WT/COMTD/PTA/W/9  
23 mars 2023 
(23-2081) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Session spécifique sur les arrangements  
commerciaux préférentiels   
 
  
AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  
AVANCEMENT DE LA PRÉPARATION DES  
PRÉSENTATIONS FACTUELLES  
Rapport de la Présidente    
  WT/COMTD/PTA/W/9  
- 2 - 
 
Membre 
notifiant  Nom/description de l'ACPr  Date de 
notification  Date à laquelle la 
présentation 
factuelle devait 
être communiquée  Avancement  
Chine  Franchise de droits pour les PMA  14/10/2011 02/03/2012 Tous les règlements pertinents actualisés relatifs à l'ACPr ont été communiqués au 
Secrétariat dans une langue de l'OMC . Les données sur les importations et les droits 
de douane ont aussi été reçues, y compris les données  les plus récentes relatives aux 
importations dans le cadre de l'ACPr . Le Secrétariat va finaliser le projet de 
présentation factuelle sur cette base.  
Fédération de 
Russie  Schéma de préférences généralisées 
(01/01/2010-10/10/2016)  28/03/2013 07/06/2013 Les règlements dans une langue de l'OMC ont été communiqués avec la notification 
en 2013. En attente de données complètes sur les importations et les droits de 
douane.  
Fédération de 
Russie  Schéma de préférences généralisées 
(à partir du 10 /10/2016)  20/06/2019 26/09/2019 Les règlements dans une langue de l'OMC ont été communiqués avec la notification 
en 2019. En attente de données complètes sur les importations et les droits de 
douane.  
Inde Système de préférences tarifaires en 
franchise de droits pour les PMA  05/09/2011 23/01/2012 Tous les règlements pertinents actualisés relatifs à l'ACPr ont été communiqués au 
Secrétariat dans une langue de l'OMC. Les données sur les importations et les droits 
de douane ont aussi été reçues; les renseignem ents sur les droits de douane 
pour 2022 et sur les importations pour 2021 dans le cadre de l'ACPr sont encore 
manquants. Le Secrétariat attend aussi pour finaliser le projet de présentation 
factuelle des éclaircissements de l'Inde sur certains aspects des données relatives 
aux importations communiquées.  
Kazakhstan  Schéma de préférences généralisées  13/10/2020 23/12/2020 Les règlements dans une langue de l'OMC ont été communiqués avec la notification 
en 2020. En attente de données complètes sur les importations et les droits de 
douane.  
Monténégro  Franchise de droits pour les PMA  07/02/2020 01/05/2020 Données sur les importations et les droits de douane reçues. Les règlements dans 
une langue de l'OMC ont été communiqués avec la notification en 2020; Le 
Secrétariat attend les règlements actualisés les plus récents dans une langue de 
l'OMC pour commencer à rédiger la présentation factuelle.  
Royaume -Uni Schéma de préférences généralisées  28/01/2021 09/04/2021 Le projet de présentat ion a été envoyé au Royaume -Uni le 21  octobre  2022. Sur la 
base des observations du Royaume -Uni, le Secrétariat attend une notification de 
données actualisée.  
Taipei chinois  Franchise de droits pour les PMA  27/10/2011 16/03/2012 Données sur les importations et les droits de douane reçues. Le Secrétariat attend les 
règlements dans une langue de l'OMC pour commencer à rédiger la présentation 
factuelle.  
 
 
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