G/TBT/N/USA/2005/Add.1  
20 juillet  2023 
(23-4954) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 juillet 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Updates to New Chemicals Regulations Under the Toxic  Substances Control Act (TSCA)  
(Mise à jour du Règlement sur les nouveaux produits chimiques au titre de la Loi sur le contrôle des 
substances toxiques (TSCA))  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 8 août 2023; 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-19/html/2023 -15275.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-19/pdf/2023 -15275.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Updates to New Chemicals Regulations Under the Toxic Substances Control Act 
(TSCA) ; Extension of Comment Period  (Mise à jour du Règlement sur les nouveaux produits 
chimiques au titre de la Loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA) ; Prolongation du délai 
pour la présentation d'observations)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/2005/Add.1  
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  ORGANISME : Environmental Protection Agenc y - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Proposition de règle ; prolongation du délai pour la présentation d'observations  
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) prolonge le délai pour la présentation 
d'observation s concernant la proposition de règle intitulée "Mise à jour du Règlement sur les 
nouveaux produits chimiques au titre de la Loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA)", 
publiée au Federal Register le 26  mai 2023 et assortie d'un délai pour la prése ntation des 
observations fixé au 25  juillet  2023. En réponse à des demandes de temps additionnel pour élaborer 
et présenter des observations concernant la proposition de règle, l'EPA prolonge de 14  jours 
supplémentaires le délai pour la présentation des ob servations, qui passe donc du 25  juillet  2023 au 
8 août 2023.  
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet de la proposition de règle publiée 
le 26 mai 2 023 ( 88 FR 34100 , FRL-7906-01-OCSPP) est maintenant prolongé . La date limite pour la 
réception des observations est le 8  août 2023.  
Cette prolongation du délai pour la présentation d'observations et la proposition de règle notifiée 
sous la cot e G/TBT/N/USA/2005  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-
OPPT-2022-0902. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OPPT-2022-0902/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 8 août 2023 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les observations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
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