G/TBT/N/MYS/104  
9 juin 2021 
(21-4699) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food Safety & Quality Division  (Division de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Ministry of Health Malaysia  (Ministère de la santé de la Malaisie)  
Level 4, Menara Prisma  
No.26, Jln . Persiaran Perdana, Presint 3  
62675 F.T . Putrajaya (Malaisie)  
Téléphone : +603-8885 0797  
Fax: +603-8885 0790  
Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.my  
Site Web: http://fsq.moh.gov.my/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général ( ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendments to paragraph  
11(1)(e) and the Fifth A Schedule (Table I and Table III) of the Food Regulations 1985  
(Modification du paragraphe  11 1) e) et de l'Annexe  5 A (tableaux  I et III) du Règlement 
sur les produits alimentaires de 1985) [P.U.(A)  437/1985]. 2 pages, en anglais . 
6. Teneur : Les modifications notifiées qu'il est proposé d'apporter au Règlement sur les 
produits alimentaires de 1985 [ P.U.(A) 437/1985 ] sont les suivantes : 
1. ajout dans les exigences en matière d'étiquetage énoncées dans le 
paragraphe  11 1) e) d'une exigence relative à la mention de l'eau ajoutée dans 
la liste des ingrédients figurant sur chaque emballage contenant des aliments 
mis à la vente;  
2. suppression dans le Ta bleau  I de l'Annexe  5 A de l'allégation nutritionnelle de 
faible teneur en acides gras trans et des conditions y relatives et ajout d'une 
allégation nutritionnelle de teneur nulle en acides gras trans et des conditions y 
relatives ; et G/TBT/N/MYS/104  
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  3. ajout dans le Tableau  III de l'Annexe  5 A d'une teneur minimale exigée pour les 
allégations nutritionnelles concernant le potassium et la fraction riche en 
tocotriénol (TRF).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
1. Food Act 1983 [ Act 281 ] 
2. Food Regulations 1985 [ P.U.(A) 437/1985 ] 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Food Safety & Quality Division  
Ministry of Health Malaysia  
Level 4, Menara Prisma  
No.26, Jalan Persiaran Perdana, Presint 3  
62675 F.T . Putrajaya (Malaisie)  
Téléphone : +603-88850797  
Fax: +603-88850790  
Courrier électronique: sps.fsqd@moh .gov.my  
Site Web: http://fsq.moh.gov.my/