G/TBT/N/CHN/1799  
9 février  2024 
(24-1142) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits électroniques de lutte contre l'incendie (SH 842410 ; ICS 13 .220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Protection requirements for fire electronic products  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine.  Exigences en matière de protection applicables aux 
produits électroniques de lutte contre l'incendie), 12  pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié spé cifie les conditions d'utilisation, les exigences 
structurelles, les exigences en matière de performance et les essais concernant les 
produits électroniques de lutte contre l'incendie.  
Il s'applique aux produits électroniques de lutte contre l'incendie ins tallés et utilisés dans 
des bâtiments industriels et civils ordinaires . Les produits électroniques de lutte contre 
l'incendie dotés de fonctions particulières et installés dans d'autres environnements 
doivent également être conformes aux dispositions du do cument notifié, sauf si des 
exigences spéciales les concernant sont spécifiées séparément dans les normes 
pertinentes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1799  
- 2 - 
  Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHN/24_01344_00_x.pdf