G/TBT/N/BGD/3  
20 février  2020 
(20-1303) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BANGLADESH  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
M. Monish Chakma  
Deputy Secretary  (Secrétaire adjoint)  
Ministry of Environment, Forest and Climate Change  (Ministère de l'environnement, des 
forêts et du changement climatique)  
Téléphone : +88-02 9577223  
Fax: +(88) 02 9540210  
Courrier électronique: monishchakma18@gmail.com  
Site Web: www.moef.gov.bd  
ou 
Nom: M. S hawkat Ali Mirza  
Fonction : Director  (Directeur)  
Department of Environment  (Département de l'environnement)  
Téléphone : +88-028181870  
Fax: +(88) 02 8181772  
Courrier électronique: mirzasa1@yahoo.com ; dircc@doe.gov.bd  
Les nom et adresse (y compris les  numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette auto rité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Les règles notifiées seront applicables aux catégories d'équipements 
électriques et électroniques suivantes:  
1. Appareils ménagers  
2. Équipements de surveillance et de contrôle  
3. Dispositifs médicaux  
4. Machines automatiques  
5. Équipements informatiques et de télécommunication  G/TBT/N/BGD/3  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Hazardous Waste (E -waste) 
Management Rules, 2019  (Règles relatives à la gestion des déchets dangereux (déchets 
électroniques ), 2019)  
6. Teneur:   
Annexe -3 
(mentionnée dans la règle 14 1))  
(Seuils limites pour l'utilisation de certaines substances dangereuses)  
N° Nom de la substance  Normes  
1. Paraffines chlorées à chaîne courte, alcanes, C10 -13 ≤ 25%  
2. Trioxyde d 'antimoine  ≤ 1%  
3. Béryllium métal et oxyde de béryllium  ≤ 0,1%  
4. Nickel/Cadmium/Oxyde de cadmium/Sulfure de cadmium  ≤ 0,1%  
5. Chrome IV  ≤ 0,25%  
6. Cuprobéryllium  ≤ 3%  
7. Plomb/oxyde de plomb  ≤ 0,1%  
8. Mercure  ≤ 0,1%  
9. Laine minérale : [Fibres (de silicate) vitreuses artificielles à orientation 
aléatoire dont la teneur pondérale en oxydes alcalins et oxydes alcalino -
terreux (Na 2O+K 2O+CaO+MgO+BaO) est supérieure à 18%]  ≤ 2%  
10. Oxyde de diphényle, dérivé octabromé  ≤ 2%  
11. Polychlorobiphényles : Le seuil de concentration pour les déchets 
contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles 
(PCT) devrait se situer à 50  mg/kg (0,005%) ; au-delà de ce niveau de 
concentration, les déchets devraient être considérés  comme dangereux.  ≤ 0,25%  
12. Fibres de céramique réfractaire : [Fibres (de silicate) vitreuses artificielles 
à orientation aléatoire dont la teneur pondérale en oxydes alcalins et 
oxydes alcalino -terreux (Na 2O+K 2O+CaO+MgO+BaO) est inférieure ou 
égale à 18%]  ≤ 20%  
13. Cristaux liquides : Les cristaux liquides disponibles dans le commerce 
sont des mélanges de 10 à 20 substances, qui appartiennent au groupe 
des phénylcyclohexanes, des alkylbenzènes et des cyclohexylbenzènes 
substitués . Les substances chimiq ues contiennent de l'oxygène, de la 
fluorine, de l'hydrogène et du carbone . Environ 250 substances 
chimiques sont utilisées dans l'élaboration de plus d'un millier de cristaux 
liquides commercialisés.  ≤ 0,15%  
14. Polychlorure de vinyle (PVC)  ≤ 0,15%  
15. Tétrabromobisphénol A  ≤ 0,15%  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les règles proposées s'appliqueront à tous les producteurs, fabricants, grands 
importateurs, démonteurs, recycleurs, commerçants ou boutiquiers, récupérateurs, 
transporteurs, réparateurs, centres de collecte, commissaires -priseurs, exportateurs et 
gros utilisateurs de produits électriques et électroniques produisant des déchets 
électroniques, et aux autres personnes conc ernées.  
8. Documents pertinents:  
• Bangladesh Environment Conservation Act, 1995 (Amendment 2010)  
9. Date projetée pour l'adoption : 2020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : mars 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information national  
Nom: M. M d Golam Baki  
Fonction : Deputy Director  (Directeur adjoint)  
Bangladesh Standard Testing Institute (BSTI)  
Main Bhaban, 116/A, Tejgaon Industrial Area, Dhaka  
Téléphone : +88029131582  
Fax: + (88) 029131581  
ou 
Point d'information national  
Nom: M. H afizur Rahman  
Fonction : Director (Joint Secretary)  (Directeur, Co -secrétaire)  
WTO Cell, Ministry of Commerce  
Bangladesh.  
Courrier électronique: hafiz_maisoon@yahoo.com  
Téléphone : +8801711861056  
Adresse web: www.moef.gov.bd  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/BGD/20_1260_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/BGD/20_1260_01_e.pdf