G/TBT/N/UGA/1651  
1er juillet  2022 
(22-5122) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux (SH 2711) ; combustibles ( ICS 
75.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notif ié: DUS 2522 :2022 . Standard 
Practice for Determining the Calculated Methane Number (MN C) of Gaseous Fuels Used in 
Internal Combustion Engines  (Pratique normalisée pour la détermination de l'indice de 
méthane calculé (MN C) dans les combustibles gazeux utili sés dans les moteurs à 
combustion interne), première édition, 19 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié concerne la méthode de détermination 
de l'indice de méthane calculé (MN C) d'un combustible gazeux utilisé dans les moteurs à 
combustion interne . Cette méthode se base sur une bibliothèque de liens dynamiques 
(DLL) adaptée à l'exécution sur des ordinateurs équipés du système d'exploitation 
Microsoft Windows.  
Cette pratique s'applique aux produits de gaz naturel disponib les dans le commerce qui 
ont été traités et peuvent être utilisés dans des moteurs à combustion interne . Ces 
combustibles peuvent provenir de sources géologiques traditionnelles ou de sources 
renouvelables et comprennent le gaz de pipeline, le gaz naturel comprimé (GNC), le gaz 
naturel liquéfié (GNL), le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et le gaz naturel renouvelable 
(GNR), tels que définis dans l'article pertinent.  G/TBT/N/UGA/1651  
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  La méthode de calcul dans cette pratique est basée sur la méthode MWM telle que définie 
dans la  norme EN 16726 (Annexe A). 2 La méthode de calcul est un algorithme 
d'optimisation qui utilise différentes séquences de tables de composants de gaz ternaires 
et binaires générées à partir de la composition d'un échantillon de combustible gazeux.3 
Le code source et une calculatrice Microsoft Excel sont disponibles pour cette méthode.  
1 Cette méthode de calcul s'applique aux combustibles gazeux comprenant des 
hydrocarbures allant du méthane à l'hexane et plus (C 6+); monoxyde de carbone ; 
hydrogène ; sulfure d' hydrogène ; azote et dioxyde de carbone . La méthode de calcul 
concerne les pentanes (C 5) et les hydrocarbures supérieurs et limite la fraction volumique 
individuelle des C 5 et C 6+ à 3% chacun et à un total combiné de 5% (voir EN 16726, 
annexe A) . La méthode de calcul est appliquée sur une base sèche et sans oxygène.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. ASTM E29  
2. EN 16726 Gas infrastructure -Quality of gas -Group H, annexe A - Calculation of 
methane number of gaseous fuels for engines  
3. ISO 14912  Analyse des gaz  - Conversion des données de composition de 
mélanges gazeux  
4. ASTM_D8221_mzdll_ver2.32.0.dll  
5. ASTM_D8221_MNc_Method_ver1.32.1.xlsb  
6. ASTM_D8221_mzdll_ver2.64.0.dll  
7. ASTM_D8221_MNc_Method_ver1.64.1.xlsb  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug