G/TBT/N/UGA/1362  
26 juillet  2021 
(21-5807) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Talc pour l'industrie des cosmétiques ; Stéatite naturelle, broyée ou 
pulvérisée  (SH 252620) ; Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71 .100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2390 :2021, Talc for 
cosmetic industry  - Specification (Talc pour l'industrie des cosmét iques - Spécifications), 
première édition, 18 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au talc pour l'industrie des cosmétiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  G/TBT/N/UGA/1362  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 16212 , Cosmétiques - Microbiologie - Énumération des levures et 
moisissures  
2. US EAS 346 , Labelling of cosmetics - General requirements  
3. US EAS 847 -2, Cosmetics Analytical methods - Part 2 : Determination of 
moisture content and volat ile matter content  
4. US EAS 847 -16, Cosmetics analytical methods - Part 16 : Determination of lead, 
mercury and arsenic content  
5. US EAS 847 -24, Cosmetics analytical methods - Part 24 : Determination of 
matter insoluble in boiling water  
6. US ISO 21149 , Cosmetics M icrobiology Enumeration and detection of aerobic 
mesophilic bacteria  
7. US ISO 24153 , Random sampling and randomization procedures  
8. IS 1462:1985, Talc for Cosmetic Industry  
9. USP 29 -NF24 
9. Date projetée pour l'adoption : novembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office nat ional de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/T BT/UGA/21_4823_00_e.pdf