G/TBT/N/CHL/671  
5 janvier  2024 
(24-0105) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notific ation doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales (SUBREI) - Ministerio de 
Relaciones Exteriores  (Sous -Secrétariat aux relations économiques inte rnationales - 
Ministère des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances chimiques et leurs mélanges  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du  texte notifié : Aprueba Procedimiento 
para la priorización de sustancias químicas de interés y Procedimiento para la Evaluación 
de sus Riesgos  (Approbation de la procédure de hiérarchisation des substances chimiques 
présentant un intérêt et de la procédure  d'évaluation des risques en découlant), 15 pages, 
en espagnol  
6. Teneur : Approbation de la procédure de hiérarchisation et de sélection des substances 
chimiques présentant un intérêt et de la procédure d'évaluation des risques en découlant.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  G/TBT/N/CHL/671  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
• Decreto con Fuerza  de Ley Nº 725, de 1967, del Ministerio de Salud . 
• Ley n° 19.300 sobre Bases Generales del Medio Ambiente.  
• Ley N° 20.417, que crea el Ministerio, el Servicio de Evaluación Ambiental y la 
Superintendencia del Medio Ambiente . 
• Decreto Supremo N° 57/2019 del Mi nisterio de Salud que Aprueba el Reglamento 
de Clasificación, Etiquetado y Notificación de Sustancias Químicas y Mezclas 
Peligrosas . 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électro nique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales (SUBREI)  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHL/24_00091_00_s.pdf