G/SPS/GEN/2005  
4 avril 2022 
(22-2678) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ACTIONS DE LA CHINE LIÉES À  LA COVID -19 QUI AFFECTENT LE  
COMMERCE DES PRODUITS ALIMENTAIRES  ET AGRICOLES – 
PRÉOCCUPATION COMMERCIALE N° 487  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
La communication ci -après, reçue  le 28 mars 2022, est la déclaration faite par les États -Unis 
d'Amérique à la réunion du Comité SPS de l 'OMC des 23-25 mars 2022 et est distribuée à la demande 
de la délégation des  États-Unis d'Amérique . 
 
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1.  Les États -Unis souhaitent réitérer les préoccupations qu 'ils ont exprimées  depuis un an et demi 
au sujet de  plusieurs mesures que la Chine continue de mettre en œuvre , y compris les prescriptions 
en matière de dépistage relatives aux produits alimentaires , les rejets au point d 'entrée de produits 
importés lorsque des résultats positifs  au test d 'amplification des acides nucléiques sont signalés , et 
la suspension des importations en provenance d 'établissements spécifiques . 
2.  Comme les États -Unis et d'autres Membres l'ont rappelé à la Chine à de nombreuses occasions, 
les lignes directrices de la FAO les plus récentes pour prévenir la  transmission de la COVID -19 dans 
les entreprises du secteur alimentaire  indiquent ce qui suit : "les données actuelles indiquent que ni 
les aliments ni les emballages alimentaires ne constituent une voie de propagation des  virus à 
l'origine de maladies respiratoires, dont le  SARS -CoV-2. En d'autres termes, le  SARS -CoV-2 ne 
constitue pas un problème direct de sécurité alimentaire ". 
3.  Par la  notification G/SPS/N/CHN/1173 , la Chine a indiqué qu 'elle mettait en œuvre ces mesures 
à titre d 'urgence . La Chine a eu suffisamment de temps pour recueillir et présenter des éléments de 
preuve scientifiques justifiant ces mesures . À ce jour , la Chine  n'a pas fourni de  justification 
scientifique  ni de résultats d 'essais à l 'appui de la nécessité ou de l 'efficacité de ces mesures  malgré 
de nombreuses demandes de Membres de l'OMC . 
4.  Alors que le monde poursuit son processus de réouverture et de reconstruction , les restrictions 
commerciales injustifié es qui ont été adoptées par  la Chine  pendant la pandémie de  COVID -19 
continue nt de faire augmenter les prix des produits alimentaires pour les consommateurs, menace nt 
les chaînes d 'approvisionnement alimentaire mondiales , ralentissent l es efforts mondiaux de reprise 
et posent  de nouveaux problèmes pour la sécurité alimentaire mondiale . 
5.  Nous invitons à nouveau instamment  la Chine  à retirer ces mesures et à travailler de concert 
avec ses partenaires mondiaux dans le sens des orientations d onnées par les organisations  
internationales , qui sont fondées sur l'  ensemble de s preuves scientifiques concernant la  COVID -19. 
La collaboration est essentielle au moment où nous nous efforçons collectivement de combattre la 
pandémie, d 'éviter les obstacl es inutiles au commerce  des produits alimentaires  et agricoles et de 
maintenir la sécurité alimentaire pour tous . 
6.  Enfin, les  États-Unis notent que deux établissements  producteurs  de volailles des États -Unis n'ont 
toujours pas le droit d 'exporter  vers la  Chine , plus d 'un an après que celle -ci ait suspendu  les 
exportations sur la base alléguée de  préoccupations liées à la COVID -19. Ces établissements ont 
fourni à  la Chine  des renseignements substantiels à l 'appui  du rétablissement des activités , mais la 
Chine  n'a pas indiqué  de procédure  claire pour la reprise du commerce . Nous encourageons  la Chine  
à rendre cette procédure  publique et à rétablir rapidement le droit  de ces établissements d'exporter  
vers la  Chine.  
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