G/TBT/N/CHE/280  
21 août 2023 
(23-5623) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : SUISSE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office fédéral de la communication  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doive nt être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Secrétariat  d'État à l'économie (SECO)  
Holzikofenweg 36, 3003 Berne  
tbt@seco.admin.ch , www.seco.admin.ch  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Radiocommunications en général ( ICS 33.060.01) ; Matériel de réception et 
de transmis sion ( ICS 33.060.20) ; Relais radio et systèmes fixes de communication par 
satellite ( ICS 33.060.30) ; Autres matériels de radiocommunication ( ICS 33.060.99).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
• Révision de l'Ordonnance de l'Office f édéral de la communication sur les 
installations de télécommunication (OOIT).  
• Projet de RIR  
(20 pages en anglais, 2 pages en allemand, 2 pages en français)  
6. Teneur : L'Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de 
télécommunication (OOIT) précise les prescriptions techniques de base concernant les 
installations de télécommunication.  
Les prescriptions techniques d'interfaces (RIR) d écrivent les conditions d'utilisation des 
fréquences par des installations de radiocommunication dans la gamme de fréquences 
jusqu'à 3000  GHz. Les RIR englobent les paramètres techniques, les bandes de 
fréquences ainsi que les dispositions relatives à l 'utilisation du spectre des fréquences de 
radiocommunication . La liste des RIR et leur version se trouvent dans l' Annexe  1 de 
l'Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de 
télécommunication (OOIT).  
Les prescriptions techniques d'interfaces suivantes doivent être révisées en raison des 
dernières mesures relatives à la gestion des fréquences.  G/TBT/N/CHE/280  
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   784.101.21/RIR0201 -80 (réseaux multimédia sans fil (MWS) dans la gamme de 
fréquences 40,5 -42,5 GHz): la RIR sera supprimée le 1er janvier  2024 et ne figurera plus 
dans le Plan national d'attribution des fréquences (PNAF) de 2023.  
 784.101.21/RIR0203 -11 (caméras sans fil dans la gamme de fréquences 1980 -
3500 MHz): la RIR sera modifiée de manière à supprimer la gamme de fréquences 3410 -
3500 MHz. 
 784.101.21/RIR0302 -11 (communications point à point dans la gamme de fréquences 
10,150 -10,650 GHz): la RIR sera modifiée de manière à élargir la largeur de bande 
occupée à 28  MHz. 
 784.101.21/RIR0501 -33 (réseaux privés de télécommunications mobiles internationales 
(IMT) dans la gamme de fréquences 3400 -3500 MHz): Il s'agit d'une nouvelle RIR pour 
les réseaux privés IMT dans la bande des 3400 -3500 MHz. 
 784.101.21/RIR0603 -10 (communications sur les voies navigables intérieur es dans la 
gamme de fréquences 156 -174 MHz): la RIR sera modifiée de manière à ajuster la 
puissance de transmission en fonction de la catégorie d'utilisateurs.  
 784.101.21/RIR1009 -01 (microphones radio dans la gamme de fréquences 31,4 -
39,6 MHz): la RIR ser a modifiée afin d'être conforme à l'ERC/ REC 70 -03, Annexe  10. 
784.101.21/RIR1009 -09 (microphones radio dans la gamme de fréquences 1785 -
1804,8  MHz): la RIR sera modifiée afin d'être conforme à l'ERC/ REC 70 -03, Annexe  10. 
 784.101.21/RIR1009 -12 (dispositif s d'aide à l'audition (ALD) dans la gamme de 
fréquences 173,965 -223 MHz): la RIR sera modifiée afin d'être conforme à l'ERC/ REC 70 -
03, Annexe  10. Il n'y a plus de restrictions à la largeur de bande occupée.  
 784.101.21/RIR1009 -14 (dispositifs d'aide à l'a udition (ALD) dans la gamme de 
fréquences 169,4000 -169,4750  MHz): la RIR sera modifiée afin d'être conforme à 
l'ERC/ REC 70 -03, Annexe  10. 
 784.101.21/RIR1009 -15 (784.101.21/RIR1009  -12 (ALD) dans la gamme de fréquences 
169,4875 -169,5875  MHz): la RIR  sera modifiée afin d'être conforme à l'ERC/ REC 70 -03, 
Annexe  10. 
 784.101.21/RIR1009 -18 (microphones radio dans la gamme de fréquences 823 -
826 MHz): la RIR  sera modifiée de manière à adapter la bande de fréquences, afin d'être 
conforme à l'ERC/ REC 70 -03, Annexe  10. 
·784.101.21/RIR1013 -18 (Communications audio/multimédia sans fil dans la gamme de 
fréquences) : la RIR sera supprimée le 1er janvier  2024 et ne fi gurera plus dans le Plan 
national d'attribution des fréquences (PNAF) de 2023.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges . 
8. Documents pertinents:  
Ordonnance de l 'Office fédéral suisse de la communication sur les installations de 
télécommunication du 2 6 mai 2016 (OOIT ; RS 784.101.21), disponible en allemand , en 
français  et en italien . 
9. Date projetée pour l'adoption : 15 novembre  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier  2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHE/280  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre suisse d 'information sur les règles techniques (switec), Sulzerallee 70 8404 
Winterthur . Téléphone : +(41) 52 224 54 55 . Fax: +(41) 52 224 54 75 . Courrier 
électronique: switec@snv.ch  
https://www.ofcomnet.ch/#/rirs/drafts  
https://members.wto. org/crnattachments/2023/TBT/CHE/23_11915_00_f.pdf