G/SPS/N/COL/309  
13 août 2019 
(19-5278) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario - ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pesticides à usage agricole renfermant dans leur composition garantie 
une ou plusieurs des substances chimiques suivantes : fonofos, capftafol, dinosèbe, 
dibromure d'éthylène, endrine et dibromochloropropane (DBCP)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si  cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución "Por medio de la cual se prohíbe la 
importación, fabricación, registro, comercialización y uso en Colombia de plaguicidas de 
uso agrícola que en su composición garantizada contengan una o varias de las sustancias 
químicas : Fonofos, Capftafol, Dinoseb, Dibromuro de Etileno, Endrin Y 
Dibromocloropropano (DBCP)"  (Projet de Décisi on portant interdiction de l'importation, 
de la fabrication, de l'enregistrement, de la commercialisation et de l'utilisation en 
Colombie de pesticides à usage agricole renfermant dans leur composition garantie une 
ou plusieurs des substances chimiques sui vantes : fonofos, capftafol, dinosèbe, dibromure 
d'éthylène, endrine et dibromochloropropane (DBCP)) . Langue(s) : espagnol . Nombre 
de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/COL/19_3763_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié interdit l'importation, la fabrication, l'enregistrement, la  
commercialisation et l'utilisation en Colombie de pesticides à usage agricole renfermant 
dans leur composition garantie une ou plusieurs des substances chimiques suivantes : 
dibromochloropropane (DBCP), dibromure d'éthylène, endrine, dinosèbe, captafol et 
fonofos.  
Teneur du projet de décision : objet, sanctions et validité.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les paras ites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/COL/309  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : date d'approbation de la décision.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à partir de la date de publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de l a notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 octobre 2 019. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria Y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067676 int. 1690 - 1340 
Courrier électronique:   ngarcia@mincit.gov.co  
  mgonzalezs@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asunt os Internacionales  
Avenida Calle 26 N° 85B -09 
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(57 1) 332 3700 - 288 48 00 int. 1510 - 1515 
Courrier électronique:   asuntos.internacionales@ica.gov.co  
  margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria Y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 606 7676 int. 1690 - 1340 
Courrier électronique:   ngarcia@mincit.gov.co  
  mgonzalezs@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co