G/TBT/N/ISR/1282/Rev.1  
28 août 2023 
(23-5778) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lits fixes et lits pliants pour enfants à usage domestique  
5. Intitulé, nombre de p ages et langue(s) du texte notifié : SI 682 part 2 - Children's 
cots and folding cots for domestic use : Test methods  (SI 682, partie  2 - Lits fixes et lits 
pliants pour enfants à usage domestique:  Méthodes d'essai), 0 pages, en anglais  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 682, partie 2, portant sur les méthodes 
d'essai applicables aux lits fixes et lits pliants pour enfants à usage domestique . Ce projet 
de révision de norme consiste à reprendre la norme européenne EN 716 -2: juin 2 017 
avec quelques  modifications dans la section en hébreu . Les principales différences entre 
l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes:  
• Introduction des éléments figurant dans l'amendement  
• Modification de références à des clauses erronées  
• Clarification de la section 4.3, "Matelas d'essai"  
• Modification de la section 5.7.1, "Essai de pliage de la base du batelas et du 
sommier"  
Le projet de révision notifié supprime les exigences nationales en matière de rapports 
d'essai ajoutées à la  section 6 de la partie en hébreu figurant dans le projet précédent.  G/TBT/N/ISR/1282/Rev.1  
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  L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant une 
durée de 12 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . Durant cette 
période, l es produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle 
norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
• Israel Mandatory Standard  SI 682 part 2 (octobre 2 015);  
• Norme européenne EN 716 -2: juin 2 017. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et la nouvelle norme 
révisée s'appliqueront simultanément pendant une durée de 12 mois à compter de la date 
d'entrée en vigueur de cette révision . Durant cette période, les produits pourront être 
testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limit e pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Frie dgut@Service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ISR/23_12060_00_x.pdf