G/SPS/N/CAN/1428  
 
9 mars 2022  
(22-2132) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
    NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  La cellulose et la cellulose microcristalline (Code ICS: 67.220)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des agents antiagglomérants 
autorisés  afin d'étendre l'utilisation de la cellulose et la cellulose microcristalline dans les 
produits à base de plantes qui ressemblent au fromage, coupés en cubes ou en dés ou 
râpés fin ou en filaments . Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  3 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CAN/22_2038_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CAN/22_2038_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande sollicitant 
l'approbation de l'utilisation de la cellulose à titre d'agent antiagglomérant dans les 
préparations non laitières (i.e., à base de plantes) à saveur de fromage lorsqu'elles sont 
coupées en cubes ou en dés ou râpées fins ou en filaments et a procédé à l'évaluation de 
l'innocuité préalable à la mise en marché pour cet additif tel que demandé.  
La cellulose et la cellulose microcristalline sont déjà toutes les deux autorisée à titre 
d'agents antiagglomérants dans le fromage cheddar et dans d'autres variétés de fromage 
normalisé tous coupés en cubes ou en dés ou râpés fin ou en filaments, ainsi que dans des 
préparations non normalisées de fromage coupés en cubes ou en dés, ou râpés fin ou en 
filaments.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de la 
cellulose et la cellulose microcristalline à titre d'agents antiagglomérants dans les produits 
à base de plantes qui ressemblent au fromage, coupés en c ubes ou en dés ou râpés fin ou 
en filaments. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de la cellulose et la 
cellulose microcristalline, tel que décrit dans le document d'information, et ce, en modifiant 
la Liste des agents antiagglomérants aut orisés  en date du 1 mars 2022.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande 
de renseignements ou de l'information scientifiqu e nouvelle pertinente à l'innocuité de ces 
additifs alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasite s des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1428  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, i ntitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du pub lic et partenariats de 
Santé Canada publiée le 1 mars 2022 (disponible en anglais et en français):  
https://www.canada.ca/en/heal th-canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  
10. Date projetée p our l'adoption (jj/mm/aa) : 1er mars 2022  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er mars 2022  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 mai 2022  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1428  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre 
l'utilisation de la cellulose et la cellulose micro cristalline dans les produits à base de 
plantes qui ressemblent au fromage, coupés en cubes ou en dés ou râpés fin ou en 
filaments" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -anticaking -agents -cellulose -cheese.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/p articipation -public -
partenariats/modification -agents -antiagglomerants -autorises -cellulose -fromages.html  
(français)  
 
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca