WT/COMTD/RTA7/M/1  
27 juillet  2021 
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Comité du commerce et du développement  
Quatorzième session spécifique sur les accords 
commerciaux régionaux   
 
  
ACCORD DE COMPLÉMENTARITÉ ÉCONOMIQUE ENTRE LE MEXIQUE  
ET LE BRÉSIL (MARCHANDISES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 28 JUIN 2021  
Président: S.E. M. Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan)  
1.  La quatorzième session spécifique sur les accords commerciaux régionaux (ACR) du Comité du 
commerce et du développement (CCD) a été convoquée par l'aérogramme  
WTO/AIR/COMTD/RTA/9/Rev.1 du 18 juin 2021. Au titre du  point D II) de l'ordre du jour, le Comité 
a examiné l' Accord de complémentarité écon omique entre le Mexique et le Brésil (marchandises) 
(WT/COMTD/RTA7/N/1, WT/COMTD/RTA7/1/Rev.1 ). Celui-ci a été conclu dans le cadre de 
l'Association latino -américaine d'intégration (ALA DI) en tant qu' Accord de complémentarité 
économique (ACE) no 53 (ACE n° 53) . Le présent document contient le compte rendu de  l'examen 
de cet accord.1 
2.  Le Président  a déclaré que l' Accord de complémentarité économique entre le Mexique et le Brésil 
avait été notifié par le Mexique au titre du  paragraphe 4  a) de la Clause d'habilitation  le 
23 juillet  2019, dans le document WT/COMTD/RTA7/N/1. La présentation factuelle de l 'accord , 
figurant dans le document WT/COMTD/RTA7/1/Rev.1 daté du 29 avril 2021 , avait été établi e par le 
Secrétariat sous sa propre responsabilité et en pleine consultation avec les Parties. La révision de la 
présentation factuelle  avait permis de corriger certaines fautes de frappe  relevées dans le document 
original lors du processus de traduction. Aucune question écrite concernant l'accord n'a vait été reçue 
avant la réunion  en cours . 
3.  Le représentant du Mexique  a remercié le Secrétariat d'avoir établi la présentation factuelle de 
l'accord, et la délégation du Brésil , pour la coordination entre les Parties et les efforts conjoints. 
L'accord visait à établir des règles et des disciplines pour les relations économiques et commerciales 
entre les deux pays, qui permettraient le développement et la diversification des flux commerciaux 
afin de renforcer la c omplémentarité économique. Cet instrument juridique offrait aux agents 
économiques la certitude et la sécurité dans leurs opérations commerciales grâce à ses dispositions, 
qui prévoyaient des règles claires et prévisibles pour le développement économique, ainsi que pour 
l'octroi effectif des préférences négociées et la mise en œuvre des engagements adoptés par les 
deux pays. L'accord était réciproque et contenait également des dispositions dans d'autres 
domaines , tels que les normes techniques et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) . En 
2020, le Brésil était le neuvième partenaire commercial du Mexique . Au niveau mondial, le Brésil 
était la huitième destination des exportations et la dixième source d'importations du Mexique . Au 
niveau régional, le Brésil était le principal partenaire commercial du Mexique en Amérique latine en 
2020. Les exportations du Mexique vers le Brésil en 2020 s'élevaient à 3 milliards d 'USD et les 
importations à 5,6 milliards d 'USD, la totalité  des échanges  atteignant 8,7 milliards d 'USD. Toutefois, 
jusqu'à la pandémie, en 2018 et 2019, le commerce total avait affiché une croissance légère et 
régulière et atteint environ 10 milliards d'USD. Le commerce total des marchandises  visées  par 
l'accord avait également augmenté progressivement depuis son entrée en vigueur en 2003. On 
pouvait en déduire que les opérateurs économiques avaient appris à tirer parti des possibilité s 
offertes par l'accord, notamment dans le cadre de l' industrie manufacturière , et principalement des 
produits automobiles. L' accord a vait donné aux Parties une plate -forme et un point de référence 
 
1 Le compte rendu général de la quatorzième session spécifique du CCD sur les ACR figure dans le 
document WT/COMTD/RTA/M/14.  WT/COMTD/RTA7/M/1  
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  pour identifier les nouveaux besoins et défis auxquels étaient confrontés leurs marchés et leurs 
opérateurs économiques. Les Parties poursuivr aient donc leur dialogue bilatéral afin de discuter de 
la meilleure façon de répondre à ces préoccupations. Pour conclure, le représentant du Mexique s'est 
dit prêt à développer tout point d'intérêt particulier.  
4.  Le représentant du Brésil  a remercié le Secrétariat d'avoir établi  la présentation factuelle  et a 
également remercié la délégation du Mexique pour son soutien tout au long du processus. Il a déclaré 
que le Brésil était heureux de prendre part à cet exercice de transparence. Le Brésil et le Mexique 
étaient les plus grandes économies d'Amérique latine et les plus grands pays commerçants de la 
région. Le Mexique était l'un des principaux partenaires commerciaux  du Brésil, se classant au 
septième rang des marchés d'exportation et des fournisseurs d'importations. Le Brésil et le Mexique 
entretenaient des relations économiques positives et fructueuses dans divers domaines, comme 
l'indiquaient les flux commerciaux  (qui se situaient entre 9 et 10 milliards d 'USD par an ), les 
investissements pertinents entre les deux pays, un accord bilatéral de coopération en matière de 
facilitation des investissements signé en 2015  et la création en 2019 du Conseil des entreprises 
Brésil-Mexique, qui visait à renforcer les relations entre les secteurs privés des deux pays. Le Brésil 
restait déterminé à travailler avec le Mexique pour renforcer les liens économiques. Le représentant 
du Brésil a poursuivi en indiquant que l 'ACE n° 53 avait été signé en 2002, dans le cadre de l' ALADI, 
et était entré en vigueur en 2003. Il comprenait 18 chapitres et 2 annexes, ainsi que 3 protocoles 
additionnels sur le mécanisme de règlement des différends , le certificat d'origine pour les produits 
faisant l'objet de contingents tarifaires et l'augmentation de l a marge de préférence accordée par le 
Brésil à une ligne tarifaire. Les préférences tarifaires avaient été accordées sur environ 800 lignes 
tarifaires, concentrées principalement dans le secteur chimique. L' accord a vait joué un rôle 
important dans le souti en de la croissance des flux commerciaux bilatéraux. Depuis 2003, les 
importations et les exportations du Brésil en provenance et à destination du Mexique  avaie nt 
augmenté plus rapidement que le taux de croissance du commerce international total du pays. L es 
flux commerciaux bilatéraux avaie nt atteint 9 ,05 milliards  d'USD – soit 2 ,2% du commerce extérieur 
du Brésil – en 2019 , mais avaie nt enregistré une baisse  en 2020, en raison de la crise d e la 
COVID -19. Cependant, les flux commerciaux se redressaient fortement, ayant augmenté de 21,2% 
de janvier à mai 2021 par rapport à la même période de l'année précédente. Les exportations du 
Brésil vers le Mexique se composaient essentiellement de produits manufacturés , qui 
correspo ndaient à 94 ,6% des exportations totales. Les principaux produits étaient les biens 
intermédiaires industriels et les composants et équipements de transport. Les exportations de viande 
de poulet congelée étaient également importantes. De même, les exportat ions du Mexique vers le 
Brésil étaient dominées par les machines, les produits chimiques et les véhicules.  
5.  Le Brésil estim ait qu'il était encore possible de développer les relations commerciales en fonction 
des dimensions des économies des deux pays. Des p ossibilités d'expansion pourraient être trouvées 
dans la diversification des flux commerciaux bilatéraux, afin d'englober une plus grande variété de 
marchandises . Depuis 2015, le Mexique et le Brésil discut aient d'une expansion substantielle de 
l'ACE n° 53 afin d'inclure de nouvelles lignes tarifaires et des engagements dans tous les domaines 
qui faisaie nt un accord commercial moderne. Cela représenterait une occasion unique d'approfondir 
et de consolider les relations commerciales entre les deux pays et contribuerait à l'intégration des 
économies d'Amérique latine. Du point de vue du Brésil, une nouvelle version plus ambitieuse de 
l'Accord pourrait se concentrer sur des secteurs qui n'étaient pas suffisamment pris en compte par 
l'ACE n° 53, tels que d'aut res biens industri els au-delà des secteurs de l'automobile et de la chimie, 
ainsi que les produits agricoles et alimentaires. Le Brésil restait pleinement déterminé à explorer les 
moyens d'approfondir ses relations commerciales avec le Mexique, notamment p ar le biais de 
l'ACE n° 53. Le représentant brésilien a indiqué que l' ACE n° 53 comprenait  également des 
dispositions sur la coopération économique, l'échange d'informations relatives aux relations 
commerciales bilatérales et la coopération technique. Dans  le cadre de cet accord, le Brésil et le 
Mexique entend aient en outre coopérer à des activités de promotion commerciale, telles que 
l'organisation de missions commerciales et d'expositions commerciales, afin de favoriser l'utilisation 
par le secteur privé des préférences commerciales. Les Parties étaient  également convenu es de 
faciliter l'adoption de mesures susceptibles de favoriser la coordination et la complémentarité entre 
les secteurs industriels des deux pays, afin d'encourager les investissements con joints dans diverses 
activités économiques. En outre, l'ACE n° 53 comprenait certaines dispositions sur les normes 
techniques et SPS, par lesquelles le Brésil et le Mexique convenaient  de coopérer, d'échanger des 
informations et de fournir une assistance concernant les normes techniques, l'évaluation de la 
conformité et la reconnaissance de l'équivalence des mesures SPS, entre autres.  WT/COMTD/RTA7/M/1  
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  6.  La représentant e des États-Unis a remercié le Mexiqu e et le Brésil d'avoir particip é à cet exercice 
de transparence.  
7.  La représentante de l' Union européenne  a exprimé aux Parties la reconnaissance de sa délégation 
pour la transparence dont elles avaient fait preuve .  
8.  Le Président  a indiqué que la partie oral e de l'examen de l'Accord de complémentarité 
économique entre le Mexique et le Brésil pouvait être c lose conformément au paragraphe 11 du 
Mécanisme pour la  transparence des ACR. Les Membres désireux de poser des questions 
complémentaires étaient invités à les présenter par écrit au Secrétariat dans un délai d'une semaine, 
soit pour  le 5 juillet 2021. Les Parties disposeraient alors de deux  semaines pour présenter leurs 
réponses par écrit, soit le 19 juillet 2021  au plus tard.  Conformément au parag raphe 13 du 
Mécanisme pour la transparence des ACR, toutes les communications écrites ainsi que les comptes 
rendus de la réunion en cours seraient distribués dans les moindres délais, dans toutes les langues 
officielles de l'OMC, et mis à disposition sur l e site Web de l'OMC . 
9.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions .  
 
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