RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/631  
 
1er mai 2023 
(23-3054) Page: 1/9 
Comité du budget, des finances et de l'administration    
 
 
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LA STRUCTURE  
DE CLASSES AU SECRÉTARIAT DE L'OMC  
1  INTRODUCTION  
Le présent document contient des renseignements actualisés sur les statistiques relatives aux 
effectifs et aux postes au Secrétariat de l'OMC au 31 décembre 2022. Le rapport contient des 
renseignements détaillés sur la composition du personnel de l'OMC ventilée par classe ainsi que sur 
l'évolution de la structure de classes pour les professionnels et le personnel de soutien depuis 1995. 
Il contient ég alement des statistiques sur la répartition des postes et des effectifs, et sur la mobilité 
interne du personnel.  
Le présent rapport fournit aussi des données succinctes sur le recrutement de personnel au 
31 décembre 2022, y compris sur le nombre total de postes ayant fait l'objet d'avis de vacance, et 
sur le nombre de cessations de service et de nominations. Il fournit en outre des données détaillées 
sur le nombre de fonctionnaires promus, par classe, dans le cadre de l'exercice de promotion annuel, 
ainsi que sur les promotions résultant d'une mise au concours pour des postes ayant fait l'objet 
d'avis de vacance.  
2  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES STATISTIQUES RELATIVES AUX EFFECTIFS ET 
AUX POSTES DU SECRÉTARIAT AU 31 DÉCEMBRE 2022  
2.1  Structure de classes  
2.1.  Pour la catégorie des professionnels, la structure de classes va de la classe 6 à la classe 10, et 
pour le personnel de soutien, de la classe 1 à la classe 7. Les postes de directeurs correspondent à 
la classe  11. 
En 2022, les fonctionnaires sont plus nombreux dans les postes professionnels que dans les 
postes de soutien. Comme le montre le graphique  1, 414 fonctionnaires (63%) appartiennent à la 
catégorie des professionnels (classes 6 à 12), tandis que 244 fonctionnaires (37%) font partie du 
personnel de soutie n (classes  1 à 7). Dans la catégorie des professionnels, c'est la classe 9 qui 
compte toujours le plus grand nombre de fonctionnaires. S'agissant du personnel de soutien, c'est 
la classe 5 qui reste la plus nombreuse.  
Le graphique 1 montre aussi une compar aison de la structure de classes avec les périodes où 
un pic a été atteint dans chaque classe depuis 1995. Au niveau des professionnels, la classe 10 
continue d'être celle qui connaît la plus forte baisse. Le nombre total de fonctionnaires de la catégorie 
du personnel de soutien a progressivement diminué au fil du temps car les positions ont évolué et 
les priorités de l'Organisation ont nécessité davantage de ressources au niveau professionnel.  
Le graphique  2 montre la répartition des fonctionnaires de chaq ue classe, par genre. Dans la 
catégorie du personnel de soutien, les femmes sont toujours plus nombreuses que les hommes, 
représentant 68% de ces fonctionnaires. Dans la catégorie des professionnels, le nombre de femmes 
et d'hommes reste relativement équil ibré, avec 48% de femmes et 52% d'hommes. En 2022, les 
femmes et les hommes représentaient respectivement 55% et 45% de l'ensemble du personnel.  
Le graphique 3 montre l'évolution de la structure de classes depuis 1995. Le pourcentage de 
fonctionnaires occu pant des postes dans les classes les plus élevées de la catégorie des 
professionnels (10 à 12) a diminué depuis 1995, en particulier dans la classe  12. En effet, seul un 
fonctionnaire occupe actuellement un poste de classe 12, contre 16 en 2008, année où l eur nombre 
était le plus élevé. À l'inverse, le nombre de fonctionnaires dans la catégorie des professionnels 
occupant un poste de classe  6 n'a cessé d'augmenter depuis 2010; cette classe représente WT/BFA/W/631  
 
- 2 - 
 
  actuellement près de 12% de l'ensemble du personnel. La p lus forte augmentation des 
professionnels s'observe à la classe 7 (elle est passée de 2,9% en 1995 à 17% au 
31 décembre  2022).  
Graphique  1 Comparaison de la structure de classes pour les professionnels et le 
personnel de soutien au 31  décembre  2022  
 
 
Nombre total de professionnels – (classes 6 P à 12): 414  Nombre total de membres  du personnel de soutien – (classes 2 à 7S): 244  
Part totale des effectifs :                                              63% Part totale des effectifs :                                                                          37% 
 
Graphique 2 Structure de classes, par genre, au 31 décembre 2022  
 
 
Dans la catégorie du personnel de soutien, on observe depuis 2006 une tendance à la 
diminution régulière du nombre et du pourcentage de fonctionnaires par rapport à ceux de la 
catégorie des professionnels. Le total des effectifs est tombé à 244 en 2022, soit son niveau le plus 
bas depuis 1995. C'est à la classe 5 que le nombre de fonctionnaires reste le plus élevé, soit 35% 
de l'effectif total du personnel de soutien. Contrai rement aux professionnels, la moyenne des classes 
pour le personnel de soutien a légèrement augmenté depuis 2015.  
16
27
118
118
94
78
531
18
79
103
94
72
47
12
11
10
9
8
7
6Professionnels
Période de pic depuis 1995 Professionnels –Structure de classes21
58
88
60
17
041
68
98
69
50
117
6
5
4
3
2Personnel de soutien
Soutien –Structure de classes Période de pic depuis 1995
0
7
28
54
37
43
31
17
44
58
38
812
11
10
9
8
7
6
7
6
5
4
3
2Professionnels SoutienFemmes
1
11
51
49
57
29
16
4
14
30
22
912
11
10
9
8
7
6
7
6
5
4
3
2Professionnels SoutienHommesWT/BFA/W/631  
 
- 3 - 
 
  Graphique 3 Évolution de la structure de classes pour les professionnels et le personnel 
de soutien, entre 1995 et le 31 décembre 2022  
 
 
2.2  Répartition des postes et des effectifs  
L'essentiel des besoins en personnel est financé sur le budget ordinaire de l'Organisation. 
Comme le montre le graphique 4, l'OMC employait 658 fonctionnaires au total au 31  décembre  2022, 
dont 94 % (620  fonctionnaires) au titre du budget ordinaire et 6% (38 fonctionnaires) au titre de 
fonds d'affectation spéciale extrabudgétaires1. Cette dernière catégorie est désignée sous le nom de 
postes  L2. Ces chiffres ne tiennent pas compte du personnel temporaire, des stagiaires et des 
participants au Programme des jeunes professionnels.  
Sur un total de 620 fonctionnaires employés au titre du budget ordinaire, 615  bénéficient de 
contrats réguliers/de durée déterminée et 5 de contrats de projet3. 
Le graphique 5 plus bas montre la répartition de l'ensemble des postes financés sur le budget 
ordinaire, par division, au 31 décembre 2022.  
Le graphique 6 plus bas montre les postes financés au titre de fonds d'affectation spéciale 
extrabudgétair es en 2022, par division: 29 des 38 postes concernés sont affectés à l'Institut de 
formation et de coopération technique, à la Division de l'agriculture et des produits de base  et au 
Cadre intégré renforcé , qui est hébergé par l'OMC . 
 
1 Les fonds d'affectation spéciale extrabudgétaires servent à financer des programmes d'assistance 
technique à l'intention des Membres.  
2 Les postes  L sont des postes de durée limitée financés par des fonds extrabudgétaires.  
3 Les contrats de projet sont utilisés pour engager des ressources additionnelles pour faire face à un pic 
temporaire de la demande ou pour exécuter une tâche spécialisée. Ils sont offert s pour des périodes 
supérieures à 11  mois mais n'ont pas un caractère permanent. La durée totale d'un contrat de projet ne peut 
pas dépasser trois ans.  
WT/BFA/W/631  
 
- 4 - 
 
  Graphique 4 Effectifs au titre du budget ordinaire et effectifs au titre de fonds d'affectation 
spéciale extrabudgétaires au 31 décembre 2022  
  
Sur les 620 fonctionnaires employés au 
titre du budget ordinaire:  
 
• 615 bénéficient de contrats 
réguliers/de durée déterminée  
 
• 5 bénéficient de contrats de 
projet  
 
Graphique 5 Nombre de fonctionnaires au titre du budget ordinaire, par type de contrat 
et par division, au 31 décembre 2022  
 38
620Fonds 
extrabudgétaires 
6%
Budget
ordinaire
94%
9
65
22
13
20
35
28
28
36
32
14
19
97
31
21
3
8
14
36
17
15
521
1
1
20 20 40 60 80 100
Division des accessions
Division de l'administration et des services…
Division de l'agriculture et des produits de base
Division du Conseil et du CNC
Division du développement
Division de la recherche économique et des…
Division des ressources humaines
Division de l'information et des relations…
Division des solutions en technologies de…
Institut de formation et de coopération technique
Division de la propriété intellectuelle, des…
Division de la gestion des connaissances et de…
Division des services linguistiques et de la…
Division des affaires juridiques
Division de l'accès aux marchés
Bureau du contrôle interne
Bureaux des DGA
Bureau du Directeur-général
Division des règles
Division du commerce et de l'environnement
Division du commerce des services et de…
Division de l'examen des politiques commercialesContrats réguliers/de
durée déterminée
Contrat de projetWT/BFA/W/631  
 
- 5 - 
 
  Graphique 6 Nombre de fonctionnaires au titre de fonds d'affectation spéciale 
extrabudgétaires, par type de contrat e t par division, au 31 décembre 2022  
 
 
4
9
1
10
10
1
2
10 2 4 6 8 10 12
Division de l'administration et des
services généraux
Division de l'agriculture et des produits
de base
Division de la recherche économique et
des statistiques
Secrétariat exécutif du Cadre intégré
renforcé
Institut de formation et de coopération
technique
Division de la propriété intellectuelle, des
marchés publics et de la concurrence
Division de l'accès aux marchés
Division de l'examen des politiques
commercialesPostes LWT/BFA/W/631  
 
- 6 - 
 
  2.3  Mobilité interne du personnel  
Graphique 7 Mobilité interne du personnel par Division, du 1er janvier  2022 au 
31 décembre  2022  
 
 
La mobilité interne offre aux fonctionnaires de l'Organisation la possibilité d'être transférés 
latéralement à un autre poste de la même classe, à titre temporaire ou permanent. Le graphique  7 
ci-après indique le nombre de fonctionnaires ayant fait l'objet  d'un transfert interne en 2022 (49 au 
total).  
5
1 1 15
112
2 28
47
-1
-2-1 -1
-3-1 -1
-3-1
-6-2
-9-2
-4
-5 -5-2
-10-9-8-7-6-5-4-3-2-1012345678910111213
Sortants
EntrantsWT/BFA/W/631  
 
- 7 - 
 
  3  ACTIVITÉ DE RECRUTEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2022  
3.1  Postes faisant l'objet d'avis de vacance  
3.1.  Le tableau  1 ci-après indique le nombre de postes ayant fait l'objet d'avis de vacance en 2022, 
par division et par classe. Au total, 46  avis de vacance ont été publiés pendant l'année, dont 77% 
concernaient des postes professionnels.  
Tableau 1 Postes ayant fait l'objet d'avis de vacance, par division, du 1er janvier au 
31 décembre 2022  
Division  Classe  
3 4 5 6S 7S 6P 7P 8 9 10 11 Total  
Division des accessions       1      1 
Division de l'administration et des 
services généraux         2    2 
Division de l'agriculture et des 
produits de base       1      1 
Division du Conseil et du Comité 
des négociations commerciales            1 1 
Division du développement       1  1    2 
Division de la recherche 
économique et des statistiques       1   1  1 3 
Division des ressources humaines    1      1  1 3 
Division de l'information et des 
relations extérieures  1     1     1 3 
Division des solutions en 
technologies de l'information         1    1 
Institut de formation et de 
coopération technique   1     1     2 
Division de la propriété 
intellectuelle, des marchés publics 
et de la concurrence             - 
Division de la gestion des 
connaissances et de l'information, 
de la sensibilisation des milieux 
universitaires et du Programme de 
chaires de l'OMC          1   1 
Division des services linguistiques 
et de la documentation    1    3 1 2   7 
Division des affaires juridiques   1          1 
Division de l'accès aux marchés       1      1 
Bureau du Directeur -général          1   1 
Division des règles    1 1     1   3 
Division du commerce et de 
l'environnement         1    1 
Division du commerce des services 
et de l'investissement          1   1 
Division de l'examen des politiques 
commerciales  1  1   1 1   1  5 
Total général  2 2 4 1 0 7 5 6 8 1 4 40 
 
3.2  Cessations de service et nominations  
Le tableau  2 ci-après donne un aperçu du nombre de cessations de service depuis 2007, par 
classe. C'est toujours pour la classe 10 que le nombre de fonctionnaires ayant quitté le Secrétariat 
depuis 2007 est le plus élev é (94). En 2022, 34 fonctionnaires au total ont quitté le Secrétariat.  
Le tableau 3 ci -après indique le nombre de nominations depuis 2007. C'est à la classe 6 qu'il y 
eu le plus grand nombre de nominations (128). En 2022, il y a eu un total de 49 nominatio ns, dont 
31 externes et 18  internes  
Tableau 2 Cessations de service, par année, de 2007 au 31 décembre 2022  
Année  Classe  
3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total  
2007 2 4 2 5 4 2 4 5 - 3 31 
2008 4 3 2 2 2 2 3 7 - 4 29 
2009 2 - 4 4 4 2 1 4 2 - 23 
2010 - 2 - 2 6 - 1 4 - 1 16 WT/BFA/W/631  
 
- 8 - 
 
  Année  Classe  
3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total  
2011 - 2 2 2 5 6 1 3 1 - 22 
2012 - 1 4 2 1 3 1 6 - 3 21 
2013 1 - 4 3 7 3 3 6 3 2 374 
2014 - - 2 4 1 2 3 9 2 1 24 
2015 2 6 5 13 6 3 3 7 1 - 46 
2016 1 3 6 4 7 2 8 7 4 - 42 
2017 2 2 - 2 4 2 4 2 1 2 225 
2018 1 - 4 3 4 2 4 7 1 - 26 
2019 1 - 2 5 3 1 4 12 - - 28 
2020 - 1 3 7 8 1 2 4 - - 276 
2021 - 1 4 2 6 1 4 6 1 - 297 
2022 - 2 4 7 5 - 6 5 4 1 34 
Total  16 27 48 67 73 32 52 94 20 17 457 
 
Tableau 3 Nominations, par année, de 2007 au 31 décembre 2022  
Année  Classe    
3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total  Interne  Externe  
2007 1 8 3 2 12 11 1 1 - - 39 15 24 
2008 6 3 - 1 6 6 3 2 2 - 29 11 18 
2009 1 3 1 4 8 4 1 - 1 - 23 6 17 
2010 4 4 1 9 6 - 1 - 2 - 27 10 17 
2011 4 - 5 15 6 2 2 - 1 - 35 16 19 
2012 2 3 - 7 - 2 1 - 1 - 16 3 13 
2013 4 1 1 10 4 1 1 2 1 1 318 12 19 
2014 4 - 1 10 6 1 2 - 2 - 26 14 12 
2015 3 3 2 12 10 2 4 - 2 - 38 15 23 
2016 5 8 4 8 6 1 1 1 - - 34 15 19 
2017 - 1 4 8 9 2 3 2 3 - 339 12 21 
2018 3 5 2 5 5 3 3 4 - - 3010 11 19 
2019 3 2 1 8 8 4 1 1 - - 28 8 20 
2020 2 5 1 8 4 2 3 1 - - 26 10 16 
2021 2 3 - 9 7 2 2 3 1 1 3511 11 24 
2022 1 5 7 12 3 9 6 4 2 - 49 18 31 
Total  45 54 33 128 100 52 35 21 18 2 499 187 312 
4  PROMOTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2022  
Le tableau 4 ci-après indique le nombre de fonctionnaires promus chaque année dans le cadre 
de l'exercice annuel de promotions, depuis 1996. Entre 2012 et 2015, un gel a été appliqué et 
aucune promotion n'a été accordée.  
L'exercice de promotions de 2022 n'a pas encore  été achevé et les données pertinentes 
figureront donc dans le prochain rapport annuel sur la structure de classes.  
Tableau 4 Promotions, par classe, de 1996 à 2022  
Année  Classe  
2 à 3  3 à 4  4 à 5  5 à 6  6 à 7  7 à 8  8 à 9  9 à 10  Total  
1996 4 14 4 18 1 1 5 5 52 
1997 5 3 11 5 1 4 14 4 47 
1998 - 12 5 5 2 5 13 4 46 
1999 - 6 12 11 2 11 14 4 60 
2000 - 10 5 6 2 11 7 10 51 
2001 - 8 12 1 7 8 12 10 58 
 
4 Ce chiffre inclut 1 DG et 4 DGA.  
5 Ce chiffre inclut 1 DGA.  
6 Ce chiffre inclut 1 DG.  
7 Ce chiffre inclut 4 DGA.  
8 Ce chiffre inclut 1 DG et 4 DGA.  
9 Ce chiffre inclut un D GA, un fonctionnaire occupant un poste  L nommé à un poste de la même classe 
financé par le budget ordinaire, et un fonctionnaire nommé directeur (classe 11) le 31 mars 2017 ou après 
cette date.  
10 Ce chiffre inclut deux fonctionnaires occupant un poste  L nommés à un poste de la même classe 
financé par le budget ordinaire, et deux fonctionnaires nommés directeurs (classe 11) le 31 mars 2017 ou 
après cette date.  
11 Ce chiffre inclut 1 DG et 4 DGA.  WT/BFA/W/631  
 
- 9 - 
 
  Année  Classe  
2 à 3  3 à 4  4 à 5  5 à 6  6 à 7  7 à 8  8 à 9  9 à 10  Total  
2002 - 6 7 5 9 5 12 10 54 
2003 2 7 8 9 3 6 10 6 51 
2004 - 3 14 6 6 7 5 10 51 
2005 2 7 6 3 4 10 9 7 48 
2006 - 4 6 9 2 9 13 7 50 
2007 1 6 7 4 6 5 12 5 46 
2008 1 5 7 9 7 6 8 10 53 
2009 1 6 8 4 3 6 13 9 50 
2010 1 3 7 3 3 7 11 6 41 
2011 - 3 4 4 1 4 2 - 18 
2012 - - - - - - - - - 
2013 - - - - - - - - - 
2014 - - - - - - - - - 
2015 - - - - - - - - - 
2016 - 7 12 3 10 6 3 2 43 
2017 - 3 5 3 7 3 2 1 24 
2018 2 3 5 3 7 3 2 1 26 
2019 - 2 2 4 6 6 2 1 23 
2020 - 2 2 4 6 6 2 1 23 
2021 - 2 3 4 6 4 2 3 24 
Total  19 122 152 123 101 133 173 116 939 
Conformément à la disposition 107.2 du Règlement du personnel, une promotion peut aussi 
avoir lieu lorsqu'un fonctionnaire est retenu pour s'acquitter de fonctions correspondant à un poste 
de classe supérieure qui a fait l'objet d'un avis de vacance et d'un processus de concours (voir 
ci-dessous):  
"Une promotion par mise en compétition intervient lorsqu'un fonctionnaire qui a postulé 
à un poste vacant annoncé au moyen d'un avis de vacance (interne ou externe) est 
retenu par mise en compétition et nommé à un poste à une classe supérieure à sa classe 
actue lle. Le Comité des nominations adresse des recommandations au Directeur général 
qui décide de l'attribution du poste."  
Le tableau  5 indique le nombre de promotions résultant d'une mise au concours, depuis 2007. 
Durant la période de gel des promotions, entr e 2012 et 2015, le seul moyen de passer à une classe 
supérieure était de participer à un processus de sélection par concours. En 2022, 18  fonctionnaires 
au total ont été promus par voie de concours.  
Tableau 5 Promotions résultant d'une mise au concours, pa r classe, de 2007 au 
31 décembre 2022  
Année  Classe  
2 à 3  3 à 4  4 à 5  5 à 6  6 à 7  7 à 8  8 à 9  9 à 10  10 à 11  Total  
2007 - - - - - - - - 1 1 
2008 - - - - - - - - - 0 
2009 - 1 1 - - 1 - - - 3 
2010 - - - 2 - - 3 - - 5 
2011 - - - - - 1 - - 1 2 
2012 - - 1 - 1 1 1 1 2 7 
2013 - - - 1 1 1 3 - - 6 
2014 - - 2 3 3 1 6 1 - 16 
2015 1 3 2 5 7 4 4 - 2 28 
2016 - 1 1 6 2 4 2 4 - 20 
2017 - 1 3 2 2 3 2 3 - 16 
2018 - 3 2 2 1 5 - - - 13 
2019 - 2 3 1 5 4 5 2 - 22 
2020 - 1 3 2 2 5 2 5 - 20 
2021 - 1 1 1 2 3 2 1 - 11 
2022 - 1 2 1 1 6 5 2 - 18 
Total  1 14 21 26 27 39 35 19 6 188 
 
 
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