Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin de permettre l’utilisation des glycosides de stéviol  
de Saccharomyces cerevisiae  CD15380 et CD15407 dans une variété d’aliments  
 
  
Bureau d’innocuité des produits chi miques, Direction des aliments,     1 
Direction générale des produits de santé et des aliments     
  
Avis de modification à la Liste des édulcorants 
autorisés  afin de permettre l’utilisation de s glycosides 
de stéviol de Saccharomyces cerevisiae  CD15380 et 
CD15407 dans une variété d’aliments  
 
Avis de modification  - Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence : NOM/ADM-0132 
14 mai 2019  
Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin de permettre l’utilisation des glycosides de stéviol  
de Saccharomyces cerevisiae  CD15380 et CD15407 dans une variété d’aliments  
 
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments     Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  
(Règlement).  Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web de Canada.ca . Un demandeur peut solliciter 
l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation 
d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce 
proces sus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément 
aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire sollicitant l’approbation  de l’utilis ation  des glycosides de stéviol issus de deux 
sources génétiquement modifiées de Saccharomyces cerevisiae , S. cerevisiae  CD15380 et S. 
cerevisiae  CD15407, dans tous les aliments où les glycosides de stéviol de Stevia rebaudiana  
Bertoni sont autorisés ainsi qu’aux mêmes limites de tolérance.  
 
L’utilisation de s glycosides de stéviol de Stevia rebaudiana  Bertoni est déjà autorisée au Canada 
à titre d’édulcorant dans une variété d’aliments normalisés et non normalisés .   
 
Les résultats de l’évaluation  des données disponibles par la Direction des aliments  soutiennent 
l’innocuité de s glycosides de stéviol de S. cerevisiae  CD15380 et de S. cerevisiae  CD15407  
lorsqu’il s sont  utilisé s conformément aux indications figurant  dans le tableau ci -dessous. Par 
conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des édulcorants autorisés  afin de permettre  
l’utilisation de s glycosides de stéviol de S. cerevisiae  CD15380 et de S. cerevisiae  CD15407  en 
ajoutant le nom des sources à la colonne 1 de l’article S.1.2 ci-dessous à la liste . 
 
Modification  à la Liste des édulcorants autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
S.1.2  Glycosides de 
stéviol de :  
Stevia 
rebaudiana  
Bertoni;  
Saccharomyces 
cerevisiae  
CD15380;  (1) Édulcorants de table  (1) Bonnes pratiques 
industrielles  
… … 
(10) Fruits en conserve non 
normalisés; (nom du fruit) en 
conserve  (10) 0,012 % (calculée comme 
équivalents de stéviol)   
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de Saccharomyces cerevisiae  CD15380 et CD15407 dans une variété d’aliments  
 
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments     Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
Saccharomyces 
cerevisiae  
CD15407  
 
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a mené une évaluation de  l’innocuité préalable à la 
mise en marché de s glycosides de stéviol de Saccharomyces  cerevisiae  CD15380 et CD15407  
aux fins visé es par la demande . L’évaluation a permis de conclure que les informations relatives 
à la chimie, la microbiologi e, la biologie moléculaire, la nutrition  et la toxicologi e soutiennent 
l’innocuité  des glycosides de stéviol aux fins visées par la demande . Par conséquent, le Ministère 
a autorisé l’utilisation de glycosides de stéviol de S. cerevisiae  CD15380 et CD15407  en 
modifiant  la Liste des édulcorants autorisés  comme indiqué  dans le tableau ci -dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tel que le s 
glycosides de stéviol , qui ne font pas l’objet de normes  de qualité alimentaire  énoncées  de la 
Partie B du Règlement satisfassent aux normes établies dans la plus récente version de la 
publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs 
alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un rec ueil de normes en matière 
de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié 
seulement en anglais par la «  United States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire des 
normes pour les additifs alimentaires , lequel contient des normes préparé es par le Comité mixte 
FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA) , est publié par l’Organisation des 
Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  Au moment de la publication du présent avis 
de modification, au cune de ces sources ne comportait de spécifications à l’égard des glycosides 
de stéviol de S. cerevisiae  CD15380 et CD15407 . Jusqu'à ce qu e des  spécification s soient 
établie s en vertu du FCC  ou par le JECFA, les glycosides de stéviol de S. cerevisiae  CD15380 et 
CD15407 satisfaisants à celles présentées à Santé Canada par le fabricant1 seront considérées 
comme acceptables.   
 
 
 
                                              
1 Le requérant  a indiqué que toutes les matières premières, les agents technologiques alimentaires et le matériel 
utilisés dans la production des glycosides de stéviol étaient de qualité alimentaire, et  que les méthodes utilisées 
pour purifier le produit étaient conformes à celles qui figurent dans l'évaluation chimique et technique publiée par 
FAO/JECFA pour les glycosides de stéviol de S. rebaudiana .   
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Direction générale des produits de santé et des aliments     Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 14 mai, 2019, soit le jour de sa publication 
dans la Liste des édulcorants autorisés . 
 
L’Agence canadienne d’ inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau  renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris les glycosides de 
stéviol de Saccharomyces cerevisiae . Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique 
nouvelle au sujet de l’utilisation de cet additif ou toute demande d’information à ce propos est 
invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous 
souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet , veuillez inscrire 
les mots «  Glycosides de stéviol de S. cerevisiae  (ADM -0132) » dans le champ d’objet de votre 
courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimi ques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca