G/TBT/W/687  
25 novembre  2019 
(19-8003) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
THAÏLANDE – CERTIFICAT D'ANALYSE POUR L'IMPORTATION  
DE BOISSONS ALCOOLIQUES  
DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE AU COMITÉ  
DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
13-15 NOVEMBRE  2019 
La communication ci-après , datée du 13 novembre  2019, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne . 
 
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1.  L'Union européenne se félicite de  la promulgation du nouveau  Règlement ministériel  relatif à 
l'autorisation d'importation d'alcool portant modification du Règlement précédent et de la notification 
par le Département de l'accise des normes de qualité applicables à l'alcool importé,  les deux mesures 
prenant  effet le 5 juin 2019 et ayant  été notifié es au Comité OTC le 1 8 juin 2019 
(références  THA/548 et THA/549) . Conformément au nouveau Règlement ministériel, les  anciennes  
normes de l'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) sont remplacées par les normes 
de référence établie s par le Directeur général du Département de l'accise dans la notification du 
Département de l'accise . 
2.  L'Union européenne remercie le Département de l'accise thaïlandais pour ses efforts visant à 
répondre à nos préoccupations  au sujet de certains éléments de la prescription de la Thaïlande 
exigeant la présentation d'un certificat d'analyse pour la commercialisation des boissons alcooliques 
fermentées et distillées (vins, spiritueux, bières) . 
3.  En outre, l'Union européenne se félicite que le Département de l'a ccise se soit montré disposé à 
remédier aux problèmes en suspens lors de discussions tenues avec la délégation de l'UE à Bangkok 
ainsi que lors de la consultation qui a eu lieu en octobre  2018 sur le projet de certificat d'analyse 
pour les boissons distill ées et fermentées, au sujet duquel l'Union européenne a formulé des 
observations.  
4.  L'Union européenne apprécie le fait que la liste finale des normes soit identique à celle figurant 
dans le projet présenté à la délégation de l'UE en mars 2019 et que la discrimination dans les normes 
en faveur des produits artisanaux nationaux a it été éliminée . Les observations de l'UE sur les limites 
concernant certaines substances ont été largement prises en compte . Nous croyons comprendre 
que, dans le cadre du nouveau système, les certificats d'analyse seront généralement valables trois 
ans, tandis que les certificats d'analyse délivrés au titre du Règlement ministériel antérieur restent 
valables jusqu'en juin 2022. 
5.  Cependant, certaines préoccupations systémiques subsis tent en ce qui concerne les différences 
entre le Département de l'accise et l'OIV s'agissant des substances réglementées et des méthodes 
d'analyse . 
6.  Dans ce contexte, l'Union européenne souhaiterait obtenir des précisions de la part de la 
Thaïlande sur la signification des "méthodes d'essai équivalentes" en ce qui concerne la Norme 
relative à l'analyse de  la bière, du vin, du vin mousseux de raisin, des liqueurs fermentées et des 
boissons fortement alcoolisées . L'Union européenne souhaiterait en particulier savoir si les méthodes G/TBT/W/687  
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  d'analyse de l'OIV sont considérées comme des "méthodes d'essai équivalentes" pour le vin, le vin 
mousseux de raisin et les liqueurs fermentées . L'Union européenne considère que l'harmonisation 
de la Norme de qualité  de la Thaïlande applicable  à l'alcool importé avec les normes reconnues à 
l'échelle internationale est importante afin d'éviter les obstacles injustifiés au commerce.  
7.  De plus, l'Union européenne souhaiterait que la Thaïlande  confirme que les exportateurs de l'UE 
peuvent u tiliser le "certificat d'exportation de vin" de l'UE, qui permet de prouver la conformité avec 
les règles de l'UE en matière d'origine, de santé et d'authenticité, afin de montrer qu'ils respectent 
les nouvelles normes thaïlandaises.  
8.  L'Union européenne dem eure disposée à collaborer avec la Thaïlande pour examiner les normes 
thaïlandaises, y compris au moyen de discussions entre experts sur les substances réglementées et 
les méthodes d'analyse . L'Union européenne estime qu'il est essentiel de remédier aux di fférences 
entre les normes du Département de l'accise et les pratiques internationalement acceptées qui 
pourraient entraver l es flux commerciaux de produits alcooliques européens pourtant sûrs pour la 
commercialisation au niveau mondial.  
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