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WT/GC/257  
1er mars 2023 
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ACCESSIONS À L'OMC  
RAPPORT ANNUEL  2022 DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE* 
 
 
 
 
 
 
 
 
* Sauf indication contraire, le présent rapport annuel tient compte des faits nouveaux relatifs aux 
accessions intervenus entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre  
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  WT/ACC/43 • WT/GC/257  
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  TABLE DES MATIÈRE S 
 
I. APERÇU GÉNÉRAL DE 2022 ET PERSPECTIVES POUR  2023  ................................ .........  3 
II. FAITS NOUVEAUX INTERVENUS EN 2022  ................................ ................................ .. 7 
1. GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION: VUE D'ENSEMBLE DES ACTIVITÉS  ..............  7 
2. PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL  ................................ ................................ ... 8 
3. TRANSPARENCE DU PROCESSUS D'ACCESSION  ................................ .........................  8 
4.  ASSISTANCE TECHNIQUE ET SENSIBILISATION  ................................ .......................  9 
III. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES GROUPES DE TRAVAIL DE 
L'ACCESSION  ................................ ................................ ................................ .................  13 
1. PRIORITÉ STRATÉGIQUE  ................................ ................................ ............................  14 
2. EN COURS  ................................ ................................ ................................ ................  14 
3. RÉACTIVÉ  ................................ ................................ ................................ ................  15 
4. ACTIVÉ  ................................ ................................ ................................ ....................  15 
5. INACTIF  ................................ ................................ ................................ ...................  16 
IV. PROGRAMME "LE COMMERCE AU SERVICE DE LA PAIX"  ................................ .........  18 
1. PILIER  1: ENGAGEMENT POLITIQUE ET PARTENARIATS INSTITUTIONNELS  ...........  18 
2. PILIER 2: SENSIBILISATION ET DIALOGUE  ................................ .............................  18 
3. PILIER 3: RECHERCHE  ................................ ................................ .............................  19 
4. PILIER 4: FORMATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  ................................ .... 19 
V. L'APRÈS -ACCESSION  ................................ ................................ ...............................  20 
VI. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX DES MEMBRES RELEVANT DE 
L'ARTICLE  XII ................................ ................................ ................................ ................  20 
ANNEXE 1 – INDICATEURS DES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA DIVISION DES ACCESSIONS 
(2019 -2022)  ................................ ................................ ................................ ..................  23 
ANNEXE 2 – ACCESSIONS NÉGOCIÉES AU TITRE DE L'ARTICLE XII  ...............................  24 
ANNEXE 3 – PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION À L'OMC  ...........  25 
ANNEXE 4 – DURÉE DES ACCESSI ONS MENÉES À TERME  ................................ ................  26 
ANNEXE 5 – PROFIL ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL DES GOUVERNEMENTS ACCÉDANTS ET DES 
MEMBRES RELEVANT DE L'ARTICLE XII  ................................ ................................ .........  27 
ANNEXE 6 – DONNÉES SUR LES RÉSULTATS COMMERCIAUX  ................................ ..........  30 
ANNEXE 7 – GESTION DES ACCESSIONS  ................................ ................................ ........  32 
PERSONNEL DE LA DIVISION DES ACCESSIONS EN 2022  ................................ ..............  32 
 
 
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  I. APERÇU GÉNÉRAL DE  2022 ET PERSPECTIVES P OUR 2023  
1. VUE D'ENSEMBLE DES ACTIVITÉS MENÉES E N 2022  
1. Ceci est mon deuxième rapport annuel sur les accessions à l'OMC . J'ai été impress ionné e par 
le vif intérêt et la participation active démontrés par un certain n ombre de gouvernements accédants 
en 2022, malgré les multiples difficultés qu'ils ont continué d'affronter pour gérer leurs économies, 
durement touchées par la hausse des prix des produits alimentaires et de l'énergie due aux tensions 
géopolitiques . La reprise des contacts directs suite à la réduction progressive des restrictions liées à 
la pandémie a permis à plusieurs processus  d'accession d'avancer ou de reprendre après deux 
années de progr ession  variable . 
2. L'année a commencé avec la création d'un nouvea u Groupe de travail de l'accession du 
Turkm énistan par le Conseil général le  23 février , qui a porté le nombre total d'accessions à 24. Les 
gouvernements a ccédants ont pris une p art active à la douzième Conférence ministérielle (CM12), 
en juin, où 19 d'entre eux étaient représentés par un ministre ou de hauts fonctionnaires des 
capitales . Beaucoup ont profité de leur présence à Genève pour reprendre ou faire avancer leurs 
contacts bilatéraux avec les Membres et le Secrétariat . Les Ministres ont donné de précieuses 
orientations sur les accessions dans le paragraphe  6 du Document final : 
"Nous soulignons l'importance des accessions, notant que bien qu'aucune nouvelle accession 
n'ait eu lieu depuis juillet  2016, plusieurs candidats ont fait des progrès encourageants . À 
cet égard, nous restons déterminés à faciliter la conclusion des accessio ns en cours, en 
particulier pour les pays les moins avancés, en pleine conformité avec les Lignes directrices 
du Conseil général sur l'accession des PMA, et à fournir une assistance technique, dans les 
cas où cela sera approprié, y compris dans la phase ap rès l'accession ." 
3. Les progrès accomplis e n 2022 refl ètent la mise en œuvre de ces orientations . Deux PMA , à 
savoir les Comor es et le Timor -Leste, ont été les plus actifs dans le cadre d es accessions en cours 
et ont rapproché  leurs négociations  de leur term e. S'appuyant sur les solides avancées réalisées en 
2020-2021, les Groupes de travail de ces deux PMA ont tenu deux réunions – les septième  et 
huitième  réunions2 pour les Comor es, et les troisième  et quatrième  réunions pour le  Timor -Leste . 
Des progrès ont été enregistrés en ce qui concerne à la fois les négociations bilatérales et les 
négociations multilat érales. Les Comor es ont conclu  l'ensemble des négociations  bilatérales relatives 
à l'accès aux marchés , et le Secrétariat  a consolidé les p rotocoles déposés sous la forme de projets 
de listes concernant les marchandises et les services, pour vérification . En janvier  2023, le 
Timor -Leste a signé des protocoles bilatéraux d'accès aux marchés  avec quatre Membres  et il 
poursuit les négociations avec six autres  Membr es. Les discussions multilatérales ont aussi avanc é 
et sont arrivées à maturité  techni que pour de nombreux chapitres des projets de rapport des 
Groupes de travail respectifs, comme le montre le nombre de  projets de par agraphes d'engagements 
qui y figurent . En outre, je trouve encourageant  le fait que d'autres PMA, dont l'Éthiopie, la Somalie 
et le Soudan, aient récemment indiqué qu' ils étaient  prêts à reprendre leurs travaux techniques 
prochainement . 
4. Par ailleurs, les accessions des pays qui ne sont pas  des PMA ont bien progressé . En juin a eu 
lieu la cinquième  réunion du Groupe de travail de l'Ou zbékistan  sur la  base d'un nouvel ensemble 
de contributions actualisées dans le cadre des négociations . En juillet, l'Iraq a  présenté  huit 
documents pour préparer la réactivation formelle du Groupe de travail, à l'arrêt depuis  2008. En 
décembr e, la Guinée -Équatoriale a soumis son Aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur 
près de  15 ans après l'établissement  du Groupe de travail . L'Azerba ïdjan a aussi été actif: il a tenu 
des sessions techniques avec le Secrétariat et des réunions  bilatérales avec les  Membr es en vue de 
la reprise du processus du Groupe de travail, arrêté depuis 2017. En outre, des contacts ont été 
rétablis avec la République libanaise et la Libye pour envisager la reprise de leur programme relatif 
à l'OMC, qui avait été interrompu pour diverses raisons.  
5. En 2022, les Présidents des groupes  de travail ont continu é à jouer un rôle  important en 
facilitan t les processus d' accession . En étroite collaboration avec le Secrétariat, ils ont  défini 
l'orientation des travaux à mener dans leurs Groupes de travail respectifs , et leur participation a été 
particulièrement importante dans les processus d' accession  avancés ou dans ceux qui étaient en 
cours de réactivation . En prévision de la reprise des activités au niveau du Groupe de travail, huit 
 
2 En raison de difficultés de calendrier pour la fin de 2022, la huitième réunion a eu lieu en janvier 2023.  WT/ACC/43 • WT/GC/257  
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  postes vacants de président ont été proposés à la fin de décembre, pour les pays suivants : 
Azerba ïdjan, Bosni e-Herzégovin e, Curaçao, Guinée -Équatorial e, Éthiopi e, Iraq, Ouzbékistan et 
Serbie. En vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Président du Conseil général, le Directeur 
général adjoint  Zhang Xiangchen a  engagé des consultations avec les  Membr es sur ces présidences, 
tout en tenant  compte de l' intérêt des gouvernements  accédants . 
6. Dans mon dernier rapport, j'ai souligné l' importance de l'assistance technique (AT) non 
seulement comme un appo rt crucial à chaque étape du processus  d'accession, mais aussi comme 
un outil important pour réunir les gouvernements  accédants , les Membr es et les  parte naires afin 
qu'ils répondent aux  multiple s besoins des candidats . À cet égard,  je me félicite de l'établissement 
d'un nouveau  Groupe de c oordination sur l'AT liée à l'a ccession, lanc é pendant l'Examen global de 
l'Aide pour le commerce le  27 juillet . Le but de ce groupe est de renforcer la coordination entre les 
fournisseurs d'AT , qui incluent les partenaires bilatéraux, régiona ux et internationa ux, en vue 
d'accroître l'efficacité de l'AT et du renforcement des capacités liés à l'accession au bénéfice des 
gouvernements accédants . Grâce à sa connaissance approfondie  de l'évolution des besoins des 
gouvernements accédants, le Secr étariat peut jouer un rôle de coordonnateur, notamment en 
organisant des tables rondes sur l'AT ou en y participant , comme il l'a fait pour les accessions des 
Comor es, du Timor -Leste, du Turkm énistan et de l'Ou zbékistan en 2022 . En outre , il a mené une 
soixantaine d'activités d'AT et de sensibilisation, dont la dixième Table ronde de la Chine sur les 
accessions les 18-20 janvier  (en mode virtuel) et le deuxième Dialogue régional pour l'accession des 
pays a rabes les 7-9 février  (en mode virtuel). Plus de 900 participants ont pris part à ces activités . 
7. Le Secr étariat a continu é d'attacher une grande importance à la transparenc e dans les 
accessions  à l'OMC . Il s'est efforcé de fournir des information s à jour  sur l'évolution de la situation , 
par le biais des réseaux sociaux, en particulier entre les réunions des Groupes de travail, pour 
compl éter les communiqués  de press e et les bulletins d'information . En 2022, il a publié 6 bulletins 
d'information  (3 Bulletins d'information sur les accession s et 3 Bulletins d'information sur le 
commerce au service de la paix  (T4P) en mai, septembr e et décembr e/janvier); 21 communiqués 
de presse  (16 sur les accessions et 5 sur le  commerce au service  de la paix ); et 326 tweets (192  sur 
les accessions et 134 sur le commerce au service de la paix ). Le Secr étariat a continu é d'apporter 
ses services au Groupe informel des gouvernements accédants , coord onné par l'Ou zbékistan, qui 
s'est réuni régulièrement , y compris au niveau des hauts fonctionn aires pendant la CM12 . De plus, 
il a organis é une séance d'information de trois heures à l'intention des  Membr es en septembr e, qui 
portait sur le processus et les procédures d'a ccession, et l'état d'avancement des accessions.  
8. L'année 2022 a marqué le cinqu ième anniversaire  du lancement de l'initiative "Le commerce 
au service de la paix"  par le Groupe g7+ des accessions à l'OMC . Je note avec satisfaction que ce 
programme , officiellement commencé e n 2021, est parvenu à réintroduire les thèmes de la paix et 
de la sécurité dans les discussions sur le commerce et la coopération  multilatérale . Cela est devenu 
particulièrement utile e n 2022 dans un contexte de fragilité accrue et de conflits dans différentes 
parties du monde . Le Programme, grâce à ses quatre piliers, a rapproché les communautés du 
commerce, de la paix et de l'aide humanitaire pour qu'elles puissent déterminer  comment le 
commerce peut contribuer au renforcement et au maintien de la paix  dans les États fragiles et 
touchés par des conflits . Les initiatives  novatrice mises en place en  2022 comprenaient 
l'établis sement de la plate -forme " Futurs leaders du commerce au service de la paix" , dédiée à la 
participation des jeunes au dialogue sur le commerce et la paix , le 30 septembre  
(pilier 1: engagement politique et partenariats ); l'élaboration d'un indice du commerce au service 
de la paix  avec l'Institute for Economics and Peace  (pilier 3: recherche ); et le lancement d'un cours 
de master de 14 se maines sur le commerce au service de la paix à l'Institut de hautes études 
internationales et du développement de Genève, le  21 septembre  (pilier 4: formation et 
renforcement des capacités ). En outre, dans le cadre du pilier 2  (sensibilisation et dialogue public ), 
la troisième  édition de la Semaine du commerce au service de la paix, tenue du 14 au 18 novembre , 
a été consacrée aux États fragiles et touchés par des conflits , et plus particulièrement aux questions 
de définition et aux difficultés et besoins spécifiques . Le Podcast sur le commerce au service de la 
paix a repris pour une deuxième saison en 2022, avec  11 épisodes fai sant intervenir  17 invités . 
L'année s'est terminée avec la deuxi ème réunion du Pôle de recherche et de connaissances sur le  
commerce au service de la paix, tenue le  7 décembr e, durant laquelle des progrès ont été accomplis 
sur le programme de recherche concernant le lien entre le commerce et la paix . WT/ACC/43 • WT/GC/257  
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  2. PERSPECTIVES P OUR 2023  
9. Pour l'année à venir, la  vision formulée par  la CM12 guidera nos travaux sur l' accession, ce 
qui consistera "à faciliter la conclusion des accessions en cours , en particulier pour les PMA " et "à 
fournir une assistance technique, dans les cas où cela sera approprié, y compris dans la phase après 
l'accession ." À cet égard, je suis heureuse de constater que les travaux sur les accessions des 
Comor es et du Timor -Leste pourraient être  finalis és en 2023, de sorte que  les deux ensembles de 
textes relatifs à l'accession  pourraient être présentés aux Membr es pour adoption avant ou pendant 
la CM13. Les réunions les plus récentes des Groupes de travail respectifs ont permis de réduire la 
liste des questions en suspens, en particulier s'agissant des mesures législatives requi ses pour se 
mettre en conformité avec le s règles  de l'OMC . Lors de  mes réunions avec  eux, le Président comorien 
Azali Assoumani et le Président t imorais José Ramos -Horta m'ont assurée de leur détermination à 
achever le urs travaux internes au cours des proc hains mois . Pour ma part, je veillerai à ce que les 
ressources du Secrétariat  soient pleinement  mobili sées en vue de faire aboutir l'accession de ces 
deux PMA , en étroite  coordination avec les Présidents des Groupes d e travail . Parallèlement , le 
Secrétariat aidera les  Comor es et le Timor -Leste à élaborer des stratégies pour l'après -accession 
afin de les préparer à devenir Membres de l'OMC , et notamment à mettre en œuvre leurs 
engagements . L'accueil de nouveaux Membres dans l' Organi sation permettra non seulement de 
suivre  les orientations données par les M inistres, mais aussi  de reconfirm er l'utilité du système 
commercial  multilat éral et son aptitude à prendre en compte les besoins des membres de la 
communauté international e qui sont les plus vulnérables, en particulier les PMA et les États fragiles 
et touchés par des conflits . 
10. Je suis convaincue que plusieurs autres accessions  peuvent avancer sur les questions de fond  
par suite des progrès techni ques enregistr és en 2022 . Après l'annonce faite récemment par le 
Président Shavkat Mirziyoyev , au sujet de la conclusion prévue  de négociations majeures dans le 
cadre du processus d' accession en 2023, je suis optimiste et je crois que l'Ouz békistan va change r 
de vitesse et accélérer le rythme des négociations . Les Groupes de travail de l'Azerbaïdjan ainsi que 
de l'É thiopi e, de l'Iraq et du Soudan envisagent de profiter de l' amélioration  de la stabilité sur le 
plan interne pour reprendre leurs activités . On escompte que le processus de groupe de travail sera 
engagé  pour les accessions de Curaçao, de la Guinée -Équatoriale et de la Somalie une fois que ces 
gouvernements accédants auront répondu aux questions concernant  leurs Aide-mémoire respectifs 
sur le régime de commerce extérieur, qui ont été soumises  en 2020-2022. Le Secrétariat se tient 
aussi prêt à apporter son aide à la Libye, à Sao Tomé -et-Principe et au Turkm énistan, qui en sont 
tous à divers stades de l'élaboration de leur Aide -mémoire . De plus, on espère que la désignation 
de nouveaux Présidents à la tê te des Groupes de travail au début de cette année p ourra créer une 
nouvelle dynamique pour les accessions de la Bosni e-Herzégovin e et de la  Serbie, qui sont toutes 
deux en bonne voie sur le plan technique et qui sont liées ensemble par leurs feuilles de ro ute en 
vue de l'adhésion à l'UE.  
11. L'assistance technique contin ue à jouer un rôle essentiel dans toutes les accessions . Du fait 
de l'assouplissement des r estrictions li ées à la pandémie , le Secr étariat p révoit d'organiser 
davantage d'activités d'AT et de formation en présentiel, à Genève ou sur le terrain, pour aider les 
gouvernements accédants à engager, reprendre ou faire avancer leurs processus respectifs, en plus 
du mode d'offre virtuel, qui a main tenant démontré  son efficacité et son efficience . Ces activit és 
seront complétées par des dialogues  régionaux  axés sur le partage d'expériences , en particulier pour 
l'Afrique, la région arabe et l'Asie  central e. En 2023, le quatrième Dialogue régional sur les  
accessions à l'OMC pour les pays d'Afrique devrait avoir lieu, en partenariat avec la Commission 
économique des Nations Unies pour l'Afrique . Une étude  intitulée "Meilleures pratiques en matière 
d'accessions à l'OMC pour les pays arabes : Leçons tirées des processus d'accession passés et en 
cours " est actuellement élaborée conjointement par l'OMC, le Fonds  monétaire arabe et la Banque 
islamique de développement , pour être présentée lors du troisième Dialogue ré gional sur les 
accessions  pour les pa ys arabes, e n octobre. Il est aussi prévu de relancer le Forum de l'OMC sur la 
politique commerciale pour l'Asie centrale . En outre, le Secr étariat continue ra à collabore r et à  
coopérer avec les  parte naires – bilatéraux, régiona ux et internationa ux – dans le cadre du Groupe 
de coordination de l'AT liée à l'accession , pour aider les gouvernements accédants à maximise r les 
avantages et l'efficacité de l'AT.  
12. Pour répondre aux réactions positives reçues à propos de la première séance d'inf ormation 
sur les accessions à l'OMC à l'intention des  Membr es, le Secr étariat prévoit de tenir une autre séance 
pour permettre  la participation effective aux négociations  en vue de l'accession . Si les activités 
d'assistance technique et de formation du Sec rétariat ciblent les gouvernements accédants, il devient WT/ACC/43 • WT/GC/257  
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  de plus en plus évident que les négociations en vue de l'accession peuvent gagner en efficacité, pour 
le bénéfice de tous si, outre la transparence, les Membres sont davantage familiarisés avec le 
processus et les procédures d'accession . Par conséquent, nous continue rons à améliorer et 
développer  nos outils  de transparenc e et de communication, notamment en faisant plus largement 
appel aux réseaux sociaux, pour tenir la communauté  des accession s informée des nouvelles 
avancées . Enfin, dans le cadre de notre contribution aux connaissances, le  Secrétariat a finalis é la 
deuxième é dition du "Manuel sur l'accession à l'OMC ", qui sera publié par Cambridge University Press 
en 2023.  
13. S'agissant du programme "Le commerce au service de la paix", le Secrétariat a offert son 
soutien au Groupe g7+ des accessions à l'OMC  pour préparer la CM13, mais j'attends aussi des 
résultats concrets au titre du pilier recherche du programme, qui compren nent l'indice du commerce 
au service de la paix , la première publication sur le thème du commerce au service de la paix, et 
deux projets de recherche axés sur les instruments de politique commerciale utilisés pendant et 
après les conflits , et sur l' analys e des dispositions relatives au commerce dans les accords de paix . 
Ces projets sont menés avec des partenaires qui ont des compétences spécialisé es dans le domaine 
de la paix . Je constate que les résul tats empiri ques sont cruciaux pour promouvoir l e rôle du 
commerce dans le renforcement et le maintien de la paix , et je vois comment les politiques et les 
mesures commerciales pourraient être utilisée s pour favoriser la paix positive dans les États fragiles 
et touchés par des conflits . Il faut espérer que les résultats de ces travaux de recherche seront 
publiés à temps pour que l'on puisse organiser une Conférence de haut niveau sur le commerce au 
service de la paix  au deuxième semestre de cette année . 
 
14. En conclusion, je tiens à saluer les efforts extraordina ires déployés par  les Présidents des 
Groupes de travail pour mener  et promouvoir  leurs dossiers d'accession . Je continue rai à travailler 
en étroite collaboration avec eux , les gouvernements  accédants et les Membr es de l'OMC  pour que 
nous nous rapprochions de l'objectif d'universalité . 
 
Ngozi Okonjo -Iweala  
Directr ice générale de l'OMC  
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  II. FAITS NOUVEAUX INTERVENUS EN 2022  
1. GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION: VUE D'ENSEMBLE DES ACTIVITÉS  
15. Au début de l'année, 23 gouvernements étaient en voie d'accession à l'OMC. Avec 
l'établissement du Groupe de travail de l'accession du Turkménistan par le Conseil général le 
23 février3, ce nombre a été  porté à 24.  
16. Au cours de l'année considérée, quatre réunions formelles de groupes de travail ont eu lieu.4 
Elles concernaient les accessions  du Timor -Leste (troisième5 et quatrième6 réunions), des Comores 
(septième réunion7) et de l'Ouzbékistan (cinqui ème réunion8). En outre, le Président du Groupe de 
travail de l'accession de l'Iraq a tenu une consultation informelle avec les Membres.9 
17. Les progrès accomplis par les groupes de travail de l'accession ont été consignés dans des 
documents, comme suit:  
• un aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué pour le Groupe de 
travail de l'accession de la Guinée équatoriale10; 
• un aide -mémoire révisé sur le régime de commerce extérieur a été distribué par le Groupe 
de travail de l'accession de l 'Iraq11; 
• un résumé factuel révisé des points soulevés a été établi par le Secrétariat pour le Groupe 
de travail de l'accession de l'Ouzbékistan12; 
• des éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail13 et un projet de rapport du 
Groupe de travail ont é té établis par le Secrétariat pour le Groupe de travail de l'accession 
du Timor -Leste14; 
• le projet de rapport du Groupe de travail a été révisé à deux reprises par le Secrétariat 
pour le Groupe de travail de l'accession des Comores15; 
• en outre, les Préside nts des Groupes de travail de l'accession des Comores et de l'accession 
du Timor -Leste ont publié des rapports d'activité sur les accessions respectives16 à la 
douzième Conférence ministérielle.  
18. Au total, 69 documents d'accession ont été publiés sous les c otes WT/ACC, WT/ACC/SPEC 
et JOB/ACC pour 6 groupes de travail (Comores, Guinée équatoriale, Iraq, Ouzbékistan, Timor -Leste 
et Turkménistan) (voir l'annexe 1).  
 
3 "Les Membres de l 'OMC engage nt des négociations en vue de l 'accession du Turkménistan": OMC | 
Nouvelles 2022 – Les Membres de l 'OMC engagent des négociations en vue de l 'accession du Turkménistan . 
4 Ces réun ions étaient les suivantes: troisième et quatrième réunions pour le Timor -Leste les 29 avril et 
30 septembre, septième réunion pour les Comores le 19 mai et cinquième réunion pour l 'Ouzbékistan le 
21 juin. 
5 "Les Membres saluent l 'attitude proactive adopté e par le Timor -Leste pour faire avancer son processus 
d'accession à l 'OMC": OMC | Nouvelles 2022 – Les Membres saluent l 'attitude proactive adoptée par le Timor -
Leste pour faire a vancer son processus d 'accession à l 'OMC. 
6 "Le Groupe de travail se félicite de l 'engagement ferme du Timor -Leste en faveur de son accession à 
l'OMC en 2023": OMC | Nouvelles  2022 – Le Groupe de travail se félicite de l 'engagement ferme du Timor -
Leste en faveur de son accession à l 'OMC en 2023 . 
7 "Le processus d 'accession des Comores à l 'OMC approche des étapes finales": OMC | Nouvelles 2022 – 
Le processus d 'accession des Comores à l 'OMC approche des étapes finales . 
8 "L'Ouzbékistan réaffirme sa détermination à accélérer son processus d 'accession à l'OMC": OMC | 
Nouvelles 2022 – L'Ouzbékistan réaffirme sa détermination à accélérer son processus d 'accession à l 'OMC. 
9 Le 5 septembre.  
10 WT/ACC/GNQ/3.  
11 WT/ACC/IRQ/10/Rev.1.  
12 JOB/ACC/UZB/Rev.1.  
13 WT/ACC/SPEC/TLS/4.  
14 WT/ACC/SPEC/TLS/5.  
15 WT/ACC/SPEC/COM/5/Rev.4 et WT/ACC/SPEC/COM/5/Rev.5.  
16 WT/ACC/COM/35 -WT/MIN(22)/1 et WT/ACC/TLS/22 -WT/MIN(22)/2 . WT/ACC/43 • WT/GC/257  
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  2. PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL  
19. En décembre  2022, huit groupes de travail avaient un préside nt (voir l'annexe 3), dont un 
était une femme.17 
20. Le 20  septembre, un avis de vacance de poste a été publié pour la présidence du Groupe de 
travail de l'accession de l'Azerbaïdjan. Le 22  décembre, des avis de vacance de poste ont été publiés 
pour les présid ences des Groupes de travail de l'accession de la Bosnie -Herzégovine, de Curaçao, 
de l'Éthiopie, de la Guinée équatoriale, de l'Iraq, de l'Ouzbékistan et de la Serbie. Le Directeur 
général adjoint, M.  Zhang Xiangchen, engagera des consultations sur ces pré sidences au nom du 
Président du Conseil général.  
21. En 2022, les Présidents des groupes de travail ont continué à faire preuve d'un engagement 
actif et ont joué un rôle important pour faire avancer les processus d'accession. Ils ont tenu des 
consultations ave c les Membres et les gouvernements accédants sous différentes formes et 
configurations, y compris en mode virtuel, et ont participé à des activités de sensibilisation pour 
mieux faire comprendre les aspects techniques et politiques des accessions à l'OMC.  
22. Le Président du Groupe de travail de l'accession du Timor -Leste, l'Ambassadeur Rui Macieira 
(Portugal), s'est rendu à Dili du 11 au 19  juillet .18 Au cours de cette visite, plusieurs activités ont 
été organisées19, y compris: i) des réunions bilatérales ave c des fonctionnaires gouvernementaux et 
le Secrétariat de l'ASEAN; ii) une conférence de haut niveau sur l'accession du Timor -Leste à l'OMC 
et son adhésion à l'ASEAN (12  juillet)20; et iii) des réunions avec la société civile, le secteur privé et 
les partenaires de développement.  
3. TRANSPARENCE DU PROCESSUS D'ACCESSION  
23. La transparence et la prévisibilité du processus d'accession restent des priorités essentielles 
pour le Secrétariat et pour les Membres. Plusieurs mesures relatives à la transparence ont continué 
d'être mises en œuvre en 2022.  
i. Séance d'information sur les accessions à l'OMC à l'intention des Membres  
24. En 2022, le Secrétariat n'a pas tenu de réunions ordinaires du Groupe informel des accessions 
(GIA), mais il a organisé un e séance d'information sur les accessions à l'OMC à l'intention des 
Membres le 15  septembre. Cette séance portait sur i) le processus d'accession et ses procédures, y 
compris les voies multilatérales et bilatérales, et ii) l'état d'avancement des négociati ons en cours 
sur les accessions.  
ii. Bulletin d'information sur les accessions à l'OMC  
25. Ce bulletin garantit la transparence des questions relatives à l'accession, y compris en ce qui 
concerne les faits survenus récemment, le calendrier des activités et les  questions présentant un 
intérêt pour la communauté des accessions . Il vise aussi à améliorer la communication avec les 
gouvernements accédants, les présidents, les Membres, les partenaires et l'ensemble des 
spécialistes de la politique commerciale. Le Sec rétariat a publié trois numéros du Bulletin 
d'information sur les accessions à l'OMC (en mai et septembre  2022 et en janvier  2023) concernant 
les faits nouveaux survenus durant la période considérée. À la fin de 2022, le Bulletin comptait 
1 764 abonnés (à l'exclusion des abonnés du Secrétariat), soit une augmentation de 9,8 % par 
rapport à 2021. La même année, un bulletin intitulé "Le commerce au service de la paix" a été lancé. 
Trois éditions ont été publiées (en mai et septembre  2022 et en janvier  2023) co ncernant les faits 
 
17 Des renseignements complémentaires sur le processus de sélection des présidents des groupes de 
travail figurent dans la section 2.4, "Président du Groupe de travail de l 'accession", du 
document  WT/ACC/33/Rev.1.  
18 Voir le rapport du Président sur cette visite dans le document JOB/ACC/TLS/7.  
19 "Le Président du Groupe de travail salue l 'engagement du Timor -Leste en faveur de l 'accession à 
l'OMC lors d 'une visite à Dili": OMC | Nouvelles 2022 – Le Président du Groupe de travail salue l 'engagement 
du Timor -Leste en faveur de l 'accession à l 'OMC lors d 'une visite à Dili . 
20 "Une conférence de haut niveau met en lumière les syner gies entre l 'accession à l 'OMC du 
Timor  Leste et son adhésion à l 'ASEAN": OMC | Nouvelles 2022 – Une conférence de haut niveau met en 
lumière les synergies entre l 'accession à l 'OMC du Timor Leste et son adhésion à l 'ASEAN . WT/ACC/43 • WT/GC/257  
- 9 - 
  nouveaux survenus durant la période considérée. Il s'agissait des derniers faits nouveaux relevant 
des quatre piliers du programme "Le commerce au service de la paix" (voir la section IV).  
iii. Panoplie d'outils pour la transparence des accessions  
- Portail d'information sur les accessions (AIP) de l'OMC  
26. Le Portail d'information sur les accessions ( https://www.wto.org/accessions ) vise à améliorer 
la transparence des négoc iations en vue de l'accession à l'OMC. Il donne accès à la documentation 
et aux données sur les processus d'accession à l'OMC, dont 36 sont achevés et 24 sont en cours. Il 
est régulièrement mis à jour sur la base de la documentation présentée par les gouve rnements 
accédants et produite par le Secrétariat en ce qui concerne les accessions en cours.21 Une nouvelle 
version plus conviviale de l'AIP est en cours d'élaboration et sera lancée en 2023.  
- Base de données sur les engagements pris dans le cadre des ac cessions (ACDB)  
27. La Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions 
(http://acdb.wto.org ) donne accès à l'ensemble des engagements et aux renseignements connexes 
figurant dans les rapports des groupes de travail de l'accession et dans les protocoles d'accession 
des 36 Membres relevant de l'article  XII. Elle est accessible au grand public dans les trois langues 
officielles de l'OMC.  
- Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés  
28. Le Reg istre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés contient des renseignements de 
base sur les accords bilatéraux signés dans le domaine de l'accès aux marchés pour les marchandises 
et les services qui ont été déposés auprès du Secrétariat. Il indique le  type d'accord (marchandises, 
services ou les deux) et les dates de signature et de dépôt. La teneur des accords bilatéraux sur 
l'accès aux marchés reste confidentielle et réservée aux signataires et au Secrétariat, qui est le 
dépositaire de ces accords. L es Membres de l'OMC peuvent consulter les rapports générés par le 
registre au moyen d'un accès protégé par mot de passe: https://www.wto.org/registre . 
4.  ASSISTANCE TECHNIQUE ET SENSIBILISATION  
i. Assistance technique  
29. L'assistance technique est essentielle pour appuyer la progression des négociations sur 
l'accession, notamment en ce qui concerne les PMA. L'un des quatre résultats clés du Plan biennal 
d'assistance technique et d e formation22 (plan d'AT) 2022 -2023 concerne la participation des 
gouvernements accédants aux négociations sur l'accession. Fondé sur les enseignements tirés de la 
mise en œuvre de l'assistance technique en 2018 -2019 et 2020 -2021, le plan continue de donne r la 
priorité aux besoins des PMA compte tenu des capacités limitées d'un certain nombre d'entre eux. 
Le plan d'AT 2022 -2023 assure la continuité des plans précédents, y compris en favorisant des 
activités pleinement inclusives qui répondent aux besoins de s bénéficiaires les plus faibles et les plus 
vulnérables.  
30. Comme prévu dans le Rapport annuel de 2021 du Directeur général sur les accessions, le 
Groupe de coordination sur l'assistance technique liée à l'accession a été lancé le 27  juillet en marge 
de l'Ex amen global de l'Aide pour le commerce.23 Ce nouveau groupe sert d'enceinte aux partenaires 
de développement et aux gouvernements accédants pour échanger périodiquement des 
renseignements sur les besoins et l'assistance spécifiques liés à l'accession à l'O MC. Son objectif est 
de veiller à ce que les besoins évolutifs des gouvernements accédants en matière d'assistance 
technique soient satisfaits en temps utile, de manière coordonnée et sur mesure, en particulier pour 
les PMA, pendant et après l'accession à l'OMC. La participation au Groupe est ouverte aux partenaires 
de développement multilatéraux, régionaux et bilatéraux qui fournissent une assistance technique 
 
21 Bien que l 'AIP soit accessible au public, certaines parties du site Web, dont l 'accès aux documents sur 
les négociations en cours en vue de l 'accession, restent protégées par un mot de passe et ne sont accessi bles 
qu'aux Membres et aux gouvernements accédants.  
22 Le plan 2022 -2023 figure dans le document WT/COMTD/W/260/Rev.1.  
23 "Examen global de l 'Aide pour le commerce – Lancement d 'un groupe de coordination pour les 
accessions": OMC | Nouvelles 2022 – Examen global de l 'Aide pour le commerce – Lancement d 'un groupe de 
coordination pour les accessions . WT/ACC/43 • WT/GC/257  
- 10 - 
  aux gouvernements accédants. La première réunion de fond du Groupe sera convoquée au premier 
seme stre de 2023.  
31. En 2022, plusieurs activités d'assistance technique et de renforcement des capacités ont été 
offertes, y compris à tous les observateurs.24 Conformément aux lignes directrices sur la COVID -19, 
la plupart de ces activités ont eu lieu en mode v irtuel, même si un nombre croissant se sont tenues 
sur le mode hybride ou en présentiel. Ces activités ont été entre autres les suivantes: i)  des sessions 
techniques; ii)  des sessions et séminaires de formation nationaux sur mesure; iii)  des missions; et 
iv) des tables rondes/dialogues.  
- Activités  nationales  
32. La Division des accessions, en collaboration avec d'autres Divisions du Secrétariat et/ou 
d'autres institutions partenaires, a fourni une assistance technique et des conseils aux 
gouvernements accédant s suivants: Azerbaïdjan, Comores, Curaçao, Iraq, Ouzbékistan, Soudan, 
Timor -Leste et Turkménistan:  
i. Azerbaïdjan : à la demande du gouvernement, le Secrétariat a organisé trois sessions 
techniques à Genève pour des experts venus de Bakou sur les sujets suivants: i)  facilitation 
des échanges, propriété intellectuelle, services, marchandises, subventions, OTC et 
questions  SPS les 27 et 28  avril; ii) règles d'origine, accords commerciaux régionaux, 
facilitation des échanges, évaluation en douane et outils d 'analyse des marchés en ligne de 
l'OMC et de l'ITC du 11 au 13  juillet; et iii) services et commerce électronique du 12 au 
16 décembre. Le Secrétariat a aussi effectué une mission à Bakou les 30  juin et 1er juillet, à 
l'occasion de laquelle il a présenté u n exposé sur le processus d'accession et l'état 
d'avancement de l'accession de l'Azerbaïdjan lors d'un atelier et a tenu des réunions bilatérales 
avec des fonctionnaires gouvernementaux chargés des négociations sur l'accession.  
ii. Comores : à la demande du gou vernement, le Secrétariat a mené deux activités virtuelles: 
i) une table ronde sur l'assistance technique, organisée conjointement par les Comores, l'OMC 
et le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) le 
13 janvier25; et ii) une formation sur le commerce des services le 19  juillet. Une séance de 
partage d'expériences sur l'après -accession avec d'anciens négociateurs en chef de l'accession 
des Membres relevant de l'article XII a été organisée le 18  novembre (dans le cadre de  la 
troisième Semaine du commerce au service de la paix.  
iii. Curaçao : à la demande du gouvernement, le Secrétariat a mené huit activités de formation 
en ligne sur le commerce des services les 25  février, 18 et 25  mars, 1er, 22 et 29  avril, et 6  et 
13 mai. 
iv. Iraq: à la demande du gouvernement, le Secrétariat a organisé deux séances techniques en 
ligne sur les documents relatifs à l'accession les 16  juin et 24  août. 
v. Soudan : à la demande du gouvernement, le Secrétariat a organisé une séance/formation 
technique sur l es entreprises commerciales d'État le 7  novembre.  
vi. Timor -Leste : à la demande du gouvernement, le Secrétariat a organisé des sessions et des 
formations techniques, sous forme virtuelle ou hybride, sur les sujets suivants: i) offre 
concernant l'accès aux marc hés pour les services (7 -9, 15, 16 et 18  mars et 12  avril); 
ii) Initiative conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des services (2  juin); 
iii) évaluation en douane (18  juillet); iv) ADPIC (18  juillet, avec l'OMPI); v) Accord sur les 
technologies de l'information (19  juillet); vi) droits de commercialisation (19  juillet); 
vii) après -accession (19  juillet, avec l'ITC); viii) questions SPS (28  septembre); et 
ix) entreprises commerciales d'État (25  novembre). En outre, des séances de partage 
d'expériences avec d'anciens négociateurs en chef de l'accession des Membres relevant de 
l'article XII ont été organisées le 29  juillet (sur l'ATI) et le 18  novembre (sur 
l'après -accession), dans le cadre de la troisième Semaine du commerce au service de l a paix. 
 
24 Au total, plus de 900 participants ont pris part à ces activités.  
25 "Les Comores discutent de l 'accession et de l 'assistance technique après l 'accession avec les 
partenaires de développement": OMC | Nouvelles 2022 – Les Comores discutent de l 'accession et de 
l'assistance technique après l 'accession avec les partenaires de développement . WT/ACC/43 • WT/GC/257  
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  Une table ronde sur l'assistance technique a été organisée en marge de la troisième réunion 
du Groupe de travail le 29  avril. Au cours de la visite du Président à Dili (voir le 
paragraphe  22), une table ronde sur l'assistance technique s'est tenue avec les partenaires 
de développement le 13  juillet.  
vii. Turkménistan : à la demande du gouvernement, le Secrétariat a tenu deux sessions techniques 
en ligne sur les sujets suivants: i) le processus d'accession à l'OMC (25  mars, avec la 
CEE-ONU); et ii) les nég ociations sur l'accession à l'OMC (25  avril, avec l'ITC). Du 4 au 
6 juillet, une mission du Secrétariat dirigée par le DGA, M.  Xiangchen Zhang, s'est rendue à 
Ashgabat26 pour: i) avoir des réunions bilatérales avec des fonctionnaires gouvernementaux 
et des  partenaires de développement; ii) lancer le programme de travail sur l'élaboration d'un 
aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur du Turkménistan; et iii) participer à une 
table ronde sur l'assistance technique avec les partenaires de développement . Au cours de 
cette visite, le Secrétariat a aussi dispensé une formation spécifique relative à l'aide -mémoire 
sur le régime de commerce extérieur le 5  juillet.  
viii. Ouzbékistan : à la demande du gouvernement, le Secrétariat a participé virtuellement: i) à 
une table ronde avec les milieux d'affaires sur le thème "Défis et possibilités liés à l'accession 
de l'Ouzbékistan à l'OMC pour le secteur privé", organisée conjointement le 1er décembre par 
le Ministère des investissements et du commerce extérieur et le PNUD;  et ii) à la première 
conférence annuelle de la chaire de l'OMC à l'Université d'économie mondiale et de diplomatie 
sur le thème "Accession de l'Ouzbékistan à l'OMC: défis et possibilités" le 5  décembre.  
- Activités mondiales et régionales  
33. La dixième Table  ronde de la Chine sur les accessions à l'OMC s'est tenue sous forme virtuelle 
du 18 au 20  janvier. Cet événement, qui célébrait le dixième anniversaire du Programme de la Chine, 
portait principalement sur les accessions des PMA.27 Il a réuni 150 participa nts, parmi lesquels des 
représentants de gouvernements accédants, des Membres de l'OMC, d'anciens et actuels 
négociateurs en chef pour l'accession à l'OMC, des présidents de groupes de travail et des 
représentants des partenaires de développement. Ses obje ctifs étaient les suivants: i) célébrer le 
dixième anniversaire du Programme de la Chine et ii) réfléchir aux accessions des PMA et aux 
moyens grâce auxquels le Programme de la Chine peut continuer à aider les PMA dans leur voyage 
vers l'accession. Ouverte  par la Directrice générale et le Ministre chinois du commerce, la table ronde 
a mis en relief les principales réalisations du Programme de la Chine et examiné l'avenir des 
accessions des PMA, y compris l'accent plus grand mis sur les pays fragiles et touc hés par des conflits 
et sur le programme "Le commerce au service de la paix". Il a aussi passé en revue les résultats de 
l'accession et les performances postérieures à l'accession pour les neuf Membres relevant de 
l'article  XII qui ont accédé à l'OMC en ta nt que PMA, sur la base d'une étude spécifique réalisée pour 
l'événement. Cette étude28 traitait de l'incidence de l'accession à l'OMC sur les pays les moins 
avancés et des meilleures pratiques établies pour ces accessions, sur la base de l'expérience des 
neuf pays qui ont rejoint l'OMC en tant que PMA.29 La table ronde a aussi offert une occasion 
opportune d'examiner les orientations futures du Programme de la Chine.  
34. Le deuxième Dialogue régional de haut niveau pour les accessions de la région arabe30 s'est 
tenu en mode virtuel du 7 au 9  février, en collaboration avec le Fonds monétaire arabe (FMA) et la 
Banque islamique de développement (BIsD).31 Il a réuni 80 hauts fonctionnaires de 9 États arabes. 
Cet événement, intitulé " Approches adaptatives de l'acces sion à l'OMC dans le contexte de la 
COVID -19", s'appuyait sur le dialogue précédent, qui incluait des séances consacrées au processus 
d'accession – les difficultés rencontrées, les expériences acquises et les solutions potentielles pour 
 
26 "DGA Zhang: Le processus d 'accession du Turkménistan à l 'OMC et la réforme intérieure sont 
mutuell ement profitables": OMC | Nouvelles 2022 – DGA Zhang: Le processus d 'accession du Turkménistan à 
l'OMC et la réforme intérieure sont mutuellement profitables . 
27 "Dixième Table ron de de la Chine : retour sur 10 années du Programme sur les accessions des PMA": 
OMC | Nouvelles 2022 – Dixième Table ronde de la Chine : retour sur 10 années du Programme sur les 
accessions des PMA . 
28 Disponible à l 'adresse suivante: ldcs_accession_study.pdf (wto.org) . 
29 "Une nouvelle étude examine les difficultés et les possibilités liées à l 'accession des PMA à l 'OMC": 
OMC | Nouvelles 2022 – Une nouvelle étude examine les difficultés et les possibilités liées à l 'accession des 
PMA à l 'OMC. 
30 "Un dialogue de haut nivea u fait le point sur les accessions de pays arabes à l 'OMC en cours": OMC | 
Nouvelles 2022 – Un dialogue de haut niveau fait le point sur les accessions de pays arabes à l 'OMC en c ours. 
31 Le rapport a été distribué sous la cote WT/ACC/42.  WT/ACC/43 • WT/GC/257  
- 12 - 
  aider les gouvernem ents accédants. Les objectifs spécifiques du Dialogue étaient, entre autres, les 
suivants: i) permettre aux participants de mieux connaître le processus d'accession à l'OMC, les 
règles liées à l'accession et l'état d'avancement des accessions des pays arab es; ii) approfondir les 
discussions en examinant principalement les sujets présentant un intérêt particulier pour les 
gouvernements accédants (par exemple la facilitation des échanges et le commerce des services); 
iii) aider les gouvernements accédants à p artager leurs expériences et les enseignements tirés du 
processus d'accession grâce au dialogue avec le secteur privé dans les négociations en vue de 
l'accession; et iv) examiner le rôle du programme "Le commerce au service de la paix" pour aider 
les pays arabes fragiles et touchés par des conflits en voie d'accession à utiliser le commerce comme 
un outil de paix et de stabilité au niveau national et au niveau régional. Ouvert par le Président des 
Comores et la Directrice générale, le Dialogue a appelé à in tensifier les efforts conjoints pour soutenir 
les gouvernements accédants arabes. Des actions spécifiques ont été convenues au sujet de la future 
collaboration entre l'OMC, le FMA et la BIsD, y compris une étude sur l'expérience de l'accession et 
de l'aprè s-accession dans les Membres arabes relevant de l'article XII, l'identification des besoins de 
chaque pays en matière d'accession et un plan régional d'assistance technique pour les accessions 
des pays arabes.  
ii. Sensibilisation  
35. Le Secrétariat a continué de soutenir des groupes informels liés aux accessions, dont le Groupe 
informel de gouvernements accédants (GIGA) et le groupe g7+ des accessions à l'OMC.  
- Groupe informel de gouvernements accédants  (GIGA)  
36. Le GIGA, composé de 24 gouvernements accédants et coordonné par l'Ouzbékistan, a tenu 
6 réunions en 2022, y compris au niveau des Ministres/chefs de délégation à la CM12.32 Il a examiné 
entre autres les sujets suivants: i)  l'état d'avancement des accessions, l'assistance technique et les 
activités de sensibilisation; ii) les initiatives environnementales à l'OMC (c'est -à-dire les discussions 
structurées sur le commerce et la  durabilité environnementale, le Dialogue informel sur la pollution 
par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable et la Réforme des 
subventions aux combustibles fossiles); iii) les accessions et les résultats de la CM12, y compris  la 
réforme de l'OMC; iv) l'Initiative conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des 
services; et v) les marchés publics.  
- Groupe g7+ des accessions à l'OMC  
37. Le groupe g7+ des accessions à l'OMC, qui comprend neuf PMA fragiles et touchés p ar des 
conflits concernés par l'accession à l'OMC, a tenu cinq réunions en 202233, dont une au niveau 
ministériel le 12  juin en marge de la CM12.34 En 2022,  le groupe s'est principalement occupé de 
l'élaboration d'un programme de travail sur le commerce au service de la paix pour les États fragiles 
et touchés par des conflits35, sur la base de sa deuxième Déclaration ministérielle36, et de la 
préparation de c onsultations avec les Membres sur ce programme au Comité du commerce et du 
développement (CCD) de l'OMC, y compris l'élaboration d'une note d'information sur les États 
fragiles et touchés par des conflits, afin qu'une décision puisse être prise au sujet de  la proposition 
du groupe à la treizième Conférence ministérielle de l'OMC (CM13). Des renseignements 
complémentaires sur le programme "Le commerce au service de la paix" figurent dans la section IV.  
iii. Programme  de la Chine pour les PMA et les accession s (Programme de la Chine)  
38. Le Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (Programme de la Chine) a été établi 
par le gouvernement chinois et l'OMC le 14  juillet  2011. Une prolongation du Mémorandum d'accord 
a été signée le 8  décembre  2022.37 Le Programme vise à renforcer la participation des PMA à l'OMC 
 
32 En 2022, le GIGA s 'est réuni les 18 février (virtuel), 7 avril (hybride), 12 juin (hybride au niveau des 
Ministres/chefs de délégation à la CM12), 26 juillet (virtuel) et 25 novembre (hybride) et  15 décembre 
(hybride).  
33 Les 11 mai, 19 mai, 12 juin (au niveau ministériel), 15 novembre (au niveau des ambassadeurs) et 
14 décembre (au niveau des coordonnateurs).  
34 "Le Groupe g7+ des accessions exhorte l 'OMC à jouer un rôle actif en faveur de la paix" : OMC | 
Nouvelles 2022 – Le Groupe g7+ des accessions exhorte l 'OMC à jouer un rôle actif en faveur de la paix . 
35 Voir le document de l 'OMC WT/GC/W/830.  
36 Voir le document de l 'OMC WT/MIN(22)/23.  
37 "La Chine verse une contribution de 500 000 USD en faveur des pays les moins avancés et de 
l'accession à l 'OMC": OMC | Nouvelles 2023 – La Chine verse une contributio n de 500 000 USD en faveur des 
pays les moins avancés et de l 'accession à l 'OMC. WT/ACC/43 • WT/GC/257  
- 13 - 
  et à aider les gouvernements candidats à accéder à l'Organisation. Sur les cinq piliers, la Division 
des accessions est chargée de la mise en œuvre du pilier I "Programme de stages sur l'accession à  
l'OMC" et du pilier II "Table ronde annuelle de la Chine sur les accessions à l'OMC".38 
39. Pendant l'année considérée, sept stagiaires ont travaillé au sein de la Division des accessions 
dans le cadre du Programme de stages sur l'accession à l'OMC (pilier I) .39 Sur les 43 stagiaires qui 
ont participé au Programme depuis son lancement en 2011, 17 venaient de PMA et 26 d'autres 
pays.40 On a recensé 15 hommes et 28 femmes parmi les participants. La figure 1 montre la 
ventilation des stagiaires par région.  
Figure  1: Nombre de stagiaires ayant participé au Programme de la Chine,  
par région (2011 -2022)  
 
III. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES GROUPES DE TRAVAIL DE 
L'ACCESSION  
40. Le tableau 1 donne un aperçu des 24 accessions en cours en indiquant l'état d'avanceme nt 
des négociations au 31 décembre 2022 . Plusieurs facteurs restaient  en jeu  dans les négociations en 
vue de l'accession . Les cycles électoraux, les dynamiques politiques internes, le remaniement des 
priorités gouvernementales, les efforts d'intégration ré gionale, le contexte géopolitique et/ou les 
situations fragiles affectées par des conflits avaient une incidence sur l'avancée de nombreuses 
accessions. En 2022, plusieurs accessions ont progressé  de manière satisfaisante , notamment celles 
des Comores, de l'Ouzbékistan  et du Timor -Leste pour lesquelles les Groupes de travail respectifs 
ont tenu des réunions. Des progrès techniques ont également été accomplis dans les accessions de 
l'Azerbaïdjan  et de l'Iraq . La présente section indique l'état d'avancement d es accessions en cours 
en décembre  2022. On trouvera des renseignements plus détaillés et régulièrement actualisés sur 
cet état d'avancement dans le Bulletin d'information sur les accessions.  
 
38 Pour de plus amples renseignements sur les cinq piliers, veuillez consulter l 'adresse suivante: 
Programme de la Chine pour les PMA et les accessions . 
39 En 2022, les participants au Programme de stages sur l 'accession à l 'OMC venaient de l 'Afghanistan, 
du Brésil, du Ghana, d u Liban, de la RDP lao, du Soudan et du Viet Nam.  
40 Pour un aperçu général des participants actuels et des anciens participants, y compris des récits 
d'anciens stagiaires, veuillez consulter l 'adresse suivante: Le programme de stages de la Chine sur l 'accession 
à l'OMC. 
16
412
7
4
05101520Nombre de stagiaires ayant participé au Programme de la Chine, 
par région (2011 -2022)
Afrique Pays arabes et Moyen-Orient Asie ECOACC Amérique latineWT/ACC/43 • WT/GC/257  
- 14 - 
  Tableau 1: État d'avancement des accessions en cours  
État d'avancement  Accessions  
1. Priorité stratégique (2)  Comores*, Timor -Leste*  
2. En cours (5)  Azerbaïdjan, Bosnie -Herzégovine,  Éthiopie*, Ouzbékistan, 
Soudan  
3. Réactivé (2)  Iraq, République libanaise  
4. Activé (4)  Curaçao, Guinée équatoriale, Somalie*, Turkménistan  
5. Inactif (11)  Algérie, Andorre, Bahamas, Bélarus, Bhoutan*, Iran, 
Libye, République arabe syrienne, Sao Tomé -et-Principe*, 
Serbie, Soudan du Sud*  
* Pays les moins avancés ( PMA). 
"Priorité stratégique" indique que ces accessions pourraient être achevées en 2023, en fonction du niveau 
d'avancement des dossiers sur le plan technique.  
"En cours" indique que des progrès techniques ont été réalisés et que le gouvernement accédant procèd e à un 
échange régulier de renseignements avec les Membres de l'OMC et le Secrétariat.  
"Réactivé" indique que le gouvernement accédant procède à un échange de renseignements avec le Secrétariat 
et/ou les Membres de l'OMC dans le but d'une reprise rapide de s activités au niveau du Groupe de travail après 
une période d'interruption/d'inactivité.  
"Activé" indique que le gouvernement accédant procède à un échange de renseignements avec le Secrétariat 
dans le but de commencer le processus du Groupe de travail.  
"Inactif" indique que le Groupe de travail n'a mené aucune activité depuis au moins trois ans. 
1. PRIORITÉ STRATÉGIQUE  
41. Comores : les Comores ont demandé leur accession à l'OMC en mars  2007. Le Groupe de 
travail a été établi en octobre  2007 et a tenu sa premi ère réunion en décembre  2016. Sa septième  
réunion a eu lieu le 19 mai 2022. À ce jour, sept accords bilatéraux sur l'accès aux marchés ont été 
signés et déposés auprès du Secrétariat. Les travaux techniques sur la consolidation des projets de 
listes concernant les marchandises et les services ont été achevés. Le projet de rapport du Groupe 
de travail en est à sa quatrième révision, qui a été distribuée en octobre 2002. La huitième réunion 
du Groupe de travail41 s'est tenue le 19 janvier 2023.42 
42. Timor -Leste : le Timor -Leste a demandé son accession à l'OMC en novembre  2016. Le Groupe 
de travail a été établi en décembre  2016 et a tenu sa première réunion en octobre  2020. Les 
troisième et quatrième réunions du Groupe de travail ont eu lieu le 29 avril  et le 30 septembre 2022, 
respectivement. En décembre 2022, deux accords bilatéraux sur l'accès aux marchés ont été signés 
et déposés auprès du Secrétariat, tandis que des négociations bilatérales sont en cours avec huit 
Membres intéressés. Des négociation s multilatérales sont en cours  sur la base du projet de rapport 
du Groupe de travail distribué en août 2022. La cinquième réunion est prévue pour le premier 
trimestre de 2023, sous réserve que les contributions requises aient été présentées .  
2. EN COURS  
43. Azerbaïdjan : l'Azerbaïdjan a demandé son accession à l'OMC en juin  1997. Le Groupe de 
travail a été établi en juillet  1997 et a tenu sa première réunion en 2002. Sa quatorzième réunion a 
eu lieu en juillet  2017. À ce jour, quatre accords bilatéraux sur l'ac cès aux marchés ont été signés 
et déposés auprès du Secrétariat, tandis que des négociations bilatérales sont en cours avec 
plusieurs Membres intéressés. La quatrième révision du projet de rapport du Groupe de travail a été 
distribuée en juillet  2021, en p réparation de la quinzième réunion du Groupe de travail, qui devrait 
se tenir au premier semestre de 2023, après qu'un nouveau Président du Groupe de travail aura été 
nommé . 
44. Bosnie -Herzégovine : la Bosnie -Herzégovine a demandé son accession à l'OMC en mai  1999. 
Le Groupe de travail a été établi en juillet  1999 et a tenu sa première réunion en 2003. Sa 
treizième  réunion a eu lieu en février  2018. À ce jour, 16 accords bilatéraux sur l'accès aux marchés 
 
41 "Les Membres saluent les efforts déployés par les Comores pour franchir les derniers obstacles en vue 
de leur accession à l' OMC d'ici à la CM13 ": OMC | 2023 Nouvelles – Les Membres saluent les efforts déployés par 
les Comores pour franchir les derniers obstacles en vue de leur accession à l'OMC d'ici à  la CM13 . 
42 Depuis janvier 2023, les Comores relèvent des arrangements administratifs de la catégorie II.  WT/ACC/43 • WT/GC/257  
- 15 - 
  ont été signés et déposés auprès du Secrétariat, tandis q ue des négociations bilatérales sont en 
cours avec un Membre. Des négociations multilatérales sont en cours sur la base de la 
huitième  révision du projet de rapport du Groupe de travail, distribuée en octobre  2017. La 
quatorzième réunion sera convoquée apr ès la conclusion des négociations bilatérales en cours sur 
l'accès aux marchés.  Aucun progrès n'a été enregistré en 2022.  
45. Éthiopie : l'Éthiopie a demandé son accession à l'OMC en janvier  2003. Le Groupe de travail a 
été établi en février  2003 et a tenu sa p remière réunion en mai  2008. À sa quatrième réunion , tenue 
en janvier 2020, le Groupe de travail est convenu de transformer le Résumé factuel des points 
soulevés en éléments de son projet de rapport. Des négociations bilatérales sont en cours avec 
plusieur s Membres intéressés. La cinquième réunion sera convoquée sous réserve de la présentation 
des contributions requises dans le cadre des négociations. Aucun progrès n'a été enregistré en 
2022.43  
46. Soudan : le Soudan a demandé son accession à l'OMC en octobre  1994. Le Groupe de travail 
a été établi en octobre  1994 et a tenu sa première réunion en 2003. Après des années d'inactivité, 
il a repris ses travaux en janvier  2017 et tenu sa quatrième réunion en juillet  2017. À ce jour, trois 
accords bilatéraux sur l'acc ès aux marchés ont été signés et déposés auprès du Secrétariat, tandis 
que des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés sont en cours avec plusieurs Membres 
intéressés. À sa cinquième réunion tenue en juillet 2021, le Groupe de travail est convenu de 
transformer le Résumé factuel des points soulevés en éléments de son projet de rapport. La sixième 
réunion se tiendra après la présentation des contributions requises dans le cadre des négociations.  
47. Ouzbékistan : l'Ouzbékistan a demandé son accession à l 'OMC en décembre  1994. Le Groupe 
de travail a été établi à cette même date et a tenu sa première réunion en 2002. Après des années 
d'inactivité, le Groupe de travail a repris ses travaux à la quatrième  réunion qui a eu lieu en 
juillet  2020, et a tenu sa ci nquième réunion en juin 2022.  Des négociations bilatérales sont en cours 
avec plusieurs Membres intéressés. En novembre  2022, une version révisée du  Résumé factuel des 
points soulevés a été distribué e en préparation de la sixième  réunion du Groupe de trava il. La 
sixième  réunion est prévue pour le premier trimestre de 2023, après qu'un nouveau Président aura 
été nommé.  
3. RÉACTIVÉ  
48. Iraq: l'Iraq a demandé son accession à l'OMC en septembre  2004. Le Groupe de travail a été 
établi en décembre  2004 et a tenu sa première réunion en 2007. Sa deuxième réunion a eu lieu en 
avril 2008 et une réunion informelle s'est tenue en novembre  2017. En vue  de la troisième réunion 
du Groupe de travail, l'Iraq a distribué, entre juin et juillet 2022, un aide -mémoire actualisé sur le 
régime de commerce extérieur  et sept autres documents. La troisième réunion sera convoquée après 
la présentation d'offres initia les concernant l'accès aux marchés pour les marchandises et les 
services . L'Iraq fait l'objet d' arrangements administratifs de la catégorie II.44. 
49. République libanaise : la République libanaise a demandé son accession à l'OMC en 
janvier  1999. Le Groupe de t ravail a été établi en avril  1999 et a tenu sa première réunion en 2002. 
Sa septième réunion a eu lieu en octobre  2009. En vue de sa huitième réunion, des contributions 
aux négociations, ainsi que la seconde révision de son projet de rapport, ont été distr ibuées entre 
avril et juin  2017. La huitième réunion sera convoquée sous réserve de la présentation de 
contributions actualisées dans le cadre des négociations pour tenir compte des modifications 
apportées depuis 2017  et des offres révisées concernant l'ac cès aux marchés pour les marchandises 
et les services. Aucun progrès n'a été enregistré en 2022 .45 
4. ACTIVÉ  
50. Curaçao : Curaçao a demandé son accession à l'OMC en octobre  2019. Le Groupe de travail a 
été établi en mars  2020. L'aide -mémoire sur le régime de c ommerce extérieur a été distribué en 
septembre  2021. La première réunion du Groupe de travail sera convoquée après la présentation 
 
43 Depuis janvier 2023, l'Éthiopie relève des arrangements administratifs de la catégorie II.  
44 En décembre 2022. Depuis janvier 2023, l'Iraq relève des arrangements administratifs de la 
catégorie  III. 
45 Depuis janvier 2023, la République libanaise relève des arrangements administratifs de la catégorie II.  WT/ACC/43 • WT/GC/257  
- 16 - 
  des réponses aux questions posées par les Membres sur l'aide -mémoire.  Aucun progrès n'a été 
enregistré en 2022.  
51. Guinée équato riale: la Guinée équatoriale a demandé son accession à l'OMC en mars  2007. 
Le Groupe de travail a été établi en février  2008. L'aide-mémoire sur le régime de commerce 
extérieur  a été distribué en décembre 2022. La première réunion du Groupe de travail sera 
convoquée après la présentation des réponses aux questions posées par les Membres sur 
l'aide -mémoire.  
52. Somalie : la Somalie a demandé son accession à l'OMC en novembre  2016. Le Groupe de 
travail a été établi en décembre  2016. En mai 2020, l 'aide-mémoire sur  le régime de commerce 
extérieur a été distribué . La première réunion du Groupe de travail sera convoquée sous réserve de 
la présentation  des réponses aux questions posées par les Membres sur l'aide -mémoire . La Somalie 
fait l'objet d' arrangements administr atifs de la catégorie  III.46 
53. Turkménistan : le Turkménistan  a demandé son accession à l'OMC en novembre 2021. Le 
Groupe de travail a été établi en février 2022. Il ne s'est pas réuni à ce jour. L'aide -mémoire sur le 
régime de commerce extérieur est en cours d'élaboration.  
5. INACTIF  
54. Algérie : l'Algérie a présenté u ne demande d'accession en juin  1987. Le Groupe de travail a 
été établi à cette même date et a tenu sa première réunion en 1998. Sa douzième réunion a eu lieu 
en mars  2014. À ce jour, six accords bilatéraux sur l'accès aux marchés ont été signés et déposés 
auprès du Secrétariat, tandis que plusieurs négociations bilatérales restent en suspens. Le projet de 
rapport du Groupe de travail en est à sa troisième révision, distribuée en février  2014. La treizième 
réunion du Groupe de travail sera convoquée sous rés erve de la présentation des contributions 
requises dans le cadre des négociations.  Aucun progrès n'a été enregistré en 2022.  
55. Andorre : l'Andorre a demandé son accession à l'OMC en juillet  1997. Le Groupe de travail a 
été établi en octobre  1997. Il a tenu sa  première et unique réunion en octobre  1999. Ce processus 
d'accession est inactif et aucune intention n'a été exprimée quant à son redémarrage.  
56. Bahamas : les Bahamas ont demandé leur accession à l'OMC en mai  2001. Le Groupe de travail 
a été établi en juille t 2001 et a tenu sa première réunion en 2010. Sa quatrième réunion a eu lieu 
en avril  2019. À ce jour, un accord bilatéral sur l'accès aux marchés a été conclu  en principe , tandis 
que des négociations bilatérales sont en cours avec plusieurs Membres intére ssés. Au niveau 
multilatéral, le Groupe de travail est convenu de transformer le Résumé factuel des points soulevés 
en éléments de son projet de rapport. La cinquième réunion sera convoquée sous réserve de la 
présentation des contributions requises dans le  cadre des négociations.  Aucun progrès n'a été 
enregistré en 2022.  
57. Bélarus : le Bélarus a présenté une demande d'accession à l'OMC en septembre  1993. Le 
Groupe de travail a été établi en octobre  1993 et a tenu sa première réunion en 1997. Après une 
période d'inactivité – aucune réunion formelle du Groupe de travail n'a eu lieu entre 2005 et  
2016 –, le Groupe de travail a repris ses travaux en janvier  2017. La  douzième  réunion s'est tenue 
en juillet  2019. Le projet de rapport du Groupe de travail en est à sa  quatrième révision. À ce jour, 
16 accords bilatéraux sur l'accès aux marchés ont été signés et déposés auprès du Secrétariat , 
tandis que d es négociations bilatérales sont en cours avec plusieurs Membres  intéressés . Aucun 
progrès n'a été enregistré en 2022 . 
58. Bhoutan : le Bhoutan a demandé son accession à l'OMC en septembre  1999. Le Groupe de 
travail a été établi en octobre  1999 et a tenu sa première réunion en 2004. Sa quatrième réunion a 
eu lieu en janvier  2008. La première version du projet de rapport du Gr oupe de travail a été 
distribuée en décembre  2007. Les dernières offres en date concernant l'accès aux marchés pour les 
marchandises et les services ont été distribuées en novembre  2007. Aucune activité n'a eu lieu dans 
le cadre du Groupe de travail depuis  la quatrième réunion.  
 
46 En décembre 2022.  WT/ACC/43 • WT/GC/257  
- 17 - 
  59. République islamique d'Iran : la République islamique d'Iran a demandé son accession à l'OMC 
en juillet  1996. Le Groupe de travail a été établi en mai  2005. Après la distribution de l'aide -mémoire 
sur le régime de commerce extérieur en novembre  2009, l'Iran a présenté des contributions 
techniques, y compris les réponses aux questions des Membres sur l'aide -mémoire, en 2011. La 
première réunion du Groupe de travail sera convoquée à l'issue de consultations menées par le 
Président du Conseil général avec les Membres pour désigner un président du Groupe de travail.  La 
République islamique d'Iran fait l'objet d'arrangements administratifs de la catégorie II.47 
60. Libye : la Libye a demandé son accession à l'OMC en juin  2004. Le Group e de travail a été 
établi en septembre  2004. Il ne s'est pas encore réuni, car le pays n'a pas présenté de contributions 
permettant d'engager le processus. La Libye fait l'objet d'arrangements administratifs de la 
catégorie  III.48 
61. Sao Tomé -et-Principe : Sao  Tomé -et-Principe  a demandé son accession à l'OMC en 
février  2005. Le Groupe de travail a été établi en juin  2005. Il ne s'est pas encore réuni , car le pays 
n'a pas présenté de contributions permettant d'engager le processus . Sao Tomé -et-Principe fait 
l'objet d'arrangements administratifs de la catégorie III.49 
62. Serbie : la Serbie a demandé son accession à l'OMC en décembre  2004. Le Groupe de travail 
a été établi en février  2005 et a tenu sa première réunion en 2005. Sa treizième réunion a eu lieu 
en juin  2013. À ce jour, 13 accords bilatéraux sur l'accès aux marchés ont été signés et déposés 
auprès du Secrétariat, tandis que des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés sont toujours 
en cours avec un nombre limité de Membres. Des négociations multilaté rales sont en cours sur la 
base de la septième révision du projet de rapport du Groupe de travail, distribuée en octobre  2012. 
La quatorzième réunion sera convoquée sous réserve que les mesures législatives intérieures en 
attente aient été prises et que le s contributions requises dans le cadre des négociations aient été 
présentées.  Aucun progrès n'a été enregistré en 2022.  
63. Soudan du Sud : le Soudan du Sud a demandé son accession à l'OMC en décembre  2017. Le 
Groupe de travail a été établi à cette même date et  a tenu sa première réunion en mars  2019. Sa 
deuxième réunion sera convoquée sous réserve de la présentation, par le pays, des contributions 
requises . Aucun progrès n'a été enregistré en 2022.50 
64. République arabe syrienne : la République arabe syrienne a dem andé son accession à l'OMC 
en octobre  2001. Le Groupe de travail a été établi en mai  2010. Il ne s'est pas encore réuni car le 
pays n'a pas présenté de contributions dans le cadre des négociations permettant d'engager le 
processus. La République arabe syri enne fait l'objet d'arrangements administratifs de la 
catégorie  III.51 
65. La figure 2 donne un aperçu de l'état d'avancement des négociations en vue de l'accession au 
31 décembre  2022. 
 
47 En décembre 2022. Dep uis janvier 2023, l'Iran relève des arrangements administratifs de la 
catégorie  III.  
48 En décembre 202 2. 
49 En décembre 202 2. 
50 Depuis janvier 2023, le Soudan du Sud  relève des arrangements administratifs de la catégorie II.  
51 En décembre 2022. WT/ACC/43 • WT/GC/257  
- 18 - 
  Figure 2: État d'avancement des négociations en cours en vue de l'accessio n 
 
IV. PROGRAMME "LE COMMERCE AU SERVICE DE LA PAIX"  
66. Le Programme "Le commerce au service de la paix" est mis en œuvre à travers ses quatre 
piliers: 1) engagement  politique et partenariats institutionnels; 2) sensibilisation et dialogue; 
3) recherche; et 4) formation et renforcement des capacités.  
1. PILIER  1: ENGAGEMENT POLITIQUE ET PARTENARIATS INSTITUTIONNELS  
67. Depuis le lancement du Réseau dédié au commerce au service de la paix , en mars  2021, le 
Secrétariat a continué de collaborer avec différents partenaires dans le cadre de ce pilier, tout en 
soutenant les travaux du Groupe g7+ des accessions à l'OMC, coordonné par le Libéria et le 
Timor -Leste (voir le paragraphe 37).  
68. En 2022, une nouvelle initiative intitulée "Futurs leaders du commerce au service de la paix" 
a été lanc ée au cours du Forum public 2022 de l'OMC, tenu en septembre.52 Cette initiative vise à: 
i) sensibiliser à la réalité de l'implication des jeunes dans les conflits et au rôle qu'ils peuvent jouer 
dans la consolidation de la paix par l'intermédiaire du comm erce; ii)  fournir un espace pour recueillir 
la parole des jeunes engagés dans des efforts de consolidation de la paix par l'intermédiaire du 
commerce; et iii) favoriser  la créativité et les solutions novatrices pour le commerce et la paix. Elle 
est mise en  œuvre via deux canaux: 1) Dialogue et 2) Action.53 
2. PILIER 2: SENSIBILISATION ET DIALOGUE  
69. En 2022, au titre du pilier 2, le Secrétariat a organisé des activités de sensibilisation visant à 
approfondir la compréhension  du lien entre le commerce et la paix . Ces activités comprenaient: i)  le 
Forum de la Banque mondiale sur la fragilité – Le commer ce au service de la paix: remédier à la 
 
52 "Une séan ce du Forum public souligne l 'importance de la participation des jeunes dans le commerce 
et à la consolidation de la paix" : OMC | Nouvelles 2022 – Une séance du Forum public souligne l 'importance de 
la participation des jeunes dans le commerce et à la consolidation de la paix  
53 On trouvera davantage de détails sur la page Web consacrée à ce sujet: OMC | Accessions – Le 
commerce au service de la paix – Pilier 1: Engagement politique et partenariats  
Négociations multilatérales (règles)
Négociations multilatérales (accès aux marchés) •Libye
•Sao Tomé -et-
Principe*
•République arabe 
syrienne
•Turkménistan •Bahamas
•Éthiopie*
•Ouzbékistan
•Soudan*•Algérie 
•Azerbaïdjan 
•Bélarus 
•Bhoutan* 
•Bosnie -Herzégovine
•Comores* 
•République libanaise
•Serbie
•Timor -Leste*Groupe de 
travail établi
Résumé factuel des 
points soulevés
Aide
 -
mémoire sur le 
régime de commerce 
extérieur
Projet de rapport du 
Groupe de travail
•Andorre 
•Curaçao
•Guinée équatoriale
•Iran
•Iraq
•Somalie*
•Soudan du Sud*(Aucun document 
communiqué)
Offre initiale 
concernant les 
marchandises et 
les services
•Andorre
Offre révisée concernant les 
marchandises et les services
•Algérie 
•Azerbaïdjan
•Bahamas 
•Bélarus 
•Bhoutan* 
•Bosnie -Herzégovine
•Éthiopie *
•Ouzbékistan
•République libanaise
•Serbie 
•Soudan*
•Timor -Leste* 
Projet de listes 
concernant les 
marchandises et les 
services
* PMA
+Des projets de listes initiales ont été établis par le Secrétariat sur la base des accords bilatéraux déposés.•Comores *+WT/ACC/43 • WT/GC/257  
- 19 - 
  fragilité par l'intégration économique54 (15 mars); ii) le Programme d'été de l'Institut de hautes 
études internationales et du développement sur le thème "les Nations Unies dans un monde en 
mutation" – Exposé sur l' OMC et le programme "Le commerce au service de la paix" (7  juillet); 
iii) l'édition 2022 du Programme d'été des organisations internationales (SPIO), organisée par le 
Centre LEDECO et l'Université centrale de la finance et de l'économie (CUFE) – Exposé sur  "L'OMC, 
le commerce au service de la paix et le rôle de la Chine" (19  juillet); iv)  l'Examen global de l'Aide 
pour le commerce 2022 – Le rôle du commerce dans la prise en considération de la fragilité causée 
par le changement climatique (27  juillet); v) l e Forum public 2022 de l'OMC – "La paix manquante: 
Améliorer la participation des jeunes pour un avenir commercial inclusif" (30  septembre); vi) la 
Troisième édition de la semaine du Commerce au service de la paix – Fragilité et conflit: Consolider 
la paix  grâce à l'intégration commerciale et économique55 (du 14 au 18  novembre); et vii) la  séance 
extraordinaire de la Semaine du commerce au service de la paix – La participation des jeunes au 
commerce et à la paix (18  novembre).  
70. En 2022, le podcast sur Le com merce au service de la paix56 comprenait 14 épisodes et 
22 invités. Au 24  novembre  2022, les épisodes avaient été téléchargés 4  127 fois par des auditeurs 
de 120 pays. Deux saisons  ont été diffusées à ce jour et la série Jeunesse a été lancée cette année 
dans le cadre de l'initiative Le commerce au service de la paix: Futurs leaders. Un nouveau segment 
appelé "rapid fire" a été mis en place pour la saison 2 afin de permettre de mieu x connaître les 
invités, à la demande des auditeurs.  
3. PILIER 3: RECHERCHE  
71. En 2022, au titre du pilier 3, plusieurs travaux de recherche ont été mis en œuvre, 
notamment: i) L'Indice du commerce au service de la paix, ii) la publication et iii) deux projet s de 
recherche.  
72. L'Indice du commerce au service de la paix, élaboré en collaboration avec l'Institute for 
Economics and Peace (IEP), vise à mettre en lumière les modes d'interaction entre les indicateurs 
liés au commerce et les indicateurs liés à la paix, afin de déterminer les conditions dans lesquelles 
le commerce peut contribuer à l'épanouissement de la paix et vice versa. Suite à l'invitation à 
présenter des articles lancée en août  202157, 57 communications ont été reçues pour la première 
publication co nsacrée au commerce au service de la paix. Le processus de sélection a eu lieu en 
2022 et 12 communications ont été sélectionnées pour passer à l'étape suivante. La publication est 
envisagée pour février  2024. En outre, deux projets de recherche sont en co urs et portent sur i) le 
recours à des mesures de politique commerciale pendant et après un conflit; et ii) les dispositions 
commerciales et économiques des négociations et accords de paix.  
73. Le pôle de recherche et de connaissances sur le commerce au servic e de la paix a tenu sa 
deuxième réunion58 le 7 décembre pour discuter  de l'état d'avancement des travaux susmentionnés. 
Des experts de 10 institutions ont participé à cette réunion.  
4. PILIER 4: FORMATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
74. En septembre, un cour s de niveau master sur le commerce au service de la paix59 a été lancé 
dans le cadre du master en développement international (MINT) à l'Institut de hautes études 
 
54 "DGA Zhang: Le commerce au service de la paix, l 'une des raisons d 'être du système commercial 
multilatéral" : OMC | Nouvelles 2022 – DGA Zhang: Le commerce au service de la paix, l 'une des raisons d 'être 
du système commercial multilatéral  
55 "La Semaine du commerce au service de la paix examine l 'intégration des États fragiles  et touchés 
par des conflits à l 'OMC" : OMC | Nouvelles 2022 – La Semaine du commerce au service de la paix examine 
l'intégration des États fragiles et touchés par des conflits à l 'OMC 
56 Le podcast est disponible ici: Trade for Peace | a podcast by Trade for Peace (podbean.com)  
57 "Invitation à présenter des articles dans le cadre du Programme de l 'OMC "Le commerce au service de 
la paix"":  OMC | Nouvelles 2021 – Invitation à présenter des articles dans le cadre du Programme de l 'OMC "Le 
commerce au service de la paix"  
58 "Le pôle de recherche et de connaissanc es fait le point sur les dernières collaborations en matière de 
recherche":  OMC | Nouvelles 2022 – Le pôle de recherche et de connaissances fait le point sur les dernières 
collabo rations en matière de recherche  
59 "Le premier cours interdisciplinaire de master sur le commerce au service de la paix arrive à bonne 
conclusion" : OMC | Nouvelles 2022 – Le premier cours interdisciplinaire de master sur le commerce au service 
de la paix arrive à bonne conclusion  WT/ACC/43 • WT/GC/257  
- 20 - 
  internationales et du développement de Genève. Ce cours, le premier de ce genre, a consisté e n 
14 conférences données par 17 universitaires et praticiens de premier plan travaillant dans les 
domaines du commerce, de la paix, du développement et des affaires humanitaires. Vingt -six 
étudiants de diverses disciplines de l'Institut de hautes études in ternationales et du développement 
se sont inscrits au cours. Des discussions sont en cours avec l'Institut pour la mise en place d'un 
programme de formation des cadres sur le commerce au service de la paix, destiné aux hauts 
fonctionnaires des communautés du commerce, de la paix et de l'aide humanitaire.  
V. L'APRÈS -ACCESSION  
75. Le cadre de soutien à la mise en œuvre  après l'accession comprend les cinq piliers suivants : 
i. stratégie par pays relative à la mise en œuvre après l'accession;  
ii. formation spécialis ée et sensibilisation sur l'après -accession;  
iii. note du Secrétariat sur les "Meilleures pratiques concernant l'après -accession" 
(document  WT/ACC/27);  
iv. page Web dédiée "Que se passe -t-il après l'accession?" sur le site des accessions à l'OMC60; 
v. note interne du Secrétariat sur la mise en œuvre et le suivi après l'accession.  
76. En 2022, le Secrétariat a continué de surveiller la participation des Membres relevant de 
l'article XII aux travaux de l'OMC et a organisé des activités d'assistance technique et de 
sensibilisation consacrées à l'après -accession (piliers ii et v). La dixième Table ronde de la Chine sur 
les accessions à l'OMC, organisée du 18 au 20  janvier  2022, a examiné une étude évaluant les 
résultats en matière d'accession et après l'accession des neuf pays ayant accédé à l'OMC en tant 
que PMA: le Népal, le Cambodge, Cabo Verde, le Samoa, le Vanuatu, la RDP lao, le Yémen, le Libéria 
et l'Afghanistan (voir le paragraphe 33).  
77. Les représentants des Membres relevant de l'article XII ont continué de prendre part aux 
discussions dans le cadre de diverses activités d'assistance technique et de sensibilisation, y compris 
dans le cadre du programme de l'OMC "Le commerce au service de la paix", comme décrit dans les 
sections II.4 et IV, pour fa ire part de leur expérience de l'après -accession et donner des conseils 
aux pays accédants actuels.  
VI. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX DES MEMBRES RELEVANT DE 
L'ARTICLE XII  
78. La présente section donne un aperçu de l'évolution récente du commerce mondia l, en 
soulignant la reprise progressive  de l'économie mondiale après la pandémie de COVID -19 et les 
résultats spécifiques des Membres relevant de l'article XII.61 En outre, elle examine la participation 
aux chaînes de valeur mondiales (CVM) des Membres aya nt accédé récemment, en tant qu'indicateur 
de leur intégration dans l'économie mondiale et de leur accès aux marchés internationaux.  
79. D'après l'Examen statistique du commerce mondial 202262, le volume du commerce mondial 
des marchandises a rebondi de 9,7 % en 2021. La valeur nominale du commerce mondial des 
marchandises et des services s'est accrue de 24 % en 2021, pour s'élever à 27  300 milliards de $EU: 
la croissance du commerce des marchandises a été de 27% et celle des services commerciaux de 
16%. La croissance à deux chiffres s'est poursuivie en valeur nominale tant pour le commerce des 
marchandises que pour celui des services au premier semestre 2022, en raison de la hausse des 
prix des produits alimentai res et de l'énergie et de l'augmentation des dépenses consacrées aux 
services relatifs aux voyages et aux services de transport. Les prévisions de croissance du commerce 
 
60 Accessible à l 'adresse suivante: OMC | Accessions à l 'OMC – Que se passe -t-il après l 'accession?  
61 Les Membres ci -après ont accédé à l 'OMC conformément à l 'article XII de l 'Accord de Marrakech (par 
ordre d 'accession): Équateur, B ulgarie, Mongolie, Panama, République kirghize, Lettonie, Estonie, Jordanie, 
Géorgie, Albanie, Oman, Croatie, Lituanie, République de Moldova, Chine, Taipei chinois, Arménie, Macédoine 
du Nord, Népal, Cambodge, Royaume d 'Arabie saoudite, Viet Nam, Tonga, U kraine, Cabo Verde, Monténégro, 
Samoa, Fédération de Russie, Vanuatu, RDP lao, Tadjikistan, Yémen, Seychelles, Kazakhstan, Libéria, 
Afghanistan.  
62 Accessible à l 'adresse suivante: OMC | Examen statistique du commerce mondial 2022 . WT/ACC/43 • WT/GC/257  
- 21 - 
  mondial en volume étaient de 3,5 % pour 2022 et, plus modestement, de 1,0 % pour 2023, p lusieurs 
chocs ayant secoué l'économie mondiale.63 
80. Les Membres relevant de l'article XII ont également montré des signes de reprise après la 
pandémie en 2021. Le commerce des marchandises des pays ayant accédé récemment a augmenté 
de 30 % pour atteindre une  valeur nominale de 9  700 milliards de $EU, soit un rythme plus rapide 
que la hausse de 27 % du commerce mondial  des marchandises. La performance du commerce des 
services commerciaux des Membres relevant de l'article XII a été nettement supérieure à la moye nne 
mondiale, avec une croissance de 24 % en 2021.64 
81. Les profondes réformes institutionnelles et économiques prévues par l'accession à l'OMC 
offrent aux gouvernements des possibilités accrues d'attirer  l'investissement étranger direct (IED), 
de diversifier leur économie et d'en renforcer la résilience65, y compris par une plus grande 
participation aux CVM, qui représentent plus de 50 % du commerce mondial des marchandises.66 
Dans ce contexte, l'analyse des CVM a été considérée comme complémentaire à l'analyse  de l'IED 
et a servi à examiner la participation des pays aux réseaux de production mondiaux et à identifier 
de nouvelles possibilités d'investissement.67 
82. La figure 3 montre une tendance historique à la hausse de l'indice moyen de participation aux 
CVM des  Membres relevant de l'article XII depuis la création de l'OMC en 1995. L'indice de 
participation aux CVM est mesuré en additionnant  la valeur ajoutée nationale d'un pays incorporée 
dans les exportations d'autres pays (participation aux CVM en aval) et la valeur ajoutée étrangère 
incorporée dans les exportations du pays (participation aux CVM en amont).68 La figure 4 s'intéresse 
spécifiquement à la participation des Membres relevant de l'article XII aux CVM avant et après leur 
accession à l'OMC. Elle révèle  que ces Membres ont progressivement accru leur participation aux 
CVM au cours des années précédant l'accession, puis ont poursuivi leur intégration dans les CVM à 
un rythme encore plus rapide après leur accession à l'OMC.  
 
63 "Net ralentissement de la croissance du commerce attendu en 2023 dans une économie mondiale 
soumise à de fortes turbulences" : OMC | Communiqués de presse 2022 – Net ralentissement de la croissance 
du commerce attendu en 2023 dans une économie mondiale soumise à de fortes turbulences – Press/909 . 
64 Voir aussi les annexes 5 et 6 du présent rapport.  
65 Voir les précédents rapports annu els du Directeur général/de la Directrice générale sur les accessions 
à l'OMC (WT/ACC/36, WT/ACC/38, WT/ACC/40).  
66 OMC | The future of global value chains and the role of the WTO  (L'avenir des chaînes de valeur 
mondiales et le rôle de l 'OMC)  
67 Voir Casella, B., R. Bolwijn, D. Moran and K. Kanemoto (2019), "Improving the analysis of global 
value chains: the UNCTAD -Eora Database", Transnational Corporations  26(3), Nations Unies, New York et 
Genève. Disponible à l 'adresse suivante: https://unctad.org/system/files/official -
document/diaeia2019d3a5_en.pdf . 
68 Pour la méthode u tilisée, voir la base de données Eora de la CNUCED sur les chaînes de valeur 
mondiales ( https://worldmrio.com/unctadgvc/ ), qui inclut des données jusqu 'en 2018.  WT/ACC/43 • WT/GC/257  
- 22 - 
  Figure 3: Participation des Membr es relevant de l'article XII aux chaînes de valeur 
mondiales au fil du temps  
(Milliards de dollars)  
 
Source :  Calculs fondés sur la base de données Eora de la CNUCED sur les chaînes de valeur mondiales.  
Figure 4: Participation aux chaînes de valeur mondia les avant et après l'accession  
(Indices, année d'accession à l'OMC = 100)  
 
Source:  Calculs fondés sur la base de données Eora de la CNUCED sur les chaînes de valeur mondiales.  
 
5101520253035404550
Membres relevant de l'article XII
60110160210260310360
NOMBRE D'ANNÉES Membres relevant de l'article XII  
  WT/ACC/43 • WT/GC/257  
- 23 - 
 
ANNEXE 1 – INDICATEURS DES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA DIVISION DES ACCESSIONS (2019 -2022)  
  2018  2019  2020  2021  2022  
Membres et accessions    
Nouveau Membre de l'OMC  0 0 0 0 0 
Gouvernement accédant  21 22 23 23 24 
(Nouvelle demande)  0 -1 (1)+ (1) 0 
Processus d'accession en cours  16 14 16 16 13 
Réunions et missions sur des questions liées aux accessions    
Réunions des groupes de travail  5 4 4 3 4 
Groupe informel des accessions (GIA)  10 8 6 4 0 
Groupe informel de gouvernements accédants  3 7 5 5 6 
Assistance technique et sensibilisation  25 20 27 45 59* 
Programme "Le commerce au service de la 
paix" - - - 30 48 
Groupe g7+ des accessions à l'OMC  - - - 16 5 
Missions  19 17 3 1 5 
Couverture médiatique      Accessions  Programme 
"Le commerce 
au service de 
la paix"  Accessions  Programme  
"Le commerce 
au service de 
la paix"  Accessions  Programme 
"Le commerce 
au service de 
la paix"  
Communiqués de presse  - 12 15 5 11 10 16 5 
Tweets  - 100 243 - 169 158 192 134 
Documents produits  Accessions  Programme 
"Le commerce 
au service de 
la paix"  
Bulletin d'information  10 7 6 4 3 3 
Pages des documents relatifs à l'accession 
adressés aux Groupes de travail  2647 2106 1759 1645 1854 
* Méthode de comptage: toutes les activités de 2022, y compris les sessions spécifiques portant sur différents thèmes  
Source:  Données internes de la Division des accessions.  
    
  WT/ACC/43 • WT/GC/257  
- 24 - 
 
ANNEXE 2 – ACCESSIONS NÉGOCIÉES AU TITRE DE L'ARTICLE XII  
Gouverneme nt* Date 
d'accession  Rapport du Groupe  
de travail  Liste de 
marchandises  Liste de services  Protocole d'accession  Décision du Conseil 
général  
1. Équateur  21/01/1996  WT/L/77 & Corr.1  Add.1 & Corr.1, 2  Add.2  WT/ACC/ECU/6  WT/ACC/ECU/5  
2. Bulgarie  01/12/1996  WT/ACC/BGR/5 & Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/BGR/7  WT/ACC/BGR/6  
3. Mongolie  29/01/1997  WT/ACC/MNG/9 & Corr.1  Add.1 & Corr.1  Add.2  WT/ACC/MNG/11  WT/ACC/MNG/10  
4. Panama  06/09/1997  WT/ACC/PAN/19 & Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/PAN/21  WT/ACC/PAN/20  
5. République kirghize  20/12/1998  WT/ACC/KGZ/26 & Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/KGZ/29  WT/ACC/KGZ/28  
6. Lettonie  10/02/1999  WT/ACC/LVA/32  Add.1 & Corr.1  Add.2  WT/ACC/LVA/35  WT/ACC/LVA/34  
7. Estonie  13/11/1999  WT/ACC/EST/28  Add.1  Add.2 & Corr.1  WT/ACC/EST/30  WT/ACC/EST/29  
8. Jordanie  11/04/2000  WT/ACC/JOR/33 & Corr.1  Add.1  Add.2  WT/ACC/JOR/35  WT/ACC/JOR/34  
9. Géorgie  14/06/2000  WT/ACC/GEO/31  Add.1  Add.2  WT/ACC/GEO/33  WT/ACC/GEO/32  
10. Albanie  08/09/2000  WT/ACC/ALB/51 & Corr.1  Add.1  Add.2 & Corr.1, 2  WT/ACC/ALB/53 & Corr.1  WT/ACC/ALB/52 & Corr.1  
11. Oman  09/11/2000  WT/ACC/OMN/26  Add.1  Add.2  WT/ACC/OMN/28  WT/ACC/OMN/27  
12. Croatie  30/11/2000  WT/ACC/HRV/59  Add.1  Add.2 & Corr.1, 2  WT/ACC/HRV/61  WT/ACC/HRV/60  
13. Lituanie  31/05/2001  WT/ACC/LTU/52  Add.1 & Corr.1  Add.2  WT/ACC/LTU/54  WT/ACC/LTU/53  
14. Moldova, République de  26/07/2001  WT/ACC/MOL/37 & Corr.1 -4 Add.1  Add.2  WT/ACC/MOL/40  WT/ACC/MOL/39  
15. Chine  11/12/2001  WT/ACC/CHN/49 & Corr.1  
WT/MIN(01)/3  Add.1  
Add.1  Add.2  
Add.2  WT/L/432  WT/L/432  
16. Taipei chinois  01/01/2002  WT/ACC/TPKM/18  
WT/MIN(01)/4  Add.1  
Add.1  Add.2  
Add.2  WT/L/433  WT/L/433  
17. Arménie  05/02/2003  WT/ACC/ARM/23 & Corr.1  Add.1  Add.2  WT/L/506  WT/L/506  
18. Macédoine du Nord  04/04/2003  WT/ACC/807/27  Add.1  Add.2  WT/L/494  WT/L/494  
19. Népal  23/04/2004  WT/ACC/NPL/16  Add.1  Add.2  WT/MIN(03)/19  WT/MIN(03)/19  
20. Cambodge  13/10/2004  WT/ACC/KHM/21  Add.1  Add.2  WT/MIN(03)/18  WT/MIN(03)/18  
21. Arabie saoudite,  
Royaume d'  11/12/2005  WT/ACC/SAU/61  Add.1  Add.2  WT/L/627  WT/L/627  
22. Viet Nam  11/01/2007  WT/ACC/VNM/48  Add.1  Add.2  WT/L/662  WT/L/662  
23. Tonga  27/07/2007  WT/ACC/TON/17  
WT/MIN(05)/4  Add.1  Add.2  WT/L/644  WT/L/644  
24. Ukraine  16/05/2008  WT/ACC/UKR/152  Add.1  Add.2  WT/L/718  WT/L/718  
25. Cabo Verde  23/07/2008  WT/ACC/CPV/30  Add.1  Add.2  WT/L/715  WT/L/715  
26. Monténégro  29/04/2012  WT/ACC/CGR/38  
WT/MIN(11)/7  Add.1  Add.2  WT/L/841  WT/MIN(11)/28  
WT/L/841  
27. Samoa  10/05/2012  WT/ACC/SAM/30  
WT/MIN(11)/1  Add.1  Add.2  WT/L/840  WT/MIN(11)/27  
WT/L/840  
28. Fédération de Russie  22/08/2012  WT/ACC/RUS/70  
WT/MIN(11)/2  Add.1  Add.2  WT/L/839  WT/MIN(11)/24  
WT/L/839  
29. Vanuatu  24/08/2012  WT/ACC/VUT/17  Add.1  Add.2  WT/L/862  WT/L/823  
30. République démocratique 
populaire lao  02/02/2013  WT/ACC/LAO/45  Add.1  Add.2  WT/L/865  WT/L/865  
31. Tadjikistan  02/03/2013  WT/ACC/TJK/30  Add.1  Add.2  WT/L/872  WT/L/872  
32. Yémen  26/06/2014  WT/ACC/YEM/42  Add.1  Add.2  WT/MIN(13)/24  
WT/L/905  WT/MIN(13)/24  
WT/L/905  
33. Seychelles  26/04/2015  WT/ACC/SYC/64  Add.1  Add.2  WT/L/944  WT/L/944  
34. Kazakhstan  30/11/2015  WT/ACC/KAZ/93  Add.1  Add.2  WT/L/957  WT/L/957  
35. Libéria  14/07/2016  WT/ACC/LBR/23  Add.1  Add.2  WT/MIN(15)/38  
WT/L/973  WT/MIN(15)/38  
WT/L/973  
36. Afghanistan  29/07/2016  WT/ACC/AFG/36  Add.1  Add.2  WT/MIN(15)/39  
WT/L/974  WT/MIN(15)/39  
WT/L/974  
*  Classement en fonction de la date d'accession.  
  WT/ACC/43 • WT/GC/257  
- 25 - 
 
ANNEXE 3 – PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION À L'OMC  
Au 31 décembre 2022  
No Gouvernement  Date d'établissement du 
Groupe de travail  Président(e) du Groupe de travail*  En poste à 
Genève  
(O/N)  
1.  Algérie  17 juin 1987 S.E. M. José Luís CANCELA GÓMEZ (Uruguay)  O 
2.  Andorre  22 octobre  1997 n.d.*  
3.  Azerbaïdjan  16 juillet  1997 En attente   
4.  Bahamas  18 juillet  2001 S.E. Mme Cheryl K. SPENCER (Jamaïque)  O 
5.  Bélarus  27 octobre  1993 En attente   
6.  Bhoutan  6 octobre  1999 En attente   
7.  Bosnie -Herzégovine  15 juillet  1999 En attente    
8.  Comores, Union des  9 octobre  2007 S.E. M. Omar ZNIBER (Maroc)  O 
9.  Curaçao  3 mars 2020 En attente   
10.  Guinée équatoriale  5 février  2008 En attente   
11.  Éthiopie  10 février 2003  En attente   
12.  Iran 26 mai 2005 En attente   
13.  Iraq 13 décembre  2004 En attente   
14.  République libanaise  14 avril 1999 Mr. Etienne OUDOT DE DAINVILLE  (France)  O 
15.  Libye 27 juillet  2004 n.d.*  
16.  Sao Tomé -et-Principe  26 mai 2005 n.d.*  
17.  Serbie  15 février  2005 En attente   
18.  Somalie  7 décembre  2016 S.E. M. Mikael ANZÉN (Suède)  O 
19.  Soudan du Sud  13 décembre  2017 S.E. M.. Ahmed Ihab GAMALELDIN (Égypte)  O 
20.  Soudan  25 octobre  1994 M. Naoki HIKOTA  (Japon)  O 
21.  République arabe syrienne  4 mai 2010 n.d.*  
22.  Timor -Leste  7 décembre 2016  S.E. M. Rui MACIEIRA (Portugal)  O 
23.  Turkménistan  23 février 2022  n.d.*   
24.  Ouzbékistan  21 décembre  1994 En attente   
* Le Président est nommé après la distribution par le gouvernement accédant d'un aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur.WT/ACC/43 • WT/GC/257  
- 26 - 
  ANNEXE 4 – DURÉE DES ACCESSIONS MENÉES À TERME  
No Membre relevant de 
l'article XII  Date 
d'établissement du 
Groupe  
de travail  Date d'accession  Durée totale  
du processus 
d'accession  
1.  Équateur  09/1992  01/1996  3 ans et 4 mois  
2.  Bulgarie  11/1986  12/1996  10 ans et 1 mois  
3.  Mongolie  10/1991  01/1997  5 ans et 3 mois  
4.  Panama  10/1991  09/1997  5 ans et 11 mois  
5.  République kirghize  04/1996  12/1998  2 ans et 8 mois  
6.  Lettonie  12/1993  02/1999  5 ans et 2 mois  
7.  Estonie  03/1994  11/1999  5 ans et 8 mois  
8.  Jordanie  01/1994  04/2000  6 ans et 3 mois  
9.  Géorgie  07/1996  06/2000  3 ans et 11 mois  
10.  Albanie  12/1992  09/2000  7 ans et 9 mois  
11.  Oman  06/1996  11/2000  4 ans et 5 mois  
12.  Croatie  10/1993  11/2000  7 ans et 1 moi  
13.  Lituanie  02/1994  05/2001  7 ans et 3 mois  
14.  Moldova, République de  12/1993  07/2001  7 ans et 7 mois  
15.  Chine  03/1987  12/2001  14 ans et 9 mois  
16.  Taipei chinois  09/1992  01/2002  9 ans et 4 mois  
17.  Arménie  12/1993  02/2003  9 ans et 2 mois  
18.  Macédoine du Nord  12/1994  04/2003  8 ans et 4 mois  
19.  Népal*  06/1989  04/2004  14 ans et 10 mois  
20.  Cambodge*  12/1994  10/2004  9 ans et 10 mois  
21.  Arabie saoudite, Royaume d'  07/1993  12/2005  12 ans et 5 mois  
22.  Viet Nam  01/1995  01/2007  12 ans  
23.  Tonga  11/1995  07/2007  11 ans et 8 mois  
24.  Ukraine  12/1993  05/2008  14 ans et 5 mois  
25.  Cabo Verde*  07/2000  07/2008  8 ans  
26.  Monténégro  02/2005  04/2012  7 ans et 2 mois  
27.  Samoa*  07/1998  05/2012  13 ans et 10 mois  
28.  Fédération de Russie  07/1993  08/2012  19 ans et 1 mois  
29.  Vanuatu*  07/1995  08/2012  17 ans et 1 mois  
30.  RDP lao*  02/1998  02/2013  15 ans  
31.  Tadjikistan  07/2001  03/2013  11 ans et 8 mois  
32.  Yémen*  07/2000  06/2014  13 ans et 11 mois  
33.  Seychelles  07/1995  04/2015  19 ans et 9 mois  
34.  Kazakhstan  02/1996  11/2015  19 ans et 9 mois  
35.  Libéria*  12/2007  07/2016  8 ans et 7 mois  
36.  Afghanistan*  12/2004  07/2016  11 ans et 7 mois  
 
Moyenne générale  10 ans et 2 mois  
Accessions de PMA  12 ans et 6 mois  
Accessions de pays autre que des PMA  9 ans et 4  mois  
* PMA. Cabo Verde, le Samoa et Vanuatu ont accédé à l'OMC en tant que PMA. Ils sont sortis de cette 
catégorie respectivement en 2007, 2014 et 2020.  
   
  WT/ACC/43 • WT/GC/257  
- 27 - 
 
ANNEXE 5 – PROFIL ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL DES GOUVERNEMENTS ACCÉDANTS ET DES MEMBRES RELEVANT DE L'ARTICLE XII  
Tableau 5 -1: Gouvernements accédants  
Gouvernement 
accédant  Population1 
(milliers)  PIB2 
(millions 
d'USD)  PIB par 
habitant3 
(USD)  Commerce 
par 
habitant3 
(USD)  Commerce  
en % du 
PIB3 Exportations de 
marchandises2 
(millions 
d'USD)  Importations de 
marchandises2 
(millions 
d'USD)  Exportations 
de services 
commerciaux2 
(millions 
d'USD)  Importations 
de services 
commerciaux2 
(millions 
d'USD)  
Algérie  44 177,97  164 564  3 668  913 24,9 36 700  36 000  2 974  6 405  
Andorre  79,03  Aucune donnée disponible  
Azerbaïdjan  10 137,75  54 622  4 823  1 883  39,0 22 207  11 706  3 763  5 839  
Bahamas  407,91  11 126  29 609  9 880  33,4 565 3 201  2 952  1 535  
Bélarus  9 340,31  68 208  6 880  4 461  64,8 39 762  41 387  10 222  5 667  
Bhoutan  771,61  2 397  3 249  1 3494 40,64 784 1 220 133 210 
Bosnie -Herzégovine  3 270,94  22 419  5 983  2 800  46,8 8 614  13 029  2 246  687 
Comores, Union des*  821,63  1 295  1 375  247 18,0 34 328 46 112 
Curaçao  152,37  Aucune donnée disponible  302 1 206  788 413 
Éthiopie *  120 283,03  99 269  986 139 14,1 3 949 15 973  5 386  6 640  
Guinée équatoriale  1 634,47  12 701  8 094  4 1755 41,85 5 700  1 900  5126 2 0096 
Iran 87 923,43  1 426 300  11 966  752 6,3 71 646  48 978  5 605  10 560 
Iraq 43 533,59  209 507  5 090  1 561  30,7 86 298  66 217  4 023  13 142  
Libye  6 735,28  32 352  4 568  3 3998 59,78 28 986  18 972  1679 6 0079 
Ouzbékistan  34 915,10  69 202  1 858  613 33,0 14 081  23 740  2 246  4 693  
République arabe 
syrienne  21 324,37  60 04310 2 64211 86711 32,811 739 6 463  2 43412 2 81810 
République libanaise  5 592,63  27 3207 6 5154 3 0424 46,74 4 590  13 857  4 9317 4 7437 
Sao Tomé -et-
Principe  223,11  520 2 183  534 24,5 21 166 38 47 
Serbie  6 834,33  63 068  8 087  4 470  55,3 25 564  33 797  9 199  7 433  
Somalie*  17 065,58  Aucune donnée disponible  4159 1 5559 
Soudan*  45 657,20  35 151  775 167 21,6 4 279  9 238  1 838  1 305  
Soudan du Sud*  10 748,27  5 167  416 223 53,6 Aucune donnée disponible  153 1 521  
Timor -Leste*  1 320,94  2 362  1 596  342 21,5 616 873 17 229 
Turkménistan  6 341,85  63 428  9 342  Aucune donnée disponible  9 212  4 026  Aucune donnée disponible  
 
    
  WT/ACC/43 • WT/GC/257  
- 28 - 
 
Tableau 5 -2: Membres relevant de l'article XII  
Membre relevant 
de l'article XII  Population1 
(milliers)  PIB2 
(millions 
d'USD)  PIB par 
habitant2 
(USD)  Commerce 
par 
habitant3 
(USD)  Commerce en 
% 
du PIB3 Exportations de 
marchandises2 
(millions 
d'USD)  Importations de 
marchandises2 
(millions 
d'USD)  Exportations 
de services 
commerciaux2 
(millions 
d'USD)  Importations 
de services 
commerciaux2 
(millions 
d'USD)  
Afghanistan*  40 099,46  20 1367 5934 1364 23,04 1 037 5 574  5977 1 0427 
Albanie  2 811,67  18 314  5 662  1 969  34,8 3 559  7 718  4 030  1 917  
Arabie saoudite  35 950,40  833 541  22 357  6 281  28,1 276 179  152 850  9 702  62 046  
Arménie  2 790,97  13 928  4 522  1 842  40,7 3 023  5 357  1 643  1 237  
Bulgarie  6 877,74  80 327  10 569  6 385  60,4 41 018  46 195  10 957  5 653  
Cabo Verde  587,92  1 947  3 375  1 545  45,8 54 800 248 209 
Cambodge*  16 589,02  26 187  1 666  1 512  90,8 17 362  28 369  648 2 088  
Chine  1 412 360,00  17 458 036  11 019  2 007  18,2 3 363 835  2 688 634  390 613  438 076  
Croatie  3 899,00  67 838  15 418  7 683  49,8 22 812  34 588  16 770  5 120  
Équateur  17 797,74  106 166  5 969  1 442  24,2 26 699  25 687  2 003  4 471  
Estonie  1 330,93  36 287  24 577  18 345  74,6 21 518  23 609  9 883  8 215  
Fédération de 
Russie  143 449,29  1 775 548  11 300  2 789  24,7 493 820  303 994  55 652  74 708  
Géorgie  3 708,61  18 696  4 657  2 431  52,2 4 242  10 105  2 464  1 763  
Jordanie  11 148,28  45 354  4 372  1 686  38,6 9 357  21 613  4 245  4 025  
Kazakhstan  19 000,99  190 814  9 598  2 890  30,1 60 625 41 171  5 609  7 520  
Lettonie  1 884,49  38 965  18 685  11 538  61,7 20 823  24 447  5 661  3 601  
Libéria*  5 193,42  3 483  682 218 31,9 879 1 478  4 202 
Lituanie  2 800,84  65 479  21 087  15 616  74,1 40 828  44 585  15 158  8 981  
Macédoine du Nord  2 065,09  13 889 6 218  4 323  69,5 8 186  11 386  2 055  1 397  
Moldova  2 615,20  13 672  4 704  1 986  42,2 3 144  7 177  1 603  1 144  
Mongolie  3 347,78  15 098  4 231  2 499  59,1 9 247  6 849  715 2 027  
Monténégro  619,21  5 813  8 650  4 339  50,2 515 2 956  1 792  742 
Népal*  30 034,99  34 520  1 175  275 23,4 1 684  15 893  708 1 514  
Oman  4 520,47  83 656  17 018  7 9694 47,74 44 591  30 995  2 2237 8 3337 
Panama  4 351,27  63 605  14 380  5 657  39,3 13 161  20 596  10 678  4 199  
RDP lao*  7 425,06  18 552  2 560  945 36,9 7 695  6 275  125 252 
République 
kirghize  6 691,80  8 538  1 288  625 48,5 1 659  5 570  519 694 
Samoa  218,76  788 4 113  1 517  36,9 29 368 69 89 
Seychelles  99,26  1 464  14 945  14 832  99,2 464 1 133  879 449 
Tadjikistan  9 750,06  8 474  876 274 31,3 2 150  4 210  143 524 
Taipei chinois  13 789 505  29 348  16 380  55,8 447 693  382 101  51 871  39 046    
  WT/ACC/43 • WT/GC/257  
- 29 - 
 
Membre relevant 
de l'article XII  Population1 
(milliers)  PIB2 
(millions 
d'USD)  PIB par 
habitant2 
(USD)  Commerce 
par 
habitant3 
(USD)  Commerce en 
% 
du PIB3 Exportations de 
marchandises2 
(millions 
d'USD)  Importations de 
marchandises2 
(millions 
d'USD)  Exportations 
de services 
commerciaux2 
(millions 
d'USD)  Importations 
de services 
commerciaux2 
(millions 
d'USD)  
Tonga  106,02  501 5 023  1 939  38,6 16 276 40 65 
Ukraine  43 792,86  198 316  4 087  1 713  41,9 68 075  72 527  18 309  13 345  
Vanuatu  319,14  950 3 172  1 5225 50,95 54 339 31 120 
Viet Nam  97 468,03  366 201  3 549  2 35914 100,014 335 929  331 582  3 498  19 215  
Yémen*  32 981,64  22 018  692 25415 18,515 662 5 204  2419 1 8489 
 Pays les moins avancés (PMA)  
Source:  Portail statistique de l'OMC (consulté en janvier  2023), sauf indication contraire. En ce qui concerne les dates d'accession des Membres relevant de l'article XII et les 
dates d'établissement des Groupes de travail pour les gouvernements accédants, voir respectivement l'annexe  2 et l'annexe  3. 
1 Pour l'année 2021. Banque mondia le, "Population: Tous les pays et économies", disponible à l'adresse : https://donnees.banquemondiale.org/indicateur/SP.POP.TOTL  
(consulté en janvier 2023).  
2 Pour 2021, sauf indicati on contraire.  
3 Pour la période 2019 –2021 sauf indication contraire.  
4 Pour la période 2018 –2020.  
5 Pour la période 2015 –2017.  
6 Pour 2017.  
7 Pour 2020.  
8 Pour la période 2017 –2019.  
9 Pour 2019.  
10 Pour 2010.  
11 Pour la période 2008 –2010 
12 Pour 2011.  
13 Aucune donnée disponible.  
14 Pour la période 2016 –2018.  
15 Pour la période 2014–2016.    
  WT/ACC/43 • WT/GC/257  
- 30 - 
 
ANNEXE 6 – DONNÉES SUR LES RÉSULTATS COMMERCIAUX  
Tableau 6 -1: Valeur du commerce des marchandises et variation annuelle, en pourcentage (1995 –2021)  
(Milliards de dolla rs et pourcentage)  
    1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
Membres 
relevant de 
l'article XII  Valeur  857 911 975 899 941 1 208  1 194  1 360  1 746  2 307  2 845  3 469  4 217  
Variation 
annuelle %   6,2%  7,1%  -7,8%  4,6%  28,4%  -1,1%  13,9%  28,4%  32,1%  23,3%  21,9%  21,5%  
Monde  Valeur  10 453  10 953  11 331  11 186  11 646  13 102  12 603  13 157  15 362  18 696  21 296  24 500  28 301  
Variation en 
glissement 
annuel %   4,8%  3,4%  -1,3%  4,1%  12,5%  -3,8%  4,4%  16,8%  21,7%  13,9%  15,1%  15,5%  
 
(Milliards de dollars et pourcentage)  
    2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Membres 
relevant de 
l'article XII  Valeur  5 122  3 998  5 278  6 573  6 926  7 270  7 321  6 344  5 942  6 753  7 635  7 592  7 456  9 725  
Variation 
annuelle %  21,5%  -21,9%  32,0%  24,6%  5,4%  5,0%  0,7%  -13,3%  -6,3%  13,6%  13,1%  -0,6%  -1,8%  30,4%  
Monde  Valeur  32 667  25 281  30 741  36 775  37 171  37 929  38 065  33 291  32 242  35 718  39 368  38 352  35 527  44 915  
Variation en 
glissement 
annuel %  15,4%  -22,6%  21,6%  19,6%  1,1%  2,0%  0,4%  -12,5%  -3,2%  10,8%  10,2%  -2,6%  -7,4%  26,4%  
Source:  Portail statistique de l'OMC (consulté en janvier  2023).  
    
  WT/ACC/43 • WT/GC/257  
- 31 - 
 
Tableau 6 -2: Valeur du commerce des services commerciaux* et variation annuelle en pourcentage (1995 –2021)  
(Milliards de dollars et pourcentage)  
    1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
Membres 
relevant de 
l'article XII  Valeur  155 168 189 177 179 200 210 237 274 349 411 488 639 
Variation 
annuelle %   8,4%  12,5%  -6,3%  1,1,%  11,7%  5,0%  12,9%  15,6%  27,4%  17,7%  18,8%  31,0%  
Monde  Valeur  2 369  2 536  2 629  2 653  2 784  2 955  2 975  3 159  3 644  4 396  5 179  5 846  6 973  
Variation en 
glissement 
annuel %   7,0%  3,7%  0,9%  4,9%  6,1%  0,7%  6,2%  15,4%  20,6%  17,8%  12,9%  19,3%  
 
(Milliards de dollars et pourcentage)  
    2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Membres 
relevant de 
l'article XII  Valeur  755 671 788 929 1 009  1 109  1 229  1 158  1 156  1 241  1 396  1 405  1 083  1 343  
Variation 
annuelle %  18,1%  -11,0%  17,4%  17,8%  8,6%  10,0%  10,8%  -5,8%  -0,1%  7,3%  12,5%  0,7%  -22,9%  24,0%  
Monde  Valeur  7 868  7 046  7 676  8 623  8 905  9 442  10 210  9 739  9 863  10 710  11 745  12 147  9 924  11 533  
Variation en 
glissement 
annuel %  12,8%  -10,4%  9,0%  12,3%  3,3%  6,0%  8,1%  -4,6%  1,3%  8,6%  9,7%  3,4,%  -18,3,8%  16,2%  
* À partir de 2005, la valeur des services commerciaux est établie sur la base d'une nouvelle classification des services dans la balance des paiements (BPM  6). Les 
chiffres ne sont donc pas directement comparables à ceux des années précédentes.  
Source:  Portail statistique de l'OMC (consulté en janvier  2023).WT/ACC/43 • WT/GC/257  
- 32 – 
  - 32 - 
 
ANNEXE 7 – GESTION DES ACCESSIONS  
Composition des Groupes de travail de l'accession – 2022  
Groupe de travail de 
l'accession  Code  Secrétaire  Cosecrétaire  Directeur/appui 
administratif  
1. Algérie  DZA Tvarusko  Marchand  
Sisomphone  Tandara -Stenier  
2. Andorre  AND accessions@wto.org  – pas d'activité   
3. Azerbaïdjan  AZE Rasulov  Tvarusko  
Ahmadi  Tandara -Stenier  
4. Bahamas  BHS Tvarusko  Miashiro  
Sisomphone  Tandara -Stenier  
5. Bélarus  BLR Bratanov  Tvarusko  Wardak  
6. Bhoutan*  BTN Rasulov  Sisomphone  Tandara -Stenier  
7. Bosnie -Herzégovine  BIH Varyanik  Tvarusko  Tandara -Stenier  
8. Comores*  COM Bratanov  Tvarusko  Tandara -Stenier  
9. Curaçao  CUW Bratanov  Marchand  Tandara -Stenier  
10. Guinée équatoriale  GNQ Perez -Esteve  Miashiro  Wardak  
11. Éthiopie*  ETH Tvarusko  Miashiro  
Sisomphone  Wardak  
12. Iran IRN Varyanik  Ahmadi  Tandara -Stenier  
13. Iraq IRQ Hassan  Marchand  
Kabbara  Wardak  
14. République libanaise  LBN Hassan  Marchand  
Kabbara  Tandara -Stenier  
15. Libye  LBY Bratanov  Ahmadi  Wardak  
16. Sao Tomé -et-Principe *  STP Pérez -Esteve  Miashiro  Wardak  
17. Serbie  SRB Varyanik  Tvarusko  Tandara -Stenier  
18. Somalie*  SOM Perez -Esteve  Tvarusko  Wardak  
19. Soudan du Sud*  SSD Perez -Esteve  Tvarusko  Wardak  
20. Soudan*  SDN Hassan  Marchand  
Kabbara  Tandara -Stenier  
21. République arabe 
syrienne  SYR Perez -Esteve  Kabbara  Wardak  
22. Timor -Leste*  TLS Varyanik  Miashiro  Wardak  
23. Turkménistan  TKM Varyanik  Rasulov  
Ahmadi  Tandara -Stenier  
24. Ouzbékistan  UZB Rasulov  Tvarusko  
Ahmadi  Tandara -Stenier  
* Pays les moins avancés (PMA ) 
PERSONNEL DE LA DIVISION DES ACCESSIONS EN 2022  
− Directrice;  
− huit administrateurs;  
− deux directeurs administratifs; et  
− quatre stagiaires en alternance dans le cadre du Programme de stages sur l'accession à 
l'OMC  
 
__________