G/TBT/N/USA/777/Rev.1/Add.1  
2 septembre  2020 
(20-5979) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 septembre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Federal Motor Vehicle Safety Standards ; Minimum Sound Requirements for Hybrid and 
Electric Vehicles  (Normes fédérales de sécurité pour les véhicules automobiles . Exigences minimales 
en matière d'émissions sonores pour les véhicules hybrides et électriques)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 16 septembre  2020 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 28 août 2020 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-01/html/2020 -19334.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2020-09-01/pdf/2020 -19334.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_5261_00_e.pdf  
Règle finale provisoire ; invitation à formuler des  observations  
 
Teneur : ORGANISME : National Highway Traffic Safety Administration  - NHTSA (Direction fédérale 
de la sécurité routière), Department of Transportation  - DOT (Département des transports)  
ACTION : Règle finale provisoire ; invitation à formuler des observations  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/777/Rev.1/Add.1  
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  RÉSUMÉ : La règle finale provisoire notifiée répond à une "demande urgente" communiquée par 
l'Alliance of Automotive Innovation (l'Alliance) concernant les exigences relatives à la mise en œuvre 
progressive et à la conformité de la  Norme fédérale de sécurité pour les véhicules automobiles 
n° 141 (norme FMVSS 141 ) - Exigences minimales en matière d'émissions sonores pour les véhicules 
hybrides et électriques . Cette demande indique les difficultés rencontrées par les fabricants pour s e 
conformer à la norme FM VSS 141  en raison des perturbations de la chaîne d'approvisionnement 
causées par la situation d'urgence sanitaire liée à la maladie à coronavirus 2019 (COVID -19). La 
demande requiert trois modifications des exigences relatives à la  mise en œuvre progressive et à la 
conformité de la norme FM VSS 141. A près examen des préoccupations soulevées dans cette 
demande, la NHTSA a décidé d'y accéder en partie, en reportant les dates de mise en œuvre 
progressive et de mise en conformité de six mois. La NHTSA rejette la possibilité demandée de 
modalités d'application différentes pendant la période de mise en œuvre progressive.  
CALENDRIER:  
Date d'entrée en vigueur : Les modifications apportées au moyen de la règle notifiée prennent effet 
au 28 août 2020. 
Délai pour la présentation d'observations : Les observations devraient être communiquées assez tôt 
pour pouvoir être mises dans le dossier ( docket ) au plus tard le 1 6 septembre  2020. 
La règle finale provisoire notifiée et l'invitation à présenter des  observations portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) NHTSA -2020-0086. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2020-0086 et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents  sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier de consultation ( docket  number ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de  formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs partie s prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
L'avis de proposition de règle notifié sous la cote G/TBT/N/USA/777  porte le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) NHTSA -2011-0148. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2011-0148 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
Les mesures réglementaires connexes notifiées sous les cotes G/TBT/N/USA/777/Add.1 , 
USA/777/Add.2 , USA/777/Add.3 , USA/777/Add.4 , USA/777/Add.5  et USA/777/Add.6  sont 
identifiées par le numéro de dossier  (docket ) NHTSA -2016-0125. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2016-0125 et permet 
d'accéder aux docum ents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier  de consultation ( docket  number ). 
La mesure notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/777/Rev.1  porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) NHTSA -2018-0018. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2018-0018 et permet d'accéder aux documents 
principaux et a ux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
de consultation ( docket  number ). 
Un avis de proposition de réglementation (NOPR) de la NHTSA publié le 1 7 septembre  2019 (Norme 
fédérale de sécurité pour les véhicules automobiles n°  141: Exigences minimal es en matière 
d'émissions sonores pour les véhicules hybrides et électriques) a été notifié au moyen du document 
G/TBT/N/USA/1526 , émis le 1 9 septembre  2019. Le dossier de consultation ( Docket ) concernant ce 
NOPR porte le numéro NHTSA -2019-0085. Le dossier est di sponible sur le site Regulations.gov  à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2019-0085 et permet d'accéd er aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues.  
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