G/TBT/N/JPN/786  
27 octobre  2023 
(23-7260) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism  - MLIT (Ministère de 
l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du tourisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site  Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Vehicle Regulation and Internationa l Affairs Division, Logistics and Road Transport 
Bureau, MLIT (Division des règlements sur les véhicules et des affaires internationales du 
Bureau des transports routiers et de la logistique du MLIT)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tracteurs (à l'excl. des chariots -tracteurs du n° 8709) (SH 8701) ; Véhicules 
automobiles pour le transport de >= 10 personnes, chauffeur inclus (SH 8702) ; Véhicules 
automobiles pour le transport de marchandises, y.c. châssis  comportant moteur et cabine 
(SH 8704)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Partial amendments 
of the "Public Notice that Prescribes Details of Safety Regulations for Road Transport 
Vehicles", etc.  (Modifications partielles inté ressant l'Avis au public précisant la 
réglementation concernant la sécurité des véhicules de transport routier, etc.), 2 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Modification de la réglementation relative aux gaz d 'échappement des gros 
véhicules spéciaux à moteur et des petits véhicules spéciaux à moteur alimentés à 
l'essence ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) comme suit : i) renforcer les limites relatives 
aux gaz d'échappement, ii) introduction du LSI -NRTC ( Large Spark Ignition engines Non -
Road Transient Cycle,  cycle de transit des gros moteurs non routiers à allumage 
commandé) et du 7M -RMC ( 7 mode Ramped Modal Cycle , cycle modal accru à 7 modes) 
et iii) mise en place des installations des dispositifs de recirculation des gaz perdus  
7. Objectif et justification, y c ompris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des émission des gros véhicules spéciaux à moteur et des petits 
véhicules spéciaux à moteur alimentés à l'essence ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL)  G/TBT/N/JPN/786  
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  8. Documents pertinents:  
"Public Notice that Prescribes Details of Safety Regulations for Road Transport Vehicles 
(N° 619 by MLIT, 2003) " - à l'adoption, le nouvel arrêté sera publiée au Journal officiel 
Kampo (disponible en japonais).  
9. Date projetée pour l'adoption : vers janvier 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : (dates d'application proposées)  
pour les nouveaux types de moteurs : à partir d' octobre 2 024 
pour tous les moteurs : application postérieure à celle des nouveaux moteurs, date 
déterminée à l'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/JPN/23_13193_00_e.pdf