G/TBT/N/USA/826/Add.7  
27 avril 2022 
(22-3333) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 avril 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Efficiency  Program for Commercial and Industrial Equipment : Public Meeting and 
Availability of the Framework Document for Refrigerated Beverage Vending Machines  (Programme 
concernant l'efficacité énergétique d'équipements commerciaux et industriels : réunion publique et 
disponibilité du document -cadre sur les distributeurs automatiques frigorifiques de boissons)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Notification de la disponibilité du document de soutien technique préliminaire et 
invitation à présenter des observations  
Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 2 7 juin 2 022 au 
plus tard . Le DOE tiendra un séminaire Web le 2 3 mai 2 022 de 13 heures à 16 heures 
(heure de l'Est).  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-26/html/2022 -08869.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-26/pdf/2022 -08869.pdf 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/826/Add.7  
- 2 - 
  https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_3075_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Refrigerated 
Bottled or Canned Beverage Vending Machines (Programme d'économie d'énergie : normes 
d'économie d'énergie pour les distributeurs automatiques frigorifiques de boissons en bouteille ou 
en conserve)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Notification de la disponibilité du document de soutien technique préli minaire et invitation 
à présenter des observations  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis annonce la disponibilité de l'analyse 
préliminaire qu'il a menée aux fins d'évaluer la nécessité de modifier les normes d'économie 
d'énergie pour le s distributeurs automatiques frigorifiques de boissons en bouteille ou en conserve, 
qui est exposée dans le document de soutien technique préliminaire du Département concernant 
cette réglementation . Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web pou r échanger et 
permettre la formulation d'observations au sujet de son analyse préliminaire . La réunion portera sur 
le cadre analytique, les modèles et les outils utilisés pour évaluer les normes potentielles pour cet 
équipement, les résultats des analyses préliminaires effectuées par le DOE, les niveaux normalisés 
d'économie d'énergie que le DOE pourrait envisager pour ces produits à partir des analyses (s'il 
établit que les modifications proposées sont nécessaires), et sur toutes autres questions pertinent es. 
En outre, le DOE encourage la présentation d'observations écrites sur ces sujets.  
CALENDRIER : Observations : Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 
27 juin 2 022 au plus tard.  
Réunion : Le DOE tiendra un séminaire Web le 2 3 mai 2 022 de 13 heures à 16 heures  (heure de 
l'Est). Voir la section IV - Public Participation  (Participation  du public) pour tout renseignement 
concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les 
renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
L'avis de la disponibilité du docum ent de soutien technique préliminaire et invitation à présenter des 
observations notifié, ainsi que la demande de renseignement notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/ 826/Add.6 , portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2020-BT-
STD-0014. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-STD-0014/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont 
priés de prés enter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 7 juin 2 022 
à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/826  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2013-BT-STD-0022. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2013-BT-STD-
0022/document  et permet d'accéder aux documents p rincipaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov 
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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