G/TBT/N/BRB/10  
19 octobre  2021 
(21-7886) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BARBADE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Barbados National Standards Institution  (Institut national de 
normalisation de la Barbade)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dési gné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Barbados National Standards Institution  (Institut national de normalisation de la 
Barbade)  
Small Business Development Centre  (Centre de développement des petites entreprises)  
Fontabelle  
St. Michael  
Barbade  
Téléphone : +1 246 426 3870  
bnsi.office@barbados.gov.bb  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes et tubes halogènes, au tungstène (autres que phares et projecteurs 
scellés) (SH 853921) ; Lampes et tubes à décharge, fluorescents, à cathode chaude 
(SH 853931) ; Lampes à vapeur de mercure ou de sodium ; lampes à halogénure 
métallique (SH 8539 32); Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges 
(SH 853949) ; Lampes et tubes à diodes émettrices de lumière "DEL" (SH 853950)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : An Act to provide for the 
phased elimination of the use and  sale of inefficient electrical lamps in Barbados Short 
title: Control of Inefficient Lighting Act, 2021  (Loi sur l'élimination progressive de 
l'utilisation et de la vente de lampes électriques inefficaces à la Barbade - Titre abrégé : 
Loi de 2021 sur le co ntrôle de l'éclairage inefficace), 22 pages, en anglais  
6. Teneur : La loi notifiée prévoit l'élimination progressive de l'utilisation et de la vente de 
lampes électriques inefficaces à la Barbade.  
• Partie I - Préambule : Définition des termes utilisés dans la loi.  
• Partie II - Application : Informations sur la mise en application de la loi 
conformément aux normes et aux procédures, aux inspecteurs, aux essais, à la 
conformité, aux saisies et aux mandats.  G/TBT/N/BRB/10  
- 2 - 
  • Partie III - Lampes électriques : Informati ons sur la facturation, l'étiquetage et 
l'emballage requis pour les lampes, exigences applicables à la fabrication des 
lampes, infractions et défenses.  
• Partie IV - Restrictions et licences : Établissement de la liste des interdictions 
appliquées , exemptions , licences d'importation pour les lampes électriques 
exemptées, licences de distribution, tenue du registre des licences et licences de 
production.  
• Partie V - Divers : Informations sur l'immunité, les annexes et la réglementation.  
• Première annexe : Liste des  articles définis comme "appareils" dans la loi.  
• Droits de licence : Spécification des droits de licence.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le plan d'élimination progressive de l'éclairage inefficace à  la Barbade vise 
principalement à contribuer à la réduction du coût de l'énergie à la Barbade, à 
l'amélioration de la sécurité énergétique et à l'atténuation des effets négatifs de la 
consommation d'énergie sur l'environnement macroéconomique  à la Barbade . Une étude 
menée sur le Cadre énergétique durable pour la Barbade estime qu'un éclairage économe 
en énergie pourrait représenter environ un tiers des potentielles économies d'électricité 
pour les consommateurs particuliers, commerciaux et publics . L'étude a également révélé 
que les technologies d'économie d'énergie appliquées à l'éclairage sont parmi les 
interventions d'économie d'énergie les plus viables et parmi celles dont la durée 
d'amortissement est la plus courte . Bien que l'éclairage économe en énerg ie soit 
techniquement et économiquement viable, son implantation a été plus difficile que prévu . 
C'est pourquoi le plan d'élimination progressive de l'éclairage inefficace vise à garantir 
que seuls des équipements plus économes en énergie soient disponible s sur le marché, 
tout en éliminant le matériel d'éclairage inefficace. ; Protection de l'environnement ; 
exigences en matière de qualité ; réduction des coûts et accroissement de la productivité.  
8. Documents pertinents:   
Lampes 
électriques  Normes d'essai  
Lampes halogènes  CEI 60432 -2:1999+AMD1:2005+AMD2:2012 CSV Lampes à 
incandescence - Prescriptions de sécurité - Partie 2 : Lampes 
tungstène -halogène pour usage domestique et éclairage 
général similaire  
Lampes 
fluorescentes 
compactes  CEI 60969 :2016 RLV Lampes à fluorescence compactes à 
ballast intégré pour l'éclairage général - Exigences de 
performances  
Lampes à vapeur 
de mercure  CEI 60188 :2001 Lampes à vapeur de mercure à haute pression 
- Spécifications de performance  
Lampes à vapeur 
de sodi um CEI 60662 :2011 Lampes à vapeur de sodium à haute pression 
- Spécifications de performance  
Lampes à diodes 
émettrices de 
lumière  CEI 62612 :2013+AMD1:2015+AMD2:2018 CSV Lampes à LED 
autoballastées pour l'éclairage général avec des tensions 
d'alimentation > 50 V - Exigences de performances  
Lampes à 
incandescence  CEI 60064 :1993+AMD1:2000+AMD2:2002+AMD3:2005 CSV 
Lampes à filament de tungstène p our usage domestique et 
éclairage général similaire - Prescriptions de performances  
 
9. Date projetée pour l'adoption : 23 juillet 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 022 G/TBT/N/BRB/10  
- 3 - 
  1er janvier 2 022 - les lampes électriques émettant moins de 15 lumens par watt seront 
interdites  
1er juillet 2 022 - les lampes électriques émettant moins de 25 lumens par watt seront 
interdites  
1er janvier 2 023 - les lampes électriques émettant moins de 40 lumens par watt s eront 
interdites  
1er juillet 2 023 - les lampes électriques émettant moins de 55 lumens par watt seront 
interdites  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/BRB/21_6589_00_e.pdf