G/AG/35  
23 novembre  2022 
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Comité de l'agriculture   
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 8 DE LA  
DECLARATION MINISTERIELLE SUR LA REPONSE URGENTE  
A L'INSECURITE ALIMENTAIRE  
APPRO UVE PAR LE  COMIT E LE 22 NOVEMBR E 2022 
Paragraph e 8  
"Nous réaffirmons l'importance d'une mise en œuvre et d'un suivi effectifs de la Décision de 
Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur 
les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires. À cet égard, nous nous engageons à avoir un programme de travail spécifique au 
Comité de l'agriculture pour examiner comment cette décision pourrait être rendue plus effective 
et opérationnelle conformément à l'article 16 de l'Accord sur l'agriculture et tenir compte d es 
préoccupations soulevées par les Membres dans leurs communications actuelles et futures. Le 
programme de travail tiendra compte des besoins des PMA et des PDINPA afin d'accroître leur 
capacité de résilience pour répondre à une grave instabilité alimenta ire, y compris en examinant 
comment utiliser au mieux les flexibilités pour stimuler leur production agricole et améliorer leur 
sécurité alimentaire intérieure selon les besoins en situation d'urgence ."  
 
 
A. Introduction  
 
Le programme de travail sera mis en œuvre sous les auspices du Comité de l'agriculture, d'une 
manière ouverte et flexible, permettant à tout Membre intéressé de contribuer et de participer . 
 
Dans le cadre de ce programme de travail, les Membres : 
• échangeront des renseignements dans le cadre d'un dialogue éclairé ; 
• identifieront les besoins des PMA et des PDINPA, pour renforcer la résilience et la préparation 
à long terme afin de répondre aux futures crises aiguës ; 
• évalueront la mesure dans laquelle le système comme rcial multilatéral soutient les PMA et les 
PDINPA pour ce qui est de répondre à ces défis; et  
• formuleront des recommandations, lorsque cela est approprié, pour approbation par le Comité 
de l'agriculture .  
 
Le mandat et les activités de certaines organisati ons internationales sont très pertinents pour 
l'objectif de ce programme de travail. Ces organisations peuvent être invitées à participer, selon 
qu'il sera approprié . 
 
B. Domaines de travail thématiques   
 
D'une manière cohérente, souple, efficace et ouverte, les domaines de travail suivants (ainsi qu'une 
liste non exhaustive d'éléments à ce titre) peuvent être traités : G/AG/35  
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  1. Accès aux marchés internationaux des produits alimentaires  
 
• Les goulets d'étranglement dans les chaînes d'approvisionnement mondiales et régionales  
• Le rôle de l'aide alimentaire mondiale et de l'architecture de l'aide alimentaire internationale 
(règles de l'OMC, Convention relative à l'aide alimentaire) pour répondre aux besoins 
alimentaires des pays bénéficiaires  
• Le rôle du commerce et les règles pertinentes de l'OMC pour assurer la sécurité alimentaire; 
conséquences des mesures commerciales visant les produits alimentaires sur l'accès des PMA 
et des PDINPA aux denrées  
 
2. Financement des importations de produits alimentaires   
 
• Les règles d e l'OMC sur le financement des exportations et leur mise en œuvre, y compris 
l'impact de la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation sur la capacité des  PDINPA 
et des PMA à financer des niveaux d'importations normaux  
• La disponibilité de financements auprès d'institutions financières internationales  
• L'accès des PMA et des PDINPA au financement des importations et aux garanties/crédits à 
l'importation connexes   
 
3. Résilience dans l'agriculture et la production pour les PMA et  les PDINPA  
 
• Utilisation des règles et flexibilités de l'OMC pour stimuler la production et la productivité 
agricole selon les besoins en situation d'urgence   
• Assistance technique et financière, et renforcement des capacités, pour améliorer la 
productivité et les infrastructures agricoles, y compris l'accès aux intrants agricoles (par 
semences, engrais, pesticides ) 
• Transfert de technologie et coopération en matière de connaissances (par exemple 
développement de l'agriculture résiliente au change ment climatique, réduction des pertes et 
des déchets alimentaires, infrastructures pour la réglementation et la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires fondées sur des données scientifiques ) 
 
4. Questions horizontales   
 
• Identification des difficultés et des besoins des PMA et des PDINPA, et partage d'expériences 
pratiques  
• Stimulation de la collaboration entre les organisations internationales pour plus de 
transparence dans la production, les marchés, le commerce et les mesures commerciales pour 
les cultur es essentielles  
• Réponse rapide coordonnée des organisations internationales aux crises liées à la sécurité 
alimentaire  
 
C. Méthodes de travail  
 
Le Comité de l'agriculture établira un groupe de travail ouvert pour la conduite des discussions sur 
divers domaine s thématiques, sur la base des contributions des Membres. Le Comité de l'agriculture 
désignera le coordonnateur dès que possible après l'adoption du Programme de travail .1 
 
Le Groupe de travail pourra utiliser des questionnaires simples, rationnels et thé matiques pour 
favoriser l'identification des difficultés et des besoins des PMA et des PDINPA dans le contexte de ce 
programme de travail, ainsi que des réponses à l'insécurité alimentaire de ces pays par les autres 
Membres. Le questionnaire peut guider et  éclairer les discussions dans chaque domaine thématique 
pour permettre de s'appuyer sur les travaux existants réalisés par les Membres et établir une 
approche fondée sur des éléments de preuve pour les discussions . 
 
Les PMA et les PDINPA sont encouragés à partager leurs expériences dans le cadre du Groupe de 
travail . 
 
Le Secrétariat peut fournir des notes d'information à la demande du Groupe de travail .  
 
1 À sa réunion du 22 novembr e 2022, le Comité est convenu d'établir un groupe de travail unique  et il a 
désigné son Président actuel pour coord onner ses activités et ses discussions  à titre personnel . G/AG/35  
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  Le coordonnateur du Groupe de travail informera régulièrement le Comité de l'agriculture des 
progrès accomplis .  
 
D. Planification  
 
À sa première session, le Groupe de travail élaborera son organisation du travail et sa planification .  
 
Le Groupe de travail présentera son rapport et ses recommandations au Comité de l'agriculture au 
plus tard le 30 novembre 2023, à moins que le Comité ne convienne de proroger le délai . 
 
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