G/TBT/N/USA/861/Add.7  
7 juin 2021 
(21-4623) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Ceiling Fans  
(Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les ventilateurs de plafond)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-04/html/2021 -11583.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-06-04/pdf/2021 -11583.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_3916_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer 
Products/Certain Commercial and Industrial Equipment ; Early Assessment Review ; Ceiling Fan Light 
Kits (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les produits de 
consomm ation/certains équipements commerciaux et industriels ; révision précoce de l'évaluation ; 
kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/861/Add.7  
- 2 - 
  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et  des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) entreprend un réexamen d'évaluation 
précoce des normes d'économie d'énergie modifiées pour les kits d'éclair age pour ventilateurs de 
plafond (CFLK) afin de déterminer s'il convient de modifier les normes d'économie d'énergie 
applicables à ce produit . Plus particulièrement, par cette demande de renseignements, le DOE 
souhaite obtenir des données et des renseignem ents lui permettant de déterminer si la modification 
des normes d'économie d'énergie entraînerait des économie d'énergie significatives et si elle serait 
technologiquement faisable et économiquement justifiée . Le DOE invite le public à lui présenter des 
observations écrites concernant tout sujet ayant un rapport avec ce document (y compris sur des 
questions n'ayant pas été soulevées spécifiquement), ainsi qu'à lui communiquer des données et 
d'autres renseignements pertinents concernant cette révision précoc e de l'évaluation.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 6 juillet  2021 
au plus tard.  
L'invitation à formuler des observations notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EERE-2019-BT-STD-0040. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-0040/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une r echerche 
par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/861  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2012-BT-STD-0045. Le dossier relatif à cette demande de 
renseignements est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/ docket/EERE -2012-BT-STD-0045/document , et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulatio ns.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
__________