TN/AG/45  
TN/AG/SCC/15  
28 septembre  2020 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton   
 
  
TREIZIÈME DISCUSSION SPÉCIFIQUE SUR LES FAITS NOUVEAUX  
PERTINENTS  LIÉS AU COMMERCE CONCERNANT LE COTON  
30 JUILLET  2020 
Rapport1 de la Présidente , Mme l' Ambassad rice Gloria ABRAHAM PERALTA  
1. Conformément à la Décision ministérielle de Bali sur le coton du 7 décembre  20132 et à la 
Décision ministérielle de Nairobi sur le coton du 1 9 décembre  20153, la treizième Discussion 
spécifique sur les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant le coton s'est tenue le 
30 juillet  2020. La Discussion spécifique a coïncidé avec la 33ème série de consultations  tenues au 
titre du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton (MCCDGC) qui traite 
des aspects de la que stion du coton relatifs à l'aide au développement . 
2. Dans mes observations l iminaires, j'ai souligné que le coton était un sujet d'une importance 
fondamentale  dans le cadre de  l'OMC en général et des négociations sur l'agriculture en particulier , 
plus spécif iquement  pour les PMA et les pays africains . J'ai également noté qu'à une époque  où la 
question de la transparenc e était devenue un élément central de s discussions au sein de l'OMC, les 
discussions  spécifiques, même si elles n'étaient pas un forum  de négoc iation , étaient le cadre idéal 
pour mieux faire connaître et faire comprendre les politiques commerciales des Membres concernant 
le coton du point de vue de l'OMC , en favorisant des échanges constructifs sur le marché mondial 
du coton et les facteurs affec tant son bon fonctionnement . 
3. J'ai félicité les  Memb res, le Secrétariat de l'OMC et les organisations partenaires pour le  
lancement réussi de la Journée mondiale du coton  en octobre dernier . J'ai invit é les Membr es qui 
n'étaient pas présents au lancement à regarder la courte vidéo produite par l'OMC4 qui saisissait  
quelques moments forts de cette journée et complétait le  rapport5 sur le lancement de la Journée 
mondiale du coton distribué par le Secrétariat . Le C-4 a demandé au Secrétariat de l' OMC d'organiser 
une activité symbolique limitée le 7 octobre  2020 pour marquer le premier anniversaire du 
lancement de la Journée mondiale du coton . Le C-4 avait également  interagi activement  avec 
d'autres membres des Nations Unies pour faciliter l'adoptio n d'un projet de résolution des Nations 
Unies visant à reconnaître  le 7 octobre  comme Journée mondiale du coton à la prochaine session 
ordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies prévue pour le 1 5 septembre  2020 à New York.  
4. J'ai informé les  Memb res de l'état d'avancement des négociations sur l'agriculture . J'ai 
noté que ma première tâche consisterait à faire le point sur la situation immédiatement après la 
pause estivale, au moyen  d'une série de consultations . Je serais particulièrement intéressée 
d'entendre les vues des Membres sur les aspects suivants : 1) les enseignements qui peuvent être 
tirés du processus de négociation avant la pandémie et les ajustements possibles nécessaires  dans 
le contexte actuel ; 2) les priorit és en matière de négociation ; et 3) les échéances pour les différentes 
étapes des consultations et des négociations . J'ai noté mon intention de convoquer une session 
extraordinaire informelle du Comité de l'agriculture au plus tard pendant  la deuxième moit ié du mois 
de septembre  pour faire rapport sur mes  consultations et fournir une occasion  de discuter 
collectivement de la voie à suivre dans la perspective de la CM12 . 
 
1 Le présent rapport est distribué par la Présidente sous sa propre responsabilité.  
2 Document WT/MIN(13)/41 -WT/L/916 du 11 décembre 2013.  
3 Document WT/MIN(15)/46 -WT/L/981 du 21 décembre 2015.  
4 https://www.youtube.com/w atch?v=4QPUq -6pZdA . 
5 Document TN/AG/SCC/W/33 -WT/CFMC/61 du 20 juillet 2020.  TN/AG/45 • TN/AG/SCC/15  
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  5. J'ai noté que le coton et en particulier le soutien pour le coton ayant des effets de di storsion 
des échanges constituerait un élément indispensable de ces consultations et que tous les Membres 
ayant un intérêt pour cette question seraient spécifiquement invités à exprimer leurs vues à ce sujet . 
J'envisagerai de tenir  une réunion de la Quadri latérale plus du coton en temps voulu pour échanger 
des vues sur la voie à suivre dans les négociations sur le coton.  
6. J'ai rappelé aux Membres la déclaration conjointe6 sur les négociations sur le coton distribuée 
par un groupe de Membres durant la s ession de haut niveau sur le coton qui a eu lieu  à l'occasion 
de la Journée mondiale du coton lancée en octobre dernier . Cette déclaration a confirmé la 
détermination des participants à intensifier les discussions en se concentrant sur les facteurs ayant 
un effet négatif sur  le commerce et les marchés du coton et à poursuivre les  efforts pour améliorer  
la transparence et le suivi  des mesures commerciales relatives au coton qui affectent le marché 
mondial du coton . J'ai demandé instamment aux Membres de réfléchir à la manière de donner effet 
à cet engagement , compte tenu  des communications passées des Membres ainsi que des travaux 
techniques menés  dans le contexte de la Quadrilatérale plus en 2019, y compris l es exerc ices de  
collecte de données relatives  au coton et de calcul s indicatifs . 
7. J'ai également rappelé aux Membres la nécessité d'évaluer le point de savoir si de nouveaux 
éléments pourraient être envisagés en ce qui concerne l'accès aux marchés et la concurrence  à 
l'exportation relatifs au coton . J'ai noté que des contributions en relation avec les activités d'aide au 
développement en faveur du coton et les coproduits du coton seraient élaborées dans le contexte 
du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur géné ral en faveur du coton . En concluant le rapport, 
j'ai souligné que la question du  coton avait souvent été considéré e comme une épreuve de vérité 
pour l'OMC et j'ai encouragé les Membres à mettre à profit  la pause estivale pour réfléchir à de 
nouvelles idée s et de nouvelles contributions possibles pour préparer le terrain en vue de réaliser  de 
futurs progrès sur cette question.  
8. Au titre du point de l'ordre du jour intitulé " Déclarations générales des Membres ", le 
Burkina Faso , au nom du C-4, a salué les rapports de l'OMC sur la  COVID -19 et les mesures 
commerciales et a demandé une étude complète sur le soutien à l'agriculture et plus particulièrement 
sur le soutien pour le  coton . Le C-4 a noté que la pandémie avait sérieusement  affecté le secteur du 
coton  et que son impact se faisait particulièrement sentir sur les pays du C -4 en raison  de leur statut 
de PMA . Le C-4 avait connu des pertes financières majeures et une hausse du chômage du fait du 
ralentissement des activités dans le secteur du textile, de la  fermeture des frontières, de la 
suspension du commerce de détail et des mesures ayant des effets de distorsion des échanges 
adoptées au niveau international en réponse à la pandémie . Le C-4 demandait donc aux Membres 
de l'OMC de lever toutes les mesures r estrictives pour le commerce afin de faciliter 
l'approvisionnement en biens médicaux et produits alimentaires essentiels ainsi que les exportations 
de produits agricoles de base, en particulier le coton, qui restait l'une des principales sources de 
revenus  et d'emploi pour plusieurs PMA.  
9. Le C-4 a également invité les Membres de l'OMC à accorder un accès en franchise de droits et 
sans contingent aux importations de coton et de tous les produits dérivés du coton originaires  des 
PMA et de mettre en œuvre de façon transparence la Décision de Nairobi sur la concurrence à 
l'exportation . Dans l'objectif d'obtenir des résultats satisfaisants en  ce qui concerne le soutien interne 
pour le coton d'ici à la CM12, le C -4 a suggéré qu'un calendrier précis pour des négoc iations fondées 
sur les propositions concrètes à l'examen soit élaboré et suivi par tous les Membres . Le C-4 a 
également demandé que les Membres assurent un suivi actif de l'Initiative conjointe adoptée lors du 
lancement de la Journée mondiale du coton  et noté que les  consultations  sur le soutien pour le  coton 
ayant des effets de distorsion des échanges facilitées par le Brésil en 2019 pourraient servir de base 
pour identifier les points de convergence en vue de parvenir à un accord à la CM12 . 
10. L'Union  europ éenne a aussi noté que le secteur du coton avait été sérieusement affecté par 
la crise liée à la COVID -19 et a réaffirmé son attachement à l'obtention de  résultats en ce qui 
concerne le mandat de négociation sur le coton . L'UE a demandé instamment aux Membres de 
mettre en œuvre la déclaration conjointe adoptée à l'occasion du  lancement de la Journée  mondiale 
du coton et a noté que, en guise de première étape, les Membres devraient améliorer la transparence 
et communiquer des notifications  et des réponses exactes au questionnaire du Secrétariat . L'UE a 
noté qu'elle était disposée à soutenir des propositions raisonnables et équilibrées et a mis en garde 
contre le fait que des propositions irréalistes et trop ambitieuses conduirait à un échec . 
 
6 Document JOB/AG/165 -TN/AG/SCC/GEN/21.  TN/AG/45 • TN/AG/SCC/15  
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  11. Le Brésil souscrivait à l'idée de l'UE de s'efforcer d' obtenir des résultats réalistes . Il suggérait 
de rechercher une solution spécifique pour le coton dans le cadre plus large des négociations sur le 
soutien interne, tout en gardant à l'esprit le manda t prescrivant de traiter la question du  coton de 
manière ambitieuse, rapide et spécifique . 
12. Le Pakistan a souligné l' importance du coton pour son économie, notant qu'il contribuait à 
hauteur de 55% à ses recettes de change et procurait des  moyens de subsistance à 1,5 million de 
familles d'agriculteurs et des emplois à  40% de sa main -d'œuvre industrielle, qui comptait un 
nombre considérable de femmes . Le Pakistan a noté que des réformes massives avaient été 
introduites dans son secteur du co ton au cours des deux dernières décennies y compris le retrait du 
soutien des prix aux cultivateurs  de coton et aux entreprises exportatrices de coton, tandis que la 
situation du marché mondial du coton montrait une image différente . Le Pakistan a noté que  les 
subventions fournies par les pays développés avaient conduit à un déclin constant de sa zone de 
production et de culture du coton et a demandé une action rapide et prompte de la part des Membres 
de l'OMC pour remédier au  soutien ayant des effets de distorsion des échanges afin de  permettre à 
ses producteurs de coton de bénéficier de conditions de concurrence loyale sur les marchés 
mondiaux . 
13. La Chine a repris à son compte la préoccupation du  Pakistan  et a noté que le coton  contribuait 
aussi de manière essentielle à la réduction de la pauvreté et au développement rural en Chine où 
les producteurs étaient principalement de petits exploitants agricoles dotés de terres agricoles d'une 
taille moyenne faible . La Chine a réaffirmé  son point de vue selon lequel la réduction et l'élimination 
de la MGS au -delà du niveau de minimis  devrai ent être prioritaires  dans le cadre des négociations . 
Toutefois, compte tenu des divergences persistantes dans les positions des Membres, la Chine a 
suggéré d'avancer  dans les négociations sur le coton dans les  deux domaines  suivant s: 
1) encourager  la réalisation d'autres analyses techniques sur la production de coton et le commerce 
international du coton pour bien comprendre la situation de tous les Membres et 2) inviter les 
Membres à proposer des approches réalistes pour améliorer les pratiques en matière de  notifications 
et de transparenc e en tenant compte des dispositions en matière de TSD en faveur des Membres en 
développement, en particulier les PMA . 
14. Le Comité consultatif international du coton (CCIA)7 a donné aux Membres des 
renseignements act ualisés sur l'évolution récente du marché mondial du coton, en mettant l'accent  
sur: 1) la production, la consommation, les exportations et les importations de coton au niveau 
mondial ; 2) le commerce intra -africain ; et 3) les tendance s relatives au soutien interne accordé au 
coton.  
15. En raison de  contraintes de temps, j'ai invité le Secrétariat de l'OMC à faire l'impasse sur son 
exposé concernant  la note d'information révisée  et ses a ddenda8 et à le mettre à disposition en 
ligne.9 La note d'information compile des renseignements et des données actualisés tirés d es 
notifications et autres communications des Membres sur les subventions à l'exportation, le soutien 
interne et l'accès aux marchés, y compris aussi bien les mesures tarifaires que non tarifaires . La 
note d'information  prend également en compte les dernières réponses des Membres au 
questionnaire sur les faits nouveaux liés aux politiques concernant le coton et les renseignements 
pertinents sur les marchés et les politiques relatif s au coton figurant  dans les rapports d'examen des 
politiques commerciales . 
16. J'ai réaffirmé que la qualité de la note d'information dépendait fortement des efforts que les 
Membres faisaient pour tenir leurs notifications à jour et communiquer des données à l'OMC . J'ai 
rappelé aux Membres que les nouveaux renseignements sur les politiques concernant le  coton 
pouvaient également être communiqués au moyen de  réponses au questionnaire du Secrétariat et 
j'ai vivement encouragé les Membres à participer activement à cet exercice.  
 
7 L'exposé du CCIA est disponible à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/english/tratop_e/agric_e/cd307aftnooon_e/icac_e.pdf . 
8 Documents TN/AG/GEN/34/Rev.11 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.11, TN/AG/GEN/34/Rev.11/Add.1 -
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.11/Add.1 et TN/AG/GEN/34/Rev.11/Add.2 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.11/Add.2 du 
11 novembre 2019, et TN/AG/GEN/34/Rev.11/Add.3 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.11/Add.3 du  6 décembre 2019.  
9 L'exposé est disponible à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/english /tratop_e/agric_e/cd307aftnooon_e/3ib_e.pdf . TN/AG/45 • TN/AG/SCC/15  
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  17. Une séance d'information sur la COVID -19 et le coton intitulée "Des faits aux 
solutions" , organi sée par le Secrétariat à la demande du C -4 et présidée par le Directeur général 
adjoint , M. Wolff, s'est tenue immédiatement après cette réunion . Le rapport sur cette séance 
d'information  sera distribué d ans un document distinct.  
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