G/SPS/N/TPKM/521  
26 février  2020 
(20-1454) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Paraguay  
5. Intitulé du texte notifié : The draft amendment of the "Quarantine Requirements for 
the Importation of Deboned (chilled or frozen) Beef from Paraguay" in relation to Article  8 
(Annex 4) of the "Quarantine Requiremen ts for the Importation of Animals and Animal 
Products."  (Projet de modification des "Prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation viande de bœuf désossée (réfrigérée ou congelée) en provenance du 
Paraguay" en relation à l'Article 8 (annexe 4) des " Prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation d'animaux et de produits d'origine animale") . Langue(s) : 2. 
Nombre  de pages : anglais  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TPKM/20_1454_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de modification notifié concerne les prescriptions quarantenaires 
régissant l'importation viande de bœuf en provenance du Paraguay, qui sont des mesures 
de facilitation des échanges . Les modifications sont indiquées en rouge.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 8.8 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  G/SPS/N/TPKM/521  
- 2 - 
  [ ] Convention interna tionale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
https://www.baphiq.gov.tw/redirect_files.php?id=37656&file_name=ZnBAWGEqualWGE
qualcXEDs6ZglgCMU1QzFu  (available in Chinese only)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 26 avril 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de 
mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 233 432 091  
Fax: +(886) 223 322 200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de 
mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 233 432 091  
Fax: +(886) 223 322 200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw