G/SPS/N/MKD/11  
21 novembre  2019 
(19-7930) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MACÉDOINE DU NORD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Food and Veterinary Agency of the Republic of North 
Macedonia  (Agence des produits alimentaires et vétérinaires de la République de 
Macédoine du Nord)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Rulebook on food additives  (Manuel sur les additifs 
alimentaires) . Langue(s) : macédonien . Nombre de pages : 39+41  
6. Teneur : Le manuel notifié prescr it les additifs pouvant être utilisés dans la production 
d'aliments, les conditi ons de leur utilisation et les règles d'étiquetage les concernant . Il a 
pour objet de garantir le fonctionnement effectif du marché intérieur et d'assurer un haut 
niveau de protection de la santé des personnes, la protection des consommateurs et des 
pratiq ues commerciales loyales.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code s anitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme intern ationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/MKD/11  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement (CE) n° 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 1 6 
décembre 2 008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, 
enzymes et ar ômes alimentaires  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : le lendemain de la publication au Journal officiel de la 
Macédoine du Nord  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 30 jours à compter 
de la date de distribution de la notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: