RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/932 DE LA COMMI SSION 
du 9 juin 2022
relatif aux modalités unifo rmes de réalisation des contrôles officiels en ce qui concer ne les 
cont aminants dans les denrées aliment aires, au contenu spécif ique supplémentaire des plans de 
contrôle nationaux plur iannuels et aux modalités spécif iques supplémentaires applicables à leur 
élaboration 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels et 
les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments 
pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végé taux et aux produits 
phytopharm aceutiques, modifi ant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) 
no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 
1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du 
Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (1), et notamment son article 19, paragraphe 3, points a) et b),
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles relatives à la réalisation, par les autor ités compé tent es des États 
membres, des contrôles officiels et des autres activités officiell es visant à vérifier le respect de la législation de 
l’Un ion dans le domaine des denrées alimentaires et de leur sécur ité. L’article 109 dudit règlement impose aux États 
membres de veiller à ce que les contrôles officiels soient effectués par les autori tés compét entes sur la base d’un plan 
de contrôle national plur iannuel (ci-après le «PCNP»). Le règlement (UE) 2017/625 précise en outre le cont enu 
général du PCNP , exige des États membres qu’ils prévoi ent dans leur PCNP des contrôles officiels portant sur les 
contaminants dans les denrées alimentaires et, à cet égard, habilit e la Commission à définir le conte nu spécifique 
supplémentaire des PCNP et les modalités spécifi ques supplémentaires applicables à leur élaboration, ainsi qu’à fixer 
la fréquence minimale unif orme des contrôles officiels, eu égard aux dange rs et aux risques concer nant les 
substances visées à l’article 19, paragraphe 1, dudit règlement.
(2) Le règlement (UE) 2017/625 a abrogé la directive 96/23/CE du Conseil (2), qui prév oyait des mesures de contrôle à 
mettre en œuvre à l’égard de certaines substances, y compris les contaminants, dans les animaux vivants et les 
produits d’or igine animale et fixait spécifi quement les exigences applicables aux plans de surveillance des États 
membres pour la recherche des résidus ou substances relevant de son champ d’application. Toutef ois, le règlement 
(UE) 2017/625 n’intègre pas tout es les mesures conte nues dans cette directive ou dans les actes adop tés par la 
Commission sur la base de celle-ci. Par conséquent, afin de garantir une transition sans heur ts, le règlement (UE) 
2017/625 prévo yait que les autori tés compét entes continuent à effectuer les contrôles officiels conf ormément aux 
annexes de la directive 96/23/CE jusqu’au 14 décembre 2022 ou jusqu’à la date de mise en application des règles 
correspondantes devant être adopt ées par la Commission. Le présent règlement ainsi que le règlement délégué (UE) 
2022/931 (3)visent donc à assurer la continuité des règles de la directive 96/23/CE sur le contenu du PCNP et son 
élaboration, ainsi que sur la fréquence minimale des contrôles officiels portant sur les contaminants dans les 
denrées alimentaires, dans le cadre du règlement (UE) 2017/625.
(1)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
(2)Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et 
de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogean t les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 
89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).
(3)Règlement délégué (UE) 2022/931 de la Commission du 23 mars 2022 complétan t le règlement (UE) 2017/625 du Parlement 
européen et du Conseil en établissant des règles pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concer ne les contaminants dans les 
denrées alimentaires (voir page 7 du présent Jour nal officiel ).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.6.2022 L 162/13  (3) Au vu des dispositions spécifiques relatives aux contrôles officiels des denrées alimentaires d’or igine animale qui 
entrent dans l’Union en proven ance de pays tiers, denrées énumérées à l’article 47 du règlement (UE) 2017/625, il 
convie nt d’exiger des États membres qu’ils incluent dans leurs PCNP deux plans différ ents pour le contrôle des 
contaminants présents dans les denrées alimentaires, à savoir un plan relatif à ces denrées alimentaires d’or igine 
animale entrant dans l’Un ion et un autre portant sur tout es les autres denrées alimentaires mises sur le marché de 
l’Un ion.
(4) Le plan relatif aux denrées alimentaires d’or igine animale entrant dans l’Union devrait compr endre les contrôles 
officiels portant sur tout es ces denrées alimentaires destinées à être mises sur le marc hé de l’Un ion, mais aussi les 
contrôles officiels portant sur les produits de la pêche qui doivent être effectués à bord des navi res lorsque ceux-ci 
font escale dans le port d’un État membre, conf ormément à l’article 68 du règlement d’exécuti on (UE) 2019/627 de 
la Commission (4), étant donné que ces navires doivent être considérés semblables à des points de contrôle 
frontaliers, peu importe leur pavillon.
(5) Le plan relatif aux denrées alimentaires mises sur le marché de l’Union devrait porter sur tout es les autres denrées 
alimentaires, à savoir la production alimentaire nationale de chaque État membre, les denrées alimentaires 
introduite s depuis d’autres États membres et les denrées alimentaires d’or igine non animale entrant dans l’Union. Il 
devrait également concer ner les produits composés au sens du règlement délégué (UE) 2019/625 de la 
Commission (5), y compr is ceux qui entrent dans l’Un ion en proven ance de pays tiers, étant donné que certains de 
ces produits ne sont pas soumis à un contrôle oblig atoire aux points de contrôle frontaliers, conf ormément au 
règlement (UE) 2017/625.
(6) Outre les règles concer nant les combinaisons de contaminants ou groupes de contaminants et groupes de produits à 
échanti llonner par les États membres ainsi que la stratég ie d’échanti llonnage, y compris les critères à utiliser pour 
définir le cont enu de leurs plans et la réalisation des contrôles officiels correspondants prévus par le règlement 
délégué (UE) 2022/931, il convient de fixer dans le présent règlement des fréquences minimales de contrôle pour 
chacun des plans, afin de faire en sorte que des contrôles soient effectués, dans une certaine mesure au moins, sur 
tous les produits dans l’ensemble de l’Union. Néanmoins, afin d’assurer la propor tionnalité, cette fréquence 
minimale de contrôle annuelle devrait être fixée, selon les produits, en fonction des données sur la production des 
États membres et de la taille de leur population, mais avec un nombre minimal raisonnable, et en fonction du 
nombre de lots impor tés. Pour cette même raison et en particulier pour éviter une charg e et des coûts excessifs, il 
convie nt d’autor iser les États membres à ne pas effectuer chaque année les contrôles officiels sur certaines 
combinaisons contaminants/produits, à condition que leur PCNP justifie ce choix. En ce qui concer ne plus 
particulièrement les lots importés, les denrées alimentaires proven ant des pays tiers énumérés à l’annexe II du 
règlement d’exécuti on (UE) 2019/2129 de la Commission (6), avec lesquels l’Un ion a conclu des accords 
d’équivalence pour les contrôles physiques, ne devraient pas être comp tabilisées dans le nombre des lots importés, 
étant donné que les États membres doivent effectuer les contrôles de ces denrées selon un taux de fréquence fixé 
dans lesdits accords.
(7) Afin de garan tir l’exhaustivité des PCNP relatifs à la présence de contaminants dans les denrées alimentaires, il 
convie nt de définir les informations que les États membres doivent inclure dans leurs PCNP concer nant les choix 
opérés dans leurs plans.
(8) Pour veiller à une mise en œuvre unif orme du présent règlement, il convie nt d’exige r des États membres qu’ils 
soumett ent leurs plans de contrôle pour évaluation à la Commission sur une base annuelle et de prévoir une 
procédure pour cette évaluation.
(9) Les données recueillies par les États membres par l’intermédiaire de contrôles officiels sur la présence de 
contaminants dans les denrées alimentaires doivent également être transmises à l’Autorité européenne de sécur ité 
des aliments (ci-après l’«EFSA») conf ormément à l’article 33 du règlement (CE) no 178/2002 du Parleme nt européen 
et du Conseil (7). Afin de permettre le suivi des données récentes relatives à la présence de contaminants, tous les 
États membres devraient soumettre des données à inter valles réguliers et pour la même date .
(4)Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités unif ormes pour la réalisation des 
contrôles officiels en ce qui concer ne les produits d’or igine animale destinés à la consommation humaine conf ormément au règlement 
(UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui 
concer ne les contrôles officiels (JO L 131 du 17.5.2019, p. 51).
(5)Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 compl étant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen 
et du Conseil en ce qui concer ne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’en vois de certains animaux et biens destinés à la 
consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18).
(6)Règlement d’exécution (UE) 2019/2129 de la Commission du 25 novembre 2019 établissant des règles pour l’application unif orme des 
taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur certains envois d’animaux et de biens entrant dans l’Union (JO 
L 321 du 12.12.2019, p. 122).
(7)Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescr iptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécur ité des aliments et fixant des procédures 
relatives à la sécur ité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 162/14 17.6.2022  (10) L’article 150, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625 établit une période transitoire oblig eant les États membres 
à effectuer les contrôles officiels conf ormément à la directive 96/23/CE jusqu’au 14 décembre 2022 . L’article 19, 
paragraphe 1, dudit règlement prévoi t que les contrôles officiels portant sur le respect des règles relatives aux 
denrées alimentaires et à leur sécur ité ainsi qu’aux aliments pour animaux et à leur sécur ité compre nnent les 
contrôles officiels applicables à certaines substances, y compris les substances destinées à être utilisées dans des 
matér iaux en contact avec les denrées alimentaires, les contaminants, les substances non autori sées, inter dites ou 
indésirables, dont l’utilisation ou la présence sur les cultures ou les animaux, ou pour produire ou transf ormer des 
denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, peut avoir pour résultat la présence de résidus de ces 
substances dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Toutef ois, étant donné que les derniers plans 
de surveillance adopt és par les États membres en vertu de la directive 96/23/CE s’appliqueront à l’année 2022, et 
donc au-delà du 14 décembre 2022 , il convie nt que le présent règlement s’applique à comp ter du 1er janvier 2023 .
(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
CHAPITRE I
OBJET , CHAMP D’APPLIC ATION ET DÉFINITIONS
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit des modalités unif ormes pour la réalisation des contrôles officiels relatifs à la présence de 
contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concer ne:
a)la fréquence minimale unif orme pour la réalisation annuelle de ces contrôles offici els; et
b)les dispositions et le conte nu spécif iques des PCNP des États membres, en plus de ce que prév oit l’article 110 du 
règlement (UE) 2017/625.
Article 2
Déf initions
Aux fins du présent règlement, les définitions établies dans le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil (8), dans les règlements 
(CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004 (9), (CE) no 853/2004 (10)et (CE) no 396/2005 (11)du Parlement européen et du 
Conseil, dans la recommandation 2013/165/UE de la Commission (12)et dans les règlements (UE) 2017/644 (13)et (UE) 
2017/2158 (14)de la Commission s’appliquent.
(8)Règlement (CEE) no 315/93 du Conseil, du 8 févr ier 1993, portant établissement des procédures communautaires relatives aux 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 37 du 13.2.1993, p. 1).
(9)Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO 
L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(10)Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables 
aux denrées alimentaires d’or igine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).
(11)Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concer nant les limites maximales applicables 
aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'or igine végétal e et animale et 
modifian t la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).
(12)Recommandation 2013/165/UE de la Commission du 27 mars 2013 concer nant la présence de toxines T-2 et HT-2 dans les céréales 
et les produits à base de céréales (JO L 91 du 3.4.2013, p. 12).
(13)Règlement (UE) 2017/644 de la Commission du 5 avril 2017 portant fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantil lons 
à utiliser pour le contrôle des teneurs en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine de certaines 
denrées alimentaires et abrogeant le règlement (UE) no 589/2014 (JO L 92 du 6.4.2017, p. 9).
(14)Règlement (UE) 2017/2158 de la Commission du 20 novembre 2017 établissant des mesures d’att énuation et des teneurs de référence 
pour la réduction de la présence d’acr ylamide dans les denrées alimentaires (JO L 304 du 21.11.2017, p. 24).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.6.2022 L 162/15  CHA PITRE II
CONTENU DES PCNP
Article 3
Dispositions générales
Les États membres veillent à ce que la partie du PCNP portant sur la réalisation des contrôles officiels relatifs à la présence de 
contaminants dans les denrées alimentaires inclue les éléments suivants:
a)un «plan de contrôle des denrées alimentaires mises sur le march é de l’Un ion», tel que prévu à l’article 4; et
b)un «plan de contrôle des denrées alimentaires d’or igine animale entrant dans l’Un ion», tel que prévu à l’article 5.
Article 4
Plan de contrôle des denrées alimentaires mises sur le marché de l’Union
1. Les États membres élaborent un plan de contrôle portant sur la présence des contaminants ou groupes de 
contaminants dans les denrées alimentaires mises sur le march é de l’Un ion, autres que les denrées alimentaires d’or igine 
animale entrant dans l’Un ion. Ce plan couvre les contrôles officiels portant sur la production alimentaire nationale de 
chaque État membre, sur les denrées alimentaires introduites en proven ance d’autres États membres, sur les denrées 
alimentaires d’or igine non animale entrant dans l’Union et sur les produits compo sés, y compris ceux qui entrent dans 
l’Un ion en provena nce de pays tiers.
2. Le plan de contrôle des denrées alimentaires mises sur le march é de l’Un ion établit :
a)la liste des combinaisons de contaminants ou groupes de contaminants et groupes de produits à contrôler , telle que fixée 
par l’État membre conf ormément à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2022/931;
b)la stratég ie d’échanti llonnage telle que fixée par l’État membre conf ormément à l’annexe II du règlement délégué (UE) 
2022/931; et
c)les fréquences de contrôle réelles fixées par l’État membre en tenant comp te des fréquences annuelles minimales de 
contrôle établies à l’annexe I.
3. Les États membres peuvent inclure dans les plans de contrôle des informations sur les contrôles concer nant les 
combinaisons de contaminants ou groupes de contaminants et groupes de produits pour lesquels des teneurs maximales 
nationales ou d’autres niveaux réglementaires sont fixés par la législation nationale.
Article 5
Plan de contrôle des denrées aliment aires d’or igine animale entrant dans l’Union
1. Les États membres élaborent un plan de contrôle portant sur la présence de contaminants ou groupes de 
contaminants dans les denrées alimentaires d’or igine animale entrant dans l’Un ion et destinées à être mises sur le marc hé 
de l’Un ion. Ce plan couvre les contrôles officiels portant sur les denrées alimentaires d’or igine animale entrant dans 
l’Un ion et destinées à être mises sur le march é de l’Un ion et les contrôles officiels portant sur les produits de la pêche qui 
doivent être effectués à bord des navires lorsque ceux-ci font escale dans le port d’un État membre.
2. Le plan de contrôle des denrées alimentaires d’or igine animale entrant dans l’Un ion établit:
a)la liste des combinaisons de contaminants ou groupes de contaminants et groupes de produits à contrôler , telle que fixée 
par l’État membre conf ormément à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2022/931;
b)la stratég ie d’échanti llonnage telle que fixée par l’État membre conf ormément à l’annexe II du règlement délégué (UE) 
2022/931; et
c)les fréquences de contrôle réelles fixées par l’État membre en tenant comp te des fréquences minimales annuelles établies 
à l’annex e II.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 162/16 17.6.2022  3. Les États membres peuvent inclure dans les plans de contrôle des informations sur les contrôles concer nant les 
combinaisons de contaminants ou groupes de contaminants et groupes de produits pour lesquels des teneurs maximales 
nationales ou d’autres niveaux réglementaires sont fixés par la législation nationale.
Article 6
Exigences communes pour les plans de contrôle
Les plans de contrôle visés à l’article 3 donnent, en outre:
a)une justif ication des combinaisons de contaminants ou groupes de contaminants et groupes de produits choisis, y 
compris une explication de la manière dont les critères énoncés à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2022/931 ont 
été pris en considération, même lorsque aucun chang ement n’a été fait par rappor t au plan de l’année précédente;
b)dans le cas où un plan prévoit que les contrôles officiels de certaines combinaisons de contaminants ou groupes de 
contaminants et groupes de produits ne soient pas effectués annuellement mais dans un certain délai, une justification 
de cette décision; et
c)des informations sur la ou les autorités compét entes responsables de la mise en œuvre des plans.
CHAPITRE III
PRÉSENT ATION ET ÉVALUATION DES PLANS DE CONTRÔLE ET PRÉSENT ATION DES DONNÉES PAR LES ÉTATS 
MEMBRES
Article 7
Présentat ion et évaluation des plans de contrôle
Le 31 mars de chaque année au plus tard, les États membres présent ent électroniquement à la Commission les plans de 
contrôle visés à l’article 3 pour l’année en cours.
La Commission évalue les plans de contrôle sur la base du présent règlement et du règlement délégué (UE) 2022/931 et 
communique son évaluation à chaque État membre, le cas échéant.
Les États membres tiennent comp te des obser vations de la Commission lorsqu’ils mettent en œuvre leurs plans de contrôle 
et lorsqu’ils élaborent la prochaine version de ces plans conf ormément au présent article. Néanmoins, lorsque la 
Commission constat e une non-conf ormité majeure dans un plan, elle peut demander à l’État membre concer né de 
présent er un plan mis à jour avant le 31 mars de l’année suivante.
Lorsqu’un État membre décide de ne pas mettre à jour ses plans de contrôle sur la base des obser vations de la Commission, 
il justif ie cette décision.
Article 8
Présent ation des données par les États membres
Le 30 juin au plus tard, les États membres transmette nt à l’EFSA tout es les données recueillies dans le cadre des plans de 
contrôle visés à l’article 3.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.6.2022 L 162/17  CHA PITRE IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 9
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janv ier 2023 .
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 juin 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 162/18 17.6.2022  ANNEXE I 
Fréquence minimale de contrôle par État membre dans le plan de contrôle des denrées alimentaires 
mises sur le marché de l’Union 
1.Denrées alimentaires d’origine animale
a)Dans leur plan de contrôle des denrées alimentaires mises sur le marché de l’Union, les États membres respecte nt les 
fréquences minimales de contrôle suivantes:
Fréquence de contrôle
Viandes bovines non transf ormées (y 
compris les abats comestibles)Au moins 0,02 % du nombre total d’animaux abattus
Viandes ovines et capr ines non 
transf ormées (y compris les abats 
comestibles)Au moins 0,004 % du nombre total d’animaux abattus
Viandes porcines non transf ormées (y 
compris les abats comestibles)Au moins 0,003 % du nombre total d’animaux abattus
Viandes équines non transf ormées (y 
compris les abats comestibles)Le nombre d’échantillon s doit être déter miné par chaque État membre 
selon le niveau de production et les problèmes identifiés
Viandes de volaille non transf ormées (y 
compris les abats comestibles)Pour chaque catégor ie de volailles considérée (poulets de chair, poules de 
réforme, dindes et autres volailles), au moins un échantillon par 3 000
tonnes de la production annuelle (poids mor t)
Viandes non transf ormées d’autres 
animaux terrestres d’élevage (*)(y 
compris les abats comestibles)Le nombre d’échantillon s doit être déter miné par chaque État membre 
selon le niveau de production et les problèmes identifiés
Lait cru de bovins Au moins un échantillon par 110 000 tonnes de la production annuelle 
de lait
Lait cru d’ovins et de capr ins Le nombre d’échantillon s doit être déter miné par chaque État membre 
selon le niveau de production et les problèmes identifiés
Œufs de poule et autres œufs frais Au moins un échantillon par 3 700 tonnes de la production annuelle 
d’œufs
Miel Au moins un échantillon par 1 300 tonnes de la production annuelle
Produits de la pêche (**)non transf ormés 
(à l’exclusion des crustacés)Au moins un échantillon par 700 tonnes de la production aquacole 
annuelle pour les 60 000 premières tonnes de production, puis un 
échanti llon par 2 000 tonnes supplémentaires
Pour les produits de la pêche capturé s à l’état sauvage , le nombre 
d’échantillon s doit être déterminé par chaque État membre selon le 
niveau de production et les problèmes identif iés
Crustacés et mollusques bivalves Le nombre d’échantillon s doit être déter miné par chaque État membre 
selon le niveau de production et les problèmes identifiés
Graisses et huiles animales et mar ines Le nombre d’échantillon s doit être déter miné par chaque État membre 
selon le niveau de production et les problèmes identifiés
Produits transf ormés d’or igine 
animale (***)Le nombre d’échantillon s doit être déter miné par chaque État membre 
selon le niveau de production et les problèmes identifiés
(*) Autres animaux terrestres d’élevage au sens de l’annexe I, partie A, entrée 1017000, du règlement (CE) no 396/2005.
(**) Produits de la pêche au sens du règlement (CE) no 853/2004.
(***) Produits transf ormés au sens du règlement (CE) no 852/2004.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.6.2022 L 162/19  b)Les États membres effectuent chaque année des contrôles portant sur les «métaux» dans au moins 10 % des 
échanti llons prélevés pour chaque groupe de produits conf ormément au tableau de la présente annexe, à l’excep tion 
des groupes de produits «crustacés et mollusques bivalves», «graisses et huiles animales et mar ines» et «produits 
transf ormés d’or igine animale».
c)Les États membres effectuent chaque année des contrôles portant sur les «my cotoxines» dans au moins 10 % des 
échanti llons prélevés pour les groupes de produits «lait cru de bovins» et «lait cru d’ovins et de capr ins» 
conf ormément au tableau de la présent e annex e.
d)Dans le groupe de produits «viandes bovines, ovines et capr ines non transf ormées (y compris les abats comestibles)», 
les États membres prélèvent des écha ntillons pour tout es les espèces, en tenant comp te de leurs volumes de 
production relatifs.
e)Dans le groupe de produits «viandes de volaille non transf ormées (y compris les abats comestibles)», les États 
membres prélèvent des échantillon s pour tout es les espèces, en tenant comp te de leurs volumes de production 
relatifs.
f)Pour déterminer le nombre d’écha ntillons à prélever pour les produits de la pêch e et les mollusques bivalves, les États 
membres tiennent également comp te des aspects géographiques, des volumes de débarquement/de production et des 
schém as de contamination spécifi ques dans les zones où ces animaux sont récolté s.
g)Pour calculer les fréquences minimales de contrôle, les États membres utilisent les données de production les plus 
récente s disponibles, datant au moins de l’année précédente ou au maximum de celle d’avant, en les ajustant, si 
nécessaire, pour rendre comp te des évolutions connues de la production depuis la mise à disposition des données.
h)Si la fréquence de contrôle calculée conf ormément à la présent e annexe s’élève à moins de cinq échantillons par an, 
un échanti llonnage peut être effectué une fois tous les deux ans.
i)Si le niveau de production minimum correspondant à un échantillon n’est pas atteint sur une période de trois ans, les 
États membres analysent au moins deux échantillons une fois tous les trois ans, pour vu que le produit concer né soit 
fabriqué sur leur territoire.
j)Les échantillons prélevés aux fins des autres plans de contrôle pertinents pour l’analyse des contaminants (par 
exem ple les substances phar macologiquement actives et leurs résidus, les résidus de pesticides) peuvent également 
être utilisés pour le contrôle des contaminants, pour vu que les exige nces relatives aux contrôles des contaminants 
soient respectée s.
2.Denrées alimentaires d’origine non animale (1)
Les États membres prélèvent au moins 100 à 2 000 échantillon s par an en fonction de la taille de leur population. 
Néanmoins, si les risques le justifient, davantag e d’échantillon s sont prélevés pour garant ir que les contrôles restent 
effic aces.
L’éch antillonnage est représentatif des différ ents contaminants suscept ibles d’être présents dans différ ents produits mis 
sur le marc hé de l’État membre et prend également en considération les diffé rents schémas de contamination dans les 
produits originaires de différent es régions, ainsi que le nombre et la taille des exploitants du secteur alimentaire.
(1)Aux fins du présent règlement, les critères applicables aux denrées alimentaires d’or igine non animale s’appliquent aux produits 
com posés.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 162/20 17.6.2022  ANNEXE II 
Fréquence minimale de contrôle par État membre dans le plan de contrôle des denrées alimentaires 
d’or igine animale entrant dans l’Union 
Les États membres respecte nt les fréquences minimales de contrôle fixées dans le tableau ci-dessous.
Les contrôles effectués au titre de l’article 47, paragraphe 1, points d) (vérifications renf orcées) et e) (mesures de sauvegarde) 
du règlement (UE) 2017/625 ne comp tent pas dans le calcul du respect des fréquences minimales de contrôle fixées dans la 
présent e annexe .
Les contrôles effectués dans le cadre des mesures d’urgence en vigueur et des contrôles offici els renf orcés, sur la base de 
l’article 53 du règlement (CE) no 178/2002 et de l’article 65, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/625, ne comp tent pas 
dans le calcul du respect des fréquences minimales de contrôle fixées dans la présent e annex e.
Les contrôles des denrées alimentaires provenant de certains pays tiers énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 
2019/2129, avec lesquels l’Un ion a conclu des accords d’équivalence pour les contrôles physiques, ne comp tent pas dans 
le calcul du respect des fréquences minimales de contrôle fixées dans la présente annexe.
Pour les contrôles des produits de la pêche effectués conf ormément à l’article 68 du règlement (UE) 2019/627, les États 
membres tiennent comp te des aspects géographiques, des volume s de débarquement/de production et des schém as de 
contamination spécif iques dans les zones où ces produits sont récoltés .
Fréquence de contrôle
Bovin s (y compris les viandes, les viandes hachée s, les viandes séparées 
mécaniquement, les abats comestibles, les préparations de viandes et les produits à 
base de viande)Au moins 1 % des lots importés
Ovins/capr ins (y compris les viandes, les viandes hachées, les viandes séparées 
mécaniquement, les abats comestibles, les préparations de viandes et les produits à 
base de viande)Au moins 1 % des lots importés
Porcins (y compr is les viandes, les viandes haché es, les viandes séparées 
mécaniquement, les abats comestibles, les préparations de viandes et les produits à 
base de viande)Au moins 1 % des lots importés
Équins (y compris les viandes, les viandes hachée s, les viandes séparées 
mécaniquement, les abats comestibles, les préparations de viandes et les produits à 
base de viande)Au moins 1 % des lots importés
Volailles (y compr is les viandes, les viandes hachée s, les abats comestibles, les 
préparations de viandes et les produits à base de viande)Au moins 1 % des lots importés
Viandes d’autres animaux terrestres d’élevag e(*)(y compr is les viandes, les viandes 
hachée s, les abats comestibles, les préparations de viandes et les produits à base de 
viande)Au moins 1 % des lots importés
Lait (y compr is le lait cru, les produits laitiers, le colostr um et les produits à base de 
colostr um issus de tout es les espèces)Au moins 1 % des lots importés
Œufs (y compris les œufs et les produits à base d’œuf de tout es les espèces d’oiseaux) Au moins 1 % des lots importés
Miel (y compris le miel et les autres produits apicoles) Au moins 1 % des lots importés
Produits de la pêche (**) non transf ormés (à l’exclusi on des crustacés) Au moins 1 % des lots importés
Crustacés et mollusques bivalves (y compris les viandes musculaires et les produits à 
base de viande musculaire)Au moins 1 % des lots importés
Graisses et huiles animales et mar ines non transf ormées (***) Au moins 1 % des lots importés
(*) Autres animaux terrestres d’élevage au sens de l’annexe I, partie A, entrée 1017000, du règlement (CE) no 396/2005.
(**) Produits de la pêche au sens du règlement (CE) no 853/2004.
(***) Produits transf ormés au sens du règlement (CE) no 852/2004.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.6.2022 L 162/21  Dispositions supplémentaires:
1.La fréquence de contrôle pour les autres produits transf ormés d’or igine animale, tels que la gélatine et le collagène, est 
déterminée par chaque État membre en tenant comp te du nombre de lots imp ortés et des problèmes identif iés.
2.Pour calculer les fréquences minimales de contrôle énumérées dans la présente annexe, les États membres utilisent les 
données de production les plus récentes concer nant le nombre de lots entrant dans l’Un ion par les postes de contrôle 
frontalier , datant au moins de l’année précédente ou au maximum de celle d’avant.
3.Si le nombre de lots de denrées alimentaires entrant dans l’Un ion et destinés à être mis sur le march é de l’Union est 
inférieur au nombre de lots correspondant à un échantillon , les États membres peuvent procéder à l’échantillonnage 
une fois tous les deux ou trois ans. Si le nombre de lots importés sur une période de trois ans est infér ieur au nombre 
de lots correspondant à un échantillon, les États membres prélèvent au moins un échantillon tous les trois ans.
4.Les échantillon s prélevés aux fins des autres plans de contrôle pertinents pour l’analyse des contaminants (par exem ple 
les substances phar macologiquement actives et leurs résidus, les résidus de pesticides, etc.) peuvent également être 
utilisés pour le contrôle des contaminants, pour vu que les exigences relatives aux contrôles des contaminants soient 
respectée s.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 162/22 17.6.2022