G/SPS/N/CHL/772  
9 novembre  2023 
(23-7560) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : Chili 
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantes et boutures de pitaya ( Hylocereus costaricensis  et Hylocereus 
undatus ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Afrique du Sud  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios de importación para plantas 
y esquejes de pitahaya ( Hylocereus costaricensis  e Hylocereus undatus) procedentes 
Sudáfrica (Établissement d'exigences phytosanitaires à l'importation pour les plantes et 
les boutures de pitaya ( Hylocereus costaricensis  et Hylocer eus undatus ) en provenance 
d'Afrique du Sud) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_13383_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement d'exigences phytosanitaires à l'importation pour les plantes et les 
boutures avec et sans racines de pitaya ( Hylocereus costaricensis  et Hylocereus undatus ) 
en provenance d'Afrique du Sud, pour être  utilisées comme matériel de multiplication . 
L'expédition doit avoir été soumise à un traitement de désinfestation par immersion ou 
aspersion, aux fins de la lutte contre les insectes avec des produits autorisés dans le pays 
d'origine, et le certificat phy tosanitaire doit indiquer, dans la section relative au 
traitement, la date du traitement, le principe actif du produit, le type de traitement 
(immersion ou pulvérisation) et la dose utilisée . Le respect des exigences sera vérifié au 
cours de l'inspection p hytosanitaire au point d'entrée.  
Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/772  
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  8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  1, 2 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 80  jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite  pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 janvier  2024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre  organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl