INF/IFD/W/31  
2 mars 2021 
(21-1779) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION  
DE L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
RÉUNION DE NÉGOCIATION DES  8 ET 9 MARS  2021  
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ PAR LE COORDONNATEUR  
Comme cela a été indiqué dans l'avis de convocation distribué à tous les Membres de l'OMC le 
19 février  2021, cette réunion de négociation ouverte aura principalement pour objet:  
a. de poursuivre les négociations sur la base de la dernière version du texte récapitulatif 
informel (INF/IFD/RD/50/Rev. 9)1; 
b. d'examiner les trois dispositions nouvellement ajoutées du projet de texte révisé établi 
par le Coordonnateur2; 
c. d'examiner les dispositions "pare -feu" sur la base du rapport exposant les résultats du 
"groupe de discussion sur le champ d'application et les dispositions pare -feu"; et 
d. de tenir des discussions ciblées sur le concept d'"autorisation".  
Conformément à la nature ouverte, transparente et inclusive de l'Initiative conjointe, tous les 
Membres de l'OMC sont invités à assister et à participer à c ette réunion de négociation ouverte.  
1  POURSUITE DES NÉGOCIATIONS SUR LA BASE DU TEXTE RÉCAPITULATIF INFORMEL  
1.1.   Le premier  jour de la réunion ( 8 mars), les Membres poursuivront les négociations sur la base 
de la dernière version du texte récapitulatif informel (INF/IFD/RD/50/Rev.9) – ainsi que de toute 
autre proposition de texte disponible présentée par les Membres n'ayant pas encore été incorporée 
dans le texte récapitulatif, selon qu'il sera approprié . Les Membres sont encouragés à se co ncentrer 
sur des formulations rédactionnelles concrètes en vue d'accomplir des progrès et de permettre au 
Coordonnateur d'évaluer s'il est possible de présenter un projet de texte révisé sur les dispositions 
respectives, selon qu'il sera approprié.  
1.2.   Les né gociations reprendront sur les sections/dispositions du texte récapitulatif informel 
énumérées ci -après, et dans l'ordre indiqué ci -après . Les références entre parenthèses renvoient 
aux sections et paragraphes du texte récapitulatif informel.  
1. Mécanisme de signalement des obstacles à l'activité économique (paragraphes 18.2 et 
18.3 dans l'élément n° 18 de la section IV)  
2. Bases de données sur les fournisseurs nationaux (élément n°  20 de la section IV)  
 
1 Texte récapitulatif informel, dernière version distribuée à tous les Membres de l'OMC en même temps 
que le présent ordre du jour annoté.  
2 Projet de texte révisé du Coordonnateur, document à distribution restreinte sans cote, daté du 
2 mars 2021, qui a été distribué à tous les Membres de l'OMC en même temps que le présent ordre du jour 
annoté. La version révisée ne modifie aucune des dispositions nouvellement ajoutées ; elle corrige simplement 
certaines omissions rédactionnelles involontaires dans la partie grisée du texte, qui ne seront pas examinées à 
la réunion en cours.  INF/IFD/W/31  
- 2 - 
  3. Questions transversales (section VI):  
• Conduite resp onsable des entreprises (élément  n° 26) – y compris la proposition 
sur la "responsabilité sociale et environnementale"  
• Mesures de lutte contre la corruption (élément  n° 27) 
4. Exceptions (section VII):  
• Exceptions générales (élément  n° 29) 
• Exception concern ant la sécurité (élément  n° 30) 
• [Exceptions financières] (élément  n° 30 bis) 
2  EXAMEN DU PROJET DE TEXTE RÉVISÉ ÉTABLI PAR LE COORDONNATEUR  
2.1.  Le deuxième jour ( 9 mars) à la suite d'une brève introduction par le Coordonnateur des 
trois nouvelles dispositions aj outées au projet de texte révisé, à savoir l'article 3 (paragraphes 3.7 
à 3.10) sur le portail d'information uniqu e (section II), l'article 10 bis sur les redevances liées aux 
autorisations s'appliquant aux services financiers (section III), et l'article 1 5 sur les point[s] de 
coordination (section IV), la parole sera donnée aux Membres pour qu'ils puissent faire entendre 
leurs vues sur les trois dispositions susmentionnées.  
3  EXAMEN DES DISPOSITIONS "PARE -FEU"  
3.1.  L'examen des dispositions "pare -feu" relatives à l'isolation du futur accord sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement des accords internationaux d'investissement (AII) sera 
fondé sur le rapport exposant les résultats du "groupe de discussion sur le champ d'application et 
les dispositions pare -feu".3 À la réunion plénière, le facilitateur du groupe présentera le rapport 
exposant les résultats issu des discussions du groupe.  
4  DISCUSSION CONCEPTUELLE SUR LE CONCEPT D'"AUTORISATION"  
4.1.  Au titre de ce point de l'ordre du jour, les  Membres tiendront une discussion conceptuelle sur 
la notion d'"autorisation", qui est pertinente pour différentes sections du futur accord sur la 
facilitation de l'investissement pour le développement, et qui figure dans les sections I, II et III du 
texte récapitulatif informel .4 Cette discussion sera menée sur la base des questions d'orientation qui 
ont été distribuées par le Coordonnateur à tous les Membres avant la réunion.5 
5  AUTRES QUESTIONS  
__________  
 
3 Le groupe de discussion est ouvert à tous les Membres de l'OMC intéressés. Voir le plan de trav ail pour 
janvier -juillet 2021, déclaration du Coordonnateur, distribuée à tous les Membres de l'OMC le 27 janvier 2021. 
Les deux premières discussions ont eu lieu les 17 et 24 février 2021, et l'invitation à la troisième réunion qui se 
tiendra le 3 mars 20 21 a été envoyée à tous les Membres le 26 février 2021.  
4 Texte récapitulatif informel, dernière version figurant dans le document INF/IFD/RD/50/Rev.9.  
5 Questions d'orientation sur le concept d'"autorisation" distribuées à tous les Membres le 26 février 
2021.