G/TBT/N/AUS/121/Add.1  
30 septembre  2020 
(20-6639) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 septembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie . 
 
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Intitulé : Proposed declaration under section 7 of the Therapeutic Goods Act 1989 that certain sports 
supplements are therapeutic goods  (Proposition de déclaration au titre de la section 7 de la Loi de 
1989 sur les produits thérapeutiques selon laquelle certains compléments pour sportifs sont des 
produits thérapeutiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 18 septembre 2 020 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 23 septembre 2 020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 30 novembre 2 020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.legislation.gov.au/Details/F2020L01204/Download  
https://www.tga.gov.au/changes -regulation -sports -supplements -australia  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesur e notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur:  
Le 23 septembre 2 020, a été publiée une déclaration au titre de la sous -section 7  1) de la Loi de 
1989 sur les produits thérapeutiques (la Loi) précisant qu'à compter du 30  novembre  2020 certains 
compléments pour sportifs seront réglementés en tant que produits thérapeutiques (médicaments).  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/AUS/121/Add.1  
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  Selon cette déclaration, les produits suivants sont des produits thérapeutiques:  
produits à administration orale qui sont p résentés (explicitement ou implicitement) comme étant 
destinés à améliorer ou à maintenir la performance physique ou mentale lors de la pratique d'un 
sport, d'un exercice ou d'une activité de loisir, et qui:  
a. contiennent, ou sont présentés (explicitement  ou implicitement) comme contenant, une ou 
plusieurs des substances ci -après (quelle que soit leur description ou désignation):  
i. une substance figurant dans une annexe de l'actuelle Norme sur les poisons ; ou 
ii. une substance expressément identifiée sur la liste des substances prohibée qui est incluse dans 
le produit comme ingrédient ; ou 
iii. une substance pertinente qui est incluse dans le produit comme ingrédient ; ou 
iv. une substance ayant un effet pharmacologique équivalent à celui d'une substance men tionnée 
aux sous -paragraphes i), ii) ou iii), y  compris celles qui peuvent être caractérisées de principe 
actif, de précurseur, de dérivé, de sel, d'ester, d'éther ou de stéréoisomère ; ou 
b. le 3 0 novembre 2 023 ou après cette date, sont fournis en doses sous forme de tablettes, de 
capsules ou de cachets, autres que les produits contenant uniquement du glucose  
lorsque les produits sont utilisés, annoncés ou présentés pour la distribution  
a. pour un usage thérapeutique ; ou 
b. d'une manière qui est sus ceptible d'être comprise comme un usage thérapeutique;  
y compris, mais non exclusivement, l'un ou plusieurs des usages thérapeutiques suivants:  
c. la prise de masse musculaire;  
d. amélioration de la concentration;  
e. renforcement du métabolisme;  
f. augment ation de l'endurance;  
g. augmentation des niveaux de testostérone, réduction des niveaux d'œstrogène ou toute autre 
modification des niveaux d'hormones;  
h. perte de poids ou de gras;  
i. préparation pour l'entraînement;  
j. récupération après l'entraînement  
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