G/TBT/N/JPN/629  
9 août 2019 
(19-5209) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of  Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et des pêches)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chélate de manganèse de l'hydroxy -analogue de méthionine, chélate de 
cuivre de l'hydroxy -analogue de méthionine, astaxanthine, ester éthylique de l'acide β -
apo-8'-caroténique et canthaxanthine comme additifs p our l'alimentation des animaux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendments of Standards 
and specifications of Feed Additives  (Modification des normes et spécifications concernant 
les additifs d'aliments pour animaux), 3 pages en  anglais  
6. Teneur : Le Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF) va réviser 
l'Ordonnance ministérielle relative aux normes et spécifications applicables aux aliments 
pour animaux et aux additifs d'aliments pour animaux:  
- désignation du chélate de manganèse de l'hydroxy -analogue de méthionine et du 
chélate de cuivre de l'hydroxy -analogue de méthionine comme additifs d'aliments pour 
animaux et établissement des normes et spécifications correspondantes;  
et 
- suppression des teneurs maximales fixées pour l'astaxanthine, l'ester éthylique de 
l'acide β -apo-8'-caroténique et la canthaxanthine dans les produits semi -finis destinés à 
l'alimentation animale, et ajout de normes pour l'étiquetage des produits contenan t de 
l'astaxanthine, de l'ester éthylique de l'acide β -apo-8'-caroténique et de la 
canthaxanthine en des teneurs supérieures à la teneur maximale fixée pour les produits 
finaux destinés à l'alimentation animale.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/JPN/629  
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  8. Documents pertinents:  
Les modifications seront publiées au Journal officiel (KAMPO) à l'adoption (disponible en 
japonais)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/JPN/19_1637_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/JPN/19_4414_00_e.pdf