G/TFA/W/48  
5 juillet  2021 
(21-5328) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
LE RÔLE DANS LA FACILITATION DES ÉCHANGES DES PROCÉDURES  
POUR LA RÉALISATION D'UN SECOND ESSAI  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
La communication ci -après, datée du 2 juillet  2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis. 
 
INTRODUCTION  
1. L'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) énonce les moyens par lesquels un Membre 
peut renforcer l'impartialité de ses mesures et la transparence en ce qui concerne l'accélération du 
mouvement, la mainlevée e t le dédouanement des marchandises . Par exemple, l'article  5:3 donne 
des orientations aux Membres qui prévoient la possibilité d'un second essai d'inspection en cas de 
conclusion défavorable du premier essai effectué sur un échantillon prélevé à l'arrivée des 
marchandises importées . À cet égard, l'article  5:3.2 exige d'un Membre qu'il publie le nom et 
l'adresse du laboratoire où l'essai peut être effectué ou qu'il fournisse ces renseignements à 
l'importateur dans les circonstances appropriées . Si un Membre ménage la possibilité d'effectuer un 
second essai, l'article  5:3.3 exige qu'il tienne compte du résultat du second essai effectué et, le cas 
échéant, qu'il accepte la mainlevée et le dédouanement des marchandises.  
2. L'article  5:3 revêt une importance particu lière pour les produits agricoles . Comme cela est 
indiqué dans le Rapport sur le commerce mondiale 2015 de l'OMC, la pleine mise en œuvre de l'AFE 
par tous les Membres de l'OMC peut réduire le coût du commerce des produits agricoles de 10,4 %. 
En suivant le s procédures décrites à l'article 5 :3 de l'AFE, les États -Unis espèrent améliorer 
l'efficacité du commerce des produits agricoles pour les entreprises en réduisant le gaspillage 
alimentaire et en abaissant le coût pour les consommateurs, tout en répondant aux besoins de la 
population mondiale grandissante anticipés par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation 
et l'agriculture.  
APPROCHE SUIVIE PAR LE DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE DES ÉTATS -UNIS1 EN CE 
QUI CONCERNE LA RÉALISATION D'UN SECOND ESSAI  AU TITRE DE L'ARTICLE  5:3 DE 
L'AFE  
3. Aux États -Unis, le Bureau des douanes et de la protection des frontières (CBP) est la principale 
agence chargée de mener des inspections et essai à la frontière . Le CBP est, parmi diverses autres 
agences, le premier à in specter les marchandises importées afin de garantir la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, la santé des animaux et des plantes et la sécurité des produits dans le cadre 
d'une solide approche intégrée de gestion et de contrôle à la frontière qui s 'articule autour d'une 
action coordonnée couvrant les douanes, l'immigration, la sécurité des frontières ainsi que la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et la protection agricole . En coordination avec d'autres agences, 
le CBP est le premier à ins pecter et à approuver, sous certaines conditions, l'entrée des produits 
agricoles aux ports d'entrée . Les produits agricoles entrants sont inspectés et testés par le personnel 
du CBP formé par le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États -Unis (USDA) aux fins de la détection de problèmes phytosanitaires ou 
zoosanitiares . Le CBP  utilise un solide système de gestion des risques qui permet de garantir 
 
1 Cette approche ne tient pas compte des politiques et procédures de l'Agence des médicaments et des 
produits alimentaires des États-Unis (FDA) régissant la réalisation d'un second essai.  G/TFA/W/48  
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  l'importation de produits sûrs aux États -Unis.2 L'utilisation de ce système permet aux agents du CBP 
d'inspecter et d'approuver les produits rapidement et efficacement, tout en rédui sant au minimum 
les coûts pour les négociants et en dédouanant les produits pour une inspection ultérieure.  
4. Si un produit agricole inspecté au port fait l'objet d'une conclusion défavorable en matière de 
santé animale ou végétale, le CBP enverra à l'import ateur une notification indiquant que l'entrée du 
produit a été refusée et la raison du rejet . Les étapes suivantes se déroulent uniquement pour 
l'inspection zoosanitaire ou phytosanitaire:  
• L'importateur a la possibilité de détruire le produit, de le réexporter, de le traiter ou de 
demander qu'il soit effectué un second essai.  
• Les États -Unis effectuent un second essai à la demande de l'exportateur.  
• Lorsqu'un second essai est demandé, le CBP envoie des échantillons à un laboratoire.  
o Les échantillons de produits végétaux sont envoyés aux membres du National Plant 
Diagnostic Network (NPDN), qui est un groupe de laboratoires participant situés dans 
des universités du pays . Le laboratoire phare du NPDN, qui est géré par l'APHIS, se 
trouve à Beltsville, dans le Maryland . Les coordonnées du NPDN3 sont accessibles au 
public.  
o Les échantillons d'animaux et de produits animaux sont envoyés à un laboratoire 
national des services vétérinaires (NVSL) . Le NVSL est composé de deux 
installations, dont l'une est située à  Ames, dans l'Iowa, et l'autre à Plum Island, dans 
l'État de New York . Ces installations font partie des Services vétérinaires de l'APHIS . 
Les coordonnées du NVSL4 sont accessibles au public.  
• Aux États -Unis, un nombre limité de laboratoires régionaux est utilisé afin de réduire les 
coûts . Les États -Unis utilisent également un solide système de gestion des risques qui 
permet d'effectuer des inspections rapidement et efficacement.  
5. Si un Membre ménage la possibilité d'effectuer un second essai, conformément à  
l'article  5:3.3, il tiendra compte des résultats de ce second essai et pourra les accepter . Par exemple, 
il se peut que les inspecteurs du CBP ne soient pas en mesure d'identifier les insectes présents dans 
une cargaison de fruits au -delà du niveau du gen re. Par conséquent, il se peut qu'ils rejettent 
initialement une cargaison parce qu'elle contient des spécimens d'un genre d'insecte qui comprend 
des espèces d'organismes de quarantaine . L'importateur peut demander un second essai 
d'identification plus pré cis dans une installation du NPDN, qui peut déterminer que l'espèce d'insecte 
détectée n'est pas un organisme de quarantaine . À la suite de ce second essai, la cargaison peut 
être mise en circulation.  
6. Le Service de contrôle de l'innocuité et d'inspection d es produits alimentaires (FSIS) de l'USDA 
est responsable de la sécurité sanitaire et de la salubrité des produits à base de viande, de volaille 
et d'œufs . Tous les produits à base de viande, de volaille et d'œufs importés doivent être présentés 
au FSIS au x fins d'une inspection de sécurité sanitaire dans un établissement officiel d'inspection 
des importations avant leur mise sur le marché . Le produit ne peut pas être mis sur le marché aux 
États-Unis avant que le FSIS n'ait fourni des résultats d'inspection  acceptables au CBP . L'inspection 
des importations menée par le FSIS comprend le prélèvement, en laboratoire, d'échantillons d'une 
cargaison aux fins de la détection d'une contamination microbiologique ou de la présence de résidus 
chimiques ou d'agents pat hogènes et est menée conformément au plan d'échantillonnage annuel du 
FSIS. Le FSIS sélectionne les échantillons de laboratoire sur une base statistiquement aléatoire ou 
en fonction du risque . Les échantillons sont analysés par un laboratoire du FSIS sur l e terrain . La 
liste de ces laboratoires est disponible sur le site Web du FSIS.5 
 
2 Un exemple de système de gestion des risques est le système "FDA Predict" (voir 
https://www.fda.gov /industry/import -systems/entry -screening -systems -and-tools). Ce système est géré par la 
FDA. 
3 https://www.npdn.org/home . 
4 https://www.npdn.org/home . 
5 https://www.fsis.usda.gov/science -data/laboratories -procedures/fsis -laboratories . G/TFA/W/48  
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  7. Le FSIS n'autorise pas la réalisation d'un second essai pour l'annulation d'un résultat positif . 
Toutefois, si un échantillon de viande (y compris les Siluriformes), de volai lle ou d'ovoproduits 
prélevé dans une cargaison échoue à une ou plusieurs analyses en laboratoire, ou à tout type 
d'inspection à l'importation effectuée par le FSIS, le FSIS dispose d'un processus de recours 
permettant aux personnes concernées de faire app el de toute décision d'inspection du FSIS, 
y compris en cas d'échec de l'inspection, comme lors d'un échantillonnage en laboratoire . Les recours 
peuvent être présentés oralement ou par écrit au superviseur immédiat de l'employé du programme 
du FSIS et suiv ent un processus d'évaluation et de prise de décision selon une hiérarchie bien 
déterminée pour leur résolution.  
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS  
8. Les États -Unis sont favorables au partage d'expériences pour atteindre les objectifs de l'AFE, 
à savoir accélérer  davantage le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises en 
ce qui concerne les questions zoosanitaires et phytosanitaires, y  compris les marchandises agricoles 
en transit . L'article  5:3 donne des orientations aux Membres qui prévoient la possibilité d'un second 
essai d'inspection en cas de conclusion défavorable du premier essai . Dans la présente 
communication, les États -Unis ont fourni des renseignements sur leur approche concernant la 
réalisation d'un second essai . Les États -Unis recomma ndent aux Membres d'utiliser des systèmes 
similaires permettant de réduire les coûts et de gagner du temps pour dédouaner efficacement les 
produits entrant sur leur marché, tout en assurant la sécurité des produits . Cela inclut l'utilisation 
d'un solide sy stème de gestion des risques, le recours à des laboratoires si un second essai des 
produits est demandé et la publication des systèmes d'essai et des renseignements sur les 
laboratoires.  
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