WT/DSB/W/643  
24 avril 2019 
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Organe de règlement des différends  
26 avril 2019   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOS É 
1.  SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON : RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD.194)  
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD.169)  
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES : RAPPORT DE 
SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD.132)  
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPE NSATOIRES VISANT LES 
GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD.16)  
E. ÉTATS -UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING VISANT LA CHINE : RAPPORT DE SITUATION DE S ÉTATS -UNIS 
(WT/DS471/17/ADD.8)  
F. INDONÉSIE – MESURES CONCERNANT L'IMPORTATION DE VIANDE DE POULET ET DE 
PRODUITS À BASE DE POULET : RAPPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE 
(WT/DS484/18/ADD.7)  
G. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING VISANT CERTAINS PRODUITS TUBULAIRES 
POUR CHAMPS PÉTROLIFÈRES EN PROVENANCE DE CORÉE : RAPPORT DE SITUATION 
DES ÉTATS -UNIS (WT/DS488/12/ADD.7)  
H. INDONÉSIE – IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANIMAUX ET DE PRODUITS 
D'ORIGINE ANIMALE : R APPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE 
(WT/DS477/21/ADD.3 -WT/D S478/22/ADD.3)  
2.  ÉTATS -UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU 
DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION : MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE  
3.  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET CERTAINS ÉTATS MEMBRES – MESURES AFFECTANT 
LE COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS GROS PORTEURS : MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS WT/DSB/W/643  
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  4.  INDONÉSIE – MESURE DE SAUVEGARDE CONCERNANT CERTAINS PRODUI TS EN FER 
OU EN ACIER  
A. COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE (WT/DS490/14 -WT/DS496/15)  
5.  UNION EUROPÉENNE – MESURES ANTIDUMPING VISANT CERTAINS PRODUITS PLATS 
LAMINÉS À FROID EN ACIER EN PROVENANCE DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GRO UPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION 
DE RUSSIE (WT/DS521/2)  
6.  QATAR – CERTAINES MESURES CONCERNANT LES MARCHANDISES  
EN PROVENANCE DES ÉMIRATS ARABES UNIS  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉMIRATS 
ARABES UNIS (WT/DS576/2)  
7.  CHINE – SOUTIEN INTERNE AUX PRODUCTEURS AGRICOLES  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS511/R ET WT/DS511/R/ADD.1)  
8.  RUSSIE – MESURES CONCERNANT LE TRAFIC EN TRANSIT  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS512/R ET WT/DS512/R/ADD.1)  
9.  CORÉE – INTERDICTIONS D'IMPORTER, ET PRESCRIPTIONS EN  
MATIÈRE D'ESSAIS ET DE CERTIFICATION POUR  
LES RADIONUCLÉIDES  
A. RAPPORT DE L'ORGANE D'APPEL (WT/DS495/AB/R ET WT/DS495/AB/R/ADD.1) ET 
RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS495/R ET WT/DS495/R/ADD.1)  
10.  LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES AT TACHES AVEC DES 
ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE PARTIE DE GROUPES SPÉCIAUX – 
DÉSIGNATIONS PROPOSÉES (WT/DSB/W/640)  
11.  DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL : PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR 
L'ARGENTINE ; L'AUSTRALIE ; LE BÉNIN ; LE BRÉSIL ; LE CANADA ; LE CHILI ; LA CHINE ; LA 
COLOMBIE ; LA CORÉE ; LE COSTA  RICA ; CUBA; L'ÉGYPTE ; EL SALVADOR ; L'ÉQUATEUR ; 
L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE ; LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ; LE GUATEMALA ; LE 
HONDURAS ; HONG KONG, CHINE ; L'INDE ; L'INDONÉSIE ; L'ISLANDE ; ISRAËL ; LE 
KAZAKHSTAN ; LE LIECHTENSTEIN ; LA MACÉDOINE DU NORD ; LE MAROC ; LE MEXIQUE ; LE 
NICARAGUA ; LA NORVÈGE ; LA NOUVELLE -ZÉLANDE ; LE PAKISTAN ; LE PANAMA ; LE 
PARAGUAY ; LE PÉROU ; LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA ; LA RÉPUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE ; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ; LE RWANDA ; SINGAPOUR ; LA SUISSE ; 
LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU ; LA 
TURQUIE ; L'UKRAINE ; L'UNION EUROPÉENNE ; L'URUGUAY ; ET LE VIET  NAM 
(WT/DSB/W/609/REV.10)  
AUTRES QUESTIONS  
 
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