INF/TE/SSD/R/5  
25 novembre  2021 
(21-8885) Page: 1/4 
Discussions structurées sur le commerce  
et la durabilité environnementale  Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LE COMMERCE  
ET LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
RÉUNION TENUE LE 4  NOVEMBRE  2021 
Résumé informel des Coordonnateurs1 
La cinquième réunion plénière tenue dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce et 
la durabilité environnementale (Discussions structurées) a eu lieu le 4  novembre  2021. La réunion 
a été présidée par les Coordonnateurs des Discussions structurées (Canada et Costa Rica) . L'ordre 
du jour de la réunion figurai t dans le document de l'OMC publié sous la cote  INF/TE/SSD/CN/5 . 
Conformément à la nature ouverte, transparente et inclusive des Discussions structurées, tous les 
Membres de l'OMC avaient été invités à assister à la réunion.  
1  OBSERVATIONS LIMINAIRES DES COO RDONNATEURS  
1.1.  L'Ambassadeur Stephen  de Boer (Canada) et l'Ambassadrice Gloria  Abraham  Peralta 
(Costa  Rica) ont salué les Membres pour leur participation aux discussions de l'année passée, ainsi 
que pour le soutien apporté aux travaux qu'ils menaient en tant que Coordonnateurs . La Chine, qui 
avait annoncé le 22  octobre  2021 qu'elle se joindrait aux Discussions structurées, a été accueillie en 
tant que nouveau coauteur . La réunion avait pour objectif d'échanger des vues sur le projet de 
Déclaration ministériell e et de faire le point sur l'avancement des préparatifs d'un événement prévu 
pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12).  
1.2.  Les Coordonnateurs ont noté que plusieurs séries de consultations avaient été tenues avec les 
coauteurs et d'autres Memb res ne faisant pas partie des coauteurs afin d'aboutir à une déclaration 
ministérielle équilibrée pouvant recueillir un large soutien de la part des Membres . Selon eux, la 
déclaration était en l'état satisfaisante en ce qu'elle était dotée de formulations vigoureuses et 
inclusives dont tous les Membres pouvaient tirer parti . Ils espéraient qu'un texte stabilisé puisse 
être communiqué dans les jours suivants . Ils ont souligné que les coauteurs étaient bien placés pour 
sensibiliser davantage les autres Membre s et accroître ainsi le nombre de signataires de la 
Déclaration.  
1.3.  L'Ambassadeur Stephen  de Boer a souligné que cette déclaration ministérielle manifesterait la 
détermination des Membres à travailler sur les questions environnementales à l'OMC et poserait de  
solides bases pour les travaux à mener après la CM12 . L'Ambassadrice Gloria  Abraham  Peralta a 
signalé que la COP26 en cours montrait clairement qu'il était temps d'agir et que les Membres 
disposaient d'une remarquable occasion pour intégrer le commerce da ns la solution aux 
changements climatiques . Une occasion exceptionnelle se présentait aux Membres en vue de 
reconnaître le rôle joué par le commerce et la politique commerciale à l'appui des objectifs en matière 
d'environnement et de climat, ainsi que dans  la réalisation des Objectifs de développement 
durable  (ODD).  
 
1 Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité des Coordonnateurs, est communiqué 
dans le but de fournir aux délégations un compte rendu des discussions et de les aider à faire rapport à leur 
capitale. Il contient un examen non exhaustif et exemplatif des questions abordées par les Membr es à la 
réunion.  INF/TE/SSD/R/5  
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  2  PRÉSENTATION DU PROJET DE DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DANS LE CADRE DES 
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE ET LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE 
(INF/TE/SSD/W/14/REV.2) ET ÉCHANGE DE VUES ENTRE LES MEMBRES  
2.1.  L'Ambassadeur Stephen  de Boer (Canada) a indiqué que le projet de texte révisé de la 
Déclaration ministérielle présentée dans le cadre des Discussions structurées 
(INF/TE/SSD/W/14/Rev.2) tenait compte des observations formulées lors des c onsultations avec les 
coauteurs actuels et potentiels, et visait à trouver un libellé équilibré qui pourrait susciter un large 
soutien de la part des Membres de l'OMC . Il a relevé que depuis la publication de la deuxième révision 
le 19 octobre, le dialogue  avec les coauteurs potentiels s'était poursuivi . À partir des observations 
reçues, quelques rectifications qui ne déséquilibreraient pas le texte avaient été apportées . Une 
nouvelle révision serait émise dans un bref délai . Les Coordonnateurs ont indiqué que selon eux, le 
projet de Déclaration instaurait un équilibre entre les intérêts des Membres et posait de solides bases 
pour la coopération après la CM12.  
2.2.  Au total, 19  Membres ont pris la parole pour présenter leurs vues sur le projet de Déclaration 
ministérielle . Ils ont remercié les Coordonnateurs pour leur rôle moteur et le travail qu'ils avaient 
accompli dans la préparation du projet de Déclaration ministérielle dans le cadre des Discussions 
structurées . Les États -Unis ont pris la paro le les premiers et annoncé qu'ils rejoindraient la 
Déclaration ministérielle présentée dans le cadre des Discussions structurées en tant que coauteurs, 
ce qui portait le nombre de Membres participant à cette déclaration à 56 . Les Membres ont souhaité 
la bienvenue à la Chine et aux États -Unis en tant que participants aux Discussions structurées . 
L'Union européenne et la Norvège ont saisi l'occasion que représentait la réunion pour annoncer 
qu'elles rejoindraient le Dialogue informel sur la pollution par les plastiques.  
2.3.  Les Membres ont exprimé un large soutien en faveur du projet de Déclaration ministérielle et 
estimé qu'il constituait un résultat équilibré tenant compte des divers points de vue des Membres, 
qu'il s'agisse des coauteurs comme de tous les autre s. Plusieurs Membres ont souligné la nécessité 
d'établir rapidement la version définitive du texte et de n'y apporter que des changements mineurs . 
Il a été relevé que cette déclaration constituait une première étape sur le plus long chemin qui 
permettrait d'accroître la capacité de l'OMC et du système commercial multilatéral à réagir face aux 
défis environnementaux . Il a été estimé que le projet de Déclaration ministérielle posait de solides 
bases en vue de faire avancer les importants travaux menés dans le  cadre des Discussions 
structurées au croisement du commerce, de l'environnement et de la durabilité.  
2.4.  Compte tenu de la COP26 qui était en cours, plusieurs Membres ont souligné qu'ils devraient 
saisir l'occasion d'envoyer un signal fort et de démontrer la capacité de l'OMC à réagir face aux défis 
mondiaux que constituaient les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution de 
l'environnement . L'OMC pouvait montrer sa pertinence en recherchant activement une réponse à la 
question de savoir  comment le commerce pouvait faire partie de la solution aux changements 
climatiques . Il a été souligné que pour lutter contre les changements climatiques et relancer 
l'économie mondiale, il était nécessaire de mettre l'accent sur des mesures concrètes et d'accélérer 
la transition verte . Rappelant la Déclaration, il a été fait mention de la durabilité environnementale 
en tant que question centrale du programme de l'OMC  et de l'importance du commerce international 
et de la politique commerciale à l'appui des  objectifs en matière d'environnement et de climat.  
2.5.  Plusieurs Membres ont indiqué qu'ils auraient préféré des formulations différentes ou plus 
ambitieuses, y compris s'agissant du commerce des biens et services environnementaux . 
Néanmoins, ils ont noté qu' un processus de cette nature nécessitait des compromis et une certaine 
flexibilité, et ils ont souligné qu'il était important de parvenir à une Déclaration inclusive, qui 
définirait plus clairement les intérêts et les préoccupations d'un grand nombre de Me mbres, y 
compris en développement . Les Membres ont attiré l'attention sur l'importance qu'il y avait à inciter 
de nouveaux Membres à devenir coauteurs, en particulier des pays en développement, afin 
d'envoyer un message politique fort et de favoriser un di alogue encore plus riche . Il a été souligné 
qu'en participant aux Discussions structurées, les pays en développement pouvaient orienter le 
débat afin de mettre davantage l'accent sur leurs difficultés et priorités . Il a également été relevé 
que la Déclarat ion n'engageait aucunement les Membres à participer à des négociations.  
2.6.  Quelques Membres, prenant acte des améliorations apportées, ont présenté de nouvelles 
suggestions de mise au point . Il s'agissait, par exemple, de mentionner que la durabilité reposait  
sur un équilibre entre des éléments environnementaux, sociaux et économiques, et que les accords 
commerciaux et les accords environnementaux devaient se renforcer mutuellement . Un Membre a INF/TE/SSD/R/5  
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  souligné que toute discussion spécifique sur l'interaction entre l es changements climatiques et le 
commerce devrait tenir compte des principes des accords environnementaux multilatéraux (AEM), 
comme le principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives de 
la CCNUCC, ainsi que des règles  pertinentes de l'OMC visant à éviter les restrictions déguisées au 
commerce et à prendre des mesures de la manière la moins restrictive pour le commerce . La seule 
façon de se faire une idée plus précise des outils disponibles pour lutter contre les change ments 
climatiques de manière équilibrée était de prendre en compte les principes de l'OMC comme ceux 
des AEM.  
2.7.  Un Membre a souligné que les Discussions structurées ne constituaient pas un cadre de 
négociations ; leur objectif était d'offrir un espace de dial ogue et de discussion sur le commerce et 
la durabilité environnementale, en complément des travaux menés par le Comité du commerce et 
de l'environnement . Pour encourager davantage de Membres à participer aux Discussions 
structurées, ce Membre a proposé que  la Déclaration inclue une invitation explicite à cet égard, et 
qu'elle souligne la nature exploratoire et collaborative des Discussions . Ces deux éléments étaient 
des piliers fondamentaux des Discussions structurées, en ce qu'ils figuraient dans la communication 
sur le commerce et la durabilité environnementale (document WT/CTE/W/249) qui avait permis de 
lancer ces discussions en novembre  2020: "7. Nous encourageons tous les Membres de l'OMC à se 
joindre à notre initiative ouverte visant à renforcer la durabilité environnementale dans le cadre du 
commerce international et à participer activement à ces travaux . Rien dans la présente 
communication n'oblige celui qui la soutient à participer à une initiative quelconque liée à la durabilité 
environnementa le dans le cadre de l'OMC ". Le Membre a de nouveau exprimé sa volonté de dialoguer 
et de travailler en étroite collaboration avec tous les Membres de l'OMC sur la façon dont 
l'Organisation pouvait contribuer à la promotion du développement durable.  
2.8.  Un autr e Membre a mis en avant que les discussions sur l'atténuation des changements 
climatiques et l'adaptation à ceux -ci devraient s'inscrire dans le contexte des avancées en matière 
de technologie et d'innovation, et qu'elles devraient tenir compte de la situa tion et des priorités des 
Membres dans le cadre de leurs efforts en faveur de transitions justes et de leurs progrès dans la 
réalisation des ODD . Ce Membre a également demandé que la Déclaration inclue une mention à la 
circularité, celle -ci offrant une app roche globale et inclusive des matières comme des émissions en 
vue de réduire les déchets et de les transformer en valeur . Le terme "circularité" engloberait à la 
fois l'économie circulaire et l'économie circulaire du carbone . Ce Membre a également exprimé  ses 
préoccupations quant aux mentions de transfert de technologie verte et de réforme des subventions 
aux combustibles fossiles, et il a proposé d'utiliser le terme "distorsions du marché" dans le contexte 
des incidences des subventions.  
3  POINTS DE VUE DES  PARTIES PRENANTES  
3.1.  Les représentants des parties prenantes ont salué les efforts menés par les coauteurs pour 
parvenir à une Déclaration équilibrée qui avait abouti à un terrain d'entente et à des pistes pour de 
futurs travaux sur la durabilité environneme ntale. Ils se sont félicités du projet révisé, qui tenait 
compte des différents intérêts et favoriserait un commerce plus respectueux de l'environnement 
dont les résultats sur les moyens de subsistance, l'environnement et le développement économique 
seraie nt positifs . Les parties prenantes ont remercié les Membres d'avoir tenu compte de leurs vues 
et suggestions pour le projet de Déclaration ministérielle, ainsi que d'avoir adopté une approche 
ouverte et transparente dans le cadre de l'initiative des Discus sions structurées.  
3.2.  Il a été indiqué que la Déclaration pourrait inclure : une plus grande priorité accordée aux 
mesures possibles en vue d'atteindre les objectifs en matière de biodiversité et de promouvoir une 
utilisation durable des ressources naturelles ; des engagements plus explicites afin de soutenir la 
mise en œuvre des AEM et des ODD tout en tenant compte des difficultés, des possibilités et des 
priorités des pays en développement ; et la reconnaissance de la nécessité d'entrer 
systématiquement en cons ultations avec les ministères et les parties prenantes travaillant sur 
l'environnement.  
3.3.  Les parties prenantes ont noté avec satisfaction les mentions faites à la facilitation de l'accès 
aux biens et services environnementaux, ainsi que les travaux menés po ur promouvoir des normes 
en matière de durabilité et des chaînes d'approvisionnement durables . Des exemples d'initiatives en 
cours impliquant le secteur privé afin d'encourager l'essor de la durabilité dans les chaînes 
d'approvisionnement et de réduire la déforestation due aux matières premières agricoles ont été 
donnés pour illustrer la puissance que pouvaient avoir les coalitions et le dialogue avec les parties INF/TE/SSD/R/5  
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  prenantes . Une partie prenante a souligné qu'il était important de réaffecter les financements 
octroyés aux projets ayant des effets environnementaux et sociaux dommageables vers des 
initiatives vertes en faveur de l'adaptation aux changements climatiques et de leur atténuation . Il a 
été estimé que le commerce pouvait jouer un rôle essentiel en vue de réduire les subventions aux 
combustibles fossiles et de contribuer à instaurer une économie circulaire fondée sur une utilisation 
efficace des ressources.  
3.4.  Plusieurs parties prenantes ont encouragé les coauteurs des Discussions structurées à 
poursuivre l eurs efforts de sensibilisation et à inclure davantage de Membres en développement, en 
particulier des pays africains, des pays les moins avancés (PMA) et de petits États insulaires en 
développement (PEID) . Il a été jugé important de réunir un grand nombre  de coauteurs, 
éventuellement 100, pour rendre compte de la diversité des Membres de l'OMC et intégrer les 
priorités et intérêts des pays en développement aux travaux des Discussions structurées . Ces parties 
prenantes ont également proposé que les particip ants aux Discussions structurées envisagent la 
CM12 comme une étape permettant aux coauteurs de définir l'orientation et les résultats des travaux 
à venir.  
4  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR L'ÉVÉNEMENT PRÉVU POUR LA CM12  
4.1.  Les Coordonnateurs ont indiqué aux Memb res qu'ils prévoyaient d'organiser un événement en 
marge de la CM12 pour présenter la Déclaration . Pour en optimiser l'incidence, ils avaient travaillé 
avec les coordonnateurs du Dialogue informel sur les plastiques et de la réforme des subventions 
aux com bustibles fossiles afin d'organiser un seul événement pour ces trois initiatives en faveur de 
l'environnement . L'objectif serait de compter sur la participation des parties prenantes ayant pris 
part aux trois initiatives, ainsi que d'avoir l'occasion d'éco uter les Ministres . Après confirmation de 
la date et de l'heure, les coauteurs recevraient une invitation avec des détails supplémentaires sur 
l'événement.  
5  OBSERVATIONS FINALES DES COORDONNATEURS  
5.1.  L'Ambassadeur Stephen  de Boer (Canada) et l'Ambassadrice Glo ria Abraham  Peralta 
(Costa  Rica) ont remercié les Membres de leur participation et ont souhaité la bienvenue à la Chine 
et aux États -Unis en tant que derniers coauteurs en date des Discussions structurées . Les 
Ambassadeurs ont de nouveau invité les Membres ne faisant pas partie des coauteurs des 
Discussions structurées à s'y joindre et à contribuer aux travaux constructifs qui seraient menés.  
5.2.  L'Ambassadeur Stephen  de Boer (Canada) a réaffirmé que le projet de Déclaration ministérielle 
constituerait d e solides bases pour les travaux menés par les Membres sur les Discussions 
structurées après la CM12 . Il a indiqué qu'il serait nécessaire d'intensifier les efforts pour accroître 
le nombre de coauteurs . De nouvelles voix se joindraient ainsi au débat, ce qui contribuerait à 
renforcer les Discussions structurées en tant que cadre permettant de générer des idées et des 
solutions pour faire face à l'urgence des défis environnementaux auxquels était confronté le monde.  
5.3.  L'Ambassadrice Gloria  Abraham  Peralta a f ait part de l'expérience de son propre pays qui 
s'attelait, en tant que pays en développement, à des défis environnementaux et économiques 
interdépendants . Elle a souligné que les efforts menés par le Costa Rica en matière de lutte contre 
la déforestation avaient offert des possibilités en faveur du développement économique, social et 
environnemental, ce qui pouvait servir d'exemple pour d'autres pays en développement . Elle a 
également noté que les pays en développement pouvaient jouer un rôle important dan s le cadre des 
Discussions structurées en communiquant des données d'expérience relatives aux solutions fondées 
sur la nature, aux services environnementaux et à la gestion des ressources naturelles . Elle a conclu 
en indiquant que le texte stabilisé de la Déclaration ministérielle serait distribué sous peu.  
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