G/TBT/N/USA/1521  
26 août 2019  
(19-5470) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS -UNIS D’AMÉRIQU E  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Highway Traffic Safety Administration  - NHTSA 
(Direction fédérale de la sécurité routière), Department of Transportation  - DOT 
(Département des transports)  [1548]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) Courrier électronique : usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pneumatiques  et jantes pour  véhicules automobiles ; Qualit é (ICS 03.120), 
Véhicules routiers en général  (ICS 43.020), Pneumatiques pour véhicules routiers  
(ICS 83.160.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Federal Motor Vehicle 
Safety  Standards; Technical Corrections and Clarifications Related to Tires and Rims  
(Normes fédérales de sécurité concernant les véhicules automobiles . Corrections 
techniques et précisions liées aux pneumatiques  et aux jantes),  8 page(s), en anglais.  
6. Teneur : Le document notifié propose d’apporter des modifications à la  Norme fédérale 
de sécurité concernant les véhicules automobiles (FMVSS) n°  109 en réponse à une 
requête de la  Tire and Rim Association  demandant des précisions sur l’applicabilité des 
FMVSS à certains types de pneumatiques  dont l’utilisation est destinée aux remorques . 
Sur la base d’un examen des précédentes modifications apportées aux  FMVSS n° 109 et 
119, la NHTSA conclut qu’elle a  par inadvertance  soumis ces pneumatiques  à la fois à la 
FMVSS  n° 109 et à la FMVSS n°  119, alors que son intention était de l es soumettre 
uniquement à cette dernière . Le document notifié propose par ailleurs des corrections 
techniques non substantielles à la réglementation relative aux pneumatiq ues et aux 
jantes . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/1521  
 
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  8. Documents pertinents :  
• 84 Federal Register (FR) 43563, 21 août 2019; Tit re 49 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) partie  571: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-08-21/html/2019 -17813.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-08-21/pdf/2019 -17813.pdf  
G/TBT/N/USA/498 et ses adden da. 
G/TBT/N/ USA/585 et ses addenda . 
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 septemb re 2019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_4675_00_e.pdf