G/TBT/N/BDI/320, G/TBT/N/KEN/1382  
G/TBT/N/RWA/823, G/TBT/N/TZA/894  
G/TBT/N/UGA/1734  
23 février  2023 
(23-1281) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doive nt être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (Chapitre  10 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1126-1:2023 . 
Fortified Processed Cereal Based Foods (FPCBF) -Specification -Part 1 : For persons of 6 to 
59 months (Aliments enrichis et transformés à base de céréales – Spécifications - 
Partie  1: Pour les personnes de 6 à 59  mois),  14 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux aliments enrichis et transformés à base de 
céréales destinés aux personnes de 6 à 59  mois.  
Il ne s'applique pas aux produits visés par la Norme EAS 72. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges ; réduction des coûts et accroissement de la productivité . G/TBT/N/BDI/320 • G/TBT/N/KEN/1382 • G/TBT/N/RWA/823 • G/TBT/N/ TZA/894 • 
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  8. Documents pertinents:  
1. AOAC 2001 .0. Official method for the determination of Fumonisins B1 and B2 in 
corn and corn flakes  
2. AOAC 944 .02. Official method for the determination of Iron in flour, 
Spectrophotometric method  
3. AOAC 965 .33. Official method for the determination of Peroxide value  
4. AOAC 984 .27. Official method for the determination of calcium, copper, iron, 
magnesium, manganese, phosphorus, potassium, sodium and zinc in infant 
formula  
5. AOAC 986 .18. Determination of Deoxynivalenol in wheat - Gas chromatographic 
method  
6. AOAC 992 .04. Official method for the determination of Vitamin A in milk and milk 
infant formula  
7. AOAC 999 .11. Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in Foods . 
Atomic Absorption Spectrophotometry  
8. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxi nes présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
9. CODEX S TAN 73. N orme pour les aliments diversifiés de l'enfance ("baby foods")  
10. CODEX S TAN 74. N orme pour les aliments transformés à base de céréales 
destinés aux nourrissons et enfants en ba s âge  
11. ISO 16958. L ait, produits laitiers, formules infantiles et produits nutritionnels pour 
adultes  - Détermination de la composition en acides gras  - Méthode de 
chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire  
12. GL 21 -1997. Principes régissant l 'établissement et l 'application de critères 
microbiologiques pour les aliments  
13. CAC GL 23 . Directives pour l'emploi des allégations relatives à la nutrition et à la 
santé  
14. CAC/RCP 1 . Principes généraux d'hygiène alimentaire  
15. EAS 38. Labeling of pre -packaged foods combined  
16. EAS 803. Nutritional labelling - Requirements  
17. ISO 11085. C éréales, produits céréaliers et aliments des animaux - Détermination 
de la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales par la 
méthode d'extraction de Ra ndall 
18. ISO 15141 -1. Produits alimentaires - Dosage de l 'ochratoxine A dans les céréales 
et produits dérivés - Partie 1 : Méthode par chromatographie liquide haute 
performance comprenant une étape d'extraction par chromatographie sur gel de 
silice 
19. ISO 15214. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des bactéries lactiques mésophiles - Technique par comptage des 
colonies à 30 degrés C  
20. ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de 
la teneur totale e n aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à 
coque et les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance  
ISO 16649 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
le dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 1 : 
Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de membranes et 
de 5-bromo -4-chloro -3-indolyl bêta -D glucuronide  G/TBT/N/BDI/320 • G/TBT/N/KEN/1382 • G/TBT/N/RWA/823 • G/TBT/N/ TZA/894 • 
G/TBT/N/UGA/1734  
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  21. ISO 20483. C éréales et légumin euses - Détermination de la teneur en azote et 
calcul de la teneur en protéines brutes - Méthode de Kjeldahl  
22. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
23. ISO 2171. C éréales, légumineuses et produits dérivés - Dosage du taux de 
cendres par incinération  
24. ISO 24333. C éréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
25. ISO 4832. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
26. ISO 5498. P roduits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble 
dit "cellulosique" - Méthode générale  
27. ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
28. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 1: Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
29. ISO 712. C éréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau - 
Méthode de référence  
30. ISO 7932. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement de Bacillus cereus  présomptifs - Technique par comptage des 
colonies à 30 degrés C  
31. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments  - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive  - Partie 2 : 
Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members .wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_1299_00_e.pdf