G/TBT/N/USA/1831/Add.1  
25 novembre  2022 
(22-8803) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 4 novembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Control of Air Pollution From Aircraft Engines : Emission Standards and Test Procedures 
(Limitation de la pollution de l'air par les moteurs d'aéronefs : Normes et procédures d'essai relatives 
aux émissions)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 23 novembre 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 23 décembre 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-23/html/2022 -25134.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-23/pdf/2022 -25134.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_8056_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Control of Air Pollution From Aircraft Engines : Emission Standards and Test 
Procedures (Limitation de la pollution de l'air par les moteurs d'aéronefs : Normes et procédures 
d'essai relatives aux émissions)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1831/Add.1  
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  ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : L'Agence pour la pro tection de l'environnement (EPA)  parachève les normes et procédures 
d'essai relatives aux émissions de particules en suspension (PM) applicables à certaines catégories 
de moteurs utilisés par les avions civils à réaction subsoniques (d'une puissance nomina le supérieure 
à 26,7 kilonewtons (kN)) en vue de remplacer la norme existante sur la fumée pour ces moteurs . 
L'EPA adopte ces normes en vertu de l'autorité qui lui est conférée par la Loi sur la lutte contre la 
pollution atmosphérique (CAA) . Les normes et procédures d'essai sont équivalentes aux normes sur 
les moteurs adoptées par l' Organisation de l'aviation civile internationa le (OACI)  en 2017 et en 2020 
et s'appliqueront aux nouvelles conceptions de types de moteurs d'aéronefs et aux conceptions de 
types de moteurs d'aéronefs qui sont déjà en production . L'EPA et l' Administration fédérale d e 
l'aviation des États -Unis (FAA)  ont activement participé aux travaux de l'OACI pour l'élaboration des 
exigences de cette dernière . Les normes reflètent l'importance du contrôle des émissions de 
particules en suspension et les efforts déployés par les Éta ts-Unis pour atteindre le plus haut degré 
réalisable d'uniformité dans la réglementation et les normes relatives à l'aviation . En outre, l'EPA 
déplace, modernise et simplifie la réglementation existante dans une nouvelle partie du Code des 
règlements fédér aux. Dans le cadre de cette mise à jour, l'EPA s'aligne également avec l'OACI par 
l'application des normes sur l'indice de fumée pour les moteurs d'une puissance nominale inférieure 
ou égale à 26,7 kilonewtons utilisés par les avions supersoniques.  
CALENDR IER: La règle finale entre en vigueur le 2 3 décembre 2 022. L'incorporation par référence 
de certains documents dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du 
Federal Register à la date du 2 3 décembre 2 022. 
La règle finale et la proposition de règle notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1831  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EPA -HQ-OAR-2019-0660. Le dossier relatif à ce projet de règlement est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-
2019-0660/document  et permet d' accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, 
ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de do ssier ( docket ). 
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