RESTRICTED  
  
TN/CTD/M/55  
30 novembre  2020 
(20-8616) Page: 1/14 
Comité du commerce et du développement  
Cinquante -cinquième Session extraordinaire   
 
  
 
NOTE SUR LA R ÉUNION DU 23 SEPTEMBRE  2020  
Présidente : Mme l'Ambassadrice Kadra Ahmed Hassan (Djibouti)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. TRAVAUX EFFECTUÉS AU COURS DES DERNIERS MOIS – DÉCLARATION DU 
PRÉSIDENT  ................................ ................................ ................................ ......................  1 
C. COMMUNICATIONS DU G -90 ................................ ................................ ......................  2 
I) Propositions du G -90 sur le traitement spécial et différencié axées sur des accords 
particuliers (JOB/DEV/60 -JOB/TNC/79)  ................................ ................................ ..................  2 
II) Réponses consolidées aux observations et aux questions des membres sur la 
communication du G -90 (JOB/DEV/61)  ................................ ................................ ..................  8 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  14 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  La Présidente  a souhaité la bienvenue aux délégations à la cinquante -cinquième Session 
extraordinaire du Comité du commerce et du développement (CCD), à laquelle les participants 
pouvaient assister en personne ou à distance . Elle a invité la Session extraordinaire à adopter le 
projet d'ordre du jour figurant dans le document WTO/AIR/TN/CTD/7/Rev.1 du 9 septembre  2020. 
2.  L'ordre du jour a été adopté . 
B. TRAVA UX EFFECTUÉS AU COURS DES DERNIERS MOIS – DÉCLARATION DU 
PRÉSIDENT  
3.  La Présidente  a rappelé que la cinquante -cinquième Session extraordinaire devait initialement se 
tenir le 2 0 mars 2020. Toutefois, compte tenu de l'épidémie de COVID -19 qui avait conduit à la 
suspension de toutes les réunions à l'OMC au début de l'année, la cinquante -cinquième Session 
extraordinaire n'avait pas pu avoir lieu en mars . La Présidente a indiqué que la réunion prévue pour 
mars avait deux objectifs . Premièrement, ce devait être l' occasion de faire le point sur les travaux 
entrepris depuis la dernière réunion formelle de la Session extraordinaire du CCD, qui s'était tenue 
en octobre  2019. En particulier, la Présidente entendait mettre en avant les utiles discussions 
bilatérales qu'e lle avait eues avec plusieurs délégations sur les travaux de la Session extraordinaire 
du CCD, ainsi que la réunion informelle ouverte qu'elle avait convoquée le 2 7 novembre  2019 pour 
permettre aux Membres d'examiner une communication du G -90 distribuée da ns le document de 
séance RD/DEV/182 . Le deuxième et principal objectif de la réunion prévue pour mars était de 
permettre aux Membres d'examiner une nouvelle communication du G -90 distribuée plus tôt dans 
l'année sous la cote JOB/DEV/60 -JOB/TNC/79  et de s'e xprimer à ce sujet . Cette communication 
contenait, entre autres choses, les 10 propositions du G -90 concernant le traitement spécial et 
différencié (TSD), ainsi qu'une section introductive fournissant des explications complémentaires.  
4.  La Présidente  a également indiqué que, malgré le report de la réunion de mars, elle avait estimé 
qu'il était important que les Membres poursuivent le dialogue et tentent de faire avancer les travaux 
de la Session extraordinaire . En conséquence, à la mi -avril, elle avai t entamé une procédure pour TN/CTD/M/55  
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  permettre un premier échange de vues par écrit sur la communication du G -90. Dans un premier 
temps, la Présidente avait invité les Membres à présenter des observations ou des questions sur la 
communication . Les observations et l es questions reçues avaient été rassemblées dans un document 
unique, qui avait été communiqué à tous les Membres . Pour l'étape suivante, la Présidente avait 
invité le G -90 à fournir des réponses écrites à ces observations et questions . Les réponses écrites  
présentées par le G -90 avaient été distribuées en juin dans le document JOB/DEV/61 . La Présidente 
avait espéré convoquer une réunion de la Session extraordinaire du CCD en juillet pour permettre 
aux Membres d'entamer une discussion plus approfondie sur la  communication distribuée plus tôt 
dans l'année qui contenait les propositions du G -90 relatives au TSD ainsi que sur le document plus 
récent qui contenait les réponses du G -90 aux observations et aux questions des Membres . 
Toutefois, faute de salle de réu nion disponible, il n'avait pas été possible de tenir une réunion de la 
Session extraordinaire du CCD avant la pause estivale . La réunion en cours offrait donc l'occasion 
de discuter des deux communications du G -90, qui étaient examinées au titre du point suivant de 
l'ordre du jour . Pour conclure, la Présidente a indiqué qu'elle répéterait ce qu'elle avait dit 
précédemment, à savoir qu'elle souhaitait que la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) 
constitue un objectif pour les travaux de la Sessi on extraordinaire du CCD . Elle continuait d'espérer 
que les Membres seraient en mesure de travailler à l'obtention d'au moins quelques résultats 
concrets en matière de TSD pour la CM12 . La possibilité d'y parvenir dépendrait en fin de compte 
des Membres . Tout en reconnaissant les difficultés auxquelles il faudrait faire face dans le cadre de 
ce processus, la Présidente a assuré les Membres qu'elle était pleinement résolue à essayer de 
concrétiser cet espoir.  
5.  La Session extraordinaire a pris note  de la décla ration de la Présidente.  
C. COMMUNICATIONS DU G -90 
I) Propositions du G-90 sur le traitement spécial et diff érenci é axées sur des 
accords particuliers (JOB/DEV/60 -JOB/TNC/79)  
6.  La représentante de l' Afrique du Sud , s'exprimant au nom du G -90, a dit qu'au titre de ce 
sous-point, elle présenterait les propositions du G -90 figurant dans le document 
JOB/DEV/60 -JOB/TNC/79 . D'autres remarques seraient faites ultérieurement au titre du deuxième 
sous-point sur les réponses du G -90 aux questions et observatio ns des Membres, telles qu'elles 
figuraient dans le document JOB/DEV/61 . L'intervenante a poursuivi en indiquant que le G -90 tenait 
à souligner une fois encore que le TSD pour les pays en développement et les pays les moins avancés 
(PMA) faisait partie inté grante de l'architecture du système commercial multilatéral . Le 
paragraphe  44 de la Déclaration de Doha donnait pour mandat aux Membres de réexaminer toutes 
les dispositions relatives au TSD en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effe ctives 
et plus opérationnelles . Le G-90 était en première ligne des efforts pour réaliser ce mandat et il avait 
avancé un certain nombre de propositions comportant diverses clarifications et illustrations . Il avait 
été souligné que les propositions du G -90 n'avaient pas pour but de rechercher des exclusions 
générales, permanentes et inconditionnelles . Au contraire, elles visaient à assurer la mise en œuvre 
effective des dispositions existantes en matière de TSD, notamment par la fourniture d'une 
assistance technique et d'un renforcement des capacités ciblés et sur mesure, la préservation d'une 
marge de manœuvre politique, l'ouverture de possibilités d'exportation commercialement 
significatives et la définition de calendriers de mise en œuvre . Pour évaluer le  TSD, il était important 
de déterminer dans quelle mesure celui -ci avait favorisé la transformation sociale et économique en 
vue d'atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) et de faire en sorte qu'aucun pays ne 
soit laissé de côté . La pandémie  actuelle de COVID -19 montrait clairement qu'il était important 
d'apporter des réponses mondiales efficaces et inclusives aux problèmes et domaines d'intérêt 
communs . À cet égard, l'intervenante s'est référée aux cibles relatives aux ODD 1, 2, 8, 10, 16 et  17 
et a également noté que la cible 10.a prévoyait spécifiquement la mise en œuvre du principe d'un 
TSD pour les pays en développement, en particulier les PMA, conformément aux Accords de l'OMC . 
Les propositions du G -90 visaient à fournir des moyens concr ets pour contribuer à la réalisation des 
ODD par la transformation socioéconomique, industrielle et structurelle des pays en développement 
et des PMA en rendant opérationnelles les dispositions existantes en matière de TSD dans les Accords 
de l'OMC.  
7.  L'inte rvenante a fait observer que la COVID -19 menaçait de réduire à néant les progrès 
significatifs réalisés en matière d'élimination de la pauvreté et de développement durable, et donc 
de creuser encore l'écart entre les économies développées et les économies en développement pour 
ce qui était de leur résilience face à la crise . Les pays en développement seraient les plus durement TN/CTD/M/55  
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  touchés par la pandémie de COVID -19. Ils faisaient face à une crise sanitaire et économique sans 
précédent, avec des conséquences po tentiellement extrêmes sur le plan économique, social et du 
développement durable qui pourraient anéantir des décennies de progrès en matière de 
développement et compromettre davantage les efforts déployés en vue de mener à bien le 
Programme de développeme nt durable à l'horizon 2030 . La crise accentuerait les problèmes de 
développement existants . Les gouvernements avaient commencé à réagir, mais leurs capacités 
étaient fortement limitées . On s'attendait à ce que plus de 100 millions de personnes 
supplémenta ires se retrouvent dans une situation de pauvreté aiguë en raison de la crise . Selon le 
rapport Perspectives économiques mondiales de juin 2020, le PIB mondial devrait reculer de 5,2 % 
en 2020, ce qui marquerait la plus grave récession mondiale depuis des d écennies, malgré les efforts 
extraordinaires déployés par les gouvernements pour compenser le ralentissement de l'activité 
économique par des mesures de soutien budgétaire et monétaire . L'Organisation internationale du 
Travail (OIT) prévoyait que 1,6 milli ard de travailleurs de l'économie informelle pourraient voir leurs 
moyens de subsistance fortement affectés . Au deuxième trimestre 2020, la COVID -19 pourrait 
coûter l'équivalent de 305 millions d'emplois à temps plein . L'intervenante a noté que, même avant 
la crise liée à la COVID -19, les niveaux et les tendances des revenus intérieurs et des flux extérieurs 
vers les économies en développement étaient déjà considérés comme insuffisants pour atteindre les 
ODD. De nombreux pays en développement avaient é té confrontés à des vulnérabilités structurelles . 
Les pays en développement avaient besoin de toute urgence du soutien de la communauté 
internationale, et il était d'autant plus important de disposer d'un système commercial multilatéral 
qui favorise une cr oissance et un développement inclusifs . Pour que les pays en développement 
puissent s'engager sur la voie du développement durable, une coopération multilatérale permettant 
de préserver les capacités productives essentielles, de soutenir la reprise et le d éveloppement 
économiques et de promouvoir une réponse efficace à la crise était nécessaire . L'intervenante a dit 
que le système commercial fondé sur des règles risquait de perdre sa pertinence et que l'incapacité 
de l'OMC à jouer un rôle actif dans la coor dination des réponses depuis le début de la crise n'aidait 
pas à répondre à ces préoccupations . Il était plus essentiel que jamais de préserver la coordination 
et de répondre aux besoins des pays en développement, et cela devrait être la priorité de toute 
réponse politique de l'OMC à la crise.  
8.  L'intervenante a indiqué que les règles commerciales devaient être un outil, et non un obstacle, 
pour atteindre les objectifs de politique publique si légitimes et nécessaires en matière de santé et 
de développement i ndustriel et durable, y compris dans le contexte de la reprise économique . Une 
application rigide des règles existantes avait peu de chances de fonctionner, étant donné le manque 
d'efficacité de ces règles pour promouvoir une intégration large et effective  des pays en 
développement dans l'économie mondiale . Il était nécessaire d'apporter une réponse coordonnée 
aux défis communs qui se posaient à l'échelle mondiale et d'adopter une approche plus pragmatique 
fondée sur une discussion de fond concernant les pr opositions du G -90. La crise liée à la COVID -19 
avait confirmé que les économies des pays en développement et des PMA restaient plus vulnérables 
que celles des économies avancées . Toutes les institutions spécialisées s'accordaient à dire que cette 
crise fr apperait plus durement les pays en développement . Les économies des pays en 
développement étaient confrontées à un manque de fournitures médicales et de produits 
alimentaires, à un bouleversement soudain de l'économie mondiale et à une aggravation du 
ralentissement du commerce mondial, y compris une fuite des capitaux et une chute importante des 
prix des produits de base et du pétrole, ainsi que des envois de fonds . Le G-90 estimait qu'il est 
nécessaire d'agir immédiatement pour faire en sorte que les règle s de l'OMC permettent 
effectivement aux pays en développement et aux PMA de limiter la crise liée à la COVID -19 et de 
renforcer leur résilience en menant des politiques d'industrialisation, de transformation structurelle 
et de diversification de leurs écon omies . L'intervenante s'est félicitée de l'occasion qui lui était 
donnée d'engager une discussion avec les Membres sur les questions soulevées dans la 
communication du G -90. Le G-90 espérait que les Membres s'entendraient sur un plan de travail 
englobant l es 10 propositions axées sur des accords particuliers . À cet égard, l'intervenante a rappelé 
la suggestion de Singapour selon laquelle la Session extraordinaire du CCD pourrait se concentrer 
sur deux propositions par session, ce qui semblait être un bon po int de départ . Le G-90 estimait que 
des dispositions effectives et opérationnelles en matière de TSD devraient permettre d'assurer 
l'égalité des chances et qu'elles soutiendraient les aspirations légitimes des membres du G -90 en 
matière de développement . Un TSD effectif et opérationnel était vital aux économies et aux sociétés 
et essentiel pour la survie et la résilience à l'heure actuelle et à l'avenir . Le G-90 était déterminé à 
poursuivre ses efforts pour trouver des moyens constructifs d'aller de l'avant . L'intervenante a 
également indiqué en conclusion qu'elle partageait l'avis de la Présidente sur la nécessité d'obtenir 
un résultat significatif en matière de TSD pour la CM12.  TN/CTD/M/55  
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  9.  Le représentant de la Chine  a dit qu'il était important de faire le point sur les travaux de la Session 
extraordinaire du CCD, afin de mieux comprendre les propositions du G -90 et de définir la voie à 
suivre . Le TSD était un droit institutionnel accordé à tous les Membres en développement, mais le 
caractère vague et non contraignant  de la plupart des dispositions en la matière empêchait ces 
Membres d'en tirer les avantages pour parvenir à l'industrialisation et à la transformation 
structurelle . La Chine saluait les efforts continus déployés par le G -90 pour étudier les moyens de 
donner effet aux dispositions en matière de TSD . Il a été estimé que les propositions du G -90 
pouvaient constituer une base utile pour faire avancer les travaux des Membres et jeter les bases 
d'éventuels résultats en matière de développement à la CM12 . L'intervenant convenait avec la 
représentante de l'Afrique du Sud que la crise liée à la COVID -19 montrait les contraintes de capacité 
auxquelles étaient confrontés les Membres en développement, ainsi que la nécessité urgente de 
rendre les dispositions pertinente s en matière de TSD plus précises, plus effectives et plus 
opérationnelles . Il a exhorté tous les Membres à participer aux discussions dans un esprit ouvert et 
constructif . Sa délégation était prête à apporter sa contribution au processus.  
10.  Le représentant du Cameroun , s'exprimant au nom du Groupe africain, a appuyé l'intervention 
de l'Afrique du Sud . Si le développement était une motivation pour de nombreux pays africains à 
l'OMC, ceux -ci avaient dès le début rencontré des difficultés dans l a mise en œuvre des Accords de 
l'OMC, si bien que leur intégration et les avantages qu'ils pouvaient tirer du système commercial 
multilatéral étaient limités . Cela constituait la base du mandat énoncé au paragraphe 44 de la 
Déclaration de Doha . Toutefois, des problèmes subsistaient . Et ces problèmes étaient d'autant plus 
difficiles à résoudre que le commerce mondial était devenu plus complexe . Se référant aux 
principaux objectifs de l'Accord de Marrakech, l'intervenant a indiqué que les pays africains 
s'efforçaient de relever le niveau de vie de leur population tout en œuvrant en faveur du plein emploi 
et en veillant à ce que les pays en développement et les PMA s'assurent une part de la croissance 
du commerce mondial . La réalisation de ces objectifs avait é té compliquée par les répercussions de 
la COVID -19, qui menaçait de réduire à néant les progrès accomplis en vue de la réalisation des 
ODD. L'intervenant a également indiqué que les propositions du G -90 répondaient aux besoins 
légitimes des pays en dévelop pement et des PMA pour faire face à plusieurs défis urgents . Nombre 
de ces défis étaient expliqués dans le document WT/GC/219 -TN/C/20, distribué par le Groupe 
africain . L'intervenant a également indiqué que le TSD était nécessaire pour aider à relever ces défis 
dans le contexte des crises mondiales . En outre, il était important de comprendre dans quelle mesure 
les pays en développement et les PMA pouvaient répondre de manière globale aux multiples défis 
posés par la pandémie, ce qui dépendait des ressources  disponibles pour financer la reprise . La 
pandémie avait donc pesé lourdement sur les économies africaines, ce qui avait eu des répercussions 
sur leur situation budgétaire et la trajectoire de leur dette . En conséquence, la COVID -19 
compromettait sérieusem ent les perspectives de croissance et de développement des pays africains, 
réduisant ainsi à néant certains des progrès durement accomplis en matière de développement en 
Afrique . Les flexibilités préconisées dans les propositions du G -90 constituaient un m oyen durable 
de mettre à profit les outils commerciaux pour relever ces défis . Dans le contexte de la réforme de 
l'OMC, la nécessité de rendre les dispositions en matière de TSD opérationnelles et effectives devait 
être considérée comme une priorité . L'intervenant a également fait remarquer  qu'un système 
commercial international qui laissait certains pays à l'écart n'était ni souhaitable ni viable . Il a 
remercié les Membres qui avaient exprimé leur soutien aux propositions du G -90 et manifesté leur 
volonté de poursuivre une discussion constructive afin de trouver des solutions consensuelles aux 
questions soulevées . Il a également émis l'espoir que, d'ici à la CM12, les Membres auraient trouvé 
des solutions concrètes à certaines de ces questions.  
11.  Le représent ant du Tchad , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a remercié les Membres qui 
avaient présenté des observations et des questions sur la communication du G -90. Cela avait permis 
de relancer les discussions et les échanges sur les propositions du G -90 dans le cadre de la Session 
extraordinaire du CCD . Les Membres en étaient encore à un stade où ils tentaient de mieux 
comprendre les différentes positions et leurs implications . Le Groupe des PMA, tout comme le G -90, 
souhaitait que les négociations aboutissent . Chacune des parties concernées serait en mesure de 
développer un raisonnement justifiable et solide pour défendre ses positions, mais l'objectif final 
était de parvenir à un accord . À cette fin , des lignes directrices avaient été établies, y c ompris par 
les Ministres, afin de définir la voie à suivre et de jeter les bases des négociations de l'OMC . L'objectif 
de l'intégration dans le système commercial multilatéral était établi dans les textes de l'OMC . Il 
s'agissait notamment pour les pays de s'assurer une part plus importante du commerce international 
qui corresponde aux nécessités de leur développement . À cette fin, des efforts constructifs devaient 
être consentis en faveur des pays en développement, et en particulier des PMA . Le cadre de 
négociation permettant d'atteindre l'objectif fixé reposait, quant à lui, sur l'introduction de TN/CTD/M/55  
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  dispositions relatives au TSD dans les textes réglementaires de l'OMC . Ces dispositions devaient être 
effectives et opérationnelles afin de permettre une meilleure  intégration dans le commerce 
international de manière rapide et ciblée . Elles avaient été établies pour répondre aux besoins de 
certains Membres en matière de développement et de consolidation économique et sociale . Si les 
dispositions relatives au TSD s' avéraient inefficaces, les Ministres avaient donné pour instruction de 
les réexaminer et de les réviser afin de les rendre plus précises, plus effectives et plus 
opérationnelles.  
12.  C'était essentiellement l'objectif des propositions du G -90. Il a été estimé que plusieurs des 
dispositions relatives au TSD figurant dans les Accords de l'OMC n'étaient pas pertinentes telles que 
formulées car elles ne contribuaient pas à améliorer l'intégration dans le commerce international . 
Les conditions économiques et sociale s dans les pays du G -90 restaient trop instables et les 
contraintes institutionnelles et en matière d'infrastructure étaient encore trop importantes pour 
permettre l'intégration commerciale multilatérale et la normalisation des règles commerciales . La 
capacité de se conformer à des normes commerciales internationales élevées était subordonnée à 
l'acquisition d'un niveau de développement adéquat et à l'existence d'une infrastructure économique 
et institutionnelle suffisamment solide . Pour y parvenir, les mem bres du G -90 avaient besoin de 
suffisamment de flexibilités réglementaires initiales – ainsi que d'un soutien extérieur – pour pouvoir 
rattraper leur retard sur le plan économique et garantir la solidité des infrastructures et des 
institutions en vue d'une  intégration plus poussée dans le système commercial multilatéral . 
L'intervenant a ajouté que la raison d'être du TSD était les différences considérables entre les 
niveaux de développement des Membres . L'objectif du TSD était de parvenir à un meilleur équi libre, 
ce qui serait dans l'intérêt de tous . La crise économique mondiale résultant de la pandémie de 
COVID -19 avait démontré que les pays en développement, et en particulier les PMA, ne disposaient 
pas des mécanismes de stabilisation économique nécessaire s pour compenser d'importantes pertes 
financières et protéger les populations contre l'accroissement de la pauvreté . Les taux de pauvreté 
étaient  déjà élevés et la pandémie risquait d'échapper à tout contrôle en raison de l'extrême fragilité 
des systèmes d e santé . En outre, la crise économique avait entraîné un risque important de défaut 
de paiement de la dette souveraine, ce qui pourrait avoir des répercussions encore plus graves sur 
la situation des partenaires dans les pays développés et en développement . Les économies des 
membres du G -90 n'étaient pas suffisamment solides ni diversifiées, ce qui contribuait à exacerber 
les épisodes d'instabilité mondiale . C'était aussi pour des raisons liées à la capacité de faire face aux 
crises économiques mondiales qu e les propositions du G -90 étaient pertinentes et avaient donc été 
présentées à la table des négociations . L'objectif de ces propositions était de favoriser la 
transformation structurelle des économies et de promouvoir une plus grande diversification des 
capacités commerciales, de manière à favoriser l'émergence de sociétés plus fortes et mieux 
intégrées au niveau mondial qui pourraient mieux contribuer à la stabilité économique mondiale et 
au développement durable . Pour conclure, l'intervenant a réaffirmé que les propositions du G -90 
étaient légitimes . Ces propositions devaient être considérées comme un pas en avant dans la 
recherche de solutions aux problèmes nationaux et mondiaux . L'intervenant a exhorté les Membres 
à se montrer constructifs et à œuvrer e n faveur d'un consensus . Il a également indiqué que le 
Groupe des PMA était favorable à la définition d'un programme de travail qui permettrait de faire 
avancer de manière concrète les travaux de la Session extraordinaire du CCD d'ici à la CM12.  
13.  Le représe ntant de l' Égypte  a appuyé l'intervention de l'Afrique du Sud et a remercié les 
Membres qui s'étaient engagés de manière constructive sur les propositions du G -90. Il a dit que les 
organismes internationaux spécialisés s'accordaient à dire que la crise liée à la COVID -19 frapperait 
les économies de la plupart des pays, sinon de tous, plus durement que la crise économique de 
2008. Les Membres dotés de meilleures ressources pourraient surmonter les graves conséquences 
économiques de la pandémie plus efficacement, tandis que les pays en développement et les PMA 
auraient plus de difficultés à relancer leur économie et à affronter d'éventuelles nouvelles vagues de 
COVID -19. La pandémie creuserait sans nul doute les inégalités existantes entre les Membres . Il ne 
serait pas possible de parvenir à la prospérité mondiale si les inégalités continuaient de s'accentuer . 
La reconstruction de l'économie mondiale exigeait donc des efforts collectifs plus importants de la 
part de la communauté internationale dans so n ensemble . Dans ce contexte, le TSD devait doter les 
pays en développement et les PMA de meilleurs outils pour surmonter la paralysie de leur économie 
résultant de la COVID -19, grâce à l'accroissement des flux commerciaux . L'intervenant estimait que 
les nouvelles réalités engendrées par la crise actuelle exigeaient des partenaires de développement 
qu'ils revoient leur position sur les propositions du G -90, en gardant à l'esprit que le TSD était un 
élément nécessaire sur lequel on ne pouvait transiger pour relever les défis posés par la crise 
mondiale.  TN/CTD/M/55  
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  14.  Le représentant de la Jamaïque , s'exprimant au nom de l'Organisation des États d'Afrique, des 
Caraïbes et du Pacifique (OEACP), a appuyé l'intervention de l'Afrique du Sud . Il a également 
remercié les Membres pour leurs observations et leurs réponses concernant les propositions du G -90. 
Il a fait remarquer que, comme le système commercial international s'était développé et était devenu 
plus complexe au fil du temps, le TSD était devenu plus important pour les p ays en développement . 
L'objectif du TSD était d'accorder à cette catégorie de pays un rang de priorité plus élevé dans le 
processus de développement, ce qui leur permettait d'avoir une plus grande flexibilité pour répondre 
à leurs besoins . La justification  initiale, illustrée par l'adoption de la Partie IV du GATT de 1947, était 
que les pays en développement étaient différents et devaient être traités comme tels . Les besoins 
des plus pauvres étaient différents de ceux des pays les plus riches et les plus av ancés . Le marché 
implicite conclu entre les pays développés et les pays en développement dans le cadre de l'OMC 
était reflété dans l'Accord de Marrakech, qui prévoyait que les activités dans le domaine commercial 
et économique devaient être orientées vers le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein 
emploi et l'accroissement du commerce de marchandises et de services . Plus précisément, l'Accord 
reconnaissait qu'il était nécessaire de faire des efforts positifs pour que les pays en développement , 
et en particulier les PMA, s'assurent une part de la croissance du commerce international qui 
corresponde aux nécessités de leur développement économique . Le paragraphe 44 de la Déclaration 
de Doha était un autre appel à l'action pour rendre les disposit ions relatives au TSD plus effectives 
et plus faciles à mettre en œuvre.  
15.  L'intervenant a ensuite indiqué que la communication du G -90 devait également être examinée 
dans le contexte des ODD, qui comprenaient plusieurs objectifs et cibles liés au commerce 
international et à l'OMC . Il a mentionné en particulier les cibles relatives aux ODD  1, 2, 8, 10, 16 
et 17. En outre, la cible 10.a prévoyait spécifiquement la mise en œuvre du principe d'un TSD pour 
les pays en développement, en particulier les PMA, confor mément aux Accords de l'OMC . Les 
propositions du G -90 reflétaient les besoins légitimes des pays en développement et des PMA au 
regard de leurs priorités et préoccupations en matière de développement, en particulier pour faire 
face à diverses crises financ ières et pandémies . En outre, la pandémie de COVID -19 avait eu une 
incidence économique plus grave que les crises précédentes, y compris la crise économique de 2008 . 
Les niveaux d'extrême pauvreté devraient augmenter, sapant ainsi les efforts déployés ces dernières 
décennies pour les faire baisser . Cette crise avait montré que les Membres dotés de meilleures 
ressources pourraient surmonter les graves conséquences économiques et remédier aux incidences 
sociales ou économiques de cette dernière plus rapidemen t et plus efficacement . En revanche, les 
pays en développement, et en particulier les PMA, auraient plus de difficultés à relancer leur 
économie et à surmonter d'éventuelles nouvelles vagues de COVID -19, notamment parce que 
beaucoup d'entre eux étaient déj à en crise avant la pandémie . Les flexibilités préconisées 
permettraient à ces pays de gérer plus facilement et plus durablement la crise économique et 
sanitaire . La COVID -19 avait montré que les pays dépendaient tous les uns des autres et qu'ils 
avaient t ous des capacités très différentes pour faire face à la crise . En conclusion, l'intervenant a 
dit que l'OEACP espérait qu'une discussion franche serait engagée sur les questions soulevées dans 
la communication du G -90. On escomptait que la Session extraord inaire du CCD parviendrait à un 
accord sur un programme de travail qui prévoirait une discussion sur les différentes propositions 
axées sur des accords particuliers dans un délai prescrit . On estimait également que l'ensemble du 
processus pourrait tirer pr ofit de nouvelles consultations convoquées par la Présidente.  
16.  La représentante de l' Inde a remercié l'Afrique du Sud d'avoir présenté la communication 
du G-90. Elle a dit que les dispositions relatives au TSD faisaient partie intégrante du système 
commercial multilatéral . Ces dispositions demeuraient un aspect essentiel du cadre de l'OMC et 
constituaient un droit non négociable pour tous les pays en développement, droit pour lequel ils 
avaient déjà payé . Les dispositions relatives au TSD ne devaient  pas être considérées comme des 
exceptions aux règles générales, mais plutôt comme un objectif inhérent au système commercial 
multilatéral, ce dont les Ministres étaient convenus à Doha . Compte tenu des préoccupations 
exprimées par certains Membres au suje t de l'efficacité des dispositions des Accords de l'OMC 
relatives au TSD, le paragraphe 44 de la Déclaration de Doha avait donné pour mandat de 
réexaminer toutes ces dispositions en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus 
effectives et pl us opérationnelles . Les Membres discutaient de ces questions depuis 2002 et il était 
très préoccupant que la Session extraordinaire du CCD n'ait pas été en mesure de faire des progrès 
tangibles dans l'accomplissement d'un mandat ministériel remontant à deu x décennies . Les 
10 propositions axées sur des accords particuliers figurant dans la communication du G -90 étaient 
précises et clairement expliquées . Elles visaient notamment à remédier aux contraintes en matière 
de liquidités ou concernaient le développem ent des industries naissantes, les flexibilités relatives 
aux mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC) et les prescriptions TN/CTD/M/55  
- 7 - 
  relatives à la teneur en éléments locaux, ainsi que les flexibilités concernant les aspects des droits 
de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) pour l'accès aux médicaments et aux 
technologies médicales . Si ces propositions claires et ciblées ne méritaient pas l'engagement des 
Membres développés, l'intervenante se demandait ce qui le mériter ait. Le G-90 avait clairement 
démontré qu'il était urgent d'accepter les 10 propositions afin de permettre aux pays en 
développement et aux PMA d'opérer la transformation sociale et économique dont ils avaient besoin 
et de les aider ainsi à atteindre les O DD. La délégation indienne était fermement convaincue que les 
dispositions relatives au TSD devraient avoir leur place dans toute négociation en cours et future à 
l'OMC, et elle ne pouvait pas souscrire à une approche au cas par cas . En outre, l'intervenan te 
estimait qu'il était temps que les Membres développés envisagent de renoncer aux flexibilités qui 
leur étaient offertes dans le cadre de divers accords et décisions existants, y compris la mesure 
globale du soutien (MGS) et les subventions de la catégor ie verte, ainsi que les flexibilités prévues 
par la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation . C'étaient là des exemples de TSD 
inversé en faveur des pays développés, qui n'étaient généralement pas accessibles aux pays en 
développement et nuis aient gravement à leurs exportations . En conclusion, l'intervenante a dit que 
les propositions du G -90 constituaient une base utile pour faire avancer les travaux de la Session 
extraordinaire du CCD . Sa délégation espérait que la CM12 déboucherait sur un r ésultat significatif 
et elle exhortait tous les Membres à s'engager collectivement et à œuvrer en vue de l'obtention d'un 
résultat ciblé.  
17.  La représentante du Royaume -Uni a remercié le G -90 pour les efforts qu'il avait déployés dans 
l'élaboration des propos itions . Elle a indiqué que sa délégation restait déterminée à aider les pays 
en développement à tirer parti des avantages du commerce . Le commerce avait toujours été un 
moteur essentiel de la croissance économique, contribuant à accroître les revenus, à cr éer des 
emplois, à sortir les populations de la pauvreté et ainsi à faciliter le développement durable . 
L'intervenante a noté que le TSD avait aussi joué un rôle crucial en donnant aux pays en 
développement l'assurance et le soutien dont ils avaient besoin  pour ratifier et mettre en œuvre les 
Accords de l'OMC . Les dispositions relatives au TSD, combinées à l'Aide pour le commerce, 
garantissaient que le commerce international favorisait la croissance économique et le 
développement . L'intervenante a indiqué q ue sa délégation était déterminée à faire en sorte que le 
TSD reste un pilier fondamental de l'OMC . Le Royaume -Uni voulait que le TSD permette d'aider le 
plus efficacement possible les pays en développement – et en particulier les PMA – à s'intégrer 
pleine ment dans le système commercial international fondé sur des règles . Ces pays devaient avoir 
le sentiment de pouvoir participer activement aux négociations tout en sachant qu'ils auraient la 
possibilité de façonner des accords afin de faire en sorte qu'ils soient inclusifs et ratifiables . Le 
Royaume -Uni était cependant déçu que les propositions avancées par le G -90 soient restées 
inchangées sur le fond depuis qu'elles avaient été présentées pour la dernière fois en 2017 . Bien 
que le Royaume -Uni souhai tait engager des discussions de fond pour rendre les dispositions relatives 
au TSD aussi réalisables et aussi efficaces que possible, il souhaitait aussi faire en sorte que ces 
dispositions soient ciblées de manière à répondre aux besoins spécifiques des p ays en 
développement et visent à intégrer pleinement ces pays dans le système plutôt qu'à établir des 
exceptions permanentes . Tant que les propositions du G -90 n'étaient pas révisées, la délégation du 
Royaume -Uni ne voyait pas comment des progrès substanti els pourraient être réalisés.  
18.  Le représentant de la Gambie  a appuyé l'intervention de l'Afrique du Sud, ainsi que les 
interventions des coordonnateurs de groupes . Il a remercié la Présidente pour les consultations 
informelles qu'elle avait tenues et que sa  délégation avait jugées utiles pour mieux comprendre les 
positions des Membres . Bien que les Membres n'aient pas fait autant de progrès que sa délégation 
l'aurait souhaité, l'intervenant se félicitait néanmoins des observations et questions écrites 
présen tées par certains Membres au sujet des propositions du G -90. La délégation gambienne restait 
d'avis que le G -90 avait suffisamment répondu à bon nombre des préoccupations soulevées par les 
Membres au sujet de la portée, de l'applicabilité et de la durée de s 10 propositions axées sur des 
accords particuliers . L'intervenant a noté que les propositions du G -90 visaient à renforcer la mise 
en œuvre des dispositions existantes en mati ère de TSD figurant dans les Accords vis és, en 
conformit é avec le paragraphe 44  de la D éclaration de Doha . Toutefois, les Membres n'avaient pas 
donné suite à ce mandat clair donné par les Ministres, auquel les pays en développement et les PMA 
attachaient une grande importance dans les efforts qu'ils déployaient non seulement pour s'i ntégrer 
dans le système commercial multilatéral, mais aussi pour atteindre les ODD . L'intervenant a invité 
les Membres à engager des discussions constructives avec le G -90 sur le fond des 10  propositions . 
Il a également indiqué que, dans la perspective de la CM12, il serait important que les Membres 
s'entendent sur un plan de travail clair pour la Session extraordinaire du CCD qui permettrait 
d'engager des discussions de fond sur chacune des propositions.  TN/CTD/M/55  
- 8 - 
  19.  La représentante de Sri Lanka  a remercié l'Afrique d u Sud d'avoir présenté la communication 
du G-90 et d'avoir poursuivi ses efforts pour faire avancer les discussions sur cette question . Elle a 
déclaré que le développement était d'une importance capitale pour la majorité des Membres et que 
le TSD était un droit légitime accordé aux Membres en développement dans leurs efforts pour 
s'intégrer dans le commerce mondial à l'instar des économies plus avancées . Les pays en 
développement se trouvaient déjà dans une situation difficile avant l'apparition de la COVID -19, 
mais cette situation s'était encore détériorée avec la pandémie . L'impact économique de la COVID -19 
avait été jugé plus grave que celui de la crise financière mondiale de 2008 -2009. L'intervenante a 
indiqué que le G -90 ne recherchait pas des exclusions générales des règles existantes . En fait, les 
propositions présentées pour examen et négociation étaient ciblées et axées sur les résultats . La 
délégation srilankaise invitait tous les Membres à s'engager activement et de manière constructive 
sur les propositions du G -90 afin de contribuer à combler l'écart de développement entre les 
Membres.  
20.  Le représentant de l' Angola  a appuyé les interventions de l'Afrique du Sud, du Cameroun, du 
Tchad et de la Jamaïque . Il a dit que les Accords de l'OMC exist ants se caractérisaient par des 
déséquilibres en faveur des pays développés et n'avaient pas permis de répondre pleinement aux 
besoins spécifiques de certains pays . Se référant au mandat énoncé au paragraphe 44 de la 
Déclaration de Doha, il a souligné la n écessité de rendre effectives les dispositions relatives au TSD 
afin de permettre à ces pays d'en ressentir les avantages . Il s'est dit d'accord avec les Membres qui 
avaient exprimé l'avis selon lequel les négociations devraient rester guidées par les mand ats des 
Ministres, qui avaient constamment affirmé que le TSD devait faire partie intégrante de tous les 
Accords de l'OMC . En outre, les futurs résultats multilatéraux devaient permettre aux pays en 
développement, et en particulier aux PMA, de relever leur s défis en matière de développement . Le 
cadre des réformes commerciales devait continuer de répondre aux besoins de développement 
économique, y compris par le biais de l'assistance technique . L'intervenant estimait que le meilleur 
moyen d'obtenir des résul tats positifs dans le contexte du TSD était d'engager un dialogue ouvert, 
constructif et pragmatique.  
21.  Le représentant du Bangladesh  a appuyé les interventions de l'Afrique du Sud et du Tchad . Il a 
été noté que le TSD faisait partie intégrante de l'Accord d e Marrakech et était un droit reconnu aux 
pays en développement et aux PMA . Le TSD avait pour objet de favoriser l'intégration de ces pays 
dans le commerce mondial tout en améliorant le niveau de vie de leur population . Il a également 
été noté que la pandé mie de COVID -19 avait affecté de manière disproportionnée le commerce et 
le niveau de vie dans les pays en développement et les PMA et que ces pays avaient donc besoin 
d'une plus grande marge de manœuvre qu'auparavant . Dans ce contexte, le TSD était devenu  
l'instrument de politique le plus indispensable pour sortir de la crise actuelle, s'intégrer dans le 
système commercial multilatéral et atteindre les ODD . Le Bangladesh espérait que la CM12 aboutirait 
à un résultat fructueux et était disposé à prendre par t à des discussions constructives avec les autres 
Membres, en particulier les partenaires développés, à cette fin .1 
22.  La Session extraordinaire a pris note  de toutes les interventions.  
II) Réponses consolidées aux observations et aux questions des membres s ur la 
communication du  G-90 (JOB/DEV/61)  
23.  La représentante de l' Afrique du Sud , s'exprimant au nom du G -90, a remercié les Membres 
d'avoir présenté des observations et des questions sur la communication du G -90 figurant dans le 
document JOB/DEV/60 -JOB/TNC/79 . Les réponses du G -90 à ces observations et questions avaient 
été distribuées sous la cote JOB/DEV/61 . L'intervenante a indiqué qu'elle allait mettre en évidence 
quelques points essentiels qui pourraient servir de base à la poursuite des discuss ions. La première 
question qui avait été soulevée était celle de savoir si les propositions révisées du G -90 étaient 
substantiellement différentes . À cet égard, l'intervenante a dit que le point de départ des 
propositions était les flexibilités prévues dan s les accords existants . Le mandat énoncé au 
paragraphe 44 de la Déclaration de Doha prévoyait de renforcer les dispositions existantes en 
matière de TSD afin de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles . Les besoins 
et les difficul tés des pays en développement subsisteraient si les Membres ne réagissaient pas dans 
un esprit constructif . Les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID -19 
 
1 En raison de problèmes techniques, le représentant du Bangladesh n'a pas pu faire son intervention à 
distance comme cela était prévu. Elle a été reproduite dans le compte rendu de la présente réunion à la 
demande de la délégation de la Bangladesh.  TN/CTD/M/55  
- 9 - 
  avaient fait naître un sentiment d'urgence pour remédier aux faiblesses structur elles et renforcer la 
résilience et la durabilité des économies et des chaînes de valeur des pays du G -90 par le biais de 
structures de production et de commerce plus diverses . Cela démontrait la pertinence des 
10 propositions axées sur des accords particu liers. En cette période critique, le commerce et 
l'investissement devaient être des moteurs importants de la croissance, de la productivité, de 
l'innovation, de la création d'emplois, du développement et de la réduction de la pauvreté . Ils 
devaient jeter l es bases d'une reprise économique mondiale conduisant à une croissance durable, 
équilibrée et inclusive . Les propositions du G -90 s'inscrivaient dans ce contexte . Une action collective 
était plus que jamais nécessaire pour mener à bien la réalisation des O DD. Le G-90 avait démontré 
le lien entre ses propositions et les ODD . Dans son Rapport sur le commerce et le 
développement  2020, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED) avait signalé que l'économie mondiale risquait de connaître une décennie perdue . Les 
pays développés enregistreraient la plus forte baisse des taux de croissance, mais ce seraient les 
pays pauvres qui subiraient les plus grands changements économiques et sociaux . Entre 90 et 
120 millions de personnes viva nt dans les pays en développement sombreraient dans l'extrême 
pauvreté et 300 millions de personnes seraient confrontés à des problèmes de sécurité alimentaire . 
Les propositions du G -90 étaient particulièrement pertinentes dans ces circonstances.  
24.  L'interve nante a poursuivi en indiquant que l'OMC avait l'obligation juridique et morale de mettre 
en œuvre les engagements pris au titre du paragraphe 44 de la Déclaration de Doha . L'impact de la 
pandémie de COVID -19 allait être grave, en particulier pour les pays  en développement où la marge 
de manœuvre budgétaire était limitée par une dette insoutenable, où la politique monétaire était 
entravée par des pressions extérieures et où l'économie informelle n'était pas en mesure de sortir 
de la crise . Il était d'autant  plus important de donner la priorité à l'industrialisation et à la 
transformation structurelle . Le Rapport sur le commerce et le développement 2016 de la CNUCED 
montrait une corrélation entre l'industrialisation en panne – ou la désindustrialisation préco ce – et 
les déséquilibres économiques et sociaux croissants . Les règles commerciales pouvaient jouer un 
rôle important dans l'élaboration de la politique industrielle et, par le biais de ses propositions, 
le G-90 avait rapidement identifié les contraintes auxquelles l'OMC devait faire face . La mise en 
œuvre des propositions engagerait les pays en développement sur la voie du développement durable 
et devrait être un sujet d'intérêt pour tous les Membres dans le contexte de la relance de la demand e 
mondiale . Le Rapport sur le commerce et le développement 2020 de la CNUCED mettait en lumière 
les difficultés liées à la balance des paiements auxquelles seraient confrontés les pays en 
développement . Les pays qui émettaient des monnaies de réserve inter nationales disposaient par 
nature d'une plus grande marge de manœuvre budgétaire que le reste du monde, car ils étaient en 
mesure de financer leurs déficits budgétaires en monnaie nationale . Compte tenu du niveau de 
financement nécessaire pour parvenir à u ne transformation structurelle et à un développement 
durable dans un délai approprié, en particulier dans le contexte de la COVID -19, les pays en 
développement devraient encore compter sur le financement extérieur, y compris la dette 
extérieure . Cela pourr ait rapidement détériorer la balance des opérations courantes d'un pays si 
l'économie mondiale stagnait, et la chute des prix des produits de base entraînerait une pénurie de 
devises . Les pays en développement se heurtaient donc à des contraintes de la bal ance des 
paiements plus strictes que les pays développés, et il était urgent de mettre en place un régime 
multilatéral qui permette de répondre plus efficacement à ces contraintes.  
25.  L'intervenante a indiqué qu'une deuxième question qui s'était posée était c elle de savoir si les 
propositions actuelles du G -90 pouvaient servir de base à une discussion . À ce sujet, elle a renvoyé 
les Membres à l'Accord de Marrakech, qui reconnaissait qu'il était nécessaire de faire des efforts 
positifs pour que les pays en déve loppement, et en particulier les PMA, s'assurent une part de la 
croissance du commerce international qui corresponde aux nécessités de leur développement 
économique . Elle a indiqué qu'à ce jour, aucun cadre juridique intégré ou systématique n'avait été 
mis en place pour faire en sorte que le régime juridique de l'OMC tienne compte des besoins des 
pays en développement . Certaines des dispositions relatives au TSD étaient inapplicables, tandis 
que d'autres étaient si vagues qu'elles ne pouvaient pas être mise s en œuvre . En outre, les 
dispositions susceptibles de remédier aux difficultés réelles rencontrées par les pays en 
développement étaient trop contraignantes pour être invoquées . C'était sur cette base que les 
Membres avaient décidé de renforcer les dispos itions relatives au TSD et de les rendre plus précises, 
plus effectives et plus opérationnelles . On dénombrait 155 dispositions relatives au TSD dans les 
Accords de l'OMC, mais le G -90 avait identifié les principales . Les propositions du G -90 ne 
concernaie nt que 10 dispositions visant à accroître les possibilités commerciales des pays en 
développement et des PMA . Elles étaient essentielles pour garantir que la flexibilité des engagements 
corresponde aux nécessités des pays en développement . Elles étaient ég alement essentielles pour TN/CTD/M/55  
- 10 - 
  permettre aux pays en développement d'utiliser des instruments de politique et de bénéficier de 
périodes de transition effectives, ce qui les aiderait à atteindre leurs objectifs de développement . 
Cela était conforme au mandat éno ncé au paragraphe 44 de la Déclaration de Doha . Le G-90 avait 
recensé un nombre limité et ciblé de dispositions relatives au TSD qui étaient essentielles à 
l'intégration des pays en développement dans le commerce mondial, mais la liste complète des 
disposi tions relatives au TSD pourrait être reprise si les Membres le jugeaient utile . S'agissant des 
nouveautés du document JOB/DEV/60 -JOB/TNC/79, l'intervenante a expliqué que la communication 
établissait des liens cruciaux entre les 10 propositions axées sur d es accords particuliers et les ODD, 
et en particulier qu'elle démontrait clairement comment le renforcement du TSD pouvait donner 
l'impulsion nécessaire à la réalisation des ODD.  
26.  Une autre observation qui avait été faite au sujet des propositions du G -90 était que celles -ci 
avaient une vaste portée et visaient à rechercher des dérogations et des exclusions importantes des 
Accords existants de l'OMC et des engagements contractés dans le cadre de l'Organisation . À cet 
égard, l'intervenante tenait à souligner que les propositions actualisées du G -90 indiquaient la raison 
justifiant les flexibilités demandées et expliquaient les difficultés auxquelles étaient confrontés les 
proposants . Les propositions établissaient des liens clairs avec les ODD et montraient l' importance 
des flexibilités recherchées pour l'intégration des pays en développement dans le commerce mondial . 
Les propositions fournissaient en outre des éclaircissements concernant les procédures ou les 
critères à utiliser pour invoquer les flexibilités . Elles étaient généralement assorties de délais et 
garantissaient la prévisibilité dans l'application du TSD . L'intervenante a dit qu'outre la question du 
TSD dans les négociations en cours, l'OMC devait aussi s'acquitter du mandat consistant à renforcer 
les dispositions existantes relative au TSD . Bon nombre des éléments contenus dans les propositions 
du G-90 étaient fondés sur les besoins et l'expérience des proposants avant et pendant la pandémie 
de COVID -19, ainsi que sur la reconnaissance générale – y compris par divers Membres développés  – 
de l'importance d'une marge de manœuvre pour répondre aux préoccupations relatives à 
l'autonomie stratégique . L'intervenante a noté que, dans le document JOB/DEV/61, le G -90 avait 
également posé des questions spécifiques en réponse aux observations et aux  questions présentées 
au sujet des propositions du G -90. Le G-90 attendait avec intérêt de recevoir des réponses écrites 
à ces questions de la part des Membres concernés, car cela permettrait de clarifier les questions qui 
avaient été soulevées . En conclus ion, l'intervenante a remercié les Membres pour leurs questions et 
leurs suggestions constructives, mais aussi pour avoir indiqué qu'ils restaient disposés à poursuivre 
les discussions afin d'obtenir un résultat significatif en matière de TSD pour la CM12 . Elle a également 
souligné qu'il était important que l'OMC réponde aux besoins des pays en développement en cette 
période critique . Le G-90 se félicitait de la suggestion selon laquelle la Session extraordinaire du 
CCD pourrait se concentrer sur une ou deu x propositions par session, afin que les Membres puissent 
examiner le fond de ces propositions . Il était prévu de présenter une proposition de plan de travail 
à cet égard, afin que les Membres puissent avoir une idée claire de la manière dont ils participe raient 
aux discussions de fond.  
27.  La représentante de l' Union européenne  a dit que son intervention portait sur les deux 
sous-points du point de l'ordre du jour à l'examen . Elle a indiqué que sa délégation avait pris note 
des communications du G -90 et souhai tait réitérer les arguments qui avaient été avancés à plusieurs 
reprises lors de discussions antérieures . À de nombreuses occasions, l'Union européenne s'était 
prononcée en faveur du traitement différencié des Membres – en particulier des PMA, mais aussi 
d'autres Membres ayant des besoins spécifiques . Il était prioritaire de garantir un traitement spécial 
et différencié précis, effectif et opérationnel afin de permettre aux Membres d'appliquer les Accords 
de l'OMC . Toutefois, comme cela avait été dit précéd emment, l'Union européenne était d'avis que la 
poursuite de la discussion sur la base des 10 propositions du G -90 n'aboutirait pas à un résultat et 
ne permettrait pas non plus aux Membres de mieux se comprendre et de coopérer davantage . 
L'intervenante a no té avec déception que les propositions actuelles restaient essentiellement les 
mêmes que celles qui avaient été présentées en 2017 et 2015, ce qui était assez regrettable . Sa 
délégation craignait que la discussion sur ces propositions ne reste bloquée et n e soit source de 
dissensions . L'intervenante a exhorté le G -90 à reconsidérer son approche et a déclaré que sa 
délégation était prête à dialoguer avec les Membres sur la question importante du TSD.  
28.  Le représentant de la Suisse  a remercié le G -90 pour son d ocument, qui répondait aux questions 
individuelles des Membres n'appartenant pas au G -90 sur un large éventail de sujets . La Suisse 
soutenait depuis longtemps l'intégration des pays en développement, et en particulier des PMA, dans 
le système commercial mu ltilatéral . À de nombreuses occasions, la Suisse avait clairement fait savoir 
qu'elle était favorable au concept et à la pratique consistant à accorder un traitement différencié aux 
Membres, en particulier aux PMA, mais aussi à d'autres Membres, en fonctio n de leurs capacités de TN/CTD/M/55  
- 11 - 
  contribuer au système commercial multilatéral . À cet égard, elle s'était activement engagée à 
répondre aux préoccupations exprimées par le G -90. Il était prioritaire de garantir que le TSD 
accordé dans le cadre de l'OMC soit précis,  effectif et opérationnel . Toutefois, la Suisse avait aussi 
clairement exprimé son point de vue selon lequel la poursuite des discussions dans le cadre de la 
Session extraordinaire du CCD sur la base des 10 propositions axées sur des accords particuliers 
du G-90 n'aboutirait pas à un résultat et ne permettrait pas non plus aux Membres de mieux se 
comprendre et de coopérer davantage . La délégation suisse estimait que les Membres avaient 
communiqué toutes leurs questions et observations sur les propositions et s'inquiétait de ce que les 
discussions restaient bloquées et étaient source de dissensions . L'intervenant a également noté que 
le Mécanisme de surveillance pour le TSD, qui avait été approuvé par les Ministres à la neuvième 
Conférence minis térielle de l'OMC (CM9), avait été établi en tant que point focal à l'OMC pour 
analyser et examiner la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD . Les travaux menés dans 
le cadre du Mécanisme de surveillance pourraient déboucher sur des discussions pl us productives et 
plus spécifiques sur les difficultés et les possibilités liées à l'utilisation des dispositions existantes 
relatives au TSD . L'intervenant a donc exhorté le G -90 à reconsidérer son approche . Comme 
toujours, sa délégation était prête à dia loguer avec les Membres sur le TSD, qui était une priorité 
commune et un pilier essentiel et crucial de l'OMC.  
29.  La représentante des États-Unis s'est dite déçue par le fait que les 1 0 propositions axées sur 
des accords particuliers figurant dans le document  restaient pour l'essentiel inchangées, à l'exception 
des paragraphes suivants : i) les paragraphes 9.6 et 9.7 sur l'Accord sur les ADPIC, dans lesquels 
l'expression "pays en développement" avait été supprimée ; et ii) le paragraphe 10.2 a) et b) sur 
l'acces sion. La position des États -Unis concernant ces 10 propositions axées sur des accords 
particuliers n'était pas nouvelle, était bien connue et demeurait inchangée . Les États -Unis 
n'appuyaient pas ces propositions et ne voyaient pas la nécessité de les exami ner plus avant . La 
délégation des États -Unis avait communiqué toutes ses questions et observations . La poursuite des 
discussions sur ces propositions n'aboutirait pas à un résultat et ne permettrait pas non plus de 
surmonter les divergences fondamentales s ur ces questions . L'intervenante a réitéré le point de vue 
de sa délégation selon lequel les règles commerciales élaborées pour soutenir l'intégration dans le 
système commercial mondial constituaient en elles -mêmes des éléments de base pour le 
développemen t durable . Les dispositions relatives au TSD devaient être appliquées de manière 
restrictive afin d'aider les Membres les plus pauvres et les moins intégrés à mettre en œuvre les 
règles de l'OMC et à s'intégrer ainsi dans le système commercial multilatéral . La délégation des 
États-Unis invitait tous les Membres ayant des difficultés à se prévaloir d'une disposition existante 
en matière de TSD figurant dans un accord de l'OMC à faire part de ses préoccupations au Mécanisme 
de surveillance pour le TSD . Le Méc anisme de surveillance, approuvé par les Ministres à la CM9, 
avait été établi en tant que point focal à l'OMC pour analyser et examiner la mise en œuvre des 
dispositions relatives au TSD . L'intervenante pensait que les travaux menés dans le cadre du 
Mécani sme de surveillance déboucheraient sur une discussion plus productive et plus spécifique sur 
les difficultés et les possibilités liées à l'utilisation des dispositions existantes relatives au TSD, et 
non sur la situation observée jusqu'à présent à la Sessi on extraordinaire du CCD.  
30.  La représentante du Japon  a dit que sa délégation avait communiqué toutes ses questions et 
observations sur les propositions du G -90, comme indiqué dans les réponses du Japon à la 
communication du G -90. La délégation japonaise éta it déçue de constater que les propositions 
du G-90 restaient pour l'essentiel inchangées . Les Membres avaient passé des heures à discuter de 
ces propositions au cours des dernières années, et il était clair qu'elles n'aboutiraient à aucun 
résultat . La délé gation japonaise ne pensait pas que les propositions puissent servir de base à la 
poursuite des discussions . Le Japon était d'avis que le TSD devrait être accordé aux Membres qui 
avaient véritablement besoin d'un tel traitement, dans la mesure nécessaire . Il était reconnu que 
les pays en développement, en particulier les PMA, se heurtaient à des contraintes et à des difficultés 
pour mettre en œuvre les obligations contractées dans le cadre de l'OMC . Le Japon avait donc 
collaboré avec les pays en développeme nt pour mieux les intégrer dans le système commercial 
multilatéral et continuerait à le faire . Une approche pragmatique permettant aux Membres 
d'examiner les besoins individuels et spécifiques était considérée comme un moyen efficace d'aller 
de l'avant . Dans ce contexte, l'intervenante a noté que le Mécanisme de surveillance pour le TSD 
servait de point focal permettant aux Membres de prendre connaissance des préoccupations et 
difficultés spécifiques liées à la mise en œuvre des Accords de l'OMC.  
31.  La représe ntante du Canada  a dit que sa délégation était déterminée à adopter une approche 
inclusive du commerce, étant entendu que les politiques et accords commerciaux devaient répondre 
aux priorités économiques, sociales et environnementales plus larges et contribuer à leur mise  en TN/CTD/M/55  
- 12 - 
  œuvre de manière plus significative . Le développement durable faisait partie de ces priorités . Cela 
dit, le Canada ne pensait pas que la discussion dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD 
contribuait à la réalisation de ces objectifs . La délé gation canadienne n'avait pas d'autres questions 
ni observations sur les 10 propositions axées sur des accords particuliers ni sur le 
document  JOB/DEV/61 . Elle s'est dite déçue de constater que les propositions du G -90, ainsi que les 
réponses aux observati ons des Membres, restaient pour l'essentiel inchangées . Ces propositions ne 
tenaient pas compte des discussions qui avaient eu lieu depuis 2015, ni des aspects fondamentaux 
liés à la nécessité d'une différenciation . Les Membres avaient engagé des discussio ns approfondies 
sur ces questions, et le point de vue de sa délégation était clair . Le Canada reconnaissait l'impact 
économique important de la pandémie de COVID -19 et restait préoccupé par les difficultés 
particulières rencontrées dans ce contexte par les  Membres en développement, et en particulier par 
les PMA . Toutefois, l'évaluation des propositions par la délégation canadienne, en particulier compte 
tenu de ces éléments, restait la même . Comme sa délégation l'avait indiqué précédemment, toute 
perspectiv e de progrès reposait sur la volonté des proposants à envisager de nouvelles approches, 
qui reconnaissaient la nécessité de répondre aux différences fondamentales d'opinions . Pour cela, 
les proposants devaient changer d'orientation . Le Canada ne voulait pa s dire qu'il n'y avait pas de 
problèmes à régler, mais il estimait qu'une nouvelle discussion était nécessaire . La délégation 
canadienne souhaiterait qu'un nouveau dialogue soit engagé sur les questions de capacités 
existantes et sur la maximisation des av antages du commerce pour tous . L'intervenante a également 
noté que le Mécanisme de surveillance pour le TSD, approuvé par les Ministres à la CM9, avait été 
établi en tant que point focal à l'OMC pour analyser et examiner la mise en œuvre des dispositions 
relatives au TSD . Sa délégation encourageait les proposants à envisager d'autres moyens d'atteindre 
leurs objectifs de politique générale, y compris en utilisant les mécanismes existants, tels que le 
Mécanisme de surveillance . Si les proposants étaient disp osés à envisager cette solution, on 
commencerait à entrevoir une voie à suivre.  
32.  Le représentant de l' Australie  a dit que sa délégation était déterminée à soutenir l'intégration 
de tous les pays dans le système commercial mondial . À cet égard, il a exprimé l'engagement de sa 
délégation à trouver des approches du TSD qui reflétaient les difficultés et les possibilités dans 
l'économie moderne, en aidant les pays qui en avaient le plus besoin par des moyens efficaces et 
ciblés . Il a indiqué qu'il souhaitait réa ffirmer le point de vue de sa délégation selon lequel l'intégration 
dans le système commercial mondial, y compris par la mise en œuvre effective des dispositions 
existantes relatives au TSD, se faisait plus efficacement au moyen de processus de réforme et de 
renforcement des capacités, plutôt qu'en prévoyant des flexibilités additionnelles dans les règles 
commerciales multilatérales ou des exemptions de ces règles . L'Australie avait exprimé à maintes 
reprises ses préoccupations au sujet des propositions du G-90. La délégation australienne avait 
participé à de nombreuses discussions en petits groupes, à des réunions informelles de la Session 
extraordinaire du CCD et à d'autres forums pour tenter de trouver de nouvelles approches du TSD 
qui soient ciblées et a ppropriées et qui aident les pays qui en avaient le plus besoin . L'intervenant 
s'est dit déçu par le fait que les dernières communications du G -90 ne prévoyaient aucune révision 
de fond des propositions antérieures . Ces propositions avaient fait l'objet de  longues discussions et 
les points de vue de sa délégation et d'autres Membres étaient très clairs . L'Australie n'avait pas 
d'autres observations à formuler . Elle s'inquiétait de ce que les discussions restaient bloquées et 
étaient source de dissensions . Les besoins des Membres étaient manifestement différents, y compris 
sur des questions particulières . Par conséquent, le TSD devait être adapté en fonction des besoins 
pour permettre aux Membres de prendre des engagements proportionnels à leurs capacités . En 
l'absence de propositions nouvelles ou révisées de la part du G -90 qui étaient substantiellement 
différentes des propositions antérieures en termes de portée ou d'approche, l'Australie estimait qu'il 
était difficile de trouver un moyen de progresser dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD.  
33.  Le représentant de la Nouvelle -Zélande  a indiqué qu'il souhaitait reprendre à son compte 
certaines des opinions exprimées par d'autres Membres . Il a déclaré que sa délégation était favorable 
à une approche inclusive du commerce . Il a également indiqué que sa délégation était disposée à 
discute r de propositions ciblées et proportionnées qui répondaient aux besoins identifiés et ne 
portaient pas atteinte aux principes fondamentaux du système commercial multilatéral . Il a noté 
que certaines délégations avaient exprimé leur frustration face au fait  que les propositions du G -90 
n'avaient pas tenu compte des réactions qui avaient été exprimées précédemment . Il a préconisé 
une réflexion créative plus approfondie afin de remédier à cette situation . Il a en outre indiqué que 
la recherche de moyens d'accr oître les capacités des PMA pourrait donner lieu à des discussions 
fructueuses à la Session extraordinaire du CCD.  TN/CTD/M/55  
- 13 - 
  34.  La représentante de l' Afrique du Sud , s'exprimant au nom du G -90, a dit que le mandat énoncé 
au paragraphe 44 de la Déclaration de Doha avait  été confié à la Session extraordinaire du CCD . Elle 
s'étonnait donc de la suggestion faite par certaines délégations de renvoyer les discussions au 
Mécanisme de surveillance pour le TSD . Elle ne voyait pas ce qui serait surveillé dans le cadre du 
Mécanism e de surveillance si les Membres n'avaient pas encore achevé les négociations au titre du 
paragraphe 44 de la Déclaration de Doha . Elle a également noté que certaines délégations avaient 
souligné la nécessité d'une différenciation et d'un TSD au cas par ca s. À cet égard, l'intervenante a 
indiqué que le paragraphe 44 de la Déclaration de Doha ne prévoyait ni différenciation ni traitement 
au cas par cas . En effet, le TSD était un principe important qui sous -tendait les négociations et les 
Accords de l'OMC . En outre, le mandat énoncé au paragraphe 44 avait été approuvé par consensus 
après que les pays en développement avaient exprimé de nombreuses préoccupations quant aux 
difficultés qu'ils rencontraient pour s'intégrer dans le commerce mondial . L'intervenante s'est dite 
déçue que, malgré la longue histoire de ces discussions, certains Membres ne tiennent plus compte 
du mandat . Concernant l'impact de la pandémie de COVID -19, elle a dit que cette pandémie 
ramènerait les pays en développement 20 ou 25 ans en arriè re pour ce qui est de leur développement 
et de la réalisation des ODD . La discussion sur la manière de renforcer les dispositions relatives au 
TSD était donc opportune et soulignait la nécessité de répondre d'une manière coordonnée et 
coopérative à un suje t de préoccupation . L'intervenante a souligné qu'il était important que les 
Membres s'engagent de manière constructive pour trouver un équilibre dans les discussions et 
obtenir un résultat significatif . Se référant à l'observation faite par certaines délég ations selon 
laquelle il n'y avait plus rien à attendre des discussions sur les propositions du G -90, elle a indiqué 
que le G -90 avait posé certaines questions spécifiques dans sa communication . Les réponses à ces 
questions seraient essentielles pour trouv er une voie à suivre . Les propositions du G -90 étaient 
censées servir de point de départ à une discussion qui permettrait ensuite de déterminer la voie à 
suivre . L'intervenante a également indiqué qu'il y avait des malentendus au sujet des propositions 
du G-90 et a souligné à cet égard que le G -90 ne cherchait pas à faire des exclusions . Les 
propositions étaient limitées dans le temps et visaient à remédier aux contraintes spécifiques 
auxquelles étaient confrontés les pays en développement . Pour conclure, l 'intervenante a invité les 
Membres à engager des discussions de fond sur les propositions et a indiqué que le G -90 présenterait 
une proposition de plan de travail pour faire avancer les discussions.  
35.  Le représentant du Cameroun  a dit qu'il souscrivait aux o bservations faites par l'Afrique du Sud 
au sujet du Mécanisme de surveillance pour le TSD . Il pensait que les travaux du Mécanisme de 
surveillance et de la Session extraordinaire du CCD ne devaient pas être discordants . Les travaux 
de la Session extraordin aire du CCD se fondaient sur le mandat énoncé au paragraphe 44 de la 
Déclaration de Doha, et la délégation camerounaise ne voyait donc pas pourquoi certains Membres 
souhaitaient que les préoccupations soient plutôt examinées dans le cadre du Mécanisme de 
surveillance . Il a également indiqué que, dans les discussions sur la réforme de l'OMC, les questions 
de développement n'étaient pas suffisamment prises en compte . Vu leur importance, ces questions 
devaient être prioritaires dans le cadre de la réforme de l'OMC . S'agissant des travaux de la Session 
extraordinaire du CCD relatifs au TSD, l'intervenant a exhorté les Membres à engager des discussions 
de fond pour trouver une solution . Singapour avait proposé une solution possible à cet égard . En 
conclusion, l'intervenant a souligné l'importance d'un système commercial multilatéral solide qui ne 
laisserait aucun Membre à l'écart . Pour y parvenir, il fallait adopter une approche plus proactive et 
plus constructive dans les discussions.  
36.  La représentante  de l'Union européenne  a réitéré la déception de sa délégation quant au fait 
que les propositions du G -90 restaient essentiellement les mêmes que celles de 2017 et 2015, ce 
qui était assez regrettable . Sa délégation souhaitait avoir une explication détaill ée des raisons pour 
lesquelles les proposants n'avaient pas tenu compte des multiples observations, suggestions et 
préoccupations qui avaient été exprimées lors des discussions détaillées et techniques sur ces 
mêmes propositions qui avaient eu lieu en 2017  et 2015.  
37.  La représentante des États-Unis a dit qu'elle souhaitait réitérer la position de sa délégation sur 
les 10 propositions axées sur des accords particuliers . Elle a dit en particulier que sa délégation ne 
pouvait accepter la poursuite des travaux su r les propositions, y compris dans le contexte de 
l'élaboration d'un plan de travail.  
38.  La représentante de la Norvège  a remercié le G -90 pour les réponses consolidées aux 
observations et aux questions des Membres . La Norvège estimait que les droits et oblig ations dans 
le cadre de l'OMC constituaient un bien commun mondial . La mise en œuvre des engagements pris 
dans le cadre de l'OMC pourrait contribuer à la prévisibilité et à la transparence et ainsi faciliter les TN/CTD/M/55  
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  investissements et la croissance économique . Le TSD faisait partie intégrante de l'OMC et il fallait 
répondre de manière adéquate aux différents besoins de développement pour que tous les Membres 
puissent tirer parti des avantages du commerce . Ce point était mis en évidence dans le document 
que la N orvège et d'autres coauteurs avaient présenté au Conseil général en mai 2019. La Norvège 
convenait avec d'autres délégations qu'il n'y avait plus rien à attendre des discussions menées dans 
le cadre de la Session extraordinaire du CCD sur la base des 10 pr opositions axées sur des accords 
particuliers du G -90. Les Membres devaient adopter une autre approche pour trouver le terrain 
d'entente nécessaire à l'établissement d'un consensus . Il ne fallait pas sous -estimer l'importance de 
la dimension développement . Celle-ci devait être intégrée de manière pragmatique et efficace dans 
les négociations sur de nouvelles règles et sur l'amélioration des règles existantes . La Norvège 
continuerait d'accorder la priorité aux PMA, mais il était important de noter que de nom breux autres 
Membres rencontraient également de sérieuses difficultés en matière de développement . 
L'assistance technique et le renforcement des capacités constituaient des éléments importants d'une 
approche habilitante . Comme d'autres Membres, la Norvège estimait que le Mécanisme de 
surveillance pour le TSD devrait être utilisé activement comme un outil permettant d'examiner les 
difficultés et les possibilités liées aux dispositions existantes en matière de TSD2 . 
39.  La Présidente  a dit qu'elle avait pris note des interventions et du sentiment de déception qui y 
avait été exprimé . Les questions examinées n'étaient pas nouvelles et elles ne se régleraient pas 
toutes seules. la Présidente a donc encouragé les Membres à rechercher des  moyens pragmatiques 
et créatifs de s'engager afin de trouver une voie à suivre . Cet engagement pouvait se faire non 
seulement dans le cadre de réunions convoquées par la Présidente, mais aussi lors de réunions 
bilatérales et en petits groupes entre les dé légations . Même s'il ne semblait pas y avoir eu beaucoup 
de progrès sur la question, la Présidente estimait néanmoins qu'un échange utile avait eu lieu . Pour 
conclure, elle a dit qu'elle devrait examiner les points discutés avant de déterminer les prochain es 
étapes . Elle resterait en contact avec les Membres à cet égard.  
40.  La Session extraordinaire a pris note  de toutes les interventions.  
D. AUTRES QUESTIONS  
41.  Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
42.  La réunion a été déclarée close . 
__________  
 
2 En raison de problèmes techniques, le représentant de la Nor vège n'a pas pu faire son intervention à 
distance comme cela était prévu. Elle a été reproduite dans le compte rendu de la présente réunion à la 
demande de la délégation de la Norvège.