RESTRICTED  
  
JOB/SERV/CTFS/2/Rev.2  
26 octobre  2023 
(23-7252) Page: 1/4 
Comité du commerce des services financiers  Original:  anglais  
 
  
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AFRIQUE DU SUD,  
L'INDE ET LES PHILIPPINES  
PROPOSITION DE SÉMINAIRE THÉMATIQUE  
"COÛT DES SERVICES D'ENVOI DE FONDS"  
Révision1 
La communication ci -après, datée du 2 6 octobre  2023, est distribuée aux Membres du Comité du 
commerce des services financiers à la demande des délégations de l'Afrique du Sud, de l'Inde et des 
Philippines.  
 
_______________  
 
 
1. L'importante contribution positive des envois de fonds au développement socioéconomique 
des ménages et des communautés est largement reconnue, en particulier dans les pays en 
développement, y compris les PMA . Selon les estimations de la Banque mondiale, en 2022, sur un 
total de 794 milliards d'USD d'envois de fonds enregistrés, 626 milliards d'USD (environ 79%) ont 
eu pour destination des pays à revenu faible ou intermédiaire .2 Le service d'envoi de fonds est un 
service financier essentiel utilisé à la fois par l'expéditeur et les destinataires, établissant un contact 
avec le secteur financier qui peut perm ettre d'améliorer l'accès à d'autres services financiers et 
l'inclusion dans le commerce des services financiers . En raison de la relation étroite entre ces 
transferts monétaires internationaux et le développement durable, les décideurs ont encouragé les 
initiatives visant à soutenir ces transferts . En particulier, la nécessité de réduire le coût des envois 
de fonds est devenue l'une des questions clés du programme international de développement . Si le 
coût des envois de fonds pouvait être réduit de 5 point s de pourcentage par rapport à la valeur 
envoyée, les bénéficiaires des envois de fonds dans les pays en développement recevraient chaque 
année plus de 31,30 milliards d'USD de plus par rapport à ce qu'ils reçoivent maintenant.  
2. Les Nations Unies ont inclus  une cible de réduction du coût des envois de fonds dans les 
Objectifs de développement durable (ODD) . Cette cible prévoit de faire baisser le coût moyen global 
d'un transfert de 200  USD au -dessous de 3 % pour 2030 et de veiller à que le coût des circuits 
d'envois de fonds pour un tel transfert ne dépasse pas 5 %. En 2020, le G -20 a fait de l'augmentation 
des paiements transfrontaliers, dont les envois de fonds, une priorité.  
3. Le secteur des envois de fonds peut être soutenu par une réglementation appropriée et une 
meilleure coopération . La numérisation des flux d'envois de fonds se développe et peut accroître 
l'inclusion financière et réduire le coût des services d'envoi de fonds . La pandémie de COVID -19 a 
accéléré la tendance à la n umérisation des services financiers de détail . Néanmoins, les transferts 
d'espèces restent l'instrument de paiement le plus répandu dans la plupart des marchés de 
destination.  
4. Les coauteurs proposent qu'un séminaire spécifique sur le thème du coût des services d'envoi 
de fonds soit organisé dans le cadre du Comité du commerce des services financiers . Cela 
 
1 La présente révision modifie le document précédent, JOB/SERV/CTFS/2. L'Afrique du Sud est ajoutée 
en tant que coauteur et le titre est modifié en conséquence. Les coauteurs proposent en outre des 
modifications du contenu ailleurs dans le document.  
2 https://www.knomad.org/publication/migration -and-development -brief-37. JOB/SERV/CTFS/2/Rev.2  
- 2 - 
  
 
  contribuerait notablement à ce que le Comité axe ses travaux sur le commerce de cet important 
service financier.  
5. Un projet d'ordre du jour pour le sém inaire proposé est joint à la présente communication . 
Les discussions et les présentations relatives aux points de l'ordre du jour figurant dans l'annexe 
peuvent s'inscrire dans une perspective mondiale, régionale et nationale.  
6. Nous attendons avec impatien ce de pouvoir travailler avec le Secrétariat et les autres Membres 
pour organiser une réunion qui soit utile et intéressante pour tous les Membres.  
 
_______________  
 
 
  JOB/SERV/CTFS/2/Rev.2  
- 3 - 
  
 
  ANNEXE  
PROJET D'ORDRE DU JOUR ANNOTÉ  
Sessions  
1  SESSION 1 - ENVOIS DE FONDS ET ACCORD GEN ERAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES 
(AGCS)  
L'AGCS constitue le fondement juridique de la fourniture transfrontières de services, y compris les 
secteurs liés aux envois de fonds tels que les transferts monétaires et autres services financiers . 
Plusieurs proce ssus de coopération internationale en cours contribueront à enrichir les discussions 
sur ces services financiers critiques.  
 
Rappelons que la cible 10.c des ODD de l'ONU est la suivante : "D'ici à 2030, faire baisser au -dessous 
de 3% les coûts de transactio n des envois de fonds effectués par les migrants et éliminer les circuits 
d'envois de fonds dont les coûts sont supérieurs à 5 %." Elle s'applique à l'objectif 10 - Réduire les 
inégalités dans les pa ys et d'un pays à l'autre , qui correspond au programm e de développement de 
l'OMC.  
 
Discussion thématique : Cette session vise à donner aux Membres la possibilité de discuter de 
leurs progrès en ce qui concerne cet objecti f, y compris les tendances relatives aux régions et circuits 
d'envois de fonds . Elle portera aussi sur la manière dont les envois de fonds internationaux sont 
soumis à des disciplines dans le cadre de l'AGCS, et sur les processus de coopération 
complémenta ires en rapport avec la cible des ODD et l'AGCS.  
 
2  SESSION 2 - INCIDENCE DES ENVOIS DE FONDS SUR LE DEVELOPPEMENT  
Le Comité a récemment travaillé sur le renforcement de l'inclusion financière, en particulier pour les 
groupes vulnérables, y compris les MPME, les communautés rurales et les femmes . Les envois de 
fonds jouent aussi un rôle complémentaire pour la participation et l'autonomisation économiques, et 
sont liés à d'autres services financiers, y compris la microfinance et l'assurance.  
 
Discussion thématique : Cette session visera également à améliorer l'information et la 
compréhension en ce qui concerne l'incidence des envois de fonds transfrontières sur le 
développement, en particulier pour faire progresser l'inclusion financière et l'ac cès au crédit dans 
les pays en développement, y compris les PMA . Elle inclura des expériences nationales représentant 
des régions géographiques et des stades de développement divers parmi les Membres de l'OMC.  
 
3  SESSION 3 - STRUCTURES DE MARCHE, TENDANCES E T FACTEURS QUI INFLUENT SUR 
LE COUT DES SERVICES D'ENVOI DE FONDS, AU NIVEAU MONDIAL ET DANS LES 
DIFFERENTS PAYS/REGIONS, Y COMPRIS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT  ET EN 
PARTICULIER  LES PMA 
Le coût moyen global des envois de fonds, bien qu'il ait diminué au fil du temps, rest e élevé et varie 
d'un pays et d'une région à l'autre . Si le coût des envois de fonds pouvait être réduit de 5 points de 
pourcentage par rapport à la valeur envoyée, les bénéficiaires des envois de fonds dans les pays en 
développement recevraient chaque ann ée plus de 31,30 milliards d'USD de plus par rapport à ce 
qu'ils reçoivent maintenant.  
 
Un certain nombre de facteurs influent sur le coût des envois de fonds, notamment le mode de 
transfert, les intermédiaires ou prestataires de services concernés et leur s structures de coûts et 
accords de partage des recettes, la structure du marché et le niveau de concurrence, l'infrastructure 
de paiement, les accords d'interconnexion et l'interopérabilité entre les juridictions, et les 
réglementations en place à la fois  dans les pays d'envoi et les pays de réception . Les difficultés 
rencontrées pour réduire le coût des services d'envoi de fonds sont notamment une concurrence 
limitée, le phénomène d'atténuation des risques par les banques, l'exclusion financière et l'excl usion 
numérique.  
 JOB/SERV/CTFS/2/Rev.2  
- 4 - 
  
 
  Discussion thématique : Cette session vise à examiner les structures de marché, les tendances 
relatives aux flux d'envois de fonds, et les facteurs qui influent sur le coût des services d'envoi de 
fonds, tant au niveau mondial que dans les  différents pays/régions, ainsi que les efforts déployés 
pour agir sur ces facteurs et l'incidence potentielle d'une réduction des coûts des ser vices d'envois 
de fonds . La session pourrait mettre l'accent en particulier sur l'examen de cette question selon  
l'expérience des pays en développement, y compris les PMA . Elle visera aussi à examiner les 
tendances historiques des services d'envoi de fonds, l'évolution du contexte réglementaire et 
concurrentiel et l'impact de la pandémie de COVID -19. 
 
SESS ION 4 - POSSIBILIT ÉS POUR  RÉDUIRE  LE COÛT  DES  SERVICES  D'ENVOI  DE 
FONDS  - MEILLEURES  PRATIQUES/INITIATIVES  ET COLLABORATION  
Il existe d'importantes possibilités pour réduire le coût des services d'envoi de fonds . Des mesures 
clés ont été adoptées pour atteindre l 'objectif consistant à faire baisser au -dessous de 3 % les coûts 
d'envoi pour les transferts de fonds à l'horizon 2030, en particulier si l'on tient compte du récent 
processus de formalisation et de numérisation massives des envois de fonds pendant la pandé mie. 
Une multitude d'efforts peuvent encore être faits en ce sens.  
 
Discussion thématique : Cette session est axée sur les moyens de relever les défis identifiés et de 
saisir les possibilités concernant la réduction du coût des services d'envois de fonds et  l'amélioration 
de la qualité des services d'une manière plus générale, y compris en améliorant la disponibilité et 
l'accessibilité . Elle portera sur l'incidence de la technologie, de l'émergence de nouveaux acteurs sur 
le marché, de différents types de fo urnisseurs et de nouveaux circuits, ainsi que des comportements 
des consommateurs, sur les services d'envoi de fonds.  
 
Cette session  permettra aussi un échange de renseignements entre les Membres et la présentation 
par des experts d'initiatives et de meill eures pratiques liées aux mesures politiques et 
réglementaires, le but étant de recenser les enseignements tirés et d'identifier les possibilités de 
collaboration . Elle abordera aussi comme points de référence les modèles les moins coûteux d'envois 
de fond s qui existent dans certaines régions du monde grâce à l'inclusion financière, aux technologies 
de rupture, aux technologies financières, à l'innovation, etc. L es Membres pourront échanger des 
idées et des pistes pour abaisser le coût des services d'envois  de fonds, et voir comment la réduction 
des coûts aide les pays en développement et les PMA.  
 
 
__________