RESTRICTED  
  
WT/CTE/GEN/26  
28 juin 2021 
(21-5176) Page: 1/2 
Comité du commerce et de l'environnement  Original:  anglais  
 
  
RÉFLEXIONS SUR LES MESURES D'AJUSTEMENT  
CARBONE AUX FRONTIÈRES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
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La communication  ci-après  est distribuée à la demande de la délégation du Japon pendant la 
réunion du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) du 23 juin 2021. Elle a initialement  
été distribuée dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale, sous la cote INF/TE/SSD/W/13 , le 26 mai 2021.  
 
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Les mesures d'ajustement carbone aux frontières ont pour objet de compenser les désavantages 
concurrentiels qui résultent des différences dans l'intensité des mesures de lutte contre le 
changement climatique (différences dans  la charge susceptible de peser sur les producteurs tout au 
long du processus d'émission de carbone) adoptées au niveau national par différents pays, et donc 
d'empêcher les fuites de carbone. Les mesures de lutte contre le changement climatique devraient 
aussi encourager les parties prenantes internationales, y compris les principaux émetteurs et les 
grands pays émergents, à réduire leurs émissions, selon leurs capacités, par le dialogue .  
Par conséquent, l'introduction d'une mesure d'ajustement carbone aux  frontières ne devrait pas être 
un objectif en soi, et une telle mesure ne devrait pas avoir pour but de donner un avantage 
concurrentiel aux producteurs du pays qui l'applique. En revanche, si une telle mesure est introduite, 
elle devrait être conçue pour  atteindre son objectif de prévention des fuites de carbone en ayant le 
moins d'effet possible sur le commerce. De plus, elle devrait être conçue de manière à prendre 
adéquatement en compte les efforts de réduction des émissions de carbone et la situation de chacun 
des autres pays, y compris les pays émergents, et devrait inciter ces pays à mettre en œuvre des 
mesures de lutte contre le changement climatique plus efficaces . 
Eu égard à ce qui précède, il conviendrait de tenir compte des éléments  ci-après au moment 
d'envisager une mesure d'ajustement carbone aux frontières .* 
1. Avant toute chose, la mesure d'ajustement carbone aux frontières doit être conçue de manière 
à être comp atible avec les règles de l'OMC . 
2. Les pays et les parties prenantes devraient soutenir les efforts de réglementation à l'échelle 
mondiale visant l'élaboration de méthodes de mesure/d'évaluation des émissions de carbone par 
unité de produit qui soient fiables sur le plan international (autrement dit, l'élaboration d'une 
norme  ISO) et établissent un juste équilibre entre l'exactitude et la faisabilité. Chaque pays devrait 
aussi appliquer/prendre en considération les normes internationales. En outre, la t ransparence des 
données pertinentes détenues par chaque pays devrait être assurée . 
3. Les coûts du carbone dans chaque pays qui sont liés à un produit visé par une mesure 
d'ajustement carbone aux frontières, y compris les coûts supportés en pratique par le pr oduit au 
prorata des émissions de carbone, doivent faire l'objet d'une vérification effective . WT/CTE/GEN/26  
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  4. Les pays et les parties prenantes doivent engager des discussions internationales suffisantes 
sur le point de savoir si l'introduction d'une mesure d'ajustement carbone aux frontières est 
appropriée et, dans l'affirmative, comment cette mesure devrait être conçue afin qu'elle empêche 
les fuites de carbone en assurant des conditions de concurrence équitables, tout en étant conforme 
aux règles de l'OMC . 
*Des élément s pourront être ajoutés et/ou révisés en fonction des discussions futures . 
 
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