RESTRICTED  
  
WT/WGTTT/M/63  
1er décembre  2020 
(20-8639) Page: 1/3 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie  
Soixante -troisième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 28 SEPTEMBRE  2020  
Président : S.E.  M. Stephen Fevrier (Sainte -Lucie)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE  ................................ ................................ ................................ ..................  1 
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI 
POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR 
ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  .................  3 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 3 
 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.   L'ordre du jour reproduit  dans l'aérogramme WTO/AIR/WGTTT/16  du 28 août 2020 a été 
adopté . 
2.   Dans ses remarques liminaires, le Président a rappelé la Note récapitulative sur les discussions  
tenues au Groupe de travail du commerce et du transfert de tech nologie publiée par le Secrétariat 
en 2015 et estimait que, depuis, peu avait été fait concernant  le fond dans le cadre du Groupe de 
travail . Dans ce contexte, il a informé le Groupe de travail qu'il débuterait des consultations 
informelles avec les Membre s pour entendre leurs vues sur le manque d'avancées et évaluer ce qui 
pourrait être fait différemment pour que le Groupe de travail puisse s'acquitter de son mandat, 
énoncé  au paragraphe 37 de la Déclaration ministérielle de Doha.  
B. ANALYSE DE LA RELATION EN TRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
3.   Au titre de ce point de l'ordre du jour relatif à la relation entre commerce et transfert de 
technologie, trois Membres ont présenté des exposés pour examiner le lien entre le commerce et le 
transfert de technologi e. 
4.   La Directrice nationale de l'innovation et de la compétitivité (Ministère de l'économie) 
d'El Salvador  a participé  virtuellement à la réunion  et a présenté la stratégie numérique 2020 -2030 
du pays . Celle-ci était fondée sur quatre domaines de travail:  
i. identité numérique : il s'agit d' un écosystème de solutions pour la gestion des données 
personnelles, l'échange sécurisé de renseignements et l'intégration des services 
numériques au moyen d' une identité nationale unique . Ce pilier vise à garantir la 
sécurité juridique et la confidentialité des documents, et à permettre le remplacement 
des documents papier par une version électronique de façon à simplifier les procédures 
et faciliter le commerce;  
ii. innovation, enseignement et compétitivité : l'objectif  de ce pilier est de promouvoir une 
intégration interinstitutions et multisectorielle en vue de développer la production grâce 
à la recherche universitaire, scientifique et technologique pour favoriser la WT/WGTTT/M/63  
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  transformation économique . Il s'agit d'un écosystèm e liant innovation, promotion de 
l'employabilité et commerce soutenu par les technologies de l'information et de la 
communication (TIC) afin d' améliorer la gestion des connaissances et de réduire la 
fracture numérique;  
iii. modernisation de l'État : ce pilier vise à améliorer la transparence, à renforcer les 
registres administratifs, à sauvegarder les données personnelles et à permettre l'accès 
à ces données ; et 
iv. gouvernement numérique : ce pilier a pour objectif de promouvoir un cadre juridique 
favorable à une éco nomie fondée sur les connaissances.  
5.   La stratégie numérique a mené à une réflexion sur le système d'innovation en matière de 
produits , qui a conduit à l'élaboration, par  le Ministère de l'économie , d'un catalogue comprenant 
plus de 200 cours de formation pour les entreprises disponible en ligne . Ces cours  portaient entre 
autres sur l'entrepreneuriat, la gestion, le marketing, le commerce électronique et les compétences 
relatives au nuage (informatique en  nuage, cybersécurité, méga données, apprentissage 
automatique).  
6.   L'intervenante a conclu en disant que la coopération internationale était fondamentale pour 
l'accès à la technologie et qu'il était nécessaire que les secteurs public et privé mènent, en 
complément, des actions concertées en ce qui concerne l'adoption et la diffusion des technologies.  
7.   L'exposé présenté par Sainte -Lucie a abordé la question du commerce numérique et du 
transfert de technologie d'un point de vue universitaire . L'intervenant a d it que, en raison de la crise 
liée à la COVID -19, l'accent était davantage mis sur l'offre en ligne dans des secteurs tels que le 
commerce de détail, la santé, l'éducation, les télécommunications et les services audiovisuels, ce 
qui amenait les entreprises  à redoubler d'efforts pour développer les opérations en ligne et poussait 
les consommateurs à adopter de nouveaux comportements qui étaient susceptibles de contribuer à 
une réorientation profonde et à long terme vers les services en ligne.  
8.   L'exposé du re présentant de l' Afrique du Sud  portait sur le cadre de politique générale sur 
lequel était fondée la stratégie du pays en ce qui concerne la technologie, le transfert de technologie 
et les institutions qui recevaient un financement de l'État . L'intervenant  a expliqué que le Plan de 
développement national de l'Afrique du Sud, intitulé "Une vision pour 2030 (2011 -2030)", constituait  
un plan général pour la transition vers une économie diversifiée . En outre, le Livre blanc sur les 
sciences et la technologie de  l'Afrique du Sud décrivait le Système national d'innovation (NSI) 
comme un ensemble d'institutions, d'organisations et de politiques efficaces qui contribu aient de 
manière constructive à la poursuite d'un ensemble commun d'objectifs économiques et sociaux . Le 
NSI était considéré comme l'élément central qui permettrait à l'Afrique du Sud de passer d'une 
économie fondée sur les ressources à une économie fondée sur les connaissances.  
9.   L'intervenant a aussi indiqué que le NSI avait conduit le gouvernement sud -africain à assumer 
le rôle d'"État entrepreneur" et à investir dans la recherche et le développement (R &D) et les 
plates -formes institutionnelles qui encourageaient l'innovation et développaient l'économie fondée 
sur les connaissances . La Loi de 2008 sur les droits de propriété intellectuelle issus de la 
recherche -développement financée par des fonds publics avait été adoptée pour inciter les acteurs 
de la chaîne de valeur "de la recherche à l'innovation" à améliorer leurs méthodes d'identifica tion et 
de gestion de la propriété intellectuelle en vue d'une éventuelle utilisation commerciale et sociale, 
ainsi que leur interaction avec le secteur privé et les partenaires internationaux concernant ces 
aspects . Cette loi, inspirée en partie de la Loi  Bayh-Dole de 1980 des États -Unis et de la Loi sur les 
brevets de 1978 du Royaume -Uni, et l'établissement de l'Agence d'innovation technologique en vue 
de pallier le manque de financement, appuyaient le développement de catalyseurs de l'innovation, 
tels qu e les incubateurs de technologie et les parcs scientifiques.  
10.   Les Membres n'ont pas entamé de discussion sur les exposés présentés.  
11.   La délégation du Tchad, au nom du Groupe des PMA , a souligné le rôle essentiel de la 
technologie dans l'amélioration de la productivité et de la production et dans la diversification des 
économies en vue d'une meilleure intégration aux chaînes de valeur régionales et mondiales et de 
l'accélération de leur développement . Il a aussi fait observer que, dans le contexte de la pand émie WT/WGTTT/M/63  
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  de COVID -19, les pays qui étaient outillés technologiquement étaient les mieux préparés à faire face 
aux difficultés liées à la pandémie . Compte tenu de cela, le Groupe des PMA demandait la mise en 
œuvre effective de l'article 66 :2 de l'Accord sur les  ADPIC et priait instamment les Membres 
d'aborder cette question, qui selon lui revêtait un intérêt prioritaire pour les PMA, au Conseil des 
ADPIC . La délégation du Mali a souscrit à  la déclaration du Tchad.  
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESUR ES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE 
TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
12.   S'agissant du point de l'ordre du jour relatif aux recommandations que le Groupe de travail 
pourrait faire à l'avenir, aucun  Membre n'a demandé la parole . Par conséquent, aucun débat de fond 
n'a eu lieu.  
13.   Le Président  a réaffirmé l'importance d'une communication formelle de la part des auteurs 
d'une communication présentée en 2008 par l'Inde, le Pakistan et les Philippines, et intitulée 
"Facilitating Access to Information on Appropriate Technology Sourcing - A Step to Increase Flows 
of Technology to Developing Countries " (Faciliter l'accès à l'information sur les sources de 
technologie appropriée : mesure visant à accroître les apports de technologie vers les pays en 
développement) . Les auteurs avaient précédemment infor mé le Président qu'ils étaient encore en 
train de revoir leur communication et comptaient la présenter dans un proche avenir.  
D. AUTRES QUESTIONS  
14.   Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point.  
15.   La réunion a été déclarée close . 
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