G/SPS/N/TPKM/599/Add.1  
20 mars 2023 
(23-1997) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 0 mars 2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Those foods, food  additives, food utensils, food containers or packaging classified under 12 specific 
CCC codes  (Aliments, additifs alimentaires, ustensiles de cuisine et contenants ou emballages 
pour aliments relevant de 12 codes CCC spécifiques).  
La mesure notifiée le 13  octobre  2022 au moyen du document G/SPS/N/TPKM/599 a été 
promulguée le 20  mars 2023 et entrera en vigueur le 10  avril 2023.  
Les marchandises relevant de 12 codes CCC spécifiques seront soumises au Règlement relatif à 
l'inspection des aliment s et produits connexes importés en cas d'utilisation comme aliments, 
additifs alimentaires, ustensiles de cuisine ou contenants ou emballages pour aliments . Les 
importateurs devront demander l'inspection à l'Agence des médicaments et des produits 
alimentai res du Ministère de la santé et des affaires sociales.  
http://www.fda.gov.tw/TC/newsContent.aspx?cid=3&id=28651  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_2106_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentatio n des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement  annoncée pour la G/SPS/N/TPKM/599/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  
No. 161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Courrier électronique: mei_jean@fda.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  
No. 161 -2, Kunyang St,  Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Courrier électronique: mei_jean@fda.gov.tw  
 
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