G/SPS/N/MEX/356/Add.2  
30 novembre  2023 
(23-8108) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique.  
 
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Proyecto de modificación a la Norma Oficial Mexicana NOM -012-ZOO-1993, Especificaciones para 
la regulación de productos químicos, farmacéuticos, biológicos y alimenticios para uso en animales 
o consumo por estos  (Projet de modification de la Norme officielle mexicaine NOM -012-ZOO-1993. 
Spécifications concernant la réglementat ion des produits chimiques, pharmaceutiques, 
biologiques et alimentaires destinés à être administrés à des animaux ou consommés par eux)  
Norme officielle mexicaine NOM -012-SAG/ZOO -2020. Spécifications concernant la réglementation 
des produits destinés à être administrés à des animaux ou consommés par des animaux.  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5707676&fecha=06/11/2023  
Le 6 novembre 2 023, la "Norme officielle mexicaine NOM -012-SAG/ZOO -2020. Spécifications 
concernant la réglementation des produits destinés à être administrés à des animaux ou 
consommés par des animaux" a été publiée au Journal Officie l (Diario Oficial de la Federación ) en 
tant que norme (NOM) finale ; elle entrera en vigueur 180 jours civils après le jour suivant celui 
de sa publication au Journal officiel.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/MEX/23_13850_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ]  Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X]  La notification de  l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ]  Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ]  Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ]  Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée 
en vigueur  
[ ]  Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des prod uits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/MEX/356/Add.2  
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  présentat ion des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ]  Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité d ésigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas  
Coordinación de Normas Oficiales Mexicanas  
Diógenes Hernández  
Pachuca 189, Colonia Condesa, Cuauhtémoc, 06140 Ciudad de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9300 (int. 13217)  
Fax: +(52 55) 5520 9715  
Courrier électronique: diogenes.hernandez@economia.gob.mx  
Site web: http://www.economia.gob.mx/?P=855  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural  (Secrétariat à l'agriculture et au développement rural)  
Comité Consultivo Nacional de Normalización Agroalimentaria de la Secretaría de Agricultura y 
Desarrollo Rural  (Comité consultatif national de normalisation des produ its agroalimentaires du 
Secrétariat à l'agriculture et au développement rural), jespinosa@agricultura.gob.mx  
 
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