G/SG/N/6/TUR/27  
17 juin 2020 
(20-4282) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTI CLE 12 :1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
TURQUIE 
Copeaux de polyéthylène téréphtalate  
La communication ci -après, datée du 16 juin 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie . 
 
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La République de Turquie présente au Comité des sauvegardes  une notification, au titre de 
l'article  12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes, de l'ouverture d'une enquête en matière de 
sauvegardes concernant les importations de copeaux de polyéthylène téréphtalate  (PET). 
1.  Date à laquelle l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte le 11 juin 2 020. Le communiq ué y relatif, portant le numéro  2020/5, a été 
publié au Journal officiel à la même date.  
2.  Produit visé par l'enquête  
Les produits faisant l'objet de l'enquête sont ci -après dénommés "copeaux de polyéthylène 
téréphtalate (PET) ". 
Les copeaux de polyéthylène téréphtalate sont classés actuellement sous le numéro de  
code 3907.69.00.00.00  du tarif douanier de la Turquie . 
3.  Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte après l'évaluation d'une demande de sauvegarde présentée par la branche 
de production nationale et sur la base des éléments de preuve et des renseignements contenus dans 
cette demande . 
Les renseignements actuellement disponibles indiquent que les importations de copeaux de PET ont 
connu une augmentation en termes absolu s et relatifs . 
Au cours de la période considérée, certains indicateurs économiques du producteur du produit 
similaire, comme les stocks, l'utilisation des capacités et la rentabilité , ont connu  une tendance 
négative . Dans l'ensemble, les renseignements actuellement dispo nibles montrent une détérioration 
de la situation de la branche de production nationale.  
Le résumé non confidentiel de la demande est disponible à l'adresse Internet suivante:  
https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -araclari/korunma -onlemleri/sorusturmalar  G/SG/N/6/TUR/27  
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  4.  Autres renseignements  
Les parties intéressées peuvent télécharger les questionnaires relatifs à l'enquête depuis la page de 
l'enquête,  à l'adresse  suivante : https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -
araclari/korunma -onlemleri/sorusturmalar . 
Les parties intéressées sont tenues de remplir les questionnaires dans un délai de 30 (trente) jours 
à compter de la date de publication du communiqué et de  le trans mettre à la Direction générale . 
Elles pourront solliciter l'assistance technique de l'autorité chargée de l'enquête pour remplir les 
questionnaires.  
Les sociétés et institutions établies en Turquie enverront  les questionnaires et leurs vues offici elles 
en utilisant leur adresse électronique enregistrée (KEP) officielle, à l'adresse électronique enregistrée 
(KEP) du Ministère.  
Adresse électronique: ekonomi@hs01.kep.tr . 
Les éventuelles parties intéressées, com me des sociétés, institutions et établissements à l'étranger, 
devront envoyer leurs réponses aux questionnaires et leurs vues officielles à l'adresse électronique 
du Ministère indiquée ci-dessous.  
Adresse électronique de la Direction générale : korunma@ticaret.gov.tr . 
Les parties intéressées pourront demander, dans le formulaire de demande, à être entendues par 
l'autorité chargée de l'enquête . La date et le lieu de l'audition ainsi que d'autres renseignements en 
rapport avec l'enquête seront également communiqués à l'adresse Internet indiquée au point 3.  
Toute correspondance avec l'autorité chargée de l'enquête doit être adressée à:  
Ministry of Trade  
Directorate General for Imports, Department of Safeguards  
Söğütözü Mah. 2176 . Sk. No: 63 06530 Çankaya/Ankara/TUR QUIE 
Tél.: +90 312 204 99 42 
Fax: +90 312 204 86 33  
Adresse électronique : korunma@ticaret.gov.tr  
 
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