G/SPS/N/IDN/133  
22 avril 2020 
(20-3189) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Indonesian Agricultural Quarantine Agency  (Agence 
indonésienne de quarantaine agricole) ; Ministry of Agriculture of the Republic of Indonesia  
(Ministère de l'agriculture de la République d'Indonésie)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationale s déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants (animaux de compagnie et mammifères)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Circuler Letter of Director General of Indonesian Agricultural 
Quarantine No. 5732/KR.120/K/040/2020 dated on 21 April 2020  
(Lettre  circulaire  n° 5732/KR.120/K/040/2020  du Directeur général de l'Agence 
indonésienne de quarantaine agricole, datée du 2 1 avril 2 020) Langue(s) : indonésien . 
Nombre de pages : 11 pages  
https://member s.wto.org/crnattachments/2020/SPS/IDN/20_2839_00_x.pdf  
6. Teneur : Toute importation d'animaux vivants (animaux de compagnie et mammifères) 
en provenance de pays qui ne sont pas indemnes de la COVID -19 doit être accompagnée 
d'un certificat déclarant que l'envoi est indemne de la COVID -19 (SARS -CoV-2) et d'un 
certificat d'analyses en laboratoire prouvant que l'envoi (animaux vivants) a obtenu un 
résultat négatif à un test pour la COVID -19 (SARS -CoV-2) effectué par un laboratoire 
accrédité ou un laboratoire autorisé dans le pays importateur.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites d es animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Depuis le début de la pandémie de la COVID -19, l'In donésie a 
accru la sensibilisation concernant l'importation sur le territoire de la République 
d'Indonésie d'animaux vivants.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour G/SPS/N/IDN/133  
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  les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux terrestres - 
Informations du statut sanitaire accordé par l'OIE ; Articles : 6, 7, 17, 27 et 78.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
21 avril 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  (Agence indonés ienne de quarantaine 
agricole)  
Ministry of Agriculture of the Republic of Indonesia (Ministère de l'agriculture de la 
République d'Indonésie)  
Jl. Harsono RM No. 3, Building E, 1 st Floor  
Ragunan, Jakarta 12550  
Indonésie  
Téléphone : +(6221) 7816 481  
Fax: +(6221) 7821 367  
Courrier électronique: sps.indonesia@pertanian.go.id  
Site Web: https://karantina.pertanian.go.id/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole) 
Ministry of Agriculture of the Republic of Indonesia (Ministère de l'agriculture de la 
République d'Indonésie)  
Jl. Harsono RM No. 3, Building E, 1 st Floor  
Ragunan, Jakarta 12550  
Indonésie  
Téléphone : +(6221) 7816 481  
Fax: +(6221) 7821 367  
Courrier éle ctronique: sps.indonesia@pertanian.go.id  
Site Web: https://karantina.pertanian.go.id/