G/AG/N/MAR/48  
 
19 décembre  2019 
 
(19-8902) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original: French  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  28 octobre  2019, est distribuée à la demande de la 
délégation de Maroc . La notification concerne les importations faisant l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant l'année  civile  2013 .  
 
_______________  
 
 
  
 
 
 
  
  G/AG/N/MAR/48  
 
- 2 - Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: M AROC  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2013 
Listes relative s aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  
 Taux  
 d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
 
MARQ001   
Viande Bovine   
0201, 0202   
 
  
Civile   
01-01-13  
31-12-13  
000 t   
5  
5  
100%   
 
 
MARQ002   
Viande Ovine   
0204  
 
  
Civile   
01-01-13  
31-12-13  
000 t   
3,3  
0  
0%  
 
 
MARQ003   
Viande Blanche   
0207  
 
  
Civile   
01-01-13  
31-12-13  
000 t   
6,4  
1,926   
30,1%   
 
 
MARQ004   
Lait (équivalent lait 
frais)  
0402  
 
  
Civile   
01-01-13  
31-12-13  
000 t   
38,6  
34,931   
90,5%   
 
 
MARQ005   
Blé  
100190   
 
  
Civile   
01-01-13  
31-12-13  
000 t   
1 555,34   
  
  
 
 
MARQ006   
Orge  
1003  
 
  
Civile   
01-01-13  
31-12-13  
000 t   
2,77  
  
  
 
 
MARQ007   
Mais  
1005  
 
  
Civile   
01-01-13  
31-12-13  
000 t   
204,4   
  
  
 
 
MARQ008   
Riz  
1006  
 
  
Civile   
01-01-13  
31-12-13  
000 t   
7,2  
  
  
 
 
MARQ009   
Sorgho   
1007  
 
  
Civile   
01-01-13  
31-12-13  
000 t   
9,23  
  
  
 
 
MARQ010   
Graine de soja   
1201  
 
  
Civile   
01-01-13  
31-12-13  
000 t   
17,7  
  
  
  
  G/AG/N/MAR/48  
 
- 3 - TQ ID Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  
 Taux  
 d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)   
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la 
Liste)  Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
 
MARQ012   
Graine de colza   
1205  
 
  
Civile   
01-01-13  
31-12-13  
000 t   
4,4  
  
  
 
 
MARQ015   
Huile  
1507, 1508,   
1509, 1510,  
1512, 1513,  
1514, 1515,  
1516, 1517,  
1518  
 
  
Civile   
01-01-13  
31-12-13  
000 t   
196,11   
  
  
 
 
MARQ016   
Sucre   
1701  
 
  
Civile   
01-01-13  
31-12-13  
000 t   
274,34   
  
  
 
 
MARQ017   
Tourteau de colza   
230641, 230649   
 
  
Civile   
01-01-13  
31-12-13  
000 t   
0,2  
  
  
 
 
MARQ018   
Tourteau de coton   
230610   
 
  
Civile   
01-01-13  
31-12-13  
000 t   
0,4  
  
  
 
 
MARQ019   
Tourteau de 
tournesol   
230630   
 
  
Civile   
01-01-13  
31-12-13  
000 t   
1  
  
  
 
MARQ005 -MARQ019:  Le Maroc a appliqué des droits de douane NPF inférieurs aux droits contingentaires consolidés sur les importations des blés, d'orge, de maïs, de riz,  de 
sorgho, de graines de soja, de graines de colza, des huiles, du sucre et des tourteaux. Les contingents tarifaires concernant  ces produits ne sont pas actifs. Le montant total des 
importations respectives desdits produits est comme suit (en '000t):  
MARQ005 : 2 023,987 ; 
MARQ006 : 180,188 ; 
MARQ007 : 1 765,312 ; 
MARQ008 : 14,581 ; 
MARQ009 : 0,219 ; 
MARQ010 : 62,841 ; 
MARQ012 : 0,004 ; 
MARQ015 : 462,438 ; 
MARQ016 : 923,153 ; 
MARQ017, MARQ018 et MARQ019 : 200,238 . 
 
 
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