G/TBT/N/EGY/380  
9 février  2024 
(24-1074) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sécurité domestique ( ICS 13 .120) ; Équipements ménagers  et commerciaux 
divers ( ICS 97 .180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial  
Decree. 499 /2023 mandating The Egyptian standard ES 7311 for "Household and similar 
electrical appliances - Safety - Particular requirements for surface -cleaning appliances for 
household use employing liquids or steam" (Décret ministériel n° 499/2023 portant 
application obligatoire de la Norme égyptienne ES 7311 "Appareils électrodomestiques et 
analogues - Sécurité - Règles particu lières pour les appareils de nettoyage des surfaces 
à usage domestique, utilisant des liquides ou de la vapeur") - Décret ministériel : 4 pages, 
en arabe ; norme égyptienne : 49 pages, en anglais  
6. Teneur : Le décret ministériel n° 499 /2023 notifié accorde aux producteurs et aux 
importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la 
norme égyptienne ES 7311 relative à la sécurité des appareils de nettoyage électriques à 
usage domestique, destinés au nettoyage des surfaces à l 'aide d'agents de nettoyage 
liquides ou de la vapeur, et dont la tension assignée est inférieure ou égale à 250 V, y 
compris appareils alimentés en courant continu et les appareils alimentés par batteries . 
Elle s'applique également aux décolleuses de papie r peint et aux appareils de nettoyage 
des surfaces comportant des éléments chauffants ou des dispositifs pour mettre sous 
pression les réservoirs à liquide.  G/TBT/N/EGY/380  
- 2 - 
  Dans la mesure du possible, cette norme traite des risques ordinaires présentés par les 
appareils, encourus par tous les individus à l'intérieur et autour de l'habitation . 
Cependant, cette norme ne tient pas compte en général:  
• des personnes (y compris des enfants) dont les capacités physiques, sensorielles 
ou mentales ; ou le manque d'expérience et de connaissance les empêchent 
d'utiliser l'appareil en toute sécurité sans surveillance ou instruction;  
• de l'utilisation de l'appareil comme jouet par des enfants.  
L'attention est attirée sur le fait que:  
• pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord de navires 
ou d'avions, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires;  
• dans de nombreux pays, des exigences supplémentaires sont spécifiées par les 
organismes nationaux de la santé, par les organismes nationau x responsables de 
la protection des travailleurs et par des organismes similaires.  
Il est également à noter que cette norme reprend le contenu technique de la  
norme CEI 60335 -2-54:2022.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgen ts, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Ministerial Decree  (Décret ministériel) ° 499 /2023  
• CEI 60335 -2-54:2022  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504