G/TBT/N/USA/1505/Add.2  
2 novembre  2020 
(20-7695) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 novembre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Dishwashers, Grant of 
Petition for Rulemaking  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les 
lave-vaisselle . Acceptation d'une demande d'élaboration de réglementation)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 30 octobre 2 020 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 30 novembre 2 020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-30/html/2020 -23765.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-30/pdf/2020 -23765.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/final_measure/20_6678_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'appli cation de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1505/Add.2  
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  Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Establishment of a New Product Class for 
Residential Dishwashers  (Programme d'économie d'énergie : établissement d'une nouvelle classe de 
produit pour les lave -vaisselle à usage domestique)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy - EERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables) , Department of Energy  (Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) a reçu du Competitive Enterprise 
Institute  (CEI) une demande vi sant à l'établissement, au titre de la Loi sur la politique énergétique 
et les économies d'énergie (EPCA) telle que modifiée, d'une nouvelle classe de produit pour les lave -
vaisselle à usage domestique standard ayant un cycle de lavage -séchage normal de mo ins d'une 
heure . Après une évaluation de la demande et un examen approfondi des observations du public, le 
DOE a accédé à la demande du CEI et proposé une classe de produit pour les lave -vaisselle ayant 
un cycle de normal de moins d'une heure . Dans la règl e finale objet du présent addendum, le DOE 
établit une nouvelle classe de produit pour les lave -vaisselle à usage domestique standard ayant un 
cycle de lavage -séchage normal d'une heure (60 minutes) ou moins . La décision du DOE d'établir la 
nouvelle classe  de produit est fondée sur son évaluation de la demande du CEI, sur les observations 
qu'il a reçues en réponse à la demande et sur la proposition de règle visant à l'établissement de la 
nouvelle classe de produit, ainsi que sur les tests et évaluations sup plémentaires qu'il a effectués . 
La réglementation notifiée définit uniquement les bases de la nouvelle classe de produit . Le DOE 
déterminera les limites spécifiques de consommation d'énergie et d'eau applicables à la classe de 
produit dans une réglementati on séparée.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 3 0 novembre 2 020. L'incorporation 
par référence d'une certaine publication dans cette règle finale est approuvée par le Directeur du  
Federal Register  à la date du 3 0 novembre 2 020. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1505  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EERE -2018-BT-STD-0005. Le dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2018-BT-STD-0005et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket  number ). 
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