G/SPS/GEN/2211  
19 mars 2024 
(24-2390) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DU MARCHÉ COMMUN DE  
L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE (COMESA)  
SUR LES ACTIVITÉS SPS  
RAPPORT DU COMESA AU COMITÉ DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES DE L'OMC  
La communication ci -après, reçue le 18  mars 2024, est distribuée à la demande du Secrétariat du 
Marché commun de l'Afrique orientale et australe  (COMESA).  
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  Le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) est une communauté 
économique ré gionale de 21 États membres  à savoir  le Burundi, les Comores, Djibouti, l'Égypte, 
l'Érythrée, l'Eswatini, l'Éthiopie, le Kenya, la Libye, Madagascar, le Malawi, Maurice, l'Ouganda, la 
République démocratique du Congo, le Rwanda, les Seychelles, la Somalie, le Soudan, la Tunisie, la 
Zambie et le Zimbabwe . Cette région , qui compte plus de 640  millions d'habitants , a un produit 
intérieur brut de 1 000 milliards d 'USD et des exportations et importations mondiale de 
marchandises d'une vale ur de 383  milliards de dollars US . Par conséquent , le COMESA constitue un 
marché important tant pour le commerce intérieur que pour le commerce extérieur.  
2  PROGRAMMES SPS VISANT À FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SPS DE 
L'OMC  
2.1.  Le COMESA met en œuvre pl usieurs programmes destinés à faciliter l'application des 
règlements SPS du COMESA et de l'Accord SPS de l'OMC.  
2.1  Réunions du Sous -Comité SPS du COMESA  
2.2.  Le Sous -Comité SPS du COMESA  se réunit chaque année pour examiner, entre autres 
questions, l'avancement de la mise en œuvre des programmes SPS du COMESA . La dernière réunion 
en date du Sous -Comité SPS, qui était la douzième , s'est tenue en novembre/ décembre  2023 avec 
le soutien de la Commission de l'Union africaine . En marge de la réunion du Sous -Comité, des 
réunions ont été organisées pour les groupes de travail technique s sur la santé vétérinaire, la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et la préservation des vé gétaux, qui rendent compte au 
Sous-Comité . L'un des résultats des réunions a été l'élaboration de plans de travail pour les groupes 
de travail techniques qui incluaient des activités visant à faciliter l'harmonisation des mesures SPS 
fondée sur les risques  dans la région.  
2.2  Harmonisation des mesures réglementaires relatives à la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
2.3.  En collaboration avec la FAO et avec le soutien du 11ème Fonds européen de développement 
(FED), le COMESA aide les États membres à harmoni ser les mesures réglementaires relatives à la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires de base ayant une importance commerciale régionale en 
vue de  faciliter les échanges dans la région . Les normes internationales établies par le Codex 
constituent le f ondement de c e processus d'harmonisation . La priorité a été donnée aux produits de 
base importants pour le commerce régional  comme  le maïs, les arachides, le lait et le poisson . Les G/SPS/GEN /2211  
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  prescriptions harmonisées en matière de sécurité sanitaire pour les produi ts de base prioritaires 
favoriseront la fluidité des échanges  entre les États membres du COMESA . Un cadre d'harmonisation 
a été élaboré  et devrait être appliqué dans la région.  
2.3  Renforcement des capacités en matière de contrôle des importations alimentaires  
fondé sur les risques  
2.4.  En collaboration avec la FAO  et avec le soutien du 11ème FED, le COMESA renforce les capacités 
des membres arabophones et francophones en matière de contrôle des importations alimentaires 
fondé sur les risques . Il s'agit d' aider les États membres à adopter un contrôle des importations de 
produits alimentaires fondé sur les risques qui s'inspire principalement du Manuel de la FAO  sur le 
contrôle des importations alimentaire s fondé sur les risques . L'adoption du contrôle des i mportations 
alimentaires fondé sur les risques permet une approche harmonisée du contrôle des importations de 
produits alimentaires, ce qui facilitera le commerce entre les États membres du COMESA.  
2.4  Renforcement du système  de laboratoires de référence du CO MESA  
2.5.  Actuellement, le COMESA compte trois laboratoires de référence, à savoir l'Institut central de 
recherche vétérinaire (CVRI) (Zambie) pour la santé animale ; le Laboratoire de technologie 
alimentaire (FTL) (Maurice) pour la sécurité sanitaire des produi ts alimentaires ; et le Service 
d'inspection phytosanitaire du Kenya (KEPHIS) (Kenya) pour la préservation des végétaux . Le 
système de laboratoires de référence est renforcé  par l'identification de laboratoires supplémentaires 
et la rationalisation de s rôles selon des domaines/paramètres de compétence spécifiques . L'objecti f 
est aussi de mettre en place  des mécanismes de fonctionnement durables pour ce système.  
2.5  Renforcement des Organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV)  
2.6.  En collaboration av ec la FAO/la CIPV et avec le soutien de l'Union européenne, le COMESA a 
élaboré des cours de formation en ligne sur l'analyse des risques parasitaires , la certification 
phytosanitaire des exportations, l'inspection phytosanitaire et les obligations en mati ère de 
surveillance et de communication d'informations ( https://www.ippc.int/fr/e -learning/ ), qui sont 
libres d'accès . En outre, plusieurs cours de formation ont été organisés pour renforcer les capacités 
des ONPV dans la gestion de l'infestation par des parasites  tels que la race tropicale 4 (TR4) de la 
fusariose du bananier . Le renforcement des capacités comprenait égalem ent l'é tablissement de  
règlements types sur la certification phytosanitaire électronique.  
2.6  Mise en œuvre du Système volontaire de renforcement des capacités fondé sur le 
Programme sur les marchés mondiaux de l'Initiative mondiale pour la sécurité aliment aire 
(GFSI)  
2.7.  Ce programme vise à aider les PME à mettre en œuvre les normes de référence en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires d e la GSFI. Il a en particuli er pour objectif de renforcer 
les capacités des PME de se conformer aux prescriptio ns du marché en matière de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires en vue d'accroître leur participation au commerce régional . Ce sont au 
total 151 PME qui ont participé au programme et un groupe de 19 entreprises peuvent se prévaloir 
de la certificat ion GFSI . Ce programme  complète les initiatives de  renforcement des capacités SPS 
ciblées sur  le secteur public.  
2.7  Mise en œuvre de l'initiative "Green Pass"  
2.8.  L'initiative est mise en œuvre dans le cadre de l'Initiative sur le commerce transfrontalier à 
petite échelle (SSCBTI) du COMESA financé e par le 11ème FED. Elle vise à simplifier les 
prescriptions  SPS et les normes techniques applicables aux petits négociants transfrontières . Elle a 
été expérimenté e sur le poisson séché en provenance du district de Luang wa en Zambie qui a été 
commercialisé en traversant plusieurs frontières, y compris celle de la République démocratique du 
Congo au poste -frontière de Kasumbalesa . Elle a pour but d'encourager les petits commerçants 
transfrontières, qui sont principalement des femmes et des jeunes, à utiliser des voies formelles et 
à accroitre  leur participation au commerce régional . Les activités de  renforcement des capacités 
dans le domaine de l'autoréglementation  et de la réglementation fondée sur les risques ont conce rné 
d'une part les commerçants et , de l'autre, les autorités SPS/OTC.  G/SPS/GEN /2211  
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  2.8  Renforcement du commerce régional des produits de base agricoles en Afrique 
orientale et australe  
2.9.  Le COMESA met en œuvre ce proje t en collaboration avec l'Alliance pour une révolution verte 
en Afrique (AGRA) en bénéficiant du soutien  de l'Office des affaires étrangères, du Commonwealth 
et du développement (FCDO) . L'objectif est d e faciliter les échanges entre les partenaires 
commerc iaux grâce à  l'établissement d'accords de reconnaissance mutuelle fondés sur l'équivalence 
des mesures SPS et la reconnaissance mutuelle des procédures d'évaluation de la conformité . Le 
projet a été mis en œuvre dans six États membres - le Kenya, le Malawi , l'Ouganda, le Rwanda, la 
Zambie et le Zimbabwe  - et porte sur six produits de base, à savoir le maïs, les arachides, les fèves 
de soja, le sorgho, le riz et les haricots.  
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