G/TBT/N/ISR/1059  
12 juillet  2019 
(19-4641) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Moteurs électriques pour volets, stores, rideaux et équipements analogues ; 
SH: 392530, 6303, 63061 ; ICS: 91.060.50.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 900 part 2.97 - 
Household and similar electrical appliances - Safety: Particular requirements for drives 
for shutters, awnings, blinds and similar equipment  (SI 900 partie 2.97 - Appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité : Exigences particulières pour les 
motorisations des volets, stores, rideaux et équipemen ts analogues), 24 pages en 
anglais, 8 pages en hébreu  
6. Teneur : Les prescriptions de la norme existante, SI 900 partie 2.97, portant sur les 
moteurs électriques pour volets, stores, rideaux et équipements analogues, vont être 
déclarées obligatoires . Cette action s'inscrit dans le cadre de l'élaboration de normes 
obligatoires ayant pour objectif la protection de la sécurité des personnes.  
La norme notifiée reprend la norme internationale IEC 60335 -2-97 Édition 3.0 : 2016-04. 
La section en hébreu de la norme prévoit les différences nationales suivantes:  
1. modification des références à la norme internationale IEC 60335 -1 en les 
remplaçant par des renvois à la norme israélienne obligatoire SI 900 partie 1 
(remarque nationale à caractère général);  
2. modificatio n des références normatives (paragraphe 2);  G/TBT/N/ISR/1059  
- 2 - 
  3. ajout d'un nouveau paragraphe 5.201 exigeant que les parties entraînées fournies 
avec le volet et testées selon les paragraphes 20.104.1 ou 20.104.2, soient 
conformes à l'un ou à l'autre de ces paragraphes;  
4. ajout d'un nouveau paragraphe 201 portant sur les valeurs nominales et 
application de la norme israélienne obligatoire SI 900 partie 1, selon qu'il 
convient;  
5. ajout d'un nouveau paragraphe 202 portant sur la CEM, et application de la norme 
israélienne obligatoir e SI 900 partie 1, selon qu'il convient;  
6. ajout d'un nouveau paragraphe 203 portant sur le niveau sonore, et application 
de la norme israélienne obligatoire SI 900 partie 1, selon qu'il convient.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problè mes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne SI 900 partie 2.97 ( juin 2 017);  
• Norme internationale IEC 60335 -2-97 Édition 3.0 : 2016-04. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ISR/19_3918_00_x.pdf