G/SPS/N/BDI/19, G/SPS/N/KEN/171  
G/SPS/N/RWA/12, G/SPS/N/TZA/203  
G/SPS/N/UGA/213  
25 octobre  2022 
(22-8014) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons ; 
blanc de champignons (SH 0602) ; culture des plantes ( ICS 65 .020.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisabl e: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS 1035: 2 020 Banana seeds - Requirements for 
certification  (Semences de bananier - Exigences relatives à la certification), première 
édition Langue(s ): anglais . Nombre de pages : 14 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/UGA/22_7131_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine (document de travail) notifié spécifie les 
exigences relatives à la certification des semences de bananier ( Musa spp). Il s'applique 
à la cult ure tissulaire, à la macro -propagation et au matériel de multiplication produit de 
façon traditionnelle . Ce projet énonce les exigences en matière de certification applicables 
aux semences de prébase, de base et certifiées bananier (genre Musa L.). Il comp rend 
des exigences relatives aux points suivants : culture tissulaire, macro -propagation et 
matériel de multiplication produit de façon traditionnelle, variétés admissibles, demandes 
de certification, des exigences spécifiques en matière de pépinières et ap plicables au 
terrain, inspections sur le terrain, taille des plantules et drageons, certificats, 
conditionnement, étiquetage et essais post -contrôle.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préserv ation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BDI/19 • G/SPS/N/KEN/171 • G/SPS/N/RWA/12 • G/SPS/N/TZA/203 • 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'a ffirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. Journal officiel de l'Ouganda  
2. Règles de l'Association internationale d'essais de semences (ISTA)  
3. Systèmes de l'OCDE pour la certification variétale ou le contrôle des semences faisant 
l'objet d'un commerce international  
4. UPOV - Union internatio nale pour la protection des obtentions végétales  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 24 décembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  G/SPS/N/BDI/19 • G/SPS/N/KEN/171 • G/SPS/N/RWA/12 • G/SPS/N/TZA/203 • 
G/SPS/N/UGA/213  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d' information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug