G/TBT/N/BRA/258/Add.6  
22 décembre  2021 
(21-9584) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 décembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . 
 
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Intitulé : Consolidation of the conformity assessment requirements for surgical  and not surgical 
procedural gloves, under the health surveillance regime, of natural rubber, and mixed 
natural/synthetic rubber  (Consolidation des prescriptions en matière d'évaluation de la conformité 
applicables aux gants chirurgicaux et non chirurgicau x relevant du régime de surveillance sanitaire, 
en caoutchouc naturel et en mélange de caoutchouc naturel et synthétique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 17 décembre 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 3 janvier 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://sistema -sil.inmetro.gov.br/rtac/RTAC002883.pdf  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-485-de-8-de-dezembro -de-2021-
367984069  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut de la métrologie, de la qualité et de la technologie (INMETRO) a publié, le 8 
décembre 2 021, l'Arrêté n°  485 qui consolide les prescriptions en matière d'évaluation de la 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/258/Add.6  
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  conformité applicables aux gants chirurgicaux et non chirurgicaux relevant du régime de surveillance 
sanitaire, en caoutchouc naturel et en mélange de caoutchou c naturel/synthétique.  
L'objec tif de la consolidation du règlement est de mettre en application le Décret no 10.139 du 28  
novembre  2020.  
L'Arrêté INMETRO n°  485 abroge les textes législatifs suivants à la date de son entrée en vigueur:  
- L'Arrêté INMETRO n° 450 du 1 9 décembre 2 008, publié au Journal officiel brésilien du 2 3 décembre 
2008, section 1, page 150;  
- L'Arrêté INMETRO n° 77 du 1 8 mars 2 010, publié au Journal officiel brésilien du 2 1 mars 2 010, 
section 1, page 76;  
- L'Arrêté INMETRO n° 332 du 2 6 juin 2 012, publié au Journal officiel brésilien du 2 8 juin 2 012, 
section 1, page 240;  
- L'Arrêté INMETRO n° 451 du 3 1 août 2 012, publié au Journal officiel brésilien du 5 septembre 
2012, section 1, pages 82 et 83;  
- L'Arrêté INMETRO n°  194 du 2 0 avril 2 018, publié au Journal officiel brésilien du 4 avril 2 018, 
section 1, page 44 et précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/258/Add.5 ; et 
- L'Arrêté INMETRO n° 205 du 4 juin 2 020, publié au Journal officiel brésilien du 1 3 juillet 2 020, 
section 1, pages 22 et 23.  
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