G/TBT/N/BDI/122  
G/TBT/N/KEN/1096  
G/TBT/N/RWA/457  
G/TBT/N/TZA/609  
G/TBT/N/UGA/1347  
8 juin 2021 
(21-4675) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dési gné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures et vernis ( ICS 87.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Black bituminous paints 
for cold application - Specification  (Peintures noires bitumineuses pour application à froid 
- Spécifications), 14 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux solutions de bitumine noir, sans pigment ni 
charge, pour application à froid, qui donneront par brossage, pulvérisation ou un procédé 
de trempage approprié, des revêtements efficaces pour la protection des substrats.  
7. Objectif et justification, y compris la nature d es problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation . 
8. Documents pertinents:  
• ASTM  F735-17. Standard Test Method for Abrasion Resistance of Transparent 
Plastics and Coatings Using the Oscillating Sand Method  G/TBT/N/BDI/122 • G/TBT/N/KEN/1096 • G/TBT/N/RWA/457 • G/TBT/N/TZA/609 • 
G/TBT/N/UGA/1347  
- 2 - 
  • ISO 1523. D étermination du point d'éclair - Méthode à l'équilibre en vase clos  
• ISO 1524. P eintures, vernis et encres d'imprimerie - Détermination de la finesse 
de broyage  
• ISO 3251. P eintures, vernis et plastiques  - Détermination de la matière non 
volatile  
• ISO 3856-6. Peintures et vernis - Détermination de la teneur en métaux 
"solubles" - Partie 6 : Détermination de la teneur totale en chrome de la fraction 
liquide de la peinture - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans 
la flamme  
• ISO 4618. P eintures et vernis - Termes et définitions  
• ISO 6503. P eintures et vernis - Détermination du plomb total - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme  
• ISO 9117-1. Peintures et vernis  - Essais de séchage  - Partie 1 : Détermination 
du séchag e à cœur et du temps de séchage à cœur  
• ISO 9117-3. Peintures et vernis  - Essais de séchage  - Partie 3 : Essai de séchage 
en surface à l'aide de billes de verre  
• ISO 15528. P eintures, vernis et matières premières pour peintures et vernis - 
Échantillonnage  
• ISO 17132. P eintures et vernis - Essai de pliage en T  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_3965_00_e.pdf