G/TBT/N/ARG/454  
31 janvier  2024 
(24-0754) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
COMISIÓN NACIONAL DE ALIMENTOS  (COMMISSION NATIONALE DES ALIMENTS)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Políticas para el Mercado Interno  (Sous -secrétariat aux politiques du 
marché intérieur)  
Dirección Na cional de Reglamentos Técnicos  (Direction nationale des règlements 
techniques)  
Area Obstáculos Técnicos al Comercio  (Section des obstacles techniques au commerce)  
Av. Julio A. R oca N° 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
République argentine  
+(54 11) 4349 4067  
focalotc@produccion.gob.ar  
www.puntofocal.gob.ar  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Millet et farine de millet  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
Conjunta sobre incorporación al Código Alimentario Argentino de Mijo y Harina d e Mijo  
(Projet de décision conjointe sur l'incorporation du millet et de la farine de millet dans le 
Code alimentaire argentin), 5 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le projet notifié incorpore dans le Code alimentaire argentin le millet et la farine 
de millet, leurs caractéristiques et les spécifications techniques qui leur sont applicables.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; prescriptions en matière de 
qualité . G/TBT/N/ARG/454  
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  8. Documents pertinents:  
EX-2021-123492692 -APN-DLEIAER#ANMAT  
9. Date projetée pour l'adoption : --- 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : --- 
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er mars 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact OTC pour l'OMC de la République argentine  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos  (Direction nationale des règlements 
techniques)  
Area Obstáculos Técnicos al Comercio  (Section des obstacles techniques au commerce)  
Av. Julio A. R oca N° 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Buenos Aires  
Argentine  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
Site Web: http://www.puntofocal.gob.ar  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ARG/24_00872_00_s.pdf