IP/C/W/699  
1er juin 2023 
(23-3746) Page: 1/4 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INNOVATION:  
COLLABORATION TRANSFRONTIÈRES DANS  
LE DOMAINE DE LA RECHERCHE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE ; LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE;  
HONG KONG, CHINE ; LE JAPON ; LE ROYAUME -UNI; SINGAPOUR ;  
LA SUISSE ; LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN,  
PENGHU, KINMEN ET MATSU ET L'UNION EUROPÉENNE  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.  La recherche scientifique bénéficie énormément de la coopération internationale .1 L'interaction 
entre des personnes de divers horizons du monde entier génère de nouvelles idées, de nouvelles 
solutions et des manières différentes d'envisager le même problème . Le besoin d'utiliser certains 
outils ou bases de données scientifiques peut nécessiter la participation de partenaires 
internationaux .2 La coopération et la collaboration peuvent améliorer la qualité des résultats 
scientifiques, éviter toute duplication inutile, permettre des économies d'échelle et résoudre des 
questions qui ne peuvent l'être qu'en travaillant ensemble.3 
2.  La recherche collaborative internationale fait intervenir des équipes transnationales qui ont les 
mêmes intérêts en matière de recherche, qui mènent des recherches et qui diffusent les résultats 
de la recherche pour faire progresser les connaissances .4 En 2010, la part des brevets ayant un 
co-inventeur étranger avait doublé au cours des trois décennies précédentes, passant de 10 % à 
20%.5 La part des publications scientifiques ayant un coauteur international a triplé sur la même 
période, passant d'environ  7% à 22%.6 L'ère numérique, l'accès aux nouvelles technologies et la 
plus grande circulation des informations, des idées, des chercheurs et des scientifiques facilitent les 
collaborations internationales.7 
3.  La collaboration internationale dans le domaine  de la recherche peut prendre différentes formes  – 
par exemple, entre institutions publiques, comme des gouvernements, des universités ou des 
organisations internationales, entre entités privées et institutions publiques, et entre entités privées.  
 
 
1 International Activities at NSF . National Science Foundation. 
https://www.nsf.gov/od/oise/IntlCollaborations/index.jsp  
2 Id. 
3 Global Research Council. https://globalresearchcouncil.org/about/global -research -council/  
4 Yao B. International Research Collaboration: Challenges and Opportunities. Journal of Diagnostic 
Medical Sonography. 2021; vol.  37, n°  2, pages 107 -108. doi:10.1177/8756479320976130.  
5 OCDE (2013), Regions and Innovation: Collaborating Across Borders , OECD Reviews of Regional 
Innovation, OECD Publishing. http://dx.doi.org/10.1787/978926420 5307-en 
6 Id. 
7 National Academy of Sciences, National Academy of Engineering et Institute of Medicine. 2011. 
Examining Core Elements of International Research Collaboration: Summary of a Workshop. Washington, DC: 
The National Academies Press. https://doi.org/10.17226/13192 . IP/C/W/699  
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  2  RAISONS  DE LA COLLABORATION INTERNATIONALE  
4.  Une entité ou une équipe de chercheurs peut souhaiter collaborer pour de nombreuses raisons, 
dont l'efficacité, des points communs dans un domaine technologique ou des considérations de coût . 
Il peut être plus efficace d e répartir les efforts lorsqu'on aborde un même domaine technologique .8 
La complexité des recherches peut jouer un rôle ; dans certains cas, les connaissances et 
compétences avancées nécessaires dans un domaine particulier peuvent nécessiter une 
collaborat ion. Le partage des coûts est souvent cité comme une raison importante pour collaborer .9 
Comme le note l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, "[l]es investissements dans la 
recherche -développement (R -D) – le coût des laboratoires, des ins truments, du matériel d'essai et 
des spécialistes techniques – peuvent être élevés . Dans certaines branches de production, comme 
celles qui produisent des semi -conducteurs ou du matériel de télécommunication, la plupart des 
entreprises peuvent ne pas avoir  les moyens d'assumer le coût d'un seul projet de R -D. Dans le 
cadre d'opérations de R -D plus courantes et de moindre ampleur, pour avoir des installations 
efficaces, il faut non seulement des équipements de laboratoire, mais aussi des services auxiliaires  
tels qu'un soutien administratif, du personnel pour s'occuper des équipements spécialisés ou des 
matériaux dangereux et des techniciens chargés des essais . Collaborer avec une partie qui a des 
besoins semblables contribue à répartir ces coûts ".10 
5.  Les peti tes et moyennes entreprises (PME), en particulier, peuvent chercher à collaborer avec 
une autre entité car elles peuvent disposer de ressources limitées . Cela peut consister, entre autres, 
à collaborer avec une autre partie susceptible d'offrir des capitau x, de posséder un éventail de 
compétences différent, d'effectuer une partie de la recherche -développement ou de contribuer à 
l'obtention des licences des produits ou à leur mise sur le marché .11 Les PME peuvent aussi chercher 
à collaborer avec des établiss ements universitaires financés par l'État .12 Établir de telles 
collaborations permet aux entités de plus petite taille de partager les risques liés au développement 
et de mener des projets qui pourraient autrement être considérés comme trop risqués .13 Les droits 
de propriété intellectuelle constituent souvent une partie importante de ces accords.  
6.  Dans certains secteurs, comme la technologie ou les sciences de la vie, il est courant de collaborer 
avec une autre partie pour certaines étapes d'un projet, co mme l'invention, le développement ou la 
commercialisation .14 Une entité peut chercher à collaborer avec un partenaire qui a plus de 
compétences, d'expertise ou de ressources pour aborder une phase particulière du projet.  
 
3  CONSIDÉRATIONS RELATIVES AUX DROIT S DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
7.  Dans toute collaboration, il peut être nécessaire pour les parties de discuter de questions clés, 
qu'elles soient d'ordre pratique, contractuel ou autre . Dans les collaborations internationales, les 
questions qui peuvent se po ser concernent notamment les différences et les nuances culturelles ; les 
questions juridiques propres à certaines juridictions ; les différences concernant les normes éthiques, 
l'intégrité et la conduite des recherches ; et les questions relatives à la gesti on des risques .15 Une 
autre considération concerne les droits de propriété intellectuelle, ou DPI . Les aspects liés aux DPI 
 
8 Jennifer Dusdal, Justin J. W. Powell, Benefits, Motivations, and Challenges of International 
Collaborative Research: A Sociology of Science Case Study , Science and Public Policy, volume  48, n°  2, 
avril 2021, pages 235  à 245, https://doi.org/10.1093/scipol/scab010 . 
9 Wadsworth, P., Brant, J., et Brown, P. (2021, juin). Key IP considerations for smaller enterprises . 
Organ isation mondiale de la propriété intellectuelle. 
https://www.wipo.int/wipo_magazine/fr/2021/02/article_0008.html  
10 Id. 
11 Id. 
12 Id. 
13 Lerner, J., et Lin, E. (2012, novembre). Collaboration dans le domaine de la propriété intellectuelle: 
vue d 'ensemble Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. 
https://www.wipo.int/wipo_magazine /fr/2012/06/article_0008.html  
14 Sumroy, R. (2021, 2 décembre). Intellectual Property: Cross -Border Joint Ventures . Slaughter and 
May. https: //my.slaughterandmay.com/insights/briefings/intellectual -property -cross-border -joint-ventures . 
15 National Academy of Sciences, National Academy of Engineering et Institute of Medicine. 2011. 
Examining Core Elements of International Research Collaboration: Summary of a Workshop. Washington, DC: 
The National Academies Press. https://doi.org/10.17226/13192 . IP/C/W/699  
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  devraient être réglés avant le début de la collaboration, sachant que les régimes de PI peuvent être 
différents selon les territoire s.16 
8.  Si certaines parties à la collaboration peuvent considérer les DPI comme étant le fruit de leur 
collaboration, les DPI interviennent tout au long du processus . Dans le cas d'un projet collaboratif, 
par exemple, il est possible que des DPI existants so ient détenus par les participants, que des DPI 
soient détenus par des tierces parties, qu'il y ait une propriété des DPI dans le cadre du projet, ou 
que les DPI du projet soient utilisés à des fins internes, comme la poursuite de la recherche, ou à 
des fin s de commercialisation, comme la vente de produits ou de services.17 
9.  La protection et le respect de la PI dans chacun des pays partenaires sont essentiels pour garantir 
la certitude lors de la conclusion d'un accord de recherche . Les résultats de la 
recher che-développement dans les pays dotés d'une protection efficace et équilibrée de la PI sont 
mieux protégés contre le piratage portant atteinte à un droit d'auteur, la contrefaçon de marques, 
la contrefaçon de brevets et le vol de secrets commerciaux, qui p euvent tous accroître les risques 
pour les partenaires de recherche et décourager la collaboration . L'absence de protection de la PI 
peut aussi entraîner une perte de redevances, de droits de licence et de parts de marché si le résultat 
de la recherche est  commercialisé .18 La collaboration peut être plus attrayante avec un partenaire 
de recherche situé dans un pays où les DPI et leur respect, ainsi que les moyens de faire respecter 
les obligations contractuelles, sont efficaces, afin d'éviter une utilisatio n des DPI non conforme aux 
termes de l'accord de recherche.  
10.  Une protection forte et efficace de la PI encourage aussi l'investissement, ce qui permet de 
disposer de davantage de ressources pour la recherche -développement .19 Des investissements 
accrus dans la recherche -développement permettent de créer des emplois pour les chercheurs et 
les entreprises dans le cadre du processus de recherche .20 Ceux qui investissent dans la recherche 
sont plus susceptibles de collaborer dans les p ays où ils savent que la PI issue de cette recherche 
sera protégée.21 
11.  La propriété des DPI est déterminée par la législation nationale . Parce qu'il y a des différences 
considérables entre les lois et réglementations nationales en matière de PI, ces différe nces devraient 
être prises en compte avant d'établir une collaboration, ainsi que lors de la rédaction d'accords de 
recherche .22 Par exemple, certains résultats de recherche peuvent être brevetables dans un pays 
partenaire, mais pas dans l'autre . Dans un a utre exemple, certains pays accordent un délai de grâce 
de 6 ou 12 mois après la divulgation publique de l'invention pendant lequel il est encore possible de 
déposer une demande de brevet23, tandis que d'autres ne permettent pas d'obtenir une protection 
par brevet s'il y a eu divulgation publique . Par conséquent, un projet de recherche collaboratif entre 
parties devrait tenir compte de ces différences, éventuellement en acceptant de retarder tout type 
de publication ou de présentation jusqu'à ce qu'une demande de brevet soit déposée dans toutes 
les juridictions souhaitées.  
12.  Un autre aspect est la question de savoir ce qui se passera si de nouveaux DPI continuent d'être 
développés après la fin d u projet . L'accord de recherche devrait indiquer clairement qui détient les 
DPI à la conclusion du projet et les droits sur tout autre travail qui pourrait être mené après la fin 
du projet, notamment pendant combien de temps et dans quelles conditions . En outre, parce que 
les DPI qui interviennent dans une collaboration peuvent comprendre des droits de tierces parties, 
lesquels devraient faire dûment l'objet d'une licence pour être utilisés dans le cadre du projet, les 
parties à la collaboration devraient r éfléchir au point de savoir si la licence dont font l'objet les droits 
 
16 Glover, K. (1996). Intellectual property rights and international collaboration: A US perspective. 
Current  Science, vol.  70, n°  12, pages  1057 à 1059. http://www.jstor.org/stable/24122256  
17 Australian Government Department of Education. " Developing IP Through Collaboration ." 
https://www.education.gov.au/hercip/higher -education -research -commercialisation -intellectual -property -
framework -practical -guide/4 -individual -pathways -guidance/4 -2-developing -ip-through -collaboration . 
18 Glover, K. (1996). Intellectual property rights and international collaboration: A US perspective . 
Current Science, vol.  70, n°  12, pages  1057 à 1059. http://www.jstor.org/stable/24122256  
19 Id. 
20 Id. 
21 Id. 
22 Adams, J., et al. (2002). Working Paper: Expert Group Report on Role and Strategic use of IP R 
(Intellectual Property Rights) in International Research Collaborations: Final Report.  (Commission européenne). 
Office des publications officielles de l 'Union européenne.  
23 Id. IP/C/W/699  
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  des tierces parties s'étend aux faits nouveaux survenus après la fin du projet, ou seulement pendant 
la durée du projet ou de la collaboration.  
 
4  QUESTIONS DESTINÉES À ORIENTER LA RÉFLEX ION 
13.  Les questions ci -après sont proposées pour examen par les Membres afin de faciliter la 
discussion . Les Membres sont libres de partager toute expérience nationale susceptible de présenter 
un intérêt et ne sont pas limités aux questions proposées ci -après pour orienter la réflexion.  
1) Quelles sont certaines collaborations internationales auxquelles participe votre pays ? Par 
exemple, publique -publique, publique -privée, privée -privée?  
2) Quelles sont certaines des raisons qui sous -tendent ces collaborations ? Pourquoi ou comment 
ont-elles été établies?  
3) Quels sont certains des avantages et des difficultés qui sont apparus du fait de ces 
collaborations?  
4) Comment les parties participant à des collaborations internationales ont -elles abordé les 
considérations relatives  aux DPI dans le cadre de la collaboration?  
5) Y a-t-il eu davantage de collaborations internationales avec votre pays suite à l'évolution des 
outils et des technologies numériques?  
6) Les cas réels offrent souvent les meilleurs exemples . Est-ce que certains exe mples ou études 
de cas de collaboration internationale sont particulièrement remarquables dans votre pays?  
 
 
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