TN/AG/GEN/34/Rev.11/Add.3  
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.11/Add.3  
6 décembre  2019 
(19-8433) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton   
 
  
COTON  
NOTE D'INFORMATION D U SECRÉTARIAT1 
Addendum  
Le présent document contient une réponse additionnelle du Pérou au questionnaire sur l'évolution 
récente des politiques concernant le coton, distribué le 1 0 septembre  2019, et doit être lu 
conjointement avec l'annexe 4 du document TN/AG/GEN/34/Rev.11/Add.1 -
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.11/Add.1, distribué le 1 1 novembre  2019. 
 
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Réponse du Pérou  
I.  Accès aux marchés  
Le Pérou n'a apporté aucun changement à ses politiques liées au coton pour ce qui est de l'accès 
aux marchés.  
II.  Soutien interne  
Programme de financement pour le coton  
1. Description du programme  
Programme de financement qui contribue à l'amélioration de la compétitivité du coton péruvien et à 
la relance de la chaîne de production du coton, grâce à l'octroi de prêts remboursables aux petits 
producteurs de coton admissibles membres d'organisations d e producteurs des vallées de Pisco, Ica, 
Chincha, Cañete et Santa.  
2. Objectif  
Octroi de crédits pour financer la culture du coton, c'est -à-dire l'acquisition d'intrants (semences, 
engrais et produits agrochimiques), les machines, la main -d'œuvre, les frais a dministratifs et 
l'assistance technique.  
3. Bénéficiaires  
Ce programme bénéficie aux petits producteurs de coton des vallées de Pisco, Ica, Chincha, Cañete 
et Santa par l'intermédiaire d'organisations de producteurs (coopératives et/ou associations 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. Il a été établi uniquement à 
des fins d'information et n'entend pas donner une interprétation juridique faisant autorité ou officielle des 
dispositions des Accords de l'OMC en général ou en rapport avec une quelconque mesure mentionnée dans le 
présent document.  TN/AG/GEN/34/Rev.11/Add.3 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.11/Add.3  
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  formelleme nt constituées), qui fournissent également des services de gestion commerciale et 
d'assistance technique.  
4. Durée  
Le programme couvre la période de novembre  2018 à octobre  2019, suivant les périodes de 
semailles et de récolte de chaque vallée.  
5. Forme de l'ava ntage  
Le Programme de financement temporaire pour les intrants agricoles, financé au moyen des 
ressources du Fonds AGROPERU par l'intermédiaire d'AGROBANCO, est destiné à financer l'achat 
d'intrants (semences, engrais et produits agrochimiques), les servic es (main -d'œuvre, machines et 
eau), l'assistance technique et le soutien technique en matière de gestion pour aider les 
organisations de petits producteurs des vallées de Pisco, Ica, Chincha, Cañete et Santa.  
Le taux préférentiel pour les producteurs de co ton est un taux effectif annuel de 12 % applicable 
pendant une période pouvant aller jusqu'à neuf mois pour la variété Tanguis et jusqu'à sept mois 
pour les variétés Hazera et IPA -59. Le taux d'intérêt moratoire appliqué dans le cadre de ce 
programme est de  16% pour toutes les variétés.  
Le budget affecté au programme est de S/. 5 000 000,00 (cinq millions de nouveaux soles), répartis 
comme suit:  
Tableau n° 1 : Affectation du budget  
Catégorie  Montant affecté 
(S/.)  Pourcentage (%)  
1. Financement pour la campagne  4 750 605,00  95,01%  
2. Dépenses de fonctionnement du programme et incitations 
pour les assistants techniques  249 395,00  4,99%  
 MONTANT TOTAL AFFECTÉ  5 000 000,00  100%  
Source:  Direction du financement et de l'assurance agricoles, sur la base du Programme de financement pour 
la campagne cotonnière 2019/20 – Fonds AGROPERU, Agrobanco.  
 
Le montant du financement s'élève à 4  300,00 nouveaux soles par hectare, pour une superficie 
maximale de quatre (4) hectares par producteur, répartis comme suit:  
Tableau n° 2 : Répartition du financement par hectare  
Catégorie  Montant (S/.)  
Intrants : semenc es, engrais, produits agrochimiques  4 110,00  
Services : main-d'œuvre, machines et eau  
Assistance technique  140,00  
Soutien technique en matière de gestion  50,00  
TOTAL  4 300,00  
Source:  Direction du financement et de l'assurance agricoles, sur la base du Programme de financement pour 
la campagne cotonnière 2019/20 – Fonds AGROPERU, Agrobanco.  
III.  Concurrence à l'exportation  
Le Pérou n'accorde pas de subventions à l'exportation des produ its agricoles, y compris du coton.  
 
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