G/TBT/N/KOR/910  
24 juillet  2020 
(20-5111) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou  de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
Site Web: www.mfds.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques (SH : 3303, 3304, 3305, 3307) ; Parfums et eaux de toilette 
(SH 3303) ; Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien 
ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations 
antisolai res et les préparations pour bronzer ; préparations pour manucures ou pédicures 
(SH 3304) ; Préparations capillaires (SH 3305) ; Préparations pour le prérasage, le rasage 
ou l'après - rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autr es 
produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non 
dénommés ni compris ailleurs ; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, 
ayant ou non des propriétés désinfectantes (SH 3307)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Notification for the 
"Regulation on the Requirements for Customized Cosmetics Sellers" (Projet de notification 
du Règlement sur les exigences applicables aux vendeurs de cosmétiques personnalisés), 
6 pages en coréen  G/TBT/N/KOR/910  
- 2 - 
  6. Teneur : Objectif : La présente notification établit les dispositions auxquelles doivent 
satisfaire les vendeurs de cosmétiques personnalisés en matière d'innocuité des 
procédures, comme le mélange de cosmétiques personnalisés ou leur division en plus 
petites quantités.  
Les ingrédients et les matières premières utilisées pour les cosmétiques personnalisés 
devront satisfaire aux normes de sécurité pour les cosmétiques.  
La qualité et la sécurité du produit final devront être garanties par l'examen pr éalable des 
fourchettes admissibles pour le mélange et la division en plus petites quantités.  
La durée de conservation des cosmétiques personnalisés ne devront pas excéder la durée 
de conservation de ses ingrédients et matières premières.  
Les cosmétiques p ersonnalisés ne devront pas être mélangés ou divisés en avance sans 
qu'aient été identifiés le type de peau ou les préférences du client.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Avis au public n°  2020-210 du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments (2 8 mai 2 020) 
https://www.mfds.go.kr/brd/m_209/view.do?seq=43291&srchFr=&srchTo=&srch
Word=&srchTp=&i tm_seq_1=0&itm_seq_2=0&multi_itm_seq=0&company_cd=&c
ompany_nm=&page=4  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC de la Corée)  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do, 27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_4492_00_x.pdf