G/TBT/N/KOR/897  
28 mai 2020 
(20-3849) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Land, Infrastructure and Transport  - MOLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas éc héant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Advanced Motor Vehicles Division  (Division des véh icules automobiles avancés)  
Bureau of Motor Vehicles Management  (Bureau de l'administration des véhicules 
automobiles)  
Ministry of Land, Infrastructure and Transport  (Ministère de l'aménagement du territoire, 
des infrastructures et des transports)  
11, Doum -ro 6, Sejong city, 30103  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 -201-3850 
Fax: (+82) 44 -201-5585 
Courrier électronique: kop511@korea.kr  
Site Web: www.molit.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision of Korean Safety 
and Performance Regulations for Motor Vehicles and Parts  (Révision de la réglementation 
coréenne en matière de sécurité et de performance applicable aux véhicules automobiles 
et à leurs parties), 49 pages, en coréen  G/TBT/N/KOR/897  
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  6. Teneur:  
Modifications prévues:  
A. Modification des normes applicables aux essieux relevables des camions et des 
véhicules spéciaux ; et interdiction d'installer des sièges orientés vers le côté 
(projet d'article 13 et article 25)  
- Clarification des normes applicables aux essieux relevables des camions et des véhicules 
spéciaux et établi ssement de normes interdisant l'installation de sièges orientés vers le 
côté. 
B. Amélioration de la structure des bus et des normes de sécurité pour la détection de 
piétons derrière une voiture (projet d'article 29, article 30, article 53 et  
article  53-2) 
- Clarification des normes relatives aux portes et aux sorties de secours dans un bus 
pouvant donner lieu à des interprétations différentes ; et établissement de normes claires 
relatives aux klaxons et avertissements sonores pour les piétons passant derrière une 
voiture.  
C. Harmonisation avec les normes internationales des dispositions relatives aux feux 
d'encombrement et des critères applicables aux impacteurs/blessures de jambe 
factice de piéton (projet d'article 40 -2 et article 102 -2) 
- Application  de feux d'encombrement à l'arrière des véhicules lourds ; et harmonisation 
avec les normes internationales des normes applicables aux impacteurs de jambe factice 
de piéton flexibles (Flex -PLI). 
D.Établissement de nouvelles normes applicables aux motocycles é lectriques (projet 
d'article 69 -3, article 69 -4 et article 64)  
- Renforcement des normes de sécurité applicables aux systèmes électriques à haute 
tension et aux systèmes rechargeables de stockage d'énergie afin de les aligner aux 
normes internationale ; et harmonisation avec les normes internationales des normes 
applicables à la pression des pneumatiques des motocycles électriques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Renforcer la sécurité des systèmes éle ctriques à haute tension et des systèmes 
rechargeables de stockage d'énergie afin de garantir la sécurité électrique des motocycles 
électriques compte tenu de la demande croissante à cet égard . Améliorer le système actuel 
par la promotion de normes applica bles aux avertissements pour les piétons lors de 
manœuvres de marche arrières et harmoniser avec les normes internationales les critères 
applicables aux impacteurs/blessures de jambe factice de piéton ; protection de la santé ou 
de la sécurité des personnes ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
• Avis au public n°  2020-681 du Ministère de l'aménagement du territoire, des 
infrastructures et des transports (MOLIT) du 2 2 mai 2 020 
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2020 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Décembre 2020 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/KOR/897  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC) ) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 -870-5522~8  
Fax: (+82) 43 -870-5682 
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_3426_00_x.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_3426_01_x.pdf