G/TBT/N/IND/311  
21 septembre  2023 
(23-6295) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Dheeraj Kumar Meena  
Under Secretary to the Gov ernment of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l' industrie)  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038943  
Courrier électronique: lei-dpiit@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], au tres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électriques pour le chauffage de l'eau sanitaire  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Electrical Appliances for 
domestic water heating (Quality Control) Order, 2023 (Décret de 2023 sur les appareils 
électriques pour le chauffage de l'eau sanitaire (contrôle de la qualité)), 2 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Décret de 2023 sur les appareils électriques pour le chauffage de l'eau sanitaire 
(contrôle de la qualité)  
Les appareils électriques pour le chauffage de l'eau sanitaire  fonctionnent généralement 
avec des résistances  électriqu es ou des résistances  alimentées par du gaz naturel 
canalisé . Les chauffe -eau électriques  sont souvent destinés à un usage domestique visant 
à fournir  de l'eau chaude à des petits bâtiments résidentiels ou commerciaux . Le décret 
notifié couvre les chauffe -eau électriques à accumulation fixes, les chauffe -eau à 
chauffage instantané et les thermoplongeurs mobiles . Certains chauffe -eau fonctionnent 
au gaz naturel canalisé.  G/TBT/N/IND/311  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde  (Gazette of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Dheeraj Kumar Meena  
Under Secretary to the Government of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038943  
Courrier électronique: lei-dpiit@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_12529_00_e.pdf