G/TBT/N/UGA/1643  
1er juillet  2022 
(22-5113) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux (SH 2711) ; combustibles ( ICS 
75.160), gaz naturel, combustibles gazeux  
5. Intitulé, nombre de  pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2531 :2022 . Standard 
Test Method for Determination of Sulfur Compounds in Natural Gas and Gaseous Fuels by 
Gas Chromatography and Chemiluminescence  (Méthode d'essai normalisée pour la 
détermination de la présence de  composés soufrés dans le gaz naturel et les combustibles 
gazeux par chromatographie en phase gazeuse et chimiluminescence), première édition, 
25 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié porte principalement sur la détermination 
de la présence de composés soufrés volatils spécifiés dans les combustibles gazeux à 
forte teneur en méthane comme le gaz naturel . La méthode a été appliquée avec succès 
à d'autres types d'échantillons gazeux, notamment le gaz à l'air, le bio gaz, le gaz de 
décharge et le gaz combustible de raffinerie . La plage de détection des composés soufrés, 
exprimée en picogrammes de soufre, va de 0,01 à 1000 . Cela équivaut à 0,01 à 1000 
mg/m3, sur la base de l'analyse d'un échantillon de 1 cc . La plage de  cette méthode 
d'essai peut être élargie pour s'appliquer à des concentrations plus élevées par dilution 
ou en sélectionnant une boucle d'échantillon plus petite.  G/TBT/N/UGA/1643  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. ASTM D1072  
2. ASTM D1945  
3. ASTM D3609  
4. ASTM D4010  
5. ASTM D4150  
6. ASTM D4468  
7. ASTM D4884  
8. ASTM E177  
9. ASTM E594  
10. ASTM E691  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug