IP/C/W/654/Add.1  
23 septembre  2019 
(19-6106) Page: 1/9 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉR ATION TECHNIQUE : RENSEIGNEMENTS  
COMMUNIQUÉS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS  
INTERGOUVERNEMENTALES  
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS)  
Addendum  
À sa réunion du 6 juin 2019, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur au Conseil à actualiser les renseignements 
concernant leurs programmes de coopération technique et financière qui intéressent la mise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  
Le présent document reproduit les renseignements que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) 
a fournis dans une communication datée du 20 septembre  2019. 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.  La présente communication résume les activités de coopération technique menées par 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de santé publique, d'innovation et de propriété 
intellectuelle depuis la présentation du rapport précédent, en octobre  2018 
(IP/C/W/ 644/Rev.1 /Add.2) . Pour l'OMS, l'objectif global de la coopération technique est de renforcer 
la capacité des pays en développement dans les domaines de l'innovation liée à la santé, de l'accès 
aux médicaments et de la gestion de la propriété in tellectuelle . La coopération technique de l'OMS 
est fondée sur le mandat défini dans la Stratégie et le Plan d'action mondiaux pour la santé publique, 
l'innovation et la propriété intellectuelle, et dans d'autres résolutions pertinentes de l'Assemblée 
mond iale de la santé , y compris la résolution WHA72.8 intitulée "Améliorer la transparence des 
marchés de médicaments, de vaccins et d 'autres produits sanitaires ".1 Suite aux débats qui ont eu 
lieu à sa cent quarante -deuxième session (2018), le Conseil exécuti f de l'OMS a recommandé à la 
soixante et onzième Assemblée mondiale de la santé d'appeler à la mise en œuvre des 
recommandations issues de l'examen programmatique général de la Stratégie et du Plan d'action 
mondiaux . La soixante et onzième Assemblée mondiale de la santé a décidé d'inviter instamment 
les États Membres à appliquer les recommandations du tableau d'experts qui sont adressées aux 
États Membres  et en harmonie avec la Stratégie et le Plan d'action mondiaux ainsi qu'à examine r 
plus avant les recommandations qui n'émanent pas de la Stratégie et du Plan d'action mondiaux .2 
Un plan de mise en œuvre est en cours d'élaboration . Comme l'a demandé la  soixante et onzième 
Assemblée mondiale de la santé3, le Directeur général a présenté  à la soixante -douzième Assemblée 
mondiale de la santé une feuille de route présentant la programmation des travaux de l'OMS sur 
l'accès aux médicaments et aux vaccins, y compris les activités, mesures et prestations pour la 
période  2019-2023.4 
                                                
1 WHA72.8 https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA72/A72_R8 -fr.pdf.  
2 WHA71(9) htt p://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA71/A71(9) -fr.pdf.  
3 WHA71(8) http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA71/A71(8) -fr.pdf.  
4 A72/17. https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA72/A72_17 -fr.pdf.  IP/C/W/654/Add.1  
- 2 - 
  2  RENSEIGNEME NTS ACTUALISÉS SUR LA LISTE DES MÉDICAMENTS ESSENTIELS DE 
L'OMS 
2.  La Liste des médicaments essentiels (LME) et la Liste des produits  de diagnostic essentiels de 
l'OMS sont des documents d 'orientation fondamentaux qui aident les pays à privilégier les produits 
sanitaires cruciaux qui devraient être largement disponibles et abordables dans les systèmes de 
santé.  
3.  En avril 2019, le vingt-deuxième  Comité d 'experts de l 'OMS sur la sélection et l 'utilisation des 
médicaments essentiels s 'est réuni pour réexami ner et mettre à jour la Liste des médicaments 
essentiels de l 'OMS et la Liste modèle OMS des médicaments essentiels destinés à l 'enfant . Le Comité 
a examiné 65  demandes, y compris des propositions visant à ajouter 53  nouveaux médicaments et 
de nouvelles fo rmulations de 19  médicaments existants, à étoffer les indications relatives à 
34 médicaments déjà inscrits  et à supprimer 10 médicaments ou formulations  des listes . Le Comité 
d'experts a également examiné des rapports et des recommandations émanant des Gro upes de 
travail sur les antibiotiques et les médicaments anticancéreux de la LME . Conformément aux 
procédures applicables , il a évalué les preuves scientifiques de l 'efficacité, de l'innocuité et du rapport 
coût-efficacité comparés des médicaments en quest ion. En résumé, le Comité d 'experts a 
recommandé l 'inclusion de 28  nouveaux médicaments dans la LME (12 dans la liste principale et 16 
dans la liste complémentaire) ; a recommandé  l'inclusion de 23  nouveaux médicaments dans la Liste 
modèle OMS des médicaments essentiels destinés à l 'enfant ( 6 dans la liste principale et 17 dans la 
liste complémentaire) ; a recommandé l 'inclusion de nouvelles form ulations de 16 médicaments déjà  
inscrits ; a recommandé l 'inclusion d 'indications supplémentaires pour 26  médicaments déjà inscrits ; 
a recommandé la suppression de 9 médicaments, ainsi que de formulations spécifiques relatives à 
4 autres médicaments ; et a rejeté 21  demandes d 'inclusion, de modification ou de suppression 
relatives à  31 médicaments .5 D'après les données actuelles de MedsPal, 11 % des médicaments qui 
sont inscrits dans la nouvelle LME sont protégés par des brevets, primaires et/ou secondaires.6 
3  FORUM POUR UNE TARIFICATION ÉQUITABLE  
4.  En août 2019, le deuxième Forum pour une tarification  équitable s 'est tenu à Johannesburg, en 
Afrique du Sud . Le Forum, organisé conjointement par le Département national de la santé d 'Afrique 
du Sud et l 'OMS, a rassemblé des représentants des États Membres, des organisations non  
gouvernementales et des asso ciations de patients, ainsi que des entreprises du secteur  
pharmaceutique qui innovent et fabriquent des médicaments  générique s. Cette manifestation visait 
les objectifs suivants : 1) partager des données d 'expérience sur l'utilisation  de mesures 
réglementa ires et non réglementaires pour parvenir à  des prix équitables des produits 
pharmaceutiques, afin que ces derniers soient abordables pour les patients et les systèmes de santé,  
tout en encourageant l 'entrepren euriat, l 'efficacité et l 'innovation ; 2) examin er les outils , approches 
et facteurs systémiques qui pourraient favoriser la fixation de prix abordables et durables pour les 
produits pharmaceutiques ; et 3) identifier les domaines d 'action qui pourraient  aider les pays à 
parvenir à une tarification plus équitable des produits pharmaceutiques . Le Forum a consisté en une 
série d 'ateliers participatifs,  suivis de tables  rondes plénières et  parallèles sur les principales 
questions qui se posent actuellement ; il s'est conclu par une discussion  en séance pléniè re sur les 
principaux enseignements tirés  et les engagements pour de nouvelles mesures . Les participants ont 
reconnu qu 'il était difficile de définir un prix véritablement équitable, mais aussi qu'il importait 
surtout de réfléchir à ce que signifi ait concr ètement l 'équité et à la manière dont toutes les parties 
prenantes p ouvai ent collaborer pour y parvenir . À cette fin, plusieurs  groupes de travail techniques 
examineront  des domaines spécifiques de la fixation des prix afin de déterminer ce qu 'il est possi ble 
d'atteindre à court et moyen terme s; ils feront rapport au prochain Forum pour une tarification  
équitable qui se tiendra en 2021, conformément aux dispositions de la résolution WHA72.8, qui 
dispose que le Directeur général est prié "de poursuivre les e fforts de l 'OMS en vue de l 'organisation 
tous les deux ans du Forum pour une tarification équitable avec les  États Membres et toutes les 
                                                
5 Executive Summary: The Selection and Use of Essential M edicines 2019 :   
"https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/325773/WHO -MVP-EMP-IAU-2019.05 -
eng.pdf?sequence=1&isAllowed=y ". 
6 MedsPal:  la base de données sur les brevets et les licences de médicaments, www.medspal.org . IP/C/W/654/Add.1  
- 3 - 
  parties intéressées afin d 'examiner l 'accessibilité économique et la transparence pour les prix  et les 
coûts relatifs aux produits sanitaires."7 
4  RAPPORT TECHNIQUE: LA FIXATION DES PRIX DES MÉDICAMENTS CONTRE LE CANCER 
ET SES RÉPERCUSSIONS  
5.  En décembre  2018, l'OM S a publié un rapport technique sur la fixation des prix des médicaments 
contre le cancer et ses répercussions ( Technical Report on Pricing of Cancer Medicines and its 
Impacts ).8 Ce rapport exhaustif examine les stratégies de fixation des prix adoptées par l 'industrie 
pharmaceutique et par les autorités chargées de fixer les prix des méd icaments, et en particulier de 
ceux destinés à prévenir et à traiter le cancer . Il passe en revue les stratégies de fixation des prix 
appliquées dans l 'ensemble de la "chaîne de valorisation" (les activités nécessaires pour fournir les 
médicaments aux pati ents, de la recherche -développement à la prestation de services) et à 
différents stades du cycle de vie du produit, de la mise sur le marché à l 'entrée de médicaments 
cliniquement substituables . Ce rapport présente des données sur les répercussions des str atégies 
de fixation des prix (ou de leur absence) sur les prix, sur la disponibilité et l 'accessibilité économique 
des médicaments contre le cancer . Il examine la corrélation entre les stratégies de fixation des prix 
et: a) la recherche -développement de médicaments contre le cancer , y compris les mesures incitant 
à investir dans la recherche -développement sur le cancer et dans l 'innovation concernant ces 
stratégies, et les éventuelles lacunes de la recherche -développement (c 'est-à-dire un  déficit éventuel 
de financement ou d 'activité dans certains domaines de la recherche sur le cancer) ; b) la 
transparence des prix et la gouvernance ; et c) les effets positifs et les conséquences négatives 
involontaires qui découleraient de la politique ini tialement appliquée.  
5  FORMATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
6.  L'OMS, l'OMPI et l'OMC  collaborent actuellement sur une mise à jour de l'étude conjointe intitulée  
"Promouvoir l'accès aux technologies et l'innovation dans le domaine médical : convergences entre  
santé publique, propriété intellectuelle et commerce ", dont la première édition a été publiée en 2013 . 
Plusieurs ateliers trilatéraux ont été organisés dans le but d'examiner les renseignements et les 
données les plus récents sur les interactions entre la  propriété intellectuelle, le commerce et la 
dynamique de l'accès aux technologies médicales et de l'innovation dans ce domaine . La version 
mise à jour de l'étude contribuera aux activités de coopération technique actuellement menées par 
les trois organisa tions et éclairera les discussions de fond . 
7.  En juillet  2019, le Secrétariat de l'OMC, en étroite collaboration avec les secrétariats de l'OMPI 
et de l'OMS et la Commission de l'UEMOA, a organisé un atelier régional à Dakar (Sénégal) . Cet 
atelier portait sur l'Accord de l'OMC sur les ADPIC, y compris l'utilisation des flexibilités en matière 
de santé publique et la manière dont les pays de l'UEMOA peuvent mettre en œuvre certaines 
dispositions . Les questions relatives à la fixation des  prix et les meilleures pratiques en matière de 
marchés publics de produits pharmaceutiques ont également constitué un autre sujet important . 
Outre deux études de cas et une table ronde, les présentations faites par l'OMS ont porté sur les 
thèmes suivants : "Séance d'in troduction sur la santé publique, le commerce, la propriété 
intellectuelle et les marchés publics", "Santé publique dans l'UEMOA : état des lieux et difficultés " et 
"La dimension réglementaire : qualité, sécurité et efficacité des médicaments, y compris de q ualité 
inférieure, falsifiés et contrefaits ". 
8.  En juin 2019, le 16ème Colloque conjoint OMPI -OMC à l'intention des enseignants du droit de la 
propriété intellectuelle a été organisé à Genève (Suisse) . Dans le cadre du thème n°  5 intitulé 
"Propriété intellec tuelle et santé publique", l'OMS a pris part à une "Table ronde sur les convergences 
entre santé publique, propriété intellectuelle et commerce", et a fait une présentation intitulée " Point 
de vue de l'OMS : la santé publique et le système de propriété inte llectuelle".  
9.  En juin 2019, au cours de la trentième  session du Comité permanent de l'OMPI du droit des 
brevets , tenue à Genève, l'OMS a été invitée à faire une présentation intitulée "Travaux actuels sur 
la propriété intellectuelle et l'accès pour réaliser la couverture sanitaire universelle  – dispositions 
                                                
7 Fair Pricing Forum Johannesburg : "https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/326407/WHO -
MVP-EMP-IAU-2019.09 -eng.pdf?ua=1 ". 
8 Technical Report: Pricing of cancer medicines and its impacts  
https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/277190/9789241515115 -eng.pdf?ua=1.  IP/C/W/654/Add.1  
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  relatives aux licences et à l'accès pour les médicaments e t les technologies de la santé", au cours 
de la "Session de partage sur les brevets et la santé".  
10.  En avril 2019, le "Séminaire  de l'OMPI  sur les défis mondiaux concernant les innovations 
urgentes : politiques et pratiques à suivre pour répondre efficacement  aux crises sanitaires 
mondiales " a été organisé . Soumya Swaminathan, Scientifique en chef de l'OMS, a prononcé le 
discours d'orientation , et le Programme de gestion des situations d'urgence sanitaire de l'OMS  a 
participé à cette manifestation, notamment e n modérant le débat n°  1 consacré au thème "Science 
et innovation – modèles de propriété intellectuelle et de R -D pour accélérer l'innovation en réponse 
aux crises de santé publique" . Le séminaire a rassemblé des experts en recherche -développement, 
en politiques et en prestation de services provenant d'un éventail d'organismes des secteurs public 
et privé, qui facilitent l'innovation en réponse aux crises sanitaires . Il a permis d'aborder des  
questions essentielles  telles que les suiva ntes: comment l'urgence et l'innovation sont -elles définies 
dans ces contextes ? Quels sont les priorités et les objectifs et comment les réaliser ? Quels 
enseignements peuvent être tirés des expériences passées?  
11.  En novembre  2018, l'OMS, l'OMPI et l'OMC, en collaboration avec le Centre d'études 
économiques et financières FMI -Moyen -Orient, ont organisé un "Atelier régional sur la santé 
publique, la propriété intellectuelle et le commerce" en vue de  fournir un soutien  technique  et des 
conseils aux pays arabes e t du Moyen -Orient sur des questions qui intéressent  à la fois la santé 
publique, la propriété intellectuelle et le commerce . L'OMS a participé à plusieurs sessions, dont les 
suivantes : "Table ronde : définir l'interface entre la santé, le commerce et la pro priété intellectuelle", 
"Le système de propriété intellectuelle comme élément déterminant de l'innovation dans le secteur 
des technologies médicales", "Le contexte de la santé publique : aperçu et facteurs déterminants en 
matière d'accès", "Utilisation du s ystème de propriété intellectuelle et de ses options de politique 
pour favoriser l'accès aux technologies médicales", "Dispositions relatives à la santé dans les accords 
commerciaux bilatéraux et régionaux", "Politique et règles de la concurrence", "Achats  groupés", 
"Homologation, contrôle de la qualité et efficacité des médicaments, y compris des médicaments 
falsifi és, de qualité inférieure et contrefaits" et "Protection des données d'essais cliniques – Aspects 
politiques, juridiques et économiques".  
12.   En octobre  2018, l'OMC a organisé, en étroite collaboration avec l'OMS et l'OMPI,  le 
14ème atelier annuel de l'OMC sur le commerce et la santé publique . Les principaux thèmes du 
programme étaient les déterminants de la santé publique ; le système de propriété intellectuelle ; les 
politiques de fixation des prix et d'approvisionnement ; la politique et les règles de la concurrence ; 
les droits de douane, les contingents et les licences ; les services de santé ; et certaines questions 
réglementaires . S'agissant des qu estions réglementaires, les participants ont examiné 
l'homologation, le contrôle de la qualité et l'efficacité des médicaments, la protection des données 
d'essais cliniques au titre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui tou chent 
au commerce (ADPIC), et les mesures liées à la santé au sein du Comité des obstacles techniques 
au commerce (OTC) et du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) . L'OMS a dirigé 
les sessions suivantes ou y a participé : "Table ronde : définir l'interface entre la santé, le commerce 
et la propriété intellectuelle "; "Le système de propriété intellectuelle comme élément déterminant 
de l'innovation dans le secteur pharmaceutique : mise en œuvre et gestion des DPI "; "Séance en 
petits groupes sur la résistance aux antimicrobiens : comment promouvoir l'innovation, l'accès aux 
antibiotiques et leur utilisation appropriée "; "Le contexte de la santé publique : aperçu et facteurs 
déterminants en matière d'accès "; "Utilisation du système de propriété intellectuelle et de ses 
options de politique pour favoriser l'accès  mondial  aux technologies de la santé "; "Règles et pratiques 
relatives aux marchés publics "; "Séance en petits groupes sur les maladies non transmissibles : 
emballage neutre du ta bac"; et "Homologation, contrôle de la qualité et efficacité des médicaments, 
y compris des médicaments falsifi és, de qualité inférieure et contrefaits ". 
6  APPUI AUX PAYS  
13.  En collaboration avec les organisations internationales compétentes, l'OMS, au niveau d u siège 
et de ses bureaux régionaux et nationaux, fournit un soutien technique et des conseils pour 
l'élaboration de politiques, de lois et de réglementations nationales facilitant l'application et la 
gestion de la propriété intellectuelle de façon à favor iser au maximum l'innovation dans le domaine 
de la santé et à promouvoir l'accès aux produits et aux services de santé . Cet appui est fourni aux 
États membres qui en font la demande pour les aider à trouver des moyens de sauvegarder leurs 
intérêts en matiè re de santé publique tout en remplissant les obligations qui leur incombent au titre 
des accords commerciaux internationaux.  IP/C/W/654/Add.1  
- 5 - 
  14.  En juillet  2019, l 'OMS a participé, aux côtés de l 'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle et de l 'Organisation mondia le du commerce, à une table ronde sur le thème "Santé 
publique, commerce, propriété intellectuelle et marchés publics au Sénégal ". Cet atelier national, 
organisé à la demande du Ministère du commerce du Sénégal et de l 'office de la propriété 
intellectuelle, a essentiellement porté sur l 'accès aux médicaments et autres technologies médicales.  
15.  En novembre  2018, l 'Office national de la propriété intellectuelle de la République kirghize 
(KyrgyzPatent) et l 'OMPI ont organisé un séminaire national, en étroite collaboration avec l 'OMS. Ce 
séminaire visait à fournir un soutien technique trilatéral sur des questions se trouvant à la croisée  
entre santé publique, propriété intellectuelle et commerce, l 'accès étant mis sur l'accès aux  
médicaments et autre s technologies médicales et sur l 'innovation en la matière ; il visait  en particulier 
à aider la République kirghize dans la mise  en œuvre de sa loi révisée sur les brevets . Les participants 
venaient  de divers organismes gouvernementaux, dont le Ministère d e l'économie, le Ministère de la 
santé et KyrgyzPatent, ainsi que d'organismes tels que le PNUD, et comptaient des représentants 
locaux soutenant le pays dans le domaine des marchés publics de médicaments et des représentants 
de la société civile . L'OMS a fait une présentation sur le thème "Promouvoir l'accès aux technologies 
médicales : point de vue de la  santé publique" . 
_______________  
 
 
   
  IP/C/W/654/Add.1  
- 6 - 
 
ANNEX E1 
Activity  Date  Location  Brief Description  Link to further details (if  available)  
Fair Pricing Forum  11-13 
August 
2019 Johannesburg, South 
Africa  The Forum was hosted by the South African 
National Department of Health together with WHO, 
and attended by representatives from Member 
States, non -governmental and patient 
organizations, and the innovator and generic 
pharmaceutical industry. The event addr essed the 
following objectives: 1) to share experiences in 
employing regulatory and non -regulatory measures 
for achieving 'fair' prices for pharmaceutical 
products that are affordable to patients and 
healthcare systems while incentivizing enterprise, 
efficiency and innovation; 2) to explore tools, 
approaches and system factors that could facilitate 
affordable and sustainable pricing of 
pharmaceutical products; 3) to identify areas of 
actions that would support countries in achieving 
fairer pricing of pharma ceutical.  https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/
10665/326407/WHO -MVP-EMP-IAU-
2019.09 -eng.pdf?ua=1   
National Workshop on Public 
Health and In tellectual 
property  5 July 2019  Dakar, Senegal  WHO, jointly with the World Intellectual Property 
Organization and the World Trade Organization, 
participated in a panel discussion on " Public health, 
trade, intellectual property and public procurement 
in Senegal. " The national  workshop  responded  to a 
demand  of Ministry  of Trade  of Senegal  and the int
ellectual  property  office,  focusing  on access to 
medicines and other medical technologies.  http://tamis.wto.org/sites/default/files/SE
N19-
103.05.2019%20SENEGAL%20atelier%20n
ational%20version%20provisoire.docx   
 
Workshop on Public Health, 
Intellectual Property and 
Public Procurement for 
UEMOA Members  2-4 July 
2019 Dakar, Senegal  Organized by the WTO Secretariat in close 
collaboration with the Secretariats of WIPO and 
WHO and the UEMOA Commission, the regional 
workshop discussed  the WTO TRIPS  
Agreement,  including  the use of public  health  flexi
bilities  and how countries  in the UEMOA  region can 
implement certain provisions. Another main topic 
was pricing issues and best practices for 
government procurement of pharmace utical 
products.  https://www.wto.org/french/news_f/news1
9_f/tra_04jul19_f.pdf  
                                                
1 En anglais seulement .   
  IP/C/W/654/Add.1  
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Activity  Date  Location  Brief Description  Link to further details (if  available)  
Delivering on the sustainable 
access of antibiotics: moving 
from principles to practice  1-2 July 
2019 Geneva, Switzerland  Organized by GARDP in partnership with the 
Medicines Patent Pool and WHO, a two -day 
interactive workshop convened a multi -disciplinary 
group of technical experts and stakeholders (public 
health organizations/non -governmental 
organizations/industry/government 
representatives from low - and middle -income 
countries and high -incomes countries) to consider 
and shape future access and stewardship 
interventions and understand how to make them 
successful. The outcome resulted in defining a 
roadmap of activities pre - and post - registration of 
a new antibiotic that promotes both access and 
stewardship and identified practical ways to 
implement the roadmap, including the key steps, 
potential funding mechanisms and critical success 
factors.   
Standing Committee on the 
Law of Patents -Agenda Item 
8: Patents and Health  24-27 June 
2019 Geneva, Switzerland  During the Thirtieth Session of the Standing 
Committee on the Law of Patents, WHO was invited 
to present its "Current Work on IP and Access to 
Achieve UHC Licensing and Access Provisions for 
Medicines and Health Technologies" during the  
"Sharing Session on Patents and Health."  https://www.wipo.int/meetings/en/doc_det
ails.jsp?doc_id=440257  
16th WIPO -WTO Colloquium 
for Teachers of Intellectual 
Property  19 June 
2019 
 Geneva, Switzerland  Since 2004, the World Intellectual Property 
Organization (WIPO) and the World Trade 
Organization (WTO) have jointly organized annual 
two-week colloquiums for teach ers of intellectual 
property from developing countries and countries 
with economies in transition. During Theme 5 on 
"Intellectual Property and Public Health" WHO 
participated in a "Panel Discussion on the 
Intersections of Public Health, Intellectual Prope rty 
and Trade," and presented "WHO Perspective: 
Public Health and the Intellectual Property System."  https://www.wto.org/english/tratop_e/trips
_e/collquium_prog19_e.pdf   
Congress  on Intellectual  Prop
erty and Access  to Medicines  3-5 June 
2019  Kyiv, Ukraine  The Ministry of Health of Ukraine requested WHO's 
participation in a "Congress on Intellectual  
Property and Access to Medicines." The national -
level technical meeting united government and civil 
society representatives with professionals in public  
health, inte llectual property, trade and competition 
and served as a capacity building intervention which 
consisted of two parts: 1) operationalization of 
National Medicines Strategy (Day 1); 2) regional 
consultation (Ukraine, Moldova, Georgia) on    
  IP/C/W/654/Add.1  
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Activity  Date  Location  Brief Description  Link to further details (if  available)  
opportunities to inc rease access to essential 
medicines (Days 2 and Day 3).  
WIPO Global Challenges 
Seminar on Urgent 
Innovation: Policies and 
Practices for Effective 
Response to Global Health 
Crises  16 April 
2019 Geneva, Switzerland  The seminar brought together experts in R&D, 
policy and delivery from a range of public and 
private sector organizations involved in facilitating 
innovation in response to health crises. WHO Chief 
Scientist, Soumya Swaminathan, provided the 
keynote address and the WHO Health Emergenci es 
Programme participated in the event, including 
moderating Panel 1 on "Science & Innovation – IP 
and R&D models to accelerate innovation in 
response to public health crises."  https://www.wipo.int/meetings/en/details.j
sp?meeting_id=51766  
UN Inter -Agency Meeting on 
Intellectual Property & Health  29 
November 
2018 Geneva, Switzerland  Hosted by WHO with participants from OHCHR, 
UNAIDS, UNCTAD, UNDP, Unitaid, WIPO, and WTO, 
the inter-agency meeting facilitated information 
sharing about major ongoing and planned activities 
and publications. The meeting also served as a 
venue to explore future areas of work and 
collaboration towards improved transparency and 
data/evidence gathering .  
WHO-WIPO -WTO Regional 
Workshop on Public Health, 
Intellectual Property, and 
Trade  18-21 
November 
2018 Kuwait City, Kuwait  The trilateral regional workshop, in collaboration 
with the IMF -Middle East Center for Economics and 
Finance, provided technical support and guidance to  
Arab and Middle Eastern countries on issues at the 
intersection of public health, intellectual property 
and trade.   
National Seminar on 
Exceptions and Limitations to 
Patent Rights Relating to 
Inventions in the 
Pharmaceutical Field  15-16 
November 
2018 Bishkek, Kyrgyzstan  The seminar was organized by the National 
Intellectual Property Office of Kyrgyz Republic 
(KyrgyzPatent) and WIPO, in close collaboration 
with WHO and WIPO. The seminar provided 
trilateral techni cal support on issues at the 
intersections of public health, intellectual property 
and trade with a focus on access to and innovation 
of medicines and other medical technologies and 
especially to the Kyrgyz Republic on the 
implementation of their amended p atent law. 
Participants came from various government 
agencies, including the Ministry of Economy, the 
Ministry of Health, and KyrgyzPatent, as well as 
from agencies such as UNDP, local representatives 
supporting the country on public procurement of 
medicin es and civil society representatives.     
  IP/C/W/654/Add.1  
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Activity  Date  Location  Brief Description  Link to further details (if  available)  
Working Group on Intellectual 
Property at the Expert 
Meeting on Access to 
Hepatitis B&C Treatment  22-24 
October 
2018 
 Casablanca, Morocco  The overall objective of the meeting was to improve 
access to quality and affordable hepatitis B and C 
medicines and diagnostics. The specific objectives 
were to: 1) review the situation in the region with 
respect to the availability of hepatitis antiviral  
medicines and their prices; 2) identify bottlenecks 
to price reduction and to share experiences on price 
reduction strategies; and to 3) address intellectual 
property rights issues related to those products; 
and develop strategies for price reduction for 
countries in different economic and epidemic 
situations. The meeting was attended by 
participants representing hepatitis programme focal 
points and experts in registration, pricing and 
procurement of hepatitis B and C from 6 Member 
States of the region, na mely Egypt, Iran, Morocco, 
Pakistan, Sudan, and Saudi Arabia. Additional 
participants from civil society organizations 
representing the most affected groups in the region 
and organizations with expertise in advocacy and 
actions for improving access to trea tment.   
14th Annual WTO Workshop 
on Trade and Public Health, 
Geneva, Switzerland  8-12 
October 
2018 
 Geneva, Switzerland  The 2018 workshop built on similar training  
activities held since 2014 as well as on earlier  
workshops on intellectual property and public  
health that had been convened by the WTO  
Secretariat since 2005. The workshop followed the  
approach of the WHO -WIPO -WTO Trilateral Study  
on "Promoting Access to Medical Technologies and  
Innovation: Intersections Between Public health,  
Intellectual Property and Trade."2 The programme 
of the workshop has evolved to cover the link 
between trade and public health in a comprehensive 
and multidisciplinary manner in order to build the 
capacity of governments in developing countries 
and LDCs to take effective and coherent policy 
decisions.  https://www.wto.org/english/news_e/news
18_e/tra_15oct18_e.htm   
 
 
__________  
                                                
2 https://www.who.int/phi/promoting_access_medical_innovation/en/ .