G/SPS/N/BDI/48, G/SPS/N/KEN/204  
G/SPS/N/RWA/41, G/SPS/N/TZA/262  
G/SPS/N/UGA/245  
9 mars 2023 
(23-1739) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (chapitre 10 du SH) ; Céréales, légumineuses et produits 
dérivés ( ICS 67 .060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS 72: 2 023, Processed cereal -based foods for older infants 
and young children - Specification  (Aliments transformés à base de céréales pour 
nourrissons du deuxième âge et enfants en bas âge - Spécifications) Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 14 
Projet:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/RWA/23_1413_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux aliments transformés à base de céréales 
destinés à l'alimentation des nourrissons du deuxième âge et des enfants en bas âge à 
titre de complément et en tant qu'élément d'un régime diversifié.  
Il ne s'applique pas  aux farines mixtes, enrichies ou non, couvertes par  
les normes EAS 1024 , EAS 782  et EAS 741 . 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXS 74 -1981. Norme 
pour les aliments transformés à base de céréales destinés aux nourrissons et 
enfants en bas âge  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/BDI/48 • G/SPS/N/KEN/204 • G/SPS/N/RWA/41 • G/SPS/N/TZA/262 • 
G/SPS/N/UGA/245  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la p rotection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle d iffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− AOAC 942 .05. Ash of animal feed  
− AOAC 983 .23. Simplified gravimetric determination of total fat in food composites 
after chloroform -methanol extraction  
− AOAC 986 .18. Determination of Deoxynivalenol in wheat - Gas chromatographic 
method  
− AOAC 995 .13. Carbohydrate in Coffee : AOAC Method 995.13 vs a New Fast Ion 
Chromatography Method  
− AOAC 2000 .17. Determination of Trace Glucose a nd Fructose  
− AOAC 2001 .06. Total fumonisins in corn . Competitive direct enzyme -linked 
immunosorbent assay  
− AOAC 2015 .002. Standard Method Performance Requirements SM (SMPRs) for Total 
Vitamin B1 (Thiamin) in Infant and Adult/Pediatric Nutritional Formula  
− CODEX STAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
− CODEX S TAN 234. M éthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées  
− EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
− EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
− EAS 744. Cassava and cassava products - Determination of total cyanogens - 
Enzymatic assay method  
− EAS 900. Cereals and pulses - Sampling  
− ISO 711. C éréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau (Méthode 
de référence fo ndamentale)  
− ISO 4832. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
− ISO 5506. P roduits dérivés du soja - Détermination de l'activité uréasique  
− ISO 5985. A liments des animaux - Dosag e des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
− ISO 6561-1. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie  1: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec four en 
graphite  
− ISO 6561-2. Fruits, légumes et pro duits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie  2: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
− ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche 
des Salmonella  spp. 
− ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en plomb 
- Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
− ISO 6869. A liments des animaux - Détermination des teneurs en calcium, cuivre, fer, 
magnésium, manganèse, potassium, sodium et zinc - Méthode par spectrométrie 
d'absorption atomique  
− ISO 8968 -2. Lait - Détermination de la teneur en azote - Partie 2 : Méthode de 
minéralisation en bloc (Méthode macro)  
− ISO 9648. S orgho - Dosage des tanins  
− ISO 14902. A liments des animaux - Dosage de l'activité des inhibiteurs trypsiques 
des produits de soja  
− ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et 
les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  G/SPS/N/BDI/48 • G/SPS/N/KEN/204 • G/SPS/N/RWA/41 • G/SPS/N/TZA/262 • 
G/SPS/N/UGA/245  
- 3 - 
  − ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : Technique 
de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl 
bêta-D-glucuronate  
− ISO/TS 17919 . Microbiologie de la chaîne alimentaire - Réaction de polymérisation en 
chaîne (PCR) pour la détection de micro -organismes pathogènes dans les aliments - 
Détection des clostridies productrices de neurotoxine botulique de type A, B, E et F  
− ISO 20633. F ormules  infantiles et produits nutritionnels pour adultes - Détermination 
de la teneur en vitamine E et de la teneur en vitamine A par chromatographie liquide 
à haute performance en phase normale  
− ISO 20636. F ormules infantiles et produits nutritionnels pour adultes - Détermination 
de la teneur en vitamine D par ch romatographie liquide couplée à la spectrométrie de 
masse  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er mai 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 juin 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 8 mai 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Rwanda Standards Bo ard - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Numéro d'appel gratuit : 3250 
Téléphone : +(250) 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a l ieu) d'un autre organisme: