G/AG/N/ISR/81/Rev.1  
7 mars 2024 
(24-2109) Page: 1/12 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 6  mars 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile  2020 . 
 
_______________  
 
 
Cette révision fait suite à une analyse approfondie du marché israélien des œufs, menée en 2022 en 
vue d'une réforme des contingents de production d'œufs qui doit être mise e n œuvre d'ici à 2032. À 
la suite de cette analyse, Israël souhaite préciser qu' aucun prix administré appliqué n'a jamais été 
établi par le gouvernement israélien ou toute autre autorité de réglementation, qui aurait été garanti 
aux producteurs d'œufs de ta ble. En outre, la fixation du prix des œufs pour les producteurs reste 
soumise aux mécanismes du marché et varie en fonction de l'offre et de la demande.  
 
Le "prix administré appliqué" des "œufs" utilisé pour le calcul de la MGS dans la notification initia le 
notification sous la forme du tableau DS:1, fondé sur une hypothèse erronée, était le prix annuel 
moyen correspondant sur le marché intérieur publié a posteriori .  
 
La présente révision a rectifié en conséquence les calculs du soutien des prix du marché  pour les 
"œufs". Les valeurs du soutien modifiées dans le tableau explicatif DS:5, ainsi que les autres 
tableaux concernés, sont indiquées en caractères gras .  
 
   
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- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2020  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
568 980 Milliers d'USD  457 499 
 
    
  G/AG/N/ISR/81/Rev.1  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2020  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire  
 
Milliers d'USD  Sources des  
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2. a) Recherche  Centre de recherche agricole: Amélioration du potentiel de production, diversification des 
techniques agro-industrielles et de postrécolte: Activités de caractère général  62 664 DB-MA  
Centre de recherche agricole: Amélioration du potentiel de production, diversification des 
techniques agro -industrielles et de postrécolte: Investissements dans l'infrastr ucture  60 028 DB-MA  
Centre de recherche agricole: Amélioration du potentiel de production, diversification des 
techniques agro -industrielles et de postrécolte: Activités des centres et des installations 
de recherche  0 DB-MA  
Centre de recherche agricole: Amélioration du potentiel de production, diversification des 
techniques agro -industrielles et de postrécolte: Fonds de recherche  0 DB-MA  
Fonds du Directeur scientifique pour la recherche: Octroi de subventions à la recherche 
agricole: Activités de caractère général pour la recherche  28 730 DB-MA  
Fonds du Directeur scientifique pour la recherche: Octroi de subventions à la recherche 
agricole: Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche agricole  481 DB-MARD (Kemah)   
Fonds du Directeur scientifique pour la recherche: Octroi de subventions à la recherche 
agricole: Agriculture fondée sur la Torah (Bible)  0 DB-MA  
Sous -total:  151 903   
2. b) Lutte contre les parasites et 
les maladies  Services fournis aux agriculteurs: Services de protection des plantes  8 792 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs: Services vétérinaires  7 381 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs: Activités de prévention visant des organismes nuisibles  0 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs: Services de protection des végétaux et des animaux  0 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs: Assistance relative à l'encéphalopathie spongiforme 
bovine  1 DB-MA  
Sous -total:  16 174   
2. c) Services de formation  Services fournis aux agriculteurs: Diffusion de renseignements, formation et assistance 
technique destinées aux agriculteurs  463 DB-MA  
Sous -total:  463   
2. d) Services de vulgarisation et 
de consultation  Services fournis aux agriculteurs: Soutien aux organisations agricoles  625 DB-MA (1) 
Sous -total:  625     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire  
 
Milliers d'USD  Sources des  
données  Note  
1 2 3 4  
2. e) Services d'inspection  Services fournis aux agriculteurs: Inspection et formation  0 DB-MA  
Sous -total:  0   
2. f) Services de commercialisation 
et de promotion  Services fournis aux agriculteurs: Services de promotion  1 218 DB-MA  
Sous -total:  1 218   
2. g) Services d'infrastructure  Services fournis aux agriculteurs: Département de la conservation des sols et du 
drainage  59 909 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs: Investissement dans l'agriculture  20 083 DB-MA  
Sous -total:  79 992   
2. h) Autres services de caractère 
général  Opérations générales du Ministère de l'agriculture: Gestion d'ensemble du Ministère de 
l'agriculture, y compris fourniture de services administratifs spécialisés  147 630 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs:  Autorités chargées de la protection des parcs nationaux  0 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs: Autorités chargées des pâturages  10 746 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs: Aide aux districts  1 891 DB-MA  
Sous -total:  160 267   
 Sous -total services de caractère général  410 642   
3. Détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire  Réserve de céréales: Constitution d'une réserve de céréales pour trois mois afin de parer 
à des situations d'urgence  12 430 DB-MA  
Melha: Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des situations 
d'urgence  0 DB-MA  
Sous -total:  12 430   
5. Versements directs aux 
producteurs      
6. Soutien du revenu découplé  Travailleurs israéliens: Soutien en faveur du recrutement de travailleurs israéliens dans le 
secteur agricole  33 DB-MA (2) 
Sous -total:  33   
8. Versements à titre d'aide en cas 
de catastrophes naturelles  Fonds d'assurance en cas de catastrophes naturelles: Subvention du gouvernement dans 
le cadre du programme d'assurance en cas de catastrophes naturelles  23 133 DB-MA  
Avances pour indemnités au titre du fonds d'assurance: Versements anticipés aux 
agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  36 089 DB-MA  
Indemnisation en cas de catastrophes naturelles: Versements aux agriculteurs non 
couverts par le régime d'assurance  30 DB-MA (3) 
Versements pour les coupures d'eau: Indemnisation pour la réduction de 
l'approvisionnement en eau  0 DB-MA  
Sous -total:  59 252   
11. Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Prêts destinés aux petits et moyens exploitants agricoles: Garanties de l'État pour les 
prêts aux PME  0 DB-MA  
Sous -total:  0     
  G/AG/N/ISR/81/Rev.1  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire  
 
Milliers d'USD  Sources des  
données  Note  
1 2 3 4  
12. Programmes de protection de 
l'environnement  Réforme écologique des exploitations laitières: Versements aux producteurs de lait qui 
produisent conformément aux prescriptions environnementales  69 DB-MA  
Année de Shmita: Programme de protection de l'environnement lié au cycle agricole 
prescrit par la Torah  0 DB-MA (4) 
Sous -total:  69   
13. Programmes d'aide régionale  Accord du Département des affaires rurales: Mesure spécifique en faveur des kibbutzim 
et des moshavim  0 DB-MA  
Infrastructure des nouvelles implantations: Mesure spécifique pour les nouveaux 
kibbutzim et des moshavim  2 552 DB-MA  
Sous -total:  2 552   
Total général Catégorie verte  484 978   
Notes:  
(1) G/AG/N/ISR/61.  
(2) G/AG/N/ISR/54.  
(3) G/AG/N/ISR/17.  
(4) G/AG/N/ISR/54.  
    
  G/AG/N/ISR/81/Rev.1  
- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2020  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
Milliers d'USD  MGS par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Milliers d'USD  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
Milliers d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
Milliers d'USD  Soutien en % de 
la valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
Milliers d'USD  Note  
1 2 3    4  
Lait 457 499  457 499 882 455 51,8% 457 499  
Œufs 14 996  14 996 299 993 5,0% 0 (de minimis )  
Viande de volaille  8 250  8 250 1 104 589 0,7% 0 (de minimis )  
Coton  0  0 19 404 0% 0 (de minimis )  
Céréales  5 267  5 267 80 645 6,5% 0 (de minimis )  
Légumes  407  407 1 684 818 0,0% 0 (de minimis )  
Fruits (autres que les agrumes)  204  204 2 125 279 0,0% 0 (de minimis )  
Agrumes  0  0 424 095 0% 0 (de minimis )  
Fleurs  1 721  1 721 155 009 1,1% 0 (de minimis )  
Viande bovine  211  211 463 883 0,1% 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  32 280 8 971 834 0,36%  0 (de minimis )  
TOTAL  457 499  
 
    
  G/AG/N/ISR/81/Rev.1  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2020  
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
USD Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/...)  
 
USD Production  
visée  Redevances/
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Milliers d'USD  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
Milliers d'USD  Sources des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Œufs Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Contingents de 
production et 
prix minimal 
garanti  0/t  0,0/t  2 177 657 
milliers de t   0 Office des œufs 
et de la volaille  (1) 
Total œufs          0   
Tomates  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Absorption des 
excédents  0/t  257/t  0 centaine de t    Office des 
affaires 
phytosanitaires  (2) 
Concombres  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Absorption des 
excédents  0/t  333/t  0 millier de t    Office des 
affaires 
phytosanitaires  (3) 
Oignons  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Absorption des 
excédents  0/t  208/t  0 millier de t    Office des 
affaires 
phytosanitaires  (4) 
Pommes de terre  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Absorption des 
excédents  0/t  303/t  0 millier de t    Office des 
affaires 
phytosanitaires  (5) 
Total légumes          0   
Viande de volaille  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Contingents de 
production et 
prix minimal 
garanti  0/t  1 354/t  0 millier de t    Office des œufs 
et de la volaille  (6) 
Total viande de 
volaille          0     
  G/AG/N/ISR/81/Rev.1  
- 8 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
USD Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/...)  
 
USD Production  
visée  Redevances/
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Milliers d'USD  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
Milliers d'USD  Sources des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Lait – produits 
commercialisables  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Contingents de 
production et 
prix minimal 
garanti  453/t  157/t  847 milliers de t   250 712 Office des 
produits laitiers  (7) 
Lait – biens non 
échangeables  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Contingents de 
production et 
prix minimal 
garanti  453/t  157/t  697 milliers de t   206 312 Office des 
produits laitiers  (8) 
Total lait          457 024   
Notes:  
(1) La "production visée" correspond à la production annuelle totale.  
(2) L'Office des affaires phytosanitaires ne suit plus les pratiques relatives à l'absorption des excédents.  
(3) L'Office des affaires phytosanitaires ne suit plus les pratiques relatives à l'absorption des excédents.  
(4) L'Office des affaires phyt osanitaires ne suit plus les pratiques relatives à l'absorption des excédents.  
(5) L'Office des affaires phytosanitaires ne suit plus les pratiques relatives à l'absorption des excédents.  
(6) L'Office des œufs et de la volaille ne fixe plus de contingents de production pour la viande de volaille.  
(7) La "production visée" correspond au quota de production annuel total. Selon la passerelle sur la production laitière de la FA O (http://www.fao.org/dairy -production -
products/socio -economics/markets -and-trade/fr/), les produits laitiers peuvent être classés en biens non échangeables et en produits manufacturés et 
commercialisables.  
(8) La "production visée" correspond au quota de production annuel total. Selon la passerelle sur la production laitière de la FAO (http://www.fao.org/dairy -production -
products/socio -economics/markets -and-trade/fr/), les produits laitiers peuvent être classés en biens non échangeables et en produits manu facturés et 
commercialisables.  
    
  G/AG/N/ISR/81/Rev.1  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2020  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
USD Production  
visée  Versements  
directs totaux  
liés aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Milliers d'USD  Autres  
versements  
directs non  
exemptés  
 
 
 
 
Milliers d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Versements  
directs 
totaux  
(7+8 -9)  
 
 
 
Milliers 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lait Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Réforme des 
exploitations 
laitières      475  475 DB-MA  
Total lait            475   
Œufs Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Primes de 
complément      121  121 DB-MA  
Œufs Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Loi Galilée      14 875  14 875 DB-MA  
Total œufs            14 996   
Viande de 
volaille  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Programme 
d'investissement      0  0 DB-MA  
Viande de 
volaille  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Loi Galilée      8 250  8 250 DB-MA  
Total 
viande de 
volaille            8 250   
Coton  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Programme 
d'investissement      0  0 DB-MA  
Total coton            0   
Céréales  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Programme 
d'investissement      116  116 DB-MA  
Céréales  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Garantie des 
revenus      5 151  5 151 DB-MA  
Total 
céréales            5 267     
  G/AG/N/ISR/81/Rev.1  
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Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
USD Production  
visée  Versements  
directs totaux  
liés aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Milliers d'USD  Autres  
versements  
directs non  
exemptés  
 
 
 
 
Milliers d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Versements  
directs 
totaux  
(7+8 -9)  
 
 
 
Milliers 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Légumes  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Soutien aux 
cultivateurs      0  0 DB-MA  
Légumes  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Programme 
d'investissement      407  407 DB-MA  
Total 
légumes            407   
Fruits 
(autres que 
les agrumes)  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Office de 
commercialisation      0  0 DB-MA  
Fruits 
(autres que 
les agrumes)  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Soutien aux 
cultivateurs      0  0 DB-MA  
Fruits 
(autres que 
les agrumes)  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Programme 
d'investissement      204  204 DB-MA  
Total fruits 
(autres que 
les 
agrumes)            204   
Agrumes  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Programme 
d'investissement      0  0 DB-MA  
Total 
agrumes            0   
Fleurs  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Programme 
d'investissement      902  902 DB-MA  
Fleurs  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Soutien aux 
cultivateurs      819  819 DB-MA  
Total fleurs            1 721   
Viande 
bovine  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Programme 
d'investissement      8  8 DB-MA  
Viande 
bovine  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Aide pour les 
troupeaux      203  203 DB-MA  
Total 
viande 
bovine            211   
 
    
  G/AG/N/ISR/81/Rev.1  
- 11 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2020  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
Milliers 
d'USD  Autre 
soutien  par 
produit  (avec 
détail  des 
calculs)  
 
Milliers 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
Milliers 
d'USD  Soutien des prix 
du marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif DS:5)  
  
Milliers  
d'USD  Versements  directs 
non exemptés  
(d'après le tableau  
explicatif DS:6)  
 
 
Milliers  
d'USD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Sources des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total œufs          0 14 996 14 996   
Total viande 
de volaille           8 250 8 250   
Total lait          457 024 475 457 499   
Total coton           0 0   
Total céréales           5 267 5 267   
Total légumes           407 407   
Total fruits 
(autres que 
les agrumes)           204 204   
Total agrumes           0 0   
Total fleurs           1 721 1 721   
Total viande 
bovine           211 211   
 
 
    
  G/AG/N/ISR/81/Rev.1  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2020  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
Milliers d'USD  Autre soutien ne  visant 
pas des  produits  
déterminés (avec détail 
des calculs)  
 
Milliers d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
Milliers d'USD  Soutien total ne 
visant pas d es 
produits déterminés  
(3+4 -5) 
 
Milliers d'USD  Sources des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Soutien non spécifique  Année civile  01/01/2020  31/12/2020  0   0 DB-MA  
Soutien pour l'eau  Année civile  01/01/2020  31/12/2020  32 280   32 280 DB-MA  
TOTAL  32 280  
__________