G/SPS/N/TPKM/596/Add.1  
7 février  2023 
(23-0891) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 7 février 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Amendment  for "The Use Restrictions and Labeling Requirements of 2' -fucosyllactose Produced 
by Genetically Modified Escherichia coli strain BL21 (DE3) #1540 as a Food Ingredient" and "The 
Use Restrictions and Labeling Requirements of 2' -fucosyllactose Produced by G enetically Modified 
Escherichia coli strain K -12 DH1 MDO MAP1001d as a Food Ingredient"  (Modification des 
restrictions d'utilisation et des exigences en matière d'étiquetage applicables au 2 -fucosyllactose 
produit par des souches génétiquement modifiées BL 21 (DE3) #1540 de Escherichia coli  comme 
ingrédient alimentaire et des restrictions d'utilisation et des exigences en matière d'étiquetage 
applicables au 2 -fucosyllactose produit par des souches génétiquement modifiées K -12 DH1 MDO 
MAP1001d de Escherichia coli comme ingrédient alimentaire)  
Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu a notifié le "Projet de 
modification des restrictions d'utilisation et des exigences en matière d'étiquetage applicables au 
2-fucosyllactose produit par des souches génétiquement modifiées BL21 (DE3) #1540 de 
Escherichia coli  comme ingrédient alimentaire et des restrictions d'utilisation et des exigences en 
matière d'étiquetage applicables au 2 -fucosyllactose produit par des souches génétiquement 
modifiées K -12 DH1 MDO MAP1001d de Escherichia coli  comme ingrédient alimentaire"  le 20 
septembre 2 022 (G/SPS/N/TPKM/596) . Le texte final a été promulgué le 7 février 2 023 et est 
entré en vigueur à la date de l'annonce correspondante.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_0976_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_0976_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_0976_00_x.pdf  
https://memb ers.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_0976_01_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  G/SPS/N/TPKM/596/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans  l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des not ifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7318  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique: yoannaluo@fda.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7318  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique: yoannaluo@fda.gov.tw  
 
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