G/TBT/N/USA/1827/Add.2  
13 avril 2023 
(23-2636) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 avril 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure  and Energy Conservation Standards for 
Consumer Products ; Consumer Air Cleaners  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie 
d'énergie pour les produits de consommation ; épurateurs d'air grand public)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 31 juillet 2 023; 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-11/html/2023 -06498.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-11/pdf/2023 -06498.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 11 avril 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 9 août 2 023; à moins que des 
observations défavorables ne soient reçues d'ici le 3 1 juillet 2 023. S'il est reçu des 
observations défavorables dont le Département de l'énergie détermine qu'elles peuvent 
constituer une base raisonnable pour un retrait de la règle finale directe, ce retrait 
effectué en temps opportun fera l'objet d'une publication dans le Federal Register . En 
l'absence de telles observations défavorables, le respect des normes établies pour les 
épurateurs d'air dans la règle finale directe objet du présent addendum sera requis à 
compter du 3 1 décembre 2 023. 
[X] Accès au texte final de la m esure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-11/html/2023 -06499.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-11/pdf/2023 -06499.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_mea sure/23_8943_00
_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_8943_01
_e.pdf  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1827/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, US Department of 
Energy (Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie 
des États -Unis) 
ACTIONS : Avis de proposition de réglementation (NOPR) et règle finale directe  
RÉSUMÉ, NOPR : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie modifiée  (EPCA) 
autorise le Secrétaire à l'éner gie à élargir le champ d'application de la loi à d'autres types de produits 
de consommation à condition qu'il détermine : qu'il est nécessaire que l'EPCA couvre ce produit afin 
d'atteindre ses objectifs ; et que la consommation d'énergie annuelle moyenne par  foyer pour ce 
type de produits a des chances de dépasser 100 kilowattheures par an (kWh/an) . Dans une 
détermination finale publiée le 15 juillet 2022  (notifiée au moyen du document 
G/TBT/N/USA/1778/Add.1  et portant le numéro de dossier de consultation EERE-2021-BT-DET-
0022), le DOE a déterminé qu'il était nécessaire ou approprié que l'EPCA couvre les épurateurs d'air 
afin d'atteindre ses objectifs et que la consommation d'énergie moyenne des ménages des États -
Unis pour les épurat eurs d'air avait des chances de dépasser 100 kWh/an . Dans l'avis de proposition 
de réglementation (NOPR) notifié, le DOE propose des nouvelles normes d'économie d'énergie pour 
les épurateurs d'air  identiques à celles qui sont énoncées dans une règle finale directe publiée ailleurs 
dans le même numéro du Federal Register et décrite dans la suite . Si le DOE reçoit des observations 
défavorables et détermine q ue ces observations peuvent constituer une base raisonnable pour un 
retrait, il publiera un avis visant à retirer la règle finale directe et poursuivra la procédure avec la 
proposition de règle notifiée.  
RÉSUMÉ, RÈGLE FINALE DIRECTE : Le DOE établit des normes d'économie d'énergie pour les 
épurateurs d'air . Le DOE a déterminé que des normes d'économie d'énergie applicables à ces 
produits entraîneront des économies d'énergie  significatives et qu'elles sont techniquement 
réalisables et économiquement justifiées.  
CALENDRIER : La règle prendra effet au 9 août 2 023, à moins que des observations défavorables ne 
soient reçues d'ici au 3 1 juillet 2 023. S'il est reçu des observations défavorables dont le DOE 
détermine qu'elles peuvent constituer une base raisonnable pour un retrait de la règle finale directe, 
ce retrait effectué en temps opportun fera l'objet d'une publication dans le Federal Register . En 
l'absence de telles observatio ns défavorables, le respect des normes établies pour les épurateurs 
d'air dans la règle finale directe objet du présent addendum sera requis à compter du 
31 décembre  2023. 
La règle finale directe et l'avis de proposition de réglementation ainsi que les pré cédentes actions 
notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1827  portent le numéro de dossier ( docket ) EERE -2021-BT-
STD-0035. C e dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-0035/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs et connexes, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une r echerche 
par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 3 1 juillet 2 023, 
16 heures  (heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regul ations.gov  si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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