G/TBT/N/USA/863/Add.4  
2 novembre  2022 
(22-8223) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 novembre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program for Consumer Products : Energy Conservation Standards for 
Residential Furnace Fans  (Programme d'économie d'énergie pour les produits de consommation : 
normes d'économie d'énergie pour les ventilateurs pour appareils de chauffage à air chaud à usage 
domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Notification de la disponibilité du document de soutien technique préliminaire et 
invitation à présenter des observations jusqu'au 3 janvier  2023. Le DOE tiendra un 
séminaire Web le lundi 5 décembre  2022 de 13 heures à 15 heures (heure de l'Est).  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-01/html/2022 -23626.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-01/pdf/2022 -23626.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_7398_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/863/Add.4  
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  Teneur : INTITULÉ : Programme d'économie d'énergie pour les produits de consommation : normes 
d'économie d'énergie pour les ventilateurs pour appareils de chauffage à air chaud à usage 
domestique  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Notification de la disponibilité du document de soutien technique préliminaire et invitation 
à présenter des observations  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis annonce la disponibilité de l'analyse 
préliminaire qu'il a menée aux fins d'évaluer la nécessité de modifier les normes d'économie 
d'énergie pour les ventilateurs pour appareils de chauffage à air chaud, qui es t exposée dans le 
document de soutien technique préliminaire du Département concernant cette réglementation . Le 
DOE tiendra une réunion publique par webinaire pour échanger et permettre la formulation 
d'observations au sujet de l'analyse préliminaire . La réunion portera sur le cadre analytique, les 
modèles et les outils utilisés pour évaluer les normes potentielles, les résultats des analyses 
préliminaires effectuées par le DOE, les niveaux normalisés d'économie d'énergie que le DOE pourrait 
envisager à par tir des analyses (s'il établit que les modifications proposées sont nécessaires), et sur 
toutes autres questions pertinentes . En outre, le DOE encourage la présentation d'observations 
écrites sur ces sujets.  
CALENDRIER : Observations : Les observations et le s renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 
3 janvier  2023 au plus tard.  
Réunion : Le DOE tiendra un séminaire Web le 5 décembre  2022 de 13 heures à 15 heures  (heure 
de l'Est ). Voir la section IV - Public Participation  (Participation du public) pour tout renseignement 
concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les 
renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
L'avis concernant la  disponibilité du document de soutien technique préliminaire et l'invitation à 
présenter des observations, ainsi que la demande de renseignements notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/863/Add.3 , portent le numéro de dossier ( docket ) EERE -2021-BT-STD-0029. Le 
dossier relatif à ce projet de règlement est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-0029/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également di sponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler 
des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues 
d'ici au 3  janvier  2023, 16 heures, heure de l'Est  par le point d' information OTC des États -Unis de 
la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/863  portent le numéro de dossier 
(docket ) EERE -2010-BT-STD-0011. Le dossier relatif à ce projet de règlement est disponible sur le 
site Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2010-BT-STD-
0011/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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