G/SPS/N/PHL/480  
22 décembre  2020 
(20-9288) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code du SH : 0105 - Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et 
pintades, vivants ; Code du SH : 0207 - Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou 
congelés, de coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades ; Code du SH : 0407 
- Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits ; Code du SH : 04071 - Œufs 
fertilisés destinés à l 'incubation ; Code du SH : 04072 - Autres œufs frais ; Code du SH : 
040790 - Œufs d 'oiseaux, en coquilles, conservés ou cuits ; Code du SH : 05119 - Autres.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Menin, Flandre occidentale (Belgique)  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandu m Order No. 73 Series 
of 2020, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and Their Products 
Including Poultry Meat, Day Old Chicks, Eggs, and Semen Originating from Menen, West 
Vlaanderen, Belgium  (Arrêté n°  73, série 2020 du Ministère de  l'agriculture portant 
interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
produits, y  compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, 
originaires de Menin, Flandre occidentale (Belgique)) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PHL/20_7888_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié, signé le 1 4 décembre  2020, établit les mesures d'urgences 
suivantes concernant l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
produits en proven ance de Menin, Flandre occidentale (Belgique):  
1) interdiction  de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme;  
2) suspension immédiate du traitement et de l'évaluation des demandes de certificats 
SPS de dédouanement  pour les importations des marchandises susmentionnées et de 
la délivrance de ces certificats;  
3) toutes les expéditions de viande de volaille entrantes dont le certificat SPS de 
dédouanement a été délivré au plus tard le 8 décembre  2020 seront autorisées à 
condition que la date d'abattage/de traitement de la viande de volaille soit antérieure 
de 21 jours à l'apparition du foyer d'IAHP (au plus tard le 2 9 octobre  2020); toutes 
les expéditions seront soumises aux règles et règlements en matière de quarantaine 
vétérinaire;  
4) blocage et saisie par les agents/inspecteurs des services de quarantaine vétérinaire 
dans tous les grands ports de toutes les expéditions des produits susmentionnés (à 
l'exception des produits ayant subi un traitement thermique) entrant dans le  pays si 
elles ne sont pas conformes aux dispositions indiquées au point 3;  G/SPS/N/PHL/480  
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  5) l'importation de produits à base de viande de volaille est soumise aux conditions 
prévues par les articles 10.4.19, 10.4.20 et 10.4.26 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres  de l'OIE (2019).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du ter ritoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du rapport officiel présenté le 2 7 novembre  2020 à 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) par M. Herman Claeys, chef du Service 
politique sanitaire  (Animaux et végétaux, Directorat général animaux, végétaux et 
alimentation, service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alime ntaire et 
Environnement, Bruxelles ( Belgique) ), la présence d'un foyer d'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) de sérotype H5N5 affectant des poulets à rôtir depuis le 
18 novembre  2020 à Menin, Flandre occidentale (Belgique)a été confirmée par Scien sano 
(laboratoire national).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres (2019)  
[ ] Convent ion internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible , en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatement  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City  
Téléphone : +(632)  926 7439 
Fax: +(632)  928 0590 
Courrier élec tronique : spspilipinas@gmail.com  G/SPS/N/PHL/480  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City  
Téléphone : +(632)  926 7439 
Fax: +(632)  928 0590 
Courrier élec tronique : spspilipinas@gmail.com