G/TBT/N/JAM/81  
14 octobre  2019 
(19-6597) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  - BSJ (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occ uper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la Jamaïque)  
Regional and International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
Jamaica W.I.  
Courrier électronique: tbtenquirypoint@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/618 -1534/632 -4275 
Fax: 1 (876) 929 -4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant,  position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étiquetage des marchandises préemballées ; Emballage et distribution des 
marchandises en général ( ICS 55 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard Specification for 
the Labelling of Pre -packaged Goods - Part 1 : General requirements  (Spécification 
normalisée concernant l'étiquetage des marchandises préemballées - Partie 1 : Exigences 
générales) , 17 pages en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences générales régissant l'étiquetage des 
marchandises . Elle s'applique à toutes les marchandises qui sont vendues, distribuées ou 
utilisées, à l'exception de celles pour lesquelle s des exigences spécifiques sont déjà 
établies dans une norme régionale du CARICOM ou dans des réglementations nationales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Cette norme remplace la norme JS 1: Part 1: 1992 Jamaican Standard 
Specification for the Labelling of Commodities Part 1 : General Principles . Cette norme est 
destinée à : a) aider l'acheteur ou le consommateur à prendre des décisions éclairées à 
partir d'une compréhension de la nature, qualité ou uti lisation des marchandises ; et b) 
permettre au fabricant ou au détaillant de décrire les marchandises dans les points de 
vente avec des renseignements fiables, exacts et qui n'induisent pas en erreur le G/TBT/N/JAM/81  
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  consommateur ; Information des consommateurs, étiquetag e; protection de la santé ou 
de la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; Réduction des obstacles 
au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
Un avis concernant la Standard Specification  for the Labelling of Pre -packaged Goods - 
Part 1 : General requirements  (Spécification normalisée concernant l'étiquetage des 
marchandises préemballées - Partie 1 : Exigences générales) sera publié dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlements ( The Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and 
Regulations ). Ce document sera publié en tant que spécification type jamaïcaine à 
caractère obligatoire et sera disponible à la ven te. 
9. Date projetée pour l'adoption : 30 juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 31 décembre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 décembre 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la Jamaïque)  
Regional and International Trade  Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
Jamaica W.I.  
Courrier électronique: tbtenquirypoint@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/618 -1534/632 -4275 
Fax: 1 (876) 929 -4736 
https://www.bsj.org.jm/articles/djs -349-2019-draft-jamaican -standard -labelling -pre-
packaged -goods -part-1-general