G/TBT/N/EU/803  
1 juin 2021 
(21-4539) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Commission européenne  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notificatio n doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: +(32) 2 299 80 43  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: https://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/fr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substance chimique Résorcinol ; Résorcinol et ses sels (SH 290721) ; Phénols 
(ICS 71 .080.90), Produits de l'industrie chimique ( ICS 71 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Commission 
Implementing Decision on the ide ntification of resorcinol as a substance of very high 
concern pursuant to Article 57, point (f), of Regulation (EC) No 1907/2006 of the 
European Parliament and of the Council  (Projet de Décision d'exécution de la Commission 
concernant l'identification du r ésorcinol comme substance extrêmement préoccupante au 
sens de l'article 57, point f), du Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et 
du Conseil), 4 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de décision de la Commission notifié identifie le résorcinol comme étant 
une substance extrêmement préoccupante en raison de ses propriétés perturbant le 
système endocrinien dont les effets sur la santé des personnes suscitent un niveau de 
préoccupation équivalent au sens de l'article 57, point f),  
du Règ lement (CE) n° 1907/2006 (REACH).  G/TBT/N/EU/803  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le résorcinol remplit les critères pour être identifié comme étant une substance 
extrêmement préoccupante au sens de l'article 57, p oint f),  
du Règlement (CE) n° 1907/2006 en raison de ses propriétés perturbant le système 
endocrinien dont les effets sur la santé des personnes suscitent un niveau de 
préoccupation équivalent à celui suscité par d'autres substances extrêmement 
préoccupant es. Le projet de texte notifié a pour but d'identifier le résorcinol comme 
substance extrêmement préoccupante en raison de ses propriétés et de l'inclure dans la 
liste de substances identifiées visée à l'article 59, paragraphe 1, du règlement REACH ; 
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant 
l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les 
restrictions applicables à ces substances (règlement REACH): https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/?qid=1423064258789&uri=CELEX%3A32006R1907  
Avis du comité composé de représentants des États membres de l'A gence européenne 
des produits chimiques du 1 2 juin 2 020: 
9. Date projetée pour l'adoption : 4ème trimestre de 2021  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 jours à compter de la date de publication 
au Journal officiel de l'UE.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: + (32) 2 299 80 43  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
 
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC: https://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tbt/fr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/EEC/21_3782_00_e.pdf