G/SPS/N/BRA/1629/Add.1  
16 juillet  2020 
(20-4874) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 juillet 2 020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Décision RE n° 1366 du 4 mai 2 020 - Projet de décision n°  782 du 1 8 février 2 020 relative à 
l'ingrédient actif D11 - DICAMBA inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois 
publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 ( Journal officiel brésilien du 2 septembre 
2003).  
Le projet de Décision n° 782 du 1 8 février 2 020, précédemment notifié au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/1629, a été adopté en tant que Décision RE n° 1366 du 4 mai 2 020. 
Le texte complet, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/inde x.jsp?data=06/05/2020&jornal=515&pagi
na=84  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans  l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/1629/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
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