G/TBT/N/BOL/2/Rev.1  
G/TBT/N/COL/204/Rev.1  
G/TBT/N/ECU/251/Rev.1 
G/TBT/N/PER/58/Rev.1  
 
 
8 mars 2023 
(23-1696) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE, COLOMBIE, ÉQUATEUR, PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  - MINCETUR (Ministère du commerce extérieur 
et du tourisme)  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : +(51-1) 513 -6100 int. 1223 ou 1239  
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  - MINCETUR (Ministère du commerce ex térieur 
et du tourisme)  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : +(51-1) 513 -6100 int. 1223 ou 1239  
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant):   
Code  Description de la 
marchandise  Observations  
3301.12.00  - - D'orange  Uniquement pour les produits 
d'hygiène domestique ayant des 
propriétés désinfectantes  
3301.13.00  - - De citron  Uniquement pour les produits 
d'hygiène domestique ayant des 
propriétés désinfectantes  
3301.19.10  - - - De citrons verts 
(Citrus aurantifolia, 
Citrus latifolia ) Uniquement pour les produits 
d'hygiène domestique ayant des 
propriétés désinfectantes  G/TBT/N/BOL/2/Rev.1 • G/TBT/N/COL/204/Rev.1 • G/TBT/N/ECU/251/Rev.1 
G/TBT/N/PER/58/Rev.1  
- 2 - 
  3301.19.90  - - - Autres  Uniquement po ur les produits 
d'hygiène domestique ayant des 
propriétés désinfectantes  
3301.24.00  - - De menthe poivrée 
(Mentha peperita ) Uniquement pour les produits 
d'hygiène domestique ayant des 
propriétés désinfectantes  
3301.25.00  - - D'autres menthes  Uniquement pour les produits 
d'hygiène domestique ayant des 
propriétés désinfectantes  
3301.29.10  - - - D'anis Uniquement pour les produits 
d'hygiène domestique ayant des 
propriétés désinfectantes  
3301.29.20  - - - D'eucalyptus  Uniquement pour les produits 
d'hygiène domestique ayant des 
propriétés désinfectantes  
3301.29.30  - - - De lavande ou de 
lavandin  Uniquement pour les produits 
d'hygiène domestique ayant des 
propriétés désinfectantes  
3301.29.90  - - - Autres  Uniquement pour les produits 
d'hygiène domestique ayant des 
propriétés désinfectantes  
3301.30.00  - Résinoïdes  Uniquement pour les produits 
d'hygiène domestique ayant des 
propriétés désinfectantes  
3301.90.10  - - Eaux distillées 
aromatiques et 
solutions aqueuses 
d'huiles essentielles  Uniquement pour les produits 
d'hygiène domestique ayant des 
propriétés désinfectantes  
3301.90.20  - - Oléorésines 
d'extraction  Uniquement pour les produits 
d'hygiène domestique ayant des 
propriétés désinfectantes  
3301.90.90  - - Autres Uniquement pour les produits 
d'hygiène domestique ayant des 
propriétés désinfectantes  
3307.41.00  - - "Agarbatti" et 
autres préparations 
odoriférantes agissant 
par combustion  Uniquement pour les produits  
d'hygiène domestique ayant des 
propriétés désinfectantes  
3307.49.00  - - Autres Uniquement pour les produits 
d'hygiène domestique ayant des 
propriétés désinfectantes  
3401.19.10  - - - En barres, en 
pains, en morceaux ou 
en sujets frappés  Uniquement pour les produits 
d'hygiène domestique ayant des 
propriétés désinfectantes  
3401.19.90  - - - Autres  Uniquement pour les produits 
d'hygiène domestique ayant des 
propriétés désinfectantes  
3401.20.00  - Savons sous autres 
formes  Uniquement pour les produits 
d'hygiène domestique ayant des 
propriétés désinfectantes  
3402.31.00  - - Acides sulfoniques 
d'alkylbenzènes 
linéaires et leurs sels  Uniquement les produits d'hygiène 
domestique ayant des propriétés 
désinfectantes  G/TBT/N/BOL/2/Rev.1 • G/TBT/N/COL/204/Rev.1 • G/TBT/N/ECU/251/Rev.1 
G/TBT/N/PER/58/Rev.1  
- 3 - 
  3402.39.10  - - - Sulfates ou 
sulfonates d'alcools 
gras Uniquement les produits d'hygiène 
domestique ayant des propriétés 
désinfectantes  
3402.39.90  - - - Autres  Uniquement les produits d'hygiène 
domestique ayant des propriétés 
désinfectantes  
3402.41.10  - - - Sels d'amines 
grasses  Uniquement les produits d'hygiène 
domestique ayant des propriétés 
désinfectantes  
3402.41.90  - - - Autres  Uniquement les produits d'hygiène 
domestique ayant des propriétés 
désinfectantes  
3402.42.10  - - - Obtenus par 
condensation de 
l'oxyde d'éthylène 
avec des mélanges 
d'alcools linéaires de 
onze carbones ou plus  Uniquement les produits d'hygiène 
domestique ayant des propriétés 
désinfectantes  
3402.42.90  - - - Autres  Uniquement les produits d'hygiène 
domestique ayant des propriétés 
désinfectantes  
3402.49.10  - - - Protéines 
alkylbétaïniques ou 
sulfobétaïniques  Uniquement les produits d'hygiène 
domestique ayant des propriétés 
désinfectantes  
3402.49.90  - - - Autres  Uniquement les prod uits d'hygiène 
domestique ayant des propriétés 
désinfectantes  
3402.50.00  - Préparations 
conditionnées pour la 
vente au détail  Uniquement les produits d'hygiène 
domestique ayant des propriétés 
désinfectantes  
3402.90.91  - - - Préparations 
tensio -actives à base 
de nonyle oxybenzène 
sulfonate de sodium  Uniquement les produits d'hygiène 
domestique ayant des propriétés 
désinfectantes  
3402.90.99  - - - Autres  Uniquement les produits d'hygiène 
domestique ayant des propriétés 
désinfectantes  
3405.40.00  Pâtes, poudres et 
autres préparations à 
récurer  Uniquement pour les produits 
d'hygiène domestique ayant des 
propriétés désinfectantes  
3808.94.19  - - - - Autres  Uniquement : produits d'hygiène 
domestique ayant des propriétés 
désinfectantes  
 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Reglamento 
Técnico Andino para Productos de Higiene Doméstica con Propiedad Desinfectante (Projet 
de règlement technique andin pour les produits d'hygiène domestique ayant des 
propriétés désinfectantes), 10  pages, en espagnol  
6. Teneur : Le proj et de règlement technique andin pour les produits d'hygiène domestique 
ayant des propriétés désinfectantes notifié a pour objet d'établir les spécifications 
techniques, les procédures administratives et les procédures d'évaluation de la conformité 
applicab les aux produits d'hygiène domestique ayant des propriétés désinfectantes qui 
sont commercialisés sur le territoire des pays membres, aux fins de la protection de la 
santé des utilisateurs et de la minimisation des risques sanitaires.  G/TBT/N/BOL/2/Rev.1 • G/TBT/N/COL/204/Rev.1 • G/TBT/N/ECU/251/Rev.1 
G/TBT/N/PER/58/Rev.1  
- 4 - 
  7. Objectif et justi fication, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques pouvant mettre en danger la vie et la sécurité des 
personnes et anticipation de pratiques pouvant induire les utilisateurs en erreur.  
8. Documents pertinents : Decisión 706, Armonización de legislaciones en materia de 
productos de higiene doméstica y productos absorbentes de higiene personal  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dix-huit (18) mois après la publication au 
Journal officiel de l'Accord de Carthagène.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo - MINCETUR  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : +(51-1) 513 -6100 int. 1223 ou 1239  
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
http://extran et.comunidadandina.org/sirt/public/buscapalavra.aspx  
http://consultasenlinea.mincetur.gob.pe/notificaciones/Publico/FrmBuscador.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/PER/23_1747_00_s.pdf