G/SPS/N/KAZ/123  
5 janvier  2023 
(23-0172) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants sensibles à la fièvre aphteuse, matériel génétique, 
viande et produits à base de viande, lait et produits laitiers, laines, poils, soies, trophées, 
intestins à l'état brut, cuirs et peaux, matériel usagé servant à l'élevage, à l'abattage et 
à la transformation, aliments pour animaux et additifs pour aliments pour animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Afrique du Sud  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan 
from South Africa of live animals susceptible to FMD, genetic material, meat and meat 
products not subjected to heat treatment, which guarantees the destruction of foo t-and-
mouth disease virus, milk and dairy products, wool, hair, bristles, trophies, intestinal raw 
materials, hides and skins, used equipment for their maintenance, slaughter and 
processing, feed and feed additives for animals from the territories of South  Africa, as 
well as transit through the territory of the Republic of Kazakhstan from the above territory 
of live animals susceptible to FMD  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture du Kazakhstan portant mi se en place de 
restrictions temporaires à l'importation sur le territoire du Kazakhstan d 'animaux vivants 
sensibles à la fièvre aphteuse, de matériel génétique, de viande et de produits à base de 
viande n'ayant pas été soumis à un traitement thermique gara ntissant la destruction du 
virus de la fièvre aphteuse, de lait et de produits laitiers, de laines, poils, soies, trophées, 
intestins à l'état brut, cuirs et peaux, de matériel usagé servant à l'élevage, à l'abattage 
et à la transformation, d 'aliments pour  animaux et additifs pour aliments pour animaux 
en provenance d 'Afrique du Sud, ainsi que le transit par ce territoire d 'animaux sensibles 
à la fièvre aphteuse) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveil lance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OMSA), des foyers de fièvre aphteuse ont été détectés en 
Afrique du Sud . En réponse à cela , des restrictions temporaires ont été mises en place, 
depuis le 1 7 novembre  2022 en ce qui concerne l'importation sur le territoire du 
Kazakhstan, depuis l 'Afrique du Sud, d 'animaux vivants sensibles à la fièvre aphteuse, de 
matériel génétique (autre que le matériel collecté in vivo visé par les dispositions de 
l'article 8.8.17 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE de 2021), de viande 
et de produits à base de viande n'ayant pas été soumis à un traitement thermique G/SPS/N/KAZ/123  
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  garantissant la destructi on du virus de la fièvre aphteuse (conformément à l'article 8.8.31 
du Code de l'OIE), de lait et de produits laitiers (n'ayant pas été soumis à un traitement 
thermique garantissant la destruction du virus de la fièvre aphteuse (conformément à 
l'article 8.8 .35 du Code de l 'OIE)), de laines, poils, soies, trophées, intestins à l'état brut, 
cuirs et peaux n'ayant pas été soumis à un traitement technologique garantissant la 
destruction du virus de la fièvre aphteuse (conformément aux articles 8.8.32, 8.8.33, 
8.8.34, 8.8.37 et 8.8.38 du Code de l'OIE) de matériel usagé servant à l'élevage, à 
l'abattage et à la transformation, d 'aliments pour animaux et additifs pour aliments pour 
animaux n'ayant pas été soumis à un traitement thermique garantissant la destruction  
du virus de la fièvre aphteuse, ainsi que le transit par ce territoire d 'animaux sensibles à 
la fièvre aphteuse . En ce qui concerne les marchandises susmentionnées expédiées avant 
le 17 novembre  2022, la décision de les laisser passer est prise de la mani ère habituelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison p our laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Par suite de l'apparition de la fièvre aphteuse.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro d e 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.8 du Code  sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
17 novembre  2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information nation al. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  G/SPS/N/KAZ/123  
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  Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com