G/TFA/N/KNA/1/Add.2  
14 juillet  2022 
(22-5385) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES  
AU TITRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR SAINT -KITTS -ET-NEVIS  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 juillet 2 022, est distribuée aux Membres pour information 
à la demande de la délégation de Saint -Kitts-et-Nevis.  
 
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Comme suite à la notification datée du 8 octobre 2 020 (G/TFA/N/KNA/1/Add.1), Saint -Kitts-et-Nevis 
notifie le report des dates définitives pour  la mise en œuvre des dispositions ci -après sur la base de 
l'article 17 de l'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/931).  
 
 
Disposition  Intitulé/description  Date de mise en 
œuvre définitive 
notifiée 
antérieurement  Nouvelle date de 
mise en œuvre 
définitive 
demandée  Motif du report  
Article 3  Décisions anticipées  31 décembre 2 021 31 décembre 2 024 Les initiatives de reprise 
après les effets économiques 
négatifs de la COVID -19 ont 
entraîné d'importants 
changements dans les 
priorités des organismes 
chargés de respecter la date 
définitive originelle . En 
conséquence, les 
modifications législatives et 
les procédures nécessaires à 
la mise en œuvre  de 
l'article  3 (Décisions 
anticipées ) n'ont pas pu être 
adoptées, et les ressources 
humaines (renforcement des 
capacités ) et les 
infrastructures informatique 
et technique nécessaires 
n'étaient pas disponibles.  
La deuxième vague  de 
COVID -19 a empiré la 
situation  de  
Saint-Kitts-et-Nevis.  G/TFA/N/KNA/1/Add.2  
- 2 - 
  Disposition  Intitulé/description  Date de mise en 
œuvre définitive 
notifiée 
antérieurement  Nouvelle date de 
mise en œuvre 
définitive 
demandée  Motif du report  
Article 10 :4 Guichet unique  31 décembre 2 023 31 décembre 2 024 Les initiatives de reprise 
après les effets économiques 
négatifs de la COVID -19 ont 
entraîné d'importants 
changements dans les 
priorités des organismes 
chargés de respecter la date 
définitive originelle . En 
conséquence, les 
modifications législatives et 
les procédures nécessaires à 
la mise en œuvre  de 
l'article  10,4 (Guichet 
unique ) n'ont pas pu être 
adoptées, et les ressources 
humaines (renforcement des 
capacités ) et les 
infrastructures informatique 
et technique nécessaires 
n'étaient pas disponibles.  
La de uxième vague  de 
COVID -19 a empiré la 
situation de  
Saint-Kitts-et-Nevis.  
 
 
Disposition  Intitulé/description  Date définitive 
prorogée 
précédemment 
demandée et 
accordée  Nouvelle date de 
mise en œuvre 
définitive 
demandée  Motif du report  
Article 7 :7 Opérateurs agréés  31 décembre 2 023 31 décembre 2 024 Les initiatives de reprise 
après les effets économiques 
négatifs de la COVID -19 ont 
entraîné d'importants 
changements dans les 
priorités des organismes 
chargés de respecter la date 
définitive originelle . En 
conséquence, les 
modifications législatives et 
les procédures nécessaires à 
la mise en œuvre  de 
l'article  7.7 (Opérateurs 
agréés ) n'ont pas pu être 
adoptées, et les ressources 
humaines (renforcement des 
capacités ) et les 
infrastructures informatique 
et technique nécessaires 
n'étaient pas disponibles.  
La deuxième vague  de 
COVID -19 a empiré la 
situation de  
Saint-Kitts-et-Nevis.  
 
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