G/TBT/N/USA/1528/Add.1  
18 août 2020 
(20-5621) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 août 2020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Miscellaneous Coating 
Manufacturing Residual Risk and Technology Review  (Normes nationales pour les émissions de 
polluants atmosphériques dangereux : Réexamen des risques résiduels et des technologies relatifs à 
la fabrication d'enduits et assimilés)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date 
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 14 août 2020 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 14 août 2020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-14/html/2020 -13439.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2020-08-14/pdf/2020 -13439.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/final_measure/20_4960_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abroga tion de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1528/Add.1  
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  ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États -Unis adopte une mesure 
finale concernant le réexamen des risques résiduels et des technologies (RTR) réalisé pour la 
fabrication d'enduits et assimilés, une catégorie de source d'émissions réglementée au titre des 
normes nat ionales d'émission de polluants atmosphériques dangereux (NESHAP) . Ces modifications 
finales concernent également les émissions au démarrage, à l'arrêt et en cas de dysfonctionnements 
(SSM), y compris pour clarifier les dispositions réglementaires visant c ertains dispositifs de 
dérivation de la ventilation, les dispositions concernant l'envoi électronique de rapports sur les 
résultats des essais de performance, les rapports sur l'évaluation des performances, les rapports sur 
la mise en conformité et les rap ports notifiant la situation relative à la conformité (NOCS) ; ainsi que 
les dispositions visant à la réalisation d'essais de performance périodiques pour les comburants 
utilisés pour réduire les émissions de polluants atmosphériques dangereux (HAP).  
CALEND RIER: La règle finale entre en vigueur le 1 4 août 2020. L'incorporation par référence de 
certaines publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du 
Federal Register à la date du 1 4 août 2020. 
La règle finale et la pro position de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1528  are portent le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2018-0747. Le dossier correspondant est 
disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse suivante:  
https://www.regulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OAR-2018-0747, et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation.  
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