G/AG/N/JPN/247  
8 janvier  2020 
(20-0088) Page: 1/19 
Comité de l 'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 20 décembre 2 019, est distribuée à la demande de la  
délégation du Japon. La notification concerne l'administration des contingents tarifaires 
(tableau  MA:1 ) pour l'exercice budgétaire allant du 1er avril 2 019 au 3 1 mars 2 020. 
 
_______________  
 
 
 
 
 
   
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Tableau MA : 1 
ACCÈS AUX MARCHÉS: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER AVRIL 2019 AU 31 MARS 2020  
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l' arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ001  Lait écrémé en poudre (pour le déjeuner dans les 
écoles)  040210211, 040221211  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs : les demandeurs doivent être fournisseurs de lait 
écrémé en poudre pour le déjeuner dans les écoles.  
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les livraisons de produits finals 
et le volume des stocks d e l'année précédente, et les livraisons de produits finis prévues pour 
l'année en cours.  
iv) Les attributions ont lieu au maximum 6 fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du 
même exercice . La quantité qui est restituée sans être utilisée s'ajoute  à la quantité qui n'est 
pas attribuée et elle est redistribuée . Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions 
par exercice doivent en donner les raisons par écrit.  
c) Détails concernant d'autres arrangements  (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements : Sources d'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.  
- Décret -loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l'administration des contingents  tarifaires publié par le MAFF.  
- Bulletin officiel du METI.  
- Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.     
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TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l' arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ002  Lait écrémé en poudre (utilisé à d'autres fins ) 040210121, 040210216,  
040210222, 040221216,  
040221222, 040229220  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  
1. Pour la production d'aliments composés  
Les demandeurs doivent appartenir à l'une des catégories ci -après et obtenir l'agrément du 
Directeur général du Bureau de la production agricole du MAFF.  
1) Producteurs d'aliments composés utilisant du lait écrémé en poudre  
2) Organisations de producteurs d'aliments composés utilisant du lait écrémé en poudre  
3) Fournisseurs de lait écrémé en poudre à des product eurs d'aliments composés qui  satisfont 
à tous les critères suivants : 
- produisent des aliments composés répondant aux exigences spécifiées par les fournisseurs,  
- reçoivent des fournisseurs les ingrédients nécessaires à la production des aliments 
composés,  et 
- remettent aux fournisseurs ou organisations de fournisseurs la totalité de la production 
d'aliments composés utilisant le lait écrémé en poudre reçu des fournisseurs.  
2. Pour la production de lait recombiné dans la préfecture d'Okinawa  
Les demandeurs doivent avoir produit du lait recombiné dans des installations situées dans la 
préfecture d'Okinawa au cours de l'année précédente et produire du lait recombiné destiné à 
être consommé dans cette préfecture.  
3. Pour la production de préparations  de lait en poudre pour l'alimentation des nourrissons 
dans la préfecture d'Okinawa  les demandeurs doivent être producteurs de préparations de lait 
en poudre destinées à être vendues dans la préfecture d'Okinawa pour y être consommées 
par des nourrissons e t/ou les personnes désignées par le Ministre de l'agriculture, des forêts 
et des pêches.  
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que la production annuelle de 
produits finis et les quantités utilisées/le volume des stocks de l'année pr écédente, et les 
quantités qu'il est prévu d'utiliser du produit fini pour l'année en cours.  
iv) Les attributions ont lieu au maximum 6 fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du 
même exercice . La quantité qui est restituée sans être utilisée s'aj oute à la quantité qui n'est 
pas attribuée et elle est redistribuée . Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions 
par exercice doivent en donner les raisons par écrit.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'impo rtation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements : Sources d'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.  
- Décret -loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le MAFF . 
- Bulletin officiel du METI.  
- Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.     
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TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l' arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ004  Lait concentré non sucré  040291121, 040291210  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  
Les demandeurs doivent appartenir à l'une des catégories suivantes:  
1) Importateurs et vendeurs/utilisateurs de lait concentré non sucré dans la préfecture 
d'Okinawa ayant importé, au cours de l'exercice précédent, des march andises classées dans 
les sections 1 à 4 du Tarif douanier du Japon.  
2) Producteurs et vendeurs de produits utilisant du lait concentré non sucré comme matière 
première dans la préfecture d'Okinawa.  
3) Producteurs de produits utilisant du lait concentré no n sucré comme matière première.  
iii) Pour les catégories 1) et 2) ci-dessus , les parts sont attribuées sur la base de données 
telles que le montant des importations et des ventes de l'année précédente et les quantités 
qu'il est prévu d'utiliser pendant l'année en cours.  
Pour la catégorie 3) ci-dessus , les parts sont attribuées sur la base de données telles que la 
production de produits finis et le volume des stocks de l'année précédente, et la production 
de produits finis prévue pour l'année en c ours. 
iv) Les attributions ont lieu au maximum 2 fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du 
même exercice . La quantité qui est restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est 
pas attribuée et elle est redistribuée . Les demandeurs qui  souhaitent plusieurs attributions 
par exercice doivent en donner les raisons par écrit.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements : Sources d'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.  
- Décret -loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le MAFF . 
- Bulletin officiel du METI.  
- Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.     
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TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l' arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ006  Lactosérum et lactosérum modifié (pour 
l'alimentation des animaux ) 040410131, 040410141,  
040410171, 040410181  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  
Les dema ndeurs doivent appartenir à l'une des catégories ci-après  et obtenir l'agrément du 
Directeur général du Bureau de la production agricole du MAFF.  
1) Producteurs d'aliments composés utilisant du lactosérum et du lactosérum modifié.  
2) Organisations de produ cteurs d'aliments composés utilisant du lactosérum et du 
lactosérum modifié.  
3) Fournisseurs de lactosérum et lactosérum modifié à des producteurs d'aliments composés 
qui satisfont à tous les critères suivants : 
- produisent des aliments composés répondant aux exigences spécifiées par les fournisseurs,  
- reçoivent des fournisseurs les ingrédients nécessaires à la production des aliments 
composés, et  
- remettent aux fournisseurs ou organisations de fournisseurs la totalité de la production 
d'aliment s composés utilisant le lactosérum et le lactosérum modifié reçus des fournisseurs.  
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les quantités utilisées l'année 
précédente et les quantités qu'il est prévu d'utiliser pendant l'année en c ours. 
iv) Les attributions ont lieu au maximum 6 fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du 
même exercice . La quantité qui est restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est 
pas attribuée et elle est redistribuée . Les demandeurs qui  souhaitent plusieurs attributions 
par exercice doivent en donner les raisons par écrit.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements : Sources d'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.  
- Décret -loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le MAFF.  
- Bulletin officiel du METI.  
- Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.     
  G/AG/N/JPN/247  
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TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l' arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ007  Préparations de lactosérum (pour l'alimentation 
des nourrissons ) 040410142, 040410182,  
040490116, 040490126,  
040490136  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  
Les demandeurs doivent être producteurs d'aliments pour nourrissons, utiliser la part du 
contingent de préparations de lactosérum qui leur est attribuée et disposer de leurs propres 
unités de production d'aliments pour nourrissons.  
iii) Les par ts sont attribuées sur la base de données telles que la production de produits finis, 
les quantités utilisées de préparations de lactosérum pour l'alimentation des nourrissons et le 
volume des stocks de l'année précédente, et les quantités de produits fini s qu'il est prévu 
d'utiliser pour l'année en cours.  
iv) Les attributions ont lieu au maximum 6 fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du 
même exercice . La quantité qui est restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est 
pas attribué e et elle est redistribuée . Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions 
par exercice doivent en donner les raisons par écrit.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements : Sources d'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.  
- Décret -loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l'administration  des contingents tarifaires publié par le MAFF.  
- Bulletin officiel du METI.  
- Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.     
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TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l' arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ008  Beurre et huile butyrique  040510121, 040510221,  
040590221  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs : 
1. Pour la production de lait recombiné dans la préfecture d'Okinawa, les demandeurs doivent 
avoir produit du lait recombiné dans des installations situées dans la préfecture d'Okinawa au 
cours de l'année précédente et produire du lait recombin é destiné à être consommé dans 
cette préfecture . 
2. Pour la production de préparations de lait en poudre pour l'alimentation des nourrissons 
dans la préfecture d'Okinawa, les demandeurs doivent être producteurs de préparations de 
lait en poudre destinées à  être vendues dans la préfecture d'Okinawa pour y être 
consommées par des nourrissons et/ou les personnes désignées par le Ministre de 
l'agriculture, des forêts et des pêches . 
3. Pour les vols de ligne internationaux, les demandeurs doivent être fournisseu rs de services 
de restauration pour les vols internationaux en provenance et à destination du Japon et 
fournir à des compagnies aériennes internationales du beurre et de l'huile butyrique pendant 
l'exercice en cours.  
4. Pour les foires commerciales interna tionales, les demandeurs doivent avoir la ferme 
intention d'exposer et de vendre du beurre et de l'huile butyrique dans des foires 
commerciales internationales organisées au Japon, être certifiés par l'ambassade de leur pays 
comme exposants officiels, et o btenir l'agrément du Directeur général du Bureau de la 
production agricole du MAFF.  
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que la production de produits finis, 
les quantités utilisées de beurre et d 'huile butyrique et le volume des st ocks de l'année 
précédente, et les quantités de produits finis qu'il est prévu d'utiliser pour l'année en cours.  
iv) Les attributions ont lieu au maximum 6 fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du 
même exercice . La quantité qui est restituée san s être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est 
pas attribuée et elle est redistribuée . Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions 
par exercice doivent en donner les raisons par écrit.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements : Sources d'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.  
- Décret -loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers p roduits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le MAFF.  
- Bulletin officiel du METI.  
- Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO .    
  G/AG/N/JPN/247  
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TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l' arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ009  Lactosérum concentré minéralisé  040410121, 040410122,  
040410161, 040410162  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  
Les demandeurs doivent:  
1) avoir produit, pendant l'exercice précédent, des produits utilisant de la poudre de 
lactosérum concentré minéralisé, y compris en vue d' une transformation ultérieure ; ou 
2) avoir produit, pendant l'exercice précédent, des produits laitiers, sauf en vue d'une 
transformation ultérieure, et être producteurs, pendant l'exercice en cours, de produits 
laitiers utilisant de la poudre de lactoséru m concentré minéralisé.  
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les quantités utilisées de 
lactosérum concentré minéralisé et le volume des stocks de l'année précédente, et les 
quantités de lactosérum concentré minéralisé qu'il est  prévu d'utiliser pour l'année en cours.  
iv) Les attributions ont lieu au maximum 6 fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du 
même exercice . La quantité qui est restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est 
pas attribuée et elle e st redistribuée . Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions 
par exercice doivent en donner les raisons par écrit.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements : Sources d'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.  
- Décret -loi du MAFF  sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le MAFF.  
- Bulletin officiel du METI.  
- Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO .    
  G/AG/N/JPN/247  
- 9 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l' arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ010  Préparations de graisses comestibles  210690121, 210690122  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Les parts sont attribuées comme suit:  
1) Nouvelle -Zélande: 1 1 550 tm 
2) Autres pays : 7 427 tm 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  
Les demandeurs doivent appartenir à l'une des c atégories ci-après . 
1) Producteurs de produits utilisant des préparations de graisses comestibles.  
2) Organisations de producteurs de produits utilisant des préparations de graisses 
comestibles.  
3) Fournisseurs de préparations de graisses comestibles aux p roducteurs.  
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les quantités utilisées de 
préparations de graisses comestibles et les ventes de produits finis de l'année précédente, et 
les quantités de préparations de graisses comestibles qu' il est prévu d'utiliser pendant l'année 
en cours, ainsi que les ventes prévues de produits finis.  
iv) Les attributions ont lieu au maximum 6 fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du 
même exercice . La quantité qui est restituée sans être utilisée  s'ajoute à la quantité qui n'est 
pas attribuée et elle est redistribuée . Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions 
par exercice doivent en donner les raisons par écrit.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d 'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements : Sources d'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.  
- Décret -loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le MAFF.  
- Bulletin officiel du METI.  
- Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.     
  G/AG/N/JPN/247  
- 10 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l' arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ011  Autres produits laitiers d'utilisation courante  040110110, 040120110,  
040140110, 040150111,  
040150121, 040310110,  
040310120, 040390116,  
040390117, 040390126,  
040390127, 040390136,  
040390137, 040490111,  
040490117, 040490121,  
040490127, 040490131,  
040490137, 180620311,  
180690311, 190110111,  
190110121, 190120111,  
190120116, 190190131,  
190190136, 210112231,  
210112236, 210120231,  
210120236, 210610120,  
210610130, 210690111,  
210690112, 210690124,  
210690125  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  
Les demandeurs doivent:  
1) avoir importé d'"aut res produits laitiers d'utilisation courante" en régime de contingent 
tarifaire . Les importations effectuées qui relèvent des catégories 3) et/ou 4) ne sont pas 
admissibles;  
2) être utilisateurs d'"autres produits laitiers d'utilisation courante" pendant l 'exercice en 
cours et avoir été acheteurs et utilisateurs d'"autres produits laitiers d'utilisation courante" 
pendant l'exercice précédent;  
3) avoir la ferme intention de produire de la crème glacée pendant l'exercice en cours, 
disposer de leurs propres in stallations de production de crème glacée, et obtenir l'agrément 
du Directeur général du Bureau de la production agricole du MAFF;  
4) être importateurs et vendeurs/utilisateurs d'"autres produits laitiers d'utilisation courante" 
pendant l'exercice en cours  et avoir importé des marchandises classées dans les sections 1 à 
4 du Tarif douanier du Japon pendant l'exercice précédent;  
5) être attributaires de parts pour les catégories 1), 2) et/ou 3) pendant l'exercice en cours et 
avoir la ferme intention d'import er toute la quantité attribuée.  
iii) Pour la catégorie 1), les parts sont attribuées sur la base de données telles que le montant 
annuel des attributions, les importations, la production et les stocks de l'exercice précédent.  
Pour la catégorie 2), les parts sont attribuées sur la base de données telles que le montant 
annuel des achats, la production et les stocks de l'exercice précédent.  
Pour la catégorie 3), les parts sont attribuées sur la base de données telles que les chiffres de 
la production de l' exercice précédent et la production prévue pour l'exercice en cours.  
Pour la catégorie 4), les parts sont attribuées selon le principe "premier arrivé, premier 
servi".  
Pour la catégorie 5), les parts sont attribuées sur la base de données telles que le mon tant 
annuel des attributions, les importations, la production et les stocks de l'exercice précédent et 
les importations de l'exercice en cours.  
iv) Les attributions ont lieu une fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du même 
exercice . La quantité  qui est restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est pas 
attribuée et elle est redistribuée pour la catégorie 5) . Les demandeurs qui souhaitent obtenir 
2 attributions par exercice doivent en donner les raisons par écrit.  
c) Détails concer nant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements : Sources d'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.  
- Décret -loi du MAFF sur l'administration des con tingents tarifaires de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le MAFF.  
- Bulletin officiel du METI.  
- Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO .    
  G/AG/N/JPN/247  
- 11 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l' arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ012  Certains produits laitiers d'utilisation courante  040210110, 040210221,  
040221111, 040221121,  
040221221, 040229111,  
040229121, 040229211,  
040299121, 040299210,  
040390111, 040390112,  
040390121, 040390122,  
040390131, 040390132,  
040410111, 040410119,  
040410151, 040410159,  
040510110, 040510210,  
040520010, 040590110,  
040590210  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Office de l'agriculture et de l'élevage (ALIC) . 
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs : L'ALIC octroie des contrats d'importation des 
produits laitiers en question aux adjudicataires de l'appel d'offres organisé par l'Office . Les 
entreprises qui remplissent les conditions énoncées aux points 1) et 2) ci -après ou bien les 
conditions énoncées aux points 1), 3) et 4) peuvent participer à l'appel d'offres . 
1) Sociétés enregistrées conformément  à la Loi sur les sociétés . 
2) Sociétés aya nt importé au moins 100 tm de produits laitiers spécifiés en tant que produits 
laitiers dans l'Arrêté ministériel concernant les normes de composition, etc., applicables au 
lait et aux produits laitiers, pendant l'exercice le plus récent . 
3) Sociétés recom mandées par leurs clients en tant qu'agents appropriés . 
4) Sociétés ayant importé au moins 1 tm de produits laitiers, en payant les droits 
d'importation sur la base des déclarations des 3 dernières années consécutives . 
iii) Les adjudicataires de l'appel d'offres sont choisis parmi ceux qui proposent le prix le plus 
bas jusqu'à ce que la quantité qu'il est prévu d'importer soit atteinte . Les adjudications 
doivent se faire à un prix inférieur au prix escompté, lequel est fixé par l'ALIC . Pour les ap pels 
d'offre dans le cadre du régime d'achat et de vente simultanés , les importateurs sont choisis 
parmi ceux qui font les offres  les plus élevées , jusqu'à ce que la quantité qu'il est prévu 
d'importer soit atteinte . Les offres doivent êtres supérieures au montant prédeterminé par 
l'ALIC.  
iv) Durée de validité des licences , fréquence des attributions de contingent , restrictions 
concernant l 'utilisation : valides jusqu 'à la date fixée par l 'ALIC. 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne p révoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements : Sources d'information:  
- Méthodologie opérationnelle  de l'Office de l'agriculture et de l'élevage .    
  G/AG/N/JPN/247  
- 12 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l' arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ013  Légumes à cosse secs  071310221, 071332010,  
071333221, 071334291,  
071335291, 071339221,  
071339226, 071350221,  
071360291, 071390221  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  
1. Critères d'application générale  
1) Les demandeurs doivent avoir importé des légumes à cosse secs en régime de  contingent 
tarifaire pendant la période précédent , et avoir la ferme intention d'importer des légumes à 
cosse secs tels que haricots "petits rouges", pois, fèves et féveroles, haricots communs et 
autres légumes à cosse secs (sauf pois chiches, haricots de s espèces Vigna mungo (L.) 
Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek, lentilles, fèves de soja et arachides), et obtenir 
l'agrément du Directeur général du Bureau de la production agricole du MAFF.  
2) Les demandeurs qui ne satisfont pas aux critères ci-dessus  doivent remplir toutes les 
conditions énoncées ci-après , et obtenir l'agrément du Directeur général du Bureau de la 
production agricole du MAFF:  
- avoir importé pour au moins 10 millions de yen  de marchandises classées dans les 
sections  1 à 4 du Tarif douan ier du Japon pendant les 2 années précédentes, ou avoir un 
capital d'au moins 10 millions de yen si le demandeur est une entreprise;  
- avoir vendu au moins 1 000 tm de légumes à cosse secs sur le marché national pendant les 
2 années précédentes;  
- avoir la  ferme intention d'importer des légumes à cosse secs spécifiés au point 1) ci-dessus . 
2. Critères applicables dans la préfecture d'Okinawa  
1) Les demandeurs doivent avoir importé des légumes à cosse secs en régime de contingent 
tarifaire pendant la période précédente , et avoir la ferme intention d'importer des légumes à 
cosse secs dans la préfecture d'Okinawa et de les vendre dans cette préfectu re pour qu'ils y 
soient consommés.  
2) Les demandeurs qui ne satisfont pas aux critères ci-dessus  doivent avoir importé pour au 
moins 1 million de yen  de marchandises classées dans les sections 1 à 4 du Tarif douanier du 
Japon pendant les 2 années précédent es, et avoir la ferme intention d'importer des légumes à 
cosse secs dans la préfecture d'Okinawa et de les vendre dans cette préfecture pour qu'ils y 
soient consommés.  
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les quantités utilisées  pendant 
les années précédentes  et les quantités qu'il est prévu d'utiliser pour l'année  en cours.  
iv) Les attributions ont lieu 4 fois par exercice et sont valides jusqu 'à la fin de l 'année . La 
quantité qui est restituée sans être utilisée s'ajoute à la q uantité qui n'est pas attribuée et 
elle est redistribuée.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements : Sources d'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.  
- Décret -loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le MAFF.  
- Bulletin officiel du METI.  
- Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.     
  G/AG/N/JPN/247  
- 13 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l' arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ014  Froment (blé), méteil, triticale et leurs produits 
transformé s 100111010, 100119010,  
110100011, 110429121,  
110419121, 190190171,  
100191011, 100199011,  
110100091, 110811010,  
110429111, 190410221,  
100199016, 110290210,  
110320110, 190120131,  
190420221, 100191019,  
100199019, 110311010,  
110320510, 190120151,  
190430010, 190490210,  
100860210, 110319210,  
110419111, 190190151,  
210690214  
 a) Attribution de cont ingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Conditions à  remplir pour participer à l'appel d'offre : 1. R égime d'importation ordinaire  
1) Expérience commerciale : les demandeurs doivent avoir l'expérience du commerce du blé 
et/ou de l'orge.  
2) Volume d'affaires : les demandeurs doivent avoir importé/exporté au moins 20 000 tm de 
blé et/ou d'orge pendant les 3 dernières années, et avoir effectué des importations sous 
contrat pendant la même période.  
3) Fonds propres : les demandeurs doivent être des sociétés établies au Japon et disposant 
d'un capital d'au moins 1 milliard de yen.  
4) Autre condition : les demandeurs doivent disposer, dans leur siège central et dans leurs 
succursales à l'étranger, d'un personnel ayant au moins 3 ans d'expérience dans le domaine 
de l'impo rtation et de l'exportation de blé et/ou d'orge . 
2. Régime d'achat et de vente simultanés  
1) Expérience commerciale : les demandeurs doivent avoir l'expérience du commerce du blé 
et/ou de l'orge . 
2) Volume d'affaires : les demandeurs doivent avoir importé/ex porté au moins 20 000 tm de 
blé et/ou d'orge pendant les 3 dernières années, et avoir effectué des importations sous 
contrat pendant la même période . 
3) Fonds propres : les demandeurs doivent être des sociétés établies au Japon et disposant 
d'un capital d'a u moins 1 milliard de yen . 
4) Autre condition : les demandeurs doivent disposer, dans leur siège central et dans leurs 
succursales à l'étranger, d'un personnel ayant au moins 3 ans d'expérience dans le domaine 
de l'importation et de l'exportation de blé et/ou d'orge . 
iii) Le MAFF  octroie des contrats d'importation de blé aux adjudicataires de l'appel d'offres 
qu'il a organis é. Ceux-ci sont choisis parmi ceux qui proposent le pri x le plus bas jusqu'à ce 
que la quantité qu'il est p révu d'importer soit atteinte . Les adjudications doivent se faire à un 
prix inférieur au prix plafond établi par la Loi sur la comptabilité . 
iv) L'habilitation à importer est valable pour 3 ans à condition qu'elle soit examinée une fois 
par an . 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements : Sources d'information : 
- Décret -loi sur les conditions à remplir pour participer aux appels d'offres pour les 
importations de blé, de riz et d'orge ; 
-- Décret -loi sur les conditions à remplir pour participer au régime d 'achat et de vente 
simultanés pour le riz et le blé .    
  G/AG/N/JPN/247  
- 14 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l' arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ015  Orge et produits transformés à base d'orge  100310010, 100390011,  
110419410, 190420231,  
100390019, 110429410,  
190490310, 110290110,  
190120141, 210690216,  
110319110, 190190161,  
110320410, 190410231  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Conditions à remplir pour participer à l'appel d'offres:  
1) Expérience comm erciale : les demandeurs doivent avoir l'expérience du commerce du blé 
et/ou de l'orge.  
2) Volume d'affaires : les demandeurs doivent avoir importé/exporté au moins 20 000 tm de 
blé et/ou d'orge pendant les 3 dernières années, et avoir effectué des importati ons sous 
contrat pendant la même période.  
3) Fonds propres : les demandeurs doivent être des sociétés établies au Japon et disposant 
d'un capital d'au moins 1 milliard de yen.  
4) Autre condition : les demandeurs doivent disposer, dans leur siège central et dans leurs 
succursales à l'étranger, d'un personnel ayant au moins 3 ans d'expérience dans le domaine 
de l'importation et de l'exportation de blé et/ou d'orge . 
iii) Le MAFF  octroie des contrats d'i mportation d'orge aux adjudicataires de l'appel d'offres 
qu'il a organisé . Ceux-ci sont choisis parmi ceux qui proposent le prix le plus bas jusqu'à ce 
que la quantité qu'il est prévu d'importer soit atteinte . Les adjudications doivent se faire à un 
prix inférieur au prix plafond établi par la Loi sur la comptabilité . 
iv) L'habilitation à importer est valable pour 3 ans à condition qu 'elle soit examinée une fois 
par an . 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements : Sources d'information:  
- Décret -loi sur les conditions à remplir pour participer aux appels d'offres pour les 
importations de blé, de riz et d'orge .    
  G/AG/N/JPN/247  
- 15 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l' arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ016  Riz et produits transformés et/ou préparés à 
base de riz 100610010, 100620010,  
100630010, 100640010,  
110290310, 110319510,  
110320350, 110419250,  
110429250, 190120122,  
190120162, 190190142,  
190190587, 190410211,  
190420211, 190490120,  
210690517  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Conditions à remplir pour participer à l'appel d 'offres:  
1. Régime d'importation ordinaire  
1) Expérience commerciale : les demandeurs doivent avoir l'expérience du commerce du riz.  
2) Volume d'affaires : les demandeurs doivent avoir importé/exporté au moins 10 000 tm de 
riz, et avoir effectué des importations sous contrat pendant les 3 dernières années.  
3) Fonds propres : les demandeurs doivent être des sociétés établies au Japon et disposant 
d'un capital d'au moins 1 milliard de yen.  
4) Autre condition : les demandeurs  doivent disposer, dans leur siège central et dans leurs 
succursales à l'étranger, d'un personnel ayant au moins 3 ans d'expérience dans le domaine 
de l'importation et de l'exportation de riz.  
2. Régime d'achat et de vente simultanés  
1) Expérience commerci ale: les demandeurs doivent avoir l'expérience du commerce du riz.  
2) Volume d'affaires : les demandeurs doivent avoir importé/exporté au moins 20 tm de riz 
pendant les 3 dernières années.  
3) Fonds propres : les demandeurs doivent être des sociétés établies au Japon et disposant 
d'un capital d'au moins 0,1 milliard de yen.  
4) Autre condition : les demandeurs doivent disposer, dans leur siège central ou dans leurs 
succursales à l'étranger, d'un personnel ayant au moins un an d'expérience dans le domain e 
de l'importation et de l'exportation de riz . 
iii) Le MAFF octroie des contrats d'importation de riz aux adjudicataires de l'appel d'offres 
qu'il a organisé . Ceux-ci sont choisis parmi ceux qui proposent le prix le plus bas jusqu'à ce 
que la quantité qu'i l est prévu d'importer soit atteinte . Les adjudications doivent se faire à un 
prix inférieur au prix plafond établi par la Loi sur la comptabilité . 
iv) L'habilitation à importer est valable pour 3 ans à condition qu 'elle soit examinée une fois 
par an . 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements : Sources d'information:  
- Décret -loi sur les conditions à remplir pour participer aux appels d'offres pour les 
importations de blé, de riz et d'orge ; 
- Décret -loi sur les conditions à remplir pour participer au régime d 'achat et de vente 
simultanés pour le riz et le blé .    
  G/AG/N/JPN/247  
- 16 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l' arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ017  Amidons et fécules, inuline et leurs préparations  110812010, 110812020,  
110813010, 110813020,  
110814010, 110814020,  
110819011, 110819012,  
110819091, 110819092,  
110820010, 190120156,  
190120157, 190190176,  
190190177  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'acc ès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  
1. Pour la production d'édulcorants à base d'amidons ou fécules  
Les demandeurs doiv ent appartenir à l'une des catégories ci-après  et avoir la ferme intention 
d'utiliser ou de vendre des amidons ou fécules.  
1) Producteurs d'édulcorants à base d'amidons ou fécules, tels que le sirop de maïs à haute 
teneur en fructose, le glucose et le malt ose 
2) Organisations de producteurs d'édulcorants à base d'amidons ou fécules  
2. Pour la production d'amidons et fécules modifiés  
Les demandeurs doivent appartenir à l'une des catégories ci-après  et avoir la ferme intention 
d'utiliser ou de vendre des amidons ou fécules.  
1) Producteurs d'amidons et fécules modifiés, tels que dextrine, colle de dextrine, amidons et 
fécules dissous, amidons et fécules rôtis et colle d'amidons ou fécules  
2) Organisation s de producteurs d'amidons et fécules modifiés  
3. Pour la production de glutamate de sodium ou de 5' ribonucléotide  
Les demandeurs doivent être producteurs de sodium ou de 5' ribonucléotide utilisant des 
amidons ou fécules importés, et disposer de leurs pr opres installations de production.  
4. Critères applicables dans la préfecture d'Okinawa  
Les demandeurs doivent avoir importé des marchandises classées dans les sections 1 à 4 du 
Tarif douanier du Japon et avoir la ferme intention de vendre des amidons et f écules importés 
dans la préfecture d'Okinawa pour qu'ils y soient consommés.  
5. Pour les autres utilisations  les demandeurs doivent être producteurs et/ou fournisseurs de 
produits à base d'amidons ou fécules utilisant certains types d'amidons ou fécules di fficiles à 
fournir sur le marché national  et non destinés à la consommation , ou des organisations de 
ces producteurs et/ou fournisseurs, avoir la ferme intention d'utiliser ou de vendre des 
amidons ou fécules importés, et obtenir l'agrément du Directeur gé néral du Bureau de la 
production agricole du MAFF.  
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les quantités utilisées ou les 
ventes de la période précédente et les quantités qu'il est prévu d'utiliser ou de vendre 
pendant la période e n cours.  
iv) Les attributions ont lieu au maximum 3 fois par exercice  et sont valides ju squ'à la fin de 
l'année . La quantité qui est restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est pas 
attribuée et elle est redistribuée.  
c) Détails con cernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements : Sources d'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.  
- Décret -loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le MAFF.  
- Bulletin officiel du METI.  
- Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.     
  G/AG/N/JPN/247  
- 17 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l' arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ018  Arachides  120230011, 120230019,  
120241091, 120242091  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  
1. Critères d'application générale  
1) Les demandeurs doivent avoir importé des arachides en régime de contingent tarifaire 
pendant  l'exercice précédent , avoir la ferme intention d'importer des arachides, et obtenir 
l'agrément du Directeur général du Bureau de la production agricole du MAFF.  
2) Les demandeurs qui ne satisfont pas aux critères ci-dessus  doivent remplir toutes les 
conditions énoncées ci-après , et obtenir l'agrément du Directeur général du Bureau de la 
production agricole du MAFF:  
- avoir importé pour au moins 10 millions de yen  de marchandises classées dans les 
sections  1 à 4 du Tarif douanier du Japon pendant les 2 années précédentes, ou  avoir un 
capital d'au moins 10 millions de yen si le demandeur est une entreprise;  
- avoir vendu au moins 200 tm d'arachides sur le marché national pendant les 2 années 
précédentes;  
- avoir la ferme intention d'importer des arachides.  
2. Critères applicab les dans la préfecture d'Okinawa  
1) Les demandeurs doivent avoir importé des arachides en régime de contingent tarifaire 
pendant  l'exercice précédent, et avoir la ferme intention d'importer des arachides dans la 
préfecture d'Okinawa et de les vendre dans c ette préfecture pour qu'elles y soient 
consommées.  
2) Les demandeurs qui ne satisfont pas aux critères ci-dessus  doivent avoir importé pour au 
moins 10 millions de yen  de marchandises classées dans les sections 1 à 4 du Tarif douanier 
du Japon pendant les 2 années précédentes, et avoir la ferme intention d'importer des 
arachides dans la préfecture d'Okinawa et de les vendre dans cette préfecture pour qu'elles y 
soient consommées.  
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les quantités  utilisées pendant 
les années  précédente s et les quantités qu'il est prévu d'utiliser pour l'année  en cours.  
iv) Les attributions ont lieu 2 à 3 fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin de l'année en 
question . La quantité qui est restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est pas 
attribuée et elle est redistribuée.  
c) Détails con cernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements : Sources d'information:  
- Décret -loi du Ca binet sur l'administration des contingents tarifaires.  
- Décret -loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l'administration des contingents t arifaires publié par le MAFF . 
- Bulletin officiel du METI.  
- Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.     
  G/AG/N/JPN/247  
- 18 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l' arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ019  Tubercules d'amorphophalle  121299110  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF).  
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  
1. Dans la préfecture d'Okinawa : 
Les demandeurs doivent disposer d'installations de production d'amorphophalle ou de farine 
d'amorphophalle dans la préfecture d'Okinawa au jour de la présentation de la demande de 
contingent tarifaire , avoir la ferme intention d'utiliser des tubercules d'amorphophalle 
importés p our consommation dans la préfecture d'Okinawa.  
2. Ailleurs : 
Les demandeurs doivent être des producteurs,  des organisations regroupant des 
organisations de producteurs, des organisations de fournisseurs de matières premières et des 
organisations de transfor mateurs.  
iii) Les parts sont attribuées sur la base de données telles que les quantités utilisées des 
années précédentes et les quantités qu'il est prévu d'utiliser et de vendre pendant l'année en 
cours.  
iv) Les attributions ont lieu jusqu 'à 3 fois par exe rcice et sont valides jusqu'à la fin du même 
exercice . La quantité qui est restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est pas 
attribuée et elle est redistribuée . Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions par 
exercice doivent en do nner les raisons par écrit.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements : Sources d'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l'administration des contingents tarifaires.  
- Décret-loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le MAFF.  
- Bulletin officiel du METI.  
- Tsusho Koho , bulletin quotidien de la JETRO.     
  G/AG/N/JPN/247  
- 19 - 
 
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Description de l' arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
JPNQ020  Cocons de vers à soie et soie grège  500100010, 500200211,  
500200215, 500200216,  
500200217  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : base globale  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs:  
i) Autorité compétente : Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF).  
ii) Critères d'admissibilité des demandeurs:  
Les demandeurs doivent posséder les installati ons nécessaires pour transformer les cocons de 
vers à soie ou pour fabriquer des articles en soie à partir de soie grège au jour de la 
présentation de la demande de contingent tarifaire, ou être regroupés dans des 
organisations.  
iii) Les parts sont attribu ées sur la base de données telles que les quantités déjà utilisées de 
cocons de vers à soie ou de soie grège, et les quantités qu'il est prévu d'utiliser pendant 
l'exercice en cours.  
iv) Les attributions ont lieu au maximum 3 fois par exercice et sont valides jusqu'à la fin du 
même exercice . La quantité qui est restituée sans être utilisée s'ajoute à la quantité qui n'est 
pas attribuée et elle est redistribuée . Les demandeurs qui souhaitent plusieurs attributions 
par exercice doivent en donner les raisons par écrit . 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences d'importation) : 
sans objet.  
d) Autres renseignements : Sources d'information:  
- Décret -loi du Cabinet sur l'administration des contingents tar ifaires.  
- Décret -loi du MAFF sur l'administration des contingents tarifaires de divers produits tels que 
le maïs.  
- Bulletin concernant l'administration des contingents tarifaires publié par le MAFF.  
- Bulletin officiel du METI.  
- Tsusho Koho , bulletin qu otidien de la JETRO .  
 
 
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