G/SPS/N/TUR/112  
9 janvier  2020 
(20-0244) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Épices 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex Communique On Spices (Draft)  (Code 
alimentaire turc - Communiqué concernant les épices (Projet)) . Langue(s) : turc. 
Nombre de pages : 13 
https: //members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TUR/20_0146_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Communiqué porte sur les épices et couvre les définitions du produit, les 
critères de composition et les prescriptions en matière d'étiquetage.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pou r la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/TUR/112  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les 
denrées alimentaires et les aliment s pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 mars 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 mai 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 15 mai 2 020 (les entreprises du secteur alimentaire 
en activité avant la publication du communiqué notifié sont tenues de se conformer à ses 
dispositions dans un délai de trois ans après la d ate de publication.)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 6 mars 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90 312) 258 77 53  
Fax: +(90 312) 258 77 60  
Courrier électronique : sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu A nkara (Turquie)  
Téléphone : +(90 312) 258 77 53  
Fax: +(90 312) 258 77 60  
Courrier électronique : sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr