G/TBT/N/ARG/438  
13 septembre  2022 
(22-6761) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Comisión Nacional de Alimentos  - CONAL (Commission nationale des aliments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occup er des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point de contact (voir le point  11) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits végétaux en conserve ( ICS 67.230)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
Conjunta "Código Alimentario Argentino - Capítulo XI Alimentos Vegetales : Conserva s 
vegetales - Artículo 926"  (Projet de décision conjointe "Code alimentaire argentin - 
Chapitre XI "Aliments végétaux - Produits végétaux en conserve" – Article  926"), 5 pages, 
en espagnol.  
6. Teneur : Le projet notifié, élaboré par la CONAL, modifie l'art icle 926 du Code alimentaire 
argentin en y ajoutant la définition des produits fruitiers et horticoles en conserve et des 
dispositions relatives au traitement thermique et aux critères microbiologiques applicables 
à ces produits.  
7. Objectif et justificat ion, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; prescrip tions en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
Proyecto que tramita por EX -2022-62050263 - -APN-DLEIAER#ANMAT  
CAA Capítulo XI "Alimentos Vegetales" - Artículos 926  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  G/TBT/N/ARG/438  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et d e fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Políticas de Mercado Interno  
Area de Obstáculos Técnicos al Comercio  
C.P. Viviana Nora Camaly  
Avda. Julio A. R oca 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Buenos Aires  
Argentine  
Téléphone : +(54 11) 4349 40 67  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
Site Web: http://www.puntofocal.g ob.ar 
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://mem bers.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ARG/22_6116_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ARG/22_6116_01_s.pdf