G/SPS/N/KAZ/137  
6 juillet  2023 
(23-4577) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvet et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volailles et additifs de ces aliments, trophées 
de chasse, matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Rhénanie -Palatinat et Schleswig -Holstein 
(Allemagne)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of Kazakhstan on the introduction of temporary 
restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan from the territories of 
Rhineland -Palatinate and Schleswi g-Holstein of Germany of live poultry and hatching 
eggs, down and feathers, poultry meat and all types of poultry products, feed and feed 
additives for birds, hunting trophies, used equipment for keeping, slaughtering and 
butchering birds susceptible to hi ghly pathogenic avian influenza virus (HPAI), as well as 
transit through the territory of Kazakhstan of live birds susceptible to highly pathogenic 
avian influenza virus (HPAI) (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires 
du Ministère de l 'agriculture du Kazakhstan portant mise en place de restrictions 
temporaires à l'importation sur le territoire du Kazakhstan, en provenance des territoires 
de Rhénanie -Palatinat et Schleswig -Holstein (Allemagne), de volailles vivantes et d'œufs 
à couver, d e duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous produits de volaille, 
d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments, de trophées de chasse et de matériel 
usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles sensibles au virus de l'i nfluenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP), ainsi qu'au transit sur ce même territoire de 
volailles vivantes sensibles au virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)) . 
Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de con trôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OMSA), un foyer du virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité (IAHP) a été détecté dans les territoires de Rhénanie -Palatinat et Schleswig -
Holstein (Allemagne) . En réponse à cela, des restrictions temporaires ont été mises en 
place, depuis le 2 8 mars 2 023 en ce qui concerne l'importation sur le territoire du 
Kazakhst an, en provenance des territoires de Rhénanie -Palatinat et Schleswig -Holstein 
(Allemagne), de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande 
de volaille et de tous produits de volaille n'ayant pas subi un traitement thermique (au 
moins 70  °C), d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments (à l'exception des G/SPS/N/KAZ/137  
- 2 - 
  additifs de synthèse chimique et microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait 
l'objet d'un traitement taxidermique (gibier à plumes), de matériel usagé pour  l'élevage, 
l'abattage et la découpe de volailles sensibles au virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP), ainsi qu'au transit sur ce même territoire de volailles vivantes sensibles 
au virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) . En ce qui concerne les 
marchandises susmentionnées expédiées avant le 2 8 mars 2 023, la décision de les laisser 
passer est prise de la manière habituelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Virus de l'influenza aviaire de haute pathogénicité (IAHP).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commiss ion du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conf orme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
28 mars 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/137  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic  of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com