G/SPS/N/CAN/1502  
4 mai 2023  
(23-3132) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  L-alpha -glycérylphosphorylcholine comme source de choline 
supplémentaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de proposition visant à permettre l'utilisation de la 
L-alpha -glycérylphosphorylcholine comme ingrédient supplémentaire dans les aliments . 
Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  6 
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a évalué la L -alpha -
glycérylphosphorylcholine (également appelée alpha GPC ou alfoscérate de choline) en vue 
de son utilisation comme ingrédient supplémentaire. Cet ingrédient avait déjà été identifié 
pour une évaluation approfondie par la Direction des aliments puisqu'il était présent dans 
des produits admissibles à la transition du cadre réglementaire des produits de santé 
naturel vers  celui des aliments en vertu des autorisations de mise en marché temporaires.  
La Direction des aliments a conclu que les renseignements relatifs à l'innocuité de la L -
alpha -glycérylphosphorylcholine soutiennent son utilisation sûre dans les aliments 
supplé mentés, comme source de choline supplémentaire, à condition que les niveaux 
d'utilisation ne dépassent pas les niveaux maximaux de choline précédemment établis et 
que certaines autres exigences en matière d'étiquetage soient respectées tel qu'indiqué 
dans le tableau ci -dessous. Par conséquent, Santé Canada propose d'autoriser l'utilisation 
de la L -alpha -glycérylphosphorylcholine comme source de choline supplémentaire en 
modifiant l'article portant sur la choline dans la Liste des ingrédients supplémentaires  
autorisés  comme le montre le tableau.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  G/SPS/N/CAN/1502  
 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canad a publiée le 17 avril 2023 (disponible en anglais et en français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : La s ource proposée de choline 
supplémentaire proposés sera légalement permis une fois que les modifications sont 
publiées dans la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés 
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/aliments -
supplementes/documents -techniques/liste -ingredients -autorisees -aliments.html ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Les modifications indiquées dans ce document entrent 
en vigueur le jour où elles sont apportées à l a Liste des ingrédients supplémentaires 
autorisés (https://www.canada.ca/fr/ sante -canada/services/aliments -nutrition/aliments -
supplementes/documents -techniques/liste -ingredients -autorisees -aliments.html ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er juillet 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1502  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
L'Avis de proposition visant à permettre l'utilisation de la L -alpha -
glycérylphosphorylcholine comme ingrédient supplémentaire dans les aliments  est 
disponsible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involv ement -
partnerships/notice -proposal -enable -use-l-alpha -glycerylphosphorylcholine -supplemental -
ingredient -foods.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -proposition -visant -permettre -utilisation -l-alpha-
glycerylphosphorylcholine -ingredient -supplementaire -aliments.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca