G/ADP/N/ 380 
7 février 2023 
(23-0878) Page: 1/3 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE  16.4 DE L'ACCORD  
Janvier 2023  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 
En janvier  2023, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Argentine , l'Arménie , 
l'Australie , le Brésil , la Fédération de Russie , l'Inde, le Kazakhstan , la République kirghize  et l'Union 
européenne , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 
Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme 
électronique auprès du Secrétariat de l'OMC.2 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  
Ascens eurs Chine  
 
Bouilloires électriques à usage domestique  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARMÉNIE  
Ferro-silico-manganèse  Géorgie  
Ukraine  
 
Robinets -vannes en acier  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE  
Acide 2,4 dichlorophénoxyacétique (2,4-D) Chine  
 
Extrusions d'aluminium  Chine  
Malaisie  
 
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word  uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC . G/ADP/N/ 380 
- 2 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE (suite)  
 
Profilés creux pour la construction  Chine  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
Taipei chinois  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL  
N-Butanol  Afrique du Sud  
Fédération de Russie  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Ferro-silico-manganèse  Géorgie  
 
Roulements à billes, à galets ou à rouleaux (à l'exclusion des 
roulements à aiguilles)  
 Chine  
 
Robinets -vannes en acier  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Aniline  Chine  
 
Monoisopropylamine  Chine  
 
Para-Butylphénol tertiaire (PTBP)  Corée, Rép. de  
États-Unis 
Singapour  
 
Cartes de circuits imprimés  (PCB)  Chine  
Hong Kong, Chine  
 
Vinyle auto -adhésif  (SAV)  Chine  
 
Fibre discontinue de viscose  Chine  
Indonésie  
 
Palmitate de vitamine  As Chine  
Suisse  
Union européenne  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: KAZAKHSTAN  
Ferro-silico-manganèse  Géorgie  
 
Robinets -vannes en acier  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Ferro-silico-manganèse  Géorgie  
Ukraine  G/ADP/N/ 380 
- 3 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE  
Aspartame  Chine  
 
Plats à boudins (à bourrelets)  Chine  
Türkiye  
 
Carreaux en céramique  Chine  
 
Produits plats en acier laminés à froid  Chine  
Fédération de Russie  
 
Produits en acier chromé par électrolyse  Brésil  
Chine  
 
Transpalettes à main et leurs parties essentielles  Chine  
 
Produits plats en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, 
laminés à chaud  Brésil  
Fédération de Russie  
Iran, République 
islamique d'  
Ukraine  
 
Tissus de fibre de verre à maille ouverte  Chine  
 
Câbles de fibres optiques  Chine  
 
Cyclamate de sodium  Chine  
Indonésie  
 
Acide trichloroisocyanurique  Chine  
 
 
__________