G/TBT/N/COL/244  
9 décembre  2020 
(20-8849) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio  de Minas y Energía  (Ministère des mines et de 
l'énergie), Ministerio de Ambiente y Desarrollo Sostenible  (Ministère de l'environnement 
et du développement durable)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrie r électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio  de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - "Essences sans tétraéthyle de plomb pour véhicules automobiles " relevant 
de la sous -position tarifaire 27.10.12.13.00 ou des sous -positions tari faires qui la 
remplacent. - "Autres essences sans tétraéthyle de plomb " relevant de la sous -position 
tarifaire 27.10.12.19.00 ou des sous -positions tarifaires qui la remplacent. - "Autres 
huiles moyennes et préparations (diesel) distillant moins de 90% à 2 10°C et 65% à 
150°C ", relevant de la sous -position tarifaire 27.10.19.19.00 ou des sous -positions 
tarifaires qui la remplacent. - "Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de 
pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70% en poi ds", relevant de 
la sous -position tarifaire 38.26.00.00.00 ou des sous -positions tarifaires qui la 
remplacent. - "Alcool éthylique et eaux -de-vie dénaturés de tous titres ", relevant de la 
sous-position tarifaire 22.07.20.00.00 ou des sous -positions tarifai res qui la remplacent. 
- "Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol. ou plus " 
et "éthanol anhydre combustible dénaturé ", relevant de la sous -position tarifaire 
22.07.10.00.00 ou des sous -positions tarifaires qui la remplac ent. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de resolución "Por 
la cual se establecen los parámetros y requisitos de calidad del  combustible diésel (ACPM), 
los biocombustibles para su uso en motores de encendido por compresión como 
componentes de mezcla en procesos de combustión, y de las gasolinas básicas y gasolinas 
oxigenadas con etanol anhidro, combustible para uso en motores d e encendido por 
chispa, y se adoptan otras disposiciones"  (Projet de résolution "fixant les paramètres et 
les exigences en matière de qualité du carburant diesel (ACPM), des biocarburants pour 
leur utilisation dans les moteurs à allumage par compression co mme constituants de 
mélange dans les processus de combustion, ainsi que des essences de base et des 
essences oxygénées contenant de l 'éthanol anhydre, pour leur utilisation dans les moteurs G/TBT/N/COL/244  
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  à allumage par étincelles, et portant adoption d'autres dispositio ns" (15 pages(s), en 
espagnol)  
6. Teneur : Le projet de résolution fixe les paramètres et les exigences en matière de qualité 
du carburant diesel (ACPM) ainsi que des essences de base et des essences oxygénées 
contenant de l'éthanol anhydre combustible dén aturé, pour leur utilisation, 
respectivement, dans les moteurs à allumage par compression et dans les moteurs à 
allumage par étincelles, et actualise les méthodes d 'analyse du biodiesel et des mélanges 
contenant du diesel d 'origine fossile, pour leur utili sation sur le territoire colombien, dans 
le but de protéger l 'environnement et la santé et d 'améliorer la qualité des combustibles 
liquides.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou  de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; prescriptions en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Décision ( Resolución ) n° 81055 de 1999  
Décision ( Resolución ) n° 40730 de 2019  
9. Date projetée pour l'adoption : date de signature du décret  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : date de publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección de Regulación (Direction de la réglementation)  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
Aurelio Enrique Mejía Mejía  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
Bogotá, D.C.  
puntocontacto@mincit.gov.co  
https://www.mincit.gov.co/  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/COL/20_7530_00_s.pdf