G/TBT/N/BDI/201  
G/TBT/N/KEN/1192  
G/TBT/N/RWA/592  
G/TBT/N/TZA/689  
G/TBT/N/UGA/1532  
 
21 décembre  2021 
(21-9542) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206,  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Graines de moutarde, même concassées (SH 120750) ; Additifs alimentaires 
(ICS 67 .220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1079: 2 021, Mustard 
seed - Specification  (Graines de moutarde - Spécifications), première édit ion (21 pages, 
en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux graines de moutarde blanche ( Sinapis alba  
ou Brassica hirta ), aux graines de moutarde brune et jaune ( Brassica juncea ) ou aux 
graines de moutarde noire ( Brassica nigra ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des p ersonnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
Lignes directrices en ligne du Codex sur les résidus de pesticides dans les aliments  
CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale  G/TBT/N/BDI/201 • G/TBT/N/KEN/1192 • G/TBT/N/RWA/592 • G/TBT/N/TZA/689 • 
G/TBT/N/UGA/1532  
- 2 - 
  CODEX S TAN 228 , Méthodes d'analyse générales pour les contaminants  
EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
EAS 803. Nutrition labelling - Requirements  
EAS 804. Claims - General Requirements  
ISO 927 , Épices - Détermination de la teneur en matières étrangères ISO 928. É pices - 
Détermination des ce ndres totales  
ISO 930. É pices - Détermination des cendres insolubles dans l'acide  
ISO 948. É pices - Échantillonnage ISO 1108. É pices - Détermination de l'extrait éthéré 
non volatil  
ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 degrés C 
par la technique d'ensemencement en profondeur ISO 6579  (toutes les parties) . 
Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale pour la recherche, le 
dénombrement et le sérotypage des Salmonella  
ISO 21527 -2, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des colonies dans les 
produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode h orizontale pour le dénombrement 
des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : Technique de comptage des 
colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
ISO 1237: G raines de moutarde  
9. Date projetée pour l'a doption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Stan dards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
 
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar es -Salaam (Tanzanie)  
 
+(255) 22 2450206  
nep@tbs.go.tz ; bahati.samillan i@tbs.go.tz  
http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TZA/21_7957_00_e.pdf