G/SPS/N/EU/675  
2 août 2023 
(23-5261) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2023/1416 de la Commission du 
5 juillet 2 023 concernant le renouvellement de l'autorisation d'une préparation de 
Lactiplantibacillus plantarum  DSM 8862  et DSM 8866  en tant qu'additif pour l'alimentation 
de toutes les espèces anima les et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n°  93/2012 . 
Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2 023/SPS/EEC/23_11447_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_11447_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_11447_00_s.pdf  
6. Teneur : La préparation visée dans le texte notifié a été autorisée pour une durée de dix 
ans en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales par le Règlement 
d'application (UE) n°  93/2012 de la Commission . Une demande a été déposée en vue du 
renouvellement de cette autorisation . Par suite de l'évaluation positive de l'Autorité 
européenne de sécurité des aliments, l'autorisation visant cette préparation est 
renouvelée, sous certaines conditions . Une période de transition est prévue pour 
permettre aux parties intéressées de se préparer à répondre aux nouvelles exigences 
découlant de ce renouvellement.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius ( par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ): 
 Code d'usages pour une bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  G/SPS/N/EU/675  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourq uoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 juillet 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 juillet 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le règlement est entré en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publicat ion au Journal Officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courr ier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électroniq ue: sps@ec.europa.eu