G/TBT/N/TUR/191  
30 novembre  2021 
(21-8984) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer a u point d'information OTC pour l'OMC de la Turquie, 
courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 75  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électro nique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage 
décentralisés.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Communique on the 
Ecodesign Requirements for Local Space Heaters (2015/1188/EU) (SGM:2021/...) (Projet 
de communiqué concernant les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de 
chauffage décentralisés (2015/1188/UE) (SGM:2021/...)), 24 pag es en anglais.  
6. Teneur : Le communiqué notifié s'applique aux dispositifs de chauffage décentralisés 
domestiques dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 50  kW et 
aux dispositifs de chauffage décentralisés commerciaux dont la puissa nce thermique 
nominale ou celle d'une de leurs unités est inférieure ou égale à 120  kW. 
Il ne s'applique pas aux:  
• dispositifs de chauffage décentralisés qui génèrent de la chaleur par un cycle à 
compression de vapeur ou par un cycle de sorption commandé pa r des 
compresseurs électriques ou par un combustible;  
• dispositifs  de chauffage décentralisés conçus spécifiquement pour des fins 
autres que le chauffage de locaux destiné à produire et à maintenir un certain G/TBT/N/TUR/191  
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  niveau de confort thermique pour les êtres humains par convection ou 
rayonnement de chaleur;  
• dispositifs de chauf fage décentralisés conçus spécifiquement et exclusivement 
pour l'extérieur;  
• dispositifs de chauffage décentralisés dont la puissance thermique directe est 
inférieure à 6% de la puissance thermique directe et indirecte combinée, à la 
puissance thermique nom inale;  
• produits de chauffage de l'air;  
• poêles pour sauna;  
• dispositifs de chauffage commandés à distance.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
L'objectif du communiqué notifié est d'établir des exigences d'écoconception pour la mise 
sur le marché et la mise en service des dispositifs de chauffage décentralisés domestiques 
dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 50  kW et des dispositifs 
de chauffage décentralisés commerciaux dont la p uissance thermique nominale ou celle 
d'une de leurs unités est inférieure ou égale à 120  kW. Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : Le communiqué notifié a été élaboré sur la base de la Directive 
2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d 'exigences en matière d 'écoconception 
applicables aux produits liés à l 'énergie  et intègre les modifications apportées  par le 
Règlement (UE) 2016/2282 de la Commission et le Règlement (UE) 2015/1188 de la 
Commission en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs 
de chauffage décentralisés.  
Il a également été élaboré sur la base de la Loi n° 7 223 du 5 mars 2020 sur la sécurité 
des produits et les règlements techniques et du Règlement n°  2010/643 du 23  juin 2010 
établissant un cadre pour la fixation d 'exigences en matière d 'écoconception applicables 
aux produits liés à l 'énergie, entré en vigueu r sur décision du Conseil des Ministres . 
9. Date projetée pour l'adoption : Le Communiqué sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le Communiqué entrera en vigueur à la date 
de sa publication.  
10. Date limite pour la prése ntation des observations : 10 décembre  2021; la législation 
pertinente sera mise en œuvre dans le cadre de l'harmonisation avec la législation de 
l'UE. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TUR/21_7401_00_e.pdf