G/TBT/N/CHN/1353  
30 septembre  2019 
(19-6279) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Toilettes à la turque ; Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, 
cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages 
sanitaires, en céramique (SH 6910) . Installations sanitaires ( ICS 91 .140.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of Water Efficiency and Water Efficiency Grades for 
Squatting Pans (Norme nationale de la Répub lique populaire de Chine . Valeurs minimales 
admissibles d'efficacité hydrique et degrés d'efficacité hydrique pour les toilettes à la 
turque), 12  pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée établit les limites d'efficacité hydrique, les valeurs permett ant 
d'évaluer les économies d'eau, les degrés d'efficacité hydrique, les prescriptions en 
matière d'évacuation et les méthodes d'essai applicables aux toilettes à la turque . Elle 
s'applique à l'évaluation de l'efficacité hydrique des toilettes à la turque raccordées à des 
conduites d'eau froide dans les bâtiments dans lesquels la pression statique de l'eau 
fournie est inférieure à 0,6 MPa.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1353  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notificatio n et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_5314_00_x.pdf