INF/MSME/R/27  
11 août 2021 
(21-6167) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
RÉUNION OUVERTE DU 26 JUILLET  2021 
Résumé des discussions  
La communication ci -après, datée du 1 1 août 2021, est distribuée à la demande du coordonnateur 
du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
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Le Groupe de travail informel sur les MPME (Groupe de travail sur les MPME) a tenu sa quatrième 
réunion ouverte de 2021 le 26  juillet . Au total, 67 délégations1 ont assisté à la réunion, y compris 
16 États non membres du Groupe de  travail (Angola ; Cabo Verde ; Cambodge ; Cameroun ; Congo; 
Égypte ; États-Unis d'Amérique ; Gambie ; Jamaïque ; Népal; République centrafricaine ; Sainte-Lucie; 
Seychelles ; Suriname ; Tchad; et Togo).  
 
1  RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS  
1.1.  Les travaux étaient axés sur la Déclaration du Groupe en vue de la CM12 
(INF/MSME/W/33/Rev.2) . La majeure partie du document a été nettoyée ; il ne reste plus que 
quelques crochets dans le texte . Pour compléter la Déclaration ministérielle, le coordonnateur a 
invité les membres concernés du Groupe de travail sur les MPME à tenir des consultations entre eux 
pendant l'été et à présenter un libellé convenu d'ici au 1er septembre.  
1.2.  Les membres ont fait rapport sur la mise en œuvre de l'ensemble de textes de décembre  2020. 
La Côte d'Ivoire  a indiqué qu'elle présenterait en septembre  au Groupe de travail du commerce, de 
la dette et des finances une feuille de route actualisée pour soutenir l'accès des MPME au financement 
du commerce . De leur côté, le Brésil et l'Uruguay ont engagé des discussions en vue d'établir un 
système de transmission automatique des données tarifaires et commerciales vers la Base de 
données intégrée (BDI) de l'OMC, tel qu'il est recommandé à l'annexe 5 de l'ensemble de textes du 
Groupe de décembre  2020. Les membres du Groupe de travail sur les MPME ont également exprimé 
leur soutien général au format révisé du document récapitulatif établi par le Secrétariat pour  suivre 
la mise en œuvre de l'ensemble de textes par annexe.  
1.3.  Le Groupe a entendu cinq exposés, dont un présenté par le Directeur général de l'OMPI, 
M. Daren Tang . Le Directeur général, M.  Tang, a noté qu'en Europe, les MPME qui utilisaient la 
propriété intellectuelle enregistraient 70 % de recettes en plus que celles qui ne l'utilisaient pas, mais 
que seulement 9 % des MP ME européennes utilis aient la propriété intellectuelle dans le cadre de leur 
stratégie . Étant donné que les MPME sont moins susceptibles d'utiliser la propriété intellectuelle, le 
 
1 Afghanistan; Angola ; Arabie saoudite, Royaume d'; Argentine; Australie; Bahreïn, Royaume de; Brésil; 
Cabo Verde ; Cambodge ; Cameroun ; Canada; Chili; Chine; Colombie; Congo ; Corée, République de; Costa 
Rica; Côte d'Ivoire; Égypte ; Équateur; Espagne; États-Unis d'Amérique ; Fédé ration de Russie; Gambie ; 
Guyana; Honduras; Hong Kong, Chine; Hongrie; Irlande; Israël; Jamaïque ; Japon; Kazakhstan; Lettonie; 
Malaisie; Mexique; Moldova, République de; Mongolie; Myanmar; Népal ; Nicaragua; Nigéria; Nouvelle -Zélande; 
Paraguay; Pays -Bas; Pé rou; Philippines; Pologne; République centrafricaine ; République dominicaine; 
République tchèque; Roumanie; Royaume -Uni; Sainte -Lucie; Seychelles ; Singapour; Slovénie; Suisse; 
Suriname ; Taipei chinois; Tchad ; Togo; Turquie; Ukraine; Union européenne; Urugu ay; et Viet Nam (les États 
non membres du Groupe de travail sur les MPME figurent en italique ). INF/MSME/R/27  
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  Directeur général, M.  Tang, a informé le Groupe des travaux de l'OMPI visant  à élaborer des outils 
de propriété intellectuelle pour soutenir l'innovation et la croissance des MPME, comme l' Outil de 
diagnostic en matière de propriété intellectuelle  et le Programme d'aide aux inventeurs  pour mettre 
en relation les inventeurs et les MPME des économies en développement avec des conseils en 
brevets . L'OMPI continue également d'examiner la propriété intellect uelle comme une forme de 
garantie pour accroître l'accès des MPME au financement et il a été suggéré que le Groupe de travail 
sur les MPME étudie cette question au regard de l'annexe 6 de l'ensemble de textes de 
décembre  2020 concernant les MPME, qui porte  sur l'accès au financement lié au commerce . Le 
Directeur général, M.  Tang, a aussi suggéré que le Groupe envisage d'ajouter un point sur la 
propriété intellectuelle dans la "liste des renseignements relatifs aux MPME à inclure à titre volontaire 
dans les rapports d'examen des politiques commerciales de l'OMC" figurant à l'annexe 1 de 
l'ensemble de textes de 2020, qui porte sur la collecte des renseignements relatifs aux MPME dans 
les rapports d'EPC . Enfin, il a également invité les membres du Groupe à écha nger des 
renseignements sur les outils de l'OMPI avec leurs mandants.  
1.4.  S'agissant du  soutien à la propriété intellectuelle des MPME, le Secrétariat de l'OMC a informé 
le Groupe des discussions tenues au Conseil des ADPIC . Au cours des 7 dernières années, 
116 interventions concernant les  MPME et l'innovation ont été faites au sein du Conseil sur des 
questions allant des stratégies nationales à l'assistance technique . Le système de propriété 
intellectuelle repose sur l'innovation et la disponibilité de la tech nologie pour promouvoir le bien -être 
social et économique . Les membres ont fait rapport sur diverses initiatives visant à aider les MPME 
à mieux comprendre et utiliser la propriété intellectuelle, certains ayant mis en place des ateliers, 
des portails dédi és et un soutien pratique et d'autres, des politiques d'innovation telles que des 
incitations fiscales ou des centres d'incubation . Toutefois, les MPME continuent de rencontrer de 
nombreuses difficultés dans l'utilisation du système de propriété intellectu elle, y compris le coût de 
cette dernière, les moyens de la faire respecter et une forte dépendance à l'égard de la propriété 
intellectuelle informelle ou du "savoir -faire" . Les membres du Groupe ont dit qu'ils souhaitaient 
collaborer plus étroitement avec  le Conseil des ADPIC et avec l'OMPI pour étudier les moyens de 
surmonter ces difficultés.  
1.5.  Le Cadre intégré renforcé (CIR) a donné au Groupe des renseignements sur son projet de 
plate-forme de communication SYDONIA -CDS au Vanuatu, élaboré en partenariat av ec la Conférence 
des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l'Union postale universelle 
(UPU) . Le commerce électronique ayant fait exploser le volume des petits envois transfrontières, il 
a été reconnu que les services postaux nation aux et les administrations des douanes avaient besoin 
de nouvelles méthodes pour faciliter ce commerce, dont les MPME étaient souvent à l'origine . Compte 
tenu de cela, la coopération en place a permis de lancer un projet au Vanuatu pour faciliter le 
dédoua nement par l'échange de renseignements avant l'arrivée/avant le départ entre les organismes 
concernés et l'automatisation des procédures de dédouanement . L'UPU et la CNUCED ont identifié 
23 PMA2 dans lesquels une interface entre le système de déclaration en douane de l'UPU (CDS) et 
le système SYDONIA de la CNUCED pourrait également être mise en place et les membres intéressés 
du Groupe de travail sur les MPME ont été invités à demander des renseignements complémentaires.  
1.6.  Le Secrétariat de l'OMC a présenté la nouvelle version vietnamienne de la plate -forme ePing, 
un système d'alerte en ligne qui aide les entreprises à suivre les faits nouveaux concernant les 
normes et les réglementations applicables aux marchandises faisant l'objet d'échanges . Les services 
d'ePing permettent aux parties prenantes du secteur privé, en particulier les MPME, de filtrer la 
grande quantité de renseignements disponibles pour rester informées de l'évolution de la 
réglementation . La barrière de la langue ayant été identifiée  comme un obstacle majeur à l'accès 
aux réglementations actualisées, la plate -forme ePing a été traduite et des secteurs additionnels ont 
été inclus, permet tant ainsi  aux MPME du Viet Nam de suivre directement les mesures qui les 
concernent et d'y répondre . Au vu des résultats positifs de ce projet, il est à espérer que des 
possibilités semblables se présenteront dans l'avenir.  
1.7.  L'Équateur a également fait part de son expérience nationale concernant l'importance des 
MPME rurales et de ses divers projets visa nt à soutenir les activités d'innovation de ces entreprises . 
 
2 Afghanistan; Angola; Bangladesh; Burundi; Cambodge; Comores; Djibouti; Guinée; Haïti; Îles 
Salomon; Lesotho; Libéria; Malawi; Mali; Mauritanie; Niger; RDP lao ; République centrafricaine; République 
démocratique du Congo; Rwanda; Sierra Leone; Tchad; et Vanuatu.  INF/MSME/R/27  
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  Le soutien est axé en particulier sur le reboisement et les secteurs de la floriculture et de 
l'agro -industrie.  
2  ÉTAPES SUIVANTES  
2.1.  La prochaine réunion ouverte du Groupe de travail informel sur les  MPME aura lieu le 
24 septembre  2021. 
 
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