G/TBT/N/ECU/490  
9 septembre  2020 
(20-6112) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Agencia Nacional de Regulación, Control y Vigilancia Sanitaria  - ARCSA (Agence 
nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire)  
Av. Francisco de Orellana y Av . Paseo del Parque, Parque Samanes bloque 5, Guayaquil 
(Équateur)  
Téléphone : (+593 -4) 3727440  
Site Web: www.controlsanitario.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amar illo 
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : La norme technico -sanitaire notifiée s'applique à toutes les personnes 
physiques ou morales, nationales ou étrangères, liées aux processus de fabrication, de 
production, d'élaboration, de préparation, de conditionnement, d'emballage, de 
production sous douane, de transport, de stockage et de commercialisation sur le 
territoire équatorien d'aliments transformés destinés à la consommation humaine ainsi 
qu'aux établissements d'alimentation collective.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto Normativa técnica 
sanitaria sustitutiva para alimentos procesados, plantas procesadoras, establecimientos 
de distribución, comercialización, transporte de alimentos procesados y de alimentación 
colectiva  (Projet de norme technico -sanitaire substitutive pour les aliments transformés, G/TBT/N/ECU/490  
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  les usines de transformation, les établissement s de distribution, de commercialisation et 
de transport d'aliments transformés et les établissements d'alimentation collective), 97 
pages, en espagnol.  
6. Teneur : La norme technico -sanitaire notifiée a pour objet l'établissement des bonnes 
pratiques de fa brication (BPF) pour les usines de transformation des aliments et des 
exigences applicables aux processus de fabrication, de production, d'élaboration, de 
préparation, de conditionnement, d'emballage, de production sous douane, de transport, 
de stockage, d e distribution et de commercialisation des aliments transformés destinés à 
la consommation humaine . En plus des exigences régissant l'obtention de la notification 
sanitaire pour les aliments transformés nationaux et étrangers, la norme établit, pour 
protég er la santé de la population et garantir la fourniture de produits sûrs, des exigences 
relatives aux points suivants : enregistrement des certificats de BPF ; homologation des 
certificats de BPF ; inscription des aliments transformés dans des chaînes certifié es BPF ; 
obtention d es certificat s de libre vente ; obtention d es certificat s sanitaire d'exportation ; 
obtention d es permis de fonctionnement ; conditions d'hygiène dans les établissements 
d'alimentation collective ; et dons d'aliments transformés.  
La norme technico -sanitaire notifiée s'applique à toutes les personnes physiques ou 
morales, nationales ou étrangères, liées aux processus de fabrication, de production, 
d'élaboration, de préparation, de conditionnement, d'emballage, de production sous 
douane , de transport, de stockage et de commercialisation sur le territoire équatorien 
d'aliments transformés destinés à la consommation humaine ainsi qu'aux établissements 
d'alimentation collective.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèm es urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pe rtinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP ) 
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmai l.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ECU/20_5363_00_s.pdf