G/TBT/N/CAN/681  
4 octobre 2022  
(22-7479) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais, français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles te chniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : 343 -203-4273 
Télécopieur : 613 -943-0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS code(s): 33.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  CNR-139, 4e édition, (11 
pages, di sponible en anglais et en français)  
CNR-170, 4e édition, (18 pages, disponible en anglais et en français)  
6. Teneur:  Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement 
économique Canada a publié les suivantes:  
• CNR-139, 4e édition, Matériel des services sans fil évolués fonctionnant dans les 
bandes de 1710 à 1780 MHz et de 2110 à 2200 MHz  établit les exigences de 
certification applicables aux émetteurs utilisés dans des systèmes de 
radiocommunications afin de répondre aux be soins des Services sans fil évolués 
(SSFE) dans les bandes de 1 710 à 1 780 MHz et de 2 110 à 2 200 MHz.  
• CNR-170, 4e édition, Matériel des stations terriennes mobiles et de la composante 
auxiliaire terrestre fonctionnant dans les bandes du service mobile p ar satellite  
établit les exigences de certification applicables au matériel radio fonctionnant G/TBT/N/CAN/681  
 
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  dans les bandes du service mobile par satellite (SMS), notamment le matériel des 
stations terriennes mobiles (STM) et de la composante auxiliaire terrestre (CAT) . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Gestion efficace du spectre  
8. Documents pertinents:   
Non applicable  
9. Date projetée pour l'adoption:  29 septembre 2022  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  29 septembre 2022  
10. Date limite pour la présentation des observations:  Non applicable  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire est disponible à partir de la page Web 
suivante:  
CNR-139 4e édition  
https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/eng/sf08887.html  (anglais)  
https://www.ic.gc.ca/eic/site/ smt-gst.nsf/fra/sf08887.html  (français)  
CNR-170 4e édition  
https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/eng/sf01767.html  (anglais)  
https://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf01767.html  (français)