IP/C/R/TC/AUS/3  
21 septembre  2022 
(22-7092) Page: 1/9 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS  
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES  
AUSTRALIE  
La communication ci -après, datée du 12  septembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie.  
 
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1  INTRODUCTION  
1.  L'Australie s'est engagée à communiquer aux autres Membres de l'OMC des renseignements sur 
les activités de coopération technique et financière qu'elle a entreprises dans le domaine des droits 
de propriété intellectuelle conformément à l'artic le 67 de l'Accord sur les ADPIC. Le présent 
document contient un rapport complet sur les activités de coopération technique menées par 
l'Australie dans le domaine de la propriété intellectuelle avec les pays en développement et les pays 
les moins avancés. Il fait fond sur les mises à jour annuelles communiquées en 2012 
(IP/C/W/582/Add.2), 2013 (IP/C/W/593/Add.7), 2014 (IP/C/W/601), 2015 (IP/C/W/610/Add.4), 
2016 (IP/C/W/617/Add.1) 2017 (IP/C/W/632/Add.1), 2018 (IP/C/W/647/Add.2), 2019 
(IP/C/W/655/Add.4) , 2020 (IP/C/R/TC/AUS/1)  et 2021 (IP/C/R/TC/AUS/2).  
2.  L'Australie respecte l'engagement qu'elle a pris au titre de l'article  67 dans le domaine de la 
coopération technique en menant des programmes et des activités aux niveaux multilatéral, régional 
et bilatéral. Nombre de ces activités sont axées sur les pays en développement et les pays les moins 
avancés de la région indo -pacifique. L'Australie travaille en étroite collaboration avec l'Organisation 
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le secrétariat de  l'Association des nations de l'Asie du 
Sud-Est (ASEAN) et d'autres partenaires pour aider les pays en développement et les pays les moins 
avancés à renforcer leurs systèmes de propriété intellectuelle et leurs capacités dans ce domaine.  
3.  Bon nombre des activités de coopération technique mises en œuvre au titre de l'article 67 de 
l'Accord sur les ADPIC servent la stratégie de l'Australie qui s'attache à utiliser l'aide comme 
catalyseur de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté. Cette a pproche est inscrite 
dans les objectifs de développement durable de l'ONU, et nos futurs investissements, y compris les 
projets de soutien en cours menés dans le cadre du programme de fonds fiduciaires de l'Australie et 
de l'OMPI, seront influencés par ces  objectifs . 
4.  Les sites Web qui donnent des renseignements sur le régime australien de propriété intellectuelle 
et qui peuvent être considérés comme une source d'information sur la coopération technique sont 
le site Web d'IP Australia sur les brevets, les dessins et mod èles industriels, les marques et les droits 
des obtenteurs ( www.ipaustralia.gov.au ); le site Web du Département de l'infrastructure, des 
transports, du développement régional et des communications sur l'actuali té du droit d'auteur 
(www.communications.gov.au/what -we-do/copyright ); et le site Web du Ministère des affaires 
étrangères et du commerce extérieur, qui couvre l'actualité internationale  de la propriété 
intellectuelle ( www.dfat.gov.au/ip ). IP/C/R/TC/AUS/3  
 
- 2 - 
 
  2  ACTIVITÉS DE L'AUSTRALIE AVEC L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE (OMPI)  
2.1  Fonds fiduciaire de l'Australie et de l'OMPI  
5.  Depuis 2012, le gouvern ement australien appuie le programme de fonds fiduciaires de l'Australie 
et de l'OMPI, pour un total de 5,8 millions d 'AUD jusqu'à présent. La dernière version du programme 
(FiT3) a pris fin en mars 2022. Actuellement, le gouvernement australien examine de s arrangements 
financiers pour une phase ultérieure du programme. Le programme promeut la croissance 
économique dans les pays partenaires en les aidant à élaborer et à mettre en œuvre des systèmes 
de propriété intellectuelle (PI), à renforcer leurs capacit és dans le domaine de la PI et à faciliter le 
transfert de technologie. Il a contribué à créer un environnement favorable à l'innovation du secteur 
privé et à l'investissement national et étranger. Les futurs programmes s 'appuieront probablement 
sur les qu atre domaines qui relèvent actuellement du Fonds fiduciaire de l'Australie, y compris: 
l'établissement d'un système de propriété intellectuelle; le transfert de technologie (transfert de 
connaissances et commercialisation); la lutte contre les maladies tro picales négligées; et le droit 
d'auteur et les droits connexes pour aider les aveugles, les déficients visuels et les autres personnes 
ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.  
6.  Les activités du programme à l 'appui de l 'établissement d'un systèm e de propriété intellectuelle 
comprenaient l 'élaboration d 'un ensemble d'instruments judiciaires sur les décisions rendues en 
matière de propriété intellectuelle (un "manuel de procédure en matière de propriété intellectuelle") 
pour les juges et les offici ers de justice. De tels documents ont été établis pour les Philippines et le 
Viet Nam. Les manuels de procédure en matière de propriété intellectuelle constituent une ressource 
judiciaire importante et un élément essentiel des futurs programmes de renforce ment des capacités 
judiciaires destinés aux juges et aux officiers de justice.  
3  AUTRES ACTIVITÉS MULTILATÉRALES ET RÉGIONALES  
3.1  Programme de coopération économique et Programme régional de développement du 
secteur commercial dans le cadre de la zone de libre -échange 
ASEAN -Australie -Nouvelle -Zélande (AANZFTA)  
7.  Le Programme de coopération économique dans le cadre de l'AANZFTA (AECSP) est constitué du 
Programme de travail pour la coopération économique et de l'Unité de soutien de l'AANZFTA au 
Secrétariat de l'ASEA N. L'AECSP a été établi en 2010 pour une durée de cinq ans avec un 
financement de 20 à 25 millions de dollars australiens. Ce programme, qui a ultérieurement été 
prolongé, vise à aider le Secrétariat de l'ASEAN à assurer les services de secrétariat du comi té mixte 
de l'AANZFTA et de ses organes subsidiaires afin d'aider les États membres de l'ASEAN, en particulier 
les pays les moins avancés, à mettre en œuvre l'accord. L'AECSP a pris fin le 30  juin 2022. La 
propriété intellectuelle est une composante crucia le de l'AECSP; l'objectif étant de "fournir un soutien 
complet aux fins de la mise en place de régimes de propriété intellectuelle solides et équilibrés dans 
la région de l'AANZFTA". Un des résultats obtenus en matière de propriété intellectuelle dans le 
cadre de l'AECSP est décrit succinctement dans les paragraphes ci -après et plus en détail dans 
l'annexe au présent rapport.  
8.  Depuis février 2021, IP Australia a participé au projet d'amélioration de la gestion de la qualité 
des marques de l'AANZFTA. Il s'agi t d'un projet de renforcement des capacités pour les offices de la 
propriété intellectuelle de l 'ASEAN qui entendent élaborer et renforcer les systèmes de gestion de la 
qualité aux fins de l 'examen des marques. Les deux premières étapes du projet ont consi sté en des 
ateliers virtuels organisés par IP Australia, pendant lesquels plusieurs offices de la propriété 
intellectuelle ont échangé des données d 'expérience concernant l 'application des principes de qualité 
et des notions relatives à l 'examen des marque s™. 
9.  En septembre 2021, le Premier Ministre a annoncé que l 'Australie engagerait 46 millions d 'AUD 
en faveur du Programme régional de développement du secteur commercial en vue de fournir des 
services d'assistance technique et de renforcement des capacités pour aider les pays de l 'ASEAN 
admissibles à mettre en œuvre l'Accord de partenariat économique régional global (RCEP) et les 
engagements de l 'AANZFTA.  L'un des résultats devant être obtenu en matière de propriété 
intellectuelle dans le cadre du Programme régional de développement du secteur commercial est IP/C/R/TC/AUS/3  
 
- 3 - 
 
  décrit succinctement dans les paragraphes ci -après et plus en détail dans l'annexe au présent 
rapport.  
10.  Depuis juillet  2022, IP Australia élabore la phase 3 du projet et une étude exploratoire re lative 
au RCEP. Cette étude désigne les travaux de recherche préliminaires qui sont menés pour déterminer 
si des services d'assistance technique et de renforcement des capacités pourraient être fournis aux 
pays de l 'ASEAN admissibles afin qu 'ils mettent en  œuvre leurs engagements au titre du RCEP. Un 
atelier régional est prévu en novembre 2022 et devrait se tenir dans un format hybride (en personne 
et en ligne) dans la région de l 'ASEAN, afin d'associer les enseignements tirés des phrases 
précédentes à des étapes concrètes de mise en œuvre des systèmes de gestion de la qualité des 
marques.  
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  IP/C/R/TC/AUS/3  
 
- 4 - ANNEXE1 
Name of programme or project  Economic Cooperation Support Program under the ASEAN -Australia -New Zealand Free Trade 
Agreement (AANZFTA)  
Date and end date  1 January 2010 - 31 December 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Brunei Darussalam; Cambodia; Indonesia; Lao People 's Democratic Republic; Malaysia; Myanmar; Philippines; 
Singapore; Thailand; Viet Nam  
Brief description  The AANZFTA 's Economic Cooperation Support Program (AECSP) consists of an Economic Cooperation Work 
Program and the AANZFTA Support Unit located within the ASEAN Secretariat. The AECSP was established in 2010 
as a five -year program with funding of AUD  20-25 million. The Program, which was subsequently extended until 
June 2022, aims to support the ASEAN Se cretariat in servicing the AANZFTA Joint Committee and its subsidiary 
bodies to assist ASEAN member States, particularly Least Developed Countries, with AANZFTA 's implementation. 
Intellectual property is a vital component of AANZFTA and the AECSP work prog ram. The objective of the IP work 
is to ''provide comprehensive support for the development of sound and balanced intellectual property systems in 
the AANZFTA region ''. 
Beneficiary institution or audience  ASEAN member  States are the audience and ODA eligible states receive support. Non -ODA eligible ASEAN countries 
fund their own engagement.  
Technical cooperation provider(s)  A mix of Australian, New Zealand and ASEAN member States government agencies and private provid ers managed 
through a centralised support unit embedded in the ASEAN Secretariat.  
Outputs or impact  Technical assistance and capacity building.  
Website for further information  https://aanzfta.asean. org/  
https://www.dfat.gov.au/trade/agreements/in -force/aanzfta/Pages/asean -australia -new-zealand -free-trade -
agreem ent 
Contact point for further information   
 
 
1 En anglais seulement .  
  IP/C/R/TC/AUS/3  
 
- 5 - Name of programme or project  Funds in Trust - Development of an online training program on the Madrid System accession and 
implementation process  
Date and end date  1 September  2019 - 31 March 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Algeria; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia; Azerbaijan; Bahamas; Kingdom 
of Bahrain; Bangladesh; Barbados ; Belarus; Belize; Benin; Bhutan; Plurinational State of Bolivia; Bosnia and 
Herzegovina; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; Burkina Faso; Burundi; Cabo Verde; Cambodia; Cameroon; 
Central African Republic; Chad; Chile; China; Colombia; Comoros; Congo; Co sta Rica; Côte d 'Ivoire; Cuba; 
Curaçao; Democratic Republic of the Congo; Djibouti; Dominica; Dominican Republic; Ecuador; Egypt; El Salvador; 
Equatorial Guinea; Eswatini; Ethiopia; Fiji; Gabon; The Gambia; Georgia; Ghana; Grenada; Guatemala; Guinea; 
Guine a-Bissau; Guyana; Haiti; Honduras; Hong Kong, China; India; Indonesia; Iran; Iraq; Israel; Jamaica; Jordan; 
Kazakhstan; Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao People 's Democratic Republic; 
Lebanese Republic; Lesotho; Liberia; L ibya; Macao, China; Madagascar; Malawi; Malaysia; Maldives; Mali; 
Mauritania; Mauritius; Mexico; Republic of Moldova; Mongolia; Montenegro; Morocco; Mozambique; Myanmar; 
Namibia; Nepal; Nicaragua; Niger; Nigeria; North Macedonia; Oman; Pakistan; Panama; Pa pua New Guinea; 
Paraguay; Peru; Philippines; Qatar; Russian Federation; Rwanda; Saint Kitts and Nevis; Saint Lucia; Saint Vincent 
and the Grenadines; Samoa; Sao Tomé and Principe; Kingdom of Saudi Arabia; Senegal; Serbia; Seychelles; Sierra 
Leone; Singapor e; Solomon Islands; Somalia; South Africa; South Sudan; Sri Lanka; Sudan; Suriname; Syrian 
Arab Republic; The Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu; Tajikistan; Tanzania; 
Thailand; Timor -Leste; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago; Tun isia; Türkiye; Turkmenistan; Uganda; Ukraine; 
United Arab Emirates; Uruguay; Uzbekistan; Vanuatu; Bolivarian Republic of Venezuela; Viet Nam; Yemen; 
Zambia; Zimbabwe  
Brief description  In collaboration with WIPO developed a suit of online training programs  on post accession implementation of the 
Madrid Protocol Relating to the Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks.  
 
The modules are targeted at IP offices and cover best practice office processing.  
 
Development of promotional content to raise awareness of the Madrid course and to assist IP Offices in promoting 
the course and Madrid System to local users.  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)  WIPO.  
Outputs or impact  - Increased registration of 200 -300% due to promotion  
- 1,627 students registered in 2020 course  
- 1,971 students enrolled in May 2021 course.  
Website for further information  http://welc.wipo.int/acc/index.jsf?page=courseCatalog.xhtml&lang=en&cc=DL303E#plus_DL303E  
Contact point for further information  Alma Lacken ( alma.lacken@ipaustralia.gov.au ), 
  
  IP/C/R/TC/AUS/3  
 
- 6 - Name of programme or project  Funds in Trust - Accessible Books Consortium  
Date and end date  1 September 2019 - 31 March 2022  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Indonesia; Myanmar; Viet Nam  
Brief description  Training in accessible book production to be held in Viet Nam, Indonesia and Myanmar. Training to Indonesian, 
Vietnamese and Myanmarese students with print impairments in the use of technology for accessing and reading 
materials in accessible formats will be held. Activities are ongoing.  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)  Accessible Books Consortium.  
Outputs or impact  Training provided on how to produce digitally accessible books for the visually impaired or otherwise print disabled. 
Textbooks produced in Epub3 format and electronic braille devices were purchased and beneficiaries training in the 
use. Books embossed in braille distributed.  
Website for further information   
Contact point for further  information  Alma Lacken ( alma.lacken@ipaustralia.gov.au ). 
  
  IP/C/R/TC/AUS/3  
 
- 7 - Name of programme or project  International Fund for Cultural Diversity  
Date and end date  1 January 2010  
Beneficiary Member(s) or observer(s)   
Brief description  The International Fund for Cultural Diversity (IFCD) is a multi -donor fund established under Article 18 of the 
UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions 2005 (2005 
Convention)  to which Australia is a signatory. The IFCD promotes sustainable development and poverty reduction 
by funding projects in developing countries that foster the emergence of dynamic cultural sectors, revitalisation of 
the local economy and create positive s ocial change.  
 
The Office for the Arts (OFTA) in the Department of Infrastructure, Transport, Regional Development, 
Communications and the Arts is responsible for implementing programs and policies that meet Australia 's 
obligations under the IFCD  as a signatory to the 2005 Convention.  
 
UNESCO calls for member State contributions to IFCD annually. Australia makes voluntary contributions to the 
IFCD where feasible to support Australia 's international obligations under the 2005 Convention and demonst rate 
practically its commitment to supporting UNESCO international cooperation and assistance for developing countries.  
 
Since the IFCD was established in 2010, the OFTA (on behalf of Australia) has made a total voluntary contribution 
of AU D 555,879. (AU D 103,653 in 2022; AU D 98,201 in 2020; AU D 105,333 in 2018; AU D 88,692 in 2016; AU D 
80,000 in 2013; and AU D 80,000 in 2011.)  
 
Beneficiary Members are all Member States to the 2005 Convention.  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation prov ider(s)  UNESCO  
Outputs or impact  Since 2010, the IFCD has provided more than US D 8 million in funding for 114 projects in 58 developing countries, 
covering a wide range of areas, from the development and implementation of cultural policies, to capacity  building 
of cultural entrepreneurs, mapping of cultural industries and the creation of new cultural industry business models.  
Website for further information  http://en.unesco.org/cr eativity/ifcd  
Contact point for further information  convention2005.ifcd@unesco.org  
  
  IP/C/R/TC/AUS/3  
 
- 8 - Name of programme or project  Regional Trade for Development ( "RT4D ") Initiative  
Date and end date  1 July 2022 - 30 June 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Brunei Darussalam; Cambodia; Indonesia; Lao People 's Democratic Republic; Malaysia; Myanmar; Philippines; 
Singapore; Thailand; Viet Nam  
Brief description  RT4D will build  on the long -running AANZFTA Economic Cooperation Program (AECSP), which Australia and New 
Zealand have funded since 2009. The AUD 36 million AECSP technical assistance investment provided since then 
has delivered high -quality economic research, policy adv ice and capacity building in sectors covered by the 
AANZFTA Agreement, such as trade in goods, trade in services, investment, intellectual property, and competition 
and consumer protection.  
Beneficiary institution or audience  ASEAN member States are the a udience and official development assistance (ODA) eligible states receive support. 
Non-ODA eligible ASEAN countries fund their own engagement.  
Technical cooperation provider(s)  A mix of Australian, New Zealand and ASEAN member States government agencies and private providers.   
Outputs or impact  Technical assistance and capacity building.  
Website for further information  https://www.dfat.gov.au/about -us/business -opportunities/business -notifications/proposed -regional -trade -
development -
initiative#:~:text=In%20September%202021%2C%20the%20Prime,)%20and%20ASEAN%2DAustralia%2DNew    
Contact point for further information  Bonita Ko ( bonita.ko@ipaustralia.gov.au ). 
  
  IP/C/R/TC/AUS/3  
 
- 9 - Name of programme or project  AANZFTA Enhancement of Trade Mark Quality Management (Phase 3)  
Date and end date  1 July 2022 - 31 July 2023  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Cambodia; Indonesia; Lao People 's Democratic Republic; Malaysia; Myanmar; Philippines; Thailand; Viet Nam  
Brief description  The objective of the project is for beneficiary ASEAN member States (AMS) to gain an in -depth understanding of 
quality and an enhanced capacity to design and implement quality management practices.  
 
Developing the processes, tools and systems to support high quality trademark  examination and predictable 
services is a common challenge to IP Offices. Some AMS IP Offices have  a quality management system in place, 
some are in the process of developing quality management processes and practices, while others are in early stages 
of introducing quality principles into office practice. IP Australia, along with the IP offices of New  Zealand and 
Singapore , is sharing experiences of quality management, with a view to assisting beneficiary ASEAN IP Offices to 
develop their own incremental approach to quality management.  
 
Phase 3 will enable AMS to explore specific quality -based concepts  in more detail, including risk -based product 
sampling, continuous improvement and customer -focused service.  
Beneficiary institution or audience  ASEAN member States (excluding Singapore and Brunei who are not Official Development Assistance (ODA) eligible  
but welcome to attend ODA funded workshops).  
Technical cooperation provider(s)  IP Australia is delivering technical assistance, supported by the ASEAN Secretariat and with contributions by the 
Intellectual Property  Office of Singapore and the Intellectual Property Office of New Zealand.  
Outputs or impact  Output 1: A regional workshop is expected to be held in October/November 2022 to provide A SEAN member States 
with a refresher from earlier phases; presentations on  the effective implementation of quality management 
systems; and insights on specific quality -related subjects.  
 
Output 2: In early 2023, IP Australia would work closely with some AMS who desire tailored assistance in 
implementing trademark  quality managem ent practices. This customised approach recognises differences between 
IP offices and aims to support smaller offices with the strategy and implementation of quality concepts. Depending 
on the number of interested AMS, IP Australia could collaborate with o ther partner countries to deliver tailored 
mentoring sessions on a one -to-one basis or in small groups.  
 
Output 3: Final report summarising the findings of phase 3.  
Website for further information  https://aanzfta.asean.org/  
Contact point for further information  Bonita Ko ( Bonita.ko@ipaustralia.gov.au ). 
 
 
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