G/TBT/N/BRA/889  
11 juillet  2019 
(19-4611) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Répertoire de règlements  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de décision ( Consulta 
Pública ) n° 313 du 2 7 juin 2 019 (5 pages, en portugais)  
6. Teneur : Le projet de décision notifié prévoit une révision du réperto ire de règlements en 
vue de l'annulation de mesures réglementaires ayant peu d'incidence sur la société.  
Il abroge les ordonnances ci -après relatives aux procédures d'évaluation de la conformité:  
• Ordonnance n° 168, 2 3 mars 2 015; 
• Ordonnance n° 396, 3 1 octobre 2 007; 
• Ordonnance n° 183, 2 7 juillet 2 006; 
• Ordonnance n° 214, 2 2 juin 2 007; 
• Ordonnance n° 17, 1 5 janvier 2 008; 
• Ordonnance n° 442, 1 8 décembre 2 007; 
• Ordonnance n° 98, 3 avril 2 009; 
• Ordonnance n° 443, 4 décembre 2 008; 
• Ordonnance n° 270, 2 8 mai 2 013; 
• Ordonnance n° 10, 4 janvier 2 011; 
• Ordonnance n° 04, 1 0 janvier 2 012; 
• Ordonnance n° 177, 1 8 juillet 2 006; G/TBT/N/BRA /889 
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  • Ordonnance n° 536, 2 1 octobre 2 015; 
• Ordonnance n° 438, 2 1 août 2 012; 
• Ordonnance n° 439, 2 1 août 2 012; 
• Ordonnance n° 145, 2 6 mars 2 019; 
• Ordonnance n° 2 96, 15 août 2 008; 
• Ordonnance n° 283, 1 1 août 2 008. 
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial  da União ) n° 130, 
9 juin 2 019; Section 1, page 30 ; 2) Non indiqué ; 3) Journal officiel brésilien ; 4) Non 
indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002581.pdf  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=09/07/2019&jornal=5
15&pagina=30