G/TBT/N/USA/1790  
20 octobre  2021 
(21-7926) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Coast Guard  (Garde côtière), Department of Homeland 
Security  - DHS (Département de la sécurité intérieure) [1819]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT E nquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique). Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Construction navale; Qualité (ICS  03.120), Construction navale et structures 
maritimes en général (ICS  47.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Updates to Marine 
Engineering Standards (Mise à jour des normes relatives à  la construction navale), 
89 pages, en anglais.  
6. Teneur: Avis de proposition de réglementation - La Garde côtière propose d'incorporer 
par référence les normes relatives à la construction navale mises à jour et de supprimer 
les règlements obsolètes ou inutilement prescriptifs du sous -chapitre  F du Titre  46 du 
Code des règlements fédéraux (CFR). La règle proposée participe des efforts 
continuellement déployés en vue de la réforme réglementaire visant à accroitre les 
options de mise en confor mité pour le public concerné tout en lui permettant, ainsi qu'au 
gouvernement des États -Unis, de faire des économies.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des per sonnes; protection de la vie ou 
de la santé des animaux et préservation des végétaux; protection de l'environnement; 
exigences en matière de qualité, réduction des coûts et accroissement de la productivité.  
8. Documents pertinents: 86 Federal Register (FR) 57896 , 19 octobre  2021; Titre  46 du 
Code of Federal Regulations  - CFR (Code des règlements fédéraux), Parties  50, 52, 53, 
54, 56, 57, 58, 59, 61, 62, 63 et 64:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-19/html/2021 -15664.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-19/pdf/2021 -15664.pdf  G/TBT/N/USA/1790  
- 2 - 
  L'avis de projet de règlement notifié porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
USCG -2020-0634. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/USCG -2020-0634/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues. Les documents 
sont également disponibles sur le site  Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés 
de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées  au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 décembre  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_6644_00_e.pdf