G/SPS/N/COL/316/Add.1  
22 septembre  2021 
(21-7071) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 2 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie . 
 
_______________  
 
 
Resolución No. 092288 del 5 de marzo de 2021 "Por medio de la cual se establecen las Buenas 
Prácticas de Manufactura en las Empresas productoras, productoras por contrato y/o 
semielaboradoras de productos farmacéuticos, ectoparasiticidas y desinfectantes de uso 
veterinario"  (Décision n°  092288 du 5 mars 2 021 portant établiss ement des bonnes pratiques de 
fabrication pour les producteurs, des producteurs sous -traitant et/ou des semi -transformateurs 
de produits pharmaceutiques, d'ectoparasiticides et des désinfectants à usage vétérinaire).  
La République de Colombie annonce que le projet de décision portant établissement des bonnes 
pratiques de fabrication pour les producteurs, des producteurs sous -traitant et/ou des semi -
transformateurs de produits pharmaceutiques, d'ectoparasiticides et des désinfectants à usage 
vétérinaire, notifié le 3 juin 2 020 à l'Organisation mondiale du commerce au moyen du document 
G/SPS/N/COL/316 a été adopté en tant que Décision n°  092288 du 5 mars 2 021 de l'Institut 
colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA), publiée au Journal offici el n° 51.611 du 9 mars 
2021, date à laquelle elle est entrée en vigueur et a abrogé les Décisions de l'ICA n°  1056 de 
1996 et 3826 de 2003 correspondant aux bonnes pratiques de fabrication pour les producteurs, 
des producteurs sous -traitant et/ou des semi -transformateurs de produits pharmaceutiques, 
d'ectoparasiticides et des désinfectants à usage vétérinaire.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/COL/ 21_6036_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du cont enu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des G/SPS/N/COL/316/Add.1  
- 2 - 
  Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación (Direction de la réglem entation)  
Calle 28 No. 13A -15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676  
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous -direction de la réglementation sanitaire 
et phytosanitaire)  
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires internationales)  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 Bogotá (Colombie)  
Téléphone:  +(571) 332 3700  
 (571 288) 48 00, int. 1510 -1515 
Courriers électroniques:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio  de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A -15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676  
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
__________