G/SPS/N/EU/442  
12 novembre  2020 
(20-8121) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 2309 : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des 
animaux  
4. Régions ou pays susc eptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2020/1510 de la Commission du 
16 octobre 2 020 concernant l'autorisation de l'alcool cinnamylique,  
du 3 -phénylpropan -1-ol, du 2 -phénylpropanal,  du 3 -p-cuményl -2-
méthylpropionaldéhyde, de l'alpha -méthylcinnamaldéhyde, du 3 -phénylpropanal, de 
l'acide cinnamique, de l'acétate de cinnamyle, du butyrate  de cinnamyle, de l'isobutyrate 
de 3-phénylpropyle, de l'isovalérate de cinnamyle, de l'isobutyrate de cinnamyle, du 
cinnamate d'éthyle, du cinnamate de méthyle et du cinnamate d'isopentyle en tant 
qu'additifs pour l'alimentation animale pour toutes les es pèces animales à l'exception des 
animaux marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 16 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6933_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6933_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6933_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à 
l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les 
procédures d 'octroi de cette autorisation . Son article 10, paragraphe 2, prévoit la 
réévaluation des additifs  autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2) . 
L'utilisation de l'alcool cinnamylique, du 3 -phénylpropan -1-ol, du 2 -phénylpropanal,  
du 3-p-cuményl -2-méthylpropionaldéhyde, de l'alpha -méthylcinnamaldéhyde,  
du 3-phénylpropanal, de l'acide cin namique, de l'acétate de cinnamyle, du butyrate de 
cinnamyle, de l'isobutyrate de 3 -phénylpropyle, de l'isovalérate de cinnamyle, de 
l'isobutyrate de cinnamyle, du cinnamate d'éthyle, du cinnamate de méthyle et du 
cinnamate d'isopentyle (ci -après les "subs tances concernées") a été autorisée sans 
limitation dans le temps conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additifs pour 
l'alimentation animale pour toutes les espèces animales.  
Ces additifs ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l 'alimentation animale en 
tant que produits existants, conformément à l'article 10, paragraphe 1, point b), du 
règlement (CE) n° 1831/2003 . Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du 
règlement  (CE) n° 1831/2003, considéré en liaison avec l'article 7 du m ême règlement, 
une demande a été présentée en vue de la réévaluation des substances concernées en G/SPS/N/EU/442  
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  tant qu'additifs pour l'alimentation animale pour toutes les espèces animales . Le 
demandeur a souhaité que ces additifs soient classés dans la catégorie des a dditifs 
sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques . La demande était 
accompagnée des informations et des documents requis au titre de l 'article 7, 
paragraphe  3, du règlement (CE) n° 1831/2003.  
7. Objectif et raison d'être : [X] inn ocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des para sites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi el le diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 octobre 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 19 octobre 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 8 novembre 2 020 - Ce règlement entre en vigueur le 
8 novembre 2 020. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro d e fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 80 90 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/442  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263 
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu