G/ADP/N/393  
23 janvier  2024 
(24-0497) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
Décembre 2023  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 
En décembre 2023, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Afrique du Sud , 
l'Argentine , l'Arménie , l'Australie , le Brésil , le Canada , les États-Unis, le Kazakhstan , le Maroc , le 
Mexique , le Pakistan , les Philippines , le Taipei chinois , la Türkiye  et l'Union européenne , concernent 
les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres.1 Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de 
l'OMC.2 
 
Produit  Pays ou  
Territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
 
Miroirs en verre non encadrés  Indonésie  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  
Ascenseurs  Chine  
  
Couteaux de table à lame fixe, fourchettes et cuillères en acier inoxydable, 
avec manche en bois ou en matière plastique, y compris ceux présentés 
en assortiments  Brésil  
Chine  
  
Lames de scies à main droites en acier rapide  Inde 
  
Lave-vaisselle à usage domestique  Chine  
Türkiye  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  crn@wto.org  en 
format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme  Nélida  Varela, bureau  2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/393  
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  Produit  Pays ou  
Territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  (suite)  
 
Moteurs électriques à courant alternatif, asynchrones, monophasés, d'une 
puissance nominale supérieure ou égale à ZÉRO VIRGULE DOUZE 
KILOWATTS (0,12 kW) mais n'excédant pas TROIS KILOWATTS (3 kW) et 
d'un poids supérieur ou égal à QUATRE KILOGRAMMES (4 kg) mais 
inférieur à QUARANTE CINQ KILOGRAMMES (45 kg), à l'exclusion des 
moteurs monophasés à m écanisme de freinage et embrayage intégrés de 
type "moteur à embrayage" et des moteurs pour lave -linge Chine  
  
Poly(éthylène téréphtalate), en granules, d'une viscosité intrinsèque 
supérieure ou égale à ZÉRO VIRGULE SEPT (0,7) dl/g mais inférieure ou 
égale à ZÉRO VIRGULE QUATRE -VINGT -SIX (0,86) dl/g  Chine  
Corée, Rép. de  
Inde 
 
Étoffes de bonneterie -chaîne (Raschel), de fibres synthétiques ou 
artificielles, contenant en poids 5% ou plus de fils d'élastomères (mais ne 
contenant pas de fils  de caoutchouc), d'une largeur n'excédant pas 30 cm; 
et rubans ayant un ou deux bords non rectilignes, de fibres synthétiques 
ou artificielles, contenant en poids 5% ou plus de fils d'élastomères (mais 
ne contenant pas de fils de caoutchouc)  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARMÉNIE  
 
Bandes en alliage d'aluminium  Azerbaïdjan  
Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE  
 
Profilés en acier de construction, laminés à chaud  Corée, Rép. de  
Japon  
Taipei chinois  
Thaïlande  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL  
 
Tubes et tuyaux soudés en acier inoxydable austénitique (grades 304 et 
316) de section circulaire, d'un diamètre extérieur égal ou supérieur à 
6 mm (1/4  pouce) mais inférieur à 2 032 mm (80 pouces), d'une 
épaisseur égale ou supérieure à 0,40 mm mais n'excédant pas 
12,70  mm Malaisie  
Thaïlande  
Viet Nam  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA  
 
Mâts d'éolienne  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
 
1,1,1,2 -tétrafluoroéthane (R -134a)  Chine  
  
Plaques d'impression lithographique en aluminium  Chine  
Japon  
  
Crayons à gaine  Chine  G/ADP/N/393  
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  Produit  Pays ou  
Territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
 
Acide citrique et certains sels de citrate  Colombie  
  
Produits plats en acier laminés à froid  Corée, Rép. de  
  
Inhibiteurs de corrosion  Chine  
  
Produits photovoltaïques au silicium cristallin  Chine  
  
Difluorométhane  Chine  
  
Dioxyde de manganèse électrolytique  Chine  
  
Caoutchouc styrène -butadiène polymérisé en émulsion  Mexique  
  
Brides en acier au carbone, finies  Inde 
  
Raccords en acier forgé  Corée, Rép. de  
 Taipei chinois  
  
Filets de poisson congelés  Viet Nam  
  
Crevettes tropicales congelées  Chine  
  
Attelages de wagons de fret et leurs composants  Mexique  
  
Nettoyeurs à haute pression fonctionnant au gaz  Viet Nam  
  
Contreplaqués de feuillus  Chine  
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section rectangulaire, soudés, 
à parois épaisses  Mexique  
  
Mélanges d'hydrofluorocarbones  Chine  
  
Tubes soudés de grand diamètre  Corée, Rép. de  
Türkiye  
  
Tubes et tuyaux de section rectangulaire à parois minces  Mexique  
  
Produits en papier ligné  Inde 
  
 
 
Briques de magnésie -carbone  Chine  
  
Casiers en métal et leurs parties  Chine  
  
Méthionine  Espagne  
  
Pneumatiques hors route neufs  Inde 
  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Corée, Rép. de  
  
Chemises pour dossiers, en papier  Chine  
Inde 
Viet Nam  G/ADP/N/393  
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  Produit  Pays ou  
Territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
 
Pneumatiques pour véhicules de tourisme et véhicules utilitaires légers  Chine  
  
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène  Malaisie  
  
Olives mûres  Espagne  
  
Tubes de canalisation et tubes pression standard, au carbone et en 
alliage, sans soudure  Ukraine  
  
Silicium métal  Malaisie  
  
Électrodes en graphite de petit diamètre  Chine  
  
Produits de bois d'œuvre résineux  Canada  
  
Barres d'acier inoxydable  Inde 
  
Bonbonnes de propane en acier  Thaïlande  
  
Étagères en acier et leurs parties  Chine  
  
Papier non couché ni enduit  Brésil  
  
Mâts d'éolienne pour la production d'électricité en réseau  Corée, Rép. de 
Indonésie  
  
Tuyaux de canalisation soudés  Corée, Rép. de  
  
Moulures en bois et produits de menuiserie  Chine  
  
Mobilier pour chambres à coucher, en bois  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: KAZAKHSTAN  
 
Bandes en alliage d'aluminium  Azerbaïdjan  
Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC  
 
Cahiers  Tunisie  
  
Polychlorure de Vinyle (PVC)  États-Unis 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
 
Amoxicilline trihydratée  Inde 
  
Sulfate d'ammonium  Chine  
États-Unis G/ADP/N/393  
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  Produit  Pays ou  
Territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN  
 
Fibres discontinues de polyester  Chine  
  
Résine de polychlorure de vinyle (suspension)  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
Thaïlande  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PHILIPPINES  
 
Panneaux de revêtement en gypse  Chine  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TAIPEI CHINOIS  
 
Chaussures  Chine  
  
Plaques d'impression offset  Chine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TÜRKIYE  
 
Tôles fortes (seulement d 'une largeur n 'excédant pas 3 600 mm)  Chine  
  
Tôles fortes (seulement d 'une épaisseur excédant 15 mm et d 'une 
largeur n'excédant pas 3 600 mm)  Chine  
  
Tôles fortes (seulement d 'une épaisseur excédant 15 mm)  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE  
 
Biodiesel  Argentine  
Indonésie  
  
Dioxyde de manganèse électrolytique  Chine  
  
Érythritol  Chine  
  
Mécanismes à levier en forme d'arceau  Chine  
  
Mélamine  Chine  
  
Équipements pour l'accès aux services mobiles  Chine  
  
Câbles de fibres optiques  Inde 
  
Pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type de ceux 
utilisés pour les autocars ou les camions, ayant un indice de charge 
supérieur à 121  Chine  
  
Polyéthylène téréphtalate  Chine  
  
Polychlorure de vinyle (PVC)  Égypte  
États-Unis G/ADP/N/393  
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  Produit  Pays ou  
Territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE (suite)  
 
Certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier  Fédération de Russie  
  
Dioxyde de titane (TiO2)  Chine  
 
 
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