G/TBT/N/RWA/303  
8 janvier  2020 
(20-0125) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 7883 03492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ameublement ( ICS 97 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 434: 2 019 Furniture - 
Tables - Test methods for the determination of stability, strength and durability  
(Ameublement - Tables - Méthodes d'essai pour la détermination de la stabilité, de la 
résistance et de la durabilité), 37 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les méthodes d'essai pour la détermination de la 
stabilité, de la résistance et de la durabilité de la structure de tous les types de tables et de 
bureaux, indépendamment de l'utilisation, des matériaux, de la conception/construction ou 
du procédé de fabrication Elle ne comporte pas de méthodes d'essai pour l'évaluation du 
vieillissement, d e la dégradation et des fonctions électriques . La norme notifiée ne contient 
aucune exigence . Les exigences relatives aux différentes utilisations finales sont énoncées 
dans d'autres normes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
ISO 7619-2:2004 Caoutchouc vul canisé ou thermoplastique - Détermination de la dureté 
par pénétration - Partie 2 : Méthode au duromètre de poche étalonné en DIDC  G/TBT/N/RWA/303  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_0171_00_e.pdf