G/TBT/N/USA/1697  
18 février  2021 
(21-1367) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Occupational Safety and Health Administration  - OSHA 
(Administration fédérale de la sécurité et de la santé au travail), Department of Labor  
(Département du travail) [1726]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Substances chimiques ; PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES (chapitre 29 du 
SH); Sécurité professionnelle . Hygiène industrielle ( ICS 13.100) ; Production dans 
l'industrie chimique ( ICS 71.020) ; Produits de l'industrie chimique ( ICS 71.100)  
5. Intitulé,  nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Hazard Communication 
Standard  (Norme relative à la communication de dangers) - 256 pages, en anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle ; invitation à présenter des observations - L'OSHA propose 
au moyen de l'avis de proposition de réglementation (NPRM) notifié de modifier la norme 
relative à la communication de dangers (HCS) pour la rendre conforme à la septième 
édition révisée du Système gé néral harmonisé de classification et d'étiquetage des 
produits chimiques des Nations Unies (SGH, Rév.7), afin de traiter les problèmes 
rencontrés lors de la mise en œuvre de la version actualisée en 2012 de la norme HCS et 
d'assurer une meilleure harmonisa tion avec les autres organismes des États -Unis et les 
partenaires commerciaux internationaux sans diminuer le niveau de protection global  
prévu dans la norme . L'OSHA a déterminé de manière préliminaire que les révisions 
proposées de la norme HCS réduiront les coûts et les charges tout en améliorant la qualité 
et la cohérence des informations fournies aux employeurs et aux employés en ce qui 
concerne les dangers chimiques et les mesures de protection associées . Conformément à 
l'Ordonnance exécutive sur l'amé lioration de la réglementation et de l'examen 
réglementaire (1 8 janvier  2011) et à l'article 3 a) de la Loi sur la souplesse de la 
réglementation, qui prévoi ent l'évaluation et, s'il y a lieu, la modification et l'amélioration 
des règles existantes, afin d e minimiser toute incidence économique notable sur un grand 
nombre de petites entités, l'OSHA a révisé la norme HCS existante . L'Agence a déterminé 
de manière préliminaire que les révisions proposées amélioreront l'efficacité de la norme 
HCS en ce sens qu' elles feront utilement prendre conscience aux employés des dangers G/TBT/N/USA/1697  
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  chimiques auxquels ils peuvent être exposés, permettant ainsi d'atténuer les incidences 
des maladies professionnelles et des accidents de travail liés aux produits chimiques . Les 
modificati ons proposées de la norme comprennent la révision des critères de classification 
de certains dangers sanitaires et physiques, la révision des dispositions concernant la 
mise à jour de l'étiquetage, de nouvelles dispositions en matière d'étiquetage des peti ts 
contenants, des modifications techniques concernant la teneur des fiches de données de 
sécurité et la révision connexe des définitions des termes utilisés dans la norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR) 9576, 1 6 février  2021; Titre 29 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 1910:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-02-16/html/2020 -28987.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-02-16/pdf/2020 -28987.pdf  
La règle proposée et l'invitation à formuler des observations portent le numéro de dossier 
(Docket ) OSHA -2019-0001. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=OSHA -2019-0001 et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justifica tifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation ( docket ). Les Membres 
de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles son t reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/216 et ses addenda et corrigenda  
Les actions correspondantes notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/216  portent le numéro 
de dossier de consultation ( docke t) OSHA -H022K -2006-0062. Le dossier est disponible 
sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=OSHA -
H022K -2006-0062 et permet d'accéder a ux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de  dossier de 
consultation ( docket  number ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 avril 2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_1192_00_e.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_1192_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_1192_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_1192_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_1192_04_e.pdf