G/TBT/N/RWA/629  
10 mars 2022 
(22-2167) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Recyclage ( ICS 13.030.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 499-1:2022. Post-
consumer polyethylene terephthalate (PET) containers - Specification - Part 1 : Food grade 
PET recyclates, preforms and containers  (Contenants en polyéthylène téréphtalate (PET) 
recyclé après consommation - Spécifications – Partie  1: Recyclats, préformes et 
contenants en PET de qualité alimentaire) , 23 pages, en anglais.  
6. Teneur : 1.1 L'avant -projet notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux recyclats (paillettes et granules) de 
polyéthylène téré phtalate (PET) recyclé après consommation utilisés dans les préformes 
et les contenants en PET destinés au conditionnement des aliments, à l'exclusion des 
boissons alcooliques. 1.2 Il spécifie également les exigences applicables aux matériaux 
des préformes  et contenants en PET pour que leur contact direct avec les aliments soit 
sans danger.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à  induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité . G/TBT/N/RWA/629  
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  8. Documents pertinents:  
1. ASTM E1347 -06. Standard test method for color and color -difference 
measurement by tristimulus colorimetry  
2. ASTM F1877 -16. Standard practice for characterization of particles  
3. ASTM F2013 -10. Standard Test Method for Determination of Residual 
Acetaldehyde in Polyethylene Terephthalate Bottle Polymer Using an Automated 
Static Head -Space Sampling Device and a Capillary GC with a Flame Ionization 
Detector  
4. ASTM D4532 -15. Standard Test Method for Res pirable Dust in Workplace 
Atmospheres Using Cyclone Samplers  
5. ASTM D4754 -98. Standard Test Method for Two -Sided Liquid Extraction of 
Plastic Materials Using FDA Migration Cell  
6. ASTM D6290 . Standard test method for colour determination of plastic pellets  
7. ASTM  D7486 . Standard Test Method for Measurement of Fines and Dust 
Particles on Plastic Pellets by Wet Analysis  
8. ISO 472. P lastiques - Vocabulaire  
9. ISO 1133 -2. Plastiques  - Détermination de l'indice de fluidité à chaud des 
thermoplastiques, en masse (MFR) et en volume (MVR)  - Partie 2 : Méthode 
pour les matériaux sensibles à l'historique temps -température et/ou à l'humidité  
10. ISO 1628 -5. Plastiques  - Détermination de la viscosité des polymères en 
solution diluée à l'aide de viscosimètres à capillaires  - Partie 5 : Homopolymères 
et copolymères des polyesters thermoplastiques (TP)  
11. ISO 1628 -1. Plastiques  - Détermination de la viscosité des polymères en 
solution diluée à l'aide de viscosimètres à capillaires  - Partie 1 : Principes 
généraux  
12. RS ISO 2859 -1. Sampling procedur es for inspection by attributes - Part 1 : 
Sampling schemes indexed by acceptance quality limit (AQL) for lot -by-lot 
inspection  
13. RS ISO 9001. Quality management systems - Requirements  
14. ISO 12418 -2. Plastiques  - Recyclats de bouteilles en poly(téréphtalate 
d'éthylène) (pet) post -consommation  - Partie 2 : Préparation des éprouvettes et 
détermination des propriétés  
15. ISO 12418 -1. Plastiques  - Recyclats de bouteilles en poly(téréphtalate 
d'éthylène) (pet) post -consommation  - Partie 1 : Système de désignation et 
base d e spécification  
16. ISO 13106. P lastiques  - Récipients en polypropylène moulés par soufflage pour 
l'emballage de denrées alimentaires liquides  
17. ISO 14001. S ystèmes de management environnemental - Exigences et lignes 
directrices pour son utilisation  
18. ISO 14782. P lastiques - Détermination du trouble des matériaux transparents  
19. ISO 15270. P lastiques  - Lignes directrices pour la valorisation et le recyclage 
des déchets plastiques  
20. ISO 15512. P lastiques - Dosage de l'eau  
21. ISO 22000. S ystèmes de management de la s écurité des denrées alimentaires - 
Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/RWA/629  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_2065_00_e.pdf