WT/COMTD/AFT/W/98  
16 octobre  2023 
(23-6960) Page: 1/3 
Comité du commerce et du développement  
Aide pour le commerce   
 
  
EXAMEN GLOBAL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE  2024  
EXERCICE DE SUIVI DE L'AIDE POUR LE COMMERCE  
"INTÉGRATION DU COMMERCE"  
ACTIVITÉS D'INFORMATION VISANT À AIDER LES PERSONNES INTERROGÉES  
À REMPLIR LES FORMULAIRES D'AUTO -ÉVALUATION  
NOTE D'INFORMATION1 
1  INTRODUCTION  
1.1.  La présente note d'information contient le calendrier des séances d'information organisées afin 
d'aider les pers onnes interrogées à remplir les questionnaires d' auto-évaluation  dans le cadre de 
l'exercice de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce . L'exercice de suivi et 
d'évaluation  2024, conjointement mené par l'OCDE et l'OMC, a été lancé le 12  octobre  2023 par 
l'intermédiaire de la note d'information  WT/COMTD/AFT/W/97 et de ses addenda qui contiennent les 
questionnaires d' auto-évaluation . 
1.2.  Cet exercice offre une base à l'Examen global de l'Aide pour le commerce  2024 de l'OMC, 
intitulé "Intégration du comme rce", ainsi qu'une analyse détaillée de ce thème . Les réponses au 
questionnaire d'auto -évaluation seront analysées dans la publication intitulée "Panorama de l'aide 
pour le commerce" et permettront d'éclairer les débats dans le cadre du prochain Examen glo bal 
l'Aide pour le commerce qui doit se tenir les 26 -28 juin 2024.  
1.3.  Dans ce contexte, la participation des Membres à l'exercice de suivi et d'évaluation contribuera 
aux efforts menés par l'OMC afin d'améliorer la transparence en ce qui concerne:  
• les contrai ntes sur le plan de l'offre et de l'infrastructure liée au commerce des pays en 
développement, et en particulier des pays les moins avancés;  
• la fourniture d'un soutien au titre de l'Aide pour le commerce par les partenaires de 
développement;  
• la manière don t l'Aide pour le commerce est en adéquation avec les besoins prioritaires;  
• l'impact et les résultats du soutien au titre de l'Aide pour le commerce ; et 
• les besoins futurs en matière de soutien au titre de l'Aide pour le commerce.  
2  ACTIVITÉS D'INFORMATION VISANT À AIDER LES PERSONNES INTERROGÉES À 
REMPLIR LES QUESTIONNAIRES D'AUTOÉVALUATION  
2.1.  Des activités d'information sont prévues pour faire connaître l'exercice et aider les personnes 
interrogées à remplir les questionnaires d'auto -évaluation . Les Membres sont invités à informer les 
fonctionnaires désignés pour remplir et soumettre les questionnaires de la tenue de ces activités . La 
participation aux activités d'information n'est pas une condition préalable pour prendre part à 
l'enquête . L'objectif de ces séances est d'aider les personnes interrogées qui ne connaîtraient pas 
bien ces enquêtes ou rencontreraient des difficultés.  
 
1 Le présent document a été établi par les Secrétariats sous leur propre responsabilité et est sans 
préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  WT/COMTD/AFT/W/98  
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  2.2.  Organisées par le Secrétariat, ces séances d'information permettront aux personnes 
interrogées de poser des questi ons et de faire part d'observations . Ces dernières sont encouragées 
à examiner les questionnaires pertinents au format Word ou PDF et à tenter de les remplir une 
première fois avant la réunion afin de recenser les points pouvant susciter des questions ou 
nécessiter des orientations.  
2.3.  Aucune inscription préalable n'est requise pour participer aux séances de formation en ligne . 
Ces séances seront axées sur les questionnaires adressés aux pays partenaires et aux organisations 
régionales, mais le Secrétariat est  disposé à répondre aux questions sur tous les formulaires.  
2.4.  Les séances de formation en ligne sont prévues aux dates et horaires suivants (heure d'Europe 
centrale):  
• 9 novembre  2023, 10  heures – 11 heures, Afrique (en anglais seulement)  
Lien Zoom: https://worldtradeorganization.zoom.us/j/85725538495  
Identifiant de la réunion : 857 2553 8495  
• 9 novembre  2023, 12  heures – 13 heures, Afrique (en français seulemen t) 
Lien Zoom: https://worldtradeorganization.zoom.us/j/89059159131  
Identifiant de la réunion : 890 5915 9131  
 
• 10 novembre  2023, 8  heures  – 09 heures, Paci fique (en anglais seulement)  
Lien Zoom: https://worldtradeorganization.zoom.us/j/87630231872  
Identifiant de la réunion : 876 3023 1872  
• 10 novembre  2023, 1 1 heures – 12 heures, Asie (en anglais seulement)  
Lien Zoom: https://worldtradeorganization.zoom.us/j/87630231872  
Identifiant de la réunion : 891 0552 1271  
• 10 novembre  2023, 16  heures – 17 heures, Amérique latine et Caraïbes (en 
anglais et en espagnol)  
Lien Zoom: https://worldtradeorganization.zoom.us/j/84692690616  
Identifiant de la réunion : 846 9269 0616  
3  QUESTIONNAIRES D'AUTOÉVALUATION  
3.1.  L'exercice de suivi et d'évaluation est un exercice d' auto-évaluation. L es parties interrogées 
sont invitées à répondre au questionnaire en ligne au moyen de l'outil d'enquête électronique 
disponible à partir des liens figurant dans le tableau ci -dessous.  
Destinataire du questionnaire  Liens vers l'enquête permettant de remplir  
les quest ionnaires en ligne  
Pays en développement, y compris 
pays les moins avancés  
(c'est -à-dire pays partenaires)  Enquête en ligne: https://www.surveymonkey.com/r/PAR23FR  
WT/COMTD/AFT/W/97/Add.1   
Donateurs (bilatéraux, régionaux et 
multilatéraux)  Enquête en ligne: https://www.surveymonkey.com/r/DON23FR  
WT/COMTD/AFT/W/97/Add.2   
Partenaires Sud -Sud Enquête en ligne: https://www.surveymonkey.com/r/SOU23FR  
WT/COMTD/AF T/W/97/Add.3   
Communautés économiques 
régionales et corridors de transport  Enquête en ligne: https://www.surveymonkey.com/r/REC23EN  
WT/COMTD/ AFT/W/97/Add.4   
 WT/COMTD/AFT/W/98  
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  3.2.  Les Membres qui rencontrent des difficultés pour répondre aux questionnaires à partir des liens 
électroniques peuvent envoyer leurs réponses au format Word ou PDF à l'adresse aft.wto@wto.org . 
C'est également cette adresse qui doit être utilisée pour poser des questions ou demander de l'aide 
à l'unité Aide pour le commerce afin de remplir les questionnaires d' auto-évaluation . 
3.3.  Des renseignements supplémentaires sur l'Aide pour le commerc e et l'exercice de suivi et 
d'évaluation figurent à l'adresse suivante: www.wto.org/aidfortrade . 
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