G/SPS/GEN/1741  
28 octobre  2019 
(19-7138) Page: 1/10 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DU SECRÉTARI AT DE LA CONVENTION INTERNATIONALE  
POUR LA PROTECTION D ES VÉGÉTAUX (CIPV)  
La communication ci -après, reçue le 2 0 octobre  2019, est distribuée à la demande du Secrétariat  de 
la Convention internationale pour la protection des végétaux  (CIPV ). 
 
_______________  
 
 
Le présent rapport donne un aperçu des principales activités du Secrétariat  de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV) depuis la précéde nte réunion du Comité SPS, 
en juillet  2019. 
1  GOUVERNANCE ET STRAT ÉGIES  
Cadre stratégique de la CIPV (2020 -2030)  
1.1.  La quatorzième réunion de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP-14, 2019) a 
approuvé  le Cadre stratégique de la C IPV 2020-2030 conjointe ment avec des  notes  d'importance 
mineure  à l'intention des auteurs . Un aperçu est présenté  sous forme graphique dans le tableau  1. 
Le Cadre stratégique  a été examiné et entériné par le  Groupe sur la planification stratégique  (GPS). 
Le nouveau Cadre stratégique énonce en détail  la mission, la vision et le but  de la CIPV, ainsi que 
ses trois objectifs stratégiques , ses trois activités  essentielles  et les huit volets de son  programme 
de développement . 
1.2.  Le Secrétariat  de la CIPV  a mis au point  une "théori e du changement " pour aider les parties 
contractantes  à comprendre leur  contribution aux objectifs stratégiques  inscrits dans le Cadre 
stratégique , les objectifs stratégiques de la  FAO et les  Objectifs de développement durable d e l'ONU . 
Enfin, l e Secrétariat  de la CIPV  est en train d'élaborer  une matrice de suivi et d'évaluation pour  aider 
à évaluer la mise en œuvre du  Cadre stratégique  sur les dix prochaines années . G/SPS/GEN/1741  
- 2 - 
  Table au 1 
 
 
G/SPS/GEN/1741  
- 3 - 
  Groupe sur la planification stratégique  
1.3.  La réunion du Groupe sur la planification stratégique (GPS )1 de la CIPV s'est tenue au siège de 
la FAO à Rome (Italie) du 8 au 1 0 octobre  2019. Voici les faits saillants des débats  concernant les 
principales questions stratégiques : 
• approbation  du Cadre stratégique de la CIPV pour  2020-2030, qui sera présenté à la  
CMP-15 (2020) pour adoption finale ; 
• système d'alerte et de réponse en cas d'apparition d'un organisme nuisible : Le GPS  a 
examiné le plan d 'action et le budget proposé pour le cinquième volet  du programme 
de développement 2020-2030 de la CIPV, intitulé "Renforcer le système d'alerte et de 
réponse en cas d'apparition d'un organisme nuisible ". Le GPS  a reconnu le besoin de 
ressources extrabudgétaires et  a recommandé de reporter certaines activité s prévues 
dans le projet  ainsi que d'en faire la promotion au cours de l 'Année internationale de la 
santé des végétaux (AISV) en 2020 pour obtenir  des fonds supplémentaires ; 
• surveillance : le GPS  a pris  note des activités à mener dans le domaine de la surve illance, 
à savoir la révision éventuelle du guide  de la CIPV pour la surveillance des ravageurs 
des végétaux ; la création , sur le portail phytosanitaire international , d'une page 
d'accueil consacrée à la surveillance ; l'organisation du Symposium international  sur les 
zones exemptes de parasites et la  surveillance ; la création d'un registre mondial  des 
projets de surveillance , ainsi que la création , sur le portail phytosanitaire international, 
d'un portail mondial  d'information sur  la surveillance phytosanitaire . Le GPS  a reconnu 
l'importance des travaux relatifs à la  surveillance et a relevé le manque de ressources 
disponibles pour engager des travaux supplémentaires  dans ce domaine ; 
• nouvelle stratégie de communication de la CIPV, fondée sur le  Cadre stratégique de 
l'Organisation  pour 2020 -2030: cette stratégie  serait mise en place après l 'AISV, à partir 
des enseignements tirés de l 'expérience acquise tout au long de  l'année 2020.  
Bureau de la Commission des mesures phytosanitaires  
1.4.  Le Bureau de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP)2 s'est réuni les  7 et 
11 octobre  2019 à Rome (Italie) pour examiner les questions administratives, stratégiques, 
financières et budgétaires importantes et se mettre d'accord à leur sujet. Le Bureau a approuvé une 
proposition  du Comité financier de  la CIPV  en vue de  tenir une fois par an un  examen approfondi  du 
budget,  dans le but d'améliorer le plan de travail et les affectations budgétaires de la  CIPV. au titre 
de la préparation  de la CMP-15 (2020),  le Bureau a examiné l'ordre du jour, les grandes lignes des 
séances consacrées à des thèmes spécifiques  et la liste des séances parallèles , en accordant une  
attention particulière à la préparation de la  Session ministérielle prévue pour le  2 avril 2020. 
2  RÉSEAUX DE LA CIPV  
Ateliers régionaux de la CIPV pour 2019  
2.1.  Sept ateliers régionaux de la CIPV ont été organisés au cours des derniers mois , et 
248 participants en provenance de  139 pays ont pris part à ces ateliers organisés en Afrique, en 
Asie, dans les Caraïbes, en Europe centrale et orientale et en Asie centrale, en Amérique latine, au 
Proche -Orient et en Afrique du Nord et dans le Pacifique . Cette année , les membres du Comité des 
normes  et ceux du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcemen t des capacités  étaient 
présent s dans toutes les régions . Neuf organisations régionales de la protection des végétaux (ORPV ) 
présentes dans les sept régions  ont joué un rôle actif à cet égard et la  participation des bureaux de 
la FAO a été constatée  dans t outes les régions . 
                                                
1 Lien vers les rapports des réunions du GPS: "https://www.ippc.int/fr/core -
activities/governance/strategic -planning -group/ ". 
2 Lien vers les rapports des réunions du Bureau de la CMP: "https://www.ippc.int/fr/core -
activities/governance/bureau/ ". G/SPS/GEN/1741  
- 4 - 
  Consultation technique entre organisations régionales de la protection des végétaux  
2.2.  Au sein de la CIPV , le Secrétariat  est chargé de convoquer  une réunion  des ORPV  afin: 
a. de promouvoir l'établissement et l'utilisation de normes internatio nales appropriées 
pour les  mesures phytosanitaires ; et 
b. d'encourager une coopération interrégionale pour la promotion de mesures 
phytosanitaires harmonisées aux fins de  la lutte contre les parasites et de la prévention 
de leur dissémination et/ou  de leur introduction . 
2.3.  La 31ème consultation technique entre les  ORPV  est prévue du  21 au 25 octobre  à Abuja  
(Nigéria) . Elle sera  organisée par le Conseil phytosanitaire africain (CPI ) et l'ONPV du  Nigéria. 
3  NORMALISATION  
3.1.  Le Service  de normalisation3 du Secrétariat  de la CIPV facilite la procédure de normalisation4 
supervisée par le Comité des normes .5 Le programme de travail relatif à l'établissement de normes6 
est disponible sur le site Web de la CIPV . 
Réunion du Comité des normes en novembre  
3.2.  Le Comité des normes se réunira au siège de la FAO du  11 au 15 novembre  2019. Il examinera 
les projets de normes en cours d'élaboration ainsi que les projets de normes qui ont déjà été révisé s, 
sur la base du deuxième cycle de  consultations . L'ordre du jour de cette réunion peut être consulté 
sur le site Web de la CIPV .7 
Consultations concernant  un projet de recommandation de la CMP  et des projet s de NIMP  
3.3.  La CMP a  établi une procédure d'élaboration de projets  qui prévoit  des pé riodes de consultation 
au cours desquelles les parties contractantes peuvent examiner les projets de normes et faire part 
de suggestions . 
3.4.  La période de consultation de  2019 consacrée à des  projet s de NIMP s'est ouverte  le 1er juillet 
et a pris fin le 3 0 septembre. L es textes ci -après ont été distribués pour observations : 
a. Première  consultation  
− Projet d'annexe à la  NIMP n°  27: 
1. Protocole de diagnostic pour  Striga spp.  (2008 -009) 
− Projets d 'annexes à la NIMP n°  28: 
1. Projet de TP : Traitement par irradiation contre  Bactrocera dorsalis  
(2017 -015) 
2. Projet de TP : Traitement par le froid de  Prunus avium , Prunus domestica  et 
Prunus persica  contre Ceratitis capitata  (2017 -022A)  
3. Projet de TP : Traitement par le froid de Prunus avium , Prunus domestica  et 
Prunus persica  contre Bactrocera tryoni  (2017 -022B)  
4. Projet de TP : Traitement par le froid de Vitis vinifera  contre Ceratitis capitata  
(2017 -023A)  
5. Projet de TP : Traitement par le froid de Vitis vinifera  contre Bactrocera tryoni  
(2017 -023B)  
6. Projet de TP : Traitement par irradiation contre  Bactrocera tau  (2017 -025) 
7. Projet de TP : Traitement par irradiation contre  Carposina Sasakii  (2017 -026) 
                                                
3 Service de normalisation du secrétariat de la CIPV: https://www.ippc.int/fr/publications/2463/.  
4 Présentation du processus de normali sation:  https://www.ippc.int/fr/publications/83835/ . 
5 Comité des normes: https://www.ippc.int/fr/cor e-activities/standards -setting/standards -committee/ . 
6 Liste de thèmes pour les normes de la CIPV: "https://www.ippc.int/fr/core -activities/standards -
setting/list -topics -ippc-standards/list ". 
7 Ordre du jour de la réunion du Comité des normes de novembre 2019: 
https://www.ippc.int/events/event/640 . G/SPS/GEN/1741  
- 5 - 
  8. Projet de TP : Traitement par irradiation contre  les espèces du genre  
Anastrepha  (2017 -031) 
b. Deuxième  consultation  
1. Projet d'amendement  2018 à la NIMP n° 5: Glossaire des termes phytosanitaires  
(1994 -001) 
2. Révision de la NIMP n°  8: Détermination de la situation d'un organisme nuisible 
dans une zone (2009 -005) 
3. Projet de NIMP : Autorisation d'agents à mener des actions phytosanita ires 
(2014 -002) 
4. Projet de NIMP : Exigences pour l'utilisation de traitements par atmosphère modifiée 
comme mesure phytosanitaire (2014 -006) 
3.5.  La période de consultation de 2019 consacrée  à des projets de recommandations de la CMP  a 
commencé le 1er juillet et a pris fin le  30 août. L es textes ci -après ont été distribués pour 
observations : 
- projet de  recommandation de la CMP sur la sécurité de l'aide alimentaire et d'autres 
aides en vue de prévenir l'introduction d'organismes nuisibles des végétaux d ans les 
situations d'urgence  (2018 -026);  
- les projet s de NIMP, les projets de recommandations de la CMP et la compilation des  
observations formulées à leur sujet  sont affichés sur le  site Web de la CIPV .8,9, 
4  MISE EN ŒUVRE ET REN FORCEMENT DES CAPACITÉS  
Évaluation des capacités phytosanitaires par la CIPV  
4.1.  En ce qui concerne la conduite de s évaluation s des capacités phytosanitaires , des projets sont 
actuellement en cours  pour des évaluations effectuées  au Nicaragua et à Sri Lanka . Un projet 
concernant la réalisation d'une évaluation  en Ouzbékistan  a été clôturé , les modules n'ayant pas été 
achevés et  la stratégie nationale de renforcement des capacités phytosanitaires  n'ayant pas été 
élaborée . Le Secrétariat  de la CIPV  continue de promouvoir l'évaluation des capacités phytosanitaires  
et plusieurs pays ont manifesté leur intérêt . 
Guides et matériel de formation de la CI PV 
4.2.  Le Guide de la CIPV sur les  zones exemptes d'organismes nuisibles  a été publié sur le portail 
phytosanitaire international .10 La tenue du  Symposium international de la CIPV sur les zones 
exemptes de parasites et la surveillance11 est prévu e du 28 octobre  au 1er novembre à  Shizuoka 
(Japon) . Ce symposium constitue une activité de mise en œuvre et de développement des capacités , 
dont les principaux objectifs sont  les suivants : i) mieux faire connaître le cadre phytosanitaire  
international relatif aux  zones exemptes de parasites  et à la  surveillanc e des organismes nuisibles ; 
ii) mieux faire connaître les ressources dont dispose notre Organisation pour mettre en œuvre la 
CIPV et les NIMP, notamment en ce qui concerne les  zones exemptes de parasites  et la surveillance 
des organismes nuisibles ; iii) servir de plate -forme pour présenter  et promouvoir des  initiatives 
spécifiques concernant les zones exemptes de parasites  et la surveillance des organismes nuisibles ; 
iv) susciter des idées pour la formulation de stratégies nationales et mondiales de développement 
des capacités  concernant les  zones exemptes de parasites  et la surveillance des organismes 
nuisibles , et renforcer les partenariats et la  collaboration entre  les parties contractantes , les ORPV  
et les différentes parties prenantes  aux niveau x national, régional et mondial . 
                                                
8 Consultations sur les projets de NIMP: "https://www.ippc.int/fr/core -activities/standards -
setting/member -consultation -draft-ispms/ ". 
9 Consultations sur les recommandations de la Commission des mesur es phytosanitaires: 
"https://www.ippc.int/fr/core -activities/governance/cpm/current -consultations -for-cpm-recommendations/ ". 
10 Guide sur les zones exemptes d'organismes nuisibles: "https://www.ippc.int/fr/core -
activities/capacity -development/guides -and-training -materials/ ". 
11 Symposium international de la CIPV sur les zones exemptes d'organismes nuisibles et la surveillance: 
"https://www.ippc.int/fr/core -activities/capacity -development/symposia/symposium -on-pfas-and-
surveillance/ #". G/SPS/GEN/1741  
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  4.3.  L'élaboration du Guide de la CIPV sur  la situation d'un organisme nuisible a commencé avec la 
première réunion du Groupe de travail , qui s'est tenue du 16 au 2 0 septembre  2019. L'objectif global 
du Guide sur la situation d'u n organisme nuisible  (2017 -039) est de fournir des orientations 
générales aux organisations nationales de  protection des végétaux et de soutenir l'application de la  
NIMP n°  8 (Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone (2009 -05)). Ce 
guide  abordera également les  problèmes identifiés à l'occasion des enquêtes  menées dans le cadre 
du Système d'examen et de soutien de la mise en œuvre (IRSS) – y compris l'enquête  de 2012 sur 
la NIMP n°  8 et les enquêtes générales sur la CIPV menées en  2012 et en 2016. Le Guide devrait 
être achevé et publié en  2020.  
4.4.  Les projets à venir comprennent  le développement des ressources pour la mise en œuvre  de 
la NIMP n°  15, sous réserve de l'obtention de ressources extrabudgétaires . 
Projets  
4.5.  À l'heure  actuelle,  le Secrétariat  de la CIPV  dirige les cinq projets suivants : 
1. Renforcement des capacités des  parties contractantes en développement en ce qui 
concerne la mise en œuvre de la  Convention internationale pour la protection des 
végétaux (CIPV ), dans  le cadre du Programme FAO -Chine  pour la Coopération Sud -Sud 
(CSS)  (financement apporté par la Chine , le Secrétariat  faisant rapport au donateur ). 
2. Soutien de la  Commission européenne à la mise en œuvre de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV ) (financement apporté par la 
Commission européenne , le Secrétariat  faisant rapport au donateur ). 
3. Mise en œuvre d'une approche systémique mondiale : partage d'instruments pour 
renforcer l 'application de l'approche systémique et les négociations  commerciales sur 
les risques phytosanitaires  (financement apporté par le STDF , le Secrétariat  faisant 
rapport au donateur  et le Comité chargé de la mise en œuvre  faisant fonction de  comité 
directeur du projet ). Une formation à l'utilisa tion des  outils élaborés dans le cadre du 
projet "Au -delà de la conformité"  a été dispensée à de futurs utilisateurs ; l'équipe 
chargée du projet travaille actuellement à la mise en application d'affaires commerciales  
pour agréer de futurs facilitateurs . 
4. Coopération pour la mise au point de la  Solution ePhyto et mise en œuvre de la 
Convention sur les Normes internationales pour les mesures phytosanitaires  
(financement apporté par le Japon , le Secrétariat  faisant rapport au donateur ). 
5. Troisième  cycle (2018 -2020) du Système d'examen et de soutien de la mise en œuvre 
de la CIPV (IRSS) ( financement apporté par la Commission européenne , le Secrétariat  
faisant rapport au donateur ). 
4.6.  Plusieurs nouveaux projets  seront soumis en novembre  2019 au Comité chargé de la mise en 
œuvre,  qui déterminera s'ils sont alignés sur les  objectifs stratégiques de la CIPV  et s'ils présentent 
une valeur stratégique et un avantage compétitif . Il s'agit notamment  du projet  FAO/COMES A pour 
l'Afrique et de deux nouveaux projets de l'UE  (mise en œuvre de la CIPV, des NIMP et  des 
recommandations de la CMP et soutien en cas d 'invasions de parasites  et en faveur des  normes de 
produits  et d'ePhyto).  
4.7.  En novembre  2019, le Comité chargé de la mise en œuvre  examinera des pro jets 
phytosanitaires ayant une composante "mise en œuvre " ou "développement des capacités ". Il s'agira 
notamment de projets auxquels participe  le Secrétariat  de la CIPV , soit pour soutenir les travaux de 
la FAO, soit dans un rôle de pilotage , ainsi que de tous projets présentés en réponse à un appel . On 
espère obtenir des résultats intéressants de ces projets  avant de les promouvoir pour renforcer la  
communication et encourage r une meilleure utilisation de ces résultats . 
Sous -Groupe du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités sur 
le Système d'examen et de soutien de la mise en œuvre  
4.8.  Le Sous -Groupe du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités sur 
le Système d 'examen et de soutien de la mise en œuvre (IRSS) supervise les activités de l'IRSS et 
travaille sous la direction du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités . G/SPS/GEN/1741  
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  4.9.  Une enquête sur les zones  exemptes de parasites  est en cours d'élaboration . Son lancement 
est prévu pour la fin du mois d'octobre dans le cadre du  Symposium de la CIPV sur les  zones 
exemptes de parasites et la  surveillance . Les délégués chargés des questions SPS ayant montré leur 
intérêt pour les renseignements sur les zones  exemptes de parasites , nous demanderons l'aide du 
Secrétariat  du Comité SPS de l'OMC  pour diffuser la demande  de réponse  au questionnaire 
d'enquête . 
4.10.    Une étude sur la délégation des fonctions des ONPV  dans le contexte  de l'autorisation des 
tierce s parties  est actuellement en cours de réalisation par le Secrétariat . 
4.11.   Deux enquêtes générales ont été menées en 2012 et en 2016 pour identifier les problèmes 
rencontrés par les pays membres  pour mettre en œuvre la CIPV , les NIMP et les  recommandations 
de la CMP  (les recommandations de la CMP  ont été incorporées dans l'enquête générale  II, effectuée 
en 2016) : à l'heure actuelle, une analyse  comparative des résultats des deux enquêtes est en cours . 
4.12.   En tant qu 'outils de collecte de données, les enquêtes de l'IRSS  ont fait l'objet de discussions  
et le Secrétariat  de la CIPV  recherche actuellement les moyens d 'accroître le taux de réponse aux 
enquêtes  administrées  via l'IRSS.  
4.13.   La mise en place d'un  système de suivi et d'évaluation du  Secrétariat  de la CIPV  et la 
Communauté de la CIPV  est en cours avec la collaboration du  Centre pour l'innovation  en matière 
de développement  (Université de Wagening ue). Une "théorie  du changement " a été élaborée pour  
suivre les progrès réalisés  par rapport au  Cadre stratégique  2020-2030, conjointement avec une 
matrice d'évaluation . Une étude portant sur les  systèmes nationaux de suivi et d'évaluation  au sein 
de la communauté phytosanitaire  sera entreprise pour encourage r les pays à mettre en place leurs 
propres  systèmes de suivi et d'évaluation . 
Sous -Groupe du Comité chargé de la mise en œuvre  sur la prévention et le règlement des 
différends (DAS)  
4.14.   Un appel a été lancé aux membres du  Sous-Groupe du Comité chargé de la mise en œuvre 
sur la prévention et le règlement des différends (DAS), mais seules deux candidatures ont été 
présentées , même après la prorogation du délai et le renouvellement de l'appel . Le manque d'intérêt 
pour le processus de règlement des différends de la CIPV  a fait l'objet d'un débat lors de  la réunion 
du GPS d'octobre  2019 et il a été demandé au  Secrétariat  de la CIPV  de ne prendre aucune nouvelle 
mesure concernant les travaux du DAS pour le  moment . En ce qui concerne le  différend en cours , le 
Bureau de la  CMP Bureau a recommandé au  Secrétariat  de la CIPV  d'attendre une réponse  conjointe 
des deux parties qui sont actuellement concernées par le règlement d'un différend . 
Ressources phytosanitaires disponibles en ligne  
4.15.   Le Secrétariat  de la CIPV procède actuellement à la restructuration du Portail phytosanitaire 
international  (PPI: http:// www.ippc.int ), avec la contribution du  Comité chargé de la mise en œuvre , 
afin de réorganiser les ressources techniques  telles que les guides et les matériels de formation , 
ainsi que les liens vers  les normes pertinentes  dans les diverses composantes d'un système 
phytosanitaire . On espère ainsi procurer aux organisations nationales de protection des vé gétaux  un 
accès plus convivial  à l'ensemble des outils  dont elles ont besoin pour mettre en œuvre les normes 
et les  recommandations de la CMP . Par ailleurs, le  Secrétariat  de la CIPV  est demandeur de  
ressources apportées , qui sont des ressources techniques  élaborées  en dehors du  Secrétariat  de la 
CIPV mais néanmoins utiles . Ces ressources sont également publiées sur le  portail phytosanitaire 
international  après avoir été examinées par le  Comité chargé de la mise en œuvre  afin qu'elles soient 
confo rmes aux critères  établis par celui -ci. Les guides et les matériels de formation , y compris les 
ressources apportées , peuvent aussi être consultés sur la page  suivante : 
https://www.ippc.int/fr/core -activities/capacity -development/guides -and-training -materials/ . 
5  FACILITATION DES ÉCH ANGES  
ePhyto  
5.1.  Le projet primé  "Solution ePhyto " continue  d'accomplir  de grands progrès . Financé en partie 
par le  STDF, ce projet a été reconnu par la  Commission économique et sociale des Nations Unies G/SPS/GEN/1741  
- 8 - 
  pour l'Asie et le Pacifique et par la  Banque asiatique de développement , pour l'effort novateur et 
positif qu'il constitue dans le domaine de la  facilitation des échan ges. C'est ainsi que le projet a été 
récompensé en septembre par  le Prix  2019 de l'innovation en matière de facilitation des échanges , 
décerné par  le Forum Asie -Pacifique sur la facilitation du commerce . Par la suite, les  experts d' ePhyto 
ont rencontré les  représentants de l'ONPV du gouvernement de l'Inde , qui ont alors engagé un 
processus d'intégration à  ePhyto, avant une semaine de formation  intensive à Sri Lanka, en qualité 
de pays pilote,  pour les aider à parachever la mise en œuvre du GeNS, le système fondé sur  Internet . 
5.2.  Environ  40 autres pays participent, de près ou de loin,  à la Plate-forme  ePhyto ( le système 
auxquels sont connectés les pays qui disposent déjà d'un système national ) ou au système  GeNS . 
Depuis la fin du mois de juin,  plusieurs activités de formation et de mise en œuvre ont été 
organisées . La première a eu lieu dans la région caraïbe . Elle a été consacrée à la présentation  du 
système  GeNS et à la formation des participants à ce système . Après cette activité, plusieurs ONPV 
de la région , dont celles de la  Jamaïque , d'Antigua -et-Barbuda, des îles Caïmanes , de la Grenade , 
du Guyana et de Sainte -Lucie ont entamé leur processus d'intégration à ePhyto . Par la suite, un 
autre atelier régional, destiné aux ONPV du Pacifique , a été organis é aux Fidji , plusieurs pays de la 
région (Fidji, Papouasie -Nouvelle -Guinée et Îles Marshall)  engageant un processus d'intégration au 
système  GeNS . Le Samoa , partenaire régional, avait déjà été un pays pilote pour le  GeNS et achève 
actuellement son processus d'intégration . D'autres organismes gouvernementaux  et d'autres 
organisations  international es (dont le Codex, l'OIE, l'OMD et l'Organisation maritime inter nationale) 
ont montré un  grand intérêt pour  l'étude de notre  solution en vue de son utilisation pour leurs 
certificats . Le CEFACT -ONU a également approché la CIPV en manifestant son vif intérêt pour 
l'établissement d'un partenariat concernant un projet spé cifique  et présentera ses idées à la  
prochaine réunion du Groupe directeur  d'ePhyto  en novembre . Des activités de pilotage devraient 
avoir lieu à la fin de l'année en cours  avec des échanges de certificats vétérinaires entre l'Australie 
et la Nouvelle -Zélande ainsi qu'entre le  Paraguay et le Chili . La Plate-forme ePhyto  a été créée 
spécifiquement de manière à  faciliter la transmission de tous types de certificats . 
5.3.  En ce qui concerne les activités à venir , la CIPV a été invité e à participer,  le 4 novembre , à une 
réunion du Groupe de travail de  l'OMI sur la ce rtification électronique afin de  familiariser cette 
organisation avec la  Plate-forme ePhyto  et le système  GeNS . La Commission économique 
eurasiatique organisera un  séminaire/atelier  sur la certification électronique  les 13 et 14 novembre 
à Moscou , auquel la CIPV a été invitée à participer . Le Groupe directeur d'ePhyto se réunira pendant 
la semaine du  11 novembre  dans la région de  Washington  (D.C.), avec la  participation du 
Vice-Président du CEFACT -ONU, M. Harm Jan van Burg , et du Président du Comité du Codex sur les 
systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires , 
M. Erik Bosker . Un atelier régional  ePhyto pour l'Afrique (cofinancé par la CIPV et  l'APHIS  de l'USDA ) 
aura lieu la semaine suivante,  avec la participation de  22 pays. Pour clore l'année , un séminaire 
régional  ePhyto pour le Moyen -Orient sera organisé en Égypte  au cours de la première semaine de 
décembre , ainsi qu'une activité de soutien  du Groupe directeur  d'ePhyto et de l' UNICC en faveur 
d'un projet de l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges  au Maroc . 
Commerce  électronique  
5.4.  La croissance du c ommerce électronique transfrontières devrait se poursuivre, ce qui signifie 
qu'une  augmentation du  volume et de la diversité des marchandises expédiées sur le marché 
international  par voie postale  ou par courrier est à prévoir . Afin que le cadre mondial de la protection 
des végétaux puisse suivre le rythme imposé par cette croissa nce, les ONPV et les organisations 
régionales de la protection des végétaux (ORPV ) devraient collaborer avec d'autres organismes 
gouvernementaux  et parties prenantes pour contrôler le  commerce par Internet et faire en sorte 
que les  marchandises faisant l'objet du commerce électronique  satisfassent aux exigences 
phytosanitaires d'importation pertinentes . 
5.5.  La CMP -14 (2019) a pris note d'un  plan d'action sur le commerce électronique dans le cadre 
du plan d'investissement quinquennal du  Secrétariat  de la CIPV  – en rapport avec le  Cadre 
stratégique  2020-2030 de la CIPV . Les activités à mener pendant la période  2020-2030 incluraient  
les communications  internationales , l'établissement d'un réseau interinstitutions  et l'élaboration  
d'une boîte à outils int erinstitutions  pour la réglementation et le contrôle du  commerce électronique  
et des filières  courrier/postales . En outre, la  CMP-14 a approuvé  le projet de  plan de travail , mais 
aucune ressource n'a été attribuée . Le Canada s'est engagé à apporter une  contribution en nature, 
en détachant pendant deux ans un membre du personnel  auprès de l'unité du Secrétariat  de la CIPV 
chargée de la facilitation et de la mise en œuvre , pour faire avancer le projet relatif au  commerce G/SPS/GEN/1741  
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  électronique  et d'autres activités  prioritaires  de la CMP qui facilitent les échanges . Toutefois, des 
ressources  extrabudgétaires seront nécessaires pour appliquer ce plan  dans sa totalité . 
5.6.  La liste des sujets concernant la mise en œuvre et le développement des capacités comprend 
déjà un  Guide du commerce électronique  (2017 -039). La CMP-14 (2019) a pris note  des sujets 
concernant deux NIMP relatives au commerce électronique , qui ont également  été inclus dans la 
liste des sujets  pour les normes de la CIPV . Un réseau informel  d'experts en commerce électronique  
sera constitué pour soutenir ces travaux . 
Équipe spéciale sur les conteneurs maritimes  
5.7.  La troisième réunion de l 'Équipe spéciale de la CIPV sur les conteneurs maritimes  s'est déroulée 
à Baltimore (États -Unis) du 23 au 27 septembre  2019. Cette réunion avait pour princip aux objecti fs 
d'examiner  les travaux réalisés par  l'Équipe spéciale sur les conteneurs maritimes  depuis sa création 
en 2017; et de décider d'une feuille de route pour  l'élaboration de recommandations destin ées au  
Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités  et à la réunion de  2021 de la 
Commission des mesures phytosanitaires  (CMP-16) en ce qui concerne  la voie à suivre  pour réduire 
au minimum les risques phytosanitaires  liés aux déplace ments des conteneurs maritimes . La réunion 
a servi de cadre pour renforcer la  collaboration avec l'Organisation mondiale des douanes  (OMD ) et 
l'Organisation maritime internationale  (OMI). Parmi les résultats de la réunion , des lignes directrices 
de la CIPV  sur les meilleures pratiques  relatives aux mesures visant à réduire au minimum  la 
contamination par des organismes nuisibles et  une brochure élaborée par l 'Équipe spéciale sur les 
conteneurs maritimes, seront publié es sur le  portail phytosanitaire international  et mis es à la 
disposition des parties prenantes  une fois qu'elles auront été approuvées par le  Comité chargé de la 
mise en œuvre  à sa réunion de novembre  2019. Les résultats du questionnaire de l 'Équipe spéciale 
relatif à  la surveillance de la propreté des conteneurs maritimes seront également rendus accessibles 
sur le portail phytosanitaire international dans toutes les langues officielles de la  FAO. 
6  L'ANNÉE INTERNATIONA LE DE LA SANTÉ DES V ÉGÉTAUX (2020)  
6.1.  Les activités  de promot ion menées par la CIPV en vue de  la proclamation de l'Année 
internationale de la santé des végétaux  (AISV) à l'Assemblée générale des Nations Unies ont été  
axées principalement sur la sensibilisation des parties prenantes à cette proposition , conformément 
à la Résolution  A/RES/73/252 de l'Assemble générale . Soutenu par la Communauté de la CIPV , le 
gouvernement de la Finlande  a plaidé activement en faveur de la proposition  visant à déclarer 
l'année  2020 Année internationale de la santé des végé taux. La proclamation a eu lieu  en 
décembre  2018 par consensus . Le Secrétariat  de la CIPV  a organisé et présenté des exposés à 
plusieurs occasions, y compris lors des ateliers régionaux de la CIPV et d'autres manifestations 
régionales et conférences intern ationales pertinentes, telles que le Congrès international de 
phytopathologie de Boston , entre autres . 
6.2.  Le Secrétariat  de la CIPV  et le Comité  directeur  de l'AISV ont décidé de mettre à jour la 
structure de gouvernance pour y inclure les divisions compétent es de la  FAO conformément au 
mandat de l'Assemblée générale des  Nations Unies  (AG),  et ont créé un comité directeur  
international , un organe consultatif technique  et un secrétariat  de l'AISV pour faciliter la mise en 
œuvre de celle -ci, suivant la résolution de l'AG . Le Comité directeur international de l 'AISV est 
composé de sept  représentants des régions de la  FAO et de représentants du secteur privé , de la 
société civile  et du Secrétariat de l'AISV. Le Comité directeur international s'est réuni quatre  fois 
en 2019 et prévoit d'accroître la fréquence de ses réunions  tout au long de l'année  2020, afin de 
poursuivre la  facilitation de la mise en œuvre . Le Secrétariat de la CIPV  a présenté plusie urs éléments 
clés destinés à  mettre en route  les activités liées à l 'AISV: un site Web , un guide de démarrage , un 
plan d 'action , une identité visuelle  et des récits présentant un intérêt humain , entre autres choses . 
Le Secrétariat  de la CIPV  travaille actuellement de concert avec le Comité directeur international et 
le Secrétariat de l 'AISV pour accélérer les activités  en vue des mani festations inaugurales  qui se 
tiendront à Rome et à New York , aux sièges de la  FAO et de l'ONU respectivement , au cours du mois 
de décembre . G/SPS/GEN/1741  
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  7  COOPÉRATION INTERNAT IONALE  
7.1.  Le Secrétariat  de la CIPV  a collaboré avec plusieurs organisations internationales  pour créer 
des synergies en vue de la réalisation d'objectifs communs . On trouvera ci -après des renseignements 
actua lisés sur les principaux partenariats . 
7.2.  Le Secrétariat  de la CIPV  poursuit  sa collaboration avec l'Organisation maritime internationale  
(OMI) pour mettre en œuvre une approche conjointe  visant à  réduire au minimum les risques 
phytosanitaires  liés au déplacement des conteneurs maritimes . À cet égard, les travaux actuels de  
révision des  programmes d'inspection de l'OMI concernant  les unités de  transport déplaçant des 
marchandises dangereuses , travaux qui visent à  introduire des critères relatifs à la  propreté des 
conteneurs maritimes , doivent être menés  via la participation du Secrétariat  de la CIPV  au groupe 
de correspondance pertinent de l'OMI . 
7.3.  Les Secrétariat s de la CIPV et de  l'Organisation mondiale des douanes (OMD ) ont adopté un 
plan de travail con joint sur trois ans . Ce plan de travail définit sept  principaux domaines de 
coopération bilatérale . 
7.4.  Le COLEACP procède actuellement à la traduction vers le français de  huit guides de la CIPV, à 
titre de contribution en nature,  et finance entièrement une év aluation des capacités phytosanitaires  
(ECP) en Sierra Leone sous la  supervision du Secrétariat  de la CIPV . 
7.5.  L'Organisation mondiale du commerce, le Groupe de la Banque mondiale , le CIHEAM, le 
COPA -COGECA et la Fédération internationale des semences  (ISF) sont membres du Comité 
directeur international de l'Année internationale de la santé des végétaux  et contribuent activement 
à la mise en œuvre du plan d'action relatif à l 'AISV. 
7.6.  Le Secrétariat  de la CIPV  prend part  aux travaux du  Groupe de liaison s ur la biodiversité et au 
projet  dirigé par l'ONU -Environ nement pour la création de  synergies entre les  conventions  relatives 
à la biodiversité . 
7.7.  La coopération avec les milieux universitaires s'intensifie en vue de l 'AISV et du nouveau Cadre 
stratégique de la CIPV pour  2020-2030, qui prévoit un renforcement de la coordination en matière 
de recherche phytosanitaire  et des travaux sur la santé des végétaux et le changement climatique . 
Des contacts ont été établis avec  Euphresco, le CIHEAM, le CABI, la Société internationale de 
phytopathologie  et les universités de  Bari, Florence , Rome  La Sapienza, Turin, la Tuscia et York, 
entre autres . 
 
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