INF/TE/IDP/R/7  
5 octobre  2022 
(22-7534) Page: 1/10 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET LE COMMERCE  
DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
PRÉ-RÉUNION PLÉNIÈRE TENUE LES  19 ET 20  SEPTEMBRE  2022 
Aide-mémoire établi par les facilitateurs1 
_______________  
 
 
La troisième des quatre pré -réunions plénières du Dialogue sur la pollution par les plastiques et le 
commerce des plastiques écologiquement durable (ci -après le "Dialogue") prévues en 2022 s'est 
tenue les 19 et 20  septembre . La réunion était présidée par la Colombie, les P hilippines et les Fidji . 
L'ordre du jour de la réunion figurait dans le document de l'OMC INF/TE/IDP/CN/7/Rev.1  distribué 
le 16 septembre  2022. Tous les Membres de l'OMC étaient invités à assister à la réunion.  
La réunion, organisée dans un format hybride, était divisée en cinq parties et s'est déroulée sur une 
journée et demie . Des discussions se sont tenues sur chaque axe de travail du Dialogue sur la base 
de travaux techniques et d'exposés présentés par les parties prenantes et le Secrétariat de l'OMC.  
1  OBSERVATIONS LIMINAIRES DES COORDONNATEURS  
1. La Colombie a souhaité la bienvenue aux participants et rappelé que le Dialogue était un 
processus ouvert et participatif . La structure de la réunion a été brièvement présentée et les 
participants ont été encouragés à échanger les uns avec les autres sur les points de l'ordre du jour.  
2. Dans leurs observations liminaires, les Philippines ont attiré l'attention sur la réussite de la 
Déclaration ministérielle (WT/MIN(22)/12)  du Dialogue , établie par les coordonnateurs et prononcée  
à la douzième Conférence ministérielle (CM12), et sur les travaux en cours au sujet des deux 
enquêtes .2 Il a été indiqué que, jusqu'à cette réunion, des observations en retour avaient été reçues 
de la part de quelques Membres concernant l'enquête sur l'Aide pour le commerce, tandis que les 
mesures de nombreux Membres avaient déjà été intégrées dans le cadre de l'enquête sur les 
mesures concernant les plastiques et liées au commerce . Les Philippines attendaient avec intérêt de 
nouvelles communications de la part des Membres, tout en reconnaissant que cela nécessiterait 
d'importantes consultations internes entre les ministères respectifs . Elles ont également encouragé 
les parties prenantes et les partenaires à par ticiper à ce processus.  
 
1 Le présent aide -mémoire est communiqué en vue de donner aux délégations un bref aperçu des 
discussions et de les aider à faire rapport à leurs capitales, ainsi qu'à la réunion plénière du Dialogue. Il 
contient un examen non exhaustif et exemplatif des questions abordées par les Membres et les parties 
prenantes à la réunion.  
2 À savoir : 
Enquête sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce : 
IDP Survey on TrPMs (Es) – Formstack  – espagnol.  
IDP Survey on TrPMs (Fr) – Formstack  – français.  
IDP Survey on TrPMs – Formstack  – anglais.  
Enquête sur l'Examen global de l'Aide pour le commerce et l'évaluation des besoins : 
IDP AfT global review and needs assessment survey (Es) – Formstack  – espagnol.  
IDP AfT global review and needs assessment survey (Fr) – Formstack  – français.  
IDP AfT global review and needs assessment survey – Formstack – anglais.  INF/TE/IDP/R/7  
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  2  RÉDUCTION POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE ET ÉCONOMIE 
CIRCULAIRE POUR LES PLASTIQUES3 
2.1  Observations liminaires du facilitateur  
3. La Colombie a présenté l'axe de travail et expliqué que la session se déroulerait en deux temps  
principaux . Premièrement, le Secrétariat présenterait un exposé sur l'enquête au sujet des mesures 
concernant les plastiques et liées au commerce, les contributions reçues de la part des Membres et 
les renseignements recueillis jusqu'alors . Deuxièmement, différents experts et parties prenantes 
présenteraient une série d'exposés techniques sur leurs activités les plus récentes dans le domaine 
de la réduction de la pollution plastique, qui serait suivie d'interventions par les délégations et les 
parties pren antes.  
2.2  Enquête sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce : 
renseignements actualisés présentés par le Secrétariat de l'OMC au sujet de l'enquête en 
cours  
4. Le Secrétariat de l'OMC a fourni des renseignements actualisés au sujet de l'enquê te en cours 
sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce, qui avait été lancée en juin  2022 
et était disponible en trois langues, au format numérique . L'objectif était de dresser la carte des 
politiques, d'identifier les lacunes et les po ssibilités offertes, et d'améliorer les connaissances 
collectives . À ce jour, peu de réponses avaient été directement transmises dans le cadre de 
l'enquête ; cependant, à la demande des coordonnateurs, le Secrétariat avait dressé une liste des 
mesures conce rnant les plastiques et liées au commerce qui figuraient déjà dans la Base de données 
de l'OMC sur l'environnement et établi des réponses au questionnaire pour les Membres . Sur la base 
de cet exercice, le Secrétariat avait déjà recensé 215  mesures concerna nt les plastiques et liées au 
commerce et présenté au groupe une première analyse de l'échantillon de mesures relatives aux 
"sacs en plastique à usage unique" . D'après l'analyse, 55  mesures concernant les plastiques et liées 
au commerce visaient "les plastiques à usage unique", dont 29  s'appliquaient spécifiquement aux 
"sacs en plastique à usage unique" . Ces mesures s'appuyaient sur un ou plusieurs des quatre critères 
suivants afin de définir les sacs en plastique à usage unique : i) épaisseur de la mat ière (par exemple 
< 50 microns) ; ii) utilisation (par exemple finalité ou fonctions) ; iii) types de polymère s (par 
exemple biosourcé s, pétrochimiques ou synthétiques ); et iv) propriétés de fin de vie (par exemple 
dégradabilité) . Le Secrétariat a également relevé de grandes différences dans l'utilisation de chacun 
de ces critères . Par exemple, pour les mesures concernant les plastiques et liées au commerce qui 
reposaient sur le critère de l'"épaisseur", les valeurs visant à distinguer les "sacs en plastique à 
usage unique" pouvaient aller de 15  microns à 100  microns . Le Secrétariat espérait que cette 
analyse d'échantillon permettait d'illustrer l'utilité que pourraient présenter les renseignements 
relatifs à la transparence issus de l'enquête lancée par le Di alogue une fois celle -ci terminée.  
2.3  Exposés techniques des parties prenantes  
5. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté ses 
constatations issues du rapport " Perspectives mondiales des plastiques (deuxième partie). Scénarios 
d'action à l'horizon  2060". Il a d'abord été rappelé que la première partie du rapport sur les 
Perspectives mondiales des plastiques, qui avait été publiée en mars  2020, ins istait sur le fait que 
toutes les étapes du cycle de vie des plastiques devaient être traitées . Ce rapport contenait une 
feuille de route en vue de relever le niveau d'ambition de l'action publique pour lutter contre la 
pollution plastique, y compris de fe rmer les voies de rejet ; de créer des incitations au recyclage et 
d'améliorer le tri à la source ; et de freiner la demande et d'optimiser la conception pour rendre les 
chaînes de valeur des matières plastiques plus circulaires, et les prix des plastiques r ecyclés plus 
compétitifs . Dans le deuxième volet des Perspectives mondiales des plastiques, cependant, l'OCDE 
s'était concentrée sur l'élaboration de scénarios d'action afin d'établir des projections sur l'utilisation 
future des plastiques, les déchets et les rejets . Elle avait quantifié des ensembles de mesures, étudié 
les synergies entre les politiques relatives aux plastiques et au climat, et calculé les coûts des 
 
3 Selon le Plan du Dialogue pour 2022 ( INF/TE/IDP/W/5 ), les sujets incluent la façon dont la coopération 
dans le domaine du commerce p ourrait contribuer à soutenir les efforts visant à réduire les plastiques et 
produits en plastique inutiles ou nocifs, y compris les plastiques à usage unique et les emballages en plastique 
associés au commerce international; et le partage de données d'exp érience sur les approches efficaces pour 
évoluer vers un commerce des plastiques plus circulaire, plus économe en ressources et plus écologiquement 
durable.  INF/TE/IDP/R/7  
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  ensembles de mesures au niveau régional . L'OCDE a expliqué qu'une augmentation de l'utilisa tion 
des plastiques devrait entraîner une utilisation  accrue de tous les polymères, et que le volume de 
plastiques utilisés dans le monde devrait presque tripler d'ici à 2060, pour atteindre plus de 
1 200 mégatonnes, compte tenu de facteurs comme l'expansi on démographique et la croissance 
économique . Elle a également présenté deux ensembles de mesures : i) l'action régionale, qui 
mettait l'accent sur l'intensification progressive de la rigueur des mesures ; et ii) l'ambition mondiale, 
qui appelait à des mesur es de politique publique coordonnées . Enfin, l'OCDE a souligné que l'objectif 
n'était pas d'éliminer les plastiques, mais plutôt la pollution qu'ils engendrent et ses conséquences 
environnementales . En ce sens, les activités de nettoyage jouaient un rôle e ssentiel dans tout 
ensemble de mesures.  
6. Le Secrétariat des Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm (BRS) a présenté des 
renseignements actualisés sur les résultats liés aux p lastiques des Conférences des Parties (COP ), 
dont un volet "en face à face" s'était tenu en juin  2022. Le thème de la Conférence était "Accords 
mondiaux pour une planète saine : Gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets", et 
toutes les parties avaient décidé d'adopter 66  décisions, dont certaines portaient spécifiquement sur 
les déchets plastiques . S'agissant de la Convention de Bâle, le Secrétariat a brièvement présenté les 
amendements concernant les déchets plastiques qui étaient en vi gueur depuis le 1er janvier  2021, 
et il a fait savoir que les parties travaillaient à leur mise en œuvre en mettant à jour leurs législations 
nationales . Il a fourni des renseignements sur les travaux en cours concernant la mise à jour des 
Directives techn iques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets plastiques qui avaient 
été lancées pendant la COP de 2019, et devaient être adoptées lors de la COP suivante . Une autre 
discussion amorcée pendant la dernière COP portait sur la question de savoir  s'il fallait élaborer des 
directives sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets de caoutchouc (rubrique  B3040) et 
des déchets, rognures et débris de caoutchouc (rubrique  B3080) . Les parties s'étaient également 
penchées sur de nouvelles activité s qui pourraient être menées pour donner suite aux avancées de 
la connaissance scientifique et des renseignements sur l'environnement concernant le plastique en 
tant que source de pollution des sols, de déchets plastiques marins et de microplastiques . En outre, 
le Secrétariat a présenté un aperçu du Partenariat sur les déchets plastiques, au titre duquel 
23 projets pilotes étaient menés en collaboration avec diverses organisations, y compris 
l'Organisation mondiale des douanes (OMD) . Il a également donné de s renseignements sur le Réseau 
environnemental pour l'optimisation du respect de la réglementation sur le trafic illicite (ENFORCE) 
visant à promouvoir le respect de la Convention et il a mentionné d'autres décisions possibles, 
portant par exemple sur l'am élioration de la procédure de consentement préalable en connaissance 
de cause et sur les amendements relatifs aux déchets électroniques . Enfin, il a présenté quelques 
projets d'assistance technique dans le domaine de la lutte contre les déchets plastiques,  qui jouaient 
un rôle important dans l'amélioration de la coordination entre les ministères du commerce et de 
l'environnement . Répondant à une question, le Secrétariat a précisé qu'il ne disposait pas de 
programme spécifiquement destiné aux petits États in sulaires en développement (PEID) ; ceux-ci 
pouvaient toutefois présenter une demande, par l'intermédiaire des Centres régionaux de la 
Convention de Bâle, afin de participer aux projets.  
7. L'organisation Pew Charitable Trusts a présenté son évaluation globale des moyens de mettre 
fin à la pollution plastique des océans . Elle a expliqué que le scénario de statu quo n'était pas viable 
et que les politiques et engage ments actuels entraîneraient une réduction de la pollution plastique 
de seulement 7 % d'ici à 2040 . Cependant, elle a fait valoir que la réduction de la production de 
plastiques était la solution la plus intéressante d'un point de vue environnemental, écono mique et 
social . Pour parvenir à une réduction de l'utilisation de plastiques de 30 %, l'organisation s'était 
penchée sur trois leviers : i) l'élimination de l'utilisation des plastiques (8 %); ii) la réutilisation des 
plastiques (4 %); et iii) de nouveaux mod èles de distribution (18 %). Quelques politiques 
commerciales susceptibles de soutenir les entreprises et d'encourager la réduction ont été 
recensées, comme des interdictions coordonnées aux niveaux régional et national concernant 
certains produits ou polym ères problématiques ; la libéralisation de droits de douane et la réduction 
d'obstacles non tarifaires au commerce des marchandises et des services ; la simplification et 
l'élimination des mesures à la frontière ; la réduction des subventions aux combustibles fossiles/à la 
production de plastiques vierges ; la facilitation des transferts de technologies de reremplissage et 
de recyclage ; et l'établissement de rapports transparents sur les flux commerciaux de plastiques 
tout au long du cycle de vie de  ces matières.  
8. Le Forum pour les biens de consommation (CGF) a présenté un exposé sur la Coalition d'action 
sur les déchets plastiques  et leurs toutes récentes règles d'or pour la conception  destinées à éliminer 
les emballages plastiques inutiles . Divers acteurs des industries de biens de consommation étaient INF/TE/IDP/R/7  
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  regroupés en huit coalitions . Le CGF a indiqué que l'objectif était d'accélérer les efforts me nés par 
les industries pour résoudre le problème de la pollution plastique et de contribuer à promouvoir un 
monde dans lequel les plastiques ne se transforment pas en déchets . Les priorités de la coalition 
étaient les suivantes : i) l'adoption de mesures co ncernant la conception des emballages en plastique, 
qui faisait l'objet de neuf règles d'or4 élaborées pour que les entreprises réduisent leur utilisation de 
plastiques ; ii) la responsabilité élargie du producteur (REP), l'accent étant mis sur la définiti on d'une 
"REP optimale", et sur des programmes d'écomodulation et une harmonisation au niveau mondial 
pour mettre fin aux rejets dans l'environnement5; et iii) le passage d'un recyclage manuel à un 
recyclage chimique, qui pourrait accroître le taux de rec yclage de s plastiques et permettre ainsi aux 
entreprises de remplir leurs objectifs et de respecter la réglementation . Une étude avait été réalisée 
sur l'analyse du cycle de vie du recyclage chimique pour le film alimentaire . 
9. La Fondation MarViva a présenté les aspects de ses travaux sur la pollution plastique liés au 
commerce en Amérique latine et dans les Car aïbes. La Fondation était une organisation régionale 
qui consacrait l'essentiel de ses travaux au cycle de vie complet des plastiques . Elle a également 
présenté une campagne de communication en cours pour la réduction de l'utilisation et de la 
consommation des plastiques à usage unique ; des travaux visant à renforcer la responsabilité élargie 
du producteur ; des travaux sur la prise en compte des bioplastiques dans les mesures de réduction 
de l'utilisation des plastiques ; et des travaux sur des s olutions de rechange ou des substituts . Parmi 
les recommandations à l'intention du Dialogue, elle a mis en avant : i) la dissuasion de l'exportation 
et de l'importation de déchets plastiques depuis ou vers l'Amérique latine et les Caraïbes ; ii) la 
promotion  de la transparence et du contrôle du commerce des déchets ; iii) la lutte contre le 
commerce  illicite de déchets plastiques ; iv) l'alignement des initiatives menées à l'OMC sur les autres 
efforts de coopération internationale, comme ceux déployés dans le c adre de l'Assemblée des 
Nations Unies pour l'environnement (UNEA) et des Conventions BRS.  
2.4  Interventions des délégations et des parties prenantes  
10. Les délégations ont salué la contribution des parties prenantes et les efforts menés dans le 
cadre du Dialogue afin d'organiser la session . Une délégation a rappelé que le manque de données 
granulaires avait été désigné comme obstacle à la transition vers un modèle d'économie circulaire 
lors des réunions précédentes . Elle a accueilli avec satisfaction le rapport du  Secrétariat de l'OCDE 
et noté qu'il contenait des renseignements pouvant directement appuyer et éclairer la mise au point 
d'approches nationales et internationales concernant les plastiques . Une autre délégation a salué les 
travaux liés à l'élaboration d' une politique de lutte contre la pollution plastique menés à l'OMC et 
dans d'autres organisations et instances internationales . Elle a encouragé les efforts visant à réduire 
la pollution plastique par l'amélioration de l'efficacité des systèmes de gestion des déchets, du 
recyclage et de l'accès aux technologies.  
11. Quatre parties prenantes ont également pris la parole au titre de ce point de l'ordre du jour . 
Le Centre pour le développement du droit international de l'environnement (CIEL) a souligné que le 
plafonnement de la production de plastique s (réduction) et la limitation des emplois à usage unique 
des plastiques (réutilisation) constituaient des mesures essentielles pour établir le premier pilier 
d'une économie circulaire . Le Forum sur le commerce, l'envi ronnement et les ODD (TESS) a relevé 
l'importance qu'il y avait à trouver des définitions communes et à revoir les politiques qui étaient 
incohérentes en matière de gestion des déchets plastiques . Enfin, deux parties prenantes6 ont fourni 
des renseignemen ts supplémentaires sur les études et activités qu'elles avaient récemment menées 
sur le thème des plastiques.  
 
4 Les neuf règles d'or étaient les suivantes: i)  accroître le potentiel de recyclage des bouteilles  en PET; 
ii) éliminer les éléments problématiques; iii)  éliminer les espaces vides excessifs; iv)  réduire les suremballages 
en plastique; v)  accroître le potentiel de recyclage des barquettes en PET; v i) accroître le potentiel de 
recyclage des emballages s ouples; vii)  accroître le potentiel de recyclage du PHDE et du PP rigides; viii)  réduire 
la part de plastiques vierges dans les emballages utilisés pour le commerce interentreprises; et ix)  appliquer 
les instructions de recyclage figurant sur les emballage s. 
5 Des efforts en ce sens étaient en cours, mais la Coalition avait déjà: i)  publié des plans de travail pour 
une mise en œuvre efficace de la REP optimale en Indonésie, au Royaume -Uni et au Canada; ii)  fourni un 
soutien stratégique et opérationnel pour la mise sur pied d'un organisme de récupération des emballages en 
Indonésie; et iii)  lancé une plate -forme pour la REP optimale, un espace de partage de renseignements et de 
collaboration unique en son genre, au niveau mondial, concernant les possibilités de sensibilisation dans les 
pays.  
6 Le Forum économique mondial (WEF) et le Bureau Quaker auprès des Nations Unies (QUNO).  INF/TE/IDP/R/7  
- 5 - 
  3  PROMOTION DU COMMERCE POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE7 
3.1  Observations liminaires du facilitateur  
12. Les Philippines ont présenté l'axe de tr avail et noté que les milieux d'affaires jouaient un rôle 
essentiel en vue d'éclairer et d'orienter le comportement des consommateurs . Elles ont constaté que 
le secteur industriel avait énoncé ses propres engagements au regard des critères 
environnementaux , sociaux et de gouvernance (ESG) et qu'il serait utile, au titre de cet axe de 
travail, d'en savoir plus sur la façon dont les entreprises envisageaient de généraliser ces solutions . 
Des experts du secteur privé avaient été invités à présenter des exposés  techniques sur l'analyse 
du cycle de vie ainsi que sur la classification et les taux de droits des solutions de rechange et des 
substituts aux plastiques et aux emballages en ces matières.  
3.2  Partage de données empiriques par des représentants du secteur pri vé invités au 
sujet de l'utilisation de solutions de rechange et de substituts pour remplacer les matières 
plastiques et les emballages en ces matières  
13. Issue de l'industrie des cosmétiques, la Fondation Yves Rocher a présenté un exposé  sur 
l'initiative (RE)SET Cosmetics  visant à remplacer le plastique des emballages de cosmétiques par de 
la fibre de cellulose . L'exposé contenait des renseignements sur le consortium "Pulp in Action", une 
collabo ration inédite entre 14  grands acteurs de l'industrie des cosmétiques qui étaient soutenus par 
l'initiative (RE)SET . Toutes les entreprises avaient décidé d'innover dans le domaine des emballages 
en plastique, mais certains défis se posaient concernant : i) la recyclabilité – mettre au point des 
emballages composés à au moins 85 % de fibres de cellulose pour un rendement de la matière élevé 
pendant le recyclage, et veiller à ce que les fibres durables (certifications FSC et PEFC) ou autres 
produits de la biom asse ne fassent pas concurrence aux cultures vivrières tout en garantissant la 
disponibilité des ressources et la capacité d'offre du secteur des cosmétiques ; et ii) la chimie – se 
défaire des revêtements de nature chimique pour passer à des revêtements en tièrement biosourcés, 
et garantir les propriétés barrières et la préservation des formules (taux de restitution, résistance à 
l'eau, stabilité de la formule, etc.) . La Fondation a également présenté des programmes pilotes en 
matière de recherche -développem ent, des ateliers visant à repenser l'ensemble du cycle de vie des 
produits et des premiers résultats prometteurs, en particulier d'un point de vue chimique . 
Cependant, ces résultats avaient été obtenus en laboratoire et devaient être validés ultérieuremen t 
dans le cadre d'un essai pilote industriel.  
14. AptarGroup a fait part de ses perspectives concernant les solutions de rechange à la résine 
conventionnelle  du point de vue de l'offre et de la clientèle, ainsi que des difficultés qui y sont 
associées . Les principales difficultés concernaient par exemple le manque d'infrastructures pour une 
gestion adaptée des plastiques ; la stabilité de la chaîne d'approvisio nnement, les matières d'origine 
locale ; les matières recyclables permettant de remplacer celles qui perturbaient le recyclage ; 
l'harmonisation des lignes directrices  et des réglementations ; la mise en place de circuits de collecte, 
de tri et de recyclage d ans le monde entier ; et la solidité des produits réutilisables.  
15. S'agissant de l'industrie alimentaire, Nestlé a présenté les difficultés concernant l'utilisation 
de matériaux d'emballage de substitution et liées au commerce , et la façon dont la conformité 
pouvait être gérée au niveau mondial . L'exposé  a mis en avant la stratégie fondée sur cinq piliers 
de Nestlé : i) réduire ; ii) réutiliser et reremplir ; iii) redéfinir ; iv) recycler ; et v) repenser les 
comportements . Pour y parvenir, Nestlé avait établi : i) une liste positive des règles d'or de la 
conce ption du CGF pour les emballages ; et ii) une liste négative des emballages qui devaient être 
progressivement abandonnés . L'exposé a aussi permis de relever les difficultés rencontrées dans les 
filières du recyclage et de souligner que le manque de cohérenc e dans les réglementations nationales 
et les différences dans les processus de recyclage constituaient des obstacles au commerce . En 
outre, des limites se posaient au recyclage mécanique comme au recyclage chimique, et si ce dernier 
 
7 Selon le Plan du Dialogue pour 2022 ( INF/TE/IDP/W/5 ), les sujets incluent les technologies de gestion 
des déchets écologiquement durables; les produits de substitution et de remplacement écologiquem ent 
durables; les plastiques réutilisés et recyclés, y compris en encourageant l'accroissement de la réutilisation et 
du recyclage des plastiques (compte tenu des éléments attestant de leurs incidences sur le long terme); les 
technologies permettant d'obte nir des produits de substitution et de remplacement écologiquement durables et 
efficaces qui présentent un intérêt pour les Membres en développement et les Membres les moins avancés, y 
compris les PEID qui sont particulièrement vulnérables face aux déchets  et à la pollution marine en milieu 
marin, ainsi que les possibilités pour leurs MPME.  INF/TE/IDP/R/7  
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  pouvait pallier les ins uffisances, il fallait éviter que les deux technologies ne se fassent concurrence . 
L'exposé a également relevé la nécessité d'harmoniser les normes en matière de recyclabilité et le 
rôle de la certification pour la recyclabilité de certains polymères.  
16. Le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD) a présenté son 
cadre relatif à la durabilité des emballages  (SPHERE ) qui visait à soutenir les entreprises dans le 
passage aux emballages durables . Ce cadre était axé sur la mise au point, la promotion et 
l'harmonisation des indicateurs et des méthodologies . Il aidait les entreprises à accélérer leur 
transition vers un modèle durable et circulaire pour les plastiques et les emballages en passant par : 
i) la compréhension de la notion de durabilité dans le domaine des emballages ; ii) l'alignement sur 
les indicateurs, et la présentation et la publication de données relatives aux plastiques ; iii) la 
facilitation du dialogue avec les instances internationales comme l'UNEA . Le cadre SPHERE donnait 
un aperçu  général de tous les impacts environnementaux et des compromis qui en découlaient, et 
aidait les entreprises à prendre des décisions à partir de deux scénarios distincts, l'un fondé sur 
l'écoco nception et l'autre sur le portefeuille . En utilisant ce cadre, le WBCSD avait établi une série 
de six principes8 à respecter pour répondre à la définition de l'emballage durable.  
3.3  Exposé du Groupe de la Banque mondiale sur l'outil d'estimation des coûts d e 
substitution des matières plastiques et l'étude y afférente qui vise à établir une 
comparaison globale des coûts et avantages des matières plastiques et de leurs substituts  
17. Le Groupe de la Banque mondiale a fait part d'une étude qu'il avait récemment men ée sur un 
outil d'estimation des coûts de substitution des matières plastiques qui fournissait une comparaison 
globale des coûts et des avantages des plastiques et de leurs substituts . L'outil d'estimation 
permettait de comparer 10 produits en matières pla stiques9 avec un maximum de 4 substituts 
disponibles sur le marché . La comparaison était fondée sur les données transmises, le poids de 
chaque substitut par rapport aux autres, la fonction remplie, l'analyse du cycle de vie, l'analyse des 
coûts externes, ainsi que sur une évaluation monétaire (quantitative et qualitative) . L'outil, conçu 
pour être utilisé dans n'importe quel pays, présentait les meilleures solutions de substitution en 
fonction des capacités nationales et des possibilités en matière de prod uction locale et 
d'importations . Les impacts étaient comparés selon divers critères, y compris les émissions de gaz 
à effet de serre ainsi que l'utilisation des sols et de l'eau, la consommation, etc. L 'outil permettait 
non seulement d'adapter l'analyse à un contexte national, mais aussi de procéder à une évaluation 
monétaire pour déterminer les coûts externes des plastiques et de leurs substituts . La Banque 
mondiale avait expérimenté ce modèle fondé sur des données dans cinq pays (Bangladesh, 
Mozambique, N igéria, Sainte -Lucie et Viet Nam) . L'exposé a également souligné certaines des limites 
de l'outil d'estimation, comme l'impossibilité de l'utiliser pour évaluer l'efficacité des régimes et 
politiques réglementaires ; les incidences financières de la substit ution de produits ; ainsi que le 
caractère abordable et acceptable des matériaux de substitution pour les utilisateurs . Enfin, le 
Groupe de la Banque mondiale a souligné une incohérence entre la production et le traitement des 
données, et il a émis l'idée q ue l'OMC pourrait contribuer à accroître la transparence concernant le 
commerce des produits et celui des déchets.  
3.4  Communication des Secrétariats de la CNUCED et de l'OMC sur les préparatifs en vue 
de l'atelier exploratoire du Dialogue concernant les produ its et solutions de substitution 
des plastiques durables  
18. Les Secrétariats de la CNUCED et de l'OMC ont informé les participants des préparatifs en vue 
de l'atelier exploratoire du Dialogue concernant les produits et solutions de substitution des 
plastiques  durables, qui devait avoir lieu le 6  décembre  2022, juste avant la quatrième réunion 
 
8 Les six principes étaient les suivants: i)  réduire au minimum les facteurs à l'origine des changements 
climatiques; ii)  optimiser l'efficience; iii)  porter la circular ité à son maximum; iv)  optimiser la fin de vie; 
v) éviter les substances dangereuses; vi)  réduire au minimum les facteurs à l'origine de la perte de 
biodiversité.  
9 Les 10  produits en plastique et leurs substituts étaient les suivants: i)  filets de pêche – nylon, 
polypropylène, coton, chanvre; ii)  bouteilles pour boissons – PET, aluminium, verre, polypropylène; 
iii) gobelets pour boissons et contenants alimentaires – polystyrène expansé (EPS), papier (carton), acide 
polyactique (PLA); iv)  sacs à provisions – polyéthylène basse densité (LDPE) (à usage unique), LDPE (à usages 
multiples), jute, papier, coton; v)  ustensiles jetables – polypropylène, bio -polypropylène, acier, bois; 
vi) enveloppes pour aliments – PVC, aluminium, PET, LDPE d'origine biologique; vii ) sachets – PEHD et PET, 
enveloppes en aluminium, PET; vii i) emballages en carton pour boissons – multimatériaux, PET, verre; 
ix) vêtements – multimatériaux, coton, lin, bambou; et x)  couches – multimatériaux, coton, bambou.  INF/TE/IDP/R/7  
- 7 - 
  plénière du 7  décembre . L'atelier comprendrait trois séries de discussions sur deux axes parallèles, 
et il était prévu que divers partenaires d'organismes multilatéraux y  participent . La CNUCED a 
indiqué que l'atelier porterait sur un éventail de questions, y compris les définitions de travail, les 
critères minimaux pour l'analyse du cycle de vie et le caractère abordable, l'accessibilité et la 
disponibilité ; l'établisseme nt d'une liste exemplative et élargie de matières de substitution, et 
l'exercice d'identification des matériaux ; et l'exercice d'identification des codes du SH et les mesures 
liées au commerce permettant de remplacer les produits en plastique à usage uniqu e et les "autres" 
produits problématiques par des matériaux durables . Sur ces quatre points, le Secrétariat de l'OMC 
a souligné que l'idée de cet atelier serait de compiler et de faire connaître une multitude de 
renseignements qui avaient déjà été produits  dans le cadre du Dialogue et qui découleraient des 
réunions suivantes, et qui fourniraient ainsi une bonne base scientifique et technique pour les 
discussions des coauteurs du Dialogue en 2023.  
3.5  Interventions des délégations et des parties prenantes  
19. S'agissant des produits de substitution et de remplacement des plastiques, une délégation a 
souligné que les mesures réglementaires visant à soutenir ou à stimuler l'utilisation de ces produits 
dans le cadre du commerce international devaient être compatib les avec les règles et obligations de 
l'OMC . Ces mesures devaient tenir compte de l'état de préparation du secteur en vue d'adopter des 
solutions de remplacement et du calendrier pour opérer cette transition, ainsi que du coût des 
produits de remplacement,  des conséquences pour les consommateurs et l'environnement, et de 
l'utilité des solutions de substitution aux plastiques au regard d'autres instruments réglementaires . 
Il a également été souligné que le cycle de vie de la plupart des produits de remplacem ent des 
plastiques émettait davantage de carbone ; il fallait donc tenir dûment compte des conséquences de 
ces décisions sur l'environnement . Le CIEL a déclaré qu'il était important de garantir le recours aux 
seules solutions de substitution qui étaient vér itablement circulaires et non toxiques.  
4  QUESTIONS TRANSVERSALES10 
4.1  Observations liminaires du facilitateur  
20. Les Fidji, qui figurent parmi les coordonnateurs du Dialogue, ont présenté cette session et 
rappelé que lors de la phase de lancement du Dialogue, de nombreux Membres avaient soulevé la 
question de la cohérence entre les travaux du Dialogue et les initiatives sur les plastiques menées 
dans d'autres organisations internationales . Elles ont indiqué que la session sur les questions 
transversales visait à f aire entrer ces conversations en correspondance . Quelques parties prenantes 
ont été invitées à faire part de leurs travaux liés aux plastiques, de leurs objectifs et de leurs 
initiatives à venir afin de réfléchir aux synergies et d'ancrer les discussions d ans les efforts déployés 
au niveau mondial pour traiter le problème des plastiques.  
4.2  Renseignements actualisés sur le processus de négociation de l'Assemblée des 
Nations Unies pour l'environnement (UNEA)  
21. Mme Jyoti Mathur -Filipp, récemment nommée au poste de  Secrétaire exécutive du comité de 
négociation intergouvernemental (CNI) du secrétariat du Programme des Nations Unies pour 
l'environnement (PNUE), a présenté des renseignements  actualisés sur le processus de négociation 
de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (UNEA) et les résultats  de la première 
réunion du groupe de travail à composition non limitée  qui s'était tenue du 29  mai au 1er juin 2022 
en vue de préparer les travaux du CNI . Ce dernier travaillerait, du second semestre de 2022 à la fin 
de l'année  2024, à la création d'un instrument internatio nal juridiquement contraignant de lutte 
contre la pollution plastique, qui porterait sur l'ensemble du cycle de vie des plastiques . Cet 
instrument prendrait en considération la promotion de la production et de la consommation durables 
de plastiques ; le renforcement des capacités, les technologies et l'assistance technique et financière ; 
les données, le suivi, la présentation de rapports, les moyens d'évaluer la mise en œuvre et 
l'efficacité ; le traitement de la mise en conformité ; la promotion des plans d'a ction nationaux ; la 
recherche et l'innovation ; l'information et l'évaluation scientifiques et socioéconomiques ; et la 
participation, la coopération, la coordination et l'action de multiples parties prenantes à tous les 
 
10 Selon le Plan du Dialogue pou r 2022 ( INF/TE/IDP/W/5 ), les sujets incluent le renforcement des 
capacités et l'assistance technique; la promotion de la coopération internationale en matière de transparence 
et de données; la coopération et la collaboration avec d'autres organisations et processus internationaux et les 
approches collectives.  INF/TE/IDP/R/7  
- 8 - 
  niveaux . Cet exposé a également mis e n avant certains des résultats livrables de l'instrument, y 
compris les obligations, les mesures et les approches volontaires qui pouvaient être adoptées pour 
atteindre les objectifs de l'instrument ; les mécanismes de financement et la mise en œuvre ; et les 
mécanismes d'information et d'évaluation scientifiques et socioéconomiques pertinents pour 
l'élaboration des politiques . Le PNUE a également communiqué les dates provisoires pour le 
processus du CNI et indiqué que l'inscription était ouverte aux gouver nements comme aux parties 
prenantes.  
22. Le Secrétariat de l'OMC a ensuite présenté une communication sur sa participation au groupe 
de travail à composition non limitée et sur sa contribution aux discussions tenues dans le cadre de 
l'UNEA . L'OMC a indiqué que  le PNUE avait invité le Secrétariat à participer à la première réunion du 
groupe de travail à composition non limitée tenue à Dakar, et en particulier au dialogue multipartite . 
Lors de cette manifestation, l'OMC avait présenté les travaux menés par le Dia logue, et elle avait 
mis l'accent sur la collaboration internationale et sur le fait que la duplication des efforts devait être 
évitée . L'OMC a également indiqué que sa participation avait été bien accueillie et que les délégués 
et les parties prenantes ma nifestaient un véritable intérêt pour les discussions menées à l'OMC sur 
les plastiques . Dans l'ensemble, la collaboration était fructueuse en ce qu'elle contribuait à 
approfondir encore les travaux techniques menés  de concert  avec le PNUE.  
4.3  Coopération ave c l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et la Conférence 
mondiale "Douanes vertes" et la réforme du SH.  
23. L'OMD a présenté les principaux éléments à retenir de sa première Conférence mondiale 
"Douanes vertes ", tenue les 27 et 28  juin 2022, et de la réforme du SH et d'autres efforts déployés 
pour mieux identifier les flux de matières plastiques dans les circuits commerciaux et  les chaînes de 
valeur . Quatre sessions avaient été organisées dans le cadre de la Conférence, qui avait porté sur 
des sujets allant de l'économie circulaire au mouvement transfrontières de déchets, en passant par 
les questions  de mise en œuvre et la façon  dont les douanes pouvaient contribuer à remédier aux 
problèmes environnementaux . L'OMD a constaté que si l'économie circulaire était associée à un 
degré de priorité élevé dans le cadre du programme vert, certains problèmes environnementaux 
devaient encore  être recensés, suivis, contrôlés et réglementés au -delà des frontières nationales . 
Elle a également relevé que le secteur privé pouvait jouer un rôle de soutien en aidant à mieux 
évaluer les répercussions importantes que le commerce avait sur l'environnem ent, en procédant à 
une collecte plus fréquente et précise de renseignements sur l'empreinte environnementale des 
produits de base . L'OMD a aussi présenté certaines difficultés et possibilités qui se présentaient à 
diverses parties prenantes, ainsi que les  prochaines étapes . Les participants ont été informés de 
l'organisation, par le Secrétariat de l'OMD, d'une série de symposiums sur le thème "Visualiser un 
SH plus vert" qui se tiendrait entre octobre  2022 et janvier  2023 afin d'approfondir les discussions  
sur ces questions.  
24. Dans la suite de cette discussion, le Secrétariat de l'OMC a présenté des renseignements 
actualisés sur la coopération OMD -OMC telle que requise par la communication du Dialogue adoptée 
le 8 juin 2022, et les trois premiers domaines de travail potentiels dont les deux organisations 
étaient conve nues, à savoir : i) une meilleure identification des plastiques problématiques (à partir 
de l'examen d'une éventuelle définition douanière des "plastiques à usage unique" fondée sur la 
cartographie des mesures concernant les plastiques et liées au commerce établie par le Dialogue et 
d'autres sources, par exemple) ; ii) une meilleure identification des "flux cachés" des plastiques 
intégrés dans des marchandises ou emballages (par le recours à des identificateurs de produits – 
numéros d'identification – et aux technologies associées, avec l'appui de grandes entreprises et 
d'institutions publiques, par exemple) ; et iii) une meilleure identification /différenciation des produits 
préférables (par l'examen de sous -positions supplémentaires pour les produits finis pré férables "en 
plastique" ainsi que leurs substituts, par exemple) . Le Secrétariat a également rappelé que la 
communication contenait un engagement des coauteurs à s'investir activement pour soutenir les 
efforts déployés à l'OMD afin de mieux identifier les flux de plastiques, et qu'il était important de 
contribuer au processus en cours concernant la réforme de SH.  
4.4  Renseignements actualisés sur les résultats de la Conférence sur les océans  2022  
25. L'Ambassadeur du Portugal a présenté aux participants des renseig nements actualisés sur les 
résultats de la Conférence sur les océans  tenue à Lisbonne (Portugal) du 27  juin au 1er juillet  2022 
en ce qui concerne les plastiques . Dans le cadre de la Conférence, d es communications avaient été 
reçues au sujet de plus de 700  engagements volontaires en faveur de la mise en œuvre de l'ODD  14, INF/TE/IDP/R/7  
- 9 - 
  et une déclaration politique axée sur l'action et fondée sur des données scientifiques avait été 
adoptée par consensus par les m embres . Les engagements volontaires pris lors de la Conférence 
émanaient des membres et des parties prenantes, et portaient sur la pollution marine, sur les 
sciences de la mer et sur des engagements financiers . L'exposé a également permis de faire part 
des principaux résultats au titre de la Déclaration de Lisbonne, qui visaient entre autres à 
reconstituer et à maintenir les stocks de poissons ; à mettre fin aux subventions préjudiciables ; à 
empêcher, réduire et éliminer les déchets plastiques en mer et la p ollution marine de tout type ; à 
nouer des partenariats efficaces ; à renforcer la coopération aux niveaux mondial, régional, 
sous-régional, national et local ; et à consolider les liens entre science et politique générale.  
4.5  Examen global  2022 de l'Aide pour l e commerce et enquête sur l'évaluation des 
besoins en matière d'Aide pour le commerce.  
26. L'Équateur a fait le point sur l'événement parallèle du Dialogue consacré aux plastiques, à 
l'économie circulaire et aux options pour l'intégration du commerce des matiè res plastiques 
écologiquement durable dans l'Aide pour le commerce, qui s'est tenu le 28  juillet  2022 dans le 
contexte du huitième Examen global  2022 de l'Aide pour le commerce . Cet événement était organisé 
avec l'aide du Secrétariat de l'OMC , et les point s de vue des îles du Pacifique, des PEID et des pays 
les moins avancés y ont été présentés . Les discussions ont également mis en avant les difficultés 
rencontrées par ces pays et les possibilités offertes s'agissant des solutions en aval et en amont.  
27. Le Secrétariat de l'OMC a ensuite fourni des renseignements actualisés au sujet de l'enquête 
sur l'évaluation des besoins en matière d'Aide pour le commerce, qui avait été lancée en juin  2022 
et était disponible en trois langues, au format numérique . Il a rel evé dans son exposé que l'enquête 
visait à renforcer la transparence concernant les besoins et les programmes déjà en place afin de 
soutenir les pays en développement et d'améliorer la cohésion et la coopération entre différents 
acteurs . L'enquête était en core ouverte et les participants étaient encouragés à transmettre leurs 
communications.  
4.6  Communication du Groupe de la Banque mondiale sur les aspects liés au commerce 
de ses programmes pour lutter contre la pollution par les plastiques, notamment dans la 
région Asie -Pacifique  
28. Le Groupe de la Banque mondiale a présenté un exposé sur les aspects liés au commerce de 
ses programmes visant à lutter contre la pollution par les plastiques, notamment dans la région 
Asie-Pacifique . L'exposé a mis l'accent sur le pr ogramme d'action régional de la Banque mondiale 
dans la région de l'Association des nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN) . Ce programme régional 
serait exécuté entre 2022 et 2026, et il comportait deux volets principaux : le renforcement des 
politiques et in stitutions régionales en faveur de la circularité des plastiques, et la mise en place de 
plates -formes régionales visant à promouvoir les innovations, les connaissances et les partenariats 
dans ce domaine . Il comprenait également 14  plans portant sur des é léments liés au soutien et à la 
planification des politiques ; à la recherche, à l'innovation et au renforcement des capacités ; à la 
sensibilisation du public ; à l'éducation et à la communication ; et à la participation du secteur privé . 
L'exposé a également  souligné certains problèmes essentiels rencontrés s'agissant de la gestion des 
déchets plastiques, des dimensions politiques, des coûts et des réglementations.  
4.7  Interventions des délégations et des parties prenantes  
29. Dans l'ensemble, ce précieux partage de données d'expérience a été accueilli avec intérêt par 
les participants et a stimulé leur participation . Quelques délégations ont pris la parole pour appuyer 
la contribution de l'OMC au processus de l'UNEA et elles ont salué la mise à jour présentée par le 
Secrétariat du PNUE . Au cours des discussions, il a été souligné que ces efforts conjoints dans le 
domaine des plastiques présenteraient une grande utilité, d'autant plus que certains Membres 
participaient aux deux processus . Il a également été relevé que la coopération entre la CNUCED et 
l'OMC pouvait faire intervenir différentes parties prenantes et donner lieu à une contribution au 
processus de négociation du CNI au nom du Dialogue . Une délégation a encouragé les parties 
prenantes intervenant dans divers  maillons de la chaîne de valeur mondiale des plastiques à 
participer activement au processus de l'UNEA.  
30. Cinq délégations et deux parties prenantes ont également accueilli avec satisfaction les 
renseignements actualisés de l'OMD et soutenu les travaux lanc és au titre de la coopération entre INF/TE/IDP/R/7  
- 10 - 
  l'OMC et l'OMD . Dans le cadre des discussions, l'accent a été mis sur la nécessité d'encourager les 
communications nationales concernant l'examen du cycle de révision du SH  2027, dont les projets 
de modifications seraien t arrêtés d'ici à mars  2024. Les discussions ont également fait comprendre 
l'importance qu'il y avait à conjuguer les synergies entre différentes organisations internationales et 
parties prenantes, et à associer les milieux s'occupant de la protection de l'environnement aux 
conversations . D'une façon plus générale, les participants ont souligné que la lutte contre la pollution 
plastique ne pouvait être menée de façon fragmentée, et ils ont salué la force mobilisatrice et 
l'engagement du Dialo gue en vue de faire preuve d'inclusion et d'encourager les contributions des 
parties prenantes ainsi que la participation de la société civile.  
5  OBSERVATIONS FINALES DES COORDONNATEURS  
31. La Chine a présenté les prochaines étapes définies par le Dialogue afin d'encourager 
davantage de Membres de l'OMC à participer et de parvenir à des résultats concrets avant la 
treizième Conférence ministérielle . La réunion plénière suivante du Dialogue se tiendrait le 
11 octobre  2022 et la quatrième pré -réunion plénière était  provisoirement prévue pour le 
21 novembre  2022. Le Dialogue organisait également une réunion de bilan de haut niveau qui se 
tiendrait en marge de la Semaine du commerce et de l'environnement, le 18  octobre  2022. Enfin, la 
Chine a de nouveau rappelé que le s deux enquêtes étaient toujours en cours et elle a encouragé les 
Membres et les parties prenantes à y participer.  
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