WT/COMTD/RTA2/M/1  
7 février  2020 
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Comité du commerce et du développement  
Dixième session spécifique sur les accords 
commerciaux régionaux   
 
  
ACCORD DE PORTÉE PARTIELLE ENTRE EL SALVADOR  
ET L'ÉQUATEUR (MARCHANDISES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 22  NOVEMBRE  2019 
Président : S.E.  M. Chad Blackman (Barbade)  
1.  La dixième session spécifique sur les accords commerciaux régionaux (ACR) du Comité du 
commerce et du développement a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/COMTD/RTA/5/Rev.1 
du 12  novembre  2019. Au titre du point B  II de l'ordre du jour, le Comité a examiné l'Accord de 
portée partielle entre El Salvador et l'Équateur (marchandises ) (WT/COMTD/RTA2/N/1, 
WT/COMTD/RTA2/1, WT/COMTD/RTA2/2) . Le présent document contient le compte rendu de 
l'examen de cet accord.1 
2.  Le Président  a déclaré que l'Accord de portée partielle entre El Salvador et l'Équateur avait été 
notifié au titre du paragrap he 4 a) de la Clause d'habilitation le 22  mars 2018. La notification avait 
initialement été distribuée le 11  avril 2018 dans le document WT/COMTD/N/57 . Elle avait ensuite 
été redistribuée le 11  juillet  2019 dans le document WT/COMTD/RTA2/N/1, conformément aux 
nouvelles cotes des notifications et documents ultérieurs relatifs aux ACR approuvées par le CCD à 
sa cent  huitième session ordinaire, tenue le 5  avril 2019. La présentation factuelle de l'accord, 
figurant dans le document WT/COMTD/RTA2/1 daté du 12  juillet  2019, avait été établie par le 
Secrétariat sous sa propre responsabilité et en pleine consultation avec les Parties . Les questions 
écrites du Brésil et de la République dominicaine, ainsi que les réponses des Parties, ava ient été 
distribuées sous la cote WT/COMTD/RTA2/2.  
3.  La représentante d' El Salvador  a mentionné les liens historiques entre son pays et l'Équateur et 
a également noté que les marchés des deux pays étaient complémentaires . Elle a dit que l'Accord 
de portée pa rtielle entre El Salvador et l'Équateur visait à renforcer les relations commerciales 
existantes en établissant des préférences tarifaires et en éliminant les restrictions non tarifaires dans 
le commerce bilatéral, sur une base prévisible, transparente et permanente . Il s'agissait d'une étape 
vers le renforcement de l'intégration de l'Amérique latine, qui était aussi compatible avec les droits 
et obligations des deux Parties dans le cadre de l'OMC . Les négociations se sont déroulées en quatre 
cycles entre 2 012 et 2016 et les pays sont convenu s d'un résultat à San Salvador en 
septembre  2016. L'accord en découlant a été signé le 13  février  2017 à Quito et il est entré en 
vigueur le 16  novembre  2017. L'accord prévoyait des possibilités d'exportation pour El Sal vador vers 
l'Équateur pour 214  produits dans un certain nombre de secteurs, y compris les textiles, les 
vêtements, les matières plastiques, la confiture, le chocolat, les biscuits apéritifs, les jus, les nectars 
et le sucre . L'Équateur avait accordé un acc ès immédiat à son marché pour 161  produits en 
provenance d'El Salvador . Dans le même temps, l'accord permettait  aux importateurs d'El Salvador 
d'importer plus facilement des intrants et d'autres produits en provenance de l'Équateur . Après 
l'entrée en vigue ur de l'accord, la valeur totale des échanges commerciaux entre les pays avait 
augmenté de 46 %, passant de 63,7  millions d'USD en 2017 à 119  millions d'USD en 2018 . 
L'intervenante  a indiqué que l'accord prévoyait également un volet coopération par le biais  duquel 
l'Équateur fournirait une assistance technique dans le secteur de l'agriculture et partagerait ses 
expériences, y compris dans les domaines de la recherche et de la gestion des ressources en eau à 
des fins agricoles.  
 
1 Le compte rendu général de la dixième session spécifique sur les accords commerciaux régionaux 
(ACR) du Comité du commerce et du développement figure dans le document WT/COMTD/RTA/M/10.  WT/COMTD/RTA2/M/1  
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  4.  La représentante de l' Équateur  a déclaré que, par le biais du régime tarifaire préférentiel et de 
l'élimination des restrictions non tarifaires, l'Accord de portée partielle entre El Salvador et l'Équateur 
visait à faciliter et à promouvoir le commerce des marchandises entre les deux pa ys – renforçant 
ainsi la coopération entre les Parties grâce au commerce, tout en approfondissant  l'intégration en 
Amérique latine . Lors de la première réunion de la Commission d'administration de l'accord qui a été 
tenue le 16  novembre  2017, le règlement intérieur a été approuvé et les dispositions concernant la 
certification de l'origine ont été adoptées . Dans le cadre de l'accord, une délégation du Ministère de 
l'économie d'El Salvador avait bénéficié de l'assistance technique fournie par le Ministère de  la 
production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche de l'Équateur, dans le but 
d'élaborer des outils stratégiques pour la prise de décisions commerciales et gouvernementales . Les 
données provenant de la Banque centrale de l'Équateur o nt montré que, un an après l'entrée en 
vigueur de l'accord, 52 % des exportations de produits non pétroliers vers El Salvador avaient eu 
recours aux préférences négociées au titre de l'accord, et 24% des importations de produits non 
pétroliers en provenance  d'El Salvador . En raison des préférences tarifaires prévues par l'accord, il 
était attendu  que les échanges commerciaux bilatéraux entre les deux pays augmenteraient 
progressivement et se diversifieraient dans les années à venir . L'intervenante  espérait aussi que les 
deux Parties poursuivraient leurs efforts pour réduire les obstacles non tarifaires, afin de promouvoir 
davantage les échanges commerciaux bilatéraux . Les Parties participaient à des discussions au sujet 
de l'organisati on de la prochaine réunion de la Commission d'administrati on, qui offrirait la possibilité 
d'évaluer l'accord et d'identifier les mécanismes qui dynamiseraient les échanges commerciaux 
bilatéraux . En conclusion, elle a indiqué que sa délégation envisageait  l'avenir de l'accord avec 
optimisme et qu'elle était convaincue que l'Équateur et El Salvador continueraient d'avancer vers 
des objectifs communs.  
5.  Le représentant du Brésil  a remercié les Parties pour leur réponse à la question de sa délégation . 
Il a indi qué que l a réponse avait été transmise aux autorités de son pays pour suite à donner 
éventuelle.  
6.  La représentante des États-Unis a remercié les Parties de leur participation à l'exercice de 
transparence, ainsi que d'avoir fourni les données nécessaires au Secrétariat pour la préparation de 
la présentation factuelle.  
7.  La représentante de l' Union européenne  a indiqué qu'elle souhaitait également remercier les 
Parties d'avoir fourni les renseignements et les données nécessaires pour participer à l'exercice de 
transparence.  
8.  Le Président  a dit que la partie orale de l'examen de l'Accord de portée partielle entre El Salvador 
et l'Équateur pouvait être close conformément au paragraphe  11 du Mécanisme pour la transparence 
des ACR . Les Membres désireux de poser des qu estions complémentaires étaient invités à les 
présenter par écrit au Secrétariat dans un délai d'une semaine, soit pour le 29  novembre  2019. Les 
Parties disposeraient alors de deux semaines pour présenter leurs réponses par écrit, le 
13 décembre  2019 au plus tard . Conformément au paragraphe  13 du Mécanisme pour la 
transparence des ACR, toutes les communications écrites ainsi que les comptes rendus de la réunion 
en cours seraient distribués dans les moindres délais, dans toutes les lang ues officielles de l'OMC, 
et mis à disposition sur le site Web de l'OMC.  
9.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
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