G/SPS/N/COL/308/Add.2  
28 octobre  2019 
(19-7155) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 4 octobre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie . 
 
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Resolución N° 16439 del Instituto Colombiano Agropecuario ICA  "Por la cual se deja sin efectos 
la Resolución 00005382 del 25 de abril de 2019, por la cual se establecen medidas fitosanitarias 
para prevenir la introducción y propagación de la plaga Cryptolestes pusilloides (Coleoptera : 
Laemophloeideae ) plaga cuarentenaria para Colombia y sus modificatorias"  (Décision n° 16439 
de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) abrogeant  la Décision 00005382 du 
25 avril 2 019 portant établissement des mesures phytosanitaires visant à prévenir l'introduction 
et la propagation du parasite Crytolestes pusilloides  (Coleoptera : Laemophloeidae ), qui est un 
organisme de quarantaine pour la Colombie , et ses modifications ) 
La République de Colombie annonce que la Décision ( Resolución ) 5382 de 2019 de l'ICA portant 
établissement des mesures sanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation du parasite 
Crytolestes pusilloides  (Coleoptera : Laemophloeidae ), qui est un o rganisme de quarantaine pour 
la Colombie , et la Décision ( Resolución ) 50066 de 2019 de l'ICA portant modification de la Décision 
5382 de 2019, notifiées dans les documents publiés respectivement sous les cotes 
G/SPS/N/COL/308 et G/SPS/N/COL/308/Add.1 ont é té abrogées par la voie de la Décision 
(Resolución ) 16439 de 2019 du 1 7 octobre 2 019. 
Le Secrétariat général de la Communauté andine, dans sa Décision ( Resolución ) n° 2088 du 1 6 
septembre 2 019 portant conclusion de l'enquête sur les restrictions présumées imposées par le 
gouvernement colombien  sur les importations de café en provenance  des pays membres de la 
Communauté andine, a estimé que les mesures établies au titre de la Décision 00005382 de l'ICA 
du 25 avril 2 019 et ses modifications constituaient des obstacles au commerce entre les pays de 
la sous -région, en application des dispositions de l'article 73 de l'Accord de Carthagène.  
Au vu de ce qui précède, l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage, au nom du 
gouvernement colo mbien, abroge les textes administratifs mentionnés et, partant, les mesures 
qui y sont énoncées . 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/COL/19_5959_00 _s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[X] Le retrait d'une réglementation  G/SPS/N/COL/308/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Une modification de la période d'application de la mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse é lectronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 606 7676 int. 1690 - 1340 
Courrier électronique:  ngarcia@mincit.gov.co  
 mgonzalezs@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 N° 85B -09 
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(57 1) 332 3700 - 288 48 00 int. 1510 - 1515 
Courrier électronique:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autr e organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 606 7676 int. 1690 - 1340 
Courrier électronique:  ngarcia@mincit.gov.co  
 mgonzalezs@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
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