G/SPS/N/MAR/62  
 
12 avril 2019  
(19-2458) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office National de Sécurité Sanitaire des Produits 
Alimentaires, ONSSA  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Thés importés de Chine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Chine  
5. Intitulé du texte notifié:  Liste des LMR de pesticides applicabl es aux thés importés de 
la Chine . Langue(s):  français . Nombre de pages:  1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/MAR/19_2169_00_f.pdf  
6. Teneur:  Conformément à l'arrêté conjoint n° 156 -14 fixant les limites maximales des 
résidus (LMRs) des pesticides sur les denrées alimentaires et compte tenu du niveau de 
consommation du thé au Maroc et dans l'objectif de la protection de la santé du 
consommateur , il a été jugé nécessaire de  fixer les LMR(s) des substances actives 
homologuées pour les thés importés de Chine. Pour les matières actives non autorisées 
sur la culture de thé en Chine, la limite de 0,01 mg/kg ou la limite de quantification (LOQ) 
leur so nt applicables.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du terri toire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou  du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection d es végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/MAR/62  
 
- 2 - 
 
  [ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : A déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : A déterminer.  
11. Date  projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er juillet 2019  
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 juin 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adres se, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires, ONSSA  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
(Division de la Normalisation et des Qu estions SPS)  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Agdal Rabat  
Tel: +(212) 53 767 6510/13  
Mobile: +(212) 67 399 7803  
Fax: +(212) 53 768 2049  
E-mail: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires, ONSSA  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affai res Juridiques  
(Division de la Normalisation et des Questions SPS)  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Agdal Rabat  
Tel: +(212) 53 767 6510/13  
Mobile: +(212) 67 399 7803  
Fax: +(212) 53 768 2049  
E-mail: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma