G/SPS/N/TUR/76/Add.5  
21 août 2023 
(23-5604) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Türkiye . 
 
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Turkish Food Codex Regulation on Specifications for Food Additives  (Code alimentaire turc - 
Règlement établissant les spécifications d'additifs alimentaires).  
Le projet de Règlement du Code alimentaire turc portant modification du Règlement du Code 
alimentaire turc énonçant les spécifications applicables aux additifs alimentaires a été notifié au 
moyen du document G/SPS/N/TUR/76/Add.4 le 1 6 août 2 023. Le texte du projet n'était pas joint 
à la notification susmentionnée et l'objet du présent addendum est de partager le texte du projet 
de Règlement du Code alime ntaire turc.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TUR/23_11854_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglement ation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Joindre le texte du projet de Règlement du Code alimentaire turc portant 
modification du Règlement du Code alimentaire turc énonçant les spécifications.  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres c oncernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le dé lai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 14 septembre 2 023 G/SPS/N/TUR/76/Add.5  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter l es observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 55  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of  Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 55  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
 
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