G/SPS/N/ARE/227  
14 janvier  2021 
(21-0441) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs à 
couver et produits de volaille, y compris la viande de volaille (SH 0207) à l'exception des 
produits ayant subi un traitement thermique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Kaunas (Lituanie)  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -products from Kaunas in 
Lithuania (Mise en place par les Émirats arabes unis d'une interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités en 
provenance de Kaunas (L ituanie)) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) concernant l'apparition d'un foyer du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) à Kaunas (Lituanie ), les Émirats arabes unis appliquent une mesure 
sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque d'introduction de ce virus par le biais 
des importations d'oiseaux vivants et de leurs produits en provenance de cette ville.  
La mesure prévoit:  
1. une interdiction temporaire de l'importation aux Émirats arabes unis d'oiseaux 
domestique ou sauvages et de leur sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour et 
d'œufs à couver en provenance de Lituanie, conformément aux prescriptions 
énoncées dans les cer tificats zoosanitaires pour l'exportation d'"oiseaux vivants", 
d'"oisillons d'un jour" et d'"œufs à couver" approuvés par les deux pays;  
2. la réglementation des importations aux Émirats arabes unis de viande de volaille et 
d'œufs de consommation et leurs pro duits n'ayant pas subi un traitement thermique 
conformément aux certificats sanitaires pour l'exportation de "viande et de produits 
de viande" et d'"œufs de consommation et ovoproduits" en provenance de Lituanie;  
3. le maintien de l'autorisation de l'importat ion de produits de volaille ayant subi un 
traitement thermique (viande et ovoproduits traités) en provenance de toutes les 
régions de Lituanie;  
4. l'interdiction de l'exportation vers les Émirats arabes unis des lots d'œufs de 
consommation et de viande de vol aille en provenance de Kaunas produits après le 1 0 
novembre 2 020, tant qu'un accord concernant les modèles de certificats sanitaires 
n'est pas conclu avec la Lituanie.  G/SPS/N/ARE/227  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles 
en provenance de Kaunas (Lituanie), ville touchée par l'influenza aviaire hautement 
pathogène . Les mesures appliquées sont con formes à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanita ire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 13 
janvier 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement c limatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Enquiry Point  (Point de contact chargé des notifications SPS/point 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Téléphone:  +(971 4) 214 8472  
 +(971 4) 214 8495  
Courrier électronique:  uaesps@moccae.gov.ae  
 mmalherbawi@moccae.gov.ae  
 aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae  G/SPS/N/ARE/227  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and  Enquiry Point  (Point de contact chargé des notifications SPS/point 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Téléphone:  +(971 4) 214 8472  
 +(971 4) 214 8495  
Courrier électronique:  uaesps@moccae.gov.ae  
 mmalherbawi@moccae.gov.ae  
 aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae