G/TBT/GEN/275  
20 novembre 2019  
(19-7905) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
POINT  3 DE L'ORDRE DU JOUR: ASSISTANCE TECHNIQUE  
INFRASTRUCTURE QUALITÉ  
Le présent document contient la déclaration faite par le Secrétariat de l'OMC  à la réunion du Comité 
OTC organisée les 13-15 novembre  2019 au titre du point 3 de l'ordre du jour.  
 
_______________  
 
 
1.  Merci, M onsieur  le Président . Toujours au sujet de l 'assistance technique , je souhaiterais fournir 
aux délégations des renseignements actualisés sur les activités récentes liées à l'infrastructure 
qualité en application des travaux et des instructions de ce comité.  
2.  Comme vous le savez, l'infrastructure qualité fait depuis longtemps l'objet d'une discussion au 
sein du Comité OTC . Il est principalement question d'instaurer la confiance dans les relations 
commerciales . Ainsi, les Membres peuvent être certains que les produits sont sûrs et de bonne 
qualité . L'infrastructure qualité est un important catalyseur du commerce, elle stimule la 
compétitivité et soutient la mise en œuvre de l'Accord OTC.  
3.  Pour de nombreux Membres, tout efois, les institutions qui composent cette infrastructure 
(normalisation, accréditation, métrologie, évaluation de la conformité) présentent d' importantes 
lacunes . Et ces lacunes peuvent avoir des conséquences négatives graves pour le commerce et le 
développement  – en particulier pour les pays en développement et les PMA  –, surtout  pour les PME.  
4.  Permettez -moi de rappeler certains travaux entrepris par le Comité dans le domaine de 
l'infrastructure qualité . Il y a dix ans, en  2009, le Comité était conve nu d'encourager les Membres à 
prendre part à des activités de coopération  technique dans le domaine de l'évaluation de la 
conformité en vue d'améliorer l'infrastructure qualité (ou technique) . Nous étions ensuite convenus 
d'examiner les approches suivies e n matière d'utilisation de l'infrastructure qualité, tant  au niveau  
national que régiona l – en 2005 et , en 2018, à de notre dernier examen triennal, le Comité avait 
décidé de tenir une séance thématique sur l'infrastructure qualité, sujet dont vous avez di scuté au 
cours de la séance thématique de cette semaine.  
5.  Lors du récent Examen global de l'Aide pour le commerce, le Secrétariat de l'OMC a organisé une 
activité  sur l'infrastructure qualité, en coopération avec la Banque mondiale . Cette dernière a étudié 
avec nous la possibilité de renforcer notre  collaboration dans ce domaine, en suivant les instructions 
données par le Comité au Secrétariat.  
6.  Les principales idées avancées aux fins de cette collaboration  sont les suivantes:  
a. soutenir les pays en développeme nt dans leurs efforts pour améliorer la performance 
de leur infrastructure qualité;  
b. soutenir la coordination dans l'ensemble de l'écosystème de l'infrastructure qualité;  
c. accroître et diffuser les connaissances sur l'infrastructure qualité et les OTC, au mo yen 
d'études et d'analyses.  
7.  Il s'agit donc essentiellement de coordination, de connaissances et de diffusion . Il pourrait aussi 
être envisagé, en fonction du financement et de la demande, de créer un projet dans la même veine G/TBT/GEN/275  
- 2 - 
  que le STDF, dans le cadre duquel  des fonds d'assistance seraient administrés par la Banque et 
l'OMC apporterait des contributions sur les pl ans technique et stratégique.  
8.  À l'occasion de réunions futures du Comité OTC, nous vous communiquerons notre rapport sur 
la question de savoir si une telle collaboration est envisageable ou non . En effet, nous accueillerions 
avec satisfaction vos orientati ons et vos retours . Néanmoins, il convient pour l'instant de souligner 
les trois éléments suivants:  
a. L'aspect mondial  – Premièrement, nous souhaitons associer  toutes les parties 
prenantes concernées à l'échelle mondiale (publiques et privées) et tirer des 
enseignements d'une base de connaissances mondiale . Nous pensons qu'il sera important 
de s'appuyer sur l es compétences  de ce comité . Et, comme nous venons de le dire, 
l'objectif principal est de mieux mettre en œuvre l'Accord OTC de l'OMC afin de limiter les 
obstacles injustifiés en matière d'infrastructure qualité pour l'ensemble des Membres.  
b. L'ajout de valeur – Nous souhaiterions about ir à une plate -forme mondiale susceptible 
d'ajouter de la valeur  à l'assistance technique fournie dans le domaine de l'infrastructure 
qualité . Nous sommes conscients, bien évidemment, de l'importance qu'il y a à ne pas 
reproduire, remplacer ou concurrencer  les activités en cours aux niveaux national et 
régional, ou celles d'autres organisations.  
c. La mobilisation de ressources  – Étant donné qu'il s'agirait d'une nouvelle initiative, il 
faudrait, pour qu'elle fonctionne, des ressources supplémentaires conforme s aux 
orientations en matière OTC et aux objectifs de l'OMC, en particulier ceux du Comité OTC . 
Nous avons commencé à étudier  la possibilité de recueillir  des ressources pour 
l'assistance en matière d'infrastructure qualité afin de voir s'il existe  un inté rêt pour la 
question . Nous en sommes encore aux premiers stades.  
9.  Le Secrétariat compte faire rapport au Comité début 2020 afin de lui fournir davantage de 
renseignements sur la faisabilité d'une initiative dans le domaine de l'infrastructure qualité du typ e 
de celle susmentionnée, lorsqu'il aura mené de plus amples consultations auprès des Membres et 
d'autres parties intéressées dont, naturellement, des organisations financières internationales.  
__________