G/SG/N/11/ZAF/5/Suppl.4  
22 juillet  2022 
(22-5579) Page: 1/3 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
 
NOTIFICATION  AU TITRE  DE L'ARTICLE  9, NOTE  DE BAS  DE PAGE  2, 
DE L'ACCORD  SUR  LES  SAUVEGARDES  
AFRIQUE DU SUD 
Attaches filetées en fer ou en acier, têtes de boulons et goujons, goujons filetés et autres écrous 
hexagonaux (à l'exclusion de ceux en aciers inoxydables et de ceux reconnaissables comme étant 
destinés à l'aviation)  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 2 1 juillet 2 022 et reçue à la même date, est distribuée à la 
demande de la délégation de l'Afrique du Sud .1 
 
_______________  
 
Conformément à la note de bas de page 2 relative à l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes, le 
gouvernement de l'Afrique du Sud notifie ci -après la modification de la liste des pays en 
développement Membres exclus de l'applicati on de la mesure de sauvegarde, qui consiste en la 
suppression du Bélarus, de l'Indonésie et de la Turquie.  
La mesure est la suivante:  
Période  Taux de la mesure de sauvegarde  
24 juillet 2 020-23 juillet 2 021 54,04%  
24 juillet 2 021-23 juillet 2 022 52,04%  
24 juillet 2 022-23 juillet 2 023 50,04%  
Les produits visés consistent en des têtes de boulons et goujons (relevant de la sous -position 
tarifaire 7318.15.41), des goujons filetés (relevant de la sous -position tarifaire 7318.15.42) et 
d'autres écrous hexagonaux (relevant de la sous -position tarifaire 7318.16.30), en fer ou en acier 
(à l'exclusion de ceux en aciers inoxydables reconnaissables comme étant destinés à l'aviation).  
La Commission a estimé que les importations des produits vis és en provenance du Bélarus, de 
l'Indonésie et de la Turquie pour la période allant du 2 5 juillet 2 020 au 3 0 juin 2 021 dépassaient 3 % 
du total des importations pour l'année complète considérée dans l'enquête ouverte le 1er mars 2 019. 
On trouvera ci -après l a liste des pays en développement exemptés du droit de sauvegarde pour le 
reste de la période pendant laquelle les droits de sauvegarde sont en vigueur.  
PAYS EN DÉVELOPPEMENT EXCLUS DE L'APPLICATION DE LA MESURE  
Afghanistan  Malawi  
Albanie  Maldives  
Algérie Mali 
Angola  Maroc  
Antigua -et-Barbuda  Maurice  
 
1 L'Afrique du Sud a présenté deux documents contenant chacun une modification de liste. Pour 
consulter ces documents, veuillez contacter Mme  Richards ( anne.richards@wto.org ) de la Division des règles.  G/SG/N/11/ZAF/5/Suppl.4  
- 2 - 
  Arabie saoudite, Royaume d'  Mauritanie  
Argentine  Mexique  
Arménie  Micronésie, États fédérés de  
Azerbaïdjan  Moldova, République de  
Bahreïn, Royaume de  Mongolie  
Bangladesh  Monténégro  
Belize  Mozambique  
Bénin  Myanmar  
Bhoutan  Namibie  
Bolivie, État plurinational de  Népal  
Bosnie -Herzégovine  Nicaragua  
Botswana  Niger  
Brésil  Nigéria  
Brunéi Darussalam  Oman  
Bulgarie  Ouganda  
Burkina Faso  Ouzbékistan  
Burundi  Pakistan  
Cabo Verde  Palaos  
Cambodge  Palestine  
Cameroun  Panama  
Chili  Papouasie -Nouvelle -Guinée  
Cisjordanie et bande de Gaza  Paraguay  
Colombie  Pérou  
Comores  Philippines  
Corée, République démocratique populaire de  Qatar  
Costa Rica  République arabe syrienne  
Côte d'Ivoire  République centrafricaine  
Cuba République démocratique du Congo  
Djibouti  République démocratique populaire lao  
Dominique  République dominicaine  
Égypte, République arabe d'  République du Congo  
El Salvador  République kirghize  
Émirats arabes unis  Roumanie  
Équateur  Rwanda  
Érythrée  Saint-Kitts-et-Nevis  
Eswatini  Saint-Vincent -et-les Grenadines  
Éthiopie  Sainte -Lucie 
Fédération de Russie  Samoa  
Fidji Samoa américaines  
Gabon  Sao Tomé -et-Principe  
Gambie  Sénégal  
Géorgie  Serbie  
Ghana  Seychelles  
Grenade  Sierra Leone  
Guatemala  Singapour  
Guinée  Somalie  
Guinée -Bissau  Soudan  
Guinée équatoriale  Soudan du Sud  
Guyana  Sri Lanka  
Haïti Suriname  
Honduras  Tadjikistan  
Îles Marshall  Tanzanie  
Îles Salomon  Tchad  
Iran, République islamique d'  Thaïlande  
Iraq Timor -Leste  
Jamaïque  Togo 
Jordanie  Tonga  
Kazakhstan  Trinité -et-Tobago  
Kenya  Tunisie  
Kiribati  Turkménistan  
Kosovo  Tuvalu  
Koweït, État du  Ukraine  
Lesotho  Uruguay  
Lettonie  Vanuatu  
Liban  Venezuela, République bolivarienne du  
Libéria  Viet Nam  G/SG/N/11/ZAF/5/Suppl.4  
- 3 - 
  Libye Yémen  
Lituanie  Zambie  
Macédoine du Nord  Zimbabwe  
Madagascar   
 
 
__________