G/SPS/N/BRA/2295  
12 avril 2024 
(24-3081) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture and 
Livestock  - MAPA (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Engrais contenant des matières premières d'origine animale porcine.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : RIG.FERT.SU.IND.MAR.24 - Zoosanitary requirements (RIG) 
for the entry into the Federative Republic of Brazil of fertilizer with raw material of porcine 
animal  origin for industrial use  (Exigences zoosanitaires régissant l'entrée sur le territoire 
de la République fédérative du Brésil d'engrais contenant des matières premières d'origine 
animale porcine à usage industriel) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/BRA/24_02566_00_x.pdf  
6. Teneur : Exigences zoosanitaires  régissant l'entrée sur le territoire de la République 
fédérative du Brésil d'engrais contenant des matières premières d'origine animale porcine 
à usage industriel de toute origine.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (O IE) (par exe mple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
− Chapitre 5.1 . Obligations générales en matière de certification  
− Chapitre 5.2 . Procédures de certification  
− Chapitre 5.3 . Procédures internes à l 'OMSA en rapport avec l 'Accord sur 
l'Application des mesures phytosanitaires et sanitaires de l 'Organisation 
mondiale du commerce  
− Chapitre 5.4 . Mesures zoosanitaires applicables avant le départ et au départ  G/SPS/N/BRA/2295  
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  − Chapitre 5.5 . Mesures zoosa nitaires applicables durant le transit entre le lieu 
de départ dans le pays exportateur et le lieu d 'arrivée dans le pays 
importateur  
− Chapitre 5.6 . Postes frontaliers et stations de quarantaine dans le pays 
importateur  
− Chapitre 5.7 . Mesures zoosanitaires a pplicables à l 'arrivée  
− Chapitre 5.10 . Modèles de certificats vétérinaires relatifs au commerce 
international d 'animaux vivants, d 'œufs à couver et de produits d 'origine 
animale  
− Chapitre 8.8 . Infection par le virus de la fièvre aphteuse  
− Chapitre 11.4 . Encéphalopathie spongiforme bovine  
− Chapitre 15.1 . Infection par le virus de la peste porcine africaine  
− Chapitre 15.2 . Infection par le virus de la peste porcine classique  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 3 avril 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 8 avril 2 024 
11. Date projetée pour l'e ntrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 8 avril 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
intern ationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br