G/TFA/N/KWT/1  
28 septembre  2023 
(23-6500) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES  
AU TITRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE KOWEÏT  
La communication ci -après, datée du 25 septembre 2023, est distribuée à la demande de la 
délégation du Koweït.  
 
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Le gouvernement de l'État du Koweït a l'honneur de notifier au Comité de la facilitation des échanges 
qu'il fournit par la présente, pour les dispositions suivantes de la catégorie B, les dates indicatives 
et défini tives relatives à la mise en œuvre, comme suit:  
 
Disposition  Intitulé/description  Date indicative et 
définitive pour la 
mise en œuvre  
Article 3:1  Décisions anticipées  30 juin 2018  
Article 6:2  Disciplines spécifiques concernant les redevances et 
impositions aux fins du traitement douanier imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importation 
et de l'exportation  30 juin 2018  
Article 7:4  Gestion des risques  30 juin 2018  
Article 7:5  Contrôle après dédouanement  30 juin 2018 
Article 7:7  Opérateurs agréés  30 juin 2018  
Article 7:9  Marchandises périssables  30 juin 2018  
Article 8  Coopération entre les organismes présents aux frontières  30 juin 2018  
Article 10:4  Guichet unique  30 juin 2018  
Article 11:11 à 11:15  Garanties relatives au transit  30 juin 2018  
Article 12  Coopération douanière  30 juin 2018  
 
Pour plus de commodité, la liste complète des engagements du Koweït est résumée dans le tableau 
ci-joint. 
   
  G/TFA/N/KWT/1  
- 2 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date indicative pour 
la mise en œuvre  
(pour les  
catégories B et C)  Date définitive pour 
la mise en œuvre  
(pour les  
catégories B et C)  Assistance et soutien pour le 
renforcement des capacités nécessaires 
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article premier: Publication et disponibilité des renseignements  
   Article 1:1  Publication  A - - - 
   Article 1:2  Renseignements disponibles sur Internet  A - - - 
   Article 1:3  Points d'information  A - - - 
   Article 1:4  Notification  A - - - 
Article 2: Possibilité de présenter des observations, renseignements avant l'entrée en vigueur et consultations  
   Article 2:1  Possibilité de présenter des observations et 
renseignements avant l'entrée en vigueur  A - - - 
   Article 2:2  Consultations  A - - - 
Article 3   Décisions anticipées  
   Article 3:1  B 30 juin 2018  30 juin 2018   
   Article 3:2 à 3:9  A   - 
Article 4   Procédures de recours ou de réexamen  
 A - - - 
Article 5   Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non -discrimination et la transparence  
   Article 5:1  Notification de contrôles ou d'inspections 
renforcés  A - - - 
   Article 5:2  Rétention  A - -  
   Article 5:3  Procédures d'essai  A - -  
Article 6   Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importation et de 
l'exportation, et les pénalités  
   Article 6:1  Disciplines générales concernant les 
redevances et impositions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  A - - - 
   Article 6:2  Disciplines spécifiques concernant les 
redevances et impositions aux fins du 
traitement douanier imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  B 30 juin 2018  30 juin 2018  - 
   Article 6:3  Disciplines concernant les pénalités  A - - - 
Article 7   Mainlevée et dédouanement des marchandises  
   Article 7:1  Traitement avant arrivée  A - - - 
   Article 7:2  Paiement par voie électronique  A - - - 
   Article 7:3  Séparation de la mainlevée de la 
détermination finale des droits de douane, 
taxes, redevances et impositions  A - - - 
   Article 7:4  Gestion des risques  B 30 juin 2018  30 juin 2018  -   
  G/TFA/N/KWT/1  
- 3 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date indicative pour 
la mise en œuvre  
(pour les  
catégories B et C)  Date définitive pour 
la mise en œuvre  
(pour les  
catégories B et C)  Assistance et soutien pour le 
renforcement des capacités nécessaires 
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
   Article 7:5  Contrôle après dédouanement  B 30 juin 2018  30 juin 2018  - 
   Article 7:6  Établissement et publication des temps 
moyens nécessaires à la mainlevée  A - - - 
   Article 7:7  Mesures de facilitation des échanges pour 
les opérateurs agréés  B 30 juin 2018  30 juin 2018  - 
   Article 7:8  Envois accélérés  A - - - 
   Article 7:9  Marchandises périssables  B 30 juin 2018  30 juin 2018  - 
Article 8   Coopération entre les organismes présents aux frontières  
 B 30 juin 2018  30 juin 2018  - 
Article 9   Mouvement des marchandises destinées à l'importation sous contrôle douanier  
 A - - - 
Article 10   Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
   Article 10:1  Formalités et prescriptions en matière de 
documents requis  A - - - 
   Article 10:2  Acceptation de copies  A - - - 
   Article 10:3  Utilisation des normes internationales  A - -  
   Article 10:4  Guichet unique  B 30 juin 2018  30 juin 2018  - 
   Article 10:5  Inspection avant expédition  A - - - 
   Article 10:6  Recours aux courtiers en douane  A - - - 
   Article 10:7  Procédures communes à la frontière et 
prescriptions uniformes en matière de 
documents requis  A - - - 
   Article 10:8  Marchandises refusées  A - - - 
   Article 10:9  Admission temporaire de marchandises et 
perfectionnement actif et passif  A - - - 
Article 11   Liberté de transit  
   Article 11:1 à 11:10  A - - - 
   Article 11:11 à 11:15  B 30 juin 2018  30 juin 2018  - 
   Article 11:16 à 11:17  A - -  
Article 12   Coopération douanière  
 B 30 juin 2018  30 juin 2018  - 
 
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