G/TBT/N/CZE/241  
9 juillet  2019 
(19-4550) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Czech Metrology Institute  (Institut tchèque de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards, Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enqu iry Point  (Point d'information OMC sur les OTC)  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments de mesure des valeurs instantanées et des moyennes à court et 
à long terme de l'activité volumique du 222Rn dans l'air et dans l'eau et de l'activité 
volumique équivalente à 2 22Rn; Métrologie et mesurage en général ( ICS 17 .020), 
Instruments de mesure ( ICS 17 .040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft General Measure 
number : 0111-OOP-C097-18 laying down the metrological and technical requirements for 
legally controlled measuring instruments, including testing methods for type approval and 
verification of the following legally controlled measuring instruments : "instruments for 
measuring the instantaneous values and short - and long -term averages of the 222Rn 
activity concentration in air and water and the 222Rn equivalent activity concentration"  
(Projet de mesure à caractère général n° 0111 -OOP-C097-18 établissant les exigences 
métrologiques et techniques applicables aux instruments de me sure réglementés, 
y compris les méthodes d'essai pour l'approbation de type et la vérification de ces 
instruments : instruments de mesure des valeurs instantanées et des moyennes à court 
et à long terme de l'activité volumique du 222Rn dans l'air et dans l' eau et de l'activité 
volumique équivalente à 222Rn), 11 pages en tchèque, 11 pages en anglais  
6. Teneur : Les instruments de mesure des valeurs instantanées et des moyennes à court 
et à long terme de l'activité volumique du 222Rn dans l'air et dans l'eau et de l'activité 
volumique équivalente à 222Rn peuvent être mis sur le marché et mis en se rvice en G/TBT/N/CZE/241  
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  République tchèque en tant qu'instruments de mesure réglementés au titre de la Loi 
n° 505/1990 sur la métrologie, telle que modifiée . En vertu de cette  loi, les instruments 
de mesure réglementés sont ceux qui figurent sur la liste des types d'instruments de 
mesure réglementés (Décret d'application n° 345/2002) et qui sont également destinés 
(par le fabricant/l'importateur) aux mesurages ayant une importa nce en matière de 
protection de l'intérêt public dans les domaines suivants : protection des consommateurs, 
relations contractuelles, détermination des sanctions, des redevances, des tarifs et des 
taxes ; protection de la santé, protection de l'environnement , sécurité au travail ou 
protection d'autres intérêts publics prévus par des dispositions légales spécifiques . Il 
s'agit donc d'une finalité similaire à celle qui définit des produits réglementés - les 
instruments de mesure et les instruments de pesage à f onctionnement non automatique 
en vertu des directives 2014/31/UE et 2014/32/UE . Les exigences du texte notifié ne 
s'appliquent pas aux instruments de mesure qui ne sont pas mis sur le marché en 
République tchèque pour des finalités autres que celles susvis ées, définies par la Loi 
n° 505/1990 sur la métrologie.  
Le texte notifié vise à établir les exigences métrologiques et techniques applicables aux 
instruments de mesure réglementés spécifiés plus haut . Il vise également à établir les 
essais pour l'homologat ion et la vérification de ces instruments réglementés.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En République tchèque, les instruments de mesure des valeurs instantanées et 
des moyennes à court et à long ter me de l'activité volumique du 222Rn dans l'air et dans 
l'eau et de l'activité volumique équivalente à 222Rn sont des instruments de mesure 
réglementés soumis à approbation de type et à vérification obligatoires.  
8. Documents pertinents:  
Référence(s) au(x) texte(s) de base:  
• Loi n°  505/1990 sur la métrologie dans sa version modifiée  
• Articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004 (Code de procédure 
administrative), telle que modifiée  
9. Date projetée pour l'adoption : 31 octobre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 novembre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 23 septembre 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de télép hone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
En cas de problème lors du téléchargement du document, s'adresser à:  
Czech Office for Standards, Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC sur les OTC)  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CZE/19_3833_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CZE/19_3833_00_x.pdf