G/SPS/GEN/2019  
19 mai 2022 
(22-3859) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES MISES EN ŒUVRE PAR  
LA CEDEAO PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DE MARS À JUIN  2022  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER PRINCIPAL CEDEAO/USAID  
CHARGÉ DES NORMES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES (SPS)  
La communication ci -après, reçue le 1 7 mai 2022, est distribuée à la demande de la Communauté 
économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  La mission régionale de l'USAID/Afrique de l'Ouest, l 'USDA, le Bureau sous -régional de 
l'Organisation des Nations  Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'Afrique de l'Ouest et le 
Bureau régional de l'Organisation des Nations  Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour la 
résilience , les urgence s et la réhabilitation en Afrique de l'Ouest/Sahel aident la Communauté 
économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à faire progresser son projet de création 
d'une union économique et d'un marché commun . Conformément à cet objectif, la CEDEAO met  en 
œuvre de nombreux accords visant à soutenir la libre circulation des marchandises et des personnes 
dans la région . Des actions liées aux mesures SPS sont mises en œuvre depuis 2017.  
1.2.  Afin d'améliorer et de renforcer les activités SPS dans la région de l a CEDEAO, les activités 
ci-après ont été mises en œuvre au cours de la période allant de mars à juin  2022. Il convient de 
noter que depuis mars  2020, la pandémie de COVID -19, qui continue de sévir, a eu un impact sur 
le bon déroulement des activités liées aux mesures SPS aux niveaux national et régional . Ainsi, la 
plupart des activités SPS prévues ont été reportées jusqu'à nouvel ordre . Toutefois, depuis que les 
pays ont commencé à lever certaines restrictions en matière de voyages, certaines activités 
d'assistance technique et de renforcement des capacités ont été mises en œuvre aux niveaux 
national et régional, à la suite des protocoles liés à la C OVID -19. 
2  PRÉSERVATION ET PROTECTION DES VÉGÉTAUX  
2.1  Suite de l'atelier de formation sur l'"utilisation du Guide harmonisé de l'inspection et 
de la prise de décisions dans le domaine phytosanitaire"  
2.1.  Il est important de rappeler que cette formation dans les pays devrait être dispensée dans les 
15 États membres de la CEDEAO, plus le Tchad et la Mauritanie . Après plusieurs réunions de 
coordination, la planification pour la suite de l'atelier de formation sur l'"utilisation du Guide 
harmonisé de l'inspection et de la prise de décisions dans le domaine phytosanitaire" a été 
approuvée . De concert ave c le bureau de l'USAID en Afrique de l'Ouest, le FAS -USDA vise ce faisant 
à aider le groupe de travail des ONPV d'Afrique de l'Ouest à diffuser le Guide harmonisé afin de 
promouvoir les meilleures pratiques dans la conduite des opérations de phytoquarantai ne dans la 
sous-région . Il est désormais prévu que la formation se déroule au Sénégal (24 -27 mai 2022), au 
Niger (1er-4 juin 2022) et en Guinée -Bissau (6 -8 juin 2022). Les inspecteurs formés auront la 
possibilité de reproduire la formation et de la mettre en appli cation  au quotidien . La formation 
comprendra:  
- des présentations et des discussions sur les dispositions du Guide concernant les 
procédures d'inspection phytosanitaire à l'importation et à l'exportation;  G/SPS/GEN/2019  
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  - la présentation des NIMP n° 05, 07 , 11, 12, 23, 31 et 32 ; et 
- des exercices de simulation avec des démonstrations pratiques d'inspection, de 
prélèvement, de détection et l'identification des parasites, et de prise de décision s. 
2.2.  En outre, il est important de rappeler que le programme vise à: 
- former dans les pays des inspecteurs de la phytoquarantaine à une meilleure 
compréhension du Guide afin qu'ils en fassent davantage usage ; 
- effectuer des exercices de simulation avec des démonstrations pratiques d'inspection 
phytosanitaire, y compris  la détection et l'identification des parasites en laboratoire;  
- tester l'applicabilité du Guide.  
2.2  Renforcement des capacités des inspecteurs et des techniciens  de la 
phytoquarantaine sur la surveillance des parasites et l'inspection phytosanitaire  
2.3.  Une for mation en ligne sur les procédures d'inspection a été organisée à l'intention des 
inspecteurs et des techniciens  de la phytoquarantaine des 15 États membres de la CEDEAO, plus le 
Tchad et la Mauritanie . Au total, 46 inspecteurs et techniciens ont été formé s grâce à  ces modules 
en ligne . Une évaluation réalisée après la formation a montré que ces modules de formation en ligne 
étaient intéressants et apporteraient à l'avenir une valeur ajoutée puisque le monde se dirigeait vers 
des méthodes de formation en li gne innovantes.  
2.4.  Les participants ont fait état de certaines difficultés, notamment en ce qui concerne l'accès à 
Internet, la disponibilité des ordinateurs et le téléchargement du certificat de participation . Ces 
difficultés pourraient être résolues via des  programmes d'assistance technique, au cas par cas.  
2.3  Réunion annuelle du groupe de travail des ONPV d'Afrique de l'Ouest et de leurs 
partenaires et préparation de la réunion de la Commission des mesures phytosanitaires 
(CMP 16) 
2.5.  La réunion annuelle du groupe  de travail des ONPV d'Afrique de l'Ouest et de leurs partenaires , 
avec l'élaboration  d'une position harmonisée pour la réunion de la Commission des mesures 
phytosanitaires ( CMP 16), s'est tenue du 7 au 1 1 mars 2022 à Cotonou (Bénin) . Y ont participé  les 
ONPV de 15 États membres de la CEDEAO, plus le Tchad et la Mauritanie, ainsi que des partenaires 
régionaux de la CEDEAO . La réunion a porté sur des questions présentant un intérêt particulier 
présentées  à la CMP 16, et un document pour une position commune a été élaboré . Parmi les autres 
questions présentant un intérêt particulier figurait la demande de la CEDEAO, qui souhaitait être 
reconnue en tant qu'Organisation régionale de la protection des végétaux (ORPV) au sens de la 
Convention intern ationale pour la protection des végétaux (CIPV) . Tous les pays membres ont 
réaffirmé leur détermination et leur engagement en faveur de ce processus . Toutefois, lors de la 
séance plénière de la CMP 16, l'examen de la question a été reporté pour permettre l a tenue de 
nouvelles consultations avec le Conseil phytosanitaire interafricain (CPI) de la Commission de l'Union 
africaine (CUA) . Une réunion de consultation s se tiendra du 6 au 8 juin 2022, et sera accueillie par 
le Secrétariat de la CIPV au siège de la FAO, à Rome (Italie).  
2.4  Formation nationale de techniciens sur la mise en place et le suivi du système de 
surveillance des mouches des fruits au Lib éria, 16 -18 mai 2022 
2.6.  Grâce au soutien financier de l'Agence française de développement (AFD) et de l'Union 
européenne, la Commission de la CEDEAO organise une formation nationale sur le thème ci -dessus 
pour renforcer les capacités des agents de la direction de la protection des végétaux dans ce 
domaine . Cette formation est conforme aux objectifs du projet de Systè me régional innovant de 
contrôle des mouches des fruits en Afrique de l'Ouest (SyRIMAO).  G/SPS/GEN/2019  
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  3  SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES  
3.1  Participation à la réunion d'harmonisation à l'échelle régionale et continentale visant 
à discuter et à convenir de positi ons communes en ce qui concerne le projet de lignes 
directrices sur l'élaboration d'une législation harmonisée relative à la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires pour la région du CCAFRICA  
3.1.  Une réunion à l'échelle régionale et continentale s'est ten ue du 9 au 1 1 mai 2022 à Arusha 
(Tanzanie) pour discuter de ce projet de document et parvenir à des positions communes . À la suite 
des discussions, un document de position commune a été élaboré et les pays membres ont été 
invités à soumettre des documents de séance ainsi qu'à formuler des observations par l'intermédiaire 
du Système de mise en ligne des observations de la Commission du Codex Alimentarius pour examen 
à la prochaine réunion plénière du CCAFRICA , pendant laquelle cette question sera it discutée . Parmi 
les participants figuraient des représentants  de la CAE et de la CEDEAO ainsi que des experts  du 
CCAFRICA.  
3.2  Organisation de la première réunion régionale sur l'établissement d'un forum de 
convergence réglementaire de la CEDEAO en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
3.2.  La première réunion régionale sur l'établissement d'un forum de convergence réglementaire de 
la CEDEAO en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires devrait se tenir du 18 au 
22 juillet  2022 à Abidj an (Côte d'Ivoire ). Cette réunion devrai t réunir des points de contact du 
Codex, des points focaux de l'OIE et d'autres chefs de services vétérinaires, des représentants 
d'organisations nationales de protection des végétaux, des points focaux SPS de l'OMC, des experts, 
des représentants du secteu r privé, des représentants d'organisations régionales et des partenaires.  
3.3.  Les principaux objectifs sont les suivants:  
- réviser et valider les statuts du forum/réseau d'acteurs de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires en Afrique de l'Ouest;  
- examiner et valider la proposition sur le mécanisme de convergence des mesures de 
réglementation relative aux produits alimentaires entre les pays de la CEDEAO;  
- définir et convenir du champ d'application du mécanisme de coordination pour la sécurité 
sanitai re des produits alimentaires;  
- définir des priorités communes en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires 
pour la région;  
- convenir d'une feuille de route concernant les travaux ayant trait au  Codex et aux mesures 
SPS dans la région;  
- redynamiser le réseau d'acteurs de la sécurité sanitaire des produits alimentaires en 
Afrique de l'Ouest.  
3.3  Participation à la quinzième réunion virtuelle du Comité du Codex sur les 
contaminants, 9 -24 mai 2022 
3.4.  Il y a eu coordination sur des questions liées à ce  comité technique aux niveaux régional et 
continental avec l'élaboration d'un document de positions communes et la participation à la réunion 
virtuelle en cours.  
4  SANTÉ DES ANIMAUX ET ZOONOSES  
4.1.  Formation régionale sur les SIG et l'évaluation des risques aux fins de l'optimisation des 
systèmes de surveillance et de contrôle des maladies animales transfrontalières.  
4.2.  La Commission de la CEDEAO a organisé une formation régionale consacrée à la communication 
sur les risques et à la gestion des situations  d'urgence en cas de maladies transfrontalières et de 
zoonoses, qui s'est tenue du 16 au 2 0 mai 2022 à Dakar (Sénégal) . Les participants étaient  des 
points focaux de l'OIE, des chefs des services vétérinaires des États membres de la CEDEAO, des 
experts, des représent ants d'organisations régionales et des partenaires.  G/SPS/GEN/2019  
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  5  CONCLUSION GÉNÉRALE ET VOIE À SUIVRE  
5.1.  La Commission de la CEDEAO saisit cette occasion pour remercier tous les partenaires de l'aide 
constante qu'ils ont apportée en vue de faire avancer les questions SPS dans la sous -région de la 
CEDEAO et du Sahel . Elle appelle en outre à renforcer la collaboration, l'assistance technique et le 
soutien en faveur de la mise en œuvre  future . 
 
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