G/LIC/N/2/BHR/9  
16 février  2021 
(21-1306) Page: 1/4 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5:1 À 5:4 DE L'ACCORD1 
ROYAUME DE BAHREÏN  
La notification ci -après, dont la première version a été reçue le 15 octobre 2019, est distribuée à la 
demande de la délégation du Royaume de Bahreïn.  
 
 Catégorie  Détails de la notification  
1 Membre notifiant  Royaume de Bahreïn  
2 Titre de la nouvelle 
législation/procédure  Règlement technique du Royaume de Bahreïn concernant 
les huiles de graissage  
3 Date de publication  26 mars 2015  
4 Date d'entrée en 
vigueur  26 septembre 2015  
5 Adresse du site 
Web/publication 
officielle de la nouvelle 
réglementation/  
procédure  Site Web de la Commission de la législation et des avis 
juridiques: http://www.legalaffairs.gov.bh  
 
Décret ministériel n° 15 de 2015 concernant les 
prescriptions techniques relatives aux huiles de graissage: 
http://www.legalaffairs.gov.bh/Media/LegalPDF/RCIN1515.p
df 
6 Avez -vous joint une 
copie (pdf) de la 
réglementation pour le 
Secrétariat?   Oui. ( Veuillez joindre une copie de la réglementation à la 
présente notification. ) 
 
 Non. 
7 Type de notification   a) Nouvelle réglementation/procédure2 concernant les 
licences; (veuillez répondre aux questions n° 8 à 14)  
 
 b) Modification d'une réglementation/procédure 
précédemment notifiée dans le document: ___________; 
(veuillez répondre aux questions n° 15 et 16 ) 
8 Liste des produits 
soumis à licences  Voir l'annexe ci -jointe  
 
9 Nature du régime de 
licences  Automatique:  
 
Non automatique:  
 
1 Il est entendu que le Membre notifiant a également rempli ses obligations de notification au titre de 
l'article 1:4 a) et de l'article 8:2 b) concernant la loi/la réglementation/la procédure pertinente notifiée en 
remplissant le présent formulaire de manière complète et précise.  
2 Il est entendu que "nouvelle réglementation/procédure" fait référence à toute loi, réglementation ou 
procédure nouvellement introduite, ainsi qu'à celles qui sont en vigueur mais qui sont notifiées pour la 
premi ère fois au Comité.  G/LIC/N/2/BHR/9  
- 2 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
10 Objectif 
administratif/mesure 
appliquée  a)  Protection de la moralité publique;  
b)  Protection de la vie et de la santé des personnes 
et des animaux et préservation des végétaux; 
protection de l'environnement;  
c)  Collecte de statistiques commerciales ou 
surveillance du marché;  
d)  Protection des brevets, des marques de fabrique 
ou de commerce et du droit d'auteur, et 
prévention des pratiques frauduleuses;  
e)  Respect des obligations découlant de la Charte 
des Nations Unies et d'autres traités 
internationaux ( CITES , Convention de Bâle , 
Convention de Rotterdam, Résolutions du 
Conseil de sécurité de l'ONU , etc.)  
f)  Administration des contingents (y compris 
tarifaires);  
g)  Réglementation des importations d'armes, de 
munitions ou de matières fissiles et protection 
de la sécurité nationale;  
h)  Autre: Économies d'énergie et amélioration de la 
qualité de l'environnement  
11 Organe(s) 
administratif(s) auquel 
(auxquels) présenter les 
demandes   
 Ministère/autorité et département: Ministry of Industry, 
Commerce and Tourism/Testing and Metrology Directorate  
Adresse: Manama – Sea Front – Financial Harbour Gate, 
Road Number: 4626  
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
Tél.: +97317574871  
P.O. Box: 5479  
12 Point de contact chargé 
de communiquer des 
renseignements sur les 
conditions de 
recevabilité  Ministère/autorité et département: Ministry of Industry, 
Commerce and Tourism/Testing and Metrology Directorate  
Adresse: Manama – Sea Front – Financial Harbour Gate – 
3rd Floor, Road Number: 4626  
Site Web:  http://www.moic.gov.bh  
Tél.: +97317574871  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
13 Durée d'application 
prévu e de la procédure 
de licences  En cours  
 
14 Résumé de la 
notification dans l'une 
des langues officielles 
de l'OMC   Adopter des prescriptions à l'importation des huiles de 
graissage et déterminer les procédures d'évaluation de la 
conformité que les fournisseurs doivent respecter lors de la 
présentation et de la mise sur le marché des huiles de 
graissage dans le Royaume de Bahreïn, ce qui a aussi été 
fait pour garantir des performances solides.  G/LIC/N/2/BHR/9  
- 3 - 
   Catégorie  Détails de la notification  
15 Si la case 7 b) a été 
cochée, veuillez indiquer 
la na ture de la (des) 
modification(s)  a)  Abrogation  
b)  Suspension  
c)  Modification d'aspects particuliers des  
procédures existantes:  
 produits visés;  
 objectif administratif;  
 caractère automatique ou non automatique;  
 durée d'application de la procédure de licences;  
 modification de la nature de la restriction 
quantitative/en valeur;  
 conditions de recevabilité des demandeurs;  
 point de contact chargé de communiquer des 
renseignements sur les conditions de recevabilité;  
 organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) 
présenter les demandes;  
 documents requis (y compris le formulaire de 
demande);  
 délai de présentation de la demande;  
 organe(s) administratif(s) délivrant les licences;  
 délai de délivrance d'une licence;  
 droit de licence/redevance administrative;  
 versement d'un dépôt ou paiement préalable, et 
conditions applicables;  
 droits/procédures de recours;  
 durée de validité de la licence;  
 autres conditions de la licence (prolongation, 
cessibilité, sanctions en cas de non -utilisation, etc.);  
 prescriptions en matière de change;  
 autre: __________ (veuillez préciser).  
 
16  Veuillez expliquer les 
modifications en détail 
(dans l'une des langues 
officielles de l'OMC)   
 
 
_______________  G/LIC/N/2/BHR/9  
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  ANNEXE  
Liste des produits soumis aux procédures de licences:  
N° Désignation des produits  Code SH  
(8 chiffres – 
édition de 2017)  
Huiles de graissage  
1 Huile de graissage pour moteurs à allumage par compression (diesel)  27101913  
2 Huile de graissage pour moteurs à allumage par étincelles (essence)  27101912  
3 Huile de graissage, pour moteurs  27101231  
4 Huile de graissage, pour moteurs (sauf moteurs d'aéronefs)  27101221  
 
__________