G/TBT/N/UGA/1121  
21 octobre  2019 
(19-6872) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de préservation du bois ; Autres matières colorantes ; préparations 
visées à la Note 3 du présent Chapitre, autres que celles des n° 32.03, 32.04 ou 32.05 ; 
produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution 
chimique définie (SH 3206) ; Produits de protection du bois ( ICS 71 .100.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2098 :2019, 
Preservation of Bamboo and Cane for Non -Structural Purposes - Code of Practice 
(Préservation du bambou et du rotin pour usages non structurels - Code d'usages), 
première édition ( 20 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié couvre les types de produits de 
préservation et méthodes de traitement du bambou et du rotin utilisés à des fins non 
structurelles à l'intérieur et à l'extérieur de bâtiments . Il conti ent aussi des 
recommandations concernant le choix du traitement à appliquer en fonction de l'utilisation 
des matériaux . Le projet de norme ne couvre pas le traitement du bambou destiné à la 
construction.  
7. Objectif et justification, y compris la nature d es problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. IS 1902 preservation of bamboo and cane for non -structural purposes -code of 
practice  
2. DUS 2099  Preservation of timber - Code of practice  
3. DUS 3000 , Code of practice for preservation of bamboo for structural purposes  G/TBT/N/UGA/1121  
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  4. DUS 2112 -1:2018, Water soluble type wood preservative -Part 1 ; Acid-copper -
chrome (ACC) wood preservative  
5. DUS 2112 -2:2018, Water soluble type wood preservative -Part 2 ; copper -
chrome -boron (CCB) wood preservative  
6. US 324, Copper -chrome -arsenic (CCA) wood preservativ e 
7. US 323, Specification for creosote oil for use as wood preservatives  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_5755_00_e.pdf