IP/C/W/656/Add.1  
27 septembre  2019 
(19-6262) Page: 1/13 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE  66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
JAPON 
Addendum  
La communication ci -après, datée du 20  septembre  2019, et adressée par la délégation du Japon, 
est distribuée conformément au paragraphe  1 de la Décision sur la mise en œuvre de l'article  66:2 
de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28) . 
_______________  
 
 
1.  Le gouvernement du Japon met en œuvre des activités de coopération pour le développement 
dans de nombreux domaines . L'un des objectifs les plus important s des activités de coopération est 
de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie.  
2.  Selon le Japon, les incitations au transfert de technologie devraient être interprétées comme 
englobant toute une gamme de mesures aussi variées que l'aide financ ière et le soutien aux 
conditions de l'activité des entreprises . Il considère aussi que le soutien aux conditions de l'activité 
des entreprises grâce au renforcement de la protection de la propriété intellectuelle est l'une des 
diverses mesures permettant de promouvoir efficacement le transfert de technologie par le secteur 
privé. C'est dans cette perspective que le Japon a mis en œuvre un grand nombre de mesures 
d'incitation.  
3.  S'agissant des incitations que le Japon offre aux entreprises et institutions sur  son territoire, le 
gouvernement du Japon voudrait faire rapport sur les activités ci -après . Il estime que les activités 
ci-après contribuent à améliorer l'infrastructure technologique dans les pays les moins avancés 
(PMA), ce qui encouragera à son tour un  accroissement des transferts de technologie.  
1  ACTIVITÉS MENÉES PAR DES ORGANISMES DE COOPÉRATION TECHNIQUE  
1.1  JICA  
4.  L'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) offre une coopération technique au titre 
de l'aide publique au développement, dans le cadre de laquelle des connaissances et technologies 
sont transférées . L'échelle des opérations  de coopération technique menées par la JICA a atteint 
environ 192,3  milliards de yen pour l'exercice  2017. Quelques exemples d'activités d e coopération 
technique en faveur des PMA Membres sont énumérés au tableau  1 joint en annexe.  
5.  Dans le cadre du programme du Partenariat de recherche scientifique et technologique pour le 
développement durable (SATREPS), l'Agence japonaise des sciences et d e la technologie (JST) et 
l'Agence japonaise pour la recherche -développement dans le domaine médical (AMED), en tant 
qu'organismes de financement des sciences et de la technologie, collaborent avec la JICA pour 
encourager des projets internationaux de rech erche conjointe avec des pays en développement 
visant à résoudre des questions mondiales . La JST et l'AMED soutiennent les instituts de 
recherche/chercheurs japonais qui mènent des activités liées aux projets au Japon . La JICA appuie 
la mise en œuvre des p rojets dans les pays en développement, par exemple grâce à l'envoi d'experts IP/C/W/656/Add.1  
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  (chercheurs) japonais, la fourniture d'équipements et la formation de main-d'œuvre , ainsi qu'à 
d'autres mesures de soutien liées aux projets dans les pays en développement dans le  cadre de la 
coopération technique au titre de l'APD . Les projets relevant du SATREPS mis en œuvre avec 
des PMA Membres sont énumérés au tableau  2 joint en annexe.  
6.  En 2013, la JICA a lancé un nouveau programme de partenariat public -privé baptisé "Programme  
de collaboration avec le secteur privé pour la diffusion de la technologie japonaise" qui a vocation à 
faire mieux connaître la technologie, les savoirs et les modes opératoires des entreprises japonaises 
et à réfléchir à la possibilité de les utiliser po ur les pays en développement . Des exemples de projets 
mis en œuvre au titre de ce programme figurent dans le tableau  3 joint en annexe . Le programme 
a été rebaptisé "Enquête de vérification des activités des entreprises du secteur privé  dans le cadre 
des ODD". 
1.2  AOTS  
7.  L'Association pour la coopération technique et les partenariats durables à l'étranger (AOTS), qui 
a remplacé l'Association pour le développement des ressources humaines et de l'industrie à 
l'étranger (HIDA) le 1er juillet  2017, conduit divers programmes de coopération technique à 
l'intention des pays en développement.  
1.2.1   Formation technique  
8.  Une formation est dispensée aux ingénieurs et au personnel d'encadrement de pays en 
développement qui sont invités au Japon en tant que stagiaires . Elle comporte des cours pratiques 
assurés par des entreprises privées, qui permettent aux bénéficiaires d'acquérir des compétences et 
des techniques dans des domaines particuliers . En 2018, l'AOTS a dispensé des cours de formation 
technique destinés aux ingéni eurs et au personnel d'encadrement au Bangladesh, au Cambodge, au 
Myanmar, au Népal et en RDP lao (voir le tableau  4 joint en annexe).  
1.2.2   Formation en gestion  
9.  Des ingénieurs ainsi que des cadres de niveau intermédiaire et supérieur venant de pays en 
développe ment sont invités au Japon pour acquérir des compétences et des techniques en gestion 
des entreprises ou des usines grâce à l'assimilation de concepts de gestion et à l'observation de leur 
application concrète . En 2018, l'AOTS a offert des cours de formati on en gestion destinés aux cadres 
de niveau intermédiaire et supérieur au Bangladesh, au Cambodge, en Éthiopie, au Myanmar, au 
Népal, au Soudan et en Tanzanie (voir le tableau  5 joint en annexe).  
10.  Des experts de l'AOTS fournissent instructions et conseils t echniques à des entreprises locales 
et contribuent à apporter des améliorations dans des domaines tels que les techniques de fabrication 
et les compétences en gestion des entreprises . En 2018, des instructions techniques portant sur 
diverses questions ont été fournies au Cambodge, en Éthiopie et au Myanmar (voir le tableau  6 joint 
en annexe).  
1.3  JETRO  
1.3.1   Envoi d'experts dans le secteur privé – envoi d'experts pour améliorer 
l'environnement économique des pays en développement en vue de promouvoir les 
échanges et l'investissement  
11.  L'Organisation japonaise du commerce extérieur (JETRO) envoie des experts chargés d'aider les 
pays en développement à mettre en place diverses règles et institutions nécessaires pour créer un 
environnement économique propice aux échanges et à l'investissement . Plus concrètement, à la 
demande d'organismes du secteur privé et d'autres entités de pays en développement, des experts 
ont été dépêchés sur place dans différents domaines de l'industrie, tels que les pièces détachées 
pour a utomobiles, et les moules et matrices.  IP/C/W/656/Add.1  
- 3 - 
  1.3.2   Appui aux pays en développement pour qu'ils développent leurs industries 
exportatrices (OVOP)  
12.  La JETRO aide les pays en développement à accroître leurs exportations vers le Japon et à 
installer une croissance économiq ue endogène par la promotion de produits provenant des pays 
émergents . Certains projets sont mis en œuvre dans le cadre de la campagne "Un village, un produit 
(OVOP)", destinée à aider et à promouvoir les économies locales des pays en développement . Les 
principales activités de cette campagne consistent à exposer et à vendre de l'artisanat, des 
accessoires, des aliments transformés et d'autres articles de ce type sur le "marché OVOP" . Ces 
produits proviennent de pays en développement d'Asie, d'Afrique, d'Am érique centrale et du 
Pacifique et sont vendus dans les aéroports internationaux de Narita et du Kansai . Cette promotion 
sera menée en vue de présenter les avantages des produits exposés aux consommateurs japonais 
et d'accroître les ventes sur le marché ni ppon.  
2  ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE  
2.1  ACE2.0  
13.  En novembre  2015,  le Japon a  annoncé la seconde version de sa stratégie ACE ("Actions for 
Cool Earth  2.0"), qui a pour but d'encourager les pays en développement à participer à un nouveau 
cadre de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de contribuer à une réduction 
importante de ces émissions en incitant l'ensemble des pays à promouvoir encore davantage le 
développement de technologies novatrices . Cette stratégie repose sur de ux grands domaines 
d'action : la fourniture d'une aide liée au climat en faveur des pays en développement, dont la somme 
totale devrait atteindre en 2020 environ 1  300 milliards de yen provenant de sources publiques et 
privées ; et le renforcement de l'innov ation, élément essentiel pour prendre des mesures permettant 
de lutter contre les changements climatiques tout en maintenant la croissance économique.  
2.2  JCM 
14.  Le Japon a établi et met en œuvre le "Joint Crediting Mechanism" (JCM) pour, d'une part, bien 
évaluer  quantitativement les contributions du pays à la réduction ou à la suppression des émissions 
de GES, grâce à la diffusion de technologies, produits, systèmes, services et infrastructures de 
décarbonisation et à faible émission de carbone et, d'autre part, assurer l'application de mesures 
d'atténuation dans les pays en développement et leur utilisation pour atteindre l'objectif de réduction 
des émissions que s'est fixé le Japon . En juillet  2019, le Japon avait signé un partenariat avec 
17 pays, dont le Bangl adesh, le Cambodge, la RDP lao, le Myanmar et l'Éthiopie . Le Japon encourage 
la formulation de projets JCM par divers dispositifs d'appui et accélère le transfert des technologies 
de décarbonisation et à faible émission de carbone.  
2.3  Autres initiatives liées  au changement climatique  
15.  Indépendamment du JCM, le Japon promeut le transfert de technologies relatives au 
changement climatique en participant activement à des initiatives multilatérales au titre de la 
Convention -cadre des Nations Unies sur les changemen ts climatiques (CCNUCC), comme le Comité 
exécutif de la technologie (CET) et le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC) . En 
outre, lors de la COP 24, le Japon a annoncé le 7 décembre  2018 ses "initiatives 2018 en matière 
d'aide pour lutter contre le changement climatique", qui visent à accélérer les mesures relatives au 
changement climatique et le développement durable dans les pays en développement . En juin 2019, 
le Japon a arrêté un e ''Stratégie à long terme dans le cadre de l'Accord de Paris'', qui définit comme 
objectif ultime la création d'une ''société décarbonisée'' et se fixe pour ambition d'y parvenir le plus 
rapidement possible au cours de la seconde moitié de ce siècle . L'un des principaux axes de cette 
stratégie est la ''Promotion par les entreprises de la mise en œuvre et de la coopération au niveau 
international'' : dans ce contexte, le Japon a l'intention de promouvoir la mise en œuvre au niveau 
international de technologi es de décarbonisation, conjuguée avec un soutien politique/institutionnel 
et l'élaboration de règles internationales, de renforcer le développement et l'investissement dans 
des infrastructures contribuant à la réduction d'émissions de CO2 et de jeter les b ases d'une société 
décarbonisée à l'échelle mondiale.  IP/C/W/656/Add.1  
- 4 - 
  3  ACTIVITÉS DANS LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE  
16.  Comme la fourniture de médicaments de bonne qualité constitue la base des soins de santé, il 
est devenu essentiel de mettre en place un système permettant d'assu rer systématiquement la 
disponibilité de médicaments de qualité, sûrs et efficaces dans les pays en développement.  
17.  En outre, la prolifération de produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés  est un problème 
majeur de santé publique dans la mesure où  non seulement ils constituent une menace pour la santé 
des consommateurs, mais ils entraînent aussi le gaspillage de ressources publiques et/ou risquent 
d'engendrer des souches de bactéries pharmacorésistantes . Par conséquent, le renforcement des 
mesures visant à lutter contre la distribution de produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés  
revêt aussi une grande importance.  
18.  C'est dans cette perspective que le gouvernement du Japon, par l'intermédiaire de la JICA et de 
la Société internationale japonaise des services sociaux (JICWELS), organise des programmes de 
formation à des fins de perfectionnement et de renforcement des capacités du personnel spécialisé 
chargé des services de réglementation pharmaceutique.  
19.  Au cours de l'exerci ce 2018, ces programmes de formation offerts dans le secteur 
pharmaceutique ont réuni 15  participants venant de 13  pays, parmi lesquels l'Inde et le Venezuela 
(voir le tableau  7 joint en annexe).  
20.  De plus, le gouvernement du Japon contribue, en coopération avec l'Association japonaise des 
fabricants de produits pharmaceutiques (JPMA), à l'amélioration des réglementations 
pharmaceutiques en participant à des conférences internationales et s'efforce d'en diffuser les 
résultats dans les pays en développement en  Asie. 
4  ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
21.  Durant l'exercice  2018, 10  cours de formation de groupe,  destinés à des fonctionnaires 
gouvernementaux, ont été dispensés par l'Office japonais des brevets ( JPO) en collaboration avec le 
Centre Asie -Pacifique de la propriété industrielle (APIC) de l'Institut japonais de promotion de 
l'invention et de l'innovation (JIPII) : au total, 40  participants en provenance de PMA ont été accueillis 
pour cette formation (voir le tableau  8 joint en a nnexe).  
22.  Au cours de l'exercice  2018, le JPO a aussi organisé 5  cours de formation de groupe à l'intention 
du secteur privé, dont ont bénéficié 20  participants en provenance de PMA (voir le tableau  9 joint 
en annexe).  
23.  Par ailleurs, l'envoi d'experts fait pa rtie du programme du Fonds fiduciaire de l'OMPI/du Japon 
mis en œuvre à la demande des pays en développement de la région de l'Asie -Pacifique afin de 
fournir aux offices de la propriété intellectuelle étrangers les instructions et conseils dont ils ont 
besoin. Les experts contribuent à améliorer l'efficacité de ces offices s'agissant de l'octroi des droits 
de propriété industrielle et à simplifier l'administration des DPI en rationalisant les procédures 
administratives . Depuis  2008, le gouvernement du Japon  verse en outre des contributions annuelles 
volontaires à l'OMPI (c'est -à-dire au Fonds fiduciaire de l'OMPI/du Japon pour l'Afrique et les PMA) 
afin de promouvoir le transfert de technologie en Afrique et, en  2009, le JPO a commencé à envoyer 
ses experts en Afrique en utilisant ces contributions, ainsi qu'en soutenant la numérisation de 
l'infrastructure de la propriété intellectuelle et en accordant des bourses d'études à l'African 
University du Zimbabwe et à l'Université de Yaoundé  II du Cameroun . Durant l'exercice  2018, 
5 programmes, organisés avec le Fonds fiduciaire de l'OMPI/du Japon (Fonds fiduciaire du Japon), 
ont attiré plus de 83  participants, dont ceux provenant de PMA (voir le tableau  10 joint en annexe).  
24.  En outre, la JICA mène divers programmes de formation sur la propriété intellectuelle en invitant 
au Japon des fonctionnaires de différents pays . Dans le cadre de ces programmes, les participants 
sont censés acquérir des connaissances générales et de base grâce à des conférences, des 
discussions et des observations sur place, etc., et partager entre eux des connaissances . Des cours 
sur les droits de propriété intellectuelle sont organisés depuis 2000 . Ces cours ont rassemblé de 
nombreux participants provenant de PMA, dont le Myanmar, l e Cambodge, la Gambie, l'Ouganda et 
la Tanzanie.  
_______________  
   
  IP/C/W/656/Add.1  
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ANNEXE1 
Tableau 1:  JICA – Coopération technique en faveur des PMA  
 Période  Pays visé  Projet  Description  Organisateur  
1 2011-2019 
 Ouganda  Promotion du projet pour le 
développement de la riziculture  1. Renforcement des capacités de recherche -développement des instituts liés 
au secteur du riz.  
2. Renforcement des capacités de développement des fournisseurs de 
services dans le secteur du riz.  
3. Amélioration de la qualité du riz sur le marché.  JICA 
2 2012-2018 Cambodge  Renforcement des capacités concernant 
le réseau urbain d'alimentation en eau 
(Phase 3)  1. Renforcement des capacités de gestion des données nécessaires pour 
établir un plan opérationnel dans les installations hydrauliques provinciales 
visées (TPW).  
2. Amélioration des capacités de formul ation du  plan opérationnel da ns les 
TPW. 
3. Amélioration des capacités de su ivi du plan opérationnel dans les TPW.  
4. Renforcement des capacités de suivi et d'évaluation des plans 
opérationnels, d'élaboration de politiques et de soutien des TPW en 
matière de financement (Ministère de l'indu strie et de l'artisanat).  
5. Renforcement des capacités d'analyse pour le développement et 
l'amélioration des ressources humaines dans les TPW.  
http://www.jica.go.jp/project/english /cambodia/013/index.html  JICA 
3 2017-2019 Myanmar  Administration de la propriété 
intellectuelle  1. Développement des capacités de l'Office de la propriété intellectuelle pour 
l'examen des affaires liées à la propriété intellectuelle.  
2. Développement de l'organe opérationnel de l'Office de la propriété 
intellectuelle.  
3. Promotion d'une meilleure compréhension des DPI par les entreprises 
nationales et les consommateurs.  JICA 
4 2014-2018/ 
2018-2021 Myanmar  Renforcement des capacités des 
secteurs juridique, judiciaire et autres 
secteurs pertinents/Renforcement des 
capacités des secteurs juridique, 
judiciaire et autres secteurs pertinents 
(Phase 2)  Ce projet vise à améliorer les capacités institutionnelles et humaines des 
autorités juridiques, judiciaires et autres autorités pertinentes  au Myanmar,  
pour élaborer et mettre en œuvre des lois répondant  aux besoins actuels.  JICA 
5 2011-2019 Afghanistan  Promotion et renforcement des 
capacités pour un développement 
effectif (PEACE)  Ce projet vise à accepter les administrateurs des bureaux gouvernementaux 
pertinents et les professeurs d'université au sein d'universités japonaises pour 
les aider à acquérir les connaissances et compétences nécessaires dans  des 
cours de master en vue de contribuer au développement des infrastructures et 
au développement agricole/rural en Afghanistan.  JICA 
                                                
1 En anglais et en français seulement.    
  IP/C/W/656/Add.1  
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Tableau 2: JICA – Projets relevant du SATREPS en faveur des PMA  
 Période  Pays visé(s)  Projet  Description  Organisateurs  
1 2014-2019 Bangladesh  Recherche sur les mesures de 
prévention/d'atténuation des 
catastrophes (inondations et marées de 
tempête)  Ce projet vise à produire des cartes des risques d'inondations et de marées de 
tempête, à proposer des mesures v isant à réduire les dommages occasionnés 
par l'érosion des rives et l'effondrement des digues, à développer des systèmes 
d'alerte et d'évacuation, à réaliser des travaux de prévision, et à lutter contre 
la dispersion de substances nocives entraînée par les  inondations. L'objectif est 
que les communautés locales soient résilientes.  JICA, JST  
 
2 2014-2019 RDP lao  Développement d'une technique de 
recherche innovante dans le domaine de 
l'épidémiologie génétique pour le 
paludisme et d'autres maladies 
parasitaires, afin de lutter contre leur 
caractère endémique  Ce projet consiste à travailler avec de jeunes chercheurs laotiens sur 
l'épidémiologie moléculaire génétique concernant 3 maladies parasitaires  
importantes (dues à Opisthorchis viverrini  et Schistosoma mekongi ) dans le but 
de développer des méthodes de diagnostic simples, rapides et précises en 
utilisant la technique LAMP.  JICA, AMED  
3 2014-2019 Népal  Approche hydro -microbiologique 
concernant la sécurité de l'eau dans la 
vallée de Katmandou  Ce pr ojet permet de cartographier les zones de sécurité de l'eau dans les 
environs de Katmandou – qui dispose de ressources limitées en énergie et en 
eau – en évaluant l'eau grâce à la combinaison de 3 facteurs: la quantité, la 
qualité et la présence de microor ganismes.   JICA, JST  
4 2015-2020 Myanmar  Développement d'un système global de 
résilience face aux catastrophes et 
d'une plateforme de collaboration  Le projet vise à recenser les risques de catastrophes pour contribuer à la 
planification du développement régional et à l'élaboration de mesures de 
prévention, et à soutenir le renforcement des capacités du gouvernement en 
matière d'intervention en cas de catastrophe.  JICA, JST  
5 2016-2021 Bangladesh  Développement technique pour 
améliorer l'inté grité structurelle des 
bâtiments dans les zones urbaines très 
peuplées, et mise en œuvre stratégique 
dans les villes résilientes  Afin d'améliorer la  résilience de Dacca face aux séismes, le projet vise à 
développer des techniques d'évaluation sismique et de modernisation pour les 
bâtiments au Bangladesh, et à développer conjointement des programmes de 
modernisation de l'aménagement urbain pour un déploiement efficace au sein 
de la société.  JICA, JST  
6 2016-2021 Cambodge  Création de la platefor me pour la 
protection de l'environnement du lac 
Tonle Sap  Ce projet étudie le lac Tonle Sap et ses environs afin de développer un modèle 
hydraulique et de qualité de l'eau pour le lac et de proposer des plans de 
conservation de l'environnement axés sur les  risques sanitaires et écologiques .  JICA, JST  
7 2016-2021 Cambodge 
(Thaïlande, 
Viet Nam)  Développement et diffusion d'un 
système de production durable fondé 
sur la gestion des parasites invasifs du 
manioc au Viet  Nam, au Cambodge et 
en Thaïlande  Ce projet vise à développer des technologies de gestion des parasites en vue 
de leur utilisation au Viet  Nam, au Cambodge et en Thaïlande, notamment des 
kits de diagnostic des maladies des cultures et des méthodes biologiques de 
lutte contre les insectes n uisibles, ainsi que des systèmes pour assurer la 
production et la culture de plants sains .  JICA, JST  
8 2016-2021 Népal  Recherche intégrée sur les grands 
séismes et l'atténuation des 
catastrophes dans l'Himalaya  Ce projet est axé sur l'étude d'un grand séisme à venir dans la partie de 
l'Himalaya située au Népal, et dans la zone très peuplée et vulnérable de la 
vallée de Katmandou. L'objectif est de fournir des informations scientifiques 
avancées concernant les risques sismiques et de définir sur ce tte base des 
principes fondamentaux pour l'atténuation des conséquences du tremblement 
de terre, en effectuant des recherches sur l'évolution potentielle du séisme, les 
prédictions concernant les mouvements du sol, l'évaluation du risque, le 
système d'obse rvation, l'éducation et les politiques.  JICA, JST    
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 Période  Pays visé(s)  Projet  Description  Organisateurs  
9 2016-2021 Zambie  Visualisation des conséquences des 
risques chimiques chroniques/latents et 
assainissement géo -écologique en 
Zambie  Ce projet vise à mettre en évidence les mécanismes de contamination et les 
risques pour l'écosystème et pour l'homme. En outre, en permettan t de 
visualiser les pertes économiques causées, il devrait motiver le développement 
de mesures de prévention de la contamination et de technologies 
d'assainissement de l'environnement.  JICA, JST  
10 2017-2022 Soudan  Élaboration de mesures de lutte contre 
la striga pour vaincre la pauvreté et 
améliorer la sécurité alimentaire  Ce projet vise à élucider les mécanismes de germination de la striga afin de 
mettre au point une stratégie de gestion destinée à être utilisée au Soudan, où 
la population subit des domm ages dévastateurs.  JICA, JST  
11 2017-2022 Madagascar  Percée dans l'efficacité d'utilisation des 
nutriments pour le riz grâce à 
l'amélioration génétique et aux 
techniques de détection de la fertilité en 
Afrique  Le projet vise à développer des techniques de production de riz pour obtenir 
des rendements élevés même dans des conditions de faible fertilité, en 
combinant des techniques d'épandage d'engrais adaptées aux caractéristiques 
des éléments nutritifs du sol et  de nouveaux géniteurs à l'efficacité d'utilisation 
des nutriments élevée.  JICA, JST  
12 2018-2023 Myanmar  Système de réseau de l'ASEAN pour la 
culture génomique du riz  Cette étude vise à: 1) renforcer le système de culture du riz adapté à 
l'environnemen t naturel et socioéconomique du Myanmar, et 2) développer des 
lignées prometteuses en introduisant des gènes codant des caractéristiques 
utiles (rendement élevé, résistance aux maladies et aux insectes, tolérance au 
stress environnemental, précocité, etc.)  dans les variétés de riz adaptées aux 
conditions locales.  JICA, JST  
13 2019-2024 Éthiopie  Modèle pour l'élaboration et l'utilisation 
d'apports d'origine végétale destinés 
aux sols afin de réduire les catastrophes 
routières sur les sols difficiles  Le projet vise à élaborer un modèle pour l'amélioration des routes utilisant des 
apports d'origine végétale destinés à stabiliser les sols difficiles.  JICA, JST  
14 2019-2024 Zambie, 
République 
démocratique 
du Congo  Épidémiologie des infections à virus 
zoonotiques en Afrique  Le projet vise à renforcer les fonctions des études épidémiologiques sur les 
infections à virus zoonotiques en RDC et en Zambie.  JICA, AMED  
15 2019-2024 Djibouti  Méthodes avancées et durables 
concernant l'utilisation de l'eau 
associées à une évaluation du potentiel 
de verdissement  Le projet vise à élaborer et diffuser une méthode permettant de créer une carte 
de distribution étendue des ressources en eau et de leur potentiel de 
verdissement pour une agric ulture et une utilisation des terres durables.  JICA, JST  
16 2019-2024 Soudan  Développement de technologies 
innovantes résilientes au changement 
climatique pour la production durable de 
blé dans les zones agro -écologiques 
sèches et vulnérables à la chaleur du 
Soudan et de l'Afrique sub -saharienne  Le projet vise à créer de nouvelles variétés de blé résilientes à la sécheresse et 
à la chaleur pour contribuer à l'augmentation de la production de blé au 
Soudan et dans les pays d'Afrique sub -saharienne . JICA, JST  
17 2019-2024 Tanzanie  Développement et diffusion de 
technologies d'extraction du pétrole 
innovantes à partir de résidus de 
récoltes en vue de l'électrification rurale 
et de la création de produits dérivés à 
valeur ajoutée  Le projet vise à dévelo pper des technologies d'extraction du pétrole innovantes 
à partir de résidus de récoltes et à les appliquer à la production d'électricité 
dans les micro réseaux. Des produits dérivés sont aussi produits pour le 
marché local.  JICA, JST  
   
  IP/C/W/656/Add.1  
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Tableau 3: JICA – Programme de collaboration avec le secteur privé pour la diffusion de la technologie japonaise  
 Période  Pays visé  Projet  Description  Organisateur  
1 2015-2017 Myanmar  Promotion de l'u tilisation de serviettes 
hygiéniques grâce à l'éducation en 
matière d'hygiène personnelle  Ce projet vise à élaborer de nouveaux matériels pédagogiques relatifs à la 
santé génésique des jeunes adolescent es (brochures et autres supports ) 
destinés à être utilisés dans tout le pays sous la tutelle et ave c l'approbation 
du Ministère de la santé.  JICA 
2 2016-2018 Zambie  Services logistiques par véhicule aérien 
sans pilote (UAV)  Le programme vise à encourager l'utilisation d'un  véhicule aérien sans pilote 
(UAV) en tant que nouvelle infrastructure logistique dans le domaine de la 
santé , grâce à un  vol de démonstration et à un séminaire pour le Ministère de 
la santé.  JICA 
3 2016-2018 Cambodge  Système numérique de radiographie et 
gestion des rayonnements  Ce programme vise à améliorer le diagnostic par imagerie en utilisant des 
dispositifs médicaux à rayonnement numériques, et à favoriser la 
compréhension des technologies de contrôle de la sécur ité des rayonnements 
au moyen de formations destinées aux futurs radiologues et techniciens en 
radiologie.  JICA 
Tableau 4: AOTS – Programmes de formation technique en faveur des PMA  
 Date  Lieu Activité  Participants  Organisateur  
1 2018 Cambodge, 
RDP lao et  
Myanmar  Formation sur les connaissances et les 
compétences techniques relatives à la 
conception et à la construction de 
logements  Entreprises privées au Cambodge, en RDP lao et au Myanmar  AOTS  
2 2018 Myanmar et 
Népal  Formation sur les connaissances et les 
compétences techniques relatives au 
développement de systèmes logiciels et 
d'information  Entreprises privées au Myanmar et au Népal  AOTS  
3 2018 Bangladesh et 
RDP lao  Formation sur les connaissances et les 
compétenc es techniques relatives aux 
systèmes de télécommunications  
 Entreprises privées au Bangladesh et en RDP lao  AOTS  
4 2018 Cambodge  Formation sur les connaissances et les 
compétences techniques relatives au 
contrôle de la qualité des pièces 
automobiles  Entreprises privées au Cambodge  AOTS  
5 2018 RDP lao, 
Cambodge et 
Myanmar  Formation sur les connaissances et les 
compétences techniques relatives à la 
gestion opérationnelle du secteur des 
services  Entreprises privées en RDP lao, au Cambodge et au Myanmar  AOTS  
6 2018 Myanmar  Formation sur les connaissances et les 
compétences techniques relatives à la 
gestion opérationnelle et à la gestion de 
la sécurité des infrastructures  Entreprises privées au Myanmar  AOTS    
  IP/C/W/656/Add.1  
- 9 - 
 
 Date  Lieu Activité  Participants  Organisateur  
7 2018 RDP lao, 
Cambodge et 
Myanmar  Formation sur les connaissances et les 
compétences techniques relatives aux 
processus de couture et de teinture 
dans le secteur des textiles  Entreprises privées en RDP lao, au Cambod ge et au Myanmar  AOTS  
8 2018 Cambodge  Formation sur les connaissances et les 
compétences techniques relatives à la 
conception et à la fabrication de pièces 
coulées  Entreprises privées au Cambodge  AOTS  
 
Tableau 5: AOTS – Programmes de formation en gestion en faveur des PMA  
 Date  Lieu Activité  Participants  Organisateur  
1 2018 Bangladesh, 
Cambodge, 
Myanmar, 
Népal, 
Soudan et 
Tanzanie  Programme sur la gestion des 
entreprises:  
renforcement des capacités des 
participants (dirigeants) en matière de 
gestion (fonctions managériales, 
amélioration de la gestion des 
entreprises)  Entreprises privées au Bangladesh, au Cambodge , au Myanmar, au Népal, au 
Soudan et en Tanzanie  AOTS  
2 2018 Bangladesh,  
Népal et 
Soudan  Programme sur la gestion de la qualité:  
renforcement de la capacité à 
promouvoir la gestion de la qualité  Entreprises privées au Bangladesh, au Népal et au Soudan  AOTS  
3 2018 Bangladesh et 
Myanmar  Programme sur la gestion des activités 
de conception:  
renforcement de la capacité des 
participants d'utiliser de manière 
stratégique les activités de conception 
en tant que ressource de gestion  Entreprises privées au Bangladesh et au Myanmar  AOTS  
4 2018 Bangladesh, 
Éthiopie, 
Népal et 
Soudan  Programme sur la  résolution de 
problèmes relatifs à la qualité:  
renforcement et amélioration des 
capacités de résolution de problèmes  Entreprises privées au  Bangladesh, au Népal et au Soudan  AOTS  
5 2018 Bangladesh, 
Éthiopie, 
Népal et 
Soudan  Programme sur la gestion de la 
production (Monozukuri)  Entreprises privées  au Bangladesh, en Éthiopie, au Népal et au Soudan  AOTS  
6 2018 Bangladesh et 
Soudan  Programme sur les technologies de 
l'information et de la communication 
dans les économies de marché 
émergentes  Entreprises privées  au Bangladesh et au Soudan  AOTS  
7 2018 Bangladesh, 
Myanmar, 
Népal et 
Soudan  Cours de formation sur la résolution de 
problèmes humains et organisationnels  Entreprises privées  au Bangladesh, au Myanmar, au Népal et au Soudan  AOTS    
  IP/C/W/656/Add.1  
- 10 - 
 
 Date  Lieu Activité  Participants  Organisateur  
8 2018 Bangladesh, 
Cambodge, 
Myanmar, 
Népal et 
Soudan  Programme axé sur l'innovation dans 
les entreprises et le développement 
organisationnel  Entreprises privées  au Bangladesh, au Cambodge, au Myanmar , au Népal et 
au Soudan  AOTS  
9 2019 Bangladesh  Programme sur la gestion de la 
logistique  Entreprises privées  au Bangladesh  AOTS  
 
Tableau 6: AOTS – Instructions techniques en faveur des PMA  
 Date  Lieu Activité  Participants  Organisateur  
1 2018 Cambodge  Instructions techniques sur 
l'amélioration de la productivité pour la 
fabrication de produits alimentaires  Entreprises privées  au Cambodge  AOTS  
2 2018 Éthiopie  Instructions techniques sur 
l'amélioration des techniques de couture 
pour les produits en cuir et contrôle de 
la qualité dans le secteur des textiles  Entreprises privées  en Éthiopie  AOTS  
3 2018 Myanmar  Instructions techniques sur 
l'amélioration des compétences  
relatives au développement de 
systèmes logiciels et d'information  Entreprises privées  au Myanmar  AOTS  
4 2018 Myanmar  Instructions techniques sur la gestion 
opérationnelle dans le secteur des 
services  Entreprises privées  au Myanmar  AOTS  
 
Tableau 7: Programmes de formation dans le secteur pharmaceutique  
 Date  Lieu Activité  Participants (PMA en caractères gras)  Organisateurs  
1 
 
 Juin 2017  Japon  Programme de formation sur la bonne 
gouvernance à l'intention des autorités 
de réglementation pharmaceutique de 
différents pays: valorisation des 
ressources humaines dans la 
planification et la mise en œuvre de 
l'administration des médicaments eu 
égard au système et aux données 
d'expérience du Japon ainsi qu'aux 
renseignements communiqués par les 
pays participants  16 participants de 11 pays (Indonésie, Philippines, Myanmar , Mongolie, 
Sri Lanka, Brésil, Afghanistan , Malawi , Zambie  et Moldova)  JICA et JICWEL S   
  IP/C/W/656/Add.1  
- 11 - 
 
 Date  Lieu Activité  Participants (PMA en caractères gras)  Organisateurs  
2 Juill. 2018 Japon  Programme de formation sur la bonne 
gouvernance à l'intention des autorités 
de réglementation pharmaceutique de 
différents pays: valorisation des 
ressources humaines dans la 
planification et la mise en œuvre de 
l'administration des m édicaments eu 
égard au système et aux données 
d'expérience du Japon ainsi qu'aux 
renseignements communiqués par les 
pays participants  15 participants de 13 pays (Azerbaïdjan, Brésil, Fidji, Inde, Indonésie, Ira q, 
Myanmar , Samoa, Thaïlande, Ouganda , Venezu ela, Zambie  et RDP lao ) JICA et JICWELS  
 
Tableau 8: JPO – Cours de formation à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux  
 Date  Lieu Activité  Participants (PMA en caractères gras ) Organisateur  
1 Juill. 2018  Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
examen des marques dans le cadre du 
Système de Madrid  16 participants de l'Argentine, de l'ARIPO, du Bangladesh , du Brésil, du Chili, 
de l'Égypte, du Myanmar , du Népal , du Pakistan, du Pérou et de Sri Lanka  JPO 
2 Juill. 2018  Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
examen des brevets (programme de 
base)  13 participants de l'ARIPO, du Cambodge , du CCG, de la RDP lao , 
du Myanmar , du Népal , du Paraguay, de l'Afrique du Sud et de l'Ouzbékistan  JPO 
3 Août 2018  Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
promotion de la sensibilisation du public 
à la PI  22 participants du Brésil, du Cambodge , de l'Inde, de l'Indonésie, de 
la RDP lao, de la Malaisie,  du Mexique,  du Myanmar , des Philippines, de 
la Thaïlande , des EAU et du Viet  Nam JPO 
4 Sept. 2018 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
examen sur le fond des dessins et 
modèles  25 participants du Brésil, du Cambodge , de l'Égypte, de l'Inde, de l'Indonésie, 
de la RDP lao , de la Malaisie, du  Myanmar , du Pérou, des Philippines,  
de Singapour, de la Thaïlande et du Viet  Nam JPO 
5 Oct. 2018 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI –
établissement de lignes directrices 
relatives à l'examen des brevets pour 
l'ASEAN   19 participants du Brunei, du Cambodge , de l'Indonésie, de la RDP lao , de la 
Malaisie, du  Myanmar , des Philippines,  de Singapour, de la Thaïlande et 
du Viet Nam JPO 
6 Nov. 2018 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
examen sur le fond des marques  24 participants de l'Argentine, du Brésil, du Brunei, du Cambodge , de l'Inde, 
de l'Indonésie, de la Malaisie, du Myanmar , des Philippines, de la Thaïlande et 
du Viet Nam  JPO 
7 Déc. 2018 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
technologies de l'information  23 participants de l'Argentine, du Brésil, du  Cambodge , du Chili, de l'Égypte, 
du CCG, de l'Inde, de l'Indonésie, de la RDP lao , de la Malaisie, du Mexique, 
du Myanmar , de la Mongolie, du Pakistan, du Pérou, des Philippines, 
de Singapour, de la Thaïlande et du Viet Nam  JPO 
8 Janv. 2019 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
examen des dessins et modèles dans le 
cadre du Système de La Haye  21 participants du Brunei, de la Chine, de l'Indonésie, de la RDP la o, de 
la Malaisie, du  Mexique, du Pérou, des Philippines, de la Thaïlande et 
du Viet Nam JPO   
  IP/C/W/656/Add.1  
- 12 - 
 
 Date  Lieu Activité  Participants (PMA en caractères gras ) Organisateur  
9 Févr. 2019 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
système de procédures judiciaires et de 
recours pour l'ASEAN  17 participants du Brunei, du Cambodge , de l'Indonésie, de la RDP lao , de 
la Malaisie, du  Myanmar , des Philippines,  de Singapour, de la Thaïlande et 
du Viet Nam JPO 
10 Févr. 2019 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
mesures de lutte contre la contrefaçon 
(à l'intention des praticiens)  23 participants de l'Argentine, du Brésil, du  Cambodge , du Chili, de la Chine, 
de l'Égypte, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, du  Myanmar , 
des Philippines, de Singapour, de la Thaïlande et du Viet Nam  JPO 
 
Tableau 9: JPO – Cours de formation à l'intention du secteur privé  
 Date  Lieu Activité  Participants (PMA en caractères gras ) Organisateur  
1 Juin 2019  Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
formateurs en propriété intellectuelle  24 participants du Brésil, du Cambodge , de l'Inde, de l'Indonésie, de 
la RDP lao, de la Malaisie, du Mexique, du  Myanmar , des Philippines, de 
la Thaïlande et du Viet  Nam.  JPO 
2 Oct. 2019 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
praticiens spécialistes des brevets  26 participants de l'Argentine, du Brésil, du Brunei, de l'Inde, de l'Indonésie, de 
la Malaisie, du Mexique, du Myanmar , des Philippines, de Sri Lanka, de 
l'Afrique du Sud, de la Thaïlande et du Viet Nam.  JPO 
3 Nov. 2019 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
juristes spécialistes de la protection de 
la propriété intellectuelle  26 participants du Brésil, du Cambodge , de la Chine, de l'Inde, de l'Indonésie, 
de la RDP lao , de la Malaisie, du Mexique, du Myanmar , des P hilippines, de la 
Thaïlande et du Viet Nam.  JPO 
4 Déc. 2019 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
collaboration universités – entreprises 
et transfert de technologie  24 participants du Brésil, du Cambodge , de la Chine, de l'Inde, de la RDP lao , 
de la Malaisie, du Mexique, du Myanmar , des Philippines, de la Thaïlande et 
du Viet Nam.  JPO 
5 Janv. 2020 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
praticiens spécialistes des marques  25 participants de l'Argentine, du Brésil, du Cambodge , du Chili, de la Chine, 
de l'Inde, de l'Indonésie, de la RDP lao , de la Malaisie, du Myanmar , du Pérou, 
des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam.  JPO 
 
Tableau 10: Programmes du Fonds fiduciaire  de l'OMPI/Japon  
 Date  Lieu Activité  Participants (PMA en caractères gras ) Organisateur  
1 Sept. 2018 Zimbabwe  Atelier regional de formation sur les 
technologies de l'information à l'appui 
des services en ligne  33 participants du Botswana, de la Gambie , du Ghana, du Kenya, du Lesotho , 
du Malawi , du Mozambique , de la Namibie, du Rwanda , du Swaziland, de 
la Tanzanie , de Zanzibar, de l'Ouganda , du Zimbabwe, de l'ARIPO et de  l'OAPI  OMPI  
(Fonds fiduciaire 
du Japon)  
2 Oct. 2018 Malaisie  Atelier sur les technologies de 
l'information à l'intention des États 
membres de l'ASEAN (services 
commerciaux intégrés en ligne des 
offices de propriété industrielle) et 
réunion des coordinateurs de 
PATENTSCOPE  Plusieurs participants du Brunei, du Cambodge , de l'Indonésie, de la RDP lao , 
de la Malaisie, du Myanmar , des Philippines, de Singapour, de la Thaïlande, 
du Viet Nam, de la Mongolie  et du Népal  OMPI  
(Fonds fiduciaire 
du Japon)  
3 Nov. 2018 Tokyo  Cours de perfectionnement pour les 
juges sur le respect des droits de 
propriété intellectuelle  18 participants du Cambodge , de l'Indonésie, de la RDP lao , de la Malaisie,  
du Myanmar , des Philippines,  de Singapour, de la Thaïlande et du Viet  Nam OMPI  
(Fonds fiduciai re 
du Japon)    
  IP/C/W/656/Add.1  
- 13 - 
 
 Date  Lieu Activité  Participants (PMA en caractères gras ) Organisateur  
4 Janv. 2019 Tokyo  Atelier basé sur des études de cas sur le 
soutien à la gestion de la propriété 
intellectuelle dans les PME (IP 
Advantage)  12 participants du Cambodge , de la RDP lao , de la Malaisie, des Philippines, 
du Viet Nam et de la Thaïlande  OMPI  
(Fonds fiduciaire 
du Japon)  
5 Mars 2019  Indonésie  Réunion sous -régionale des 
responsables des offices de PI chargés 
de l'application et/ou de l'adhésion au 
Système de Madrid  17 participants de l' Afghanistan , du Bhoutan , du Brunei, du Cambodge , de 
l'Inde, de l'Indonésie, de la RDP lao , des Philippines, de  Singapour, de 
la Thaïlande, du Viet Nam, de la Malaisie, du Myanmar , du Pakistan, de 
la Papouasie -Nouvelle -Guinée, de Sri Lanka et de Samoa  OMPI  
(Fonds fiduciaire 
du Japon)  
 
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