G/TBT/N/USA/863/Add.5  
10 octobre  2023 
(23-6756) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Energy Conservation Program for Consumer Products : Energy Conservation Standards for 
Residential Furnace Fans  (Programme d'économie d'énergie pour les produits de consommation : 
normes d'économie d'énergie pour les ventilateurs pour appareils de chauffage à air chaud à usage 
domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 5 décembre 2 023 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Avis de proposition de détermination et invitation à formuler des observations pour le 
5 décembre  2023 au plus tard.  
88 Federal Register  (FR) 69826, Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-06/html/2023 -22149.htm  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/863/Add.5  
- 2 - 
  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-06/pdf/2023 -22149.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_12878_00_e.pdf  
 
Teneur : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie  modifiée  (EPCA) prescrit des 
normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains équipements 
commerciaux et industriels, notamment les ventilateurs pour appareils de chauffage à air chaud à 
usage domestique . L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergi e (DOE) des États -Unis doit 
déterminer périodiquement si l'application de normes modifiées plus strictes serait 
technologiquement faisable et économiquement justifiée et permettrait de réaliser des économies 
d'énergie significatives . Dans l'avis de proposi tion de détermination notifié, le DOE a initialement 
déterminé qu'il ne pouvait pas conclure que les normes modifiées seraient économiques et, par 
conséquent, il ne propose pas de modifier ses normes d'économie d'énergie pour ces produits . Le 
DOE demande q ue lui soient communiquées des observations sur cette proposition de détermination 
et les analyses et résultats qui y sont associés.  
Le DOE tiendra un séminaire Web sur demande . Veuillez faire votre demande de séminaire Web 
public au plus tard le 2 0 octobr e 2023. Voir la section VII - Public Participation  (Participation du 
public) pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à 
l'intention des participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux p articipants 
au séminaire Web . Les observations et les renseignements écrits sont demandés et acceptés 
jusqu'au 5 décembre 2 023 au plus tard.  
La proposition de détermination, l'invitation à formuler des observations et les autres actions 
notifiées sous la c ote G/TBT/N/USA/863  portent le numéro de dossier ( docket ) EERE -2021-BT-STD-
0029. Le dossier relatif à ce projet de règlement est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-0029/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observations à l'intention du point d'informat ion OTC des États -Unis. Les observations 
reçues d'ici au 5 décembre 2 023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des 
États-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et s eront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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