G/ADP/N/373  
8 août 2022 
(22-5907) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
Juillet  2022 
NOTE DU SECR ÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En juillet 2 022, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l 'Afrique du Sud ; 
l'Argentine ; l'Australie ; le Brésil ; le Canada ; l'Inde; le Pakistan ; la Türkiye  et l'Union européenne  
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous f orme électronique 
au Secrétariat de l'OMC .2 
 
 
Produit  Pays ou territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AFRIQUE DU SUD  
Frites congelées  Allemagne  
Belgique  
Pays-Bas 
  
Pare-brise pour véhicules  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Équipements de climatisation d'une capacité inférieure ou 
égale à SIX MILLE CINQ CENTS (6 500) frigories/heure ; 
versions réfrigération seulement ou chauffage et réfrigération 
grâce à une soupape d'inversion du cycle thermique, de type 
mural ou pour fenêtres, formant un seul corps, avec dispositif 
de modification de la température de l'air ; unités séparées de 
type "split", importées comme un groupe ou sous des 
positions tarifaires distinctes, composées d'une unité 
intérieure ou unité de vaporisation, compacte, préfabriquée, 
sans dispositif de réfrigération, et d'une unité extérieure ou 
unité d e condensation, avec compresseur et échangeur de 
chaleur  Chine  
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf  ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent  document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC . G/ADP/N/373  
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  Produit  Pays ou territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  (suite)   
Mètres, quelle que soit la présentation, à l'exclusion des 
mètres pliables, de ceux utilisés en confection et des mètres 
non métalliques po ur mesures anatomiques  Chine  
  
Lames de scies à main droites en acier rapide et lames de 
scies droites à main constituées de 2 métaux  Suède  
  
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, du type de ceux utilisés 
pour les bicyclettes  Inde 
  
Grillages métalliques de protection, d'un diamètre supérieur 
à 400 mm, des types utilisés dans les ventilateurs à moteur 
électrique incorporé  Chine  
Taipei chinois  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Extrusions  d'aluminium  Chine  
Malaisie  
Viet Nam  
  
Nitrate  d'ammonium  Chili 
Lituanie  
Viet Nam  
  
Verre flotté clair  Émirats arabes unis  
Malaisie  
 
  
Film en sous -couche pour béton  Malaisie  
  
Mâts d'éolienne  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Acrylate de butyle  Fédération de Russie  
  
Capsules de gélatine dure, vides  États-Unis 
Mexique  
 
  
Tores de ferrite aimantés  Chine  
  
Objets en verre pour le service de la table  Argentine  
Chine  
Indonésie  
  
Granules de magnésium, d'une teneur minimale en 
magnésium de 90% et d'une teneur maximale en chaux vive 
de 10%  Chine  
  
n-butanol  Afrique du Sud  
Fédération de Russie  
  
Torons pour béton précontraint  Chine  
  
Fils d'acier pour béton précontraint  Chine  G/ADP/N/373  
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  Produit  Pays ou territoire douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL (suite)  
Résine PET présentant une viscosité intrinsèque entre 0,70 
et 0,88 dl/g  Chine  
Inde 
Indonésie  
Taipei chinois  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Tiges de forage  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
Nitrate  d'ammonium  Fédération de Russie  
Géorgie  
Iran 
  
Produits en fibres optiques de type monomode,  
à dispersion non décalée  Chine  
Corée, Rép. de  
Indonésie  
  
Objets en verre opale  Chine  
Émirats arabes unis  
  
Verre trempé texturé, avec ou sans revêtement  Chine  
  
Toluène Di -isocyanate  Chine  
Corée, Rép. de  
Japon  
  
Acide ursodéoxycholique  Chine  
Corée, Rép. de  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
Encres d'imprimerie pour rotatives offset  Chine  
Corée, Rép. de  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TÜRKIYE  
Produits plats en acier laminés à chaud  Corée, Rép. de  
Union européenne  
  
Câbles  Chine  
Fédération de Russie  
  
Tubes et tuyaux en fer  Chine  
  G/ADP/N/373  
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  Produit  Pays ou territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UNION EUROPÉENNE  
Papier fin couché  Chine  
  
Produits en acier chromé par électrolyse  Brésil  
Chine  
  
Fils à haute ténacité de polyesters  Chine  
  
Papier thermosensible léger  Corée, Rép. de  
  
Barres d'armature  Bélarus  
  
Mécanismes pour reliure à anneaux  Chine  
République démocratique  
   populaire lao  
Viet Nam  
  
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer (autre que la fonte) ou 
en acier (autre que l'acier inoxydable), de section circulaire, 
d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm  Chine  
  
Fûts en acier inoxydable rechargeables  Chine  
  
Accessoires de tuyauterie à souder bout à bout, en acier 
inoxydable, même finis  Chine  
Malaisie  
  
Tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte 
à graphite sphéroïdale)  Inde 
  
Carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure 
de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique  Chine  
  
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