G/SPS/GEN/1890  
19 mars 2021 
(21-2328) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RÉSUMÉ DU SÉMINAIRE DE NOVEMBRE  
"PERSPECTIVES DES AGRICULTEURS CONCERNANT LES PROBLÈMES SPS  
LIÉS À LA PRODUCTION ET AU COMMERCE DURABLES DES  
PRODUITS ALIMENTAIRES " 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA, LA COLOMBIE, LE COSTA RICA, L'ÉQUATEUR,  
LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE,  LE GUATEMALA ET  LE PARAGUAY  
Le document ci -après, reçu le 18 mars 2021, est distribué à la demande des délégations du Canada , 
de la Colombie , du Costa Rica , de l' Équateur , des États-Unis d'Amérique , du Guatemala  et du 
Paraguay . 
 
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1.  Le 2 novembre 2020, le Canada, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, les États-Unis, le 
Guatemala et  le Paraguay ont organisé un séminaire en ligne  intitulé "P erspectives  des agriculteurs 
concernant les problèmes  SPS liés à  la production et au commerce durables de s produits 
alimentaires" dans le cadre de la semaine  du Comité SPS.  
2.  Faisant fond sur les préoccupations exprimées par de nombreux Membres de l'OMC concernant 
des questions SPS , le séminaire visait à  fournir un cadre afin de  discuter des problèmes SPS réels 
auxquels les agriculteurs du monde entier devaient  faire face pour produir e et commercialiser des 
produits alimentaires de manière sûre et durable. Les intervenants ont abordé un large éventail de 
questions, y compris la sécurité alimentaire, le changement climatique, la COVID -19, l'évolution des  
limites maximales de résidus ( LMR), la production et le commerce durables de s produits 
alimentaires, les preuves scientifiques, la communication sur les risques auprès de  la société civile 
pour gagner la confiance des  consommateurs, le rôle du Codex dans le commerce international, les 
difficultés des  petits agriculteurs et des responsables politiques , et les mesures qui peuvent être 
prises  pour surmonter ces difficultés. Divers es perspectives  ont été présenté es par la FAO, les 
gouvernements , les agriculteurs et les exportateurs.  
3.  Un groupe  hétérogène d'agriculteurs représentant des continents , des climats, des  systèmes de 
culture, des méthodes de production, des circuits de commercialisation et des marchés d'exportation 
différents ont parlé de  leurs exploitations et de leurs entreprises, de leurs difficultés en matière SPS 
et des outils réglementaires et technologiques dont ils dispos aient. 
4.  Les intervenants  ont identifié les problèmes suivants concernant l'agriculture et les producteurs 
agricoles : 
a) croissance et évolution démographique s; 
b) conséquences inégales du changement climatique;  
c) incidence  de l'évolution des pressions dues aux  parasites et aux maladies dans différentes 
régions et différents climats;  
d) difficultés liées aux LMR, y compris les décisions concernant l'approb ation et le 
renouvellement des substances actives qui ne sont pas fondées sur des techniques 
d'évaluation des risques élaborées par les organisations internationales compétentes;  
e) coût de la mise en conformité et non-respect des LMR, coût de l'enregistremen t pour les 
cultures mineures, fixation par défaut des LMR  à la limite de quantification et incidence de 
ces politiques sur les producteurs;  G/SPS/GEN/1890  
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  f) périodes de transition insuffisantes pour s'adapter à l'évolution de s réglementation s, 
difficulté s qu'ont les produc teurs à suivre les diverses prescriptions en matière de LMR  sur 
les différents marchés et l'évolution de ces prescriptions, établissement de prescriptions 
nouvelles et plus strictes et absence de solutions pour s'adapter à ces nouvelles 
réglementations ; 
g) baisse de la rentabilité due aux coûts liés à l'allégement des contraintes  réglementaires;  
h) accessibilité des outils permettant de lutter contre les parasites  et les  maladies et de 
surmonter les difficultés liées à la  production; et  
i) fausses informations  conce rnant l'agriculture et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  
5.  Les intervenants  ont également identifié les possibilités ci-après  pour l'agriculture et les 
producteurs agricoles : 
a) promotion d' une approche mondiale synchronisée des LMR  par l'harmonisation des normes, 
qui devrait se fonder sur la science, l'évaluation des risques et les normes internationales;  
b) utilisation appropriée des produits phyto sanitaires , associé e à l'innovation et à aux 
biotechnologie s moderne s; 
c) promotion de la numér isation, des nouvelles technologies et de l'innovation , qui peuvent 
offrir de nouvelles possibilités dans le domaine du commerce et de l'agriculture de 
production ; 
d) établissement de partenariats avec le secteur privé et valorisation  de la collaboration pour  
résoudre les problèmes;  
e) meilleure  communication avec les consommateurs afin de renforcer la confiance dans les 
preuve s scientifiques et de réfuter les fausses informations et dissiper les malentendus 
concernant les produits alimentaires  et l'agriculture; et 
f) mise en valeur des normes internationales et des organismes internationaux de normalisation 
(OIN), en particulier le Codex Alimentarius pour les normes de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, et de l'importance de l'harmonisation avec ces norme s pour faciliter les 
échanges commerciaux.  
6.  Les intervenants  ont fait observer que les gouvernements avaient la responsabilité, à l'égard des  
consommateurs comme des agriculteurs, de trouver le  juste équilibre entre les objectifs en matière 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires et les exigences nécessaires à une production agricole 
sûre et rentab le. Les conditions climatiques dans différentes régions du monde exigent des stratégies 
différentes en matière de gestion des parasites  et d'adaptation . 
7.  Les intervenants  ont souligné l'intérêt qu'il y a vait à informer le public des conséquences des 
choix politiques et ont signalé  qu'une plus grande participation des  scientifiques et des producte urs 
aux processus décisionnels pourrait être essentielle pour trouver des solutions aux difficultés 
rencontrées par les producteurs dans le monde entier. Selon les  intervenants , une approche 
collaborative et inclusive qui tienne compte de la situation de  chaque Membre sera nécessaire.  
8.  Les intervenants  ont fait part aux participants de quelques réflexions finales. Lorsque les mesures 
ne sont pas fondées sur des données scientifiques, la confiance des consommateurs diminue et la 
confusion concernant la sécuri té sanitaire  des produits alimentaires augmente. Il est nécessaire de 
mieux communiquer sur les risques au près des  consommateurs et d'utiliser les travaux des OIN, 
comme la Commission du Codex Alimentarius, pour élaborer les normes . Les intervenants  ont appelé 
les participants au séminaire et les délégués SPS à maintenir leur engagement , à continuer leurs 
travaux constructifs et à poursuivre le  dialogue afin de  trouver un e voie à suivre convenable pour  
l'ensemble des agriculteurs  et des  consommateurs et pour la planète. Plusieurs d'entre eux  ont 
mentionné l'importance des travaux menés dans le cadre du Comité SPS, du Groupe de travail sur 
les procédures d' homologation  et de la déclaration et du programme de travail relatifs à la douzième 
Conférence ministérielle.  
9.  Le Canada, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, les États-Unis, le Guatemala et  le Paraguay 
invitent tous les Membres à participer de manière significative et collaborative  à l'examen de ces 
questions urgentes dans le cadre de l'OMC, en particulier au sein du Comité des mesures sanitaires 
et phytosanitaires.  G/SPS/GEN/1890  
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  10.  L'enregistrement du séminaire  est disponible en ligne en anglais, en espagnol et en français à 
l'adresse suivante : https://www.youtube.com/channel/UChr4LpCLzLVlp6PK0LPIR7w . 
11.  Le rapport sur l'impact économique mondial de l'absence ou du niveau faible des limites 
maximales de résidus de pesticides , qui a été présenté lors du séminaire, ainsi que  d'autres 
renseignements fournis à cette occasion sont  disponibles en ligne à l'adresse suivante : 
https://geneva.usmission.gov/2020/11/12/farmers -perspectives -on-sps-challenges -for-
sustainable -food-production -and-trade/ . 
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