G/TBT/N/SLV/216/Add.1  
7 février  2024 
(24-1002) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 février 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador . 
 
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Intitulé : Reglamento Técnico Salvadoreño RTS 29 .02.01:21 PRODUCTOS ELÉCTRICOS . 
LUMINARIAS . ESPECIFICACIONES DE EFICIENCIA ENERGÉTICA  (Règlement technique salvadorien 
RTS 29 .02.01:21 . PRODUITS ÉLECTRIQUES . LUMINAIRES . SPÉCIFICATIONS EN MATIÈRE 
D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Le contenu du règlement technique salvadorien notifié a été actualisé.  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/SLV/modification/24_01200_00_
s.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/SLV/216/Add.1  
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  Teneur : Le Gouvernement de la République d'El Salvador fait savoir qu'il a notifié le 
27 octobre  2021, sous la cote G/TBT/N/SLV/216, le projet de règlement technique salvadorien 
RTS 29.02.01:21 (PRODUITS ÉLECTRIQUES . LUMINAIRES . SPÉCIFICATIONS EN MATIÈRE 
D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE), afin d'établir "les exigences concernant les niveaux de performance 
énergétique minimale, la méthode d'essai, l'étiquetage et la procédure d'évaluation de la conformité 
auxquelles doivent satisfaire les lampes et luminaires visés qui sont fabriqués, importés 
définitivement, utilisés et commercialisés sur le territoire salvador ien". 
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le contenu dudit règlement 
technique salvadorien a été actualisé et que cette mesure a été prise en vertu de 
l'Accord  n° 168/2023 de la Direction générale de l'énergie, des hydrocarb ures et des mines, publié 
au Journal officiel (Diario Oficial) n°  232, Tome n°  441, du 1 1 décembre  2023. En outre, 
conformément à l'article 10 dudit accord, les modifications sont entrées en vigueur le 
11 décembre  2023. 
Le texte intégral est disponible et peut être demandé à l'adresse suivante:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des traités 
commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788 ; Fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
Consejo Nacional de Calidad  (Conseil national de la qualité)  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien de 
réglementation technique)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, Ilopango, San 
Salvador (El Salvador)  
Site Web: https://osartec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5335 ; (503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
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