INF/TE/SSD/R/3  
28 juillet  2021 
(21-5861) Page: 1/5 
Discussions structurées sur le commerce  
et la durabilité environnementale  Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LE COMMERCE  
ET LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
RÉUNION TENUE LE 19 JUILLET 2021  
Résumé informel des Coordonnateurs1 
La troisième réunion plénière tenue dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce et la 
durabilité environnementale (Discussions structurées) a eu lieu le 19 juillet 2021. La réunion a été 
présidée par les Coordonnateurs des Discussions structu rées, Mme Ana Lizano (Costa Rica) et 
M. Carlos Vanderloo (Canada). L'ordre du jour de la réunion figure dans le document de l'OMC publié 
sous la cote INF/TE/SSD/CN/3/Rev.1, distribué le 13 juillet 2021. Conformément à la nature ouverte, 
transparente et inc lusive des Discussions structurées, tous les Membres de l'OMC avaient été invités 
à assister à la réunion.  
 
1  OBSERVATIONS LIMINAIRES DES COORDONNATEURS  
1.1.  Les Coordonnateurs ont rappelé l'objet de la réunion, qui était d'entendre les points de vue et 
opinions des Membres au sujet du document reprenant les projets d'éléments d'une Déclaration 
ministérielle présentée dans le cadre des Discussions structurées, qui avait été distribué par les 
Coordonnateurs des Discussions structurées avant la réunion et figurait d ans le document 
INF/TE/SSD/W/14. La réunion ne se voulait pas une séance de rédaction. Toutefois, il serait 
important de savoir si et comment les Membres considéraient que le document reprenant les projets 
d'éléments produisait les résultats initialement p révus pour les Discussions structurées, résultats qui 
devraient prendre la forme d'une Déclaration ministérielle sur le commerce et la durabilité 
environnementale à la CM12. Le document était une première tentative des Coordonnateurs d'inclure 
différentes questions et priorités que les Membres avaient mentionnées oralement au cours des 
réunions ou par écrit. Les discussions permettraient de déterminer si le document reprenant les 
projets d'éléments était bien conçu en ce qui concernait les paramètres à ment ionner dans une 
Déclaration ministérielle. Elles permettraient également de définir plus clairement la voie à suivre. 
Les Coordonnateurs ont encouragé les Membres à être pragmatiques et réalistes compte tenu du 
peu de temps qui restait jusqu'à la douzième Conférence ministérielle.  
1.2.  Les Coordonnateurs ont souligné l'importance qu'ils attachaient à la participation des parties 
prenantes aux réunions des Discussions structurées. La participation des parties prenantes était un 
élément essentiel des discussions. Les participants aux Discussions structurées avaient déjà 
largement bénéficié des compétences des parties prenantes sur de nombreuses questions 
transversales et multidimensionnelles abordées lors de ces discussions. Pour cette réunion, les points 
de vue de s parties prenantes éclaireraient les discussions des Membres sur les éléments à inclure 
dans une Déclaration ministérielle.  
2  POINTS DE VUE DES PARTIES PRENANTES  
2.1.  Les représentants des parties prenantes se sont félicités de l'occasion qui leur était donnée d e 
présenter leurs points de vue et leurs opinions au sujet du document reprenant les projets 
 
1 Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité des Coordonnateurs, est communiqué 
dans le but de fournir aux délégations un compte rendu des discussions et de les aider à faire rapport à leur 
capitale. Il contient un examen non exhaustif et exemplatif des questions abordées par les Membr es à la 
réunion.  INF/TE/SSD/R/3  
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  d'éléments et ont souligné l'importance de la collaboration entre les diverses parties prenantes dans 
le cadre des Discussions structurées. Ils ont également salué  le fait que le document reconnaissait 
la contribution des parties prenantes aux travaux des Discussions structurées et ont indiqué qu'ils 
étaient disposés à continuer de collaborer avec les participants à ce projet.  
2.2.  Il a été noté qu'une Déclaration ministérielle de la CM12 offrait l'occasion de réorganiser le 
commerce après la pandémie et de le rendre plus résilient et durable. À cet égard, les travaux de 
l'OMC étaient pleinement alignés sur les efforts déployés dans le système internatio nal pour 
promouvoir la cohérence des cadres de gouvernance mondiale afin d'atteindre les Objectifs de 
développement durable et de rendre le commerce plus écologique, plus propre et plus équitable. Les 
parties prenantes se sont félicitées du fait que le doc ument reprenant les projets d'éléments 
reconnaissait l'ampleur des défis environnementaux mondiaux et la nécessité d'un programme 
inclusif qui tienne compte des circonstances et des priorités des pays en développement. À cet égard, 
il serait important de r édiger la Déclaration ministérielle de manière à attirer des coauteurs 
représentant l'échantillon le plus large possible de Membres de l'OMC tout en offrant différentes 
possibilités de participation aux parties prenantes du monde entier. Certains représent ants des 
parties prenantes ont évoqué la nécessité d'adopter des approches flexibles pour permettre aux 
Membres de l'OMC de travailler sur les diverses questions à des rythmes et selon des modalités 
différents, y compris au moyen d'un dialogue plus fluide et d'approches non contraignantes telles 
que la coordination volontaire des politiques. Les Discussions structurées avaient également un rôle 
important à jouer pour ce qui était de renforcer les discussions multilatérales dans les organes de 
l'OMC en vue d 'intégrer des considérations environnementales dans les travaux de l'OMC.  
2.3.  Les représentants des parties prenantes ont mis en avant un large éventail de domaines dans 
lesquels les participants aux Discussions structurées pourraient apporter leur contributio n, 
notamment: le commerce et le changement climatique, y compris une proposition visant à créer un 
groupe de travail de l'OMC sur cette question; la libéralisation du commerce des biens et services 
environnementaux, y compris la nécessité de traiter les ob stacles non tarifaires et l'impact essentiel 
des normes sur l'investissement dans les technologies vertes; le rôle des technologies numériques 
dans les efforts de réduction des émissions; la protection de la biodiversité, y compris par le 
lancement de disc ussions spécifiques sur la manière dont les Membres de l'OMC pourraient 
contribuer à la réalisation des objectifs mondiaux en matière de biodiversité; et la transition vers 
une économie circulaire, entre autres domaines. Il a été noté que les Discussions s tructurées 
pourraient contribuer à améliorer la transparence des mesures environnementales liées au 
commerce et , en particulier , leur impact sur les pays en développement. Les représentants des 
parties prenantes ont également souligné l'importance de renfo rcer la coopération entre les 
ministères chargés du commerce et de l'environnement et de promouvoir la mise en œuvre d'accords 
environnementaux multilatéraux.  
3  ÉCHANGE DE VUES AU SUJET DES PROJETS D'ÉLÉMENTS D'UNE DÉCLARATION 
MINISTÉRIELLE PRÉSENTÉE DANS LE  CADRE DES DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE 
COMMERCE ET LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE À LA CM12 (REPRODUIT DANS LE 
DOCUMENT INF/TE/SSD/W/14)  
3.1.  Les Membres ont accueilli favorablement le document reprenant les projets d'éléments et ont 
convenu, de manière générale, qu'il constituait une bonne base pour la poursuite des travaux en 
vue d'une Déclaration ministérielle sur le commerce et la durabilité  environnementale à la CM12. 
Plusieurs Membres ont dit que la Déclaration ministérielle devrait être brève, opérationnelle, 
ambitieuse et tournée vers l'avenir, et qu'elle devrait viser à susciter un large soutien de la part des 
Membres de l'OMC. Plusieurs  Membres ont indiqué que la Déclaration ministérielle devrait établir un 
équilibre entre l'obtention de résultats concrets, d'une part, et la possibilité de discuter et de 
développer de nouvelles idées, d'autre part. Certains Membres ont fait savoir qu'ils  préféraient que 
la Déclaration ministérielle se concentre plus précisément sur un engagement à approfondir les 
discussions. Plusieurs Membres ont indiqué que la Déclaration ministérielle devrait souligner la 
nature complémentaire des politiques commercial es et environnementales et envoyer un message 
clair sur la contribution positive du commerce et des politiques commerciales à la résolution des 
problèmes environnementaux mondiaux, y compris le changement climatique, la perte de 
biodiversité et la pollutio n. 
3.2.  Plusieurs Membres ont demandé que la Déclaration ministérielle tienne compte des piliers 
socioéconomiques du développement durable en plus du pilier environnemental, et qu'elle soit 
fondée sur des principes et une terminologie convenus au niveau multila téral, y compris le concept INF/TE/SSD/R/3  
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  de "responsabilités communes mais différenciées". En outre, il a été noté que la Déclaration 
ministérielle devrait s'appuyer sur les Accords de l'OMC et tenir compte des exigences, des priorités 
et des besoins légitimes en matiè re de développement des pays en développement Membres, en 
particulier des pays les moins avancés et des pays vulnérables sur le plan économique et 
environnemental. Les Discussions structurées devraient faciliter l'adoption d'approches qui tiennent 
compte d es besoins de développement des Membres de l'OMC et favoriser la collaboration entre les 
pays développés et les pays en développement.  
3.3.  Plusieurs Membres ont salué l'approche adoptée dans le document reprenant les projets 
d'éléments pour formuler une Déclar ation ministérielle de caractère général, ainsi que des 
déclarations ministérielles distinctes portant sur des sujets présentant un intérêt pour certains 
groupes de Membres. Selon certains Membres, cette approche permettrait d'obtenir des résultats 
ambitie ux tout en reconnaissant que tous les Membres n'étaient pas prêts à avancer à la même 
vitesse dans tous les domaines. Plusieurs Membres ont demandé des précisions sur la relation entre 
la Déclaration générale et les déclarations portant sur des sujets spéc ifiques. À cet égard, plusieurs 
Membres ont suggéré que, dans un souci de transparence et de cohérence, la Déclaration générale 
fasse référence aux déclarations portant sur des sujets spécifiques sans engager ses signataires à y 
adhérer. D'autres Membres o nt dit qu'ils préféraient dissocier la Déclaration générale des 
déclarations portant sur des sujets spécifiques.  
3.4.  Plusieurs Membres ont noté que le document reprenant les projets d'éléments couvrait un 
grand nombre des intérêts et des domaines prioritaires auxquels les Membres avaient fait référence 
lors des réunions précédentes des Discussions structurées. D'autres Membres ont indiqué que le 
document ne prenait pas dûment en compte certaines questions, parmi lesquelles: l'importance 
d'aborder la question de  l'agriculture durable, y compris la question des subventions agricoles et le 
rôle du commerce dans le soutien à la production et à l'approvisionnement agricoles durables pour 
protéger les forêts et d'autres écosystèmes; l'impact potentiel des normes sur l e commerce et la 
nécessité de fonder les normes sur des données scientifiques et des normes internationales; le rôle 
d'une économie circulaire du carbone pour réduire les émissions de gaz à effet de serre; et 
l'importance d'assurer une reprise verte après la crise liée à la COVID -19. L'analyse des frictions 
entre les règles de l'OMC et les mesures environnementales et climatiques modernes a également 
été mentionnée comme un autre domaine de travail possible. Il a été noté que la portée des travaux 
futurs de vrait se limiter au rôle joué par le commerce dans la résolution des questions 
environnementales, et qu'il faudrait éviter les chevauchements avec d'autres travaux menés à l'OMC 
et ailleurs.  
3.5.  Plusieurs Membres se sont félicités de la proposition faite dans le document reprenant les 
projets d'éléments de lancer des discussions spécifiques sur la manière dont les Membres de l'OMC 
pourraient favoriser la transition vers des économies sobres en carbone d'une manière qui soit 
efficace et conforme aux règles de l' OMC. Certains Membres ont dit que les discussions spécifiques 
devraient être axées sur les ajustements carbone aux frontières, tandis que d'autres préféraient 
couvrir un large éventail de mesures climatiques liées au commerce, y compris la réforme des 
subventions aux combustibles fossiles, plutôt que de mettre en évidence des mesures spécifiques. 
Il a été suggéré que la fuite de carbone – et la nécessité d'approches collaboratives pour y remédier  – 
devrait être au centre des discussions spécifiques. Certain s Membres ont souligné que les discussions 
de l'OMC sur le commerce et le changement climatique devraient avant tout être axées sur 
l'élaboration de principes directeurs communs, en particulier pour éviter toute discrimination 
injustifiable ou arbitraire. Il a également été noté que les discussions et les travaux dans ce domaine 
devraient se fonder sur la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 
(CCNUCC) et l'Accord de Paris, et être compatibles avec ces textes.  
3.6.  Plusieurs Membres o nt réaffirmé l'importance de parvenir à un résultat sur la libéralisation du 
commerce des biens et services environnementaux. Alors que certains Membres ont dit qu'ils 
préféraient que cette question soit traitée dans la Déclaration ministérielle générale, d'autres 
Membres ont indiqué qu'ils étaient flexibles et envisageraient une déclaration distincte et spécifique 
sur le thème des biens et services environnementaux. Certains Membres ont estimé que la CM12 
était l'occasion d'engager des discussions sur la p ortée et les modalités d'éventuelles négociations 
futures sur les biens et services environnementaux, y compris les critères permettant de définir les 
produits visés et de prendre en compte les intérêts des pays en développement. Il a été noté que 
les trav aux sur les biens environnementaux devraient couvrir les droits de douane sur les biens 
environnementaux existants ainsi que la promotion des biens et technologies environnementaux 
nouveaux et émergents, notamment en accordant une attention particulière au x mesures non INF/TE/SSD/R/3  
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  tarifaires et réglementaires. Concernant les services environnementaux, plusieurs Membres ont dit 
que les Discussions structurées avaient un rôle à jouer pour faire avancer les travaux dans ce 
domaine. Plusieurs Membres ont souligné la nécess ité d'éviter les chevauchements avec les travaux 
exploratoires du Conseil du commerce des services réuni en session extraordinaire et ont indiqué 
que les travaux des Discussions structurées pourraient renforcer ou compléter ces travaux.  
3.7.  Plusieurs Membres o nt affirmé qu'ils souhaitaient poursuivre les travaux sur l'économie verte 
et les chaînes d'approvisionnement durables, y compris celles liées à une économie circulaire et 
fondée sur une utilisation efficace des ressources. À cet égard, certains Membres on t insisté sur la 
nécessité de clarifier la manière dont les Discussions structurées s'articuleraient avec le Dialogue 
informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable, 
afin de créer des synergies et d'éviter  les chevauchements. Alors que certains Membres 
considéraient la proposition visant à élaborer un modèle de cadre de bonnes pratiques formulée 
dans le document reprenant les projets d'éléments comme une première étape importante pour 
soutenir la transition  vers une économie verte et des chaînes d'approvisionnement durables, d'autres 
Membres mettaient en garde contre le fait de préjuger de la manière dont les transitions vers des 
économies plus vertes pourraient se produire. Plusieurs Membres ont salué la ré férence à la question 
des subventions faite dans le document reprenant les projets d'éléments, et ont indiqué qu'ils 
préféraient que la Déclaration ministérielle suive une approche globale qui tienne compte des effets 
positifs et négatifs des subventions a ux combustibles fossiles et autres sur l'environnement.  
3.8.  Plusieurs Membres ont accueilli favorablement la proposition de plan de travail pour 2022 
présentée dans le document reprenant les projets d'éléments, tout en notant que le plan de travail 
devrait con corder étroitement avec les éventuels engagements sur les travaux futurs qui seraient 
pris dans la Déclaration ministérielle. Il a été noté que le plan de travail devrait comporter un 
calendrier précis assorti de mesures et de délais. Plusieurs Membres ont  aussi souligné la nécessité 
de clarifier davantage la possibilité de créer des groupes de travail indépendants dans le cadre des 
Discussions structurées, en tenant compte des exigences éventuelles en matière de responsabilité 
et d'établissement de rapport s, ainsi que la proposition de tenir une réunion de haut niveau pour 
examiner la situation avant la CM13.  
3.9.  Plusieurs Membres ont rappelé l'importance qu'il y avait à assurer l'inclusion et la transparence, 
et ont demandé que les Discussions structurées pour suivent leur travail de sensibilisation et 
d'analyse avec les parties prenantes. À cet égard, un certain nombre de propositions concrètes ont 
été faites en vue notamment de développer un site Web des Discussions structurées accessible au 
public, d'élargir le groupe des parties prenantes aux Discussions structurées, et d'encourager les 
Membres à soumettre des documents à diffusion non restreinte plutôt que des documents à diffusion 
restreinte.  
4  AUTRES QUESTIONS  
4.1.  Un Membre s'est référé à la communication qu'il avait distribuée le 16 juillet au sujet d'une 
proposition de Déclaration ministérielle de la CM12 sur la réforme des subventions aux combustibles 
fossiles .2 Il a été noté que l a proposition de Déclaration  reconnaissait  que les subventions inefficaces 
aux combustibles fossiles encourageaient le gaspillage et avaient des effets de distorsion des 
échanges, et que si l'on traitait efficacement ces subventions, on obtiendrait des avantages 
commerciaux, économiques, sociaux et environnementaux. En outre, la Décl aration proposait 
d'adopter une approche progressive en vue de parvenir à des disciplines ambitieuses et efficaces 
concernant les subventions inefficaces aux combustibles fossiles au moyen du renforcement des 
capacités et de l'échange de renseignements et de données d'expérience. La Déclaration 
reconnaissait aussi l'importance de prendre en compte les besoins spécifiques des groupes 
vulnérables afin de garantir que la transition depuis le soutien gouvernemental aux combustibles 
fossiles soit équitable et ju ste. Plusieurs Membres ont accueilli avec satisfaction la communication.  
4.2.  Un autre Membre s'est référé à la communication qu'il avait distribuée le 16 juillet sur la 
suppression des obstacles au commerce des biens et services environnementaux, soulignant qu e 
l'action dans ce domaine était la priorité la plus largement mentionnée par les participants aux 
Discussions structurées et qu'il y avait de nombreuses raisons de s'engager dans ce domaine, 
notamment la réduction des coûts et l'amélioration de l'accès au x technologies d'atténuation 
 
2 Voir le document de l'OMC JOB/GC/264.  INF/TE/SSD/R/3  
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  avancées pour la réalisation d'objectifs environnementaux .3 La communication définissait un 
processus pour parvenir à un résultat à la CM12, notamment des accords sur des engagements de 
haut niveau ou des principes pour la CM1 2 et une voie à suivre pour traduire ces engagements en 
actions. Plusieurs Membres ont accueilli favorablement cette communication et ont indiqué qu'ils 
étaient en train de l'étudier.  
5  OBSERVATIONS FINALES DES COORDONNATEURS  
5.1.  Les Coordonnateurs ont dit que l a réunion avait contribué à clarifier les projets d'éléments de 
la Déclaration ministérielle proposée et à déterminer si les participants étaient sur la bonne voie 
avec le texte proposé. Bien que le texte réponde de manière pragmatique à la plupart des 
préoccupations des participants, des travaux supplémentaires étaient nécessaires. Les 
Coordonnateurs ont encouragé les participants aux Discussions structurées à formuler des 
observations écrites sur le document reprenant les projets d'éléments dès que possib le. Ils ont 
indiqué que les participants aux Discussions structurées avaient devant eux une très bonne occasion 
de parvenir à un résultat significatif pour l'OMC.  
5.2.  La prochaine réunion plénière des Discussions structurées était prévue pour le 
16 septembre  2021.  
 
__________  
 
3 Voir le document de l'OMC INF/TE/SSD/W/16.