G/SPS/N/AUS/501  
3 juillet  2020 
(20-4605) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Water and the Environment  
(Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Importations de marchandises relevant des sections 2 et 9 de la liste 3 
du régime tarifaire de l'Australie : Produits horticoles frais, fleurs coupées, végétaux et 
autres produits d'origine végétale, animaux, marchandises biologiques et d'origine 
animale.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Extended : temporary changes to import certificate 
requirements for a range of imported plant -based, animal, biological and animal -based 
goods  (Prolongation : Modifications temporaires concernant les exigences applicables aux 
certificats d'importation pour certaines marchandises d'origine végétale, animaux,  
marchandises biologiques et d'origine animale) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages:  
6. Teneur : Description d'arrangements supplémentaires concernant l'utilisation de la 
version papier originale des certificats phytosanitaires et sanitaires, en raison de s 
incidences de la COVID -19 sur le transport aérien et l'envoi de courrier.  
L'arrangement supplémentaire a été prolongé jusqu'au 1er octobre 2 020. Les parties 
prenantes seront informées ultérieurement de toute prorogation éventuelle de cet 
arrangement.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoi re 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites . La mesure notifiée vise à 
assurer la sécurité des échanges commerciaux, compte tenu des incidences  
de la COVID -19. 
La pandémie de la COVID -19 a des incidences sur le transport aérien et l'envoi de courrier 
partout dans le monde . Par conséquent, des organisations nationales de la protection des 
végétaux et les autorités vétérinaires de pays exportateurs ont informé l'Australie de leur 
incapacité à joindre la version papier originale des ce rtificats phytosanitaires et sanitaires 
aux envois de certaines marchandises d'origine végétale, animaux, marchandises 
biologiques et d'origine animale.  
Les normes internationales prévoient que les pays exportateurs fournissent la version 
originale des cer tificats phytosanitaires et sanitaires, mais il appartient aux pays 
importateurs de déterminer la procédure qu'ils appliquent . Les arrangements temporaires G/SPS/N/AUS/501  
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  de l'Australie prévoient que le pays exportateur propose un mécanisme permettant de 
vérifier les doc uments si cela est demandé par les agents chargés des contrôles.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 5.2  
[X Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  07, NIMP n°  12, NIMP n°  20 et NIMP n°  23 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque  fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Import industry advice notice 95 -2020 - 24 juin 2 020 
Import industry advice notice 97 -2020 - 25 juin 2 020 (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 26 juin 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à com pter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au