RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1421 DE LA COMMI SSION 
du 22 août 2022
concer nant l’aut orisation de l’huile essentielle d’orange obtenue par expression, de l’huile essentielle 
d’orange distillée et des huiles d’orange rectif iées de Citr us sinensis (L.) Osbeck en tant qu’additifs 
pour l’aliment ation de toutes les espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation. Son article 10, paragraphe 2, 
prévoi t la réévaluation des additifs autori sés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).
(2) L’huile essentielle d’orange obtenu e par expression, l’huile essentielle d’orange distillée et l’huile d’orang e rectifiée ont 
été autori sées sans limitation dans le temps en tant qu’additifs destinés à l’alimentation de tout es les espèces animales 
en vertu de la directive 70/524/CEE. Ces additifs ont ensuit e été inscr its au registre des additifs pour l’alimentation 
animale en tant que produits existants, conf ormément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) 
no 1831/2003.
(3) Conf ormément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même 
règlement, une demande a été présent ée en vue de la réévaluation de l’huile essentielle d’orange obtenu e par 
expression, de l’huile essentielle d’orang e distillée et des huiles d’orange rectifiées de Citrus sinensis (L.) Osbeck pour 
tout es les espèces animales.
(4) Le demandeur souhaitait que ces additifs soient classés dans la catégo rie des additifs sensor iels et dans le groupe 
fonctionnel des substances aromatiques. Cette demande était accompag née des informations et documents requis à 
l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Le demandeur souhaitait également que l’utilisation de ces additifs soit autori sée dans l’eau d’abreuvement. Or, le 
règlement (CE) no 1831/2003 n’autori se pas l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement. Par 
conséquent, il convient de ne pas autoriser l’utilisation de ces additifs dans l’eau d’abreuvement.
(6) Dans son avis du 29 sept embre 2021 (3), l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a 
conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’huile essentielle d’orang e obte nue par expression, l’huile 
essentielle d’orang e distillée et les huiles d’orange rectifiées de Citrus sinensis (L.) Osbeck n’av aient pas d’effe ts néfa stes 
sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement. Toutef ois, aucune conclusion n’a pu être tirée 
pour les chiens, les chats, les poissons d’or nement et les oiseaux d’or nement qui ne sont normalement pas exposés à 
des sous-produits d’agr umes. L’Autor ité a également conclu que l’huile essentielle d’orange obtenue par expression, 
l’huile essentielle d’orange distillée et les huiles d’orange rectifiées de Citrus sinensis (L.) Osbec k devaient être 
considérées comme des irritants cutanés et oculaires et comme des sensibilisants cutanés et respirato ires. Par 
conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropr iées pour prévenir les 
effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concer ne les utilisateurs des additifs.
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1).
(3)EFSA Jour nal 2021;19(11):6891.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 23.8.2022 L 218/27  (7) L’Autorité a également conclu que, puisque l’huile essentielle d’orange obtenue par expression, l’huile essentielle 
d’orange distillée et les huiles d’orange rectifiées de Citrus sinensis (L.) Osbec k sont reconnues pour leurs propr iétés 
aromatiques dans les denrées alimentaires et que leur fonction dans les aliments pour animaux serait 
essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas nécessaire d’en démontrer plus avant 
l’efficacité . Elle a aussi vérifié le rappor t sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux 
présent é par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(8) Il ressor t de l’évaluation de l’huile essentielle d’orange obtenue par expression, de l’huile essentielle d’orange distillée 
et des huiles d’orange rectifiées de Citrus sinensis (L.) Osbec k que les conditions d’autoris ation fixées à l’article 5 du 
règlement (CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ces substances selon les 
modalités prévues en annexe du présent règlement.
(9) Il y a lieu de prévoir certaines conditions afin de permettre un meilleur contrôle. En particulier , une teneur 
recommandée devrait figurer sur l’étiquette des additifs pour l’alimentation animale. Il convie nt que l’étiquette des 
prémélanges contienne certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée.
(10) L’interdiction d’utiliser les additifs en tant que substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement n’em pêche pas de les 
utiliser dans un aliment compo sé pour animaux administré dans de l’eau.
(11) Étant donné qu’aucun motif de sécur ité n’im pose l’application immédiat e des modifi cations des conditions 
d’autoris ation des substances concer nées, il convi ent de prévoi r une période transito ire pour permettre aux parties 
intér essées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’aut orisation.
(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Auto risation
Les substances spécifiées en annexe, qui appar tiennent à la caté gorie des additifs sensor iels et au groupe fonctionnel des 
substances aromatiques, sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans 
ladit e annex e.
Article 2
Mesures transit oires
1. Les substances spécif iées en annex e et les prémélange s contenant ces substances qui sont produits et étiquetés avant le 
12 mars 2023 , conf ormément aux règles applicables avant le 12 sept embre 2022 , peuvent continuer à être mis sur le 
march é et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants.
2. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux cont enant les substances 
spécifi ées en annexe qui sont produits et étiquet és avant le 12 sept embre 2023 , conf ormément aux règles applicables avant 
le 12 sept embre 2022 , peuvent continuer à être mis sur le march é et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants s’ils 
sont destinés à des animaux product eurs de denrées alimentaires.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 218/28 23.8.2022  Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 août 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 23.8.2022 L 218/29  ANNEXE 
Numéro 
d’identif ica-
tion de 
l’additifAdditifComposition, formule chimique, 
descr iption, méthode d’analyseEspèce animale ou 
catég orie d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la 
période 
d’aut orisationen mg d’additif par kg 
d’aliment complet 
pour animaux ayant 
une teneur en 
humidité de 12 %
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques
2b143-eo Huile 
essentielle 
d’orange 
obtenu e par 
expressionComposition de l’additif
Huile essentielle d’orange obtenu e par 
expression du zest e de Citrus sinensis 
(L.) Osbeck (1).
Sous forme liquide
Caractér isation de la substance activ e
Huile essentielle obtenu e par 
expression à froid du zest e de Citrus 
sinensis (L.) Osbeck, telle que définie 
par le Conseil de l’Europe (2).
Dans la fraction volatile:
d-Limonène: 93 à 97 %
Myrcène: 1,5 à 3,5 %
Sabinène: 0,1 à 1,0 %
α-Pinène: 0,4 à 0,8 %
Linalol: 0,1 à 0,7 %
Décanal: 0,1 à 0,7 %
Octanal: 0,1 à 0,6 %Poulets à l’engrais et 
autres espèces 
mineures de 
volai lles à l’engrais
Poules pondeuses et 
autres espèces 
mineures de 
volai lles destinées à 
la pont e et à la 
reproduction
Dindons à l’engrais— — 80 1.L’additif doit être incor poré aux aliments pour 
animaux sous forme d’un prémélange.
2.Les conditions de stocka ge et la stabilité au trai­
tement ther mique doivent être indiquées dans le 
mode d’emp loi de l’additif et des prémélanges.
3.Les mélang es avec d’autres additifs botaniques 
sont autori sés à condition que les quantités de 
périllaldéh yde que de tels mélanges viennent 
ajouter aux aliments pour animaux soient infé­
rieures à la quantit é résultant de l’utilisation d’un 
seul additif à la dose maximale ou recommandée 
pour l’espèce ou la catégor ie d’animaux.
4.Les exploitants du secteur de l’alimentation ani­
male doivent établir , à l’intention des utilisa ­
teur s de l’additif et des prémélanges, des procé ­
dures opérationnelles et des mesures 
organisationnelles afin de parer aux risques 
éventuels d’inhalation et de contact cutané ou 
oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas 
être éliminés ou réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, le port d’un équipement 
de prot ection individuelle, dont une protection 
de la peau, une prot ection des yeux et une pro­
tectio n respiratoire, est oblig atoire lors de l’uti­
lisation de l’additif et des prémélang es.12.9.2032
Tous les suidés à 
l’engrais— — 172
Porcelets de tout es 
les espèces de suidés— — 144FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 218/30 23.8.2022  Périllaldéh yde: < 0,05 %
Numéro CAS: 8028-48-6
Numéro Einecs: 232-433-8
Numéro FEMA: 2825
Numéro CoE: 143
Méthode d’analy se(3)
Pour la détermination du d-limonène 
(marqueur phytochimique) dans 
l’additif pour l’alimentation animale:
— chromatographie en phase 
gazeuse couplée à une détection 
à ionisation de flamme (CG-DIF) 
(basée sur la norme ISO 3140)Truies — — 200
Ruminants — — 130
Chevaux — — 230
Lapins
Poissons, à 
l’excep tion des 
poissons 
d’or nement— — 50
Autres espèces — — 50
(1)Synony mes: Citrus sinensis (L.) Pers. , Citrus aurantium (L.) dulcis.
(2)Natur al sources of flavourings — Repor t No. 2 (2007).
(3)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laborato ire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-researc h-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-f eed-additives/eurl-fa-au thor isation/ 
eurl-fa- evaluation-repor ts_enFR Jour nal officiel de l’Union européenne 23.8.2022 L 218/31  Numéro 
d’identif ica-
tion de 
l’additifNom du 
titulaire de 
l’autorisatio n
AdditifComposition, formule chimique, 
descr iption, méthode d’analyseEspèce animale ou 
catég orie d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la 
période 
d’aut orisationen mg d’additif par kg 
d’aliment complet 
pour animaux ayant 
une teneur en 
humidité de 12 %
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques
2b143-di Huile 
essentielle 
d’orange 
distilléeComposition de l’additif
Distillat (fraction volatile) de l’huile 
essentielle d’orange , obtenu à partir du 
zeste de Citrus sinensis (L.) Osbeck
Sous forme liquide
Caractér isation de la substance activ e
Fraction volatile résultant de la 
distillation de l’huile essentielle 
d’orange obtenu e par expression (à 
froid), issue du zeste de Citrus sinensis 
(L.) Osbeck, telle que définie par le 
Conseil de l’Europe (1).
d-Limonène: 93 à 97,5 %
Myrcène: 1,5 à 3,5 %
Sabinène: 0,2 à 1,0 %
α-Pinène: 0,3 à 0,8 %
Linalol: 0,05 à 0,5 %
Octanal: 0,05 à 0,4 %
Périllaldéh yde: < 0,005 %Poulets à l’engrais et 
autres espèces 
mineures de 
volai lles à l’engrais
Poules pondeuses et 
autres espèces 
mineures de 
volai lles destinées à 
la pont e et à la 
reproduction
Dindons à l’engrais— — 80 1.L’additif doit être incor poré aux aliments pour 
animaux sous forme d’un prémélange.
2.Les conditions de stoc kage et la stabilité au trai­
teme nt ther mique doivent être indiquées dans 
le mode d’emploi de l’additif et des prémélan ­
ges.
3.Les mélanges avec d’autres additifs botaniques 
sont autori sés à condition que les quantités de 
périllaldéh yde que de tels mélang es viennent 
ajouter aux aliments pour animaux soient infé­
rieures à la quantité résultant de l’utilisation 
d’un seul additif à la dose maximale ou recom ­
mandée pour l’espèce ou la caté gorie d’ani ­
maux.
4.Les exploitants du secteur de l’alimentation ani­
male doivent établir , à l’intention des utilisa ­
teur s de l’additif et des prémélanges, des procé ­
dures opérationnelles et des mesures 
organisationnelles afin de parer aux risques 
éventuels d’inhalation et de contact cutané ou 
oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas 
être éliminés ou réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, le port d’un équipement 
de prot ection individuelle, dont une protection 
de la peau, une prot ection des yeux et une pro­
tectio n respiratoire, est oblig atoire lors de l’uti­
lisation de l’additif et des prémélang es.12.9.2032
Suidés — — 200
Ruminants — — 130
Chevaux — — 225FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 218/32 23.8.2022  Numéro CAS 8028-48-6
Numéro CoE: 143
Méthode d’analy se(2)
Pour la détermination du d-limonène 
(marqueur phytochimique) dans 
l’additif pour l’alimentation animale:
— chromatographie en phase 
gazeuse couplée à une détection 
à ionisation de flamme (CG-DIF) 
(basée sur la norme ISO 3140)Lapins
Poissons, à 
l’excep tion des 
poissons 
d’or nement— — 80
Autres espèces — — 80
(1)Natur al sources of flavourings — Repor t No. 2 (2007).
(2)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laborato ire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-researc h-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-f eed-additives/eurl-fa-au thor isation/ 
eurl-fa- evaluation-repor ts_enFR Jour nal officiel de l’Union européenne 23.8.2022 L 218/33  Numéro 
d’identif ica-
tion de 
l’additifNom du 
titulaire de 
l’autorisatio n
AdditifComposition, formule chimique, 
descr iption, méthode d’analyseEspèce animale ou 
catég orie d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la 
période 
d’aut orisationen mg d’additif par kg 
d’aliment complet 
pour animaux ayant 
une teneur en 
humidité de 12 %
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques
2b143-f Huile 
d’orange 
rectifiéeComposition de l’additif
Huile rectifiée obtenu e à partir du 
zeste de Citrus sinensis (L.) Osbeck
Sous forme liquide
Caractér isation de la substance activ e
Huile rectifi ée produite par distillation 
fractionnée de l’huile essentielle 
d’orange obtenu e par expression du 
zeste de Citrus sinensis (L.) Osbeck, telle 
que définie par le Conseil de 
l’Europe (1).
Fraction non volatile: 10,5 %
Dans la fraction volatile:
d-Limonène: 89 à 96 %
Décanal: 0,5 à 2 %
Linalol: 0,7 à 1,7 %
Myrcène: 0,1 à 1,0 %
Géranial: 0,1 à 1,0 %Poulets à l’engrais et 
autres espèces 
mineures de 
volai lles à l’engrais— — 15,5 1.L’additif doit être incor poré aux aliments pour 
animaux sous forme d’un prémélange.
2.Les conditions de stoc kage et la stabilité au trai­
teme nt ther mique doivent être indiquées dans 
le mode d’emploi de l’additif et des prémélan ­
ges.
3.Les mélanges avec d’autres additifs botaniques 
sont autori sés à condition que les quantités de 
périllaldéh yde que de tels mélang es viennent 
ajouter aux aliments pour animaux soient infé­
rieures à la quantité résultant de l’utilisation 
d’un seul additif à la dose maximale ou recom ­
mandée pour l’espèce ou la caté gorie d’ani ­
maux.
4.Les exploitants du secteur de l’alimentation ani­
male doivent établir , à l’intention des utilisa ­
teur s de l’additif et des prémélanges, des procé ­
dures opérationnelles et des mesures 
organisationnelles afin de parer aux risques 
éventuels d’inhalation et de contact cutané ou 
oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas 
être éliminés ou réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, le port d’un équipement 
de prot ection individuelle, dont une protection 
de la peau, une prot ection des yeux et une pro­
tectio n respiratoire, est oblig atoire lors de l’uti­
lisation de l’additif et des prémélang es.12.9.2032
Poules pondeuses et 
autres espèces 
mineures de 
volai lles destinées à 
la pont e et à la 
reproduction— — 23,5
Dindons à l’engrais — — 21
Tous les suidés à 
l’engrais— — 34
Porcelets de tout es 
les espèces de suidés— — 28,5
Truies — — 41,5
Veaux (aliment 
d’allaite ment)— — 66,5FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 218/34 23.8.2022  Périllaldéh yde: < 0,3 %
Numéro CAS: 8028-48-6
Numéro FEMA: 2822
Méthode d’analy se(2)
Pour la détermination du d-limonène 
(marqueur phytochimique) dans 
l’additif pour l’alimentation animale:
— chromatographie en phase 
gazeuse couplée à une détection 
à ionisation de flamme (CG-DIF) 
(basée sur la norme ISO 3140)Ruminants à 
l’engrais— — 62,5
Ruminants laitiers — — 40,5
Chevaux — — 62,5
Lapins — — 25
Poissons, à 
l’excep tion des 
poissons 
d’or nement— — 70
Autres espèces — — 15,5
(1)Natur al sources of flavourings — Repor t No. 2 (2007).
(2)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laborato ire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-researc h-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-f eed-additives/eurl-fa-au thor isation/ 
eurl-fa- evaluation-repor ts_enFR Jour nal officiel de l’Union européenne 23.8.2022 L 218/35  Numéro 
d’identif ica-
tion de 
l’additifNom du 
titulaire de 
l’autorisatio n
AdditifComposition, formule chimique, 
descr iption, méthode d’analyseEspèce animale ou 
catég orie d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la 
période 
d’aut orisationen mg d’additif par kg 
d’aliment complet 
pour animaux ayant 
une teneur en 
humidité de 12 %
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques
2b143-f-i Huile 
d’orange 
rectifiéeComposition de l’additif
Huile rectifiée obtenu e à partir du 
zeste de Citrus sinensis (L.) Osbeck
Sous forme liquide
Caractér isation de la substance activ e
Huile rectifi ée produite par distillation 
fractionnée de l’huile essentielle 
d’orange obtenu e par expression du 
zeste de Citrus sinensis (L.) Osbeck, telle 
que définie par le Conseil de 
l’Europe (1).
Fraction non volatile: 20,9 %
Dans la fraction volatile:
d-Limonène: 79 à 89 %
Décanal: 3,0 à 5,0 %
Linalol: 2,0 à 5,0 %
Myrcène: 0,1 à 1,0 %
Géranial: 0,5 à 1,8 %
Périllaldéh yde: < 0,6 %Poulets à l’engrais et 
autres espèces 
mineures de 
volai lles à l’engrais— — 5,5 1.L’additif doit être incor poré aux aliments pour 
animaux sous forme d’un prémélange.
2.Les conditions de stoc kage et la stabilité au trai­
teme nt ther mique doivent être indiquées dans 
le mode d’emploi de l’additif et des prémélan ­
ges.
3.Les mélanges avec d’autres additifs botaniques 
sont autori sés à condition que les quantités de 
périllaldéh yde que de tels mélang es viennent 
ajouter aux aliments pour animaux soient infé­
rieures à la quantité résultant de l’utilisation 
d’un seul additif à la dose maximale ou recom ­
mandée pour l’espèce ou la caté gorie d’ani ­
maux.
4.Les exploitants du secteur de l’alimentation ani­
male doivent établir , à l’intention des utilisa ­
teur s de l’additif et des prémélanges, des procé ­
dures opérationnelles et des mesures 
organisationnelles afin de parer aux risques 
éventuels d’inhalation et de contact cutané ou 
oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas 
être éliminés ou réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, le port d’un équipement 
de prot ection individuelle, dont une protection 
de la peau, une prot ection des yeux et une pro­
tectio n respiratoire, est oblig atoire lors de l’uti­
lisation de l’additif et des prémélang es.12.9.2032
Poules pondeuses et 
autres espèces 
mineures de 
volai lles destinées à 
la pont e et à la 
reproduction— — 8
Dindons à l’engrais — — 7
Tous les suidés à 
l’engrais— — 11,5
Porcelets de tout es 
les espèces de suidés— — 9,5
Truies — — 14FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 218/36 23.8.2022  Numéro CAS: 8028-48-6
Numéro FEMA: 2822
Méthode d’analy se(2)
Pour la détermination du d-limonène 
(marqueur phytochimique) dans 
l’additif pour l’alimentation animale:
— chromatographie en phase 
gazeuse couplée à une détection 
à ionisation de flamme (CG-DIF) 
(basée sur la norme ISO 3140)Veaux (aliment 
d’allaite ment)— — 23
Ruminants à 
l’engrais— — 21,5
Ruminants laitiers — — 14
Chevaux — — 21,5
Lapins — — 8,5
Poissons, à 
l’excep tion des 
poissons 
d’or nement— — 24,5
Autres espèces — — 5,5
(1)Natur al sources of flavourings — Repor t No. 2 (2007).
(2)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laborato ire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-researc h-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-f eed-additives/eurl-fa-au thor isation/ 
eurl-fa- evaluation-repor ts_enFR Jour nal officiel de l’Union européenne 23.8.2022 L 218/37  Numéro 
d’identif ica-
tion de 
l’additifAdditifComposition, formule chimique, 
descr iption, méthode d’analyseEspèce animale ou 
catég orie d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la 
période 
d’aut orisationen mg d’additif par kg 
d’aliment complet 
pour animaux ayant 
une teneur en 
humidité de 12 %
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques
2b143-f-ii Huile 
d’orange 
rectifiéeComposition de l’additif
Huile rectifiée obtenu e à partir du 
zeste de Citrus sinensis (L.) Osbeck
Sous forme liquide
Caractér isation de la substance activ e
Huile rectifi ée produite par distillation 
fractionnée de l’huile essentielle 
d’orange obtenu e par expression du 
zeste de Citrus sinensis (L.) Osbeck, telle 
que définie par le Conseil de 
l’Europe (1).
Fraction non volatile: 18 %
Dans la fraction volatile:
d-Limonène: 85 à 95 %
Linalol: 0,5 à 4 %
Numéro CAS: 8028-48-6
Numéro FEMA: 2822Toutes les espèces 
animales— — — 1.L’additif doit être incor poré aux aliments pour 
animaux sous forme d’un prémélange.
2.Les conditions de stoc kage et la stabilité au trai­
teme nt ther mique doivent être indiquées dans 
le mode d’emploi de l’additif et des prémélan ­
ges.
3.L’étiquette de l’additif doit compo rter la men ­
tion suivante:
«Teneur maximale recommandée en substance 
active par kilo d’aliment compl et pour animaux 
ayant une teneur en humidité de 12 %:
— Poulets à l’engrais et autres espèces mineures 
de volailles destinées à l’engraissement, pou ­
les pondeuses et autres espèces mineures de 
volai lles destinées à la ponte et à la repro ­
duction, dindons à l’engrais, suidés: 50 mg;
— Veaux (aliment d’allaite ment): 70 mg;
— Ruminants, à l’excep tion des ovins et des 
capr ins: 60 mg;
— Ovins et capr ins: 70 mg;
— Poissons, poissons d’or nement : 2 mg;
— Autres animaux terrestres: 50 mg».
4.Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette 
du prémélange devait aboutir à un dépassement 
de la teneur fixée au point 3, cette étiquett e doit 
mentionner le groupe fonctionnel, le numéro 
d’identif ication et la dénomination de la subs ­
tance active, ainsi que la quantité de substance 
active ajoutée.12.9.2032FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 218/38 23.8.2022  Méthode d’analy se(2)
Pour la détermination du d-limonène 
(marqueur phytochimique) dans 
l’additif pour l’alimentation animale:
— chromatographie en phase 
gazeuse couplée à une détection 
à ionisation de flamme (CG-DIF) 
(basée sur la norme ISO 3140)5.Les exploitants du secteur de l’alimentation ani­
male doivent établir , à l’intention des utilisa ­
teur s de l’additif et des prémélanges, des procé ­
dures opérationnelles et des mesures 
organisationnelles afin de parer aux risques 
éventuels d’inhalation et de contact cutané ou 
oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas 
être éliminés ou réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, le port d’un équipement 
de prot ection individuelle, dont une protection 
de la peau, une prot ection des yeux et une pro­
tectio n respiratoire, est oblig atoire lors de l’uti­
lisation de l’additif et des prémélang es.
(1)Natur al sources of flavourings — Repor t No. 2 (2007).
(2)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laborato ire de référence, à l’adresse suivante: https://joint-researc h-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-f eed-additives/eurl-fa-au thor isation/ 
eurl-fa- evaluation-repor ts_enFR Jour nal officiel de l’Union européenne 23.8.2022 L 218/39