G/SPS/N/TPKM/497  
 
17 mai 2019 
(19-3425) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  
(Agence des médicaments et des produits alimentaires, Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
natio nales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Œufs et ovoproduits utilisés dans l'alimentation  relevant des codes du 
SH 0407, 0408, 350211 et 350219  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : TFDA requires the import of eggs and egg products for food 
purpose be accompanied by official certificates issued by the competent authority of the 
exporting country  (La TFDA exige que les importations d’œufs et d’ovoproduits utilisés 
dans l'alimentation soient accompagnées de certificats officiels délivrés par l'autorité 
compétente du pays exportateur ). Langu e(s):  chinois et anglais . Nombre de  pages:  1 
6. Teneur : La TFDA exige que les importations  d’œufs et d’ovoproduits utilisés dans 
l'alimentation soient accompagnées de certificats officiels . Les exigences sont les 
suivantes : 
1. Les importations d’œufs et d'ovoproduits utilisés dans l'alimentation doivent être 
accompagnées de certificats officiels délivrés par l'autorité compétente du pays 
exportateur attestant que les produits sont "propres à la consommation humaine" o u 
"conformes aux règlements pertinents en matière d'innocuité et de santé" ; 
2. Les prescriptions s'appliquent aux produits relevant des codes du SH  0407, 0408, 
350211 et 350219.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [°]  santé  des 
animaux, [°]  préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internatio nale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Codex Alimentarius - 
systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations 
alimentaires  G/SPS/N/TPKM/497  
 
- 2 - 
 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 8 et 10 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
 
 [X] Oui   [°] Non  
 Dans la  négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles  : 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/ aa): 20 mai 2019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 mai 2019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er août 2019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [°]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 mai  2019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan ) 
Courrier électronique : lydialin1109@fda.gov.tw  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [°] autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nanga ng District, Taipei City 115 -61 (Taiwan ) 
Courrier électronique : lydialin1109@fda.gov.tw