G/TBT/N/CHN/1620  
16 août 2021 
(21-6226) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : appareils d'entraînement fixes d'intérieur ; (SH 9506 ; ICS 97 .220.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : General Requirements for 
the Safety of Indoor Stationary Training Equipment (Exigences générales en matière de 
sécurité des appareils d'entraînement fixes d'intérieur), 26 pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les exigences en matière de sécurité des appareils 
d'entraînement fixes d'intérieur.  
Il s'applique à tous  les équipements de fitness fixes définis au point 3.1 . Il comprend les 
équipements de fitness fixes (classe S et classe I) utilisés dans divers lieux 
d'entraînement collectif contrôlés et gérés par des propriétaires (personnes morales) tels 
que les associ ations sportives, les établissements d'enseignement, les hôtels, les 
gymnases, les clubs, les studios et les centres de réadaptation ; il comprend également 
les équipements de fitness fixes à usage domestique (classe H) et d'autres types 
d'équipements de fi tness fixes, y compris les équipements de fitness fixes électriques 
définis au point 3.1.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  G/TBT/N/CHN/1620  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Nati onal Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_5208_00_x.pdf