G/TBT/N/USA/1763/Add.2  
12 octobre  2022 
(22-7659) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 octobre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Microwave Ovens  
(Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les fours à micro -ondes)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 7 novembre  2022 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Avis relatif à une réunion publique et prolongation du délai pour la présentation 
d'observations par le public jusqu'au 7 novembre  2022 
https://www.govinfo.gov/c ontent/pkg/FR -2022-10-07/html/2022 -21922.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-10-07/pdf/2022 -21922.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_6886_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Microwave 
Ovens ; Extension of Public Comment Period  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1763/Add.2  
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  d'énergie pour les fours à micro -ondes ; Prolongation du délai pour la présentation d'observations 
par le public)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energ y, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis relatif à une réunion publique et prolongation du délai pour la présentation 
d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le 24 août 2022, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié un avis 
supplémentaire de proposition de réglementation (SNOPR) visant à modifier les normes d'économie 
d'énergie pour les fours à micro -ondes. (" SNOPR d'août 2022 ") Le document notifié annonce qu'une 
réunion publique sera tenue en soutien à ce SNOPE et prolonge de 14  jours le délai pour la 
présentation d'observations par le public sur ce SNOPR jusqu'au 7 novembre  2022. 
CALENDRIER : Le DOE tiendra un séminaire Web le mardi 1 1 octobre  2022 de 13 heures à 15  heures , 
heure normale de l'Est . Voir la section "Public Participation" (Participation du public)  pour tout 
renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des 
participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire 
Web. La période pour la présentation des observatio ns concernant le SNOPR d'août 2022 (87 FR 
52282) , qui avait été notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1763 , est également prolongée . Le DOE 
acceptera les observations, données et renseignements en rapport ce SNOPR jusqu'au 
7 novembre  2022 (date limite de réception).  
L'avis de réunion publique et prolongation du délai pour la présentati on d'observations par le public 
notifiés ainsi que les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1763  portent le numéro 
de dossier de consultation ( docket ) EERE-2017-BT-STD-0023. Le dossier  y relatif est disponible sur 
le site Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-
STD-0023/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, 
ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC 
et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs obse rvations au point d'information OTC des 
États-Unis d'ici au 7 novembre  2022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues 
par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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