G/SPS/N/BRA/2220  
30 octobre  2023 
(23-7299) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
nationale de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Environnement . Protection de la santé . Sécurité (domaine 13 de l'ICS)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Projet de décision ( Draft Resolution ) n° 1213 du 
26 octobre  2023. Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 4 
Projet: 
https://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6672293/consulta_publica_1213_2023+
GGTOX+.pdf/f79ea9bd -3248-44b9-8763-e9ef4e5fd029  
Formulaire pour la présentation d'observations: https://www.gov.br/anvisa/pt -
br/centraisdeconteudo/publicacoes/agrotoxicos/formulario -padrao -consulta -publica -
ggtox.docx/view  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/BRA/23_13213_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de décision notifié concerne la proposition d'inclure l'ingrédient actif 
B67 - Brevibacillus laterosporus sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation 
du bois publiée dans l'Instruction normative n° 103 du 1 9 octobre 2 021 (Journal officiel 
brésilien).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes c ontre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/BRA/2220  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six m ois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de di stribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 25 décembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Brazilian Health Re gulatory Agency - ANVISA  (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
+(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Brazilian Health Regulatory Agency - ANVISA  (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
+(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@a nvisa.gov.br