G/TBT/N/RWA/453  
8 mars 2021 
(21-1914) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations conc ernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Objets d 'art et produits de l 'industrie artisanale ( ICS 97 .195)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 451 -1:2020 . 
Conservation of cultural heritage - Part 1 Specifications for location, construction and 
modification of buildings or rooms intended for the storage or use of heritage collections  
(Conservation du patrimoine culturel - Partie 1 : Spécifications relatives à  l'emplacement, 
à la construction et à la modification des bâtiments ou locaux destinés à l'entreposage ou 
à l'utilisation de collections du patrimoine), 41 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié présente des spécifications et des lignes 
directrices concernant l'emplacement, la construction et l'aménagement de bâtiments 
spécifiquement destinés à l'entreposage en intérieur de collections du patrimoine de tous 
types et formats.  
Il s'applique aux bâtiments dans lesquels les collections sont conservées de façon 
permanente et peut être utilisé comme guide pour les espaces d'exposition temporaire, 
le cas échéant.  
Dans tout le document, les spécifications qui concernent exclusivement les espaces 
d'entr eposage sont décrites comme telles . Lorsque les spécifications peuvent également 
être appliquées à des espaces tels que les galeries d'exposition ou les salles de lecture, 
ces applications sont mentionnées explicitement.  G/TBT/N/RWA/453  
- 2 - 
  Les clauses relatives aux risques l iés à la sécurité, aux risques pour l'environnement, au 
feu, à l'eau et aux parasites s'appliquent à l'ensemble des bâtiments et à toute pièce dans 
laquelle des collections peuvent être conservées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des pro blèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents per tinents:  
• ISO 15686 -1. Bâtiments et biens immobiliers construits - Conception prenant en 
compte la durée de vie - Partie 1 : Principes généraux et cadre  
• ISO 15686 -5. Bâtiments et biens immobiliers construits - Prévision de la durée 
de vie - Partie 5 : Approche en coût global  
• ISO 16890 -1. Filtres à air de ventilation générale - Partie 1 : Spécifications 
techniques, exigences et système de classification fondé sur l'efficacité des 
particules en suspension (ePM)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier éle ctronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_1710_00_e.pdf