G/SPS/GEN/2001  
 
8 mars 2022  
(22-2091) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français/espagnol  
 
  
82ÈME RÉUNION DU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OIE)  
La communication ci -après, reçue le 4 mars 2022 , est distribuée à la demande de l' OIE. 
 
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L'Organisation  mondiale  de la santé  animale  (OIE)  a le plaisir  de mettre  à disposition  le présent 
rapport pour l'information des Membres  de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) assistant à 
la 82ème réunion du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS).  
Le présent  rapport  contient  une synthèse  des principales  activités  liées au programme  de travail  de 
l'OIE chargée  d'élaborer  des normes  et fait le point sur les activités  de l'OIE liées à l'information  
zoosanitaire,  au renforcement  des capacités  de l'OIE et à d'autres  domaines  d'action . 
1  89ÈME SESSION  GÉNÉRALE  DE L'OIE 
1.1.  Malheureusement,  la 89ème Session  générale  annuelle  de l'Assemblée  mondiale  des Délégués  
de l'OIE se tiendra  en mode  virtuel,  du lundi 23 au jeudi 26 mai 2022,  et tiendra  une série de 
sessions  virtuelles  se déroulant  tous les jours.  Cette  décision  a été prise par le Conseil  de l'OIE en 
coordination  avec la Directrice  générale  compte  tenu de la pandémie  mondiale  actuelle  de COVID -19. 
2  NORMES  INTERNATIONALES  DE L'OIE CONCERNANT  LES ANIMAUX  AQUATIQUES  ET 
TERRESTRES  
2.1.  Les quatre  Commissions  spécialisées  de l'OIE se sont réunies  sous un format  virtuel  au mois 
de février  2022 pour poursuivre  les travaux  de réexamen  des normes  internationales  existantes  de 
l'OIE qui sont rassemblées  dans le Code sanitaire  pour les animaux  terrestres,  dans le Code sanitaire  
pour les animaux  aquatiques,  dans le Manuel  des tests de diagnostic  et des vaccins  pour les animaux  
terrestres  et dans le Manuel  des tests de diagnostic  pour les animaux  aquatiques,  ainsi que les 
travaux  d'élaboration  de nouveaux  textes  normatifs  appelés  à y figurer,  tout en faisant  le point sur 
d'autres  activités  menées  dans le cadre  du mandat  attribué  à chaque  Commission  spécialisée.  
2.2.  Pendant  la 89ème Session  générale  de l'OIE, des chapitres  nouveaux  ou révisés  destinés  aux 
normes  internationales  de l'OIE seront  proposés  pour adoption.  Pour faciliter  le processus,  le rapport  
de la réunion  de février  2022 de la Commission  des normes  sanitaires  pour les animaux  terrestres,  
de la Commission  des normes  sanitaires  pour les animaux  aquatiques  et de la Commission  des 
normes  biologiques  sera publié  en deux parties : la partie  A (qui sera publiée  en mars 2022)  contient  
les information s ayant  trait aux textes  nouveaux  et révisés  qui seront  proposés  pour adoption  lors 
de la 89ème Session  générale,  et la Partie  B (qui sera publiée  en avril-mai 2022)  présente  les 
informations  relatives  aux autres  sujets  ayant  fait l'objet de discussions  lors des réunions  de 
février  2022 des Commissions  précitées,  qui comprennent  notamment  les textes  diffusés  afin de 
recueillir  des commentaires  et pour information.  Les différents  éléments  du rapport  de la 
Commission  scientifique  pour les maladies  animales  ont été diffusés  en un seul document  courant  
mars 2022 car il ne renferme  aucun  projet  de norme  pour adoption.  G/SPS/GEN/2001  
 
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  2.3.  Les rapports  de réunions  des quatre  Commissions  susmentionnées  seront  disponibles  sur le 
site web de l'OIE une fois qu'ils auront  été parachevés.  Les liens renvoyant  vers ces rapports,  une 
fois la mise en ligne terminée,  sont les suivants:  
− Commission  des normes  biologique s: rapport  de la réunion  de février  2022; 
− Commission  scientifique  pour les maladies  animales : rapport  de la réunion  de février  2022; 
− Commission  des normes  sanitaires  pour les animaux  aquatiques : rapport  de la réunion  de 
février  2022; 
− Commission  des normes  sanitaires  pour les animaux  terrestres : rapport  de la réunion  de 
février  2022.  
2.4.  L'OIE  tient pour sa part à mettre  en exergue  auprès  du Comité  les travaux  suivants  qui ont été 
entrepris  durant  les réunions  de février : 
2.1  Encéphalopathie  spongiforme  bovine  (ESB ) 
2.5.  En collaboration  avec la Commission  scientifique  pour les maladies  anima les (Commission  
scientifique)  et avec l'appui  des recommandations  formulées  par plusieurs  groupes  ad hoc de l'OIE,  
une révision  approfondie  du chapitre  11.4. du Code terrestre  traitant  de l'encéphalopathie  
spongiforme  bovine  a été entreprise  par la Commiss ion des normes  sanitaires  pour les animaux  
terrestres  (Commission  du Code).  Parmi  les amendements  apportés  au texte du chapitre  figurent  
une mise à jour des dispositions  relatives  aux catégories  de statuts  sanitaires  officiels  en matière  de 
risque  d'encéph alopathie  spongiforme  bovine  ainsi qu'une  révision  des dispositions  portant  sur 
l'appréciation  du risque  et la surveillance  de l'encéphalopathie  spongiforme  bovine.  Le chapitre  révisé  
a été diffusé  auprès  des membres  dans le rapport  de février  2022 de la Commission  du Code.  Il sera 
proposé  pour adoption  lors de la Session  générale  de 2022.  
2.2  Peste  bovine  
2.6.  La peste  bovine  considérée  comme  la maladie  du bétail  la plus meurtrière  de l'histoire  fut 
officiellement  déclarée  éradiquée  à l'échelle  mondiale  en 2021.  Le chapitre  8.16. relatif  à l'infection  
par le virus de la peste  bovine  a été conservé  dans le Code terrestre  afin de traiter  du risque  de 
réémergence.  Un examen  complet  de ce chapitre  a été entrepris  afin d'améliorer  les dispositions  
relatives  à la surveill ance,  à la notification  et au contrôle  de la maladie.  La structure  du chapitre  et 
les dispositions  portant  sur les échanges  commerciaux  ont également  été revus  afin d'assurer  
le maintien  du statut  indemne  de peste  bovine  mondial,  et son recouvrement  rapide  en cas de 
réapparition.  Le chapitre  révisé  a été diffusé  pour commentaires  auprès  des membres  dans le rapport  
de février  2022 de la Commission  du Code.  Il sera proposé  pour adoption  lors de la Session  générale  
de 2022.  
2.3  Rage  
2.7.  À la suite de la récente  adopti on du chapitre  8.14. révisé  relatif  à l'infection  par le virus de la 
rage, la Commission  du Code,  en collaboration  avec la Commission  scientifique,  a traité  un certain  
nombre  de points  en suspens  dans le chapitre,  notamment  la révision  des recommandations  relatives  
à l'importation  de chiens  en provenance  de pays ou de zones  infectés  par le virus de la rage. 
Le chapitre  révisé  a été diffusé  auprès  des membres  dans le rapport  de février  2022,  en vue de 
recueillir  leurs commentaires.  
2.4  Nouveau  chapitre  sur la sécurité  biologique  
2.8.  La Commission  du Code est convenue  qu'un nouveau  chapitre  sur la sécurité  biologique  appelé  
à être inclus  dans le titre 4 du Code terrestre  devrait  être mis au point.  Elle a demandé  
l'établissement  d'un groupe  ad hoc chargé  de rédiger  un projet  de chapitre.  Il est attendu  que le 
groupe  ad hoc fasse rapport  à la Commission  du Code sur le sujet lors de sa réunion  de 
septembre  2022.  G/SPS/GEN/2001  
 
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  2.5  Titre  5 intitulé  Mesures  commerciales,  procédures  d'importation  et d'exportation  et 
certification  vétérinaire  
2.9.  La Commission  du Code est convenue  que les chapitres  5.4., 5.5., 5.6. et 5.7. composant  le 
titre 5 du Code terrestre  devraient  être révisés  afin de mettre  à jour les recommandations  relatives  
aux étapes  essentielles  du processus  de commerce  international,  incluant  les mesures  s'appliquant  
sur le lieu d'origine,  en transit  et à l'arrivée,  étant donné  que ces chapitres  n'ont pas été mis à jour 
depuis  de nombreuses  années.  Elle a également  demandé  l'établissement  d'un groupe  ad hoc chargé  
de rédiger  un projet  de chapitre.  De même,  la Commission  du Code a sollicité  l'établissement  d'un 
groupe  ad hoc qui sera en charge  d'établir  le champ  d'application  de ce travail  et de faire rapport  à 
la Commission  du Code sur le sujet lors de sa réunion  de septembre  2022.  
2.6  Chapitre  1.4. Surveillance  de la santé  des animaux  aquatiques  du Code  aquatique  
2.10.  La Commission  des normes  sanitaires  pour les animaux  aquatiques  (Commission  des animaux  
aquatiques)  a poursuivi  sa révision  substantielle  du chapitre  1.4. afin de fournir  des orientations  
relatives  à l'auto -déclaration  du statut  indemne  de maladie,  plutôt  que des orientations  générales  
relatives  à la surveillance  de la santé  des animaux  aquatiques.  Cette  révision  vient également  à 
l'appui  du travail  de remaniement  des articles  X.X.4. à X.X.8.  qui est en cours.  Ces articles  
comportent  des recommandations  en matière  de démonstration  du statut  indemne  figurant  dans les 
chapitres  spécifiques  aux maladies  du Code aquatique . Le chapitre  1.4. révisé  et les modèles  
d'articles  X.X.4.  à X.X.8 . ont été diffusés  dans le rapport  de février  2022 de la Commission  des 
animaux  aquatiques  et seront  proposés  pour adoption  lors de la Session  générale  de 2022.  
3  PROPOSITION  D'AVIS  SCIENTIFIQUES  À L'OIE ET À SES PAYS  MEMBRES  
3.1.  La Directrice  générale  met en place des groupes  ad hoc afin de fournir  des avis techniques  et 
scientifiques  spécifiques ; ces avis sont nécessaires  pour soutenir  les travaux  conduits  par l'OIE et 
par ses Commissions  spécialisées.  L'OIE  publie  les informations  obtenues  sur son site web en 
indiquant  les dates  et les mandats  des groupes  ad hoc proposés  et en diffusant  leurs rapports  une 
fois validés  et examinés  par les Commissions  spécialisées  concernées.  Les informations  
susmentionnées  sont disponibles  sur le site web de l'OIE à l'adresse  suivante : information  sur les 
groupes  ad hoc. 
3.2.  Deux Groupes  de travail  permanents  de l'OIE, l'un en charge  de la faune  sauvage  et l'autre  de 
la résistance  aux agents  antimicrobiens,  fournissent  des avis techniques  et scientifiques  spécifiques ; 
ces avis sont nécessaires  pour soutenir  les travaux  conduits  par l'OIE et par ses Commissions  
spécialisées.  Les informations  obtenues  et les rapports  de ces Groupes  de travail  sont disponibles  
sur le site web de l'OIE à l'adresse  suivante : Groupes  de travail  et rapports  - OIE - Organ isation  
mondiale  de la santé  animale . 
4  STATUT  AUTO -DÉCLARÉ  INDEMNE  DE MALADIE  
4.1.  Conformément  aux dispositions  du Code sanitaire  pour les animaux  terrestres  ou du 
Code sanitaire  pour les animaux  aquatiques , les membres  de l'OIE peuvent  souhaiter  s'auto-déclarer  
indemne  d'une maladie  pour l'ensemble  du territoire,  une zone ou un compartiment.  Un membre  
souhaitant  que l'OIE publie  son auto-déclaration  de statut  indemne  d'une maladie  doit fournir  les 
éléments  probants  appropriés  et documentés  de sa conformité  aux dispositions  des chapitres  
pertinents  des Codes . L'OIE procèdera  à l'examen  des demandes  déposées  et à leur publication  en 
conformité  avec les procédures  officielles  normalisées . Depuis  la 81ème réunion  du Comité  SPS, 
l'OIE a publié  une auto-déclaration  de statut  indemne  respectivement  d'influenza  aviair e de haute  
pathogénicité  et de rage pour un pays.  
4.2.  Toutes  les auto-déclarations  ayant  fait l'objet d'une publication  sont disponibles  sur le site web 
de l'OIE à l'adresse  suivante : Statut  auto-déclaré  indemne  de maladie  - OIE - Organisation  mondiale  
de la santé  animale . G/SPS/GEN/2001  
 
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  5  SUIVI  DE LA MISE  EN ŒUVRE  DES NORMES  INTERNATIONALES  DE L'OIE – 
L'OBSERVATOIRE  DE L'OIE 
5.1.  La phase  pilote  de l'Observatoire  de l'OIE s'est terminée  en 2021.  Durant  cette phase,  cinq 
prototypes  ont été mis au point pour identifier  les sources  internes  et externes  d'information  qui 
pourraient  être utilisées  pour le suivi de la mise en œuvre  des normes  de l'OIE. Le dernier  prototype,  
axé sur les normes de l'OIE relatives  à la peste  porcine  africaine,  sera publié  en avril 2022.  Les 
leçons  tirées  de la mise au point de ces prototypes  ont amené  l'OIE à jouer un rôle déterminant  dans 
l'établissement  d'un ensemble  d'indicateurs  permettant  de participer  au suivi du respect  par les 
membres  des normes  de l'OIE. Les travaux  accomplis  ont aidé l'Observatoire  de l'OIE à produire  le 
premier  rapport  annuel  d'examen  de la mise en œuvre  des normes,  dont la publication  est prévu e à 
la fin de 2022.  
5.2.  Les indicateurs  identifiés  ont différentes  sources  d'information,  non seulement  internes  
(système  mondial  d'information  zoosanitaire  de l'OIE et outil pour l'évaluation  des performances  des 
Services  vétérinaires)  mais aussi externes  à l'OIE. Les notifications  et différends  SPS de l'OMC 
occupent  une place importante  à l'égard  de la fourniture  de l'information  à l'appui  du suivi de la mise 
en œuvre  des normes.  
5.3.  D'autres  actions  seront  menées  pour assurer  le suivi des lacunes  identifiées  dans les prototypes  
et la production  du rapport  annuel  d'examen  de la mise en œuvre  des normes  et pour évaluer  la 
valeur,  l'impact  et les coûts  – bénéfices  que de potentiels  ajustements  pourraient  apporter  à l'OIE 
et aux membres.  
5.4.  Pour de plus amples  informati ons sur les travaux  menés  à propos  de l'Observatoire  et son 
importance,  le Panorama  de l'OIE a publié  une édition  spéciale  sur l'Observatoire  en décembre  2021.  
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