INF/MSME/CN/12  
13 septembre  2021 
(21-6781) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
AVIS DE CONVOCATION  
L'avis de convocation ci -après, daté du 13 septembre 2021, est distribué à la demande du 
coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
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Le Groupe de travail informel sur les MPME tiendra sa prochaine réunion ordinaire le vendr edi 
24 septembre 2021, à 10 heures. La réunion se tiendra entièrement sous forme virtuelle via la 
plate-forme Interprefy.  
 
Un guide technique résumant les détails logistiques de la participation aux réunions via Interprefy 
sera mis à disposition sur le ca lendrier interactif des réunions des Membres et peut aussi être 
consulté au moyen du lien suivant: Interprefy: Guide d'utilisation pour les dél égués auprès de l'OMC . 
 
L'ordre du jour proposé est le suivant:  
 
1  PRÉPARATIFS EN VUE DE LA CM12  
1.1.  Finalisation du projet de déclaration ministérielle (INF/MSME/W/33/Rev.3). Le Mexique fournira 
des renseignements actualisés sur la plate -forme Trade4MSMEs visée au paragraphe 2 de la 
Déclaration ministérielle.  
1.2.  Planification 1) des activités de sensibilisation à mener entre octobre et novembre et 2) des 
activités liées à la CM12.  
2  MISE EN ŒUVRE DE L'ENSEMBLE DE TEXTES CONCERNANT LES MPME  
2.1.  Renseignem ents fournis par les membres du Groupe sur les mesures prises pour mettre en 
œuvre les diverses annexes de l'ensemble de textes concernant les MPME (INF/MSME/4/Rev.1). Les 
Membres voudront peut -être utiliser comme guide la liste globale  présentée au Groupe  en 
juillet  2021 (INF/MSME/W/35).  
3  DISCUSSIONS THÉMATIQUES   
3.1.  Exposé présenté par le Brésil sur le projet "Global Trade Hub", un projet fondé sur la notion de 
"services intégrés pour les MPME dans le commerce international" (ISMIT). Ce projet pour le 
Ministè re brésilien de l'économie, financé par les ressources du "Fonds pour la prospérité" du 
gouvernement britannique, est une plate -forme électronique pour le commerce des services destinée 
à être intégrée dans d'autres systèmes, comme le portail unique brésil ien.  
3.2.  Partage de données d'expérience par le Canada sur sa politique relative aux envois de faible 
valeur pour les marchandises importées. Stéphanie Brière, de l'Agence des services frontaliers du 
Canada, parlera de la mise en œuvre des aspects de cette po litique concernant l'application des 
droits de douane.  
3.3.  Exposé présenté par Alexander Botting, de la Coalition to Reduce Cyber Risk, sur les politiques 
mondiales visant à accroître la cybersécurité et leurs incidences sur les MPME. La cybersécurité est INF/MSME/CN/12  
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  une question commerciale d'importance croissante et de plus en plus complexe du point de vue de 
la réglementation, visée par des lois parfois divergentes. Ces différentes approches peuvent accroître 
les difficultés pour les MPME et des politique s harmonisée s et une utilisation cohérente des normes 
sont nécessaires.  
4  EXPOS ÉS PR ÉSENT ÉS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES  
4.1.  Exposé présenté par le Pacte mondial des Nations Unies sur sa nouvelle stratégie pour 
l'implication des PME. Le Pacte mondial des Nation s Unies établira des programmes ciblés et 
transversaux pour les PME fondés sur les outils numériques et les chaînes de valeur en vue 
d'atteindre une certaine échelle, tirant ainsi parti de l'action collective de ce vaste groupe cible 
d'entreprises dans le cadre des objectifs du Pacte mondial pour un avenir durable et inclusif.  
4.2.  Exposé présenté par la CNUDCI sur le guide législatif relatif à la procédure simplifiée 
d'enregistrement des entreprises, adopté à la fin de juin. Le guide intitulé "Legislative Guid e on 
Limited Liability Enterprises" vise à distiller les meilleures pratiques et les principes clés pour faciliter 
l'enregistrement des petites entreprises (des renseignements complémentaires sont disponibles ici). 
5  AUTRES QUESTIONS  
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