G/SPS/N/CHL/685  
30 juillet  2021 
(21-5992) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Farine d'abats, farine de viande et d'os, farine de plumes et graisse de 
volaille, saindoux et gr aisse de cheval  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fija exigencias para la internación de harina de vísceras, 
harina de carne y hueso, harina de plumas y aceites o sebos de aves, cerdos y equinos ; 
y deroga las resoluciones N° 3832/2002 y 1748/2017  (Établissement des exigences 
régissant l'admission de farine d'abats, de farine de viande et d'os, de farine  de plumes, 
de graisse de volaille, de saindoux et de graisse de cheval ; et abrogation des 
décisions  n° 3832/2002 et n° 1748/2017) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_4992_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié établit les exigences sanitaires spécifiques pour l'admission 
au Chili de farine d'abats, de farine de viande et d'os, de farine de plumes, de  graisse de 
volaille, de saindoux et de graisse de cheval, pures ou mélangées . Ces exigences sont 
établies compte tenu de la nécessité d'actualiser la réglementation nationale afin 
d'adopter des mesures visant à éviter l'introduction d'agents infectio -contagieux pouvant 
affecter la santé animale.  
De plus, des foyers de peste porcine classique et de peste porcine africaine ont été 
signalés au niveau mondial et il est nécessaire d'établir des mesures de sécurité 
maximales pour éviter l'entrée de ces maladies sur le territoire du Chili, car le pays en 
est indemne.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/CHL/685  
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
− Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE sur 
l'influenza aviaire  
− Chapitre 15.1 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE sur la 
peste porcine africaine  
− Chapitre 15.2 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE sur la 
peste porcine classique  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conf orme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision ( Resolución ) n° 3.832 de 2002  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_4992_01_s.pdf  (disponible 
en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 60 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 août 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl