G/TBT/N/UGA/1082  
24 mai 2019 
(19-3607) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chaussures usagées ; Chaussures, guêtres et articles analogues ; parties de 
ces objets  (chapitre 64 du SH) ; Chaussures (ICS 61.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 386:2019, Used 
footwear  - Inspection and acceptance criteria  - Code of practice  (Chaussures usagées - 
Critères d'inspection et d'acceptation  - Code d'usages), deuxième édition (14 pages, en 
anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit un code d'usages contenant des 
critères d'inspection et d'acceptation des chaussures usagées . Cette norme s'applique aux 
chaussures usagées  de tous types et de toutes tailles, quelle que soit leur utilisation finale 
prévue.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à i nduire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; harmonisation ; réduction des obsta cles au commerce et 
facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 17697, Chaussures - Méthodes d'essai relatives aux tiges, doublures et 
premières de propreté - Résistance des piqûres  
2. ISO/TR 20572, Chaussures - Exigences de performance pour les composants des 
chaussures - Accessoires  
3. ISO/TR 20879, Chaussures - Exigences de performance pour  les composants des 
chaussures - Tiges  G/TBT/N/UGA/1082  
- 2 - 
  4. ISO/TR 20880, Chaussures - Exigences de performance pour les composants des 
chaussures - Semelles d'usure  
5. ISO/TR 20882, Chaussures - Exigences de performance pour les composants des 
chaussures - Doublures et premières  de propreté  
6. ISO/TR 20881, Chaussures - Exigences de performance pour les composants des 
chaussures - Premières de montage  
7. ISO/TR 20883, Chaussures - Exigences de performance pour les composants des 
chaussures - Cambrions  
8. ISO/TR 22648, Chaussures - Exigenc es de performance pour les composants des 
chaussures - Contreforts et renforts  
9. ISO/TR 20573, Chaussures - Exigences de performance pour les composants des 
chaussures - Talons et bonbouts  
10. ISO 17708, Chaussures - Méthodes d'essai applicables à la chaussure e ntière - 
Liaison tige/semelle  
11. ISO 22650, Chaussures - Méthodes d'essai applicables à la chaussure entière - 
Fixation du talon  
12. ISO 20344, Équipement de protection individuelle - Méthodes d'essai pour les 
chaussures  
13. ISO 20345, Équipement de protection indivi duelle - Chaussures de sécurité  
14. ISO 4643, Articles chaussants moulés en plastique - Bottes industrielles doublées 
ou non doublées en poly(chlorure de vinyle) d'usage général - Spécifications  
15. ISO 5423, Articles chaussants moulés en plastique - Bottes indust rielles doublées 
ou non doublées en polyuréthanne d'usage général - Spécifications  
16. ISO 17706, Chaussures - Méthodes d'essai des tiges - Résistance à la rupture et 
allongement  
17. ISO 18454, Chaussures - Atmosphères normales de conditionnement et d'essai 
des chaussures et de leurs éléments constitutifs  
18. ISO 20863, Chaussures - Méthodes d'essai pour contreforts et bouts -durs - 
Aptitude au collage  
19. ISO 20866, Chaussures - Méthodes d'essai applicables aux prem ières de montage 
- Résistance au délaminage  
20. ISO 20871, Chaussures - Méthodes d'essai applicables aux semelles d'usure - 
Résistance à l'abrasion  
21. ISO 20872, Chaussures - Méthodes d'essai applicables aux semelles d'usure - 
Résistance au déchirement  
22. ISO 20876,  Chaussures - Méthodes d'essai applicables aux premières de montage 
- Résistance au déchirement des points de couture  
23. ISO 22654, Chaussures - Méthodes d'essai applicables aux semelles d'usure - 
Résistance à la traction et à l'allongement  
24. ISO 2411, Supports  textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - 
Détermination de l'adhérence du revêtement  
25. ISO 2286 -2, Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - 
Détermination des caractéristiques des rouleaux - Partie 2 : Méthodes de 
détermination de la masse surfacique totale, de la masse surfacique du 
revêtement et de la masse surfacique du support  
26. ISO 5470 -2, Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plasti que - 
Détermination de la résistance à l'usure - Partie 2 : Appareil d'essai d'abrasion 
Martindale  G/TBT/N/UGA/1082  
- 3 - 
  27. ISO 1421, Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique - 
Détermination de la force de rupture et de l'allongement à la rupture  
28. ISO 16187, Chaussure s et composants de chaussure - Méthode d'essai pour 
évaluer l'activité anitibactérienne  
29. ISO 19952, Chaussures - Vocabulaire  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_3012_00_e.pdf