G/TBT/N/GTM/39/Add.1  
31 juillet  2020 
(20-5355) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 juillet  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Guatemala . 
 
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Intitulé : RTCA 067 -06/RTCA 67 .01.31:06 Alimentos y bebidas procesados . Procedimiento para 
otorgar el registro sanitario y la inscripción sanitaria, con el objetivo de establecer el procedimiento 
para otorgar el registro sanitario y la inscripción sanitaria de alimentos y bebidas, procesados  
("Règlement technique centraméricain  067-06/Règlement technique centraméricain 67.01.31:06 
Aliments et boissons transformés . Procédure d'octroi de l'enregistrement sanitaire et de l'inscription 
sanitaire en vue de l 'établissement de la procédure d'octroi de l'enregistrement sanitaire et de 
l'inscription sanitaire des aliments et boissons transformés").  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : Un délai de 60 
jours à compter de la date de notification est ménagé pour la présent ation de 
commentaires  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le gouvernement de la République du Guatemala indique que le 3 avril 2006 il avait notifié, 
au moyen du document G/TBT/N/GTM/39, le Règlement technique centraméricain 067 -
06/Règlement technique centraméricain 67.01.31:06 Aliments et boissons transformés . Procédure 
 
1 l est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir tout 
autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/GTM/39/Add.1  
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  d'octroi de l'enregistrement sanitaire et de l'inscription sanitaire en vue de l 'établissement de la 
procédure d'octroi de l'enregistrement sanitaire et de l'inscription sanitaire des aliments et boissons 
transformés).  
Le Règlement s 'applique aux aliments transformés commercialisés dans les États Parties et qui sont 
prêts à la consommation.  
Il ne s 'applique pas aux aliments no n transformés, ni aux matières premières ou aux additifs 
alimentaires.  
Sont exclus les aliments transformés prêts à la consommation qui sont emballés au moment où le 
produit est commandé, demandé ou acheté par le consommateur final.  
L'objet du présent adde ndum est d'informer les Membres de l'OMC que ce règlement a été actualisé 
et qu'il a été ménagé un délai de 60 jours à compter de la date de notification pour la présentation 
d'observations au sujet de ce texte.  
Le texte intégral est disponible et peut êtr e demandé à l'adresse suivante:  
Site Web: www.mineco.gob.gt  
Coordinación de Integración Económica (Service de coordination pour l'intégration économique  
8ª. Ave. 10 -43 Zona 1, 4to . Nivel 
Ciudad de Guatemala  
Teléphone : (502) 2412 0200 int. 4319  
Fax: (502) 24120339  
Contact: ljuarez@mineco.gob.gt  
https://members.wto.org/crnattach ments/2020/TBT/GTM/20_4640_00_s.pdf  
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