G/TBT/N/USA/691/Add.9  
7 mars 2022 
(22-2051) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Battery Chargers and 
External Power Supplies  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les 
chargeurs de batteries et les sources d'alimentation externes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-03/html/2022 -04495.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2022-03-03/pdf/2022 -04495.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_1954_00_e.pdf  
Avis relatif à la tenue d'un séminaire Web et à la disponibilité du document de soutien 
technique préliminaire  
Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis tiendra une réunion publique par 
séminaire Web le 21  avril 2022 de 13 heures à 16 heures (heure normale de l 'Est). 
Le DOE acceptera les observations et renseignements écrits concernant le document de 
soutien technique préliminaire jusqu'au 2 mai 2022. 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/691/Add.9  
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Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Battery 
Chargers, Webinar and Availa bility of the Preliminary Technical Support Document  (Programme 
d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les chargeurs de batteries ; séminaire Web 
et disponibilité du document de soutien technique préliminaire)  
ORGANISME : Office of Energy Eff iciency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis relatif à la tenue d'un séminaire Web et à la disponibilité du document de soutien 
technique prél iminaire  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis va tenir un séminaire Web consacré à 
l'examen de l'analyse préliminaire qu'il a réalisée en vue de l'évaluation de normes d'économie 
d'énergie pour les chargeurs de batteries et à la récepti on d'observations au sujet de cette 
évaluation . Le séminaire Web couvrira les sujets suivants : cadre, modèles et outils analytiques 
utilisés par le DOE pour évaluer les normes potentielles pour ce produit ; résultats des analyses 
préliminaires effectuées par le DOE pour ce produit ; niveaux normalisés d'économie d'énergie que 
le DOE pourrait envisager pour ce produit à partir des analyses s'il considère que les modifications 
proposées sont nécessaires ; et toute autre question liée à l'évaluation de normes d'économie 
d'énergie pour les chargeurs de batteries . En outre, le DOE encourage la présentation d'observations 
écrites sur ces sujets . Dans le but d'informer les parties intéressées et de faciliter le processus, le 
DOE a élaboré un programme, un  document de soutien technique (TSD) préliminaire et des 
documents d'information, qui peuvent être consultés sur son site Web. 
www1.eere.energy.gov/buildings/appliance_standards/standards.aspx?productid=26&action=viewl
ive. 
CALENDRIER : Réunion : Le DOE tiendra un séminaire Web le 21  avril 2022 de 13 heures à 16 heures  
(heure de l'Est ). Voir la section IV - Public Participation  (Participation du public) pour tout 
renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des 
participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire 
Web. 
Observations : Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 2 mai 2022 
au plus tard.  
L'avis notifié et la demande de renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/691/Add.7 , 
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2020-BT-STD-0013. Le dossier est 
disponible à l 'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-STD-0013/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.g ov en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici a u 2 mai 2022 à 16 heures , heure normale de l'Est . 
Les observations reçues par le poin t d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de 
l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Un avis récent relatif à la tenue d'un séminaire Web et à la disponibilité du document de soutien 
technique préliminaire notifié sous  la cote G/TBT/N/USA/691/Add.8 portent le numéro de dossier de 
consultation (docket) EERE -2020-BT-STD-0006. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, 
à l'adresse: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-STD-0006/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leu rs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 6 avril 2 022 à 16 heures , heure normale de l'Est . 
Les observations reçues par le point d'information O TC des États -Unis de la part des Membres de 
l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/691  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2008-BT-STD-0005. Le dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2008-BT-STD-0005/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçue s. Les G/TBT/N/USA/691/Add.9  
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  documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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