ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2846/oj 1/5RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2846 DE LA COMMI SSION 
du 20 décembre 2023
concer nant l’aut orisation de l’extrait de quebracho rouge obtenu à partir de Schinopsis balansae Engl. 
ou de Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl. en tant qu’additif dans l’aliment ation de toutes les espèces 
animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation. Son article 10, paragraphe 2, 
prévoi t la réévaluation des additifs autori sés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).
(2) La substance «extrait de quebrac ho rouge obtenu à partir de Schinopsis balansae Engl. ou de Schinopsis loren tzii (Griseb.) 
Engl.» a été autori sée sans limitation dans le temps en tant qu’additif dans l’alimentation de tout es les espèces 
animales au titre de la directive 70/524/CEE. Cette substance a ensuit e été inscr ite au registre des additifs pour 
l’alimentation animale en tant que produit existant appar tenant à la caté gorie des additifs sensor iels et au groupe 
fonctionnel des substances aromatiques, conf ormément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) 
no 1831/2003.
(3) Conf ormément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 de ce même 
règlement, une demande d’autorisation a été introduit e pour l’extrait de quebracho roug e obte nu à partir de 
Schinopsis balansae Engl. ou de Schinopsis loren tzii (Griseb.) Engl. en tant qu’additif pour l’alimentation de tout es les 
espèces animales, à classer dans la catégo rie des additifs sensor iels et dans le groupe fonctionnel des substances 
aromatiques. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, 
paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(4) Le demandeur a aussi demandé l’aut orisation d’utiliser l’additif dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) 
no 1831/2003 n’autori se pas l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement. Par conséquent, il 
convie nt de ne pas autor iser l’utilisation de cet additif dans l’eau d’abreuvement.
(5) Dans son avis du 22 novembre 2022 (3), l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Autor ité») a 
conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’extrait de quebrach o roug e obte nu à partir de Schinopsis 
balansae Engl. ou de Schinopsis loren tzii (Griseb.) Engl. était sûr pour tout es les espèces animales, les consommateur s 
et l’env ironnement. Elle a aussi conclu que l’extrait évalué n’était pas irritant pour les yeux, mais que, en l’absence de 
données, aucune conclusion ne pouvait être tirée sur le fait qu’il pouvait être irritant pour la peau et constituer un 
sensibilisant cutané et respirato ire. De plus, l’Autorité a conclu que, puisque la substance est reconnue pour ses 
propr iétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que sa fonction dans les aliments pour animaux serait 
essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas jugé nécessaire d’en démontrer plus avant 
l’efficacité . Elle a aussi vérifié le rappor t sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux 
présent é par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1).
(3)EFSA Journal 2022;20(12):7699.
Jour nal officiel  
de l’Union européenne FR 
Série L    
2023/2846  21.12.2023ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2846/oj 2/5(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que l’extrait de quebracho roug e obtenu à partir de Schinopsis 
balansae Engl. ou de Schinopsis loren tzii (Griseb.) Engl. remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) 
no 1831/2003. Il convie nt dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance. La Commission estime qu’étant donné 
que cet extrait pour rait avoir l’effet d’un médicament ainsi que d’autres effets zootec hniques éventuels, il convie nt de 
fixer une teneur maximale afin d’évit er que cet additif ne soit utilisé à d’autres fins. En outre, la Commission 
considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de prote ction appropr iées pour prévenir les effets néfas tes dudit 
additif sur la santé de ses utilisateurs.
(7) Étant donné qu’aucun motif de sécur ité n’im pose l’application immédiat e des modifi cations des conditions 
d’autoris ation de la substance concer née, il convie nt de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties 
intér essées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’aut orisation.
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Auto risation
La substance spécifiée en annexe, qui appar tient à la caté gorie des additifs sensor iels et au groupe fonctionnel des 
substances aromatiques, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation animale, dans les conditions fixées dans ladit e 
annexe.
Article 2
Mesures transit oires
1. La substance spécifiée en annexe et les prémélanges conte nant cette substance qui sont produits et étiquet és avant le 
10 juillet 2024 , conf ormément aux règles applicables avant le 10 janvier 2024 , peuvent continuer à être mis sur le marc hé 
et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants.
2. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance 
spécifi ée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 10 janvier 2025 , conf ormément aux règles applicables avant le 
10 janvier 2024 , peuvent continuer à être mis sur le march é et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants s’ils sont 
destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance 
spécifi ée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 10 janvier 2026 , conf ormément aux règles applicables avant le 
10 janvier 2024 , peuvent continuer à être mis sur le march é et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants s’ils sont 
destinés à l’alimentation d’animaux non producteu rs de denrées alimentaires.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.JO L du 21.12.2023 FR  ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2846/oj 3/5Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2023 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENJO L du 21.12.2023 FR  ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2846/oj 4/5ANNEXE 
Numéro 
d’identification 
de l’additifAdditifComposition, formule chimique, descr iption, 
méthode d’analyseEspèce animale ou 
catég orie d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’aut orisationen mg de substance 
active/kg d’aliment 
complet pour 
animaux ayant une 
teneur en humidité de 
12 %
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques
2b2972-ex Extrait de 
quebracho 
roug eComposition de l’additif
Extrait de bois de Schinopsis balansae Engl. ou de 
Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl.
Sous forme solide
Caractér isation de la subst ance activ e
Extrait de tanins condensés de quebracho roug e
Extrait obte nu à partir de bois de Schinopsis 
balansae Engl. ou de Schinopsis loren tzii (Griseb.) 
Engl. par vapeur sous pression, filtration 
supplémentaire, concentration et séchag e par 
pulvér isation de la solution concentrée, 
conf ormément à la définition du Conseil de 
l’Europe (1)
Spécif ications
Tanins condensés: 70-87 %
Numéro CAS: 90106-04-0 pour Schinopsis 
loren tzii (Griseb.) Engl.
Numéro FEMA: 2972Dindes 
d’engraissement– – 540 1. L’additif doit être incor poré 
aux aliments pour animaux 
sous forme de prémélange.
2. Le mode d’em ploi de l’additif 
et des prémélanges doit préci ­
ser les conditions de stoc kage 
et la stabilit é au traitem ent 
ther mique.
3. Le mélange de l’extrait de que­
brach o rouge avec d’autres ad­
ditifs botaniques est autori sé à 
condition que les quantités de 
tanins condensés dans les ma­
tières premières pour aliments 
des animaux et les aliments 
compo sés pour animaux 
soient inférieures à la quantité 
résultant de l’utilisation d’un 
seul additif à la dose maximale 
ou recommandée pour l’es­
pèce animale ou la catégo rie 
d’animaux.10 janv ier 2034
Poulets 
d’engraissement et 
espèces mineures 
de volai lles 
d’engraissement– – 400
Toutes les espèces 
de volai lles 
destinées à la ponte 
et à la reproduction– – 600
Porcelets, porcelets 
d’espèces mineures 
de suidés et porcs 
d’engraissement 
d’espèces mineures 
de suidés– – 720
Porcs 
d’engraissement– – 860
Truies – – 1 050
Veaux 
d’engraissement 
(aliment 
d’allaite ment)– – 1 680JO L du 21.12.2023 FR  ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2846/oj 5/5Méthode d’analyse (2)
Pour la quantification des tanins condensés 
(marqueur phytochimique) dans l’additif pour 
l’alimentation animale: analyse gravimét rique 
indirecte des agents de tannage par fixation des 
compo sés absorbants sur une poudre de peau 
faiblement traitée au chrome — ISO 140884. Les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale doi­
vent établir , à l’intention des 
utilisate urs de l’additif et des 
prémélanges, des procédures 
opérationnelles et des mesu ­
res organisationnelles pour 
parer aux risques éventuels ré­
sultant de l’utilisation desdits 
additif et prémélanges. 
Lorsque ces risques ne peu­
vent pas être éliminés par de 
telles procédures et mesures, 
le port d’un équipement de 
prote ction individuelle, com ­
prenant une prot ection respi ­
ratoire , une protect ion des 
yeux et une protection de la 
peau, est oblig atoire lors de 
l’utilisation de l’additif et des 
prémélanges.Ruminants 
d’engraissement, à 
l’excep tion des 
ovins et des capr ins
Chevaux– – 1 580
Ovins, capr ins – – 1 580
Vache s laitières et 
espèces mineures 
de ruminants 
laitiers, à 
l’excep tion des 
ovins et des capr ins 
laitiers– – 1 030
Lapins – – 630
Salmonidés et 
espèces mineures 
de poissons– – 1 810
Poissons 
d’or nement– – 3 000
Chiens – – 1 900
Oiseaux 
d’or nement317
Chats – – 317
Autres espèces et 
catégo ries 
d’animaux– – 317
(1)Natur al sources of flavourings — Repor t No. 2, 2007.
(2)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laborato ire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts.JO L du 21.12.2023 FR