G/SPS/N/IND/294  
8 juin 2023 
(23-3912) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Safety and Standards Authority of India  - FSSAI 
(Autorité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des normes alimentaires de 
l'Inde)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Food Safety and Standards (Alcoholic Beverages) 
Amendment Regulations, 2023  (Projet de règlement modificatif de 2023 sur l'innocuité 
des aliments et les normes alimentaires (Boissons alcooliques)) . Langue(s) : anglais et 
hindi. Nombre de pages : 20 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/IND/23_10091_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement modificatif de 2023 sur l'innocuité des aliments et les 
normes alimentaires (Boissons alcooliques) porte sur les normes relatives à l'hydromel, à 
la bière artisanale, aux alcools indiens, et sur la définition des boissons à faible ten eur en 
alcool/boissons prêtes à boire, des boissons à base de vin et des alcools nationaux, etc.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes cont re les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro 
de série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/IND/294  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  https://fssai.gov.in/upload/uploadfiles/files/Draft%20Notification.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Entrée en vigueur à la date de publication au Journal 
officiel  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 7 août 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Site Web de l'Autorité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des n ormes 
alimentaires de l'Inde, http://www.fssai.gov.in . 
Mme Sakshee Pipliyal  
Assistant Director (Technical)  (Directrice adjointe (technique))  
SPS Enquiry Point for Food safety and human health related issue  (Point d'information 
SPS sur les questions liées à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et à la santé 
des personnes)  
Food Safety and Standards Authority of India  - FSSAI (Autorité de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et des normes alimentaires de l'Inde)  
FDA Bhawan, Kotla Road  
New Delhi - 110002 (Inde)  
Téléphone : +(91) 8802498553  
Courrier électronique: spstbt.enqpt@fssai.gov.in  
Site Web : http://www.fssai.gov.in  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Site Web de l'Autorité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des normes 
alimentaires de l'Inde, http://www.fssai.gov.in . 
Mme Sakshee Pipliyal  
Assistant Director (Technical)  (Directrice adjointe (technique))  
SPS Enquiry Point for Food safety and human health related issue  (Point d'information 
SPS sur les questions liées à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et à la santé 
des personnes)  
Food Safety and Standards Authority of India  - FSSAI (Autorité de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et des normes alimentaires de l'Inde)  
FDA Bhawan, Kotla Road  
New Delhi - 110002 (Inde)  
Téléphone : +(91) 8802498553  
Courrier électro nique: spstbt.enqpt@fssai.gov.in  
Site Web : http://www.fssai.gov.in