G/SPS/N/NZL/709  
21 février  2023 
(23-1219) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Dracaena,  plantes entières et boutures  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela  est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ]   Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import health standard 155.02.06 : Importation of Nursery 
Stock (Norme sanitaire à l'importation 155.02.06 : importation de matériel de pépinière) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 13 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/NZL/23_1211_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère néo -zélandais du secteur primaire mène des consultations publiques 
sur les propositions suivantes de modification de la Norme sanitaire à l'importation 
155.02.06 : importation de matériel de pépinière, concernant les solutions de traite ment 
chimique sur le territoire national contre D. deremensis  pour les plantes entières et les 
boutures non dormantes;  
 
• L'adoption de solutions de traitement chimique sur le territoire national pour les 
plantes entières et les boutures non dormantes des es pèces de Dracaena  admissibles 
à l'importation en Nouvelle -Zélande;  
• L'ajout d'une solution de pulvérisation pour l 'application du traitement chimique sur 
le territoire national pour les plantes entières et les boutures non dormantes des 
espèces de Dracaena ; 
• La précision que le traitement sur le territoire national est obligatoire pour toutes les 
plantes entières et les  boutures non dormantes des espèces de Dracaena . 
Les exigences relatives au traitement de Dracaena  sur le territoire national seront 
inscrites dans la norme néo -zélandaise relative aux traitements approuvés pour la 
biosécurité (ABTRT).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/709  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  1 et NIMP n°  5 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 3 avril 2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 3 avril 2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 3 avril 2023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 3 mars 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/