G/SPS/N/JOR/44  
20 octobre  2023 
(23-7061) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles 
du n° 01.05 (SH 0207)  
4. Régions ou pays susceptibl es d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Poultry meat new trade condition  (Nouvelles conditions 
commerciales pour la viande de volaille) Langue(s) : Anglais . Nombre de pages : 1 
6. Teneur : La viande de volaille doit être produite sans l'utilisation d'aliments pour les 
animaux à base de poudres animales issues de ruminants.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 11.4 . 
Encéphalopathie spongiforme bovine - Article 11.4.1.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/JOR/44  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adopti on (jj/mm/aa) : 20 février 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 janvier 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 février 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 19 décembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mohammed Hiary  
Directo rate of Agreements and International Cooperation Department  
Agreements and Notifications Division  
Agreements and International Cooperation Department  
Ministry of Agriculture  
Queen Rania Street, P.O . Box 2099  
Amman 11181 (Jordanie)  
Téléphone : +(962 6) 568 6151 int. 287  
Fax: +(962 6) 566 9308  
Courrier électronique:  m.hiary@moa.gov.jo  
 agreements@moa.gov.jo  
 intcopmoa@moa.gov.jo  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Directorate of Agreements and International Cooperation Department  
Agreements and Notifications Division  
Agreements and International Cooperation Department  
Ministry of Agr iculture  
Queen Rania Street, P.O . Box 2099  
Téléphone : +(962 6) 568 6151 int. 135  
Fax: +(962 6) 566 9308  
Courrier électronique:  m.hiary@moa.gov.jo  
 agreements@moa.gov.jo  
 intcopmoa@moa.gov.jo