G/SPS/N/PER/1026  
21 novembre  2023 
(23-7852) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  (Service agrosanitaire 
national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bois sciés et/ou kits de bois  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución Directoral que establece los requisitos 
fitosanitarios para la importación de madera aserrada y/o kits de madera tratados según 
NIMF No. 15 (que vengan sin el sello o timbre correspondiente), para ser fabricados y/o 
ensamblados como material de acondicionamiento o embalaje en el Perú ; y ser destinada 
al comercio internacional de origen y procedencia de todos los países (Proje t de décision 
directoriale portant établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation 
de bois sciés et/ou kits de bois traités conformément à la NIMP n° 15 (auxquels n'est pas 
apposé le marquage correspondant) qui seront fabriqués et/ou as semblés comme 
matériaux pour le conditionnement ou l'emballage au Pérou et destinés au commerce 
international, originaires et en provenance de tous les pays) Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 3 
Disponible en espagnol aux adresses suivantes:  
https://www.gob.pe/institucion/senasa/campa%C3%B1as/4831 -consulta -publica -
importaciones  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/PER/23_13705_00_s.pdf  
6. Teneur : Les exigences phytosanitaires proposées régissent l'importation de bois sciés 
et/ou kits de bois traités conformément à la NIMP n° 15 (auxquels n'est pas apposé le 
marquage correspondant) qui seront fabriqués et/ou assemblés comme matériaux pour 
le conditio nnement ou l'emballage au Pérou et destinés au commerce international, 
originaires et en provenance de tous les pays et sont soumises à consultation publique.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/PER/1026  
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : NIMP n° 1, 2, 11, 20 et 21.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à partir de la publication au Journal officiel ( El 
Peruano ). 
[ ] Mesure de facilita tion du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter 
de la date de distribution de la notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document peut être demandé en envoyant un message à:  
Vilma Aurora Gutarra Ga rcía 
Directora de Cuarentena Vegetal SENASA  (Directrice du Département de la quarantaine 
végétale - SENASA)  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 6142  
Courriers électroniques:  vgutarra@senasa.gob.pe  
 notificacionesmsf@senasa.gob.pe