G/TBT/N/JAM/80  
6 août 2019 
(19-5097) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper d es observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
6 Winchester R oad 
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique: info@bsj.org.jm /tbtenquirypoint@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/618 -1534/632 -4275 
Fax: 1 (876) 929 -4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électriques raccordés au réseau d'alimentation en eau ; Systèmes de 
fourniture d'eau ( ICS 91 .140.60), Appareils électrodomestiques en général ( ICS 97 .030)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Electric appliances 
connected to the water mains - Avoidance of backsiphonage and failure of hose -sets 
(Appareils électriques raccordés au réseau d'alimentation en eau - Prescriptions pour 
éviter le retour d'eau par siphonnage et la défaillance des ensembles de raccordement), 
29 pages en anglais  
6. Teneur : La norme internationale notifiée spécifie les pre scriptions applicables aux 
appareils à usages domestiques et analogues destinées à éviter un retour d'eau non 
potable par siphonnage dans le réseau d'alimentation en eau . Elle spécifie également les 
prescriptions applicables aux ensembles de raccordement u tilisés pour raccorder de tels 
appareils aux réseaux d'alimentation dont la pression ne dépasse pas 1 MPa.  G/TBT/N/JAM/80  
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  7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Spécification des prescriptions régissant le raccordement d 'appareils à usage 
domestique au réseau d'alimentation en eau, spécification des mesures à prendre pour 
prévenir une contamination de l'eau potable et établissement de prescriptions pour les 
dispositifs de protection permettant d'atténuer le risque de cont amination par retour 
d'eau par siphonnage.  
8. Documents pertinents:  Un avis concernant la Spécification type jamaïcaine notifiée 
(Standard Speciﬁcation for Electric appliances connected to the water mains - Avoidance 
of backsiphonage and failure  of hose -sets) sera publié dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements . Ce 
document sera publié en tant que spécification type jamaïcaine à caractère obligatoire et 
sera disponible à la ven te. 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements 
(Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2 octobre 2 020. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 octobre 2 019. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les premières pages du projet de règlement technique (norme obligatoire) peuvent être 
consultées directement sur le site Web du Bureau des normes  de la Jamaïque 
(http://www.bsj.org.jm ) et le texte complet peut être obtenu auprès de la Direction 
générale du commerce régional et international.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/JAM/19_4342_00_e.pdf