G/SPS/N/UGA/189  
29 juin 2022 
(22-5033) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
 NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Autres (SH 04089) ; Volailles et œufs ( ICS 67 .120.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si c ela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DARS 1205 :2022 . Egg powder - Specification  (Poudre 
d'œuf - Spécifications), première édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 22 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/UGA/22_4363_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences en matière de 
sécurité et de qualité et les méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables à la poudre 
d'œuf . Cette norme sur la poudre d'œuf vise à faciliter les échanges économiques entre 
les pays et contribuera à donner accès à la population africaine à des produits de qualité . 
Elle aidera à protéger la santé des consommateurs africains.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité TBT.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exempl e, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/UGA/189  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• Journal officiel de l'Ouganda  
• CAC/RCP 1. C ode d'usages international recommandé - Principes généraux d'hygiène 
alimentaire  
• ISO 936 :1998 . Viande et produits à base de viande - Dosage des cendres totales  
• ISO 1736  [IDF 9 ]. Lait sec et produits à base de lait sec - Détermination de la teneur 
en matière grasse - Méthode gravimétrique (Méthode de référence)  
• ISO 1737  [IDF 13 ]. Lait concentré sucré et non sucré - Détermination de la teneur 
en matière grasse - Méthode gravimétrique  (Méthode de référence)  
• ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 °C par 
la technique d'ensemencement en profondeur  
• ISO 4833 -2. Microbiologie de  la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 2 : Comptage des colonies à 30 degrés 
C par la technique d'ensemencement en surface  
• ISO 5985. A liments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
• ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche 
des Salmonella  spp. 
• ISO 8156  [IDF 129 ]. Lait sec et produits laitiers en poudre  - Détermination de l'indice 
d'insolubilité  
• ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : Technique 
de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl 
bêta-D-glucuronate  
• ISO 21528 -2. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement des Enterobacteriaceae  - Partie 2 : Technique par 
comptage des colonies  
• ISO 23776. V iandes et produits  à base de viande  - Détermination de la teneur en 
phosphore  
• Regulations Governing the Voluntary Grading of Shell Eggs , 7 CFR, partie 56, en 
vigueur depuis le 3 0 mars 2 008 
• United States Standards, Grades, and Weight Classes for Shell Eggs , AMS 56 , en 
vigueu r depuis le 2 0 juillet 2 000 
• IS 4723:1978 (R2000) . Specification for Egg powder  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date  de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 28 août 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  G/SPS/N/UGA/189  
- 3 - 
  Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug