WT/GC/W/837  
19 novembre  2021 
(21-8737) Page: 1/4 
Conseil général  
22-23 novembre 2021   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1.   RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE  
2.   MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS AIRES 
(G/RO/94) – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
3.   PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DE LA 
PRÉSIDENTE DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT (WT/COMTD/SE/11)  
4.   EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DE LA DÉCISION DE BALI SUR L'ADMINISTRATION 
DES CONTINGENTS TARIFAIRES – RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL (G/AG/32)  
5.   ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT – 
RAPPORT PÉRIODIQUE DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE (WT/GC/238 – 
WT/CFMC/DG/9 – WT/MIN(21)/5)  
6.   QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC  
A. EXAMEN ANNUEL DU SYSTÈME DE LICENCES OBLIGATOIRES SPÉCIALES – 
PARAGRAPHE  7 DE L'ANNEXE DE L'ACCORD SUR LES ADPIC AMENDÉ ET 
PARAGRAPHE  8 DE LA DÉCISION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PARAGRAPHE  6 DE LA 
DÉCLARATION DE DOHA SUR L'ACCORD SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE 
(WT/L/540 E T WT/L/540/CORR.1) – RAPPORT AU CONSEIL DES ADPIC (IP/C/90)  
B. PROPOSITION DE DÉCISION SUR UNE PROROGATION DU DÉLAI D'ACCEPTATION PAR 
LES MEMBRES DU PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
(IP/C/89)  
C. PLAINTES EN SITUATION DE NON -VIOLATION OU MOTIVÉES PAR UNE AUTRE 
SITUATION DANS LE DOMAINE DES ADPIC (IP/C/91)  
D. RAPPORT DE SITUATION SUR L'EXAMEN PAR LE CONSEIL DES ADPIC DU TEXTE RÉVISÉ 
DE LA "PROPOSITION DE DÉROGATION À CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ACCORD 
SUR LES ADPIC POUR LA PRÉVENTION, L' ENDIGUEMENT ET LE TRAITEMENT DE LA 
COVID -19" (IP/C/W/669/REV.1) – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DES 
ADPIC  
7.   PRÉPARATION DE LA DOUZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
A. DOCUMENT FINAL POUR LA CM12 – RAPPORT DU PRÉSIDENT  
B. RÉPONSE DE L'OMC FACE À LA PANDÉMIE – RAPPORT DU FACILITATEUR  
8.   PROGRAMME  DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
A. RAPPORT DU PRÉSIDENT  WT/GC/W/837  
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  B. COMMUNICATION  PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE; LE CANADA; LE CHILI; LA COLOMBIE; 
LE COSTA RICA; EL SALVADOR; L'ÉQUATEUR; LA GÉORGIE; LE GUATEMALA; 
HONG  KONG, CHINE; L'ISLANDE; LE MEXIQUE; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; 
LE PÉROU; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; LE ROYAUME -UNI; SINGAPOUR; LA SUISSE; LE 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; LA 
THAÏLANDE; L'UKRAINE ET L 'URUGUAY (WT/GC/W/831/REV.2)  
C. LE MORATOIRE RELATIF AUX DROITS DE DOUANE SUR LES TRANSMISSIONS 
ÉLECTRONIQUES: LA NÉCESSITÉ D'AVOIR DES PRÉCISIONS CONCERNANT SA PORTÉE 
ET SON INCIDENCE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AFRIQUE DU SUD ET L'INDE 
(WT/GC/W/833)  
9.   ENSEMBLE DE MESURES POUR UNE TRANSITION SANS HEURT DES MEMBRES 
SORTANT DE LA CATÉGORIE DES PMA  
A. COMMUNICATION AU SUJET DE L'ARRANGEMENT PROVISOIRE DU GROUPE DES PMA 
CONCERNANT LA SORTIE DE CETTE CATÉGORIE POUR CES PAYS - COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE PAR LE T CHAD AU NOM DU GROUPE DES PMA (WT/GC/W/829)  
B. DIFFICULTÉS LIÉES AU COMMERCE RENCONTRÉES PAR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
ET VOIE À SUIVRE : PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE – COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE PAR LE TCHAD AU NOM DU GROUPE DES PMA (WT/GC/W/807)  
10.   REDYNA MISER  LES TRAVAUX DU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE CONCERNANT LA 
MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS MINISTÉRIELLES DE BALI ET DE NAIROBI SUR LES 
RÈGLES D'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES EN FAVEUR DES PMA – DÉCLARATION DU 
GROUPE DES PMA  
11.   DOCUMENT INTITULÉ "STATUT JURIDIQUE DES "INITIATIVES LIÉES À DES 
DÉCLARATIONS CONJOINTES" ET DE LEURS RÉSULTATS NÉGOCIÉS", PRÉSENTÉ PAR 
L'AFRIQUE DU SUD, L'INDE ET LA NAMIBIE (WT/GC/W/819/REV.1)  
12.   PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL SUR LES PROCÉDURES VISANT À 
ACCROÎTRE LA TRANSPA RENCE ET À AMÉLIORER LE RESPECT DES PRESCRIPTIONS 
EN MATIÈRE DE NOTIFICATION AU TITRE DES ACCORDS DE L'OMC – ARGENTINE; 
AUSTRALIE; CANADA; CHILI; COSTA RICA; ÉTATS -UNIS; ISLANDE; ISRAËL; JAPON; 
MEXIQUE; NORVÈGE; NOUVELLE -ZÉLANDE; PARAGUAY; PHILIPPINES; RÉP UBLIQUE 
DE CORÉE; ROYAUME -UNI; SINGAPOUR; SUISSE; TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU ET UNION EUROPÉENNE 
(JOB/GC/204/REV.8 - JOB/CTG/14/REV.8)  
13.   PROPOSITION DE DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LE RENFORCEMENT DE LA 
RÉSILIENCE ET DE LA  PRÉPARATION PAR LA FACILITATION DES ÉCHANGES – 
COSTA  RICA; ÉTATS -UNIS; JAPON; MEXIQUE; NORVÈGE; PANAMA ET URUGUAY 
(WT/GC/W/836)  
14.   PROPOSITION DE DÉCLARATION RELATIVE AUX QUESTIONS SANITAIRES ET 
PHYTOSANITAIRES POUR LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L 'OMC: 
RELEVER LES DÉFIS SPS DU MONDE MODERNE – ARGENTINA, AUSTRALIE, BELIZE, 
BRÉSIL, BURKINA FASO, CABO VERDE, CANADA, CHILI, COLOMBIE, COSTA RICA, 
CÔTE  D'IVOIRE, ÉQUATEUR, EL SALVADOR, ÉTATS -UNIS, GAMBIE, GUATEMALA, 
HONDURAS, JAPON, MEXIQUE, NOUVELLE -ZÉLA NDE, PANAMA, PARAGUAY, PÉROU, 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE; SÉNÉGAL, SINGAPOUR, TADJIKISTAN, TOGO, 
UKRAINE, URUGUAY ET VIET NAM (WT/GC/W/835 – G/SPS/GEN/1758/REV.9)  
15.   LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE PROCÉDURES POUR LES CONSEILS ET 
COMITÉS DE L'OMC TRAITANT DES P RÉOCCUPATIONS COMMERCIALES 
(WT/GC/W/777/REV.6) – MISE À JOUR COMMUNIQUÉE PAR L'ALBANIE; 
L'AUSTRALIE; LE CANADA; LA CHINE; HONG KONG, CHINE; L'ISLANDE; LA 
MACÉDOINE DU NORD; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; LE PANAMA; LE 
QATAR; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; LA RÉ PUBLIQUE DE MOLDOVA; SINGAPOUR; LA WT/GC/W/837  
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  SUISSE; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU; LA THAÏLANDE; LA TURQUIE; L'UKRAINE; ET L'UNION EUROPÉENNE  
16.   RENFORCER L'OMC POUR PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ET L'INCLUSIVITÉ – 
CUBA, INDE ET GRO UPE AFRICAIN  
17.   EXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE  3 DU GATT DE 1994 
(WT/L/1108, WT/L/1121)  
18.   PROCÉDURE POUR L'INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2022 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS AU MOYEN DE LA BASE DE DONNÉES SUR LES LISTES 
TARIFAIRES (LTC) – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/802)  
19.   DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE  IX DE L'ACCORD SUR L'OMC1 
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2002 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/796)  
B. INTRODUCTION DES MO DIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ  2007 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/797)  
C. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ  2012 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION (G /C/W/798)  
D. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ  2017 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/799)  
E. CUBA – ARTICLE XV:6 – PROROGATION DE LA DÉROGATION – PROJET DE DÉCISION 
(G/C/W/803)  
F. RÉEXAMEN DES DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE  IX:4 DE L'ACCORD SUR 
L'OMC  
i) Traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de services des pays les 
moins avancés, dérogation accordée le 17  décembre  2011 jusqu'au 
31 décembre  2030 (WT/L/847, WT/L/982)  
ii) Traitement tarifaire préférentiel pour les pays les moins avancés, dérogation 
accordée le 16  octobre  2019 jusqu'au 30  juin 2029 ( WT/L/1069)  
iii) Union européenne – Application du traitement préférentiel autonome au x pays de 
la partie occidentale des Balkans ( WT/L/1116)  
iv) États-Unis – Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l' Afrique, 
dérogation accordée le 30  novembre  2015 jusqu'au 30  septembre  2025 
(WT/L/970, WT/L/1117)  
v) États-Unis – Loi relati ve au redressement économique du bassin des Caraïbes, 
dérogation accordée le 16  octobre  2019 jusqu'au 30  septembre  2025 
(WT/L/1070, WT/L/1115)  
vi) États-Unis – Ancien Territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation 
accordée le 7  décembre  2016 jus qu'au 31  décembre  2026 (WT/L/1000, 
WT/L/1118)  
 
1 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l' OMC approuvées par le Conseil g énéral le 15  novembre  1995 
(WT/L/93).  WT/GC/W/837  
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  vii) États-Unis – Préférences commerciales accordées au Népal, dérogation accordée 
le 7 décembre  2016 jusqu'au 31  décembre  2025 ( WT/L/1001, WT/L /1119)  
20.   EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC  
Rapports des organes ci -après:  
 
i) Conseil général (WT/GC/W/834), Organe de règlement des différends 
(WT/DSB/83) et Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/471)  
ii) Conseils sectoriels (G/L/1418, S/C/62 et IP/C/92), Comité SPS 
(G/L/1413/Rev.1), Comité  OTC (G/L/1420) e t Comité de l'agriculture (G/L/1421)  
iii) Comités du commerce et du développement (WT/COMTD/101), du commerce et 
de l'environnement (WT/CTE/28), des restrictions appliquées à des fins de 
balance des paiements (WT/BOP/R/119), du budget, des finances et de 
l'administration (WT/BFA/201) et des accords commerciaux régionaux 
(WT/REG/32)  
iv) Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances (WT/WGTDF/20), 
Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie (WT/WGTTT/23)  
v) Comités institués en v ertu des accords commerciaux plurilatéraux (GPA/AR/4, 
WT/L/1120 – TCA/18)  
21.   COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORTS DES 
RÉUNIONS DE SEPTEMBRE, D'OCTOBRE ET DE NOVEMBRE  2021 (WT/BFA/198, 
WT/BFA/198/CORR.1, WT/BFA/199 ET WT/BFA/200)  
22.   DÉSIGNATION DU BUREAU DES ORGANES DE L'OMC  
A. RAPPORT DU PRÉSIDENT  
B. ANNONCE DU PRÉSIDENT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE  7.1 A) DES LIGNES 
DIRECTRICES (WT/L/510)  
AUTRES QUESTIONS  
 
 
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