WT/DSB/W/661  
23 janvier  2020 
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Organe de règlement des différends  
27 janvier 2020   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOS É 
1.  SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON : RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD.203)  
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE  110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD.178)  
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES : RAPPORT DE SITUATION 
DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD.141)  
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPE NSATOIRES VISANT LES 
GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD.25)  
E. ÉTATS -UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING  VISANT LA CHINE : RAPPORT DE SITUATION DE S ÉTATS -UNIS 
(WT/DS471/17/ADD.17)  
F. INDONÉSIE – IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANIMAUX ET DE PRODUITS 
D'ORIGINE ANIMALE : R APPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE 
(WT/DS477/21/ADD.12 -WT/DS478/22/ADD.12)  
G. BRÉSIL – CERTAINES MESURES CONCERNANT LA TAXATION ET L ES IMPOSITIONS : 
RAPPORT DE SITUATION DU BRÉSIL (WT/DS472/16/ADD.2)  
H. BRÉSIL – CERTAINES MESURES CONCERNANT LA TAXATION ET LES IMPOSITIONS : 
RAPPORT DE SITUATION DU BRÉSIL (WT/DS497/14/ADD.2)  
I. CHINE – SOUTIEN INTERNE AUX PRODUCTEURS AGRICOLES : RAPPORT DE SITUATION DE 
LA CHINE (WT/DS511/15)  
2.  ÉTATS -UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU 
DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION : MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLAR ATION DE L'UNION EUROPÉENNE  
3.  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET CERTAINS ÉTATS MEMBRES – MESURES AFFECTANT 
LE COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS GROS PORTEURS : MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS WT/DSB/W/661  
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  4.  AUSTRALIE – MESURES ANTIDUMPING VISANT L E PAPIER POUR COPIE  A4 
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS529/R ET WT/DS529/R/ADD.1)  
5.  DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL : PROPOSITION PRÉSENTÉES PAR  
L'AFGHANISTAN ; L'AFRIQUE DU SUD ; L'ANGOLA ; L'ARGENTINE ; L'AUSTRALIE ; LE BÉNIN ; 
LE BOTSWANA ; LE BRÉSIL ; LE BURKINA FASO ; LE BURUNDI ; CABO VERDE ; LE CAMEROUN ; 
LE CANADA ; LE CHILI ; LA CHINE ; LA COLOMBIE ; LE CONGO ; LE COSTA RICA ; LA CÔTE 
D'IVOIRE ; CUBA; DJIBOUTI ; L'ÉGYPTE ; EL SALVADOR ; L'ÉQUATEUR ; L'ESWATINI ; L'ÉTAT 
PLURINATIONAL DE BOLIVIE ; LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ; LE GABON ; LA GAMBIE ; LE 
GHANA ; LE GUATEMALA ; LA GUINÉE ; LA GUINÉE -BISSAU ; LE HONDURAS ; 
HONG KONG,  CHINE ; L'INDE ; L'INDONÉSIE ; L'ISLANDE ; ISRAËL ; LE KAZAKHSTAN ; LE 
KENYA ; LE LESOTHO ; LE LIECHTENSTEIN ; LA MA CÉDOINE DU NORD ; MADAGASCAR ; LA 
MALAISIE ; LE MALAWI ; LES MALDIVES ; LE MALI ; LE MAROC ; MAURICE ; LA MAURITANIE ; 
LE MEXIQUE ; LE MOZAMBIQUE ; LA NAMIBIE ; LE NÉPAL ; LE NICARAGUA ; LE NIGER ; LE 
NIGÉRIA ; LA NORVÈGE ; LA NOUVELLE -ZÉLANDE ; L'OUGANDA ; LE PAKISTAN ; LE PANAMA ; 
LE PARAGUAY ; LE PÉROU ; LE QATAR ; LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA ; LA 
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE ; LA RÉPUBLIQUE DE 
MOLDOVA ; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ; 
LE RWANDA ; LE SÉN ÉGAL ; LES SEYCHELLES ; LA SIERRA LEONE ; SINGAPOUR ; LA SUISSE ; 
LA TANZANIE ; LE TCHAD ; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU ; LA THAÏLANDE ; LE TOGO ; LA TUNISIE ; LA TURQUIE ; L'UKRAINE ; 
L'UNION EUROPÉENNE ; L'URUGUAY ; LE VIET NAM ; LA ZAMBIE ; ET LE ZIMBABWE 
(WT/DSB/W/609/REV.16)  
AUTRES QUESTIONS  
 
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