G/TBT/N/MAR/32  
4 novembre 2020  
(20-7789) Page: 1/5 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Ministère de l'Industrie, du Commerce de l'Économie Verte et Numérique  
Direction Générale du Commerce  
Direction de la Protection du Consommateur, de la Surveillance du Marché et de la 
Qualité  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adres ses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmention né:  
Directeur de la Protection du Consommateur, de la Surveillance du Marché et de la 
Qualité  
Parcelle 14, centre d'affaire aile nord, Bd riad, hay riad - RABAT, MAROC  
Tél : +212 (0) 5.37.71.62.15  
Fax : +212 (0) 5.37.71.17.98  
Courrier électronique : dpcsmq@mcinet.gov.ma  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  • Tuyaux en caoutchouc pour pulvérisation agricole • Plastiques Films 
thermoplastiques de paillage pour utilisation en agriculture et horticulture • Plastiques 
Films ther moplastiques étirables pour l'enrubannage de balles Exigences et méthodes 
d'essai • Films thermoplastiques d'ensilage • Systèmes de canalisations multicouches 
pour installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments : raccords • Supports 
textiles revêtus de PVC utilisés pour toile à bâche • Systèmes de canalisations en plastique 
pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression • Tubes 
et accessoires en polychlorure de vinyle non plastifié (PVC -U) pour lignes sout erraines de 
télécommunications • Gants de protection contre les rayonnements ionisants et la 
contamination radioactive • Gants de protection pour soudeurs • Tuyaux en plastique -
Types armés de textile pour applications avec de l'air comprimé • Tuyaux en cao utchouc 
à armature textile d'usage général pour l'eau • Tuyaux en matières thermoplastiques à 
armature textile d'usage général pour l'eau • Tubes annelés en polychlorure de vinyle non 
plastifié utilisés pour drainage agricole • Gaines de micro -irrigation •  Tubes et 
assemblages en polychlorure de vinyle non plastifie oriente (PVC O) pour le transport de 
l'eau sous pression • Systèmes de canalisations en plastique pour le transport de l'eau 
sous • Systèmes de conduits pour la gestion du câblage • Candélabres d'éclairage public 
• Articles d'ameublement • Profils creux de construction en aciers non alliés • Isolateurs 
pour lignes aériennes  G/TBT/N/MAR/32  
 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté du ministre de 
l'industrie, du commerce de l'économie ve rte et numérique rendant d'application 
obligatoire des normes marocaines.  
6. Teneur:  Cet arrêté prévoit  de : 
• Rendre d'application obligatoire 42 nouvelles normes marocaines (citées au 
niveau du paragraphe 9 ci -dessous) en vue de renforcer le contrôle des produits 
industriels ;  
• Abroger les arrêtés rendant d'application obligatoire les versions obsolètes de 
25 normes marocaines et rendre les normes équivalentes en vigueur d'application 
obligatoire (normes citées au niveau du paragraphe 9 ci -après).  
Le contrôle de ces produits sera réalisé au Maroc aux laboratoires agréés, à l'exception 
des candélabres d'éclairage publics et les isolateurs pour lignes aériennes qui seront 
contrôlés au niveau des pays d'expédition.  
7. Objectif et justification, y compris  la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Cet arrêté vise à renforcer le contrôle de conformité des produits industriels en 
vue d'assurer la protection du consommateur, en lui garantissant la disponibilité sur le 
marché de produits répondant aux cr itères de sécurité prévus par la loi n° 24 -09 relative 
à la sécurité des produits et des services, et d'instaurer une concurrence loyale et 
équitable entre les opérateurs économiques concernés.; Information des consommateurs, 
Étiquetage; Protection de la s anté et de la vie des personnes; Protection de 
l'environnement; Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:   
• Loi n° 24 -09 du 16 Ramadan 1432 (17 août 2011) relative à la sécurité des 
produits et des services et complétant le Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 août 
1913) formant code des obligations et des contrats, notamment son titre premier.  
• Décret n° 2.12.502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l'application du titre 
premier de la loi n° 24 -09 relativ e à la sécurité des produits et des services et 
complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des 
obligations et des contrats, notamment son article premier.  
• Loi n° 12 -06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditat ion, 
promulguée par le dahir N° 1.10.15 du 26 Safar 1431 (11 Février 2010), 
notamment son article 33.  G/TBT/N/MAR/32  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  16 novembre 2020  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  17 mai 2021 ; 
Les normes suivantes entreront en vigueur six (6) mois après la publication de l'arrêté 
au Bulletin Officiel : 
NM ISO 1401  - Tuyaux en caoutchouc pour pulvérisation agricole  
NM 05.2.054  - Plastiques Films thermoplastiques de paillage pour utilisation en 
agriculture et horticulture  
NM 05.2.055  - Plastiques Films thermoplastiques étirables pour l'enrubannage de balles 
Exigences et méthodes d'essai  
NM 05.2.058  - Films thermoplastiques d'ensilage  
ISO 21003 -3 - Systèmes de canalisations multicou ches pour installations d'eau chaude 
et froide à l'intérieur des bâtiments Partie 3 : raccords  
NM ISO 8095  - Supports textiles revêtus de PVC utilisés pour toile à bâche – 
Spécifications  
NM EN 1401 -1 - Systèmes de canalisations en plastique pour les branch ements et les 
collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Poly (chlorure de vinyle) non 
plastifié (PVC -U) - Partie 1: Spécifications pour tubes, raccords et le système  
NM EN 13476 -3 - Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements e t les 
collecteurs d'assainissement sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à 
parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC -U), polypropylène (PP) 
et polyéthylène (PE) – Partie 3: Spécifications pour les tubes et raccords avec  une 
surface interne lisse et une surface externe profilée et le système, de Type B  
NM 05.5.380  - Tubes et accessoires en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC -U) 
pour lignes souterraines de télécommunications - Spécifications  
NM EN 421  - Gants de pr otection contre les rayonnements ionisants et la contamination 
radioactive  
NM EN 12477  - Gants de protection pour soudeurs  
NM ISO 5774  - Tuyaux en plastique -Types armés de textile pour applications avec de 
l'air comprimé - Spécifications  
NM ISO 1403  - Tuyaux en caoutchouc à armature textile d'usage général pour l'eau - 
Spécifications  
 NM ISO 6224  - Tuyaux en matières thermoplastiques à armature textile d'usage 
général pour l'eau - Spécifications  
NM 12.1.001  - Drainage agricole - Tubes annelés en polychlorure  de vinyle non plastifié 
- Spécifications  
NM ISO 9261  - Matériel agricole d'irrigation – Gaines de micro -irrigation – Spécifications 
et méthodes d'essai  
NM ISO 16422  - Tubes et assemblages en poly(chlorure de vinyle) non plastifie oriente 
(PVC O) pour le t ransport de l'eau sous pression Spécifications  
NM 05.5.337  - Systèmes de canalisations en plastique pour le transport de l'eau sous 
pression Protocole de validation des assemblages de tubes en poly (chlorure de vinyle) 
oriente bi axial (PVC BO) et de racco rds en fonte ou de colliers.  
NM EN 13476 -2 - Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les 
collecteurs d'assainissement sans pression enterres Systèmes de canalisations a parois 
structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifie (P VC U), polypropylène (PP) et 
polyéthylène (PE) Partie 2: Spécifications pour les tubes et raccords avec une surface 
interne et externe lisse et le système, de Type A  
NM EN 61386 -24 - Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 24: Règles 
particu lières Systèmes de conduits enterres dans le sol  
NM 01.8.353  - Candélabres d'éclairage public - Exigences pour les candélabres 
d'éclairage - public en acier  
MM 14.4.083  - Mobilier de bureau – sièges de travail – partie 2 : exigences de sécurité  
NM ISO 15717  - Mobilier de cuisine - Exigence de sécurité et méthodes d'essai pour 
meubles de cuisine et plan de travail  
NM EN 12790  - Articles de puériculture - Transats  
NM 12227 -1 - Parcs à usage domestique – Partie 1: Exigences de sécurité  
NM 14.4.051  - Meubles – Lits et matelas – Méthodes d'essai pour la détermination des 
caractéristiques fonctionnelles et critères d'évaluation  
NM 14.4.044  - Mobilier de bureau – Meubles de rangement – exigences de sécurité  
NM EN 12520  - Mobilier - Résistance, durabilité et sécurité - Exigences relatives aux G/TBT/N/MAR/32  
 
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  sièges à usage domestique.  
NM EN 14749  - Meubles de rangement domestiques et de cuisine et plans de travail de 
cuisine — Exigences de sécurité et méthodes d'essai.  
NM EN 16122  - Meubles de rangement à usage domestique et collectif  - Méthode 
d'essai pour la détermination de la résistance, la durabilité et la stabilité  
NM 10.2.476  - Portes en bois - Portes planes intérieures de communication en bois – 
Spécification.  
NM EN 1729 -2 - Meubles Chaises et tables pour les établissements d'en seignement 
Partie 2: Exigences de sécurité et méthodes d'essai.  
NM EN 16139  - Mobilier - Résistance, durabilité et sécurité - Exigences applicables aux 
sièges à usage collectif  
NM EN 1725  - Meubles à usage domestique - Lits et matelas - Exigences de sécuri té et 
méthodes d'essais.  
NM EN 1334  - Lits et matelas - Méthode de mesure et tolérances recommandées  
NM EN 1022  - Siège -Détermination de la stabilité  
NM EN 10210 -1 - Profils creux de construction finis à chaud en aciers non alliés et à 
grains fins - Partie  1: Conditions techniques de livraison  
NM EN 10210 -2 - Profils creux de construction finis à chaud en aciers non alliés et à 
grains fins - Partie 2: Tolérances, dimensions et caractéristiques de profil  
NM EN 10219 -1 - Profils creux de construction soudes f ormes à froid en aciers non alliés 
et à grains fins - Partie 1: Conditions techniques de livraison  
NM EN 10219 -2 - Profils creux de construction soudes formes à froid en aciers non alliés 
et à grains fins - Partie 2: Tolérances, dimensions et caractéristiques de profil.  
NM CEI 61109  - Isolateurs pour lignes aériennes – Isolateurs composites de suspension 
et d'ancrage destinés aux systèmes à courant alternatif de tension nominale supérieure 
à 1 000 V – Définitions, méthodes d'essai et critères d 'acceptation  
NM CEI 62217  - Isolateurs polymériques pour utilisation à l'intérieur ou à l'extérieur à 
une tension nominale " 1 000 V - Définitions générales, méthodes d'essai et critères 
d'acceptation - Isolateurs polymériques pour utilisation à l'intérie ur ou à l'extérieur à 
une tension nominale > 1000 V  
Les normes suivantes entreront en vigueur trois (3) mois après la publication de l'arrêté 
au Bulletin Officiel : 
NM ISO 3601 -1 - Transmissions hydrauliques et pneumatiques -joints toriques Partie 1: 
Diamèt res intérieurs, sections, tolérances et codes d'identification dimensionnelle  
NM ISO 1452 -2 - Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau, 
pour branchements et collecteurs d'assainissement enterres et aériens avec pression 
Poly(chloru re de vinyle) non plastifie (PVC U) Partie 2: Tubes  
NM ISO 1452 -3 - Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau, 
pour branchements et collecteurs d'assainissement enterres et aériens avec pression 
Poly (chlorure de vinyle) non plastif ie (PVC U) Partie 3: raccords  
NM EN 1329 -1 - Systèmes de canalisations en plastique pour l'évacuation des eaux 
vannes et des eaux usées (à basse et à haute température) à l'intérieur de la structure 
des bâtiments Poly(chlorure de vinyle) non plastifie (PVC  U) Partie 1: Spécifications 
pour tubes, raccords et le système  
NM EN 374 -1 - Gants de protection contre les produits chimiques et les 
microorganismes Partie 1: Terminologie et exigences de performance  
NM EN 388  - Gants de protection contre les risques méc aniques  
NM EN 407  - Gants de protection contre les risques thermiques (chaleur et/ou feu)  
NM EN 420+A1  - Gants de protection Exigences générales et méthodes d'essai  
NM EN 511  - Gants de protection contre le froid  
NM EN 659  - Gants de protection pour sapeu rs-pompiers  
NM 11.4.006  - Emballages en matières plastiques Migration globale des constituants 
des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les 
denrées alimentaires Règles de base  
NM EN 61386 -1 - Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 1: Exigences 
générales  
NMEN 61386 -22 - Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 22: Règles 
particulières Systèmes de conduits cintrables  
NMEN 61386 -23 - Systèmes de conduits pour la gestion du câblage Partie 23: R ègles 
particulières Systèmes de conduits souples  
NMISO 15874 -2 - Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau G/TBT/N/MAR/32  
 
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  chaude et froide Polypropylène (PP) Partie 2: Tubes  
NM ISO 15874 -3 - Systèmes de canalisations en plastique pour les instal lations d'eau 
chaude et froide Polypropylène (PP) Partie 3: Raccords  
NM ISO 15877 -2  - Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau 
chaude et froide Poly(chlorure de vinyle) chlore (PVC C) Partie 2: Tubes  
NM ISO 15877 -3 - Systèmes de  canalisations en plastique pour les installations d'eau 
chaude et froide Poly (chlorure de vinyle) chlore (PVC C) Partie 3: Raccords  
NM ISO 21003 -2 - Systèmes de canalisations multicouches pour installations d'eau 
chaude et froide à l'intérieur des bâtime nts Partie 2: Tubes  
NM ISO 4641  - Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour aspiration et refoulement d'eau 
Spécifications  
NM ISO 7751  - Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique Rapports des 
pressions d'épreuve et de rupture a la pression maximale de  service  
NM ISO 15874 -5 - Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau 
chaude et froide Polypropylène (PP) Partie 5 : Aptitude à l'emploi du système  
NM EN 60598 -1 - Luminaires Partie 1: Exigences générales et essais  
NM 09.5.100  - Exigences des articles chaussants  
NM 09.0.000  - Produits textiles et d'habillement - Exigences, méthodes d'essais et 
étiquetage  
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 jours à compter de la date de 
notification; 30 jours à compter de la dat e de publication de la notification.  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [ ] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministère de l'Industrie, du Commerce de l'Économie Verte et Numérique.  
Direction Générale du Commerce.  
Direction de la Protection du Consommateur, de la Surveill ance du Marché et de la 
Qualité (DPCSMQ).  
Téléphone : (+212) 5.37.71.62.15  
Fax : (+212) 5.37.71.17.98  
Adresse électronique : dpcsmq@mcinet.gov.ma  
http://www.mcinet.gov.ma/fr/content/surveillance -du-march%C3%A9