G/TBT/N/BDI/344, G/TBT/N/KEN/1412  
G/TBT/N/RWA/851, G/TBT/N/TZA/934  
G/TBT/N/UGA/1760  
11 avril 2023 
(23-2583) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier  électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués,  le cas 
échéant) : VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE 
(Chapitre  62 du SH) ; Vêtements ( ICS 61 020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  1141-1:2023 . 
Textiles Garments - Specification - Part 1 : General requirements  (Vêtements textiles - 
Spécifications – Partie  1: Exigences générales), première édition, 12 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences générales et les 
méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux vêtements qu'ils soient en textile, 
en tissus enduits de plastique, en fourrure ou en toute combinaison de ces matériaux . Ce 
projet de norme ne s'applique pas aux vêtements de protection individuelle.  
NOTE : Les dispositions établies dans les parties spécifiques de la norme D EAS 1141 ou 
dans toute autre norme est -africaine pertinente remplaceront les exigences énoncées 
dans le projet notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents , le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation . G/TBT/N/BDI/344 • G/TBT/N/KEN/1412 • G/TBT/N/RWA/851 • G/TBT/N/TZA/934 • 
G/TBT/N/UGA/1760  
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  8. Documents pertinents:  
1. EAS 223. Zippers - Specification  
2. US ISO 1833  (toutes les parties) . Textiles - Binary fibre mixtures - Quantitative 
chemical analysis  
3. ISO 2859 -1. Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs - Partie 1 : 
Procédures d'échan tillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le 
niveau de qualité acceptable (NQA)  
4. ISO 3801. T extiles - Tissus - Détermination de la masse par unité de longueur et 
de la masse par unité de surface  
5. ISO 9073 -1. Textiles - Méthodes d'essai pour nontissés - Partie 1 : Détermination 
de la masse surfacique  
6. ISO 14362 -1. Textiles - Méthodes de détermination de certaines amines 
aromatiques dérivées de colorants azoïques - Partie 1 : Détection de l'utilisation 
de certains colorants azoïques accessibles avec ou sans extraction  
7. ISO 14362 -3. Textiles - Méthodes de détermination de certain es amines 
aromatiques dérivées de colorants azoïques - Partie 3 : Détection de l'utilisation 
de certains colorants azoïques susceptibles de libérer du 4 -aminoazobenzène  
8. ISO 14389. T extiles - Détermination de la teneur en phtalates - Méthode au 
tétrahydrofur ane 
9. ISO 16373 -1. Textiles - Colorants - Partie 1 : Principes généraux d'essais des 
textiles colorés pour l'identification des colorants  
10. ISO 16373 -2. Textiles - Colorants - Partie 2 : Méthode générale de détermination 
des colorants extractibles, notamment les  colorants allergènes et cancérigènes 
(méthode utilisant un mélange pyridine/eau)  
11. ISO 16373 -3. Textiles - Colorants - Partie 3 : Méthode de détermination de 
certains colorants cancérigènes (méthode à la triéthylamine et au méthanol)  
12. US 1970 -1: 2021. Textile garments - Specification - Part 1 : General requirements  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_887 4_00_e.pdf