G/TBT/N/TPKM/406  
25 février  2020 
(20-1418) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Chinan Rd.,  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1844 
Fax: (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique: ajuly.chu@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes à LED à deux culots (NCCD : 8539.50.00.00.3B) ; lampes et tubes 
électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits " phares et 
projecteurs  scellés " et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à 
arc (SH 8539)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Legal Inspection 
Requirements for Double -capped LED Lamps  (Proposition de prescriptions  relatives à 
l'inspection légale des lampes à LED à deux culots), 4 pages en anglais, 3 pages en chinois  
6. Teneur : L'utilisation des lampes à LED à deux culots est de plus en plus répandue dans les 
ménages . Afin d'améliorer la protection des consommateur s et de promouvoir une 
utilisation efficace de l'énergie, le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection 
(BSMI) propose de réglementer les lampes à LED à deux culot en ce qui concerne la 
sécurité (normes CNS 15438 , CNS 15829 , CNS 15983  ou CNS 62 931), la performance 
(norme CNS 16027 ), la compatibilité électromagnétique (norme CNS 14115 ) et l'utilisation 
de substances dangereuses (section 5 de la norme CNS 15663 ). La procédure d'évaluation 
de la conformité s'inscrit dans le cadre du programme d'enregistrement de la certification 
du produit (Module II+III) ou du système d'inspection de lots homologués.  G/TBT/N/TPKM/406  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• The Commodity  Inspection Act;  
• CNS 15438  (2019), CNS 15829  (2015), CNS 15983  (2019) ou CNS 62931  (2019);  
• CNS 16027  (2019);  
• CNS 14115  (2016);  
• CNS 15663  (2013) Section 5 "Marking of Presence".  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1 janvier 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l 'OMC 
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd.,  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 3343 -5140 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_1458_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_1458_00_x.pdf