G/TBT/N/THA/589  
21 décembre  2020 
(20-9224) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notific ation Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 72.08 ; ICS 77 .080.20 (Aciers)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Superior Atmospheric Corrosion Resisting Hot -Rolled Flat Steel (Projet de règlement 
ministériel sur les aciers plats lamin és à chaud, à résistance supérieure à la corrosion 
atmosphérique) - TIS 2011 -2563(2020), 14 pages, en thaï  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié exige que les aciers plats laminés à 
chaud, à résistance supérieure à la corrosion atmosphérique, soient conformes à la norme 
pour les aciers plats laminés à chaud, à résistance supérieure à la corrosion 
atmosphérique ( TIS 2011 -2563(2020)).  
Cette norme porte sur les aciers plats laminés à chaud, à résistance supérieure à la 
corrosion atm osphérique, utilisés dans les composants ou pièces de véhicules, bâtiments, 
tours en acier, conteneurs et autres structures.  
Elle exclut:  
1. Les autres types d'acier plat laminé à chaud couverts par une norme obligatoire, tels 
que l'acier plat laminé à cha ud pour construction générale ( TIS 1479 -2558(2015)).  
2. L'acier plat relaminé, à moins qu'aient été appliqués les processus de passe finale à 
froid ( skin-pass), d'écrouissage à froid ou de profilage.  G/TBT/N/THA/589  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des p roblèmes urgents, le cas 
échéant:  
• Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
• Sécurité et protection des consommateurs  
Autres  
8. Documents pertinents:  
• JIS G 3125:2015 . Superior atmospheric corrosion rolled steels  
• JIS G 0321:2017 . Product analysis and its tolerance for wrought steel  
• JIS G 0404:2014 . Steel and steel products - General technical delivery 
requirements  
• JIS G 0416:2014 . Steel and steel products - Location and preparation of 
samples and test pieces  for mechanical testing  
• JIS 3193 :2019 . Dimensions, shape, mass and permissible variations of hot 
rolled steel plates, sheets and strips  
• JIS Z 8401:1999 . Guide to the rounding of numbers  
• ISO 6929 :2013 . Produits en acier - Vocabulaire  
• TIS 2172  part 1 -2556 (2013) . Metallic materials - tensile testing - part 1 : 
method of test  
• TIS 2173 -2555(2012) . Metallic materials -bend test  
• TIS 2914 -2561(2018) . Flat steel - measurement of dimensions and deviations  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https: //members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/THA/20_7846_00_x.pdf