G/TBT/N/THA/566  
28 février  2020 
(20-1523) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial  Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas  échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authorit y (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523 
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Acier plat laminé à chaud pour structures soudées  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Industrial 
Standard for Hot -Rolled Flat Steel for Welded Structure ( TIS 1499 -2563 (2020))  (Projet de 
norme industrielle thaïla ndaise pour l'acier plat laminé à chaud pour structures soudées 
(TIS 1499 -2563 (2020))), 22  pages, en thaï  
6. Teneur : L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de retirer la 
norme thaïlandais e relative aux bobines, bandes, tôles et feuillards en acier au carbone 
laminés à chaud pour structures soudées ( TIS 1499 -2541 (1998)) et de la remplacer par la 
norme TIS 1499 -2563 (2020) relative à l'acier plat laminé à chaud pour structures 
soudées, avec statut de norme obligatoire.  
La norme notifiée couvre l'acier (allié et non allié) plat laminé à chaud utilisé pour les 
structures soudées telles que les ponts, les navires, le matériel roulant, les réservoirs de 
stockage de pétrole, les conteneurs et d'autres structures présentant une soudabilité 
particulièrement élevée.  
Elle exclut:  
1. Les autres types d'acier plat laminé à chaud couverts par une norme obligatoire, tels 
que l'acier plat laminé à chaud pour construction générale ( TIS 1479 -2558 (2015)).  G/TBT/N/THA/566  
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  2. L'acier plat laminé à chaud d'u ne épaisseur applicable supérieure à 200 mm.  
3. L'acier plat relaminé, à moins qu'aient été appliqués les processus de passe finale à 
froid (skin -pass), d'écrouissage à froid ou de profilage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes  urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• JIS G 3106:2015 Rolled steels for welded structure  
• JIS G 0321:2017 Product analysis and its tolerance for wrought steel  
• JIS G 0404:2014 Steel and steel products - General technical delivery requirements  
• JIS G 0416:2014 Steel and steel products - Location and preparation of samples and 
test pieces for mechanical testing  
• JIS G 3193:2008 Dimensions, mass and permissible variat ions of hot rolled steel 
plates, sheets and strips  
• JIS Z 8401:1999 Guide to the rounding of numbers  
• ISO 6929 :2013 Produits en acier - Vocabulaire  
• TIS 2172  Part 1 -2556 (2013) Metallic materials - tensile testing - Part 1 : Method of 
test at room temperature  
• TIS 2582  Part 1 -2555 (2012) : Metallic Materials - Charpy pendulum inpact test - 
Part 1 : Test method  
• TIS 2914 -2561 (2018) : Flat steel - measurement of dimensions and deviations  
• TIS 929 -2533 (1990) : Rules for rounding off numerical values  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  
Thai Industrial Standards Institute  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/THA/20_1553_00_x.pdf