G/SPS/N/KAZ/40  
15 août 2019 
(19-5325) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Supervision of the 
Ministry of Agriculture  (Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de 
l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles vivantes et œufs à couver, duvets et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volailles et additifs de ces aliments, matériel 
pour le soin, l'abatt age et la découpe de volailles (chapitres 1, 2 23 et 84 du SH)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Oblast de Saratov (Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee of Veterinary Control and Supervision 
of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the introduction of a 
temporary restriction on the importation and transit t hrough the territory of the Republic 
of Kazakhstan of live birds and hatching eggs, down and feathers, poultry meat and all 
poultry products, fodder and feed additives for birds, as well as used equipment  (Lettre 
du Comité de contrôle et de surveillance vé térinaires du Ministère de l'agriculture de la 
République du Kazakhstan portant mise en place d'une restriction temporaire de 
l'importation et du transit sur le territoire de la République du Kazakhstan de volailles 
vivantes et d'œufs à couver, de duvets e t plumes, de viande de volaille et tous produits 
de volaille, d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments et de tout matériel 
usagé) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Sur la base d'un rapport de l'Organisation mondiale  de la santé animale, le 
Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la 
République du Kazakhstan signale la présence de foyers de maladie de Newcastle sur le 
territoire de l'Oblast de Saratov (Fédération de Russie) . À cet effet, des restrictions 
temporaires sont imposées depuis le 9 juillet 2 019 à l'importation et au transit sur le 
territoire de la République du Kazakhstan de volailles vivantes et d'œufs à couver, de 
duvets et plumes, de viande de volaille et de tous produits de volaille n'ayant pas subi un 
traitement thermique (à au moins 70° C), d'aliments pour volailles et d'additifs de ces 
aliments (à l'exception des additifs d'aliments pour animaux de synthèse chimique et 
microbiologique), ainsi que de matériel us agé destiné au soin, à l'abattage et à la découpe 
de volailles.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KAZ/40  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise:  apparition de foyers de la maladie de Newcastle sur le territoire de 
l'Oblast de Saratov (Fédération de Russie).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanita ire pour 
les animaux aquatiques) : 
 Chapitre 10.9 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquel les) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
9 juillet 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department for Foreign Trade Activity Development  
8 Mangilik Yel ave., "House of Minis tries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(7 7172) 74 3764  
   +(7 7172) 76 8602  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign  Trade Activity Development  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(7 7172) 74 3764  
   +(7 7172) 76 8602  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com