G/TBT/N/USA/1678/Add.3  
20 décembre 2023  
(23-8713) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 décembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Titre : National Standards for Traffic Control Devices ; the Manual on Uniform Traffic Control Devices 
for Streets and Highways ; Revision  (Normes nationales relatives aux dispositifs de contrôle de la 
circulation . Manuel de normalisation des dispositifs de contrôle de la circulation des voies routières . 
Révision)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 19 décembre 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 18 janvier 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
88 Federal Register (FR) 87672 ; Titre 23 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Parties  470, 635 et 655:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-12-19/html/2023 -27178.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-12-19/pdf/2023 -27178.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_14760_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1678/Add.3  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Description : Le Manuel de normalisation des dispositifs de contrôle de la circulation des voies 
routières (MUTCD)  est incorporé par référence dans la réglementation, approuvé par la FHWA et 
reconnu en tant que norme nationale relative aux dispositifs de contrôle de la circulation utilisés sur 
toutes les voies publiques, pistes cycla bles et voies privées ouvertes à la circulation publique . La 
règle finale notifiée vise à réviser les normes, les directives, les options et les renseignements 
complémentaires relatifs aux dispositifs de contrôle de la circulation qui figurent dans l'ensem ble du 
MUTCD, afin d'améliorer la sécurité de tous les usagers de la route en favorisant l'uniformité et 
d'incorporer de nouvelles dispositions qui rendent compte des avancées technologiques en matière 
de dispositifs de contrôle de la circulation . Les modi fications proposées seront contenues dans la 
11ème édition du MUTCD.  
Date de prise d'effet : 18 janvier 2 024. L'incorporation par référence de la publication indiquée dans 
cette règle a été approuvée par le Directeur du Bureau du Federal Register à la date du 
18 janvier  2024. 
Titre 23  du Code des règlements fédéraux (CFR), Parties  470, 635 et 655. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote  G/TBT/N/USA/1678  portent le numéro 
de dossier ( docket ) FHWA -2020-0001. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/FHWA -2020-0001/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ain si qu'aux observations reçues . Des 
renseignements pertinents figurent aussi dans un autre dossier accessible via le site Regulations.gov 
à l'adresse https://www.regulations.gov/docket /FHWA -2009-0139/document . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro de dossier 
et/ou par mot clé.  
__________