G/SPS/N/CAN/1244/Add.19  
15 septembre 2023  
(23-6139) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 14 septembre 2023, est distribuée à la demande de la 
Délégation du Canada . 
 
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Ordonnance imposant des conditions relatives aux zones de contrôle secondaires associées à la peste 
porcine africaine  
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis en place de nouvelles exigences en 
matière d'importation pour certains ingrédients d'aliments pour animaux importés de pays identifiés 
comme pouvant poser un problème en ce qui concerne la peste porcine africaine (PPA). Les produits 
identifiés nécessiteront un permis d'importation avant l'importation en provenance des pays spécifiés 
et les conditions énoncées dans la décision d 'exécution et le permis d'importation devront être 
remplies. Ces conditions peuvent comprendre un certificat d'origine, un traitement thermique et/ou 
des temps de maintien (en fonction du produit en question) destinés à atténuer le risque de 
contamination de ces produits par le virus de la peste porcine africaine.  
Le Canada a élargi la liste des régions ou pays susceptibles d'être concernés par cette mesure pour 
inclure la Suède. La liste mise à jour est notée ci -dessous :  
Régions ou pays susceptibles d'êtr e concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
[] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Afrique du Sud; Allemagne*; Bénin; Bosnie -Herzégovine ; 
Bulgarie*; Burkina Faso; Burundi; Cabo Verde; Cambodge; Cameroun; Chine; Congo; R épublique de 
Corée; Côte d'Ivoire; Croatie; Estonie*; Fédération de Russie; Gambie; Ghana; Grèce*; Guinée -
Bissau; Haïti; Hong Kong, Chine; Hongrie*; Inde; Indonésie; Italie*; Kenya; Lettonie*; Lituanie*; 
Macédoine du Nord; Madagascar; Malaisie; Malawi; Rép ublique de Moldova; Mongolie; Mozambique; 
Myanmar; Namibie; Népal, Nigéria; Papouasie -Nouvelle -Guinée; Philippines; Pologne*; République 
centrafricaine; République démocratique populaire lao; République dominicaine; République 
slovaque*; Roumanie*; Rwanda;  Sénégal; Serbie; Sierra Leone; Singapour; Suède* ; Tanzanie; 
Tchad; Thaïlande; Togo; Ukraine; Viet Nam; Zambie; Zimbabwe  
* dénote la reconnaissance de la régionalisation.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la prése ntation des observations  
[ ] Une modification du contenu e t/ou du champ d'application d 'une réglement ation déjà 
notifié e 
[ ] Le retra it d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres: L'élargissement de la liste des régions ou pays susceptibles d'être affectés par 
cette mesure.  G/SPS/N/CAN/1244/Add.19  
 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, nu méro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Canada's Notification Authority and Enquiry Point  
Technical Barriers and Regulations Division  
Global Affairs Canada  
111 Sussex Drive  
Ottawa, Ontario K1A 0G2  
Canada  
Tel.: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail.: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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