G/TBT/N/ARG/403  
30 juillet  2020 
(20-5283) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Subgrupo de Trabajo N° 3 "Reglamentos Técnicos y Evaluación 
de la Conformidad" - MERCOSUR  (Sous -Groupe de travail n°  3: Règlements techniques et 
évaluation de la conformité - MERCOSUR)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susme ntionné:  
Servicio de Información  (point d'information) (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux, récipients et équipements en cellulose destinés à entrer en contact 
avec des aliments  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyec to de  
Resolución GMC Nº 04/20 "Materiales, Envases y Equipamientos Celulósicos Destinados a 
estar en Contacto con Alimentos (Modificación de la Resolución GMC N° 40/15)"  (Projet de 
Décision GMC n° 04/20 relatif aux matériaux, récipients et équipements en cellulose 
destinés à entrer en contact avec des aliments (modification de la  
Décision GMC n° 40/15)), 2 pages en espagnol  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié a pour objet d'inclure les points 4.2.27, 4.2.28, et 
4.5.2.45 et de remplacer le point 4.5 .2.30 dans la partie de l'Annexe de la  
Décision GMC n° 40/15 qui établit les matériaux, récipients et équipements en cellulose 
destinés à entrer en contact avec des aliments, aux fins de son actualisation.  
7. Objectif et justification, y compris la natur e des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• MERCOSUR/LXX/SGT N° 3/P.RES N° 04/20, 
http://www.puntofocal.gov.ar/proyecto/04 -20.pdf  
• Resolución GMC N° 40/15 "Materiales, Envases y Equipamientos Celulósicos 
destinados a estar en Contacto con Alimentos" (Décision GMC n° 40/15 rela tive 
aux matériaux, récipients et équipements en cellulose destinés à entrer en contact 
avec des aliments) http://www.puntofocal.gov.ar/doc/r_gmc_40 -15_fe.pdf  G/TBT/N/ARG/403  
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  9. Date projetée pour l'adop tion: Non indiquée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Non indiquée  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Políticas de Mercado Interno  (Sous -secrétariat aux politiques du marché 
intérieur) 
Director  (Directeur) M. Nicolás D'Odorico  
Area de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre sur les obstacles techniques au 
commerce)  
Mme Lucía Jorge  
Responsable Técnico  (Responsable technique)  
C.P. Viviana Nora Camaly  
Avda. Julio A. R oca 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Buenos Aires  
(Argentine)  
 
+(54 11) 4349 40 67  
Fax: +(54 11) 4349 40 72  
focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar  
 
 
http://www.puntofocal.gov.ar/proyecto/04 -20.pdf  
http://www.puntofocal.gov.ar/doc/r_gmc_40 -15_fe.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ARG/20_4607_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ARG/20_4607_01_s.pdf