G/TBT/N/AUS/157  
7 juillet  2023 
(23-4618) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ (Office des normes alimentaires pour 
l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Australian TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de l'Australie)  
Department of Foreign Affairs and Trade  (Département des affaires étrangères et du 
commerce)  
Téléphone : + 61 2 6261 1111  
tbt.enquiry@dfat.gov.au  
www.dfat.gov.au  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Mollusques bivalves vendus en Australie (importés ou de production nationale)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Assessment for Application 
A1243 - harmonisation of marine biotoxin standards for bivalve shellfish  (Évaluation pour 
la demande A1243 "Harmonisation des normes relatives aux biotoxines marines pour les 
coquillages bivalves"), 19 pages, en anglais.  
6. Teneur : Dans un souci d'harmonisation avec les normes internationales et de protection 
de la santé et de la sécurité publiques, le FSANZ a modifié le Code australo -néo-zélandais 
des normes alimentaires de s orte à changer les teneurs maximales en toxines 
diarrhéiques et paralysantes dans les coquillages conformément aux limites 
maximales établies par la Commission du Codex Alimentarius et à celles fixées en 
Nouvelle -Zélande.  
Il est nécessaire de fixer des lim ites maximales pour les biotoxines marines afin de 
protéger la santé et la sécurité publiques, car la toxicité de ces substances peut être grave 
et parfois durable pour les humains.  
Les modifications proposées sont les suivantes:  
 Abaisser les limites maxi males pour les toxines diarrhéiques, exprimées en équivalent 
acides okadaïques, de 0,20 à 0,16 mg/kg chez les mollusques bivalves  G/TBT/N/AUS/157  
- 2 - 
   Définir les limites relatives aux toxines paralysantes en mg équivalents saxitoxine 
dihydrochlorée/kg plutôt qu'en mg équivalents saxitoxine/kg . L'effet net qu'a cette 
modification en faveur d'une unité de signalement plus spécifique est l'abaissement des 
limites maximales pour les toxines paralysantes de 0,8 à environ 0,6 mg/kg.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Toutes les demandes de modification du Code australo -néozélandais des 
normes alimentaires doivent être évaluées au regard des objectifs suivants : a) protection 
de la santé et de la sécurité publiques ; b) communication de renseignements adéquats 
concernant les aliments de façon à permettre aux consommateurs de choisir en 
connaissanc e de cause, et c) prévention de pratiques trompeuses ou de nature à induire 
en erreur . En outre, le FSANZ doit veiller à la promotion de la compatibilité entre les 
normes alimentaires nationales et internationales.  
Le document notifié vise à harmoniser les  normes relatives à deux biotoxines marines 
(toxines diarrhéiques et paralysantes) à celles du Codex ; Information des consommateur, 
étiquetage ; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou  de la sécurité des personnes ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
Australia New Zealand Food Standards Code  (en anglais)  
disponible à l'adresse suivante: 
https://www.foodstandard s.gov.au/code/Pages/default.aspx  
9. Date projetée pour l'adoption : Notification aux gouvernements australien et néo -
zélandais prévue pour début novembre 2 023, l'adoption (publication au Journal officiel) 
devant suivre mi -janvier 2 023, après examen gouvern emental.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Vers mi -janvier 2 025, après une période de 
transition d'un an.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le résumé d'évaluation (rapport relatif à l'invitation à présenter des communications) et 
les documents justificatifs sont disponibles sur le site Web du FSANZ:  
https://www.foodstandards.gov.au/code/applications/Pages/A1243Harmonisation -of-
marine -biotoxin -standards -for-bivalve -shellfish -.aspx