G/SPS/N/USA/3379  
20 avril 2023 
(23-2843) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1 Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2 Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3 Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fleurs coupées  
4 Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5 Intitulé du texte notifié : Proposed Rule : Cut Flowers Regulations ; Removal of 
Chrysanthemum White Rust -Related Provisions  (Proposition de règle : Réglementation  sur 
les fleurs coupées ; suppression des dispositions relatives à la rouille blanche du 
chrysanthème) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4 
https://www.federalregister.gov/documents/2023/04/17/2023 -07894/cut -flowers -
regulations -removal -of-chrysanth emum -white -rust-related -provisions  [Dossier APHIS -
2019-0024]  
6 Teneur : Nous proposons de modifier la réglementation régissant l'importation de fleurs 
coupées afin de retirer les exigences relatives à l'importation de certains types de fleurs 
coupées de la réglementation  et de plutôt les intégrer à la base de données du 
Départe ment de l'agriculture des États -Unis intitulée "Exigences relatives à l'importation 
de produits agricoles" ( Agricultural Commodity Import Requirements ). La mise à jour de 
ces exigences serait alors effectuée au moyen d'une procédure fondée sur des avis plu tôt 
que par une réglementation . Nous proposons également de supprimer entièrement toute 
restriction à l'importation visant les fleurs coupées du genre Chrysanthemum, 
Leucanthemella et Nipponanthemum  en provenance de pays où la présence de la rouille 
blanche du chrysanthème ( Puccinia horiana  P Henn) est connue . En ce qui concerne cette 
dernière proposition, nous avons établi une analyse que nous mettons à la disposition du 
public pour permettre à celu i-ci de l'examiner et de formuler des observations et dans 
laquelle nous avons évalué l'efficacité des exigences réglementaires actuelles pour 
empêcher la propagation de la rouille blanche du chrysanthème ainsi que les incidences 
économiques éventuelles de  la suppression de ces exigences . Ces modifications nous 
permettraient d'adopter une approche simplifiée fondée sur des avis pour mettre à jour 
les exigences à l'importation visant les fleurs coupées et supprimeraient les exigences 
relatives à la rouille b lanche du chrysanthème applicables à l'importation de fleurs 
coupées. [Federal Register, volume 88, n° 73, lundi 1 7 avril 2 023, pages 23365 -23368]  
7 Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservatio n des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/3379  
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  8 Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirm ative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme inter nationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9 Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10 Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11 Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12 Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 16 juin 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mme Julie Orr, Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, 
PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1231. Téléphone : 
+(301)  851-4022.  
13 Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.federalregister.gov/documents/2023/04/17/2023 -07894/cut -flowers -
regulations -removal -of-chrysanthemum -white -rust-related -provisions