G/SPS/N/TUR/109/Add.1  
30 juillet  2020 
(20-5300) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 juillet  2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie . 
 
_______________  
 
 
Notice of the Ministry of Agriculture and Forestry of Turkey on emergency measures in order to 
prevent the introduction into and the spread of Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV) into 
Turkey (Avis du Ministère de l'agriculture et de la sylviculture de  la Turquie relatif à des mesures 
d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation en Turquie du virus du fruit rugueux 
brun de la tomate (ToBRFV)).  
Afin d'empêcher l'entrée sur le territoire turc du virus du fruit rugueux brun de la tomate 
(ToBRFV), une déclaration complémentaire a été introduite dans les certificats phytosanitaires 
pour l'importation de graines de tomate ( Solanum lycopersicum ) et de capsicum ( Capsicum sp. ) 
dont on sait qu'elles peuvent être affectées par le virus, en  provenance de Jordanie, d'Allemagne, 
d'Israël, d'Italie et du Mexique, qui a également été notifiée à l'OMC sous la cote 
G/SPS/N/TUR/109 le 2 6 février  2020. 
Étant donné que le virus s'est largement propagé dans de nombreuses régions du monde, les 
mesures préventives suivantes ont été prises à compter du  31 août 2020 pour tous les partenaires 
commerciaux;  
En cas d'importation de graines de tomate ( Solanum lycopersicum ) et de capsicum ( Capsicum ), 
des analyses doivent être effectuées pour détecter l'organisme spécifié en utilisant la méthode 
RT-PCR. Ces analyses doivent montrer que les graines sont exemptes de l'organisme spécifié, et 
une "déclaration complémentaire" devra figurer dans les certificats phytosanitaires et indiquer les 
résultats de cet te analyse;  
En cas d'importation de plants spécifiques destinés à la plantation, autres que les graines ; 
− ces plants doivent avoir été produits sur un site de production enregistré et supervisé par 
l'organisation nationale de la protection des végétaux du p ays d'origine et connus comme 
exempts de ToBRFV, sur la base d'inspections officielles réalisées à un moment opportun afin 
de détecter cet organisme ; et 
− ils doivent provenir de graines qui soit proviennent de régions exemptes de l'organisme 
spécifié, soit ont été soumises à des analyses officielles de détection de l'organisme spécifié 
effectuées sur un échantillon représentatif en utilisant la méthode RT -PCR et se sont révélés, 
lors de ces tests, exempts de l'organisme spécifié . Une "déclaration complémenta ire" devra 
figurer dans le certificat phytosanitaire pour indiquer les résultats des tests.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  G/SPS/N/TUR/109/Add.1  
- 2 - 
  [X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsab le des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 7413  
Fax: +(90) 312 258 7472  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
bitkikarantina@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman .gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 7413  
Fax: +(90) 312 258 7472  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
bitkikarantina@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman .gov.tr  
 
__________