G/SPS/N/JPN/821  
8 janvier  2021 
(21-0301) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles  vivantes et ovoproduits de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pays-Bas et pays, régions ou zones reconnus par 
le Japon comme étant indemnes d'IAHP et d'IAFP.  
https://www.maff.go.jp/aqs/english/news/third -free.html  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry and egg products from th e 
compartment No. 3, 9 and 12 of the Netherlands  (Suspension de l'importation de volailles 
vivantes et ovoproduits de volaille en provenance des compartiments n°  3, 9 et 12 des 
Pays-Bas). Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introdu ction au Japon du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) de sérotype H5N8, le MAFF a suspendu depuis le 2 4 novembre  2020 
l'importation de poussins d'un jour et d'œufs à couver de volailles ainsi que d'œufs liquides 
de volaille des comparti ments n°  3, 9 et 12 des Pays -Bas, y compris ceux expédiés par 
des pays tiers, conformément aux exigences de police sanitaire régissant l'exportation 
vers le Japon de poussins d'un jour et d'œufs à couver en provenance du Royaume des 
Pays-Bas et aux article s 37 et 44 de la de la Loi sur les épizooties.  
Compte tenu de la période d'incubation du virus de l'IAHP fixée dans le Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OIE, les produits à base de volaille accompagnés de 
certificats sanitaires attestant qu'ils ont été fabriqués au plus tard le 3 0 octobre  2020 et 
qu'ils ont été stockés et traités de manière à éviter leur exposition aux agents pathogènes 
de toutes les épizooties avant leur expédition seront exemptés de la suspension.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le 22 novembre  2020, la présence de deux foyers d'IAHP de 
sérotype H5N8 a été confirmée dans un élevage de poulets de chair de Witmarsum, Fri se 
et dans un élevage de poules pondeuses à Hekendorp, Utrecht (Pays -Bas). G/SPS/N/JPN/821  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 "Infection par les virus 
de l'influenza aviaire"  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Exigences de police sanitaire a ctuelles régissant l'exportation vers le Japon 
de poussins d'un jour et d'œufs à couver en provenance du Royaume des Pays -
Bas:http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/at tach/pdf/kakin -20.pdf  (disponible en 
anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
24 novembre  2020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343 
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343 
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp