G/SPS/N/KOR/674  
9 janvier  2020 
(20-0258) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Amendments to the Standards and Specifications 
for Foods  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications relatives 
aux produits alimentaires) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 232 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/KOR/20_0160_00_x.pdf  
6. Teneur:  
La modification proposée vise à:  
1. réviser la définition de "traitement des aliments par irradiation" en en excluant les 
rayons X utilisés à des fins d'inspection;  
2. réviser la liste des "ingrédients d'origine végétale" dans la "Classification des 
ingrédients alimentaires";  
3. réviser et clarifier la liste des produits alimentaires cibles soumis à l'application des 
niveaux maximaux de radioactivité;  
4. ajouter deux composés nouvellement identifiés à la liste des médicaments contre les 
troubles de l'érection et de leurs analogues, qui ne devront pas être détectés dans 
les produits alimentaires;  
5. réviser les normes de stockage et de distribution de manière à autoriser la 
décongélation temporaire de produits de la pêche pour les débarrasser de matières 
étrangères ou les découper;  
6. réviser la limite de l'indice d'iode dans l'"huile de soja";  
7. réviser la "Liste des ingrédients autorisés dans les aliments" en y ajoutant 10 
ingrédients, y compris " Amphioctopus membranaceus "; 
8. réviser les limites maximales de résidus (LMR) des médicaments à usage vétérinaire 
et préciser les substances qui sont exemptes de l'ap plication de LMR;  
9. réviser et établir des LMR pour les pesticides dans les produits agricoles (83 
pesticides, y compris le glufosinate (ammonium);  
10. réviser les méthodes d'essai générales;  
11. réviser plusieurs termes à des fins de clarification et d'harmonisatio n. G/SPS/N/KOR/674  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinent e? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Préavis ( Advance Notice ) n° 2019-595 du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments (3 0 décembre 2 019) (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la prése ntation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 9 mars 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, 
Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -do 
363-700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1554  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : wtokfda@korea .kr G/SPS/N/KOR/674  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments:  http://www.mfds.go.kr . 
Ils sont également disponibles à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, 
Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -do 
Téléphone : +(82 43) 719 1554  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : wtokfda@korea.kr