G/TBT/N/UGA/1264  
8 décembre  2020 
(20-8800) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Détergent liquide à usage ménage r; Préparations tensio -actives, préparations 
pour lessives, préparations auxiliaires de lavage et préparations de nettoyage 
conditionnées pour la vente au détail (sauf agents de surface organiques, savons et 
préparations organiques tensio -actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets 
frappés, et produits et préparations destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide 
ou de crème) (SH 340220) ; Agents de surface ( ICS 71 .100.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 383 :2020, 
Liquid detergent for household use - Specification  (Détergent liquide à usage ménager - 
Spécification), deuxième édtion, 23 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échanti llonnage et d'essai applicables au détergent liquide destiné à des usages 
ménagers généraux/multiples et au lavage de la vaisselle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce e t facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1264  
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  8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/360  
2. EAS 377 -1, Cosmetics and cosmetics products - Part 1 : List of substances 
prohibited in cosmetic products  
3. EAS 377 -2, Cosmetics and cosmetics products - Part 2 : List of substances which 
cosmetic products must not contain except subject to restrictions laid down  
4. EAS 377 -3, Cosmetics and cosmetics products - Part 3 : List of colourants allowed 
in cosmetic products  
5. EAS 377 -4, Cosmetics and cosmetics products - Part 4 : List of  preservatives 
allowed in cosmetic products  
6. EAS 377 -5, Cosmetics and cosmetics products - Part 5 : Use of UV filters in 
cosmetic products  
7. ISO 2271 , Agents de surface - Détermination de la teneur en matière active 
anionique selon une méthode manuelle ou méca nique par titrage direct dans deux 
phases  
8. EAS 814  Determination of biodegradability of surfactants - Test method  
9. ISO 862 , Agents de surface - Vocabulaire  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_7484_00_e.pdf