G/TBT/N/BRA/985  
23 mars 2020 
(20-2340) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreira stecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.alertaexportador.inmetro.gov  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le  cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Telecommunications Agency  - ANATEL (Agence nationale des télécommunications)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de télécommunication  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte  notifié : Operational Procedure for 
Marking Anatel Homologation Identification in Telecommunications Products  (Procédure 
opérationnelle pour marquer l'identification de l'homologation Anatel pour les produits de 
télécommunication), 7 pages, en portugais  
6. Teneur : Proposition de consultation publique en vue de l'approbation de la procédure 
opérationnelle pour l'étiquette d'identification Anatel pour les produits de 
télécommunications, aux fins du respect des dispositions de l'article 63 du Règlement sur 
l'évaluation de la conformité et l'homologation des produits de télécommunication, 
approuvé au moyen de la Décision n° 715 du 2 3 octobre 2 019. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommat eurs 
8. Documents pertinents:  
• Processus SEI n° 53500.055416/2019 -17: 
https://www.anatel.gov.br/institucional/processo -eletronico  
9. Date projetée pour l'adoption : 22 avril 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 22 avril 2 020 G/TBT/N/BRA/985  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 7 avril 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Ag ency - ANATEL (Agence nationale des télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Site Web: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
Aller sur le site Web http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  et choisir la consultation publique 
n° 29/2020.  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C232
7&Tipo=1&Opcao=andamento