G/MA/410  
28 avril 2023 
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Comité de l'accès aux marchés   
 
  
TRANSPOSITION DES FICHIERS LTC DES MEMBRES  
DANS LA NOMENCLATURE DU S H2022:  
NOTES SUR LA MÉTHODE UTILISÉE  
APPROUVÉ LE 26 AVRIL 2023  
INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...............  2 
1  DESCRIPTION DES MODIFICATIONS DU SH2022  ................................ .........................  2 
1.1  Rapport clair entre une ancienne ligne et une nouvelle ligne  ................................ ..............  3 
1.2  Fractionnement  ................................ ................................ ................................ ............  4 
1.3  Fusionnement  ................................ ................................ ................................ ..............  4 
1.4  Cas complexes  ................................ ................................ ................................ .............  5 
2  INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2022 DANS LES LIST ES DE L'OMC  ..........  5 
3  TRAITEMENT DES MODIFICATIONS DU SH2022  ................................ ...........................  9 
4  LA NÉCESSITÉ D'UNE SIMPLIFICATION  ................................ ................................ ..... 11 
5  MESURES PROPOSÉES POUR SIMPLIFIER LA TRANSPOSITION DAN S LE SH2022  ...... 12 
5.1  DNP et instruments juridiques  ................................ ................................ ......................  12 
5.2  Prise en c onsidération des transpositions des Membres dans leur tarif appliqué  ..................  13 
5.3  Concordances simplifiées  ................................ ................................ .............................  14 
5.4  Concordances sans codes clairs  ................................ ................................ ....................  15 
5.5  Conventions de codification  ................................ ................................ .........................  17 
5.6  Répartition par produit agricole et produit non agricole  ................................ ...................  18 
6  MODE DE PRÉSENTATION ET CONTENU DES FICHIERS DE TRANSPOSITION DANS LE 
SH2022  ................................ ................................ ................................ ..........................  18 
7  VÉRIFICATION DES COMMUNICATIONS DES MEMBRES  ................................ ..............  21 
7.1  Traitement et mise en forme  ................................ ................................ ........................  21 
7.2  Conformité des communications  ................................ ................................ ...................  21 
ANNEXE  CONCORDANCE ENTRE LA VERSION  2022 ET LA VERSION  2017  DU SH  ............  23 
  G/MA/410  
- 2 - 
  INTRODUCTION  
1. Le présent document décrit les lignes directrices méthodologiques que le Secrétariat entend suivre 
pour la mise en œuvre de la transposition dans le S H2022. Les aspects procéduraux et les aspects 
techniques généraux de ce projet sont régis par une Décision du Conseil général adoptée le 
23 novembre  2021 (ci -après la "Décision relative au SH2022"1). Dans le cadre de ce projet, le 
Secrétariat aidera les Membres à établir leurs communications pour l'exercice de transposition dans 
le SH20 22 et vérifiera les communications présentées par les Membres qui ont établi leurs propres 
communications.  
2. La méthode proposée pour l'exercice de t ransposition dans le SH2022 est similaire à celle qui a 
été utilisée lors de la transposition dans le SH2017 . Cette méthode fait fond sur l'expérience acquise 
lors des transpositions précédentes et comprend des mesures visant à améliorer l'efficacité et la  
qualité des travaux, y compris plusieurs simplifications du processus de transposition et une 
procédure normalisée pour vérifier les communications des Membres.  
3. Le document comporte sept sections . La section 1 donne un aperçu des modifications du SH202 2 
et classe ces modifications en catégories . La manière dont ces modifications seront introduites dans 
les listes de concessions de l'OMC est développée davantage à la section  2, qui contient également 
des exemples détaillés . La section  3 décrit la méthode  générale que le Secrétariat suivra pour la 
transposition . La section  4 examine plusieurs questions méthodologiques identifiées lors du 
processus de transposition dans le SH2002 et dans le SH2007 et conclut qu'un certain nombre de 
simplifications conformes  au mandat général pourraient devoir être introduites afin d'éviter une 
complexité inutile dans les listes du SH2022 . La section  5 décrit ensuite les simplifications proposées . 
La section  6 expose le mode de présentation qui devra être utilisé dans la prép aration des fichiers 
de transposition, et la section  7 décrit la procédure générale qui sera suivie par le Secrétariat pour 
la vérification des communications des Membres . Enfin, l'annexe présente la table de concordance 
complète entre le SH20 22 et le SH201 7. 
1  DESCRIPTION DES MODIFICATIONS DU S H2022  
1.1.  Le Système harmonisé 2022 est la septième modification majeure du SH depuis son entrée en 
vigueur en  1988. La révision de 2022 contient 3512 séries d'amendements par rapport à la version 
précédente du  SH, à savoir le SH2017, qui font passer le nombre de sous -positions du SH de 5 387 
à 5 612. Les parties contractantes à la Convention sur le SH ont effectué ces modifications afin de 
maintenir la nomenclature à jour à la lumière de l'évolution de la techn ologie et de la structure du 
commerce international ; ces changements reflètent l'adaptation au commerce actuel par la prise en 
compte des filières de nouveaux produits et des questions environnementales et sociales d'intérêt 
mondial.  
1.2.  Selon l'incidence  qu'elles auront sur la portée d'une ou de plusieurs sous -positions 
correspondantes, les modifications peuvent être classées dans les catégories suivantes:  
a) les modifications explicatives , qui ne modifient pas la portée des sous -positions 
concernées ; et 
b) les modifications structurelles , qui sont liées à des modifications des produits  visés par 
une ou plusieurs sous -positions du SH.  
1.3.  Environ un tiers des modifications du SH2022 sont des modifications explicatives , qui consistent 
généralement en une révision d'une note de section/chapitre/sous -position ou de la désignation 
d'une sous -position, ou en une correction d'erreurs typographiques . La mise en œuvre des 
modifications explicatives est simple et peut être réalisée par un programme informatique qui ne 
fait que remplace r l'ancien texte par le nouveau, ainsi qu'il est indiqué dans les modifications 
du SH2022.  
 
1 WT/L/1123.  
2 Les amendements complémentaires à l'édition de 2022 de la nomenclature du SH ont été acceptés à 
un stade ultérieur (Organisation mondiale des douanes, Règlement du Conseil du 25  juin 2020 et Règlement 
du Conseil du 24  juin 2021). Leur entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier  2023 et le 1er janvier  2024, 
respectivement, mais les parties contractantes à la Convention sur le SH sont encouragées à appliquer ces 
amendements dès 2022. Ces amendements complémentaires sont d'ordre typographique et n'ont pas 
d'incidence sur les tables de concordance.  G/MA/410  
- 3 - 
  1.4.  La transposition sera donc axée principalement sur les modifications structurelles , qui 
consistent généralement en la création ou la suppression de sous -positions, ou en la modification 
du code ou de la désignation d'une sous -position . Dans certains cas, il peut s'agir aussi de la révision 
de notes de sections, de chapitres ou de sous -positions, qui entraîne la modification des produits 
visés par une ou p lusieurs sous -positions.  
1.5.  Les modifications structurelles du SH2022 sont définies par près de 800  paires dans la table de 
concordance publiée par le Secrétariat de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) .3 Parmi 
celles -ci, 315 sous-positions du SH2017 sont affectées par la transposition du SH2022, dont 
144 n'existent plus dans la nouvelle version, tandis que 171  codes à 6  chiffres ont été réutilisés mais 
avec une modification des produits visés . Quelque 370  nouvelles sous -positions ont été créées  dans 
le SH2022 . Selon les relations entre les sous -positions du SH2017 et du SH2022, ainsi que la 
complexité des modifications, les concordances peuvent être classées en quatre catégories:  
1) rapport clair entre une ancienne ligne et une nouvelle ligne, o ù une sous -position du 
SH2017 correspond exactement à une sous -position du SH2022 ; 
2) fractionnement d'une sous -position du SH2017 en deux ou plusieurs sous -positions du 
SH2022 ; 
3) fusionnement de deux ou plusieurs sous -positions du SH2017 en une seule sou s-position 
du SH2022 ; ou 
4) cas plus complexes, comportant le fractionnement et le fusionnement de la totalité ou de 
parties de sous -positions différentes du SH2017.  
1.1  Rapport clair entre une ancienne ligne et une nouvelle ligne  
1.6.  Le tableau 1 ci-après contient un extrait de la table de concordance de l'OMD qui constitue un 
exemple de rapport clair entre une ancienne ligne et une nouvelle ligne . La première colonne indique 
les sous -positions du SH2022 dont la portée a été modifiée ou qui constituen t de nouvelles rubriques . 
La deuxième colonne présente les codes du SH2017 correspondants, parfois précédés de la mention 
"ex" pour indiquer que la rubrique correspondante du SH2022 contient uniquement une partie de la 
sous-position visée . Les observations  de l'OMD sont indiquées dans la troisième colonne et donnent 
une brève explication de la modification.  
Table au 1: Exemple d'un rapport clair entre une ancienne ligne et une nouvelle ligne  
Version 2022  Version 2017  Observations figurant dans la table de co ncordance de l'OMD  
3402.31  ex 3402.11  Les n° 3402.11 à 3402.19 et 3402.20 ont été remplacés par les 
nouveaux  n° 3402.31 à 3402.50 afin de spécialiser les acides sulfoniques 
d'alkylbenzènes linéaires et leurs sels.  3402.39  ex 3402.11  
3402.41  3402.12  
3402.42  3402.13  
3402.49  3402.19  
3402.50  3402.20  
 
SH2022  Désignation des produits   SH2017  Désignation des produits  
3402 Agents de surface organiques 
(autres que les savons) ; 
préparations tensio -actives, 
préparations pour lessives (y 
compris les préparations auxiliaires 
de lavage) et préparations de 
nettoyage, même contenant du 
savon, autres que celles 
du n° 34.01.   3402 Agents de surface organiques 
(autres que les savons) ; 
préparations tensio -actives, 
préparations pour lessives (y 
compris les préparations auxiliaires 
de lavage) et préparations de 
nettoyage, même contenant du 
savon, autres que celles du 
n° 34.01.  
3402.3  - Agents de surface organiques 
anioniques, même conditionnés 
pour la vente au détail :   3402.1 - Agents de surface organiques 
anioniques, même conditionnés 
pour la vente au détail : 
3402.31  -- Acides sulfoniques 
d'alkylbenzènes linéaires et leurs 
sels  3402.11  -- Anioni ques 
3402.39  -- Autres     
 
3 Elles sont reproduites dans le document G/MA/W/164. Une concordance est une paire de codes dans la 
table de concordance, qui définit la relation entre les sous -positions de deux versions de la nomenclature.  G/MA/410  
- 4 - 
  SH2022  Désignation des produits   SH2017  Désignation des produits  
3402.4  - Autres agents de surface 
organiques, même conditionnés 
pour la vente au détail :    
3402.41  -- Cationiques  3402.12  -- Cationiques  
3402.42  -- Non-ioniques  3402.13  -- Non-ioniques 
3402.49  -- Autres   3402.19  -- Autres  
3402.50  - Préparations conditionnées pour la 
vente au détail   3402.20  - Préparations conditionnées pour la 
vente au détail  
340290  - Autres   3402.90  - Autres  
1.7.  La sous -position  3402.41 du SH2022 provient d'une seule sous -position du SH2017, qui n'est 
pas précédée de la mention "ex" et qui est donc entièrement transférée dans une seule sous -position 
du SH2022 . Il s'agit d'un rapport clair entre une ancienne ligne et une nouvelle ligne où la portée de 
la sous -position  3402.41 du SH2022 est exactement la même que celle de la sous -position  3402.12 
du SH2017 ; c'est-à-dire qu'une simple renumérotation de la sous -position est effectuée.  
1.2  Fractionnement  
1.8.  Un fractionnement a lieu lorsque les produits visés par une sous -position sont subdivisés en au 
moins deux sous -positions nouvelles ou r éutilisées ; on peut considérer cela comme un rapport entre 
une ancienne ligne et plusieurs nouvelles lignes . Dans l'exemple ci -dessous, les 
sous-positions  1510.10 et 1510.90 du SH20 22 proviennent de la sous -position 1510.00 du SH201 7, 
qui a été fractionnée  afin de différencier  l'huile de grignons d 'olive brute des autres huiles d'olive . 
Le code du SH201 7 cesse d'être une sous -position et, dans ce cas, devient une note explicative 
(position) dans le SH20 22. On trouve un exemple de fractionnement au t ableau 2. 
Table au 2: Exemple d'un fractionnement  
Version 2022  Version 2017  Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD  
1510.10  ex 1510.00  Restructuration du n° 1510.00 visant à spécialiser dans le SH certaines 
catégories de produits présentant un volume d 'échanges considérable et 
d'aligner leurs descriptions avec les définitions énoncées dans la norme 
commerciale du COI applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons 
d'olive . 1510.90  ex 1510.00  
 
SH2022 Désignation des produits   SH2017 Désignation des produits  
1510 Autres huiles et leurs fractions, 
obtenues exclusivement à partir 
d'olives, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées et mélanges 
de ces huiles ou fractions avec des 
huiles ou fractions du n° 15.09 .  1510.00  Autres huiles et leurs fractions, 
obtenues exclusivement à partir 
d'olives, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées et mélanges 
de ces huiles ou fractions avec des 
huiles ou fractions du n° 15.09.  
1510.10  - Huile de grignons d 'olive brute     
1510.90  - Autres     
1.9.  Il est à noter qu'une partie de la sous -position  1510.00 du SH2017 est affectée à la 
sous-position  1510.10 du SH2022 (Huile de grignons d 'olive brute) et que la partie restante est 
retenue sous le code  1510.90 dans la version 2022 du SH. Pour qu'il soit clair qu'une seule partie 
d'une sous -position est affectée à une autre sous -position, la sous -position du SH2017 est précédée 
de la mention "ex" dans la table de concordance de l'OMD . Bien que la sous -position 1510.10 du 
SH2022 provienn e d'une seule sous -position du SH2017, il ne s'agit pas d'un rapport clair entre une 
ancienne ligne et une nouvelle ligne puisque la sous -position du SH2017 correspondante est 
fractionnée en plus d'une sous -position du SH2022.  
1.3  Fusionnement  
1.10.   Les fusionnement s résultent généralement de simplifications lorsqu'une distinction entre des 
produits n'est plus maintenue dans la nouvelle nomenclature , éventuellement suite à la suppression 
d'une ou de plusieurs des sous -positions concernées en raison du  faible volume d 'échanges . Étant 
donné que plusieurs sous -positions sont fusionnées en une seule , on peut considérer qu'il s'agit d'un 
rapport entre plusieurs anciennes lignes et une nouvelle ligne . On trouve un exemple de 
fusionnement au t ableau 3. G/MA/410  
- 5 - 
  Table au 3: Exemple d'un fusionnement  
Version 2022  Version 2017  Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD  
9114.90  9114.10  Le n° 9114.10 (ressorts, y compris les spiraux) a été supprimé en raison du 
faible volume d 'échanges et les articles ont été transférés vers le  n° 9114.90 
(autres fournitures d'horlogerie) .  9114.90  
 
SH2022 Désignation des produits   SH2017 Désignation des produits  
9114 Autres fournitures d'horlogerie.   9114 Autres fournitures d'horlogerie . 
   9114.10  - Ressorts, y compris les spiraux  
9114.30  - Cadrans   9114.30  - Cadrans  
9114.40  - Platines et ponts   9114.40  - Platines et ponts  
9114.90  - Autres   9114.90  - Autres  
1.4  Cas complex es 
1.11.   Un cas complexe comporte le fractionnement et le fusionnement simultanés de la totalité ou 
de parties de sous -positions différentes du SH2017 en plusieurs sous -positions du SH2022 . On peut 
considérer qu'il s'agit d'un rapport entre plusieurs anciennes lignes et plusieurs nouvelles lignes . On 
trouve un exemple de cas complexe au t ableau 4. 
Table au 4: Exemple de cas complex e 
Version 2022  Version 2017  Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD  
6116.10  6116.10  Élargissement de la portée du  n° 6116.10 en vue de couvrir les gants, 
mitaines et moufles, en bonneterie, stratifiées avec de la matière plastique ou 
du caoutchouc.   ex 6116.91  
 ex 6116.92  
 ex 6116.93  
 ex 6116.99  
 
SH2022  Désignation des produits   SH2017  Désignation des produits  
6116 Gants, mitaines et moufles, en 
bonneterie.   6116 Gants, mitaines et moufles, en 
bonneterie . 
6116.10  - Imprégnés, enduits, recouverts 
de matières plastiques ou de  
caoutchouc ou stratifiés  avec 
ces mêmes matières   6116.10  - Imprégnés, enduits ou 
recouverts de matières 
plastiques ou de  
caoutchouc  
6116.9  - Autres :  6116.9  - Autres : 
6116.91  -- De laine ou de poils fins   6116.91  - – De laine ou de poils fins  
611692  -- De coton   6116.92  - – De coton  
6116.93  -- De fibres synthétiques   6116.93  - – De fibres synthétiques  
6116.99  -- D'autres matières textiles   6116.99  - – D'autres matières textiles  
1.12.   Dans ce cas, la sous -position 6116.91  du SH2017 est fractionnée en deux sous -positions 
du SH2022 et, dans le même temps, la sous -position  6116.10  et des partie s des 
sous-positions  6116.91, 6116.92, 6116.93 et 6116.99  sont fusionnées dans la 
sous-position  6116.10  du SH2022 . 
2  INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2022 DANS LES LISTES DE L'OMC  
2.1.  En ce qui concerne l'introduction des modifications du SH dans les listes de concessio ns, le 
paragraphe  4 de la Décision relative au SH2022 énonce le principe directeur qu'il faut observer dans 
cette transposition : dans la mesure du possible, les concessions existantes (par exemple les droits 
consolidés, les ADI, les DNP, etc.) demeureront inchangées . En d'autres termes, la portée des 
concessions devrait rester la même dans les deux nomenclatures . Toute ambiguïté concernant la 
portée qui pourrait résulter de l'introduction d'un amendement au SH devrait normalement être 
clarifiée en créant de s (nouvelles) subdivisions de lignes tarifaires nationales basées sur la version 
précédente du SH.  
2.2.  Les types de modifications mentionnés dans la section  1 ci-dessus constituent un cadre qui vise 
à faciliter le suivi des modifications entre le SH2017 et le SH2022 et à améliorer la compréhension 
des explications fournies par l'OMD . Une façon de commencer l'exercice de transposition est 
d'examiner d'abord la sous -position du SH2017 puis la ou les sous -position(s) du SH2022 où le G/MA/410  
- 6 - 
  produit concerné devrait êtr e classé . Une autre approche consiste à commencer par la sous -position 
du SH20 22 puis à chercher la ou les sous -position(s) du SH201 7 dont elle provient.  
2.3.  La transposition des listes basées sur des consolidations à des taux plafonds peut être 
simplifiée . Dans le cas où un Membre aurait une consolidation à un taux plafond de 20 % pour les 
produits agricoles et de 10 % pour les produits non agricoles, la transposition de ses engagements 
serait relativement facile . Il serait seulement nécessaire de classer les sous -positions du SH20 22 
selon qu'elles correspondent à des produits agricoles ou non agricoles puis de reprendre les 
concessions selon ces deux secteurs . Il ne serait pas nécessaire de décrire précisément où une 
sous-position du SH201 7 est cla ssée dans la nomenclature de 20 22. 
2.4.  Dans l'approche proposée par le Secrétariat, la transposition des engagements des Membres 
débute par la nomenclature type du SH2022, qui est ensuite liée aux lignes tarifaires nationales 
correspondantes suivant la nomencl ature du SH2017 par le biais de la table de concordance à six 
chiffres de l'OMD . Les concessions spécifiques sont identifiées et, le cas échéant, des subdivisions 
sont créées lorsque les concessions relatives à une sous -position particulière sont différent es. Une 
table de concordance décrivant comment les lignes tarifaires suivant le SH2022 sont reliées aux 
lignes nationales suivant le SH2017 est aussi établie à des fins de transparence . Certaines de ces 
modifications peuvent être transposées automatiquemen t, alors que d'autres nécessitent une 
intervention manuelle.  
Cas 1 : Dans l'exemple ci -dessous, la sous -position  1510.10 du  SH2022 provient de la 
sous-position  1510.00 du S H2017 (voir le tableau  2 ci-dessus), qui est divisée en quatre lignes 
tarifaires nati onales . Ces quatre lignes tarifaires nationales sont appelées des "lignes candidates" . 
Dans la table de concordance de l'OMD, la sous -position du SH2017 est précédée de la mention "ex" 
pour indiquer que la sous -position  1510.10 du SH2022 provient d'une partie seulement des produits 
visés par la sous -position  1510.00 du SH2017 . Pour identifier lesquelles des quatre lignes tarifaires 
nationales devraient être affectées à la sous -position du SH2022, une comparaison des produits 
visés dans les deux ver sions du SH doit être effectuée au cas par cas, c'est -à-dire qu'une 
correspondance manuelle  – et non pas automatique  – doit être réalisée.  
Cas 1.a : Toutes les lignes candidates font l'objet d'un niveau d'engagements identique  
SH2022  Désignation des produit s SH2017  Désignation des produits  Droit DNP 
1510 Autres huiles et leurs fractions, 
obtenues exclusivement à 
partir d 'olives, même raffinées, 
mais non chimiquement 
modifiées et mélanges de ces 
huiles ou fractions avec des 
huiles ou fractions du n° 15.09 . 1510.00  Autres huiles et leurs fractions, 
obtenues exclusivement à 
partir d'olives, même raffinées, 
mais non chimiquement 
modifiées et mélanges de ces 
huiles ou fractions avec des 
huiles ou fractions du n° 15.09.    
1510.10  - Huile de grignons d 'olive 
brute  1510.0010  Huile de grignons d'olive brute, 
destinée à la vente au détail  5 A 
  1510.0020  Huile de grignons d'olive brute, 
autre  5 A 
1510.90  - Autres  1510.0030  Huile raffinée  5 A 
  1510.0090  Autres  5 A 
2.5.  La comparaison des désignations des produits dans les deux versions montre que la 
sous-position  1510.10 du SH2022 provient de deux lignes tarifaires nationales (1510.0010 
et 1510.0020), ce qui signifie que les deux autres lignes candidates devraient être écartées . 
Toutefois, dans ce cas part iculier, les engagements relatifs à chacune des lignes tarifaires nationales 
sont identiques pour les quatre lignes candidates . Par conséquent, que seulement deux lignes 
candidates ou l'ensemble d'entre elles soient retenues, le niveau de droit qui corresp ondrait pour la 
sous-position 1510.10 du SH2022 est de 5 %, avec un DNP pour le Membre "A" . Ainsi, lorsque les 
concessions sont identiques pour toutes les lignes candidates, il n'est pas nécessaire d'identifier 
exactement les lignes tarifaires nationales qu i doivent être retenues et la transposition peut être 
faite à l'aide d'un programme informatique sans avoir recours à une transposition manuelle 
(compar aison des d ésignation s des produits  dans les deux version s du SH). La correspondance créée 
par le progra mme, qui est utilisée à des fins de suivi, pourrait ne pas être entièrement correcte pour 
l'affectation précise des produits entre les deux nomenclatures, mais cela n'aura aucune incidence 
sur les engagements des Membres dans la nouvelle version du SH . Cela est similaire à la 
consolidation à un taux plafond mentionnée au point  2.3 ci -dessus ; il n'est pas nécessaire de savoir G/MA/410  
- 7 - 
  exactement quels sont les changements qui concernent une sous -position du moment que l'on peut 
classer le produit comme agricole ou no n agricole.  
Cas 1.b : Toutes les lignes candidates font l'objet d'un niveau d'engagements identique, 
transposition dans le SH 2022  
SH2022  Droit DNP SH2017  Droit DNP 
    1510.00  Autres huiles et leurs fractions, obtenues 
exclusivement à partir d'olives, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées et mélanges de ces huiles ou 
fractions avec des huiles ou fractions 
du n° 15.09.  
1510.10  - Huile de grignons 
d'olive brute  5 A 1510.0010  Huile de grignons d'olive 
brute, destinée à la vente 
au détail  5 A 
    1510.0020  Huile de grignons d'olive 
brute, autre  5 A 
    1510.0030  Huile raffinée  5 A 
    1510.0090  Autres  5 A 
2.6.  La situation est différente lorsque les concessions relatives aux lignes candidates relevant d'une 
sous-position sont différentes . En pareil cas, les lignes candidates faisant l'objet d'une suppression 
doivent être identifiées et il est nécessaire de créer des subdivisions dans le SH2022 pour rendre 
compte des niveaux différents de ces concessions.  
Cas 1.c : Les lignes candidates font l'objet de niveaux d'engagements différents  
SH2022   Droit DNP SH2017   Droit DNP 
1510.10  - Huile de grignons 
d'olive brute    1510.00  Autres huiles et leurs fractions, obtenues 
exclusivement à partir d'olives, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées et mélanges de ces huiles ou 
fractions avec des huiles ou fractions du 
n° 15.09.  
1510.10 10 -- Destinée à la vente au 
détail  4 A 1510.0010  Huile de grignons d'olive 
brute, destinée à la vente 
au détail  4 A 
1510.1090  -- Autres  3 B 1510.0020  Huile de grignons d'olive 
brute, autre  3 B 
    1510.0030  Huile raffinée  5 C 
    1510.0090  Autres  5 D 
Cas 2 : Le cas d'un rapport clair entre une ancienne ligne et une nouvelle ligne a été présenté dans 
le tableau  1. Une sous -position du SH2017 a été entièrement transférée dans une seule 
sous-position du SH2022 et cette dernière provient d'une seule sous -position du SH2017 . Cela 
signifie que les produits visés par ces sous -positions ne changent pas et qu'une simple 
renumérotation du code du SH est effectuée . Cette modification peut être introduite dans une liste 
de conces sions en remplaçant le code du SH2017 par le nouveau code de la sous -position du 
SH2022 . S'il existe des subdivisions nationales dans les sous -positions concernées, les six premiers 
chiffres des codes nationaux sont remplacés.  
Cas 2 : Rapport clair entre une ancienne ligne et une nouvelle ligne  
SH2022  Désignation des produits  Droit DNP SH 2017  Désignation  des 
produits  Droit DNP 
3402.41  -- Cationiques  3402.12  -- Cationiques 
3402.41 10 --- Conditionnés en 
emballages d'un 
poids <25 kg  4 A 3402.12 10 --- Conditionnés en 
emballages d'un 
poids  <25 kg 4 A 
3402.41 20 --- Conditionnés en 
emballages d'un poids 
<50 kg mais > 25 kg 5 A 3402.12 20 --- Conditionnés en 
emballages d'un poids 
<50 kg mais > 25 kg 5 A 
3402.41 90 --- Autres  0 B 3402.12 90 --- Autres  0 B G/MA/410  
- 8 - 
  Cas 3 : Dans ce cas, plusieurs sous -positions du SH2017 sont entièrement fusionnées dans une seule 
sous-position du SH2022 (aucune des sous -positions du SH2017 n'est précédée de la mention "ex"), 
c'est-à-dire que tous les produits visés par les sous -positions du SH2017 sont entièrement transférés 
dans un e seule et unique sous -position du SH2022.  
2.7.  L'exemple ci -dessous montre que deux sous -positions du SH2017 sont transférées dans leur 
totalité dans une seule sous -position du SH2022 (9114.90), où elles doivent être enregistrées 
suivant les codes du SH2022 (v oir le tableau  3 pour la correspondance à six chiffres) . Les 
sous-positions nationales (codes à sept chiffres) correspondant à chacune des sous -positions du 
SH2017 sont d'abord incluses dans la sous -position du SH20 22, puis les lignes tarifaires nationales 
sont classées dans chaque sous -position nationale . Ainsi, il n'est pas nécessaire de créer des 
subdivisions nationales en comparant les produits visés dans chaque version du SH.  
Cas 3.a : La totalité de plusieurs sous -positions du SH2017 est tran sférée dans une seule 
sous -position du SH2022  
SH2022 Désignation des produits  SH2017  Droit DNP 
9114 Autres fournitures 
d'horlogerie.  9114 Autres fournitures d'horlogerie .   
  9114.10  - Ressorts, y compris les spiraux    
  9114.1010 -- Pour horloges  5 A 
  9114.10 90 -- Autres  0 B 
9114.30  - Cadrans  9114.30 00 - Cadrans  10 C 
9114.40  - Platines et ponts  9114.40 00 - Platines et ponts  10 C 
9114.90  - Autres  9114.90  - Autres    
  9114.90 10 -- Couronnes et tiges pour montres  4 D 
  9114.90 90 -- Autres  5 E 
Cas 3.b : La totalité de plusieurs sous -positions du SH2017 est transférée dans une seule 
sous -position du SH2022, transposition dans le SH 2022  
SH2022 Désignation des produits  Droit DNP SH2017 Droit DNP 
9114 Autres fournitures d'horlogerie.       
9114.3000  - Cadrans  10 C 9114.3000  10 C 
9114.4000  - Platines et ponts  10 C 9114.4000  10 C 
9114.90  - Autres       
9114.901  -- Ressorts, y compris les spiraux       
9114.901 1 --- Pour horloges  5 A 9141.1010  5 A 
9114.901 9 --- Autres  0 B 9114.1090  0 b 
9114.909  -- Autres       
9114.909 1 --- Couronnes et tiges pour montres  4 D 9114.9010  4 D 
9114.909 9 --- Autres  5 E 9114.9090  5 E 
Cas 4 : Une légère variante du cas  3 où la transposition automatique pourrait aussi être utilisée est 
le cas où les concessions sont identiques au niveau de chacune des sous -positions du SH201 7, et 
une ou plusieurs des sous -positions du SH201 7 sont précédées d'une mention "ex" . On peut 
mentionner la sous -position 0704.10 du SH2022, qui provient d'une sous -position complète du 
SH2017 (0704.10) et d'une partie de la sous -position 0704.90.  
Cas 4.a : Niveau d'engagements identique pour chacune des sous -positions du SH 2017   
Version 2022  Version 2017  Observations figurant dans la table de c oncordance de l'OMD  
0704.10  0704.10  
ex0704.90  Élargissement de la portée du n° 0704.10 afin d 'y regrouper  
toutes les espèces de brocolis.  
 
SH2022  Désignation des produits  SH2017  Désignation des produits  Droit DNP 
0704 Choux, choux -fleurs, choux 
frisés, choux -raves et 
produits comestibles 
similaires du genre 
Brassica , à l'état frais ou 
réfrigéré.  0704 Choux, choux -fleurs, choux frisés, 
choux -raves et produits comestibles 
similaires du genre Brassica , à l'état 
frais ou réfrigéré.    
0704.10  - Choux -fleurs et choux 
brocolis  0704.10 00 - Choux -fleurs et choux -fleurs  
brocolis  5 A 
0704.20  - Choux de Bruxelles  0704.20 00 - Choux de Bruxelles  5 A G/MA/410  
- 9 - 
  SH2022  Désignation des produits  SH2017  Désignation des produits  Droit DNP 
0704.90  - Autres  0704.90  - Autres    
  0704.9010  -- Choux  0 B 
  0704.9090  -- Autres  0 B 
2.8.  Dans l'exemple ci -dessus, la sous -position 0704.90 du SH2017 se compose de deux lignes 
tarifaires nationales . Pour rendre compte du niveau d'engagements suivant le SH2022, il faut 
identifier la ou les ligne(s) tarifaire(s) nationale(s) où les brocolis autres que les choux -fleurs brocolis 
relèvent de la sous -position 0704.90 du SH201 7. La sous -position 0704.90 du SH 2017 est précédée 
de la mention "ex" dans la table de concordance et une partie seulement de cette sous -position 
devrait être transférée dans la sous -position 0704.10 du SH20 22. Les engagements sont identiques 
dans chaque sous -position du SH2017, ce qui si gnifie qu'une analyse des produits visés suivant 
le SH2017 n'est pas nécessaire pour rendre compte correctement des concessions suivant le 
SH2022, comme le montre le tableau ci -dessous.  
Cas 4.b : Niveau de concessions identique pour chacune des sous -positio ns du SH 2017 , 
transposition  dans le  SH2022  
SH 2022 Désignation des produits  Droit DNP SH2017 Droit DNP 
0704.10  - Choux -fleurs et choux brocolis       
0704.1010  -- Choux -fleurs et choux -fleurs brocolis  5 A 0704.1000  5 A 
0704.10 90 -- Autres  0 B 0704.90 10 0 B 
    0704.90 90 0 B 
2.9.  La table de concordance qui retrace le transfert des produits du SH201 7 au SH20 22 doit 
identifier toutes les lignes tarifaires nationales suivant le SH201 7 qui sont possiblement concernées . 
Le fait que l'ensemble des lignes candidates soient retenues ou non n'aura pas d'incidence sur le 
niveau des concessions qui sont formulées suivant le SH20 22. 
3  TRAITEMENT DES MODIFICATIONS DU  SH2022  
3.1.  Selon le paragraphe  9 de la Décision relative au SH2017, le Secrétariat est chargé d'examine r 
les communications élaborées par les Membres . Cet examen fera suite à un rapport factuel4, qui 
comprendra des observations sur l'application de la procédure/méthode de transposition . Ce rapport 
sera d'abord communiqué aux Membres concernés pour observat ions en vue d'arriver à une position  
commune . Toute question en suspens qui ne peut être résolue sera jointe au "projet de fichier 
SH20 22" et sera distribuée pour examen multilatéral.  
3.2.  Ainsi qu'il est prévu au paragraphe  3 de la Décision relative au SH20 22, les travaux du 
Secrétariat seront effectués à partir de la liste la plus récente de chaque Membre telle qu'elle apparaît 
dans la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) . Si les lignes tarifaires affectées par 
les modifications de la nomenclature du SH20 22 n'ont pas encore été certifiées dans la nomenclature 
du SH201 7, les "projets de fichiers SH201 7", qui ont été approuvés par tous les autres Membres 
dans le cadre de l'examen multilatéral de la transposition dans le SH201 7, seront utilisés comme 
base pour ces lignes tarifaires.  
3.3.  La méthode employée par le Secrétariat repose sur le principe directeur applicable aux 
transpositions, selon lequel un amendement au SH ne doit en aucun cas modifier l'ensemble des 
produits visés . Par conséqu ent, quelle que soit l'incidence des modifications apportées par les 
différentes versions du SH sur les sous -positions du SH, chaque sous -position de la nouvelle 
nomenclature doit comprendre une ou plusieurs sous -positions ou parties de sous -positions de 
l'ancienne nomenclature.  
3.4.  Sur la base de ce principe et de l'expérience acquise lors des quatre exercices de transposition 
précédents, une méthode de traitement uniforme a été élaborée, qui comprend quelques procédures 
semi-automatiques pour normaliser et si mplifier le processus de transposition . Comme lors des 
exercices de transposition dans le SH2002, dans le SH2007, dans le SH2012 et dans le SH2017, la 
procédure en trois étapes ci -après sera utilisée par le Secrétariat de l'OMC:  
 
4 Voir la section  7. G/MA/410  
- 10 - 
  1) Toutes les sous -positions d u SH2022 concernées par des modifications structurelles  seront 
identifiées . Pour chacune d'elles, toutes les sous -positions du SH2017 correspondantes et les 
lignes tarifaires nationales s'y rapportant seront identifiées dans la table des concessions LTC et  
seront classées sous les sous -positions respectives du SH2022 . On obtiendra ainsi une table 
indiquant toutes les sous -positions du SH2022 et les lignes tarifaires nationales formulées 
suivant le SH2017 qui leur correspondent et qui pourraient éventuelleme nt être reclassées dans 
ces sous -positions . Chaque paire de sous -positions du SH20 22 et du SH20 17 devrait être 
identique à celle qui figure dans les tables de concordance types de l'OMD . Elle peut correspondre 
à plus d'une ligne tarifaire nationale . Et une  ligne tarifaire nationale peut correspondre à plus 
d'une paire de positions à six chiffres du SH ou de sous -positions du SH2022 . Toutes les lignes 
tarifaires correspondant à une sous -position du SH2022 constituent ce que l'on appelle les 
"lignes candidates" pour cette sous -position du SH2022.  
2) Un programme informatique examinera toutes les lignes candidates pour chaque sous -position 
du SH2022 afin de déterminer si elles p euvent être simplifiées (par exemple en les regroupant 
en une seule sous -position). Plus précisément, si toutes les lignes candidates pour une 
sous-position du SH2022 font l'objet de concessions identiques (si elles comportent les mêmes 
éléments fondamentaux des concessions, par exemple droit consolidé, DNP, ADI, SGS, etc. ; voir 
le cas 1), il est possible de les simplifier en les regroupant en une ligne unique du SH2022 . 
Puisqu'il n'est plus nécessaire de faire une distinction entre ces lignes candidates, on pourrait 
faire abstraction de leurs "origines" différentes pour simplifier l e résultat . Le code et la 
désignation de la sous -position du SH2022 deviendraient le code et la désignation de la nouvelle 
ligne tarifaire.5 
3) Lorsque les concessions relatives aux lignes candidates ne correspondent à aucun des quatre 
cas énumérés dans la s ection  2 ci-dessus, les sous -positions du SH2022 et les lignes candidates 
seront mises de côté en vue d'une transposition manuelle . Chaque ligne candidate sera alors 
examinée afin de déterminer s'il convient de la retenir dans la sous -position considérée 
du SH2022 ou s'il faut l'en retirer . Étant donné qu'une sous -position du SH2017 peut être 
fractionnée en plusieurs sous -positions du SH2022, une ligne tarifaire nationale relevant de cette 
sous-position du SH2017 pourrait, en théorie, être considérée comme une ligne candidate pour 
toutes les sous -positions correspondantes du SH2022 . En fonction des produits visés par cette 
ligne tarifaire nationale, celle -ci peut être retenue ou non pour telle ou telle sous -position du 
SH2022, mais elle devrait apparaître da ns au moins une sous -position du SH2022 . Il peut être 
nécessaire de redéfinir les codes et désignations pour toutes les lignes candidates retenues, sur 
la base des désignations nationales des produits . Ces nouveaux codes et désignations font partie 
intégra nte de la nouvelle base de données LTC suivant le SH2022, et les paires de codes de 
lignes tarifaires du SH2017 et du SH2022 sont indiquées dans la table de concordance.  
3.5.  Bien qu'un grand nombre de lignes puissent être automatiquement transposées à l'aide d 'un 
programme informatique, et que ce processus permett e de réduire sensiblement la charge de travail 
et de concentrer les ressources sur les seules opérations manuelles, il convient de noter que ces 
dernières seraient quand même d'une vaste ampleur et néc essiteraient des ressources considérables 
de la part du Secrétariat de l'OMC.  
3.6.  Le graphique ci -après montre comment ce processus est appliqué pour introduire deux 
modifications du SH dans une liste fictive comportant quatre lignes tarifaires nationales . La première 
modification, concernant la sous -position  9114.90 , est traitée automatiquement , car les deux lignes 
tarifaires nationales sont assujetties aux mêmes droits de douane . La seconde concerne les 
sous-positions  1510.10 et 1510.90 , pour l esquelles les lignes candidates sont soumises à des droits 
différents . Elle doit être traitée manuellement pour tenir compte des désignations nationales et des 
taux de droits.  
 
5 Il est possible d'ajouter des zéros ("0") pour que la sous -position ait la même longueur que les codes 
des autres lignes tarifaires nationales.  G/MA/410  
- 11 - 
  Figure 1 : Exemple de procédures de transposition  
Table de concordance de l'OMD   Liste de concessions suivant le SH 2017  
SH2022 SH2017  Code de la ligne tarifaire suivant le 
SH2017 Désignation  Droit 
9114.90  9114.10   9114.1000  Désignation 
nationale  A 50% 
  9114.90   9114.9000  Désignation 
nationale  B 50% 
SH2022 SH2017  Code de la ligne tarifaire suivant le 
SH2017 Description  Droit 
1510.10  ex1510.00   1510.1010  Désignation 
nationale  C 10% 
      
1510.90  ex1510.00   1510.1090  Désignation 
nationale  D 20% 
 
   Étape  1 
 
 
Lignes candidates pour les sous -positions du SH2022   Nouvelle liste suivant le SH2022 
SH2022 SH2022 SH2017 
SH2017 Désignation 
des produits      Code de la 
ligne 
tarifaire 
suivant le 
SH2022 Désignation 
des produits    
9114.90  Désignation 
type 1 9114.10  9114.1000  Désignation 
nationale  A 50% Étape  2 
 9114.90  Désignation 
type 1 50% 
9114.90  Désignation 
type 1 9114.90  9114.9000  Désignation 
nationale  B 50% Regrou -
pement        
              
1510.10  Désignation 
type 2 1510.00  1510.1010  Désignation 
nationale  C 10% Étape  3 
 1510.0010  Désignation 
nationale  1 10% 
1510.10  Désignation 
type 2 1510.00  1510.1020  Désignation 
nationale  D 20% Traite -
ment 
manuel  1510.0020  Désignation 
nationale  2 20% 
1510.10* Désignation 
type 2 1510.00  1510.0030  Désignation 
nationale  C 10%     
1510.10  Désignation 
type 2 1510.00  1510.0090  Désignation 
nationale  D 20%     
1510. 90 Désignation 
type 3 1510.00  1510.1010  Désignation 
nationale  C 10%     
1510. 90 Désignation 
type 3 1510.00  1510.0020  Désignation 
nationale  D 20%     
1510. 90 Désignation 
type 3 1510.00  1510.0030  Désignation 
nationale  C 10% Étape  3 1510.0030  Désignation 
nationale  3 10% 
1510. 90 Désignation 
type 3 1510.00  1510.0090  Désignation 
nationale  D 20% Traite -
ment 
manuel  1510.0090  Désignation 
nationale  4 20% 
* On considère qu'en tant que ligne candidate, la ligne tarifaire nationale 1510.0030 suivant le SH201 7 ne 
correspond pas à la sous -position 1510.10 du SH20 22; elle a donc été abandonnée pour le n° 1510.10 , mais 
conservée pour le n° 1510.90 . 
4  LA NÉCESSITÉ D'UNE SIMPLIFICATION  
4.1.  Les amendements au SH ont pour objectif général de mieux adapter les normes de classification 
internationales à l'évolution du système commercial international, en s'assurant d'en conserver la 
simplicité, la pertinence et l'intelligibilité . Cela nécessite parfois des regroupements importants de 
parties de positions ou sous -positions en sous -positions différentes ou nouvellement définies . Il est 
souvent difficile de rendre compte de ces modifications dans les l istes de concessions de l'OMC en 
raison du grand nombre d'"héritages juridiques" qu'il faut conserver afin de ne pas altérer les 
différentes concessions . Du point de vue de l'OMC, l'une des principales raisons de la transposition 
des listes de concessions des Membres est de permettre une comparaison entre les droits consolidés 
et les droits NPF appliqués (en d'autres termes, s'assurer qu'il n'est pas contrevenu aux 
concessions).  G/MA/410  
- 12 - 
  4.2.  La "méthode de transposition du SH2007"6 a déjà souligné la nécessité d'une si mplification 
pour un nombre de cas limité, sur la base de l'expérience acquise lors de l'exercice de transposition 
du SH2002 . En effet, le Secrétariat avait précédemment effectué de nombreuses opérations 
manuelles concernant quelques sous -positions dont la  structure de codification était complexe et les 
désignations techniques très compliquées . La "méthode de 2002"7 était techniquement correcte, 
mais elle nécessitait une quantité disproportionnée de ressources pour la transposition des 
concessions et elle présentait l'inconvénient d'aboutir à une nomenclature compliquée qu'il était très 
difficile d'aligner sur la nomenclature des droits appliqués utilisée par les Membres dans la pratique . 
En outre, certaines des subdivisions théoriques pouvaient être presqu e vides , car aucun produit 
faisant l'objet d'échanges ne relevait de celles -ci. 
4.3.  Les procédures de transposition précédentes respectaient le principe consistant à ne pas 
modifier la portée des concessions dans la mesure du possible, mais elles reconnaissaie nt aussi 
l'importance pratique de réaliser une certaine simplification concernant les cas complexes . Plusieurs 
méthodes de simplification ont été prévues pour les droits consolidés dans les procédures de 
transposition antérieures du SH8, et elles sont déc rites au paragraphe  5 de l'annexe  2 de la Décision 
relative au SH 2022. À titre d'exemple, lorsque deux lignes tarifaires comportant des droits différents 
étaient combinées, le droit correspondant à la ligne tarifaire constituant la majeure partie des 
échan ges, ou la moyenne simple des droits ou leur moyenne pondérée en fonction des échanges 
pouvait être pris comme droit unique affecté à une nouvelle ligne tarifaire qui, sans cela, devrait 
être divisée en deux lignes correspondant aux deux droits différents.9 
4.4.  Bien que la Décision relative au SH2022 ne fasse pas mention des méthodes qui pourraient 
être utilisées pour d'autres types de simplifications, des mesures pratiques semblables pourraient 
être prises pour simplifier le travail de transposition lorsqu'il  s'agit du même droit consolidé.  
5  MESURES PROPOSÉES POUR SIMPLIFIER LA TRANSPOSITION DANS LE SH 2022  
5.1.  Eu égard à la section précédente et aux enseignements tirés lors des exercices de transposition 
antérieurs, le Secrétariat propose de maintenir les solutions pratiques qui visent à simplifier la 
structure des listes de concessions des Membres, tout en préservant leurs droits et obligations . 
L'utilisation de l'une de ces méthodes, qui ont déjà été officiellement approuvées par le Comité, sera 
dûment si gnalée et notée sur les fichiers de transposition à des fins de transparence.  
5.1  DNP et instruments  juridiques  
5.2.  La transposition dans le SH2002 a tenu compte de tous les DNP (actuels et précédents) et des 
références aux instruments juridiques (contenant la con cession actuelle et la concession 
précédente) . Lorsque deux sous -positions du SH étaient fusionnées et que leurs lignes tarifaires 
comportaient des DNP ou des instruments différents, de nouvelles subdivisions étaient créées pour 
englober les DNP ou les ins truments différents, même si tous les autres éléments des concessions, 
par exemple les droits consolidés et les ADI, étaient exactement les mêmes . À titre d'exemple:  
Table au 5.1: Simplification des DNP 
Version 2022  Version 2017  Observations figurant dans l a table de concordance de l'OMD  
3808.59  ex3808.5 9 
ex3808.91  
ex3808.92  
ex3808.93  
ex3808.94  
ex3808.99  L'amendement de la Note  1 de sous -positions du Chapitre  38 en vue d'y 
inclure le carbofurane  (ISO) et le trichlorfon (ISO) élargit la portée 
du n° 3808.59 en vue de faciliter la surveillance et le contrôle des substances 
réglementées par la Convention de Rotterdam.  
 
6 Document G/MA/283, "Transposition des fichiers LTC des Membres dans la nomenclature du SH2007, 
notes sur la méthode utilisée", approuvé le 26  avril 2017.  
7 WT/L/605.  
8 BISD 30S/17, WT/L/407.  
9 Cela s'est avéré difficile à mettre en  œuvre dans certains cas:  1) lorsqu'il est question de droits non 
ad valorem  et qu'il n'existe pas d'équivalents ad valorem ; 2) lorsque seule une partie d'une ligne tarifaire est 
transférée et qu'il n'existe de statistiques commerciales qu'à un niveau d'ag régation plus élevé  – il n'est pas 
possible de déterminer quelle composante constitue la majeure partie des échanges ou de calculer des 
moyennes pondérées. En outre, comme chaque Membre peut utiliser ces mesures différemment, l'application 
d'une méthode au  lieu d'une autre peut se heurter à l'opposition des Membres dont les intérêts sont lésés, ce 
qui risque de bloquer le processus de transposition.  G/MA/410  
- 13 - 
   
SH2022 Désignation des 
produits  SH2017  Droit DNP 
3808.59  -- Autres  3808.5 900 - Autres  0 B 
 3808.91  -- Insecticides    
 3808.9110  --- Contenant des substances inorganiques  0 A 
 3808.9190  --- Autres  0 B 
  3808.92  -- Fongicides    
  3808.9210  --- Maneb ; zineb; mancozeb  0 A 
  3808.9290  --- Autres  0 B 
  3808.93  -- Herbicides, …    
  3808.9310  --- Régulateurs de croissance  0 A, B 
  3808.9390  --- Autres  0 B 
  3808.94  -- Désinfectants    
  3808.9410  --- À base de sels d'ammonium 
quaternaires  0  
  3808.9490  --- Autres  0  
  3808.9900  -- Autres  0 A 
5.3.  Bien que le droit applicable à toutes les lignes tarifaires de la sous -position  3808.59 du SH2022 
soit nul, plusieurs subdivisions devront quand même être créées seulement pour différencier les 
produits correspondant à des DNP différents . Non seulement il est difficil e de déterminer les 
désignations appropriées pour ces subdivisions car elles font appel à de nombreux termes chimiques 
tant au niveau des lignes tarifaires nationales que dans les notes de chapitre/sous -position, mais 
elles peuvent aussi aboutir à des subd ivisions qui n'ont aucun rapport avec les subdivisions de la 
structure des lignes tarifaires appliquées par les Membres.  
5.4.  Compte tenu du fait que les DNP sont normalement associés à un droit, il pourrait être 
raisonnable de simplifier les DNP qui sont liés aux mêmes droits, en conservant une seule entrée . 
Le Secrétariat avait précédemment adopté une approche visant à éviter de créer de nouvelles 
subdivisions lors des trois derniers exercices de transposition dans le seul but de différencier les DNP 
(actuels et précédents) et les instruments juridiques (contenant la concession actuelle et la 
concession précédente) . Les "lignes candidates" comportant le même droit, mais des DNP différents, 
ont été regroupées en une seule ligne tarifaire . Pour ce qui est des Mem bres dont les DNP ne visent 
qu'une partie de la ligne tarifaire, la mention "ex" a été ajoutée devant les codes des Membres . Dans 
le cas de la sous -position ci -dessus, la ligne tarifaire se lirait ainsi que l'indique le tableau  5.2 
ci-dessous.  
Table au 5.2: Exemple de DNP différents  
Code  du SH  Désignation  Droit  consolidé  Texte actuel du DNP  
3808.5900  – – Autres  0 ex A, ex B 
5.5.  De même, les "lignes candidates" comportant le même droit, mais des instruments actuels ou 
précédents différents, seront regroupées en une seule ligne tarifaire . Les cotes des documents liés 
à cette ligne tarifaire, que ce soit en tout ou en partie, seront toutes inscrites dans les champs 
réservés aux instruments.  
5.2  Prise en considération des transpositions des Membres dans leur tarif appliqué  
5.6.  Pour ce qui est des lignes tarifaires qui ont été touchées par des modifications du SH2022, le 
Secrétariat prendra en considération les transpositions qui ont été effectuées par les Membres dans 
leur tarif appliqué, s'il en existe,  dans la mesure où cela aide à résoudre des concordances 
complexes . Cela serait particulièrement utile dans le cas de concordances qui ne sont pas clairement 
définies par l'OMD . Si le Secrétariat détermine qu'un Membre a appliqué une approche simplifiée 
dans la transposition de son tarif appliqué, le Secrétariat essaiera d'appliquer la même approche à 
condition qu'elle soit conforme aux principes directeurs de la transposition . De même, en ce qui 
concerne les Membres faisant partie d'une union douanière ou utilisant la même nomenclature, le 
Secrétariat essaiera de traiter leurs transpositions d'une manière semblable . Toutefois, les lignes 
tarifaires qui n'ont pas été touchées par des modifications du SH2022 ne seront pas alignées sur le 
tarif appliqué des Me mbres par le Secrétariat.  G/MA/410  
- 14 - 
  5.3  Concordances simplifiées  
5.7.  La table de concordance de l'OMD distribuée sous la cote G/MA/W/1 64 constitue la base 
principale des travaux du Secrétariat . Une table de concordance simplifiée pourrait réduire les 
opérations manuelles né cessaires et assurer un traitement uniforme des fichiers que le Secrétariat 
traitera . Sur la base d'une analyse des modifications du SH2022, le Secrétariat propose de simplifier 
certaines concordances ainsi qu'il est indiqué ci -dessous et signalé à l'annex e. Les Membres qui ont 
l'intention d'utiliser la table de concordance type ou d'appliquer d'autres approches doivent en 
informer le Secrétariat.  
a) Simplification des modifications de sous -positions supprimées en raison d'un faible 
volume d'échanges  
5.8.   Les m odifications du SH2022 ont supprimé les positions correspondant à des échanges 
annuels mondiaux inférieurs à un seuil de 100  millions d'USD et les sous -positions correspondant à 
des échanges annuels mondiaux inférieurs à 50  millions d'USD, à moins qu'elles  ne doivent être 
conservées pour d'autres raisons, telles que des préoccupations environnementales ou sociales . Afin 
d'assurer la classification correcte des produits qui relevaient précédemment des sous -positions 
supprimées, l'OMD fournit une table de con cordance indiquant où ces produits sont reclassés.  
5.9.  Afin de mettre en œuvre ces modifications dans leur tarif appliqué, les Membres se bornent 
habituellement à supprimer les positions et sous -positions . Les produits qui relevaient 
précédemment des sous -positions supprimées sont assujettis aux droits des nouvelles 
sous-positions où ils sont reclassés.  
5.10.   Dans le cadre des modifications du SH 2022, 14 sous-positions du SH201710 ont été 
supprimées parce que le volume des échanges était inférieur au seuil susmentionné . Pour neuf 
sous-positions faisant l'objet d'une  transposition  dans le SH 2022, le Secrétariat propose d'appliquer 
le(s) taux auquel (auxquels) était (étaient) antérieurement soumise(s) la (les) ligne(s) tarifaire(s) 
constituant la majeure parti e des échanges si les sous -positions (ou les parties de ces sous -positions) 
constituant une faible partie des échanges peuvent effectivement être considérées comme ayant 
une importance marginale, omettant ainsi la concordance pour les sous -positions consti tuant une 
faible partie des échanges11, à moins que la sous -position qui a été supprimée en raison d'un faible 
volume d'échanges apparaisse dans la nomenclature du tarif appliqué . Il convient de noter que cette 
approche est prévue expressément par la Décis ion relative au SH20 22.12 
5.11.   Dans l'exemple ci -dessous, les engagements relatifs à la sous -position 8519.50  du SH 2022 
seront écartés . 
Table au 5.3: Simplification  motivé par un f aible volume des échanges  
Version 2022  Version 2017  Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD  
8519.81  8519.50  
8519.81  Le n° 8519.50 a été supprimé en raison d 'un faible volume d 'échanges . 
 
SH2022  Désignation des produits  Droit SH2017  Désignation des produits  Droit 
8519 Appareils d'enregistrement du 
son; appareils de reproduction  
du son ; appareils 
d'enregistrement et de 
reproduction du son.   8519 Appareils d'enregistrement du 
son; appareils de reproduction  
du son ; appareils 
d'enregistrement et de 
reproduction du son.   
 
10 À titre de comparaison, 4 sous-positions ont été supprimées dans le cadre des amendements du 
SH2017 et plus  de 60 dans le cadre des amendements du SH2012.  
11 Lorsque la nomenclature nationale appliquée est communiquée à la Base de données intégrée à 
l'étape du traitement, le Secrétariat vérifie 1)  si la sous -position supprimée apparaît dans la nomenclature du 
dernier tarif appliqué suivant le SH2022 disponible et 2)  si le taux appliqué est plus élevé que l'engagement 
consolidé relatif à la sous -position dont la part des échanges est plus importante. Dans l'affirmative, la 
simplification n'est pas mise en œuvre.  
12 WT/L/1123, annexe  2, paragraphe  5. G/MA/410  
- 15 - 
  SH2022  Désignation des produits  Droit SH2017  Désignation des produits  Droit 
8519.2000  - Appareils fonctionnant par 
l'introduction d'une pièce de 
monnaie,  
d'un billet de banque, d'une 
carte bancaire, d'un jeton ou 
par d'autres  
moyens de paiement   8519.2000  - Appareils fonctionnant par 
l'introduction d'une pièce de 
monnaie,  
d'un billet de banque, d'une c arte 
bancaire, d'un jeton ou par 
d'autres  
moyens de paiement   
8519.30  - Platines tourne -disques   8519.3000  - Platines tourne -disques   
   8519.5000  - Répondeurs téléphoniques  10 
8519.8  - Autres appareils :  8519.8  - Autres appareils :  
8519.8100  -- Utilisant un support 
magnétique, optique ou à 
semi-conducteur   851908100  -- Utilisant un support 
magnétique, optique ou à 
semi-conducteur   
8519.8900  -- Autres  5 8519.8900  -- Autres  5 
5.12.   Cela n'est toutefois pas possible dans le cas suivant, où les deux sous-positions du SH2017 
sont supprimées et fusionnées en une nouvelle sous -position du SH2022:  
Version 2022  Version 2017  Observations figurant dans la table de concordance de l'OMD  
5802.10  5802.11  
5802.19  Le n° 5802.10 a été créé suite à la suppression des n° 5802.11 et 5802.19 
en raison du faible volume d 'échanges.  
5.4  Concordances sans codes clairs  
5.13.   La table de concordance de l'OMD n'établit pas de lien clair entre les sous -positions du SH2022 
et du SH2017 pour cinq amendements au SH2022 .13 Certaines solutions pratiques visant à simplifier 
la structure des listes de concessions des Membres de l'OMC, tout en préservant leurs droits et 
obligations, doivent être trouvées . Dans la mesure du possible, le Secrétariat s 'efforce d'appliquer 
des solutions claires et pragmatiques et d'adopter une approche uniforme.  
5.14.   Les cinq modifications en question du SH 2022 concernent les positions et sous -positions 
suivantes : 
1. sous-position 3006.93 ; 
2. position 8524 (8524.11, 8524.12, 8524.1 9, 8524.91, 8524.92  et 8524.99) ; 
3. sous-position  8529.90;  
4. sous-positions  8541.51 et 8541.59;  
5. position 8549 (8549.21, 8549.29, 8549.31, 8549.39, 8549.91 et 8549.99) . 
Simplification 1 : Sous-position 3006.93  du SH2022  
Simplification 1: Le SH2022 compo rte une nouvelle position , le n° 3006.93 , pour les placebos et 
trousses pour essais cliniques masqués (ou à double insu), destinés à un essai clinique reconnu, 
présentés sous forme de doses . L'OMD fait explicitement mention de quatre sous -positions 
du SH201 7; on trouve également les mentions "sous-positions applicables du n° ex30.04 " et 
"notamment (sans y être limité) " dans ses observations . 
SH2022  SH2017  Observations  
3006.93 ex1704.90,  
ex2106.90,  
ex2202.99,  
sous-positions applicables du n° ex30.04, et 
ex3824.99  
On notera que 12 sous-positions relèvent de la 
position 3004: 3004.10, 3004.20, 3004.31, 
30043.2, 3004.39,  3004.41, 3004.42, 3004.43, 
3004.49, 3004.50,  3004.60,  3004.90 .  La création du nouveau n° 3006.93 afin de 
spécialiser les placebos et trousses  pour 
essais cliniques masqués (ou à double insu), 
destinés à un essai clinique reconnu, 
présentés sous forme de doses, entraîne le 
transfert de certains produits relevant 
actuel lement de sous -positions d 'autres 
positions de la Nomenclature, notamment 
(sans y être limité)  les n° : 17.04, s 'ils sont 
 
13 Cette situation n'est pas nouvelle en ce qui concerne les amendements au SH. À titre d'exemple, les 
parties contractantes à la Convention sur le SH ne sont pas parvenues à un consensus pour les 
positions  4102.20 du SH2012 et 8486.10 du SH2007. Il y a également eu des concordances sans codes clairs, 
comme pour la position  8542 du SH2017 (circuits intégrés à composants multiples.).  G/MA/410  
- 16 - 
  SH2022  SH2017  Observations  
en sucre ; 21.06, s 'ils sont constitués 
d'amidon ou d 'autres produits alimentaires ; 
22.02, s 'ils sont sous forme liquide pour 
ingestion orale ; 30.04, si les trousses 
contiennent des médicaments ; et 38.24, s 'ils 
contiennent d 'autres produits chimiques.   
5.15.   Il est proposé de retenir uniquement une ligne tarifaire pour la sous -position  3006.93  du 
SH2022, et le taux de droit devrait co rrespondre au mode des droits des 16 sous-positions du 
SH2017, dont 12 qui relèvent du n° 3004. Les lignes candidates qui ne sont pas consolidées sont 
exclues du calcul du mode .14 La sous -position  3006.93 du SH2022 sera entièrement non consolidée 
uniquement si toutes les lignes candidates sont non consolidées.  
Simplification 2: Position 8524  et sous -position 8529.90  du SH2022  
Simplification 2: Le SH2022 comporte une nouvelle position ( 85.24 ) pour les modules d 'affichage 
à écran plat, même comprenant des écrans tactiles . L'OMD fait explicitement mention de 
81 positions du SH 2017 susceptibles de correspondre à  483 sous-positions du S H2017 ; elle 
mentionne également les  "[s]ous-positions applicables, notamment  dans les Chapitres  84, 85, 90 
et 95" ainsi que  "le transfert potentiel  de certains produits actuellement couverts par d'autres 
positions de la Nomenclature ( ex.: 84.13, 84.14, 84.15, 84.17, 84.18, 84.19, 84.21, 84.22, 84.23, 
84.24, (…)" dans ses observations . 
SH2022  SH2017  Observations  
8524.11 Sous-positions 
applicables, 
notamment  dans les 
Chapitres 84, 85, 90 
et 95. La nouvelle Note 6 au Chapitre 85 et le nouveau n° 85.24 pour les 
modules d'affichage à écran plat entraînent le transfert potentiel  de 
certains produits actuellement couverts par d'autres positions de la 
Nomenclature ( ex.: 84.13, 84.14, 84.15, 84.17, 84.1 8, 84.19, 84.21, 
84.22, 84.23, 84.24, 84.31, 84.36, 84.38, 84.41, 84.43, 84.48, 84.50, 
84.51, 84.52, 84.66, 84.73, 84.75, 84.76, 84.77, 84.78, 84.79, 84.86, 
85.03, 85.04, 85.08, 85.09, 85.10, 85.12, 85.14, 85.16, 85.17, 85.18, 
85.22, 85.29, 85.30, 85.31, 8 5.38, 85.43, 85.48, 86.07, 87.08, 87.14, 
87.16, 88.03, 88.05, 90.05, 90.06, 90.07, 90.08, 90.10, 90.11, 90.12, 
90.13, 90.14, 90.15, 90.17, 90.18, 90.19, 90.20, 90.21, 90.22, 90.23, 
90.24, 90.25, 90.26, 90.27, 90.28, 90.29, 90.30, 90.31, 90.32, 90.33, 
95.03 , 95.04, 95.05 et  95.06) vers le n° 85.24.  8524.12 
8524.19 
8524.91 
8524.92 
8524.99 
5.16.   Il est proposé de retenir uniquement une ligne tarifaire pour chacune des six sous -positions 
relevant de la position  8524; le taux de droit devrait correspondre au mode des droits des  
483 sous-positions du  SH2017 . Comme dans la simplification  1 ci-dessus, les lignes candidates qui 
ne sont pas consolidées sont exclues du calcul du mode.  
Simplification 3 : Sous-position 8529.90  
Simplification 3: Dans le SH2022, les produits visés par la sous -position 8529.90 ont été modifiés 
suite à la modification de la Note 2 b) de la Section  XVI afin que l e classement des parties des 
modules d'affichage à écran plat soit précisé . Les mêmes positions sont in diquées pour le n° 8524 
du SH2022 . 
SH2022  SH2017  Observations  
8529.90  Sous-positions 
applicables, 
notamment  dans les 
Chapitres 84, 85, 90 
et 95. La deuxième phrase de la Note  2 b) de la Section  XVI a été amendée 
pour les modules d'affichage à écran plat, ce qui entraîne par conséquent 
le transfert potentiel  de certains produits actuellement couverts par 
d'autres positions de la Nomenclature ( ex.: 84.13, 84.14, 84.15, 84.17, 
84.18, 84.19, 84.21, 84.22, 84.23, 84.24, 84.31, 84.36, 84.38, 84.41, 
84.43, 84.48, 84.50, 84.51, 84.52, 84.66, 84.73, 84.75, 84.76, 84.77, 
84.78, 84.79, 84.86, 85.03, 85.04, 85.08, 85.09, 85.10, 85.12, 85.14, 
85.16, 85.17, 85.18 , 85.22, 85.29, 85.30, 85.31, 85.38, 85.43, 85.48, 
86.07, 87.08, 87.14, 87.16, 88.03, 88.05, 90.05, 90.06, 90.07, 90.08, 
90.10, 90.11, 90.12, 90.13, 90.14, 90.15, 90.17, 90.18, 90.19, 90.20, 
 
14 Dans le cas où la part des lignes candidates non consolidées est supérieure à 60 %, une transposition 
manuelle sera effectuée et aucune simplification n'aura lieu.  G/MA/410  
- 17 - 
  90.21, 90.22, 90.23, 90.24, 90.25, 90.26, 90.27, 90.28, 90.29, 90 .30, 
90.31, 90.32, 90.33, 95.03, 95.04, 95.05 et 95.06) vers le n° 8529.90.   
5.17.   Il est proposé de retenir uniquement une ligne tarifaire ; le taux de droit devrait correspondre 
au mode des droits des  483 sous-positions du S H2017 . Comme dans la simplification  1 ci-dessus, 
les lignes candidates qui ne sont pas consolidées sont exclues du calcul du mode.  
Simplification 4: Sous-positions 8541.51 et 8541.59  du SH2022  
Simplification  4: Dans le SH 2022, les transducteurs à semi -conducteur relèvent de la  
position  8541, et on trouve une nouvelle position (le n° 8541.51 ). L'OMD fait explicitement mention 
de 29 positions du SH 2017 susceptibles de correspondre à  157 sous-positions du S H2017 ; elle 
mentionne également les "[s]ous-positions applicables, notamment  dans les Chapitres  84, 85, 90, 
93 et 95", ainsi que le "transfert éventuel  de certains produits actuellement couverts par d'autres 
positions de la Nomenclature (et  notamment, mais pas uniquement , les n° 84.22, 84.31, 84.43,  
84.50  (…)" dans ses observations . 
SH2022 SH2017  Observations  
8541.51  
8541.59  Sous-positions 
applicables, 
notamment  dans les 
Chapitres  84, 85, 90, 
93 et 95. L'élargissement de la portée du n° 85.41 en vue de spécialiser les 
transducteurs à semi -conducteur entraîne le transfert éventuel  de 
certains produits actuellement couverts par d'autres positions de la 
Nomenclature (et  notamment, mais pas uniquement , les n° 84.22, 
84.31, 84.43, 84.50, 84.66, 84.73, 84.76, 85.04, 85.17, 85.18, 85.22, 
85.29, 85 .30, 85.31, 85.35, 85.36, 85.37, 85.38, 85.43, 85.48, 90.25, 
90.26, 90.30, 90.31, 90.32, 90.33, 93.05, 93.06 et 95.04) vers les 
n° 8541.51 et 8541.59.  
5.18.   Il est proposé de retenir uniquement une ligne tarifaire par sous -position ; le taux de droit 
devrait correspondre au mode des droits des 157 sous-positions du S H2017 . Comme dans la 
simplification  1 ci-dessus, les lignes candidates qui ne sont pas consolidées sont exclues du calcul 
du mode.  
Simplification 5: n° 8549  du SH2022  (déchets  et débris électriques et électroniques ) 
Simplification 5: Le SH2022  comporte une nouvelle position pour les déchets et débris électriques 
et électroniques . Les déchets sont définis dans la n ote 6 de la Section  XVI. Comme dans les 
simplifications  précédentes , l'OMD fait explicitement mention de trois positions et de cinq chapitres ; 
elle mentionne également "le transfert éventuel  de certains produits actuellement couverts par 
d'autres positions de la Nomenclature ( et notamment, mais pas uniquement , les n° 38.25, 70.01 
et 71.12, ainsi que les positions des Chapitres  84, 85, 90, 91 et 95) " dans ses observations . 
SH2022  SH2017  Observations  
8549.21 Sous-positions 
applicables, 
notamment  dans les 
Chapitres  38, 70, 71, 
84, 85, 90, 91 et 95  La création du nouveau n° 85.49 entraîne le transfert éventuel  de 
certains produits actuellement couverts par d'autres positions de la 
Nomenclature ( et notamment, mais pas uniquement , les n° 38.25, 
70.01 et 71.12, ainsi que les positions des Chapitres  84, 85, 90, 91 
et 95) vers les nouveaux n° 8549.21 à 8549.99.  8549.29  
8549.31 
8549.39  
8549.91 
8549.99 
5.19.   Il est proposé de retenir uniquement une ligne tarifaire par sous -position ; le taux de droit 
devrait correspondre au mode des droits de plus de 1  000 sous-positions du S H2017 . Comme dans 
la simplification  1 ci-dessus , les lignes candidates qui ne sont pas consolidées sont exclues du calcul 
du mode.  
5.5  Conventions de codification  
5.20.   La longueur des codes du SH (six chiffres ou plus) utilisés dans la base de données LTC 
actuelle sera mai ntenue aux fins de cet exercice de transposition . En ce qui concerne les lignes 
tarifaires où la transposition s'est faite automatiquement, les codes de lignes tarifaires qui en ont 
résulté pouvaient avoir moins de chiffres que les lignes non affectées de la base de données LTC . 
Afin de maintenir une codification uniforme des lignes tarifaires, les codes à six chiffres du SH des G/MA/410  
- 18 - 
  lignes tarifaires transposées automatiquement seront complétés à la fin par des zéros afin qu'ils 
aient la même longueur que ceux des lignes tarifaires de la liste actuelle.  
5.6  Répartition par produit agricole et produit non agricole  
5.21.   Comme lors des exercices de transposition précédents, la classification des produits 
agricoles  (AG) et non agricoles (non AG) suivra la définition proposée  par le Président du Groupe de 
négociation sur l'AMNA dans la dernière version de son projet de modalités .15 Cette définition, qui a 
été présentée à l'origine dans la nomenclature du SH2002, a été transposée successivement dans 
le SH2007, dans le SH2012, d ans le SH2017 et enfin dans le SH2022 au moyen des tables de 
concordance types de l'OMD.  
5.22.   La transposition dans le SH2007 a abouti à un mélange de produits AG et non AG au niveau 
des sous -positions dans deux cas16; l'un était considéré comme un produit AG, tandis que l'autre 
était considéré comme un produit non AG . Pour la transposition dans le SH201217, il n'y avait qu'une 
seule sous -position composée d'un mélange de produits AG et non AG . La transposition du SH2017 
n'a abouti dans aucun cas à un mélange de produits AG et non AG au niveau des sous -positions.  
5.23.   Il ressort de la transposition dans le SH 2022 qu'une sous -position est composée d'un mélange 
de produits AG et non AG ; comme le montre la simplification  1 ci-dessus , la sous-position  3006.9318 
est liée aux sous -positions  1704.90, 2106.90 et 2202.99 , qui sont tou tes composées de produits 
classés par mi les produits AG, mais aussi aux sous-positions applicable s du n° 30.04  et à la 
sous-position  3824.99 , qui sont composées de produits classés parmi les produits non  AG. Il est 
propos é de traiter la sous -position  3006.93 du SH2022 comme comprenant des produit s non 
agricole s. 
Table au 6: Sous-positions pour lesquelles la définition des produits agricoles change en 
raison du changement de ve rsion du SH  
SH1996 – SH2002  SH2002 – SH2007  SH2007 – SH2012  SH2012 – SH2017  SH2017 – SH2022  
Annex e 1 du 
document 
TN/MA/W/103/Rev.3  0511.99 : AG 
2852.00 : Non AG 2852.90 : Non AG Néant  3006.93 : Non AG 
6  MODE DE PRÉSENTATION ET CONTENU DES FICHIERS DE TRANSPOSITION DANS LE 
SH2022  
6.1.  La présente section fournit quelques éclaircissements supplémentaires d'ordre technique 
concernant le mode de présentation et le contenu des fichiers de transposition dans le SH2022 
établis par le Secrétariat . Elle devrait auss i servir de ligne directrice en ce qui concerne le mode de 
présentation des fichiers établis par les Membres qui communiqueront  leurs propres transpositions . 
Le mode de présentation des deux tableaux clés ainsi que les informations de référence sur la 
nome nclature du SH20 22 de l'OMD et les tables de concordance avaient déjà été mis à la disposition 
des Membres par le biais du système d'échange de fichiers pour la BDI .19 Ces informations sont 
reproduites dans les tableaux  7 et 8 ci-après, avec quelques expli cations  complémentaires.  
6.2.  Les modifications découlant de la transposition dans le SH sont résumées dans les tableaux  7 
et 8. Le tableau  7, intitulé "Fichier de transposition", contient tous les éléments pertinents de la liste 
concernant toutes les positions  du SH dans lesquelles une ou plusieurs lignes tarifaires sont affectées 
par les modifications du SH . Le tableau  8, intitulé "Table de concordance", indique la correspondance 
entre toutes les lignes tarifaires figurant dans le fichier de transposition et u ne ou plusieurs lignes 
tarifaires de la liste établie selon la nomenclature du SH201 7. Dans la version MS  Access, une 
requête intitulée "Concordance_SH201 7_SH20 22" peut être effectuée pour chaque fichier afin 
d'afficher  la concordance inverse, entre le SH2 017 et le SH20 22. Dans MS Excel, un fichier 
additionnel contenant la concordance inverse est fourni . Les fichiers électroniques figurant dans la 
 
15 TN/MA/W/103/Rev.3, annexe  1, pages 13  et 14. 
16 G/MA/283, page  21. 
17 G/MA/330, page  19. 
18 Placebos et trousses pour essais cliniques masqués, destinés à un e ssai clinique reconnu, présentés 
sous forme de doses.  
19 https://idbfileexchange.wto.org . G/MA/410  
- 19 - 
  base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) suivant le  SH201 7 servent de source 
d'information pour les engagements des Membres.  
6.3.  Des tableaux additionnels transposant les concessions et les engagements pertinents contenus 
dans d'autres parties et sections des listes devraient également être inclus dans les projets de  
fichiers  SH2022 dans le cas où les codes du SH pertinents sont affectés . Par exemple, si les 
contingents tarifaires sont affectés par les modifications du SH2022, le Secrétariat établira un fichier 
Excel qui comprendra : 1) les lignes tarifaires affectées par les modifications du SH2022 et 2)  la (les) 
table(s) de concordance correspondante(s) . Les tableaux figurant dans la bas e de données sur les 
listes tarifaires codifiées (LTC) serviront de source d'information pour le  Secrétariat . L'inclusion de 
toutes l es lignes tarifaires au regard du contingent tarifaire correspondant dans les nouveaux 
tableaux permettra aux Membres de saisir la portée exacte de chaque concession ou engagement 
dans la nouvelle version de la nomenclature . Pour faciliter le processus de réexamen, le Secrétariat 
indiquera les lignes tarifaires affectées par les modifications du SH20 22 au regard de chaque 
contingent tarifaire . Les renseignements décrits dans le présent paragraphe devraient aussi figurer 
dans les projets de fichiers SH20 22 élaborés par les Membres.  
6.4.  L'annexe du présent document énumère les sous -positions du SH2022 visées par cet exercice 
de transposition . Les lignes tarifaires sont définies comme englobant tous les produits pouvant être 
identifiés par une désignation de produi t et les engagements correspondants . Sont aussi incluses les 
lignes tarifaires qui ne sont pas identifiées par un code de produit SH unique . Suivant le mode de 
présentation des tableaux du Secrétariat, ces lignes tarifaires sont identifiées par des suffixe s de 
ligne tarifaire distincts . Toutes les lignes tarifaires figurant dans le tableau de transposition dans le 
SH2022 doivent être reliées, au moyen de la table de concordance, au tableau de concessions final 
établi suivant le SH2017 dans la base de donnée s LTC.  
6.5.  Pour garantir la transparence et faciliter le processus de réexamen, il est également 
recommandé d'inclure dans la table de concordance et dans le fichier de transposition les parties 
non consolidées des sous -positions du SH20 22 affectées par la tra nsposition . Cela est nécessaire 
pour les cas où les désignations de produits ne peuvent se comprendre que dans le contexte d'une 
liste complète de tous les produits relevant d'une sous -position . Par exemple, la désignation de 
produit "Autres" ne peut être interprétée correctement que si l'on connaît tous les produits qui ne 
sont pas visés par cette catégorie résiduelle . L'omission d'éléments non consolidés au niveau de 
lignes tarifaires, autrement dit à un niveau plus détaillé que celui des sous -positions d u SH, pourrait 
donner lieu à une interprétation erronée de la désignation de produits correspondant à des lignes 
tarifaires consolidées.  
6.6.  Dans le cadre des transpositions dans le SH2002, le SH2007, le SH2012 et le SH2017, le 
Secrétariat a inclus toutes les lignes tarifaires non consolidées dans le nouveau tableau de 
concessions final (qui reprend l'ensemble de la nomenclature), ainsi que dans le fichier de 
transposition et dans la table de concordance . Ces fichiers ont été mis à disposition aux fi ns des 
examens multilatéraux . Le tableau de concessions final servira de base à la version SH2022 de la 
base de données LTC . Pour l'exercice de transposition dans le SH2022, le Secrétariat établira : 1) une 
table de concordance indiquant les concordances po ur les lignes tarifaires non consolidées ; 2) un 
fichier de transposition ; et 3)  un nouveau tableau de concessions final suivant le SH20 22 qui 
reprendra l'ensemble de la nomenclature . Toutefois, les lignes tarifaires non consolidées 
n'apparaîtront pas dans le document établi aux fins de la certification.  
Tableau 7 : Structure du fichier de transposition  
NOM DU CHAMP  DESCRIPTION  
Member (Membre)  Code pays du Membre de l'OMC (code alpha de l'ISO).  
TL (Ligne tarifaire)  Numéro de la ligne tarifaire, des positions ou sous -positions.  
TLLevel (Niveau de la ligne tarifaire)  Niveau de la ligne tarifaire correspondant au produit.  
TLS (Suffixe de la ligne tarifaire)  Suffixe de la ligne tarifaire.  
Ex (Ex) "Ex" correspond à une concession relative à une partie du produit et 
Ex 1, Ex 2, etc., à des concessions accordées à des taux de droits 
différents.  
Sector (Secteur)  Ag: définition standard de l'agriculture utilisée par le Secrétariat ; 
Ag-ex: rubrique qui comprend à la fois des produits agricoles et des 
produits non agricoles ; Null: produits non agricoles.  
Description (désignation)  Désignation du produit en anglais, en français ou en espagnol, les 
tirets étant essentiels.  G/MA/410  
- 20 - 
  NOM DU CHAMP  DESCRIPTION  
Certified (Certification)  C: certifiée, A : approuvée mais pas encore certifiée ; ou Nul: non 
certifiée.  
Base Duty AV (Droit de base – Ad 
valorem ) Droit ad valorem  uniquement, exemples : 30 pour 30% ou 11,75 pour 
11,75%.  
Les renseignements sur le droit de base doivent être inclus 
obligatoirement si le  droit consolidé final n'est pas entièrement 
appliqué à la date de la transposition.  
Base Duty Other (Droit de base – 
Autre)  Droit spécifique ou droit comportant un élément de taux spécifique 
(monnaie et unité de mesure incluses) – voir les exemples dans le 
champ "Base Duty Nature" (Nature du droit de base) ci -dessous.  
Base Duty Binding Status (Type de 
consolidation du droit de base)  B: consolidé ; U: n on consolidé.  
Base Duty Nature (Nature du droit de 
base)  A: ad valorem = 10% ; M: m ixte = 10% ou 2 USD/kg, le montant le 
plus élevé (ou le plus faible) étant retenu ; C: c omposite = 10% + 
2 USD/kg ; S: spécifique = 2  USD/kg ; O: a utre droit décrit par un 
texte.  
Bound Duty AV (Droit consolidé – Ad 
valorem ) Droit ad valorem  uniquement, exemples : 30 pour 30%  ou 11,75 pour 
11,75%.  
Bound Duty Other (Droit consolidé – 
Autre)  Droit spécifique ou droit comportant un élément de taux spécifique 
(monnaie et unité de mesure incluses) – voir les exemples dans le 
champ "Bound Duty Nature" (Nature du droit consolidé) ci -dessous.  
Bound Duty Binding Status (Type de 
consolidation du droit consolidé)  B: consolidé ; U: n on consolidé.  
Bound Duty Nature (Nature du droit 
consolidé)  A: ad valorem = 10% ; M: m ixte = 10% ou 2 USD/kg, le montant le 
plus élevé (ou le plu s faible) étant retenu ; C: c omposite = 10% + 
2 USD/kg; S: spécifique = 2  USD/kg; O: a utre droit décrit par un 
texte.  
ODC Duty AV (ADI – Droit ad 
valorem ) Autres droits et impositions (ADI) – Droit ad valorem . 
ODC Duty Other  (ADI – Autre droit)  Droit spécifique ou droit comportant un élément de taux spécifique 
(monnaie et unité de mesure incluses) – voir les exemples dans le 
champ "ODC Duty Nature" (ADI – Nature du droit) ci -dessous.  
ODC Textual  Information (ADI – 
Explications)  Explications se rapportant aux ADI.  
ODC Duty Nature (ADI – Nature du 
droit)  A: ad valorem = 10% ; M: m ixte = 10% ou 2 USD/kg, le montant le 
plus élevé (ou le plus faible) étant retenu ; C: c omposite = 10% + 
2 USD/kg ; S: spécifique = 2  USD/kg ; O: a utre droit décrit par un 
texte.  
Special Safeguard (Sauvegarde 
spéciale)  SSG (anglais) ; SGS (français) ; et SGE (espagnol)  
Present Instrument (Instrument 
actuel)  Instrument juridique dans lequel est énoncée la concession actuelle ; 
par exemple UR/94 pour le Cycle d'Uruguay.  
Present INR Text (DNP pour la 
concession actuelle – Texte)  Droits de négociateur primitif pour la concession actuelle (code ISO à 
2 ou 3  lettres ou autre code DNP, séparé par un trait d'union ). 
First Instrument (Premier instrument)  Instrument juridique au titre duquel la première concession est 
établie, par exemple G/47, etc.  
Earlier INR Text (DNP pour des 
concessions antérieures – Texte)  Droits de négociateur primitif (DNP) pour une (des) c oncession(s) 
antérieure(s) et, s'ils sont connus, le niveau du droit et la mention 
des DNP historiques . Par exemple CH 10 T/51 -EEC6 20 -US (code ISO 
à 2 ou 3 lettres ou autre code, séparé par un trait d'union ou une 
virgule).  
Implementation From (Mise en œ uvre 
– À partir de)  Période de mise en œuvre : première année.  
Implementation To (Mise en œuvre – 
Jusqu'à)  Période de mise en œuvre : dernière année.  
Table au 8: Table de c oncordance  
NOM DU CHAMP  DESCRIPTION  
Reporter  (Déclarant)  Code pays du Membre de l'OMC (code alpha de l'ISO).  
Ex_HS 22 "Ex" signifie que cette concordance porte seulement sur une partie du code du SH 
(TL_HS22).  
TL_HS 22 Numéro de la ligne tarifaire dans le SH 2022 
TLS_HS 22 Suffixe de la ligne tarifaire dans le SH 2022 
Ex_HS1 7 "Ex" signifie que cette concordance porte seulement sur une partie du code du SH 
(TL_HS17).  G/MA/410  
- 21 - 
  NOM DU CHAMP  DESCRIPTION  
TL_HS1 7 Numéro de la ligne tarifaire dans le SH 2017 
TLS_HS1 7 Suffixe de la ligne tarifaire dans le SH 2017 
7  VÉRIFICATION DES COMMUNICATIONS DES MEMBRES  
7.1.  Selon le paragraphe  9 de la Décision relative au SH2022, le Secrétariat est chargé d'examiner 
les projets de fichiers SH2022 établis par les Membres avant leur distribution pour examen 
multilatéral . À cette fin, le Secrétariat établira un rapport de vérification qu i sera distribué avec le 
projet de fichier SH2022 établi par le Membre . Le Secrétariat suivra pour cela une procédure 
normalisée qui peut être appliquée objectivement et avec transparence à toutes les communications . 
Cette procédure est décrite ci -après.  
7.1  Traitement et mise en forme  
7.2.  Les communications reçues sous une forme qui diffère de la forme normalisée proposée dans 
les informations de référence seront traitées selon la forme normalisée et converties en une base de 
données . Le Secrétariat appliquera la table de concordance communiquée pour extraire des données 
de la base LTC (SH2017) et indiquera les engagements en regard du fichier de transposition . Au 
cours de ce processus, les questions identifiées par le Secrétariat seront abordées dans un rapport 
qui sera envoyé au Membre concerné avec une description des problèmes et des suggestions pour 
y remédier.  
7.2  Conformité des communications  
7.3.  Des évaluations de la conformité seront effectuées afin de vérifier si la communication est 
correcte et complète en soi, ainsi que par rapport à la liste SH2017 certifiée telle qu'elle apparaît 
dans la base de données LTC . Les aspects ci -après seront vérif iés: 
a) Tous les codes des lignes tarifaires du SH2022 qui figurent dans la table de concordance 
devraient correspondre aux codes inclus dans le projet de liste établi suivant le SH2022 qui est 
présenté dans la communication . Toute non -concordance sera identi fiée et notée.  
b) Tous les codes des lignes tarifaires du SH2017 qui figurent dans la table de concordance 
devraient correspondre aux codes inclus dans les fichiers LTC transposés dans le SH2017 . Toute 
non-concordance sera identifiée et notée.  
c) Si le projet de  fichiers SH2022 d'une communication comprend une nomenclature complète, les 
lignes tarifaires qui ne sont pas affectées par les modifications du SH20 22 devraient être 
identiques à ce qu'elles étaient dans le SH201 7. Toute non -concordance sera identifiée e t notée . 
d) Tous les codes de lignes tarifaires inclus dans la communication concernant le SH2022 devraient 
être conformes à la version 2022 du SH type de l'OMD . Toute non -concordance sera identifiée 
et notée.  
e) Tous les engagements de consolidation établis selon le SH 2022 devraient correspondre aux 
engagements de consolidation établis selon le SH2017 d'après la table de concordance et la base 
de données LTC suivant le S H2017.  
f) Toutes les paires de codes de lignes tarifaires du SH 2017 et du S H2022 au niveau des positions 
à six chiffres dans la table de concordance doivent correspondre aux codes des tables de 
concordance de l'OMD . Toute non -concordance sera identifiée et notée.  
7.4.  La documentation fournie par le Comité du Système harmonisé (CSH) de l'OMD indique que 
les tables de concordance entre le SH2017 et le SH2022  "ne sont pas à considérer comme constituant 
des décisions de classement prises par le CSH .20 Elles constituent simplement un guide, publié par 
le Secrétariat, dont le seul ob jectif est de faciliter la mise en œuvre de la version 2022 du SH . Elles 
n'ont pas un statut légal ." Il est donc possible que les Membres de l'OMC s'écartent de la table de 
 
20 https://www.wcoomd.org/fr/topics/nomenclature/instrument -and-tools/hs -nomenclature -2022-
edition/correlation -tables -hs-2017-2022.aspx . G/MA/410  
- 22 - 
  concordance d'une manière ou d'une autre lors de la transposition de leur liste de concessions . 
Toutefois, comme la table de concordance de l'OMD est la seule base commune pour la transposition 
et qu'elle sera utilisée par le Secrétariat pour transposer les listes des pays Membres, il semble 
approprié de comparer les communications des M embres avec la table de l'OMD et d'identifier toute 
différence.  
7.5.  Les problèmes constatés par le Secrétariat lors de l'application de la procédure seront présentés 
dans un rapport de vérification Excel, qui comprendra trois parties correspondant aux trois ét apes: 
problèmes constatés dans le traitement, manques de conformité et différences liées aux 
modifications des concessions . Pour chaque problème identifié, les codes des lignes tarifaires et une 
explication seront donnés afin de faciliter la consultation e t la vérification.  
 G/MA/410  
- 23 - 
  ANNEX E 
CONCORDANCE ENTRE LA VERSION  2022  ET  
LA VERSION  2017  DU SH1 
La colonne " Type" indique les cas où la transposition du SH2017 au SH2022 peut être réalisée 
automatiquement à l'aide d'un programme.  
 
-  R: Renumérotation (voir le cas  2, dans la section  2) 
-  A: Automatique (voir le cas  3) 
-  L: Faible volume d'échanges (voir les concordances simplifiées, au paragraphe  a) de la 
section  5) 
-  M: Utilisation du mode (voir la simplification de certaines modifications complexes, dans la 
section 5 ) 
La colonne "Cat." indique les c atégories de modifications : O: r apport clair entre une ancienne ligne 
et une nouvelle ligne ; S: F ractionnement ; M: f usion nement ; C: m odification complexe . 
Version 
2022  Version  
2017  Secteur  Type  Cat. Observations  
0208.90  ex 0208.90  Ag  S Amendement de la portée du n° 0208.90 suite à la 
spécialisation des insectes comestibles non vivants dans le 
nouveau n° 0410.10.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant 
à spécialiser dans le SH les insectes comestibles.  
Les insectes comestibles étaient classés de différentes 
manières par les Parties contractantes . Cette table  
présente toutes les concordances probables identifiées 
durant les débats en ce qui concerne les insectes 
comestibles et les préparations à base d'insectes 
comestibles.  
0210.99  ex 0210.99  Ag  S Amendement de la portée du n° 0210.99 suite à la 
spécialisation des insectes comestibles non vivants dans le 
nouveau n° 0410.10.  
Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant 
à spécialiser dans le SH les insectes comestibles.  
Les insectes comestibles étaient classés de différentes 
manières par les Parties contractantes . Cette table  
présente toutes les concordances probables identifiées 
durant les débats en ce qui concerne les insectes 
comestibles et les préparations à base d'insectes 
comestibles.  
0306.19  
0306.39  
0306.99  ex 0306.19  
ex 0306.39  
ex 0306.99  Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S Amendement de la portée du n° 03.06 suite à la création 
du nouveau n° 03.09 spécialisant les farines, poudres et 
agglomérés sous forme de pellets de poissons, crustacés, 
mollusques et autres invertébrés aquatiques, propres à 
l'alimentation humaine.  
0307.21  
0307.22  
0307.29  0307.21  
ex 0307.91  
0307.22  
ex 0307.92  
0307.29  
ex 0307.99  Non ag  
Non ag  
Non ag   C 
C 
C Élargissement de la portée des n° 0307.2, 0307.21, 
0307.22 et 0307.29 afin de couvrir tous les genres de 
mollusques de la famille Pectinidae , qui, dans le cadre du 
SH de 2017, sont repris dans les séries n° 0307.2 et 
0307.9.  
0307.91  
0307.92  
0307.99  ex 0307.91  
ex 0307.92  
ex 0307.99  Non ag 
Non ag  
Non ag   S 
S 
S Amendement de la portée du n° 0307.91, 0307.92 et 
0307.99 suite à la création du nouveau n° 03.09 
spécialisant les farines, poudres et agglomérés sous forme 
de pellets de poissons, crustacés, mollusques et autres 
invertébrés aquatiques, propres à l'alimentation humaine.  
Amendement de la portée des n° 0307.91, 0307.92 et 
0307.99 suite au regroupement de tous les genres de 
mollusques de la famille Pectinidae dans les n° 0307.2, 
0307.21, 0307.22 et  0307.29.  
 
1 Cette table de concordance a été établie sur la base du document G/MA/W/164.  G/MA/410  
- 24 - 
  Version 
2022  Version  
2017  Secteur  Type  Cat. Observations  
0308.90  ex 0308.90  Non ag   S Amendement de la portée du n° 03.08 suite à la création 
du nouveau n° 03.09 spécialisant les farines, poudres et 
agglomérés sous forme de pellets de poissons, crustacés, 
mollusques et autres invertébrés aquatiques, propres à 
l'alimentation humaine.  
0309.10  0305.10  Non ag  R O Création du nouveau n° 0309.10 afin de spécialiser les 
farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de 
poissons, propres à l'alimentation humaine.  
0309.90  ex 0306.19  
ex 0306.39  
ex 0306.99  
ex 0307.91  
ex 0307.92  
ex 0307.99  
ex 0308.90  Non ag   C Création du nouveau n° 0309.90 afin de spécialiser les 
farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de 
crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, 
propres à l'alimentation humaine.  
0403.20  0403.10  
ex 1901.90  Ag  C Restructuration du n° 0403.10 afin de refléter 
l'élargissement de la portée du n° 04.03 par rapport aux 
yoghourts additionnés d'épices, de café ou d'extraits de 
café, de plantes, de parties de plantes, de céréales ou de 
produits de la boulangerie.  
0410.10  ex 0208.90  
ex 0210.99  
ex 0410.00  Ag  C Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant 
à spécialiser dans le SH les insectes comestibles.  
Les insectes comestibles étaient classés de différentes 
manières par les Parties contractantes. Cette table 
présente toutes les concordances probables identifiées 
durant les débats en ce qui concerne les insectes 
comestibles et les préparations à base d'insectes 
comestibles.  
0410.90  ex 0410.00  Ag  S Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant 
à spécialiser dans le SH les insectes comestibles.  
Les insectes comestibles étaient classés de différentes 
manières par les Parties contractantes. Cette table 
présente toutes les concordances probables identifiées 
durant les débats en ce qui concerne les insectes 
comestibles et les préparations à base d'insectes 
comestibles.  
0704.10  0704.10  
ex 0704.90  Ag  C Élargissement de la portée du n° 0704.10 afin d'y 
regrouper toutes les espèces de brocolis.  
0704.90  ex 0704.90  Ag  S  
0709.52  
0709.53  
0709.54  
0709.55  
0709.56  
0709.59  ex 0709.59  
ex 0709.59  
ex 0709.59  
ex 0709.59  
ex 0709.59  
ex 0709.59  Ag 
Ag 
Ag 
Ag 
Ag 
Ag  S 
S 
S 
S 
S 
S Le n° 0709.59 a été subdivisé suite à la proposition de la 
FAO visant la spécialisation dans le SH des truffes et de 
certaines espèces de champignons, en raison du volume 
croissant des échanges.  
0712.34  
0712.39  ex 0712.39  
ex 0712.39  Ag 
Ag  S 
S Le n° 0712.39 a été subdivisé suite à la proposition de la 
FAO visant à spécialiser dans le SH les truffes et certaines 
espèces de champignons, en raison du volume croissant 
des échanges.  
0802.91  
0802.92  
0802.99  ex 0802.90  
ex 0802.90  
ex 0802.90  Ag 
Ag 
Ag  S 
S 
S Le n° 0802.90 a été subdivisé suite à la proposition de la 
FAO visant à spécialiser dans le SH les pignons en coques 
et sans coques, en raison du volume croissant des 
échanges.  
1211.60  
1211.90  ex 1211.90  
ex 1211.90  Ag 
Ag  S 
S Le n° 1211.90 a été subdivisé suite à la proposition de la 
FAO visant à spécialiser dans le SH l'écorce de cerisier 
africain ( Prunus africana ), afin de surveiller l'impact 
potentiel de la surexploitation de cet arbre dans la nature 
en raison de l'utilisation croissante de son écorce, 
principaleme nt par l'industrie pharmaceutique  
internationale.  
1509.20  
1509.30  
1509.40  ex 1509.10  
ex 1509.10  
ex 1509.10  Ag 
Ag 
Ag  S 
S 
S Restructuration du n° 1509.10 visant à spécialiser dans le 
SH certaines catégories d'huiles présentant un volume 
d'échanges considérable et à aligner leurs descriptions 
avec les définitions énoncées dans la norme commerciale 
du COI applicable aux huiles d'olive et aux huiles de 
grignons d'olive.  G/MA/410  
- 25 - 
  Version 
2022  Version  
2017  Secteur  Type  Cat. Observations  
1510.10  
1510.90  ex 1510.00  
ex 1510.00  Ag 
Ag  S 
S Restructuration du n° 1510.00 visant à spécialiser dans le 
SH certaines catégories de produits présentant un volume 
d'échanges considérable et d'aligner leurs descriptions 
avec les définitions énoncées dans la norme commerciale 
du COI applicable aux huiles  d'olive et aux huiles de 
grignons d'olive.  
1515.60  
1515.90  ex 1515.90  
ex 1515.90  Ag 
Ag  S 
S Création du nouveau n° 1515.60 visant à spécialiser dans 
le SH les huiles d'origine microbienne.  
1516.20  
1516.30  ex 1516.20  
ex 1516.20  Ag 
Ag  S 
S Réduction de la portée du n° 1516.20 suite à la 
spécialisation dans le n° 1516.30 des huiles d'origine 
microbienne modifiées chimiquement.  
1601.00  ex 0410.00 
1601.00  
ex2106.90  Ag  C Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant 
à spécialiser dans le SH les insectes comestibles, afin de 
surveiller la sécurité alimentaire et nutritionnelle.  
Les insectes comestibles étaient classés de différentes 
manières par les Parties contractantes. Cette table 
présente toutes les concordances prob ables identifiées 
durant les débats en ce qui concerne les insectes 
comestibles et les préparations à base d'insectes 
comestibles.  
1602.10  ex 0410.00  
1602.10  
ex2106.90  Ag  C Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant 
à spécialiser dans le SH les insectes comestibles, afin de 
surveiller la sécurité alimentaire et nutritionnelle.  
Les insectes comestibles étaient classés de différentes 
manières par les Parties contractantes. Cette table 
présente toutes les concordances prob ables identifiées 
durant les débats en ce qui concerne les insectes 
comestibles et les préparations à base d'insectes 
comestibles.  
1602.90  ex 0410.00 
1602.90  
ex1704.90  
ex1806.90  
ex1901.90  
ex1904.90  
ex2106.90  Ag  C Amendement adopté suite à la proposition de la FAO visant 
à spécialiser dans le SH les insectes comestibles, afin de 
surveiller la sécurité alimentaire et nutritionnelle.  
Les insectes comestibles étaient classés de différentes 
manières par les Parties contractantes. Cette table 
présen te toutes les concordances probables identifiées 
durant les débats en ce qui concerne les insectes 
comestibles et les préparations à base d'insectes 
comestibles.  
1704.90  ex 1704.90  Ag  S Réduction de la portée du n° 1704.90 suite au transfert 
des marchandises vers le nouveau n° 3006.93 spécialisant 
les placebos et trousses pour essais cliniques masqués (ou 
à double insu), destinés à un essai clinique reconnu, 
présentés sous forme de doses.  
La portée de cette sous -position a également été réduite 
suite au transfert des produits contenant en poids plus de 
20% d'insectes comestibles vers le n° 1602.90, en vertu 
de la nouvelle Note  2 du Chapitre  16. 
Les insectes comestibles étaient classés de différentes 
manières par l es Parties contractantes. Cette table 
présente toutes les concordances probables identifiées 
durant les débats en ce qui concerne les insectes 
comestibles et les préparations à base d'insectes 
comestibles.  
1806.90  ex1806.90  Ag  S La portée du n° 1806.90 a été réduite suite au transfert 
des produits contenant en poids plus de 20% d'insectes 
comestibles vers le n° 1602.90, en vertu de la nouvelle 
Note 2 du Chapitre  16. 
Les insectes comestibles étaient classés de différentes 
manières par les Parties contractantes. Cette table 
présente toutes les concordances probables identifiées 
durant les débats en ce qui concerne les insectes 
comestibles et les préparations à base d'insectes 
comestibles.  
1901.90  ex 1901.90  Ag  S Réduction de la portée du n° 1901.90 suite au transfert 
vers le nouveau n° 0403.20 des yoghourts additionnés 
d'épices, de café ou d'extraits de café, de plantes, de 
parties de plantes, de céréales ou de produits de la 
boulangerie.  
La portée d e cette sous -position a également été réduite 
suite au transfert des produits contenant en poids plus de G/MA/410  
- 26 - 
  Version 
2022  Version  
2017  Secteur  Type  Cat. Observations  
20% d'insectes comestibles vers le n° 1602.90, en vertu 
de la nouvelle Note  2 du Chapitre  16. 
Les insectes comestibles étaient classés de différentes 
manières par les Parties contractantes. Cette table 
présente toutes les concordances probables identifiées 
durant les débats en ce qui concerne les insectes 
comestibles et les préparations à base d'insectes 
comestibles.  
1904.90  ex1904.90  Ag  S La portée du n° 1904.90 a été réduite suite au transfert 
des produits contenant en poids plus de 20% d'insectes 
comestibles vers le n° 1602.90, en vertu de la nouvelle 
Note 2 du Chapitre  16. 
Les insectes comestibles étaient classés de différentes 
manières par les Parties contractantes. Cette table 
présente toutes les concordances probables identifiées 
durant les débats en ce qui concerne les insectes 
comestibles et les préparations à base d'insectes 
comestibles.  
2106.90  ex 2106.90  Ag  S Réduction de la portée du n° 2106.90 suite au transfert 
des produits contenant de la nicotine et destinés à aider le 
sevrage tabagique dans le nouveau n° 24.04.  
La portée de cette sous -position a également été réduite 
suite au transfert des marchandises vers le 
nouveau  n° 3006.93 spéc ialisant les placebos et trousses 
pour essais cliniques masqués (ou à double insu), destinés 
à un essai clinique reconnu, présentés sous forme de 
doses.  
La portée de cette sous -position a également été réduite 
suite au transfert des produits contenant en p oids plus de 
20% d'insectes comestibles vers le n° 1602.90, en vertu 
de la nouvelle Note  2 du Chapitre  16. 
Les insectes comestibles étaient classés de différentes 
manières par les Parties contractantes. Cette table 
présente toutes les concordances probable s identifiées 
durant les débats en ce qui concerne les insectes 
comestibles et les préparations à base d'insectes 
comestibles.  
2202.99  ex 2202.99  Ag  S Réduction de la portée du n° 2204.99 résultant du 
transfert des marchandises vers le nouveau n° 3006.93 
spécialisant les placebos et trousses pour essais cliniques 
masqués (ou à double insu), destinés à un essai clinique 
reconnu, présentés sous forme de doses.  
2403.91  ex 2403.91  Ag  S Réduction de la portée du n° 2403.91 suite au transfert 
des produits contenant du tabac reconstitué destinés à une 
inhalation sans combustion vers le nouveau n° 24.04.  
2403.99  ex 2403.99  Ag  S Réduction de la portée du n° 2403.99 suite au transfert 
des produits contenant du tabac ou des succédanés de 
tabac et destinés à une inhalation sans combustion vers le 
nouveau  n° 24.04.  
2404.11  ex 2403.91  
ex 2403.99  Ag  M Création du nouveau n° 2404.11 afin de spécialiser les 
produits contenant du tabac ou du tabac reconstitué et 
destinés à une inhalation sans combustion, telle que 
définie dans la nouvelle Note  3 du Chapitre  24. 
2404.12  ex 3824.99  Non ag   S Création du nouveau n° 2404.12 afin de spécialiser les 
produits contenant de la nicotine et destinés à une 
inhalation sans combustion, telle que définie dans la 
nouvelle Note  3 du Chapitre  24. 
2404.19  ex 2403.99  
ex 3824.99  Ag  M Création du nouveau n° 2404.19 afin de spécialiser les 
produits contenant des succédanés du tabac ou de la 
nicotine et destinés à une inhalation sans combustion, telle 
que définie dans la nouvelle Note  3 du Chapitre  24. 
2404.91  ex 2106.90  Ag  S Création du nouveau n° 2404.91 afin de spécialiser les 
produits pour une application orale contenant de la 
nicotine et destinés à aider le sevrage tabagique.  
2404.92  ex 3824.99  Non ag   S Création du nouveau n° 2404.92 afin de spécialiser les 
produits pour une application percutanée contenant de la 
nicotine et destinés à aider le sevrage tabagique.  
2404.99  ex 3824.99  Non ag   S Création du nouveau n° 2404.99 afin de spécialiser les 
produits pour une application autre qu'orale ou percutanée 
(exemple:  application capillaire, gouttes nasales ou 
injection) contenant de la nicotine et destinés à aider le 
sevrage tabagique.  G/MA/410  
- 27 - 
  Version 
2022  Version  
2017  Secteur  Type  Cat. Observations  
2844.41  
2844.42  
2844.43  
2844.44  ex2844.40  
ex2844.40  
ex2844.40  
ex2844.40  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S 
S Le n° 2844.40 a été subdivisé pour créer les n° 2844.41 
à 2844.44 en vue de faciliter la surveillance et le contrôle 
des articles à double usage contenant certains éléments et 
isotopes radioactifs.  
2845.20  
2845.30  
2845.40  
2845.90  ex2845.90  
ex2845.90  
ex2845.90  
ex2845.90  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S 
S Le n° 2845.90 a été subdivisé pour créer les n° 2845.20 à 
2845.40 en vue de faciliter la surveillance et le contrôle 
des articles à double usage contenant certains isotopes.  
2903.41  
2903.42  
2903.43  
2903.44  
2903.45  
2903.46  
2903.47  
2903.48  
2903.49  ex2903.39  
ex2903.39  
ex2903.39  
ex2903.39  
ex2903.39  
ex2903.39  
ex2903.39  
ex2903.39  
ex2903.39  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S 
S 
S 
S 
S 
S 
S Les n°  2903.31 et 2903.39 ont été remplacés par les 
nouveaux  n° 2903.41 à 2903.69 en vue de faciliter la 
surveillance et le contrôle des substances qui 
appauvrissent la couche d'ozone réglementées par 
l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal.  
2903.51  
2903.59  ex2903.39  
ex2903.39  Non ag  
Non ag   S 
S 
2903.61  
2903.62  
2903.69  ex2903.39  
2903.31  
ex2903.39  Non ag 
Non ag  
Non ag  R S 
O 
S 
2909.60  2909.60  
ex2911.00  Non ag   C Les amendements apportés au dernier paragraphe de la 
Note 4 du Chapitre  29 et au n° 29.09 en vue de spécialiser 
presque tous les peroxydes organiques dans le n° 29.09 
entraînent le transfert des peroxydes d'acétals et 
d'hémiacétals du  n° 29.11 (2911.00) ve rs le n° 29.09 
(sous -position  2909.60).  
2911.00  ex2911.00  Non ag   S Voir les observations concernant le n° 29.09.  
2930.10  
2930.90  ex2930.90  
ex2930.90  Non ag  
Non ag   S 
S Création du nouveau n° 2930.10 afin de spécialiser le 
2- (N,N-Diméthylamino) éthanethiol, en vue de faciliter la 
surveillance et le contrôle des substances réglementées 
par la Convention sur les armes chimiques.  
2931.41  
2931.42  
2931.43  
2931.44  
2931.45  
2931.46  
2931.47  
2931.48  
2931.49  2931.31  
2931.32  
2931.33  
ex2931.39  
2931.38  
2931.35  
2931.36  
ex2931.39  
2931.34  
2931.37  
ex2931.39  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  R 
R 
R 
 
R 
R 
R O 
O 
O 
S 
O 
O 
O 
S 
C Les n°  2931.31 à 2931.39 ont été remplacés par les 
nouveaux n°  2931.41 à 2931.49, 2931.51 à 2931.53 et 
2931.59 en vue de faciliter la surveillance et le contrôle 
des substances réglementées par la Convention sur les 
armes chimiques.  
Dans le même temps, le nouveau n°  2931.54 a été créé en 
vue de spécialiser le trichlorfon (ISO) en vue de faciliter la 
surveillance et le contrôle de cette substance réglementée 
par la Convention de Rotterdam.  
2931.51  
2931.52  
2931.53  
2931.54  
2931.59  ex2931.39  
ex2931.39  
ex2931.39  
ex2931.39  
ex2931.39  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S 
S 
S 
2932.96  
2932.99  ex2932.99  
ex2932.99  Non ag  
Non ag   S 
S Création du nouveau n° 2932.96 afin de spécialiser le 
carbofurane  (ISO) en vue de faciliter la surveillance et le 
contrôle de cette substance réglementée par la Convention 
de Rotterdam.  
2933.33  
2933.34  
2933.35  
2933.36  
2933.37  
2933.39  2933.33  
ex2933.39  
ex2933.39  
ex2933.39  
ex2933.39  
ex2933.39  
ex2933.39  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag   C 
S 
S 
S 
S 
S Élargissement de la portée du n° 2933.33 en vue d'y 
inclure le carfentanil (DCI) et le rémifentanil (DCI) et 
création des nouveaux n° 2933.34, 2933.36 et 2933.37 
afin de spécialiser les autres fentanyles et leurs dérivés 
ainsi que deux précurseurs de fentanyles, en vue de 
faciliter la surveillance et le contrôle des substances 
réglementées en vertu des tableaux de la Convention 
unique de s Nations  Unies sur les stupéfiants de 1961.  
Dans le même temps, création du nouveau n° 2933.35 afin 
de spécialiser le quinuclidin -3-ol en vue de faciliter la 
surveillance et le contrôle de cette substance réglementée 
par la Convention sur les armes chimiq ues. 
2934.92  
2934.99  ex2934.99  
ex2934.99  Non ag  
Non ag   S 
S Création du nouveau n° 2934.92 afin de spécialiser les 
autres fentanyles  et leurs dérivés en vue de faciliter la 
surveillance et le contrôle des substances réglementées en 
vertu des tableaux de la Convention unique des 
Nations  Unies sur les stupéfiants de 1961.  G/MA/410  
- 28 - 
  Version 
2022  Version  
2017  Secteur  Type  Cat. Observations  
2939.45  
2939.49  ex2939.71  
2939.49  
ex2939.71  
ex2939.79  Non ag  
Non ag   S 
C L'élargissement de la portée du n°  2939.4 afin d'y inclure 
les alcaloïdes de l'ephedra en vue de s'aligner sur le 
classement actuel d'autres dérivés dans le n°  29.39 
entraîne le transfert des dérivés des alcaloïdes de 
l'ephedra du  n° 2939.71 ve rs le nouveau n°  2939.45 et 
des n°  2939.71 et 2939.79 vers le   n° 2939.49.  2939.72  
2939.79  ex2939.71  
ex2939.79  Non ag  
Non ag   S 
S 
3002.13  ex3002.13  Non ag   S Voir les observations concernant le n° 38.22.  
3002.14  ex3002.14  Non ag   S Voir les observations concernant le n° 38.22.  
3002.15  ex3002.15  Non ag   S Voir les observations concernant le n° 38.22.  
 (3002.19)     Cette sous -position a été considérée vide par le Comité du 
SH et pour cette raison elle a été supprimée.  
3002.41  
3002.42  
3002.49  
3002.51  
3002.59  
3002.90  3002.20  
3002.30  
ex3002.90  
ex3002.90  
ex3002.90  
ex3002.90  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  R 
R 
 O 
O 
S 
S 
S 
S Les n° 3002.20 et 3002.30 ont été remplacés par les 
nouveaux n° 3002.41, 3002.42 et 3002.49 en vue de 
faciliter la surveillance et le contrôle de certains articles à 
double usage couverts par le nouveau n° 3002.49 (toxines 
et produits similaires, par exemple).  
Dans le même temps, les nouveaux n° 3002.51 et 3002.59 
ont été créés en vue de préciser le classement des cultures 
de cellules, y compris les produits de thérapie cellulaire.  
3006.93  ex1704.90,  
ex2106.90,  
ex2202.99,  
sous-positions 
applicables du 
n° ex30.04 et 
ex3824.99  Non ag   C La création du nouveau n° 3006.93 afin de spécialiser les 
placebos et trousses pour essais cliniques masqués (ou à 
double insu), destinés à un essai clinique reconnu, 
présentés sous forme de doses, entraîne le transfert de 
certains produits relevant actuellement de sous -positions 
d'autres positions de la Nomenclature, notamment (sans y 
être limité) les n° : 
17.04, s'ils sont en sucre;  
21.06, s'ils sont constitués d'amidon ou d'autres produits 
alimentaires;  
22.02, s'ils sont sous forme liquide pour ingestion orale;  
30.04, si les trousses contiennent des médicaments ; et 
38.24, s'ils contiennent d'autres produits chimiques.  
3204.18  
3204.19  ex3204.19  
ex3204.19  Non ag  
Non ag   S 
S La création du nouveau n° 3204.18 afin de spécialiser les 
matières colorantes caroténoïdes et les préparations à 
base de ces matières entraîne le transfert de produits du 
n° 3204.19 vers le nouveau n° 3204.18, compte tenu de 
l'Avis de classement 3204.19/1.  
3402.31  
3402.39  
3402.41  
3402.42  
3402.49  
3402.50  ex3402.11  
ex3402.11  
3402.12  
3402.13  
3402.19  
3402.20  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag   
 
R 
R 
R 
R S 
S 
O 
O 
O 
O Les n° 3402.11 à 3402.19 et 3402.20 ont été remplacés 
par les nouveaux n° 3402.31 à 3402.50 afin de spécialiser 
les acides sulfoniques d'alkylbenzènes linéaires et leurs 
sels. 
3603.10  
3603.20  
3603.30  
3603.40  
3603.50  
3603.60  ex3603.00  
ex3603.00  
ex3603.00  
ex3603.00  
ex3603.00  
ex3603.00  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S 
S 
S 
S Création des nouveaux n° 3603.10 à 3603.60 en vue de 
faciliter la surveillance et le contrôle des marchandises 
requises pour la fabrication et l'utilisation d'engins 
explosifs improvisés.  
3808.59  3808.59  
ex3808.91  
ex3808.92  
ex3808.93  
ex3808.94  
ex3808.99  Non ag   C L'amendement de la Note  1 de sous -positions du 
Chapitre  38 en vue d'y inclure le carbofurane  (ISO) et le 
trichlorfon (ISO) élargit la portée du n°  3808.59 en vue de 
faciliter la surveillance et le contrôle des substances 
réglementées par la Convention de Rotterdam.  
3808.91  
3808.92  
3808.93  
3808.94  
3808.99  ex3808.91  
ex3808.92  
ex3808.93  
ex3808.94  
ex3808.99  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S 
S 
S 
3816.00  2518.30  
3816.00  Non ag  A M Création de la nouvelle Note d'exclusion  2 e) du 
Chapitre  25, amendement du n° 25.18, suppression 
du n° 2518.30 et élargissement de la portée du n° 38.16 
en vue de transférer les pisés de dolomie du n° 25.18 
(sous -position  2518.30) vers le n° 38.16 
(sous -position  3816.00) afin de classer toutes les matières 
premières réfractaires dans la même position.  G/MA/410  
- 29 - 
  Version 
2022  Version  
2017  Secteur  Type  Cat. Observations  
3822.11  3002.11  
ex3002.13  
ex3002.14  
ex3002.15  Non ag   C La création de la nouvelle Note d'exclusion  1 ij) du 
Chapitre  30 et des nouveaux n°  3822.11, 3822.12 
et 3822.19 entraîne le transfert des réactifs de diagnostic 
et des trousses (y compris les trousses de diagnostic du 
paludisme) des n°  3002.11, 3002.13, 3002.14 et 3002.15 
vers les nouveaux n°  3822.11, 3822.12 et 3822.19.  
Dans le même temps, la nouvelle rédaction de la Note  4 e) 
du Chapitre  30 et la création du nouveau n°  3822.13 
entraînent le transfert des réactifs pour la détermination 
des groupes ou des facteurs sanguins du n°  3006.20 vers 
le nouveau n°  3822.13.  3822.12  ex3002.13  
ex3002.14  
ex3002.15  
ex3822.00  Non ag   C 
3822.13  3006.20  Non ag  R O 
3822.19  ex3002.13  
ex3002.14  
ex3002.15  
ex3822.00  Non ag   C 
3822.90  ex3822.00  Non ag   S 
3824.89  
3824.92  
3824.99  ex3824.99  
ex3824.99  
ex3824.99  Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S Création du nouveau n° 3824.89 afin de spécialiser les 
produits contenant des paraffines chlorées à chaînes 
courtes, en vue de faciliter la surveillance et le contrôle 
des substances réglementées par la Convention de 
Rotterdam.  
Dans le même temps, création du nouveau n° 3824.92 afin 
de spécialiser les esters de polyglycol d'acide 
méthylphospho nique, en vue de faciliter la surveillance et 
le contrôle des substances réglementées par la Convention 
sur les armes chimiques.  
Réduction de la portée du n° 3824.99 suite au transfert 
des produits contenant de la nicotine destinés à une 
inhalation sans co mbustion, ainsi que des autres produits 
contenant de la nicotine destinés à l'absorption de nicotine 
dans le corps humain, dans les nouveaux  n° 2404.12, 
2404.19, 2404.92 et 2404.99.  
La portée du n° 3924.99 a été également réduite suite au 
transfert des mar chandises vers le nouveau n° 3006.93 
spécialisant les placebos et trousses pour essais cliniques 
masqués (ou à double insu), destinés à un essai clinique 
reconnu, présentés sous forme de doses.  
3827.11  
3827.12  
3827.13  
3827.14  
3827.20  
3827.31  
3827.32  
3827.39  
3827.40  
3827.51  
3827.59  
3827.61  
3827.62  
3827.63  
3827.64  
3827.65  
3827.68  
3827.69  
3827.90  3824.71  
3824.73  
3824.75  
3824.76  
3824.72  
ex3824.74  
ex3824.74  
ex3824.74  
3824.77  
ex3824.78  
ex3824.78  
ex3824.78  
ex3824.78  
ex3824.78  
ex3824.78  
ex3824.78  
ex3824.78  
ex3824.78  
3824.79  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  R 
R 
R 
R 
R 
 
 
 
R 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
R O 
O 
O 
O 
O 
S 
S 
S 
O 
S 
S 
S 
S 
S 
S 
S 
S 
S 
O La création de la nouvelle Note  4 de la Section VI et du 
nouveau n° 38.27 et la suppression du n° 3824.7 
entraînent le transfert des mélanges contenant des dérivés 
halogénés du méthane, de l'éthane et du propane du 
n° 3824.7 vers le nouveau n° 38.27, en vu e de faciliter la 
surveillance et le contrôle des substances qui 
appauvrissent la couche d'ozone réglementées par 
l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal.  
3907.21  
3907.29  ex3907.20  
ex3907.20  Non ag  
Non ag   S 
S Le n° 3907.20 a été subdivisé pour créer le nouveau 
n° 3907.21 afin de spécialiser le méthylphosphonate de 
bis(polyoxyéthylène), en vue de faciliter la surveillance et 
le contrôle des substances réglementées par la Convention 
sur les armes chimiques.  
3911.20  
3911.90  ex3911.90  
ex3911.90  Non ag  
Non ag   S 
S Création du nouveau n° 3911.20 afin de spécialiser le 
poly(1,3 -phénylène méthylphosphonate), en vue de 
faciliter la surveillance et le contrôle des substances 
réglementées par la Convention sur les armes chimiques.  
4015.12  
4015.19  4015.11  
ex4015.19  
ex4015.19  Non ag  
Non ag   C 
S Le n° 4015.11 a été amendé et renuméroté en vue de 
couvrir les gants des types utilisés pour la médecine, la 
chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire.  G/MA/410  
- 30 - 
  Version 
2022  Version  
2017  Secteur  Type  Cat. Observations  
4401.32  
4401.39  ex4401.39  
ex4401.39  Non ag  
Non ag   S 
S Création du nouveau n° 4401.32 en vue de spécialiser les 
briquettes de bois.  
4401.41  
4401.49  ex4401.40  
ex4401.40  Non ag  
Non ag   S 
S Création des nouveaux n° 4401.41 et 4401.49 et vue de 
spécialiser respectivement les sciures de bois et les autres 
déchets et débris de bois.  
4402.20  
4402.90  ex4402.90  
ex4402.90  Non ag  
Non ag   S 
S Création du nouveau n° 4402.20 en vue de spécialiser le 
charbon de bois de coques ou de noix.  
4403.21  
4403.22  ex4403.21  
ex4403.21  
4403.22  Non ag  
Non ag   S 
C Alignement de la version anglaise du libellé du n° 4403.21 
sur sa version française en vue de remplacer le terme  
"any" par le terme "smallest".  
La portée du n° 4403.22 a été élargie en vue de couvrir les 
bois à section transversale variable, présentant des parties 
ayant des dimensions de la coupe transversale inférieures 
à 15 cm et supérieures ou égales à 15 cm.  
4403.23  
4403.24  ex4403.23  
ex4403.23  
4403.24  Non ag  
Non ag   S 
C Alignement de la version anglaise du libellé du n° 4403.23 
sur sa version française en vue de remplacer le terme  
"any" par le terme "smallest".  
La portée du n° 4403.24 a été élargie en vue de couvrir les 
bois à section transversale variable, présentant des parties 
ayant des dimensions de la coupe transversale inférieures 
à 15 cm et supérieures ou égales à 15  cm. 
4403.25  
4403.26  ex4403.25  
ex4403.25  
4403.26  Non ag  
Non ag   S 
C Alignement de la version anglaise du libellé du n° 4403.25 
sur sa version française en vue de remplacer le terme 
"any" par le terme "smallest".  
La portée du n° 4403.26 a été élargie en vue de couvrir les 
bois à section transversale variable, présentant des  parties 
ayant des dimensions de la coupe transversale inférieures 
à 15 cm et supérieures ou égales à 15  cm. 
4403.42  
4403.49  ex4403.49  
ex4403.49  Non ag  
Non ag   S 
S Le n° 4403.49 a été subdivisé afin de créer le nouveau 
n° 4403.42 en vue de spécialiser le teck.  
4403.93  
4403.94  ex4403.93  
ex4403.93  
4403.94  Non ag  
Non ag   S 
C Alignement de la version anglaise du libellé du n° 4403.93 
sur sa version française en vue de remplacer le terme 
"any" par le terme "smallest".  
La portée du n° 4403.94 a été élargie en vue de couvrir les 
bois à section transversale variable, présentant des parties 
ayant des dimensions de la coupe transversale inférieures 
à 15 cm et supérieures ou é gales à 15  cm. 
4403.95  
4403.96  ex4403.95  
ex4403.95  
4403.96  Non ag  
Non ag   S 
C Alignement de la version anglaise du libellé du n° 4403.95 
sur sa version française en vue de remplacer le terme 
"any" par le terme "smallest".  
La portée du n° 4403.96 a été élargie en vue de couvrir les 
bois à section transversale variable, présentant des parties 
ayant des dimensions de la coupe transversale inférieures 
à 15 cm et supérieures ou égales à 15 cm.  
4407.11  ex4407.11  Non ag   S La création du nouveau n° 4407.13 entraîne le transfert de 
produits du n° 4407.11 vers le nouveau n° 4407.13.  
4407.12  ex4407.12  Non ag   S La création des nouveaux n° 4407.13 et 4407.14 entraîne 
le transfert de produits du n° 4407.12 vers les nouveaux 
n° 4407.13 et 4407.14.  
4407.13  ex4407.11  
ex4407.12  
ex4407.19  Non ag   C Le n°  4407.19 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 4407.13 et 4407.14 en vue de spécialiser 
respectivement les produits constitués par des mélanges 
E-P-F (épicéa, pin et sapin) et des mélanges Hem -fir 
(hemlock de l'Ouest et sapin).  4407.14  ex4407.12  
ex4407.19  Non ag   C 
4407.19  ex4407.19  Non ag   S 
4407.23  
4407.29  ex4407.29  
ex4407.29  Non ag  
Non ag   S 
S Le n° 4407.29 a été subdivisé afin de créer le 
nouveau  n° 4407.23 en vue de spécialiser le teck.  
Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4412.41  
4412.42  
4412.49  ex4412.99  
ex4412.99  
ex4412.99  Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S Le n° 4412.99 a été subdivisé afin de créer les 
nouveaux  n° 4412.41, 4412.42 et 4412.49 en vue de 
spécialiser le bois de placage stratifié (LVL) en bois 
tropicaux, en bois de conifères et en bois autres que de 
conifères.  
Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4412.51  
4412.52  ex4412.94  
ex4412.94  Non ag  
Non ag   S 
S Le n° 4412.94 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 4412.51, 4412.52 et 4412.59 en vue de spécialiser les 
bois contre -plaqués à âme panneautée, lattée ou lamellée G/MA/410  
- 31 - 
  Version 
2022  Version  
2017  Secteur  Type  Cat. Observations  
4412.59  ex4412.94  Non ag  S en bois tropicaux, en bois de conifères et en bois autres 
que de conifères.  
Amendement a dopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4412.91  
4412.92  
4412.99  ex4412.99  
ex4412.99  
ex4412.99  Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S Le n° 4412.99 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 4412.91 et 4412.92 en vue de spécialiser les autres 
bois stratifiés en bois tropicaux, en bois de conifères et en 
bois autres que de conifères.  
Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4414.10  
4414.90  ex4414.00  
ex4414.00  Non ag  
Non ag   S 
S Le n° 44.14 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 4414.10 et 4414.90 en vue de spécialiser certains 
articles en bois tropicaux.  
Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à améliorer les données sur les échanges de bois 
tropicaux . 
4418.11  
4418.19  ex4418.10  
ex4418.10  Non ag  
Non ag   S 
S Le n° 4418.10 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 4418.11 et 4418.19 en vue de spécialiser certains 
articles en bois tropicaux.  
Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4418.21  
4418.29  ex4418.20  
ex4418.20  Non ag  
Non ag   S 
S Le n° 4418.20 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 4418.21 et 4418.29 en vue de spécialiser certains 
articles en bois tropicaux.  
Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4418.30  ex4418.60  Non ag   S Création du nouveau n° 4418.30 en vue de spécialiser les 
poteaux et poutres . Cela entraîne le transfert des produits 
du n° 4418.60 vers le nouveau n° 4418.30.  
4418.81  ex4418.60  
ex4418.91  
ex4418.99  Non ag  
Non ag   C Création des nouveaux n°  4418.81, 4418.82, 4418.83 et 
4418.89 en vue de spécialiser les produits en bois 
d'ingénierie structural (bois en lamellé -collé (BLC), bois 
lamellé croisé (CLT ou X -lam) et poutres en I. 
Spécialisation fondée sur le procédé de fabrication et la 
taille.  
Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  4418.82  ex4418.60  
ex4418.91  
ex4418.99  Non ag   C 
4418.83  ex4418.60  
ex4418.91  
ex4418.99  Non ag   C 
4418.89  ex4418.60  
ex4418.91  
ex4418.99  Non ag   C 
4418.91  ex4418.91  Non ag   S La création du nouveau n° 4418.8 entraîne le transfert de 
produits depuis le n° 4418.91.  
Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4418.92  ex4418.99  Non ag   S Le n° 4418.99 a été subdivisé afin de créer le nouveau 
n° 4418.92 en vue de spécialiser les panneaux cellulaires 
en bois.  
Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4418.99  ex4418.99  Non ag   S La création des nouveaux n° 4418.8 et 4418.92 entraîne le 
transfert de produits depuis le n° 4418.99.  
Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4419.20  
4419.90  ex4419.90  
ex4419.90  Non ag  
Non ag   S 
S Le n° 4419.90 a été subdivisé afin de créer le nouveau 
n° 4419.20 en vue de spécialiser certains articles en bois 
tropicaux.  
Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4420.11  
4420.19  ex4420.10  
ex4420.10  Non ag  
Non ag   S 
S Le n° 4420.10 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 4420.11 et 4420.19 en vue de spécialiser certains 
articles en bois tropicaux.  
Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4421.20  ex4421.91  
ex4421.99  Non ag   C Le nouveau n° 4421.20 a été créé en vue de spécialiser les 
cercueils.  G/MA/410  
- 32 - 
  Version 
2022  Version  
2017  Secteur  Type  Cat. Observations  
4421.91  ex4421.91  Non a g  S Cela entraine le transfert de produits depuis les 
n° 4421.91 et 4421.99.  
4421.99  ex4421.99  Non ag   S Amendement adopté à la suite d'une proposition de la FAO 
visant à renforcer la surveillance du commerce mondial.  
4905.20  
4905.90  4905.91  
4905.10  
4905.99  Non ag  
Non ag  
Non ag  R 
L O 
M Le n° 49.05 a été restructuré suite à la suppression du 
n° 4905.10 pour cause de faible volume d'échanges.  
Les n° 4905.91 et 4905.99 sont devenus respectivement 
les n° 4905.20 et 4905.90.  
Dans le même temps, la suppression du n° 4905.10 
entraîne le transfert de produits de cette sous -position 
vers le n° 4905.90 ainsi que la modification de la portée de 
cette sous -position.  
5501.11  
5501.19  ex5501.10  
ex5501.10  Non ag  
Non ag   S 
S Le n° 5501.10 a été subdivisé afin de spécialiser les câbles 
de filaments d'aramides et de faciliter la surveillance et le 
contrôle des articles à double usage.  
5703.21  
5703.29  
5703.31  
5703.39  ex5703.20  
ex5703.20  
ex5703.30  
ex5703.30  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S 
S Création des nouveaux n° 5703.21 et 5703.31 afin de 
spécialiser le gazon.  
5802.10  5802.11  
5802.19  Non ag  A M Le n° 5802.10 a été créé suite à la suppression des 
n° 5802.11 et 5802.19 en raison du faible volume 
d'échanges.  
6116.10  6116.10  
ex6116.91  
ex6116.92  
ex6116.93  
ex6116.99  Non ag   C Élargissement de la portée du n° 6116.10 en vue de 
couvrir les gants, mitaines et moufles, en bonneterie, 
stratifiées avec de la matière plastique ou du caoutchouc.  
6116.91  ex6116.91  Non ag   S  
6116.92  ex6116.92  Non ag   S  
6116.93  ex6116.93  Non ag   S  
6116.99  ex6116.99  Non ag   S  
6201.20  6201.11  
6201.91  Non ag  A M Restructuration du n° 62.01 afin de l'aligner avec la 
structure du n° 61.01 . Ainsi la distinction par type de 
vêtement dans le n° 62.01 est supprimée et remplacée par 
une distinction en fonction de la matière.  
6201.30  6201.12  
6201.92  Non ag  A M  
6201.40  6201.13  
6201.93  Non ag  A M  
6201.90  6201.19  
6201.99  Non ag  A M  
6202.20  
 
 
6202.30  
 
 
6202.40  
 
 
6202.90  6202.11  
6202.91  
 
6202.12  
6202.92  
 
6202.13  
6202.93  
 
6202.19  
6202.99  Non ag  
 
 
Non ag  
 
 
Non ag  
 
 
Non ag  A 
 
 
A 
 
 
A 
 
 
A M 
 
 
M 
 
 
M 
 
 
M Restructuration du n°  62.02 afin de l'aligner avec la 
structure du n°  61.02. Ainsi la distinction par type de 
vêtement dans le n°  62.01 est supprimée et remplacée par 
une distinction en fonction de la matière.  
6210.20  
 
 
6210.30  
 
 
6210.40  
 
6210.50  6210.20  
ex6210.40  
 
6210.30  
ex6210.50  
 
ex6210.40  
 
ex6210.50  Non ag  
 
 
Non ag  
 
 
Non ag  
 
Non ag   C 
 
 
C 
 
 
S 
 
S Élargissement de la portée des n°  6210.20 et 6210.30 afin 
d'inclure respectivement l'ensemble de vêtements des 
n° 62.01 et 62.02 en vue de refléter la restructuration des 
n° 62.01 et  62.02.  
6812.99  6812.92  
6812.93  
6812.99  Non ag  L 
L M Les n°  6812.92 et 6812.93 ont été supprimés en raison du 
faible volume d'échanges. Cela entraîne la modification de 
la portée du n°  6812.99 en réponse au transfert de 
produits provenant des n°  6812.92 et 6812.93, 
respectivement.  G/MA/410  
- 33 - 
  Version 
2022  Version  
2017  Secteur  Type  Cat. Observations  
6815.11  
6815.12  
6815.13  
6815.19  ex6815.99  
ex6815.99  
ex6815.99  
6815.10  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
 
 
R S 
S 
S 
O Le n°  6815.10 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 6815.11, 6815.12, 6815.13 et 6815.19 en vue de 
spécialiser les fibres de carbone, les textiles en fibres de 
carbone et les autres ouvrages en fibres de carbone ou en 
graphite pour usages autres qu'électriques.  
6815.91  
 
 
6815.99  6815.91  
ex6815.99  
 
ex6815.99  Non ag  
 
 
Non ag   C 
 
 
S La portée du n°  6815.91 a été élargie afin de couvrir la 
magnésie sous forme de périclase et la dolomie sous forme 
de chaux dolomitique. Dans le même temps, cela entraîne 
le transfert de produits du n°  6815.99 vers le n°  6815.91.  
7001.00  ex7001.00  Non ag   S La portée du n°  70.01 a été modifiée en vue d'en exclure 
spécifiquement le verre de tubes cathodiques et autres 
verres activés du n° 85.49.  
Les nouveaux n°  8549.21, 8549.31 et 8549.91 ont été 
créés en vue de spécialiser le verre de tubes cathodiques 
et autres verres activés.  
Dans le même temps, cela entraîne le transfert de produits 
du n°  70.01 vers les n°  8549.21, 8549.31 et 8549.91.  
7019.13  7019.19  Non ag  R O Le n°  7019.1 a été réorganisé et sa portée a été élargie 
avec les produits du n°  7019.31 en vue de spécialiser les 
mèches, les stratifils (rovings), les fils coupés ou non et les 
mats en ces matières.  
7019.14  
7019.15  
7019.19  ex7019.31  
ex7019.31  
ex7019.31  Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S Le n°  7019.1 a été réorganisé et sa portée a été élargie 
avec les produits du n°  7019.31 en vue de spécialiser les 
mèches, les stratifils (rovings), les fils coupés ou non et les 
mats en ces matières.  
7019.61  
7019.62  
7019.63  ex7019.40  
ex7019.39  
ex7019.51  
ex7019.52  
ex7019.59  Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
C Le n°  7019.40 a été supprimé et les nouveaux n°  7019.61 
et 7019.62 ont été créés en vue de spécialiser les tissus de 
stratifils (rovings) à maille fermée et les autres étoffes de 
stratifils (rovings) à maille fermée.  
La structure du n°  70.10 a été modifié afin de spécialiser 
les étoffes liées mécaniquement  
Dans le même temps, les n°  7019.39, 7019.40 et 
7019.5 ont été réo rganisés au sein du nouveau 
n° 7019.6.  
L'amendement a été adopté en vue de préciser le 
classement de certains articles en fibres de verre en 
fonction du procédé de fabrication et de surveiller le 
commerce mondial de ces articles.  7019.64  ex7019.51  
ex7019.52  
ex7019.59  Non ag   C 
7019.65  ex7019.40  
ex7019.51  Non ag   C 
7019.66  ex7019.40  
ex7019.52  
ex7019.59  Non ag   C 
7019.69  ex7019.39  
ex7019.51  
ex7019.59  Non ag   C 
7019.71  
7019.72  
7019.73  7019.32  
ex7019.39  
ex7019.39  Non ag  
Non ag  
Non ag  R O 
S 
S La structure du n°  70.19 a été modifiée afin de spécialiser 
les étoffes liées chimiquement.  
Dans le même temps, les n°  7019.32 et 7019.39 ont été 
réorganisés au sein du nouveau n°  7019.7  
L'amendement a été adopté en vue de préciser le 
classement de  certains articles en fibres de verre en 
fonction du procédé de fabrication et de surveiller le 
commerce mondial de ces articles.  
7019.80  ex7019.39  
ex7019.90  Non ag   C Le n°  7019.90 a été subdivisé afin de créer le nouveau 
n° 7019.80 en vue de spécialiser la laine de verre et les 
ouvrages en laine de verre.  
Il en a résulté le transfert de certains produits du 
n° 7019.90 vers le n°  7019.80.  
7019.90  ex7019.39  
ex7019.40  
ex7019.51  
ex7019.52  
ex7019.59  
ex7019.90  Non ag   C En outre, les tissus des sous-positions 7019.40, 7019.51, 
7019.52, 7019.59 du SH 2017 qui ne relèvent pas des 
sous-positions relatives aux tissus liés mécaniquement ou 
chimiquement seraient transférés à la sous -position 
7019.90 du SH2022.  
7104.21  
7104.29  ex7104.20  
ex7104.20  Non ag  
Non ag   S 
S Le n°  7104.20 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 7104.21 et 7104.29 en vue de spécialiser les diamants 
synthétiques.  
L'amendement adopté résulte d'une proposition du 
processus de Kimberley visant à améliorer la surveillance 
du commerce mondial des diamants naturels et 
synthétiques.  G/MA/410  
- 34 - 
  Version 
2022  Version  
2017  Secteur  Type  Cat. Observations  
7104.91  
7104.99  ex7104.90  
ex7104.90  Non ag 
Non ag   S 
S Le n°  7104.90 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 7104.91 et 7104.99 en vue de spécialiser les diamants 
naturels et les diamants synthétiques.  
L'amendement adopté résulte d'une proposition du 
processus de Kimberley visant à améliorer la surveillance 
du commerce mondial des diamants naturels et 
synthétiques.  
7112.91  
7112.92  
7112.99  ex 7112.91  
ex 7112.92  
ex 7112.99  Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S Le libellé du n°  71.12 a été amendé en vue d'en exclure 
spécifiquement les déchets et débris électriques et 
électroniques du n°  85.49.  
L'amendement adopté résulte d'une proposition du 
Secrétariat de la Convention de Bâle visant à améliorer la 
comparaison des données concernant la circulation à 
l'échelon international des déchets et débris électriques et 
électroniques réglementés par la Convention.  
7317.00  ex7317.00  Non ag   S La portée de cette sous -position a été réduite suite à 
l'amendement de la Note  2 a) de la Section  XV en vue de 
préciser que les articles en métaux communs spécialement 
conçus pour être utilisés exclusivement comme implants 
pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art 
vétérinaire, sont à classer dans le n°  90.21.  
7318.14  
7318.15  
7318.16  
7318.19  
7318.22  
7318.24  
7318.29  ex7318.14  
ex7318.15  
ex7318.16  
ex7318.19  
ex7318.22  
ex7318.24  
ex7318.29  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S 
S 
S 
S 
S La portée de ces sous-positions a été réduite suite à 
l'amendement de la Note  2 a) de la Section  XV en vue de 
préciser que les articles en métaux communs spécialement 
conçus pour être utilisés exclusivement comme implants 
pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l 'art 
vétérinaire, sont à classer dans le n°  90.21.  
7419.20  
7419.80  ex7419.10  
7419.91  
ex7419.10  
7419.99  Non ag  
Non ag  L 
L C 
C La suppression du n°  7419.10 en raison du faible volume 
d'échanges entraîne le transfert des produits de cette 
sous-position vers le n°  7419.80.  
En conséquence, le n°  74.19 a été réorganisé en vue de 
créer les nouveaux n°  7419.20 et 7419.80 respectivement.  
8103.91  
8103.99  ex8103.90  
ex8103.90  Non ag  
Non ag   S 
S Le n°  8103.90 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 8103.91 et 8103.99 en vue de spécialiser les creusets.  
8106.10  
8106.90  ex8106.00  
ex8106.00  Non ag  
Non ag   S 
S Le n°  81.06 a été subdivisé afin de créer les 
nouveaux  n° 8106.10 et 8106.90 en vue de spécialiser les 
déchets et débris contenant plus de 99,99% en poids de 
bismuth.  
L'amendement adopté résulte d'une proposition du 
Secrétariat de la Convention de Bâle visant à améliorer les 
données concernant la circulation à l'échelon international 
des déchets et débris minéraux contenant du bismuth 
réglementés par la Convention.  
8108.90  ex8108.90  Non ag   S La portée de cette sous -position a été réduite suite à 
l'amendement de la Note  2 a) de la Section  XV en vue de 
préciser que les articles en métaux communs spécialement 
conçus pour être utilisés exclusivement comme implants 
pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art 
vétérinaire, sont à classer dans le n°  90.21.  
8109.21  
8109.29  ex8109.20  
ex8109.20  Non ag  
Non ag   S 
S Le n°  8109.20 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 8109.21 et 8109.29 en vue de spécialiser le zirconium 
sous forme brute et les poudres contenant moins d'une 
partie d'hafnium pour 500  parties en poids de zirconium.  
L'amendement adopté résulte d'une proposition du 
Secrétariat de la Convention d e Bâle visant à améliorer la 
surveillance de la circulation à l'échelon international du 
zirconium sous formes brutes et des poudres réglementés 
par la Convention.  
8109.31  
8109.39  ex8109.30  
ex8109.30  Non ag  
Non ag   S 
S Le n°  8109.30 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 8109.31 et 8109.39 en vue de spécialiser les déchets et 
débris de zirconium contenant moins d'une partie 
d'hafnium pour 500  parties en poids de zirconium.  
L'amendement adopté résulte d'une proposition du 
Secrétariat de la Convention de Bâle visant à améliorer la 
surveillance de la circulation à l'échelon international des 
déchets et débris de zirconium réglementés par la 
Convention.  G/MA/410  
- 35 - 
  Version 
2022  Version  
2017  Secteur  Type  Cat. Observations  
8109.91  
8109.99  ex8109.90  
ex8109.90  Non ag  
Non ag   S 
S Le n°  8109.90 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 8109.91 et 8109.99 en vue de spécialiser les autres 
ouvrages en zirconium contenant moins d'une partie 
d'hafnium pour 500  parties en poids de zirconium.  
L'amendement adopté résulte d'une proposition du 
Secrétariat de  la Convention de Bâle visant à améliorer la 
surveillance de la circulation à l'échelon international des 
autres ouvrages en zirconium réglementés par la 
Convention.  
8112.31  
8112.39  ex8112.92  
ex8112.99  Non ag  
Non ag   S 
S Le n°  81.12 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 8112.31 et 8112.39 en vue de spécialiser l'hafnium 
(sous forme brute; déchets et débris; poudres et autres 
formes). Cela a entraîné le transfert de certains produits 
des n°  8112.92 et  8112.99 vers l e nouveau n°  8112.3.  
L'amendement adopté résulte d'une proposition du 
Secrétariat de la Convention de Bâle visant à améliorer la 
surveillance de la circulation à l'échelon international de 
l'hafnium réglementé par la Convention.  
8112.41  
8112.49  ex8112.92  
ex8112.99  Non ag  
Non ag   S 
S Le n°  81.12 a été subdivisé afin de créer les nouveaux 
n° 8112.41 et 8112.49 en vue de spécialiser le rhénium 
(sous forme brute; déchets et débris; poudres et autres 
formes).  
Cela a entraîné le transfert de certains produits des 
n° 8112.92 et 8112.99 vers le nouveau n°  8112.4.  
 
L'amendement adopté résulte d'une proposition du 
Secrétariat de la Convention de Bâle visant à améliorer la 
surveillance de la circulation à l'échelon international du 
rhénium réglemen té par la Convention.  
8112.61  
8112.69  8107.30  
8107.20  
8107.90  Non ag  
Non ag  R 
A O 
M Création des nouveaux n°  8112.61 et 8112.69 en vue de 
spécialiser les déchets et débris de cadmium et autres 
formes de cadmium, suite à la suppression du n°  81.07 en 
raison du faible volume d'échanges.  
Cela entraîne le transfert des produits du n°  81.07 vers les 
nouveaux n°  8112.61 et 8112.69 en vue de spécialiser les 
déchets et débris de cadmium et les ouvrages en ces 
matières.  
8112.92  
8112.99  ex8112.92  
ex8112.99  Non ag  
Non ag   S 
S Les n°  8112.92 et 8112.99 ont été subdivisés afin de créer 
les nouveaux n°  8112.3 et 8112.4 en vue de spécialiser 
respectivement l'hafnium et le rhénium.  
Cela a entraîné le transfert de certains produits des 
n° 8112.92 et 8112.99 vers les nouveaux n°  8112. 3 et 
8112.4 respectivement.  
8414.60  ex 8414.60  Non ag   S L'amendement du n°  84.14 et la création d'un nouveau 
n° 8414.70 visant à faciliter la surveillance et le contrôle 
d'articles à double usage (enceintes de sécurité biologique 
étanches au gaz) entraînent le transfert de certaines 
hottes et machines et appareils pour la filtration ou 
l'épuration des gaz des n°  8414.60, 8414.80 et 8421.39, 
respectivement, au n°  8414.70. Par conséquent, les 
parties de ces machines du n°  8421.39 actuel sont 
transfér ées du n°  8421.99 au  n° 8414.90.  8414.70  ex 8414.60  
ex 8414.80  
ex 8421.39  Non ag   C 
8414.80  ex 8414.80  Non ag   S 
8414.90  8414.90  
ex 8421.99  Non ag   C 
8418.10  8418.10  
ex 8418.50  Non ag   C L'amendement du libellé du n°  8418.10, qui couvre les 
combinaisons de réfrigérateurs et de 
congélateurs -conservateurs munis de portes ou de tiroirs 
extérieurs séparés, ou d'une combinaison de ces éléments, 
entraîne le transfert de ces machines du n°  8418.50.  8418.50  ex8418.50  Non ag   S 
8419.12  ex8419.19  Non ag   S Le nouveau n°  8419.12 a été créé pour les chauffe -eau 
solaires.  
8419.19  ex8419.19  Non ag   S 
8419.33  ex8419.31  
ex8419.32  
ex8419.39  Non ag   C Le nouveau n°  8419.33 a été créé afin de faciliter la 
surveillance et le contrôle des articles à double usage 
(appareils de lyophilisation, appareils de cryodessiccation 
et séchoirs à pulvérisation). Par conséquent, les 
n° 8419.31 et  8419.32 ont été modifiés et renumérotés 
8419.64 et  8419.35.  8419.34  ex8419.31  Non ag   S 
8419.35  ex8419.32  Non ag   S 
8419.39  ex8419.39  Non ag   S  
8421.32  
8421.39  ex8421.39  
ex8421.39  Non ag  
Non ag   S 
S Le nouveau n°  8421.32 a été créé pour les convertisseurs 
catalytiques et les filtres à particules des véhicules à 
moteur en vue de suivre et de rester au fait des efforts 
déployés dans le domaine de la protection de 
l'environnement.  G/MA/410  
- 36 - 
  Version 
2022  Version  
2017  Secteur  Type  Cat. Observations  
8421.99   ex8421.99  Non ag   S Dans le même temps, l'amendement du n°  84.14 et la 
création d'un nouveau n°  8414.70 visant à faciliter la 
surveillance et le contrôle des articles à double usage 
(enceintes de sécurité biologique étanches au gaz) 
entraînent le transfert de certaines machines et appareils 
pour la filtration ou l'épuration des gaz du n°  8421.39 au 
n° 8414.90.  
8428.70  
8428.90  ex8428.90  
ex8428.90  Non ag  
Non ag   S 
S Le nouveau n°  8428.70 a été créé afin de faciliter la 
surveillance et le contrôle des articles à double usage 
(robots industriels).  
8438.80  ex8438.80  Non ag   S La portée du n°  84.38 a été réduite, de sorte à exclure les 
machines pour l'extraction ou la préparation des huiles ou 
graisses d'origine microbienne et la portée du n°  8479.20 
a été élargie, de sorte à couvrir les machines pour 
l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses 
d'origine microbienne.  
8441.80  ex8441.80  Non ag   S La portée du n°  8441.80 a été réduite en raison du 
transfert de marchandises vers le nouveau n°  84.85 pour 
les imprimantes  3D. 
8462.11  
8462.19  
8462.22  ex8462.10  
ex8462.10  
ex8462.21  
ex8462.29  Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
C Le n° 84.62 a été amendé à la suite de l'amendement des 
sous-positions existantes et à la création de nouvelles 
sous-positions visant à refléter les avancées 
technologiques et l'importance commerciale croissante des 
produits.  
L'amendement du n°  8462.1, de sor te à couvrir les 
machines pour le travail à chaud, entraîne uniquement le 
transfert des machines pour le travail à froid du n°  8462.1 
vers le nouveau  n° 8462.6.  8462.23  
8462.24  
8462.25  
8462.26  
8462.29  ex8462.21  
ex8462.21  
ex8462.21  
ex8462.21  
ex8462.21  
ex8462.29  Non ag  
 
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S 
S 
C 
8462.32  ex8462.31  
ex8462.39  Non ag   C 
8462.33  ex8462.31  Non ag   S 
8462.39  ex8462.39  Non ag   S 
8462.42  ex8462.41  
ex8462.99  Non ag   C 
8462.49  ex8462.49  
ex8462.99  Non ag   C 
8462.51  ex8462.10  
ex8462.21  
ex8462.31  
ex8462.41  Non ag   C 
8462.59  ex8462.10  
ex8462.29  
ex8462.39  
ex8462.49  Non ag   C  
8462.61  ex8462.10  
ex 8462.21  
ex8462.29  
ex8462.31  
ex8462.39  
ex8462.41  
ex8462.49  
ex8462.91  Non ag   C  
8462.62  ex 8462.10  
ex 8462.21  
ex 8462.29  
ex 8462.31  
ex 8462.39  
ex 8462.41  
ex 8462.49  
ex 8462.99  Non ag   C Le n°  84.62 a été amendé à la suite de l'amendement des 
sous-positions existantes et à la création de nouvelles 
sous-positions visant à refléter les avancées 
technologiques et l'importance commerciale croissante des 
produits.  
8462.63  ex 8462.10  
ex 8462.21  
ex 8462.29  
ex 8462.31  
ex 8462.39  
ex 8462.41  
ex 8462.49  
ex 8462.99  Non ag   C 
  
8462.69  ex 8462.10  Non ag   C  G/MA/410  
- 37 - 
  Version 
2022  Version  
2017  Secteur  Type  Cat. Observations  
ex 8462.21  
ex 8462.29  
ex 8462.31  
ex 8462.39  
ex 8462.41  
ex 8462.49  
ex 8462.99  
8462.90  ex 8462.10  
ex 8462.21  
ex 8462.29  
ex 8462.31  
ex 8462.39  
ex 8462.41  
ex 8462.49  
ex 8462.91  
ex 8462.99  Non ag   C  
8463.90  ex8463.90  Non ag   S La portée du n°  8463.90 a été réduite en raison du 
transfert de marchandises vers le nouveau n°  84.85 pour 
les imprimantes  3D. 
8465.99  ex8465.99  Non ag   S La portée du n°  8465.99 a été réduite en raison du 
transfert de marchandises vers le nouveau n°  84.85 pour 
les imprimantes 3D.  
8466.94  ex8466.94  Non ag   S La portée du n°  8463.90 a été réduite en raison du 
transfert de marchandises vers le nouveau n°  84.85 pour 
les imprimantes 3D. Par conséquent, les parties de 
certaines machines du n°  8463.90 actuel sont transférées 
du n°  8466.94 au n°  8485.90.  
8475.29  
8475.90  ex8475.29  
ex8475.90  Non ag  
Non ag   S 
S Le nouveau n°  84.85 et les nouveaux n°  8485.10 et 
8485.90 ont été créés pour les machines pour la 
fabrication additive (imprimantes 3D).  
8477.80  
8477.90  ex8477.80  
ex8477.90  Non ag  
Non ag   S 
S La portée de ces sous -positions a été réduite en raison du 
transfert de marchandises vers le nouveau n°  84.85 pour 
la fabrication additive (imprimantes 3D).  
8479.20  8479.20  
ex8438.80  Non ag   C La portée du n°  84.38 a été réduite, de sorte à exclure les 
machines pour l'extraction ou la préparation des huiles ou 
graisses d'origine microbienne et la portée du n°  8479.20 
a été élargie, de sorte à couvrir les machines pour 
l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses 
d'origine microbienne . 
8479.83  ex8479.81  
ex8479.89  Non ag   C Le nouveau n°  8479.83 a été créé afin de faciliter la 
surveillance et le contrôle des articles à double usage 
(presses isostatiques à froid).  8479.81  
8479.89  ex8479.81  
ex8479.89  Non ag  
Non ag   S 
S 
8479.90  ex8479.90  Non ag   S 
8485.10  
8485.20  ex8463.90  
ex8477.80  Non ag  
Non ag   S 
S Le nouveau n°  84.85 et les nouveaux n°  8485.10 et 
8485.90 ont été créés pour les machines pour la 
fabrication additive (imprimantes 3D).  
8485.30  ex8475.29  
ex8479.89  Non ag   C 
8485.80  ex8441.80  
ex8465.99  
ex8479.89  Non ag   C 
8485.90  ex8466.94  
ex8475.90  
ex8477.90  
ex8479.90  Non ag   C G/MA/410  
- 38 - 
  Version 
2022  Version  
2017  Secteur  Type  Cat. Observations  
8501.31  
8501.32  
8501.33  
8501.34  
8501.71  
8501.72  ex8501.31  
ex8501.32  
ex8501.33  
ex8501.34  
ex8501.31  
ex8501.31  
ex8501.32  
ex8501.33  
ex8501.34  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S 
S 
S 
C Amendement de la Nomenclature en vue de spécialiser les 
produits à énergie solaire (Proposition de l'Agence 
internationale pour les énergies renouvelables – IRENA).  
8501.80  ex8501.61  
ex8501.62  
ex8501.63  
ex8501.64  Non ag   C 
8507.80  8507.40  
8507.80  Non ag  L M Le n°  8407.40 pour les accumulateurs au nickel -fer a été 
supprimé en raison du faible volume d'échanges.  
8514.11  
8514.19  ex8514.10  
ex8514.10  Non ag  
Non ag   S 
S Les nouveaux n° 8514.11 et 8514.19 ont été créés afin de 
faciliter la surveillance et le contrôle des articles à double 
usage.  
8514.31  
8514.32  
8514.39  ex8514.30  
ex8514.30  
ex8514.30  Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S Les nouveaux n°  8514.31, 8514.32 et 8514.39 ont été 
créés afin de faciliter la surveillance et le contrôle des 
articles à double usage.  
8517.13  
8517.14  ex8517.12  
ex8517.12  Non ag  
Non ag   S 
S Le nouveau n°  8517.13 a été créé en vue de spécialiser les 
"téléphones intelligents".  
8517.71  
8517.79  ex8517.70  
ex8517.70  Non ag  
Non ag   S 
S Le nouveau n°  8517.71 a été créé en vue de spécialiser les 
antennes de communication et leurs parties.  
8519.81  8519.50  
8519.81  Non ag  L M Le n°8519.50 a été supprimé en raison de faible volume 
d'échanges.  
8524.11  
8524.12  
8524.19  
8524.91  
8524.92  
8524.99  Sous-positions 
applicables, 
notamment 
dans les 
Chapitres 84, 
85, 90 et 95.  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  M 
M 
M 
M 
M 
M C 
C 
C 
C 
C 
C La nouvelle Note  7 au Chapitre  85 et le nouveau n°  85.24 
pour les modules d'affichage à écran plat entraînent le 
transfert potentiel de certains produits actuellement 
couverts par d'autres positions de la Nomenclature (ex.: 
84.13, 84.14, 84.15, 84.17, 84.18, 84.19, 84.21, 84.22, 
84.23, 84.24, 84.31, 84.36, 84.38, 84. 41, 84.43, 84.48, 
84.50, 84.51, 84.52, 84.66, 84.73, 84.75, 84.76, 84.77, 
84.78, 84.79, 84.86, 85.03, 85.04, 85.08, 85.09, 85.10, 
85.12, 85.14, 85.16, 85.17, 85.18, 85.22, 85.29, 85.30, 
85.31, 85.38, 85.43, 85.48, 86.07, 87.08, 87.14, 87.16, 
88.03, 88.05, 90.05, 90.06, 90.07, 90.08, 90.10, 90.11, 
90.12, 90.13, 90.14, 90.15, 90.17, 90.18, 90.19, 90.20, 
90.21, 90.22, 90.23, 90.24, 90.25, 90.26, 90.27, 90.28, 
90.29, 90.30, 90.31, 90.32, 90.33, 95.03, 95.04, 95.05 et 
95.06) vers le  n° 85.24.  
8525.81  
8525.82  
8525.83  
8525.89  ex8525.80  
ex8525.80  
ex8525.80  
ex8525.80  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S 
S Les nouveaux n°  8525.81, 8525.82, 8525.93 et 8525.89 et 
les nouvelles Notes  1, 2 et  3 de sous -positions du 
Chapitre  85 ont été créés en vue de faciliter la surveillance 
et le contrôle des articles à double usage (caméras de 
télévision, appareils photographiques numériques et 
caméscopes, comme spécifié dans les notes de 
sous-positions).  
8529.90  8529.90  
Sous-positions 
applicables, 
notamment 
dans les 
Chapitres 84, 
85, 90 et 95.  Non ag  M C La deuxième phrase de la Note  2 b) de la Section  XVI a été 
amendée pour les modules d'affichage à écran plat, ce qui 
entraîne par conséquent le transfert potentiel de certains 
produits actuellement couverts par d'autres positions de la 
Nomenclature (ex.: 84.13, 84.14, 84.15, 84.17, 84.18, 
84.19, 84.21, 84.22, 84.23, 84.24, 84.31, 84.36, 84.38, 
84.41, 84.43, 84.48, 84.50, 84.51, 84.52, 84.66, 84.73, 
84.75, 84.76, 84.77, 84.78, 84.79, 84.86, 85.03, 85.04, 
85.08, 85 .09, 85.10, 85.12, 85.14, 85.16, 85.17, 85.18, 
85.22, 85.29, 85.30, 85.31, 85.38, 85.43, 85.48, 86.07, 
87.08, 87.14, 87.16, 88.03, 88.05, 90.05, 90.06, 90.07, 
90.08, 90.10, 90.11, 90.12, 90.13, 90.14, 90.15, 90.17, 
90.18, 90.19, 90.20, 90.21, 90.22, 90.23,  90.24, 90.25, 
90.26, 90.27, 90.28, 90.29, 90.30, 90.31, 90.32, 90.33, 
95.03, 95.04, 95.05 et 95.06) vers le n°  8529.90.  G/MA/410  
- 39 - 
  Version 
2022  Version  
2017  Secteur  Type  Cat. Observations  
8539.51  ex8539.90  
ex8543.70  
ex9405.10  
ex9405.20  
ex9405.30  
ex9405.40  Non ag   C Les nouveaux n°  8539.51 et 5839.52 ont été créés en vue 
de spécialiser les produits à diodes émettrices de lumière 
(LED).  
8539.52  8539.50  Non ag  R O  
8539.90  ex8539.90  
ex8543.90  
ex9405.99  Non ag  
  C La portée de cette sous -position, qui couvre les parties, a 
été élargie en raison de la création du nouveau 
n° 8539.51.  
8541.41  
8541.42  
8541.43  
8541.49  ex8541.40  
ex8541.40  
ex8541.40  
ex8541.40  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S 
S Les nouveaux n°  8541.41 à 8541.49 ont été créés en vue 
de spécialiser les produits à énergie solaire (Proposition de 
l'Agence internationale pour les énergies renouvelables – 
IRENA).  
8541.51  
8541.59  Sous-positions 
applicables, 
notamment 
dans les 
Chapitres 84, 
85, 90, 93 et 
95. Non ag  
Non ag  M 
M C 
C L'élargissement de la portée du n°  85.41 en vue de 
spécialiser les transducteurs à semi -conducteur entraîne le 
transfert éventuel de certains produits actuellement 
couverts par d'autres positions de la Nomenclature (et 
notamment, mais pas uniquement, les n°  84.22, 84.31, 
84.43, 84.50, 84.66, 84.73, 84.76, 85.04, 85.17, 85.18, 
85.22, 85.29, 85.30, 85.31, 85.35, 85.36, 85.37, 85.38, 
85.43, 85.48, 90.25, 90.26, 90.30, 90.31, 90.32, 90.33, 
93.05, 93.06 et 95.04) vers les n°  8541.51 et 8541.59.  
8543.40  
8543.70  
8543.90  ex8543.70  
ex8543.70  
ex8543.90  Non ag  
Non ag 
Non ag   S 
S 
S Le nouveau n°  8543.40 a été créé en vue de spécialiser les 
cigarettes électroniques et dispositifs de vaporisation 
électriques personnels.  
La portée de la sous -position 8543.90 a été réduite en 
raison de la création du nouveau n°  8539.51 e t du 
transfert consécutif des parties vers le n°  8539.90.  
8548.00  8548.90  Non ag  R O La portée du n°  85.48 a été réduite en raison de la 
création d'un nouveau n°  85.49 pour les déchets et débris 
électriques et électroniques qui couvre, entre autres, les 
articles de l'ancien n°  8548.10.  
8549.11  
8549.12  
8549.13  
8549.14  
8549.19  ex8548.10  
ex8548.10  
ex8548.10  
ex8548.10  
ex8548.10  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S 
S 
S Le nouveau n°  85.49 a été créé pour les déchets et débris 
électriques et électroniques. Les n°  8549.11 à 8549.19 
couvrent les articles de l'ancien n°  8548.10. Ces biens sont 
définis dans la nouvelle Note  5 de sous -positions, qui est 
identique à l'ancienne Note  10 du Chapitre  85, qui a été 
supprimée.  
8549.21  
8549.29  
8549.31  
8549.39  
8549.91  
8549.99  Sous-positions 
applicables, 
notamment 
dans les 
Chapitres 38, 
70, 71, 84, 85, 
90, 91 et 95.  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  M 
M 
M 
M 
M 
M C 
C 
C 
C 
C 
C La création du nouveau n°  85.49 entraîne le transfert 
éventuel de certains produits actuellement couverts par 
d'autres positions de la Nomenclature (et notamment, 
mais pas uniquement, les n°  38.25, 70.01 et 71.12, ainsi 
que les positions des Chapitres 84, 85, 90, 91 et 95) vers 
les nouveaux n°  8549. 21 à 8549.99.  
8701.21  
8701.22  
8701.23  
8701.24  
8701.29  ex8701.20  
ex8701.20  
ex8701.20  
ex8701.20  
ex8701.20  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S 
S 
S Les nouveaux n°  8701.21 à 8701.29 ont été créés en vue 
de spécialiser les véhicules électriques et hybrides.  
8704.21  
8704.22  
8704.23  
8704.31  
8704.32  
8704.41  ex8704.21  
ex8704.22  
ex8704.23  
ex8704.31  
ex8704.32  
ex8704.21  
ex8704.90  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S 
S 
S 
C Les nouveaux n°  8704.21 à 8704.23, 8704.31 à 8704.32, 
8704.41 à 8704.43, 8704.51 à 8704.52 et 8704.60 ont été 
créés en vue de spécialiser les voitures électriques.  
8704.42  ex8704.22  
ex8704.90  Non ag   C  
8704.43  ex8704.23  
ex8704.90  Non ag   C  
8704.51  ex8704.31  
ex8704.90  Non ag   C  
8704.52  ex8704.32  
ex8704.90  Non ag   C  G/MA/410  
- 40 - 
  Version 
2022  Version  
2017  Secteur  Type  Cat. Observations  
8704.60  ex8704.90  Non ag   S  
8704.90  ex8704.90  Non ag   S  
8708.22  
8708.29  ex8708.29  
ex8708.29  Non ag  
Non ag   S 
S Le nouveau n°  8708.22 a été créé en vue de spécialiser les 
glaces de véhicules automobiles du Chapitre  87. 
8802.11  
8802.12  
8802.20  
8802.30  
8802.40  ex8802.11  
ex8802.12  
ex8802.20  
ex8802.30  
ex8802.40  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S 
S 
S La portée de ces sous -positions a été réduite en raison du 
transfert de marchandises vers le nouveau n°  88.06, qui a 
été créé en vue de spécialiser les véhicules aériens sans 
pilote.  
8806. 10 ex8802.11  
ex8802.12  
ex8802.20  
ex8802.30  
ex8802.40  Non ag   C Le nouveau n°  88.06 a été créé en vue de spécialiser les 
véhicules aériens sans pilote (drones).  
8806.2 1 ex8802.11  
ex8802.20  
ex8525.80  Non ag   C  
8806.2 2 ex8802.11  
ex8802.20  
ex8525.80  Non ag   C  
8806.23  ex8802.11  
ex8802.20  
ex8525.80  Non ag   C  
8806.24  ex8802.11  
ex8802.20  
ex8525.80  Non ag   C  
8806.29  ex8802.11  
ex8802.12  
ex8802.20  
ex8802.30  
ex8802.40  
ex8525.80  Non ag   C  
8806.91  ex8802.11  
ex8802.20  
ex8525.80  Non ag   C  
8806.92  ex8802.11  
ex8802.20  
ex8525.80  Non ag   C  
8806.93  ex8802.11  
ex8802.20  
ex8525.80  Non ag   C  
8806.94  ex8802.11  
ex8802.20  
ex8525.80  Non ag   C  
8806.99  ex8802.11  
ex8802.12  
ex8802.20  
ex8802.30  
ex8802.40  
ex8525.80  Non ag   C  
8807.10  
8807.20  
8807.30  
8807.90  8803.10  
8803.20  
8803.30  
8803.90  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  R 
R 
R 
R O 
O 
O 
O Le nouveau n°  88.07 a été créé en vue de spécialiser les 
parties des véhicules aériens sans pilote (drones) du 
nouveau n°  88.06, ainsi que les parties des articles des 
n° 88.01 et  88.02. Ces articles relevaient auparavant du 
n° 88.03, qui a été supprimé.  
8903.11  
8903.12  
8903.19  
8903.21  
8903.22  
8903.23  
8903.31  
8903.32  ex8903.10  
ex8903.10  
ex8903.10  
ex8903.91  
ex8903.91  
ex8903.91  
ex8903.92  
ex8903.92  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag 
Non ag  
Non ag  
Non ag 
Non ag   S 
S 
S 
S 
S 
S 
S 
S Les nouveaux n°  8903.1, 8903.2, 8903.3 et 8903.9 ont 
été créés dans le n°  89.03 en vue de spécialiser les 
bateaux gonflables, les bateaux à voile et les bateaux à 
moteur.  G/MA/410  
- 41 - 
  Version 
2022  Version  
2017  Secteur  Type  Cat. Observations  
8903.33  
8903.93  
8903.99  ex8903.92  
ex8903.99  
ex8903.99  Non ag  
Non ag  
Non ag  S 
S 
S 
9006.53  ex9006.51  
9006.53  Non ag  L C La portée du n°  9006.53 a été élargie en raison de la 
suppression des n°  9006.51 et 9006.52 (appareils 
photographiques pour pellicules en rouleaux) due au faible 
volume d'échanges.  9006.59  ex9006.51  
9006.52  
9006.59  Non ag  L 
L C 
9018.90  ex9018.90  Non ag   S La portée des n°  9022.21 et 9022.29 a été élargie afin de 
couvrir les appareils basés sur l'utilisation de radiations 
autres que les rayons X et les radiations alpha, bêta ou 
gamma.  
9021.10  9021.10  
ex7317.00  
ex7318.14  
ex7318.15  
ex7318.16  
ex7318.19  
ex7318.22  
ex7318.24  
ex7318.29  
ex8108.90  Non ag   C La portée du n°  9021.10 a été élargie en raison de 
l'amendement de la Note  2 a) de la Section  XV, qui vise à 
préciser le classement des articles en métaux communs 
spécialement conçus pour être utilisés exclusivement 
comme impl ants pour la médecine, la chirurgie, l'art 
dentaire ou l'art vétérinaire.  
9021.29  9021.29  
ex7317.00  
ex7318.14  
ex7318.15  
ex7318.16  
ex7318.19  
ex7318.22  
ex7318.24  
ex7318.29  
ex8108.90  Non ag   C  
9022.21  
9022.29  9022.21  
ex9018.90  
9022.29  
ex9018.90  Non ag  
Non ag   C 
C La portée des n°  9022.21 et 9022.29 a été élargie afin de 
couvrir les appareils basés sur l'utilisation de radiations 
autres que les rayons  X et les radiations alpha, bêta ou 
gamma.  
9027.81  
9027.89  ex9027.80  
ex9027.80  Non ag  
Non ag   S 
S Le nouveau n°  9027.81 a été créé afin de faciliter la 
surveillance et le contrôle des articles à double usage 
(spectromètres de masse).  
9114.90  9114.10  
9114.90  Non ag  L M Le n°  9114.10 (ressorts, y compris les spiraux) a été 
supprimé en raison du faible volume d'échanges et les 
articles ont été transférés vers le n°  9114.90 (autres 
fournitures d'horlogerie).  
9401.31  
9401.39  
9401.41  
9401.49  
9401.91  
9401.99  ex9401.30  
ex9401.30  
ex9401.40  
ex9401.40  
ex9401.90  
ex9401.90  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S 
S 
S 
S Les n°  9401.30, 9401.40 et 9401.90 ont été subdivisés 
afin de spécialiser les articles de ces sous -positions, en 
bois. 
L'amendement a été adopté en raison de la proposition de 
la FAO visant à mieux couvrir les espèces de bois afin de 
se faire une représentation plus précise des modèles 
commerciaux.  
9403.91  
9403.99  ex9403.90  
ex9403.90  Non ag  
Non ag   S 
S Le n°  9401.90 a été subdivisé afin de spécialiser les 
articles de cette sous -position, en bois.  
L'amendement a été adopté en raison de la proposition de 
la FAO visant à mieux couvrir les espèces de bois afin de 
se faire une représentation plus précise des modèles 
commerciaux.  
9404.40  
9404.90  ex9404.90  
ex9404.90  Non ag  
Non ag   S 
S Création du nouveau n° 9404.40 afin de spécialiser les 
couvre -pieds, couvre -lits, édredons et couettes et de 
faciliter l'application des règles d'origine.  G/MA/410  
- 42 - 
  Version 
2022  Version  
2017  Secteur  Type  Cat. Observations  
9405.11  
9405.19  
9405.21  
9405.29  
9405.31  
9405.39  
9405.41  
9405.42  
9405.49  
9405.61  
9405.69  
9405.99  ex9405.10  
ex9405.10  
ex9405.20  
ex9405.20  
ex9405.30  
ex9405.30  
ex9405.40  
ex9405.40  
ex9405.40  
ex9405.60  
ex9405.60  
ex9405.99  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S 
S 
S 
S 
S 
S 
S 
S 
S 
S Les n°  9405.10 à 9405.40 et 9405.60 ont été subdivisés 
afin de spécialiser les produits de ces numéros à diodes 
émettrices de lumière (LED).  
Dans le même temps, un nouveau n°  9405.41 a été créé 
en vue de spécialiser les produits LED à énergie solaire 
(IRENA).  
La portée de la sous -position 9405.99 a été réduite en 
raison de la création du nouveau n°  8539.51 et du 
transfert consécutif des parties vers le n°  8539.90.  
9406.20  
9406.90  ex9406.90  
ex9406.90  Non ag  
Non ag   S 
S Création du nouveau n°  9404.20 afin de spécialiser les 
unités de construction modulaires en acier, mentionnées 
dans le nouveau deuxième paragraphe de la Note  4 du 
Chapitre  94. 
9508.21  
9508.22  
9508.23  
9508.24  
9508.25  
9508.26  
9508.29  
9508.30  
9508.40  ex9508.90  
ex9508.90  
ex9508.90  
ex9508.90  
ex9508.90  
ex9508.90  
ex9508.90  
ex9508.90  
ex9508.90  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S 
S 
S 
S 
S 
S 
S La structure du n°  95.08 a été réécrite afin de spécialiser, 
outre les cirques ambulants et ménageries ambulantes , les 
manèges pour parcs de loisirs et attractions de parcs 
aquatiques, les attractions foraines et les théâtres 
ambulants.  
9701.21  
9701.22  
9701.29  
9701.91  
9701.92  
9701.99  ex9701.10  
ex9701.90  
ex9701.90  
ex9701.10  
ex9701.90  
ex9701.90  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S 
S 
S 
S Les n°  9701.10 et 9701.90 ont été subdivisés en vue de 
spécialiser les articles culturels ayant plus de 100 ans 
d'âge, de faciliter la surveillance du commerce mondial de 
ces articles et de lutter contre le trafic illicite d'articles 
culturels.  
Dans le même temps, les nouveaux n°  9701.22 et 9701.92 
ont été créés en vue de spécialiser les mosaïques 
considérées comme des biens culturels.  
9702.10  
9702.90  ex9702.00  
ex9702.00  Non ag  
Non ag   S 
S Le n°  97.02 a été subdivisé afin de spécialiser les articles 
culturels ayant plus de 100 ans d'âge, de faciliter la 
surveillance du commerce mondial de ces articles et de 
lutter contre le trafic illicite d'articles culturels.  
9703.10  
9703.90  ex9703.00  
ex9703.00  Non ag  
Non ag   S 
S Le n°  97.03 a été subdivisé afin de spécialiser les articles 
culturels ayant plus de 100  ans d'âge, de faciliter la 
surveillance du commerce mondial de ces articles et de 
lutter contre le trafic illicite d'articles culturels.  
9705.10  
9705.21  
9705.22  
9705.29  
9705.31  
9705.39  ex9705.00  
ex9705.00  
ex9705.00  
ex9705.00  
ex9705.00  
ex9705.00  Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag  
Non ag   S 
S 
S 
S 
S 
S Le n°  97.05 a été subdivisé afin de spécialiser différentes 
catégories de biens culturels, de faciliter la surveillance du 
commerce mondial de ces articles et de lutter contre le 
trafic illicite d'articles culturels.  
9706.10  
9706.90  ex9706.00  
ex9706.00  Non ag  
Non ag   S 
S Le n°  97.06 a été subdivisé afin de spécialiser les articles 
culturels ayant plus de 250  ans d'âge, de faciliter la 
surveillance du commerce mondial de ces articles et de 
lutter contre le trafic illicite d'articles culturels.  
 
__________