G/SPS/N/NZL/67 8 
5 janvier 2022  
(22-0010) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d 'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l 'OMC. Les numéros de l 'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Mangifera indica  (Mangues) 
4. Régions ou pays susceptibles d 'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques:  Taipei chinois  
5. Intitulé du texte notifié : Standard 152.02 Importation and Clearance of Fresh Fruit and 
Vegetables into New Zealand (Norme  152.02  – Importation  et dédouaneme nt des fruits 
et légumes frais en  Nouvelle -Zélande ). Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 420 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_8004_00_e.pdf  
6. Teneur : Après examen technique des renseignements fournis par  Taiwan , le Ministère 
du se cteur primaire  a décidé de rétablir la procédure  du traitement thermique à la vapeur  
(VHT) pour les mangues en provenance de  Taiwan. Pour le litchi et les mangues en 
provenance de  Taiwan , la procédure VHT  avait été suspendue  en raison de l 'interception 
de mouches des fruits  sur des lots de litchis à la frontière néo -zélandaise . 
La procédure  VHT pour les mangues en provenance de  Taiwan sera rétablie. Toutefois , la 
procédure  VHT pour les litchis en provenance de  Taiwan restera suspendue  pendant  le 
temps nécessaire à la réalisation d 'une évaluation de traitement efficace aux fins de 
gestion du risque lié à la présence de mouches des fruits sur les litchis en provenance de  
Taiwan . G/SPS/N/NZL/67 8 
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  7. Objectif et raison d 'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d 'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l 'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  1 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l 'adoption (jj/mm/aa) : 17 décembre 2021  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 décembre 2021  
11. Date projetée pour l 'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 17 décembre 2021 . 
[X1] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d 'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse élec tronique (s 'il y a lieu) d 'un autre 
organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande), tél. : +64 4 894 0431 ; fax: +64 4 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notification s/ 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d 'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s 'il y a lieu) d 'un autre organisme:  
Sally Griffin, Coordinator , SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande), tél. : 64 4 894 0431 ; fax: +64 4 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/