G/TBT/N/SAU/1238  
9 mai 2022 
(22-3594) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : Saudi 
Standards and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne de la normalisation 
et de la qualité).  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne de la 
normalisation et de la qualité).  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'o ccuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la normalisation 
et de la qualité)  
P.O. Box: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(1)4520000 int. (9065 -9081-9072)  
Fax: +966(1)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Véhicules routiers électriques ( ICS 43 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Electric vehicle conductive 
charging system - Part 1 : General requirements (Système de charge conductive pour 
véhicules élect riques - Partie 1 : Exigences générales), 139 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur les installations d'alimentation pour véhicules 
électriques permettant de charger les véhicules routiers électriques.  G/TBT/N/SAU/1238  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée est une version modifiée de la norme internationale 
CEI 61851 -1:2018 (Système de charge conductive pour véhicules électriques - Partie 1 : 
Exigences générales).  
Cette dernière a été modifiée comme indiquée pour tenir compte des conditions 
applicables au Royaume d'Arabie saoudite : l'utilisation du mode 1 est interdite dans un 
contexte domestique ou industriel et l'utilisation du mode 2 est interdite dans des espace s 
publics, mais permise dans les lieux privés, sous certaines conditions.  
La norme notifiée vise à décrire les systèmes de charge conductive pour véhicules 
électriques, la première partie portant sur les exigences générales ; protection de la santé 
ou de la  sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
SASO/DS/ IEC 61851 -1:2018/AMD1:2022  
www.saso.gov.sa  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Arabia Standards Organization (SASO)  
P.O. Box 3437  
Riyadh  
+966 (1) 252 ; int. 9065 ; int. 9081 ; int. 9072  
Fax: +966 (1) 4530035  
ENQUIRYPOINT@saso.gov.sa  
http://www.saso.gov.sa  
https://membe rs.wto.org/crnattachments/2022/TBT/SAU/22_3314_00_e.pdf