G/SPS/N/UGA/118  
10 janvier  2020 
(20-0269) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Prémélanges, aliments enrichis  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisabl e: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DEAS 1025 :2019 . Monitoring and sampling of premixes 
and fortified foods - Guidelines  (Surveillance et échantillonnage des prémélanges et des 
aliments enrichis - Lignes directrices), première édition . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 19 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/UGA/20_0331_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les lignes directrices concernant la 
surveillance et l'échantillonnage des prémélanges d'éléments nutritifs et des aliments 
enrichis et les documents requis pour ces produits . Ces lignes directrices s'appliquent 
principalement aux prémélanges, aux farines enrichies, au sel de table, au sucre et aux 
graisses et huiles comestibles . Elles peuvent également être appliquées à tous l es autres 
aliments enrichis.  
Note: Ce projet de norme a aussi été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/UGA/118  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Journal officiel de l'Ouganda:  
− Directives sur les aliments enrichis en micronutriments (2006, OMS/FAO)  
− CAC/GL 09 - 1987 Principes généraux régissant l'adjonction d'éléments nutritifs 
essentiels aux aliments  
− ECSA manuals for internal and external monitoring of fortified foods  (Manuels de 
l'ECSA sur la surveillance interne et externe des aliments enrichis)  
− Vitamin and M ineral requirements in Human Nutrition  (Exigences concernant les 
vitamines et les minéraux dans l'alimentation humaine), OMS/FAO, 2004, deuxième 
édition  
− EAS 39. Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry 
(Code d'usages en mat ière d'hygiène pour l'industrie de la fabrication des aliments et 
des boissons)  
− EAS 900. Cereals and pulses - Sampling  (Céréales et légumineuses - Échantillonnage)  
− ISO 5555. C orps gras d'origines animale et végétale - Échantillonnage  
(disponibles en anglai s) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 10 mars 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere  Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau  of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug