G/SPS/N/AUS/487/Add.1  
27 juillet  2020 
(20-5130) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 juillet 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Final report for the review of biosecurity import requirements for fresh pomegranate whole fruit 
and processed 'ready -to-eat' arils from India (Rapport final relatif au réexamen des prescriptions 
d'importation liées à la biosécurité pour les grenades fraîches entières et les arilles transformées 
"prêtes à manger" en provenance d'Inde)  
Le Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement du gouvernement australien a 
achevé l'analyse du risque lié à l'importation en Australie de grenades fraîches entières et d'arilles 
transformées "prêtes à manger" en provenance d'Inde . Il est recommandé dans le rapport final 
une combinaison de mesures de gestion du risque et un système de procédures opérationnelles 
qui auront pour effet de réduire le risque associé à l'importation de grenades fraîches entières et 
d'arilles transformées "prêtes à manger" en provenance d'Inde en vue d'atteindre le niveau de 
protection approprié pour l'Australie.  
Il est également recommandé de subordonner l'autorisation de l'importation en Australie de ces 
grenades fraîches entières et ari lles transformées "prêtes à manger" à l'application des mesures 
phytosanitaires précisées dans ce rapport et visant les mouches de fruits du genre Bactrocera  
(trois espèces), une cochenille, les tétranyques (deux espèces), les thrips (trois espèces), les 
cochenilles (trois espèces) et le feu bactérien de la grenade.  
Le projet de rapport d'analyse de risque correspondant avait été publié sur le site Web du 
Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement du gouvernement australien le 1 8 
octobre 2 019, aux fins d'une période de consultation des parties intéressées de 60 jours, et notifié 
aux Membres de l'OMC (G/SPS/N/AUS/487).  
Le rapport final est disponible, en anglais, sur le site Web du Département de l'agriculture, de 
l'eau et de l'environnement  du gouvernement australien, à l'adresse suivante:  
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/plant/pomegranates -from-india. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de  l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  G/SPS/N/AUS/487/Add.1  
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  [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autre:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouve au délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présen tation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des notif ications SPS)  
GP Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des notifications SPS)  
GP Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au  
 
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