G/TBT/N/UGA/1830  
28 août 2023 
(23-5769) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jeux avec écran, flippers et autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une 
pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres 
moyens de paiement (à l'excl. des jeux de quilles automatiques [p.ex. bowlings]) 
(SH 950430) ; (Domaine  97 de l'ICS) ; équipements de jeux . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2657:2022 . Gaming 
equipment - Electronic Raffle Systems - requirements  (Équipements de jeux - Systèmes 
de tirage électronique - Exigences), première édition, 36 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié prévoit les exigences applicables à tous 
les systèmes de tirage électronique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les objectif s de cette norme technique sont les suivant s: 
a) éliminer les critères subje ctifs dans l'analyse et la certification des systèmes de tirage 
électronique;  
b) tester uniquement les critères qui ont un impact sur la crédibilité et l'intégrité des 
systèmes de tirage électronique, tant du point de vue de la collecte des recettes que 
des participants;  
c) créer une norme qui garantira que les systèmes de tirage électronique sont 
équitables, sûrs et à même d'être contrôlés et exploités correctement;  
d) faire la distinction entre la politique publique locale et les critères de laboratoire;  G/TBT/N/UGA/1830  
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  e) reconnaître  que les essais qui n'ont pas d'impact sur la crédibilité et l'intégrité des 
systèmes de tirage électronique (comme les essais électriques) ne devraient pas être 
incorporés dans la norme notifiée mais confiés à des laboratoires d'essai approp riés 
spécialisés dans ce type d'essais . Sauf indication spécifique dans la norme, les essais ne 
portent pas sur des questions sanitaires ou de sécurité . Ces dernières relèvent de la 
responsabilité du fabricant, de l'acheteur et de l'exploitant des équipements visés.  
f) élaborer une norme pouvant être aisément actualisée, changée ou modifiée afin de 
tenir compte de nouvelles technologies;  
g) élaborer une norme n'indiquant pas de technologie, de méthode ou d'algorithme 
spécifique . L'objectif est d'autoriser l'utilisation d'un large éventail de méthodes pour se 
conformer aux normes, tout en encourageant l'élaboration de nouvelles méthodes . 
Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur et protectio n des consommateurs ; exigences en matière de qualité ; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts 
et accroissement de la productivité.  
8. Documents pertinents:  
Sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https: //members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_12054_00_e.pdf