G/SPS/N/USA/3355  
21 novembre  2022 
(22-8657) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Artichauts ; Piments/aubergines du sous -groupe 8 -10B; Tournesol du 
sous-groupe 20B ; Tomates du sous -groupe 8 -10A 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Cyclaniliprole ; Pesticide Tolerances . Final Rule  (Cyclaniliprole . 
Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 4 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-18/html/2022 -25185.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
cyclaniliprole présents dans ou sur de multiples cultures.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/USA/3355  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le Codex a établi une LMR de 
0,08 ppm applicable aux tomates du  sous-groupe 8 -10A et de 0,1 ppm applicable aux 
tomates, ainsi qu'une LMR de 0,15 ppm applicables aux piment/aubergine du sous -groupe 
8-10B. Pour le piment (doux et autre que doux) et les tomates, les LMR de l'Agence  ne 
s'harmonise pas à celles  LMR du Code x car celles -ci sont bien plus basses que les limites 
prévues par les États -Unis (0,15  ppm contre 1,5 ppm pour les piments du sous -groupe 
et 0,1  ppm contre 0,7 ppm pour les tomates du sous -groupe) . Par conséquent, 
l'harmonisation est impossible car elle pourrait potentiellement entraîner le dépassement 
des limites aux États -Unis. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-21/html/2021 -
22970.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 18 novembre 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 novembre 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 18 novembre 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la d ate de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Daniel Rosenblatt, Acting Director, Registration Division (7505T), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001 (États -Unis d'Amérique) Numéro de téléphone central : +(202) 566 1030 ; 
courrier électronique: RDFRNotices@epa.gov . 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-11-18/html/2022 -25185.htm