G/TBT/N/USA/2088/Add.1  
25 janvier  2024 
(24-0748) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 4 janvier 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : SB 54 Plastic Pollution Prevention and Packaging Producer Responsibility Act Regulations  (SB 
54, Règlement d'application de la Loi sur la prévention de la pollution par les plastiques et la 
responsabilité des producteurs d'emballage)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - dates:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Annonce de la Session de questions et réponses portant sur le Règlement SB 54:  
https://www2.calrecycle.ca.gov/PublicNotices/Details/5327  
 
Description : CalRecycl e organisera une session de questions et réponses le 1er février 2 024 (voir 
Avis au public ) sur le projet de texte de réglementation pour la mise en œuvre du Règlement SB 54 
(Allen, chapitre 75, Lois de 2022) . Lors de cette session, CalRecycle présentera dans les grandes 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2088/Add.1  
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  lignes le Règlement SB 54, le processus d'élaboration des règles à venir et l'ensemble du projet de 
texte de réglementa tion et s'efforcera de répondre aux demandes de précisions sur celui -ci. 
La Session de questions et réponses  portera sur les sujets suivants:  
Partie I : Vue d'ensemble du Règlement SB 54 (Allen, chapitre 75, Lois de 2022)  
Aperçu du Règlement SB 54, y compri s des buts et des objectifs du programme, des prescriptions 
s'appliquant aux producteurs, des délais légaux et des responsabilités du Département.  
Partie II : Vue d'ensemble du processus d'élaboration des règles en Californie  
Aperçu du processus d'élaborati on des règles en Californie et du rôle de CalRecycle dans ce processus 
en ce qui concerne le Règlement SB 54.  
Partie III : Vue d'ensemble du projet de Règlement  
Une présentation article par article du projet de texte de réglementation, y compris le chapitre  11.1 
(intitulé "Prévention de la pollution par les plastiques et responsabilité des producteurs d'emballage" 
et contenant 15 articles) et le chapitre 11.5 (intitulé "Arguments écologiques dans le cadre de la 
commercialisation et éco -étiquetage" et contena nt un article).  
Cette session a pour objet de donner au public la possibilité de demander des précisions sur le projet 
de Règlement et non pas de présenter des observations officielles sur le Règlement . CalRecycle  
entend ménager au public un délai suffisant pour examiner le projet et formuler des observations 
en vue de la période de 45 jours prévue pour la présentation des observations, qui s'ouvrira dans 
les mois à venir, quand CalRecycle aura engagé le processus officiel de réglementation.  
Il y aura une pause d'une heure pour le déjeuner lors de cette session . L'ordre du jour complet est 
joint au présent courriel.  
Date et heure:  
Date: 1er février 2 024 
Heure: 10 heures à 14 heures  (heure du Pacifique ) 
En présentiel, via Zoom ou par retransmission sur le Web  
Pour y assister en présentiel:  
Byron Sher Auditorium at CalEPA Headquarters:  
1001 I St, 2nd floor  
Sacramento, CA 95814  
Aucune inscription n'est nécessaire pour y assister en présentiel.  
Pour y assister via Zoom:  
Lien d'inscription pour la réunion sur Zoom  
Pour assister à la retransmission sur le Web:  
Lien vers la retransmission sur le Web de la réunion publique  
Les participants à la retransmission sur le Web ne seront pas en mesure de pos er des questions . Si 
vous participez à distance et souhaitez poser des questions ou formuler des observations, veuillez 
nous rejoindre sur Zoom . Aucune inscription n'est nécessaire pour assister à la retransmission sur 
le Web.  
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le lien du projet de Règlement  ou écrire à l'adresse 
électronique regulations@calrecycle.ca.gov . 
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