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7 décembre  2020 
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Conseil du commerce des services   
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES  
SERVICES  AU CONSEIL GÉNÉRAL  
1.  Le 4 décembre 2020, le Conseil du commerce des services est convenu que je devrais, sous ma 
propre responsabilité, faire rapport au Conseil général sur les travaux menés dans le cadre du 
Programme de travail sur le commerce électronique depuis le dernier r apport présenté en 
décembre  2019.1  
2.  Le Conseil du commerce des services a examiné le Programme de travail sur le commerce 
électronique à ses réunions formelles des 1er juillet, 2  octobre et 4  décembre  2020, conformément 
à la Décision du Conseil général de  décembre  20192 de redynamiser les travaux dans le cadre du 
Programme de travail, sur la base du mandat existant tel qu'énoncé dans le document WT/L/274.  
3.  En juillet, le Conseil du commerce des services a examiné une communication présentée par un 
groupe d e Membres qui proposait de tenir des discussions exploratoires sur le soutien à la capacité 
numérique des entreprises et des consommateurs.3 Le document a suscité de nombreuses 
interventions, une quarantaine de délégations ayant pris la parole. Tous les M embres ont accueilli 
favorablement la communication, estimant qu'il s'agissait d'une contribution utile au Programme de 
travail, et de nombreuses délégations ont indiqué qu'elle témoignait de l'engagement des coauteurs 
envers le Programme de travail et de l'importance de poursuivre les discussions exploratoires 
pouvant soutenir les travaux menés dans le cadre du Programme.   
4.  Tous les Membres ont souligné le rôle essentiel que jou ait le commerce électronique pour faciliter 
la croissance économique et le déve loppement, ajoutant que la pandémie de COVID -19 avait 
accentué et accéléré cet aspect. De nombreuses délégations ont fait part de leur expérience et de 
leurs initiatives s'agissant du soutien à la capacité numérique, et plusieurs ont indiqué qu'elles 
contribueraient davantage aux prochaines réunions.   
5.  De nombreuses délégations ont apprécié que la communication mette l'accent sur la nécessité 
de réduire la fracture numérique, même si certaines ont fait valoir que le document aurait pu aborder 
le développeme nt dans une optique plus large. Plusieurs Membres ont dit souhaiter que les 
discussions du CCS mettent davantage l'accent sur les nombreuses contraintes infrastructurelles 
auxquelles étaient confrontés les pays en développement et les PMA. Un Membre a fait  part de ses 
préoccupations concernant l'initiative parallèle liée à la Déclaration conjointe sur le commerce 
électronique et son objectif d'élaboration de règles. Un autre Membre a souligné qu'il était important 
que les discussions tenues à l'OMC demeuren t axées sur le commerce et a exhorté les Membres à 
ne pas prendre de mesures qui compromettent leur objectif de participation efficace aux marchés 
numériques.   
6.  La communication conjointe4 a de nouveau suscité de nombreuses interventions lors de la réunio n 
du CCS d'octobre, plusieurs délégations ayant présenté des renseignements et des rapports 
complémentaires détaillés sur les initiatives visant à soutenir la capacité numérique des entreprises 
 
1 Document S/C/58.  
2 Document WT/L/1079.  
3 JOB/SERV/296/Rev.2 – Communication présentée par l'Australie; le Brésil; le Canada; la Colombie; 
Hong Kong, Chine; le Japon; le Mexique; le Nigéria; la Norvège; la Nouvelle -Zélande; le Royaume -Uni; et 
Singapour.  
4 La communication a été révis ée le 29  septembre (JOB/SERV/296/Rev.3) aux fins de l'ajout de 
l'Ukraine à la liste des coauteurs.  S/C/61  
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  et des consommateurs. Un Membre a également décrit en détail l es efforts qu'il avait déployés pour 
favoriser le développement du secteur des paiements électroniques.  
7.  Les Membres ont encore une fois souligné que le commerce électronique était essentiel pour 
favoriser la croissance économique et le développement et on t insisté sur le fait que sa contribution 
avait été fortement accentuée par la pandémie de COVID -19. Tout en reconnaissant les avantages 
du commerce électronique, quelques Membres ont affirmé que les discussions sur le Programme de 
travail n'avaient pas su ffisamment porté sur les défis importants qu'il posait. Ils ont soutenu que la 
prorogation du moratoire sur le commerce électronique serait préjudiciable aux pays en 
développement et ont réitéré leurs préoccupations concernant l'initiative parallèle liée à  la 
Déclaration conjointe sur le commerce électronique et son objectif d'élaboration de règles.  
8.  Les discussions tenues à la réunion de décembre du Conseil ont continué d'être stimulées par la 
communication conjointe proposant des discussions exploratoires  sur les soutien des capacités 
numériques des entreprises et des consommateurs.5 Plusieurs délégations ont présenté des 
renseignements détaillés sur leurs programmes et initiatives dans ce domaine.  
9.  Au cours de cette année, les Membres, y  compris des délégations qui n e sont pas coauteurs de 
la communication conjointe, ont fourni des renseignements utiles et détaillés sur leurs activités et 
projets liés au commerce électronique. Les documents qui ont été partagés par les Membres 
fournissent, à mon avis, des contributions utile s pour faciliter leurs réflexions sur le commerce 
électronique, tant du point de vue des possibilités que des défis qu'il présente. Afin de faciliter l'accès 
à ces documents et d'accroître la transparence concernant les différentes initiatives prises dans le 
domaine du commerce électronique, j'ai suggéré que les renseignements qui sont actuellement 
éparpillés dans les comptes rendus des réunions soient rassemblés dans un document évolutif 
structuré et autonome. De nombreuses délégations ont accueilli favora blement et appuyé la 
proposition. Certaines d'entre elles ont demandé des éclaircissements, notamment sur la manière 
dont les renseignements seraient compilés et présentés, et une autre a exprimé des réserves. Pour 
tenter de répondre aux questions soulevée s par les délégations, j'établirai une note conceptuelle 
pour donner plus de détails sur ma proposition.  
10.  Plusieurs délégations ont demandé à ce que des discussions ciblées et approfondies sur la 
relation entre commerce électronique et développement soient engagées dans le cadre du 
Programme de travail. Elles ont souligné les difficultés rencontrées par les pays en développement, 
notamment à cause de la fracture numérique, au niveau de l'infrastructure, des compétences et des 
technologies, et de la fracture induite par les données, surtout en ce qui concerne la capacité de 
stocker, de traiter et d'exploiter la valeur commerciale des données. Ces délégations ont dit que les 
avantages du commerce électronique n'étaient pas automatiques et nécessitaient des mesu res 
stratégiques à tous les niveaux.  
11.  Deux délégations ont réitéré leur préoccupation concernant l'Initiative liée à la Déclaration 
conjointe et son objectif prématuré d'élaboration de règles, et ont dit que la prorogation du moratoire 
serait dommageable po ur les pays en développement. Un certain nombre de Membres n'étaient pas 
d'accord avec ces affirmations et ont noté que l'Initiative liée à la Déclaration conjointe était 
inclusive, transparente et ouverte à la participation de tous les Membres, et que de nouvelles règles 
sur le commerce électronique auraient dû être adoptées depuis longtemps. Ils ont ajouté que les 
faits montraient que le moratoire avait eu des avantages considérables pour les entreprises et les 
consommateurs.  
12.  Un représentant de la CNUCED  a informé le Conseil de ses travaux récents dans le domaine du 
commerce électronique, y  compris des études sur l'incidence de la COVID -19 sur le commerce 
électronique.  
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5 La communication a été révisée le 1er décembre (JOB/SERV/296/Rev.4) aux fins de l'ajout de la 
République de Corée à la liste des coauteurs.