WT/COMTD /N/2/Add.19  
17 mai 2023 
(23-3438) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  Original:  anglais  
 
  
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
Addendum  
La communication ci -après, datée du  16 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation du  
Japon.  
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1  OBJECTIF DU SCHÉMA SGP  DU JAPON  
1. Le Système généralisé de préférence s (SGP) consiste à appliquer des taux de droits réduits 
à des produits désignés importés originaires de pays ou territoires en développement, en vue de les 
aider à augmenter leurs recettes d'exportation, à faire  progresser leur industrialisation et à 
promouvoir leur développement économique . Le Japon administre bien son schéma SGP dans la 
perspective de contribuer au développement économique des pays en développement . 
 
2  CRITÈRES ADDITIONNELS DE RETRAIT DE LA LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DU 
SCHÉMA  SGP 
2. En 2017, le Japon a introduit des critères additionnels pour le retrait partiel et complet de la 
liste des bénéficiaires actuels du schéma SGP, en vue d 'offrir aux bénéficiaires du schéma des 
possibilités d 'accès aux m archés plus équilibrés . Les critères additionnels figurent ci -après . 
 
1) Retrait partiel  
 
Compte tenu de sa compétitivité mondiale, les produits en provenance  d'un bénéficiaire sont 
exclus du champ d 'application du traitement préférentiel  si les conditions  a) et b) suivantes sont 
remplies . 
 
a) Critère pour les pays/territoires  
 
i) Le bénéficiaire figure parmi les pays à revenu élevé dans les statistiques de la Banque 
mondiale de l 'année précédente . 
 
OU 
 
ii) Le bénéficiaire figure parmi les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure 
dans les statistiques de la Banque mondiale de l 'année précédente ET  la valeur de ses 
exportations dépasse 1 % de la valeur totale des exportations mondiales dans l 'Examen 
statistique du commerc e mondial de l'OMC d'il y a deux ans . 
 
b) Critère pour les produits  
 
La valeur des importations japonaises du produit en provenance du bénéficiaire  dépasse 
1 milliard de yens ET cette valeur dépasse 25 % de la valeur totale des importations mondiales 
de ce produit par le Japon dans les statistiques du commerce d 'il y a deux ans . WT/COMTD/N/2/Add.19  
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  2) Retrait complet  
 
Un pays ou territoire est exclu de la liste des bénéficiaires du schéma SGP du Japon si les 
conditions a) et  b) suivantes sont remplies . 
 
a) Le bénéficiaire figure pendant 3  années consécutives parmi les pays à revenu élevé 
dans les statistiques de la Banque mondiale . 
 
OU 
 
b) Le bénéficiaire figure pendant 3 années consécutives parmi les pays à revenu 
intermédiaire de la tranche supérieure dans les statistiques de la Banque mondiale ET la valeur 
de ses exportations dépasse pendant 3 années consécutives 1% de la valeur totale des 
exportations mondiales dans l 'Examen statistique du  commerce mondial  de l'OMC. 
 
3  RÉVISION DE LA LISTE DES BÉNÉFICIAIRES  
3. Conformément  au critère de retrait complet de la liste des bénéficiaires décrit plus haut, 
Montserrat  a été exclu de la liste des pays bénéficiaires du schéma SGP du Japon le 1er avril 2 023. 
 
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