G/SPS/GEN/997/Rev.10  
3 mars 2020 
(20-1621) Page: 1/12 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC DANS LE DOMAINE  SPS 
EN 20 20: INFORMATIONS GÉNÉRALES, PROCESSUS  
DE SÉLECTION ET FORMULAIRE DE CANDIDATURE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
1.  Le Secrétariat de l'OMC prévoit d'organiser en 2020 plusieurs activités d'assistance technique 
consacrées à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) . Ces 
activités comprennent : le cours d'apprentissage en ligne, des séminaires nationaux, un atelier 
thématique à Genève, des ateliers régionaux2 et un cours avancé .3 Elles portent principalement sur 
les dispositions de l'Accord SPS, les questions de mise en œuvre et les dernières discussions qui ont 
lieu au Comité SPS .4 L'objectif global des activités d'assistance technique dans le domaine SPS est 
d'améliorer les connaissances et les compétences des fonctionnaires gouvernementaux des pays en 
développement Membres de l'OMC et observateurs, afin  qu'ils puissent mieux comprendre et mettre 
en œuvre l'Accord SPS, tirer parti de ses dispositions et renforcer leur capacité de prendre part aux 
travaux du Comité SPS . Pour de plus amples renseignements sur les activités d'assistance technique 
liées à l'Accord SPS, veuillez consulter le site Web de l'OMC à l'adresse suivante: 
http://www.wto.org/sps/at . 
2.  Le présent document donne des renseignements détaillés sur les activités d'assistance technique 
de l'OMC prévues p our 2020 dans le domaine SPS, y compris les dates, les lieux, les critères 
d'admission et de sélection des participants, les instructions concernant la présentation des 
candidatures, les délais et les conditions préalables le cas échéant.  
3.  Le présent docume nt est organisé suivant les différents types d'activités d'assistance technique 
menées par l'OMC dans le domaine SPS:  
• cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS ; 
• séminaires SPS nationaux ; 
• atelier thématique sur l'Accord SPS ; 
• ateliers régionaux sur l'A ccord SPS ; 
• autres ateliers sur l'Accord SPS;  
• cours SPS avancé , y compris session de suivi . 
4.  Un tableau chronologique indiquant les dates et les étapes du processus de candidature pour 
toutes les activités d'assistance technique dans le domaine SPS en 20 20 figure à l'a nnexe  I. 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ou de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC . 
2 Des ateliers régionaux sur l'Accord SPS seront organisés en 2020 à la demande  des organisations 
régionales. On trouvera des renseignements additionnels à ce sujet dans la section 4 du présent document.  
3 Outre ces activités d'assistance technique spécifiques au domaine SPS, l'OMC propose des cours 
généraux de formation dans le cadr e desquels l'Accord SPS est étudié, comme les cours d'introduction destinés 
aux pays les moins avancés (PMA), les cours régionaux de politique commerciale et les cours avancés de 
politique commerciale.  
4 Trois réunions du Comité SPS sont prévues en 2020: 1 8 et 19 mars, 24  et 25 juin et 4  et 5 novembre. 
Des réunions informelles du Comité et d'autres ateliers relatifs aux mesures SPS seront éventuellement 
organisés durant les semaines de réunions du Comité. Ces dates sont susceptibles d'être modifiées.  G/SPS/GEN/997/Rev.10  
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  5.  La structure, le contenu, le public visé, les conditions préalables, les exercices et le matériel pour 
ces activités spécifiques seront conformes à la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC .5 Par 
conséquent, chacune des activit és correspond à un échelon allant du " niveau  1" (le moins avancé, 
cours d'introduction) au " niveau  3" (le plus avancé, formation approfondie) . Ce classement aidera, 
entre autres choses, les candidats à connaître le niveau prévu de l'activité avant de prése nter leur 
demande et permettra au Secrétariat de déterminer plus facilement si le profil et l'expérience d'un 
candidat correspondent au niveau de l'activité lorsqu'il sélectionnera les candidatures . Au bout du 
compte, cela contribuera à faire en sorte que les participants à une activité particulière soient en 
mesure de suivre les discussions et d'y contribuer de la manière la plus efficace et qu'ils aient un 
niveau harmonisé de compréhension de l'Accord SPS . On trouvera à l'a nnexe II des renseignements 
comp lémentaires sur la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC, ainsi qu'un tableau indiquant 
le niveau de chacune des activités d'assistance technique dans le domaine SPS.  
1  COURS D'APPRENTISSAGE EN LIGNE SUR L'ACCORD SPS  
Niveau de cette activité : 1    3 
6.  L'OMC propose  un cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS  ("Cours SPS en ligne") , afin 
de permettre aux fonctionnaires gouvernementaux du monde entier d e se familiariser, grâce à un 
outil interactif, avec les dispositions de base et les principes de l'Accord SPS, les travaux du Comité 
SPS et les différen ds dans le domaine SPS portés devant le mécanisme de règlement des différends 
de l'OMC . Durant tout le cours, chaque participant bénéficie d e l'aide d'un tuteur membre du 
personnel du Secrétariat de l'OMC, qui est chargé d'apporter des éclaircissements et de répondre à 
toutes les questions dans le domaine SPS . Bien qu'un e brève introduction à l'Accord  SPS figure dans 
le cours d'apprentissage en ligne "Introduction à l'OMC", ce cours en ligne sur l'Accord SPS est le 
principal cours d'introduction consacré sp écifiquement à l'Accord.  
7.  Le cours existe dans les trois langues de travail  de l'OMC (anglais, espagnol et français) et il est 
divisé en neuf modules qui doivent être achevés dans un délai de deux mois. À la fin du cours , il est 
demandé aux participants de passer un test final. Il est nécessaire de réussir ce test  (taux de réussite 
de 60 % au minimum) pour que le cours puisse être achevé avec succès.  
8.  Il est nécessaire d'avoir achevé le cours SPS en ligne pour pouvoir parti ciper à d'autres activités 
d'assistance technique dans le domaine SPS , telles que le cours avancé . Toutefois, le fait d'avoir 
achevé ce cours ne garantit pas  au candidat qu'il sera sélectionné pour  participer à des  activités 
de formation dans le domaine SP S. Les fonctionnaires gouvernementaux qui ont déjà suivi le cours 
SPS en ligne , dans l'une quelconque des langues disponibles, ne sont pas tenus de le re faire. 
9.   La plate -forme d'apprentissage en ligne  de l'OMC ( https://wtolearning.csod.com ) permet de 
suivre  le cours SPS en ligne tout au long de l'année.  
10.  Le matériel d'apprentissage en ligne de l'OMC est librement accessible au public sur la 
plate-forme d'apprentissage en ligne  de l'Organisation  une fois l'inscription terminée , et les 
participants admissibles  peuvent  suivre un cours contrôlé par un formateur, accéd er aux examens 
de fin de module, obtenir un certificat de l'OMC  et prendre part aux activités interactives . 
11.  Les fonctionnaires gouvern ementaux des Membres de l'OMC et des observateurs en 
développement qui souhaitent s'inscrire au cours SPS en ligne doivent aller sur la plate -forme  
d'apprentissage en ligne de l'OMC ( https://wtolearning.csod.co m) puis remplir et présenter deux 
formulaires:  
a. le formulaire d'inscription en ligne , d isponible à l'adresse 
https://wtolearning.csod.com , qui doit être rempli en ligne;  
b. le formulaire de nomination , grâce auquel l a participation de chaque candidat doit 
être confirmée par les autorités gouvernementales responsables . Le formulaire de 
nomination est disponible sur la plate -forme  (https://wtolearning.csod.com ) dans "Mon 
 
5 L'objectif principal de la stratégie d'apprentissage progressif est de relever les niveaux de formation et 
de rendre les participants autonomes, afin de renforcer et de maintenir la capacité humaine et institutionnelle 
durable des pays bénéfic iaires à participer de la manière la plus efficace possible au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  G/SPS/GEN/997/Rev.10  
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  formulaire de nomination" dans la section  "Mes cours"  dès que le candidat s'est inscrit . 
Une fois rempli, le formulaire  doit être téléchargé sur la plate -forme dans la même 
section . 
12.  Pour obtenir plus de  précisions et d 'instructions sur la procé dure d'inscription au cours SPS en 
ligne, veuillez contacter  l'équipe chargée de l'apprentissage en ligne de l'OMC à l'adresse 
elearning@wto.org . 
2  SÉMINAIRES SPS NATIONAUX  
Niveau de cette activité : 1    3 
13.  Les pays en développement  Membres de l'OMC et observateurs peuvent demander des 
séminaires nationaux afin de répondre à des besoins spécifiques de formation concernant 
l'Accord  SPS et sa mise en œuvre . Le programme de ces séminaires est élaboré par le pays 
bénéficiaire en consulta tion avec le Secrétariat de l'OMC . Il est possible de traiter l'Accord SPS et 
l'Accord OTC, ou l'Accord SPS et l'Accord sur l'agriculture  ou l'Accord sur la facilitation des échanges , 
au cours d'un même séminaire.  
14.  Le niveau des séminaires SPS nationaux peu t être inférieur (plus introductif) ou supérieur 
(approfondi, formation avancée), selon les besoins de formation exprimés par le Membre et le niveau 
de connaissances et d'expérience des participants . Il est également possible d'organiser deux 
activités nat ionales successives pour des participants  différents ; la première au niveau d'introduction 
et la seconde au niveau avancé, par exemple . Le Secrétariat s'efforcera d'adapter la structure et le 
contenu de ces séminaires à chaque demande et sur la base de consultations avec le Membre 
bénéficiaire durant la phase de préparation du séminaire . En outre, le Secrétariat encourage les 
Membres à définir clairement les objectifs des séminaires nationaux dans leurs demandes de 
formation afin qu'il puisse répondre pl us efficacement à leurs besoins de formation.  
15.  Pour demander un séminaire national sur l'Accord SPS, les Membres et observateurs doivent 
remplir et présenter un formulaire de demande nationale d'assistance technique  par le biais du 
système de gestion de l'a ssistance technique , disponible en ligne à l'adresse suivante: 
https://tamis.wto.org/user/login .6 
16.  La demande nationale d'assistance technique  accompagné d'une lettre de demande officielle 
doit être adressé e en ligne au Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) 
à l'adresse https://tamis.wto.org/user/login . 
17.  En raison du nombre croissant de demandes de séminaires SPS nationaux reçues au c ours des 
dernières années, le Secrétariat invite les Membres et observateurs à présenter leur demande dès 
que possible (de préférence au premier semestre de l'année), pour permettre une coordination et 
une préparation appropriées de ces activités .7 
3  ATELIER  THÉMATIQUE SUR L'ACCORD SPS  
Niveau de cette activité : 1    3 
18.  Le Secrétariat organisera à Genève (Suisse) un atelier t hématique spécial sur l'Accord SPS . 
L'atelier portera sur l'évaluation des risques, la gestion des risques  et la communication sur les 
risques . Il se déroulera les lundi 22 et mardi 23 juin 2020, immédiatement avant les réunions 
informelles et ordinaires du Comité SPS qui se tiendront la même semaine.  
19.  Le but de l'atelier est de réunir des fonctionnaires responsables de la participation à  l'Accord 
SPS, à la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex), à la Convention internationale pour 
la protection des végétaux et à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  et de leur mise en 
 
6 Le système est disponible dans les trois langues de travail de l'OMC, à savoir l'anglais, l'espagnol et le 
français. Le nom d'utilisateur  et le mot de passe de connexion sont les mêmes que pour le site Web de l'OMC.  
7 Même si tous les efforts sont faits pour répondre aux demandes des Membres et observateurs, le 
Secrétariat ne peut garantir qu'il disposera des ressources nécessaires pour org aniser tous les séminaires 
nationaux demandés au cours de l'année.  G/SPS/GEN/997/Rev.10  
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  œuvre,  pour mener une discussion approfondie sur l'évaluation des risques, la gestion des risques 
et la communication sur les risques . 
20.  L'atelier sera aussi ouvert à tous les délégués des Membres de l'OMC et des observateurs qui 
assisteront à la réunion du Comité SPS d e juin 2020. 
21.  Avec l'aide financière du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD), l'OMC parrain era la participation de fonctionnaires gouvernementaux 
des pays en développement Membres et observateurs . Le Secrétariat sélectionnera les participants 
à parrainer à partir des candidatures envoyées par  des fonctionnaires en poste dans les capitales 
qui sont directement chargés des questions SPS . 
22.  La préférence sera donnée aux candidatures émanant des pays les moins avancés (PMA) et des 
pays en développement Membres et observateurs qui n'ont pas bénéficié récemment d'un parrainage 
pour participer à un atelier thématique sur  l'Accord SPS . Un seul  partici pant de chaque pays sera 
sélectionné.  
23.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et des observateurs qui remplissent 
les critères susmentionnés et qui souhaitent participer à l'atelier thématique doivent consult er les 
instructions données à l'annexe III, puis remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne, 
accessible à l'adresse suivante : 
https://worldtradeorganization.wu foo.com/forms/2020 -wto-sps-technical -assistance -application -fo
rm/. 
24.  Le Secrétariat de l'OMC prendra en charge pour les participants retenus un billet d'avion 
aller-retour en classe économique (tarif excursion, le cas échéant) , ainsi que l'hébergement, et leur 
versera  une indemnité journalière de subsistance et une indemnité pour leurs faux frais au départ 
et à l'arrivée . Les autres arrangements administratifs seront communiqués directement aux 
participants avant l'atelier.  
4  ATELIERS RÉGIONAUX SUR L'ACCORD SPS  
Niveau de cette activité : 1    3 
4.1  Présentation générale  
25.  Le Secrétariat de l'OMC organise des ateliers régionaux sur l'Accord SPS, afin de permettre aux 
participants de bien connaître l'Accord, sa mise en œuvre et ses incidences possibles au x niveau x 
régional et national . Ces ateliers peuvent être  financés par l e Fonds global d'affectation spéciale pour 
le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) . 
26.  Les ateliers régionaux offrent aussi aux fonctionnaires gouvernementaux de différents pays en 
développement qui travaillent dans le domaine SPS l'occasion d'ét ablir des contacts avec leurs 
homologues des autres pays en développement de la région, facilitant ainsi les échanges 
d'informations et le partage des meilleures pratiques concerna nt la mise en œuvre de l'Accord  SPS. 
27.  Des représentants du Codex, de la CIPV et de l'OIE peuvent participer  à ces ateliers régionaux 
en tant qu'experts, apportant leurs connaissances et leur expérience dans leurs domaines de 
compétence . En outre,  les organisations internationales  compétentes, les institutions et 
organisations internationales et régionales de développement et d'autres organisations d'assistance 
technique ainsi que des donateurs bilatéraux qui interviennent dans le domaine SPS  peuvent être 
invités  à informer les par ticipants de leurs dernières activités.  
4.2  Ateliers régionaux sur l'Accord SPS en 20 20 
28.  Afin d'organiser des ateliers régionaux plus efficaces et mieux adaptés, le Secrétariat de l'OMC 
collaborera avec les organisations régionales pour répondre spécifiquement aux besoins de formation G/SPS/GEN/997/Rev.10  
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  en matière SPS identifiés dans les régions . Sur la base de cette approche et à la demande desdites 
organisations, il programmera des ateliers régionaux sur l'Accord SPS en 20 20.8 
29.  Pour demander un atelier régional sur l'Accord SPS, les organisations régionales (ou un Membre, 
conjointement avec une organisation régionale) doivent rédiger une lettre officielle indiquant 
l'objectif et les résultats escomptés de l'atelier, la contribution qu'elles envisagent d'apporter ainsi 
que les date s et le lieu  proposés . Cette demande formelle doit être adressée au Directeur de l'Institut 
de formation et de coopération technique (IFCT) et envoyée par fax au  +41 22 739 57 64. 
30.  Un programme, des conditions de participation et des critères de sélection s eront définis pour 
chaque activité demandée.  
31.  Sur la base d 'une demande reçue, un atelier régional sur l'Accord SPS pour l' Amérique latine se 
tiendra en 20 20 et portera en particulier sur la transparence et le rôle des autorités nationales 
responsables des notifications . Cet atelier sera organisé conjointement avec l'Institut interaméricain 
de coopération pour l'agriculture . Des renseignements précis et des instructions pour cet atelier 
figurent à l' annexe IV.9 
32.  Des renseignements sur les autres ateliers régionaux sur l'Accord SPS demandés au cours de 
l'année seront mis à disposition sur le site Web de l'OMC à l'adresse http://www.wto.org/sps/ta . 
4.3  Processus de sél ection  
33.  De m anière générale, pour les ateliers régionaux  sur l'Accord SPS demandés, le Secrétariat de 
l'OMC procédera à une sélection afin de mieux utiliser les ressources disponibles en s'assurant que 
seuls les candidats ayant les qualifications et les aptitudes requ ises participent aux ateliers 
régionaux . Il examinera les candidatures présentées par tous les Membres et observateurs 
admissibles, sous réserve qu'elles aient été reçues dans les délais prescrits et que le candidat 
remplisse les conditions préalables . Il veillera à ménager un équilibre global en ce qui concerne les 
spécialisations, les pays d'origine et le genre des participants . 
34.  Le Secrétariat sélectionnera au maximum 30 participants pour chaque atelier régional . Ces 
ateliers s'adressent aux fonctionnaire s gouvernementaux : 
a. qui exercent des responsabilités directes dans le domaine SPS, c'est -à-dire au sein de 
l'autorité responsable des notifications ou du point d'information SPS, du point de 
contact pour le Codex, la CIPV ou l'OIE, ou d'un ministère compéte nt chargé de 
coordonner les questions SPS et le commerce international ; et 
b. qui peuvent justifier d'un niveau intermédiaire de compréhension des principes et de la 
structure de l'OMC, ainsi que des principes et dispositions de l'Accord SPS . 
35.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et des observateurs qui souhaitent 
participer à l'atelier régional doivent consulter les instructions données dans l'annexe IV, et remplir 
et envoyer le formulaire de candidature en ligne, accessible à l'adresse suivante : 
https://worldtradeorganization.wufoo.com/forms/2020 -wto-sps-technical -assistance -application -fo
rm/. 
36.  Le Secrétariat fera  savoir aux points de contact des Membres et des observateurs auprès de 
l'OMC (par exemple la mission à Genève) quels candidats de leur gouvernement il envisage de 
sélectionner avant de prendre une décision finale . 
37.  Les participants sélectionnés pour l'atel ier régional sur l'Accord SPS pour l'Amérique latine  
recevront un billet d'avion aller -retour en classe économique (tarif excursion,  le cas échéant)  et 
 
8 Même si tous les efforts sont faits pour répondre aux demandes des organisations régionales, le 
Secrétariat ne peut garantir qu'il disposera des ressources nécessaires pour organiser tous  les ateliers 
nationaux demandés au cours de l'année.  
9 L'atelier régional sur l'Accord SPS pour l'Europe centrale et orientale, l'Asie centrale et le Caucase, 
l'atelier SPS et OTC pour l'Asie (organisé conjointement avec la Commission économique et social e pour l'Asie 
et le Pacifique de l'ONU), annoncés dans le document G/SPS/GEN/997/Rev.9, initialement prévus en 
septembre 2019, ont été reportés et se tiendront les 27 -30 avril 2020.  G/SPS/GEN/997/Rev.10  
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  bénéficieront  de l'hébergement en pension complète à l'hôtel où l'activité sera organisée (chambre, 
petit déjeuner, déjeuner, dîner et transfert aéroport hôtel aéroport) . Les autres arrangements 
administratifs seront communiqués directement aux participants avant chaque activité . 
38.  D'autres renseignements et instructions concernant les demandes de participatio n aux ateliers 
régionaux sur l'Accord SPS demandés au cours de l'année seront mis à disposition sur le site Web 
de l'OMC à l'adresse http://www.wto.org/sps/ta . 
4.4  Conditions de participation  
39.  La préférence sera donnée aux candidats ayant achevé avec succès le cours SPS en ligne de 
l'OMC  au moment où ils présenteront leur candidature . Tous les participants seront censés avoir 
achevé le cours  SPS en ligne de l'OMC avant le début de l'atelier . Voir la section 1 conc ernant 
l'inscription au cours SPS en ligne de l'OMC . 
5  AUTRES ATELIERS SUR L'ACCORD SPS  
40.  Le Secrétariat de l'OMC participera à d'autres activités d'assistance technique dans le domaine 
SPS à la demande d'autres organisations, lorsque cela sera possible . 
6  COURS  SPS AVANCÉ ET SESSION DE SUIVI  
Niveau de cette activité : 1    3 
6.1  Présentation générale  
41.  Le cours SPS avancé de 20 20 aura lieu du 26 octobre  au 13 novembre  2020 à Genève 
(Suisse), en français. Il s'agit d'une activité de formation approfondie et pratique sur l'Accord SPS, 
destinée à encourager l'engagement actif des participants et leur leadership en ce qui concerne les 
questions SPS, de l'examen des problèmes nationaux de mise en œuvre à l'ident ification des 
difficultés d'accès aux marchés liées aux mesures SPS, en passant par l'élaboration de stratégies 
pour surmonter ces difficultés . Le cours a également pour objectif d'aider les fonctionnaires 
gouvernementaux des pays en développement à optimi ser leur participation au x travaux du  Comité 
SPS. 
42.  Le cours comprend plusieurs séances et exercices pratiques portant sur la mise en œuvre de 
l'Accord SPS . Les séances de la première semaine s eront destinées à approfondir la compréhension 
de l'Accord . La deuxième semaine, les participants assisteront aux réunions du Comité SPS, afin 
d'apprendre comment le Comité travaille concrètement, de manière à se familiariser avec ses règles 
et procé dures  et à participer à ses  discussions  et aux séances d'information av ec des délégués du 
Comité SPS . La troisième semaine, les participants compareront leurs expérience s et approfondiront  
leurs connaissances sur la manière d'améliorer la mise en œuvre de certaines dispositions de l'Accord 
SPS, y compris l'application de noti ons et de principes tels que l'analyse des risques, l'harmonisation, 
l'équivalence, la régionalisation et la transparence . Le règlement des différends, l'assistance 
technique et la coopération ainsi que le traitement spécial et différencié seront également  abordés . 
Le cours est complété par des séances d'information avec des délégués SPS . Des personnes ayant 
suivi l'un des cours précédents  et assistant aux réunions du Comité SPS feront part de leurs 
expériences aux participants concernant l'élaboration et la mise en œuvre de leurs propres plans 
d'action . Plusieurs experts extérieurs, appartenant notamment au Codex, à la CIPV et à l'OIE, 
participeront à certaines parties du cours.  
43.  Il sera demandé à chaque participant d'élaborer un plan d'action avec l'aide des formateurs . Ce 
plan devrait porter sur une ou deux des difficultés spécifiques  de mise en œuvre et/ou d'accès aux 
marchés rencontrées dans leur pays . Durant le cours, les participants rencontreront régulièrement 
leurs formateurs en vue  d'examiner et d'élaborer leur s plans d'action . Une fois rentrés dans leurs 
pays, ils devront mettre en œuvre leurs plan s d'action et présenter des rapport s de sit uation 
périodiques . 
44.  Une session de suivi sera organisée en juin/juillet  2021, au cours de laquelle les participants au 
cours avancé rendront compte de la mise en œuvre de leur s plans d'action.  G/SPS/GEN/997/Rev.10  
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  45.  Lorsqu'ils présenteront leur candidature , les candidats  seront invités à soumettre des idées 
préliminaires  pour l'élaboration d' un plan d'action  qu'ils développer ont pendant le cours . 
6.2  Processus de sélection  
46.  Le Secrétariat sélectionnera au maximum 25  participants pour le cours avancé . Ce cours 
s'adresse à des fonctionnaires gouvernementaux, notamment ceux : 
a. qui exercent des responsabilités directes dans le domaine SPS, par exemple des 
spécialistes de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé animale et de la protection 
des végétaux, ou des fonctionnaires d'un ministère compétent chargé de coordonner 
les questions relatives au domaine SPS et au commerce international;  
b. qui peuvent justifier d'un niveau avancé de compréhension des dispositions et de la 
structure de l'OMC, ainsi que des principe s et dispositions de l'Accord SPS  et qui sont 
disposés à faire preuve d'initiative et de leadership ; et 
c. qui maîtrisent le français  à l'oral comme à l'écrit.  
47.  Pour être admissibles, les candidats doivent être des fonctionnaires gouvernementaux au 
moment de l a demande de participation au cours et au moment du déroulement du cours, et 
envisager de l'être encore pendant les neuf mois suivant le cours et au moment du déroulement de 
la session de suivi, qui se tiendra en juin/juillet de l'année suivante . Les candi dats doivent être en 
mesure de mettre en œuvre leurs plans d'action dans leur pays dans les neuf mois suivant le cours.  
48.  Les candidats seront sélectionnés sur la base de critères tels le respect des conditions requises, 
la sélection antérieure d'autres cand idats venant du Membre concerné, ainsi que l'équilibre entre les 
candidats sélectionnés en termes de région, de sexe, d'années d'expérience et de spécialisation.  
49.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et observateurs qui souhaitent 
partici per au cours avancé doivent consulter les instructions données  à l'annexe V, puis remplir et 
envoyer le formulaire de candidature en ligne , accessible à l'adresse suivante : 
https://worldtradeorganization.wufoo.com/forms/2020 -wto-sps-technical -assistance -application -fo
rm/. 
50.  Le Secrétariat fera savoir aux Membres et a ux observateurs auprès de l'OMC (par exemple  la 
mission à Genève) quels candidats de leur gouvernement il envisage de sélectionner avant de 
prendre une décision finale.  
51.  Il prendra en charge pour les participants sélectionnés un billet d'avion aller -retour en classe 
économique (tarif excursion, le cas échéant) , ainsi que l'hébergement , et leur versera, au cours de 
l'activité, une indemnité journalière de subsistance pour la durée du cours et une indemnité pour 
leurs faux frais au départ et à l'arrivée, selon  le barème applicable à l'OMC . Les autres arrangements 
administratifs seront communiqués directement aux participants avant le cours.  
6.3  Conditions de participation  
52.  La participation au cours avancé est soumise à deux conditions : 
a. Tous les candidats doivent avo ir achevé avec succès le cours SPS en ligne de l'OMC au 
moment de leur candidature . Les demandes présentées par des candidats qui n'ont pas 
achevé ce cours avec succès ne seront pas prises en considération . Voir la section  1 
concernant l'inscription au cou rs d'apprentissage en ligne.  
b. Avant le début du cours, les candidats sélectionnés recevront un questionnaire destiné 
à évaluer le niveau de mise en œuvre de l'Accord SPS dans leur pays . Il est obligatoire 
de répondre à ce questionnaire pour participer au co urs. 
   
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ANNEXE  I 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS EN 2020 – TABLEAU CHRONOLOGIQUE  
Activité  Conditions requises  
Janvier  
Février  
Mars  
Avril  
Mai 
Juin 
Juillet  
Août  
Septembre  
Octobre  
Novembre  
Décembre  
Cours SPS en ligne (en 
anglais, français et 
espagnol)  Certification de l'OMC réservée 
aux fonctionnaires 
gouvernementaux des Membres 
de l'OMC et des observateurs 
inscrits  Cours disponibles tout au long de l'année  
Cours SPS avancé 2020  
(en français)  Cours SPS en ligne  
 
Remplir et communiquer un 
questionnaire sur le cours   
Candidatures acceptées jusqu'au  
2 juin Résultats 
de la 
sélection  Communication de 
la réponse au 
questionnaire  Cours  
26 octobre- 
13 novembre   
Atelier thématique SPS 
sur l'évaluation des 
risques, la gestion des 
risques et la 
communication sur les 
risques  
(en anglais, français et 
espagnol)  Réservé aux fonctionnaires 
gouvernementaux directement 
chargés des questions SPS  Candidatures acceptées 
jusqu'au 1er avril Résultats de la 
sélection  Atelier  
22 et 23 juin  
Atelier régional sur 
l'Accord SPS pour 
l'Amérique latine portant 
en particulier sur la 
transparence et le rôle 
des autorités nationales 
responsables des 
notifications  Cours SPS en ligne*  
Candidatures acceptées jusqu'au  
2 juin Résultats de la sélection   Atelier  
17-19 
novembre   
 Bien que les cours d'apprentissage en ligne soient disponibles tout au long de l'année, chaque cours doit être achevé dans les deux mois suivant  la date de début . 
* La préférence sera donnée aux candidats ayant achevé avec succès le cours d'apprentissage en ligne de l'OMC pe rtinent au moment de leur candidature.  
Tous les participants seront censés avoir achevé le cours d'apprentissage en ligne avant le début de l'atelier . Des renseignements complémentaires sont donnés dans la section 1 du 
présent document.  
 
 G/SPS/GEN/997/Rev.10  
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  ANNEXE  II 
STRATÉGIE D'APPRENTISSAGE PROGRESSIF1 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
DANS LE DOMAINE SPS  
1.  Afin d'assurer une plus grande cohérence et une plus grande complémentarité des activités de 
l'OMC en matière de renforcement des capacités, l'Institut de formation et de coopération technique 
(IFCT) a élaboré une stratégie progressive destinée à relever les niveaux de formation et à rendre 
les participants autonomes . L'objectif est  de renforcer et de maintenir la capacité humaine et 
institutionnelle durable des pays bénéficiaires à participer de manière  plus efficace au système 
commercial multilatéral fondé sur des règles.  
2.  À cet égard, deux grandes catégories de participants ont été identifiées : 
a. les "généralistes " sont des fonctionnaires gouvernementaux qui auront besoin d'une 
connaissance générale de l' OMC pour s'acquitter de leurs tâches, comme les 
fonctionnaires en poste dans les capitales qui s'occupent des questions relatives à l'OMC 
ou les délégués en poste dans les missions à Genève qui sont d'une manière générale 
chargés des affaires de l'OMC;  
b. les "spécialistes " sont des fonctionnaires gouvernementaux qui auront besoin d'une 
connaissance approfondie d'un domaine spécifique, comme ceux qui travaillent sur une 
question spécifique au sein d'un ministère particulier dans leur capitale (par exemple 
ceux qui s'occupent des questions SPS).  
3.  Conformément à cette stratégie, chacune des activités d'assistance technique dans le 
domaine  SPS a été catégorisée sur une échelle de trois niveaux de formation allant du " niveau  1" 
(le moins avancé, cours d'introduction) au " niveau  3" (le plus avancé, formation approfondie).  
Stratégie d'app rentissage progressif  
Niveau  Activité d'assistance technique dans le domaine SPS  
1 et 2 Cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS2 
2 Séminaires SPS nationaux3 
2 et 3 Atelier thématique sur l'Accord SPS à Genève  
2 et 3 Ateliers régionaux sur l'Accord SPS4 
3 Cours SPS avancé à Genève  
 
  
 
1 Des renseignements supplémentaires sur la stratégie d'apprentissage prog ressif de l'OMC figurent 
dans le document JOB/TC/7.  
2 Bien qu'une introduction à l'Accord SPS soit donnée dans le cours d'apprentissage en ligne 
"Introduction à l'OMC" de niveau  1, le cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS est le cours de formatio n 
le plus introductif consacré spécifiquement à l'Accord.  
3 Le niveau des séminaires SPS nationaux peut être inférieur (plus introductif) ou supérieur (approfondi, 
formation avancée), selon les besoins de formation exprimés par le Membre et le niveau de co nnaissances et 
d'expérience des participants. Le Secrétariat s'efforcera d'adapter la structure et le contenu de ces séminaires 
à chaque demande et sur la base de consultations avec le Membre bénéficiaire durant la phase de préparation 
du séminaire.  
4 La formation dispensée durant les ateliers régionaux sera généralement plus avancée que celle donnée 
lors des séminaires nationaux, car elle portera aussi sur les difficultés rencontrées au niveau régional et sur les 
questions de coordination. Pour déterminer le niveau de chaque atelier régional, le Secrétariat tiendra compte 
du niveau de mise en œuvre de l'accord SPS dans les pays participants (par exemple en examinant la 
participation aux travaux du Comité SPS, le nombre de notifications, etc.) ainsi que du n iveau général des 
candidats retenus.  G/SPS/GEN/997/Rev.10  
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ANNEXE  III 
ATELIER THÉMATIQUE SUR L'ACCORD SPS EN  2020 
Titre de l'activité  Atelier thématique SPS sur l'évaluation des risques, la gestion des ri sques et 
la communication sur les risques  
Date  22 et 23 juin 2020 
Lieu Genève, Suisse  
Membres de l'OMC 
et observateurs 
admissibles  Pays les moins avancés et pays en développement Membres de l'OMC et observateurs  
Conditions requises  
pour obtenir un 
financement  Candidature réservée aux fonctionnaires gouvernementaux directement chargés des 
questions SPS ou res ponsables de la participation à l'Accord SPS et de sa mise en 
œuvre . 
 
La préférence sera donné e aux candidatures émanant des pays les moins avancés 
(PMA) et des pays en développement Membres et observateurs qui n'ont pas 
bénéficié récemment d'un parrainage pour participer à un atelier  thématique SPS. Un 
seul participant de chaque pays sera sélectionné.  
 
Maîtrise de l'anglais, du français ou de l'espagnol.  
Candidature  Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne 
disponible à l'adresse suivante : 
 
https://worldtradeorganization.wufoo.com/forms/2020 -wto-sps-technical -assistance -
application -form/  
 
Les candidats sont priés de remplir et d'envoyer le formulaire de candidature avant le  
1er avril 2020. 
 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération.  
Résultat de la 
sélection  Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats sélectionnés 
courant  mai 2020. 
 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés.  
 
À des fins  administratives, l es candidats sélectionnés devront communiquer 
immédiatement les données de leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la 
date d'émission et la date d'expiration.  
  G/SPS/GEN/997/Rev.10  
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ANNEXE IV  
ATELIER RÉGIONAL SUR L'ACCORD SPS EN 2020  
Titre de l'act ivité Atelier régional sur l'Accord SPS pour l' Amérique latine portant en 
particulier sur la transparence et le rôle des autorités nationales 
responsables des notifications  (organisé conjointement avec l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture)  
Date  Semaine du 1 6 novembre  2020 
Lieu Santiago (Chili)  
Membres de l'OMC et 
observateurs 
admissibles  Argentine ; Bolivie; Brésil; Chili; Colombie ; Costa Rica ; Cuba; El Salvador ; Équateur 
Guatemala ; Honduras ; Mexique ; Nicaragua ; Panama ; Paraguay ; Pérou; 
République  dominicaine ; Uruguay . 
Conditions requises  Candidature réservée aux fonctionnaires gouvernementaux directement chargés des 
questions SPS.  La préférence sera donnée aux candidats ayant des responsabilités 
directes dans la mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence de 
l'Accord SPS, ou dans la coordination entre les organismes chargés des questions 
SPS au niveau national, y compris les points d'information nationaux SPS et les 
autorités nationales responsables des notifications SPS.  
 
La préférence sera donnée aux candidats ayant achevé avec succès le cours SPS en 
ligne de l'OMC au moment de leur candidature . Tous les participants seront censés 
avoir achevé ce cours avant le début de l'atelier . Le cours d'apprentissage en ligne 
est accessible sur: https://wtolearning.csod.com . 
 
Maîtrise de l'espagnol . 
Candidature  Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne 
disponible  à l'adresse  suivante : 
 
https://worldtradeorganization.wufoo.com/forms/2020 -wto-sps-technical -assistance
-application -form/  
 
Les candidats sont priés de remplir et d'envoyer le formulaire de candidature en 
ligne avant le  2 juin 2020. 
 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération . 
Résultat de la 
sélection  Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement  aux candidats sélectionnés 
d'ici au mois de septembre  2020. 
 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés . 
 
À des fins administratives, les candidats sélectionnés devront communiquer 
immédiatement les données de leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la 
date d'émission et la date d'expiration . 
 
 G/SPS/GEN/997/Rev.10  
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  ANNEXE V  
COURS SPS AVANCÉ EN  2020 
Titre de l'activité  Cours SPS avancé en 2020 (en français ) 
Date  Du 26 octobre  au 13 novembre  2020 
Lieu Genève, Suisse  
Membres de l'OMC 
et observateurs 
admissibles  Pays les moins avancés et pays en développement Membres de l'OMC et observateurs  
Conditions requises  Avoir suivi avec succès le cours d'apprentissage en ligne de l'OMC sur 
l'Accord SPS.  
 
Les candidats doivent avoir achevé avec succès le cours SPS en ligne de l'OMC au 
moment de leur candidature . Les demandes présentées par des candidats qui n'ont 
pas achevé avec succès ce cours ne seront pas prises en considération . Le cours 
d'apprentissage en ligne est accessible sur : https://wtolearning.csod.com . 
 
Il est obligatoire de répondre au questionnaire et de le remettre pour pouvoir 
participer au cours.  
 
Il pourra  être demandé aux candidats présélectionnés de présenter une lettre de 
motivation.  
 
Maîtrise orale et écrite du français . 
Candidature  Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne, 
disponible  à l'adresse suivante : 
 
https://worldtradeorganization.wufoo.com/forms/2020 -wto-sps-technical -assistance -
application -form/ . 
 
Lorsqu'ils présenteront leur candidature, les candidats seront invités à soumettre des 
idées préliminaires pour l'élaboration d'un plan d'action qu'ils développeront  pendant  
le cours afin de répondre aux problèmes de mise en œuvre et/ou d'accès aux 
marchés  qu'ils auront identifiés dans leur pays . 
 
Les candidats sont priés de  remplir et d'envoyer le formulaire de candidature avant le 
2 juin 2020. 
 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération.  
Résultat de la 
sélection  Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement  aux candidats sélectionnés 
d'ici au mois  d'août 2020. 
 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés.  
 
À des fin s administratives, l es candidats sélectionnés devront communiquer 
immédiatement les données de leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la 
date d'émission et la date d'expiration.  
 
__________