TN/AG/GEN/34/Rev.1 9/Add.1/Suppl.1  
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 9/Add.1/Suppl.1  
14 novembre  2023 
(23-7651) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton   
 
  
COTON  
NOTE D'INFORMATION DU SECRÉTARIAT1 
Supplément  
Le présent document contient une réponse additionnelle d u Togo  au questionnaire 
sur l'évolution  récente des politiques concernant le coton, distribué par le Secrétariat 
le 25 août 2023, qui devrait être incorporée dans l'annexe 4 du document 
TN/AG/GEN/34/Rev.1 9/Add.1  - TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 9/Add.1 . 
 
Par conséquent, le tableau figurant au paragraphe 2 de l'annexe 4 (page 11) devrait se lire comme 
suit: 
 
Membres ayant répondu aux questionnaires précéd ents 
distribués le 4  février  2015, le 17  septembre  2015,  
le 22  février  2016, le 13  septembre  2016,  
le 28  mars  2017, le 10  octobre  2017, le 24  janvier  2018,  
le 11  février  2019, le 10  septembre  2019, le 
22 janvier  2020, le 21  septembre  2020,  
le 1er février 2021, le 3 septembre 2021, le 2 mars 2022, 
le 31  août 2022 et le 9  février  2023  Membres ayant répondu au 
questionnaire distribué le 25  août 2023  
Afrique du Sud ; Argentine; Australie ; Bénin; Brésil ; 
Burkina Faso; Burundi; Cambodge; Chine ; Colombie ; 
Costa  Rica; Égypte ; El Salvador; Équateur; États -Unis; 
Fédération de Russie ; Hong Kong, Chine ; Israël; Japon ; 
Macao, Chine; Mali; Maroc ; Maurice ; Monténégro; 
Mozambique; Nouvelle -Zélande ; Pakistan ; Pérou ; Suisse ; 
Taipei chinois ; Tchad; Thaïlande ; Togo; Türkiye ; Ukraine; 
Union européenne ; et Uruguay  Brésil; Burundi; Hong  Kong, Chine; 
Macao, Chine;  Maroc ; Togo et Ukraine  
 
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1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obliga tions dans le cadre de l'OMC. Il a été établi uniquement à 
des fins d'information et n'entend pas donner une interprétation juridique faisant autorité ou officielle des 
dispositions des Accords de l'OMC en général ou en rapport avec une quelconque mesure m entionnée dans le 
présent document.    
  TN/AG/GEN/34/Rev.19/Add.1/Suppl.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.19/Add.1/Suppl.1  
 
- 2 - Réponse du Togo  
TABLEAU DES RENSEIGNEMENTS SUR DES FAITS TOUCHANT LES POLITIQUES LIÉES AU COTON AU TOGO  
ORDRE  DOMAINE DE 
RENSEIGNEMENT  ÉLÉMENTS DE RÉPONSES  
01 Accès aux marchés  L'État Togolais met en place une politique de transformation locale des produits agricoles et spécifiquement le coton à travers 
l'implantation des industries textiles. La manifestation ultime de cette volonté est traduite par:  
- l'adoption d'une politique de l'industrie du textile et de  l'habillement du Togo 2020 -2030. Cette politique met l'accent sur 
le renforcement des maillons filature, tissage, tricotage, confection et prévoit des mesures incitatives et innovantes pour 
l'attraction des investisseurs et le développement durable de l'i ndustrie du textile et de l'habillement;  
- l'adoption de la loi portant statut de la zone franche industrielle au Togo, qui vise à améliorer davantage le climat des 
affaires et offrir des avantages aux investisseurs et entreprises œuvrant dans le domaine du textile;  
- la mise en place de la Plateforme Industrielle d'Adétikopé (PIA) avec l'installation et l'opérationnalisation de l'usine de 
textile dont les premiers résultats sont déjà visibles.  
 
L'objectif à terme est d'améliorer la production, transformer le c oton produit au Togo et garantir un marché rémunérateur et 
durable pour les cotonculteurs.  
02 Soutien interne  Compte tenu de l'augmentation continue des prix des engrais sur le marché international, due aux effets jumelés de la crise 
sanitaire liée au COV ID-19 et au conflit entre la Fédération de Russie et l'Ukraine, l' État Togolais a soutenu, pour la campagne 
de production 2023 -2024, le prix de cession des engrais aux producteurs de coton. Cette mesure de soutien a permis de 
stabiliser, sur le plan nation al, les prix des intrants coton afin d'atténuer les fluctuations et l'inflation du prix des intrants qui 
sont constatées à l'échelle mondiale.  
 
Des discussions sont en cours entre l'État (les Ministères de l'économie et des finances et de l'agriculture) et la nouvelle société 
cotonnière du Togo pour la mise en place du fonds de stabilisation du secteur du coton  (FSSC). Ce fonds pourra permettre de 
mettre en place un mécanisme interne à la filière pour la mobilisation de ressources pour des investissements structurants en 
vue d'améliorer la compétitivité et les performances d'une manière générale.  
03 Concurrence à 
l'exportation  La concurrence à l'exportation est essentiellement liée aux subventions que certains pays accordent à leurs producteurs de 
coton ; ceci leur permet de supporter le prix du marché même s'il est très bas. Cette pratique crée une distorsion sur les 
marchés.  
 
Le coton togolais est largement concurrencé par la production de l'Inde dans la mesure où l'Asie est le prin cipal marché de la 
production nationale. En effet, certains pays bénéficient d'un atout notable par rapport à la distance pour les transactions.  
 
La filière coton togolaise ne bénéficie pas de soutien à l'export.  
 
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