G/TBT/N/USA/1992  
9 mai 2023 
(23-3277) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Federal Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale de l'aviation) [2024]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de  l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'informa tion OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aéronefs équipés de radioaltimètres tolérants ; Qualité ( ICS 03 .120) ; 
Radiocommunicat ions ( ICS 33 .060) ; C ompatibilité électromagnétique (CEM) 
(ICS 33.100) ; Aéronautique et espace en général ( ICS 49 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Policy Statement ; 
Demonstration of Radio Altimeter Tolerant Aircraft  (Projet de déclaration de politique ; 
Démonstration des aéronefs équipés de radioaltimètres tolérants), 2 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de disponibilité ; Invitation à présenter des observations - Le document 
notifié annonce la disponibilité du projet  de déclaration de politique PS -AIR-600-39-01 
concernant la démonstration des aéronefs équipés de radioaltimètres tolérants . La FAA 
invite le public à formuler des observations au sujet du projet PS -AIR-600-39-01. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité.  
8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 29554, 8 mai 2 023; Titre 14 du Code of Federal Regulations 
(CFR) Partie 21:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-08/html/2023 -09622.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-08/pdf/2023 -09622.pdf  
La notification de disponibilité et l'invitation à formuler des observations notifiées portent 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) FAA -2023-0938. Le dossie r relatif à ce G/TBT/N/USA/1992  
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  projet de règlement est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/FAA -2023-0938/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information 
OTC des États -Unis. Les obser vations reçues d'ici au 7 juin 2 023, 16 heures  (heure de 
l'Est), par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont  reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
Airworthiness Directives ; Transport and Commuter Category Airplanes ; Notice of 
proposed rulemaking  publié le 1 1 janvier 2 023 pour remplacer AD 2021 -23-12, portant 
le numéro de dossier de consultation (docket) FAA-2022-1647. 
Airworthiness Directives ; Various Helicopters ; Notice of proposed  rulemaking  publié l e 12 
avril 2 023 pour remplacer AD 2021 -23-13, portant le numéro de dossier de consultation 
(docket) FAA-2023-0668. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 juin 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_09550_00_e.pdf