G/TBT/N/USA/1619  
8 mai 2020 
(20-3490) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1646]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de f ax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organ isme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Productions biologiques ; procédés dans l'industrie alimentaire ( ICS 67 .020), 
produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Organic Program : 
USDA Organic Regulations  (Programm e national pour les productions biologiques . 
Réglementation de l'USDA sur les productions biologiques), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Réexamen à l'extinction de 2020 et renouvellements des substances - Le 
document notifié annonce le renouvellement des su bstances inscrites sur la liste nationale 
des substances autorisées et des substances interdites figurant dans la réglementation 
des productions biologiques du Département de l'agriculture des États -Unis (USDA) . Il 
tient compte des résultats du processus d e réexamen à l'extinction de 2020, ainsi que 
des recommandations soumises au Secrétaire à l'agriculture par la Commission nationale 
des normes pour les productions biologiques (NOSB), par l'intermédiaire du Service de la 
commercialisation des produits agri coles (AMS) de l'USDA.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  G/TBT/N/USA/1619  
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  8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 27105, 7 mai 2 020; Titre 7 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 205:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-07/html/2020 -09007.ht m 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-07/pdf/2020 -09007.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 22 juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 22 juin 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/USA/20_3122_00_e.pdf