Le XXXX 2020  
  
  
Arrêté du XXXX relatif aux critères , aux sous-crit ères et au système de notation pour le 
calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité d es tondeuses électriques batterie.  
  
NOR: XXXXX  
  
  
  
  
  
  
La ministre de la transition écologique,  
Le ministre de l’économie et des finances  
  
 
  
Vu l’article L.541-9-2 du code de l’environnement ;  
  
  
Vu le décret n° XXX du XXXX relatif aux modalités d ’application de l’indice de réparabilité pour 
les produits électriques et électroniques, à ses cr itères et à son mode de calcul ;  
  
  
Vu l’arrêté du 17 juin 1987 relatif au niveau de pu issance acoustique admissible des tondeuses à 
gazon ;  
 
 
 
 
 
Article 1 er  
 
Le présent arrêté s’applique aux tondeuses à gazon entrant dans le champ de l’arrêté du 17 juin 
1987 susvisé, et fonctionnant avec un moteur électr ique et équipée d’une batterie.  
 
 
Article 2   
 
Les critères, les sous-critères et le système de no tation applicables aux produits définis à l’article  1 er  
pour calculer l’indice de réparabilité sont spécifi és ci-dessous :  
   
CRITERE N °1 – DOCUMENTATION  
Sous-critère 1.1. Engagement sur la durée de mise à  disposition sans frais de la documentation techniq ue et 
relative aux conseils d’utilisation et d’entretien  
 
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Réparateurs  Colonne C  
Consommateurs  
Années de disponibilité  Années de disponibilité  Années de disponibilité  
0 
 à  
4 5 
à 
6 7 
à 
8 9 
 ou 
plus  0 
 à  
4 5 
à 
6 7 
à 
8 9 
 ou 
plus  0 
 à  
4 5 
à 
6 7 
à 
8 9 
 ou 
plus  
Type de documentation  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Identification sans équivoque 
du produit  0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 
Schéma démontage ou vue 
éclatée  0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 
Schémas de câblage et de 
raccordement  0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 
Schémas des cartes 
électroniques              
Liste du matériel de réparation 
et de test nécessaire  0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 
Manuel technique 
d’instructions relatives à la 
réparation  0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 
Codes d’erreurs et de 
diagnostic              
Informations sur composants 
et diagnostic  0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 
Instructions logicielles (y 
compris réinitialisation)              
Accès aux incidents signalés et 
enregistrés dans l’équipement              
Bulletins techniques  
 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 
Encadrement spécifique de l’auto-réparation (opérat ions conseillées, instructions de 
sécurité et de réparation, répercussions éventuelle s sur la garantie)  0 5 7 9 
Informations sur accès aux réparateurs professionne ls  0 5 7 9 
Détection des pannes et actions requises (approche grand public)  0 5 7 9 
Conseils d’utilisation et d ‘entretien  0 5 7 9 
 
    Le nombre maximal de points est 225. Note pour ce  sous-critère = (nombre de points obtenus/225) x 10  
  
CRITERE N°2 – DEMONTABILITE ET ACCES, OUTILS ET FIX ATIONS  
Sous-critère 2.1. Facilité de démontage des pièces (liste 2)  
 Nombre d’étapes pour accès unitaire à la pièce  
ND/NA (1) 
ou 9 ou 
plus  7 à 8  5 à 6  1 à 4  
Pièces de la liste 2  Nombre de points  
Lames  0 1 2 3 
Porte lames (2)  0 1 2 3 
Interrupteur marche/arrêt  0 1 2 3 
Roues  0 1 2 3 
 
(1)  ND/NA = non démontable ou non accessible unitaireme nt  
(2)  A griser en cas d’absence  
 
Le nombre maximal de points est 12. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/12) x 10  
Sous-critère 2.2. Outils nécessaires au démontage d es pièces (liste 2)  
 Type d’outils  
Non démontable  Outils 
propriétaires  Outils 
spécifiques  Sans outil, outils 
communs (3)  
Pièces de la liste 2  Nombre de points (4)  
Lames  0 1 2 4 
Porte lames (2)  0 1 2 4 
Interrupteur marche/arrêt  0 1 2 4 
Roues  0 1 2 4 
       (2)   A griser en cas d’absence  
(3)  ou bien outil fourni avec la pièce de rechange  
(4)  prendre la notation la plus défavorable si plusieur s outils sont impliqués  
 
  Le nombre maximal de points est 16. Note pour ce sous-critère = (nombre de points obtenus/16) x 10  
Sous-critère 2.3. Caractéristiques des liaisons (po ur l’assemblage des pièces des listes 1 et 2)  
 Type de liaison  
Ni amovible, ni 
réutilisable  Amovible, non 
réutilisable  Amovible et 
réutilisable (5)  
Pièces de la liste 1 ou de la liste 2  Nombre de points (6)  
Guidon  0 1 2 
Panier  0 1 2 
Hauteur de coupe  0 1 2 
Capot  0 1 2 
Moteur  0 1 2 
Batterie  0 1 2 
Lames  0 1 2 
Porte lames  0 1 2 
Interrupteur marche/arrêt  0 1 2 
Roues  0 1 2 
(5) ou bien liaison fournie avec la pièce de rechan ge  
(6) prendre la notation la plus défavorable si plus ieurs liaisons sont impliquées  
 
Le nombre maximal de points est 20. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/20) x 10   
 
CRITERE N°3 – DISPONIBILITE DES PIECES DETACHEES  
Sous-critère 3.1. Engagement du producteur sur la d urée de disponibilité des pièces de la liste 2  
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de 
pièces détachées  Colonne  C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  
0 
 à  
4 5 
à 
6 7 
à 
8 9 
ou 
plus  0 
 à  
4 5 
à 
6 7 
à 
8 9 
ou 
plu 
s 0 
 à  
4 5 
à 
6 7 
à 
8 9 
ou 
plus  0 
 à  
4 5 
à 
6 7 
à 
8 9 
ou 
plus  
Pièce de la liste 2  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Lames  0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 
Porte lames (1)  0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 
Interrupteur 
marche/arrêt  0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 
Roues  0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 
         (1) A griser en cas d’absence  
Le nombre maximal de points est 144. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus/144) x 10  
 
Sous-critère 3.2. Engagement du producteur sur la d urée de disponibilité des pièces de la liste 1  
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de 
pièces détachées  Colonne  C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  
0 
 à  
4 5 
à 
6 7 
à 
8 9 
ou 
plus  0 
 à  
4 5 
à 
6 7 
à 
8 9 
ou 
plu 
s 0 
 à  
4 5 
à 
6 7 
à 
8 9 
ou 
plus  0 
 à  
4 5 
à 
6 7 
à 
8 9 
ou 
plus  
Pièce de la liste 1  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Guidon  0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 
Panier  0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 
Hauteur de coupe  0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 
Capot  0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 
Moteur  0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 
Batterie  0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 0 5 7 9 
 
Le nombre maximal de points est 216. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus/216) x 10  
  
 
Sous-critère 3.3. Délai de livraison des pièces de la liste 2  
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de 
pièces détachées  Colonne  C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Jours de livraison 
(1)  Jours de livraison 
(1)  Jours de livraison 
(1)  Jours de livraison (1)  
11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 
Pièce de la liste 2  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Lames  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Porte lames (2)  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Interrupteur 
marche/arrêt  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Roues  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
(1)  jours ouvrables à compter du jour de la commande  
(2)  A griser en cas d’absence  
 
Le nombre maximal de points est 48. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/48) x 10  
 
Sous-critère 3.4. Délai de livraison des pièces de la liste 1  
 
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de 
pièces détachées  Colonne  C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Jours de livraison 
(1)  Jours de livraison 
(1)  Jours de livraison 
(1)  Jours de livraison (1)  
11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus 6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 
Pièce de la liste 1  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Guidon  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Panier  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Hauteur de coupe  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Capot  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Moteur  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Batterie  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
(1)  jours ouvrables à compter du jour de la commande  
 
Le nombre maximal de points est 72. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/72) x 10  
 
  
 
CRITERE N°4 – PRIX DES PIECES DETACHEES  
 
Sous-critère 4.1. Rapport prix des pièces de la lis te 2 sur prix du produit neuf  
A partir du rapport décrit dans l’arrêté du XXXX re latif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux 
paramètres généraux de calcul de l’indice de répara bilité, le nombre de points obtenu pour ce critère est 
déterminé de la façon suivante :  
- si le résultat du rapport est supérieur à 0,3 alo rs le nombre de points est 0 ; 
- si le résultat du rapport est inférieur à 0,1 alo rs le nombre de points est 100 ; 
- si le résultat du rapport est compris entre 0,1 e t 0,3 alors le nombre de points est déterminé selon  le tableau 
de correspondance suivant :  
Ratio  0,1  0,11  0,12  0,13  0,14  0,15  0,16  0,17  0,18  0,19  0,2  0,21  0,22  0,23  0,24  0,25  0,26  0,27  0,28  0,29  0,3  
Points  100  95  90  85  80  75  70  65  60  55  50  45  40  35  30  25  20  15  10  5 0 
 
La règle d’arrondi est la suivante :  
- Si le chiffre de la troisième décimale est inféri eur à 5, on arrondit à la deuxième décimale inférie ure. 
- Si le chiffre de la troisième décimale est supéri eur ou égal à 5, on arrondit à la deuxième décimale  
supérieure  
Le nombre maximal de points est 100. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus /100) x 10  
 
 
  
 
  
 
CRITERE N°5 – CRITERE SPECIFIQUE  
Pour les produits concernés par le présent arrêté, les coefficients des sous critères du critère 5 son t définis de 
la manière suivante :  
 
Critère  Sous -critère  Note du 
sous-critère  Coefficient 
du sous- 
critère  Note du 
critère  Coefficient du 
critère  
5.  
Critère 
spécifique  5.1.Assistance à distance sans frais  ▀▀ /10  1 ▀▀ /20  1 
5.2.  Utilisation d’une batterie multi-produits  ▀▀ /10  1 
 
Sous-critère 5.1. Assistance à distance sans frais  
 
 Colonne B 
Réparateurs  Colonne C 
Consommateurs  
Type d’assistance  
à distance  Aucun  Informations à jour 
sur site  Aucun  Informations à 
distance  Aide au diagnostic 
à distance  
Nombre de points  0 1 0 1 2 
Le nombre maximal de points est 3. Note pour ce sou s-critère = (nombre de points obtenus/3) x 10  
Sous-critère 5.2. Utilisation d’une batterie multi- produits  
 Colonne C 
Consommateurs  
Utilisation d’une batterie multi-produits  Situation  
Non satisfait  Satisfait  
 Nombre de points  
 0 1 
 
Le nombre maximal de points est 1. Note pour ce sou s-critère = (nombre de points obtenus/1) x 10   
Pour la ministre de la transition écologique et par  délégation :  
  
Le Commissaire Général au  
  
développement durable,  
 
  
T. Lesueur  
  
 
 
 
 
  
 Pour le ministre de l’économie et des finances et par délégation :  
  
La Directrice générale  
  
de la concurrence, de la consommation,  
 
et de la répression des fraudes  
 
  
V. Beaumeunier