G/SPS/GEN/1887  
 
5 mars 2021 
(21-1844) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français/espagnol  
 
  
79ème RÉUNION DU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OIE)  
La communication ci -après, reçue le 3 mars  2021, est distribuée à la demande de l' OIE. 
 
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L'Organisation  mondiale  de la santé  animale  (OIE)  a le plaisir  de mettre  à disposition  le présent 
rapport pour l'information des Membres  de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ass istant à 
la 79ème réunion du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS).  
Le présent rapport porte sur les derniers développements concernant le programme de travail 
normatif et fait le point sur les activités liées à l'information zoosanitaire, au renforcement des 
capacités de  l'OIE et à d'autres domaines d'action.  
1  ACTIVIT ÉS LIÉES A LA COVID – LA RÉPONSE DE L'OIE  
1.1.  L'OIE continue à travailler avec son réseau d'experts et entretient des liens étroits avec 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation des nations unies pour l'agriculture et 
l'alimentation (FAO), ainsi qu'avec ses membres afin de mieux com prendre le virus et son émergence 
et de renforcer la capacité des pays à répondre à cette crise aux multiples facettes. Les activités des 
Services vétérinaires contribuent à répondre à des besoins critiques, tels que l'approvisionnement 
en denrées alimenta ires, qui sont fortement mis à mal dans les circonstances actuelles. En ces temps 
où la solidarité est plus importante que jamais, les Services vétérinaires soutiennent également la 
capacité de réponse des services de santé humaine de diverses manières.  
1.2.  Toutes les informations importantes à propos de la réponse apportée par l'OIE à la suite de 
cette pandémie sont consultables sur le portail de l'OIE dédié à la COVID -19: 
https://www.oie.int/fr/expertise -scientifique/informations -specifiques -et-
recommandations/questions -et-reponses -sur-le-nouveau -coronavirus2019/reponses -de-loie/. 
1.3.  Dans le contexte de la COVID -19, la question de savoir si le commerce international d'animaux 
vivants et de produits d'origine animale peut présenter un risque pour la santé humaine ou animale 
a été abordée par l'OIE pour veiller à ce que les décisions liées au  commerce soient pleinement 
éclairées par la science, ne soient pas plus restrictives que nécessaire pour assurer une protection 
sanitaire adéquate et tiennent compte d'autres impératifs et besoins stratégiques tels que la sécurité 
de l'approvisionnement a limentaire.  
1.4.  Le document "Les considérations de l'OIE sur l'application de mesures sanitaires pour le 
commerce international liées au Covid -19", dont la dernière actualisation remonte au 16 décembre 
2020, peut être consulté sur le portail de l'OIE dédié à l a COVID -19:  
https://www.oie.int/fileadmin/Home/fr/Our_scientific_expertise/docs/pdf/COV -19/F_COVID -
19_Consid erations_OIE_Sanitary_Measures.pdf . 
2  88ÈME SESSION G ÉNÉRALE  
2.1.  Pour la première fois de son histoire, la 88ème Session générale annuelle de l'Assemblée 
mondiale des Délégués nationaux de l'OIE se tiendra de manière virtuelle du lundi 24 au vendredi G/SPS/GEN/1887  
 
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  28 mai 2021 . Cette Session générale consistera en une série de cinq sessions de discussion virtuelles 
d'une durée de quatre heures chacune, qui débuteront à 12h00 pour se terminer à 16h00, à l'heure 
d'été d'Europe centrale, heure de Paris (CEST). Cette décision a été  prise par le Conseil de l'OIE en 
coordination avec la Directrice générale compte tenu de la pandémie mondiale actuelle de COVID -19. 
2.2.  Cette Session générale inclura l'adoption de résolutions administratives et techniques ainsi que 
l'élection de la Directric e générale de l'OIE, des membres des organes directeurs de l'OIE (membres 
du Conseil et des Bureaux des Commissions régionales), et des membres des Commissions 
spécialisées.  
3  NORMES INTERNATIONALES DE L'OIE CONCERNANT LES ANIMAUX TERRESTRES ET 
AQUATIQUES  
3.1.  Les quatre Commissions spécialisées de l'OIE se sont réunies de manière virtuelle au mois de 
février 2021 pour poursuivre les travaux d'examen des normes internationales existantes de l'OIE 
rassemblées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres, dans  le Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques, dans le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux 
terrestres et dans le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques, ainsi que les 
travaux d'élaboration de nouveaux textes normatifs appelés à y figurer, tout en faisant le point sur 
d'autres activités menées dans le cadre du mandat attribué à chaque Commission spécialisée.  
3.2.  Lors de la 88e Session générale, des chapitres consacrés aux normes internationales de l'OIE 
nouveaux et révisés seront proposés à l'adoption. En vue de faciliter ce processus, le rapport de la 
réunion de février 2021 de la Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres, de la 
Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiq ues et de la Commission des normes 
biologiques sera publié en deux parties: la partie A (qui doit être publiée au mois de mars 2021) 
contient les informations ayant trait aux textes nouveaux et révisés du Code terrestre qui seront 
proposés pour adoption; e t la partie B (qui doit être publiée au mois d'avril 2021) présentera les 
informations relatives aux autres sujets ayant fait l'objet de discussions lors de la réunion de février 
2021 des Commissions susmentionnées, comprenant les textes diffusés afin de r ecueillir 
les commentaires des membres , ainsi que d'autres informations. Le rapport de la Commission 
scientifique pour les maladies animales sera publié en une seule partie au cours du mois de mars 
2021 car il ne renferme aucun projet de norme destiné à êt re présenté à l'adoption.  
3.3.  Les rapports des quatre réunions de Commissions susmentionnées seront disponibles sur le 
site Web de l'OIE une fois parachevés. Les liens renvoyant vers ces rapports, une fois la mise en 
ligne terminée, sont les suivants:  
− Rapport de la réunion de février 2021 de la Commission des normes biologiques  
(https://www.oie.int/fr/normes/commi ssions -specialisees -et-groupes -de-travail -ad-
hoc/commission -des-laboratoires -et-rapports/rapports/ ); 
− Rapport de la réunion de février 2021 de la Commission scientifique pour les maladies 
animales  (https://www.oie.int/fr/normes/commissions -specialisees -et-groupes -de-travail -
ad-hoc/commission -scientifique -et-rapports/reunions/ ); 
− Rapport de la réunion de février 2021  de la Commission des normes sanitaires pour les 
animaux aquatiques  (https://www.oie.int/fr/normes/c ommissions -specialisees -et-groupes -
de-travail -ad-hoc/commission -des-animaux -aquatiques -et-rapports/rapports/ ); 
− Rapport de la réunion de février 2021 de la Commission des normes sanitaires pour les 
animaux terrestres  (https://www.oie.int/fr/normes/commissions -specialisees -et-groupes -
de-travail -ad-hoc/commission -du-code-et-rapports/rapports -tahsc/ ). 
3.4.  Les conclusions  de ces réunions n'étant pas disponibles au moment de la préparation du 
présent rapport, une mise à jour sera présentée au Comité afin de dégager les principaux résultats.  
4  PROPOSITION DE CONSEILS SCIENTIFIQUES À L'OIE ET À SES PAYS MEMBRES  
4.1.  Deux groupes de travail permanents de l'OIE (l'un chargé de la faune sauvage, l'autre de la 
résistance aux agents antimicrobiens) proposent les conseils techniques et scientifiques spécifiques 
requis pour appuyer les travaux conduits par l'OIE et par ses Commissions spéci alisées. L'information 
et les rapports de ces groupes de travail et ceux des groupes ad hoc de l'OIE sont accessibles sur 
son site web en suivant le lien suivant: Groupes de travail & Rapports G/SPS/GEN/1887  
 
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  (https://www.oie.int/fr/normes/commissions -specialisees -et-groupes -de-travail -ad-hoc/groupes -
de-travail -et-rapports/ ) et information sur les Groupes ad hoc  (https://www.oie.int/en/standard -
setting/specialists -commissions -working -ad-hoc-groups/ad -hoc-groups -reports/ ). 
5  SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES NORMES INTERNATIONALES DE L'OIE – LE PROJET 
D'OBSERVATOIRE DE L'OIE  
5.1.  L'Observatoire de l'OIE offre un mécanisme continu et systématique pour observer et analyser 
les pratiques des membres dans la mise en œuvre des normes de l'OIE. L'Observatoire de l'OIE a 
deux ob jectifs:  
− identifier les besoins des membres dans le domaine du renforcement des capacités et les 
bonnes pratiques;  
− renforcer la qualité et la pertinence des normes de l'OIE.  
5.2.  L'Observatoire de l'OIE fournira deux types de rapports analytiques préparés à par tir de 
données agrégées:  
− les rapports d'examen de la mise en œuvre: publiés sur une base annuelle, ils fourniront un 
résumé de haut niveau concernant la mise en œuvre des normes de l'OIE;  
− les analyses thématiques: publiées sur une base pluriannuelle, elles fourniront une analyse 
plus complète et plus ciblée sur des sujets prioritaires.  
5.3.  Étant donné que l'Observatoire a pour finalité d'assurer le suivi de toutes les normes de l'OIE, 
une approche graduelle a été adoptée débutant avec la mis e en place d'une phase pilote lancée en 
2020. Durant cette phase pilote, des études préliminaires à petite échelle appelées "prototypes" sont 
en cours. Ces prototypes sont centrés sur un nombre limité de normes de l'OIE et de membres dans 
le but d'en savoi r plus sur la façon dont nous pouvons explorer les données accessibles à l'OIE afin 
de comprendre les processus de mise en œuvre élaborés par les membres et de mener des 
investigations sur les diverses difficultés que les membres doivent affronter en metta nt en œuvre 
les normes de l'OIE.  
5.4.  Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le site web de l'OIE en suivant le 
lien suivant: https://www.oie.int/fr/normes/pr esentation/observatoire -de-loie/. 
6  LE SYSTEME MONDIAL D'INFORMATION SANITAIRE DE L'OIE  
6.1.  Le système mondial d'information sanitaire (WAHIS) fait intrinsèquement partie du mandat 
confié à l'OIE, et constitue un outil vital pour ses 182 membres . WAHIS permet de  collecter et 
diffuser des données sur les maladies animales d'importance épidémiologique sévissant tant chez 
les espèces domestiques d'animaux aquatiques et d'animaux terrestres que dans la faune sauvage, 
et est déterminant pour diffuser au niveau interna tional l'information portant sur des événements 
zoosanitaires, y compris sur ceux causés par des agents pathogènes zoonotiques. Depuis 2016, 
l'OIE s'est lancé dans un processus de modernisation du système d'information zoosanitaire existant 
(WAHIS) échelon né sur dix ans. Grâce à cette modernisation, la configuration de la plate -forme sera 
complètement repensée, intégrant l'approche transdisciplinaire et holistique en matière de collecte, 
d'analyse et de diffusion de données couvrant, non seulement les malad ies animales, mais aussi la 
santé publique. Cette nouvelle plate -forme sera désignée sous le nom de "OIE -WAHIS".  
6.2.  OIE-WAHIS sera doté d'un système plus rapide, plus intuitif, plus facile à utiliser et enrichi de 
nouvelles fonctionnalités, parmi lesquelles u ne analyse étendue des données, des requêtes de 
données personnalisables et des capacités de cartographie et de visualisation de données 
cartographiques avancées.  
6.3.  Le nouveau système sera déployé en deux temps. La première phase, portant sur la 
configuratio n pour Apple, la notification immédiate et les rapports de suivi, la formation des 
utilisateurs, la page d'accueil et l'aide en ligne, la gestion des rapports, l'application WAHIS Alerts, 
les tableaux de bord, l'interface publique, le cycle de développemen t, l'interopérabilité, les rapports 
semestriels, le GIS et la cartographie, prendra effet en mars 2021. Il est prévu que la deuxième 
phase, portant sur le rapport annuel, le rapport annuel sur les maladies de la faune sauvage, G/SPS/GEN/1887  
 
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  le module local, l'interface publique faune sauvage et les statistiques sur l'utilisation, prenne effet 
au cours du second semestre 2021.  
6.4.  Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le site web de l'OIE en suivant 
le lien suivant: https://www.oie.int/animal -health -in-the-world/the -oie-wahis -project/ . 
7  CONTR ÔLE DE LA PESTE PORCINE AFRICAINE AU NIVEAU MONDIAL  
7.1.  L'OIE, en collaboration avec la FAO, a lancé en juillet 2020 une initiative con jointe pour 
le contrôle de la peste porcine africaine au niveau mondial, qui constitue un appel aux pays et aux 
partenaires à unir leurs forces pour contrôler la maladie. Cette initiative s'inscrit dans le Cadre 
mondial conjoint pour le contrôle progressif  des maladies animales transfrontalières (GF -TADs) et 
vise à encourager les partenariats nationaux, régionaux et mondiaux, afin de renforcer les mesures 
de contrôle et limiter autant que possible les répercussions de la maladie.  
7.2.  Un Groupe de travail sur la  peste porcine africaine a été créé dans le cadre du GF -TADs afin de 
coordonner, suivre et évaluer la mise en œuvre de l'initiative, et pour contribuer à l'élaboration et 
au soutien des stratégies de contrôle de la peste porcine africaine aux niveaux mondi al et régional.  
7.3.  Des informations détaillées sont disponibles sur le site web du GF -TADs ( http://www.gf -
tads.org/asf/asf/en/ ) et comprennent notamment les plans opérationnels dans lesquels les activités 
menées dans le cadre de cette initiative sont énumérées.  
7.4.  Parmi les activités importantes menées en 2020 figuraient l'organisation de la réunion du 
Groupe permanent régional d'experts pour l'Europe, l'Asie / Pacifique et les Amériques, et l'appel à 
l'action mondiale lancé conjointement par l'OIE et la FAO en octobre 2020. Par ailleurs, de nouvelles 
lignes directrices sur la compartimentation aux fins de la peste porcine africaine  
(https://www.oie.int/fileadmin/Home/eng/Animal_Health_in_the_World/docs/pdf/ASF/ASF -
CompartmentalisationGuidelines_EN.pdf ) ont été publiées en février 2021; elles sont basées sur les 
princip es généraux des normes pertinentes de l'OIE et aideront les membres de l'OIE dans 
l'application et la validation de la compartimentation, afin de minimiser les conséquences de la peste 
porcine africaine en assurant la continuité des activités.  
8  VALIDATION D ES PROGRAMMES OFFICIELS DE CONTROLE DE LA RAGE V ÉHICUL ÉE PAR 
LES CHIENS  
8.1.  En mai 2019, un nouvel article 8.14.11. traitant du programme officiel de contrôle de la rage 
véhiculée par les chiens validé par l'OIE et figurant dans le chapitre 8.14. "Infection pa r le virus de 
la rage", a été adopté et inclus dans l'édition 2019 du Code terrestre . L'objectif global d'un tel 
programme est d'améliorer progressivement la situation d'un pays au regard de la rage véhiculée 
par les chiens afin d'être à terme en mesure de  s'auto -déclarer indemne de cette maladie.  
8.2.  Suite à l'adoption de l'article 8.14.11., l'OIE a mis en place une procédure pour les pays 
sollicitant la validation par l'OIE de leur programme officiel de contrôle de la rage véhiculée par 
les chiens; l'Organisa tion a le plaisir de vous informer qu'elle a reçu pour la première fois 
des candidatures de membres de l'OIE en vue d'une évaluation. Afin de procéder à l'évaluation de 
ces candidatures, l'OIE a convoqué un Groupe ad hoc en novembre 2020. La première liste  de pays 
ayant un programme officiel de contrôle de la rage véhiculée par les chiens validé par l'OIE sera 
présentée à l'adoption au cours de la 88e Session générale en mai 2021.  
8.3.  La capacité des membres de l'OIE à obtenir la validation par l'OIE des progra mmes officiels de 
contrôle de la rage véhiculée par les chiens contribuera grandement à la réalisation du plan 
stratégique mondial conduisant progressivement à l'élimination des décès humains dus à la rage 
véhiculée par les chiens d'ici 2030.  
8.4.  Des informati ons détaillées sont disponibles sur le portail de l'OIE dédié à la rage 
(https://www.oie.int/fr/sante -animale -dans-le-monde/portail -rage/controler -la-rage/ ). G/SPS/GEN/1887  
 
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  9  TUBERCULOSE ZOONOTIQUE  
9.1.  L'OIE, en collaboration avec l'OMS, la FAO et l'Union internationale contre la tuberculose et les 
maladies respiratoires (L'Union), s'est engagée dans la lutte contre la tuberculose zoonotique. 
Une feuille de route a été élaborée, d ans laquelle un plan visant à éliminer la tuberculose zoonotique 
chez l'homme, notamment grâce au contrôle de la tuberculose chez le bétail, est exposé.  
9.2.  Une réduction de la tuberculose chez le bétail, et par conséquent de la tuberculose zoonotique 
chez l'h omme, a été obtenue dans des pays économiquement développés grâce à des mesures telles 
que le dépistage - abattage des animaux infectés. Dans le cadre de cette feuille de route, il est 
recommandé que le bétail soit périodiquement soumis à un dépistage au m oyen du test cutané à la 
tuberculine, et les animaux qui présentent une réaction positive lors de ce test sont abattus. 
Pour des raisons culturelles et socio -économiques, cette stratégie n'est toutefois pas acceptable 
dans des zones rurales d'Inde et d'Afr ique, où la charge de la tuberculose zoonotique est 
principalement supportée par les populations moins privilégiées.  
9.3.  L'OIE a constitué un Groupe ad hoc qui s'est réuni en septembre 2020 afin d'élaborer des 
recommandations autres que le dépistage - abattage  pour les stratégies de contrôle de la tuberculose 
dans le bétail; ces recommandations pourraient conduire à l'avenir à une révision des exigences 
internationales en matière de tuberculose, portant sur les échanges commerciaux de bétail. 
Le Groupe ad hoc a  préparé une série de questions visant à élaborer un avis d'expert à propos des 
stratégies actuelles, nouvelles et potentielles de contrôle de la tuberculose s'adressant à des groupes 
avec d'autres experts externes. Les entretiens seront conduits au cours de la première moitié de 
l'année 2021 et leurs résultats seront discutés avec le Groupe ad hoc à l'occasion d'une réunion de 
suivi.  
9.4.  Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le site web de l'OIE en suivant le 
lien suivant: 
https://www.oie.int/fileadmin/Home/eng/Our_scientific_expertise/docs/pdf/Tuberculosis/Roadmap
_zoonotic_TB.pdf . 
10  COLLECTE DE DONN ÉES PAR L'OIE SUR LES AGENTS ANTIMICROBIENS DESTIN ÉS 
À ÊTRE UTILIS ÉS CHEZ LES ANIMAUX  
10.1.   Le cinquième rapport annuel de l'OIE sur l'utilisation des agents antimicrobiens destinés à 
être utilisés chez les animaux sera publié au cours du troisième trimestre de 2021 et présentera 
les résultats du cinquième cycle annuel de collecte de données, en fournissant une analyse globale 
et régionale.  
10.2.   Les contributions à la base de données de l'OIE se sont accrues en passant de 130 membres 
participants au premier rapport à 160 pays  participants au cinquième rapport. Le cinquième cycle 
de collecte a révélé des informations probantes sur les difficultés rencontrées par certains pays à 
fournir des données quantitatives sur les agents antimicrobiens utilisés chez les animaux. En outre, 
ce rapport présente, pour les 102 pays ayant communiqué des données quantitatives pour l'année 
2017, des calculs de la biomasse animale pour les espèces productrices de denrées alimentaires.  
10.3.   Le sixième cycle de collecte de données alimentant la base de données mondiale sur les 
agents antimicrobiens destinés à être utilisés chez les animaux a également débuté.  
10.4.   L'OIE a réaffirmé sa ferme intention de soutenir ses membres grâce au développement de la 
phase 2 de sa base de données mondiale. Cette phase 2 che rche à proposer une configuration 
logicielle qui permettra aux membres de l'OIE de satisfaire aux exigences en matière de saisie de 
données, de calculer les quantités d'agents antimicrobiens et d'évaluer la biomasse animale couverte 
grâce à un accès sécuri sé et confidentiel à la base de données centrale.  
10.5.   De plus amples informations sur les activités de l'OIE dans le domaine de la résistance aux 
agents antimicrobiens  (https://www.o ie.int/fr/pour -les-medias/amr -fr/normes -de-loie/), incluant le 
quatrième rapport annuel  
(https://www.oie.int/fileadmin/Home/fr/Our_sc ientific_expertise/docs/pdf/AMR/F_Fourth_Annual_
Report_AMR.pdf ), peuvent être consultées sur le site web de l'OIE.  
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