G/TBT/N/BRA/1076  
3 septembre  2020 
(20-5993) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Petroleum, Natural Gas and Biofuels Agency  - ANP 
(Agence nationale du pétrole, du gaz naturel et des biocarburants)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de  l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gaz naturel (SH 271111)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 
Décision  (Resolution ) n° 825 du 2 8 août 2 020 (4 pages, en portugais)  
6. Teneur : La décision notifiée énonce les spécifications et le contrôle de la qualité 
applicables aux gaz de pétrole liquéfiés (GPL) commercialisés par des agents 
économiques sur le territoire national.  
Cette décision abroge:  
I - Décision ANP n° 18 du 2 septembre 2 004; 
II - Articles 9 et 10 de la Décision ANP n° 681 du 5 juin 2 017 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'objectif principal du texte notifié est de réexaminer les sp écifications 
applicables aux gaz de pétrole liquéfiés (GPL), notamment concernant les GPL en hiver 
et la définition des quantités de propane et de butane qui devraient être présentes dans 
le mélange . La décision notifiée établit les spécifications applicab les aux GPL, figurant au 
Tableau I de l'Annexe I, et les obligations relatives au contrôle de la qualité effectué par 
les agents économiques qui commercialisent le produit sur le territoire national . Le texte 
s'applique aux GPL destinés à des usages indust riels, domestiques et commerciaux, 
conformément à la législation en vigueur,  sauf pour utilisation comme matière première 
dans des procédés chimiques ou physiques ; Autre G/TBT/N/BRA/1076  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 167 du 3 1 août 2 020, sectio n 1, page 63 ; 
2) Décision  ANP n° 680 du 5 juin 2 017; Décision ANP n° 51 du 3 0 novembre 2 016 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/resolucao -n-825-de-28-de-agosto -de-2020-
274891354  
http://www.anp.gov.br/images/Distribuidor/GLP/ResANP51com709.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er mars 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mars 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/resolucao -n-825-de-28-de-agosto -de-2020-
274891354