G/SPS/N/THA/581/Add.1  
13 décembre  2023 
(23-8533) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 décembre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Thaïlande . 
 
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Food Additives (No.3)  (Additifs alimentaires (n° 3)). 
Le projet de notification du Ministère de la santé publique intitulé "Établissement des principes, 
conditions, méthodes et proportions applicables aux additifs alimentaires (n°  3)", préalablement 
notifié au moyen du document G/SPS/N/THA/581 du 1 3 septembre  2022, a été adopté et publié 
au Journal officiel du 6 décembre  2023 en tant que Notification du Ministère de la santé publique 
no 444. 
Date d'entrée en vigueur : 7 décembre  2023 (Le texte notifié entrera en vigueur le lendemain de 
sa publication au Journal o fficiel).  
Accès au texte: 
https://ratchakitcha.soc.go.th/documents/14215.pdf https://ratchakitcha.soc.go.th/documents/1
2865.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publicati on ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adopti on, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la p résentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/THA/581/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  – ACFS (Bureau national  des 
normes pour les produits agricoles et les aliments ) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900 (Thaïlande)  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
 https://spsthailand.acfs.go.th/th/main  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale respon sable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  – ACFS (Bureau national des 
normes pour les produi ts agricoles et les aliments ) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900 (Thaïlande)  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
 https://spsthailand.acfs.go.th/th/main  
 
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