G/TBT/N/BDI/184  
G/TBT/N/RWA/575  
G/TBT/N/TZA/672  
G/TBT/N/UGA/1506  
23 novembre  2021 
(21-8851) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Règles mètres, règles ; Instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la 
main, n.d.a. (SH 901780) ; Instruments de mesure ( ICS 17 .040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 490 :2021, Metre 
rules and rulers - Specification (Règles mètres et règles - Spécifications), deuxième 
édition (16 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié énonce l es exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux règles mètres et aux règles destinées à un 
usage général.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmon isation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 490 :2008, Metre rules and rulers for school and office use - Specification  
2. TZS 1006: 2 011, Metre rules and rulers for the school and office use - 
Specification  G/TBT/N/BDI/184 • G/TBT/N/RWA/575 • G/TBT/N/TZA/672 • G/TBT/N/UGA/1506  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnat tachments/2021/TBT/UGA/21_7307_00_e.pdf