G/MA/W/141  
1er mai 2019 
(19-2986) Page: 1/1 
Comité de l'accès aux marchés  Original:  anglais  
 
  
DIFFUSION DE LA BASE  DE DONNÉES INTÉGRÉE  (BDI) ET DE LA BASE  
DE DONNÉES SUR LES L ISTES TARIFAIRES COD IFIÉES (LTC)  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LE CONSEIL I NTERNATIONAL DES CÉR ÉALES (CIC)  
La communication  ci-après , dat ée du 1er mars 2019, est distribuée à la demande du Conseil 
international des céréales . 
 
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1.1.  Par la présente communication, je demande à l' OMC d'accord er au Secrétariat du Conseil 
international des céréales (CIC ) un accès  privilégié à la base de données intégrée (BDI), la base de 
données sur les ACR et la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) de l'OMC  et je 
vous serais reconnaissant de bien vouloir transmettre ma demande au Comit é de l'accès aux 
marchés  pour examen et a pprobation. 
1.2.  À titre de renseignement général, je rappelle que le CIC est une organisation 
intergo uvernemental e réunissant 56 gouvernements souhaitant développer la coopération 
international e sur le commerce des céréa les, y compris les graines oléagineuses et le riz . Dans le 
cadre de notre programme de travail économi que, nous élaborons actuellement un outil pour  calcule r 
le coût total du commerce des céréales et des graines oléagineuses pour les membres du CIC . Les 
renseignements disponibles dans les bases de données de l'OMC concernant ces produits s eraient 
extrêmement précieux pour nous permettre de finalise r notre projet . À l'inverse, l'accès à l' Intranet 
du CIC donnerait aux fonctionnaires de l'OMC  la possibilité d'utiliser cet outil d'analyse à des fins de 
recherche . Le tableau de bord des coûts et frais couvre actuellement plus de 120 routes maritime s 
et plus de 90% des flux mondiaux de  céréales lourdes et de sorgh o. 
1.3.  J'aimerais aussi souligner que le CIC a le sta tut d'observateur permanent au près du  Comité de 
l'agriculture de l'OMC . À ce titre, il participe  aux travaux du Comit é et contribue ré gulièrement à 
l'exercice annuel de surveillance  effectué par les Membr es pour donner suite à la Décision de 
Marrakech sur les pays e n développement import ateurs nets de produits alimentaires . Le Secr étariat 
du CIC administr e par ailleurs la Convention relative à l'assistance alimentaire , un instrument qui 
est très étroitement lié au x travaux et aux disciplines juridiques de  l'OMC, en particulier dans le 
domaine de l'aide alimentaire international e. Les collègues de l'OMC qui travaillent dans la Division 
de l'agriculture et des produits de base étant régulièrement invités à prendre part aux réunions du 
Conseil et aux sess ions d u Comité de l'a ssistance alimentaire , la collaboration mutuelle entre nos 
secrétariats  respecti fs s'est renforcée à maints égards au fil des ans , y compris au sein du cadre 
pour la transparence établi par le Système d'information sur les marchés agricoles du G-20. 
1.4.  Enfin,  dans l'espoir que ma demande recevra un écho favorable, j'ai le plaisir de vous informer 
que le CIC accepte les conditions d'utilisation et de publication des informations contenues dans la 
BDI et la base  de données  LTC qui sont énoncées dans le document G/MA/238 . J'ai chargé 
M. Alexander Karaveytsev, économist e, d'être le point de contact pour toutes les questions en 
rapport avec l'accès du CIC aux bases  de données  BDI et LTC et à la base de données  sur les ACR.  
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