WT/TPR/ 504 
4 octobre 2023 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
UNION DOUANIERE D 'AFRIQUE AUSTRALE  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe  3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 25 et 27 octobre  2023 pour procéder 
au cinquième  examen de la politique et des pratiques commerciales de l'Union douanière d'Afrique 
australe  (WTO/AIR/ TPR/151). 
2.  La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet égard, 
l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement intérieur 
des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev. 4). 
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
3.  Les Membres qui désirent p oser des questions par écrit au x Membre s soumis à examen devraient  
normalement  le faire au moins deux semaines avant la réunion d'examen, pour que les réponses 
soient prêtes à temps pour la première séance de la réunion . Pour l'ex amen annoncé, il conviendrait 
donc que ces questions soient communiquées à la Division de l'examen des politiques commerciales 
du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le mercredi 11 octobre  2023, 17h30, au plus tard . Les 
questions écrites communiquées à l'avance devraient parvenir au Secrétariat au plus tard la veille 
de la réunion, avant 1 4 heures , pour laisser au Secrétariat le temps de les traiter.  Les questions 
envoyées le jour d e la réunion seront traitées après la fin de la première séance de la réunion.  Les 
délégations sont informées que l'Union douanière d'Afrique australe  a choisi la manière traditionnelle 
de transmettre les questions et réponses.  
4.  Conformément au  règlement intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales  (WT/TPR/6/Rev.4 , paragraphe  17), il est rappelé aux Membres qu'ils devraient 
regrouper leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes pour faciliter les réponse s: les 
questions qui concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes 
pertinents) ; celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des 
paragraphes pertinents) ; et les autres questions.  
5.  Le Secr étariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
deux semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points  au cours de la première séance 
d'examen lorsque des questions reçues après le délai de deux semaines soulèvent des points 
sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la 
rubrique "Prochaines réunions : documen ts pour les réunions" . 
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
6.  Le texte des réponses d es Membre s soumis à examen devrait être distribué par écrit ; les 
Membre s soumis à examen devrai ent présenter au début de la réunion d'examen leurs réponses 
écrites aux questions préalables soumises dans le délai de deux semaines précédant le début de la WT/TPR/ 504 
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  réunion . Ils devrai ent répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le début 
de la deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième séance, des 
réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président 
pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui  reçoivent un très grand nombre 
de questions.  
3  PRÉSENTATEUR  
7.  En consultation avec le Membre  dont la politique est examinée, le Président de l'Organe d'examen 
des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à l'Organe d'examen 
sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne l'Union douanière d'Afrique australe , 
S.E. M. l'Ambassadeur Simon MANLEY  (Royaume -Uni) présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
8.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques:  
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales du Membre;  
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur;  
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales d u Membre sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.  
9.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations liminaires 
du Membre  soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des 
particip ants. Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre  
soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture par le 
Président, le présentateur et le Secr étariat en consultation avec le  Membre.  
10.  Conformément au règlement intérieur des réunions de l'OEPC (WT/TPR/6/Rev.4, 
paragraphe  21), l a liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues 
par le Secrétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de questions auro nt été communiquées, c'est 
la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en deuxième position , suivant l'ordre dans lequel les 
représentants auront levé leur pancarte . Le jour précédant chaque réunion d'examen, le Secrétariat 
publiera sur le site Web des Membres de l'OMC une liste provisoire des intervenants pour la première 
séance de la réunion, à titre d'information préliminaire . 
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INT ENTION DE LA PRESSE  
11.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après:  
WT/TPR/G/ 447  Rapport s des membres  de l'Union douanière d'Afrique australe   
WT/TPR/S/ 447  Union douanière d'Afrique australe  : rapport du Secrétariat  
12.  L'embargo pour la presse concernant l'examen de la politique commerciale de l'Union douanière 
d'Afrique australe  sera levé à 14 heures (heure de Genève), le  25 octobre  2023. 
6  COMPTE RENDU  
13.  Le compte rendu de la réu nion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de l'OMC.  
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