G/ADP/N/384/GBR  
15 septembre  2023 
(23-6166) Page: 1/17 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
ROYAUME -UNI 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Royaume -Uni pour la période du 
1er janvier au 3 0 juin 2 023. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/384/GBR  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : ROYAUME UNI1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2023  
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autre  Données commerciales  
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination de la 
valeur normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation;  
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit3 faisant l'objet 
de l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête  
vise plusieurs pays  Date;  
Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles ; "autres" 
taux; [fourchette des  
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 
et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en %  des 
importations 
totales  Symboles de toutes les 
bases utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Câbles de fibres 
optiques  
85 44 70 00 10, 85  44 
70 00 90  
2022/01 CN4 26/04/2022  
D: 01/01/2021-
31/12/2021  
I: 01/01/2018 -
31/12/2021  - - - - - - - - 
 
  
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: https://www.trade -remedies.service.gov.uk/public/cases/ . 
2 Tous les term es et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
4 Identifiant unique de l'enquête AD0021.    
  G/ADP/N/384/GBR  
- 3 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
Détermina -
tions 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de 
mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits ) Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation;  
catégorie à 6 chiffres du SH visant 
le produit5 faisant l'objet de 
l'enquête (3);  
numéro d'identification ; (*) si 
l'enquête vise plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping  
individuelles ; 
"autres" taux;  
[fourchette 
des taux 
appliqués en 
cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date d' entrée 
en vigueur ; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents des  
colonnes  2 
et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases 
utilisées dans 
la procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Bélarus  Tubes et tuyaux soudés, en fer  
ou en acier non allié (*)  
ex 7306 30 41  
(Code TARIC  7306  30 41 20),  
ex 7306  30 49  
(Code  TARIC7306  30 49 20),  
ex 7306 30 72  
(Code TARIC  7306  30 72 80),  
ex 7306 30 77  
(Code TA RIC 7306 30 77 80)  
2020/01 BY6 24/11/2021  
Révision judiciaire – 
Réexamen7 
TD0001 BY  - Détermination finale : 
29/06/2023  
Positive  
Mesure modifiée  
P: 29/06/2023  
C: 30/01/2021  
38,1%  - - - - - - 
 
5 Uniquement à des fins de référence.  
6 Numéro d'identification de l'Union européenne AD523 BY.  
7 Le 24 novembre 2021, l'Autorité chargée des mesures correctives commerciales (la "TRA") a entamé un réexamen de sa déterminat ion finale et de sa recommandation au 
Secrétaire d'État au commerce internationa l dans le cadre du réexamen transitoire de la mesure antidumping visant les tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non al lié, 
originaires de la Fédération de Russie, de la République du Bélarus et de la République populaire de Chine (dossier de la TRA  n° TD0001). Cette mesure a été notifiée à l'OMC le 
24 novembre 2021. Le réexamen est une caractéristique du cadre du Royaume -Uni concernant les mesures correctives commerciales, en vertu duquel les parties intéressées 
peuvent demander à la TRA de revoir un e décision qui les affecte.    
  G/ADP/N/384/GBR  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Brésil  Produits plats en fer, en aciers 
non alliés ou en autres aciers 
alliés, laminés à chaud (*)  
72 08 10 00 00, 72 08 40 00 00, 
72 11 19 00 00, 72 08 25 00 00, 
72 08 52 10 00, 72 25 19 10 90, 
72 08 26 00 00, 72 08 52 99 00, 
72 25 30 90 00, 72 08 27 00 00, 
72 08 53 10 00, 72 25 40 60 90, 
72 08 36 00 00, 72 08 53 90 00, 
72 25 40 90 00, 72 08 37 00 00, 
72 08 54 00 00, 72 08 38 00 00, 
72 11 13 00 00, 72 26 91 91 00, 
72 08 39 00 00, 72 11 14 00 00, 
72 26 91 99 00, 72 26 19 10 91, 
72 26 19 10 95  
2020/17 BR8 24/06/2022  
Réexamen 
transitoire9 
TD0026 BR  
D: 01/04/2021 -
31/03/2022  
I: 01/04/2018 -
31/03/2022  - - - - - - - - 
Chine  Certains produits de fibres de 
verre à filaments continus  
7019 11 00 00, 7019 12 00 22, 
7019 12 00 25, 7019 12 00 26, 
7019 12 00 39, 7019 14 00 10, 
7019 14 00 90, 7019 15 00 10, 
7019 15 00 9010 
2020/14 CN11 29/01/2021  
Réexamen 
transitoire  
TD0008 CN  
D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/01/2017 -
31/12/202012 - Détermination finale:  
07/07/2022  
Positive  
Mesure prorogée  
P: 31/01/2023  
C: 26/04/2022  
Néant  – 19,9%  
(taux de droit)  
 
Le montant du droit 
antidumping est 
maintenu, sauf pour les 
nattes en fibre de verre . 
Le droit antidumping est 
abrogé le 2 6 avril 2 022 
pour les mâts relevant 
des codes de produits 
suivants :  
7019 15 00 10,  
7019 15 00 90,  
7019 14 00 10,  
7019 14 00 90  - - - Valeur 
(millions de 
£): Fils 
coupés GFR : 
0,6 
Stratifils GFR: 
16,1 
TVSC : Fils 
coupés GFR 
(milliers de 
tm): 0,6 
GFR stratifils 
(milliers de 
tm): 20,8 DIPTI : Fils 
coupés GFR:  
0,3% -1,0%  
Stratifils GFR : 
20,0% -34,4%  - 
 
8 Numéro d'identification de l'Union européenne AD635 BR.  
9 Un réexamen transitoire s'entend de l'examen, au titre de la Partie 12 du Règlement de 2019 sur les mesures correctives comme rciales (dumping et subventionnement) 
(sortie de l'UE) (tel que modifié), de certaines mesures correctives commerciales de l'Union européenne que le Secrétaire d'État a u commerce international a décidé de maintenir, 
par avis au public, pour le territoire du Royaume -Uni à la fin de la période de tra nsition avec l'Union européenne, au titre de la Partie 12 du Règlement de 2019 susmentionné.  
10 Veuillez noter que dans les documents G/ADP/N/357/GBR , G/ADP/N/364/GBR , G/ADP/N/370/GBR  et G/ADP/N/377/GBR , les codes  du SH indiqués étaient  
"7019 11 00 00, 7019 12 00 22, 7019 12 00 25, 7019 12 00 26, 7019 12 00 39, 7019 31 00 00". Veuillez considérer que les codes  du SH actualisés indiqués dans le présent 
rapport sont les bons.  
11 Numéro d'identification de l'Union eur opéenne AD549 CN.  
   
  G/ADP/N/384/GBR  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Barres d'acier pour béton armé à 
haute résistance à la fatigue  
7214200010, 7228302010, 
7228304110, 7228304910, 
7228306110, 7228306910, 
7228307010, 7228308910  
2020/09 CN13 29/04/2021  
Réexamen 
transitoire  
TD0010 CN  
D: 01/04/2021 -
31/03/2021  
I: 01/04/2017 -
31/03/2021  - Déterminati on finale : 
04/11/2022  
Positive  
Mesure prorogée  
P: 01/03/2023  
C: 30/07/2021  
18,4% -22,5% (taux de 
droit)     Volume 
(kilotonnes) : 
3,6 DIPTI : 
0,18% -1,57%   
 Certaines roues en aluminium  
8708 70 10 15, 8708 70 10 50, 
8708 70 50 15, 8708 70 50 50  
2020/11 CN14 07/10/2021  
Réexamen 
transitoire  
TD0013 CN  
D: 01/07/2020 -
30/06/2021  
I: 01/07/2017 -
30/06/2021  - - - - - - - - 
 Tubes et tuyaux soudés, en fer ou 
en acier non allié (*)  
ex 7306 30 41 (code  TARIC 7306 
30 41 20), ex  7306 30 49 (code  
TARIC 7306 30 49 20), ex  7306 
30 72 (code  TARIC  7306  30 72 
80), ex  7306 30 77 (code  TARIC  
7306  30 77 80)  
2020/01 CN15 24/11/2021  
Révision judiciaire  – 
Réexamen16 
TD0001 CN  - Détermination finale : 
29/06/2023  
Positive  
Mesure modifiée  
P: 29/06/2023  
C: 30/01/2021  
90,6%  - - - - - - 
 Tôles fortes en aciers non alliés 
ou en autres aciers alliés  
72 08 51 20 10, 72 08 51 91 10, 
72 08 51 98 10, 72 08 52 91 10, 
72 08 90 20 10, 72 08 90 80 20, 
72 25 40 40 00, 72 25 40 60 10, 
72 25 99 00 45  
2020/12 CN17 25/01/2022  
Réexamen 
transitoire  
TD0014 CN  
D: 01/01/2021 -
31/12/2021  
I: 01/01/2018 -
31/12/2021  - Détermination finale : 
06/04/2023  
Positive  
Mesure prorogée  
P: 28/06/2023  
C: 01/03/2022  
65,1% -73,7%  - - - Volume 
(tonnes) : 393 DIPTI : 0,16%  - 
 
12 Veuillez noter que dans les documents G/ADP/N/357/GBR , G/ADP/N/364/GBR , G/ADP/N/370/GBR  et G/ADP/N/377/GBR , les périodes indiquées étaient  
"D: 01.01.2020 -01.01.2021" et "I: 01.01.2017 -01.01.2021". Veuillez considérer que les périodes couvertes par l'enquête actualisées indiquées dans le présent rapport  
sont les bonnes.  
13 Numéro d'identification de l'Union européenne AD619 CN.  
14 Numéro d'identification de l'Union européenne AD541 CN.  
15 Numéro d'identification de l'Union européenne AD523 CN.  
16 Le 24 novembre 2021, l'Autorité chargé e des mesures correctives commerciales (la "TRA") a entamé un réexamen de sa détermination finale et de sa recommandation au 
Secrétaire d'État au commerce international dans le cadre du réexamen transitoire de la mesure antidumping visant les tubes e t tuya ux soudés, en fer ou en acier non allié, 
originaires de la Fédération de Russie, de la République du Bélarus et de la République populaire de Chine (dossier de la TRA  n° TD0001). Cette mesure a été notifiée à l'OMC le 
24 novembre 2021. Le réexamen est une caractéristique du cadre du Royaume -Uni concernant les mesures correctives commerciales, en vertu duquel les parties intéressées 
peuvent demander à la TRA de revoir une décision qui les affecte.  
17 Numéro d'identification de l'Union européenne AD631 CN.    
  G/ADP/N/384/GBR  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Produits plats en fer, en aciers 
non alliés ou en autres aciers 
alliés, laminés à chaud  
72 08 10 00 00, 72 08 25 00 00, 
72 08 26 00 00, 72 08 27 00 00, 
72 08 36 00 00, 72 08 37 00 10, 
72 08 37 00 90, 72 08 38 00 10, 
72 08 38 00 90, 72 08 39 00 10, 
72 08 39 00 90, 72 08 40 00 00, 
72 08 40 00 10, 72 08 40 00 90, 
72 08 52 10 00, 72 08 52 99 00, 
72 08 53 10 00, 72 08 53 90 00, 
72 08 54 00 00, 72 11 13 00 00, 
72 11 14 00 10, 72 11 14 00 90, 
72 11 19 00 10, 72 11 19 00 90, 
72 25 19 10 90, 72 25 30 90 00, 
72 25 40 60 90, 72 25 40 90 00, 
72 26 19 10 90, 72 26 19 10 91, 
72 26 19 10 95, 72 26 91 91 00, 
72 26 91 99 00  
2020/13 CN18 05/04/2022  
Réexamen 
transitoire  
TD0017 CN  
D: 01/04/2021 -
31/03/2022  
I: 01/04/2018 -
31/03/2022  - - - - - - - - 
 Carreaux et dalles en céramique  
6907 2100 00, 6907 2200 00, 
6907 2300 00, 6907 3000 00, 
6907 4000 00  
2020/18 CN19 22/09/2022  
Réexamen 
transitoire  
TD0027 CN  
D: 01/07/2021 -
30/06/2022  
I: 01/07/2018 -
30/06/2022  - - - - - - - - 
 Vélos  
8714911031, 8714930019, 
8714991099, 8714911035, 
8714942099, 8714995091, 
8714911039, 8714949019, 
8714995099, 8714913035, 
8714963090, 8714999019, 
8714913039, 8714991089  
2020/34 CN20 17/10/2022  
Autre réexamen 
d'une exemption21 
CE0028 CN  
D: 01/01/2021 -
31/12/2021  - - - - - - - - 
 
18 Numéro d'identification de l'Union européenne AD630 CN.  
19 Numéro d'identification de l'Union européenne AD560 CN.  
20 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 CN.  
21 Examen de la question de savoir si les produits importés par un requérant devraient  être exemptés de l'application d'une mesure corrective commerciale du Royaume -Uni.   
  G/ADP/N/384/GBR  
- 7 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Certains articles de fonte (*)  
73 25 10 00 31, 73 25 99 10 60 
(tarif global du Royaume -Uni) 
2020/19 CN22 23/11/2022  
Réexamen 
transitoire  
TD0029 CN  
D: 01/10/2021 -
30/09/2022  
I: 01/10/2018 -
30/09/2022  - - - - - - - - 
 Certains produits en tôle d' acier 
résistant à la corrosion  
72 10 41 00 20, 72 10 41 00 30, 
72 10 49 00 20, 72 10 49 00 30, 
72 10 61 00 20, 72 10 61 00 30, 
72 10 69 00 20, 72 10 69 00 30, 
72 10 90 80 92, 72 12 30 00 20, 
72 12 30 00 30, 72 12 50 61 20, 
72 12 50 61 30, 72 12 50 69 20, 
72 12 50 69 30, 72 12 50 90 14, 
72 12 50 90 92, 72 25 92 00 20, 
72 25 92 00 30, 72 25 99 00 22, 
72 25 99 00 23, 72 25 99 00 41, 
72 25 99 00 92, 72 25 99 00 93, 
72 26 99 30 10, 72 26 99 30 30, 
72 26 99 70 13, 72 26 99 70 93, 
72 26 99 70 94  
2020/20 CN23 02/02/2023  
Réexamen 
transi toire 
TD0031 CN  
D: 01/01/2022 -
31/12/2022  
I: 01/02/2019 -
31/12/2022  - - - - - - - - 
 Vélos  
87 14 91 10 31, 87 14 93 00 19, 
87 14 99 10 99, 87 14 91 10 35, 
87 14 94 20 99, 87 14 99 50 91, 
87 14 91 10 39, 87 14 94 90 19, 
87 14 99 50 99, 87 14 91 30 35, 
87 14 96 30 90, 87 14 99 90 19, 
87 14 91 30 39, 87 14 99 10 89  
2020/34 CN24 22/02/2023  
Autre réexamen  
Réexamen à des 
fins d'exemption25 
CE0032 CN  
D: 01/01/2022 -
31/12/2022  - - - - - - - - 
 Extrusions d'aluminium  
76041010, 76041090, 76042100, 
76042910, 76042990, 76081000, 
76082081, 76082089, 76109090, 
2021/088 CN  22/02/2023  
Révision judiciaire  
Réexamen26 
AD0012 CN  - - - - - - - - 
 
22 Numéro d'identification de l'Union européenne AD637 CN.  
23 Numéro d'identification de l'Union européenne AD639 CN.  
24 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 CN.  
25 Examen de la question de savoir si les produits importés par un requérant devraient être exemptés de l'application d'une mesu re corrective commerciale du Royaume -Uni. 
26 Réexamen des décisions initiales.    
  G/ADP/N/384/GBR  
- 8 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Câbles en acier  
73 12 10 81 12, 73 12 10 81 13, 
73 12 10 81 19, 73 12 10 83 12, 
73 12 10 83 13, 73 12 10 83 19, 
73 12 10 85 12, 73 12 10 85 13, 
73 12 10 85 19, 73 12 10 89 12, 
73 12 10 89 13, 73 12 10 89 19, 
73 12 10 98 12, 73 12 10 98 13,  
73 12 10 98 19  
2020/21 CN27 30/03/2023  
Réexamen 
transitoire  
T0034 CN  
D: 01/01/2022 -
31/12/2022  
I: 01/01/2019 -
31/12/2022  - - - - - - - - 
 Pneumatiques neufs et rechapés 
pour autobus et camions  
4011209000, 4012120010  
2020/22 CN28 03/05/2023  
Réexamen 
transitoire  
TD0035 CN  
D: 01/01/2022 -
31/12/2022  
I: 01/01/2019 -
31/12/2022  - - - - - - - - 
 Vélos électriques (e -bikes)  
8711 60 10 00, 8711 60 90 10  
2020/24 CN29 22/05/2023  
Réexamen 
transitoire  
TD0037 CN  
D: 01/04/2022 -
31/03/2023  
I: 01/04/2019 -
31/03/2023  - - - - - - - - 
 
27 Numéro d'identification de l 'Union européenne AD384 CN.  
28 Numéro d'identification de l'Union européenne AD640 CN.  
29 Numéro d'identification de l'Union européenne AD643 CN.    
  G/ADP/N/384/GBR  
- 9 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Fédération 
de Russie  Tubes et tuyaux soudés, en fer ou 
en acier non allié (*)  
ex 7306 30 41 (Code TARIC  7306  
30 41 20), ex  7306  30 49 (Code  
TARIC7306  30 49 20), ex  7306 30 
72 (Code TARIC  7306  30 72 80), 
ex 7306 30 77 (Code TA RIC 7306 
30 77 80)  
2020/01 RU30 24/11/2021  
Révision judiciaire  – 
Réexamen31 
TD0001 RU  - - - - Détermination 
finale:  
29/06/2023 (P)  
Négative  - - - 
 Produits plats en fer, en aciers 
non alliés ou en autres aciers 
alliés, laminés à chaud (*)  
72 08 10 00 00, 72 08 40 00 00, 
72 11 19 00 00, 72 08 25 00 00, 
72 08 52 10 00, 72 25 19 10 90, 
72 08 26 00 00, 72 08 52 99 00, 
72 25 30 90 00, 72 08 27 00 00, 
72 08 53 10 00, 72 25 40 60 90, 
72 08 36 00 00, 72 08 53 90 00, 
72 25 40 90 00, 72 08 37 00 00, 
72 08 54 00 00, 72 08 38 00 00, 
72 11 13 00 00, 72 26 91 91 00, 
72 08 39 00 00, 72 11 14 00 00, 
72 26 91 99 00, 72 26 19 10 91, 
72 26 19 10 95  
2020/17 RU32 24/06/2022  
Réexamen 
transitoire  
TD0026 RU  
D: 01/04/2021 -
31/03/2022  
I: 01/04/2018 -
31/03/2022  - - - - - - - - 
Iran, 
République 
islamique 
de Produits plats en fer, en aciers 
non alliés ou en autres aciers 
alliés, laminés à chaud (*)  
72 08 10 00 00, 72 08 40 00 00, 
72 11 19 00 00, 72 08 25 00 00, 
72 08 52 10 00, 72 25 19 10 90, 
72 08 26 00 00, 72 08 52 99 00, 
72 25 30 90 00, 72 08 27 00 00, 
72 08 53 10 00, 72 25 40 60 90, 
72 08 36 00 00, 72 08 53 90 00, 
72 25 40 90 00, 72 08 37 00 00, 
72 08 54 00 00, 72 08 38 00 00, 
72 11 13 00 00, 72 26 91 91 00, 
72 08 39 00 00, 72 11 14 00 00, 
72 26 91 99 00, 72 26 19 10 91, 
72 26 19 10 95  
2020/17 IR33 24/06/2022  
Réexamen 
transitoire  
TD0026 IR  
D: 01 /04/2021 -
31/03/2022  
I: 01/04/2018 -
31/03/2022  - - - - - - - - 
 
30 Numéro d'identification de l'Union européenne AD523 RU.  
31 Le 24 novembre 2021, l'Autorité chargée des mesures correctives commerciales (la "TRA") a entamé un réexamen de sa détermination finale et de sa recommandation au 
Secrétaire d'État au commerce international dans le cadre du réexamen transitoire de la mesure antidumping visant les tubes e t tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, 
originaires de la Fédération de Russie, de la République du Bélarus et de la République populaire de Chine (dossier de la TRA  n° TD0001). Cette mesure a été notifiée à l'OMC le 
   
  G/ADP/N/384/GBR  
- 10 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Ukraine  Produits plats en fer, en aciers 
non alliés ou en autres aciers 
alliés, laminés à chaud (*)  
72 08 10 00 00, 72 08 40 00 00, 
72 11 19 00 00, 72 08 25 00 00, 
72 08 52 10 00, 72 25 19 10 90, 
72 08 26 00 00, 72 08 52 99 00, 
72 25 30 90 00, 72 08 27 00 00, 
72 08 53 10 00, 72 25 40 60 90, 
72 08 36 00 00, 72 08 53 90 00, 
72 25 40 90 00, 72 08 37 00 00, 
72 08 54 00 00, 72 08 38 00 00, 
72 11 13 00 00, 72 26 91 91 00, 
72 08 39 00 00, 72 11 14 00 00, 
72 26 91 99 00, 72 26 19 10 91, 
72 26 19 10 95  
2020/17 UA34 24/06/2022  
Réexamen 
transitoire  
TD0026 UA  
D: 01/04/2021 -
31/03/2022  
I: 01/04/2018 -
31/03/2022  - - - - - - - - 
 Produits plats en fer, en acier s 
non allié s ou en autre s acier s 
alliés, laminés à chaud (*)  
72 08 10 00 00, 72 08 40 00 00, 
72 11 19 00 00, 72 08 25 00 00, 
72 08 52 10 00, 72 25 19 10 90, 
72 08 26 00 00, 72 08 52 99 00, 
72 25 30 90 00, 72 08 27 00 00, 
72 08 53 10 00, 72 25 40 60 90, 
72 08 36 00 00, 72 08 53 90 00, 
72 25 40 90 00, 72 08 37 00 00, 
72 08 54 00 00, 72 08 38 00 00, 
72 11 13 00 00, 72 26 91 91 00, 
72 08 39 00 00, 72 11 14 00 00, 
72 26 91 99 00, 72 26 19 10 91, 
72 26 19 10  
2020/17 UA35 08/03/2023  
Autre réexamen  
Réexamen de la 
suspension  
SN0033 UA  - - - - Détermination 
finale:  
30/05/2023 (P)  
Négative  
La mesure est 
suspendue pour 
une nouvelle 
période de 
12 mois, du 
31/05/2023 au 
30/05/2024 
inclus, en ce 
qui concerne 
les 
marchandises 
originaires 
d'Ukraine  - - - 
P - Date de publication . 
C - Date du début du recouvrement des droits . 
DIPTI  - Importations faisant l'objet d'un dumping en  % des importations totales . 
TVSC  - Volume des échanges du pays visé . 
 
24 novembre 2021. Le réexamen est une caractéristiqu e du cadre du Royaume -Uni concernant les mesures correctives commerciales, en vertu duquel les parties intéressées 
peuvent demander à la TRA de revoir une décision qui les affecte.  
32 Numéro d'identification de l'Union européenne AD635 RU.  
33 Numéro d'identi fication de l'Union européenne AD635 IR.  
34 Numéro d'identification de l'Union européenne AD635 UA.  
35 Numéro d'identification de l'Union européenne AD635 UA.  G/ADP/N/384/GBR  
- 11 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 J UIN 2023  
Pays ou  
territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification  
de l'enquête  Mesures  Date d'imposition 
initiale1; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Bélarus  Tubes et tuyaux soudés, 
en fer ou en acier non 
allié 
2020/01 BY2  Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/01 :  
droit anti -dumpi ng sur 
certains tubes et tuyaux 
soudés, en fer ou en acier 
non allié originaires du 
Bélarus, de la République 
populaire de Chine et de la 
Fédération de Russie  30/01/2021 
Avis relatif aux mesures 
correctives commerciales 
2021/08 : droit 
antidumping sur les 
tubes et tuyaux soudés 
originaires du Bélarus et 
de Chine du 09 /08/20213 
Brésil  Produits plats en fer, en 
aciers non alliés ou en 
autres aciers alliés, 
laminés à chaud  
2020/17 BR4  Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/17 :  
droit antidumping sur 
certains produits plats en 
fer, en aciers non alliés ou 
en autres aciers alliés, 
laminés à chaud originaires 
du Brésil, de la Fédération 
de Russie, de la République 
islamique d'Iran  
et d'Ukraine  - 
Chine  Rouleaux de papier 
d'aluminium  
2020/31 CN5  Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/31 :  
droit antidumping sur 
certains rouleaux de papier 
d'aluminium originaires de 
la République populaire  
de Chine  - 
 
1 Le 31 décembre 2020, lorsque la période de transition convenue avec l'Union européenne a pris fin , 
les mesures correctives commerciales définitives imposées par l'Union européenne au nom du Royaume -Uni et 
que le Royaume -Uni avait décidé de maintenir après la fin de la période de transition ont continuées à être 
appliquées au Royaume -Uni, comme indiqué  dans le tableau des mesures antidumping définitives en vigueur 
ci-après.  En vertu du protocole sur l'Irlande du Nord, les mesures abrogées pour l'ensemble du Royaume -Uni 
continueront à s'appliquer à certaines importations en Irlande du Nord. En ce qui con cerne la date d'imposition 
initiale, veuillez vous reporter au numéro d'identification de la mesure de l'Union européenne correspondante.  
2 Numéro d'identification de l'Union européenne AD523 BY.  
3 À la suite d'un réexamen, cette mesure a été modifiée par l'Avis relatif aux mesures correctives 
commerciales 2023/09 publié le 29  juin 2 023, qui remplace  l'Avis 2021/08.  
4 Numéro d'identification de l'Union européenne AD635 BR.  
5 Numéro d'identification de l'Union européenne AD582 CN.  G/ADP/N/384/GBR  
- 12 - 
  Pays ou  
territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification  
de l'enquête  Mesures  Date d'imposition 
initiale1; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine 
(suite)  Vélos  
2020/34 CN6 
AC Prorogation  – produits 
modifiés en provenance 
de Chine  
2020/34 CN AC7 
AC Prorogation -Philippines  
2020/34 PH AC8 
AC Prorogation -Pakistan  
2020/34 PK AC9 
AC Prorogation -Cambodge  
2020/34 KH AC10 
AC Prorogation -Tunisie  
2020/34 TN AC11 
AC Prorogation -Sri Lanka  
2020/34 LK AC12 
AC Prorogation -Malaisie  
2020/34 MY AC13 
AC Prorogation -Indonésie  
2020/34 ID AC14 Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/34 :  
droit antidumping sur les 
vélos et certaines de leurs 
parties  originaires de la 
République populaire de 
Chine (y  compris les vélos 
expédiés depuis les 
Philippines, le Pakistan,  
le Camb odge, la Tunisie,  
le Sri  Lanka, la Malaisie 
et l'Indonésie)  - 
 Articles en céramique 
pour le service de la table 
ou de la cuisine  
2020/30 CN15 
 
AC Prorogation  – produits 
modifiés en provenance 
de Chine  
2020/30 CN AC16 Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/30 :  
droit antidumping sur les 
articles en céramique pour 
le service de la table ou de 
la cuisine originaires de la 
République populaire  
de Chine  - 
 Carreaux et dalles en 
céramique  
2020/18 CN17 Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/18 :  
droit antidumping sur les 
carreaux et dalles en 
céramique originaires de la 
République populaire  
de Chine  - 
 Certaines roues en 
aluminium  
2020/11 CN18 Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/11 :  
droit antidumping sur 
certaines roues en 
aluminium originaires de la 
République populaire  
de Chine  - 
 
6 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 CN.  
7 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 CN AC.  
8 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 PH AC.  
9 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 PK AC.  
10 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 KH AC.  
11 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 TN AC.  
12 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 LK AC.  
13 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 MY AC.  
14 Numéro d'identifica tion de l'Union européenne AD287 ID AC.  
15 Numéro d'identification de l'Union européenne AD586 CN.  
16 Numéro d'identification de l'Union européenne AD586 CN AC.  
17 Numéro d'identification de l'Union européenne AD560 CN.  
18 Numéro d'identification de l'Union eu ropéenne AD541 CN.  G/ADP/N/384/GBR  
- 13 - 
  Pays ou  
territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification  
de l'enquête  Mesures  Date d'imposition 
initiale1; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine 
(suite)  Certains articles de fonte  
2020/19 CN19 Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/19 :  
droit antidumping sur 
certains articles de fonte 
originaires de la République 
populaire de Chine  - 
 Certains produits en tôle 
d'acier résistant à la 
corrosion  
2020/20 CN20 
 
AC Prorogation  – produits 
modifiés en provenance 
de Chine  
2020/20 CN AC21 Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/20 :  
droit antidumping sur 
certains produits en tôle 
d'acier résistant à la 
corrosion originaires de la 
République populaire  
de Chine  - 
 Cuirs et peaux chamoisés  
2020/27 CN22  Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/27 :  
droit antidumping sur les 
cuirs et peaux chamoisés 
originaires de la République 
populaire de Chine  - 
 Produits plats en acier 
laminés à froid  
2020/10 CN23  Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/10 :  
droit antidumping sur 
certains produits plats en 
acier laminés à froid 
originaires de la République 
populaire de Chine et de la 
Fédération de Russie  05/08/2021 
Avis relatif aux  
mesures correctives 
commerciales 2022/04 : 
droit antidumping sur 
certains Produits plats en 
acier laminés à froid 
originaires de la 
République populai re de 
Chine et de la Fédération 
de Russie  
du 30 /08/2022 
 Vélos électriques  
(e-bikes)  
2020/24 CN24  Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/24 :  
droit antidumping sur les 
vélos électriques originaires 
de la République populaire  
de Chine  - 
 Certains produits de fibres 
de verre à filaments 
continus  
2020/14 CN25 Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/14 :  
droit antidumping sur 
certains produits de fibres 
de verre à filaments 
continus originaires de la 
République populaire  
de Chine  26/04/2022 
Avis relatif aux  
mesures correctives 
commerciales 2023/01 : 
droit antidumping sur 
certains produits de 
fibres de verre à 
filaments continus 
originaires de la 
République populaire de 
Chine du 31 /01/2023 
 
19 Numéro d'identification de l'Union européenne AD637 CN.  
20 Numéro d'identification de l'Union européenne AD639 CN.  
21 Numéro d'identification de l'Union européenne AD639 CN AC.  
22 Numéro d'identification de l'Union européenne AD496 CN.  
23 Numéro d'identification de l'Union européenne AD620 CN.  
24 Numéro d'identification de l'Union européenne AD643 CN.  
25 Numéro d'identification de l'Union européenne AD549 CN.  G/ADP/N/384/GBR  
- 14 - 
  Pays ou  
territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification  
de l'enquête  Mesures  Date d'imposition 
initiale1; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine 
(suite)  Tôles fortes en aciers non 
alliés ou en autres aciers 
alliés 
2020/12 CN26 Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/12 :  
droit antidumping sur 
certaines tôles fortes en 
aciers non alliés ou en 
autres aciers alliés 
originaires de la République 
populaire de Chine.  01/03/2022 
Avis relatif aux  
mesures correctives 
commerciales 2023/08 : 
droit antidumping sur 
certaines tôles fortes en 
aciers non alliés  ou en 
autres aciers alliés 
originaires de la 
République populaire de 
Chine du 28 /06/2023 
 Barres d'acier pour béton 
armé à haute résistance à 
la fatigue  
2020/09 CN27 Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/09 :  
droit antidumping sur des 
produits en barres d'acier 
pour béton armé à haute 
résistance à la fatigue 
originaires de la République 
populaire de Chine  30/07/2021 
Avis relatif aux  
mesures correctives 
commerciales 2023/03 : 
droit antidumping sur 
des produits en barres 
d'acier pour béton armé 
à hau te résistance à la 
fatigue originaires de la 
République populaire de 
Chine du 01 /03/2023 
 Produits plats en fer, en 
aciers non alliés ou en 
autres aciers alliés, 
laminés à chaud  
2020/13 CN28 Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/13 :  
droit antidumping sur 
certains Produits plats en 
fer, en acier s non alliés ou 
en autres aciers alliés, 
laminés à chaud originaires 
de la République populaire  
de Chine  - 
 Planches à repasser  
2020/35 CN29  Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/35 : droit 
antidumping sur les 
planches à repasser 
originaires de la République 
populaire de Chine  - 
 Pneumatiques neufs et 
rechapés pour autobus et 
camions  
2020/22 CN30  Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/22 : droit 
antidumping sur certains 
pneumatiques, neufs ou 
rechapés du type de ceux 
utilisés pour les autocars et 
les camions, ayant un indice 
de charge supérieur à 121, 
originaires de la République 
populaire de Chine  - 
 Produits en acier avec 
revêtement organique  
2020/28 CN31 Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/28 : droit 
antidumping sur certains 
produits en acier avec 
revêtement organique 
originaires de la République 
populaire de Chine  - 
 
26 Numéro d'identification de l'Union européenne AD631 CN.  
27 Numéro d'identification de l'Union européenne AD619 CN.  
28 Numéro d'identification de l'Union européenne AD630 CN.  
29 Numéro d'identification de l'Union européenne AD506 CN.  
30 Numéro d'identification de l'Union européenne AD640 CN.  
31 Numéro d'identification de l'Union européenne AD 584 CN.  G/ADP/N/384/GBR  
- 15 - 
  Pays ou  
territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification  
de l'enquête  Mesures  Date d'imposition 
initiale1; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine 
(suite)  Câbles en acier  
2020/21 CN32 
 
AC Prorogation -Maroc  
2020/21 MA AC33 
 
AC Prorogation -Corée, 
Rép. de  
2020/21 KR AC34 Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/21 : droit 
antidumpi ng sur les câbles 
en acier originaires de la 
République populaire de 
Chine (y compris les câbles 
en acier expédiés du Maroc 
et de la République  
de Corée)  - 
 Tubes et tuyaux soudés, 
en fer ou en acier non 
allié 
2020/01 CN35 Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/01 : droit 
antidumpi ng sur certains 
tubes et tuyaux soudés, en 
fer ou en acier non allié 
originaires du Bélarus, de la 
République populaire de 
Chine et de la Fédération  
de Russie  30/01/2021 
Avis relatif aux  
mesures correctives 
commerciales 2021/08 : 
droit antidumping sur  
les tubes et tuyaux 
soudés originaires du 
Bélarus et de Chine  
du 09 /08/202136 
 Fil machine  
2020/07 CN37 Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/07 : droit 
antidumping sur le fil 
machine originaire de la 
République populaire  
de Chine  30/01/2021 
Avis relatif aux  
mesures correctives 
commerciales 2022/07 : 
droit antidumping sur 
certains produits de fil 
machine originaires  
de la République  
populaire de Ch ine  
du 10 /11/2022 
 Extrusions d'aluminium 
2021/088 CN  Droits  17/12/2022 
Avis relatif à 
l'imposition  2022/11 : droits 
antidumping définitifs sur 
certaines extrusions 
d'aluminium originaires de 
Chine du 16 /12/2022 - 
États-Unis Biodiésel  
2020/04 US38 
 
AC Prorogation -Canada - 
2020/04 CN AC39 Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/04:  
droit antidumping sur le 
biodiésel originaire des 
États-Unis (y compris le 
biodiésel expédié par  
le Canada)  30/01/2021 
Avis relatif aux  
mesures correctives 
commerciales 2022 /08: 
droit antidumping sur le 
biodiésel originaire des 
États-Unis d'Amérique 
(y compris le biodiésel 
expédié par le Canada) 
du 10 /11/2022 
 
32 Numéro d'identification de l'Union européenne AD384 CN.  
33 Numéro d'identification de l'Union européenne AD384 MA AC.  
34 Numéro d'identification de l'Union européenne AD384 KR AC.  
35 Numéro d'identification de l'Union européenne AD523 CN.  
36 À la suite d'un réexamen, cette mesure a été modifiée par l'Avis relatif aux mesures correctives 
commerciales 2023/09 publié le 29  juin 2 023, qui remplace  l'Avis 2021/08.  
37 Numéro d'identification de l'Union européenne AD530 CN.  
38 Numéro d'identification de l'U nion européenne AD531 US.  
39 Numéro d'identification de l'Union européenne AD531 CA AC.  G/ADP/N/384/GBR  
- 16 - 
  Pays ou  
territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification  
de l'enquête  Mesures  Date d'imposition 
initiale1; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Fédération 
de Russie  Nitrate d'ammonium  
2020/33 RU40  Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/33 :  
Droit antidumping sur le 
nitrate d'ammonium 
originaire de la  
Fédération de Russie  - 
 Produits plats en acier 
laminés à froid  
2020/10 RU41  Droits  Avis relatif à l'imposition 
2020/10 : droit antidumping 
sur certains produits plats 
en acier laminés à froid 
originaires de la République 
populaire de Chine et de la 
Fédération de Russie  05/08/2021 
Avis relatif aux  
mesures correctives 
commerciales 2022/04 : 
droit antidumping sur 
certains produits plats  
en acier laminés à froid 
originaires de la 
République populaire  
de Chine et de  
la Fédération de Russie  
du 30 /08/2022 
 Produits plats en fer, en 
aciers non alliés ou en 
autres aciers alliés, 
laminés à chaud  
2020/17 RU42 Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/17 :  
droit antidumping sur 
certains produits plats en 
fer, en aciers non alliés ou 
en autres aciers alliés, 
laminés à chaud originaires 
du Brésil, de la Fédération 
de Russie, de la République 
islamique d'Iran  
et d'Ukraine  - 
Iran, 
République 
islamique 
de Produits plats en fer, en 
aciers non alliés ou en 
autres aciers alliés, 
laminés à chaud  
2020/17 IR43 Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/17: droit 
antidumping sur certains 
produits plats en fer, en 
aciers non alliés ou en 
autres aciers alliés, laminés 
à chaud originaires du 
Brésil, de la Fédération de 
Russie, de la République 
islamique d'Iran  
et d'Ukraine  - 
Ukraine  Produits plats en fer, en 
aciers non alliés ou en 
autres aciers alliés, 
laminés à chaud  
2020/17 UA44 Droits  Avis relatif à 
l'imposition  2020/17 :  
droit antidumping sur 
certains produits plats en 
fer, en aciers non alliés ou 
en autres aciers alliés, 
laminés à chaud originaires 
du Brésil, de la Fédération 
de Russie, de la République 
islamique d'Iran  
et d'Ukraine  - 
 
 
  
 
40 Numéro d'identification de l'Union européenne AD330 RU.  
41 Numéro d'identification de l'Union européenne AD620 RU.  
42 Numéro d'identification de l'Union européenne AD635  RU. 
43 Numéro d'identification de l'Union européenne AD635 IR.  
44 Numéro d'identification de l'Union européenne AD635 UA.  G/ADP/N/384/GBR  
- 17 - 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 .3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 3 0 JUIN 2 023 
Pays ou territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
NÉANT  
Le Royaume -Uni n'a reçu aucune demande de remboursement au titre de l' article 9.3 pour des mesures 
antidumping couvrant la période allant du 1er janvier au 3 0 juin 2 023. 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JANVIER AU 3 0 JUIN 2 023 
Pays ou  
territoire douanier  Produit, 
numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression  
NÉANT  
 
__________