G/TBT/N/ECU/505/Add.1  
27 septembre  2021 
(21-7172) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Équateur . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Normativa Técnica Sanitaria para la obtención del certificado  de la notificación sanitaria e 
inscripción de plantas procesadoras certificadas en Buenas Prácticas de Manufactura de alimentos 
para Regímenes Especiales, establecimientos de distribución, comercialización y transporte (Norme 
technico -sanitaire régissant l'obtention du certificat de notification sanitaire et l'enregistrement des 
usines de transformation certifiées conformes aux bonnes pratiques de fabrication des produits  
alimentaires destinés à une alimentation particulière, et des établissements de distr ibution, de 
commercialisation et de transport)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 10 mars 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/final_measure/21_6131_00
_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente s i la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/505/Add.1  
- 2 - 
  Teneur : NORME TECHNICO -SANITAIRE RÉGISSANT L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE 
NOTIFICATION SANITAIRE ET L'ENREGISTREMENT DES USINES DE TRANSFORMATION CERTIFIÉES 
CONFORMES AUX BONNES PRATIQUES DE FABRICATION DES PRODUITS  ALIMENTAIRES DESTINÉS 
À UNE ALIMENTATION PARTICULIÈRE, ET DES ÉTA BLISSEMENTS DE DISTRIBUTION, DE 
COMMERCIALISATION ET DE TRANSPORT  
La République de l'Équateur notifie le présent addendum 1 concernant la norme technico -sanitaire 
régissant l'obtention du certificat de notification sanitaire et l'enregistrement des usines de 
transformation certifiées conformes aux bonnes pratiques de fabrication des produits  alimentaires 
destinés à une alimentation particulière, et des établissements de distribution, de commercialisation 
et de transport . La norme a été adoptée au moyen de l a Décision no ARCSA -DE-2021-008-AKRG du 
10 septembre 2 021, prise par l'Agence nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance 
sanitaire - ARCSA, M. Leopoldo Izquieta Pérez . Elle entrera en vigueur dans un délai de six (6) mois 
à compter de son adoption, sans préjudice de sa publication au Journal officiel ( Registro Oficial ). 
Texte disponible auprès du Ministère de la production, du commerce extérieur, de l'investissement 
et de la pêche, du Sous -secrétariat à la qualité et de l'autorité natio nale responsables des 
notifications:  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre 
Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito - Équateur  
Téléphone : (+593 -2) 3948 760, int. 2252 / 2254  
Courriers électroniques:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
__________