G/TBT/N/BRA/1491  
2 août 2023 
(23-5227) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qua lity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais (chapitre 31 du SH) ; Engrais ( ICS 65 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et l angue(s) du texte notifié : 
Arrêté ( Ordinance ) SDA/MAPA n° 855 du 1 8 juillet 2 023 (1 page, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté n° 855 ouvre une période de consultation publique de 75 jours 
concernant le projet d'arrêté portant approbation des méthodes offici elles en matière de 
réalisation d'essais sur des échantillons d'engrais, de correctifs, de substrats, de produits 
de conditionnement et de reminéralisation du sol conformément aux programmes et 
contrôles officiels du Ministère de l'agriculture et de l'élev age. 
L'Arrêté et le projet sont disponibles sur le site Web du Ministère de l'agriculture:  
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/acesso -a-inform acao/participacao -
social/consultas -publicas/2023/consulta -publica -proposta -que-aprova -os-metodos -
oficiais -para-realizacao -de-ensaios -em-amostras -de-fertilizantes -corretivos -substratos -
condicionadores -e-remineralizadores -de-solo-oriundas -dos-programas -e-controles -
oficiais -do-ministerio -da-agricultura -e 
Les suggestions techniques doivent être transférées au moyen du système de suivi de la 
Loi normative (SISMAN ) du Département de la défense de l'agriculture - SDA/MAPA en 
utilisant le lien ci -après:  G/TBT/N/BRA/1491  
- 2 - 
  https://sistemasweb.agricultura.gov.br/solicita/  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Harmonisation  
8. Documents pertinents:  
Journal officiel brésilien n° 137 du 4 juillet 2 023, section 1, page 7  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-855-de-18-de-julho-de-2023-
497531732  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 3 octobre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  
Esplanada dos Ministérios - Edifício Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
Code postal : 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/acesso -a-informac ao/participacao -
social/consultas -publicas/2023/consulta -publica -proposta -que-aprova -os-metodos -
oficiais -para-realizacao -de-ensaios -em-amostras -de-fertilizantes -corretivos -substratos -
condicionadores -e-remineralizadores -de-solo-oriundas -dos-programas -e-controles-
oficiais -do-ministerio -da-agricultura -e