G/TBT/N/ARE/465  
21 novembre  2019 
(19-7954) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA 
(Office de normalisation et de métrologie des Émirats)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l 'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA ( Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
P O Box : 2166 
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Courrier électronique: esma@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier na tional . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes d'extinction d'incendie destinés aux compartiments moteurs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of UAE Technical 
Regulation "Fire  suppression systems intended for engine compartments"  (Projet de 
règlement technique des É.A.U . "Systèmes d'extinction d'incendie destinés aux 
compartiments moteurs") 22 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement technique des Émirats arabes unis notifié porte sur les 
systèmes d'extinction d'incendie automatiques destinés à être installés dans les 
compartiments moteurs des autobus et autocars.  
Cette norme s'applique aux autobus, nouveaux ou existants, à un ou deux étages, à 
carrosserie rigide ou articulés, en particulier aux autobus pour le transport de plus de 
8 passagers, conducteur non compris (Classes I, II et III).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs , étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité  G/TBT/N/ARE/465  
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  8. Documents pertinents:  
• Règlement technique des Émirats arabes unis UAE.S 5010 -5:2016  
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone : (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 5999  
Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ARE/19_6609_00_e.pd f