G/SPS/N/TPKM/558  
16 décembre  2020 
(20-9106) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 67 .040 - Ingrédients alimentaires pour utilisation dans les aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Regulation for The Use Restriction and Labeling 
Requirement of 2' -fucosyllactose Produced by Genetically Modified Escherichia coli strain 
K-12 DH1 MDO MAP1001d as a Food Ingredient  (Projet de règlement relatif aux 
restricti ons d'utilisation et aux exigences en matière d'étiquetage applicables  
au 2 -fucosyllactose produit par des souches génétiquement  
modifiées K -12 DH1 MDO MAP1001d de Escherichia coli  comme ingrédient alimentaire) . 
Langue : chinois et anglais . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TPKM/20_7749_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TPKM/20_7749_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié spécifie les restrictions d'utilisation et les 
exigences en matière d'étiquetage applicables au 2 -fucosyllactose produit par des 
souches génétiquement modifiées K -12 DH1 MDO MAP1001d de Escherichia coli  et destiné 
à un usage alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité  des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/TPKM/558  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le projet de règlement relatif aux restrictions d'utilisation et aux exigences 
en matière d'étiquetage applicables au 2 -fucosyllactose produit par  des souches 
génétiquement modifiées K -12 DH1 MDO MAP1001d de Escherichia coli  comme ingrédient 
alimentaire ( Draft Regulation for The Use Restriction and Labeling Requirement  
of 2'-fucosyllactose Produced by Genetically Modified Escherichia coli strain K -12 DH1 
MDO MAP1001d as a Food Ingredient ) (MOHW Food  n° 1091303456, 1 6 décembre 2 020) 
est disponible en anglais auprès de l'autorité nationale responsable des notifications, du 
point d'information national et du Ministère de la santé et des affaires sociale s. Le 
règlement sera publié au Journal officiel à l'adoption . Le texte peut être téléchargé dans 
son intégralité à partir du site Web suivant: http://www.fda.gov.tw/eng/index.aspx  
(disponible  en chinois).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 février 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lie u) d'un autre 
organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7318  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique : yoannaluo@fda.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7318  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique : yoannaluo@fda.gov.tw