G/TBT/N/ECU/487  
26 juin 2020 
(20-4438) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique: puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; jmarino@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web : www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages 
similaires (à l'exclusion des radiateurs à accumulation) (SH 851629)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto del Reglam ento 
Técnico PRTE I NEN 139  "Calefactores eléctricos de uso doméstico" (Projet de règlement 
technique PRTE I NEN 139. A ppareils de chauffage électriques à usage domestique), 9 
pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les appareils de chauffage électriques à 
usage domestique d'origine nationale ou importés, aux fins de la protection de la sécurité 
des personnes et de la prévention des pra tiques de nature à induire en erreur.  
Il s'applique aux appareils de chauffage électriques à usage domestique dont la tension 
de fonctionnement assignée n'excède pas 250 V.  G/TBT/N/ECU/487  
- 2 - 
  Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
• appareils destinés exclusivement aux usages industriels;  
• appareils destinés à être utilisés dans des locaux présentant des conditions 
particulières comme par exemple, la présence d'une atmosphère corrosive ou 
explosive (poussières, vapeur ou gaz);  
• appareils de chauffage incorporés aux climatiseurs;  
• appareils de séchage du linge et aux sèche -serviettes;  
• appareils de chauffage pour saunas;  
• appareils de chauffage à accumulation;  
• appareils de chauffage destinés à la reproduction et à l 'élevage des animaux;  
• chancelières et aux carpettes chau ffantes électriques;  
• films souples chauffants pour le chauffage des locaux;  
• tapis chauffants;  
• systèmes de chauffage central;  
• câbles chauffants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011 . Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par  attributs  - Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA)  
2. Norme ISO/ CEI 17025 :2017 . Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais  
3. Norm e ISO/CEI  17050 -1:2004 . Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie  1: Exigences générales  
4. Norme ISO/ CEI 17067 :2013 . Évaluation de la conformité  - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
5. Norme IEC 60335 -2-30:2009 + AMD 1 :2016 . Appareils électrodomestiques et 
analogues - Sécurité - Partie 2 -30: Exigences particulièr es pour les appareils de 
chauffage des locaux  
6. Norme UL 1278:2014 . Standard for Movable and Wall - or Ceiling -Hung Electric 
Room Heaters  
HISTORIQUE  
1. G/TBT/N/ECU/319  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/487  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétaria t à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique: puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocon tactoOTCECU@gmail.com ; jmarino@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto. org/crnattachments/2020/TBT/ECU/20_3880_00_s.pdf