G/SPS/N/TUR/120/Add.1  
17 mars 2022 
(22-2338) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 mars 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie . 
 
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The revision of the veterinary health certificates used for canned petfood,processed petfood other 
than canned petfood and dogchews  (Révision des certificats vétérinaires utilisés pour les aliments 
en conserve pour animaux familiers, les aliments préparés autres qu'en conserve pour animaux 
familiers et les articles à mast iquer pour chien)  
Les modèles de certificats vétérinaires pour les produits alimentaires pour animaux familiers 
notifiés au moyen du document G/SPS/N/TUR/120 sont révisés en fonction de la législation 
pertinente de l'UE . Les nouveaux modèles de certificats vétérinaires entreront en vigueur le 1 5 
avril 2 022 et les anciens modèles publiés sur le site Web du Ministère de l'agriculture et des forêts 
de la Turquie pour ces produits continueront à être utilisés jusqu'au 1 5 mai 2 022. Les 
modifications c larifieront l'interprétation à donner à ces modèles de certificats.  
Après le 1 5 mai 2 022, seuls les nouveaux modèles seront admis.  
https://members.wto.org/crna ttachments/2022/SPS/TUR/22_2267_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_2267_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_2267_02_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres G/SPS/N/TUR/120/Add.1  
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  circonstances, comme le report de la date limite initialement  annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans obje t 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 7502  
Fax: +(90) 312 258 7580  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Dir ectorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 7502  
Fax: +(90) 312 258 7580  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr  
 
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