G/TBT/N/KEN/925  
20 novembre  2019 
(19-7916) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box 54974 -00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique : info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (SH 0204) ; Viande et produits à base de viande ( ICS 67 .120.10).  
5. Intitulé, nombre  de pages et langue(s) du texte notifié : KS 317 -2:2019 . Carcasses 
and meat cuts for ovine and caprine meat - Specification Part 2 : Lamb and mutton, goat  
(Carcasses et morceaux de viande ovine et caprine - Spécification - Partie 2 : agneau et 
mouton, chèvre) , 14 pages, en anglais . 
6. Teneur : La norme kenyane notifiée établit les méthodes de classement par qualité et les 
degrés de qualité de la viande d'agneau et de mouton ainsi que les exigences de qualité, 
les exigences d'innocuité et les méthodes d'échanti llonnage et d'analyse applicables aux 
carcasses et aux morceaux d'agneau et de mouton destinés à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité . 
8. Documents pertinents:  
• Norme de la Commission du Codex Alimentarius pour la viande et les produits 
carnés, Volume 10, 1994  
• The Food, Drugs and Chemical Substances Act  (Loi sur les aliments, les 
médicaments et les substances chimiques), chapitre 254 du Recueil des lois du 
Kenya  
• Meat Control Act  (Loi sur le contrôle des viandes), chapitre 356 du Recueil des 
lois du Kenya  G/TBT/N/KEN/925  
- 2 - 
  • Commission internationale pour la définition des c aractéristiques 
microbiologiques des aliments - Microorganismes dans les aliments, Livre 8  
• Norme CEE -ONU pour la viande ovine : Carcasses et découpes, édition 2007  
• Norme CEE -ONU pour la viande porcine : Carcasses et découpes, édition 2012  
• Official Methods of  Analysis (AOAC)  (Méthodes officielles d'analyse de l'AOAC), 
20ème édition, 2016  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 janvier 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adres se, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box 54974 -00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KEN/19_6584_00_e.pdf