G/SPS/N/PER/909/Add.1  
19 mai 2021 
(21-4198) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 8 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Pérou . 
 
_______________  
 
 
Establecen requisitos fitosanitarios para la importación de fruta fresca de cítricos Naranja agria  
(Citrus x aurantium), Naranja dulce  (Citrus sinensis), Mandarina  (Citrus reticulata) y toronja  
(Citrus paradisi) y limón real  (Citrus Limon) de origen y procedencia Argentina  (Établissement 
d'exigences phytosanitaires pour l 'importation d 'oranges amères ( Citrus x aurantium ), d'oranges 
douces ( Citrus sinensis ), de mandarines ( Citrus reticulata ), de pamplemousses ( Citrus paradisi ) 
et de citrons ( Citrus Limon ) frais , originaires et en provenance d 'Argentine).  
Le SENASA annonce que la Décision director iale (Resolución Directoral) no 0005-2021-MIDAGRI -
SENASA -DSV établissant les exigences phytosanitaires auxquelles il doit obligatoirement être 
satisfait lors de l'importation d'oranges amères ( Citrus  x aurantium), d'oranges douces ( Citrus 
sinensis ), de mandarines ( Citrus reticulata ), de pamplemousses ( Citrus paradisi ) et de citrons 
(Citrus limon ) originaires et en provenance d'Argentine a été publiée au Journal officiel (El 
Peruano) le 2 1 avril 2021. Cette norme avait été notifiée à l'état de projet au moyen du document 
G/SPS/PER/909 du 2 2 décembre  2020. 
Texte accessible via le lien suivant:  
https://servicios.senasa.gob.pe/legal/consultaLeyes.html  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/PER/21_3514_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des G/SPS/N/PER/909/Add.1  
- 2 - 
  Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement  annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans obje t 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document peut être demandé en envoyant un message à:  
Blgo. Julio Miguel Vivas Bancallan  
Director (e) de la Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA (Directeur du Département de la 
quarantaine végétale)  
Av. La Molina Nº  1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Télép hone: + (511) 313 3300 anexo 6142  
Courrier électronique: jvivas@senasa.gob.pe  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (Service agrosanitaire national)  
Courrier électronique: notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
 
Texte(s ) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
 
 
__________