G/TBT/N/ECU/457  
3 juin 2019 
(19-3785) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notific ation doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Barres et profilés en aciers inoxydables (SH 7222)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 228  (1R) "Barras y perfiles de 
acero inoxidable"  (Projet de pr emière révision du Règlement technique équatorien PRTE 
INEN 228  (1R) "Barres et profilés en aciers inoxydables"), 10 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les barres et profilés en aciers 
inoxydables d'origine nationale et importés . Il vise à protéger la sécurité des personnes 
et à prévenir les pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• Barres et profilés en aciers inoxydables.  G/TBT/N/ECU/457  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du co nsommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. ISO 16143 -2:2014, Aciers inoxydables pour usage général - Partie 2 : Demi-
produits, barres, fils machine et profils en acier résistant à la corrosion.  
2. ISO 6892 -1:2016, Matériaux métalliques - Essai de traction - Partie 1 : Méthode 
d'essai à température ambiante.  
3. ISO/IEC 2859 -1:1999 /Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les contrôles 
par attributs - Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pou r les contrôles lot par 
lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
4. ISO/IEC 17025 :2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
5. ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de conformité 
du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
6. ISO/IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Éléments fondamentaux de 
la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de 
certification de produits.  
7. Norma ASTM E139 - 11:2018, Standard Test Methods for Conducting Creep, 
Creep -Rupture, and Stress -Rupture Tests of Metallic Materials.  
8. Norma ASTM A276/A276M -17:2017, Standard Specification for Stainless Steel 
Bars and Shapes.  
9. Norma ASTM A370:2018, Standard Test Methods and Definitions for Mechanical 
Testing of Steel Products.  
10. Norma ASTM A484/A484M -18a:2018, Standard Specification for General 
Requirements for Stainless Steel Bars, Billets, and Forgings.  
11. EN 10088 -3:2015, Aciers inoxydables - Partie 3 : Conditio ns techniques de 
livraison pour les demi -produits, barres, fils tréfilés, profils et produits 
transformés à froid en acier résistant à la corrosion pour usage général.  
12. EN 10088 -5:2010, Aciers inoxydables - Partie 3 : Conditions techniques des 
livraisons pou r les barres, fils tréfilés, profils et produits transformés à froid en 
acier résistant à la corrosion pour usage de construction . 
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/259  
2. G/TBT/N/ECU/259/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/457  
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  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national  [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_3196_00_s.pdf