G/TBT/N/GUY/46  
25 octobre  2019 
(19-7084) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GUYANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Guyana National Bureau Of Standards  (Bureau national de normalisation du Guyana)  
Flat 15, National Exhibition Complex  
Sophia, Greater Georgetown  
gnbs@networksgy.com  
+592 219 0062/0065/0071  
http://www.gnbsgy.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : La norme notifiée s'applique aux boîtes de sortie, aux boîtes encastrées, aux 
boîtes de sol, aux boîtes d'encastrement pour béton, aux anneaux de prolongement, aux 
plaques de recouvrement pour boîtes encastrées, aux boîtes de dérivation et aux barres 
de suspension et leurs montages, en métal, et à tous les accessoires dont la fonction 
principale e st le soutien des boîtes . Les produits couverts par cette norme sont destinés 
à être installés . Cette norme s'applique également aux applications marines des boîtes 
de sortie, boîtes encastrées, boîtes de sol, boîtes d'encastrement pour béton, anneaux de 
prolongement, plaques de recouvrement pour boîtes encastrées, en métal . Cette norme 
s'applique également aux produits marins destinés à l'installation conformément aux 
instructions du fabricant. ; - Autres appareils pour la protection des circuits électrique s 
(SH 8536.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Metallic Outlet Boxes -
GYS 543 (UL 514A)  (Boîtes de sortie métalliques - GYS 543  (UL 514A)), 103 pages en 
anglais  
6. Teneur : Prescriptions applicables aux boîtes de sortie métalliques, y compris des 
prescriptions en matière de construction, de performance et de marquage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Ces dernières années, de grandes quantités de composants défectueu x ont été 
introduits dans le pays . Le risque d'électrocutions et d'incendies est élevé . Il est donc 
nécessaire d'exclure les composants qui ne sont pas conformes aux prescriptions de la G/TBT/N/GUY/46  
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  norme. ; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et prote ction des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Guyana National Bureau of Standards Act 11 of 1984  (articles 20 et 22) et Journal officiel 
du Guyana . UL 514A standard.  
9. Date projetée pour l'adoption : 2 octobre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er avril 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : document adopté  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: