G/AG/N/GEO/20  
17 janvier  2020 
(20-0494) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  15 janvier 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de la  Géorgie. La notification concern e les engagements en matière de soutien interne  
(tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents ) pour l'année civile  2017 . 
 
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Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: GÉORGIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte "  
Type de mesure  Nom et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
GEL Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Gestion et administration des mesures dans le cadre du programme de 
recherche scientifique dans le secteur agricole  3 046 024,17  MoA  
Recherche en laboratoire sur le vin  60 759,83  NWA  
Sous -total : 3 106 784,00   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Gestion et administration du programme de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, de préservation des végétaux et de lutte contre les épizooties  13 560 777,45  NFA  
Mesures de prévention contre  la punaise marbrée  30 944 345,87 NFA  
Protection de la santé animale et identification/enregistrement des animaux  7 707 431,24 NFA  
Préservation des végétaux et fiabilité du statut phytosanitaire  639 537,74  NFA  
Diagnostic de la production alimentaire et des maladies des animaux et des 
végétaux  2 731 731,34  NFA  
Sous -total : 55 583 823,64   
2 c) Services de formation  Mesures de soutien aux coopératives agricoles  8 948 623,12  MoA  
Sous -total : 8 948 623,12   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Élaboration et administration du programme de développement rural dans 
les régions  3 945 497,55  MoA  
Gestion et administration de la politique de développement de l'agriculture  6 847 070,20  MoA  
Sous -total : 10 792 567,75   
2 e) Services d'inspection  Contrôle de la sécurité sanitaire des aliments par l'État  974 963,82  NFA  
Contrôle des médicaments vétérinaires par l'État  100 236,72  NFA  
Sous -total : 1 075 200,54   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Promotion des produits agricoles géorgiens  1 078 126,04  MoA  
Promotion des produits vinicoles géorgiens  6 888 519,26 NFA  
Promotion des origines de la vigne géorgienne  153 202,64 NFA  
Sous -total : 8 119 847,94   
2 g) Services d'infrastructures  Programme de développement de l'agriculture  11 870 693,79  MoA  
Sous -total : 11 870 693,79   
 Sous -total Services  de caractère général : 99 497 540,78     
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Type de mesure  Nom et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
GEL Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Assurance agricole  7 108 099,77  MoA  
Sous -total : 7 108 099,77   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Crédits à conditions préférentielles pour l'agriculture  48 480 249,00  MoA  
Sous -total : 48 480 249,00   
Total général Catégorie verte  155 085 889,55   
MoA: Ministère de l'agriculture  
NWA: Agence nationale du vin  
NFA: Agence nationale de l'alimentation  
 
 
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