G/TBT/N/USA/1532  
27 septemb re 2019 
(19-6256) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS -UNIS D’AMÉRIQU E  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1559]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique). Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions; Protection de l'environnement (ICS 13.020), Qualité de l'air 
(ICS 13.040), Mesure et contrôle des processus industriels  (ICS 25.040.40), Production 
dans l'industrie chimique (ICS 71.020), Matériel pour l'industrie chimique  (ICS 71.120),  
Procédés de production du papier (ICS 85.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Emission Standards 
for Hazardous Air Pollutants: Paper and Other Web Coating Residual Risk and Technology 
Review  (Normes nationales pour les émissions de polluants atmosphériques dangereux: 
Réexamen des risques résiduels et des technologies relatifs au  revêtement des bandes de  
papier et autres) 52 page(s), en anglais.  
6. Teneur:  Propositions de règle  - L'Agence pour la prot ection de l'environnement des États -
Unis (EPA)  réalise le réexamen des risques résiduels et des technologies (RTR)  des normes 
nationales pour les émissions de polluants atmosphériques dangereux  (NESHAP)  
applicables au  revêtement des bandes de  papier et autres  (POWC) , une catégorie de 
source d'émissions , conformément à la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique 
(CAA) . Elle propose de déclarer que les risques liés  à cette catégorie de source d'émissions 
de pol luants atmosphériques sont acceptables  et de déterminer que la NESHAP existante 
offre une marge de sécurité suffisamment ample pour protéger la santé publique . Par 
ailleurs,  au cours du réexamen des technologies,  l'EPA n'a identifié aucun nouveau 
mécanisme  de contrôle avec un bon rapport coût -efficacité qui permettrait de réduire 
davantage les émissions  et, par conséquent , propose de déclarer qu’aucune révision n’est 
nécessaire en raison de l’évolution des pratiques, des procédés ou de s technologie s de 
limitation des émissions . Outre la réalisation du  RTR, l’EPA prop ose d’appor ter certaines 
modifications aux  NESHAP  concernant les  POWC . En particulier, elle propose d’ajouter une  
équation permettant de démontrer la conformité  qui tienne  compte des substances 
volatiles retenues dans le  revêtement ; de modifier les dispositions aux temps de 
démarrage, d'arrêt et de dysfonctionnement  (SSM);  d’ajouter des prescriptions en matière 
d’essais périodiques et d’ envoi électronique de rapports ; et d’apporter des modifications 
techniques et rédactionnelles . Ces modifications sont proposées en vue d'améliorer 
l'efficacité des normes NESHAP . G/TBT/N/USA/1532  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de l'environn ement  
8. Documents pertinents :  
•  84 Federal Register (FR) 49382, 19 septembr e 2019; Titre 40 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 63 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-19/html/2019 -19101.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-19/pdf/2019 -19101.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 novembre  2019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://m embers.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_5303_00_e.pdf