G/SPS/N/NZL/721/Add.1  
18 juillet  2023 
(23-4863) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 18  juillet  2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Nouvelle -Zélande . 
 
_______________  
 
 
Amended Import Health Standard for Seeds for Sowing  (Norme sanitaire d'importation modifiée 
relative aux graines destinées à l'ensemencement)  
Modification des exigences en matière d'essais applicables aux graines de Phaseolus  et de Pisum  
destinées à l'ensemencement . En plus des essais avant exportation, il est désormais possible 
d'effectuer des essais sur les expéditions de graines destinées à l'ensemencement à leur arrivée 
à la frontière néo -zélandaise.  
Modification de la réglementation applicable au virus du court -noué de la vigne . Il n'est  plus 
précisé dans le dossier "souches non présentes en Nouvelle -Zélande" car nous réglementons 
toutes les souches du virus du court -noué de la vigne.  
Modification de la réglementation applicable au virus des taches annulaires du framboisier . Il est 
désormais précisé dans le document "souches non présentes en Nouvelle -Zélande" car la "souche 
du framboisier" est présente en Nouvelle -Zélande, mais les autres souches restent réglementées 
et indésirables.  
Texte adopté le : 12 juillet  2023.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/NZL/23_11111_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite  pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le ret rait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres G/SPS/N/NZL/721/Add.1  
- 2 - 
  circonstances, comme le report de la date l imite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] [ ] Soixante  jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la 
notification et/ou  (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organism e: 
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, P.O . Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consultations  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, P.O . Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consultations  
 
__________