G/SG/N/6/IDN/43  
1er novembre  2023 
(23-7382) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
INDONÉSIE  
Fils de coton  
La communication ci -après, datée du 3 1 octobre 2 023 et reçue à cette même date, est distribuée à 
la demande de la délégation de l'Indonésie.  
 
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1  DATE D'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES  
L'enquête a été ouverte le 2 7 octobre 2 023. 
 
2  PRODUIT VISÉ PAR L'ENQUÊTE  
Fils de coton relevant des codes 5204.11.10, 5204.19.00, 5204.20.00, 5205.11.00, 5205.12.00, 
5205.21.00, 5205.22.00, 5205.24.00, 5205.26.00, 5205.32.00, 5205.41.00, 5205.42.00, 
5205.43.00, 5205.47.00, 5205.48.00, 5206.11.00, 5206.12.00, 5206.14.00, 5206.21.00, 
5206.23.00, 5206.24.00, 5206 .25.00, 5206.31.00, 5206.32.00, 5206.33.00, 5206.42.00 et 
5206.45.00 du Système harmonisé (SH), conformément au Tarif douanier indonésien de 2022.  
3  RAISONS POUR LESQUELLES L'ENQUÊTE A ÉTÉ OUVERTE  
i) L'autorité chargée de l'enquête a ouvert une enquête en matiè re de sauvegardes à la suite 
de l'examen des documents fournis dans le cadre de la demande du requérant, dont la 
production constitue une proportion majeure de la production nationale totale des produits 
visés en Indonésie.  
ii) Le résumé non confidentiel de la  demande peut être consulté en ligne à l'adresse Internet 
suivante: https://bit.ly/DokumenPenyelidikanProdukBenangKapas . 
 
4  POINT DE CONTACT AUX FINS DE L'E NQUÊTE  
Le point de contact de l'autorité chargée de l'enquête auquel la correspondance doit être envoyée 
est le suivant:  
COMITÉ INDONÉSIEN DES SAUVEGARDES  
Komite Pengamanan Perdagangan Indonesia (KPPI)  
Jl. M.I. Ridwan Rais No.5, Building I, 5th floor, Jaka rta 10110  
Téléphone/Fax : (62-21) 385 7758  
Adresse électronique: kppi@kemendag.go.id  
 
5  DÉLAIS ET PROCÉDURES PRÉVUS POUR QUE LES PARTIES INTÉRESSÉES PRÉSENTENT 
DES ÉLÉMENTS DE PREUVE ET LEURS VUES  
i) Toute personne ayant un intérêt substantiel et souhaitant être considérée comme une partie 
intéressée dans le cadre de l'enquête devrait adresser une demande écrite dans un délai de G/SG/N/6/IDN/43  
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  15 jours en Indonésie à compter de la date d'ouverture de l'enquête par l'autorité chargée 
de l'enquête . Toutes les communications et demandes des parties intéressées doivent être 
présentées par écrit et sous forme électronique, et doivent comporter le nom, l'adresse, 
l'adresse électronique et les numéros de téléphone et de fax de la partie intéressée.  
ii) Conformément à l'article 3:1 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, l'autorité cha rgée de 
l'enquête tiendra une audition afin de ménager aux Membres ayant un intérêt substantiel la 
possibilité de présenter leurs éléments de preuve et leurs vues . L'audition se tiendra le mardi 
28 novembre 2 023 de 10 heures à 12 heures (GMT+7) . Toutes les  parties intéressées qui 
souhaitent participer à l'audition doivent se faire connaître, et tous les éléments de preuve 
et toutes les vues doivent être présentés par écrit à l'autorité chargée de l'enquête le 
21 novembre 2 023 au plus tard . L'enregistrement le jour de l'audition (2 8 novembre 2 023) 
commencera à 9  heures (GMT+7) et seuls les représentants agréés auront accès à l'audition.  
 
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