G/SPS/N/CAN/1417  
 
15 octobre 2021  
(21-7836) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Glutaminase issue de Bacillus licheniformis  SJ13263 dans divers 
aliments (Code ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin de permettre l'utilisation de la glutaminase issue de  Bacillus licheniformis  
SJ13263 dans divers aliments . Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  4 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_6572_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_6572_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à 
la mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation de  
l'utilisation de la glutaminase issue de Bacillus licheniformis  SJ13263 dans l'extrait de 
levure, la farine, la farine de blé entier, le pain, les pâtes alimentaires, les préparations 
aromatisantes à base de produits laitiers, les produits de boulangerie non normalisés et les 
protéines hydrolysées d'origine animale, végétale ou provenant du lait.  
L'utilisation de la glutaminase  issue d'une autre source microbienne est déjà permise pour 
certains des aliments sollicités par le requérant. Bien que la bactérie B. licheniformis  et de 
nombreuses autres souches de celle -ci soient des sources permises pour plusieurs 
enzymes autres que l a glutaminase au Canada, la source Bacillus licheniformis  SJ13263 
n'était pas déjà autorisée pour aucune enzyme alimentaire.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de la 
glutaminase issue de B. licheniformis  SJ13263 aux fins visées par la demande. Par 
conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de la glutaminase issue de 
B. licheniformis  SJ13263 tel que décrit dans le document d'information en modifiant la 
Liste des enzymes alimentaires autorisées , en date du 4 octobre 2021.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande 
de renseignements ou transmettre de l'information scientifiqu e nouvelle pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  G/SPS/N/CAN/1417  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui    [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nut rition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 4 octobre 2021 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4 octobre 2021  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 4 octobre 2021  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 décembre 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1417  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifica tions, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
L'"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre 
l'utilisation de la glutaminase issue de  Bacillus licheniformis  SJ13263 dans divers aliments" 
est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -food-enzymes -glutaminase -bacillus -
licheniformis -various -foods.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/s ante-canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-enzymes -alimentaires -autorisees -glutaminase -bacillus -
licheniformis -divers -aliments.html  (français)  
 
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca