G/SPS/N/ZAF/65  
12 novembre  2019 
(19-7692) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Directorate Inspection services  - NPPOZA (Direction des 
services d'inspection)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Raisins de table  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fais able:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : An electronic system for phytosanitary certificate issuance, 
eCertification  (Un système électronique de délivrance de certificats phytosanitaires, 
eCertification) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnatta chments/2019/SPS/ZAF/19_6322_00_e.pdf  
6. Teneur : L'Afrique du Sud a élaboré un système électronique pour la certification à 
l'exportation (eCertification) . La délivrance des certificats ePhytos a débuté le 
1er novembre 2 019. Le système de  certification prévoyait également l'introduction d'un 
nouveau modèle du certificat phytosanitaire sur papier.  
Les partenaires commerciaux qui peuvent recevoir des certificats ePhytos  délivrés par 
l'Afrique du Sud pourront les recevoir via la plate -forme de la CIPV au format XML ou 
directement (lorsque cela a été convenu de manière bilatérale).  
Il s'agit de la phase 1 de la migration du nouveau modèle de certificat phytosanitaire et 
de certificat ePhyto, qui a débuté avec les raisins en novembre 2 019 et qui se poursuivra 
avec les agrumes en mars 2 020 puis avec le reste des produits végétaux en avril 2 020. 
Les membres sont priés de noter que, jusqu'à la fin du mois de mars 2 020, deux mod èles 
de certificat phytosanitaire seront en circulation.  
Les modalités du nouveau modèle de certificat phytosanitaire pour l'Afrique du Sud sont 
présentées ci -dessous:  
1. Le certificat phytosanitaire sur papier comporte des dispositifs de sécurité 
supplémenta ires intégrés au document et visibles à la lumière ultraviolette;  
2. Le certificat sur papier comporte deux numéros:  
− un numéro dans le coin supérieur droit : un code à barres qui est le numéro de 
document;  
− un second code à barres et un code QR comme dispositif s de sécurité 
supplémentaires . Le numéro du certificat phytosanitaire apparaît entre le code 
QR et le code à barres . Il s'agit du numéro qui devra être utilisé pour toutes les 
communications concernant le certificat phytosanitaire délivré . Le nouveau 
numér o de certificat phytosanitaire se présente comme suit : "NPPO -
ZA/aaaa/mm/numéro";  G/SPS/N/ZAF/65  
- 2 - 
  3. Le certificat ePhyto contiendra uniquement le nouveau numéro de certificat 
phytosanitaire.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 12  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internati onale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1 novembre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1 novembre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1 novembre 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 11 janvier 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Directorate Inspection services  - NPPOZA (Direction des services d'inspection)  
Courrie r électronique:  PhindileN@daff.gov.za  
    PhilileL@daff.gov.za  
Site Web: http://www.daff.gov.za  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'inf ormation national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Directorate Inspection services  - NPPOZA (Direction des services d'inspection)  
Courrier électronique:  PhilileL@daff.gov.za  
    PhindileN@daff.gov.z  
Site Web: http://www.daff.gov.za