G/SPS/N/CAN/1412  
 
30 juillet 2021  
(21-5991) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Glycosides de stéviol issus de Yarrowia lipolytica  VRM dans une variété 
d'aliments (Code ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin de 
permettre l'utilisation des glycosides de stéviol issus de Yarrowia lipolytica  VRM dans une 
variété d'aliments . Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  3 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_4991_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_4991_00_f.pdf  
6. Tene ur: La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à 
la mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation de 
l'utilisation des glycosides de stéviol de Yarrowia lipolytica  VRM. Cette demande  était pour 
les mêmes aliments, aux mêmes limites de tolérance, où les glycosides de stéviol issus 
d'autres sources sont déjà autorisés au Canada.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité des 
glycosides de stéviol issus de Y. lipolityca  VRM pour les mêmes utilisations que celles déjà 
permises pour les glycosides de stéviol d'autres sources. Par conséquent, S anté Canada a 
autorisé l'utilisation des glycosides de stéviol issues de Y. lipolityca  VRM tel que décrit dans 
le document d'information disponible ci -dessous en modifiant la Liste des édulcorants 
autorisés , en date du 22 juillet 2021.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de ce t additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection d u territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1412  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canad a publiée le 22 juillet 2021 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition /public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 22 juillet 2021  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 22 juillet 2021  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 octobre 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1412  
 
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  13. Texte(s) disponi ble(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation des 
glycosides de stéviol issus de Yarrowia lipolytica  VRM dans une variété d'aliments" est 
disponible à partir de l'hyperlien suivant: https://www.canada.ca/en/health -
canada/services/food -nutrition/public -involvement -partnerships/notice -modification -
permitted -sweeteners -steviol -glycosides -variety -foods.html  (anglais)  
https://ww w.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -edulcorants -autorises -glycosides -steviol -variete -
aliments.html  (français)  
 
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca