WT/GC/W/835  
G/SPS/GEN/1758/Rev.9  
11 novembre  2021 
(21-8568) Page: 1/3 
Conseil général  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION RELATIVE AUX QUESTIONS SANITAIRES ET  PHYTOSANITAIRES  
POUR LA DOUZIÈME CONFÉRENCE  MINISTÉRIELLE DE L'OMC : 
RELEVER LES DÉFIS SPS DU MONDE MODERNE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE, L'AUSTRALIE, LE BELIZE, LE BRÉSIL, LE 
BURKINA FASO, CABO VERDE, LE CANADA, LE CHILI, LA COLOMBIE, LE COSTA RICA,  
LA CÔTE D'IVOIRE, EL SALVADOR, L'ÉQUATEUR, LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE,  
LA GAMBIE, LE GUATEMALA, LE HONDURAS, LE JAPON, LE MEXIQUE, LA  
NOUVELLE -ZÉLANDE, LE PANAMA, LE PARAGUAY, LE PÉR OU, LA  
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, LE SÉNÉGAL, SINGAPOUR, LE  
TADJIKISTAN, LE TOGO, L'UKRAINE, L' URUGUAY  
ET LE VIET NAM  
La communication ci -après, reçue le 11 novembre  2021, est distribuée à la demande des délégations 
de l'Argentine, de l'Australie, du Belize, du Brésil, du Burkina Faso, de Cabo Verde, du Canada, du 
Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de la Côte d'Ivoire , d'El Salvador, de l'Équateur, des États -Unis 
d'Amérique,  de la Gambie,  du Guatemala, du Honduras, du Japon, du Mexique, de la 
Nouvelle -Zélande, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de la République dominicaine, du Sénégal, 
de Singapour, du Tadjikistan, du Togo, de l'Ukraine, de l'Uruguay et du Viet Nam.1 
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DÉCLARATION MINISTÉRIELLE  
1.   La douzième Conférence ministériell e de l'OMC se tient après le  25ème anniversaire de l'Accord 
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS)  – un moment opportun pour 
réfléchir aux progrès accomplis depuis l'adoption de cet accord et pour reconnaître les défis qui  
s'annoncent, du fait de nouvelles pressions susceptibles d'avoir une incidence notable sur les 
échanges internationaux de produits alimentaires, d'animaux et de végétaux.  
2.   Nous souhaitons saisir cette occasion pour souligner que l'Accord SPS et ses dispos itions sont 
aussi pertinents et applicables aujourd'hui qu'ils l'étaient en 1995 et qu'ils continuent de préserver 
le droit des Membres de prendre les mesures qui sont nécessaires à la protection de la santé et de 
la vie des personnes et des animaux ou à l a préservation des végétaux.  
3.   En outre, la bonne mise en œuvre de l'Accord SPS par les Membres soutient les moyens de 
subsistance en milieu rural, facilite les échanges et favorise la croissance de l'agriculture durable . À 
cet égard, il convient de relever  en particulier la contribution des dispositions de l'Accord SPS qui 
exigent que les Membres fassent preuve de transparence lorsqu'ils prennent des mesures SPS, et 
que ces mesures soient fondées sur des principes scientifiques, qu'elles ne soient appliquée s que 
dans la mesure nécessaire pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou 
préserver les végétaux, et qu'elles ne soient pas maintenues sans preuves scientifiques suffisantes, 
y compris une évaluation des risques.  
4.   Nous reconnaissons que le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS) de 
l'OMC a fortement contribué à faire progresser la mise en œuvre de l'Accord SPS, en particulier en 
 
1 Veuillez noter que la version initiale de ce document a été distribuée au Comité SPS le 28  février  2020 
sous la cote G/SPS/GEN/1758.  WT/GC/W/835 • G/SPS/GEN/1758/Rev.9  
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  ce qui concerne l'amélioration de la transparence des mesures SPS grâce à une augment ation des 
notifications de la part des Membres . Dans une perspective d'avenir, le Comité SPS continuera 
d'effectuer des travaux importants et les Membres restent engagés en faveur du renforcement 
constant de la mise en œuvre de l'Accord SPS.  
5.   Nous réaffirm ons les droits et obligations des Membres établis par l'Accord SPS et appelons 
ces derniers à faire preuve d'un respect accru de cet accord pour soutenir les échanges 
internationaux tout en garantissant la protection de la santé et de la vie des personnes et des 
animaux et la préservation des végétaux.  
6.   Les Membres reconnaissent que le secteur agricole a évolué à l'échelle mondiale depuis 
l'adoption de l'Accord SPS en 1995 . Cette évolution a créé un certain nombre de nouvelles 
possibilités et de nouvelles pressions pour les échanges internationaux de produits alimentaires, 
d'animaux et de végétaux, y compris mais pas exclusivement:  
- la croissance de la population mondiale ainsi qu'une intensification de la circulation des 
produits agricoles pour répondre à l'évolution des structures et de la répartition de la 
population;  
- le rythme accru de l'innovation dans le domaine des outils et de la technologie;  
- l'évolution des conditions climatiques et les contraintes pour la production d' aliments qui y 
sont associées;  
- l'importance croissante des pratiques et systèmes de production agricoles durables , y compris 
leur contribution à la lutte contre le changement climatique et à la conservation de la 
biodiversité ; 
- les pressions variables d ues à la dissémination de parasites, de maladies, d'organismes 
porteurs de maladies ou d'organismes pathogènes ; et 
- le maintien en application de mesures SPS qui pourraient constituer une restriction déguisée 
au commerce international.  
7.   À cette fin, la Co nférence ministérielle donne pour instruction au  Comité SPS d'améliorer 
encore la mise en œuvre de l'Accord SPS en vue de mieux gérer les questions liées aux échanges 
internationaux de produits alimentaires, d'animaux et de végétaux en mettant en place un 
programme de travail ouvert à tous les Membres et observateurs et consistant à déployer des efforts 
supplémentaires pour identifier : 1) les problèmes que pose la mise en œuvre de l'Accord SPS et les 
mécanismes disponibles pour y faire face ; et 2) les effet s des nouvelles sources de pression sur 
l'application de l'Accord SPS.  
8.   La Conférence ministérielle prévoit que, dans le cadre de ce programme de travail, le 
Comité  SPS examine les sujets suivants, sans s'y limiter:  
- Comment faciliter l'intensification du rable de la production agricole et du commerce 
international  pour soutenir la sécurité alimentaire mondiale , y compris grâce à  l'adoption et  à 
l'utilisation de produits phytosanitaires et de médicaments vétérinaires sûrs et innovants et 
en favorisant l'uti lisation des normes, directives et recommandations internationales élaborées 
par la Commission du Codex Alimentarius, l'Organisation mondiale de la santé animale et la 
Convention internationale pour la protection des végétaux comme fondement de mesures SPS  
harmonisées, y compris en ce qui concerne les limites maximales de résidus de médicaments 
vétérinaires et de pesticides, pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux 
et préserver les végétaux.  
- Comment encourager les Membres à fonder les  mesures SPS sur des principes et des preuves 
scientifiques, y compris lorsque des normes, directives ou recommandations internationales 
n'existent pas ou ne sont pas appropriées ; et promouvoir l'utilisation par les Membres des 
principes utilisés par les o rganismes internationaux de normalisation afin de faire face à 
l'incertitude scientifique pour l'analyse des risques.  
- Comment renforcer la sécurité sanitaire des échanges internationaux de produits alimentaires, 
d'animaux, de végétaux et des produits du règne animal et du règne végétal par l'adaptation 
des mesures SPS aux conditions régionales, y compris les zones exemptes de parasites ou de 
maladies et les zones à faible prévalence de parasites ou de maladies, ce qui peut renforcer 
la capacité des Membre s de protéger la santé et la vie des animaux et de préserver les 
végétaux grâce à des efforts visant à limiter la propagation de parasites tels que la mouche 
méditerranéenne des fruits, de maladies telles que la peste porcine africaine, d'organismes 
porteu rs de maladies ou d'organismes pathogènes.  WT/GC/W/835 • G/SPS/GEN/1758/Rev.9  
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  - Comment encourager la coopération avec les organisations ayant le statut d'observateur qui 
soutiennent les travaux du Comité SPS et les organismes internationaux de normalisation par 
des échanges et une assistan ce techniques dans le cadre de ce programme de travail.  
- Comment accroître la participation des pays en développement et pays les moins avancés 
Membres à l'élaboration des mesures SPS et mieux répondre aux besoins spéciaux de ces 
pays dans l'application de ces mesures ; et, en particulier, comment mieux faire connaître et 
comprendre les effets des mesures SPS sur les possibilités d'exportation de ces Membres.  
- Autres sujets identifiés au cours du programme de travail ou à la suite de l'appar ition de 
pressions ou de risques sanitaires ou phytosanitaires dans le monde.  
9.   Ce programme de travail ne lance pas la négociation de nouvelles obligations ni ne remet en 
cause ou modifie l'Accord SPS.  
10.   Le Comité SPS examinera les résultats de ce programme  de travail et fera rapport sur les 
principales conclusions et les actions entreprises à la suite de ces travaux à la treizième Conférence 
ministérielle, en formulant des recommandations, selon qu'il sera approprié.  
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