G/SPS/N/EU/443  
13 novembre  2020 
(20-8122) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale de la santé et 
des consommateurs  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH : 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine ani male (SH : 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires c ommerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation amending Annexes II and III to 
Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament  and of the Council as regards 
maximum residue levels for ametoctradin, bixafen, fenazaquin, spinetoram, tefluthrin and 
thiencarbazone -methyl in or on certain products (Text with EEA relevance)  (Projet de 
règlement de la Commission modifiant les annexes II  et III du 
Règlement  (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
limites maximales applicables aux résidus d'amétoctradine, de bixafène, de fénazaquine, 
de spinétoram, de téfluthrine et de thiencarbazone -méthyle présents dan s ou sur certains 
produits - Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 31 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS /EEC/20_6934_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6934_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6934_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6934_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6934_04_e.pdf  
6. Teneur : L'avant -projet de règlement notifié porte sur le réexamen des LMR existantes 
pour l'amétoctradine, le bixafène, la fénazaquine, le spinétoram, la téfluthrine et le 
thiencarbazone -méthyle dans certaines denrées alimentaires . Les LMR applicables à ces 
substan ces dans certaines marchandises sont modifiées : soit à la hausse, soit à la baisse . 
Des LMR plus basses sont fixées par suite de l'actualisation des limites de détermination 
et/ou de la suppression d'utilisations anciennes qui ne sont plus autorisées dans l'Union 
européenne ou dont il n'est pas exclu qu'elles soient préoccupantes pour la santé des 
personnes . La définition de résidu applicable à certaines substances a aussi été actualisée.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaire s, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/443  
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  8. Existe -t-il une norm e internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Les limites maximales 
fixées par le Codex pour les résidus d'amétoctradine, de bixafène, de fénazaquine 
et de spinétoram sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.fao.org/fao -
who-codexalimentarius/codex -texts/dbs/pestres/pesticides/fr/  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exempl e, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'Autorité européenne de sécurité 
des aliments a p ublié des avis motivés concernant le réexamen des limites maximales de 
résidus existantes pour la fénazaquine et le spinétoram . Le règlement (CE) n°  396/2005 
devrait être modifié sur la base de ces avis.  
Le règlement proposé est conforme à la norme interna tionale pertinente pour 
l'amétoctradine et le bixafène.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 
23 février 2 005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides 
présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine 
végétale et animale et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32005R0396  
"Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the review 
of the existing maximum residue levels for ameto ctradin according to Article 12 of 
Regulation (EC) No 396/2005 . Journal de l'E FSA 2020; 1 8(1): 5990."  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5990  
"Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the review 
of the existing maximum residue levels for bixafen according to Article 12 of Regulation 
(EC) No 396/2005 . Journal de l' EFSA; 18(1): 5998."  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5998  
"Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the review 
of the existing maxim um residue levels for fenazaquin according to Article 12 of 
Regulation (EC) No 396/2005 . Journal de l'EFSA ; 18(1): 5955."  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5955  
"Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the review 
of the existing maximum residue levels for spinetoram according to Article 12 of 
Regulation (EC) No 396/2005 . Journal de l'E FSA 2020; 1 8(1): 5997."  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5997  
"Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the review 
of the existing maximum residue levels for tefluthrin according to Article 12 of Regulation 
(EC) No 396/2005 . Journal de l'E FSA 2020; 1 8(1): 5995."  
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5995  
"Autorité européenne de sécurité  des aliments (EFSA) ; Reasoned opinion on the review 
of the existing maximum residue levels for thiencarbazone -methyl according to Article 12 
of Regulation (EC) No 396/2005 . Journal de l'E FSA 2020; 1 8(1): 5957."  G/SPS/N/EU/443  
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  https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5957  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : février 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Mars 2021.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : vingt jours après publication au Journal officiel de 
l'Union européenne.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 12 janvier 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérale s 
Rue Froissart 101  
B 1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B 1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu