RESTRICTED  
  
WT/COMTD/RTA/M/13  
19 mai 2021 
(21-4200) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Treizième Session spécifique sur les accords 
commerciaux régionaux   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 29  MARS  2021 
Président : M. Muhammad  Mujtaba  Piracha  (Pakistan ) 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  ............................  1 
(I) Situation concernant l'établissement des présentations factuelles – Rapport du 
Président (WT/COMTD/RTA/W/6)  ................................ ................................ ..........................  1 
C. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  ................................ .................  2 
(I) Traité de commerce révisé entre l' Inde et le Népal ( Marchandises) 
(WT/COMTD/RTA18/N/1, WT/COMTD/RTA18/1)  ................................ ................................ ...... 2 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 2 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/COMTD/RTA/8/Rev.1 du 
19 mars 2021 a été adopté . 
B. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  
(I) Situation concernant l'établissement des présentations factuelles – Rapport du Présiden t 
(WT/COMTD/RTA/W/6 ) 
2. Le Président  a dit que son rapport sur la situation concernant l'établissement des présentations 
factuelles des accords comme rciaux régionaux (ACR) notifiés au titre de la Clause d'habilitation 
figurait dans le document WT/COMTD/RTA/W/6 . Le rapport a montré que le Secrétariat n'était 
toujours pas en mesure de finaliser un certain nombre de présentations factuelles . Dans certains 
cas, le Secrétariat attendait toujours que soit communiquée la totalité des données, alors que dans 
d'autres, une partie seulement des observations sur les projets de présentation factuelle n'avait pas 
été reçue . Le Président a prié instamment tou tes les Parties à ces accords de fournir les données et 
les renseignements dans les meilleurs délais . Il a également indiqué que son rapport mentionnait 
un ACR notifié au titre de la Clause d'habilitation qui n'avait pas encore été ratifié par toutes les 
Parties, à savoir l'Accord commercial entre les pays insulaires du Pacifique (PICTA) . Conformément 
aux procédures du Comité des accords commerciaux régionaux (CACR), la présentation factuelle du 
PICTA ne serait établie qu'une fois l'Accord ratifié par toute s les Parties . Les parties au PICTA ont 
été invitées à informer le Secrétariat dès que toutes les ratifications seraient finalisées.  
3. La représentante des États-Unis a remercié le Secrétariat pour la diligence avec laquelle il a 
fait avancer la préparation des présentations factuelles de plusieurs AC R. Elle a fait observer que 
plusieurs accords énumérés dans le document WT/COMTD/RTA/W/6 n'avaient pas encore été 
assortis des données et des observations attendues . Elle a encouragé les parties à fournir l'ensem ble 
des données et informations requises, afin que le Secrétariat puisse achever la rédaction des 
présentations factuelles en souffrance . 
4. Le Comité a pris note  du rapport du Président et des interventions.  WT/COMTD/RTA/M/13  
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  C. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
(I) Traité de commerce révisé entre l'Inde et le Népal (Marchandises) 
(WT/COMTD/RTA18/N/1, WT/COMTD/RTA18/ 1)1 
D. AUTRES QUESTIONS  
5. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
6. La réunion a été déclarée close. 
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1 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA 18/M/1.