G/TBT/N/CHN/1760  
29 septembre  2023 
(23-6537) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules (chapitre  87 du SH) ; (ICS  43.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue( s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Safety Technical Specifications for vehicles for dangerous goods transport  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine . Spécifications techniques de sécurité 
applicables aux véhicules pour le t ransport de marchandises dangereuses), 32 pages, en 
chinois.  
6. Teneur : Le document notifié établit les spécifications techniques de classification et de 
sécurité des véhicules pour le transport de marchandises dangereuses.  
Il s'applique aux véhicules pou r le transport de marchandises dangereuses, y compris les 
véhicules de la catégorie  N, les semi -remorques de la catégorie  O et les trains articulés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption . Pour 
les produits faisant l'objet d'une nouvelle demande d'homologation, la mise en œuvre 
débutera à compter de la date d'entrée en vigueur du document notifié . Pour les produits G/TBT/N/CHN/1760  
- 2 - 
  homologués, la mise en œuvre débutera à compter du 7ème mois suivant la date d'entrée 
en vigueur du document notifié.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_12694_00_x.pdf