G/TBT/N/RWA/765  
23 janvier  2023 
(23-0504) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observa tions concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Insecticides ( ICS 65 .100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: DRS 557 -1: 2023. 
Cockroach insecticides - Specification - Part 1 : Bait formulations  (Insecticides contre les 
blattes - Spécifications - Partie 1 : Préparations d'appâts), 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux préparations d'appâts utilisées comme 
insecticides contre les blattes dans les établissements de santé publique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents , le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce 
et faci litation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. RS 406 . Pesticides - Terminology  
2. AOAC 920 .12. Moisture in pesticide formulations  
3. ASTM D7481 -18. Standard Test Methods for Determining Loose and Tapped Bulk 
Densities of Powders using a Graduated Cylinder  G/TBT/N/RWA/765  
- 2 - 
  4. ASTM D1067 -16. Standard Test Methods for Acidity or Alkalinity of Water  
5. ISO 4833 -1/Amd 1 . Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale 
pour le dénombrement des micro -organismes  - Partie 1 : Comptage des colonies 
à 30 °C par la technique d'ensemencement en profondeur  - Amendement 1 : 
Clarification du domaine d'application  
6. CD xxx -1: 2023. Packaging of pesticides - Requirements - Part 1 : Solid pesticides  
7. WD xxx:2023 . Pesticides - Guidelines for Good Labelling Practices  
8. RS 405 . Pesticides - Sampling  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board (RSB)  
KK 15 Rd, 49  
Numér o sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_0531_00_e.pdf