G/TBT/N/CHE/242  
15 janvier  2020 
(20-0453) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SUISSE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office fédéral de la communication  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Secrétariat  d'État à l'économie (SECO)  
Holzikofenweg 36, 3003 Berne  
tbt@seco.admin.ch , www.seco.admin.ch  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de télécommunication, équipements de radiocommunication et 
équipements t erminaux de télécommunication  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de révision de 
l'Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de 
télécommunication (OOIT) (2 pages en allemand, 2 pages en françai s, 2 pages en italien)  
6. Teneur : L'Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de 
télécommunication (OOIT) énonce les prescriptions techniques de base applicables aux 
installations de télécommunication établies par le Conseil  fédéral . Elle réglemente 
l'utilisation du spectre radioélectrique en Suisse.  
Une RIR pour les systèmes au sol d'amélioration des signaux pour l'aviation (GBAS) sera 
mise en œuvre (RIR0102 -07). Une autre RIR pour le matériel de détection des 
mouvements au sol (ASDE) sera mise en œuvre dans la gamme de fréquences 
9000-9500 MHz (RIR0103 -07). En ce qui concerne les RIR existantes (RIR1003 -07, 
RIR1003 -08), la possibilité de mettre en œuvre d'autres techniques d'atténuation avec 
des effets équivalents sera mentionnée, par suite  des modifications apportées à la 
recommandation ERC/ REC 70 -03. Deux RIR pour les réseaux de données seront mises 
en œuvre dans l a gamme de fréquences 917,3 -917,7 MHz, conformément à la 
recommandation ERC/ REC 70 -03 (RIR1003 -13, RIR1003 -14). Pour protéger le système 
E-GSM-R, la gamme de fréquences 918,5 -918,9 MHz, également prévue dans la 
recommandation ERC/ REC 70 -03, ne sera pas uti lisable . Une RIR pour la détection des 
personnes et la prévention des collisions sera mise en œuvre dans la gamme de 
fréquences 442,2 -450 kHz, conformément à la recommandation ERC/ REC 70 -03 
(RIR1003 -15). Une RIR pour les dispositifs sans fil de très faible  puissance d'endoscopie 
médicale par capsule (ULP -WMCE) sera mise en œuvre dans la gamme de fréquences 
430-440 MHz, conformément à la recommandation ERC/ REC 70 -03 (RIR1006 -12). Une G/TBT/N/CHE/242  
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  RIR pour les dispositifs à courte portée non spécifiques sera mise en œuvre  dans la 
gamme de fréquences 862 -863 MHz, conformément à la recommandation ERC/ REC 70 -03 
(RIR1008 -43). La gamme de fréquences de la RIR existante RIR1010 -07 sera étendue, 
passant de 57 -66 GHz à 57 -71 GHz, conformément à la recommandation ERC/ REC 70 -03. 
Deux autres RIR pour les systèmes de transmission de données à large bande 
fonctionnant dans la même bande de fréquences seront mises en œuvre ; l'une 
uniquement pour les installations fixes à l'extérieur et l'autre pour les applications à 
l'intérieur et à l'e xtérieur, conformément à la recommandation ERC/ REC 70 -03 
(RIR1010 -09, RIR1010 -10). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'OOIT  doit être adaptée aux dernières décisions en matière de gestion des 
fréquences en Europe ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
Lien vers tous les projets de prescription s technique s d'interface (RIR): 
https://www.ofcomnet.ch/#/rir/drafts  
Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de 
télécommunication (OOIT) du 2 6 mai 2 016 (RS 784.101.21):  
• Français: https://www.admin.ch/opc/fr/classified -
compilation/20160601/index.html  
• Allemand: https://www.admin.ch/ opc/de/classified -
compilation/20160601/index.html  
• Italien: https://www.admin.ch/opc/it/classified -
compilation/20160601/index.html  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er mai 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mai 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 avril 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHE/20_0483_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TB T/CHE/20_0483_00_x1.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHE/20_0483_00_x2.pdf