G/TBT/N/CIV/23  
 
4 mai 2021  
(21-3783) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CÔTE D'IVOIRE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'industrie et des mines, Ministère de l'énergie et 
du pétrole, Ministère de l'environnement et du développement durable, du Ministre du 
commerce, du Ministère des ressources animales et halieutiques, du Ministère de la santé 
et de l'hygiène p ublique, Ministère de l'agriculture et du développement rural, du Ministère 
de la construction et de l'urbanisme, Ministère auprès du Premier Ministre, Chargé du 
budget et du portefeuille de l'État et du Ministre auprès du Premier Ministre, Chargé de 
l'économie et des finances  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificati on 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Ministère du Commerce et de l'Industrie  
Abidjan -Plateau, Immeuble Postel 2001, 18è étage  
BP V 142/143 Abidjan, Côte d'Ivoire  
Tel: +225 20 21 76 35/20 21  63 41/20 21 37 07/20 21 13 92  
Fax: +225 20 21 29 89/20 21 91 72  
E-mail: info@commerce.gouv.ci  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits alimentaires (Préparations alimentaires diverses)  
5. Intitulé, nombre de pages et l angue(s) du texte notifié:  Décret n° 2016 -1152 du 
28 décembre 2016 rendant certaines normes d'application obligatoire en Côte d'Ivoire 
(17 page(s), en Français)  
6. Teneur:  Le présent décret définit les normes obligatoires à respecter et les critères de 
conformité applicables dans le cadre de la fabrication et de l'utilisation de préparations 
alimentaires diverses ainsi que les dispositions relatives à l'étiquetage dans les produits 
de consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature  des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie 
des personnes; Protection de la santé et de la vie des animaux et préservation des 
végétaux  G/TBT/N/CIV/23  
 
- 2 - 
 
  8. Documents pertinents:   
• Décret n° 2016-1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes 
d'application obligatoire en Côte d'Ivoire;  
Normes et règlements techniques applicables:  
• base de donnée Codex sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires 
Codex 1 -1985 "Etiquetage des de nrées alimentaires";  
• Codex 247 les jus et les nectars de fruits;  
• Codex 243 les laits fermentés (boissons à base de lait fermenté);  
• Codex 108 les eaux minérales naturelles;  
• Codex 227 les eaux potables en bouteilles / conditionnées (autres que les eaux 
natur elles);  
• Codex 19 norme générale pour les graisses et huiles comestibles non visées par 
les normes individuelles;  
• Codex 33 les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive ; 
• Codex 210 les huiles végétales portant un nom spécifique.  
9. Date projetée pour l'adoption:  28 décembre 2016  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
KOUASSI Yao Edmond,  
Directeur du Centre d'information sur les normes et la Réglementation 
(CINR/CODINORM)  
Côte d'Ivoire Nor malisation (CODINORM)  
2 plateaux Sideci  
Angle Blvd Latrille  
Rue K115 Villa 195 (repère SOCOCE 2 -plateaux)  
Abidjan - Cocody,  
01 bp 1872 Abidjan 01,  
+(225) 27 22 41 67 58; +(225) 27 20 01 10 74; +(225) 07 77 00 46 12; +(225) 01 71 
11 08 08  
+(225) 27 22 41  52 97 (Fax)  
info@codinorm.ci ; edmondkouassi@codinorm.ci ; kouassed2007@yahoo.fr   
http://www.codinorm.ci  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CIV/21_3099_00_f.pdf