G/SG/N/8/PHL/11/Suppl.3  
G/SG/N/10/PHL/9/Suppl.2  
G/SG/N/11/PHL/11/Suppl.3  
 
8 mars 2021 
(21-1944) Page: 1/3 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C)  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS  
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
PHILIPPINES  
Ciment  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 8 mars 202 1, est distribuée à la demande de la  délégation des 
Philippines .* 
_______________  
 
 
Conformément aux a rticles 12 et 9 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes , les Philippines notifient 
au Comité  des sauvegardes la modification de la notification en matière de sauvegardes qu'elle a 
présentée dans le document  G/SG/N/8/PHL/11/Suppl.2 -G/SG/N/10/PHL /9/Suppl.1/ -
G/SG/N/11/PHL/11/Suppl.2 dat é du 24 novembr e 2020 concernant la mesure de sauvegarde 
définitive visant les  importation s de ciment provenant de divers pays . 
Des modifications ont été apportées à l'annexe  de la notification  G/SG/N/8/PHL/11/Suppl.2 -
G/SG/N/10/PHL /9/Suppl.1/ -G/SG/N/11/PHL/11/Suppl.2.  
  
 
* Une copie de l'Ordonnance administrative du Ministère du commerce et de l'industrie a été 
communiquée sous forme électronique. Pour consulter ce document, prière de contacter Mme Richards 
(anne.richards@wto.org ) ou Mme Naville ( delphine.naville@wto.org ) de la Division des règles . G/SG/N/8/PHL/11/Suppl.3 • G/SG/N/10/PHL/9/Suppl.2 • G/SG/N/11/PHL/11/Suppl.3  
 
- 2 - 
 
  ANNEX E 
LISTE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET TERRITOIRES DOUANIERS DISTINCTS  
EXEMPTÉS DE L'APPLICATION DE LA MESURE DE SAUVEGARDE DÉFINITIVE  
VISANT LES IMPORTATIONS DE CIMENT  
Afrique de l'Est et 
Afrique australe  Afrique de l'Ouest  Afrique du Nord  Asie du Sud  
Afrique du Sud  
Angola  
Botswana  
Burundi  
Comores  
Congo, Rép. dém. du  
Djibouti  
Érythrée  
Eswatini  
Éthiopie  
Kenya  
Lesotho  
Madagascar  
Malawi  
Maurice  
Mozambique  
Namibie  
Ouganda  
Réunion  
Rwanda  
Seychelles  
Somalie  
Soudan  
Tanzanie  
Zambie  
Zimbabwe  Bénin  
Burkina Faso  
Cabo Verde  
Cameroun  
Congo, Rép. du  
Côte d'Ivoire  
Gabon  
Gambie  
Ghana  
Guinée  
Guinée -Bissau  
Guinée équatoriale  
Libéria  
Mali 
Mauritanie  
Niger  
Nigéria  
République centrafricaine  
Sao Tomé -et-Principe  
Sénégal  
Sierra Leone  
Tchad  
Togo Algérie  
Égypte, Rép. arabe d'  
Libye 
Maroc  
Tunisie  Afghanistan  
Bangladesh  
Bhoutan  
Inde 
Maldives  
Népal  
Pakistan  
Sri Lanka  
Territoire britannique de 
l'océan Indien  
Timor -Leste  
 
  G/SG/N/8/PHL/11/Suppl.3 • G/SG/N/10/PHL/9/Suppl.2 • G/SG/N/11/PHL/11/Suppl.3  
 
- 3 - 
 
  Europe et Asie centrale  Moyen -Orient  Amériques  Asie de l'Est et 
Pacifique  
Albanie  
Arménie  
Azerbaïdjan  
Bélarus  
Bosnie -Herzégovine  
Bulgarie  
Croatie  
Chypre  
Géorgie  
Fédération de Russie  
Groenland  
Kazakhstan  
Macédoine (ERY)  
Malte  
Moldova  
Ouzbékistan  
République kirghize  
Roumanie  
Tadjikistan  
Turquie  
Turkménistan  
Ukraine  
Yougoslavie, Rép. féd. de  Arabie saoudite  
Bahreïn  
Cisjordanie et Gaza  
Émirats arabes unis  
Iran, Rép. islamique d'  
Iraq 
Jordanie  
Koweït  
Liban  
Oman  
Qatar  
Rép. arabe syrienne  
Yémen, Rép. du  Anguilla  
Antilles néerlandaises  
Antigua -et-Barbuda  
Argentine  
Aruba  
Bahamas  
Barbade  
Belize  
Bermudes  
Bolivie  
Brésil  
Colombie  
Costa Rica  
Cuba 
Dominique  
El Salvador  
Équateur  
Grenade  
Guadeloupe  
Guatemala  
Guyana  
Guyane française  
Haïti 
Honduras  
Île de Norfolk  
Îles Caïmanes  
Îles Falkland (Malvinas)  
Îles Turques et Caïques  
Îles Vierges américaines  
Îles Vierges britanniques  
Jamaïque  
Martinique  
Mexique  
Montserrat  
Nicaragua  
Panama  
Paraguay  
Pérou  
Porto Rico  
République dominicaine  
Saint-Kitts-et-Nevis  
Saint-Pierre -et-Miquelon  
Saint-Vincent -et-les 
Grenadines  
Sainte -Hélène  
Sainte -Lucie 
Suriname  
Trinité -et-Tobago  
Uruguay  
Venezuela  Brunéi Darussalam  
Cambodge  
Corée, Rép. de  
Guam  
Hong Kong, Chine  
Île Christmas  
Île Johnston  
Île Pitcairn  
Île Wake  
Îles Cook  
Îles des Cocos (Keeling)  
Îles Mariannes du Nord  
Îles Marshall  
Îles Midway  
Îles Salomon  
Îles Wallis -et-Futuna  
Indonésie  
Kiribati  
Macao, Chine  
Malaisie  
Micronésie (États fédérés 
de) 
Mongolie  
Myanmar  
Nauru  
Nioué  
Nouvelle -Calédonie  
Palaos  
Papouasie -Nouvelle -
Guinée  
Polynésie française  
RDP lao  
Rép. dém. de Fidji  
Samoa  
Samoa américaines  
Singapour  
Tokélaou  
Tonga  
Tuvalu  
Vanuatu  
 
 
__________