G/TBT/N/KOR/912  
5 août 2020 
(20-5421) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Resource Circulation Policy Division  (Division des politiques en matière de recyclage des 
ressources)  
Ministry of Environ ment (Ministère de l'environnement)  
11, Doum 6 -ro, Sejong, 30103  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 201 7390  
Courrier électronique: leemari@korea.kr  
Site Web: http://www.me.go.kr  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 49 types de produits électriques et électroniques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision of The 
Enforcement Decree of the Act on Resource Circulation of Elect rical and Electronic and 
Vehicles  (Révision du Décret d'application de la Loi sur le recyclage des ressources 
utilisées dans les équipements électriques et électroniques et les véhicules), 29 pages, 
en coréen  G/TBT/N/KOR/912  
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  6. Teneur : Augmentation du nombre de produits électriques et électroniques concernés par 
le respect des quantités maximales de substances dangereuses (produits fabriqués ou 
importés) de 26 à 49 et augmentation du nombre de substances dangereuses de 6 à 10.  
- 23 types de produits supplémentair es 
 1. Distributeurs automatiques  
 2. Déshumidificateurs  
 3. Grille-pain 
 4. Bouilloires électriques  
 5. Chauffe -eau électriques  
 6. Poêles à frire électriques  
 7. Sèche-cheveux  
 8. Tapis roulants  
 9. Caméras de surveillance  
10. Déshydrateurs  d'aliments  
11. Appareils électriques de massage  
12. Spas pour pieds  
13. Machines à coudre  
14. Consoles de jeux vidéo (à l'exclusion des consoles de jeux portables)  
15. Routeurs filaires et sans fil  
16. Numériseurs (à l'exclusion des numériseurs portables)  
17. Machines à pain  
18. Dispositifs de navigation par GPS  
19. Friteuses  
20. Projecteurs (à l'exclusion des projecteurs portables)  
21. Machines à café  
22. Bouilloires pour plantes médicinales  
23. Essoreuses centrifuges  
 
- 4 substances dangereuses  
 1. Phtalate de bis(2 -éthylhexyle) (DEHP)  
 2. Phtalate de benzyle et de butyle (BBP)  
 3. Phtalate de dibutyle (DBP)  
 4. Phtalate de diisobutyle (DIBP)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Dissipation des inquiétudes relatives aux risques pour l'homme et 
l'environnement au moyen de la limitation de la quantité de substances dangereuses dans 
les produits visés et application de la dernière révision des règles de la di rective RoHS II 
de l'UE dans la réglementation intérieure ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; protection de l'environnement ; harmonisation  G/TBT/N/KOR/912  
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  8. Documents pertinents:  
- Avis au public n°  2020-646 du Ministère de l'environnement (MOE) du 9 juillet 2 020 
- G/TBT/N/KOR/105 : Proposition de loi sur le recyclage de ressources à partir de produits 
électriques/électroniques et d'automobiles (3 0 mars 2 006) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 jours à compter de la date de 
notification ; Le Ministère de l'environnement est instamment prié de protéger la santé 
des personnes ainsi que de garantir la sécurité et la protection de l'environnement.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électroniqu e et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do, 27737  
+(82) 43 870 5525 
+(82) 43 870 5682 (Fax)  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://www.epeople.go.kr/ cmmn/idea/redirect.do?ideaRegNo=1AE -2007-0000597  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_4737_00_x.pdf