G/TBT/N/CHL/549  
2 février  2021 
(21-0875) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la  
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiq ues internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Conception, construction, exploitation, maintenance et inspection des stations 
de ravitaillement au gaz naturel liquéfié (GNL) pour véhicules, dont les équipements et 
les dispositifs de sécurité et de contrôle.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NCh ISO 16.924:2017 . 
"Estaciones de servicio de gas natural - Estaciones de GNL para la carga de combustible 
de vehículos"  (Stations -service de gaz nature l - Stations GNL pour le ravitaillement en 
carburant des véhicules), 96 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Proposition d'adoption de la norme chilienne NCh  ISO 16.924:2017, approuvée 
par l'Institut national de normalisation.  
La norme notifiée spécifie la conc eption, la construction, l'exploitation, la maintenance et 
l'inspection des stations -service de gaz naturel liquéfié (GNL) pour véhicules, dont les 
équipements et les dispositifs de sécurité et de contrôle . Elle spécifie également la 
conception, la constru ction, l'exploitation, la maintenance et l'inspection des stations -
service de gaz naturel liquéfié (GNL) servant également de site de ravitaillement des 
véhicules en gaz naturel comprimé (GNC), appelées stations -service de GNLC (gaz naturel 
liquéfié/compri mé), en couvrant les dispositifs de sécurité et de contrôle des stations et 
les équipements propres aux stations -service GNLC.  
NOTE : Les équipements propres aux stations de GNC sont couverts par l' ISO 16923. L a 
norme notifiée s'applique aux stations -service ravitaillées en GNL et autres gaz liquéfiés 
riches en méthane conformes à la réglementation locale applicable aux compositions 
gazeuses ou aux exigences en matière de qualité des gaz de l' ISO 13686. E lle couvre tous 
les équipements, du con necteur pour le dépotage de GNL dans réservoir de stockage GNL 
au pistolet de ravitaillement destiné aux réservoirs des véhicules . Le connecteur de 
ravitaillement du réservoir et le pistolet de ravitaillement des véhicules à proprement dits 
ne sont pas cou verts par cette norme . Son champ d'application englobe toutes les G/TBT/N/CHL/549  
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  stations -service présentant les caractéristiques suivantes : accès privé ; accès public (self -
service ou avec assistance) ; borne de distribution de carburant avec ou sans compteur ; 
stations -service avec stockage de GNL fixe ; stations -service avec stockage mobile de 
GNL; stations -service transportables ; stations -service mobiles ; stations -service multi -
carburants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Norma Chilena NCh ISO 16 .924:2017, Estaciones de servicio de gas natural - 
Estaciones de GNL para la carga de combustible de vehículos.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económica s Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2-22827  5250 
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
Pour visualiser les normes indiquées, aller sur le site https://www.inncoleccion.cl/  et 
saisir les renseignements suivants:  
Empresa  (Société) : SUBREI -005 
Usuario  (Utilisateur) : subrei 
Contraseña  (Mot de passe) : subrei