G/TBT/N/THA/588  
18 décembre  2020 
(20-9190) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pneumatiques pour véhicules routiers ( ICS 83 .160.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Retreaded Pneumatic Tyres for Commercial Vehicles and Their Trailers  (TIS 2979 -
2562(2019)) (Projet de Règlement ministériel sur les pneumatiques rechapés pour 
véhicules utilitaires et leurs remorques - (TIS 2979 -2562(2019)) (3 pages, en thaï)  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié prévoit que les pneumatiques rechapés 
pour véhicules utilitaires et leurs remorques doivent être conformes à la norme sur les 
pneumatiques rechapés pour véhicules utilitaires et leurs remorques ( TIS 2979 -
2562(2019)).  
La norme couvre la fabrication de pneumatiques rechapés  conçus principalement pour les 
véhicules des catégories M 2, M3, N, O 3 et O 4. 
Cette norme s'applique pas à la fabrication:  
- des pneumatiques rechapés dont la catégorie de vitesse est inférieure à 80 km/h  
- des pneumatiques originellement dépourvus de symb ole de catégorie de vitesse et 
d'indice de charge  
- des pneumatiques originellement dépourvus d 'homologation de type et d 'inscription . G/TBT/N/THA/588  
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  La norme contient des dispositions sur le domaine d'application, les définitions, les 
inscriptions et l'étiquetage, les d emandes d'homologation, l'homologation, les 
prescriptions, les modifications relatives à l'homologation, la conformité de la production, 
les sanctions pour non -conformité de la production, l'arrêt définitif de la production et les 
noms et adresses des serv ices techniques chargés des essais d'homologation des 
laboratoires d 'essais.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Règlement n° 109 de l'ONU . Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules et leurs remorques  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Noti fication Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/THA/20_7807_00_x.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2020/TBT/THA/20_7807_01_x.pdf