G/TBT/N/USA/1429/Add.2/Corr.1  
14 avril 2020 
(20-2877) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 avril 2 020, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Modernization of the Labeling and Advertising Regulations for Wine, Distilled Spirits, and 
Malt Beverages  (Modernisation de la réglementation sur l'étiquetage et la publicité des vins, des 
eaux-de-vie distillées et des boissons maltées)  
ORGANISME : Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau  (TTB), Treasu ry (Direction de la fiscalité 
et du commerce des alcools et des tabacs, Département des finances)  
ACTION : Règle finale . Correction  
Les corrections ci -après sont à apporter au document 2020 -05939 (Règle) reproduit aux pages  
18704 à 18726 de l'édition du 2 avril 2 020 du Federal Register : 
Sec. 5.52 Certificates of age and origin.  [Correction]  
1. À la page 18724, deuxième colonne, "Sec. 5.525.52 Certificates of age and origin." est remplacé 
par "Sec. 5.52 Certificates of age and  origin."  
Sec. 5.57 Personalized labels.  [Correction]  
2. À la même page, troisième colonne, "Sec. 5.575.57 Personalized labels." est remplacé par 
"Sec. 5.57 Personalized labels."  
Sec. 5.63 Mandatory statements. [Correction]  
3. À la page 18725, première col onne, "Sec. 5.635.63 Mandatory statements." est remplacé par 
"Sec. 5.63 Mandatory statements."  
Sec. 5.65 Prohibited practices. [Correction]  
4. À la même page, même colonne, "Sec. 5.655.65 Prohibited  practices." est remplacé par "Sec.  5.65 
Prohibited practices."  
Sec. 7.6 Brewery products not covered by this part. [Correction]  
5. À la même page, même colonne, "Sec. 7.67.6 Brewery products not covered by this part." est 
remplacé par "Sec. 7.6 Brewery pr oducts not covered by this part."  
Sec. 7.10 Meaning of terms. [Correction]  
6. À la même page, deuxième colonne, "Sec. 7.107.10 Meaning of terms." est remplacé par 
"Sec. 7.10 Meaning of terms."  
Sec. 7.25 Name and address. [Correction]  
7. À la même page, mêm e colonne, "Sec. 7.257.25 Name and address" est remplacé par "Sec. 7.25 
Name and address."  
Sec. 7.29 [Amended]  [Correction]  G/TBT/N/USA/1429/Add.2/Corr.1  
 
- 2 - 
 
  8. À la même page, troisième colonne, "Sec. 7.297.29 [Amended]" est remplacé par "Sec. 7.29 
[Amended]"  
Sec. 7.43 Personalized labels . [Correction]  
9. À la même page, même colonne, "Sec. 7.437.43 Personalized labels." est remplacé par "Sec. 7.43 
Personalized labels."  
Sec. 7.52 Mandatory statements.  [Correction]  
10. À la page 18726, première colonne, "Sec. 7.527.52 Mandatory statements." est remplacé par 
"Sec. 7.52 Mandatory statements."  
Sec. 7.54 [Amended] [Correction]  
11. À la même page, même colonne, "Sec. 7.547.54 [Amended]" est remplacé par "Sec. 7.54 
[Amended]"  
Sec. 7.71 Alcoholic content. [Correction]  
12. À la même page, même colonne, "Sec. 7.717.71 Alcoholic content." est remplacé par "Sec. 7.71 
Alcoholic content."  
Sec. 19.353 Bottling tank gauge.  [Correction]  
13. À la même page, deuxième colonne, "Sec. 19.35319 .353 Bottling tank gauge." est remplacé par 
"Sec. 19.353 Bottling tank gauge."  
Sec. 19.356 Alcohol content and fill. [Correction]  
14. À la même page, troisième colonne, "Sec. 19.35619.356 Alcohol content and fill." est remplacé 
par "Sec. 19.356 Alcohol con tent and fill."  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-13/html/C1 -2020-05939.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-13/pdf/C1 -2020-05939.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_2564_00_e.pdf  
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