G/TBT/N/KNA/1  
9 mars 2023 
(23-1734) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SAINT-KITTS -ET-NEVIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
St. Kitts & Nevis Bureau of Standards  (Bureau des normes de Saint -Kitts-et-Nevis)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
St. Kitts & Nevis Bureau of Standards  (Bureau des normes de Saint -Kitts-et-Nevis)  
La Guerite  
Bassterre  
St. Kitts 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chapitres du SH : 04; 08; 09; 10; 11; 12; 15; 17; 18; 22; 29; 30; 31; 33; 
34; 36; 38); Domaine 55 de l'ICS : EMBALLAGE ET DISTRIBUTION DES MARCHANDISES  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Bureau of 
Standards (Labelling of Goods) Regulations 2022 (Règlement de 2022 du Bureau national 
des normes (Étiquetage des marchandises)), 4 pages, en anglais  
6. Teneur:  https://www.sknbs.org/wp -content/uploads/2022/10/Labelling -of-Goods -
Regulations -2022-Draft.html  
7. Objectif et justification, y compr is la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'entrée dans le pays de produits sur lesquels ne figurent pas d'instructions 
dans la langue locale (l'anglais) a fait surgir des questions de santé et de sécurité . 
Conformément à la Loi sur le Bureau des  normes et la qualité, toutes les instructions 
doivent contenir la langue locale qui est l'anglais. ; Exigences en matière de sécurité 
nationale ; Information des consommateurs ; Étiquetage, Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; Protection de la santé ou de 
la sécurité ; Protection de l'environnement ; Exigences en matière de qualité ; 
Harmonisation ; Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges.  
8. Documents pertinents:  
https://www.sknbs.org/wp -content/uploads/2022/10/Labelling -of-Goods -Regulations -
2022-Draft.html  G/TBT/N/KNA/1  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 22 mars 2 023; Ce règlement est actuellement à l'état 
de projet et des clarifications lui seront apportées sous la forme d'observations  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
St.Kitts -Nevis Bureau of Standards & Multipurpose Lab  
Stuart La Place, Director  
La Guerite  
Basseterre  
St.Kitts  
Téléphone : 1-869-465-5279 int. 1499  
Courrier électronique: sknbs@gov.kn ; tbt@gov.kn  
Site Web: http://www.sknbs.org  
https://www.sknbs.org/wp -content/uploads/2022/10/Labelling -of-Goods -Regulations -
2022-Draft.html