G/TBT/N/USA/1738/Add.1  
25 mai 2022 
(22-4047) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 mai 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Unfired Hot Water 
Storage Tanks (Programme d 'économie d 'énergie . Normes d 'économie d 'énergie pour les réservoirs 
de stockage d 'eau chaude non soumis à l'action de la flamme)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 24 mai 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 25 juillet 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-24/html/2022 -11128.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-24/pdf/2022 -11128.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_3739_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Unfired Hot 
Water Storage Tanks (Programme d 'économie d 'énergie . Normes d 'économie d 'énergie pour les 
réservoirs de stockage d 'eau chaude non soumis à l'action de la flamme)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1738/Add.1  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Détermination finale  
RÉSUMÉ : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA), telle que modifiée, 
prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains 
équipements commerciaux et industriels, not amment les réservoirs de stockage d 'eau chaude non 
soumis à l'action de la flamme (désignés par l'acronyme UFHWST) . L'EPCA dispose aussi que le 
Département de l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer périodiquement si l'application de 
normes modifiée s plus strictes serait technologiquement faisable et économiquement justifiée et 
permettrait de réaliser des économies d'énergie supplémentaires significatives . Dans cette 
détermination finale, le DOE conclut que les normes d'économie d'énergie pour les UF HWST n'ont 
pas besoin d'être modifiées . Le DOE a conclu qu'il manquait de preuves claires et convaincantes 
pour déterminer que l'application de normes plus strictes pour les UFHWST permettrait de réaliser 
des économies d'énergie supplémentaires significati ves et serait économiquement justifiée.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de la détermination finale notifiée est le 2 5 juillet 2 022. 
La détermination finale, la notification d'une proposition de détermination ainsi que l'invitation à 
présenter des o bservations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1738  portent le numéro de dossier 
de consultation ( docket ) EERE -2017-BT-STD-0021. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-
0021/document  et permet d'accéder aux documents principau x, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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