G/TBT/N/CHN/1494  
6 novembre  2020 
(20-7941) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Transporteurs en masse ; Appareils élévateurs, transporteurs et convoyeurs, 
à action continue, pour marchandises ou matériaux, à bande ou à courroie (à l'exception 
de ceux destinés à un usage souterrain) (SH 842 833); Engins de manutention continue 
en général ( ICS 53 .040.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Safety Rules for En -Masse Conveyors  (Norme nationale de la République populaire 
de Chine, Règles d e sécurité concernant les transporteurs en masse), 6 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée établit les prescriptions de sécurité pour la conception, la 
fabrication, l'installation, l'utilisation, l'inspection et la maintenance des transporteurs e n 
masse . La norme s'applique aux transporteurs en masse à action continue pour le 
transport de matériaux en vrac d'une taille de particule n'excédant pas 100mm . Cette 
norme ne s'applique pas aux convoyeurs qui transportent des matériaux corrosifs ou des 
matériaux d'une masse volumique supérieur e à 1.8t/m3 ou des matériaux ayant des 
propriétés physiques spéciales, ni aux convoyeurs utilisés dans des atmosphères 
explosives gazeuses ou en présence de poussières combustibles.  
7. Objectif et justification, y co mpris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1494  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d' information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_6841_00_x.pdf