G/SPS/GEN/2202  
27 février  2024 
(24-1803) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA SADC SUR SES ACTIVITÉS  DANS  
LE DOMAINE SANITAIRE ET PHYTOSANITAIRE  
RAPPORT DE LA SADC AU COMITÉ SPS DE L'OMC  
La communication ci -après, reçue le 27 février 2024, est distribuée à la demande du secrétariat de 
la Communauté de développement de l'Afrique australe  (SADC).  
 
_______________  
 
 
1  CONTEXTE  
1.1.  La Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) comprend  16 États membres: 
Afrique du Sud, Angola, Botswana, Comores, Eswatini, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, 
Mozambique, Namibie, République démocratique du Congo, Seychelles, Tanzanie, Zambie 
et Zimbabwe. La SADC compte 390 millions d'habitants et a, de ce fait, la grande responsabilité de 
répondre aux objectifs internationaux de développement durable visant à améliorer les conditions 
de vie des populations, et d'accroître les échanges commerciaux internes et internationaux sûrs par 
l'application de norme s internationales appropriées.  
1.2.  Pour réduire les risques liés à la circulation de produits alimentaires et agricoles sans 
restreindre indûment les échanges régionaux ou internationaux, l'annexe SPS du Protocole de la 
SADC sur le commerce encourage les États  membres à adopter des mesures SPS harmonisées ou 
scientifiquement justifiées. Cette disposition est conforme aux prescriptions de l'Accord sur 
l'application des mesures SPS de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de la Convention 
internationale pour  la protection des végétaux (CIPV), de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OMSA) et de la Commission du Codex Alimentarius (CCA).  
2  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ANNEXE SPS DU 
PROTOCOLE DE LA SADC SUR LE COMMERCE  
2.1  Comité de coor dination SPS de la SADC  
2.1.  Le Comité de coordination SPS de la SADC a été institué par l'article 14 de l'annexe SPS du 
Protocole de la SADC sur le commerce. Toutefois, cet organe ne s'est pas réuni en présentiel au 
cours des cinq dernières années à cause, en partie, des restrictions en matière de voyages imposées 
par la pandémie de COVID -19 et des contraintes de financement. L'organe est chargé, au titre de 
l'annexe SPS au Protocole commercial de la SADC, de rendre compte des obstacles non tarifaires  
liés aux mesures SPS; de la mise en œuvre de la Zone tripartite de libre -échange; de la Zone de 
libre-échange continentale africaine; et de la mise en œuvre des activités régionales de l'OMSA et 
de la FAO visant à favoriser un commerce sûr.  
2.2.  Le secrétariat  de la SADC et l'Union africaine ont organisé une réunion du Sous -Comité de la 
sécurité sanitaire des aliments du Comité de coordination SPS de la SADC, qui s'est tenue à Lusaka 
(Zambie) en octobre 2023, afin de poursuivre les travaux dans le domaine de la  sécurité sanitaire 
des produits alimentaires. Des représentants des points focaux pour la sécurité sanitaire des 
aliments et du secteur privé de 13 des 16 États membres de la SADC ont assisté à la réunion.  G/SPS/GEN/2202  
- 2 - 
  2.2  Transparence  
2.3.  Le secrétariat de la SADC est en tra in de mettre au point une base de données des mesures 
non tarifaires (MNT). Il est souvent difficile et coûteux de trouver les MNT de certains États membres 
dont les partenaires commerciaux pourraient vouloir accéder à leur marché. Ainsi, la collecte et la  
classification des MNT dans une base de données nationale donnerait une source d'information 
ouverte et systématique pour les partenaires commerciaux. La base de données a fait l'objet d'un 
projet pilote concluant dans cinq États membres de la SADC en 202 3, et des améliorations ont été 
apportées, notamment pour intégrer d'autres sources de données liées à la saisie des MNT. La mise 
en œuvre complète de la base de donnée est prévue pour la fin de l'année 2024.  
2.4.  En octobre 2023, une analyse de la situation da ns laquelle se trouvaient les autorités nationales 
responsables des notifications et les points d'information nationaux pour les obligations SPS et OTC 
dans tous les États membres de la SADC a été commandée. Les lignes directrices relatives aux 
meilleures pratiques sont en cours de révision et la formation du personnel responsable est prévue 
pour mars 2024.  
2.5.  Le secrétariat de la SADC facilite la résolution des ONT soulevés en ligne, et la création et le 
renforcement des capacités des points focaux nationaux sont soutenus dans le cadre des 
programmes de développement mentionnés ci -après sous 3.1. 
(https://www.tradebarriers.org/about ). Il n'y a actuellement aucun cas actif d'ON T non résolu lié à 
des mesures  SPS. 
3  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT LIÉS AUX 
MESURES SPS  
3.1  Activités relatives à la protection des végétaux  
3.1.  Une formation régionale sur la gestion générale de deux maladies de la banane qui 
représentent une menace pour la sécurité alimentaire et le commerce régional a été organisée du 
5 au 9 juin 2023 à Johannesburg (Afrique du Sud). Dans le cadre de cette formation, des plans 
d'urgence nationaux ont dû être élaborés pour gérer les parasites et les maladies des végétaux. Elle 
a été organisée en collaboration avec la FAO et le Conseil phytosanitaire interafricain de l'Union 
africaine. Une formation sur l'analyse du risque phytosanitaire a été dispensée à tous les États 
membres de la SADC du 17 au 21 juillet 2023 à Lusaka (Zambie), en collaboration avec le CABI.  
3.2  Le Programme de facilitation des échanges UE -SADC (TFP)  
3.2.  Le TFP traite des questions concernant la mise en œuvre régionale en lien avec les obstacles 
techniques au commerce (OTC) et les me sures sanitaires et phytosanitaires (SPS); le soutien pour 
l'assistance technique douanière; et l'Accord de partenariat économique UE -SADC (APE). Le 
Programme facilite la mise en œuvre des activités relevant de ces domaines afin d'améliorer la libre 
circul ation des marchandises dans la Zone de libre -échange de la SADC, tout en réduisant les coûts 
du commerce. Il garantit aussi la compétitivité des échanges de marchandises de la région de la 
SADC sur les marchés mondiaux. Au cours des six derniers mois, plus ieurs études et activités à 
court terme présentant un intérêt pour les questions SPS, commandées dans le cadre du TFP, ont 
été menées à bien.  
− Elles ont compris une formation des petits agriculteurs et des organisations d'agriculteurs sur le 
respect des nor mes SPS en ce qui concerne les mesures relatives à la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, dont environ 60 agriculteurs de 14 États membres de la SADC ont 
bénéficié, et une formation des petites et moyennes entreprises et des organismes chargés du  
développement des entreprises sur les normes et les règlements techniques applicables à leurs 
produits et qui pourraient avoir une incidence sur le commerce de ces produits dans la région. 
Les travaux ont également bien progressé en ce qui concerne l'élab oration de bonnes pratiques 
réglementaires, l'accent ayant été mis en particulier sur l'application d'une approche scientifique 
pour l'élaboration de mesures SPS par le renforcement des capacités en matière d'évaluation 
des risques, et une formation est pr évue en février 2024. Les travaux s'appuient sur des 
orientations élaborées précédemment en vue de l'application d'une approche systématique de 
l'appréciation et du suivi des mesures SPS afin d'éviter que ces dernières ne deviennent des 
obstacles non inten tionnels au commerce. Des orientations en vue de l'application d'une G/SPS/GEN/2202  
- 3 - 
  approche commune de la reconnaissance dans la région de la SADC des certificats de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires délivrés pour les produits alimentaires qui font l'objet d' un 
commerce entre les États membres ont été élaborées en 2021 et validées après quelques 
révisions en 2023, sur la base d'entretiens avec les autorités aux points d'entrée de plusieurs 
postes frontière de la région. Les orientations révisées serviront de b ase pour l'organisation d'un 
atelier de formation à l'intention des autorités compétentes en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires à la fin du mois de février 2024.  
3.3.  Dans le cadre du TFP, plusieurs nouvelles initiatives ont été élaborées e t mises en œuvre et de 
nombreuses possibilités d'assistance supplémentaire ont été identifiées pour réduire les obstacles 
au commerce grâce à un meilleur alignement des mesures et des normes associées, à la correction 
des différences entre ces mesures et c es normes, à l'application des normes et à la reconnaissance 
des résultats des évaluations de la conformité liées à ces normes. Certaines de ces activités devraient 
être mises en œuvre dans les prochains mois, si les fonds nécessaires sont disponibles, ou seront 
transférées aux programmes qui succéderont au TFP UE -SADC. Ces activités concernent notamment 
les recommandations pour la révision de l'annexe SPS du Protocole de la SADC sur le commerce, 
l'accent étant mis en particulier sur les structures de coopé ration et le  règlement des éventuels 
différends liés aux mesures SPS; le soutien au maintien opérationnel des structures et fonctions 
liées à la transparence dans les États membres afin de garantir que les informations relatives à tous 
les produits de base  couramment échangés sont exactes et à jour; et la création, la gestion, 
l'alimentation et la promotion de systèmes centraux d'information au sein de la SADC afin de 
favoriser la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé animale et la protecti on des 
végétaux tout en réduisant les obstacles non nécessaires au commerce.  
Rapport de: M.  Geoff Visser  
Expert principal de la SADC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires  
__________