G/TBT/N/ECU/403  
3 mai 2019 
(19-3063) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministèr e de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant 
pas 10 kg : (SH 84501) ; Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec 
excédant 10 kg (SH 845020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 077 (1R) "Eficiencia energética 
de lavadoras de ropa de uso domestico"  (Projet de première révision du Règlement 
technique équatorien PRTE INEN  077 (1R) "Efficacité énergétique des lave -linge à usage 
domestique"), 17 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/403  
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  6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les lave -linge à usage dom estique 
d'origine nationale ou importés, aux fins de la protection de l'environnement et de la 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• lave-linge à usage domestique  
• lave-linge automat ique à axe vertical, d'une capacité de chargement inférieure à 
45, 30 L  
• lave-linge automatique à axe vertical, d'une capacité de chargement supérieure 
ou égale à 45, 30 L  
• lave-linge automatique à axe horizontal  
• lave-linge semi -automatique  
• lave-linge manuel  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux lave -linge suivants:  
• appareils à usage domestique ne fonctionnant pas à l'électricité  
• appareils à usage industriel et commercial.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas  
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1.  Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd  1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la c ompétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
3. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
4. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fonda mentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
5. Norme NOM -005-ENER -2016, Eficiencia energética de lavadoras electrodoméstica 
de ropa, límites, método de prueba y etiquetado  
6. Norme NTE INEN 2659 :2013, Aparatos electrodomésticos y similares . Lavadoras 
eléctricas de ropa . Métodos de ensayo para el consumo de energía, el consumo 
de agua y la capacidad volumétrica . 
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/95  
2. G/TBT/N/ECU/95/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/95/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/95/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/95/Add.4  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  G/TBT/N/ECU/403  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissem ent et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
http://www.normalizacion.gob.ec/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2610_00_s.pdf