G/SPS/N/JPN/1214  
7 août 2023 
(23-5341) Page 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: JAPON  
Date:  [Indiquer la date]  
2. Organisme responsable: Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale 
(MHLW)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Additifs alimentaires (monochlorhydrate de L -cystéine)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fa isable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Revision of the Specifications and Standards for Foods, Food 
Additives, Etc. under the Food Sanitation Act (Revision of food additive standards)  
(Révision des spécifications et normes concernant les aliments, additifs alimentaires, etc. 
au titre de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes concernant 
les additifs alimentaires)) Langue(s): anglais. Nombre de pages: 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/JPN/23_11525_00_e.pdf  
6. Teneur: Révision des normes existantes pour le monochlorhydrate de L -cystéine.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les par asites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Pour l 'innocuité des produits 
alimentaires:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par e xemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquat iques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non  
Ils n'ont pas besoin de connaître la réponse, mais doivent savoir qui la connaît.  G/SPS/N/JPN/1214  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Food Sanitation Act  (disponible en anglais). Une fois adoptée, cette révision 
sera publiée au Journal officiel (KAMPO ) (disponible en japonais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : dans les meilleurs délais.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : dans les meilleurs délais.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de  
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : dès que possible après la publication  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division  (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa. go.jp