G/SPS/N/USA/3180/Add.1  
29 juin 2020 
(20-4519) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 4 juin 2 020, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Expansion of FSIS Shiga Toxin Producing  Escherichia coli (STEC) Testing to Additional Raw Beef 
Products  (Élargissement des contrôles de dépistage des Escherichia coli  productrices de 
shigatoxines (STEC) mis en œuvre par le FSIS à des produits à base de viande bovine crue).  
Le FSIS prolonge le délai pour la présentation d'observations au sujet de la proposition 
d'élargissement des contrôles de dépistage de routine de six Escherichia coli  productrices de 
shigatoxines (autres que STEC O157 ; O26, O45, O103, O111, O121, et O145) qui sont des 
adultérants, en plus de l' Escherichia coli  O157:H7 (adultérant), à des échantillons de viande 
bovine hachée, de parures d'étal et de composants de bœuf haché cru autres que les parures de 
bœuf crues prélevés dans les établissements officiels.  
Cette prolongation répond à la demande d'une association du secteur concerné, qui souligne la 
nécessité d'évaluer l'impact de la proposition sur la branche de production et l'analyse des coûts 
correspondante ainsi que le temps supplémentaire requis pour le s analyses en raison de la 
pandémie de COVID -19. Par conséquent, le Service a prolongé le délai pour la présentation 
d'observations de 30 jours . Cette prolongation devrait donner aux membres du public intéressés 
suffisamment de temps pour examiner la propo sition et l'analyse coûts -avantages correspondante 
du FSIS . La date limite pour la présentation des observations est le 3 septembre 2 020. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/USA/20_3873_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementat ion projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/3180/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 3 septembre 2 020. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.fsis.usda.gov/wps/wcm/connect/bb7894f6 -6f1a-45d8-be4f-6881402860c0/2010 -
0023.pdf?MOD=AJPERES  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 . Téléphone : +(1 
202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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