G/TBT/N/IND/253  
4 avril 2023 
(23-2329) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Telecommunication Engineering Center  - TEC (Centre d'ingénierie des 
télécommunications), Department of Telecommunications  - DoT (Département des 
télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrie r électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Renseignem ents: Mr. Pawan Gupta, DDG (IMP & TEP)  
Room No : 254, Khurshid Lal Bhawan  
Janpath, New Delhi -110001 (Inde)  
Numéro de téléphone : (+91 11) 23736344  
Courrier électronique: pawan.gupta.dot@gov.in  
Sites Web: https://www.tec.gov.in/  et https://www.mtcte.tec.gov.in/  
Courrier électronique du Point d'information OTC pour l'OMC: tbtenquirytel.tec@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits  visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 8517 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notification on inclusion of 
security testing for WiFi CPE and IP Router under Mandatory Testing and Certification of 
Telecommunication Systems (MTCTE)  (Notification relative à l'inclusion d'essais d e 
sécurité des CPE (équipements des locaux d'abonné) Wifi et des routeurs de protocole 
Internet conformément aux essais et à la certification obligatoires des systèmes de 
télécommunication (MTCTE)).  
6. Teneur : Les exigences en matière d'essai et de certification relatives au programme 
MTCTE ont été notifiées au moyen du document G/TBT/N/IND/66 portant sur les Règles 
de 2017 sur la télégraphie (modification).  
Les CPE Wifi et les routeurs de protocole Internet font l'objet de la présente notification 
conformément aux phases  III et IV du MTCTE notifiées sous la cote  G/TBT/N/IND/218 le 
15 novembre  2021. 
Les essais de sécurité pour ces deux produits sont inclus dans le  texte notifié.  G/TBT/N/IND/253  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents,  le cas 
échéant : Garantir la sécurité des utilisateurs et la sécurité des réseaux de 
télécommunication.  
8. Documents pertinents:  
1. Notification for launch of MTCTE Phase - III and Phase IV , 22 septembre  2021 
https://www.mtcte.tec.gov.in/File?path=Notification_MTCTE_3_4.pdf  
2. Amendment to Notification for launch of MTCTE Phase - III and Phase IV , 13 juin 2022 
https://www.mtcte.tec.gov.in/filedownload?name=downloadDocument_extension.pdff  
3. Notification  (27 février  2023) for inclusion of security testing for WiFi CPE and IP Router 
under MTCTE  
https://www.mtcte.tec.gov.in/filedownload?name=downloadDocument_Noti.WiFi%20CP
E_IP%20Router.pdf  
4. Indian Telecom Security Assurance Requirement s (ITSAR) for IP Router  
https://nccs.gov.in/nccs/ITSAR_IP_Router.pdf  
5. Indian Telecom Security Assurance Requirements (ITSAR) for WiFi CPEs  
https://nccs.gov.in/nccs/ITSAR -WiFi-CPE-29102018.pdf  
6. Certification Process (Procedure for Security Certification of Telecom Equipment)  
https://nccs.go v.in/nccs/cert -process.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : Adoption le 2 7 février  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Adoption le 2 7 février  2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Telecommunic ation Engineering Centre (TEC)  
Renseignements : Mr. Pawan Gupta, DDG (IMP & TEP)  
Room No : 254, Khurshid Lal Bhawan  
Janpath, New Delhi -110001 (Inde)  
Numéro de téléphone : (+91 11) 23736344  
Courrier électronique: pawan.gupta.dot@gov.in  
Sites Web: https://www.tec.gov.in/  et https://www.mtcte.tec.gov.in/  
Courrier électronique du Point d'information OTC pour l'OMC: tbtenquirytel.tec@gov.in  
https://members.wto.org/c rnattachments/2023/TBT/IND/23_8709_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_8709_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_8709_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/ 2023/TBT/IND/23_8709_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_8709_04_e.pdf