IP/C/R/TTI/CAN/1  
13 octobre  2020 
(20-7042) Page: 1/12 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE  66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
CANADA  
La communication ci -après, datée du 11  octobre  2020 et adressée par le Canada, est distribuée 
conformément au paragraphe  1 de la Décision sur la mise en œuvre de l'article  66:2 de l'Accord sur 
les ADPIC (document  IP/C/28).  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.  L'article 66:2 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC) dispose ce qui suit : "[l]es pays développés Membres offriront des incitations aux 
entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir et d'encourager le transfert de 
technologie vers les pays les moins avancés pour leur permettre de se doter d'une base 
technologique solide et viable ." 
2.  Conformément à la Décision du Conseil des ADPIC du 19  février  2003 ( document IP/C/28), les 
pays développés Membres doivent présenter des rapports annuels sur les mesures qu'ils ont prises 
ou envisagent de prendre conformément aux engagements qu 'ils ont contractés en vertu de 
l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC . Suite à cette décision, les Membres ont décidé de présenter 
un nouveau rapport détaillé tous les trois ans et une mise à jour les années intermédiaires . Le 
rapport détaillé du Canada  le plus récent a été présenté en  septembre  2019 (document 
IP/C/W/6 56/Add.4) . Le présent rapport constitue une mise à jour du rapport de 2019 du Canada et 
vise à fournir des renseignements actuels sur les incitations dans ce domaine . Le rapport comprend 
un aperçu détaillé des mesures que le Canada a prises ou envisage de prendre dans ce domaine, 
qui s'accompagne de renseignements sur des projets spécifiques ou des incitations offertes au 
Canada dans le cadre de programmes prévus au titre des dispositions de  l'article  66:2 de l'Accord 
sur les ADPIC relatives au transfert de technologie . Comme pour les précédentes années, cela 
comprend l'annexe jointe au rapport de cette année, qui présente une liste exemplative, mais non 
exhaustive, des incitations offertes a ux entreprises et aux institutions canadiennes dans ce domaine 
pour mener des activités visant spécifiquement des PMA ou des groupes de pays qui comptent au 
moins un PMA . 
3.  Il convient de noter que les activités décrites dans le présent rapport sont distinct es de celles 
présentées dans le rapport correspondant de 2019 présenté par le Canada sur les activités de 
coopération techniques au titre de l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC . Cependant, comme l'ont 
relevé divers Membres, et comme le Secrétariat de l' OMC l'a indiqué par le passé, il y a un certain 
chevauchement entre les concepts de transfert de technologie et de coopération technique . Par 
exemple, certaines formes d'assistance technique et financière peuvent constituer des incitations au 
transfert de technologie, dans la mesure où le contexte juridique et réglementaire d'un pays Membre 
en matière de propriété intellectuelle peut être un facteur essentiel dans l'établissement de 
conditions propices à un transfert durable de technologie . 
4.  Diverses incitations financières et non financières peuvent être offertes dans des pays développés 
Membres pour faciliter le transfert de technologie . Ces incitations peuvent comprendre, entre autres 
choses, un cofinancement, des incitations fiscales, des assurance s et des conseils techniques, ainsi IP/C/R/TTI/CAN/1  
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  qu'une aide financière et des prêts, comme c'est le cas par le canal de l'aide publique au 
développement (APD) pour appuyer des projets, des programmes ou des activités de recherche 
financées par les pouvoirs publics qui  sont axés sur le transfert de technologie . La plupart des 
incitations mentionnées dans le rapport de cette année relèvent de la dernière catégorie de 
programmes ou de projets financés par le canal de l 'APD, essentiellement celles qui visent  le 
transfert de technologie vers des PMA Membres afin de leur permettre de se doter d'une base 
technologique solide et viable . 
5.  Par "transfert de technologie", le Canada entend le transfert de la technologie intégrée dans les 
biens physiques et les services (comme les machines et les équipements), ainsi que la diffusion des 
renseignements et connaissances techniques et commerciaux qui sont à la base d'un produit, d'un 
procédé ou d'un service, mais aussi le transfert de comp étences et de savoir -faire. Par conséquent, 
le transfert de technologie peut englober la propriété intellectuelle incorporée dans les biens et 
services transférés, le savoir -faire managérial et commercial indispensable à la production et 
distribution des b iens et services, et le renforcement des capacités des ressources humaines . 
2  APERÇU  
6.  Plusieurs ministères, organismes et programmes du gouvernement canadien offrent des 
incitations directes ou indirectes aux entreprises et institutions canadiennes pour qu'el les mènent 
des activités impliquant un transfert de technologie vers les PMA . Le présent document décrit et 
actualise les activités en cours de ces organismes . 
7.  Le Canada note que les PMA Membres sont toujours intéressés à en savoir plus sur l'incidence et 
le fonctionnement des programmes de transfert de technologie des pays développés Membres . Par 
conséquent, et suite au modèle pour les rapports présentés par les pays développés Membres au 
titre de l'article  66:2 que les PMA ont proposé en octobre  2011 ( document IP/C/W/561), des 
exemples spécifiques de transfert de technologie vers les PMA sont présentés à l'annexe du rapport 
de cette année . Comme dans les rapports précédents, chaque exemple comprend aussi un lien direct 
vers la page Web du projet ou program me spécifique, afin de faciliter l'accès à des renseignements 
additionnels sur chaque initiative de transfert de technologie . Par souci de commodité, les projets, 
programmes et initiatives mentionnés dans l'annexe ont été regroupés sous les thèmes suivants : 
• économie numérique, technologie de l'information et des communications (TIC), et 
entrepreneuriat ; 
• technologie et innovation dans le secteur agricole ; 
• technologie  et innovation en matière d'environnement et de changements climatiques ; et 
• technologie  et innovation dans le secteur de la santé . 
8.  Le Canada fournira volontiers sur demande des renseignements supplémentaires sur l'un ou 
l'autre des exemples mentionnés dans le rapport de cette année . Il serait aussi intéressé à échanger 
d'autres re nseignements avec des PMA Membres, ainsi qu'avec des pays développés Membres, sur 
les types d'incitations qui sont disponibles pour encourager le transfert de technologie vers les PMA, 
mais aussi en ce qui concerne les secteurs et technologies qui sont pri oritaires pour les PMA . 
9.  Le Canada participe ra à la cinquième  Conférence des Nations Unies sur les pays les moins 
avancés en tant que  membre élu du Bureau du Comité préparatoire  pendant toute  la 
période  2020-2022. Le processus préparatoire comportera des né gociations en vue  d'établir un 
nouveau programme d 'action décennal pour les  PMA qui suivra  le Programme d 'action d 'Istanbul 
pour la décennie  2011-2020. Il est probable que l 'on envisage d 'inclure le transfert de technologie 
dans le nouveau  programme d'action . Le rôle joué par le Canada au  bureau offrira de nouvelles 
possibilités de dialoguer avec les PMA Membres et de discuter de leurs priorités en matière de 
développement durable conformément au  Programme de développement durable des Natio ns Unies 
à l'horizon 2030 et aux Objectifs de développement durable . IP/C/R/TTI/CAN/1  
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  3  AFFAIR ES MONDIALES CANADA  
10.  Affaires mondiales Canada est la principale organisation responsable de l'APD au Canada, 
laquelle est administrée par les services du Ministère chargés du dévelo ppement . La liste présentée 
dans le rapport de cette année détaille une série de projets, programmes et initiatives financés par 
l'APD canadienne avec le concours d'entreprises du secteur privé et d'institutions . Une liste plus 
exhaustive des projets soute nus par les services d'Affaires mondiales Canada chargés du 
développement peut être consultée sur le site de la Banque de projets de développement 
international d'Affaires mondiales, dans lequel il est possible de faire des recherches . 
11.  Affaires mondiales C anada travaille avec plusieurs partenaires canadiens et internationaux pour 
apporter une aide au développement, y compris en appuyant le travail de ces partenaires et parties 
prenantes essentiels, et elle collabore avec ses partenaires de programmes dans t ous les secteurs 
liés au développement international . Ainsi, Affaires mondiales Canada collabor e avec le Centre de 
recherches pour le développement international (CRDI) par l'entremise du Fonds canadien de 
recherche sur la sécurité alimentaire internationa le (FCRSAI), qui vise à relever le défi majeur  de la 
faim dans le monde grâce à la recherche appliquée, en appuyant des partenariats dans les pays en 
développement et les PMA qui mettent à l'essai et déploient à grande échelle des solutions pratiques 
afin d'augmenter la production alimentaire, d'accroître le revenu des familles agricoles et d'améliorer 
la nutrition (voir la section 4 intitulée "Centre de recherches pour le développement international "). 
4  CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATION AL (CRDI ) 
12.  En tant que société d'État relevant du portefeuille des affaires étrangères et du développement 
du Canada (Affaires mondiales Canada), le Centre de recherches pour le développement 
international (CRDI) investit dans les connaissances, l'innovatio n et les solutions en vue d'améliorer 
les conditions de vie des populations des pays en développement, dont les PMA . Le CRDI soutient 
financièrement des chercheurs de pays en développement pour l'exécution de travaux concernant 
des problèmes cruciaux pour leurs populations ; accompagne les chercheurs tout au long de la 
démarche d'innovation ; et facilite l'accès à l'information et aux services, ainsi que les contacts avec 
les chercheurs, responsables des politiques, et hommes et femmes d'affaire s. Le CRDI a vu le jour 
en vertu d'une loi du Parlement canadien en 1970 pour aider les pays en développement à trouver 
des solutions aux défis qui se posent à eux . 
13.  S'agissant du transfert de technologie, le CRDI soutient la recherche dans les PMA afin de 
promouvoir la croissance et le développement . À cet effet, il recourt à une approche qui combine un 
soutien financier en vue de créer de nouvelles possibilités de recherche, avec un engagement 
intellectuel aux côtés des bénéficiaires ainsi que l'encadremen t de leur processus de recherche, et 
un rôle d'intermédiaire qui contribue à traduire les recherches en politiques . Ces activités aident les 
PMA à mettre au point leurs propres technologies, à adapter à leurs besoins les technologies 
existantes et à accroî tre leur savoir -faire en matière de gestion de la recherche . 
5  CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA (CNRC ) 
14.  Le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), qui relève du Conseil national de 
recherches du Canada (CNRC), encourage et aide les petite s et moyennes entreprises canadiennes 
à établir des partenariats internationaux reposant sur la technologie, y compris avec des PMA . En 
partenariat avec Affaires mondiales Canada, le PARI soutient les missions de groupes qui souhaitent 
explorer les possibi lités de ce type . Le PARI mène également des activités de façon indépendante et 
avec d'autres partenaires . Outre les missions de groupes, il travaille avec des sociétés ou avec 
certains secteurs et mène des activités dans le domaine de l'intelligence techn ique concurrentielle . 
Les initiatives internationales du PARI visent principalement à fournir un soutien dans un certain 
nombre de domaines clés, notamment : 
• le soutien direct aux petites et moyennes entreprises ayant des intérêts internationaux ; 
• l'établiss ement de partenariats technologiques, incluant des services d'acquisition, de 
transfert et de jumelage de technologies ; et 
• les projets conjoints de recherche -développement et d'autres projets liés aux technologies . 
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ANNEX E1 
Intitulé du projet/programme  Autonomisation des jeunes femmes d e Ouagadougou et de  Guédiawaye  
Objecti f ou objet   Le projet vise l 'accroissement de l 'autonomisation sociale et économique des jeunes femmes de Ouagadougou au Burkina 
Faso et de Guédiawaye au Sénégal . Ceci est fait par l 'accroissement de leur potentiel d 'entrepreneuriat et de l 'engagement 
de leur communauté envers l 'entrepreneuriat féminin et le travail décent des jeunes femmes . Le projet travaille à renforcer 
les capacités des jeunes femmes en entrepreneuriat et à réduire  les freins socioculturels à leur participation à la vie active . 
Les activités du projet comprennent : 1) développer et déployer un programme de formation d 'éveil à l 'entrepreneuriat en 
milieux scolaire et communautaire ; 2) réaliser des formations et des at eliers de renforcement pour les intervenants et les 
intervenantes ; 3) mettre en œuvre un programme de sensibilisation sur les droits à la santé sexuelle et reproductive et à 
l'éducation (égalité de genre) pour les jeunes femmes ; 4) mettre en œuvre un progr amme de soutien et d 'accompagnement 
psychosocial pour les jeunes femmes vulnérables ; 5) fournir du soutien technique et financier au démarrage et au 
développement de projets et/ou d 'entreprises d 'économie sociale individuelles et collectives ; 6) mettre en œuvre un 
programme de sensibilisation auprès des hommes et des femmes ; et 7) créer un processus de concertation communautaire . 
On s'attend à ce que le projet bénéficie directement à 510 jeunes femmes et 35 jeunes hommes ainsi qu 'à 
8 928 bénéficiaires indirects.  
Organisme offrant les incitations  AMC – KFM Partenariats pour l 'innovation dans le  développement   
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Centre de solidarité internationale du Saguenay -Lac-Saint-Jean 
Membre(s) bénéficiaire(s)  Burkina Faso ; Sénégal 
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature de l'incitation  Dons hors réorganisation de la dett e  
Incidences financières  Budget 1  006 865 CAD 
Domaine de technologie  Entrepren ariat 
Catégorie de technologie  Autre  
Résultat ou incidences   Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) confiance accrue des jeunes femmes de Ouagadougou et de 
Guédiawaye en leur potentiel entrepreneurial ; et 2) engagement (attitude favorable) accru des acteurs communautaires 
pour l 'entrepreneuriat féminin et le travail décent des jeunes femmes de Ouagadougou et de Guédiawaye.  
État d'avancement du programme ou d u projet  En cours  
Durée et calendrier  2020-2023 
Site Web pour plus d'informations  https://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/P005845001  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  dean.foster@international.gc.ca  
 
 
1 En anglais et en français seulement.    
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Intitulé du projet/programme  Technologies pour le secteur de l'artisanat au Mali  
Objecti f ou objet   L'initiative vise l'augmentation de la participation des femmes à la Fédération nationale des artisans du Mali (FNAM), une 
organisation socioprofessionnelle à caractère syndical, qui défend les droits des artisans auprès des pouvoirs publics et qui  
aide les artisans à dével opper leurs entreprises . Par l'intermédiaire d'un portail électronique et téléphonie mobile, l'initiative 
met l'accent sur les 3 aspects suivants : 1) amélioration de la fluidité des collectes de données et des processus de 
consultation/concertation aux niv eaux local, régional et central ; 2) développement d'une culture du réseautage, de 
l'information et de la communication ; 3) amélioration de la production des informations/recommandations, du 
suivi-évaluation et de la stratégie de promotion auprès des instit utions publiques et des parties prenantes, dans le secteur 
de l'artisanat . 
 
Parmi les activités du projet : 1) mettre en place un mécanisme de consultation auprès des artisans membres de la FNAM, 
surtout les femmes et groupes marginalisés ; 2) développer un modèle de gouvernance au sein de la FNAM et ses 
démembrements régionaux et locaux ; 3) élaborer un programme d 'habilitation des membres et partenaires d 'un portail et 
services de téléphonie mobile des membres et partenaires de la FNAM ; 4) mettre en place des méthodes de communication, 
incluant un portail et les services de téléphonie mobile afin de favorisé le réseautage et partage d 'information parmi le 
secteur artisanal malien ; 5) adapter une plate-forme  technologique de suivi et d 'évaluati on; 6) élaborer une cellule de 
plaidoyer en vue d 'une amélioration des services public pour les travailleurs du secteur artisanal . 
Organisme offrant les incitations   Affaires mondiales Canada, secteur des partenariats pour l'innovation dans le développement  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  C2D Services Inc.  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Mali 
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature de l 'incitation  Financement public dans le cadre d'un programme de l'aide publique au développement (dons ; interventions de type projet)  
Incidences financières  Budget de 3,3 million s de CAD 
Domaine de technologie  Technologie de l 'information et des communications (TIC)  
Catégorie de technologie  Technologie de l'information et des communications (TIC)  
Résultat ou incidences  Les résultats intermédiaires escomptés de ce projet comprennent : 1) une amélioration de la participation équitable et 
inclusive aux processus démocratiques de prise de décisions, surtout de la part des femmes et des groupes marginalisés, à 
l'aide de la technologie ; 2) une utilisation accrue de la technologie par les gens, surtout les femmes et les groupes 
marginalisés, af in de tenir leurs gouvernements responsables de leurs engagements ; et 3) une sensibilité accrue des 
institutions publiques aux différents besoins et droits des citoyens, surtout les femmes et les groupes marginalisés, grâce à  
l'utilisation de la technologie . 
État d 'avancement du programme ou du projet  En cours  
Durée et ca lendrier  2017-2020 
Site Web pour plus d 'informations  http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/detai ls/D003003001  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  dean.foster@international.gc.ca  
   
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Intitulé du projet/programme  Innovation et mobilisation pour la sécurité alimentaire  
Objecti f ou objet   Augmenter la sécurité alimentaire des femmes, des hommes et des jeunes des régions rurales arides et semi -arides de 
divers pays, dont le Burkina Faso . L'objectif principal du projet est de renforcer la chaîne de valeur en agriculture depuis la 
production agricole jusqu'à la commercialisation, en prenant en compte les besoins des groupes visés . 
Organisme offrant les incitations  Affaires mondiales Canada, secteur des partenariats pour l'innovation dans le développement  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  L'Œuvre Léger (Jules and Paul -Émile Léger Foundation)  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Burkina Faso  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature de l 'incitation  Financement public dans le cadre d'un programme de l'aide publique au développement (dons ; interventions de type projet ) 
Incidences financières  Budget de 17 million s de CAD (dont environ  7,9 millions ou 47% du montant total ont été alloués au Burkina Faso ) 
Domaine de technologie  Transfert de technologies productives (à savoir, distribution de matériel génétique pour insémination artificielle ; missions 
d'assistance technique menées  par des experts agricoles canadiens ; installation de modules de production hydroponique et 
de biodigesteurs, etc.)  
Catégorie de technologie  Alimentation  and agriculture  
Résultat ou incidences  Parmi les résultats obtenus jusqu'en mars  2017: dans les pays visés (dont le Burkina Faso), le projet a 
rejoint  6 097 producteurs (87,1% des  7 000 producteurs ciblés sur  5 ans), dont  60,2% sont des femmes . Parmi les 
producteurs ciblés, environ les deux tiers (dont plus de 50% sont des femmes) utilisent des techn ologies 
agroenvironnementales adaptées aux changements climatiques et/ou des intrants (semences de doliques, de sorgho, 
engrais, etc.) et des équipements de production agricole de qualité et/ou des nouvelles techniques de collecte et de 
conservation des pr oduits agricoles et des produits laitiers . Au Burkina Faso, 1  309 producteurs sur  3 000 membres des 
3 organisations participantes dans la région du Nord, la région de la Boucle du Mouhoun et les régions Centre Nord et 
Plateau Central ont augmenté leur prod uction moyenne de  61%. Ces résultats contribuent à augmenter le rendement et la 
durabilité des productions agricoles et laitières dans les collectivités ciblées, particulièrement des femmes productrices . 
État d 'avancement du programme ou du projet   En cours  
Durée et calendrier  2015-2020 
Site Web pour plus d 'informations  http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/D001691001  
Point de contact chargé de communiquer de s 
renseignements complémentaires  dean.foster@international.gc.ca  
   
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Intitulé du projet/programme  Appui  à l'entreprenariat féminin au sein de la filièr e riz 
Objecti f ou objet   Ce projet vise à améliorer les conditions de vie des femmes étuveuses dans le Département des Collines au sud du Bénin en 
venant en aide aux organisations professionnelles d 'étuvage de riz . L'étuvage du riz est une méthode de décorticage du riz 
permettant de conserver 80% de sa valeur nutritionnelle, d 'augmenter sa résistance aux brisures et de faciliter son 
entreposage . Le projet bénéficie directement à plus de 1 500 femmes étuveuses et indirectement au bien -être économique 
de plus de 21 000 personnes de leurs communautés locales . Les activités du projet comprennent : 1) la mise en place de 
financements adaptés et accessibles pour les femmes étuveuses ; 2) la facilitation de l 'accès aux marchés, notamment par le 
développement d 'infrastructures adéquates (p ar exemple  centres d 'étuvage et de traitement du riz) ; 3) le renforcement des 
capacités des unions d 'étuveuses en bonne gouvernance et gestion administrative et financière ; 4) l'amélioration de l 'accès 
des femmes étuveuses aux connaissances professionnelles et aux innovations  technologiques dans la filière riz ; et 5) un 
appui à la professionnalisation des exploitations agricoles et la promotion de l 'entrepreneuriat agricole par les organisations 
professionnelles locales . 
Organisme offrant les incitations  GAC - WGM Afri que 
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  CECI - Centre d'étude et de coopération international e  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Bénin 
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature de l 'incitation  Dons hors réorganisation de la dett e  
Incidences financières  Budget de 9 248 143 CAD 
Domaine de technologie  Agriculture, industrie  (PME) 
Catégorie de technologie  Alimentation et  agriculture ; autres (industr ie (PME)) 
Résultat ou incid ences Les résultats intermédiaires escomptés de ce projet sont les suivants : 1) l'amélioration du positionnement stratégique de 
l'Union Régionale des Femmes Étuveuses de Riz située à Glazoué (étuveuses et groupements), de l 'Union Nationale des 
Producteurs de Riz et du Conseil de Concertation des Riziculteurs du Bénin dans la filière riz en tenant compte des enjeux 
d'égalité entre les  femmes et les hommes, de gouvernance et de gestion durable de l 'environnement ; et 2) l'amélioration 
continue de la rentabilité et de la compétitivité des entreprises (1 500) des étuveuses, à travers les 6 centres d 'étuvage des 
groupements (30) et du centr e de conditionnement central . 
État d 'avancement du programme ou du projet    
Durée et calendrier  2017-2022 
Site Web pour plus d 'informations  https://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/D002441001  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  dean.foster@international.gc.ca  
   
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Intitulé du projet/programme  Fonds pour les technologies propres  
Objecti f ou objet   Le Canada a accordé un financement de 200 millions de CAD au Fonds pour les technologies propres (FTP) afin de soutenir 
le recours à des technologies propres et à faibles émissions de CO 2, et d'appuyer les investissements dans l'efficacité 
énergétique et l es secteurs de l'électricité et des transports . Le FTP offre des ressources financières considérables pour la 
réalisation de projets d'énergie propre qui aident à faire la démonstration de technologies à faibles émissions de CO 2, à les 
mettre en place et à  les transférer ; ces technologies sont fortement susceptibles de réduire les émissions de GES à long 
terme . 
 
Le FTP finance des plans d'investissement nationaux ou régionaux qui font état de réductions considérables des émissions 
de GES, qui sont susceptibles d'être reproduits ailleurs, qui sont prêts à être mis en œuvre et qui font ressortir les 
avantages, sur les plans de l'environnement et du développement, des technologies à faibles émissions de CO 2 et leur façon 
de contribuer à la réalisation des stratégies et des objectifs nationaux en matière de développement . 
Organisme offrant les incitations  Affaires mondiales Canada, secteur des enjeux mondiaux et du développement  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les p ays Membres 
développés  Banque mondiale   
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature de l 'incitation  Financement public dans le cadre d'un programme de l'aide publique au développement (dons ; fonds destinés à stimuler 
l'investissement dans des technologies à faibles émissions de CO 2 et à contribuer à la réalisation des objectifs et stratégies 
de développement national)  
Incidences financières  Budget de 200 million s de CAD 
Domaine de technologie  Changement climatique  
Catégorie de technologie  Technologies durables ou respectueuses de l'environnement  
Résultat ou incidences  Les résultats intermédiaires escomptés de ce projet comprennent : Offre et demande en énergie modifiées grâce à des 
avenues de développement à faibles émissions de CO2. 
 
Parmi les résultats obtenus jusqu'au 3 1 mars 2017, le FTP a approuvé  102 projets totalisant  4,9 milliards d 'USD. Sur cette 
somme,  1,9 milliard d 'USD (39%) a été versé à des projets . À la suite des projets en activité du FTP, les émissions de gaz à 
effet de serre ont été réduites de  8 mégatonnes d'équivalent –CO2 par année ; 1 172 mégawatts  de capacité renouvelable  a 
été installé e; et 3 591 gigawattheures d'énergie sont économisés annuellement . En plus d'apporter des avantages pour 
l'environnement, les projets financés par le FTP ont mobilisé  4 milliards d 'USD en cofinancement du secteur privé pour 
l'énergie renouvelable et ont co ntribué à créer  9 244 emplois . 
État d 'avancement du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2012-2032 
Site Web pour plus d 'informations   http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/M013704001  
Point de contact chargé de communiquer de s 
renseignements complémentaires  dean.foster@international.gc.ca  
   
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Intitulé du projet/programme  Fonds de partenariat pour le carbone forestier – Fonds de carbone  
Objecti f ou objet  Le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF)  est un partenariat mondial géré par la Banque mondiale qui a pour 
but de soutenir les efforts déployés par les pays en développement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre 
découlant de la déforestation et de la dégradation des forêts . Il appuie également la conservation et la gestion durable des 
forêts ainsi que le renforcement de stocks de carbone forestier (quantité de carbone stocké dans les écosystèmes 
forestiers) . Le Fonds de carbone o ffre des incitatifs financiers aux pays en développement qui mettent en œuvre des 
programmes de réduction des émissions pour réduire le rythme de la déforestation et de la dégradation des forêts dans leur 
pays. . 
Organisme offrant les incitations  Affaires mondiales Canada, secteur des enjeux mondiaux et du développement  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Banque mo ndiale 
Membre(s) bénéficiaire(s)  Madagascar, le Mozambique, le Népal, la République démocratique du Congo et la République démocratique populaire lao  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature de l 'incitation  Financement public dans le cadre d'un programme de l'aide publique au développement (dons)  
Incidences financières  Budget de 5 million s de CAD (en 2019)  
Domaine de technologie  Changements climatiques, déforestation, dégradation des forêts  
Catégorie de technologie  Technologies durables ou respectueuses de l'environnement ; technologies d'atténuation des effets du changement 
climatique  
Résultat ou incidences  Les résultats intermédiaires escomptés de ce projet comprennent : l'amélioration des pratiques de conservation des forêts à 
travers le partage des avanta ges et des mécanismes d'incitation et la réduction des émissions de gaz à effet de serre . 
 
Les résultats obtenus en juin  2019 comprennent : 1) la signature de 3 accords de paiement de réductions d 'émission s (y 
compris avec la République démocratique du  Congo et le Mozambique), le déblocage d'un maximum  de 155 million s de CAD 
en paiement s fondés sur le rendement découlant de réductions vérifiées des émissions dans le cadre de programmes 
juridictionnels à grande échelle ; 2) 13 programmes de  réduction des émissions  (visant notamment d es PMA comme  la 
République démocratique populaire lao , Madagascar et le Népal), s'appliquant à une gamme d'activités en vue de faire un 
usage des terres qui soit adapté aux changements climatiques, de protéger les forêts, de remettre en état les terres 
épuisées et d'améliorer les moyens de subsistance des populations locales , ont été acceptés dans le portefeuille ; et 
3) d'importants outils de pointe  pour les programmes juridictionnels, tels que les regi stres des transactions liées au 
carbone, les plans de financement et les lignes directrices sur les arrangements en matière de partage des avantages . Ces 
faits nouveaux ont permis au Fonds de carbone  de commencer à financer et à piloter de nouvelles façons  de gérer 
durable ment les forêts dans les pays en développement et les PMA . 
État d 'avancement du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2012-2025 
Site Web pour plus d 'informations  http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/M013696001  
Point de contact chargé de communiquer de s 
renseignements complémentaires  dean.foster@international.gc.ca  
   
  IP/C/R/TTI/CAN/1  
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Intitulé du projet/programme  Initiative Innovation pour la santé des mères et des enfants d'Afrique  
Objecti f ou objet  L'Initiative Innovation pour la santé des mères et des enfants d'Afrique (ISMEA) cherche à améliorer la santé des mères, 
des nouveau -nés et des enfants en Afrique subsaharienne en renforçant les systèmes de santé, avec comme point 
d'insertion les soins de san té primaires . Deux composantes interreliées de l'Initiative ont été mises sur pied pour réaliser les 
objectifs de l 'Initiative : les équipes afr icaines -canadiennes de recherche sur la mise en œuvre et les organisations africaines 
du domaine des politiques et de la recherche en matière de santé . 
Organisme offrant les incitations  Centre de recherches pour le développement international (CRDI ), Affaires mondiales Canada  (AMC) et Instituts de  
recherche en santé du Canada (IRSC)  
Entreprises ou insti tutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Universit é d'Ottawa (Canada) ; Jimma University ( Éthiopi e); University of British Columbia (Canada) ; University of Malawi 
(Malawi) ; Université de Montréal (Canada) ; Université Laval (Canada) ; Société d 'études et de recherche en santé publique 
(SERSAP) (Burkina Faso) ; University of Saskatchewan (Canada) ; Universidade Lurio (Mozambique) ; Universit é 
d'Ottawa(Canada) ; Women 's Health and Action Research Centre (WHARC) (Nig éria); Université du Cap-Breton (Canada) ; 
Fondation Teasdale -Corti (Canada) ; Saint Mary 's Hospital Lacor ( Ouganda) ; Institut de recherche Bruyère (Canada) ; Shirati 
KMT Hospital (Tanzani e); Université du Québec en Abitibi -Témiscamingue (Canada) ; Action et développement (S énégal); 
Université McGill (Canada) ; Université d 'Ibadan (Nig éria); Fondat ion HealthBridge du Canada ; University of Dar es -Salaam  
(Tanzani e); Hospital for Sick Children Toronto (Canada) ; Ifakara Health Institute (Tanzani e); Université Queen 's (Canada) ; 
Université Dalhousie (Canada) ; Tanzanian Training Centre for International Health (TTCIH) (Tanzani e); hôpital St. Michael 's 
–Toronto (Canada) ; Addis Ababa University ( Éthiopi e); Universit é de Calgary (Canada) ; Catholic University of Health and 
Allied Sciences  (Tanzani e); Universit é de l'Alberta (Canada) ; Amref Health Africa (Malawi) ; Association de recherche et de 
formation en anthropologie des dynamiques locales (Mali) ; Federation of Muslim Women Associations of Nigeria (Nigéria). 
Membre(s) bénéficiaire(s)  Burkina Faso ; Kenya; Malawi; Mali; Mozambique ; Nigéria; Ouganda ; Sénégal; Tanzani e 
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature de l 'incitation  Financement public de la recherche  
Incidences financières  Budget de 36 million s de CAD 
Domaine de technologie  Systèmes de santé   
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé  
Résultat ou incidences  L'Initiative Innovation pour la santé des mères et des enfants d 'Afrique reflète les grandes priorités du Canada en matière 
de développement international et son engagement continu à soutenir des solutions adaptées localement et susceptibles 
d'être portées à grande échelle  visant l 'amélioration de  la santé des mères , des nouveau -nés et des enfants et la réduction 
de la morbidité évitable et du nombre de décès  partout dans le monde . 
L'Initiative contribue à : 
- combler des lacunes critiques au chapitre des connaissances et sensibiliser davantage les responsables des politiques aux 
interventions abordables, réalisables et susceptibles d 'être portées à grande échelle en matière de soins de santé primaires, 
pour améliorer la santé des mères et des enfants et les soins qui leur sont prodigués ; 
- renforcer  les capacités individuelles et institution nelles des systèmes de santé soucieux de l 'égalité des sexes  et la 
recherche axée sur les  solutions et améliorer l'adoption de  recherches pertinentes et en temps util e qui éclairent les 
politiques et la pratique ; 
- resserrer la collaboration entre les chercheurs canadiens et africains qui, de concert avec des décideurs africains, 
s'emploieront à la mise en œuvre  et au passage à grande échelle d 'interventions efficaces e t de grande qualité qui 
améliorent la santé des mères et des enfants, qu 'elles aient trait à des médicaments, à des services ou à des technologies  
État d 'avancement du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2014-2021 
Site Web pour plus d 'informations  https://www.idrc.ca/en/initiative/innovating -maternal -and-child-health -africa  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  dean.foster@international.gc.ca    
  IP/C/R/TTI/CAN/1  
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Intitulé du projet/programme  Améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs des adolescentes au Sénégal  
Objecti f ou objet  Ce projet vise à engager les jeunes leaders et parties prenantes sénégalais dans la recherche et le dialogue politique afin de 
contribuer à améliorer l'accès des adolescentes à des services de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) adaptés 
aux jeunes . Le projet vise à examiner le lien entre la violence basée sur le genre (VBG) et les inégalités de genre en 
général, et à remédier aux lacunes des politiques relatives à la santé et aux droits des adolescentes . Les activités du projet 
comprennent : 1) la recherche des  liens entre la SDSR et la vulnérabilité des adolescentes aux VBG ; 2) la traduction des 
résultats en produits et outils, et l'application de ces résultats pour lutter contre les normes et pratiques néfastes liées au 
genre ; 3) la sensibilisation et l'engage ment des organisations communautaires qui travaillent contre les causes profondes 
des VBG ; et 4) le soutien au développement de compétences de leadership collaboratif et transformateur pour les 
adolescentes afin de surmonter les barrières sociales . 
Organi sme offrant les incitations  Centre de recherches pour le développement internationa l  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  WGM Afri que 
Membre(s) bénéficiaire(s)  Sénégal 
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature de l 'incitation  Financement public dans le cadre d'un programme de l'aide publique au développement (dons ; interventions de type projet)  
Incidences financières  Budget de 4,9 million s de CAD 
Domaine de technologie  Santé reproductive  
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé  
Résultat ou incidences  Le projet vise à impliquer jusqu'à 400 000 adolescentes et 100 000 adolescents âgés de 10 à 16 ans dans ses recherches, la 
diffusion des résultats et les activités d'engagement . Le projet vise également à former plus de 100  jeunes leaders 
communautaires pour encadrer 2 000 adolescentes afin qu'elles puissent exercer efficacement leurs droits en matière de 
sexualité et de reproduction et de santé . Le projet vise à établir des partenariats stratégiques avec 40 décideurs politiques 
au niveau local et 10 décideurs politiques au niveau national, en plus d'au moins 200 praticiens/prestataires de services et 
15 organisations de la société civile . 
 
Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) un meilleur accès des adolescentes à des services intégrés, fondés 
sur des données probantes et adaptés à leurs besoins en matière de SDSR ; et 2) le renforcement de leurs compétences en 
leadership pour qu 'elles puissent exercer efficacement leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive.  
État d 'avancement du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2020-2026 
Site Web pour plus d 'informations  https://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/P007476001  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  dean.foster@international.gc.ca  
   
  IP/C/R/TTI/CAN/1  
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Intitulé du projet/programme  Élargir l 'accès à des soins de qualité en renforçant les systèmes de santé  
Objecti f ou objet   Le projet, intitulé " Élargir l 'accès  à des soins de qualité en renforçant les systèmes de santé" , vise l'amélioration de la santé 
des mères, des nouveau -nés et des enfants (SMNE) dans des communautés et des populations de  plusieurs pays, y compris 
au Mozambiq ue et au Mali . Dans ces régions, certains indicateurs relatifs à cette population, comme la mortalité maternelle, 
l'accouchement assisté, la prévalence du retard de croissance et la mortalité des enfants de moins de 5  ans sont 
particulièrement mauvais, éta nt donné que les femmes et les enfants n'ont toujours pas accès aux services de santé 
essentiels . Parmi les activités du projet : 1) approvisionnement et rénovation des établissements de santé pour rendre plus 
sûrs les accouchements et les soins aux nouveau -nés, traiter les infections et la malnutrition, faciliter l 'utilisation des 
applications e -health et améliorer l 'élimination sécuritaire des déchets biomédicaux ; 2) formation des travailleurs et des 
gestionnaires des établissements de santé ; et 3) formation des travailleurs de la santé et des communautés sur la collecte, 
l'analyse et l 'utilisation des données administratives sur la santé et la production de rapports grâce aux systèmes 
d'information gouvernementaux . 
Organisme offrant les incitations  Affaires mondiales  Canada – Partenariats pour l 'innovation dans le développement  
Entreprises ou institutions remplissant les 
conditions requises dans les pays Membres 
développés  Fondation Aga Khan Canada  
Membre(s) bénéficiaire(s)  Mali; Mozambique  
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires   
Nature de l'incitation  Financement public dans le cadre d'un programme de l'aide publique au développement (dons ; interventions de type projet ) 
Incidences financières  Budget de 24 969 928 CAD 
Domaine de technologie  Formation, savoir -faire, technologies sanitaires (équipement et modernisation des établissements de santé ) 
Catégorie de technologie  Technologies liées à la santé  
Résultat ou incidences  Les résultats escomptés du projet comprennent : 1) meilleure prestation de services de santé essentiels aux mères, aux 
femmes enceintes, aux nouveau -nés et aux enfants de moins de 5 ans; 2) meilleure utilisation des services de santé 
essentiels p ar les mères, les femmes enceintes, les nouveau -nés et les enfants de moins de 5 ans; 3) meilleures diffusion et 
utilisation des faits et des données sur la SMNE par les décideurs dans les régions ciblées ; et 4) sensibilisation accrue à la 
SMNE chez les Ca nadiens . 
 
Parmi les résultats obtenus jusqu'en juin  2017: 1) plus de 4  700 séances d 'information  ont été consacrées à  l'égalité des 
sexes, plus de 1  000 activités de sensibilisation  ont été menées ; 2) 746 agents de santé communautaire s ont été formés ; 
3) plus de 5  000 séances de  nutrition ont été organisées ; et 4) 71% des Canadiens ciblés ont déclaré avoir acquis de 
nouvelles connaissances concernant les questions principales de santé maternelle, néonatale et des enfants (SMNE), y 
compr is l'égalité des sexes, à la suite de leur participation à une activité d'engagement public.  
État d 'avancement du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2016-2020 
Site Web pour plus d 'informations   https://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/D001983001  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements complémentaires  dean.foster@international.gc.ca  
 
 
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