WT/L/1066  
18 juillet  2019 
(19-4772) Page: 1/23 
 Original:  anglais  
 
  
DOCUMENTS FINALS  2019 DU G -20 COMMUNIQUÉS PAR LE JAPON  
La communication ci -après, datée du 16 juillet  2019, est distribuée à la demande de la délégation  
du Japon . 
 
_______________  
 
 
I. DÉCLARATION DES DIRIGEANTS DU G -20, OSAKA  
PRÉAMBULE  
1. Nous, chefs d 'État et de gouvernement du G-20, nous sommes réunis à Osaka (Japon) les 28 
et 29 juin 2019 pour unir nos efforts afin de traiter les grands enjeux économiques mondiaux . Nous 
agirons ensemble pour renforcer la croissance économique mondiale, tout en valorisant la force de 
l'innovation technologique, en particulier de la transformation numérique, et de ses applications au 
profit de tous.  
2. Dans le prolongement des travaux réalisés par les présidences précédentes, nous nous 
efforcerons d e mettre en place un cycle vertueux de croissance en luttant contre les inégalités et de 
bâtir une société dans laquelle toutes les personnes pourront tirer pleinement parti de leur potentiel . 
Nous sommes déterminés à construire une société capable de sais ir les opportunités et de faire face 
aux problèmes économiques, sociaux et environnementaux actuels et à venir, notamment aux 
problèmes liés aux changements démographiques . 
3. Nous poursuivrons nos efforts pour favoriser le développement et traiter les autres  questions 
mondiales afin d 'ouvrir la voie à un monde solidaire et durable, comme le prévoit le Programme de 
développement durable à l'horizon 2030 . 
ÉCONOMIE MONDIALE  
4. La croissance mondiale semble se stabiliser et devrait reprendre de manière modérée à la fin 
de l'année et en 2020 . Cette reprise repose sur le maintien de conditions financières favorables et 
sur les mesures de relance qui produisent leurs effets dans certains pays . La croissance reste 
toutefois modérée et il existe toujours un risque de nouv elle dégradation . De surcroît, les tensions 
commerciales et géopolitiques se sont accentuées . Nous continuerons de prendre en compte ces 
risques et nous sommes prêts à prendre de nouvelles mesures . 
5. Nous réaffirmons notre engagement d 'utiliser tous nos moye ns d'action pour atteindre une 
croissance forte, durable, équilibrée et solidaire, et la préserver des risques baissiers, en renforçant 
notre dialogue et nos actions pour accroître la confiance . La politique budgétaire doit être souple et 
encourager la cro issance, tout en reconstituant des réserves lorsque cela est nécessaire et en veillant 
à ce que le ratio de la dette au PIB soit sur une trajectoire viable . La politique monétaire continuera 
de soutenir l 'activité économique et de garantir la stabilité des  prix, conformément au mandat des 
banques centrales . Les décisions prises par les banques centrales doivent toujours faire l 'objet d 'une 
bonne communication . La mise en œuvre continue des réformes structurelles améliorera notre 
potentiel de croissance . Nous confirmons également les engagements pris en matière de taux de 
change par nos ministres des finances et gouverneurs de la Banque centrale au mois de mars 2018. 
6. Les déséquilibres de la balance des paiements courants au niveau mondial se sont réduits 
après la crise financière internationale, notamment dans les économies émergentes et en WT/L/1066  
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  développement, et sont de plus en plus concentrés dans les économies avancées . Ils demeurent 
toutefois importants et durables et les situations boursières sont toujours très différentes . Nous 
constatons qu 'il est important lors de l 'évaluation de la balance des paiements de suivre toutes les 
composantes des comptes courants, notammen t les échanges de services et la balance des revenus . 
Afin de renforcer notre coopération, nous affirmons que des politiques macroéconomiques 
structurelles soigneusement construites et adaptées à la situation de chaque pays sont nécessaires 
pour lutter con tre les déséquilibres excessifs et atténuer les risques afin de parvenir à l 'objectif du 
G-20 d'une croissance soutenue, durable, équilibrée et solidaire . 
7. Les changements démographiques, y compris le vieillissement de la population, présentent 
des défis et  des opportunités pour tous les membres du G-20 et exigeront des actions dans les 
domaines budgétaire, monétaire, financier et sur le marché du travail, ainsi que d 'autres mesures 
structurelles . Pour renforcer l 'accès aux services financiers dans une socié té vieillissante, nous 
adoptons les Priorités d 'action du G-20 de Fukuoka sur le vieillissement et l 'accès aux services 
financiers . 
FAVORISER UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE MONDIALE SOUTENUE  
Échanges et investissements  
8. Nous nous félicitons de la Déclaration des ministres du commerce et de l 'économie numérique 
du G-20 adoptée à Tsukuba . Nous cherchons à mettre en place un environnement du commerce et 
des investissements libre, équitable, non discriminatoire, transparent, prévisible et stable, ainsi  qu'à 
garder nos marchés ouverts . Le commerce international et l 'investissement sont des facteurs 
majeurs de croissance, de productivité, d 'innovation, de création d 'emplois et de développement . 
Nous réaffirmons notre soutien à la nécessaire réforme de l 'Organisation mondiale du commerce 
(OMC) afin d 'améliorer son fonctionnement . Nous agirons avec les autres Membres de l'OMC  de 
manière constructive, notamment en vue de la douzième Conférence ministérielle de l 'OMC. Nous 
pensons qu 'il est nécessaire de pren dre des mesures pour mettre le fonctionnement du mécanisme 
de règlement des différends en conformité avec les règles négociées par les Membres de l'OMC. 
Nous reconnaissons en outre le rôle complémentaire des accords de libre -échange bilatéraux et 
régionaux  conformes aux règles de l 'OMC. Nous agirons pour garantir des règles du jeu équitables 
afin de favoriser un climat des affaires favorable.  
Surcapacités de production  
9. Tout en notant les progrès accomplis jusqu 'à présent par le Forum mondial sur les surcapa cités 
dans le secteur de l 'acier, nous demandons aux ministres compétents des pays membres du Forum 
d'étudier les possibilités de poursuivre ses travaux et de parvenir à un consensus à c e sujet d 'ici à 
l'automne 2019.  
Innovation : Transformation numérique, libre circulation  des données en toute confiance  
10. L'innovation est un facteur important de croissance économique et permet également de 
progresser vers les objectifs de développement durable (ODD) et de favoriser la participation du 
plus grand nombre . Nous agirons pour parvenir à une société solidaire, durable, sûre, fiable et 
innovante grâce à la transformation numérique et à la promotion de l 'application des technologies 
émergentes . Nous partageons la même vision d 'une société future axée sur le facteu r humain, mise 
en avant par le Japon comme une "Société 5.0 ". Alors que l 'évolution numérique transforme toutes 
les dimensions de nos économies et de nos sociétés, nous reconnaissons que l 'utilisation efficace 
des données, facteur de croissance économique,  de développement et de bien -être social, joue un 
rôle essentiel . Nous avons pour objectif d 'encourager les débats sur les actions à mener au niveau 
international pour tirer pleinement part i du potentiel des données.  
11. La circulation transfrontière s des donn ées, des informations, des idées et des connaissances 
améliore la productivité, l 'innovation et le développement durable, tout en soulevant des questions 
liées au respect de la vie privée, à la protection des données, aux droits de propriété intellectuelle  
et à la sécurité . En continuant de traiter ces questions, nous pouvons faciliter encore la libre 
circulation des données et renforcer la confiance des consommateurs et des entreprises . À cet égard, 
il est nécessaire de respecter les cadres juridiques nati onaux et internationaux . Cette libre circulation 
des données en toute confiance permettra de tirer parti des possibilités de l 'économie numérique . WT/L/1066  
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  Nous coopérerons pour favoriser l'interopérabilité des différents cadres et nous affirmons que les 
données jo uent un rôle en faveur du développement . Nous réaffirmons également qu 'un lien est 
nécessaire entre commerce et économie numérique, nous prenons acte des discussions en cours sur 
la Déclaration conjointe sur le commerce électronique et nous réaffirmons l 'importance du 
Programme de travail sur le com merce électronique à l 'OMC.  
12. Pour promouvoir encore l 'innovation dans l 'économie numérique, nous sommes favorables à 
l'échange de bonnes pratiques sur les modes d 'action et les stratégies et cadres réglementaires 
efficaces innovants, maniables, souples et adaptés à l 'ère numérique, y compris l 'utilisation de sas 
réglementaires . Un développement et une utilisation responsables de l 'intelligence artificielle 
peuvent jouer un rôle moteur pour faire progresser les ODD et pour bâtir une société durable et 
solidaire . Pour renforcer la confiance du public dans les technologies de l 'intelligence artificielle et 
tirer pleinement parti de leur potentiel, nous nous engageons à adopter une approche de 
l'intelligence artificiell e axée sur le facteur humain et nous nous félicitons des Principes non 
contraignants du G-20 sur l'intelligence artificielle, qui sont issus des recommandations de 
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l 'intelligence artificielle . 
Nous reconnaissons également qu 'il est de plus en plus important de promouvoir la sécurité dans 
l'économie numérique et de remédier aux lacunes et aux vulnérabilités en matière de sécurité . Nous 
affirmons qu 'il est nécessaire de protéger la propriété intellectuelle . L'intérêt des discussions en 
cours sur la sécurité dans l 'économie numérique augmente avec le développement rapide des 
technologies émergentes, y compris de l 'Internet des objets . En tant que membres du G-20, nous 
affirmons qu'il est nécessaire de poursuivre notre action sur ces défis urgents . Nous rappelons qu 'il 
est important de combler la fracture numérique et de favoriser l 'adoption de la transformation 
numérique au sein des micro, petites et moyennes entreprises ai nsi que par toutes les personnes, 
en particulier les groupes vulnérables, et nous encourageons également la mise en réseau des villes 
et le partage d 'expériences entre elles pour promouvoir le développ ement des villes intelligentes.  
Investissements dans le s infrastructures de qualité  
13. Les infrastructures sont un moteur de la croissance économique et de la prospérité . Nous 
adoptons les Principes du G-20 en matière d 'investissements dans les infrastructures de qualité, qui 
constitueront une orientation stratég ique commune et un objectif ambitieux . Ces principes rappellent 
que les infrastructures de qualité sont une composante essentielle des efforts actuellement déployés 
par le G-20 pour remédier aux insuffisances en matière d 'infrastructures, conformément à la  Feuille 
de route sur les infrastructures considérées comme une catégorie d 'actifs . Nous soulignons qu 'il est 
important d 'exploiter au maximum les effets positifs des infrastructures pour atteindre une 
croissance et un développement durables tout en préservant la viabilité des finances publiques, en 
augmentant l 'efficacité économique compte tenu du coût du cycle de vie, en prenant en compte les 
considérations environnementales et sociales, y compris l 'autonomisation économique des femmes, 
en renforçan t la résilience aux catastrophes naturelles et aux autres risques et en améliorant la 
gouvernance des infrastructures . Nous espérons continuer de progresser pour développer les 
infrastructures considérées comme une catégorie d 'actifs, notamment en étudiant  des indicateurs 
possibles sur les investissements dans des infrastructures de qualité.  
FINANCE MONDIALE  
14. Nous réaffirmons notre détermination à renforcer encore le filet de sécurité financière mondial, 
centré sur un Fonds monétaire international (FMI) fort , fondé sur les quotes -parts et doté des 
ressources adéquates . Nous demeu rons déterminés à achever la 15ème révision générale des 
quotes -parts au plus tard lors des réunions annuelles de 2019 et nous appelons le FMI à accélérer 
les travaux portant sur ses ressources et sur la réforme de sa gouvernance, qui constituent une 
question hautement prioritaire . Nous approuvons les progrès réalisés sur les travaux de suivi des 
propositions du Groupe de personnalités éminentes du G-20, notamment sur les dispositifs 
nationaux, et les efforts déployés par le Groupe de la Banque mondiale pour renforcer la couverture 
des risques dans les financements du développement . Nous saluons les travaux entrepris par les 
organisations internationales sur les flux de capitaux . L'OCDE  a terminé l 'examen de son Code de la 
libération des mouvements de capitaux . Nous poursuivrons nos travaux sur les propositions du 
Groupe de personnalités éminentes du G-20, dont nous reconnaisson s le caractère pluriannuel.  
15. Nous rappelons l 'importance des efforts déployés aussi bien par les emprunteurs que par les 
créanciers, publics et privés, pour améliorer la transparence de la dette et assurer sa via bilité. Nous 
appelons le FMI et la Banque mondiale à poursuivre leurs efforts en faveur du renforcement d es WT/L/1066  
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  capacités des emprunteurs dans les domaines de l 'enregistrement, du suivi, de la notification et de 
la gestion de la dette, de la gestion des finances publiques et de la mobilisation des ressources 
nationales, notamment dans le cadre de leur stratégie p luridimensionnelle . Dans le contexte de 
l'examen de la politique relative aux plafonds d 'endettement et de la politique en matière d 'emprunts 
non concessionnels, nous encourageons le FMI et la Banque mondiale à poursuivre leurs efforts pour 
approfondir leur analyse des pratiques de financement assorties de garanties . Nous saluons 
l'achèvement de l 'autoévaluation volontaire de la mise en œuvre des Directives opérationnelles du 
G-20 pour un financement durable et du rapport du FMI et de la Banq ue mondiale sur les résultats 
de l'étude et les recommandations stratégiques . Nous félicitons les pays membres et non membres 
du G-20 qui ont achevé cette étude et nous appelons à poursuivre les discussions sur les questions 
mises en avant dans le rapport,  qui ont pour objectif d 'améliorer les pratiques de financement . Nous 
encourageons les travaux de l 'Institut de finance internationale sur les Principes volontaires pour la 
transparence de la dette, qui visent à améliorer la transparence de la dette et la viabilité des 
financements privés, et nous attendons avec intérêt les prochains développements sur ce sujet . 
Nous soutenons les efforts déployés actuellement par le Club de Paris, principale enceinte 
internationale agissant pour la restructuration de la de tte publique bilatérale, en faveur d 'un 
engagement plus large des bailleurs émergents et nous nous réjouissons que l 'Inde ait décidé de 
s'associer au Club de Paris pour collaborer à ses travaux au cas par cas.  
16. Nous poursuivrons notre coopération en faveur d'un système fiscal international équitable au 
niveau mondial, durable et moderne et nous nous félicitons de la collaboration internationale 
déployée pour faire progresser les politiques fiscales favorisant la croissance . Nous rappelons qu 'il 
importe de me ttre en œuvre au niveau mondial l 'ensemble de mesures relatives à l 'érosion de la 
base d 'imposition et au transfert de bénéfices du paquet BEPS du G-20 et de l 'OCDE et de renforcer 
la certitude fiscale . Nous saluons les progrès accomplis récemment pour rég ler les questions fiscales 
soulevées par la transformation numérique et nous adoptons un programme de travail ambitieux 
reposant sur une stratégie à deux volets, élaborée par le Cadre inclusif sur l 'érosion de la base 
d'imposition et le transfert de bénéfi ces. Nous redoublerons d 'efforts pour parvenir à une solution 
consensuelle et à un rapport final d 'ici à 2020 . Nous nous félicitons des avancées récentes sur la 
transparence fiscale, notamment les progrès réalisés sur l 'échange automatique d 'informations à  
des fins fiscales . Nous saluons également la mise à jour de la liste des juridictions n 'ayant pas mis 
en œuvre de manière satisfaisante les normes de transparence fiscale adoptées au niveau 
international . Nous attendons avec intérêt une nouvelle mise à jour de la liste de l 'OCDE qui prenne 
en compte tous les critères renforcés . Des mesures défensives seront envisagées à l 'encontre des 
juridictions figurant sur la liste . Le Rapport de 2015 de l 'OCDE répertorie les mesures disponibles à 
cet effet . Nous app elons toutes les juridictions à signer et à ratifier la Convention multilatérale 
concernant l 'assistance administrative mutuelle en matière fiscale . Nous réaffirmons notre soutien 
au renforcement des capacités fiscales dans les pays en développement.  
17. Les innovations technologiques peuvent apporter des avantages significatifs au système 
financier et à l 'économie dans son ensemble . À ce stade, les crypto -actifs ne présentent pas de 
menace pour la stabilité financière mondiale, mais nous suivons attentivement les évolutions et 
demeurons attentifs aux risques actuels et émergents . Nous saluons l 'action menée actuellement 
par le Conseil de stabilité financière (CSF) et les autres organes de normalisation et nous leur 
demandons de formuler des recommandations sur des réponses multilatérales complémentaires si 
nécessaire . Nous réaffirmons notre détermination à appliquer les normes du Groupe d 'action 
financière (GAFI) modifiées récemment aux actifs virtuels et à leurs prestataires de service s afin de 
lutter contre le  blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme . Nous nous félicitons de 
l'adoption de la note interprétative et de la ligne directrice du GAFI sur les actifs virtuels . Nous 
approuvons également les travaux du CSF sur les conséquences éventuelles des technologies 
financières décentralisées et sur la façon dont les autorités de régulation peuvent mobiliser les autres 
parties prenantes . Nous continuerons également d'intensifier nos efforts en faveur du renforcem ent 
de la cyber -résilience.  
18. Nous saluon s la résolution 2462 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui souligne le rôle 
essentiel joué par le GAFI dans l 'élaboration de normes internationales pour prévenir et combattre 
le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la proli fération . Nous réaffirmons 
notre ferme détermination à intensifier nos efforts pour lutter contre ces menaces, notamment en 
renforçant le réseau mondial des organismes régionaux de type GAFI . Nous appelons à la mise en 
œuvre intégrale, effective et  rapide des normes du GAFI.  WT/L/1066  
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  19. Un système financier ouvert et résilient, fondé sur des normes internationales décidées d 'un 
commun accord, est fondamental pour soutenir une croissance durable . Nous demeurons attachés 
à la mise en œuvre intégrale, rapide et cohérente des réformes financières décidées d 'un commun 
accord . Nous demandons au CSF de poursuivre l 'évaluation de leurs effets . Nous continuerons de 
surveiller les vulnérabilités de la stabilité financière et les risques émergents dans ce domaine et, si 
nécessaire , d'y remédier, notamment avec des instruments macroprudentiels . Alors que le 
financement non bancaire apporte une diversité appréciable au système financier, nous continuerons 
d'identifier, de surveiller et de gérer les risques liés à la stabilité financi ère s'il y a lieu . Nous saluons 
les travaux réalisés sur la fragmentation des marchés et nous lutterons contre les conséquences 
négatives imprévues de ce phénomène, notamment dans le cadre d'une coopération en matière de 
régulation et de contrôle . Nous continuerons de surveiller et de traiter les causes et les conséquences 
de la suppression des activités de correspondant bancaire . La mobilisation de financements durables 
et le renforcement de l 'accès aux services financiers jouent un rôle important dans la croissance 
mondiale . Nous saluons l 'implication et la transparence du s ecteur privé dans ces domaines.  
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION  
20. Nous demeurons déterminés à jouer un rôle moteur dans les efforts mondiaux pour prévenir 
et combattre la corruption ainsi q ue pour promouvoir l 'intégrité, grâce à la mise en œuvre du Plan 
d'action du G-20 contre la corruption 2019 -2021, tout en renforçant les synergies entre les 
instruments  et les mécanismes internationaux connexes . Conscients du fait que la lutte contre la 
corruption est une condition nécessaire pour garantir la qualité et la fiabilité des infrastructures, 
nous accueillons avec satisfaction le Recueil de bonnes pratiques en faveur de la promotion de 
l'intégrité et de la transparence dans le développement des i nfrastructures, qui contribuera à nos 
travaux futurs . Nous adoptons les Principes de haut niveau pour une protection efficace des lanceurs 
d'alerte . Nous réaffirmons notre attachement à une coopération internationale de haut niveau entre 
membres du G-20 en matière de lutte contre la corruption et notre détermination à montrer 
l'exemple grâce à la mise en œuvre efficace de la Convention des Nations Unies contre la corruption, 
y compris de son processus d 'examen . Nous intensifierons nos efforts pour lutter co ntre la corruption 
d'agents étrangers et faire en sorte qu 'une loi nationale qui qualifie ce phénomène d 'infraction pénale 
entre en vigueur dans chaque pays dans les meilleurs délais . Nous prenons note des efforts déployés 
en faveur de l 'adhésion à la Conv ention de l 'OCDE sur la lutte contre la corruption d 'agents publics 
étrangers dans les transactions commerciales internationales . Nous poursuivrons notre coopération 
concrète en matière de lutte contre la corruption et nous réaffirmons notre détermination à refuser 
de servir de refuge aux personnes recherchées pour corruption et aux produits de leur corruption, 
conformément aux engagements que nous avons pris dans le cadre du G-20 et au niveau 
international ainsi qu 'à nos systèmes juridiques nationaux, et nous coopérerons plus étroitement sur 
le recouvrement des avoirs . Nous attendons avec intérêt le document de cadrage relatif à la 
coopération internationale sur les auteurs d 'infractions économiques graves et le recouvrement des 
avoirs volés dans le cadre d 'actes de corruption, qui doit être rédigé par les organisations 
internationales compétentes . Nous saluons également les travaux entrepris par ces organisations 
sur les l iens entre corruption et genre.  
METTRE EN PLACE UN CYCLE VERTUEUX DE CR OISSANCE EN LUTTANT CONTRE LES 
INÉGALITÉS  
Travail et emploi  
21. Le vieillissement de la population se poursuit dans les pays du G-20, à des rythmes différents . 
Conscients des points communs et des différences existant entre les démographies des pays du 
G-20, nous reconnaissons qu 'il est important de promouvoir une société de vieillissement actif et en 
bonne santé qui permette aux travailleurs de participer au marché du travail à des âges plus 
avancés, tout en continuant d 'augmenter la participation des jeunes, des femmes et des personnes 
en situation de handicap à l 'activité économique . Nous favoriserons la création d 'emplois et les 
modalités de travail flexible, chercherons à augmenter la qualité des emplois et à améliorer 
l'employabilité des travailleurs grâce  à la formation tout au long de la vie, alors que la durée de la 
vie professionnelle s 'allonge, et nous nous efforcerons d 'améliorer les conditions de travail pour tous, 
notamment pour les travailleurs du secteur de la dépendance, en fonction des situation s de chaque 
pays. Nous continuerons également de promouvoir l 'emploi et l 'employabilité des jeunes . Nous 
demandons aux ministres du travail et de l 'emploi de définir lors de leur réunion à Matsuyama en 
septembre prochain des priorités d 'action possibles po ur permettre l 'adaptation aux évolutions 
démographiques . Nous sommes conscients du fait que les nouvelles formes de travail, notamment WT/L/1066  
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  celles permises par les innovations technologiques, peuvent offrir des possibilités d 'emploi mais 
également présenter des  difficultés pour garantir un travail décent et des systèmes de protection 
sociale . Nous encourageons les ministres du travail et de l 'emploi à continuer d 'échanger leurs 
expériences et leurs bonnes pratiques, alors que nous nous efforçons d 'élaborer des réponses 
concrètes appropriées à ces nouvelles formes de travail en tenant compte de l 'avis du secteur privé . 
Nous demeurons déterminés à promouvoir le travail décent et nous réaffirmons que nous nous 
engageons à prendre des mesures pour élimi ner le travail des enfants, le travail forcé, la traite des 
êtres humains et l 'esclavage moderne dans le monde professionnel, notamment en favorisant des 
chaînes d 'approvisionnemen t mondiales durables.  
Autonomisation des femmes  
22. L'égalité entre les femmes e t les hommes et l 'autonomisation des femmes sont indispensables 
pour parvenir à une croissance solidaire et durable . Nous rappelons qu 'il importe de les prendre en 
compte dans tous les aspects de nos politiques et de les aborder comme une question transver sale 
lors de nos prochains sommets . Nous constatons que de nouvelles avancées ont été réalisées pour 
parvenir à l 'objectif de Brisbane de réduire l'écart des taux de participation au marché du travail 
entre femmes et hommes de 25 % d'ici à 2025 . Nous prenon s acte du rapport de suivi sur les femmes 
au travail dans les pays du G-20, élaboré par l 'Organisation internationale du Travail (OIT) et l 'OCDE, 
et nous reconnaissons que nous devons intensifier nos efforts . Dans la continuité des efforts 
constants déploy és par les ministres du travail et de l 'emploi, nous échangerons sur nos progrès 
respectifs et sur les mesures prises par le G-20 pour atteindre l 'objectif de Brisbane, y compris 
concernant la qualité des emplois des femmes, en nous fondant sur un rapport annuel . Nous 
lutterons également contre les inégalités entre les femmes et les hommes dans le domaine des 
travaux domestiques non rémunérés, qui demeurent un obstacle important à la participation des 
femmes au marché du travail . Nous nous engageons à prend re de nouvelles mesures pour améliorer 
la qualité des emplois des femmes, réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes, 
mettre un terme à toutes les formes de discrimination contre les femmes, lutter contre les 
stéréotypes et reconnaître le s femmes comme des artisans de la paix dans la prévention et la 
résolution des conflits.  
23. Nous nous engageons à continuer de favoriser l 'éducation et la formation des filles et des 
femmes, notamment en leur assurant une éducation primaire et secondaire de q ualité et un meilleur 
accès à l 'enseignement des sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (STIM), ainsi qu 'en 
améliorant la sensibilisation à l 'élimination des stéréotypes sexistes . Pour réduire la fracture 
numérique entre les femmes et les hommes, nous continuerons d 'améliorer l 'accès des filles et des 
femmes aux technologies numériques, en portant une attention particulière aux besoins des filles et 
des femmes en situation de pauvreté et dans les zones rurales . Nous rappelons qu 'il est impo rtant 
de prendre des mesures pour éliminer toutes les formes de violence, de mauvais traitements et de 
harcèlement sexistes, notamment dans l 'espace numérique . Nous saluons les efforts réalisés, en 
particulier par le secteur privé, pour favoriser l 'accès d es femmes à des postes d 'encadrement et à 
responsabilités et pour encourager la nomination de femmes à des postes de direction d 'entreprise 
et l'entrepreneuriat féminin . Nous rappelons qu 'il est important de prendre des mesures pour 
favoriser le développem ent des compétences et permettre un accès aux financements afin de 
promouvoir l 'entrepreneuriat féminin et nous saluons la poursuite de la mise en œuvre de l 'Initiative 
de financement en faveur des femmes entrepreneurs (We -Fi) dans les pays en développemen t, 
notamment en Afrique, pour soutenir l 'entrepreneuriat féminin . Nous reconnaissons qu 'il est 
important d 'encourager les efforts du secteur privé, notamment en mettant en valeur les entreprises 
qui prennent des mesures pour augmenter le nombre de femmes à  des postes d 'encadrement et à 
responsabilités et réalisent des investissements favorisant l 'égalité entre les femmes et les hommes . 
Nous saluons le lancement de l 'Alliance du secteur privé en faveur de l 'autonomisation et de la 
progression des femmes dans  la représentation économique (EMPOWER) et nous appelons cette 
alliance à plaider pour la promotion des femmes dans le secteur privé ; nous dresserons le bilan de 
ses progrès et échangerons sur ses efforts concrets  lors de nos prochains sommets.  
Tourisme  
24. Le tourisme représente une part importante du PIB mondial et devrait continuer d 'être un 
facteur important de la croissance économique mondiale . Nous nous emploierons à optimiser la 
contribution de ce secteur à la création d 'emplois de qualité et à l 'entrepr eneuriat, en particulier des 
femmes et des jeunes ainsi que dans les industries créatives, à la résilience et à la reprise WT/L/1066  
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  économiques, à la préservation des ressources naturelles grâce à la planification et à la gestion du 
tourisme durable, et à un déve loppement solidaire et durable.  
Agriculture  
25. Pour atteindre la sécurité alimentaire et améliorer l 'alimentation d 'une population mondiale 
croissante, il est nécessaire d 'augmenter la productivité agricole et de rendre la répartition plus 
efficace, notamment en réduisant les pertes et le gaspillage alimentaire s, d'une façon qui soit plus 
compatible avec la gestion durable des ressources naturelles . À cet effet, nous soulignons qu 'il est 
important d 'accéder et de recourir aux technologies actuelles, n ouvelles et avancées, comme les 
technologies de l 'information et de la communication (TIC), l 'intelligence artificielle et la robotique, 
et nous encourageons une coopération transversale entre les acteurs . Nous encourageons également 
l'innovation, l 'acquis ition de compétences et l 'éducation tout au long de la vie au bénéfice de chacun 
pour attirer de nouveaux candidats et responsabiliser les jeunes et les femmes dans le secteur 
agroalimentaire . Nous reconnaissons qu 'il importe de développer des chaînes de v aleur 
agroalimentaires durables, fondées sur la science et résilientes, d 'une manière inclusive et équitable 
qui prenne en compte les exploitations familiales et de petite taille, ce qui permettra également de 
redynamiser les zones rurales . Nous soulignons  la nécessité d 'échanges d 'informations permanents 
et renforcés et d 'une coopération en matière de recherche afin de régler les problèmes actuels et 
émergents relatifs à la santé des animaux et des plantes . Nous continuerons d 'encourager l 'échange 
volontai re de bonnes pratiques et de connaissances pour parvenir à un secteu r agroalimentaire plus 
durable.  
BÂTIR UN MONDE SOLIDAIRE ET DURABLE  
Développement  
26. Dans la perspective du Forum politique de haut niveau des Nations Unies et du Dialogue de 
haut niveau sur le financement du développement qui aura lieu en septembre prochain, nous 
demeurons déterminés à jouer un rôle moteur pour contribuer à la mise en œuvre rapide du 
Programme de développement durable à l 'horizon 2030 et du Programme d 'action d 'Addis -Abeba . 
Nous reconnaissons que les financements internationaux publics et privés pour le développement, 
ainsi que d 'autres mécanismes innovants de financement, notamment les financements mixtes, 
peuvent jouer un rôle important pour accentuer nos efforts collectifs . Dans la continuité du Plan 
d'action du G-20 sur le Programme de développement durable à l 'horizon 2030, le point d 'étape 
d'Osaka met en évidence les actions collectives concrètes du G-20 pour contribuer à sa mise en 
œuvre et faire en sorte que personne ne  soit laissé pour compte . Nous accueillons favorablement le 
Rapport d 'Osaka sur le suivi des engagements du G-20 en matière de développement.  
27. Nous soutenons les efforts déployés par les pays en développement pour progresser vers la 
réalisation rapide des O DD dans des domaines comme l 'élimination de la pauvreté, les 
investissements dans des infrastructures de qualité, l 'égalité entre les femmes et les hommes, la 
santé, l 'éducation, l 'agriculture, l 'environnement, l 'énergie et l'industrialisation, en utilisan t tous les 
moyens de mise en œuvre, comme la mobilisation des ressources du secteur privé et l 'assistance 
en matière de renforcement des capacités . Nous réaffirmons notre soutien constant au partenariat 
du G-20 avec l 'Afrique, notamment au Pacte avec l 'Afrique prévoyant un engagement bilatéral 
renforcé des membres du G-20 et un rôle accru de la Banque mondiale, de la Banque africaine de 
développement et du FMI dans la mise en œuvre du Pacte, ainsi qu 'aux autres initiatives pertinentes 
qui contribuent à la r éalisation du projet pour l 'Afrique énoncé dans l 'Agenda 2063 de l 'Union 
africaine . Nous demeurons déterminés à lutter contre les flux financiers illicites et nous dresserons 
un bilan lor s de nos prochains sommets.  
28. Nous réaffirmons notre engagement d 'investir dans le capital humain et de promouvoir une 
éducation de qualité inclusive et équitable pour tous, comme le souligne l 'Initiative du G-20 sur les 
investissements dans le capital humain en faveur du développement durable . Reconnaissant 
l'importance des sciences, des technologies et de l 'innovation pour les ODD, nous adoptons les 
Principes directeurs pour l 'élaboration de feuilles de route po ur les sciences, les technologies et 
l'innovation au service des ODD . Nous reconnaissons qu 'il importe de poursuivre les efforts 
concernant la coopération Nord -Sud, Sud -Sud et triangulaire, ainsi que la réduction des risques de 
catastrophe, notamment les m écanismes d 'assurance et de financement en matière de risques de WT/L/1066  
- 8 - 
  catastrophe qui constituent un moyen de favoriser la résistance financière a ux catastrophes 
naturelles.  
29. Nous poursuivrons nos efforts pour assurer le succès de la 1 9ème reconstitution des res sources 
de l'Association internationa le de développement et de la 15ème reconstitution des ressources du 
Fonds africain de développement . Nous demandons la mise en œuvre complète et rapide de 
l'ensemble des augmentations de capital de la Banque internation ale pour la reconstruction et le 
développement et de la Société financière internationale compte tenu du renforcement de leur rôle.  
Santé mondiale  
30. La santé est la condition préalable d 'une croissance durable et solidaire . Nous réaffirmons 
notre engagement de progresser vers une couverture sanitaire universelle en fonction des contextes 
et priorités nationales . Nous attendons avec intérêt la réunion de haut niveau sur la couverture 
sanitaire universelle lors de la prochaine Assemblée générale des Nations Uni es. Les soins de santé 
primaires, y compris l 'accès aux médicaments, la vaccination, la nutrition, l 'eau et l 'assainissement, 
la promotion de la santé et la prévention des maladies, constituent des éléments essentiels pour 
faire progresser la santé et l 'intégration . Nous renforcerons les systèmes de santé en accordant une 
attention particulière à la qualité, notamment en augmentant les effectifs des professionnels de la 
santé et les ressources humaines pour l 'élaboration des politiques et en promouvant les innovations 
dans les secteurs public et privé de la santé, telles que les technologies numériques pertinentes et 
rentables et les autres technologies innovantes . Reconnaissant l 'importance des financements 
durables dans le domaine de la sant é, nous appellerons à une plus grande coopération entre 
autorités sanitaires et financières, conformément à la Vision commune du G-20 sur l'importance du 
financement de la couverture sanitaire universelle dans les pays en développement, à laquelle les 
ministres des finances et de la santé ont affirmé notre attachement au cours de leur réunion 
conjointe . Nous encourageons les organisations internationales et toutes les parties prenantes à 
coopérer efficacement et nous attendons avec intérêt la présentation p rochaine du Plan d 'action 
mondial pour permettre à tous de vivre en bonne santé et p romouvoir le bien -être de tous.  
31. Nous favoriserons un vieillissement actif et en bonne santé grâce à des mesures concrètes 
pour promouvoir la santé, la prévention et le cont rôle des maladies transmissibles et non 
transmissibles, et grâce à une prise en charge des soins de santé et de la dépendance, axée sur la 
personne, transversale et s 'appuyant sur les communautés locales, qui soit adaptée à la situation 
de chaque pays, not amment aux évolutions démographiques . Nous mettrons en œuvre un ensemble 
complet de mesures pour aborder la question de la sénilité, incluant notamment la promotion de la 
réduction des risques, de la prestation durable de soins de longue durée et de sociét és solidaires, 
dans le but d 'améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de  sénilité et des soignants.  
32. Nous sommes déterminés à améliorer la préparation et la réponse en matière de santé 
publique, notamment en renforçant nos propres capacités de ba se et en soutenant les capacités des 
autres pays, dans le respect du Règlement sanitaire international (2005) de l 'Organisation mondiale 
de la santé (OMS) . Nous apporterons aux pays victimes de l 'épidémie actuelle d 'Ebola  en Afrique 
une assistance techniqu e et financière rapide dans le respect du rôle de coordination centrale de 
l'OMS en matière de réponse aux urgences sanitaires internationales . Nous agirons pour la durabilité 
et l'efficacité des mécanismes internationaux de financement des situations d 'urgence sanitaire . 
Nous rappelons notre détermination à éradiquer la poliomyélite et à mettre un terme aux épidémies 
de sida, de tuberculose et de paludisme et nous espérons que la sixième reconstitution des 
ressources du Fonds mondial de lutte contre le sid a, la tuberculose et le paludisme sera un succès.  
33. Nous intensifierons nos efforts fondés sur l 'approche "Une seule santé " pour lutter contre la 
résistance aux antimicrobiens . Prenant note du rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur 
la résistance  aux antimicrobiens, fondé sur les recommandations du Groupe de coordination 
interinstitutions des Nations Unies sur la résistance aux antimicrobiens et d 'autres initiatives 
pertinentes, nous encourageons toutes les parties prenantes, notamment les organis ations 
internationales, à agir et à se concerter sur les aspects pertinents pour leur mission qui contribuent 
aux efforts mondiaux de lutte contre la résistance aux antimicrobiens . Nous reconnaissons la 
nécessité de prendre des mesures concrètes pour préve nir les infections et lutter contre l 'utilisation 
excessive des antimicrobiens . Il convient de prendre d 'autres mesures pour promouvoir la gestion 
des antimicrobiens et l 'accès à ces produits . Constatant les travaux réalisés actuellement par la 
plate-forme  mondiale de recherche et développement dans le domaine de la résistance aux 
antimicrobiens, nous encouragerons la recherche et développement pour combattre ce phénomène . WT/L/1066  
- 9 - 
  Nous appelons les membres du G-20 intéressés et la plate-forme  mondiale de reche rche et 
développement dans le domaine de la résistance aux antimicrobiens à analyser les mesures de 
soutien en amont et en aval pour définir les meilleurs modèles de recherche et développement dans 
le domaine de la résistance aux antimicrobiens et à rendre  compte aux ministres compétents 
du G-20. 
Problèmes et défis environnementaux mondiaux  
34. Constatant l 'importance des travaux du Groupe d 'experts intergouvernemental sur l'évolution 
du climat (GIEC) et de la Plate-forme  intergouvernementale sur la biodiversit é et les services 
écosystémiques (IPBES), et dans le contexte des catastrophes et des événements météorologiques 
extrêmes récents, nous reconnaissons qu 'il est urgent de traiter les enjeux mondiaux complexes, 
notamment le changement climatique, l 'efficacit é des ressources, la pollution terrestre, la pollution 
de l'air, de l 'eau douce et du milieu marin, y compris les déchets plastiques dans le milieu marin, la 
perte de biodiversité, la consommation et la production durables, la qualité de l 'environnement 
urbain et les autres questions environnementales, ainsi que d 'encourager et de piloter la transition 
énergétique, en nous appuyant sur les meilleures données scientifiques possibles, tout en 
promouvant une croissance durable . Il est nécessaire d 'adopter un n ouveau paradigme, dans lequel 
les innovations favorisent le cercle vertueux du respect de l 'environnement et de la croissance et les 
communautés d 'affaires jouent un rôle important, en synergie avec le secteur public . À cette fin, 
nous soulignons qu 'il est important d 'accélérer ce cycle vertueux et de mener les transformations 
vers un avenir résilient, solidaire et durable . Nous soulignons qu 'il est important de prendre des 
mesures concrètes, de recenser les bonnes pratiques internationales, de collecter le s connaissances 
dans le monde entier, de mobiliser des financements publics et privés, des technologies et des 
investissements et d 'améliorer le climat des affaires.  
Changements climatiques  
35. À cet effet, nous nous efforçons de promouvoir des financements accessibles à tous en faveur 
du développement durable, notamment la mobilisation et la coordination de financements publics et 
privés, ainsi que l 'innovation en faveur du développement résilient et à faible émission dans de 
nombreux domaines . Pour réaliser ce changement de paradigme, des mesures en faveur du climat 
sont indispensables à tous les niveaux et avec une large participation, notamment des acteurs non 
étatiques . Pour intensifier encore ces efforts, en fonction de la situation de chaqu e pays, nous 
étudierons un large éventail de technologies propres et d 'approches, y compris les villes intelligentes, 
les approches fondées sur les écosystèmes et les communautés locales, et les solutions reposant 
sur la nature et les connaissances traditi onnelles et autochtones . Nous devons intensifier nos efforts 
pour soutenir les actions et la coopération en matière d 'adaptation et de réduction des risques de 
catastrophe, en particulier au profit des communautés vulnérables, ainsi que poursuivre nos trav aux 
et favoriser la cohérence des mesures d 'atténuation et d 'adaptation, de la protection de 
l'environnement et de la résilience des infrastructures . Nous notons l 'adoption des principes de mise 
en œuvre de l 'Accord de Paris et l 'achèvement de l 'évaluation  du dialogue de Talanoa lors de la 
vingt-quatrième Conférence des Parties à la Convention -cadre des Nations Unies sur les 
changements climatiques ( COP24 ), ainsi que les conclusions de la réunion des ministres de l 'énergie 
et de l 'environnement du G-20 à Karuizawa faisant suite à notre fructueux sommet de Buenos Aires . 
Nous sommes déterminés à exploiter cette dynamique le mieux possible et nous appelons de nos 
vœux le succès du Sommet sur l 'action climatique du Secrétaire général des Nations Unies ainsi que 
des résultats  concrets lors de la vingt-cinquième Conférence des Parties à la Convention -cadre des 
Nations Unies sur les changements climatiques ( COP25 ) qui se tiendra à Santiago (Chili) . Les 
signataires de l 'Accord de Paris qui ont confirmé son irréversibilité à Buenos Aires et sont déterminés 
à le mettre en œuvre réaffirment leur engagement de le mettre en œuvre totalement, compte tenu 
de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives, eu égard 
aux différente s situations nationales . D'ici à 2020, nous prévoyons de communiquer ou d 'actualiser 
nos contributions déterminées au niveau national, en tenant compte de la nécessaire intensification 
des efforts au niveau international . Nous soulignons qu 'il est importan t de fournir des ressources 
financières pour aider les pays en développement en ce qui concerne l 'atténuation et l 'adaptation 
conformément à l 'Accord de Paris.  
36. Les États -Unis réaffirment leur décision de se retirer de l 'Accord de Paris parce qu 'il lèse les  
travailleurs et les contribuables américains . Ils rappellent leur ferme détermination à promouvoir la 
croissance économique, la sécurité énergétique et l 'accès à l 'énergie, ainsi que la protection de 
l'environnement . Leur stratégie équilibrée en matière d 'énergie et d 'environnement permet de WT/L/1066  
- 10 - 
  fournir une énergie peu coûteuse, fiable et sûre à tous les citoyens américains, tout en utilisant 
toutes les sources d 'énergie et toutes les technologies énergétiques, notamment les combustibles 
et technologies fossil es propres et de pointe, les énergies renouvelables et l 'énergie nucléaire civile, 
et en réduisant également les émissions et en promouvant la croissance économique . Les États -Unis 
sont un moteur au niveau international en matière de réduction des émission s. Leurs émissions de 
dioxyde de carbone liées à l 'énergie ont c huté de 14 % entre 2005 et 2017, alors que leur économie  
a connu une croissance de 19,4 %, due en grande partie au développement et à la mise en place de 
technologies énergétiques innovantes . Les États -Unis demeurent attachés au développement et à la 
mise en place de technologies de pointe pour continuer de réduire les émissions et permettre un 
environnement plus propre.  
Énergie  
37. Nous sommes conscients de l 'importance des transitions énergétiques qui parviennent à 
combiner sécurité énergétique, efficacité économique, environnement et sûreté pour rendre nos 
systèmes énergétiques peu coûteux, fiables, durables et à faible émission de gaz à effet de serre 
dès que possible, tout en reconna issant qu 'il existe différentes voies possibles au niveau national 
pour atteindre cet objectif . Rappelant le Communiqué de la réunion ministérielle du G-20 sur la 
transition énergétique et l 'environnement mondial pour une croissance durable, nous reconnais sons 
le rôle de toutes les sources d 'énergie et de toutes les technologies dans le bouquet énergétique et 
les différentes voies possibles au niveau national pour parvenir à des systèmes énergétiques plus 
propres . Tenant compte des travaux sur le recyclage du carbone et la valorisation des émissions, 
nous reconnaissons également les possibilités offertes pour la transition énergétique par la poursuite 
du développement des technologies innovantes, propres et efficaces, notamment des technologies 
utilisant l 'hydrogène, ainsi que, eu égard aux différentes situations nationales, par les technologies 
de captage, stockage et utilisation du carbone . Nous saluons l 'initiative de la présidence japonaise 
du G-20 intitulée "Recherche et développement 20 pour des technol ogies énergétiques propres " 
(RD20) . Compte tenu des événements récents qui illustrent les préoccupations concernant la 
sécurité des flux énergétiques, nous reconnaissons l 'importance de la sécurité énergétique mondiale 
qui est l 'un des principes directeurs  de la transformation des systèmes énergétiques, garantissant 
notamment la résilience, la sûreté et le développement des infrastructures, ainsi que des flux 
d'énergie non interrompus provenant de diverses sources, de divers fournisseurs et de divers 
itinéraires. Nous reconnaissons l 'intérêt de la coopération internationale concernant un large éventail 
de questions liées à l 'énergie, notamment l 'accès à l 'énergie, le coût de l 'énergie, l 'efficacité 
énergétique et le stockage de l 'énergie . Nous réaffirmons no tre engagement commun concernant la 
rationalisation et l 'élimination progressive à moyen terme des subventions inefficaces aux énergies 
fossiles qui encouragent le gaspillage, tout en apportant un e aide ciblée aux plus pauvres.  
Environnement  
38. Nous reconnais sons que l 'amélioration de l 'efficacité énergétique grâce à des mesures et à 
des stratégies comme l 'économie circulaire, la gestion durable des matériaux, les "3 R" (réduire, 
réutiliser, recycler) et la valorisation des déchets contribue aux ODD et permet d 'aborder une série 
de questions environnementales, d 'améliorer la compétitivité et la croissance économique, de gérer 
les ressources de manière durable et de créer  des emplois . Nous encourageons l 'action avec le 
secteur privé en faveur de l 'innovation dans le secteur de la réfrigération . Nous travaillerons 
également avec d 'autres parties prenantes pour accroître la demande en produits recyclés . Nous 
nous réjouissons  de l'élaboration, dans le cadre de la présidence japonaise, d 'une feuille de route 
du G-20 pour le dialogue sur l 'efficacité de l 'utilisation des ressourc es. 
39. Nous réaffirmons que des mesures doivent être prises par tous les pays aux niveaux national 
et international, en partenariat avec les parties prenantes concernées, pour faire face au problème 
des déchets marins, notamment les déchets plastiques en milieu marin et les microplastiques . À cet 
égard, nous sommes déterminés à prendre rapidement des mesures  nationales appropriées pour 
prévenir et réduire de manière significative les rejets de déchets plastiques et de microplastiques 
dans les océans . De plus, au -delà de ces initiatives et des mesures existantes au niveau national, 
nous partageons un projet mo ndial commun, la "Vision d 'Osaka pour les océans ", et nous appelons 
les autres membres de la communauté internationale à la partager également ; cette vision a pour 
objectif de supprimer totalement d 'ici à 2050 la pollution supplémentaire engendrée par les déchets 
plastiques dans le milieu marin, au moyen d 'une approche globale du cycle de vie consistant 
notamment à réduire les rejets de déchets plastiques mal gérés grâce à une amélioration de la 
gestion des déchets et à des solutions innovantes, tout en rec onnaissant le rôle important que jouent WT/L/1066  
- 11 - 
  les matières plastiques pour les sociétés . Nous adoptons également le Cadre d 'action du G-20 sur 
les déchets plastiques en milieu marin.  
40. La pêche illicite, non déclarée et non réglementée faisant toujours peser une menace 
importante sur la durabilité des océans dans de nombreuses parties du monde, nous reconnaissons 
qu'il importe de lutter contre ce phénomène pour garantir une utilisation durable des ressources 
marines et préserver l 'environnement marin, notammen t la diversité biologique, et nous réaffirmons 
notre engagement d 'y mettre fin.  
Déplacements et migrations  
41. Nous prenons note de la publication du rapport 2019 sur les tendances des migrations 
internationales et des déplacements forcés, établi pour le G-20 par l'OCDE en coopération avec l 'OIT, 
l'Organisation internationale pour les migrations et le Haut  Commissariat des Nations Unies pour les 
réfugiés . Nous poursuivrons notre dialogue dans le cadre du G-20 sur les différent s aspects de ces 
questions.  
42. Les mou vements de réfugiés à grande échelle sont une source de préoccupation mondiale et 
ont des conséquences humanitaires, politiques, économiques et sociales . Nous soulignons que des 
actions communes sont nécessaires pour lutter contre les causes structurelles des déplacements et 
répondre aux besoi ns humanitaires croissants.  
43. Nous remercions le Japon d 'avoir assuré la présidence du G-20, d'avoir accueilli le fructueux 
Sommet d 'Osaka et d 'avoir contribué au bon déroulement du G-20. Nous nous réjouissons par 
avance  de nous retrouver pour nos prochaines réunions en Arabie saoudite en 2020, en Italie 
en 2021 et en Inde en 2022.  
_______________  
  WT/L/1066  
- 12 - 
  II. DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DU G -20 SUR LE COMMERCE ET L'ÉCONOMIE 
NUMÉRIQUE  
1. Nous, Ministres du commerce et Ministre s de l'économie numérique du G-20, nous sommes 
réunis les 8 et 9 juin 2019 à Tsukuba, préfecture d'Ibaraki (Japon) sous la présidence de  
S.E. M. Hiroshige Seko, Ministre de l'économie, du commerce et de l'industrie , 
S.E. M. Masatoshi  Ishida, Ministre des af faires intérieures et des communications, et  
S.E. M. Taro Kono, Ministre des affaires étrangères, du gouvernement japonais, afin de renforcer 
encore la coopération du G-20 en ce qui concerne la politique relative au commerce et à l'économie 
numérique.  
2. La réunion ministérielle du G-20 sur le commerce et l'économie numérique a  rassemblé tous 
les membres du G-20 ainsi que des invités du Chili en tant que pays d'accueil de l'A PEC 2019, de 
l'Égypte au nom de l'UA, de l'Espagne, de l'Estonie (pour l'économie numérique), du Nigéria (pour 
le commerce), des Pays -Bas, du Sénégal au nom du NEPAD, de Singapour et du Viet Nam . Des 
organisations internationales1 ont également participé à la réunion.  
3. Nous avons débattu de la nécessité de faire plus pour atteindre nos objectifs communs de 
croissance au niveau mondial . Le commerce et l'investissement au niveau international devraient 
rester des moteurs importants de la croissance, de la produ ctivité, de l'innovation, de la création 
d'emplois et du développement.  
4. Les technologies numériques innovantes  continuent d'offrir d'immenses possibilités 
économiques . Mais elle s continue nt aussi de créer des défis.  
5. Cette réunion, qui a rassemblé pour la p remière fois des Ministres du commerce et des 
Ministres de l'économie numérique, a offert la possibilité d'approfondir notre compréhension de 
l'interface entre le commerce et l'économie numérique.  
6. Nous avons examiné comment nous pouvons travailler ensemble  à l'instauration d'une société 
mondiale durable et innovante, en tirant pleinement pa rti des technologies numériques  ainsi que du 
commerce et de l'investissement et en exploitant les avantages de la transformation et de la 
mondialisation technologiques, t out en prenant en considération les besoins, priorités et 
circonstances des pays.  
1  ÉCONOMIE NUMÉRIQUE  
1. Généralités : une société future centrée sur l'humain  
7. Nous, Ministre s de l'économie numérique du G-20, avons examiné comment nous pouvons 
concevoir et mettre en œuvre nos politiques numériques de façon à maximiser les avantages et 
réduire au minimum les difficultés découlant du développement de  l'économie numérique, ainsi qu'à  
surmonter les difficultés en accordant une attention  particulière aux pays en développement et aux 
populations sous -représentées.  
8. Le G-20 a commencé à débattre des politiques relatives à l'économie numérique sous la 
présidence chinoise, dans le cadre du processus du Sommet de Hangzhou en 2016, au cours duqu el 
les membres du G-20 ont engagé une discussion complète sur l'économie numérique, l'innovation 
et la nouvelle révolution industrielle . L'Allemagne a organisé la première réunion ministérielle 
du G-20 sur l'économie numérique et créé une perspective globa le relative à la politique numérique 
avec la feuille de route du G-20 sur l'économie numérique et la Déclaration ministérielle . En 2018, 
l'Argentine a mis l'accent sur le gouvernement numérique, la fracture numérique entre les hommes 
et les femmes, le dépl oiement des infrastructures et la mesure de l'économie numérique, en plus de 
la création du Répertoire des politiques numériques du G-20. Les Ministres de l'économie numérique 
ont publié une déclaration disant  qu'il était essentiel de poursuivre les travaux en vue de mieux 
comprendre l'incidence des technologies émergentes et des nouveaux modèles d'en treprise  sur le 
                                                
1 APT (pour l'économie numérique), Banque mondiale, CNUCED, ERIA, FMI, ITC (pour le commerce), 
OCDE, OMC et UIT (pour l'économie numérique).  WT/L/1066  
- 13 - 
  marché, par exemple  les plates -formes en ligne, ainsi que la nécessité d'instaurer un environnement 
économique équitable, prévisible, tra nsparent, compétitif et non discriminatoire.  
9. En référence à ces discussions, nous avons échangé des vues sur la manière d e bâtir  une 
société inclusive, durable,  sûre, digne de confiance et innovante grâce à la numérisation . Nous 
partageons la notion d'une société future centrée sur l'humain  mise en avant par le gouvernement 
japonais comme Société 5.0  au Japon . Société 5.0 est une vision de la société future centrée sur 
l'humain  promue par le gouvernement japonais pour parvenir à une société avancée qui inst aure la 
croissance économique et résolve les difficultés sociales en progressant vers la réalisation des 
Objectifs de développement durable (ODD) grâce à une convergence croissante entre le monde 
physique et le monde virtuel.  
10. La numérisation continuera vraisemblablement à apporter des avantages à l'ensemble de nos 
économies et de nos sociétés . Les avantages procurés par l'augmentation de la productivité grâce à 
l'application des technologies émergentes telles que l'intelligence artificielle (IA), les techno logies de 
télécommunication mobile de cinquième génération (5 G), l'Internet des objets (IdO) et  les 
technologies de registres distribués (par exemple les chaînes de blocs) autonomiseront tous les 
particuliers et toutes les entreprises en offrant de nouvell es possibilités et en créant des services et 
des emplois nouveaux, tout cela pouvant entraîner une amélioration du bien -être et une plus grande 
inclusion pour les particuliers et les entreprises.  
11. Tout en offrant un immense potentiel au service de la société, la numérisation soulève aussi 
certaines préoccupations . Il faudrait remédier à la fracture numérique  en s'attachant à mettre en 
œuvre des politiques fondées sur des données et en s'efforçant d'améliorer la mesure de l'économie 
numérique de f açon à permettre une adoption et une utilisation aussi larges que possible des 
technologies innovantes . Nous devrions nous entendre pour promouvoir la confiance dans l'économie 
numérique, de façon à exploiter les avantages offerts par la numérisation tout en atténuant les 
difficultés qui s'y rapportent . 
12. Le G-20 réaffirme aussi son engagement de lutter contre l'exploitation d'Internet à des fins 
extrémistes et terroristes violentes, ainsi que de promouvoir un Internet libre, ouvert et sûr, et il 
encourage l' industrie numérique à continuer de travailler avec toutes les parties prenantes pour 
lutter contre l'utilisation d'Internet et des médias sociaux à des fins extrémistes et terroristes 
violentes et pour s'attaquer au x contenu s qui incite nt à des actes terro ristes . 
13. Nous partageons l'avis selon lequel la société numérique doit reposer sur la confiance entre 
toutes les parties prenantes, y compris les gouvernements, la société civile, les organisations 
internationales, les milieux universitaires et les entrepri ses, grâce au partage des valeurs et des 
principes communs tels que l'égalité, la justice, la transparence et la responsabilité , compte tenu de 
l'économie et de l'interopérabilité au niveau mondial . Nous prenons note des vues exprimées à la 
Conférence mult ipartite du G-20 sur l'économie numérique et attendons avec intérêt les discussions 
multipartites qui auront lieu au 14ème Forum sur la gouvernance d'Internet organisé par l'ONU fin 
novembre  2019 à Berlin ainsi qu'au Forum du SMSI qui se tiendra fin mars 2020 à Genève.  
14. Sur la base des engagements et des réalisations des années précédentes, nous, Ministre s 
du G-20, nous nous engageons à partager et à promouvoir les expériences nationales et les 
politiques internationales pour maximiser et partager les avantages  offerts par la numérisation de 
nos économies et de nos sociétés grâce aux efforts suivants.  
2. Libre circulation des données en toute confiance  
15. Réaffirmant les engagements pris à Hangzhou, Düsseldorf et Salta,  nous nous accordons à 
reconnaître que la numérisation nous offre la possibilité de promouvoir une croissance économique 
inclusive et durable . La numérisation favor ise aussi le progrès social et culturel et le développement, 
stimule l'innovation et donne aux particuliers et aux entreprises, y compris les micro, petites et 
moyennes entreprises (MPME), les moyens de tirer parti des technologies émergentes et des 
donnée s. 
16. La circulation transfrontière s des données, des informations, des idées et des connaissances 
accroît la productivité, développe l'innovation et améliore le développement durable . Dans le même 
temps, nous reconnaissons que la libre circulation des donnée s pose certains problèmes . En WT/L/1066  
- 14 - 
  continuant à relever les défis liés au respect de la vie privée , à la protection des données, aux droits 
de propriété intellectuelle et à la sécurité, nous pouvons faciliter encore la libre circulation des 
données et renforcer  la confiance des consommateurs et des entreprises . Pour renforcer la confiance 
et faciliter la libre circulation des données, il faut que les cadres juridiques nationaux et 
internationaux soient respectés . Cette libre circulation des données en toute conf iance permettra de 
tirer parti des possibilités offertes par l'économie numérique . Nous coopérerons afin d'encourager 
l'interopérabilité des différents cadres et nous affirmons que les données jouent un rôle dans le 
développement.  
3. Intelligence artificielle (IA) centrée sur l'humain  
17. Reconnaissant les efforts entrepris jusqu'à présent par toutes les parties prenantes dans leurs 
rôles respectifs, y compris les gouvernements, les organisations internationales, les milieux 
universitaires,  la société civile et le secteur privé, et conscient des effets de la technologie sur la 
société, le G-20 s'efforce d'instaurer un environnement propice à l'IA centrée sur l'humain  qui 
favorise l'innovation et l'investissement, en mettant particulièrement l'accent sur l'entrepreneuriat 
numérique, la recherche  et développement, le développement des jeunes entreprises dans ce 
domaine et l'adoption de l'IA par les MPME, qui sont confrontées à des coûts proportionnellement 
plus élevés à cette fin.  
18. Nous reconnai ssons que les technologies de l'IA peuvent contribuer à promouvoir une 
croissance économique inclusive, apporter d'immenses bénéfices à la société et autonomiser les 
individus . Le développement et l'utilisation responsables de l'IA peuvent jouer un rôle moteur pour 
faire progresser les ODD et instaurer une société durable et inclusive, en atténuant les risques pour 
les valeurs sociétales plus larges . Les avantages offerts par une utilisation responsable de l'IA 
peuvent améliorer l'environnement professionnel et la qualité de la vie et rendre possible une société 
future centrée sur l'humain , avec des possibilités pour chacun, y compris les femmes et les filles en 
tant que groupes vu lnérables.  
19. Dans le même temps, nous reconnaissons aussi que l'IA, comme les autres technologies 
émergentes, peut poser des problèmes sociétaux, y compris les transitions au sein du marché du 
travail, le respect de la vie privée, la sécurité, les questions éthiques, les nouvelles fractures 
numériques et la nécessité de renforcer les capacités en matière d'IA . Pour favoriser la confiance du 
public dans les technologies de l'IA  et tirer pleinement parti de leur potentiel, nous sommes attachés 
à une approche de  l'IA axée sur le facteur humain , guidée  par les  Principes du G-20 sur l'intelligence 
artificielle issus des recommandations de l'OCDE sur l'intelligence artificielle  qui sont jointes  en 
annexe et sont non contraignantes . Cette annexe énonce les principes suivants : "croissance 
inclusive, développement durable et bien -être", "valeurs centrées sur l 'humain et équité", 
"transparence et explicabilité", "robustesse, sûreté et sécurité" et "responsabilité" . L'annexe offre 
aussi des orientations à examiner par les  responsables politiques  pour maximiser et partager les 
avantages de l'IA, tout en réduisant au minimum les risques et les préoccupations, en portant une 
attention particulière à la coopération internationale et à l'inclusion des pays en développement et 
des populations sous -représent ées. 
20. En poursuivant l'objectif d'une IA centrée sur l'humain, les membres du G-20 reconnaissent 
la nécessité de continuer à promouvoir la protection de la vie privée et des données personnelles 
conformément aux cadres applicables . Le G-20 reconnaît égaleme nt la nécessité de promouvoir le 
renforcement des capacités et le développement des compétences en matière d'IA . Nous 
continuerons chacun à  œuvrer en faveur de la coopération internationale et nous efforcerons de 
travailler ensemble avec les instances appr opriées dans des domaines tels que la recherche  et 
développement, l'élaboration des politiques et le partage d'informations grâce au Répertoire des 
politiques numériques du G-20 et à d'autres efforts ouverts et collaboratifs.  
4. Innovation en matière de go uvernance – Approches souples et flexibles dans le 
domaine de l'économie numérique  
21. Nous reconnaissons que l'exploitation du potentiel entier des technologies émergentes  tirerait 
avantage d'un plus grand nombre d'approches favorables à l'innovation que par le passé  pour ce qui 
est de l 'élaboration des politiques . Nous poursuivrons sans relâche des politiques favorables à 
l'innovation afin de concrétiser le potentiel des technologies numériques et chercherons  à lever en 
conséquence les obstacles à l'innovatio n. WT/L/1066  
- 15 - 
  22. Nous reconnaissons que divers pays ont déjà pris des mesures pour rendre leur s politique s 
plus flexible s, plus holistique s et plus maniables , grâce par exemple aux "bacs à sable" 
réglementaires . Les politiques, les réglementations ou la suppression des obstacles réglementaires 
peuvent favoriser et accélérer la croissance économique et le développement inclusif  de la part des 
pays en développement ainsi que des MPME.  
23. Nous reconnaissons que la gouver nance à l'ère  numérique doit être non seulement favorable 
à l'innovation mais aussi innovante en soi, sans qu'il y ait pour autant une perte de sécurité juridique . 
Les normes interopérables, les cadres et la coopération en matière de réglementation peuvent  être 
utiles à cet égard . La formulation des politiques au niveau international aussi bien que national avec 
la participation de toutes les parties prenantes dans leurs rôles respectifs est un moyen d'affronter 
un large éventail de problèmes sociétaux et d e faciliter le débat sur la meilleure façon d'incorporer 
la technologie dans les outils politiques.  
24. Pour adapter de meilleures politiques et guider l'innovation technique, nous sommes 
favorables  au partage des  bonnes pratiques entre les membres du G-20, y compris en utilisant  le 
Répertoire des politiques numériques du G-20 établi sous la présidence de l'Argentine . Nous prenons 
note des travaux des organisations internationales pertinentes.  
5. Sécurité dans l'économie numérique  
25. La sécurité dans l'économie numérique est essentielle pour renforcer la confiance du public 
dans les technologies numériques et dans l'ensemble de l'économie numérique . Nous reconnaissons 
qu'il est important pour les gouvernements et les autres parties prenantes dans leurs  rôles respectifs 
de remédier aux lacunes et aux vulnérabilités en matière de sécurité . Celles-ci ont une incidence 
négative sur les innovations numériques et sur la confiance des consommateurs et des entreprises, 
et nous empêchent donc de tirer pleinement  parti des avantages de la numérisation . La sécurité 
dans l'économie numérique est également importante pour permettre aux gouvernements de fournir 
leurs services.  
26. L'intérêt des discussions en cours sur la sécurité dans l'économie numérique augmente avec 
le développement rapide des technologies émergentes, y compris de l'IdO . En tant que membres 
du G-20, nous affirmons qu'il est nécessaire de poursuivre notre action sur ces défis urgents.  
27. Nous reconnaissons l'aspect mondial de la sécurité dans l'économie nu mérique ainsi que la 
nécessité d'élaborer des cadres et des méthodologies localisés et conçus  sur mesure . Les normes 
techniques mondiales élaborées sous l'égide de l'industrie et des marchés, sur la base des principes 
d'ouverture, de transparence et de con sensus, aident à mettre en place l'interopérabilité . Elles 
favorisent la confiance, qui est essentielle pour concrétiser les avantages de l'économie numérique 
mondiale.  
28. Nous reconnaissons la nécessité de mieux faire comprendre l'importance des actions dest inées 
à renforcer la sécurité dans l'économie numérique . Nous reconnaissons aussi le rôle joué par des 
parties prenantes telles que le secteur privé, la communauté technique et la société civile ainsi que 
les organisations internationales pertinentes pour débattre plus avant de ces questions . Nous notons 
que les organisations internationales pertinentes travaillent  sur la sécurité dans l'économie 
numérique dans le cadre de leurs mandats et prenons acte des efforts faits en matière de sécurité 
dans l'économie numérique.  
6. Les ODD et l'inclusion  
[Combler la fracture numérique et promouvoir la numérisation ] 
Infrastructure numérique  
29. Nous reconnaissons que l'amélioration de la connectivité et de l'accès à l arge bande est une 
condition nécessaire au développement de l'économie numérique, ainsi qu'un moyen puissant au 
service de la croissance inclusive et du développement durable . Nous soutenons donc les initiatives 
destinées à promouvoir l'investissement dans  l'infrastructure nationale et internationale de 
connectivité numérique, y compris les câbles à fibres optiques, la 5G et les autres technologies de 
connectivité à très grande vitesse, en vue de développer l'infrastructure à fibres optiques pour WT/L/1066  
- 16 - 
  mettre la connectivité à fibres à la disposition d'un plus grand nombre de personnes et permettre la 
redondance de la connectivité . Nous reconnaissons la pertinence des politiques appropriées qui, tout 
en prenant en compte les circonstances nationales, encouragent u n marché favorable à 
l'investissement, équitable, compétitif et non discriminatoire  et améliorent l'accessibilité, 
l'abordabilité, la qualité et la sécurité de la connectivité et des services numériques tout en 
élargissant l'accès à la croissance économiqu e numérique . Nous soutenons l'objectif commun 
du G-20 consistant à promouvoir un accès universel et abordable à Internet pour tous d'ici à 2025 . 
Les membres du G-20 encouragent aussi la promotion de la connectivité dans les zones rurales aux 
fins de la prospérité rurale, en mettant particulièrement l'accent sur l'éradication de la pauvreté et 
l'apprentissage à distance.  
Culture numérique  
30. Depuis quelque temps, la frac ture numérique n'est plus seulement une question d'accès à la 
technologie, elle concerne aussi la possession des compétences et des connaissances adéquates 
pour l'utiliser . La possession des compétences et des connaissances adéquates et la création d'un 
environnement numérique orienté vers le consommateur ont une incidence directe sur la capacité 
des individus à tirer parti de la numérisation pour leur vie personnelle et professionnelle . Nous 
encourageons les pays du G-20 à promouvoir les stratégies de cult ure numérique en mettant 
particulièrement l'accent sur les groupes vulnérables  et la transformation du marché du travail.  
Combler la fracture numérique entre les hommes et les femmes  
31. Nous confirmons à nouveau qu'il est important de combler la fracture numé rique grâce à des 
moyens tels que le développement des compétences numériques, l'élargissement de l'accès au 
numérique et l'adoption de technologies numériques , avec une attention particulière pour la 
fracture  numérique entre les hommes et les femmes, tout  en œuvrant à la réalisation de 
l'objectif  25 en 2025" à l'égard duquel les membres du G-20 se sont engagés à Brisbane,  et pour 
les personnes qui vivent dans des zones isolées , comme cela a été discuté lors des réunions 
précédentes de l'Équipe spéciale sur l'économie numérique  sous les  présidence s de l'Allemagne et 
de l'Argentine . En continuant à soutenir le partenariat EQUALS et l'initiative du G-20 #eskills4girls, 
nous réaffirmons que la participation des femmes et des filles à l'économie numé rique favorise  une 
croissance économique plus forte, l'innovation et l'inclusion et accroît le bien -être de la société . Nous 
encourageons en outre les pays du G-20 à prendre des mesures pour combler la fracture numérique 
entre les hommes et les femmes, y c ompris en élaborant des cadres pour mesurer et suivre les 
données ventilées par sexe, et à déployer des efforts pour accroître l'accès des femmes aux réseaux 
numériques, tout en remédiant aux abus et aux comportements violents en ligne à l'égard des 
femmes , pour accroître la participation des femmes et des filles dans les domaines STIM (sciences, 
technologie s, ingénierie et mathématiques), pour soutenir l'entrepreneuriat des femmes dans les 
activités numériques et pour travailler au sein des partenariats et  des cadres existants . La 
technologie devrait être accessible à tous . Le G-20 pourrait examiner l'utilisation de s a boîte à outils 
pour la mesure de l'économie numérique  afin d'ajouter des indicateurs sur la place des femmes dans 
le numérique.  
Inclusion de s MPME et des entrepreneurs  
32. Les MPME et les entrepreneurs sont des moteurs importants de l'innovation et de l'économie 
numérique . L'environnement facilitateur dans lequel les MPME peuvent prendre une part active à 
l'économie numérique, y compris en utilisant des technologies qui progressent par bonds, est utile 
pour créer une société inclusive et durable . Le G-20 s'efforcera d'échanger et de partager des 
pratiques relatives à la promotion et au développement de l' entrepreneuriat numérique.  
Conception inclusive pour les personnes de tout âge/personnes handicapées  
33. Outre une approche dans laquelle les personnes acquièrent des compétences supplémentaires 
pour utiliser les technologies numériques , nous reconnaissons que  ces technologies devraient être 
conviviale s, centrée s sur l'humain et conçue s pour être utilisées par un groupe  divers de personnes, 
y compris les personnes handicapées, les personnes âgées ou celles  qui ont moins de compétences 
numériques . Par exemple, l 'utilisation des nouvelles interfaces numériques telles que les capteurs 
et l'interface utilisateur vocale pourrait favoriser l'inclusion des personnes handicapées et des 
personnes âgées.  WT/L/1066  
- 17 - 
  Transformation numérique des industries  
34. La numérisation peut contribuer à la croissance économique et au développement social dans 
divers secteurs . Le secteur manufacturier, qui est l'un des plus essentiels dans l'économie mondiale, 
devient plus numérisé, connecté et intelligent . Le G-20 partagera les bonnes pratiqu es et les 
expériences relatives à la politique industrielle numérique, en vue de promouvoir un développement 
inclusif de grande qualité de tous les secteurs, y compris le secteur manufacturier, et prendra des 
mesures pour créer un environnement favorable a u niveau mondial.  
Villes intelligentes  
35. Pour contribuer à une croissance durable et inclusive dans les zones urbaines où est 
concentrée la majeure partie de la population et de la consommation énergétique mondiale s, le G-20 
encourage  le réseautage et le partage d'expériences entre les villes afin de développer des villes 
intelligentes,  comme le recommandent Business 20 et Urban 20 . La mise en place de villes 
intelligentes devrait prendre en compte la transparence, la résilience, la pr otection de la vie privée, 
la sécurité, l'efficience et l'interopérabilité . Les villes et les réseaux de villes qui expriment un intérêt 
peuvent adhérer à la Coalition mondiale des villes intelligentes dont la création a été proposée en 
octobre . Le G-20 prend note du "Forum Supervilles/Villes intelligentes" qui doit se tenir le 2 9 juin à 
Osaka . 
[Plan d'action pour la réalisation des ODD grâce à la numérisation]  
36. Afin de partager les avantages de la numérisation au niveau mondial pour contribuer à la mise 
en œuvre du plan d'action du G-20 relatif  au Programme de développement durable à l'horizon  2030 
et ne laisser personne en arrière , nous nous efforcerons de partager les bonnes pratiques et les 
enseignements tirés de nos expériences dans la résolution des pro blèmes sociaux en utilisant le 
Répertoire des politiques numériques du G-20. 
37. Nous encourageons toutes les parties prenantes dans leurs rôles respectifs à œuvrer de 
concert pour faciliter la numérisation dans les pays et régions en développement ainsi qu'au  niveau 
mondial, en se servant des bonnes pratiques et du partage de connaissances . À cette fin, tous les 
membres du G-20 et les autres pays intéressés sont invités à débattre de la manière d'utiliser les 
bonnes pratiques et les connaissances et à lancer des actions en vue de collaborer, coopérer et 
soutenir les efforts en faveur de la numérisation, y compris la progression vers les ODD dans les 
pays et régions en développement . Nous considérons que la gouvernance numérique est un levier 
essentiel de la prospérité, d e l'inclusion sociale et de la durabilité environnementale offrant des 
résultats mesurables . Nous notons les tr avaux du Groupe de travail sur le développement  concernant  
les Principes directeurs pour l'élaboration de feuilles de route pour les sciences, les technologies et 
l'innovation au service des ODD . Nous sommes attachés au renforcement des capacités dans le 
monde comme moyen de mettre en œuvre les ODD.  
38. Les activités de partage de connaissances seront soutenues par la Banque mondiale et d'autres 
organisations internationales compétentes dans le cadre de leur s mandat s et de leurs compétences 
fondamentales et ser ont gérées  par les membres du G-20 intéressés et d'autres pays intéressés.  
7. Marche à suivre  
39. Nous continuerons à œuvrer en vue d'une société future centrée sur l'humain et à souligner 
l'importance de la collaboration avec l'ensemble des parties intéressée s et des parties prenantes en 
vue de partager les bonnes pratiques et les expériences, y compris les modèles d'entreprise inclusifs 
de l'économie numérique, dans le domaine de la numérisation pour faire progresser au niveau 
mondial le développement inclusi f de la société numérique.  
40. Nous reconnaissons le rôle et les contributions  des groupes d'engagement  du G-20 et des 
autres groupes de la société civile dans le processus du G-20. Nous remercions les organisations 
internationales  telles que  l'APT, la Banque mondiale, la CNUCED, l'ERIA, le FMI, l'ITC, l'OCDE, l'OMC 
et l'UIT d'enrichi r de leurs compétences les travaux de l'Équipe spéciale sur l'économie numérique 
du G-20 et saluons leurs efforts pour maximiser l'incidence positive de l'économi e numérique.  WT/L/1066  
- 18 - 
  2  COMMERCE  
1. Dialogue sur l'évolution du commerce  
41. Nous, Ministres du commerce du G-20, avons échangé des vues sur l'environnement 
commercial actuel . Nous convenons que l'expansion du commerce et de l'investissement sera  un 
facteur important  pour promouvoir une prospérité économique et une croissance durable largement 
répandues.  
42. Nous notons que la croissance du commerce et de l'investissement a ralenti en 2018 et que 
cela contribue à des perspectives de croissance mondiale plus faible que ce qui était prévu 
pour 2019-2020. Bien qu'une accélération de la croissance soit attendue en 2020, les risques à la 
baisse dus à l'environnement commercial actuel pourraient compromettre cette croissance.  
43. Nous avons poursuivi notre dialogue afin d'atténuer les r isques et de renforcer la confiance 
parmi les exportateurs et les investisseurs, comme nous nous y étions engagés l'an dernier à 
Mar del Plata. Nous avons affirmé la nécessité de traiter les tensions commerciales et de favoriser 
des relations commerciales mutuellement avantageuses.  
44. Nous cherchons à mettre en place un environnement du commerce et de l'investissement 
libre, équitable, non discriminatoire, transparent, prévisible et stable, ainsi qu'à garder nos marchés 
ouverts . 
45. Le commerce intern ational est important pour la productivité, l'innovation, la création 
d'emplois et le développement . Nous reconnaissons les contributions apportées par l'OMC à cette 
fin. Nous convenons qu'il est nécessaire d'agir pour améliorer le fonctionnement de l'OMC . Nous 
reconnaissons l'appel adressé au G-20 par nos milieux d'affaires pour qu'il continue à soutenir le 
système commercial multilatéral.  
2. Un environnement économique sain qui favorise les décisions d'investissement guidées 
par le marché  
46. Nous réaffirmons  que les problèmes structurels dans certains secteurs peuvent avoir un 
impact négatif, d'autant que l'économie mondiale est devenue plus intégrée . Nous nous efforcerons 
d'assurer l'égalité des chances et d'encourager un environnement économique favorable.  
47. De nombreux membres affirment qu'il faut renforcer les règles internationales relatives aux 
subventions industrielles et saluent  les efforts actuellement entrepris au niveau international pour 
améliorer les règles commerciales visant l'agriculture . Bon nom bre d'entre nous ont souligné la 
question des subventions agricoles et de  l'accès aux marchés agricoles.  
48. Afin d'encourager des politiques ouvertes, transparentes et favorables pour l'investissement 
au niveau mondial, nous  reconnaissons l'utilité d'améliorer les conditions ouvertes, non 
discriminatoires, transparentes et prévisibles pour l'investissement.  
3. Promotion du commerce et de l'investissement de façon à contribuer à une croissance 
durable et inclusive  
49. Le commerce et l'investissement ont contribué à une croissance mondiale largement répandue 
et durable, à l'inclusion, à la réduction de la pauvreté et au développement économique durable . Les 
chaînes de valeur mondiales en particulier sont des caractéristiques importa ntes de l'économie 
mondiale, qui peuvent aider à façonner le commerce, l'investissement et le développement.  
50. Il est reconnu que les avantages du commerce et de l'investissement n'ont pas été partagés 
de façon suffisamment large avec tous les pays et tous l es membres de la société, notamment ceux 
qui sont vulnérables . Nous devons renforcer les avantages du commerce et élargir la participation . 
Nous devons aussi mieux comprendre les effets du commerce et de l'investissement, mieux 
communiquer leurs avantages à nos citoyens et surmonter les problèmes qu'ils posent.  
51. Nous devrions promouvoir, faciliter et accroître la participation des groupes qui n'ont pas 
suffisamment bénéficié du commerce international, par exemple les femmes, les jeunes et les MPME, WT/L/1066  
- 19 - 
  tout en l es aidant à saisir les possibilités offertes par le commerce international . Nous continuerons 
de chercher à permettre une participation accrue des pays en développement et des MPME aux 
chaînes de valeur mondiales par des moyens de plus en plus significatif s. Dans ce contexte, nous 
vous avons rappelé l'examen fait l'an dernier des facteurs clés pour la formulation d'options de 
politiques en matière de commerce et d'investissement du G-20 en vue de soutenir la participation 
et l'accroissement de la valeur ajo utée dans les chaînes de valeur mondiales agroalimentaires.  
52. Nous prenons note des "Recommandations conjointes du Sommet de Tokyo du B20 : Réaliser 
la Société 5.0 pour les objectifs de développement durable" comme  volonté exprimée par le secteur 
des entreprises, tout en reconnaissant qu'il existe des vues nationales différentes sur ces 
propositions.  
53. Nous prenons également note de l'adoption par le B20 d'un "Plan d'action volontaire des 
entreprises" qui exprime les vues du secteur privé et l'intention des entreprises mondiales 
d'intensifier leurs efforts pour contribuer ensemble à la réalisation des ODD, grâce à la conduite 
responsable des entreprises.  
54. Nous avons partagé des informations sur des exemples d'entreprise s et de politiques qui 
contribuent à une croissance et à une inclusion larges et durable s grâce au commerce et à 
l'investissement, avec pour objectif d'apprendre à partir des expériences de chacun, tout en 
reconnaissant les approches différente s de chacun des membres du G-20, et nous avons noté 
l'importance de l'idée de Sanpoyoshi – avantageux pour le vendeur, l'acheteur et la société . Ces 
exemples seront mis à la disposition du public.  
4. Réforme de l'OMC et faits nouveaux récents concernant le s accords commerciaux 
bilatéraux et régionaux  
55. Dans le prolongement de la déclaration des dirigeants du G-20 réunis à Buenos Aires, nous 
travaillerons de manière constructive avec les autres Membres de l'OMC pour entreprendre de toute 
urgence la réforme néc essaire de l'OMC, en particulier en amont de la douzième Conférence 
ministérielle de l'OMC.  
56. Nous reconnaissons l'importance de la transparence des politiques liées au commerce des 
Membres de l'OMC . Nous notons les initiatives en cours dans ce sens au sujet  de la transparence et 
des notifications . Nous confirmons notre engagement de nous acquitter de nos obligations existantes 
en matière de notification.  
57. Nous notons aussi les initiatives en cours pour renforcer les activités des comités  et organes  
permanents  de l'OMC afin de rendre plus efficace le fonctionnement de l'OMC.  
58. Nous confirmons l'importance du rôle de l'OMC pour ce qui est de créer des possibilités et de 
surmonter diverses difficultés . Nous réaffirmons notre soutien aux travaux visant à convenir de  
disciplines complètes et efficaces sur les subventions à la pêche, conformément au mandat de la 
onzième Conférence ministérielle . Nous prenons également note de certaines initiatives en cours 
pour actualiser les règles de l'OMC.  
59. Nous réaffirmons l'importa nce du Programme de travail sur le commerce électronique.  
60. Nous notons les discussions en cours dans le cadre de la Déclaration conjointe sur le commerce 
électronique . 
61. Les participants aux diverses initiatives de déclarations conjointes dans le cadre de l'O MC se 
félicitent du débat en cours et confirment leur engagement d'accomplir des progrès.  
62. Pour que les avantages de la numérisation soient partagés au niveau mondial, nous 
reconnaissons qu'il faut accroître l'investissement dans l'infrastructure centrée sur les TIC, y compris 
dans les pays en développement, afin de faciliter leur participation à l'économie numérique . Nous 
reconnaissons aussi la nécessité de renforcer les capacités des femmes, des jeunes et des MPME 
afin qu'ils pui ssent mieux tirer parti de la numérisation . À cette fin, nous poursuivrons nos efforts 
pour exploiter et renforcer le potentiel du commerce et de l'économie numérique.  WT/L/1066  
- 20 - 
  63. Nous reconna issons le rôle complémentaire  des accords de libre -échange bilatéraux et 
régionaux  conformes aux règles de l'OMC.  
64. Nous convenons que des mesures sont nécessaires concernant le fonctionnement du système 
de règlement des différends, conformément aux règles négociées par les Membres de l' OMC.  
3  INTERFACE ENTRE LE COMMERCE ET L'ÉCONOMIE  NUMÉRIQUE  
65. Nous, Ministres du commerce et Ministre s de l'économie numérique  du G-20, reconnaissant 
l'impact grandissant de la numérisation sur nos sociétés et nos économies, y compris dans le 
domaine du commerce, avons  réaffirmé l'importance de l'interface  entre le commerce et l'économie 
numérique, mentionné e dans la dé claration des dirigeants adoptée  à Buenos Aires . Nous avons 
examiné les questions connexes relatives à l'interface entre le commerce et l'économie numérique.  
66. Nous avons échangé des vues sur d ivers sujets, parmi lesquels la notion de libre circulation 
des données en toute confiance, les discussions à l'OMC sur le commerce électronique et les besoins 
de renforcement des capacités, en sachant qu'il est important de veiller à ce que tous les pays 
puissent concrétiser leurs possibilités . Les discussions devraient se poursuivre afin de renforcer les 
avantages de la numérisation, qui transforme actuellement tous les aspects de nos économies et de 
nos sociétés et peut contribuer à la croissance économique, à la création d'emplois, à l'inclusion, au 
développement et à l'innovation.  
4  VERS LE SOMMET D'OSAKA  
67. Afin d'approfondir la coopération du G-20 dans le domaine du commerce et de l'économie 
numérique, nous recommandons conjointement à no s dirigeants d'examiner ces sujets importants 
au Sommet d'Osaka.  
_______________  
 
 
PRINCIPES DU G -20 SUR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE2 
 
Le G-20 soutient les Principes d'une approche responsable en appui d'une IA digne de 
confiance énoncés dans la section 1 et prend note des recommandations énoncées dans 
la section  2. 
SECTION  1: PRINCIPES D'UNE APPROCHE RESPONSABLE EN APPUI D'UNE IA DIGNE DE 
CONFI ANCE  
1.1. Croissance inclusive, développement durable et bien -être 
Les parties prenantes devraient adopter de manière proactive une approche responsable en soutien 
d'une IA digne de confiance afin de tendre vers des résultats bénéfiques pour les individus et la 
planète tels que le renforcement des capacités humaines et le renforcement de la créativité humaine, 
l'inclusion des populations sous -représentées, la réduction des inégalités économiques, sociales, 
entre les sexes et autres, et la protection des mil ieux naturels, favorisant ainsi la croissance 
inclusive, le développement durable et le bien -être. 
1.2. Valeurs centrées sur l'humain et équité  
a) Les acteurs de l'IA devraient respecter l'état de droit, les droits de l'homme et les valeurs 
démocratiques tout  au long du cycle de vie des systèmes d'IA . Ces droits et valeurs 
comprennent la liberté, la dignité et l'autonomie, la protection de la vie privée et des données, 
la non -discrimination et l'égalité, la diversité, l'équité, la justice sociale, ainsi que le s droits 
des travailleurs reconnus à l'échelle internationale . 
b) Pour ce faire, les acteurs de l'IA devraient instituer des garanties et des mécanismes tels que 
l'attribution de la capacité de décision finale à l'homme, qui soient adaptés au contexte et à 
l'état de l'art . 
                                                
2 Cette annexe est tirée des principes et recommandations de l'OCDE.  WT/L/1066  
- 21 - 
  1.3. Transparence et explicabilité  
Les acteurs de l'IA devraient s'engager à assurer la transparence et une divulgation responsable des 
informations liées aux systèmes d'IA . À cet effet, ils devraient fournir des informations pertinentes, 
adaptées au contexte et à l'état de l'art, afin : 
i. de favoriser une compréhension générale des systèmes d'IA ; 
ii. d'informer les parties prenantes de leurs interactions avec les systèmes d'IA, y compris dans 
la sphère professionnelle ; 
iii. de permettre aux personnes co ncernées par un système d'IA d 'en appréhender le résultat ; et 
iv. de permettre aux personnes subissant les effets néfastes d'un système d'IA de contester les 
résultats sur la base d' informations claires et facilement compréhensibles sur les facteurs et 
sur la logique ayant servi à la formulation de prévisions, recommandat ions ou décisions . 
1.4. Robustesse, sûreté et sécurité  
a) Les systèmes d'IA devraient être robustes, sûrs et sécurisés tout au long de leur cycle de vie, 
de sorte que, dans des conditions d'utilisation normales ou prévisibles, ou en cas d'utilisation 
abusive ou de conditions défavorables, ils soient à même de fonctionner convenablement et 
ne fassent pas peser un risque de sécurité démesuré . 
b) Pour ce faire, les acteurs de l'IA devraient veiller à la traçabilité, notamment pour ce qui est 
des ensembles de données , des processus et des décisions prises au cours du cycle de vie des 
systèmes d'IA, afin de permettre l'analyse des résultats produits par lesdits systèmes d'IA et 
le traitement des demandes d'information, compte tenu du contexte et de l'état de l'art de l a 
technologie . 
c) Les acteurs de l'IA devraient, selon leurs rôles respectifs, le contexte et leur capacité à agir, 
appliquer de manière continue une approche systématique de la gestion du risque, à chaque 
phase du cycle de vie des systèmes d'IA, afin de gérer les risques y afférents, notamment 
ceux liés au respect de la vie privée, à la sécurité numérique, à la sûreté et aux biais . 
1.5. Responsabilité  
Les acteurs de l'IA devraient être responsables du bon fonctionnement des systèmes d'IA et du 
respect des  principes exposés ci -dessus, selon leurs rôles, le contexte et l'état de l'art . 
SECTION  2: POLITIQUES NATIONALES ET COOPÉRATION INTERNATIONALE À L'APPUI 
D'UNE IA DIGNE DE CONFIANCE  
2.1. Investir dans la recherche et développement en matière d'IA  
a) Les pouvo irs publics devraient envisager des investissements publics à long terme et 
encourager les investissements privés dans la recherche et développement, notamment 
interdisciplinaire, afin de stimuler l'innovation dans une IA digne de confiance, relevant des 
défis techniques importants, ainsi que sur les implications sociales, juridiques et éthiques et 
les politiques liées à l'IA . 
b) Les pouvoirs publics devraient par ailleurs envisager des investissements publics et 
encourager les investissements privés dans des ensembles de données en libre accès qui 
soient représentatifs et qui garantissent la protection de la vie privée et des données, pour 
soutenir un environnement de recherche et développement en matière d'IA sans partialité 
indue et renforcer l'interopérabil ité et l'utilisation de normes . 
2.2. Favoriser l'instauration d'un écosystème numérique pour l'IA  
Les pouvoirs publics devraient favoriser le développement et l'accessibilité d'un écosystème 
numérique à l'appui d'une IA digne de confiance . Cet écosystème s e compose notamment des 
technologies et infrastructures numériques et des mécanismes de partage des connaissances en 
matière d'IA, en fonction des besoins . À cet égard, les pouvoirs publics devraient envisager de 
promouvoir des mécanismes tels que les fidu cies de données ("data trusts") pour favoriser le partage 
des données de façon sûre, équitable, légale et éthique . WT/L/1066  
- 22 - 
  2.3. Façonner un cadre d'action favorable à l'IA  
a) Les pouvoirs publics devraient promouvoir l'instauration d'un cadre d'action favorable qui 
soutienne une transition souple du stade de recherche et développement à celui de 
déploiement de systèmes d'IA dignes de confiance . À cette fin, ils devraient envisager le 
recours à l'expérimentation, afin de fournir un environnement contrôlé  dans lequel les 
systèmes d'IA peuvent être testés et monter en puissance, selon les besoins . 
b) Les pouvoirs publics devraient examiner et adapter, selon les besoins, leurs cadres politiques 
et réglementaires et leurs mécanismes d'évaluation applicables aux systèmes d'IA, afin 
d'encourager l'innovation et la concurrence dans le développement d'une IA digne de 
confiance . 
 
2.4. Renforcer les capacités humaines et préparer la transformation du marché du travail  
a) Les pouvoirs publics devraient travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes en 
vue de préparer la transformation du monde du travail et de la société . Ils devraient donner 
aux personnes les moyens d'utiliser et d'interagir efficacement avec les systèmes d'IA au 
travers de leurs diff érentes applications, notamment en les dotant des compétences 
nécessaires . 
b) Les pouvoirs publics devraient prendre des mesures, y compris en recourant au dialogue 
social, pour assurer une transition équitable des travailleurs au fur et à mesure du déploieme nt 
d'IA, notamment par le biais de programmes de formation tout au long de la vie active, du 
soutien aux personnes affectées par les suppressions de postes et de l'accès aux nouvelles 
opportunités sur le marché du travail . 
c) Les pouvoirs publics devraient pa r ailleurs travailler en étroite collaboration avec les parties 
prenantes pour promouvoir l'utilisation responsable de l'IA au travail, renforcer la sécurité des 
travailleurs et la qualité des emplois, favoriser l'entrepreneuriat et la productivité et veil ler à 
ce que les avantages de l'IA soient partagés largement et équitablement . 
 
2.5. Favoriser la coopération internationale au service d'une IA digne de confiance  
a) Les pouvoirs publics, y compris ceux des pays en voie de développement, en association avec 
les parties prenantes, devraient coopérer activement afin de faire progresser la mise en œuvre 
de ces principes et de progresser dans une approche responsable en appui d'une IA digne de 
confiance . 
b) Les pouvoirs publics devraient travailler de concert au sei n de l'OCDE et d'autres instances 
mondiales et régionales pertinentes en vue de favoriser le partage des connaissances en 
matière d'IA, selon les besoins . Ils devraient encourager les initiatives multipartites 
internationales, intersectorielles et ouvertes  afin de bâtir une expertise à long terme en 
matière d'IA . 
c) Les pouvoirs publics devraient encourager l'élaboration de normes techniques internationales 
multipartites fondées sur la recherche de consensus, au service d'une IA interopérable et digne 
de confi ance. 
d) Les pouvoirs publics devraient en outre encourager la mise au point et l'utilisation, pour leurs 
propres besoins, d'indicateurs comparables au plan international, afin de mesurer la recherche 
et développement dans le domaine de l'IA et le déploiement  de l'IA, et de constituer la base 
factuelle nécessaire au suivi des progrès quant à la mise en œuvre des principes exposés dans 
les présentes . 
 
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  WT/L/1066  
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  III. DÉCLARATION DES PRÉSIDENTS  
La présente déclaration  reflète l'évaluation des Présidents concernant les vues largement partagées 
des Ministres du commerce du G-20 exprimées au cours des discussions qui ont eu lieu à 
Ibaraki  Tsukuba (Japon) lors de la réunion ministérielle du G-20 sur le commerce et l'économie 
numérique des 8 et 9 juin 2019. 
De nombreux Ministres se sont dits très préoccupés  par les tensions qui entourent actuellement le 
commerce . Les Ministres ont dit qu'il était important d'atténuer les risques, en ayant à l'esprit les 
effets néfastes sur la confiance  des exporta teurs et des investisseurs et sur leurs sentiments à l'égard 
de l'investissement . De nombreux Ministres ont affirmé la nécessité d'améliorer collectivement 
l'environnement du commerce et de l'investissement . Bon nombre d'entre eux ont souligné qu'il 
était important de veiller à ce que les mesures commerciales soient conformes aux règles de l'OMC.  
Les Ministres se sont félicités des progrès accomplis jusque -là par le Forum mondial sur les 
surcapacités  sidérurgiques . La grande majorité des membres se sont dit s prêts à s'associer à un 
consensus émergent pour reconnaître la nécessité de poursuivre les efforts en vue de réduire les 
surcapacités sidérurgiques  et ont demandé que le Forum soit prolongé au -delà de son mandat actuel 
et que ses travaux se poursuivent . Quelques membres ont dit qu'il était important de parvenir à un 
consensus complet, conformément à la pratique du G-20, et que le Forum avait atteint son objectif 
et devrait prendre fin à l'expiration de son mandat actuel.  
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