G/TBT/N/USA/1708/Add.1  
9 juin 2021 
(21-4731) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Special Conditions : Haeco Cabin  Solutions, Boeing Commercial Airplanes Model 737 -800 
Airplane ; Structure -Mounted Airbags (Conditions spéciales : Haeco Cabin Solutions, modèle d'avion 
737-800 de Boeing Commercial Airplanes ; coussins gonflables intégrés dans la structure)  
 
Motif de l'adden dum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 26 mai 2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 26 mai 2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-26/html/2021 -11136.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-05-26/pdf/2021 -11136.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_4009_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abroga tion de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Special Conditions : Haeco Cabin Solutions, Boeing Commercial Airplanes Model 
737-800 Airplane ; Structure -Mounted Airbags (Conditions spéciales : Haeco Cabin Solutions, modèle 
d'avion 737 -800 de Boeing Commercial Airplanes ; coussins gonflables intégrés dans la structure)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1708/Add.1  
- 2 - 
  ORGANISME : Federal Aviation Administration (FAA), DOT  (Administration fédérale de l'aviation 
(FAA), Département des transports (DOT))  
ACTION: Conditions spéciales finales  
RÉSUMÉ : Les conditions spéciales notifiées visent le modèle d'avions 737 -800 de Boeing Commercial 
Airplanes (Boeing) . Cet avion, tel que modifié par Haeco Cabin Solutions (Haeco), aura une 
caractéristique de conception or iginale ou inhabituelle si on le compare à l'état de la technologie 
prévue dans les normes de navigabilité des avions de catégorie transport . Cette caractéristique 
consiste en des coussins gonflables intégrés dans la structure destinés à protéger chaque oc cupant 
contre des blessures graves à la tête en cas d 'atterrissage d 'urgence . La réglementation de 
navigabilité applicable ne contient pas de normes de sécurité adéquates ou appropriées pour cette 
caractéristique de conception . Les conditions spéciales not ifiées contiennent les normes de sécurité 
additionnelles que l'Administrateur a jugées nécessaires à l'établissement d'un niveau de sécurité 
équivalent à celui établi dans les normes de navigabilité existantes.  
Date de prise d'effet : 26 mai 2021. 
Les condi tions spéciales finales et l'avis de proposition de conditions spéciales notifié sous la cote 
G/TBT/N/USA/1708  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) FAA -2021-0228. Le 
dossier relatif à cette demande de renseignements est disponible sur le site Regulations.gov  à 
l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/FAA -2021-0228/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
__________