G/TBT/N/KOR/1098  
19 septembre  2022 
(22-6867) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Korean  Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Electrical & Telecommunications Product Safety Division  (Division de la sécurité de s 
produits électriques et de télécommunication)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie)  
93 Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 - 870-5444 
Fax: (+82) 43 -870-5676 
Courrier électronique: psd0@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Système de charge conductive pour véhicules électriques - bornes de charge 
en courant continu pour véhicules électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Technical Regulations for Electrical and Telecommunication Products and 
Components - KC61851 -23: Electric Vehicle Conductive Charging System, 
Part 23: DC electric vehicle charging station"  (Proposition de modifications du règlement 
technique pour les produits et com posants électriques et de télécommunication - 
KC61851 -23: Système de charge conductive pour véhicules électriques - Partie 23 : 
bornes de charge en courant continu pour véhicules électriques), 235 pages, en coréen  G/TBT/N/KOR/1098  
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  6. Teneur : Les règles particulières pour l es bornes de charge en courant continu pour 
véhicules électriques (KC 61851 -23) seront harmonisées aux normes internationales 
pertinentes ( CEI 61851 -23, CDV) . Les principales modifications apportées portent sur les 
points suivants:  
- Ajout de méthodes d'es sai et clarification des conditions d'essai (clauses 11,12~15, 101, 
102, annexes AA~HH etc.)  
- Ajout d'une classification (clause 5)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la s écurité des personnes ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
• Avis public du KATS n° 2022 -0256 du 1 6 septembre 2 022 
• CEI 61851 -23 (édition 2.0, version CDV) . Système de charge conductive pour 
véhicules électriques - Partie 23 : Borne de charge en courant continu pour 
véhicules électriques  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 369 -811 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5521 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_6236_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2022/TBT/KOR/22_6236_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_6236_02_x.pdf