G/TBT/N/BDI/304, G/TBT/N/KEN/1346  
G/TBT/N/RWA/745, G/TBT/N/TZA/868  
G/TBT/N/UGA/1713  
12 décembre  2022 
(22-9246) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Insecticides, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou 
à l'état de préparations ou sous forme d 'articles (à l 'exclusion  des produits des sous -
positions  3808.52 à 3808.69) (SH  380891) ; Insecticides ( ICS 65.100.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  1120-1:2022 . 
Mosquito repellent - Performance test guidelines - Part 1 : Skin applied  (Répulsifs  anti-
moustiques - Lignes directrices pour l'essai de performance - Partie 1 : À application 
cutanée), première édition, 26 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié énonce des lignes directrices pour la 
conception et la conduite d'études visant à évaluer la performance des répulsifs anti -
moustiques destinés à être appliqués directement sur la peau . Ces lignes directrices 
s'appliquent aux produits présentés so us toutes formes et destinés à être appliqués 
directement sur la peau.  
Les lignes directrices  énoncés visent à fournir des procédures et des critères spécifiques 
et normalisés pour les essais et l'évaluation concernant l'efficacité des répulsifs anti -
moustiques à application cutanée . Ces lignes directrices ont aussi pour objectif 
d'harmoniser les procédures d'essai appliquées dans les laboratoires et les institutions, 
aux fins de la production de données comparables pour l'enregistrement et l'étiquetag e 
des produits visés par les autorités de réglementation nationales . Cependant, les G/TBT/N/BDI/304 • G/TBT/N/KEN/1346 • G/TBT/N/RWA/745 • G/TBT/N/TZA/868 • 
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  exigences relatives à l'enregistrement des pesticides, y compris les répulsifs, sont 
déterminées par les autorités de réglementation nationales.  
Les lignes directrices énon cées donnent des indications et établissent des procédures pour 
les études en laboratoire, les essais sur le terrain et l'évaluation des produits techniques 
utilisés dans les répulsifs anti -moustiques ainsi que les méthodes utilisées pour 
déterminer leur(s ) fréquence(s) d'utilisation et leur efficacité . Des indications sont 
également donnée s sur l'évaluation d'une dose unique de répulsif . Avec quelques 
modifications, ces lignes directrices peuvent être utilisées pour déterminer l'efficacité des 
composés pro posés en tant que répulsifs d'autres insectes volants se nourrissant de sang 
humain.  
Le traitement et l'analyse détaillés des données sur la sécurité et la toxicité des répulsifs 
ne relèvent pas de ces lignes directrices et il est assumé que les évaluation s préliminaires 
de la sécurité des personnes ont été réalisées avant l'application cutanée du/des 
produit(s) . Tout effet secondaire et/ou symptôme  indésirable découlant de  l'application 
et de l'utilisation de répulsifs dans les études en laboratoire et les  essais sur le terrain 
devrait être consigné et faire l'objet d'un rapport . Le protocole doit inclure des dispositions 
relatives aux soins médicaux et à la présentation de rapports concernant les effets 
indésirables.  
Les produits faisant l'objet d'études e n laboratoire et/ou d'essais sur le terrain devraient 
être accompagnés d'une fiche technique sur la sécurité des produits, d'une 
recommandation concernant l'étiquetage et de la certification du fabriquant indiquant que 
le produit correspond aux spécificati ons de fabrication de la société relatives à ce produit . 
Une évaluation physique et chimique indépendante peut être demandée avant la 
réalisation d'études sur l'efficacité des produits.  
Les essais biologiques sont soumis aux  variations que présente nt les organismes vivants . 
Les études devraient par conséquent être conduites sous la surveillance étroite d'un 
personnel qualifié pour réaliser  des essais biologiques sur les répulsifs et au moyen de 
procédures scientifiques et expérimentales fiables ; les princip es des bonnes pratiques de 
laboratoire et d'autres systèmes de qualité, comme ceux de l'Organisation internationale 
de normalisation, devraient être appliqués.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Préven tion de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
1. RS 394 -1: 2018. Mosquito repellents - Performance tests guidelines - Part 1 : Skin 
applied repellents  
2. US 2373 -1:2022 . Mosquito repellents - Performance tests guidelines - Part 1 : 
Skin applied repellents  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/BDI/304 • G/TBT/N/KEN/1346 • G/TBT/N/RWA/745 • G/TBT/N/TZA/868 • 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_8503_00_e.pdf