G/TBT/N/USA/871/Rev.1  
8 juillet  2020 
(20-4690) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Oregon  (État de l'Oregon)  
2. Organisme responsable : Department of Energy, State of Oregon  (Département de 
l'énergie de l'État de l'Oregon)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2), Procédure d'évaluation de la 
conformité - Pouvoirs publics locaux (article 7.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuven t aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils ; protection de l'environnement ( ICS 13 .020), procédures et 
conditions d'essai en général ( ICS 19 .020), appareils électrodomestiques en général 
(ICS 97.030)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du text e notifié : New Energy Efficiency 
Standards  (Nouvelles normes d'efficacité énergétique), 21 pages, en anglais  
6. Teneur : Modification des règles visant à établir de nouvelles normes d'efficacité 
énergétique et des procédures d'essai ; mise à jour des normes existantes et des 
prescriptions concernant la liste de produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protect ion de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• Dépôts journaliers de dossiers de l'État de l'Oregon du 2 9 juin 2 020: 
https://secure.sos.state.or.us/oard/viewRedlinePDF.action?filingRsn=44876  
• G/TBT/N/USA/1232  - Proposition de règle aux fins du report de la date de prise 
d'effet des normes minimales en matière d'efficacité énergétique applicables G/TBT/N/USA/871/Rev.1  
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  aux petits chargeurs de batterie intégrés ; Oregon Bulletin, volume 55, n° 11, 1er 
novembre 2 016 (pp. 11 et 12): 
https://digital.osl.state.or.us/islandora/object/osl%3A76127  
• G/TBT/N/USA/1232/Add.1  - Report de la date de prise d'effet des normes 
minimales en matière d'efficacité énergétique applicables aux petits chargeurs 
de batterie intégrés ; Oregon Bulletin, volume 56, n° 2, 1er février 2 017 (p. 69): 
https://digital.osl.state.or.us/islandora/object/osl%3A78749  
• Oregon Department of Energy / GET INVOLVED / Energy Efficiency Standards 
Rulemaking: https://www.oregon.gov/energy/Get -Involved/Pages/EE -
Standards -Rulemaking.aspx  
• Oregon Administrative Rules (OAR) 330 -092-0005, -0010, -0015 through -0050 
(non-seq.): 
https://secure.sos.state.or.us/oard/displa yDivisionRules.action?selectedDivision
=1103  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 juillet 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_4093_00_e.pdf