G/TBT/N/KOR/833  
 
6 juin 2019 
(19-3912) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Korean  Agency for Technology and Standards  (Office coréen 
des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Les documents sont disponibles sur  le site de l’Office coréen des normes et de la 
technologie  (www.kats.go.kr ) ou à l'adresse suivante :  
Electrical & Telecommunications Product Safety Division  (Division de la sécurité des 
produits électriques et de télécommunication)  
Korean Agency for Technology and  Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93 Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée   
Téléphone : (+82) 43 - 870-5447 
Fax: (+82) 43 -870-5676 
Courrier électronique : psd0@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Batteries à grande capacité utilisées dans les systèmes de stockage d’énergie 
(Éléments et systèmes de batterie secondaire au lithium ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié :  
• Projet de mod ification du  Règlement d'application  de la Loi sur le contrôle de la 
sécurité des appareils électriques et des produits de consommation  (10 pages, 
disponible en coréen ) 
• Projet de modification de l’Avis du KATS sur la Loi sur le contrôle de la sécurité 
des appareils électriques et des produits de consommation  (44 pages, disponible 
en coréen ) 
• Projet de modification des critères de non -conformité (5 pages, disponible en 
coréen) 
• Projet de norme sur la sécurité (43 pages, disponible en coréen ) G/TBT/N/KOR/833  
 
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  6. Teneur : Le KATS propose  de modifier les règles visant à prévenir les incendies des 
systèmes de stockage d’énergie . Les batteries utilisées dans les systèmes de stockage 
d’énergie devront avoir obtenu la certification coréenne (KC) . En particulier, les éléments 
de batterie second aire au lithium sont désormais soumises à la certification de sécurité 
KC et les systèmes de batterie seconda ire au lithium au contrôle de  sécurité KC . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents :  
• Avis du MOTIE n° 2019-342 (31.05.2019)  
• Avis du KATS n° 2019-0159 (31.05.2019)  
• Avis du KATS n° 2019-0160 (31.05.2019)  
• Avis du KATS n° 2019-0161 (31.05.2019)  
9. Date projetée pour l'adoption : 31 août 2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 31 août 2019 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Technical Barriers to Trade ( TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique : tbt@kats.go.kr  
Site Web : http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_3307_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_3307_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_3307_02_x.pdf  
https://members. wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_3307_03_x.pdf