G/TBT/N/CHL/588  
8 février  2022 
(22-0947) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notific ation doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques inte rnationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments destinés à la consommation humaine  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Propuesta de Modificación 
del Decreto Supremo N°977/96, Reglament o Sanitario de Alimentos del Ministerio de 
Salud, Título XVII de los azúcares y de la miel, Párrafo I de los azúcares, Artículo 383  
(Proposition de modification du décret suprême n° 977/96, Règlement sanitaire sur les 
produits alimentaires du Ministère de la santé, Titre XVII sur les sucres et le miel, 
paragraphe I sur les sucres, article 383), 4 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Ces dernières années, deux nouveaux sucres faibles en calories sont apparus 
sur le marché chilien des produits alimentaires : "Allulose" et "Tagatose" . La proposition 
notifiée vise à étudier la réglementation sanitaire de ces produits dans le cadre de la 
réglementation sur les produits alimentaires et la nutrition en vigueur dans le pays et en 
tenant compte, entre autres, de leurs cara ctéristiques chimiques, des données sur leur 
effet métabolique, et des dispositions concernant ces ingrédients établies dans les 
réglementations sur les produits alimentaires d'autres pays . La proposition notifiée a été 
élaborée par le Département techniqu e du Ministère de la santé, qui a tenu compte d'une 
proposition présentée par un groupe de travail de divers secteurs, y compris le secteur 
de l'industrie agroalimentaire nationale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Reglamento Sanitario de Alimentos (RSA) Decreto Supremo N°977/1996 . G/TBT/N/CHL/588  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaria de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://www.minsal.cl/consultas -publicas -vigentes/  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHL/22_ 1439_00_s.pdf