G/TBT/N/CHN/1518  
16 novembre  2020 
(20-8203) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gants de protection contre les risques mécaniques (SH  401519 ; 
ICS 13.340.40).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Hand Protection - Protective Gloves Ag ainst Mechanical Risks  (Norme nationale 
de la République populaire de Chine . Protection des mains - Gants de protection contre 
les risques mécaniques), 28  pages, en chinois.  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur les gants de protection contre les risques  mécaniques 
et couvre les points suivants : exigences techniques, échantillonnage, environnement, 
méthodes d'essai, identification et renseignements fournis par le fabricant dans les 
instructions d'utilisation . Elle s'applique aux gants de protection contre  l'usure, les 
coupures, les perforations et les autres risques mécaniques et leurs conséquences . Les 
méthodes d'essai établies dans cette norme sont également applicables aux protège -bras. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes ur gents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1518  
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre  national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_7052_00_x.pdf