G/SPS/N/CAN/1286  
 
11 décembre 2019  
(19-8537) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  xylanase issue de Trichoderma reesei (LOVxlnA#568.4)  
 (Codes ICS  : 67.060, 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisabl e: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées afin de la xylanase issue de Trichoderma reesei (LOVxlnA#568.4) dans la 
farine, la  farine de blé, le pain et les produits de boulangerie non normalisés - Numéro de 
référence: NOM/ADM -0141. Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  3 et 4  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CAN/19_7041_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CAN/19_7041_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable 
à la mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation 
de la xylanase issue de Trichoderma reesei (LOVxlnA#568.4) dans la farine, la farine de 
blé, le pain et les produits de boulangerie non normalisés.  
Les résultats de l'é valuation des données scientifiques disponibles menée par la Direction 
des aliments, confirment l'innocuité de la xylanase issue de T. reesei (LOVxlnA#568.4) 
lorsqu'elle est utilisée conformément à la demande formulée par le requérant. Par 
conséquent, Sant é Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées, en 
date du 21 novembre, 2019.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignem ents ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des vé gétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1286  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative,  indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 21 novembre 2019 (disponible en anglais et en français) :  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l' adoption (jj/mm/aa) : 21 novembre 2019  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 21 novembre 2019  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 février 2020  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1286  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d' information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
« Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de la xylanase 
issue de Trichoderma reesei (LOVxlnA#568.4) dans la farine , la farine de blé, le pain et 
les produits de boulangerie non normalisés - Numéro de référence: NOM/ADM -0141 » est 
disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -food-enzymes -xylanase -trichoderma -reesei.html  
(anglais)  
  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/ participation -public -
partenariats/modification -enzymes -alimentaires -autorisees -xylanase -trichoderma -
reesei.html  (français)  
  
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Division des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : 343 -203-4273 
Télécopieur : 613 -943-0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca