G/SPS/N/CHL/706  
23 novembre  2021 
(21-8824) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Embryons de bovins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fija exigencias sanitarias para la internación de embriones 
bovinos a Chile y deroga las Resoluciones que indica  (Établissement d'exigences sanitaires 
régissant l'admission au Chili d'embryons de bovins et abrogation des décisions 
indiquées) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_7230_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement d'exigences sanitaires régissant l'importation au Chili d'embryons 
de bovins, comme suit:  
Identification  
− Les embryons de bovins importés dans le pays doivent être accompagnés des 
renseignements indiqués dans le Décide  1 du projet de décision.  
Pays ou zone de provenance  
− Le pays ou la zone de provenance est officiellement déclarée exempte de fièvre 
aphteuse et de pleuropneumonie contagieuse bovine auprès de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE) et ce statut sanitaire est reconnu par le Chili.  
− Le pays ou la zone de provenance remplit les conditions fixées par l'OIE pour être 
considéré exempt des malad ies suivantes : dermatose nodulaire contagieuse, maladie 
hémorragique épizootique, septicémie hémorragique, fièvre de la Vallée du Rift ; et ce 
statut sanitaire a fait l'objet d'une évaluation favorable du Chili.  
− Le pays ou la zone de provenance est reconnu par l'OIE comme présentant un risque 
négligeable d'ESB, conformément aux directives formulées par cette organisation en 
la matière.  
Sperme  
- Le sperme utilisé dans la production d'embryons satisfait aux exigences sanitaires 
établies par le Chili.  
Donneur 
- Il est né dans le pays ou y a vécu sans interruption pendant au moins 6 mois avant 
la collecte des embryons à destination du Chili.  G/SPS/N/CHL/706  
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  - Le jour de la collecte, il a fait l'objet d'une inspection prouvant qu'il était exempt de 
maladies infectieuses contagi euses et n'y a pas été exposé pendant la période établie 
dans le point  correspondant du texte notifié.  
− L'exploitation d'origine du donneur est officiellement exempte de brucellose et de 
tuberculose.  
− Aucune preuve clinique de maladies infectieuses contagieuses n'a été constatée dans 
cette exploitation pendant la période établie dans le point  correspondant du texte 
notifié.  
Embryons  
- Les embryons ont été collectés et traités dans les conditions fixées da ns le projet de 
décision notifié.  
- L'équipe de collecte n'a pas opéré dans des zones infectées par les maladies figurant 
dans la liste de l'OIE.  
- Le processus d'obtention, de traitement, de stockage et de transport des embryons 
est réalisé conformément aux p rocédures approuvées par la International Embryo 
Technology Society  (Société internationale de technologie de l'embryon - IETS) et 
recommandées par l'OIE.  
- Ils sont conservés sous forme de paillettes, marquées et identifiées conformément au 
point 1 du proje t de décision notifié.  
Stockage et transport  
- Les embryons sont stockés et manipulés dans les conditions indiquées dans le point 
correspondant du projet de décision notifié.  
Certificat sanitaire  
- Les importations au Chili doivent être accompagnées d'un certi ficat sanitaire officiel 
émis par l'Autorité sanitaire officielle du pays d'origine attestant le respect des 
exigences sanitaires établies dans la décision notifiée.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages a ttribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Titres 8 et 11 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation  mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision spéciale ( Resolución exenta ) n° 1 720 de 1995  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_7230_01_s.pdf  (disponible 
en espagnol)  G/SPS/N/CHL/706  
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80  jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 janvier  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl