G/TBT/N/CAN/619  
1 octobre 2020  
(20-6671) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais, français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement 
économiques  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : 343 -203-4273 
Télécopieur : 613 -943-0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.c a  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 33.060), Compatibilité électromagnétiques (CEM) 
(ICS 33.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  NMB-002, 7e édition, 
Véhicules, bateaux et autres dispositifs munis de moteurs à combustion interne, de 
batteries de traction, ou des deux (13 pages, disponible en anglais et en français)  
6. Teneur:  Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement 
économique Canada a publié la suivante au site web :  
Cahier des charges de la norme sur le matériel brouilleur, NMB -002, 7e édition, Véhicules, 
bateaux et autres dispositifs munis de moteurs à combustion interne, de batteries d e 
traction, ou des deux établit les limites et les méthodes de mesure relatives aux émissions 
de radiofréquences , ainsi que les exigences administratives concernant  : 
a. les véhicules propulsés par un moteur à combustion interne, par des moyens 
électriques ou par les deux;  
b. les bateaux d'une longueur inférieure à 15 mètres et propulsés par un moteur à 
combustion interne, par des moyens électriques, ou par les deux; y compris les 
moteurs de bateau hors -bord qui sont commercialisés de façon indépend ante, 
c.-à-d. qui ne sont pas installés pendant la fabrication originale du bateau  G/TBT/N/CAN/619  
 
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  c. les dispositifs équipés de moteurs à combustion interne ou de batteries de 
traction.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Gestion efficace du spectre; Autre  
8. Documents pertinents:   
• Canada Gazette , Partie I, 26 septembre 2020, (disponible en anglais et en 
français).  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2020/2020 -09-26/html/index -eng.html   
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2020/2020 -09-26/html/index -fra.html   
9. Date projetée pour l'adoption:  15 septembre 2020  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 septe mbre 2020  
10. Date limite pour la présentation des observations:  24 novembre 2020  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à :  
https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/vwapj/ICES -002i72020 -09EN.pdf/$file/ICES -
002i72020 -09EN.pdf  
https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/vwapj/ICES -002i72020 -09FR.pdf/$file/ICES -
002i72020 -09FR.pdf