G/SPS/N/CAN/1499/Add.1  
19 juillet 2023  
(23-4904) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 18 juillet 2023, est distribuée à la demande de la Délégation 
du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Clopyralide  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le clopyralide de la 
notification G/SPS/N/CAN/1499 (datée du 3 mai 2023) est entré en vigueur le 17 juillet 2023. Les  LMR 
proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites maximales de 
résidus et elles sont indiquées ci -dessous.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
0,4 Oignons (sous -groupe de cultures 3 -07A) 
0,1 Petits fruits des genres Ribes, Sambucus  et Vaccinum  (sous -groupe de cultures 13 -07B)2 
1 ppm = partie par million  
2 Une LMR de 0,1 ppm a été fixée précédemment pour les "bleuets". Cette LMR  est maintenant expirée, car les 
denrées de "bleuets en corymbe" et de "bleuets nains" (les deux termes concordent avec la terminologie actuelle 
de ces cultures) sont maintenant couvertes par la LMR fixée pour le sous -groupe de cultures 13 -07B. 
Les denrées  faisant partie des groupes ou sous -groupes de cultures sont présentés à la page Groupes 
de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides du site Web Canada.ca.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données  sur les LMR  
(https://lutte -antiparasitaire.canada.ca/registre -antiparasitaire/fr/recherche -lrm.html ) comme il est 
indiqué à la page Limite maximale de résidus, santé humaine et salubrité alimentaire 
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux utilisateurs 
de faire une recherche par pesticide ou par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1499/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mes ure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limi te initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse élec tronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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