G/SPS/N/CHL/638  
16 juin 2020 
(20-4227) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits frais de banane ( Musa spp.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : ESTABLECE REQUISITOS FITOSANITARIOS PARA LA 
IMPORTACIÓN A CHILE DE FRUTOS FRESCOS DE PLÁTANO ( Musa spp.) PROCEDENTES 
DE TODO ORIGEN, MODIFICA RESOLUCIÓN N° 3920 DE 1998 Y DEROGA RESOLUC ION 
505 DE 2010  (Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation au Chili 
des fruits frais de banane ( Musa spp.) de toute origine, modification de la Décision n° 
3920 de 19 98 et abroga tion de la Décision n° 505 de 2010) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 5. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_3653_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet notifié établit les exigences régissant l'importation au Chili de fruits 
frais de Musa spp. destinés à la consommation de différentes origines.  
Cette décision comporte, entre autres, les dispositions ci -après.  
− Les produits visés doivent provenir d e lieux de production et de conditionnement 
enregistrés auprès de l'ONPV du pays exportateur et approuvés par elle au moyen 
de codes d'identification uniques.  
− Pour pouvoir entrer dans le pays, l'expédition devra être accompagnée de l'original 
du certificat  phytosanitaire officiel délivré par l'autorité phytosanitaire du pays 
d'origine comportant les déclarations additionnelles relatives aux organismes 
nuisibles, tels que : Dysmicoccus brevipes, Dismicoccus neobrevipes, Ferrisia virgata, 
Maconelliicoccus hirs utus, Nipaecoccus nipae, Pseudococcus comstocki, 
Pseudococcus jackbeardsleyi, Lissachatina fulica et Succinea spp ; Opogona sacchari 
(Coleoptera:Curculionidae) ; Bactrocera musae ; Bactrocera spp. 
− Il sera accepté en tant que déclaration additionnelle de subst itution, conformément 
au point 3.1, la déclaration que le/les organisme(s) nuisible(s) concerné(s) n'est/ne 
sont pas présent(s) dans le pays d'origine.  
− Les conditions de la reconnaissance des zones indemnes de Bactrocera  spp. sont 
conformes aux lignes dire ctrices énoncées dans la ou les normes internationales sur 
les mesures phytosanitaires de la CIPV pertinentes.  
− La procédure à suivre avant la première campagne d'exportation et la coordination 
d'une visite d'inspecteurs du SAG dans le pays producteurs, à des fins diverses, sont 
prévues.  G/SPS/N/CHL/638  
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  − Les conditions spécifiques concernant l'emballage et les contenants des produits 
visés sont énoncées . De plus, les emballages adéquats permettant la réalisation des 
traitements phytosanitaires éventuellement nécessaires sont déterminés.  
− Les prérequis spécifiques pour la délivrance de certificats phytosanitaires sont 
indiqués.  
− Les conditions d'inspection des produits à leur arrivée au Chili et les mesures 
relatives à la détection de Batrocera  spp., quel  que soi t son stade de développement, 
vivante ou morte, sont établies.  
− Sont également énoncées les mesures de contrôle et de surveillance pouvant être 
appliquées par le Service de l'agriculture et de l'élevage ainsi que celles devant être 
appliquées par l'ONPV du pays exportateur de façon périodique.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et l'application 
de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international" (FAO, 
2006, C IPV) 
− NIMP 2  "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006, CIPV) et N IMP 
11 "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine", 
compte tenu de la réalisation d'une évaluation des risques phytosanitaires avant 
l'établissement d es exigences  
− NIMP 20  "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations" (FAO, 2004, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, c haque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : environ 75 jours à compter de la date de 
distribution de la notification.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 180 jours ouverts à compter de la publication au 
Journal officiel  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/CHL/638  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
15 août 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notificati ons, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl