G/TBT/N/ KOR/1202  
26 mars 2024 
(24-2500) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Chemical Products and Biocides Division, Ministry of Environment  (Division des produits 
chimiques et biocides, Ministère  de l'environnement)  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejong, 30103 (République de Corée)  
Téléphone : 82-44-201-6826; Fax: 82-44-201-6786 
Courrier électronique: heroyoon@korea.kr  Site Web : www.me.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits chimiques grand public soumis à une vérification de la sécurité.  
Sur la bas e des résultats d'une évaluation des risques menée conformément à la Loi sur 
la sécurité des produits chimiques et biocides grand public, le Ministre de l'environnement 
désigne publiquement ces produits comme présentant un risque.  
5. Intitulé, nombre de p ages et langue(s) du texte notifié : Designation of Consumer 
Chemical Products subject to Safety Verification, and Safety and Labeling Standards 
Thereof (Désignation des produits chimiques grand public soumis à vérification de la 
sécurité, et normes de sécu rité et d'étiquetage), 177 pages, en coréen  
6. Teneur : Principaux points:  
- Création d'un comité chargé d'évaluer les produits chimiques de consommation 
assimilés à des denrées alimentaires  
- Indication des changements concernant le poids et la capacité des produits, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
Avis ( Notice ) n° 2024 -213 du ME  G/TBT/N/KOR/1202  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : 31 mai 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1 janvier 2 025 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5315  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https:// members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KOR/24_02243_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KOR/24_02243_01_x.pdf