Avis de modification à la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées  afin de permettre 
l’utilisation de la subtilisine issue du Bacillus  
licheniformis  PP6107  dans une variété 
d’aliments  
 
Avis de modification - Listes des additifs alimentaires 
autorisés  
Numéro de référence: NOM/ADM -0195 
22 février  2023 Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l’utilisation de la subtilisi ne issue du Bacillus  licheniformis  
PP6107 dans une variété d’aliments | 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.c a. Un 
demandeur peut solliciter l’ autorisation  par Santé Canada d’un nouvel additif , d’une nouvelle source  ou 
d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande 
d’autorisation concernant un additif aliment aire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé 
Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés c onformément aux 
conditions déterminées dans les aliments vendus au  Canada.  
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant un additif 
alimentaire, laquelle sollicite l’ autorisation  d’utiliser la  subtilisine issue du Bacillus licheniformis  PP6107 à titre 
d’enzyme dans la fabrication de protéines hydrolysées d’origine animale, végétale or provenant du lait, de 
levure hydrolysée et des produits à base de végétaux1. Cette enzyme alimentaire  est un type de protéase. 
Elle est utilisée pour catalyser l’hydrolyse des protéines, soit pour la fabrication des hydrolysats de protéines 
ou de la levure hydrolysée qui peuvent être utilisés à leur tour à titre d’ingrédients dans d’autres alim ents, ou 
pour l’hydrolyse des protéines durant la transformation des aliments à base de végétaux pour créer des 
constituants plus solubles, réduire l’amertume et améliorer la saveur. La limite de tolérance demandée est  
conforme aux bonnes pratiques industr ielles . 
L’utilisation des protéases issues d’autres sources est déjà autorisée dans les aliments demandés par le 
requérant, à l’exception des produits à base de végétaux qui ne sont pas des boissons. Bien que les a utres  
souches de B. licheniformis  sont des sources autorisées pour les enzymes alimentaires , y compris la protéase, 
B. licheniformis  PP6107 n’était pas une source autorisée pour aucune enzyme alimentaire au Canada.  
Les résultats de l’évaluation des données disponibles par la Direction des ali ments, soutiennent l’innocuité de 
la subtilisine issue d u B. licheniformis  PP6107 lorsqu’elle est utilisé e conformém ent à la demande formulée 
par le requérant. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste  des enzymes  alimentaires autorisé es afin de 
permettre l’utilisation de la subtilisine issue d u B. licheniformis  PP61 07 en ajoutant les inscriptions ci -dessous 
à la liste.  Pour la définition de «  Bonnes pratiques industrielles  » prévue dans la colonne 4 à titre de limite de 
tolérance, voir l’ Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme enzymes alimentaires . 
 
1 Exemples des aliments à base de végétaux demandés par le requé rant inclus mais ne sont pas limités aux  
produits, à base de végétaux, qui ressemblent aux produits d'œufs ; produits, à base de végétaux, qui ressemblent 
aux produits laitiers; produits, à base de végétaux, qui ressemblent aux produits laitiers ; produits, à base de 
végétaux, qui ressemblent aux produits de viande; produits, à base de végétaux, qui ressemblent aux produits de 
viande de volaille  (« viande telle que définie dans le titre 14 et le titre 21 du Règlement sur les aliments et les 
drogues ). L’utilisation par Santé Canada des termes employés par le requérant pour désigner un aliment demandé 
par la soumission  ne signifie pas nécessairement que Santé Canada considère que ce t erme est approprié en t ant 
que nom commun ou usuel pour cet aliment, ni que cet aliment satisfait aux exigences réglementaires là où elles 
sont prévues.   
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l’utilisation de la subtilisi ne issue du Bacillus  licheniformis  
PP6107 dans une variété d’aliments | 3 
  
 
 
Modification à la Liste des enzymes  alime ntaires  autorisé es 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne  2 
Source permise  Colonne 3  
Permis dans ou sur  Colonne 4  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
P.6 (iii) 
Subtilisine  Bacillus  
licheniformis  
PP6107  (1) 
Protéines hydrolysées 
d'origine animale, 
végétale ou provenant du 
lait (1) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(2) 
Levure hydrolysée  (2) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(3) 
Produits, à base de 
végétaux, qui 
ressemblent aux produits 
laitiers; produits, à base 
de végétaux, qui 
ressemblent aux produits 
laitiers  (3) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(4) 
Produits, à base de 
végétaux, qui 
ressemblent aux produits 
d'œufs  (4) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(5) 
Produits , à base de 
végétaux , qui 
ressemblent aux produits 
de viande, y compris les 
simili -produits de viande; 
produits, à base de 
végétaux, qui 
ressemblent aux produits 
de viande de volaille, y 
compris les simili -
produits de volaille  (5) 
Bonnes pratiques 
industrielles   
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l’utilisation de la subtilisi ne issue du Bacillus  licheniformis  
PP6107 dans une variété d’aliments | 4 
 Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a mené une évaluation de l’in nocuité  préalable à la mise en 
marché de la subtilisine  issue d u B. licheniformis  PP6107 à titre d’enzyme alimentaire dans la fabrication de 
protéines hydrolysées d'origine animale, végétale ou provenant du lait , de levure hydrolysée et des aliments 
à base de végétaux . La Direction a considéré l’allergénicité, la chimie, la microbiologie, la nutrition  et la 
toxicologie dans cette évaluation. Les résultat s de cette évaluation  soutiennent l’innocuité de la subtilisine 
issue d u B. licheniformis  PP6107  aux fins visées par la demande. Par conséquent, le Ministère a autorisé 
l’utilisation de la subtilisine issue d u B. licheniformis  PP6107  en ajoutant à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  la nouvelle  inscription comme indiqué dans le tableau ci -dessus.  
Autres renseignements pertinents  
Les additifs alimentaires, tels que la subtilisine issue d u B. licheniformis  PP6107 , doivent respecter les normes 
de qualité alimentaire énoncées dans la Partie B du Règlement ou, lorsque la Partie B n’en contient pas, 
celles énoncées dans la plus récente version du Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les 
additifs aliment aires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de  spécifications de qualité 
alimentaire  des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais 
par la «  United States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires , 
lequel contient des normes préparées par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires 
(JECFA), est publié par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
Mise  en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 22 février  2023, soit le jour de sa publication dans la Liste 
des enzymes alimentaires autorisées . 
L’Agence canadienne d’inspe ction des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau rensei gnement scientifique sur 
l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire  autorisé . Quiconque souhaite soumettre de 
l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation d ’un additif alimentaire autorisé  ou toute demande 
d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie 
électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel au sujet  de la 
subtilisine issue d u Bacillus  licheniformis  PP6107 , veuillez inscrire les mots « subtilisine  (ADM -0195) » dans le 
champ d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA : 2202C  
Ottawa (Ontario), K1A 0K9  
Adresse électronique : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca