G/SPS/N/TPKM/627  
14 mai 2024 
(24-3763) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matières premières pour la médecine traditionnelle chinoise  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft of "The Regulatory  Limits of Pesticide Residues in 
Traditional Chinese Medicine Raw Materials"  (Projet relatif aux limites réglementaires de 
résidus de pesticide dans les matières premières pour la médecine traditionnelle 
chinoise) . Langue(s) : Chinois, traduction en anglais  disponible . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TPKM/24_03146_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TPKM/24_03146_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet notifié vise à définir les limit es réglementaires de résidus de pesticide 
dans les matières premières pour la médecine traditionnelle chinoise et à assurer la 
sécurité des personnes qui utilisent ces matières premières.  
Les résidus de pesticide présents dans les matières premières pour l a médecine 
traditionnelle chinoise énumérées dans le Tableau 1 de l'Appendice devront satisfaire aux 
critères établis dans les "Limites de résidu s de pesticide dans les matières premières pour 
la médecine traditionnelle chinoise" et dans les "Limites de ré sidus d'origine étrangère 
dans les matières premières pour la médecine traditionnelle chinoise" (Tableaux 2 et 3 
de l'Appendice).  
La méthode d'essai déterminant si la teneur en résidus de pesticide est conforme aux 
limites réglementaires sera fondée sur la  méthode d'essai pour l'analyse multirésidus des 
résidus de pesticide dans les matières premières pour la médecine traditionnelle chinoise 
promulguée par le Ministère de la santé et des affaires sociales.  
L'examen des résidus de pesticide portera sur le pe sticide lui -même et sur ses 
métabolites.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/627  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinent e? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  À déterminer.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 13 juillet 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  (Agence d'inspection 
sanitaire et phytosanitaire, Ministère de l'agriculture)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng  Dist., Taipei City, 100060 (Taïwan)  
Téléphone : +(886) 2 8978 2312  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Site Web:  https://www.aphia.gov.tw/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  (Agence d'inspectio n 
sanitaire et phytosanitaire, Ministère de l'agriculture)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taïwan)  
Téléphone : +(886) 2 8978 2312  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Site Web:  https://www.aphia.gov.tw/