G/SPS/N/VNM/121  
1er juillet  2021 
(21-5268) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement), Directorate of Fisheries  (Direction des pêches ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semence de crevettes d'eau saumâtre  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National technical regulation : Seed of marine and brackish 
water shrimp ; Part 1: Black tiger shrimp (Penaeus monodon), White leg shrimp (Penaeus 
vannamei/Litopenaeus vannamei) (Règlement technique national : Semence de crevettes 
d'eau saumâtre ; Partie 1: Crevette géante tigrée ( Penaeus monodon ), Crevette pattes 
blanches ( Penaeus vannamei /Litopenaeus vannamei )). Langue(s) : vietnamien . Nombre 
de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/VNM/21_4422_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur les critères d'innocuité 
applicables aux géniteurs et aux post -larves de crevette géante tigrée ( Penaeus 
monodon ) et de crevette pattes blanches ( Penaeus vannamei /Litopenaeus vannamei )). 
Il s'appliquera aux organisations et aux particuliers se trouvant dans le pays, aux 
Vietnamiens de l'étranger et aux organisations et particuliers étrangers dont les activités 
consistent en , ou sont liées à, la commercialisation et l'inspection des processus de 
qualification des semences aquatiques.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des  personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Co de 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/VNM/121  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Circulaire n° 36/2018 / TT -BNNPTNT du 2 5 décembre 2 018 du Ministère de 
l'agriculture et du développement rural on modifiant et complétant des articles de la 
Circulaire n° 26/2016 / TT -BNNPTNT du 3 0 juin 2 016 régissant l'inspection des animaux 
des produits aquatiques  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/VNM/21_4422_01_x.pdf  
(disponible en vietnamien)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er septembre 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation d es observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 30 août 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  
Block A3, No. 10 Nguyen Cong Hoan Street, Hanoi, Viet Nam  
Téléphone : +(84 4) 3734 4764  
Fax: +(84 4) 3734 4764  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  
 
Department of Science, Technology and International Cooperation, Directorate of 
Fisheries - MARD 
Block A1, No. 10, Nguyen Cong Hoan, Ba Dinh District, Hanoi, Viet Nam  
Téléphone : +(84 4) 3724 5383  
Fax: +(84 4) 3724 5410  
Courrier électronique : lanttt.khcn@mard.gov.vn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/en/notification -of-viet-nam