G/TBT/N/USA/1684/Add.1  
10 novembre  2021 
(21-8520) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 novembre  2021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Parts and Accessories Necessary for Safe Operation ; Rear Impact Guards and Rear Impact 
Protection  (Parties et accessoires nécessaires à la sécurité d'utilisation ; Dispositifs de protection 
arrière et protection contre les chocs arrière)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 9 novembre  2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 9 décembre  2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-11-09/html/2021 -23796.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-11-09/pdf/2021 -23796.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_7101_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abro gation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant ): 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Parts and Accessories Necessary for Safe Operation ; Rear Impact Guards and 
Rear Impact Protection  (Parties et accessoires nécessaires à la sécurité d'utilisation ; Dispositifs de 
protection arrière et protection contre les chocs arrière)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1684/Add.1  
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  ORGANISME : Federal Motor Carrier Safety Administration  - FMCSA (Administration fédérale de la 
sécurité du transport routier), Department of Transportation  - DOT (Département des transports) 
[1019]  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La FMCSA modifie la Réglementation fédérale sur la sécurité du transport routier (FMCSR) 
afin d'inclure les dispositifs de protection arrière sur la liste des articles devant être examinés dans 
le cadre de l'inspection annuelle pour chaque véhicule utilitaire . En outre, la FMCSA modifie les 
prescriptions en matière d'étiquetage applicables aux dispositifs de protection arrière et exclu t les 
remorque s à déchargement horizontal utilisées dans la construction de routes, conformément aux 
modifications apportées par la Direction fédérale de la sécurité routière (NHTSA) aux normes 
fédérales de sécurité concernant les véhicules correspondantes (FMVSS) . Cette règle finale est 
publiée en réponse aux demandes d'établissement de réglementation et à une recommandation de 
la Cour des comptes des États -Unis (GAO).  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 9 décembre  2021. 
La règle finale et l'avis de proposit ion de réglementation notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1684  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) FMCSA -2019-0211. Le dossier est disponible 
sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/FMCSA -2019-
0211/document  et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles s ur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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