RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/387 DE LA COMMISSION 
du 11 mars 2019 
autor isant une extension de l'utilisation de l'huile extraite de Schizoc hytr ium sp. (ATCC PTA-9695) 
en tant que nouv el aliment ainsi que la modif ication de la dénomination et de l'exigence 
d'étiquetage spécif ique de l'huile extraite de Schizoc hytr ium sp. (ATCC PTA-9695) en application 
du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modif iant le règlement 
d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux 
aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) 
no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment 
son article 12, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autori sés et inscr its sur la liste de l'Union 
peuvent être mis sur le marché dans l'Un ion. 
(2)  Le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) établissant la liste de l'Union des nouveaux 
aliments autorisés a été adop té en application de l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283. 
(3)  Conf ormément à l'article 12 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission décide de l'aut orisation et de la mise 
sur le marc hé dans l'Union d'un nouvel aliment, ainsi que de la mise à jour de la liste de l'Union. 
(4)  La décision d'exécution (UE) 2015/545 de la Commission (3) a autor isé, conf ormément au règlement (CE) 
no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (4), la mise sur le march é dans l'Union de l'huile extraite de la 
microalgue Schizochytr ium sp. (ATCC PTA-9695) en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans un certain 
nombre de denrées alimentaires. 
(5)  Le règlement d'exécution (UE) 2018/1032 de la Commission (5) a étendu aux purées de fruits ou de légumes 
l'aut orisation d'utilisation de l'huile extraite de la microalgue Schizochytr ium sp. (T18) en tant que nouvel aliment 
en application du règlement (UE) 2015/2283. 
(6)  Le 10 sept embre 2018, la société DSM Nutr itional Products Europe a introduit une demande auprès de la 
Commission afin qu'elle modifi e les conditions d'utilisation du nouvel aliment «huile extraite de Schizochytr ium sp. 
(ATCC PTA-9695)» conf ormément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. La demande 
portait sur une extensi on de l'utilisation de l'huile extrait e de Schizochytr ium sp. (ATCC PTA-9695) aux purées de 
fruits et de légumes. 
(7)  L'exte nsion proposée de l'utilisation du nouvel aliment n'entraîne pas de modifi cation des considérations de 
sécur ité qui ont étayé l'octroi de l'autori sation d'extensi on de l'utilisation de l'huile extraite de Schizochytr ium sp. 
(T18) par le règlement d'exécuti on (UE) 2018/1032, et elle ne pose pas non plus de problème de sécur ité. 
Com pte tenu de ces considérations, l'ext ension de l'utilisation proposée est conf orme à l'article 12, paragraphe 1, 
du règlement (UE) 2015/2283. 
(8)  Le 10 septembre 2018, la sociét é DSM Nutr itional Products Europe a également introduit auprès de la 
Commission une demande visant à obtenir l'aut orisation de modifier la dénomination et l'exige nce 
d'étiquetage spécifi que de l'huile extraite de Schizochytr ium sp. (ATCC PTA-9695) conf ormément à l'article 10, 
paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. La demande porte sur la suppression de la mention de la souc he 
«(ATCC PTA 9695)» dans la dénomination du nouvel aliment inscr it sur la liste de l'Union et sur l'étiquetage des 
denrées alimentaires qui le contiennent. 12.3.2019 L 70/17 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 327 du 11.12.2015, p. 1. 
(2)Règlement d'exéc ution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments 
conf ormément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 
30.12.2017, p. 72). 
(3)Décision d'exéc ution (UE) 2015/545 de la Commission du 31 mars 2015 auto risant la mise sur le marché d'huile extraite de la 
microalgue Schizochytr ium sp. (ATCC PTA-9695) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 
du Parlement européen et du Conseil (JO L 90 du 2.4.2015, p. 7). 
(4)Règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux 
ingrédients alimentaires (JO L 43 du 14.2.1997, p. 1). 
(5)Règlement d'exécution (UE) 2018/1032 de la Commission du 20 juillet 2018 autorisan t une exten sion de l'utilisation de l'huile extraite 
de la microalgue Schizochytr ium sp. en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du 
Conseil et modifiant le règlement d'exéc ution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 185 du 23.7.2018, p. 9). (9)  Le demandeur estime que la modifi cation de la dénomination et des exigences d'étiquetage de l'huile extraite de 
Schizochytr ium sp. (ATCC PTA-9695) est nécessaire parce que l'indication de la souche «(ATCC PTA-9695)» sur 
l'étiquetag e des denrées alimentaires cont enant de l'huile extraite de Schizochytr ium sp. (ATCC PTA-9695) n'est ni 
compré hensible ni pertinente pour les consommateur s. 
(10)  Quatre huiles extrait es de Schizochytr ium sp. sont actuellement autori sées et inscr ites sur la liste de l'Union des 
nouveaux aliments. Cependant, l'huile extrait e de Schizochytr ium sp. (ATCC PTA-9695) est la seule pour laquelle la 
souc he doit être précisée sur l'étiquette. Par conséquent, la modification de la dénomination et de l'étiquetag e de 
l'huile extraite de Schizochytr ium sp. (ATCC PTA-9695) permettra d'assurer la cohérence des dénominations et des 
étiquetage s de tout es les huiles extraites de Schizochytr ium sp. autor isées en tant que nouveaux aliments sans qu'il 
y ait d'incidence négat ive sur la santé humaine et les intérêts des consommateur s. 
(11)  En considération de la suppression de la mention de la souc he «(ATCC PTA-9695)» dans la dénomination du 
nouvel aliment et de l'exig ence d'étiquetage spécifique applicable à l'huile extraite de Schizochytr ium sp. 
(ATCC PTA-9695), le term e «(ATCC PTA 9695)» devrait être inclus dans les spécifi cations car il est indispensable 
à une identification correcte du nouvel aliment. Dès lors, les spécifications figurant à la ligne «Huile extraite de 
Schizochytr ium sp. (ATCC PTA-9695)» dans le tableau 2 de l'annex e du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 
devraient être modifi ées en conséquence. 
(12)  La Commission n'a pas sollicité l'avis de l'Au torité européenne de sécur ité des aliments conf ormément à 
l'article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, étant donné que l'exte nsion de l'utilisation de l'huile 
extraite de Schizochytr ium sp. (ATCC PTA-9695), la modification de la dénomination et de l'exigence d'étiquetage 
spécifique applicable à l'huile extrait e de Schizochytr ium sp. (ATCC PTA-9695) et la mise à jour correspondante de 
la liste de l'Un ion ne sont pas susceptibles d'av oir un effet sur la santé humaine. 
(13)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
1. L'inscr iption relative à la substance «huile extraite de Schizochytr ium sp. (ATCC PTA-9695)» sur la liste de l'Un ion 
des nouveaux aliments autorisés établie conf ormément au règlement d'exécuti on (UE) 2017/2470 est modifi ée comme 
indiqué à l'annex e du présent règlement. 
2. L'inscr iption sur la liste de l'Un ion visée au paragraphe 1 comprend les conditions d'utilisation et les exigenc es en 
matière d'étiquetage énoncées à l'annex e du présent règlement. 
Article 2 
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifi ée conf ormément à l'annexe du présent règlement. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 11 mars 2019. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  12.3.2019 L 70/18 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifi ée comme suit:  
1) L'inscr iption relative à l'«huile extraite de Schizochytr ium sp. (ATCC PTA-9695)» dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés) est rem placée par le texte suivant : 
Nouvel aliment autorisé Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé Exigences en matière d'étiquetage 
spécifiqu e supplémentaire Autres exigen ces 
«Huile extraite de 
Schizoc hytr ium sp. 
(ATCC PTA-9695) Catégor ie de denré es alimentair es spécifiée Doses ou teneurs maximales en DHA La dénomination du nouvel aliment 
sur l'étiquetag e des denrées alimentai ­
res qui en contiennent est “huile 
extraite de la microalgue Schizochy ­
trium sp.”»  Produits laitiers, à l'exception des boissons à 
base de lait 200 mg/100 g ou, pour les produits froma ­
gers, 600 mg/100 g 
Substituts de produits laitiers, à l'exce ption 
des boissons 200 mg/100 g ou, pour les substituts de 
produits fromag ers, 600 mg/100 g 
Matières grasses à tartiner et assaisonne ­
ments/sauces 600 mg/100 g 
Céréales pour petit-déjeuner 500 mg/100 g 
Com pléments alimentaires, au sens de la di­
rective 2002/46/CE 250 mg de DHA par jour pour la popula ­
tion en général 
450 mg de DHA par jour pour les femmes 
enceintes ou allaitant es 
Substituts de la ration jour nalière tota le 
pour contrôle du poids, au sens du règle­
ment (UE) no 609/2013 et substituts de re­
pas pour contrôle du poids 250 mg/repas 
Boissons à base de lait et produits similaires 
destinés aux enfants en bas âge 200 mg/100 g 
Aliments adapt és à une dépense musculaire 
intense, surtout pour les spor tifs 
Denrées alimentaires portant des mentions 
sur l'absence ou la présence réduite de glu­
ten, conf ormément aux exigences du règle­
ment d'exé cution (UE) no 828/2014 
Denrées alimentaires destinées à des fins 
médicales spéciales, au sens du règlement 
(UE) no 609/2013 Selon les besoins nutr itionnels particuliers 
des personnes auxquelles les produits sont 
destinés 12.3.2019 L 70/19 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Nouvel aliment autorisé Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé Exigences en matière d'étiquetage 
spécifiqu e supplémentaire Autres exigen ces  
Produits de boulangerie (pains, petits pains 
et biscuits sucrés) 200 mg/100 g  
Barres de céréales 500 mg/100 g 
Graisses pour la cuisson 360 mg/100 g 
Boissons non alcoolisées (y compris les sub­
stituts de boissons lactées et les boissons à 
base de lait) 80 mg/100 ml 
Préparations pour nour rissons et prépara ­
tions de suite, au sens du règlement (UE) 
no 609/2013 En conf ormité avec le règlement (UE) 
no 609/2013 
Préparations à base de céréales et denrées 
alimentaires pour bébés destinées aux nour ­
rissons et aux enfants en bas âge, au sens du 
règlement (UE) no 609/2013 200 mg/100 g  
Purée de fruits ou de légumes 100 mg/100 g   
2) L'inscr iption relative à l'«huile extraite de Schizochytr ium sp. (ATCC PTA-9695)» dans le tableau 2 (Spécif ications) est rem placée par le texte suivant : 
Nouvel aliment autorisé Spécifications 
«Huile extraite de 
Schizoc hytr ium sp. 
(ATCC PTA-9695) Le nouvel aliment est obtenu à partir de la souche ATCC PTA-9695 de la microalgue Schizochytr ium sp. 
Indice de pero xyde: ≤ 5,0 meq/kg d'huile 
Insaponif iables: ≤ 3,5 % 
Acides gras trans: ≤ 2,0 % 
Acides gras libres: ≤ 0,4 % 
Acide docosapentaénoïque (DPA) n-6: ≤ 7,5 % 
Teneur en DHA: ≥ 35 %»   12.3.2019 L 70/20 Jour nal officiel de l'Union européenne FR