G/SPS/N/GBR/58  
23 avril 2024 
(24-3341) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Department for Environment, Food and Rural Affairs and 
The Health and Safety Executive  (Département de l'environnement, de l'alimentation et 
des affaires rurales, Administration de la santé et de la sécurité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits (et codes de produits de la Grande -Bretagne associés*) : Des 
limites maximales de résidus (LMR) du Codex visant les substances actives ci -après sont 
adoptées pour une série de produit s: afidopyropène, azoxystrobine, bifenthrine, 
broflanilide, chlorantraniliprole, chlorméquat, fluazaindolizine, fludioxonil, fluindapyr, 
flupyradifurone (et acide difluoroacétique (DFA)), mandipropamide, métalaxyl, 
quinclorac, spiromésifène, sulfoxaflor et  tétraniliprole . Pour une ventilation complète, 
veuillez consulter le document notifié.  
*À titre de référence, la liste complète des codes de produits de la Grande -Bretagne figure dans la 
Partie 1 du Registre légal britannique des limites maximales de résidus de pesticides, disponible ici. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : New GB MRLs following on from C CPR 54  (2023) amending 
the GB MRL Statutory Register  (Nouvelles limites maximales de résidus (LMR) de la 
Grande -Bretagne, à la suite de la 5 4ème session du CCPR (202 3), modifiant le Registre 
légal des LMR de la Grande -Bretagne) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 47 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/GBR/24_02752_00_e.pdf  
6. Teneur : La mesure notifiée adopte les LMR du Codex approuvées en tant que nouvelles 
normes alimentaires internationales à la 46ème session de la Commission du Codex 
Alimentarius.  
Les LMR du Codex visant les substances actives ci -après sont adoptées pour toute une 
gamme de produits, leur évaluation dé montrant qu'elles permettent d'atteindre le niveau 
de protection approprié du Royaume -Uni: afidopyropène, azoxystrobine, bifenthrine, 
broflanilide, chlorantraniliprole, chlorméquat, fluazaindolizine, fludioxonil, fluindapyr, 
flupyradifurone (et acide diflu oroacétique (DFA)), mandipropamide, métalaxyl, 
quinclorac, spiromésifène, sulfoxaflor et tétraniliprole.  
Le rapport d'évaluation/avis motivé étayant les nouvelles LMR est disponible à l'adresse 
suivante, pages 101 -115: Evaluation Report and Reasoned Opinion on the Assessment of 
Codex MRLs - CCPR 54 - 2023 (hse.gov.uk) . 
Les niveaux de résidus constatés dans les produits alimentaires et les alim ents pour 
animaux à la suite d'utilisations notifiées se traduisent par des expositions des 
consommateurs inférieures aux valeurs de référence toxicologiques et aucun effet nocif G/SPS/N/GBR/58  
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  sur la santé humaine n'est donc attendu . Étant donné que les limites de résid us dépassent 
les LMR actuellement en vigueur, de nouvelles LMR sont adoptées.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Afidopyropène (312), 
azoxystrobine (229), bifenthrine (178), broflanilide (326), chlorantraniliprole 
(230), chlorméquat (015), fluazaindolizine (327), fludioxonil (211), fluindapyr 
(328), flupyradifurone (285) (et acide difluoroacétique (DFA)), mandipropamide 
(231), métalaxyl (138), quinclorac (287), spiromésifène (294), sulfoxaflor (252) 
et tétraniliprole (324) . 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exem ple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme international e: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 mars 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 19 mars 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 19 mars 2 024 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Autorité du Royaume -Uni responsable des notifications SPS et point d'information SPS 
pour l'OMC  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  (Département de l'environnement, 
de l'alimentation et des affaires rurales)  
Seacole Building  
2 mars ham St  
London SW1P 4DF  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  G/SPS/N/GBR/58  
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  Site Web: https://www.gov.uk/government/organisations/department -for-environment -
food-rural-affairs  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Autorité du Royaume -Uni responsable des notifications SPS et point d'information SPS 
pour l'OMC  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  (Département de l'environnement, 
de l'alimentation et des affaires rurales)  
Seacole Building  
2 mars ham St  
London SW1P 4DF  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
Site Web: https://www.gov.uk/government/organisati ons/department -for-environment -
food-rural-affairs