G/SPS/GEN/1971  
5 novembre  2021 
(21-8403) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
RESTRICTIONS IMPOSÉES PAR LA BOLIVIE  AUX  
EXPORTATIONS AGRICOLES DU PÉROU  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PÉROU  
La communication ci -après, reçue le 3 novembre  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Pérou . 
 
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1.  Le Pérou présente aux Membres de l 'OMC sa préoccupation commerciale spécifique concernant 
la pratique adoptée par le gouvernement bolivien consistant en diverses mesures restric tives 
appliquées aux exportations péruviennes de produits agricoles et récurrentes depuis trois ans, qui 
invoquent différentes raisons ayant pour effet d 'empêcher l 'entrée sur le marché bolivien de produits 
de première importance originaires du Pérou, tels  que les pommes de terre et les oignons.  
2.  À cet égard, il importe de noter que le Pérou a constamment recherché à ce problème une solution 
à l'amiable, de façon bilatérale, en demandant la tenue de réunions ainsi que des renseignements 
sur les raisons techn iques des mesures appliquées par la Bolivie.1 
3.  Dans cette optique, les autorités sanitaires, commerciales et douanières du Pérou et de la Bolivie 
se sont réunies le 1 0 septembre  2021 dans les locaux du Service frontalier binational (CEBAF) – 
Desaguadero2, où les Vice -ministres du commerce extérieur des deux pays ont signé un 
procès -verbal consignant différents engagements, entre autres celui de résoudre, à compter de cette 
date, tout type de problème affectant le commerce bilatéral des produits agricoles, en garantissant 
la délivrance des permis phytosanitaires et la conduite des inspections phytosanitaires à la frontière . 
Néanmoins, les problèmes d 'admission de produits péruviens en Bolivie persistent.  
4.  De même, et dans le cadre des efforts soutenus du gouv ernement péruvien pour privilégier une 
solution bilatérale, j 'aimerais signaler les accords adoptés par les deux pays, le 3 0 octobre  dernier, 
à la réunion du Conseil binational Pérou -Bolivie, dirigé par les présidents des deux pays, en vertu 
desquels il a été convenu de continuer de mettre en place des mesures visant à assurer et améliorer 
la fluidité ainsi que d 'assouplir les procédures sanitaires et phytosanitaires entre les deux pays.  
5.  Plus spécifiquement,  et au titre des engagements pris dans le cadre du Plan de paix, le Pérou 
souhaite mentionner l 'engagement de "promouvoir le commerce bilatéral des produits agricoles, 
hydrobiologiques et de l 'élevage transformés, tout en assurant la libre circulation de c es produits, 
 
1 Communications adressées par le SENASA au SENASAG:  
Carta -0587-2021-MIDAGRI -SENASA -DSV, du 6 octobre 2021;  
Carta -0455-2021-MIDAGRI -SENASA -DSV, du 13 août 2021;  
Carta -0426-2021-MIDAGRI -SENASA -DSV, du 27 juillet 2021;  
Carta -0408-2021-MIDAGRI -SENASA -DSV, du 19  juillet 2021;  
Carta -0368-2021-MIDAGRI -SENASA -DSV, du 6 juillet 2021;  
2 Le CEBAF –Desaguadero désigne l'ensemble des installations dûment délimitées, situées sur le 
territoire de la République du Pérou, qui comprennent les voies d'accès, bâtiments, install ations, équipements, 
mobiliers et espaces nécessaires à la fourniture du service de contrôle intégré des mouvements de personnes, 
bagages, marchandises et moyens de transport permettant la prestation de services de base et 
complémentaires facilitant, pour les usagers, l'orientation, le service et le contrôle, de manière simplifiée et 
rapide, à l'entrée et à la sortie de la frontière (article 1er a) de l'"Accord spécifique conclu entre la République 
du Pérou et l'État plurinational de Bolivie pour l'établiss ement du Service frontalier binational (CEBAF) – 
Desaguadero".  G/SPS/GEN/1971  
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  conformément à la réglementation sanitaire en vigueur dans les deux pays, en convenant de tenir 
des réunions bimestrielles entre les autorités sanitaires et commerciales pour évaluer l 'évolution des 
échanges entre les parties".  
6.  Le Pérou espère  que cette approche bilatérale permettra une solution satisfaisante et permanente 
au problème rencontré par ses entrepreneurs dans la zone frontalière, ainsi que par les petites 
entreprises et les agriculteurs . Ainsi, nous espérons que les réunions bimestr ielles entre les autorités 
sanitaires et commerciales des deux pays permettront d 'instaurer entre les deux pays un flux 
commercial libre, fondé sur le respect, la complémentarité, la volonté d 'intégration et des liens 
profonds de fraternité historique et d e solidarité entre nos peuples et nos gouvernements, dans le 
but d 'établir un programme conjoint de développement et de coopération.  
7.  Le Pérou tient à réaffirmer son attachement à la stricte défense de ses intérêts économiques et 
commerciaux dans toutes les  instances, ainsi que son entière disposition à dialoguer avec ses 
partenaires pour résoudre tout problème dans l 'intérêt mutuel.  
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