WT/DS610/8  
 
9 décembre 2022  
(22-9187) Page: 1/5 
  Original:  anglais  
 
CHINE – MESURES CONCERNANT LE COMMERCE  
DES MARCHANDISES ET DES SERVICES  
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL  
PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
La communication ci -après, datée du 7 décembre 2022 et adressée par la délégation de 
l'Union  européenne à la Présidente de l'Organe de règlement des différends, est distribuée 
conformément à l'article 6:2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  
 
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Le 27 janvier 2022, l'Union européenne a demand é l'ouverture de consultations avec le 
gouvernement de la République populaire de Chine ("Chine") conformément aux articles 1er et 4 du 
Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends 
("Mémorandum d'accord"), conjoint ement avec l'article XXII:1 de l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1994 ("GATT de 1994"), l'article 24:8 de l'Accord sur la facilitation des 
échanges ("AFE"), l'article 11 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phyt osanitaires 
("Accord SPS") et l'article XXII de l'Accord général sur le commerce des services ("AGCS"), en 
relation avec les mesures adoptées par la Chine et imputables à celle -ci affectant l'importation et 
l'exportation de marchandises en provenance et à destination de l'Union européenne ("UE") et 
affectant le commerce des services entre l'UE et la Chine.  
L'Union européenne a tenu des consultations avec la Chine les 14 et 15 mars 2022 en vue de régler 
la question de manière mutuellement satisfaisante. Mal heureusement, ces consultations n'ont pas 
permis de régler le différend.  
En conséquence, l'Union européenne demande, conformément aux articles  4 et 6 du Mémorandum 
d'accord, à l'article  XXII:1 du GATT de 1994, à l'article 24:8 de l'AFE et à l'article  11 de  l'Accord SPS, 
que l'Organe de règlement des différends établisse un groupe spécial chargé d'examiner cette 
question sur la base du mandat type figurant à l'article  7:1 du Mémorandum d'accord.  
1. Contexte du différend  
La présente demande concerne un ensemble de mesures liées entre elles imputables à la Chine qui 
restreignent le commerce des marchandises en provenance ou à destination de la Lituanie ou liées 
à la Lituanie. En ce qui concerne les aspects temporels, compte tenu du fait que l'adoption et le 
maintien des mesures chinoises ont été entièrement ou partiellement cachés ou déguisés, et subis 
par l'Union européenne à des intensités variables à différents moments, l'Union européenne 
demande des constatations concernant l'existence et la teneur de chacune des mesures en cause 
pour chacune des périodes suivantes: 1) à la fin du premier trimestre de 2021, 2) à la fin du mois 
d'août 2021, 3) à la fin du dernier trimestre de 2021, et 4) à la date à laquelle le groupe spécial est 
établi.  
À partir du dern ier trimestre de 2021 ou autour de celui -ci, les importateurs de produits originaires 
de Lituanie et/ou transitant par des ports lituaniens et/ou ayant quelque autre lien avec la Lituanie 
ont commencé à rencontrer des restrictions concernant l'obtention du  dédouanement de leurs 
marchandises pour l'entrée sur le territoire chinois. Ces restrictions comprennent en particulier: 
i) des messages d'erreur sur les systèmes informatiques utilisés pour les données d'entrée 
nécessaires pour l'obtention du dédouanemen t auprès des autorités douanières chinoises; ii) des WT/DS610/8  
 
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  conteneurs bloqués dans des ports chinois dans l'attente du dédouanement; iii) le fait que les 
autorités douanières chinoises n'examinent pas en temps voulu ou pas du tout les demandes de 
dédouanement. C es restrictions sont nouvelles, nombreuses, récurrentes et fortement corrélées en 
termes temporels et quant au fond, ainsi qu'en termes de provenance des marchandises, et ont des 
effets persistants.  
À partir du dernier trimestre de 2021 ou autour de celui -ci, des entités établies en Lituanie ont 
commencé à rencontrer des difficultés concernant des marchandises devant être exportées de la 
Chine vers la Lituanie. Ces difficultés comprennent le fait que les autorités douanières chinoises 
n'examinent pas en te mps voulu, ou pas du tout, les demandes de dédouanement pour l'exportation. 
Des entités établies en Lituanie, ou ayant un lien avec la Lituanie, ont également signalé que la 
fourniture de services en provenance ou à destination de la Lituanie s'était heurt ée à des restrictions. 
Ces restrictions ont des caractéristiques semblables.  
Pendant la même période, des entités établies en Lituanie ont commencé à signaler qu'à partir de 
2021, les autorités douanières chinoises avaient commencé à refuser le dédouaneme nt pour des 
expéditions de divers produits visés par des certificats SPS délivrés par les autorités lituaniennes.1 
Ces entités ont également signalé qu'il apparaissait que ces refus n'avaient pas de justification 
appropriée et se produisaient à une fréque nce accrue.  
Au 8 février 2022, la Chine a formalisé les prohibitions à l'importation pour des produits qui avaient 
déjà été bloqués, en suspendant l'acceptation des déclarations d'importation de la Lituanie.2  
Mesures en cause  
Les mesures, y compris les mesures SPS en cause, comprennent l'adoption, le maintien et 
l'application par la Chine, par ses actions ou omissions, en droit et en fait, de prohibitions à 
l'importation ou de restrictions à l'importation, en tant que telles et telles qu'appliquées, visa nt les 
produits en cause en provenance de l'UE ou de parties de celle -ci.  
Les moyens par lesquels la Chine impose et administre ces mesures fonctionnent collectivement 
mais aussi séparément, et affectent l'importation ou l'exportation de marchandises en p rovenance 
ou à destination de la Lituanie, ou ayant un lien avec la Lituanie, par exemple par la présence de 
composants lituaniens. Ces mesures concernent principalement des marchandises en provenance 
ou à destination de la Lituanie ou liées de manières di verses à la Lituanie, mais ont aussi un effet 
sur les chaînes d'approvisionnement à travers l'UE.  
L'ensemble des mesures susmentionnées sont liées entre elles et révèlent une prohibition ou une 
restriction ciblée concernant le commerce des marchandises en  provenance ou à destination de la 
Lituanie ou lié es à la Lituanie, qui est censée être d'application générale.  
Ces mesures sont imputables à la Chine qui, par des actions des pouvoirs publics, et/ou par des 
mesures conçues, promulguées ou appliquées par des entités (y compris des institutions publiques 
locales, des organismes non gouvernementaux et des entreprises publiques) sur le territoire Chinois 
agissant en tant que pouvoirs publics, sous l'autorité de ceux -ci ou de concert avec ceux -ci, a 
encouragé,  incité à ou d'une autre manière favorisé une politique coordonnée destinée à restreindre 
les échanges en provenance de l'UE et avec l'UE, et plus spécifiquement la Lituanie, d'une manière 
qui est incompatible avec les termes des accords visés.  
En particul ier, les actes ou les omissions de l'Administration générale des douanes de la Chine ayant 
entraîné le fait que les actions ou décisions administratives nécessaires pour le dédouanement n'ont 
pas été entreprises, ainsi que le refus non justifié d'accorder le dédouanement, ont pour effet de 
prohiber ou restreindre l'importation.  
La Chine accorde également un traitement moins favorable pour le transit des produits ayant un lien 
avec la Lituanie comme indiqué plus haut.  
 
1 Y compris le blé, les grumes (bois), la tourbe et les produits alimentaires et boissons.  
2 Y compris l'alcool, la viande de bœuf, les produits laitiers, les grumes (bois) et la tourbe.  WT/DS610/8  
 
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  La Chine établit une discrimination ar bitraire ou injustifiable entre l'UE et d'autres Membres où 
existent des conditions identiques ou similaires, y compris entre le propre territoire de la Chine et 
celui de l'UE, en appliquant des mesures sanitaires et phytosanitaires, et elle applique en ou tre des 
mesures sanitaires et phytosanitaires d'une manière qui constitue une restriction déguisée au 
commerce international, lorsque des marchandises ayant un lien avec la Lituanie sont impliquées.  
*** 
2. Bref exposé du fondement juridique de la plainte concernant les mesures de la 
Chine  
L'Union européenne considère que, compte tenu des questions exposées plus haut dans les 
sections  1 et 2, la mesure ou série de mesures décrite est incompatible avec les obligations de la 
Chine au titre des dispositions ci -après des accords visés3: 
- l'article I:1 du GATT, parce que, par ses actes ou omissions en ce qui concerne le 
fonctionnement de ses procédures de dédouanement pour les marchandises originaires de 
Lituanie et/ou transitant par des ports lituaniens et/ou ayant quelque autre lien avec la 
Lituanie, la Chine n'a pas étendu et n'étend pas, immédiatement et sans condition, au 
produit similaire originaire ou à destination du territoire de l'UE, en ce qui concerne 
l'ensemble de la réglementation et des formalités afférentes aux importations ou aux 
exportations, les avantages, faveurs, privilèges ou immunités qu'elle accorde à tout produit 
originaire ou à destination de tout autre pays;  
- l'article V:6 du GATT de 1994, parce que, par ses actes ou o missions en ce qui concerne le 
fonctionnement de ses procédures de dédouanement pour les marchandises transitant par 
la Lituanie, la Chine a accordé et accorde aux produits qui ont transité par le territoire d'un 
autre Membre un traitement moins favorable que celui qu'elle accorde à ces produits qui ont 
été transportés de leur lieu d'origine à leur lieu de destination sans passer par le territoire 
de cet autre Membre;  
- l'article X:3  a) du GATT de 1994, parce que la Chine a appliqué et applique les règlemen ts, 
lois, décisions judiciaires et administratives visés à l'article X:1 du GATT, d'une manière qui 
n'est pas uniforme, impartiale et raisonnable;  
- l'article XI:1 du GATT de 1994, parce que la Chine a institué et maintient à l'importation de 
produits en p rovenance du territoire de l'UE des prohibitions ou des restrictions autres que 
des droits de douane, taxes ou autres impositions;  
- l'article 7 de l'AFE  parce que, pour les produits originaires du territoire de l'UE, la Chine n'a 
pas maintenu et ne maintient pas de procédures permettant de présenter les documents 
relatifs à l'importation et les autres renseignements requis, y compris les manifestes, pour 
commencer le traitement avant l'arrivée des marchandises en vue d'accélérer la mainlevée 
de celles -ci à l'arrivée;  
- l'article 10 de l'AFE, parce que la Chine n'a pas adopté et/ou appliqué de formalités 
d'importation, d'exportation et de transit ni de pres criptions en matière de documents requis 
en vue d'assurer une mainlevée et un dédouanement rapides des marchandises, en 
particulier des marchandises périssables. De plus, la Chine n'a pas adopté et/ou appliqué de 
formalités d'importation, d'exportation et de transit ni de prescriptions en matière de 
documents requis d'une manière qui vise à réduire le temps et le coût nécessaires pour le 
respect des exigences par les négociants et les opérateurs;  
- l'article 2:2 de l'Accord SPS, parce que la Chine n'a pas fait en sorte, et ne fait pas en sorte, 
que les mesures en cause ne soient pas appliquées au -delà de la mesure nécessaire pour 
protéger la santé et la vie des personnes et des animaux. En outre, la Chine n'a pas fait en 
sorte, et ne fait pas en sorte, que les mesures en cause soient fondées sur des principes 
 
3 En ce qui concerne toutes les questions, qu'elles relèvent du GATT, de l'AFE ou de l'Accord SPS, la 
Chine empêche ou restreint systématiquement le commerce par  une application inappropriée et/ou non 
justifiée des dispositions pertinentes.  WT/DS610/8  
 
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  scientifiques.  Il apparaît qu'il n'y a aucune base scientifique, que ce soit spécifique ou 
générale, pour restreindre les importations en provenance de Lituanie; ou en ce qui concerne 
tous les produits en cause.  La Chine n'a pas fait en sorte, et ne fait pas en sorte, que les 
mesures en cause ne soient pas maintenues sans preuves scientifiques suffisantes.   
- l'article 2:3 de l'Accord SPS, parce que la Chine n'a pas fait en sorte et ne fait pas en sorte 
que les mesures sanitaires et phytosanitaires qu'elle applique n'établissent pas une 
discrimination arbitraire ou injustifiable entre les Membres où existent des conditions 
identiques ou similaires, y compris entre son propre territoire et celui de l'UE, e t qu'elle a 
appliqué des mesures sanitaires et phytosanitaires d'une manière qui constitue une 
restriction déguisée au commerce international;  
- l'article 3:1 et 3:2 de l'Accord SPS, parce que les mesures ne sont pas "établies sur la base 
des" normes, dire ctives ou recommandations internationales pertinentes élaborées par le 
Codex Alimentarius, l'Organisation mondiale de la santé animale ("OIE") ou la Convention 
internationale pour la protection des végétaux ("CIPV"), ni n'y sont "conformes", comme le 
prévo it l'article 3:1 et 3:2 de l'Accord SPS ;  
- l'article 5:1 et 5:2 de l'Accord  SPS, parce que la Chine ne fait pas en sorte que les mesures 
en cause soient établies sur la base d'une évaluation, selon qu'il est approprié en fonction 
des circonstances, des ri sques pour la santé et la vie des personnes et des animaux ou pour 
la préservation des végétaux, compte tenu des techniques d'évaluation des risques 
élaborées par les organisations internationales compétentes, comme l'exige l'article 5:1 de 
l'Accord  SPS. L a Chine n'a pas communiqué une telle évaluation des risques et n'y a pas non 
plus fait référence, ni mené à bien une quelconque évaluation des risques.  
De plus, pour adopter, maintenir et/ou appliquer les mesures en cause, la Chine n'a pas 
tenu compte des preuves scientifiques disponibles; des procédés et méthodes de production 
pertinents; des méthodes d'inspection, d'échantillonnage et d'essai pertinentes; de la 
prévalence de maladies ou de parasites spécifiques; de l'existence de zones exemptes de 
parasit es ou de maladies; des conditions écologiques et environnementales pertinentes; et 
des régimes de quarantaine ou autres. Si la Chine avait dûment tenu compte de ces 
questions, elle aurait conclu que les mesures en cause étaient non nécessaires et non 
justifiées;  
- l'article 5:6 de l'Accord SPS, parce qu'en établissant et en maintenant les mesures en cause, 
la Chine n'a pas fait en sorte et ne fait pas en sorte qu'elles ne soient pas plus restrictives 
pour le commerce qu'il n'est requis pour obtenir le nivea u de protection sanitaire qu'elle juge 
approprié, compte tenu de la faisabilité technique et économique, comme l'exige l'article 5:6 
de l'Accord SPS. La Chine n'a pas tenu compte et ne tient pas compte du fait qu'il existe 
d'autres mesures raisonnablement applicables compte tenu de la faisabilité technique et 
économique qui permettent d'obtenir le niveau de protection sanitaire qu'elle juge approprié 
et qui sont sensiblement moins restrictives pour le commerce. En particulier, en ce qui 
concerne le blé, les  mesures de rechange tiendraient compte des normes relatives à 
l'établissement de zones exemptes de parasites, selon ce que détermine la CIPV . La Chine 
devrait reconnaître le territoire lituanien comme étant une zone non affectée.  
- l'article 5:8 de l'Acc ord SPS parce que, lorsque l'UE a demandé à la Chine d'indiquer  les 
raisons des mesures sanitaires ou phytosanitaires exerçant une contrainte sur les 
exportations de grumes, de tourbe et de blé, pour lesquelles  l'UE a des raisons de croire 
qu'elles ne sont  pas fondées sur les normes, directives et recommandations internationales 
pertinentes, la Chine ne l'a pas fait ; 
- l'article 8 de l'Accord SPS parce que, dans l'application des procédures de contrôle, 
d'inspection et d'homologation, la Chine n'a pas fait en sorte et ne fait pas en sorte que ses 
procédures ne soient pas incompatibles avec les dispositions de cet accord;  
- l'article 8 et l'Annexe C.1  a), b) et c) de l'Accord SPS, parce que la Chine n'a pas fait en 
sorte, et ne fait pas en sorte, en ce qui co ncerne ses procédures visant à vérifier et à assurer 
le respect des mesures sanitaires, que ces procédures soient engagées et achevées sans WT/DS610/8  
 
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  retard injustifié et d'une manière non moins favorable pour les produits importés que pour 
les produits similaires d 'origine nationale, comme l'exige l'Annexe C 1 a) de l'Accord SPS.  
De plus, en ce qui concerne l'Annexe C 1 b) de l'Accord SPS, la Chine n'a pas fait en sorte, 
et ne fait pas en sorte, que l'organisme compétent communique les résultats de la procédure 
au requérant aussitôt que possible et de manière précise et complète afin que des correctifs 
puissent être apportés en cas de nécessité; que, même lorsque la demande comporte des 
lacunes, l'organisme compétent mène la procédure aussi loin que cela est réalisab le, si le 
requérant le demande.  
- l'article III:4 du GATT  de 1994 pour les raisons indiquées plus haut, les mesures en cause 
sont incompatibles avec les obligations de la Chine au titre du GATT de 1994, et 
spécifiquement de l'article III:4 (traitement nati onal en matière de réglementation 
intérieure) parce que la Chine soumet les produits importés à un traitement moins favorable 
que celui qui est accordé aux produits similaires d'origine nationale.  
Il apparaît que les mesures de la Chine annulent ou comprom ettent les avantages résultant 
directement ou indirectement pour l'Union Européenne du GATT de 1994, de l'Accord SPS et de 
l'AFE.  
La présente demande d'établissement d'un groupe spécial concerne les mesures en cause, ainsi que 
toutes modifications, mesures  complémentaires, prorogations, mesures de remplacement, mesures 
de reconduction, mesures de mise en œuvre ou autres mesures connexes.  
L'Union européenne sollicite l'inscription de la présente demande d'établissement d'un groupe spécial 
à l'ordre du jour d e la réunion de l'Organe de règlement des différends qui se tiendra le 
20 décembre  2022.  
 
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