G/SPS/N/CAN/1528  
12 septembre 2023  
(23-6058) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide méfentrifluconazole dans ou sur diverses cultures 
(codes ICS: 65.020, 65.100, 67.040 , 67.080, 67.140, 67.180, 67.200)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées: Méfentrifluconazole 
(PMRL2023 -41). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  12  
6. Teneur:  Le document PMRL2023 -41 a pour but de mener une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'Agence de 
réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada pour le 
méfentrifluconazole.  
LMR (ppm)1  Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
30 Légumes -feuilles, sauf la laitue pommée (groupe de cultures 4 -13) 
20 Feuilles de légumes -racines et de légumes -tubercules (consommation  
humaine ou alimentation animale) (groupe de cultures 2)  
5,0 Petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et Vaccinium , sauf les groseilles à  
maquereau2 (sous -groupe de cultures 13 -07B); laitu e pommée  
4,0 Oignons verts (sous -groupe de cultures 3 -07B); tomates séchées  
2,0 Petits fruits de plantes naines (sous -groupe de cultures 13 -07G) 
1,5 Bananes; tige de canne à sucre  
0,9 Légumes -fruits (groupe de cultures 8 -09) 
0,7 Légumes -racines, sauf la betterave à sucre (sous -groupe de cultures 1B)  
0,5 Melons (sous -groupe de cultures 9A); grains de café verts  
0,2 Oignons (sous -groupe de cultures 3 -07A); courges et concombres (sous -
groupe de cultures 9B); graines de coton non déli ntées  
0,15 Tournesols (sous -groupe de cultures 20B, révisé)  
1 ppm = partie par million  
2 Une LMR de 1,5 ppm est déjà fixée pour les groseilles à maquereau dans le sous -groupe de cultures 
13-07F (petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi).  
Les denré es faisant partie des groupes ou sous -groupes de cultures sont présentés à la 
page Groupes  de cultures  et propriétés  chimiques  de leurs résidus  
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -residus.html ) 
dans la section Pesticides du site Web Canada.ca.  G/SPS/N/CAN/1528  
 
- 2 - 
 
  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 320 Mefentrifluconazole  
[ ] Organisation mondiale de  la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  À l'heure actuelle, aucu ne LMR n'est 
fixée pour le méfentrifluconazole sur les denrées faisant l'objet de la demande et 
énumérées à la page Web Index des pesticides de la Commission du Codex Alimentarius.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/servic es/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2023 -41, affiché le 7 septembre 2023  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq moi s 
après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 novembre 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1528  
 
- 3 - 
 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électroniq ue (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -
pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -
limit/2023/mefentrifluconazole -various -commodities/document.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultations/limites -maximales -
residus -proposees/2023/mefentrifluconazole -diverses -denrees/document.html  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca