G/SPS/N/SLV/141  
31 octobre  2022 
(22-8156) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Agricultura y Ganadería  - MAG (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins, ovins, capri ns, porcs et autres espèces d'artiodactyles, et leurs 
produits et sous -produits respectifs sensibles au virus de la fièvre aphteuse  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : ACUERDO No. 546 : Disposiciones para minimizar el riesgo de 
introducción y diseminación del virus de la Fiebre Aftosa  (Décision n° 546 : Dispositions 
visant à réduire le risque d'introduction et de dissémination du virus de la fièvre aphteuse) 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/SLV/22_7364_00_s.pdf  
6. Teneur : La décision notifiée établit les exigences régissant l'importation et le transit de 
bovins, d'ovins, de porcs e t d'autres espèces d'artiodactyles et de leurs produits et sous -
produits respectifs sensibles au virus de la fièvre aphteuse en raison de l'augmentation 
et de la présence de la fièvre aphteuse dans des pays d'Afrique, d'Asie, d'Europe et 
d'Amérique du Sud,  et de son apparition dans des pays considérés comme étant indemnes 
de cette maladie, qui constituent un risque élevé d'introduction de cette maladie 
émergente par le biais des échanges commerciaux d'animaux, de leurs produits et sous -
produits, ainsi que p ar les afflux de personnes en provenance des pays touchés par cette 
maladie.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : Protection de la santé des animaux et de la sécurité alimentaire de 
la population contre le risque d'introduction dans le pays de la maladie émergente de la 
fièvre aphteuse.  G/SPS/N/SLV/141  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code s anitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.8 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pert inents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
25 août 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Courrier éle ctronique: datco@economia.gob.sv  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Trat ados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@ economia.gob.sv  
Site Web: http://www.economia.gob.sv