G/SPS/N/MAR/67  
 
27 avril 2020  
(20-3260) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, 
ONSSA (National Food Safety Office)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tout matériel végétal hôte de Xylella fastidiosa  à l'exception des 
produits végétaux destinés à la consommation humaine ou animale et les semences.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Décision du Directeur Général de l'ONSSA relative aux 
mesures phytosanitaires visant à éviter l'introduction et la propagation de 
Xylella  fastidiosa  au Royaume du Maroc . Langue(s):  Français . Nombre de pages:  04 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/MAR/20_2937_00_f.pdf  
6. Teneur:  Les mesures phytosanitaires applicables pour éviter l'introduction de Xylella  
fastidiosa  au Maroc et pour maintenir son statut indemne vis -à-vis de cette bactérie.  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladi es ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP Nos: 1, 4, 5, 7, 10, 12 et 29  
[ ] Néant  G/SPS/N/MAR/67  
 
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 juin 2020  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 juin 2020  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 juin 20 20 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 juin 2020  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adres se, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires, ONSSA  
Direction de l'Evaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  Agdal Rabat  
Tel: +(212) 537 676 510/13  
Fax: +(212) 537 682 049  
E-mail: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma   
13. Texte(s) disponible(s) aupr ès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires, ONSSA  
Direction de l'Evaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  Agdal Rabat  
Tel: +(212) 537 676 510/13  
Fax: +(212) 537 682 049  
E-mail: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma