G/TBT/N/USA/1638  
19 août 2020 
(20-5639) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [1666]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lave-linge et sèche -linge; machines à laver le linge, même avec dispositif de 
séchage, et leurs parties (SH 8450) ; protection de l'environnement ( ICS 13 .020), 
équipements de blanchisserie ( ICS 97 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du t exte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Clothes Washers and Clothes Dryers  
(Programme d'économie d'énergie . Norme d'économie d'énergie pour les lave -linge et les 
sèche -linge), 16 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de pr oposition de réglementation - La Loi sur la politique énergétique et les 
économies d'énergie (EPCA), telle que modifiée, prescrit des normes d'économie d'énergie 
pour divers biens de consommation et pour certains équipements commerciaux et 
industriels, not amment les lave -linge à usage domestique et les sèche -linge à usage 
personnel . Dans l'avis de proposition de réglementation (NOPR) notifié, le Département de 
l'énergie (DOE) propose d'établir des catégories de produits différentes pour les lave -linge 
à usage domestique et sèche -linge à usage personnel à chargement par le haut qui offrent 
un cycle normal de moins de 30 minutes, et pour les lave -linge à usage domestique à 
chargement frontal qui offrent un cycle normal de moins de 45 minutes . Si ces catégor ies 
de produits sont adoptées, le DOE examinera des normes appropriées en matière 
d'efficacité énergétique et hydrique applicables dans une réglementation séparée . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/USA/1638  
- 2 - 
  85 Federal Register (FR) 49297, 1 3 août 2 020; Titre 10 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-13/html/2020 -15750.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-13/pdf/2020 -15750.pdf  
La proposition de règle notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2020-BT-STD-0001. Le dossier est disponible sur le site Regulations.go v à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2020-BT-STD-0001et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux  documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier de consultation ( docket  number ). Les Membres de l'OMC 
et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point 
d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier sur 
Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observa tions.  
G/TBT/N/USA/305 et ses addenda  - Programme d'amélioration du rendement énergétique 
de certains équipements commerciaux et industriels : Réunion publique et disponibilité du 
document -cadre sur les sèche -linge et les climatiseurs individuels à usage domestique  
La règle finale et les précéd entes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/305  portent 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2007-BT-STD-0010. Le dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2007-BT-STD-0010 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents  sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
G/TBT/N/USA/709 et ses addenda  - Programme d'écon omie d'énergie . Normes d'économie 
d'énergie pour les lave -linge à usage domestique  
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/709  portent 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2008-BT-STD-0019. Le dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2008-BT-STD-0019 et permet d 'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de  dossier de consultation ( docket  number ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 septembre 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_4976_00_e.pdf