G/TBT/N/USA/2101  
7 mars 2024 
(24-2116) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Standards and Technology  - NIST (Institut national des normes et 
de la technologie), Department of Commerce  - DOC (Département du commerce) [2133]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susment ionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : Dans le cadre d'un processus de réexamen quinquennal, le public 
est invité à formuler des observations au sujet d'un projet de révision d'une norme 
volontaire.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bois de co nstruction résineux ; ouvrages de menuiserie et pièces de charpente 
pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour 
parquet et les bardeaux ("shingles" et "shakes"), en boi s (à l'excl. des planches de 
coffrage en bois cont re-plaqués, des lames et frises pour parquets, non assemblées, et 
des bâtiments préfabriqués) (SH 4418) ; Qualité ( ICS 03 .120) ; Panneaux à base de bois 
(ICS 79.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Revision to 
Voluntary Product Standard (PS) 20 -20 "American Softwood Lumber Standard" 
(Proposition de révision de la norme de produit volontaire (PS) 20 -20 - Norme relative au 
bois de construction de résineux des États -Unis), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis et demande de communication d'observations - L'avis notifié vise à informer 
le public que l'Institut national des normes et de la technologie (NIST) demande que des 
observations lui soient communiquées au sujet de la proposition de révision de la norme  
de produit volontaire (PS) 20 -20 - Norme relative au bois de construction de résineux des 
États-Unis. La norme notifiée, élaborée par le Comité des normes relatives au bois de 
construction des États -Unis, répond aux besoins relatifs aux marchés publics et  à la 
réglementation d'un grand nombre de gouvernements d'États, d'autorités locales et 
d'organismes fédéraux, en établissant un système de marquage de la qualité uniforme à 
l'échelle du secteur ainsi que des exigences en matière d'inspection pour le bois de 
construction de résineux . La mise en œuvre de la norme permet en outre l'uniformisation 
de l'étiquetage et de l'inspection du bois traité et, grâce à un mémorandum d'accord avec G/TBT/N/USA/2101  
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  le Département de l'agriculture des États -Unis, de l'étiquetage et de l'ins pection des 
matériaux d'emballage à base de bois destinés au commerce international . Dans le cadre 
d'un processus de réexamen quinquennal, le NIST encourage le public à présenter des 
observations et invite les parties intéressées à examiner la norme révisé e et à soumettre 
des observations.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
89 Federal Register (FR) 15975 , 6 mars 2 024: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-06/html/2024 -04741.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-06/pdf/2024 -04741.pdf  
Texte de la norme PS 20 -20 American Softwood Lumber Standard , Révision  1: 
https://www.nist.gov/document/doc -ps-20-20-american -softwood -lumber -standard -
revision -1-oct-2021 
Les Membres de  l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues d'ici au 
22 avril 2024, à 16 heures  (heure de l'Est ) par le point d'in formation OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises au NIST 
si elles sont reçues dans le délai prévu pour la présentation des observations.  
Voluntary Product Standards Program  
https://www.nist.gov/standardsgov/voluntary -product -standards -program  
G/TBT/N/USA/1465 et Add.1  - Proposition de norme de produit volontaire 20 -15, Norme 
relative au bois de construction de résineux des États -Unis 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 avril 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/c rnattachments/2024/TBT/USA/24_01908_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_01908_01_e.pdf