G/SPS/GEN/1900  
 
1er avril 2021 
(21-2750) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
 
MESURES COMMERCIALES PRISES PAR LA CHINE EN LIEN AVEC  
LA COVID -19 ET AFFECTANT LES PRODUITS AGRICOLES ET  
ALIMENTAIRES  – PRÉOCCUPATION COMMERCIALE N° 487  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES  ÉTATS -UNIS  
La communication ci -après , reçue  le 30 mars  2021, est distribuée à la demande de la délégation des  
États-Unis. 
 
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1.1.  Les États -Unis comprennent les préoccupation s des consommateurs qui, dans le monde entier, 
souhaitent que les producteurs, les consommateurs et les organismes de règlementation agissent 
afin de réduire la propagation de la  COVID -19. Nous devons tous travailler ensemble pour assurer 
une communication claire et efficace à l 'égard des consommateurs en ce qui concerne les risques de  
transmission  de la COVID -19 en lien avec les produits alimentaires et agricoles .  
1.2.  Nous sommes préoccupés par plusieurs mesures que  la Chine  continue de mettre en œuvre , y 
compris l 'exigence de déclarations des exportateurs , la suspension des importations en provenance 
d'établissements  dans lesquels les médias locaux font état de  COVID -19 parmi le personnel , les 
prescriptions en matière de dépistage relatives aux produits al imentaires importés et les rejets au 
point d 'entrée de produits importés lorsque des résultats positifs au test d 'amplification des acides 
nucléiques sont signalés .  
1.3.  Les États -Unis et plusieurs autres Membres  ont fait par t de leurs préoccupations au sujet des 
mesures prises par  la Chine  au cours de la réunion du Comité SPS de novembre 2020 et ont demandé 
à la Chine  de retirer ces restrictions qui perturbent les échanges et ne sont pas fondées sur des 
principes scientifiques . Par la  notification G/SPS/N/CHN/1173 , la Chine  a indiqué qu 'elle mettait en 
œuvre ses mesures à titre d 'urgence . Pour pouvoir maintenir ses mesures , la Chine  doit s 'efforcer 
d'obtenir des éléments de preuve suffisants à cet effet .  
1.4.  La Chine  n'a pas fourni de  justification scientifique ni de résultats d 'essais  à l'appui de la 
nécessité ou de l 'efficacité de ces mesures . Plus d 'un an après que l 'irruption de la  COVID -19 ait été 
déclarée comme urgence  internationale en matière de santé publique , le Département de 
l'agriculture des États -Unis, l'Administration  des médicaments et des produits alimentaires des 
États-Unis et les Centres des États -Unis pour la prévention et la  lutte contre les maladies  continue nt 
de souligner qu 'il n'existe pas de preuve crédible  de l'existence d'un produit alimentaire  ou d'un 
emballage alimentaire qui serait  lié à la transmission virale du coronavirus  du syndrome respiratoire 
aigu sévère  2 (SARS -CoV-2), le virus provoquant  la COVID -19, ou qui en serait la source . 
1.5.  Il importe  particulièrement  de noter que la  COVID -19 est une maladie respiratoire transmissible  
de personne à personne , à la différence des  virus d 'origine alimentaire ou  gastro -intestinal e qui 
provoquent souvent des  maladies par le biais d 'aliments contaminés . Alors qu 'il existe relativement 
peu de cas signalés de détection du  virus sur les produits alimentaires et les emballages , la plupart 
des études portent principalement sur la détection de l 'empreinte génétique du virus  plutôt que sur 
la preuve d 'une transmission du virus infectant  des êtres humains .  
1.6.  Notre avis selon lequel il existe un  risque excessivement faible de transmission du SARS -CoV-2 
aux personne s par le biais des produits et emballages alimentaires est fondé sur les meilleurs G/SPS/GEN/1900  
 
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  renseignements disponibles émanant d 'organismes scientifiques du monde entier , y compris sur un  
consensus  international permanent .  
1.7.  Par exemple, un avis récent de  la Commiss ion internationale pour la définition des 
caractéristiques microbiologiques des aliments  (ICMSF)  indique ce qui suit : "Malgré les milliards de 
repas et d 'emballages  qui ont été manipulés depuis le début de la pandémie de  COVID -19, il n'y a 
eu à ce jour a ucune preuve que les produits alimentaires , les emballages alimentaires et la 
manipulation  de produits alimentaires soit une  source ou une voie de  transmission importante pour 
le SARS -CoV-2 provoquant la  COVID -19." 
1.8.  Les Membres sont confrontés à un nombre croissant de restrictions à l 'importation liées à la  
COVID -19 imposées par  la Chine  sur divers produits alimentaires et agricoles . Les restrictions 
commerciales injustifiées qui ont été adoptées pendant la pandémie de COVID -19 menacent 
l'intégrité d es chaînes d 'approvisionnement alimentaire mondiales à un moment où de nombreux 
Membres de l 'OMC luttent pour maintenir la sécurité alimentaire . 
1.9.  En tant que Membres de l 'OMC, nous encourageons  la Chine  à retirer ces mesures et à travailler 
de concert avec ses partenaires mondiaux dans le sens des orientations données par les 
organisations internationales par la constitution d 'un ensemble de preuves scientifiques concernant 
la COVID -19. La collaboration est essentielle au moment où nous nous efforçons collec tivement de  
comba ttre la pandémie , d'éviter les obstacles inutiles au commerce des produits alimentaires et 
agricoles et de maintenir la sécurité alimentaire pour tous .  
 
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