G/TBT/N/KOR/1014  
30 novembre  2021 
(21-8997) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean  Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Electrical & Telecommunications Product Safety Division  (Division de la sécurité de s 
produits électriques et de télécommunication)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie)  
 
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5443  
Fax: (+82) 43 870 5676  
Courrier électronique: psd0@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes à DEL (à convertisseur intégré) pour le remplacement de lampes 
fluorescentes  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Regulations for 
Electrical and Telecommunication Products and Components : LED Lamp for Fluorescent 
Lamp Retrofit - internal converter type (KC 10025) (Règlement technique pour les 
produ its et composants électriques et de télécommunication : Lampes à DEL (à 
convertisseur intégré) pour le remplacement de lampes fluorescentes (KC 10025)), 
27 pages en coréen  
6. Teneur : Le document notifié a pour but de renforcer la gestion de la sécurité des lampes 
à DEL (à convertisseur intégré) pour le remplacement de lampes fluorescentes et porte 
modification des normes de sécurité pertinentes (KC 10025) . Les principales modifications 
apportées portent sur les points suivants:  
- Ajout des règle s relatives à la sécurité photobiologique (clause 6.16, Construction).  G/TBT/N/KOR/1014  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Avis public du KATS n° 2021 -0345 du 1 5 novembre 2 021, 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Poin t 
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_7411_00_ x.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_7411_01_x.pdf