G/TBT/N/CHN/1701  
14 octobre  2022 
(22-7732) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation du marché (Office de normalisation de la 
République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de protection respiratoire à oxygène chimique pour autosauvetage 
en cas d 'incendie (SH  9020) ; (ICS 13.220.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National St andard of the 
P.R.C., Escape Apparatus for Building Fire Part 8 : Chemical Oxygen Respiratory Protective 
Devices for Self -rescue from Fire  (Norme nationale de la République populaire de Chine . 
Appareils pour l 'évacuation en cas d 'incendie de bâtiments – Partie 8: Appareils de 
protection respiratoire à oxygène chimique pour autosauvetage en cas d 'incendie ), 17 
pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié concerne les appareils de protection respiratoire à oxygène 
chimique pour autosauvetage en cas d 'incendie et couvre les points suivants : termes et 
définitions ; modèles et spécifications ; exigences techniques ; méthodes d'essai ; règles 
d'inspection ; marquages ; conditionnement ; transport ; et stockage.  
Il s'applique aux appareils respiratoires d 'autosauvetage jetables à oxygène chimique 
utilisant du peroxyde de potassium pour produire de l 'oxygène et qui servent à 
l'évacuation du personnel en cas de manque d 'oxygène dans les situations d 'incendie . Ce 
document ne s'applique pas aux appareils respir atoires professionnels ou de sauvetage 
ni aux appareils respiratoires de plongée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes . G/TBT/N/CHN/1701  
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  8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information SPS pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHN/22_6950_00_x.pdf