G/SG/N/8/MDG/3  
G/SG/N/10/MDG/3  
G/SG/N/11/MDG/3/Suppl.2  
 
1er juillet  2019 
(19-4378) Page: 1/9 
 Comité des sauvegardes  Original: français  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE  12.1 B) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE  12.1 C) DE   
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES   
(NOTIFICATION D'UNE PROPOSITION D'IMPOSER UNE MESURE)  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS  
DE PAGE  2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
MADAGASCAR  
(Détergents en poudre ) 
La communication ci -après, datée du 25 juin  2019, est distribuée à la demande de la délégation d e 
Madagascar . 
 
_______________  
 
Le 31 décembre 2018, l’Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)  
a publié l’Avis n°009 -ANMCC/Av.18 relatif à l’ouverture d’une enquête de sauvegarde et à 
l’imposition d’une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de détergents en poudre à 
Madagascar. Cette ouverture de l'enquête et l'imposition de la mesur e provisoire ont été notifiées 
au Comité des sauvegardes de l'OMC sous la cote G/SG/N/6/MDG/3 en date du 7 janvier 2019.  
Le 20 février 2019, le Comité des Sauvegardes a été notifié (G/SG/N/7/MDG/3/Suppl.1) sur la 
modification de la date de prise d’effet de  la mesure provisoire pour la date de la publication de 
l’Arrêté interministériel relatif aux modalités de perception de droit additionnel dans le cadre des 
mesures correctives commerciales.  
Conformément à l'article 12.3 de l'Accord sur les sauvegardes, Madagascar est prêt à engager des 
consultations avec les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs du produit 
considéré.  
  G/SG/N/8/MDG/3 • G/SG/N/10/MDG/3  • G/SG/N/11/MDG/3/Suppl.2  
 
- 2 - 
 
  1  NOTIFICATION AU TITR E DE L'ARTICLE 12.1 B) ET C)  
1.1  Indiquer les éléments de preuve de l'existence d'un dommage grav e ou d'une menace 
de dommage grave causé par un accroissement des importations  
DOMMAGE GRAVE  
Pour l'établissement d'un dommage grave causé à la branche de production nationale de produits 
similaires ou directement concurrents au produit faisant l’objet d e l’enquête, il a été procédé à une 
évaluation, sur une base objective et quantifiable, de tous les facteurs pertinents qui ont influencé 
sa situation.  
Pour des raisons de confidentialité, les données sont présentées sous formes d’indice en prenant 
comme r éférence l’année 2013.  
i. Rythme d’accroissement des importations  
Sur l’ensemble de la période couverte par l’enquête, les importations de détergents en poudre se 
sont accrues d’une manière ne permettant pas à la branche de production nationale d’avoir un répit. 
Un accroissement continu et important est enregistré durant cette période, soit de 650 points en 
termes absolus et de 1277 points en termes relatifs par rapport à la production nationale. Cela 
signifie que la hausse des importations a été au détrime nt de la production nationale en accaparant 
une part de marché de plus en plus considérable d’année en année.  
ii. Part de marché intérieur absorbée par les importations  
Source : Données établies à partir des statistiques de la Direction Générale des Douanes et celles de la branche 
de production nationale vérifiées par l’ANMCC  
La branche de production nationale de détergents en poudre a vu sa part de marché s’envolée depuis 
2013. En 2018, les importations ont absorbé la quasi -totalité de la part de marché, comme indique 
le tableau ci -dessus.  
Partant d’une part de marché déjà infime en 2013, la branche de production nationale l’a vu se 
détériorée d’une année à l’autre. En 2018, la p art de marché des producteurs nationaux a reculé de 
91 points d’indice par rapport à 2013. La diminution la plus dramatique a eu lieu en 2014 où elle a 
diminué de 72 points d’indice. Puis, les années 2016 et 2017 ont été également marquées par des 
baisses considérables de la part de marché de la branche de production nationale. Inversement, la 
part de marché détenue par les importations a progressé de 12 points d’indice sur la période allant 
de 2013 à 2018.  
iii. Production nationale  
 2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Évolution  en % de la production nationale  - -64% 44% -3% 20% -10% 
Production nationale en indice base 100=2013  100 36 52 51 61 54 
Source : Données de la branche de production nationale vérifiée par l’ANMCC  
Les renseignements figurant dans ce tableau indiquent que la production nationale a 
considérablement diminué durant la période d’analyse. Par rapport à son niveau de 2013, elle s’est 
dégradée de 64% en 2014. Des efforts de redressement de la branche de pro duction nationale a 
permis d’augmenter la production en 2015 et 2017, mais celle -ci est encore loin d’atteindre son 
niveau de 2013. En 2016, l’envahissement des importations a mis en vain les efforts qu’elle a 
entrepris. Pareillement, une rechute de 10% de  la production nationale a été enregistrée en 2018. 
Au mois d’avril 2017, à cause de l’inondation du marché par les produits importés, l’une des deux  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Part de marché de la branche de 
production nationale  
(en indice base 100=2013)  100 28 29 15 10 9 
Part de marché des importations  
 (en indice base 100=2013)  100 110 109 111 112 112 G/SG/N/8/MDG/3 • G/SG/N/10/MDG/3 • G/SG/N/11/MDG/3/Suppl.2  
 
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  entreprises de la branche de production nationale était obligée d’arrêter son activité de production 
de dé tergents en poudre.  
iv. Ventes et stocks  
 2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Vente BPN  
en indice base 100=2013  100 41 47 59 62 57 
Stocks totaux  
en Indice base 100=2013  100 16 206 18 57 16 
Source : Données de la branche de production nationale vérifiée par l’ANMCC  
Les ventes de la branche de production nationale ont chuté considérablement en 2014 par rapport 
à son volume de 2013, soit une baisse de 59 points d’indice. Bien qu’une légère amélioration ait été 
constatée de 2015 à 2017, la situation s’est de nouveau dé gradée en 2018. Les volumes annuels de 
ventes sont restés largement inférieurs à son niveau de 2013 tout au long de la période d’analyse, 
et ont globalement diminué de 43 points d’indice. En outre, une forte accumulation de stock est 
observée en 2015, ce q ui coïncide avec la hausse de la consommation et de la production nationale 
de la même année. Ainsi, la hausse de la consommation nationale de détergents en poudre n’a pas 
profité à la production nationale mais aux importations.  
v. Chiffre d’affaires  
 2013  2014 2015  2016  2017  2018  
Chiffre d’Affaires (Ar) en 
indice base 100=2013  100 42 48 62 63 61 
Source : Données de la branche de production nationale vérifiée par l’ANMCC  
Parallèlement à l’évolution des ventes, la branche de production nationale a vu ses chiffres d’affaires 
se dégradés depuis 2013. Ces derniers ont connu une baisse de l’ordre de 39 points d’indice de 2013 
à 2018. La chute la plus tragique a eu lieu en 2014 où elle a été de 58 points d’indice.  En dépit 
d’une légère amélioration observée en  2016, ils ont stagné en 2017 pour rejoindre leur tendance 
baissière en 2018. Malgré tout, leur valeur était toujours largement inférieure à celle de 2013 durant 
toute la période d’analyse.  
vi. Emploi et productivité  
 
2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Emplois BPN 
en indice base 100=2013  100 75 50 71 46 33 
Productivité  
en indice base 100=2013  100 48 105 72 132 163 
Source : Données de la branche de production nationale vérifiée par l’ANMCC  
Le niveau de l’emploi de la branche de production nationale a baissé de 67 points d’indice durant la 
période d’analyse. Même si les producteurs nationaux ont déployé des efforts en 2016, les difficultés 
qu’ils ont rencontrées leur ont obligé à réduire l’effectif de leurs employés en 2015, 2017 et 2018. 
En ce qui concerne la pr oductivité, elle s’est améliorée de 63 points d’indice durant la période allant 
de 2013 à 2018.Toutefois, la tendance annuelle montre une baisse importante de celle -ci à chaque 
année où l’augmentation des importations a été plus élevée, notamment en 2014 e t 2016.  G/SG/N/8/MDG/3 • G/SG/N/10/MDG/3  • G/SG/N/11/MDG/3/Suppl.2  
 
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  vii. Utilisation de la capacité de production  
 
2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Taux d’utilisation 
de la capacité de 
production  
(base 100= 2013)  100 36 52 51 61 54 
Source : Données de la branche de production nationale vérifiée par l’ANMCC  
Depuis 2014, la branche de production nationale n’avait même pas pu utiliser le quart de sa capacité 
de production. Si le taux d’utilisation de la capacité de production de détergents en poudre est déjà 
très faible en 2013, il a chuté de 64 points d’indice en 2014. Bie n qu’une légère amélioration soit 
observée en 2015 et 2017, le taux est très loin d’atteindre celui de 2013. A cela s’ajoute les baisses 
enregistrées en 2016 et surtout en 2018. En somme, le taux d’utilisation de la capacité de production 
s’est dégradé de 46 points d’indice sur la période couverte par l’enquête.  
viii. Coûts, prix de vente et résultats  
Source:  Données établies à partir des statistiques de la Direction Générale des Douanes et celles de la branche 
de production nationale vérifiées par l’ANMCC  
Le prix unitaire moyen à l’importation des détergents en poudre n’a cessé de diminuer durant la 
période d ’analyse, soit une baisse de 25 Ariary entre 2013 et 2018. Pour rester compétitifs sur le 
marché, les producteurs nationaux sont obligés d’aligner leurs prix de vente à ceux des produits 
importés malgré la hausse des coûts de production. Les plus fortes ba isses du prix des détergents 
en poudre importés sont enregistrées sur les années 2014 et 2016.  
En ce qui concerne les produits fabriqués localement, les coûts de production se sont accrus de 40 
points d’indice de 2013 à 2018 alors que les prix de vente des  producteurs nationaux n’ont augmenté 
que de 8 points d’indice sur la même période. La branche de la production nationale a été obligée 
de maintenir voire diminuer leurs prix à cause des prix trop bas des produits importés. Du fait de ce 
blocage des prix, les déficits s’accumulent d’une année à l’autre pour les producteurs nationaux. Il 
convient de souligner que les prix de vente des produits fabriqués localement ont connu des baisses 
sur les mêmes années (2015 et 2017) où la branche de production nationale  a pu augmenter ses 
ventes. Cette coïncidence confirme une fois encore, d’une part, le fait que les consommateurs sont 
beaucoup plus influencés par le prix que par la qualité et, d’autre part, le blocage des prix dont les 
producteurs nationaux en sont vict imes.  
LIEN DE CAUSALITÉ  
Afin d’examiner l’existence d’un lien de causalité entre l'accroissement des importations et le 
dommage grave, et de s'assurer qu'un dommage grave causé par d'autres facteurs n'est pas imputé 
à l'accroissement des importations, les effets des facteurs ci -dessous ont été analysés.  
i. Analyse des facteurs de causalité  
a. Effets de l’accroissement des importations  
Les importations de détergents en poudre à Madagascar se sont accrues de façon continue, 
substantielle, brutale et récente. Déjà e n 2014, les importations ont augmenté de la moitié de 
l’année 2013. La hausse la plus notable se trouve en 2016 où les importations ont dépassé la barre  
2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Prix  unitaire moyen à 
l’importation (Ar/ unité de 
30g)*  91 75 79 70 66 66 
Coût de production moyen 
unitaire en indice base 
100= 2013 100 110 109 115 123 140 
Prix de vente moyen en 
Indice base 100= 2013  100 103 102 105 102 108 
Résultat (perte) en indice 
base 100= 2013  100 4 21 50 210 177 G/SG/N/8/MDG/3 • G/SG/N/10/MDG/3 • G/SG/N/11/MDG/3/Suppl.2  
 
- 5 - 
 
  de 10  000 tonnes. Cette situation s’est traduite par l’absorption d’une part de marché de plus en 
plus croissante par les importations. Ces dernières ont accaparé la quasi -totalité du marché en 2018.  
Contrairement, les indicateurs de la branche de production nationale ont connu une dégradation 
notable et généralisée pendant la période couverte par l’enquête  notamment en 2014, 2016 et 2018.  
Selon les rapports annuels de la Banque Centrale de Madagascar en 2015 et 2017, le taux d’inflation 
s’est accéléré d’année en année durant la période d’analyse  ; ce qui explique l’augmentation des 
coûts de production des p roducteurs nationaux. Toutefois, les données de la Direction Générale des 
Douanes montrent une baisse des prix des détergents en poudre importés à Madagascar au cours 
de cette période. Cette situation est anormale car au contraire, la dépréciation de la mo nnaie 
nationale (Ariary) devrait entrainer une hausse du prix à l’importation. Cela signifie que ce sont les 
importateurs qui imposent leurs prix sur le marché national et oblige les producteurs nationaux à 
s’y aligner pour pouvoir vendre.  
Source: Données établies à partir des statistiques de la Direction Générale des Douanes, celles de la branche 
de production nationale vérifiées par l’ANMCC ainsi que des Rapports annuels de la Banque Centrale 
de Madagascar en 2015 et 2017  
Les pressions exercées par les importations ont entrainé la détérioration des indicateurs de 
performance de la branche de production nationale telle que la baisse du volume de production, de 
la part de marché, des ventes, du chiffre d’affaires, de l’emploi, de  la productivité et de l’utilisation 
de la capacité de production. Les pertes financières s’accumulent d’une année à l’autre et ont conduit 
à l’arrêt d’activité de production de détergents en poudre de l’une des entreprises de la branche.  
A la lumière de l ’analyse ci -dessus, il est conclu que l’essor des importations a été au détriment de 
la production nationale. L'augmentation des importations et la détérioration des indicateurs 
économiques de la branche de production nationale se coïncident pendant toute la période de 
l’enquête.  
b. Tendance coïncidente  
Il est important de souligner que la coïncidence entre l’accroissement des importations et la 
détérioration des indicateurs de l’industrie nationale a pris de l’ampleur à partir de 2013. Tel est le 
cas pour l’a nnée 2014 où parallèlement à la hausse considérable des importations de détergents en 
poudre, tous les indicateurs de performance de la branche de production nationale ont fortement 
reculé, notamment la part de marché, le volume de production, les ventes, le chiffre d’affaires, 
l’emploi, la productivité et l’utilisation de la capacité de production, et c. Une telle situation est 
également constatée en 2016 et en 2018 malgré la stabilité des indicateurs en 2017.  
Il convient de noter que les plus fortes baisse s de prix des détergents en poudre importés sont 
enregistrées en 2014 et en 2016 où la dégradation des indicateurs de la branche de production 
nationale a été la plus notable. Enfin, une forte accumulation de stocks est observée en 2015, ce 
qui coïncide av ec la hausse de la consommation et de la production nationale de la même année.  
Cette coïncidence temporelle constitue un facteur déterminant et attestant l’existence du lien de 
causalité entre l’accroissement des importations et le dommage grave subi par la branche de 
production nationale de détergents en poudre.   
2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Coût de production moyen 
unitaire en indice base 100= 
2013 100 110 109 115 123 140 
Prix  unitaire  moyen à 
l’importation (Ar/ unité de 30g)  91 75 79 70 66 66 
Indice des prix à la 
consommation  en glissement 
annuel (IPC  en%)  5,8 6,1 7,6 6 9 - G/SG/N/8/MDG/3 • G/SG/N/10/MDG/3  • G/SG/N/11/MDG/3/Suppl.2  
 
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  ii. Effet des autres facteurs susceptibles de causer le dommage  
a. La contraction de la demande ou la modification de la configuration de la 
consommation  
 2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Ventes BPN  en  indice base 100=2013  100 41 47 59 62 57 
Consommation nationale* en indice base 100= 2013  100 146 160 409 609 669 
Source : Données établies à partir des statistiques de la Direction Générale des Douanes et celles de la branche 
de production nationale vérifiées par l’ANMCC  
*Consommation nationale = Importation+ vente branche de production nationale  
La dégradation des ventes des  industries locales n’est pas due à une réduction de la demande 
intérieure. Il s’agit du détournement de leurs clients vers les produits d’importation. Durant la 
période d’analyse, la consommation nationale et l’importation de détergents en poudre ont 
enregistré une hausse soutenue. En effet, la vente en 2014 a reculé sans qu’elle soit due à la baisse 
de la consommation. Pour les années suivantes, bien qu’il y ait eu une légère amélioration des 
ventes, leur rythme d’accroissement est moins vite que celui de  la consommation nationale. La chute 
des ventes des industries locales n’est pas due à une contraction de la demande intérieure mais à 
l’orientation du choix de leurs clientèles vers les produits importés, qui est fortement influencé par 
les prix.  
iii. La concu rrence entre les producteurs nationaux  
Les deux entreprises requérantes formant la branche de production nationale sont les seuls 
producteurs de détergents en poudre à Madagascar. Leurs productions sont largement inférieures à 
la demande nationale. De plus , les indicateurs de performance de chaque industrie ont baissé sans 
que ceux de l’autre a connu une amélioration. Enfin, après l’arrêt de production d’une d’entre elles 
depuis avril 2017, le dommage subi par la seule industrie nationale persistait encore et s’aggravait 
même. Ce qui permet de conclure que la concurrence entre les producteurs nationaux ne peut pas 
être un facteur de dommage subi par la branche de production.  
iv. Technologie utilisée  
La vérification du processus de production au sein des industr ies nationales a permis de justifier 
qu’elles disposent d’une technologie conforme aux normes internationales pour la production de 
détergents en poudre et aux réglementations techniques nationales y afférentes. En outre, la qualité 
des détergents en poudr e fabriqués localement est confirmée par des entreprises nationales et les 
associations de protection des consommateurs. Une raison de plus, de nouvelles gammes de produit 
ont été développées et mises sur le marché local ces dernières années. Par conséquen t, la 
technologie utilisée par la branche de production nationale ne joue pas un rôle dans le dommage 
grave qu'elle subit.  
Conclusion concernant le lien de causalité  
Après examen de tous les facteurs pertinents, il a été conclu qu'il existe un lien substantiel de 
causalité entre l'accroissement des importations et le dommage grave causé à la branche de 
production nationale de détergents en poudre à Madagascar.  
1.2  Donner des renseignements indiquant s'il y a un accroissement des importations dans  
l'absolu ou un accroissement des importations par rapport à la production nationale  
L’existence d’un accroissement des importations en termes absolus et en termes relatifs est 
démontrée ci -après.  
i. Évolution imprévue des circonstances  
La multiplication des  mesures environnementales telles que les sensibilisations, les normes et les 
règlementations, etc. concernant les détergents en poudre dans les pays développés, notamment 
l’Union Européenne, constitue une évolution imprévue des circonstances, conformément  à l'article G/SG/N/8/MDG/3 • G/SG/N/10/MDG/3 • G/SG/N/11/MDG/3/Suppl.2  
 
- 7 - 
 
  XIX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). En effet, celle -ci a conduit 
à la contraction de la demande et des importations dans ces pays, et a favorisé l’augmentation des 
importations de détergents en poudre à Mada gascar.  
ii. Évolution en termes absolus des importations  
 2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Importation (kg)  1 823 324  2 907 832  3 184 523  8 293 444  12 425 898  13 674 783  
Évolution de l’importation 
(en %) - 59 10 160 50 10 
Importations en indice base 
100= 2013  100  159  175  455  681  750 
Source: Données établies à partir des statistiques de la Direction Générale des Douanes  
Les importations de détergents en poudre à Madagascar ont augmenté d’une manière significative, 
soudaine, brusque et récente. En effet, la  hausse est de 650 points d’indice entre 2013 et 2018. En 
2014 et en 2017, les importations ont respectivement augmenté jusqu’à la moitié des années 
précédentes. L’année 2016 a marqué un tournant quant à la tendance étant donné que c’est depuis 
cette année  que l’accroissement a pris de l’ampleur et a été de plus en plus poussé.  
iii. Évolution des importations par rapport à la production nationale  
 2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Importation (kg)  1 823 324  2 907 832  3 184 523  8 293 444  12 425 898  13 674 783  
Production nationale (kg) en 
indice base 100=2013  100 36 52 51 61 54 
Évolution importations/ 
production nationale (en  %) - 339 -24 169 25 23 
Importations/Production en 
indice base 100= 2013  100 439 333 897 1123 1377 
Source:  Données établies à partir des statistiques de la Direction Générale des Douanes et celles de la branche 
de production nationale vérifiées par l’ANMCC  
L’évolution des importations de détergents en poudre à Madagascar par rapport à la production 
nationale e st très frappante pendant la période couverte par l’enquête. En 2018, le rapport 
importations/ production nationale a augmenté de 1277 points d’indice par rapport à 2013. En 2014, 
il représente 339% de son volume de 2013. Comme pour le cas de l’accroisseme nt en termes 
absolus, la hausse des importations en termes relatifs a été la plus élevée en 2016. Pour les deux 
dernières années, elle n’est pas moins considérable. L’accroissement de façon récente, soudaine, 
brusque et notable des importations des déterge nts en poudre à Madagascar est également vérifié 
en termes relatifs.  
iv. Plan d’ajustement  
La branche de production nationale a établi un plan d’ajustement basé sur l’amélioration de la 
politique de production, de la qualité des produits et de la stratégie de commercialisation.  
v. Donner la désignation précise du produit en cause  
Le produit en cause est les détergents en poudre pour utilisations ménagères ou industrielles à base 
d’agents de surface organiques destinés aux préparations pour lessives, préparations a uxiliaires de 
lavage et préparations de nettoyage, conditionnés ou non pour la vente au détail, relevant de la 
ligne tarifaire de 34022000.  
vi. Donner la désignation précise de la mesure projetée  
Il est envisagé d’appliquer une mesure de sauvegarde définitive  sous forme de droits spécifiques 
additionnels au droit de douane de 1000 Ariary par kilogramme (équivalent à 30 Ariary par sachet 
de 30 grammes) de détergents en poudre importés relevant du code SH 34022000 pour une durée 
de quatre (04) ans.  G/SG/N/8/MDG/3 • G/SG/N/10/MDG/3  • G/SG/N/11/MDG/3/Suppl.2  
 
- 8 - 
 
  vii. Indiquer la d ate projetée pour l'introduction de la mesure  
La mesure de sauvegarde définitive entrera en vigueur à compter de la date de publication de l’avis 
y afférent.  
viii. Indiquer la durée probable de la mesure  
La mesure de sauvegarde définitive restera en vigueur pour  une durée de quatre ans, y compris la 
période d'application de la mesure provisoire.  
ix. Pour une mesure d'une durée de plus de trois ans, indiquer la date projetée 
pour le réexamen (au titre de l'article 7.4) qui devra avoir lieu au plus tard 
au milieu de la  période d'application de la mesure, si cette date de réexamen 
a déjà été fixée  
SANS OBJET  
x. Si la durée prévue dépasse un an, indiquer le calendrier prévu pour la 
libéralisation progressive de la mesure  
Le calendrier de la libéralisation est le suivant : 
Période d'application de 
la mesure de sauvegarde  03 juin au 31 
décembre 2019  2020  2021  2022  01 janvier au 
02 juin 2023  
Niveau de la  mesure de 
sauvegarde  1000 Ariary / kg  950 
Ariary/kg  900 
Ariary/kg  850 
Ariary/kg  800 Ariary / kg  
xi. Date de la consultation préalable avec les Membres ayant un intérêt 
substantiel en tant qu'exportateurs des marchandises  
Les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs du produit faisant l'objet de 
l'enquête qui souhaitent tenir des consultations avec Madagascar  conformément à l'article 12.3 de 
l'Accord sur les sauvegardes peuvent en faire la demande à Monsieur Le Directeur Général de 
l’ANMCC à l’adresse e -mail: dg.anmcc@gmail.com  / dg@anmcc.gov.mg . 
Les consultations auront lieu au plus tard le 5 juillet 201 9. 
2  NOTIFICATION AU TITR E DE L'ARTICLE 9, NO TE DE BAS DE PAGE 2  
2.1  Indiquer la mesure  
La mesure de sauvegarde définitive prend la forme de droits spécifiques additionnels au droit de 
douane de 1000 Ariary par kilogramme (équivalent à 30 Ariary par sachet de 30 grammes) de 
détergents en poudre importés relevant du code SH 34022000 pour une durée de quatre (04) ans.  
2.2  Indiquer le produit visé par la mesure  
Le produit visé est les détergent s en poudre pour utilisations ménagères ou industrielles à base 
d’agents de surface organiques destinés aux préparations pour lessives, préparations auxiliaires de 
lavage et préparations de nettoyage, conditionnés ou non pour la vente au détail, relevant d e la 
ligne tarifaire de 34022000.  
2.3  Indiquer les pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée au titre 
de l'article 9.1 de l'Accord sur les sauvegardes, et la part  individuelle et collective de ces 
pays dans les importations  
La liste des pays  exclus du champ d’application de la mesure de sauvegarde définitive sont : 
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Angola, Antigua et Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, 
Arménie, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bolivie, État Plurinational, Bots wana, Brésil, 
Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Burundi, CaboVerde, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, G/SG/N/8/MDG/3 • G/SG/N/10/MDG/3 • G/SG/N/11/MDG/3/Suppl.2  
 
- 9 - 
 
  Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Émirats arabes 
unis, Équateur, Eswatini, Ex -République yougoslave de M acédoine, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, 
Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée -Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Îles Marshall, Îles 
Salomon, Inde, Israël, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Libéria, Malaisie, 
Malawi, Maldives, Mali , Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, 
Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, 
Papouasie -Nouvelle -Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République centrafricaine, 
Républi que démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République 
dominicaine, République kirghize, Rwanda, Saint Vincent et les Grenadines, Sainte -Lucie, Saint -
Kitts-et-Nevis, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Sri Lanka, Suriname, Tadji kistan, 
Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité -et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, 
Vanuatu, Venezuela, République bolivarienne, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.  
2.4  Renseignements supplémentaires  
Des renseignements concernant la décision  d'appliquer la mesure de sauvegarde définitive aux 
produits visés peuvent être obtenus à l’adresse suivante : 
Monsieur Le Directeur Général de l’ANMCC  
Enceinte Ex conquête Antanimena - BP: 7653 
Tél: +261 34 05  441 41  
Site: www.anmcc.gov.mg  
E-mail: dg.anmcc@gmail.com  ; dg@anmcc.gov.mg  
101- ANTANANARIVO – MADAGASCAR  
 
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