G/TBT/N/UGA/1262  
7 décembre  2020 
(20-8792) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produi ts visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Poudre à récurer ; Pâtes, poudres et autres préparations à récurer, même sous 
forme de papi er, ouates, feutres, non tissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, 
imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations (SH 340540) ; Agents de surface 
(ICS 71 .100.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 294 :2020 , 
Scouring powder - Specification  (Poudre à récurer - Spécifications), deuxième édition, 
18  pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux poudres à ré curer à usage domestique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1262  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 862 , Agents de surface - Vocabulaire  
2. ISO 684 , Analyse des savons - Détermination de la teneur en alcali libre total  
3. ISO 2271 , Agents de surface - Détergents - Détermination de la teneur en matière 
active anionique selon une méthode manuelle ou mécanique par t itrage direct 
dans deux phases  
4. ISO 2268 , Agents de surface (non ioniques) - Détermination du polyéthylène 
glycol et de la matière active non ionique (condensat) - Méthode de Weibull  
5. ISO 685 , Analyse des savons - Détermination des teneurs en alcali total et  en 
matière grasse totale  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto. org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_7482_00_e.pdf