G/L/1510  
6 novembre  2023 
(23-7478) Page: 1/3 
  
 
  
RAPPORT (2023) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR L'EXPANSION  
DU COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES  
DE L'INFORMATION  
1.1.  Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de 
l'information, ci -après dénommé le "Comité", a été établi conformément aux dispositions de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information 
(WT/MIN(96)/16 ), ci-après dénommée la "Déclaration ministérielle", et aux dispositions relatives à 
la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information ( G/L/160 ), pour appliquer les dispositions des paragraphes  3, 5, 6 et 7 de l'Annexe de 
la Déclaration.  
1.2.  Le règlement intérie ur du Comité prévoit que les Membres de l'OMC qui ne sont pas participants 
à la Déclaration ministérielle et les gouvernements ayant le statut d'observateur auprès du Conseil 
du commerce des marchandises peuvent obtenir le statut d'observateur. Les demande s de statut 
d'observateur émanant des organisations internationales intergouvernementales sont examinées au 
cas par cas. Le Centre du commerce international (ITC) et l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) ont obtenu le statut d'observateur, et l'Organisation mondiale 
des douanes (OMD) est invitée à assister aux réunions en qualité d'observateur lorsque des 
questions de classification selon le SH ou de modification du SH sont inscrites à l'ordre du jour.  
1.3.  Le Comité a tenu deux ré unions formelles et deux réunions informelles en 2023. Les réunions 
formelles du Comité ont eu lieu le 29  mars et le 19  octobre, et leurs comptes rendus figurent dans 
les documents  G/IT/M/78  et G/IT/M/791, respectivement. Le Comité a également tenu deux 
réunions informelles, le 14 juillet et le 18 septembre, consacrées à l'amélioration du fonctionnement 
du Comité et à l'e xamen des Listes ATI du Timor -Leste, respectivement.  
1.4.  Étant donné que M. Hazrul Imran Azahar (Malaisie) (Président du Comité de l'ATI pour 
2022/23) était temporairement indisponible en raison d'un problème familial, M. LOH Jia Jie 
(Singapour) a été élu Prés ident intérimaire pour la réunion formelle du Comité de l'ATI du 29 mars 
uniquement. Le 7 juin 2023, au moyen d'une procédure écrite, le Comité a élu par acclamation 
M. Don Spedding (Australie) Président pour la période 2023/24.  
1.5.  Au 19  octobre, le nombre to tal de Membres de l'OMC participant à la Déclaration ministérielle 
était de 83. Le Comité a procédé régulièrement à un examen de l'état de la mise en œuvre, dont on 
trouvera un résumé dans le document  G/IT/1 et ses versions révisées.  
1.6.  À la réunion du Comité  du 29 mars, la Chine et le Royaume -Uni ont échangé des vues sur les 
engagements pris par le Royaume -Uni au titre de l'ATI.  
1.7.  Des préoccupations commerciales concernant la mise en œuvre de l'ATI en Indonésie et en 
Égypte ont été soulevées à la réunion du Com ité de mars et réitérées à sa réunion d'octobre.  
1.8.  Le Comité a poursuivi ses délibérations sur le Programme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires (MNT) en 2023. En ce qui concerne les travaux sur le projet pilote relatif à la compatibilité 
et au brou illage électromagnétiques, Israël et le Viet Nam ont communiqué des renseignements sur 
leurs procédures d'évaluation de la conformité le 18 janvier 2023 et le 24 mai 2023, respectivement. 
Le Comité a pris note du fait que 46  des participants actuels avaien t présenté des réponses à 
l'enquête. Une version actualisée de la liste récapitulative des procédures d'évaluation de la 
conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisée par les 
 
1 À distribuer.  G/L/1510  
 
- 2 - 
  participants à l'ATI figure dans le documen t G/IT/W/17/Rev.30 . Le Comité a encouragé ceux qui 
n'avaient pas encore communiqué de renseignements à le faire sans plus tarder.  
1.9.  S'agissant des divergences de classification, pour ce qui est de la classification possible suivant 
le SH2007  des 22  produits restants de l'appendice  B, le Secrétariat avait reçu jusqu'à présent des 
observations de 21  délégations, qui ont été regroupées dans le document  G/IT/W/40  ainsi que ses 
addenda et ses suppléments. Le Comité a encouragé les délégations qui n'avaient pas encore fourni 
leurs observ ations à le faire dès que possible afin qu'il y ait une classification commune de ces 
produits selon la nomenclature existante du  SH. Par ailleurs, une délégation a demandé au 
Secrétariat de donner des renseignements techniques sur les 22  produits restants  de l'appendice  B 
en tenant compte de la dernière nomenclature du SH (SH 2022).  
1.10.   Au sujet des produits visés, le Comité a pris note des rapports et des renseignements 
actualisés fournis par les participants à l'Accord sur l'élargissement de l'ATI de 2015 ( WT/L/956  et 
WT/MI N(15)/25 ) et sa mise en œuvre.  Une délégation a  indiqué qu'il était important d'examiner les 
mesures non tarifaires tout en envisageant la possibilité d'un nouvel élargissement des produits 
visés.  
1.11.   En réponse à une demande  adressée par le Président du CCM aux Présidents des organes 
subsidiaires du CCM au sujet des fonctionnements actuel et futur de leurs comités respectifs, les 
participants à l'ATI ont tenu des discussions spécifiques à la réunion formelle du Comité de l'AT I du 
29 mars. Afin de faciliter de nouvelles discussions sur un éventuel suivi, le Secrétariat a établi un 
tableau récapitulatif contenant une liste des améliorations susceptibles d'être apportées à l'avenir 
au fonctionnement du Comité, qui figure dans le document JOB/IT/33  distribué le 3 juillet. Compte 
tenu des discussions spécifiques menées à la réunion informelle  du Comité du 14 juillet, une 
communication du Président résumant l'état d'avancement des travaux du Comité dans ce domaine 
a été distribuée dans le document JOB/IT/35 , daté du 9 août. Dans sa communication de suivi, 
distribuée dans le document JOB/IT/36  daté du 31 août, le Président a proposé deux mesures pour 
adoption par le Comité suivant des procédures écrites, qui ont été approuvées sur cette base le 
12 septembre.2 À cet égard, le Président a distribué  un rapport sous la cote G/IT/W/57 , qui a par la 
suite été  approuvé et adopté par le Comité  à sa réunion formelle du 19 octobre, comme constituant  
son rapport au CCM.3  
1.12.   En ce qui concerne les nouveaux participants, le 27 février 2023, la Mission du Timor -Leste a 
envoyé à la Directrice générale de l'OMC une Note verbale dans laquelle elle faisait part de l'intention 
du Timor -Leste d'adhérer à l'ATI et à l'Accord sur l'élargissement de l'ATI. À la réunion formelle du 
29 mars, les participants à l'ATI ont accueilli favorablement la participation du Timor -Leste et lui ont 
exprimé leur soutien pour les efforts qu'il déployait afin d'adhérer à l'ATI et à l'Accord sur 
l'élargissement de l'ATI. À la demande des autorités du Timor -Leste, le Secrétariat a organisé un 
atelier technique sur les Accords ATI à Dili, du 12 au 16 juin, afin de donner aux r esponsables une 
meilleure compréhension des deux accords et de faciliter l'élaboration des projets de liste du 
Timor -Leste. Le 22 août, les autorités ont officiellement présenté leur Liste ATI et leur Liste relative 
à l'ATI élargi, qui ont ultérieurement é té distribuées dans les documents G/IT/32  et G/IT/33 . À la 
réunion informelle tenue le 18 septembre, la Liste ATI du Timor -Leste a été examinée. La plupart 
des participants à l'ATI se sont dits satisfa its des documents soumis, et seules quelques clarifications 
supplémentaires ont été demandées sur des aspects techniques. À la réunion formelle du 19  octobre, 
le Comité a approuvé la Liste ATI du Timor -Leste par consensus. Les engagements du Timor -Leste 
au titre de l'ATI seront incorporés dans sa Liste concernant les marchandises et feront partie de 
l'ensemble final de documents relatifs à son accession à l'OMC. Le Timor -Leste deviendra un nouveau 
participant à l'ATI au moment de son accession à l'OMC.  Le même jour, le Groupe sur l'élargissement 
de l'ATI a aussi approuvé la Liste du Timor -Leste relative à l'ATI élargi, qui sera incorporée dans sa 
Liste concernant les marchandises et mise en œuvre  au moment de l'accession du pays à l'OMC.  
1.13.   Pour permettre aux M embres de l'OMC de mieux comprendre l'ATI et l'Accord sur 
l'élargissement de l'ATI, le Secrétariat a organisé le tout premier atelier sur l 'ATI et la transformation 
numérique, qui a eu lieu à Genève du 14 au 17 mars 2023. Trente fonctionnaires de 30 pays en 
développement Membres de l'OMC et gouvernements ayant engagé le processus d'accession à l'OMC 
ont participé à cet atelier. Le Secrétariat a rendu compte de l'événement au Comité à sa réunion de 
mars et les participants à l'ATI ont encouragé le Secrétariat à organiser des activités analogues dans 
 
2 La décision formelle du Comité a été distribuée dans le document  G/IT/34 . 
3 Document  G/L/1498 -G/IT/35 . G/L/1510  
 
- 3 - 
  l'avenir afin de faire connaître les avantages de l'adhésion à l'ATI et de permettre aux particip ants 
à l'ATI et aux non -participants de faire part de leurs expériences respectives dans ce domaine. À la 
réunion de mars du Comité également, le Secrétariat a fait un exposé sur les tendances récentes du 
commerce des TIC, pour lequel les participants à l' ATI l'ont remercié.  
1.14.   Pour renforcer sa communication avec le secteur des TIC, le Comité a engagé, le 16 mars à 
Genève, un dialogue informel avec un certain nombre de représentants d'entreprises et 
d'associations de ce secteur. Des représentants de Cisco, d' Applied Materials, de la Japan Electronics 
and Information Industries Association (JEITA), de la Consumer Technology Association (CES), de 
l'Information Technology Industry Council (ITIC), de Medtronic et de la Semiconductor Industry 
Association (SIA) ont présenté un certain nombre de produits et d'applications utilisant les dernières 
technologies de l'information et de la communication pour divers aspects de l'activité des 
entreprises, de la logistique, des infrastructures et des soins médicaux, et ont éga lement présenté 
les points de vue de leurs entreprises respectives sur les avantages de l'ATI.  
__________