WT/DSB/W/64 6 
21 juin 2019 
(19-4231) Page: 1/2 
Organe de règlement des différends  
24 juin  2019   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOS É 
1.  SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON : RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD.19 6) 
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD.1 71) 
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION  DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES : RAPPORT DE SITUATION 
DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD.13 4) 
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPE NSATOIRES VISANT LES 
GROS LAVE-LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD.1 8) 
E. ÉTATS -UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING  VISANT LA CHINE : RAPPORT DE SITUATION DE S ÉTATS -UNIS 
(WT/DS471/17/ADD. 10) 
F. INDONÉSIE – MESURES CONCERNANT L'IMPORTATION DE VIANDE DE POULET ET DE 
PRODUITS  À BASE DE POULET : RAPPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE 
(WT/DS484/18/ADD. 9) 
G. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING VISANT CERTAINS PRODUITS TUBULAIRES  POUR 
CHAMPS  PÉTROLIFÈRES EN PROVENANCE DE CORÉE : RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS488/12/ADD. 9) 
H. INDONÉSIE – IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANIMAUX ET DE PRODUITS 
D'ORIGINE  ANIMALE : R APPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE 
(WT/DS477/21/ADD. 5-WT/DS478/22/ADD. 5) 
2.  CHINE – CONTINGENTS TARIFAIRES VISANT CERTAINS PRODUITS AGRICOLES  
A. MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L'ORD  
3.  ÉTATS -UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU 
DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION : MISE EN ŒUVRE DES RECOMM ANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE  
4.  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET CERTAINS ÉTATS MEMBRES – MESURES AFFECTANT 
LE COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS GROS PORTEURS : MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS WT/DSB/W/64 6 
- 2 - 
  5.  ÉTATS -UNIS – DROITS ANTIDUMPING ET COMPENSATEURS VISANT LES OLIVES 
MÛRES EN PROVENANCE D'ESPAGNE  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L'UNION 
EUROPÉENNE (WT/DS577/3)  
6.  INDONÉSIE – MESURES CONCERNANT L'IMPORTATION DE VIANDE DE POULET ET DE 
PRODUITS À BASE DE POULET  
A. RECOURS DU BRÉSIL À L'ARTICLE  21:5 DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT 
DES DIFFÉRENDS: DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL (WT/DS484/19)  
7.  LISTE INDICATIVE DES PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC DES 
ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE PARTIE DE GROUPES SPÉCIAUX – 
DÉSIGNATIONS PROPOSÉES (WT/DSB/W/645)  
8.  DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL : PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR 
L'ARGENTINE ; L'AUSTRALIE ; LE BÉNIN ; LE BRÉSIL ; LE CANADA ; LE CHILI ; LA CHINE ; LA 
COLOMBIE ; LA CORÉE ; LE COSTA  RICA ; CUBA; L'ÉGYPTE ; EL SALVADOR ; L'ÉQUATEUR ; 
L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE ; LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ; LE GUATEMALA ; LE 
HONDURAS ; HONG KONG, CHINE ; L'INDE ; L'INDONÉSIE ; L'ISLANDE ; ISRAËL ; LE 
KAZAKHSTAN ; LE LIECHTENSTEIN ; LA MACÉDOINE DU NORD ; LE MAROC ; LE MEXIQUE ; LE 
NICARAGUA ; LA NORVÈGE ; LA NOUVELLE -ZÉLANDE ; LE PAKISTAN ; LE PANAMA ; LE 
PARAGUAY ; LE PÉROU ; LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA ; LA RÉPUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE ; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ; LE RWANDA ; SINGAPOUR ; LA SUISSE ; 
LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU ; LA 
TURQUIE ; L'UKRAINE ; L'UNION EUROPÉENNE ; L'URUGUAY ; ET LE VIET  NAM 
(WT/DSB/W/609/REV.1 1) 
AUTRES QUESTIONS  
 
__________