G/SPS/N/EU/414/Add.1  
1er septembre  2021 
(21-6545) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1er septembre  2021, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne . 
 
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Exigences spécifiques en matière d 'hygiène applicables aux denrées alimentaires d 'origine animale  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/414 (1er octobre  2020) a été adoptée en 
tant que Règlement (UE) 2021/1374 de la Commission du 1 2 avril 2021 modifiant l 'annexe  III du 
Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
exigences spécifiques en matière d 'hygiène applicables aux denrées alimentaires d 'origine animale 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [ J.O. L  297, 2 0 août 2021, page  1]. 
Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant la date de publication au Journal Officiel 
de l'Union européenne.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/ EEC/21_5512_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_5512_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_5512_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publicat ion ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le d élai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/EU/414/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les obs ervations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart  101 
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
 
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