G/TBT/N/KOR/1180  
31 octobre  2023 
(23-7334) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Chemicals Policy Division, Ministry of Environment  (Division des politiques en matière de 
substances chimiques, Ministèr e de l'environnement)  
11 Doum 6 -ro, Sejong (République de Corée)  
Téléphone : 82-44-201-6783, Fax : 82-44-201-6786,  
Courrier électronique: juhyunlee@korea.kr , Site Web: www.me.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances chimiques nouvelles et existantes  
5. Intitulé, nombre de pages et langue (s) du texte notifié : Draft partial amendment 
of the Enforcement Decree of the Act on Registration, Evaluation of Chemical Substances  
(Projet de modification partielle du Décret d'application de la Loi sur l'enregistrement et 
l'évaluation des substances ch imiques), 6 pages, en coréen.  
6. Teneur : Actuellement, l'obligation d'enregistrement conformément à l'article 10 de la Loi 
sur l'enregistrement et l'évaluation des produits chimiques s'applique même aux 
substances chimiques fabriquées par le recyclage de déchets . Toutefois, dans l'UE, où 
s'applique un instrument d'enregistrement des substances chimiques similaire à celui de 
la Corée, les substances chimiques fabriquées par le recyclage de déchets sont exemptées 
de l'obligation d'enregistrement lorsque d'au tres entreprises ont déjà procédé à 
l'enregistrement de cette même substance chimique . Par conséquent, la Corée autorisera 
une exemption d'enregistrement pour les substances chimiques fabriquées par le 
recyclage de déchets lorsque ces substances ont déjà é té enregistrées par d'autres 
entreprises.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/KOR/1180  
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  8. Documents pertinents:  
Avis au public n° 2023 -636 de l'Office coréen des normes et de la technologie (MOE)  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 janvier 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO Technica l Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC) de l'OMC)  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5315  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_13240_00_x.pdf