G/TBT/N/USA/1993  
9 mai 2023 
(23-3283) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Consumer Product Safety Commission  - CPSC (Commission de sécurité des produits de 
consommation) [2023]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de  l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Poin t (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : Invitation à présenter des observations en ce qui concerne 
l'éventuelle abrogation ou modification du document 16 CFR part ie 1632 et d'autres points 
relatifs aux normes d'inflammabilité pour les matelas et les alèses.  
4. Produits visés (le cas  échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Inflammabilité des matelas et des alèses ; Sommiers (sauf ressorts pour 
sièges) ; articles de literie et art icles similaires (matelas, couvre -pieds, édredons, 
coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportant des ressorts ou bien rembourrés ou 
garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en 
matières plastiques alvéolaire s, recouverts ou non (à l'exclusion des matelas et oreillers, 
couvertures et couvre -lits à gonfler à l'air (pneumatiques) ou à l'eau) (SH 9404) ; 
Protection contre l'incendie ( ICS 13 .220) ; Tissus enduits ( ICS 59 .080.40) ; 
Ameublement( ICS 97 .140) ; Textiles de  maison . Linge ( ICS 97 .160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard for the 
Flammability of Mattresses and Mattress Pads ; Notice of Meeting and Request for 
Comments (Norme relative à l'inflammabilité des matelas et des alèses ; Avis de tenue de 
réunion et invitation à présenter des observations), 3 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de tenue d'une réunion publique et invitation à présenter des observations 
- La Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC) tiendra une réunion 
concernant la norme relative à l'inflammabilité des matelas et des alèses qui aura lieu au 
laboratoire de la CPSC à Rockville (Maryland) le 1 4 juin 2 023. La Commission invite les 
parties intéressées à participer ou à assister à cette réunion . Les participants auront la 
possibilité d'assister à la réunion à distance . La Commission invite également les parties 
intéressées à communiquer des observations écrites au sujet des possibles modifications 
de la normes abordées dans le présent document.  G/TBT/N/USA/1993  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de prat iques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 29582, 8 mai 2 023; Titre 16 du Code of Federal Regulations 
(CFR) Partie 1632:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-08/html/2023 -09744.htm  
https://w ww.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-08/pdf/2023 -09744.pdf  
La CPSC tiendra une réunion publique le 1 4 juin 2 023 de 13 heures à 16 heures  (heure 
de l'Est ). Les participants souhaitant intervenir ou présenter des observations  lors de la 
réunion doivent s'inscrire avant le 2 2 mai 2 023; tous les autres participants souhaitant 
assister à la réunion en présentiel ou à distance doivent s'inscrire avant le 7 juin 2 023. 
La date limite pour la réception des observations écrites est fixée au 5 juillet 2 023. 
L'avis de tenue d'une réunion publique et l'invitation à présenter des observations portent 
le numéro de dossier de consultation (docket) CPSC -2017-0008. Le dossier relatif à cet 
avis de projet de règlement est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2017-0008/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro 
de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observations reçues d'ici au 5 juillet 2 023, 16 heures  (heure de l' Est), par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/590 et ses addenda, ses révisions et l eurs addenda ultérieurs:  - Norme 
relative à l'inflammabilité des matelas et des alèses portant les numéros de dossier de 
consultation (docket): CPSC -2010-0105, CPSC -2010-0055 et CPSC -2020-0024. 
Possible Revocation or Amendment of Standard for the Flammability of Mattresses and 
Mattress Pads (Cigarette Ignition) ; Advance Notice of Proposed Rulemaking,  
publié le 2 3 juin 2 005: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2005-06-23/html/05 -12387.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2005-06-23/pdf/05 -12387.pdf  
Request for Information Regarding Mattress Materials ; Notice, publié le 1er février 2 017et 
portant le numéro dossier de consultation (docket) CPSC -2017-0008: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2017-02-01/html/2017 -02058.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2017-02-01/pdf/2017 -02058.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 5 juillet 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_09551_00_e.pdf