G/SPS/N/BRA/1533  
 
15 août 2019 
(19-5319) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires)  - Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)   
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs pour l’alimentation animale . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Normative Instruction that  ban the import, manufacture, 
marketing and use of  feed additives containing the antimicrobials tylosin, lincomycin, and 
tiamulin (Projet d'instruction normative  interdisant l’importation, la fabrication, la 
commercialisation et l’utilisation d’additifs pour l’alimentation animale contenant les 
antimicrobiens tylosine, lincomycine et tiamuline) . Langue(s):  Portugais.  Nombre de 
pages : 1 
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=11/06/2019&jornal=51
5&pagina=9  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/BRA/19_4462_00_x.pdf  
6. Teneur : Le document notifié a pour objet de soumettre à consultation publique  un projet 
d'instruction normative  interdisant  l’importation, la fabrication, la commercialisation et 
l’utilisation d’additifs pour l’alimentation animale contenant les antimicrobiens tylosine, 
lincomycine et tiamuline . 
7. Objectif et raison d'être: [X]  innoc uité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [°]  préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasi tes.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle : 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  G/SPS/N/BRA/1533  
 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
[ ] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer . 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer . 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa ): À déterminer . 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 octob re 2019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [°] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness International Relations  (Secrétariat aux relations 
internationales pour l'agro -industrie)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [°]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Ministry of Agriculture, Live stock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness International Relations  (Secrétariat aux relations 
internationales pour l'agro -industrie)  
Courrier électronique : sps@agricult ura.gov.br