G/SPS/N/KAZ/46  
7 novembre  2019 
(19-7543) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes et œufs à couver, duvet et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille n'ayant pas subi un traitement thermique destiné à assurer la 
destruction du virus de l a maladie de Newcastle, aliments pour volailles et additifs 
d'aliments pour volailles (à l'exception des additifs de synthèse chimique ou 
microbiologique), matériel usagé servant à l'élevage, à l'abattage et à la découpe de 
volailles  
4. Régions ou pays su sceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Kraï de Transbaïkalie (Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee of Veterinary Control and Surveillance 
of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the introduction of 
temporary restrictions on the importation into Kazakhstan of live birds and hatching eggs, 
down and feathers, poultry meat and all poult ry products, that not heat treated to ensure 
destruction of the Newcastle disease virus, feed and feed additives for birds (except feed 
additives of chemical and microbiological synthesis), used equipment for the 
maintenance, slaughter and cutting of birds  from the Zabaykalsky Krai of the Russian 
Federation ; as well as on the introduction of temporary restrictions on transit through the 
territory of Kazakhstan of live birds from the Zabaykalsky Krai of the Russian Federation  
(Lettre du Comité de contrôle et  de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires de 
l'importation au Kazakhstan de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de 
plumes, de viande de volail le et de tous produits de volaille n'ayant pas subi un traitement 
thermique destiné à assurer la destruction du virus de la maladie de Newcastle, d'aliments 
pour volailles et d'additifs d'aliments pour volailles (à l'exception des additifs de synthèse 
chimique ou microbiologique) et de matériel usagé servant à l'élevage, à l'abattage et à 
la découpe de volailles en provenance du kraï de Transbaïkalie (Fédération de Russie), 
ainsi que de restrictions temporaires du transit par le territoire du Kazakhstan de volailles 
vivants en provenance de cette région) . Langue(s) : kazakh, russe . Nombre de 
pages : 2 
6. Teneur : Sur la base de renseignements de l'Organisation mondiale de la santé animale, 
le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la 
République du Kazakhstan signale la présence de foyers de la maladie de Newcastle dans 
le kraï de Transbaïkalie (Fédération de Russie) . En réponse à cela, des restrictions 
temporaires ont été mise en place depuis le 1 8 octo bre 2019 en ce qui concerne:  G/SPS/N/KAZ/46  
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  1) l'importation au Kazakhstan de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de 
plumes, de viande de volaille et de tous produits de volaille n'ayant pas subi un 
traitement thermique destiné à assurer la destruction du vir us de la maladie de 
Newcastle (conformément aux dispositions du chapitre 10.9 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE), d'aliments pour volailles et d'additifs d'aliments pour 
volailles (à l'exception des additifs de synthèse chimique ou mic robiologique) et de 
matériel usagé servant à l'élevage, à l'abattage et à la découpe de volailles en 
provenance du kraï de Transbaïkalie (Fédération de Russie);  
2) le transit par le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes en provenance du kraï 
de Trans baïkalie (Fédération de Russie).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : apparition de foyers de la maladie de Newcastle.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.9 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
18 octobre 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Rep ublic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 74 37 61  
   +7 7172 76 86 02  
Fax:  +7 7172 76 88 04  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/46  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 74 37 61  
   +7 7172 76 86 02  
Fax:  +7 7172 76 88 04  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com