G/SPS/N/USA/2929/Add.1  
4 décembre  2019 
(19-8356) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 novembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Eligibility of the People's Republic of China (PRC) To Export to the United States Poultry Products 
From Birds Slaughtered in the PRC  (Habilitation de la République populaire de Chine (RPC) à 
exporter des produits de volaille obtenus à partir d'oiseaux abattus en RPC vers les États -Unis) 
Le Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) modifie la 
réglementation fédérale relative à l'inspection des produits de volaille par l'ajout de la Chine aux 
pays qui sont habilités à exporter vers les États -Unis des produits de volaille obtenus à partir 
d'oiseaux abattus en Chine (G/SPS/N/EQV/USA/4) . Le FSIS a examiné les lois, les règlements et 
le système d'inspection relatifs aux volailles appliqués par la Chine et a déterminé qu'ils étaient 
équivalents à la Loi sur l'inspection des produits de volaille (PPIA), aux règlements d'application 
de cette loi et au système de contrôle de l'innocuité des aliments appliqués par les États -Unis en 
ce qui concerne les volailles . Aux termes de la règle finale, les volailles abattues ou les parties ou 
autres produits d e volaille transformés dans des établissements chinois certifiés remplissent les 
conditions requises pour être exportés vers les États -Unis. Tous ces produits sont soumis à 
réinspection par des inspecteurs du FSIS aux points d'entrée aux États -Unis. 
Texte disponible en anglais à l'adresse https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-11-
08/pdf/2019 -24234.pdf . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglement ation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, G/SPS/N/USA/2929/Add.1  
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  normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d 'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de dis tribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse é lectronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Roberta Wagner, Assistant Administrator, 
Office of Policy and Program Development, Food Safety and Inspection Service, US Department 
of Agriculture ; téléphone : +(202) 720 0089.  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-11-08/pdf/2019 -24234.pdf  
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