G/TBT/N/USA/1748/Add.1  
27 juin 2022 
(22-4945) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 juin 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Metal Halide Lamp Fixtures  (Programme 
d'économie d'énergie : Procédure d'essai applicable aux appareils d'éclairage aux halogénures 
métalliques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 24 juin 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 25 juillet 2 022; la date d'entrée en 
vigueur de cette règle est le 2 5 juillet 2 022. Les changements introduits au moyen de 
la règle finale seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 
21 décemb re 2022. L'incorporation par référence de certains documents dont la liste est 
donnée dans cette règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 
25 juillet 2 022. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-24/html/2022 -13459.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-24/pdf/2022 -13459.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_4326_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pe rtinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1748/Add.1  
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Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Metal Halide Lamp Fixtures  
(Programme d'économie d'énergie : Procédure d'essai applicable aux appareils d'éclairage aux 
halogénures métalliques)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Dans la règle finale noti fiée, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis adopte des 
modifications relatives à la procédure d'essai applicable aux appareils d'éclairage aux halogénures 
métalliques (désignés par l'acronyme MHLF), afin d'incorporer par référence de nouvelles n ormes 
industrielles pertinentes ainsi que de mettre à jour les références existantes avec les versions les 
plus récentes ; de clarifier le choix des lampes de référence utilisées dans les essais ; de spécifier le 
niveau d'intensité lumineuse auquel les essai s portant sur les ballasts à luminosité réglable doivent 
être réalisés ; de réviser les définitions et de réorganiser le contenu de la procédure d'essai afin d'en 
améliorer la lisibilité et la clarté ; et de réviser la méthode d'essai relative au mode veille  des MHLF.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 2 5 juillet 2 022. Les changements 
introduits au moyen de la règle finale seront obligatoires pour les essais de produits à partir du 
21 décembre  2022. L'incorporation par référence de certains documents dont la liste est donnée 
dans cette règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 2 5 juillet 2 022. 
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation, ainsi que l'invitation à présenter des 
observations no tifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1748  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2017-BT-TP-0053. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-0053/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux  ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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