G/TBT/N/ARM/88  
7 décembre  2021 
(21-9185) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARMÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'acc réditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: www.eurasiancommission.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendments № 3 to 
the Customs Union Technical Regulation "On the Safety of Toys"  (CU TR 008/20 11) 
(Projet de modification n°  3 du Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité 
des jouets (CU TR 008/2011)), 26 pages en russe  
6. Teneur : Clarification portant sur les prescriptions spécifiques contenues dans le 
règlement technique compte tenu des résultats de son application concrète, y compris 
sur les principes du règlement technique, les prescriptions applicables aux nouveaux 
types de jouets (par exemple, les kits de maquillage et de fabrication de parfums pour 
enfants, les jouets  parfumés, etc.), les prescriptions applicables au niveau sonore 
maximal et équivalent des jouets.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Draft Amendments № 3 to the Customs Union Technical 
Regulation "On the Safety of Toys" (CU TR 008/2011)  
https://docs.eaeunion.org/ru -ru/Pa ges/regulation.aspx#ContentTypeId=%5B%5D  
The Customs Union Technical Regulation "On the Safety of Toys" (CU TR 008/2011)  
http://www.eurasiancommission.org/ru /act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/bezopToys.asp
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  9. Date projetée pour l'adoption : Dans un délai minimum de 180 jours à compter de la 
date d'adoption de la modification du règlement technique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dans un délai minimum de 180 jours à 
compter de la date d'adoption de la modification du règlement technique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 février 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: www.eurasiancommission.org