G/SPS/N/KAZ/71  
9 septembre  2020 
(20-6083) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Ovins, caprins et autres animaux vivants ; produits issus d'ovins et de 
caprins ; matériel usagé servant à l'élevage, à l'abatt age et à la transformation ; matériel 
génétique ; trophées de chasse ; aliments pour animaux et additifs pour aliments pour 
animaux.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Kafr Cana, Kinneret  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation of live sheep, goats and other 
animals susceptible to sheep and goat pox ; used equipment for keeping, slaughtering and 
processing sheep and goats ; hunting trophies from susceptible animal species ; genetic 
material ; feed and feed additives containing products of sheep and goat processing ; 
products obtained from sheep and goats (meat, meat products, milk and dairy products, 
other raw materials and products obtained from the slaughter of sheep and goats (which 
have not undergone heat treatment sufficient to destroy pathogenic microorganisms) 
from the Northern District of Israel (Kafr Kanna, Kinneret) to the territory of Kazakh stan 
(Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires à 
l'importation d'ovins, caprins et autres animaux vivants sensibles à la clav elée et à la 
variole caprine ; de matériel usagé servant à l'élevage, à l'abattage et à la transformation 
d'ovins et de caprins ; de trophées de chasse issus d'espèces animales sensibles aux 
maladies en question ; de matériel génétique ; d'aliments pour animau x et additifs pour 
aliments pour animaux contenant des produits issus de la transformation d'ovins et de 
caprins ; de produits issus d'ovins et de caprins (viande, produits à base de viande, lait et 
produits laitiers, autres matières premières et produits i ssus de l'abattage d'ovins et de 
caprins (n'ayant pas subi un traitement thermique suffisant pour éliminer les 
microorganismes pathogènes)) en provenance du district nord d'Israël (Kafr Cana, 
Kinneret) sur le territoire du Kazakhstan) . Langue(s) : kazakh, r usse.  
Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Sur la base de la notification officielle de l'Organisation mondiale de la santé 
animale, le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan signale la présence de foyers de clavelée et de variole 
caprine dans district nord d'Israël (Kafr Cana, Kinneret).  G/SPS/N/KAZ/71  
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  À cet égard, des restrictions temporaires ont été introduites depuis le 7 juillet 2 020 dans 
le but de régir l'importation au Kazakhstan d'ovi ns, caprins et autres animaux vivants 
sensibles à la clavelée et à la variole caprine ; de matériel usagé servant à l'élevage, à 
l'abattage et à la transformation d'ovins et de caprins ; de trophées de chasse issus 
d'espèces animales sensibles aux maladies e n question ; de matériel génétique ; d'aliments 
pour animaux et additifs pour aliments pour animaux contenant des produits issus de la 
transformation d'ovins et de caprins (n'ayant pas été soumis à un traitement thermique 
à une température d'au moins 70°C) ; de produits issus d'ovins et de caprins (viande, 
produits à base de viande, lait et produits laitiers, autres matières premières et produits 
issus de l'abattage d'ovins et de caprins (n'ayant pas subi un traitement thermique 
suffisant pour éliminer les mic roorganismes pathogènes)).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : En raison de foyers de clavelée et de variole caprine.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 14.9 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végét aux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
7 juillet 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité dési gné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republi c of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan  (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(7) 7172 743 761  
+(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  G/SPS/N/KAZ/71  
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  Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (Répu blique du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(7) 7172 743 761  
+(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com