G/TBT/N/BDI/177  
G/TBT/N/RWA/568  
G/TBT/N/TZA/665  
G/TBT/N/UGA/1499  
22 novembre  2021 
(21-8791) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Duvets, couettes, édredons ; (SH 630210) ; Étoffes ( ICS 59 .080.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1071 :2021, Duvet - 
Specification  (Duvets - Spécifications), première édition (16 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux duvets.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 105 -B01, Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie B01 : Solidité des 
coloris à la lu mière : Lumière du jour  
2. ISO 105 -B02, Solidité des coloris à la lumière artificielle : Lampe à arc au xénon  
3. ISO 105 -C10, Solidité des teintures au lavage au savon ou au savon et à la 
soude  G/TBT/N/BDI/177 • G/TBT/N/RWA/568 • G/TBT/N/TZA/665 • G/TBT/N/UGA/1499  
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  4. ISO 105 -D01, Solidité des coloris au nettoyage à sec au perchloréthylène  
5. ISO 105 -E04, Essais de solidité des coloris - Partie E04 : Solidité des coloris à la 
sueur  
6. ISO 105 -X12, Solidité des coloris au frottement  
7. ISO 1833  (toutes parties), Textiles - Analyse chimique quantitative  
8. ISO 3175 -1, Textiles - Entretien professionnel, nettoyage à sec et nettoyage à 
l'eau des étoffes et des vêtements - Partie 1 : Évaluation de la résistance après 
le nettoyage et la finition  
9. ISO 3758 , Code d'étiquetage d'entretien au moyen de symboles  
10. ISO 3759 , Textiles - Préparat ion, marquage et mesurage des éprouvettes 
d'étoffe et des vêtements dans les essais de détermination de la variation des 
dimensions  
11. ISO 5077 , Textiles - Détermination des variations dimensionnelles au lavage et 
au séchage domestiques  
12. ISO 6330 , Méthodes de lavage et de séchage domestiques en vue des essais 
des textiles  
13. ISO 9237 , Textiles - Détermination de la perméabilité à l'air des étoffes  
14. ISO 12945 -2, Détermination de la propension des étoffes à l'ébouriffage en 
surface et au boulochage - Partie 2 : Méthod e Martindale modifiée  
15. ISO 13934 -1, Détermination de la force maximale et de l'allongement à la force 
maximale par la méthode sur bande  
16. ISO 13938 -2, Méthode pneumatique pour la détermination de la résistance et 
de la déformation à l'éclatement  
17. ISO 14362 -1. Textiles - Méthodes de détermination de certaines amines 
aromatiques dérivées de colorants azoïques - Partie 1 : Détection de l'utilisation 
de certains colorants azoïques accessibles avec ou sans extraction  
18. ISO 14362 -3, Textiles - Méthodes de détermination de certaines amines 
aromatiques dérivées de colorants azoïques - Partie 3 : Détection de l'utilisation 
de certains colorants azoïques susceptibles de libérer du 4 -aminoazobenzène  
19. ISO 16373 -1, Textiles - Colorants - Partie 1 : Principes généraux d'essais des 
textiles colorés pour l'identification des colorants  
20. ISO 16373 -2, Textiles - Colorants - Partie 2 : Méthode générale de 
détermination des colorants extractibles, notamment les colorants allergènes et 
cancérigènes (méthode utilisant un mélange p yridine/eau)  
21. ISO 16373 -3, Textiles - Colorants - Partie 3 : Méthode de détermination de 
certains colorants cancérigènes (méthode à la triéthylamine et au méthanol)  
22. ISO 22198, Textiles - Étoffes - Détermination de la largeur et de la longueur  
23. ISO 24153 , Mode s opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/T BT/UGA/21_7250_00_e.pdf