INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
27 janvier  2023 
(23-0663) Page: 1/34 
 Original:  anglais  
 
  
DOCUMENT DE SÉANCE NON OFFICIEL1 
DIALOGUE SUR LA POLLUTION PAR LES MATIÈRES  
PLASTIQUES ET LE  COMMERCE DES MATIÈRES  
PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
RÉSUMÉ FACTUEL DES DISCUSSIONS SUR LES  
PRODUITS DE SUBSTITUTION  ET DE  
REMPLACEMENT DURABLES  
ET EFFICACES  
Révision  
Atelier du 6  décembre  2022 
_______________  
 
  
 
1 Les documents de la série RD ne sont pas des documents officiels de l'OMC. Ils sont destinés aux 
salles de réunion de l'OMC et une cote non officielle leur est attribuée à des fins d'archivage.  INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
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  DIALOGUE SUR LA POLLUTION PAR LES MATIÈRES PLASTIQUES  
ET LE  COMMERCE DES MATIÈRES PLASTIQUES  
ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
RÉSUMÉ FACTUEL DES DISCUSSIONS  SUR LES  PRODUITS  DE 
SUBSTITUTION  ET DE REMPLACEMENT  ÉCOLOGIQUEMENT  
DURABLES ET EFFICACES  
Révision  
1. Pour contribuer à la réalisation des objectifs de la Déclaration ministérielle de 20212, le Plan du 
Dialogue pour 20223 a prévu , au titre de l'axe de travail intitulé "Promo tion du commerce pour 
lutter contre la pollution plastique", des discussions portant  notamment sur les produits de 
substitution et de remplacement durables et efficaces, ainsi que les technologies permettant 
d'obtenir des produits de substit ution et de remplacement qui présent ent un intérêt pour les 
pays en développement Membres et les pays les moins avancés Membres . Lors des premières 
discussions qui on t eu lieu cette année, il a été proposé d'organiser un atelier spécifique sur le 
sujet de façon à pouvoir avancer dans les travaux techniques .4 Les coordonnateurs ont accepté 
cette proposition , comme  ils l'expriment dans leur Déclaration ministérielle adoptée à la 
douzième Conférence ministérielle .5 L'objectif de l'atelier était d'assurer une base solide aux 
discussions de 2023 concernant la transition vers une expansion du commerce de s produits de 
substitution et de remplacement écologiquement efficaces et durables et d'aider à réaliser  l'appel 
par lequel les Ministres coauteurs ont déclaré lors du Dialogue " [attendre] avec intérêt des 
résultats concrets, pragmatiques et efficaces ... au plus tard pour la treizième C onférence 
ministérielle".6 
2. L'atelier exploratoire sur les produits durables de remplacement et de substit ution des plastiques 
(l'atelier ), organisé en coopération avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED) a eu lieu  le 6 décembre  2022, et a porté sur quatre sujets en 
particulier : i) les définitions pratiques des termes relatifs au commerce des produits de 
remplacement et de substitution ; ii) l'exercice d'identification  des codes du Système harmonisé 
de désignation  et de codification des marchandises (SH) et les mesures liées au commerce 
permettant de substituer des matières durables aux produits en plastique à usage unique 
(produits en PUU) et autres produits " problématiques" ; iii) la liste exemplative  et élargie de 
matières de substitution et l'exercice d'identification des matières ; et iv) les critèr es minima 
pour l'analyse du cycle de vie et le caractère abordable , l'accessibilité et la disponibilité . L'objet 
du présent résumé factuel est de compiler et de présenter l'information abondante produite par 
le Dialogue sur ces sujets à la fois avant et à la suite de  l'atelier . 
3. Au total, depuis la première réunion du Dialogue, tenue en 20217 et jusqu'à la date de l'atelier , 
60 interventions (exposés et déclarations) ont été présentées sur des sujets directement liés à 
la promotion du commerce comme moyen de lutter contre la pollution plastique par 
15 délégations différentes  et 18 parties prenantes et par le Secrétariat de l'OMC (voir tableau 1 
ci-dessous) . La plupart des interventions ( 32) ont eu lieu aux deux dernières réunions 
préplénières (septembre et novembre  2022) et à la dernière réunion plénière avant l'atelier 
(octobre  2022).  
 
2 Voir Déclaration ministérielle sur la pollution par les plastiques et le commerc e des plastiques 
écologiquement durable (WT/MIN(21)/8/Rev.2 ), 10 décembre 2021.  
3 Voir Plan du Dialogue 2022 (INF/TE/IDP/W/5) , 21 février 2022.  
4 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/RD/41 ), réunion préplénière du 11 mai 2022, paragraphe 12.  
5 Voir Déclaration ministérielle des coordonnateurs sur la pollution par les plastiques et le commerce des 
plastiques écologiquement durable (WT/MIN(22)/12) , 13 juin 2022.  
6 Voir Déclaration ministérielle sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques 
écologiquement durable (WT/MIN(21)/8/Rev.2 ), 10 décembre 2021.  
7 Une intervention prise en consi dération dans le présent résumé factuel a été prononcée en 2019 
devant le Comité du commerce et de l'environnement, plus précisément par le Bangladesh.  INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
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  Table au 1: Délégations et parties prenantes ayant présenté des interventions sur  des 
sujets liés à la promotion du commerce comme moyen de lutter contre la pollution 
plastique  
Australi e Équateur  Maldives  Fédération de Russie  
Bangladesh  Union européenne  Maroc  Suisse  
Chine  Guatemala  Nouvelle -Zélande  Royaume -Uni 
Colombi e Jamaïque Philippines   
ALADI  IISD Plastics Recyclers Europe  Banque mondiale  
Aptar Group  INBAR  TESS WEF 
CIEL Nestlé CNUCED  Fondation Yves Rocher  
FAO OCDE  PNUE Global Plastics Policy 
Centre (Universit é de 
Portsmouth)  QUNO  Pew Charitable Trusts  WBCSD  
4. Il y a eu  26 interventions des délégations , 29 interventions des parties prenantes et 
5 interventions du Secrétariat de l'OMC (voir le graphique 1 ci-après ). Les interventions ont 
porté sur un grand nombre de sujets et consisté pour l 'essentiel dans des suggestions concrètes 
(25) et des points pour suite à donner (22) en rapport avec la promotion du commerce comme 
moyen de lutter contre la pollution par les plastique s, y compris  avec les sujets couverts par 
l'atelier . Ont ensuite été présentés des observations (15), des obstacles (9) et des politiques 
nationales (7) .8 S'agissant en particulier des sujets couverts par l' atelier , 21 interventions  ont 
présenté des éléments pour le thème "critères minima pour l'analyse du cycle de vie e t caractère 
abordable , accessibilité et disponibilité "; 14 interventions, des éléments pour le thème 
"définitions pratiques "; 12 interventions, des éléments pour le thème "liste exemplative et 
élargie de matières de substitution et exercice d'identification des matières "; et 9 interventions, 
des éléments  pour le thème "exercice d'identification des codes du SH et mesures liées au 
commerce permettant du substituer des matière s durables aux produits en PUU et autres 
produits "problématiques"" . 
Graph ique 1: Ventilation des interventions des délégations, des parties prenantes et du 
Secrétariat de l'OMC  
 
 
5. On trouvera ci -après un résumé des interventions présentées sur chacun des sujets couverts 
par l'atelier . 
1  DÉFINITIONS PRATIQUES DES TERMES RELATIFS AU COMMERCE DES PRODUITS DE 
SUBSTITUTION  ET DE REMPLACEMENT  
6. La Déclaration ministérielle de 2021 souligne  qu'il est important de continuer à participer à des 
actions dans d'autres processus internationaux et à soutenir ces actions , y compris en matière 
de définitions . Les participants au Dialogue ont noté qu'un aspect important de la transparence 
consiste à parvenir à une meilleure compréhension  de la terminologie couramment employée 
pour ce qui est des plastiques, des substituts du plastique et de la circularité d'une façon adaptée 
 
8 Des suggestions, des points pour suite à donner, des observations, des obstacles et/ou des politiques 
nationales ont parfois figuré simultanément dans les interventions. De ce fait, le nombre total de ces éléments 
est supérieur au nombre total d'interventions.  
Parties 
prenantes  
Membres  
Secrétariat  INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
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  aux discussions sur le commerce et la politique commerciale .9 La nécessité d'élaborer certaines 
définitions pratiques  pour des termes comme "produits de substitution" , "produits de 
remplacement" , "réutilisable ", "compostab ilité", "recyclab ilité" ou  "biodégradab ilité" a été 
évoquée dès le début des discussions .10 Il a été suggéré d'élaborer des projets de définition 
pratique pour des termes comme " plastique s"; "microplastique s"; "produits de substitution du 
plastique "; "produits de remplacement du plastique "; "écologiquement durable "; "efficace "; "à 
usage unique "; "réutilisable "; "biodégradable "; "érodable "; "recyclable "; "contenu recyclable "; 
"compostable "; "émissions liées au plastique "; "technologies de gestion des déchets ". 
7. Plusieurs Membres et parties prenantes ont souligné qu'en l'absence de définitions convenues 
au niveau international des produits de substitution et de remplacement des plastiques, de 
nombreux organismes internationaux avaient adopté leurs propres définiti ons, par exemple le 
Programme des Nations Unies pour l'environnement  (PNUE), la Convention de Bâle et 
l'Organisation internationale de normalisation (ISO) . Un Membre a fait observer que l'OMC avait 
également besoin de son propre ensemble de définitions qui  devrait avoir une fonction de  
facilitation des échanges . Un point important à prendre en considération à cet égard était que 
les définitions devaient être identifiables ou testables à la frontière.11 
8. Une partie prenante a souligné que même si le droit pub lic international traitait déjà des produits 
de remplacement et de substitution d'autres formes de polluants ou de substances 
préoccupantes, il n'établissait pas une différentiation claire entre produits de substitution et 
produits de remplacement . Il y av ait aussi plusieurs principes du droit international de 
l'environnement  qui devaient être pris en considération lorsque l'on identifiait ou libéralisait les 
échanges de produits de remplacement et de substitution des plastiques : i) le principe de 
précautio n et le principe du pollueur -payeur énoncés dans la Déclaration de Rio ; ii) le principe 
de l'auto -suffisance et le principe de la prévention mentionnés dans d'autres traités 
internationaux juridiquement contraignants ; et iii) le principe de ne pas nuire du  droit 
international coutumier .12 La partie prenante a également  souligné que, pour comparer 
efficacement les produits de substitut ion ou de remplacement , il était essentiel avant tout d'avoir 
une compréhension approfondie des effets préjudiciables du cycle de vie du plastique . En outre, 
dans la recherche de produits de substitution ou de remplacement des plastiques , il pourrait être 
utile de procéder selon une approche écologique ou fondée sur le "coût réel" en posant les 
questions suivantes : i) Le produit en plastique  répond -il à un véritable besoin sociétal ? L'intérêt 
du produit pour répondre à ce besoin est-il supérieur à son coût réel , y compris les dommages 
créés au cours de son cyc le de vie, y compris la durée de vie globale du plastique , une fois 
produit , puis une fois réduit à l'état de déchet ? ii) Existe -t-il un moyen de répondre au même 
besoin sociétal ( notamment sans utiliser les plastique s), qui puisse améliorer le rapport entre la 
valeur pour la société et le coût des dommages provoqués  (externalités négatives )?13 
9. Une partie prenante a noté que le problème ne tenait pas seulement aux plastiques à usage 
unique ( PUU) mais aussi aux plastiques inutiles et problémati ques, au nombre desquels certains 
plastiques recyclables qui, dans la pratique, n'étaient pas rentables ou étaient trop difficiles à 
recycler en raison de leur dimension ou de leur mode de fabrication en association avec d'autres 
plastiques ou en couches m ultiples . Des définitions harmonisées  étaient  donc nécessaires .14 On 
a aussi fait observer que les produits de remplacement étaient souvent plus lourds que les 
emballages en plastique, ce qui augment ait les coûts logistiques, la consommation de 
combustible s et l'intensité d'utilisation des unités de transport . Les produits de remplacement 
risquaient d' augmenter la masse des déchets d'emballage, de réduire la durée de conservation 
des aliments et de contribuer davantage encore à la consommation et la production de déchets 
du fait de la dégradation des aliments et des pertes liées au transport . Tous ces facteurs devaient 
être rigoureusement évalués .15 
10. Au fil des réunions, des discussions et des communications écrites, un certain nombre de projets 
de définition ont été présentés par les délégations et les parties prenantes . En outre, plusieurs 
 
9 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/RD/41 ), réunion préplénière du 11 mai 2022, paragraphe 11.  
10 Exposé de la CNUCED  (INF/TE/IDP/RD/36 ), réunion préplénière  du 11 mai 2022, paragraphe 11.  
11 Résumé informel, réunion plénière du 7 décembre 2022 (à paraître).  
12 Communication présentée par le CIEL pour l'atelier ( INF/TE/IDP/RD/80 ). 
13 Exposé du CIEL ( INF/TE/IDP/RD/79 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
14 Déclaration de l'Université de Portsmouth ( INF/TE/IDP/RD/68 ), réunion préplénière du 
17 octobre  2022.  
15 Résumé informel (INF/TE/IDP/R/8), réunion plénière du 11 octobre 2022.  INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
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  parties prenantes ont répondu aux questions d'orientation distribuées avec l'ordre du jour de 
l'atelier .16 En particulier, le PNUE a fourni une communication écrite17 à l'atelier reflétant les 
définitions pertinentes utilisées dans deux documents établis pour la première session du Comité 
intergouvernemental de négociation (INC-1) lancé par l'Assemblée des Nations -Unis pour 
l'environnement (UN EA) en vue d'élaborer un instrument international juridiquement 
contraignant sur la pollution plastique, notamment dans le milieu marin .18 Le tableau ci-après 
présente les définitions et les principaux éléments à prendre en compte, d'après les suggestions 
formulées par les participants et les parties prenantes lors des réunions préplénières et plénières 
du Dialogue , ainsi qu'en réponse aux questions d'orientation pour l'atelier : 
Table au 2: Définitions pratiques des termes relatifs au x produits de remplacement et de 
substitution  apparus dans le contexte des discussions tenues dans le cadre du Dialogue  
CONCEPT  ÉLÉMENTS CL ÉS 
Plastiques  Généralement une matière synthétique, soit un polymère , soit une 
combinaison de polym ères à haute  masse moléculaire modifié s ou 
composé s avec des additifs tels que des matières de remplissage, des , 
plasti fiants , des stabili sants , des lubrifiants, des pigments . D'après l' ISO, 
un plastique s'entend d'une "matièr e qui contient, comme ingrédient 
essentiel, un haut polymère et qui, à une certaine étape de sa 
transformation en produit fini, peut être mise en forme par fluage ". Les 
polymères sont des substances naturelles ou synthétiques composés de 
très grandes moléc ules appelées macromol écules, qui sont des  multiples 
d'unités chimiques plus simples appelées monomères . Il existe un certain 
nombre de définitions détaillées du terme "polymère" telles que celle de 
l'OCDE .19 
 L'expression "matière plastique" désigne un m atériau solide qui contient 
comme ingrédient de base un ou plusieurs polymères de masse 
moléculaire élevée et qui est mis en forme, soit lors de la production des 
polymères, soit lors de la transformation, à chaud et/ou sous pression, en 
un produit fini . Les matières plastiques possèdent toute une gamme de 
propriétés physiques allant de dures et friables à molles et élastiques .20 
Micro plastiques  Terme générique pour les pièces de plastique d'une dimension inférieure à 5 mm .21 
 Les sources, les problèmes  sont liés à leur "comportement" : effets 
chimiques  (par exemple  POP), physi ques et biologiques .22 
 Microplastiques primaires et secondaires .23 
 
16 Ordre du jour et questions d'orientation pour l'atelier sur les produi ts de remplacement et de 
substitution des plastiques ( INF/TE/IDP/RD/87 ). 
17 Communication présentée par le PNUE pour l'atelier (INF/TE/IDP/RD/91).  
18 Les documents sont les suivants: Glossaire de termes clés , note du Secrétariat du PNUE 
(UNEP/PP/INC.1/6) et La science des plastiques , note du Secrétariat du PNUE (UNEP/PP/INC.1/7).  
19 Communication présentée par le Secrétariat des  Conventions BRS pour l'ate lier (INF/TE/IDP/RD/85 ), 
faisant référence  au Projet de directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets 
plastiques ( Directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets plastiques).  
20 Communication présentée par le  PNUE pour l'atelier, faisant référence  aux Amend ements à l'annexe 
du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires  
(MARPOL), r ésolution MEPC.201(62), annex e, "annex e V révisée de MARPOL ", règle 1.13. 
21 "Lutter cont re la pollution par les produits en plastique à usage unique en utilisant une approche 
basée sur le cycle de vie ", PNUE 2021.  
22 Communication présentée par le Secrétariat des Conventions BRS pour l'atelier  (INF/TE/IDP/RD/85 ), 
faisant référence à la Brochure du PNUE sur les microplastiques  
(https://wedocs.unep.org/bitstream/handle/20.500.11822/12079/brochure -
microplastics.pdf?sequence=1&amp%3BisA llowed=).  
23 Réponse aux questions d'orientation pour  l'atelier . INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
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  CONCEPT  ÉLÉMENTS CL ÉS 
 Les microplastiques s'entendent de particules de plastique de taille 
inférieure à 5 mm, y compris les nanoparticules . La taille limite fait l'objet 
d'un débat permanent ; la définition des microplasti ques est celle  de 
particules de moins de  5 mm de diamètre . 
Les m icroplasti ques sont class és en deux catégories, à savoir primaires et 
secondaires . Les microplastiques primaires sont fabriqués pour remplir 
une fonction spécifique (par exemple  les produits cosmétiques, les billes 
de nettoyage abrasive s). Les microplastiques secondaires résultent de 
l'usure ou de la fragmentation d 'objets plus grands, à la fois pendant leur 
utilisation et après leur perte dans l 'environnement .24 
Produits de 
substitution des 
plastiques  Matières naturel les non polymères d'origine minérale, marine, végétale ou animale, 
présent ant des propriétés analogues à celles des plastiques issus de s combustibles 
fossiles . Elles devraient avoir des incidences  plus faible s sur l'environnement  tout 
au long de leur cycle de vie ( exemple s: fibres naturelles, déchets agricoles et 
autres formes de biomasse) . Selon le cas, elles devraient être 
biodégradables/compostables ou érodables, et pouvoir être réutilisé es, recyclé es 
ou éliminé es de manière rationnelle, conformément  à la réglementation nationale 
ou régionale ou aux définitions convenues au niveau international . Elles peuvent 
inclure des sous -produits . Les produits de substitution du plastique ne doivent pas 
être dangereux pour la  vie des personnes et des animaux ou la préservation des 
végétaux .25 
Qualité analogue ou supérieure à celle des plastiques .26 
 Les instruments juridiques internationaux mentionnent que lorsque l'on 
examine des matières ou des activités de substitution, il est nécessaire 
d'accorder une attention particulière aux avantages ou aux inconvénients 
potentiels pour l'environnement de ces matières ou acti vités de 
substitution (par exemple externalités négatives .27 
 Les produits de substitution devraient offrir le même niveau de 
fonctionnalité . Par exemple, si le fait de substituer une autre matière aux 
plastiques  pour l'emballage entraîne des pertes de produit et des déchets, 
l'impact environnemental sera probablement plus important que celui de 
l'emballage – cet inconvénient  devrait être évité .28 
Produits de 
remplacement des 
plastiques  Il peut s'agir de bioplastiques ou de plastiques biodégradables . Les premier s sont 
généralement des matières polymères produit es à partir de sources de biomasse 
renouvelables (par exemple les graisses et huiles végétales, l'amidon de maïs, la 
paille, les copeaux de bois, la sciure et les déchets alimentaires recyclés) et 
devraient faire l'objet d'un recyclage des matières . Le deux ième terme renvoie 
généralement à la fin de vie de plastiques  capables de se biodégrad er dans le 
milieu naturel, ou p ouvant être compostés . Les sous-produits  peuvent être inclus . 
Les produits de remplacement des plastiques ne devraient pas être dangereu x pour 
la vie des personnes et des animaux ou la préservation des végétaux .29 
Qualité analogue ou supérieure à celle des plastiques .30 
 
24 Communication présentée par le PNUE pour l'atelier , faisant référence à la Résolution 2/11 de 
l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement , "Déchets plastiques et microplastiques dans le milieu 
marin ", para graphe  1; La science des plastiques , note du Secrétariat, appendice I (UNEP/PP/INC.1/7), faisant 
fond sur PNUE, From Pollution to Solution: A Global Assessment of Marine Litter and Plastic Pollution  
(Nairobi,  2021); M. Cole et al., "Microplastics as contaminants in the marine environment: A review", Marine 
Pollution Bulletin, volume 62, n°  12 (décemb re 2011), p ages 2588−2597; et Groupe mixte d'experts chargé 
d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin , Sources, Fate and Effects of 
Microplastics in the Marine Environment: A Global Assessment (Lond res, Organisation maritime 
international e, 2015).  
25 Communication présentée par la CNUCED pour l'atelier ( INF/TE/IDP/RD/83 ). 
26 Réponse aux questions distribuées par le Secrétariat de l'OMC.  
27 Communication présentée par le CIEL pour l'atelier (INF/TE/IDP/RD/80 ). 
28 Réponse aux questions d'orientation pour  l'atelier.  
29 Communication présentée par la CNUCED pour l'atelier  (INF/TE/IDP/RD/83 ). 
30 Réponse aux questions distribuées par le Secrétariat de l'OMC.  INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
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  CONCEPT  ÉLÉMENTS CL ÉS 
 Un produit de remplacement réduit ou élimine efficacement [la pollution] : 
article 1:4 de la Convention pour la p rotection de la couche d'ozone : par 
"substances  de remplacement " on entend des substances qui réduisent, 
éliminent ou évitent les effets néfastes sur la couche d 'ozone . 
Les accords internationaux soulignent que les risques pour la santé  
humaine et les conséquences pour l'environnement des produits de 
remplacement devraient être pris en considération lorsque l'on identifie 
des produits de remplacement  (cela pourrait aussi s'appliquer aux 
produits de substitution), ainsi que l es coûts écon omiques et sociaux de 
ces derniers .31 
 Les Parties à la Convention  de Bâ le et autres intéressés sont invités à 
réduire sensiblement l 'utilisation d 'articles en plastique à usage unique, 
notamment au moyen de mesures spécifiques, telles que la mise au point 
de solutions de remplacement abordables et respectueuses de 
l'environnement, l 'utilisation de substituts économiquement accessibles 
lorsqu 'il en existe, la réduction de la consommation de ces produits . 
Matières de remplacement ayant un impact environ nemental moindre ou 
en réduisant la taille des produits .32 
 Produits de remplacement fournissant le même service.33 
Écologiquement 
durable  Produits de substitution ou de remplacement  qui ne créent pas de déchets .34 
La substitution par des produits à usage multiple est préférable à la substitution 
d'un produit à usage unique (plastique) par un autre produit à usage unique 
(papier, à titre exemple) .35 
Matières dont les externalités négatives portent bien moins à cons équence que les 
plastiques .36 
Produits de substitution ou de remplacement  véritablement circulaires et exempts 
de produits toxiques .37  
Ne doit pas contribuer davantage que les plastiques à la consommation et aux 
déchets en raison de  l'altération des aliments et des pertes liées au transport .38 
Renouvelable .39 
Prix compétitif .40 
 Approche holistique des impacts environnementaux , prise en 
considération des avantages et inconvénients .41 
 
31 Communication présentée par le  CIEL pour l'atelier ( INF/TE/IDP/RD/80 ). 
32 Communication présentée par le Secrétariat des Conventions BRS pour l'atelier  (INF/TE/IDP/RD/85 ), 
faisant référence à la Décision BC -14/13: Mesures supplémentaires pour s'attaquer au problème des déchets 
plastiques dans le cadre de la Convention de Bâle (section II Prévention et réduction à un minimum de la 
production de déchets plast iques, amélioration de leur gestion écologiquement rationnelle et contrôle de leurs 
mouvements transfrontières ) et aux Directrices techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des 
déchets plastiques (projet) . 
33 Réponse aux questions d'orientation p our l'atelier.  
34 Déclaration du CIEL ( INF/TE/IDP/RD/66 ), réunion préplénière des 19 et 20 septembre 2022.  
35 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/R/9 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022, paragraphe 17.  
36 Déclaration du CIEL ( INF/TE /IDP/RD/79 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
37 Déclaration du CIEL ( INF/TE/IDP/RD/79 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
38 Résumé informel (INF/TE/IDP/R/8), réunion préplénièr e du 11 octobre 2022.  
39 Réponse aux questions d'orientation pour l'atelier.  
40 Réponse aux questions d'orientation pour l'atelier.  
41 Réponse aux questions d'orientation pour  l'atelier.  INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
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  CONCEPT  ÉLÉMENTS CL ÉS 
Efficace (y compris 
par rapport au coût et 
à la fonction ) Perméabilité à l'air et à l'eau, solubilité dans l'eau, exigences lié es au matériel des 
clients et à la manutention, résistance à la tension , taux de défaillance, coûts de 
remplacement partiels ou intégraux , risque s liés à la disponibilité de l'offre , délai s 
de livraison, contraintes liées à la capacité maximale et minimale .42 
Nécessité d'améliorer l'accès à des produits économiques et respectueux de 
l'environnement de remplacement des plastiques, en particulier des plastiques à 
usage unique, dans les pays en développement .43  
Possibilité de remplacer les importations de plastique sur le marché intérieur de 
certains pays en développement, tout en soutenant les moyens de subsistance des 
populations rurales, notamment en créant des emplois pour les femmes .44 
Accessible et disponi ble, en accordant la préférence à des chaînes 
d'approvisionnement autochtones et/ou localisées/régionales ; intégr er la notion de 
développement industriel .45 
Jetable .46 
À usage unique  Non conçu ou commercialisé pour accomplir, pendant sa durée de vie, de s circuits 
ou des rotations  multiples en étant renvoyé à un producteur afin d' être rechargé ou 
réutilisé pour le même usage que celui pour lequel il  a été conçu .47 
Qui soit f abriqué de plastique en tout ou partie et soit à usage unique ; pas de seuil 
de teneur minimale en plastique, c'est -à-dire que le produit est considéré comme 
un produit en plastique  à usage unique dès lors qu'il contient une quantité de 
plastique  quelconque .48 
 La Résolution 9 de l'UNEA -4 intitulée "Lutte contre la pollution par les 
produits en plastique à usage unique" engage les États membres à 
élaborer et à mettre en œuvre des mesures pour remédier à l 'incidence 
sur l'environnement des produits en plastique à usage unique , identifier 
des solutions respectueuses de l 'environnement pour remplacer les 
produits en plastique à usage unique , promouvoir une meilleure gestion 
des déchets  et promouvoir la conception, la production et l 'utilisation plus 
économes en ressources et la gestion ration nelle des plastiques tout au 
long de leur cycle de vie .49 
 Les produits en plastique à usage unique sont conçus et produits pour 
être utili sés une seule fois avant d'être jetés ou recyclés .50 
Produit en plastique à 
usage unique  Produits en plastique qui ne sont pas conçus ou commercialisés pour faire l'objet 
de circuits, rotations ou utilisations multiples tout au long de leur cycle de vie, mais 
sont conçus pour être utilisés une seule fois et dont la durée de vie utile est court e; 
on entend par durée de vie utile le temps moyen pendant lequel le produit remplit 
sa fonction .51 
À usage unique (faible durabilité), non biodégradable et non recyclable, contenant 
des additifs nocifs, susceptible de lixiviation, et incidences sur les voies navigables 
et les océans .52 
Le facteur essentiel est le degré d'utilisation avant l'élimination (d'une chaise en 
plastique, à titre d'exemple, par rapport à des emballages ou  à des couverts en 
plastique).53 
Produits qui sont fabriqués de plastique en tout ou partie et ne sont pas conçu s ou 
commercialisé s pour accomplir, pendant leur durée de vie, des circuits ou des 
rotations multiples en étant renvoyé s à un producteur afin d'être rechargé s ou 
réutilisé s pour le même usage que celui pour lequel il s ont été conçu s. Souvent 
appelés aussi "produits en plastique  jetables" .54 
Produits fabriqués à partir de plastiques oxodégradables qui se sont dégrad és en 
microparticules de plastique  après avoir été jetés dans la nature .55 
 
42 Communication présentée par FORTUNA COOLS pour l'atelier ( INF/TE/IDP/RD/84 ). 
43 Troisième réunion des coauteurs, juin 2021.  
44 Déclaration du TESS ( INF/TE/IDP/RD/63/Rev.1 ), réunion préplénière du 11 mai 2022.  
45 Aide-mémoire ( à paraître ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
46 Réponse aux questions d'orientation pour l'atelier.  
47 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/R/9 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
48 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/R/9 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
49 Communication présentée par le Secrétariat des Conventions BRS pour l'atelier  (INF/TE/IDP/RD/85 ). 
50 Communication présentée par le PNUE pour l'atelier (INF/TE/IDP/RD/91 ), faisant référence  à La 
science des plastiques , note du Secrétariat, append ice I (UNEP/PP/INC.1/7).  
51 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/R/9 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
52 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/R/9 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
53 Déclaration du CIEL ( INF/TE/IDP/RD/79 ), réunion préplénière du 17  novembre 2022.  
54 "Lutter contre la pollution par les produits en plastique à usage unique en utilisant une approche 
basée sur le cycle de vie ", PNUE 2021.  
55 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/R/9 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
- 9 - 
  CONCEPT  ÉLÉMENTS CL ÉS 
Produits 
particulièrement 
problématiques  À usage unique (faible durabilité), non biodégradables et non recyclables, 
contenant des additifs nocifs, susceptibles de lixiviation, et incidences sur les voies 
navigables et les océans .56 
Réutilisable  Durable.57 
Réutilisation d'un emballage : Opération par laquelle un emballage est rechargé ou 
utilisé dans le même but que celui pour lequel il a été conçu, avec ou sans le 
concours de produits auxiliaires présents sur le marché, ce qui permet de recharger 
l'emballage .58 
 Hiérarchie de la gestion des déchets : reconnue par la Décision  BC-10/2 
comme étant la prévention, la réduction au minimum, la réutilisation, le 
recyclage, l'autre récupération y compris la récupération d 'énergie, et 
l'élimination définitive ; ce faisant , sont encouragées le s options de 
traitement qui permettent d 'obtenir les meilleurs résultats globaux pour 
l'environnement, en prenant en compte l 'approche fondée sur le cycle de 
vie. 
La prévention des déchets (à savoir la prévention stricte, la réduction à la 
source et la réu tilisation directe), bien qu 'elle fasse partie de la réduction 
au minimum des déchets (qui couvre aussi la réutilisation et le recyclage), 
est fondamentalement différente de toutes les autres activités comprises 
dans la hiérarchie de la gestion des déchets  car elle est mise en œuvre 
avant que les produits ou matières ne deviennent des déchets . Les 
mesures de prévention des déchets interviennent avant la gestion des 
déchets, dans le cadre de stratégies et d 'actions visant à favoriser, voire 
même à prescrire,  une production, un commerce et une consommation 
écologiquement rationnels . 
La prévention des déchets peut faire intervenir les stratégies suivantes : 
a) une prévention stricte c 'est-à-dire la prévention de la production de 
déchets en éliminant la nécessité  d'un produit ou d 'une matière ou en 
réduisant l 'emploi de substances et d 'intrants dangereux, ou encore en 
réduisant la consommation d 'énergie et de matières liée à la production, à 
la consommation et de la distribution . Une prévention stricte exige 
également que les produits soient conçus de manière à leur assurer une 
plus longue durée de vie . La prévention des déchets dans ce dernier 
contexte prolonge la vie des produits et agit en tant que moyen de 
réorientation des flux de déchet ; 
b) une réduction  à la source, qui suppose la modification des procédés de 
fabrication afin de minimiser l 'emploi de substances toxiques ou 
dangereuses et/ou de réduire au minimum la consommation de matières 
ou d'énergie et/ou de remplacer au maximum les matières premières  
primaires par des matières premières secondaires provenant d 'un 
recyclage de haute qualité . La prévention des déchets dans ce contexte 
réduit ou élimine les déchets et la pollution à la source grâce à la 
modification des procédés ; 
c) une réutilisation dir ecte, qui consiste à réemployer un produit, un objet 
ou une substance qui n 'est pas un déchet aux fins auxquelles il ou elle a 
été conçu(e) au départ, sans la nécessité de le réparer ou de le remettre 
à neuf .59 
 
56 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/R/9 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
57 Réponse aux questions d'orientation pour l'atelier.  
58 "Lutter contre la pollution par les produits en plastique à usage unique en utilisant une approche 
basée sur le cycle de vie ", PNUE 2021.  
59 Communication présentée par  le Secrétariat des Conventions BRS pour l'atelier (INF/TE/IDP/RD/85 ), 
faisant référence au Manuel pratique pour la promotion de la gestion écol ogiquement rationnelle des déchets: 
terminologie (notes de bas de pages omises).  INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
- 10 - 
  CONCEPT  ÉLÉMENTS CL ÉS 
Biodégradable  Biodégradable à l'état naturel .60 
Capable de se biodégrader, dans le cadre d'un processus biologique  de la matière 
organique, celle-ci étant entièrement ou partiellement convertie en eau, en 
CO2/méthane, en énergie et en nouvelle biomasse par des micro -organismes 
(bactéries et champignons) .61 
Les plastiques biodégradables sont des plastiques qui peuvent être décomposés par 
des organismes vivants en éléments présents dans la nature, comme le dioxyde de 
carbone ou le méthane, l'eau et la biomasse . Au terme d'une véritable 
biodégradation, il ne reste plus de microplastiques . Les plastiques biodégradables 
peuvent être fabriqués à partir de matières premières renouvelables ou de 
combustibles fossiles . Les plastiques biodégradables dans le sol peuvent être 
décomposés par les organismes présents dans celui-ci. Les plastiques 
biodégradables en milieu marin peuvent être décomposés par des organismes 
présents dans l'eau de mer .62 
Oxodégradable ( on parle aus si de produits oxobiodégradables ou d'oxoplastiques) : 
Les plastiques oxodégradables contiennent des additifs qui provoquent leur 
décomposition sous l'effet de conditions favorables, le plus souvent le rayonnement 
ultraviolet ou la chaleur . Le plastique oxo dégradable se fragmente en particules de 
plus en plus fines, mais il n'est pas encore prouvé qu'il soit véritablement 
biodégradable, ce qui fait craindre que ce type de  plastiques ne soit une source de 
microplastiques .63 
Uniquement les plastiques qui sont complètement et naturellement biodégradables, 
et NON : les plastiques partiellement biodégradables et qui forment des 
microplastiques, les plastiques qui sont biodégradables mais contiennent des 
additifs toxiques, ou les plastiques qui s ont biodégradables en situation de 
compostage industriel mais perdurent pendant plusieurs années dans la plupart 
des conditions naturelles norm ales.64 
 Les plastiques biodégradables s'entendent généralement des plastiques 
qui peuvent être dégradés dans certaines conditions de température, 
d'UV, d'humidité, de teneur en oxygène et de pH, par des 
microorganismes de la nature tels que des bactéries, de la mo isissure et 
des algues , et transformés en eau ou en dioxyde de carbone et autres 
petites molécules . Le délai, le niveau de biodégradation et les conditions 
environnementales nécessaires pour la biodégradation doivent être 
fournis, conjointement avec la déc laration de biodégradabilité des 
plastiques (European Bioplastics, 2018) . Des spécifications  ou des 
protocol es types sont requis en  ce qui concerne la biodégradabilité des 
plastiques . 
Certains des protocoles types disponibles pour l'évaluation de la 
biodégra dation des plastiques compren nent la norme ISO/17556 relative 
à la biodégradabilité aérobie des matériaux plastiques dans le sol , la 
norme ISO/15985 relative à la biodégradabilité anaérobie dans des 
conditions de digestion anaérobie à teneur élevée  en solides . Tant les 
plastiques d'origine fossile que les plastiques  biosourcés  peuvent être 
biodégradables ou non -biodégradables dans certaines conditions .65 
 Le passage à des produits biodégradables devrait être soigneusement 
examin é car ceux -ci pourra ient être plus nuisibles pour l'environnement 
(absence de gestion contrôlée des déchets, entrave aux systèmes de 
recyclage, é missions  plus élevées , etc.).66 
Érodable  - 
Recyclable  Recyclable dans des conditions normales .67 
 
60 Réponse aux questions d'orientation pour l'atelier.  
61 "Lutter contre la pollution par les produits en plastique à usage unique en utilisant une approche 
basée sur le cycle de vie ", PNUE 2021.  
62 "Single -Use Plastics Products and their alternatives: Recommendations from Life Cycle Analysis ", 
CNUCED 2022.  
63 "Single -Use Plastics Products and their alternatives: Recommendations from Life Cycle Analysis ", 
CNUCED 2022.  
64 Déclaration de l'OMD ( INF/TE/IDP/RD/20 ), réunion préplénière du 18 mars 2022.  
65 Communication présentée par le Secrétariat des Conventions BRS pour l'atelier ( INF/TE/IDP/RD/85 ), 
faisant référence au Projet de Directives techn iques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets 
plastiques (en cours de  discussio n). 
66 Réponse aux questions d'orientation pour l'atelier . 
67 Réponse aux questions d'orientation pour l'atelier.  INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
- 11 - 
  CONCEPT  ÉLÉMENTS CL ÉS 
Qu'il est possible, effectivement et efficacement, de collecter, de séparer  du flux de 
déchets, de trier et de regrouper en flux spécifiques aux fins de recyclage, et de 
recycl er à l'échelle à l'aide de processus de pointe de façon à les transform er en 
matières première s secondaire s d'une qualité suffisante pour leur trouver des 
débouchés sur des marchés fina ls où ils seront substitués à des matière s première s 
primaire s ou organique s.68 
Recyclage des matériaux : Retraitement, au moyen d'un processus de fabrication, 
d'un matériau usagé (emballage) qui est ainsi transformé en un produit, un 
composant incorporé dans un produit ou une matière première secondaire 
(recyclée) ; sont exclues la récupération d'énergie et l'u tilisation du produit comme 
combustible .69 
Un emballage ou un composant d'emballage est recyclable s 'il est établi que sa 
collecte, son tri et son recyclage postconsommation sont viables en pratique et à 
l'échelle .70 
Les plastiques recyclables ne doivent pas être antiéconomiques ou trop difficiles à 
recycler du fait de leur taille ou de leur mode de fabrication en association avec 
d'autres plastiques ou en couches multiples .71 
Le recyclage des plastiques constitue le plus souvent une forme de sous-cyclage où 
les chaînes de polymères se raccourcissent et se dégradent  de sorte que  chaque 
recyclage nécessit e l'ajout de plastique vierge pour que la réutilisation soit viable ; 
les plastiques, de par leur incapac ité à se décomposer dans l'environnement en 
matières inoffensives , sont inesthétiques et enlaidissent  la nature et les espaces 
naturels .72 
 Le recyclage des déchets plastiques  (opération R3) peut être divisé  en 
catégories comme suit : 
a) recyclage mécanique, sous la forme du  traitement des déchets 
plastiques  par tri physique, réduction de taille, nettoyage et séchage, 
extrusion thermique , granulation et mélangeage ; 
b) recyclage physique, sous la forme de l' élimination de constituants  (par 
exemple  retardateurs de flammes) des déchets plastiques tout en gardant 
les molécules du polymère plastique largement intactes (purification  à 
base de solvants ); 
c) recyclage chimique, dans le cadre duquel les chaînes de moléc ules des 
polymères plastiques sont brisées  (récupération des constituants 
chimiques qui ont été dépolym érisés)  et utilisées comme produits 
chimiques de base, y compris comme matières premières pour la 
fabrication de plastique (recyclage en matières premièr es). 
Il existe aussi des aspects spécifiques  du recyclage de types courants  de 
déchets plastiques (PE, PP, PS, ABS, PET, PC, PVC).  
Le terme "recyclable" pourrait aussi laisser entendre qu'il n'y pas de POP 
ni d'autres produits chimiques dangereux .73 
Contenu  recyclé  Matériau en bambou .74 
 Polymères plastiques faits de matières recyclées .75 
Compostable  Compostable à l'état naturel.76 
 
68 Exposé de Plastic Recyclers Europe ( INF/TE/IDP/RD/74 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
69 "Lutter contre la pollution par les produits e n plastique à usage unique en utilisant une approche 
basée sur le cycle de vie ", PNUE 2021.  
70 "Single -Use Pla stics Products and their alternatives: Recommendations from Life Cycle Analysis ", 
CNUCED 2022.  
71 Déclaration de l'Université de Portsmouth ( INF/TE/IDP/RD/68 ), réunion préplénière  du 
17 octobre  2022.  
72 Exposé du CIEL ( INF/TE/IDP/RD/79 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
73 Communication présentée par le Secrétariat des Conventions BRS pour l'atelier (INF/TE/IDP/RD/85 ), 
faisant référence au Projet de Directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets 
plastiques . 
74 Réponse aux questi ons d'orientation pour l'atelier.  
75 Communication présentée par le Secrétariat des Conventions BRS pour l'atelier ( INF/TE/IDP/RD/85 ), 
faisant ré férence au Projet de rapport sur la gouvernance mondiale des plastiques et produits chimiques 
connexes, n ovemb re 2022. 
76 Réponse aux questions d'orientation pour l'atelier.  INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
- 12 - 
  CONCEPT  ÉLÉMENTS CL ÉS 
Implique que les plastiques se décomposeront, ce qui n'est pas un avantage net en 
soi, sauf si les produits de décomposition sont bénins (entre autres, ne créent pas 
de problèmes de toxicité, ou de microplastiques) ; conditions dans lesquelles la 
décomposition se produit et au bout de combien de temps : le produit se 
dégrade -t-il en composés bénins rapidement, et est -ce possible dans la nature ou 
en plein air, ou seulement en milieu industriel ? Les produits compostables 
provoquent -ils un dysfonctionnement des systèmes conventionnels de gestion des 
déchets?77 
Capable de  se biodégrader à certaines conditions et dans u n certain délais précis, 
que seul permet le plus souvent un composteur industriel (certaines normes 
doivent être respectées).78 
Plastique conçu pour se biodégrader au bout d'un certain temps en milieu contrôlé, 
les principaux facteurs étant une aération forcée et une production naturelle de 
chaleur résultant de l'activité biologique au sein de la matière ; se biodégrade 
pendant le compostage, mais ce processus ne contribue pas à la valeur du produit 
de compostage, en l'absence de nutriments dans sa composition ; les plastiques 
compostables industriellement nécessitent pour  se biodégrader des conditions que 
seules les installations de compostage industri el permettent d'obtenir 
(températures supérieures à 50  °C); des normes permettent de spécifier les 
conditions et les durées requises pour étiqueter un e matière comme compostable ; 
le plastique compostable à domicile ou dans un jardin est capable de se 
décom poser à la température du sol et dans les conditions caractérisant un tas de 
compost domestique.79 
 Les plastiques c ompostable s sont considérés comme les plastiques qui ont 
été testés et qui satisfont  aux norm es internationales  telles  que 
l'ASTM  D6400 -21 (ASTM, 2001) de l' American Society for Testing and 
Materials ( aux États -Unis) ou la norme européenne  EN 13432:2001 
(European Standard, 2001) ( en Europe), en ce qui concerne la  
biodégradation dans une installation de compostage industrielle ; en outre, 
cette caractéristique  peut être certifié e par une tierce partie . Pour que des 
plastiques  compostable s soient totalement compostés, le traitement doit 
avoir lieu dans des conditions spécifiques de température, d'humidité, de 
niveau d' oxygène et d'activité microbienne, que l'on trouve normalement 
en cas de compostage contrôlé .80 
 Le passage à des matières compostables devrait être soigneusement 
étudié car celles -ci pourraient s'avérer plus nuisibles pour l'environnement 
(absence de gestion contrôlée des déchets, entrave aux systèmes de 
recyclage, émissions plus élevées , etc.).81 
Émissions liées aux 
plastiques  La production de plastiques revient le plus souvent à libérer dans la biosphère et le 
climat du carbone fixé sous forme de combustible fossile dans la terre ; la 
production de plastiques, de l'extraction au raffinage et à la fabrication, est très 
dommageable pour l'environnement, les travailleurs et les populations ; tous les 
plastiques nécessitent l'adjonction d'additifs, qui présentent des inconnues la 
plupart du temps et sont souvent nocifs.82 
Les produits en bambou sont des produits à faible teneur en carbone utilisés après 
substitution pour atténuer les émissions élevées de matières plastiques.83 
 
77 Exposé du CIEL ( INF/TE/IDP/RD/79 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
78 "Lutter contre la pollution par les produits en pla stique à usage unique en utilisant une approche 
basée sur le cycle de vie ", PNUE 2021.  
79 "Single -Use Plastics Pr oducts and their alternatives: Recommendations from Life Cycle Analysis ", 
CNUCED 2022.  
80 Communication présentée par le Secrétariat des Conventions BRS pour l'atelier (INF/TE/IDP/RD/85 ), 
faisant référence au Projet de Directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets 
plastiques . 
81 Réponse aux questions d'orientation pour l'atelier . 
82 Exposé du CIEL ( INF/TE/IDP/RD/79 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
83 Réponse aux questions d'orientation pour l'atelier.  INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
- 13 - 
  CONCEPT  ÉLÉMENTS CL ÉS 
 L'enfouissement des déchets plastiques peut avoir des incidences sur la 
santé des personnes et l'environnement, en particulier dans les sites 
d'enfouissement non aménagés ou les décharges à ciel ouvert , telles que 
le lessivage potentiel d'additifs, de particules et d'éléments plastiques 
dans l'environnement alentour . La gazéification, la pyrolys e et la 
combustion, en particul ier le brûlage à ciel ouvert, des déchets plastiques 
peuvent aussi avoir des incidences sur la santé des personnes et 
l'environ nement du fait des é missions et des libérations de gaz à effet de 
serre et de polluants tels que les P OP produits non intentionnellement et 
le mercure . 
Les émissions de polluants liés à l'élimination et au traitement des 
déchets plastiques dans les installations concernées peuvent inclure des 
liquides, des solides, des gaz et autres, qui peuvent être déter minés 
suivant la législation national e spécifique ou les réglementations et 
normes internationales .84 
Technologies de 
gestion des déchets  Les technologies sont étroitement liées aux opérations qui sont mises en 
œuvre pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets plastiques . 
Il peut exister des technologies pour le tri, le recyclage mécanique, etc. 
Des renseignements détaillés sur les technologies  sont disponibles . 
Les technologies des plastiques qui sont pertinentes pour l'en vironnement 
incluent les technologies pour la  prévention , le recyclage, la conversion ou 
l'élimination des déchets , pour  la suppression des fuites et  pour les 
matières premières biosourcées .85 
 
11. Une partie prenante  a suggéré d'élaborer un glossaire en s'inspirant de travaux déjà engagés et 
menés par des organisations internationales .86 Outre les définitions figurant dans le tableau 
précédent , d'autres définitions ont été proposées par le PNUE et la CNUCED pour le terme 
"plastique biosour cé": "Type de plastique issu de produits de la biomasse comme les déchets 
organiques ou de cultures spécialement  destinées  à cette fin , biodégradable ou non"87 et 
"Plastiques produits intégralement ou en partie à partir de matières premières renouvelables  
telles que le maïs, les pommes de terre et la canne à sucre, ou d'autres produits de la biomasse, 
plutôt que de combustibles fossiles . La matière première est utilisée pour produire le plastique 
indépendamment  de sa biodégrad abilité ou de sa compostabilité ."88 
12. Une autre partie prenante a souligné qu'une attention particulière s emblait appropriée dans le 
contexte des bioplastiques, des plastiques compostables et biodégradables en tant que produits 
de remplacement possibles des plastiques . La définition du terme "bioplastique s" variait 
grandement dans le monde mais était le plus souvent  utilisée pour décrire des plastiques 
biosourcés, biodégradables et/ou  compostable s. L'utilisation du terme " bioplasti que" prêtait à 
confusion pour ce qui était de la différence entre les matières biosourcées, biodégradables et  
compostable s. Tout comme les plastiques, les bioplastiques peuvent également  contenir des 
additifs toxiques et aggraver en conséquence la contamination toxique de la planète .89 
 
84 Communication présentée par le Secrétariat des Conventions BRS pour l'atelier (INF/TE/IDP/RD/85 ), 
faisant référence au Projet de Directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets 
plastiques . 
85 Communication présentée p ar le Secrétariat des Conventions BRS pour l'atelier (INF/TE/IDP/RD/85 ), 
faisant référence au Projet de Directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets 
plastiques et au Projet de rapport sur la gouvernance mondiale des plastiques et des produits chimiques 
connexes , novemb re 2022.  
86 Déclaration du TESS ( INF/TE/IDP/RD/63/Rev.1 ), réunion préplénière du 11 mai 2022.  
87 "Lutter contre la pollution par les produits en plastique à usage unique en utilisant une appr oche 
basée sur le cycle de vie ", PNUE 2021.  
88 "Single -Use Plastics Products and their alternatives: Recommendati ons from Life Cycle Analysis ", 
CNUCED 2022.  
89 Communication présentée par le CIEL pour l'atelier ( INF/TE/IDP/RD/80 ), faisant référence  au rappor t 
du Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l 'homme de la gestion et de l 'élimination 
écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux , Marcos Orellana,  Rapport sur les différentes 
étapes du cycle des matières plastiques et le urs incidences sur la jouissance des droits de l 'homme  (A/76/207).  INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
- 14 - 
  13. Les parties prenantes  ont aussi propos é des définitions d'autres termes : 
• Gestion écologiquement rationnelle (des déchets) : toutes mesures pratiques permettant 
d'assurer que les déchets dangereux ou d 'autres déchets sont gérés d 'une manière qui 
garantisse la protection  de la santé humaine et de l 'environnement contre les effets 
nuisibles que peuvent avoir ces déchets .90 
• Système de management  environ nemental : ensemble de processus et de pratiques qui 
permettent à une organisation de réduire ses impacts sur l 'environnement et d 'augmenter 
son efficacité opérationnelle . Toute installation de gestion des déchets devrait avoir mis 
en place un système de management environnemental, compte tenu de la taille de 
l'entreprise, du niveau de risque associé à l 'activité de  l'installation et d 'autres facteurs 
liés à la mise en œuvre . Un tel système est souvent conçu pour s 'intégrer dans un cycle 
"Planifier -Faire-Vérifier -Agir" axé sur l 'amélioration continue, et de nombreux systèmes de 
management  environnemental existants fo nt déjà appel à cette méthode . Celle-ci 
contribue à faire en sorte que les problèmes environnementaux soient systématiquement 
repérés, maîtrisés et suivis dans le cadre des efforts menés pour répondre au besoin de 
renforcer l 'amélioration continue . Plusieu rs systèmes de management environnemental de 
ce genre sont déjà en place dans les pays qui sont membres de l 'Organisation de 
coopération et de développement économiques (OCDE) : le système ISO 14001 , qui est 
utilisé dans le monde entier, et le Système europ éen de management environnemental et 
d'audit (EMAS), propre aux pays d 'Europe, dont les prescriptions sont un peu plus 
ambitieuses que celle du système ISO 14001. S ont également considérés comme des 
systèmes de management environnemental valables ceux qui sont spécialement conçus 
pour des situations particulières, par exemple à l 'usage de secteurs industriels ou 
d'entreprises spécifiques.91 
• Gestion  (des déchets ): la collecte, le transport et l 'élimination des déchets dangereux ou 
d'autres déchets, y compris la surveillance des sites d 'élimination .92 
• Plastique o xodégradable : fabriqué en mélangeant un additi f pro-dégradant au plastique 
lors du processus d' extrusion, ce qui accélère la  fragmentation du plastique en fragments 
de plastique dans certaines c onditions . Une fois que le produit est enfoui dans le sol et  
protégé des rayons du soleil, le processus de dégradation s'arrête et les petites particules 
de plastique restent intactes, causant la libération de microplasti ques.93 
• Fin du statut de déchet : la Convention de Bâle ne précise pas à quel moment un déchet 
cesse d 'être un  déchet . Le Glossaire de la Convention de Bâle fournit des notes explicatives 
à cet égard  (PNUE , 2017f) . Parmi les possibilités pour un déchet de cesser d 'en être un, 
figurent les su ivantes : i) il a été préparé en vue d 'une réutilisation ; ii) il a subi une 
opération de recyclage et cette opération est achevée ; iii) il est sorti du statut de déchet 
à la suite d 'une opération de récupération . Certaines  Parties ont adopté des  conditions 
dans leur  législation nationale qui permettent de déterminer à quel moment il n'est plus 
nécessaire de class er un déchet comme tel, par exemple l'Union européenne (Union  
européenne , 2008) et le Royaume -Uni (English Environment Agency, 2016).94 
• Recycl age: traitement de déchets aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins, à 
l'exception de la valorisation énergétique .95 
• Réutilisation : utilisation d'un produit plus d'une fois, dans sa forme d'origine .96 
 
90 Communication présentée par le Secrétariat des Conventions BRS pour l'atelier (INF/TE/IDP/RD/85 ), 
faisant référence à la  Convention  de Bâle , article 2 :8 et au Cadre pour la gestion écologiquement rationnelle 
des déchets . Voir aussi la communication présentée par le PNUE pour l'atelier . 
91 Communication présentée par le Secrétariat des Conventions BRS pour l'atelier ( INF/TE/IDP/RD/85 ), 
faisant référence  au Manuel pratique pour la  promotion de la gestion écologiquement rationnelle des déchets: 
terminologie . 
92 Communication présentée par le PNUE pour l'atelier, faisant référence  à la Convention de Bâle, 
article 2:2. Le PNUE a noté que la définition figurant dans  la Conv ention de Bâle était utilisée pour la gestion 
écologiquement rationnelle des déchets dangereux ou d'autres déchets . 
93 Communication présentée par le Secrétariat des Conventions BRS pour l'atelier (INF/TE/IDP/RD/85 ), 
faisant référence au Projet de Directives sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets plastiques . 
94 Communication présentée par le Secrétariat des Conventions BRS pour l'atelier (INF/TE/IDP/RD/85 ), 
faisant référence au Projet de Directives sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets plastiques.  
95 Communication présentée p ar le PNUE pour l'atelier, faisant référence à l'Organisation internationale 
de normalisation , "Plastiques –Vocabulaire", document ISO:472:2013, s.2.1706.  
96 Communication présentée par le PNUE pour l'atelier, faisant référence à l'Organisation internationa le 
de normalisation, " Plastiques –Vocabulaire ", document ISO:472:2013, s.2.1708.  INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
- 15 - 
  14. À l'atelier, les  participants  ont souligné qu'il existait deux types de définitions dans les autres 
processus/forums internationaux : celles figurant dans des documents juridiquement 
contraignants ou autrement convenus et celles figurant dans des documents de type moins  
contraignants  tels que des projets de directives .97 Certains ont souligné le fait qu'il serait 
important d'éviter des définitions concurrentes multiples, en particulier dans les cas où il existait 
déjà des définitions convenues au niveau international . De plus, la prudence était de mise pour 
veiller à ce que des notions tell es que la biodégradabilité prennent suffisamment en 
considération les éléments environnementaux, sociaux et économiques . Quoi qu'il en soit, il 
semblait y avoir un larg e accord sur l'intérêt d'avoir au moins un point de référence ou une 
compréhension  commune de certains termes clés, tels que produits de substitution du plastique , 
produits de remplacement du plastique, recyclage, compostabilité , etc., pour contribuer à veiller 
à ce que la promotion des échanges puisse être solide sur le plan environnemental et 
économique en termes de prix . Dans certains cas (par exemple le recyclage), une désagrégation 
plus poussée des termes était considérée comme pertinente . L'importance  d'une coordination 
étroite continue avec les processus internationaux tels que les négociations lancées par l'UNEA 
a été soulignée, ainsi que la nécessité de se concentrer sur le point de savoir en quoi ces 
définitions seraient utiles pour le Dialogue . À cet égard, de nombreuses parties prenantes ont 
proposé  de continuer de coopérer sur le sujet, y compris en œuvrant à de nouvelles définitions 
qui pourraient être utiles pour le Dialogue . Les participants ont également écouté un exposé sur 
l'analyse récente  de la CNUCED sur les tendances du commerce des plastiques , qui avait 
augmenté de 20 % en peu de temps, atteignant 1 200 milliards d'USD par an, ainsi que sur le 
potentiel d'augmentation notable du commerce des produits de substitution des plastiques, qui 
s'élevait à 388 milliards d'USD en 2020 .98 
2  EXERCICE D'IDENTIFICATION DES CODES DU SH ET MESURES LIÉES AU COMMERCE 
PERMETTANT DU SUBSTITUER DES MATIÈRES DURABLES AUX PRODUITS EN PLASTIQUE 
À USAGE UNIQUE ( PRODUITS EN PUU) ET AUTRES PRODUITS "PROBLÉMATIQUES"  
15. La Déclaration  ministérielle de 2021 souligne  qu'il importe de déterminer les mesures 
nécessaires pour améliorer la collecte de données sur les flux commerciaux et les chaînes 
d'approvisionnement, y compris en utilisant le Système harmonisé (SH) de l'Organi sation 
mondiale des douanes  (OMD) . Le SH est un point de départ important pour les gouvernements 
et les parties prenantes qui souhaitent avoir une idée plus précise des flux commerciaux sur 
l'ensemble du cycle de vie des produits en plastique  et de leurs produits de remplacement et de 
substitution . 
16. Dans le cadre des discussions , il a été souligné qu'il n'existe pas encore à l'heure actuelle de 
liste (ou de classification) internationalement reconnue et exhaustive des plastiques ou de leurs 
produits de remplacement et de substitution qui permettrait de les identifier simplement99, et 
les participants aux discussions du Dialogue ont mentionné le développement plus poussé du 
SH, surtout en ce qui concerne l es classifications relatives aux matières de substitution , comme 
un domaine à approfondir .100 Dans le cadre de la coopération OMD -OMC et comme il était 
demandé dans la communication adressée par le Dialogue à l'OMD101, le Secrétariat de l'OMC a 
aussi fait par t des domaines d'activité possibles dont les deux organisations étaient convenues . 
L'un d'entre eux visait à  une meilleure identification/différenciation des produits préférables ( par 
l'examen de sous -positions sup plémentaires pour les produits finis préférables "en plastique" 
ainsi que leurs substituts, par exemple ).102 
17. L'OMD a résumé comme suit le problème posé par l'identification des codes du SH : il existe des 
millions de produits, et une nomenclature douanière u tilisable , limitée à six chiffres , offre des 
 
97 Dans les deux cas, il y a eu plusieurs références aux définitions  existantes de s termes mentionnés  
dans les questions d'orientation communiquées pour préparer l'atelier – y compris dans le cadre du processus 
de l'U NEA, des Conventions BRS, de l'ISO et de l'OCDE, ainsi que dans des contextes régionaux et nationaux . 
98 CNUCED  (à paraître , 2023) , Plastic pollution – The pressing case of natural and environmentally 
friendly substitutes to plastics . 
99 "Plastic Pollution and Trade Across the Life Cycle of Plastics: Options for Amendi ng the Harmonized 
System to Improve Transparency ", TESS 2022.  
100 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/R/7 ), réunion préplénière des 19 et 20  septembre  2022, paragraphe  30. 
101 Communication à l'Organisation mondiale des douanes (OMD) sur l'action menée par le Dialogue 
informel sur les plastiques à l'appui des activités de la lutte contre la pollution par les plastiques 
(INF/TE/IDP/W/6/Rev.1 ), 8 juin 2022.  
102 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/R/7 ), réunion préplénière des 19 et 20  septembre  2022, paragraphe  24. INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
- 16 - 
  possibilités restreintes . Pour évalue r une proposition d'ajout d'un produit à la nomenclature, le 
Comité du SH de l'OMD analyse l'intérêt commercial et la pertinence générale de la proposition, 
mais aussi le point de savoir si les produits revêtent un caractère prioritaire du fait qu'il s'agit 
d'un "produit mondial" .103 L'OMD a aussi indiqué plusieurs autres éléments importants à prendre 
en considération : 
• Une justification claire : dans le cas des initiatives  pour mettre au point des codes SH pour 
les sacs en plastique biodégradables, se poserait la question de savoir s'il s'agit d'un 
moyen de réduire sensiblement la pollution plastique imputable aux sacs en plastique qui 
serait efficace et auquel un nombre su ffisant de Membres pourrait souscrire.  
• Une définition solide : une définition doit être précise et à l'abri des contestations 
juridiques . Ainsi, dans le cas des sacs en plastique biodégradables, l'absence de normes 
internationales acceptées partout dans le monde concernant la définition du terme 
"plastique biodégradable" rend la portée de celle -ci imprécise . Cela soulève un certain 
nombre de questions, comme le sens du terme, par exemple s'il couvre les plastiques qui 
ne sont qu'en partie biodégradables et forment des microplastiques, les plastiques qui sont 
biodégradables mais contiennent des additifs toxiques, ou les plastiques qui sont 
biodégradables en situation d e compostage industriel mais perdurent pendant plusieurs 
années dans la plupart des conditions naturelles normales.  
• L'utilisation de dispositions vérifiables : l'aptitude des fonctionnaires des douanes à vérifier 
si des marchandises revendiquant une classif ication donnée lui sont effectivement 
conformes est fondamentale concernant les disposition s du SH . En pratique, le niveau de 
difficulté d'une telle vérification ou le niveau de dépenses, de temps ou de ressources 
qu'elle demande doivent être suffisamment à la portée des services douaniers des pays 
développés et des pays en développement . Les essais existants de biodégradabilité des 
plastiques supposent d'exposer des échantillons à des conditions contrôlées et leur durée 
est généralement comprise  entre 28 j ours et 6 mois. Les difficultés pratiques que cela 
pose à la frontière sont évidentes . Étant donné la diversité des matières plastiques et des 
additifs au plastique qui peuvent avoir une incidence sur la biodégradabilité, il n'existe 
aucune autre méthode d'essai valable à ce stade.  
• Une indication de la position actuelle des marchandises dans la classification : quand des 
marchandises passent à une nouvelle disposition, leurs taux de droits sont transposés 
également . Il est donc important de pouvoir identifier la position actuelle des produits 
dans la classification . Dans le domaine des articles ou des emballages en plastique , cela 
pose de vraies difficultés . Les emballages en plastique constituent un des plus gros 
ensembles cachés du SH en ce qui con cerne les plastiques . Ces produits sont omniprésents 
dans le SH, et toute sorte d' articles , des arbres vivants aux œuvres d'art, sont expédié s 
dans un emballage plastique qui n'est pas classé à part . Mais le problème se pose aussi 
pour les articles en plastique . Ainsi, classer à part les articles en laine de polyester à fort e 
dissémination dans une disposition à part impliquerait de déplace r non seulement des 
produits classés dans de nombreuses positions des chapitres relatifs aux textiles et aux 
vêteme nts, mais aussi des produits recouverts de cette matière classés dans un certain 
nombre de positions concernant d'autres marchandises comme les jouets, la literie et les 
textiles  d'ameublement .104 
18. Pour l'essentiel, il existait quatre grandes catégories : i) produits de remplacement/de 
substitution qui étaient actuellement class és sous des codes du SH visant des produits  en 
plastique "traditionnels" ( par exemple  sacs à provisions  en amidon végétal) ; ii) produits de 
remplacement/de substitution q ui n'étaient pas classés sous le même code du SH mais sous des 
codes du SH "général", ba sés sur des matières, qui ne différenciaient  pas la marchandise 
spécifique (par exemple assiettes plates moulées en canne  à sucre ); iii) produits de 
remplacement/de sub stitution, qui avaient déjà leurs propres codes du SH bien définis  (par 
exemple certaines marchandises en bambou) ; iv) produits de remplacement/de substitution qui 
pouvaient potentiellement être classés sous plus d'un code du SH, ce qui pouvait donner lieu  à 
une confusion . Pour certaines matières (par exemple les feuilles de banan e), même l'intrant de 
base n'était pas bien défini  au titre du SH .105 
 
103 Déclaration de l'OMD ( INF/TE/IDP/RD/20 ), réunion préplénière du 18 mars 2022.  
104 Déclaration de l'OMD ( INF/TE/IDP/RD/20 ), réunion préplénière du 18 mars 2022.  
105 Exposé de  l'OMD ( INF/TE/IDP/RD/98 ) à l'atelier . INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
- 17 - 
  19. Au cours des discussions, les participants ont souligné que la révision concernant la version 
de 2027 du SH de l'OMD était en cours et que le Dialogue dev rait y contribuer . Une délégation 
a fait observer que l'approfondissement des codes du SH pour différencier les produits en 
plastique  à des fins environnementales était un aspect fondamental de la réduction de la 
pollution par les plastiques et que  les conseils d'experts de l'OMD étaient donc indispensables 
aux discussions du Dialogue .106 Une autre a estimé que les classifications douanières relatives 
au recyclage manquaient de clarté , et que ce point devait aussi être traité .107 
20. Les parties prenantes ont aussi appelé l'attention sur le manque de transparence en ce qui 
concerne les types de plastiques, les produits en plastique  et les additifs au plastique ainsi que 
les produits de substitution et de remplacement qui font l'objet d'un commerce international, en 
partie du fait qu'ils ne sont pas entièrement couverts par la classification du SH. Dans une note 
d'orientation sur les modifications possibles de la classificat ion du SH, on a proposé un certain 
nombre d' options concrètes permettant de remédier aux principales lacunes constatées et 
susceptibles d'être utilisées dans le cadre du cycle d'amendement s actuel de l'OMD, notamment 
pour créer de nouvelles sous -positions du SH pour les polymères primaires les plus couramment 
recyclés ou la modification de sous-positions SH afin d'incorporer des renseignements précis 
concernant les produits fabriqués en polymères contenant des POP et d'autres additifs chimiques 
nocifs.108 
21. Il a été suggéré comme  domaine possible à étudier plus avant d'établir une liste exemplative 
des produits de substitution et de remplacement des plastiques avec leurs du codes SH, ainsi 
que de produire une analyse de la production, des flux commerc iaux et de l'emploi en rapport 
avec ces produits d'après les codes du SH identifiés .109 Une partie prenante  a proposé une liste 
exemplative initiale de codes du SH ayant pour objet de faciliter le commerce des substituts aux 
plastiques .110 Une autre  a cité l'exemple particulier du développement des codes du SH 
concernant le bambou et le rotin. Auparavant, il n'existait pas de codes spécifiques du SH pour 
ces produits ce qui a vait conduit à mal classer ces produits ou à les classer  avec les produits du 
bois et d'autres matières . Cependant , en 2007 et en 2017, l'OMD a vait approuvé une série de 
codes  du SH spécifiques et il existait actuellement 24 codes du SH – 18 pour le bambou et  6 
pour le rotin – désignant une gamme bien plus large de produits du bambou et du rotin faisant 
couramment l'objet d'un commerce international .111 
22. Abordant le sujet des mesures liées au commerce permettant la substitution des produits en 
PUU, une délégation a souligné que les mesures réglementaires visant à soutenir ou à stimuler 
l'utilisation de ces produits dans le cadre du commerce international devaient être compatibles 
avec les règles de l'OMC .112 Ces mesures devaient tenir compte de l'état de préparation du 
secteur s'agissant  d'adopter des solutions de remplacement ou de substitution et de l'étalement 
dans le temps de cette transition, ainsi que du coût des produits de remplacement, des 
conséquences pour les consommateurs et l'environnement, et de l'efficacité des substitu ts aux 
plastiques par rapport à d'autres instruments réglementaires . Il a aussi été souligné que le cycle 
de vie de la plupart des substituts au plastique était à plus forte intensité de carbone et que les 
conséquences de telles décisions pour l'environnement  devaient donc être dûment prises en 
considération . Il était important de veiller à ce que soient seulement utilisés des produits de 
remplacement et de substitution qui soient véritablement circulaires et non toxiques.113 
23. Le tableau ci -après  indique les codes précis du SH que les participants et les parties prenantes 
ont proposé au cours des réunions préplénières et plénières du Dialogue  et dans leurs réponses 
aux questions d'orientation pour  l'atelier . 
 
106 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/RD/41 ), réunion préplénière du 11 mai 2022, paragraphe 8.  
107 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/RD/41 ), réunion préplénière du 11 mai 2022, paragraphe 8.  
108 Déclaration du TESS ( INF/TE/IDP/RD/63/Rev.1 ), réunion préplénière du 11 mai 2022, à pro pos de la 
note d'orientation "Plastic Pollution and Trade Across the Life Cycle of Plastics: Options for Amending the 
Harmonized System to Improve Transparency ". 
109 Exposé de la CNUCED ( INF/TE/IDP/RD/25 ), réunion préplénière du 18 mars 2022.  
110 Exposé de la CNUCED ( INF/TE/IDP/RD/36 ), réunion préplénière du 11 mai 2022.  
111 Exposé de l'INBAR ( INF/TE/IDP/RD/73 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
112 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/R/7 ), réunion préplénière des 19 et 20 septembre 2022, paragraphe 19.  
113 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/R/7 ), réunion préplénière des 19 et 20 septembre 2022, paragraphe  19. INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
- 18 - 
  Table au 3: Codes du SH des produits de substitution et de remplacement des plastiques  
Code du SH  Désignation  
04 Laits et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux ; 
miel naturel ; produits comestibles d'origine 
animale, non dénommés ni compris ailleurs . 
05 Autres produits d'origine animale, non 
dénommés ni compris ailleurs  
07 Légumes, plantes, racines et tubercules 
alimentaires.  
08 Fruits comestibles ; écorces d'agrumes ou de 
melons.  
12 Graines et fruits oléagineux ; …; p lantes 
industrielles ou médicinales ; pailles et fourrages  
14 Matières à tresser et autres produits d'origine 
végétale, non dénommés ni compris ailleurs  
14.01  Matières végétales des espèces principalement 
utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, 
rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de 
céréales nettoyées, blanchies ou teintes, 
écorces de tilleul, par exemple ) 
1401.10  Bambo us 
1401.20  Rotins  
1401.90  Matières végétales des espèces 
principalement utilisées en vannerie ou en 
sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, 
osiers, raphia, pailles de céréales 
nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de 
tilleul, par exemple ); Autres  [peut être 
utilisé pour les feuilles de banane ] 
15 Cires végétales (autres que les triglycérides) ; 
même raffinées  
20 Préparations de légumes, de fruits ou d'autres 
parties de plantes  
20.05  Autres légumes préparés ou conservés 
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, 
congelés, autres que les produits du n°  20.06  
2005.91  Jets de bambou  
23 Résidus et déchets des industries alimentaires ; 
aliments préparés pour animaux  
28 Produits chimiques inorganiques ; composés 
inorganiques ou organiques de métaux précieux  
32 Verres ; frittes et autres verres, sous forme de 
poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons  
39  
3907.70  Polyacide lactique  (PLA) [ plastique 
biosourcé ] 
41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs  
42 Ouvrages en cuir ; articles de bourrellerie ou de 
sellerie ; articles de voyage, sacs à main et 
contenants similaires ; ouvrages en boyaux  
4202.92  Isola tion en fibres naturelles non tissées 
(utilisée comme produit fini pour une 
glacière ) 
44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  
44.02  Charbon de bois (y compris le charbon de 
coques ou de noix), même aggloméré  
4402.10  De bambou  INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
- 19 - 
  Code du SH  Désignation  
44.09  Bois (y compris les lames et frises à parquet, 
non assemblées) profilés (languetés, rainés, 
bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, 
moulurés, arrondis ou similaires) tout au long 
d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, 
même rabotés, poncés ou collés par 
assemblage en bout.  
4409.21  (Autres que de conifères ) En bambo u 
44.12  Bois contre -plaqués, bois plaqués et bois 
stratifiés similaires  
4412.10  En bambo u 
44.18  Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente 
pour construction, y compris les panneaux 
cellulaires, les panneaux assemblés pour 
revêtement de sol et les bardeaux ("shingles" et 
"shakes"), en bois.  
 - Panneaux assemblés pour revêtement de sol  
4418.73  -- En bambou ou ayant au moins la couche 
supérieure en bambou  
 - Autres  
4418.91  -- En bambo u 
44.19  Articles en bois pour la table ou la cuisine  
 - En bambo u 
4419.11  --Planches à pain, planches à hacher et 
articles similaires  
4419.12  -- Baguettes  
4419.19  -- Autres  
44.21  Autres ouvrages en bois  
 - Autres  
4421.91  -- En bambo u 
45 Liège et ouvrages en liège  
46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie  
46.01  Tresses et articles similaires en matières à 
tresser, même assemblés en bandes ; matières 
à tresser, tresses et articles similaires en 
matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, 
même finis (nattes, paillassons et claies, par 
exemple)  
4601.21  -- En bambo u 
4601.22  -- En rotin  
4601.90  - Autres  
4601.92  -- En bambo u 
4601.93  -- En rotin  
46.02  Ouvrages de vannerie obtenus directement en 
forme à partir de matières à tresser ou 
confectionnés à l'aide des articles du n°  46.01 ; 
ouvrages en luffa  
 - En matières végétales  
4602.11  -- En bambo u INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
- 20 - 
  Code du SH  Désignation  
4602.19  Ouvrages de vannerie obtenus directement 
en forme à partir de matières à tresser ou 
confectionnés à l'aide des articles du 
n° 46.01 ; ouvrages en luffa ; En matières 
végétales  [Contenant s alimentaires : feuille 
de banan ier/de banan ier plantain ; coques  
de noix de coco ; pailles : fibres de blé] 
4602.22  -- En rotin  
47 Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses 
cellulosiques ; papier ou carton à recycler 
(déchets et rebuts)  
47.06  Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou 
de carton recyclés (déchets et rebuts) ou 
d'autres matières fibreuses cellulosiques  
 - Autres  
4706.30  -- En bambo u 
48 Papiers et cartons ; ouvrages en pâte de 
cellulose, en papier ou en carton  
4811.90  Autres papiers, cartons, ouate de cellulose 
et nappes de fibres de cellulose  
4819.10  Contenants alimentaires : en papier  
4819.20  Contenants alimentaires : en papier 
4819.30  Sacs/emballages à provisions : en papier  
4819.40  Sacs/emballages à provisions : en papier  
48.23  Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et 
nappes de fibres de cellulose découpés à 
format ; autres ouvrages en pâte à papier, 
papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de 
fibres de cellulose  
 - Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et 
articles similaires, en papier ou carton  
4823.61  -- En bambo u 
4823.69  Contenants alimentaires : en papier  
4823.90  Pailles : en papier  
50 Soie 
51 Laine, poils fins ou grossiers ; fils et tissus de 
crin 
52 Coton  
53 Fibres textiles végétales ; fils de papier et tissus 
de fils de papier.  
5303.10  Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts 
ou rouis  
54 Filaments synthétiques ou artificiels ; lames et 
formes similaires en matières textiles 
synthétiques ou artificielles  
56 Ouates, feutres et nontissés ; fils spéciaux, 
ficelles, cordes et cordages ; articles de corderie  
5607.21  Ficelles lieuses ou botteleuses ; de sisal 
5607.29  Autre ; de sisal 
57 … 
5702.20  Isolation en fibres naturelles non 
tissées(pour remplacer les mousses en 
plastique, y compris en PS expansé et PE)  
63 Textiles, articles textiles confectionnés ; 
assortiments ; friperie et chiffons.  INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
- 21 - 
  Code du SH  Désignation  
6305.10  Sacs/emballages à provisions : en jute 
6305.20  Sacs/emballages à provisions : en coton 
6305.90  Sacs et sachets, d'un type utilisé pour 
l'emballage des marchandises ; en autres 
matériaux textiles [Sacs/emballages à 
provisions : en chanvre ] 
67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes 
ou en duvet  
68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, 
mica ou matières analogues  
69 Produits céramiques  
70 Verre et ouvrages en verre  
7010.90  Contenants pour liquides : en verre  
76 Aluminium et ouvrages en aluminium  
7612.90  Contenants pour liquides : aluminium  
7615.90  Contenants pour liquides : aluminium  
7616.99  Contenants pour liquides : aluminium  
94 Meubles ; mobilier médico -chirurgical ; articles 
de literie et similaires ; appareils d'éclairage non 
dénommés ni compris ailleurs ; 
lampes -réclames, enseignes lumineuses, 
plaques indicatrices lumineuses et articles 
similaires ; constructions préfabriquées  
94.01  Sièges (à l'exclusion de ceux du n°  94.02), 
même transformables en lits, et leurs parties  
 - Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en 
matières similaires  
9401.52  -- En bambo u 
9401.53  -- En rotin  
94.03  Autres meubles et leurs parties  
 - Meubles en autres matières, y compris le 
rotin, l'osier, le bambou ou les matières 
similaires   
9403.82  -- En bambou  
9403.83  -- En rotin  
95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou 
pour sports ; leurs parties et accessoires  
 
24. Lors de  l'atelier, les d iscussions ont largement reconnu qu'il existait déjà plusieurs produits de 
substitution et de remplacement faisant l'objet d'échanges  à l'échelle internationale . Toutefois, 
ils n'étai ent pas facilement identifiables dans les données commer ciales et les codes du SH 
actuels , ce qui compliquait les efforts visant à comprendre les possibilités de marché ainsi que 
les obstacles potentiels au commerce . L'expérience de la création  de nouvelles subdivisions de 
codes du SH pour les marchandises en b ambou a été souligné e à titre d' exemple positif ; 
l'existence d'un intérêt commercial et le fait que des marchandises étaient facilement 
identifiables ont été noté comme clairement positi fs. Toutefois, cela était difficile à reproduire 
pour toutes les matiè res de substitution car cela nécessiterait de nombreuses subdivisions du 
SH et les pays auraient besoin d'une flexibilité additionnelle pour créer d'autres subdivisions 
nationales . Il existait  là un potentiel de coordination entre les autorités douanières nationales 
concernant  ces subdivisions nationales . S'agissant de s réformes spécifiques du SH, quelques 
éléments ont été soulevés tels que la nécessité pour les pays ou les organismes commerciaux 
de présenter des propositions ; la possibilité d'un appui  technique pour "nettoyer" les propositions 
et les rendre opérationnelles ; et l'importance de définitions communément admises . Enfin, en 
termes de mesures commerciales visant à promouvoir les produits de substitution et de 
remplacement, il a été noté que l'enqu ête du Dialogue tenait compte d'un certain nombre d'entre 
elles, qui incluaient principalement des mesures indiquant une intention générale de promouvoir INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
- 22 - 
  des produits de substitution et de remplacement . Il a été noté que la question de l'accès et la 
sensib ilité aux prix était un point important à prendre en considération en ce qui concerne ces 
mesures . Dans le même temps, une cohérence était nécessaire entre les politiques commerciales 
promouvant des produits de substitution et celles imposant des restricti ons visant les plastiques 
traditionnels afin d' éviter d'étouffer l' innovation.  
3  LISTE EXEMPLATIVE ET ÉLARGIE DE MATIÈRES DE SUBSTITUTION ET EXERCICE 
D'IDENTIFICATION DES MATIÈRES  
25. La Déclaration ministérielle de 2021 souligne  la nécessité de passer à des produits de 
substitution et de remplacement écologiquement durables et efficaces et le rôle de la coopération 
commerciale multilatérale dans la promotion des bonnes pratiques . Elle indique aussi comme 
domaine d'intérêt commun où les travaux  doivent être re nforcés la réponse aux besoins des 
Membres en développement en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique  
liées au commerce , y compris pour ce qui est de  développer le commerce des produits de 
substitution et de remplacement écologique ment durables et efficaces . 
26. Les participants aux discussions de 2021 et de 2022 du Dialogue ont souligné la différence  qui 
existe entre produits de substitution et de remplacement des plastiques . D'après la définition 
proposée par une partie prenante, les substituts étaient des matières autres que des plastiques 
ou des polymères d'origine végétale, animale ou minérale (par exemple d'origine agricole , 
marine ou minérale  ou produits à partir  de déchets ). Ces matières , dont le papier , étaient 
réutilisables, biodégradables, compostables ou recycl ables. En règle général e, leurs 
répercussions  étaient plus favorable s du point de vue de l'analyse du cycle de vie que celles des 
plastiques et ils ne comportaient pas d'additifs . Les produits de remplacement des plastiques 
comprenaient pour leur part les produits fabriqués à partir de molécules polymères issues de la 
biomasse, dont l'empreinte carbone était nulle ou faible, ainsi que les polymères biodégradables 
qui ne s'accumul aient pas dans l a nature (bioplastiques ou plastiques biodégradables) . Ils 
pouvaient donc avoir des propriétés analogues à celles des plastiques , étant constitués de 
molécules analogues . Ils pouvaient être utilisés comme matière première non combustible et 
certains étaien t réutilisables, compostables ou biodégradables .114 Cependant, plusieurs 
participants ont noté que certains produits de remplacement des plastiques présentaient des 
problèmes d'élimination des déchets semblables  à ceux des plastique s conventionnel s, en 
fonction de leur composition chimique . 
27. Les produits de substitution  et de remplacement ci -après ont été mentionnés ou débattus.  
Table au 4: Produits de substitution des plastiques  
CATÉGORIE115 PRODUITS DE SUBSTITUT ION 
DES PLASTIQUES  
Générale Fibres végétales ; fibres animales ; matières 
minérales  
Tradition nelle  Aluminium  
Carton  
Cellulose  
Céramique 
Argile  
Coton  
Verre   
Lin 
Fibres naturelles et laines  
Papier 
Acier 
Paillis  Foin 
Cuir 
Rayon 
Paille 
 
114 Exposé de la CNUCED ( INF/TE/IDP/RD/36 ), réunion préplénière  du 11 mai 2022.  
115 Catégories fondées sur la communication présentée par  la CNUCED pour l'atelier  
(INF/TE/IDP/RD/83 ). INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
- 23 - 
  CATÉGORIE115 PRODUITS DE SUBSTITUT ION 
DES PLASTIQUES  
Film et fibres d'algues  
Trèfle blanc  
Écorce d'arbre  
Copeaux de bois  
Laine  
Textiles/ Emballages /PUU Abaca ( chanvre de Manille ) 
Biomass e d'algues  
Bois de b alsa 
Bambo u 
Nanofibr es de cellulose  
Coques de noix de coco  
Fibres de coco 
Liège 
À base de maïs  
Coton  
Lin 
Peau ou résidus de poisson  
Chanvre  
Jute 
Cuir 
Cellulose microbienne de légumes et 
bactéries diverses  
Orties  
Rotin 
Algue s marine s – sous-produits d'algues 
brunes et rouges  
Soie 
Sisal 
Pulpe de sucre de canne  – bagasse  
Autres matières végétales  
Palmier 
Déchets végétaux  
Balles de blé  
Tiges de blé  
Pâte de bois  
Copeaux de bois  
Textiles  Feuilles d'a reca  
Feuilles, tiges ou fibres de banane  
Fibres de b ambou 
Tissu enduit de cire d'abeille  
Sous-produits du prêt -à-porter  ("jhoot")  
Écorces de fruits  
Duvet  
Déchets de raisin  
Myrte  
Feuilles d'ananas  
Déchets de t ofu 
Soie 
Diverses laines d'animaux  (alpaca, angora, 
cachemire, mouton , etc.)  
Emballage /PUU Pseudo -troncs et feuilles de 
bananier/bananier plantain  
Coque dure de c alebasse  
Caséine 
Linters  de coton  
Champignon  
Rayon 
Papier de riz  INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
- 24 - 
  CATÉGORIE115 PRODUITS DE SUBSTITUT ION 
DES PLASTIQUES  
Algue s marines et films et papier en écorces 
de fruits   
Écorce d'arbre  
Table au 5: Produits de remplacement des plastiques   
PRODUITS DE REMPLACEMENT DES PLASTIQUES  
Bioplasti ques  
Plastiques bi odégradable s 
Plastique r ecyclable  
Résine r ecyclable  
PET recyclé  
Biopolypropylène  
Polyéthylène à faible densité  (usage multiple)  
Acide polylactique (PLA) et acide polylactique cristallisé (CPLA)  
Polybutyl ène succinate (PBS)  
 
28. Les participants ont aussi relevé  un certain nombre de pistes à étudier plus avant s'agissant des 
matières de substitution  qui aideraient à progresser dans le Dialogue116: 
• Établir une liste élargie de matières de substitution (exemples : fibres végétales et 
animales, biomasse d'algues et matières minérales ) et produire une liste exemplative  de 
produits de remplacement du plastique, y compris les codes du SH et l'analyse du cycle 
de vie connexe.  
• Encourager à poursuive la recherche -développement et l'adoption de matières de 
substitution des plastiques à usage unique pour lutter contre la pollution des océans  par 
les matières plastiques . 
• Étudier la possibilité d'utiliser des matières naturel les, des sous -produits marins et des 
déchets agricoles après récolte, ce qu i pourrait aider à stimuler l'innovation, à soutenir 
l'économie circulaire et à développer de nouvelles capacités industrielles . 
• Promouvoir des mesures d'incitation à l'élimination des matières plastiques, notamment 
en agissant sur les taux de droits appli qués aux  matières de substitution pour faciliter le 
commerce de ces matières moins polluant es. 
• Nécessité d'activités en collaboration avec d'autres parties prenantes pour répertorier les 
bonnes pratiques ainsi que les obstacles à la diffusion de solutions écologiques de 
remplacement des plastiques . 
• Appuyer des incitation s positives et négatives concernant des produits écologiquement 
durables et efficaces de substitution et de remplacement des plastiques . 
• Engager un exercice  d'identification des matières : les pays, les OIG et les ONG 
présente raient et justifie raient les mat ières qu'ils estiment  constituer de meilleurs 
substituts aux PUU du point de vue de l'analyse du cycle de vie  (ACV) , de la production 
durable, de l'évolutivité  et de l'élimination.  
• Améliorer les définitions  pratiques pour aider le Dialogue et le processus du Comité 
intergouvernem ental de négociation . 
• Œuvrer à une liste codifiée des produits de substitution des plastiques basée sur des 
groupes identifiés et les codes du SH identifiés correspondants pour les produits de 
substitution des plastiques . 
• Éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles afin de  créer des 
incitations économiques à progresser vers une substitution des matières . 
• Examiner les politiques possibles pour encourager les industries naissantes se concentrant 
sur les  produits de substitution  – en particulier dans les cas où ceux-ci peuvent être 
concurrentie ls, évoluti fs et recyclables  – et promouv ant la création d'emploi . 
• Entreprendre des travaux exploratoires additionnels pour identifier les produits existants 
novateurs et évolutifs  (avec l'empreinte carbone la plus faible possible) qui pourraient se 
substituer aux plastiques . 
 
116 Voir les exposés de la C NUCED à la réunion  préplénière du 18 mars 2022 ( INF/TE/IDP/RD/25 ), la 
réunion préplénière du 30 mars 2022 ( INF/TE/IDP/RD/32 ), la réunion préplénière du 11 mai  2022 
(INF/TE/IDP/RD/ 36) et à l'atelier  (XX/XX/XX/RD/XX). Voir aussi le résumé informel ( (INF/TE/IDP/R/5 ) de la 
réunion plénière du 30 mars 2022 , para graphes  5 et 1 4. INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
- 25 - 
  • Convenir d'un ensemble minimal d'indicateurs de l'ACV sur lesquels une politique générale 
réalisable pourrait être basée  afin d e définir les produits de substitution qui devraient être 
produits.  
29. Les obstacles  liés au commerce à l'utilisation de matériaux d'emballage de substitution ont aussi 
été abordés , notamment ceux qui découlent du manque de cohérence des réglementations 
nationales et des différences dans les processus de recyclage .117 Certaines délégations ont 
souligné des limites particulières des législations nationales, dont une loi disposant que les 
produits inacceptables pour l'environnement ne devraient pas être interdits  sauf s'il existe des 
produits de remplacement accessibles aux consommateurs à un coût ne dépassant pas de plus 
de 10% celui du produit jetable . Du fait de cette loi, il avait été très difficile de mettre au jour 
des solutions qui répondraient à cette prescription légale .118 Parallèlement , d'autres Membres 
avaient interdit certains plastiques à usage unique tels que les pailles et les couverts  en 
plastique , et d'autres mesures étaient en place pour les articles pour les quels il n'existait aucune 
solution de remplacement durable évidente (notamment des prescriptions d'étiquetage pour 
l'information des consommateurs) .119 Certaines délégations s'étaient coordonnées sur les 
mesures existantes pour informer la population conce rnant les déchets plastiques, intercepter 
ces déchets et redéfinir de nouvelles solutions de remplacement des plastiques .120 D'autres 
avaient adopté des politiques nationales de gestion des déchets aux termes desquelles tous les 
emballages devraient être recyclables ou compostables d'ici à 2025.121 
30. Au cours des  discussions , les participants ont souligné la nécessité d'aider les pays en 
développement à produire des produits écologiquement durables et efficaces de substitution ou 
de remplacement des plastique s.122 Les délégations des pays en développement ont souligné la 
nécessité d'un meilleur accès à des solutions de remplacement des plastiques , en particulier des 
plastiques à usage unique , qui soient économique s et respectueuses de l'environnement . La 
coopération internationale et l'aide aux pays en développement étaient importantes pour 
promouvoir des débouchés de commerce et d'investissement sur les nouveaux marchés de 
produits de substitution et de remplaceme nt des plastiques .123 On a aussi fait observer que les 
substituts de s plastique s pouvaient présenter un intérêt à l'exportation pour certains pays en 
développement et également jouer un rôle dans le remplacement des importations de plastique s. 
Autrement dit , le marché intérieur de certains pays en développement  pourrait offrir certains 
débouchés aux communautés qui produisent des matériaux d'emballage traditionnels pour le 
remplacement des importations de plastique s, tout en soutenant les moyens de subsistan ce des 
communautés rurales, notamment en créant des emplois pour les femmes .124 Ainsi, certains 
substituts du plastique, comme le jute, présent ant un intérêt à l'exportation pour les pays en 
développement et les PMA, restaient assujettis à des droits de douane élevés sur certains 
marchés et se heurtaient aussi à des obstacles non tarifaires liés à la certification . Les fibres 
synthétiques concurre ntes, d'autre part,  avaient des coûts de production inférieurs, grâce en 
partie aux subventions énergétiques .125 Une délégation a souligné que les produits de 
substitution et de remplacement devraient être accessibles et disponibles, une préférence étant 
accordée aux chaînes d'approvisionnement autochtones  et/ou localisées/régionales, et devraient 
intégrer la notion de développement industriel.126 
31. Plus généralement , une analyse des taux de droits spécifiquement appliqués aux plastiques finis 
et aux substituts  des plastiques, fondée sur une analyse des codes du SH, a montré que non 
seulement les substituts étaient plus chers, mais étaient aussi soumis à des droits de douane 
plus élevés.127 
 
117 Exposé de Nestlé ( INF/TE/IDP/RD/54 ), réunion préplénière du 30 mars 2022 des 19 
et 20 septembre  2022.  
118 Résumé informel (INF/TE/IDP/R/5), réunion préplénière du 30 mars 2022 . 
119 Troisième réunion des coauteurs, juin 2021.  
120 Troisième réunion des coauteurs, juin 2021.  
121 Résumé informel ( INF/TE/IDP/R/5 ), réunion préplénière du 30 mars 2022.  
122 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/RD/41 ), réunion p réplénière du 11 mai 2022.  
123 Troisième réunion des coauteurs, juin 2021.  
124 Déclaration du TESS ( INF/TE/IDP/RD/63/Rev.1 ), réunion préplénière du 11 mai 2022.  
125 Compte rendu de la réunion du CC E tenue les 26 et 27 novembre 2022 ( WT/CTE/M/68 ). 
126 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/R/9 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
127 Exposé de la CNUCED ( INF/TE/IDP/RD/36 ), réunion préplénière du 11 mai 2022.  INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
- 26 - 
  32. Les délégations ont fait part de l'expérience acquise  par leurs pays concernant  les produits de 
substitution et de remplacement locaux ; ont été mentionnés le recyclage mécanique ( dont le 
recyclage des bouteilles en PET, ainsi que du polyéthylène, du polypropylène et du polystyrène), 
l'utilisation de déchets plastiques  souples comme matière de remplissage pour des produits en 
plastique et des matériaux de construction, et l'utilisation de déchets plastiques mixtes pour 
l'asphaltage des routes et le bois d'œuvre en plastique .128 Un certain nombre de produits de 
substituti on et de remplacement de certains produits ont été évoqués , dont les utilisations 
suivantes : 
• Plastiques marins biodégradables et plastiques recyclables pour le matériel de pêche .129 
• Résines recyclées en remplacement des résines conventionnelles.130 
• Fibre cel lulosique en remplacement du plastique pour le conditionnement des produits 
cosmétiques .131 
• Sacs de jute en remplacement des sacs en plastique en polyéthylène basse densité 
(PE-LD).132 
33. Une partie prenante a présenté une étude répertoriant par masse les six sous -catégories de 
plastique offrant le plus fort  potentiel de substitution : films en monomatériaux (45 millions de 
tonnes métriques) ; autres emballages rigides en monomatériaux (9,5 millions de tonnes 
métriques) ; sachets et films en multimatériaux (4 millions de tonnes métriques) ; sacs de 
transport  (4 millions de tonnes métriques) ; pots, bacs et plateaux (3 millions de tonnes 
métriques) ; et produits jetables pour la  restauration (2 millions de tonnes métriques).133 
34. Les produits  de substitut ion et de remplacement ci -après ont été proposés pour diverses 
catégories de produits en plastique134: 
Tableau 6: Produits, matières de référence et produits de substitution/remplace ment  
TYPE  DE PRODUIT  MATIÈRE S DE 
RÉFÉRENCE  PRODUITS DE 
SUBSTITUTION/  
REMPLACEMENT  
Filets de pêche  Nylon  Polypropylène, coton, chanvre  
Bouteilles pour boissons  PET Aluminium, verre, polypropylène  
Tasses pour boissons et 
contenants alimentaires  EPS Papier (carton), PLA, 
polypropylène, feuille de 
bananier/plantain, coque de noix 
de coco  
Sacs à provisions  PEBD (à usage unique ) PEBD (à usage multiple), jute, 
papier , coton , chanvre  
Ustensiles jetables  Polypropyl ène Biopolypropylène , acier, bois  
Emballages alimentaires  PVC Aluminium, PET, PEBD  d'origine 
biologique  
Sachets  PEHD et PET Enveloppes en aluminium , PET 
Cartons à boissons  Multimat ériaux PET, verre 
Vêtements  Multimatériaux  Coton, lin, bam bou 
Couches  Multimatériaux  Coton, bambo u 
Matériel de pêche  Plastiques durables  Plastiques biodégradables en 
mer et recyclables  
Conditionnements de 
cosmétiques  Plastiques  Fibres cellulosiques  
Pailles  Plastiques  Fibre de blé, papier  
 
128 Résumé informel ( INF/TE/IDP/R/5 ), réunion préplénière du 30 mars 2022.  
129 Exposé de l'OCDE ( INF/TE/IDP/RD/18 ) et document d'orientation intitulé "Towards G7 action to 
combat ghost fishing gear ", réunion prépléni ère du 18 mars 2022.  
130 Exposé de l'Aptar Group ( INF/TE/IDP/RD/53 ), réunion préplénière des 19 et 20 septembre 2022.  
131 Exposé de la Fondation Yves Rocher ( INF/TE/IDP/RD/61 ), réunion préplénière des 19 
et 20 septembre  2022.  
132 Compte rendu de la réunion du CCE des 26 et 27 novembre 2019 ( WT/CTE/M/68 ). 
133 Exposé des PEW Charitable Trusts ( INF/TE/IDP/RD/76 ), à propos de l'étude intitulée Breaking the 
Plastic Wave , réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
134 Exposé du Groupe de la Banque mondiale  (INF/TE/IDP/R/7 ), Aide-mémoire, réunion préplénière de 
septembre 2022 . INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
- 27 - 
  35. Les délégations  ont fait observer qu'il serait n écessaire de disposer d'une information plus 
compl ète sur les flux commerciaux des produits de substitut ion et de remplacement des 
plastique s.135 Des initiatives régiona les étaient  en cours pour élaborer une matri ce du commerce 
des produits de substitution en Amérique latine, parallèlement à des discussions commerciales 
axées sur des produits de remplacement et de substitution comme les emballages en feuilles de 
bananier et autres matières biodégradables avec la pa rticipation des petites et moyennes 
entreprises  (PME) .136 
36. Plusieurs études et publications  des parties prenantes ont été débattues:  
• Le document de l'OCDE intitulé "Towards G7 action to combat ghost fishing gear" (Vers 
une action du G -7 pour lutter contre les engins de pêche abandonnés ), qui conclut 
notamment que la politique commerciale pourrait faciliter le commerce de plastiques et 
de substituts moins nocifs et décourager (voire interdire) le commerce des plastiques les 
plus nocifs.137 
• Dans le cadre de son programme sur la fabrication durable et la pollution 
environnement ale (SMEP)  et sur l'économie des océans , la CNUCED  mène une étude sur 
les matières de remplacement qui peuvent constituer un substitut compétitif aux 
plastiques à usag e unique dans les régions bénéficiaires du programme . Le SMEP a lancé 
un appel à propositions sur les plastiques dans les domaines de la biodégradabilité des 
produits de remplacement des plastiques et des solutions plus efficaces de fabrication et 
de recon ditionnement .138 
• Une étude menée au Ghana dans le cadre du Global Plastic Action Partnership (GPAP) du 
Forum économique mondial a montré qu e la politique commerciale pouvait jouer un rôle 
plus important au niveau national dans l'atténuation de la pollution par les plastiques et 
des déchets plastiques, et en particulier dans le passage à des solutions de remplacement 
pour une économie plus circ ulaire.139 
• Le Graduate Institute a publié un rapport intitulé "How can international trade policy help 
tackle plastic pollution"  (Comment le commerce international peut aider à lutter contre la 
pollution par les plastiques) . Il y est suggéré entre autres d'abaisser ou de supprimer les 
droits de douane et les obstacles au commerce des substituts non plastiques et des 
technologies de  gestion de déchets respectueuses de l'environnement, et de faciliter le 
commerce des plastiques recyclés et des plastiques recyclables .140 
37. Les mat ières et les produits identifiés dans les réponse s aux questions d'orientation pour l'atelier 
comprenaient les suivants : 
Table au 7: Matières de s ubstitut ion/remplacement  et produ its manufacturés  
 
 
135 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/R/7 ), réunion  préplénière de septemb re 2022.  
136 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/R/7 ), réunion préplénière de septembre 2022.  
137 Exposé de l'OC DE (INF/TE/IDP/RD/18 ) et document d'orientation intitulé "Towards G7 action to 
combat ghost fishing gear ", réunion préplénière du 18 mars 2022.  
138 Exposé de la CNUCED, troisième réunion des coauteurs, juin 2021.  
139 Exposé du Forum économique mondial, troisième réunion des coauteurs, juin 2021.  
140 Exposé du Graduate Institute, troisième réunion des coauteurs, juin 2021.  MATIÈRES  PRODUITS MANUFACTURÉS  
Fibre de coco  Tapis en fibre de coco non tissée, poussière de fibre de coco pulpée et moulée  
Bagasse  Bagasse pulpée et moulée  
Bambou  Produits en bambou à usage unique : pailles, vaisselle et baguettes, assiettes, 
tasses, bâtonnets à mélanger pour le café, bâtonnets pour les glaces, cotons -tiges 
Brosses à dents, stylos en bambou  
Articles de cuisine : planches à découper, brosses  
Matériau d'emballage en fibre/pulpe de bambou  
Coques en bambou pour produit électronique  
Fibres naturelles en bambou pour les matelas, les masques et la décoration 
intérieure (véhicules, bâtiments, etc.)  
Intérieur en bambou de tours de refroidissement  
Tubes e n bambou enroulé  
Planches à roulettes et planches de surf en bambou, casques en bambou tressé  
Lames en bambou  INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
- 28 - 
  38. Une délégation a proposé  que le Dialogue œuvre à une liste exemplative de produits de 
substitution et de remplacement des plastiques faisant déjà l'objet d'échanges internationaux 
avant  la CM13 . Cette liste exemplative serait non contraignante, non exhaustive et pourrait 
progressivement être modifiée . La liste pourrait aussi servir de base pour élaborer des définitions 
pratiques qui serviraient pour leur part de contributions utiles pour les discussions sur 
l'identification de s codes et les modifications du SH.141 
39. Lors de  l'atelier, les discussions  ont pris en considération diverses données d'expérience, les 
dernières études les plus récentes  et des exemples concernant les défis et possibilités  en matière 
d'échanges et d'utilisation de matières naturelles et de nouveaux modè les de livraison  (par 
exemple, sous -produits marins, déchets agricoles  après récol te, commerce de détail de produits 
non conditionnés , etc.) . S'agissant du commerce intra et extra régional  des plastiques et de  leurs 
produits  de substitution, il a été not é que, en Amérique latine, les préférences intrarégionales 
étaient initialement conçues sur la base des intérêts à l'exportation des pays de la région et non 
sur des critères environnementaux . L'analyse des données statistiques  sur le commerce  
international des produits de substitution des plastiques était également très limitée . Toutefois, 
au niveau des consommateurs, il existait des réglementations pour limiter l'utilisation et la 
commercialisation de produits en PUU et d'emballages en plastique . S'agissant des possibilités 
de repenser la livraison des marchandise s, il a été fait observer que les mesures liées aux 
produits de substitution des plastiques, aux modèles économiques à faibles intrants et aux 
modèles de consommation axés sur l' environnement  variaie nt à la fois à l'échelle mondiale et 
régionale . Par exemple, alors que l'UE se concentrait sur la réduction et la limitation des déchets, 
l'Asie se concentrait sur de nouvelles formes d'emballage basées sur la santé et la sécurité 
sanitaire . Au niveau du s ecteur privé, bien que les sociétés se rév èlent capables de s'adapter à 
des environnements réglementaire s de mise en conformité en évolution constante, le manque 
d'harmonisation concernant la teneur et la portée de ces mesures persistait sur de nombreux 
marchés . Il était également important que les produits de substitution et de remplacement soient 
abordables et accessibles pour les communautés à faible revenu . 
4  CRITÈRES MINIMA POUR L'ANALYSE DU CYCLE DE VIE E T CARACTÈRE ABORDABLE , 
ACCESSIBILITÉ ET DISPONIBILITÉ  
40. La Déclaration ministérielle  de 2021 rappelle la nécessité d'un engagement et d'actions 
supplémentaires tout au long du cycle de vie des plastiques pour faire face aux déchets et 
microplastiques en milieu marin, y compris par l'intermédiaire d'une approche fondée sur 
l'économie circulaire . L'un des domaines que les participants au Dialogue ont estimé possible 
d'approfondir concerne les critères minima  pour l'analyse du cycle de vie (ACV) des produits de 
substitution et de remplacement des plastiques, notamment l'utilisation des terres, le type de 
matières premières, les émissions, la biodégradabilité, la compos tabilité et la recyclabilité .142 
Quelques délégations ont souligné la nécessité de ne pas perdre de vue la question du cycle de 
vie compl et dans le traitement de certains aspects des chaînes de valeur des plastiques  comme 
les produits de certains produits de substitution et de remplacement des plastiques, tout en 
veillant au respect de l'environnement .143 
41. Pour ce qui est de l'ACV des produits  de substitution en particulier , certains participants ont 
estimé  important de veiller à ce que les produits soient durables et à ce qu'une évaluation des 
effets sur l'environnement tout au long du cycle de vie soit effectuée pour éviter de créer d e 
nouveaux dommages . Les produits et les emballages devraient être remplacés exclusivement 
par des matières respectueuses de l'environnement, dans la mesure où des  matières de 
substitution comme les plastiques biosourcés n'étaient  pas nécessairement plus é cologiques que 
les plastiques dérivés du pétrole , d'où l'importance d'une ACV des produit s de substitution 
envisagés .144 
42. Les parties prenantes ont souligné que les critères applicables aux substituts durables pouvaient 
varier dans l'espace, en fonction de l a disponibilité des ressources, et qu'une évaluation du cycle 
de vie au cas par cas au niveau du produit pouvait être nécessaire . Il exist ait déjà certains outils 
dans ce domaine, comme le cadre d'évaluation de la durabilité des emballages (SPHERE ) du 
 
141 Résumé informel de la réunion  plénière du 7 décembre 2022 (à paraître).  
142 Exposé de la CNUCED ( INF/TE/IDP/RD/25 ), réu nion préplénière du 18 mars 2022.  
143 Résumé informel ( INF/TE/IDP/R/6 ), réunion plénière du 24 mai 2022.  
144 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/R/7 ), réunion préplénière des 19 et 20 septembre 2022.  INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
- 29 - 
  Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD)145, l'outil d'estimation 
des avantages et inconvénients des produits de subs titution  des plastiques de la Banque 
mondiale146 et les 10 objectifs et principes directeurs du PNUE pour la chimie verte et durable .147 
La nécessité de prendre en considération la réutilisation ainsi que la substitution a été soulignée . 
La substitution est souvent l'approche privilégiée , mais la réutilisation a des incidences 
climatique s plus faible s sur l'ensemble du cycle de vie et permet aux matières de circuler plus 
longtemps dans l'économie .148 
43. Les participants au Dialogue ont évoqué des travaux de reche rche sur l'ACV dont il était ressorti 
que les produits réutilisables avaient une meilleure empreinte écologique que les plastiques à 
usage unique . Cependant, des travaux avaient aussi montré que les produits de substitution et 
de remplacement des plastiques avaient différentes conséquences pour l'environnement, et que 
le succès d'une approche fondée sur le cycle de vie était largement tributaire du comportement 
des consommateurs et des entreprises .149 
44. Un certain nombre de parties prenantes ont présenté des projets liés à l'ACV des produits de 
substitution et de remplacement . La CNUCED a présenté certaines réflexions relatives à l'ACV 
tirées d' évaluations de l'ACV centrées sur les pays du programme SMEP150, en soulignant que 
l'ACV pouvait être onéreuse et demander du temps et nécessitait  donc une méthode type . Le 
PNUE a présenté ses travaux techniques sur l'ACV des produits en plastique à usage unique et 
de leurs produits de remplacement .151 Les principaux messages qui ressortaient de ces travaux 
étaient notamment les suivants : 
• C'était l'usage unique des produits qui était le plus problématique pour la planète, 
davantage que les matières avec lesquel les ces produits étaient fabriqués . 
• Les produits conçus de façon ingénieuse devaient être durables, et plus un produit était 
léger, plus son impact sur l'environnement était faible . 
• Les pays étaient invités à promouvoir des initiatives qui permettaient de maintenir les 
ressources à leur valeur m aximale, en remplaçant les produits en plastique à usage unique 
par des produits réutilisables.  
• Il était essentiel d'adopter une approche fondée sur le cycle de vie pour éclairer les 
décisions optimales afin de remédier à la pollution par les plastiques . 
45. Une analyse plus approfondie  de certains  produits , dont les sacs en plastique, les bouteilles, les 
gobelets en plastique et les couches , a montré que: 
• Les produits réutilisables étaient généralement préférables aux produits à usage unique, 
quelles que soien t les matières utilisé es. 
• Pour comprendre la performance environnementale des produits, il était essentiel 
d'examiner leur cycle de vie et les étapes de leur utilisation.  
• Il était nécessaire de réduire les matières plastiques et les matières non nécessaire s ou 
dangereuse s et d'abandonner les produits à usage unique au profit de produits 
réutilisables . 
• Les retombées pour l'environnement des produits biodégradables ou biosourcés  n'étai ent 
pas nécessairement "meilleur es" que celles des produits conventionnels.  
• La substitution d'un produit en plastique à usage unique par un e autre m atière à usage 
unique n'aboutit  pas nécessairement à un avantage positif net, d'après les indicateurs de 
l'ACV.  
 
145 Exposé du WBSCD ( INF/TE/IDP/RD/55 ), réunion prépléni ère des 19 et 20 septembre 2022.  
146 Exposé de la Banque mondiale ( INF/TE/IDP/RD/56 ), réunion préplénière des 19 
et 20 septembre  2022.  
147 Déclaration de l'Université de Portsmouth ( INF/TE/IDP/RD/68 ), réunion préplénière du 
17 octobre  2022.  
148 Déclaration de l'Université de Portsmouth ( INF/TE/IDP/RD/68 ), réunion préplénière du 
17 octobre  2022.  
149 Exposés du PNUE et de la CNUCED, résumé informel ( INF/TE/IDP/R/6 ), réunion plénière du 
24 mai 2022.  
150 Exposé de la CNUCED ( INF/TE/IDP/RD/36 ), à propos du rapport du programme TESS intitulé 
"Substitutes for single -use plastics in sub-Saharan Africa and south Asia: Case studies from Bangladesh, Kenya 
and Nigeria ". Aide-mémoire  (INF/TE/IDP/RD/41 ), réunion préplénière du 11 mai 2 022. 
151 Exposé du PNUE ( INF/TE/IDP/RD/40 ), à propos du rapport intitulé "Single -Use Plastics Products and 
their alternatives: Recommendations from Life Cycle Analysis ", réunion préplénière du 11 mai 2022.  INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
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  • Les matières de substitution pourraient avoir une incide nce sociale positive en termes de 
génération de revenus et de développement de nouvelles capacités de production et 
d'innovation dans différents pays.152 
46. La Fondation  Yves Rocher a abordé l'ACV sous l'angle de l'initiative (RE)SET Cosmetics visant à 
remplac er le plastique des emballages de produits cosmétiques par de la fibre de cellulos e.153 
Certaines difficultés se posaient concerna nt: 
• La recyclabilité – mettre au point des emballages composés à 85% au moins de fibres de 
cellulose pour un rendement de la matière élevé pendant le recyclage, et veiller à ce que 
les fibres durables (certifications FSC et PEFC) ou autres produits de la biomasse ne fassent 
pas concurrence aux cultures vivrières tout en garantissant la disponibilité des r essources 
et la capacité d'offre du secteur des cosmétiques ; et 
• la chimie – se défaire des revêtements de nature chimique pour passer à des revêtements 
entièrement biosourcés, et garantir les propriétés barrières et la préservation des formules 
(taux de re stitution, résistance à l'eau, stabilité de la formule, etc.).  
47. Le Groupe de la Banque mondiale a fait part de son  étude récente relative à un outil d'estimation 
des avantages et inconvénients des produits de substitution des plastiques qui avait établi une 
comparaison globale des coûts et des avantages des plastiques et de leurs substituts .154 L'outil 
d'estimation avait comparé 10 produits en plastique avec des substituts disponibles sur le 
marché  (jusqu 'à 4 substituts) . La comparaison était fondée sur les intrants utilisés , le poids de 
chaque substitut par rapport aux autres, la fonction remplie, l'analyse du cycle de vie  et l'analyse 
des coûts externes, ainsi qu'une estimation de la valeur monétaire ( y compris une estimation 
quantitative et qualitative) . L'outil, conçu pour être appliqué  dans tout pays, indiquait les 
meilleures solutions de remplacement en fonction des capacités nationales et des possibilités de 
production locale et des importation s. Il comparait les incidences dans plusieurs domaines , dont 
les émissions de gaz à effet de serre , ainsi que l'utilisation des terres  et de l'eau, la 
consommat ion, etc. Il permettait non seulement d'adapter l'analyse à un contexte national, mais 
aussi de procéder à une évaluation monétaire pour déterminer les coûts externes des plastiques 
des produits de remplacemen t. La Banque mondiale avait expérimenté ce modè le fondé sur des 
données dans cinq pays (Bangladesh, Mozambique, Nigéria, Sainte -Lucie et Viet Nam) . L'outil 
présentait aussi certaines limites : l'absence d'utilisation possible pour évaluer l'efficacité des 
régimes  et politiques réglementaires ; les incide nces financières de la substitution de produits ; 
et le caractère abordable et l'acceptabilité des matières de remplacement pour les utilisateurs.  
48. Le Conseil mondial  des entreprises pour le développement durable (WBCSD) a présenté son 
cadre relatif à la durabilité des emballages (SPHERE) , qui visait à soutenir les entreprises dans 
le passage aux emballages durables .155 SPHERE définissait comme durable un emballage  
caractérisé par une circularité maximale et une empreinte écologique minimale, et dans lequel 
la présence de substances nocives  était évitée . À l'appui de cette définition, six principes avaient 
été établis : atténuer les  facteurs à l'origine des changements cl imatiques ; optimiser l'efficacité ; 
optimiser la circularité ; optimiser la fin de vie ; éviter les substances nocives ; et atténuer les 
facteurs à l'origine de l'appauvrissement de la biodiversité . 
49. Quant aux domaines à analyser plus avant , il était admis que chaque Membre pouvait  opter pour 
les produits de substitution et de remplacement différents qui lui convenaient  et que la durabilité 
environnementale de ces produits tout au long du cycle de vie était fonction  des options locales 
de production et d'élimination . Il serait donc utile d'en savoir davantage  sur le type  de problèmes 
rencontrés par les Membres pour développer la fabrication et les exportations de produits de 
substitution et de remplacement écologique ment rationnels . Il serait avantageux également 
d'approfondir les connaissances sur le fonctionnement des chaînes d'approvisionnement 
mondiales des substituts du plastique . Ainsi: 
 
152 Exposé de la CNUCED ( INF/TE/IDP/RD/90 ) à l'atelier . 
153 Exposé de la Fondation Yves Rocher ( INF/TE/IDP/RD/61 ), réunion préplénière des 19 
et 20 septembre 2022.  
154 Exposé de la Banque mondiale ( INF/TE/IDP/RD/56 ), réunion préplénière des 19 
et 20 septembre  2022.  
155 Exposé du WBSCD ( INF/TE/IDP/RD/55 ), à propos de so n rapport intitulé "SPHERE: the packaging 
sustainability framework ", réunion préplénière des 19 et 20 septembre 2022.  INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
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  • Quelles sortes de liens du secteur privé ou de collaboration existe -t-il entre le Nord et le 
Sud? Des entreprises de pays de l'OCDE, par exemple, ont-elles investi dans les substituts 
du plastique dans les pays en développement?  
• Comment est-ce que cela a fonctionné et quels obstacles ont -elles rencontré ? 
• Existe -t-il des exemples de coopération ou de chaînes de valeur Sud -Sud pour les 
substituts du plastique ? 
• Quels enseignements tirer de l'expérience des entreprises privé es qui participent à ce type 
de chaîne s d'approvisionnement ?156 
50. Au cours des  discussions , il a été souligné que pour éviter les conséquences imprévues, les 
solutions de remplacement du plastique à usage unique devaient être évaluées en tenant compte 
des questions relatives à la circularité, de l'évaluation complète  des effets sur l'environnement 
et d'éléments de preuve  suffisants . Une délégation a fait valoir que les preuves étaient 
insuffisantes  actuellement quant au fait que le plastique biodégradable se décompos ait 
systématiquement dans le milieu naturel réel . Le seul moyen de s'en rendre compte  était 
d'évaluer le cycle de vie des  produit s, si possible  en couvrant la totalité du cycle de vie . Une 
autre délégation a fait observer  que l'efficacité des systèmes de gestion des déchets et du 
recyclage  déterminait en grande partie l'ampleur du problème , et a invité à débattre de mesures  
propres à stimuler le développement des infrastructures de collecte, de transport et d'élimination 
des déchets, notamment pour la transformation des déchets en matières premières ayant une  
valeur pour le marché.  
51. Une partie prenante  a souligné que si les substituts offraient des possibilités, ils présentaient 
aussi des inconvénients qui devaient être gérés et évalués rigoureusement au cas par cas . La 
détermination des plastiques problématiques  figurait parmi les cr itères possibles à envisager 
pour les substituts . Plusieurs critères  pouvaient être utilisés , parmi lesquels la probabilité que le 
produit soit jeté ou abandonné dans la nature ; et la question de savoir si le produit, dans la 
mesure où il n'était pas réuti lisable, recyclable ou compostable, pouvait être évité . Parmi les 
autres aspects  à prendre en considération  figuraient la présence d'une infrastructure de gestion 
des déchets pour la collecte et le traitement des substituts ; la question de la réduction des  
émissions globales de gaz à effet de serre (GES) aux étapes de la production et de l'élimination 
en fin de vie ; et les questions liées à la santé . Enfin, lors de la modification du système de 
production des plastique s, nombre de produits en plastique  à usage unique seraient éliminés ou 
remplacés par des articles réutilisables et de nouveaux modèles de livraison . Les plastiques non 
recyclables et difficiles à recycler pourraient être remplacés par du papier ou des matières 
compostables.157 
52. L'exemple du bambou a été évoqué en particulier, ce végétal ayant la croissance la plus rapide 
parmi tous et une forte productivité . Le bambou était aussi un substitut du plastique à faible 
émission de carbone  qui était biodégradable et durable, et ses produits pouvaient contribuer à 
réduire les émissions de gaz à effet de serre .158 Une délégation a noté que si le bambou était un 
bon candidat pour remplacer le plastique étant donné sa croissance rapide, il conv enait 
d'examiner l'ensemble du cycle de vie, en tenant compte de s effets possibles sur la biodiversité 
au moment d'envisager  telle ou telle utilisation des terres ou un changement d'affectation des 
terres pour des produits de remplacement comme le bambou ou d'autres matières . La solution 
de remplacement devait être pro duite et récoltée de façon soutenable , être un produit  durable 
(à longue durée de vie) et réparable, et pouvoir être éliminée rationnellement  en fin de vie . Une 
autre délégation a fait valoir que le bambou n'était pas une culture à fort besoin  en eau et que 
sa récolte n'élimi nait pas un très grand volume de puits de carbone . Le Dialogue pourrait 
améliorer la coopération et faire fond sur les initiatives et l'ex périence acquise en matière de 
promotion de produits de substitution et de remplacement efficaces et durables sur le plan 
environnemental, en partant de l'exemple du bambou et du rotin pour engager un débat 
approfondi sur la facilitation .159 
53. Un participant a souligné  que les polymères plastiques ne pouvaient être remplacés efficacement 
par aucun  produit de  substitut ion ou de remplacement existant à l'heure actuelle , que ce soit 
 
156 Déclaration du TESS ( INF/TE/IDP/RD/65 ), réunion préplénière du 11 octobre 2022.  
157 Exposé des PEW Charitable Trusts ( INF/TE/IDP/RD/76 ), à propos de l'étude intitul ée Breaking the 
Plastic Wave  study, réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
158 Exposé d'Inbar ( INF/TE/IDP/RD/73 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  
159 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/R/9 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
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  dans un contexte économique ou sur le plan de la protection de l'environnement, pour les raisons 
suivantes : i) l'intensité moyenne en carbone des polymères : elle était d'environ 0,2 tonne de  CO2 
par tonne de produit fabriqué, soit trois fois moins que celle de la cellulose et du papier, trois fois 
et demie moins que c elle du verre, sept fois moins que celle du fer, etc. ; ii) la légèreté des 
polymères : le polypropylène était huit fois plus léger que l'acier, neuf fois plus léger que le 
cuivre, et trois fois plus léger que l'aluminium ; et iii) la capacité des polymères de résister à la 
diffusion des gaz , propriété très utile pour les emballages alimentaires et qui permettait 
d'allonger la durée de conservation des produits .160 
54. Le tableau suivant résumait les critères de l'ACV soulignés par les participants au cours des 
réunions du Dialogue  et dans le cadre des réponse s aux questions d'orientation pour l'atelier . 
Table au 8: Critères de l'analyse du cycle de vie  
CRITÈRES DE L'ACV  ÉLÉMENTS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION  
Coût -efficacité  • Disponibilité et caractère abordable . 
• Évolutivité  de la production et de l'usage.   
Conception /technolog ie • Type de matières premières . 
• Matière . 
• Perméabilité à l'air ; perméabilité à l'eau ; solubilité 
dans l'eau ; résistance à la traction ; stabilité des 
couleurs ; résistance  aux UV.  
• Conception pour la recyclabilité.  
Recyclabilité, réutilisabilité, compostabilité, 
biodégradabilité  • Recyclabilité/ compostabilité : éléments 
particulièrement importants pour les matières 
premières naturellement biodégradables.  
• Réutilisabilité : élément particulièrement important 
dans le cas des plastiques réutilisables.  
• Décomposition  naturelle en 30/90/365 jours sans 
enzymes ou intrants supplémentaires.  
• Possibilité d'entrer dans les flux de recyclage, de 
déchets ou de compostage municipaux.  
• Compostable dans un jardin en 30 jours . 
Fin de vie et circularité  • Valeur économique déterminée en fin de vie ; coûts 
associés à la fin de vie . 
• Teneur en éléments renouvelables ou recyclés, taux 
de récupération.  
• Coûts et processus différents selon les régio ns. 
• Régimes existants ou nouveaux de responsabilité 
élargie des producteurs.  
• Certifications  par branche d'activité .  
Résilienc e • Durable et léger . 
• Besoins en équipement et en compétences de 
traitement des transformateurs intermédiaires (y 
compris les nouvelles machines et la nouvelle 
formation indispensables pour travailler avec des 
substituts, et la fréquence de remplacement des 
machines et de renouvellement de la formation ). 
• Taux de défaillance et tol érances des fabricants . 
• Réparabilité et coût de réparation . 
• Risques de rupture d'approvisionnement, dans la 
période actuelle et d'ici 5 à 25 ans (lieux de 
production actuels/potentiels, producteurs, nombre 
total de lieux où des matières peuvent être 
théoriquement produit es à des volumes adaptés au 
commerce et au même coût qu'actuellement , et 
perspectives futures ). 
• Délais de commande, pour différents volumes . 
• Plafonds et seuils de capacité – quantités maximales 
et minimales commandées ainsi que capacité, limites 
et délais pour augmenter la production, y compris 
les effets sur les prix.  
Effets sur l'environnement  • Émissions : question de savoir si la production, 
l'utilisation et l'élimination de la matière  
augmentent/diminuent les émissions de CO 2 
actuelles.  
 
160 Aide-mémoire ( INF/TE/IDP/R/9 ), réunion préplénière du 17 novembre 2022.  INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
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  CRITÈRES DE L'ACV  ÉLÉMENTS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION  
• Utilisation des terres : effets de la demande  
supplémentaire.  
• Utilisation de l'eau : question de savoir si la 
production de la matière  consomme de l'eau potable 
ou en pollue.  
• Acidification, eutrophisation des eaux douces et 
marines.  
• Potentiel de fuite ou indice de déchets mal gérés . 
• Consommation d'éne rgie des processus de 
production.  
• Incidence sur la perte de biodiversité.  
• Autres effets possibles sur l'environnement : 
appauvrissement de l'ozone stratosphérique ; 
rayonnement ionisant ; formation d'ozone (santé 
humaine, écosystèmes terrestres) ; particules fines ; 
acidification des terres ; écotoxicité des terres , de 
l'eau douce et de la mer ; toxicité cancérigène et non 
cancérigène ; pénurie de ressources minérales et 
fossiles.  
Conséquences sociales  • Participation de la population locale et connaissance 
de la m atière: niveau de connaissance de la 
population locale et appui de la part de celle -ci, 
niveau de connaissance et de soutien politique à 
l'échelon local. 
• Effet de la demande supplémentaire sur l'économie 
locale . 
• Adhésion du secteur privé : question de savoir si la 
production de matières crée de nouveaux débouchés 
économiques ou de création d'emploi dans les 
régions ayant un  taux de chômage élevé et/ou des 
débouchés limités pour  les industries de pointe.  
Effets sur la santé  • La sécurité sanitaire des consommateurs dans le cas 
de produits de substitution des plastiques destinés à 
un contact alimentaire : selon l'application, des 
problèmes de contamination non désirée (par 
exemple pailles en papier/carton) ou des risques 
hygiéniques (par exemple remplacement de films 
alimentaires par des toiles enduites) sont possibles.  
Résilience et redondance de la chaîne 
d'approvisionnement  • Risques liés aux changements climatiques (aspect 
important dans le cas où des biomatériaux sont 
envisagés) : quand et où un produit donné, et quel 
produit est cultivé à quel prix, et en quoi cela peut 
changer dans le contexte du réchauffement du 
climat et d'une planète où la météo est plus intense 
et moins prévisible.  
• Risque s liés à la politique climatique : restrictions et 
subventions nouvelles et à venir des pouvoirs publics 
concernant des éléments comme les raffineries de 
pétrole, ce qui a des incidences sur l'ensemble de la 
production de plastique e t de la plupart des 
bioplastiques, ainsi que taxes directes et redevances 
au titre de la responsabilité élargie des producteur s 
concernant les plastiques et leurs produits de 
remplacement . Restrictions et taxes sur le 
commerce à forte intensité d'émissions , dont le fret 
aérien international et l'exploitation minière, qui 
peuvent radicalement changer la disponibilité et le 
coût des matières . 
• Accessibilité : préférence pour les chaînes 
d'approvisionnement autochtones et/ou 
localisées/régionales pour les matières de 
substitution.  
Conditions locales  • Caractère local des activités de production, de 
consommation et d'élimination en fin de vie . 
• Disponibilité des mat ières premières, existence de 
capacité s de fabrication et compétitivité des prix des 
produits  au niveau national.  
• Diversité du bouquet énergétique et part de l'énergie 
tirée de sources d'énergie propres ou renouvelables.  INF/TE/IDP/RD/88/Rev.1  
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  CRITÈRES DE L'ACV  ÉLÉMENTS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION  
• Pratiques, systèmes et infrastructu res locaux de 
gestion des déchets . 
• Comportements de consommation et de 
postconsommation de la population locale (à titre 
d'exemple, habitudes de consommation frugale ou 
de gaspillage, préservation  des ressources et 
élimination responsable des déchets) . 
Efficienc e • Optimiser l'efficacité de s emballage s tout en 
garantissant l'intégrité des contenu s. 
• Efficacité (par exemple protection du produit pour 
l'emballage)  
 
55. Lors de  l'atelier , les discussions ont été axées sur les données d'expérience, des exemples de 
critères clés devant être inclus dans l'ACV des plastiques, leurs produits de remplacement et de 
substitution, et les outils pour permettre des comparaisons et comprendre les avantages et les 
inconvénients  rencontrés  pendant la substitution des  matières . L'un des messages clés était que 
la réduction de l'utilisation de matières et la réduction des déchets étaient la meilleure approche 
du point de vue de l'ACV . Les évaluations de l'ACV étaient nécessaires pour appuyer les 
stratégies en matière de  décision et d'élaboration des politiques au niveau des pays car elles 
fournissaient des orientations pour comparer les produits qui remplissaient des fonctions 
similaires . Lors de l'analyse de matières de substitution , il était important d'examine r des 
caractéristiques telles que l'échangeabilité, la non toxicité, le caractère abordable , l'accessibilité 
et la disponibilité de s matières et produits de substitution . Il était également important 
d'examiner les considérations concernant la toxicité, les émissi ons de gaz à effet de serre, la 
réutilisation et la recyclabilité . Il y avait un chaînon manquant entre le fait de fixer des objectifs 
pour éliminer progressivement les plastiques et l'examen  de matières de substitution . Pour y 
remédier, l'outil d'estimati on des produits de substitution des plastiques de la Banque mondiale  
a aidé à identifier de meilleurs produits de substitution au niveau des pays . La comparaison 
devait être basée sur une fonction similaire, les effets à tous les stades du cycle de vie des  
produits, les avantages et les inconvénients, le nombre  de fois où le produit serait utilisé, ainsi 
que le comportement des consommateurs et les pratiques durables locales existantes . Il a 
également été mentionné que les pays devraient prêter attention aux aspects liés à l'égalité des 
genres en ce qui concernait  la subst itution des matières, en particulier pour ce qui était de  la 
demande de matières naturelles ou minérales qui pourraient avoir des conséquences sociales 
sous la forme de demande additionnelle de main -d'œuvre dans différents domaines . Enfin, il 
convenait de  prêter attention aux conséquences des systèmes de réutilisation sur l a dimension 
de l'égalité des genre s car les systèmes de matières basés sur la réutilisation avaient tendance 
à demander des services supplémentaires d'entretien qui, dans de nombreux pays , relevaient 
généralement des femmes.  
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