G/TBT/N/KOR/838  
20 juin 2019 
(19-4200) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les document s sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ) Ils sont également disponibles 
à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office, Ministry of Food and Drug Safety  (Bureau de la 
coopération internationale du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159 (République de Corée) ; téléphone : (+82) 43 719 -1564; 
fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits parapharmaceutiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: Proposed amendments to 
the "Regulation on Labels of Quasi -drugs"  (Proposition de modifications intéressant le 
Règlement sur l'étiquetage des produits parapharmaceutiques), 13 pages, en coréen  
6. Teneur : Le Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments (MFDS) 
de la République de Corée a modifié le Règlement sur l'étiquetage des produits 
parapharmaceutiques, comme suit:  
Pour les produits parapharmaceutiques à usage bucco -dentaire contenant de la fluorine, 
la teneur en fluorine devra désormais être indiquée sur l'étiquette.  
Pour les boissons énergisantes contenant de la caféine, la teneur en caféine devra 
désormais être indiquée sur l'étiquette.  
Pour les serviettes hygiéniques utilisant des parfums renfermant des matières premièr es 
qui ont été identifiées et annoncées comme étant des allergènes par le Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments, le nom de ces matières premières 
devra être indiqué sur l'étiquette.  G/TBT/N/KOR/838  
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  7. Objectif et raison d'être, y compris la n ature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Garantir aux consommateurs le droit de savoir et le droit de choisir et 
promouvoir une utilisation appropriée des produits parapharmaceutiques  
8. Documents pertinents:  
• Notification n° 2019 -286 du Ministère de l a sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments (MFDS) du 1 0 juin 2 019 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525 ; fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/K OR/19_3541_00_x.pdf