G/SPS/N/ARG/238  
8 juin 2020 
(20-4053) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Arachis hypogaea, Capsicum annuum, Carum carvi, Glycine max,  
Gossypium hirsutum , Lens culinaris , Myristica fragrans,  Oryza sativa,  Panicum miliaceum, 
Phaseolus vulgaris, Pisum sativum,  Sesamum indicum, Sorghum bicolor, Theobroma 
cacao, Triticum a estivum,  Triticum durum, Vigna unguiculata et Zea mays.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Incorporación de Callosobruchus chinensis, Callosobruchus 
maculatus, Callosobruchus phaseoli, Corcyra cephalonica, Prostephanus truncatus y 
Trogoderma granarium a los requisitos fitosanitarios de las especies hospedantes 
originarias de los países con donde las plagas mencionadas están presentes.  
(Incorporation de C allosobruchus chinensis, Callosobruchus maculatus, Callosobruchus 
phaseoli, Corcyra cephalonica, Prostephanus truncatus  et Trogoderma granarium aux 
exigences phytosanitaires d'importation applicabl es aux espèces hôtes en provenance des 
pays où sont présents les organismes de quarantaine mentionnés) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages:  
6. Teneur : De nouveaux organismes de quarantaine sont ajoutés aux exigences 
phytosanitaires d'importation de grains destinés à la consommation des espèces 
végétales mentionnées au point 3, en provenance des pays où sont présents les 
organismes de quarantaine figurant dans le texte notifié.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits  alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARG/238  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : après expiration du délai pou r la 
présentation des observations.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): après l'adoption.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 3 août 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 juillet 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] a utorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Pesca (Ministère de l'agriculture, de l'élevage e t de 
la pêche)  
Dirección Nacional de Mercados Agroindustriales Internacionales  
Paseo Colón 982, Piso 2, Oficina 222 (CP 1063)  
Buenos Aires (Argentine)  
Téléphone : +(5411) 4349 1673  
Courrier électronique: sps-argentina@magyp.gob.ar  
maxmor@magyp.gob.ar  G/SPS/N/ARG/238  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information n ational . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - SENASA (Administration 
nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Coordinación de Relaciones  Internacionales  (Département de la coordination des relations 
internationales)  
Téléphone : +(5411) 4121 5353  
Fax: +(5411) 4121 5360  
Courrier électronique: relint@senasa.gob.ar  
afidi@senasa.gob.ar  
Site Web: http://www.senasa.gov.ar