G/TBT/N/BDI/244  
G/TBT/N/KEN/1263  
G/TBT/N/RWA/674  
G/TBT/N/TZA/784  
G/TBT/N/UGA/1598  
 
25 mai 2022 
(22-4033) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Autres graines et fruits oléagineux, même concassés (SH 1207) ; Graines 
oléagineuses ( ICS 67 .200.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 889 :2022 Groundnut 
kernels for oil extraction - Specification  (Arachides décortiquées destinées à l'extraction 
d'huile - Spécifications), 10 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux arachides décortiquées de  la plante Arachis 
hypogea  destinées à l'extraction d'huile.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  
EAS 39 , Code of practice for hygiene for food and drink manufacturing industries  
ISO 542. G raines oléagineuses - Échantillonnage  G/TBT/N/BDI/244 • G/TBT/N/KEN/1263 • G/TBT/N/RWA/674 • G/TBT/N/TZA/784 • 
G/TBT/N/UGA/1598  
- 2 - 
  ISO 659. G raines oléagineuses - Détermination de la teneur en huile (Méthode de 
référence)  
ISO 6 60, Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice d'acide et 
de l'acidité.  
ISO 665. G raines oléagineuses - Détermination de la teneur en eau et en matières 
volatiles  
ISO 729. G raines oléagineuses - Détermination de l'acidité de l'hu ile 
CXS 193. N orme générale du Codex pour les contaminants et les toxines présents dans 
les aliments  
ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche des 
Salmonella  spp. 
ISO 6888 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et 
autres espèces)  - Partie 1 : Méthode utilisant le milieu  gélosé de Baird -Parker  
ISO 16050 , Produits alimentaires  - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la teneur 
totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et les produits 
dérivés  - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
ISO 16654. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Escherichia coli  
ISO 21527 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des levures et moisissures - Partie 1 : Technique par comptage des colonies dans les 
produits à activité d'eau supérieure à 0,95  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 60 9660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KEN/22_3709_00_e.pdf