G/SPS/N/GBR/19  
2 août 2021 
(22-5795) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Autorités britanniques de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires comprenant la Food Standards Agency  (Agence de normalisation des 
aliments) (FSA) et la Food Standards Scotland  (Agence des normes alimentaires pour 
l'Écosse) (FSS)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
• Champignons et produits dérivés relevant des codes NC 0709 51 00, 0709 59, 0710 
80 61, 0710 80 69, 0711 51 00, 0711 59 00, 0712 31 00, 0712 32 00, 0712 33 00, 
ex 0712 39 00, 2003 10, 2003 90 et ex 2005 99 80;  
• Poissons et produits de la pêche 0302, 0303, 0304, 0305, 0308, 1504 10, 1504 20, 
1604, à l'exception des codes de produits énuméré es à l'annexe II  du Règlement 
d'application conservé (UE) 2016/6 de la Commission;  
• Aralia  spp. et produits dérivés relevant des codes NC ex 0709 99, ex 0710 80, ex 
0711 90 et ex 0712 90;  
• Pousses de bambou ( Phyllostacys pubescens ) et produits dérivés relevant des codes 
NC ex 07 09 99, ex 0710 80, ex 0711 90, ex 0712 90, ex 2004 90 et 2005 91 00;  
• Koshiabura (pousse de Eleuterococcus sciadophylloides ) et produits dérivés relevant 
des codes NC ex 0709 99, ex 0710 80, ex 0711 90 et ex 0712 90;  
• Plaqueminiers du Japon ( Diospyros sp .) et produits dérivés relevant des codes NC 
0810 70 00, ex 0811 90, ex 0812 90 et ex 0813 50;  
• Fougère ( Pteridium aquilinum ) et produits dérivés relevant des codes NC ex 0709 99, 
ex 0710 80, ex 0711 90 et ex 0712 90 ; et 
• Produits composés contenant plus de 50% des produits énumérés ci -dessus.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Japon 
5. Intitulé du texte notifié : The Food and Feed (Fukushima Restrictions) (Revocation) 
(England) Regulations 2022  (Règlement de 2022 s ur les denrées alimentaires et les 
aliments pour animaux (restrictions de Fukushima) (abrogation) (Angleterre)) ; The Food 
and Feed (Fukushima Restrictions) (Revocation) (Wales) Regulations 2022  (Règlement 
de 2022 sur les denrées alimentaires et les aliment s pour animaux (restrictions de 
Fukushima) (abrogation) (Pays de Galles)) ; The Food and Feed (Fukushima Restrictions) 
(Scotland) Revocation Regulations 2022  (Règlement de 2022 sur les denrées alimentaires 
et les aliments pour animaux (restrictions de Fukus hima) (abrogation) (Écosse)) . 
Langue(s) : Anglais, gallois . Nombre de pages : 2 
Le texte intégral de la législation est disponible ci -dessous pour l'Angleterre, le Pays de 
Galles et l'Écosse, respectivement.  
Angleterre: https://www.legislation.gov.uk/uksi/2022/543/made  
Pays de Galles: https://www.legislation.gov.uk/wsi/20 22/594/made  G/SPS/N/GBR/19  
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  Écosse: https://www.legislation.gov.uk/ssi/2022/166/made  
6. Teneur : Le texte notifié vise à abroger le Règlement d'exécution conservé (UE) n° 2016/6 
de la Commission du 5 janvier  2016 imposant des conditions particulières à l'importation 
de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du 
Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima en ce qui 
concerne la Grande -Bretagne.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme générale pour 
les contaminants et les toxines présents dans les produits de consommation 
humaine et animale  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Les évaluations des risques et les consultations menées par le Royaume -
Uni sont publiées sur les sites Web de la FSA et de la FSS.  
Fukushima Risk Assessment | Food Standards Agency  
Public Consultation | Food Standards Agency  
Fukushima Risk Assessment | Food Standards Scotland  
Public Consultation | Fo od Standards Scotland  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 juin 2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 mai 2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 29 juin 2022 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  G/SPS/N/GBR/19  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk