G/TFA/N/SLB/2  
22 août 2022 
(22-6356) Page: 1/7 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ARRANGEMENTS ET DES PROGRÈS CONCERNANT LA  
FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'UN SOUTIEN POUR  
LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LES DISPOSITIONS  
RELEVANT DE LA CATÉGORIE C  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÎLES SALOMON  
La communication ci -après, datée du 1 9 août 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des Îles Salomon pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
Les Îles Salomon notifient des renseignements sur les arrangements conclus et le s progrès accomplis 
concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des 
capacités pour les dispositions ci -après relevant de la catégorie C, ainsi qu'il est prévu à l'article 16 
de l'Accord sur la facilitation des é changes (WT/L/931).  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre  
indicative  Date de mise en 
œuvre  définitive  
Article 3  Décisions anticipées  C 22 février 2 022 31 décembre 2 040 
Donateurs : à déterminer  
Progrès concernant la fourniture de l'assistance technique et du soutien pour le renforcement des 
capacités:  
 
Les Îles Salomon n'ont reçu aucune aide des donateurs en matière d'assistance technique et de renforcement 
des capacités.  
Assistance technique requise:  
• pour le soutien à la formation, l'élaboration de politiques et la révision du cadre réglementaire;  
• pour l'établissement d'une unité sectorielle chargée de gérer et de faire respecter les prescriptions 
en matière de décisions anticipées.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 4  Procédures de 
recours ou de 
réexamen  C 22 février 2 022 31 décembre 2 040 
Donateurs : à déterminer  
Progrès concernant la fourniture de l'assistance technique et du soutien pour le renforcement des 
capacités:  
 
Les douanes disposent actuellement de procédures de recours et de réexamen.  
 
Les Îles Salomon n'ont reçu aucune aide des donateurs en matière d'assistance technique et de renforcemen t 
des capacités.  
Assistance technique requise:  
• pour l'élaboration de politiques et de procédures institutionnelles liant les organismes présents aux 
frontières pour le traitement des recours.  
Nécessité d'établir une autorité chargée des recours administrat ifs. 
 
  G/TFA/N/SLB/2  
- 2 - 
  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 5:1  Notification de 
contrôles ou 
d'inspections 
renforcés  C 31 décembre 2 025 31 décembre 2 040 
Donateurs : à déterminer   
Progrès concernant la fourniture de l'assistance technique et du soutien pour le renforcement des 
capacités:  
 
Les Îles Salomon n'ont reçu aucune aide des donateurs en matière d'assistance technique et de renforcement 
des capacités.  
Assistance technique req uise: 
• Besoin d'aide pour intégrer les dispositions de l'Accord sur l'OMC et celles d'autres accords 
internationaux et régionaux dans le projet de législation.  
• Besoin de soutien dans le domaine de la formation et pour l'élaboration des prescriptions des par ties 
prenantes gouvernementales en matière d'importations . Cela peut inclure de nouvelles modifications 
et une révision des lois relatives aux organismes présents aux frontières.  
• Nécessité de mettre en place des installations d'entreposage pour stocker les marchandises retenues 
en vue de l'inspection nécessaire par les organismes présents aux frontières.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 5:2  Rétention  C 22 février 2 027 31 décembre 2 040 
Donateurs : à déterminer  
Progrès concernant la fourniture de l'assistance technique et du soutien pour le renforcement des 
capacités:  
 
Actuellement, tous les importateurs sont informés par voie électronique de la rétention de marchandises pour 
examen . 
 
Les Îles Salomon n'ont reçu aucune aide des donateurs en matière d'assistance technique et de renforcement 
des capacités.  
Assistance technique requise:  
• Soutien en matière d'infrastructure : Obligation de construire un  local de rétention dans le cadre des 
installations d'essai plus importantes requise en vertu de l'article 5:3.  
• Formation et examen des législations et prescriptions pertinentes afin d'améliorer les dispositions 
requises en matière d'importations.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 5:3  Procédures d'essai  C 22 février 2 027 31 décembre 2 040 
Donateurs : STDF-FAO et CIR   
Progrès concernant la fourniture de l'assistance technique et du soutien pour le renforcement des 
capacités:  
 
Projet du STDF dans le cadre de la FAO "Renforcement de la capacité du Laboratoire national de santé 
publique à fournir des services favorisant l'accès aux marchés pour  les exportateurs salomoniens de 
poissons" juin 2 017-juin 2 022. Le soutien visait à ce que le Laboratoire national de santé publique obtienne 
l'accréditation internationale d'unité de microbiologie ; cette accréditation est toujours en cours . En 2021, 
le CIR a également apporté un soutien en ce qui concerne la construction des locaux du Bureau du 
Laboratoire national de santé publique, les formations et les équipements . Le Laboratoire national de santé 
publique œuvre encore à l'accréditation de l' Unité de mi crobiologie du Laboratoire national de santé publique 
selon la norme ISO 17025  dans le cadre de la NATA et de IANZ et à l'accréditation de l' Unité de chimie de ce 
même laboratoire en fonction de la disponibilité des ressources.  
Assistance technique requise : 
• Infrastructure et équipement:  
Soutien à la construction d'une installation d'essai permettant d'effectuer des inspections aux postes 
frontières.  
• Procédures institutionnelles : 
Une fois l'infrastructure fournie, obligation de mettre en place et de gérer l'installation d'essai.  
• Ressources humaines et formation:  
Du personnel travaillant au Laboratoire national de santé publique et dans d'autres laboratoires pour 
effectuer des essais sur certains produits alimentaires importés et exportés.  
• Perfectionne ment des compétences des agents de protection de l'environnement en matière 
d'inspection et de détection des produits alimentaires présentant un niveau de risque élevé.  
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- 3 - 
  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7:1  Traitement avant 
arrivée  C 22 février 2 022 31 décembre 2 036 
Donateurs : CNUCED et DFAT de l'Australie  
Progrès concernant la fourniture de l'assistance technique et du soutien pour le renforcement des 
capacités:  
 
Situation  en 2016:  
La déclaration électronique de la cargaison a été facilitée dans le cadre du système SYDONIA en 2016 ; 
Règlement douanier  LN 35 du 2 2 avril 2 015 dans le cadre de la Loi de 2009 relative aux douanes et aux 
accises . Ce résultat a été obtenu grâce à une collaboration avec les organismes présents aux frontières, les 
agents maritimes et les agents en douane . Le projet national SYDONIA a commencé en 2012 et s'est achevé 
autour de 2017 . Le projet a été soutenu par la CNUCED e t le DFAT de l'Australie en 2016.  
Situation  en 2022:  
La pandémie de Covid -19 a retardé la principale mise à niveau du système SYDONIA selon la dernière 
version de la déclaration électronique de la cargaison.  
Les Îles Salomon ont besoin d'un soutien supplém entaire en ce qui concerne les points suivants:  
 
• Harmonisation des procédures pour tous les organismes présents aux frontières et manière de gérer 
tous les risques nécessaires.  
• TIC/SYDONIA : 
Pour mettre en place des dispositifs de présentation électronique  de documents  avant arrivée et 
améliorer les délais de dédouanement des autorités douanières et d'autres administrations.  
• Ressources humaines et formation:  
Pour gérer la soumission et le traitement de la documentation en format électronique.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7:3  
 Séparation de la 
mainlevée de la 
détermination finale 
des droits de douane, 
taxes, redevances et 
impositions  C 22 février 2 020 31 décembre 2 036 
Donateurs : à déterminer   
Progrès concernant la fourniture de l'assistance technique et du soutien pour le renforcement des 
capacités:  
 
Les Îles Salomon n'ont reçu aucune aide des donateurs en matière d'assistance technique et de renforcement 
des capacités.  
 
Les Îles Salomon ont besoin d'un soutien supplémentaire en ce qui concerne les points suivants:  
• Cadre juridique et politique : examen, révision et sous -projets relatifs aux technologies de 
l'information . 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7:4  Gestion des risques  C 22 février 2 022 31 décembre 2 036 
Donateurs : DFAT de l'Australie  
Progrès concernant la fourniture de l'assistance technique et du soutien pour le renforcement des 
capacités:  
L'Australie contribue à la mise en place d'un système de gestion des risques dans un cadre de gestion de la 
conformité.  
 
Les Îles Salomon ont besoin d'un soutien supplémentaire en ce qui concerne les points suivants:  
• Cadre législatif et réglementaire lié aux TIC:  
• Améliorer le système de contrôle actuel pour gérer efficacement les risques.  
• Recenser les contrôles de gestion à maintenir pour les importations et les procédures 
correspondantes.  
 
  G/TFA/N/SLB/2  
- 4 - 
  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7:6  
 Établissement et 
publication des 
temps moyens 
nécessaires à la 
mainlevée  C 22 février 2 022 31 décembre 2 036 
Donateurs : DFAT de l'Australie  
Progrès concernant la fourniture de l'assistance technique et du soutien pour le renforcement des 
capacités:  
 
Les Îles Salomon ont mené une étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée en août 2 016, une année 
après l'introduction du système SYDONIA en juin 2 015. C'est la seule fois où une étude sur le temps 
nécessaire pour la mainle vée a été menée dans le pays.  
 
Les Îles Salomon ont besoin d'un soutien supplémentaire en ce qui concerne les points suivants:  
• Cadre réglementaire:  
Établir des politiques/procédures officielles pour mener à bien et à intervalles réguliers des études 
sur le  temps nécessaire pour la mainlevée et donner suite aux résultats de ces études.  
• Ressources humaines et formation : 
Nécessité de former certains membres du personnel à la conception, la réalisation et l'analyse d'une 
étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7:7  Mesures de 
facilitation des 
échanges pour les 
opérateurs agréés  C 22 février 2 024 31 décembre 2 040 
Donateurs : à déterminer  
Progrès concernant la fourniture de l'assistance technique et du soutien pour le renforcement des 
capacités:  
 
Les Îles Salomon n'ont reçu aucune aide des donateurs en matière d'assistance technique et de renforcement 
des capacités.  
 
Les Îles Salomon ont besoin d'un soutien en ce qui concerne les éléments suivants:  
• Cadre politique/juridique:  
Des procédures pour les opérateu rs agréés doivent être définies et intégrées dans la législation 
pertinente.  
Élaborer un mécanisme national de coordination et de coopération entre les organismes présents 
aux frontières en ce qui concerne les opérateurs agréés.  
Sensibiliser à l'échelle na tionale et informer les exportateurs, les importateurs et les agents en 
douane au sujet du programme des opérateurs économiques agréés (OEA).  
• Procédures internes:  
Définir des prescriptions relatives aux procédures internes . 
• Modifier la réglementation perti nente pour permettre la mise en conformité et la mise en place de 
fonctions pour le traitement spécial des opérateurs agréés.  
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  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 8  Coopération entre les 
organismes présents 
aux frontières  C 22 février 2 022 31 décembre 2 040 
Donateurs : à déterminer  
Progrès concernant la fourniture de l'assistance technique et du soutien pour le renforcement des 
capacités:  
 
Les îles Salomon ont établi une coopération entre les organismes présents aux frontières, notamment au 
travers des instruments suivants:  
• Accord de 1997 entre le gouvernement des Îles Salomon et le gouvernement de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée sur les arrangements à la frontière  (sera réexaminé conjointement à 
partir d' août 2 023).  
• Traité -cadre de 2020 régissant les relations entre l'État indépendant de Papouasie -Nouvelle -Guinée 
et les Îles Salomon.  
 
Les Îles Salomon n'ont reçu aucune aide des donateurs en matière d'assistance tec hnique et de renforcement 
des capacités.  
 
Les Îles Salomon ont besoin d'un soutien en ce qui concerne les points suivants:  
• Établir des arrangements de coopération et de coordination au moyen d'une législation officielle et 
d'un cadre administratif ; intégre r les procédures convenues dans les procédures de dédouanement 
actuelles.  
• Renforcer les capacités : nouvelle approche de coordination et publication des procédures.  
• Créer une unité distincte chargée de mettre en réseau les divers organismes aux niveaux nati onal et 
international.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 10:1  Formalités et 
prescriptions en 
matière de 
documents requis  C 22 février 2 020 31 décembre 2 040 
Donateurs : à déterminer  
Progrès concernant la fourniture de l'assistance technique et du soutien pour le renforcement des 
capacités:  
 
Les Îles Salomon n'ont reçu aucune aide des donateurs en matière d'assistance technique et de renforcement 
des capacités.  
 
Les Îles Salomon ont besoin d'un soutien en ce qui concerne les points suivants:  
• Assistance technique pour développer la reconfiguration des processus administratifs . 
• Nécessité pour les organismes présents aux frontières d'améliorer les procédures d'importation et 
d'exportation afin de développer la présentation de documents par voie électronique pour les 
importations et les  exportations.  
 
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  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 10:3  Utilisation des 
normes 
internationales  C 22 février 2 024 31 décembre 2 040 
Donateurs : STDF-FAO et CIR  
Progrès concernant la fourniture de l'assistance technique et du soutien pour le renforcement des 
capacités:  
 
Projet du STDF dans le cadre de la FAO "Renforcement de la capacité du Laboratoire national de santé 
publique à fournir des services favorisant l' accès aux marchés pour les exportateurs salomoniens de 
poissons" juin 2 017-juin 2 022. En 2021, le CIR a également apporté un soutien en ce qui concerne la 
construction des locaux du Bureau du Laboratoire national de santé publique, les formations et les 
équipements.  
 
Les Îles Salomon ont établi le Laboratoire national de santé publique sou s l'égide du Ministère de la santé et 
des services médicaux.  Une évaluation du Laboratoire national est nécessaire pour déterminer s'il peut être 
accrédité au niveau international et s'il répond aux normes internationales.  
 
Les Îles Salomon ont besoin d'un  soutien supplémentaire en ce qui concerne les points suivants:  
• Former les fonctionnaires concernés à l'utilisation des normes internationales et étudier leurs 
incidences sur les négociants.  
• Identifier et acquérir les infrastructures appropriées requises e n vue de garantir le respect continu 
des normes internationales.  
• Obtenir et conserver une accréditation internationale pour la microbiologie et la chimie.  
• Comprendre les règles d'accès aux marchés des pays importateurs dans une perspective de 
protection de  l'environnement.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 10:4  Guichet unique  C 22 février 2 027 31 décembre 2 050 
Donateurs : Groupe de la Banque mondiale  
Progrès concernant la fourniture de l'assistance technique et du soutien pour le renforcement des 
capacités:  
 
État d'avancement 2019  
L'Atelier national sur le guichet unique a été accueilli par le Groupe de la Banque mondiale en juin 2 019. Il a 
marqué le début des activités d'information des parties prenantes concernant le Guichet unique des Îles 
Salomon, ses travaux et les préparations né cessaires.  
 
État d'avancement 2022  
Le projet de modernisation des douanes, qui a débuté en 2019 et qui a bénéficié d'une expertise 
internationale considérable, a permis de confirmer que les PMA, dont font partie les Îles Salomon, ne sont 
pas préparés et ne  sont pas en mesure de mettre au point et en application un système avancé de guichet 
unique rassemblant de multiples organismes . Les travaux d'élaboration d'un tel système supposent des 
consultations en vue de la planification, un examen de la législation , des formations et une mise à niveau du 
système d'information dans les divers organismes.  Cela n'est pas rentable et prend beaucoup de temps, à 
moins que ces travaux ne soient lancés dans le cadre d'un seul et même grand projet.  
Les Îles Salomon ont besoi n d'un soutien supplémentaire en ce qui concerne les points suivants:  
• Formulation et incorporation du processus de guichet unique dans la politique du gouvernement et 
éventuelle intégration au moment de la révision de la législation douanière.  
• Formation né cessaire pour lancer et gérer les opérations liées au guichet unique.  
• Il est nécessaire de développer les infrastructures et de favoriser la coopération entre les 
organismes présents aux frontières.  
 
  G/TFA/N/SLB/2  
- 7 - 
  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 12  Coopération 
douanière  C 22 février 2 022 31 décembre 2 040 
Donateurs : à déterminer  
Progrès concernant la fourniture de l'assistance technique et du soutien pour le renforcement des 
capacités:  
 
L'Administration des douanes se tourne actuellement vers les administrations régionales afin d'améliorer la 
coopération et l'échange de données, preuve en est la conférence des organismes chargés de l'application 
des lois aux Fidji sur la criminalité transnationale prévue en 2023.  
 
L'Administration des douanes améliore la collecte de renseignements et les capacités d'enquête en 
fournissant du personnel supplémentaire et une formation technique spécialisée.  
 
Les Îles Salomon  n'ont reçu aucune aide des donateurs en matière d'assistance technique et de renforcement 
des capacités.  
Assistance technique requise:  
• Un soutien est requis pour œuvrer à la sensibilisation et au renforcement des capacités des 
fonctionnaires des douanes s ur les questions de coopération . 
• Sensibilisation à la question de la conformité . 
 
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