G/TBT /N/ECU/398  
30 avril 2019 
(19-2972) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministèr e 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour 
transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux 
bitumineux ou en contenant moins de 70% en poids (SH 3819)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 031 (2R) "Líquido de frenos para 
sistemas hidráulicos"  (Projet de deuxième révision du Règlement technique équatorien 
PRTE I NEN 031 (2R) "Liquide de freins pour systèmes hydrauliques"), 10 pages, en 
espagnol  G/TBT/N/ECU/398  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les liquides de freins autres qu'à base de 
pétrole d'origine nationale ou importés utilisés dans les systèmes hydrauliques de freinage 
et d'embrayage de véhicules automobiles, aux fins de la protection de la sécurité des 
personnes et de la prévention des pratiques de nature à induire en err eur. 
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
liquides de freins autres qu'à base de pétrole pour systèmes hydrauliques des classes 
suivantes:  
• classe 3  
• classe 4  
• classe 5 -1 
• classe 6  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
• liquides  de freins à base de pétrole  
• liquides de freins à base de silicone.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et  protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures  d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO 3871:2000 . Véhicules routiers ─ Inscriptions sur les récipients de 
liquide de frein à base pétrolière ou non pétrolière.  
3. Norme ISO 4925:2005 . Véhicules routiers ─ Spécifications pour liquides de frein 
à base pétrolière pour systèmes hydrauliques.  
4. Norme ISO 9128:2006 . Véhicules routiers ─ Symboles graphiques pour la 
désignation des types de liquides de frein.  
5. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluat ion de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
6. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de cert ification de produits.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/29  
2. G/TBT/N/ECU/29/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/29/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/29/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/29/Corr.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  G/TBT/N/ECU/398  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et  adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2531_00_s.pdf