G/TBT/N/VNM/249  
13 mars 2023 
(23-1836) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  
Department of Science and Technology  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist. (Hanoi) Vietnam  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn ; ngochai@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [ ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Transpondeurs de recherche et sauvetage (code du SH : 8517.62.59).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National technical 
regulation on radar transponders for search and rescue (Projet de règlement technique 
national relatif aux transpondeurs de recherche et sauvetage), 16 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le texte notifié est fondé sur la recommandation UIT -R M.628 -5 (03/2012) et 
CEI 1097 -1 (2007 -05). 
Il énonce les spécifications essentielles pour les transpondeurs de recherche et sauvetage 
fonctionnant dans la bande des fréquences de s 9200 à 9500 MHz.  
Le projet de règlement notifié s'applique aux organisations et aux personnes physiques, 
vietnamiennes et étrangères, qui fabriquent et commercialisent des équipements visés 
par ce règlement sur le territoire du Viet Nam.  
Le projet de règ lement technique national notifié doit remplacer le document Q CVN 
60:2011/BTTTT.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/VNM/249  
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  8. Documents pertinents:  
• The Law on quality of products and goods;  
• The Law on standards and technical regulations;  
• Circular No.30/2011/TT -BTTTT du 31  octobre  2011 specifying mandatory 
certification and declaration of products and goods in information technology and 
communications sector;  
• Circular No.15/2018/TT -BTTTT  du 15  novembre  2018 providing modifications and 
amendments for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT;  
• Circular No. 10/2020/TT -BTTTT du 7 mai 2020 providing modifications and 
amendments for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT;  
• Circular No.02/2022/TT -BTTTT du 16  mai 2022 specifying the list of products and 
goods with unsafe capability under management responsibility of Ministry of 
Information and Communications;  
• QCVN 60 :2011/BTTTT, National technical regulati on on transponders for search 
and rescue radar.  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juillet  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 mai 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Information and Communications  
Department of Science and Technology  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist. (Hanoi) Vietnam  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn , ngochai@mic.gov.vn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/VNM/23_1868_00_x.pdf