G/TBT/N/TZA/959  
4 mai 2023 
(23-3153) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania  Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206,  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doiven t être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties ; appareils 
mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de 
communications (chapitre 86 du SH) ; Génie ferroviaire en général ( ICS 45 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : MEDC 9  (2036) DTZS/ 
SADC SARA HT 90 : 2017, M EDC 9 (2036) CD2/ SADC SARA HT 90 : 2017 - Railway Safety 
Management - Technical Requirements for Engineering and Operational Standards - 
General (Gestion de la sécurité ferroviaire - Exigences techniques en matière de normes 
d'ingénierie et de normes opérationnelles - Généralités), première édition ; 20 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : 1.1 La norme SADC SARA HT 90 notifiée établit les exigences techniques 
génériques applicables aux systè mes d'ingénierie et systèmes opérationnels faisant partie 
d'un système de gestion de la sécurité ferroviaire conforme à la politique régionale de 
sécurité dans le cadre de SADC SARA HT 90.  
1.2 La norme prévoit que des dispositions et des exigences suppléme ntaires ou 
alternatives puissent être nécessaires selon chaque application ferroviaire . Le niveau de 
risque imposé pour chaque opération détermine l'applicabilité de chaque élément de ces 
lignes directrices.  
1.3 La norme SADC SARA HT 90 s'applique aux opér ations ferroviaires existantes, 
modifiées ou prévues . Les opérations ferroviaires existantes déjà couvertes par des G/TBT/N/TZA/959  
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  normes, dont la sécurité a été démontrée grâce à l'application de ces normes, devront 
être conformes à la norme SADC SARA HT 90.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce et 
facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
SADC SARA HT 89 - Railway Safety Management - General.  
ISO 10007 , Systèmes de management de la qualité  - Lignes directrices pour la gestion 
de la configuration  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_09456_00_e.pdf