G/TBT/N/BDI/347, G/TBT/N/KEN/1415  
G/TBT/N/RWA/854, G/TBT/N/TZA/937  
G/TBT/N/UGA/1763  
12 avril 2023 
(23-2599) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1 Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2 Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254)  020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3 Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4 Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Eaux, y.c. les eaux minérales et les eaux gazéifié es, additionnées de sucre ou 
d'autres édulcorants ou aromatisées, directement consommables en l'état en tant que 
boissons (SH 220210) ; boissons ( ICS 67 .160)  
5 Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 149 :2023 . Carbon 
dioxide for bever age industry - Specification  (Dioxyde de carbone pour l'industrie des 
boissons - Spécifications), 7 pages, en anglais  
6 Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'essai et d'échantillonnage applicables au diox yde de carbone utilisé pour gazéifier les 
boissons.  
Cette norme ne couvre pas:  
a) le dioxyde de carbone utilisé pour les extincteurs, la réfrigération, les radeaux 
gonflables, les applications de soudage et destiné à d'autres fins commerciales générales;  
b) le matériel destiné à un usage médical.  
7 Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/347 • G/TBT /N/KEN/1415 • G/TBT/N/RWA/854 • G/TBT/N/TZA/937 • 
G/TBT/N/UGA/1763  
- 2 - 
  8 Documents pertinents:  
EAS 123. Distilled water - Specification  
EAS 15 0. Methods for analysis of purity of carbon dioxide  
9 Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10 Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11 Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du Kenya)  
KEBS Centre  
Renseignements : Managing Director  (Directeur général)  
Popo Road, off Mombasa Road, Behind Bellevue Cinema  
P.O. Box 54974  
Téléphone : +(254) 722 202137 ; +(254) 724 255242  
Fax: +(254) 20 609660 ; +(254) 20 604031  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: https://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KEN/23_8890_00_e.pdf