G/SPS/N/BRA/1579  
25 septembre  2019 
(19-6165) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code(s) du SH : 1201; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number 723, 16 September 2019, regarding 
the active ingredient E29 - ETIPROLE (ethiprole) of the Monograph List of Active 
Ingredients for Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preserve rs, published by 
Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette (DOU - Diário 
Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 723 du 1 6 septembre 2 019 
relative à l'ingrédient actif E29 - ÉTHIPROLE inscrit sur la li ste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 
(Journal officiel brésilien du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . Nombre de 
pages : 3 
Projet:  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2918632/CONSULTA+P%C3%9ABLIC A+N+
723+GGTOX.pdf/58fca726 -eb5f-476a-b905-2db5e264eeb8  
Formulaire pour la présentation d'observations:  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/33880/0/Formul%C3%A1rio+Padr%C3%A3o+Cons
ulta+P%C3%BAblica/34eba1a0 -0f05-46f4-b127-1e7819752234  
6. Teneur : Le projet de décision notifié prévoit d'apporter les modifications ci -après dans les 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois en ce qui concerne l'utilisation 
(application foliaire) de l'ingrédient actif E29 - ÉTHIPROLE:  
− inclusion de la culture du soja (LMR de 0,08 mg/kg et période de sécurité de 14 jours);  
− modification de la phrase suivante au point "j" : "Dans le cadre de la définitio n des 
résidus aux fins de la conformité aux LMR, il sera tenu compte de l'ingrédient actif 
éthiprole, et aux fins de l'évaluation du risque alimentaire, de la somme de l'ingrédient 
éthiprole et de ses métabolites 5 -amino -1-(2,6-dichloro -4-trifluorométhylph ényl)-4-
éthylsulfonylpyrazole -3-carbonitrile ( RPA 097973 ) et 5 -amino -1-(2,6-dichloro -4-
triflorométhylphényl) -4-éthylsulfonylpyrazole -3-carboxamide ( RPA 112916 ), exprimée 
en tant qu'éthiprole".  G/SPS/N/BRA/1579  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MRL 1. L iste des 
limite s maximales de résidus de pesticides dans l'alimentation  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La méthode scientifique utilisée par 
le Brésil pour l'établissement des LMR est conforme aux meilleures pratiques 
internationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes pratique s agricoles (BPA) 
applicables dans leur région . Les méthodes d'utilisation des substances chimiques à usage 
agricole diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les 
organismes nuisibles, les maladies et les facteurs environnemen taux n'y sont pas les 
mêmes . Par conséquent, les LMR brésiliennes pour les substances chimiques à usage 
agricole dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelle s) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 18 novembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
Bureau des affaires internationales  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation sanitaire  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  G/SPS/N/BRA/1579  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
Bureau des affaires internationales  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation sanitaire  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br