G/TBT/N/IND/95  
15 avril 2019 
(19-2500) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Pour toute question concernant le Décret de 2019 relatif aux aciers et aux produits en 
acier (Contrôle de la qualité) s'adresser à:  
Mme Ruchika Chaudhry Govil  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Ministry of Steel (Ministère de la sidérurgie), Udyog Bhawan  
Maulana Azad Road  
New Delhi - 110 011  
Téléphone : +91-11- 23063297  
Fax: +91-11-23063415  
Courrier électronique: ruchika.govil@nic.in  
Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes s'adresser à:  
Shri H. J. S. P asricha  
Scientist 'F' & Head (Certification)  (Scientifique de classe "F" et chef du Département 
(Certification))  
Bureau of Indian S tandards  (Bureau des normes indiennes)  
Central Marks -1, ManakBhawan  
9, Bahadur Shah Zafar Marg  
New Delhi - 110 002  
Téléphone : +91-11-23231903  
Courrier électronique: cmd1@bis.org.in  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):   
n° Norme indienne  Titre de la norme indienne  
(1) (2) (3) 
1. IS 1110:1990  Ferro - Silicon containing > 55% Silicon  G/TBT/N/IND/95  
- 2 - 
  2. IS 4409:1973  Ferro - Nickel  
3. IS 1029:1970  Hot rolled steel strip (bailing)  
4. IS 2385:1977  Hot-rolled mild steel sheet and strip in coil form for cold -
reduced tinplate and cold -reduced black plate  
5. IS 3039:1988  Structural steel for construction of hulls of ships  
6. IS 9550 :2001 Bright steel bars  
7. IS 3748:1990  Tool and die steels  
8. IS 5517:1993  Steel for hardening and tempering  
9. IS 7291:1981  High speed tool steels  
10. IS 7494:1981  Steel for valves for internal combustion engines  
11. IS 12146:1987  Carbon manganese steel forgings for pressure vessels  
12. IS 16585:2016  Magnetic materials - specification for individual material - 
Fe based amorphous strip delivered in the semi -processed 
state.  
13. IS 2831:2012  Carbon steel cast billet ingots, billets, blooms and slabs 
for re-rolling into structural steel (ordinary quality)  
 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Steel and Steel 
Products (Quality Control) Order, 2019  (Décret de 2019 relatif aux aciers et aux produits 
en acier (Contrôle de la qualité)), 5 pages, en anglais  
6. Teneur : L'arrêté notifié a pour but d'assurer la conformité aux normes indiennes 
spécifiées des aciers et des produits en acier indiqués dans l'annexe . Il établit l'obligation 
pour tous les fabricants d'aciers et de produits en acier couverts par l'annexe, ceux situés 
en Inde ainsi que ceux situés à l'étranger ayant l'intention d'exporter  vers l'Inde, d'obtenir 
auprès du Bureau des normes indienne s, avant le commencement de la production, une 
licence valide pour pouvoir utiliser le label de conformité . Nul ne pourra fabriquer, stocker 
pour la vente, vendre, distribuer ou importer les aciers et produits en acier indiqués à 
l'annexe qui ne sont pas c onformes aux normes spécifiées et qui ne portent pas la marque 
de conformité délivrée par le Bureau.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Améliorer la qualité des aciers et produits en acier pour protége r l'intérêt 
général et garantir la sécurité des infrastructures/logements/produits des industries 
mécaniques dans le pays et pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des 
personnes  
8. Documents pertinents:  
• Le projet de décret notifié est disponible à l'adresse suivante: 
https://steel.gov.in/sites/default/files/Draft_QCO_04042019.pdf  
• The BIS Act, 2016  (Loi de 2016 portant création  du Bureau des normes 
indiennes)  
• Code tarifaire de l'Inde (SH) de 2017, Annexe 1 - Politique d'importation (Notes 
générales concernant la politique d'importation)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Trois mois à compter de la date d'adoption  G/TBT/N/IND/95  
- 3 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Parmjeet Singh  
Addl. Industrial Adviser  
Ministry of Steel  
Udyog Bhawan  
Maulana Azad Road  
New Delhi - 110 011  
Téléphone : +91-11-2306 1857  
Fax: +91-11-2306 1824  
Courrier électronique: parmjeet.singh@gov.in  
https://members.wto.org/crnatta chments/2019/TBT/IND/19_2092_00_e.pdf