WT/GC/W/936, WT/COMTD/W/291  
IP/C/W/173, WT/CTE/W/261  
WT/WGTTT/W/37, G/SCM/W/593  
G/TRIMS/W/176  
 
14 mai 2024 
(24-3777) Page: 1/4 
Conseil général  
Comité du commerce et du développement  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  
Comité du commerce et de l'environnement  
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie  
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  
Comité des mesures concernant les  
investissements  et liées au commerce  Original:  anglais  
 
  
MARGE DE MANŒUVRE POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL  – STIMULER LES 
TRAVAUX DU COMITÉ DE L 'OMC EN VUE DE SOUTENIR LA TRANSFORMATION 
STRUCTURELLE ET LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL DANS LES PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN  
La communication ci -après, datée du 13  mai 2024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Tchad au nom du Groupe africain.  
 
_______________  
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  La présente contribution  a pour but d 'informer les Membres de l 'OMC des activit és et initiatives 
qui seront proposées par le Groupe africain en vue d 'atteindre les objectifs énoncés de manière 
détaillée dans ses diverses communications portant sur la marge de manœuvre pour le 
développement industriel.1 
1.2.  Le développement demeure l 'un des plus importants défis auxquels notre monde contemporain 
est confronté et que l 'Organisation mondiale du commerce doit relever. Ce défi se manifeste  
particulièrement par l'accroissement des disparités économiques, notamment entre les économies 
des pays en développement et les économies développées ou avancées.  
1.3.  Les pays en développement se heurtent à d 'importantes contraintes dans la mise en œuvre 
des mesures de politique industrielle visant à  transformer leurs structures de production, en raison 
notamme nt de l'existence de  règles qui maintiennent le statu quo. Cette situation montre que les  
pays développés oublient fondamentalement qu 'ils ont traditionnellement utilisé des mesures 
similaires pour promouvoir leur développement industriel. La répartition d es gains découlant du 
 
1 – Marge de manœuvre pour le développement industriel  – Rééquilibrer les règles commerciales pour 
promouvoir l'industrialisation et relever les nouveaux défis comme le changement climatique, la concentration 
de la production et l'industrialisation numérique ( WT/GC/W/868 );  
– Rééquilibrer l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC ) – Marge de 
manœuvre pour la promotion de l'industrialisation dans les pays en développement  – Communication 
présentée par le Groupe africain ( WT/GC/W/880 ); 
Le rôle du transfert de technologie dans le renforcement de la résilience: Redynamiser les discussions 
de l'OMC sur le commerce et le transfert de technologie  – Communication présentée par le Groupe africain 
(WT/GC/W/883 , WT/GC/W/884 , WT/GC/W/885 , WT/GC/W/886 , WT/GC/W/887 , WT/GC/W/888 ); 
– Rééquilibrer l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce 
(MIC)  – Marge de manœuvre pour la promotion de l'industrialisation et de la transformation structurelle dans 
les pays en développement  – Communication présentée par le Groupe africain ( WT/GC/W/896 ). WT/GC/W/936 • WT/COMTD/W/291 • IP/C/W/173 • WT/CTE/W/261 • WT/WGTTT/W/37 • 
G/SCM/W/593 • G/TRIMS/W/176  
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  commerce et la part des pays dans les chaînes de valeur mondiales  sont inégales , une réalité qui 
appelle un  rééquilibr age et un recalibr age des instruments de politique de l 'OMC. Ceci est d 'autant 
plus important au vu de la nécessité de faire face aux défis actuels comme l 'atténuation des 
changement s climatique s et la promotion du développement durable  
2  DÉPENDANCE À L 'ÉGARD DES PRODUITS DE BASE ET IMPÉRATIF DE TRANSFORMATION 
STRUCTURELLE  
2.1.  À la suite des nombreuses crises qui o nt secoué le monde depuis la pandémie de COVID -19, 
l'économie mondiale est marquée par de profondes disparités et de nombreux pays et régions en 
développement enregistrent encore aujourd 'hui des niveaux d 'activité inférieurs à ceux observés 
avant la pandém ie. Certaines mises à jour récentes, dont la mise à jour des Perspectives du 
commerce mondial de l 'OMC pour  20242, ont brossé un tableau positif de l 'augmentation de l 'activité 
dans le commerce des marchandises et des services, les exportations des pays en développement 
ayant connu un rebond dû  en grande partie à l'augmentation des prix des produits de base. 
Toutefois, les paniers  des exportations de la plupart des pays en développement sont principalement 
composés de produits de base qui sont, pour l 'essentiel, des produits primaires.  
2.2.  La dépendance à l 'égard des produits de base rend les pays en développement vulnérables aux 
chocs de prix  internationaux , en particulier  dans un contexte d 'incertitude mondiale marqué par des 
événements qui, entre autres, déclenchent une inversion des entrées de capitaux et génèrent des 
perturbations macroéconomiques se traduisant par une diminution des recettes, un emballement de 
la dette et une augmentation de l 'inflation et de la pauvreté.3 Comme l 'indiquent les Perspectives de 
l'économie mondiale  2024 du FMI4, ces effets  secondaires accentuent  les défis en matière de 
développement auxquels sont confrontés de nombreux pays en développement. La CNUCED va plus 
loin et note l 'existence d 'une corrélation négative significative entre la valeur de l 'indice de 
développement humain d 'un pays et la conce ntration de ses exportations et sa dépendance à l'égard 
des produits de base.5 
2.3.  Cette réalité amplifie l 'importance du secteur manufacturier et de l 'apport d 'une valeur ajoutée 
comme fondements pour le développement de capacités industrielles durables. Cec i s'est avéré être 
le cas pour les pays à revenu intermédiaire qui ont réussi, grâce à une croissance fondée sur 
l'innovation axée essentiellement sur la modernisation industrielle et les services productifs , à sortir 
du piège du revenu intermédiaire. Si n ous prenons l 'exemple de s minéraux essentiels, la position 
historique de l 'Afrique située  au plus bas échelon des chaînes de valeur mondiales pourrait 
éventuellement empirer si les règles commerciales ne favorisent pas une transformation structurelle.  
2.4.  Les règles commerciales multilatérales ne peuvent pas demeurer statiques face aux  défis 
actuels  et compte tenu de  la structure historique des échanges internationaux , qui ont freiné  la 
transformation structurelle et entamé  la résilience de nombreux pays en dé veloppement, en 
particulier les économies africaines. L'OMC a un rôle important à jouer p our contribuer au 
développement inclusif et, plus particulièrement, promouvoir une véritable intégration des pays en 
développement  dans les chaînes de valeur mondiales . La diversification des exportations est un 
facteur de résilience essentiel. Il est vital pour la stabilité mondiale que tous les pays renforcent la 
résilience de leur base de production et diversifient très largement leurs exportations.  
2.5.  Pour s urmonter l e déficit de confiance dans le système commercial multilatéral et renforcer la 
pertinence de l 'OMC, il faudra  faire en sorte que l 'institution réponde aux besoins de développement 
des pays en développement. Pour ce faire, il faudra essentiellement  favorise r une modification du 
profil structurel de l 'Afrique, de sorte que le continent ne reste pas bloqué sur une voie  de croissance 
fondé e sur les produits de base  et produise et exporte également une gamme diversifiée de produits. 
Concrétiser cette possibilité  de transformation exigera bien davantage que de simples réformes 
structurelles  – il faudra également s 'appuyer sur des mesures et des outils de politique industrielle 
pour aider les pays en développement à combler l 'écart de développement industriel exist ant. De 
 
2 Perspectives du commerce mondial et statistiques de l 'OMC: 
https://www.wto.org/french/news_f/news24 _f/tfore_10apr24_f.htm .  
3 CNUCED. 2023. Diversification inclusive et transition énergétique. Genève. 
https://unctad.org/system/files/of ficial-document/ditccom2023d2_fr.pdf   
4 Perspectives de l'économie mondiale, avril  2024 – Reprise stable mais lente : Résilience sur fond de 
disparités : https://www.imf.org/fr/Publications/WEO/Issues/2024/04/16/world -economic -outlook-april-2024   
5 https://unctad.org/system/files/official -document/ditccom2023d3_en.pdf  WT/GC/W/936 • WT/COMTD/W/291 • IP/C/W/173 • WT/CTE/W/261 • WT/WGTTT/W/37 • 
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  nombreux éléments, tant dans le passé que dans le présent, attestent de l 'utilité de telles mesures, 
qui ont été utilisées avec succès par un groupe divers  de Membres de l 'OMC.  
2.6.  Il convient de noter que les économies développées qui acquièrent  de nouvelles capacités, 
diversifient leur base économique et découvrent de nouvelles sources de compétitivité ne s'appuient  
pas uniquement sur des réformes structurelles. Elles déploient divers instruments soutenus par l 'État 
pour favoriser la compétitivité et  créer des emplois bien rémunérés dans ces nouveaux secteurs. La 
compatibilité de certaines de ces mesures avec les obligations contractées dans le cadre de l'OMC 
paraît discutable . Parmi ces Membres, certains ont utilisé et continuent d 'utiliser des mesur es telles 
que les prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux, l 'octroi d 'aides et de subventions de 
l'État, et le recours à des institutions de financement du  développement pour l 'obtention de capitaux 
subventionnés. La majorité des pays en dév eloppement  n'ont pas la capacité de prendre de telles 
mesures , mais les règles les contraignent à adopter des mesures similaires pour soutenir  leur 
résilience économique. En outre, certaines dispositions de l 'Accord du GATT de  1994/l 'Accord sur les 
MIC limitent, par exemple, la possibilité pour les pays en développement d 'accroître les retombées 
des investissements  au niveau national . Cela démontre qu'il est pertinent de disposer  d'une marge 
de manœuvre pour promouvoir la modernisation industrielle . 
3  TIRE R PARTI DE LA TREIZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
3.1.  Bien que la treizième Conférence ministérielle n 'ait pas produit les résultats attendus par le 
Groupe africain, il était ressorti des  riches discussions tenues par  les ministres sur la question qu'il 
était urgent que  l'OMC rel ève les défis de la transformation structurelle et de l 'industrialisation 
auxquels sont confrontés de nombreux pays en développement. En effet, plusieurs Membres ont 
souligné la nécessité de rééquilibrer les règles commerciales existant es, en particulier dans l 'Accord 
sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord  SMC), dans l 'Accord sur les mesures 
concernant les investissements et liées au commerce (MIC) et dans l 'Accord sur les aspects des 
droits de propriété intellectuelle  qui touchent au commerce (ADPIC), y compris  en ce qui concerne  
le transfert de technologie, d 'une manière qui réponde aux besoins de développement des pays en 
développement et facilite leur intégration dans les chaînes de valeur mondiales.  
3.2.  Le réexamen  des instruments de politique identifiés par le Groupe africain est d'autant plus 
important dans le contexte actuel de la transition verte. Le Groupe africain s 'appuiera sur les 
documents qu 'il a présentés il y a longtemps et à plusieurs reprises à l 'OMC au f il des ans pour 
étudier comment les règles commerciales peuvent devenir une force positive en vue de  promouvoir 
une croissance partagée et un développement inclusif, y compris dans la course à la transition verte. 
Les règles commerciales devraient créer un  environnement permet tant aux pays en développement 
de prendre des mesures pour promouvoir la transformation structurelle et le développement 
industriel, et c 'est ce principe qui est au cœur des objectifs du Groupe africain concernant la marge 
de manœuvre.    
4  VOIE À SUIVRE  
4.1.  L'OMC doit tirer parti de  l'élan imprimé  par les discussions tenues dans le cadre de la treizième 
Conférence ministérielle à Abou  Dhabi sur la nécessité de recalibrer des règles spécifiques de l 'OMC 
pour qu 'elles soient adaptées à leurs objectifs, principalement pour soutenir la transformation 
structurelle et le développement inclusif. Le Groupe africain invite donc les Membres à engager des 
discussions de bonne foi sur ses propositions relatives à la  marge d e manœuvre.  
4.2.  Le Groupe africain souhaite que ces discussions soient ciblées et structurées. Cela concerne les 
aspects spécifiques de chaque accord identifié , une dimension sectorielle étant introduite dans 
certains cas pour faciliter les discussions.  
4.3.  Le Groupe africain poursuivra les discussions au sein du CCD en tant que point focal chargé de  
l'examen et de la coordination des travaux sur le développement à l 'OMC6, y compris ceux menés 
dans le cadre des  organes subsidiaires compétents  de l'OMC, par exemp le le Comité  SMC, le Comité 
des MIC, le Conseil des  ADPIC ou encore le Groupe de travail du commerce et du transfert de 
technologie , etc. , selon qu 'il sera nécessaire et  conformément à leurs mandats techniques. Ces 
discussions  seront  mises en avant  dans le s ordres du jour formels ordinaires  de ces réunions et au 
 
6 Conformément au mandat du CCD énoncé  dans la Décision du Conseil général du 31  janvier  1995 
(WT/L/46 ). WT/GC/W/936 • WT/COMTD/W/291 • IP/C/W/173 • WT/CTE/W/261 • WT/WGTTT/W/37 • 
G/SCM/W/593 • G/TRIMS/W/176  
- 4 - 
  moyen d'autres modes de discussion , y compris des  séances thématiques. Il sera également proposé  
que les  comités compétents de l 'OMC collaborent entre eux pour effectuer  certaines de ces activités.  
4.4.  Le Groupe africain reste disposé à prendre en considération les  idées et suggestions de tous 
les Membres qui contribueraient à faire progresser les objectifs énoncés dans le présent document, 
y compris les éléments techniques envisagés dans les communications sur la marge de manœuvre 
pour le développement industriel. Les activités décrites ci -dessus permettront également d 'étoffer  
et d'orienter d 'éventuelles améliorations apportées au recalibrage proposé des règles de l 'OMC pour 
atteindre l 'objectif d 'industrialisation et faire face à d 'autres défis actuels . Le Groupe africain 
consultera les Membres sous diverses formes pour obtenir leur soutien et tenir compte de leur 
contribution à cette démarche.  
4.5.  Le Groupe africain souhaite vivement que des progrès soient réalisés en ce qui concerne le 
recalibrage des règles pour fa ire avancer  l'industrialisation et la transformation structurelle avant la 
quatorzième Conférence ministérielle et estime que le Conseil général est bien placé pour prendre 
des décisions entre les Conférences ministérielles. Le Conseil général devra donc superviser les  
travaux entrepris par les différents comités qui présenteront des  rapports périodiques sur leurs 
travaux respectifs de manière à éclairer la prise de décisions.  
 
__________