Avis de modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  afin de permettre l’utilisation du 
phosphate dipotassique dans les produits céréaliers pour bébés et l’hexamétaphosphate de sodium et de potassium 
dans le petit -lait destiné à la fabrication de préparat ions pour nourrissons  
 
  
Bureau d’innocuité des produits chi miques, Direction des aliments,     1 
Direction générale des produits de santé et des aliments     
  
Avis de modification à la Liste des agents chélateurs ou 
séquestrants autorisés  afin de permettre l’utilisation du 
phosphate dipotassique dans les pr oduits céréaliers 
pour bébés et l’hexamétaphosphate de sodium et de 
potassium dans le petit -lait destiné à la fabrication de 
préparations pour nourrissons  
 
Avis de modification  - Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence : NOM/ADM-0137 
7 août 2019  
Avis de modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  afin de permettre l’utilisation du 
phosphate dipotassique dans les produits céréaliers pour bébés et l’hexamétaphosphate de sodium et de potassium 
dans le petit -lait destiné à la fabrication de préparat ions pour nourrissons  
 
  
Bureau d’innocuité des produits chi miques, Direction des aliments,     2 
Direction générale des produits de santé et des aliments     Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  
(Règlement).  Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web de Canada.c a. Un demandeur peut solliciter 
l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation 
d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direct ion des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce 
processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément 
aux conditio ns déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
Health Canada’s Food Directorate received a food additive submission in 2012 seeking approval 
for the use of potassium phosphate, dibasic as a sequestering agent in infant cereal products at a 
maximum use level of 0.75%.  Potassium phosphate, dibasic is al ready a permitted for use in 
Canada as a sequestering agent in some meat products.  However, section B.25.062 of the Food 
and Drug Regulations  (FDR) prohibits the sale of a food that is labelled or advertised for 
consumption by infants if the food contains  a food additive, and none of the existing exemptions 
to B.25.062 are for the use of potassium phosphate, dibasic in infant cereal products.  Therefore, 
an amendment to the Marketing Authorization for Food Additives that May Be Used as 
Sequestering Agents was required in order to exempt potassium phosphate, dibasic, from the 
application of section B.25.062 of the FDR.  A Avis d’intention de délivrer une autorisation de 
mise en marché d’un aliment  was published on April 8, 2019, announcing the Government of 
Canada intent to amend the Ma rketing Authorization for Food Additives that May Be Use as 
Sequestering Agents.  
 
The results of the Food Directorate’s evaluation of scientific data support the safety of potassium 
phosphate, dibasic, when used as described in the table below.  Therefore,  Health Canada has 
modified the Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  to extend the use of potassium 
phosphate, dibasic by adding the entries shown below to the list . 
 
Modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et  autres 
conditions  
P.4 Phosphate 
dipotassique  (8 ) 
Produits céréaliers pour bébés  (8 ) 
0,75 % en phosphates totaux 
ajoutés, calculés en phosphate 
dipotassique  
 
  
Avis de modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  afin de permettre l’utilisation du 
phosphate dipotassique dans les produits céréaliers pour bébés et l’hexamétaphosphate de sodium et de potassium 
dans le petit -lait destiné à la fabrication de préparat ions pour nourrissons  
 
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments     Justification  
 
Health Canada’s Food Directorate completed a premarket safety assessment of the requested use 
of potassium phosphate, dibasic.  The assessment concluded that the chemical, nutritional, or 
toxicological information that was provided support the safety of po tassium phosphate, dibasic 
for its requested use.  Therefore, the Department has enabled the requested use of potassium 
phosphate, dibasic by modifying the Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  as 
shown in the above table.  
 
Enabling the Use of Sodium Potassium Hexametaphosphate  as a Sequestering 
Agent in Whey Products for Use in Infant Formula  
 
In 2015, the Food Directorate enabled the use of sodium potassium hexametaphosphate as a 
sequestering agent in liquid whey destined for the manufacture of concentrated or dried whey 
produ cts (Modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin de permettre 
l'utilisation du phosphate tripotassique, du tripolyphosphate de potassium, du tripolyphosphate 
de sodium et de potassium et de l'hexamétaphosphate de sodium et de pota ssium dans divers 
aliments normalisés et non normalisés  - NOM/ADM -0048).  However, the use of sodium 
potassium hexametaphosphate in liquid whey destined for the manufacture of concentrated or 
dried whey products to be used in infant formula could not be en abled at that time because an 
amendment of the Marketing Authorization for Food Additives That May Be Used as 
Sequestering Agents  (Marketing Authorization) was needed to exempt this use of the food 
additive from the application of section B.25.0621 of the Regulations.  The Marketing 
Authorization has recently been amended. The Food Directorate will modify sub -item S.5.1(4) of 
the List of Permitted Sequestering Agents  to extend the use of sodium potassium 
hexametaphosphate in liquid whey destined for the man ufacture of concentrated or dried whey 
products, including concentrated or dried whey products used in infant formula.  
 
Modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et autres 
conditions  
S.5.1  Hexamétaphosphate 
de sodium et de 
potassium  (4) 
Petit-lait liquide destiné à la 
fabrication de produits de petit -
lait concentré ou séché , incluant 
les produits de petit -lait concentré 
ou séché destinés à la fabrication 
de préparations pour nourrissons  (4)  
800 p.p.m. dans les produits de 
petit-lait concentré ou séché, 
calculée en hexamétaphosphate 
de sodium. Si l'on emploie aussi 
de l'hexamétaphosphate de 
sodium, la quantité totale ne doit 
pas dépasser  80 0 p.p.m. dans les 
                                              
1 Section B.25.062 of the Food and Drug Regulations  prohibits that sale of a food that is labelled or advertised for consumption by 
infants if the food contains a food additive .  
Avis de modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  afin de permettre l’utilisation du 
phosphate dipotassique dans les produits céréaliers pour bébés et l’hexamétaphosphate de sodium et de potassium 
dans le petit -lait destiné à la fabrication de préparat ions pour nourrissons  
 
  
Bureau d’innocuité des produits chi miques, Direction des aliments,     4 
Direction générale des produits de santé et des aliments     produits de petit -lait concentré ou 
séché, calculée en 
hexamétaphosphate de sodium  
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires , tel que le s 
tocophérols , qui ne font pas l’objet de normes  de qualité alimentaire  énoncées  de la Partie B du 
Règlement satisfassent aux normes établies dans la plus récente version de la publication 
intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires . La 
publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière de pureté et 
d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en 
anglais par la «  United States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoi re des normes pour les 
additifs alimentaires , lequel contient des normes préparé es par le Comité mixte FAO/OMS 
d’experts des additifs alimentaires (JECFA) , est publié par l’Organisation des Nations Unies 
pour l’alimentation et l’agriculture.   
 
Mise en œuvr e et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 7 août, 2019, soit le jour de sa publication 
dans la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des  aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris  le phosphate 
dipotassique et l’hexamétaphosphate de sodium et de potassium . Quicon que souhaite soumettre 
de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de ces  additif s ou toute demande 
d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie 
électronique. Si vous souhaitez c ommuniquer avec la Direction des aliments par courriel à ce 
sujet , veuillez inscrire les mots «  Phosphate dipotassique et l’hexamétaphosphate de sodium 
et de potassium (ADM -0137 ) » dans le champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimi ques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca