G/TBT/N/ECU/478  
21 novembre  2019 
(19-7968) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterio r, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douani er national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres (SH 700719) ; Autres (SH 700729) ; Pavés, dalles, briques, carreaux, 
tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la 
construction ; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou 
décorations similaires ; verres assemblés en vitraux ; verre dit "multicellulaire" ou verre 
"mousse" en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires (SH 7016)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto del Reglamento 
Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 242  "Vidrios para edificaciones"  (Projet de règlement 
technique équatorien PRTE I NEN 242  "Vitrages pour bâtiments"), 11 pages en espagnol  G/TBT/N/ECU/478  
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  6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent satisfaire 
les vitrages pour bâtiments avant commercialisation . Il s'applique aux produits d'origine 
nationale ou importés  et vise à protéger la sécurité des personnes et à prévenir les 
pratiques susceptibles d'induire en erreur les consommateurs.  
Ce règlement technique s'applique aux produits ci -après:  
• Verre feuilleté pour bâtiments,  
• Verre trempé pour bâtiments,  
• Briques de v erre. 
Ce règlement technique ne s'applique pas au x produits ci -après:  
• Verre étiré  
• Verre flotté  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES  
1. Norme ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO 12543 -1:2011, Verre dans la construction - Verre feuilleté et verre 
feuilleté de sécurité - Partie 1 : Définitions et description des composants.  
3. Norme ISO/ IEC 17025 :2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
4. Norme ISO/ IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
5. Norme ISO/ IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité . Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
6. Norme ISO 21690 :2006, Verre dans la construction - Briques de verre -
Spécification et méthodes d'essai.  
7. Norme NTE I NEN 1720  (1R):2017, Vidrios . Terminología.  
8. Norme NTE I NEN 2066 :1996, Vidrios de seguridad para edificaci ones. Métodos de 
ensayo.  
9. Norme NTE I NEN 2067 :1996, Vidrios de seguridad para edificaciones . Requisitos.  
TRAÇABILITÉ:  
G/TBT/N/ECU/269  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/478  
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  11. Texte( s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión  Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@producc ion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://m embers.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_6610_00_s.pdf