RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/659  
27 novembre  2023 
(23-8014) Page: 1/6 
Comité du budget, des finances et de l'administration  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION DE BUDGET ACTUALISÉE POUR LE SECRÉTARIAT DE L'OMC  POUR  
2024 -2025 ET UTILISATION DE L'EXCÉDENT BUDGÉTAIRE DE 2021  
Dans le présent document, le Secrétariat actualise sa proposition de budget par rapport aux versions 
distribuées sous les cotes WT/BFA/W/643  et WT/BFA/W/654  et propose d 'utiliser l 'excédent de 2021.  
1  PROPOSITION DE BUDGET  
1.1.  La proposition de budget actualisé e est fondée sur une augmentation de 3,6 % du budget 
ordinaire de l'OMC, une contribution accrue au Régime des pensions de l'OMC de 4,4 millions de  CHF, 
comme recommandé par le Comité de gestion du Régime, et une augmentation de 0,73 million 
de CHF pour le Centre du commerce international . Le détail ligne par ligne est présenté dans le 
tableau 1.  
1.2.  En outre, la proposition de budget du Secrétariat prévoit l'utilisation de  2 millions de CHF sur 
l'excédent de 2021 , et le crédit , égal aux 4 millions de CHF restants , porté  en diminution des 
contributions des Membres en 2024, comme indiqué dans le tableau 2.  
Tableau 1 Budget 2024 -2025 (milliers de CHF)  Partie  
Section  
Ligne  
2023  
(croissance 
nominale nulle)  
2024  
Augmentation/  
diminution  
2024  
Proposition 
simplifiée  du 
Secrétariat 
pour 2024  
2025 
Augmentation/  
diminution  
2025  
Proposition 
simplifiée  du 
Secrétariat 
pour 2025  
A Ressources 
en personnel  1. Dépenses de 
personnel  i) Rémunération 
du personnel  88 520 3 250 91 770 95 525 1 600 93 370 97 125 
  
ii) Avantages au 
titre des pensions 
et après la 
cessation de 
service  23 480 4 400 27 880 27 880  
27 880 27 880 
  
iii) Assurance 
santé et invalidité 
du personnel  6 894 500 7 394 7 394 160 7 554 7 554 
  
iv) Prestations 
familiales et 
avantages 
accordés au 
personnel 
international  10 871 250 11 121 11 121  
11 121 11 121 
  
v) Autres 
dépenses de 
personnel  1 800 400 2 200 2 200  
2 200 2 200 
 
2. Personnel 
temporaire  i) Personnel 
recruté pour une 
courte durée (y 
compris les 
interprètes)  9 850 -280 9 571 11 121  
11 300 9 571 
  
ii) Consultants  6 724 1 730 8 454 8 954 0 6 724 8 454   
Membres des 
groupes spéciaux  1 000  
1 000 1 000  
1 000 1 000 
A Total – Ressources en personnel  149 140 10 250 159 390 165 195 1 760 161 150 167 455 
B Autres 
ressources  3. 3. Services 
généraux  i) Frais de 
télécommunication 
et frais postaux  541  
541 541  
541 541 WT/BFA/W/659  
- 2 - 
  
Partie  
Section  
Ligne  
2023  
(croissance 
nominale nulle)  
2024  
Augmentation/  
diminution  
2024  
Proposition 
simplifiée  du 
Secrétariat 
pour 2024  
2025 
Augmentation/  
diminution  
2025  
Proposition 
simplifiée  du 
Secrétariat 
pour 2025  
  
ii) Services 
contractuels et 
entretien  11 613 1 000 12 613 12 613  
12 613 12 733 
  
iii) Énergie et 
fournitures  1 966 550 2 516 2 516  
2 516 2 576 
  
iv) Documentation 
et publication  1 458 100 1 558 1 558  
1 558 1 558 
  
v) Autres/divers  48  
48 48  
48 48  
4. Voyages et 
frais de 
réception  i) Voyages  7 393 0 7 393 8 143  
7 393 8 143 
  
ii) Frais de 
réception  214  
214 214  
214 214 
 
5. Partenaires 
de mise en 
œuvre  i) Partenaires de 
mise en œuvre  213  
213 213  
213 213 
 
6. Dépenses 
d'équipement  i) Achat d'actifs 
fixes 2 555  
2 555 3 555 200 2 755 3 055 
  
ii) Location de 
matériel  540  
540 540  
540 540 
 
7. Frais 
financiers  i) Frais bancaires 
et intérêts  880 -500 380 380  
380 380 
  
ii) Remboursement 
de l'emprunt 
contracté pour le 
bâtiment  1 200  
1 200 1 200  
1 200 1 200 
B Total – Autres ressources  28 621 1 150 29 771 31 521 200 29 971 31 201 
C Fonds de 
fonctionnem
ent et ITC  8. Contributions 
à l'ITC et 
réserves 
spéciales  i) Contributions à 
l'ITC 18 243 725 18 968 18 968  
18 968 18 968 
  
iii) Fonds de 
fonctionnement de 
la Conférence 
ministérielle  600  
600 600  
600 600 
  
iv) Fonds de 
rénovation des 
bâtiments  600  
600 600  
600 600 
C Total - Fonds de fonctionnement et ITC  19 443 725 20 168 20 168  
20 168 20 168 
Total général   
197 204 12 125 209 329 216 884 1 960 211 289 218 824 
-6,10%  -0,90%  
1.3.  Le Secrétariat prend note des préoccupations soulevées par certains Membres, qui craignent 
que les dépenses effectives au titre du personnel recruté pour une courte durée soient trop élevées 
et que les dépenses afférentes au personnel régulier soient trop faibles dans la dotation budgé taire 
globale pour le personnel, et il y souscrit . Ce déséquilibre est alimenté par l 'incertitude budgétaire 
considérable à laquelle le Secrétariat est confronté du fait de la budgétisation à croissance nominale 
nulle, imputable à  la hausse des dépenses ob ligatoires afférentes au personnel régulier et à la 
réduction des contributions effectivement acquittées par les Membres , ce qui contribue à un recours 
accru à du personnel engagé pour une courte durée . Malgré cette incertitude, le Secrétariat a déjà 
pris des mesures énergiques pour réduire le personnel au bénéfice de contrats de courte durée . À 
cet égard, en l 'espace d 'un an seulement, il a réduit les dépenses effectives afférentes au personnel 
engagé pour une courte durée de 23 % en 2023 par rapport à 2022 . 
1.4.  Si les Membres jugent qu 'il convient de réduire cette incertitude budgétaire à son minimum 
grâce à l 'adoption de la proposition actualisée du Secrétariat dans son intégralité, le Secrétariat 
s'engage à réduire encore massivement ses dépenses afférentes a u personnel recruté pour une 
courte durée, tout en augmentant ses dépenses au titre du personnel régulier afin d 'être en 
conformité avec les crédits budgétaires . L'objectif du Secrétariat est d 'atteindre, au cours du 
prochain exercice biennal, un niveau de  dépenses pour le  personnel au bénéfice de contrats de 
courte durée qui corresponde uniquement aux besoins courants à court terme, et non à des fonctions 
qui devraient être exercées par du personnel engagé à titre régulier . Les Membres pourront 
observer, p ar le biais de rapports trimestriels, les progrès accomplis par le Secrétariat dans la mise 
en œuvre de cette transition et le respect de cet engagement.  WT/BFA/W/659  
- 3 - 
  2  UTILISATION DE L'EXCÉDENT DE 2021  
2.1.  En 2021, le résultat budgétaire du Secrétariat s 'est traduit par un excédent de 6  millions de  CHF 
dû à la sous -utilisation des crédits entraînée par les effets persistants de la pandémie et une bonne 
gestion . La proposition de budget du Secrétariat prévoit l 'utilisation de l 'excédent de 2021 pour 
certaines dépenses extraor dinaires, ainsi que la restitution de l 'essentiel de cet excédent aux 
Membres sous forme de crédit porté en diminution de leurs contributions de 2024.  
2.2.  Le tableau 2 présente l 'utilisation qu 'il est proposé de faire de l 'excédent de 2021, qui englobera 
certains dépenses extraordinaires  à engager en 2024 (1,5 million de CHF), certaines dépenses 
extraordinaires  à engager en 2025 (0,5 million) et le crédit sur le reste de l 'excédent porté en 
diminution des contributions des M embres pour 2024 (4 millions de CHF).  
2.3.  Le Secrétariat espère que ce crédit sur l 'excédent accordé aux Membres aidera à compenser la 
baisse des taux de change subie par beaucoup d 'entre eux.  
Tableau 2 Utilisation de l'excédent de 2021  
Poste  Milliers de CHF  
Crédit porté en diminution des contributions des Membres  pour 2024  4 000 
Dépenses extraordinaires  à financer à l 'aide de l 'excédent en 2024  
Consultants pour le cadre de compétences, l 'analyse des lacunes de compétences, 
l'analyse comparative et les familles d'emploi des RH  
Matériel de sécurité  
Logiciels (Réforme par l 'action)  500 
700 
300 
Dépenses extraordinaires  à financer à l 'aide de l 'excédent en 2025  
Consultants en informatique (Réforme par l 'action)  500 
Total  6 000 
3  BARÈME DES CONTRIBUTIONS POUR 2024  
Le tableau 3 présente le barème actualisé des contributions pour 2024,  qui s'appuie sur la proposition 
de budget du Secrétariat détaillée ci -dessus dans le tableau 1, ainsi que sur le crédit de 4 millions 
de CHF porté en diminution des contributions des Membres en 2024 . Comme toujours, les 
contributions des Membres dépendent de leur part dans le commerce mondial, qui peut varier d 'une 
année à l 'autre.1 
Tableau 3 Barème des contributions pour 2024  
Membres  Contribution 
de 2023 en 
CHF Contribution 
de 2023 en 
% Contribution 
de 2024 en 
CHF Contribution 
de 2024 en 
% Crédit au titre 
de l'excédent 
de 2021 pour 
2024 en CHF  2024  
Contribution 
nette en 
CHF 
Afghanistan  37 145 0,019%  37 350 0,018%  -720 36 630 
Albanie  44 965 0,023%  47 725 0,023%  -920 46 805 
Angola  240 465 0,123%  238 625 0,115%  -4 600 234 025 
Antigua -et-Barbuda  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Argentine  637 330 0,326%  649 475 0,313%  -12 520 636 955 
Arménie  44 965 0,023%  47 725 0,023%  -920 46 805 
Australie  2 531 725 1,295%  2 682 975 1,293%  -51 720 2 631 255 
Autriche  1 943 270 0,994%  2 062 550 0,994%  -39 760 2 022 790 
Bahreïn, Royaume de  224 825 0,115%  217 875 0,105%  -4 200 213 675 
Bangladesh  420 325 0,215%  460 650 0,222%  -8 880 451 770 
Barbade  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Belgique  3 626 525 1,855%  3 863 650 1,862%  -74 480 3 789 170 
Belize  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Bénin  33 235 0,017%  35 275 0,017%  -680 34 595 
Bolivie, État plurinational de  87 975 0,045%  89 225 0,043%  -1 720 87 505 
Botswana  60 605 0,031%  62 250 0,030%  -1 200 61 050 
Brésil  2 111 400 1,080%  2 288 725 1,103%  -44 120 2 244 605 
Brunéi Darussalam  52 785 0,027%  62 250 0,030%  -1 200 61 050 
Bulgarie  340 170 0,174%  371 425 0,179%  -7 160 364 265 
Burkina Faso  39 100 0,020%  43 575 0,021%  -840 42 735 
Burundi  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Cabo Verde  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Cambodge  168 130 0,086%  188 825 0,091%  -3 640 185 185 
Cameroun  62 560 0,032%  66 400 0,032%  -1 280 65 120 
Canada  4 658 765 2,383%  4 878 325 2,351%  -94 040 4 784 285 
 
1 Voir l'article 12 du Règlement financier.  WT/BFA/W/659  
- 4 - 
  Membres  Contribution 
de 2023 en 
CHF Contribution 
de 2023 en 
% Contribution 
de 2024 en 
CHF Contribution 
de 2024 en 
% Crédit au titre 
de l'excédent 
de 2021 pour 
2024 en CHF  2024  
Contribution 
nette en 
CHF 
République centrafricaine  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Djibouti  31 280 0,016%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Chili 662 745 0,339%  722 100 0,348%  -13 920 708 180 
Chine  21 031 890 10,758%  23 196 425 11,179%  -447 160 22 749 265 
Colombie  459 425 0,235%  479 325 0,231%  -9 240 470 085 
Congo  64 515 0,033%  51 875 0,025%  -1 000 50 875 
Costa Rica  172 040 0,088%  178 450 0,086%  -3 440 175 010 
Côte d'Ivoire  109 480 0,056%  118 275 0,057%  -2 280 115 995 
Croatie  244 375 0,125%  263 525 0,127%  -5 080 258 445 
Cuba 101 660 0,052%  95 450 0,046%  -1 840 93 610 
Chypre  154 445 0,079%  172 225 0,083%  -3 320 168 905 
République tchèque  1 460 385 0,747%  1 552 100 0,748%  -29 920 1 522 180 
République démocratique du 
Congo  125 120 0,064%  141 100 0,068%  -2 720 138 380 
Danemark  1 554 225 0,795%  1 668 300 0,804%  -32 160 1 636 140 
Djibouti  33 235 0,017%  37 350 0,018%  -720 36 630 
Dominique  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
République dominicaine  173 995 0,089%  182 600 0,088%  -3 520 179 080 
Équateur  199 410 0,102%  215 800 0,104%  -4 160 211 640 
Égypte  502 435 0,257%  545 725 0,263%  -10 520 535 205 
El Salvador  80 155 0,041%  85 075 0,041%  -1 640 83 435 
Estonie  181 815 0,093%  199 200 0,096%  -3 840 195 360 
Eswatini  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Union européenne  0 0,000%  0 0,000%  0 0 
Fidji 29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Finlande  854 335 0,437%  910 925 0,439%  -17 560 893 365 
France  7 387 945 3,779%  7 625 625 3,675%  -147 000 7 478 625 
Gabon  46 920 0,024%  47 725 0,023%  -920 46 805 
Gambie  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Géorgie  74 290 0,038%  78 850 0,038%  -1 520 77 330 
Allemagne  14 058 405 7,191%  14 844 550 7,154%  -286 160 14 558 390 
Ghana  189 635 0,097%  199 200 0,096%  -3 840 195 360 
Grèce  629 510 0,322%  688 900 0,332%  -13 280 675 620 
Grenade  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Guatemala  142 715 0,073%  153 550 0,074%  -2 960 150 590 
Guinée  43 010 0,022%  49 800 0,024%  -960 48 840 
Guinée -Bissau  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Guyana  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Haïti 29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Honduras  76 245 0,039%  83 000 0,040%  -1 600 81 400 
Hong Kong, Chine  5 501 370 2,814%  5 751 900 2,772%  -110 880 5 641 020 
Hongrie  1 057 655 0,541%  1 126 725 0,543%  -21 720 1 105 005 
Islande  86 020 0,044%  87 150 0,042%  -1 680 85 470 
Inde 4 576 655 2,341%  4 969 625 2,395%  -95 800 4 873 825 
Indonésie  1 626 560 0,832%  1 745 075 0,841%  -33 640 1 711 435 
Irlande  3 669 535 1,877%  4 110 575 1,981%  -79 240 4 031 335 
Israël  907 120 0,464%  979 400 0,472%  -18 880 960 520 
Italie 4 940 285 2,527%  5 197 875 2,505%  -100 200 5 097 675 
Jamaïque  50 830 0,026%  51 875 0,025%  -1 000 50 875 
Japon  7 411 405 3,791%  7 652 600 3,688%  -147 520 7 505 080 
Jordanie  152 490 0,078%  153 550 0,074%  -2 960 150 590 
Kazakhstan  432 055 0,221%  473 100 0,228%  -9 120 463 980 
Kenya  123 165 0,063%  128 650 0,062%  -2 480 126 170 
Corée, République de  5 350 835 2,737%  5 654 375 2,725%  -109 000 5 545 375 
Koweït, État du  512 210 0,262%  531 200 0,256%  -10 240 520 960 
République kirghize  33 235 0,017%  35 275 0,017%  -680 34 595 
République démocratique 
populaire lao  56 695 0,029%  58 100 0,028%  -1 120 56 980 
Lettonie  170 085 0,087%  186 750 0,090%  -3 600 183 150 
Lesotho  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Libéria  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Liechtenstein  66 470 0,034%  70 550 0,034%  -1 360 69 190 
Lituanie  318 665 0,163%  356 900 0,172%  -6 880 350 020 
Luxembourg  1 059 610 0,542%  1 153 700 0,556%  -22 240 1 131 460 
Macao, Chine  230 690 0,118%  230 325 0,111%  -4 440 225 885 
Madagascar  33 235 0,017%  35 275 0,017%  -680 34 595 
Malawi  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Malaisie  1 837 700 0,940%  1 927 675 0,929%  -37 160 1 890 515 
Maldives  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Mali 41 055 0,021%  43 575 0,021%  -840 42 735 
Malte  158 355 0,081%  180 525 0,087%  -3 480 177 045 
Mauritanie  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Maurice  50 830 0,026%  47 725 0,023%  -920 46 805 
Mexique  3 935 415 2,013%  4 245 450 2,046%  -81 840 4 163 610 
Moldova, République de  39 100 0,020%  43 575 0,021%  -840 42 735 
Mongolie  64 515 0,033%  70 550 0,034%  -1 360 69 190 WT/BFA/W/659  
- 5 - 
  Membres  Contribution 
de 2023 en 
CHF Contribution 
de 2023 en 
% Contribution 
de 2024 en 
CHF Contribution 
de 2024 en 
% Crédit au titre 
de l'excédent 
de 2021 pour 
2024 en CHF  2024  
Contribution 
nette en 
CHF 
Monténégro  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Morocco  381 225 0,195%  406 700 0,196%  -7 840 398 860 
Mozambique  60 605 0,031%  64 325 0,031%  -1 240 63 085 
Myanmar  136 850 0,070%  136 950 0,066%  -2 640 134 310 
Namibie  43 010 0,022%  43 575 0,021%  -840 42 735 
Népal  62 560 0,032%  68 475 0,033%  -1 320 67 155 
Pays-Bas 5 778 980 2,956%  6 135 775 2,957%  -118 280 6 017 495 
Nouvelle -Zélande  465 290 0,238%  483 475 0,233%  -9 320 474 155 
Nicaragua  52 785 0,027%  53 950 0,026%  -1 040 52 910 
Niger  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Nigéria  523 940 0,268%  551 950 0,266%  -10 640 541 310 
Macédoine du Nord  66 470 0,034%  72 625 0,035%  -1 400 71 225 
Norvège  1 178 865 0,603%  1 257 450 0,606%  -24 240 1 233 210 
Oman  304 980 0,156%  332 000 0,160%  -6 400 325 600 
Pakistan  373 405 0,191%  402 550 0,194%  -7 760 394 790 
Panama  220 915 0,113%  222 025 0,107%  -4 280 217 745 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  60 605 0,031%  70 550 0,034%  -1 360 69 190 
Paraguay  109 480 0,056%  120 350 0,058%  -2 320 118 030 
Pérou  422 280 0,216%  454 425 0,219%  -8 760 445 665 
Philippines  871 930 0,446%  904 700 0,436%  -17 440 887 260 
Pologne  2 537 590 1,298%  2 705 800 1,304%  -52 160 2 653 640 
Portugal  817 190 0,418%  863 200 0,416%  -16 640 846 560 
Qatar  633 420 0,324%  659 850 0,318%  -12 720 647 130 
Roumanie  834 785 0,427%  910 925 0,439%  -17 560 893 365 
Fédération de Russie  3 210 110 1,642%  3 496 375 1,685%  -67 400 3 428 975 
Rwanda  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Saint-Kitts-et-Nevis  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Sainte -Lucie 29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Saint-Vincent -et-les 
Grenadines  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Samoa  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Arabie saoudite, Royaume d'  1 839 655 0,941%  1 931 825 0,931%  -37 240 1 894 585 
Sénégal  48 875 0,025%  49 800 0,024%  -960 48 840 
Seychelles  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Sierra Leone  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Singapour  4 885 545 2,499%  5 289 175 2,549%  -101 960 5 187 215 
République slovaque  795 685 0,407%  838 300 0,404%  -16 160 822 140 
Slovénie  342 125 0,175%  371 425 0,179%  -7 160 364 265 
Îles Salomon  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Afrique du Sud  856 290 0,438%  902 625 0,435%  -17 400 885 225 
Espagne  3 753 600 1,920%  3 915 525 1,887%  -75 480 3 840 045 
Sri Lanka  179 860 0,092%  180 525 0,087%  -3 480 177 045 
Suriname  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Suède  2 023 425 1,035%  2 141 400 1,032%  -41 280 2 100 120 
Suisse  3 763 375 1,925%  3 992 300 1,924%  -76 960 3 915 340 
Taipei chinois  3 014 610 1,542%  3 247 375 1,565%  -62 600 3 184 775 
Tadjikistan  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Tanzanie  80 155 0,041%  80 925 0,039%  -1 560 79 365 
Thaïlande  2 387 055 1,221%  2 465 100 1,188%  -47 520 2 417 580 
Togo 29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Tonga  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Trinité -et-Tobago  78 200 0,040%  78 850 0,038%  -1 520 77 330 
Tunisie  172 040 0,088%  178 450 0,086%  -3 440 175 010 
Türkiye  1 978 460 1,012%  2 116 500 1,020%  -40 800 2 075 700 
Ouganda  60 605 0,031%  64 325 0,031%  -1 240 63 085 
Ukraine  523 940 0,268%  581 000 0,280%  -11 200 569 800 
Émirats arabes unis  2 963 780 1,516%  3 025 350 1,458%  -58 320 2 967 030 
Royaume -Uni 7 274 555 3,721%  7 579 975 3,653%  -146 120 7 433 855 
États-Unis d'Amérique  22 808 985 11,667%  23 708 950 11,426%  -457 040 23 251 910 
Uruguay  125 120 0,064%  130 725 0,063%  -2 520 128 205 
Vanuatu  29 325 0,015%  31 125 0,015%  -600 30 525 
Venezuela, République 
bolivarienne du  404 685 0,207%  302 950 0,146%  -5 840 297 110 
Viet Nam  2 107 490 1,078%  2 373 800 1,144%  -45 760 2 328 040 
Yémen  62 560 0,032%  39 425 0,019%  -760 38 665 
Zambie  72 335 0,037%  76 775 0,037%  -1 480 75 295 
Zimbabwe  46 920 0,024%  47 725 0,023%  -920 46 805 
TOTAL  195 500 000 100,0000%  207 500 000 100,000%  -4 000 000 203 500 000 WT/BFA/W/659  
- 6 - 
  4  RECETTES DIVERSES  
4.1.  Le tableau 4 présente les recettes diverses pour 2024 -2025. 
Tableau 4 Recettes diverses, 2024 -2025  
Poste  Recettes diverses 
prévues pour 2024  Recettes diverses 
prévues pour 2025  
Contributions des pays ayant le statut d'observateur  620 000 640 000 
Vente de publications et redevances  250 000 250 000 
Fonds d'affectation spéciale - Participation aux coûts directs  190 000 190 000 
Remboursement de dépenses au titre de l'exercice précédent  200 000 200 000 
Location de salles de réunion et de bureaux  100 000 140 000 
Autres  468 900 468 900 
Total  1 828 900 1 888 900 
 
__________