G/SPS/N/UGA/201  
25 juillet  2022 
(22-5607) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou 
traités chimiquement ; engrais résultant du mélan ge ou du traitement chimique de 
produits d'origine animale ou végétale (SH 3101) ; Engrais ( ICS 65 .080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS 1576 :2022, Biofertilizers - Specification  (Biofertilisants - 
Spécifications), deuxième édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 18 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/UGA/22_4904_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux biofertilisants . Cette norme ne couvre pas les 
exigences applicables aux engrais chimiques conventionnels.  
Les biofertilisants sont des produits qui contiennent des microorganismes vivants basés 
sur des transporteu rs (solides ou liquides) qui sont utiles au niveau agricole notamment 
pour la fixation d'azote, la solubilisation du phosphore ou la mobilisation des nutriments, 
afin d'augmenter la productivité du sol et/ou des cultures . Les biofertilisants sont 
communéme nt associés à l'utilisation de microorganismes du sol pour l'augmentation de 
la disponibilité des nutriments minéraux et leur absorption par les plantes.  
Indépendamment du fait que la présence de microorganismes augmente la croissance 
des plantes par une p lus grande disponibilité des nutriments, le remplacement des 
nutriments présents dans le sol ou l'amélioration de l'accès des plantes aux nutriments, 
dès lors que les microorganismes améliorent la situation nutritive des plantes, la 
substance contenant des  microorganismes et appliquée sur la plante ou la terre peut être 
caractérisée comme un biofertilisant.  
Les biofertilisants, aussi appelés produits microbiens, fournissent des nutriments et 
conditionnent le sol de manière à réduire la charge agricole et à protéger l'environnement . 
De bonnes conditions du sol sont impératives pour l'augmentation de la production des 
cultures, ainsi que pour la santé et le bien -être des personnes et/ou des animaux . C'est 
pourquoi les matériaux utilisés pour le m aintien des bonnes conditions du sol relèvent de 
questions environnementales . Toutefois, il reste encore des problèmes à résoudre en ce 
qui concerne l'utilisation des produits microbiens . Il est nécessaire de procéder à des 
contrôles de la qualité plus str icts en faveur des consommateurs . Dans ce contexte, nous 
ferons de notre mieux pour développer de meilleures techniques de production et 
améliorer le système de gestion des produits microbiens.  G/SPS/N/UGA/201  
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  Bien que les effets des biofertilisants soient différents selo n les pays en raison des 
variations de climats et de conditions du sol, l'importance des biofertilisants et de la 
protection de l'environnement au 21ème siècle ne doit pas être ignorée . De la même 
manière, plusieurs biotechnologies devraient être acceptées  pour intensifier les effets des 
biofertilisants, dans l'intérêt de l'environnement.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numé ro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle co nforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• Journal officiel de l'Ouganda  
• US EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
• US ISO 4832. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method for 
the enumeration of coliforms - Colony -count technique  
• US ISO 6579 -1. Microbiology of the food chain - Horizontal method for the detection, 
enumeration and serotyping of Salmonella - Part 1 : Detection of Salmonella spp  
• ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et  le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable  
• ISO 10390 , Sols, biodéchets traités et boues  - Détermination du pH;  
• ISO 11465. Q ualité du sol - Détermination de la teneur pondérale en matière sèche 
et en eau - Méthode gr avimétrique  
• IS 9138:2009, Azotobacter chroococcum inoculants - Specification (IS 9138:2009 . 
Inoculants Azotobacter chroococcum  - Spécification);  
• IS 14806:2008, Azospirillum inoculants - Specification (IS 14806:2008 . Inoculants 
Azospirillum  - Spécification);  
• IS 14807:2000, Phosphate solubilising bacterial innoculant - Specification (IS 
14807:2000 . Inoculant bactérien de solubilisation des phosphates - Spécification).  
• Guidelines for Registration of Biofertilizers in Sub Saharan Africa 2013, The African 
Agricultural Technology Foundation (AATF) . Simiyu -Wafukho S., Cargele Masso; . 
Nang‟ayo N., 2013  
• Manure bio stabilization by effective microorganisms as a way to improve its 
agronomic value, D . Hidalgo, F . Corona & J. M. Martín-Marroquín . Biomass Conversion 
and Bio refinery (2022)  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  G/SPS/N/UGA/201  
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 23 septembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a l ieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park 
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug