G/TBT/N/USA/2087  
15 janvier  2024 
(24-0303) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Federal Communications Commission  - FCC (Commission fédérale des communications) 
[2121]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'info rmation OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : Grâce aux prescriptions qu'elle adopte dans son troisième document 
Rapport et Ordonnance, la Commission entend aider les millions de personnes ayant des 
besoins fonctionnels et d'accès, y compris les personnes dont la langue  principale n'est ni 
l'anglais ni l'espagnol et les personnes handicapées, à mieux comprendre les messages 
du système d'alerte d'urgence sans fil (WEA) et à prendre des mesures de protection en 
réponse à ces messages . Elle entend également améliorer la cap acité des personnes à 
comprendre les messages WEA qu'elles reçoivent et à prendre rapidement des mesures 
de protection en réponse à ces messages ; et fournir aux autorités responsables des 
alertes les renseignements dont elles ont besoin pour planifier des communications 
résilientes en cas de catastrophe et utiliser le système WEA avec assurance et en ayant 
les connaissances préalables nécessaires.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Alertes d'urgence sans fil ; Sécurité domestique ( ICS 13.120) ; Systèmes 
d'alarme et d'alerte ( ICS 13 .320)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Emergency Alert System ; 
Wireless Emergency Alerts  (Système d'alerte d'urgence . Alertes d'urgence sans fil) ; 
14 pages, en anglais ; 75 pages, en anglais  
6. Teneur : Règle finale - Dans le document notifié, la Commission fédérale des 
communications ("la Commission") adopte des règles pour les fournisseurs de services 
mobiles commerciaux qui ont choisi de participer au système d'alerte d'urgence sans fil 
(WEA) (fournisseurs de servic es mobiles commerciaux participants), aux fins de la prise 
en charge des messages WEA dans les 13  langues les plus couramment parlées aux États -
Unis, ainsi qu'en langues des signes anglaise et américaine . Les fournisseurs de services 
mobiles commerciaux pa rticipants doivent prendre en charge ce mécanisme d'alerte 
multilingue élargie en permettant aux appareils mobiles d'afficher des modèles de G/TBT/N/USA/2087  
- 2 - 
  messages qui seront préinstallés et stockés sur ces appareils . La Commission charge 
également son Bureau de la sécu rité publique et de la sécurité intérieure de solliciter des 
observations au sujet de divers détails de la mise en œuvre des prescriptions en matière 
d'alerte multilingue et de l'élargissement futur à d'autres langues . En outre, pour aider à 
personnaliser les alertes d'urgence, la Commission demande aux fournisseurs de services 
sans fil participants de permettre l'inclusion dans les messages WEA de cartes indiquant 
la position du destinataire de l'alerte par rapport à la zone géographique dans laquelle 
l'urgence se produit, et crée une base de données hébergée par la Commission pour 
fournir au public des renseignements facilement accessibles sur les possibilités d'accès 
au système WEA . Les fournisseurs de services sans fil devront fournir des renseignements 
sur le point de savoir s'ils participent au système WEA et, le cas échéant, sur le degré 
d'accessibilité au système WEA dans leur zone de service et sur les appareils mobiles 
qu'ils vendent . Enfin, pour améliorer l'efficacité du système WEA et la sensibili sation du 
public, les règles modifiées permettent aux autorités responsables des alertes d'envoyer 
deux messages WEA locaux d'essai par an, que le public recevra par défaut, pour autant 
qu'elles prennent des mesures pour faire en sorte que le public soit c onscient du fait que 
ces messages ne sont en fait que des messages d'essai.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
89 Federal Register (FR) 86824, 1 5 décembre 2 024; Titre 47 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 10 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-12-15/html/2023 -27236.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-12-15/pdf/2023 -27236.pdf  
Le texte intégral du document notifié peut être consulté une fois téléchargé depuis le site 
Web de la Commission à l'adresse suivante: 
https://docs.fcc.gov/public/attachments/FCC -23-88A1.pdf  
La règle notifiée porte les numéros de dossier (docket) PS 15 -94, 15 -91 et FCC 23-88. 
Les dossie rs sont disponibles sur le site Web de la Commission aux adresses suivantes:  
https://www.fcc.gov/edocs/search -results?t=quick&dockets=15 -94 
https://www.fcc.gov/edocs/search -results?t=quick&dockets=15 -91 
Les observations et autres documents officiels peuvent être consultés à partir du sy stème 
électronique de dépôt des observations de la Commission à l'adresse suivante: 
https://www.fcc.gov/ecfs/search/search -filings/results?q=(proceeding s.name:(%2215 -
94%22))  
G/TBT/N/USA/1227 et ses addenda et corrigenda  - Alertes d'urgence sans f il; Système 
d'alerte d'urgence  
9. Date projetée pour l'adoption : 15 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 décembre 2 026 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_00468_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_00468_01_e.pdf