G/TBT/N/RWA/362  
29 juillet  2020 
(20-5288) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations conc ernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures et vernis ( ICS 87.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 232: 2 020. High gloss 
synthetic enamel paint — Specification  (Peinture -émail synthétique à brillant élevé — 
Spécification), 13 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences applicables à deux 
catégories de peintures -émail brillantes séchant à l'air destinées à être appliquées sur un 
support, recouvert ou non d'un apprêt, comme l'acier, le bois, la maçonnerie, les 
panneaux d'agglomérés, les panneaux de fibres comprimées et les  matières similaires 
utilisées dans la construction et la finition de bâtiments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induir e en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• ISO 4618. P eintures et vernis — Termes et définitions  
• ASTM  D 2371. Standard test method for pigment content of solvent reducible 
paints  G/TBT/N/RWA/362  
- 2 - 
  • ASTM  D 2697. Standard test method for volume non -volatile matter in clear or 
pigmented coatings  
• ASTM  D 2805. Standard test method for hiding power of paints by 
Reflectometry  
• ASTM  D 3273. Standard Test Method for Resistance to Growth of Mold on the 
Surface of Interior Coatings in an Environmental Chamber  
• ASTM  D 3359. Standard test methods for measuring adhesion by tape test  
• ASTM  D 4400. Standard for test method for sag resistance of paints using a 
multinotch applicator  
• ASTM  D 610. Standard practice for evaluating degree of rusting on painted steel 
surfaces  
• ISO 11890 -2. Peintures et vernis — Détermination de la teneur en composés 
organiques volatils (COV)  — Partie 2 : Méthode par chromatographie en phase 
gazeuse  
• ISO 13076. P eintures et vernis  — Éclairage et mode opératoire pour évaluations 
visuelles des revêtements  
• ISO 1513. P eintures et vernis  — Examen et préparation des échantillons pour 
essai 
• ISO 15528. P eintures, vernis et matières premières pour peintures et vernis — 
Échantillonnage  
• ISO 2813. P eintures et vernis  — Détermination de l'indice de brillance à 20 
degrés, 60 degrés et 85 degrés  
• ISO 6504-1. Peintures et vernis  — Détermination du pouvoir masquant  — Partie 
1: Méthode de Kubelka -Munk pour les peintures blanches et les peintures 
claires  
• ISO 9117-1. Peintures et vernis  — Essais de séchage  — Partie 1 : Détermination 
du séchage à cœur et du temps de séchage à cœur  
• ISO 9117-3. Peintures et vernis  — Essais  de séchage  — Partie 3 : Essai de 
séchage en surface à l'aide de billes de verre  
• RS EAS 85-10. Methods of test for Paints, Varnishes, lacquers and enamels — 
Part 10 : Flexibility test Substrate1  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org /crnattachments/2020/TBT/RWA/20_4611_00_e.pdf