G/SPS/N/BRA/1534  
 
15 août 2019  
(19-5320) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Code(s) du SH: 07051, 070521, 07052, 070970, 210330, 081020, 
070990, 12099110, 12119029, r oquette , cerise de Cayenne ; domaines 13 et 65 de l'ICS.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number 670, 29 July  2019, regarding  the 
active ingredient o F47 - FLUAZINAM of the Monograph List of Active Ingredients for 
Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, published by Resolution - 
RE N°165 of 29 August  2003, on the Brazilian Official Gazette (DOU - Diário Ofic ial da 
União) of 2 September 2003  (Projet de Décision n° 670 du 29 juillet 2019 relative à 
l'ingrédient actif F47 - FLUAZINAME inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients 
actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produi ts de 
préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 (Journal officiel 
du 2 septembre 2003)).  Langue(s):  Portugais.  Nombre de pages : 4 
Projet : 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5577156/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+670+GGTOX.pdf/ccb7a67a -92bb-45ba-a592-8dee8aff9df1  
Formulaire pour la présentation d'observations : 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/33880/0/Formul%C3%A1rio+Padr%C3%A3o+C
onsulta+P%C3%BAblica/34 eba1a0 -0f05-46f4-b127-1e7819752234  
6. Teneur:  Le projet de décision notifié prévoit d'apporter les modifications ci -après dans 
les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois en ce qui concerne l'utilisation 
(application foliaire) de l'ingrédient actif  F47 - FLUAZINAM E: 
− inclusion des cultures de la laitue, du cresson, de la chicorée de Bruxelles, de la 
chicorée, de l’épinard, de la roquette, de la moutarde, de la bette et du chanvre 
d’eau, avec une LMR de 2,0  mg/kg  et une période de sécurité de 14 jours ; 
− inclusion des cultures de la mûre et de la cerise de Cayenne, avec une LMR de  2,0 
mg/kg et une période de sécurité de  trois jours ; 
− inclusion sous le point "k" d’une dose journalière admissible acceptable de 
0,01mg/k g. G/SPS/N/BRA/1534  
 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [°]  préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MRL 1 Limites 
maxima les de résidus (LMR) de pesticides  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La méthode scientifique utilisée par 
le Brésil pour l'établissement des LMR est conforme aux meilleures pratiques 
internationales. Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes pratiques agricoles (BPA) 
applicables dans leur région. Les méthodes d'utilisation des substances chimiques à usage 
agricole diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les 
organism es nuisibles, les maladies et les facteurs environnementaux n'y sont pas les 
mêmes. Par conséquent, les LMR brésiliennes pour les substances chimiques à usage 
agricole dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes du Codex.  
9. Autres doc uments pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issu e de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations:  [°] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 septemb re 2019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information natio nal.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
Bureau des affaires internationales  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation sanitaire  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  G/SPS/N/BRA/1534  
 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [°]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adre sse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
Bureau des affaires internationales  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation sanitaire  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br