G/TBT/N/BDI/136  
 G/TBT/N/KEN/1118  
G/TBT/N/RWA/515  
 G/TBT/N/TZA/625  
G/TBT/N/UGA/1377  
2 septembre  2021 
(21-6578) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier  électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fleurs coupées fraîches;  Fleurs et boutons de fleurs, frais, coupés, pour 
bouquets ou pour ornements (à l'excl. des roses, œillets, orchidées, chrysanthèmes et 
lis) (SH 060319) ; Culture des plantes ( ICS 65 .020.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s)  du texte notifié : DEAS 286 -1:2021, Cut 
flowers and cut foliage - Part 1 : Fresh cut flowers - Specification  (Fleurs et feuillages 
coupés - Partie 1 : Fleurs coupées fraîches - Spécifications), deuxième édition, 14 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié énonce les exigences essentielles en 
matière de qualité applicables aux fleurs coupées fraîches.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce e t facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/136 •  G/TBT/N/KEN/1118 • G/TBT/N/RWA/515 •  G/TBT/N/TZA/625 • 
G/TBT/N/UGA/1377  
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  8. Documents pertinents:  
1. EAS 865 , Corrugated fibre board boxes for general packaging -Specification  
2. EAS 286 -1:2002, Cut flowers and cut foliage - Part 1 : Fresh cut flowers -
Specification  
3. https://www.usitc.gov/publications/other/pub2737.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/T BT/UGA/21_5554_00_e.pdf