G/TBT/N/TPKM/376  
13 mai 2019 
(19-3261) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER D ISTINCT DE TAIWAN, P ENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy (Bureau de l'énergie)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
13F, 2 Fu -Hsing North Road, Taipei, 104, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2772 -1370 
Fax: (886-2) 2711 -5891 
Courrier électronique : energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autor ité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Refroidisseurs d'eau utilisant un cycle à compression de vapeur, 
Refroidisseurs ; Autres (SH 841869)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Requirements on Minimum 
Energy Performance Standard and Energy Efficiency Rating Label ling and Inspection of 
Water Chilling Packages Using the Vapor Compression Cycle (Draft)  (Exigences 
concernant les normes minimales de performance énergétique, l'étiquetage de la classe 
d'efficacité énergétique et l'inspection des refroidisseurs d'eau util isant un cycle à 
compression de vapeur (Projet)), 18 pages en anglais, 16 pages en chinois  
6. Teneur : Dans le cadre de la gestion de l'efficacité énergétique, le Bureau de l'énergie 
propose d'établir des exigences en matière d'étiquetage de la classe d'ef ficacité 
énergétique pour les refroidisseurs d'eau utilisant un cycle à compression de vapeur . Les 
normes minimales en matière de performance énergétique restent les mêmes que celles 
publiées en 2005 . Les méthodes d'essai associées aux exigences proposées seraient 
fondées sur les normes CNS pertinentes.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'envi ronnement  G/TBT/N/TPKM/376  
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  8. Documents pertinents:  
• Energy Management Act , CNS 12575 ( Water chilling packages using the vapor 
compression cycle ) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 1813  
Fax: (886-2) 2343 1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_2772_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_2772_00_e.pdf