RESTRICTED  
  
JOB/CTG/35 /Rev. 2 
10 octobre  2023 
(23-6793) Page: 1/13 
Conseil du commerce des marchandises   
 
  
[PROJET DE] RAPPORT SUR LA RÉPONSE DE L'OMC À LA PANDÉMIE  
DE COVID -19 ET LA PRÉPARATION AUX PANDÉMIES FUTURES  
RAPPORT DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
ET DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES1 
Révision  
Le présent projet de rapport a été établi par le Secrétariat à la demande du Président du Conseil du 
commerce des marchandises, suite aux réunion s informelle s que le Conseil a tenue s le 31 mai 2023 
et le 19 septembre 2023. Cette deuxième révision incorpore  une communication informelle conjointe 
pour la Section 3 présentée par l'Équateur, le Royaume -Uni, l'Union européenne et l'Uruguay, 
contenant un libellé qui vise à reproduire en large partie  le texte de la Déclaration ministérielle sur 
la réponse de l'OMC  à la pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures 
(WT/MIN(22)/31 ) et des Enseignements tirés des séances d'échange de données d'expérience sur 
le commerce des produits liés à la COVID -19 du Comité de l'accès aux marchés (G/MA/409 ). Dans 
la présentation de  ces contributions, les Membres susmentionnés ont aussi noté que le texte avait 
été examiné de manière informelle avec les autres Membres.  
 
Comme il est indiqué dans le document JOB/CTG/37 , les Membres sont priés de formuler des 
observations sur ces révisions et ajouts au plus tard avant le 17 octobre 2023 , heure de fermeture 
des bureaux . Une nouvelle révision sera élaborée  par le Secrétariat dans le cas où des observations 
seraient  reçues. Le présent projet de rapport sera examiné à la réunion formelle du Conseil qui doit 
avoir lieu le 30 novembre  2023.  
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  2 
2  BILAN CONCERNANT LE DO MAINE DES MARCHANDISES  ................................ ..............  3 
2.1  Transparence/Notifications/Communications volontaires  ................................ ....................  3 
2.2  Préoccupations commerciales  ................................ ................................ .........................  5 
2.3  Sessions spécifiques et séances d'échange de données d'expérience  ................................ ... 6 
2.4  Contributions des parties prenantes extérieures  ................................ ...............................  8 
2.5  Notes d'information du Secrétariat  ................................ ................................ ................  10 
2.6  Résultats pertinents  ................................ ................................ ................................ .... 10 
3  ENSEIGNEMENTS TIRÉS ET DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS LE DOMAINE DES 
MARCHANDISES  ................................ ................................ ................................ .............  10 
 
 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  JOB/CTG/35/Rev. 2 
- 2 - 
  1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent rapport a été établi par le Conseil du commerce des marchandises (le "Conseil" ou 
le CCM) conformément au paragraphe  24 de la Déclaration  ministérielle sur la réponse de l'OMC à 
la pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures ( WT/MIN(22)/31 ) adoptée dans 
le cadre de l'ensemble de résultats de la CM12 . Ce paragraphe dispose ce qui suit:  
24. Les organes de l'OMC compétents2, dans leurs domaines de 
compétence et sur la base des propositions avancées par les Membres, 
continueront ou commenceront de travailler dès que possible pour analyser 
les enseignements tirés et les difficultés rencontrées pendant la pandémie 
de COVID -19. Un bilan des travaux entrepris par les organes de l'OMC au 
titre de la présente déclaration sera fait chaque année au Conseil général 
jusqu'à la fin de 2024 sur la base des rapports des organes compétents 
concernés.  
1.2.  Le 22  juin 2022, le Secrétar iat a publié un rapport sur les "Travaux du Secrétariat de l'OMC 
dans le contexte de la pandémie de COVID -19" (WT/MIN(22)/34 ). 
1.3.  En septembre et au début d'octobre  2022, à la suite de la CM12, le Président du CCM a tenu 
des consultations bilatérales avec les Membres afin de discuter de la manière dont ils souhaitaient 
mettre en œuvre les différents résultats de cette Confé rence ministérielle, y  compris en ce qui 
concerne la réponse de l'OMC à la pandémie . Lors d'une réunion informelle du Conseil tenue le 
14 octobre  2022, le Président a fait rapport de ses consultations ( JOB/CTG/16 ) et a noté, en ce qui 
concerne cette question, que certains Membres estimaient qu'il serait utile d'engager des discussions 
techniques horizontales, notam ment parce que le CCM supervisait les travaux des cinq comités 
mentionnés dans la note de bas de page relative au paragraphe  24, tandis que d'autres Membres 
considérai ent qu'il était prématuré d'engager une telle discussion.  
1.4.  Comme les Membres avaient indiq ué, à cette réunion, qu'ils souhaitaient mieux comprendre 
les travaux entrepris par les organes susmentionnés3, le 25  octobre  2022, le Président du CCM a 
demandé aux 14  Présidents des organes subsidiaires de ce comité d'établir, sous leur propre 
responsab ilité et avec l'aide du Secrétariat, des rapports sur la réponse de l'OMC à la pandémie et 
sur le fonctionnement actuel de leurs comités .4 Le Président du CCM a également établi ses propres 
rapports sur cette question . Les rapports énumérés à l'annexe  1 ont été examinés par les Membres 
à la réunion informelle du Conseil qui s'est tenue le 31  janvier  2023.  
1.5.  Le présent rapport regroupe des renseignements sur les travaux entrepris par le CCM et ses 
14 organes subsidiaires5 entre 2020 et 2023 concernant la rép onse à la pandémie de COVID -19 et 
la préparation aux pandémies futures . Il repose en grande partie sur les rapports établis par les 
Présidents du CCM  et des organes subsidiaires mais il contient également des renseignements sur 
les faits nouveaux survenus dans le cadre de ces organes jusqu'à juillet  2023.  
 
2 Note de bas de page  1 (Déclaration ministérielle): Les organes de l'OMC compétents incluent le Conseil 
du commerce des marchandises ou ses organes subsidiaires (y compris le Comité de la facilitation des 
échanges, le Comité des obstacles techniques au commerce, le Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, le Comité de l'accès aux marchés et le Comité de l'agriculture), l'Organe d'examen des 
politiques commerciales, le Conseil du commerce des services ou ses organes subsidiaires compétents, le 
Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, le Comité du commerce et 
du développement, le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie, et le Groupe de travail du 
commerce, de la dette et des finances.  
3 Voir le document  JOB/CTG/17 . 
4 Voir le document  JOB/CTG/18 . 
5 Les 14 organes subsidiaires du CCM  sont le Comité de l'agriculture, le Comité des pratiques 
antidumping, le Comité de l'évaluation en douane, le Comité des licences d'importation, le Comité de l'accès 
aux marchés, le Comité des règles d'origine, le Comité des sauvegardes, le Comité des mes ures sanitaires et 
phytosanitaires, le Comité des subventions et des mesures compensatoires, le Comité des obstacles techniques 
au commerce, le Comité de la facilitation des échanges, le Comité des mesures concernant les investissements 
et liées au commerc e, le Groupe de travail des entreprises commerciales d'État et le Comité des participants 
sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information.  JOB/CTG/35/Rev. 2 
- 3 - 
  2  BILAN CONCERNANT LE DOMAINE DES MARCHANDISES  
2.1  Transparence/Notifications/Communications volontaires  
2.1.  Le présent rapport couvre les organes s'occupant  du commerce des marchandises, dans le 
cadre desquels  plusieurs Membres ont cherché à assurer la transparence des mesures qu'ils avaient 
adoptées en réponse à la pandémie de COVID -19 ou en lien avec celle -ci et ce de plusieurs manières, 
y compris conformément aux obligations de notification ordinaire au titre des Accords et décisions 
pertinents.  
2.2.  Plus précisément , 10 des 15 organes visés par le présent rapport ont reçu des notifications des 
Membres concernant des mesures prises en réponse à la pandémie de COVID -19 ou en lien avec 
celle-ci. En outre, trois organes (le CCM, le Comité de l'agriculture et le Comité de l'accès aux 
marchés) ont reçu des communications ad hoc contenant des renseignements sur les mesur es liées 
à la COVID -19. Les Membres ont présenté ces communications volontairement, dans un souci de 
transparence, allant ainsi au -delà des prescriptions minimales en matière de notification à l'OMC.  
Organe  Notifications et communications volontaires relatives à la pandémie 
de COVID -19 
Conseil du commerce des 
marchandises  Notifications : Aucune.  
 
Communications ad hoc: 3 communications ont été présentées au Conseil par 
2 Membres au début de la pandémie de COVID -19. Elles décrivaient une série 
de mesures adoptées concernant les droits de douane, les restrictions à 
l'exportation, les obstacles non tarifaires et la facilitation des échanges, et 
comprenaient une liste de produits considérés comme essentiels.  
Comité de l'agric ulture  Notifications : Depuis 2021, les mesures agricoles liées à la COVID -19 font 
partie des notifications annuelles des Membres.  
 
 Communications ad hoc: La majorité des notifications ordinaires relatives à 
l'agriculture étant des notifications annuelles, en juin  2020 la Présidente du 
Comité de l'époque a encouragé les Membres à présenter des rapports ad hoc 
sur les mesures agricoles qu'ils prenaient en répo nse à la pandémie de 
COVID -19. 11 Membres ont présenté 22 rapports ad hoc et mises à jour 
concernant les mesures liées à la COVID -19 qu'ils avaient prises dans le 
secteur agricole, lesquels ont été compilés et actualisés par le Secrétariat 
dans le document  G/AG/W/209/Rev.1 . 
 
Autre : À la demande de Membres, le Secrétariat a créé une page Web sur les 
mesures agricoles liées à la COVID -19 dans le cadre de l'exercice global de 
suivi du commerce de l'OMC.6 
Comité des pratiques 
antidumping  Notifications : Conformément à l'article  18.5 de l'Accord antidumping, 
4 Membres ont présenté des notifications de législations, qui indiquaient les 
adaptations procédurales opérées dans le cadre de leurs enquêtes en matière 
de mesures correctiv es commerciales suite à la pandémie de COVID -19. Au 
14 octobre  2022, 4 Membres avaient notifié des actions antidumping en lien 
avec la pandémie de COVID -19. Ces mesures concernaient la suspension des 
mesures antidumping visant les seringues et les solution s parentérales ; les 
seringues et tubes à vide en plastique pour prélèvement sanguin ; les 
filaments de polyester texturés ; et l'acier revêtu d'aluminium -zinc. 
Comité des licences 
d'importation  Notifications : Quelques Membres ont présenté des notifications concernant 
des licences d'importation pour les produits liés à la COVID -19, qui ont été 
examinées par le Comité . Ces notifications portaient d'une manière générale 
sur les procédures de licences d'importation applicables aux désinfectants et 
aux kits médic aux et de diagnostic destinées à garantir que les produits 
importés respectent des normes adéquates et ne constituent pas une menace 
pour la vie et/ou la santé des personnes et des animaux ou pour la 
préservation des végétaux.  
Comité de l'accès aux 
marché s Notifications : Le Comité de l'accès aux marchés a examiné environ 
105 notifications de restrictions quantitatives contenant 68  prohibitions et 
restrictions à l'exportation de 39  Membres . Depuis mai  2020, le Secrétariat 
établit un rapport recensant les notifications liées à la COVID -19, lequel est 
régulièrement mis à jour et distribué dans un document de la 
série G/MA/W/157 . Les prohibitions et restrictions à l'exportation ont surtout 
été appliquées au début de la pandémie, principalement au co urs des premier 
 
6 OMC | COVID -19: Mesures concernant l'agriculture . JOB/CTG/35/Rev. 2 
- 4 - 
  Organe  Notifications et communications volontaires relatives à la pandémie 
de COVID -19 
et deuxième trimestres de l'année 2020 . Ces restrictions ont visé différentes 
catégories de produits à mesure qu'évoluait la pandémie . Les équipements de 
protection individuelle, les antiseptiques et les désinfectants, ainsi que les 
produit s alimentaires, figurent parmi les catégories de marchandises 
soumises aux plus fortes restrictions dès le début de la pandémie . Par la 
suite, les vaccins contre la COVID -19, les kits de dépistage, et autres 
dispositifs et équipements médicaux ont égalemen t été assujettis à ces 
mesures.  
 
Communications ad hoc: Le Comité de l'accès aux marchés a examiné environ 
30 communications de 17  Membres contenant 41  mesures unilatérales de 
facilitation des échanges visant les importations de marchandises liées à la 
COVID-19. Ces communications étaient également énumérées dans un 
rapport qui était régulièrement mis à jour par le Secrétariat . Elles contenaient 
généralement des renseignements concernant des mesures de facilitation des 
échanges adoptées par les Membres en r éponse à la pandémie de COVID -19 
dans le but de faciliter l'accès aux produits considérés comme essentiels pour 
la combattre . Ces mesures de facilitation des échanges consistaient 
notamment : i) en des mesures fiscales telles que la réduction/la 
suspension/ l'élimination de droits à l'importation, de taxes intérieures et 
autres droits et impositions en vue de réduire les coûts pour les importateurs, 
les entreprises et les consommateurs ; et ii) en la simplification des 
procédures douanières, l'accélération du dédouanement et l'instauration du 
commerce sans papier, pour faire en sorte que l'importation soit plus rapide 
et les chaînes d'approvisionnement, résilientes.  
 
Autre : À la réunion formelle des 12 et 1 6 novembre , les Membres ont en 
outre chargé le Secrétariat d'élaborer un rapport plus détaillé résumant le 
contenu de ces notifications et communications volontaires . Le rapport a été 
distribué régulièrement dans un document de la série  G/MA/W/168  et 
examiné aux réunions formelles du Comité de l'accès aux marchés . À la 
demande des M embres7, ce rapport a été modifié en octobre  2021 afin de 
recueillir et d'analyser, en plus des mesures présentées au Comité, des 
renseignements sur les mesures commerciales et liées au commerce recueillis 
dans le cadre de l'exercice de suivi du commerce de l'OMC, figurant sur la 
page Web intitulée COVID -19: Mesures affectant le commerce des 
marchandises . 
Comité des règles d'or igine Notifications : Aucune . Toutefois, certaines des notifications présentées au 
Comité de la facilitation des échanges décrivaient des mesures prises dans le 
contexte de la pandémie de COVID -19 et ayant trait aux règles d'origine et 
aux prescriptions en matière d'origine.  
 
Autre : En mai  2023, le Secrétariat a distribué un rapport intitulé "Mesures en 
matière de règles d'origine prises pendant la pandémie de COVID -19: 
Compilation des mesures affectant les certificats d'origine et les preuves de 
l'origine" ( G/RO/W/219 ). Ce document regroupait des renseignements de 
différentes sources, y compris la compilation de mesures établie par le Comité 
de la facilitation  des échanges (voir plus bas), le document présentant les 
enseignements tirés dans le cadre du Comité de l'accès aux marchés et les 
mesures compilées dans le contexte de l'exercice de suivi du commerce.  
Comité des sauvegardes  Notifications : Conformément à l'article 12 :6 de l'Accord, un Membre a 
présenté plusieurs notifications de législations, qui indiquaient les adaptations 
procédurales opérées dans le cadre de ses enquêtes en matière de mesures 
correctives commerciales suite à la COVID -19. 
 
7 G/MA/M/74 , paragraphes  5.31 et 5.32.  JOB/CTG/35/Rev. 2 
- 5 - 
  Organe  Notifications et communications volontaires relatives à la pandémie 
de COVID -19 
Comité des m esures 
sanitaires et phytosanitaires  Notifications : Au 1er juillet  2023, 31  Membres avaient présenté un total de 
133 documents  SPS liés à la  COVID -19, y compris des notifications de 
réglementations  SPS nouvelles ou modifiées et d'autres communications . 
Initialement, la plupart des mesures notifiées portaient sur des restrictions à 
l'importation et/ou au transit d'animaux ou de produits d'origine animale en 
provenance de zones touchées et sur un renforcement des prescriptions en 
matière de certification . Par la suite, bon nombre d'entre elles ont été levées . 
Si quelques nouvelles restrictions ont été imposées ultérieurement, la plupart 
des notifications et des communications présentées depuis début avril  2020 
ont trait à des mesures prises pour faciliter les échanges, soit environ les 
deux tiers de l'ensemble des mesures notifiées . Les dernières 
notifications  SPS liées à la COVID -19 ont été reçues le 16  janvier  2023.  
Comité des subventions et 
des mesures compensatoires  Notifications de législations : Conformément à l'article  32.6 de l'Accord, 
4 Membres ont présenté des notifications de législations, qui indiquaient les 
adaptations procédurales opérées dans le cadre de leurs enquêtes en matière 
de mesures correctives commerciales suite à l a pandémie de COVID -19. 
 
Notifications relatives aux subventions : Conformément à l'article  25.1 de 
l'Accord et à l'article  XVI du GATT de 1994, tous les Membres étaient tenus de 
présenter au Comité pour le 3 0 juin 2023 une nouvelle notification complète 
relative aux subventions . Au 21 juillet  2023, un total de 9 Membres avaient 
présenté des notifications relatives aux subventions faisant référence à des 
mesures liées à la pandémie . Le nombre de mesures directement liées à la 
pandémie de COVID -19 a atteint 142 . Plus généralement, 18  Membres ont 
notifié des mesures de subventionnement, tandis que 5  Membres ont 
expressément indiqué qu'il s ne maintenaient aucune subvention à déclarer 
(l'Union européenne comptant pour un Membre).  
Comité des obstacles 
techniques au commerce  Notifications : 34 Membres ont présenté 225 notifications liées à la COVID -19 
au Comité  OTC.8 Les mesures notifiées concernent principalement la 
simplification extraordinaire et temporaire de la certification et des procédures 
connex es, et l'introduction de nouvelles prescriptions réglementaires pour les 
produits médicaux, en réponse à la pandémie.  
Comité de la facilitation des 
échanges (AFE)  Notifications : En vertu de la Section I de l'Accord sur la facilitation des 
échanges (AFE ), les Membres sont tenus de présenter plusieurs notifications 
en matière de transparence au titre des articles 1:4 (procédures 
d'importation, d'exportation et de transit) ; 10:4.3 (guichet unique) ; 
10:6.2  (courtiers en douane) et 12:2.2 (échange de renseig nements 
douaniers) . 8 Membres ont présenté des notifications en matière de 
transparence destinées à actualiser les sources d'information concernant les 
mesures prises pour faire face à la pandémie pendant la période 2020 -2022.9 
 
Autre : Le 25 mars 2021, le s Membres sont convenus, par voie de procédure 
écrite, de demander au Secrétariat d'établir une compilation des mesures de 
facilitation des échanges mises en œuvre par les Membres de l'OMC et les 
observateurs en réponse à la COVID -19. Depuis lors, le Secré tariat met à jour 
cette compilation qui est distribuée dans un document de la série 
G/TFA/W/40 /Rev. 
 
2.2  Préoccupations commerciales  
2.3.  Quatre  des 15  organes visés par le présent rapport ont examiné des préoccupations 
commerciales soulevées au sujet de mesures adoptées en réponse à la pandémie de COVID -19 ou 
en lien avec celle -ci. Parmi eux figuraient le Conseil du commerce des marchandises10 et le Comité 
de l'accès aux marchés11, qui ont tous deux examiné la même préoccupation commerciale 
concernant une prescription en matière de licence d'exportation pour des vaccins contre la 
COVID -19. Dans le contexte du Comité SPS, deux préoccupations commer ciales spécifiques ont été 
soulevées au sujet de mesures liées à la COVID -19.12 Enfin, au Comité  OTC, les Membres de l'OMC 
ont fait référence à la pandémie de COVID -19 dans le cadre de 54  préoccupations commerciales 
spécifiques (PCS). La grande majorité de  ces PCS ne concernaient pas des notifications ou des 
 
8 Les chiffres sont mis à jour à la date du 26  octobre  2022.  
9 Le Canada, la Chine, les États -Unis, l'Indonésie, la République dominicaine, la Suisse, le Taipei chinois, 
l'Union européenne.  
10 Voir le document G/C/M/139 . 
11 Voir le document G/MA/M/74 . 
12 Voir les PCS suivantes dans le domaine SPS: 487 et 488. JOB/CTG/35/Rev. 2 
- 6 - 
  produits médicaux liés à la COVID -19. Elles portaient plutôt sur les effets marqués de la pandémie 
sur l'économie des Membres, en particulier: i)  les difficultés liées à la mise en conformité avec les 
prescriptions réglementaires; ii)  les difficultés liées à l'exécution des procédures d'évaluation de la 
conformité; et iii)  l'incidence globale sur les travaux de normalisation et de réglementation des 
Membres.  
2.3  Sessions spécifiques et séances d'échange de d onnées d'expérience  
2.4.  Entre 2021 et 2023, 10 des 15  organes visés par le présent rapport ont tenu au moins une 
discussion spécifique sur l'incidence de la pandémie de COVID -19 sur les mesures relevant de leur 
mandat. La plupart des organes ont examiné ces qu estions dans le contexte de réunions formelles 
ou informelles, mais certains d'entre eux ont organisé des sessions spécifiques ou des séances 
d'échange de données d'expérience à leur sujet.  
Organe  Sessions spécifiques et séances d'échange de données d'expé rience  
Conseil du commerce des 
marchandises  À sa réunion du 10  juin 2020, le Conseil a examiné une proposition 
(G/C/W/780 ) visant à ce que le CCM  assure un meilleur suivi et une plus 
grande transparence des mesures liées au commerce prises en relation avec 
la pandémie de COVID -19, et à ce que soit inscrit un point spécifique à l'ordre 
du jour du CCM consacré à l'examen de ces mesures ( G/C/M/137 ). La 
proposition a été examinée à nouveau à la réunion formelle du 
25 novembre  2020, mais n'a pas recueilli de consensus ( G/C/M/138 ). 
Comité de l'agriculture  Le 18  juin 2020, une réunion extraordinaire du Comité a été convoquée 
conformément à ses procédures de travail ( G/AG/1 ). Elle était consacrée à la 
COVID -19 et aux politiques en matière de commerce des produits agricoles 
dans le cadre de l'Accord.13 À cette réunion, les Membres ont souligné 
l'importance de la transparence et du suivi des mesures agricoles liées à la 
COVID -19 et sont convenus de faire figurer en permanence un point relatif à 
la COVID -19 et à l'agriculture à l'ordre du jour des futures réunions du 
Comité. Le 28  juillet  2020, le Secrétariat a organisé une séance d'information  
avec plusieurs organisations internationales (voir plus bas).  
 
Les discussions au titre de ce point permanent de l'ordre du jour ont été 
organisées sur la base des communications des Membres, ainsi que des 
contributions des organisations internationales a yant le statut d'observateur.14 
Depuis la réunion du Comité de septembre  2022, les discussions sur la 
COVID -19 et l'agriculture ont été menées dans le cadre de l'orientation 
générale donnée par la Déclaration de la CM12 sur la réponse de l'OMC à la 
pandémi e de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures, en 
particulier à la lumière du paragraphe  24 de cette déclaration. Le Comité 
examine aussi les questions liées à la COVID -19, selon qu'il est pertinent, 
dans le contexte de la mise en œuvre de la Décis ion ministérielle sur 
l'exemption des prohibitions ou restrictions à l'exportation pour les achats de 
produits alimentaires du Programme alimentaire mondial15 et de la 
Déclaration ministérielle sur la réponse urgente à l'insécurité alimentaire.16 
Comité des pratiques 
antidumping  2 Membres ont demandé l'inscription à l'ordre du jour de la réunion 
d'octobre  2020 d'un point concernant les procédures d'enquête antidumping 
des Membres pendant la pandémie, y compris la suspension temporaire des 
vérifications internationales sur place. À cette réunion, les Membres ont 
examiné, de manière informelle, si les autorités compétentes avaient procédé 
à de quelconques ajustements de leurs lois, pratiques ou procédures dans la 
mesure où elles poursuivaient leurs activités pendant la pandémie et que lles 
étaient les différentes approches suivies par les Membres à cet égard.17 
Comité de l'évaluation en 
douane  À la réunion du Comité du 24 mai 2023, les Membres ont été invités à 
partager des renseignements sur leurs expériences et pratiques en matière 
d'évaluation en douane depuis le début de la pandémie de COVID -19 en 
2020. 3 Membres ont présenté des exposés à cette réunion qui s'est déroulée 
en mode informel.  
 
13 Le rapport résumé de cette réunion est reproduit dans les documents  G/AG/R/94  et 
G/AG/R/94/Add.1 . 
14 Prière de se reporter à l'appendice 2 du document WTO/AIR/AG/64  pour une liste complète des 
communications écrit es liées à la COVID -19 examinées par le Comité à compter de la réunion extraordinaire de 
juin 2020.  
15 WT/MIN(22)/29 . 
16 WT/MIN(22)/28 . 
17 G/ADP/M/58 . JOB/CTG/35/Rev. 2 
- 7 - 
  Organe  Sessions spécifiques et séances d'échange de données d'expé rience  
Comité des licences 
d'importation  À la réunion du Comité du 7  mars 2022, le Présiden t a informé les Membres 
que le Comité de l'accès aux marchés organisait une série de séances 
d'échange de données d'expérience sur le commerce des produits liés à la 
COVID -19 et a demandé aux délégations si elles pensaient que le Comité 
devrait organiser d es séances de ce type sur les procédures de licences 
d'importation. Il n'y a pas eu de consensus sur ce point.  
Comité de l'accès aux 
marchés  Le Comité de l'accès aux marchés a examiné les mesures liées à la pandémie 
de COVID -19 dans le cadre de ses travaux ordinaires mais aussi, depuis 
2022, dans le cadre de séances d'échange de données d'expérience. La 
première discussion a eu lieu le 20  mai 2020, dans le contexte d'une réunion 
informelle dont la COVID -19 était la principale question de fond à l'ord re du 
jour. Outre les exposés que le Secrétariat a présentés sur 2 notes 
d'information18, le Comité a aussi partagé des données d'expérience et 
examiné les notifications concernant les restrictions et prohibitions à 
l'exportation qui avaient été présentées  au titre de la Décision sur les 
restrictions quantitatives19, ainsi que des communications ad hoc portant sur 
des mesures commerciales unilatérales visant à faciliter l'importation de 
marchandises essentielles liées à la COVID -19. Depuis juin  2020, et jus qu'en 
avril 2023, le point intitulé "Mesures liées au commerce prises en réponse à la 
pandémie de COVID -19" a été inscrit à l'ordre du jour des réunions formelles 
du Comité.  
Le 28  janvier  2022, le Comité de l'accès aux marchés a tenu une séance 
d'information sur le commerce des produits liés à la COVID -19 à laquelle le 
Secrétariat de l'OMC a présenté 5  rapports et des notes d'information 
pertin ents pour les travaux du Comité, ainsi que l' outil OMC -FMI pour le suivi 
du commerce des vaccins contre la COVID -19. 
 
Sur la base des contributions reçues des Membres, le Comité de l'accès aux 
marchés est convenu d'organiser 5 séances d'échange de données 
d'expérience pour discuter de sujets qui avaient été identifiés par les 
Membres.  Ces séances ont eu lieu le 4 mars 2022, le 26 avril 2022, le 
18 juillet  2022, le 16 septembr e 2022, et le 21 novembre  2022. Elles se sont 
déroulées sur la base d'une approche flexible et ascendante. À chaque 
séance, les Membres ont partagé volontairement des renseignements et des 
données sur les expériences de leur pays concernant les questions 
pertinentes. En raison des liens étroits entre certaines de ces questions et 
l'application du Système harmonis é (SH), l'Organisation mondiale des 
douanes (OMD) a été invitée à participer aux 2premières séances sur le 
classement et le suivi du commerce des produits liés à la COVID -19. Le 
Secrétariat a résumé les discussions relatives à chaque séance d'échange de 
données d'expérience dans le document  JOB/M A/152  et ses addenda. Une 
sixième séance axée sur les expériences des pays les moins avancés Membres 
a eu lieu le 24 mars 2023. 
Comité des règles d'origine  Il n'y a pas eu d'activités liées à la COVID -19 dans le cadre du Comité des 
règles d'origine. Toutefois,  au cours de la réunion du Comité tenue le 
13 novembre  2020, le Secrétariat a appelé l'attention du Comité sur le fait 
qu'un certain nombre de Membres avaient mis en œuvre des mesures de 
facilitation des échanges relativement à des prescriptions en matière  d'origine 
(RD/RO/90 ). Certaines délégations ont également pris la parole pour indiquer 
les mesures qu'elles avaien t introduites ( G/RO/M/75 , point  6 de l'ordre du 
jour).  
Comité des sauvegardes  2 Membres ont demandé l'inscription à l'ordre du jour de la réunion du 
26 octobre  2020 d'un point concernant les procédures d'enquête en matière 
de sauvegardes des Membres pendant la pandémie.20 Les Membres ont 
examiné, de manière informelle, si les autorit és compétentes avaient procédé 
à de quelconques ajustements de leurs lois, pratiques ou procédures dans la 
mesure où elles poursuivaient leurs activités pendant la pandémie et quelles 
étaient les différentes approches suivies par les Membres à cet égard.  
Comité des mesures 
sanitaires et phytosanitaires  En juin  2020, le Comité  SPS a tenu une séance informelle d'échange de 
renseignements sur la COVID -19. Le programme a été distribué sous la 
cote G/SPS/GEN/1795 . Le Secrétariat de l'OMC a présenté une vue 
d'ensemble des documents communiqués par les Membres au sujet de la 
COVID -19. Le Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce (STDF) a présenté un exposé sur sa répons e à la COVID -19, dans 
 
18 "Le commerce des produits médicaux " et "Prohibitions et restrictions à l'expor tation ". 
19 Décision de 2012 sur la notification des restrictions quantitatives, G/L/59/Rev.1 . 
20 G/SG/M/57 , paragraphes  17.1 à  17.4; voir aussi le document G/SG/M/57/Corr.1 . JOB/CTG/35/Rev. 2 
- 8 - 
  Organe  Sessions spécifiques et séances d'échange de données d'expé rience  
lequel il a souligné qu'il importe de renforcer les capacités en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé animale et de 
préservation des végétaux pour permettre au secteur public et au secteur 
privé de mieux r épondre aux crises, en particulier dans les pays en 
développement. Les Membres ont aussi présenté des renseignements sur les 
activités qu'ils avaient menées depuis le début de la pandémie et ont souligné 
l'importance d'apporter une réponse coordonnée afin de faire en sorte que le 
commerce des produits agricoles et alimentaires ne soit pas indûment 
perturbé. En outre, plusieurs parties prenantes extérieures ont participé à 
cette séance (voir la section  2.4 plus bas). Le rapport de la séance est 
reproduit dan s le document  G/SPS/R/98 . 
Comité des obstacles 
techniques au commerce  Les Membres ont discuté de leur expérience en ce qui concerne les questions 
relatives à la COVID -19 et ont échangé des données en la matière au 
Comité  OTC, notamment à la réunion informelle du 8 décembre  202021; à la 
séance thématique sur l'assistance technique du 27  octobre  202022; en 2021, 
dans le cadre du neuvième examen triennal de l'Accord OTC23; et à la séance 
thématique sur les procédures d'évaluation de la conformité du 
8 mars 2022.24 Ces discussions ont porté sur les mesures de facilitation des 
échanges et les flexibilités réglementaires introduites dans le contexte de la 
pandémie, les projets d'assistance technique et de renforcement des 
capacités, l'élaboration des normes et l'accès  à celles -ci, et le rôle de 
l'accréditation.  
 
À la réunion informelle du Comité OTC du 10  février  2022, les Membres ont 
échangé des vues sur la façon dont le Comité pouvait commencer ses travaux 
prescrits par le neuvième examen triennal sur l'état de prépa ration à la 
COVID -19 et aux pandémies futures. À la réunion des 9 -11 mars 2022 du 
Comité, les Membres ont, à cet égard, demandé au Secrétariat d'élaborer un 
document d'information sur les travaux relatifs à la COVID -19 réalisés par le 
Comité OTC depuis le début de la pandémie servant de référence pour la suite 
des travaux.25 
Comité de la facilitation des 
échanges (AFE)  Le 30  septembre  2020, le Comité de la facilitation des échanges a tenu une 
réunion informelle pour examiner les mesures de facilitation des échanges 
que les Membres avaient mises en œuvre dans le contexte de la pandémie de 
COVID -19. 20 Membres ont informé le Comité des mesures qu'ils avaient 
mises en œuvre et plusieurs parties prenantes extérieures ont également fait 
part de l eurs vues (voir la section  2.4 plus bas). Après cette réunion, les 
Membres ont poursuivi la pratique consistant à faire part de leurs expériences 
pour ce qui était de répondre à la pandémie dans le cadre de la session 
ordinaire du Comité.  
 
En 2023, le Comité de la facilitation des échanges a jusqu'à présent tenu 
2 discussions de groupe informelles organisées par les États -Unis sur le 
thème "Préparation aux catastrophes: du point de vue de la frontière". Ces 
discussions avaient pour objectif de permettre un échange de données 
d'expérience et de souligner les difficultés rencontrées par les Membres de 
l'OMC, les organismes d'aide et les organisations non gouvernementales pour 
faire circuler l'aide humanitaire et les fournitures de secours à tra vers les 
frontières internationales en période de catastrophe, quelle que soit la nature 
de celle -ci. Elles visaient à identifier les travaux que le Comité de la 
facilitation des échanges pourrait entreprendre à l'avenir pour simplifier les 
procédures et accélérer les envois humanitaires.  
 
2.4  Contributions des parties prenantes extérieures  
2.5.  Cinq des 15  organes visés par le présent rapport ont invité différents types de parties prenantes 
extérieures à apporter des contributions à leurs discussions, y compris d'autres organisations 
internationales et des représentants du secteur privé.  
 
21 JOB/TBT/395 ; RD/TB T/333 ; RD/TBT/336 ; RD/TBT/337 ; RD/TBT/338 ; RD/TBT/339 . 
22 G/TBT/GEN/306 . 
23 G/TBT/46 ; G/TBT/W/736 . 
24 JOB/TBT/447 . 
25 G/TBT/M/86 , paragraphe  2.478.  JOB/CTG/35/Rev. 2 
- 9 - 
  Organe  Contributions des parties prenantes extérieures  
Comité de l'agriculture  À la réunion extraordinaire du Comité du 18  juin 2020, les Membres sont 
convenus d'invit er les organisations internationales ayant le statut 
d'observateur à contribuer aux discussions au titre d'un point permanent 
intitulé "COVID -19 et agriculture" et à tirer parti de leurs travaux sur le suivi 
et l'analyse des mesures agricoles liées à la CO VID-19. 
 Le 28  juillet  2020, le Secrétariat a organisé une séance d'information à 
laquelle les organisations ci -après ont été invitées pour présenter leurs 
travaux en lien avec la COVID -19: Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO); Institut international de recherche sur les 
politiques alimentaires (IFRPI); Conseil international des céréales (CIC); et 
Centre du commerce international.  
Comité de l'accès aux 
marchés  À la demande des Membres, la cinquième séance d'échange de données 
d'expérience  du Comité de l'accès aux marchés, qui s'est tenue le 
21 novembre  2022, a porté principalement sur les enseignements tirés de la 
pandémie de COVID -19 et a vu la participation de représentants du secteur 
privé (DHL, Western Union of Dominica, CEPI et Medtro nic) et d'autres 
organisations internationales (Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE)).  
Comité des mesures 
sanitaires et phytosanitaires  Lors d'une session spécifique  qui s'est tenue en juin  2020, les 3 organismes 
internationaux de normalisation compétents  (Codex Alimentarius, 
Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) et Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV)), l'OMS et d'autres 
organisations ayant le statut d'observateur ont présenté des renseignements 
sur les activités qu'ils ont menées depuis le début de la pandémie . L'OMS a 
indiqué en quoi le Règlement sanitaire internation al facilitait l'échange de 
renseignements sur les mesures de santé publique, pour faire en sorte que 
les mesures adoptées soient proportionnées au risque, et éviter de créer des 
entraves inutiles au commerce et aux transports internationaux. L'OMS a 
aussi évoqué les orientations relatives à la COVID -19 qu'elle avait adoptées 
pour les entreprises du secteur alimentaire et les systèmes de contrôle de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires. Voir le document G/SPS/R/98 . 
En juin  2022, le Comité  SPS a t enu une séance thématique sur l'utilisation de 
l'audit à distance (virtuel) et la vérification dans les cadres réglementaires .26 
La séance thématique devait permettre d'échanger des données d'expérience 
sur les méthodes d'évaluation à distance et d'analyser comment ces solutions 
pouvaient aider les Membres à remplir leurs obligations au titre de l'Annexe  C 
de l'Accord  SPS, et d'en évalue r plus précisément l'utilité et les possibilités 
d'utilisation future. Elle visait aussi à donner un aperçu de certaines initiatives 
en cours, notamment des orientations élaborées actuellement par le Comité 
du Codex sur les systèmes d'inspection et de cert ification des importations et 
des exportations alimentaires (CCFICS), et à permettre aux Membres et aux 
représentants du secteur d'analyser les avantages et les difficultés de l'audit à 
distance, à partir de l'expérience acquise.  
Comité des obstacles 
techniques au commerce  Diverses parties prenantes extérieures ont participé aux séances d'échange 
de données d'expérience décrites dans la section  2.3 (plus haut), y  compris la 
Advanced Medical Technology Association (AdvaMed), le Système 
d'accréditation conjoint Australie -Nouve lle-Zélande (JAS -ANZ) et Phillips.  
Comité de la facilitation des 
échanges (AFE)  En outre, à l'invitation de la Présidence, plusieurs organisations ont participé à 
la réunion informelle du 30  septembre  2020: le Centre du commerce 
international, la Banque mondiale, l'Organisation mondiale des douanes, la 
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED) (qui sont tous des partenaires visés à l'Annexe D en matière de 
facilitation des échanges) et l'Alliance mo ndiale. Ils ont fourni aux Membres 
des renseignements actualisés sur leurs travaux en matière de facilitation des 
échanges liés à la COVID -19. 
Les parties prenantes extérieures ci -après ont participé aux discussions de 
groupe informelles organisées par les  États-Unis en mars et en juin  2023 sur 
le thème  "Préparation aux catastrophes: du point de vue de la frontière " (voir 
la section 2.3  plus haut ): Groupe de travail IMPACCT ( Importation and 
Customs Clearance Together! ), International Medical Corps, Fédérati on 
internationale des sociétés de la Croix -Rouge et du Croissant -Rouge  (IFRC), 
Medair, Médecins sans Frontières, Fonds des Nations Unies pour l'enfance  
(UNICEF)  et Fonds des Nations Unies pour la population  (UNFPA).  
 
26 La page Web consacrée à la séance thématique est accessible à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/thematic_session_21jun22_f.htm . JOB/CTG/35/Rev. 2 
- 10 - 
  2.5  Notes d'information du Secrétariat  
2.6.  L'annexe  1 du rapport sur les "Travaux du Secrétariat de l'OMC dans le contexte de la pandémie 
de COVID -19" ( WT/MIN(22)/34 ) contient une liste complète des notes d'information, bases de 
données, documents de travail du personnel et publications conjointes avec d'autres organisations 
internationales concernant la COVID -19, y compris ceux qui ont été élaborés dans le domaine des 
marchandises.  
2.7.  En outre, le Secrétariat  a continué de mettre à jour la section du site Web de l'OMC consacrée 
au thème " La COVID -19 et le commerce mondial ", qui contient toutes les nouv elles relatives à la 
COVID -19 ainsi que des renseignements sur les travaux, rapports et manifestations de l'OMC portant 
sur la COVID -19. La sous -section " COVID -19: Mesures affectant le commerce des marchandises " 
regroupe deux séries de mesures: la première série contient les renseignements et mesures 
identifiés à partir de sources officielles, y  compris des notifications et des si tes Web et 
communications de gouvernements et de ministères; la deuxième contient des renseignements et 
mesures obtenus à partir d'autres sources publiques, comme des articles de presse. Cette liste n'est 
disponible que sur le site Web des Membres. Aucune des deux parties n'est exhaustive.  
2.6  Résultats pertinents  
2.8.  Pour le moment, le Comité de l'accès aux marchés est le seul organe, parmi les 15 qui sont 
visés par le présent rapport, à s'être mis d'accord sur des résultats concrets, qui concernent les 
2 domaines  suivants:  
• Propositions au Comité du Système harmonisé : À la suite des discussions qui ont eu 
lieu lors des deux premières séances d'échange de données d'expérience, le Président du 
Comité de l'accès aux marchés a présenté une lettre au Comité du Système h armonisé 
(CSH) de l'OMD ( G/MA/406 ) afin de sensibiliser les délégués de l'OMD à certains des 
principaux problèmes rencontrés par les Membres de l'OMC concernant le classement d es 
produits essentiels dans le lutte contre la COVID -19 et de faire des propositions pratiques 
pour améliorer le classement dans le SH de certains produits médicaux essentiels dans la 
prochaine version de la nomenclature (HS2027). La lettre du Comité a été  inscrite à l'ordre 
du jour de la 70ème session du CSH, qui s'est tenue en septembre  2022, et le Président du 
Comité et le Secrétariat de l'OMC ont été invités à participer à la réunion. La déclaration 
du Président du Comité au CSH a été distribuée sous la  cote JOB/MA/155 . À la date du 
présent rapport, l'OMD a discuté de deux modifications possibles de la nomenclature du  
SH2027 découlant du processus du Comité en ce qui concerne le classement i) des 
masques et respirateurs et ii) des ambulances et voitures chirurgicales.  
• Document sur les enseignements tirés des séances d'échange de données 
d'expérience : À la cinquième séa nce d'échange de données d'expérience tenue le 
21 novembre  2022, les Membres ont demandé au Secrétariat d'établir un rapport 
regroupant les principaux enseignements qu'ils avaient tirés de la pandémie de 
COVID -19.27 Sur la base d'un projet élaboré par le S ecrétariat et à la suite de consultations 
informelles qui ont eu lieu le 9  février  2023, le Comité de l'accès aux marchés est convenu, 
le 20 avril 2023, d'un document intitulé "Enseignements tirés des séances d'échange de 
données d'expérience sur le commer ce des produits liés à la COVID -19" (G/MA/409 ). Une 
demande visant à obtenir d'autres enseignements tirés a été présentée par la suite et est 
actuellement examinée par le Comité.  
3  ENSEIGNEMENTS TIRÉS ET DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS LE DOMAINE DES 
MARCHANDISES  
3.1.  Le paragraphe 23 de la Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie de 
COVID -19 et la préparation aux pandémies futures souligne qu'il est important de comprendre  en 
quoi les règles de l'OMC ont aidé les Membres pendant la pandémie de COVID -19, met en avant leur 
rôle dans les pandémies futures, et affirme qu'il est nécessaire  d'examiner et d'utiliser tous les 
 
27 Document JOB/MA/152/Add.4 . JOB/CTG/35/Rev. 2 
- 11 - 
  enseignements tirés et les difficultés renc ontrées pendant la pandémie de COVID -19, afin de trouver 
des solutions efficaces en cas de pandémies futures . 
3.2.  Le Conseil se félicite des expériences partagées et des analyses réalisées  par ses organes 
subsidiaires. Il souhaite insister sur  le contenu détai llé du rapport du Comité de l'accès aux marchés 
présentant les  enseignements  tirés des séances d'échange de données  d'expérience sur le commerce 
des produits liés à la COVID -19 (G/MA/409 ), dans le domaine de sa compétence.  
3.3.  Le Conseil souligne en particulier les élément s suivants : 
3.1  Améliorer la  coordination et la coop ération à différents niveaux  
3.4.  De nombreux Membres ont établi ou renforcé les mécanismes de coordination interinstitutions, 
et amélioré le  dialogue avec les acteurs non étatiques pour éclairer la réponse des décideurs 
politiques à chaque étape.  Une coordination en temps voulu entre les organismes gouvernementaux 
pertinents et les autres parties prenantes était une composante essentielle pour  garder sous contrôle 
la propagation du virus.  
3.5.  Les organisations internationales ont joué un rôle clé à l'appui des réponses des Membres à la 
pandémie . Le besoin d' une plus grande collaboration entre elles et d'une plus grande flexibilité dans 
la manière d ont elles aident leurs membres  a été examiné . 
3.2  Comprendre les mesures liées au commerce pendant les crises  
3.6.  Les Membres ont reconnu que le commerce avait joué un rôle clé dans la  lutte contre la 
COVID -19. La facilitation de  l'accès aux produits essentiels li és à la COVID -19 et l'abordabilité  de 
ces produits , ainsi que le partage de renseignements sur leurs mesures liées au commerce au moyen 
de notifications régulières à l'OMC ont été mis en avant.  
3.7.  Certains Membres ont évoqué les restrictions à l'exportation, soulignant qu'elles pouvaient être 
utilisées comme mesures de "dernier recours" pour répondre aux problèmes d'approvisionnement 
national en cas d'urgence . Lorsqu'elles sont introduites, elles devraient être transparentes, 
temporaires, nécessaires et proportionnées. Les PMA ont suggéré que l'OMC devrait facilite r le 
dialogue entre les Membres sur l'utilisation des restrictions en période de crise, qui pourrai t avoir 
des effets négatifs sur les économies.  Certains Membres ont noté que les restrictions à l'exportation 
devraient inclure un mécanisme  de réexamen, et des exemptions et exceptions devraient être mises 
à disposition et être fondées, entre autres, sur le principe de la solidarité internationale.  
3.8.  Si des éléments importants ne sont pas couverts par une obligation de notification, la fourniture 
de renseignements additionnels sur une base volontaire devrait être envisagée  – par exemple, en 
ce qui concerne: le type de mesures; la raison d'être de l'introduction de ces mesures, de leur 
prorogation ou leur suppression ; et des renseignements sur leur efficacité . 
3.9.  La coopération bilatérale et régionale a joué un rôle crucial pour faire face aux incidences de la 
pandémie sur les PMA, en particulier les PMA sans littoral . Certains Membres, y compris les PMA, ont 
souligné qu'il était importan t de faciliter les flux commerciaux, d'assurer le transit des produits  
essentiels et de rétablir la connectivité des chaînes d'a pprovisionnement, en réduisant ou en 
éliminant les mesures tarifaires et non tarifaires visant les produits essentiels liés à la COVID -19. 
3.3  Renforcement de  la transparence et des échanges de données d'expérience à l'OMC  
3.10.   La transparence est l'un des principa ux piliers de l'OMC et les Membres ont reconnu qu'elle 
était encore plus importante pendant les crises.  Pour mieux comprendre l'incidence et les 
implications de la pandémie de COVID -19 sur le commerce international, plusieurs Membres ont 
souligné l'importa nce de l'échange de renseignements et de données d'expérience entre eux de 
façon à identifier les problèmes communs et les solutions pour répondre à cette urgence et aux 
urgences futures . JOB/CTG/35/Rev. 2 
- 12 - 
  3.4  Améliorer la collecte de donnée s et l'échange de renseignements  
3.11.   L'accès à des données commerciales détaillées et en temps utile est un élément essentiel pour 
l'adoption de mesures de politique commerciale éclairées . Il est également fondamental  de 
comprendre l' incidence  de la pandém ie sur les chaînes d'approvisionnement mondiales de produits 
essentiels et les effets que la COVID -19 a eu sur les industries, en particulier les micro, petites et 
moyennes entreprises (MPME).  
3.5  Le rôle de la nu mérisation  
3.12.   La pandémie de COVID -19 a accéléré la transformation numérique dans de nombreux 
Membres et dans de nombreux secteurs de leurs économies . Dans le même temps, elle a aussi 
accentué l'importance qu'il y a à remédier à  la fracture numérique  pour une meilleure réponse aux 
pandémies . La communauté internationale joue un rôle clé dans la facilitation d'un dialogue et de la 
collaboration entre les Membres pour la conception et la mise en œuvre de règles mondiales pour 
un passage au numérique plus inclusif.  
3.6  Identif ier les  "produits essentiels"  et leur classement tarifaire  
3.13.   L'identification des produits essentiels variait d'un Membre à l'autre et incluait des articles liés 
à la santé ainsi que des produits alimentaires, en particulier dans le cas des PMA.  Les orientati ons 
données par des organisations internationales se sont avérées utiles pour éclairer l'approche adoptée 
par les Membres pour établir leur liste de produits  essentiels  et leur classement tarifaire . Certains 
Membres et parties prenantes externes ont discut é de l'échange de renseignements sur leurs listes 
nationales de produits essentiels et leurs décisions en matière de class ement , en vue de regrouper  
les renseignements et de faciliter l'établissement de listes de référence communes et leur mise à 
jour périodique.  
_______________  
  JOB/CTG/35/Rev. 2 
- 13 - 
  ANNEXE  1: 
RAPPORT DU CCM ET DES ORGANES SUBSIDIAIRES  CONCERNANT  
LA RÉPONSE DE L'OMC À LA PAND ÉMIE 
Organe de l'OMC  Rapport  
(cote du document)  
Conseil du commerce des marchandises  (CCM)  G/L/1464  
Comité de l'agriculture  G/L/1469  
Comité des pratiques antidumping  G/L/1448  
Comité des licences d'importation  G/L/1478  
Comité de l'accès aux marchés  G/L/1459  
Comité des règles d'origine  G/L/1466  
Comité des sauvegardes  G/L/1451  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  G/L/1477  
Comité des subventions et des mesures compensatoires  G/L/1450  
Comité des obstacles techniques au commerce  G/L/1457  
Comité de la facilitation des échanges (AFE)  G/L/1475  
Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce  G/L/1453  
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État  G/L/1455  
 
__________