G/TBT/N/CHN/1568  
31 mars 2021 
(21-2680) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules pour le stockage d'équipement de lutte contre l'incendie, véhicules 
d'enquête sur l'incendie, véhicules de prévention contre les incendies et véhicules de lutte 
contre l'incendie équipés de tuyaux d'i ncendie ; (SH: 870530) ; (ICS: 13.220.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Fire Fighting Vehicles -Part 21：Equipment Storage Fire Fighting Vehicle  (Norme 
nationale de la République populaire de Chin e. Véhicules de lutte contre l'incendie – 
Partie  21: Véhicules pour le stockage d'équipement de lutte contre l'incendie), 25 pages, 
en chinois  
6. Teneur : Le texte notifié est la partie 21 de la norme portant sur les véhicules de lutte 
contre l'incendie . Cette partie porte sur les termes et définitions, les prescriptions 
techniques, les méthodes d'essai, les règles d'inspection, l'emballage, le transport et le 
stockage des véhicules pour le stockage d'équipement de lutte contre l'incendie, des 
véhicules d'e nquête sur l'incendie, des véhicules de prévention contre les incendies et des 
véhicules de lutte contre l'incendie équipés de tuyaux d'incendie.  
Cette partie s'applique à tous les véhicules pour le stockage d'équipement de lutte contre 
l'incendie, véhicul es d'enquête sur l'incendie, véhicules de prévention contre les incendies 
et véhicules de lutte contre l'incendie équipés de tuyaux d'incendie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1568  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information SPS pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_2382_00_x.pdf