lère de la tomate n’a été observé sur les végétaux;ou 
b) aucun symptôme des feuilles jaunes en cuillère de la 
tomate n’a été observé sur le lieu de production.  
PARTIE I  
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de  Solanum tuberosum  L.  
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les 
contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences suivantes concernant la présence d’ORNQ 
sur les semences de  Solanum tuberosum : 
a) les semences proviennent de zones dans lesquelles la présence du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre 
n’est pas connue; ou  
b) aucun symptôme de maladies causées par le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été observé sur 
les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou  
c) les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre 
réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélés exempts de cet 
organisme nuisible lors des tests en question.  
PARTIE J  
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les végétaux destinés à la plantation d’ Humulus lupulus  L., à 
l’exclusion des semences  
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les 
contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux 
destinés à la plantation correspondants, prévues dans la troisième colonne du tableau ci-après.  
Champignons  
ORNQ ou symptômes 
causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la 
plantation  Mesures  
Verticillium dahliae  
Kleb. [VERTDA]  Humulus lupulus  L.  a) les végétaux destinés à la plantation sont issus de plantes mères qui 
ont fait l’objet d’une inspection visuelle réalisée au moment le plus 
opportun et qui se sont révélées exemptes de  Verticillium dahliae ; et 
b) i) les végétaux destinés à la plantation ont été produits sur un lieu 
de production connu pour être exempt de  Verticillium dahliae ; ou 
ii) — les végétaux destinés à la plantation ont été isolés des 
cultures de production d’ Humulus lupulus ; et 
— le site de production s’est révélé exempt de  Verticillium 
dahliae  au cours de la dernière saison végétative complète 
sur la base d’une inspection visuelle du feuillage, réalisée aux 
moments opportuns; et 
— l’historique des champs concernant les maladies des cultures 
et des sols a été consigné et une période de repos concer ­
nant les végétaux hôtes d’au moins quatre ans a été 
respectée entre la confirmation de la présence de  Verticillium 
dahliae  et la plantation suivante.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/87 
Champignons  
ORNQ ou symptômes 
causés par l’ORNQ  Végétaux destinés à la 
plantation  Mesures  
Verticillium 
nonalfalfae  Inderbit ­
zin, H.W. Platt, 
Bostock, R.M. Davis 
& K.V. Subbarao 
[VERTNO]  Humulus lupulus  L.  a) les végétaux destinés à la plantation sont issus de plantes mères qui 
ont fait l’objet d’une inspection visuelle réalisée au moment le plus 
opportun et qui se sont révélées exemptes de  Verticillium nonalfalfae ; 
et 
b) i) les végétaux destinés à la plantation ont été produits sur un lieu 
de production connu pour être exempt de  Verticillium nonalfalfae ; 
ou 
ii) — les végétaux destinés à la plantation ont été isolés des 
cultures de production d’ Humulus lupulus ; et 
— le site de production s’est révélé exempt de  Verticillium 
nonalfalfae  au cours de la dernière saison végétative complète 
sur la base d’une inspection visuelle du feuillage, réalisée aux 
moments opportuns; et 
— l’historique des champs concernant les maladies des cultures 
et des sols a été consigné et une période de repos concer ­
nant les végétaux hôtes d’au moins quatre ans a été 
respectée entre la confirmation de la présence de  Verticillium 
nonalfalfae  et la plantation suivante.FR  L 319/88 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ANNEXE VI  
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union au départ 
de certains pays tiers est interdite  
Désignation  Code NC  Pays tiers, groupe de pays tiers ou zone spécifique du pays tiers  
1.  Végétaux d’ Abies  Mill., de  Cedrus  
Trew, de  Chamaecyparis  Spach, de  
Juniperus  L., de  Larix  Mill., de  Picea  
A. Dietr., de  Pinus  L., de  
Pseudotsuga  Carr. et de  Tsuga  Carr., 
à l’exclusion des fruits et des 
semences  ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 99 
ex 0604 20 20 
ex 0604 20 40  Pays tiers autres que: 
Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie- 
Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liech ­
tenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, 
Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district 
fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du 
Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral 
du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du 
Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de 
la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, 
Suisse, Turquie et Ukraine  
2.  Végétaux de  Castanea  Mill. et de  
Quercus  L., avec feuilles, à l’exclu ­
sion des fruits et des semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 99 
ex 0604 20 90 
ex 1404 90 00  Pays tiers autres que: 
Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie- 
Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liech ­
tenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, 
Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district 
fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du 
Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral 
du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du 
Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de 
la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, 
Suisse, Turquie et Ukraine  
3.  Végétaux de  Populus  L., avec 
feuilles, à l’exclusion des fruits et 
des semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 99 
ex 0604 20 90 
ex 1404 90 00  Canada, Mexique, États-Unis  
4.  Écorce isolée de  Castanea  Mill.  ex 1404 90 00 
ex 4401 40 90  Tous les pays tiers  
5.  Écorce isolée de  Quercus  L., autre 
que  Quercus suber  L.  ex 1404 90 00 
ex 4401 40 90  Canada, Mexique, États-UnisFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/89 
Désignation  Code NC  Pays tiers, groupe de pays tiers ou zone spécifique du pays tiers  
6.  Écorce isolée d’ Acer saccharum  
Marsh.  ex 1404 90 00 
ex 4401 40 90  Canada, Mexique, États-Unis  
7.  Écorce isolée de  Populus  L.  ex 1404 90 00 
ex 4401 40 90  Les Amériques  
8.  Végétaux destinés à la plantation 
de  Chaenomeles  Ldl., de  Crateagus  
L., de  Cydonia  Mill., de  Malus  Mill., 
de  Prunus  L., de  Pyrus  L. et de  Rosa  
L., autres que les végétaux 
dormants exempts de feuilles, de 
fleurs et de fruits  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 40 00 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99  Pays tiers autres que: 
Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie- 
Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liech ­
tenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, 
Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district 
fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du 
Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral 
du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du 
Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de 
la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, 
Suisse, Turquie et Ukraine  
9.  Végétaux destinés à la plantation 
de  Cydonia  Mill., de  Malus  Mill., de  
Prunus  L. et de  Pyrus  L. et de leurs 
hybrides, et de  Fragaria  L., à l’ex ­
clusion des semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 90 30 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99  Pays tiers autres que: 
Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, 
Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Canada, Îles Canaries, Égypte, 
Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, 
Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, 
Nouvelle-Zélande, Macédoine du Nord, Norvège et Russie 
[uniquement les parties suivantes: district fédéral central 
(Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest 
(Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud 
(Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord 
(Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la 
Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, 
Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et États-Unis, sauf 
Hawaï  
10.  Végétaux de  Vitis  L., à l’exclusion 
des fruits  0602 10 10 
0602 20 10 
ex 0604 20 90 
ex 1404 90 00  Pays tiers autres que la SuisseFR  L 319/90 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Désignation  Code NC  Pays tiers, groupe de pays tiers ou zone spécifique du pays tiers  
11.  Végétaux de  Citrus  L., de  Fortunella  
Swingle, de  Poncirus  Raf., et de 
leurs hybrides, à l’exclusion des 
fruits et des semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
0602 20 30 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99 
ex 0604 20 90 
ex 1404 90 00  Tous les pays tiers  
12.  Végétaux destinés à la plantation 
de  Photinia  Ldl., autres que les 
végétaux dormants exempts de 
feuilles, de fleurs et de fruits  ex 0602 10 90 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99  Chine, Corée du Nord, Japon, Corée du Sud et États-Unis  
13.  Végétaux de  Phoenix  spp., à l’ex ­
clusion des fruits et des semences  ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 99 
ex 0604 20 90 
ex 1404 90 00  Algérie, Maroc  
14.  Végétaux destinés à la plantation 
de la famille des  Poaceae , autres 
que les végétaux des espèces 
herbacées ornementales vivaces 
des sous-familles  Bambusoideae  et  
Panicoideae  et des genres  Buchloe , 
Bouteloua  Lag.,  Calamagrostis , 
Cortaderia  Stapf.,  Glyceria  R. Br.,  
Hakonechloa  Mak. ex Honda,  
Hystrix , Molinia , Phalaris  L.,  
Shibataea , Spartina  Schreb.,  Stipa  L. 
et Uniola  L., à l’exclusion des 
semences  ex 0602 90 50 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99  Pays tiers autres que: 
Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, 
Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, 
Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, 
Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et 
Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central 
(Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest 
(Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud 
(Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord 
(Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la 
Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, 
Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie et UkraineFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/91 
Désignation  Code NC  Pays tiers, groupe de pays tiers ou zone spécifique du pays tiers  
15.  Tubercules de  Solanum tuberosum  
L., plants de pommes de terre  0701 10 00  Pays tiers autres que la Suisse  
16.  Végétaux destinés à la plantation 
d’espèces stolonifères ou tubé ­
reuses de  Solanum  L. ou de leurs 
hybrides, à l’exclusion des tuber ­
cules de  Solanum tuberosum  L. 
visés à l’entrée 15  ex 0601 10 90 
ex 0601 20 90 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99  Pays tiers autres que la Suisse  
17.  Tubercules d’espèces de  Solanum  
L., et de leurs hybrides, autres que 
ceux visés aux entrées 15 et 16  ex 0601 10 90 
ex 0601 20 90 
0701 90 10 
0701 90 50 
0701 90 90  Pays tiers autres que: 
a) Algérie, Égypte, Israël, Libye, Maroc, Syrie, Suisse, Tunisie et 
Turquie, 
ou 
b) ceux qui remplissent les conditions suivantes: 
i) ils correspondent à l’un des pays suivants: 
Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, 
Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, 
Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, 
Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les 
parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny 
federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo- 
Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud 
(Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du 
Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district 
fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint- 
Marin, Serbie et Ukraine 
et 
ii) — ils sont reconnus comme étant exempts de  Clavibacter 
sepedonicus  (Spieckermann & Kottho) Nouioui  et al ., 
conformément à la procédure visée à l’article 107 du 
règlement (UE) 2016/2031, ou 
— la législation de ces pays reconnue comme étant 
équivalente aux règles de l’Union en matière de 
protection contre  Clavibacter sepedonicus  (Spiecker ­
mann & Kottho) Nouioui  et al. , conformément à la 
procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 
2016/2031, a été respectée.FR  L 319/92 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Désignation  Code NC  Pays tiers, groupe de pays tiers ou zone spécifique du pays tiers  
18.  Végétaux destinés à la plantation 
de  Solanaceae , à l’exclusion des 
semences et des végétaux visés 
aux entrées 15, 16 ou 17  ex 0602 90 30 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99  Pays tiers autres que: 
Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, 
Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, 
Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, 
Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et 
Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central 
(Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest 
(Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud 
(Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord 
(Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la 
Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, 
Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie et Ukraine  
19.  Terre en tant que telle, constituée 
en partie de matières organiques 
solides  ex 2530 90 00 
ex 3824 99 93  Pays tiers autres que la Suisse  
20.  Milieu de culture en tant que tel, à 
l’exclusion de la terre, constitué 
en tout ou en partie de matières 
organiques solides, autre que celui 
constitué exclusivement de tourbe 
ou de fibres de  Cocos nucifera  L. 
jusqu’alors non utilisées pour la 
culture de végétaux ou à des fins 
agricoles  ex 2530 10 00 
ex 2530 90 00 
ex 2703 00 00 
ex 3101 00 00 
ex 3824 99 93  Pays tiers autres que la SuisseFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/93 
ANNEXE VII  
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ainsi que des 
exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction sur le territoire de l’Union  
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
1.  Milieu de culture adhé ­
rant ou associé à des 
végétaux, destiné à entre ­
tenir la vitalité des végé ­
taux, à l’exception du 
milieu stérile des végé ­
taux cultivés in vitro  s.o. (  1 ) Pays tiers autres que la Suisse  Constatation officielle: 
a) qu’au moment de la plantation 
des végétaux associés, le 
milieu de culture: 
i) était exempt de terre et de 
matières organiques et 
n’avait jamais été utilisé 
pour la culture de végétaux 
ou à d’autres fins agricoles, 
ou 
ii) était constitué en totalité 
de tourbe ou de fibres de  
Cocos nucifera  L. et n’avait 
jamais été utilisé pour la 
culture de végétaux ou à 
d’autres fins agricoles, 
ou 
iii) a fait l’objet d’un traite ­
ment par fumigation ou 
thermique efficace visant à 
garantir l’absence d’orga ­
nismes nuisibles et qui est 
mentionné sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement 
(UE) 2016/2031, sous la 
rubrique «Déclaration 
supplémentaire», 
ou 
iv) a fait l’objet d’une 
approche systémique effi ­
cace visant à garantir l’ab ­
sence d’organismes nuisi ­
bles et qui est mentionnée 
sur le certificat phytosani ­
taire visé à l’article 71 du 
règlement (UE) 
2016/2031, sous la 
rubrique «Déclaration 
supplémentaire»; 
etFR  L 319/94 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
dans tous les cas mentionnés 
aux points i) à iv), a été entre ­
posé et maintenu dans des 
conditions appropriées pour 
qu’il reste exempt d’orga ­
nismes de quarantaineet que 
b) depuis la plantation: 
i) des mesures appropriées 
ont été prises pour garantir 
que le milieu de culture 
reste exempt d’organismes 
de quarantaine de l’Union. 
Ces mesures comprennent 
au moins: 
— l’isolement physique du 
milieu de culture pour 
le protéger de la terre 
et d’autres sources 
possibles de contamina ­
tion, 
— des mesures d’hygiène, 
— l’utilisation d’une eau 
exempte d’organismes 
de quarantaine de 
l’Union; 
ou 
ii) au cours des deux semaines 
précédant l’exportation, le 
milieu de culture comprenant, 
le cas échéant, la terre a été 
complètement éliminé par 
lavage à l’eau exempte d’orga ­
nismes de quarantaine de 
l’Union. La replantation peut 
s’effectuer dans le milieu de 
culture qui répond aux 
exigences énoncées au 
point a). Des conditions 
appropriées sont maintenues 
pour que le milieu de culture 
reste exempt d’organismes de 
quarantaine de l’Union, 
comme prévu au point b).FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/95 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
2.  Machines, appareils, 
engins et véhicules qui 
ont été utilisés à des 
fins agricoles ou forestiè ­
res  ex 8432 10 00 
ex 8432 21 00 
ex 8432 29 10 
ex 8432 29 30 
ex 8432 29 50 
ex 8432 29 90 
ex 8432 31 00 
ex 8432 39 11 
ex 8432 39 19 
ex 8432 39 90 
ex 8432 41 00 
ex 8432 42 00 
ex 8432 80 00 
ex 8432 90 00 
ex 8433 40 00 
ex 8433 51 00 
ex 8433 53 10 
ex 8433 53 30 
ex 8433 53 90 
ex 8436 80 10 
ex 8701 20 90 
ex 8701 91 10 
ex 8701 92 10 
ex 8701 93 10 
ex 8701 94 10 
ex 8701 95 10  Pays tiers autres que la Suisse  Constatation officielle que les 
machines, appareils, engins ou 
véhicules sont nettoyés et 
exempts de terre et de débris 
végétaux.  
3.  Végétaux destinés à la 
plantation, avec racines, 
cultivés en plein air  ex 0601 20 30 
ex 0601 20 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 30 00 
ex 0602 40 00 
ex 0602 90 20 
ex 0602 90 30 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99 
ex 0706 90 10  Pays tiers  Constatation officielle: 
a) que le lieu de production est 
connu pour être exempt de  
Clavibacter sepedonicus  
(Spieckermann & Kottho) 
Nouioui  et al.  et de  Synchytrium 
endobioticum  (Schilb.) Percival, 
et 
b) que les végétaux proviennent 
d’un champ connu pour être 
exempt de  Globodera pallida  
(Stone) Behrens et de  Globo ­
dera rostochiensis  (Wollenweber) 
Behrens.FR  L 319/96 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
4.  Végétaux destinés à la 
plantation, à l’exclusion 
des bulbes, cormes, 
rhizomes, semences, 
tubercules et végétaux 
en cultures tissulaires  0602 10 90 
0602 20 20 
0602 20 80 
0602 30 00 
0602 40 00 
0602 90 20 
0602 90 30 
0602 90 41 
0602 90 45 
0602 90 46 
0602 90 47 
0602 90 48 
0602 90 50 
0602 90 70 
0602 90 91 
0602 90 99 
ex 0704 10 00 
ex 0704 90 10 
ex 0704 90 90 
ex 0705 11 00 
ex 0705 19 00 
ex 0709 40 00 
ex 0709 99 10 
ex 0910 99 31 
ex 0910 99 33  Pays tiers  Constatation officielle que les 
végétaux ont été cultivés en pépi ­
nières et: 
a) qu’ils proviennent d’une zone 
déclarée exempte de  Thrips 
palmi  Karny dans le pays d’ori ­
gine par l’organisation natio ­
nale de protection des végé ­
taux de ce pays, conformé ­
ment aux normes internatio ­
nales pour les mesures phyto ­
sanitaires pertinentes, et qui 
est mentionnée sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire», 
ou 
b) qu’ils proviennent d’un lieu de 
production déclaré exempt de  
Thrips palmi  Karny dans le 
pays d’origine par l’organisa ­
tion nationale de protection 
des végétaux de ce pays, 
conformément aux normes 
internationales pour les 
mesures phytosanitaires perti ­
nentes, et qui est mentionné 
sur le certificat phytosanitaire 
visé à l’article 71 du règle ­
ment (UE) 2016/2031, sous 
la rubrique «Déclaration 
supplémentaire», et déclaré 
exempt de  Thrips palmi  Karny 
lors d’inspections officielles 
effectuées au moins une fois 
par mois au cours des trois 
derniers mois précédant l’ex ­
portation; 
ou 
c) qu’ils ont subi, immédiatement 
avant l’exportation, un traite ­
ment approprié contre  Thrips 
palmi  Karny, dont les détails 
ont été mentionnés sur le 
certificat phytosanitaire visé à 
l’article 71 du règlement (UE) 
2016/2031, et qu’ils ont fait 
l’objet d’une inspection offi ­
cielle et se sont révélés 
exempts de  Thrips palmi  Karny.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/97 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
5.  Végétaux annuels et 
bisannuels destinés à la 
plantation, à l’exception 
des  Poaceae  et des semen ­
ces  ex 0602 90 30 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99 
ex 0704 10 00 
ex 0704 90 10 
ex 0704 90 90 
ex 0705 11 00 
ex 0705 19 00 
ex 0709 40 00 
ex 0709 99 10 
ex 0910 99 31 
ex 0910 99 33  Pays tiers autres que: 
Albanie, Algérie, Andorre, 
Arménie, Azerbaïdjan, Biélo ­
russie, Bosnie-Herzégovine, 
Îles Canaries, Égypte, Îles 
Féroé, Géorgie, Islande, Israël, 
Jordanie, Liban, Libye, Liech ­
tenstein, Moldavie, Monaco, 
Monténégro, Maroc, Macé ­
doine du Nord, Norvège et 
Russie [uniquement les parties 
suivantes: district fédéral 
central (Tsentralny federalny 
okrug), district fédéral du 
Nord-Ouest (Severo-Zapadny 
federalny okrug), district 
fédéral du Sud (Yuzhny fede ­
ralny okrug), district fédéral 
du Caucase du Nord (Severo- 
Kavkazsky federalny okrug) et 
district fédéral de la Volga (Pri ­
volzhsky federalny okrug)], 
Saint-Marin, Serbie, Suisse, 
Syrie, Tunisie, Turquie et 
Ukraine.  Constatation officielle que les 
végétaux: 
a) ont été cultivés en pépinières; 
b) sont débarrassés de tous débris 
végétaux et ne portent ni 
fleurs ni fruits; 
c) ont fait l’objet d’inspections à 
des moments opportuns et 
avant l’exportation; 
d) se sont révélés exempts de 
symptômes liés à la présence 
de bactéries, virus et orga ­
nismes analogues nuisibles; et 
e) se sont révélés exempts de 
signes ou de symptômes liés 
à la présence de nématodes, 
d’insectes, d’acariens et de 
champignons nuisibles, ou 
qu’ils ont subi un traitement 
approprié visant à éliminer de 
tels organismes.  
6.  Végétaux destinés à la 
plantation de la famille 
des  Poaceae  des espèces 
herbacées ornementales 
vivaces des sous-familles  
Bambusoideae , Panicoideae  
et des genres  Buchloe  
Lag.,  Bouteloua  Lag.,  Cala ­
magrostis  Adan.,  Corta ­
deria  Stapf,  Glyceria  R. 
Br.,  Hakonechloa  Mak. ex 
Honda,  Hystrix  L.,  Molinia  
Schnrak,  Phalaris  L.,  
Shibataea  Mak. Ex Nakai,  
Spartina  Schreb.,  Stipa  L. 
et Uniola  L., à l’exclusion 
des semences  ex 0602 90 50 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99  Pays tiers autres que: 
Albanie, Algérie, Andorre, 
Arménie, Azerbaïdjan, Biélo ­
russie, Bosnie-Herzégovine, 
Îles Canaries, Égypte, Îles 
Féroé, Géorgie, Islande, Israël, 
Jordanie, Liban, Libye, Liech ­
tenstein, Moldavie, Monaco, 
Monténégro, Maroc, Macé ­
doine du Nord, Norvège et 
Russie [uniquement les parties 
suivantes: district fédéral 
central (Tsentralny federalny 
okrug), district fédéral du 
Nord-Ouest (Severo-Zapadny 
federalny okrug), district 
fédéral du Sud (Yuzhny fede ­
ralny okrug), district fédéral 
du Caucase du Nord (Severo- 
Kavkazsky federalny okrug) et 
district fédéral de la Volga (Pri ­
volzhsky federalny okrug)], 
Saint-Marin, Serbie, Suisse, 
Syrie, Tunisie, Turquie et 
Ukraine  Constatation officielle que les 
végétaux: 
a) ont été cultivés en pépinières; 
b) sont débarrassés de tous débris 
végétaux et ne portent ni 
fleurs ni fruits; 
c) ont fait l’objet d’inspections à 
des moments opportuns et 
avant l’exportation; 
d) se sont révélés exempts de 
symptômes liés à la présence 
de bactéries, virus et orga ­
nismes analogues nuisibles; et 
e) se sont révélés exempts de 
signes ou de symptômes liés 
à la présence de nématodes, 
d’insectes, d’acariens et de 
champignons nuisibles, ou 
qu’ils ont subi un traitement 
approprié visant à éliminer de 
tels organismes.FR  L 319/98 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
7.  Végétaux destinés à la 
plantation, à l’exclusion 
des végétaux dormants, 
végétaux en cultures 
tissulaires, semences, 
bulbes, tubercules, 
cormes et rhizomes. 
Les organismes de 
quarantaine de l’Union 
concernés sont les 
suivants: 
— Begomovirus autres 
que: Abutilon mosaic 
virus, Sweet potato 
leaf curl virus, virus 
des feuilles jaunes en 
cuillère de la tomate, 
virus des feuilles 
jaunes en cuillère de 
la tomate de 
Sardaigne, virus des 
feuilles jaunes en cuil ­
lère de la tomate de 
Malaga, virus des 
feuilles jaunes en cuil ­
lère de la tomate 
d’Axarquia, 
— virus de la marbrure 
légère du niébé, 
— virus de la jaunisse 
infectieuse de la 
laitue, 
— Melon yellowing-asso ­
ciated virus, 
— Squash vein yellowing 
virus, 
— Sweet potato chlo ­
rotic stunt virus, 
— virus de la marbrure 
légère de la patate 
douce, 
— virus de la marbrure 
légère de la tomate.  ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 30 00 
ex 0602 40 00 
ex 0602 90 20 
ex 0602 90 30 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99 
ex 0704 10 00 
ex 0704 90 10 
ex 0704 90 90 
ex 0705 11 00 
ex 0705 19 00 
ex 0709 40 00 
ex 0709 99 10 
ex 0910 99 31 
ex 0910 99 33  Pays tiers dans lesquels la 
présence des organismes de 
quarantaine de l’Union 
concernés est connueFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/99 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
a) Où la présence de  Bemisia 
tabaci  Genn. (populations 
non européennes) ou d’au ­
tres vecteurs des orga ­
nismes de quarantaine de 
l’Union n’est pas connue  Constatation officielle qu’aucun 
symptôme des organismes de 
quarantaine de l’Union concernés 
n’a été observé sur les végétaux 
pendant leur cycle complet de 
végétation.  
b) Où la présence de  Bemisia 
tabaci  Genn.(populations 
non européennes) ou d’au ­
tres vecteurs des orga ­
nismes de quarantaine de 
l’Union est connue  Constatation officielle qu’aucun 
symptôme des organismes de 
quarantaine de l’Union concernés 
n’a été observé sur les végétaux 
pendant leur cycle complet de 
végétation, 
et 
a) que les végétaux proviennent 
de zones connues pour être 
exemptes de  Bemisia tabaci  
Genn. et d’autres vecteurs des 
organismes de quarantaine de 
l’Union, 
ou 
b) que le site de production a été 
déclaré exempt de  Bemisia 
tabaci  Genn. et d’autres 
vecteurs des organismes de 
quarantaine de l’Union 
concernés sur la base d’inspec ­
tions officielles effectuées à des 
moments opportuns pour 
détecter l’organisme nuisible, 
ou 
c) que les végétaux ont été 
soumis à un traitement effi ­
cace garantissant l’éradication 
de  Bemisia tabaci  Genn. et des 
autres vecteurs des organismes 
de quarantaine de l’Union et 
qu’ils se sont révélés exempts 
de ceux-ci avant l’exportation.FR  L 319/100 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
8.  Végétaux destinés à la 
plantation des espèces 
herbacées, à l’exclusion 
des bulbes, cormes, végé ­
taux de la famille des  
Poaceae , rhizomes, 
semences, tubercules et 
végétaux en cultures 
tissulaires  ex 0602 10 90 
0602 90 20 
ex 0602 90 30 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99 
ex 0704 10 00 
ex 0704 90 10 
ex 0704 90 90 
ex 0705 11 00 
ex 0705 19 00 
ex 0705 21 00 
ex 0705 29 00 
ex 0706 90 10 
ex 0709 40 00 
ex 0709 99 10 
ex 0910 99 31 
ex 0910 99 33  Pays tiers dans lesquels la 
présence de  Liriomyza sativae  
(Blanchard) et d’ Amauromyza 
maculosa  (Malloch) est connue  Constatation officielle que les 
végétaux ont été cultivés en pépi ­
nières et: 
a) qu’ils proviennent d’une zone 
déclarée exempte de  Liriomyza 
sativae  (Blanchard) et d’ Amau ­
romyza maculosa  (Malloch) par 
l’organisation nationale de 
protection des végétaux dans 
le pays d’origine, conformé ­
ment aux normes internatio ­
nales pour les mesures phyto ­
sanitaires pertinentes, qui est 
mentionnée sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire», 
ou 
b) qu’ils proviennent d’un lieu de 
production déclaré exempt de  
Liriomyza sativae  (Blanchard) et 
d’Amauromyza maculosa  (Mal ­
loch) par l’organisation natio ­
nale de protection des végé ­
taux du pays d’origine, confor ­
mément aux normes inter ­
nationales pour les mesures 
phytosanitaires pertinentes, et 
qui est mentionné sur le certi ­
ficat phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire», 
et déclaré exempt de  Liriomyza 
sativae  (Blanchard) et d’ Amau ­
romyza maculosa  (Malloch) sur 
la base d’inspections officielles 
effectuées au moins une fois 
par mois au cours des trois 
mois précédant l’exportation, 
ou 
c) qu’ils ont subi, immédiatement 
avant l’exportation, un traite ­
ment approprié contre  Lirio ­
myza sativae  (Blanchard) et  
Amauromyza maculosa  (Mal ­
loch), et qu’ils ont fait l’objet 
d’une inspection officielle et se 
sont révélés exempts de  Lirio ­
myza sativae  (Blanchard) et 
d’Amauromyza maculosa  (Mal ­
loch). 
Les détails du traitement visé au 
point c) sont mentionnés sur le 
certificat phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/101 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
9.  Végétaux des espèces 
vivaces herbacées 
destinés à la plantation, 
à l’exclusion des 
semences, des familles  
Caryophyllaceae  (sauf  
Dianthus  L.),  Compositae  
(sauf  Chrysanthemum  L.),  
Cruciferae , Leguminosae  et  
Rosaceae  (sauf  Fragaria  L.)  ex 0602 10 90 
ex 0602 90 30 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99 
ex 0704 10 00 
ex 0704 90 10 
ex 0704 90 90 
ex 0705 11 00 
ex 0705 19 00 
ex 0705 21 00 
ex 0705 29 00 
ex 0709 99 10 
ex 0910 99 31 
ex 0910 99 33  Pays tiers autres que: 
Albanie, Algérie, Andorre, 
Arménie, Azerbaïdjan, Biélo ­
russie, Bosnie-Herzégovine, 
Îles Canaries, Égypte, Îles 
Féroé, Géorgie, Islande, Israël, 
Jordanie, Liban, Libye, Liech ­
tenstein, Moldavie, Monaco, 
Monténégro, Maroc, Macé ­
doine du Nord, Norvège et 
Russie [uniquement les parties 
suivantes: district fédéral 
central (Tsentralny federalny 
okrug), district fédéral du 
Nord-Ouest (Severo-Zapadny 
federalny okrug), district 
fédéral du Sud (Yuzhny fede ­
ralny okrug), district fédéral 
du Caucase du Nord (Severo- 
Kavkazsky federalny okrug) et 
district fédéral de la Volga (Pri ­
volzhsky federalny okrug)], 
Saint-Marin, Serbie, Suisse, 
Syrie, Tunisie, Turquie et 
Ukraine.  Constatation officielle que les 
végétaux: 
a) ont été cultivés en pépinières, 
b) sont débarrassés de tous débris 
végétaux et ne portent ni 
fleurs ni fruits, 
c) ont fait l’objet d’inspections à 
des moments opportuns et 
avant l’exportation, 
d) se sont révélés exempts de 
symptômes liés à la présence 
de bactéries, virus et orga ­
nismes analogues nuisibles, et 
e) se sont révélés exempts de 
signes ou de symptômes liés 
à la présence de nématodes, 
d’insectes, d’acariens et de 
champignons nuisibles, ou 
qu’ils ont subi un traitement 
approprié visant à éliminer de 
tels organismes.  
10.  Arbres et arbustes, 
destinés à la plantation, 
à l’exclusion des 
semences et des végétaux 
en cultures tissulaires  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 30 00 
ex 0602 40 00 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99  Pays tiers autres que: 
Albanie, Algérie, Andorre, 
Arménie, Azerbaïdjan, Biélo ­
russie, Bosnie-Herzégovine, 
Îles Canaries, Égypte, Îles 
Féroé, Géorgie, Islande, Israël, 
Jordanie, Liban, Libye, Liech ­
tenstein, Moldavie, Monaco, 
Monténégro, Maroc, Macé ­
doine du Nord, Norvège et 
Russie [uniquement les parties 
suivantes: district fédéral 
central (Tsentralny federalny 
okrug), district fédéral du 
Nord-Ouest (Severo-Zapadny 
federalny okrug), district 
fédéral du Sud (Yuzhny fede ­
ralny okrug), district fédéral 
du Caucase du Nord (Severo- 
Kavkazsky federalny okrug) et 
district fédéral de la Volga (Pri ­
volzhsky federalny okrug)], 
Saint-Marin, Serbie, Suisse, 
Syrie, Tunisie, Turquie et 
Ukraine.  Constatation officielle que les 
végétaux: 
a) sont propres (débarrassés de 
tous débris végétaux) et ne 
portent ni fleurs ni fruits, 
b) ont été cultivés en pépinières, 
c) ont été inspectés aux 
moments opportuns et avant 
l’exportation et déclarés 
exempts de symptômes liés à 
la présence de bactéries, virus 
et organismes analogues nuisi ­
bles, et qu’ils se sont révélés 
exempts de signes ou de 
symptômes liés à la présence 
de nématodes, d’insectes, 
d’acariens et de champignons 
nuisibles, ou bien ont subi 
un traitement approprié 
visant à éliminer de tels orga ­
nismes.FR  L 319/102 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
11.  Arbres et arbustes à 
feuilles caduques, 
destinés à la plantation, 
à l’exclusion des 
semences et des végétaux 
en cultures tissulaires  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 30 00 
ex 0602 40 00 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99  Pays tiers autres que: 
Albanie, Algérie, Andorre, 
Arménie, Azerbaïdjan, Biélo ­
russie, Bosnie-Herzégovine, 
Îles Canaries, Égypte, Îles 
Féroé, Géorgie, Islande, Israël, 
Jordanie, Liban, Libye, Liech ­
tenstein, Moldavie, Monaco, 
Monténégro, Maroc, Macé ­
doine du Nord, Norvège et 
Russie [uniquement les parties 
suivantes: district fédéral 
central (Tsentralny federalny 
okrug), district fédéral du 
Nord-Ouest (Severo-Zapadny 
federalny okrug), district 
fédéral du Sud (Yuzhny fede ­
ralny okrug), district fédéral 
du Caucase du Nord (Severo- 
Kavkazsky federalny okrug) et 
district fédéral de la Volga (Pri ­
volzhsky federalny okrug)], 
Saint-Marin, Serbie, Suisse, 
Syrie, Tunisie, Turquie et 
Ukraine.  Constatation officielle que les 
végétaux sont dormants et ne 
portent pas de feuilles.  
12.  Légumes-racines et 
légumes-tubercules, 
autres que les tubercules 
de  Solanum tuberosum  L.  0706 10 00 
0706 90 10 
0706 90 30 
0706 90 90 
ex 0709 99 90 
ex 0714 10 00 
ex 0714 20 10 
ex 0714 20 90 
ex 0714 30 00 
ex 0714 40 00 
ex 0714 50 00 
ex 0714 90 20 
ex 0714 90 90 
ex 0910 11 00 
ex 0910 30 00 
ex 0910 99 91 
ex 1212 91 80 
ex 1212 94 00 
ex 1212 99 95 
ex 1214 90 10 
ex 1214 90 90  Pays tiers autres que la Suisse  Constatation officielle que la terre 
et le milieu de culture ne repré ­
sentent pas plus de 1 % du poids 
net de l’envoi ou du lot.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/103 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
13.  Bulbes, cormes, rhizomes 
et tubercules destinés à la 
plantation, à l’exclusion 
des tubercules de  
Solanum tuberosum  0601 10 10 
0601 10 20 
0601 10 30 
0601 10 40 
0601 10 90 
0601 20 10 
0601 20 30 
0601 20 90 
ex 0706 90 10 
ex 0910 11 00 
ex 0910 20 10 
ex 0910 30 00  Pays tiers autres que la Suisse  Constatation officielle que la terre 
et le milieu de culture ne repré ­
sentent pas plus de 1 % du poids 
net de l’envoi ou du lot.  
14.  Tubercules de  Solanum 
tuberosum  L.  0701 10 00 
0701 90 10 
0701 90 50 
0701 90 90  Pays tiers autres que la Suisse  Constatation officielle que la terre 
et le milieu de culture ne repré ­
sentent pas plus de 1 % du poids 
net de l’envoi ou du lot.  
15.  Tubercules de  Solanum 
tuberosum  L.  0701 10 00 
0701 90 10 
0701 90 50 
0701 90 90  Pays tiers  Constatation officielle que les 
tubercules proviennent: 
a) d’un pays dans lequel la 
présence de  Tecia solanivora  
(Povolný) n’est pas connue, 
ou 
b) d’une zone déclarée exempte 
de  Tecia solanivora  (Povolný) 
par l’organisation nationale de 
protection des végétaux 
conformément aux normes 
internationales pour les 
mesures phytosanitaires perti ­
nentes.  
16.  Tubercules de  Solanum 
tuberosum  L.  0701 10 00 
0701 90 10 
0701 90 50 
0701 90 90  Pays tiers  Constatation officielle: 
a) que les tubercules proviennent 
de pays connus pour être 
exempts de  Clavibacter sepedo ­
nicus  (Spieckermann & 
Kottho) Nouioui  et al. ; 
ou 
b) que les dispositions reconnues 
comme étant équivalentes aux 
règles de l’Union en matière 
de lutte contre  Clavibacter sepe ­
donicus  (Spieckermann & 
Kottho) Nouioui  et al. , confor ­
mément à la procédure visée à 
l’article 107 du règlement 
(UE) 2016/2031, ont été 
respectées dans le pays d’ori ­
gine.FR  L 319/104 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
17.  Tubercules de  Solanum 
tuberosum  L.  0701 10 00 
0701 90 10 
0701 90 50 
0701 90 90  Pays tiers dans lesquels la 
présence de  Synchytrium endo ­
bioticum  (Schilb.) Percival est 
connue  Constatation officielle: 
a) que les tubercules proviennent 
de zones connues pour être 
exemptes de  Synchytrium endo ­
bioticum  (Schilb.) Percival (de 
toutes les races autres que la 
race 1, la race commune euro ­
péenne) et qu’aucun symp ­
tôme lié à  Synchytrium endobio ­
ticum  (Schilb.) Percival n’a été 
observé sur le lieu de produc ­
tion ou dans son voisinage 
immédiat pendant une 
période appropriée, 
ou 
b) que les dispositions reconnues 
comme étant équivalentes aux 
règles de l’Union en matière 
de lutte contre  Synchytrium 
endobioticum  (Schilb.) Percival, 
conformément à la procédure 
visée à l’article 107 du règle ­
ment (UE) 2016/2031, ont été 
respectées dans le pays d’ori ­
gine.  
18.  Tubercules de  Solanum 
tuberosum  L., destinés à 
la plantation  0701 10 00  Pays tiers  Constatation officielle que les 
tubercules proviennent d’un site 
connu pour être exempt de  
Globodera rostochiensis  (Wollenwe ­
ber) Behrens et de  Globodera 
pallida  (Stone) Behrens.  
19.  Tubercules de  Solanum 
tuberosum  L., destinés à 
la plantation  0701 10 00  Pays tiers  Constatation officielle: 
a) que les tubercules proviennent 
de zones dans lesquelles  Rals ­
tonia solanacearum  (Smith) 
Yabuuchi  et al.  emend. Safni  
et al. , Ralstonia pseudosolana ­
cearum  Safni  et al. , Ralstonia 
syzigii  subsp.  
celebensis  Safni  et al . et  Rals ­
tonia syzigii  subsp.  
indonesiensis  Safni  et al . ne 
sont pas présents; 
ou queFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/105 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
b) dans les zones dans lesquelles 
la présence de  Ralstonia solana ­
cearum  (Smith) Yabuuchi  et al.  
emend. Safni  et al. , Ralstonia 
pseudosolanacearum  Safni  et al ., 
Ralstonia syzigii  subsp.  
celebensis  Safni  et al.  ou  Rals ­
tonia syzigii  subsp.  
indonesiensis  Safni  et al.  est 
connue, les tubercules 
proviennent d’un lieu de 
production déclaré exempt de  
Ralstonia solanacearum  (Smith) 
Yabuuchi  et al.  emend. Safni  
et al., Ralstonia pseudosolana ­
cearum  Safni  et al. , Ralstonia 
syzigii  subsp.  
celebensis  Safni  et al.  et de  Rals ­
tonia syzigii  subsp.  
indonesiensis  Safni  et al.  ou 
considéré comme exempt de 
ceux-ci, à la suite de la prise 
de mesures visant à éradiquer  
Ralstonia solanacearum  (Smith) 
Yabuuchi  et al.  emend. Safni  
et al. , Ralstonia pseudosolana ­
cearum  Safni  et al ., Ralstonia 
syzigii  subsp.  
celebensis  Safni  et al.  et  Rals ­
tonia syzigii  subsp.  
indonesiensis  Safni  et al . et 
établies conformément à la 
procédure visée à l’article 107 
du règlement (UE) 
2016/2031.  
20.  Tubercules de  Solanum 
tuberosum  L., destinés à 
la plantation  0701 10 00  Pays tiers  Constatation officielle: 
a) que les tubercules proviennent 
de zones dans lesquelles  Meloi ­
dogyne chitwoodi  Golden  et al . 
(toutes les populations) et  
Meloidogyne fallax  Karssen ne 
sont pas présents, 
ou que 
b) dans les zones dans lesquelles 
la présence de  Meloidogyne 
chitwoodi  Golden  et al.  et de  
Meloidogyne fallax  Karssen est 
connue:FR  L 319/106 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
i) les tubercules proviennent 
d’un lieu de production 
qui a été déclaré exempt 
de  Meloidogyne chitwoodi  
Golden  et al.  et de  Meloido ­
gyne fallax  Karssen sur la 
base d’une enquête 
annuelle menée sur les 
cultures hôtes, par inspec ­
tion visuelle des végétaux 
hôtes à des moments 
opportuns et par inspec ­
tion visuelle aussi bien 
externe que par coupage 
des tubercules après 
récolte de pommes de 
terre cultivées sur le lieu 
de production, ou 
ii) après récolte, les tubercules 
ont été échantillonnés au 
hasard et ont été contrôlés 
quant à la présence de 
symptômes après recours 
à une méthode appropriée 
pour les induire ou bien 
ont été testés en labora ­
toire, et ils ont également 
subi une inspection visuelle 
aussi bien externe que par 
coupage des tubercules à 
des moments opportuns 
et, dans tous les cas, au 
moment de la fermeture 
des emballages ou des 
conteneurs avant la 
commercialisation, confor ­
mément aux dispositions 
de la directive 66/403/CEE 
relatives à la fermeture, et 
aucun symptôme lié à  
Meloidogyne chitwoodi  
Golden  et al.  et à  Meloido ­
gyne fallax  Karssen n’a été 
observé.  
21.  Tubercules de  Solanum 
tuberosum  L., à l’exclusion 
de ceux destinés à la 
plantation  0701 90 10 
0701 90 50 
0701 90 90  Pays tiers  Constatation officielle que les 
tubercules proviennent de zones 
dans lesquelles  Ralstonia solana ­
cearum  (Smith) Yabuuchi  et al  
emend. Safni  et al., Ralstonia pseu ­
dosolanacearum  Safni  et al. , Rals ­
tonia syzigii  subsp.  celebensis  Safni  
et al.  et  Ralstonia syzigii  subsp.  
indonesiensis  Safni  et al . ne sont 
pas présents.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/107 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
22.  Végétaux destinés à la 
plantation de  Capsicum 
annuum  L., de  Solanum 
lycopersicum  L., de  Musa  
L., de  Nicotiana  L. et de  
Solanum melongena  L., à 
l’exclusion des semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 90 30 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99  Pays tiers dans lesquels la 
présence de  Ralstonia solana ­
cearum  (Smith) Yabuuchi  et al . 
emend. Safni  et al., Ralstonia 
pseudosolanacearum  Safni  et al. , 
Ralstonia syzigii  subsp.  celebensis  
Safni  et al.  ou de  Ralstonia 
syzigii  subsp.  indonesiensis  Safni  
et al.  est connue  Constatation officielle: 
a) que les végétaux proviennent 
de zones qui se sont révélées 
exemptes de  Ralstonia solana ­
cearum  (Smith) Yabuuchi  et al.  
emend. Safni  et al., Ralstonia 
pseudosolanacearum  Safni  et al. , 
Ralstonia syzigii  subsp.  
celebensis Safni et al.  et de  Rals ­
tonia syzigii  subsp.  
indonesiensis  Safni  et al.  
ou 
b) qu’aucun symptôme lié à  Rals ­
tonia solanacearum  (Smith) 
Yabuuchi  et al . emend. Safni  
et al. , Ralstonia pseudosolana ­
cearum  Safni  et al. , Ralstonia 
syzigii  subsp.  
celebensis  Safni  et al.  et à  Rals ­
tonia syzigii  subsp.  
indonesiensis  Safni  et al.  n’a 
été observé sur les végétaux 
sur le lieu de production 
depuis le début du dernier 
cycle complet de végétation.  
23.  Végétaux de  Solanum 
lycopersicum  L. et de  
Solanum melongena  L, à 
l’exclusion des fruits et 
des semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 90 30 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99 
ex 0604 20 90 
ex 1404 90 00  Pays tiers  Constatation officielle que les 
végétaux proviennent: 
a) d’un pays reconnu exempt de  
Keiferia lycopersicella  (Walsing ­
ham) conformément aux 
normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires 
pertinentes, 
ou 
b) d’une zone déclarée exempte 
de  Keiferia lycopersicella  (Wal ­
singham) par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux du pays d’origine 
conformément aux normes 
internationales pour les 
mesures phytosanitaires perti ­
nentes, et qui est mentionnée 
sur le certificat phytosanitaire 
visé à l’article 71 du règle ­
ment (UE) 2016/2031 sous 
la rubrique «Déclaration 
supplémentaire».  
24.  Végétaux destinés à la 
plantation de  Beta vulgaris  
L., à l’exclusion des 
semences  ex 0602 90 30 
ex 0602 90 50  Pays tiers  Constatation officielle qu’aucun 
symptôme du virus de l’enroule ­
ment apical de la betterave (iso ­
lats non européens) n’a été 
observé sur le lieu de production 
depuis le début du dernier cycle 
complet de végétation.FR  L 319/108 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
25.  Végétaux de  Chrysan ­
themum  L.,  Dianthus  L. 
et de  Pelargonium  l’Hérit. 
ex Ait., à l’exclusion des 
semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99 
0603 12 00 
0603 14 00 
ex 0603 19 70 
ex 0603 90 00  Pays tiers  Constatation officielle: 
a) que les végétaux proviennent 
d’une zone déclarée exempte 
de  Spodoptera eridania  (Cramer), 
de  Spodoptera frugiperda  Smith 
et de  Spodoptera litura  (Fabri ­
cius) par l’organisation natio ­
nale de protection des végé ­
taux conformément aux 
normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires 
pertinentes, 
ou 
b) qu’aucun signe lié à  Spodoptera 
eridania  (Cramer),  Spodoptera 
frugiperda  Smith, et à  Spodop ­
tera litura  (Fabricius) n’a été 
observé sur le lieu de produc ­
tion depuis le début du dernier 
cycle complet de végétation, 
ou 
c) que les végétaux ont subi un 
traitement approprié visant à 
les protéger contre les orga ­
nismes nuisibles concernés.  
26.  Végétaux destinés à la 
plantation, de  Chrysan ­
themum  L. et de  Solanum 
lycopersicum  L., à l’exclu ­
sion des semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 90 30 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99  Pays tiers  Constatation officielle que les 
végétaux ont été cultivés en 
permanence dans: 
a) un pays exempt de Chrysan ­
themum stem necrosis virus, 
ou 
b) une zone déclarée exempte de 
Chrysanthemum stem necrosis 
virus par l’organisation natio ­
nale de protection des végé ­
taux du pays d’origine confor ­
mément aux normes inter ­
nationales pour les mesures 
phytosanitaires pertinentes, 
ou 
c) un lieu de production déclaré 
exempt de Chrysanthemum 
stem necrosis virus et ayant 
fait l’objet d’une vérification 
au moyen d’inspections offi ­
cielles et, le cas échéant, de 
tests.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/109 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
27.  Végétaux destinés à la 
plantation, de  Pelargo ­
nium  L’Herit. ex Ait., à 
l’exclusion des semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99  Pays tiers dans lesquels la 
présence du virus des taches 
annulaires de la tomate est 
connue:  
a) où la présence de  Xiphinema 
americanum  Cobb  sensu 
stricto , Xiphinema bricolense  
Ebsary, Vrain & Graham,  
Xiphinema californicum  
Lamberti & Bleve-Zacheo,  
Xiphinema inaequale  khan et 
Ahmad,  Xiphinema inter ­
medium  Lamberti & Bleve- 
Zacheo,  Xiphinema rivesi  
(populations de pays tiers) 
Dalmasso et de  Xiphinema 
tarjanense  Lamberti & 
Bleve-Zacheo ou d’autres 
vecteurs du virus des 
taches annulaires de la 
tomate n’est pas connue  Constatation officielle que les 
végétaux: 
a) proviennent directement de 
lieux de production connus 
pour être exempts du virus 
des taches annulaires de la 
tomate, 
ou 
b) sont de la quatrième généra ­
tion au plus et sont issus de 
plantes mères qui se sont révé ­
lées exemptes du virus des 
taches annulaires de la 
tomate lors de tests virolo ­
giques officiellement agréés.  
b) où la présence de  Xiphinema 
americanum  Cobb  sensu 
stricto , Xiphinema bricolense  
Ebsary, Vrain & Graham,  
Xiphinema californicum  
Lamberti & Bleve-Zacheo,  
Xiphinema inaequale  khan et 
Ahmad,  Xiphinema inter ­
medium  Lamberti & Bleve- 
Zacheo,  Xiphinema rivesi  
(populations de pays tiers) 
Dalmasso et de  Xiphinema 
tarjanense  Lamberti & 
Bleve-Zacheo ou d’autres 
vecteurs du virus des 
taches annulaires de la 
tomate est connue  Constatation officielle que les 
végétaux: 
a) proviennent directement de 
lieux de production dont le 
sol ou les végétaux sont 
connus pour être exempts du 
virus des taches annulaires de 
la tomate, 
ou 
b) sont de la deuxième généra ­
tion au plus et proviennent 
de plantes mères qui se sont 
révélées exemptes du virus 
des taches annulaires de la 
tomate lors de tests virolo ­
giques officiellement agréés.  
28.  Fleurs coupées de  Chry ­
santhemum  L., de  Dian ­
thus  L., de  Gypsophila  L. 
et de  Solidago  L., et 
légumes-feuilles d’ Apium 
graveolens  L. et 
d’Ocimum  L.  0603 12 00 
0603 14 00 
ex 0603 19 70 
0709 40 00 
ex 0709 99 90  Pays tiers  Constatation officielle que les 
fleurs coupées et les légumes- 
feuilles: 
a) proviennent d’un pays exempt 
de  Liriomyza sativae  (Blanchard) 
et d’ Amauromyza maculosa  
(Malloch), 
ou 
b) ont fait l’objet, immédiatement 
avant leur exportation, d’une 
inspection officielle et se sont 
révélés exempts de  Liriomyza 
sativae  (Blanchard) et d’ Amau ­
romyza maculosa  (Malloch).FR  L 319/110 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
29.  Fleurs coupées 
d’Orchidaceae  0603 13 00  Pays tiers  Constatation officielle que les 
fleurs coupées: 
a) proviennent d’un pays exempt 
de  Thrips palmi  Karny, 
ou 
b) ont fait l’objet, immédiatement 
avant leur exportation, d’une 
inspection officielle et se sont 
révélées exemptes de  Thrips 
palmi  Karny.  
30.  Végétaux dont la crois ­
sance est inhibée naturel ­
lement ou artificielle ­
ment, destinés à la plan ­
tation, à l’exclusion des 
semences  ex 0602 20 80 
ex 0602 30 00 
ex 0602 40 00 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99  Pays tiers autres que: 
Albanie, Andorre, Arménie, 
Azerbaïdjan, Biélorussie, 
Bosnie-Herzégovine, Îles Cana ­
ries, Îles Féroé, Géorgie, 
Islande, Liechtenstein, Molda ­
vie, Monaco, Monténégro, 
Macédoine du Nord, Norvège 
et Russie [uniquement les 
parties suivantes: district 
fédéral central (Tsentralny 
federalny okrug), district 
fédéral du Nord-Ouest 
(Severo-Zapadny federalny 
okrug), district fédéral du Sud 
(Yuzhny federalny okrug), 
district fédéral du Caucase du 
Nord (Severo-Kavkazsky fede ­
ralny okrug) et district fédéral 
de la Volga (Privolzhsky fede ­
ralny okrug)], Saint-Marin, 
Serbie, Suisse, Turquie et 
Ukraine  Constatation officielle: 
a) que les végétaux, y compris 
ceux récoltés directement 
dans des habitats naturels, 
ont été cultivés et ont été 
détenus et préparés, pendant 
au moins deux années consé ­
cutives avant l’expédition, dans 
des pépinières officiellement 
enregistrées et soumises à un 
régime de contrôle officielle ­
ment supervisé; 
b) que les végétaux dans les pépi ­
nières visées au point a) de la 
présente entrée: 
i) pendant au moins la 
période visée au point a) 
de la présente entrée: 
— ont été mis dans des 
pots sur des étagères à 
au moins 50 cm du 
sol, 
— ont subi des traite ­
ments appropriés 
garantissant l’absence 
de rouilles non euro ­
péennes, la matière 
active, la concentra ­
tion et la date d’appli ­
cation de ces traite ­
ments étant mention ­
nées sur le certificat 
phytosanitaire visé à 
l’article 71 du règle ­
ment (UE) 
2016/2031, sous la 
rubrique «traitement 
de désinfestation 
et/ou de désinfection»,FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/111 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
— ont fait l’objet d’une 
inspection officielle 
au moins six fois par 
an à des intervalles 
appropriés pour 
détecter la présence 
des organismes de 
quarantaine de 
l’Union en cause, 
conformément au 
règlement (UE) 
2016/2031. Ces 
inspections, qui ont 
également été effec ­
tuées sur des végétaux 
situés à proximité 
immédiate des pépi ­
nières visées au 
point a) de la 
présente entrée, ont 
au moins consisté en 
un examen visuel de 
chaque rangée du 
champ ou de la pépi ­
nière ainsi que de 
toutes les parties du 
végétal au-dessus du 
milieu de culture, sur 
la base d’un échan ­
tillon aléatoire d’au 
moins 300 végétaux 
d’un genre donné, si 
le nombre de végé ­
taux de ce genre ne 
dépasse pas 3 000 
unités, ou de 10 % 
des végétaux, s’il y a 
plus de 3 000 végé ­
taux appartenant à ce 
genre, 
— se sont révélés 
exempts, lors de ces 
inspections, des orga ­
nismes de quarantaine 
de l’Union en cause 
spécifiés au tiret 
précédent. Les végé ­
taux infestés ont été 
enlevés et les végétaux 
restants ont subi, au 
besoin, un traitement 
efficace, ont été 
retenus pendant une 
période appropriée et 
ont fait l’objet d’une 
inspection pour 
garantir l’absence de 
tels organismes,FR  L 319/112 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
— ont été plantés soit 
dans un milieu de 
culture artificiel inuti ­
lisé soit dans un 
milieu de culture 
naturel qui a fait 
l’objet d’un traitement 
par fumigation ou 
d’un traitement ther ­
mique adéquat et a 
été déclaré exempt 
d’organismes de 
quarantaine de 
l’Union, 
— ont été maintenus 
dans des conditions 
garantissant que le 
milieu de culture 
reste exempt d’orga ­
nismes de quarantaine 
de l’Union et, dans les 
deux semaines précé ­
dant l’expédition, ont 
été: 
— secoués et lavés à 
l’eau claire pour 
enlever le milieu 
de culture d’ori ­
gine et main ­
tenus racines 
nues, ou 
— secoués et lavés à 
l’eau claire pour 
enlever le milieu 
de culture d’ori ­
gine et replantés 
dans un milieu 
de culture 
remplissant les 
conditions énon ­
cées au point i), 
cinquième tiret, 
ouFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/113 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
— soumis à des 
traitements 
appropriés pour 
garantir que le 
milieu de culture 
reste exempt 
d’organismes de 
quarantaine de 
l’Union, la 
matière active, la 
concentration et 
la date d’applica ­
tion de ces traite ­
ments étant 
mentionnées sur 
le certificat 
phytosanitaire 
visé à l’article 71 
du règlement 
(UE) 2016/2031, 
sous la rubrique 
«traitement de 
désinfestation 
et/ou de désinfec ­
tion»; 
ii) ont été emballés dans des 
conteneurs fermés, officiel ­
lement scellés et portant le 
numéro d’enregistrement 
de la pépinière enregistrée, 
et ce numéro est 
mentionné, sous la 
rubrique «déclaration 
supplémentaire», sur le 
certificat phytosanitaire 
visé à l’article 71 du règle ­
ment (UE) 2016/2031, 
permettant ainsi l’identifica ­
tion des envois.  
31.  Végétaux de Pinales, à 
l’exclusion des fruits et 
des semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 99 
ex 0604 20 20 
0604 20 40 
ex 1404 90 00  Pays tiers  Constatation officielle que les 
végétaux ont été produits sur un 
lieu de production exempt de  
Pissodes cibriani  O’Brien,  Pissodes 
fasciatus  Leconte,  Pissodes nemo ­
rensis  Germar,  Pissodes nitidus  
Roelofs,  Pissodes punctatus  Langor 
& Zhang,  Pissodes strobi  (Peck),  
Pissodes terminalis  Hopping,  
Pissodes yunnanensis  Langor & 
Zhang et de  Pissodes zitacuarense  
Sleeper.FR  L 319/114 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
32.  Végétaux de Pinales, à 
l’exclusion des fruits et 
des semences, d’une 
hauteur supérieure à 3 
mètres  ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 99 
ex 0604 20 20 
ex 0604 20 40 
ex 1404 90 00  Pays tiers autres que: 
Albanie, Andorre, Arménie, 
Azerbaïdjan, Biélorussie, 
Bosnie-Herzégovine, Îles Cana ­
ries, Îles Féroé, Géorgie, 
Islande, Liechtenstein, Molda ­
vie, Monaco, Monténégro, 
Macédoine du Nord, Norvège 
et Russie [uniquement les 
parties suivantes: district 
fédéral central (Tsentralny 
federalny okrug), district 
fédéral du Nord-Ouest 
(Severo-Zapadny federalny 
okrug), district fédéral du Sud 
(Yuzhny federalny okrug), 
district fédéral du Caucase du 
Nord (Severo-Kavkazsky fede ­
ralny okrug) et district fédéral 
de la Volga (Privolzhsky fede ­
ralny okrug)], Saint-Marin, 
Serbie, Suisse, Turquie et 
Ukraine  Constatation officielle que les 
végétaux ont été produits sur un 
lieu de production exempt de  
Scolytidae  spp. (non européens).  
33.  Végétaux de  Castanea  
Mill. et de  Quercus  L., à 
l’exclusion des fruits et 
des semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 99 
ex 0604 20 90 
ex 1404 90 00  Pays tiers  Constatation officielle qu’aucun 
symptôme lié à  Cronartium  spp., 
à l’exception de  Cronartium gentia ­
neum , Cronartium pini  et de  
Cronartium ribicola , n’a été 
observé sur le lieu de production 
ou dans son voisinage immédiat 
depuis le début du dernier cycle 
complet de végétation.  
34.  Végétaux de  Quercus  L., à 
l’exclusion des fruits et 
des semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 99 
ex 0604 20 90 
ex 1404 90 00  États-Unis  Constatation officielle que les 
végétaux proviennent de zones 
connues pour être exemptes de  
Bretziella fagacearum  (Bretz) Z.W. 
deBeer, Marinc., T.A. Duong & 
M.J. Wingf., comb. nov.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/115 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
35.  Végétaux destinés à la 
plantation, de  Corylus  L., 
à l’exclusion des semen ­
ces  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 99  Canada et États-Unis  Constatation officielle que les 
végétaux proviennent: 
a) d’une zone déclarée exempte 
d’Anisogramma anomala  (Peck) 
E. Müller dans le pays d’ori ­
gine par l’organisation natio ­
nale de protection des végé ­
taux de ce pays, conformé ­
ment aux normes internatio ­
nales pour les mesures phyto ­
sanitaires pertinentes, et qui 
est mentionnée sur le certificat 
visé à l’article 71 du règle ­
ment (UE) 2016/2031, sous 
la rubrique «Déclaration 
supplémentaire», 
ou 
b) d’un lieu de production 
déclaré exempt d’ Anisogramma 
anomala  (Peck) E. Müller dans 
le pays d’origine par l’organi ­
sation nationale de protection 
des végétaux de ce pays, 
conformément aux normes 
internationales pour les 
mesures phytosanitaires perti ­
nentes, sur la base d’inspec ­
tions officielles effectuées sur 
le lieu de production ou dans 
son voisinage immédiat depuis 
le début des trois derniers 
cycles complets de végétation, 
et qui est mentionné sur le 
certificat phytosanitaire visé à 
l’article 71 du règlement (UE) 
2016/2031 sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire».  
36.  Végétaux de  Fraxinus  L., 
de  Juglans ailantifolia  
Carr., de  Juglans mands ­
hurica  Maxim., d’ Ulmus 
davidiana  Planch. et de  
Pterocarya rhoifolia  
Siebold & Zucc., à l’ex ­
clusion des fruits et des 
semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 99 
ex 0604 20 90 
ex 1404 90 00  Canada, Chine, Corée du Nord, 
Japon, Mongolie, Corée du 
Sud, Russie, Taïwan et États- 
Unis  Constatation officielle que les 
végétaux proviennent d’une zone 
reconnue exempte d’ Agrilus plani ­
pennis  Fairmaire et déclarée 
comme telle par l’organisation 
nationale de protection des végé ­
taux dans le pays d’origine, 
conformément aux normes inter ­
nationales pour les mesures 
phytosanitaires pertinentes, qui 
est mentionnée sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’article 71 
du règlement (UE) 2016/2031, et 
que ce statut de zone exempte a 
été communiqué à l’avance et par 
écrit à la Commission par l’orga ­
nisation nationale de protection 
des végétaux du pays tiers 
concerné.FR  L 319/116 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
37.  Végétaux destinés à la 
plantation, de  Juglans  L. 
et de  Pterocarya  Kunth, à 
l’exclusion des semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 99  États-Unis  Constatation officielle que les 
végétaux destinés à la plantation: 
a) ont été cultivés en perma ­
nence dans une zone déclarée 
exempte de  Geosmithia morbida  
Kolarík, Freeland, Utley & 
Tisserat et de son vecteur  
Pityophthorus juglandis  
Blackman par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux, conformément aux 
normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires 
pertinentes, et qui est 
mentionnée sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire», 
ou 
b) proviennent d’un lieu de 
production (incluant les envi ­
rons dans un rayon d’au 
moins 5 km) où aucun symp ­
tôme lié à  Geosmithia morbida  
Kolarík, Freeland, Utley & 
Tisserat et à son vecteur  
Pityophthorus juglandis  
Blackman ni la présence du 
vecteur n’ont été observés 
lors des inspections officielles 
réalisées durant les deux ans 
qui ont précédé l’exportation; 
les végétaux destinés à la plan ­
tation ont fait l’objet d’une 
inspection immédiatement 
avant l’exportation et ont été 
manipulés et conditionnés de 
façon à prévenir toute infesta ­
tion après leur départ du lieu 
de production, 
ou 
c) proviennent d’un lieu de 
production bénéficiant d’un 
isolement physique complet, 
et que les végétaux destinés à 
la plantation ont fait l’objet 
d’une inspection immédiate ­
ment avant l’exportation et 
ont été manipulés et condi ­
tionnés de façon à prévenir 
toute infestation après leur 
départ du lieu de production.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/117 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
38.  Végétaux de  Betula  L., à 
l’exclusion des fruits et 
des semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 99 
ex 0604 20 90 
ex 1404 90 00  Pays tiers  Constatation officielle que les 
végétaux proviennent d’un pays 
connu pour être exempt d’ Agrilus 
anxius  Gory.  
39.  Végétaux destinés à la 
plantation de  Platanus  L., 
à l’exclusion des semen ­
ces  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 99  Albanie, Arménie, Suisse, 
Turquie et États-Unis  Constatation officielle que les 
végétaux: 
a) proviennent d’une zone 
déclarée exempte de  Cerato ­
cystis platani  (J. M. Walter) 
Engelbr. & T. C. Harr. par l’or ­
ganisation nationale de protec ­
tion des végétaux du pays 
d’origine, conformément aux 
normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires 
pertinentes, qui est 
mentionnée sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire», 
ou 
b) ont été cultivés sur un lieu de 
production déclaré exempt de  
Ceratocystis platani  (J. 
M. Walter) Engelbr. & T. C. 
Harr., conformément aux 
normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires 
pertinentes: 
i) qui est enregistré et super ­
visé par l’organisation 
nationale de protection 
des végétaux dans le pays 
d’origine, 
et 
ii) qui a été soumis chaque 
année à des inspections 
officielles concernant tout 
symptôme lié à  Ceratocystis 
platani  (J. M. Walter) 
Engelbr. & T. C. Harr., y 
compris dans son voisi ­
nage immédiat, effectuées 
aux moments les plus 
opportuns de l’année 
pour détecter la présence 
de l’organisme nuisible 
concerné, 
etFR  L 319/118 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
iii) un échantillon représen ­
tatif des végétaux a été 
soumis à un test de dépis ­
tage de la présence de  
Ceratocystis platani  (J. 
M. Walter) Engelbr. & T. 
C. Harr., aux moments 
opportuns de l’année 
pour détecter la présence 
de l’organisme nuisible 
concerné.  
40.  Végétaux destinés à la 
plantation de  Populus  L., 
à l’exclusion des semen ­
ces  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99  Pays tiers  Constatation officielle qu’aucun 
symptôme lié à  Melampsora 
medusae  f.sp.  tremuloidis  Shain n’a 
été observé sur le lieu de produc ­
tion ou dans son voisinage immé ­
diat depuis le début du dernier 
cycle complet de végétation.  
41.  Végétaux de  Populus  L., à 
l’exclusion des fruits et 
des semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99 
ex 0604 20 90 
ex 1404 90 00  Amériques  Constatation officielle qu’aucun 
symptôme lié à  Sphaerulina 
musiva  (Peck) Quaedvl., Verkley 
& Crous n’a été observé sur le 
lieu de production ou dans son 
voisinage immédiat depuis le 
début du dernier cycle complet 
de végétation.  
42.  Végétaux destinés à la 
plantation, à l’exclusion 
des greffons, boutures, 
végétaux en cultures 
tissulaires, pollen et 
semences, d’ Amelanchier  
Medik., d’ Aronia  Medik., 
de  Cotoneaster  Medik., de  
Crataegus  L., de  Cydonia  
Mill., de  Malus  Mill., de  
Prunus  L., de  Pyracantha  
M. Roem., de  Pyrus  L. 
et de  Sorbus  L.  ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99  Canada et États-Unis  Constatation officielle que les 
végétaux: 
a) ont été cultivés en perma ­
nence dans une zone déclarée 
exempte de  Saperda candida  
Fabricius par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux du pays d’origine, 
conformément aux normes 
internationales pour les 
mesures phytosanitaires perti ­
nentes, qui est mentionnée 
sur le certificat phytosanitaire 
visé à l’article 71 du règle ­
ment (UE) 2016/2031, sous 
la rubrique «Déclaration 
supplémentaire», 
ouFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/119 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
b) ont été cultivés pendant une 
période minimale de deux 
ans avant l’exportation ou, 
dans le cas de végétaux de 
moins de deux ans, en perma ­
nence sur un lieu de produc ­
tion déclaré exempt de  Saperda 
candida  Fabricius conformé ­
ment aux normes internatio ­
nales pour les mesures phyto ­
sanitaires pertinentes: 
i) qui est enregistré et super ­
visé par l’organisation 
nationale de protection 
des végétaux dans le pays 
d’origine, 
et 
ii) qui a été soumis chaque 
année à deux inspections 
officielles concernant tout 
symptôme lié à  Saperda 
candida  Fabricius, effectuées 
aux moments les plus 
opportuns de l’année pour 
détecter la présence de l’or ­
ganisme nuisible concerné, 
et 
iii) où les végétaux ont été 
cultivés: 
— sur un site de produc ­
tion inaccessible aux 
insectes afin d’empê ­
cher toute introduction 
de  Saperda candida  
Fabricius, 
ou 
— sur un site avec appli ­
cation de traitements 
préventifs appropriés 
et entouré d’une zone 
tampon d’une largeur 
minimale de 500 
mètres où l’absence de  
Saperda candida  Fabri ­
cius a été confirmée 
par des enquêtes offi ­
cielles effectuées 
chaque année à des 
moments opportuns, 
etFR  L 319/120 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
iv) immédiatement avant l’ex ­
portation, les végétaux ont 
été soumis à une inspec ­
tion méticuleuse visant à 
détecter la présence de  
Saperda candida  Fabricius, 
en particulier dans les 
troncs des végétaux, et 
incluant, le cas échéant, 
un échantillonnage 
destructif.  
43.  Végétaux destinés à la 
plantation, à l’exclusion 
des végétaux en cultures 
tissulaires et des 
semences, de  Crataegus  
L., de  Cydonia  Mill., de  
Malus  Mill., de  Prunus  L., 
de  Pyrus  L. et de  Vacci ­
nium  L.  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99  Canada, Mexique et États-Unis  Constatation officielle que les 
végétaux ont été cultivés: 
a) en permanence dans une zone 
déclarée exempte de  Grapholita 
packardi  Zeller par l’organisa ­
tion nationale de protection 
des végétaux du pays d’origine, 
conformément aux normes 
internationales pour les 
mesures phytosanitaires perti ­
nentes, qui est mentionnée 
sur le certificat phytosanitaire 
visé à l’article 71 du règle ­
ment (UE) 2016/2031, sous 
la rubrique «Déclaration 
supplémentaire», à la condi ­
tion que ce statut de zone 
exempte ait été communiqué 
à l’avance et par écrit à la 
Commission par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux du pays tiers 
concerné, 
ou 
b) en permanence sur un lieu de 
production déclaré exempt de  
Grapholita packardi  Zeller, 
conformément aux normes 
internationales pour les 
mesures phytosanitaires perti ­
nentes: 
i) qui est enregistré et super ­
visé par l’organisation 
nationale de protection 
des végétaux du pays d’ori ­
gine, 
etFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/121 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
ii) qui a été soumis chaque 
année à des inspections 
portant sur tout signe lié 
à Grapholita packardi  
Zeller, effectuées à des 
moments opportuns de 
l’année pour détecter la 
présence de l’organisme 
nuisible concerné, 
et 
iii) où les végétaux ont été 
cultivés sur un site avec 
application de traitements 
préventifs appropriés et 
où l’absence de  Grapholita 
packardi  Zeller a été 
confirmée par des enquêtes 
officielles effectuées chaque 
année à des moments 
opportuns de l’année pour 
détecter la présence de l’or ­
ganisme nuisible concerné, 
et 
iv) immédiatement avant l’ex ­
portation, les végétaux ont 
été soumis à une inspec ­
tion méticuleuse visant à 
détecter la présence de  
Grapholita packardi  Zeller; 
ou 
c) sur un site de production inac ­
cessible aux insectes afin d’em ­
pêcher toute introduction de  
Grapholita packardi  Zeller.  
44.  Végétaux destinés à la 
plantation de  Crataegus  
L., à l’exclusion des 
semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99  Pays tiers dans lesquels la 
présence de  Phyllosticta solitaria  
Ell. et Ev. est connue  Constatation officielle qu’aucun 
symptôme lié à  Phyllosticta soli ­
taria  Ell. et Ev. n’a été observé 
sur les végétaux sur le lieu de 
production depuis le début du 
dernier cycle complet de végéta ­
tion.FR  L 319/122 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
45.  Végétaux destinés à la 
plantation de  Cydonia  
Mill., de  Fragaria  L., de  
Malus  Mill., de  Prunus  L., 
de  Pyrus  L., de  Ribes  L. et 
de  Rubus  L., à l’exclusion 
des semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 30 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99  Pays tiers dans lesquels la 
présence de virus, viroïdes et 
phytoplasmes non européens 
ou de  Phyllosticta solitaria  Ell. 
et Ev. est connue pour les 
genres concernés  Constatation officielle qu’aucun 
symptôme de maladies causées 
par des virus, viroïdes et phyto ­
plasmes non européens et par  
Phyllosticta solitaria  Ell. et Ev. n’a 
été observé sur les végétaux sur le 
lieu de production depuis le 
début du dernier cycle complet 
de végétation.  
46.  Végétaux destinés à la 
plantation de  Malus  
Mill., à l’exclusion des 
semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99  Pays tiers dans lesquels la 
présence du virus des feuilles 
râpeuses du cerisier ou du 
virus des taches annulaires de 
la tomate 
est connue  Constatation officielle: 
a) que les végétaux: 
i) ont été certifiés officielle ­
ment dans le cadre d’un 
système de certification 
exigeant qu’ils proviennent 
en ligne directe de maté ­
riels qui ont été maintenus 
dans des conditions appro ­
priées et soumis à des tests 
officiels concernant au 
moins le virus des feuilles 
râpeuses du cerisier et le 
virus des taches annulaires 
de la tomate et utilisant des 
indicateurs appropriés ou 
des méthodes équivalentes, 
et qui se sont révélés 
exempts de ces organismes 
nuisibles lors des tests en 
question, 
ou 
ii) proviennent en ligne 
directe de matériels qui 
ont été maintenus dans 
des conditions appropriées 
et soumis, lors des trois 
derniers cycles complets 
de végétation, au moins 
une fois à des tests officiels 
concernant au moins le 
virus des feuilles râpeuses 
du cerisier et le virus des 
taches annulaires de la 
tomate et utilisant des indi ­
cateurs appropriés ou des 
méthodes équivalentes, et 
qui se sont révélés 
exempts de ces organismes 
nuisibles lors des tests en 
question;FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/123 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
b) qu’aucun symptôme de mala ­
dies causées par le virus des 
feuilles râpeuses du cerisier 
ou le virus des taches annu ­
laires de la tomate n’a été 
observé sur les végétaux sur 
le lieu de production ou sur 
les végétaux sensibles dans 
son voisinage immédiat 
depuis le début du dernier 
cycle complet de végétation.  
47.  Végétaux destinés à la 
plantation de  Prunus  L., 
à l’exclusion des 
semences dans le cas de 
b)  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99 
ex 0802 11 10 
ex 0802 11 90 
ex 0802 12 10 
ex 0802 12 90 
ex 1209 99 10 
ex 1209 99 91 
ex 1209 99 99  a) Pays tiers dans lesquels la 
présence du virus des 
taches annulaires de la 
tomate est connue 
b) Pays tiers dans lesquels la 
présence du virus de la 
marbrure zonale du 
prunier américain, du virus 
des feuilles râpeuses du 
cerisier, du virus de la 
mosaïque du pêcher et du 
virus de la mosaïque en 
rosette du pêcher est 
connue  Constatation officielle: 
a) que les végétaux: 
i) ont été certifiés officielle ­
ment dans le cadre d’un 
système de certification 
exigeant qu’ils proviennent 
en ligne directe de maté ­
riels qui ont été maintenus 
dans des conditions appro ­
priées et soumis à des tests 
officiels concernant au 
moins les organismes de 
quarantaine de l’Union en 
cause et utilisant des indi ­
cateurs appropriés ou des 
méthodes équivalentes, et 
qui se sont révélés 
exempts de ces organismes 
nuisibles lors des tests en 
question, 
ou 
ii) proviennent en ligne 
directe de matériels qui 
ont été maintenus dans 
des conditions appropriées 
et soumis, lors des trois 
derniers cycles complets 
de végétation, au moins 
une fois à des tests officiels 
concernant au moins les 
organismes de quarantaine 
de l’Union en cause et utili ­
sant des indicateurs appro ­
priés ou des méthodes 
équivalentes, et qui se sont 
révélés exempts de ces 
organismes nuisibles lors 
des tests en question,FR  L 319/124 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
b) qu’aucun symptôme de mala ­
dies causées par les orga ­
nismes de quarantaine de 
l’Union en cause n’a été 
observé sur les végétaux sur 
le lieu de production ou sur 
les végétaux sensibles dans 
son voisinage immédiat 
depuis le début des trois 
derniers cycles complets de 
végétation.  
48.  Végétaux destinés à la 
plantation de  Rubus  L., à 
l’exclusion des semences 
dans le cas du point b)  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99 
ex 1202 99 99  a) Pays tiers dans lesquels la 
présence du virus des 
taches annulaires de la 
tomate et du virus latent 
du framboisier noir est 
connue 
b) Pays tiers dans lesquels la 
présence du virus de l’en ­
roulement des feuilles du 
framboisier et du virus des 
feuilles râpeuses du cerisier 
est connue  a) Les végétaux doivent être 
exempts d’aphidés, y compris 
leurs œufs, 
b) constatation officielle: 
i) que les végétaux: 
— ont été certifiés officiel ­
lement dans le cadre 
d’un système de certifi ­
cation exigeant qu’ils 
proviennent en ligne 
directe de matériels 
qui ont été maintenus 
dans des conditions 
appropriées et soumis 
à des tests officiels 
concernant au moins 
les organismes de 
quarantaine de l’Union 
en cause et utilisant 
des indicateurs appro ­
priés ou des méthodes 
équivalentes, et qui se 
sont révélés exempts 
de ces organismes 
nuisibles lors des tests 
en question, 
ouFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/125 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
— proviennent en ligne 
directe de matériels qui 
ont été maintenus dans 
des conditions appro ­
priées et soumis, lors 
des trois derniers cycles 
complets de végétation, 
au moins une fois à 
des tests officiels 
concernant au moins 
les organismes de 
quarantaine de l’Union 
en cause et utilisant 
des indicateurs appro ­
priés ou des méthodes 
équivalentes, et qui se 
sont révélés exempts de 
ces organismes nuisibles 
lors des tests en ques ­
tion; 
ii) qu’aucun symptôme de 
maladies causées par les 
organismes de quarantaine 
de l’Union en cause n’a 
été observé sur les végétaux 
sur le lieu de production 
ou sur les végétaux sensi ­
bles dans son voisinage 
immédiat depuis le début 
des trois derniers cycles 
complets de végétation.  
49.  Végétaux destinés à la 
plantation de  Fragaria  L., 
à l’exclusion des semen ­
ces  ex 0602 10 90 
ex 0602 90 30  Pays tiers dans lesquels la 
présence du phytoplasme du 
balai de sorcière du fraisier 
est connue  Constatation officielle: 
a) que les végétaux, à l’exception 
des plants issus de semis: 
i) ont été certifiés officielle ­
ment dans le cadre d’un 
système de certification 
exigeant qu’ils proviennent 
en ligne directe de maté ­
riels qui ont été maintenus 
dans des conditions appro ­
priées et soumis à des tests 
officiels concernant au 
moins le phytoplasme du 
balai de sorcière du fraisier 
et utilisant des indicateurs 
appropriés ou des 
méthodes équivalentes, et 
qui se sont révélés 
exempts du phytoplasme 
du balai de sorcière du frai ­
sier lors des tests en ques ­
tion, 
ouFR  L 319/126 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
ii) proviennent en ligne 
directe de matériels qui 
ont été maintenus dans 
des conditions appropriées 
et soumis, lors des trois 
derniers cycles complets 
de végétation, au moins 
une fois à des tests officiels 
concernant au moins le 
phytoplasme du balai de 
sorcière du fraisier et utili ­
sant des indicateurs appro ­
priés ou des méthodes 
équivalentes, et qui se sont 
révélés exempts du phyto ­
plasme du balai de sorcière 
du fraisier lors des tests en 
question, 
b) qu’aucun symptôme de mala ­
dies causées par le phyto ­
plasme du balai de sorcière 
du fraisier n’a été observé sur 
les végétaux sur le lieu de 
production ou sur les végétaux 
sensibles dans son voisinage 
immédiat depuis le début du 
dernier cycle complet de végé ­
tation.  
50.  Végétaux destinés à la 
plantation de  Fragaria  L., 
à l’exclusion des semen ­
ces  ex 0602 10 90 
ex 0602 90 30  Pays tiers  Constatation officielle que les 
végétaux proviennent d’une zone 
connue pour être exempte d’ An ­
thonomus signatus  Say et d’ Antho ­
nomus bisignifer  Schenkling.  
51.  Végétaux de:  Aegle  
Corrêa,  Aeglopsis  Swingle,  
Afraegle  Engl,  Atalantia  
Corrêa,  Balsamocitrus  
Stapf,  Burkillanthus  Swin ­
gle,  Calodendrum  Thunb.,  
Choisya  Kunth,  Clausena  
Burm. f.,  Limonia  L.,  
Microcitrus  Swingle.,  
Murraya  J. Koenig ex L.,  
Pamburus  Swingle,  Seve ­
rinia  Ten.,  Swinglea  
Merr.,  Triphasia  Lour. et  
Vepris  Comm., à l’exclu ­
sion des fruits (mais 
semences incluses); et 
semences de  Citrus  L., de  
Fortunella  Swingle et de  
Poncirus  Raf., et de leurs 
hybrides  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 30 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99 
ex 0603 19 70 
ex 0604 20 90 
ex 1209 30 00 
ex 1209 99 10 
ex 1209 99 91 
ex 1209 99 99 
ex 1404 90 00  Pays tiers  Constatation officielle que les 
végétaux proviennent d’un pays 
reconnu exempt de  Candidatus  
Liberibacter africanus, de  Candi ­
datus  Liberibacter americanus et 
de  Candidatus  Liberibacter asiati ­
cus, agents responsables du huan ­
glongbing («greening» des 
agrumes), conformément aux 
normes internationales pour les 
mesures phytosanitaires perti ­
nentes, à la condition que ce 
statut de pays exempt ait été 
communiqué à l’avance et par 
écrit à la Commission par l’orga ­
nisation nationale de protection 
des végétaux du pays tiers 
concerné.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/127 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
52.  Végétaux de:  Casimiroa  La 
Llave,  Choisya  Kunth  
Clausena  Burm. f.,  
Murraya  J.Koenig ex L.,  
Vepris  Comm et  
Zanthoxylum  L., à l’exclu ­
sion des fruits et des 
semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99 
ex 0603 19 70 
ex 0604 20 90 
ex 1404 90 00  Pays tiers  Constatation officielle: 
a) que les végétaux proviennent 
d’un pays dans lequel  Trioza 
erytreae  Del Guercio n’est pas 
présent, 
ou 
b) que les végétaux proviennent 
d’une zone déclarée exempte 
de  Trioza erytreae  Del Guercio 
par l’organisation nationale de 
protection des végétaux, 
conformément aux normes 
internationales pour les 
mesures phytosanitaires perti ­
nentes, et qui est mentionnée 
sur le certificat phytosanitaire 
visé à l’article 71 du règle ­
ment (UE) 2016/2031, sous 
la rubrique «Déclaration 
supplémentaire», 
ou 
c) que les végétaux ont été 
cultivés sur un lieu de produc ­
tion qui est enregistré et 
supervisé par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux du pays d’origine, 
et 
où les végétaux ont été culti ­
vés, pendant une période d’un 
an, sur un site de production 
inaccessible aux insectes afin 
d’empêcher toute introduction 
de  Trioza erytreae  Del Guercio, 
et 
où, pendant une période d’au 
moins un an avant le mouve ­
ment, deux inspections offi ­
cielles ont été effectuées à des 
moments opportuns et aucun 
signe lié à  Trioza erytreae  Del 
Guercio n’a été observé sur 
ledit site, 
et 
avant le mouvement, ont été 
manipulés et conditionnés de 
façon à empêcher toute infes ­
tation après leur départ du lieu 
de production.FR  L 319/128 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
53.  Végétaux de:  Aegle  
Corrêa,  Aeglopsis  Swingle,  
Afraegle  Engl.,  Amyris  P. 
Browne,  Atalantia  
Corrêa,  Balsamocitrus  
Stapf,  Choisya  Kunth,  
Citropsis  Swingle & 
Kellerman,  Clausena  
Burm. f.,  Eremocitrus  
Swingle,  Esenbeckia  
Kunth.,  Glycosmis  Corrêa,  
Limonia  L.,  Merrillia  Swin ­
gle,  Microcitrus  Swingle,  
Murraya  J. Koenig ex L.,  
Naringi  Adans.,  Pamburus  
Swingle,  Severinia  Ten.,  
Swinglea  Merr.,  Tetradium  
Lour.,  Toddalia  Juss.,  
Triphasia  Lour.,  Vepris  
Comm. et  Zanthoxylum  
L., à l’exclusion des 
fruits et des semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 30 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99 
ex 0603 19 70 
ex 0604 20 90 
ex 1404 90 00  Pays tiers  Constatation officielle que les 
végétaux proviennent: 
a) d’un pays dans lequel  Diapho ­
rina citri  Kuway n’est pas 
présent, 
ou 
b) d’une zone déclarée exempte 
de  Diaphorina citri  Kuway par 
l’organisation nationale de 
protection des végétaux, 
conformément aux normes 
internationales pour les 
mesures phytosanitaires perti ­
nentes, et qui est mentionnée 
sur le certificat phytosanitaire 
visé à l’article 71 du règle ­
ment (UE) 2016/2031, sous 
la rubrique «Déclaration 
supplémentaire».  
54.  Végétaux de  Microcitrus  
Swingle, de  Naringi  
Adans. et de  Swinglea  
Merr., à l’exclusion des 
fruits et des semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 30 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99 
ex 0603 19 70 
ex 0604 20 90 
ex 1404 90 00  Pays tiers  Constatation officielle que les 
végétaux proviennent: 
a) d’un pays reconnu exempt de  
Xanthomonas citri  pv.  auranti ­
folii  (Schaad  et al. ) Constantin  
et al.  et de  Xanthomonas citri  
pv.  citri  (Hasse) Constantin  et 
al. , conformément aux 
normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires 
pertinentes, à la condition 
que ce statut de pays exempt 
ait été communiqué à l’avance 
et par écrit à la Commission 
par l’organisation nationale de 
protection des végétaux du 
pays tiers concerné, 
ouFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/129 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
b) d’une zone déclarée exempte 
de  Xanthomonas citri  pv.  auran ­
tifolii  (Schaad  et al. ) Constantin  
et al.  et de  
Xanthomonas citri  pv.  citri  
(Hasse) Constantin  et al.  par 
l’organisation nationale de 
protection des végétaux dans 
le pays d’origine, conformé ­
ment aux normes internatio ­
nales pour les mesures phyto ­
sanitaires pertinentes, qui est 
mentionnée sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire», 
à la condition que ce statut 
de zone exempte ait été 
communiqué à l’avance et 
par écrit à la Commission 
par l’organisation nationale de 
protection des végétaux du 
pays tiers concerné.  
55.  Végétaux destinés à la 
plantation de  Palmae , à 
l’exclusion des semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 99  Pays tiers autres que: 
Albanie, Andorre, Arménie, 
Azerbaïdjan, Biélorussie, 
Bosnie-Herzégovine, Îles Cana ­
ries, Îles Féroé, Géorgie, 
Islande, Liechtenstein, Molda ­
vie, Monaco, Monténégro, 
Macédoine du Nord, Norvège 
et Russie [uniquement les 
parties suivantes: district 
fédéral central (Tsentralny 
federalny okrug), district 
fédéral du Nord-Ouest 
(Severo-Zapadny federalny 
okrug), district fédéral du Sud 
(Yuzhny federalny okrug), 
district fédéral du Caucase du 
Nord (Severo-Kavkazsky fede ­
ralny okrug) et district fédéral 
de la Volga (Privolzhsky fede ­
ralny okrug)], Saint-Marin, 
Serbie, Suisse, Turquie et 
Ukraine  Constatation officielle: 
a) que les végétaux proviennent 
d’une zone connue pour être 
exempte de la jaunisse létale 
des palmiers et du Coconut 
cadang-cadang viroid et 
qu’aucun symptôme n’a été 
observé sur le lieu de produc ­
tion ou dans son voisinage 
immédiat depuis le début du 
dernier cycle complet de végé ­
tation, 
ou 
b) qu’aucun symptôme de la 
jaunisse létale des palmiers et 
du Coconut cadang-cadang 
viroid n’a été observé sur les 
végétaux depuis le début du 
dernier cycle complet de végé ­
tation, que les végétaux sur le 
lieu de production qui ont 
présenté des symptômes lais ­
sant présumer une contamina ­
tion par les organismes nuisi ­
bles ont été arrachés de ce lieu 
et qu’un traitement adéquat a 
été appliqué aux végétaux afin 
de les rendre exempts de  
Myndus crudus  Van Duzee,FR  L 319/130 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
c) dans le cas des végétaux en 
cultures tissulaires, que ces 
derniers sont issus de plants 
satisfaisant aux exigences 
énoncées au point a) ou b).  
56.  Végétaux de  Cryptocoryne  
sp., d’ Hygrophila  sp. et 
de  Vallisneria  sp.  ex 0602 10 90 
ex 0602 90 50 
ex 0604 20 90  Pays tiers autres que la Suisse  Constatation officielle que les 
racines ont fait l’objet de tests 
concernant au moins les néma ­
todes, réalisés sur un échantillon 
représentatif et utilisant des 
méthodes appropriées pour la 
détection des organismes nuisi ­
bles, et qu’elles se sont révélées 
exemptes de nématodes lors de 
ces tests.  
57.  Fruits de  Citrus  L., de  
Fortunella  Swingle, de  
Poncirus  Raf., et de leurs 
hybrides  0805 10 22 
0805 10 24 
0805 10 28 
ex 0805 10 80 
ex 0805 21 10 
ex 0805 21 90 
ex 0805 22 00 
ex 0805 29 00 
ex 0805 40 00 
ex 0805 50 10 
ex 0805 50 90 
ex 0805 90 00  Pays tiers  Les fruits sont exempts de pédon ­
cules et de feuilles, et leur embal ­
lage porte une marque d’origine 
adéquate.  
58.  Fruits de  Citrus  L., de  
Fortunella  Swingle, de  
Poncirus  Raf., de  Microci ­
trus  Swingle, de  Naringi  
Adans., de  Swinglea  
Merr., et de leurs hybri ­
des  0805 10 22 
0805 10 24 
0805 10 28 
ex 0805 10 80 
ex 0805 21 10 
ex 0805 21 90 
ex 0805 22 00 
ex 0805 29 00 
ex 0805 40 00 
ex 0805 50 10 
ex 0805 50 90 
ex 0805 90 00  Pays tiers  Constatation officielle: 
a) que les fruits proviennent d’un 
pays reconnu exempt de  
Xanthomonas citri  pv.  auranti ­
folii  (Schaad  et al. ) Constantin  
et al.  et de  
Xanthomonas citri  pv.  citri  
(Hasse) Constantin  et al. , 
conformément aux normes 
internationales pour les 
mesures phytosanitaires perti ­
nentes, et que ce statut de 
pays exempt a été commu ­
niqué à l’avance et par écrit à 
la Commission par l’organisa ­
tion nationale de protection 
des végétaux du pays tiers 
concerné, 
ouFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/131 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
b) que les fruits proviennent 
d’une zone déclarée exempte 
de  Xanthomonas citri  pv.  auran ­
tifolii  (Schaad  et al. ) Constantin  
et al.  et de  Xanthomonas citri  
pv.  citri  (Hasse) Constantin  et 
al.  par l’organisation nationale 
de protection des végétaux 
dans le pays d’origine, confor ­
mément aux normes inter ­
nationales pour les mesures 
phytosanitaires pertinentes, 
qui est mentionnée sur le 
certificat phytosanitaire visé à 
l’article 71 du règlement (UE) 
2016/2031, sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire», 
et que ce statut de zone 
exempte a été communiqué à 
l’avance et par écrit à la 
Commission par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux du pays tiers 
concerné, 
ou 
c) que les fruits proviennent 
d’une zone déclarée exempte 
de  Xanthomonas citri  pv.  auran ­
tifolii  (Schaad  et al. ) Constantin  
et al.  et de  
Xanthomonas citri  pv.  citri  
(Hasse) Constantin  et al.  par 
l’organisation nationale de 
protection des végétaux dans 
le pays d’origine, conformé ­
ment aux normes internatio ­
nales pour les mesures phyto ­
sanitaires pertinentes, qui est 
mentionnée sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire», 
ou 
d) que le site de production et le 
voisinage immédiat font l’objet 
de traitements et de pratiques 
de culture appropriés contre  
Xanthomonas citri  pv.  auranti ­
folii  (Schaad  et al. ) Constantin  
et al.  et  
Xanthomonas citri  pv.  citri  
(Hasse) Constantin  et al. , 
etFR  L 319/132 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
que les fruits ont fait l’objet 
d’un traitement à l’orthophé ­
nylphétate de sodium ou d’un 
autre traitement efficace 
mentionné sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, et que la 
méthode de traitement a été 
communiquée à l’avance et 
par écrit à la Commission 
par l’organisation nationale de 
protection des végétaux du 
pays tiers concerné, 
et 
que des inspections officielles 
effectuées à des moments 
opportuns avant l’exportation 
ont montré que les fruits 
sont exempts de symptômes 
liés à  Xanthomonas citri  pv.  
aurantifolii  (Schaad  et al. ) 
Constantin  et al.  et à  Xantho ­
monas citri  pv.  citri  (Hasse) 
Constantin  et al. , 
et 
que des informations sur la 
traçabilité sont incluses dans 
le certificat phytosanitaire visé 
à l’article 71 du règlement 
(UE) 2016/2031, 
ou 
e) que dans le cas de fruits 
destinés à la transformation 
industrielle, des inspections 
officielles préalables à l’expor ­
tation ont montré que les 
fruits sont exempts de symp ­
tômes liés à  Xanthomonas citri  
pv.  aurantifolii  (Schaad  
et al. ) Constantin  et al.  et à  
Xanthomonas citri  pv.  citri  
(Hasse) Constantin  et al. , 
et 
que le site de production et le 
voisinage immédiat font l’objet 
de traitements et de pratiques 
de culture appropriés pour 
lutter contre  Xanthomonas citri  
pv.  aurantifolii  (Schaad  et al. ) 
Constantin  et al.  et  Xantho ­
monas citri  pv.  citri  (Hasse) 
Constantin  et al. , 
etFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/133 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
que le déplacement, le 
stockage et la transformation 
ont lieu dans des conditions 
approuvées conformément à 
la procédure visée à l’ar ­
ticle 107 du règlement (UE) 
2016/2031, 
et 
que les fruits ont été trans ­
portés dans des emballages 
individuels portant une 
étiquette qui comprend un 
code de traçabilité et l’indica ­
tion que les fruits sont 
destinés à la transformation 
industrielle 
et 
que des informations sur la 
traçabilité sont incluses dans 
le certificat phytosanitaire visé 
à l’article 71 du règlement 
(UE) 2016/2031.  
59.  Fruits de  Citrus  L., de  
Fortunella  Swingle, de  
Poncirus  Raf., et de leurs 
hybrides  0805 10 22 
0805 10 24 
0805 10 28 
ex 0805 10 80 
ex 0805 21 10 
ex 0805 21 90 
ex 0805 22 00 
ex 0805 29 00 
ex 0805 40 00 
ex 0805 50 10 
ex 0805 50 90 
ex 0805 90 00  Pays tiers  Constatation officielle: 
a) que les fruits proviennent d’un 
pays reconnu exempt de  Pseu ­
docercospora angolensis  (T. 
Carvalho & O. Mendes) Crous 
& U. Braun, conformément 
aux normes internationales 
pour les mesures phytosani ­
taires pertinentes, et que ce 
statut de pays exempt a été 
communiqué à l’avance et 
par écrit à la Commission 
par l’organisation nationale de 
protection des végétaux du 
pays tiers concerné, 
ouFR  L 319/134 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
b) que les fruits proviennent 
d’une zone reconnue exempte 
de  Pseudocercospora angolensis  
(T. Carvalho & O. Mendes) 
Crous & U. Braun, conformé ­
ment aux normes internatio ­
nales pour les mesures phyto ­
sanitaires pertinentes, qui est 
mentionnée sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire», 
et que ce statut de zone 
exempte a été communiqué à 
l’avance et par écrit à la 
Commission par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux du pays tiers 
concerné, 
ou 
c) qu’aucun symptôme lié à  
Pseudocercospora angolensis  (T. 
Carvalho & O. Mendes) Crous 
& U. Braun n’a été observé sur 
le lieu de production et dans 
son voisinage immédiat depuis 
le début du dernier cycle de 
végétation et qu’aucun des 
fruits récoltés sur le site de 
production n’a présenté, lors 
de l’examen officiel approprié, 
de symptômes de cet orga ­
nisme nuisible.  
60.  Végétaux de  Citrus  L., de  
Fortunella  Swingle, de  
Poncirus  Raf., et de leurs 
hybrides, à l’exclusion 
des fruits de  Citrus auran ­
tium  L. et de  Citrus lati ­
folia  Tanaka  0805 10 22 
0805 10 24 
0805 10 28 
ex 0805 10 80 
ex 0805 21 10 
ex 0805 21 90 
ex 0805 22 00 
ex 0805 29 00 
ex 0805 40 00 
ex 0805 50 10 
ex 0805 50 90 
ex 0805 90 00  Pays tiers  Constatation officielle: 
a) que les fruits proviennent d’un 
pays reconnu exempt de  Phyl ­
losticta citricarpa  (McAlpine) 
Van der Aa, conformément 
aux normes internationales 
pour les mesures phytosani ­
taires pertinentes, et que ce 
statut de pays exempt a été 
communiqué à l’avance et 
par écrit à la Commission 
par l’organisation nationale de 
protection des végétaux du 
pays tiers concerné, 
ouFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/135 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
b) que les fruits proviennent 
d’une zone déclarée exempte 
de  Phyllosticta citricarpa  (McAl ­
pine) Van der Aa par l’organi ­
sation nationale de protection 
des végétaux dans le pays 
d’origine, conformément aux 
normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires 
pertinentes, qui est 
mentionnée sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire», 
et que ce statut de zone 
exempte a été communiqué à 
l’avance et par écrit à la 
Commission par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux du pays tiers 
concerné, 
ou 
c) que les fruits proviennent d’un 
lieu de production déclaré 
exempt de  Phyllosticta citricarpa  
(McAlpine) Van der Aa par 
l’organisation nationale de 
protection des végétaux dans 
le pays d’origine, conformé ­
ment aux normes internatio ­
nales pour les mesures phyto ­
sanitaires pertinentes, qui est 
mentionné sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire», 
et 
que les fruits sont déclarés 
exempts de symptômes liés à  
Phyllosticta citricarpa  (McAlpine) 
Van der Aa sur la base d’une 
inspection officielle réalisée 
sur un échantillon représenta ­
tif, défini conformément aux 
normes internationales, 
ou 
d) que les fruits proviennent d’un 
site de production faisant 
l’objet de traitements et de 
techniques de culture appro ­
priés pour lutter contre  Phyl ­
losticta citricarpa  (McAlpine) 
Van der Aa, 
etFR  L 319/136 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
que des inspections officielles 
ont été effectuées sur le site 
de production pendant la 
saison végétative depuis le 
début du dernier cycle de 
végétation et qu’aucun symp ­
tôme lié à  Phyllosticta citricarpa  
(McAlpine) van der Aa n’a été 
détecté dans les fruits, 
et 
que les fruits récoltés sur ce 
site de production sont 
déclarés exempts de symp ­
tômes liés à  
Phyllosticta citricarpa  (McAlpine) 
Van der Aa lors d’une inspec ­
tion officielle, préalable à l’ex ­
portation, réalisée sur un 
échantillon représentatif, 
défini conformément aux 
normes internationales, 
et 
que des informations sur la 
traçabilité sont incluses dans 
le certificat phytosanitaire visé 
à l’article 71 du règlement 
(UE) 2016/2031, 
ou 
e) que dans le cas des fruits 
destinés à la transformation 
industrielle, les fruits se sont 
révélés exempts de symptômes 
liés à  Phyllosticta citricarpa  
(McAlpine) Van der Aa lors 
d’une inspection officielle, 
préalable à l’exportation, 
réalisée sur un échantillon 
représentatif, défini conformé ­
ment aux normes internatio ­
nales, 
et 
qu’une déclaration selon 
laquelle les fruits proviennent 
d’un site de production 
faisant l’objet de traitements 
appropriés pour lutter contre  
Phyllosticta citricarpa  (McAlpine) 
Van der Aa appliqués au 
moment opportun de l’année 
pour détecter la présence de 
l’organisme nuisible en cause 
figure sur le certificat phytosa ­
nitaire visé à l’article 71 du 
règlement (UE) 2016/2031, 
sous la rubrique «Déclaration 
supplémentaire»,FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/137 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
et 
que le déplacement, le 
stockage et la transformation 
ont lieu dans des conditions 
approuvées conformément à 
la procédure visée à l’ar ­
ticle 107 du règlement (UE) 
2016/2031, 
et 
que les fruits ont été trans ­
portés dans des emballages 
individuels portant une 
étiquette qui comprend un 
code de traçabilité et l’indica ­
tion que les fruits sont 
destinés à la transformation 
industrielle 
et 
que des informations sur la 
traçabilité sont incluses dans 
le certificat phytosanitaire visé 
à l’article 71 du règlement 
(UE) 2016/2031.  
61.  Fruits de  Citrus  L., de  
Fortunella  Swingle, de  
Poncirus  Raf., et de leurs 
hybrides, de  Mangifera  L. 
et de  Prunus  L.  ex 0804 50 00 
0805 10 22 
0805 10 24 
0805 10 28 
ex 0805 10 80 
ex 0805 21 10 
ex 0805 21 90 
ex 0805 22 00 
ex 0805 29 00 
ex 0805 40 00 
ex 0805 50 10 
ex 0805 50 90 
ex 0805 90 00 
0809 10 00 
0809 21 00 
0809 29 00 
0809 30 10 
0809 30 90 
0809 40 05 
0809 40 90  Pays tiers  Constatation officielle: 
a) que les fruits proviennent d’un 
pays reconnu exempt de  
Tephritidae  (non européens), 
auxquels ces fruits sont 
réputés sensibles, conformé ­
ment aux normes internatio ­
nales pour les mesures phyto ­
sanitaires pertinentes, à la 
condition que ce statut de 
pays exempt ait été commu ­
niqué à l’avance et par écrit à 
la Commission par l’organisa ­
tion nationale de protection 
des végétaux du pays tiers 
concerné, 
ouFR  L 319/138 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
b) que les fruits proviennent 
d’une zone déclarée exempte 
de  Tephritidae  (non européens), 
auxquels ces fruits sont 
réputés sensibles, par l’organi ­
sation nationale de protection 
des végétaux dans le pays 
d’origine, conformément aux 
normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires 
pertinentes, qui est 
mentionnée sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire», 
et que ce statut de zone 
exempte a été communiqué à 
l’avance et par écrit à la 
Commission par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux du pays tiers 
concerné, 
ou 
c) qu’aucun signe lié à la 
présence de  Tephritidae  (non 
européens), auxquels ces fruits 
sont réputés sensibles, n’a été 
observé sur le lieu de produc ­
tion et dans son voisinage 
immédiat depuis le début du 
dernier cycle complet de végé ­
tation, lors d’inspections offi ­
cielles effectuées au moins 
une fois par mois durant les 
trois mois précédant la récolte, 
et qu’aucun fruit récolté sur le 
lieu de production n’a présenté 
de signe lié à la présence de 
l’organisme nuisible en cause 
lors d’un examen officiel 
approprié 
et 
que des informations sur la 
traçabilité sont incluses dans 
le certificat phytosanitaire visé 
à l’article 71 du règlement 
(UE) 2016/2031, 
ouFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/139 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
d) que les fruits ont été soumis à 
une approche systémique effi ­
cace ou à un traitement effi ­
cace après récolte pour 
garantir l’absence de  Tephri ­
tidae  (non européens), 
auxquels ces fruits sont 
réputés sensibles, et que l’utili ­
sation d’une approche systé ­
mique ou les détails de la 
méthode de traitement sont 
indiqués sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, à la condition 
que l’approche systémique ou 
la méthode de traitement ait 
été communiquée à l’avance 
et par écrit à la Commission 
par l’organisation nationale de 
protection des végétaux du 
pays tiers concerné.  
62.  Fruits de  Capsicum  (L.), de  
Citrus  L., autre que  Citrus 
limon  (L.) Osbeck. et  
Citrus aurantiifolia  
(Christm.) Swingle, de  
Prunus persica  (L.) Batsch 
et de  Punica granatum  L.  0709 60 10 
0709 60 91 
0709 60 95 
0709 60 99 
0805 10 22 
0805 10 24 
0805 10 28 
ex 0805 10 80 
ex 0805 21 10 
ex 0805 21 90 
ex 0805 22 00 
ex 0805 29 00 
ex 0805 40 00 
ex 0805 50 10 
ex 0805 90 00 
0809 30 10 
0809 30 90 
ex 0810 90 75  Pays du continent africain, 
Cap-Vert, Sainte-Hélène, Mada ­
gascar, La Réunion, Maurice et 
Israël  Constatation officielle que les 
fruits: 
a) proviennent d’un pays 
reconnu exempt de  Thaumato ­
tibia leucotreta  (Meyrick), 
conformément aux normes 
internationales pour les 
mesures phytosanitaires perti ­
nentes, à la condition que ce 
statut de pays exempt ait été 
communiqué à l’avance et par 
écrit à la Commission par l’or ­
ganisation nationale de protec ­
tion des végétaux du pays tiers 
concerné, 
ouFR  L 319/140 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
b) proviennent d’une zone 
déclarée exempte de  Thauma ­
totibia leucotreta  (Meyrick) par 
l’organisation nationale de 
protection des végétaux dans 
le pays d’origine, conformé ­
ment aux normes internatio ­
nales pour les mesures phyto ­
sanitaires pertinentes, qui est 
mentionnée sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire», 
à la condition que ce statut 
de zone exempte ait été 
communiqué à l’avance et 
par écrit à la Commission 
par l’organisation nationale de 
protection des végétaux du 
pays tiers concerné, 
ou 
c) proviennent d’un lieu de 
production déclaré exempt de  
Thaumatotibia leucotreta  (Mey ­
rick) par l’organisation natio ­
nale de protection des végé ­
taux dans le pays d’origine, 
conformément aux normes 
internationales pour les 
mesures phytosanitaires perti ­
nentes, 
que des informations sur la 
traçabilité sont incluses dans 
le certificat phytosanitaire visé 
à l’article 71 du règlement 
(UE) 2016/2031, 
et que des inspections offi ­
cielles ont été effectuées sur 
le lieu de production à des 
moments opportuns pendant 
la saison végétative, y 
compris un examen visuel 
réalisé sur des échantillons 
représentatifs de fruits, 
montrant l’absence de  Thau ­
matotibia leucotreta  (Meyrick), 
ouFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/141 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
d) ont fait l’objet d’un traitement 
par le froid efficace pour 
garantir l’absence de  
Thaumatotibia leucotreta  (Mey ­
rick) ou d’une approche systé ­
mique efficace ou encore d’un 
autre traitement efficace après 
récolte pour garantir l’absence 
de  
Thaumatotibia leucotreta  (Mey ­
rick), et que l’utilisation d’une 
approche systémique ou les 
détails de la méthode de trai ­
tement figurent sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, à la condition 
que l’approche systémique ou 
la méthode de traitement 
après récolte, ainsi que les 
documents prouvant son effi ­
cacité, ait été communiquée à 
l’avance par écrit à la Commis ­
sion par l’organisation natio ­
nale de protection des végé ­
taux du pays tiers concerné.  
63.  Fruits de  Malus  Mill., de  
Prunus  L., de  Pyrus  L. et 
de  Vaccinium  L.  0808 10 10 
0808 10 80 
0808 30 10 
0808 30 90 
0809 10 00 
0809 21 00 
0809 29 00 
0809 30 10 
0809 30 90 
0809 40 05 
0809 40 90 
0810 40 10 
0810 40 30 
0810 40 50 
0810 40 90  Canada, Mexique et États-Unis  Constatation officielle que les 
fruits: 
a) proviennent d’une zone 
déclarée exempte de  Grapholita 
packardi  Zeller par l’organisa ­
tion nationale de protection 
des végétaux dans le pays 
d’origine, conformément aux 
normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires 
pertinentes, qui est 
mentionnée sur le certificat 
visé à l’article 71 du règle ­
ment (UE) 2016/2031, sous 
la rubrique «Déclaration 
supplémentaire», à la condi ­
tion que ce statut de zone 
exempte ait été communiqué 
à l’avance et par écrit à la 
Commission par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux du pays tiers 
concerné, 
ouFR  L 319/142 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
b) proviennent d’un lieu de 
production où des inspections 
et des enquêtes officielles 
visant à détecter la présence 
de  Grapholita packardi  Zeller 
sont effectuées à des 
moments opportuns pendant 
la saison végétative, y 
compris une inspection 
réalisée sur un échantillon 
représentatif de fruits, 
montrant l’absence de l’orga ­
nisme nuisible, 
et 
que des informations sur la 
traçabilité sont incluses dans 
le certificat phytosanitaire visé 
à l’article 71 du règlement 
(UE) 2016/2031, 
ou 
c) ont fait l’objet d’une approche 
systémique efficace ou d’un 
traitement efficace après 
récolte pour garantir l’absence 
de  Grapholita packardi  Zeller, et 
que l’utilisation d’une 
approche systémique ou les 
détails de la méthode de trai ­
tement figurent sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, à la condition 
que l’approche systémique ou 
la méthode de traitement 
après récolte ait été communi ­
quée à l’avance par écrit à la 
Commission par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux du pays tiers 
concerné.  
64.  Fruits de  Malus  Mill. et 
de  Pyrus  L.  0808 10 10 
0808 10 80 
0808 30 10 
0808 30 90  Pays tiers  Constatation officielle que les 
fruits: 
a) proviennent d’un pays 
reconnu exempt de  Botryos ­
phaeria kuwatsukai  (Hara) G.Y. 
Sun & E. Tanaka, conformé ­
ment aux normes internatio ­
nales pour les mesures phyto ­
sanitaires pertinentes, à la 
condition que ce statut de 
pays exempt ait été commu ­
niqué à l’avance et par écrit à 
la Commission par l’organisa ­
tion nationale de protection 
des végétaux du pays tiers 
concerné, 
ouFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/143 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
b) proviennent d’une zone 
déclarée exempte de  Botryos ­
phaeria kuwatsukai  (Hara) G.Y. 
Sun & E. Tanaka par l’organi ­
sation nationale de protection 
des végétaux dans le pays 
d’origine, conformément aux 
normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires 
pertinentes, qui est 
mentionnée sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire», 
à la condition que ce statut 
de zone exempte ait été 
communiqué à l’avance et 
par écrit à la Commission 
par l’organisation nationale de 
protection des végétaux du 
pays tiers concerné, 
ou 
c) proviennent d’un lieu de 
production où des inspections 
et des enquêtes officielles 
visant à détecter la présence 
de  Botryosphaeria kuwatsukai  
(Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka 
sont effectuées à des 
moments opportuns pendant 
la saison végétative, y 
compris une inspection 
visuelle réalisée sur un échan ­
tillon représentatif de fruits, 
montrant l’absence de l’orga ­
nisme nuisible 
et 
que des informations sur la 
traçabilité sont incluses dans 
le certificat phytosanitaire visé 
à l’article 71 du règlement 
(UE) 2016/2031, 
ouFR  L 319/144 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
d) ont fait l’objet d’une approche 
systémique efficace ou d’un 
traitement efficace après 
récolte pour garantir l’absence 
de  Botryosphaeria kuwatsukai  
(Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka, 
et que l’utilisation d’une 
approche systémique ou les 
détails de la méthode de trai ­
tement figurent sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, à la condition 
que l’approche systémique ou 
la méthode de traitement 
après récolte ait été communi ­
quée à l’avance par écrit à la 
Commission par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux du pays tiers 
concerné.  
65.  Fruits de  Malus  Mill. et 
de  Pyrus  L.  0808 10 10 
0808 10 80 
0808 30 10 
0808 30 90  Pays tiers  Constatation officielle que les 
fruits: 
a) proviennent d’un pays 
reconnu exempt d’ Anthonomus 
quadrigibbus  Say, conformé ­
ment aux normes internatio ­
nales pour les mesures phyto ­
sanitaires pertinentes, à la 
condition que ce statut de 
pays exempt ait été commu ­
niqué à l’avance et par écrit à 
la Commission par l’organisa ­
tion nationale de protection 
des végétaux du pays tiers 
concerné, 
ou 
b) proviennent d’une zone 
déclarée exempte d’ Antho ­
nomus quadrigibbus  Say par 
l’organisation nationale de 
protection des végétaux dans 
le pays d’origine, conformé ­
ment aux normes internatio ­
nales pour les mesures phyto ­
sanitaires pertinentes, qui est 
mentionnée sur le certificat 
visé à l’article 71 du règle ­
ment (UE) 2016/2031, sous 
la rubrique «Déclaration 
supplémentaire», à la condi ­
tion que ce statut de zone 
exempte ait été communiqué 
à l’avance et par écrit à la 
Commission par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux du pays tiers 
concerné, 
ouFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/145 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
c) proviennent d’un lieu de 
production où des inspections 
et des enquêtes officielles 
visant à détecter la présence 
d’Anthonomus quadrigibbus  Say 
sont effectuées à des 
moments opportuns au cours 
de la saison végétative, y 
compris une inspection 
visuelle réalisée sur un échan ­
tillon représentatif de fruits, 
montrant l’absence de l’orga ­
nisme nuisible 
et 
que des informations sur la 
traçabilité sont incluses dans 
le certificat phytosanitaire visé 
à l’article 71 du règlement 
(UE) 2016/2031, 
ou 
d) ont fait l’objet d’une approche 
systémique efficace ou d’un 
traitement efficace après 
récolte pour garantir l’absence 
d’Anthonomus quadrigibbus  Say, 
et que l’utilisation d’une 
approche systémique ou les 
détails de la méthode de trai ­
tement figurent sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, à la condition 
que l’approche systémique ou 
la méthode de traitement 
après récolte ait été communi ­
quée à l’avance par écrit à la 
Commission par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux du pays tiers 
concerné.  
66.  Fruits de  Malus  Mill.  0808 10 10 
0808 10 80  Pays tiers  Constatation officielle que les 
fruits: 
a) proviennent d’un pays 
reconnu exempt de  Grapholita 
prunivora  (Walsh), de  Grapholita 
inopinata  (Heinrich) et de  
Rhagoletis pomonella  (Walsh), 
conformément aux normes 
internationales pour les 
mesures phytosanitaires perti ­
nentes, et ce statut de pays 
exempt a été communiqué à 
l’avance et par écrit à la 
Commission par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux du pays tiers 
concerné, 
ouFR  L 319/146 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
b) proviennent d’une zone 
déclarée exempte de  Grapholita 
prunivora  (Walsh), de  Grapholita 
inopinata  (Heinrich) et de  
Rhagoletis pomonella  (Walsh) 
par l’organisation nationale de 
protection des végétaux dans 
le pays d’origine, conformé ­
ment aux normes internatio ­
nales pour les mesures phyto ­
sanitaires pertinentes, qui est 
mentionnée sur le certificat 
visé à l’article 71 du règle ­
ment (UE) 2016/2031, sous 
la rubrique «Déclaration 
supplémentaire», et que ce 
statut de zone exempte a été 
communiqué à l’avance et par 
écrit à la Commission par l’or ­
ganisation nationale de protec ­
tion des végétaux du pays tiers 
concerné, 
ou 
c) proviennent d’un lieu de 
production où des inspections 
et des enquêtes officielles 
visant à détecter la présence 
de  Grapholita prunivora  (Walsh), 
de  Grapholita inopinata  (Hein ­
rich) et de  Rhagoletis pomonella  
(Walsh) sont effectuées à des 
moments opportuns au cours 
de la saison végétative, y 
compris une inspection 
réalisée sur un échantillon 
représentatif de fruits, 
montrant l’absence de l’orga ­
nisme ou des organismes 
nuisibles 
et 
que des informations sur la 
traçabilité sont incluses dans 
le certificat visé à l’article 71 
du règlement (UE) 
2016/2031, 
ouFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/147 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
d) ont fait l’objet d’une approche 
systémique efficace ou d’un 
traitement efficace après 
récolte pour garantir l’absence 
de  Grapholita prunivora  (Walsh), 
de  Grapholita inopinata  (Hein ­
rich) et de  Rhagoletis pomonella  
(Walsh), et que l’utilisation 
d’une approche systémique 
ou les détails de la méthode 
de traitement figurent sur le 
certificat phytosanitaire visé à 
l’article 71 du règlement (UE) 
2016/2031, à la condition que 
l’approche systémique ou la 
méthode de traitement après 
récolte ait été communiquée 
à l’avance par écrit à la 
Commission par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux du pays tiers 
concerné.  
67.  Fruits de  Solanaceae  0702 00 00 
0709 30 00 
0709 60 10 
0709 60 91 
0709 60 95 
0709 60 99 
ex 0709 99 90  Australie, Amériques et 
Nouvelle-Zélande  Constatation officielle que les 
fruits proviennent: 
a) d’un pays reconnu exempt de  
Bactericera cockerelli  (Sulc.), 
conformément aux normes 
internationales pour les 
mesures phytosanitaires perti ­
nentes, à la condition que ce 
statut de pays exempt ait été 
communiqué à l’avance et par 
écrit à la Commission par l’or ­
ganisation nationale de protec ­
tion des végétaux du pays tiers 
concerné, 
ouFR  L 319/148 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
b) d’une zone déclarée exempte 
de  Bactericera cockerelli  (Sulc.) 
par l’organisation nationale de 
protection des végétaux dans 
le pays d’origine, conformé ­
ment aux normes internatio ­
nales pour les mesures phyto ­
sanitaires pertinentes, qui est 
mentionnée sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire», 
à la condition que ce statut 
de zone exempte ait été 
communiqué à l’avance et 
par écrit à la Commission 
par l’organisation nationale de 
protection des végétaux du 
pays tiers concerné, 
ou 
c) d’un lieu de production où des 
inspections et des enquêtes 
officielles visant à détecter la 
présence de  Bactericera cockerelli  
(Sulc.), y compris dans son 
voisinage immédiat, ont été 
réalisées au cours des trois 
derniers mois précédant l’ex ­
portation, des traitements effi ­
caces ayant été appliqués pour 
garantir l’absence de l’orga ­
nisme nuisible, et que des 
échantillons représentatifs des 
fruits ont fait l’objet d’inspec ­
tions avant l’exportation, 
et 
que des informations sur la 
traçabilité sont incluses dans 
le certificat phytosanitaire visé 
à l’article 71 du règlement 
(UE) 2016/2031, 
ouFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/149 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
d) d’un site de production inac ­
cessible aux insectes, déclaré 
exempt de  Bactericera cockerelli  
(Sulc.) par l’organisation natio ­
nale de protection des végé ­
taux dans le pays d’origine, 
sur la base d’inspections et 
d’enquêtes officielles réalisées 
au cours des trois mois précé ­
dant l’exportation, 
et 
que des informations sur la 
traçabilité sont incluses dans 
le certificat phytosanitaire visé 
à l’article 71 du règlement 
(UE) 2016/2031.  
68.  Fruits de  Capsicum 
annuum  L., de  Solanum 
aethiopicum  L., de  
Solanum lycopersicum  L. 
et de  Solanum melongena  
L. 0702 00 00 
0709 30 00 
ex 0709 60 10 
ex 0709 60 91 
ex 0709 60 95 
ex 0709 60 99 
ex 0709 99 90  Pays tiers  Constatation officielle que les 
fruits proviennent: 
a) d’un pays reconnu exempt de  
Neoleucinodes elegantalis  (Gue ­
née), conformément aux 
normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires 
pertinentes, à la condition 
que ce statut de pays exempt 
ait été communiqué à l’avance 
et par écrit à la Commission 
par l’organisation nationale de 
protection des végétaux du 
pays tiers concerné, 
ou 
b) d’une zone déclarée exempte 
de  Neoleucinodes elegantalis  
(Guenée) par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux dans le pays d’ori ­
gine, conformément aux 
normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires 
pertinentes, qui est 
mentionnée sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire», 
à la condition que ce statut 
de zone exempte ait été 
communiqué à l’avance et 
par écrit à la Commission 
par l’organisation nationale de 
protection des végétaux du 
pays tiers concerné, 
ouFR  L 319/150 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
c) d’un lieu de production 
déclaré exempt de  Neoleuci ­
nodes elegantalis  (Guenée) par 
l’organisation nationale de 
protection des végétaux du 
pays d’origine, conformément 
aux normes internationales 
pour les mesures phytosani ­
taires pertinentes, et que des 
inspections officielles ont été 
effectuées sur le lieu de 
production à des moments 
opportuns au cours de la 
saison végétative afin de 
détecter la présence de l’orga ­
nisme nuisible, y compris un 
examen réalisé sur des échan ­
tillons représentatifs de fruits, 
montrant l’absence de  Neoleu ­
cinodes elegantalis  (Guenée), 
et 
que des informations sur la 
traçabilité sont incluses dans 
le certificat phytosanitaire visé 
à l’article 71 du règlement 
(UE) 2016/2031, 
ou 
d) d’un site de production inac ­
cessible aux insectes déclaré 
exempt de  Neoleucinodes 
elegantalis  (Guenée) par l’orga ­
nisation nationale de protec ­
tion des végétaux dans le 
pays d’origine, sur la base 
d’inspections et d’enquêtes 
officielles réalisées au cours 
des trois mois précédant l’ex ­
portation, 
et 
que des informations sur la 
traçabilité sont incluses dans 
le certificat phytosanitaire visé 
à l’article 71 du règlement 
(UE) 2016/2031.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/151 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
69.  Fruits de  Solanum lycoper ­
sicum  L. et de  Solanum 
melongena  L.  0702 00 00 
0709 30 00  Pays tiers  Constatation officielle que les 
fruits proviennent: 
a) d’un pays reconnu exempt de  
Keiferia lycopersicella  (Walsing ­
ham) conformément aux 
normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires 
pertinentes, 
ou 
b) d’une zone déclarée exempte 
de  Keiferia lycopersicella  (Wal ­
singham) par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux dans le pays d’ori ­
gine, conformément aux 
normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires 
pertinentes, qui est 
mentionnée sur le certificat 
visé à l’article 71 du règle ­
ment (UE) 2016/2031 sous 
la rubrique «Déclaration 
supplémentaire», 
ou 
c) d’un lieu de production 
déclaré exempt de  Keiferia lyco ­
persicella  (Walsingham) par 
l’organisation nationale de 
protection des végétaux dans 
le pays d’origine, sur la base 
d’inspections officielles et d’en ­
quêtes réalisées au cours des 
trois derniers mois précédant 
l’exportation, qui est 
mentionné sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire».  
70.  Fruits de  Solanum melon ­
gena  L.  0709 30 00  Pays tiers  Constatation officielle que les 
fruits: 
a) proviennent d’un pays exempt 
de  Thrips palmi  Karny confor ­
mément aux normes inter ­
nationales pour les mesures 
phytosanitaires pertinentes, 
ouFR  L 319/152 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
b) proviennent d’une zone 
déclarée exempte de  Thrips 
palmi  Karny par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux dans le pays d’ori ­
gine, conformément aux 
normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires 
pertinentes, qui est 
mentionnée sur le certificat 
visé à l’article 71 du règle ­
ment (UE) 2016/2031 sous 
la rubrique «Déclaration 
supplémentaire», 
ou 
c) ont fait l’objet d’une inspec ­
tion officielle immédiatement 
avant leur exportation et se 
sont révélés exempts de  
Thrips palmi  Karny.  
71.  Fruits de  Momordica  L.  ex 0709 99 90  Pays tiers  Constatation officielle que les 
fruits proviennent: 
a) d’un pays exempt de  Thrips 
palmi  Karny conformément 
aux normes internationales 
pour les mesures phytosani ­
taires pertinentes, 
ou 
b) d’une zone déclarée exempte 
de  Thrips palmi  Karny par l’or ­
ganisation nationale de protec ­
tion des végétaux dans le pays 
d’origine, conformément aux 
normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires 
pertinentes, qui est 
mentionnée sur le certificat 
visé à l’article 71 du règle ­
ment (UE) 2016/2031 sous 
la rubrique «Déclaration 
supplémentaire».  
72.  Fruits de  Capsicum  L.  ex 0709 60 10 
0709 60 91 
ex 0709 60 95 
ex 0709 60 99  Belize, Costa Rica, République 
dominicaine, El Salvador, 
Guatemala, Honduras, 
Jamaïque, Mexique, Nicaragua, 
Panama, Porto Rico, États- 
Unis et Polynésie française, 
pays dans lesquels la présence 
d’Anthonomus eugenii  Cano est 
connue  Constatation officielle que les 
fruits proviennent:FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/153 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
a) d’une zone déclarée exempte 
d’Anthonomus eugenii  Cano 
par l’organisation nationale de 
protection des végétaux, 
conformément aux normes 
internationales pour les 
mesures phytosanitaires perti ­
nentes, et qui est mentionnée 
sur le certificat phytosanitaire 
visé à l’article 71 du règle ­
ment (UE) 2016/2031, sous 
la rubrique «Déclaration 
supplémentaire», 
ou 
b) d’un lieu de production 
déclaré exempt d’ Anthonomus 
eugenii  Cano dans le pays 
d’origine par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux de ce pays, confor ­
mément aux normes inter ­
nationales pour les mesures 
phytosanitaires pertinentes, et 
qui est mentionné sur le certi ­
ficat phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire», 
et déclaré exempt d’ Antho ­
nomus eugenii  Cano sur la 
base d’inspections officielles 
effectuées au moins une fois 
par mois au cours des deux 
derniers mois précédant l’ex ­
portation sur le lieu de 
production et dans son voisi ­
nage immédiat.  
73.  Semences de  Zea mays  L.  ex 0709 99 60 
1005 10 13 
1005 10 15 
1005 10 18 
1005 10 90  Pays tiers  Constatation officielle: 
a) que les semences proviennent 
de zones connues pour être 
exemptes de  Pantoea stewartii  
subsp.  stewartii  (Smith) 
Mergaert, Verdonck & Kers ­
ters, 
ou 
b) qu’un échantillon représentatif 
des semences a fait l’objet d’un 
test et s’est révélé exempt de  
Pantoea stewartii  subsp.  stewartii  
(Smith) Mergaert, Verdonck & 
Kersters lors de ce test.FR  L 319/154 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
74.  Semences des genres  
Triticum  L.,  Secale  L. et  
xTriticosecale  Wittm. ex 
A. Camus  1001 11 00 
1001 91 10 
1001 91 20 
1001 91 90 
1002 10 00 
1008 60 00  Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, 
Mexique, Népal, Pakistan, 
Afrique du Sud et États-Unis, 
pays dans lesquels la présence 
de  Tilletia indica  Mitra est 
connue  Constatation officielle que les 
semences proviennent d’une 
zone dans laquelle  Tilletia indica  
Mitra n’est pas présent. Le nom 
de la zone est mentionné sur le 
certificat phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, sous la rubrique 
«Lieu d’origine».  
75.  Céréales des genres  
Triticum  L.,  Secale  L. et  
xTriticosecale  Wittm. ex 
A. Camus  1001 19 00 
1001 99 00 
1002 90 00 
ex 1008 60 00  Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, 
Mexique, Népal, Pakistan, 
Afrique du Sud et États-Unis, 
pays dans lesquels la présence 
de  Tilletia indica  Mitra est 
connue  Constatation officielle: 
a) que les céréales proviennent 
d’une zone dans laquelle  
Tilletia indica  Mitra n’est pas 
présent. Le nom de la zone 
ou des zones est mentionné 
sur le certificat phytosanitaire 
visé à l’article 71 du règle ­
ment (UE) 2016/2031, sous 
la rubrique «Lieu d’origine», 
ou 
b) qu’aucun symptôme lié à  
Tilletia indica  Mitra n’a été 
observé sur les végétaux sur 
le lieu de production au 
cours de leur dernier cycle 
complet de végétation et que 
des échantillons représentatifs 
des céréales ont été prélevés 
tant au moment de la récolte 
qu’avant l’expédition, ont fait 
l’objet de tests et se sont 
révélés exempts de  Tilletia 
indica  Mitra lors de ces tests; 
cela est mentionné sur le certi ­
ficat phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031 sous la rubrique 
«Désignation du produit» par 
la mention «Soumis à des 
tests et trouvés exempts de  
Tilletia indica  Mitra».FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/155 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
76.  Bois de conifères 
(Pinales), à l’exclusion du 
bois de  Thuja  L. et de  
Taxus  L., autre que sous 
la forme de: 
— copeaux, plaquettes, 
particules, sciures, 
déchets et débris de 
bois, issus en tout ou 
en partie de ces coni ­
fères, 
— matériel d’emballage 
en bois sous forme 
de caisses, boîtes, 
cageots, tambours et 
autres emballages 
similaires, palettes, 
caisses-palettes et 
autres plateaux de 
chargement, rehausses 
pour palettes, bois de 
calage, qu’il soit effec ­
tivement utilisé ou 
non pour le transport 
d’objets de tout type, 
à l’exception du bois 
de calage utilisé pour 
soutenir des envois de 
bois lorsque ce bois 
de calage est constitué 
de bois du même type 
et de même qualité, et 
répond aux mêmes 
exigences phytosani ­
taires de l’Union, que 
le bois qui fait partie 
de l’envoi, 
— bois de  Libocedrus 
decurrens  Torr., dans 
les cas où il est 
prouvé que le bois a 
été transformé ou 
usiné en vue de la 
fabrication de 
crayons moyennant 
un traitement ther ­
mique permettant 
d’atteindre une tempé ­
rature minimale de 
82 °C pendant une 
durée de 7 à 8 jours, 
mais y compris le bois 
qui n’a pas conservé son 
arrondi naturel  ex 4401 11 00 
ex 4403 11 00 
4403 21 10 
4403 21 90 
4403 22 00 
4403 23 10 
4403 23 90 
4403 24 00 
ex 4403 25 10 
ex 4403 25 90 
ex 4403 26 00 
ex 4404 10 00 
ex 4406 11 00 
ex 4406 91 00 
4407 11 10 
4407 11 20 
4407 11 90 
4407 12 10 
4407 12 20 
4407 12 90 
ex 4407 19 10 
ex 4407 19 20 
ex 4407 19 90 
ex 4408 10 15 
ex 4408 10 91 
ex 4408 10 98 
ex 4416 00 00 
ex 9406 10 00  Canada, Chine, Japon, Corée 
du Sud, Mexique, Taïwan et 
États-Unis, pays dans lesquels 
la présence de  
Bursaphelenchus xylophilus  
(Steiner et Bührer) Nickle  et 
al.  est connue  Constatation officielle que le bois 
a subi: 
a) un traitement thermique 
approprié permettant d’at ­
teindre une température mini ­
male de 56 °C pendant une 
durée ininterrompue d’au 
moins trente minutes dans 
l’ensemble du bois, ce traite ­
ment étant attesté par l’appo ­
sition de la mention «HT» sur 
le bois ou sur son emballage 
conformément aux pratiques 
en vigueur, ainsi que sur le 
certificat phytosanitaire visé à 
l’article 71 du règlement (UE) 
2016/2031, 
et 
constatation officielle qu’à la 
suite de son traitement, le 
bois a été transporté, jusqu’à 
son départ du pays établissant 
cette constatation, en dehors 
de la période de vol du 
vecteur  Monochamus , compte 
tenu d’une marge de sécurité 
de quatre semaines supplé ­
mentaires au début et à la fin 
de la période de vol prévue, 
ou, à l’exception du bois 
exempt d’écorce, dans un 
emballage le protégeant de 
toute infestation par  Bursaphe ­
lenchus xylophilus  (Steiner et 
Bührer) Nickle  et al.  ou par 
son vecteur. 
ou 
b) une fumigation appropriée 
selon une spécification 
approuvée conformément à la 
procédure prévue à l’ar ­
ticle 107 du règlement (UE) 
2016/2031, la matière active, 
la température minimale du 
bois, la dose (g/m  3 ) et la 
durée d’exposition étant préci ­
sées sur le certificat phytosani ­
taire visé à l’article 71 du 
règlement (UE) 2016/2031, 
ouFR  L 319/156 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
c) une imprégnation chimique 
sous pression appropriée au 
moyen d’un produit approuvé 
conformément à la procédure 
prévue à l’article 107 du 
règlement (UE) 2016/2031, la 
matière active, la pression (psi 
ou kPa) et la concentration (%) 
étant précisées sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, 
ou 
d) un traitement thermique 
approprié permettant d’at ­
teindre une température mini ­
male de 56 °C pendant une 
durée ininterrompue d’au 
moins trente minutes dans 
l’ensemble du bois, et a fait 
l’objet d’un séchage au 
séchoir de façon à ramener la 
teneur en humidité à moins de 
20 %, exprimée en pourcen ­
tage de la matière sèche, 
obtenue selon un programme 
durée/température approprié, 
ce traitement étant attesté par 
la marque «kiln-dried», «KD» 
ou toute autre marque 
reconnue au niveau internatio ­
nal, apposée sur le bois ou sur 
son emballage conformément 
aux pratiques en vigueur, 
ainsi que sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031.  
77.  Bois de conifères (Pinales) 
sous la forme de 
copeaux, plaquettes, 
particules, sciures, 
déchets et débris de 
bois, issus en tout ou 
en partie de conifères  4401 21 00 
ex 4401 40 10 
ex 4401 40 90  Canada, Chine, Japon, Corée 
du Sud, Mexique, Taïwan et 
États-Unis, pays dans lesquels 
la présence de  Bursaphelenchus 
xylophilus  (Steiner et Bührer) 
Nickle  et al.  est connue  Constatation officielle que le bois 
a subi: 
a) un traitement thermique 
approprié permettant d’at ­
teindre une température mini ­
male de 56 °C pendant une 
durée ininterrompue d’au 
moins trente minutes dans 
l’ensemble du bois, ce traite ­
ment étant précisé sur le certi ­
ficat phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, 
etFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/157 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
constatation officielle qu’à la 
suite de son traitement, le 
bois a été transporté, jusqu’à 
son départ du pays établissant 
cette constatation, en dehors 
de la période de vol du 
vecteur  Monochamus , compte 
tenu d’une marge de sécurité 
de quatre semaines supplé ­
mentaires au début et à la fin 
de la période de vol prévue, 
ou, à l’exception du bois 
exempt d’écorce, dans un 
emballage le protégeant de 
toute infestation par  Bursaphe ­
lenchus xylophilus  (Steiner et 
Bührer) Nickle  et al.  ou par 
son vecteur,ou 
b) une fumigation appropriée 
selon une spécification 
approuvée conformément à la 
procédure prévue à l’ar ­
ticle 107 du règlement (UE) 
2016/2031, la matière active, 
la température minimale du 
bois, la dose (g/m  3 ) et la 
durée d’exposition (h) étant 
précisées sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, 
ou 
c) un traitement thermique 
approprié permettant d’at ­
teindre une température mini ­
male de 56 °C pendant une 
durée ininterrompue d’au 
moins trente minutes dans 
l’ensemble du bois, et a fait 
l’objet d’un séchage au 
séchoir de façon à ramener la 
teneur en humidité à moins de 
20 %, exprimée en pourcen ­
tage de la matière sèche, 
obtenue selon un programme 
durée/température approprié, 
ce traitement étant attesté par 
la marque «kiln-dried», «KD» 
ou toute autre marque 
reconnue au niveau internatio ­
nal, apposée sur le bois ou sur 
son emballage conformément 
aux pratiques en vigueur, 
ainsi que sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031.FR  L 319/158 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
78.  Bois de  Thuja  L. et de  
Taxus  L., à l’exclusion du 
bois sous la forme de: 
— copeaux, plaquettes, 
particules, sciures, 
déchets et débris de 
bois, issus en tout ou 
en partie de ces coni ­
fères, 
matériel d’emballage 
en bois sous forme 
de caisses, boîtes, 
cageots, tambours et 
autres emballages 
similaires, palettes, 
caisses-palettes et 
autres plateaux de 
chargement, rehausses 
pour palettes, bois de 
calage, qu’il soit effec ­
tivement utilisé ou 
non pour le transport 
d’objets de tout type, 
à l’exception du bois 
de calage utilisé pour 
soutenir des envois de 
bois lorsque ce bois 
de calage est constitué 
de bois du même type 
et de même qualité, et 
répond aux mêmes 
exigences phytosani ­
taires de l’Union, que 
le bois qui fait partie 
de l’envoi, 
mais y compris le bois 
qui n’a pas conservé son 
arrondi naturel  ex 4401 11 00 
ex 4403 11 00 
ex 4403 25 10 
ex 4403 25 90 
ex 4403 26 00 
ex 4404 10 00 
ex 4406 11 00 
ex 4406 91 00 
ex 4407 19 10 
ex 4407 19 20 
ex 4407 19 90 
ex 4408 10 15 
ex 4408 10 91 
ex 4408 10 98 
ex 4416 00 00 
ex 9406 10 00  Canada, Chine, Japon, Corée 
du Sud, Mexique, Taïwan et 
États-Unis, pays dans lesquels 
la présence de  
Bursaphelenchus xylophilus  
(Steiner et Bührer) Nickle  et 
al.  est connue  Constatation officielle que le bois: 
a) est écorcé, 
ou 
b) a fait l’objet d’un séchage au 
séchoir de façon à ramener la 
teneur en humidité à moins de 
20 %, exprimée en pourcen ­
tage de la matière sèche, 
obtenue selon un programme 
durée/température approprié, 
ce traitement étant attesté par 
la marque «kiln-dried», «KD» 
ou toute autre marque 
reconnue au niveau internatio ­
nal, apposée sur le bois ou sur 
son emballage conformément 
aux pratiques en vigueur, 
ou 
c) a subi un traitement ther ­
mique approprié permettant 
d’atteindre une température 
minimale de 56 °C pendant 
une durée ininterrompue d’au 
moins trente minutes dans 
l’ensemble du bois, ce traite ­
ment étant attesté par l’appo ­
sition de la mention «HT» sur 
le bois ou sur son emballage 
conformément aux pratiques 
en vigueur, ainsi que sur le 
certificat visé à l’article 71 
du règlement (UE) 
2016/2031, 
ou 
d) a subi une fumigation appro ­
priée selon une spécification 
approuvée conformément à la 
procédure prévue à l’ar ­
ticle 107 du règlement (UE) 
2016/2031, la matière active, 
la température minimale du 
bois, la dose (g/m  3 ) et la 
durée d’exposition (h) étant 
précisées sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, 
ouFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/159 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
e) a subi une imprégnation 
chimique sous pression appro ­
priée au moyen d’un produit 
approuvé conformément à la 
procédure prévue à l’ar ­
ticle 107 du règlement (UE) 
2016/2031, la matière active, 
la pression (psi ou kPa) et la 
concentration (%) étant préci ­
sées sur le certificat phytosani ­
taire visé à l’article 71 du 
règlement (UE) 2016/2031.  
79.  Bois de conifères 
(Pinales), à l’exception 
du bois sous la forme de: 
— copeaux, plaquettes, 
particules, sciures, 
déchets et débris de 
bois, issus en tout ou 
en partie de ces coni ­
fères, 
— matériel d’emballage 
en bois sous forme 
de caisses, boîtes, 
cageots, tambours et 
autres emballages 
similaires, palettes, 
caisses-palettes et 
autres plateaux de 
chargement, rehausses 
pour palettes, bois de 
calage, qu’il soit effec ­
tivement utilisé ou 
non pour le transport 
d’objets de tout type, 
à l’exception du bois 
de calage utilisé pour 
soutenir des envois de 
bois lorsque ce bois 
de calage est constitué 
de bois du même type 
et de même qualité, et 
répond aux mêmes 
exigences phytosani ­
taires de l’Union, que 
le bois qui fait partie 
de l’envoi, 
mais y compris le bois 
qui n’a pas conservé son 
arrondi naturel  4401 11 00 
4403 11 00 
4403 21 10 
4403 21 90 
4403 22 00 
4403 23 10 
4403 23 90 
4403 24 00 
4403 25 10 
4403 25 90 
4403 26 00 
ex 4404 10 00 
4406 11 00 
4406 91 00 
4407 11 10 
4407 11 20 
4407 11 90 
4407 12 10 
4407 12 20 
4407 12 90 
4407 19 10 
4407 19 20 
4407 19 90 
4408 10 15 
4408 10 91 
4408 10 98 
ex 4416 00 00 
ex 9406 10 00  Kazakhstan, Russie et Turquie  Constatation officielle que le bois: 
a) provient de zones connues 
pour être exemptes de: 
i) Monochamus  spp. (popula ­
tions non européennes) 
ii)  Pissodes cibriani  O’Brien,  
Pissodes fasciatus  Leconte,  
Pissodes nemorensis  Germar,  
Pissodes nitidus  Roelofs,  
Pissodes punctatus  Langor 
& Zhang,  Pissodes strobi  
(Peck),  Pissodes terminalis  
Hopping,  Pissodes yunna ­
nensis  Langor & Zhang et 
de  Pissodes zitacuarense  
Sleeper 
iii)  Scolytidae  spp. (espèces non 
européennes) 
et mentionnées sur le 
certificat phytosanitaire 
visé à l’article 71 du règle ­
ment (UE) 2016/2031, 
sous la rubrique «Lieu 
d’origine», 
ou 
b) est exempt d’écorce et de trous 
de vers de plus de 3 mm de 
diamètre causés par le genre  
Monochamus  spp. (populations 
non européennes), 
ouFR  L 319/160 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
c) a fait l’objet d’un séchage au 
séchoir de façon à ramener la 
teneur en humidité à moins de 
20 %, exprimée en pourcen ­
tage de la matière sèche, 
obtenue selon un programme 
durée/température approprié, 
ce traitement étant attesté par 
la marque «kiln-dried», «KD» 
ou toute autre marque 
reconnue au niveau internatio ­
nal, apposée sur le bois ou sur 
son emballage conformément 
aux pratiques en vigueur, 
ou 
d) a subi un traitement ther ­
mique approprié permettant 
d’atteindre une température 
minimale de 56 °C pendant 
une durée ininterrompue d’au 
moins trente minutes dans 
l’ensemble du bois, ce traite ­
ment étant attesté par l’appo ­
sition de la mention «HT» sur 
le bois ou sur son emballage 
conformément aux pratiques 
en vigueur, ainsi que sur le 
certificat phytosanitaire visé à 
l’article 71 du règlement (UE) 
2016/2031, 
ou 
e) a subi une fumigation appro ­
priée selon une spécification 
approuvée conformément à la 
procédure prévue à l’ar ­
ticle 107 du règlement (UE) 
2016/2031, la matière active, 
la température minimale du 
bois, la dose (g/m  3 ) et la 
durée d’exposition (h) étant 
précisées sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, 
ouFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/161 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
f) a subi une imprégnation 
chimique sous pression appro ­
priée au moyen d’un produit 
approuvé conformément à la 
procédure prévue à l’ar ­
ticle 107 du règlement (UE) 
2016/2031, la matière active, 
la pression (psi ou kPa) et la 
concentration (%) étant préci ­
sées sur le certificat phytosani ­
taire visé à l’article 71 du 
règlement (UE) 2016/2031.  
80.  Bois de conifères 
(Pinales), à l’exception 
du bois sous la forme de: 
— copeaux, plaquettes, 
particules, sciures, 
déchets et débris de 
bois, issus en tout ou 
en partie de ces coni ­
fères, 
— matériel d’emballage 
en bois sous forme 
de caisses, boîtes, 
cageots, tambours et 
autres emballages 
similaires, palettes, 
caisses-palettes et 
autres plateaux de 
chargement, rehausses 
pour palettes, bois de 
calage, qu’il soit effec ­
tivement utilisé ou 
non pour le transport 
d’objets de tout type, 
à l’exception du bois 
de calage utilisé pour 
soutenir des envois de 
bois lorsque ce bois 
de calage est constitué 
de bois du même type 
et de même qualité, et 
répond aux mêmes 
exigences phytosani ­
taires de l’Union, que 
le bois qui fait partie 
de l’envoi, 
mais y compris le bois 
qui n’a pas conservé son 
arrondi naturel.  4401 11 00 
4403 11 00 
4403 21 10 
4403 21 90 
4403 22 00 
4403 23 10 
4403 23 90 
4403 24 00 
4403 25 10 
4403 25 90 
4403 26 00 
ex 4404 10 00 
4406 11 00 
4406 91 00 
4407 11 10 
4407 11 20 
4407 11 90 
4407 12 10 
4407 12 20 
4407 12 90 
4407 19 10 
4407 19 20 
4407 19 90 
4408 10 15 
4408 10 91 
4408 10 98 
ex 4416 00 00 
ex 9406 10 00  Pays tiers autres que: 
— Albanie, Andorre, Arménie, 
Azerbaïdjan, Biélorussie, 
Bosnie-Herzégovine, Îles 
Canaries, Îles Féroé, Géor ­
gie, Islande, Liechtenstein, 
Kazakhstan, Moldavie, 
Monaco, Monténégro, 
Macédoine du Nord, 
Norvège, Russie, Saint- 
Marin, Serbie, Suisse, 
Turquie et Ukraine, 
— Canada, Chine, Japon, 
Corée du Sud, Mexique, 
Taïwan et États-Unis, pays 
dans lesquels la présence 
de  Bursaphelenchus xylophilus  
(Steiner et Bührer) Nickle  et 
al.  est connue  Constatation officielle que le bois: 
a) est exempt d’écorce et de trous 
de vers de plus de 3 mm de 
diamètre causés par le genre  
Monochamus  spp. (populations 
non européennes), 
ou 
b) a fait l’objet d’un séchage au 
séchoir de façon à ramener la 
teneur en humidité à moins de 
20 %, exprimée en pourcen ­
tage de la matière sèche, 
obtenue selon un programme 
durée/température approprié, 
ce traitement étant attesté par 
la marque «kiln-dried», «KD» 
ou toute autre marque 
reconnue au niveau internatio ­
nal, apposée sur le bois ou sur 
son emballage conformément 
aux pratiques en vigueur, 
ou 
c) a subi une fumigation appro ­
priée selon une spécification 
approuvée conformément à la 
procédure prévue à l’ar ­
ticle 107 du règlement (UE) 
2016/2031, la matière active, 
la température minimale du 
bois, la dose (g/m  3 ) et la 
durée d’exposition (h) étant 
précisées sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, 
ouFR  L 319/162 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
d) a subi une imprégnation 
chimique sous pression appro ­
priée au moyen d’un produit 
approuvé conformément à la 
procédure prévue à l’ar ­
ticle 107 du règlement (UE) 
2016/2031, la matière active, 
la pression (psi ou kPa) et la 
concentration (%) étant préci ­
sées sur le certificat phytosani ­
taire visé à l’article 71 du 
règlement (UE) 2016/2031, 
ou 
e) a subi un traitement ther ­
mique approprié permettant 
d’atteindre une température 
minimale de 56 °C pendant 
une durée ininterrompue d’au 
moins trente minutes dans 
l’ensemble du bois, ce traite ­
ment étant attesté par l’appo ­
sition de la mention «HT» sur 
le bois ou sur son emballage 
conformément aux pratiques 
en vigueur, ainsi que sur le 
certificat phytosanitaire visé à 
l’article 71 du règlement (UE) 
2016/2031.  
81.  Bois sous la forme de 
copeaux, plaquettes, 
particules, sciures, 
déchets et débris de 
bois, issus en tout ou 
en partie de conifères 
(Pinales)  4401 21 00 
ex 4401 40 10 
ex 4401 40 90  Pays tiers autres que: 
Albanie, Andorre, Arménie, 
Azerbaïdjan, Biélorussie, 
Bosnie-Herzégovine, Îles Cana ­
ries, Îles Féroé, Géorgie, 
Islande, Liechtenstein, Molda ­
vie, Monaco, Monténégro, 
Macédoine du Nord, Norvège, 
Saint-Marin, Serbie, Suisse et 
Ukraine 
et autres que Canada, Chine, 
Japon, Corée du Sud, Mexique, 
Taïwan et États-Unis, pays 
dans lesquels la présence de  
Bursaphelenchus xylophilus  
(Steiner et Bührer) Nickle  et 
al.  est connue  Constatation officielle que le bois: 
a) provient de zones connues 
pour être exemptes de  Mono ­
chamus  spp. (populations non 
européennes),  Pissodes cibriani  
O’Brien,  Pissodes fasciatus  
Leconte,  Pissodes nemorensis  
Germar,  Pissodes nitidus  
Roelofs,  Pissodes punctatus  
Langor & Zhang,  Pissodes 
strobi  (Peck),  Pissodes terminalis  
Hopping,  Pissodes yunnanensis  
Langor & Zhang,  Pissodes zita ­
cuarense  Sleeper et de  Scolytidae  
spp. (espèces non euro ­
péennes) 
La zone est mentionnée sur le 
certificat phytosanitaire visé à 
l’article 71 du règlement (UE) 
2016/2031, sous la rubrique 
«Lieu d’origine», 
ou 
b) a été fabriqué à partir de bois 
rond écorcé, 
ouFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/163 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
c) a fait l’objet d’un séchage au 
séchoir de façon à ramener la 
teneur en humidité à moins de 
20 %, exprimée en pourcen ­
tage de la matière sèche, 
obtenue selon un programme 
durée/température approprié, 
ou 
d) a subi une fumigation appro ­
priée selon une spécification 
approuvée conformément à la 
procédure prévue à l’ar ­
ticle 107 du règlement (UE) 
2016/2031, la matière active, 
la température minimale du 
bois, la dose (g/m  3 ) et la 
durée d’exposition (h) étant 
précisées sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, 
ou 
e) a subi un traitement ther ­
mique approprié permettant 
d’atteindre une température 
minimale de 56 °C pendant 
une durée ininterrompue d’au 
moins trente minutes dans 
l’ensemble du bois, ce traite ­
ment étant précisé sur le certi ­
ficat visé à l’article 71 du 
règlement (UE) 2016/2031.  
82.  Écorce isolée de conifères 
(Pinales)  ex 1404 90 00 
ex 4401 40 90  Pays tiers autres que: 
Albanie, Andorre, Arménie, 
Azerbaïdjan, Biélorussie, 
Bosnie-Herzégovine, Îles Cana ­
ries, Îles Féroé, Géorgie, 
Islande, Liechtenstein, Molda ­
vie, Monaco, Monténégro, 
Macédoine du Nord, Norvège 
et Russie [uniquement les 
parties suivantes: district 
fédéral central (Tsentralny 
federalny okrug), district 
fédéral du Nord-Ouest 
(Severo-Zapadny federalny 
okrug), district fédéral du Sud 
(Yuzhny federalny okrug), 
district fédéral du Caucase du 
Nord (Severo-Kavkazsky fede ­
ralny okrug) et district fédéral 
de la Volga (Privolzhsky fede ­
ralny okrug)], Saint-Marin, 
Serbie, Suisse, Turquie et 
Ukraine  Constatation officielle que l’écorce 
isolée: 
a) a subi une fumigation appro ­
priée au moyen d’un fumigant 
approuvé conformément à la 
procédure prévue à l’ar ­
ticle 107 du règlement (UE) 
2016/2031, la matière active, 
la température minimale de 
l’écorce, la dose (g/m  3 ) et la 
durée d’exposition (h) étant 
précisées sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, 
ouFR  L 319/164 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
b) a subi un traitement ther ­
mique approprié permettant 
d’atteindre une température 
minimale de 56 °C pendant 
une durée ininterrompue d’au 
moins trente minutes dans 
l’ensemble de l’écorce, ce trai ­
tement étant précisé sur le 
certificat phytosanitaire visé à 
l’article 71 du règlement (UE) 
2016/2031, 
et 
c) qu’à la suite de son traitement, 
l’écorce a été transportée, 
jusqu’à son départ du pays 
établissant la constatation, en 
dehors de la période de vol 
du vecteur  Monochamus , 
compte tenu d’une marge de 
sécurité de quatre semaines 
supplémentaires au début et à 
la fin de la période de vol 
prévue, ou dans un emballage 
la protégeant de toute infesta ­
tion par  Bursaphelenchus xylo ­
philus  (Steiner et Bührer) 
Nickle  et al.  ou par son 
vecteur.  
83.  Bois de  Juglans  L. et de  
Pterocarya  Kunth, à l’ex ­
clusion du bois sous la 
forme de: 
— copeaux, plaquettes, 
particules, sciures, 
déchets et débris de 
bois, issus en tout ou 
en partie de ces végé ­
taux, 
— matériel d’emballage 
en bois sous forme 
de caisses, boîtes, 
cageots, tambours et 
autres emballages 
similaires, palettes, 
caisses-palettes et 
autres plateaux de 
chargement, rehausses 
pour palettes, bois de 
calage, qu’il soit effec ­
tivement utilisé ou 
non pour le transport 
d’objets de tout type, 
à l’exception du bois 
de calage utilisé pour 
soutenir des envois de 
bois lorsque ce bois 
de calage est constitué 
de bois du même type 
et de même qualité, et 
répond  ex 4401 12 00 
ex 4403 12 00 
ex 4403 99 00 
ex 4404 20 00 
ex 4406 12 00 
ex 4406 92 00 
ex 4407 99 27 
ex 4407 99 40 
ex 4407 99 90 
ex 4408 90 15 
ex 4408 90 35 
ex 4408 90 85 
ex 4408 90 95 
ex 4416 00 00 
ex 9406 10 00  États-Unis  Constatation officielle que le bois: 
a) provient d’une zone déclarée 
exempte de  Geosmithia 
morbida  Kolarík, Freeland, 
Utley & Tisserat et de son 
vecteur  
Pityophthorus juglandis  
Blackman par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux, conformément aux 
normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires 
pertinentes, et qui est 
mentionnée sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire», 
ouFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/165 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
aux mêmes exigences 
phytosanitaires de 
l’Union, que le bois 
qui fait partie de l’en ­
voi, 
mais y compris le bois 
qui n’a pas conservé son 
arrondi naturel  b) a subi un traitement ther ­
mique approprié permettant 
d’atteindre une température 
minimale de 56 °C pendant 
une durée ininterrompue d’au 
moins quarante minutes dans 
l’ensemble du bois, ce traite ­
ment étant attesté par l’appo ­
sition de la mention «HT» sur 
le bois ou sur son emballage 
conformément aux pratiques 
en vigueur, ainsi que sur le 
certificat phytosanitaire visé à 
l’article 71 du règlement (UE) 
2016/2031, 
ou 
c) a été équarri de manière à 
supprimer entièrement la 
surface ronde naturelle.  
84.  Écorce isolée et bois de  
Juglans  L. et de  Pterocarya  
Kunth, sous la forme de: 
— copeaux, plaquettes, 
particules, sciures, 
déchets et débris de 
bois, issus en tout ou 
en partie de ces végé ­
taux  ex 1404 90 00 
ex 4401 22 00 
ex 4401 40 10 
ex 4401 40 90  États-Unis  Constatation officielle que le bois 
ou l’écorce isolée: 
a) provient d’une zone déclarée 
exempte de  Geosmithia 
morbida  Kolarík, Freeland, 
Utley & Tisserat et de son 
vecteur  
Pityophthorus juglandis  
Blackman par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux, conformément aux 
normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires 
pertinentes, et qui est 
mentionnée sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, sous la rubrique 
«Déclaration supplémentaire», 
ou 
b) a subi un traitement ther ­
mique approprié permettant 
d’atteindre une température 
minimale de 56 °C pendant 
une durée ininterrompue d’au 
moins quarante minutes dans 
l’ensemble de l’écorce ou du 
bois, ce traitement étant 
précisé sur le certificat phyto ­
sanitaire visé à l’article 71 du 
règlement (UE) 2016/2031.FR  L 319/166 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
85.  Bois d’ Acer saccharum  
Marsh., y compris le 
bois qui n’a pas conservé 
son arrondi naturel, autre 
que sous la forme de: 
— bois destiné à la fabri ­
cation de feuilles pour 
placage, 
— copeaux, plaquettes, 
particules, sciures, 
déchets et débris de 
bois, 
— matériel d’emballage 
en bois sous forme 
de caisses, boîtes, 
cageots, tambours et 
autres emballages 
similaires, palettes, 
caisses-palettes et 
autres plateaux de 
chargement, rehausses 
pour palettes, bois de 
calage, qu’il soit effec ­
tivement utilisé ou 
non pour le transport 
d’objets de tout type, 
à l’exception du bois 
de calage utilisé pour 
soutenir des envois de 
bois lorsque ce bois 
de calage est constitué 
de bois du même type 
et de même qualité, et 
répond aux mêmes 
exigences phytosani ­
taires de l’Union, que 
le bois qui fait partie 
de l’envoi  ex 4401 12 00 
ex 4403 12 00 
ex 4403 99 00 
ex 4404 20 00 
ex 4406 12 00 
ex 4406 92 00 
4407 93 10 
4407 93 91 
4407 93 99 
ex 4416 00 00 
ex 9406 10 00  Canada et États-Unis  Constatation officielle que le bois 
a fait l’objet d’un séchage au 
séchoir de façon à ramener la 
teneur en humidité à moins de 
20 %, exprimée en pourcentage 
de la matière sèche, obtenue 
selon un programme durée/tem ­
pérature approprié, ce traitement 
étant attesté par la marque «kiln- 
dried», «KD» ou toute autre 
marque reconnue au niveau inter ­
national, apposée sur le bois ou 
sur son emballage conformément 
aux pratiques en vigueur.  
86.  Bois d’ Acer saccharum  
Marsh., destiné à la fabri ­
cation de feuilles pour 
placage  ex 4403 12 00 
4407 93 10 
4407 93 91 
4407 93 99 
ex 4408 90 15 
ex 4408 90 35 
ex 4408 90 85 
ex 4408 90 95  Canada et États-Unis  Constatation officielle que le bois 
provient de zones connues pour 
être exemptes de  Davidsoniella 
virescens  (R.W. Davidson) Z.W. 
de Beer, T.A. Duong & M.J. 
Wingf Moreau et est destiné à la 
fabrication de feuilles pour 
placage.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/167 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
87.  Bois de  Fraxinus  L., de  
Juglans ailantifolia  Carr., 
de  Juglans mandshurica  
Maxim., d’ Ulmus davi ­
diana  Planch. et de  Ptero ­
carya rhoifolia  Siebold & 
Zucc., autre que sous la 
forme de 
— copeaux, plaquettes, 
particules, sciures, 
déchets et débris de 
bois, issus en tout ou 
en partie de ces 
arbres, 
— matériel d’emballage 
en bois sous forme 
de caisses, boîtes, 
cageots, tambours et 
autres emballages 
similaires, palettes, 
caisses-palettes et 
autres plateaux de 
chargement, rehausses 
pour palettes, bois de 
calage, qu’il soit effec ­
tivement utilisé ou 
non pour le transport 
d’objets de tout type, 
à l’exception du bois 
de calage utilisé pour 
soutenir des envois de 
bois lorsque ce bois 
de calage est constitué 
de bois du même type 
et de même qualité, et 
répond aux mêmes 
exigences phytosani ­
taires de l’Union, que 
le bois qui fait partie 
de l’envoi, 
mais y compris le bois 
qui n’a pas conservé son 
arrondi naturel, ainsi que 
les meubles et autres 
objets fabriqués à partir 
de bois non traité  ex 4401 12 00 
ex 4403 12 00 
ex 4403 99 00 
ex 4404 20 00 
ex 4406 12 00 
ex 4406 92 00 
4407 95 10 
4407 95 91 
4407 95 99 
ex 4407 99 27 
ex 4407 99 40 
ex 4407 99 90 
ex 4408 90 15 
ex 4408 90 35 
ex 4408 90 85 
ex 4408 90 95 
ex 4416 00 00 
ex 9406 10 00  Canada, Chine, Corée du Nord, 
Japon, Mongolie, Corée du 
Sud, Russie, Taïwan et États- 
Unis  Constatation officielle: 
a) que le bois provient d’une 
zone reconnue exempte 
d’Agrilus planipennis  et déclarée 
comme telle par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux dans le pays d’ori ­
gine, conformément aux 
normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires 
pertinentes, qui est 
mentionnée sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, et que ce statut 
de zone exempte a été 
communiqué à l’avance et 
par écrit à la Commission 
par l’organisation nationale de 
protection des végétaux du 
pays tiers concerné, 
ou 
b) que l’écorce et au moins 
2,5 cm de l’aubier externe 
ont été enlevés dans une 
installation agréée et super ­
visée par l’organisation natio ­
nale de protection des végé ­
taux, 
ou 
c) que le bois a subi un rayonne ­
ment ionisant apportant une 
dose absorbée minimale de 1 
kGy dans l’ensemble du bois.FR  L 319/168 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
88.  Bois sous la forme de 
copeaux, plaquettes, 
particules, sciures, 
déchets et débris de 
bois, issus en tout ou 
en partie de  Fraxinus  L., 
de  Juglans ailantifolia  
Carr., de  Juglans mands ­
hurica  Maxim., d’ Ulmus 
davidiana  Planch. et de  
Pterocarya rhoifolia  
Siebold & Zucc.  ex 4401 22 00 
ex 4401 40 10 
ex 4401 40 90  Canada, Chine, Corée du Nord, 
Japon, Mongolie, Corée du 
Sud, Russie, Taïwan et États- 
Unis  Constatation officielle que le bois 
provient d’une zone reconnue 
exempte d’ Agrilus planipennis  et 
déclarée comme telle par l’organi ­
sation nationale de protection des 
végétaux dans le pays d’origine, 
conformément aux normes inter ­
nationales pour les mesures 
phytosanitaires pertinentes, qui 
est mentionnée sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’article 71 
du règlement (UE) 2016/2031, et 
que ce statut de zone exempte a 
été communiqué à l’avance et par 
écrit à la Commission par l’orga ­
nisation nationale de protection 
des végétaux du pays tiers 
concerné.  
89.  Écorce isolée et objets 
fabriqués à partir 
d’écorce de  Fraxinus  L., 
de  Juglans ailantifolia  
Carr., de  Juglans mands ­
hurica  Maxim., d’ Ulmus 
davidiana  Planch. et de  
Pterocarya rhoifolia  
Siebold & Zucc.  ex 1404 90 00 
ex 4401 40 90  Canada, Chine, Corée du Nord, 
Japon, Mongolie, Corée du 
Sud, Russie, Taïwan et États- 
Unis  Constatation officielle que l’écorce 
provient d’une zone reconnue 
exempte d’ Agrilus planipennis  et 
déclarée comme telle par l’organi ­
sation nationale de protection des 
végétaux dans le pays d’origine, 
conformément aux normes inter ­
nationales pour les mesures 
phytosanitaires pertinentes, qui 
est mentionnée sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’article 71 
du règlement (UE) 2016/2031, et 
que ce statut de zone exempte a 
été communiqué à l’avance et par 
écrit à la Commission par l’orga ­
nisation nationale de protection 
des végétaux du pays tiers 
concerné.  
90.  Bois de  Quercus  L., à l’ex ­
ception du bois sous la 
forme de: 
— copeaux, plaquettes, 
particules, sciures, 
déchets et débris de 
bois, 
— futailles, cuves, 
baquets et autres 
ouvrages de tonnel ­
lerie et leurs parties, 
en bois, y compris 
les merrains, à condi ­
tion qu’il soit prouvé 
que le bois a été 
obtenu ou fabriqué 
par l’application d’un 
traitement thermique 
permettant d’atteindre  ex 4401 12 00 
ex 4403 12 00 
4403 91 00 
ex 4404 20 00 
ex 4406 12 00 
ex 4406 92 00 
4407 91 15 
4407 91 31 
4407 91 39 
4407 91 90 
ex 4408 90 15 
ex 4408 90 35 
ex 4408 90 85 
ex 4408 90 95 
ex 4416 00 00 
ex 9406 10 00  États-Unis  Constatation officielle que le bois: 
a) a été équarri de manière à 
supprimer entièrement toute 
surface arrondie, 
ou 
b) est écorcé et présente une 
teneur en humidité inférieure 
à 20 % exprimée en pourcen ­
tage de la matière sèche, 
ou 
c) est écorcé et a été désinfecté 
par un traitement approprié à 
l’air chaud ou à l’eau chaude, 
ouFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/169 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
une température 
minimale de 176 °C 
pendant vingt 
minutes, 
— matériel d’emballage 
en bois sous forme 
de caisses, boîtes, 
cageots, tambours et 
autres emballages 
similaires, palettes, 
caisses-palettes et 
autres plateaux de 
chargement, rehausses 
pour palettes, bois de 
calage, qu’il soit effec ­
tivement utilisé ou 
non pour le transport 
d’objets de tout type, 
à l’exception du bois 
de calage utilisé pour 
soutenir des envois de 
bois lorsque ce bois 
de calage est constitué 
de bois du même type 
et de même qualité, et 
répond aux mêmes 
exigences phytosani ­
taires de l’Union, que 
le bois qui fait partie 
de l’envoi, 
mais y compris le bois 
qui n’a pas conservé son 
arrondi naturel  d) s’il est scié, avec ou sans restes 
d’écorce, a fait l’objet d’un 
séchage au séchoir de façon à 
ramener la teneur en humidité 
à moins de 20 %, exprimée en 
pourcentage de la matière 
sèche, obtenue selon un 
programme durée/température 
approprié, ce traitement étant 
attesté par la marque «kiln- 
dried», «KD» ou toute autre 
marque reconnue au niveau 
international, apposée sur le 
bois ou sur son emballage 
conformément aux pratiques 
en vigueur.  
91.  Bois sous la forme de 
copeaux, plaquettes, 
particules, sciures, 
déchets et débris de 
bois, issus en tout ou 
en partie de  Quercus  L.  ex 4401 22 00 
ex 4401 40 10 
ex 4401 40 90  États-Unis  Constatation officielle que le bois: 
a) a fait l’objet d’un séchage au 
séchoir de façon à ramener la 
teneur en humidité à moins de 
20 %, exprimée en pourcen ­
tage de la matière sèche, 
obtenue selon un programme 
durée/température approprié; 
ou 
b) a subi une fumigation appro ­
priée selon une spécification 
approuvée conformément à la 
procédure prévue à l’ar ­
ticle 107 du règlement (UE) 
2016/2031, la matière active, 
la température minimale du 
bois, la dose (g/m  3 ) et la 
durée d’exposition (h) étant 
précisées sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, 
ouFR  L 319/170 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
c) a subi un traitement ther ­
mique approprié permettant 
d’atteindre une température 
minimale de 56 °C pendant 
une durée ininterrompue d’au 
moins trente minutes dans 
l’ensemble du bois, ce traite ­
ment étant précisé sur le certi ­
ficat phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031.  
92.  Bois de  Betula  L., autre 
que sous la forme de: 
— copeaux, plaquettes, 
particules, sciures, 
déchets et débris de 
bois, issus en tout ou 
en partie de ces végé ­
taux, 
— matériel d’emballage 
en bois sous forme 
de caisses, boîtes, 
cageots, tambours et 
autres emballages 
similaires, palettes, 
caisses-palettes et 
autres plateaux de 
chargement, rehausses 
pour palettes, bois de 
calage, qu’il soit effec ­
tivement utilisé ou 
non pour le transport 
d’objets de tout type, 
à l’exception du bois 
de calage utilisé pour 
soutenir des envois de 
bois lorsque ce bois 
de calage est constitué 
de bois du même type 
et de même qualité, et 
répond aux mêmes 
exigences phytosani ­
taires de l’Union, que 
le bois qui fait partie 
de l’envoi, 
mais y compris le bois 
qui n’a pas conservé son 
arrondi naturel, ainsi que 
les meubles et autres 
objets fabriqués à partir 
de bois non traité  ex 4401 12 00 
ex 4403 12 00 
4403 95 10 
4403 95 90 
4403 96 00 
ex 4404 20 00 
ex 4406 12 00 
ex 4406 92 00 
4407 96 10 
4407 96 91 
4407 96 99 
ex 4408 90 15 
ex 4408 90 35 
ex 4408 90 85 
ex 4408 90 95 
ex 4416 00 00 
ex 9406 10 00  Canada et États-Unis, pays 
dans lesquels la présence 
d’Agrilus anxius  Gory est 
connue  Constatation officielle: 
a) que l’écorce et au moins 
2,5 cm de l’aubier externe 
ont été enlevés dans une 
installation agréée et contrôlée 
par l’organisation nationale de 
protection des végétaux, 
ou 
b) que le bois a subi un rayonne ­
ment ionisant apportant une 
dose absorbée minimale de 1 
kGy dans l’ensemble du bois.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/171 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
93.  Bois sous la forme de 
copeaux, plaquettes, 
particules, sciures, 
déchets et débris de 
bois, issus en tout ou 
en partie de  Betula  L.  ex 4401 22 00 
ex 4401 40 10 
ex 4401 40 90  Pays tiers  Constatation officielle que le bois 
provient d’un pays connu pour 
être exempt d’ Agrilus anxius  Gory.  
94.  Écorce et objets fabriqués 
à partir d’écorce de  Betula  
L. ex 1404 90 00 
ex 4401 40 90  Canada et États-Unis, pays 
dans lesquels la présence 
d’Agrilus anxius  Gory est 
connue  Constatation officielle que l’écorce 
est exempte de bois.  
95.  Bois de  Platanus  L., à l’ex ­
ception de: 
— matériel d’emballage 
en bois sous forme 
de caisses, boîtes, 
cageots, tambours et 
autres emballages 
similaires, palettes, 
caisses-palettes et 
autres plateaux de 
chargement, rehausses 
pour palettes, bois de 
calage, qu’il soit effec ­
tivement utilisé ou 
non pour le transport 
d’objets de tout type, 
à l’exception du bois 
de calage utilisé pour 
soutenir des envois de 
bois lorsque ce bois 
de calage est constitué 
de bois du même type 
et de même qualité, et 
répond aux mêmes 
exigences phytosani ­
taires de l’Union, que 
le bois qui fait partie 
de l’envoi, 
mais y compris le bois 
qui n’a pas conservé son 
arrondi naturel, et le bois 
sous la forme de 
copeaux, plaquettes, 
particules, sciures, 
déchets et débris de 
bois, issus en tout ou 
en partie de  Platanus  L.  ex 4401 12 00 
ex 4403 12 00 
ex 4403 99 00 
ex 4404 20 00 
ex 4406 12 00 
ex 4406 92 00 
ex 4407 99 27 
ex 4407 99 40 
ex 4407 99 90 
ex 4408 90 15 
ex 4408 90 35 
ex 4408 90 85 
ex 4408 90 95 
ex 4416 00 00 
ex 9406 10 00  Albanie, Arménie, Suisse, 
Turquie et États-Unis  Constatation officielle que le bois: 
a) provient d’une zone déclarée 
exempte de  Ceratocystis platani  
(J. M. Walter) Engelbr. & T. C. 
Harr. par l’organisation natio ­
nale de protection des végé ­
taux dans le pays d’origine, 
conformément aux normes 
internationales pour les 
mesures phytosanitaires perti ­
nentes, qui est mentionnée 
sur le certificat phytosanitaire 
visé à l’article 71 du règle ­
ment (UE) 2016/2031, sous 
la rubrique «Déclaration 
supplémentaire», 
ou 
b) a fait l’objet d’un séchage au 
séchoir de façon à ramener la 
teneur en humidité à moins de 
20 %, exprimée en pourcen ­
tage de la matière sèche, 
obtenue selon un programme 
durée/température approprié, 
ce traitement étant attesté par 
la marque «kiln-dried», «KD» 
ou toute autre marque 
reconnue au niveau internatio ­
nal, apposée sur le bois ou sur 
son emballage conformément 
aux pratiques en vigueur.FR  L 319/172 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
96.  Bois de  Populus  L., à l’ex ­
ception du bois sous la 
forme de: 
— copeaux, plaquettes, 
particules, sciures, 
déchets et débris de 
bois, 
— matériel d’emballage 
en bois sous forme 
de caisses, boîtes, 
cageots, tambours et 
autres emballages 
similaires, palettes, 
caisses-palettes et 
autres plateaux de 
chargement, rehausses 
pour palettes, bois de 
calage, qu’il soit effec ­
tivement utilisé ou 
non pour le transport 
d’objets de tout type, 
à l’exception du bois 
de calage utilisé pour 
soutenir des envois de 
bois lorsque ce bois 
de calage est constitué 
de bois du même type 
et de même qualité, et 
répond aux mêmes 
exigences phytosani ­
taires de l’Union, que 
le bois qui fait partie 
de l’envoi, 
mais y compris le bois 
qui n’a pas conservé son 
arrondi naturel  ex 4401 12 00 
ex 4403 12 00 
ex 4403 97 00 
ex 4404 20 00 
ex 4406 12 00 
ex 4406 92 00 
4407 97 10 
4407 97 91 
4407 97 99 
ex 4408 90 15 
ex 4408 90 35 
ex 4408 90 85 
ex 4408 90 95 
ex 4416 00 00 
ex 9406 10 00  Amériques  Constatation officielle que le bois: 
a) est écorcé, 
ou 
b) a fait l’objet d’un séchage au 
séchoir de façon à ramener la 
teneur en humidité à moins de 
20 %, exprimée en pourcen ­
tage de la matière sèche, 
obtenue selon un programme 
durée/température approprié, 
ce traitement étant attesté par 
la marque «kiln-dried», «KD» 
ou toute autre marque 
reconnue au niveau internatio ­
nal, apposée sur le bois ou sur 
son emballage conformément 
aux pratiques en vigueur.  
97.  Bois sous la forme de 
copeaux, plaquettes, 
particules, sciures, 
déchets et débris de 
bois, issus en tout ou 
en partie: 
a) d’ Acer saccharum  
Marsh., 
b) de  Populus  L.  ex 4401 22 00 
ex 4401 40 10 
ex 4401 40 90  a) Canada et États-Unis 
b) Amériques  Constatation officielle que le bois: 
a) a été fabriqué à partir de bois 
rond écorcé, 
ou 
b) a fait l’objet d’un séchage au 
séchoir de façon à ramener la 
teneur en humidité à moins de 
20 %, exprimée en pourcen ­
tage de la matière sèche, 
obtenue selon un programme 
durée/température approprié, 
ouFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/173 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
c) a subi une fumigation appro ­
priée selon une spécification 
approuvée conformément à la 
procédure prévue à l’ar ­
ticle 107 du règlement (UE) 
2016/2031, la matière active, 
la température minimale du 
bois, la dose (g/m  3 ) et la 
durée d’exposition (h) étant 
précisées sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, 
ou 
d) a subi un traitement ther ­
mique approprié permettant 
d’atteindre une température 
minimale de 56 °C pendant 
une durée ininterrompue d’au 
moins trente minutes dans 
l’ensemble du bois, ce traite ­
ment étant précisé sur le certi ­
ficat phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031.  
98.  Bois de:  Amelanchier  
Medik.,  Aronia  Medik.,  
Cotoneaster  Medik.,  
Crataegus  L.,  Cydonia  
Mill.,  Malus  Mill.,  Prunus  
L.,  Pyracantha  M. Roem.,  
Pyrus  L. et  Sorbus  L., à 
l’exception du bois sous 
la forme de: 
— copeaux, plaquettes et 
sciures, issus en tout 
ou en partie de ces 
végétaux, 
— matériel d’emballage 
en bois sous forme 
de caisses, boîtes, 
cageots, tambours et 
autres emballages 
similaires, palettes, 
caisses-palettes et 
autres plateaux de 
chargement, rehausses 
pour palettes, bois de 
calage, qu’il soit effec ­
tivement utilisé ou 
non pour le transport 
d’objets de tout type, 
à l’exception du bois 
de calage utilisé pour 
soutenir des envois de  ex 4401 12 00 
ex 4403 12 00 
ex 4403 99 00 
ex 4404 20 00 
ex 4406 12 00 
ex 4406 92 00 
ex 4407 99 27 
ex 4407 99 40 
ex 4407 99 90 
ex 4408 90 15 
ex 4408 90 35 
ex 4408 90 85 
ex 4408 90 95 
ex 4416 00 00 
ex 9406 10 00  Canada et États-Unis  Constatation officielle que le bois: 
a) provient d’une zone déclarée 
exempte de  Saperda candida  
Fabricius par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux du pays d’origine, 
conformément aux normes 
internationales pour les 
mesures phytosanitaires perti ­
nentes, qui est mentionnée 
sur le certificat phytosanitaire 
visé à l’article 71 du règle ­
ment (UE) 2016/2031, sous 
la rubrique «Déclaration 
supplémentaire», 
ou 
b) a subi un traitement ther ­
mique approprié permettant 
d’atteindre une température 
minimale de 56 °C pendant 
une durée ininterrompue d’au 
moins trente minutes dans 
l’ensemble du bois, ce traite ­
ment étant précisé sur le certi ­
ficat phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, 
ouFR  L 319/174 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
bois lorsque ce bois 
de calage est constitué 
de bois du même type 
et de même qualité, et 
répond aux mêmes 
exigences phytosani ­
taires de l’Union, que 
le bois qui fait partie 
de l’envoi, 
mais y compris le bois 
qui n’a pas conservé son 
arrondi naturel  c) a été soumis à un rayonne ­
ment ionisant approprié pour 
atteindre une dose absorbée 
minimale de 1 kGy dans l’en ­
semble du bois, ce traitement 
étant précisé sur le certificat 
phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031.  
99.  Bois sous la forme de 
plaquettes issues en tout 
ou en partie de:  Amelan ­
chier  Medik.,  Aronia  
Medik.,  Cotoneaster  
Medik.,  Crataegus  L.,  
Cydonia  Mill.,  Malus  
Mill.,  Prunus  L.,  Pyracantha  
M. Roem.,  Pyrus  L. et  
Sorbus  L.  ex 4401 22 00 
ex 4401 40 10 
ex 4401 40 90  Canada et États-Unis  Constatation officielle que le bois: 
a) provient d’une zone déclarée 
exempte de  Saperda candida  
Fabricius par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux du pays d’origine, 
conformément aux normes 
internationales pour les 
mesures phytosanitaires perti ­
nentes, qui est mentionnée 
sur le certificat phytosanitaire 
visé à l’article 71 du règle ­
ment (UE) 2016/2031, sous 
la rubrique «Déclaration 
supplémentaire», 
ou 
b) a été découpé en morceaux 
dont l’épaisseur et la largeur 
ne dépassent pas 2,5 cm, 
ou 
c) a subi un traitement ther ­
mique approprié permettant 
d’atteindre une température 
minimale de 56 °C pendant 
une durée d’au moins trente 
minutes dans l’ensemble des 
plaquettes, ce traitement étant 
précisé sur le certificat phyto ­
sanitaire visé à l’article 71 du 
règlement (UE) 2016/2031.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/175 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
100.  Bois de  Prunus  L., à l’ex ­
ception du bois sous la 
forme de: 
— copeaux, plaquettes, 
particules, sciures, 
déchets et débris de 
bois, issus en tout ou 
en partie de ces végé ­
taux, 
— matériel d’emballage 
en bois sous forme 
de caisses, boîtes, 
cageots, tambours et 
autres emballages 
similaires, palettes, 
caisses-palettes et 
autres plateaux de 
chargement, rehausses 
pour palettes, bois de 
calage, qu’il soit effec ­
tivement utilisé ou 
non pour le transport 
d’objets de tout type, 
à l’exception du bois 
de calage utilisé pour 
soutenir des envois de 
bois lorsque ce bois 
de calage est constitué 
de bois du même type 
et de même qualité, et 
répond aux mêmes 
exigences phytosani ­
taires de l’Union, que 
le bois qui fait partie 
de l’envoi, 
mais y compris le bois 
qui n’a pas conservé son 
arrondi naturel  ex 4401 12 00 
ex 4403 12 00 
ex 4403 99 00 
ex 4404 20 00 
ex 4406 12 00 
ex 4406 92 00 
4407 94 10 
4407 94 91 
4407 94 99 
ex 4407 99 27 
ex 4407 99 40 
ex 4407 99 90 
ex 4408 90 15 
ex 4408 90 35 
ex 4408 90 85 
ex 4408 90 95 
ex 4416 00 00 
ex 9406 10 00  Chine, Corée du Nord, Mongo ­
lie, Japon, Corée du Sud et Viêt 
Nam  Constatation officielle que le bois: 
a) provient d’une zone déclarée 
exempte d’ Aromia bungii  (Fal ­
derman) par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux du pays d’origine, 
conformément aux normes 
internationales pour les 
mesures phytosanitaires perti ­
nentes, qui est mentionnée 
sur le certificat phytosanitaire 
visé à l’article 71 du règle ­
ment (UE) 2016/2031, sous 
la rubrique «Déclaration 
supplémentaire», 
ou 
b) a subi un traitement ther ­
mique approprié permettant 
d’atteindre une température 
minimale de 56 °C pendant 
une durée ininterrompue d’au 
moins trente minutes dans 
l’ensemble du bois, ce traite ­
ment étant précisé sur le certi ­
ficat phytosanitaire visé à l’ar ­
ticle 71 du règlement (UE) 
2016/2031, 
ou 
c) a été soumis à un rayonne ­
ment ionisant approprié pour 
atteindre une dose absorbée 
minimale de 1 kGy dans l’en ­
semble du bois, ce traitement 
étant précisé sur le certificat 
phytosanitaire visé dans le 
règlement (UE) 2016/2031.FR  L 319/176 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Codes NC  Origine  Exigences particulières  
101.  Bois sous la forme de 
copeaux, plaquettes, 
particules, sciures, 
déchets et débris de 
bois, issus en tout ou 
en partie de  Prunus  L.  ex 4401 22 00 
ex 4401 40 10 
ex 4401 40 90  Chine, Corée du Nord, Mongo ­
lie, Japon, Corée du Sud et Viêt 
Nam  Constatation officielle que le bois: 
a) provient d’une zone déclarée 
exempte d’ Aromia bungii  (Fal ­
dermann) par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux du pays d’origine 
conformément aux normes 
internationales pour les 
mesures phytosanitaires perti ­
nentes, qui est mentionnée 
sur le certificat phytosanitaire 
visé à l’article 71 du règle ­
ment (UE) 2016/2031 sous 
la rubrique «Déclaration 
supplémentaire», 
ou 
b) a été découpé en morceaux 
dont l’épaisseur et la largeur 
ne dépassent pas 2,5 cm, 
ou 
c) a subi un traitement ther ­
mique approprié permettant 
d’atteindre une température 
minimale de 56 °C pendant 
une durée d’au moins trente 
minutes dans l’ensemble du 
bois, ce traitement étant 
précisé sur le certificat phyto ­
sanitaire visé à l’article 71 du 
règlement (UE) 2016/2031.  
( 1 ) Le code NC d’un végétal associé est applicable.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/177 
Annexe VIII  
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant du territoire de l’Union ainsi que des exigences 
particulières correspondantes relatives à leur circulation sur le territoire de l’Union  
Les autorités compétentes, ou les opérateurs professionnels sous la supervision officielle des autorités compétentes 
contrôlent, aux moments les plus opportuns pour détecter l’organisme nuisible en cause, le cas échéant, le respect des 
exigences énoncées dans le tableau ci-après.  
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Exigences  
1.  Machines, appareils, engins et véhicules qui ont 
été utilisés à des fins agricoles ou forestières  Les machines, appareils, engins ou véhicules: 
a) ont été déplacés d’une zone déclarée exempte de  Ceratocystis 
platani  (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr. par les autorités 
compétentes conformément aux normes internationales pour les 
mesures phytosanitaires pertinentes, 
ou 
b) ont été nettoyés et rendus exempts de terre et de débris végétaux 
avant tout déplacement hors de la zone infectée.  
2.  Végétaux destinés à la plantation, avec racines, 
cultivés en plein air  Constatation officielle que le lieu de production est connu pour être 
exempt de  Clavibacter sepedonicus  (Spieckermann & Kottho) Nouioui  et 
al. et de  Synchytrium endobioticum  (Schilb.) Percival.  
3.  Végétaux destinés à la plantation d’espèces 
stolonifères ou à tubercules de  Solanum  L., ou de 
leurs hybrides, stockés dans des banques de 
gènes ou dans des collections de ressources 
génétiques  Constatation officielle que les végétaux ont été maintenus dans des 
conditions de quarantaine et qu’ils se sont révélés exempts d’orga ­
nismes de quarantaine de l’Union sur la base de tests de laboratoire. 
Chaque organisme ou organisme de recherche en possession de tels 
matériels communique à l’autorité compétente les matériels détenus.  
4.  Végétaux destinés à la plantation d’espèces 
stolonifères ou à tubercules de  Solanum  L., ou de 
leurs hybrides, à l’exclusion des tubercules de  
Solanum tuberosum  L. visés aux entrées 5, 6, 7, 8 
ou 9, et des matériels de préservation de culture 
stockés dans des banques de gènes ou dans des 
collections de ressources génétiques et des 
semences de  Solanum tuberosum  L. visées à l’en ­
trée 21.  Constatation officielle que les végétaux ont été maintenus dans des 
conditions de quarantaine et qu’ils se sont révélés exempts d’orga ­
nismes de quarantaine de l’Union sur la base de tests de laboratoire. 
Les tests de laboratoire: 
a) sont supervisés par l’autorité compétente concernée et réalisés par 
le personnel scientifique spécialisé relevant de cette autorité ou de 
tout autre organisme officiellement agréé; 
b) sont réalisés sur un site possédant les infrastructures adéquates 
pour contenir les organismes de quarantaine de l’Union et 
conserver les matériels, y compris les plantes indicatrices, de 
manière à éliminer tout risque de propagation desdits organismes;FR  L 319/178 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Exigences  
c) consistent, pour chaque matériel: 
i) en un examen visuel réalisé à intervalles réguliers pendant la 
durée complète d’au moins un cycle de végétation, en 
fonction de la nature du matériel et de son stade de déve ­
loppement durant le programme de dépistage, afin de 
déceler les symptômes de maladies causées par des orga ­
nismes de quarantaine de l’Union, 
ii) en des tests de dépistage, dans le cas de tous les matériels de 
pommes de terre, portant au moins sur: 
— le virus andin latent de la pomme de terre, 
— le virus andin de la marbrure de la pomme de terre, 
— le virus B de l’arracacha (souche oca), 
— le virus des anneaux noirs de la pomme de terre, 
— le virus T de la pomme de terre, 
— les isolats non européens des virus de la pomme de terre 
A, M, S, V, X et Y (y compris Y  o , Y  n et Y  c ) et du virus de 
l’enroulement de la pomme de terre (y compris Y  o ), 
—  Clavibacter sepedonicus  (Spieckermann & Kottho) Nouioui  
et al. , 
—  Ralstonia solanacearum  (Smith) Yabuuchi  et al.  emend. 
Safni  et al. ; Ralstonia pseudosolanacearum  Safni  et al. , 
Ralstonia syzigii  subsp.  celebensis  Safni  et al.  et  Ralstonia 
syzigii  subsp.  indonesiensis  Safni  et al.  
iii) dans le cas des semences de  Solanum tuberosum  L., autres que 
celles visées au point 21, en des tests de dépistage portant au 
moins sur les virus et viroïdes énumérés ci-dessus, à l’ex ­
clusion du virus andin de la marbrure de la pomme de terre 
ainsi que des isolats non européens des virus de la pomme 
de terre A, M, S, V, X et Y (y compris Y  o , Y  n et Y  c ) et du 
virus de l’enroulement de la pomme de terre; 
d) incluent la réalisation de tests appropriés visant à identifier les 
organismes de quarantaine de l’Union à l’origine des autres 
symptômes observés lors de l’examen visuel.  
5.  Tubercules de  Solanum tuberosum  L., destinés à la 
plantation  Constatation officielle que les dispositions de la législation de l’Union 
portant sur la lutte contre  Synchytrium endobioticum  (Schilb.) Percival 
ont été respectées.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/179 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Exigences  
6.  Tubercules de  Solanum tuberosum  L., destinés à la 
plantation  Constatation officielle: 
a) que les tubercules proviennent d’une zone connue pour être 
exempte de  Clavibacter sepedonicus  (Spieckermann & Kottho) 
Nouioui  et al. , 
ou 
b) que les dispositions de la législation de l’Union portant sur la lutte 
contre  Clavibacter sepedonicus  (Spieckermann & Kottho) Nouioui  et 
al.  ont été respectées.  
7.  Tubercules de  Solanum tuberosum  L., destinés à la 
plantation  Constatation officielle que les tubercules proviennent: 
a) de zones dans lesquelles  Ralstonia solanacearum  (Smith) Yabuuchi  
et al.  emend. Safni  et al.  n’est pas présent, 
ou 
b) d’un lieu de production déclaré exempt de  Ralstonia solanacearum  
(Smith) Yabuuchi  et al.  emend. Safni  et al.  ou considéré comme 
exempt de celui-ci après la mise en œuvre de procédures appro ­
priées visant à éradiquer  Ralstonia solanacearum  (Smith) Yabuuchi  
et al.  emend. Safni  et al.  
8.  Tubercules de  Solanum tuberosum  L., destinés à la 
plantation  Constatation officielle que les tubercules proviennent: 
a) de zones dans lesquelles  Meloidogyne chitwoodi  Golden  et al.  et  
Meloidogyne fallax  Karssen ne sont pas présents, 
ou 
b) de zones dans lesquelles la présence de  Meloidogyne chitwoodi  
Golden  et al.  et de  Meloidogyne fallax  Karssen est connue et: 
i) que les tubercules proviennent d’un lieu de production qui a 
été déclaré exempt de  Meloidogyne chitwoodi  Golden  et al.  et de  
Meloidogyne fallax  Karssen sur la base d’une enquête annuelle 
menée sur les cultures hôtes, par inspection visuelle des 
végétaux hôtes à des moments opportuns et par inspection 
visuelle aussi bien externe que par coupage des tubercules 
après récolte de pommes de terre cultivées sur le lieu de 
production, 
ou 
ii) qu’après récolte, les tubercules ont été échantillonnés au 
hasard et ont été contrôlés quant à la présence de symp ­
tômes après recours à une méthode appropriée pour les 
induire ou bien ont été testés en laboratoire, et qu’ils ont subi 
une inspection visuelle aussi bien externe que par coupage 
des tubercules, à des moments opportuns pour détecter la 
présence de ces organismes nuisibles et, dans tous les cas, au 
moment de la fermeture des emballages ou des conteneurs 
avant le mouvement, et qu’ils se sont révélés exempts de 
symptômes liés à  Meloidogyne chitwoodi  Golden  et al.  et à  
Meloidogyne fallax  Karssen.FR  L 319/180 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Exigences  
9.  Tubercules de  Solanum tuberosum  L., destinés à la 
plantation, à l’exclusion de ceux visés à l’ar ­
ticle 4, paragraphe 4, point b), de la directive 
2007/33/CE  Constatation officielle que les dispositions de la législation de l’Union 
portant sur la lutte contre  Globodera pallida  (Stone) Behrens et  
Globodera rostochiensis  (Wollenweber) Behrens sont respectées.  
10.  Tubercules de  Solanum tuberosum  L., destinés à la 
plantation, à l’exclusion des tubercules des 
variétés officiellement admises dans un ou 
plusieurs États membres conformément à la 
directive 2002/53/CE  Constatation officielle que les tubercules: 
a) appartiennent à des sélections avancées, et 
b) ont été produits dans l’Union, et 
c) proviennent en ligne directe de matériels qui ont été maintenus 
dans des conditions appropriées et soumis, à l’intérieur de 
l’Union, à des tests officiels de quarantaine et qui se sont révélés 
exempts d’organismes de quarantaine de l’Union lors de ces tests.  
11.  Tubercules de  Solanum tuberosum  L., à l’exclusion 
de ceux visés aux entrées 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ou 
10  Un numéro d’enregistrement est apposé sur l’emballage ou sur les 
documents d’accompagnement (en cas de transport en vrac des 
tubercules), attestant que les tubercules ont été cultivés par un 
producteur officiellement enregistré ou qu’ils proviennent de centres 
collectifs de stockage ou d’expédition officiellement enregistrés situés 
dans la zone de production, et indiquant: 
a) que les tubercules sont exempts de  Ralstonia solanacearum  (Smith) 
Yabuuchi  et al.  emend. Safni  et al.  
et 
b) que les dispositions de la législation de l’Union portant sur la lutte 
contre  Synchytrium endobioticum  (Schilb.) Percival, 
et 
le cas échéant, contre  Clavibacter sepedonicus  (Spieckermann & 
Kottho) Nouioui  et al ., 
et 
contre  Globodera pallida  (Stone) Behrens et  Globodera rostochiensis  
(Wollenweber) Behrens sont respectées.  
12.  Végétaux destinés à la plantation, avec racines, 
de  Capsicum  spp., de  Solanum lycopersicum  L. et 
de  Solanum melongena  L., autres que ceux devant 
être plantés conformément à l’article 4, para ­
graphe 4, point a), de la directive 2007/33/CE  Constatation officielle que les dispositions de la législation de l’Union 
portant sur la lutte contre  Globodera pallida  (Stone) Behrens et  
Globodera rostochiensis  (Wollenweber) Behrens sont respectées.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/181 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Exigences  
13.  Végétaux destinés à la plantation de  Capsicum 
annuum  L., de  Solanum lycopersicum  L., de  Musa  
L., de  Nicotiana  L. et de  Solanum melongena  L., à 
l’exclusion des semences  Constatation officielle: 
a) que les végétaux proviennent de zones qui se sont révélées 
exemptes de  Ralstonia solanacearum  (Smith) Yabuuchi  et al.  
emend. Safni  et al. , 
ou 
b) qu’aucun symptôme lié à  Ralstonia solanacearum  (Smith) Yabuuchi  
et al.  emend. Safni  et al.  n’a été observé sur les végétaux sur le lieu 
de production depuis le début du dernier cycle complet de 
végétation.  
14.  Végétaux destinés à la plantation, avec racines, 
cultivés en plein air, d’ Allium porrum  L., d’ As ­
paragus officinalis  L., de  Beta vulgaris  L., de  Bras ­
sica  spp. et de  Fragaria  L. 
et 
bulbes, tubercules et rhizomes, cultivés en plein 
air, d’ Allium ascalonicum  L., d’ Allium cepa  L., de  
Dahlia  spp., de  Gladiolus  Tourn. ex L., de  
Hyacinthus  spp., d’ Iris  spp., de  Lilium  spp., de  
Narcissus  L. et de  Tulipa  L., à l’exclusion des 
végétaux, bulbes, tubercules et rhizomes devant 
être plantés conformément à l’article 4, para ­
graphe 4, points a) ou c), de la directive 
2007/33/CE  Il doit être prouvé que les dispositions de la législation de l’Union 
portant sur la lutte contre  Globodera pallida  (Stone) Behrens et  
Globodera rostochiensis  (Wollenweber) Behrens sont respectées.  
15.  Végétaux destinés à la plantation de  Cucurbita ­
ceae  et de  Solanaceae , à l’exclusion des semences, 
qui proviennent de zones: 
a) dans lesquelles la présence de  Bemisia tabaci  
Genn. ou d’autres vecteurs du virus des 
feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi 
n’est pas connue 
b) dans lesquelles la présence de  Bemisia tabaci  
Genn. ou d’autres vecteurs du virus des 
feuilles en cuillère de la tomate de New Delhi 
est connue  Constatation officielle: 
a) que les végétaux proviennent d’une zone connue pour être 
exempte du virus des feuilles en cuillère de la tomate de New 
Delhi, 
ou 
b) qu’aucun symptôme du virus des feuilles en cuillère de la tomate 
de New Delhi n’a été observé sur les végétaux pendant leur cycle 
complet de végétation. 
Constatation officielle: 
a) que les végétaux proviennent d’une zone connue pour être 
exempte du virus des feuilles en cuillère de la tomate de New 
Delhi, 
ou 
b) qu’aucun symptôme du virus des feuilles en cuillère de la tomate 
de New Delhi n’a été observé sur les végétaux pendant leur cycle 
complet de végétation, 
et 
i) que leur site de production s’est révélé exempt de  Bemisia 
tabaci  Genn. et d’autres vecteurs du virus des feuilles en 
cuillère de la tomate de New Delhi sur la base d’inspections 
officielles effectuées à des moments opportuns pour détecter 
l’organisme nuisible, 
ou 
ii) que les végétaux ont été soumis à un traitement efficace 
garantissant l’éradication de  Bemisia tabaci  Genn. et d’autres 
vecteurs du virus des feuilles en cuillère de la tomate de New 
Delhi.FR  L 319/182 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Exigences  
16.  Végétaux destinés à la plantation de  Juglans  L. et 
de  Pterocarya  Kunth, à l’exclusion des semences  Constatation officielle que les végétaux destinés à la plantation: 
a) ont été cultivés en permanence ou depuis leur introduction dans 
l’Union dans une zone déclarée exempte de  Geosmithia morbida  
Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur  Pityophthorus 
juglandis  Blackman par les autorités compétentes conformément 
aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires 
pertinentes, 
ou 
b) proviennent d’un lieu de production (incluant ses environs dans 
un rayon d’au moins 5 km) où aucun symptôme lié à  Geosmithia 
morbida  Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et à son vecteur  
Pityophthorus juglandis  Blackman ni la présence du vecteur n’ont 
été observés au cours d’inspections officielles effectuées durant les 
deux ans qui ont précédé le mouvement, et que les végétaux 
destinés à la plantation ont fait l’objet d’une inspection visuelle 
avant le mouvement et ont été manipulés et conditionnés de 
façon à empêcher toute infestation après leur départ du lieu de 
production, 
ou 
c) proviennent d’un site de production bénéficiant d’un isolement 
physique complet, et que les végétaux destinés à la plantation ont 
fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et ont été 
manipulés et conditionnés de façon à empêcher toute infestation 
après leur départ du lieu de production.  
17.  Végétaux destinés à la plantation de  Platanus  L., 
à l’exclusion des semences  Constatation officielle: 
a) que les végétaux proviennent d’une zone connue pour être 
exempte de  Ceratocystis platani  (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. 
Harr. et déclarée comme telle par les autorités compétentes 
conformément aux normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires pertinentes, 
ou 
b) qu’ils ont été cultivés sur un lieu de production déclaré exempt de  
Ceratocystis platani  (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., confor ­
mément aux normes internationales pour les mesures phytosa ­
nitaires pertinentes: 
i) qui est enregistré et supervisé par les autorités compétentes, 
et 
ii) qui a été soumis chaque année à des inspections officielles 
concernant tout symptôme lié à  Ceratocystis platani  (J. M. 
Walter) Engelbr. & T. C. Harr., y compris dans son voisinage 
immédiat, effectuées aux moments les plus opportuns de 
l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible 
concerné, 
et 
iii) un échantillon représentatif des végétaux a été soumis à un 
test de dépistage de la présence de  Ceratocystis platani  (J. M. 
Walter) Engelbr. & T. C. Harr., aux moments opportuns de 
l’année pour détecter la présence de l’organisme nuisible 
concerné.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/183 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Exigences  
18.  Végétaux de  Citrus  L., de  Choisya  Kunth, de  
Fortunella  Swingle, de  Poncirus  Raf., et de leurs 
hybrides, et de  Casimiroa  La Llave, de  Clausena  
Burm f., de  Murraya  J. Koenig ex L., de  Vepris  
Comm. et de  Zanthoxylum  L., à l’exclusion des 
fruits et des semences  Constatation officielle que les végétaux: 
a) proviennent d’une zone déclarée exempte de  Trioza erytreae  Del 
Guercio par les autorités compétentes conformément aux normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, 
ou 
b) ont été cultivés sur un lieu de production qui est enregistré et 
supervisé par les autorités compétentes dans l’État membre 
d’origine, 
et 
où les végétaux ont été cultivés, pendant une période d’un an, sur 
un site de production inaccessible aux insectes afin d’empêcher 
toute introduction de  Trioza erytreae  Del Guercio, 
et 
où, pendant une période d’au moins un an avant le mouvement, 
deux inspections officielles ont été effectuées à des moments 
opportuns et aucun signe lié à  Trioza erytreae  Del Guercio n’a été 
observé sur ledit site, 
et 
qu’ils ont été, avant le mouvement, manipulés et conditionnés de 
façon à empêcher toute infestation après leur départ du lieu de 
production.  
19.  Végétaux destinés à la plantation de  Vitis  L., à 
l’exclusion des semences  Constatation officielle que les végétaux destinés à la plantation: 
a) proviennent d’une zone connue pour être exempte du phyto ­
plasme responsable de la flavescence dorée de la vigne, 
ou 
b) proviennent d’un site de production dans lequel: 
i) aucun symptôme du phytoplasme responsable de la flaves ­
cence dorée de la vigne sur  Vitis  spp. n’a été observé sur le 
site de production et dans son voisinage immédiat depuis le 
début du dernier cycle complet de végétation et dans le cas 
des végétaux utilisés pour la multiplication de  Vitis  spp., 
aucun symptôme du phytoplasme responsable de la flaves ­
cence dorée de la vigne n’a été observé sur le site de 
production et dans son voisinage immédiat depuis le début 
des deux cycles complets de végétation, 
ii) la surveillance des vecteurs est assurée et des traitements 
appropriés sont appliqués pour lutter contre les vecteurs 
du phytoplasme responsable de la flavescence dorée de la 
vigne, 
iii) les végétaux de  Vitis  L. laissés à l’abandon et situés dans le 
voisinage immédiat du site de production ont fait l’objet 
d’une surveillance pendant la saison végétative en ce qui 
concerne les symptômes du phytoplasme responsable de la 
flavescence dorée de la vigne, et en cas de symptômes, ont 
été arrachés ou ont fait l’objet de tests et se sont révélés 
exempts du phytoplasme responsable de la flavescence dorée 
de la vigne, 
ou 
c) ont subi un traitement à l’eau chaude selon les normes inter ­
nationales.FR  L 319/184 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Exigences  
20.  Fruits de  Citrus  L., de  Fortunella  Swingle, de  
Poncirus  Raf., et de leurs hybrides  L’emballage porte une marque d’origine adéquate.  
21.  Semences de  Solanum tuberosum  L., autres que 
celles visées à l’entrée 3  Constatation officielle: 
a) que les semences sont issues de végétaux satisfaisant, le cas 
échéant, aux exigences énoncées aux points 4, 5, 6, 7, 8 et 9, 
et que les semences: 
b) proviennent de zones connues pour être exemptes de  Synchytrium 
endobioticum  (Schilb.) Percival, de  Clavibacter sepedonicus  (Spiecker ­
mann & Kottho) Nouioui  et al.  et de  Ralstonia solanacearum  (Smith) 
Yabuuchi  et al.  emend. Safni  et al. , 
ou 
satisfont à l’ensemble des exigences suivantes: 
i) elles ont été produites sur un site où, depuis le début du 
dernier cycle complet de végétation, aucun symptôme de 
maladie causée par les organismes de quarantaine de l’Union 
visés au point a) n’a été observé; 
ii) elles ont été produites sur un site où toutes les mesures 
suivantes ont été prises: 
— le site est protégé des contacts avec les membres du 
personnel et les objets, tels que les outils, engins, véhi ­
cules, récipients et matériaux d’emballage, d’autres sites 
produisant des végétaux de la famille des solanacées et 
des mesures d’hygiène sont appliquées en ce qui concerne 
lesdits membres du personnel et objets pour prévenir 
toute infection; 
— seule de l’eau exempte de tous les organismes de quaran ­
taine de l’Union visés au présent point est utilisée.  
22.  Bois de  Juglans  L. et de  Pterocarya  Kunth, à 
l’exclusion du bois sous la forme de: 
— copeaux, plaquettes, particules, sciures, 
déchets et débris de bois, issus en tout ou 
en partie de ces végétaux, 
— matériel d’emballage en bois sous forme de 
caisses, boîtes, cageots, tambours et autres 
emballages similaires, palettes, caisses- 
palettes et autres plateaux de chargement, 
rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il 
soit effectivement utilisé ou non pour le 
transport d’objets de tout type, à l’exception 
du bois de calage utilisé pour soutenir des 
envois de bois lorsque ce bois de calage est 
constitué de bois du même type et de même 
qualité, et répond aux mêmes exigences 
phytosanitaires de l’Union, que le bois qui 
fait partie de l’envoi, 
mais y compris le bois qui n’a pas conservé son 
arrondi naturel.  Constatation officielle que le bois: 
a) provient d’une zone connue pour être exempte de  Geosmithia 
morbida  Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur  
Pityophthorus juglandis  Blackman et déclarée comme telle par les 
autorités compétentes conformément aux normes internationales 
pour les mesures phytosanitaires pertinentes, 
ou 
b) a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre 
une température minimale de 56 °C pendant une durée ininter ­
rompue d’au moins quarante minutes dans l’ensemble du bois. Ce 
traitement doit être attesté par l’apposition de la mention «HT» 
sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en 
vigueur; 
ou 
c) a été équarri de manière à supprimer entièrement la surface ronde 
naturelle.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/185 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Exigences  
23.  Écorce isolée et bois de  Juglans  L. et de  Pterocarya  
Kunth, sous la forme de copeaux, plaquettes, 
particules, sciures, déchets et débris de bois, 
issus en tout ou en partie de ces végétaux.  Constatation officielle que le bois ou l’écorce isolée: 
a) provient d’une zone déclarée exempte de  Geosmithia morbida  Kola ­
rík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur  Pityophthorus 
juglandis  Blackman par les autorités compétentes conformément 
aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires 
pertinentes, 
ou 
b) a subi un traitement thermique approprié permettant d’atteindre 
une température minimale de 56 °C pendant une durée ininter ­
rompue d’au moins quarante minutes dans l’ensemble de l’écorce 
ou du bois. Ce traitement doit être attesté par l’apposition de la 
mention «HT» sur tout emballage conformément aux pratiques en 
vigueur.  
24.  Bois de  Platanus  L., y compris le bois qui n’a pas 
conservé son arrondi naturel.  Constatation officielle: 
a) que le bois provient de zones connues pour être exemptes de  
Ceratocystis platani  (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr., 
ou 
b) que le bois a fait l’objet d’un séchage au séchoir de façon à 
ramener la teneur en humidité à moins de 20 % lors de ce 
traitement, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue 
selon un programme durée/température approprié, ce traitement 
étant attesté par la marque «kiln-dried», «KD» ou toute autre 
marque reconnue au niveau international, apposée sur le bois ou 
sur son emballage conformément aux pratiques commerciales en 
vigueur.  
25.  Matériel d’emballage en bois sous forme de 
caisses, boîtes, cageots, tambours et autres 
emballages similaires, palettes, caisses-palettes et 
autres plateaux de chargement, rehausses pour 
palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement 
utilisé ou non pour le transport d’objets de tout 
type, à l’exception du bois brut d’une épaisseur 
maximale de 6 mm, du bois transformé 
fabriqué au moyen de colle, de chaleur ou de 
pression, ou d’une combinaison de ces diffé ­
rentes techniques, et du bois de calage utilisé 
pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois 
de calage est constitué de bois du même type et 
de même qualité, et répond aux mêmes 
exigences phytosanitaires de l’Union que le bois 
qui fait partie de l’envoi.  Constatation officielle que le matériel d’emballage en bois: 
a) provient d’une zone déclarée exempte de  Geosmithia morbida  Kola ­
rík, Freeland, Utley & Tisserat et de son vecteur  Pityophthorus 
juglandis  Blackman par les autorités compétentes conformément 
aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires 
pertinentes, 
ou 
b) est fabriqué à partir de bois écorcé, comme spécifié à l’annexe I de 
la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n  o 15 
de la FAO intitulée «Réglementation des matériaux d’emballage en 
bois utilisés dans le commerce international», et 
i) a subi l’un des traitements approuvés spécifiés à l’annexe I de 
ladite norme internationale, et 
ii) est pourvu d’une marque telle que décrite à l’annexe II de la 
norme internationale susmentionnée, indiquant que le maté ­
riel d’emballage en bois a été soumis à un traitement 
phytosanitaire approuvé conformément à ladite norme.FR  L 319/186 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ANNEXE IX  
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est 
interdite  
Les zones protégées figurant dans la troisième colonne du tableau ci-après couvrent respectivement l’un des éléments 
suivants:  
a) l’ensemble du territoire de l’État membre mentionné;  
b) le territoire de l’État membre mentionné, avec exceptions indiquées entre parenthèses;  
c) uniquement la partie du territoire de l’État membre indiquée entre parenthèses.  
Végétaux, produits végétaux et autres 
objets  Code NC  Zones protégées  
1.  Végétaux et pollen vivant destiné à la 
pollinisation, à l’exclusion des fruits 
et des semences, en provenance de 
pays tiers autres que la Suisse et que 
ceux reconnus exempts d’ Erwinia 
amylovora  (Burr.) Winsl.  et al.  par 
l’organisation nationale de protection 
des végétaux concernée et étant 
officiellement notifiés à la Commis ­
sion ou dans lesquels des zones ont 
été déclarées exemptes d’organismes 
nuisibles en ce qui concerne  Erwinia 
amylovora  (Burr.) Winsl.  et al.  par 
l’organisation nationale de protection 
des végétaux concernée, conformé ­
ment aux normes internationales 
pour les mesures phytosanitaires 
pertinentes, et étant officiellement 
notifiées à la Commission, et appar ­
tenant à l’une des espèces suivantes: 
—  Amelanchier  Med., 
—  Chaenomeles  Lindl., 
—  Crataegus  L., 
—  Cydonia  Mill., 
—  Eriobotrya  Lindl., 
—  Malus  Mill., 
—  Mespilus  L., 
—  Pyracantha  Roem., 
—  Pyrus  L. ou 
—  Sorbus  L..  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99 
ex 0603 19 70 
ex 0604 20 90 
ex 1211 90 86 
ex 1212 99 95 
ex 1404 90 00  a) Estonie; 
b) Espagne [excepté les communautés autonomes d’An ­
dalousie, d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille- 
et-León, d’Estrémadure, de Madrid, de Murcie, de 
Navarre et de La Rioja, la province de Guipuzcoa 
(Pays basque), les comarques de Garrigues, de Noguera, 
de Pla d’Urgell, de Segrià et d’Urgell dans la province 
de Lérida (communauté autonome de Catalogne), ainsi 
que les communes d’Alborache et de Turís dans la 
province de Valence et les comarques de L’Alt Vina ­
lopó et d’El Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante 
(communauté autonome de Valence)]; 
c) France (Corse); 
d) Irlande (excepté la ville de Galway); 
e) Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campa ­
nie, Latium, Ligurie, Lombardie (excepté les provinces 
de Mantoue, Milan, Sondrio et Varèse, et les 
communes de Bovisio, Masciago, Cesano Maderno, 
Desio, Limbiate, Nova Milanese et de Varedo dans la 
province de Monza Brianza), Marches, Molise, Piémont 
(excepté les communes de Busca, Centallo, Scarnafigi, 
Tarantasca et Villafalleto dans la province de Coni), 
Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò 
dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et 
Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, 
Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane, 
Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie (excepté les provinces de 
Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara 
Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano 
et Vescovana dans la province de Padoue et la région 
située au sud de l’autoroute A4 dans la province de 
Vérone)]; 
f) Lettonie;FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/187 
Végétaux, produits végétaux et autres 
objets  Code NC  Zones protégées  
g) Lituanie [excepté les communes de Babtai et de 
Kėdainiai (région de Kaunas)]; 
h) Slovénie [excepté les régions de Gorenjska, Koroška, 
Maribor et Notranjska et les communes de Lendava et 
Ren če-Vogrsko (sud de l’autoroute H4) et de Velika 
Polana, ainsi que les localités de Fu żina, Gabrov čec, 
Glogovica, Gorenja vas, Gradi ček, Grintovec, Ivan čna 
Gorica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo 
Globoko, Marin ča vas, Mleš čevo, Mrzlo Polje, Muljava, 
Podbukovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Sti čni, 
Škrjan če, Trebnja Gorica, Velike Lese, Veliko Črnelo, 
Veliko Globoko, Vir pri Sti čni, Vrhpolje pri Šentvidu, 
Zagradec et Znojile pri Krki dans la commune 
d’Ivan čna Gorica]; 
i) Slovaquie [excepté le district de Dunajská Streda, les 
communes de Hronovce et Hronské K ľačany (district 
de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové 
Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (dis ­
trict de Rož ňava), de Ve ľké Rip ňany (district de 
Topo ľčany), de Kazimír, Luhy ňa, Malý Horeš, Svätuše 
et Zatín (district de Trebišov)]; 
j) Finlande; 
k) Royaume-Uni (Île de Man, Îles Anglo-Normandes).  
2.  Végétaux et pollen vivant destiné à la 
pollinisation, à l’exclusion des fruits 
et des semences, en provenance de 
pays tiers autres que ceux reconnus 
exempts d’ Erwinia amylovora  (Burr.) 
Winsl.  et al.  par l’organisation 
nationale de protection des végétaux 
concernée et étant officiellement 
notifiés à la Commission ou dans 
lesquels des zones ont été déclarées 
exemptes d’organismes nuisibles en 
ce qui concerne  Erwinia amylovora  
(Burr.) Winsl.  et al.  par l’organisation 
nationale de protection des végétaux 
concernée, conformément aux 
normes internationales pour les 
mesures phytosanitaires pertinentes, 
et étant officiellement notifiées à la 
Commission, et appartenant à l’une 
des espèces suivantes: 
1)  Cotoneaster  Ehrh. ou 
2)  Photinia davidiana  (Dcne.) Cardot.  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99 
ex 0603 19 70 
ex 0604 20 90 
ex 1211 90 86 
ex 1212 99 95 
ex 1404 90 00  a) Estonie; 
b) Espagne [excepté les communautés autonomes d’An ­
dalousie, d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille- 
et-León, d’Estrémadure, de Madrid, de Murcie, de 
Navarre et de La Rioja, la province de Guipuzcoa 
(Pays basque), les comarques de Garrigues, de Noguera, 
de Pla d’Urgell, de Segrià et d’Urgell dans la province 
de Lérida (communauté autonome de Catalogne), ainsi 
que les communes d’Alborache et de Turís dans la 
province de Valence et les comarques de L’Alt Vina ­
lopó et d’El Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante 
(communauté autonome de Valence)]; 
c) France (Corse); 
d) Irlande (excepté la ville de Galway);FR  L 319/188 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres 
objets  Code NC  Zones protégées  
e) Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campa ­
nie, Latium, Ligurie, Lombardie (excepté les provinces 
de Mantoue, Milan, Sondrio et Varèse, et les 
communes de Bovisio, Masciago, Cesano Maderno, 
Desio, Limbiate, Nova Milanese et de Varedo dans la 
province de Monza Brianza), Marches, Molise, Piémont 
(excepté les communes de Busca, Centallo, Scarnafigi, 
Tarantasca et Villafalleto dans la province de Coni), 
Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò 
dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et 
Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, 
Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane, 
Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie (excepté les provinces de 
Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara 
Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano 
et Vescovana dans la province de Padoue et la région 
située au sud de l’autoroute A4 dans la province de 
Vérone)]; 
f) Lettonie; 
g) Lituanie [excepté les communes de Babtai et de 
Kėdainiai (région de Kaunas)]; 
h) Slovénie [excepté les régions de Gorenjska, Koroška, 
Maribor et Notranjska et les communes de Lendava et 
Ren če-Vogrsko (sud de l’autoroute H4) et de Velika 
Polana, ainsi que les localités de Fu żina, Gabrov čec, 
Glogovica, Gorenja vas, Gradi ček, Grintovec, Ivan čna 
Gorica, Krka, Krška vas, Male Lese, Malo Črnelo, Malo 
Globoko, Marin ča vas, Mleš čevo, Mrzlo Polje, Muljava, 
Podbukovje, Potok pri Muljavi, Šentvid pri Sti čni, 
Škrjan če, Trebnja Gorica, Velike Lese, Veliko Črnelo, 
Veliko Globoko, Vir pri Sti čni, Vrhpolje pri Šentvidu, 
Zagradec et Znojile pri Krki dans la commune 
d’Ivan čna Gorica]; 
i) Slovaquie [excepté le district de Dunajská Streda, les 
communes de Hronovce et Hronské K ľačany (district 
de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové 
Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (dis ­
trict de Rož ňava), de Ve ľké Rip ňany (district de 
Topo ľčany), de Kazimír, Luhy ňa, Malý Horeš, Svätuše 
et Zatín (district de Trebišov)]; 
j) Finlande; 
k) Royaume-Uni (Île de Man, Îles Anglo-Normandes).FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/189 
ANNEXE X  
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les 
zones protégées ainsi que des exigences particulières correspondantes pour les zones protégées  
Les zones protégées figurant dans la quatrième colonne du tableau ci-après couvrent respectivement l’un des éléments 
suivants:  
a) l’ensemble du territoire de l’État membre mentionné;  
b) le territoire de l’État membre mentionné, avec exceptions indiquées entre parenthèses;  
c) uniquement la partie du territoire de l’État membre indiquée entre parenthèses.  
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
1.  Machines, appareils et 
engins agricoles d’occa ­
sion  ex 8432 10 00 
ex 8432 21 00 
ex 8432 29 10 
ex 8432 29 30 
ex 8432 29 50 
ex 8432 29 90 
ex 8432 31 00 
ex 8432 39 11 
ex 8432 39 19 
ex 8432 39 90 
ex 8432 41 00 
ex 8432 42 00 
ex 8432 80 00 
ex 8432 90 00 
ex 8433 40 00 
ex 8433 51 00 
ex 8433 53 10 
ex 8433 53 30 
ex 8433 53 90 
ex 8436 80 10 
ex 8701 20 90 
ex 8701 91 10 
ex 8701 92 10 
ex 8701 93 10 
ex 8701 94 10 
ex 8701 95 10  Les machines, appareils et 
engins: 
a) ont été nettoyés et rendus 
exempts de terre et de 
débris végétaux lorsqu’ils 
sont introduits sur des lieux 
de production de betteraves; 
ou 
b) proviennent d’une zone dans 
laquelle le virus de la rhizo ­
manie (BNYVV) n’est pas 
présent.  a) Irlande 
b) France (Bretagne) 
c) Portugal (Açores) 
d) Finlande 
e) Royaume-Uni (Irlande du 
Nord)  
2.  Terres et déchets non 
stérilisés provenant de 
l’utilisation de betteraves 
(Beta vulgaris  L.)  ex 2303 20 10 
ex 2303 20 90 
ex 2530 90 00  Constatation officielle que les 
terres et déchets: 
a) ont été traités afin d’éliminer 
toute contamination par le 
BNYVV, ou 
b) sont destinés à être trans ­
portés en vue de leur élimi ­
nation d’une manière officiel ­
lement agréée, ou 
c) proviennent de végétaux de  
Beta vulgaris  cultivés dans 
une zone où le BNYVV n’est 
pas présent.  a) Irlande 
b) France (Bretagne) 
c) Portugal (Açores) 
d) Finlande 
e) Royaume-Uni (Irlande du 
Nord)FR  L 319/190 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
3.  Ruches – au cours de la 
période allant du 
15 mars au 30 juin  0106 41 00 
ex 4421 99 99 
ex 4602 19 90 
ex 4602 90 00  Constatation officielle que les 
ruches: 
a) proviennent de pays tiers 
reconnus comme étant 
exempts d’ Erwinia amylovora  
(Burr.) Winsl.  et al.  conformé ­
ment à la procédure prévue à 
l’article 107 du règlement 
(UE) 2016/2031, ou 
b) proviennent du canton suisse 
de Valais, ou 
c) proviennent d’une zone 
protégée mentionnée dans la 
colonne de droite, ou 
d) ont été soumises à des 
mesures de quarantaine 
appropriées avant d’être 
déplacées.  a) Estonie 
b) Espagne [excepté les commu ­
nautés autonomes d’Andalou ­
sie, d’Aragon, de Castille-La 
Manche, de Castille-et-León, 
d’Estrémadure, de Madrid, de 
Murcie, de Navarre et de La 
Rioja, la province de 
Guipuzcoa (Pays basque), les 
comarques de Garrigues, de 
Noguera, de Pla d’Urgell, de 
Segrià et d’Urgell dans la 
province de Lérida (commu ­
nauté autonome de Cata ­
logne), ainsi que les 
communes d’Alborache et de 
Turís dans la province de 
Valence et les comarques de 
L’Alt Vinalopó et d’El Vina ­
lopó Mitjà dans la province 
d’Alicante (communauté auto ­
nome de Valence)] 
c) France (Corse) 
d) Irlande (excepté la ville de 
Galway) 
e) Italie [Abruzzes, Pouilles, Basi ­
licate, Calabre, Campanie, 
Latium, Ligurie, Lombardie 
(excepté les provinces de 
Mantoue, Milan, Sondrio et 
Varèse, et les communes de 
Bovisio, Masciago, Cesano 
Maderno, Desio, Limbiate, 
Nova Milanese et de Varedo 
dans la province de Monza 
Brianza), Marches, Molise, 
Piémont (excepté les 
communes de Busca, Centallo, 
Scarnafigi, Tarantasca et Villa ­
falleto dans la province de 
Coni), Sardaigne, Sicile 
(excepté les communes de 
Cesarò dans la province de 
Messine, de Maniace, Bronte 
et Adrano dans la province 
de Catane et de Centuripe, 
Regalbuto et Troina dans la 
province d’Enna), Toscane, 
Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie 
(excepté les provinces de 
Rovigo et Venise, les 
communes de Barbona, 
Boara Pisani, Castelbaldo, 
Masi, Piacenza d’Adige, S. 
Urbano et Vescovana dans la 
province de Padoue et la 
région située au sud de l’auto ­
route A4 dans la province de 
Vérone)]FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/191 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
f) Lettonie 
g) Lituanie [excepté les 
communes de Babtai et de 
Kėdainiai (région de Kaunas)] 
h) Slovénie [excepté les régions 
de Gorenjska, Koroška, 
Maribor et Notranjska et les 
communes de Lendava et 
Ren če-Vogrsko (sud de l’auto ­
route H4) et de Velika Polana, 
ainsi que les localités de 
Fu żina, Gabrov čec, Glogovica, 
Gorenja vas, Gradi ček, Grinto ­
vec, Ivan čna Gorica, Krka, 
Krška vas, Male Lese, Malo 
Črnelo, Malo Globoko, 
Marin ča vas, Mleš čevo, Mrzlo 
Polje, Muljava, Podbukovje, 
Potok pri Muljavi, Šentvid pri 
Sti čni, Škrjan če, Trebnja 
Gorica, Velike Lese, Veliko 
Črnelo, Veliko Globoko, Vir 
pri Sti čni, Vrhpolje pri Šent ­
vidu, Zagradec et Znojile pri 
Krki dans la commune 
d’Ivan čna Gorica] 
i) Slovaquie [excepté le district 
de Dunajská Streda, les 
communes de Hronovce et 
Hronské K ľačany (district de 
Levice), de Dvory nad 
Žitavou (district de Nové 
Zámky), de Málinec (district 
de Poltár), de Hrhov (district 
de Rož ňava), de Ve ľké 
Rip ňany (district de 
Topo ľčany), de Kazimír, 
Luhy ňa, Malý Horeš, Svätuše 
et Zatín (district de Trebišov)] 
j) Finlande 
k) Royaume-Uni (Île de Man, Îles 
Anglo-Normandes)  
4.  Végétaux d’ Allium porrum  
L., d’ Apium  L., de  Beta  L., 
autres que ceux 
mentionnés au point 5 
de la présente annexe et 
que ceux destinés à l’ali ­
mentation animale, de  
Brassica napus  L., de  Bras ­
sica rapa  L. et de  Daucus  
L., autres que ceux 
destinés à la plantation  ex 0703 90 00 
ex 0704 90 90 
0706 10 00 
0706 90 30 
ex 0706 90 90  a) La terre ne doit pas repré ­
senter plus de 1 % du poids 
de l’envoi ou du lot, ou 
b) constatation officielle que les 
végétaux sont destinés à la 
transformation dans des 
installations dotées d’un 
système d’élimination des 
déchets officiellement agréé 
garantissant l’absence de 
risque de propagation du 
BNYVV.  a) France (Bretagne) 
b) Finlande 
c) Irlande 
d) Portugal (Açores) 
e) Royaume-Uni (Irlande du 
Nord)FR  L 319/192 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
5.  Végétaux de  Beta vulgaris  
L., destinés à la transfor ­
mation industrielle  ex 1212 91 80 
ex 1214 90 10  Constatation officielle que les 
végétaux: 
a) sont transportés de façon à 
éviter tout risque de propaga ­
tion du BNYVV et sont 
destinés à être livrés à des 
installations de transforma ­
tion dotées d’un système 
d’élimination des déchets 
officiellement agréé garantis ­
sant l’absence de risque de 
propagation du virus susvisé, 
ou 
b) ont été cultivés dans une 
zone dans laquelle le 
BNYVV n’est pas présent.  a) Irlande 
b) France (Bretagne) 
c) Portugal (Açores) 
d) Finlande 
e) Royaume-Uni (Irlande du 
Nord)  
6.  Tubercules de  Solanum 
tuberosum  L., destinés à 
la plantation  0701 10 00  Constatation officielle que les 
tubercules: 
a) ont été cultivés dans une 
zone dans laquelle le 
BNYVV n’est pas présent; ou 
b) ont été cultivés sur un terrain 
ou un milieu de culture 
constitué de terre connue 
pour être exempte du 
BNYVV ou ayant fait l’objet 
de tests officiels au moyen 
de méthodes appropriées et 
qui s’est révélé exempt du 
BNYVV lors de ces tests; ou 
c) ont été lavés de leur terre.  a) France (Bretagne) 
b) Finlande 
c) Irlande 
d) Portugal (Açores) 
e) Royaume-Uni (Irlande du 
Nord)  
7.  Tubercules de  Solanum 
tuberosum  L., autres que 
ceux visés au point 6 
de la présente annexe  ex 0701 90 10 
ex 0701 90 50 
ex 0701 90 90  a) La terre ne doit pas repré ­
senter plus de 1 % du poids 
de l’envoi ou du lot; ou 
b) constatation officielle que les 
tubercules sont destinés à la 
transformation dans des 
installations dotées d’un 
système d’élimination des 
déchets officiellement agréé 
garantissant l’absence de 
risque de propagation du 
BNYVV.  a) France (Bretagne) 
b) Finlande 
c) Irlande 
d) Portugal (Açores) 
e) Royaume-Uni (Irlande du 
Nord)  
8.  Végétaux destinés à la 
plantation de  Beta vulgaris  
L., à l’exclusion des 
semences  ex 0601 10 90 
ex 0601 20 90 
ex 0602 90 30 
ex 0602 90 50  Constatation officielle que les 
végétaux: 
a) i) ont subi des tests indivi ­
duels officiels et se sont 
révélés exempts du 
BNYVV; ou 
ii) proviennent de semences 
répondant aux exigences 
énoncées aux points 33 
et 34 de la présente 
annexe et  a) Irlande 
b) France (Bretagne) 
c) Portugal (Açores) 
d) Finlande 
e) Royaume-Uni (Irlande du 
Nord)FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/193 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
— ont été cultivés dans des 
zones dans lesquelles le 
BNYVV n’est pas présent, 
ou 
— ont été cultivés sur un 
terrain ou un milieu de 
culture ayant fait l’objet 
de tests officiels au 
moyen de méthodes 
appropriées et qui s’est 
révélé exempt du BNYVV, 
et 
— ont fait l’objet d’un échan ­
tillonnage, et les échan ­
tillons ont fait l’objet de 
tests et se sont révélés 
exempts du BNYVV; 
et 
b) la détention du matériel de 
ces végétaux a été notifiée 
par l’organisation ou l’orga ­
nisme de recherche concerné.  
9.  Végétaux et pollen vivant 
destiné à la pollinisation 
de:  
Amelanchier  Med.,  
Chaenomeles  Lindl.,  
Cotoneaster  Ehrh.,  
Crataegus  L.,  Cydonia  
Mill.,  Eriobotrya  Lindl.,  
Malus  Mill.,  Mespilus  L.,  
Photinia davidiana  (Dcne.) 
Cardot,  Pyracantha  Roem.,  
Pyrus  L. et  Sorbus  L., à 
l’exclusion des fruits et 
des semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99 
ex 0603 19 70 
ex 0604 20 90 
ex 1211 90 86 
ex 1212 99 95 
ex 1404 90 00  Le cas échéant, constatation offi ­
cielle: 
a) que les végétaux proviennent 
de pays tiers reconnus 
exempts d’ Erwinia amylovora  
(Burr.)  et al.  par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux concernée et offi ­
ciellement notifiés à la 
Commission; ou 
b) que les végétaux proviennent 
de zones déclarées exemptes 
d’organismes nuisibles dans 
l’Union ou des pays tiers en 
ce qui concerne  Erwinia 
amylovora  (Burr.) Winsl.  et 
al. , conformément aux 
normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires 
pertinentes, et reconnues 
comme telles par l’organisa ­
tion nationale de protection 
des végétaux et officiellement 
notifiées à la Commission; ou  a) Estonie 
b) Espagne [excepté les commu ­
nautés autonomes d’Andalou ­
sie, d’Aragon, de Castille-La 
Manche, de Castille-et-León, 
d’Estrémadure, de Madrid, de 
Murcie, de Navarre et de La 
Rioja, la province de 
Guipuzcoa (Pays basque), les 
comarques de Garrigues, de 
Noguera, de Pla d’Urgell, de 
Segrià et d’Urgell dans la 
province de Lérida (commu ­
nauté autonome de Cata ­
logne), ainsi que les 
communes d’Alborache et de 
Turís dans la province de 
Valence et les comarques de 
L’Alt Vinalopó et d’El Vina ­
lopó Mitjà dans la province 
d’Alicante (communauté auto ­
nome de Valence)] 
c) France (Corse) 
d) Irlande (excepté la ville de 
Galway)FR  L 319/194 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
c) que les végétaux proviennent 
du canton suisse de Valais; 
ou 
d) que les végétaux ont été 
produits ou, en cas de trans ­
fert dans une «zone tampon», 
maintenus pendant au moins 
sept mois, y compris du 
1 er avril au 31 octobre du 
dernier cycle complet de 
végétation, dans un champ: 
i) situé, à au moins un kilo ­
mètre de ses limites inté ­
rieures, dans une «zone 
tampon» officiellement 
déclarée et couvrant au 
moins 50 km  2 , dans 
laquelle les végétaux 
hôtes ont été soumis à 
un système de lutte offi ­
ciellement approuvé et 
contrôlé, mis en place au 
plus tard avant le début 
de l’avant-dernier cycle 
complet de végétation, 
dans le but de réduire au 
minimum le risque de 
propagation d’ Erwinia 
amylovora  (Burr.) Winsl.  
et al.  à partir des végétaux 
qui y sont cultivés; 
ii) ayant été officiellement 
approuvé, de même que 
la «zone tampon», avant 
le début de l’avant- 
dernier cycle complet de 
végétation, pour la 
culture de végétaux, 
conformément aux 
exigences fixées par le 
présent point; 
iii) qui, de même que la zone 
l’entourant sur une 
largeur d’au moins 
500 m, s’est révélé 
exempt d’ Erwinia amylo ­
vora  (Burr.) Winsl.  et al.  
depuis le début du 
dernier cycle complet de 
végétation, lors d’inspec ­
tions officielles effectuées 
au moins:  e) Italie [Abruzzes, Pouilles, Basi ­
licate, Calabre, Campanie, 
Latium, Ligurie, Lombardie 
(excepté les provinces de 
Mantoue, Milan, Sondrio et 
Varèse, et les communes de 
Bovisio, Masciago, Cesano 
Maderno, Desio, Limbiate, 
Nova Milanese et de Varedo 
dans la province de Monza 
Brianza), Marches, Molise, 
Piémont (excepté les 
communes de Busca, Centallo, 
Scarnafigi, Tarantasca et Villa ­
falleto dans la province de 
Coni), Sardaigne, Sicile 
(excepté les communes de 
Cesarò dans la province de 
Messine, de Maniace, Bronte 
et Adrano dans la province 
de Catane et de Centuripe, 
Regalbuto et Troina dans la 
province d’Enna), Toscane, 
Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie 
(excepté les provinces de 
Rovigo et Venise, les 
communes de Barbona, 
Boara Pisani, Castelbaldo, 
Masi, Piacenza d’Adige, S. 
Urbano et Vescovana dans la 
province de Padoue et la 
région située au sud de l’auto ­
route A4 dans la province de 
Vérone)] 
f) Lettonie 
g) Lituanie [excepté les 
communes de Babtai et de 
Kėdainiai (région de Kaunas)] 
h) Slovénie [excepté les régions 
de Gorenjska, Koroška, 
Maribor et Notranjska et les 
communes de Lendava et 
Ren če-Vogrsko (sud de l’auto ­
route H4) et de Velika Polana, 
ainsi que les localités de 
Fu żina, Gabrov čec, Glogovica, 
Gorenja vas, Gradi ček, Grinto ­
vec, Ivan čna Gorica, Krka, 
Krška vas, Male Lese, Malo 
Črnelo, Malo Globoko, 
Marin ča vas, Mleš čevo, Mrzlo 
Polje, Muljava, Podbukovje, 
Potok pri Muljavi, Šentvid pri 
Sti čni, Škrjan če, Trebnja 
Gorica, Velike Lese, Veliko 
Črnelo, Veliko Globoko, Vir 
pri Sti čni, Vrhpolje pri Šent ­
vidu, Zagradec et Znojile pri 
Krki dans la commune 
d’Ivan čna Gorica]FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/195 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
— deux fois sur le 
terrain au moment 
le plus opportun, 
c’est-à-dire une fois 
entre juin et août et 
une fois entre août et 
novembre; et 
— une fois dans la zone 
environnante décrite, 
au moment le plus 
opportun, c’est-à-dire 
entre août et novem ­
bre, et 
iv) dont des végétaux ont fait 
l’objet de tests officiels de 
détection des infestations 
latentes, effectués conformé ­
ment à des méthodes de 
laboratoire appropriées sur 
des échantillons prélevés offi ­
ciellement au moment le plus 
opportun.  i) Slovaquie [excepté le district 
de Dunajská Streda, les 
communes de Hronovce et 
Hronské K ľačany (district de 
Levice), de Dvory nad 
Žitavou (district de Nové 
Zámky), de Málinec (district 
de Poltár), de Hrhov (district 
de Rož ňava), de Ve ľké 
Rip ňany (district de 
Topo ľčany), de Kazimír, 
Luhy ňa, Malý Horeš, Svätuše 
et Zatín (district de Trebišov)] 
j) Finlande 
k) Royaume-Uni (Île de Man, Îles 
Anglo-Normandes)  
10.  Végétaux de  Vitis  L., à 
l’exclusion des fruits et 
des semences  0602 10 10 
0602 20 10 
ex 0604 20 90 
ex 1404 90 00  Constatation officielle que les 
végétaux ont subi un traitement 
approprié pour garantir l’absence 
de  Viteus vitifoliae  (Fitch) (et 
certifié par l’organisation natio ­
nale de protection des végétaux 
concernée et notifié officielle ­
ment à la Commission).  a) Chypre  
11.  Végétaux destinés à la 
plantation de  Prunus  L., 
à l’exclusion des semen ­
ces  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99  Constatation officielle que les 
végétaux: 
a) ont été cultivés en perma ­
nence sur des lieux de 
production situés dans des 
pays dans lesquels la présence 
de  Xanthomonas arboricola  pv.  
pruni  (Smith) Vauterin  
et al.  n’est pas connue, 
ou 
b) ont été cultivés en perma ­
nence dans une zone déclarée 
exempte de  Xanthomonas 
arboricola  pv.  pruni  (Smith) 
Vauterin  et al.  par l’organisa ­
tion nationale de protection 
des végétaux, conformément 
aux normes internationales 
pour les mesures phytosani ­
taires pertinentes, 
ou  Royaume-UniFR  L 319/196 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
c) proviennent en ligne directe 
de plantes mères qui n’ont 
présenté aucun symptôme 
lié à  Xanthomonas arboricola  
pv.  pruni  (Smith) Vauterin  et 
al.  au cours du dernier cycle 
complet de végétation, 
et 
qu’aucun symptôme lié à  
Xanthomonas arboricola  pv.  
pruni  (Smith) Vauterin  et al.  
n’a été observé sur les végé ­
taux sur le lieu de production 
au cours du dernier cycle 
complet de végétation, 
ou 
d) en ce qui concerne les végé ­
taux de  Prunus laurocerasus  L. 
et de  Prunus lusitanica  L. dont 
il est manifeste, compte tenu 
de leur emballage ou d’autres 
éléments, qu’ils sont destinés 
à la vente à des consomma ­
teurs finals qui ne produisent 
pas de végétaux à titre 
professionnel, qu’aucun 
symptôme lié à  Xanthomonas 
arboricola  pv.  pruni  (Smith) 
Vauterin  et al.  n’a été 
observé sur les végétaux sur 
le lieu de production depuis 
le début de la dernière saison 
végétative complète.  
12.  Boutures non racinées 
destinées à la plantation 
d’Euphorbia pulcherrima  
Willd.  ex 0602 10 90  Constatation officielle: 
a) que les boutures non racinées 
proviennent d’une zone 
connue pour être exempte 
de  Bemisia tabaci  Genn. 
(populations européennes), 
ou 
b) qu’aucun signe lié à la 
présence de  Bemisia tabaci  
Genn. (populations euro ­
péennes) n’a été observé sur 
le lieu de production, y 
compris sur les boutures ou 
sur les végétaux dont 
proviennent les boutures 
détenus ou produits sur ce 
lieu de production, lors d’ins ­
pections officielles effectuées 
au moins toutes les trois 
semaines durant toute la 
période de production de 
ces végétaux sur le lieu de 
production en question, 
ou  a) Irlande 
b) Suède 
c) Royaume-UniFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/197 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
c) qu’en cas de détection de  
Bemisia tabaci  Genn. (popula ­
tions européennes) sur le lieu 
de production, les boutures 
et les végétaux dont provien ­
nent les boutures détenus ou 
produits sur ce lieu de 
production ont été soumis à 
un traitement approprié 
visant à garantir l’absence de  
Bemisia tabaci  Genn. (popula ­
tions européennes), et ce lieu 
de production a ensuite été 
déclaré, après la mise en 
œuvre de procédures appro ­
priées visant à éradiquer  
Bemisia tabaci  Genn. (popula ­
tions européennes), exempt 
de  Bemisia tabaci  Genn. 
(populations européennes) 
sur la base, d’une part, d’ins ­
pections officielles effectuées 
une fois par semaine durant 
les trois semaines précédant 
le départ dudit lieu de 
production et, d’autre part, 
de procédures de surveillance 
appliquées pendant toute la 
période susvisée. La dernière 
de ces inspections hebdoma ­
daires est effectuée immédia ­
tement avant le départ 
susvisé.  
13.  Végétaux destinés à la 
plantation d’ Euphorbia 
pulcherrima  Willd., à l’ex ­
clusion de tous les 
éléments suivants: 
— semences, 
— boutures non racinées 
destinées à la planta ­
tion d’ Euphorbia 
pulcherrima  Willd.  ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99  Constatation officielle: 
a) que les végétaux proviennent 
d’une zone connue pour être 
exempte de  Bemisia tabaci  
Genn. (populations euro ­
péennes), 
ou 
b) qu’aucun signe lié à la 
présence de  Bemisia tabaci  
Genn. (populations euro ­
péennes) n’a été observé, y 
compris sur les végétaux, 
sur le lieu de production 
lors d’inspections officielles 
effectuées au moins une fois 
toutes les trois semaines 
durant les neuf semaines 
précédant la commercialisa ­
tion, 
ou  a) Irlande 
b) Suède 
c) Royaume-UniFR  L 319/198 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
c) qu’en cas de détection de  
Bemisia tabaci  Genn. (popula ­
tions européennes) sur le lieu 
de production, les végétaux 
détenus ou produits sur ce 
lieu de production ont été 
soumis à un traitement 
approprié visant à garantir 
l’absence de  Bemisia tabaci  
Genn. (populations euro ­
péennes), et ce lieu de 
production a ensuite été 
déclaré, après la mise en 
œuvre de procédures appro ­
priées visant à éradiquer  
Bemisia tabaci  Genn. (popula ­
tions européennes), exempt 
de  Bemisia tabaci  Genn. 
(populations européennes) 
sur la base, d’une part, d’ins ­
pections officielles effectuées 
une fois par semaine durant 
les trois semaines précédant 
le départ dudit lieu de 
production et, d’autre part, 
de procédures de surveillance 
appliquées pendant toute la 
période susvisée. La dernière 
de ces inspections hebdoma ­
daires est effectuée immédia ­
tement avant le départ 
susvisé, 
et 
d) qu’il est prouvé que les végé ­
taux proviennent de 
boutures: 
i) qui proviennent d’une 
zone connue pour être 
exempte de  Bemisia tabaci  
Genn. (populations euro ­
péennes), 
ou 
ii) qui ont été cultivées sur 
un lieu de production 
où aucun signe lié à la 
présence de  Bemisia 
tabaci  Genn. (populations 
européennes) n’a été 
observé, y compris sur 
des végétaux, lors d’ins ­
pections officielles effec ­
tuées au moins une fois 
toutes les trois semaines 
durant toute la période 
de production desdits 
végétaux, 
ouFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/199 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
iii) qui, en cas de détection 
de  Bemisia tabaci  Genn. 
(populations euro ­
péennes) sur le lieu de 
production, proviennent 
de végétaux détenus ou 
produits sur ce lieu de 
production ayant été 
soumis à un traitement 
approprié visant à 
garantir l’absence de  
Bemisia tabaci  Genn. 
(populations euro ­
péennes), et ce lieu de 
production a ensuite été 
déclaré, après la mise en 
œuvre de procédures 
appropriées visant à 
éradiquer  Bemisia tabaci  
Genn. (populations euro ­
péennes), exempt de  
Bemisia tabaci  Genn. 
(populations euro ­
péennes) sur la base, 
d’une part, d’inspections 
officielles effectuées une 
fois par semaine durant 
les trois semaines précé ­
dant le départ dudit lieu 
de production et, d’autre 
part, de procédures de 
surveillance appliquées 
pendant toute la période 
susvisée. La dernière de 
ces inspections hebdoma ­
daires est effectuée immé ­
diatement avant le départ 
susvisé; 
ou 
e) que les végétaux pour 
lesquels il est prouvé par 
l’emballage, le stade de déve ­
loppement de la fleur (ou de 
la bractée) ou un quelconque 
autre moyen qu’ils sont 
destinés à la vente directe à 
des consommateurs finals qui 
ne produisent pas de végé ­
taux à titre professionnel 
ont fait l’objet d’inspections 
officielles et se sont révélés 
exempts de  Bemisia tabaci  
Genn. (populations euro ­
péennes) avant leur départ.FR  L 319/200 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
14.  Végétaux destinés à la 
plantation de  Begonia  L., 
à l’exclusion des 
semences, tubercules et 
cormes, et végétaux 
destinés à la plantation 
d’Ajuga  L., de  Crossandra  
Salisb., de  Dipladenia  
A.DC., de  Ficus  L., d’ Hi ­
biscus  L., de  Mandevilla  
Lindl. et de  Nerium 
oleander  L., à l’exclusion 
des semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 91 
ex 0602 90 99  Constatation officielle: 
a) que les végétaux proviennent 
d’une zone connue pour être 
exempte de  Bemisia tabaci  
Genn. (populations euro ­
péennes), 
ou 
b) qu’aucun signe lié à la 
présence de  Bemisia tabaci  
Genn. (populations euro ­
péennes) n’a été observé, y 
compris sur les végétaux, 
sur le lieu de production 
lors d’inspections officielles 
effectuées au moins une fois 
toutes les trois semaines 
durant les neuf semaines 
précédant la commercialisa ­
tion, 
ou 
c) qu’en cas de détection de  
Bemisia tabaci  Genn. (popula ­
tions européennes) sur le lieu 
de production, les végétaux 
détenus ou produits sur ce 
lieu de production ont été 
soumis à un traitement 
approprié visant à garantir 
l’absence de  Bemisia tabaci  
Genn. (populations euro ­
péennes), et ce lieu de 
production a ensuite été 
déclaré, après la mise en 
œuvre de procédures appro ­
priées visant à éradiquer  
Bemisia tabaci  Genn. (popula ­
tions européennes), exempt 
de  Bemisia tabaci  Genn. 
(populations européennes) 
sur la base, d’une part, d’ins ­
pections officielles effectuées 
une fois par semaine durant 
les trois semaines précédant 
le départ dudit lieu de 
production et, d’autre part, 
de procédures de surveillance 
appliquées pendant toute la 
période susvisée. La dernière 
de ces inspections hebdoma ­
daires est effectuée immédia ­
tement avant le départ 
susvisé; 
ou  a) Irlande 
b) Suède 
c) Royaume-UniFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/201 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
d) que les végétaux pour 
lesquels il est prouvé par 
l’emballage, le stade de déve ­
loppement de la fleur ou un 
quelconque autre moyen 
qu’ils sont destinés à la 
vente directe à des consom ­
mateurs finals qui ne produi ­
sent pas de végétaux à titre 
professionnel ont fait l’objet 
d’inspections officielles et se 
sont révélés exempts de  
Bemisia tabaci  Genn. (popula ­
tions européennes) immédia ­
tement avant leur départ.  
15.  Végétaux destinés à la 
plantation d’ Abies  Mill., 
de  Larix  Mill., de  Picea  
A. Dietr., de  Pinus  L. et 
de  Pseudotsuga  Carr., à 
l’exclusion des semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 99  Constatation officielle que les 
végétaux ont été produits dans 
des pépinières et que le lieu de 
production est exempt de  Grem ­
meniella abiedina  (Lag.) Morelet.  a) Irlande  
16.  Végétaux destinés à la 
plantation de  Cedrus  
Trew et de  Pinus  L., à 
l’exclusion des semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 99  Constatation officielle: 
a) que les végétaux ont été 
cultivés en permanence sur 
des lieux de production 
situés dans des pays dans 
lesquels la présence de  Thau ­
metopoea pityocampa  Denis  &  
Schiffermüller n’est pas 
connue, 
ou 
b) que les végétaux ont été 
cultivés en permanence dans 
une zone déclarée exempte 
de  Thaumetopoea pityocampa  
Denis  &  Schiffermüller par 
l’organisation nationale de 
protection des végétaux 
conformément aux normes 
internationales pour les 
mesures phytosanitaires perti ­
nentes, 
ou 
c) que les végétaux ont été 
produits dans des pépinières 
qui, y compris leur voisinage, 
ont été déclarées exemptes de  
Thaumetopoea pityocampa  
Denis & Schiffermüller sur 
la base d’inspections et d’en ­
quêtes officielles réalisées à 
des moments opportuns, 
ou  a) Royaume-UniFR  L 319/202 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
d) que les végétaux ont été 
cultivés en permanence sur 
un site disposant d’une 
protection physique complète 
contre l’introduction de  Thau ­
metopoea pityocampa  Denis & 
Schiffermüller et qu’ils ont 
fait l’objet d’inspections à 
des moments opportuns et 
se sont révélés exempts de  
Thaumetopoea pityocampa  
Denis & Schiffermüller.  
17.  Végétaux destinés à la 
plantation de  Larix  Mill., 
à l’exclusion des semen ­
ces  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 99  Constatation officielle que les 
végétaux ont été produits dans 
des pépinières et que le lieu de 
production est exempt de  
Cephalcia lariciphila  (Klug.).  a) Irlande 
b) Royaume-Uni (Irlande du 
Nord, Île de Man et de Jersey)  
18.  Végétaux destinés à la 
plantation de  Picea  A. 
Dietr., à l’exclusion des 
semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 99  Constatation officielle que les 
végétaux ont été produits dans 
des pépinières et que le lieu de 
production est exempt de  
Gilpinia hercyniae  (Hartig).  a) Grèce 
b) Irlande 
c) Royaume-Uni (Irlande du 
Nord, Île de Man et de Jersey)  
19.  Végétaux d’ Eucalyptus  
l’Herit, à l’exclusion des 
fruits et des semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0609 90 91 
ex 0602 90 99 
ex 0604 20 90 
ex 1404 90 00  Constatation officielle que les 
végétaux: 
a) sont exempts de terre et ont 
subi un traitement contre  
Gonipterus scutellatus  Gyll.; 
ou 
b) proviennent de zones 
connues pour être exemptes 
de  Gonipterus scutellatus  Gyll.  a) Grèce 
b) Portugal (Açores)FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/203 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
20.  Végétaux destinés à la 
plantation de  Castanea  
Mill.  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 99 
ex 0802 41 00 
ex 0802 42 00 
ex 1209 99 10 
ex 1209 99 99  Constatation officielle que les 
végétaux ont été cultivés en 
permanence: 
a) sur des lieux de production 
situés dans des pays dans 
lesquels  Cryphonectria parasi ­
tica  (Murrill) Barr n’est pas 
présent; ou 
b) dans une zone déclarée 
exempte de  
Cryphonectria parasitica  (Mur ­
rill) Barr par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux conformément aux 
normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires 
pertinentes.  a) République tchèque 
b) Irlande 
c) Suède 
d) Royaume-Uni  
21.  Végétaux destinés à la 
plantation de  Quercus  L., 
à l’exclusion des semen ­
ces  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 99  Constatation officielle: 
a) que les végétaux ont été 
cultivés en permanence sur 
des lieux de production 
situés dans des pays dans 
lesquels  Cryphonectria parasi ­
tica  (Murrill) Barr n’est pas 
présent; ou 
b) que les végétaux ont été 
cultivés en permanence dans 
une zone déclarée exempte 
de  Cryphonectria parasitica  
(Murrill) Barr par l’organisa ­
tion nationale de protection 
des végétaux conformément 
aux normes internationales 
pour les mesures phytosani ­
taires pertinentes; 
ou 
c) qu’aucun symptôme lié à  
Cryphonectria parasitica  (Mur ­
rill) Barr n’a été observé sur 
le lieu de production ou dans 
son voisinage immédiat 
depuis le début du dernier 
cycle complet de végétation.  a) République tchèque 
b) Irlande 
c) Suède 
d) Royaume-UniFR  L 319/204 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
22.  Végétaux destinés à la 
plantation de  Quercus  L., 
autre que  Quercus suber  
L., d’une circonférence 
d’au moins 8 cm, 
mesurée à une hauteur 
de 1,2 m à partir du 
collet de la racine, à l’ex ­
clusion des fruits et des 
semences  ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 99  Constatation officielle: 
a) que les végétaux ont été 
cultivés en permanence sur 
des lieux de production 
situés dans des pays dans 
lesquels la présence de  Thau ­
metopoea processionea  L. n’est 
pas connue, 
ou 
b) que les végétaux ont été 
cultivés en permanence dans 
une zone déclarée exempte 
de  Thaumetopoea processionea  
L. par l’organisation nationale 
de protection des végétaux 
conformément aux normes 
internationales pour les 
mesures phytosanitaires perti ­
nentes, 
ou 
c) que les végétaux ont été 
cultivés en permanence sur 
un site disposant d’une 
protection physique complète 
contre l’introduction de  Thau ­
metopoea processionea  L. et 
qu’ils ont fait l’objet d’inspec ­
tions à des moments oppor ­
tuns et se sont révélés 
exempts de  Thaumetopoea 
processionea  L.  a) Irlande 
b) Royaume-Uni (excepté le terri ­
toire des collectivités locales 
de Barking & Dagenham; 
Barnet; Basildon; Basingstoke 
& Deane; Bexley; Bracknell 
Forest; Brent; Brenwwood; 
Bromley; Broxbourne; 
Camden; Castle Point; 
Chelmsford; Chiltem; cité de 
Londres; cité de Westminster; 
Crawley; Croydon; Dacorum; 
Dartford; Ealing; East Hert ­
fordshire; district d’Elmbridge; 
Enfield; Epping Forest; district 
d’Epsom et Ewell; Gravesham; 
Greenwich; Guildford; Hack ­
ney; Hammersmith & 
Fulham; Haringey; Harlow; 
Harrow; Hart; Havering; Herts ­
mere; Hillingdon; Horsham; 
Hounslow; Islington; 
Kensington & Chelsea; 
Kingston upon Thames; 
Lambeth; Lewisham; Little ­
sford; Medway; Merton; Mid 
Sussex; Mole Valley; 
Newham; North Hertfordshire; 
Reading; Redbridge; Reigate & 
Banstead; Richmond upon 
Thames; district de Runny ­
mede; Rushmoor; Sevenoaks; 
Slough; South Bedfordshire; 
South Bucks; South Oxfords ­
hire; Southwark; district de 
Spelthorne; St Albans; 
Sutton; Surrey Heath; 
Tandridge; Three Rivers; Thur ­
rock; Tonbridge & Malling; 
Tower Hamlets; Waltham 
Forest; Wandsworth; Watford; 
Waverley; Welwyn Hatfield; 
West Berkshire; Windsor & 
Maidenhead; Woking, 
Wokingham et Wycombe)  
23.  Végétaux d’ Abies  Mill., de  
Larix  Mill., de  Picea  A. 
Dietr., de  Pinus  L. et de  
Pseudotsuga  Carr., d’une 
hauteur supérieure à 
3 m, à l’exclusion des 
fruits et des semences  ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 50 
0604 20 20  Constatation officielle que le lieu 
de production est exempt de  
Dendroctonus micans  Kugelan.  a) Grèce 
b) Irlande 
c) Royaume-Uni (Irlande du 
Nord, Île de Man et de Jersey)  
24.  Végétaux d’ Abies  Mill., de  
Larix  Mill., de  Picea  A. 
Dietr. et de  Pinus  L., 
d’une hauteur supérieure 
à 3 m, à l’exclusion des 
fruits et des semences  ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 50 
0604 20 20  Constatation officielle que le lieu 
de production est exempt d’ Ips 
duplicatus  Sahlberg.  a) Grèce 
b) Irlande 
c) Royaume-UniFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/205 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
25.  Végétaux d’ Abies  Mill., de  
Larix  Mill., de  Picea  A. 
Dietr., de  Pinus  L. et de  
Pseudotsuga  Carr., d’une 
hauteur supérieure à 
3 m, à l’exclusion des 
fruits et des semences  ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 50 
0604 20 20  Constatation officielle que le lieu 
de production est exempt d’ Ips 
typographus  Heer.  a) Irlande 
b) Royaume-Uni  
26.  Végétaux d’ Abies  Mill., de  
Larix  Mill., de  Picea  A. 
Dietr. et de  Pinus  L., 
d’une hauteur supérieure 
à 3 m, à l’exclusion des 
fruits et des semences  ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 50 
0604 20 20  Constatation officielle que le lieu 
de production est exempt d’ Ips 
amitinus  Eichhof.  a) Grèce 
b) Irlande 
c) Royaume-Uni  
27.  Végétaux d’ Abies  Mill., de  
Larix  Mill., de  Picea  A. 
Dietr., de  Pinus  L. et de  
Pseudotsuga  Carr., d’une 
hauteur supérieure à 
3 m, à l’exclusion des 
fruits et des semences  ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 50 
0604 20 20  Constatation officielle que le lieu 
de production est exempt d’ Ips 
cembrae  Heer.  a) Grèce 
b) Irlande 
c) Royaume-Uni (Irlande du 
Nord et Île de Man)  
28.  Végétaux d’ Abies  Mill., de  
Larix  Mill., de  Picea  A. 
Dietr. et de  Pinus  L., 
d’une hauteur supérieure 
à 3 m, à l’exclusion des 
fruits et des semences  ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 50 
0604 20 20  Constatation officielle que le lieu 
de production est exempt d’ Ips 
sexdentatus  Börner.  a) Irlande 
b) Chypre 
c) Royaume-Uni (Irlande du 
Nord et Île de Man)  
29.  Végétaux de  Castanea  
Mill., à l’exclusion des 
végétaux en cultures 
tissulaires, des fruits et 
des semences  ex 0602 10 90 
ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 45 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 70 
ex 0602 90 99 
ex 0604 20 90 
ex 1211 90 86 
ex 1404 90 00  Constatation officielle que les 
végétaux ont été cultivés en 
permanence: 
a) sur des lieux de production 
situés dans des pays dans 
lesquels  Dryocosmus kuriphilus  
Yasumatsu n’est pas présent, 
ou 
b) dans une zone déclarée 
exempte de  
Dryocosmus kuriphilus  Yasu ­
matsu par l’organisation 
nationale de protection des 
végétaux conformément aux 
normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires 
pertinentes.  a) Irlande 
b) Royaume-UniFR  L 319/206 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
30.  Végétaux destinés à la 
plantation de  Palmae  
ayant un diamètre à la 
base du tronc de plus 
de 5 cm et appartenant 
aux genres suivants:  
Brahea  Mart.,  Butia  Becc.,  
Chamaerops  L.,  Jubaea  
Kunth,  Livistona  R. Br.,  
Phoenix  L.,  Sabal  Adans.,  
Syagrus  Mart.,  Trachy ­
carpus  H. Wendl.,  
Trithrinax  Mart. et  Wash ­
ingtonia  Raf.  ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 99  Constatation officielle que les 
végétaux ont été cultivés: 
a) en permanence sur des lieux 
de production situés dans des 
pays dans lesquels  Paysandisia 
archon  (Burmeister) n’est pas 
présent; ou 
b) en permanence dans une 
zone déclarée exempte de  
Paysandisia archon  (Burmeis ­
ter) par l’organisation natio ­
nale de protection des végé ­
taux conformément aux 
normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires 
pertinentes, ou 
c) pendant une période mini ­
male de deux ans avant l’ex ­
portation ou le mouvement, 
sur un lieu de production: 
i) qui est enregistré et 
supervisé par l’organisa ­
tion nationale de protec ­
tion des végétaux du pays 
d’origine, et 
ii) où les végétaux étaient 
placés sur un site dispo ­
sant d’une protection 
physique complète 
contre l’introduction de  
Paysandisia archon  (Bur ­
meister), et 
iii) où, à l’occasion de trois 
inspections officielles par 
an effectuées à des 
moments opportuns, y 
compris immédiatement 
avant le départ de ce 
lieu de production, 
aucun signe lié à  Paysan ­
disia archon  (Burmeister) 
n’a été observé.  a) Irlande 
b) Malte 
c) Royaume-UniFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/207 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
31.  Végétaux destinés à la 
plantation de  Palmae  
ayant un diamètre à la 
base du tronc de plus 
de 5 cm et appartenant 
aux taxons suivants:  
Areca catechu  L.,  Arenga 
pinnata  (Wurmb) Merr.,  
Bismarckia  Hildebr. & H. 
Wendl.,  Borassus flabellifer  
L.,  Brahea armata  S. 
Watson,  Brahea edulis  H. 
Wendl.,  Butia capitata  
(Mart.) Becc.,  Calamus 
merrillii  Becc.,  Caryota 
cumingii  Lodd. ex Mart.,  
Caryota maxima  Blume,  
Chamaerops humilis  L.,  
Cocos nucifera  L.,  Coper ­
nicia  Mart.,  Corypha utan  
Lam.,  Elaeis guineensis  
Jacq.,  Howea forsteriana  
Becc.,  Jubea chilensis  
(Molina) Baill.,  Livistona 
australis  C. Martius,  Livis ­
tona decora  (W. Bull) 
Dowe,  Livistona rotundi ­
folia  (Lam.) Mart.,  
Metroxylon sagu  Rottb.,  
Phoenix canariensis  
Chabaud,  Phoenix dactyli ­
fera  L.,  Phoenix reclinata  
Jacq.,  Phoenix roebelenii  
O’Brien,  Phoenix sylvestris  
(L.) Roxb.,  Phoenix theo ­
phrasti  Greuter,  Pritchardia  
Seem. & H. Wendl.,  
Ravenea rivularis  Jum. & 
H. Perrier,  Roystonea 
regia  (Kunth) O. F. 
Cook,  Sabal palmetto  
(Walter) Lodd. ex Schult. 
& Schult. f.,  Syagrus 
romanzoffiana  (Cham.) 
Glassman,  Trachycarpus 
fortunei  (Hook.) H. 
Wendl. et  Washingtonia  
Raf.  ex 0602 20 20 
ex 0602 20 80 
ex 0602 90 41 
ex 0602 90 46 
ex 0602 90 47 
ex 0602 90 48 
ex 0602 90 50 
ex 0602 90 99  Constatation officielle que les 
végétaux ont été cultivés: 
a) en permanence sur des lieux 
de production situés dans des 
pays dans lesquels  Rhyncho ­
phorus ferrugineus  (Olivier) 
n’est pas présent ou 
b) en permanence dans une 
zone déclarée exempte de  
Rhynchophorus ferrugineus  (Oli ­
vier) par l’organisation natio ­
nale de protection des végé ­
taux conformément aux 
normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires 
pertinentes, ou 
c) pendant une période mini ­
male de deux ans avant l’ex ­
portation ou le mouvement, 
sur un lieu de production: 
i) qui est enregistré et 
supervisé par l’organisa ­
tion nationale de protec ­
tion des végétaux du pays 
d’origine, et 
ii) où les végétaux étaient 
placés sur un site dispo ­
sant d’une protection 
physique complète 
contre l’introduction de  
Rhynchophorus ferrugineus  
(Olivier), et 
iii) où, à l’occasion de trois 
inspections officielles par 
an effectuées à des 
moments opportuns afin 
de détecter la présence 
de cet organisme nuisible, 
y compris immédiate ­
ment avant le départ de 
ce lieu de production, 
aucun signe lié à  Rhyn ­
chophorus ferrugineus  (Oli ­
vier) n’a été observé.  a) Irlande 
b) Portugal (Açores) 
c) Royaume-UniFR  L 319/208 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
32.  Graines de  Gossypium  
spp.  1207 21 00  Constatation officielle: 
a) que les graines ont fait l’objet 
d’un délintage par voie acide, 
et 
b) qu’aucun symptôme lié à  
Colletotrichum gossypii  Southw 
n’a été observé sur le lieu de 
production depuis le début 
du dernier cycle complet de 
végétation et qu’un échan ­
tillon représentatif a fait 
l’objet de tests et s’est révélé 
exempt de  Glomerella gossypii  
Edgerton lors de ces tests.  a) Grèce  
33.  Semences de betteraves 
sucrières et fourragères 
de l’espèce  Beta vulgaris  L.  1209 10 00 
1209 29 60 
ex 1209 29 80 
1209 91 30 
ex 1209 91 80  Sans préjudice de la directive 
2002/54/CE, le cas échéant, 
constatation officielle: 
a) que les semences des catégo ­
ries «semences de base» et 
«semences certifiées» répon ­
dent aux conditions énoncées 
à l’annexe I, partie B, 
point 3, de la directive 
2002/54/CE; ou 
b) dans le cas de «semences non 
certifiées à titre définitif», que 
les semences satisfont aux 
conditions énoncées à l’ar ­
ticle 15, paragraphe 2, de 
la directive 2002/54/CE et 
sont destinées à une transfor ­
mation répondant aux condi ­
tions énoncées à l’annexe I, 
partie B, de cette directive et 
livrées à une entreprise de 
transformation disposant 
d’une installation d’élimina ­
tion contrôlée des déchets 
officiellement agréée, de 
manière à prévenir la propa ­
gation du BNYVV; ou 
c) que les semences sont issues 
d’une culture provenant 
d’une zone dans laquelle le 
BNYVV n’est pas présent.  a) Irlande 
b) France (Bretagne) 
c) Portugal (Açores) 
d) Finlande 
e) Royaume-Uni (Irlande du 
Nord)  
34.  Semences de légumes de 
l’espèce  Beta vulgaris  L.  ex 1209 29 80 
1209 91 30 
ex 1209 91 80  Sans préjudice de la directive 
2002/55/CE, le cas échéant, 
constatation officielle: 
a) que les semences transfor ­
mées ne contiennent pas 
plus de 0,5 % en poids de 
matières inertes (dans le cas 
de semences enrobées, cette 
condition s’entend avant 
enrobage); ou  a) Irlande 
b) France (Bretagne) 
c) Portugal (Açores) 
d) Finlande 
e) Royaume-Uni (Irlande du 
Nord)FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/209 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
b) dans le cas de semences non 
transformées, que les 
semences sont officiellement 
emballées de manière à 
garantir l’absence de risque 
de propagation du BNYVV 
et sont destinées à une trans ­
formation répondant aux 
conditions énoncées au 
point a) et livrées à une 
entreprise de transformation 
disposant d’une installation 
d’élimination contrôlée des 
déchets officiellement agréée, 
de manière à prévenir la 
propagation du BNYVV; ou 
c) que les semences sont issues 
d’une culture provenant 
d’une zone dans laquelle le 
BNYVV n’est pas présent.  
35.  Graines de  Gossypium  
spp.  1207 21 00  Constatation officielle que les 
graines ont fait l’objet d’un 
délintage par voie acide.  a) Grèce 
b) Espagne (Andalousie, Cata ­
logne, Estrémadure, Murcie, 
Valence)  
36.  Semences de  Mangifera  
spp.  ex 1209 99 99  Constatation officielle que les 
semences proviennent de zones 
connues pour être exemptes de  
Sternochetus mangiferae  Fabricius.  a) Espagne (Grenade et Malaga) 
b) Portugal (Alentejo, Algarve et 
Madère)  
37.  Fruits de  Citrus  L., de  
Fortunella  Swingle, de  
Poncirus  Raf., et de leurs 
hybrides provenant de 
Bulgarie, de Grèce, d’Es ­
pagne, de France, de 
Croatie, d’Italie, de 
Chypre, du Portugal et 
de Slovénie  ex 0805 10 22 
ex 0805 10 24 
ex 0805 10 28 
ex 0805 10 80 
ex 0805 21 10 
ex 0805 21 90 
ex 0805 22 00 
ex 0805 29 00 
ex 0805 40 00 
ex 0805 50 10 
ex 0805 50 90 
ex 0805 90 00  a) Les fruits sont exempts de 
feuilles et de pédoncules; ou 
b) dans le cas de fruits portant 
des feuilles ou des pédon ­
cules, les fruits ont été condi ­
tionnés dans des conteneurs 
fermés qui ont été scellés 
officiellement et sont restés 
scellés pendant leur transport 
à travers une zone protégée, 
reconnue pour ses fruits, et 
portent une marque distinc ­
tive à reproduire sur le passe ­
port.  a) Malte  
38.  Fruits de  Vitis  L.  0806 10 10 
0806 10 90  Les fruits sont exempts de 
feuilles.  a) ChypreFR  L 319/210 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
39.  Bois de conifères 
(Pinales)  4401 11 00 
4401 21 00 
ex 4401 40 10 
ex 4401 40 90 
ex 4403 11 00 
ex 4403 21 10 
ex 4403 21 90 
ex 4403 22 00 
ex 4403 23 10 
ex 4403 23 90 
ex 4403 24 00 
ex 4403 25 10 
ex 4403 25 90 
ex 4403 26 00 
ex 4404 10 00 
4406 11 00 
4406 91 00 
4407 11 10 
4407 11 20 
4407 11 90 
4407 12 10 
4407 12 20 
4407 12 90 
4407 19 10 
4407 19 20 
4407 19 90 
4408 10 15 
4408 10 91 
4408 10 98 
ex 4416 00 00 
ex 9406 10 00  a) Le bois est écorcé; ou 
b) constatation officielle que le 
bois provient de zones 
connues pour être exemptes 
de  Dendroctonus micans  Kuge ­
lan; ou 
c) comme attesté par la 
mention «kiln-dried», l’abré ­
viation «KD» ou toute autre 
mention reconnue au niveau 
international, apposées sur le 
bois ou sur son emballage 
conformément aux pratiques 
commerciales en vigueur, le 
bois a fait l’objet d’un 
séchage au séchoir de façon 
à ramener la teneur en humi ­
dité à moins de 20 % lors de 
ce traitement, exprimée en 
pourcentage de la matière 
sèche, au moyen d’un 
programme durée/tempéra ­
ture approprié.  a) Grèce 
b) Irlande 
c) Royaume-Uni (Irlande du 
Nord, Île de Man et de Jersey)  
40.  Bois de conifères 
(Pinales)  4401 11 00 
4401 21 00 
ex 4401 40 10 
ex 4401 40 90 
ex 4403 11 00 
ex 4403 21 10 
ex 4403 21 90 
ex 4403 22 00 
ex 4403 23 10 
ex 4403 23 90 
ex 4403 24 00 
ex 4403 25 10 
ex 4403 25 90 
ex 4403 26 00 
ex 4404 10 00 
4406 11 00 
4406 91 00 
4407 11 10 
4407 11 20 
4407 11 90 
4407 12 10 
4407 12 20 
4407 12 90 
4407 19 10 
4407 19 20 
4407 19 90 
4408 10 15 
4408 10 91 
4408 10 98 
ex 4416 00 00 
ex 9406 10 00  a) Le bois est écorcé; ou 
b) constatation officielle que le 
bois provient de zones 
connues pour être exemptes 
d’Ips duplicatus  Sahlbergh; ou 
c) comme attesté par la 
mention «kiln-dried», l’abré ­
viation «KD» ou toute autre 
mention reconnue au niveau 
international, apposées sur le 
bois ou sur son emballage 
conformément aux pratiques 
commerciales en vigueur, le 
bois a fait l’objet d’un 
séchage au séchoir de façon 
à ramener la teneur en humi ­
dité à moins de 20 % lors de 
ce traitement, exprimée en 
pourcentage de la matière 
sèche, au moyen d’un 
programme durée/tempéra ­
ture approprié.  a) Grèce 
b) Irlande 
c) Royaume-UniFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/211 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
41.  Bois de conifères 
(Pinales)  4401 11 00 
4401 21 00 
ex 4401 40 10 
ex 4401 40 90 
ex 4403 11 00 
ex 4403 21 10 
ex 4403 21 90 
ex 4403 22 00 
ex 4403 23 10 
ex 4403 23 90 
ex 4403 24 00 
ex 4403 25 10 
ex 4403 25 90 
ex 4403 26 00 
ex 4404 10 00 
4406 11 00 
4406 91 00 
4407 11 10 
4407 11 20 
4407 11 90 
4407 12 10 
4407 12 20 
4407 12 90 
4407 19 10 
4407 19 20 
4407 19 90 
4408 10 15 
4408 10 91 
4408 10 98 
ex 4416 00 00 
ex 9406 10 00  a) Le bois est écorcé; ou 
b) constatation officielle que le 
bois provient de zones 
connues pour être exemptes 
d’Ips typographus  Heer; ou 
c) comme attesté par la 
mention «kiln-dried», l’abré ­
viation «KD» ou toute autre 
mention reconnue au niveau 
international, apposées sur le 
bois ou sur son emballage 
conformément aux pratiques 
commerciales en vigueur, le 
bois a fait l’objet d’un 
séchage au séchoir de façon 
à ramener la teneur en humi ­
dité à moins de 20 % lors de 
ce traitement, exprimée en 
pourcentage de la matière 
sèche, au moyen d’un 
programme durée/tempéra ­
ture approprié.  a) Irlande 
b) Royaume-Uni  
42.  Bois de conifères 
(Pinales)  4401 11 00 
4401 21 00 
ex 4401 40 10 
ex 4401 40 90 
ex 4403 11 00 
ex 4403 21 10 
ex 4403 21 90 
ex 4403 22 00 
ex 4403 23 10 
ex 4403 23 90 
ex 4403 24 00 
ex 4403 25 10 
ex 4403 25 90 
ex 4403 26 00 
ex 4404 10 00 
4406 11 00 
4406 91 00 
4407 11 10 
4407 11 20 
4407 11 90 
4407 12 10 
4407 12 20 
4407 12 90 
4407 19 10 
4407 19 20 
4407 19 90 
4408 10 15 
4408 10 91 
4408 10 98 
ex 4416 00 00 
ex 9406 10 00  a) Le bois est écorcé; ou 
b) constatation officielle que le 
bois provient de zones 
connues pour être exemptes 
d’Ips amitinus  Eichhof; ou 
c) comme attesté par la 
mention «kiln-dried», l’abré ­
viation «KD» ou toute autre 
mention reconnue au niveau 
international, apposées sur le 
bois ou sur son emballage 
conformément aux pratiques 
commerciales en vigueur, le 
bois a fait l’objet d’un 
séchage au séchoir de façon 
à ramener la teneur en humi ­
dité à moins de 20 % lors de 
ce traitement, exprimée en 
pourcentage de la matière 
sèche, au moyen d’un 
programme durée/tempéra ­
ture approprié.  a) Grèce 
b) Irlande 
c) Royaume-UniFR  L 319/212 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
43.  Bois de conifères 
(Pinales)  4401 11 00 
4401 21 00 
ex 4401 40 10 
ex 4401 40 90 
ex 4403 11 00 
ex 4403 21 10 
ex 4403 21 90 
ex 4403 22 00 
ex 4403 23 10 
ex 4403 23 90 
ex 4403 24 00 
ex 4403 25 10 
ex 4403 25 90 
ex 4403 26 00 
ex 4404 10 00 
4406 11 00 
4406 91 00 
4407 11 10 
4407 11 20 
4407 11 90 
4407 12 10 
4407 12 20 
4407 12 90 
4407 19 10 
4407 19 20 
4407 19 90 
4408 10 15 
4408 10 91 
4408 10 98 
ex 4416 00 00 
ex 9406 10 00  a) Le bois est écorcé; ou 
b) constatation officielle que le 
bois provient de zones 
connues pour être exemptes 
d’Ips cembrae  Heer; ou 
c) comme attesté par la 
mention «kiln-dried», l’abré ­
viation «KD» ou toute autre 
mention reconnue au niveau 
international, apposées sur le 
bois ou sur son emballage 
conformément aux pratiques 
commerciales en vigueur, le 
bois a fait l’objet d’un 
séchage au séchoir de façon 
à ramener la teneur en humi ­
dité à moins de 20 % lors de 
ce traitement, exprimée en 
pourcentage de la matière 
sèche, au moyen d’un 
programme durée/tempéra ­
ture approprié.  a) Grèce 
b) Irlande 
c) Royaume-Uni (Irlande du 
Nord et Île de Man)  
44.  Bois de conifères 
(Pinales)  4401 11 00 
4401 21 00 
ex 4401 40 10 
ex 4401 40 90 
ex 4403 11 00 
ex 4403 21 10 
ex 4403 21 90 
ex 4403 22 00 
ex 4403 23 10 
ex 4403 23 90 
ex 4403 24 00 
ex 4403 25 10 
ex 4403 25 90 
ex 4403 26 00 
ex 4404 10 00 
4406 11 00 
4406 91 00 
4407 11 10 
4407 11 20 
4407 11 90 
4407 12 10 
4407 12 20 
4407 12 90 
4407 19 10 
4407 19 20 
4407 19 90 
4408 10 15 
4408 10 91 
4408 10 98 
ex 4416 00 00 
ex 9406 10 00  a) Le bois est écorcé; ou 
b) constatation officielle que le 
bois provient de zones 
connues pour être exemptes 
d’Ips sexdentatus  Börner; ou 
c) comme attesté par la 
mention «kiln-dried», l’abré ­
viation «KD» ou toute autre 
mention reconnue au niveau 
international, apposées sur le 
bois ou sur son emballage 
conformément aux pratiques 
commerciales en vigueur, le 
bois a fait l’objet d’un 
séchage au séchoir de façon 
à ramener la teneur en humi ­
dité à moins de 20 % lors de 
ce traitement, exprimée en 
pourcentage de la matière 
sèche, au moyen d’un 
programme durée/tempéra ­
ture approprié.  a) Chypre 
b) Irlande 
c) Royaume-Uni (Irlande du 
Nord et Île de Man)FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/213 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
45.  Bois de  Castanea  Mill.  ex 4401 12 00 
ex 4401 22 00 
ex 4401 40 10 
ex 4401 40 90 
ex 4403 12 00 
ex 4403 99 00 
ex 4404 20 00 
ex 4406 12 00 
ex 4406 92 00 
ex 4407 99 27 
ex 4407 99 40 
ex 4407 99 90 
ex 4408 90 15 
ex 4408 90 35 
ex 4408 90 85 
ex 4408 90 95 
ex 4416 00 00 
ex 9406 10 00  a) Le bois est écorcé; ou 
b) constatation officielle que le 
bois provient de zones 
connues pour être exemptes 
de  Cryphonectria parasitica  
(Murrill.) Barr.; ou 
c) comme attesté par la 
mention «kiln-dried», l’abré ­
viation «KD» ou toute autre 
mention reconnue au niveau 
international, apposées sur le 
bois ou sur son emballage 
conformément aux pratiques 
en vigueur, le bois a fait 
l’objet d’un séchage au 
séchoir de façon à ramener 
la teneur en humidité à 
moins de 20 %, exprimée en 
pourcentage de la matière 
sèche, au moyen d’un 
programme durée/tempéra ­
ture approprié.  a) République tchèque 
b) Irlande 
c) Suède 
d) Royaume-Uni  
46.  Écorce isolée de conifères 
(Pinales)  ex 1404 90 00 
ex 4401 40 90  Constatation officielle que l’en ­
voi: 
a) a été fumigé ou a subi d’au ­
tres traitements adéquats 
contre les coléoptères des 
écorces; ou 
b) provient de zones connues 
pour être exemptes de  
Dendroctonus micans  Kugelan.  a) Grèce 
b) Irlande 
c) Royaume-Uni (Irlande du 
Nord, Île de Man et de Jersey)  
47.  Écorce isolée de conifères 
(Pinales)  ex 1404 90 00 
ex 4401 40 90  Constatation officielle que l’en ­
voi: 
a) a été fumigé ou a subi d’au ­
tres traitements adéquats 
contre les coléoptères des 
écorces; ou 
b) provient de zones connues 
pour être exemptes d’ Ips 
amitinus  Eichhof.  a) Grèce 
b) Irlande 
c) Royaume-Uni  
48.  Écorce isolée de conifères 
(Pinales)  ex 1404 90 00 
ex 4401 40 90  Constatation officielle que l’en ­
voi: 
a) a été fumigé ou a subi d’au ­
tres traitements adéquats 
contre les coléoptères des 
écorces; ou 
b) provient de zones connues 
pour être exemptes d’ Ips 
cembrae  Heer.  a) Grèce 
b) Irlande 
c) Royaume-Uni (Irlande du 
Nord et Île de Man)FR  L 319/214 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux 
et autres objets  Code NC  Exigences particulières pour les zones 
protégées  Zones protégées  
49.  Écorce isolée de conifères 
(Pinales)  ex 1404 90 00 
ex 4401 40 90  Constatation officielle que l’en ­
voi: 
a) a été fumigé ou a subi d’au ­
tres traitements adéquats 
contre les coléoptères des 
écorces; ou 
b) provient de zones connues 
pour être exemptes d’ Ips 
duplicatus  Sahlberg.  a) Grèce 
b) Irlande 
c) Royaume-Uni  
50.  Écorce isolée de conifères 
(Pinales)  ex 1404 90 00 
ex 4401 40 90  Constatation officielle que l’en ­
voi: 
a) a été fumigé ou a subi d’au ­
tres traitements adéquats 
contre les coléoptères des 
écorces; ou 
b) provient de zones connues 
pour être exemptes d’ Ips 
sexdentatus  Börner.  a) Chypre 
b) Irlande 
c) Royaume-Uni (Irlande du 
Nord et Île de Man)  
51.  Écorce isolée de conifères 
(Pinales)  ex 1404 90 00 
ex 4401 40 90  Constatation officielle que l’en ­
voi: 
a) a été fumigé ou a subi d’au ­
tres traitements adéquats 
contre les coléoptères des 
écorces; ou 
b) provient de zones connues 
pour être exemptes d’ Ips typo ­
graphus  Heer.  a) Irlande 
b) Royaume-Uni  
52.  Écorce isolée de  Castanea  
Mill.  ex 1404 90 00 
ex 4401 40 90  Constatation officielle que 
l’écorce isolée: 
a) provient de zones connues 
pour être exemptes de  
Cryphonectria parasitica  (Mur ­
rill.) Barr.; ou 
b) a subi une fumigation appro ­
priée ou tout autre traitement 
adéquat contre  Cryphonectria 
parasitica  (Murrill.) Barr. 
selon une spécification 
approuvée conformément à 
la procédure prévue à l’ar ­
ticle 107 du règlement (UE) 
2016/2031. En cas d’applica ­
tion d’une fumigation, la 
matière active, la température 
minimale de l’écorce, la dose 
(g/m  3 ) et la durée d’exposi ­
tion (h) sont précisées sur le 
certificat phytosanitaire visé à 
l’article 71 du règlement 
(UE) 2016/2031.  a) République tchèque 
b) Irlande 
c) Suède 
d) Royaume-UniFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/215 
ANNEXE XI  
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels un certificat phytosanitaire est 
requis et de ceux dont l’introduction sur le territoire de l’Union n’exige pas de certificat 
phytosanitaire  
PARTIE A  
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que les pays tiers d’origine ou d’expédition 
respectifs, dont l’introduction sur le territoire de l’Union exige un certificat phytosanitaire, conformément 
à l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031  
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
1.  Divers  
Machines, appareils, engins et véhi ­
cules qui ont été utilisés à des fins 
agricoles ou forestières  Machines, appareils et engins agricoles, horti ­
coles ou sylvicoles pour la préparation ou le 
travail du sol ou pour la culture ayant déjà 
été utilisés; rouleaux pour pelouses ou 
terrains de sport –  déjà utilisés:  
– Charrues:  
ex 8432 10 00  
– Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpa ­
teurs, houes, sarcleuses et bineuses:  
ex 8432 21 00 
ex 8432 29 10 
ex 8432 29 30 
ex 8432 29 50 
ex 8432 29 90  
– Semoirs, plantoirs et repiqueurs:  
ex 8432 31 00 
ex 8432 39 11 
ex 8432 39 19 
ex 8432 39 90  
– Épandeurs de fumier et distributeurs d’en ­
grais:  
ex 8432 41 00 
ex 8432 42 00  
– autres machines, appareils et engins:  
ex 8432 80 00  
– Parties:  
ex 8432 90 00  Pays tiers autres que la Suisse.FR  L 319/216 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
Machines, appareils et engins pour la récolte 
et le battage des produits agricoles, y compris 
les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à 
gazon et faucheuses; machines pour le 
nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou 
autres produits agricoles, autres que les 
machines et appareils du n  o 8437 –  déjà 
utilisés:  
– Presses à paille ou à fourrage, y compris les 
presses ramasseuses:  
ex 8433 40 00  
– – Moissonneuses-batteuses:  
ex 8433 51 00  
– – Machines pour la récolte des racines ou 
tubercules:  
ex 8433 53 10 
ex 8433 53 30 
ex 8433 53 90  
Autres machines et appareils pour l’agricul ­
ture, l’horticulture, la sylviculture, l’aviculture 
ou l’apiculture, y compris les germoirs 
comportant des dispositifs mécaniques ou 
thermiques et les couveuses et éleveuses 
pour l’aviculture –  déjà utilisés:  
– – autres machines et appareils pour la sylvi ­
culture:  
ex 8436 80 10  
Tracteurs (à l’exclusion des tracteurs du 
n o 8709) –  déjà utilisés:  
– Tracteurs routiers pour semi-remorques:  
ex 8701 20 90  
– Autres que les tracteurs à essieu simple, les 
tracteurs routiers ou les tracteurs à chenilles: 
– – – Tracteurs agricoles et tracteurs fores ­
tiers, à roues:  
ex 8701 91 10 
ex 8701 92 10 
ex 8701 93 10 
ex 8701 94 10 
ex 8701 95 10  
Milieu de culture adhérant ou 
associé à des végétaux, destiné à 
entretenir la vitalité des végétaux  s.o. (  1 ). Pays tiers autres que la SuisseFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/217 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
Céréales des genres  Triticum  L.,  
Secale  L. et  xTriticosecale  Wittm. ex 
A. Camus  Froment (blé) et méteil, à l’exclusion des 
graines destinées à l’ensemencement:  
1001 19 00 
1001 99 00  
Seigle, à l’exclusion des graines destinées à 
l’ensemencement:  
1002 90 00  
Triticale, à l’exclusion des graines destinées à 
l’ensemencement:  
ex 1008 60 00  Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, 
Mexique, Népal, Pakistan, 
Afrique du Sud et États-Unis  
2.  Catégories générales  
Végétaux destinés à la plantation, à 
l’exclusion des semences  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubé ­
reuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, 
en végétation ou en fleur; plants, plantes et 
racines de chicorée autres que les racines du 
n o 1212:  
0601 10 10 
0601 10 20 
0601 10 30 
0601 10 40 
0601 10 90 
0601 20 10 
0601 20 30 
0601 20 90  
Autres plantes vivantes (y compris leurs 
racines), boutures et greffons; à l’exclusion 
du blanc de champignons:  
0602 10 90 
0602 20 20 
0602 20 80 
0602 30 00 
0602 40 00 
0602 90 20 
0602 90 30 
0602 90 41 
0602 90 45 
0602 90 46 
0602 90 47 
0602 90 48 
0602 90 50 
0602 90 70 
0602 90 91 
0602 90 99  Pays tiers autres que la SuisseFR  L 319/218 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres 
légumes alliacés, à l’état frais, destinés à la 
plantation:  
ex 0703 10 11 
ex 0703 10 90 
ex 0703 20 00  
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux 
raves et produits comestibles similaires du 
genre  Brassica , à l’état frais, cultivés sur un 
substrat:  
ex 0704 10 00 
ex 0704 90 10 
ex 0704 90 90  
Laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées ( Cichorium  
spp.), à l’état frais, cultivées sur un substrat:  
ex 0705 11 00 
ex 0705 19 00 
ex 0705 21 00 
ex 0705 29 00  
Céleris, autres que les céleris-raves, cultivés 
sur un substrat:  
ex 0709 40 00  
Salades, autres que laitues ( Lactuca sativa ) et 
chicorées ( Cichorium  spp.), cultivées sur un 
substrat:  
ex 0709 99 10  
Autres légumes, cultivés sur un substrat:  
ex 0709 99 90  
Gingembre, safran, curcuma et autres épices, 
destinés à la plantation ou cultivés sur un 
substrat:  
ex 0910 11 00 
ex 0910 20 10 
ex 0910 30 00 
ex 0910 99 31 
ex 0910 99 33  
Légumes-racines et légumes-tuber ­
cules  Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, 
céleris-raves, radis et racines comestibles 
similaires, à l’état frais ou réfrigéré:  Pays tiers autres que la SuisseFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/219 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
0706 10 00 
0706 90 10 
0706 90 30 
0706 90 90  
Autres légumes-racines et légumes-tubercules, 
à l’état frais ou réfrigéré:  
ex 0709 99 90  
Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, 
topinambours, patates douces et racines et 
tubercules similaires à haute teneur en 
fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, non 
congelés ni séchés, non débités en morceaux 
ou agglomérés sous forme de pellets:  
ex 0714 10 00 
ex 0714 20 10 
ex 0714 20 90 
ex 0714 30 00 
ex 0714 40 00 
ex 0714 50 00 
ex 0714 90 20 
ex 0714 90 90  
Gingembre, safran, curcuma et autres épices, 
sous la forme de parties de végétaux à tuber ­
cules ou à racines, à l’état frais ou réfrigéré, 
autres que séchés:  
ex 0910 11 00 
ex 0910 30 00 
ex 0910 99 91  
Betteraves à sucre, non pulvérisées, à l’état 
frais et réfrigéré:  
ex 1212 91 80  
Racines de chicorée, à l’état frais et réfrigéré:  
ex 1212 94 00  
Autres légumes-racines et légumes-tubercules, 
à l’état frais et réfrigéré:  
ex 1212 99 95FR  L 319/220 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
Rutabagas, betteraves fourragères, racines 
fourragères, produits fourragers similaires, 
non agglomérés sous forme de pellets, à 
l’état frais ou réfrigéré, autres que séchés:  
ex 1214 90 10 
ex 1214 90 90  
Végétaux de  Cryptocoryne  sp., d’ Hy ­
grophila  sp. et de  Vallisneria  sp.  Autres plantes vivantes (y compris leurs 
racines), boutures et greffons; à l’exclusion 
du blanc de champignons:  
ex 0602 10 90 
ex 0602 90 50  
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties 
de plants de tomates ou d’aubergines, sans 
fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets 
ou pour ornements, frais:  
ex 0604 20 90  Pays tiers autres que la Suisse  
3. Parties de plantes (à l’exclusion des fruits et des semences) de:  
Solanum lycopersicum  L. et  Solanum 
melongena  L.  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties 
de plants de tomates ou d’aubergines, sans 
fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets 
ou pour ornements, frais:  
ex 0604 20 90  
Produits végétaux de plants de tomates ou 
d’aubergines non dénommés ni compris 
ailleurs, frais:  
ex 1404 90 00  Pays tiers autres que la Suisse  
Zea mays  L.  Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré: 
– – – Maïs doux:  
ex 0709 99 60  
Maïs, autre:  
1005 90 00  
Produits végétaux de maïs ( Zea mays ), non 
dénommés ni compris ailleurs, frais:  
ex 1404 90 00  Pays tiers autres que la Suisse  
Convolvulus  L.,  Ipomoea  L.,  Micromeria  
Benth et  Solanaceae  Juss.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour 
bouquets ou pour ornements, frais:  
ex 0603 19 70  Amériques, Australie, 
Nouvelle-ZélandeFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/221 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties 
de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, 
pour bouquets ou pour ornements, frais:  
ex 0604 20 90  
Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs, frais:  
ex 1404 90 00  
Légumes-feuilles d’ Apium graveolens  
L., d’ Eryngium  L., de  Limnophila  L. 
et d’O cimum  L.  Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:  
0709 40 00 
ex 0709 99 10 
ex 0709 99 90  
Plantes, parties de plantes, graines et fruits 
des espèces utilisées principalement en parfu ­
merie, en médecine ou à usages insecticides, 
parasiticides ou similaires, frais et non 
coupés, concassés ni pulvérisés:  
ex 1211 90 86  
Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs, frais:  
ex 1404 90 00  Pays tiers autres que la Suisse  
Feuilles de  Manihot esculenta  Crantz  Feuilles de manioc ( Manihot esculenta ), à l’état 
frais ou réfrigéré:  
ex 0709 99 90  
Produits végétaux de manioc ( Manihot escu ­
lenta ) non dénommés ni compris ailleurs, 
frais:  
ex 1404 90 00  Pays tiers autres que la Suisse  
Conifères (Pinales)  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties 
de conifères (Pinales), sans fleurs ni boutons 
de fleurs, pour bouquets ou pour ornements, 
frais:  
ex 0604 20 20 
ex 0604 20 40  Pays tiers autres que la Suisse  
Castanea  Mill.,  Dendranthema  (DC.) 
Des Moul.,  Dianthus  L.,  Gypsophila  
L.,  Pelargonium  l’Herit. ex Ait,  
Phoenix  spp.,  Populus  L.,  Quercus  L.,  
Solidago  L.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour 
bouquets ou pour ornements, frais:  
0603 12 00 
0603 14 00 
ex 0603 19 70  Pays tiers autres que la SuisseFR  L 319/222 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties 
de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, 
pour bouquets ou pour ornements, frais:  
ex 0604 20 90  
Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs, frais:  
ex 1404 90 00  
Acer saccharum  Marsh  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties 
de plantes d’érable à sucre ( Acer saccharum ), 
sans fleurs ni boutons de fleurs, pour 
bouquets ou pour ornements, frais:  
ex 0604 20 90  
Produits végétaux d’érable à sucre ( Acer 
saccharum ) non dénommés ni compris 
ailleurs, frais:  
ex 1404 90 00  Canada et États-Unis  
Prunus  L.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, de  Prunus  
spp. pour bouquets ou pour ornements, frais:  
ex 0603 19 70  
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties 
de plantes de  Prunus  spp., sans fleurs ni 
boutons de fleurs, pour bouquets ou pour 
ornements, frais:  
ex 0604 20 90  
Produits végétaux de  Prunus  spp. non 
dénommés ni compris ailleurs, frais:  
ex 1404 90 00  Pays tiers autres que les pays 
ou territoires suivants: Albanie, 
Andorre, Arménie, 
Azerbaïdjan, Biélorussie, 
Bosnie-Herzégovine, Îles 
Canaries, Îles Féroé, Géorgie, 
Islande, Liechtenstein, 
Moldavie, Monaco, 
Monténégro, Macédoine du 
Nord, Norvège, Russie 
[uniquement les parties 
suivantes: district fédéral 
central (Tsentralny federalny 
okrug), district fédéral du 
Nord-Ouest (Severo-Zapadny 
federalny okrug), district 
fédéral du Sud (Yuzhny 
federalny okrug), district 
fédéral du Caucase du Nord 
(Severo-Kavkazsky federalny 
okrug) et district fédéral de la 
Volga (Privolzhsky federalny 
okrug)], Saint-Marin, Serbie, 
Suisse, Turquie et Ukraine  
Betula  L.  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties 
de plantes de bouleau ( Betula  spp.), sans 
fleurs ni boutons de fleurs, pour bouquets 
ou pour ornements, frais:  
ex 0604 20 90  
Produits végétaux de bouleau ( Betula  spp.) 
non dénommés ni compris ailleurs, frais:  
ex 1404 90 00  Pays tiers autres que la SuisseFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/223 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
Fraxinus  L.,  Juglans  L.,  Pterocarya  
Kunth et  Ulmus davidiana  Planch.  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties 
de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, 
pour bouquets ou pour ornements, frais:  
ex 0604 20 90  
Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs, frais:  
ex 1404 90 00  Canada, Chine, Corée du Nord, 
Japon, Mongolie, Corée du 
Sud, Russie, Taïwan et États- 
Unis  
Amyris  P. Browne,  Casimiroa  La 
Llave,  Citropsis  Swingle & Keller ­
man,  Eremocitru s Swingle,  Esenbeckia  
Kunth.,  Glycosmis  Corrêa,  Merrillia  
Swingle,  Naringi  Adans.,  Tetradium  
Lour.,  Toddalia  Juss. et  Zanthoxylum  
L. Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour 
bouquets ou pour ornements, frais:  
ex 0603 19 70  
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties 
de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, 
pour bouquets ou pour ornements, frais:  
ex 0604 20 90  
Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs, frais:  
ex 1404 90 00  Pays tiers autres que la Suisse  
Acer macrophyllum  Pursh,  
Acer pseudoplatanus  L.,  Adiantum 
aleuticum  (Rupr.) Paris,  Adiantum 
jordanii  C. Muell.,  Aesculus californica  
(Spach) Nutt.,  Aesculus hippocastanum  
L.,  Arbutus menziesii  Pursch.,  Arbutus 
unedo  L.,  Arctostaphylos  spp. Adans,  
Calluna vulgaris  (L.) Hull,  Camellia  
spp. L.,  Castanea sativa  Mill.,  Fagus 
sylvatica  L.,  Frangula californica  
(Eschsch.) Gray,  Frangula purshiana  
(DC.) Cooper,  Fraxinus excelsior  L.,  
Griselinia littoralis  (Raoul),  Hamamelis 
virginiana  L.,  Heteromeles arbutifolia  
(Lindley) M. Roemer,  Kalmia latifolia  
L.,  Laurus nobilis  L.,  Leucothoe  spp. D. 
Don,  Lithocarpus densiflorus  (Hook. & 
Arn.) Rehd.,  Lonicera hispidula  
(Lindl.) Dougl. ex Torr.&Gray,  
Magnolia  spp. L.,  Michelia doltsopa  
Buch.-Ham. ex DC,  Nothofagus 
obliqua  (Mirbel) Blume,  Osmanthus 
heterophyllus  (G. Don) P. S. Green,  
Parrotia persica  (DC) C.A. Meyer,  
Photinia × fraseri  Dress,  Pieris  spp. D. 
Don,  Pseudotsuga menziesii  (Mirbel)  
Franco , Quercus  spp. L.,  Rhododendron  
spp. L., autres que  Rhododendron 
simsii  Planch.,  Rosa gymnocarpa  
Nutt.,  Salix caprea  L.,  Sequoia 
sempervirens  (Lamb. ex D. Don) 
Endl.,  Syringa vulgaris  L.,  Taxus  spp. 
L.,  Trientalis latifolia  (Hook),  
Umbellularia californica  (Hook. & 
Arn.) Nutt.,  Vaccinium ovatum  Pursh 
et Viburnum  spp. L.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour 
bouquets ou pour ornements, frais:  
ex 0603 19 70  
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties 
de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, 
pour bouquets ou pour ornements, frais:  
ex 0604 20 90  
Matières végétales des espèces principalement 
utilisées en vannerie ou en sparterie (bam ­
bous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, 
pailles de céréales nettoyées, blanchies ou 
teintes, écorces de tilleul, par exemple), frais:  
ex 1401 90 00  
Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs, frais:  
ex 1404 90 00  États-UnisFR  L 319/224 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
4.  Parties de plantes, à l’exclusion des fruits mais semences incluses, de : 
Aegle  Corrêa,  Aeglopsis  Swingle,  
Afraegle  Engl.,  Atalantia  Corrêa,  
Balsamocitrus  Stapf,  Burkillanthus  
Swingle,  Calodendrum  Thunb.,  
Choisya  Kunth,  Clausena  Burm. f.,  
Limonia  L.,  Microcitrus  Swingle,  
Murraya  J. Koenig ex L.,  Pamburus  
Swingle,  Severinia  Ten.,  Swinglea  
Merr.,  Triphasia  Lour et  Vepris  
Comm.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour 
bouquets ou pour ornements, frais:  
ex 0603 19 70  
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties 
de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, 
pour bouquets ou pour ornements, frais:  
ex 0604 20 90  
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:  
ex 0709 99 90  
Graines, fruits et spores à ensemencer: 
– Graines de plantes herbacées utilisées prin ­
cipalement pour leurs fleurs:  
ex 1209 30 00  
– – Graines de légumes:  
ex 1209 91 80  
– – autres:  
ex 1209 99 91 
ex 1209 99 99  
Plantes, parties de plantes, graines et fruits 
des espèces utilisées principalement en parfu ­
merie, en médecine ou à usages insecticides, 
parasiticides ou similaires, frais et non 
coupés, concassés ou pulvérisés:  
ex 1211 90 86  
Matières végétales des espèces principalement 
utilisées en vannerie ou en sparterie (bam ­
bous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, 
pailles de céréales nettoyées, blanchies ou 
teintes, écorces de tilleul, par exemple), frais:  
ex 1401 90 00  
Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs, frais:  
ex 1404 90 00  Pays tiers autres que la SuisseFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/225 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
5.  Fruits de:  
Citrus  L.,  Fortunella  Swingle,  Poncirus  
Raf.,  Microcitrus  Swingle,  Naringi  
Adans.,  Swinglea  Merr. et de leurs 
hybrides,  Momordica  L. et  Solanaceae  
Juss.  Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:  
0702 00 00  
Autres légumes, de  Solanaceae , à l’état frais ou 
réfrigéré:  
0709 30 00 
0709 60 10 
0709 60 91 
0709 60 95 
0709 60 99 
ex 0709 99 90  
Agrumes, à l’état frais ou réfrigéré:  
0805 10 22 
0805 10 24 
0805 10 28 
ex 0805 10 80 
ex 0805 21 10 
ex 0805 21 90 
ex 0805 22 00 
ex 0805 29 00 
ex 0805 40 00 
ex 0805 50 10 
ex 0805 50 90 
ex 0805 90 00  
Autres fruits, à l’état frais ou réfrigéré:  
ex 0810 90 75  Pays tiers autres que la Suisse  
Actinidia  Lindl.,  Annona  L.,  Carica 
papaya  L.,  Cydonia  Mill.,  Diospyros  
L.,  Fragaria  L.,  Malus  L.,  Mangifera  L.,  
Passiflora  L.,  Persea americana  Mill.,  
Prunus  L.,  Psidium  L.,  Pyrus  L.,  Ribes  
L.,  Rubus  L.,  Syzygium  Gaertn.,  
Vaccinium  L., et  Vitis  L.  Avocats, à l’état frais ou réfrigéré:  
ex 0804 40 00  
Goyaves, mangues et mangoustans, à l’état 
frais ou réfrigéré:  
ex 0804 50 00  
Raisins, à l’état frais ou réfrigéré:  
0806 10 10 
0806 10 90  Pays tiers autres que la SuisseFR  L 319/226 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
Melons (y compris les pastèques) et papayes, 
à l’état frais ou réfrigéré: 
– Papayes:  
0807 20 00  
Pommes, poires et coings, à l’état frais ou 
réfrigéré:  
0808 10 10 
0808 10 80 
0808 30 10 
0808 30 90 
0808 40 00  
Abricots, cerises, pêches (y compris les 
brugnons et nectarines), prunes et prunelles, 
à l’état frais ou réfrigéré:  
0809 10 00 
0809 21 00 
0809 29 00 
0809 30 10 
0809 30 90 
0809 40 05 
0809 40 90  
– Fraises, à l’état frais ou réfrigéré:  
0810 10 00  
– Framboises, mûres de ronce ou de mûrier 
et mûres-framboises, à l’état frais ou réfrigéré:  
0810 20 10 
ex 0810 20 90  
– Groseilles à grappes ou à maquereau, à 
l’état frais ou réfrigéré:  
0810 30 10 
0810 30 30 
0810 30 90  
– Airelles, myrtilles et autres fruits du genre  
Vaccinium , à l’état frais ou réfrigéré:  
0810 40 10 
0810 40 30 
0810 40 50 
0810 40 90FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/227 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
– Kiwis, à l’état frais ou réfrigéré:  
0810 50 00  
– Kakis (plaquemines), à l’état frais ou réfri ­
géré:  
0810 70 00  
– Autres, à l’état frais ou réfrigéré:  
ex 0810 90 20 
ex 0810 90 75  
Punica granatum  L.  Grenades, à l’état frais ou réfrigéré:  
ex 0810 90 75  Pays du continent africain, 
Cap-Vert, Sainte-Hélène, 
Madagascar, La Réunion, 
Maurice et Israël  
6. Fleurs coupées de:  
Orchidaceae  – Orchidées, fraîches:  
0603 13 00  Pays tiers autres que la Suisse  
Aster  spp.,  Eryngium  L.,  Hypericum  L.,  
Lisianthus  L.,  Rosa  L. et  Trachelium  L.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour 
bouquets ou pour ornements, frais:  
0603 11 00 
ex 0603 19 70  Pays tiers autres que les pays 
ou territoires suivants: Albanie, 
Andorre, Arménie, 
Azerbaïdjan, Biélorussie, 
Bosnie-Herzégovine, Îles 
Canaries, Îles Féroé, Géorgie, 
Islande, Liechtenstein, 
Moldavie, Monaco, 
Monténégro, Macédoine du 
Nord, Norvège, Russie 
[uniquement les parties 
suivantes: district fédéral 
central (Tsentralny federalny 
okrug), district fédéral du 
Nord-Ouest (Severo-Zapadny 
federalny okrug), district 
fédéral du Sud (Yuzhny 
federalny okrug), district 
fédéral du Caucase du Nord 
(Severo-Kavkazsky federalny 
okrug) et district fédéral de la 
Volga (Privolzhsky federalny 
okrug)], Saint-Marin, Serbie, 
Suisse, Turquie et Ukraine  
7. Tubercules de:  
Solanum tuberosum L.  Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré, à 
l’exclusion des plants de pommes de terre  
ex 0701 90 10 
ex 0701 90 50 
ex 0701 90 90  Pays tiers autres que la SuisseFR  L 319/228 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
8.  Graines de:  
Brassicaceae, Poaceae, Trifolium  spp.  Froment (blé) et méteil de semence:  
1001 11 00 
1001 91 10 
1001 91 20 
1001 91 90  
Seigle de semence:  
1002 10 00  
Orge de semence:  
1003 10 00  
Avoine de semence:  
1004 10 00  
Maïs de semence:  
1005 10 13 
1005 10 15 
1005 10 18 
1005 10 90  
Riz destiné à l’ensemencement  
1006 10 10  
Sorgho de semence:  
1007 10 10 
1007 90 00  
Millet de semence:  
1008 21 00  
Alpiste de semence:  
ex 1008 30 00  
Graines de fonio ( Digitaria  spp.), destinées à 
l’ensemencement:  
ex 1008 40 00  
Triticale de semence:  
ex 1008 60 00  
Graines d’autres céréales destinées à l’ense ­
mencement:  
ex 1008 90 00  Argentine, Australie, Bolivie, 
Brésil, Chili, Nouvelle-Zélande 
et UruguayFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/229 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
Graines de navette ou de colza, destinées à 
l’ensemencement:  
1205 10 10 
ex 1205 90 00  
Graines de moutarde, destinées à l’ensemen ­
cement:  
1207 50 10  
Graines de trèfle ( Trifolium  spp.), destinées à 
l’ensemencement:  
1209 22 10 
1209 22 80  
Graines de fétuque, destinées à l’ensemence ­
ment:  
1209 23 11 
1209 23 15 
1209 23 80  
Graines de pâturin des prés du Kentucky ( Poa 
pratensis  L.), destinées à l’ensemencement:  
1209 24 00  
Graines de ray-grass ( Lolium multiflorum  Lam.,  
Lolium perenne  L.), destinées à l’ensemence ­
ment:  
1209 25 10 
1205 25 90  
Graines de fléole des prés; graines du genre  
Poa  (Poa palustris  L.,  Poa trivialis  L.); graines de 
dactyle ( Dactylis glomerata  L.) et d’agrostide 
(Agrostis ), destinées à l’ensemencement:  
ex 1209 29 45  
Graines d’autres herbes, destinées à l’ense ­
mencement:  
ex 1209 29 80  
Graines d’herbes ornementales, destinées à 
l’ensemencement:  
ex 1209 30 00  
Graines d’autres brassicées ( Brassicaceae ) 
destinées à l’ensemencement:  
ex 1209 91 80FR  L 319/230 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
Genres  Triticum  L.,  Secale  L. et  ×Tri ­
ticosecale  Wittm. ex A. Camus  Froment (blé) et méteil de semence:  
1001 11 00 
1001 91 10 
1001 91 20 
1001 91 90  
Seigle de semence:  
1002 10 00  
Triticale de semence:  
ex 1008 60 00  Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, 
Mexique, Népal, Pakistan, 
Afrique du Sud et États-Unis  
Citrus  L.,  Fortunella  Swingle et  
Poncirus  Raf., et leurs hybrides,  
Capsicum  spp. L.,  Helianthus annuus  
L.,  Solanum lycopersicum  L.,  Medicago 
sativa  L.,  Prunus  L.,  Rubus  L.,  Oryza  
spp. L.,  Zea mays  L.,  Allium cepa  L.,  
Allium porrum  L.,  Phaseolus cocineus  
sp. L.,  Phaseolus vulgaris  L.  Maïs doux, destiné à l’ensemencement:  
ex 0709 99 60  
– Haricots ( Phaseolus  spp.), destinés à l’ense ­
mencement:  
0713 33 10  
Amandes, destinées à l’ensemencement:  
ex 0802 11 10 
ex 0802 11 90 
ex 0802 12 10 
ex 0802 12 90  
Graines de maïs, destinées à l’ensemence ­
ment:  
1005 10 13 
1005 10 15 
1005 10 18 
1005 10 90  
Riz, destiné à l’ensemencement:  
1006 10 10  
Graines de tournesol, destinées à l’ensemen ­
cement:  
1206 00 10  
Graines de luzerne, destinées à l’ensemence ­
ment:  
1209 21 00  
– – – Autres graines de légumes, destinées à 
l’ensemencement:  
ex 1209 91 80  
– – Autres graines, destinées à l’ensemence ­
ment:  
ex 1209 99 99  Pays tiers autres que la Suisse.  
Solanum tuberosum  L.  Graines véritables de pomme de terre, 
destinées à l’ensemencement:  
ex 1209 91 80  Tous les pays tiersFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/231 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
9.  Graines de légumes de:  Tous les pays tiers  
Pisum sativum  L.  Graines de pois ( Pisum sativum ), destinées à 
l’ensemencement:  
0713 10 10  
Vicia faba  L.  Graines de fèves et de féveroles, destinées à 
l’ensemencement:  
ex 0713 50 00  
– Autres graines, destinées à l’ensemence ­
ment:  
ex 0713 90 00  
10.  Graines de plantes oléagineuses 
et à fibres de:  Tous les pays tiers  
Brassica napus  L.  Graines de navette ou de colza, destinées à 
l’ensemencement:  
1205 10 10 
ex 1205 90 00  
Brassica rapa  L.  Graines de  Brassica rapa , destinées à l’ense ­
mencement:  
ex 1209 91 80  
Glycine max  (L.) Merrill  Graines de fèves de soja, destinées à l’ense ­
mencement:  
1201 10 00  
Linum usitatissimum  L.  Graines de lin, destinées à l’ensemencement:  
1204 00 10  
Sinapis alba  L.  Graines de moutarde, destinées à l’ensemen ­
cement:  
1207 50 10  
11.  Écorce isolée de:  
Conifères (Pinales)  Produits végétaux d’écorce non dénommés ni 
compris ailleurs:  
ex 1404 90 00  
Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires; 
bois en plaquettes ou en particules; sciures, 
déchets et débris de bois, même agglomérés 
sous forme de bûches, briquettes, granulés ou 
sous formes similaires: 
– Déchets et débris de bois, non agglomérés:  
ex 4401 40 90  Pays tiers autres que les pays 
ou territoires suivants: Albanie, 
Andorre, Arménie, 
Azerbaïdjan, Biélorussie, 
Bosnie-Herzégovine, Îles 
Canaries, Îles Féroé, Géorgie, 
Islande, Liechtenstein, 
Moldavie, Monaco, 
Monténégro, Macédoine du 
Nord, Norvège, Russie 
[uniquement les parties 
suivantes: district fédéral 
central (Tsentralny federalny 
okrug), district fédéral du 
Nord-Ouest (Severo-Zapadny 
federalny okrug), district 
fédéral du Sud (Yuzhny 
federalny okrug), district 
fédéral du Caucase du Nord 
(Severo-Kavkazsky federalny 
okrug) et district fédéral de la 
Volga (Privolzhsky federalny 
okrug)], Saint-Marin, Serbie, 
Suisse, Turquie et UkraineFR  L 319/232 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
Acer saccharum  Marsh,  Populus  L. et  
Quercus  L. autre que  Quercus suber  L.  Produits végétaux d’écorce non dénommés ni 
compris ailleurs:  
ex 1404 90 00  
Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires; 
bois en plaquettes ou en particules; sciures, 
déchets et débris de bois, même agglomérés 
sous forme de bûches, briquettes, granulés ou 
sous formes similaires: 
– Déchets et débris de bois, non agglomérés:  
ex 4401 40 90  Pays tiers autres que la Suisse  
Fraxinus  L.,  Juglans  L.,  Pterocarya  
Kunth et  Ulmus davidiana  Planch.  Produits végétaux d’écorce non dénommés ni 
compris ailleurs:  
ex 1404 90 00  
Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires; 
bois en plaquettes ou en particules; sciures, 
déchets et débris de bois, même agglomérés 
sous forme de bûches, briquettes, granulés ou 
sous formes similaires: 
– Déchets et débris de bois, non agglomérés:  
ex 4401 40 90  Canada, Chine, Corée du Nord, 
Japon, Mongolie, Corée du 
Sud, Russie, Taïwan et États- 
Unis  
Betula  L.  Produits végétaux d’écorce de bouleau ( Betula  
spp.) non dénommés ni compris ailleurs:  
ex 1404 90 00  
Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires; 
bois en plaquettes ou en particules; sciures, 
déchets et débris de bois, même agglomérés 
sous forme de bûches, briquettes, granulés ou 
sous formes similaires: 
– Déchets et débris de bois, non agglomérés:  
ex 4401 40 90  Canada et États-Unis  
Acer macrophyllum  Pursh,  Aesculus 
californica  (Spach) Nutt.,  Lithocarpus 
densiflorus  (Hook. & Arn.) Rehd. et  
Taxus brevifolia  Nutt.  Produits végétaux d’écorce non dénommés ni 
compris ailleurs:  
ex 1404 90 00  
Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires; 
bois en plaquettes ou en particules; sciures, 
déchets et débris de bois, même agglomérés 
sous forme de bûches, briquettes, granulés ou 
sous formes similaires:  États-UnisFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/233 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
– Déchets et débris de bois, non agglomérés:  
ex 4401 40 90  
12.  Bois , lorsqu’il: 
a) est considéré comme un produit 
végétal au sens de l’article 2, 
point 2, du règlement (UE) 
2016/2031; 
et 
b) est issu, en tout ou en partie, de 
l’un des ordres, genres ou 
espèces décrits ci-après, à l’ex ­
ception des matériaux d’embal ­
lage en bois, 
et 
c) relève du code NC respectif et 
correspond à l’une des désigna ­
tions visées dans la colonne du 
milieu, telles que figurant à l’an ­
nexe I, partie II, du règlement 
(CEE) n  o 2658/87:  
Quercus  L., y compris le bois qui n’a 
pas conservé son arrondi naturel et 
à l’exception du bois répondant à la 
désignation du code NC 
4416 00 00 et lorsqu’il est accom ­
pagné de pièces justificatives certi ­
fiant que le bois a subi un traite ­
ment thermique permettant d’at ­
teindre une température minimale 
de 176 °C pendant vingt minutes  Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires; 
bois en plaquettes ou en particules; sciures, 
déchets et débris de bois, même agglomérés 
sous forme de bûches, briquettes, granulés ou 
sous formes similaires: 
– Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires: 
– – Autres que de conifères:  
ex 4401 12 00  
– Bois en plaquettes ou en particules: 
– – Autres que de conifères:  
ex 4401 22 00  
– Sciures, déchets et débris de bois, non 
agglomérés: 
– – Sciures:  
ex 4401 40 10  
– – Déchets et débris de bois (autres que 
sciures):  
ex 4401 40 90  
Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou 
équarris:  États-UnisFR  L 319/234 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
– Traités avec une peinture, de la créosote ou 
d’autres agents de conservation: 
– – Autres que de conifères:  
ex 4403 12 00  
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou 
équarris: 
– autres que traités avec une peinture, de la 
créosote ou d’autres agents de conservation: 
– – de chêne ( Quercus  spp.):  
4403 91 00  
Échalas fendus; pieux et piquets en bois, 
appointés, non sciés longitudinalement: 
– Autres que de conifères:  
ex 4404 20 00  
Traverses en bois autres que de conifères 
pour voies ferrées ou similaires: 
– non imprégnées  
ex 4406 12 00  
– autres (que non imprégnées)  
ex 4406 92 00  
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés 
ou collés par assemblage en bout, d’une 
épaisseur excédant 6 mm: 
– – de chêne ( Quercus  spp.):  
4407 91 15 
4407 91 31 
4407 91 39 
4407 91 90  
Feuilles pour placage (y compris celles obte ­
nues par tranchage de bois stratifié), feuilles 
pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés 
similaires et autres bois, sciés longitudinale ­
ment, tranchés ou déroulés, même rabotés, 
poncés, assemblés bord à bord ou en bout, 
d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm: - 
Autre:FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/235 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
ex 4408 90 15 
ex 4408 90 35 
ex 4408 90 85 
ex 4408 90 95  
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de 
tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris 
les merrains:  
ex 4416 00 00  
Constructions préfabriquées en bois:  
ex 9406 10 00  
Platanus  L., y compris le bois qui n’a 
pas conservé son arrondi naturel  Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires; 
bois en plaquettes ou en particules; sciures, 
déchets et débris de bois, même agglomérés 
sous forme de bûches, briquettes, granulés ou 
sous formes similaires: 
– Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires: 
– – Autres que de conifères:  
ex 4401 12 00  
– Bois en plaquettes ou en particules: 
– – Autres que de conifères:  
ex 4401 22 00  
– Sciures, déchets et débris de bois, non 
agglomérés: 
– – Sciures:  
ex 4401 40 10  
– – Déchets et débris de bois (autres que 
sciures):  
ex 4401 40 90  
Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou 
équarris: 
– traités avec une peinture, de la créosote ou 
d’autres agents de conservation: 
– – Autres que de conifères:  
ex 4403 12 00  
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou 
équarris:  Albanie, Arménie, Suisse, 
Turquie ou États-UnisFR  L 319/236 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
– autres que traités avec une peinture, de la 
créosote ou d’autres agents de conservation:  
ex 4403 99 00  
Échalas fendus; pieux et piquets en bois, 
appointés, non sciés longitudinalement: 
– autres que de conifères:  
ex 4404 20 00  
Traverses en bois autres que de conifères 
pour voies ferrées ou similaires: 
– non imprégnées  
ex 4406 12 00  
– autres (que non imprégnées)  
ex 4406 92 00  
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés 
ou collés par assemblage en bout, d’une 
épaisseur excédant 6 mm:  
ex 4407 99 27 
ex 4407 99 40 
ex 4407 99 90  
Feuilles pour placage (y compris celles obte ­
nues par tranchage de bois stratifié), feuilles 
pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés 
similaires et autres bois, sciés longitudinale ­
ment, tranchés ou déroulés, même rabotés, 
poncés, assemblés bord à bord ou en bout, 
d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:  
ex 4408 90 15 
ex 4408 90 35 
ex 4408 90 85 
ex 4408 90 95  
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de 
tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris 
les merrains:  
ex 4416 00 00  
Constructions préfabriquées en bois:  
ex 9406 10 00  
Populus  L., y compris le bois qui n’a 
pas conservé son arrondi naturel  Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires; 
bois en plaquettes ou en particules; Sciures, 
déchets et débris de bois, même agglomérés 
sous forme de bûches, briquettes, granulés ou 
sous formes similaires:  AmériquesFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/237 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
– Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires: 
– – Autres que de conifères:  
ex 4401 12 00  
– Bois en plaquettes ou en particules: 
– – Autres que de conifères:  
ex 4401 22 00  
– Sciures, déchets et débris de bois, non 
agglomérés: 
– – Sciures:  
ex 4401 40 10  
– – Déchets et débris de bois (autres que 
sciures):  
ex 4401 40 90  
Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou 
équarris: 
– traités avec une peinture, de la créosote ou 
d’autres agents de conservation: 
– – Autres que de conifères:  
ex 4403 12 00  
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou 
équarris: 
– autres que traités avec une peinture, de la 
créosote ou d’autres agents de conservation: 
– – de peuplier et de tremble ( Populus  spp.):  
4403 97 00  
Échalas fendus; pieux et piquets en bois, 
appointés, non sciés longitudinalement: 
– Autres que de conifères:  
ex 4404 20 00  
Traverses en bois autres que de conifères 
pour voies ferrées ou similaires:FR  L 319/238 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
– non imprégnées  
ex 4406 12 00  
– autres (que non imprégnées)  
ex 4406 92 00  
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés 
ou collés par assemblage en bout, d’une 
épaisseur excédant 6 mm: 
– – de peuplier et de tremble ( Populus  spp.):  
4407 97 10 
4407 97 91 
4407 97 99  
Feuilles pour placage (y compris celles obte ­
nues par tranchage de bois stratifié), feuilles 
pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés 
similaires et autres bois, sciés longitudinale ­
ment, tranchés ou déroulés, même rabotés, 
poncés, assemblés bord à bord ou en bout, 
d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:  
ex 4408 90 15 
ex 4408 90 35 
ex 4408 90 85 
ex 4408 90 95  
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de 
tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris 
les merrains:  
ex 4416 00 00  
Constructions préfabriquées en bois:  
ex 9406 10 00  
Acer saccharum  Marsh., y compris le 
bois qui n’a pas conservé son 
arrondi naturel  Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires; 
bois en plaquettes ou en particules; sciures, 
déchets et débris de bois, même agglomérés 
sous forme de bûches, briquettes, granulés ou 
sous formes similaires: 
– Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires: 
– – Autres que de conifères:  
ex 4401 12 00  
– Bois en plaquettes ou en particules:  États-Unis et CanadaFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/239 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
– – autres que de conifères:  
ex 4401 22 00  
– Sciures, déchets et débris de bois, non 
agglomérés: 
– – Sciures:  
ex 4401 40 10  
– – Déchets et débris de bois (autres que 
sciures):  
ex 4401 40 90  
Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou 
équarris: 
– Traités avec une peinture, de la créosote ou 
d’autres agents de conservation: 
– – autres que de conifères:  
ex 4403 12 00  
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou 
équarris: 
– autres que traités avec une peinture, de la 
créosote ou d’autres agents de conservation:  
ex 4403 99 00  
Échalas fendus; pieux et piquets en bois, 
appointés, non sciés longitudinalement: 
– autres que de conifères:  
ex 4404 20 00  
Traverses en bois autres que de conifères 
pour voies ferrées ou similaires: 
– non imprégnées  
ex 4406 12 00  
– autres (que non imprégnées)  
ex 4406 92 00  
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés 
ou collés par assemblage en bout, d’une 
épaisseur excédant 6 mm:FR  L 319/240 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
– – d’érable ( Acer  spp.):  
4407 93 10 
4407 93 91 
4407 93 99  
Feuilles pour placage (y compris celles obte ­
nues par tranchage de bois stratifié), feuilles 
pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés 
similaires et autres bois, sciés longitudinale ­
ment, tranchés ou déroulés, même rabotés, 
poncés, assemblés bord à bord ou en bout, 
d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:  
ex 4408 90 15 
ex 4408 90 35 
ex 4408 90 85 
ex 4408 90 95  
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de 
tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris 
les merrains:  
ex 4416 00 00  
Constructions préfabriquées en bois:  
ex 9406 10 00  
Conifères (Pinales), y compris le 
bois qui n’a pas conservé son 
arrondi naturel  Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires; 
bois en plaquettes ou en particules; sciures, 
déchets et débris de bois, même agglomérés 
sous forme de bûches, briquettes, granulés ou 
sous formes similaires: 
– Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires: 
– – de conifères:  
4401 11 00  
– Bois en plaquettes ou en particules: 
– – de conifères:  
4401 21 00  
– Sciures, déchets et débris de bois, non 
agglomérés: 
– – Sciures:  
ex 4401 40 10  
– – Déchets et débris de bois (autres que 
sciures):  
ex 4401 40 90  Kazakhstan, Russie et Turquie 
et autres pays tiers autres que: 
Albanie, Andorre, Arménie, 
Azerbaïdjan, Biélorussie, 
Bosnie-Herzégovine, Îles 
Canaries, Îles Féroé, Géorgie, 
Islande, Liechtenstein, 
Moldavie, Monaco, 
Monténégro, Macédoine du 
Nord, Norvège, Saint-Marin, 
Serbie, Suisse et UkraineFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/241 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou 
équarris: 
– traités avec une peinture, de la créosote ou 
d’autres agents de conservation: 
– – de conifères:  
4403 11 00  
Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou 
équarris: 
– de conifères, autres que traités avec une 
peinture, de la créosote ou d’autres agents 
de conservation: 
– – de pin ( Pinus  spp.):  
ex 4403 21 10 
ex 4403 21 90 
ex 4403 22 00  
– – de sapin ( Abies  spp.) et d’épicéa ( Picea  
spp.):  
ex 4403 23 10 
ex 4403 23 90 
ex 4403 24 00  
– – autres, de conifères:  
ex 4403 25 10 
ex 4403 25 90 
ex 4403 26 00  
Échalas fendus; pieux et piquets en bois, 
appointés, non sciés longitudinalement: 
– de conifères:  
ex 4404 10 00  
Traverses en bois de conifères pour voies 
ferrées ou similaires: 
– non imprégnées:  
4406 11 00  
– autres (que non imprégnées):  
4406 91 00  
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés 
ou collés par assemblage en bout, d’une 
épaisseur excédant 6 mm:FR  L 319/242 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
– de conifères: 
– – de pin ( Pinus  spp.):  
4407 11 10 
4407 11 20 
4407 11 90  
– – de sapin ( Abies  spp.) et d’épicéa ( Picea  
spp.):  
4407 12 10 
4407 12 20 
4407 12 90  
– – autres, de conifères:  
4407 19 10 
4407 19 20 
4407 19 90  
Feuilles pour placage (y compris celles obte ­
nues par tranchage de bois stratifié), feuilles 
pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés 
similaires et autres bois, sciés longitudinale ­
ment, tranchés ou déroulés, même rabotés, 
poncés, assemblés bord à bord ou en bout, 
d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm: 
– de conifères:  
4408 10 15 
4408 10 91 
4408 10 98  
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de 
tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris 
les merrains:  
ex 4416 00 00  
Constructions préfabriquées en bois:  
ex 9406 10 00  
Fraxinus  L.,  Juglans  L.,  Pterocarya  
Kunth et  Ulmus davidiana  Planch., y 
compris le bois qui n’a pas conservé 
son arrondi naturel  Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires; 
bois en plaquettes ou en particules; sciures, 
déchets et débris de bois, même agglomérés 
sous forme de bûches, briquettes, granulés ou 
sous formes similaires: 
– Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires:  Canada, Chine, Corée du Nord, 
Japon, Mongolie, Corée du 
Sud, Russie, Taïwan et États- 
UnisFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/243 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
– – autres que de conifères:  
ex 4401 12 00  
– Bois en plaquettes ou en particules: 
– – autres que de conifères:  
ex 4401 22 00  
– Sciures, déchets et débris de bois, non 
agglomérés: 
– – Sciures:  
ex 4401 40 10  
– – Déchets et débris de bois (autres que 
sciures):  
ex 4401 40 90  
Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou 
équarris: 
– Traités avec une peinture, de la créosote ou 
d’autres agents de conservation: 
– – autres que de conifères:  
ex 4403 12 00  
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou 
équarris: 
– autres que traités avec une peinture, de la 
créosote ou d’autres agents de conservation:  
ex 4403 99 00  
Échalas fendus; pieux et piquets en bois, 
appointés, non sciés longitudinalement: 
– autres que de conifères:  
ex 4404 20 00  
Traverses en bois autres que de conifères 
pour voies ferrées ou similaires: 
– non imprégnées:  
ex 4406 12 00  
– autres (que non imprégnées):  
ex 4406 92 00  
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés 
ou collés par assemblage en bout, d’une 
épaisseur excédant 6 mm:FR  L 319/244 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
– – de frêne ( Fraxinus  spp.):  
4407 95 10 
4407 95 91 
4407 95 99  
– – autres:  
ex 4407 99 27 
ex 4407 99 40 
ex 4407 99 90  
Feuilles pour placage (y compris celles obte ­
nues par tranchage de bois stratifié), feuilles 
pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés 
similaires et autres bois, sciés longitudinale ­
ment, tranchés ou déroulés, même rabotés, 
poncés, assemblés bord à bord ou en bout, 
d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:  
ex 4408 90 15 
ex 4408 90 35 
ex 4408 90 85 
ex 4408 90 95  
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de 
tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris 
les merrains:  
ex 4416 00 00  
Constructions préfabriquées en bois:  
ex 9406 10 00  
Betula  L., y compris le bois qui n’a 
pas conservé son arrondi naturel  Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires; 
bois en plaquettes ou en particules; sciures, 
déchets et débris de bois, même agglomérés 
sous forme de bûches, briquettes, granulés ou 
sous formes similaires: 
– Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires: 
– – autres que de conifères:  
ex 4401 12 00  
– Bois en plaquettes ou en particules: 
– – autres que de conifères:  
ex 4401 22 00  
– Sciures, déchets et débris de bois, non 
agglomérés:  Canada et États-UnisFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/245 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
– – Sciures:  
ex 4401 40 10  
– – Déchets et débris de bois (autres que 
sciures):  
ex 4401 40 90  
Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou 
équarris: 
– Traités avec une peinture, de la créosote ou 
d’autres agents de conservation: 
– – autres que de conifères:  
ex 4403 12 00  
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou 
équarris: 
– autres que traités avec une peinture, de la 
créosote ou d’autres agents de conservation: 
– – de bouleau ( Betula  spp.):  
4403 95 10 
4403 95 90 
4403 96 00  
Échalas fendus; pieux et piquets en bois, 
appointés, non sciés longitudinalement: 
– autres que de conifères:  
ex 4404 20 00  
Traverses en bois autres que de conifères 
pour voies ferrées ou similaires: 
– non imprégnées:  
ex 4406 12 00  
– autres (que non imprégnées):  
ex 4406 92 00  
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés 
ou collés par assemblage en bout, d’une 
épaisseur excédant 6 mm: 
– – de bouleau ( Betula  spp.):  
4407 96 10 
4407 96 91 
4407 96 99FR  L 319/246 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
Feuilles pour placage (y compris celles obte ­
nues par tranchage de bois stratifié), feuilles 
pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés 
similaires et autres bois, sciés longitudinale ­
ment, tranchés ou déroulés, même rabotés, 
poncés, assemblés bord à bord ou en bout, 
d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:  
ex 4408 90 15 
ex 4408 90 35 
ex 4408 90 85 
ex 4408 90 95  
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de 
tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris 
les merrains:  
ex 4416 00 00  
Constructions préfabriquées en bois:  
ex 9406 10 00  
Amelanchier  Medik.,  Aronia  Medik.,  
Cotoneaster  Medik.,  Crataegus  L.,  
Cydonia  Mill.,  Malus  Mill.,  Pyracantha  
M. Roem.,  Pyrus  L. et  Sorbus  L., y 
compris le bois qui n’a pas conservé 
son arrondi naturel, à l’exception 
des sciures et des copeaux  Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires; 
bois en plaquettes ou en particules; sciures, 
déchets et débris de bois, même agglomérés 
sous forme de bûches, briquettes, granulés ou 
sous formes similaires: 
– Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires: 
– – autres que de conifères:  
ex 4401 12 00  
– Bois en plaquettes ou en particules: 
– – autres que de conifères:  
ex 4401 22 00  
– – Déchets et débris de bois (autres que 
sciures):  
ex 4401 40 90  
Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou 
équarris: 
– Traités avec une peinture, de la créosote ou 
d’autres agents de conservation: 
– – autres que de conifères:  
ex 4403 12 00  Canada et États-UnisFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/247 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou 
équarris: 
– autres que traités avec une peinture, de la 
créosote ou d’autres agents de conservation:  
ex 4403 99 00  
Échalas fendus; pieux et piquets en bois, 
appointés, non sciés longitudinalement: 
– autres que de conifères:  
ex 4404 20 00  
Traverses en bois autres que de conifères 
pour voies ferrées ou similaires: 
– non imprégnées:  
ex 4406 12 00  
– autres (que non imprégnées):  
ex 4406 92 00  
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés 
ou collés par assemblage en bout, d’une 
épaisseur excédant 6 mm:  
ex 4407 99 27 
ex 4407 99 40 
ex 4407 99 90  
Feuilles pour placage (y compris celles obte ­
nues par tranchage de bois stratifié), feuilles 
pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés 
similaires et autres bois, sciés longitudinale ­
ment, tranchés ou déroulés, même rabotés, 
poncés, assemblés bord à bord ou en bout, 
d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:  
ex 4408 90 15 
ex 4408 90 35 
ex 4408 90 85 
ex 4408 90 95  
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de 
tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris 
les merrains:  
ex 4416 00 00FR  L 319/248 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
Constructions préfabriquées en bois:  
ex 9406 10 00  
Prunus  L., y compris le bois qui n’a 
pas conservé son arrondi naturel  Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires; 
bois en plaquettes ou en particules; sciures, 
déchets et débris de bois, même agglomérés 
sous forme de bûches, briquettes, granulés ou 
sous formes similaires: 
– Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires: 
– – autres que de conifères:  
ex 4401 12 00  
– Bois en plaquettes ou en particules: 
– – autres que de conifères:  
ex 4401 22 00  
– Sciures, déchets et débris de bois, non 
agglomérés: 
– – Sciures:  
ex 4401 40 10  
– – Déchets et débris de bois (autres que 
sciures):  
ex 4401 40 90  
Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou 
équarris: 
– Traités avec une peinture, de la créosote ou 
d’autres agents de conservation: 
– – autres que de conifères:  
ex 4403 12 00  
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou 
équarris: 
– autres que traités avec une peinture, de la 
créosote ou d’autres agents de conservation:  
ex 4403 99 00  
Échalas fendus; pieux et piquets en bois, 
appointés, non sciés longitudinalement: 
– autres que de conifères:  
ex 4404 20 00  
Traverses en bois autres que de conifères 
pour voies ferrées ou similaires:  Canada, Chine, Corée du Nord, 
Japon, Mongolie, Corée du 
Sud, États-Unis, Viêt Nam ou 
tout pays tiers dans lequel la 
présence d’ Aromia bungii  est 
connueFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/249 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
– non imprégnées:  
ex 4406 12 00  
– autres (que non imprégnées):  
ex 4406 92 00  
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés 
ou collés par assemblage en bout, d’une 
épaisseur excédant 6 mm: 
– – de cerisier ( Prunus  spp.):  
4407 94 10 
4407 94 91 
4407 94 99  
– – autres:  
ex 4407 99 27 
ex 4407 99 40 
ex 4407 99 90  
Feuilles pour placage (y compris celles obte ­
nues par tranchage de bois stratifié), feuilles 
pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés 
similaires et autres bois, sciés longitudinale ­
ment, tranchés ou déroulés, même rabotés, 
poncés, assemblés bord à bord ou en bout, 
d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:  
ex 4408 90 15 
ex 4408 90 35 
ex 4408 90 85 
ex 4408 90 95  
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de 
tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris 
les merrains:  
ex 4416 00 00  
Constructions préfabriquées en bois:  
ex 9406 10 00  
Acer  L.,  Aesculus  L.,  Alnus  L.,  Betula  
L.,  Carpinus  L.,  Cercidiphyllum  Siebold 
& Zucc.,  Corylus  L.,  Fagus  L.,  Fraxinus  
L.,  Koelreuteria  Laxm.,  Platanus  L.,  
Populus  L.,  Salix  L.,  Tilia  L. et  Ulmus  
L., y compris le bois qui n’a pas 
conservé son arrondi naturel  Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires; 
bois en plaquettes ou en particules; sciures, 
déchets et débris de bois, même agglomérés 
sous forme de bûches, briquettes, granulés ou 
sous formes similaires: 
– Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires:  Pays tiers dans lesquels la 
présence d’ Anoplophora 
glabripennis  est connueFR  L 319/250 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
– – autres que de conifères:  
ex 4401 12 00  
– Bois en plaquettes ou en particules: 
– – autres que de conifères:  
ex 4401 22 00  
– Sciures, déchets et débris de bois, non 
agglomérés: 
– – Sciures:  
ex 4401 40 10  
– – Déchets et débris de bois (autres que 
sciures):  
ex 4401 40 90  
Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou 
équarris: 
– Traités avec une peinture, de la créosote ou 
d’autres agents de conservation: 
– – autres que de conifères:  
ex 4403 12 00  
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou 
équarris: 
– autres que traités avec une peinture, de la 
créosote ou d’autres agents de conservation: 
– – de hêtre ( Fagus  spp.):  
4403 93 00 
4403 94 00  
– – de bouleau ( Betula  spp.):  
4403 95 10 
4403 95 90 
4403 96 00  
– – de peuplier et de tremble ( Populus  spp.):  
4403 97 00  
– – d’autres:  
ex 4403 99 00  
Échalas fendus; pieux et piquets en bois, 
appointés, non sciés longitudinalement: 
– autres que de conifères:  
ex 4404 20 00FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/251 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
Traverses en bois autres que de conifères 
pour voies ferrées ou similaires: 
– non imprégnées:  
ex 4406 12 00  
– autres (que non imprégnées):  
ex 4406 92 00  
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés 
ou collés par assemblage en bout, d’une 
épaisseur excédant 6 mm: 
– – de hêtre ( Fagus  spp.):  
4407 92 00  
– – d’érable ( Acer  spp.):  
4407 93 10 
4407 93 91 
4407 93 99  
– – de frêne ( Fraxinus  spp.):  
4407 95 10 
4407 95 91 
4407 95 99  
– – de bouleau ( Betula  spp.):  
4407 96 10 
4407 96 91 
4407 96 99  
– – de peuplier et de tremble ( Populus  spp.):  
4407 97 10 
4407 97 91 
4407 97 99  
– – d’autres:  
4407 99 27 
4407 99 40 
4407 99 90  
Feuilles pour placage (y compris celles obte ­
nues par tranchage de bois stratifié), feuilles 
pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés 
similaires et autres bois, sciés longitudinale ­
ment, tranchés ou déroulés, même rabotés, 
poncés, assemblés bord à bord ou en bout, 
d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:FR  L 319/252 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
ex 4408 90 15 
ex 4408 90 35 
ex 4408 90 85 
ex 4408 90 95  
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de 
tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris 
les merrains:  
ex 4416 00 00  
Constructions préfabriquées en bois:  
ex 9406 10 00  
Acer macrophyllum  Pursh,  Aesculus 
californica  (Spach) Nutt.,  Lithocarpus 
densiflorus  (Hook. & Arn.) Rehd. et  
Taxus brevifolia  Nutt.  Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires; 
bois en plaquettes ou en particules; sciures, 
déchets et débris de bois, même agglomérés 
sous forme de bûches, briquettes, granulés ou 
sous formes similaires: 
– Bois de chauffage en rondins, bûches, 
ramilles, fagots ou sous formes similaires: 
– – de conifères  
ex 4401 11 00  
– – autres que de conifères  
ex 4401 12 00  
– Bois en plaquettes ou en particules: 
– – de conifères:  
ex 4401 21 00  
– – autres que de conifères:  
ex 4401 22 00  
– Sciures, déchets et débris de bois, non 
agglomérés: 
– – Sciures:  
ex 4401 40 10  
– – Déchets et débris de bois (autres que 
sciures):  
ex 4401 40 90  
Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou 
équarris: 
– Traités avec une peinture, de la créosote ou 
d’autres agents de conservation: 
– – de conifères:  
ex 4403 11 00  États-UnisFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/253 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
– – autres que de conifères:  
ex 4403 12 00  
Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou 
équarris: 
– autres que traités avec une peinture, de la 
créosote ou d’autres agents de conservation: 
– – autres, de conifères:  
ex 4403 25 10 
ex 4403 25 90 
ex 4403 26 00  
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou 
équarris: 
– autres que traités avec une peinture, de la 
créosote ou d’autres agents de conservation: 
– – autres, autres que de conifères:  
ex 4403 99 00  
Échalas fendus; pieux et piquets en bois, 
appointés, non sciés longitudinalement: 
– de conifères:  
ex 4404 10 00  
– autres que de conifères:  
ex 4404 20 00  
Traverses en bois pour voies ferrées ou simi ­
laires: 
– non imprégnées: 
– – de conifères:  
ex 4406 11 00  
– – autres que de conifères:  
ex 4406 12 00  
– autres (que non imprégnées): 
– – de conifères:  
ex 4406 91 00  
– – autres que de conifères  
ex 4406 92 00FR  L 319/254 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres objets  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés 
ou collés par assemblage en bout, d’une 
épaisseur excédant 6 mm: 
– de conifères:  
ex 4407 19 10 
ex 4407 19 20 
ex 4407 19 90  
– – d’érable ( Acer  spp.):  
4407 93 10 
4407 93 91 
4407 93 99  
– – d’autres:  
ex 4407 99 27 
ex 4407 99 40 
ex 4407 99 90  
Feuilles pour placage (y compris celles obte ­
nues par tranchage de bois stratifié), feuilles 
pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés 
similaires et autres bois, sciés longitudinale ­
ment, tranchés ou déroulés, même rabotés, 
poncés, assemblés bord à bord ou en bout, 
d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm: 
– de conifères:  
ex 4408 10 15 
ex 4408 10 91 
ex 4408 10 98  
– autres:  
ex 4408 90 15 
ex 4408 90 35 
ex 4408 90 85 
ex 4408 90 95  
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de 
tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris 
les merrains:  
ex 4416 00 00  
Constructions préfabriquées en bois:  
ex 9406 10 00  
( 1 ) Le code NC d’une plante associée est applicable.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/255 
PARTIE B  
Liste des codes NC des végétaux correspondants, ainsi que les pays tiers d’origine ou d’expédition 
respectifs, dont l’introduction sur le territoire de l’Union exige un certificat phytosanitaire, 
conformément à l’article 73 du règlement (UE) 2016/2031  
Végétaux  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
Tous les végétaux, au sens de l’ar ­
ticle 2, point 1), du règlement (UE) 
2016/2031, autres que ceux spécifiés 
dans les parties A et C de la présente 
annexe  Bulbes, oignons, tubercules, racines tubé ­
reuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, 
plants, plantes et racines de chicorée, autres 
que destinés à la plantation:  
ex 0601 10 90 
ex 0601 20 10  
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour 
bouquets ou pour ornements, frais:  
0603 15 00 
0603 19 10 
0603 19 20 
ex 0603 19 70  
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties 
de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, 
et herbes, ni mousses ni lichens, pour 
bouquets ou pour ornements, frais:  
ex 0604 20 90  
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres 
légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré, 
autres que destinés à la plantation:  
ex 0703 10 19 
ex 0703 10 90 
ex 0703 20 00 
ex 0703 90 00  
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux 
raves et produits comestibles similaires du 
genre  Brassica , à l’état frais ou réfrigéré, 
autres que cultivés sur un substrat:  
ex 0704 10 00 
ex 0704 90 10 
ex 0704 90 90  
Laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées ( Cichorium  
spp.), à l’état frais ou réfrigéré, autres que 
cultivées sur un substrat:  
ex 0705 11 00  Pays tiers autres que la SuisseFR  L 319/256 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
ex 0705 19 00 
ex 0705 21 00 
ex 0705 29 00  
Concombres et cornichons, à l’état frais ou 
réfrigéré:  
0707 00 05 
0707 00 90  
Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais 
ou réfrigéré:  
0708 10 00 
0708 20 00 
0708 90 00  
Asperges, céleris autres que les céleris-raves, 
épinards, tétragones (épinards de Nouvelle- 
Zélande) et arroches (épinards géants), arti ­
chauts, olives, citrouilles, courges et calebasses 
(Cucurbita  spp.), salades, autres que laitues 
(Lactuca sativa ) et chicorées ( Cichorium  spp.), 
cardes et cardons, câpres, fenouil et autres 
légumes, à l’état frais ou réfrigéré, autres que 
cultivés sur un substrat:  
0709 20 00 
ex 0709 40 00 
ex 0709 70 00 
0709 91 00 
0709 92 10 
0709 92 90 
0709 93 10 
0709 93 90 
ex 0709 99 10 
ex 0709 99 20 
0709 99 40 
ex 0709 99 50 
ex 0709 99 90  
Légumes à cosse secs, écossés, ni décortiqués 
ni cassés, destinés à l’ensemencement:  
ex 0713 20 00 
ex 0713 31 00 
ex 0713 32 00FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/257 
Végétaux  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
ex 0713 34 00 
ex 0713 35 00 
ex 0713 39 00 
ex 0713 40 00 
ex 0713 60 00 
ex 0713 90 00  
Noix du Brésil et noix de cajou, fraîches, 
entières, en coques et non décortiquées, égale ­
ment destinées à l’ensemencement:  
ex 0801 21 00 
ex 0801 31 00  
Autres fruits à coques, frais, entiers, en coques 
et non décortiqués, également destinés à l’en ­
semencement:  
ex 0802 11 10 
ex 0802 11 90 
ex 0802 21 00 
ex 0802 31 00 
ex 0802 41 00 
ex 0802 51 00 
ex 0802 61 00 
ex 0802 70 00 
ex 0802 80 00 
ex 0802 90 10 
ex 0802 90 50 
ex 0802 90 85  
Figues, à l’état frais ou réfrigéré:  
0804 20 10  
Melons, à l’état frais ou réfrigéré:  
0807 11 00 
0807 19 00  
Autres fruits, à l’état frais ou réfrigéré:  
ex 0810 20 90 
ex 0810 90 20 
ex 0810 90 75FR  L 319/258 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
Cerises de café (autres que les grains), fraîches, 
entières en coque, non torréfiées:  
ex 0901 11 00  
Feuilles de thé, fraîches, entières, non coupées, 
non fermentées, non aromatisées:  
ex 0902 10 00 
ex 0902 20 00  
Graines de thym et de fenugrec, destinées à 
l’ensemencement:  
ex 0910 99 10 
ex 0910 99 31 
ex 0910 99 33  
Feuilles de laurier, fraîches:  
ex 0910 99 50  
Orge, de semence:  
1003 10 00  
Avoine, de semence:  
1004 10 00  
Sorgho à grains, de semence:  
1007 10 10 
1007 10 90  
Sarrasin, millet et alpiste, autres céréales, de 
semence:  
ex 1008 10 00 
1008 21 00 
ex 1008 30 00 
ex 1008 40 00 
ex 1008 50 00 
ex 1008 90 00  
Arachides, fraîches, non grillées ni autrement 
cuites, entières, non décortiquées, non concas ­
sées, également de semence:  
1202 30 00 
ex 1202 41 00FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/259 
Végétaux  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
Autres graines oléagineuses, destinées à l’en ­
semencement, et fruits oléagineux, frais, non 
concassés:  
ex 1207 10 00 
1207 21 00 
ex 1207 30 00 
1207 40 10 
ex 1207 60 00 
ex 1207 70 00 
1207 91 10 
1207 99 20  
Graines et fruits à ensemencer:  
1209 10 00 
1209 22 10 
1209 22 80 
1209 23 11 
1209 23 15 
1209 23 80 
1209 24 00 
1209 25 10 
1209 25 90 
1209 29 45 
1209 29 50 
1209 29 60 
1209 29 80 
1209 30 00 
1209 91 30 
1209 91 80 
1209 99 10 
1209 99 91 
1209 99 99  
Cônes de houblon frais:  
ex 1210 10 00  
Plantes, autres que destinées à la plantation, et 
parties de plantes, graines destinées à l’ense ­
mencement et fruits, frais ou réfrigérés, non 
coupés ni concassés ou pulvérisés:  
ex 1211 30 00FR  L 319/260 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux  Code NC et sa désignation respective conformément 
au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
ex 1211 40 00 
ex 1211 50 00 
ex 1211 90 30 
ex 1211 90 86  
Caroubes destinées à l’ensemencement, et 
cannes à sucre, fraîches ou réfrigérées, non 
pulvérisées; noyaux et amandes de fruits 
destinés à l’ensemencement, et autres produits 
végétaux frais, non dénommés ni compris 
ailleurs:  
ex 1212 92 00 
ex 1212 93 00 
ex 1212 94 00 
ex 1212 99 41 
ex 1212 99 95  
Matières végétales des espèces principalement 
utilisées en vannerie ou en sparterie, fraîches:  
ex 1401 90 00  
Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs, frais:  
ex 1404 90 00  
PARTIE C  
Liste des végétaux, ainsi que les pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, dont l’introduction sur le 
territoire de l’Union n’exige pas de certificat phytosanitaire  
Végétaux  Codes NC et leur désignation respective conformé ­
ment au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
Fruits d’ Ananas comosus  (L.) Merrill  Ananas, frais ou secs:  
0804 30 00  Tous les pays tiers  
Fruits de  Cocos nucifera  L.  Noix de coco, fraîches ou sèches, même sans 
leurs coques ou décortiquées:  
0801 12 00 
0801 19 00  Tous les pays tiers  
Fruits de  Durio zibethinus  Murray  Durians  
0810 60 00  Tous les pays tiersFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/261 
Végétaux  Codes NC et leur désignation respective conformé ­
ment au règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
Fruits de  Musa  L.  Bananes, y compris les plantains, fraîches ou 
sèches:  
0803 10 10 
0803 10 90 
0803 90 10 
0803 90 90  Tous les pays tiers  
Fruits de  Phoenix dactylifera  L.  Dattes, fraîches ou sèches:  
0804 10 00  Tous les pays tiersFR  L 319/262 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ANNEXE XII  
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans une zone protégée à partir de 
certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire  
Végétaux, produits végétaux et autres 
objets  Code NC et sa désignation respective conformément au 
règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
1. Végétaux de:  
Beta vulgaris  L. destinés à la trans ­
formation industrielle.  Betteraves à sucre, fraîches:  
ex 1212 91 80  
Racines de rutabaga, fraîches:  
ex 1214 90 10  Pays tiers autres que la 
Suisse.  
2. Parties de plantes de:  
Eucalyptus  l’Hérit.  Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de 
plantes d’ Eucalyptus  l’Hérit., sans fleurs ni boutons 
de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour 
bouquets ou pour ornements, frais:  
ex 0604 20 90  
Graines d’ Eucalyptus  spp.:  
ex 1209 99 10  
Plantes, parties de plantes, graines et fruits d’ Euca ­
lyptus  spp., utilisés principalement en parfumerie, en 
médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou 
similaires, frais, réfrigérés, ni congelés ni séchés, 
même coupés, mais ni concassés ni pulvérisés:  
ex 1211 90 86  
Produits végétaux de plantes d’ Eucalyptus  spp. non 
dénommés ni compris ailleurs:  
ex 1404 90 00  Pays tiers autres que la 
Suisse.  
3. Parties de plantes (à l’exclusion des fruits et des graines) de:  
Amelanchier  Med.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets 
ou pour ornements, frais:  
ex 0603 19 70  
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de 
plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et 
herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou 
pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, 
imprégnés ou autrement préparés:  Pays tiers autres que la 
Suisse.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/263 
Végétaux, produits végétaux et autres 
objets  Code NC et sa désignation respective conformément au 
règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
– frais:  
ex 0604 20 90  
Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs:  
ex 1404 90 00  
Chaenomeles  Lindl.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets 
ou pour ornements, frais:  
ex 0603 19 70  
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de 
plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et 
herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou 
pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, 
imprégnés ou autrement préparés: 
– frais:  
ex 0604 20 90  
Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs:  
ex 1404 90 00  Pays tiers autres que la 
Suisse.  
Cotoneaster  Ehrh.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets 
ou pour ornements, frais:  
ex 0603 19 70  
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de 
plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et 
herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou 
pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, 
imprégnés ou autrement préparés: 
– frais:  
ex 0604 20 90  
Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs:  
ex 1404 90 00  Pays tiers autres que la 
Suisse.  
Crataegus  L.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets 
ou pour ornements, frais:  
ex 0603 19 70  
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de 
plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et 
herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou 
pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, 
imprégnés ou autrement préparés:  Pays tiers autres que la 
Suisse.FR  L 319/264 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres 
objets  Code NC et sa désignation respective conformément au 
règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
– frais:  
ex 0604 20 90  
Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs:  
ex 1404 90 00  
Cydonia  Mill.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets 
ou pour ornements, frais:  
ex 0603 19 70  
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de 
plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et 
herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou 
pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, 
imprégnés ou autrement préparés: 
– frais:  
ex 0604 20 90  
Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs:  
ex 1404 90 00  Pays tiers autres que la 
Suisse.  
Eriobotrya  Lindl.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets 
ou pour ornements, frais:  
ex 0603 19 70  
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de 
plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et 
herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou 
pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, 
imprégnés ou autrement préparés: 
– frais:  
ex 0604 20 90  
Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs:  
ex 1404 90 00  Pays tiers autres que la 
Suisse.  
Malus  Mill.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets 
ou pour ornements, frais:  
ex 0603 19 70  
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de 
plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et 
herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou 
pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, 
imprégnés ou autrement préparés:  Pays tiers autres que la 
Suisse.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/265 
Végétaux, produits végétaux et autres 
objets  Code NC et sa désignation respective conformément au 
règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
– frais:  
ex 0604 20 90  
Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs:  
ex 1404 90 00  
Mespilus  L.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets 
ou pour ornements, frais:  
ex 0603 19 70  
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de 
plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et 
herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou 
pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, 
imprégnés ou autrement préparés: 
– frais:  
ex 0604 20 90  
Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs:  
ex 1404 90 00  Pays tiers autres que la 
Suisse.  
Photinia davidiana  (Dcne.) Cardot  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets 
ou pour ornements, frais:  
ex 0603 19 70  
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de 
plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et 
herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou 
pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, 
imprégnés ou autrement préparés: 
– frais:  
ex 0604 20 90  
Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs:  
ex 1404 90 00  Pays tiers autres que la 
Suisse.  
Pyracantha  Roem.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets 
ou pour ornements, frais:  
ex 0603 19 70  
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de 
plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et 
herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou 
pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, 
imprégnés ou autrement préparés:  Pays tiers autres que la 
Suisse.FR  L 319/266 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres 
objets  Code NC et sa désignation respective conformément au 
règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
– frais:  
ex 0604 20 90  
Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs:  
ex 1404 90 00  
Pyrus  L.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets 
ou pour ornements, frais:  
ex 0603 19 70  
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de 
plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et 
herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou 
pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, 
imprégnés ou autrement préparés: 
– frais:  
ex 0604 20 90  
Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs:  
ex 1404 90 00  Pays tiers autres que la 
Suisse.  
Sorbus  L.  Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets 
ou pour ornements, frais:  
ex 0603 19 70  
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de 
plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et 
herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou 
pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, 
imprégnés ou autrement préparés: 
– frais:  
ex 0604 20 90  
Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs:  
ex 1404 90 00  Pays tiers autres que la 
Suisse.  
4. Graines de:  
Beta vulgaris  L.  Graines de betteraves à sucre, destinées à l’ense ­
mencement:  
1209 10 00  
Graines de betteraves fourragères ( Beta vulgaris  var.  
alba ), destinées à l’ensemencement:  
1209 29 60  Pays tiers autres que la 
Suisse.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/267 
Végétaux, produits végétaux et autres 
objets  Code NC et sa désignation respective conformément au 
règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
Autres graines de betteraves fourragères (autres que  
Beta vulgaris  var.  alba) , destinées à l’ensemencement:  
ex 1209 29 80  
Graines de betteraves à salade ou «betteraves 
rouges» ( Beta vulgaris  var.  conditiva ), destinées à l’en ­
semencement:  
1209 91 30  
Autres graines de betteraves ( Beta vulgaris ), destinées 
à l’ensemencement:  
ex 1209 91 80  
Castanea  Mill.  Graines de châtaignes ( Castanea  spp.), destinées à 
l’ensemencement:  
ex 1209 99 10  
Châtaignes ( Castanea  spp.), en coques, destinées à 
l’ensemencement:  
ex 0802 41 00  Pays tiers autres que la 
Suisse.  
Dolichos  Jacq.  Graines, fruits et spores à ensemencer: 
– – – – Autres:  
ex 1209 29 80  
– Graines de plantes herbacées utilisées principale ­
ment pour leurs fleurs à ensemencer:  
ex 1209 30 00  
– Autres graines à ensemencer:  
ex 1209 91 80 
ex 1209 99 99  Pays tiers autres que la 
Suisse.  
Mangifera  L.  Graines de mangue à ensemencer:  
ex 1209 99 99  Pays tiers autres que la 
Suisse.  
5. Graines et fruits (boules) de:  
Gossypium  L.  Graines de coton, destinées à l’ensemencement:  
1207 21 00  Pays tiers autres que la 
Suisse.  
Coton non égrené  Coton, non cardé ni peigné, autre:  
5201 00 90  Pays tiers autres que la 
Suisse.  
6. Bois , lorsqu’il: 
a) est considéré comme un 
produit végétal au sens de l’ar ­
ticle 2, point 2, du règlement 
(UE) 2016/2031; etFR  L 319/268 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres 
objets  Code NC et sa désignation respective conformément au 
règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
b) est issu, en tout ou en partie, de 
l’un des ordres, genres ou 
espèces décrits ci-après; 
et 
c) relève du code NC respectif et 
correspond à l’une des dési ­
gnations visées dans la colonne 
du milieu, telles que figurant à 
l’annexe I, partie II, du règle ­
ment (CEE) n  o 2658/87:  
Conifères (Pinales), à l’exclusion du 
bois écorcé originaire de pays tiers 
européens  Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, 
fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes 
ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, 
même agglomérés sous forme de bûches, 
briquettes, granulés ou sous formes similaires: 
– Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, 
fagots ou sous formes similaires: 
– – de conifères:  
ex 4401 11 00  
– Bois, en plaquettes ou en particules: 
– – de conifères:  
ex 4401 21 00  
– Sciures, déchets et débris de bois, non agglomé ­
rés: 
– – Déchets et débris de bois (autres que sciures):  
ex 4401 40 90  
Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris: 
– Traités avec une peinture, de la créosote ou d’au ­
tres agents de conservation: 
– – de conifères:  
ex 4403 11 00  
Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris: 
– de conifères, autres que traités avec une peinture, 
de la créosote ou d’autres agents de conservation:  Albanie, Andorre, 
Arménie, Azerbaïdjan, 
Biélorussie, Bosnie- 
Herzégovine, Îles Canaries, 
Îles Féroé, Géorgie, Islande, 
Liechtenstein, Moldavie, 
Monaco, Monténégro, 
Macédoine du Nord, 
Norvège et Russie 
[uniquement les parties 
suivantes: district fédéral 
central (Tsentralny 
federalny okrug), district 
fédéral du Nord-Ouest 
(Severo-Zapadny federalny 
okrug), district fédéral du 
Sud (Yuzhny federalny 
okrug), district fédéral du 
Caucase du Nord (Severo- 
Kavkazsky federalny 
okrug) et district fédéral de 
la Volga (Privolzhsky 
federalny okrug)], Saint- 
Marin, Serbie, Suisse, 
Turquie et UkraineFR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/269 
Végétaux, produits végétaux et autres 
objets  Code NC et sa désignation respective conformément au 
règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
– – de pin ( Pinus  spp.):  
ex 4403 21 10 
ex 4403 21 90 
ex 4403 22 00  
– – de sapin ( Abies  spp.) et d’épicéa ( Picea  spp.):  
ex 4403 23 10 
ex 4403 23 90 
ex 4403 24 00  
– – autres, de conifères:  
ex 4403 25 10 
ex 4403 25 90 
ex 4403 26 00  
Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, 
non sciés longitudinalement: 
– de conifères:  
ex 4404 10 00  
Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires: 
– non imprégnées: 
– – de conifères:  
4406 11 00  
– autres (que non imprégnées): 
– – de conifères:  
4406 91 00  
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés 
ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par 
assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 
6 mm: 
– de conifères: 
– – de pin ( Pinus  spp.):  
ex 4407 11 10 
ex 4407 11 20 
ex 4407 11 90  
– – de sapin ( Abies  spp.) et d’épicéa ( Picea  spp.):  
ex 4407 12 10 
ex 4407 12 20 
ex 4407 12 90FR  L 319/270 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres 
objets  Code NC et sa désignation respective conformément au 
règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
– – autres, de conifères:  
ex 4407 19 10 
ex 4407 19 20 
ex 4407 19 90  
Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages 
similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, 
en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres 
plateaux de chargement, en bois; rehausses de 
palettes en bois: 
– Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages 
similaires; tambours (tourets) pour câbles:  
4415 10 10 
4415 10 90  
– Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux 
de chargement; rehausses de palettes:  
4415 20 20 
4415 20 90  
Constructions préfabriquées en bois:  
9406 10 00  
Castanea  Mill., à l’exclusion du bois 
écorcé  Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, 
fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes 
ou en particules; Sciures, déchets et débris de bois, 
même agglomérés sous forme de bûches, 
briquettes, granulés ou sous formes similaires: 
– Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, 
fagots ou sous formes similaires: 
– – autres que de conifères:  
ex 4401 12 00  
– Bois, en plaquettes ou en particules: 
– – autres que de conifères:  
ex 4401 22 00  
– Sciures, déchets et débris de bois, non agglomé ­
rés: 
– – Déchets et débris de bois (autres que sciures):  
ex 4401 40 90  
Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:  Pays tiers autres que la 
Suisse.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/271 
Végétaux, produits végétaux et autres 
objets  Code NC et sa désignation respective conformément au 
règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
– Traités avec une peinture, de la créosote ou d’au ­
tres agents de conservation: 
– – autres que de conifères  
ex 4403 12 00  
Bois autres que de conifères [autres que les bois 
tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 
du chapitre 44 ou les autres bois tropicaux et les 
bois de chêne ( Quercus  spp.) ou de hêtre ( Fagus  
spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossiè ­
rement équarris, autres que traités avec une pein ­
ture, de la créosote ou d’autres agents de conserva ­
tion:  
ex 4403 99 00  
Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, 
non sciés longitudinalement: 
– autres que de conifères:  
ex 4404 20 00  
Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires: 
– non imprégnées: 
– – autres que de conifères:  
4406 12 00  
– autres (que non imprégnées): 
– – autres que de conifères:  
4406 92 00  
Bois autres que de conifères [autres que les bois 
tropicaux, de chêne ( Quercus  spp.), de hêtre ( Fagus  
spp.), d’érable ( Acer  spp.), de cerisier ( Prunus  spp.), 
de frêne ( Fraxinus  spp.), de bouleau ( Betula  spp.) ou 
de peuplier et de tremble ( Populus  spp.)], sciés ou 
dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, 
même rabotés, poncés ou collés par assemblage 
en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:  
ex 4407 99 27 
ex 4407 99 40 
ex 4407 99 90FR  L 319/272 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Végétaux, produits végétaux et autres 
objets  Code NC et sa désignation respective conformément au 
règlement (CEE) n  o 2658/87 du Conseil  Pays d’origine ou d’expédition  
Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages 
similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, 
en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres 
plateaux de chargement, en bois; rehausses de 
palettes en bois: 
– Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages 
similaires; tambours (tourets) pour câbles:  
4415 10 10 
4415 10 90  
– Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux 
de chargement; rehausses de palettes:  
4415 20 20 
4415 20 90  
Constructions préfabriquées en bois:  
9406 10 00  
7. Écorce  
Écorce isolée de conifères  Produits végétaux d’écorce non dénommés ni 
compris ailleurs:  
ex 1404 90 00  
Déchets et débris de bois, non agglomérés:  
ex 4401 40 90  Pays tiers autres que la 
Suisse.  
8. Autres  
Terres et déchets non stérilisés 
provenant de l’utilisation de bette ­
raves ( Beta vulgaris  L.).  Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes 
de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres 
déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie 
ou de distillerie, même agglomérés sous forme de 
pellets, autres:  
ex 2303 20 10 
ex 2303 20 90  
Matières minérales non dénommées ni comprises 
ailleurs, autres:  
ex 2530 90 00  Pays tiers autres que la 
Suisse.  
Pollen vivant destiné à la pollinisa ­
tion de:  Amelanchier  Med.,  Chaeno ­
meles  Lindl.,  Cotoneaster  Ehrh.,  
Crataegus  L.,  Cydonia  Mill.,  Eriobo ­
trya  Lindl.,  Malus  Mill.,  Mespilus  L.,  
Photinia davidiana  (Dcne.) Cardot,  
Pyracantha  Roem.,  Pyrus  L. et  
Sorbus  L.  Pollen vivant:  
ex 1212 99 95  Pays tiers autres que la 
Suisse.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/273 
ANNEXE XIII  
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un 
passeport phytosanitaire  
1. Tous les végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences.  
2. Végétaux, à l’exclusion des fruits et des semences, de:  Choisya  Kunth,  Citrus  L.,  Fortunella  Swingle,  Poncirus  Raf., et leurs 
hybrides,  Casimiroa  La Llave,  Clausena  Burm. f.,  Murraya  J. Koenig ex L.,  Vepris  Comm.,  Zanthoxylum  L. et  Vitis  L.  
3. Fruits de  Citrus  L., de  Fortunella  Swingle, de  Poncirus  Raf., et de leurs hybrides, avec feuilles et pédoncules.  
4. Bois, lorsqu’il:  
a) est considéré comme un produit végétal au sens de l’article 2, point 2, du règlement (UE) 2016/2031; et  
b) est issu, en tout ou en partie, de  Juglans  L., de  Platanus  L. et de  Pterocarya  L., y compris le bois qui n’a pas conservé 
son arrondi naturel; et  
c) relève du code NC respectif et correspond à l’une des désignations suivantes figurant à l’annexe I, partie II, du 
règlement (CEE) n  o 2658/87:  
Code NC  Désignation  
4401 12 00  Bois de chauffage, autres que de conifères, en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes 
similaires  
4401 22 00  Bois, autres que de conifères, en plaquettes ou en particules  
4401 40 90  Déchets et débris de bois (autres que sciures), non agglomérés  
ex 4403 12 00  Bois autres que de conifères, bruts, traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de 
conservation, non écorcés, désaubiérés ou équarris  
ex 4403 99 00  Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux, de chêne ( Quercus  spp.), de hêtre 
(Fagus  spp.), de bouleau ( Betula  spp.), de peuplier et de tremble ( Populus  spp.) ou d’eucalyptus 
(Eucalyptus  spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, non traités avec une peinture, de 
la créosote ou d’autres agents de conservation  
ex 4404 20 00  Échalas fendus autres que de conifères; pieux et piquets en bois autres que de conifères, appoin ­
tés, non sciés longitudinalement  
ex 4407 99  Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux, de chêne ( Quercus  spp.), de hêtre 
(Fagus  spp.), d’érable ( Acer  spp.), de cerisier ( Prunus  spp.), de frêne ( Fraxinus  spp.), de bouleau 
(Betula  spp.) ou de peuplier et de tremble ( Populus  spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur 
excédant 6 mmFR  L 319/274 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
5. Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la directive 66/402/CEE et pour 
lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du 
règlement (UE) 2016/2031, de:  
—  Oryza sativa  L.  
6. Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la directive 2002/55/CE et pour 
lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du 
règlement (UE) 2016/2031, de:  
—  Allium cepa  L.,  
—  Allium porrum  L.,  
—  Capsicum annuum  L.,  
—  Phaseolus coccineus  L.,  
—  Phaseolus vulgaris  L.,  
—  Pisum sativum  L.,  
—  Solanum lycopersicum  L.,  
—  Vicia faba  L.  
7. Semences de  Solanum tuberosum  L.  
8. Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la directive 66/401/CE et pour 
lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du 
règlement (UE) 2016/2031, de:  
—  Medicago sativa  L.  
9. Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la directive 2002/57/CE et pour 
lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du 
règlement (UE) 2016/2031, de:  
—  Brassica napus  L.,  
—  Brassica rapa  L.,  
—  Glycine max  (L.) Merrill,  
—  Helianthus annuus  L.,  
—  Linum usitatissimum  L.,  
—  Sinapis alba  L.FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/275 
10. Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la directive 98/56/CE et pour 
lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du 
règlement (UE) 2016/2031, de:  
—  Allium  L.,  
—  Capsicum annuum  L.,  
—  Helianthus annuus  L.,  
—  Prunus avium  L.,  
—  Prunus armeniaca  L.,  
—  Prunus cerasus  L.,  
—  Prunus domestica  L.,  
—  Prunus dulcis  (Mill.) D. A. Webb,  
—  Prunus persica  (L.) Batsch,  
—  Prunus salicina  Lindley.  
11. Semences, lorsque leur circulation est effectuée dans le cadre de l’application de la directive 2008/90/CE et pour 
lesquelles les ORNQ spécifiques ont été répertoriés à l’annexe IV, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du 
règlement (UE) 2016/2031, de:  
—  Prunus avium  L.,  
—  Prunus armeniaca  L.,  
—  Prunus cerasus  L.,  
—  Prunus domestica  L.,  
—  Prunus dulcis  (Mill.) D. A. Webb,  
—  Prunus persica  (L.) Batsch,  
—  Prunus salicina  Lindley.FR  L 319/276 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
ANNEXE XIV  
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones 
protégées exigent un passeport phytosanitaire portant la mention «ZP»  
1. Végétaux d’ Abies  Mill., de  Larix  Mill., de  Picea  A. Dietr., de  Pinus  L. et de  Pseudotsuga  Carr.  
2. Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences, d’ Ajuga  L., de  Beta vulgaris  L., de  Cedrus  Trew, de  
Crossandra  Salisb., de  Dipladenia  A.DC., d’ Euphorbia pulcherrima  Willd., de  Ficus  L., d’ Hibiscus  L., de  Mandevilla  Lindl., de  
Nerium oleander  L., de  Platanus  L., de  Populus  L., de  Prunus  L., de  Quercus  spp., autres que  Quercus suber , d’ Ulmus  L. et 
végétaux destinés à la plantation de  Begonia  L., à l’exclusion des cormes, des semences et des tubercules.  
3. Végétaux, à l’exclusion des fruits et des semences, d’ Aesculus hippocastanum  L., d’ Amelanchier  Med., d’ Arbutus unedo  L., 
de  Camellia  L., de  Castanea  Mill., de  Chaenomeles  Lindl., de  Cotoneaster  Ehrh., de  Crataegus  L., de  Cydonia  Mill., 
d’Eriobotrya  Lindl., d’ Eucalyptus  L’Herit., de  Lithocarpus densiflorus  (Hook.  &  Arn.) Rehd., de  Malus  Mill., de  Mespilus  
L., de  Photinia davidiana  (Dcne.) Cardot, de  Pyracantha  Roem., de  Pyrus  L., de  Rhododendron  L., autre que  Rhododendron 
simsii  Planch., de  Sorbus  L., de  Syringa vulgaris  L., de  Taxus  L., d’ Umbellularia californica  (Hook.  &  Arn.) Nutt., de  
Vaccinium  L., de  Viburnum  L. et de  Vitis  L.  
4. Végétaux de  Palmae , destinés à la plantation, ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant 
aux taxons suivants:  Areca catechu  L.,  Arenga pinnata  (Wurmb) Merr.,  Bismarckia  Hildebr. & H. Wendl.,  Borassus 
flabellifer  L.,  Brahea  Mart.,  Butia  Becc.,  Calamus merrillii  Becc.,  Caryota cumingii  Lodd. ex Mart.,  Caryota maxima  
Blume,  Chamaerops  L.,  Cocos nucifera  L.,  Copernicia  Mart.,  Corypha utan  Lam.,  Elaeis guineensis  Jacq.,  Howea forsteriana  
Becc.,  Jubaea  Kunth,  Livistona  R. Br.,  Metroxylon sagu  Rottb.,  Phoenix  L.,  Pritchardia  Seem. & H. Wendl.,  Ravenea rivularis  
Jum. & H. Perrier,  Roystonea regia  (Kunth) O. F. Cook,  Sabal  Adans.,  Syagrus  Mart.,  Trachycarpus  H. Wendl.,  Trithrinax  
Mart.,  Washingtonia  Raf.  
5. Pollen vivant destiné à la pollinisation d’ Amelanchier  Med., de  Chaenomeles  Lindl., de  Cotoneaster  Ehrh., de  Crataegus  L., 
de  Cydonia  Mill., d’ Eriobotrya  Lindl., de  Malus  Mill., de  Mespilus  L., de  Photinia davidiana  (Dcne.) Cardot, de  Pyracantha  
Roem., de  Pyrus  L. et de  Sorbus  L.  
6. Tubercules de  Solanum tuberosum  L., destinés à la plantation.  
7. Végétaux de  Beta vulgaris  L., destinés à la transformation industrielle.  
8. Terres et déchets non stérilisés provenant de l’utilisation de betteraves ( Beta vulgaris  L.)  
9. Graines de  Beta vulgaris  L., de  Castanea  Mill., de  Dolichos  Jacq. et de  Gossypium  spp.  
10. Fruits (boules) de  Gossypium  spp. et coton non égrené.  
11. Bois, lorsqu’il:  
a) est considéré comme un produit végétal au sens de l’article 2, point 2, du règlement (UE) 2016/2031; et  
b) est issu en tout ou en partie de  
— conifères (Pinales), à l’exclusion du bois écorcé,  
—  Castanea  Mill., à l’exclusion du bois écorcé,  
—  Platanus  L., y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel; et  
c) relève du code NC respectif et correspond à l’une des désignations suivantes figurant à l’annexe I, partie II, du 
règlement (CEE) n  o 2658/87:FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/277 
Code NC  Désignation  
4401 11 00  Bois de chauffage, de conifères, en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires  
4401 12 00  Bois de chauffage, autres que de conifères, en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes 
similaires  
4401 21 00  Bois de conifères, en plaquettes ou en particules  
4401 22 00  Bois, autres que de conifères, en plaquettes ou en particules  
4401 40 90  Déchets et débris de bois (autres que sciures), non agglomérés  
ex 4403 11 00  Bois de conifères, bruts, traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conser ­
vation, non écorcés, désaubiérés ou équarris  
ex 4403 12 00  Bois autres que de conifères, bruts, traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de 
conservation, non écorcés, désaubiérés ou équarris  
ex 4403 21  Bois de conifères, de pin ( Pinus  spp.), bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équarris, non traités avec 
une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, dont la plus grande dimension de 
coupe transversale est de 15 cm ou plus  
ex 4403 22 00  Bois de conifères, de pin ( Pinus  spp.) bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équarris, non traités avec 
une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, autres que ceux dont la plus 
grande dimension de coupe transversale est de 15 cm ou plus  
ex 4403 23  Bois de conifères, de sapin ( Abies  spp.) et d’épicéa ( Picea  spp.), bruts, non écorcés, désaubiérés, ou 
équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, dont la 
plus grande dimension de coupe transversale est de 15 cm ou plus  
ex 4403 24 00  Bois de conifères, de sapin ( Abies  spp.) et d’épicéa ( Picea  spp.), bruts, non écorcés, désaubiérés, ou 
équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation, autres 
que ceux dont la plus grande dimension de coupe transversale est de 15 cm ou plus  
ex 4403 25  Bois de conifères, autres que de pin ( Pinus  spp.), de sapin ( Abies  spp.) ou d’épicéa ( Picea  spp.), 
bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou 
d’autres agents de conservation, dont la plus grande dimension de coupe transversale est de 15 
cm ou plus  
ex 4403 26 00  Bois de conifères, autres que de pin ( Pinus  spp.), de sapin ( Abies  spp.) ou d’épicéa ( Picea  spp.), 
bruts, non écorcés, désaubiérés, ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou 
d’autres agents de conservation, autres que ceux dont la plus grande dimension de coupe trans ­
versale est de 15 cm ou plus  
ex 4403 99 00  Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux, de chêne ( Quercus  spp.), de hêtre 
(Fagus  spp.), de bouleau ( Betula  spp.), de peuplier et de tremble ( Populus  spp.) ou d’eucalyptus 
(Eucalyptus  spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, non traités avec une peinture, de 
la créosote ou d’autres agents de conservation  
ex 4404  Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement  
4406  Traverses en bois pour voies ferrées ou similairesFR  L 319/278 Journal officiel de l’Union européenne 10.12.2019 
Code NC  Désignation  
ex 4407  Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, 
poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm  
ex 4407 99  Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux, de chêne ( Quercus  spp.), de hêtre 
(Fagus  spp.), d’érable ( Acer  spp.), de cerisier ( Prunus  spp.), de frêne ( Fraxinus  spp.), de bouleau 
(Betula  spp.) ou de peuplier et de tremble ( Populus  spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur 
excédant 6 mm  
12. Écorce isolée de  Castanea  Mill. et de conifères (Pinales).FR  10.12.2019 Journal officiel de l’Union européenne L 319/279