G/TBT/N/KEN/1361  
4 janvier  2023 
(23-0016) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électroniqu e: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pétroliers en général ( ICS 75.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue( s) du texte notifié : KS 2953:2022 . Petroleum 
and petroleum products -Automotive B5 biodiesel fuel - Specification (Pétrole et produits 
pétroliers - Spécifications pour le carburant biodiesel B5 automobile), 18 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : La norme kényan e notifiée spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au carburant biodiesel B5 automobile . Cette 
norme s'applique au biodiesel automobile dont la concentration dans le mélange est de 
5% de biodiesel et de 95% de diesel  de pétrole . Pour une utilisation dans les véhicules à 
moteur diesel conçus ou adaptés ultérieurement pour fonctionner avec une concentration 
de 5% de biodiesel et de 95% de diesel de pétrole.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; réduct ion des obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
Sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 023 G/TBT/N/KEN/1361  
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  Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KEN/23_0011_00_e.pdf