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 Royaume du Maroc  
-=-=-=- 
Ministère de 
l’agriculture , de la 
pêche maritime,  du 
développement rural 
et des eaux et forêts  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Visa  
du Secrétaire 
Général du 
Gouvernement  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Projet d’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture , de la p êche maritime,  du 
développement rural et des eaux et forêts,  du ministre de la santé et du ministre 
de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 
…….. du …..(………) fixant la composition et les conditions d’emploi des 
emballa ges ou conditionnement composés de matériaux destinés à entrer en 
contact avec des produits primaires et des produits alimentaires.  
 
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et 
des eaux et forêts,  
Le ministre de la sant é, 
Le ministre de l’industrie, de l’investissement , du commerce et de l’économie 
numérique ; 
 
Vu le décret n°2 -10-473 du 7 chaoual 1432 ( 6 septembre 2011)  pris pour 
l’application de certaines dispositions de la loi n°28 -07 relative à la sécurité sanitaire  
des produ its alimentaires, notamment son  article 53  ; 
 
Arrêtent  : 
 
TITRE I  : DISPOSITIONS GENERALES  
 
Article premier  -  En application des dispositions de l’article 53 du décret susvisé 
n°2-10-473, le présent arrêté conjoint fixe  la composition et les con ditions d’emploi 
des emballages ou conditionnement composés de matériaux destinés à entrer en 
contact avec des produits primaires et des produits alimentaires . 
 
Article 2  - Le présent arrêté  conjoint  s'applique aux matériaux qui, à l'état de 
produits finis , sont destinés à être mis au contact ou sont mis au contact, 
conformément à leur destination, avec des produits primaires et des produits 
alimentaires, ci -après dénommés " matériaux ".  
 
Sont exclus du champ d’application du présent arrêté  conjoint les mat ériaux 
d'enrobage et d'enduit, tels que les matériaux de revêtement des croûtes de 
fromages, des produits de charcuteries ou des fruits, qui font corps avec les produits 
primaires et les produits alimentaires et sont susceptibles d'être consommés  avec ces 
produits . 
 
Sont exclus également, les installations fixes, publiques ou privés, servant à la 
distribution de l’eau.  
   
Article 3 - Les matériaux destinés à entrer en contact, directement ou indirectement, 
avec des produits primaires et des produits alimenta ires doivent être inertes et ne pas 
céder à ces  produits  : 
  des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la 
santé humaine,  
 des constituants qui peuvent entraîner une modification inacceptable de la 
composition des produits ou d’altérer leurs caractères organoleptiques.  
 aucune trace de leurs constituants qui ne se trouvent pas normalement dans 
les aliments ;  
 aucune proportion d'un élément normal susceptible d'entraîner un 
dépassement de la teneur que l'on trouve habituellement d ans les produits 
livrés à la consommation ;  
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 Article 4  - Les matériaux destinés à entrer en contact avec des produits primaires et des produits 
alimentaires doivent porter lors de leur commercialisation, les indications suivantes :  
 
a. la mention «  convient pour aliments  » "يليق للأغذيةou une mention spécifique relative à leur emploi 
ou le symbole dont le modèle figure au niveau de l’annexe I du présent arrêté;  
b. s’il y a lieu, les instructions particulières qui doivent être respectées pour un emploi sûr et approprié  ; 
c. un étiquetage approprié ou une identification permettant la traçabilité du matériau à tous les stades ;  
d. le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant.  
 
Sont dispensés des indications visées à l’alinéa (a), les matériaux qui, de par leur s caractéristiques, sont 
manifestement destinés à entrer en contact avec des produits alimentaires.  
Les indications susvisées doivent figurer en caractères ou en trait apparents, clairement lisibles et 
indélébiles:  
a) lors de la vente ou la distribution à titre gratuit au consommateur final :  
 soit sur les matériaux ou sur leurs emballages;  
 soit sur des étiquettes apposées sur les matériaux ou sur leurs emballages;  
b) aux stades de commercialisation autres que la vente ou la distribution à titre gratuit au consommateur 
final:  
 sur les documents d’accompagnement; ou  
 sur les étiquettes ou emballages; ou  
 sur les matériaux eux -mêmes.  
 
Article 5  - La conformité des  matériaux au contact des produits alimentaires doit être vérifiée selon les 
méthodes normalisées par  les laboratoires officiels ou les laboratoires privés agréés à cet effet par l’ONSSA . 
 
TITRE II : GROUPES DE MATERIAUX AU CONTACT DES PRODUITS PRIMAIRES ET DES 
PRODUITS ALIMENTAIRES  
 
Article 6 - La Liste des groupes de matériaux et le cas échéant, les com binaisons de ces matériaux au 
contact des produits primaires et d es produits alimentaires susceptibles d’être soumis à de s mesures 
spécifiques est fixée  comme suit :   
 
 Métaux et Alliages  ; 
 Papiers et Cartons  ; 
 Céramique  ; 
 Matières Plastiques  ; 
 Encres, endu its et vernis pour l'impression des emballages  destinés à un contact alimentaire  ; 
 Élastomères de silicones et Caoutchouc ;  
 Pellicules de cellulose Régénérées ;  
 Pigments et colorants des emballages.  
 
CHAPITRE I  : DES METAUX ET DES ALLIAGES  
 
Article 7- Les aciers inoxydables utilisés pour l’élaboration des matériaux et objets pouvant se trouver au 
contact des produits  primaires et des produits alimentaires  doivent titrer au moins 13 % de  chrome. Ces aciers 
peuvent contenir du nickel et du manganèse.  
 
Est admi s l’incorporation aux aciers inoxydables la teneur maximale de  : 
  
 - 1% en ce qui concerne le tantale, le niobium et le zirconium ;  
 - 4% en ce qui concerne le molybdène, le titane, l'aluminium et le cuivre . 
 3 
 Article 8 - Les matériaux et objets en alumini um ou  en alliages d'aluminium doivent satisfaire aux prescriptions 
suivantes :  
 
1) La fabrication des matériaux et objets désignés ci -dessus doit contenir au moins 99% d'aluminium. Les 
impuretés, dont la teneur totale ne doit pas excéder 1% en poids de l'a luminium, sont limitées de la manière 
suivante:  
 
 * fer + silicium < 1%  
 * titane  0,15%  
 
 Chacun des éléments suivants  : 
 
 * chrome, zinc, cuivre,  manganèse, magnésium, nickel, étain  0,10%:  
      * plomb, thallium, béryllium et chacune des autres impu retés présentes  0,05%.  
 
2 ) Une  teneur en cuivre supérieure à 0,10% (m/m) mais ne dépassant pas 0,20% (m/m) est tolérée, pour 
autant que ni la teneur en chrome ni la teneur en manganèse ne dépassent 0,05% (m/m).  
 
Article  9-  Il n’est pas permis d'employ er pour le capsulage des récipients contenant des matières destinées à 
l'alimentation, dans la composition desquelles entre du vinaigre, des alliages contenant plus de 10% de plomb 
ou plus de 0,001% d'arsenic, à moins que la capsule métallique ne soit comp lètement isolée du col de récipient 
et du bouchon au moyen d'une feuille d'étain fin ayant une épaisseur d'au moins 1/10 de millimètre, ou d'une 
feuille d'aluminium, ou d'une feuille constituée par une matière imperméable et inattaquable à froid par l'acid e 
acétique à 6%.  
 
CHAPITRE  II : DES  PAPIERS D'EMBALLAGE DES  PRODUITS PRIMAIRES  ET DES  PRODUITS 
ALIMENTAIRES  
                                            
Article 10 - Il n’est pas permis de  placer les produits primaires  et les produits alimentaires  
 
- au cont act direct de papiers maculés ou de papiers de teinture dits "papiers peints"  ; 
- au contact direct ou indirect de papiers peints ou moirés au moyen de sels de plomb ou d'arsenic  ; 
- au contact direct de papiers manuscrits ou imprimés en noir ou en couleur sauf pour les racines, 
tubercules, bulbes, fruits à enveloppe sèche, légumes secs et légumes à feuilles.  
 
En outre , il  ne faut  placer  d'autres papiers que du papier de pliage neuf, soit blanc, soit en paille, soit coloré au 
moyen de l'une des substances don t l'emploi est autorisé au contact du pain et des produits  primaires et des  
produits alimentaires humides ou gras, susceptibles d'adhérer audit papier, telles que viandes, volailles, 
poissons, préparations de viandes, beurre, graisses alimentaires, légumes  et fruits, produits de la confiserie et de 
la pâtisserie.  
 
Article 11 - Les dispositions de l’article 10 ci-dessus ne s'opposent pas à l’utilisation  
 
 des pellicules cellulosiques régénérées répondant aux dispositions de l’article 23 ci-dessous;  
 des feuil les d'acétate de cellulose ;  
 du papier sulfurisé, papier qui a été traité par immersion dans l'acide  sulfurique en vue de lui 
donner une faible porosité, une grande imperméabilité à l'eau et aux  corps gras et une grande 
résistance à l'état humide;  
 du papier enduit de vernis,  ou résines synthétiques ou matières autorisées;  
 des papiers dont l'enduit contient du dibutyltertiaire paracrésol, substance  antioxygène dont 
l'usage est admis dans la proportion maximale de 0,2% de la  matière d'enduction.  
 4 
 Les papi ers destinés à l'emballage des produits  primaires et des produits alimentaires doivent être exempts de 
toute matière toxique ou antiseptique.  
 
Les critères à respecter pour ces papiers d'emballage sont comme suit  : 
 
Pour les matériaux au contact des alimen ts secs et non gras  
− Pas de transfert des agents biocides  
− Pas d'altération des propriétés organoleptiques  
− Pentachlorophénol (< 0,1 mg/kg de matériau)  
− Polychlorobiphényls (< 2 mg/kg de matériau)  
− Migrations spécifiques des adjuvants   inférieures au x limites :  
 Formaldéhyde (< 1 mg/dm² de matériau)  
 Glyoxal (< 1,5 mg/dm²)  
 Fluor (absence de traitement du matériau)  
 
Pour les matériaux au contact des aliments humides et/ou gras  
− Pas de transfert des agents biocides  
− Pas d'altération des propriétés organ oleptiques  
− Pentachlorophénol (< 0,1 mg/kg de matériau)  
− Polychlorobiphényls (< 2 mg/kg² de matériau)  
− Migrations spécifiques des adjuvants inférieures aux limites :  
 Formaldéhyde (< 1 mg/dm² de matériau)  
 Glyoxal (< 1,5 mg/dm² de matériau)  
 Fluor (absence  de traitement du matériau)  
 Colorants (Absence de migration soit degré 5 selon EN646)  
 Azurants optiques ((Absence de migration)  
− Teneurs en métaux lourds extractibles à l'eau inférieures aux limites :  
 Plomb (< 3 mg/kg de matériau)  
 Cadmium (< 0,5 mg/kg de matériau)  
 Mercure (< 0,3 mg/kg de matériau)  
 Chrome (< 0,25 mg/kg de matériau)  
− Extrait à l'eau chaude (< 10 mg/dm² ou 10 mg/g de matériau) pour les matériaux de  
filtration à chaud  
 
Article 12-  Le traitement par du sorbate de potassium  (E202) et /ou du so rbate de calcium  ( E203) des papiers 
d’enrobage destinés au conditionnement des petits -suisses et des fromages frais pour assurer une protection 
contre le développement  des moisissures et des levure  est autorisé . 
La teneur maximale en sorbate  de potassiu m ( E202) ou du sorbate de calcium (E203) dans ces produits sus-
mentionné s ne doit pas excéder les valeurs suivantes ( exprimées en acide sorbique):  
 150 mg/Kg pour les petits -suisses et les fromages frais de même présentation ;  
 100 mg/Kg pour les autre s fromages frais.  
 
  CHAPITRE III  : DES MATERIAUX  EN CERAMIQUE  
 
Article 1 3 - Les matériaux  en céramique mis au contact des produits primaires et des produits alimentaires ne 
doivent pas céder des quantités de plomb et de cadmium supérieures aux limites fix ées à la norme  NM ISO 
6486 -2 « vaisselle en céramique, vaiselle en vitrocéramique et vaisselle de table en verre en contact avec les 
aliments - Emission du plomb et du cadmium - Partie 2  :Limites admissible  » telle qu’homologuée par l’arrêté 
conjoint du Minis tre de l’Industrie, du Commerce, de l’Énergie et des Mines et du Ministre de l’Économie 
Sociale, des Petite s et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat, chargé des Affaires Générales du Gouvernement 
N°236 -02 du 25 Kaada 1422 ( 8 février 2002 ) portant homolog ation de normes marocaines ou toute autre norme 
la remplaçant.  
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 Article 1 4: Lorsqu'un récipient en céramique est muni d'un couvercle , lui-même en céramique, les limites de 
plomb et de cadmium à ne pas dépasser en mg/dm2 ou en mg/l sont celles qui s'appliqu ent au récipient 
considéré isolément.  
 
Le récipient seul et la surface interne du couvercle sont testés séparément et dans les mêmes conditions 
analytiques. La somme ainsi obtenue des deux taux d'extraction du plomb et du cadmium est rapportée, selon le 
cas, à la surface ou au volume du seul récipient.  
 
CHAPITRE IV  : DES  MATIERES PLASTIQUES  
 
Article 1 5 –Les matières  plastiques mis es au contact des produits primaires et des produits alimentaires doivent 
être conformes à la norme obligatoire NM 11.4.006  « Emballages en matières plastiques  : migration des 
constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées 
alimentaires  »  telle qu’homologuée par l’arrêté du Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisan at, 
N°1228.98 du 2 1 moharrem 1419 (18 mai 1998)  portant homologation de normes marocaines et rendue 
d’application obligatoire par l’arrêté du Ministre de l’Industrie, du Commerce  et des nouvelles technologies 
N°2164 -08 du 13 hija ( 12 décembre 2008 ) rendan t d’application obligatoire des normes marocaines ou toute 
autre norme la remplaçant.  
 
Article 16 - Les chutes et les débris issus de la production de matières plastiques destinées à être mises en contact 
avec les produits alimentaires, pour autant qu’ils n’aient pas été en contact avec des produits alimentaires ou 
autrement contaminés et qu’ils soient refondus sur place en de nouveaux produits dans le cadre d’un système de 
contrôle qualité conforme, sont jugés adaptés au contact avec les produits alimentai res. 
 
En aucun cas, il ne peut être admis de réutiliser pour le contact alimentaire, des matériaux et objets constitués en 
tout ou partie de matières plastiques recyclés après un contact avec les produits alimentaires ou autrement 
contaminés, ou dont la tr açabilité est perdue.  
 
Peut être considéré comme apte au contact alimentaire tout emballage ou produit dont les constituants sont 
alimentaires.  
 
CHAPITRE V  : DES ENCRES, ENDUITS ET VERNIS POUR L'IMPRESSION  
DES  EMBALLAGES DESTINES A UN CONTACT  
ALIMENTAIRE  
 
Article 17- La face imprimée de l'emballage  des produits primaires et des produits alimentaires , qu'elle soit ou 
non sur laquée, ne doit pas entrer en contact avec les produits  alimentaires. Dans le cas des encres utilisées au 
verso des films d'emballages  transparents, quand les impressions sont protégées par un enduit protecteur (aplat), 
ce dernier seul devra satisfaire aux conditions concernant les emballages  destinés à être au contact des produits 
primaires et des produits alimentaires . Il devra effecti vement protéger le produit alimentaire  et ne pas s’écailler.  
 
Article 18-  Sont seules autorisées comme composants des vernis destinés au revêtement intérieur des boites de 
conserves alimentaires et comme composants des matières plastiques servant à l’emba llage des produits 
primaires et des produits alimentaires , les substances ci -après :  
 
a- Résines naturelles ou synthétiques et hauts polymères insolubles et inactifs à l’égard des produits 
alimentaires,  
 b- Solvants ayant un point d’ébullition inférieur à 150 °C, sous réserve que ces solvants soient 
totalement éliminés dans le produit fini;  
c-Plastifiants: huile de paraffine, huile de ricin, glycérine , triéhyléneglycol, propyléneglycol, stéarates 
et ricinoléates d’éthyle, de butyle d’amyle et de métaux non toxiques ;  
d- Stabilisants: hexamethylé -netéramine et sels métalliques non toxiques notamment stéarate, 
ricinoléaten lactate, silicate et carbonate de calcium, phosphate et lactate de sodium;  
e- Siccatifs: résinates de métaux non toxiques notamment les rés inates de cobalt et de manganèse;  6 
 f- Pigments : colorants autorisé par la réglementation en vigueur;  
g- Améliorants ou charge : talc, mica, oxyde de titane, farine de bois et autres corps inertes;  
 
 -l’oxyde  de zinc est autorisé uniquement pour la prépara tion  des vernis antisoufre .  
 -les vernis doivent satisfaire  aux épreuves ci -après:  
- essais de corrosion  aux acides,  aux alcalins, aux corps gras, à l’ hydrogène  sulfuré;  
- essais de vieillissement de conserves alimentaires de poissons à l’huile, jus de t omates, légumes et 
viandes salées.  
 
Toute boisson  et tout produit  destiné à la consommation humaine ne peut être mis  au contact direct des joints ou 
bouchons formés d’une substance plombifère ou recouverts intérieurement de vernis contenant des métaux 
toxiques et attaquables à froid par l’acide nitrique.  
 
CHAPITRE VI  : ELASTOMERES  DE SILICONE ET CAOUTCHOUC  
 
Article 19 - Les matériaux et objet en élastomères de silicone et en caoutchouc doivent être conformes aux 
critères d'inertie énumérés ci -après :  
 
  Matières organiques volatiles libres: ≤ à 0,5%;  
  Migration globale :  
  ≤ 10 mg/dm2 de surface des matériaux  ou de l'objet; ou  
  ≤ 60 mg de constituants cédés par Kg de produits , dans les cas suivants :  
 a - récipients ou objets comparables à des récipients  ou qui peuvent être     remplis d'une capacité 
entre 500 ml et 10 l ;  
 b - objets qui peuvent être remplis et pour lesquels il n'est pas possible d'estimer la surface qui est 
en contact avec les produits  primaires et les produits alimentaires ;  
 c - capsu les, joints, bouchons ou autres dispositifs de fermeture.  
 les matériaux et objet en élastomères de silicone et en caoutchouc  finis prêts à l'emploi ne doivent pas 
donner de réaction positive aux peroxydes.  
 
Pour les matériaux et objet en élastomères de silicone  finis prêts à l'emploi,  la migration spécifique de l'étain 
doit être inférieure à 0,1 mg/kg de produits primaires et de produits alimentaires . 
 
Pour les matériaux et objet en caoutchouc, les limites spécifiques en N -nitrosamines et substances N -nitrosables 
sont les suivantes:  
 
 N-nitrosamines                : LMS ≤ 1ug/dm2      (micro  gramme par décimètre carré)  
 Substances N -nitrosables : LMS ≤ 10ug/dm2 
 Amines aromatiques  primaires et secondaires: LMS ≤ 1mg/Kg  
 Formaldéhyde : LMS ≤ 3mg/Kg . 
 
 CHAPITRE  VII :PELLICULES DE CELLULOSE REGENEREE  
 
Article 20 : Au sens des présentes dispositions, on entend par matériaux et objets en pellicule de cellulose 
régénérée, les matériaux et objets constitués d'une feuille mince obtenue à partir d'une cellulose r affinée 
provenant de bois ou de coton non recyclés.  
 
Pour des besoins technologiques, des substances adéquates peuvent être ajoutées dans la masse ou en surface. 
Les pellicules de cellulose régénérée peuvent être recouvertes sur l'une de leurs faces ou sur  les deux faces.  
Les pellicules de cellulose régénérée constituent à elles seules un produit fini ou sont une partie d'un produit fini 
comportant d'autres matériaux..  
 
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 Ne sont pas visées par les présentes dispositions:  
 
  Les pellicules de cellulose régé nérée dont la face destinée à être mise au contact ou mise au contact 
des produits  alimentaires est enduite de vernis d'un poids supérieur à 50 mg/dm2; 
  Les boyaux synthétiques en pellicule et cellulose régénérée . 
 
La face imprimée des pellicules de cell ulose régénérée telles que définies ci -dessus, ne doit pas être mise en 
contact avec les produits  alimentaires.  
 
CHAPITRE VIII  : DES   PIGMENTS ET COLORANTS DES  
EMBALLAGE S 
 
Article 21-   Les pigments et colorants admis dans les emballages placés au contact des produits  primaires  et 
des produits  alimentaires   conformément à la réglementation en vigueur  doivent présenter un degré de pureté 
élevé  et leur teneur en éléments minéraux ne doit pas dépasser les limites suivantes :  
 
1- Plomb: 0,01 p.100;  
2- Arsenic:0,005  p.100;  
3-Cadmium: 0,10 p.100 soluble dans Hcl/N/10;  
4-Mercure: 0,005 p.100 soluble dans Hcl/N/10;  
5-Zinc  : 0,20  p.100 soluble dans Hcl/N/10;  
6-Sélénium  : 0,01 p.100 soluble dans Hcl/N/10;  
7-Baryum : 0,01  p.100 soluble dans Hcl/N/10;  
 
La teneur en amines aromatiques ne doit pas être supérieure à 0,05 p.100 et le noir de carbone ne doit pas 
donner un extrait benzénique supérieure à 0,1 p.100 et doit être exempt de benzo 3 -4 pyréne.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 8 
  
 
Article 2 2 -  Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel . 
 
 
 
Fait à Rabat ,  le …………………………….(………………………………)                                                     
 
 
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,  
DU DEVELOPPEMENT RU RAL ET DES EAUX ET FORETS  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
LE MINISTRE DE LA SANTE  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DE L’INVESTISSEMENT,  
DU COMMERCE ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE  
 
 
 
 
 9 
  
 
 
 
ANNEXE I  
 
Symbole des matériaux destinés  
à être mis au contact des produits primai res et  des produits alimentaires