Avis de modification à la Liste des agents 
rajusteurs du pH, des substances à réaction 
acide et des agents correcteurs de l'eau 
autorisés  afin d ’étendre  l’utilisation de l’acide 
malique  au vin  de miel  
Avis de modification - Listes des additifs alimentaires 
autorisés  
Numéro de référence: NOM/ADM -0191 
23 septe mbre  2022  
Avis de modification à la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés  afin d ’étendre  
l’utilisation de l’acide malique au vin de miel | 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca. Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un  nouvel additif ou d’une nouvelle condition 
d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus 
d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient 
l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au  Canada.  
La Direction des  aliments de Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant un additif 
alimentaire, laquelle soll icite l’approbation d’utiliser l’acide malique  à titre d’agent rajusteur  du pH dans le 
vin de miel  incluant  le vin de miel auquel des fruits sont ajoutés  et l’hydromel . La limite de tolérance est 
conforme aux bonnes pratiques industrielles1. 
Le vin de miel est assujetti  à une norme d’identité et de composition (section B.02.1 06) du Règlement. C’est 
le produit de la fermentation alcoolique d’une solution aqueuse du miel . D’autres types de boissons 
alcooliques fermentées de miel qui ne  se conforment pas à la norme de composition du vin de miel sont 
réglementé es comme des aliments non normalisés. Ainsi, les vins de miel non normalisés peuvent contenir 
de l’acide malique à titre d’agent rajusteur du pH à un niveau conforme aux bonnes pratiques industrielles tel 
que prévu pour les aliments non normalisés dans le paragraphe existant M.8(4) de la Liste des agents 
rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés . 
L’utilisation de l’acide malique  est déjà autorisée au Canada à titre d’agent rajusteur du pH dans le vin2 de 
« raisin  » à une limite de tolérance  conforme aux bonnes pratiques industrielles . 
Les résultats de l’évaluation des données disponibles par la Direction des aliments, soutiennent l’innocuité de 
l’acide malique à titre d’agent rajusteur du pH lorsqu’il  est utilisé conformément aux indications  figurant dans 
le tableau ci -dessous. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des agents rajusteurs du pH, des 
substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés  afin de permettre l’utilisation de 
l’acide malique  en ajoutant le texte suivant à l’inscription ci-dessous à la liste (la police en  gras n’est pas 
utilisé e dans la liste) . 
Modification à la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide 
et des agents correcteurs de l'eau autorisés  
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
M.8 Acide malique  (5) 
Vin; vin de miel  (5) 
Bonnes pratiques industrielles  
                                                             
1 « Bonnes pratiques industrielles  » signifie que  la quantité d’agent rajusteur de pH  ajoutée à l’aliment en cours de 
fabrication et de conditionnement, ne dépasse pas la quantité requise pour parvenir aux fins pour lesquelles 
l’agent a été ajouté , tel que défini  dans l’ Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme agents 
rajusteurs du pH, substances à réaction acide ou agents correcteurs de l’eau   
2 Le vin est assujetti à une norme d’identité et d e com position sous la section B.02.010  du Règlement.   
 
Avis de modification à la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés  afin d ’étendre  
l’utilisation de l’acide malique au vin de miel | 3 
 Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a mené une évaluation de l’innocuité préalable à la mise en 
marché de l’acide malique à titre d’agent rajusteur du pH dans le vin de miel . L’évaluation a permis de 
conclure que les informations relatives à l’allergénicité, la chimie  et la toxicologie soutiennent l’innocuité de 
l’acide malique aux fins visées par la demande. Par conséquent, le Ministère a autorisé l’utilisation  de l’acide 
malique  en modifiant le paragraphe existant M.8(5)  de la Liste des agents raju steurs du pH, des substances à 
réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés  tel que indiqué  ci-dessus.  
Autres renseignements pertinents  
Les additifs alimentaires, tel que l’acide malique , doivent respecter les normes de qualité alimentaire 
énoncées dans la Partie B du Règlement ou, lorsque la Partie B n’en contient pas, celles énoncées dans la plus 
récente version du Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs alime ntaires .  La 
publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière de pureté et d’identité des 
ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United 
States Pharmacopeial Conventi on ». Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires , lequel contient 
des normes préparées par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié 
par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agricultur e. 
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 23 septembre 2022, soit le jour de sa publication dans la 
Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés . 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions r elatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur 
l’innocuité de l’utilisation de tout additif a limentaire, y compris l’acide malique . Quiconque souhaite 
soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de cet additif ou toute demande 
d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie 
électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez 
inscrire les mots « acide malique  (ADM -0191) » dans le champ d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimi ques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA : 2202C  
Ottawa (Ontario), K1A 0K9  
Adresse électronique : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca