G/TBT/N/ISR/1243  
28 février  2022 
(22-1888) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes de réception à antenne (SH 852910 ; ICS 33 .120.40, 91.120.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 799 . Common antenna 
receiving systems, individual antenna receiving systems and amateur radio vertical 
antenna mas t (Systèmes de réception à antenne collective, systèmes de réception à 
antenne individuelle et mâts d 'antenne verticale pour radio -amateur), 30 pages, en 
hébreu  
6. Teneur : La norme obligatoire SI 799 existante concernant les systèmes de réception à 
antenn e va être déclarée d'application volontaire.  
La norme couvre le processus d'installation des systèmes à antenne et les essais de 
performance réalisés après l'installation . Les exigences établies dans la norme servent de 
toute façon de lignes directrices au x professionnels réalisant ces procédures.  
Cette mesure vise à réduire les obstacles au commerce et à en supprimer certains qui ne 
sont pas nécessaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Abaissement des obstacles au commerce ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges.  
8. Documents pertinents : Norme israélienne obligatoire SI 799 ( janvier 2 018) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  G/TBT/N/ISR/1243  
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  Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la publication au Journal officiel d'Israël, 
section des avis gouvernementaux.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ISR/22_1852_00_x.pdf