G/L/1458  
G/TBT/49  
1er décembre  2022 
(22-8936) Page: 1/8 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
FONCTIONNEMENT ACTUEL DU COMITÉ  DES 
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LE PRÉSIDENT DU COMITÉ OTC  
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
Le rapport ci -après est présenté par le Président du Comité des obstacles techniques au commerce 
(Comité OTC), M. Anwar Hussain Shaik, à la demande du Président du Conseil du commerce des 
marchandises (CCM). Il a été établi avec l 'aide du Secrétariat .1 
 
_______________  
 
 
1  ÉTAT ACTUEL DES PRATIQUES DU COMITÉ  
1.1.  Le présent rapport décrit les  pratiques adoptées par le Comité OTC ces dernières années pour 
améliorer ses travaux  (les données figurant dans les tableaux  couvrent les années  2019 à 2021) . 
Ces pratiques s 'appuient sur les  discussions menées entre les Membres  – elles sont de nature 
ascendante, continues et graduelles . Toutes les décisions et recommandations adoptées par  le 
Comité OTC  sont consignées dans la  série de documents G/TBT/1 /- (la dernière révision figure dans 
le document  G/TBT/1/Rev.15).  Normalement, les pratiques sont convenues dans le  context e des 
examens triennaux  effectués par le Comité . 
1.1  Aide aux d élégués  
1.2.  Il n'existe pas de programme de formation systématique pour les délégués en poste à Genève . 
Les délégués en poste à Genève  exerçant  des responsabilités dans le cadre du  Comité  tiennent 
généralement des réunions bilatérales avec les fonctionnaires d u Secrétariat  en ce qui concerne, par 
exemple, les procédures  et la documentation. À l'occasion , le Secrétariat  a organisé des séances 
d'information à l 'intention de fonctionnaires en poste dans les capitales et à Genève  pour expliquer 
les processus et la conduite des travaux . Ces réunions peuvent avoir un  caractère général  ou être 
centrées sur un élément particulier de l 'ordre du jour  du Comité . Par exemple , le Secrétariat  a 
informé régulièrement les délégations sur l 'évolution et l 'utilisa tion du système  eAgenda et de la 
plate-forme  ePing , et organisé des séances d 'information sur le processus  d'examen triennal . 
Presque toutes les activités d 'assistance technique  liées aux OTC  consacrent un module au  
fonctionnement  du Comit é, y compris les outils numériques .  
1.2  Organisation des travaux du Comité  
1.2.1   Outils numériques utilisés pour les travaux du Comité  
1.3.  Les outils numériques sont au cœur des travaux  du Comit é OTC , étant donné le  volume 
important de s notifications et préoccupations commerciales spécifiques à gérer  (plus de 
250 préoccupations commerciales spécifiques et  3 900 notifications par an ). Le système  eAgenda , 
lancé par  le Comité OTC , est utilisé pour présenter des  préoccupations commerciales spécifiques  
(PCS) en vue de leur inscription à l 'ordre du jour . Après une période de  transition , qui a suivi la 
première réunion de  2021, 100% des PCS sont actuellement  communiquées  par les Membres au 
moyen d 'eAgenda.  La Base de données sur les préoccupations commerciales  a été mise au point en 
 
1 Voir le  document JOB/CTG/18 . G/L/1458 • G/TBT/49  
- 2 - 
  coopération avec d 'autres comités pour assurer une plus grande transparence et donner un aperçu 
transversal des préoccupations commercial es soulevées .  
1.4.  La plate -forme  ePing  a été mis en place et a évolué en réponse à des recommandation s faites 
par les Membres dans le cadre du  processus d 'examen triennal de l 'Accord OTC .2 Les Membres 
utilisent  ePing  pour accéder aux  notifications  TBT et SPS, aux préoccupations commerciales 
spécifiques  et à d'autres  documents , ainsi qu 'aux coordonnées des  points d'information . Ils peuvent 
aussi recevoir des alertes par courrier électronique sur les  notifications présentant un intérêt  et 
contacter les autorités responsables des notifications  et les fonctionnaires des points d 'information  
des autres Membres par l 'intermédiaire de la plate -forme . Les fonctionnaires disposan t de droits 
supplémentaires peuvent utiliser  ePing pour présenter des  notifications à l'OMC et, sur une base 
volontaire , diffuser  au moyen de la plate -forme  leurs observations/réponses concernant les  
notifications . Plus de  99% des notifications sont présentées via  ePing . Un système d'authentification 
unique permet  aux utilisateurs dotés des autorisations nécessaires d'accéder directement, à partir 
d'ePing, à eAgenda.  Le Secrétariat  améliore continuellement ces outils en réponse aux besoins des 
Membres .  
1.5.  Des séances d 'information sont assurées régulièrement  au cours  – et en marge  – des réunions 
du Comité . Par exemple , le Secrétariat  est en train d 'organiser une  séance d 'information sur ePing  
en marge de la réunion du Comité OTC de  novembre  2022.  
1.6.  Ces outils complètent les outils horizontaux disponibles aux Membres, comme le système 
d'enregistrement électronique et Documents en ligne . 
1.2.2   Planification et organisation des réunions  
1.7.  Les travaux du Comité sont axés sur trois réunions ordinaires annuelles coïncidant avec des 
séances informelles et/ou thématiques. Ces "semaines du Comité" ont lieu normalement en mars, 
juin et novembre. Des réunions informelles préparatoires se tiennent n ormalement un mois à 
l'avance; elles peuvent aussi avoir lieu sur une base ad hoc  pour faire progresser certains axes de 
travaux (par exemple les lignes directrices sur les procédures d'évaluation de la conformité).  
1.8.  D'autres types d'activités sont le plus souvent organisées conjointement avec les réunions 
ordinaires, comme les ateliers, les activités parallèles et/ou les séances d'information (organisées 
par les Membres ou par le Secrétariat). Tous les deux à trois ans, le Comité OTC organise une 
réunion ex traordinaire à l'intention des points d'information et des autorités nationales chargées des 
notifications. À l'occasion, le Secrétariat peut organiser des activités ponctuelles, telles que le 
Symposium  sur la réduction des goulets d'étranglement, qui peuvent être ouvertes au public.   
1.9.  Les dates des réunions sont fixées  longtemps à l 'avance  en coordination avec les comités 
pertinents, en particulier le Comité  SPS, afin d 'éviter les conflits de calendrier  étant donné que 
certains délégués peuvent participer aux travaux des deux comités . La planification des réunions est 
communiquée aux délégués  via un document  JOB plus d 'un an à l 'avance .3 En outre, à la fin de 
chaque réunion, le Président rappelle aux délégations la tenue des  réunions suivantes . Les dates des 
réunions formelles  sont disponibles sur le  Portail OTC .  
1.2.3   Réunions  formelles  
1.2.3.1   Communication avant les réunions  
1.10.  Le Secrétariat et le Président tiennent les délégations au courant des faits nouveaux au 
moyen, principalement, de communications (série de documents ICN/TBT/xx), d'ordres du jour 
annotés (série de documents JOB /TBT/ -) et d'aérogrammes (série de documents WTO/AIR/TBT/ -).  
 
2 Compte tenu des ressembl ances entre les  pratiques des Comités SPS et OTC, le Secrétariat a fusionné 
plusieurs outils en ligne SPS et OTC (SPS NSS, OTC NSS, SPS IMS, TBT IMS, et alerte ePing) sur une 
plate-forme ePing SPS et OTC unique, mise en service en juillet 2022.  
3 Voir le document  JOB/TBT/467 , distribué en  juin 20 22 pour l 'année  2023. G/L/1458 • G/TBT/49  
- 3 - 
  1.2.3.2   Nombre de réunions  
1.11.  Depuis le début de  2019, 12 réunions formelles et  23 réunions informelles ont été tenues  
(y compris la réunion de  novembre  2022). En outre, 28 autres activités , ateliers et  activités 
parallèles  en lien avec le Comité ont eu lieu . Depuis  2021, en raison du nombre croissant de  
préoccupations commerciales spécifiques  inscrites à l 'ordre du jour , la durée des réunions for melles 
a été prolongée d 'une demi -journée . Au cours d'une semaine du Comité normale , le premier jour 
est réservé aux réunions bilatérales et informelles ainsi qu'aux consultations , selon les besoins  
(le lundi), le deuxième jour est consacré aux séances thématiques  (le mardi ), et les trois jours 
restants  (du mercredi au vendredi ) sont consacrés à la réunion ordinaire .  
Tableau  1: Nombre de réunions formelles et informelles  
Année  Réunions formelles  
(nombre et durée)  Réunions informelles  
(nombre et durée)  Autres (par exemple 
ateliers, symposiums, 
etc.) 
2019 6 et 7 mars 2019 
(2 jours)  
20 et 21 juin 2019 
(2 jours)  
13 et 14 novembre 
2019 (2  jours)  Informelles:  
8 février 2019  
(0,5 jour) 
29 avril 2019 
(0,5 jour) 
18 juin 2019  
(0,5 jour) 
26 septembre 2019  
(0,5 jour) 
Séances 
thématiques:  
5 mars 2019 (1 jour)  
18 juin 2019 (0,5  jour)  
19 juin 2019 (1 jour)  
12 novembre 2019  
(1 jour)  
13 novembre 2019  
(0,5 jour) Ateliers:  
17 juin 2019 (Atelier sur les 
dispositions et les outils 
OTC relatifs à la 
transparence ) 
Activités parallèles:  
7 mars 2019 (Activité 
parallèle OTC -CNUCED)  
20 juin 2019 (Activité 
parallèle sur l'amélioration 
de la coordination de 
l'assistance technique dans 
le domaine des OTC)  
3 juillet 2019 (Lancement 
d'une  publication conjointe 
OMC/OCDE ) 
4 juillet 2019 (Activité 
parallèle: Au -delà des 
mesures SPS et des OTC)  
Séances d'information:  
13 novembre 2019 (Séance 
libre sur ePing)  
2020 26 et 27 février 2020 
(2 jours)  
13 et 14 mai 2020 
(2 jours)  
28-30 octobre 2020 
(3 jours)  
 Informelles:  
30 janvier 2020 
(0,5 jour) 
25 février 2020 (1 jour)  
12 juin 2020 (0,5  jour) 
24 septembre 2020 
(0,5 jour) 
27 octobre 2020 (1 jour)  
Séances 
thématiques:  
25 février 2020 (1 jour)  Ateliers:  
26 février 2020  
(Séance libre sur ePing)  
Avril-mai 2020  
(Cours de remis e à niveau 
sur ePing mettant l'accent 
sur la COVID, organisés à 
cinq reprises pour tenir 
compte des différentes 
régions/langues)  
19 juin 2020 (Séance 
"TBT@40 " (pour marquer 
les 40 ans de l'Accord OTC) 
sur la transparence )  
2 septembre 2020 (Séance 
"TBT@40 " sur les PCS ) 
14 octobre 2020 (Séance 
"TBT@40 " sur les normes 
internationales ) G/L/1458 • G/TBT/49  
- 4 - 
  Année  Réunions formelles  
(nombre et durée)  Réunions informelles  
(nombre et durée)  Autres (par exemple 
ateliers, symposiums, 
etc.) 
8 décembre 2020 (Atelier 
sur le rôle de la 
problématique 
hommes -femmes dans 
l'élaboration des normes ) 
2021 24-26 février 2021 
(2,5 jours)  
2-4 juin 2021 (3  jours)  
10-12 novembre 2021 
(3 jours)  Informelles:  
4 février 2021 (1 jour)  
23 février 2021 (1 jour)  
11 mai 2021 (0,5  jour) 
1er juin 2021 (0,5  jour) 
1er juillet 2021 
(0,5 jour) 
21 septembre 2021  
(0,5 jour) 
15 octobre 2021  
(0,5 jour) 
8 novembre 2021  
(0,5 jour) 
9 novembre 2021  
(0,5 jour) 
Séances 
thématiques:  
4 février 2021 (1 jour)  Séances d'information:  
Amis des outils électroniques:  
4 juillet 2021  
21 septembre 2021  
18 octobre 2021  
Séance d'information sur le 
neuvième examen triennal :  
16 février 2021  
2022 9-11 mars 
2022 (3 jours)  
13-15 juillet 2022 
(3 jours)   
16-18 novembre 2022 
(3 jours)  
 Informelles:  
10 février 2022  
(0,5 jour) 
1er mars 2022 
(0,5 jour) 
6 avril 2022 ( 0,5 jour) 
27 avril 2022 
(0,5 jour) 
29 juin 2022 (0,5  jour) 
13 octobre 2022  
1 jour) 
Séances 
thématiques:  
8 mars 2022 (1 jour)  
12 juillet 2022 (1 jour)  
15 novembre 2022  
(1 jour)  Symposium:  
14 octobre 2022 (Réduction 
des goulets d'étranglement)  
Séances d'information:  
14 novembre 2022 (Séance 
d'information sur ePing)  
 
1.2.3.3   Établissement de l 'aérogramme et de l 'ordre du jour annoté  
1.12.  Les aérogrammes sont établis par le  Secrétariat  de l'OMC un mois avant la réunion ordinaire . 
Les Membres peuvent  propose r l'examen de  préoccupations commerciales spécifiques  au moins  
20 jours civils  avant la  réunion du Comité . Le Secrétariat établit un projet d 'ordre du jour  annoté 
qui comprend toutes les  préoccupations commerciales spé cifiques  ainsi que d 'autres renseignements 
pour chaque point de l 'ordre du jour . Une version préliminaire du projet d 'ordre du jour  annoté est 
distribuée afin de donner aux Membres la possibilité  de la vérifier, et le projet d 'ordre du jour annoté G/L/1458 • G/TBT/49  
- 5 - 
  final est publié  15 jours civils  avant la réunion .4 Les délégations utilisent eAgenda pour la 
présentation et le suivi des PCS à l 'ordre du jour .5 
Tableau  2: Établissement des aérogrammes et des ordres du jour annotés  
Année  Date de la réunion 
formelle  Date de distribution de 
l'aérogramme  Nombre de jours avant 
la réunion  
2019  6 et 7 mars 2019 
20 et 21 juin 20 19 
13-15 novembre  2019 6 février  2019 (final)  
20 mai 2019 (final)  
14 octobre  2019 (final)  28 
31 
30 
2020  26 et 27 février  2020 
13 et 14 mai 2020 
28 et 29 octobre  2020 27 janvier  2020 (final)  
15 avril 2020 (final)  
28 septembre  2020 (final)  30 
28 
30 
2021  24-26 février  2021 
2-4 juin 20 21 
10-12 novembre  2021 22 janvier  2021 (final)  
3 mai 2021 (final)  
11 octobre  2021 (final)  33 
30 
30 
2022  9-11 mars 2022  
13-15 juillet  2022 
16-18 novembre  2022 7 février  2022 (final)  
13 juin 20 22 (final)  
17 octobre  2022 (final)  30 
30 
30 
 
1.2.3.4   Distribution des documents  avant les réunions  
1.13.  Tous les  documents concernant une réunion  sont ajoutés sur la page Web de l 'OMC intitulée  
"Documents pour les réunions ". Les exposés (reçus à l 'avance ) sont affichés sur des pages 
spécifiques du  Portail OTC  (voir, par exemple, la séance thématique  ici).6 
1.2.3.5   Communication après les réunions  
1.14.  Le Président envoie normalement une  communication de suivi après  chaque réunion formelle 
et informelle pour souligner les  points  essentiels , rappeler les délais et indiquer les  dates des 
réunions ultérieures  (selon le  mode de présentation des documents  de la série  Job/ICN/TBT /-). La 
rubrique "Nouvelle " relative à chaque réunion ordinaire qui est affichée  sur le  site Web  de l'OMC 
donne un résumé des principales questions examinées , ainsi qu 'une liste de toutes les PCS soulevées  
(toutes les rubriques "Nouvelles " figurent  ici sur le  Portail OTC ). 
1.2.3.6   Établissement des comptes rendus  
1.15.  Après ses réunions , le Comité établit des  comptes rendus qui sont distribués dans la  série de 
documents G /TBT/M /-. Les projets de comptes rendus sont envoyés aux Membres pour vérification 
avant leur distribution . En moyenne, l 'établissement des comptes rendus prend deux mois environ . 
Tableau  3: Établissement des comptes rendus /rapports résumés  
Année  Dernière date de la 
réunion formelle  Date de la 
distribution du 
compte rendu  Nombre de  
pages  Nombre de jours 
entre la réunion 
et la distribution  
2019  6-7 mars 2019 
20-21 juin 20 19 
13-15 novembre  2019 15 mai 2019 
23 septembre  2019 
30 janvier  2020 46 
54 
63 70 
95 
78 
 
4 Les délais sont indiqués  dans le document  G/TBT/43  et dans la série de documents  G/TBT/1 /-. 
5 Dans le cadre de  l'amélioration continue des pratiques du Comit é OTC , les Membres ont adopté une 
décision intitulée  "Procédures relatives à l 'inscription de préoccupations commerciales spécifiques au projet 
d'ordre du jour du Comité " en septembre  2019 (G/TBT/43 ). 
6 Pour un exemple récent , voir la séance thématique de  juillet  2022 sur la transparence  
https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/tbtts120722_f.htm . G/L/1458 • G/TBT/49  
- 6 - 
  Année  Dernière date de la 
réunion formelle  Date de la 
distribution du 
compte rendu  Nombre de  
pages  Nombre de jours 
entre la réunion 
et la distribution  
2020  26-27 février  2020 
13-14 mai 2020 
28-29 octobre  2020 24 avril 2020 
26 juin 20 20 
5 janvier  2021 68 
123 
123 58 
44 
69 
2021  24-26 février  2021 
2-4 juin 20 21 
10-12 novembre  2021 21 avril 2021 
24 août 2021 
2 février  2022 125 
128 
116 56 
83 
84 
2022  9-11 mars 2022  
13-15 juillet  2022 
16-18 novembre  2022 24 mai 2022 
30 septembre  2022 
- 120 
128 
- 77 
79 
- 
 
1.2.4   Réunions informelles  
1.16.  Les réunions informelles sont convoquées selon le mode de présentation des documents de 
la série Jobs/I CN/TBT/ -.  
Tableau  4: Convocation des réunions informelles  
Année  Date de la réunion informelle  Date de la  communication 
convoquant la réunion 
informelle  Nombre de jours  
entre la  
communication et la 
réunion  
2019  8 février  2019 
29 avril 2019 
18 juin 20 19 (matin ) 
26 septembre  2019 22 janvier  2019 
21 mars 2019 
4 juin 20 19 
16 juillet  2019 17 
39 
14 
72 
2020  30 janvier  2020 10 janvier  2020 20 
2021  23 février  2021 
11 mai 2021 
1er juin 20 21 
1er juillet  2021 
21 septembre   
15-18 octobre  2021 
 
8-9 novembre  2021 22 janvier  2021 
9 avril 2021 
18 mai 2021 
14 juin 20 21 
1er septembre  2021 
22 septembre  +  
7 octobre  2021 
19 octobre  2021 +  
1er novembre  2021 32 
32 
13 
17 
20 
23 
 
20 
2022  10 février  2022 
 
27 avril 2022 
29 juin 20 22 
13 octobre  2022 9 décembre  2021 + 
3 janvier  2022 
22 avril 2022 
15 juin 20 22 
19 juillet  2022 +  
7 octobre  2022 63 
 
5 
14 
86 
 
1.3  Travaux de fond  
1.3.1   Séances thématiques  
1.17.  Au cours du  processus d 'examen triennal , des dates préliminaires sont fixées pour les  séances 
thématiques . Par exemple,  lors du neuvième  examen triennal  (2021), les Membres sont convenus 
de tenir une série de  séances thématiques  de 2022 à 2024.7 Pour chaque  séance thématique , les 
Membres présentent des propositions de sujets  et d'intervenants ; avant la séance, il est possible de 
 
7 Document G/TBT/46 , paragraphe  9.5. G/L/1458 • G/TBT/49  
- 7 - 
  suivre les mises à jour du programme sur la  page Web consacrée aux OTC. Les séances  thématiques  
se tiennent conjointement avec les réunions ordinaires , d'habitude immédiatement avant celles -ci.  
1.3.2   Notifications  
1.18.  Le Comité OTC  gère un  volume important de notifications relatives aux OTC  (plus de 
3 900 par an). Cela représente  45% de toutes les  notifications présentées par les Membres de l 'OMC. 
Afin de gérer efficacement cette charge de travail , le Comité  examine régulièrement  les procédures 
relatives à la transparence et aux notifications, et les met à jour . Cela se fait généralement pendant 
le processus d 'examen triennal . Par exemple , en juin  2014, le Comité  a adopté une recommandation 
visant à  améliorer la cohérence des modes de présentation des notifications , qui donne  des 
indications sur le mode  de présentation  (nouvelle  notification , addendum, corrigend um, révision, 
suppl ément)  à utiliser selon les circonstances .8 Plus récemment, dans le contexte du  neuvième 
examen triennal  (2021) , les Membres sont convenus de 19 recommandations relatives à la 
transparence, dont certain es concernent la révision des modes de présentation des notifications et 
des lignes directrices . Ces travaux sont  actuellement en cours .9  
1.19.  Afin de faire avancer les recommandations sur la transparence, un Groupe de travail de la 
transparence a été établi en mars 2022 . Le Groupe de travail est ouvert à tous les Membres et mène 
ses réunions en mode hybride pour faciliter la participation des fonctionnaires en poste dans les 
capitales. Deux réunions ont été tenues jusqu 'à présent . 
1.20.  Au fil des ans , le Comité a également chargé le Secrétariat d 'élaborer des outils en ligne pour 
faciliter la présentation et le suivi des notifications . Par exemple , en 20 13, les Membres ont demandé 
la création d 'une plate -forme en ligne pour la présentation des  notifications,  ce qui a conduit au 
lancement du  Système de présentation en ligne des notifications (NSS) en 20 13. Lors du septième  
examen triennal  (2015) , le Secrétariat  a été chargé  d'élaborer un système d 'alerte pour les  
notifications , à la suite de quoi  le Secrétariat  a lancé  le système d 'alerte ePing  en 20 16, en 
partenariat avec l 'ITC et le DAES/ONU . Le huitième examen triennal (2021)  a chargé  le Secrétariat  
de consolider les divers outils en ligne ; ce processus a débouché sur le  remplacement des systèmes  
TBT-NSS, TBT-IMS et ePing par une nouvelle  Plate-forme e Ping SPS  et OTC  en 2022 .10  
1.21.  Lors des réunions ordinaires du Comité OTC, un point de l 'ordre du jour consacré à la 
transparence donne la possibilité  de partager des renseignements et des données d 'expérience . Par 
ailleurs, d epuis  2021, un groupe des  "Amis des outils en ligne " se réunit , dans le cadre duquel les 
Membres peuvent recevoir des m ises à jour du Secrétariat et fournir des informations en retour . Ce 
groupe s 'est réuni trois fois. En outre , le Secrétariat a mené deux enquêtes détaillées sur ePing pour 
recueillir des informations en retour de la part des utilisateurs , la première  en 2017 et la seconde  
en 20 22.11  
1.22.  Au cours de plusieurs séances thématiques, le  Comité a examiné les meilleures pratiques et 
les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre  des dispositions relatives à la transparence et dans 
l'établissement des notificatio ns. Ces séances thématiques ont eu lieu aux dates suivantes : 
• 12 juillet  2022: OMC | Séance thématique  sur la transparence  
• 4 février  2020: OMC | Séance thématique  du Comité OTC sur la t ransparen ce 
• 18-19 juin 20 19: OMC | Obstacles techniques au commerce  – Séance thématique  sur la 
transparenc e 
1.23.  Le rapport d 'examen annuel du  Comité OTC  contient des renseignements sur le niveau de 
mise en œuvre  des obligations de notification . Il énumère, pour chaque Membre, le nombre de 
notific ations ad hoc  présentées et indique les Membres qui ont rempli leur obligation de notification 
 
8 Document G/TBT/35  
9 Document G/TBT/46 , paragraphe  6.29 
10 Document G/TBT/GEN/336 -G/SPS/GEN/2058 . 
11 Documents G/TBT/GEN/317 -G/SPS/ GEN/1933  en 20 21 et G/TBT/GEN/227/Rev.1 -G/SPS/GEN/1569  
en 20 17. G/L/1458 • G/TBT/49  
- 8 - 
  unique au titre de l 'article  15.2 (concernant  les mesures qu 'ils auront prises pour assurer la mise en 
œuvre de l 'Accord OTC ).  
1.24.  À la demande des Membres , le Secrétariat  assure un  grand  nombre d 'activités d 'assistance 
technique sur la transparence et sur ePing . Trent e activités ont été réalisées  en 20 20-2021.12 
En 2022, le Secrétariat  a lancé le  Programme  des champions de la transparence  dans le domaine 
des OTC  afin d 'aider davantage les Membres à appliquer le cadre de transparence en matière  OTC 
et à en tirer parti . 
1.3.3   Rapports du Secrétariat  
1.25.  Conformément à l 'article  15.3 de l'Accord OTC , le Comité  procède à u n examen annuel de la 
mise en œuvre  et du fonctionnement de l 'Accord . Le Secrétariat  établit un rapport annuel pour 
faciliter cet examen, qui contient des renseignements et des statistiques sur les notifications 
distribuées , les préoccupations commerciales spécifiques  soulevées, les activités d 'assistance 
technique menées, les principaux sujets examinés ainsi que les différends pertinents .13 L'utilisation 
accrue des outils numériques a permis au Secrétariat d 'inclure davantage de statistiques et de 
graphiques dans ces rapports.  Le dernier rapport d 'examen annuel est reproduit dans le  document  
G/TBT/ 47. 
1.26.  Conformément à l 'article  15.4 de l'Accord OTC , le Comité  procède tous les trois ans à un  
"examen triennal " de la mise en œuvre et du fonctionnement de l 'Accord . L'examen triennal contient 
des décisions et des recommandations convenues par le Comité, qui sont négociées sur la base des 
propositions des Membres . Dernier en date, le neuvième  examen triennal  (2021), conclu avec  
37 recommanda tions, figure dans le  document  G/TBT/46 . 
1.3.4   Participation des parties prenantes extérieures  
1.27.  Vingt-quatre organisations  ont le statut d 'observateur auprès du  Comité OTC . Certaines 
informent régulièrement le  Comité au titre du point spécifique de l 'ordre du jour relatif aux  
observateurs . Des représentant s d'entités non gouvernementale s (par exemple des  associations  
sectorielles , entreprises, organismes de certification, universités , etc.) sont parfois invités à 
participer aux  séances thématiques du Comité OTC . 
1.3.5   Travaux menés avec d 'autres comit és ou organes de l 'OMC  
1.28.  En juin  2019, le Comité OTC  a organisé une  séance thématique  en coordination avec le 
Comité  SPS à la lumière d 'une recommandation spécifique, issue du huitième examen triennal, 
d'échanger des renseignements sur les pratiques visant à déterminer si une mesure relève de 
l'Accord  SPS et/ou de l 'Accord OTC .14 
1.29.  Le Secrétariat  fournit parfois des renseignements actualisés et des informations dans  le cadre  
d'autres comités . Par exemple , des représentants de l 'équipe  OTC du Secrétariat  ont présenté,  au 
cours  d'activités organisées par le Comité  SPS, des exposés  sur les sujets de l 'équivalence et de la 
transparence . En outre , des exposés sur  eAgenda  et sur la Base de données  sur les préoccupations 
commerciales ont été présentés au CCM ainsi qu 'aux comités de l 'accès aux marchés et de la 
facilitation des échanges .  
2  EFFORTS DÉPLOYÉS PAR LE PASSÉ POUR AMÉLIORER  LES TRAVAUX DU  COMITÉ  
2.1.  Les pratiques d u Comité  sont en évolution const ante.  
 
__________  
 
12 Document G/TBT/GEN/317 -G/SPS/GEN/1933 , Annex e B.  
13 Voir le dernier rapport d 'examen annuel reproduit sous la cote  G/TBT/47 .  
14 G/TBT/4 1, paragraphe  6.19.d . 
https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/thematicsession1819_06_29_f.htm