Avis de modification à la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées  afin d e permettre  
l’utilisation de la pectinestérase issue d ’Aspergillus  
oryzae  AR-962 et de  la polygalacturonase issue 
d’Aspergillus oryzae AR-183 dans certains produits 
de fruits et de légumes  
Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence: NOM/ADM -0208 
28 septembre , 2023  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires  autorisés  afin d ’étendre  l’utilisation de la pectinestérase issue d ’Aspergillus oryzae  AR-962 et 
de la polygalacturonase issue d ’ Aspergillus oryzae  AR-183 dans certains produits de fruits et de légumes | 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca. Un 
demandeur peut solliciter l’ autorisation  par Santé Canada d’un nouvel additif , d’une nouvelle source  ou 
d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande 
d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé 
Canada recourt à ce process us d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux 
conditions déterminées dans les aliments vendus au  Canada.  
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu deux  demande s d’autorisation , concernant deux  additif s 
alimentaire s, dont l’une  sollicite l’ autorisation  d’utiliser la pectinestérase  issue d ’Aspergillus oryzae  AR-962 et 
l’autre sollicite l’autorisation d’utiliser la polygalacturonase  issue d 'Aspergillus oryzae  AR-183. Ces additifs 
alimentaires sont destinés à être utilisés en tant qu’enzymes alimentaires dans la transformation des produits 
de fruits et de légumes tels que les jus  de fruits ( concentrés1 et non concentrés), les purées de fruits et de 
légumes et dans la production de vin.  La limite de tolérance demandée pour chacune des enzymes 
alimentaires est «  bonnes pratiques industrielles  ». 
La pectinestérase et la polygalacturonase ( toutes deux  précédemment identifiées sous le terme plus large de  
« pectinase  » dans la Liste des enzyme s alimentaires  autorisé es) issues d’autres sources sont déjà autorisées 
au Canada dans certains produits de fruits et de légumes ainsi que  dans le vin à une limite de tolérance 
conforme aux bonnes pratiques industrielles.2 Avant cet avis, les souches  A. oryzae AR-962 et AR -183 
n’étai ent pas des sources autorisé es pour aucune enzyme alimentaire au Canada.  
Les résultats de l’évaluation des données disponibles par la Direction des ali ments soutiennent l’innocuité de 
la pectinestérase issue de  A. oryzae  AR-962 et de la polygalacturonase  issue de A. oryzae  AR-183 lorsqu’ elles 
sont utilisé es conformém ent aux indications figurant au tableau ci-dessous . Par conséquent, Santé Canada a 
modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin d ’étendre  l’utilisation  de la pectinestérase issue de  
A. oryzae  AR-962 et de la polygalacturonase issue de A. oryzae  AR-183 en ajoutant à la liste les nouvelles  
inscriptions  « (ii) Pectinestérase  » et «  (iii) Polygalacturonase  » à la colonne 1 de l’article P.3, et en ajoutant 
les inscriptions correspondantes aux colonnes 2, 3 et 4 , tel que décrit dans l e table au ci-dessous  (en 
caractère s gras dans cet avis pour illustrer l e texte ajouté ). Pour la définition de «  Bonnes pratiques 
industrielles  » prévue à la colonne 4 à titre de limite de tolérance, voir l’ Autorisation de mise en marché 
d’additifs alimenta ires comme enzyme s alimentaires . 
 
1 Bien que le « jus de (nom du fruit) concentré  » était parmi les aliments demandés pour la pectinestérase issue de  
A. oryzae  AR-962 et pour la polygalacturonase issue de A. oryzae  AR-183, ces enzymes ne sont pas destinées à être 
ajoutées directement ou à avoir  une fonction technique dans les jus conce ntrés. Elles sont destinées à ê tre 
ajoutées lors de la transformation des jus de fruits non concentrés, qui seront ultérieurement utilisés dans la 
fabrication des «  jus de (nom du fruit) concentré  ». Par conséquent, la présence de ces enzymes dans les jus de 
fruits concentrés serai t le résultat d’un  effet résiduel déjà autorisé . 
 
2 Voir l’article P.3 (Pectinase) d e la Liste des enzyme s alimentaires  autorisé es qui peut inclure  la pectinestérase, la 
polygalacturonase et/ou la lyase de pectine . La pectinase issue d ’Aspergillus  niger  var est autorisée dans les 
mêmes aliments  pour lesquels  l’utilisation de  la pectinestérase issue de  A. oryzae  AR-962 et de la 
polygalacturonase issue de A. oryzae  AR-183 est autorisée , et la pectinase issue de Rhizopus  oryzae  var est 
également autorisée dans certains de  ces aliments. De plus, la pectinestérase (pectinase ) issue de Trichoderma  
reesei  RF6201 et  de A. oryzae , Km-1-1 (pA2PEI) est déjà autorisée dans les mêmes aliments  pour  lesquels 
l’utilisation de la pectinestérase issue de A. oryzae  AR-962 est autorisée , et la polygalacturonase (pectinase) issue 
de Trichoderma . reesei  RF-6197 est déjà autorisée dans les mêmes aliments  pour  lesquels l’utilisation de la 
polygalacturonase issue de A. oryzae  AR-183 est autorisée .  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires  autorisés  afin d ’étendre  l’utilisation de la pectinestérase issue d ’Aspergillus oryzae  AR-962 et 
de la polygalacturonase issue d ’ Aspergillus oryzae  AR-183 dans certains produits de fruits et de légumes | 3 
 Modification  corrélative  
La pectinase désigne  une large catégorie d’enzyme, englobant plus ieurs type s d’enzyme pectinolytique  avec 
divers es spécificités de substrats et de modes d’action. La pectinestérase issue d ’Aspergillus  oryzae  Km-1-1 
(pA2PEI)  et de Trichoderma  reesei  RF6201, et la polygalacturonse issue de Trichoderma  reesei  RF6201  étaient 
précédemment regroupées sous le terme plus large  de « pectinase  » dans l’article P.3 de la Liste des enzyme s 
alimentaires  autor isées.  
Afin d’identifier ces enzymes par leur nom spécifique ( c.-à-d. le nom indiquant  le type spécifique de 
pectinase) quand l’organisme -source produit seulement un type d e pectinase, les sources autorisées 
« Aspergillus  oryzae  Km-1-1 (pA2PEI)  » et «  Trichoderma  reesei  RF6201  » ont été déplacées à la colonne 2 du 
nouve au sous -article «  (ii) Pectinestérase  » alors que la source autorisée «  Trichoderma  reesei  RF6197  » a été  
déplacée à la colonne 2 du nouve au sous -article «  (iii) Polygalacturonase  » comme indiqué dans le tableau ci -
dessous.  
 
Modification à la Liste des enzymes alimentaires  autorisé es (le caractères gras  n’étant pas  
utilisé dans la liste)  
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Source permise  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
P.3 (ii) 
Pectinestérase  Aspergillus  oryzae  
AR-962; 
Trichoderma  reesei  
RF6201  (1) 
Jus de fruits non concentrés  (1) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(2) 
Produits de fruits et de 
légumes non normalisés  (2) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(3) 
Vin (3) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
Aspergillus  oryzae  
Km-1-1 (pA2PEI)  (1) 
Cidre; Vin  (1) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(2) 
Jus de fruits non concentrés  (2) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(3) 
Produits de fruits et de 
légumes non normalisés  (3) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(iii) 
Polygalacturon
ase Aspergillus  oryzae  
AR-183; 
Trichoderma  reesei  
RF6197  (1) 
Jus de fruits non concentrés  (1) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(2) 
Produits de fruits et de 
légumes non normalisés  (2) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(3) 
Vin (3) 
Bonnes pratiques 
industrielles   Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires  autorisés  afin d ’étendre  l’utilisation de la pectinestérase issue d ’Aspergillus oryzae  AR-962 et 
de la polygalacturonase issue d ’ Aspergillus oryzae  AR-183 dans certains produits de fruits et de légumes | 4 
 Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a mené une évaluation de l’in nocuité  préalable à la mise en 
marché de la pectinestérase issue de A. oryzae  AR-962 et de la polygalacturonase issue de A. oryzae  AR-183 à 
titre d ’enzyme alim entaire  dans  les jus de fruits, les purées de fruits et de légumes et dans le vin . La Direction 
a considéré l’allergénicité, la biologie moléculaire, la chimie, la microbiologie, la nutrition  et la toxicologie 
dans cette évaluation. Les résultats de cette évaluation  soutiennent l’innocuité de la pectinestérase issue de 
A. oryzae  AR-962 et de la polygalacturonase issue de A. oryzae  AR-183 aux fins visées par l es demande s. Par 
conséquent, le Mini stère a autorisé l’utilisation de  la pectinestérase issue de A. oryzae  AR-962 et de la 
polygalacturonase issue de A. oryzae  AR-183 en ajoutant à la Liste des enzym es alimentaires  autorisé es les 
nouvelle s inscription s correspondantes à ces enzymes issues de ces sources , comme indiqué dans le tableau 
ci-dessus . 
Autres renseignements pertinents  
Les additifs alimentaires, tels que la pectinestérase issue de A. oryzae  AR-962 et la polygalacturonase issue de 
A. oryzae  AR-183, doivent respecter les normes de qualité alimentaire énoncées dans la Partie B du 
Règlement ou, lorsque la Partie B n’en contient pas, celles énoncées dans la plus r écente version du Food 
Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires . La publication intitulée Food 
Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, 
notamment des additif s alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United States Pharmacopeial 
Convention  ».  Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires  et les Normes générales pour les 
enzymes  qui lui sont associées sont tous les deux préparés par le Comit é mixte FAO/OMS d’experts des 
additifs alimentaires (JECFA) et publiés par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et 
l’agriculture.  
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 28 septembre , 202 3, soit le jour de sa publication dans la 
Liste des enzym es alimentaires  autorisé es. 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlemen ts afférents.  
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur 
l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire  autorisé . Quiconque souhaite soumettre de 
l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation d ’un additif alimentaire autorisé  ou toute demande 
d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie 
électronique. Si vous souhaitez communiqu er avec la Direction des aliments par courriel au sujet  de la 
pectinestérase issue de A. oryzae  AR-962 ou de la polygalacturonase issue de A. oryzae  AR-183, veuillez 
inscrire les mots « pectinestérase ou polygalacturonase  (ADM -0208) » dans le champ d’objet de votre 
courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA : 2202C  
Ottawa (Ontario), K1A 0K9  
Adresse électronique : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca