G/TBT/N/USA/1003/Add.4  
21 mai 2021 
(21-4287) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 mai 2 021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures  for Commercial Prerinse Spray Valves  
(Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai pour les robinets de prérinçage à usage 
commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-20/html/2021 -09708.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-05-20/pdf/2021 -09708.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/modification/21_3606_00_e
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 19/07/21  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Energy Conservation Program : Test Procedure for Commercial Prerinse Spray Valves  
(Programme d'économie d'énergie : procédure d'essai pour les robinets de prérinçage à usage 
commercial)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1003/Add.4  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du D épartement de l'énergie)  
ACTION : Avis de projet de règlement et invitation à formuler des observations  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier les procédures 
d'essai applicables aux robinets de prérinçage à usage commer cial aux fins de l'incorporation par 
référence de la version actuelle de la norme sectorielle pertinente, à savoir ASTM F2324 . La norme 
ASTM F2324 (2019) confirme la norme sectorielle actuellement incorporée par référence dans la 
procédure d'essai du DOE a pplicable aux robinets de prérinçage à usage commercial et, en tant que 
telle, cette proposition ne modifierait pas de manière substantielle la procédure d'essai actuelle . Le 
DOE propose également de modifier la définition des robinets de prérinçage à usag e commercial afin 
de codifier les orientations existantes sur l'application de la définition . Le DOE invite les parties 
intéressées à formuler des observations au sujet du texte notifié.  
CALENDRIER : Le DOE acceptera les observations, données et renseigneme nts en rapport avec la 
proposition notifiée jusqu'au 1 9 juillet 2 021 au plus tard . On trouvera des indications plus détaillées 
dans la section V intitulée Public Participation (Participation du public).  
Réunion : Le DOE tiendra un séminaire Web au sujet de la proposition de règle notifiée le mercredi 
9 juin 2 021 de 10 heures à 15 heures . Voir la section V "Public Participation" (Participation du public) 
pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des 
participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire 
Web. 
Observations : Le DOE acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec l'avis 
de proposition de réglementation notifié jusqu'au 1 9 juillet 2 021 au plus tard . On trouvera des 
indications plus détaillées dans la section V intitulée Public Participation (Participation du public).  
L'avis de proposition de réglementation notifié, la demande de présentation d'observations et les 
précédentes a ctions notifiées sous les cotes G/TBT/N/USA/1003/Add.2 et G/TBT/N/USA/1003/Add.3  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-TP-0025. Le dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/dock et/EERE -2019-BT-TP-0025/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observations  reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les mesures connexes notifiées sous les cotes G/TBT/N/USA/1003 et G/TBT/N/USA/1003/Add.1  
sont identifiées par le numéro de dossier ( docket ) EERE -2014-BT-TP-0055. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse s uivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-TP-0055/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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