Avis de modification aux Listes des additifs 
alimentaires autorisés afin d’étendre 
l’utilisation de trois additifs alimentaires à 
certains produits à base d’isolats de protéines 
végétales  
 
Avis de modification – Listes des additifs 
alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0168  
22 juillet 2021  
  
Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin d’étendre l’utilisation de trois additifs alimentair es à certains produits à 
base d’isolats de protéines végétales  – Numéro de référence  : NOM/ADM -0168             | 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca. Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un  nouvel additif ou d’une nouvelle condition 
d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus 
d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient 
l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
La Direction des  aliments de Santé Canada a reçu trois demandes concernant des additifs alimentaires, dont 
deux sollicitent l ’approbation de l ’utilisation de la gomme gellan et la nisine, respectivement, dans un produit 
liquide à base d ’isolat s de protéines végétales, et la troisième sollicite l ’approbation de l ’utilisation de la 
transglutaminase issue de Streptoverticillium mobaraense  S-8112 dans le même produit liquide ainsi que 
dans la fabrication d ’un produit solide («  galette  ») à base d ’isolat s de protéines végétales .  
Ces produits ressemblent aux produits d ’œufs, mais ils ne sont pas équivalents aux produits d ’œufs quant à  la 
composition nutritionnelle et la qualité des protéines. Le produit liquide doit être cuit avant d ’être 
consommé afin de  préparer un aliment qui ressemble  à une omelette ou à des œufs brouillés. La «  galette  » 
solide, qui ressemble à une omelette, provient essentiellement du même produit liquide à base d ’isolat s de 
protéines végétales, sans la nisine et la gomme gellan, mais elle est cuite par le fabricant, vendue sous forme 
congelée, puis réchauffée dans un four par le restaurant, l ’institution ou le consommateur.   
La gomme gellan et la nisine doivent être utilisées dans le produit liquide à une limite de tolérance  de 0,2  % 
et 25  ppm, respectiveme nt. La transglutaminase doit être ajoutée au mélange liquide dans le respect des 
bonnes pratiques industrielles, avant que le mélange liqui de ne soit cuit pour former la «  galette  ». 
Au Canada, l ’utilisation de la gomme gellan, de la nisine et de la transglutaminase est déjà permise comme 
additifs alimentaires dans divers autres aliments.   
Les résultats de l’évaluation, par la Direction des aliments, des données scientifiques disponibles soutienne nt 
l’innocuité et l ’efficacité de ces trois additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés comme indiqué dans les 
tableaux ci -dessous. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, 
stabilisants ou épaississants autorisés , la Partie  2 de la Liste des agents de conservation autorisés  ainsi que la 
Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin d ’étendre l ’utilisation de ces trois additifs alimentair es aux 
produits à base d ’isolat s de protéines végétales qui ressemblent  à des produits d ’œufs en ajoutant les 
entrées ci -dessous aux listes respectives.  De plus, le nom de la source de transglutaminase a été mis à jour, 
passant de Streptoverticillium mobar aense  à Streptomyces  mobaraensis  afin de refléter sa plus récente 
classification taxonomique.  
 
Modifications aux Listes des additifs alimentaires  
Le nouveau paragraphe suivant (13) a été ajouté à l ’article G.2 de la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, 
stabilisant s ou épaississants autorisés  :  
Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin d’étendre l’utilisation de trois additifs alimentair es à certains produits à 
base d’isolats de protéines végétales  – Numéro de référence  : NOM/ADM -0168             | 3 
 Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et 
autres conditions  
G.2 Gomme gellan  (13)  
Produits liquides, à base d’isolats de 
protéines végétales, qui ressemblent 
aux produits d’œufs  (13) 
0,2 % 
 
 
 
Le nouveau paragraphe  7 suivant a été ajouté à l ’article N.1 de la Partie  2 de la Liste des agents de 
conservation autorisés  : 
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur Colonne  3 
Limites de tolérance et 
autres conditions  
N.1 Nisine  (7)  
Produits liquides, à base d’isolats de 
protéines végétales, qui ressemblent 
aux produits d’œufs  (7) 
25 p.p.m.  
 
Le nouveau paragraphe  13 suivant a été ajouté à l ’article T.01 de la Liste des enzymes alimentaires  autorisées  
et le nom de la source autorisée à la colonne  2 de l ’article  T.01 a été mis à jour dans l ’entrée ci -dessous.   
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Source permise  Colonne  3 
Permis dans ou sur  Colonne  4 
Limites de tolérance et 
autres conditions  
T.01  Transglutaminase  Streptomyces 
mobaraensis  S-8112 
(précédemment 
nommé e : 
Streptoverticillium 
mobaraense  S-8112)  (13) 
Produits liquides ou 
solides, à base 
d’isolats de 
protéines 
végétales, qui 
ressemblent aux 
produits d’œufs  (13) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a réalisé une évaluation de l’innocuité et de l’efficacité préalable à 
la mise en marché des utilisations demandées de la gomme gellan, de la nisine et de la transglutaminase.  
Pour chacun des additifs, le cas échéant, l ’évaluation a tenu compte des aspects liés à l ’allergénicité, à la 
chimie, à la biologie moléculaire, à la microbiologie, à la nutrition, à la toxicologie et à la fonction technique,  
Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés afin d’étendre l’utilisation de trois additifs alimentair es à certains produits à 
base d’isolats de protéines végétales  – Numéro de référence  : NOM/ADM -0168             | 4 
 et a conclu que ces derniers soutenaient l ’innocuité et l ’efficacité de ces additifs alimentaires pour les 
utilisations demandées.   
Par conséquent, Santé Canada a permis les utilisations demandées de ces additifs alimentaires en ajoutant 
les entrées figurant dans les tableaux ci -dessus à la  Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou 
épaississants autorisés , à la Partie  2 de  la Liste des agents de conservation autorisés , et à la Liste des enzymes 
alimentaires  autorisées . 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs  alimentaires, tels que la gomme g ellan, la 
nisin e et la transglutaminase , qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire énoncées de la Partie B 
du Règlement satisfassent aux normes établies dans la plus récente version de la publication intitul ée Food 
Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires . La publication intitulée Food 
Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, 
notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United States Pharmacopeial 
Convention  ». Le Répertoire des normes pour les additifs alimen taires  et les Normes générales pour les 
enzymes  qui lui sont associées sont tous les deux préparés par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des 
additifs alimentaires (JECFA) et publiés par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et 
l’agriculture.  
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 22 juillet 2021 , soit le jour de sa publication dans la Liste 
des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés , la P artie 2 de la  Liste des agents de 
conservation autorisés  et la  Liste des enzymes alimentaires  autorisées . 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsabl e de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.   
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner les renseignements scientifiques nouveaux 
portant s ur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire autorisé, y compris la gomme g ellan, la 
nisin e et la transglutaminase . Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle sur 
l’utilisation de ces additifs  ou faire une demande d’ information à ce propos est invité à le faire par écrit, que 
ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des 
aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots «  Additif s alimentaires dans les produits à base 
d’isolats de protéines végétales  (NOM -0168)  » dans le champ d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca