G/TBT/N/BOL/26  
G/TBT /N/COL/267  
G/TBT/N/ECU/523  
G/TBT/N/PER/156  
18 mars 2024 
(24-2374) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE, COLOMBIE, ÉQUATEUR, PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Secretaría General de la Comunidad Andina  (Secrétariat général de la Communauté 
andine)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Desarrollo Productivo y Economía P lural - MDPyEP (Ministère du 
développement productif et de l'économie plurielle)  
Av. Mariscal Santa Cruz, Edif . Centro de Comunicaciones, piso 17  
La Paz (Bolivie)  
Téléphone : +591 (2) 2184444  
Fax: +591 (2) 2316942  
Téléphone portable : +591 701 900 13  
Courrier électronique: reglamentos.otc@produccion.gob.bo  
Courrier électronique: andres.ledezma@produccion.gob.b o 
Courrier électronique: reglamentos.otc@produccion.gob.bo  
Site Web : www.produccion.gob.bo  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon positi on du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chaussures, guêtres et articles analogues ; parties de ces objets (chapitre 64 
du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : ANTEPROYECTO  DE 
LINEAMIENTOS (MÉTODO DE ENSAYO) PARA LA DETERMINACIÓN DE LOS MATERIALES 
PREDOMINANTES DEL CALZADO (Avant -projet de lignes directrices (méthodes d'essai) 
pour la détermination des matériaux prépondérants utilisés pour les chaussures), 
17 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le document notifié établit les lignes directrices en ce qui concerne la méthode 
gravimétrique visant à déterminer le pourcentage des matériaux des parties principales 
des chaussures (quartier ou partie supérieure, doublure, semelle i ntérieure, semelle 
extérieure) de manière indirecte en pesant les pièces de pellicule plastique (mica) 
transparentes obtenues à partir  du tracé de la silhouette des matériaux du quartier et/ou G/TBT/N/BOL/26 • G/TBT/N/COL/267 • G/TBT/N/ECU/523 • G/TBT/N/PER/156  
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  de la doublure et/ou de la semelle, selon le cas . De manière di recte, la pesée détermine 
la densité et le volume des matériaux qui constituent la semelle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:  
2.1 ISO 2781 :2018, Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique - Détermination de la 
masse volumique  
2.2 ISO 2420 :2017, Cuir - Essais physiques et mécaniques - Détermination de la masse 
volumique apparente  et de la masse surfacique  
2.3 ISO 5084 :1996, Textiles - Détermination de l'épaisseur des textiles et produits textiles  
2.4 ISO 2589 :2016, Cuir - Essais physiques et mécaniques - Détermination de l'épaisseur  
2.5 ISO 2286 -3:2016, Supports textiles revêtus d e caoutchouc ou de plastique - 
Détermination des caractéristiques des rouleaux - Partie 3 : Méthode de détermination de 
l'épaisseur  
2.6 ISO 17131 :2020 Cuir - Identification du cuir par microscopie  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Viceministerio de Políticas de Industrialización  (Vice-Ministère des politiques 
d'industri alisation)  
Point de contact principal : Richard Wilmer Rojas Ramos, Director General de Servicios y 
Calidad Industrial  (Directeur des services et de la qualité industriels)  
Viceministerio de Políticas de Industrialización  (Vice-Ministère des politiques 
d'industrialisation)  
Autre point de contact : Andrés Gerardo Ledezma Araníbar, Profesional en Análisis de 
Reglamentación Técnica  (Expert de l'analyse de la réglementation technique)  
Téléphone : (+591) 2 2184377  
Courrier électronique: richard.rojas@produccion.gob.bo ; 
andres.ledezma@produccion.gob.bo  
Réglementation technique:  
Viceministerio de Políticas de Industrialización  (Vice-Ministère des politiques 
d'industrialisation)  
Av. Mcal. Santa Cruz, Edif . Centro de Comunicaciones  
La Paz (Bolivie)  
Téléphone : (+591) (2) 2184377  
Courrier électronique: reglamentos.otc@produccion.gob.b o 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/BOL/24_02082_00_s.pdf