G/TBT/N/BDI/252, G/TBT/N/KEN/1273  
G/TBT/N/RWA/682, G/TBT/N/TZA/806  
G/TBT/N/UGA/1656  
21 juillet  2022 
(22-5545) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier  électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués,  le cas 
échéant) : - Manioc (SH 071410) ; Légumes et produits dérivés ( ICS 67 .080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 776: 2 022. 
Production and handling of fresh cassava root - Code of Practice  (Production et 
manipulation de  racines fraîches de manioc - Code de pratique), deuxième édition, 15 
pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de code est -africain notifié fournit des recommandations pour la 
production, le stockage, l'emballage et le transport de racines fraîches de manioc 
(Manihot esculenta Crantz ) destinées à la consommation humaine.  
Ce code se concentre sur les questions spécifiques à la production primaire et à 
l'emballage des racines fraîches de manioc dans le but de d'obtenir un produit de qualité, 
sûr et sain. 
Il traite des bonnes pratiques agricoles (BPA), des bonnes pratiques d'hygiène (BPH) et 
des bonnes pratiques de fabrication (BPF) qui permettront de lutter contre les risques 
microbiens, chimiques et physiques associés à toutes les étapes de la produ ction des 
racines fraîches de manioc, de la production primaire à l'emballage . Il accorde une 
attention particulière à la réduction à un niveau minimum des dommages et de la 
détérioration subis par les racines fraîches de manioc avant leur mise sur le marc hé. G/TBT/N/BDI/252 • G/TBT/N/KEN/1273 • G/TBT/N/RWA/682 • G/TBT/N/TZA/806 • 
G/TBT/N/UGA/1656  
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  Il ne fournit pas de renseignements détaillés considérés comme étant généralement 
applicables à tous les fruits et légumes ou produits alimentaires en général . De telles 
dispositions se trouvent dans d'autres codes . Ce code devrait être utilisé conjoin tement 
avec les codes EAS 39  et CAC/ RCP 53 , Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits 
et légumes frais.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention  des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Docum ents pertinents:  
1. EAS 38. General standard for labeling of prepackaged foods  
2. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
3. CAC/RCP 53 , Code of hygienic practice for fresh fruits and vegetables  
4. EAS 776 :2012, Production and handling of fresh cassava - Code of practice  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA /22_4844_00_e.pdf