G/TBT/N/SVN/121  
1re février  2023 
(23-0714) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : SLOVÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture, Forestry and Food  (Ministère de l'agriculture, des forêts et de 
l'alimentation)  
Dunajska cesta 22, 1000 Ljubljana  
Téléphone : 01/478 93 11  
Fax: 01/478 91 55  
Courrier électronique: gp.mkgp@gov.si , sps.mkgp@gov.si  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Céréales et sarrasin : blé, seigle, orge, avoine, épeautre, maïs, millet, sarrasin  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The specification "selected 
quality" - production and processing of cereals and buckwheat : wheat, rye, barley, oats, 
spelt, corn, millet, buckwheat  (Cahier des charges "qualité sélectionnée"  - production et 
transformation de céréales et de sarrasin : blé, seigle, orge, avoine, épeautre, maïs, 
millet, sarrasin)  
6. Teneur : Un cahier des cha rges a été élaboré par les producteurs et transformateurs, 
représentés par la Chambre d 'agriculture et de sylvicu lture de Slovénie, la Chambre de 
commerce et d 'industrie de Slovénie  - Chambre des entreprises agricoles et alimentaires, 
l'Association coopérative de Slovénie et la Chambre de l 'artisanat et des petites 
entreprises de Slovénie . Ce cahier des charges a aussi été approuvé par la Chambre de 
commerce de Slovénie.  
Le cahier des charges proposé fixe des exigences supplémentaires pour le secteur des 
céréales, qui concernent principalement la production . Un plan de rotation quinquennal 
est requis, int erdisant la production du même type de céréales deux fois de suite sur la 
même surface . En raison du risque de fusariose, l 'interdiction de cultiver du blé et de 
l'orge dans un double champ avec du maïs est également appliquée . Lors de la culture 
de céréal es, afin d 'éviter la possibilité d 'infection par des agents pathogènes fongiques, il 
est obligatoire d 'incorporer des résidus organiques dans le sol . La fertilisation à l 'aide de 
digestat ou de compost provenant de stations d 'épuration municipales est inte rdite. Les G/TBT/N/SVN/121  
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  produits phytopharmaceutiques autorisés dans la production céréalière intégrée ou 
biologique peuvent être utilisés.  
Tous les ingrédients de céréales et de sarrasin utilisés lors de la transformation doivent 
avoir obtenu la certification "qualité  sélectionnée" . Tous les autres ingrédients de base 
utilisés (par exemple, lait et produits laitiers, fruits,...) pour lesquels il existe une 
spécification valable pour le système de "qualité sélectionnée" doivent également être 
certifiés "qualité sélectio nnée".  
Le cahier des charges se réfère à l 'étiquetage des céréales et des produits dont la matière 
première de base est produite et transformée dans le même pays . Les exigences du cahier 
des charges proposé concernent donc l 'étiquetage avec le logo "qualit é sélectionnée" 
indiquant le pays de production et de transformation de la matière première de base . 
L'indication du pays de production et de transformation est interchangeable.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Rules on the procedure for the recognition of "selected quality" designation  
9. Date projetée pour l'adoption : 17 mars 2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 17 mars 2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Slovenian Institute for Standardization SIST  
WTO TBT Enquiry Point  
Ulica Gledališča BTC 2  
SI 1000 Ljubljana (Slovénie)  
Courrier électr onique: contact@sist.si  
https://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tris/sl/search/?trisaction=search.detail&year=2022&num=868