G/TBT/N/BDI/417, G/TBT/N/KEN/1522  
G/TBT/N/RWA/952, G/TBT/N/TZA/1052  
G/TBT/N/UGA/1867  
4 décembre  2023 
(23-8241) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier  électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : T-shirts et maillots de corps de coton, en bonneterie (SH 610910) ; vêtements 
(ICS 61 .020)  
5. Intitulé, nombr e de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1141 -3:2023 . Textile 
garments - Specification - Part 3 : T-shirts  (Vêtements textiles - Spécifications - Partie  3: 
T-shirts), première édition (14 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux T -shirts tels que les T -shirts de sport, les 
polos, ceux avec une encolure ras -du-cou et les maillots de corps.  
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au com merce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/417 • G/TBT/N/KEN/1522 • G/TBT/N/RWA/952 • G/TBT/N/TZA/1052 • 
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  8. Documents pertinents:  
1. DEAS 1141 -1. Textile garments - Specification - Part 1 : General requirements  
2. ISO 105 -B01. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie B01 : Solidité des 
coloris à la lumière : Lumière du jou r 
3. ISO 105 -X12. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie X12 : Solidité des 
coloris au frottement  
4. ISO 139. T extiles  - Atmosphères normales de conditionnement et d'essai  
5. ISO 2859 -1. Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs - Partie 1 : 
Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le 
niveau de qualité acceptable (NQA)  
6. ISO 3801. T extiles - Tissus - Détermination de la masse par unité de longueur et 
de la masse par unité de surface  
7. ISO 5077. T extiles - Détermination des variations dimensionnelles au lavage et 
au séchage domestiques  
8. ISO 6330. T extiles - Méthodes de lavage et de séchage domestiques en vue des 
essais des textiles  
9. ISO 12945 -1. Textiles  - Détermination de la propension des étoffes au 
boulochage, à l'ébouriffage ou au moutonnement en surface  - Partie 1 : Méthode 
de la boîte de boulochage  
10. ISO 12945 -2. Textiles  - Détermination de la propension  au boulochage, à 
l'ébouriffage ou au moutonnement des étoffes en surface  - Partie 2 : Méthode du 
Martindale modifiée  
11. ISO 12947 -2. Textiles - Détermination de la résistance à l'abrasion des étoffes 
par la méthode Martindale - Partie 2 : Détermination de la d étérioration de 
l'éprouvette  
12. ISO 13938 -2. Textiles  - Propriétés de résistance à l'éclatement des étoffes  - 
Partie  2: Méthode pneumatique pour la détermination de la résistance et de la 
déformation à l'éclatement  
13. ISO 16322 -3. Textiles  - Détermination du vri llage après lavage  - Partie 3 : 
Vêtements tissés et tricotés  
14. ISO 18890. H abillement  - Méthode normalisée de mesurage des vêtements  
15. US 1968:2019 . Textiles - Cotton T -shirts - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/BDI/417 • G/TBT/N/KEN/1522 • G/TBT/N/RWA/952 • G/TBT/N/TZA/1052 • 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéro s de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https: //members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_13981_00_e.pdf