G/TBT/N/ISR/1261  
22 juin 2022 
(22-4835) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Produits de tomate en conserve (SH 2002 ; ICS 67 .080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 730 - Preserved tomato 
products  (Produits de tomate en conserve), 8 pages en hébreu et en anglais  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  730 portant sur les produits de tomate en 
conserve . Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la Norme du Codex 
Alimentarius 13 -1981 (adoptée en 1981 ; révisée en 2007 ; modifiée en 2013 et 2017), 
avec qu elques modifications qui apparaissent dans la section en hébreu de la norme.  
Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes:  
• ajout d'une référence à la Norme générale Codex pour les jus et les nectars de 
fruits (CODEX S TAN 247 -2005);  
• remplacement de la référence à la norme israélienne obligatoire SI 52 portant sur 
les jus de fruits et les concentrés de fruits;  
• ajout, à la section 3.2.2 (calibre ou intégrité), d'une remarque relative au calcul 
du poids du produit après filtrage;  
• ajout, à la section 3.2.3 (défauts et tolérances), d'une clarification concernant la 
tolérance des défauts;  G/TBT/N/ISR/1261  
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  • modification de la référence normative pour appliquer les lois et règlements 
d'Israël;  
• modification, à la  section 7.1.4 (poids égoutté minimal), de l'exigence relative au 
poids du produit après égouttage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; réduction des obstacles 
au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 730 ( août 2 019);  
• Norme du Codex Alimentarius 13 -1981 (adoptée en 1981 ; révisée en 2007 ; 
modifiée en 2013 et 2017).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ISR/22_4218_00_x.pdf