WT/MIN(22)/W/3/Rev.2  
WT/GC/W/835/Rev.5  
G/SPS/GEN/1758/Rev.14  
14 juin 2022 
(22-4601) Page: 1/3 
Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 12 -15 juin 2022  
Conseil général  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION RELATIVE AUX QUESTIONS SANITAIRES ET  PHYTOSANITAIRES  
POUR LA DOUZIÈME CONFÉRENCE  MINISTÉRIELLE DE L'OMC : 
RELEVER LES DÉFIS SPS DU MONDE MODERNE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE; L'AUSTRALIE; LE BELIZE; LE BRÉSIL;  
LE BURKINA FASO; CABO VERDE; LE CANADA; LE CHILI; LA CHINE; LA COLOMBIE;   
LA CORÉE , RÉPUBLIQUE DE ; LE COSTA RICA; LA CÔTE D'IVOIRE; EL SALVADOR;  
L'ÉQUATEUR; LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE; LA GAMBIE; LE GROUPE ACP;  
LE GROUPE AFRICAIN;  LE GUATEMALA;  LE HONDURAS; HONG KONG, CHINE;  
LE JAPON; LA MALAISIE; LE MAROC; LE MEXIQUE;  LA MONGOLIE;  
LE NICARAGUA; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; LE PANAMA;   
LE PARAGUAY; LE PÉROU; LES PHILIPPINES; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE;  
LE SÉNÉGAL; SINGAPOUR; LA SUISSE; LE TADJIKISTAN ; LE TERRITOIRE  
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU;  
LE TOGO; L'UKRAINE; L'UNION EUROPÉENNE;  
L'URUGUAY ET LE VIET NAM  
Révision* 
La communication ci -après, reçue le 13 juin 2022, est distribuée à la demande des délégations 
susmentionnées.  
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DÉCLARATION MINISTÉRIELLE  
1.  Nous reconnaissons que l a douzième Conférence ministérielle de l'OMC se tient après le  
25ème anniversaire de l'Accord sur l'application des mesures sani taires et phytosanitaires 
(Accord  SPS) – un moment opportun pour réfléchir aux progrès accomplis depuis l'adoption de cet 
accord et pour reconnaître les défis qui s'annoncent, du fait de nouvelles pressions susceptibles 
d'avoir une incidence notable sur le s échanges internationaux de produits alimentaires, d'animaux 
et de végétaux.  
2.  Nous souhaitons saisir cette occasion pour souligner que l'Accord SPS et ses dispositions sont 
aussi pertinents et applicables aujourd'hui qu'ils l'étaient en 1995 et qu'ils cont inuent de préserver 
le droit des Membres de prendre les mesures qui sont nécessaires à la protection de la santé et de 
la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux.  
3.  En outre, la bonne mise en œuvre de l'Accord SPS par les Membres s outient les moyens de 
subsistance en milieu rural, facilite les échanges et favorise la croissance de l'agriculture durable . À 
cet égard, il convient de relever en particulier la contribution des dispositions de l'Accord SPS qui 
exigent que les Membres fas sent preuve de transparence lorsqu'ils prennent des mesures SPS, et 
que ces mesures soient fondées sur des principes scientifiques, qu'elles ne soient appliquées que 
 
* La présente révision vise à ajouter la République de Corée et l'Union européenne en tant que 
coauteurs de la communication.  WT/MIN(22)/W/3/Rev.2 • WT/GC/W/835/Rev.5 • G/SPS/GEN/1758/Rev.14  
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  dans la mesure nécessaire pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou  
préserver les végétaux, et qu'elles ne soient pas maintenues sans preuves scientifiques suffisantes, 
y compris une évaluation des risques , sauf pour ce qui concerne les  mesures provisoires visées à 
l'article 5:7 de l'Accord SPS . 
4.  Nous reconnaissons que le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS) de 
l'OMC a fortement contribué à faire progresser la mise en œuvre de l'Accord SPS, en particulier en 
ce qui concerne l'amélioration de la transparence des mesures SPS grâce à une augmentation d es 
notifications de la part des Membres . Dans une perspective d'avenir, le Comité SPS continuera 
d'effectuer des travaux importants et les Membres restent engagés en faveur du renforcement 
constant de la mise en œuvre de l'Accord SPS.  
5.  Nous réaffirmons les droits et obligations des Membres établis par l'Accord SPS et appelons ces 
derniers à faire preuve d'un respect accru de cet accord pour soutenir les échanges internationaux 
tout en garantissant la protection de la santé et de la vie des personnes et des a nimaux et la 
préservation des végétaux.  
6.  Les Membres reconnaissent que le secteur agricole a évolué à l'échelle mondiale depuis l'adoption 
de l'Accord SPS en 1995 . Cette évolution a créé un certain nombre de nouvelles possibilités et de 
nouveaux  défis pour les échanges internationaux de produits alimentaires, d'animaux et de 
végétaux, y compris mais pas exclusivement:  
- la croissance de la population mondiale ainsi qu'une intensification de la circulation des 
produits agricoles pour répondre à l'évolution des structures et de la répartition de la 
population;  
- le rythme accru de l'innovation dans le domaine des outils et de la technologie;  
- le changement  climatique et l 'accroissement  des défis environnementaux, ainsi que les 
contraintes pour la production d'aliments qui y sont associées;  
- l'importance grandissante des pratiques et systèmes de production agricoles durables , 
y compris leur contribution à la lutt e contre le changement climatique et à la 
conservation de la biodiversité ; 
- les pressions variables dues à la dissémination de parasites, de maladies, d'organismes 
porteurs de maladies ou d'organismes pathogènes , la menace croissante que représente 
la rés istance aux antimicrobiens pour la santé des personnes et des animaux, ainsi que 
l'apparition de maladies infectieuses liées à l'interface homme -animal -environnement, 
en particulier les zoonoses ; et 
- le maintien en application de mesures SPS qui pourraien t constituer une restriction 
déguisée au commerce international.  
7.  À cette fin, la Conférence ministérielle donne pour instruction au  Comité SPS d'améliorer encore 
la mise en œuvre de l'Accord SPS en vue de mieux gérer les questions liées aux échanges 
intern ationaux de produits alimentaires, d'animaux et de végétaux en mettant en place un 
programme de travail ouvert à tous les Membres et observateurs et consistant à déployer des efforts 
supplémentaires pour identifier : 1) les problèmes que pose la mise en œuv re de l'Accord SPS et les 
mécanismes disponibles pour y faire face ; et 2) les effets des nouveaux défis  sur l'application de 
l'Accord SPS.  
8.  La Conférence ministérielle prévoit que, dans le cadre de ce programme de travail, le Comité  SPS 
examine la manière dont  la mise en œuvre et l'application de l'Accord SPS peuvent venir appuyer 
les sujets suivants, y compris mais pas exclusivement : 
- Comment favoriser la sécurité alimentaire mondiale et des systèmes alimentaires plus  
durable s, y compris par la croissance durable et l'innovation dans  la production agricole 
et le commerce international , et par l'utilisation  de normes, directives et 
recommandations internationales élaborées par la Commission du Codex Alimentarius, 
l'Organisation mondiale de la santé animale et la Convention internationale pour la 
protection des végétaux comme fondement de mesures SPS harmonisées  visant à 
protéger la santé et la vie des personnes et des animaux et préserver les végétaux.  
- Comment encourager les Membres à fonder les me sures SPS sur des principes et des 
preuves scientifiques, y compris lorsque des normes, directives ou recommandations 
internationales n'existent pas ou ne sont pas appropriées ; et comment promouvoir WT/MIN(22)/W/3/Rev.2 • WT/GC/W/835/Rev.5 • G/SPS/GEN/1758/Rev.14  
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  l'utilisation par les Membres des principes utilisés par les organismes internationaux de 
normalisation afin de faire face à l'incertitude scientifique  pour l'analyse des risques.  
- Comment améliorer la sécurité sanitaire des échanges internationaux de produits 
alimentaires, d'animaux, de végétaux  et de produits  connexes par l'adaptation des 
mesures SPS aux conditions régionales, y compris les zones exemptes de parasites ou 
de maladies et les zones à faible prévalence de parasites ou de maladies, ce qui peut 
renforcer la capacité des Membres de protéger la santé et la vie des animaux et de 
préserver les végétaux grâce à des efforts visant à limiter la propagation de parasites 
tels que la mouche méditerranéenne des fruits, de maladies telles que la peste porcine 
africaine, d'organismes porteurs de maladies ou d'org anismes pathogènes.  
- Comment encourager la coopération avec les organisations ayant le statut 
d'observateur qui soutiennent les travaux du Comité SPS et les organismes 
internationaux de normalisation par des échanges et une assistance techniques dans le 
cadre de ce programme de travail.  
- Comment accroître la participation des pays en développement et pays les moins 
avancés Membres , et mieux répondre à leurs besoins spéciaux, en ce qui concerne  
l'élaboration  et l'application des mesures SPS ; et, en particulier, comment mieux faire 
connaître et comprendre les effets des mesures SPS sur les possibilités d'exportation 
de ces Membres.  
- Autres sujets identifiés au cours du programme de travail ou à la suite de l'apparition 
de défis ou de risques sanitair es ou phytosanitaires dans le monde.  
9.  Ce programme de travail ne lance pas la négociation de nouvelles obligations ni ne remet en 
cause ou ne modifie l'Accord SPS.  
10.  Le Comité SPS examinera les résultats de ce programme de travail et fera rapport sur les 
principales conclusions et les actions entreprises à la suite de ces travaux à la treizième Conférence 
ministérielle, en formulant des recommandations, selon qu'il sera approprié.  
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