G/TBT/N/CIV/52  
7 mai 2021  
(21-3908) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CÔTE D'IVOIRE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'industrie et des mines, Ministère de l'énergie et 
du pétrole, Ministère de l'environnement et du développement durable, du Ministre du 
commerce, du Ministère des ressources animales et halieutiques, du Ministère de la santé 
et de l'hygiène p ublique, Ministère de l'agriculture et du développement rural, du Ministère 
de la construction et de l'urbanisme, Ministère auprès du Premier Ministre, Chargé du 
budget et du portefeuille de l'État et du Ministre auprès du Premier Ministre, Chargé de 
l'économie et des finances  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificati on 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Ministère du Commerce et de l'Industrie  
Abidjan -Plateau, Immeuble Postel 2001, 18è étage  
BP V 142/143 Abidjan, Côte d'Ivoire  
Tel: +225 20 21 76 35/20 21  63 41/20 21 37 07/20 21 13 92.  
Fax: +225 20 21 29 89/20 21 91 72  
E-mail: info@commerce.gouv.ci  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Textiles (Vêtements de protection contre les agents infectieux - Masques 
faciaux méd icaux)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Décret n° 2020 -389 du 
15 avril 2020 portant modification des annexes au Décret n° 2016 -1152 du 28 décembre 
2016 rendant certaines normes d'application obligatoire en Côte d'Ivoire. (17 pag e(s), en 
Français)  
6. Teneur:  Le présent décret définit les normes obligatoires à respecter en matière de 
spécifications générales concernant les vêtements de protection contre les agents 
infectieux   et Masques faciaux médicaux.  
7. Objectif et justificat ion, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de 
l'environnement; Prescriptions en matière de qualité  G/TBT/N/CIV/52  
 
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  8. Documents pertinents:   
• Décret n° 2020 -389 du 15 avril 2020 portant modification des annexes au Décret 
n° 2016 -1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes d'application 
obligatoire en Côte d'Ivoire;  
• NI 12510 : Masques barrière - guide d'exigences minimales, méthodes d'essai s, 
de confection et d'usage - fabrication en série et confections artisanales.  
9. Date projetée pour l'adoption:  15 avril 2020  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
KOUASSI Yao Edmond,  
Directeur du Centre d'information sur les normes et la Réglementation 
(CINR/CODINORM)  
Côte d'Ivoire Normalisation (CODINORM)  
2 plateaux Sidec i  
Angle Blvd Latrille  
Rue K115 Villa 195 (repère SOCOCE 2 -plateaux)  
Abidjan - Cocody,  
01 bp 1872 Abidjan 01 ,  
+(225) 27 22 41 67 58; +(225) 27 20 01 10 74; +(225) 07 77 00 46 12; +(225) 01 71 
11 08 08  
+(225) 27 22 41 52 97 (Fax)  
info@codinorm.ci ; edmondkouassi@codinorm.ci ; kouassed2007@yahoo.fr   
http://www.codinorm.ci  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CIV/21_3129_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattach ments/2021/TBT/CIV/21_3129_01_f.pdf