G/TBT/N/ECU/412  
13 mai 2019 
(19-3264) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Ex terior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 in t. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cahiers (SH 482020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 087 (1R) "Cu adernos"  (Projet 
de première révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 087 (1R) "Cahiers"), 
12 pages, en espagnol  
6. Teneur:  
Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles doivent 
satisfaire, avant leur commercialisation, les cahiers[1] d'origine nationale ou importés, aux 
fins de la protection de la santé et de la sécurité des personnes et de la prév ention de 
pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux cahiers, quel que soit le système utilisé pour relier 
les feuilles de papier.  G/TBT/N/ECU/412  
- 2 - 
  Il ne s'applique pas aux cahiers professionnels, promotionnels ou publicitaires, ni aux 
agendas.  
Note [1] : Bien que les cahiers soient principalement utilisés dans le cadre d'activités 
scolaires et par des écoliers, ils peuvent également être utilisés à d'autres fins dans les 
secteurs de l'administration, du commerce, de l'industrie, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité de s personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures  d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
3. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluat ion de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
4. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
5. Norme ISO 534:2011, Papier et carton - Détermination de l'épaisseur, de la 
masse volumique et du volume spécifique.  
6. Norme ISO 536 :2012, Papier et carton - Détermination du grammage.  
7. Norme ISO 287 : 2017, Papier et carton - Détermination de la teneur en humidité 
d'un lot - Méthode par séchage à l'étuve  
8. Norme ISO 216:2007, Papiers à écrire et certaines catégories d'imprimés - 
Formats f inis - Séries A et B, et indication du sens machine  
9. Norme ISO 1924 -2:2008, Papier et carton - Détermination des propriétés de 
traction - Partie 2 : Méthode à gradient d'allongement constant (20 mm/min)  
10. Norme ISO 1974:2012, Papier - Détermination de la résis tance au déchirement 
(Méthode Elmendorf)  
11. Norme NTE INEN 1791(2R):2015 + Corrigendum 1:2015, Papel y Cartón . 
Cuadernos . Requisitos . 
12. Norme NTE INEN 1792(1R):2016, Papel y cartón . Rayado para cuadernos 
escolares . Requisitos . 
13. Norme NTE INEN 2904:2015, Papel y cartón . Papel para cuadernos . Requisitos  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/103  
2. G/TBT/N/ECU/103/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/412  
- 3 - 
  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et ad resses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2775_00_s.pdf