G/TBT/N/USA/1717/Rev.1  
8 juillet  2001 
(21-5403) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax  et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organis me susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Normes pour les appareils ; Protection de l'environnement ( ICS 13.020), 
Procédures et conditions d'essai en général ( ICS 19.020), Appareils électrodomestiques 
en général ( ICS 97.030).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program for Appliance Standards : Procedures, Interpretations, and Policies for 
Consideration in New or Revised Energy Conservation Standards and Test Procedures for 
Consumer Products and Commercial/Industrial Equipment  (Programme d'écon omie 
d'énergie . Normes pour les appareils : Procédures, interprétations et politiques prises en 
compte dans l'examen de normes d'économie d'énergie nouvelles ou révisées et de 
procédures d'essai pour les produits de consommation et les équipements 
commerciaux/industriels), 22 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a proposé une révision 
majeure de ses Procédures, interprétations et politiques prises en compte dans l'examen 
de normes d'économie d'én ergie nouvelles ou révisées et de procédures d'essai pour les 
produits de consommation et les équipements commerciaux/industriels ("Règle de 
procédure") dans un avis de proposition de réglementation publié le 1 2 avril 2021. Il a 
accepté jusqu'au 2 7 mai 2021 les observations présentées sur ce projet de révision . Dans 
le document notifié, le DOE propose des révisions additionnelles de la Règle de procédure 
et invite le public à présenter des observations sur sa proposition et sur d'éventuelles 
options alterna tives. Les révisions additionnelles proposées sont compatibles avec la 
pratique actuelle du DOE et permettraient la suppression d'obstacles non nécessaires pour G/TBT/N/USA/1717/Rev.1  
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  que le DOE remplisse ses obligations statutaires conformément à la Loi sur la politique 
énergét ique et les économies d'énergie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• 86 Federal Register (FR) 35668, 7 juillet  2021; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie  430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-07-07/html/2021 -14273.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-07-07/pdf/2021 -14273.pdf  
L'avis de proposition de réglementation notifié, l'invitation à présenter des observations 
ainsi que l'avis de proposition de réglementation et l'invitation à présenter des 
observations précédents notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1717  portent le numéro de 
dossier  de consultation ( docket ) EERE -2021-BT-STD-0003. Le dossier est disponible sur 
le site Regulations.gov à l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EER E-
2021-BT-STD-0003/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulati ons.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des 
observations à l'intention du point d'information OTC des Ét ats-Unis. Les observations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 23 août 2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2021/TBT/USA/21_4546_00_e.pdf