G/TBT/N/USA/998/Add.4  
15 décembre 2020  
(20-9078) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 décembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Residential 
Conventional Ovens  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les fours 
conventionnels à usage domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-14/html/2020 -26874.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2020-12-14/pdf/2020 -26874.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_7729_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer 
Conventional Cooking Products  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie 
pour les appareils de cuisson conventionnels de consommation)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency  and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/998/Add.4  
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  ACTION : Notification de proposition de détermination et invitation à formuler des observations  
RÉSUMÉ : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie modifiée (EPCA) prescrit des 
normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains équipements 
commerciaux et industriels, notamment les appareils de cuisson conventionnels de consom mation . 
L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer 
périodiquement si l'application de normes plus strictes serait technologiquement faisable et 
économiquement justifiée et permettrait de réaliser des économies  d'énergie significatives . Dans la 
proposition de détermination notifiée, le DOE a initialement déterminé que des normes d'économie 
d'énergie modifiées pour les appareils de cuisson conventionnels de consommation ne seraient pas 
économiquement justifiées e t ne permettraient pas de réaliser des économies d'énergie 
significatives . Le DOE demande que lui soient communiquées des observations sur cette proposition 
de détermination et les analyses et résultats qui y sont associés.  
CALENDRIER:  
Réunion : Le DOE tien dra un séminaire Web 2 8 janvier 2 021 de 11 heures à 16 heures . Voir la 
section V "Public Participation" (Participation du public) pour tout renseignement concernant 
l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les rens eignements 
concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
Observations : Les observations et les renseignements écrits sont demandés et acceptés jusqu'au 1er 
mars 2 021. 
La proposition de détermination notifiée, la demande de présent ation d'observations et les 
précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/998  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2014-BT-STD-0005. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2014-BT-STD-0005 et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket  number ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC des É tats-Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulati ons.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
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