G/TBT/N/BRA/1289  
5 janvier  2022 
(22-0034) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Traffic Secretariat - SENATRAN  (Secrétariat national 
de la circulation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrolo gie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Parties et accessoires, pour tracteurs, véhicules pour le transport de >= 
10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme et autres véh icules automobiles 
principalement conçus pour le transport de personnes, véhicules pour le transport de 
marchandises et véhicules à usages spéciaux des nos 8701 à 8705, n.d.a. (SH 8708)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Décision (Resolution ) 
CONTRAN n°  885 du 1 3 décembre 2 021 (21 pages, en portugais)  
6. Teneur : La décision notifiée établit les exigences techniques en matière de sécurité et 
les critères relatifs aux essais pour les dispositifs de retenue pour les portes, les serrures, 
les charnières et leurs composants dans les véhicules automobiles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement des exigences minimales en matière de performance et des 
procédures d'évalu ation et d'essai relatives aux systèmes de retenue pour les portes, les 
serrures, les charnières et leurs composants dans les véhicules automobiles ; Protection 
de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 241 -B du 2 3 décembre 2 020, 
section 1, page 1  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/resolucao -contran -n-885-de-13-de-dezembro -de-
2021-*-369793770  G/TBT/N/BRA/1289  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 3 janvier 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 3 janvier 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.gov.br/infraestrutura/pt -br/assuntos/transito/conteudo -
contran/resolucoes/Resolucao8852021.pdf