G/TBT/N/GBR/75  
15 février  2024 
(24-1351) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  - DEFRA (Département de 
l'environnement, de l'alimentation et des questions rurales)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéan t) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
UK TBT Enquiry Point  (Point d'information sur les OTC du Royaume -Uni) 
Trade Policy, Implementation and Negotiations  (Politique commerciale, mise en œuvre et 
négociations)  
Department for Business and Trade  (Département des affaires et du commerce)  
Old Admiralty Building  
London (Royaume -Uni) 
SW1A 2DY  
tbtenquiriesuk@businessandtrade.gov.uk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits  visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Famoxadone (substance active de pesticide) ; Pesticides et autres produits 
agropharmaceutique s (ICS 65 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Decision on withdrawal of 
approval of the active substance Famoxadone in GB  (Décision portant retrait de 
l'approbation de la substance active famoxadone en Grande -Bretagne), 5 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Le document contenant la décision notifiée prévoit le retrait de l'approbation de 
la substance active famoxadone, en application du Règlement (CE) n° 1107/2009 
assimilé.  
Les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du famoxadone en tant 
que substance active seront retirées en Grande -Bretagne.  
La décision notifiée concerne uniquement la mise sur le marché de cette substance et des 
produits phytopharmaceutiques qui en contiennent en Grand e-Bretagne.  G/TBT/N/GBR/75  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les substances actives doivent être approuvées avant de pouvoir être utilisées 
dans les produits phytopharmaceutiques . Le Règlement n° 1107/2009 assimilé 
(concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, le "Règlement") 
établit des critères d'approbation dans son article 4 et son Annexe II . Ces critères doivent 
être satisfaits afin de protéger la santé des personnes et des animaux, ainsi que 
l'environnement.  
À la lumière des nouvelles preuves scientifiques et techniques, l'autorité compétente a 
estimé que le famoxadone pourrait ne plus satisfaire aux critères d'approbation prévus à 
l'article 4 du Règlement . L'autorité compétente a donc pro cédé à un examen de 
l'approbation du famoxadone par la Grande -Bretagne, en vertu de l'article 21, paragraphe 
1, du Règlement.  
L'examen a porté sur les préoccupations liées à la santé humaine pour ce qui est de 
l'exposition non alimentaire (c'est -à-dire l'a rticle 4 3) b) du Règlement) et les risques 
élevés pour les mammifères et les organismes aquatiques ainsi que les risques non 
écartés pour les oiseaux (c'est -à-dire l'article 4 3) e) du Règlement).  
L'autorité compétente a conclu que le famoxadone ne satisfaisait pas aux critères 
d'approbation établis à l 'article 4 du Règlement et a décidé, en vertu de l'article 21, 
paragraphe 5, point b), de retirer l'approbation.  
Les autorisations existantes et relatives à la vente et à la fourniture de produits 
phytopharmaceutiques contenant du famoxadone seront retirées six mois après le retrait 
de l'approbation de cette substance active . Conformément à l'article 21 7) du Règlement 
n° 1107/2009 assimilé, un délai de grâce limité à douze mois est accordé pour le 
stockage, l'élimination et l'utilisation de ces produits . Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
• Decision to withdraw approval of the active substance indoxacarb in GB which 
can be found in the GB register of approved active substances  (lien). 
• Retained Regulation 1107/2009 - legislation.gov.uk  
9. Date projetée pour l'adoption : deuxième trimestre 2024  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : quatrième trimestre 2025  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
UK TBT Enquiry Point  (Point d' information sur les OTC du Royaume -Uni) 
Trade Policy, Implementation and Negotiations  (Politique commerciale, mise en œuvre et 
négociations)  
Department for Business and Trade  (Département des affaires et du commerce)  
Old Admiralty Building  
London (Royaume -Uni) 
SW1A 2DY  
tbtenquiriesuk@businessandtrade.gov.uk