G/TBT/N/RWA/451  
8 mars 2021 
(21-1913) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations conc ernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Législation . Administration ( ICS 03 .160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 309 :2021 . Rwanda 
National Flag - Specification  (Drapeau national du Rwanda - Spécifications), 29 pages, en 
anglais  
6. Teneur : La norme rwandaise notifiée couvre les exigences relatives aux matériaux, à la 
conception et à la fabrication de tous les types de drapeau national de la République du 
Rwanda, ainsi que les méthodes d'essai et d'échantillonnage applicables à ces drapeaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigence s de sécurité nationale ; prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
• ISO 105-B02: Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie B02 : Solidité des 
coloris à la lumière artificielle : Lampe à arc au xénon  
• ISO 105 -X16. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie X16 : Solidité des 
coloris au frottement - Petites surfaces  G/TBT/N/RWA/451  
- 2 - 
  • ISO 2062. T extiles  - Fils sur enroulements  - Détermination de la force de 
ruptur e et de l'allongement à la rupture des fils individuels à l'aide d'un appareil 
d'essai à vitesse constante d'allongement  
• ISO 13934 -1. Textiles - Propriétés des étoffes en traction - Partie 1 : 
Détermination de la force maximale et de l'allongement à la force maximale par 
la méthode sur bande  
• RS ISO 15184. Paints and varnishes -Determination of film hardness by pencil 
test 
• RS ISO 2859 -1. Sampling procedures for inspection by attributes -- Part 1 : 
Sampling schemes indexed by acceptance quality limit (AQL) for lot -by-lot 
inspection  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notificat ion 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_1708_00_e.pdf