G/TBT/N/ECU/366   
16 avril 2019 
(19-2529) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior , Inversiones y Pesca  –MPCEIP (Ministère de la 
production, du commerce extérieur, de l’investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254  - 2272 
Courrier électronique  : puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ;  
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; aramon@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec   
Site Web : www.industrias.gob.ec   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préservatifs  (SH 401410); (ICS: 11.200)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 049 (2R) “Condones 
(preservativos)  masculinos de látex de caucho natural” (Projet de seconde révision du 
Règlement technique équatorien PRTE INEN 049 (2R) - Condoms (préservatifs)  masculins  
en latex de caoutchouc naturel ),11 page(s), en espagnol.  
6. Teneur:  Le Règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire  les condoms (préservatifs) masculins en latex de caoutchouc naturel  
préalablement à la commercialisation de produits d’origine nationale ou importés, afin de 
protéger la sécurité et la santé des personnes et de prévenir les pratiques de nature à 
induire en erreur . 
Ce règlement technique s’applique aux produits suivants : condoms (préservatifs) 
masculins en latex de caoutchouc naturel . 
Il ne s’applique pas aux  condoms (préservatifs)  féminins . G/TBT/N/ECU/366  
 
- 2 - 
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information du consommateur; étiquetage; prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la sécurité et de la santé 
des personnes.  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e ISO 2859 -1:1999+Adendum 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par 
lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
2. Norm e ISO 4074:2015, Préservatifs masculins en  latex de caoutchouc naturel -- 
Exigences et méthodes d'essai . 
3. Norm e ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais . 
4. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité -- Déclaration d e 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales . 
5. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments fondamentaux 
de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de certification de 
produits . 
6. Norme ASTM D3492 –16, Standard Specification for Rubber Contraceptives (Male 
Condoms) . 
7. Norme technico -sanitaire  ARCSA -DE-026-2016-YMIH, Normativa técnica sanitaria 
sustitutiva para el registro sanitario y control de dispositivos médicos de uso humano, y de 
los establecimientos en donde se fabrican, importan, dispensan, expenden y comercializan.  
(Publiée au Journal officiel n°  921 du 12/01/2017 ). 
8. Norme technico -sanitaire  ARCSA -DE-033-2017-FMRH, Reforma a la normativa 
técnica sanitaria sustitutiva para el r egistro sanitario y control de dispositivos médicos de 
uso humano, y de los establecimientos en donde se fabrican, importan, dispensan, 
expenden y comercializan.  (Publiée au Journal officiel n°  156 du 09/01/2018 ). 
TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/70  
2. G/TBT/N/ ECU/70/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/70/Add.2  
9. Date projetée pour l'adoption:  165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d’adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éché ant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com;aramon@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2206_00_s.pdf