G/SPS/N/NZL/653  
13 août 2021 
(21-6210) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Véhicules, machines et pièces importé s en Nouvelle -Zélande.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  incluent également des mesures spécifiques 
pour la Pologne (mesures qui s'appliqueront à une gamme plus large de produits 
exportés par la Pologne).  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Norme sanitaire d'importation : Véhicules, m achines et pièces 
Langue(s) : Anglais Nombre de pages : 33 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_5182_00_e.pdf  
6. Teneur : Tous les véhicules, m achines et pièces importés en Nouvelle -Zélande sont 
couverts par cette norme sanitaire d'importation.  
Les modifications s'appliquent aux véhicules, machines et pièces provenant des pays 
spécifiés lorsqu'ils sont exportés à partir du 1er septembre et arrive nt en Nouvelle -Zélande 
au plus tard le 3 0 avril  de chaque année.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La punaise marbrée est un parasite très préoccupant pour la 
Nouvelle -Zélande du fait de sa propagation dans des régions dont elle n'est pas originaire 
et des domma ges à grande échelle qu'elle cause à la production horticole/agricole 
primaire . Des mesures doivent donc être mises en œuvre de toute urgence.  
La Nouvelle -Zélande a commencé à mettre en place des mesures de gestion des risques 
liés à la punaise marbrée dan s le cadre des importations de véhicules, machines et pièces 
en 2015 . Au fil des années, d'autres pays ont été inclus dans la liste des pays à risque de 
la punaise marbrée auxquels les mesures s'appliquent . La Pologne a été identifiée comme 
présentant un r isque potentiel de punaise marbrée . Par conséquent, la Pologne a été 
ajoutée à la liste des pays qui sont tenus d'appliquer des mesures de gestion des risques 
de punaise avant que les véhicules, machines et pièces n'arrivent en Nouvelle -Zélande.  
En outre, la possibilité d'exclure certains nouveaux types de véhicules de petite taille des 
mesures existantes de lutte contre la punaise marbrée en Nouvelle -Zélande a été G/SPS/N/NZL/653  
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  supprimée . Cette décision est due à un réévaluation du risque de punaise marbrée lié à 
ces no uveaux types de véhicules, et est soutenue par les données de détection de la 
punaise marbrée établies par la Nouvelle -Zélande . La Nouvelle -Zélande s'est efforcée de 
contacter tous les importateurs/constructeurs de ces types de véhicules, en leur 
fournissa nt une assistance afin qu'ils soient prêts à se conformer aux prescriptions 
relatives à la punaise marbrée à partir du 1er septembre 2 021. La Nouvelle -Zélande se 
montrera relativement compréhensive à l'égard des constructeurs qui n'étaient pas au 
courant d e ces changements pendant les six mois suivants.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte app arenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  41 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 11 
août 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ms Sally Griffin (Jennings), Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griff in (Jennings), Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz