G/SPS/N/TUR/76/Add.3  
8 décembre  2022 
(22-9142) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 décembre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Türkiye . 
 
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Turkish Food Codex Regulation on Amendment  of Turkish Food Codex Regulation on Specifications 
for Food Additives  (Règlement du Code alimentaire turc portant modification du Règlement du 
Code alimentaire turc énonçant les spécifications applicables aux additifs alimentaires)  
Le Règlement relatif aux spécifications applicables aux additifs alimentaires a initialement été 
notifié le 7 octobre 2 016 sous la cote G/SPS/N/TUR/76 . Ce règlement a fait l'objet d'un addendum 
portant la cote G/SPS/N/TUR/76/Add.2 le 9 juin 2 022 en raison de modifications de son contenu . 
Il fait de nouveau l'objet d'une notification en raison de modifications apportées au projet de 
règlement avant sa publication.  
Il entrera en vigueur le 1 5 janvier 2 023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_8295_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits v isés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation de s observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/TUR/76/Add.3  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Universiteler Mah . Dumlupinar Bulvari, No : 161 
06800, Cankaya  
Téléphone:  +(90 312) 258 7610  
   +(90 312) 258 7607  
Fax: +(90 312) 258 7693  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Universiteler Mah . Dumlupinar Bulvari, No : 161 
06800, Cankaya  
Téléphone:  +(90 312) 258 7610  
   +(90 312) 258 7607  
Fax: +(90 312) 258 7693  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr  
 
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