G/TBT/N/BRA/1428  
12 août 2022 
(22-6140) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone: +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant): TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE (Domaine 67 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Décision ( Resolution ) RDC 
n° 722 du 1er juillet 2022 (5 pages, en portugais)  
6. Teneur: La décision notifiée contient des dispositions sur les limites maximales 
admissibles pour les contaminants présents dans les aliments, les principes généraux de 
leur détermination et les méthodes d'analyse permettant d'évaluer la conformité.  
Ce texte est le résultat de la cons olidation de règlements antérieurs, conformément aux 
bonnes pratiques réglementaires, sans modification de la teneur.  
Le texte incorpore dans le système juridique national les décisions suivantes:  
I - Décision GMC/MERCOSUR n° 103 du 15 décembre 1994;  
II - Décision GMC/MERCOSUR n° 25 du 20 juin 2002;  
III - Décision GMC/MERCOSUR n° 12 du 17 juillet 2011; et  
IV - Décision GMC/MERCOSUR n° 18 du 13 octobre 2021.  
Le texte sera aussi notifié au Comité SPS.  G/TBT/N/BRA/1428  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des pr oblèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
I - Décision GMC/MERCOSUR n° 103 du 15 décembre 1994 
(https://normas.mercosur.int/public/normativas/2165 ); 
II - Décision GMC/MERCOSUR n° 25 du 20 juin 2002 
(https://normas.mercosur.int/public/normativas/1047 ); 
III - Décision GMC/MERCOSUR n° 12 du 17 juillet 2011 
(https://normas.mercosur.int/public/normativas/2474 ); and  
IV - Décis ion GMC/MERCOSUR n° 18 du 13 octobre 2021 
(https://normas.mercosur.int/public/normativas/4145 ). 
9. Date projetée pour l'adoption: 1er juillet 2022  
Date projetée pour l'entrée e n vigueur: 1er juillet 2022  
10. Date limite pour la présentation des observations: sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília – DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone: +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse 
suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/d ocuments/10181/2718376/RDC_722_2022_.pdf/15cda9ff -
74a4-456e-9fd3-6610125adb75