G/SPS/N/AUS/542  
15 juillet  2022 
(22-5409) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ  (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires en général  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposal to amend Schedule 20 of the revised Australia New 
Zealand Food Standards Code (12 July 2022)  (Proposition de modification de l'annexe 20 
du Code australo -néo-zélandais des normes alimentaires révisé (1 2 juillet 2 022)) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 5 
https://apvma.gov.au/sites/default/files /gazette/food -
standards/proposal_to_amend_schedule_20_in_the_australian_new_zealand_food_stan
dards_code_0.pdf  
6. Teneur : La proposition notifiée vise à modifier le Code australo -néo-zélandais des normes 
alimentaires par l'alignement des limites maximales de résidus (LMR) fixées pour les 
substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire ci -après de manière à ce qu'elles 
soient compatibles avec d'autres réglementations nationales en rapport avec la sécurité 
d'utilisation et l'efficacité des subs tances chimiques à usage agricole ou vétérinaire:  
− Bupirimate, Captane, Émamectine, Fluopyram, Myclobutanil, Tébuconazole et 
Tétraniliprole dans des produits végétaux spécifié.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− CAC/MRL 1. L iste des limites maximales de résidus de pesticides dans 
l'alimentation (2009)  
− CAC/MRL  2. Liste des limites maximales en résidus de médicaments 
vétérinaires dans l'alimentation (2009)  G/SPS/N/AUS/542  
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  − CAC/MRL  3. Liste des limites maximales de résidus d'origine étrangère dans 
l'alim entation (2001) et modifications ultérieures de normes pertinentes 
adoptées ou abrogées par la Commission  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitair e pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Certaines limites proposées 
peuvent différer de celles du Codex.  
La méthode scientifique utilisée par l'Australie pour l'établissement des LMR est conforme 
aux meilleures pratiques internationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes 
pratiques agricoles (BPA) et des bonnes pratiques vétérinaires (BPV) applicables dans 
leur région . Les méthodes d'utilisation des substances chimiques  à usage agricole ou 
vétérinaire diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les 
organismes nuisibles, les maladies et les facteurs environnementaux n'y sont pas les 
mêmes . Par conséquent, les LMR australiennes pour les substanc es chimiques à usage 
agricole ou vétérinaire dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes 
du Codex . La procédure d'évaluation des résidus de substances chimiques à usage 
agricole suivie par l'Australie est disponible à l'adresse suivante : 
https://apvma.gov.au/node/1037 . La procédure d'évaluation des résidus de substances 
chimiques à usage vétérinaire suivie par l'Australie est disponible à l'adresse suivante: 
https://apvma.gov.au/node/719 . 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Australia New Zealand Food Standards Code : 
https://www.legislation.gov.au/Series/F2015L00468  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : adoption prévue en septembre 2 022. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : publication prévue en septembre 
2022. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : entrée en vigueur prévue en septembre 2 022. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 16 septembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observa tions : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food Standards Australia New Zealand  
PO Box 5423  
KINGSTON ACT 2604  
Australie  
Fax: +(61 2) 6271 2278  
Courrier électronique: standards.management@foodstandards.gov.au  G/SPS/N/AUS/542  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web de la Direction australienne des pesticides et  
médicaments vétérinaires:  
https://apvma.gov.au/sites/default/files/gazette/food -
standards /proposal_to_amend_schedule_20_in_the_australian_new_zealand_food_stan
dards_code_0.pdf  
 
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Website: http://www.agriculture.gov.au