G/TBT/N/BDI/31  
15 mai 2019 
(19-3352) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Burundi Bureau of Standards and Quality Control  - BBN (Bureau burundais de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura (Burundi)  
Téléphone : +25722221815/+25722221577  
Courrier électronique: info@bbnburundi.org  
Site Web: www.bbn -burundi.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71 .100.70)  
5. Intitulé, nombre de p ages et langue(s) du texte notifié : Lipsticks - Specification  
(Rouges à lèvres - Spécifications) (14 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux rouges à lèvres.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• EAS 847 -16, Oils for cosmetic industry - Methods of test - Part 16 : 
Determination of Heavy metal Content  
• EAS 847 -18, Cosmetics - Analytical methods - Part 18 : Determination of 
thermal stability  
• EAS 346 , Labelling of cosmetics - General requirements  
• EAS 377  (all pa rts), Cosmetics and cosmetic products  G/TBT/N/BDI/31  
- 2 - 
  • ISO 21149 , Cosmétiques - Microbiologie - Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophiles  
• ISO 22716 , Cosmétiques - Bonnes pratiques de fabrication (BPF) - Lignes 
directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication  
• ISO 24153 , Modes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
• ISO 3960 , Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de peroxyde - Détermination avec p oint d'arrêt iodométrique  
• ASTM D1321 - 10, Standard Test Method for Needle Penetration of Petroleum 
Waxes  
• US 875:2009, Lipstick - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documentation and Information Centre Division at BBN  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura (Burundi)  
Téléphone : +25722221815 ou +25722221577  
Courrie r électronique: info@bbnburundi.org  
Site Web: www.bbn -burundi.org