G/TBT/N/USA/1633  
16 juillet  2020 
(20-4865) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Nevada  (État du Nevada)  
2. Organisme responsable : Environmental Commission  (Commission de l'environnement), 
État du Nevada [1661]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2), Procédure d'évaluation de la 
conformité - Pouvoirs publics locaux (article 7.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuven t aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions de véhicule ; protection de l'environnement ( ICS 13 .020), qualité de 
l'air ( ICS 13 .040), véhicules routiers en général ( ICS 43 .020), systèmes automobiles ( ICS 
43.040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue (s) du texte notifié : Low and Zero Emission 
Vehicle Program s (Programmes relatifs aux véhicules à émissions de polluants faibles ou 
nulles), 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Le document notifié prévoit l'adoption de certaines dispositions de la 
réglementat ion californienne pour les programmes relatifs aux véhicules à émissions de 
polluants faibles ou nulles en ce qui concerne la qualité de l'air.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• Vol. 269, Nevada Register of Administrative Regulations , 23 juin 2 020: 
https://www.leg.state.nv.us/register/indexes/DailyUpdates.htm  
• No R093-20I: 
https://www.le g.state.nv.us/Register/2020Register/R093 -20I.pdf  
• Clean Cars Nevada : G/TBT/N/USA/1633  
- 2 - 
  http://ndep.nv.gov/air/clean -cars-nevada  
• Frequently Asked Questions about the Clean Cars Nevada Draft Proposal : 
https://ndep.nv.gov/uploads/air -pollutants -docs/FAQ_Clean_Cars.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/USA/20_4267_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_4267_01_e.pdf