IP/C/R/TC/WTO -OMC/1  
8 octobre  2020 
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Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce   
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT  
DE L'OMC DANS LE DOMAINE DES ADPIC  
NOTE DU SECRÉ TARIAT  
 
 
 
 
 
 
 
Le présent document rend compte des activités de coopération technique menées par le Secrétariat 
de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le domaine des ADPIC entre 
le 1er octobre  2019 et le 30 septembre  2020. Il traite des activités qui concernent spécifiquement la 
propriété intellectuelle et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent 
au commerce (ADPIC) , ainsi que des contributions à d'autres activités qui, même plus générales, 
font une place importante à la propriété intellectuelle ou aux ADPIC . Il fait suite au précédent rapport 
adressé au Conseil des ADPIC, reproduit sous la cote  IP/C/W/658, daté du  4 octob re 2019. La 
présente note donne un aperçu général de ces activités . De plus amples renseignements sur chaque 
activité figurent dans l'annexe  I. 
 
_______________  
 
 
1  PRINCIPALES ORIENTATIONS, TENDANCES ET ÉVOLUTIONS  
1.  Les activités de coopération technique mises en œuvre par le Secrétariat de l'OMC dans le 
domaine des ADPIC ont pour objectif d'aider les Membres et les observateurs à réaliser leurs objectifs 
de développement et d'autres objectifs de politique intérieure, dans des  domaine s tels que 
l'innovation et  la politique industrielle, la santé, les questions réglementaires, la politique de la 
concurrence et la protection de l'environnement, par le biais de leur régime de commerce extérieur 
et de propriété intellectuelle, en fonction de la situation nationale et des besoins prioritaires . Ces 
activités visent également à renforcer la capacité des Membres à participer pleinement aux travaux 
à l'OMC sur les questions liées aux ADPIC et à évaluer les questions qui font l'objet d'un examen . 
2.  Pendant la période considérée, les activités de coopération technique du Secrétariat concernant 
les ADPIC ont continué à avoir pour but d'aider les Membres et les observateurs à comprendre leurs 
droits et leurs obligations au titre de l'Accord . De plus, l es Membres et les observateurs ont continué 
de recevoir une aide sur mesure concernant les notifications et les examens de leur législation 
nationale . Les activités sont déterminées essentiellement par la demande des pays en 
développement et des PMA Membre s, ainsi que des gouvernements qui préparent leur accession à 
l'OMC . 
3.  Fait nouveau récent, depuis l'entrée en vigueur du Protocole portant amendement de l'Accord 
sur les ADPIC en janvier  2017, les activités se concentrent de plus en plus sur la mise en œuvr e du 
Protocole au niveau national et sur la promotion de l'utilisation du système de licences obligatoires 
spéciales en tant qu'outil d'achat efficace pour assurer l'accès à des médicaments abordables . 
En juillet 2020, le Secréta riat a organisé  un atelier national à l 'intention du Vanuatu qui mettai t 
l'accent sur l 'acceptation du  Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC  et du système Le présent document, établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité, est sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC . IP/C/R/TC/WTO -OMC/1  
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  de licences obligatoires spéciales . En outre, en 2020, pour favoriser le dialogue entre les pays 
développés et les PMA Membres , le Secré tariat a organisé  le deuxième atelier sur la mise en œuvre 
de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC auquel ont participé des fonctionnaires des PMA et des 
pays développés M embres présentant des rapports venus des capitales, ainsi que des délégués en 
poste à Genève . 
4.  Les Membres et les observateurs ont identifié toute une série de problématiques et d'intérêts 
relatifs à la propriété intellectuelle et à l'Accord sur les ADPIC . En conséquence, les activités de 
coopération technique sont devenues de plus en plus adaptées aux besoins spécifiques d'un Membre, 
d'un observateur ou d'une région . Le Secrétariat a réagi en adoptant  une approche toujours plus 
globale, reconnaissant la sit uation de l'Accord sur les ADPIC et les choix de politique générale liée 
aux ADPIC comme partie intégrante du cadre général des politiques, et faisant appel à des 
compétences plus larges . L'intégration systématique d'études de cas dans le programme de chaq ue 
activité va dans le sens de cette approche, du fait de l'accent mis sur la recherche de solutions 
concrètes aux problématiques transversales actuelles . En outre, l'assistance technique répond au 
besoin concret des décideurs de comprendre l'interface ent re l'Accord sur les ADPIC et d'autres 
Accords de l'OMC, comme l'Accord sur l'agriculture, l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce (OTC) et l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) . Cela requiert aussi 
une coopération plus étro ite entre les différentes divisions du Secrétariat . Les études de cas 
présentées pendant les cours régionaux de politique commerciale, les cours avancés de politique 
commerciale et l'atelier annuel sur le commerce et la santé publique – et leur plébiscite par les 
participants ainsi que la demande élevée persistante – confirment la mise en œuvre réussie de cette 
approche intégrée et interdisciplinaire . 
5.  Pendant toute la période considérée, la coopération technique dans le domaine des ADPIC a 
continué d 'inclur e des séances de formation concernant les mécanismes de transparence  et le suivi  
dans le domaine des ADPIC . À la suite du lancement en février  2019 du système de présentation 
e-TRIPS, un outil en ligne permettant aux Membres de soumettre des notifications, des documents 
d'examen et des rapports liés à l'Accord sur les ADPIC, le Secrétariat a assuré des séances de 
formation sur demande concernant les mécanismes de transparence dans le domaine des ADPIC et 
l'utilisation du système de présentatio n e-TRIPS . 
6.  Il a également été demandé au Secrétariat d'organiser des séances consacrées aux ADPIC dans 
le cadre de programmes d'études, de cours de formation, de séminaires et d'ateliers organisés par 
une série de partenaires basés à Genève, dans des capit ales nationales et dans des centres 
régionaux . 
7.  La complémentarité et la coopération avec d'autres organisations intergouvernementales 
continuent d'être assurées, comme cela est expliqué plus en détail ci -après . Un atelier sur le 
commerce et la santé publiq ue, organisé en novembre  2019 par l 'OMC en étroite collaboration avec 
les secrétariats de l 'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l 'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI) au profit d'un groupe hétérogène de fonctionnaires chargés de la 
santé publique, du commerce et de la propriété intellectuelle, illustre cette approche globale et 
interdisciplinaire, qui transparaît également dans la demande croissante pour des activités 
transversales de renforcement des capacités dans ce domaine aux niveaux tant national que 
régional . 
2  RESSOURCES  DANS LE DOMAINE DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE  
8.  L'OMS, l 'OMPI et l 'OMC ont lancé en juillet  2020 la deuxième édition de l 'étude trilatérale intitulée  
"Promo uvoir l 'accès aux technologies médicales et l 'innovation : Intersection s entre la santé 
publique, la propriété intellectuelle et le commerce ".1 Faisant fond sur la première édition lancée en 
2013, la publication a pour but de mieux faire connaître les interactions entre les domaines d'action 
distincts  que sont la santé, le commerce et la propriété intellectuelle, et leur incidence sur 
l'innovation et l'accès aux technologies médicales, telles que les médicaments, les vaccins et les 
dispositifs médicaux . La deuxième édition offre une base améliorée, fon dée sur des données 
factuelles, pour permettre un débat d'orientation et une prise de décisions éclairée à un moment 
critique pour la santé mondiale . Une section consacrée à la COVID -19 au début de la publication 
donne un aperçu factuel des développements et des mesures prises pour faire face à la pandémie 
de COVID -19, qui a commencé après l'achèvement du travail sur la deuxième édition de l'étude . Elle 
 
1 https://www.wto.org/french/res_f/publications_f/who -wipo-wto_2020_f.htm . IP/C/R/TC/WTO -OMC/1  
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  guide le lecteur vers les parties de l'étude qui ont un rapport direct avec les questions soulevées 
penda nt la pandémie.  
9.  En septemb re 2020, l'OMC a lancé la deuxième édition d 'un manuel sur l 'Accord sur les ADPIC .2 
La nouvelle édition sert de ressource essentielle pour toutes les activités de coopération technique 
concernant les ADPIC  et comprend un examen à jour des questions actuelles liées aux  ADPIC  
débattues tant au Conseil des ADPIC que dans le cadre d 'autres processus d'orientation multilatéraux 
en dehors de l 'OMC; une analyse détaillée des renseignements non divulgués , de la concurrence 
déloyale et des pratiques antic oncurrentielles ; un guide remanié et actualisé des mécanismes de 
transparence  dans le domaine d es ADPIC qui est à l 'origine du lancement du systèm e de 
présentation  e-TRIPS  en 2019; les principales constatations formulées dans des rapports de  groupes 
spéciaux et de l 'Organe d 'appel de l 'OMC portant sur l 'Accord sur  les ADPIC ; les nouvelles décisions 
concernant les ADPIC adopté es depuis 2011 par le Conseil des ADPIC et le Conseil général ; et les 
nouvelles décisions concernant les ADPIC adopté es depuis 2011 par la Conférence ministérielle . 
10.  Pendant la période considérée, l 'OMPI  et l'OMC ont conjointement publié les neuvième et 
dixième éditions de la publication WIPO -WTO Colloquium Papers, un journal universitaire à comité 
de lecture  produit par le WIPO -WTO Colloquium (colloque OMPI -OMC) pour les profess eurs en 
propriété intellec tuelle .3 Le journal constitue un recueil d es contributions des participants aux divers 
sujets débattus aux colloques ce qui permet à ceux qui n 'ont pas eu la possibilité d 'y assister d 'en 
prendre connaissance  et contribu e à stimuler  les échanges  intellect uels qui caractérisent ce  type de  
rencontres . Il vise à alimenter l'analyse et le débat sur les questions de propriété intellectuelle qui 
présentent un intérêt particulier pour les pays en développement  Membres.  
11.  Le système de présentation e -TRIPS, un outil en ligne optionnel permettant aux Membres de 
l'OMC de soumettre des notifications, des documents d'examen et des rapports liés à  l'Accord sur 
les ADPIC, et le portail e -TRIPS, une base de données contenant l'ensemble des renseignements liés  
aux ADPIC gérés par le Secrétariat , ont continué de servir de ressources essentielles pour toutes les 
activités de coopération technique portant sur les  mécanismes de transparence et l e suivi  dans le 
domaine d es ADPIC .4 
3  SÉMINAIRES, ATELIERS, COURS DE FOR MATION ET AUTRES ACTIVITÉS DE 
COOPÉRATION  TECHNIQUE CO NCERNANT LES ADPIC  
12.  Pour marquer les 10 années de coopération entre l 'OMC, l 'OMS et l 'OMPI, l 'OMC a accueilli en 
octobre  2019 un symposium technique intitulé "Technologies médicales de pointe – possibilités et 
défis" . Le symposium techn ique s'est penché sur la question de savoir dans quelle mesure les 
avancée s scientifiques et les progrès des technologies de la santé ont contribué à une amélioration 
sans précédent des résultats en matière de santé . Il a en outre mis en lumière des défis importants 
tels que la répartition inégale des gains en termes d'espérance et de qualité de vie entre les pays à 
revenu faible, moyen et élevé, ainsi que les inégalités persistantes à l'intérieur des pays . Entre autres 
sujets, les intervenants ont débattu des travaux de recherche axés sur les besoins, des avancées 
technologiques portant sur des maladies spécifiques et d'un accès abordable à de nouveaux 
traitements . 
13.  Depuis  le lancement en février  2019 du système de présentation e -TRIPS, un outil en ligne 
permettant aux Membres de l'OMC de soumettre des notifications, des documents d'examen et des 
rapports liés à l'Accord sur les ADPIC, l'OMC a assuré des séances de formatio n informelles ad hoc 
à la demande des Membres . De plus , le Secré tariat a organisé une formation sur les mécanismes de 
transparence concernant les ADPIC et le portail e -TRIPS  en octobre  2019, ainsi que  sur les 
prescriptions en matière de transparence de l 'Accord sur les ADPIC et sur le système de présentation 
e-TRIPS  en juillet  2020. 
14.  Le 15ème atelier sur le commerce et la santé publique, qui a été organisé par l'OMC en étroite 
collaboration avec les s ecrétariats de l 'OMS et de l 'OMPI, a eu  lieu en novembre  2019. L'atelier a 
permis d'aborder divers aspects des politiques ayant un effet sur la santé publique, ainsi que leurs  
liens avec les dispositions des Accords de l'OMC et d'autres accords et traités pertinents . Trente 
intervenants issus d'organisations internationales, du secteur privé et de la société civile ont fait 
 
2 https://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/ta_modules_f.htm . 
3 https://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/colloquium_publication_f.htm . 
4 https://www.wto.org/ french/tratop_f/trips_f/etrips_f.htm . IP/C/R/TC/WTO -OMC/1  
- 4 - 
  part de leur expérience et ont animé des débats intera ctifs sur des thèmes transversaux reliant les 
accords commerciaux à des questions d'actualité, comme la résistance aux antimicrobiens et l'édition 
génomique . Pendant la semaine, les participants ont contribué activement aux études de cas et ont 
pu visiter le siège d'un fabricant de dispositifs médicaux . 
15.  Une séance d 'information organisée par le Secrétariat de l 'OMC à l 'intention des nouveaux 
délégués à l 'OMC pour les familiariser avec les travaux et la mission du Conseil des ADPIC a eu lieu 
en janvier  2020. La séance avait pour but d 'aider les délégués à se préparer pour les réunions du 
Conseil des ADPIC  et à se familiariser avec les divers outils en ligne qui permettent de recevoir, de 
communiquer et de consulter des informations liées aux ADPIC , dont le système de 
présentation  e-TRIPS  et le portail e -TRIPS . 
16.  En février  2020, l'OMC a tenu le deuxième atelier sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC (incitations au transfert de technologie vers les PMA), auquel ont été invités 
des dél égués des PMA venus des capitales . Les rapports présentés par les pays développés, le 
mécanisme de transparence prévu à l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, les domaines prioritaires 
de développement technologique dans les PMA, les projets pertinents pour ces domaines prioritaires 
et l'expérience des PMA en ce qui concerne les projets  faisant l'objet de rapports au titre de 
l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC ont été au cœur des discussions menées lors de cet atelier . 
17.  Comme les années précédentes,  l'OMC a continué de tenir sa série de séminaires sur la propriété 
intellectuelle et la politique commerciale d 'aujourd 'hui, et a organisé  en novembre  2019 un 
séminaire sur les technologies d 'édition génomique , en février  2020, un séminaire sur la protection 
des marques non traditionnelles dans le droit international et comparatif  de la propriété intellectuelle 
et, en juin 2020, un séminaire sur une nouvelle approche en matière de responsabilité des 
plates-formes Internet pour les atteintes portées au droit d 'auteur . 
18.  L'OMC a organisé  aussi un certain nombre d 'ateliers nationaux sur les ADPIC à la demande de 
Membres ou d 'observateurs . En octob re 2019, un atelier national de l 'OMC sur les ADPIC a eu lieu 
au Bélarus et a porté sur les questions de propriété intellectuelle dans  le contexte de l 'accession de 
ce pays à l'OMC. En janvier  2020, à la demande de la Chine, l'OMC a participé au Forum 2020 sur 
le commerce mondial, l 'innovation technologique et la propriété intellectuelle qui s 'est tenu en Chine . 
En juillet 2020, l'OMC a organisé un atelier national sur les ADPIC qui a porté sur l'acceptation du  
Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC , et son application dans la législation 
nationale s 'est effe ctuée à la demande du Vanuatu.  
19.  Comme il l 'avait fait les années précédentes, le Secrétariat a tenu e n septembre  2020 une 
séance d 'information qui a porté sur l 'examen des plaintes en situation de non -violation  et des 
plaintes motivées par une autre situation  dans le contexte de l 'Accord sur les ADPIC ainsi que sur  
des questions connexes, telles que les plaintes en situation de non -violation ou motivées par une 
autre situation  dans le cadre du GATT et de l'OMC, ainsi que dans les accords commerciaux 
régionaux . 
4  ACTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE COMPORTANT UN VOLET 
SUR LES ADPIC FOURNI ES PAR L 'OMC 
20.  L'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC (IFCT) organise de nombreuses 
activités qui font une place importante aux ADPIC . Les deux cours avancés de politique commerciale 
qui ont été offerts pendant la période considérée comprenaient des modules sur diverses questions 
relatives aux ADPIC ; une étude de cas transversale portant sur les politiques en matière de 
commerce, d 'agriculture, de questions SPS et de propriété intellectuelle ; ainsi qu'une visite à l'OMPI 
qui a permis aux participants de s'informer sur cette organisation, ses traités et ses activités . Le 
Secré tariat a proposé un module complet sur l'Accord sur les AD PIC dans le cadre des cours 
régionaux de politique commerciale de l'OMC,  qui ont été organisés en partenariat avec l'École 
nationale supérieure de statistique et d'économie appliquée (ENSEA) à Abidjan (Côte  d'Ivoire)  et 
l'Univers ity of International Business à Almaty  (Kazakhstan ). De plus, des volets concernant les 
ADPIC ont été in corporé s à un programme de formation destiné aux stagiaires de l 'IFCT dans le  
cadre du  Program me de formation des Pays -Bas, du  Programme franco -irlandais de  stages pour les 
missions  et du Programme de stages de coordonnateur régional , ainsi qu'à une semaine de formation 
et d'initiation à l 'intention de la promotion  2019-2020 des jeunes professionnels de l 'OMC. IP/C/R/TC/WTO -OMC/1  
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  21.  Les cours d'apprentissage en ligne sont la premiè re étape de la stratégie d'apprentissage 
progressif mise en œuvre par l'OMC . L'OMC offre actuellement quatre cours concernant les ADPIC 
sur sa plate -forme d'apprentissage en ligne : "Les aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce", "Bref voyage dans les ADPIC", "Le droit d'auteur à l'OMC" et "Les brevets 
à l'OMC" . Ces cours ont été élaborés suivant les toutes dernières approches pédagogiques et les 
méthodologies de conception de matériel d'apprentissage . Ce matériel inclut  un large choix 
d'éléments et d'exercices multimédias et interactifs . De janvier à la mi -septembre  2020, 
430 participants avaient été acceptés pour suivre les cours d'apprentissage en ligne sur les ADPIC . 
Pendant la période considérée, l e Secré tariat de l'OMC a aussi organisé sur la plate -forme  ECampus 
de l'OMC deux séances de conversations en ligne qui portaient sur les ADPIC . 
22.  Les cours d'apprentissage en ligne et ceux offerts sur la plate -forme  ECampus  de l'OMC sont 
dispensés tout au long de l'année en anglais, en français et en espagnol, et les participants peuvent 
accéder en ligne au matériel didactique, aux documents de référence et à des séances interactives 
(séminaires Web, séances de conversations en ligne et forums de discussion) ainsi qu'aux tests 
antérieurs et postérieurs . Un certificat est remis aux participants qui ont terminé avec succès un des 
cours d'apprentissage en ligne . Tout au long du cours, les participants bénéficient de l'aide d'un 
formateur et d'un soutien technique . Dans les invitations aux ateliers et aux activités d'assistance 
technique plus avancées consacrés à l'Accord sur les ADPIC, le Secrétariat donne la priorité aux 
candidats ayant terminé avec succès le cours d'apprentissage en ligne de l'OMC sur les ADPIC . 
5  COOPÉ RATION AVEC DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES  ET D 'AUTRES 
INSTITUTIONS  
23.  La coopération technique du Secrétariat de l'OMC dans le domaine des ADPIC inclut un grand 
nombre d'activités de coordination et de coopération avec d'autres organisations 
intergo uvernementales (OIG) ainsi que  d'autres institutions . 
24.  Comme le prévoit l'Accord de coopération de 1995 conclu entre l'OMPI et l'OMC, la coopération 
entre ces deux organisations continue d'être une composante essentielle de la coopération technique 
dans le domaine des ADPIC . L'Initiative conjointe OMPI -OMC concernant la coopération technique 
en faveur des pays les moins avancés, lancée en juin  2001, a renforcé encore davantage cette 
collaboration . 
25.  La collaboration trilatérale avec l'OMPI et l'OMS dans le dom aine de la propriété intellectuelle et 
de la santé publique continue de favoriser une meilleure compréhension des liens entre santé 
publique, propriété intellectuelle et commerce, d'une manière plus générale, et d'améliorer la mise 
en œuvre concertée des p olitiques pertinentes  dans ces domaines . Les partenaires trilatéraux et 
d'autres organismes multilatéraux sont régulièrement amenés à participer aux travaux sur les 
questions de santé publique , par exemple dans le context e de l'Équipe spéciale interorganisations 
des Nations Unies pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissible s. Pendant la 
période considérée, les efforts de collaboration de l 'OMPI, de l 'OMS et de l 'OMC ont abouti au 
symposium technique OMS -OMPI -OMC intitulé "Technologies médicales de pointe – possibilités et 
défis" , que les dire cteurs généraux des trois organisations ont ouvert ; au lancement de l a deuxième 
édition de l 'étude trilatérale intitulée "Promouvoir l'accès aux technologies médicales et l'innovation : 
intersections entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce (deuxième édition) "; 
et aux travaux en cours  en vue d 'actualiser et réviser un cours en ligne de l 'OMPI, de l 'OMS et de 
l'OMC intitulé "Promouvoir l'accès aux technologies médicales et l'innovation : intersections entre la 
santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce ", qui est offert par le Centre de formation 
en ligne de l 'OMPI  et administré par celle -ci dans le cadre de sa série de cours en ligne . 
26.  Les partenariats avec d'autres parties prenantes essentielles ont en outre été développés plus 
avant, y compris avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD), la CNUCED, la CCNUCC, l e HCDH, 
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'UPOV, Interpol, des 
organisations régionales comme l'OPS, l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle 
(ARIPO) et l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), et un grand nombre 
d'associations de la société civile et du secteur privé, ainsi que des experts du milieu universitaire 
(notamment des experts régionaux issus des rangs des participants de plus en plus nombreux aux 
colloques) . IP/C/R/TC/WTO -OMC/1  
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  27.  Par exemple, la deuxième C onférence des chercheurs en propriété intellectuelle et innovatio n 
de l'Asie, qui a été organisée conjointement par l 'OMPI , l'OMC, l'Universitas Indonesia, la Texas A&M 
University et l'Université de Genève , a eu lieu en février  2020 à  Jakarta  (Indonésie) . La Conférence 
a porté sur des recherches empiriques et analytiques menées par des universitaires, axées sur le 
droit et les questions de politique s en lien avec la propriété intellectuelle en Asie, et en pa rticulier 
sur les difficultés rencontrées par les décideurs des pays en développement de toute la région . Le 
Forum 2020 sur le commerce mondial, l 'innovation technologique et la propriété intellectuelle, 
organisé  conjointement par l 'OMC, l'Académie chinois e du commerce international et de la 
coopération économique  (CAITEC) , l'Intellectual Property Development and Research Centr e (Centre 
de développement et de recherche dans le domaine de la propriété intellectuell e) et l'Administration 
nationale chinoise de la propriété intellectuelle, a eu lieu en janvier  2020. Trente éminents experts 
du Secrétariat de l 'OMC, du Bureau de l 'OMPI en Chine , des ambassades de l 'Union européenne et 
du Brésil à Beijing, des tribunaux de la p ropriété intellectuelle chinois , des autorités administratives 
de la propriété intellectuelle , des branches de production étrangères et nationales , des asso ciations 
de consommateurs et du  milieu universitaire  ont été invités au F orum qui a réuni  quelque 
210 décideurs , chercheurs, diplomates et dirigeants industriels de toute la Chine . Le programme a 
porté sur un large éventail de questions liées aux DPI soulevées par l 'économie des plates-formes  
qui étaient importantes pour le commerce, l 'innovati on, le bien -être des consommateurs et l 'accès 
aux marchés pour les PME . Le Secrétariat de l 'OMC a aussi contribué sur invitation à des activités, 
dont le Cours d 'été sur la propriété intellectuelle de l 'OMPI -Université de Genève , la Confederation 
of Indian Industry and Intellectual's Society of Entrepreneurship and Research Development 
(ISERDIndia) International Trade and IPRs Conference 202 0 (Conférence 2020 de la Confédération 
de l'industrie indienne et de l'ISERDIndia ( Intellectual 's Society of Entrepreneurship and Research 
Development)  sur le commerce international et les DPI ), et le China European Trade and IP Policy 
Dialogue Event ( Dialogue Chine -Europe sur les politiques en matière de commerce et de propriété  
intellectuelle) . 
   
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ANNEX1 
Name of programme or project  Technical  Symposium on Cutting -Edge Health Technologies : Opportunities and Challenges  
Date and end date  31 October 2019 - 31 October 2019  
Beneficiary Member(s) or 
observer(s)  Afghanistan ; Albania ; Algeria; Andorra ; Angola; Antigua and Barbuda ; Argentina ; Armenia ; Australia ; Austria; Azerbaijan ; Bahamas ; Kingdom of 
Bahrain ; Bangladesh ; Barbados ; Belarus ; Belgium ; Belize; Benin; Bhutan ; Plurinational State of Bolivia ; Bosnia and Herzegovina ; Botswana ; Brazil; 
Brunei Darussalam ; Bulgaria ; Burkina Faso ; Burundi ; Cabo Verde ; Cambodia ; Cameroon ; Canada ; Central African Republic ; Chad; Chile; China; 
Colombia ; Comoros ; Congo; Costa Rica ; Côte  d'Ivoire; C roatia ; Cuba; Curaçao ; Cyprus; Czech Republic ; Democratic Republic of the Congo ; Denmark ; 
Djibouti ; Dominica ; Dominican Republic ; Ecuador ; Egypt; El Salvador ; Equatorial Guinea ; Estonia ; Eswatini ; Ethiopia ; European Union ; Fiji; Finland ; 
France; Gabon; The Gambia ; Georgia ; Germany ; Ghana; Greece; Grenada ; Guatemala ; Guinea; Guinea-Bissau ; Guyana ; Haiti; Holy See ; Honduras ; 
Hong Kong, China ; Hungary ; Iceland ; India; Indonesia ; Iran; Iraq; Ireland ; Israel; Italy; Jamaica ; Japan; Jordan ; Kazakhstan ; Kenya; Republic of 
Korea ; the State of Kuwait ; Kyrgyz Republic ; Lao People's Democratic Republic ; Latvia; Lebanese Republic ; Lesotho ; Liberia; Libya; Liechtenstein ; 
Lithuania ; Luxembourg ; Macao, China ; Madagascar ; Malawi; Malaysia ; Maldives ; Mali; Malta; Mauritania ; Mauritius ; Mexico; Republic of Moldova ; 
Mongolia ; Montenegro ; Morocco ; Mozambique ; Myanmar ; Namibia; Nepal; Netherlands ; New Zealand ; Nicaragua ; Niger; Nigéria; N orth Macedonia ; 
Norway ; Oman; Pakistan ; Panama ; Papua New Guinea ; Paraguay ; Peru; Philippines ; Poland; Portugal ; Qatar; Romania ; Russian Federation ; Rwanda ; 
Saint Kitts and Nevis ; Saint Lucia; Saint Vincent and the Grenadines ; Samoa; Sao Tomé and Principe ; Kingdom of Saudi Arabia ; Senegal ; Serbia; 
Seychelles ; Sierra Leone ; Singapore ; Slovak Republic ; Slovenia ; Solomon Islands ; Somalia ; South Africa ; South Sudan ; Spain; Sri Lanka ; Sudan; 
Suriname ; Sweden ; Switzerland ; Syria; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu ; Tajikistan ; Tanzania ; Thailand ; 
Timor-Leste; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago ; Tunisia ; Turkey ; Uganda ; Ukraine ; United Arab Emirates ; United Kingdom ; United States of America ; 
Uruguay ; Uzbekistan ; Vanuatu ; Bolivarian Republic of Venezuela ; Viet Nam ; Yemen ; Zambia ; Zimbabwe  
Brief description  Under the title "Cutting -Edge Health Technologies : Opportunities and Challenges", the technical symposiu m discussed how scientific 
progress and advances in health technologies have contributed to unprecedented improvements in health outcomes . It also pointed to 
significant challenges such as the unequal distribution of gains in life expectancy and quality of  life among low -, middle - and high -income 
countries, and the persisting inequities within countries . Panellists  underlined that in order to bridge these gaps and to tackle the evolving 
global disease burden, it will be critical to focus on needs -driven res earch, technological advances for specific diseases, and the accessibility 
and affordability of new treatments.   
Beneficiary institution or audience  This activity was open to government officials from WTO Members and Observers , international organizations and interested individuals.  
Technical cooperation provider(s)  The Secretariats of the WHO, WIPO and the WTO  
Outputs or impact  The Symposium aimed at providing a forum for an evidence -based exchange of views and experiences among stakeholders and 
representatives from different sectors . Innovative, inclusive, and multi -stakeholder initiatives and partnerships that research, develop and 
facilitate access to novel, needs -based health technologies were highlighted . The Symposium aimed at a better understanding of the impact 
of emerging technologies in achieving universal health coverage and to assist participants to better assess policy options un der relevant 
WTO agreements and envisage possible ways forward.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news19_e/heal_31oct19_e.htm  
Contact point for further 
information  IPD@ wto.org  
  
 
1 En anglais seulement.    
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Name of programme or project  WTO Trade and Public Health Workshop  
Date and end date  11 November 2019 - 15 November 2019  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Belarus ; Botswana ; Brazil; Chile; Costa Rica ; Côte  d'Ivoire; C uba; Ecuador ; Jamaica ; Kenya; Malawi; Maldives ; Mauritius ; 
Myanmar ; Nepal; Nigéria; O man; Philippines ; Russian Federation ; Kingdom of Saudi Arabia ; Senegal ; Singapore ; Sri 
Lanka ; Suriname ; Thailand ; Togo; Trinidad and Tobago ; Tunisia ; Ukraine ; Viet Nam  
Brief description  The 15th Trade and Public Health Workshop was organized by the WTO in close collaboration with the secretariats of the 
World Health Organization (WHO) and the World Intellectual Property Organization (WIPO) . It followed on from the 
approach of the WHO -WIPO -WTO publication entitled "Promoting Access to Medical Technologies and Innovation : 
Intersections between Public Health, Intellectual Property and Trade".  
Beneficiary institution or audience  This activity was attended by government officials f rom health, intellectual property and trade ministries . Self-funded 
government officials from Czech Republic, European Union and Finland also participated.  
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  Improved participants' understanding on th e relation between trade and public health . Enhanced participants' capacity to 
address cross -sectoral issues . Fostered participants' understanding of the need for smooth domestic coordination in the 
areas of trade and public health.  
Website for further in formation  https://www.wto.org/english/news_e/news19_e/heal_15nov19_e.htm  
Contact point for further information  IPD@wto.org  
 
    
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/1  
- 9 - 
 
Name of programme or project  WTO Secretariat Briefing Session for New WTO Delegates on the Work and Mission of the TRIPS Council  
Date and end date  28 January 2020 - 28 January 2020  
Beneficiary Member(s) or 
observer(s)  Afghanistan ; Albania ; Algeria ; Andorra ; Angola ; Antigua and Barbuda ; Argentina ; Armenia ; Australia ; Austria ; Azerbaijan ; Bahamas ; 
Kingdom of Bahrain ; Bangladesh ; Barbados ; Belarus ; Belgium ; Belize; Benin; Bhutan ; Plurinational State of Bolivia ; Bosnia and 
Herzegovina ; Botswana ; Brazil; Brunei Darussalam ; Bulgaria ; Burkina Faso ; Burundi ; Cabo Verde ; Cambodia ; Cameroon ; Canada ; Central 
African Republic ; Chad; Chile; China; Colombia ; Comoros ; Congo; Costa Rica ; Côte  d'Ivoire; C roatia ; Cuba; Curaçao ; Cyprus ; Czech 
Republic ; Democratic  Republic of the Congo ; Denmark ; Djibouti ; Dominica ; Dominican Republic ; Ecuador ; Egypt; El Salvador ; Equatorial 
Guinea ; Estonia ; Eswatini ; Ethiopia ; European Union ; Fiji; Finland ; France ; Gabon; The Gambia ; Georgia ; Germany ; Ghana; Greece ; 
Grenada ; Guatemala ; Guinea ; Guinea -Bissau ; Guyana ; Haiti; Holy See ; Honduras ; Hong Kong, China ; Hungary ; Iceland ; India; 
Indonesia ; Iran; Iraq; Ireland ; Israel; Italy; Jamaica ; Japan; Jordan ; Kazakhstan ; Kenya; Republic of Korea ; the State of Kuwait ; Kyrgyz 
Republic ; Lao People's Democratic Republic ; Latvia; Lebanese Republic ; Lesotho ; Liberia ; Libya; Liechtenstein ; Lithuania ; Luxembourg ; 
Macao, China ; Madagascar ; Malawi; Malaysia ; Maldives ; Mali; Malta; Mauritania ; Mauritius ; Mexico; Republic of Moldova ; Mongolia ; 
Montenegro ; Morocco ; Mozambique ; Myanmar ; Namibia ; Nepal; Netherlands ; New Zealand ; Nicaragua ; Niger; Nigéria; N orth Macedonia ; 
Norway ; Oman; Pakistan ; Panama ; Papua New Guinea ; Paraguay ; Peru; Philippines ; Poland ; Portugal ; Qatar; Romania ; Russian 
Federation ; Rwanda ; Saint Kitts and Nevis ; Saint Lucia ; Saint Vincent and the Grenadines ; Samoa ; Sao Tomé and Principe ; Kingdom of 
Saudi Arabia ; Senegal ; Serbia; Seychelles ; Sierra Leone ; Singapore ; Slovak Republic ; Slovenia ; Solomon Islands ; Somalia ; South Africa ; 
South Sudan ; Spain; Sri Lanka ; Sudan; Suriname ; Sweden ; Switzerland ; Syria; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, 
Kinmen and Matsu ; Tajikistan ; Tanzania ; Thailand ; Timor-Leste ; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago ; Tunisia ; Turkey; Uganda ; Ukraine ; 
United Arab Emirates ; United Kingdom ; United States of America ; Uruguay ; Uzbekistan ; Vanuatu ; Bolivarian Republic of Venezuela ; Viet 
Nam; Yemen ; Zambia ; Zimbabwe  
Brief description  The Secretariat Briefing Session aimed  to help new delegates prepare for and make full use of the TRIPS Council meetings . It provided a 
technical overview of the role and functioning of the TRIPS Council, and explained the factual background, purpose and subjec t matter of 
the items on the curr ent agenda for the next formal meeting of the Council . While the Briefing Session was primarily intended to introduce 
newcomers to the TRIPS Council, all delegations were welcome to attend . The Briefing Session also provided an introduction and live 
demons tration of online tools available to submit and access TRIPS -related information . These include the online meeting calendar and 
subscription to online alerts regarding the circulation of new TRIPS -related documents, use of the e -TRIPS Submission System to comply 
with TRIPS notification requirements and submit reports, and use of the e -TRIPS Gateway to browse and search most TRIPS -related 
documents and information online.  
Beneficiary institution or audience  This activity was open to government officials of all WTO Members and Observers, as well as international intergovernmental organizations 
granted observer status to the TRIPS Council.  
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  The aim of the briefing was to help delegates prepare for TRIPS Council meetings and become familiarized with the various online tools 
available to receive, submit and access TRIPS -related information, including the e -TRIPS Submission System and e -TRIPS Gateway.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/intel9_e.htm  
Contact point for further information  IPD@wto.org  
 
    
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/1  
- 10 - 
 
Name of programme or project  Workshop on the Implementation of Article 66.2 of the TRIPS Agreement (incentives to transfer technology to LDCs)  
Date and end date  4 February 2020 - 6 February 2020  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Bangladesh ; Bhutan ; Burkina Faso ; Cambodia ; Chad; Djibouti ; The Gambia ; Lao People's Democratic Republic ; Malawi; Mali; Rwanda ; 
Solomon Islands ; Sudan; Vanuatu ; Zambia  
Brief description  The Workshop built upon a past series of workshops that have been convened annually in conjunction with sessions o f the TRIPS  Council 
aimed at strengthening cooperation in this area, and aimed to chart ways forward to enhance future dialogue, cooperation and effective 
use of transparency tools . The activity comprised two integrated sessions : two days of workshop sessi ons on 4 – 5 February and 
attendance and reporting under the agenda item "Follow -up to the Seventeenth Annual Review under Paragraph 2 of the Decision on 
the Implementation of Article 66.2 of the TRIPS Agreement" . The workshop segments on 4 – 5 February in cluded presentations by WTO 
trainers as well as partner institutions and regional organizations on technology transfer to LDCs . Additionally, LDC participants delivered 
presentations on their priority needs for technological development, related technology  transfer projects and their experience with 
projects discussed in the reports from developed country Members on the implementation of TRIPS Article 66.2 (incentives to t ransfer 
technology to LDCs) . Further, capital -based delegates from developed country M embers discussed their 2019 reports . The second 
session was the LDC participants' attendance and reporting to the TRIPS Council, in particular, under the agenda item designa ted for 
discussing the implementation of TRIPS Article 66.2.  
Beneficiary institut ion or audience  This activity was attended by government officials from WTO LDC Members and Observers.  
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  Enhanced coordination between LDCs and their cooperation partners in support of technology tran sfer projects in line with existing and 
planned initiatives and specific LDC national priorities . Enhanced the understanding of LDC priority areas for technological development . 
Exchanged views about projects reported in TRIPS Article 66.2 reports, and to develop more effective means of using this transparency 
mechanism as a tool for development cooperation.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/intel9_e.htm  
Contact point for further information  IPD@wto.org  
 
    
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/1  
- 11 - 
 
Name of programme or project  National Seminar on TRIPS Agreement  
Date and end date  5 November 2019 - 6 November 2019  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Belarus  
Brief description  This national workshop on the TRIPS Agreement, held at Belarus' request, was designed to build Belarus' capacity for 
implementation of the TRIPS Agreement in advance of its foreseen accession to the WTO . The event covered a number of 
substantive areas of t he TRIPS Agreement (i.e., standards on copyright and related rights, geographical indications, undisclosed 
information, IP enforcement) and also covered TRIPS transparency mechanisms and tools, as well as TRIPS -related WTO disputes.  
Beneficiary institution or audience  This activity was attended by government officials.  
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  Enhanced understanding of the TRIPS Agreement and the relationship between the TRIPS Agreement and key areas o f public 
policy . Enhanced understanding of TRIPS notification obligations and strengthened their capacity to use WTO TRIPS databases to 
submit and consult TRIPS notifications and other TRIPS information . Enhanced understanding of the TRIPS  Agreement standa rds 
on copyright and related rights, geographical indications, undisclosed information, IP enforcement and TRIPS -related WTO 
disputes.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/intel9_e.htm  
Contact point for further information  IPD@wto.org  
 
Name of programme or project  TRIPS National Workshop for Vanuatu : The Acceptance of the TRIPS Amendment by Vanuatu and its Implementation 
into Domestic Law  
Date and end date  16 July 2020 - 16 July 2020  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Vanuatu  
Brief description  This workshop responded, in part, to a request from  Vanuatu for a national workshop on the TRIPS Agreement and public health 
issues . This activity focused on three main issues : i) issues related to the acceptance of the Protocol Amending the TRIPS 
Agreement ; ii) issues related to the incorporation of the S pecial Compulsory Licensing System into domestic law ; and iii) TRIPS 
transparency mechanisms related to the Special Compulsory Licensing System.  
Beneficiary institution or audience  This activity was attended by government officials.  
Technical cooperation  provider(s)  WTO 
Outputs or impact  Enhanced understanding of issues related to the acceptance of the Protocol Amending the TRIPS Agreement . Enhanced their 
understanding of issues related to the incorporation of the Special Compulsory Licensing System into  domestic law . Enhanced their 
understanding of TRIPS transparency mechanisms related to the Special Compulsory Licensing System.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/intel9_e.htm  
Contact point for further information  IPD@wto.org  
 
    
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/1  
- 12 - 
 
Name of programme or project  TRIPS Transparency Webinars  
Date and end date  16 July 2020 - 16 July 2020  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan ; Albania ; Algeria ; Andorra ; Angola ; Antigua and Barbuda ; Argentina ; Armenia ; Australia ; Austria ; Azerbaijan ; Bahamas ; 
Kingdom of Bahrain ; Bangladesh ; Barbados ; Belarus ; Belgium ; Belize; Benin; Bhutan ; Plurinational State of Bolivia ; Bosnia and 
Herzegovina ; Botswana ; Brazil; Brunei Darussalam ; Bulgaria ; Burkina Faso ; Burundi ; Cabo Verde ; Cambodia ; Cameroon; Canada ; 
Central African Republic ; Chad; Chile; China; Colombia ; Comoros ; Congo; Costa Rica ; Côte  d'Ivoire; C roatia ; Cuba; Curaçao ; Cyprus ; 
Czech Republic ; Democratic Republic of the Congo ; Denmark ; Djibouti ; Dominica ; Dominican Republic ; Ecuador ; Egypt; El Salvador ; 
Equatorial Guinea ; Estonia ; Eswatini ; Ethiopia ; European Union ; Fiji; Finland ; France ; Gabon; The Gambia ; Georgia ; Germany ; Ghana; 
Greece ; Grenada ; Guatemala ; Guinea ; Guinea -Bissau ; Guyana ; Haiti; Holy See ; Honduras ; Hong Kong, China ; Hungary ; Iceland ; India; 
Indonesia ; Iran; Iraq; Ireland ; Israel; Italy; Jamaica ; Japan; Jordan ; Kazakhstan ; Kenya; Republic of Korea ; the State of Kuwait ; 
Kyrgyz Republic ; Lao People's Democratic Republic ; Latvia; Lebanese Republic ; Lesotho ; Liberia ; Libya; Liechtenstein ; Lithuania ; 
Luxembourg ; Macao, China ; Madagascar ; Malawi; Malaysia ; Maldives ; Mali; Malta; Mauritania ; Mauritius ; Mexico; Republic of Moldova ; 
Mongolia ; Montenegro ; Morocco ; Mozambique ; Myanmar ; Namibia ; Nepal; Netherlands ; New Zealand ; Nicaragua ; Niger; Nigéria; N orth 
Macedonia ; Norway ; Oman; Pakistan ; Panama ; Papua New Guinea ; Paraguay ; Peru; Philippines ; Poland ; Portugal ; Qatar; Romania ; 
Russian Federation ; Rwanda ; Saint Kitts and Nevis ; Saint Lucia ; Saint Vincent and the Gren adines ; Samoa ; Sao Tomé and Principe ; 
Kingdom of Saudi Arabia ; Senegal ; Serbia; Seychelles ; Sierra Leone ; Singapore ; Slovak Republic ; Slovenia ; Solomon Islands ; Somalia ; 
South Africa ; South Sudan ; Spain; Sri Lanka ; Sudan; Suriname ; Sweden ; Switzerland ; Syria; The Separate Customs Territory of Taiwan, 
Penghu, Kinmen and Matsu ; Tajikistan ; Tanzania ; Thailand ; Timor-Leste ; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago ; Tunisia ; Turkey ; Uganda ; 
Ukraine ; United Arab Emirates ; United Kingdom ; United States of A merica ; Uruguay ; Uzbekistan ; Vanuatu ; Bolivarian Republic of 
Venezuela ; Viet Nam ; Yemen ; Zambia ; Zimbabwe  
Brief description  This interactive webinar explained the use of the e -TRIPS Submission System – including recently added features – to submit  reports 
to the TRIPS Council . A live demonstration was followed by a question and answer session . Two sessions were held to facilitate 
participation from different time zones.  
Beneficiary institution or audience  This activity was open to government offic ials of all WTO Members and Observers, as well as international intergovernmental 
organizations granted observer status to the TRIPS Council.  
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  Increased awareness and use of the e -TRIPS Submission Sy stem as a tool for submitting annual reports on technology transfer to LDCs 
(Article 66.2 of the TRIPS Agreement) and reports on technical cooperation activities (Article 67 of the TRIPS  Agreement) . Increased 
understanding of the benefits to consumers of t hese reports (Members, IGOs, academics, and the general public) of submitting reports 
through the e -TRIPS Submission System).  
Website for further information  https://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/intel9_e.htm  
Contact point for further information  IPD@wto.org  
 
    
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/1  
- 13 - 
 
Name of programme or project  Forum on Global Trade, Technology Innovation, and Intellectual Property  
Date and end date  14 January 2020 - 15 January 2020  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  China  
Brief description  The 2020 Forum on Global Trade, Technology Innovation and Intellectual Property, co -organized by the WTO, Chinese Academy 
of International Trade and Economic Cooperation (CAITEC) and  Intellectual Property Development and Research Centre  and the 
China Natio nal Intellectual Property Administration took place in January 2020 . The Forum invited thirty leading experts from the 
WTO Secretariat, the WIPO China Office, European Union and Brazil Embassies in Beijing, Chinese IP courts, IP administrative 
authorities,  foreign and domestic industries, consumer associations, and academia ; and brought together approximately 210 
policymakers, researchers, diplomats and industry leaders from across China . The programme covered a wide range of IPR s issues 
arising from the pl atform economy which were significant for trade, innovation, consumer welfare and market access for SMEs.  
Beneficiary institution or audience  This activity was attended by government officials and other stakeholders, including foreign and domestic industr ies, consumer 
associations and academia.  
Technical cooperation provider(s)  Chinese Academy of International Trade and Economic Cooperation (CAITEC) and  Intellectual Property Development and Research 
Centre , the China National Intellectual Property  Administration, the WTO  
Outputs or impact  Enhanced understanding of the impact of the platform economy on trade of IP sensitive products, and the economic importance 
and value of IPRs in the platform economy . Exchanged and shared  the national and regional legislation, regulations and 
jurisprudence on the issue of online intermediary liability, which is a key issue for IP legal regimes . Better understanding of the 
challenges arising in the administrative enforcement of IPRs and tec hnological solutions in strengthening IP protection in the 
platform economy.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/intel9_e.htm  
Contact point for further information  IPD@wto.org  
 
    
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/1  
- 14 - 
 
Name of programme or project  Second Intellectual Property and Innovation Researchers of Asia (IPIRA) Conference  
Date and end date  27 February 2020 - 29 February 2020  
Beneficiary Member(s) or observer(s)   
Brief description  This activity forms part of the WTO's long -running collaboration with the academic community with the main purpose of 
strengthening the academic community's contribution to the IP and trade policymaking process . The activity consisted of 
presentations and exchange of views of empirical research papers from university professors and policy makers with a focus on  IP 
law-related issues in Asia, with a particular focus on distinct challenge s for policymakers in developing countries in the region.  
Beneficiary institution or audience  This activity was attended by government officials, academics and other stakeholders.  
Technical cooperation provider(s)  The Second IPIRA Conference was a collab oration between the Faculty of Law, Universitas Indonesia as local host, Texas A&M 
University School of Law, the School of Law, University of Geneva, and the Secretariats of the WIPO and WTO.  
Outputs or impact  Gained increased awareness of empirical research and analysis on emerging IP -related issues in developing countries, with a focus 
on the Asian region . Exchanged views, best practices and ideas with respect to enhancing the interaction among IP policy -makers 
and the academic community r egarding the development of IP and trade policy -making.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news20_e/trip_28feb20_e.htm  
Contact point for further information  IPD@wto.org  
 
    
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/1  
- 15 - 
 
Name of programme or project  Secretariat Briefing on TRIPS Non -violation and Situation Complaints  
Date and end date  3 September 2020 - 3 September 2020  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan ; Albania ; Algeria ; Andorra ; Angola ; Antigua and Barbuda ; Argentina ; Armenia ; Australia ; Austria ; Azerbaijan ; Bahamas ; 
Kingdom of Bahrain ; Bangladesh ; Barbados ; Belarus ; Belgium ; Belize; Benin; Bhutan ; Plurinational State of Bolivia ; Bosnia and 
Herzegovina ; Botswana ; Brazil; Brunei Darussalam ; Bulgaria ; Burkina Faso ; Burundi ; Cabo Verde ; Cambodia ; Cameroon ; Canada ; 
Central African Republic ; Chad; Chile; China; Colombia ; Comoros ; Congo; Costa Rica ; Côte  d'Ivoire; C roatia ; Cuba; Curaçao ; Cyprus ; 
Czech Republic ; Democratic Republic of the Congo ; Denmark ; Djibouti ; Dominica ; Dominican Republic ; Ecuador ; Egypt; El Salvador ; 
Equatorial Guinea ; Estonia ; Eswatini ; Ethiopia ; European Union ; Fiji; Finland ; France ; Gabon; The Gambia ; Georgia ; Germany ; Ghana; 
Greece ; Grenada ; Guatemala ; Guinea ; Guinea -Bissau ; Guyana ; Haiti; Holy See ; Honduras ; Hong Kong, China ; Hungary ; Iceland ; India; 
Indonesia ; Iran; Iraq; Ireland ; Israel; Italy; Jamaica ; Japan; Jordan ; Kazakhstan ; Kenya; Republic of Korea ; the State of Kuwait ; 
Kyrgyz Republic ; Lao People's Democratic Republic ; Latvia; Lebanese Republic ; Lesotho ; Liberia ; Libya; Liechtenstein ; Lithuania ; 
Luxembourg ; Macao, China ; Madagascar ; Malawi; Malaysia ; Maldives ; Mali; Malta; Mauritania ; Mauritius ; Mexico; Republic of Moldova ; 
Mongolia ; Montenegro ; Morocco ; Mozambique ; Myanmar ; Namibia ; Nepal; Netherlands ; New Zealand ; Nicaragua ; Niger; Nigéria; N orth 
Macedonia ; Norway ; Oman; Pakistan ; Panama ; Papua New Guinea ; Paraguay ; Peru; Philippines ; Poland ; Portugal ; Qatar; Romania ; 
Russian Federation ; Rwanda ; Saint Kitts and Nevis ; Saint Lucia ; Saint Vincent and the Grenadines ; Samoa ; Sao Tomé and Principe ; 
Kingdom of Saudi Arabia ; Senegal ; Serbia; Seychelles ; Sierra Leone ; Singapore ; Slovak Republic ; Slovenia ; Solomon Islands ; Somalia ; 
South Africa ; South Sudan ; Spain; Sri Lanka ; Sudan; Suriname ; Sweden ; Switzerland ; Syria; The Separate Customs Territory of Taiwan, 
Penghu, Kinmen and Matsu ; Tajikistan ; Tanzania ; Thailand ; Timor-Leste ; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago ; Tunisia ; Turkey ; Uganda ; 
Ukraine ; United Arab Emirates ; United Kingdom ; United States of America ; Uruguay ; Uzbekistan ; Vanuatu ; Bolivarian Republic of 
Venezuela ; Viet Nam ; Yemen ; Zambia ; Zimbabwe  
Brief description  This Secretariat briefing provided factual background information on the origin and application of non -violation and situation complaints 
(NVSCs) in the WTO, on the discussion on NVSCs in the context of the TRIPS Agreement, and on NVSC provisio ns in regional trade 
agreements.  
Beneficiary institution or audience  This activity was open to government officials of all WTO Members and Observers, as well as international intergovernmental 
organizations granted observer status to the TRIPS Council.  
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  The purpose of Secretariat briefings is to provide factual background information to delegations in order to enable them to e ngage in 
substantive discussions and to facilitate the Council's considera tion of these matters.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/intel9_e.htm  
Contact point for further information  IPD@wto.org  
 
    
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/1  
- 16 - 
 
Name of programme or project  IP and Trade Policy Today : The New EU Approach to Internet Platform Liability for Copyright Infringement  
Date and end date  16 June 2020 - 16 June 2020  
Beneficiary Member(s) or 
observer(s)  Afghanistan ; Albania ; Algeria ; Andorra ; Angola ; Antigua and Barbuda ; Argentina ; Armenia ; Australia ; Austria ; Azerbaijan ; Bahamas ; 
Kingdom of Bahrain ; Bangladesh ; Barbados ; Belarus ; Belgium ; Belize; Benin; Bhutan ; Plurinational State of Bolivia ; Bosnia and 
Herzegovina ; Botswana ; Brazil; Brunei Darussalam ; Bulgaria ; Burkina Faso ; Burundi ; Cabo Verde ; Cambodia ; Cameroon ; Canada ; Central 
African Republic ; Chad; Chile; China; Colombia ; Comoros ; Congo; Costa Rica ; Côte  d'Ivoire; C roatia ; Cuba; Curaçao ; Cyprus ; Czech 
Republic ; Democratic Republic of the Congo ; Denmark ; Djibouti ; Dominica ; Dominican Republic ; Ecuador ; Egypt; El Salvador ; Equatorial 
Guinea ; Estonia ; Eswatini ; Ethiopia ; European Union ; Fiji; Finland ; France ; Gabon; The Gambia ; Georgia; Germany ; Ghana; Greece ; 
Grenada ; Guatemala ; Guinea ; Guinea -Bissau ; Guyana ; Haiti; Holy See ; Honduras ; Hong Kong, China ; Hungary ; Iceland ; India; Indonesia ; 
Iran; Iraq; Ireland ; Israel; Italy; Jamaica ; Japan; Jordan ; Kazakhstan ; Kenya; Republic of Korea ; the State of Kuwait ; Kyrgyz Republic ; 
Lao People's Democratic Republic ; Latvia; Lebanese Republic ; Lesotho ; Liberia ; Libya; Liechtenstein ; Lithuania ; Luxembourg ; Macao, China ; 
Madagascar ; Malawi; Malaysia ; Maldives ; Mali; Malta; Mauritania ; Mauritiu s; Mexico; Republic of Moldova ; Mongolia ; Montenegro ; Morocco ; 
Mozambique ; Myanmar ; Namibia ; Nepal; Netherlands ; New Zealand ; Nicaragua ; Niger; Nigéria; N orth Macedonia ; Norway ; Oman; 
Pakistan ; Panama ; Papua New Guinea ; Paraguay ; Peru; Philippines ; Poland ; Portugal ; Qatar; Romania ; Russian Federation ; Rwanda ; Saint 
Kitts and Nevis ; Saint Lucia ; Saint Vincent and the Grenadines ; Samoa ; Sao Tomé and Principe ; Kingdom of Saudi Arabia ; Senegal ; Serbia; 
Seychelles ; Sierra Leone ; Singapore ; Slovak Republic ; Slovenia ; Solomon Islands ; Somalia ; South Africa ; South Sudan ; Spain; Sri Lanka ; 
Sudan; Suriname ; Sweden ; Switzerland ; Syria; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu ; Tajikistan ; 
Tanzania ; Thailand ; Timor-Leste ; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago ; Tunisia ; Turkey ; Uganda ; Ukraine ; United Arab Emirates ; United 
Kingdom ; United States of America ; Uruguay ; Uzbekistan ; Vanuatu ; Bolivarian Republic of Venezuela ; Viet Nam ; Yemen ; Zambia ; 
Zimbabwe  
Brief description  This IP and Trade Policy Today Seminar focused on the new EU approach to internet platform liability for copyright infringement with 
particular emphasis on the pros and cons of institutionalized algorithmic enforcement.  
Beneficiary  institution or audience  This activity was open to government officials of all WTO Members and Observers, as well as international intergovernmental o rganizations.  
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  IP and Trade Policy Today Seminar series aims to provide a platform for the presentation of empirical research and analysis o n emerging 
IP issues and allow for an exchange of views and discussion.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/intel9_e.htm  
Contact point for further 
information  IPD@wto.org  
 
    
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/1  
- 17 - 
 
Name of programme or project  IP and Trade Policy Today : The Protection of Non -Traditional Trademarks under International and Comparative IP Law with 
a Focus on Pharmaceuticals and Medical Devices  
Date and end date  3 February 2020 - 3 February 2020  
Beneficiary Member(s) or 
observer(s)  Afghanistan ; Albania ; Algeria ; Andorra ; Angola ; Antigua and Barbuda ; Argentina ; Armenia ; Australia ; Austria ; Azerbaijan ; Bahamas ; 
Kingdom of Bahrain ; Bangladesh ; Barbados ; Belarus ; Belgium ; Belize; Benin; Bhutan ; Plurinational State of Bolivia ; Bosnia and 
Herzegovina ; Botswana ; Brazil; Brunei Darussalam ; Bulgaria ; Burkina Faso ; Burundi ; Cabo Verde ; Cambodia ; Cameroon ; Canada ; Central 
African Republic ; Chad; Chile; China; Colombia ; Comoros ; Congo; Costa Rica ; Côte  d'Ivoire; C roatia ; Cuba; Curaçao ; Cyprus ; Czech 
Republic ; Democratic Republic of the Congo ; Denmark ; Djibouti ; Dominica ; Dominican Republic ; Ecuador ; Egypt; El Salvador ; Equatorial 
Guinea ; Estonia ; Eswatini ; Ethiopia ; European Union ; Fiji; Finland ; France ; Gabon; The Gambia ; Georgia ; Germany ; Ghana; Greece ; 
Grenada ; Guatemala ; Guinea ; Guinea -Bissau ; Guyana ; Haiti; Holy See ; Honduras ; Hong Kong, China ; Hungary ; Iceland ; India; Indonesia ; 
Iran; Iraq; Ireland ; Israel; Italy; Jamaica ; Japan; Jordan ; Kazakhstan ; Kenya; Republic of Korea ; the State of Kuwait ; Kyrgyz Republic ; 
Lao People's Democratic Republic ; Latvia; Lebanese Republic ; Lesotho ; Liberia ; Libya; Liechtenstein ; Lithuania ; Luxembourg ; Macao, China ; 
Madagascar ; Malawi; Malaysia ; Maldives ; Mali; Malta; Mauritania ; Mauritius ; Mexico; Republic of Moldova ; Mongolia ; Montenegro ; Morocco ; 
Mozambique ; Myanmar ; Namibia ; Nepal; Netherlands ; New Zealand ; Nicaragua ; Niger; Nigéria; N orth Macedonia ; Norway ; Oman; 
Pakistan ; Panama ; Papua New Guinea ; Paraguay ; Peru; Philippines ; Poland ; Portugal ; Qatar; Romania ; Russian Federation ; Rwanda ; Saint 
Kitts and Nevis ; Saint Lucia ; Saint Vincent and the Grenadines ; Samoa ; Sao Tomé and Principe ; Kingdom of Saudi Arabia ; Senegal ; Serbia; 
Seychelles ; Sierra Leone ; Singapore ; Slovak Republic ; Slovenia ; Solomon Islands ; Somalia ; South Africa ; South Sudan ; Spain; Sri Lanka ; 
Sudan; Suriname ; Sweden ; Switzerland ; Syria; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu ; Tajikistan ; 
Tanzania ; Thailand ; Timor-Leste ; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago ; Tunisia ; Turkey ; Uganda ; Ukraine ; United Arab Emirates ; United 
Kingdom ; United States of America ; Uruguay ; Uzbekistan ; Vanuatu ; Bolivarian Republic of Venezuela ; Viet Nam ; Yemen ; Zambia ; 
Zimbabwe  
Brief description  This IP and Trade Policy Today Seminar focused on the protection of non -traditional trademarks under international and comparative 
intellectual property law with a particular focus on non -traditional trademarks as they are applied to pharmaceut ical products and selected 
medical devices.  
Beneficiary institution or audience  This activity was open to government officials of all WTO Members and Observers, as well as international intergovernmental o rganizations.  
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  IP and Trade Policy Today Seminar series aims to provide a platform for the presentation of empirical research and analysis o n emerging 
IP issues and allow for an exchange of views and discussion.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/intel9_e.htm  
Contact point for further 
information  IPD@wto.org  
 
    
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/1  
- 18 - 
 
Name of programme or project  ILO/ITC and WIPO Master of Laws in Intellectual Property  
Date and end date  5 February 2020 - 5 February 2020  
Beneficiary Member(s) or observer(s)   
Brief description  The WTO Secretariat was invited to deliver  the session on TRIPS and TRIPS -related dispute settlement and jurisprudence, which 
included a case study.  
Beneficiary institution or audience  Students of the Master of Laws in Intellectual Property, as selected by the technical cooperation providers.  
Technical cooperation provider(s)  WIPO, University of Turin -Department of Law, International Training Centre of the International Labour Organization.  
Outputs or impact  This activity aims to give a detailed overview of IP topics, including the latest developments in the field.  
Website for further information  https://welc.wipo.int/uploads/LLM_TURIN_2018.pdf  
Contact point for further information  IPD@wto.org  
 
    
  IP/C/R/TC/WTO -OMC/1  
- 19 - 
 
Name of programme or project  IP and Trade Policy Today : Gene-Editing Technologies  
Date and end date  12 November 2019 - 12 November 2019  
Beneficiary Member(s) or 
observer(s)  Afghanistan ; Albania ; Algeria ; Andorra ; Angola ; Antigua and Barbuda ; Argentina ; Armenia ; Australia ; Austria ; Azerbaijan ; Bahamas ; 
Kingdom of Bahrain ; Bangladesh ; Barbados ; Belarus ; Belgium ; Belize; Benin; Bhutan ; Plurinational State of Bolivia ; Bosnia and 
Herzegovina ; Botswana ; Brazil; Brunei Darussalam ; Bulgaria ; Burkina Faso ; Burundi ; Cabo Verde ; Cambodia ; Cameroon ; Canada ; Central 
African Republic ; Chad; Chile; China; Colombia ; Comoros ; Congo; Costa Rica ; Côte  d'Ivoire; C roatia ; Cuba; Curaçao ; Cyprus ; Czech 
Republic ; Democratic Republic of the Congo ; Denmark ; Djibouti ; Dominica ; Dominican Republic ; Ecuador ; Egypt; El Salvador ; Equatorial 
Guinea ; Estonia ; Eswatini ; Ethiopia ; European Union ; Fiji; Finland ; France ; Gabon; The Gambia ; Georgia ; Germany ; Ghana; Greece ; 
Grenad a; Guatemala ; Guinea ; Guinea -Bissau ; Guyana ; Haiti; Holy See ; Honduras ; Hong Kong, China ; Hungary ; Iceland ; India; Indonesia ; 
Iran; Iraq; Ireland ; Israel; Italy; Jamaica ; Japan; Jordan ; Kazakhstan ; Kenya; Republic of Korea ; the State of Kuwait ; Kyrgyz Republic ; 
Lao People's Democratic Republic ; Latvia; Lebanese Republic ; Lesotho ; Liberia ; Libya; Liechtenstein ; Lithuania ; Luxembourg ; Macao, China ; 
Madagascar ; Malawi; Malaysia ; Maldives ; Mali; Malta; Mauritania ; Mauritius ; Mexico; Republic of Moldova ; Mongolia; Montenegro ; Morocco ; 
Mozambique ; Myanmar ; Namibia ; Nepal; Netherlands ; New Zealand ; Nicaragua ; Niger; Nigéria; N orth Macedonia ; Norway ; Oman; 
Pakistan ; Panama ; Papua New Guinea ; Paraguay ; Peru; Philippines ; Poland ; Portugal ; Qatar; Romania ; Russian Federation ; Rwanda ; Saint 
Kitts and Nevis ; Saint Lucia ; Saint Vincent and the Grenadines ; Samoa ; Sao Tomé and Principe ; Kingdom of Saudi Arabia ; Senegal ; Serbia; 
Seychelles ; Sierra Leone ; Singapore ; Slovak Republic ; Slovenia ; Solomon Islands ; Somali a; South Africa ; South Sudan ; Spain; Sri Lanka ; 
Sudan; Suriname ; Sweden ; Switzerland ; Syria; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu ; Tajikistan ; 
Tanzania ; Thailand ; Timor-Leste ; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago ; Tunisia ; Turkey ; Uganda ; Ukraine ; United Arab Emirates ; United 
Kingdom ; United States of America ; Uruguay ; Uzbekistan ; Vanuatu ; Bolivarian Republic of Venezuela ; Viet Nam ; Yemen ; Zambia ; 
Zimbabwe  
Brief description  This IP and Trade Policy Today Seminar focused on o verview of gene editing technologies that are currently being developed ; regulation of 
gene editing technologies and their marketing approval ; access to the technologies once they are developed, including the management of 
intellectual property rights ; and ethical questions arising with respect to the development and use of these ground -breaking technologies.  
Beneficiary institution or audience  This activity was open to government officials of all WTO Members and Observers, as well as international intergo vernmental organizations.  
Technical cooperation provider(s)  WTO 
Outputs or impact  IP and Trade Policy Today Seminar series aims to provide a platform for the presentation of empirical research and analysis o n emerging 
IP issues and allow for an exchange of views and discussion.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/tratop_e/trips_e/intel9_e.htm  
Contact point for further 
information  IPD@wto.org  
 
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