G/SPS/N/PHL/468  
16 septembre  2020 
(20-6189) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcs domestiques ou sauvages et leurs produits et sous -produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Allemagne  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 43 
Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Pigs and their Products and 
By−products Including Pork Meat, Pig Skin, Porcine Processed Animal Proteins and Semen 
Originating from Germany  (Arrêté n° 43 du Ministère de l'agriculture portant interdicti on 
temporaire de l'importation de porcs domestiques ou sauvages et de leurs produits et 
sous-produits, y compris la viande de porc, la peau de porc, les protéines animales 
porcines transformées et le sperme de verrat, originaires d'Allemagne) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PHL/20_5485_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié interdit l'importation de porcs do mestiques ou sauvages et de 
leurs produits, y compris la viande, la peau, les protéines animales porcines transformées 
et le sperme de porc . Il suspend aussi immédiatement le traitement et l'évaluation des 
demandes de certificats SPS de dédouanement pour l es importations des marchandises 
susmentionnées et la délivrance de ces certificats . Toutes les expéditions des 
marchandises susmentionnées qui sont importées aux Philippines seront stoppées et 
saisies par les agents des services de quarantaine vétérinaire /inspecteurs relevant du 
Ministère de l'agriculture dans tous les ports . L'arrêté notifié a été signé le 
14 septembre  2020. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du rapport officiel présenté par M. Dietrich Rassow, 
Directeur pour la santé et le bien -être des animaux, Chef des services vétérinaires de la 
Direction de la santé animale et du bien -être des animaux du Ministère fédéral de 
l'alimentation et de l'agriculture, Berlin, Allemagne, à l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) le 1 0 septembre 2 020, un foyer de peste porcine africaine est apparu dans G/SPS/N/PHL/468  
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  la commune de Schenkendobern, Spree -Neisse, Brandenbourg, qui affecte les porcs 
sauvages, comme l'a confirmé l'Institut Friedrich -Leoffler (laboratoire national).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirma tive, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 1.1, 4.3 et 15.1 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres, 2019  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pert inents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatement.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Directo r (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Directo r (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/