G/TBT/N/EGY/270  
21 septembre  2020 
(20-6367) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The National Food Safety Authority  - NFSA (Autorité égyptienne de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires)  
110 Kasr Alaini Street, Cairo (Égypte)  
Téléphone : 27933493  
Téléphone : 27933497  
Fax: 27933496  
Courrier électronique: info@nfsa.gov.eg  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Decision of the Board 
of Direc tors of the National Food Safety Authority (NFSA) No. 1/2020 on Issuance of 
Technical Regulations Governing Issuance of Validity Certificates for Food Exports 
(Décision n°  1/2020 du Conseil des directeurs de l'Autorité égyptienne de la sécurité 
sanitaire d es produits alimentaires (NFSA) portant promulgation des règlements 
techniques régissant la délivrance des certificats de validité des exportations de produits 
alimentaires), 4 pages, en arabe.  
6. Teneur : La décision notifiée régit les certificats de vali dité délivrés par l'Autorité 
égyptienne de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (NFSA), sur demande de 
l'autorité compétente du pays d'importation ou de l'exportateur des produits alimentaires, 
sous la forme et au format convenus et conformément  aux règles et aux procédures 
prévues dans cette décision.  
La NFSA peut vérifier la mesure dans laquelle les cargaisons de produits alimentaires à 
exporter satisfont aux exigences en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires des pays d'import ation et aux autres procédures et mécanismes établis dans 
la décision.  
La décision notifiée vise à simplifier le processus de délivrance des certificats de validité 
des exportations et des documents connexes ainsi qu'à prévenir l'emploi de certificats G/TBT/N/EGY/270  
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  frauduleux . Elle permet en outre d'accélérer le dédouanement dans le respec t des 
exigences établies par le pays d'importation.  
La certification garantit que les exportations de produits alimentaires égyptiens sont 
conformes aux normes et prescriptions applicables dans le pays de destination.  
Il est également à noter que la décisi on notifiée est conforme aux lignes directrices 
internationales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des produits alimentaires et protection des consommateurs ; 
réduction des obstacles au comme rce et facilitation des échanges.  
8. Documents pertinents:  
• Decision of the Board of Directors of the National Food Safety Authority 
No  1/2020 . 
• Directives pour la conception, l 'établissement, la délivrance et l 'utilisation des 
certificats officiels génériques (CAC/GL  38-2001).  
• Principes applicables à l'inspection et à la certification des importations et des 
exportations alimentaires (CAC/GL  20-1995).  
• Directives concernant les échanges d'informations entre pays sur les rejets de 
denrées ali mentaires à l'importation (CAC/GL  25-1997/2016).  
• Directives sur la conception, l'application, l'évaluation et l'homologation de 
systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations 
alimentaires (CAC/GL  26-1997).  
• Directives sur l 'élaboration d 'accords d 'équivalence relatifs aux systèmes 
d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires 
(CAC/GL  34-1999).  
• Directives sur l'appréciation de l'équivalence de mesures sanitaires associés à des 
systèmes d'ins pection et de certification des denrées alimentaires (CAC/GL  53-
2003).  
• Principes applicables à la traçabilité/au traçage des produits en tant qu'outil d'un 
système d'inspection et de certification des denrées alimentaires (CAC/GL  60-
2006).  
• Principes et dir ectives sur l 'échange d 'informations entre des pays importateurs 
et exportateurs pour soutenir le commerce alimentaire (CAC/GL  89-2016).  
9. Date projetée pour l'adoption : 29 janvier  2020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 18 février  2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, l e cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504