G/SPS/N/UGA/117  
10 janvier  2020 
(20-0268) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations pour nourrissons.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisabl e: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS D EAS 4 :2019 . Infant formula - Specification  
(Préparations pour nourrissons - Spécifications), troisième édition . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 19 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/UGA/20_0330_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux préparations pour nourrissons présentées 
sous forme liquide ou en poudre et destinées à remplacer, en cas de nécessité, le lait 
maternel en satisfaisant les besoins nutritionnels normau x des nourrissons.  
Note: ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXS 72 -1981. Norme 
pour les préparations destinées aux nourrissons et les préparations données à 
des fins médicales spéciale s aux nourrissons.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/UGA/117  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Journal officiel de l'Ouganda:  
− AOAC 952.20. Cobalamin (Vitamin  B12 Activity) in vitamin preparations - 
Microbiological methods  (Présence de cobalamine (vitamine B12) dans les 
préparations vitaminiques - Méthodes microbiologiques)  
− AOAC 970.65. Riboflavin (Vitamin B2) in foods and vitamin preparations - Fluorometric 
method (Présence de riboflavine (vitamine B2) dans les produits alimentaires et les 
préparations vitaminiques - Méthode fluorométrique)  
− AOAC 984.26. Vitamin C (Total) in food - Semi automated fluorometric method  
(Vitamine C (total) dans les produits alimenta ires - Méthode fluorométrique semi -
automatisée)  
− AOAC 984.27. Calcium, Copper, Iron, Magnesium, Manganese, Phosphorus, 
Potassium, Sodium, and Zinc in Infant Formula - Inductively Coupled Plasma Emission 
Spectroscopic method  (Calcium, cuivre, fer, magnésium,  manganèse, phosphore, 
potassium, sodium et zinc dans les préparations pour nourrissons - Méthode 
spectrométrique d'émission à plasma à couplage inductif)  
− AOAC 985.35. Minerals in Infant Formula, Enteral Products, and Pet Foods - Atomic 
Absorption Spectrop hotometric method  (Minéraux dans les préparations pour 
nourrissons, les produits de nutrition entérale et les aliments pour animaux de 
compagnie - Méthode spectrophotométrique d'absorption atomique)  
− AOAC 986.24. Phosphorus in infant formula and enteral pro ducts - Spectrophotometric 
method  (Phosphore dans les préparations pour nourrissons et les produits de nutrition 
entérale - Méthode spectrophotométrique)  
− AOAC 986.26. Chloride in milk based infant formula - Protentiometric method  
(Préparations pour nourris sons à base de lait contenant du chlorure - Méthode 
potentiométrique)  
− AOAC 986.27. Thiamine (Vitamin B1) milk based infant formula - Flurometric method  
(Préparations pour nourrissons à base de lait contenant de la thiamine (vitamine B1) 
- Méthode fluoromét rique)  
− AOAC 992.04. Vitamin A (Retinol isomers) in milk and milk -based infant formula - 
Liquid chromatographic method  (Vitamine A (isomères du rétinol) dans le lait et les 
préparations pour nourrissons à base de lait - Méthode par chromatographie liquide)  
− AOAC 992.05. Total folate (pteroylglutamic acid) in infant formula - Microbiological 
methods  (Teneur totale en folates (acide ptéroylglutamique) des préparations pour 
nourrissons, - Méthodes microbiologiques)  
− AOAC 992.07. Pantothenic Acid in milk based inf ant formula - Microbiological 
turbidimetric method  (Préparations pour nourrissons à base de lait contenant de 
l'acide pantothénique - Méthode turbidimétrique)  
− AOAC 992.24. Iodide in ready -to-feed milk -based infant formula - Ion-selective 
electrode method  (Préparations pour nourrissons à base de lait prêtes à consommer 
contenant de l'iodure - Méthode utilisant une électrode ionique sélective)  
− AOAC 992.26. Vitamin D3 (Cholecalciferol) in ready to feed milk based infant formula 
- Liquid chromatographic method  (Vitamine D3 (cholécalciférol) dans les préparations 
pour nourrissons à base de lait prêtes à consommer - Méthode par chromatographie 
liquide)  
− AOAC 2004.07. Vitamin B6 in reconstituted infant formula - Liquid chromatographic 
method  (Vitamine B6 dans les pr éparations pour nourrissons reconstituées - Méthode 
par chromatographie liquide)  
− AOAC 2012.12. Analysis of free and total myo -inositol in infant formula by HPAEC -PAD 
(High Performance Anion Exchange Chromatography With Pulsed Amperometric 
Detection)  (Analy se de la teneur totale en myo -inositol, y compris libre, dans les 
préparations pour nourrissons - Méthode par chromatographie d'échange d'anions à 
haute performance avec détection ampérométrique pulsée)  G/SPS/N/UGA/117  
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   − CAC/RCP 66. C ode d'usages en matière d'hygiène pour les préparations en poudre 
pour nourrissons et jeunes enfants  
− CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
− EAS 38. General Standard for the labelling of pre -packaged foods  (Norme générale 
pour l'étiquetage des denrées alimen taires préemballées)  
− EAS 39 , Hygiene in the food and drinks manufacturing industry - Code of practice  
− ISO 8070. L ait et produits laitiers  - Détermination des teneurs en calcium, sodium, 
potassium et magnésium  - Méthode spectrométrique par absorption atomique  
− ISO 20649. F ormules infantiles et produits nutritionnels pour adultes  - Détermination 
de la teneur en chrome, sélénium et molybdène  - Spectrométrie de masse avec plasma 
à couplage inductif (ICP -SM) 
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte ob ligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 10 mars 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPas s Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug