G/TBT/N/TZA/480  
9 novembre  2020 
(20-7991) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux et articles au contact des aliments (ICS  67.250)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : TBS/AFDC 2 (230) P3  
Specification for Plastic Materials for Food Contact Applications Part 2 : Polyethylene (PE)  
(Spécification concernant les matières plastiques pour contact alimentaire - Partie  2: 
Polyéthylène (PE)), 17 pages, en anglais  
6. Teneur : 1.1 La norme notifiée énonce les prescriptions et les méthodes d'échantillonnage 
et d'essai applicables au polyéthylène (sous forme de granulés ou de poudre) utilisé dans 
la fabrication d'articles en plastique destinés à entrer en co ntact avec des aliments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• AFDC 2  (231) P1 : Specification for plastic materials for food contact applications 
part 3 : colorants  
• AFDC 2 (229) P1 : Determination of specific and/ or overall migration of 
constituents of plastics materials and articles intended to come into contact with 
foodstuffs - Method of analysis  
• AFDC 2  (227) P2 : Guide on suitability of plastics for food packaging  
• AFDC2 (64) P2 : Specification for Plastics Materials for Food Contacts Application 
Part 4 : Polychlorure de vinyle (PVC)  
• TZS 816: Packaging - glossary of terms in plastics and flexible packaging  
• TZS 1876: Plastics vocabulary  G/TBT/N/TZA/480  
- 2 - 
  • TZS 2247  Prerequisite Programme on Food Safety - Part 4 : Food Packaging 
Manufacturing  
• TZS 2247  Prerequisite Programme on Food Safety - Part 4 : Food Packaging 
Manufacturing  
9. Date projetée pour l'adoption : janvier 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP offic er) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
 
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
 
+(255) 22 2450206  
nep@tbs.go.tz ; bahati.samilla ni@tbs.go.tz  
http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TZA/20_6886_00_e.pdf