G/TBT/N/KEN/1509  
28 novembre  2023 
(23-8033) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200,  
Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258 ; fax: + (254) 020 609660/609665 ; 
courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tabac, produits du tabac et équipements connexes ( ICS 65.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 2976:2023.Smokeless 
Tobacco product -Specification  (Produits du tabac sans fumée - Spécifications), 16 pages, 
en anglais.  
6. Teneur : La norme kényane notifiée spécifie les exigences applicables aux produits du 
tabac sans fumée, destinés à la consommation humaine, à chiquer, à priser, à sucer ou 
à consommer par tout autre mode d'administ ration.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
• PAS 8877 :2022 . Tobacco -free oral nicotine pouches - Composition, manufacture 
and testing - Specification  (publication de l'Institut britannique de normalisation)  
• SIS/TS 72:2020 . Nicotine containing tobacco free oral pouches -Safety and quality 
related requirements  (publication de l'Institut suédois de la no rmalisation)  G/TBT/N/KEN/1509  
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  • PS 5468:2020 . Pakistan standard specification for Nicotine containing tobacco 
free oral product  
• Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits 
chimiques (SGH), Nations Unies, New York et Genève  
• CONSEIL DE L'EUROPE . Pharmacopée européenne . Strasbourg, France : Direction 
européenne de la qualité des médicaments et des soins de santé . Nicotine 
Monograph  UNITED  
• STATES PHARMACOPEIA AND THE NATIONAL FORMULARY . USP 32 -NF 27 . 
Rockville, Maryland : The United States P harmacopeial Convention Inc., pp. 3079 -
3081, Nicotine Monograph.  
• Tobacco control Act, 2007  
• Tobacco control regulations, 2014  
• Food, drugs and chemical substances Act, CAP 254  
• Convention -cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (FCTC), 2003  
• Protocole pour élim iner le commerce illicite des produits du tabac  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 mars 2024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Point d'information national OTC pour l'OMC Box : 54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258 ; fax: + (254) 020 609660/609665 ; 
courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KEN/23_13815_00_e.pdf