G/SPS/N/TPKM/591  
27 juillet  2022 
(22-5690) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health  Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Japon 
5. Intitulé du texte notifié : The Draft Amendment of Article 16 and Article 22 of the 
"Regulations for the Importation of Objects Subject to Animal Quarantine" and the 
"Quarantine Requirements for the Imp ortation of Pork Products from Japan" in relation to 
Article 16 (Attachment 14 -1) of the "Regulations for the Importation of Objects Subject 
to Animal Quarantine"  (Projet de modification des articles 16 et 22 du Règlement 
régissant l'importation des produi ts soumis à quarantaine zoosanitaire et des 
Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de produits d'origine porcine en 
provenance du Japon en ce qui concerne l'article 16 (Annexe 14 -1) du Règlement 
régissant l'importation des produits soumis à q uarantaine zoosanitaire) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TPKM/22_4976_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TPKM/22_4976_01_e.pdf  
6. Teneur : L'annexe 14 -1 du Règlement régissant l'importation des produits soumis à 
quara ntaine zoosanitaire et des Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de 
produits d'origine porcine en provenance du Japon contenue à l'article 16 du Règlement 
régissant l'importation des produits soumis à quarantaine zoosanitaire est nouvellemen t 
établie de sorte à appliquer les mesures de contrôle des produits d'origine porcine traités 
thermiquement en provenance du Japon.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/TPKM/591  
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 8.8, 15.1 et 15.2 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le Projet de modification des articles 16 et 22 du Règlement régissant 
l'importation des produits soumis à quarantaine zoosanitaire et des Prescriptions 
quarantenaires régissant l'importation de produits d'origine porcine en provenance du 
Japon en ce qui co ncerne l'article 16 (Annexe 14 -1) du Règlement régissant l'importation 
des produits soumis à quarantaine zoosanitaire) (Avis du Conseil de l'agriculture Nong 
Fang Zi n° 1111482370 du 1 8 juillet  2022) est disponible à l'adresse suivante: 
https://www.baphiq.gov.tw/theme_data.php?theme=news&sub_theme=massage&id=2
0354 (disponible en chinois)  
10. Date projet ée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer  
[X] Mesure de facilitatio n du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 16 septembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantin e, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov. tw