Avis de modification à la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées  afin de permettre 
l’utilisation de la β -amylase issue de  Bacillus 
flexus AE-BAF dans une variété d’aliments  
 
Avis de modification – Listes des additifs 
alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0161  
9 février 2021  
  
 
 
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l’utilisation de la β -amylase issue de  Bacillus flexus AE-BAF 
dans une variété d’aliments  – Numéro de référence  : NOM/ADM -0161             | 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement).  Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca.  Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’ un nouvel additif ou d’une nouvelle condition 
d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère.  Santé Canada recourt à ce process us 
d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient 
l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande sollicitant l’autorisation d’utiliser la β -
amylase issue de Bacillus flexus  AE-BAF à titre d’enzyme alimentaire dans divers aliments  : le moût de bière 
utilisé dans la production de l’ale, de la bière, de la bière légère, de la liqueur de malt, du porter, de la stout; 
le pain, la farine et la farine de blé entier; l’amidon utilisé dans la production de s dextrines, du dextrose, du 
glucose (sirop de glucose), de solides  de glucose (sirop de glucose déshydraté) ou d u maltose; et les produits 
de boulangerie non normalisés.  Cette enzyme alimentaire est destinée à être utilisée à une limite de 
tolérance conforme aux bonnes pratiques industrielles.  
La β-amylase est un sous -type de l’amylase, et le malt d’orge est une source permise de cette enzyme. 
L’utilisation de la  β-amylase issue du malt d’orge est déjà permise au Canada comme enzyme alimentaire 
dans la production de tous les aliments visés par le requérant à l’exception du moût de bière.  
Les résultats de l’évaluation menée par la Direction des aliments des données scientifiques disponibles 
soutiennent l’innocuité et l’efficacité de la β -amylase issue de B. flexus  AE-BAF lorsqu’elle est utilisée 
conformément aux indicatio ns figurant dans le tableau ci -dessous.  Par conséquent, Santé Canada a modifié 
la Liste des enzymes alimentaires autor isées  afin de permettre l’utilisation de la β -amylase issue de B. flexus  
AE-BAF en ajoutant un nouveau sous -article «  (i) β-amylase  » à la colonne  1 pour l’article A.1 et en ajoutant 
les inscriptions des colonnes 2, 3 et 4 indiquées  ci-dessous au nouveau s ous-article (i) de l’article A.1 de la 
Liste.  
 
Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées   
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Source permise  Colonne 3  
Permis dans ou sur  Colonne 4  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
A.1 (i) β-
Amylase  Bacillus flexus  
AE-BAF 
  
  1)  
Farine; farine de blé 
entier; pain  1) 
Bonnes pratiques industrielles  
2) 
Moût de bière  2) 
Bonnes pratiques industrielles  
3)  
Amidon utilisé dans la 
production des 3) 
Bonnes pratiques industrielles   
 
 
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l’utilisation de la β -amylase issue de  Bacillus flexus AE-BAF 
dans une variété d’aliments  – Numéro de référence  : NOM/ADM -0161             | 3 
 Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Source permise  Colonne 3  
Permis dans ou sur  Colonne 4  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
dextrines, du dextrose, 
du glucose (sirop de 
glucose), du maltose 
ou de solides de 
glucose (sirop de 
glucose déshydraté)  
4) 
Produits de 
boulangerie non 
normalisés  4) 
Bonnes pratiques industrielles  
Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a mené une évaluation de l’innocuité préalable à la mise en 
marché de l’utilisation de la β -amylase issue de B. flexus  AE-BAF comme enzyme alimentaire.   L’évaluation a 
conclu que les renseignements relatifs à l’allergénicité , la biologie moléculaire , la chimie,  la microbiologi e, la 
nutrition et la toxicologi e soutiennent l’innocuité la β -amylase issue de B. flexus  AE-BAF aux fins visées par la 
demande.  Par conséquent, le Ministère a autorisé les utilisations visées de la β -amylase issue de B. flexus  AE-
BAF en ajoutant à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  les nouvelles inscriptions indiquées  dans le 
tableau ci -dessus.  
Autres renseignements pertinents  
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tels que la β-amylase , qui  ne font 
pas l’objet de normes de qualité alimentaire énoncées de la Partie B du Règlement satisfassent aux normes 
établies dans la plus récente version de la publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des 
normes pour les add itifs alimentaires .  La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes 
en matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié 
seulement en anglais par la «  United States Pharmacopei al Convention  ».  Le Répertoire des normes pour les 
additifs alimentaires  et les Normes générales pour les enzymes  qui lui sont associées sont tous les deux 
préparés par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA) et publiés par 
l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 9 février 2021 , soit le jour de sa publication dans la Liste 
des enzymes alimentaires autorisées . 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsabl e de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.    
 
 
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l’utilisation de la β -amylase issue de  Bacillus flexus AE-BAF 
dans une variété d’aliments  – Numéro de référence  : NOM/ADM -0161             | 4 
 Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner l’information scientifique nouvelle portant 
sur l’i nnocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire autorisé, y compris la β-amylase  issue de B. flexus  
AE-BAF.  Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de cet 
additif ou une demande d’information à c e propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou 
par messagerie électronique.  Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce 
sujet, veuillez inscrire les mots «  β-amylase  (ADM -0161)  » dans le champ d’objet de votre courriel.  
Bureau d ’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA: 2202C  
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca