G/TBT/N/CHN/1330  
15 mai 2019 
(19-3398) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation  (Administration 
nationale de la réglementation du marché)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chaudières ; Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les 
chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et 
de la vapeur à basse pression ; chaudières dite "à eau surchauffée" (SH 8402) ; Chaudières 
pour le chauffage central autres que celles du n° 84.02 (SH 8403) ; Brûleurs . Chaudières 
(ICS 27.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Superv ision Regulation on 
Safety Technology for Boiler (Draft for Comments)  (Règlement relatif à la surveillance 
des dispositifs de sûreté des chaudières (Projet pour examen)), 100 pages, en chinois  
6. Teneur : Afin d'assurer la sécurité de fonctionnement des ch audières, le Règlement relatif 
à la surveillance des dispositifs de sûreté des chaudières établit des règles concernant les 
matériaux, la conception, la fabrication, les accessoires et instruments de sécurité, les 
équipements de combustion, les équipements  et systèmes auxiliaires, l'installation, la 
modification, la réparation, la gestion de l'utilisation et l'inspection des chaudières à 
vapeur fixes, des chaudières à eau chaude et des chaudières à vecteur thermique 
organique destinées principalement à la r écupération de chaleur, figurant dans le 
catalogue des équipements spéciaux . Le projet de texte notifié a pour objet de réviser les 
prescriptions applicables.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protect ion de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Supervision Regulation on Safety Technology for Boiler (TSG G0001 -2012) 
(G/TBT/N/CHN/885)  G/TBT/N/CHN/1330  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République populaire 
de Chine  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique:  tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_2877_00_x.pdf