G/AG/N/PRY/34  
8 avril 2022 
(22-2866) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 4 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Paraguay . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2020 . 
 
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Tableau  explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : PARAGUAY  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a) Recherche  Recherche agricole, création et transfert de technologie s. Institut 
paraguayen des technologies agraires (IPTA)  6 963 095 Loi n°  6469/2020 portant 
approbation du budget 
général de la nation pour 
l'exercice budgétaire 
2020. Décret (Decreto)  
n° 3264/2020 établissant 
le règlement 
d'application de la loi 
n° 6469/2020 portant 
approbation du budget 
général de la nation pour 
l'exercice budgétaire 
2020.   
Sous -total  6 963 095   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Service national de qualité et de préservation des végétaux et des semences  
(SENAVE)  17 586 212 "  
FOCEM – Laboratoire de biosécurité et renforcemen t du laboratoire de 
contrôle des aliments (projet)  697 015 "  
Service national de qualité et de santé animales  (SENACSA ) 25 070 781 "  
Sous -total  43 354 008   
2 c) Services de formation  Élaboration de politiques régissant le secteur agricole  360 797 "  
Services d'éducation aux fins de la formation des techniciens agricoles . 
Direction de la formation agricole (DEA ) 4 318 869 "  
Sous -total  4 679 666    
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Service de vulgarisation agricole . Direction de la vulgarisation agricole 
(DEAG)  13 107 959 "  
Conseils dans les secteurs de l'élevage, de l'apiculture et de l'aquaculture  825 250 "  
Assistance technique pour la promotion de la filière laitière  252 616 "  
Sous -total  14 185 825   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Assistance aux producteurs en matière de gestion commerciale  1 513 354 "  
Sous -total  1 513 354     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2 h) Autres services de caractère général  Coordination et gestion de projets  979 426  "  
Recensements et enquêtes dans le domaine de l'agriculture  683 360  "  
Sous -total  1 662 786    
 Sous -total Services de caractère général  72 358 734    
4. Aide alimentaire intérieure  Projet de développement rural durable (PRODERS)  11 068 138  "  
Amélioration de l'accès au marché dans la région orientale (PIMA)  14 430 235  "  
Amélioration de l'agriculture familiale paysanne et indigène  1 804 249  "  
Amélioration de l'agriculture familiale paysanne et indigène dans la région 
orientale  1 406 762  "  
Sous -total  28 709 384    
Total général Catégorie verte  101 068 118    
 
    
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Tableau explicatif DS: 2 
SOUTIEN INTERNE : PARAGUAY  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesur e eu égard aux 
critère s énoncés à l'article  6:2 Valeur 
monétaire  
 
USD Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture  Assistance pour la mise en œuvre de technologies innovantes  1 645 084 Loi n°  6469/2020 portant 
approbation du budget général  
de la nation pour l'exercice 
budgétaire 2020 . Décret 
(Decreto)  n° 3264/2020 établissant 
le règlement d'application de la 
loi n° 6469/2020 portant 
approbation du budget général  
de la nation pour l'exe rcice 
budgétaire 2020.   
Sous -total  1 645 084   
b) Subventions aux intrants agricoles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées  Restauration des systèmes de production de l'agriculture 
familiale  7 808 387 "  
Mesure contingente en raison de la pandémie de COVID -19 8 000 000 Loi n° 6524/2020 déclarant l'état 
d'urgence sur l'ensemble du 
territoire de la République du 
Paraguay face à la pandémie 
déclarée par l'Organisation  
mondiale de la Santé en raison de la 
COVID -19 ou coronavirus et 
établissant des mesures 
administratives, fiscales et 
financières  
Loi n° 6469/2020 portant 
approbation du budget général  
de la nation pour l'exercice 
budgétaire 2020   
Sous -total  15 808 387   
Total général Programmes de développement  17 453 471   
Note générale : Le taux de change moyen de l'USD pour l'année 2020 est de 6  671,40 PYG pour 1 USD (Source : Banque centrale du Paraguay (BCP)).  
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