G/SPS/N/SAU/499  
20 mars 2023 
(23-1996) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA  (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crevettes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Inde 
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Administrative Order of Saudi  Food and Drug 
Authority Ref . No. 20576 dated 14 March 2023 (22/08/1444 AH) entitled "Temporary 
suspension of importation of shrimp originated from India"  (Avis relatif à l'Arrêté de 
l'Autorité saoudienne des médicaments et des produits alimentaires n° 20576 du 
14 mars 2023 (22/08/1444 AH) portant suspension temporaire de l'importation de 
crevettes originaires d'Inde) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 1 
https: //members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/SAU/23_1977_00_x.pdf  
6. Teneur : D'après un rapport du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture, 
le virus du syndrome du point blanc a été détecté dans des crevettes congelées provenant 
d'Inde . Conformément au Chapitre  9.8 du Code sanitaire pour les animaux aquatiques de 
l'OMSA, il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée du 
virus du syndrome du point blanc sur son territoire jusqu'à ce que l'Inde fournisse des 
précis ions suffisantes pour que la sécurité des produits exportés contre ce virus soit 
assurée.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture a 
signalé la détection du virus du syndrome du point blanc dans des crevettes congelées 
provenant d'Inde . Le Royaume d'Arabie saoudite établit la mesure d'urgence notifiée d ans 
le but de prévenir l'introduction de ce virus sur son territoire.  G/SPS/N/SAU/499  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  9.8 du Code sanitaire 
pour les ani maux aquatiques  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
14 mars 2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse,  numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  
Renseignements : Mohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222 int. 3313  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  
Renseignements : Mohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222 int. 3313  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa