G/TBT/N/RWA/865  
17 mai 2023 
(23-3429) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (SH 390120) ; Réservoirs et conteneurs fixes ( ICS 23 .020.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 128 :2023, Rotational 
moulded polyethylene water storage tanks - Specification  (Réservoirs de stockage d'eau 
en polyéthylène moulé par rotation - Spécifications), 35 pages , en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme r wandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux réservoirs de stockage d'eau en polyéthylène 
moulé par rotation (réservoirs fermés ou ouverts) . La norme ne couvre pas les réservoirs 
d'eau mobiles, les ré servoirs d'eau cylindriques horizontaux et les réservoirs enterrés . 
Elle s'applique à la fois aux réservoirs de stockage d'eau fermés et ouverts sous réserve 
des deux conditions suivantes : a) colonne hydrostatique intrinsèque ; et b) fond plat et 
uniforme . La température de service nominale est comprise entre 1°C et 50°C.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire e n erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/RWA/865  
- 2 - 
  1. ISO 1209 -2. Plastiques alvéolaires rigides -- Détermination des propriétés de flexion -
- Partie 2 : Détermination de la résistance à la flexion et du module apparent d'élasticité 
en flexion  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en v igueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_09686_00_e.pdf