G/AG/N/BGD/5  
20 juin 2023 
(23-4217) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 8  juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Bangladesh . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' exercice budgétaire 2008/09 . 
 
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: BANGLADESH  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: EXERCICE BUDG ÉTAIRE ALLANT DU 01/07/2008 AU 30/06/2009  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
  0 
Notes générales:  
Le Bangladesh n'a pas d'engagements spécifiques de réduction de la MGS totale dans sa liste . Les tableaux explicatifs ci -joints donnent des détails sur les mesures agricoles.  
Les tableaux explicatifs ci -joints donnent des détails sur ces mesures de soutien pour 2008/09.  
Taux de change : 1 USD = 68,8012  Tk. 
    
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : BANGLADESH  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: EXERCICE BUDG ÉTAIRE ALLANT DU 01/07/2008 AU 30/06/2009  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
(millions d'USD)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a). Recherche  Recherche -développement concernant les cultures autres que le riz, les 
fruits, les légumes, les épices, à l'exception de la canne à sucre, du jute, du 
coton et du thé  23,46  B, BINA   
Recherche -développement concernant le riz.  5,47 BRRI, BINA   
Recherche -développement concernant la canne à sucre.  1,6 BSRI  
Recherche -développement concernant le coton.  0,02 CDB  
Sous -total:  30,55    
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies  0 DAE  
Sous -total:     
2 c). Services de formation  Services de formation  0,01 DAE  
Sous -total:  0,01   
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Services de vulgarisation et de consultation  14,79  DAE  
Sous -total:  14,79    
2 f). Services de commercialisation et de promotion  Services de commercialisation et de promotion  0 DAE  
Sous -total:  0   
2 g). Services d'infrastructure  Services d'infrastructure  0,11 DAE  
Sous -total:  0,11   
2 h). Autres services de caractère général  Recherche et vulgarisation pour le secteur laitier  0,48 M/o. FL  
Recherche et vulgarisation pour le secteur avicole  0,92 M/o. FL  
Sous -total:  1,4   
 Sous -total Services de caractère général:  46,86    
 Sous -total:     
Total général Catégorie verte  46,86    
Source des données:  
BARI: Institut de recherche agricole du Bangladesh ; BINA: Institut d'agriculture nucléaire du Bangladesh ; BRRI: Institut de recherche sur le riz du Bangladesh ; BSRI: Institut de 
recherche sur la canne à sucre du Bangladesh ; CDB: Office de développement du coton ; DAE: Département de vulgarisation agricole ; M/o. FL: Ministè re de la pêche et de 
l'élevage.  
    
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Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE : BANGLADESH  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: EXERCICE BUDG ÉTAIRE ALLANT DU 01/07/2008 AU 30/06/2009  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programme s de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
 
(millions d'USD)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture  Subventions à l'investissement offertes aux producteurs marginaux 
pauvres du secteur agricole (y compris le sous -secteur de l'élevage) : 
Facilités de refinancement offertes aux agriculteurs à un taux d'intérêt 
préférentiel de 1,5% par an, au bénéfice de la "Zone économique 
spéciale du pays".  2,55 Banque du Bangladesh   
Subventions à l'investissement offertes aux producteurs marginaux 
pauvres du secteur agricole (y compris le sous -secteur de l'élevage) : 
Subvention offerte aux banques dans le cadre du crédit pour importer 
des cultures de remplacement comme les légumineuses, les graines 
oléagineuses, les épices et le maïs.  0,02 Banque du Bangladesh   
Sous -total:  2,57   
Total général Programmes de développement  2,57   
 
    
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Tableau  explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : BANGLADESH  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: EXERCICE BUDG ÉTAIRE ALLANT DU 01/07/2008 AU 30/06/2009  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7)  
 
millions d'USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
millions d'USD  Total  
(2 + 3)  
 
 
millions d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
millions d'USD  Soutien en % de 
la valeur de la 
production  MGS totale courante  
 
 
 
millions d'USD  Note  
1 2 3    4  
Riz 163,65   163,65  7 216,97  2,27%  0 (de minimis )  
Froment  0  0 167,29  0% 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  632,5  15 659,31  4,04%  0 (de minimis )  
TOTAL  0  
Source des données:  
Office de la statist ique du Bangladesh, Annuaire statistique 2011.  
    
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Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE : BANGLADESH  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: EXERCICE BUDG ÉTAIRE ALLANT DU 01/07/2008 AU 30/06/2009  
Mesures globales du soutien par produit : soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de mesures  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
 
USD Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST)  
 
USD Production 
visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
millions d'USD  Soutien total des 
prix du marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
millions d'US D Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Riz Exercice 
budgétaire  01/07/2008  30/06/2009  Soutien des prix Riz 
Boro- l 261,62/ t  233,43/ t  564 467/t   15,91  MOFDM  (1) 
Riz Exercice 
budgétaire  01/07/2008  30/06/2009  Soutien des prix Riz 
Boro-2 425,14/ t  233,43/ t  721 985/t   138,41  MOFDM  (1) 
Riz Exercice 
budgétaire  01/07/2008  30/06/2009  Soutien des prix Riz 
Amon  290,69/ t  233,43/ t  162 995/t   9,33 MOFDM  (1) 
Total Riz          163,65    
Froment  Exercice 
budgétaire  01/07/2008  30/06/2009  Soutien des prix  377,9/ t  169,00/ t  0/t   0 MOFDM  (2) 
Total froment          0   
Source des données : MOFDM = Ministère de l'alimentation et de la gestion des catastrophes.  
Notes:  
1) Prix f.a.b. moyen pendant l'année de base (1986 -1988) d e 5% du riz thaïlandais étuvé précuit + 25 USD.  
2) Prix f.a.b. moyen  pendant l'année de base (1986 -1988) du blé dur rouge d'hiver n° 2 à teneur protéique normale + 43 dollars USD.  
    
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Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : BANGLADESH  
PÉRIODE CONSID ÉRÉE: EXERCICE BUDG ÉTAIRE ALLANT DU 01/07/2008 AU 30/06/2009  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
millions d'USD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  
 
millions d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
millions d'USD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(3+4 -5) 
 
 
millions d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subvention indirecte par la vente d'électricité pour 
l'irrigation à des tarifs subventionnés  Exercice 
budgétaire  01/07/2008  30/06/2009  11,36    11,36  M/o. EMR, 
REB, PDB   
Subvention indirecte accordée aux agriculteurs au 
moyen d'importations d'engrais (urée)  Exercice 
budgétaire  01/07/2008  30/06/2009  615,85    615,85  MoA  
Subvention indirecte accordée aux agriculteurs au 
moyen d'engrais manufacturés  Exercice 
budgétaire  01/07/2008  30/06/2009  5,29   5,29 MoA  
TOTAL  632,5   
Source des données:  
REB: Office d'électrification rurale ; PDB: Office de développement de l'équipement énergétique du Bangladesh ; MoA: Ministère de l'agriculture ; BBS: Office de la statistique du 
Bangladesh ; M/o. EMR: Ministère  de l'énergie et des ressources minières.  
 
 
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