G/SPS/N/JPN/1012  
27 avril 2022 
(22-3353) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande d e volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États du Dakota du Nord, du Montana et de l'Idaho 
(États -Unis d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of poultry meat and egg products from 
Renville and Richland Counties in North Dakota, Glacier County in Montana and Madison 
County in Idaho in the United States of America (Suspension des importa tions de viande 
de volaille et d'ovoproduits en provenance des comtés de Renville et de Richland dans 
l'État du Dakota du Nord, du comté de Glacier dans l'État du Montana et du comté de 
Madison dans l'État de l'Idaho (États -Unis d'Amérique)) . Langue(s) : . Nombre de 
pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité (IAHP), le MAFF a suspendu, depuis le 2 5 avril 2 022, l'importation de viande 
de volaille et d'ovoproduits en provenance des comtés de Renville et de Richland dans 
l'État du Dakota du Nord, du comté de Glacier dans l'État du Montana et du comté de 
Madison dans l'État de l'Idaho (États -Unis d'Amérique), y compris les marchandises 
transitant par des pays tiers, conformément aux articles 37 et 44 de la Loi sur les 
épizooties et aux exigences zoosanitaires régissant l'exportation vers le Japon de viande 
de volaille etc. en provenance des États -Unis. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animau x, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence de foyers d'IAHP a été confirmée dans des élevages 
de volailles des États du Dakota du Nord, du Montana et de l'Idaho (États -Unis 
d'Amérique).  G/SPS/N/JPN/1012  
- 2 - 
  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 . Infection par les virus de l'influenza 
aviaire de haute pathogénicité  
[ ] Convention internationale pour la protection des v égétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la no rme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Exigences zoosanitaires actuellement en vigueur régissant l'exportation 
vers le Japon de viande de volaille etc. en provenance des États -Unis: 
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-82.pdf  
(disponibles en anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
25 avril 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro d e fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of F oreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.g o.jp