G/TBT/N/EGY/393  
9 février  2024 
(24-1079) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Installations d'éclairage ( ICS 29 .140.50)  
5. Intitulé , nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial  
Decree No. 502 /2023 mandating the Egyptian Standard ES 8701 for "Luminaries - 
Particular requirements - Recessed luminaires and recessed air -handling luminaires 
(safety requirements)" (Décret ministériel n° 502/2023 portant application obligatoire de 
la Norme égyptienne ES 8701 "Luminaires - Exigences particulières - Luminaires 
encastrés et luminaires à circulation d'air encastrés (exigences en  matière de sécurité)") 
- Décret ministériel : 4 pages, en arabe ; norme égyptienne : 51 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 502/2023 notifié accorde aux producteurs et aux 
importateurs une période de transition de six mois pour se mettre e n conformité avec la 
Norme égyptienne ES 8701 qui spécifie des exigences pour les luminaires encastrés qui 
comportent des sources lumineuses électriques, pour un fonctionnement à des tensions 
d'alimentation jusqu'à 1 000 V . Elle spécifie également des exig ences pour les luminaires 
à circulation d'air encastrés pour un fonctionnement avec un conduit de ventilation ou un 
espace ventilé (plenum).  
Il est également à noter que cette norme reprend le contenu technique de la  
norme CEI 60598 -2-2:2023.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  G/TBT/N/EGY/393  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
• Ministerial Decree  (Décret ministériel) n° 502 /2023  
• CEI 60598 -2-2:2023  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504