G/TBT/N/USA/857/Rev.1/Add.2  
18 mars 2024 
(24-2366) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Walk -In Coolers and 
Freezers  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les chambres de 
réfrigération et de congélation)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 15 avril 2 024 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Notification de disponibilité de données et invitation à formuler des observations pour 
le 15 avril 2 024 au plus tard.  
89 Federal Register (FR) 18555 ; Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
431: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-14/html/2024 -05462.htm  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/857/Rev.1/Add.2  
- 2 - 
  https://www.govinfo.gov/content/pkg/F R-2024-03-14/pdf/2024 -05462.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_02063_00_e.pdf  
 
Description : Le 5 septembre 2 023, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié un 
avis de proposition de réglementation (NOPR ) dans lequel il proposait des normes d'économie 
d'énergie modifiées pour les chambres de réfrigération et les chambres de congélation  ("NOPR de 
septembre 2023 '' notifié dans le document G/TBT/N/USA/857/Rev.1/Add.1 ). Dans la présente 
notification de disponibilité de données (NODA), le DOE met à jour certaines parties de son analyse 
concernant les chambres de réfrigération et  les chambres de congélation sur la base des 
renseignements qu'il a reçus en réponse à son NOPR de septembre 2 023. Le DOE souhaite recueillir 
des observations, des données et des renseignements au sujet de l'analyse mise à jour.  
Le DOE acceptera les observ ations, données et renseignements en rapport avec la NODA notifiée 
jusqu'au 1 5 avril 2 024 au plus tard.  
Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 431 . 
La notification de disponibilité de données et les précédentes actions notifiées sous la cot e 
G/TBT/N/USA/857/Rev.1  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE-2017-BT-STD-0009. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0009/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs,  ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de  l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler 
des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues 
d'ici au 1 5 avril 2 024, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'inf ormation OTC des États -Unis de 
la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises au DOE et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
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