G/SPS/N/VNM/141  
29 juillet  2022 
(22-5746) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Livestock Production Department, Ministry of Agriculture and 
Rural Development  (Département de l'élevage, Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments pour animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifying and amendment of Circular No. 21/2019/TT -
BNNPTNT of feed management, under Animal Husbandry Law 32/2018/QH14  
(Modification de la Circulaire n° 21/2019/TT -BNNPTNT relative à la gestion des aliments 
pour animaux au titre de la Loi sur l'élevage n°  32/2018/QH14.)  Langue(s) : vietnamien . 
Nombre de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/VNM/22_5011_00_x.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié porte modification de la teneur de la Circulaire n°  21/2019/TT -
BNNPTNT comme suit:  
− Étiquetage des aliments pour animaux contenant des antibiotiques et de la coccidiose;  
− Établissement de rapports concernant les méthodes de production et l'inspection de 
la qualité  des aliments pour animaux;  
− Apposition d'un symbole sur les aliments pour animaux commercialisés qui respectent 
les réglementations techniques;  
− Affichage obligatoire de la teneur des aliments pour animaux répondant à des normes 
privées;  
− Matériel dont l'uti lisation est autorisée au Viet Nam en tant qu'ingrédient des aliments 
pour animaux.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Classification des 
aliments et des aliments pour animaux ; Index des médicaments vétérinaires - 
limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires  G/SPS/N/VNM/141  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protecti on des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Loi n° 68/2006/QH11 sur les normes et les règlements techniques  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/VNM/22_5011_02_x.pdf  
− Loi n° 32/2018/QH14 sur l'élevage  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/VNM/22_5011_01_x.pdf  
− Loi n° 05/2007/QH12 sur la qualité des produits et des marchandises  
https://members.wto .org/crnattachments/2022/SPS/VNM/22_5011_03_x.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er décembre  2022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er décembre  2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 45 jours à compter de la date d'adoption.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 27 septembre  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse élect ronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notification Authorities and Enquiry Point  
No. 2 Ngoc Ha Str., Ba Dinh, Hanoi, Viet Nam  
Téléphone : +(84 4) 3734 4764  
Fax: +(84 4) 3734 4764  
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  
 
Livestock Production Department, Ministry of Agriculture and Rural Development  
16 Thuy Khue, Tay Ho, Hanoi, Vietnam  
Courrier électronique: manhtruong4786@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/thong -bao-viet-nam