G/TBT/N/UGA/1241  
28 octobre 2020 
(20-7532) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  OUGANDA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Plumeaux pour toiles d'araignée ; Balais et brosses, même constituant des 
parties de machines, d'appareils ou de  véhicules, balais mécaniques pour emploi  à la 
main, autres qu'à moteur, pinceaux et  plumeaux; têtes préparées pour articles de 
brosserie; tampons et rouleaux à peindre;  raclettes en caoutchouc ou en matières souples 
analogues  (SH 9603); Appareils de nettoyage des sols (ICS 97.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2228:2020 . Cobweb 
duster — Specification, First Edition  (Plumeaux pour toiles d'araignée – Spécifications, 
première édition), 16 page(s), en anglais.  
6. Teneur:  Le projet de norme ougandais noti fié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux  plumeaux pour toiles d'araignée utilisés sur 
les plafonds et les parties de mur qui ne sont pas atteintes facilement à mains nues . 
7. Objectif et justification, y comp ris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; exigences en matière de 
qualité.  G/TBT/N/UGA/1241  
 
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  8. Documents pertinents :  
1. IS 11750:1986 . Brushes — Fitch flat with long handle  
2. IS 4301:1999 . Brushes, — brushes foundry flat  
9. Date projetée pour l'adoption:  décembre 2020  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and B usiness Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda ) 
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_6493_00_e.pdf