G/TBT/N/TZA/428  
17 avril 2020 
(20-3045) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P. O. BOX 9524  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Biologie . Botanique . Zoologie ( ICS 07 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : AFDC 11  (6528) P3 
Biotechnology - genetically mo dified organisms and derived products - Requirements for 
handling, transportation and use  (Biotechnologie - Organismes génétiquement modifiés et 
leurs produits dérivés - Exigences applicables à la manipulation, au transport et à 
l'utilisation). 12 pages en  anglais  
6. Teneur : La norme tanzanienne notifiée établit des exigences visant à assurer la sécurité 
dans la manipulation, le transfert et l'utilisation des organismes génétiquement modifiés 
(OGM) et des produits dérivés . Elle s'applique aux organismes gé nétiquement modifiés et à 
leurs produits dérivés destinés à un usage confiné, à l'introduction dans l'environnement, à 
la mise sur le marché, à l'importation, au transit et à l'export, à une utilisation directe 
comme denrées alimentaires ou comme aliments pour animaux ou pour transformation . La 
norme tanzanienne ne s'applique pas aux organismes génétiquement modifiés et leurs 
produits dérivés qui sont des produits pharmaceutiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• TZS 2070 , Principles for the risk analysis of foods derived from modern G/TBT/N/TZA/428  
- 2 - 
  biotechnology - Code of practice  
• TZS 2071 , Biotechnology - Guideline for the conduct of food safety assessment of 
food derived from Recombinant DNA plants - Code of practices  
• TZS 2072 , Biotechnol ogy - Guideline for the conduct of food safety assessment of 
foods produced using recombinant -DNA micro -organisms - code of practice  
• TZS 2073 , Biotechnology -Guideline for the conduct of food safety assessment of 
foods derived from recombinant -DNA Animals -Code of practice  
9. Date projetée pour l'adoption : juillet 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre de l'industrie, du commerce et de l'investissement  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuve nt être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P. O. BOX 9524  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TZA/20_2733_00_e.pdf