G/SPS/N/KAZ/138  
6 juillet  2023 
(23-4578) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvet et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volailles et additifs de ces aliments, trophées 
de chasse, matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Angleterre, Écosse et Pays de Galles (Royaume -
Uni de Grande -Bretagne)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of Kazakhstan on the introduction of temporary 
restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan from the territories of 
England, Scotland and Wales of the United Kingdom of Great Britain of live poultry and 
hatching eggs, down and feathers, poultry meat and all types of poultry products, feed 
and feed additives for birds, hunting trophies, used equipment for keeping, slaughtering 
and butcher ing birds susceptible to highly pathogenic avian influenza virus (HPAI), as well 
as transit through the territory of Kazakhstan of live birds susceptible to highly pathogenic 
avian influenza virus (HPAI) (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vét érinaires 
du Ministère de l'agriculture du Kazakhstan portant mise en place de restrictions 
temporaires à l'importation sur le territoire du Kazakhstan, en provenance des territoires 
d'Angleterre, d'Écosse et du Pays de Galles (Royaume -Uni de Grande -Bretag ne), de 
volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de 
tous produits de volaille, d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments, de 
trophées de chasse et de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et l a découpe de 
volailles sensibles au virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), ainsi qu'au 
transit sur ce même territoire de volailles vivantes sensibles au virus de l'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP)) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OMSA), un foyer du viru s de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité (IAHP) a été détecté dans les territoires d'Angleterre, d'Écosse et du Pays 
de Galles (Royaume -Uni de Grande -Bretagne) . En réponse à cela, des restrictions 
temporaires ont été mises en place, depuis le 3 0 mar s 2023 en ce qui concerne 
l'importation sur le territoire du Kazakhstan, en provenance des territoires d'Angleterre, 
d'Écosse et du Pays de Galles (Royaume -Uni de Grande -Bretagne), de volailles vivantes 
et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous produits de 
volaille n'ayant pas subi un traitement thermique (au moins 70  °C), d'aliments pour G/SPS/N/KAZ/138  
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  volailles et d'additifs de ces aliments (à l'exception des additifs de synthèse chimique et 
microbiologique), de trophées de chasse n'aya nt pas fait l'objet d'un traitement 
taxidermique (gibier à plumes), de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe 
de volailles sensibles au virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), ainsi 
qu'au transit sur ce même territoire de volailles vivantes sensibles au virus de l'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP) . En ce qui concerne les marchandises 
susmentionnées expédiées avant le 3 0 mars 2 023, la décision de les laisser passer est 
prise de la manière habituelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Virus de l'influenza aviaire de haute pathogénicité (IAHP).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des vég étaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norm e internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
30 mars 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/138  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic  of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com