G/SPS/N/PHL/441  
2 juillet  2019 
(19-4404) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcs domestiques ou sauvages et leurs p roduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République démocratique populaire lao  
5. Intitulé du texte notifié : Department  of Agriculture Memorandum Order No. 15 - 
Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Pigs and their Products and By -
products Including Pork Meat, Pig Skin and Semen Originating from Laos  (Arrêté n° 15 
du Département de l'agriculture portant inte rdiction temporaire de l'importation de porcs 
domestiques ou sauvages et de leurs produits et sous -produits, y compris la viande de 
porc, la peau de porc et le sperme de verrat, originaires du Laos) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/PHL/19_3680_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié interdit l'importation de porcs domestiques ou sauvages et de 
leurs produits, y compris la viande et le sperme, en provenance de la République 
démocratique populaire lao . Il suspend aussi, avec effet immédiat, le traitement et 
l'évaluation des demandes de certificats SPS de dédouanement des importations des 
marchandises susmentionné es et la délivrance de ces certificats . L'arrêté indique 
également que toutes les expéditions des marchandises susmentionnées qui sont 
importées dans le pays seront saisies par les agents des services de quarantaine 
vétérinaire/inspecteurs relevant du Mini stère de l'agriculture dans tous les grands ports.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/d es plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : D'après le rapport officiel soumis par le Dr Somphanh 
Chanphengxay, Directeur général, Département de l'élevage et de la pêche, Ministère de 
l'agriculture et des forêts (Vientiane, République démocratique populaire lao) à 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), des foyers de peste porcine africaine  
(PPA) sont apparus à Toumlan (province de Saravane, République démocratique populaire 
lao), qui affectent les porcs de basse -cour, comme l'a confirmé le Laboratoire national de 
santé animale (laboratoire national).  G/SPS/N/PHL/441  
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  9. Existe -t-il une norme internationale  pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chap itre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 1.1, 4.3, 15.1 et 
article  15.1.22 du Code sanitaire pour les animaux terrestres, 2018  
[ ] Convention internationale pour la protection des végét aux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
21 juin 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/441  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Servic e 
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com