G/SPS/N/COL/351  
11 avril 2024 
(24-3075) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles à  longue vie dans l'aviculture commerciale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto Resolución Por la cual se establecen las condiciones 
para la implementación de la estrategia de vacunación voluntaria preventiva con enfoque 
en zonas de riesgo para la mitigación del virus de la influenza aviar de alta patogenicidad 
(H5N1) en la avicultura  comercial  (Projet de décision établissant les conditions de mise 
en œuvre de la stratégie de vaccination volontaire préventive axée sur les zones à risque 
aux fins de la lutte contre le virus de la grippe aviaire de haute pathogénicité (H5N1) dans 
l'avicu lture commerciale) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 12 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/COL/24_02559_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de décision notifié vise à établir les conditions de mise en œuvre de la 
stratégie de vaccination volontaire préventive dans les zones à risque priorisées aux fins 
de la lutte contre le virus de la grippe aviaire de haute pathog énicité H5N1 chez les 
volailles à longue vie dans l'aviculture commerciale.  
Les dispositions énoncées dans cette décision s'appliqueront à toutes les personnes 
physiques ou morales exerçant des activités de production et/ou de commercialisation de 
volailles à longue vie en Colombie correspondant aux systèmes de production d'œufs et 
de matériel génétique aviaire qui se trouvent dans des zones à risque priorisées et qui 
sont admises à bénéficier, sur une base volontaire, du progra mme de vaccination 
préventive ainsi qu'à celles qui produisent, importent et/ou commercialisent des produits 
biologiques destinés aux volailles.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation  des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/COL/351  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 avril 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 avril 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou ( jj/mm/aa ): 
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 juin 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] aut orité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso Bogotá D.C . (Colombie ) 
Téléphone : +(601) 606 7676  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage)  
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  (Sous -direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire)  
Direcció n técnica de Asuntos Internacionales  (Direction technique des affaires 
internationales)  
Avenida Carrera 20 No. 83 - 20 Bogotá – (Colombi e) 
Téléphone : +(601) 332 3700  
Courriers électroniques:  asuntos.inte rnacionales@ica.gov.co  
 subgerencia.sanifito@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  G/SPS/N/COL/351  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la régleme ntation)  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C . (Colombie ) 
Téléphone : +(601) 606 7676  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage)  
Subgerencia de R egulación Sanitaria y Fitosanitaria  (Sous -direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire)  
Dirección técnica de Asuntos Internacionales  (Direction technique des affaires 
internationales)  
Avenida Carrera 20 No. 83 - 20 Bogotá – (Colombia ) 
Téléphone : +(601) 332 3700  
Courriers électroniques:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 subgerencia.sanifito@ica .gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co