G/TBT/N/ISR/1286  
13 juillet  2023 
(23-4719) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériel de soudage à l'arc  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte noti fié: SI 60974 part 1 - Arc 
welding equipment : Welding power sources  (SI 60974, partie  1 - Matériel de soudage à 
l'arc: sources de courant de soudage), 6 pages en hébreu, 159 pages en anglais.  
6. Teneur : Révision de la partie  1 de la Norme obligatoire SI  60974 traitant du matériel de 
soudage à l'arc . Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme 
internationale CEI 60974 -1 - édition 6.0 : 2021-06, avec des modifications mineures qui 
figurent dans la section en hébreu de la norme.  
• Modification des références normatives (section  2); 
• ajout à la sous -section  17.1 d'une exigence concernant l'existence d'instructions 
en hébreu;  
• ajout d'une nouvelle section nationale  201 exigeant que les sources 
d'alimentation pour le soudage électrique à  l'arc et les systèmes de coupage par 
plasma soient conformes aux exigences en matière de compatibilité 
électromagnétique, conformément aux disposition s de la norme israélienne 
SI 60974 partie  10. 
À partir de la date d'entrée en vigueur de la norme révisée , l'ancienne norme et la 
nouvelle norme révisée s'appliqueront parallèlement jusqu'au 2 5 octobre  2025. Durant G/TBT/N/ISR/1286  
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  cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la 
nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compr is la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation ; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
• Israel Mandatory  Standard SI 60974 part 1  (février 2 019);  
• Norme internationale IEC 60974 -1 - édition 6.0 : 2021-06. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@Service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ISR/23_10957_00_x.pd f