G/SPS/N/NIC/127  
14 mai 2024 
(24-3767) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA 
(Institut de la protection phytosanitaire et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de tomate ( Solanum lycopersicum  L.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Espagne  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución002 -2024 ARP -IPSA - Establecimiento de requisitos 
fitosanitarios para la importación de semilla de tomate (Solanum lycopersicum L.) origen 
y procedentes de España  (Décision n° 002 -2024 ARP -IPSA - Établissement des exigences 
phytosanitaires régissa nt l'importation de graines de tomate ( Solanum lycopersicum  L.) 
originaires et en provenance d'Espagne) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/NIC/24_03235_00_x.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines 
de tomates en provenance d'Espagne:  
• Les graines de tomates originaires d'Espagne à destination du Nicaragua doivent 
provenir de zones ou de sites exempts des organismes nuisibles suivants : Tomato 
brown rug ose fruit virus , Clavibacter michiganensis , Tomato Mosaic virus , Potato 
spindle tuber viroid , Tomato bushy stunt virus  et Pseudomonas viridiflava ; 
• Le certificat phytosanitaire doit comporter une déclaration supplémentaire indiquant 
l'existence d'une inspec tion de l'ONPV et le fait que les graines ont été déclarées 
exemptes de:  Tomato brown rugose fruit virus , Clavibacter michiganensis , Tomato 
mosaic virus , Potato spindle tuber viroid , Tomato bushy stunt virus et Pseudomonas 
viridiflava ; 
• L'emballage doit êtr e neuf, correctement étiqueté et porter la mention de l'espèce, 
de la variété et du pays d'origine;  
• Les graines feront l'objet d'une inspection phytosanitaire au point d'entrée dans le 
pays.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NIC/127  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Ley No. 1020 - Ley de Protección Fitosanitaria de Nicaragua  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 juillet 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm /aa) : 14 juillet 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 14 juillet 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 juillet 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie 
et du commerce)  
Dirección de N ormalización y Metrología  (Direction de la normalisation et de la métrologie)  
Oficina de Información y Notificació n (Bureau de l'information et de la notification)  
Kilómetro 6 de Carrera a Masaya, frente a Camino de Oriente  
Managua  
Téléphone : +(505) 2248 9 300 int. 1314, 1320, 1310  
Courrier électronique:  normalizacion@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
 notificacion@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mifi c.gob.ni/Inicio/Comercio/Comercio -Interior/SNC/snn/enn/ncp  
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut de la protection 
phytosanitaire et zoosanitaire)  
Santiago Alejandro Rodriguez Perez  
Asesor Leg al 
Carretera Norte, Paso a desnivel Portezuelo 100 metros al este, 150 metros al sur  
Managua  
Téléphone : +(505) 8835 9151  
Courrier électronique: santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Sitio web: http://www.ipsa.gob.ni/  G/SPS/N/NIC/127  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Minister io de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie 
et du commerce)  
Dirección de Normalización y Metrología  (Direction de la normalisation et de la métrologie)  
Oficina de Información y Notificació n (Bureau de l'information et de  la notification)  
Kilómetro 6 de Carrera a Masaya, frente a Camino de Oriente  
Managua  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314, 1320, 1310  
Courrier électronique:  normalizacion@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
 notificacion@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/Inicio/Comercio/Comercio -Interior/SNC/snn/enn/ncp  
Instituto de Protección y Sa nidad Agropecuaria  - IPSA (Institut de la protection 
phytosanitaire et zoosanitaire)  
Santiago Alejandro Rodriguez Perez  
Asesor Legal  
Carretera Norte, Paso a desnivel Portezuelo 100 metros al este, 150 metros al sur  
Managua  
Téléphone : +(505) 8835 9151  
Courrier électronique: santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Sitio web: http://www.ipsa.gob.ni/