G/TBT/N/CHL/498  
11 septembre 2019 
(19-5829) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
 
  
NOTIFICA TION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores de Chile  (Direction gé nérale des relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon posi tion du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pesticides agricoles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Establece procedimientos 
de importación y formulación nacional de plaguicidas de uso agrícola y deroga resolución 
exenta del Servicio N° 1038 de 2003  (Établissement de procédures pour l’importation et 
la fabrication dans le pays de pesticides à usage agricole et abrogation de la Décision 
spéciale n° 1038 de 2003), 7 page(s), en espagnol.  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit des procédures pour l’importation et la 
fabrication dans le pays de pesticides à usage agricole et abroge la Décision spéciale 
n° 1038 de 2003 . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la sécurité des personnes ; protection de la santé 
et de la sécurité des animaux et préservation des végétaux ; protectio n de 
l’environnement.  
8. Documents pertinent s:  
• Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 1038 portant approbation des 
procédures d’admission et de fabrication dans le pays de pesticides d’usage 
agricole et abrogeant la Décision spéciale n° 3.671 de 1999 . 
9. Date projetée pour l'adoption : À la publication au Journal officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la publication au 
Journal officiel  G/TBT/N/CHL/498  
 
- 2 - 
 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de  la 
notifica tion 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Interna cionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56) -2- 2827 5250  
Fax: (+56) -2- 2380 9494  
Courrier  électronique : Tbt_Chile@direcon.gob.cl   
http://www2.sag.gob.cl/sag_al_dia/consultas_publicas/proyecto_de_resolucion_procedi
mientos_de_importacion_y_formulado_nacional_de_plaguicidas_de_uso_agricola.pdf  
https://m embers.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_4980_00_s.pdf