G/TBT/N/USA/709/Add.4  
1 novembre  2021 
(21-8286) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 novembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Residential Clothes 
Washers  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les lave -linge à 
usage domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 27 janvier 2 022; 
prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-29/html/2021 -23251.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-29/pdf/2021 -23251.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_6925 _00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Residential 
Clothes Washers, Webinar and Availability of the Preliminary Technical Support Document  
(Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les lave -linge à usage 
domestique, séminaire Web et disponibilité du document de soutien technique préliminaire)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/709/Add.4  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of E nergy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis prolonge le délai pour la présentation 
d'observations par le public concernant l'analyse préliminaire des propositions de modification des 
normes d'économie d'énergie pour les lave -linge à usage domestique . Le DOE a publié l'avis relatif 
à la tenue d'un séminaire Web et à l a disponibilité du document de soutien technique préliminaire 
dans le Federal Register du 2 9 septembre 2 021, établissant un délai de 75 jours pour la présentation 
d'observations par le public, soit jusqu'au 1 3 décembre 2 021. Le 11 octobre 2 021, le DOE a re çu 
une observation demandant une prolongation de 64 jours du délai pour la présentation 
d'observations, soit jusqu'au 1 5 février 2 022. Le DOE prolonge de 45 jours supplémentaires le délai 
pour la présentation d'observations et de données par le public au s ujet d e l'analyse préliminaire, 
soit jusqu'au 2 7 janvier 2 022, portant à 120 jours le délai total pour la présentation d'observations.  
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet de l'analyse préliminaire publiée 
le 29 septembre 2 021 (86 FR  53886) est prolongé . Le DOE acceptera les observations, données et 
renseignements en rapport avec cette analyse préliminaire jusqu'au 2 7 janvier 2 022 (date limite de 
réception).  
La prolongation du délai pour la présentation d'observations par le pub lic notifiée et l'avis relatif à la 
tenue d'un séminaire Web et à la disponibilité du document de soutien technique préliminaire notifié 
sous la cote G/TBT/N/USA/709/Add.3  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2017-BT-STD-0014. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0014/document  et permet d'accéder aux 
documen ts principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler 
des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues 
par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.go v si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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