INF/TE/SSD/W/17/Rev.1  
18 février  2022 
(22-1587) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE  
ET LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
COMMUNICATION DES COORDONNATEURS  
DES DISCUSSIONS STRUCTURÉES  
Révision  
La communication ci -après, datée du 1 8 février  2022, est distribuée à la demande des délégations 
du Canada et du Costa Rica (Coordonnateurs).  
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PLAN DE TRAVAIL P OUR 2022  
1.1.  Ce plan de travail vise à tracer les grandes lignes de la mise en œuvre de la partie opérationnelle 
de la Déclaration ministérielle sur le commerce et la d urabilité environnementale établie dans le 
cadre des Discussions structurées (WT/MIN(21)/6/Rev.2).  
1.2.  Ainsi qu'il est indiqué dans la Feuille de route, cinq réunions formelles auront lieu dans le cadre 
des Discussions structurées en 2022 . L'objectif principal  de la réunion du 7  février est l'adoption de 
ce plan de travail . D'autres réunions de fond sont prévues en avril, juillet et octobre . La réunion de 
juillet fera le point sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle et 
évalue ra la nécessité d'adapter le plan de travail pour assurer la pleine mise en œuvre de cette 
déclaration . En décembre, une réunion de bilan de haut niveau sera organisée pour examiner les 
progrès accomplis (notamment l'identification des bonnes pratiques, le s initiatives volontaires et les 
partenariats dans les domaines concernés) et adopter les prochaines étapes dans la perspective de 
la CM13.  
1.3.  Les réunions formelles  dans le cadre des Discussions structurées seront ouvertes à tous les 
Membres de l'OMC intéressés . Les Membres pourront faire part de leurs points de vue et de leurs 
expériences dans les domaines de travail thématiques respectifs au cours de chaque réunion . Afin 
de permettre des discussions plus approfondies et de progresser vers des résultats tangibles, les 
Membres formeront des groupes de travail pour faire avancer les travaux entre les réunions par le 
biais de discussions ou d'ateliers informels entre le s coauteurs . Les groupes de travail informels  
seront dirigés par les facilitateurs d'une manière inclusive et transparente, et en coordination avec 
les coorganisateurs . Les domaines de travail thématiques couverts par les réunions formelles tenues 
dans le cadre des Discussions structurées et les questions d'orientation pour les groupes de travail 
figurent dans le plan de travail ci -après.  
1.4.  Les parties prenantes des milieux universitaires, des organisations internationales, de la société 
civile, des ONG et des milieux d'affaires seront invitées à contribuer aux réunions formelles tenues 
dans le cadre des Discussions structurées . Leurs contributions sont destinées à enrichir les 
discussions grâce à leurs compétences techniques et à leur expérience, dans un es prit de 
transparence.  
 
   
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PLAN DE TRAVAIL P OUR 2022  
Réunion de bilan de haut niveau – date provisoire : 1er-2 décembre  
Réunions formelles dans le cadre des Discussions structurées – dates provisoires : 31 mars -1er avril; 19-20 juillet ; 26-27 octobre  
Domaines de travail 
thématiques  • Discussions spécifiques sur les mesures et politiques climatiques liées au commerce (paragraphe 2)  
• Promouvoir et faciliter le commerce des biens et services environnementaux (paragraphes 3 et 4 iii))  
• Instaurer une économie circulaire plus efficace dans l'utilisation des ressources (paragraphe 4 i))  
• Promouvoir des chaînes d'approvisionnement durables et prendre en com pte les difficultés et possibilités qui découlent de 
l'application de normes en matière de durabilité et de mesures connexes, en particulier pour les Membres en 
développement (paragraphe 4 ii))*  
• Défis et possibilités en matière de commerce durable – renfor cement des capacités et assistance technique (Aide pour le 
commerce) (paragraphe 5)*  
• Effets environnementaux et impacts sur le commerce des subventions pertinentes (paragraphe 6)*  
Groupes de travail informels – dates provisoires : 14-15 mars ; 17-18 mai; 27-28 septembre  
1. Mesures climatiques  
liées au commerce  • Quelles sont les mesures et politiques climatiques liées au commerce des Membres et quelles sont leurs incidences sur le 
commerce?  
• Pouvons -nous identifier les meilleures pratiques en ce qui concerne l'élaboration de mesures et politiques climatiques liées 
au commerce afin de maximiser les avantages climatiques et environnementaux tout en maximisant les avantages 
commerciaux?  
• À quelles difficultés se heurtent les MPME au niveau mondial et dans  les pays en développement en ce qui concerne la 
conception et l'utilisation de mesures et politiques climatiques liées au commerce, et comment les surmonter ?  
2. Biens et services 
environnementaux  • Comment le commerce des biens et services environnementaux peut -il aider à atteindre les objectifs environnementaux et 
climatiques?  
• Quelles sont les opportunités, meilleures pratiques et approches possibles pour promouvoir et faciliter le commerce des 
biens et services environnementaux afin d'atte indre les objectifs en matière d'environnement et de climat, y compris en 
traitant les éléments relatifs aux chaînes d'approvisionnement, aux aspects techniques et à la réglementation, en 
promouvant et en facilitant l'accès aux technologies nouvelles et ém ergentes à faibles émissions et à d'autres technologies 
respectueuses du climat, ainsi que leur adoption, et en prêtant attention aux questions qui intéressent particulièrement les 
pays en développement?  
• Quelles sont les difficultés et les politiques qui empêchent les pays en développement et les PMA de participer au commerce 
des biens et services environnementaux et d'en tirer profit, et comment les aborder ?    
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PLAN DE TRAVAIL P OUR 2022  
3. Économie circulaire – 
Circularité  • Quels sont les politiques, outils et actions collaboratives dans le domaine commercial susceptibles de soutenir la transition 
vers une économie circulaire favorisant la réalisation d'objectifs de développement durable?  
• Quels sont les politiques, outils et actions collaboratives dans le domain e commercial susceptibles d'aider les pays en 
développement et les PMA Membres à faire en sorte que les approches relevant de l'économie circulaire contribuent à leur 
développement durable?  
• Quels sont les enseignements à retenir des efforts déployés pour p romouvoir les objectifs de l'économie circulaire (y 
compris réduction de l'utilisation non viable des ressources, promotion de l'efficacité, de la durabilité et de la sécurité t out 
au long du cycle de vie des produits, restauration et régénération des écos ystèmes, et réduction des déchets) et quels sont 
les possibilités et les défis liés au commerce et aux politiques commerciales ?  
4. Subventions  • Comment identifier les effets environnementaux et les impacts sur le commerce des subventions pertinentes ? 
• Quels sont les renseignements disponibles pour mieux comprendre ces impacts et où y a -t-il des lacunes en matière 
d'information?  
• Quelles sont les possibilités de remédier aux impacts environnementaux des subventions à l'OMC?  
* Un certain nombre de questions se rapportant aux domaines de travail thématiques relatifs aux chaînes d'approvisionnement durables/normes en matiè re de durabilité 
(paragraphe 4 ii)) et au commerce/développement durable (paragraphe 5) sont transversales et certains aspects pert inents pourraient aussi être inclus dans les discussions des 
groupes de travail.  
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