G/SPS/N/ECU/27 7 
16 décembre  2021 
(21-9433) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - 
AGROCALIDAD  (Agence de réglementation et de contrôle phyto et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d 'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l 'OMC. Les numéros de l 'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Grain es de crotalaire  (Crotalaria juncea ) destinées à  l'ensemencement  
4. Régions ou pays susceptibles d 'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Espagne  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución 0231 - Respecto a los requisitos fitosanitarios de 
cumplimiento obligatorio para la importación de semillas de crotalaria (Crotalaria juncea) 
para la siembra originarias de España (Décision  0231 – Concernant les exigences 
phytosanitaire s auxquelles il doit être satisfait pour  l'importation de graines de crotalaire  
(Crotalaria juncea ) destinées à  l'ensemencement originaires d 'Espagne ). Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 4. 
6. Teneur : Décision établissant les exigences  phytosanitaires pour l 'importation  en 
Équateur  de graines de crotalaire ( Crotalaria juncea ) destinées à l 'ensemencement 
originaires d 'Espagne . 
7. Objectif et raison d 'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [] santé des 
animaux, [ X] préservation de s végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d 'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l 'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitai re pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la no rme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/ECU/27 7 
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l 'adoption (jj/mm/aa) : 10 novembre  2021 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 10 novembre 2021 
11. Date projetée pour l 'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 10 novembre 2021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 février 2022 . 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d 'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d 'un autre 
organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Ing. Carlos Muentes  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco (Équateur)  
Téléphone:  +(593) 2 237 2844  
Courriers électroniques:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
 agrocalidad.rrii@gmail.com  
Site Web:  http://www.agrocalidad.gob.ec  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d 'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s 'il y a lieu) d 'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Ing. Carlos Muentes  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco (Équateur)  
Téléphone:  +(593) 2 237 2844  
  
Courriers électroniques:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
 agrocalidad.rrii@gmail.com  
Site Web:  http://www.agrocalidad.gob.ec