G/SPS/GEN/1845  
20 octobre  2020 
(20-7249) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA SADC SUR LES ACTIVITÉS SPS  
RAPPORT 2020 AU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES DE L'OMC  
La communication ci -après, reçue le 16 octobre 20 20, est distribuée à la demande du secrétariat de 
la Communauté de développement de l'Afrique australe  (SADC ). 
 
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1  CONTEXTE  
1.  La région de la Communauté de développement de l'Afrique australe  (SADC) comprend 16 États 
membres, à savoir l'Afrique du Sud, l' Angola, le Botswana, les Comores , l'Eswatini, le Lesotho , 
Madagascar, le Malawi, Maurice , le Mozambique , la Namibie , la République démocratique du Congo, 
les Seychelles, la Tanzanie , la Zambie  et le Zimbabwe.  La SADC compte 345 millions d'habitants et 
a, de ce fait, la grande responsabilité de répondre aux objectifs internationaux de développement 
durable visant à améliorer les conditions de vie des populations et d 'accroître les échanges 
commerciaux  internes à la région, par l'applicatio n de normes internationales appropriées.  
2  LE COMITÉ DE COORDINATION SPS DE LA SADC  
2.  Le Comité de coordination SPS de la SADC  a été institué par l'article  14 de l'annexe  SPS au 
Protocole commercial de la SADC . Ce comité s'est réuni au quatrième trimestre de  2019 avec le 
soutien du Programme de facilitation des échanges  SADC -UE et du Bureau régional de l'Organisation 
des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture  dans la SADC . Les comités techniques chargés  
de la préservation des végétaux, de la santé animale et de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  se sont réunis pour délibérer sur les questions régionales présentant un intérêt pour 
chaque domaine . 
3  LE COMITÉ TECHNIQUE POUR LA PRÉSERVATION DES VÉGÉTAUX   
3.  Le Comité technique pour la pré servation des végétaux  a émis les résolutions suivantes : 
a. les États membres  devraient  mener des activités de sensibilisation au sujet du  Cadre 
stratégique de la CIPV pour la préservation des végétaux ; 
b. les États membres devraient harmoniser  les plans d'activité nationaux  avec le Cadre 
stratégique de la CIPV pour la préservation des végétaux ; 
c. les États membres ont été encouragés à  consulter régulièrement le site Web de la CIPV 
et à formuler des observations sur les  documents nécessitant une attention  particulière ; 
d. les États membres devraient se conformer aux réglementations relatives aux 
importations lorsqu'ils envoient des échantillons aux centres d'excellence ;  
e. les États membres ont demandé à la  SADC de mobiliser le Comité des ministres  chargés 
des questions commerciales  pour l'encourager à soutenir l' institutio nnalisation du 
Comité  SPS national  en lui allouant des ressources ; 
f. les programmes et projets successeurs  devraient s'appuyer sur les  initiatives régionales 
qui ont déjà mises en a ctivité au lieu de  partir de zéro , et donc poursuivre les travaux 
déjà en cours dans le cadre des programmes précédents,  par exemple l'établissement de  
listes régionales d'organismes nuisibles ; et G/SPS/GEN/1845  
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  g. les participants à la réunion ont demandé que  d'autres orga nismes nuisibles, par exemple 
le faux carpocapse, soient portés sur la liste  régionale des priorités concernant les 
organismes nuisibles afin qu'ils fassent eux aussi l'objet d'une  attention  particulière.  
4  LE COMITÉ TECHNIQUE POUR LA SANTÉ ANIMALE   
4.  Le Comité technique pour la santé animale  a émis les résolutions suivantes : 
a. la mise en œuvre du projet  STOSAR1 doit être accélérée afin que la région puisse 
bénéficier  de ses effets positifs ; 
b. les États membres devraient valider la stratégie de lutte contre l a rage et commencer sa 
mise en œuvre ; 
c. les États membres ont besoin d'un soutien pour leurs activités de surveillance des 
maladies et pour le maintien de leur statut de zone exempte de maladies ; 
d. il est nécessaire d'organiser, pour les États  membres de la  SADC, des séances annuelles 
d'échanges de renseignements sur les maladies animales, qui seraient suivies par la 
publication d'un annuaire de la SADC sur la santé animale ; et 
e. la modernisation du Système de gestion de l'information sur l'élevage  (LIMS) et son 
intégration projetée au Système de gestion de l'information agricole  (AIMS) doivent être 
précédées d'une évaluation complète des besoins des États membres , afin qu'ils puissent  
y contribuer . 
 
5  LE COMITÉ TECHNIQUE POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES   
5.  Le Comité technique pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires  a émis les résolutions 
suivantes : 
a. les États membres de la SADC ont besoin d'une assistance technique pour l'élaboration  
des politiques nationales de sécurité sanitaire d es produits alimentaires et de la législation 
en la matière;  
b. le point soulevé dans le cadre du  Comité technique pour la préservation des végétaux en 
ce qui concerne  la nécessité , pour les États membres , d'être aidés dans la formulation 
générale du mode de composition et de fonctionnement d 'un comité SPS national  a été 
réitéré ; et 
c. les États membres  ont besoin d'une assistance technique concernant  la manière de gérer 
l'afflux de compléments alimentaires que le Ministère de la Santé ou l'organisme chargé 
des questions de nutrition  ne sait pas comment classer et contrôler . Ce problème 
concerne  des denrées  alimentaires importé es sous forme  de dons à la suite de  
catastrophes naturelles  survenues  dans les États membres . 
 
6  LE MÉCANISME  SADC -UE LIÉ AU COMMERCE  
6.  Le mécanisme SADC -UE lié au commerce , qui vise à renforcer les systèmes SPS au niveau 
national,  prendra fin au premier trimestre de  2021. Douze (12) États membres mettent actuellement 
en œuvre  des activités liées aux domaines  d'intervention en matière  SPS et OTC.  Les principales 
activités menées dans le domaine SPS comprennent : 1) le renforcement des capacités des structures 
chargées des notificat ions à l'OMC; 2) l'établissement de registres relatifs aux risques 
phytosanitaires; 3) l'automatisation des bases de données relatives aux maladies des végétaux et 
des animaux; et 4) la modernisation des installations de gestion de la sécurité sanitaire de s produits 
alimentaires, de la santé animale et de la préservation des végétaux.  L'Unité OTC/SPS du Secrétariat 
a apporté les compétences techniques nécessaires à l'examen du mandat concernant  la participation 
d'experts techniques à l'élaboration de la lég islation et des systèmes informatiques et à la conduite 
des activités de renforcement des capacités. Enfin, des renseignements sur les spécialistes régionaux 
et internationaux des questions SPS ont été présentés aux États membres.  
7.  Dans le domaine sanitaire  et phytosanitaire , des progrès substantiels ont été accomplis dans 
plusieurs États membres pour ce qui est d'obtenir certains des résultats souhaités, notamment en 
ce qui concerne le renforcement des capacités , l'élaboration de la réglementation et  l'acha t 
d'équipements pour la rénovation des laboratoires SPS . Des succès remarquables ont été constatés  
 
1 STOSAR: "Support towards operationalization of la SADC Regional Agricultural Policy"  (Soutien à la 
mise en œuvre effective de la politique agricole régionale de la SADC).  G/SPS/GEN/1845  
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  en Eswatini, au Lesotho, au Mozambique, en Namibie , en Tanzanie  (seulement pour les 
équipements ), en Zambie  et au  Zimbabwe ( systèmes et équipements ). Les autres États membres 
ont tardé à tirer parti du programme à cause  de problèmes administratifs survenus en rapport avec 
les projets .  
8.  Dans la SADC comme dans les autres régions du monde, les programmes d'activités ont été 
affectés par la n écessité de procéder à des adaptations aux nouveaux modes de fonctionnement  liés 
aux exigences de la distanciation sociale . Un certain temps a été nécessaire pour passer entièrement 
au mode de fonctionnement en virtuel car on a vait cru initialement que la pandémie actuelle serait 
passagère . Les activités menées dans le cadre du Mécanisme lié au commerce ont été les plus 
durement touchées car les États Membres espéraient encore consacrer le dernier semestre du 
programme à la finalisation accélérée  de leurs p rojets. On prévoit  que la plupart des prestataires de 
services auront acquis la technologie nécessaire pour fournir leurs services à distance . 
Rapport élaboré par  Lomkhosi Mkhonta -Gama (docteure en chimie ) 
Responsable principale, Programme de la SADC sur les obstacles techniques au commerce  
 
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