Avis de modification à la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées  afin de permettre l ’utilisation 
de la lipase issue de Saccharomyces cerevisiae  LALL -LI 
dans la farine, la farine de blé entier , le pain et les 
produits de boulangerie non normalisés  
 
Avis de modification - Listes des additifs alimentaires 
autorisés  
Numéro de référence: NOM/ADM -0207  
13 septembre , 2023   
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l ’utilisation de la lipase issue de Saccharomyces cerevisiae  LALL -LI 
dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés | 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d ’utilisation acceptées sont établ is dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incor porées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca. Un 
requérant  peut solliciter l ’autorisation par Santé Canada d ’un nouvel additif, d ’une nouvelle source ou d ’une 
nouvelle condition d ’utilisation d ’un additif alimentaire déjà autorisé en  déposant une demande 
d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé 
Canada recourt à ce processus d ’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuien t l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu ’ils sont utilisés conformément aux 
conditions déterminées dans les aliments vendus au  Canada.  
La Direction des aliments de Santé  Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif 
alimentaire, laquelle sollicite l’autorisation d’utiliser la  lipase issue de Saccharomyces  cerevisiae  LALL -LI 
dans la transformation de la farine, de la farine de blé entier , du pain  et des produits de boulangerie 
non normalisés.  La limite de tolérance demandé e est «  bonne s pratique s industrielles  » pour chaque aliment.  
Le requérant  a expliqué que la lipase peut réagir avec divers composants lipidiques présents dans la pâte 
pour conve rtir les triglycérides en molécules ayant des caractéristiques émulsifiantes (monoglycérides et 
diglycérides) et a fourni des données démontrant l ’efficacité de  la lipase issue de S. cerevisiae  LALL -LI pour 
améliorer le volume de la miche et la structure de la mie de pain . 
La lipase provenant d ’autres sources est déjà autorisée au Canada comme enzyme alimentaire à une limite 
de tolérance de « bonnes pratiques industrielles  » dans les aliments demandés pa r le requérant . 
Les résultats de l ’évaluation des données scientifiques disponibles de la Direction des aliments appuient 
l’innocuité de la lipase issue de S. cerevisiae  LALL -LI lorsqu ’elle est utilisée conformément aux indications 
figurant  dans le tableau ci -dessous.  Par conséquent, Santé  Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin de permettre l ’utilisation de la lipase issue de S. cerevisiae  LALL -LI en ajoutant la nouvelle 
inscription de source indiquée ci -dessous à la liste (en caractères gras dans le présent avis pour illustrer le 
changement).  Pour la définition de «  bonnes pratiques industrielles  » tel que prescrit dans la colonne  4 
comme «  limite de tolérance  », voir l ’Autorisation de mise en marché d ’additifs alimentaires comme enzymes 
alimentaires . 
Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Source permise  Colonne 3  
Permis dans ou sur  Colonne 4  
Limites de tolérance 
et autres conditions  
L.2 Lipase  Aspergillus niger  
(LFS-54); 
Saccharomyces 
cerevisiae LALL -LI 
 (1) 
Farine; farine de blé entier; 
pain (1) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(2) 
Produits de boulangerie non 
normalisés  (2) 
Bonnes pratiques 
industrielles   
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l ’utilisation de la lipase issue de Saccharomyces cerevisiae  LALL -LI 
dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés | 3 
 Justification  
La Direction des aliments de Santé  Canada a complété  une évaluation de l ’innocuité préalable à  la mise en 
marché de la lipase issue de S. cerevisiae  LALL -LI, pour son utilisation  comme enzyme alimentaire dans la 
farine, la farine de blé entier , le pain  et les produits de boulangerie non  normalisés.  La Direction a tenu 
compte de l ’allergénicité, de la biologie moléculaire, de la chimie, de la microbiologie, de la nutrition et de la  
toxicologie dans son évaluation.  Les résultats de cette évaluation appuient l ’innocuité de la lipase issue de 
S. cerevisiae  LALL -LI pour son utilisation demandée.  Par conséquent, Santé  Canada a permis l ’utilisation 
demandée de la lipase issue de S. cerevi siae LALL -LI en ajoutant à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  
la nouvelle source indiquée dans le tableau ci -dessus.  
Autres renseignements pertinents  
Les additifs alimentaires, tels que la lipase issue de S. cerevisiae  LALL -LI, doivent respecter les normes de 
qualité alimentaire énoncées dans la Partie B du Règlement ou, lorsque la Partie B n ’en contient pas, celles 
énoncées dans la plus récente version du Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs 
alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière de pureté et 
d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par 
la « United States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires  et les 
Normes générales pour les enzymes qui lui sont associées sont tous les deux préparés par le Comité 
mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA) et publiés par l’Organisation des Nations 
Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
Mise en œuvre  et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le  13 septemb re 2023 , soit le jour de sa publication dans la 
Liste des enzymes alimentaires autorisées . 
L’Agence canadienne d ’inspection des aliments est responsable de l ’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s ’engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur 
l’innocuité de l ’utilisation de tout additif alimentaire autorisé. Quiconque souhaite soumettre de 
l’information scientifique nouvelle au sujet de l ’utilisation d ’un additif alimentaire autorisé ou toute demande 
d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, q ue ce soit par la poste ou par messagerie 
électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel au sujet de la lipase 
issue de S. cerevisiae  LALL -LI, veuillez inscrire les mots « lipase (ADM -0207)  » dans le champ d ’objet de votre 
courriel.  
Bureau d ’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA : 2202C  
Ottawa (Ontario), K1A 0K9  
Adresse électronique : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca