G/SPS/N/KAZ/129  
30 mars 2023 
(23-2229) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvets et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volailles et additifs de ces aliments, trophées 
de chasse, matériel usagé  pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Oblast de Belgorod (Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of Kazakhstan on the introduction of temporary 
restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan from the Bel gorod region of 
the Russian Federation of live poultry, hatching eggs, down and feathers, poultry meat, 
all poultry products, feed and feed additives for birds, trophies of the chase, used 
equipment for the maintenance, slaughter and cutting of birds, as w ell as transit through 
the territory of Kazakhstan of live birds (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture du Kazakhstan portant mise en place de 
restrictions temporaires à l'importation sur le territoire d u Kazakhstan, depuis l'oblast de 
Belgorod (Fédération de Russie), de volailles vivantes, d'œufs à couver, de duvet et de 
plumes, de viande de volaille, de tous produits de volaille, d'aliments pour volailles et 
d'additifs de ces aliments, de trophées de ch asse et de matériel usagé pour l'élevage, 
l'abattage et la découpe de volailles, ainsi qu'au transit sur le territoire du Kazakhstan de 
volailles vivantes) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance  vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), un foyer d'influenza aviaire a été 
détecté dans l'oblast de Belgorod (F édération de Russie) . En réponse à cela, des 
restrictions temporaires ont été mises en place, depuis le 9 février 2 023 en ce qui 
concerne l'importation sur le territoire du Kazakhstan, depuis l'oblast de Belgorod 
(Fédération de Russie), de volailles vivant es et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, 
de viande de volaille et de tous produits de volaille n'ayant pas subi un traitement 
thermique (au moins 70  °C), d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments (à 
l'exception des additifs d'origine vég étale ou de synthèse chimique et microbiologique), 
de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement taxidermique (gibier à 
plumes), de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles ainsi qu'au 
transit sur ce même territ oire de volailles vivantes . En ce qui concerne les marchandises G/SPS/N/KAZ/129  
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  susmentionnées expédiées avant le 9 février 2 023, la décision de les laisser passer est 
prise de la manière habituelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problèm e(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : En raison de l'influenza aviaire.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
9 février 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorit é 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 01000 0 
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/129  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la Républiqu e du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com