G/SPS/N/UGA/176  
20 avril 2022  
(22-3165) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Mil rouge en grains; mil (à l'exclusion du sorgho à grains et des graines 
destinées à l'ensemencement) (Code SH: 100829); Céréales, légumineuses et produits 
dérivés (Code ICS 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spéc ifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: DUS ARS 857:2022, Finger millet grains - Specification  (Mil 
rouge en grains - Spécifications), première édition. Langue(s): Anglais Nombre de 
pages: 20 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/UGA/22_2927_00_e.pdf  
6. Teneur: Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'éleusine cultivée en grains de variétés 
(cultivars) issues de Eleusine coracana  (L.) Gaertner, destinée à la consommation 
humaine.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/UGA/176  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. Journal officiel de l'Ouganda  
2. ARS 53, General principles of food hygiene - Code of practice  
3. ARS 56, Prepackaged foods - Labelling  
4. AOAC Official Method 2001.04.  Determination of Fumonisins B1 and B2 in corn and 
corn flakes -Liquid chromatography with immunoaffinity column cleanup  
5. CODEX STAN 193. Norme générale pour les contaminants et les  toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale  
6. ISO 520. Céréales et légumineuses — Détermination de la masse de 1 000 grains  
7. ISO 605. Légumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des odeurs 
étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
8. ISO 711. Céréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau (Méthode 
de référence fondamentale)  
9. ISO 712. Céréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau (Méthode 
de référence pratique)  
10. ISO 6561 -1. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie 1: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec four en 
graphite  
11. ISO 6561 -2. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie 2: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
12. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés – Détermination de la teneur en plomb 
– Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
13. ISO 9648. Sorg ho - Dosage des tanins  
14. ISO 16050. Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et 
les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à h aute performance  
15. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2: Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à  0,95 
16. ISO 24333. Céréales  et produits céréaliers - Échantillonnage  
17. ISO 27085. Aliments des animaux - Détermination des teneurs en calcium, sodium, 
phosphore, magnésium, potassium, fer, zinc, cuivre, manganèse, cobalt, molybdène, 
arsenic, plomb et cadmium par ICP -AES 
18. ISO 5498. Prod uits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble dit 
"cellulosique" - Méthode générale  
19. ISO 7251. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le p lus probable  
20. ISO 6579. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
21. EAS 758:2012. Finger millet grains - specification  (Mil rouge en grains - 
Spécifications).  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 19 juin 2022  G/SPS/N/UGA/176  
- 3 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a  lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug