G/AG/N/EU/89  
 
20 décembre  2023 
(23-8721) Page: 1/33 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 19 décembre 2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne . La notification concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la campagne de 
commercialisation 2020/21 . 
 
_______________  
 
 
Les renseignements fournis par l'Union européenne pour la période qui a commencé le 
1er janvier  2021 couvrent ses 27  États membres actuels. Pour la pério de qui a pris fin le 
31 décembre  2020, les renseignements fournis par l'Union européenne couvrent également le 
Royaume -Uni. La campagne de commercialisation 2020/21 est la première année sans le 
Royaume -Uni. 
 
La présente notification inclut également les m ontants versés au titre des mesures liées à la 
COVID -19 mises en œuvre par l'Union européenne et les États membres figurant dans ses rapports 
ad hoc au Comité de l'agriculture réuni en session ordinaire dans le document G/AG/GEN/159  et ses 
addenda 1 à  5. 
   
  G/AG/N/EU/89  
 
- 2 - Tableau  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2020 AU 30 JUIN 2021  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs  ci-joints)  
1  2  3  
66 464 Millions d'EUR  7 429,9  
Note générale:  
 Le niveau d'engagement en matière de MGS totale correspond à l'engagement de l'UE -27. Conformément aux renseignements fournis par les Membres de l'OMC au 
cours de la période 2017-2020 ainsi que dans le cadre des interventions faites au Comité de l'agriculture (voir la réponse de l'UE aux questions n°  102097 et 104052 de 
l'AG-IMS), la MGS totale après le retrait du Royaume -Uni de l'Union européenne exclut la contribution du Roy aume -Uni à l'engagement initialement inscrit dans la liste. 
L'engagement consolidé final de l'UE -28, qui s'élevait à 72,378  milliards d'EUR, a été réparti comme suit: la part du Royaume -Uni était de 5,914  milliards d'EUR 
(découlant de l'engagement initial des CE -12 qui s'élevait à 61,204  milliards d'EUR) et la part de l'UE était de 66,464  milliards d'EUR.    
  G/AG/N/EU/89  
 
- 3 - Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2020 AU 30 JUIN 2021  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'Annexe  2 Valeur monétaire  
 
millions d'EUR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. a) Services de caractère général      
2 a). Recherche  Recherche et information sur les produits végétaux, les méthodes de 
production animale et les mesures intégrées en matière de conservation, 
caractérisation, collecte et utilisation des ressources génétiques végétales et 
animales en agriculture; recherche sur la structure des exploitations agricoles, 
restructuration des systèmes d'enquêtes agricoles;  1 327,1  FEAGA*, FEADER** et 
sources nationales  (1) 
Sous -total  1 327,1    
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Programme d'éradication et de surveillance des maladies animales; 
surveillance de l'état physique des animaux pouvant présenter un risque pour 
la santé publique lié à un facteur extérieur, ainsi que d'autres mesures 
concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires, et la santé animale 
et la préservation des végétaux; vérification de la conformité à la législation 
sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et aux règles en 
matière de santé animale et de bien -être des animaux.  2 045  FEAGA, budget de l'UE 
et sources nationales  (2) 
Sous -total  2 045   
2 c). Services de formation  Formation professionnelle des agriculteurs.  132,8  FEAGA, FEADER  et 
sources nationales  (3) 
Sous -total  132,8    
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Services de consultation; aide à la gestion; assistance technique; aide pour la 
constitution de groupes de producteurs.  1 310,2  FEAGA, FEADER  et 
sources nationales  (4) 
Sous -total  1 310,2    
2 e). Services d'inspection  Mesures de surveillance et de prévention; vérifications en vue de s'assurer 
d'une application uniforme et correcte de la réglementation dans les États 
membres; collecte et analyse de données comptables sur les revenus et les 
activités commerciales des exploitations agricoles.  680,5  FEAGA et sources 
nationales  (5) 
Sous -total  680,5    
2 f). Services de commercialisation et de promotion  Soutien aux groupes de producteurs; promotion des produits biologiques; 
encouragement de la consommation de produits spécifiques; meilleure 
information du public concernant la politique agricole commune; informations 
sur les produits agricoles et leurs méthodes de production et promotion de ces 
produits et méthodes; dispositifs visant à améliorer les réseaux de 
commercialisation, la qualité et la présentation des produits; initiatives pour la 
promotion de l'agriculture familiale.  741,3  FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (6) 
Sous -total  741,3      
  G/AG/N/EU/89  
 
- 4 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'Annexe  2 Valeur monétaire  
 
millions d'EUR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2 g). Services d'infrastructure  Mise en place et maintenance d'infrastructures agricoles; construction et 
reconstruction de lignes électriques pour les producteurs agricoles; 
alimentation en électricité et en eau; chemins agricoles; construction de 
réservoirs; protection contre les inondations.  856,6  FEADER et sources 
nationales  (7) 
Sous -total  856,6    
2 h). Autres services de caractère général  Services élémentaires pour l'économie et la population rurales; mesures des 
États membres: mise en place de services d'aide mutuels, d'assistance aux 
agriculteurs, de gestion des exploitations; introduction à la comptabilité 
d'exploitation.  526,1  FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (8) 
Sous -total  526,1    
 Sous -total Services de caractère général  7 619,6    
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire   24,6  Sources nationales  (9) 
Sous -total  24,6   
4. Aide alimentaire intérieure  Distribution de produits agricoles aux personnes démunies; distribution 
gratuite; programme de distribution de lait aux écoliers; programme de 
distribution de fruits aux écoliers.  1 055,1  FEAD (Fonds européen 
d'aide aux plus 
démunis); FEAGA et 
sources nationales  (10) 
Sous -total  1 055,1    
6. Soutien du revenu découplé  Régime de paiement de base, y compris un paiement en faveur des jeunes 
agriculteurs, un paiement redistributif, des paiements pour les zones soumises 
à des contraintes naturelles, un paiement écologique et un régime pour les 
petits agriculteurs.  25 492,5  FEAGA et sources 
nationales  (11) 
Sous -total  25 492,5    
7. Programmes de garantie des revenus et programmes 
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus   974,4  FEADER  et sources 
nationales  (12) 
Sous -total  974,4    
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Reconstruction et rétablissement du potentiel de production agricole 
endommagé par des catastrophes naturelles.  1 580,9  FEADER  et sources 
nationales  (13) 
Sous -total  1 580,9    
9. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources de la production  Versements compensatoires pour les agriculteurs ayant au moins 55  ans qui 
cessent leurs activités agricoles.  66,2  FEADER et sources 
nationales  (14) 
Sous -total  66,2   
10. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources de la production  Boisement initial de terres agricoles.  298,3  FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (15) 
Sous -total  298,3    
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Aide à la modernisation des exploitations; achats de machines et de matériel, 
d'animaux, de bâtiments et de plantations; aide aux jeunes exploitants; 
investissement dans la restructuration de l'agriculture de semi subsistance; 
remembrement de la propriété foncière; diversification de l'activité rurale et 
programmes d'amélioration de la qualité; investissement pr éalable à la 
constitution de groupes de producteurs; arrachage des vignobles; 
programmes nationaux de restructuration du secteur du coton.  7 282,8  FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (16) 
Sous -total  7 282,8      
  G/AG/N/EU/89  
 
- 5 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'Annexe  2 Valeur monétaire  
 
millions d'EUR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
12. Programmes de protection de l'environnement  Protection de l'environnement et sauvegarde du paysage rural, aide aux zones 
écologiquement sensibles; soutien et protection apportés à la production 
biologique par l'instauration de conditions de concurrence loyale; aide au 
développement d u secteur de la sylviculture dans l'agriculture; conservation et 
mise en valeur du patrimoine rural.  7 697,7  FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (17) 
Sous -total  7 697,7    
13. Programmes d'aide régionale  Mesures spécifiques en faveur de certaines zones défavorisées (départements 
français d'outre -mer, Açores, Madère, îles Canaries, îles de la mer Égée), 
d'autres régions ultrapériphériques et défavorisées, et des zones de 
montagnes.  6 530,5  FEAGA, FEADER et 
sources nationales  (18) 
Sous -total  6 530,5    
14. Autres versements directs  Régime de paiement unique à la surface (RPUS), y compris un paiement en 
faveur des jeunes agriculteurs, un paiement redistributif, des paiements pour 
les zones soumises à des contraintes naturelles, un régime pour les petits 
agriculteurs et un paiement écologique, ainsi qu'une aide nationale transitoire.  9 317,7  FEAGA et sources 
nationales  (19) 
Sous -total  9 317,7    
Total général "Catégorie verte"  67 940,3    
 
Notes générales:  
 
 FEAGA:  Fonds européen agricole de garantie.  
 FEADER:  Fonds européen agricole pour le développement rural.  
 
Notes:  
1) Règlement n°  882/2004 du Conseil, Règlement n°  870/2004 du Conseil, Règlement n°  1166/2008 du Conseil, Lignes directrices concernant les ai des d'État 
2014/C  204/01, Règlement n°  1535/2007 de la Commission, Règlement n°  1998/2006 de la Commission, Règlement (UE) n°  1308/2013 du Parlement européen et du 
Conseil et Règlement (UE) n°  1305/2013 du Parlement européen et du Conseil, Règlement (UE) 2 020/2220 du Parlement européen et du Conseil établissant des 
dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds eu ropéen agricole de garantie (FEAGA) en 
2021 et  2022; Règlement  (UE) 20 21/695 du Parlement européen et du Conseil du 28  avril 2021 portant établissement du programme -cadre pour la recherche et 
l'innovation "Horizon Europe" et définissant ses règles de participation et de diffusion; Décision (UE) 2021/764 du Conseil é tablissan t le programme spécifique 
d'exécution du programme -cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe".  
2) Décision 90/424 du Conseil, Règlement n°  882/2004 du Conseil, Règlement n°  1234/2007 du Conseil, Règlement n°  178/2002 du Conseil, Règlement (UE ) n° 702/2014 
de la Commission, Lignes directrices concernant les aides d'État 2006/C  319/01, Règlement n°  1535/2007 de la Commission, Règlement n°  1998/2006 de la 
Commission, Règlement (UE) n°  2016/429 du Parlement européen et du Conseil et Règlement (UE)  n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, Règlement (UE) 
2020/2220 du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds europée n agricole pour le développement rural 
(Feader) et du Fonds europ éen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et  2022.  
3) Lignes directrices concernant les aides d'État 2014/C 204/01, Règlement (UE) n°  702/2014 de la Commission, Règlement n°  1535/2007 de la Commission, Règlement 
n° 1998/2006 de la Commission, Règlement (UE)  n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et Règlement (UE) n°  1305/2013 du Parlement européen et du 
Conseil, Règlement (UE) 2020/2220 du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds europ éen agricole pour le 
développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et  2022.    
  G/AG/N/EU/89  
 
- 6 - 4) Règlement n°  1857/2006 de la Commission, Lignes directrices concernant les aides d'État 2014/C 204/01, Règlement (UE) n°  702/2014 de la Commission, Règlement 
n° 1535/2007 de la Commission, Règlement n°  1998/2006 de la Commission, Règlement (UE) n°  1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et Règlement (UE) 
n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil, Règlement (UE) 2020/2220 du Pa rlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives 
au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et  2022.  
5) Règlement n°  1857/2006 de la  Commission, Règlement (CE) n°  1166/2008 du Parlement européen et du Conseil, Lignes directrices concernant les aides d'État 
2014/C  204/01, Règlement (UE) n°  702/2014 de la Commission, Règlement n°  1535/2007 de la Commission, Règlement n°  1998/2006 de la C ommission, Règlement 
(CE) n°  1217/2009 du Conseil du 30  novembre  2009 et Règlement (UE) n°  1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, Règlement (UE) 2020/2220 du Parlement 
européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au so utien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds 
européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et  2022.  
6) Règlement (CE) n°  1857/2006 de la Commission, Lignes directrices concernant les aides d'État 2014/C 204/01, Règlemen t (CE) n°  1535/2007 de la Commission, 
Règlement (CE) n°  1998/2006 de la Commission, Règlement (UE) n°  1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et Règlement (UE) n°  1305/2013 du Parlement 
européen et du Conseil, Règlement (UE) 2020/2220 du Parlement eu ropéen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen 
agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et  2022.  
7) Règlement n°  1857/2006 de la Commissio n, Lignes directrices concernant les aides d'État 2006/C 319/01, Règlement n°  1535/2007 de la Commission, Règlement 
n° 1998/2006 de la Commission, Règlement (UE) n°  1305/2013 du Parlement européen et du Conseil, Règlement (UE) 2020/2220 du Parlement europé en et du Conseil 
établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader ) et du Fonds européen agricole de garantie 
(FEAGA) en 2021 et  2022.  
8) Règlement n°  1857/2006 de la Commission, L ignes directrices concernant les aides d'État 2014/C 204/01, Règlement n°  1535/2007 de la Commission, Règlement 
n° 1998/2006 de la Commission, Règlement (UE) n°  1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et Règlement (UE) n°  1305/2013 du Parlement europ éen et du 
Conseil, Règlement (UE) 2020/2220 du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le 
développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)  en 2021 et  2022.  
9) Dépenses nationales. Certains de ces stocks sont des stocks de sécurité d'États membres de l'UE pour lesquels les données rel atives aux quantités ne sont pas 
accessibles au public.  
10) Règlement (UE) n°  223/2014 du Parlement européen et du Conseil, Règlement (UE) n°  1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et Règlement (UE) 
n° 1370/2013 du Conseil, Règlement (UE) 2020/2220 du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien d u Fonds 
européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et  2022.  
11) Règlement (UE) n°  1307/2013 du Parlement européen et du Conseil, Règlement (UE) n°  1310/2013 du Parlement européen et du C onseil, Règlement (UE) n°  228/2013 
du Parlement européen et du Conseil et Règlement (UE) n°  229/2013 du Parlement européen et du Conseil, Règlement (UE) 2020/2220 du Parlement européen et du 
Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au so utien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de 
garantie (FEAGA) en 2021 et  2022.  
12) Règlement (UE) n°  1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et dépenses nationales, Règlement (UE) 2020/2220 du  Parlement européen et du Conseil établissant 
des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fond s européen agricole de garantie (FEAGA) en 
2021 et  2022.  
13) Règlement n°  1535/2007 d e la Commission, Règlement n°  1998/2006 de la Commission, Règlement (UE) n°  1305/2013 du Parlement européen et du Conseil, 
Règlement (UE) n°  702/2014 de la Commission et Lignes directrices concernant les aides d'État 2014/C  204/01, Règlement (UE) 2020/2220  du Parlement européen et 
du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement ru ral (Feader) et du Fonds européen agricole 
de garantie (FEAGA) en 2021 et  2022.  
14) Règlement (UE) n°  702/2014 de la Commission, Lignes directrices concernant les aides d'État 2014/C 204/01, Règlement n°  1535/2007 de la Commission, Règlement 
n° 1998/2006 de la Commission et Règlement (UE) n°  1305/2013 du Parlement européen et du Conseil, Règlement (UE) 2020/2 220 du Parlement européen et du   
  G/AG/N/EU/89  
 
- 7 - Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural  (Feader) et du Fonds européen agricole de 
garantie (FEAGA) en 2021 et  2022.  
15) Règlement n°  1493/ 1999 du Conseil, Règlement n°  1698/2005 du Conseil, Règlement n°  479/2008 du Conseil et Règlement (UE) n°  1305/2013 du Parlement européen 
et du Conseil; Règlement (UE) 2020/2220 du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole 
pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et  2022.  
16) Règlement n°  1234/2007 du Conseil, Règlement n°  320/2006 du Conseil, Règlement n°  1257/1999 du Conse il, Règlement n°  1698/2005 du Conseil, Règlement 
n° 479/2008 du Conseil, Règlement n°  1857/2006 de la Commission, Lignes directrices concernant les aides d'État 2014/C  204/01, Règlement n°  637/2008 du Conseil, 
Règlement n°  1535/2007 de la Commission, Règle ment n°  1998/2006 de la Commission et Règlement (UE) n°  1305/2013 du Parlement européen et du Conseil, 
Règlement (UE) 2020/2220 du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien d u Fonds européen agricole po ur le 
développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et  2022.  
17) Règlement n°  1698/2005 du Conseil, Règlement n°  1234/2007 du Conseil, Règlement n°  1257/1999 du Conseil, Règlement (UE) n°  702/2014 de la Commission, Lignes 
directrices concernant les aides d'État 2014/C 204/01, Règlement n°  1535/2007 de la Commission, Règlement n°  1998/2006 de la Commission et Règlement (UE) 
n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil, Règlement (UE) 2020/2220 du Parlement europée n et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives 
au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et  2022.  
18) Règlement n°  1405/2006 du Conseil, Règleme nt (UE) n°  702/2014 de la Commission, Lignes directrices concernant les aides d'État 2014/C  204/01, Règlement 
n° 1535/2007 de la Commission, Règlement n°  228/2013 du Parlement européen et du Conseil, Règlement n°  1998/2006 de la Commission, Règlement (UE) 
n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil, Règlement (UE) n°  229/2013 du Parlement européen et du Conseil et Règlement (UE) n°  1305/2013 du Parlement 
européen et du Conseil; Règlement (UE) 2020/2220 du Parlement européen et du Conseil établissant des  dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen 
agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et  2022.  
19) Règlement (UE) n°  1307/2013 du Parlement européen et du Conseil et Règlem ent (UE) n°  1310/2013 du Parlement européen et du Conseil; Règlement (UE) 2020/2220 
du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole  pour le développement rural (Feader) et du 
Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et  2022.  
 
   
  G/AG/N/EU/89  
 
- 8 - Tableau explicatif DS:3  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2020 AU 30 JUIN 2021  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de limitation de la production – "Versements directs exemptés"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5  Valeur monétaire  
 
millions d'EUR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Versements fondés sur une superficie et 
des rendements fixes  Coton (Titre IV, chapitre 2 du Règlement (UE) n°  1307/2013).  240,8  FEAGA  et comptes nationaux 
pour 2021   
Aide aux bananes (Titre III du Règlement (UE) n°  228/2013).  221 FEAGA et comptes nationaux 
pour 2021   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire* – CÉRÉALES  111,6  FEAGA  et comptes nationaux 
pour 2021   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – LIN ET CHANVRE  2,3 FEAGA et comptes nationaux 
pour 2021   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – FRUITS ET 
LÉGUMES  179 FEAGA et comptes nationaux 
pour 2021   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – HOUBLON  4,4 FEAGA et comptes nationaux 
pour 2021   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – FRUITS À COQUE  16,8 FEAGA et comptes nationaux 
pour 2021   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – GRAINES 
OLÉAGINEUSES  1 FEAGA et comptes nationaux 
pour 2021   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – HUILES D'OLIVE  50,5 FEAGA et comptes nationaux 
pour 2021   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – PROTÉAGINEUX, 
y compris fèves de soja  455,8  FEAGA et comptes nationaux 
pour 2021   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – RIZ 65,5 FEAGA et comptes nationaux 
pour 2021   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – GRAINES  5 FEAGA et comptes nationaux 
pour 2021   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – VERS À SOIE  0,4 FEAGA et comptes nationaux 
pour 2021   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – POMMES DE TERRE 
FÉCULIÈRES  17,9 FEAGA et comptes nationaux 
pour 2021   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – BETTERAVES 
SUCRIÈRES  175 FEAGA et comptes nationaux 
pour 2021   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – TABAC  23,4 FEAGA et comptes nationaux 
pour 2021   
Sous –total  1 570,4      
  G/AG/N/EU/89  
 
- 9 - Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5  Valeur monétaire  
 
millions d'EUR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
c) Versements pour le bétail effectués pour 
un nombre de têtes fixe  Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – VIANDE DE BOEUF  1 588,8  FEAGA et comptes nationaux 
pour 2021   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – VIANDES OVINE ET 
CAPRINE  549,4  FEAGA et comptes nationaux 
pour 2021   
Soutien couplé facultatif et Aide nationale transitoire – PRODUITS 
LAITIERS  906,3  FEAGA  et comptes nationaux 
pour 2021   
Sous -total  3 044,5    
Total général Catégorie bleue  4 614,9    
Note générale:  
 Titre IV, Chapitre 2 du Règlement (UE) n°  1307/2013 et Titre III, Chapitre 1, section 3 du Règlement (UE) n°  1307/2013.  
 
   
  G/AG/N/EU/89  
 
- 10 - Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2020 AU 30 JUIN 2021  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit (d'après 
les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
millions d'EUR  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
millions d'EUR  Total  
(2 + 3)  
 
 
millions d'EUR  Valeur de la 
production  
 
 
millions d'EUR  Soutien en %  de la 
valeur de la production  
 MGS totale 
courante  
 
 
millions d'EUR  Note  
 
1 2 3    4  
Froment (blé) tendre  1 761,1   1 761,1  20 143,4  8,7%  1 761,1   
Froment (blé) dur  0  0 2 207,8  0% 0 (de minimis )  
Orge 0  0 8 361,8  0% 0 (de minimis )  
Maïs 0  0 11 235,6  0% 0 (de minimis )  
Riz 0  0 784,4  0% 0 (de minimis )  
Lait écrémé en poudre  1 513,9  0,5 1 514,4  0 0% 1 514,4   
Beurre  3 058,1  3,8 3 061,9  0 0% 3 061,9   
Viande de bœuf  117 1,9 118,9  27 339,7  0,1%  0 (de minimis )  
Sucre  5  5 2 744,2  0,2%  0 (de minimis )  
Lait 204,5   204,5  54 429,5  0,4%  0 (de minimis )  
Viande d'ovins  3,1 0,1 3,2 3 909,5  0,0%  0 (de minimis )  
Viande de porc  10,8  10,8 38 620 0,0%  0 (de minimis )  
Autres produits de l'élevage (bétail, lapins, rennes, 
pigeons et œufs)  21,5  21,5 0 0% 21,5  
Vin 365,8   365,8  23 143,7  1,6%  0 (de minimis )  
Houblon  2,3  2,3 386,4  0,6%  0 (de minimis )  
Graines  22,5  22,5 1 599,6  1,4%  0 (de minimis )  
Tabac  6,6  6,6 517,6  1,3%  0 (de minimis )  
Apiculture  60,1  60,1 0 0% 60,1  
Choux -fleurs  0  0 1 155,8  0% 0 (de minimis )  
Tomates  0,1  0,1 7 033,1  0% 0 (de minimis )  
Pommes  0  0 5 083,3  0% 0 (de minimis )  
Abricots  0,2  0,2 0 0% 0,2  
Nectarines  0,7  0,7 0 0% 0,7  
Pêches  0,5  0,5 1 840,5  0,0%  0 (de minimis )  
Poires  0  0 1793,9  0% 0 (de minimis )  
Aubergines  0,1  0,1 0 0% 0,1  
Melon  0,6  0,6 0 0% 0,6  
Pastèques  0,6  0,6 0 0% 0,6  
Oranges  0,1  0,1 2 256 0% 0 (de minimis )  
Mandarines  0  0 1 194,4  0% 0 (de minimis )    
  G/AG/N/EU/89  
 
- 11 - Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit (d'après 
les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
millions d'EUR  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
millions d'EUR  Total  
(2 + 3)  
 
 
millions d'EUR  Valeur de la 
production  
 
 
millions d'EUR  Soutien en %  de la 
valeur de la production  
 MGS totale 
courante  
 
 
millions d'EUR  Note  
 
1 2 3    4  
Clémentines  0  0 0 0% 0 (de minimis )  
Satsumas  0,2  0,2 0 0% 0,2  
Citrons  0  0 806,5  0% 0 (de minimis )  
Raisins  0  0 3 122,8  0% 0 (de minimis )  
Autres produits ne figurant pas dans l'annexe  X du 
Règlement n°  1580/2007  0,5  0,5 0 0% 0,5  
Fruits et légumes  68,3  68,3 0 0% 68,3  
Cidre - aide liée à la COVID  30,2  30,2 0 0% 30,2  
Fleurs - aide liée à la COVID  0,3  0,3 0 0% 0,3  
Huile d'olive  1,7 28,1 29,8 3 710,9  0,1%  0 (de minimis )  
Vin  722,8  722,8  23 143,7  3,1%  0 (de minimis )  
Pommes de terre   39,7 39,7 0 0% 39,7  
Autres produits végétaux   869,5  869,5  0 0% 869,5   
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  859,6  37,9615  0,23%  0 (de minimis )  
TOTAL  7 429,9   
 
 
   
  G/AG/N/EU/89  
 
- 12 - Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE : UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2020 AU 30 JUIN 2021  
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après la 
série AGST/...)  
 
EUR Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
millions 
d'EUR  Soutien total 
des prix du 
marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
millions 
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Froment (blé) tendre  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Soutien 
des prix  101,3/t  86,5/t  118 994 000 t   1 761,1  Prix 
administré 
appliqué: 
législation de 
l'UE 
Production: 
estimation 
de l'UE -27 (1) 
Total froment (blé) 
tendre          1 761,1    
Froment (blé) dur  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Soutien 
des prix  101,3/t  148,5/t  0 millier de tonnes   0 Prix 
administré 
appliqué: 
législation de 
l'UE 
Production: 
estimation 
de l'UE -27  
Total froment (blé) 
dur         0   
Orge Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Soutien 
des prix  101,3/t  67,3/t  0 millier de tonnes   0 Prix 
administré 
appliqué: 
législation de 
l'UE 
Production: 
estimation 
de l'UE -27  
Total orge          0     
  G/AG/N/EU/89  
 
- 13 - Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après la 
série AGST/...)  
 
EUR Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
millions 
d'EUR  Soutien total 
des prix du 
marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
millions 
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Soutien 
des prix  101,3/t  91,9/t  0 millier de tonnes   0 Prix 
administré 
appliqué: 
législation de 
l'UE 
Production: 
estimation 
de l'UE -27  
Total maïs          0   
Riz Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Soutien 
des prix  150/t  143,3/t  0 millier de tonnes   0 Prix 
administré 
appliqué: 
législation de 
l'UE 
Production: 
estimation 
de l'UE -27  
Total riz          0   
Lait écrémé en poudre  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Soutien 
des prix  1 698/t  684,7/t  1 494 millier s de 
tonnes   1 513,9  Prix 
administré 
appliqué: 
législation de 
l'UE 
Production: 
estimation 
de l'UE -27 (2) 
Total lait écrémé en 
poudre          1 513,9    
Beurre  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Soutien 
des prix  2 217,5/t  943,3/t  2 400 millier s de 
tonnes   3 058,1  Prix 
administré 
appliqué: 
législation de 
l'UE 
Production: 
estimation 
de l'UE -27 (3) 
Total beurre          3 058,1      
  G/AG/N/EU/89  
 
- 14 - Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après la 
série AGST/...)  
 
EUR Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
millions 
d'EUR  Soutien total 
des prix du 
marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
millions 
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Viande de bœuf Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Soutien 
des prix  2 224/t  1 729,8/t  0 millier de tonnes   0 Prix 
administré 
appliqué: 
législation de 
l'UE 
Production: 
estimation 
de l'UE -27  
Total viande de bœuf          0   
Notes:  
1) Colonne  6 (production visée): ensemble de la production, par l'UE, du produit en question.  
2) Colonne  6 (production visée): ensemble de la production, par l'UE, du produit en question. Pour la campagne de commercialisation 2020 /21, l'intervention publique était 
à nouveau disponible pour le lait écrémé en poudre. Le Règlement (UE) 2018/147 du Conseil du 29  janvier  2018 modifiant le Règlement (UE) n°  1370/2013 en ce qui 
concerne la limitation quantitative applicable à l'achat de lait écrémé en poudre s'appliq uait uniquement aux années 2018 et 2019, pour lesquelles cette limitation était 
fixée à zéro.  
3) Colonne  6 (production visée): ensemble de la production, par l'UE, du produit en question.  
 
   
  G/AG/N/EU/89  
 
- 15 - Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE  CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2020 AU 30 JUIN 2021  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après 
la série 
AGST/...)  
 
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Aide nationale      5  5 Comptes du 
FEAGA 
pour 2021 
et sources 
nationales   
Total sucre            5   
Lait Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Aide nationale      204,5   204,5  Comptes du 
FEAGA  
pour 2021 
et sources 
nationales   
Total lait            204,5    
Viande de bœuf  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Aide nationale      27,5  27,5 Comptes du 
FEAGA 
pour 2021 
et sources 
nationales   
Viande de bœuf  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Aide nationale 
liée à la 
COVID -19     89,5  89,5 Sources 
nationales   
Total viande 
de bœuf            117     
  G/AG/N/EU/89  
 
- 16 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après 
la série 
AGST/...)  
 
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Viandes d'ovins 
et de caprins  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Aide nationale      1,7  1,7 Comptes du 
FEAGA 
pour 2021 
et sources 
nationales   
Viandes d'ovins 
et de caprins  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Aide nationale 
liée à la 
COVID -19     1,4  1,4 Sources 
nationales   
Total viande 
d'ovins            3,1   
Viande de porc Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Aide nationale et 
autres mesures 
de soutien      6,4  6,4 Comptes du 
FEAGA 
pour 2021 
et sources 
nationales   
Viande de porc  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Aide nationale 
liée à la 
COVID -19     4,4  4,4 Sources 
nationales   
Total viande 
de porc            10,8   
Autres produits 
de l'élevage 
(bétail, lapins, 
rennes, pigeons 
et œufs)  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Aide nationale, 
y compris l'aide 
liée à la 
COVID -19     21,5  21,5 Comptes du 
FEAGA 
pour 2021 
et sources 
nationales   
Total autres 
produits de 
l'élevage 
(bétail, 
lapins, 
rennes, 
pigeons et 
œufs)            21,5     
  G/AG/N/EU/89  
 
- 17 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après 
la série 
AGST/...)  
 
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Vin Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Restructuration      328,9   328,9  Comptes du 
FEAGA 
pour 2021 
et sources 
nationales   
Vin Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Assurance des 
récoltes      8,6  8,6 Comptes du 
FEAGA 
pour 2021 
et sources 
nationales   
Vin Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Vendange en vert 
et non récolte      28,3  28,3 Comptes du 
FEAGA 
pour 2021 
et sources 
nationales   
Total vin            365,8    
Houblon  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Aide à la 
production      2,3  2,3 Comptes du 
FEAGA 
pour 2021 
et sources 
nationales   
Total houblon            2,3   
Graines  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Soutien national      22,5  22,5 Comptes du 
FEAGA  
pour 2021 
et sources 
nationales   
Total graines            22,5   
Tabac  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Soutien national      6,6  6,6 Comptes du 
FEAGA 
pour 2021 
et sources 
nationales   
Total tabac            6,6   
Apiculture  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Aide spécifique      60,1  60,1 Comptes du 
FEAGA 
pour 2021 
et sources 
nationales     
  G/AG/N/EU/89  
 
- 18 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après 
la série 
AGST/...)  
 
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total 
apiculture            60,1   
Choux -fleurs  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0  0 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total choux -
fleurs            0   
Tomates  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0,1  0,1 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total tomates            0,1   
Pommes  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0  0 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total pommes            0   
Abricots  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0,2  0,2 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total abricots            0,2     
  G/AG/N/EU/89  
 
- 19 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après 
la série 
AGST/...)  
 
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Nectarines  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0,7  0,7 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total 
nectarines            0,7   
Pêches  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0,5  0,5 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total pêches            0,5   
Poires  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0  0 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total poires            0   
Aubergines  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0,1  0,1 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total 
aubergines            0,1     
  G/AG/N/EU/89  
 
- 20 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après 
la série 
AGST/...)  
 
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Melon  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0,6  0,6 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total melon            0,6   
Pastèques  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0,6  0,6 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total 
pastèques            0,6   
Oranges  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0,1  0,1 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total oranges            0,1   
Mandarines  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0  0 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total 
mandarines            0     
  G/AG/N/EU/89  
 
- 21 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après 
la série 
AGST/...)  
 
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Clémentines  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0  0 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total 
clémentines            0   
Satsumas  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0,2  0,2 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total 
satsumas            0,2   
Citrons  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0  0 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total citrons            0   
Raisins  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs + 
PDNC pour la 
campagne de 
commercialisation      0  0 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total raisins            0     
  G/AG/N/EU/89  
 
- 22 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après 
la série 
AGST/...)  
 
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Autres produits 
ne figurant pas 
dans l'annexe  X 
du Règlement 
n° 1580/2007  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Retrait du 
marché par les 
organisations de 
producteurs      0,5  0,5 Données de 
la 
Commission 
européenne 
relatives à 
la gestion 
du marché   
Total autres 
produits ne 
figurant pas 
dans 
l'annexe  X du 
Règlement 
n° 1580/2007            0,5   
Fruits et 
légumes  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Mesures 
provisoires visant 
les fruits et 
légumes et 
mesures liées à la 
COVID visant les 
fruits et légumes      68,3  68,3 Comptes du 
FEAGA 
pour 2021 
et sources 
nationales   
Total fruits et 
légumes            68,3   
Cidre – aide 
liée à la COVID  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Aide nationale 
(COVID)      30,2  30,2 Sources 
nationales   
Total cidre – 
aide liée à la 
COVID            30,2   
Fleurs - aide 
liée à la COVID  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Aide nationale 
liée à la COVID -
19     0,3  0,3 Sources 
nationales   
Total fleurs – 
aide liée à la 
COVID            0,3     
  G/AG/N/EU/89  
 
- 23 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après 
la série 
AGST/...)  
 
 
EUR Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Huile d'olive  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  Soutien à la 
production 
nationale      1,7  1,7 Comptes du 
FEAGA  
pour 2021 
et sources 
nationales   
Total huile 
d'olive            1,7   
   
  G/AG/N/EU/89  
 
- 24 - Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2020 AU 30 JUIN 2021  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions 
d'EUR  Autre 
soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs)  
 
 
millions 
d'EUR  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
millions 
d'EUR  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
millions 
d'EUR  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
millions 
d'EUR  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total sucre           5 5   
Total lait           204,5  204,5    
Total viande 
de bœuf          0 117 117   
Total viande 
d'ovins           3,1 3,1   
Total viande 
de porc           10,8 10,8   
Total autres 
produits de 
l'élevage 
(bétail, 
lapins, 
rennes, 
pigeons et 
œufs)           21,5 21,5   
Total vin           365,8  365,8    
Total huile 
d'olive           1,7 1,7   
Total houblon           2,3 2,3   
Total graines           22,5 22,5   
Total tabac           6,6 6,6   
Total 
apiculture           60,1 60,1   
Total choux -
fleurs           0 0   
Total tomates           0,1 0,1   
Total pommes           0 0     
  G/AG/N/EU/89  
 
- 25 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions 
d'EUR  Autre 
soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs)  
 
 
millions 
d'EUR  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
millions 
d'EUR  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
millions 
d'EUR  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
millions 
d'EUR  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total abricots           0,2 0,2   
Total 
nectarines           0,7 0,7   
Total pêches           0,5 0,5   
Total poires           0 0   
Total 
aubergines           0,1 0,1   
Total melon           0,6 0,6   
Total 
pastèques           0,6 0,6   
Total oranges           0,1 0,1   
Total 
mandarines           0 0   
Total 
clémentines           0 0   
Total 
satsumas           0,2 0,2   
Total citrons           0 0   
Total raisins           0 0   
Total autres 
produits ne 
figurant pas 
dans 
l'annexe  X du 
Règlement 
n° 1580/2007           0,5 0,5   
Total fruits et 
légumes           68,3 68,3   
Total cidre - 
aide liée à la 
COVID           30,2 30,2   
Total fleurs - 
aide liée à la 
COVID           0,3 0,3   
Total lait 
écrémé en 
poudre          1 513,9   1 513,9    
Total orge          0  0   
Total froment 
(blé) tendre          1 761,1   1 761,1    
Total maïs          0  0     
  G/AG/N/EU/89  
 
- 26 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions 
d'EUR  Autre 
soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs)  
 
 
millions 
d'EUR  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
millions 
d'EUR  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
millions 
d'EUR  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
millions 
d'EUR  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total beurre          3 058,1   3 058,1    
Total froment 
(blé) dur          0  0   
Total riz          0  0   
 
 
   
  G/AG/N/EU/89  
 
- 27 - Tableau explicatif DS:8  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2020 AU 30 JUIN 2021  
Mesures équivalentes du soutien par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Production 
visée  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  
 
 
 
millions 
d'EUR  Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
 
millions 
d'EUR  Versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien 
(7+8+9 -
10) 
 
millions 
d'EUR  Sources des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  
Vin  Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2020  30/06/2021  Soutien 
des prix du 
marché 
(y compris 
pour la 
distillation 
de crise et 
le stockage 
en cas de 
crise)       722,8   722,8  Comptes du 
FEAGA  pour 
2021 + 
sources 
nationales - 
mesures de 
crise (1) 
Total vin             722,8    
Pommes de 
terre  Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2020  30/06/2021  Aide 
nationale 
(y compris 
liée à la 
COVID)       39,7  39,7 Sources 
nationales  (1) 
Total 
pommes de 
terre             39,7   
Autres 
produits 
végétaux  Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2020  30/06/2021  Aide 
nationale       869,5   869,5  Sources 
nationales     
  G/AG/N/EU/89  
 
- 28 - Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Production 
visée  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  
 
 
 
millions 
d'EUR  Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
 
millions 
d'EUR  Versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien 
(7+8+9 -
10) 
 
millions 
d'EUR  Sources des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  
Total 
autres 
produits 
végétaux             869,5    
Lait écrémé 
en poudre  Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2020  30/06/2021  Stockage 
privé pour 
le lait 
écrémé en 
poudre       0,5  0,5 Comptes du 
FEAFA  pour 
2021, 
stockage privé 
pour le lait 
écrémé en 
poudre 
(Règlement 
n° 2020/598), 
pour le beurre 
(Règlement 
n° 2020/597), 
pour la viande 
de bœuf 
(Règlement 
n° 2020/596, 
et pour les 
viandes 
d'ovins et de 
caprins 
(Règlement 
n° 2020/595)   
Total lait 
écrémé en 
poudre             0,5     
  G/AG/N/EU/89  
 
- 29 - Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Production 
visée  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  
 
 
 
millions 
d'EUR  Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
 
millions 
d'EUR  Versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien 
(7+8+9 -
10) 
 
millions 
d'EUR  Sources des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  
Beurre  Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2020  30/06/2021  Stockage 
privé pour 
le beurre       3,8  3,8 Comptes du 
FEAFA  pour 
2021, 
stockage privé 
pour le lait 
écrémé en 
poudre 
(Règlement 
n° 2020/598), 
pour le beurre 
(Règlement 
n° 2020/597), 
pour la viande 
de bœuf 
(Règlement 
n° 2020/596, 
et pour les 
viandes 
d'ovins et de 
caprins 
(Règlement 
n° 2020/595)   
Total 
beurre             3,8     
  G/AG/N/EU/89  
 
- 30 - Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Production 
visée  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  
 
 
 
millions 
d'EUR  Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
 
millions 
d'EUR  Versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien 
(7+8+9 -
10) 
 
millions 
d'EUR  Sources des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  
Huile d'olive  Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2020  30/06/2021  Stockage 
privé pour 
l'huile 
d'olive       28,1  28,1 Comptes du 
FEAFA  pour 
2021, 
stockage privé 
pour le lait 
écrémé en 
poudre 
(Règlement 
n° 2020/598), 
pour le beurre 
(Règlement 
n° 2020/597), 
pour la viande 
de bœuf 
(Règlement 
n° 2020/596, 
et pour les 
viandes 
d'ovins et de 
caprins 
(Règlement 
n° 2020/595)   
Total huile 
d'olive             28,1     
  G/AG/N/EU/89  
 
- 31 - Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Production 
visée  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  
 
 
 
millions 
d'EUR  Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
 
millions 
d'EUR  Versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien 
(7+8+9 -
10) 
 
millions 
d'EUR  Sources des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  
Viande de 
bœuf Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2020  30/06/2021  Stockage 
privé pour 
la viande 
de bœuf       1,9  1,9 Comptes du 
FEAFA  pour 
2021, 
stockage privé 
pour le lait 
écrémé en 
poudre 
(Règlement 
n° 2020/598), 
pour le beurre 
(Règlement 
n° 2020/597), 
pour la viande 
de bœuf 
(Règlement 
n° 2020/596, 
et pour les 
viandes 
d'ovins et de 
caprins 
(Règlement 
n° 2020/595)   
Total 
viande de 
bœuf             1,9     
  G/AG/N/EU/89  
 
- 32 - Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
EUR Production 
visée  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  
 
 
 
millions 
d'EUR  Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
 
millions 
d'EUR  Versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
millions 
d'EUR  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien 
(7+8+9 -
10) 
 
millions 
d'EUR  Sources des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  
Viande 
d'ovins  Campagne 
de 
commercia -
lisation  01/07/2020  30/06/2021  Stockage 
privé pour 
les viandes 
d'ovins et 
de caprins       0,1  0,1 Comptes du 
FEAFA  pour 
2021, 
stockage privé 
pour le lait 
écrémé en 
poudre 
(Règlement 
n° 2020/598), 
pour le beurre 
(Règlement 
n° 2020/597), 
pour la viande 
de bœuf 
(Règlement 
n° 2020/596, 
et pour les 
viandes 
d'ovins et de 
caprins 
(Règlement 
n° 2020/595)   
Total 
viande 
d'ovins             0,1   
Notes:  
1) Tient compte des hausses liées aux mesures de soutien liées à la COVID -19. 
   
  G/AG/N/EU/89  
 
- 33 - Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2020 AU 30 JUIN 2021  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
 
millions d'EUR  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
 
millions d'EUR  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
millions d'EUR  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
millions d'EUR  Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7  
Mesures de soutien nationales: subventions aux 
assurances  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  583   583 Sources 
nationales   
Mesures de soutien nationales: bonifications 
d'intérêts (y  compris les prêts COVID et les 
paiements en espèces liés à la COVID):  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  93,8   93,8 Sources 
nationales   
Mesure COVID n°  21 au titre du Règlement 
n° 872/2020 (article  39b) Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  0,1   0,1 Sources 
nationales   
Subvention pour l'engrais  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  0   0 Sources 
nationales   
Autres, y  compris autres aides liées à la COVID  Campagne de 
commercialisation  01/07/2020  30/06/2021  182,7    182,7  Sources 
nationales   
TOTAL  859,6   
 
 
__________