G/TBT/N/ISR/1136  
29 avril 2020 
(20-3329) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de  l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules pour le transport de produits alimentaires sous température dirigée ; 
(ICS 43 .080.10, 97.130.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1291 . Vehicle for food 
products transport in a controlled temperature  (Véhicul es pour le transport de produits 
alimentaires sous température dirigée), 17 pages, en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme partiellement obligatoire SI 1291 portant sur les véhicules 
pour le transport de produits alimentaires sous température dirigée . La norme notifiée 
est fondée sur le document de la CEE -ONU intitulé "Accord relatif aux transports 
internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces 
transports (ATP)".  
Les exigences suivantes de la nouvelle norme révisée vont être déclarées obligatoires:  
• Section 1.1 - Scope  (Champ d'application)  
• Section 3.3 - Thermometer  (Thermomètre)  
• Section 3.4 - Temperature Registration Module  (Module d'enregistrement de la 
température)  
• Section 3.5 - Temperature Controller  (Régulateur de température)  
• Section 3.6 - Warning on an irregularity in the controlled temperature  
(Avertissement en cas d'anomalie de la température dirigée)  G/TBT/N/ISR/1136  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Norme israélienne obligatoire SI 1291 ( juin 2 003).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/main/wp11/ATP_publication/ATP -2016e_ -
def-web.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2986_00_x.pdf