G/TBT/N/ISR/1144  
25 mai 2020 
(20-3746) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de  l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Confitures, marmelades, gelées et powidl ; SH: 2007; ICS: 67.080.10  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 7396 - Jams, 
marmalades, fruit jellies, confitures and powidl  (Confitures, marmelades, gelées et powidl), 
20 pages, e n hébreu  
6. Teneur : Révision de la Norme obligatoire SI 7296 (précédemment SI 34) concernant les 
confitures, marmelades, gelées et powidl . Le projet de révision de norme notifié consiste à 
reprendre la norme du CODEX CXS 296 -2009 (adoptée en 2009, modifée  en 2017), avec 
quelques modifications et différences nationales indiquées dans la section en hébreu.  
Toutes les sections du projet de norme seront déclarées obligatoires après l'entrée en 
vigueur du texte révisé.  
Jusqu'à la fin de la période de transition de la précédente révision (qui n'a pas encore été 
publiée au Journal officiel d'Israël), l'ancienne norme et la nouvelle norme révisée 
s'appliqueront parallèlement . Durant cette période, les produits pourront être testés selon 
l'ancienne norme o u selon les nouvelles normes révisées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 34 ( août 1 993) et Modification 1 ( mai 2 011);  
• Projet de révision de la norme SI 7296 ( mai 2 018);  G/TBT/N/ISR/1144  
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  • Norme du Codex CXS 296 -2009 (adoptée en 2009, modifiée en 2017).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_3344_00_x.pdf