G/SPS/N/CHN/1182  
4 novembre  2020 
(20-7818) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
- NHC (Commission nationale de la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additif alimentaire "glycoside de stéviol"  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety Standard of the P.R.C. : Food Additive 
Steviol glycosides  (Norme nationale de la République populaire de Chine sur l'innocuité 
des aliments . Additif alimentaire "glycoside de stéviol") . Langue (s): chinois . Nombre 
de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHN/20_6725_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire "glycoside de stéviol" obtenu 
à partir de feuilles de Stevia Rebaudiana  Bertoni soumises à un processus d'extraction et 
de raffinage . Les glycosides connus comprennent le stévioside, les rébaudiosides A, B, C, 
D, E, F, M, N et O, le dulcoside A, le rubusoside et le stéviolbioside . La norme établit les 
prescriptions  techniques et les méthodes d'essai applicables à l'additif alimentaire 
"glycoside de stéviol".  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Spécification concernant 
les glycosides de stéviol obtenus à partir de Stevia rebaudiana  Bertoni élaborée 
à la 84e réunion du JECFA (2017)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/CHN/1182  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
1. Ajout de "cristaux ou granules" dans la rubrique consacrée au statut des prescriptions 
organoleptiques.  
2. Fixation de la teneur minimal e à 90% en base sèche et optimisation de la méthode 
d'essai (CLHP).  
3. Pas de spécification de limite pour l'indice microbien.  
Raison : La norme notifiée résulte de la révision de la "Norme nationale sur l'innocuité des 
aliments . Additif alimentaire "glycos ide de stéviol"" (GB 8270 -2014) et tient compte du 
niveau de qualité actuel des produits chinois.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 3 janvier 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: