G/TBT/N/UGA/1569  
15 mars 2022 
(22-2278) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de mouture du maïs et de minoterie à ba se de céréales ; farine de 
maïs (SH 110220) ; Céréales, légumineuses et produits dérivés ( ICS 67 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D ARS 466 :2022 . 
Milled maize (corn) products - Specification  (Produits de mouture du maïs - 
Spécifications), première édition (18 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la semoule de maïs complète, à la semoule de 
maïs granulée, à la se moule de maïs tamisée, aux gruaux de maïs et à la farine de maïs 
obtenus à partir de grain de maïs ordinaire ( Zea mays  L.) et destinés à la consommation 
humaine . Cette norme ne s'applique pas aux produits de mouture du maïs enrichis ni aux 
gruaux de maïs d estinés à la brasserie, à la fabrication d'amidon ou à d'autres usages 
industriels.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1569  
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  8. Documents pertinents:  
1. ARS 53 , General principles of food hygiene - Code of practice  (Principes 
généraux d'hygiène alimentaire - Code d'usages)  
2. ARS 56 , Prepackaged foods - Labelling  (Produits alimentaires préemballés - 
Étiquetage)  
3. ARS 461 , Maize grains - Specification  (Maïs en gr ains - Spécification)  
4. ARS 471 , Food grade salt - Specification  (Sel de qualité alimentaire - 
Spécification)  
5. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
6. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines 
présents dans les produits de consommation humaine et animale  
7. ISO 660. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
d'acide et de l'acidité  
8. ISO 711. C éréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau 
(Méthode de référence fondamentale)  
9. ISO 712. C éréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau 
(Méthode de référence pratique)  
10. ISO 1871. P roduits alimentaires et aliments des animaux - Lignes directrices  
générales pour le dosage de l'azote selon la méthode de Kjeldahl  
11. ISO 2171. D osage du taux de cendres  
12. lSO 2591 -1. Tamisage de contrôle - Partie 1 : Modes opératoires utilisant des 
tamis de contrôle en tissus métalliques et en tôles métalliques perforées  
13. ISO 4832. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
14. ISO 4833. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Technique de comptage des  colonies à 
30 degrés C;  
15. ISO 5498. P roduits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble 
dit "cellulosique" - Méthode générale  
16. ISO 5985. A liments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
17. ISO 6579. M icrobiolog ie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche 
des Salmonella  spp. 
18. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments  - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces)  - Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -
Parker  
19. ISO 6888 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces)  - Partie 2: Méthode utilisant le milieu gélosé au plasma de 
lapin et au fibrinogène  
20. ISO 6888 -3. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces)  - Partie 3 : Recherche et méthode NPP pour les faibles 
nombres  
21. ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  G/TBT/N/UGA/1569  
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  22. ISO 7932. M icrobiologie des aliments - Méthode  horizontale pour le 
dénombrement de Bacillus cereus  présomptifs - Technique par comptage des 
colonies à 30 degrés C  
23. ISO 9526. F ruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
fer par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
24. ISO 1 1085. C éréales, produits céréaliers et aliments des animaux - 
Détermination de la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses 
totales par la méthode d'extraction de Randall  
25. ISO 24333. C éréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
26. ISO 16050 . Produits alimentaires  - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination 
de la teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à 
coque et les produits dérivés  - Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance  
27. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à  0,95 
28. ISO/TS 21872 -1. Microbiologie des alimen ts - Méthode horizontale pour la 
recherche des Vibrio  spp. potentiellement entéropathogènes - Partie 1 : 
Recherche de Vibrio parahaemolyticus et Vibrio cholerae  
29. ISO/TS 21872 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la 
recherche des Vibrio  spp. potentiellement entéropathogènes - Partie 2 : 
Recherche des espèces autres que Vibrio parahaemolyticus et Vibrio cholerae  
30. ISO 27085. A liments des animau x Détermination des teneurs en calcium, 
sodium, phosphore, magnésium, potassium, fer, zinc, cuivre, ma nganèse, 
cobalt, molybdène, arsenic, plomb et cadmium par ICP -AES 
31. AOAC Official Method 2001.04 . Determination of Fumonisins B1 and B2 in corn 
and corn flakes -Liquid chromatography with immunoaffinity column cleanup  
(Méthode officielle A OAC 2001 .04 pour le  dosage des fumonisines B1 et B2 dans 
le maïs et les flocons de maïs - Chromatographie en phase liquide avec 
nettoyage de colonne par immunoaffinité)  
32. EAS 44 :2011 . Milled maize (corn) products - specification  (Produits de la 
mouture du maïs - Spécifications).  
33. CODEX S TAN 154 -1985 (Rév.1:1995) . Norme pour la farine complète de maïs  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1569  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyoger ere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_2227_00_e.pdf