G/SPS/N/CHL/767  
16 août 2023 
(23-5560) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Suif et graisse de bovins, de porcins, d'ovins, de caprins et de volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica la "Resolución Exenta 3.211/2022 que fija exigencias 
sanitarias  para la internación a Chile de sebo o grasa de bovino, porcino, ovino, caprino 
y aves, y deja sin efecto resoluciones que indica" (Modification de la décision  
spéciale n° 3.211 de 2022 portant établissement d'exigences sanitaires régissant 
l'importation a u Chili de suif et graisse de bovins, de porcins, d'ovins, de caprins et de 
volailles, et portant abrogation des décisions indiquées ) Langue(s) : espagnol . Nombre 
de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_11744_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme notifié modifie la Décision spéciale du Service de l'agriculture 
et de l'élevage (SAG) n° 3.211 de 2022 portant établissement d'exigences sanitaires 
régissant l'importation au Chili de suif et graisse de bovins, de porcins, d'ovins, de caprins 
et de volailles, et portant abrogation des décisions indiquées, comme suit:  
• Dans le texte de la décision, ajout  du libellé "lard et couenne" après le terme 
"oiseaux";  
• À l'alinéa b) du Décide n°1, remplacement du libellé "Graisses de porcins" par 
"Graisses, lard et couenne de porcins";  
• Dans le Décide n°2, remplacement de l'alinéa a) et des points i. et ii . Présentat ion 
des options de traitement des produits et des espèces identifiées, pour les maladies 
de la fièvre aphteuse, de la peste porcine classique et de la peste porcine africaine . 
Dans ce même Décide, remplacement de l'alinéa b) afin de spécifier qu'en cas 
d'utilisation d'un traitement différent de celui prévu par la présente mesure "l'autorité 
sanitaire pourra présenter un document décrivant en détails le traitement, dont 
l'efficacité ou la capacité d'inactivation du ou des virus concernés aura été 
scientifiqu ement prouvée, afin de le soumettre à une évaluation du SAG".  
Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/767  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple,  
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Titre 8 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA)  
[ ] Convention internationale p our la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquo i elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución Exenta No. 3.211/2022 que fija exigencias sanitarias para la 
internación a Chile de sebo o grasa de bovino, porcino, ovino, caprino y aves, y deja sin 
efecto resoluciones que indica  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_11744_01_s.pdf  
(disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Trois mois après publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 octobre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) di sponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl