G/TFA/W/28  
15 octobre  2020 
(20-7109) Page: 1/6 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DU MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES  
ÉCHANGES AU  COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
20 et 21 octobre  2020 
1. Le présent rapport  fournit des renseignements sur les travaux réalisés par le  Mécanisme  pour 
l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) de l'OMC depuis la dernière  réunion du Comité de la 
facilitation des échanges de l'OMC et porte sur la période comprise entre février et octobre  2020. 
2. Le Mécanisme planifie ses activités en fonction de s prescriptions et du calendrier définis par 
l'Accord, des questions et priorités identifiées dans le cadre du présent Comité, et des besoins 
exprimés par les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) Membres . 
3. Pendant cette période, nous av ons axé nos travaux sur la mise à disposition d'informations 
sur la facilitation des échanges et la COVID -19, la communication de renseignements pour aider les 
Membres à élaborer les notifications requises au titre de l'AFE , et la coordinati on et la collaborati on 
avec les organisations et les associations partenaires pour communiquer des renseignements grâce 
à des  activités et des  événements conjoints . 
ACTIVITÉS LIÉES À LA COVID -19 
Page de ressources sur la C OVID -19 
4. Au tout début de la pandémie, le TFAF a créé une page Web comportant des liens vers des 
ressources sur la COVID -19 mises en place par l'OMC et des organisations et associations 
partenaires . Cette page a ensuite été remplacée par le  répertoire de ressources pour la facilitation 
des échanges dans le contexte de la COVID -19. 
Répertoire de ressources pour la facilitation des échanges dans le contexte de la 
COVID -19 
5. D'abondantes ressources ont été constituées par les organisations et les associations 
partenaires pour aider les gouvernements et le secteur privé à faire face à la pandémie . Le TFAF, en 
collaboration avec l'IATA, le Secrétariat du Commonwealth , les organisations citées à  l'annexe D et 
d'autres partenaires, ont mis au point un répertoire de ressources consultable  pour faciliter l'accès 
à ces renseignements en un seul lieu . Ce répertoire contient actuellement quelque 350 ressources 
de 30 organi sations et associations . Ces ressources inclue nt, entre autres , des articles, des études 
de cas, des  instrument s et des outils. Nous continu ons d'ajouter de nouveaux partenaires et de 
nouvelles ressources . L e répertoire est accessible à l'adresse suivante : 
https://www.tfafacility.org/covid19 -trade -facilitat ion. 
Enquête sur la COVID -19 
6. En coopération avec la Chambre de commerce internationale et l'Alliance mondiale pour la 
facilitation des échanges, le TFAF a mené une enquête sur la facilitation des échanges et la 
COVID -19. Les 199 fonctionnaires gouvernementaux et représentants du secte ur privé du monde 
entier interrogés dans le cadre de cette enquête  devaient identifier quels processus d'importation, 
d'exportation et de transit étaient devenus plus contraignants ou plus longs dans le cadre des efforts 
déployés pour endiguer la COVID -19, quels processus étaient devenus moins contraignants ou moins 
longs et quel s processus lié s au commerce aurai ent l'incidence la plus positive s'il s étaient mis en 
œuvre dans le contexte actuel . Les résultats de cette enquête et la manière dont la mise en œ uvre G/TFA/W/28  
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  de l'AFE peut aider à surmonter les obstacles sont présentés dans un rapport consultable à l'adresse 
suivante : https://www.tfafacility.org/tfaf -covid-19-survey -final-result s. 
ANNEX E D+ Soutien à la mise en œuvre de l' AFE pendant la COVID -19 
7. Pour aider les pays en développement et les PMA Membres de l'OMC à trouver des 
renseignements sur les programmes de soutien à la mise en œuvre pendant la pandémie, l e TFAF a 
élaboré  un document d'information sur les organisations mentionnées à l' annexe D+, qui pe ut être 
consulté à l'adresse suivante : 
https://tfafacility.org/sites/default/files/file_or_link/annexdcovid19.pdf . 
Rapport de l' OMC sur la  COVID -19 
8. Le TFAF a contribu é à un rapport , publi é par le Secrétariat de l'OMC, sur les mesures 
commerciales utilisées par les Membres de l 'OMC pour accélérer l 'accès aux produits et services 
médicaux essentiels dans le cadre de leur réponse à la pandémie de COVID -19.1 Ce rapport recense 
un certain nombre de mesures liées à l'AFE qui pourraient accélérer  l'accès aux produits et services 
essentiels dans le contexte de la COVID -19. Il peut être consulté à l'adresse suivante : 
https://www.wto.org/french/news_f/news20_f/serv_16sep20_f.htm . 
NOTIFICATIONS  AU TITRE DE L'AFE  
Nouvelles pages Web sur les n otifications  
9. Pour aider les Membres à présenter les notifications requises au titre de l'AFE , nous avons 
créé deux nouvelles pages Web pour le site TFAFacility.org . La première donne des information s 
générales sur tous les prescriptions de l'AFE en matière de notification s liées au catégories A, B et 
C, ainsi que sur les notifications en matière de transparenc e, les arrangements en matière 
d'assistance, les transferts entre les catégories et les prolongations de délais , et les notifications 
liées à l'assistance  pour la mise en œuvre . La second e page Web fournit des renseignements détaillés 
sur la manière d'établir chacune de ces notifications, avec des liens vers les modèles ainsi que des 
explications sur la manière de les remplir et des extraits de notifications des Membres . Ces pages 
ont recensé plus de 700 connexions et environ 400  affichages un iques . On peut les consulter à 
l'adresse suivante : 
Informations générales sur les n otifications:  
https://www.tfafacility.org/wto -tfa-notifications -general -overview . 
Comment préparer les n otifications:  
https://tfafacility.org/how -prepare -trade -facilitation -agreement -notifications . 
Nouvelle  brochure sur les n otification s 
10. Nous avons créé une nouvelle  brochure qui détaille les prescriptions concernant les 
arrangements pour le soutien à la mise en œuvre , l'article 22 , la transparenc e et les  notifications . 
Elle est consultable à l'adresse suivante : 
https://tfafacility.org/sites/default/files/brochure_2_tf_notification_brochure_final_may_2020.pdf . 
 
ACTIVITÉS (DA NS L'ORDRE  CHRONOLOGI QUE) 
11. L'un des rôles du Mécanisme consiste à renforcer la coordination et la coopération des 
organisations partenaires et à éviter le chevauchement des activités . C'est pourquoi nous participons 
fréquemment à des activités organisées avec ou par n os partenaires. 
Réunion du Groupe de travail de l'OMD sur l'AFE  (4 et 5 mars  2020)  
12. L'OMC a participé à la douzième réunion du Groupe de travail de l'OMD sur l'AFE . Le précédent 
Président  du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC, M. l'Ambassadeur Haqjo , a prononcé 
un discours d'ouverture . L'OMC a donné des renseignements actualisés sur l'état d'avancement de 
 
1 https://www.wto.org/french/news_f/news20_f/serv_16sep20_f.htm . G/TFA/W/28  
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  la mise en œuvre de l'AFE . La réunion s'est composée de séances de parta ge d'expériences 
concernant les études sur le temps nécessaire à la mainlevée , le contrôle après dédouanement , le 
transit  et le guichet unique . Lors de séances en petits groupes, les membres de l'OM D ont aussi 
évoqué la gestion des frontières , ainsi que la séparation de la mainlevée et du dédouanement . La 
réunion a rassemblé plus de 200 participants représentant les douanes, d'autres administrations, 
les partenaires de dévelop pement, des associations du secteur privé et des organisations 
international es. 
L'AFE de l'OMC : Favoriser une mise en œuvre stratégique et efficace dans la région du 
Pacifique  (mars  2020 – Reporté ) 
13. En raison de la pandémie, le TFAF a  dû reporter un atelier régional sur la coopération entre 
les organismes présents aux frontières pour les îles du Pacifique qu'il avait organisé en partenariat 
avec le Forum des îles du Pacifique, le  Group e de la Banque mondiale et le Secrétariat du 
Commonwealth , ainsi qu'avec des spécialistes d'autres organisations partenaires et des partenaires 
de développement . Cet atelier a été provisoirement reprogrammé  pour la fin de 2021, dans l'attente 
de la reprise des voyages . Dans l'intervalle, l'OMC particip era à des séminaires en ligne  organisés 
pour cette région (voir les deux exemples ci -dessous ). 
Logistique du commerce des produits alimentaires, faire face aux risques de la COVID -19 
(11 juin 2020)  
14. La Division de l'agriculture de l'OMC et le Forum économique mondial (WEF) ont mis au point 
une série de dialogues sur le commerce des produits  alimentaires  pour lancer un débat sur le rôle 
du commerce international  dans la sécurité alimentaire . À l'occasion d'un séminaire en ligne sur la 
logistique et la réponse aux risques de la C OVID -19, l'OMC a  exposé la manière dont l'AFE  pouvait 
réduire les formalités  administratives, l'état d'avancement de la mis e en œuvre et le soutien à la 
mise en œuvre . Les séminaires en ligne peuvent être visualisés à l'adresse suivante:  
https://www.wto.org/french/res_f/reser_f/tradedialonfood_f.htm . 
Séminaire en ligne de la BAD et du Bureau régional de  l'ONU pour le Pacifique sur l'examen 
du soutien multisectoriel en vue de rouvrir les points d'entrée dans les pays insulai res du 
Pacifique en toute sécurité (22 juillet  2020)  
15. La BAD et le Bureau régional de l'ONU pour le Pacifique ont organisé une table ronde de haut 
niveau sur la réouverture des frontières en toute sécurité pour les pays insulaires du Pacifique . Le 
but de ce tte réunion était de faciliter l'échange d'informations sur les besoins des pays et sur le 
soutien mis à disposition par divers partenaires de développement . Le TFAF a fourni des 
renseignements par écrit au sujet de ses  program mes et il a participé à cette activité pour répondre 
aux questions posées à propos  de ceux -ci. Le séminaire a rassemblé une cinquantaine de personnes . 
Consultation des points focaux de la CARICOM  chargés de l'Accord sur la facilitation des 
échanges (23 juillet  2020)  
16. L'objecti f de cette  consultation était: 1) de recueillir des données actualisées sur la mise en 
œuvre  de l'AFE et  2) de facilite r les discussion s et l'échange d' expérience s entre les Membres de 
l'OMC appartenant à  la CARICOM concernant l' impact de la pandém ie de COVID -19 sur la mise en 
œuvre de l'AFE au niveau  national, a insi que les mesures/poli tiques qu i ont été adopt ées à l'échelle 
national e et régional e pour faciliter les échanges  et assurer la continuité des activités commerciales . 
Le Secr étariat de l'OMC a présenté les résultats de l'enquête sur la facilitation des échanges et la 
COVID -19, les prescriptions en matière de  notification au titre de l'AFE et les ressources disponibles . 
Les points focaux chargés de l'AFE représentants les 15 États membres de la  CARICOM y ont pris 
part. 
Entretien avec Thompson/Reuters ( août/septembre  2020)  
17. Le Secrétariat de l'OMC et la CCI ont été sollicités  pour un entretien sur les conclusions  de 
l'enquête sur la facilitation des échanges et la COVID -19, l'accès aux renseignements , la facilitation 
des échanges et la technologie, et le rôle du TFAF. Ces données ont été publiées dans un article paru 
dans leur publication intitulée Business Insight . G/TFA/W/28  
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  Commission sur les douanes et la facilitation du commerce de la Chambre de commerce 
internationale (15 septembre  2020)  
18. La Chambre de commerce in ternational e a réuni les membres de sa Commission sur les 
douanes et la facilitation du commerce pour faire le  point sur ses activit és. À cette réunion, l'OMC a 
présenté les résultats de l'enquête sur la facilitation des échanges dans le contexte de la COVID -19 
ainsi que  les ressources du TFAF, et il a expliqué le rôle de son Comité de la facilitation des échanges . 
Groupe de travail du secteur privé de l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges 
(16 septembr e 2020)  
19. L'Alliance mondiale a organi sé une réunion de son groupe de travail du secteur privé afin de 
faire le point sur ses travaux . L'OMC a p résenté l es résultats de l'enquête sur la facilitation des 
échanges dans le contexte de la COVID -19 ainsi que les ressources du TFAF, et il a donné des 
renseignements actu alisés sur les réunions d e son  Comité de la facilitation des échanges . Environ 
65 partenaires commerciaux mondiaux ont participé à la réunion.  
Séminaire en ligne de l'IFCT sur le renforcement des capacités en faveur de la CEDEAO – 
(15 et 16 septembre  en anglais et 5 et 6 octobr e en français) 
20. L'IFCT a organi sé une activité à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux, des chambres 
de commerce , des comités nationaux de la facilitation des échanges, des institutions et de s 
organismes spécialisés de la région de la CEDEAO . Les sujets abordés comprenaient l'AFE, une 
propositio n d'échéancier régional de la CEDEAO pour la mise en œuvre de l'AFE, la base de données 
de l'OMC sur l'AFE, le rôle des comités  nationa ux de la facilitation des échanges , et les dons du TFAF. 
Le séminaire a rassemblé  respectivement  67 et 42 participants.  
Groupe de travail du COMSEC sur le commerce . Directives pour l'établissement 
d'organismes nationaux de facilitation des échanges efficaces dans les pays de l'OCI  
(22 septembre  2020)  
21. Le Secrétariat de l'OMC a participé à la quinzième  réunion d u Groupe de travail du COMSEC 
sur le commerce des pays de l' Organi sation de la coopération islamique  (OCI). Cette réunion était 
essentiellement consacrée aux comités nationaux de la facilitation des échanges et elle a permis de 
lancer les nouvelles directi ves du COMSEC pour l'établissement d'organismes nationaux de 
facilitation des échanges efficaces dans les pays de l'OCI . L'OMC a présenté le panorama mondial 
des comités nationaux de la facilitation des échanges , le rôle du Comité de la facilitation des 
échanges de l'OMC, et l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'AFE . Plusieurs pays ont exposé 
des études de cas concernant leur comité . On a compté environ 65  ordinateurs connectés  (de 
multiples fonctionnaires dans certains cas) de pay s de l'OCI  à la réunion.  
Atelier ré gional à l'intention des pays insulaires du Pacifi que. Vers une stratégie régionale 
de la facilitation des échanges dans le Pacifi que: principaux problèmes, défis et 
possibilités  (6 et 8 octobre  2020)  
22. Le Bureau des petits États du Commonwealth et le Forum des îles du  Pacifique, en coop ération 
avec l'OMC et les partenai res mentionnés à l' annexe D, ont organi sé un atelier en deux parties sur 
la facilitation des échanges à l'intention des pays insulaires du P acifique . Cette activit é a offert une 
plate-forme pour débattre des répercussions de la COVID -19 et des enseignements qui en ont été 
tirés, et pour déterminer comment la facilitation des échanges peut contribuer à atténuer les impacts 
de la pandémie . L'atelier incluait des séances sur les stratégies régionales de la C ARICOM et l'OECO 
en matière de facilitation des échanges qui auraient dû être présentées lors de l'activité qui avait 
été reportée . Il visait en outre à associer les participants qui auraient d û assister à l'atelier reporté . 
L'OMC a présenté les  résultats de l'enquête sur la facilitation des échanges dans le contexte de la 
COVID -19 et les ressources du  TFAF. Quelque 8 0 personnes de 14  pays ont  particip é à cette activité . 
23. Un communiqué de presse sur cette activité peut être consulté aux adress es suivantes : 
https:/ /www.forumsec.org/2020/10/09/pacific -islands -forum -commonwealth -joint-media -release -
pacific -islands -officials -discuss -regional -trade-facilitation -approaches ; et https://tfafacility.org . G/TFA/W/28  
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  Séminaire en ligne sur la ges tion des cargaison à la frontière de l' IATA – (8 octobre  2020)  
24. L'Association du transport aérien international (IATA) a animé un séminaire en ligne pour ses 
membres, qui incluait une séance sur l'impact de la pandémie de COVID -19 sur le commerce 
transfront ières présentée par l'OMC et l'OMD . L'OMC a présenté de nombreux thèmes, parmi 
lesquels : l'état d'avancement de la mise en œuvre  de l'AFE, l'enquête et le répertoire de ressources 
sur la facilitation des échanges dans le contexte de la COVID -19, le rôle et les ressources du TFAF, 
les mesures prises par les Membr es pour faire face à la pandémie, la manière dont le secteur privé 
peut encourager la mise en œuvre  de mesures de facilitation des échanges, et le rôle du Comité de 
la facilitation des écha nges de l'OMC . Environ 4 50 personnes étaient inscrites à cette activité . 
Séminaire en ligne du TFAF à l'intention des fonctionnaires en poste dans les capitales 
(14 octobre  2020)  
25. En raison des restrictions visant les voyages, le  TFAF n'a pas été en mesure de financer la 
participation de fonctionnaires en poste dans les capital es à la réunion et à la session spécifique du  
Comité de la facilitation des échanges de l'OMC . Pour aider ces fonctionnaires à y prendre pleinement 
part, le TFAF a organisé  un séminaire  en ligne une semaine avant la réunion du Comité afin 
d'expliquer le programme de la réunion et les formalités connexes, la manière d'utiliser Interprefy, 
les ressources du TFAF et son programme de dons . Les intervenants comptaient des membres du 
TFAF et d'autres collègues de la Division de l'accès aux marchés . Les invitations à cette activité ont 
été envoyées par l'intermédiaire des missions . Environ  45 personnes ont  particip é au séminaire en 
ligne. 
PROGRAM ME DE DONS DU TFAF  
26. Le TFAF a  accordé son premier don en septembre  2020. Un consultant doté d'une expérience 
considérable dans la région des Caraïbes et de la Grenad e a été  engag é pour soutenir le Comité 
national de la facilitation des échanges (CNFE) de la Grenad e afin qu'il puisse déposer une demande 
complète de soutien à la mise en œuvre de certains de ses engagements désignés comme relevant 
de la catégorie C, pour laquelle aucun autre partenaire n'a été trouvé . Ces travau x seront achevés 
en 2020 et viseront de nouveau à trouver des donateurs et des partenaires de développement 
bilatéraux et régiona ux à Grenade, ou à traduire les besoins en demandes de dons du TFAF pour la 
réalisation de projets.  
27. Au total, neuf autres Membr es ont présenté des demandes de dons pour l'élaboration de 
projets ; il leur reste à donner le feu vert pour l'examen de leurs demandes . Par ailleurs, une 
demande régionale est en passe d'être complétée . Le TFAF soutiendra ces Membr es pour que leurs 
demandes soient prises en considération et qu'ils obtiennent un don s'ils y son t admissibles.  
28. Nous continue rons à présenter le programme de dons du TFAF à chaque occasion possible , 
comme lors du  récent séminaire en ligne à l'intention des fonctionnaires en poste dans les capital es 
qui particip ent à la présente réunion à distance . Nous encourage rons et soutiendrons les  Membr es 
qui ont des besoins non satisfaits en ce qui c oncerne leurs engagements  de la catégorie  C à présenter 
en premier lieu une manifestation d'intérêt pour demander un don du TFAF.  
SITE  WEB  
Optimisation  
29. Le TFAF a engagé une optimisation et une refonte du site Web afin d'améliorer nettement 
l'accès des Membres à l' information . La plate-forme W eb n'a pas été mise à jour depuis son 
lancement, en 2014, de sorte qu'elle doit être modernisée pour que son usage soit optimisé et pour 
qu'elle intègre de nouvelles options et de nouvelles fonctionnalités . La nouvelle  version  du site sera 
mise en service au milieu ou à la fin de 2021.  
Guide des ressources sur l'AFE par disposition  
30. La page intitulée "Ressources des articles de l'AFE" contient plus de 400 ressources  prenant 
la formes de directives, de recomm andations, de notes techniques, d'études de cas , etc. regroupées 
par article de l'AFE . Pour permettre de voir plus facilement quelles sont les ressources disponibles, G/TFA/W/28  
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  nous avons créé un "guide " qui recense toutes les ressources  dans un document  téléchargeable . Ce 
docume nt, qui présente la liste des ressources par disposition, peut être consulté à l'adresse suivante 
sous le titre " List of All Resources by Provision": https://www.tfafacility.org/article -resource s. 
Coordination des organisations  partenaires  
31. Comme le démontrent les activités conjointes mentionnées ci -dessus, le TFAF est resté en 
contact étroit avec les organisations partenaires . Outre le document "ANNEX E D+ Soutien à la mise 
en œuvre  de l'AFE pendant la pandémie de COVID -19" cité plus haut, le TFAF a créé un document 
actualisé sur les activités et les ressources au titre de l' annexe D++ pour la réunion du Comité de 
ce mois d'octobre . Ce document a été distrib ué aux Membr es et sera disponible sur le site Web à 
l'adresse suivante : https://tfafacility.org/implementation -support . 
Rapports  
32. Rapport annuel du TFAF. Le rapport annuel du TFAF sur les activités de 2019 a été achevé en 
mai et il est disponible dans les trois langues de l'OMC sur le site Web TFAFacility.org , à l'adresse 
suivante : https://www.tfafa cility.org/annual -report -2019. 
Plan de travail pour  2021. Un projet de plan de travail exposant les types d'activit és qui seront 
menées par le TFAF en 2021 a été distribué au Comité, pour observations, la semaine dernière . Les 
Membr es sont invités à adr esser leurs observations ou leurs  suggestions à TFAF@wto.org  avant le 
12 novembr e. Le rapport final sera publié à la fin du mois de novembre ; il pourra être consulté, dans 
les trois langues de l'OMC, sur le site TFAFacility.org . Les demandes concernant des activités 
spécifiques peuvent être présentées à l'adresse suivante : 
https://wt o.formstack.com/forms/tfaf_ta_virtual . 
 
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