G/SPS/GEN/1916  
16 juin 2021 
(21-4924) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA SADC SUR LES ACTIVITÉS SPS  
RAPPORT DE LA SADC AU COMIT E DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES DE L'OMC  
La communication ci -après, reçue le 15  juin 2021, est distribuée à la demande du secrétariat de la 
Communauté de développement de l'Afrique australe  (SADC).  
 
_______________  
 
 
1  CONTEXTE  
1.1.  La région de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) comprend 
16 États membres, à savoir l'Afriq ue du Sud, l'Angola, le Botswana, les Comores, l'Eswatini, le 
Lesotho, Madagascar, le Malawi, Maurice, le Mozambique, la Namibie, la République démocratique 
du Congo, les Seychelles, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe . La SADC compte 345  millions 
d'habi tants et a, de ce fait, la grande responsabilité de répondre aux objectifs internationaux de 
développement durable visant à améliorer les conditions de vie des populations, et d'accroître les 
échanges commerciaux internes et internationaux sûrs par l'appli cation de normes internationales 
appropriées.  
1.2.  Les parasites des végétaux et les maladies animales peuvent être transportés par inadvertance 
en même temps que des marchandises, ce qui représente une menace pour la production agricole 
et l'environnement du p ays importateur . Les produits pour l'alimentation humaine et animale 
peuvent être contaminés par des résidus de pesticides ou d'autres toxines chimiques . Pour réduire 
ces risques sans restreindre indûment les échanges régionaux ou internationaux de produit s 
alimentaires et agricoles, l'annexe sanitaire et phytosanitaire (SPS) du Protocole de la Communauté 
de développement de l'Afrique australe (SADC) sur le commerce permet aux États membres de la 
SADC d'adopter des mesures SPS harmonisées ou scientifiquemen t justifiées . Cette disposition est 
conforme à la mise en œuvre des prescriptions de l'Accord sur l'application des mesures SPS de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de la Convention internationale pour la protection des 
végétaux (CIPV), de l'Organ isation mondiale de la santé animale (OIE) et de la Commission du 
Codex Alimentarius (CCA).  
2  RENSEIGNEMENTS ACTUALIS ÉS SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ANNEXE SPS DU 
PROTOCOLE DE LA SADC SUR LE COMMERCE  
2.1  Harmonisation  
2.1.  Conformément à l'article 6 ( Harmonisation ) de l'annexe SPS du Protocole de la SADC sur le 
commerce, le secrétariat et les États membres de la SADC ont participé à la réunion consultative 
virtuelle de l'Union africaine (UA) sur l'élaboration de la Stratégie phytosanitaire pour l'Afriq ue, qui 
s'est tenue les 1er-4 juin 2021, et ont présenté une position commune avec le Marché commun de 
l'Afrique orientale et australe (COMESA) . L'agriculture est au centre  de l'économie africaine  et 
représent e environ 40 % du produit intérieur brut, 15 % des exportations et entre 60 % et 80% des 
emplois sur le continent . L'élaboration de la stratégie phytosanitaire apportera une orientation et un 
encadrement aux efforts indispensables en matière de santé végétale pour atténue r les menaces 
phytosanitaires émergentes et réémergentes et faciliter la sécurité des échanges de denrées 
alimentaires et de produits agricoles . G/SPS/GEN/1916  
- 2 - 
  2.2.  Le secrétariat et les États membres de la SADC ont participé à la réunion consultative virtuelle 
de l'Union afr icaine (UA) sur l'élaboration de la Stratégie de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  pour l'Afrique, qui s'est tenue les 8-11 juin 2021, et ont présenté une position commune 
avec le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) . La Str atégie de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires continentale contribuera à la mise en place d'un environnement 
réglementaire alimentaire efficace et fondé sur des données scientifiques, à une meilleure conformité 
qui conduira à la constitution de ch aînes de valeur agroalimentaires plus sûres sur le continent, à la 
réduction de la charge des maladies d'origine alimentaire en Afrique , à l'amélioration de la 
compétitivité des denrées alimentaires africaines , et, ainsi, à  un accroissement du commerce 
intra-africain et mondial.  
2.3.  Le secrétariat de la SADC et les États membres ont participé à la onzième  réunion du Groupe 
de travail technique tripartite sur les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et 
phytosanitaires et les obstacles non tar ifaires au commerce, organisée par la Communauté d'Afrique 
de l'Est (CAE), le COMESA et la SADC . La réunion s'est tenue les 27 et 2 8 avril 2021 par 
visioconférence . L'objectif de la réunion était d'examiner les modèles  de méthodes  et d'outils de 
travail pour la mise en œuvre de l'annexe  IX sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et 
de l'annexe  VIII sur les obstacles techniques au commerce (OTC), les questions en suspens dans les 
méthodes de travail sur les obstacles non  tarifaires (ONT) et le programme de travail du Groupe de 
travail technique pour 2021 -2022.  
2.2  Administration  
2.4.  Le secrétariat de la SADC a participé au 55ème Forum sur les négociations commerciales (TNF) 
de la SADC qui s'est tenu virtuellement du 17 au 1 9 mai 2021. Conformément à l'article 14 
(Administration) de l'annexe SPS du Protocole de la SADC sur le commerce, les États membres sont 
tenus d 'établir  un Comité national des mesures sanitaires et phytosanitaires et de désigner deux 
représentants au comité de C oordination sanitaire et phytosanitaire  de la SADC . Le Secrétariat a 
signalé au TNF que lors de la onzième  réunion du Comité de coordination SPS de la SADC, qui s'est 
tenue en novembre  2019 en Afrique du Sud, seuls quatre États membres, à savoir le Malawi,  
l'Afrique du Sud, la Zambie et le Zimbabwe, avaient confirmé qu'ils disposaient de comités nationaux 
de coordination SPS opérationnels . Le TNF a recommandé que les États membres, tout en prenant 
pour guide le modèle d u Comité national SPS proposé par la S ADC, utilisent  les structures déjà 
existantes au niveau national, nomment  officiellement les membres permanents du  Comité national 
SPS et notifient  à l'Unité OTC/SPS du secrétariat de la SADC les Comités SPS et les principaux 
responsables SPS nommés, avant  le 30 octobre  2021. 
3  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES PROGRAMMES LI ÉS AUX MESURES SPS 
SOUTENUS PAR L'UE  
3.1  Le Programme de facilitation des échanges UE -SADC (TFP)  
3.1.  Le programme de facilitation des échanges (TFP) est axé sur les Protocoles de la SADC relatifs 
au commerce et au commerce des services, l'objectif étant de soutenir la mise en œuvre de l'Accord 
de partenariat économique  (APE)  UE-SADC . Le TFP traite des questions concernant la mise en œuvre 
régionale en lien avec les obstacles techniques au commerce (OTC) et les mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) ; le soutien pour l'assistance technique douanière ; et l'Accord de partenariat 
économique  (APE)  UE-SADC . Au cours de la période à l 'examen, le programme a organisé un atelier 
régional virtuel  de formation des formateurs pour les petits exploitants agricoles, les 
10-21 mai 2021. L'objectif de la formation était d'améliorer la conformité aux prescriptions 
phytosanitaires pour l'accès au marché des produits agricoles . Par ailleurs, le programme p révoit 
également un atelier régional virtuel de formation sur les normes pertinentes d'évaluation de la 
conformité pour les laboratoires d'étalonnage et d'essais généraux et les organismes d'inspection 
des États membres . L'objectif de la formation est de r enforcer les capacités du personnel chargé de 
l'évaluation de la conformité dans les États membres de la SADC afin d'améliorer leurs compétences.  
Rapport de : M. Chiluba Mwape  
Expert principal de la SADC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires  
_______ ___