G/TBT/N/THA/641  
4 novembre  2021 
(21-8371) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits et semi -produits plats en acier ( ICS 77.140.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Hot -Rolled High Strength Flat Steel with Improved Formability  for Automobile Uses 
(TIS 1884 -25XX(20XX))  (Projet de règlement ministériel sur l'acier plat laminé à chaud, 
à haute résistance et à formabilité améliorée, utilisé dans l'industrie automobile ( TIS 1884 
- 25XX(20XX))), 11  pages, en thaï.  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié prévoit que l'acier plat laminé à chaud, 
à haute résistance et à formabilité améliorée, utilisé dans l'industrie automobile doit être 
conforme à la Norme sur l'acier plat laminé à chaud, à haute résistance et à forma bilité 
améliorée, utilisé dans l'industrie automobile ( TIS 1884 - 25XX(20XX)).  
L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) est en train de retirer la Norme 
sur les bobines, feuillards et tôles en acier à haute résistance, laminés à chaud, à 
formabilité améliorée, pour usages structurels dans l'industrie automobile ( TIS 1884 - 
2542(1999)) et de la remplacer par la Norme sur l'acier plat laminé à chaud, à haute 
résistance et à formabilité améliorée, utilisé dans l'industrie automobile ( TIS 1884 - 
25XX(20XX)).  G/TBT/N/THA/641  
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  Cette dernière couvre l'acier plat laminé à chaud, à haute résistance et à formabilité 
améliorée, ainsi que les acier alliés et non alliés, utilisés dans l'industrie automobile, les 
équipements électriques et les matériaux de construction, e tc. 
Le champ d'application de la norme exclut:  
- les autres types d'acier plat laminé à chaud couverts par une norme obligatoire, tels 
que l'acier plat laminé à chaud pour construction générale ( TIS 1479-2558(2558));  
- les autres types d'acier plat laminé à chaud relaminé, à moins qu'aient été appliqués les 
processus de passe finale à froid ( skin-pass), d'écrouissage à froid ou de profilage.  
La norme notifiée couvre les points suivants : types; qualités ; matériaux ; composition 
chimique ; propriétés mécaniques ; masse et tolérances concernant les dimensions et la 
forme ; apparence ; marquage et étiquetage ; échantillonnage et critères de conformité ; et 
essais.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Préven tion de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents:  
• JIS G 3134 : 2018. Hot-rolled high strength steel plates, sheet and strip with 
improved formability for automobile uses  
• JIS G 0320 : 2009. Standard test method for heat analysis of steel products  
• JIS G 0320 : 2009/AMENDM ENT 1: 2 015. Standard test method for heat analysis 
of steel products(Amendment 1)  
• JIS G 0320 : 2009/AMENDM ENT 2: 2 017. Standard test method for heat analysis 
of steel products (Amendment 2)  
• JIS G 0404 : 2014. Steel and steel products - General technical delivery 
requirements  
• JIS G 0416 : 2014. Steel and steel products - Location and preparation of 
samples and test piece s for mechanical testing  
• ISO 6929 :2013 . Produits en acier - Vocabulaire  
• TIS 2172  Part 1 -2556 (2013) . Metallic materials - tensile testing - Part 1 : 
Method of test at room temperature  
• TIS 2173  – 2555. Metallic materials -bend test  
• TIS 2914  – 2561. Flat steel - measurement of dimensions and deviations  
• TIS 3106  – 2563. Hot-rolled flat steel - general requirements and tolerances on 
dimensions and shape  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 novembre  2021 G/TBT/N/THA/641  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3 523 
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/THA/21_7000_00_x.pdf