G/TBT/N/BRA/1220  
30 juillet  2021 
(21-5986) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie , de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties ; appareils 
d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrem ent ou de 
reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils 
(chapitre 85 du SH) ; Télécommunications . Techniques audio et vidéo (domaine 33 de 
l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consultation publique 
(Public Consultation ) n° 38 du 2 6 juillet 2 021 (1 page, en portugais)  
6. Teneur : Consultation publique visant à actualiser les exigences relatives à l'évaluation 
de la conformité technique des stations d'accès aux terminaux.  
Le texte soumis à consultation publique (disponible en portugais seulement) peut être 
téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_documento_consulta_externa.
php?eEP -
wqk1skrd8hSlk5Z3rN4EVg9uLJqrLYJw_9INcO6apnVPRDSi5FILHwoMXQ_c3P AMtoPBZG8d
-hu3bi64wN -AVs0uFYHD7UIkrz_lnGQexXcnDDXL2bwBm5wTpNfI  
Des observations peuvent être faites à l'adresse suivante: 
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/ListaConsultasContribuicoes.asp?Tip
o=1&Opcao=andamento&SISQSmodulo=144 2 
En sélectionnant la consultation publique n° 38/2021.  G/TBT/N/BRA/1220  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les communications sans fil ont été plus pertinentes pour chaque génération 
de technologies . Les avancées dans  le domaine des télécommunications sans fil 
permettent actuellement d'accéder à l'information en divers endroits, de stimuler l'activité 
économique, de rendre le travail et l'enseignement plus flexibles et de faciliter la 
communication entre les personnes . Le Brésil compte actuellement environ 242 millions 
d'abonnements à des services de téléphonie mobile . Avec l'augmentation des nouvelles 
technologies, services et équipements proposés aux consommateurs, le nombre de 
dispositifs connectés au réseau tend à c roître . La mise en œuvre de réseaux mobiles de 
cinquième génération (5G) avec des exigences minimales en matière de qualité, de 
sécurité et d'interopérabilité est essentielle pour répondre à cette demande croissante, 
puisque ces réseaux ont la capacité d'a bsorber des millions de dispositifs fonctionnant à 
des taux élevés de transmission de données (théoriquement dix fois supérieurs aux 
réseaux 4G) et avec une faible latence (théoriquement dix fois inférieure aux réseaux 
4G). Ces caractéristiques font des ré seaux 5G un vecteur de transformation sociale et 
économique, puisqu'ils facilitent l'accessibilité, étendent la couverture et permettent la 
diffusion de services qui ne sont actuellement pas viables avec les réseaux 4G ou des 
réseaux inférieurs, tels que : l'industrie 4.0, les systèmes de transport intelligents et les 
villes intelligentes . Les réseaux 5G dans la bande de fréquences 2 permettent l'utilisation 
d'équipements à bandes de transmission plus larges (jusqu'à 400 MHz) destinés à des 
applications qui requièrent des taux élevés de transmission de données, telles que : la 
réalité virtuelle, la réalité augmentée, les accès sans fil fixes à large bande, la 
transmission de vidéos 4K, etc. P uisque les exigences actuellement en vigueur pour 
l'évaluation de la conformité selon ETA couvrent uniquement les équipements 
fonctionnant dans la bande de fréquences 1, il est nécessaire de procéder à une 
consultation publique contenant des propositions pour l'actualisation des exigences aux 
fins de l'inclusion de paramètr es d'essai pour les équipements fonctionnant avec des 
ondes millimétriques (bande de fréquences 2) . Compte tenu du fait que de nouvelles 
fonctionnalités sont appliquées aux réseaux 5G à chaque édition des normes du projet de 
partenariat de troisième généra tion (3GPP) et que les exigences et les procédures d'essai 
sont améliorées, il est également proposé d'actualiser la version des références 
normatives des exigences de la dernière version de la seizième édition des normes du 
3GPP. L'adoption de la dernière  version de ces normes permettra également l'inclusion 
d'importants essais de certification pour l'évaluation des équipements fonctionnant dans 
la bande de fréquences 1, qui n'étaient pas inclus dans les exigences publiées 
précédemment, puisque ces essais étaient incomplets dans la description de la version 
16.3.0 de la norme 3GPP ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 140 du 2 7 juillet 2 021, section 1, page 12 ; 2) Processus 
SEI n° 53500.016402/2021 -94; 3) Rapport n° 22/2021/ORCN/SOR ; 4) Loi n° 3.151 du 
12 juin 2 020 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-38-de-26-de-julho-de-2021-
334570254  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlFF -
czOGwoayUbOd4st59O1iA2WyGVX5H0umYnfoAywG  
https://sei.anatel.gov.br/ sei/modulos/pesquisa/md_pesq_documento_consulta_externa.
php?eEP -
wqk1skrd8hSlk5Z3rN4EVg9uLJqrLYJw_9INcO6e03cMLKLd7qz6WLQEsfZag0DPPg3JgZ1D
mGBTdfXdpc64r2KyYBNRZd3W6KYdi1qxlzJOipPTXKv1r6sDflTA  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_documento_consulta_externa.
php?eEP -
wqk1skr d8hSlk5Z3rN4EVg9uLJqrLYJw_9INcO6tc2nsvaR0yuZD1FaRFfN5lBSTcaiJtbONQiR
zKp1T51JkZJetLP7Aywg6XDDVpEwS_9ojPFJGKinbyvI8a_sc  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  G/TBT/N/BRA/1220  
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  Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 septembre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
 
Les observations doivent être adressées au point d' information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à certificacao@anatel.gov.br  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
451&Tipo=1&Opcao=andamento