G/TBT/N/RWA/766  
23 janvier  2023 
(23-0505) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits en papier en général ( ICS 85 .080.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langu e(s) du texte notifié : DRS 554 :2023 . Painting of 
Buildings - Code of practice  (Peinture de bâtiments - Code de pratique), 161 pages, en 
anglais  
6. Teneur : La norme rwandaise notifiée donne des recommandations en matière de bonnes 
pratiques pour les travaux de peinture et de rafraîchissement de peinture à l'intérieur et 
à l'extérieur de bâtiments (habitations, bureaux, bâtiments de l'industrie légère, écoles, 
hôpitaux, hôtels et bâtiments publics en général), où la décoration est un facteur 
important et souvent même primordial.  
Le code tient compte de la nécessité de protéger les bâtiments contre les intempéries ou 
d'autres agressions extérieures communes.  
Les revêtements dont il est question dans ce code sont principalement des revêtements 
de type con ventionnel, tels qu 'ils sont définis au point A.2, mais les revêtements spéciaux 
(A.3) et les revêtements utilisés dans les usines (A.4) sont également mentionnés.  
En ce qui concerne les matériaux en général, le document n'aborde pas en détail la vaste 
gamme de matériaux disponibles, qui ne cesse de s'élargir . Certains matériaux ont été 
exclus en raison de leur obsolescence, de leur utilisation limitée ou spécialisée ou,  
dans le cas de produits nouvellement développés, du manque de données sur leurs 
performances.  G/TBT/N/RWA/766  
- 2 - 
  Le document notifié ne couvre pas non plus:  
a) les procédés de décoration et autres travaux habituellement effectués par des 
spécialistes;  
b) les prescriptions particulières applicables aux bâtiments classés ou historiques;  
c) les enduits à l a chaux et à la détrempe;  
d) les traitements de préservation du bois de construction;  
e) les revêtements de protection contre les incendies ; et 
f) les risques généraux pour la sécurité posés par les peintures (annexe C).  
Les recommandations figurant dans l e Code visent à faciliter l'obtention de niveaux de 
finition des bâtiments qui soient acceptables, à condition que le travail des autres 
spécialistes ait été effectué  
de manière satisfaisante . Lorsque des niveaux de finition particulièrement élevés doivent  
être atteints, il peut être nécessaire de recourir à des procédures et des systèmes plus 
élaborés que ceux décrits dans le Code . Ceux-ci doivent être spécifiés  
en conséquence.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le ca s 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles a u 
commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 12944. P eintures et vernis  - Anticorrosion des structures en acier par 
systèmes de peinture  
2. ISO 16053. P eintures et vernis  - Produits de peinture et systèmes de peinture 
pour bois en extérieur  - Essai de vieillissement naturel  
3. EAS 1054. Black bituminous paint for cold application -Specification  
4. ISO 16311 -1. Entretien et réparation des structures en béton  - Partie 1 : Principes 
généraux  
5. ISO 16311 -2. Entretien et réparation des structures en béton  - Partie 2 : 
Évaluation des structures en béton existantes  
6. ISO 16311 -3. Entretien et réparation des structures en béton  - Partie 3 : 
Conception des réparations et prévention  
7. ISO 16311 -4. Entretien et réparation des structures en béton  - Partie 4 : Exécution 
des réparations et prévention  
8. ISO 7783 :2018 . Peintures et vernis  - Détermination des propriétés de 
transmission de la vapeur d'eau  - Méthode de la coupelle  
9. ASTM E 1185 -15. 
10. RS EAS 929 :2019 . Solvent -based paint remover - Specification  
11. ISO 21887 :2007 . Durabilité du bois et des produits à base de bois  - Classes 
d'emploi  
12. ISO 15206 :2010 . Poteaux en bois  - Exigences de base et méthodes d'essai  
13. ISO 14713 -1. Revêtements de zinc  - Lignes directrices et recommandations pour 
la protection contre la corrosion du fer et de l'acier dans les constructions  - Partie 
1: Principes généraux de conception et résistance à la corrosion  G/TBT/N/RWA/766  
- 3 - 
  14. ISO 14713 -2. Revêtements de zinc  - Lignes directrices et recommandations pour 
la protection contre la corrosion du fer et de l'acier dans les constructions  - Partie 
2: Galvanisation à chaud  
15. ISO 14713 -3. Revêtements de zinc  - Lignes directrices et recommandations pour 
la protection contre la corrosion du fer et de l'acier dans les constructions  - Partie 
3: Shérardisation  
16. ISO 9329 -1. Tubes en acier sans soudure pour service sous pression  - Conditions 
techniques de livraison  - Partie 1 : Aciers non alliés avec caractéristiques 
spécifiées à température ambiante  
17. ISO 9329 -2. Tubes en acier sans soudure pour service sous pression  - Condi tions 
techniques de livraison  - Partie 2 : Aciers non alliés et alliés avec caractéristiques 
spécifiées à température élevée  
18. ISO 9329 -3. Tubes en acier sans soudure pour service sous pression  - Conditions 
techniques de livraison  - Partie 3 : Aciers non allié s et alliés avec caractéristiques 
spécifiées à basse température  
19. ISO 9329 -4. Tubes sans soudure en acier pour service sous pression  - Conditions 
techniques de livraison  - Partie 4 : Aciers inoxydables austénitiques  
20. ISO 2063 -1. Projection thermique  - Zinc, aluminium et alliages de ces métaux  - 
Partie 1 : Considérations de conception et exigences de qualité pour les systèmes 
de protection contre la corrosion  
21. ISO 2063 -2. Projection thermique  - Zinc, aluminium et alliages de ces métaux  - 
Partie 2 : Exécution des système de protection contre la corrosion  
22. ISO 8501 -3. Préparation des subjectiles d'acier avant application de peintures et 
de produits assimilés  - Évaluation visuelle de la propreté d'un subjectile  - Partie 
3: Degrés de préparation des soudur es, arêtes et autres zones présentant des 
imperfections  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notificati on 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board (RSB)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_0532_00_e.pdf