G/TBT/N/USA/1626/Add.3  
23 mai 2022 
(22-3929) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 mai 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Protection of Stratospheric Ozone : Listing of Substitutes Under the Significant New 
Alternatives Policy Program (Protection de l'ozone stratosphérique . Liste de produits de 
remplacement dans le cadre du Programme pour de nouvelles solutions de remplacement 
importantes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
L'EPA des États -Unis retire la proposition de règle publiée le 6 octobre 2 021 
(86 FR 55549 ; FRL-7826.1 -02-OAR); et retire partiellement la proposition de règle 
publiée le 1 2 juin 2 020 (85 FR 35874 ; FRL-10009 -66-OAR), en retirant les inscriptions 
figurant dans le tableau intitulé "Résumé des nouvelles inscriptions proposées pour la 
pulvérisation de mousse de polystyrène extrudé" (SUMMARY OF PROPOSED NEW 
LISTINGS FOR XPS FOAM BLOWING AGENT), pub lié au Federal Register (85 FR 35888 -
35889) le 1 2 juin 2 020, à la date du 2 0 mai 2 022. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-20/html/2022 -10853.htm  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/ USA/1626/Add.3  
- 2 - 
  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-20/pdf/2022 -10853.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_3626_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Protection of Stratospheric Ozone : Listing of Substitutes Under the Significant 
New Alternatives Policy Program ; Withdrawal of Proposed Rule (Protection de l'oz one 
stratosphérique . Liste de produits de remplacement dans le cadre du Programme pour de nouvelles 
solutions de remplacement importantes ; retrait d'une proposition de règle)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Proposition de règle ; retrait et retrait partiel  
RÉSUMÉ : Le 6 octobre 2 021, l'Agence pour la protection de l'environnement des États -Unis a publié 
une proposition de réglementation supplémentaire dans le cadre du Programme pour de nouvelles 
solutions de remplacement importantes afin de classer certaines substances appauvrissant la couche 
d'ozone utilisées dans le secteur de la pulvérisation de mousses pour les panneaux et billes de 
polystyrène extrudé comme acceptables, en les soumettant à des limites d'utilisation plus strictes, 
de la date d'entrée en vigueur d'une règle finale ultérieure jusqu'au 1er janvier 2 023. Cette mesure  
faisait suite à la proposition initiale de l'EPA du 1 2 juin 2020 visant à classer trois agents moussants, 
constitués d'un mélange d'hydrofluorocarbones, comme acceptables . Compte tenu des 
renseignements mis à sa disposition après la publication de cette proposition initiale, l'EPA avait 
proposé des limites d'ut ilisation plus strictes ainsi qu'une utilisation limitée dans le temps pour les 
produits de remplacement figurant dans la proposition supplémentaire . Sur la base des nouveaux 
renseignements qui lui ont été communiqués, l'EPA retire les inscriptions proposé es pour les trois 
agents moussants figurant dans les propositions initiale et supplémentaire . Le document notifié 
résume les propositions d'inscriptions et fournit une justification de la décision de l'Agence de ne pas 
finaliser les mesures proposées.  
CALENDRIER : L'EPA des États -Unis retire la proposition de règle publiée le 6 octobre 2 021 
(86 FR 55549 ; FRL-7826.1 -02-OAR); et retire partiellement la proposition de règle publiée le 
12 juin 2020 (85 FR 35874 ; FRL-10009 -66-OAR), en retirant les inscriptions fi gurant dans le tableau 
intitulé "Résumé des nouvelles inscriptions proposées pour la pulvérisation de mousse de 
polystyrène extrudé" (SUMMARY OF PROPOSED NEW LISTINGS FOR XPS FOAM BLOWING AGENT), 
publié au Federal Register (85 FR 35888 -35889) le 1 2 juin 2 020, à la date du 2 0 mai 2 022. 
La proposition de règle ; le retrait et le retrait partiel ainsi que les précédentes actions notifiées sous 
la cote G/TBT/N/USA/1626  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-
2019-0698. Ce dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https: //www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2019-0698/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues.  
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