G/SPS/N/EU/354/Add.1  
5 février  2020 
(20-0871) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 février 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Certaines catégories d 'animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de 
contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits 
envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le 
marché  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/354 (1 5 octobre 2 019) a été adoptée en 
tant que Règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 1 0 octobre 2 019 complétant 
le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines 
catégori es d'animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle 
frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois 
de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être m is sur le marché 
et modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission (Texte présentant de l 'intérêt pour 
l'EEE) [ J.O. L  321, 1 2 décembre 2 019, page 45].  
Ce règlement s'applique depuis le 1 4 décembre 2 019. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0837_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0837_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_0837_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en v igueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/EU/354/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des obs ervations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 2954 263  
Fax: +(322) 2998 090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorit é nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 2954 263  
Fax: +(322) 2998 090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
 
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