G/SPS/N/KWT/116  
8 juin 2022 
(22-4330) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce 
et de l'industrie) , Public Authority for Food and Nutrition  (Office public de l'alimentation 
et de la nutrition)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles 
du n° 01.05 (SH 0207) ; Viande, produits à base de viande ou d'origine animale 
(ICS 67.120)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : France (Loir -et-Cher, Morbihan, Finistère, 
Dordogne)  
5. Intitulé du texte notifié : Décision ministérielle ( Ministerial decision ) n° 978 de 2022 
(France) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/KWT/22_3985_00_x.pdf  
6. Teneur : Décision portant interdiction de tous les types de viande de volaille (fraîche, 
réfrigérée, congelée, transformée) en provenance de France (Loir -et-Cher, Morbihan, 
Finistère, Dordogne) en raison de l'apparition de l'influenza aviaire hautement pathogène.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Prévenir l'entrée au Koweït de l'influenza aviaire hautement 
pathogène.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 . Infection par les virus 
de l'influenza aviaire de haute pathogénicité  G/SPS/N/KWT/116  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de l a NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
5 juin 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Public Authority for Food and Nutrition  
207, Sabah Al Salem (Koweït)  
Site Web: http://www.pafn.gov.kw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'info rmation national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Public Authority for Food and Nutrition  
207, Sabah Al Salem (Koweït)  
Site Web: http://www.pafn.gov.kw