G/TBT/N/USA/1697/Add.3  
9 juillet  2021 
(21-5440) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 juillet 2 021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Hazard Communication Standard  (Norme relative à la communication de dangers)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 22 juillet 2 021; 
Prolongation du délai pour la présentation d'un avis d'intention d'être présent à l'audition 
informelle  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-07-08/html/2021 -14463.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-07-08/pdf/2021 -14463.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_4581_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Hazard Communication Standard  (Norme relative à la communication de 
dangers)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1697/Add.3  
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  ORGANISME : Occupational Safety and Health Administration  - OSHA (Administration de la sécurité 
et de la santé au travail), Labor  (Département du travail)  
ACTION : Proposition de règle : Prolongation du délai pour la présentation d'un avis d'intention d'être 
présent à l'audition informelle  
RÉSUMÉ : Le délai pour la présentation d'un avis d'intention d'être présent est prolongé de 14 jours 
à compter de la date de publication du document notifi é afin que les parties intéressées souhaitant 
assister à l'audition publique informelle sur la proposition de règle "Norme relative à la 
communication de dangers" disposent de plus de temps pour préparer leur demande.  
CALENDRIER : Les avis d'intention d'êtr e présent devront être présentés le 2 2 juillet 2 021 au numéro 
de dossier de consultation ( docket ) OSHA -2019-0001.  
Audition publique informelle : L'Administration de la sécurité et de la santé au travail (OSHA) a prévu 
une audition publique informelle sur la  proposition de règle qui se tiendra en ligne sur WebEx et 
s'ouvrira le 2 1 septembre 2 021 à 10 heures (heure normale de l'Est) . Si nécessaire, elle se 
poursuivra les jours suivants de 9h30 à 17 heures, heure normale de l'Est . Une fois disponibles, des 
renseignements additionnels concernant les modalités d'accès à l'audition informelle seront publiés 
à l'adresse suivante : https://www.osha.gov/hazcom/rulemaking . 
La proposition de règle notifié e et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1697  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) OSHA -2019-0001. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/OSHA -2019-0001/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes qui souhaitent 
présenter  des documents probants à l'audition doivent présenter ces renseignements au point 
d'information OTC des États -Unis. Le texte intégrale des témoignages, ainsi que tous documents 
probants reçus par le point d'informa tion OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de 
leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées 
au dossie r sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
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