G/SPS/N/ARG/229  
30 août 2019 
(19-5590) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA  (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant ): Solanum lycopersicum  (tomate) y Capsicum annuum  (poivron)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Incorporación de la plaga Tomato brown rugose fruit virus 
(ToBRFV ) a los requisitos fitosanitarios de las especies hospedantes originarias de los 
países con presencia de la plaga  (Prise en compte du virus du fruit rugueux de la tomate 
brune (ToBRFV) dans le s exigences phytosanitaires  applicables aux espèces hôtes 
originaires des pays dans lesquels le parasite est présent) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 3 
6. Teneur : L'Argentine notifie la prise en compte du virus du fruit rugueux de la tomate 
brune (ToBRFV)  dans les exigences phytosanitaires  applicables à l'importation de matériel 
de multiplication végétative (et de semences) des espèces hôtes ( Solanum lycopersicum 
et Capsicum annuum ) originaires des pays dans lesquels le parasite est présent.  
La déclaration ci -après est ajoutée aux prescriptions phytosanitaires déjà établies pour le 
matériel de multiplication végétative et les semences des espèces Solanum lycopersicum  
et Capsicum annuum  pour les pays dans lesquels le virus du fruit rugueux de l a tomate 
brune (ToBRFV)  est présent:  
"Sur la foi du résultat de l'analyse officielle en laboratoire n° ... du ..., l'expédition est 
exempte de : virus du fruit rugueux de la tomate brune (ToBRFV) ." 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits a limentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animal e (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/ARG/229  
- 2 - 
  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 octobre 2 019 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 21 octobre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 14 octobre 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 septembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - SENASA (Administration 
nation ale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des relations 
internationales)  
Téléphone : +(54 11) 4121 5353  
Fax: +(54 11) 4121 5360  
Adresses électroniques:  relint@senasa.gov.ar  
cuareveg@senasa.gov.ar  
Site Web: http://www.senasa.gov.ar  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - SENASA (Administration 
nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des relations 
internationales)  
Téléphone : +(54 11) 4121 5353  
Fax: +(54 11) 4121 5360  
Adresses électroniques:  relint@senasa.gov.ar  
cuareveg@senasa.gov.ar  
Site Web: http://www.senasa.gov.ar