G/TBT/N/VNM/245  
7 novembre  2022 
(22-8330) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
80 Tran Hung Dao  
Hoan Kiem  
Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étiquetage énergétique des voitures, motocycles et cyclo moteurs électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Circular guiding on 
energy labeling for electric cars, motorcycles and mopeds  (Projet de circulaire établissant 
des directives concernant l'étiquetage énergétique des voitures, motocycles et 
cyclomoteurs électriques), 47 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de circulaire notifié établit des directives concernant l'étiquetage 
énergétique des voitures, motocycles et cyclomoteurs électriques.  
Il fournit des directives concernant l'étiquetage énergétique des voitures, motocycles et 
cyclomoteurs électriques (ci -après dénommés "véhicules") fabriqués et assemblés à 
partir de composan ts neufs ou importés non utilisés.  G/TBT/N/VNM/245  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
- Décret n° 12/2017/NĐ -CP du 1 0 février 2 017 établissant les fonctions, les tâches, les 
pouvoirs et la structure administrative du Ministère des transports  
- Décret n° 21/2011/NĐ -CP du 2 9 mars 2 017 précisant et portant modalités d'application 
de la Loi sur l'utilisation économique et efficace de l'énergie  
- Décision du Premier ministre n° 04/2017/QĐ -TTg du 9 mars 2 017 établissant la liste 
des véhicules et équi pements faisant l'objet d'un étiquetage énergétique, prévoyant 
l'application de prescriptions minimales en matière d'efficacité énergétique et définissant 
la feuille de route pour la mise en œuvre  
9. Date projetée pour l'adoption : 31 décembre 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 60 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/VNM/22_7499_00_x.pdf