G/TBT/N/CZE/253  
20 octobre  2023 
(23-7095) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Czech Metrology Institute  (Institut tchèque de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards, Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enqu iry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
P. O. BOX 49  
Biskupský dvůr 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs pour le pesage rapide des véhicules routiers en mouvement  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Measure 0111 -OOP-C010-
23 stipulating metrological and techn ical requirements for specified measuring 
instruments, including test methods for type approval and verification of specified 
measuring instruments : 'high-speed weigh -in-motion road vehicle scales'  (Mesure 0111-
OOP-C010-23 établissant les exigences métrologiques et techniques applicables aux 
instruments de mesure spécifiés , y compris les méthodes d'essai pour l'homologation et 
la vérification de ces instruments : "Dispositifs pour le pesage rapide des véhicules routiers 
en mouvement"), 21 pages en tchèque, 22 pages en anglais.  
6. Teneur : Le texte législatif notifié établit les exigences métrologiques et techniques 
applicables aux instruments de mesure spécifiés  suivants, y compris les méthodes d'essai 
pour leur homologation et leur vérification : dispositifs pour le pesage rapide des véhicul es 
routiers en mouvement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les dispositifs pour le pesage rapide des véhicules routiers en mouvement sont 
mis sur le marché et mis en service en République tchèque en tant qu'instruments de 
mesure spécifiés conformément à  la Loi n°  505/1990 sur la métrologie, telle que modifiée . G/TBT/N/CZE/253  
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  En vertu de cette loi, les instruments de mesure spécifiés  sont ceux qui figurent sur la 
liste des types d'instruments de mesure spécifiés  (Décret n°  345/2002) et qui sont 
également destinés (par le fabricant/l'importateur) aux mesurages ayant une importance 
en matière de protection de l'intérêt public dans les domaines suivants : protection des 
consommateurs, relations contractuelles, déterminati on des sanctions, des redevances, 
des tarifs et des taxes ; protection de la santé, protection de l'environnement, sécurité au 
travail ou protection d'autres intérêts publics prévus par des dispositions légales 
spécifiques . La loi a donc un objectif similai re à celle qui définit les produits spécifiés  - 
instruments et instruments de mesure non automatiques, conformément aux Directives 
2014/31/UE et 2014/32/UE . Les exigences du texte législatif notifié ne s'appliquent pas 
aux instruments de mesure qui ne sont  pas mis sur le marché en République tchèque 
pour les finalités susvisées, définies par la Loi n°  05/1990 sur la métrologie, telle que 
modifiée Le texte législatif notifié a pour objet d'établir des prescriptions métrologiques 
et techniques applicables à c es instruments de mesure spécifiés . Il énonce en outre les 
essais à réaliser en vue de l'homologation et de la vérification des instruments de mesure 
spécifiés  de ce type.  
8. Documents pertinents:  
Référence(s) au(x) texte(s) de base:  
Act No 505/1990 on metrology , dans sa version modifiée.  
Section 171 et seq. of Act No 500/2004, the Administrative Code , dans sa version 
modifiée.  
Decree No 345/2002 stipulating measurement instruments for mandatory verification and 
measurement instruments su bject to type approval , dans sa version modifiée.  
9. Date projetée pour l'adoption : janvier 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : février 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 décembre  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Czech  Office for Standards, Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO Enquiry Point  (Point d'information OTC)  
Renseignements : Mme Irena Karasova  
Biskupský dvůr 1148/5  
110 00 Praha 1  
Téléphone : +(420) 221 802 212  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
Site Web: http://www.unmz.cz/office/wto -tbt-enquiry -point 
Les versions anglaise et tchèque de la Mesure 0111 -OOP-C071-18 établissant les 
exigences métrologiques et techniques applicables aux instruments de mesure spécifiés, 
y compris les méthodes d'essai pour l'homologation et la vérificat ion de ces instruments: 
"Dispositifs pour le pesage rapide des véhicules routiers en mouvement" sont disponibles 
dans la base de données Tris. Veuillez suivre les liens indiqués ci -dessous : 
https://technical -regulation -information -system.ec.europa.eu/en/notification/24926  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CZE/23_13074_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CZE/ 23_13074_00_x.pdf