IP/C/R/TC/WHO/1  
12 octobre  2020 
(20-6968) Page: 1/15 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS   
COMMUNIQUÉS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS  
INTERGOUVERNEMENTALES  
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS)  
À sa réunion du 30  juillet  2020, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter  les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d 'observateur au Conseil à actualiser les renseignements 
concernant leurs programmes de coopération technique et financière qui intéressent la mise en 
œuvre de l 'Accord sur les ADPIC.  
 
Le présent doc ument reproduit les renseignements que l 'Organisation mondiale de la santé (OMS) 
a fournis dans une communication datée du 8  octobre  2020.  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.  La présente communication résume les activités de coopération technique menées par 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de santé publique, d 'innovation et de propriété 
intellectuelle depuis la présentation du rapport précédent, en octobre  2019 
(document  IP/C/W/654/Add.1).  Pour l 'OMS, l 'objectif global de la coopération tec hnique est de 
renforcer la capacité des pays en développement dans les domaines de l 'innovation liée à la santé, 
de l'accès aux médicaments et de la gestion de la propriété intellectuelle.  
2.  La coopération technique de l 'OMS est fondée sur le mandat défini dans la Stratégie et le Plan 
d'action mondiaux pour la santé publique, l 'innovation et la propriété intellectuelle, et dans d 'autres 
résolutions pertinentes de l 'Assemblée mondiale de la santé, y compris la résolution  WHA72.8 
intitulée "Améliorer la  transparence des marchés de médicaments, de vaccins et d 'autres produits 
sanitaires"1 et la résolution  WHA73.1 intitulée "Riposte à la COVID -19".2 Dans la 
résolution  WHA73.1, la soixante -treizième Assemblée mondiale de la santé a, entre autres, appelé 
les organisations internationales et les autres parties prenantes à collaborer à tous les niveaux pour 
mettre au point, tester et produire à grande échelle des produits de diagnostic, des traitements, des 
médicaments et des vaccins sûrs, efficaces, de qualité et abordables pour la riposte à la COVID -19, 
y compris en utilisant les mécanismes existants de mise en commun volontaire de brevets et d 'octroi 
volontaire de licences de brevets pour faciliter un accès rapide, équitable et économiquement 
aborda ble à ces produits, conformément aux dispositions des traités internationaux pertinents, y 
compris les dispositions de l'Accord sur les ADPIC et les flexibilités confirmées dans la Déclaration 
de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  
3.  L'OMS,  au niveau du siège et de ses bureaux régionaux et nationaux, travaille en étroite 
collaboration avec des organisations internationales compétentes sur des sujets liés à l'interface 
entre la santé publique, l'innovation, la propriété intellectuelle et le c ommerce.  L'OMS a demandé le 
soutien et la collaboration sans réserve de l'OMPI, de l'OMC et des autres organisations 
internationales pour assurer la mise en œuvre efficace et effective de certaines actions prioritaires 
de l'examen programmatique général de  la Stratégie et du Plan d'action mondiaux.  Les activités 
 
1 WHA72.8 https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA72/A72_R8 -fr.pdf . 
2 WHA73.1 https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_f iles/WHA73/A73_R1 -fr.pdf . IP/C/R/TC/WHO/1  
 
- 2 - 
 
  sont axées sur l'orientation technique, le transfert de technologie, la fabrication locale, le 
renforcement des capacités et la formation, et l'assistance technique directe aux pays.  
2  ÉTUDE TRILATÉRA LE INTITULÉE "PROMOUVOIR L'ACCÈS AUX TECHNOLOGIES ET 
L'INNOVATION DANS LE DOMAINE MÉDICAL", DEUXIÈME  ÉDITION  
4.  En juillet  2020, les Directeurs généraux de l'OMS, de l'OMPI et de l'OMC ont présenté la deuxième 
édition3 de l'étude trilatérale intitulée "Promo uvoir l 'accès aux technologies et l 'innovation dans le 
domaine médical:  convergences entre santé publique, propriété intellectuelle et commerce".  Faisant 
fond sur la première édition lancée en 2013, la publication a pour but de mieux faire connaître les 
interactions entre les domaines d 'action distincts que sont la santé, le commerce et la propriété 
intellectuelle, et leur incidence sur l 'innovation et l 'accès aux technologies médicales, telles que les 
médicaments, les vaccins et les dispositifs médicaux.  La deuxième édition offre une base améliorée, 
fondée sur des données factuelles, pour permettre un débat d 'orientation et une prise de décisions 
éclairée à un moment critique pour la santé mondiale.  Elle passe en revue de manière exhaustive 
les documents ex istants et rend compte des faits nouveaux survenus dans des domaines clés depuis 
le lancement initial de l'étude en 2013.  Parmi les nouveaux sujets figurent la résistance aux 
antimicrobiens et les technologies de pointe dans le domaine de la santé, ainsi q ue des données 
actualisées sur la santé, les tendances en matière d'innovation dans le secteur pharmaceutique, et 
le commerce et les droits de douane.  La deuxième édition comprend un aperçu actualisé de l'accès 
aux technologies médicales dans le monde et d es principales dispositions des accords de 
libre-échange et tient compte de l'évolution de la législation et de la jurisprudence en matière de 
propriété intellectuelle.  Une section consacrée à la COVID -19 au début de la publication donne un 
aperçu factuel des développements et des mesures prises pour faire face à cette crise inédite de 
santé publique, qui a commencé après l'achèvement du travail sur la deuxième édition de l'étude.  
La pandémie a créé un besoin urgent d'intensifier la coopération mondiale et a soulevé des questions 
au carrefour de la politique de santé publique, de la politique commerciale et du cadre et de la 
gestion de l'innovation, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle.  La section 
de l'étude consacr ée à la COVID -19 présente une myriade de défis posés par l'épidémie en ce qui 
concerne les cadres politiques intégrés de la santé, du commerce et de la propriété intellectuelle 
présentés dans l'étude.  Elle guide le lecteur vers les parties de l'étude qui o nt un rapport direct avec 
les questions qui ont été soulevées pendant la pandémie, telles que:  les principaux défis politiques;  
la préservation d'un commerce international efficace;  la propriété intellectuelle;  les initiatives 
internationales visant à sout enir la recherche et le développement des technologies contre la 
COVID -19 et l'accès équitable à celles -ci; les réponses réglementaires;  et la garantie de la 
transparence.  
3  GROUPEMENT D'ACCÈS AUX TECHNOLOGIES CONTRE LA COVID -19 (C -TAP)  
5.  En mai  2020, l'OMS, e n collaboration avec le gouvernement du Costa  Rica et des parties 
prenantes internationales, a lancé le Groupement d'accès aux technologies contre la COVID -19 
(C-TAP)4, parallèlement à l'Appel à la solidarité pour lutter contre la COVID -19.5 L'Appel à la  
solidarité, en complément du Plan stratégique de préparation et de riposte à la COVID -196 et au 
dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre la COVID -19 (Accélérateur ACT)7 de l'OMS, 
appelle les grands acteurs et la communauté internatio nale à s'engager à prendre des mesures qu'il 
est urgent de mettre en place pour favoriser la mise en commun de savoirs, de biens de propriété 
intellectuelle et de données.  Quarante États membres de l'OMS et d'autres organisations de soutien 
engagées dans l e travail d'accès aux technologies de la santé dans le contexte de la COVID -19, y 
compris des personnalités éminentes, ont approuvé l'Appel à la solidarité.  Des mesures spécifiques 
sont décrites à l'intention des gouvernements et des autres bailleurs de fo nds pour la 
recherche -développement, des détenteurs de savoir, de biens de propriété intellectuelle ou de 
données relatives aux traitements, aux produits de diagnostic et aux vaccins existants ou nouveaux, 
 
3 https://www.who.int/publications/i/item/9789240008267 . 
4 https://www.who.int/emergencies/diseases/novel -coronavirus -2019/global -research -on-novel -
coronaviru s-2019-ncov/covid -19-technology -access -pool. 
5 https://www.who.int/emergencies/diseases/novel -coronavirus -2019/global -research -on-novel -
coronavirus -2019-ncov/covid -19-technology -access -pool/solidarity -call-to-
action#:~:text=Now%20more %20than%20ever%2C%20international,data%20necessary%20for%20COVID %
2D19 . 
6 https://www.who.int/publications -detail -redirect/stra tegic-preparedness -and-response -plan-for-the-
new-coronavirus . 
7 https://www.who.int/publications/m/item/access -to-covid-19-tools-(act)-accelerator . IP/C/R/TC/WHO/1  
 
- 3 - 
 
  des chercheurs, des patients et des communautés, d es organisations intergouvernementales, des 
organisations non gouvernementales et des organisations de la société civile, ainsi que des autres 
parties prenantes.  Une mesure, par exemple, exhorte toutes les parties prenantes à "inscrire, dans 
le Groupement d'accès aux technologies contre la COVID -19 de l'OMS (C -TAP) ou ses plate s-formes 
partenaires de mise en œuvre, des références à l 'échange d 'informations et/ou aux engagements 
concernant tous les nouveaux savoirs, technologies, biens de propriét é intellectuelle et données à 
des conditions qui facilitent leur utilisation pour la recherche -développement, l 'innovation et la 
fabrication et qui permettraient un transfert de technologie effectif et l 'accès sans retard à des 
technologies essentielles po ur le dépistage, la prévention, le traitement de la COVID -19 et la 
riposte".  Le C-TAP vise à regrouper dans un point d 'entrée unique les engagements pris au titre de 
l'Appel à la solidarité pour partager volontairement connaissances, propriété intellectuel le et données 
relatives aux technologies de la santé dans le contexte de la COVID -19. Le Secrétariat de l'OMS 
élabore actuellement un plan pour rendre le Groupement opérationnel, plan qui s'appuiera sur des 
données pertinentes provenant de mécanismes exist ants, tels que le Medicines Patent Pool 
(Communauté de brevets pour les médicaments), le Technology Access Partnership hébergé par la 
Banque de technologie des Nations  Unies et la Open COVID Pledge Initiative.  
6.  L'Accélérateur ACT est un partenariat entre l' OMS et un certain nombre d'acteurs mondiaux de 
la santé, notamment la Fondation Bill et Melinda  Gates, la CEPI, Gavi, le Fonds mondial, UNITAID et 
le Wellcome Trust.  La mission de l'Accélérateur ACT est d'accélérer le développement, l'attribution 
équitable  et la fourniture à grande échelle de vaccins, de traitements et de produits de diagnostic.  
Un programme d'accès et de répartition, qui élabore les principes, les cadres et les mécanismes 
nécessaires pour assurer une répartition juste et équitable de ces o utils, couvre les trois principaux 
piliers de l'Accélérateur ACT (vaccins, traitements, produits de diagnostic) ainsi qu'un connecteur 
des systèmes de santé pour renforcer les capacités locales à fournir de nouveaux outils.  
L'Accélérateur ACT consiste prin cipalement à mobiliser des fonds pour mettre au point de nouveaux 
outils pour lutter contre la COVID -19, à hiérarchiser les technologies nécessaires, à coordonner 
l'action internationale et à faire en sorte que de nouveaux produits sûrs et efficaces soient  
disponibles au niveau national grâce à une augmentation de la production.  Le C-TAP offre des 
avantages additionnels et complémentaires, y compris des interventions concrètes pour accélérer le 
développement et la fabrication de produits en promouvant, par des moyens volontaires, des 
modèles d'innovation ouverts, le partage des connaissances et le transfert de technologie, ainsi 
qu'en favorisant un accès mondial équitable par des licences non exclusives et axées sur l'accès ou 
d'autres stratégies volontaires  qui facilitent le transfert de technologie et l'accès à celle -ci. Il s'agit, 
par exemple, de licences gratuites et de contributions annoncées par l'Open COVID Pledge et 
d'autres initiatives, ainsi que de la renonciation par certaines entreprises aux droit s de brevet sur 
des produits qui pourraient s'avérer efficaces contre la COVID -19. 
4  SYMPOSIUM TECHNIQUE OMS -OMPI -OMC SUR LES POSSIBILITÉS ET LES DÉFIS LIÉS 
AUX TECHNOLOGIES MÉDICALES DE POINTE  
7.  Le huitième symposium technique conjoint8, organisé en octobre  2019 par l'OMS, l'OMPI et 
l'OMC, porte sur l'importance de l 'innovation dans le domaine des technologies médicales de pointe, 
ainsi que sur l 'accès à ces technologies, pour promouvoir une couverture de santé universelle et la 
réalisation des Objectifs de développement durable de l 'ONU liés à la santé.  Le symposium soulignait 
une décennie de coopération plus ciblée entre les secrétariats de l'OMS, de l 'OMPI et de l 'OMC sur 
des questions à la croisée des domaines de la santé, du commerce et de l a propriété intellectuelle.  
Accueillis par l'OMC, les Directeurs généraux des trois organisations ont ouvert le symposium.  Un 
premier groupe d 'experts a discuté du contexte actuel dans le domaine des technologies de pointe.  
Les experts ont abordé les persp ectives qu 'offrent pour la santé la biotechnologie, les technologies 
de l'information et les mégadonnées, appliquées dans les secteurs de la médecine et des appareils 
médicaux.  S'agissant d 'optimiser les avantages de ces nouvelles technologies, un deuxième  groupe 
d'experts a examiné les possibilités et les difficultés du point de vue de la santé, de la propriété 
intellectuelle et du commerce.  Les experts ont discuté de la manière dont les différents mécanismes 
politiques peuvent fonctionner ensemble le plus  efficacement possible.  Ils ont aussi abordé 
l'augmentation des coûts pour les systèmes de santé, les difficultés d 'accès à des soins abordables, 
les options dont les pays disposent pour élargir l 'utilisation des technologies, ainsi que l 'utilisation 
de do nnées confidentielles sur les patients et les considérations éthiques connexes.  
 
8 https://www.who.int/phi/tech -symposium -to-address -opportunities -and-challenges/en/ . IP/C/R/TC/WHO/1  
 
- 4 - 
 
  5  FORMATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
8.  En décembre  2019, l'OMS a fait une présentation lors du séminaire de formation régional africain 
sur le rôle des offices de brevets pour  faciliter l'accès aux médicaments.  L'objectif de ce séminaire, 
organisé conjointement par l'Union africaine et le Centre du Sud, était d'accroître la capacité 
institutionnelle des offices de brevets et des autorités compétentes des pays africains à utilis er 
efficacement les flexibilités ménagées par l'Accord sur les ADPIC pour protéger la santé publique.  Le 
but était de faire en sorte que le système des brevets appuie les objectifs de santé publique et 
l'innovation tout en évitant de créer des obstacles no n nécessaires à l'accès à des médicaments de 
qualité à prix abordable et à la concurrence des génériques.  
9.  En novembre  2019, l'OMS a fait une présentation sur la compréhension des brevets dans 
l'industrie des produits médicaux lors d'un atelier de formation  sur les principaux facteurs permettant 
d'assurer une production et une fourniture locales de produits médicaux de qualité dans la région de 
l'Asie du Sud -Est. Organisé à Bangkok (Thaïlande), l'atelier affichait les objectifs spécifiques 
suivants:  dispense r une formation et des conseils aux fabricants et aux autres participants sur les 
principaux facteurs commerciaux, politiques, réglementaires et autres facteurs essentiels à la 
réussite de la production locale de produits médicaux;  partager les données d'e xpérience et les 
enseignements tirés de la réalisation d'une production locale de qualité de produits médicaux, et;  
comprendre les lacunes et les besoins en matière de renforcement des capacités des fabricants et 
des organismes de réglementation locaux pou r promouvoir une production locale de qualité.  L'atelier 
devait permettre d'obtenir les résultats et les produits suivants:  un renforcement des capacités des 
participants;  un rapport de la réunion incluant toutes les lacunes identifiées en matière de 
renforcement des capacités des fabricants;  un module de formation fondé sur une compilation des 
matériels de formation présentés pendant l'atelier;  des principes et/ou concepts clés à prendre en 
considération en vue de l'élaboration d'un "point à examiner" pour la production pharmaceutique 
locale.  
10.  En novembre  2019, l'OMS a fait une présentation lors de la "Conférence mondiale sur l'accès 
aux produits médicaux 2019 – Réaliser les ODD à l'horizon 2030"9, qui s'est tenue à New  Delhi 
(Inde).  Organisée  par le Ministère de la santé et de la famille avec le soutien de l'Organisation 
mondiale de la santé, cette conférence avait pour objectif d'accélérer l'accès aux produits médicaux 
afin d'atteindre une couverture de santé universelle dans le cadre des obj ectifs de développement 
durable.  Les objectifs spécifiques étaient les suivants:  explorer de nouvelles approches en matière 
d'innovation dans le domaine des produits médicaux en vue d'atteindre une couverture de santé 
universelle et les objectifs à l'horiz on 2030;  identifier les mécanismes réglementaires pour un 
meilleur accès à des produits médicaux sûrs et de qualité, et;  examiner le rôle de la propriété 
intellectuelle et des accords commerciaux qui existent actuellement pour promouvoir l'accès aux 
produi ts médicaux.  Les résultats de la conférence ont été notamment les suivants:  une collaboration 
avec un large éventail de parties prenantes pour explorer de nouvelles approches en matière 
d'innovation dans le domaine des produits médicaux en vue d'atteindre une couverture de santé 
universelle et les objectifs à l'horizon 2030;  un suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre 
des recommandations de la Conférence mondiale de 2018 aux niveaux national et international;  le 
renforcement de la coopération et de  la collaboration en matière de réglementation afin d'améliorer 
la qualité, la sécurité et la disponibilité des produits médicaux, et;  la promotion de l'engagement en 
faveur de la santé publique dans les accords commerciaux en vue d'un accès accéléré aux p roduits 
médicaux.  
11.  En novembre  201910, l'OMC a organisé, en étroite collaboration avec l'OMS et l'OMPI, le 
15ème atelier annuel de l'OMC sur le commerce et la santé publique.  Les principaux thèmes du 
programme étaient les suivants:  mise à jour technique sur  la santé et la propriété intellectuelle/le 
commerce;  la question de l'innovation;  la problématique de l'accès;  une utilisation effective des 
licences obligatoires spéciales d'exportation;  la dimension commerciale ; et la question de la 
réglementation.  L'OMC a dirigé les sessions suivantes ou y a participé:  Définir l'interface entre la 
santé, le commerce et la propriété intellectuelle;  Mise à jour technique sur la santé;  Le contexte de 
la santé publique:  aperçu et facteurs déterminants en  matière d'accès;  Utilisation du système de 
propriété intellectuelle et de ses options de politique pour favoriser l'accès mondial aux technologies 
de la santé;  Dispositions relatives à la santé dans les accords commerciaux régionaux;  Règles et 
pratiques r elatives aux marchés publics;  Résistance aux antimicrobiens:  comment promouvoir 
 
9 https://www.worldsdg2030.org/ . 
10 https://www.wto.org/french/news_f/news19_f/heal_15nov19_f.htm . IP/C/R/TC/WHO/1  
 
- 5 - 
 
  l'innovation, l'accès aux antibiotiques et leur utilisation appropriée;  et Homologation, contrôle de la 
qualité et efficacité des médicaments, y compris des médicaments falsifi és, de qualité inférieure et 
contrefaits.  
12.  En septembre  2019, l'OMS a participé à un atelier de renforcement des capacités organisé par 
le Ministère de la santé du Burkina  Faso, le Ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 
du Burkina  Faso et l 'Association Yolsé sur les flexibilités ménagées par l'Accord sur les ADPIC, l'accès 
aux médicaments et la production locale de génériques.  Les objectifs spécifiques de l'atelier 
comprenaient la formation des participants sur les aspects juridiques de l'Ac cord sur les ADPIC et 
de l'Accord de Bangui, les difficultés et les possibilités en matière d'accès aux médicaments et de 
production locale;  la démonstration de la manière dont, en termes de réglementation, la protection 
des données sur les produits pharma ceutiques peut influencer l'accès aux médicaments;  et la 
présentation des mécanismes et des stratégies nécessaires pour promouvoir l'accès aux 
médicaments et la production locale au Burkina  Faso et en Afrique de l'Ouest.  
  
  IP/C/R/TC/WHO/1  
 
- 6 - ANNEXE1 
Name of programme or project  Launch of the Trilateral Study on Promoting Access to Medical Technologies and Innovation, 2nd Edition  
Date and end date  29 July 2020 - 29 July 2020  
Beneficiary Member(s) or 
observer(s)  Afghanistan; Albania; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia; Australia; Austria; Kingdom of Bahrain; Bangladesh; 
Barbados; Belgium; Belize; Benin; Plurinational State of Bolivia; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; Bulgaria; Burkina Faso; 
Burundi; Cabo Verde; Cambodia; Cameroon; Canada; Central African Republic; Chad; Chile; China; Colombia; Congo; Costa 
Rica; Côte d 'Ivoire; Croatia; Cuba; Cyprus; Czech Republic; Democratic Republ ic of the Congo; Denmark; Djibouti; Dominica; 
Dominican Republic; Ecuador; Egypt; El Salvador; Estonia; Eswatini; European Union; Fiji; Finland; France; Gabon; The Gambia;  
Georgia; Germany; Ghana; Greece; Grenada; Guatemala; Guinea; Guinea -Bissau; Guyana; Haiti; Honduras; Hong Kong, China; 
Hungary; Iceland; India; Indonesia; Ireland; Israel; Italy; Jamaica; Japan; Jordan; Kazakhstan; Kenya; Republic of Korea; the  
State of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao People 's Democratic Republic; Latvia; Lesotho; Liberia; L iechtenstein; Lithuania; 
Luxembourg; Macao, China; Madagascar; Malawi; Malaysia; Maldives; Mali; Malta; Mauritania; Mauritius; Mexico; Republic of 
Moldova; Mongolia; Montenegro; Morocco; Mozambique; Myanmar; Namibia; Nepal; Netherlands; New Zealand; Nicara gua; 
Niger; Nigeria; Republic of North Macedonia; Norway; Oman; Pakistan; Panama; Papua New Guinea; Paraguay; Peru; 
Philippines; Poland; Portugal; Qatar; Romania; Russian Federation; Rwanda; Saint Kitts and Nevis; Saint Lucia; Saint Vincent 
and the Grenadi nes; Samoa; Kingdom of Saudi Arabia; Senegal; Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Slovak Republic; 
Slovenia; Solomon Islands; South Africa; Spain; Sri Lanka; Suriname; Sweden; Switzerland; The Separate Customs Territory 
of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu ; Tajikistan; Tanzania; Thailand; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago; Tunisia; Turkey; 
Uganda; Ukraine; United Arab Emirates; United Kingdom; United States of America; Uruguay; Vanuatu; Bolivarian Republic of 
Venezuela; Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe  
Brief description  The Directors -General of the WHO, WIPO, and WTO launched a second edition of the Trilateral Study on Promoting Access to 
Medical Technologies and Innovation: Intersections between public health, intellectual property and trade. The second ed ition 
provides an improved, evidence -based foundation for policy debate and informed decision -making at a critical time for global 
health and comprehensively reviews the existing material and captures new developments in key areas since the initial launch 
of the study in 2013.  
Beneficiary institution or 
audience   
Technical cooperation provider(s)  WHO, WIPO, WTO  
Outputs or impact  The publication seeks to strengthen the understanding of the interplay between the distinct policy domains of health, trade a nd 
intellectual property, and how they affect innovation and access to medical technologies, such as medicines, vaccines and 
medical devices.  
Website for further information  https://www.who.int/publications/i/item/9789240008267   
 
https://www.who.int/news -room/detail/29 -07-2020-who-wipo-wto-launch -updated -study -on-access -to-medical -technologies -
and-innovation  
Contact point for further 
information   
 
1 En anglais seulement .  
  IP/C/R/TC/WHO/1  
 
- 7 -  
Name of programme or project  COVID -19 Technology Access Pool (C -TAP)  
Date and end date  29 May 2020 - 29 May 2020  
Beneficiary Member(s) or 
observer(s)   
Brief description  WHO, in collaboration with the Government of Costa Rica and international stakeholders, launched the COVID -19 Technology 
Access Pool (C -TAP) alongside the COVID -19 Solidarity Call of Action. Forty WHO Member States and other supporting 
organizations engaged in COVID -19 health technology related access work, including notable personalities, have endorsed 
the Solidarity Call to Action.  
Beneficiary institution or audience  C-TAP is open for endorsement by and participation from all WHO Member States, international intergovernmental 
organizations, civil society organization, private sector, academic and other holders of COVID -19 health technology related 
intellectual property , data and knowledge.  
Technical cooperation provider(s)   
Outputs or impact  C-TAP aims to compile, in one place, pledges of commitment made under the Solidarity Call to Action to voluntarily share 
COVID -19 health technology related knowledge, intellectua l property and data, drawing on relevant data from existing 
mechanisms, such as the Medicines Patent Pool, the UN Technology Bank -hosted Technology Access Partnership and Open 
COVID Pledge.  
Website for further information  https://www.who.int/emergencies/diseases/novel -coronavirus -2019/global -research -on-novel -coronavirus -2019-
ncov/covid -19-technology -access -pool  
https://www.who.int/emergencies/diseases/novel -coronavirus -2019/global -research -on-novel -coronavirus -2019-
ncov/covid -19-technology -access -pool/solidarity -call-to-
action#:~:text=Now%20more%20than%2 0ever%2C%20international,data%20necessary%20for%20COVID%2D19  
Contact point for further information  CallToAction@who.int  
  
  IP/C/R/TC/WHO/1  
 
- 8 - Name of programme or project  African Regional Training Seminar  
Date and end date  17 December 2019 - 21 December 2019  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Algeria; Angola; Benin; Botswana; Burkina Faso; Burundi; Cabo Verde; Cameroon; Central African Republic; Chad; 
Comoros; Congo; Côte d 'Ivoire; Democratic Republic of the Congo; Djibouti; Egypt; Equatorial Guinea; Eswatini; 
Ethiopia; Gabon; The Gambia; Ghana; Guinea; Guinea -Bissau; Kenya; Lesotho; Liberia; Libya; Madagascar; Malawi; 
Mali; Mauritania; Mauritius; Morocco; Mozambique; Namibia; Niger; Nigeria; Rwanda; Sao Tomé and Pri ncipe; Senegal; 
Seychelles; Sierra Leone; Somalia; South Africa; South Sudan; Sudan; Tanzania; Togo; Tunisia; Uganda; Zambia; 
Zimbabwe  
Brief description  WHO presented at the African regional training seminar on the Role of Patent Offices in Promoting Acce ss to Medicines. 
The objective of the seminar, co -organized by the South Centre and the African Union, was to increase the institutional 
capacity of patent offices and relevant authorities in African countries to effectively use the flexibilities of the TR IPS 
Agreement to protect public health. The goal was to ensure that the patent system is supportive of public health goals 
and innovation while avoiding creating unnecessary barriers to access to affordable quality medicines and generic 
competition.  
Benef iciary institution or audience  African Union countries  
Technical cooperation provider(s)  South Centre and the African Union  
Outputs or impact  The objective of the seminar was to increase the institutional capacity of patent offices and relevant authoriti es in African 
countries to effectively use the flexibilities of the TRIPS Agreement to protect public health. The seminar will foster 
dialogue among patent authorities and discuss policy options as well as provide specialized training to patent examiners 
on substantive examination of pharmaceutical patents.  
Website for further information  https://ipaccessmeds.southcentre.int/ event/upcoming -south -centre -and-african -union -capacity -building -for-african -
countries -on-the-effective -use-of-trips-flexibilities -to-protect -public -health/  
Contact point for further information   
  
  IP/C/R/TC/WHO/1  
 
- 9 - Name of programme or project  Training Workshop: Key Enabli ng Factors for Successful Local Production 
and Supply of Quality -Assured Medical Products, WHO South -East Asia 
Region  
Date and end date  23 November 2019 - 29 November 2019  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Bangladesh; Malaysia; Myanmar; Sri Lanka; Thailand; Viet Nam  
Brief description  WHO presented in a training workshop on key enabling factors for successful local 
production and supply of quality -assured medical products in the SEARO Region.  
Beneficiary institution or audience  WHO South -East Asia Region; other stakeholders who participated at the workshop 
included international partners from The Global Fund, Medicines Patent Pool (MPP), 
UNCTAD, UNDP, UNICEF and WHO. Two GMP experts from consulting firms also 
participated in the trai ning workshop.  
Technical cooperation provider(s)  WHO hosted training workshop  
Outputs or impact  Capacity building for participants; meeting report including any identified gaps in 
capacity building for manufacturers; training package based on a compilati on of 
the training materials presented during the workshop; principles and/or key 
concepts for consideration towards development of a 'points to consider ' for local 
pharmaceutical production  
Website for further information  https://www.who.int/phi/implementation/tech_transfer/Bangkok -Report -
Final_27_02_2020_Web.pdf?ua=1  
Contact point for further informa tion  
  
  IP/C/R/TC/WHO/1  
 
- 10 - Name of programme or project  2019 World Conference on Access to Medical Products Achieving the SDGs 2030  
Date and end date  19 November 2019 - 21 November 2019  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia; Australia; Austria; Kingdom of Bahrain; 
Bangladesh; Barbados; Belgium; Belize; Benin; Plurinational State of Bolivia; Botswana; Brazil; Brunei Darussalam; 
Bulgaria; Burkina Faso; Burundi; Cabo Verde; Cambodia; Cameroon; Canada;  Central African Republic; Chad; Chile; 
China; Colombia; Congo; Costa Rica; Côte d 'Ivoire; Croatia; Cuba; Cyprus; Czech Republic; Democratic Republic of 
the Congo; Denmark; Djibouti; Dominica; Dominican Republic; Ecuador; Egypt; El Salvador; Estonia; Eswat ini; 
European Union; Fiji; Finland; France; Gabon; The Gambia; Georgia; Germany; Ghana; Greece; Grenada; Guatemala; 
Guinea; Guinea -Bissau; Guyana; Haiti; Honduras; Hong Kong, China; Hungary; Iceland; India; Indonesia; Ireland; 
Israel; Italy; Jamaica; Japan ; Jordan; Kazakhstan; Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; 
Lao People 's Democratic Republic; Latvia; Lesotho; Liberia; Liechtenstein; Lithuania; Luxembourg; Macao, China; 
Madagascar; Malawi; Malaysia; Maldives; Mali; Malta; Mauri tania; Mauritius; Mexico; Republic of Moldova; Mongolia; 
Montenegro; Morocco; Mozambique; Myanmar; Namibia; Nepal; Netherlands; New Zealand; Nicaragua; Niger; Nigeria; 
Republic of North Macedonia; Norway; Oman; Pakistan; Panama; Papua New Guinea; Paraguay;  Peru; Philippines; 
Poland; Portugal; Qatar; Romania; Russian Federation; Rwanda; Saint Kitts and Nevis; Saint Lucia; Saint Vincent and 
the Grenadines; Samoa; Kingdom of Saudi Arabia; Senegal; Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Slovak Republic; 
Slovenia;  Solomon Islands; South Africa; Spain; Sri Lanka; Suriname; Sweden; Switzerland; The Separate Customs 
Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu; Tajikistan; Tanzania; Thailand; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago; 
Tunisia; Turkey; Uganda; Ukraine; United Arab Emirates; United Kingdom; United States of America; Uruguay; 
Vanuatu; Bolivarian Republic of Venezuela; Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe  
Brief description  Organized by the Ministry of Health & Family Welfare with the support of World Health Organiza tion, the objective of 
the conference was accelerating access to medical products for achieving universal health coverage in the context of 
the Sustainable Development Goals.  
Beneficiary institution or audience  The meeting was attended by international a nd national level officials and experts from relevant government sectors 
(such as Ministry of Health, Ministry of Science and Technology, Ministry of Commerce and Ministry of Law and Justice), 
Member States, WHO and other UN agencies, academia, civil socie ty and private sector.  
Technical cooperation provider(s)  Ministry of Health & Family Welfare (MoHFW), Government of India, along with WHO  
Outputs or impact  Engage with a wide set of stakeholders to explore new approaches in innovation landscape in medica l products for 
achieving Universal Health Coverage and the SDG 2030 goals; track progress on recommendations of 2018 World 
Conference at national and international levels; strengthen regulatory cooperation and collaboration to improve the 
quality, safety a nd availability of medical products; promote engagement for public health in trade agreements for 
accelerated access of medical products  
Website for further information  https://www.worldsdg2030.org/  
Contact point for further information  2019conference@worldsdg2030.org  
  
  IP/C/R/TC/WHO/1  
 
- 11 - Name of programme or project  15th Annual WTO Workshop on Trade and Public Health  
Date and end date  11 November 2019 - 15 November 2019  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Belarus; Botswana; Brazil; Chile; Costa Rica; Côte d 'Ivoire; Cuba; Ecuador; 
Jamaica; Kenya; Malawi; Maldives; Mauritius; Myanmar; Nepal; Nigeria; Oman; 
Philippines; Russian Federation; Kingdom of Saudi Arabia; Senegal; Singapore; Sri 
Lanka; Suriname; Thailand; Togo; Trinidad and Tobago; Tunisia; Ukraine; Viet 
Nam 
Brief description  The 2019 workshop buil t on similar training activities held since 2014 as well as on 
earlier workshops on intellectual property and public health that had been 
convened by the WTO Secretariat since 2005. The workshop followed the approach 
of the WHO -WIPO -WTO Trilateral Study on  "Promoting Access to Medical 
Technologies and Innovation: Intersections Between Public health,  
Intellectual Property and Trade. " The programme of the workshop has evolved to 
cover the link between trade and public health in a comprehensive and 
multidisciplinary manner in order to build the capacity of governments in 
developing countries and LDCs to take effective and coherent polic y decisions.  
Beneficiary institution or audience  This activity was attended by government officials from health, intellectual property 
and trade ministries. Self -funded government officials from Czech Republic, 
European Union and Finland also participate d. 
Technical cooperation provider(s)  WTO in close collaboration with the secretariats of the WHO and WIPO  
Outputs or impact  Improved participants ' understanding on the relation between trade and public 
health. Enhanced participants ' capacity to address c ross-sectoral issues. Fostered 
participants ' understanding of the need for smooth domestic coordination in the 
areas of trade and public health.  
Website for further information  https://www.wto.org/english/news_e/news19_e/heal_15nov19_e.htm  
Contact point for further information  IPD@wto.org  
  
  IP/C/R/TC/WHO/1  
 
- 12 - Name of programme or project  WHO -WIPO -WTO Technical Symposium to Address Opportunities and 
Challenges of Cutting -Edge Health Technologies  
Date and end date  31 October 2019 - 31 October 2019  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Afghanistan; Albania; Angola; Antigua and Barbuda; Argentina; Armenia; 
Australia; Austria; Kingdom of Bahrain; Bangladesh; Barbados; Belgium; Belize; 
Benin; Plurinational State of Bolivia; Botswana; Brazil; Brunei Darus salam; 
Bulgaria; Burkina Faso; Burundi; Cabo Verde; Cambodia; Cameroon; Canada; 
Central African Republic; Chad; Chile; China; Colombia; Congo; Costa Rica; Côte 
d'Ivoire; Croatia; Cuba; Cyprus; Czech Republic; Democratic Republic of the 
Congo; Denmark; Djib outi; Dominica; Dominican Republic; Ecuador; Egypt; El 
Salvador; Estonia; Eswatini; European Union; Fiji; Finland; France; Gabon; The 
Gambia; Georgia; Germany; Ghana; Greece; Grenada; Guatemala; Guinea; 
Guinea -Bissau; Guyana; Haiti; Honduras; Hong Kong, Ch ina; Hungary; Iceland; 
India; Indonesia; Ireland; Israel; Italy; Jamaica; Japan; Jordan; Kazakhstan; 
Kenya; Republic of Korea; the State of Kuwait; Kyrgyz Republic; Lao People 's 
Democratic Republic; Latvia; Lesotho; Liberia; Liechtenstein; Lithuania; 
Luxembourg; Macao, China; Madagascar; Malawi; Malaysia; Maldives; Mali; Malta; 
Mauritania; Mauritius; Mexico; Republic of Moldova; Mongolia; Montenegro; 
Morocco; Mozambique; Myanmar; Namibia; Nepal; Netherlands; New Zealand; 
Nicaragua; Niger; Ni geria; Republic of North Macedonia; Norway; Oman; Pakistan; 
Panama; Papua New Guinea; Paraguay; Peru; Philippines; Poland; Portugal; Qatar; 
Romania; Russian Federation; Rwanda; Saint Kitts and Nevis; Saint Lucia; Saint 
Vincent and the Grenadines; Samoa; Ki ngdom of Saudi Arabia; Senegal; 
Seychelles; Sierra Leone; Singapore; Slovak Republic; Slovenia; Solomon Islands; 
South Africa; Spain; Sri Lanka; Suriname; Sweden; Switzerland; The Separate 
Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu; Tajikistan; Tanzania; 
Thailand; Togo; Tonga; Trinidad and Tobago; Tunisia; Turkey; Uganda; Ukraine; 
United Arab Emirates; United Kingdom; United States of America; Uruguay; 
Vanuatu; Bolivarian Republic of Venezuela; Viet Nam; Yemen; Zambia; Zimbabwe  
Brief description  WHO, WIPO, and WTO organized the 8th joint Technical Symposium to address the 
importance of innovation in, and access to, cutting -edge health technologies to 
ensure progress towards universal health coverage and the achievement of the 
health -related UN Su stainable Development Goals. The Symposium event marked 
the ten -year anniversary of more focused cooperation between the secretariats of 
WHO, WIPO and WTO regarding matters at the crossroads of health, trade and 
intellectual property.  
Beneficiary institu tion or audience  The event was open to Geneva -based delegations to WHO, WIPO and WTO, 
representatives of international organizations, experts on trade and intellectual 
property policies, academia, civil society organizations and industry 
representatives as  well as interested individuals.  
Technical cooperation provider(s)  The Secretariats of the WHO, WIPO and the WTO   
  IP/C/R/TC/WHO/1  
 
- 13 - Name of programme or project  WHO -WIPO -WTO Technical Symposium to Address Opportunities and 
Challenges of Cutting -Edge Health Technologies  
Outputs or impact  The Symposium aimed at providing a forum for an evidence -based exchange of 
views and experiences among stakeholders and re presentatives from different 
sectors. Innovative, inclusive, and multi -stakeholder initiatives and partnerships 
that research, develop and facilitate access to novel, needs -based health 
technologies were highlighted. The Symposium aimed at a better underst anding of 
the impact of emerging technologies in achieving universal health coverage and to 
assist participants to better assess policy options under relevant WTO agreements 
and envisage possible ways forward.  
Website for further information  https://www.who.int/phi/tech -symposium -to-address -opportunities -and-
challenges/en/  
Contact point for further information  gspoa@who.int  
  
  IP/C/R/TC/WHO/1  
 
- 14 - Name of programme or project  Capacity building workshop organized by the Burkina Faso Ministry of 
Health, the Ministry of Industry, Trade and Crafts and the Yolsé 
Association  
Date and end date  11 September 2019 - 14 September 2019  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Benin; Burkina Faso; Cabo Verde; Côte d 'Ivoire; The Gambia; Ghana; Guinea; 
Guinea -Bissau; Liberia; Mali; Mauritania; Niger; Nigeria; Senegal; Sierra Leone; 
Togo 
Brief description  WHO participated in a capacity building workshop on the flexibilities of the TRIPS 
Agreement, access to medicines and local production of generics. The specific 
objectives of the workshop included training participants on the legal aspects of 
the TRIPS Agr eement and the Bangui Agreement, challenges and opportunities for 
access to medicines and for local production; demonstrated how, in terms of 
regulation, the protection of data on pharmaceutical products can influence access 
to medicines; and presenting th e mechanisms and strategies necessary to promote 
access to medicines and local production in Burkina Faso and West Africa.  
Beneficiary institution or audience   
Technical cooperation provider(s)  Burkina Faso Ministry of Health, the Ministry of Industry, Trade and Crafts and the 
Yolsé Association  
Outputs or impact  Trained participants on the legal aspects of the TRIPS Agreement and the Bangui 
Agreement, challenges and opportunities for access to medicines and for local 
production; demonstrated h ow, in terms of regulation, the protection of data on 
pharmaceutical products can influence access to medicines; and presented the 
mechanisms and strategies necessary to promote access to medicines and local 
production in Burkina Faso and West Africa.  
Website for further information   
Contact point for further information   
  
  IP/C/R/TC/WHO/1  
 
- 15 - Name of programme or project  Workshop on Intellectual Property, Trade Negotiations and Access to 
Medicines  
Date and end date  21 August 2019 - 23 August 2019  
Beneficiary Member(s) or observer(s)  Malaysia  
Brief description  The aim of the workshop was to discuss the requirements of the TRIPS Agreement, 
its flexibilities and implications for access to affordable medicines, including local 
generic manufacturing capacity, inno vation and technology transfer in the 
pharmaceutical sector.  
Beneficiary institution or audience  Malaysia  
Technical cooperation provider(s)  WHO, UNDP, TWN experts  
Outputs or impact   
Website for further information   
Contact point for further information   
 
 
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