G/TBT/N/BDI/343, G/TBT/N/KEN/1411  
G/TBT/N/RWA/850, G/TBT/N/TZA/933  
G/TBT/N/UGA/1759  
12 avril 2023 
(23-2582) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier  électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués,  le cas 
échéant) : Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles similaires, 
en toutes matières (SH  9619) ; Étoffes ( ICS 59.080.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  96-1:2023 . Sanitary 
towels - Specificat ion - Part 1 : Disposable  (Serviettes hygiéniques - Spécifications - Partie 
1: serviettes jetables), quatrième édition, 28 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux serviettes hygiéniques jetables (également 
dénommées protège -slips) . Cette norme ne s'applique pas aux serviettes hygiéniques 
lavables.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, l e cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation . 
8. Documents pertinents:  
1. EAS 377  (toutes les parties) . Cosmetics and cosmetic products  
2. ISO 139. T extiles  - Atmosphères normales de conditionnement et d'essai  G/TBT/N/BDI/343 • G/TBT/N/KEN/1411 • G/TBT/N/RWA/850 • G/TBT/N/TZA/933 • 
G/TBT/N/UGA/1759  
- 2 - 
  3. ISO 3071. T extiles - Détermination du pH de l'extrait aqueux  
4. ISO 6887 -1. Microbiologie de la chaîne ali mentaire - Préparation des échantillons, 
de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen 
microbiologique - Partie 1 : Règles générales pour la préparation de la suspension 
mère et des dilutions décimales  
5. ISO 21149. C osmétiques - Microbio logie - Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophiles  
6. ISO 21150. C osmétiques - Microbiologie - Détection d' Escherichia coli  
7. ISO 22198 . Textiles - Étoffes - Détermination de la largeur et de la longueur  
8. ISO 22717. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Pseudomonas aeruginosa.  
9. ISO 22718. C osmétiques - Microbiologie - Détection de Staphylococcus aureus  
10. EAS 96 -1:2018 . Sanitary towels - Specification - Part 1 : Disposable  (troisième 
édition)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2-12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_8869_00_e.pdf