G/TFA/N/MWI/2  
12 septembre  2019 
(19-5856) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TIT RE DES ARTICLES  1:4, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA F ACILITATION DES ÉCHA NGES  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LE MALAWI  
La communication ci -après, datée du 2 2 août 2019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Malawi pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
Le Malawi présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:6.2 et 12:2.2 de 
l'Accord sur la facilitation des échanges . 
Article premier , paragraph e 4 
a) Support(s)  officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe 1.1  a) 
à j) 
1.1 a) procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les 
aéroports et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis ; 
Administration fiscale du Malawi  www.mra.mw  Site Web officiel  
Procédure d'importation  
Procédure d'exportation  
Transit  
Formulaires  
Ministère de l'industrie, du 
commerce et du tourisme  www.moit.gov.mw  Site Web officiel  
www.malawitradeportal.gov.mw  Procédure d'importation  
Procédure d'exportation  
Formulaires  
Département de la circulation et de 
la sécurité routières  www.drtss.gov.mw  Procédure d'importation  
Procédure d'exportation  
Transit  
Formulaires  
Ministère de l'agriculture, de 
l'irrigation et de l'élevage  www.agriculture.gov.mw  Procédure d'importation  
Procédure d'exportation  
Bureau de normalisation du Malawi  www.mbsmw.org  Procédure d'importation  
Procédure d'exportation  
Formulaires  
Centre de l'investissement et du 
commerce du Malawi  www.mitc.mw  Procédure d'importation  
Procédure d'exportation  
Formulaires  
Conseil des produits 
pharmaceutiques, des médicaments 
et des poisons du Malawi  www.pmpb.mw  Procédure d'importation  
Procédure d'exportation  
Formulaires  
Département des forêts  "www.worldfishcenter.org/department -
forestry -malawi " Procédure d'importation  
Procédure d'exportation  
Formulaires  
Département des pêches  "www.ccafs.cgiar.org/partners/department -
fisheries.malawi " Procédure d'importation  
Procédure d'exportation  
Formulaires  G/TFA/N/MWI/2  
- 2 - 
  Confédération malawienne des 
chambres de commerce et 
d'industrie  www.mccci.org  Procédure d'importation  
Procédure d'exportation  
Formulaires  
1.1 b) taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
Administration fiscale du Malawi  www.mra.mw  Loi sur les douanes et 
l'accis e et son règlement 
d'application  
1.1 c) redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
Administration fiscale du Malawi  www.mra.mw  Loi sur les douanes et 
l'accise et son règlement 
d'application  
Département de la circulation et de 
la sécurité routières  www.drtss.gov.mw  Loi sur la circulation 
routière et son règlement 
d'application  
1.1 d) règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
Administration fiscale du Malawi  www.mra.mw  Loi sur les douanes et 
l'accise et son règlement 
d'application  
1.1 e) lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux 
règles d'origine ; 
Administration fiscale du Malawi  www.mra.mw  Loi sur les douanes et 
l'accise et son règlement 
d'application  
Note: différents accords 
prévoient des règles 
d'origine différentes  
Ministère de l'industrie, du 
commerce et du tourisme  www.malawitradeportal.gov.mw  Loi sur le contrôle des 
marchandises  et son 
règlement d'application  
Note: différents accords 
prévoient des règles 
d'origine différentes  
1.1 f) restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
Administration fiscale du Malawi  www.mra.mw  Loi sur les douanes et 
l'accise et son règlement 
d'application  
Département de la circulation et de 
la sécurité routières  www.drtss.gov.mw  Loi sur la circulation 
routière et son règlement 
d'application  
1.1 g) pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit ; 
Administration fiscale du Malawi  www.mra.mw  Loi sur les douanes et 
l'accise et son règlement 
d'application  
Département de la circulation et de 
la sécurité routières  www.drtss.gov.mw  Loi sur la circulation 
routière et son règlement 
d'application  G/TFA/N/MWI/2  
- 3 - 
  1.1 h) procédures de recours ou de réexamen ; 
Administration fiscale du Malawi  www.mra.mw  Loi sur les douanes et 
l'accise et son règlement 
d'application  
Ministère de la justice et des 
affaires constitutionnelles  www.justice.gov.mw  Code de procédure civile 
1.1 i) accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; et 
Ministère de l'industrie, du 
commerce et du tourisme  www.malawitradeportal.gov.mw  Accords bilatéraux : 
Malawi-Mozambique ; 
Malawi-Afrique du Sud ; 
Malawi-Zimbabwe ; 
Malawi-Botswana  
Accords régionaux : 
SADC, COMESA, TFTA et 
ZLECAf  
Accords préférentiels : 
Tout sauf les armes  
AGOA  
Malawi -Chine 
Malawi -Inde 
Malawi -Canada  
Administration fiscale du Malawi  www.mra.mw   
Centre de l'investissement et du 
commerce du Malawi  www.mitc.mw   
1.1 j) procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires . 
Le Malawi n'administre pas de contingents tarifaires . 
b) Adresse  postale universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1 
L'adresse postale universelle est celle indiquée plus haut dans la notification au titre de l'article  
premier, paragraphe 4  a). 
c) Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1 
Coordonnées des points d'information : 
Administration fiscale du Malawi  Adresse : Msonkho House,  Private Bag 247, Blantyre 
(Malawi)  
Tél.: +265 1 822 588  
Fax: +265 1 822 302  
Courrier électronique : mrahq@mra.mw  
Site Web : http://www.mra.mw  
Centre de l'investissement et du commerce du Malawi  Adresse : Aquarius House,  Private Bag 302, Lilongwe 
(Malawi) 
Tél.: +265 1 770 800  
Fax: +265 1 771 781  
Courrier électronique : mitc@mitc.mw  
Site Web : http://www.mitc.mw  
Article 10, paragraphe 4.3 
Le fonctionnement d'un  guichet unique électronique  n'a pas encore commencé au Malawi, mais sa 
mise en place est en cours de conception . G/TFA/N/MWI/2  
- 4 - 
  Article 10, paragraphe 6.2 
La Loi sur les douanes et l'accise  (chapitre  42 des Lois du Malawi ) permet aux  requérants  (personnes 
morales ou physiques ) de présenter et dépo ser des déclarations  en leur nom pour autant qu'ils 
puissent démontrer  leur compétence , sans recours obligatoire à des courtiers en douane . 
Toutefois, l' Administration fiscale du Malawi , organisme administrant la Loi sur les douanes et 
l'accise , délivre un  agrément aux courtiers  conformément au processus établi dans cette loi et son 
règlement d'application . 
Article 12, paragraphe 2.2 
Administration fiscale du Malawi  Nom: Fatch Valeta  
Titre: Commissaire des douanes  
Adresse : Malawi Revenue Authority , 
P/Bag 247, Blantyre (Malawi)  
Tél.: +265 1 822 588  
Portable : +265 888 877 252  
Fax: +265 1 822 302  
Courrier électronique : fvaleta@mra.mw  Fonctionnaire désigné pour 
les questions de coopération 
douanière  
 
__________