G/AG/N/JPN/264  
 
7 juillet 2021  
(21-5372) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 6 juillet 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . La notification concerne les importations qui ont fait l'objet de contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) pendant l' exercice financier  2020/21 . 
 
_______________  
 
 
  
 
 
 
  
  G/AG/N/JPN/264  
 
- 2 - Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER AVRIL  2020 AU 31  MARS  2021 
Listes se rapportant relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période en 
questio n Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
Section  I-B 
(ou I-A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  du au 
1 2   3 4 5 
JPNQ001  Lait écrémé en 
poudre (pour 
cantines scolaires)  040210211, 040221211   
 Exercice 
financier  01/04/20  31/03/21  TM 7 264 467 6,4%   
JPNQ002  Lait écrémé en 
poudre (pour 
d'autres usages)  040210121, 040210216,  
040210222, 040221216,  
040221222, 040229220   
 Exercice 
financier  01/04/20  31/03/21  TM 74 973 23 538 31,4%   
JPNQ003  Lait en poudre  040221, 040229   
 Exercice 
financier  01/04/20  31/03/21  TM 0,3    
JPNQ004  Lait concentré non 
sucré  040291121, 040291210   
 Exercice 
financier  01/04/20  31/03/21  TM 1 500 1 395 93%  
JPNQ005  Lait concentré  040299   
 Exercice 
financier  01/04/20  31/03/21  TM 13    
JPNQ006  Lactosérum et 
lactosérum modifié 
(pour l'alimentation 
animale)  040410131, 040410141,  
040410171, 040410181   
 Exercice 
financier  01/04/20  31/03/21  TM 45 000 33 635 74,7%   
JPNQ007  Préparations de 
lactosérum (pour 
l'alimentation des 
nourrissons)  040410142, 040410182,  
040490116, 040490126,  
040490136   
 Exercice 
financier  01/04/20  31/03/21  TM 25 000 5 027 20,1%   
JPNQ008  Beurre et huile de 
beurre  040510121, 040510221,  
040590221   
 Exercice 
financier  01/04/20  31/03/21  TM 581 109 18,8%   
JPNQ009  Lactosérum minéral 
concentré  040410121, 040410122,  
040410161, 040410162   
 Exercice 
financier  01/04/20  31/03/21  TM 14 000 3 924 28%  
JPNQ010  Préparations de 
graisses comestibles  210690121, 210690122   
 Exercice 
financier  01/04/20  31/03/21  TM 18 977 14 867 78,3%    
  G/AG/N/JPN/264  
 
- 3 - TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période en 
questio n Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
Section  I-B 
(ou I-A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  du au 
1 2   3 4 5 
JPNQ011  Autres produits 
laitiers d'utilisation 
courante  040110110, 040120110,  
040140110, 040150111,  
040150121, 040310110,  
040310120, 040390116,  
040390117, 040390126,  
040390127, 040390136,  
040390137, 040490111,  
040490117, 040490121,  
040490127, 040490131,  
040490137, 180620311,  
180690311, 190110111,  
190110121, 190120111,  
190120116, 190190131,  
190190136, 210112231,  
210112236, 210120231,  
210120236, 210610120,  
210610130, 210690111,  
210690112, 210690124,  
210690125   
 Exercice 
financier 01/04/20  31/03/21  TM 133 940 117 465 87,7%  1) 
JPNQ012  Certains produits 
laitiers d'utilisation 
courante  040210110, 040210221,  
040221111, 040221121,  
040221221, 040229111,  
040229121, 040229211,  
040299121, 040299210,  
040390111, 040390112,  
040390121, 040390122,  
040390131, 040390132,  
040410111, 040410119,  
040410151, 040410159,  
040510110, 040510210,  
040520010, 040590110,  
040590210   
 Exercice 
financier  01/04/20  31/03/21  TM 137 202 195 478 100% *  2) 
JPNQ013  Légumes à cosse, 
secs 071310221, 071332010,  
071333221, 071334291,  
071335291, 071339221,  
071339226, 071350221,  
071360291, 071390221   
 Exercice 
financier  01/04/20  31/03/21  TM 120 000 66 931 55,8%    
  G/AG/N/JPN/264  
 
- 4 - TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période en 
questio n Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
Section  I-B 
(ou I-A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  du au 
1 2   3 4 5 
JPNQ014  Froment (blé), 
méteil, triticale et 
leurs produits 
transformés  100111010, 100119010,  
100191011, 100191019,  
100199011, 100199016,  
100199019, 100860210,  
110100011, 110100091,  
110290210, 110311010,  
110319210, 110320110,  
110320510, 110419111,  
110419121, 110429111,  
110429121, 110811010,  
190120131, 190120151,  
190190151, 190190171,  
190410221, 190420221,  
190430010, 190490210,  
210690214   
 Exercice 
financier  01/04/20  31/03/21  TM 5 740 000 5 054 873 88,1%  3) 
JPNQ015  Orge et produits 
transformés à base 
d'orge  100310010, 100390011,  
100390019, 110290110,  
110319110, 110320410,  
110419410, 110429410,  
190120141, 190190161,  
190410231, 190420231,  
190490310, 210690216   
 Exercice 
financier  01/04/20  31/03/21  TM 1 369 000 225 109 16,4%  4) 
JPNQ016  Riz et produits 
transformés et/ou 
préparés à base de 
riz 100610010, 100620010,  
100630010, 100640010,  
110290310, 110319510,  
110320350, 110419250,  
110429250, 190120122,  
190120162, 190190142,  
190190587, 190410211,  
190420211, 190490120,  
210690517   
 Exercice 
financier  01/04/20  31/03/21  TM 682 200 682 200 100%  5) 
JPNQ017  Amidons et fécules, 
inuline et 
préparations à base 
d'amidons et de 
fécules  110812010, 110812020,  
110813010, 110813020,  
110814010, 110814020,  
110819011, 110819012,  
110819091, 110819092,  
110820010, 190120156,  
190120157, 190190176,  
190190177   
 Exercice 
financier  01/04/20  31/03/21  TM 157 000 139 344 88,8%    
  G/AG/N/JPN/264  
 
- 5 - TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période en 
questio n Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
Section  I-B 
(ou I-A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  du au 
1 2   3 4 5 
JPNQ018  Arachides  120230011, 120230019,  
120241091, 120242091   
 Exercice 
financier  01/04/20  31/03/21  TM 75 000 30 795 41,1%   
JPNQ019  Tubercules 
d'amorphophalle  121299110   
 Exercice 
financier  01/04/20  31/03/21  TM 267 32 12% 6) 
JPNQ020  Cocons de vers à 
soie et soie grège  500100010, 500200211,  
500200215, 500200216,  
500200217   
 Exercice 
financier  01/04/20  31/03/21  TM 798 103 12,9%  7) 
* Dans les cas où les importations effectuées dans les limites du contingent sont supérieures au contingent tarifaire, les taux  d'utilisation sont plafonnés à 100%.  
1. Les numéros figurant dans la colonne 2 sont ceux qui étaient en vigueur au 1er avril 2019 (SH2017).  
2. Source des données présentées dans la colonne 4 (sauf "Certains produits laitiers d'utilisation courante", "Riz et produits transformés et/ou préparés à base de riz" et "Tubercules d'amorphophalle"): 
"Statistiques commerciales du Japon".  
3. Source des données présentées dans la colonne 4 ("Certains produits laitiers d'utilisation courante"): "Office de l'agricultu re et de l'él evage".  
4. Source des données présentées dans la colonne 4 ("Riz et produits transformés et/ou préparés à base de riz"): "Ministère de l 'agriculture, des forêts et des pêches" et "Statistiques commerciales 
du Japon".  
5. Source des données présentées dans la colonne 4 ("Tubercules d'amorphophalle"): "Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches".  
6. Les données figurant dans la colonne  4 ("Riz et produits transformés et/ou préparés à base de riz") correspondent aux quantités liées aux appels d'offr es (commerce d'État) et à l'ouverture de 
l'accès pour les importations privées et seront mises à jour en fonction des quantités réellement importées.  
7. "Lait en poudre" et "Lait concentré": Inscrits dans la Liste, ne sont pas pris en compte dans la notif ication car les systèmes de contingents tarifaires ne s'y appliquent pas. L'on peut introduire ces 
produits au Japon dans le cadre du système de la zone hozei (voir la note ci -après), sans acquitter les droits de douane imposés ni présenter les certificats  requis, pour autant que ces produits 
soient consommés à bord de navires ou d'avions de lignes internationales, comme cela est indiqué dans les notes de la section  I-B de la Partie I de la Liste. Les statistiques d'importation pour ces 
produits dans le cad re du système de la zone hozei ne sont pas disponibles.  
8. De même, le montant du contingent tarifaire (colonne 4) pour les positions "Lait écrémé en poudre (pour d'autres usages)", "L ait concentré non sucré" et "Beurre et huile de beurre" ne tient pas 
compte des quantités disponibles dans le cadre du système de la zone hozei, comme cela est indiqué dans les notes de la section  I-B de la Partie I de la Liste.  
9. Les quantités contingentaires (colonne 4) pour les positions "Froment (blé), méteil, triticale  et leurs produits transformés" et "Orge et produits transformés à base d'orge" n'incluent pas les 
quantités importées pour l'alimentation animale dans le cadre des accords de partenariat économique.  
(Note)  La zone hozei est la zone dans laquelle la perce ption de droits de douane à l'importation fait temporairement l'objet de réserves.  
1) JPNQ011: équivalent lait entier.  
2) JPNQ012: équivalent lait entier.  
3) JPNQ014: base blé.  
4) JPNQ015: base orge.  
5) JPNQ016: base riz blanchi.  
6) JPNQ019: base tranche sèche.  
7) JPNQ020: base soie grège.  
 
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