IP/C/R/TC/WTO -OMC/3  
23 septembre  2022 
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Conseil des aspects des droits de  propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce   
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT  
DE L'OMC DANS LE DOMAINE DES ADPIC  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 
À sa réunion du 6 juillet  2022, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur auprès du Conseil à mettre à jour les 
renseignements sur leurs programmes de coopération technique et financière liés à la mise en œuvre 
de l'Accord sur les ADPIC.  
 
Le présent document rend compte des activités de coopération technique en lien avec l'Accord sur 
les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) 
menées par le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) entre le 1er octobre  2021 
et le 3 0 septembre  2022. Il couvre les activités qui concernent spécifiquement la prop riété 
intellectuelle (PI) et l'Accord sur les ADPIC, ainsi que les contributions à d'autres activités plus 
générales qui réservent une place importante à la PI ou aux ADPIC . Il fait suite au précédent rapport 
adressé au Conseil des ADPIC, reproduit sous la  cote IP/C/R/TC/WTO -OMC/2, daté du 
7 octobre  2021. La présente note donne un aperçu général de ces activités . De plus amples 
renseignements sur chaque activité figurent dans l'annexe . 
 
_______________  
 
 
1  PRINCIPALES ORIENTATIONS, TENDANCES ET ÉVOLUTIONS  
1.  Les activités de coopération technique mises en œuvre par le Secrétariat de l'OMC dans le 
domaine des ADPIC ont pour objectif d'aider les Membres et les observateurs à réaliser leurs objectifs 
de développement et d'autres objectifs de politique intérieure, dans des domaines tels que 
l'innovation et la politique industrielle, la santé, les questions réglementaires, la politique de la 
concurrence et la protection de l'environnement, par le biais de leur régime de commerce extérieur 
et de propriété intellectuelle, en fonction de la situation nationale et des besoins prioritaires . Ces 
activités visent également à renforcer la capacité des Membres à participer pleinement aux travaux 
à l'OMC sur les questions liées aux ADPIC et à évaluer les questions q ui font l'objet d'un examen . 
2.  Pendant  la période considérée, les activités de coopération technique du Secrétariat concernant 
les ADPIC ont continué à avoir pour but d'aider les Membres et les observateurs à comprendre leurs 
droits et leurs obligations au t itre de l'Accord . De plus, les Membres et les observateurs ont continué 
de recevoir une aide sur mesure concernant les notifications et les examens de leur législation 
nationale . Les activités sont déterminées essentiellement par la demande des pays en 
développement et pays les moins avancés (PMA) Membres, ainsi que des gouvernements qui 
préparent leur accession à l'OMC . Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  IP/C/R/TC/WTO -OMC/3  
- 2 - 
  3.  La complémentarité et la coopération avec d'autres organisations intergouvernementales (OIG) 
continuent d'être assurées dans les activités  d'assistance technique organisées par le Secrétariat de 
l'OMC. À la réunion qu'ils ont tenue en février  2022, les Directeurs généraux de l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS)  et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et la 
Directrice générale de l'OMC  ont réaffirmé leur engagement à renforcer leur soutien en faveur des 
Membres pour lutter contre la COVID -19 dans le contexte de la coopération trilatéra le existante et 
ont fait le point sur un certain nombre d'initiatives prises au cours de la période considérée . L'une 
de ces initiatives consistait en un atelier trilatéral OMC -OMPI -OMS intitulé: L'accès aux ressources 
d'information et leur utilisation pour la réponse à la pandémie . Cet atelier était le deuxième d'une 
série d'ateliers visant à accroître le flux de l'information concernant la pandémie . Les Secrétariats 
de l'OMC, de  l'OMPI et de l'OMS ont lancé la plate-forme d'assistance technique OMS -OMPI -OMC sur 
la COVID -19 qu'ils ont développée conjointement et qui est disponible dans les six langues officielles 
des Nations  Unies . La plate -forme est un guichet unique qui met à disposition, d'une manière 
coordonnée et systématique, toute l'expertise des trois organisations et d'autres partenaires à 
l'interface entre la santé publique, la PI et les questions commerciales . Ces initiatives suivent 
l'approche élaborée dans la deuxième édition de l'étude trilatérale OMC -OMPI -OMS intitulée 
"Promouvoir l'accès aux technologies et l'innovation d ans le domaine médical: intersections entre la 
santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce ", publiée en 2020 . Pendant la période 
considérée, les Secrétariats de l'OMC, de l'OMPI et de l'OMS ont également publié une mise à jour 
de la section intitulée " Une approche intégrée de la santé, du commerce et de la PI pour faire face 
à la pandémie de COVID -19" de l'étude trilatérale . En outre, en  mars, afin de favoriser le d ialogue 
entre les pays développés et les PMA Membres et de promouvoir l'utilisation de mécanismes de 
transparence, le Secrétariat a organisé, en étroite collaboration avec des partenaires institutionnels, 
un atelier virtuel sur les incitations au transfert  de technologie vers les PMA au titre de l'article  66:2 
de l'Accord sur les ADPIC . L'atelier a porté sur les domaines du transfert de technologie essentiels 
au développement durable, à savoir la santé publique, l'agriculture et l'environnement, et a nécess ité 
une collaboration étroite avec des partenaires d'OIG tels que la Banque de technologies de l'ONU, la 
Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Programme des 
Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le Centre et r éseau des technologies climatiques des 
Nations Unies (CTCN), entre autres . 
4.  Les Membres et les observateurs ont identifié toute une série de problématiques et d'intérêts 
relatifs à la propriété intellectuelle et à l'Accord sur les ADPIC . En conséquence, les  activités de 
coopération technique sont devenues de plus en plus adaptées aux besoins spécifiques d'un Membre, 
d'un observateur ou d'une région . Le Secrétariat a réagi en adoptant une approche toujours plus 
globale, reconnaissant la situation de l'Accord sur les ADPIC et les choix de politique générale liée 
aux ADPIC comme partie intégrante du cadre général des politiques, et faisant appel à des 
compétences plus larges . En outre, l'assistance technique répond au besoin concret des décideurs 
de comprendre l 'interface entre l'Accord sur les ADPIC et d'autres Accords de l'OMC, comme l'Accord 
sur l'agriculture, l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et l'Accord sur les 
mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), ainsi que d'autres questions sy stémiques plus vastes 
telles que le transfert de technologie, l'environnement, les normes, l'économie numérique et les liens 
entre commerce et santé . Cela profite d'une coopération étroite entre les différentes divisions du 
Secrétariat . Le contenu des acti vités thématiques et multidisciplinaires qui ont eu lieu pendant la 
période considérée – et leur plébiscite par les participants ainsi que la demande élevée persistante  – 
confirment la mise en œuvre réussie de cette approche intégrée et interdisciplinaire . 
5.  Pendant toute la période considérée, l'assistance technique dans le domaine des ADPIC a continué 
d'inclure des séances de formation concernant les mécanismes de transparence et le suivi dans le 
domaine des ADPIC . À la suite du lancement en février  2019 du  système de présentation e -TRIPS , 
un outil en ligne permettant aux Membres de soumettre des notifications, des documents d'examen 
et des rapports liés à l'Accord sur les ADPIC, dévelo ppé en consultation avec le Conseil et les 
Membres intéressés, le Secrétariat a assuré des séances de formation sur demande concernant les 
mécanismes de transparence dans le domaine des ADPIC et l'utilisation du système de présentation 
e-TRIPS . 
6.  Il a égalem ent été demandé au Secrétariat d'organiser des séances consacrées aux ADPIC dans 
le cadre de programmes d'études, de cours de formation, de séminaires et d'ateliers organisés par 
une série de partenaires basés à Genève, dans des capitales nationales et dan s des centres 
régionaux . IP/C/R/TC/WTO -OMC/3  
- 3 - 
  2  RESSOURCES DANS LE DOMAINE DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE  
7.  Tout au long de la période considérée, l'OMC a produit toute une série de documents concernant 
le renforcement des capacités . Par exemple, un nouvel ouvrage intitulé  "Le commerce des 
connaissances: Propriété intellectuelle, commerce et développement dans une économie mondiale 
transformée ", lancé lors d'un webinaire tenu en mars, s'appuyait sur l es enseignements tirés d'un 
atelier sur le renforcement des capacités organisé plus tôt et réunissant des fonctionnaires de pays 
en développement, et a été conçu pour servir de nouvelle plate -forme pour la prise en compte de la 
dimension développement dans  le paysage technologique contemporain de la PI . Pour faire fond sur 
cette plate -forme, le Secrétariat a lancé le portail OMC sur commerce des connaissances , qui donne 
accès à des renseignements destinés à aider les décideurs et d'autres acteurs à se tenir informés de 
l'évolution actuelle du commerce des connaissances, à comprendre l'évolution de la structure des 
flux de connaissances transfrontières et à prendre en consid ération les aspects juridiques, 
économiques et politiques de ces évolutions . 
8.  Conformément  à l'approche multidisciplinaire suivie pour l'élaboration de politiques cohérentes 
en matière de santé publique, de PI et de commerce, l'OMC a lancé en juillet son ra pport intitulé " La 
lutte contre le commerce illicite de produits médicaux: renforcer la coopération internationale pour 
une meilleure santé ". Ce rapport a été établi en étro ite coopération avec les partenaires d'OIG, 
y compris l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Conférence 
des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l'Organisation des Nations Unies 
pour le développement  industriel (ONUDI), l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime 
(ONUDC), l'Organisation mondiale des douanes (OMD), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) 
et l'OMPI . 
9.  À la suite de l'atelier OMC -OMPI -OMS sur le thème "L'innovation dans le do maine des 
technologies liées à la COVID -19 et l'accès à ces technologies : consulter et utiliser les sources 
d'information dans le cadre de la réponse à la pandémie" (voir le paragraphe 12 plus bas), Le 
Secrétariat a publié, en collaboration avec des parten aires, un Inventaire des sources d'information 
sur la COVID -19. L'inventaire comprend une liste non exhaustive de sources d'information sur la 
COVID -19 gérées par des o rganisations internationales, des ONG, des établissements universitaires 
et des organismes du secteur privé, qui ont été compilées par le Secrétariat de l'OMC . Il contient 
des renseignements sur divers sujets tels que la vaccination, la production de vacci ns, les marchés 
publics, les cas, les outils de diagnostic, les traitements et les questions liées à la propriété 
intellectuelle . 
10.  Le système de présentation e -TRIPS , un outil en ligne  optionnel permettant aux Membres de 
l'OMC de soumettre des notifications, des documents d'examen et des rapports liés à l'Accord sur 
les ADPIC, et le portail e -TRIPS , une base de don nées contenant l'ensemble des renseignements liés 
aux ADPIC gérés par le Secrétariat, ont continué de servir de ressources essentielles pour toutes les 
activités de coopération technique portant sur les mécanismes de transparence et le suivi dans le 
domain e des ADPIC et le Secrétariat a activement soutenu un grand nombre de délégations et de 
fonctionnaires en poste dans les capitales pour les aider à utiliser pleinement ces ressources . 
11.  Pendant la période considérée, le Secrétariat a continué d'élaborer de n ouveaux documents en 
matière de renforcement des capacités et d'affiner les documents existants, y compris des études 
de cas, des questionnaires, des enregistrements vidéo et des exposés . 
3  SÉMINAIRES, ATELIERS, COURS DE FORMATION ET AUTRES ACTIVITÉS DE 
COOP ÉRATION TECHNIQUE CONCERNANT LES ADPIC  
12.  En réponse à la demande constante d'assistance technique thématique et interdisciplinaire, le 
Secrétariat a conçu et réalisé, en étroite coordination avec ses partenaires, un certain nombre 
d'activités virtuelles mondiales axées sur la santé publique, la PI et la politique commerciale au cours 
de la période considérée . L'atelier OMC -OMPI -OMS qui s'est tenu en février sur le thème de 
L'innovation dans le domaine des technologies liées à la COVID -19 et l'a ccès à ces technologies : 
consulter et utiliser les sources d'information dans le cadre de la réponse à la pandémie  était le 
deuxième d'une série d'ateliers trilatéraux de ces organisations visant à accroître le flux 
d'informations sur la pandémie . Cet atel ier visait à améliorer la compréhension des caractéristiques, 
des utilisations potentielles et des limites de certaines sources d'information, et comprenait un débat 
d'experts sur l'utilisation des données sur les questions épidémiologiques et autres quest ions liées à IP/C/R/TC/WTO -OMC/3  
- 4 - 
  la santé, les essais cliniques, les développements technologiques, les droits de propriété 
intellectuelle, la production et la distribution des technologies et l'accès à celles -ci, ainsi que les taux 
de vaccination, de diagnostic et de traitem ent et les flux de technologies transfrontières . 
13.  Depuis  2018, avec la participation d'experts en poste dans les capitales de PMA, le Secrétariat 
a organisé un atelier annuel sur la mise en œuvre de l'article 66:2 sur l'incitation au transfert de 
technologi e vers les PMA . Le Secrétariat a fait des efforts continus pour améliorer la valeur et l'impact 
de ce dialogue annuel entre les PMA Membres et les pays développés Membres . En 2022, l'atelier, 
qui a été conçu et organisé en étroite coordination avec les PMA  Membres et les organisations 
intergouvernementales (OIG) partenaires, a été consacré à des domaines spécifiques du transfert 
de technologie essentiels au développement durable, à savoir la santé publique, l'agriculture et 
l'environnement . Il a mis en lumi ère les points saillants d'une enquête de l'OMC sur les besoins et 
les priorités des PMA en matière de transfert de technologie, ainsi qu'un résumé des rapports 
annuels  (2021) des pays développés Membres sur les mesures prises ou projetées pour respecter 
leurs engagements au titre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC . 
14.  Le Secrétariat a continué à fournir une assistance technique aux niveaux national et 
sous-régional pendant la période considérée . Par exemple, au niveau national, un module sur les 
ADPIC était inclus dans un atelier national en faveur d'Haïti tenu en juillet et dans un atelier en 
faveur de l'Équateur tenu en octobre . Au niveau sous -régional, un module sur les ADPIC était 
également inclus dans un cours en ligne de courte durée sur la poli tique commerciale à l'intention 
des pays membres de l'Association latino -américaine d'intégration (ALADI) . Le Secrétariat de l'OMC 
a également pris part à un atelier sous -régional organisé par l'OMPI et axé sur la santé publique et 
la PI en faveur de l'Alg érie et de la Tunisie, ainsi qu'à un deuxième atelier sous -régional en faveur 
de certains pays de la région arabe . 
15.  Comme  indiqué ci -dessus, depuis le lancement du système de présentation e -TRIPS, le 
Secrétariat de l'OMC a organisé des séances de formation informelles et ad hoc  à la demande des 
Membres . 
4  ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE COMPORTANT UN VOLET 
SUR LES ADPIC FOURNIES PAR L'OMC  
16.  L'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC (IFCT) organise de nombreuses 
activités qui font une place importante aux ADPIC . Le Secrétariat a fourni un module complet sur 
l'Accord sur les ADPIC dans le cadre des deux cours régionaux de politique commerciale de l'OMC 
qui se sont tenus pendant la période considérée : pour les Membr es et observateurs d'Amérique 
latine et pour les Membres et observateurs d'Asie -Pacifique . Parmi les autres activités d'assistance 
technique liées au commerce comportant une composante ADPIC importante, on peut citer le cours 
virtuel de l'OMC sur le commer ce à l'intention des cadres, l'introduction aux programmes de stage 
et de formation de l'OMC, le cours virtuel d'introduction à la politique commerciale pour les PMA et 
le cours avancé de politique commerciale tenu en présentiel . 
17.  Les cours d'apprentissage en ligne sont la première étape de la stratégie d'apprentissage 
progressif mise en œuvre par l'OMC . L'OMC offre actuellement quatre cours concernant les ADPIC 
sur sa plate -forme d'apprentissage en ligne : "Les aspects des droits de propriété  intellectuelle qui 
touchent au commerce", "Bref voyage dans les ADPIC", "Le droit d'auteur à l'OMC" et "Les brevets 
à l'OMC" . Ces cours ont été élaborés suivant les toutes dernières approches pédagogiques et les 
méthodologies de conception de matériel d'a pprentissage . Ce matériel inclut un large choix 
d'éléments et d'exercices multimédias et interactifs . 
18.  Les cours d'apprentissage en ligne de l'OMC sont dispensés tout au long de l'année en anglais, 
en espagnol et en français . Les participants peuvent accéde r en ligne au matériel didactique, aux 
documents de référence et à des séances interactives (webinaires, séances de conversations en 
ligne et forums de discussion) ainsi qu'aux tests antérieurs et postérieurs . Un certificat est remis 
aux participants qui o nt terminé avec succès un des cours d'apprentissage en ligne . Tout au long du 
cours, les participants bénéficient de l'aide d'un formateur et d'un soutien technique . Dans les 
invitations aux ateliers et aux activités d'assistance technique plus avancées co nsacrés à l'Accord 
sur les ADPIC, le Secrétariat donne la priorité aux candidats ayant terminé avec succès un cours 
d'apprentissage en ligne de l'OMC sur les ADPIC . IP/C/R/TC/WTO -OMC/3  
- 5 - 
  5  COOP ÉRATION AVEC DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET D'AUTRES 
INSTITUTIONS  
19.  La coopér ation technique du Secrétariat de l'OMC dans le domaine des ADPIC inclut un grand 
nombre d'activités de coordination et de coopération avec d'autres organisations 
intergouvernementales (OIG) ainsi que d'autres institutions . 
20.  La coopération trilatérale avec les Secrétariats de l'OMPI et de l'OMS  dans les domaines de la 
santé publique, du commerce et de la PI continue de favoriser une meilleure compréhension des 
liens entre ces doma ines de politique et d'améliorer la mise en œuvre concertée des politiques 
pertinentes dans ces domaines . En février, les Directeurs généraux de l'OMS et de l'OMPI et la 
Directrice générale de l'OMC ont réaffirmé leur détermination à collaborer étroitement  pour 
contribuer à surmonter la pandémie de COVID -19 et ses conséquences humaines, sociales et 
économiques . Les trois Directeurs généraux ont aussi passé en revue les progrès accomplis dans le 
cadre des initiatives annoncées dans leur déclaration conjointe  du 15  juin 2021, s'engageant à 
coopérer sur les technologies médicales liées à la COVID -19 et définissant les orientations futures 
de la coopération trilatérale  de leurs organisations afin de s'assurer qu'elle continue de répondre aux 
besoins en constante évolution des populations du monde entier . 
21.  Comme le prévoit l'Accord de coopération de 1995 conclu entre l'OMPI et l'OMC, la coopération 
entre ces deux organisations continue d'être une composante essentielle de la coopération technique 
dans le domaine des ADPIC . L'Initiative conjointe OMPI -OMC concernant la coopération technique 
en faveur des pa ys les moins avancés, lancée en juin 2001, a renforcé encore davantage cette 
collaboration . 
22.  Les partenariats avec d'autres parties prenantes clés ont également été développés, notamment 
avec l'ITC, la Banque de technologies des Nations Unies pour les PMA, la CCNUCC et le PNUE, en 
plus d'un large éventail d'associations de la société civile et du secteur privé, ainsi que des experts 
des milieux universitaires (notamment des experts régionaux issus du groupe croissant d'anciens 
participants à la série de colloques OMC -OMPI ). 
  
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/3  
 
- 6 - ANNEX1 
Name of programme or project  National Workshop: Virtual Workshop on Recent Trends and Developments in selected WTO 
disciplines  
Date and end date  4 October 2021 - 15 October 2021  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Ecuador  
Brief description  The course addressed the most recent trends observed in selected WTO disciplines and in RTAs in areas of interest, 
which included a module on the TRIPS Agreement and intellectual property.  
Beneficiary institution or audience  Government offici als. 
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  The Workshop informed on multiple WTO topics of interest.  
Website for further information   
Contact point for further information  ipd@wto.org  
 
Name of programme or project  Short Virtual Course on Trade Policy for Member Countries of the Latin American Integration 
Association (ALADI)  
Date and end date  4 October 2021 - 12 October 2021  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Argentina; Brazil; Chile; Colombia; Ecuador; Mexico; Panama; Paraguay; Peru; Uruguay  
Brief description  This virtual course marked the Twentieth edition of the Short Trade Policy Course organized jointly by the WTO 
Secretariat and the Secretariat of the ALADI. It included a module on the TRIPS Agreement and intellectual 
property.  
Beneficiary institution or audience  Government officials.  
Technical cooperation provider(s)  WTO; ALADI  
Outputs or impact  The Course provided  an overview of the main WTO provisions and agreements, considering the areas of most 
interest to ALADI's Members.  
Website for further information   
Contact point for further information  ipd@wto.org  
 
 
1 In English only.   
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/3  
 
- 7 - Name of programme or project  Online Regional Trade Policy Course (e -RTPC) for Latin American Members and Observers of the WTO 
- TRIPS Agreement/Government Procurement Module  
Date and end date  25 October 2021 - 29 October 2021  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Argentina; Plurinational State of Bolivia; Brazil; Chile; Colombia; Costa Rica; Cuba; Dominican Republic; Ecuador; 
El Salvador; Guatemala; Guyana; Honduras; Mexico; Nicaragua; Panama; Paraguay; Peru; Suriname; Uruguay; 
Bolivarian Republic of Ve nezuela  
Brief description  The curriculum of the e -RTPC covers the WTO Agreements, the organization's rules and procedures, and regional 
trade policy issues. It includes a module on the TRIPS Agreement and government procurement.  
Beneficiary institution o r audience  Government officials.  
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  The objectives of the e -RTPC are: 1) Deepening participants' understanding of the WTO Agreements and the 
functioning of the WTO, its rules and procedures; 2) Strengthening participants' capacity to access WTO 
information resources and the ability to find r elevant provisions in the WTO legal texts; and, 3) Enhancing 
participants' understanding of relevant trade policy issues in their regional context.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news21_e/tech_12nov21_e.htm  
Contact point for further information  ipd@wto.org  
  
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/3  
 
- 8 - Name of programme or project  WIPO -WTO Colloquium for IP Teachers  
Date and end date  1 November 2021 - 12 November 2021  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Algeria; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia; Azerbaijan; Bahamas; 
Kingdom of Bahrain; Bangladesh; Barbados; Belarus; Belize; Benin; Bhutan; Plurinational State of Bolivia; Bosnia 
and Herzegovina; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; Burkina Faso; Burundi; Cabo Verde; Cambodia; 
Cameroon; Central African Republic; Chad; Chile; China; Colombia; Comoros; Congo; Costa Rica; Côte d'Ivoire; 
Cuba; Cur açao; Democratic Republic of the Congo; Djibouti; Dominica; Dominican Republic; Ecuador; Egypt; El 
Salvador; Equatorial Guinea; Eswatini; Ethiopia; Fiji; Gabon; The Gambia; Georgia; Ghana; Grenada; Guatemala; 
Guinea; Guinea -Bissau; Guyana; Haiti; Honduras;  Hong Kong, China; India; Indonesia; Iran; Iraq; Israel; 
Jamaica; Jordan; Kazakhstan; Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao People's 
Democratic Republic; Lebanese Republic; Lesotho; Liberia; Libya; Macao, China; Madagascar; Ma lawi; Malaysia; 
Maldives; Mali; Mauritania; Mauritius; Mexico; Republic of Moldova; Mongolia; Montenegro; Morocco; 
Mozambique; Myanmar; Namibia; Nepal; Nicaragua; Niger; Nigeria; North Macedonia; Oman; Pakistan; Panama; 
Papua New Guinea; Paraguay; Peru; Ph ilippines; Qatar; Russian Federation; Rwanda; Saint Kitts and Nevis; Saint 
Lucia; Saint Vincent and the Grenadines; Samoa; Sao Tomé and Principe; Kingdom of Saudi Arabia; Senegal; 
Serbia; Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Solomon Islands; Somalia; South  Africa; South Sudan; Sri Lanka; 
Sudan; Suriname; Syrian Arab Republic; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu; 
Tajikistan; Tanzania; Thailand; Timor -Leste; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago; Tunisia; Türkiye; Turkmenistan; 
Ugand a; Ukraine; United Arab Emirates; Uruguay; Uzbekistan; Vanuatu; Bolivarian Republic of Venezuela; 
Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe  
Brief description  The WIPO -WTO Colloquium for IP Teachers programme  includes a wide range of IP policy and legal issues, such 
as IP and public health, IP and e -commerce, IP and biotechnology, IP and artificial intelligence, and IP and 
blockchain. The 17th edition of the WIPO -WTO Colloquium for Intellectual Property Teache rs was held from 1 to 
12 November 2021. It marked the first held in virtual format since its inception in 2004. A total of 28 participants 
and 19 alumni took part in this Colloquium. The intensive programme comprised 16 substantive IP policy themes 
spread over 10 working days, and presented by 45 experts from WTO, WIPO, WHO, NGOs, academia and 
industries. The programme also included thematic presentations by participants, a roundtable discussion as well 
as a briefing session on the next edition of the globa l WIPO -WTO Colloquium publication.  
Beneficiary institution or audience  Academics.  
Technical cooperation provider(s)  WTO; WIPO  
Outputs or impact  The overall aim of the WIPO -WTO IP Colloquium is to help IP teachers from developing countries and economies 
in transition to become more aware of the Geneva institutions, negotiations and other activities concerning 
intellectual property law and policy and to strengthen their countries' independent research, policy analysis and 
teaching.  
Website for further in formation  https://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/colloquium_main_e.htm  
Contact point for further information  ipd@wto.org  
  
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/3  
 
- 9 - Name of programme or project  Fourth IP & Innovation Researchers of Asia (IPIRA) Conference on 9 -12 February 2022  
Date and end date  9 February 2022 - 12 February 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)   
Brief description  This activity forms part of the WTO's long -running collaboration with the academic community with the main 
purpose of strengthening the academic community's contribution to the IP and trade policymaking process. The 
activity  consisted of presentations and exchange of views during virtual sessions on 9 -12 February 2022 of 
empirical research papers from university professors and policy makers with a focus on IP law -related issues in 
Asia, with a particular focus on distinct cha llenges for policymakers in developing countries in the region.  
Beneficiary institution or audience  Government officials, academics and other stakeholders.  
Technical cooperation provider(s)  WIPO; WTO; International Islamic University Malaysia; Universita s Indonesia; Nanyang Technological University; 
Texas A&M University School of Law; University of Geneva.  
Outputs or impact  Participants gained increased awareness of empirical research and analysis on emerging IP -related issues in 
developing countries, wi th a focus on the Asian region. Exchanged views, best practices and ideas with respect 
to enhancing the interaction among IP policymakers and the academic community regarding the development of 
IP and trade policymaking.  
Website for further information  https://ipresearchersasia.org/annual -conference/  
Contact point for further information  ipd@wto.org  
  
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/3  
 
- 10 - Name of programme or project  WTO Technical workshop on COVID -19 Vaccines R&D, Manufacturing and Distribution  
Date and end date  11 February 2022 - 11 February 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Algeria; Andorra; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia; Australia; Austria; 
Azerbaijan; Bahamas; Kingdom of Bahrain; Bangladesh; Barbados; Belarus; Belgium; Belize; Benin; Bhutan; 
Plurinational State of Bolivia; Bosnia and Herzegovina; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; Bulgaria; Burkina 
Faso; Burundi; Cabo Verde; Cambodia; Cameroon; Canada; Central African Republic; Chad; Chile; China; 
Colombia; Comoros; Congo; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Croatia; Cuba; Curaçao; Cyprus; Czech Republic; 
Democratic Republic of the Congo; Denmark; Djibouti; Do minica; Dominican Republic; Ecuador; Egypt; El 
Salvador; Equatorial Guinea; Estonia; Eswatini; Ethiopia; European Union; Fiji; Finland; France; Gabon; The 
Gambia; Georgia; Germany; Ghana; Greece; Grenada; Guatemala; Guinea; Guinea -Bissau; Guyana; Haiti; Ho ly 
See; Honduras; Hong Kong, China; Hungary; Iceland; India; Indonesia; Iran; Iraq; Ireland; Israel; Italy; 
Jamaica; Japan; Jordan; Kazakhstan; Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao 
People's Democratic Republic; Latvia; Lebane se Republic; Lesotho; Liberia; Libya; Liechtenstein; Lithuania; 
Luxembourg; Macao, China; Madagascar; Malawi; Malaysia; Maldives; Mali; Malta; Mauritania; Mauritius; Mexico; 
Republic of Moldova; Mongolia; Montenegro; Morocco; Mozambique; Myanmar; Namibia; Nepal; Netherlands; 
New Zealand; Nicaragua; Niger; Nigeria; North Macedonia; Norway; Oman; Pakistan; Panama; Papua New 
Guinea; Paraguay; Peru; Philippines; Poland; Portugal; Qatar; Romania; Russian Federation; Rwanda; Saint Kitts 
and Nevis; Saint Lucia; Sa int Vincent and the Grenadines; Samoa; Sao Tomé and Principe; Kingdom of Saudi 
Arabia; Senegal; Serbia; Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Slovak Republic; Slovenia; Solomon Islands; 
Somalia; South Africa; South Sudan; Spain; Sri Lanka; Sudan; Suriname; Sweden; Switzerland; Syrian Arab 
Republic; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu; Tajikistan; Tanzania; Thailand; 
Timor -Leste; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago; Tunisia; Türkiye; Turkmenistan; Uganda; Ukraine; United Arab 
Emira tes; United Kingdom; United States of America; Uruguay; Uzbekistan; Vanuatu; Bolivarian Republic of 
Venezuela; Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe  
Brief description  Over 250 representatives from WTO members and observers participated on 11 February in a tec hnical workshop 
focused on the practical aspects of COVID -19 vaccine research and development (R&D), manufacturing, 
regulatory approval, distribution, and coordination of vaccination campaigns. WTO Deputy Director -General 
Anabel González hosted the event.  
Beneficiary institution or audience  Government officials.  
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  The overall aim of the Workshop was to aid ongoing discussions and improve understanding of the practical 
aspects of COVID -19 vaccine research and development (R&D), manufacturing and distribution,  
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news22_e/trip_11feb22_e.h tm 
Contact point for further information  ipd@wto.org  
  
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/3  
 
- 11 - Name of programme or project  Induction Programme for WTO Young Professionals - TRIPS Module  
Date and end date  17 February 2022 - 17 February 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)   
Brief description  The Induction Programme  comprised the following sessions: an overview of the WTO; resources and databases; 
WTO databases; legal and economic underpinnings; market access issues regarding goods; agriculture; standards 
and regulations; WTO rules and development; trade in services;  intellectual property rights; regional trade 
agreements; and dispute settlement.  
Beneficiary institution or audience  WTO Young Professionals.  
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  The aim is to enhance young professionals' knowledge r egarding WTO and international trade issues.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news22_e/ypp_02feb22_e.htm;  
https://www.wto.org/english/thewto_e/vacan_e/ypp_e.htm  
Contact point for further information  ipd@wto.org  
 
Name of programme or project  WHO, WIPO, WTO Workshop on Innovation in, and Access to, COVID -19 Technologies: Accessing and 
Using Information Resources for the Pandemic Response  
Date and end date  28 February 2022 - 28 February 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Algeria; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia; Azerbaijan; Bahamas; 
Kingdom of Bahrain; Bangladesh; Barbados; Belarus; Belize; Benin; Bhutan; Plurinational State of Bolivia; Bosnia 
and Herzegovina; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; Burkina Fa so; Burundi; Cabo Verde; Cambodia; 
Cameroon; Central African Republic; Chad; Chile; China; Colombia; Comoros; Congo; Costa Rica; Côte d'Ivoire; 
Cuba; Curaçao; Democratic Republic of the Congo; Djibouti; Dominica; Dominican Republic; Ecuador; Egypt; 
El Salvador; Equatorial Guinea; Eswatini; Ethiopia; Fiji; Gabon; The Gambia; Georgia; Ghana; Grenada; 
Guatemala; Guinea; Guinea -Bissau; Guyana; Haiti; Honduras; Hong Kong, China; India; Indonesia; Iran; Iraq; 
Israel; Jamaica; Jordan; Kazakhstan; Kenya; Republic o f Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao 
People's Democratic Republic; Lebanese Republic; Lesotho; Liberia; Libya; Macao, China; Madagascar; Malawi; 
Malaysia; Maldives; Mali; Mauritania; Mauritius; Mexico; Republic of Moldova; Mongolia; Montenegr o; Morocco; 
Mozambique; Myanmar; Namibia; Nepal; Nicaragua; Niger; Nigeria; North Macedonia; Oman; Pakistan; Panama; 
Papua New Guinea; Paraguay; Peru; Philippines; Qatar; Russian Federation; Rwanda; Saint Kitts and Nevis; Saint 
Lucia; Saint Vincent and the  Grenadines; Samoa; Sao Tomé and Principe; Kingdom of Saudi Arabia; Senegal; 
Serbia; Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Solomon Islands; Somalia; South Africa; South Sudan; Sri Lanka; 
Sudan; Suriname; Syrian Arab Republic; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu; 
Tajikistan; Tanzania; Thailand; Timor -Leste; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago; Tunisia; Türkiye; Turkmenistan; 
Uganda; Ukraine; United Arab Emirates; Uruguay; Uzbekistan; Vanuatu; Bolivarian Republic of Venezuela; 
Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe   
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/3  
 
- 12 - Name of programme or project  WHO, WIPO, WTO Workshop on Innovation in, and Access to, COVID -19 Technologies: Accessing and 
Using Information Resources for the Pandemic Response  
Brief description  This WTO, WHO, WIPO Workshop examined access to and use of information resources for COVID -19 response. 
The first session discussed how a range of WTO, WHO and WIPO COVID -19-related resources can support thei r 
members in addressing, and recovering from, the pandemic.  
 
The second session featured speakers from UNICEF, the World Bank Group, FIND (the global alliance for 
diagnostics), the Graduate Institute, the National Institutes of Health and the Global Health  Innovation Alliance 
Accelerator. Speakers highlighted practical ways in which stakeholders can understand and use the information 
resources and available data for COVID -19 response efforts.  
 
Points raised for future consideration included the connection o f various data resources, the importance of 
coherent information across resources, the utility of expanding resources to include data related to other diseases 
and how to leverage or improve resources to prepare for future pandemics.  
 
The event is part of the existing collaboration framework between the three organizations. As first highlighted in 
their joint statement of 15 June 2021. WIPO Director General Daren Tang, WHO Director -General Tedros Adhanom 
Ghebreyesus and WTO Director -General Ngozi Okonjo -Iweala agreed that the three agencies will collaborate on 
the organization of practical capacity -building workshops at the technical level to enhance the flow of updated 
information on current developments in the pandemic and responses to achieve equitable ac cess to COVID -19 
health technologies.  
 
The trilateral collaboration was further reaffirmed at a meeting on 1 February 2022, where the heads of the three 
organizations committed to working closely together to help overcome the COVID -19 pandemic and its 
devastating human, social and economic impacts.  
 
The video of the session, programme, speakers' biographies and background materials are available from the 
meeting web page: https://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/trilatworkshop280222_e.htm   
Beneficiary institution or audience  Government officials, NGOs, IGOs, academics and other stakeholders.  
Technical cooperation provider(s)  WTO; WHO; WIPO  
Outputs or impact  The aim of the Workshop was to provide an overview of select COVID -19-related information resources.  
Website for further information  https://www.wto.org/e nglish/tratop_e/trips_e/trilatworkshop280222_e.htm  
Contact point for further information  ipd@wto.org  
  
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/3  
 
- 13 - Name of programme or project  WTO Secretariat Briefing Session for New WTO Delegates on the Work and Mission of the TRIPS 
Council  
Date and end date  1 March 2022 - 1 March 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Algeria; Andorra; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia; Australia; Austria; 
Azerbaijan; Bahamas; Kingdom of Bahrain; Bangladesh; Barbados; Belarus; Belgium; Belize; Benin; Bhutan; 
Plurinational State of Bolivia; Bosnia and Herzegovina; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; Bulgaria; Burkina 
Faso; Burundi; Cabo Verde; Cambodia; Cameroon; Canada; Central African Republic; C had; Chile; China; 
Colombia; Comoros; Congo; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Croatia; Cuba; Curaçao; Cyprus; Czech Republic; 
Democratic Republic of the Congo; Denmark; Djibouti; Dominica; Dominican Republic; Ecuador; Egypt; El 
Salvador; Equatorial Guinea; Eston ia; Eswatini; Ethiopia; European Union; Fiji; Finland; France; Gabon; The 
Gambia; Georgia; Germany; Ghana; Greece; Grenada; Guatemala; Guinea; Guinea -Bissau; Guyana; Haiti; Holy 
See; Honduras; Hong Kong, China; Hungary; Iceland; India; Indonesia; Iran; Ira q; Ireland; Israel; Italy; 
Jamaica; Japan; Jordan; Kazakhstan; Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao 
People's Democratic Republic; Latvia; Lebanese Republic; Lesotho; Liberia; Libya; Liechtenstein; Lithuania; 
Luxembourg; Macao , China; Madagascar; Malawi; Malaysia; Maldives; Mali; Malta; Mauritania; Mauritius; Mexico; 
Republic of Moldova; Mongolia; Montenegro; Morocco; Mozambique; Myanmar; Namibia; Nepal; Netherlands; 
New Zealand; Nicaragua; Niger; Nigeria; North Macedonia; Norw ay; Oman; Pakistan; Panama; Papua New 
Guinea; Paraguay; Peru; Philippines; Poland; Portugal; Qatar; Romania; Russian Federation; Rwanda; Saint Kitts 
and Nevis; Saint Lucia; Saint Vincent and the Grenadines; Samoa; Sao Tomé and Principe; Kingdom of Saudi 
Arabia; Senegal; Serbia; Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Slovak Republic; Slovenia; Solomon Islands; 
Somalia; South Africa; South Sudan; Spain; Sri Lanka; Sudan; Suriname; Sweden; Switzerland; Syrian Arab 
Republic; The Separate Customs Territory of Taiw an, Penghu, Kinmen and Matsu; Tajikistan; Tanzania; Thailand; 
Timor -Leste; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago; Tunisia; Türkiye; Turkmenistan; Uganda; Ukraine; United Arab 
Emirates; United Kingdom; United States of America; Uruguay; Uzbekistan; Vanuatu; Boli varian Republic of 
Venezuela; Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe  
Brief description  The Secretariat Briefing Session aimed to help new delegates prepare for and make full use of the TRIPS Council 
meetings. It provided a technical overview of the role and fu nctioning of the TRIPS Council, and explained the 
factual background, purpose and subject matter of the items on the current agenda for the next formal meeting 
of the Council. While the Briefing Session was primarily intended to introduce newcomers to the TRIPS Council, 
all delegations were welcome to attend. The Briefing Session also provided an introduction and live demonstration 
of online tools available to submit and access TRIPS -related information. These include the online meeting 
calendar and subscri ption to online alerts regarding the circulation of new TRIPS -related documents, use of the 
e-TRIPS Submission System to comply with TRIPS notification requirements and submit reports, and use of the 
e-TRIPS Gateway to browse and search most TRIPS -related documents and information online.  
Beneficiary institution or audience  This activity was open to government officials of all WTO Members and Observers, as well as international 
intergovernmental organizations granted observer status to the TRIPS Council.  
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  The aim of the briefing was to help delegates prepare for TRIPS Council meetings and become familiarized with 
the various online tools available to receive, submit and access TRIPS -related information, including the e -TRIPS 
Submission System and e -TRIPS Gateway.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/inte l9_e.htm  
Contact point for further information  ipd@wto.org   
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/3  
 
- 14 -  
Name of programme or project  WTO Workshop on the Implementation of Article 66.2 of the TRIPS Agreement: Incentives for 
technology transfer to LDCs  
Date and end date  2 March 2022 - 9 March 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Angola; Bangladesh; Benin; Bhutan; Burkina Faso; Burundi; Cambodia; Central African Republic; 
Chad; Comoros; Democratic Republic of the Congo; Djibouti; Ethiopia; The G ambia; Guinea; Guinea -Bissau; 
Haiti; Lao People's Democratic Republic; Lesotho; Liberia; Madagascar; Malawi; Mali; Mauritania; Mozambique; 
Myanmar; Nepal; Niger; Rwanda; Sao Tomé and Principe; Senegal; Sierra Leone; Solomon Islands; Somalia; 
South Sudan; S udan; Tanzania; Timor -Leste; Togo; Uganda; Yemen; Zambia  
Brief description  The WTO Secretariat organized the 2022 Workshop on the Implementation of Article 66.2 of the TRIPS Agreement 
in Geneva, on 2 -4 and 9 March 2022 to enable LDC Members and observers to analyse and enhance the benefits 
of the transparency mechanism concerning technology transfer measures under Article 66.2 of the TRIPS 
Agreement (as established by the Decision of the Council for TRIPS (WTO document IP/C/28) in line with the 
direction g iven by WTO Members in the Doha Ministerial Decision on Implementation -related issues and concerns 
(WT/MIN(01)/17)). The Workshop comprised two segments: a workshop segment and an ensuing reporting and 
review segment within the TRIPS Council's formal meeti ng, which together aim to promote dialogue and 
coordination between developed country Members reporting technology transfer incentives under Article 66.2, 
and their intended beneficiaries, the LDC Members. The 2022 Workshop was attended by 75 capital - and Geneva -
based experts from 21 LDCs and from seven developed country Members. The Workshop featured a WTO survey 
on LDC needs and priorities for technology transfer, as well as a summary of developed country Members' annual 
reports (2021) on actions taken or  planned in pursuance of their commitments under Article 66.2 of the TRIPS 
Agreement. In addition, thematic focuses of the Workshop included science, technology and innovation; climate 
change adaptation/environmental fields; and public health. The workshop  also significantly benefitted from 
presentations made by partner organizations, including the Climate Technology Centre & Network, the United 
Nations Framework Convention on Climate Change, the United Nations Technology Bank, the United Nations 
Environmen t Programme the WHO and the WIPO.  
Beneficiary institution or audience  Government officials.  
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  The aim of the Workshop is to enable LDC Members and observers to analyse and enhance the benefits of the 
transparency mechanism concerning technology transfer measures under Article 66.2 of the TRIPS Agreement 
(as established by the Decision of the Counci l for TRIPS (WTO document IP/C/28) in line with the direction given 
by WTO Members in the Doha Ministerial Decision on Implementation -related issues and concerns 
(document  WT/MIN(01)/17)).  
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news22_e/trip_04mar22_e.htm  
Contact point for further information  ipd@wto.org  
  
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/3  
 
- 15 - Name of programme or project  Virtual Executive Trade Course - TRIPS/IP, Government Procurement, Competition Policy Module  
Date and end date  14 March 2022 - 18 March 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Algeria; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia; Azer baijan; Bahamas; 
Kingdom of Bahrain; Bangladesh; Barbados; Belarus; Belize; Benin; Bhutan; Plurinational State of Bolivia; Bosnia 
and Herzegovina; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; Burkina Faso; Burundi; Cabo Verde; Cambodia; 
Cameroon; Central African R epublic; Chad; Chile; China; Colombia; Comoros; Congo; Costa Rica; Côte d'Ivoire; 
Cuba; Curaçao; Democratic Republic of the Congo; Djibouti; Dominica; Dominican Republic; Ecuador; Egypt; El 
Salvador; Equatorial Guinea; Eswatini; Ethiopia; Fiji; Gabon; The Gambia; Georgia; Ghana; Grenada; Guatemala; 
Guinea; Guinea -Bissau; Guyana; Haiti; Honduras; Hong Kong, China; India; Indonesia; Iran; Iraq; Israel; 
Jamaica; Jordan; Kazakhstan; Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao People's 
Democratic Republic; Lebanese Republic; Lesotho; Liberia; Libya; Macao, China; Madagascar; Malawi; Malaysia; 
Maldives; Mali; Mauritania; Mauritius; Mexico; Republic of Moldova; Mongolia; Montenegro; Morocco; 
Mozambique; Myanmar; Namibia; Nepal; Nicaragua; Ni ger; Nigeria; North Macedonia; Oman; Pakistan; Panama; 
Papua New Guinea; Paraguay; Peru; Philippines; Qatar; Russian Federation; Rwanda; Saint Kitts and Nevis; Saint 
Lucia; Saint Vincent and the Grenadines; Samoa; Sao Tomé and Principe; Kingdom of Saudi Ar abia; Senegal; 
Serbia; Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Solomon Islands; Somalia; South Africa; South Sudan; Sri Lanka; 
Sudan; Suriname; Syrian Arab Republic; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu; 
Tajikistan; Tanzania; Tha iland; Timor -Leste; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago; Tunisia; Türkiye; Turkmenistan; 
Uganda; Ukraine; United Arab Emirates; Uruguay; Uzbekistan; Vanuatu; Bolivarian Republic of Venezuela; 
Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe  
Brief description  A total of 84 senior government officials from more than 40 English -speaking developing Members and least -
developed country Members concluded a seven -week online training course on 8 April. The training sought to 
strengthen participants' knowledge and expertise on WT O matters, including on the effects of the COVID -19 
pandemic on trade and the challenges posed to trade policy. The course included a module on TRIPS/IP, 
procurement and competition policy.  
Beneficiary institution or audience  Government officials.  
Techni cal cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  The aim of the TRIPS/IP, Government Procurement, and Competition Policy Module is to enhance participants' 
knowledge of key issues at the intersection of public health, intellectual property, government pr ocurement and 
competition policy, especially as regards health crises such as pandemics  
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news22_e/ tech_14apr22_e.htm  
Contact point for further information  ipd@wto.org  
  
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/3  
 
- 16 - Name of programme or project  Induction for WTO Netherlands Trainee Programme (NTP) - Introduction to the TRIPS Agreement and 
Intellectual Property Rights Module  
Date and end date  25 March 2022 - 25 March 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Algeria; Benin; Bhutan; Cambodia; Comoros; Ecuador; Ghana; Kenya; Mali; Mauritius; Namibia; Pakistan; Sudan  
Brief description  The aim of the NTP is to assist in the economic and social development of LDCs, low ‑income countries and 
comparable poor small and vulnerable economies in areas related to trade policy. It provides capital based mid -
level public officials, with a minimum o f five years of working experience on WTO issues with the opportunity to 
learn more about matters dealt with in the WTO, under the direction of staff members of the WTO Secretariat. 
The 2022 induction programme for trainees included a module covering an in troduction to the TRIPS Agreement 
and intellectual property rights.  
Beneficiary institution or audience  Government officials.  
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  The aim is to enhance participants' knowledge about the WTO Agreements,  formulation of trade policies and 
conduct of trade negotiations.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news22_e/tech_11mar22_e.htm;  
https://www.wto.org/english/tratop_e/devel_e/train_e/netherlands_prog_e.htm  
Contact point for further information  ipd@wto.org  
  
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/3  
 
- 17 - Name of programme or project  WIPO -WTO Advanced Course on Topical Intellectual Property Policy Issues  
Date and end date  28 March 2022 - 8 April 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Algeria; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia; Azerbaijan; Bahamas; 
Kingdom of Bahrain; Bangladesh; Barbados; Belarus; Belize; Benin; Bhutan; Plurinational State of Bolivia; Bosnia 
and Herzegovina; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; Burkina Faso; Burundi; Cabo Verde; Cambodia; 
Cameroon; Central African Republic; Chad; Chile; China; Colombia; Comoros; C ongo; Costa Rica; Côte d'Ivoire; 
Cuba; Curaçao; Democratic Republic of the Congo; Djibouti; Dominica; Dominican Republic; Ecuador; Egypt; El 
Salvador; Equatorial Guinea; Eswatini; Ethiopia; Fiji; Gabon; The Gambia; Georgia; Ghana; Grenada; Guatemala; 
Guine a; Guinea -Bissau; Guyana; Haiti; Honduras; Hong Kong, China; India; Indonesia; Iran; Iraq; Israel; 
Jamaica; Jordan; Kazakhstan; Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao People's 
Democratic Republic; Lebanese Republic; Lesotho; Li beria; Libya; Macao, China; Madagascar; Malawi; Malaysia; 
Maldives; Mali; Mauritania; Mauritius; Mexico; Republic of Moldova; Mongolia; Montenegro; Morocco; 
Mozambique; Myanmar; Namibia; Nepal; Nicaragua; Niger; Nigeria; North Macedonia; Oman; Pakistan; Pa nama; 
Papua New Guinea; Paraguay; Peru; Philippines; Qatar; Russian Federation; Rwanda; Saint Kitts and Nevis; Saint 
Lucia; Saint Vincent and the Grenadines; Samoa; Sao Tomé and Principe; Kingdom of Saudi Arabia; Senegal; 
Serbia; Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Solomon Islands; Somalia; South Africa; South Sudan; Sri Lanka; 
Sudan; Suriname; Syrian Arab Republic; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu; 
Tajikistan; Tanzania; Thailand; Timor -Leste; Togo; Tonga; Trinidad and Tob ago; Tunisia; Türkiye; Turkmenistan; 
Uganda; Ukraine; United Arab Emirates; Uruguay; Uzbekistan; Vanuatu; Bolivarian Republic of Venezuela; 
Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe  
Brief description  The Course focused on global IP law topics and new developments under debate in the two organizations. Over 
35 senior IP officials from 26 WIPO and WTO members and WTO accession candidates enhanced their expertise 
in global IP law and policy issues. Speakers and participants discussed the importance of cap acity building, 
coherent policymaking and the need for developing networks of experts as fast -evolving challenges, emerging 
technologies and global interconnectedness continue to push the boundaries of IP law and policy.  
Participants were updated on IP leg al instruments, policies and multilateral developments, and were able to 
exchange information, experience, and ideas on IP issues. The course was designed to equip participants with 
the tools to develop and apply domestic policies that contribute to the IP  development process and the 
achievement of domestic policy objectives. The programme provided a platform for dialogue and partnership 
among peers and put national experiences and strategies at the centre of the discussion. Participants heard from 
a variet y of IP experts in the field. Experts from the WTO, WIPO, the International Union for the Protection of 
New Varieties of Plants (UPOV) and the WHO addressed participants, as well as international IP experts from 
academia, NGOs and the private sector. Exper t presentations, discussion sessions, panel deliberations, and 
practical exercises took place during the two weeks of the course covering a wide range of subjects.  
Beneficiary institution or audience  Government officials.  
Technical cooperation  provider(s)  WTO; WIPO  
Outputs or impact  The aim of the Course is to enhance the capacity of policymakers to develop national expertise in global IP law 
and policy issues.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news22_e/trip_08apr22_e.htm  
Contact point for further information  ipd@wto.org  
  
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/3  
 
- 18 - Name of programme or project  WIPO Webinar on Intellectual Property and Public Health  
Date and end date  27 April 2022 - 28 April 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Algeria; Tunisia  
Brief description  This Webinar, hosted by WIPO to which WTO participated as a trainer, focused on public health -related IP topics.  
Beneficiary institution or audience  Government officials.  
Technical cooperation provider(s)  WIPO; WHO; WTO  
Outputs or impact  The aim of the webinar is to enhance participants' knowledge on topics related to public health and intellectual 
property.  
Website for further information   
Contact point for further information  ipd@wto.org  
 
Name of programme or project  Virtual Introductory Trade Policy Course for LDCs - TRIPS/IP Module  
Date and end date  18 May 2022 - 18 May 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Angola; Bangladesh; Benin; Bhutan; Burkina Faso; Burundi; Cambodia; Central African Republic; 
Chad; Comoros; Democratic Republic of the Congo; Djibouti; Ethiopia; The Gam bia; Guinea; Guinea -Bissau; 
Haiti; Lao People's Democratic Republic; Lesotho; Liberia; Madagascar; Malawi; Mali; Mauritania; Mozambique; 
Myanmar; Nepal; Niger; Rwanda; Sao Tomé and Principe; Senegal; Sierra Leone; Solomon Islands; Somalia; 
South Sudan; Sud an; Tanzania; Timor -Leste; Togo; Uganda; Yemen; Zambia  
Brief description  The introductory course focused on WTO activities and trade policy issues specific to LDCs. The programme 
covered a wide range of WTO topics: from rules of origin to agriculture and dispute settlement. The course 
included a module on the TRIPS Agreement/in tellectual property and issues most relevant for LDCs.  
Beneficiary institution or audience  Government officials.  
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  The general aim is to deepen the integration of LDCs into the global trading system.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news22_e/tech_25may22_e.htm  
Contact point for further information  ipd@wto.org  
  
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/3  
 
- 19 - Name of programme or project  WIPO Sub -regional Meeting on Intellectual Property, Public Health and COVID -19 for Selected Arab 
Countries  
Date and end date  28 June 2022 - 29 June 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Algeria; Egypt; Jordan; the State of Kuwait; Lebanese Republic; Morocco; Oman; Kingdom of Saudi Arabia; 
Sudan; Syrian Arab Republic; Tunisia; United Arab Emirates  
Brief description  This WIPO -hosted Meeting, to which WTO participated as trainers, covered topics related to public health, IP and 
trade with a particular focus on the Arab region.  
Beneficiary institution or audience  Government officials; intergovernmental organization; other stakeholders.  
Technical cooperation provider(s)  WIPO; WHO; WTO  
Outputs or impact  The aim of this Meeting was to raise awareness on key issues in the field of IP and public health, particularly 
innovation, patents and patent rights, access to affordable health products, TRIPS fle xibilities and the effective 
use of IP to foster pharmaceutical innovation.  
Website for further information   
Contact point for further information  ipd@wto.org  
 
Name of programme or project  National Workshop: Virtual Workshop on Introduction to the WTO and Access to Resources Available 
Online  
Date and end date  29 June 2022 - 12 July 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Haiti 
Brief description  The course covered selected WTO disciplines in areas of interest, including a module on the TRIPS Agreement 
and intellectual property.  
Beneficiary institution or audience  Government officials.  
Technical cooperation provider(s)   
Outputs or impact  The Wo rkshop informed on multiple WTO topics of interest and information resources and tools available online.  
Website for further information   
Contact point for further information  ipd@wto.org  
  
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/3  
 
- 20 - Name of programme  or project  Advanced Trade Policy Course - TRIPS Agreement Module  
Date and end date  1 July 2022 - 5 July 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Algeria; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia; Azerbaijan; Bahamas; 
Kingdom of Bahrain; Bangladesh; Barbados; Belarus; Belize; Benin; Bhutan; Plurinational State of Bolivia; Bosnia 
and Herzegovina; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; Burkina Faso; Burundi; Cabo Verde; Cambodia; 
Cameroon; Central African Republic;  Chad; Chile; China; Colombia; Comoros; Congo; Costa Rica; Côte d'Ivoire; 
Cuba; Curaçao; Democratic Republic of the Congo; Djibouti; Dominica; Dominican Republic; Ecuador; Egypt; 
El Salvador; Equatorial Guinea; Eswatini; Ethiopia; Fiji; Gabon; The Gambia; Georgia; Ghana; Grenada; 
Guatemala; Guinea; Guinea -Bissau; Guyana; Haiti; Honduras; Hong Kong, China; India; Indonesia; Iran; Iraq; 
Israel; Jamaica; Jordan; Kazakhstan; Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao 
People's Democratic  Republic; Lebanese Republic; Lesotho; Liberia; Libya; Macao, China; Madagascar; Malawi; 
Malaysia; Maldives; Mali; Mauritania; Mauritius; Mexico; Republic of Moldova; Mongolia; Montenegro; Morocco; 
Mozambique; Myanmar; Namibia; Nepal; Nicaragua; Niger; Nig eria; North Macedonia; Oman; Pakistan; Panama; 
Papua New Guinea; Paraguay; Peru; Philippines; Qatar; Russian Federation; Rwanda; Saint Kitts and Nevis; Saint 
Lucia; Saint Vincent and the Grenadines; Samoa; Sao Tomé and Principe; Kingdom of Saudi Arabia; Se negal; 
Serbia; Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Solomon Islands; Somalia; South Africa; South Sudan; Sri Lanka; 
Sudan; Suriname; Syrian Arab Republic; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu; 
Tajikistan; Tanzania; Thailand; T imor-Leste; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago; Tunisia; Türkiye; Turkmenistan; 
Uganda; Ukraine; United Arab Emirates; Uruguay; Uzbekistan; Vanuatu; Bolivarian Republic of Venezuela; 
Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe  
Brief description  A group of 26 governme nt officials from developing countries and least -developed countries started the first in -
person training course at the WTO headquarters since the onset of the COVID -19 pandemic in March 2020. 
Beginning on 7 June, the eight -week course seeks to enhance par ticipants' ability to analyse, formulate and 
implement multilateral trade policies.  
Beneficiary institution or audience  Government officials.  
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  The objective is to help government officials from vari ous ministries, including trade and foreign affairs, actively 
participate in the multilateral trading system.  
Website for further information  https://www.wto.org/e nglish/news_e/news22_e/tech_08jun22_e.htm  
Contact point for further information  ipd@wto.org  
  
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/3  
 
- 21 - Name of programme or project  Online Regional Trade Policy Course (e -RTPC) for Asia -Pacific Members and Observers of the WTO - 
TRIPS Agreement/Government Procurement Module  
Date and end date  25 July 2022 - 29 July 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Bangladesh; Brunei Darussalam; Cambodia; China; Fiji; Hong Kong, China; India; Indonesia; Republic of Korea; 
Lao People's Democratic Republic; Macao, China; Malaysia; Maldives; Mongolia; Myanmar; Nepal; Pakistan; 
Papua New Guinea; Philippines; Samoa; Singapore; Solomon Islands; Sri Lanka; The Separate Customs Territory 
of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu; Thailand; T onga; Vanuatu; Viet Nam  
Brief description  The curriculum of the e -RTPC covers the WTO Agreements, the organization's rules and procedures, and regional 
trade policy issues. It includes a module on the TRIPS Agreement and government procurement.  
Beneficia ry institution or audience  Government officials.  
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  The objectives of the e -RTPC are: 1) Deepening participants' understanding of the WTO Agreements and the 
functioning of the WTO, its rules and proced ures; 2) Strengthening participants' capacity to access WTO 
information resources and the ability to find relevant provisions in the WTO legal texts; and, 3) Enhancing 
participants' understanding of relevant trade policy issues in their regional context.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news22_e/tech_03jun22_e.htm  
Contact point for further information  ipd@wto.org  
 
 
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