G/TBT/N/KOR/956  
26 mars 2021 
(21-2509) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Resource Recycling Division  (Division du recyclage des ressources)  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejong, 30103  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 201 7381  
Fax: (+82) 43 201 7394  
Courrier électronique: jyk826@korea.kr  
Site Web: http://www.me.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits et matériaux d'emballage prévus par l'Article 16 du Décret 
d'application de la Loi sur la promotion de l'utilisation économe et du recyclage des 
ressources  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Guidelines for 
Separate Discharge Mark  (Projet de directives sur les marquages distincts pour le 
recyclage), 12 pages, en coréen  
6. Teneur:  
1) Ajout d'un nouveau modèle de marquage distinct pour le recy clage "des produits ou 
matériaux enduits et laminés, etc." qui sont réellement difficiles à recycler  
2) Remplacement de la mention "PET" par "PET transparent" dans le marquage des 
produits, et suppression de la mention "PVC" des produits  
7. Objectif et ju stification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Adoption d'une loi nationale ; Information des consommateurs, étiquetage ; 
protection de l'environnement  G/TBT/N/KOR/956  
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  8. Documents pertinents:  
• Avis au public ( Public Notice ) n° 2021 -109 du Ministère de l'environnement 
(24 février 2 021) 
http://me.go.kr/home/web/index.do?menuld=68  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KOR/21_2240_00_x.pdf