WT/ACC/38  
WT/GC/228  
18 février  2021 
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ACCESSIONS À L'OMC  
RAPPORT ANNUEL  2020 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL* 
 
 
 
 
  
 
* En l'absence de Directeur général depuis septembre 2020, le présent rapport annuel est présenté par 
le Directeur général adjoint en charge des accessions. Sauf indication contraire, il tient compte des faits 
nouveaux relatifs aux accessions intervenus entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
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  TABLE DES MATIÈRES  
I. APERÇU GÉNÉRAL DE 2020 ET PERSPECTIVES POUR  2021  ................................ .... 3 
II.  FAITS NOUVEAUX INTERVENUS EN 2020  ................................ ..............................  6 
1. GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION: VUE D'ENSEMBLE DES 
ACTIVITÉS  ................................ ................................ ................................ ............  6 
2. NOUVEL OBSERVATEUR  ................................ ................................ .........................  6 
3. PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL  ................................ ..............................  6 
4. TRANSPARENCE DU PROCESSUS D'ACCESSION  ................................ .....................  7 
5.  ASSISTANCE TECHNIQUE ET SENSIBILISATION  ................................ ...................  8 
III. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES GROUPES DE TRAVAIL DE 
L'ACCESSION  ................................ ................................ ................................ ...... 13 
IV. ACCESSIONS DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  ................................ .....................  17 
V.  INITIATIVE "LE COMMERCE AU SERVICE DE LA PAIX PAR L'ACCESSION À 
L'OMC"  ................................ ................................ ................................ ................  18 
VI.  ACCESSIONS À L'OMC ET INTÉGRATION COMMERCIALE RÉGIONALE  ..................  19 
1. INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ .. 19 
2.  PARTICIPATION DES GOUVERNEMENTS ACCÉDANTS À DES ACR  ........................  20 
3.  POURSUITE EN PARALLÈLE DE L'ACCESSION À L'OMC ET DE 
L'INTÉGRATION COMMERCIALE RÉGIONALE: PROCESSUS ET QUESTIONS 
DE FOND  ................................ ................................ ................................ .............  23 
4.  CONCLUSION: RECOMMANDATIONS POUR LA POURSUITE DES 
PROCESSUS DE NÉGOCIATION EN PARALLÈLE  ................................ ....................  26 
VII. APRÈS ACCESSION  ................................ ................................ ..............................  28 
VIII.  RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX DES MEMBRES R ELEVANT 
DE L'ARTICLE XII  ................................ ................................ ................................  28 
ANNEXE  1 – INDICATEURS DES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA DIVISION DES 
ACCESSIONS (2018 -2020)  ................................ ................................ .............................  34 
ANNEXE  2 – ACCESSIONS NÉGOCIÉES AU TITRE DE L'ARTICLE XII  ...............................  35 
ANNEXE  3 – PRÉSIDE NTS DES GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION À L'OMC  ...........  37 
ANNEXE  4 – APERÇU DES ACR PAR MEMBRES RELEVANT DE L'ARTICLE XII  ...................  38 
ANNEXE  5 – DURÉE DES ACCESSIONS MENÉES À TERME  ................................ ................  40 
ANNEXE  6 – PROFIL ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL DES GOUVERNEMENTS ACCÉDANTS 
ET DES MEMBRES RELEVANT DE L'ARTICLE XII  ................................ ..............................  41 
ANNEXE  7 – DONNÉES SUR LES RÉSULTATS COMMERCIAUX  ................................ ..........  44 
ANNEXE  8 – GESTION DES ACCESSIONS  ................................ ................................ ........  46 
 
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  I. APERÇU GÉNÉRAL DE 2020 ET PERSPECTIVES POUR  2021  
Aperçu général des activités menées en 2020  
1.    2020 a été une année sans précédent dans l'histoire récente en raison de la pandémie de la 
COVID -19 et de ses conséquences, qui ont touché tous les aspects de nos vies partout dans le 
monde . Cette année a été difficile pour l'OMC, en particulier parce que la pandémie a perturbé les 
activités principales de l'Organisation, notammen t au premier semestre, ainsi que le commerce 
international des Membres, à l'exception de la fourniture de produits essentiels nécessaires pour 
faire face à la crise sanitaire, le commerce de ces produits ayant considérablement augmenté . Les 
difficultés et les défis engendrés par la pandémie ont été particulièrement grands pour les 
gouvernements accédants en raison des incertitudes liées  au fait d'évoluer en dehors  du système 
commercial multilatéral . En fait, le désir et le besoin impérieux de faire partie d e l'OMC n'ont jamais 
été aussi forts que pendant cette année de pandémie . Cela s'est reflété dans le  niveau d 'activité  en 
matière  d'accession en 2020, qui a été soutenu par rapport aux années précédentes, les activités 
d'assistance technique et de sensibil isation ayant fortement  augmenté.  
2.    S'agissant  des accessions, l'année a commencé avec l'établissement du nouveau Groupe de 
travail de l'accession de Curaçao, un pays constitutif du Royaume des Pays -Bas (Membre de l'OMC), 
à la suite de la demande d'accessi on du pays à titre individuel en tant que territoire douanier distinct, 
conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech . Il s'agissait de la 59ème demande d'accession 
présentée par un État ou un territoire douanier distinct depuis la création de l'Or ganisation en 1995 . 
En juillet, le Turkménistan a obtenu le statut d'observateur auprès de l'OMC, étant entendu qu'il 
demanderait son accession au plus tard dans un délai de cinq ans . Cela a porté le nombre total de 
gouvernements ayant obtenu ce statut dan s l'intention d'accéder à l'OMC à 24, soit 5 de plus 
qu'en  2016, année au cours de laquelle l'Afghanistan et le Lib éria sont devenus les Membres les plus 
récents de l'Organisation . La volonté sans faille de participer au système commercial multilatéral 
témoigne de l'attrait et de la pertinence des valeurs et des principes de ce système pour toutes les 
économies, indépendamment de leur taille ou de leur niveau de développement.  
3.    La pandémie de COVID -19 a sans aucun doute entravé ou retardé les travaux techn iques 
menés par les gouvernements accédants, les Membres et le Secrétariat pour se préparer et participer 
aux réunions des groupes de travail et en assurer le suivi . Toutefois, grâce à la ferme volonté des 
gouvernements accédants de faire avancer leurs tra vaux, quatre groupes de travail se sont réunis, 
y compris en utilisant des plates -formes virtuelles pour permettre la participation des 
gouvernements accédants qui ne pouvaient pas se rendre à Genève . Un gouvernement accédant a 
dû annuler sa réunion déjà p rogrammée en raison de la suspension de toutes les réunions de l'OMC 
en mars . Sur les quatre réunions des groupes de travail de l'accession tenues en 2020, trois 
concernaient l'accession de PMA (Éthiopie, Comores et Timor -Leste) . Dans deux cas  – pour les 
Groupes de travail de l'accession de l' Éthiopie et de l'Ouzbékistan —, cela a aussi marqué la reprise 
formelle des processus d'accession après plusieurs années d'inactivité (8  ans et 15  ans, 
respectivement), ce qui témoigne de la volonté de ces pays d'utiliser les négociations en vue de 
l'accession à l'OMC pour faire avancer leurs réformes économiques intérieures, lesquelles ont des 
répercussions plus larges dans les régions où ils se tro uvent . 
4.    Lorsque la pandémie a interrompu les missions planifiées, l'assistance technique et les 
activités de sensibilisation qui nécessitaient des voyages aériens, le Secrétariat s'est rapidement 
tourné vers un mode de fonctionnement virtuel et a tiré par ti des possibilités offertes par ce format . 
Outre les réunions formelles des groupes de travail de l'accession qui ont eu lieu via Interprefy, la 
Division des accessions a organisé des réunions techniques et des séances d'information en ligne 
avec les gouv ernements accédants, les présidents des groupes de travail et les partenaires 
soutenant ces accessions . Elle a également  mené  un certain nombre d'activités d'assistance 
technique, de formation et de sensibilisation pour répondre aux besoins exprimés par le s 
gouvernements accédants, en utilisant diverses plates -formes virtuelles telles que Microsoft Teams, 
Zoom et WebEx . En fait, le nombre d'activités menées par la Division et le nombre de participants 
qui ont suivi ces activités ou qui ont été formés en 202 0 ont largement dépassé les nombres des 
années précédentes.  
5.    L'un des nouveaux programmes de sensibilisation élaboré s en 2020 prévoyait  deux activités 
d'une semaine, qui ont consisté en une série de webinaires associant des conférences, des séances 
de for mation et des tables rondes . La première "Semaine sur les accessions" a eu lieu du 2 9 juin au 
3 juillet  et la première "Semaine du commerce au service de la paix" s'est tenue du 3 0 novembre  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
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  au 4 décembre. C es événements virtuels ont réuni un grand nombre d e personnes ressources et de 
spécialistes venus du monde entier et ont touché un plus grand nombre de participants  que les 
activités en présentiel traditionnelles , avec un bon rapport coût -efficacité . Si tout l'intérêt et tous les 
avantages d'une interacti on en présentiel ne peuvent pas être remplacés ou reproduits, la Semaine 
sur les accessions a permis au Secrétariat de maintenir le dialogue avec les gouvernements 
accédants et les Membres, les experts et les partenaires, en dehors de Genève et dans le mon de 
entier . La Semaine du commerce au service de la paix a constitué une plate -forme de réseautage 
efficace pour élargir le partenariat de l'OMC avec les défenseurs de la paix et la communauté 
humanitaire en vue d'aider les pays fragiles et touchés par des conflits qui sont en cours d'accession.  
6.    L'importance de la collaboration et de la coopération avec les partenaires n'a jamais été aussi 
forte qu'en 2020 . Le Secrétariat a déployé des efforts concertés pour renforcer et élargir l'initiative 
"Le commerce a u service de la paix par l'accession à l'OMC" afin d'aider les pays fragiles et touchés 
par des conflits à accéder à l'Organisation, ainsi que ceux qui y ont accédé récemment . En 2020, 
neuf gouvernements accédants ont été identifiés comme étant fragiles et  touchés par des conflits 
d'après la classification de la Banque mondiale1, tandis que des conflits sont apparus ou réapparus 
dans d'autres pays . Les pays les plus touchés par la pandémie ont été ceux qui souffraient déjà de 
plusieurs années de conflit, d e crises politiques, de sécheresses et d'autres catastrophes naturelles, 
des problèmes encore aggravés par la baisse du prix du pétrole et d'autres produits de base . 
Néanmoins, certains PMA accédants fragiles et touchés par des conflits ont fait preuve d'u ne 
résilience remarquable pour rester engagés dans le processus d'accession . Le Groupe de travail de 
l'accession de l'Union des Comores a repris ses travaux en vue de finaliser le processus dès que 
possible . Le Groupe de travail de l'accession du Timor -Leste a lancé ses travaux en organisant sa 
première réunion près de quatre ans après son établissement, malgré les diverses difficultés 
rencontrées dans le pays . En outre, la Somalie a présenté son aide -mémoire sur le régime de 
commerce extérieur, le  document de base nécessaire pour engager le dialogue avec les Membres 
en vue de son accession . Par ailleurs, le Secrétariat a continué d'apporter son soutien au Groupe  g7+ 
des accessions à l'OMC, qui a été coordonné par l'Afghanistan.  
7.    L'année 2020 a mar qué le 25ème anniversaire de l'OMC . Le Secrétariat a utilisé son événement 
phare annuel, la Table ronde de la Chine sur les accessions à l'OMC, pour examiner les contributions 
apportées par les accessions au système commercial multilatéral depuis 1995 . Cet événement  a 
aussi permis d'échanger des idées sur une future universalisation de la composition de l'OMC, y 
compris au moyen d'éventuelles améliorations du processus d'accession . L'année a également 
marqué un anniversaire important pour cinq Membres relev ant de l'article XII2 (Albanie, Croatie, 
Géorgie, Jordanie et Oman) qui ont accédé à l'OMC en 2000, année qui reste à ce jour celle au cours 
de laquelle l'Organisation a accueilli le plus de nouveaux Membres . Les autres anniversaires 
importants incluent l e 5ème anniversaire de l'accession du Kazakhstan et des Seychelles et le 
15ème anniversaire de l'accession du Royaume d'Arabie saoudite . Ces dernières années, les dates 
anniversaires des accessions sont devenues une occasion importante de réfléchir aux ava ntages et 
à l'intérêt de la participation de l'Organisation.  
8.    Enfin, le Rapport annuel 2020 est principalement axé sur les complémentarités et les synergies 
dans les négociations en vue de l'accession à l'OMC et de la conclusion d'accords commerciaux 
régionaux . Presque tous les gouvernements accédants participent aux initiatives d'intégration 
régionale parallèlement aux efforts qu'ils déploient pour accéder à l'O rganisation . Le temps fort de 
l'année a été la mise en œuvre de la Zone de libre -échange contin entale africaine (ZLECAf), dont 
tous les pays africains candidats à l'accession à l'OMC sont signataires . La section thématique du 
Rapport s'appuie sur les discussions fructueuses qui ont eu lieu à ce sujet au cours des Dialogues 
régionaux de 2020 sur les accessions à l'OMC pour l'Afrique et la région arabe, ainsi que lors d'autres 
réunions sur l'Asie centrale et l'Eurasie . Elle vise à étudier les principales possibilités et difficultés 
qui peuvent se présenter dans le cadre d'une poursuite simultanée des e fforts d'intégration régionale 
et mondiale et à fournir une liste de questions à examiner par les négociateurs chargés du commerce 
pour maximiser les avantages de la participation à plusieurs arrangements commerciaux.  
 
1 D'après la liste de 2021 des situations de fragilité, de conflit et de violence (FCV), il s'agi t des 
situations et pays suivants: conflit de forte intensité (Libye, République arabe syrienne , Somalie), conflit de 
moyen intensité (Iraq, Soudan du Sud) et grande fragilité institutionnelle et sociale (Comores, Liban, Soudan 
et Timor -Leste). D'autres pa ys figuraient auparavant sur cette liste, à savoir les suivants: Bosnie -Herzégovine, 
Ouzbékistan et Sao Tomé -et-Principe.  
2 Ces pays ont accédé à l'OMC après la création de cette dernière le 1er janvier 1995.  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
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  Perspectives pour 2021  
9.    Pour ce qui est de l'avenir, la pandémie de COVID -19 continuera probablement d'affecter tous 
les aspects des activités de l'OMC, y compris les accessions . Outre les facteurs habituels qui influent 
sur le rythme de ces dernières , l'évolution de la dynamique géopoli tique continue d'avoir une 
incidence sur certaines accessions . Deux des trois accessions identifiées comme étant des priorités 
stratégiques pour l'année précédente restent des priorités stratégiques pour 2021 . Il s'agit de celles 
des Comores, un PMA, et de  la Bosnie -Herzégovine pour laquelle les travaux techniques en sont à 
un stade avancé . Avec le soutien des Membres, la finalisation des négociations en vue de ces 
accessions d'ici à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC peut contribuer à la réalisa tion du 
double objectif de paix et de prospérité pour les deux pays, ainsi que de l'objectif d'élargissement 
du champ d'application des règles de l'Organisation à l'ensemble du commerce mondial . Les travaux 
relatifs à l'accession de l'Éthiopie, du Timor -Leste et de l'Ouzbékistan devraient se poursuivre et 
s'accélérer, tandis que le s processus  des Groupes de travail de l'accession  de l'Azerbaïdjan, de l'Iraq 
et du Soudan devraient reprendre, les travaux techniques ayant progressé.  
10.    Sur la base des progrès a ccomplis au cours des années précédentes, les accessions des PMA 
resteront une priorité en 2021 . L'année devrait susciter un regain d'intérêt pour ces accessions car 
elle marquera le 20ème anniversaire de la Conférence ministérielle de Doha, à laquelle les  Membres 
se sont donné pour mandat d'accorder la priorité aux PMA , et le début du processus préparatoire de 
la cinquième Conférence des Nations Unies sur les PMA (PMA -V), qui a été reportée de mars 2021 à 
janvier  2022 en raison de la pandémie . Outre les processus d' accession mentionnés dans le 
paragraphe précédent, ceux de la Somalie et du Soudan du Sud devraient être lancés  en 2021 . De 
plus, la perspective de sortir de la catégorie des PMA pourrait renforcer la nécessité impérieuse, pour 
certains de ces pa ys, de faire avancer les négociations en vue de leur accession.  
11.    Le Secrétariat prévoit d'élargir et d'améliorer sa capacité d'organiser des activités d'assistance 
technique, de formation et de sensibilisation au moyen de plates -formes virtuelles  pour compléter  
les activités en présentiel , même  lorsque les restrictions en matière de voyages et autres restrictions 
liées à la pandémie de COVID -19 seront levées . Le partenariat et la collaboration resteront un pilier 
essentiel des activités de sensibi lisation relatives à l'accession . En outre, des mesures spécifiques 
seront mises en œuvre pour faire évoluer l'initiative "Le commerce au service de la paix" vers une 
forme de coopération plus structurée, sur la base des recommandations formulées lors de 
l'édition  2020 de la Semaine du commerce au service de la paix.  
12.    La transparence du processus d'accession à l'OMC restera un pilier essentiel des travaux du 
Secrétariat, de même que le partage des connaissances relatives à l'accession en mettant à 
disposit ion des plates -formes, des outils et un accès pour les gouvernements accédants et la 
communauté des accessions en général . Un nouveau portail convivial dédié aux accessions sera 
lancé au premier trimestre de 2021, ce qui constituera la première étape du pr ocessus de  
modernisation et de numérisation des renseignements relatifs à l'accession . Il est également prévu 
d'utiliser davantage de contenus audio et vidéo, y compris pour les réseaux sociaux . En outre, la 
publication de deux livres sur l'accession par C ambridge University Press d'ici à la fin de 2021 devrait 
renforcer les connaissances sur divers aspects des accessions à l'OMC.  
13.    Malgré les énormes contributions qu'elles ont apportées au renforcement du système 
commercial multilatéral au cours du dernier  quart du siècle, les accessions à l'OMC restent un 
chantier inachevé au regard de l'objectif d'universalité . En tant que gardien du système, le 
Secrétariat reste pleinement déterminé à promouvoir cet objectif en facilitant les processus 
d'accession au bén éfice des gouvernements accédants et des Membres . L'année  2021 peut faire 
fructifier ces longues années de dur labeur . Ces pays ont beaucoup investi dans le processus 
d'accession . Leurs efforts peuvent aboutir à l'inclusion, à la douzième Conférence minist érielle, de 
nouveaux pays parmi les  Membres de l'OMC.  
 
 
Alan Wm . Wolff 
Directeur général adjoint  
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  II.  FAITS NOUVEAUX INTERVENUS EN 2020  
1. GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION: VUE D'ENSEMBLE DES ACTIVITÉS  
14.    Au début de l'année, 22 gouvernements étaient en voie d'accession à l'OMC . Avec 
l'établissement du Groupe de travail de l'accession de Curaçao par le Conseil général en mars 2020, 
ce nombre est passé à 23.  
15.    Au cours de l'année considérée, quatre réunions formelles de groupes de travail ont eu lieu . 
Celles-ci concernaient les accessions de l'Éthiopie (quatrième réunion), de l'Ouzbékistan 
(quatrième  réunion), des Comores (cinquième réunion) et du Timor -Leste (première réunion).3 
16.    Les progrès accomplis par les groupes de travail d e l'accession ont été consignés dans des 
documents, comme suit:  
• l'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué pour le Groupe de 
travail de l'accession de la Somalie et cet aide-mémoire a été révisé pour le Groupe de 
travail de l'access ion de l'Ouzbékistan;  
• des projets de rapport du Groupe de travail ont été révisés par le Secrétariat pour les 
Groupes de travail de l'accession du Bélarus et des Comores.  
Au total, 59 documents d'accession ont été publiés sous les cotes WT/ACC, WT/ACC/SPEC  
et JOB/ACC pour 6 groupes de travail (voir l'annexe 1).  
2. NOUVEL OBSERVATEUR  
17.    En mai, le Turkménistan a présenté une demande de statut d'observateur dans laquelle il 
indiquait son intention d'engager des négociations en vue d'accéder à l'OMC dans un dél ai de 
cinq ans. À la réunion du Conseil général du 2 2 juillet  2020, les Membres sont convenus d'accorder 
au pays le statut d'observateur auprès de l'Organisation.  
3. PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL  
18.    En décembre, sur les 13 présidents des groupes de travail, 9 étaient en poste à Genève et 3 
étaient des femmes . Dix postes de président de groupe de travail de l'accession étaient vacants, y 
compris pour des accessions qui en étaient aux premiers stades et pour lesquelles il n'existait encore 
aucune base de travail documentaire (voir l'annexe  3). 
19.    Pendant la période considérée, il y a eu cinq changements dans la liste des présidents des 
groupes de travail de l'accession:  
• l'Ambassadeur Mikael Anzén (Suède) a été nommé Président du Groupe de travail de 
l'accession de la Somalie en octobre;  
• les postes de Président des Groupes de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan, des 
Bahamas, des Comores et du Soudan du Sud sont devenus vacants à la suite des 
démissions respectives de M. Walter Werner (Allemagne), de l' Ambassadeur 
Andrew  Staines (Royaume -Uni), de l'Ambassadeur Luis Enrique Chávez Basagoitia 
(Pérou) et de l'Ambassadeur Mohammad Qurban Haqjo (Afghanistan) avant la fin 
de 2020.  
20.    En 2020, les Présidents des groupes de travail ont continué de faire preuve d' un engagement 
actif. Ils ont tenu des consultations avec les Membres et les gouvernements accédants sous 
 
3 Ces réunions ont eu lieu les 30 janvier, 7 ju illet, 14 septembre et 1er octobre, respectivement. En 
raison de la pandémie de COVID -19, les réunions des Groupes de travail de l'accession de l'Ouzbékistan, des 
Comores et du Timor -Leste se sont tenues dans un format hybride (en présentiel et simultanéme nt sur la 
plate-forme Interprefy). En outre, la 13ème réunion du Groupe de travail de l'accession du Bélarus, prévue pour 
le 24 mars, a dû être reportée par suite de la fermeture des locaux de l'OMC en raison de la pandémie de 
COVID -19. WT/ACC/38 • WT/GC/228  
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  différentes formes et selon des configurations diverses et ont participé à des activités de 
sensibilisation pour mieux faire comprendre les aspects tec hniques et politiques des accessions à 
l'OMC . Leur engagement actif a joué un rôle important pour faire avancer les processus d'accession, 
y compris grâce à des visites dans les pays . En 2020, M. Katsuro Nagai (Japon), Président du Groupe 
de travail de l'a ccession du Soudan, s'est rendu à Khartoum les 26 et 2 7 janvier , tandis que d'autres 
visites prévues ont été annulées en raison de la pandémie de COVID -19. 
4. TRANSPARENCE DU PROCESSUS D'ACCESSION  
21.    La transparence et la prévisibilité du processus d'access ion restent des priorités essentielles 
pour le Secrétariat et pour les Membres . Plusieurs mesures relatives à la transparence ont continué 
d'être mises en œuvre en 2020.  
i.  Groupe informel des accessions (GIA)  
22.    Le GIA a tenu six réunions en 2020 .4 Ses consultations ont porté sur les éléments  suivants : 
i) rapports du Secrétariat sur l'état d'avancement des processus d'accession ; ii) rapports du 
Secrétariat sur les activités d'assistance technique et de sensibilisation ; iii) rapports de 
deux présidents  de groupe de travail5; iv) planification des réunions et activités relatives à 
l'accession ; et v) réponse aux préoccupations spécifiques soulevées par les Membres.  
ii. Bulletin d'information sur les accessions à l'OMC  
23.    Pendant la période considérée, le Secrétariat a publié six numéros du B ulletin d'information 
sur les accessions à l'OMC . Ce bulletin garantit la transparence des questions relatives à l'accession, 
y compris en ce qui concerne les faits nouveaux intervenus récemment, le calendrier des activités 
et les questions présentant un intérêt pour la communauté des accessions . Il vise aussi à améliorer 
la communication avec les gouvernements accédants, les présidents, les Membres, les partenaires 
et l'ensemble des spé cialistes de la politique commerciale . En 2020, le Bulletin d'information a été 
converti dans un format convivial basé sur le Web . À la fin de 2020, il y avait 1 600 abonnés au 
Bulletin d'information (à l'exclusion des abonnés du Secrétariat), soit 60 % de plus qu'en 2019.  
iii. Dialogue annuel avec les groupes régionaux à l'OMC  
24.    Le Secrétariat organise régulièrement un dialogue avec divers groupes régionaux à l'OMC afin 
de renforcer les canaux de communication avec les Membres et les gouvernements accédants . Ce 
dialogue est aussi un moyen d'échanger des renseignements propres à chaque région sur les 
accessions à l'OMC . En 2020, en raison de la pandémie de COVID -19, aucun dialogue n'a pu être 
organisé.  
iv. Panoplie d'outils pour la transparence des accessions  
• Portail d'information sur les accessions (AIP) de l'OMC  
25.    Le Portail d'information sur les accessions (https://www.wto.org/accessions) fait partie 
intégrante de l'initiative du Secrétariat visant à améliorer la transparence des négociations en vue 
de l'accession à l'OMC . Il donne accès à la documentation et aux données sur les processus 
d'accession à l'OMC, dont 36 sont achevés et 23 sont en cours . Il est régulièrement mis à jour sur 
la base de la documentation reçue des gouvernements accédants et prod uite par le Secrétariat en 
 
4 En 2020, le GIA s 'est réuni le 6 février, le 14 mai, le 25 juin, le 28 juillet, le 29 septembre et le 
18 décembre. Toutes les réunions, à l'exception de celle de février, ont eu lieu sous une forme virtuelle ou 
hybride.  
5 À la réunion du GIA du 6 février, M Katsuro Nagai ( Japon), Président du Groupe de travail de 
l'accession du Soudan, a fait rapport sur sa visite au Soudan des 26 et 27 janvier (ce rapport figure dans le 
document JOB/ACC/SDN/9). À la réunion du GIA du 29 septembre, l'Ambassadeur Omar Hilale (Maroc), 
Préside nt du Groupe de travail de l'accession de l'Iraq, a fait rapport sur sa visite effectuée à Genève du 24 au 
26 août (ce rapport figure dans le document JOB/ACC/IRQ/2).  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
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  ce qui concerne les accessions en cours .6 Une nouvelle version plus conviviale de l'AIP a été élaborée 
en 2020 et sera lancée en 2021.  
• Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB)  
26.    La Base de don nées sur les engagements pris dans le cadre des accessions 
(http://acdb.wto.org) donne accès à l'ensemble de ces engagements et aux renseignements 
connexes figurant dans les rapports des groupes de travail de l'accession et dans les protocoles 
d'accession des 36 Membres relevant de l'article  XII. L'ACDB est accessible au grand public dans les 
trois langues officielles de l'OMC.  
• Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés  
27.    Le Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés contient des r enseignements de 
base sur les accords bilatéraux signés dans le domaine de l'accès aux marchés pour les marchandises 
et les services qui ont été déposés auprès du Secrétariat . Il indique  le type d'accord (marchandises, 
services ou les deux) et les dates de  signature et de dépôt . La teneur des accords bilatéraux sur 
l'accès aux marchés reste confidentielle et réservée aux signataires et au Secrétariat, qui est le 
dépositaire de ces accords . Les Membres de l'OMC peuvent consulter les rapports générés par ce 
registre au moyen d'un accès protégé par mot de passe : 
https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/xacc_f/register_f.htm.  
5.  ASSISTANCE TECHNIQUE ET SENSIBILISATION  
i.  Assistance technique  
28.    Le Secrétariat offre une assistance technique et une formation ada ptées à l'évolution des 
besoins des gouvernements accédants à différents stades du processus d'accession . La participation 
effective de ces gouvernements aux négociations en vue de l'accession est l'un des quatre résultats 
clés identifiés dans les plans bi ennaux d'assistance technique et de formation .7 Ces plans accordent 
une attention prioritaire aux PMA, y compris aux PMA accédants . Traditionnellement, l'assistance 
technique et le renforcement des capacités liés à l'accession sont axés sur la formation des 
fonctionnaires gouvernementaux . Toutefois, ces activités visent aussi à la sensibilisation des 
parlementaires, du secteur privé, des milieux universitaires, de la société civile et des médias.  
29.    En 2020, 23 gouvernements accédants et le Turkm énistan (observateur)8 ont été invités à 
participer à des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités organisées aux 
niveaux mondial, régional et national, ainsi qu'à des cours de formation en ligne . Cependant, de 
nombreuses activité s ont été annulées, reportées ou converties en format virtuel en raison des 
restrictions liées à la COVID -19. Pendant la période considérée, la Division des accessions a participé 
à la mise en œuvre de 27 activités d'assistance technique, dont 21 ont eu li eu via des plates -formes 
virtuelles .9 Ces activités comprenaient, entre autres, les suivantes : i) missions techniques ; 
ii) séances de formation et séminaires nationaux ciblés ; et iii) participation à des conférences . Depuis 
la fermeture des locaux de l'OM C et l'introduction de restrictions en matière de voyages, les 
plates -formes virtuelles  – Zoom et Google Drive  – ont été largement utilisées pour la formation et 
se sont avérées être un moyen efficace de mener des activités d'assistance technique et de 
formation , avec un bon rapport coût -efficacité . Cela a été particulièrement vrai pour la première 
édition de la Semaine sur les accessions, qui s'est tenue du 2 9 juin au 3 juillet  et qui a attiré plus 
de 850 participants.  
30.    En particulier, la Division des acc essions, y compris en collaboration avec d'autres Divisions 
du Secrétariat et/ou d'autr es institutions, a fourni une assistance technique et des conseils sur 
 
6 Bien que l'AIP soit accessible au public, certaines parties du site Web, dont l'accès a ux documents 
concernant les négociations en cours en vue de l'accession, restent protégées par un mot de passe et ne sont 
accessibles qu'aux Membres et aux gouvernements accédants.  
7 Le dernier plan en date, établi pour 2020 -2021, figure dans le document W T/COMTD/W/248/Rev.1.  
8 Le Turkménistan a obtenu le statut d'observateur auprès de l'OMC le 22 juillet.  
9 Au total, environ 1 800 participants, y compris des participants issus de gouvernements non 
accédants, ont participé à ces activités.  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 9 - 
  mesure à l'Azerbaïdjan, au Bélarus, à Curaçao, à l'Éthiopie, à l'Ouzbékistan, au Soudan, au 
Timor -Leste  et au Turkménistan:  
i. à la demande du gouvernement de l'Azerbaïdjan, le Secrétariat a participé à la 
conférence finale dans le cadre d'un projet sur l'accession à l'OMC financé par l'UE, qui 
s'est tenue le 2 1 janvier  à Bakou . Le Secrétariat i) a présen té un exposé sur les 
avantages de l'accession à l'OMC pour l'Azerbaïdjan, l'état d'avancement du processus 
d'accession et la voie à suivre et ii) a rencontré les fonctionnaires gouvernementaux 
concernés;  
ii. à la demande du gouvernement du Bélarus, le Secrétariat a organisé deux séances de 
formation virtuelles sur : i) l'Accord SPS et l'Accord sur la facilitation des échanges et 
ii) les politiques de prix, qui ont eu lieu la semaine du 3 0 novembre  et les  15 et 
17 décembre , respectivement;  
iii. à la demande du gouvernement de Curaçao, le Secrétariat a participé à un webinaire 
dans le cadre de la Semaine nationale de sensibilisation à l'exportation, tenu le 1 9 mai. 
Il a également organisé, du 9 octobre  au 27 novembre , six séances de formation en 
ligne10 sur les sujets suivants : i) vue d'ensemble du processus d'accession , ii) facilitation 
des échanges , iii) procédures de licences , iv) évaluation en douane , v) restrictions 
quantitatives et vi) droits de douane, redevances et impositions, et taxes intérieu res; 
iv. à la demande du gouvernement de l'Éthiopie, le Secrétariat a organisé à Genève une 
table ronde avec d'anciens négociateurs en chef (le 3 1 janvier ) et une séance de 
formation en ligne  sur les droits de commercialisation (le 2 8 septembre ). L'objectif 
principal de ces activités était d'aider l'Éthiopie à se familiariser avec les expériences 
des pays ayant achevé leur processus d'accession11 et à élaborer les réponses aux 
questions posées par les Membres après la quatrième  réunion du Groupe de travail;  
v. à la demande du gouvernement du Soudan, en marge de la visite du Président du 
Groupe de travail à Khartoum les 26 et 2 7 janvier , le Secrétariat a procédé à une 
évaluation technique des documents relatifs à l'accession, notamment le résumé factuel 
des points s oulevés et le plan d'action législatif, et a identifié les domaines dans lesquels 
des renseignements actualisés étaient nécessaires pour reprendre le processus du 
Groupe de travail;  
vi. à la demande du gouvernement du Timor -Leste, 10 séances de formation en ligne12 ont 
été organisées du 2 0 juillet  au 5 novembre  sur les thèmes suivants : i) agriculture , 
ii) offres concernant l'accès aux marchés pour les marchandises et les services 
(5 séances) , iii) listes de questions et questionnaires concernant l'accession , iv) licences 
d'importation , v) subventions et commerce d'État et vi)  accords commerciaux 
régionaux;  
vii. à la demande du gouvernement du Turkménistan, le Secrétariat  a: i) participé, le 
4 septembre , au séminaire de l'OSCE intitulé "WTO Membership a s a Balance of Rights 
and Obligations : The Best Practices of the OSCE participating States" (L'accession à 
l'OMC comme équilibre des droits et obligations : les meilleures pratiques des États 
membres de l'OSCE)  et ii) organisé, le 1 5 décembre , conjointement  avec la Banque 
asiatique de développement (BAsD), un séminaire sur l'élaboration de l'aide -mémoire 
sur le régime de commerce extérieur;  
 
10 Le 9 octobre ( vue d'ensemble du processus d'accession), le 16 octobre (facilitation des échanges), le 
30 octobre (procédures de licences), le 6 novembre (évaluation en douane), le 20 novembre (restrictions 
quantitatives) et le 27 novembre (droits de douane, red evances et impositions, et taxes intérieures).  
11 Fédération de Russie (2012), Yémen (2014) et Kazakhstan (2015).  
12 Le 20 juillet (agriculture); le 23 juillet (offre concernant l'accès aux marchés pour les marchandises); 
les 30 juillet, 27 août, 1er septemb re et 9 septembre (offre concernant l'accès aux marchés pour les services); 
le 12 août (listes de questions et questionnaires concernant l'accession); le 7 septembre (licences 
d'importation); le 8 septembre (subventions et commerce d'État); et le 5 novembr e (accords commerciaux 
régionaux).  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 10 - 
  viii. à la demande du gouvernement de l'Ouzbékistan, le Secrétariat a organisé à Genève, 
les 23 et 2 4 janvier , une formation spécialisée sur le commerce des services pour la 
délégation venue de Tachkent . L'objectif principal de cette formation était de permettre 
à la délégation d'améliorer sa connaissance de l'AGCS et d'aider l'Ouzbékistan à élaborer 
son offre révisée concernant  l'accès aux marchés pour les services . Le Secrétariat a 
également organisé trois séances de formation en ligne  sur i) les négociations bilatérales 
concernant l'accès aux marchés pour les marchandises et les services, y compris une 
table ronde avec d'ancie ns négociateurs chargés de l'accession (le 1 6 juillet ), ii) le 
commerce d'état (le 2 4 juillet ) et iii)  les règles et notifications concernant les 
subventions (le 2 8 septembre ). En outre, le Secrétariat, en collaboration avec l'ITC, a 
organisé du 3 0 novembre  au 2 décembre  2020 un atelier virtuel sur les aspects des 
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.  
31.    En 2020, deux activités mondiales ont été organisées à l'OMC via la plate -forme Zoom : i) la 
Semaine sur les accessions et ii ) la Formation virtuelle sur l'agriculture . Du 29 juin au 3 juillet , le 
Secrétariat a organisé la première Semaine sur les accessions à l'OMC13, dont le programme 
comprenait 10 webinaires de 90 minutes . Les thèmes de ces webinaires étaient les suivants : 
i) valeur présente et future de l'appartenance à l'OMC ; ii) vue d'ensemble des accessions ; 
iii) négociations bilatérales sur l'accès aux marchés pour les marchandises ; iv) dialogues ciblés sur 
des régions/groupes spécifiques – Eurasie, région arabe et PMA ; et v) tables rondes avec les 
principaux acteurs de l'accession – négociateurs en chef, présidents des groupes de travail, 
partenaires de développement et secteur privé (organisé es conjointement avec l'ITC) . Les 
webinaires  ont mis en avant les principaux ava ntages des accessions à l'OMC, qui contribuent à 
accélérer les réformes économiques et les rôles essentiels joué s par les présidents, les négociateurs 
en chef, le Secrétariat de l'OMC, les institutions régionales, les partenaires de développement et le 
secteur privé pour faire avancer le processus d'accession, remédier aux contraintes de capacité des 
PMA accédants et préparer l'après -accession . Au total, 857 participants, dont 121 représentants de 
gouvernements accédants, ont participé à cette activité en ligne d'une semaine en se connectant 
depuis différentes parties du monde.  
32.    Du 12 au 2 2 octobre , la Division des accessions et la Division de l'agriculture et des produits 
de base ont organisé conjointement, en collaboration avec l'ITC, un cours de formation de six jours 
sur l'agriculture à l'OMC à l'intention des gouvernements accédants . La formati on comprenait 
cinq conférences et une séance de partage d'expériences avec d'anciens négociateurs chargés de 
l'accession et des négociateurs actuellement en poste .14 L'objectif du cours était de familiariser les 
participants avec les concepts et questions concernant l'agriculture examinés dans les négociations 
en vue de l'accession, ainsi qu'avec les différents documents sur l'agriculture relatifs à l'accession, 
et de mieux faire connaître les engagements concernant l'agriculture pris dans le cadre des 
accessions . Le cours a réuni 49 participants issus de 9 gouvernements accédants.  
ii. Sensibilisation  
33.    Le Secrétariat a continué de soutenir des groupes informels liés aux accessions, y compris le 
Groupe informel de g ouvernements accédants (GIGA) et le Groupe g7+ des accessions à l'OMC . Il a 
également organisé des activités de sensibilisation à l'échelle régionale visant à mobiliser les efforts 
des gouvernements accédants en vue de l'accession à l'OMC, en collaboration avec les partenaires 
ayant un intérêt dans  les accessions.  
34.    Le GIGA, qui regroupe tous les gouvernements accédants et le Turkménistan (lequel a rejoint 
le Groupe en 2020), a tenu cinq réunions .15 Ce groupe, créé en 2018, est actuellement coordonné 
par le Bélarus . En 2020, le Groupe a examiné, ent re autres choses : i) les accessions et la pandémie 
de la COVID -19, ii) l'assistance technique spécifique à l'accession dans le contexte de la pandémie  
et iii) les accessions et les négociations en cours à l'OMC (subventions à la pêche et Initiatives 
conjoi ntes).  
 
13 https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/accweek20_f.htm . 
14 Du Bélarus et du Kazakhstan (2015), de la Fédération de Russie (2012) et du Tadjikis tan (2013).  
15 En 2020, le GIGA s'est réuni les 16 janvier, 30 avril, 9 juin, 21 septembre et 20 novembre, les 
quatre  dernières réunions ayant eu lieu via des plates -formes virtuelles.  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 11 - 
  35.    Le Groupe g7+ des accessions à l'OMC, qui comprend neuf PMA fragiles et touchés par des 
conflits concernés par l'accession à l'OMC16, a tenu trois réunions en 2020 .17 Ce groupe, lancé 
en 2017, était toujours coordonné par l'Afghanistan en 2020 . Les questions examinées en  2020 
concernaient : i) une déclaration ministérielle conjointe , ii) l'incidence de la COVID -19 sur les pays 
fragiles et touchés par des conflits et iii) la coordination du Groupe . En outre, le 4 décembre , le 
Groupe a participé à l'é dition 2020 de la Semaine du commerce au service de la paix dans le cadre 
d'une séance spécifique intitulée "Le commerce en temps de Covid -19: Expériences des États fragiles 
et touchés par des conflits", organisée en collaboration avec le Secrétariat du g7+ . Cette séance a 
porté sur l'incidence de la pandémie de COVID -19 sur les économies des États fragiles et touchés 
par des conflits, ainsi que sur les contre -mesures destinées à lutter contre la pandémie . Elle a permis 
d'examiner les mesur es nécessaires pour renforcer la résilience, y compris la nécessité de limiter 
autant que possible les perturbations des échanges en préservant le libre -échange et de poursuivre 
les processus d'accession à l'OMC.  
36.    En 2020, le Secrétariat a organisé deux d ialogues régionaux , l'un pour l'Afrique et  l'autre pour  
la région arabe, d'où proviennent de  nombreux gouvernements accédants . Le troisième Dialogue 
régional sur les accessions à l'OMC pour les pays d'Afrique18 a eu lieu à Addis -Abeba (Éthiopie) du  12 
au 14 février  2020; il a été organisé en partenariat avec le gouvernement éthiopien, la Commission 
de l'Union africaine (CUA), le Centre du commerce international (ITC), la Commission économique 
de l'ONU pour l'Afrique (CEA) et la Banque mondiale .19 Sur le thè me "Renforcer l'intégration 
économique en Afrique grâce à l'accession à l'OMC et à la mise en œuvre de la ZLECAf", le Dialogue 
a porté sur les questions suivantes : i) l'Afrique et le système commercial multilatéral , ii) évaluer  
l'incidence économique de l' ouverture des marchés , iii) maximiser les avantages de la Zone de 
libre-échange continentale africaine (ZLECAf) par l'accession à l'OMC , iv) l'accession à l'OMC et la 
ZLECAf : renforcer les synergies sur le fond et sur la procédure ; et v) la communication a vec les 
parties prenantes nationales et internationales . Le Dialogue a réuni 77 participants, y compris des 
fonctionnaires gouvernementaux et des représentants du secteur privé issus de sept gouvernements 
accédants (Algérie, Comores, Guinée équatoriale, Ét hiopie, Somalie, Soudan du Sud et Soudan).20 
37.    Le premier Dialogue régional sur les accessions à l'OMC pour la région arabe21, organisé en 
collaboration avec le Fonds monétaire arabe et la Banque islamique de développement, s'est déroulé 
en ligne du 8 au 10 novembre  2020. Sur le thème "Le point de vue des pays arabes sur les accessions 
à l'OMC et le système commercial multilatéral", le Dialogue visait à : i) améliorer les connaissances 
des participants concernant le processus d'accession à l'OMC, les règles  relatives à l'accession et 
l'état d'avancement des accessions des pays arabes ; ii) partager les  expérience s des gouvernements 
accédants et des Membres relevant de l'article XII concernant  le processus d'accession ; et 
iii) identifier les besoins d'assistan ce technique et mobiliser cette assistance pour faciliter et 
accélérer les accessions des pays arabes en cours , en collaboration avec les partenaires de 
développement . Cette activité a réuni plus de 45 hauts fonctionnaires de 7 gouvernements arabes 
(Iraq, Jordanie, Oman, Palestine, République libanaise, Somalie et Soudan).  
38.    Le 30 septembre , le Secrétariat a organisé une table ronde intitulée "Tirer parti du commerce 
pour renforcer le Programme à l'horizon 2030 et les ODD – le cas des accessions à l'OMC", 
conjointement avec la CEE -ONU et les Missions permanentes du Bélarus et du Kazakhstan, dans le 
cadre de la Semaine du commerce à Genève . Cette table ronde réunissait d'anciens négociateurs 
chargés de l'accession et des négociateurs actuellement en poste, qu i venaient de 
Bosnie -Herzégovine, des États -Unis, du Kazakhstan et de l'Ouzbékistan . Elle a permis d'examiner 
les liens entre les accessions à l'OMC et la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD).  
 
16 Trois Membres relevant de l'article XII (Afghanistan, Libéria et Yémen ) et six gouvernements 
accédants (Comores, Sao Tomé -et-Principe, Somalie, Soudan, Soudan du Sud et Timor -Leste). Pour en savoir 
plus, voir: https://www.wto.org/french/news_f/new s17_f/minis_10dec17_f.htm . 
17 Le Groupe s'est réuni le 2 mars, le 20 mai et le 15 décembre, les deux dernières réunions ayant eu 
lieu sous forme virtuelle.  
18 https://www.wto .org/french/thewto_f/acc_f/3rdreginaldialacc19_f.htm . 
19 Le document final a été distribué sous la cote WT/ACC/37.  
20 Parmi les autres participants au Dialogue figuraient des représentants des Membres de l'OMC et 
d'organisations internationales, des partenaires de développement et des experts extérieurs.  
21 https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/highlevelaccarreg2020_f.htm . WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 12 - 
  iii.  Programme de la Chine pour les PMA et  les accessions (Programme de la Chine)  
39.    Le Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (Programme de la Chine) a été établi 
par le gouvernement chinois et l'OMC le 14  juillet  2011.22 Il vise à renforcer la participation des PMA 
à l'OMC et à aide r les gouvernements candidats à accéder à l'Organisation . Sur les cinq piliers, la 
Division des accessions est chargée de la mise en œuvre du pilier I "Programme de stages sur 
l'accession à l'OMC" et du pilier II "Table ronde annuelle de la Chine sur les a ccessions à l'OMC".23 
40.    Pendant l'année considérée, huit stagiaires ont travaillé au sein de la Division des accessions 
dans le cadre du Programme de stages sur l'accession à l'OMC (pilier I) .24 Sur les 36 stagiaires qui 
ont participé au Programme depuis son lancement en 2011, 14 venaient de PMA et 22 d'autres 
pays.25 On a recensé  12 hommes et 24 femmes  parmi les participants . La figure 1 montre la 
ventilation des stagiaires par région.  
Figure 1 : Nombre de stagiaires ayant participé au Programme de la Chine,  
par région (2012 -2020)  
 
41.   Le 11 décembre , au titre du pilier II, le Secrétariat a organisé en ligne la neuvième Table 
ronde de la Chine sur les accessions à l'OMC, qui a été diffusée en direct depuis le siège de 
l'Organisation  à Genève . Les participants ont examiné et salué la contribution apportée par 
25 années d'accessions à l'OMC et ont discuté de la voie à suivre en mettant en avant les diffic ultés 
restantes liées à l'accession, les meilleures pratiques émergentes et la manière dont le processus 
pourrait être rendu plus efficace, y compris en ce qui concerne l'accession des PMA .26 La Table ronde 
 
22 Le 1er décembre, l a Chine et l'OMC ont signé pour la huitième fois le renouvellement et la prorogation 
du Programme avec une contribution de 500  000 dollars  EU 
(https://www.wto.org/french/news_f/pres20_f /pr865_f.htm ). 
23 Pour de plus amples renseignements sur les cinq piliers, veuillez consulter l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/china_programme_f.htm . 
24 En 2020, les participants au Programme de stages de la Chine sur l'accession à l'OMC venaient du 
Bélarus, de la Chine, de l'Éthiopie, de l'Inde, du Kenya, du Nigéria, de l'Ouzbékistan et du Venezuela.  
25 Pour un aperçu général des participants actuels et des anciens participants, y compris des récits 
d'anciens stagiaires, veuillez consulter l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/frenc h/thewto_f/acc_f/pillar1_f.htm . 
26 Plus de 100 fonctionnaires ont participé en ligne à cette table ronde d'une demi -journée. Parmi eux 
figuraient des négociateurs en chef et des experts de 15 gouvernements ayant le statut d'observateur, ainsi 
que des représ entants de 19 Membres relevant de l'article XII. Les autres participants comprenaient des 
représentants des Membres originels, des présidents de groupe de travail et des experts d'institutions 
partenaires. L'événement était également ouvert au public par l e biais d'une diffusion en direct sur YouTube.  
6
14
2833
CEECAC Africa Europe
Asia Arab & Middle East Latin AmericaECOACC  
Asie Afrique  
 
Région arabe et  
Moyen -Orient  Europe  
Amérique latine  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 13 - 
  s'est articulée autour de deux séances : i) "Retou r sur 25 ans d'accessions à l'OMC : réflexions, 
célébrations et enseignements" et ii) "L'avenir des accessions à l'OMC – Pouvons -nous atteindre 
l'universalité dans les 10 prochaines années?"27 La Table ronde de la Chine a réuni 159 participants.  
III. ÉTAT D 'AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES GROUPES DE TRAVAIL DE 
L'ACCESSION  
42.    Les négociations en vue de l'accession à l'OMC avancent sur deux ou trois voies avec des 
processus multilatéraux, bilatéraux et, dans certains cas, plurilatéraux qui progressent en parall èle. 
Des processus intérieurs se déroulent séparément au sein des gouvernements accédants pour établir 
les positions de négociation nationales et décider des contributions à présenter. En 2020, la 
pandémie de COVID -19 a affecté les travaux techniques de no mbreux gouvernements accédants et 
les 23  accessions en cours ont progressé de façon contrastée. En outre, comme par le passé, 
plusieurs facteurs entrent en jeu. Ceux -ci incluent, sans s'y limiter, la poursuite des négociations 
avec les Membres, des complex ités techniques, des difficultés intérieures, des choix politiques visant 
à marquer le pas pour approfondir l'analyse d'impact, le remaniement des priorités et/ou des 
situations postconflit. La présente section indique l'état d'avancement des accessions en  cours en 
décembre  2020. On trouvera des renseignements plus détaillés et régulièrement actualisés sur cet 
état d'avancement dans le Bulletin d'information sur les accessions.  
Tableau 1: État d'avancement des accessions en cours  
État d'avancement  Accession s 
Priorité stratégique  Bosnie -Herzégovine, Comores*  
En cours  Azerbaïdjan, Bahamas, Bélarus, Éthiopie*, 
Ouzbékistan, Soudan*, Soudan du Sud*, 
Timor -Leste*  
Réactivé  Iraq, République libanaise, Serbie  
Activé  Curaçao, Guinée équatoriale, Somalie*   
Inactif  Algérie, Andorre, Bhoutan*, Iran, Libye, République 
arabe syrienne, Sao Tomé -et-Principe*  
* PMA. 
"Priorité stratégique" indique que ces accessions pourraient être achevées en 2021, en fonction du niveau 
d'avancement des dossiers sur le plan technique.  
"En cours" indique que des progrès techniques ont été réalisés et que le gouvernement accédant procède à un 
échange régulier de renseignements avec les Membres de l'OMC et le Secrétariat.  
"Réactivé" indique que le gouvernement accédant procède à  un échange de renseignements avec le Secrétariat 
et/ou les Membres de l'OMC dans le but d'une reprise rapide des activités au niveau du Groupe de travail après 
une période d'interruption/d'inactivité.  
"Activé" indique que le gouvernement accédant procède à un échange de renseignements avec le Secrétariat 
dans le but de commencer le processus du Groupe de travail.  
"Inactif" indique que le Groupe de travail n'a mené aucune activité depuis au moins 3 ans.  
43.    Algérie : l'Algérie a présenté une demande d'accessio n en juin  1987. Le Groupe de travail a 
été établi à cette même date et a tenu sa première réunion en 1998. Sa douzième réunion a eu lieu 
en mars  2014. À ce jour, six accords bilatéraux sur l'accès aux marchés ont été signés et déposés 
auprès du Secrétariat . Des négociations bilatérales sont en cours avec plusieurs Membres intéressés. 
Les négociations multilatérales sont fondées sur la troisième révision du projet de rapport du Groupe 
de travail, distribuée en février  2014. La treizième réunion du Groupe de travail sera convoquée 
sous réserve de la présentation des contributions requises dans le cadre des négociations.  
44.    Andorre : l'Andorre a demandé son accession à l'OMC en juillet  1997. Le Groupe de travail a 
été établi en octobre  1997. Il a tenu sa première  et unique réunion en octobre  1999. Ce processus 
d'accession est inactif et aucune intention n'a été exprimée quant à son redémarrage.  
 
27 Le rapport de la neuvième Table ronde de la Chine sera publié dans la série de documents WT/ACC. 
En outre, les deux séances peuvent être visionnées ici: 
https://www.youtube.com/watch?v=rQLfJLgqHbc&feature=youtu.be . WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 14 - 
  45.    Azerbaïdjan : l'Azerbaïdjan a demandé son accession à l'OMC en juin  1997. Le Groupe de 
travail a été établi en juillet  1997 et a tenu sa première réunion en 2002. Sa quatorzième réunion a 
eu lieu en juillet  2017. À ce jour, quatre accords bilatéraux sur l'accès aux marchés ont été signés 
et déposés auprès du Secrétariat, tandis que des négociations bilatérales sont en cours  avec 
plusieurs Membres intéressés. Des négociations multilatérales sont en cours sur la base de la 
troisième révision du projet de rapport du Groupe de travail, distribuée en mai  2017. La quinzième 
réunion du Groupe de travail devrait se tenir au premier semestre de 2021 après la distribution des 
contributions requises dans le cadre des négociations.  
46.    Bahamas : les Bahamas ont demandé leur accession à l'OMC en mai  2001. Le Groupe de travail 
a été établi en juillet  2001 et a tenu sa première réunion en 2010. Sa quatrième réunion a eu lieu 
en avril  2019. À ce jour, un accord bilatéral sur l'accès aux marchés a ét é conclu, tandis que des 
négociations bilatérales sont en cours avec plusieurs Membres intéressés. Au niveau multilatéral, le 
Groupe de travail est convenu de transformer le Résumé factuel des points soulevés en éléments de 
son projet de rapport. La cinqui ème réunion sera convoquée sous réserve de la présentation des 
contributions requises dans le cadre des négociations.  
47.    Bélarus : le Bélarus a présenté une demande d'accession en septembre  1993. Le Groupe de 
travail a été établi en octobre  1993 et a tenu sa  première réunion en 1997. Après une période 
d'inactivité – aucune réunion formelle du Groupe de travail n'a eu lieu entre 2005 et 2016 –, le 
Groupe de travail a repris ses travaux en janvier  2017. La réunion la plus récente (la douzième) 
s'est tenue en ju illet 2019. La treizième réunion, initialement prévue pour mars  2020, a dû être 
reportée en raison de la pandémie de COVID -19. À ce jour, 16 accords bilatéraux signés sur l'accès 
aux marchés ont été déposés auprès du Secrétariat. Des négociations bilatéral es sont en cours avec 
un petit nombre de Membres. Des négociations multilatérales sont en cours sur la base de la 
quatrième révision du projet de rapport du Groupe de travail.  
48.    Bhoutan : le Bhoutan a demandé son accession à l'OMC en septembre  1999. Le Grou pe de 
travail a été établi en octobre  1999 et a tenu sa première réunion en 2004. Sa quatrième réunion a 
eu lieu en janvier  2008. La première version du projet de rapport du Groupe de travail a été 
distribuée en décembre  2007. Les dernières offres en date concernant l'accès aux marchés pour les 
marchandises et les services ont été distribuées en novembre  2007. Aucune activité n'a eu lieu dans 
le cadre du Groupe de travail depuis la quatrième réunion . 
49.    Bosnie -Herzégovine : la Bosnie -Herzégovine a demandé son  accession à l'OMC en mai  1999. 
Le Groupe de travail a été établi en juillet  1999 et a tenu sa première réunion en 2003. Sa 
treizième  réunion a eu lieu en février  2018. À ce jour, 16 accords bilatéraux sur l'accès aux marchés 
ont été signés et déposés aupr ès du Secrétariat, tandis que des négociations bilatérales sont en 
cours avec un Membre. Des négociations multilatérales sont en cours sur la base de la 
huitième  révision du projet de rapport du Groupe de travail, distribuée en octobre  2017. La 
quatorzième  réunion sera convoquée après la conclusion des négociations bilatérales en cours sur 
l'accès aux marchés.  
50.    Comores : les Comores ont demandé leur accession à l'OMC en mars  2007. Le Groupe de 
travail a été établi en octobre  2007 et a tenu sa première réuni on en décembre  2016. Sa 
cinquième  réunion a eu lieu en septembre  2020. À ce jour, trois accords bilatéraux sur l'accès aux 
marchés ont été signés et déposés auprès du Secrétariat. Des négociations bilatérales seraient en 
cours avec quatre Membres. Des négo ciations multilatérales sont en cours sur la base de la 
première  révision du projet de rapport du Groupe de travail, distribuée en juin  2020. La 
sixième  réunion devrait se tenir au deuxième trimestre de 2021, après la présentation des 
contributions requise s dans le cadre des négociations.  
51.    Curaçao : Curaçao a demandé son accession à l'OMC en octobre  2019. Le Groupe de travail a 
été établi en mars  2020. Il ne s'est pas encore réuni. Curaçao élabore actuellement l'aide -mémoire 
sur le régime de commerce extéri eur. 
52.    Guinée équatoriale : la Guinée équatoriale a demandé son accession à l'OMC en mars  2007. 
Le Groupe de travail a été établi en février  2008. Il ne s'est pas encore réuni. La Guinée équatoriale 
élabore actuellement l'aide -mémoire sur le régime de comme rce extérieur . WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 15 - 
  53.    Éthiopie : l'Éthiopie a demandé son accession à l'OMC en janvier  2003. Le Groupe de travail a 
été établi en février  2003 et a tenu sa première réunion en mai  2008. Sa quatrième réunion a eu 
lieu le 30  janvier  2020. Des négociations bilatéra les sont en cours avec plusieurs Membres 
intéressés. Au niveau multilatéral, le Groupe de travail est convenu de transformer le Résumé factuel 
des points soulevés en éléments de son projet de rapport. La cinquième réunion devrait se tenir 
en 2021, sous rés erve de la présentation des contributions requises dans le cadre des négociations.  
54.    République islamique d'Iran : la République islamique d'Iran a demandé son accession à l'OMC 
en juillet  1996. Le Groupe de travail a été établi en mai  2005. Après la distri bution de l'aide -mémoire 
sur le régime de commerce extérieur en novembre  2009, l'Iran a présenté des contributions 
techniques, y compris les réponses aux questions des Membres sur l'aide -mémoire, en 2011. La 
première réunion du Groupe de travail sera convo quée à l'issue de consultations menées par le 
Président du Conseil général avec les Membres pour désigner un président du Groupe de travail. La 
République islamique d'Iran fait l'objet d'arrangements administratifs de la catégorie I.28 
55.    Iraq: l'Iraq a dem andé son accession à l'OMC en septembre  2004. Le Groupe de travail a été 
établi en décembre  2004 et a tenu sa première réunion en 2007. Sa deuxième réunion a eu lieu en 
avril 2008 et une réunion informelle s'est tenue en novembre  2017. En vue de la troisiè me réunion 
du Groupe de travail, un aide -mémoire actualisé sur le régime de commerce extérieur a été distribué 
en février  2018. Cette troisième réunion sera convoquée après la présentation des contributions 
requises dans le cadre des négociations . 
56.    Républ ique libanaise : la République libanaise a demandé son accession à l'OMC en 
janvier  1999. Le Groupe de travail a été établi en avril  1999 et a tenu sa première réunion en 2002. 
Sa septième réunion a eu lieu en octobre  2009. En vue de sa huitième réunion, de s contributions 
actualisées dans le cadre des négociations, ainsi que la seconde révision de son projet de rapport, 
ont été distribuées entre avril et juin  2017. La huitième réunion sera convoquée sous réserve de la 
présentation d'offres révisées concernan t l'accès aux marchés pour les marchandises et les services.  
57.    Libye : la Libye a demandé son accession à l'OMC en juin  2004. Le Groupe de travail a été 
établi en septembre  2004. Il ne s'est pas encore réuni car le pays n'a pas présenté de contributions 
permettant d'engager le processus. La Libye fait l'objet d'arrangements administratifs de la 
catégorie  III.29 
58.    Sao Tomé -et-Principe : Sao Tomé -et-Principe  a demandé son accession à l'OMC en 
février  2005. Le Groupe de travail a été établi en juin  2005. Il ne s 'est pas encore réuni car le pays  
n'a pas présenté de contributions permettant d'engager le processus de négociation en vue de 
l'accession. Sao Tomé -et-Principe  fait l'objet d'arrangements administratifs de la catégorie III .30 
59.    Serbie : la Serbie a demandé son accession à l'OMC en décembre  2004. Le Groupe de travail 
a été établi en février  2005 et a tenu sa première réunion en 2005. Sa treizième réunion a eu lieu 
en juin  2013. À ce jour, 13 accords bilatéraux sur l'accès aux marchés ont été signés et  déposés 
auprès du Secrétariat, tandis que des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés sont toujours 
en cours avec un nombre limité de Membres. Des négociations multilatérales sont en cours sur la 
base de la septième révision du projet de rapport du Groupe de travail, distribuée en octobre  2012. 
La quatorzième réunion sera convoquée sous réserve que les mesures législatives intérieures en 
attente aient été prises et que les contributions requises dans le cadre des négociations aient été 
présentées.  
60.    Somalie : la Somalie a demandé son accession à l'OMC en novembre  2016. Le Groupe de 
travail a été établi en décembre  2016. Il ne s'est pas réuni à ce jour. L'aide -mémoire sur le régime 
de commerce extérieur a été distribué à tous les Membres de l'OMC en mai 2020. La première 
réunion du Groupe de travail sera convoquée sous réserve de la présentation, par le pays, des 
contributions requises. La Somalie fait l'objet d'arrangements administratifs de la catégorie  III.31 
61.    Soudan du Sud : le Soudan du Sud a dem andé son accession à l'OMC en décembre  2017. Le 
Groupe de travail a été établi à cette même date et a tenu sa première réunion en mars  2019. Sa 
 
28 En décembre 2020.  
29 En décembre 2020.  
30 En décembre 2020.  
31 En décembre 2020.  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 16 - 
  deuxième réunion sera convoquée sous réserve de la présentation, par le pays, des contributions 
requises.  
62.    Soudan: le Soudan a demandé son accession à l'OMC en octobre  1994. Le Groupe de travail 
a été établi en octobre  1994 et a tenu sa première réunion en 2003. Après des années d'inactivité, 
le Groupe de travail a repris ses travaux en janvier  2017. Sa quatrième r éunion s'est tenue en 
juillet  2017. À ce jour, trois accords bilatéraux sur l'accès aux marchés ont été signés et déposés 
auprès du Secrétariat, tandis que des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés sont en cours 
avec plusieurs Membres intéressés . Des négociations multilatérales sont en cours sur la base d'une 
version révisée du Résumé factuel des points soulevés, distribuée en janvier  2019. La cinquième 
réunion sera convoquée sous réserve de la présentation des contributions requises dans le cadr e 
des négociations.  
63.    République arabe syrienne : la République arabe syrienne a demandé son accession à l'OMC 
en octobre  2001. Le Groupe de travail a été établi en mai  2010. Il ne s'est pas encore réuni car le 
pays n'a pas présenté de contributions dans le  cadre des négociations permettant d'engager le 
processus. La République arabe syrienne fait l'objet d'arrangements administratifs de la 
catégorie  I.32 
64.    Timor -Leste : le Timor -Leste a demandé son accession à l'OMC en novembre  2016. Le Groupe 
de travail a été établi en décembre  2016 et a tenu sa première réunion le 1er octobre  2020. Il 
a  examiné l'aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur et a chargé le Secrétariat d'élaborer 
le Résumé factuel des points soulevés. La deuxième réunion pourr ait avoir lieu au premier semestre 
de 2021, sous réserve que les contributions requises aient été présentées.  
65.    Ouzbékistan : l'Ouzbékistan a demandé son accession à l'OMC en décembre  1994. Le Groupe 
de travail a été établi à cette même date et a tenu sa pr emière réunion en 2002. Sa 
quatrième  réunion a eu lieu en juillet  2020. Des négociations bilatérales sont en cours avec plusieurs 
Membres intéressés. Au niveau multilatéral, le Groupe de travail a chargé le Secrétariat d'élaborer 
le Résumé factuel des poin ts soulevés. La cinquième réunion pourrait être planifiée pour le 
premier  semestre de 2021, sous réserve de la présentation des contributions requises dans le cadre 
des négociations.  
66.    La figure 2 donne un aperçu de l'état d'avancement des négociations en vue de l'accession au 
31 décembre  2020.  
 
32 En décembre 2020.  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 17 - 
  Figure 2: État d'avancement des négociations en cours en vue de l'accession  
 
IV. ACCESSIONS DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
67.    Depuis la création de l'OMC, neuf Membres ont accédé à l'Organisation en tant que PMA au 
titre de l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC.33 À l'heure actuelle, huit PMA sont en 
cours d'accession à l'Organisation.  
68.    En 2020, les PMA accédants sont restés actifs malgré la pandémie de COVID -19. Les 
accessions de ces pays ont représenté 75% des réunions des groupes de travail tenues cette 
année -là. Le Groupe de travail de l'accession des Comores  a repris ses travaux après deux ans et 
demie d'inactivité et a tenu sa cinquième réunion en septembre. L' Éthiopie  a réactivé son processus 
d'accession après près de huit ans d'inactivité et le Groupe de tr avail a tenu sa quatrième réunion 
en janvier. Le Groupe de travail de l'accession du Timor -Leste , qui a été établi en décembre  2016, 
a tenu sa première réunion en octobre. Une étape importante a été franchie en ce qui concerne 
l'accession de la Somalie  avec la présentation de l'aide -mémoire sur le régime de commerce 
extérieur (on trouvera des renseignements plus détaillés à la section III "État d'avancement des 
travaux dans les Groupes de travail de l'accession").  
69.    Conformément à la priorité donnée par les  Membres aux accessions des PMA, le Secrétariat a 
continué d'accorder une attention ciblée aux PMA en cours d'accession dans le but de faciliter et 
d'accélérer leurs négociations. Depuis 2002, il organise régulièrement des séances d'information sur 
l'état d'avancement des accessions des PMA dans le cadre du Sous -Comité des PMA, y compris à la 
quatre -vingt neuvième session de ce dernier, tenue le 11  novembre  2020. En 2012, le Conseil 
général a adopté un addendum au document WT/L/508 pour renforcer, rationali ser et rendre 
opérationnelles les Lignes directrices de 2002 sur l'accession des PMA. Le Secrétariat offre par 
ailleurs son soutien au Groupe g7+ des accessions à l'OMC, qui regroupe les PMA fragiles et touchés 
par des conflits concernés par l'accession à l'Organisation (de plus amples renseignements figurent 
au paragraphe 35).  
 
33 Les Membres relevant de l'article XII qui ont accédé à l'OMC en tant que PMA sont les suivants: 
Afghanistan (2016), Cabo Verde (2008), Cambodge (2004), Libéria (2016), Népal (2004), RDP lao (2013), 
Samoa (2012), Vanuatu (2012) et Yémen (2014). Cabo Verde e t le Samoa sont sortis de la catégorie des PMA 
en 2008 et 2014, respectivement.  
Négociations multilatérales ( règles)  
Négociations bilatérales ( accès aux marchés)  Groupe de 
travail 
établi  Aide-mémoire sur 
le régime de 
commerce 
extérieur  Résumé factuel 
des points 
soulevés  Projet de rapport 
du Groupe de 
travail  
Offre initiale 
concernant  les 
marchandises et 
les services  Offre révisée concernant  les 
marchandises et les services  Projets de listes 
concernant les 
marchandises et 
les services  (Aucun document 
communiqué)  
 
 
 
 
 
• Curaçao  
• Guinée 
équatoriale  
• Libye  
• Rép. arabe 
syrienne  
• Sao Tomé -et-
Principe*  
 • Andorre  
• Iran 
• Iraq 
• Ouzbékistan  
• Somalie*  
• Soudan du 
Sud*  
• Timor -Leste*  • Bahamas  
• Éthiopie*  
• Soudan*  • Algérie  
• Azerbaïdjan  
• Bélarus  
• Bhoutan*  
• Bosnie -
Herzégovine  
• Comores*  
• Rép. libanaise  
• Serbie  
• Andorre  
 • Algérie  
• Azerbaïdjan  
• Bahamas  
• Bélarus  
• Bhoutan*  
• Bosnie -Herzégovine  
• Comores*  
• Éthiopie*  
• Ouzbékistan  
• Rép. libanaise  
• Serbie  
• Soudan*  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 18 - 
  70.    Les Membres ont à l'esprit ces lignes directrices dans les processus d'accession actuellement 
actifs des PMA et leur importance pour ce qui est de faciliter les négociations avec c es pays a été 
soulignée.  
71.    Les Membres ont également continué de fournir une assistance technique pour les accessions 
des PMA, par exemple la Chine (y compris au moyen du "Programme de la Chine pour les PMA et 
les accessions" et en particulier par le biais  du Programme de stages sur l'accession à l'OMC34; voir 
la section intitulée "Assistance technique et sensibilisation"), l'Union européenne (y compris par 
l'intermédiaire de ses différents États membres), le Japon, Oman, la Nouvelle -Zélande, la Fédération 
de Russie, le Royaume -Uni et les États -Unis. Certains  Membres fournissent une assistance technique 
par l'intermédiaire d'institutions ou de programmes nationaux, tandis que d'autres ont recours à des 
programmes tels que le Cadre intégré renforcé (CIR), qui  offre aussi une plate -forme de 
renforcement des capacités pour les PMA accédants.  
V.  INITIATIVE "LE COMMERCE AU SERVICE DE LA PAIX PAR L'ACCESSION À L'OMC"  
72.    L'initiative "Le commerce au service de la paix par l'accession à l'OMC" a été lancée en  2017 
pour aider les pays fragiles et touchés par des conflits à œuvrer en faveur de la paix par le biais de 
l'accession à l'OMC, en mettant l'accent sur le renforcement des institutions fondé sur les principes 
de non -discrimination, de prévisibilité, de transpare nce et de primauté du droit. Cette initiative vise 
également à faciliter la collaboration entre les acteurs du commerce, de la paix et de l'humanitaire.35 
73.    En 2020, le Secrétariat a continué de soutenir les pays fragiles et touchés par des conflits, y 
compris ceux appartenant au Groupe g7+ des accessions à l'OMC (voir la section  5 ii) 
Sensibilisation). La pandémie de COVID -19 a souligné l'importance du partenariat dans le cadre de 
l'Initiative pour répondre aux difficultés et aux besoins qui sont propres a ux gouvernements 
accédants de pays fragiles et touchés par des conflits, qui restent résolus à utiliser l'intégration 
commerciale comme un instrument de promotion d'un paix inclusive et durable. En réponse, le 
Secrétariat a organisé la première édition de la Semaine du commerce au service de la paix.  
74.    La Semaine du commerce au service de la paix36 a eu lieu sous forme virtuelle du 30  novembre 
au 4 décembre . Dix sessions de séminaire en ligne , organisées en collaboration avec différents 
partenaires37, ont été diffusées via la plate -forme Zoom. Elles ont porté, entre autres, sur l'utilisation 
de la technologie pour promouvoir le commerce au service de la paix, sur le rôle des entreprises 
dans la consolidation de la paix, sur les éléments de preuve empiri ques concernant le commerce, le 
conflit et la paix, sur le commerce, la création d'emplois et la paix, sur le rôle du commerce dans les 
crises humanitaires, sur le commerce au service de la paix dans le contexte de la COVID -19 et sur 
les synergies entre l' intégration régionale et les accessions à l'OMC. Certaines sessions ont porté sur 
des pays ou régions spécifiques en cours d'accession, à savoir l'Iraq, la Libye, le Yémen et la Corne 
de l'Afrique. La Semaine du commerce au service de la paix a réuni 59 in tervenants, représentant 
32 organisations et 15 pays, et 450 participants.  
75.    Avant la Semaine du commerce au service de la paix, le 16  juin, le Secrétariat a organisé 
conjointement avec l'Institute for Economics and Peace un séminaire en ligne sur le thème  "Le 
commerce au service de la paix: Tirer parti du commerce dans la réponse contre la COVID -19 en 
utilisant la paix positive."38 Ce séminaire en ligne a permis d'examiner la façon dont le commerce et 
les entreprises pouvaient contribuer à établir une paix  positive ainsi que les attitudes, les structures 
et les institutions qui soutiennent et renforcent les sociétés pacifiques.  
 
34 À ce jour, 14 des 36 stagiaires venaient de PMA, dont 3 PMA accédants (Éthiopie, Somalie et 
Timor -Leste) et 3 PMA relevant de l'article XII (Afghanistan, Libéria et Yémen).  
35 https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/tradeforpeace_f.htm . 
36 https://www.wto.org/french/thewto_f/ acc_f/t4peace2020_f.htm . 
37 Banques de technologies des Nations Unies pour les pays les moins avancés, Centre du commerce 
international, Chambre de commerce internationale, Organisation internationale du travail, Banque mondiale, 
Interpeace, Secrétariat du g7+ et Groupe g7+ des accessions à l 'OMC.  
38 L'enregistrement vidéo est disponible à l'adresse suivante: Trade for Peace - Leveraging trade in 
COVID -19 response, using Positive Peace on Vimeo  (https://vimeo.com/434962492 ). WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 19 - 
  76.    Le 27  octobre, le Secrétariat a également participé à la Semaine de la paix 2020 de Genève 
et a fait un exposé sur l'initiative " Le commerce au service de la paix" lors de la session intitulée "Le 
commerce au service de la paix: Passer de l'aide au commerce et à l'emploi."  
VI.  ACCESSIONS À L'OMC ET INTÉGRATION COMMERCIALE RÉGIONALE  
1. INTRODUCTION  
77.    Les accords commerciaux multilat éraux et régionaux sont destinés à réglementer et libéraliser 
le commerce transfrontières. Ils visent souvent des objectifs similaires, parmi lesquels: améliorer 
l'accès aux marchés; soutenir les réformes intérieures; favoriser la croissance économique; ac croître 
la transparence, la prévisibilité et la bonne gouvernance; renforcer la coopération internationale; et 
promouvoir la paix et la sécurité.  
78.    Depuis la création de l'OMC en 1995, le nombre d'ACR a augmenté pour atteindre 335  accords 
notifiés à l'OMC au 31  décembre  2020.39 Les 164 Membres de l'OMC sont parties à au moins un ACR. 
Les ACR qui vont bien au -delà des engagements multilatéraux en matière d'accès aux marchés 
contribuent à la poursuite de la libéralisation et augmentent les flux commerciaux en tre les parties.40 
Certains ACR vont par ailleurs au -delà du cadre de l'OMC pour approfondir et étendre les 
réglementations intérieures, comme les politiques en matière d'investissement et de concurrence, 
ou pour traiter des questions commerciales dites nouvelles, comme le commerce électronique.  
79.    Dans le cadre des négociations en vue de l'accession, on attend généralement des requérants 
qu'ils prennent des engagements spécifiques concernant le respect des règles de l'OMC relatives aux 
ACR (voir l'encadré 1). Des engagements de ce type, avec quelques différences dans les libellés, ont 
été pris par 33 des 36 Membres relevant de l'article XII dans leurs protocoles d'accession. Après leur 
accession, les nouveaux Membres sont également censé s notifier leurs ACR à l'OMC.  
Encadré 1 - Règles de l'OMC sur les ACR  
Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont des accords commerciaux préférentiels réciproques entre deux 
ou plusieurs partenaires. Ces arrangements ont été autorisés, à titre exceptionn el, dans le cadre du GATT et de 
l'OMC, et sont soumis à trois ensembles de règles, à savoir: i) l'article XXIV du GATT de 1994; ii) la Clause 
d'habilitation; et iii) l'article V de l'AGCS. Les ACRE doivent couvrir l'essentiel des échanges commerciaux, à 
l'exception de ceux qui relèvent de la Clause d'habilitation, et ils doivent favoriser la libéralisation des échanges 
entre les pays participants sans opposer d'obstacles au commerce avec le reste du monde.41 
L'article XXIV du GATT de 1994 établit une distin ction entre les zones de libre -échange et les unions douanières 
sur la base de critères relatifs aux conditions intérieures et extérieures: i) une zone de libre -échange désigne un 
groupe de territoires douaniers entre lesquels les droits de douane et les a utres réglementations commerciales 
restrictives sont éliminés pour les échanges commerciaux portant sur les produits originaires des parties; et 
ii) une union douanière désigne la substitution d'un seul territoire douanier à deux ou plusieurs territoires 
douaniers entre lesquels les droits de douane et les autres réglementations commerciales restrictives sont 
éliminés pour les échanges commerciaux entre les membres tandis que les droits et les réglementations que les 
membres appliquent aux tierces parties s ont identiques en substance.42 Des accords provisoires conclus en vue 
de l'établissement de l'une ou l'autre sont également possibles. Si la conclusion d'un ACR entraîne l'augmentation 
du taux de droit consolidé par un Membre dans le cadre de l'OMC, les au tres Membres doivent être compensés 
conformément à la procédure énoncée à l'article XXVIII du GATT ("Modification des listes").43 
  
 
39 Voir la base de données de l 'OMC sur les accords commerciaux régionaux: 
https://rtais.wto.org/UI/publicsummarytable.aspx . Le nombre de notifications présentées par les Membres est 
plus élevé (496) car les règles de l 'OMC exigent deux notifications distinctes dans l es cas des ACR visant le 
commerce des marchandises et des services, ainsi que la notification des accessions à des ACR.  
40 Par exemple, selon une projection datant de 2020, le Partenariat économique régional global (RCEP) 
signé le 15 novembre 2020 devrait f aire progresser la taille de l 'économie mondiale de 186 milliards de 
dollars  EU (source: https://www.piie.com/system/files/documents/wp20 -9.pdf). 
41 "… l'établissement d'une union douani ère ou d'une zone de libre -échange doit avoir pour objet de 
faciliter le commerce entre les territoires constitutifs et non d'opposer des obstacles au commerce d'autres 
parties contractantes avec ces territoires" (article XXIV:4 du GATT de 1994).  
42 Article  XXIV:8 a) du GATT de 1994.  
43 Article XXIV:6 du GATT de 1994.  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 20 - 
  La Clause d'habilitation  vise les arrangements commerciaux préférentiels entre pays en développement Membres 
concernant le commerce des marchandises. Elle ouvre la voie à l'instauratio n par les pays développés d'un 
système généralisé de préférences, sans réciprocité ni discrimination, qui serait avantageux pour les pays en 
développement. La Clause autorise la conclusion d'accords de portée partielle.  
L'article  V de l'AGCS , qui traite des dispositions relatives aux accords d'intégration économique (AIE), vise les 
ACR dans le domaine des services. Les dispositions de l'AGCS régissent la conclusion d'AC R portant sur le 
commerce des services tant pour les pays développés que pour les pays en développement. Il comporte un 
ensemble de conditions d'ordre intérieur et extérieur exigeant que la libéralisation des échanges entre les parties 
à de tels accords co uvre un nombre substantiel de secteurs44, que l'accord prévoie l'absence ou l'élimination pour 
l'essentiel de toute discrimination entre les parties, tandis que les pays tiers ne devraient pas se heurter à un 
niveau général d'obstacles plus élevé par rappo rt au niveau applicable avant la conclusion de l'ACR.45 
Tous les ACR doivent être notifiés à l'OMC à des fins de transparence.  
80.    Actuellement, tous les gouvernements accédants sont parties ou négocient leur adhésion à un 
ou plusieurs ACR. Les questions tra itées ou examinées dans les ACR ont une incidence sur les 
accessions à l'OMC, dont l'objectif principal est de mettre les régimes commerciaux des requérants 
en conformité avec les Accords de l'OMC. La relation entre l'accession à l'OMC et l'intégration 
régionale est ainsi devenue une question de grande actualité pour les gouvernements accédants. 
Bien que les gouvernements puissent avoir des raisons différentes de conclure des accords 
commerciaux régionaux et de participer au système commercial multilatéral,  il importe que leurs 
efforts pour conclure des ACR et accéder à l'OMC soient coordonnés sur le plan de la politique, de la 
stratégie et des dispositions institutionnelles.  
81.    La présente section thématique donne un aperçu des ACR auxquels les gouvernements 
accédants participent et étudie les implications potentielles des efforts qu'ils déploient en parallèle 
en vue de l'intégration multilatérale et régionale. Elle s'appuie, ent re autres, sur les discussions qui 
ont eu lieu à l'occasion de la huitième Table ronde de la Chine, qui s'est tenue à Moscou (Fédération 
de Russie) en décembre  2019, et du troisième Dialogue régional sur les accessions à l'OMC, qui s'est 
tenu à Addis -Abeba  (Éthiopie) en février  2020.46 La section se termine par une série de 
recommandations destinées à aider les gouvernements accédants à tirer le meilleur parti de leur 
participation à des accords commerciaux multiples . 
2.  PARTICIPATION DES GOUVERNEMENTS ACC ÉDANTS À DES ACR  
82.    Le tableau 2 donne un aperçu de la participation des gouvernements accédants à des ACR 
impliquant plus de deux parties47 tels que notifiés à l'OMC ou sur la base des renseignements 
communiqués par les gouvernements accédants dans les doc uments relatifs à leur accession. Le 
tableau indique que les 23 gouvernements accédants48 sont parties ou négocient actuellement 
l'adhésion à au moins un ACR. Cette tendance se retrouve dans toutes les régions du monde.49 
 
44 Cette condition s 'entend du point de vue du nombre de secteurs, du volume des échanges affectés et 
des modes de fourniture. Pour y satisfaire, les accords ne devraient pas prévoir l 'exclusion a priori  d'un mode 
de fourniture quel qu 'il soit.  
45 La flexibilité ménagée aux pays en développement est intégrée dans l 'article V:3 de l 'AGCS: a)  en 
termes de couverture sectorielle et eu égard à l 'absence/l 'élimination de discrimination; et b) dans le ca s d'un 
AIE auquel ne participent que des pays en développement, un traitement plus favorable peut être accordé aux 
personnes morales détenues ou contrôlées par des personnes physiques des parties à l 'ACR. 
46 La huitième Table ronde de la Chine sur les accessions à l 'OMC s 'est tenue à Moscou (Fédération de 
Russie) les 4 et 5 décembre 2019 sur le thème "Accessions et réforme de l 'OMC: préparation en vue de la 
douzième Conférence ministérielle". La séance 4 de la Table ronde a porté sur l '"Intégration régi onale et les 
accessions à l 'OMC". Le troisième Dialogue régional sur les accessions à l 'OMC à l 'intention des pays d 'Afrique, 
intitulé "Renforcer l 'intégration économique en Afrique grâce à l 'accession à l 'OMC et à la mise en œuvre de la 
ZLECAf" s 'est tenu  à Addis -Abeba (Éthiopie) du 12 au 14 février 2020. Les rapports de ces activités ont été 
publiés sous les cotes WT/ACC/35 et WT/ACC/37, respectivement.  
47 Les ACR bilatéraux sont omis en raison de leur grand nombre et de l 'espace limité, à l 'exception des 
ACR bilatéraux entre un pays et un bloc commercial.  
48 Ainsi que les 36 Membres relevant de l 'article XII, voir l 'annexe 4.  
49 https://www.wto.org/french/res_f/statis_ f/wts2020_f/wts2020chapter05_f.pdf . WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 21 - 
  Tableau 2: Aperçu de la participation des gouvernements accédants à des ACR  
Gouvernement 
accédant  Création du 
groupe de 
travail  Participation à des ACR  
Adhésions  En cours de 
négociation  
Afrique  
Algérie  06/1987  Zone de libre -échange continentale africaine 
(ZLECAf), ALE Algérie -UE, Union du Maghreb 
arabe  (UMA), Grande zone arabe de libre -échange 
(GZALE)50, Système global de préférences 
commerciales (SGPC)  Phase II de la ZLECAf  
Comores  10/2007  ZLECAf , Marché commun de l'Afrique orientale et 
australe (COMESA), Accord de partenariat 
économique (APE) intérimaire UE -États d'Afrique 
orientale et australe , Communauté de 
développement de l'Afrique australe  (SADC)  Phase II de la ZLECAf  
Éthiopie  02/2003  ZLECA f, COMESA  APE pays d'Afrique, 
des Caraïbes et du 
Pacifique (ACP) -UE, 
Phase II de la ZLECAf  
Guinée équatoriale  02/2008  ZLECAf , Communauté économique et monétaire 
de l'Afrique centrale (CEMAC), Communauté 
économique des États de l'Afrique centrale 
(CEEAC)  Phase II de la ZLECAf  
Libye 07/2004  ZLECAf , UMA, COMESA, GZALE , SGPC  Phase II de la ZLECAf  
Sao 
Tomé -et-Principe  05/2005  ZLECAf , CEEAC  Phase II de la ZLECAf  
Somalie  12/2016  ZLECAf, COMESA  Phase II de la ZLECAf  
Soudan  10/1994  ZLECAf , COMESA, GZALE , SGPC  Phase II de la ZLECAf  
Soudan du Sud  12/2017  ZLECAf , Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE)  Phase II de la ZLECAf  
Asie 
Bhoutan  10/1999  Accord de libre -échange de l'Asie du Sud (SAFTA), 
Accord commercial préférentiel de l'Asie du Sud 
(SAPTA)  Initiative du golfe du 
Bengale pour la 
coopération 
technique et 
économique 
multisectorielle 
(BIMSTEC)  
Timor -Leste  12/2016   Association des 
nations de l'Asie du 
Sud-Est (ASEAN)  
Caraïbes  
Bahamas  07/2001  Communauté des Caraïbes (CARICOM, services 
uniquement); APE Forum des Caraïbes 
(CARIFORUM) – États de l'UE   
Curaçao  03/2021  Arrangement concernant le traitement préférentiel 
Curaçao – pays et territoires d'outre -mer (PTOM) 
de l'UE   
Communauté des États indépendants (CEI)  
Azerbaïdjan  07/1997  Accord commercial de l'Organisation de 
coopération économique (ECOTA), ALE 
Géorgie -Ukraine -Azerbaïdjan -Moldova  Azerbaïdjan -UE (APE)  
Bélarus  10/1993  Accord de 2011 portant création de la zone de 
libre-échange entre les membres de la 
Communauté d'États indépendants (ZLE CEI), 
Union économique eurasiatique (UEE)   
Ouzbékistan  12/1994  ZLE CEI de 2011, ECOTA  UEE (observateur) , 
Ouzbékistan -UE 
(APE)  
Europe  
Andorre  10/1997  UE-Andorre (union douanière)   
Bosnie -Herzégovine 
(BIH)  07/1999  ALE BIH -Association européenne de libre -échange 
(AELE), ALE BIH -UE, Accord de libre -échange 
d'Europe centrale (ALEEC)  UE (candidat 
potentiel)  
Serbie  02/2005  ALEEC, ALE Serbie -UEE, ALE Serbie -AELE, ALE 
Serbie -UE UE (candidat)  
 
50 La GZALE (Grande zone arabe de libre -échange) est aussi appelée PAFTA (Zone panarabe de 
libre-échange).  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 22 - 
  Gouvernement 
accédant  Création du 
groupe de 
travail  Participation à des ACR  
Adhésions  En cours de 
négociation  
Moyen -Orient  
Iran 05/2005  ECOTA, SGPC , ALE Iran -UEE  
Iraq 12/2004  GZALE , SGPC   
République arabe 
syrienne  05/2010  GZALE   
République 
libanaise  04/1999  Accord d'Agadir, GZALE, ALE Liban -AELE, ALE 
Liban -UE (marchandises uniquement)   
Note:  La liste des ACR figurant dans le tableau n'est pas exhaustive. Les ACR  bilatéraux sont omis en 
raison de leur grand nombre et de l'espace limité, à l'exception des ACR bilatéraux entre un pays et 
un bloc commercial. En vertu de leur participation aux ACR énumérés, les pays bénéficient 
également des accords conclus dans le ca dre de ces ACR (le cas échéant). Ces accords sont 
également omis.  
83.    En Afrique, les neuf gouvernements africains en cours d'accession à l'OMC sont signataires de 
l'Accord portant création de la Zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf), dont la  mise 
en œuvre a débuté le 1er janvier  2021. En janvier  2021, quatre d'entre eux – l'Algérie, l'Éthiopie, la 
Guinée équatoriale et Sao Tomé -et-Principe – avaient déjà ratifié l'Accord. Parmi les autres ACR 
auxquels des gouvernements accédants sont parties figurent le Marché commun de l'Afrique 
orientale et australe (COMESA) avec cinq gouvernements accédants (Comores, Éthiopie, Libye, 
Somalie, Soudan), la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) avec 
deux gouvernements accédants (Guinée équatoriale et Sao Tomé -et-Principe), la Communauté 
économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) avec la Guinée équatoriale, la Communauté 
de l'Afrique de l'Est (CAE) avec le Soudan du Sud et la Communauté de développement de l'Afrique 
australe (S ADC) avec les Comores. En Afrique du Nord, l'Algérie et la Libye font toutes deux partie 
de l'Union du Maghreb arabe (UMA) et de la Grande zone arabe de libre -échange (GZALE), qui 
regroupe également d'autres gouvernements accédants du Moyen -Orient (Iraq, R épublique arabe 
syrienne et République libanaise) et le Soudan. Certains de ces accords, comme la CEMAC, la CAE 
et la SADC, prévoient des tarifs extérieurs communs (TEC).51 
84.    En Asie, le Bhoutan est partie à l'Accord de libre -échange de l'Asie du Sud (SAFT A) et à l'Accord 
commercial préférentiel de l'Asie du Sud (SAPTA). Le Timor -Leste n'est actuellement partie à aucun 
ACR mais a demandé à rejoindre l'Association des nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN), ce qui 
montre que ses efforts d'accession à l'OMC von t de pair avec ses efforts d'adhésion à l'ASEAN.  
85.    Dans les Caraïbes, les Bahamas sont membres à part entière de la Communauté des Caraïbes 
(CARICOM), bien qu'elles ne participent pas à l'union douanière. Curaçao, qui bénéficie du statut 
d'observateur, a d emandé à adhérer à la CARICOM en 2018. Elle bénéficie avec l'Union européenne 
des arrangements en matière de traitement préférentiel prévus par la décision d'association 
outre -mer52 (conformément à la partie IV du Traité sur le fonctionnement de l'Union eu ropéenne).  
86.    En Europe, l'UE est le principal moteur de l'intégration régionale. Les trois gouvernements 
accédants de la région ont conclu des ALE avec l'UE et la Bosnie -Herzégovine et la Serbie sont en 
cours d'adhésion à l'UE, bien qu'elles aient un statu t différent. La Bosnie -Herzégovine et la Serbie 
sont également parties à l'Accord de libre -échange d'Europe centrale (ALEEC) et elles ont conclu un 
ALE avec l'Association européenne de libre -échange (AELE). La Serbie a par ailleurs conclu un ALE 
avec l'Uni on économique eurasiatique (UEE). L'Andorre a établi une union douanière avec l'UE sur 
la base de l'Accord de 1990 entre la Communauté économique européenne (CEE) et la Principauté 
d'Andorre.  
87.    Le principal ACR dans la région de la Communauté d'États indép endants (CEI) est l'Accord 
de 2011 portant création de la zone de libre -échange entre les membres de la CEI (ZLE CEI), auquel 
le Bélarus et l'Ouzbékistan sont parties . L'UEE, qui a été établie en 2015, définit de nombreux 
paramètres dans les négociations e n vue de l'accession du Bélarus, comme ce fut le cas pour la 
Fédération de Russie et le Kazakhstan, qui ont accédé à l'OMC en 2012 et 2015, respectivement. En 
 
51 Le COMESA vise à créer une union douanière entre ses membres, mais aucun tarif extérieur commun 
n'a encore été m is en œuvre.  
52 Décision n°  2013/755/UE du Conseil de l 'UE du 25 novembre 2013 relative à l 'association des pays et 
territoires d 'outre -mer à l 'Union européenne.  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 23 - 
  outre, l'Azerbaïdjan et l'Ouzbékistan négocient actuellement tous deux des accords de partenariat  
économique avec l'UE.  
88.    Au Moyen -Orient, la Grande zone arabe de libre -échange (GZALE) compte trois 
gouvernements accédants à l'OMC (Iraq, République arabe syrienne et République libanaise), en 
plus de ceux d'Afrique (Algérie, Libye et Soudan). L'Iran a c onclu un ALE avec l'UEE qui est entré en 
vigueur en 2019.  
89.    Cinq gouvernements accédants53 participent également au Système global de préférences 
commerciales (SGPC), qui est un accord commercial préférentiel regroupant 42  pays en 
développement et pays les  moins avancés.54 
3.  POURSUITE EN PARALLÈLE DE L'ACCESSION À L'OMC ET DE L'INTÉGRATION 
COMMERCIALE RÉGIONALE: PROCESSUS ET QUESTIONS DE FOND  
90.    Mener à bien l'accession à l'OMC parallèlement à la participation à un ou plusieurs ACR, y 
compris en cours de négociation, comporte à la fois des possibilités et des difficultés. D'un côté, le 
programme national de réformes visant à se conformer aux règle s de l'OMC peut être complété et 
renforcé par les instruments de libéralisation des échanges prévus par un ACR. En revanche, la 
participation en parallèle aux négociations en vue de l'accession et à un ou plusieurs ACR peut 
compliquer ou prolonger le proce ssus de négociation. L'appartenance d'un gouvernement accédant 
à une union douanière prévoyant un degré d'intégration plus poussé peut rendre les choses plus 
complexes. Il est par conséquent essentiel d'élaborer un cadre de coordination et d'harmonisation 
sur le plan des politiques et des dispositions institutionnelles au niveau national afin de tirer 
pleinement parti des avantages découlant de la participation à des accords commerciaux multiples.  
91.    L'expérience des 36 Membres relevant de l'article XII ayant accédé à l'OMC depuis 1995 peut 
donner des indications sur la façon dont la participation des requérants à des ACR a été mise en 
avant et gérée dans le cadre des négociations en vue de l'accession .55 Globalement, on constate 
deux approches dans les accessions à l'OMC menées à terme à ce jour: i) l'achèvement du processus 
d'accession à l'OMC avant la conclusion d'un accord prévoyant une libéralisation plus poussée; ou 
ii) la participation concomitan te au processus d'accession à l'OMC et à un ou des ACR en cours de 
mise en œuvre et/ou de négociation. L'encadré 2 décrit les implications possibles de ces 
deux approches.  
 
53 À savoir: l 'Algérie, l 'Iran, l 'Iraq, la Libye, le Soudan et un Membre relevant de l 'article XII (Viet Nam).  
54 Le SGPC a été établi en 1989 en tant que cadre pour la réduction préférentielle des droits et d 'autres 
mesures de coopération, y compris des "droits paratarifaires, des mesures non tarifaires, des mesures 
commerciales directes, y compris des contrats à moyen et long termes et des accords sectoriels", afin de 
stimuler les échanges entre les pays en développement. Aujourd 'hui, seuls les droits préférentiels sont visés 
par l'Accord. Voir: https://unctad.org/topic/trade -agreements/global -system -of-trade-preferences . 
55 Un aperçu de la participation des Membres relevant de l 'article XII à ces ACR figure à l 'annexe 4.  Encadré 2 - Accession à l'OMC et participation à un ACR: dans quel ordre?  
 
 
 
OU 
 
 
 
1. OMC => ACR : Un gouvernement accédant négocie d'abord ses engagements en matière de règles 
et d'accès aux marchés dans le cadre de l'accession à l'OMC. Ce faisant, le gouvernement peut devoir 
prendre en compte les prescriptions de l'ACR auquel il souhaite devenir partie afin d'aligner les 
niveaux de libéralisation négociés dans le cadre de l'OMC sur ceux de l'ACR. Le processus d'adhésion 
à l'ACR et les réformes et ajustements réglementaires con nexes se déroulent souvent parallèlement 
à l'accession à l'OMC du gouvernement et s'achèvent après son accession.  
 
2. ACR => OMC : Un gouvernement accédant négocie ses engagements dans le cadre de l'accession à 
l'OMC tout en étant déjà partie à un ACR ou sur l e point de le devenir. Bien que cette participation 
puisse limiter la capacité de négociation d'un gouvernement accédant, notamment dans le cas d'une 
union douanière, elle pourrait lui donner l'occasion de procéder à des ajustements du cadre de l'ACR 
confo rmes aux règles de l'OMC en coordination avec les autres parties à l'ACR. Au cours du processus 
d'accession, le groupe de travail demande fréquemment aux gouvernements accédants de fournir les 
réglementations des ACR pour déterminer leur compatibilité avec  les règles de l'OMC.   
  
Accession à 
l'OMC   
Participation 
à un ACR  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 24 - 
  92.  Les Membres relevant de l'article XII qui ont adhéré ou devaient accéder à l'Union européenne 
à la suite de leur accession à l'OMC relèvent du premier cas de figure. Il s'agit notamment de la 
Bulgarie, de l'Estonie, de la Lettonie, d e la Lituanie et de la Croatie, qui ont adhéré à l'UE en  2004 
(Estonie, Lettonie, Lituanie), 2007 (Bulgarie) et 2013 (Croatie), tandis que l'Albanie, la Macédoine 
du Nord et le Monténégro se trouvent à différents stades de leur processus d'adhésion à l'UE.56 En 
d'autres termes, plus de 20% des accessions menées à bien à ce jour sont directement liées à 
l'adhésion à l'UE, qui pose l'accession à l'OMC comme condition préalable pour adhérer à l'UE, tandis 
que deux autres accessions (Bosnie -Herzégovine et Serbi e) suivent actuellement la même voie. 
Parmi les accessions relevant du deuxième cas de figure, on peut citer par exemple celles des États 
membres fondateurs de l'UEE, dont deux des trois (Fédération de Russie et Kazakhstan) ont accédé 
à l'OMC après la créa tion de l'Union douanière57 en 2010, ou celles du Cambodge, de la RDP lao et 
du Viet Nam, qui étaient parties à l'ASEAN avant d'accéder à l'OMC.  
93.    Le tableau 3 énumère les ACR en rapport avec les accessions menées à bien susceptibles de 
fournir des études de cas pertinentes pour les accessions en cours. Il précise également la portée et 
le champ d'application de ces ACR, qui s'appuient souvent sur les principes fondamentaux des 
Accords de l'OMC. Dans de nombreux cas, la structure et les dispositions de ces accords sont 
directement tirées des Accords de l'OMC. Cela est particulièrement évident dans le cas de la ZLECAf, 
dont la mise en œuvre a débuté le 1er janvier  2021. En outre, certains de ces accords font 
explicitement référence aux règles de l'OMC comme fondement de leur cadre juridique (l'UEE, par 
exemple). Certains vont au -delà du cadre de l'OMC dans des domaines comme l'investissement, la 
concurrence, la finance, le travail et l'environnement (l'UEE et l'UE par exemple).  
Tableau 3: Aperçu des pri ncipaux ACR en rapport avec  
les accessions à l'OMC (au 1er janvier  2021 ) 
Accord 
commercial 
régional  Année de 
conclusion/  
d'entrée en 
vigueur  Membres/  
parties  Membres de l'OMC/  
accession à l'OMC  Champ d'application  
Membres 
relevant de 
l'article XII  
(année 
d'accession)  Gouvernement 
accédant  
Afrique  
COMESA  1994 (Zone 
d'échanges 
préférentiels)  
 
2000 (Zone de 
libre-échange)  18 Seychelles 
(2015)  Comores, Éthiopie, 
Libye, Somalie, 
Soudan  Commerce des marchandises: 
droits de douane, douanes, 
règles d'origine, SPS, OTC, 
mécanismes de sauvegarde 
(marchandises), mesures 
antidumping et compensatoires, 
subventions (marchandises), 
services, dispositions relatives à 
l'investissement, règlement des  
différends, environnement, 
travail, PME  
ZLECAf  2021  54 Cabo Verde 
(2008),  
Seychelles 
(2015),  
Libéria (2016)  Algérie, Comores, 
Éthiopie, Guinée 
équatoriale, Libye, 
Sao Tomé -et-
Principe, Somalie, 
Soudan, Soudan 
du Sud  Commerce des marchandises: 
droits de douane, règles 
d'origine, coopération douanière, 
facilitation des échanges, ONT, 
OTC, SPS, transit, mesures 
correctives commerciales; 
services  
 
56 L'Albanie, la Macédoine du N ord et le Monténégro sont tous trois des pays candidats à l 'adhésion à 
l'UE. 
57 Union douanière de la Fédération de Russie , du Bélarus  et du Kazakhstan.  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 25 - 
  Accord 
commercial 
régional  Année de 
conclusion/  
d'entrée en 
vigueur  Membres/  
parties  Membres de l'OMC/  
accession à l'OMC  Champ d'application  
Membres 
relevant de 
l'article XII  
(année 
d'accession)  Gouvernement 
accédant  
Asie 
ASEAN  1992  (Zone de 
libre-échange 
de l'ASEAN)  
 
2015  
(Communauté 
économique de 
l'ASEAN)  10 Cambodge 
(2004), RDP lao 
(2013), 
Viet Nam (2007)  En cours 
d'accession: 
Timor -Leste Commerce des marchandises: 
droits de douane, douanes, 
règles d'origine, facilitation des 
échanges, agriculture, SPS, OTC, 
mécanismes de sauvegarde 
(marchandises), mesures 
antidumping et compensatoires, 
services, mouvement des 
personnes physiques, 
reconnaissance mutuelle, 
investissement, propriété 
intellectuelle, règlement des 
différends  
Communauté d'États indépendants (CEI)  
UEE 2010  (Union 
douanière)  
 
2012  (Espace 
économique 
unique)  
 
2015  (Union 
économique 
eurasiatique)  5 Arménie (2003), 
Kazakhstan 
(2015), 
République 
kirghize (1998), 
Fédération de 
Russie (2012)  Bélarus  Commerce des marchandises: 
droits de douane, douanes, 
agriculture, SPS, OTC, 
mécanismes de sauvegarde 
(marchandises), mesures 
antidumping et compensatoires, 
subventions (marchandises, 
services); services, mouvement 
des personnes physiques, 
marchés publics,  investissement, 
reconnaissance mutuelle, 
commerce électronique, 
propriété intellectuelle, 
règlement des différends, 
concurrence, environnement, 
travail, PME  
Europe  
UE 1958  
(Communauté 
économique 
européenne)  
 
1993  (Union 
européenne)  27 Bulgarie (1996), 
Croatie (2000), 
Estonie (1999), 
Lettonie (1999), 
Lituanie (2001)  
En cours 
d'accession:  
Albanie (2000), 
Monténégro 
(2012), 
Macédoine du 
Nord (2003)  
 En cours 
d'accession:  
Bosnie -
Herzégovine, 
Serbie  Commerce des marchandises: 
droits de douane, douane s, 
agriculture, SPS, OTC, 
facilitation des échanges, 
mesures antidumping et 
compensatoires, subventions 
(marchandises, services); 
services, mouvement des 
personnes physiques, marchés 
publics, investissement étranger 
direct, reconnaissance mutuelle, 
proprié té intellectuelle, 
règlement des différends, 
concurrence, environnement, 
travail, PME  
Moyen -Orient  
GZALE  1998 /2005  18 Jordanie (2000), 
Oman (2000), 
Royaume 
d'Arabie 
saoudite (2005), 
Yémen (2014)  Algérie, Iraq, 
Libye, République 
libanaise, Soudan, 
Syrie Règles d'origine, mécanismes de 
sauvegarde (marchandises), 
mesures concernant la balance 
des paiements (marchandises), 
règlement des différends  
Source:  Base de données de l'OMC sur les accords commerciaux régionaux.  
94.    Les gouvernements accédants so nt confrontés à des problèmes de chronologie, 
d'harmonisation et de coordination découlant de leur participation parallèle à des ACR. Dans la 
plupart des cas, le cadre juridique des ACR a déjà été entièrement élaboré avant la conclusion des 
négociations en  vue de l'accession à l'OMC, à l'exemple de l'ASEAN, du COMESA ou de la GZALE. Le 
champ d'application de l'accord a également son importance en ce qui concerne l'OMC. Les 
expériences passées en matière d'accession peuvent fournir des indications utiles, no tamment pour 
la formulation des engagements en matière de règles contractés dans le cadre de l'OMC et les 
concessions en matière d'accès aux marchés.  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 26 - 
  95.    L'exemple de l'UEE illustre très bien: i) la façon dont les dispositions des Accords de l'OMC 
peuvent êt re incorporées dans les dispositions d'un accord économique régional; et ii) la façon dont 
les engagements pris lors de l'accession peuvent être utilisés pour permettre le transfert progressif 
des compétences du niveau national au niveau régional. La Fédér ation de Russie et le Kazakhstan 
ont pris 30 et 33 engagements, respectivement, dans toutes les sections des rapports de leurs 
groupes de travail relatives au transfert de compétences au niveau de l'Union douanière/de l'UEE, 
les discussions les plus détail lées portant sur le domaine SPS/OTC. Ces engagements auront 
certainement une incidence sur les engagements que prendra le Bélarus, qui est un État membre de 
l'UEE encore en voie d'accession à l'OMC. En outre, il s'est agi de trouver une solution à un probl ème 
particulier qui se posait dans le domaine de l'accès aux marchés pour les marchandises. Plus 
précisément, le Kazakhstan avait déjà conclu 29 accords bilatéraux en matière d'accès aux marchés 
pour les marchandises avec des Membres de l'OMC au moment d'a dhérer à une union douanière 
avec le Bélarus et la Fédération de Russie. Pour remédier aux divergences entre les accords 
bilatéraux signés et le nouveau TEC, un mécanisme d'ajustement tarifaire a dû être négocié avec 
les Membres de l'OMC (voir l'encadré 3) . Il s'agit jusqu'ici du seul exemple d'ajustement tarifaire de 
ce type dans l'histoire de l'OMC.  
Encadré 3 - Ajustement tarifaire: l'exemple du Kazakhstan  
 
Le mécanisme d'ajustement tarifaire a été négocié sous la forme d'un processus en deux étapes58: 
 
1. ajustement tarifaire avant accession . La première étape prévoyait la réduction des taux de droits consolidés 
pour 65% des lignes tarifaires visées dans les accords bilatéraux signés par le Kazakhstan dans le domaine 
de l'accès aux marchés pou r les marchandises qui étaient supérieures à celles de la Fédération de Russie, afin 
de correspondre au niveau de taux de droits consolidés de la Fédération de Russie. Cet ajustement figure dans 
la liste concernant les marchandises annexée au Protocole d'a ccession du Kazakhstan à l'OMC;  
 
2. ajustement tarifaire après accession . Cet ajustement devait prendre la forme d'une renégociation des droits 
de douane du type prévu à l'article XXVIII du GATT avec les Membres signataires affectés (c'est -à-dire les 
Membr es qui ont conclu des accords bilatéraux concernant l'accès aux marchés pour les marchandises avec 
le Kazakhstan et qui détiennent des droits de négociateur primitif (DNP), ceux qui avaient un intérêt comme 
fournisseur principal ou substantiel à la date de  début des négociations ou ceux dont la moyenne des 
importations à destination du Kazakhstan s'élevait à au moins 175  000 dollars  EU par ligne tarifaire et par an 
pendant la période 2008 -2013). Cette étape ne débutera pas avant 2023, soit l'année fixée com me échéance 
pour la pleine mise en œuvre des concessions tarifaires du Kazakhstan et de la Fédération de Russie. Cet 
ajustement concernerait 29% des lignes tarifaires consolidées pour lesquelles les taux consolidés visant les 
marchandises du Kazakhstan éta ient inférieurs à ceux de la Russie, en vue de les aligner sur les taux de la 
Russie. Jusqu'à l'aboutissement des négociations sur l'ajustement tarifaire compensatoire après accession, le 
Kazakhstan maintiendra des exceptions au TEC de l'UEE dans le cas de s lignes tarifaires pour lesquelles les 
taux consolidés du Kazakhstan sont inférieurs à ceux du TEC de l'UEE. Si aucun ajustement satisfaisant n'est 
obtenu dans les trois ans suivant le début des négociations, la question sera renvoyée au Conseil général d e 
l'OMC. 
 
96.    En dehors de l'Union douanière/de l'UEE, l'adaptation d'un TEC a joué un rôle dans d'autres 
accessions à l'OMC pour lesquelles il a fallu tenir compte de la participation à une union douanière. 
C'est ce qui s'est passé pour l'accession des Sey chelles, qui s'est conclue en 2014, alors que celles -ci 
s'apprêtaient à appliquer le TEC du COMESA à compter de 201559, ainsi que pour l'accession du 
Libéria, qui s'est conclue en 2015, alors que celui -ci était en train d'introduire le TEC de la CEDEAO, 
dont la mise en œuvre a débuté le 1er janvier  2016.60 Pour ce qui est des accessions à l'OMC en 
cours, des questions similaires pourraient se poser dans le cas des Comores, de la Guinée équatoriale 
et du Soudan du Sud, qui s'apprêtent à mettre en œuvre des TEC dans le cadre, respectivement, du 
COMESA, de la CEMAC et de la CAE.  
4.  CONCLUSION: RECOMMANDATIONS POUR LA POURSUITE DES PROCESSUS DE 
NÉGOCIATION EN PARALLÈLE  
97.    En 2019 -2020, les gouvernements accédants et les Membres relevant de l'article XII ont eu 
l'occasion de partager des données d'expérience et d 'échanger des vues sur la manière de gérer le 
 
58 Rapport du Groupe de travail de l 'accession du Kazakhstan (document WT/ACC/KAZ/93), 
paragraphes  304 à 311. 
59 Rapport du Groupe de travail de l 'accession des Seychelles (document WT/ACC/SYC/64), 
paragraphes  124 à 126. 
60 Rapport du Groupe de travail de l 'accession du Libéria (document WT/ACC/LBR/23 • WT/MIN(15)/2), 
paragraphes  91 à 94. WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 27 - 
  double défi de l'accession à l'OMC et de l'intégration régionale, y compris lors de la huitième Table 
ronde de la Chine et du troisième Dialogue régional sur les accessions à l'OMC.  
98.    Le message central qui est  ressorti de ces discussions est celui de la complémentarité entre 
l'OMC et les ACR. Il a été fait observer que les cadres multilatéraux et régionaux devaient fournir 
des structures cohérentes pour faire avancer la réalisation des objectifs nationaux en ma tière de 
développement commercial et économique. L'importance de tirer le maximum d'avantages de la 
participation à des processus d'accession parallèles, notamment lorsqu'un gouvernement accédant 
à l'OMC prend part en même temps à des négociations en vue d e la conclusion d'ACR, a été 
soulignée. Les recommandations suivantes ont été formulées:  
• identification des besoins et priorités en matière de développement national, y compris 
au niveau sectoriel, sur la base d'études de l'impact de l'accession à l'OMC et  du ou des 
ACR que le gouvernement met en œuvre ou négocie;  
• formulation d'une déclaration de politique générale au plus haut niveau d'autorité 
indiquant en quoi l'accession à l'OMC et la mise en œuvre/négociation d'ACR  sont 
complémentaires et se renforcent mutuellement pour réaliser les objectifs du 
gouvernement accédant en matière de développement;  
• élaboration d'une stratégie pour concilier les négociations menées en parallèles sur le 
plan des objectifs politiques, de la feuille de route et des mécanismes de coordination 
interministériels;  
• élaboration d'un plan de réformes intérieures coordonné pour se conformer aux cadres 
juridiques et institutionnels de l'OMC et des ACR;  
• désignation d'un négociateur en chef chargé du commerce responsable de l'accession à 
l'OMC et de la négociation d'ACR ou mise en place d'un mécanisme de déclaration clair 
pour veiller à l'harmonisation et à la coordination des processus de négociation 
parallèles, y compris par un échange régulier de re nseignements;  
• mise en place de mécanismes de consultation du secteur privé sur l'accession à l'OMC 
et les négociations d'ACR;  
• organisation d'activités de formation conjointes dans le domaine des négociations 
commerciales abordant les Accords de l'OMC et le s ACR;  
• élaboration d'une stratégie en matière de médias et de communication sur l'accession 
à l'OMC et la négociation d'ACR, y compris sur les résultats escomptés; et  
• élaboration d'une stratégie concernant l'après -accession pour la mise en œuvre des 
engage ments pris lors de l'accession et des ACR, reposant sur un suivi périodique et sur 
la collecte de données.  
99.    La multiplication des ACR devrait avoir des effets durables sur l'OMC, y compris dans le 
domaine des accessions à l'OMC. De nombreux gouvernements accédants participent actuellement 
à des négociations dans le cadre d'ACR destinées à élargir et à approfondir le champ d'application 
des accords existants pour les adapter aux réalités commerciales du XXIe siècle et à l'économie 
mondiale de l'après -pandém ie. Ainsi, tous les gouvernements accédants africains prennent 
actuellement part à la deuxième phase de négociation de la ZLECAf destinée à élargir son champ 
d'application à l'investissement, aux droits de propriété intellectuelle et à la concurrence. La q uestion 
du maintien de la cohérence et des synergies entre le double objectif d'accession à l'OMC et de 
participation à des ACR est une question importante qui mérite toute l'attention des négociateurs 
commerciaux et des décideurs politiques.  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 28 - 
  VII. APRÈS AC CESSION  
100.   Le cadre de soutien à la mise en œuvre après l'accession comprend les cinq piliers suivants:  
i. stratégie par pays relative à la mise en œuvre après l'accession ; 
ii. formation spécialisée et sensibilisation sur l'après -accession ; 
iii. note du Secr étariat sur les "Meilleures pratiques concernant l'après -accession"  
(document  WT/ACC/27);  
iv. page Web dédiée "Que se passe -t-il après l'accession?" sur le site des accessions à l'OMC61; 
v. note interne du Secrétariat sur la mise en œuvre et le suivi après  l'accession . 
101.   En 2020, le Secrétariat a continué de surveiller la participation des Membres relevant de 
l'article  XII aux travaux de l'OMC et a organisé des sessions spécifiques de sensibilisation consacrées 
à l'après -accession (piliers ii et v). Dans le cadre de ces travaux, des sessions spécifiques portant 
sur les expériences après l'accession et sur l'incidence de la pandémie de COVID -19 sur les Membres 
relevant de l'article XII qui sont des pays fragiles et touchés par des conflits, y compris l'Afghani stan, 
le Libéria et le Yémen, ont été organisées dans le cadre de la Semaine du commerce au service de 
la paix 2020 (voir les paragraphes 35, 73).  
102.   Au cours de la neuvième Table ronde de la Chine sur les accessions à l'OMC, organisée le 
11 décembre, les pa rticipants ont examiné les résultats de 25 ans d'accessions à l'OMC, y compris 
les expériences spécifiques des Membres relevant de l'article XII (voir le paragraphe 41).62 Cette 
neuvième Table ronde de la Chine a également été l'occasion de célébrer les 19ème, 20ème, 15ème et 
5ème anniversaires de l'accession à l'OMC de la Chine, de la Croatie, de l'Arabie saoudite et du 
Kazakhstan, respectivement. D'autres anniversaires ont été célébrés, parmi lesquels les 20 ans de 
l'accession d'Oman à l'OMC à l'occasion du Dialogue régional pour la région arabe (voir le 
paragraphe  37). 
103.   En outre, les représentants des Membres relevant de l'article XII ont continué de prendre part 
aux discussions dans le cadre de diverses activités d'assistance technique et de sensibilisat ion liées 
à l'accession, comme décrit dans la section 5, pour aborder leurs expériences de l'après -accession 
et donner des conseils aux pays accédants actuels.  
VIII.  RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX DES MEMBRES RELEVANT DE 
L'ARTICLE  XII63 
104.   D'après l'Examen statistique du commerce mondial 202064, le volume du commerce mondial 
des marchandises, mesuré par la moyenne des exportations et des importations, a baissé de 0,1% 
en 2019, contre une hausse de 2,9% en 2018. Cela était largement dû aux tensions commerciales 
persistantes et à un ralentissement de la croissance du PIB mondial. La valeur nominale des 
échanges a augmenté de 3% en 2019 et a représenté au total près de 19  050 milliards de dollars  EU. 
Le commerce mondial des services commerciau x a continué de croître pour la troisième année 
consécutive, mais à un taux moins élevé de 2,1% en 2019, pour un montant total de 5 898 milliards 
de dollars  EU. Selon les prévisions, les échanges mondiaux devraient chuter de 9,2% en 2020, puis 
connaître un e hausse de 7,2% en 2021, en fonction de l'évolution de la pandémie et des mesures 
prises par les gouvernements face à celle -ci.65 
105.  La figure 3 ci -après compare l'évolution des parts de marché dans le commerce mondial des 
Membres originels de l'OMC, des 36 Membres relevant de l'article XII et des 23  gouvernements 
accédants. La part des Membres originels dans le commerce mondial est tombée de presque 89% 
en 1995 à un peu moins de 86% en 2005, puis encore à environ 80% en 2019. À l'inverse, la part 
des 36 Memb res relevant de l'article XII dans le commerce mondial est passée d'environ 8% en  1995 
à plus de 12% en 2005, puis à 18% en 2019. Cette observation étaye le point de vue selon lequel 
le processus d'accession à l'OMC et le fait d'être ensuite Membre de l'OM C ont un effet positif sur la 
 
61 https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/post_acc_f.htm . 
62 Une collection de vidéos par les Membres relevant de l 'article XII est disponible à l 'adresse suivante: 
https://www.youtube.com/watch?v=A3zafrsmIQk&feature=youtu.be . 
63 Voir les annexes 6 et 7 du présent rapport.  
64 Renseignements accessibles à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/res_f/statis_f/wts2020_f/wts20_toc_f.htm . 
65 https://www.wto.org/french/news_f/pres20_f/pr862_f.htm . WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 29 - 
  croissance des échanges des Membres ayant accédé. La part des 23 gouvernements accédants est 
restée relativement stable pendant la période considérée, s'établissant à 1,5% en 2019. La part des 
Membres de l'OMC dans le commerce  mondial était de 98,2% en 2019.  
Figure 3 Parts du commerce mondial (1995, 2005 et 2019)  
 
Source:  Portail de données de l'OMC.  
106.  Les figures 4, 5, 6 et 7 se concentrent spécifiquement sur les résultats économiques et 
commerciaux des 36 Membres relevant de l'article XII au cours des années ayant précédé et suivi 
l'accession à l'OMC en indiquant les tendances de la croissance du PIB, du commerce des 
marchandises (exportations et importations) et des stocks d'investissements étrangers directs (IED) 
entrants.66 Ces indicateurs démontrent qu'après avoir accédé à l'OMC les Membres relevant de 
l'article  XII ont, en moyenne, enregistré une croissance plus rapide – à la fois par comparaison avec 
les années antérieures à l'accession à l'OMC et par comparaison avec la moyenne mondiale. Ces 
résultats étayent l'argument selon lequel les économies ouvertes intégrées ont tendance à croître 
plus rapidement. En marquant l'attachement d'un gouvernement aux règles internationales, le fait 
d'être Membre de l'OMC paraît également  encourager l'entrée d'investissements étrangers directs.  
 
66 Les chiffres incluent les données disponibles les plus récentes à partir de 2019.  
88,7%
85,8%
 80,2%7,9% 12,2%18,0%1,0% 1,7% 1,5%2,4% 0,3% 0,3%
0%20%40%60%80%100%
1995 2005 2019
Membres originels Membres relevant de l'article XII Gouvernements accédants Reste du mondeWT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 30 - 
  Figure 4: Taux de croissance du PIB des Membres relevant de l'article XII  
(Indices, année d'accession à l'OMC = 100)  
 
Source:  FMI. 
Figure 5: Taux de croissance des exportations de marchandises  
des Membres relevant de l'article XII  
(Indices, année d'accession à l'OMC = 100)  
 
Source:  Portail de données de l'OMC.  
0100200300400500600
-5 ans Accession à l'OMC +5 ans +10 ans +15 ans +20 ans
Membres relevant de l'article XII Monde
0100200300400500600700800
-5 ans Accession à l'OMC +5 ans +10 ans +15 ans +20 ans
Membres relevant de l'article XII MondeWT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 31 - 
  Figure 6: Taux de croissance des importations de marchandises  
des Membres relevant de l'article XII  
(Indices, année d'accession à l'OMC = 100)  
 
Source:  Portail de données de l'OMC.  
Figure 7: Taux de croissance des stocks d'IED entrants  
des Membres relevant de l'article XII  
(Indices, année d'accession à l'OMC = 100)  
 
Source:  CNUCED  
0100200300400500600700
-5 ans Accession à l'OMC +5 ans +10 ans +15 ans +20 ans
Membres relevant de l'article XII Monde
01 0002 0003 0004 0005 0006 000
-5 ans Accession à l'OMC +5 ans +10 ans +15 ans +20 ans
Membres relevant de l'article XII MondeWT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 32 - 
  107.  S'agissant des services, les Membres relevant de l'article XII ont également eu tendance à 
avoir de meilleurs résultats pendant les années qui ont suivi l'accession que pendant les années qui 
l'ont précédée. Le tableau est plus mitigé lorsque l'on compare leurs résultats à la moyenne 
mondiale. En particu lier, pour les Membres relevant de l'article XII qui ont accédé à l'OMC 
après  2012, la croissance des exportations de services commerciaux a été positive, mais n'a pas 
dépassé la moyenne mondiale (voir les figures 8 (A et B)).67 
Figure 8: Taux de croissanc e des exportations de services  
commerciaux des Membres relevant de l'article XII  
A: ACCESSIONS CONCLUES AVANT 201168 
(Indices, année d'accession à l'OMC = 100)  
 
 
67 Pour répondre aux contraintes méthodologiques liées à la mise en œuvre de la classification 
EBOPS  2010, les données concernant le commerce des services commerciaux sont présentées en de ux 
groupes: accessions antérieures à 2011 et accessions postérieures à 2012. Voir la note technique concernant 
les ensembles de données sur le commerce des services commerciaux à l'adresse suivante: 
https://data.wto.org/assets/UserGuide/TechnicalNotes_fr.pdf . 
68 Membres relevant de l'article XII ayant accédé avant 2011: Équateur, Bulgarie, Mongolie, Panama, 
République kirghize, Lettonie, Estonie, Jordanie, Géorgie, Albanie, Oman, Cro atie, Lituanie, Moldova, Chine, 
Taipei chinois, Arménie, Macédoine du Nord, Népal, Cambodge, Arabie Saoudite, Viet Nam, Tonga, Ukraine, 
Cabo Verde.  
050100150200250
-5 ans Accession à l'OMC +5 ans
Membres relevant de l'article XII MondeWT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 33 - 
  B: ACCESSIONS CONCLUES APR ÈS 201269 
(Indices, année d'accession à l'OMC = 100)  
 
Source:  Portail de données de l'OMC.  
 
 
69 Membres relevant de l'article XII ayant accédé après 2012: Monténégro, Samoa, Fédération de 
Russie, Vanuatu, RDP lao, Tadjikistan, Yémen, Seychelles, Kazakhstan, Libéria, Afghanistan.  
050100150200
-5 ans Accession à l'OMC +5 ans
Membres relevant de l'article XII Monde  
  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 34 - 
 
ANNEXE  1 – INDICATEURS DES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA DIVISION DES ACCESSIONS (2018 -2020)  
 
2018  2019  2020  
Membres et accessions  
Nouveau Membre de l'OMC  0 0 0 
Gouvernement accédant  
(Nouvelle demande)  21 
(0) 22 
(1) 23 
(1)+ 
Processus d'accession en cours  16 14 17 
Réunions et missions sur des questions liées aux accessions  
Réunions des groupes de travail  5 4 4 
Groupe informel des accessions (GIA)  10 8 6 
Groupe informel de gouvernements accédants  3 7 5 
Assistance technique et sensibilisation  25 20 27 
Missions  19 17 3 
Document produits  
Bulletin d'information  10 7 6 
Pages des documents relatifs à l'accession adressés 
aux Groupes de travail  2 647  2 106  1 793  
+  Le Turkménistan a demandé le statut d'observateur à l'OMC.  
Source:  Données internes de la Division des accessions.  
 
   
  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 35 - 
 
ANNEXE  2 – ACCESSIONS NÉGOCIÉES AU TITRE DE L'ARTICLE XII  
Gouvernement*  Date 
d'accession  Rapport du Groupe  
de travail  Liste de 
marchandises  Liste de services  Protocole d'accession  Décision du  
Conseil général  
1. Équateur  21/01/1996  WT/L/77 & WT/L/77/Corr.1  Add.1 & Corr.1, 2  Add.2  WT/ACC/ECU/6  WT/ACC/ECU/5  
2. Bulgarie  01/12/1996  WT/ACC/BGR/5 & 
WT/ACC/BGR/5/Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/BGR/7  WT/ACC/BGR/6  
3. Mongolie  29/01/1997  WT/ACC/MNG/9 & 
WT/ACC/MNG/9/Corr.1  Add.1 & Corr.1  Add.2  WT/ACC/MNG/11  WT/ACC/MNG/10  
4. Panama  06/09/1997  WT/ACC/PAN/19 & 
WT/ACC/PAN/19/Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/PAN/21  WT/ACC/PAN/20  
5. République kirghize  20/12/1998  WT/ACC/KGZ/26 & 
WT/ACC/KGZ/26/Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/KGZ/29  WT/ACC/KGZ/28  
6. Lettonie  10/02/1999  WT/ACC/LVA/32  Add.1 & Corr.1  Add.2  WT/ACC/LVA/35  WT/ACC/LVA/34  
7. Estonie  13/11/1999  WT/ACC/EST/28  Add.1  Add.2 & Corr.1  WT/ACC/EST/30  WT/ACC/EST/29  
8. Jordanie  11/04/2000  WT/ACC/JOR/33 & 
WT/ACC/JOR/33/Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/JOR/35  WT/ACC/JOR/34  
9. Géorgie  14/06/2000  WT/ACC/GEO/31  Add.1  Add.2  WT/ACC/GEO/33  WT/ACC/GEO/32  
10. Albanie  08/09/2000  WT/ACC/ALB/51 & 
WT/ACC/ALB/51/Corr.1  Add.1  Add.2 & Corr.1, 2  WT/ACC/ALB/53 & 
WT/ACC/ALB/53/Corr.1  WT/ACC/ALB/52 & 
WT/ACC/ALB/52/Corr.1  
11. Oman  09/11/2000  WT/ACC/OMN/26  Add.1  Add.2  WT/ACC/OMN/28  WT/ACC/OMN/27  
12. Croatie  30/11/2000  WT/ACC/HRV/59  Add.1  Add.2 & Corr.1, 2  WT/ACC/HRV/61  WT/ACC/HRV/60  
13. Lituanie  31/05/2001  WT/ACC/LTU/52  Add.1 & Corr.1  Add.2  WT/ACC/LTU/54  WT/ACC/LTU/53  
14. Moldova, République de  26/07/2001  WT/ACC/MOL/37 & 
WT/ACC/MOL/37/Corr.1 à 
WT/ACC/MOL/37/Corr.4  Add.1  Add.2  WT/ACC/MOL/40  WT/ACC/MOL/39  
15. Chine  11/12/2001  WT/ACC/CHN/49 & 
WT/ACC/CHN/49/Corr.1  
WT/MIN(01)/3  Add.1  
Add.1  Add.2  
Add.2  WT/L/432  WT/L/432  
16. Taipei chinois  01/01/2002  WT/ACC/TPKM/18  
WT/MIN(01)/4  Add.1  
Add.1  Add.2  
Add.2  WT/L/433  WT/L/433  
17. Arménie  05/02/2003  WT/ACC/ARM/23 & 
WT/ACC/ARM/23/Corr.1  Add.1  Add.2  WT/L/506  WT/L/506  
18. Macédoine du Nord  04/04/2003  WT/ACC/807/27  Add.1  Add.2  WT/L/494  WT/L/494  
19. Népal  23/04/2004  WT/ACC/NPL/16  Add.1  Add.2  WT/MIN(03)/19  WT/MIN(03)/19  
20. Cambodge  13/10/2004  WT/ACC/KHM/21  Add.1  Add.2  WT/MIN(03)/18  WT/MIN(03)/18  
21. Arabie saoudite,  
Royaume d'  11/12/2005  WT/ACC/SAU/61  Add.1  Add.2  WT/L/627  WT/L/627  
22. Viet Nam  11/01/2007  WT/ACC/VNM/48  Add.1  Add.2  WT/L/662  WT/L/662  
23. Tonga  27/07/2007  WT/ACC/TON/17  
WT/MIN(05)/4  Add.1  Add.2  WT/L/644  WT/L/644  
24. Ukraine  16/05/2008  WT/ACC/UKR/152  Add.1  Add.2  WT/L/718  WT/L/718  
25. Cabo Verde  23/07/2008  WT/ACC/CPV/30  Add.1  Add.2  WT/L/715  WT/L/715    
  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 36 - 
 
Gouvernement*  Date 
d'accession  Rapport du Groupe  
de travail  Liste de 
marchandises  Liste de services  Protocole d'accession  Décision du  
Conseil général  
26. Monténégro  29/04/2012  WT/ACC/CGR/38  
WT/MIN(11)/7  Add.1  Add.2  WT/L/841  WT/MIN(11)/28  
WT/L/841  
27. Samoa  10/05/2012  WT/ACC/SAM/30  
WT/MIN(11)/1  Add.1  Add.2  WT/L/840  WT/MIN(11)/27  
WT/L/840  
28. Fédération de Russie  22/08/2012  WT/ACC/RUS/70  
WT/MIN(11)/2  Add.1  Add.2  WT/L/839  WT/MIN(11)/24  
WT/L/839  
29. Vanuatu  24/08/2012  WT/ACC/VUT/17  Add.1  Add.2  WT/L/862  WT/L/823  
30. République démocratique 
populaire lao  02/02/2013  WT/ACC/LAO/45  Add.1  Add.2  WT/L/865  WT/L/865  
31. Tadjikistan  02/03/2013  WT/ACC/TJK/30  Add.1  Add.2  WT/L/872  WT/L/872  
32. Yémen  26/06/2014  WT/ACC/YEM /42 Add.1  Add.2  WT/MIN(13)/24  
WT/L/905  WT/MIN(13)/24  
WT/L/905  
33. Seychelles  26/04/2015  WT/ACC/SYC/64  Add.1  Add.2  WT/L/944  WT/L/944  
34. Kazakhstan  30/11/2015  WT/ACC/KAZ/93  Add.1  Add.2  WT/L/957  WT/L/957  
35. Libéria  14/07/2016  WT/ACC/LBR/23  Add.1  Add.2  WT/MIN(15)/38  
WT/L/973  WT/MIN(15)/38  
WT/L/973  
36. Afghanistan  29/07/2016  WT/ACC/AFG/36  Add.1  Add.2  WT/MIN(15)/39  
WT/L/974  WT/MIN(15)/39  
WT/L/974  
* Classement en fonction de la date d'accession.    
  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 37 - 
 
ANNEXE  3 – PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION À L'OMC  
N° Gouvernement  Date d'établissement du 
Groupe de travail  Président(e) du Groupe de travail*  En poste à 
Genève  
(O/N)  
1.  Algérie  17/06/1987  S.E. M. José Luís C ancela  Gómez (Uruguay)  O 
2.  Andorre  22/10/1997  En attente  
3.  Azerbaïdjan  16/07/1997  En attente   
4.  Bahamas  18/07/2001  En attente   
5.  Bélarus  27/10/1993  S.E. M. Kemal M adenoğlu (Turquie)  O 
6.  Bhoutan  06/10/1999  S.E. Mme Elisabeth T ichy-Fisslberger (Autriche)  O 
7.  Bosnie -Herzégovine  15/07/1999  S.E. M. Atanas P aparizov (Bulgarie)  O 
8.  Comores, Union des  09/10/2007  En attente   
9.  Curaçao  03/03/2020  En attente  
10.  Guinée équatoriale  05/02/2008  En attente  
11.  Éthiopie  10/02/2003  S.E. M. Morten J espersen (Danemark)  O 
12.  Iran 26/05/2005  En attente  
13.  Iraq 13/12/2004  S.E. M. Oman H ilale (Maroc)  N 
14.  République libanaise  14/04/1999  M. Jean-Paul T huillier (France)  N 
15.  Libye 27/07/2004  M. Victor E chevarría Ugarte (Espagne)  N 
16.  Sao Tomé -et-Principe  26/05/2005  En attente  
17.  Serbie  15/02/2005  S.E. Mme Marie -Claire S wärd Capra (Suède)  N 
18.  Somalie  07/12/2016  S.E. M. Mikael A nzén (Suède)  O 
19.  Soudan du Sud  13/12/2017  En attente   
20.  Soudan  25/10/1994  M. Katsuro N agai (Japon)  O 
21.  République arabe syrienne  04/05/2010  En attente  
22.  Timor -Leste  07/12/2016  S.E. M. Rui M acieira (Portugal)  O 
23.  Ouzbékistan  21/12/1994  S.E. Mme Ji -ah Paik (Corée, République de)  O 
* En décembre  2020.  
 
    
  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 38 - 
 
ANNEXE  4 – APERÇU DES ACR PAR MEMBRES RELEVANT DE L'ARTICLE XII1 
(SITUATION EN DÉCEMBRE  2020)  
Membres relevant 
de l'article XII  Date 
d'accession 
à l'OMC  ACR En cours de négociation  
Afrique  
Cabo Verde  07/2008  Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ; Zone de libre -échange 
continentale africaine (ZLECAf)   
Libéria  07/2016  CEDEAO ; AfCFTA   
Seychelles  04/2015  Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC); Marché commun de l'Afrique 
orientale et australe (COMESA)   
Amérique du Sud et Amérique centrale  
Équateur  01/1996  Association latino -américaine d'intégration (ALADI) ; Communauté andine ; UE-Colombie, 
Pérou et Équateur   
Panama  09/1997  Marché commun centraméricain (MCCA) ; UE-Amérique centrale   
Asie 
Afghanistan  07/2016  Accord commercial de l'Organisation de coopération économique ( ECOTA); Accord de libre -échange de 
l'Asie du Sud (SAFTA)   
Cambodge  10/2004  Association des nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN) ; Partenariat économique régional global 
(RCEP)   
Chine  12/2001  Accord commercial Asie -Pacifique (APTA); ASEAN -Chine; RCEP   
Mongolie  01/1997    
Népal  04/2004  SAFTA; Arrangement commercial préférentiel de l'Asie du Sud (ACPSA)  Initiative du Golfe du Bengale 
pour la coopération technique et 
économique multisectorielle 
(BIMSTEC)  
RDP lao  02/2013  AFTA ; APTA ; RCEP   
Samoa  05/2012  Accord commercial entre les pays insulaires du Pacifique (PICTA) ; Accord de coopération 
commerciale et économique pour la région du Pacifique Sud (SPARTECA)   
Taipei chinois  01/20 02 El Salvador -Honduras -Taipei chinois   
Tonga  07/2007  PICTA ; SPARTECA   
Vanuatu  08/2012  PICTA; Groupe du fer de lance mélanésien (MSG) ; SPARTECA   
Viet Nam  01/2007  SGPC; AFTA ; Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP); UE -Viet Nam; 
Union  économique eurasiatique (UEE) -Viet Nam; RCEP   
Communauté d'États indépendants (CEI)  
Arménie  02/2003  Traité de 2011 sur la zone de libre -échange entre les membres de la Communauté d'États 
indépendants (ZLE CEI); UE -Arménie; UEE   
Fédération de Russie  08/2012  ZLE CEI de 2011 ; UEE   
Géorgie  06/2000  ALE Géorgie, Ukraine, Azerbaïdjan, Moldova; UE -Géorgie   
 
1 Les Membres relevant de l'article XII ont été divisés par région confo rmément à la méthode employée dans l'Examen statistique du commerce mondial: 
https://www.wto.org/english/res_e/statis_e/wts2020_e/wts2020chapter05_e.pdf .   
  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 39 - 
 
Membres relevant 
de l'article XII  Date 
d'accession 
à l'OMC  ACR En cours de négociation  
Kazakhstan  11/2015  ZLE CEI de 2011 ; UEE; ECOTA  
Moldova  07/2001  Accord de libre -échange d'Europe centrale (ALEEC); ALE Géorgie, Ukraine, Azerbaïdjan, Moldova; ZLE 
CEI; UE -Moldova   
République kirghize  12/1998  ZLE CEI de 2011; ECOTA; UEE   
Tadjikistan  03/2013  ECOTA; ZLE CEI de 2011   
Ukraine  05/2008  ALE Géorgie, Ukraine, Azerbaïdjan, Moldova; UE -Ukraine   
Europe  
Albanie  09/2000  ALEEC; UE -Albanie  UE 
Bulgarie  12/1996  UE  
Croatie  11/2000  UE  
Estonie  11/1999  UE  
Lettonie  02/1999  UE  
Lituanie  05/2001  UE  
Macédoine du Nord  04/2003  ALEEC ; Association européenne de libre -échange – Macédoine du Nord  UE 
Monténégro  04/2012  ALEEC; UE -Monténégro   
Moyen -Orient  
Arabie saoudite  12/2005  GZALE ; CCG   
Jordanie  04/2000  ALE d'Agadir; Grande zone arabe de libre -échange (GZALE); UE -Jordanie   
Oman  11/2000  Conseil de coopération du Golfe (CCG); GZALE   
Yémen  06/2014  GZALE   
Note:  La liste des ACR n'est pas exhaustive. Les ACR  bilatéraux sont omis en raison de leur grand nombre, exception faite des ACR bilatéraux entre un pays et un bloc 
commercial. Du fait de leur participation aux ACR figurant dans cette liste, les gouvernements bénéficient aussi des accords conclus par ces A CR (le cas échéant). Ces 
accords ont également été omis de la liste. Les ACR signés après la date d'accession des Membres relevant de l'article XII so nt indiqués en gras.  
 
 
 WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 40 - 
  ANNEXE  5 – DURÉE DES ACCESSIONS MENÉES À TERME  
N° Membre relevant de l'article XII  Date 
d'établissement  
du Groupe de 
travail  Date 
d'accession  Durée totale du 
processus 
d'accession  
1.  Équateur  09/1992  01/1996  3 ans et 4 mois  
2.  Bulgarie  11/1986  12/1996  10 ans et 1 mois  
3.  Mongolie  10/1991  01/1997  5 ans et 3 mois 
4.  Panama  10/1991  09/1997  5 ans et 11 mois  
5.  République kirghize  04/1996  12/1998  2 ans et 8 mois  
6.  Lettonie  12/1993  02/1999  5 ans et 2 mois  
7.  Estonie  03/1994  11/1999  5 ans et 8 mois  
8.  Jordanie  01/1994  04/2000  6 ans et 3 mois  
9.  Géorgie  07/1996  06/2000  3 ans et 11 mois  
10.  Albanie  12/1992  09/2000  7 ans et 9 mois  
11.  Oman  06/1996  11/2000  4 ans et 5 mois  
12.  Croatie  10/1993  11/2000  7 ans et 1 mois  
13.  Lituanie  02/1994  05/2001  7 ans et 3 mois  
14.  Moldova, République de  12/1993  07/2001  7 ans et 7 mois  
15.  Chine  03/1987  12/2001  14 ans et 9 mois  
16.  Taipei chinois  09/1992  01/2002  9 ans et 4 mois  
17.  Arménie  12/1993  02/2003  9 ans et 2 mois  
18.  Macédoine du Nord  12/1994  04/2003  8 ans et 4 mois  
19.  Népal*  06/1989  04/2004  14 ans et 10 mois  
20.  Cambodge*  12/1994  10/2004  9 ans et 10 mois  
21.  Arabie saoudite, Royaume d'  07/1993  12/2005  12 ans et 5 mois  
22.  Viet Nam  01/1995  01/2007  12 ans  
23.  Tonga  11/1995  07/2007  11 ans et 8 mois  
24.  Ukraine  12/1993  05/2008  14 ans et 5 mois  
25.  Cabo Verde*  07/2000  07/2008  8 ans  
26.  Monténégro  02/2005  04/2012  7 ans et 2 mois  
27.  Samoa*  07/1998  05/2012  13 ans et 10 mois  
28.  Fédération de Russie  07/1993  08/2012  19 ans et 1 mois  
29.  Vanuatu*  07/1995  08/2012  17 ans et 1 mois  
30.  RDP lao*  02/1998  02/2013  15 ans  
31.  Tadjikistan  07/2001  03/2013  11 ans et 8 mois  
32.  Yémen*  07/2000  06/2014  13 ans et 11 mois  
33.  Seychelles  07/1995  04/2015  19 ans et 9 mois  
34.  Kazakhstan  02/1996  11/2015  19 ans et 9 mois  
35.  Libéria*  12/2007  07/2016  8 ans et 7 mois  
36.  Afghanistan*  12/2004  07/2016  11 ans et 7 mois  
 
Moyenne générale  10 ans et 2 mois  
Accessions de PMA  12 ans et 6 mois  
Accessions de pays autres que des PMA  9 ans et 4 mois  
* PMA. Cabo Verde et le Samoa ont accédé à l'OMC en tant que PMA. Ils sont sortis de cette catégorie 
respectivement en 2007 et en 2014.  
 
    
  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 41 - 
 
ANNEXE  6 – PROFIL ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL DES GOUVERNEMENTS ACCÉDANTS ET DES MEMBRES RELEVANT DE L'ARTICLE XII  
Tableau 6 -1: Gouvernements accédants  
Gouvernement 
accédant  Population1 
(milliers)  PIB2 
(millions 
d'USD)  PIB par 
habitant2 
(USD)  Commerce 
par habitant3 
(USD)  Commerce 
en % du 
PIB3 Exportations 
de 
marchandises4 
(millions 
d'USD)  Exportations 
de 
marchandises4 
(millions 
d'USD)  Exportations 
de services 
commerciaux4 
(millions 
d'USD)  Importations 
de services 
commerciaux4 
(millions 
d'USD)  
Algérie  43 053,05  169 267 3 898 1 171 28,8 35 824 41 934 3 0405 10 4525 
Andorre  77,14  Aucune donnée disponible  
Azerbaïdjan  10 023,32  48 408 4 814 1 933 45,8 19 500 12 000 3 727 6 303 
Bahamas  389,48  13 579 35 664 11 149 33,8 654 2 967 4 037 1 727 
Bélarus  9 466,86  63 085 6 658 3 795 66,6 32 960 39 480 9 598 5 823 
Bhoutan  763,092  2 500 3 357 1 210 40,8 594 981 144 211 
Bosnie -Herzégovine  3 301,00  19 856 6 015 2 460 47,1 6 578 11 159 2 246 7,38 
Comores, Union 
des*  850,89  1 190 1 362 2516 31,46 49 224 1045 1055 
Curaçao  157,54    1 451 1 322 896 
Éthiopie*  112 078,73  92 796 961 141 17,3 2 761 14 554 4 536 4 151 
Guinée équatoriale  1 355,99  11 819 8 690 5 8926 456 5 200 2 700 1817 1 4697 
Iran 82 913,91  583 698 7 010 1 060 21,0 65 718 41 828 10 0687 17 2707 
Iraq 39 309,78  230 143 5 884 1 577 29,8 82 309 46 262 6 331 24 246 
Libye  6 777,45  39 832 6 055 2 1738 62,88 24 441 14 373 100 5 605 
Ouzbékistan  33 580,65  57 921 1 742 442 27,1 14 024 21 866 3 075 5 334 
République arabe 
syrienne  17 070,14  60 0439 2 64210 86711 32,811 2 100 4 900 2 43410 2 81810 
République libanaise  6 855,71  52 522 7 661 4 202 47,4 4 829 19 641 15 003 14 363 
Sao Tomé -et-
Principe*  215,06  422 1 980 656 35 13 148 43 54 
Serbie  6 944,98  51 409 7 382 3 389 52,7 19 630 26 730 7 786 6 569 
Somalie*  15 442,91  Aucune donnée disponible  4055 1 4785 
 
1 Pour l'a nnée 2019. Source: Banque mondiale, "Population: All Countries and Economies", disponible à l'adresse https://data.worldbank.org/indicator/SP.POP.TOTL  
(consulté en janvier 2021).  
2 Pour 2019,  sauf indication contraire. Source: FMI (consulté en janvier 2021).  
3 Pour 2016 -2018, sauf indication contraire.  
4 Pour 2019, sauf indication contraire.  
5 Pour 2018.  
6 Pour 2014 -2016. 
7 Pour 2017.  
8 Pour 2015 -2017. 
9 Pour 2010.  
10 Pour 2011.  
11 Pour 2008 -2010.   
  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 42 - 
 
Gouvernement 
accédant  Population1 
(milliers)  PIB2 
(millions 
d'USD)  PIB par 
habitant2 
(USD)  Commerce 
par habitant3 
(USD)  Commerce 
en % du 
PIB3 Exportations 
de 
marchandises4 
(millions 
d'USD)  Exportations 
de 
marchandises4 
(millions 
d'USD)  Exportations 
de services 
commerciaux4 
(millions 
d'USD)  Importations 
de services 
commerciaux4 
(millions 
d'USD)  
Soudan*  42 813,24  33 359 772 171 15,5 39,73  9 199 1 353 1 298 
Soudan du Sud*  11 062,11  4 934 369 169 64,9 s/o s/o 2175 5965 
Timor -Leste*  1 293,12  1 620 1 252 458 20,3 154 591 76 320 
 
Tableau 6 -2: Membres relevant de l'article XII  
Membre relevant de 
l'article XII  Population1 
(milliers)  PIB2 
(millions 
d'USD)  PIB par 
habitant2 
(USD)  Commerce 
par habitant 
(USD)  Commerce 
en % du PIB3 Exportations 
de 
marchandises4 
(millions 
d'USD)  Exportations 
de 
marchandises4 
(millions 
d'USD)  Exportations 
de services 
commerciaux4 
(millions 
d'USD)  Importations 
de services 
commerciaux4 
(millions 
d'USD)  
Afghanistan*  38 041,75  18 876 507 128 22,9 975 7 330 600 1 211 
Albanie  2 854,19  15 276 5 323 1 759 37,8 2 716 5 897 3 736 2 283 
Arabie saoudite  34 268,53  792 967 23 266 6 598 30,4 261 603 153 163 23 468 51 569 
Arménie  2 957,73  13 673 4 605 1 620 42,1 2 640 5 514 2 356 2 282 
Bulgarie  6 975,76  67 931 9 772 5 322 63,8 33 303 37 176 10 562 6 077 
Cabo Verde  549,94  1 982 3 602 1 810 54,8 62 796 713 349 
Cambodge*  16 486,54  26 728 1 620 1 087 78,2 14 700 20 720 6 027 3 161 
Chine  1 397 715 14 401 726 10 287 1 682 19,1 2 499 457 2 078 386 281 651 496 967 
Croatie  4 067,50  60 422 14 853 6 695 49,5 17 180 28 160 16 797 5 457 
Équateur  17 373,66  107 436 6 222 1 317 21,3 22 329 22 564 3 144 3 938 
Estonie  1 326,59  31 475 23 758 15 192 74,1 16 105 18 018 7 866 5 619 
Fédération de 
Russie  144 373,54  1 702 496 11 601 2 525 24,3 419 850 254 598 61 714 97 483 
Géorgie  3 720,38  17 743 4 765 2 271 55,4 3 798 9 517 4 510 2 360 
Jordanie  10 101,69  44 566 4 426 1 878 44,6 8 313 19 337 7 709 4 656 
Kazakhstan  18 513,93  181 667 9 750 2 593 30,1 57 309 37 757 7 495 11 297 
Lettonie  1 912,79  34 121 17 772 9 500 59,7 15 689 18 947 6 261 3 493 
Libéria*  4 937,37  3 176 694 213 27,9 528 869 9 235 
Lituanie  2 786,84  54 225 19 482 13 256 78,1 33 151 35 759 13 144 7 665 
Macédoine du Nord  2 083,46  12 698 6 109 3 480 62,5 7 189 9 471 1 811 1 418 
Moldova  2 657,64  11 956 4 458 1 181 43,1 2 779 5 843 1 503 1 149 
Mongolie  3 225,18  13 853 4 202 2 155 57,7 7 620 6 127 1 364 2 948 
Monténégro  622,17  5 495 8 826 4 192 53,6 2 909 1 895 1 895 744 
Népal*  28 608,71  30 690 1 079 265 31,1 968 12 340 1 512 1 691 
Oman  4 974,99  76 332 18 198 8 8068 518 40 987 23 216 4 4565 11 6515 
Panama  4 246,44  66 801 15 834 6 566 43,5 10 527 21 492 13 817 5 001 
RDP lao*  7 169,45  19 059 2 661 935 36,4 5 764 6 252 1 101 1 274 
République kirghize  6 456,90  8 455 1 323 608 50,5 1 966 4 904 1 160 960 
Samoa  197,1  851 4 231 1 6528 408 49 388 294 112   
  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 43 - 
 
Membre relevant de 
l'article XII  Population1 
(milliers)  PIB2 
(millions 
d'USD)  PIB par 
habitant2 
(USD)  Commerce 
par habitant 
(USD)  Commerce 
en % du PIB3 Exportations 
de 
marchandises4 
(millions 
d'USD)  Exportations 
de 
marchandises4 
(millions 
d'USD)  Exportations 
de services 
commerciaux4 
(millions 
d'USD)  Importations 
de services 
commerciaux4 
(millions 
d'USD)  
Seychelles  97,63 1 651 17 127 16 635 104,7  518 1 167 1 117 679 
Tadjikistan  9 321,02  8 117 873 224 27,8 1 250 3 350 239 479 
Taipei chinois  12 610 692 25 873 14 865 62,0 330 622 287 164 51 451 56 379 
Tonga  104,49  517 5 151 1 938 43,4 20 238 84 93 
Ukraine  44 385,16  154 694 3 707 1 345 51,6 50 066 60 607 16 997 14 711 
Vanuatu  299,88  933 3 186 1 5228 50,98 48 290 3675 1525 
Viet Nam  96 462,11  329 537 3 416 2 359 100,0  264 273 253 903 27 421 18 552 
Yémen*  29 161,92  22 568 713 2545 18,55 1 434 10 407 30913 1 45013 
  PMA 
Source:  Portail de données de l'OMC (consulté en janvier  2021), sauf indication contraire. En ce qui concerne les dates d'accession des Membres relevant de l'article XII et les 
dates d'établissement des groupes de travail pour les gouvernements accédants, voir respectivement l'annexe 2 et l'annexe 3.  
 
 
 
 
12 Données non disponibles.  
13 Pour 2016.    
  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 44 - 
 
ANNEXE  7 – DONNÉES SUR LES RÉSULTATS COMMERCIAUX  
Tableau 7 -1: Valeur du commerce des marchandises et variation annuelle, en pourcentage (1995 -2019)  
(Milliards de dollars et pourcentage)  
  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
Membres 
relevant de 
l'article XII  Valeur  857 911 975 899 941 1 208 1 194 1 360 1 747 2 307 2 846 3 469 4 217 
Variation 
annuelle en %   6,2%  7,1%  -7,8%  4,6%  28,4%  -1,1%  13,9%  28,4%  32,1%  23,3%  21,9%  21,6%  
Monde  Valeur  10 453 10 953 11 331 11 186 11 645 13 183 12 679 13 242 15 459 18 797 21 379 24 592 28 353 
Variation en 
glissement 
annuel en %   4,8%  3,5%  -1,3%  4,1%  13,2%  -3,8%  4,4%  16,7%  21,6%  13,7%  15,0%  15,3%  
 
(Milliards de dollars et pourcentage)  
  
2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Membres 
relevant de 
l'article XII  Valeur  5 122 3 999 5 279 6 578 6 926 7 277 7 330 6 341 5 923 6 759 7 641 7 601 
Variation 
annuelle en %  21,4%  -21,9%  32,0%  24,6%  5,3%  5,1%  0,7%  -13,5%  -6,6%  14,01%  13,05%  -0,52%  
Monde  Valeur  32 732 25 337 30 812 36 841 37 201 37 970 38 106 33 232 32 180 35 720 39 299 38 196 
Variation en 
glissement 
annuel en %  15,4%  -22,6%  21,6%  19,6%  1,0%  2,1%  0,4%  -12,8%  -3,2%  11,0%  10,0%  -2,8%  
Source:  Portail de données de l'OMC (consulté en janvier  2021).  
    
  WT/ACC/38 • WT/GC/228  
- 45 - 
 
Tableau 7 -2: Valeur du commerce des services commerciaux* et variation annuelle en  % (1995 -2019)  
(Milliards de dollars et pourcentage)  
  
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
Membres 
relevant de 
l'article XII  Valeur  155 168 189 177 179 200 210 237 274 349 412 490 629 
Variation 
annuelle en %   8,6%  12,5%  -6,3
% 0,7%  12,1%  4,7%  12,9%  15,8%  27,2%  18,0%  18,9%  28,4%  
Monde  Valeur  2 369 2 536 2 629 2 653 2 784 2 955 2 975 3 159 3 644 4 396 5 126 5 763 6 866 
Variation en 
glissement 
annuel en %   7,1%  3,7%  0,9%  4,9%  6,1%  0,7%  6,2%  15,4%  20,6%  16,6%  12,4%  19,1%  
 
(Milliards de dollars et  %) 
  
2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Membres 
relevant de 
l'article XII  Valeur  736 639 789 929 1 004 1 105 1 225 1 156 1 154 1 250 1 403  1 568 
Variation 
annuelle en %  17,0%  -13,2%  23,4%  17,8%  8,1%  10,0%  10,9%  -5,6%  -0,2%  8,3%  12,2%  11,75%  
Mond e Valeur  7 759 6 898 7 546 8 486 8 773 9 330 10 017 9 432 9 502 10 354 11 255  11 796  
Variation 
annuelle en %  13,0%  -11,1%  9,4%  12,4%  3,4%  6,3%  7,4%  -5,8%  0,7%  9,0%  8,7%  4,81%  
* À partir de 2005, la valeur des services commerciaux est établie sur la base d'une nouvelle classification des services dans la  balance des paiements (BPM  6). Les 
chiffres ne sont donc pas directement comparables à ceux des années précédentes.  
Source:  Portail de données de l'OMC (consulté en janvier  2021).  
 
 WT/ACC/ 38 • WT/GC/ 228 
- 46 - 
  ANNEXE  8 – GESTION DES ACCESSIONS  
Composition des Groupes de travail de l'accession*  
Groupe de travail  
de l'accession  Code  Secrétaire  Cosecrétaire  Directeur/appui 
administratif  
1. Algérie  DZA Tvarusko  Marchand  Tandara -Stenier  
2. Andorre  AND accessions@wto.org – pas d'activité   
3. Azerbaïdjan  AZE Rasulov  
 Hou Tandara -Stenier  
4. Bahamas  BHS Tvarusko  Marchand  Tandara -Stenier  
5. Bélarus  BLR Bratanov  
 Tvarusko  
Hou Wardak  
6. Bhoutan*  BTN Rasulov  Tallur  Tandara -Stenier  
7. Bosnie -Herzégovine  BIH Varyanik  Tvarusko  Tandara -Stenier  
8. Comores**  COM Bratanov  Tvarusko  Tandara -Stenier  
9. Curaçao  CUW Bratanov  Marchand  Tandara -Stenier  
10. Guinée équatoriale  GNQ Perez -Esteve  Marchand  Wardak  
11. Éthiopie**  ETH Varyanik  Tvarusko  
Jibril Wardak  
12. Iran IRN Varyanik  Hou Tandara -Stenier  
13. Iraq IRQ Hassan  Rasulov  
Jibril Wardak  
14. République libanaise  LBN Hassan  Hou Tandara -Stenier  
15. Libye  LBY Bratanov  Hou Wardak  
16. Sao Tomé -et-Principe**  STP Pérez -Esteve  Marchand  Wardak  
17. Serbie  SRB Varyanik  Tvarusko  Tandara -Stenier  
18. Somalie**  SOM Perez -Esteve  Jibril Wardak  
19. Soudan du Sud**  SSD Perez -Esteve  Tallur  Wardak  
20. Soudan**  SDN Hassan  Jibril Tandara -Stenier  
21. République arabe 
syrienne  SYR Perez -Esteve  Hou Wardak  
22. Timor -Leste**  TLS Varyanik  Tallur  Wardak  
23. Ouzbékistan  UZB Rasulov  
 Hou 
Tallur  Tandara -Stenier  
 
Observateur  
Pays Code  Responsable du 
point de contact  Coresponsable du 
point de contact  Directeur/appui 
administratif  
1. Turkménistan  TKM Varyanik  Rasulov  
Hou Tandara -Stenier  
* En décembre  2020.  
** PMA. 
PERSONNEL DE LA DIVISION DES ACCESSIONS EN 2020  
- Directrice;  
- sept administrateurs;  
- deux directeurs administratifs; et  
- quatre stagiaires en alternance dans le cadre du Programme de stages sur l'accession à l'OMC.  
 
 
__________