G/SPS/N/KAZ/130  
30 mars 2023 
(23-2230) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvets et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volailles et additifs de ces aliments, trophées 
de chasse, matériel usagé  pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Communautés autonomes de Castille -et-León et de 
Catalogne, et province de Lérida (Espagne)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of Kazakhstan on the introduction of temporary 
restrictions on the importati on to the territory of Kazakhstan from the Spanish regions of 
Castile and Leon, Lleida and Catalonia of live poultry and hatching eggs, down and 
feathers, poultry meat and all types of poultry products susceptible to highly pathogenic 
avian influenza virus  (HPAI), feed and feed additives for birds, hunting trophies, used 
equipment for keeping, slaughtering and butchering birds, as well as transit through the 
territory of Kazakhstan of live birds susceptible to highly pathogenic avian influenza virus 
(HPAI)  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de 
l'agriculture du Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires à 
l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis les communautés autonomes de 
Castille -et-León et de Catalogne, et la province de Lérida (Espagne), de volailles vivantes 
et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous produits de 
volaille sensibles au virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), d'aliments 
pour volailles et d'additifs de ces aliments, de trophées de chasse et de matériel usagé 
pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles ainsi qu'au transit sur ce même 
territoire de volailles vivantes sensibles au virus de l'influenza aviaire hauteme nt 
pathogène (IAHP)) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de l'Organisation 
mond iale de la santé animale (OMSA), un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP) a été détecté dans les communautés autonomes de Castille -et-León et de 
Catalogne, et la province de Lérida (Espagne), En réponse à cela, des restrictions 
temporaires o nt été mises en place, depuis le 2 0 février 2 023 en ce qui concerne 
l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis les communautés autonomes de 
Castille -et-León et de Catalogne, et la province de Lérida (Espagne), de volailles vivantes 
et d'œufs à c ouver, de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous produits de 
volaille n'ayant pas subi un traitement thermique (au moins 70  °C) sensibles au virus de G/SPS/N/KAZ/130  
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  l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), d'aliments pour volailles et d'additifs de 
ces aliments (à l'exception des additifs de synthèse chimique et microbiologique), de 
trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement taxidermique (gibier à plumes), 
de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles ainsi q u'au transit 
sur ce même territoire de volailles vivantes sensibles au virus de l'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) . En ce qui concerne les marchandises susmentionnées 
expédiées avant le 2 0 février 2 023, la décision de les laisser passer est pri se de la manière 
habituelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protec tion du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par ex emple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme intern ationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
20 février 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/130  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com