G/TBT/N/TPKM/391  
11 novembre  2019 
(19-7623) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, 
de métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -4513 
Fax: (886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique: shhung.chang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets ; Jouets ( ICS 97 .200.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendment 
to Legal Inspection of Toys  (Proposition de modification des prescriptions relatives à 
l'inspection légale des jouets), 2 pages en a nglais, 6 pages en chinois  
6. Teneur : Aux fins de l'adoption d'une approche fondée sur les risques pour la 
réglementation de la sécurité des jouets, le Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection propose de retirer neuf catégories de jouets de la liste des produits soumis 
à surveillance/inspection ou à enregistrement de la certification . Ces produits sont 
considérés comme présentant un faible risque et devront faire l'objet d'une procédure 
d'évaluation de la conformité aux fins de leur certifica tion. Ils devront pour cela être 
soumis à des tests dans des laboratoires d'essai désignés et faire l'objet d'une déclaration 
de conformité attestant qu'ils répondent aux normes d'inspection pertinentes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• Loi sur l'inspection des produits, CNS 4797  G/TBT/N/TPKM/391  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_6336_00_e.pdf  
https://members. wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_6336_00_x.pdf