G/SPS/N/NZL/756  
23 novembre  2023 
(23-7910) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  - MPI (Ministère du secteur 
primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
1. Viande bovine et produits à base de viande bovine, et produits alimentaires contenant 
ces produit s 
2. Fromage frais, fromage cottage et fromage à pâte molle (pasteurisé)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Australie ; Suisse; Taipei chinois  
5. Intitulé du texte notifié : Food Notice : Requirements for Registered Food Importers and 
Imported Food for Sale  (Avis concernant les produits alimentaires : Prescriptions 
applicables aux importateurs de produits alimentaires enregistrés et aux pro duits 
alimentaires importés destinés à la vente) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 23 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/NZL/23_13629_00_e.pdf  
6. Teneur : L'avis concernant les produits alimentaires notifié spécifie les prescriptions 
applicables aux importateurs enregistrés de Nouvelle -Zélande et aux produits 
alimentaires importés destinés à la vente . Les parties 5 et 6 et l'annexe 1 de l'avis 
énoncent les prescriptions en matière d'importation applicables aux produits alimentaires 
spécifiés qui nécessitent une autorisation en matière de sécurité sanitaire pour entrer en 
Nouvelle -Zélande.  
Modifications apportées:  
• Actualisation, dans la partie 6, tableau 1, des produits dont l'admission est autorisée 
en provenance du Taipei chinois afin d'inclure les produits à base de viande bovine 
cuite;  
• Actualisation, dans la partie 6, tableau 1, des prod uits dont l'admission est autorisée 
en provenance d'Australie, afin d'inclure les produits à base de viande bovine 
transformée ou fabriqués en Nouvelle -Zélande;  
• Actualisation, dans l'annexe 1, de la liste des pays pouvant utiliser un certificat officiel 
pour l'autorisation d'entrée de fromage frais, fromage cottage et fromage à pâte 
molle, afin d' y inclure la Suisse.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection d es personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/756  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Directives sur les 
systèmes de contrôle des importations alimentaires (CAC/GL  47-200) 
[ ] Organisation mondiale de la sant é animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
WTO Discussion Paper -Food Notice : Requirements for Registered Food Importers and 
Imported Food for Sale - Nov 2023  (disponible en anglais)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/NZL/23_13629_01_e.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 novembre 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 27 novembre 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 27 novembre 2 023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Les observations 
seront acceptées à tout moment.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, P.O . Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) Télépho ne: +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; Courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, P.O . Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; Courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/