G/SPS/N/NZL/616  
3 février  2020 
(20-0824) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Légumes, fruits, produits animaux et autres produits alimentaires.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposals to Amend the New Zealand (Maximum Residue  
Levels for Agricultural Compounds) Food Notice  (Proposition de modification de l'Avis de 
la Nouvelle -Zélande concernant les produits alimentaires (Limites maximales de résidus 
pour les composés agricoles)) Langue(s) : anglais Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NZL/20_0803_00_e.pdf  
6. Teneur : Le document notifié contient des détails techniques sur des propositions de 
modification de l'Avis en vigueur publié au titre de la Loi sur les produits alimentaires de 
2014, qui fixe les limites maximales de résidus (LMR) et les exemptions de l'obligation 
d'appliquer une LMR applicables aux composés agricoles en Nouvelle -Zélande.  
Le Ministère du secteur primaire propose d'apporter à l'Avis les modifications suivantes:  
− Ajout d'une exemption de l'obligation d'appliquer une LMR pour les composés 
suivants : Glycérol (glycérine) utilisée localement comme crème revitalisante ou 
comme princip e actif dans un désinfectant à trayons, dans l'annexe 3 (médicaments 
à usage vétérinaire) de l'Avis.  
− Sorbitol utilisée localement comme crème revitalisante ou comme principe actif dans 
un désinfectant à trayons, dans l'annexe 3 (médicaments à usage vétérin aire) de 
l'Avis.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− CAC/GL 84 -2012. Principes et directives pour la sélection de produits 
représentatifs en vue d'extrapolation de limites maxim ales de résidus aux 
groupes de produits  
− CAC/MRL 1. L imites maximales de résidus (LMR) de pesticides  G/SPS/N/NZL/616  
- 2 - 
  − CAC/MRL2 . Limites maximales de résidus (LMR) et recommandations de 
gestion des risques (RGR) des résidus des médicaments vétérinaires dans les 
aliments  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer - Le texte sera promulgué une fois que 
la version définitive aura été établie à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilit ation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 3 avril 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand  (Coordinatrice, SPS Nouvelle -
Zélande),  
P.O. Box 2526, Wellington, Nouvelle -Zélande  
Téléphone : +(644) 894 0431;  
Fax: +(644) 894 0733;  
Courrier électronique : sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand  (Coordinatrice, SPS Nouvelle -
Zélande),  
P.O. Box 2526, Wellington, Nouvelle -Zélande  
Téléphone : +(644) 894 0431;  
Fax: +(644) 894 0733;  
Courrier électronique : sps@mpi.govt.nz  
https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notificatio ns/