INF/TE/SSD/CN/7  
23 mars 2022 
(22-2422) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE ET  
LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
AVIS DE CONVOCATION  
L'avis de convocation ci -après, daté du 23 mars 2022, est distribué à la demande des 
Coordonnateurs des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale.  
 
_______________  
 
 
1.1.  La prochaine réunion ordinaire dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce et 
la durabilité environnementale aura lieu le:  
• Jeudi 3 1 mars  2022 de 10  heures à 18  heures  (heure de Ge nève/HEC).  
1.2.  Conformément à la nature ouverte, transparente et inclusive des Discussions structurées sur 
le commerce et la durabilité environnementale, tous les Membres de l'OMC sont invités à assister et 
encouragés à participer à la réunion.  
1.3.  La réunion se d éroulera sous une forme hybride, avec une participation en présentiel  dans la 
salle D  ou virtuelle  via la plate -forme Zoom . Les délégués qui souhaitent participer virtuellement via 
la plate -forme Zoom , y compris les fonctionnaires en poste dans les capitales, doivent s'inscrire à 
l'adresse suivante:  
https://worldtradeorganization.zoom.us/meeting/register/tJUtcO2vqj4rGNRW2S9T1dVT_K5t_pPw3
hrv 
1.4.  Afin d'orienter les discussions au cours de la réunion, les Coordonnateurs proposent l'ordre du 
jour suivant:  
1  Observations liminaires des coordonnateurs  
2  Mesures climatiques liées au commerce  
2.1.  Présentation générale du Secrétariat . Le Secrétariat donnera un aperçu des différents types de 
mesures climatique liées a u commerce et des renseignements figurant dans la Base de données sur 
l'environnement (BDE).  
2.2.  Exposé du Secrétariat sur l'atelier sur le commerce et la modélisation du changement 
climatique . Les 22 et 2 3 février  2022, le Secrétariat a organisé un atelier te chnique informel 
réunissant plusieurs organisations internationales (OMC, FMI, OCDE, CNUCED et Banque mondiale) 
pour qu'elles communiquent des renseignements sur leurs travaux analytiques respectifs en cours 
concernant le commerce et le changement climatiq ue. L'exposé indiquera aux Membres les éléments 
à retenir de l'atelier, y compris les enseignements communs et les difficultés concernant la 
modélisation des conséquences des mesures  et politiques  climatiques liées au commerce.  
2.3.  Échange de vues entre les Me mbres . Les Membres sont invités à faire part de leurs expériences 
au sujet des mesures climatiques liées au commerce existantes ou prévues et à donner leur avis sur INF/TE/SSD/CN/7  
- 2 - 
  la portée  des travaux et les priorités en  la matière, y compris dans le cadre du groupe de travail 
informel.  
3  Défis et possibilités en matière de commerce durable  
3.1.  Présentation des principaux éléments du projet financé par le CIR "Aligning climate and trade 
policy for LDCs and graduates" ( lien) élaboré par l'ODI.  
4  Biens et services environnementaux  
4.1.  Présentation par le Secrétariat d'un e note factuel le (INF/TE/SSD/W/18) . La note résume les 
expérienc es passées et les effort s actuels en matière de promotion et de facilitation des biens et 
services environnementaux et certains travaux de recherche concernant les avantages et difficultés 
potentiels du commerce des biens et services environnementaux.  
4.2.  Échange de vues entre les Membres . Les Membres sont invités à faire part de leurs expériences 
concernant les biens et services environnementaux , y compris les technologies,  et à indiquer leurs 
priorités en matière de travaux, y compris dans le cadre du groupe de travail informel.  
5  Économie circulaire  
5.1.  Partage de données d'expérience par les Membres . Les Membres sont invités à faire part de 
leurs expériences concernant les efforts déployés au niveau national pour promouvoir une économie 
circulaire, y compris les p ossibilités et difficultés liées au commerce et à la politique commerciale.  
5.2.  Échange de vues entre les Membres sur la portée des  travaux sur l'économie circulaire  et les 
priorités en la matière , y compris dans le cadre du groupe de travail informel.  
6  Subvent ions 
6.1.  Exposé de l'Institut international du développement durable (IIDD) sur les subventions aux 
combustibles fossiles et les subventions agricoles . Cet exposé général donnera un aperçu des 
différents types de subventions, des renseignements disponibles et des aspects relatifs à 
l'environnement et au développement qui touchent au commerce . Il donnera également des 
renseignements sur l'Initiative mondiale sur les subventions de l'IIDD.  
6.2.  Échange de vues entre les Membres sur la portée des  travaux sur les subventions  et les priorités 
en la matière , y compris dans le cadre du groupe de travail informel.  
7  Autres questions  
8  Observations finales des coordonnateurs  
__________