G/SPS/N/KAZ/63  
28 février  2020 
(20-1525) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins et viande de bœuf, y compris les produits finaux ayant subi un 
traitement thermique, les matières non comestibles et l es produits issus de l'abattage 
d'animaux, ainsi que le matériel usagé destiné à l'élevage, à l'abattage et à la découpe, 
les aliments et additifs d'aliments pour animaux producteurs d'aliments.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela es t pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Suisse 
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary  Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation and transit through the territory 
of Kazakhstan of breeding and commercial cattle, also beef, including heat-treated final 
products, inedible material and products obtained from slaughter of animals which 
susceptible to bovine spongiform encephalopathy, as well as used equipment for keeping, 
slaughter and cutting, feed and feed additives for food -producing a nimals from 
Switzerland (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de 
l'agriculture de la République du Kazakhstan portant mise en place de restrictions 
temporaires à l'importation et au transit sur le territoire du Kazakhst an de bovins 
reproducteurs et commerciaux et de viande de bœuf, y compris les produits finaux ayant 
subi un traitement thermique, les matières non comestibles et les produits issus de 
l'abattage d'animaux sensibles à l'encéphalopathie spongiforme bovine, a insi que le 
matériel usagé destiné à l'élevage, à l'abattage et à la découpe, les aliments et additifs 
d'aliments pour animaux producteurs d'aliments en provenance de Suisse) . 
Langue(s) : kazakh, russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Sur la base de la notif ication officielle de l'Organisation mondiale de la santé 
animale, le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan signale la présence de foyers d'encéphalopathie 
spongiforme bovine en Suis se. En réponse à cela, des restrictions temporaires ont été 
mises en place depuis le 6 février 2 020 concernant l'importation et le transit sur le 
territoire du Kazakhstan de bovins reproducteurs et commerciaux et de viande de bœuf, 
y compris les produits f inaux ayant subi un traitement thermique, les matières non 
comestibles et les produits issus de l'abattage d'animaux sensibles à l'encéphalopathie 
spongiforme bovine, ainsi que le matériel usagé destiné à l'élevage, à l'abattage et à la 
découpe, les alimen ts et additifs d'aliments pour animaux producteurs d'aliments.  G/SPS/N/KAZ/63  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : apparition de foyers d'encéphalopathie spongiforme bovine.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
Chapitre 11.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiq uer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
6 février 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(77 172) 743 761  
+(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/63  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce  
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan  (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(77 172) 743 761  
+(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com