INF/IFD/W/5  
5 juin 2019 
(19-3871) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LA FACILITATION DE  
L'INVESTISSEMENT  POUR LE DÉVELOPPEMENT À L'OMC  
RÉUNION DU 25 JUIN 2019  
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ PAR LE COORDONNATEUR  
Comme s uite à la convocation envoyée à toutes les délégations le 21 mai 2019, le présent ordre du 
jour annoté vise à faciliter les discussions de la réunion à venir . Comme indiqué dans le dernier 
"Calendrier des réunions – janvier -juillet  2019", (document INF/IFD/W/3 /Rev.1 daté du 
22 mai 2019), cette réunion a pour objectif d'engager des discussions fondées sur des exemples au 
sujet des autres questions transversales . 
Comme convenu par les Membres participants à la réunion ouverte de décembre  2018, les 
discussions s'appuieront sur des exemples et des suggestion concrets présentés par les Membres 
sur la façon d'élaborer les éléments possibles du cadre, en se fondant sur la "Liste de questions 
soulevées par les Membres" .1 La présentation d'exemples ou de suggestions par un Membre est sans 
préjudice de sa position dans les discussions . En outre, comme par le passé, le Coordonnateur 
pourra, selon qu'il sera approprié, présen ter des exemples sous sa propre responsabilité, en 
s'inspirant des dispositions pertinentes de l'OMC.  
Conformément au caractère ouvert, transparent et inclusif de cette initiative, tous les Membres de 
l'OMC sont invités à participer à la réunion, et ce, sa ns préjudice de leur position sur l'initiative 
conjointe.  
1  DISCUSSIONS FONDÉES SUR DES EXEMPLES AU SUJET DES ÉLÉMENTS POSSIBLES  
1.1.  Sur la base du calendrier des réunions, les Membres seront invités à présenter leurs exemples 
ou suggestions au sujet des "autres  questions transversales" , à savoir : 
• Arrangements institutionnels nationaux pour améliorer la communication et la 
coordination entre les autorités pertinentes à différents niveaux du 
gouvernement  
• Portée du cadre multilatéral ; non-discrimination ; clause d'effort maximal ; 
difficultés rencontrées par les MPME ; relation entre le cadre et les engagements 
actuels des Membres en matière d'investissement ; rôle du cadre pour la 
facilitation de l'investissement dans la lutte contre la corruption, la promotion 
de la responsabilité sociale des entreprises et la promotion de l'autonomisation 
des femmes  
• Toutes autres questions relatives à la facilitation de l'investissement  
1.2.  Les Membres seront invités à présenter leurs exemples  ou suggestions au sujet des 
élément s/des points. Une fois les exemples et suggestions présentés par les Membres et les 
éclaircissements/observations formulés, l e Coordonnateur pourra présenter un ou plusieurs 
                                                
1 La version la plus récente de la "Liste de questions", datée du 9  novembre  2018, a été distribuée à 
tous les Membres en tant qu'annexe à la note informelle "Bilan et prochaines étapes" le 27  novembre  2018. 
Elle est disponible à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/english/tratop_e/invfac_e/meet_161118_checklist_e.pdf . INF/IFD/W/5  
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  exemples, préparés et distribués avant la réunion sous sa responsabilité, pour compléter les 
exemples présentés par les Membres, si cela est jugé opportun . Les délégations seront alors invitées 
à formuler des observations sur les exemples ou suggestions ou à soulever toute question en lien 
avec l es points examiné s. 
1.3.  À l'occasion  de la présentation de  leurs exemples  et suggestions , ou de l'examen "d'autres 
questions transversales" , les Membres sont invités à tenir compte des questions indicatives ci -après 
dans le but de faciliter la discussion et de garantir le caractère interacti f de la réunion : 
1. Quelle est la source de cet exemple  ou de la suggestion, le cas échéant  (par exemple texte 
de l'OMC, dispositions fondées sur les pratiques et/ou les accords des Membres, ou toute 
autre suggestion de libellé )? 
2. En quoi est -il pertinent pour les discussions ? 
3. Faudrait -il l'adapter ou le modifier et, le cas échéant, comment ? 
1.4.  En outre, pendant qu'ils  abord ent la portée du cadre2, les Membres souhaiteront peut -être 
examiner également les questions suivantes : 
a. Le cadre devrait -il comprendre l'ensemble du "cycle de vie de l'investissement" (par 
exemple l'admission, l'établissement, l'acquisition, l'expansion, la vente ou autre 
aliénation des investissements sur son territoire) ? 
b. Les Membres devraient -ils examiner la portée des mes ures à couvrir (par exemple types 
de mesures ; niveaux de gouvernement concernés) sur la base des différents 
éléments/ points  inclus dans le cadre, ou devraient -ils envisager une approche plus 
générale (par exemple une disposition générale sur la portée) ? 
c. Le cadre pour la facilitation de l'investissement  devrait -il s'appliquer à tous les secteurs ? 
2  TOUTES AUTRES QUESTIONS RELATIVES À LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT  
2.1.  Au titre de ce point , les Membr es pourront revenir sur toute question examinée lors de réuni ons 
précédentes3, y compris en soumettant d'autres exemples ou en partageant des expériences, ou en 
soulevant toute autre question relative à la facilitation de l'investissement.  
3  RECUEIL D'EXEMPLES  
3.1.  Le recueil d 'exemples a été mis à jour pour tenir compte des exemples présentés  à la réunion 
précédente, concernant notamment les éléments visant à améliorer la coopération internationale, le 
partage de renseignements et l'échange des meilleures pratiques, et les éléme nts relatifs à la 
dimension développement . Établi sous la responsabilité du Coordonnateur, ce recueil sera distribué 
avant la réunion du 25 juin. Son contenu, sa structure et son format sont sans préjudice de la 
position des Membres dans les discussions . Les délégations seront invitées à formuler des 
observations sur le document, selon qu'elles le jugeront approprié.  
4  AUTRES QUESTIONS  
__________  
                                                
2 S'agissant de la portée, il est rappelé aux Membre que la Déclaration ministérielle conjointe di spose 
que les discussions structurées viseront à identifier et élaborer "les éléments d'un cadre pour faciliter les 
investissements étrangers directs". Elle dispose en outre que ces discussions ne porteront pas sur l'accès aux 
marchés, la protection de l'i nvestissement et le règlement des différends entre investisseurs et États 
(paragraphe  4). 
3 Les discussions fondées sur des exemples ont jusqu'à présent porté sur les éléments visant à 
améliorer la transparence et la prévisibilité des mesures concernant le s investissements (4  mars 2019); les 
éléments visant à simplifier et accélérer les procédures et prescriptions administratives (11  avril 2019); les 
éléments visant à améliorer la coopération internationale, le partage de renseignements et l'échange des 
meilleures pratiques et la dimension développement (16  mai 2019).