G/TBT/N/BDI/45  
23 mai  2019 
(19-3572) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
Burundi Bureau of Standards and Quality Control  - BBN (Bureau burundais de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura (Burundi)  
Téléphone : +25722221815/+25722221577  
Courrier électronique: info@bbn -burundi.org  
Site Web: http://www.bbn -burundi.org/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle (ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Body oils - Specification  
(Huiles pour le  corps - Spécifications), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux huiles pour le corps à base d'huiles végétales 
raffinées ou de mélanges d'huiles végétales, d'huiles minérales ou de mélanges d'huiles 
végétales et d'huiles minérales, destinées à être appliquées sur la peau.  
Il ne couvre pas les crèmes pour la peau, les lotions, les huiles capillaires et les huiles 
essentielles.  
Cette norme ne couvre pas les huiles pour le corps faisant l'objet d'allégations 
thérapeutiques.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à i nduire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/45  
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  8. Documents pertinents:  
• EAS 346, Labelling of cosmetics - General requirements  
• EAS 846, Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
• EAS 847 - 2, Cosmetics - Analytical methods - Part 2 : Determination of Moisture 
Content  
• EAS 847 - 13, Cosmetics - Analytical methods - Part 13 : Determination of 
rancidity  
• EAS 847 -16, Cosmetics - Analytical methods test - Part 16 : Determination of 
Heavy metal Content  
• EAS 847 -17, Cosmetics - Analytical methods - Part 17 : Physio-chemical tests  
• EAS 847 -18, Cosmetics - Analytical methods - Part 18 : Determination of 
thermal stability  
• EAS 377 (toutes les parties), Cosmetics and cosmetic products  
• ISO 3960, Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de peroxyde - Détermination avec point d'arrêt iodométrique  
• ISO 18416, Cosmétiqu es - Microbiologie - Détection de Candida albicans  
• ISO 21148, Cosmétiques - Microbiologie - Instructions générales pour les 
examens microbiologiques  
• ISO 21149, Cosmétiques - Microbiologie - Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophiles  
• ISO 22 717, Cosmétiques - Microbiologie -Détection de Pseudomonas aeruginosa  
• ISO 22718, Cosmétiques - Microbiologie - Détection de Staphylococcus aureus  
• ISO 22716, Cosmétiques - Bonnes pratiques de fabrication (BPF) - Lignes 
directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication  
• DEAS 959:2019  
• ISO 24153, Modes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
• Directive 76/768/CEE de la Communauté économique européenne relative aux 
produits cosmétiques  
• FDUS 1 921: 2018, Body oils - Specification  
• ISO 9001:2015, Systèmes de management de la qualité - Exigences  
• KS 1766:2006, Specification for body oils  
• TZS 1133 : 2017, Skin care oils - Specification  
• US EAS 339:2013, Hair creams, lotions and gels - Specification   
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/BDI/45  
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  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documentation and Information Centre Division at BBN  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura (Burundi)  
Téléphone : +25722221815 ou +25722221577  
Courrier électronique: info@bbn -burundi.org  
Site Web: http://www.bbn -burundi.org/