G/TBT/N/JPN/732  
 
15 mars 2022 
(22-2289) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'orga nisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boissons alcooliques biologiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : a) Overview of the 
amendments to Act on Japanese Agricultural Standards b) Japanese agricultural 
standards for Organic Processed Foods  (Notification No. 1606 of the Ministry of 
Agriculture, Forestry and Fisheries of 27 October 2005)  (a) Aperçu des modifications 
apportées à la Loi sur les normes agricoles japonaises b) Normes agricoles japonaises 
pour les aliments transformés biologiques (Notification n° 1606 du Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche du 2 7 octobre 2 005)), 1 page en anglais ; 7 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Les boissons alcooliques biologiques seront incluses dans le champ d'application 
du système de normes ag ricoles japonaises.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Expansion des exportations de boissons alcooliques biologiques en mettant à 
profit la reconnaissance d'équivalence ; Information des consommateurs,  étiquetage ; 
exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et 
facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
Act on Japanese Agricultural Standards (Loi n° 175 de 1950)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/JPN/732  
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'i nformation du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/JPN/22_2241_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/JPN/22_2241_01_e.pdf