G/TBT/N/THA/693  
6 janvier  2023 
(23-0227) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430  6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Aciers plats revêtus par zingage électrolytique (ICS 77.140.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Electrolytic zinc -coated flat steel (Projet de règlement ministériel sur les aciers plats 
revêtus par zingage électrolytique) - TIS 2223 -25xx (20xx), 53 pages, en thaï.  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié exige que les aciers plats revêtus par 
zingage électrolytique soient  conformes à la norme pour les produits plats en acier revêtus 
par zingage électrolytique ( TIS 2223 -25xx (20xx)).  
Cette norme prévoit les spécifications techniques, caractéristiques, exigences en matière 
de marquage, d'étiquetage, d'échantillonnage et d'essai applicables aux aciers plats 
laminés à chaud ou à froid et revêtus sur une ou deux faces par zingage électrolytique, 
généralement utilisés pour des appareils électriques, des pièces automobiles etc., et 
revêtus de substances pr incipalement composées de zinc pour améliorer leur résistance 
à la rouille.  
Cette norme ne couvre pas les aciers plats avec un revêtement par un alliage zinc -fer 
électrolytique ou un revêtement par dépôts électrolytiques.  G/TBT/N/THA/693  
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  7. Objectif et justification, y c ompris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité.  
8. Documents pertinents:  
ISO 5002 :2013 . Tôles en acier au carbone laminées à chaud et à froid, revêtues par 
zingage électrolytique (tôles électro -zinguées) de qualité commerciale et pour 
emboutissage  
JIS G 3313 : 2021 Electrolytic zinc -coated steel sheet and strip  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours après la date de publication au 
Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être  obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130 
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_0250_00_x.pdf