G/TBT/N/PHL/245  
16 octobre  2020 
(20-7157) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Philippine Standards  (Office des normes de produits)  
Department of Trade and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas  échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
M. Neil P. C atajay  
Director  (Directeur)  
3F Trade and Industry Building  
3/F 361 Sen . Gil J. P uyat Ave., Makati City (Philippines)  
Téléphone : (632) 7 751.4706  
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Site Web: www.bps.dti.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nat ional . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bidets; Cuvettes d'aisance ; Bases de douches ; Éviers (éviers de laboratoire ; 
éviers pour buanderie ; éviers de service) ; Urinoirs ; Toilettes ; Produits céramiques 
(Chapitre  69 du SH); Céramiques ( ICS 81 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Department 
Administrative Order (DAO) No.____ Series of _____ The New Technical Regulations 
Concerning the Mandatory  Product Certification of Ceramic Plumbing Fixtures  (Projet 
d'Arrêté ministériel n° ____, série de _____ - Nouveau Règlement technique concernant 
la certification obligatoire des installations fixes de plomberie, en céramique), 26 pages 
en anglais  
6. Tene ur: Le projet d'Arrêté ministériel notifié établit le Règlement technique régissant la 
certification obligatoire des installations fixes de plomberie, en céramique, identifiées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le c as 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/PHL/245  
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  8. Documents pertinents:  
• PNS 156 :2010 for CPFs  et ses modifications futures  
• PNS 2085 :2011 for CPFs - Pail flush water  et ses modifications futures  
9. Date projetée pour l'adoption : L'arrêté notifié prendra effet quinze (15) jours après 
sa publication dans un journal national de grande diffusion dont une copie devra être 
envoyée à l'Office des registres administratives nationaux de l'Université des Philippines.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Les dispositions transitoires contiennent des 
directives spécifiques concernant la mise en œuvre après l'entrée en vigueur du projet 
d'Arrêté ministériel (par exemple en ce qui concerne les titulaires d'une licence PS valide, 
les demandes reçues après la date d'entrée en vigueur)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 décembre 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Neil P. C atajay  
Director  
Bureau of Philippine Standards  
Department of Trade and Industry  
3F Trade and Industry Building  
361 Sen . Gil Puyat Avenue  
Makati City, Philippines1200  
(632) 7 751 4706;  
bps@dti.gov.ph  
http://www.bps.dti.gov.ph  
Head of Organization  
http://bps.dti.gov.ph/ index.php/product -certification/draft -dao-for-comments  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/PHL/20_6189_00_e.pdf