G/TBT/N/IND/221  
16 novembre  2021 
(21-8634) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Shri Samir Kumar Biswas  
Additional Secretary,  
Room No -341, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383428  
Fax: 011-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Acides gras de coco (SH 3823.19.00) ; acides gras monocarboxyliques 
industriels ; huiles acides de raffinage (à l'exclusion de l'acide stéarique, de l'acide oléique 
et des acides gras de tallöl) (SH 3823.19)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Coconut Fatty Acids 
(Quality Control) Order, 2021  (Décret de 2021 relatif aux acides gras de coco (contrôle 
de la qualité)), 1 page, en anglais.  
6. Teneur: Les acides gras de coco sont obtenus par hydrolyse de l'huile de coco et 
contiennent environ 90% d'acides gras saturés . Le principal acide gras est l'acide 
laurique, qui représente environ 50% du total des acides gras obtenus à partir de l'huile 
de co co. Les acides gras de coco sont utilisés dans la production de savons et de produits 
dérivés tels que le diéthanolamide de coco et le monoéthanolamide de coco . De grandes 
quantités d'acides gras sont utilisées et importées, ce qui peut affecter la santé e n cas de 
faible pureté . Ainsi, aux fins de la protection de la santé des personnes et de 
l'environnement, la norme relative aux acides gras de coco doit être rendue obligatoire . 
Les acides gras de coco de fabrication nationale ou importée doivent être conf ormes à la 
norme indienne (IS 12069:1987) et doivent porter le label de conformité en vertu d'une 
licence délivrée par le Bureau indien de normalisation (BIS), conformément au système 
I de l'annexe II du Règlement de 2018 du Bureau indien de normalisation (Évaluation de 
la conformité) . L'utilisation du label de conformité est régie par les dispositions établies G/TBT/N/IND/221  
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  dans la Loi de 2016 portant création du Bureau indien de normalisation et dans les 
règlements élaborés conformément à cette loi . Le Bureau indien de normalisation sera 
l'autorité en charge de la certification et de l'exécution.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme relative aux acides gras de coco est rendue obligatoire afin de 
protéger la santé des personnes et l'écosystème dans son ensemble . Protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents : Le décret relatif au contrôle de la qualité visant à rendre la 
norme indienn e sur les acides gras de coco (spécifications) (IS 12069:1987) obligatoire 
est joint à la présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite  pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Samir Kumar Biswas  
Additional Secretary,  
Room No -341, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383428  
Fax: 011-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/IND/21_7157_00_e.pdf