G/TBT/N/JPN/716  
5 novembre  2021 
(21-8409) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et des pêches)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais (SH 3101, 3105) ; Engrais (chapitre 31 du SH) ; Engrais d'origine 
animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement ; engrais 
résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale 
(à l'ex cl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages 
d'un poids brut <= 10 kg) (SH 3101) ; Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou 
trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium ; autres engrais (sauf 
engrais d'origine uniquement animale ou végétale ; engrais minéraux ou chimiques 
azotés, phosphatés ou potassiques) ; engrais d'origine animale ou végétale et engrais 
minéraux ou chimiques, présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages 
d'un po ids brut <= 10 kg (SH 3105)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Establishment of new 
standards for Normal Fertilizers  (Établissement de nouvelles normes pour les engrais 
ordinaires), 3 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF) modifie les règles 
administratives régissant les spécifications officielles concernant les engrais ordinaires 
comme suit:  
1. Le gouvernement du Japon établit de nouvelles normes applicables aux engrais à base  
de silicate fondu.  
2. Le gouvernement du Japon établit de nouvelles normes régissant les spécifications 
relatives aux matières premières.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Révision des règles administratives de la Loi sur le contrôle de la qualité des 
engrais afin de tenir compte des progrès techniques dans les domaines agricole et 
scientif ique, de contribuer à la protection de la santé des personnes et de promouvoir la 
productivité agricole. ; Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/JPN/716  
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  8. Documents pertinents : Act on the Quality Control of Fertilizer  (1950 Loi n° 127).  
Après l'adoption de la révision, les documents pertinents seront publiés dans le Journal 
officiel (KAMPO) (disponible en japonais).  
9. Date projetée pour l'adoption : février 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : mars 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC du Japon)  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  
(Division du commerce international, B ureau des affaires économiques, Ministère des 
affaires étrangères)  
Fax: (+81) 3 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/JPN/21_7027_00_e.pdf