G/TBT/N/BDI/28  
 
8 avril 2019  
(19-2227) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  BURUNDI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Burundi Bureau of Standards and Quality Control (BBN)  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura, Burundi  
Tel: +25722221815/+25722221577  
E- Mail: info@bbn -burundi.org   
Website: www.bbn -burundi.org   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon positio n du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Qualité (ICS 03.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ordonnance Conjointe 
N°340/1618 du 19/11/2013 Portant Contrôle de la qualité des produits commercialisés 
au Burundi. (7 page(s), en français ) 
6. Teneur:  La présente ordonnance définit les modalités d’évaluation de conformité des 
produits entrant dans le c hamp d’application d'une norme  dont l'application a été rendue 
obligatoire et les prescriptions relatives à la mise sur le marché des produits 
commercialisés au Burundi.  
Elle s'applique aussi aux produits et marchandises importés ou fabriqués au Burundi et  
entrant dans le champ d'application d'une norme  dont l'application a été rendue 
obligatoire ainsi qu'à l'ensemble des produits mis sur le marché national.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, Étiquetage; Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de 
la vie des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de qualité  G/TBT/N/BDI/28  
 
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  8. Docu ments pertinents:   
1. La Constitution du Burundi;  
2. La Loi N°1/13 du 20 Juin 2001 portant Modification du Décret - Loi N°1/17 du 
7 Mai 1982 portant création du Bureau burundais de normalisation et contrôle de 
la qualité;  
3. La Loi N° 1 /06 du 25 Mars 2010  portant Régime juridique de la concurrence;  
4. La Loi N° 1/07 du 26 Avril 2010 portant Code du commerce;  
5. La Loi N°1/03 du 04 Janvier 2011 portant Système nationale de normalisation, 
métrologie, assurance de la qualité et essais;  
6. L'Ordonnance N°750/721 du 20 Mai 2013 portant Modalités d'affichage des prix des 
produits exposés ou ouverts en vente et de publication du tarif de prestations 
offertes au public ainsi que des mentions figurant sur la facture commerciale.  
9. Date projetée pour l'adoption:  à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.bbn -burundi.org/Documents/ordonnance_conjointe.dotx.pdf