G/SPS/N/CAN/1530/Add.1  
15 décembre 2023  
(23-8588) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION   
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 14 décembre 2023, est distribuée à la demande de la Délégation  
du Canada . 
 
_______________  
 
 
Limite maximale de résidus fixée: Difénoconazole  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le difénoconazole 
de la notification G/SPS/N/CAN/1530 (daté du 19 septembre 2023) est entré en vigueur le 
13 décembre 2023. La LMR proposée est fixée à la date de sa saisie dans la base de données sur les 
limites maximales de résidus et elle est indiquée ci -dessous.  
LMR (ppm)1  Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
8,0  Feuilles de légumes -racines et de légumes -tubercules (consommation humaine ou 
alimentation animale) (groupe de cultures 2, sauf  les feuilles de betterave potagère2, 
les feuilles de radis3 et les feuilles de navet3) 
1 ppm = partie par million  
2 La présente mesure ne vise pas les feuilles de betterave potagère parce qu'une LMR de 8,0 ppm existe déjà pour 
cette denrée.  
3 La présente mesure ne vise pas les feuilles de radis et les feuilles de navet parce qu'une LMR de 35 ppm existe 
déjà pour ces denrées.  
Les denrées faisant partie des groupes ou sous -groupes de cultures sont présentés à la page Groupes 
de cultures et propriété s chimiques de leurs résidus  https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -residus.html  
dans la section Pesticides du site Web Canada.ca.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
https://lutte -antiparasitaire.canada.ca/registre -antiparasitaire/fr/recherche -lrm.html  comme il est 
indiqué à la page Limite maximale de résidus, santé humaine et salubrité alimentaire 
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits-consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  du site Web de Santé Canada.  
La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou  l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1530/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observ ations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'infor mation national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La LMR fixée est indiquée ci -dessus et également accessible aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecti ng-your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement /pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca   
 
__________