G/SPS/N/AUS/587  
24 avril 2024 
(24-3367) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry  (Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche du gouvernement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Hippopotames de zoo et sperme de ces animaux en provenance de 
pays agréés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Importation of zoo hippopotamuses and their semen from 
approved countries - draft report (Importation d'hippopotames de zoo et de sperme de 
ces animaux en provenance de pays agréés - Projet de rapport) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 157 
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity -trade/policy/risk -analysis/animal/  
6. Teneur : Le Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche a publié le projet de 
réexamen Importation d'hippopotames de zoo et de sperme de ces animaux en 
provenance de pays agréés - Projet de rapport , aux fins d'une période de consultation de 
60 jours.  
Ce réexamen tient compte de données scientifiques examinées par les pairs, d'avis 
d'experts scientifiques, et des procédures opérationnelles pertinentes . Il identifie et 
évalue les risques pour la biosécurité associés à l'importation d'hippopotames de zoo et 
du sperme de ces animaux . Un réexamen des agents pathogènes est prévu.  
Le Département prévoit de publier le rapport final du réexamen des conditions 
d'importation des hippopotames de zoo après l'examen des communications reçues en 
réponse au projet de rapp ort. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/AUS/587  
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  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les 
animaux terrestres, Chapitres 2.1, 5.3, et chapitres pertinents traitant 
spécifiquement de maladies.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internati onale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À communiquer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 24 avril 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À communiquer  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de  la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 23 juin 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry (Département de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche de l'Australie)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
(Australie)  
Téléphone : +(61) 2 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry (Département de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche de l'Australie)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
(Australie)  
Téléphone : +(61) 2 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au