G/TBT/N/TZA/1107  
21 mars 2024 
(24-2436) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania  Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone : +255 22 245 0298/+255 22 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Fax: (+255) 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l 'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Procédés dans l'industrie alimentaire ( ICS 67 .020) ; Code d'usages pour la 
prévention et la réduction des dioxines et des polychlorobiphényles dans les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux . 
5. Intitulé, nombre de page s et langue(s) du texte notifié : AFDC 27  (2571) 
DTZS:2024 . Code of practice for the prevention and reduction of dioxins and 
polychlorinated biphenyls in food and feed  (Code d'usages pour la prévention et la 
réduction des dioxines et des polychlorobiphényle s dans les denrées alimentaires et les 
aliments pour animaux), première édition.  
Note: Ce projet de norme tanzanienne a aussi été notifié au Comité SPS. 11 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Le code d'usages notifié recommande des bonnes pratiques agricoles, des 
bonnes pratiques de fabrication, des bonnes pratiques de stockage et des bonnes 
pratiques d'alimentation animale aux organismes de réglementation, aux exploitants 
agricoles, aux fabricants de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux e t aux 
consommateurs, afin de prévenir ou de réduire la contamination par la dioxine et les 
polychlorobiphényles des produits destinés à l'alimentation humaine et animale . Ce code 
s'applique à la production et à l'utilisation de toutes matières destinées à l'alimentation G/TBT/N/TZA/1107  
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  animale (y compris le pâturage ou l'alimentation en libre parcours, la production 
fourragère et l'aquaculture) ou humaine, à tous les niveaux, qu'elles soient produites à 
l'échelle industrielle, sur une exploitation ou par des ménages.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la 
vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de 
l'environnement ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges ; réduction des coûts et accroissement de la productivité.  
8. Documents pertinents:  
CXC 62 -2006. Code d 'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des 
aliments par les dioxines, les PCB de type dioxine et autres que ceux de type dioxine dans 
les aliments de consommation humaine et animale  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer et à notifier  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer)  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courriers électroniques: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/TZA/24_02131_00_e.pdf