G/SPS/N/BRA/1524  
2 juillet  2019 
(19-4415) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code(s) du SH : 081050, 081020, 081040, 0706, 071420, 071410, 
0703, 070521, 071140, 200870, 1204, 0603, 0604, 0602, 08109010, 07143, 
17029040000, 10119029, 13021990, cupuaçu ; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinen t ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number 661, 24 June 2019, regarding the 
active ingredient T33 - TEFLUBENZUROM of the Monograph List of Active Ingredients  for 
Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, published by Resolution - 
RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette (DOU - Diário Oficial da 
União) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 661 du 2 4 juin 2 019 relati ve à 
l'ingrédient actif T33 - TÉFLUBENZURON inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients 
actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 (Jour nal officiel 
brésilien du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 5 
Projet:  
http://portal.anvisa.go v.br/documents/10181/5544994/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+661+GGTOX.pdf/783d7269 -3079-4356-acf9-42d7b173ce73  
Formulaire pour la présentation d'observations:  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/33880/0/Formul%C3%A1rio+Padr%C3%A3o+C
onsulta+P%C3%BAblica/34eba1a0 -0f05-46f4-b127-1e7819752234  
6. Teneur : Le projet de décision notifié prévoit d'apporter les modifications ci -après dans la 
liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois en ce qui concerne l'utilisation 
(application foliaire) de l'ingrédient actif T33 - TÉFLUBENZURON:  
− inclusion des cultures du kiwi et de la grenade : LMR de 0,7 mg/kg et période de 
sécurité de 7 jours;  
− inclusion des cultures de la framboise, de la canneberge et du mombin violet : LMR de 
1,0 mg/kg et période de sécurité de 7 jours;  
− inclusion des cultures de l a carotte, de la patate douce, du yacon, de l'igname ailée, 
de l'igname, du manioc et du radis : LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 
14 jours;  G/SPS/N/BRA/1524  
- 2 - 
  − inclusion de la culture de l'échalote : LMR de 0,03 mg/kg et période de sécurité de 
7 jours;  
− inclusion des cultures de la chicorée witloof et de la stévia : LMR de 0,3 mg/kg et 
période de sécurité de 7 jours;  
− inclusion de la culture du cornichon : LMR de 0,01 mg/kg et période de sécurité de 
7 jours;  
− inclusion de la culture du guarana : LMR de 0,2 mg/kg et période de sécurité de 
7 jours;  
− inclusion de la culture de la nectarine : LMR de 0,2 mg/kg et période de sécurité de 
15 jours;  
− inclusion de la culture du lin : LMR de 2,0 mg/kg et période de sécurité de 7  jours;  
− inclusion des cultures des pl antes ornementales suivantes : alstroemeria, alyssium, 
amaryllis, azalée, muflier, arrow -root violet, amarante crête de coq, coléus, œillet, 
crysanthemun, euonymus, ruscus, gardénia, géranium, gerbera, glaïeul, hydrangea, 
lantana, lis, lisianthus, pâquerett e, roses, sauge de jardin, Sedum makinoi, verveine, 
pervenche et zinnia : LMR et période de sécurité pour un "usage non alimentaire";  
− modification de la LMR pour la culture du cupuaçu, qui passe de 0,2 à 0,7 mg/kg.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MRL 1. L iste des 
limites maximales de résidus de pesticides dans l'alimentation  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La méthode scientifique utilisée par 
le Brésil pour l'établissement des LMR est conforme aux meilleures pratiques 
internationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes pratiques agricoles (BPA) 
applicables dans leur région . Les méthodes d'utilisation des substances chimiques à usage 
agricole diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les 
organism es nuisibles, les maladies et les facteurs environnementaux n'y sont pas les 
mêmes . Par conséquent, les LMR brésiliennes pour les substances chimiques à usage 
agricole dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation.  G/SPS/N/BRA/1524  
- 3 - 
  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 août 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des  notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais (AINTE)  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA)  
Brazilian Health Regulatory Agency  (Agence brésilienne de réglementation  sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais (AINTE)  
International Affairs Office  (Bureau des  affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA)  
Brazilian Health Regulatory Agency  (Agence brésilienne de réglementation  sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br