G/SPS/N/PER/1007  
14 avril 2023 
(23-2693) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de poivron ( Capsicum annuum ) (SH 120991)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Roumanie  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución Directoral para el establecimiento de 
requisitos fitosanitarios de necesario cumplimiento en la importación de semilla de 
pimiento ( Capsicum annuum ) de origen y procedencia Rumania  (Projet de Décision 
directoriale établissant les exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de 
l'importation de graines de poivron  (Capsicum annuum ) originaires et en provenance de 
Roumanie) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
Le texte peut être téléchargé depuis le site Web du SENASA, via le lien suivant:  
https://www.gob.pe/institucion/senasa/campa%C3%B1as/4831 -consulta -publica -
importaciones  (disponible en espagnol)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/PER/23_9008_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet d'exigences phytosanitaires pour l'importation au Pérou de graines de 
poivron ( Capsicum annuum ) originaires et en provenance de Roumanie est soumis à 
consultation publique par suite de la réalisation de l'analyse des risques phytosanitaires 
correspondante.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11, 20 et 21  G/SPS/N/PER/1007  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à partir de la publication au Journal officiel 
(El Peruano ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 juillet 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse  électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria - SENASA  
M. Julio Vivas Bancallan  
Director de la Subdirección de Cuarentena Vegetal  
Av. La Molina No. 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 2001  
Courrier électronique:   jvivas@senasa.gob.pe  
   notificacionesmsf@senasa.gob.pe