G/TBT/N/BRA/1013  
2 juin 2020 
(20-3892) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreira stecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.alertaexportador.inmetro.gov.br  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Telecommunications Agency  - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils d'émission pour la télévision analogique, appareils d'émission pour 
le ser vice de diffusion auxiliaire (TV), cablosélecteurs et modulateurs vidéo.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for an Act 
containing an update of the Technical Requirements for Conformity Assessment of Analog 
TV Transmitter,  Transmission Auxiliary Service Transmitter (TV), TV Channel Converter 
and Audio and Video Modulator  (Proposition de loi actualisant les exigences techniques 
pour l'évaluation de la conformité des appareils d'émission pour la télévision analogique, 
des app areils d'émission pour le service de diffusion auxiliaire (TV), des cablosélecteurs 
et des modulateurs vidéo), 23 page(s), en portugais.  
6. Teneur : Consultation publique concernant l'approbation des exigences techniques pour 
l'évaluation de la conformité des appareils d'émission pour la télévision analogique, des 
appareils d'émission pour le service de diffusion auxiliaire (TV), des cablosélecteurs et 
des modulateurs vidéo, en vue d'assurer la continuité et d'apporter des mises à jour 
mineures des exigence s techniques actuelles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  G/TBT/N/BRA/1013  
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  8. Documents pertinents:  
• Processus SEI n° 53500.025252/2019 -95 
https://www.anatel.gov.br/institucional/processo -eletronico  
9. Date projetée pour l'adoption : 10 août 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 10 août 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 juillet 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, l e cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency  - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Site Web: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
Aller sur le site Web http://siste mas.anatel.gov.br/sacp  et choisir la consultation 
publique n° 43/2020.  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
346&Tipo=1&Opcao=andamento