G/TBT/N/ RWA/1005  
27 février  2024 
(24-1787) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doive nt être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (ICS 71 .100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 360 : 2024, Herbal 
soaps - Specification  (Savons à base de plantes - Spécifications), 71 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux savons à base de plan tes. 
Il couvre les types de savon à base de plantes suivants:  
a) savon pour le bain à base de plantes;  
b) savon de ménage à base de plantes ; et 
c) savon liquide à base de plantes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité  G/TBT/N/RWA/1005  
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  8. Documents pertinents:  
1. RS EAS 377 , Cosmetics and cosmetic products  (toutes les parties)  
2. RS EAS 346 , Labelling of cosmetics - General requirements  
3. RS 278,  Cosmetics - Methods of sampling  
4. RS ISO 457 , Analysis of soap - Determination of Chloride content - Titrimetric 
method  
5. RS ISO 456 , Surface active agents - Analysis of soaps - Determination of free 
caustic alkali  
6. RS ISO 684 , Analysis of soap - Determination of Total free alkali  
7. RS ISO 685 , Analysis of soap - Determination of alkali content and total fatty 
matter content  
8. RS ISO 673 , Analysis of soap - Determination of ethanol insoluble matter  
9. RS ISO 862 , Surface active agents - Vocabulary  
10. RS ISO 1067 , Analysis of soap - Determination of unsaponifiable, unsapon ified 
and unsaponified saponifiable matter  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov. rw 
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/RWA/24_01667_00_e.pdf