G/TBT/N/THA/729  
28 mars 2024 
(24-2742) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC e t autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Escaliers mécaniques et trottoirs roulants ( ICS 91 .140.90)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
Prescribing Industrial Products  for Escalators and Moving Walks to Conform to the 
Standard B.E. …  (Projet de règlement ministériel prévoyant la mise en conformité des 
produits industriels "Escaliers mécaniques et trottoirs roulants" avec la norme È.B. …), 
12 pages, en thaï  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié prescrit que les escaliers mécaniques 
et les trottoirs roulants doivent être conformes à la norme industrielle thaïlandaise 
TIS 3778 Partie 1 -25XX (20XX) : Exigences de sécurité des escaliers mécaniques et 
trottoirs  roulants, Partie 1 : Exigences essentielles de sécurité globale.  
Cette norme énonce les exigences essentielles de sécurité globale applicables aux 
escaliers mécaniques et aux trottoirs roulants, à leurs composants et à leurs fonctions, et 
établit un système et des méthodes pour réduire au minimum les risques liés à la sécurité 
qui pourraient surgir au cours de l'exploitation et de l'utilisation des escaliers mécaniques 
et trottoirs roulants, ou lors des interventions sur ces derniers.  
Elle s'applique aux escaliers mécaniques et trottoirs roulants destinés à transporter des 
personnes.  G/TBT/N/THA/729  
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  Cette norme ne couvre pas l'ensemble des besoins des utilisateurs handicapés, ni les 
risques liés aux interventions sur les escaliers mécaniques et trottoirs roulants en c ours 
de construction, de modification ou de démontage, au vandalisme et aux incendies dans 
l'environnement extérieur à l'unité de transport.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou  de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
ISO/TS 25740 -1:2011 . Exigences de sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs 
roulants - Partie 1 : Exigences essentielles de sécurité globale  
EN 115 -1:2017 . Sécurit é des escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Partie 1 : 
construction et installation  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après la date de publication au 
Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/THA/24_02334_00_x.pdf