ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/ECU/7 
17 décembre 2003 
 
 (03-6645) 
Comité des sauvegardes Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
ÉQUATEUR 
 
(Pneumatiques en caoutchouc
) 
 
  La communication ci-après, datée du 5 décemb re 2003, est distribuée à la demande de la 
délégation équatorienne. 
 
_______________ 
  
1. Conformément aux dispositions de l'article 12: 1 a) de l'Accord de l' OMC sur les sauvegardes, 
j'ai l'honneur de notifier au Comité des sauvegardes l'ouverture d'une enquête au sujet de l'existence 
d'un dommage grave ou d'une menace de dommage grave et les raisons de cette action en ce qui 
concerne les pneumatiques relevant des sous -positions NANDINA 4011. 10.00 et 4011.20.00. 
  2. La présente notification est faite conformé ment au mode de pré sentation suggéré pour les 
notifications au titre de l'Accord sur les sauve gardes qui figure dans le document G/SG/W/1 du 
28 février 1995. 
 
1. Indiquer la date à laquelle l'enquête a été ouverte 
 
 31 octobre 2003.  2. Indiquer le produit faisant l'objet de l'enquête 
 
 Les produits faisant l'objet de l'enquête sont  les pneumatiques en caoutchouc relevant des 
types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type familial ["break" ou 
"station wagon"] et les voitures de course) de  la sous-position NANDINA 4011.10.00, des types 
utilisés pour autobus ou camions relevant de la  sous-position NANDINA 4011.20.00, ainsi qu'il est 
indiqué dans le tarif nati onal d'importation établi suivant le Système harmonisé.  
 
3. Indiquer les raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
 
 i) L'enquête a-t-elle été ouverte à la suit e d'une demande présentée par la branche 
de production nationale? 
 
La demande a été présentée par la Compañía Ecuatoriana del Caucho S.A. 
(ERCO S.A.), qui représente 100 pour cent de  la branche de production nationale de 
pneumatiques.  
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  ii) Éléments de preuve sur la base desquels l'enquête a été ouverte  
  
Les importations massives du produit entraîne nt une dégradation de la situation 
économique de la branche de  production nationale, qui se traduit par une baisse des 
ventes, des bénéfices et de la production sur le marché intérieur, ainsi que par une 
augmentation des stocks. 
 
Il est à noter, globalement, que la tendance des importations est à la hausse en ce qui concerne les deux sous-pos itions.  Ainsi, les importations des produits de la 
sous-position 4011.10.00 se sont accrues (en volume) de 14 pour cent entre 2000 et 
2001 et ont reculé de 6 pour cent en 2002.  Quant aux importations des produits de la 
sous-position tarifaire 4011.20.00, ell es ont progressé de 26 pour cent en 2001, 
diminuant de 21 pour cent en 2002, avec une croissance estimative de 6 pour cent pour la fin de 2003. 
 
En résumé, la part des importations des pr oduits faisant l'objet de l'enquête s'est 
accrue sur le marché intérieur, entraînant une  contraction de la part de la production 
nationale, qui a ainsi perdu ce marché. 
 
 iii) Éléments de preuve, le cas échéant, de  l'existence de circonstances critiques dans 
lesquelles un délai causerait un tort difficilement réparable 
 
L'accroissement des importations a évincé du marché local la production nationale de 
pneumatiques:  les produits re levant de la sous-positon 4011.10.00 ont enregistré une 
baisse de 1 pour cent (en volume) de 2000 à 2001;  en 2002, la production s'est accrue de 7 pour cent.  Quant à la production nationale des produits relevant de la 
sous-position 4011.20.00, elle a baissé de 11 pour cent au cours de la période 
2000-2001 et de 8 pour cent en 2002;  pour 2003, on estime que la production nationale diminuera de 22 pour cent. 
 
Pour des produits relevant de la sous-pos ition 4011.10.00, la part des importations sur 
le marché national a été de 52 pour cent en 2000, de 55 pour cent en 2001 et de 
49 pour cent en 2003, tandis que pour ceux de la sous-position 4011.20.00, elle était 
de 53 pour cent, 58 pour cent et 56 pour cent en 2000, 2001 et 2002 respectivement;  pour l'année 2003, on estime que cette  part atteindra 86 pour cent. 
 
L'éviction de la production nationale de pne umatiques par les produits importés a eu 
pour effet de réduire les exportations de  produits relevant de la sous-position 
4011.10.00 de 8 pour cent pour la période 2000-2001 et de 3 pour cent en 2002;  en 2003, on estime qu'elles diminueront de 9 pour cent.  Les exportations de produits 
relevant de la sous-positio n 4011.20.00 ont reculé de 33 pour cent de 2000 à 2001 et 
se sont accrues de 8 pour cent en 2002. 
 
Les stocks de produits relevant de la  sous-position 4011.10.00 ont enregistré une 
hausse vertigineuse, de 686 pour cent de 2000 à 2001, puis ils ont progressé de 8 pour cent en 2002, et on prévoit une augmentation de 144 pour cent pour 2003.  De même, les stocks de produits relevant de la s ous-position 4011.20.00 augmentent de manière 
considérable:  728 pour cent de 2000 à 2001, 29 pour cent en 2002, et selon les 
estimations, 7 pour cent en 2003. 
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 En outre, l'éviction de la production nati onale par les importations a provoqué une 
baisse de 10 pour cent des revenus liés aux ventes de pneumatiques de 2000 à 2001;  
les revenus se sont ensuite accrus de 1 pour cent en 2002 et ils auraient progressé de 
5 pour cent en 2003. 
 
 Par conséquent, les facteurs susmentionnés permettent de soutenir qu'il existe des 
circonstances critiques qui causeraient un tort qu'il  serait difficile de réparer à la branche de 
production nationale du produit en question.  G/SG/N/6/ECU/7 
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 Registre officiel n° 202 – Vendredi 31 octobre 2003
 
 
N° 03 053 
 
LE SOUS-SECRÉTAIRE AU COMMERCE EXTÉRIEUR ET À L'INTÉGRATION  
DU MINISTÈRE DU COMMERCE EXTÉRIEUR, DE L'INDUSTRIALISATION,  
DE LA PÊCHE ET DE LA CONCURRENCE 
 
Considérant: 
 Que M. Patrick Cazals, en qualité de Président Di recteur général de la Compañía Ecuatoriana del 
Caucho S.A. (ERCO S.A.), domiciliée à la Pana mericana Norte Km. 2,8, à Cuenca-Ecuador, a 
demandé, par une communication du 4 août 2003, l'ouverture d'une enquête visant à imposer une 
mesure de sauvegarde dans le cadre juridique de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour 
une période de quatre ans, ainsi que l'application d' une mesure de sauvegarde provisoire consistant en 
un prélèvement douanier venant en sus des prélèvem ents en vigueur en Équateur, applicable aux 
importations de pneumatiques en  caoutchouc relevant de la position NANDINA 4011, sous-position 
4011.10.00, 4011.20.00 et 4011.69.00, sous la forme d'un droit ad valorem  de 15 pour cent, pendant 
une période de deux cents (200) jours;   Que conformément à l'article XIX de l'Accord général sur les tari fs douaniers et le commerce (GATT 
de 1947), à l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les sauvegardes et aux 
dispositions des Titres XVII et XVIII du Texte unif ié de la législation du Ministère du commerce 
extérieur, de l'industrialisation, de la pêche et de  la concurrence (MICIP) qui  figurent dans le Décret 
exécutif n° 3497 publié au Journal officiel n°  744 du 14 janvier 2003, lequel énonce les règles et 
procédures permettant de prévenir et de contreba lancer les effets provoqués par l'accroissement des 
importations à des conditions telles qu'elles causent ou menacent de causer un dommage grave à la 
branche de production nationale de pr oduits similaires ou directement concurrents, les pays pourront 
imposer des mesures de sauvegarde;  Que le MICIP, par le fax n° 2003-130 DOC-MICIP  du 19 août 2003, a demandé à l'entreprise 
ERCO S.A. des renseignements complémentaires au sujet des principales variables pour pouvoir 
évaluer la demande présentée le 4 août 2003, la quelle a été remise à ce Secrétariat d'État le 
17 septembre 2003;  Qu'au vu des renseignements fournis par ERCO et des éléments d'appréciation disponibles, il a été 
déterminé qu'ERCO S.A. est l'unique entreprise na tionale produisant des pneumatiques, et qu'elle 
représente donc 100 pour cent de la branche de production nationale; 
 Que les produits faisant l'objet de l'enquête s ont les pneumatiques en caoutchouc relevant des 
sous-positions NANDINA 4011.00.00, 40.11.20.00 et  4011.69.00 du tarif national d'importation; 
 Que ERCO S.A. n'a pas présenté de renseignement s désagrégés relatifs à la sous-position tarifaire 
4011.69.00 au sujet des variables dont il est allégué qu'elles ont été affectées par les importations de 
produits relevant de ladite  sous-position tarifaire; 
 Que, conformément aux renseignements enregistrés par la Banque centrale de l'Équateur, les pays 
exportateurs de produits relevant  des sous-positions tarifaires  4011.10.00 et 4011.20.00 dont les 
exportations causeraient un dommage grave à la bran che de production nationale sont les suivants:  
Colombie, Mexique, États-Unis, Japon, Venezuela, Chili, Corée du Sud, France, Allemagne, Chine, 
Pérou, Taiwan (Formose), Brésil,  Belgique, Hong Kong, Hollande (Pays-Bas), Panama, Argentine, 
Thaïlande, Indonésie, République tchèque, Afrique du Sud, Maroc, Royaume-Uni, Inde, Italie, 
Espagne, Canada, Émirats arabes unis, Russie.  G/SG/N/6/ECU/7 
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Que, conformément aux registres de la Banque cent rale de l'Équateur, figurent comme importateurs 
des produits relevant des sous- positions tarifaires 4011.00.00 et 4011.20.00, les personnes physiques 
ou morales suivantes:  Aduancomex S.A.;  AEC Ec uador Ltda.;  Agregados Rocafuerte;  Agrefort 
S.A.;  Agro, Industrial Valango C. Ltda.;  Aguila r García Carlos Eduar do;  Aguirre Edmundo;  
Almacenes Juan E1juri Cía. Ltda.;   Almero S.A.;   Alvarado Lazcano Diego Iván;  Alvarez Barba 
S.A.;  Alvarez Sotomayor Juan Carlos;  Andina de Llantas, Andillantas S.A.;  Andina Licores S.A.;  
Andrés Borbor C. Ltda..;  Andrés Cárdenas Monge;  Angela Elizabeth Bazurto Sabando;  Antonio 
Granda;  Antonio Pino Icaza & Cía.;  Aquamar S.A.;  Araujo Cárdenas Félix Segundo;  Arenera 
Anropevi Cía. Ltda.;  Arpi & Arpi Cía. Ltda.;  Arturo Mora Espinoza;  As. Sta. Mariana de Jesús;  
Aura Sornoza;  Autec S.A.;  Auto Decorativo S. A., "Autodecsa";  Auto Delta;  Autoextreme Cía. 
Ltda.;  Automotores Andina, S.A.;  Automotores y Anexos S.A.;  Autonegocios Compañía Limitada;  
Autoservicio, Loraver Cía. Ltda.;  Autoplaza S.A. ;  Autoventas Way W. Amador y S.A.;  Banco del 
Pichincha C.A.;  Barona Recalde Luis Eduardo;  Barreiro Arteaga;  Rubén Angel Bernardo;  Jauregui Ponce;  Boetti S.A.;  Bonilla Salazar Pedro Luis;  Bowen Macias Víctor Miguel;  Bravo Riofrío José 
Valentín;  Buenagua S.A.;  Burneo Malo César;  Burneo Malo Luis Leonardo;  Byron Morales;  
Cabrera Espinoza Roberto;  Caice do Figueroa Pedro;  Canteras B asálticas Picoaza S.A.;  Canteras y 
Voladuras S.A., (Cantyvol);  Caparol S.A.;  Cárd enas Cedeño Roberto Fernando;  Carlos Enrique 
León Guerrero;  Carlos Poggi Barbieri Cía. Ltda.;  Carlos Yasbek;  Carmen Rocío Flores;  Carrillo 
Chávez Darwin Alejandro;  Casabaca S.A.;  CEDEGE, Comisión de Estudios de Desarrollo para la Cuenca del Guayas;   Cedeño Moreira Cristóbal Col ón;  Cementos Selva Alegre S.A.;  Centro de 
Diversiones River Park C. Ltda.;  Centro de Reha bilitación de Manabí, Cepsa S.A.;  Cerón Chamorro 
Ramiro Hernán;  César Castro Torres;  Chong Qui Es pinoza Hugo Alfredo;  Cía. Gral. de Comercio y 
Mandato S.A.;  Cía. Importadora Hervazt S.A. Cisneros Caicedo Jorge Fabián;  Cisneros Razo Adriana Lorena;  Cittadella S. A.;  Clínica de Especialidades Latinoamerican;  Coello  Zapata 
Marcelo Belisario, Comercial Daniel Bonito S. A.;  Comercial Fourwiners C.A.;  Comercial 
Importadora Qualimax S.A.;  Comercial Importadora Zi egler Cía. Ltda.;  Comercios Varios Vancover 
S.A.;  Comllantas S.A.;  Compañía Ecuatoriana del Caucho S.A.;  Compañía Verdu SA.;  Compañía Naviera Agmaresa S.A.;  Computronix Cía. Ltda. Comseza Cía. Ltda.
 Conauto, C.A. Automotriz, 
Condervinsa S.A.;  Conduto Ecuador S.A.;  Confer encia Episcopal Ecuat.;  Consorcio Nacional de 
Cementos, Concem Cía. Ltda..;  Consorcio Obrasc on Huarte Lain S.A. Semaica;  Constructora 
Andrade Gutiérrez S.A.;   Constructora del Litoral S. A.;  Colisa;  Constructora Luzagui Cía. Ltda.;  
Constructora Patridasa S.A.;  Consulado Americano;   Corp. de Representac. y Serv. Tecncoreptec;  
Corpmiralc S.A., Corporación Ecuatoriana de Alum inio S.A., Cedal;  Cosmollanta Importadora Co. 
Ltda., Costaventura S.A.;  Craicomsa;  Criollo Ra mírez Enrique;  Daniel Raúl Patiño Seni;  Dayana 
S.A.;  Depósito Automotriz (Depoauto) S.A.;  De talleres S.A.;  Díaz Torres Angelita Ernestina;  
Dicresa, Distribuidores y Crédito S.A.;  Diego Prado M.;  Diesel Parts S.A., Diparsa;  Distribución y 
Comercialización, Dicolop;  Distribuidora Nacional de Automotores S.A.;  Drillfor S.A.;  Dulceyca 
Cía. Ltda.;  Durallanta S.A.;  Dusung S.A.;  Dygoil Consultoría y . Servicios Petroleros;  Ecosfel S.A., 
Ecua Auto S.A.;  Ecausa;  Ecuador- Bottling Company Corp., Sucursal Ecuador;  Ecuaestibas S.A.;  
Ecuavia (agencias) Cía. Ltda., Ecuavía S.A.;  Ecuawagen S.A.;  Ecupren  Cía., Ltda., Editores 
Manabitas, El Ferretero Cía. Ltda.;  Elasto S.A.;  Electrocables C.A.;  Embajada de la Orden Soberana 
de Malta;  Emilio Isaías Compañía Anónima de Comerc.;  Emp. de Construcciones Minería A. 
Grandac;  Emp. Proveedora Nacional, Empronaco C. L., Empaquefilm S.A. -Empafilm-;  Empresa 
Nacional de Correos;  Enchapes Decorativos S.A., E ndesa;  Equipos Forestales Cía. Ltda., Efocol;  
Estar C.A.;  Fábrica Industrial Fruit del Ecuador C.A.;  Fabricio Leonardo Alvarez Sotomayor;  
Falconí Flores Mauricio;  Felipe Córdova;  Fernando Pinoargote Cía. Ltda.;  Ferrancia S.A.;  Ferrero 
del Ecuador S.A.;  Fililla Beltrán Carlos Ramiro;  Fl exiplast S.A;  Francisco Javier Robalino Gándara;  
Francisco Minuche Mosquera;  Freire Aillón Teresa Milena;  Fundac. para el Desarr. del Transp.en 
Taxis del Ec.;  Galarza Molina Genaro Gregorio ;  Galeano Rodríguez Joffre Fernando;  Galo 
Orellana;  García Costa Miguel Eduardo;  García  Maya Marcelo Eduardo;  Garibalde Macías Rosa, 
Garzón Garzón Iván Marcelo;  Gastón Olivares Cía.  Ltda.;  General Motors del Ecuador S.A.;  
Gerardo Ortiz e Hijos;  Giuseppe Manciati;  Gonzál ez Salgado Fabián Mauricio;  Grancolombiana de G/SG/N/6/ECU/7 
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 Negocios Cía. Ltda.;  Grupo Norte S.A., Grunorsa;   Guerrero Lenthall Javier;  Guillermo Antonio 
Campuzano;  Guzmán Gallardo Eduardo Fabricio;  H. C.J.B. La Voz de los Andes;  Hacienda Celia 
María C.A.;  Harbert International Establishment S. A.;  Héctor Lara, Herdoíza Crespo Construcciones 
Hercec Ci, Herdoíza Guerrero Marcelo Daniel, Herman
- Antonio Valverde;  Hermosa Hermosa Jorge 
Washington;  Herna G. Salazar Morán;  Hern án Gonzalo ldrobo Andrande;  Hi Performance 
Automotriz Cía. Ltda.;  Hidalgo Sánchez Diego Aurelio;  Holger Humberto Salazar Mendoza;  Hotel 
Colón Guayaquil S.A.;  Howard Narváez, HPP Ecua dor, Huang Hu Shui Hua;  lcaro S.A.;  Identra 
S.A.;  Imauvisa, Importadora Audiovideo Comercial S.A. ;  Imp. Com. Fernández Cía. Ltda., Imcofer;  
Imp. de Materiales de Construcción, Imaco;, Imporaustro Cía. Ltda.;  Importaciones Manuel Rosero S.A.;  Importadora Aguilar C.A.;  Imaguira;  Importadora Candylan S.A.;  Importadora Comercial 
Imporaros Cía. Ltda.;  Importador a Comercial Lartizco C. Ltda.;  Importadora Comercial Mirasol 
S.A.;  lmportadora El
,Rosado Cía. Ltda.;  Importadora Haho Cía. Ltda.;  Importadora Industrial 
Agrícola S.A.;  Importadora Motorcicle C. Ltda .;  Importadora Privanzza S.A., Importadora Romiliza 
S.A.;  Importadora Sayam de Comercio S.A.;  Importadora Valenzuela Burbano Imvab Cía.;  
Importadora y Exportadora Jeffry's, S.A.;  Importitan Cía. Ltda.;  Induauto S.A.;  Induferro B&B 
S.A.;  Industrial Maderera Tymber S.A.;  Infant e Campoverde Julio César;  Ing. Alfonso Pérez G.;  
Isabel Donoso Uribe;  Itabsa Indus. del Tabaco;  Alimen tos y Be.;  Ital Llanta Cía Ltda..;  Italcauchos 
S.A.;  Italdesigin Cía. Ltda..;  Iván Bohman C.A. ;  Izurieta Mora Ricardo;  J.F. Nasser & Co.;  
Jacquelines Gisella Bancho Contreras;  Jaime Machado;   Joavis S.A.;  Jorge Jurado Guerrero;  Jorge 
Naranjo;  José Elizalde Elizalde;  José Iturralde;  José Rivera Tacoaman;  Josrge Byron Estrella;  Juan 
Marcet Cía. Ltda.;  Juvenal Eloy Gonzales;  Ka rting Club de Guayaquil;  Kien Chong Chu Tai;  Kien 
Chong Tay;  La Fabril S.A.;  La Llave S.A. de Comercio;  Lara Carrión Raúl José María;  Lectora 
Ampuero Eduardo Francisco del;  Leoro Ponce Juan Ca rlos, Live Jiménez Marielita de Jesús;  Llanta 
Baja Perbo Cía. Ltda.;  Llantambato, Llantas y Repu estos Cía. Ltda.;  Llantax S.A.;  Llantera de la 
Costa C.A. "D.O. Tire", Loor S.A. Obras y Proyectos;  Lovircor S.A.;  Ludeña Zambrano Carlos Eduardo;  Luz María Escibar Valverde;  Mafare Ortiz Jenny
. Marlene;  Mamut Andino C.A.;  
Manufacturas Armadurías y Rep. Ecuat. S.A.;  Maquinarias Henriques C.A.;  María Reyes de 
Alvarado;  María Susana lbarra;  Mariana Guadalupe Bailón;  Mauricio E. Cuesta Miño;  Maxillantas S.A;  Medaico S.A.;  Mélida Rocío Orobio Lago;  Mendoza Cedeño Enrique Agapito;  Mendoza Palma Patricio;  Mera Cedeño Manuel Segundo;  
. Mercantil Ecuador Motores (Ecumotor) C. Ltda.;  
Miami International Dutty Free;  María Belén Arroyo;  Michelin del Ecuador Cía. Ltda.;  Midlan S.A, MiguelRendón Foraine;  Mu ltinegocios Dos Mil, Multidosmil S.A.;  Mitsui del Ecuador S.A.;  
Molina Bravo Oswaldo Alejandro;  Mora Gaete Joe Williams;  Morales Al cívar Jorge Luis, ;  
Moreno Martínez Córdova C. Ltda.;  Morocho Cast illo Víctor Daniel;  Morocho Santamaría Mayra 
Elizabeth;  Mosquera Corrales Mónica Janet;  Moto Hot Scc, Motransa C.A.;  Mujica Pazmiño 
Jhonny Richard;  Multicontactos Cía.  Ltda.;  Municipio del Distrito  Metropolitano de Quito;  Naranjo 
Hidalgo Jaime;  Nasser B. Antonio Cía. Ltda., Negocios Industriales Real, Nirsa S.A.;  Néstor 
Cevallos;  Neully S.A.;  Nigensa S.A.;  Nutric on, Nutrientes y Concentrados S.A.;  Omnibus Bb 
Transportes S.A.;  Optioncorp S.A.;  Orellana Peña Felipe Antonio;  Organización Comercial Escobar Triviño C.;  Orlando Izurieta Cisneros;  Or orepuestos S.A.;  Oso Llantera Nacional S.A.;  
Otani S.A.;  Ovu Cía. Ltda.;  Pablo Fabara Vera ;  Pablo Guillen Córdova;  Palacios Dueñas María 
Lorena;  Palma Herrera Edy Francisco;  Palma Herrera Gilberto Anacleto;  Pamela Brito Cárdenas;  Parreño Campaña Hilma Raquel;  Patricio Buitrón;  Perdomo Andrés e Hijos S.A.;  Perea Barriga 
Roberto José;  Petróleos de Los Ríos C.A., "Petrolrios";  Plasticaucho Industrial S.A., Pisa;  Plaza 
Plaza Juan Carlos;  Plywood Ecuatoriana S.A.;  Po liservicios S.A.;  Ponce Yépez Compañía de 
Comercio S.A., PYC;  Pool International Ltd., Pr oductos de Carros, Prodecar Cía. Ltda.;  Productos 
Paraíso del Ecuador S.A.;  Progecon S.A.;  Puebla Chávez Asociados;  Química Aristón Ecuador Cía. 
Ltda.;  Quimis Baque Eliecer Gilberto;  Quimiz Mero Manuel Nicolás;  Quirola Bustos Alfonso 
Antonio;  Quito Karting Club;  Quito Motors S. A. Comercial Industrial;  Rafael Valdez Avilés C. 
Ltda.;  Realpe Serrano Franklin Humberto;  Re japon S.A.;  Renomb S.A.;  Reparsa S.A.;  Richard 
Azua Romero;  Riegoreal lngeniería y Riego;  Jorge Real Cía. Ltda.;  Rimasu S.A.;  Riofrío & Hijos Cía. Ltda.;  Riofrío Guarderas Pablo Esteban;  Rivera Delgado Hugo Geremías;  Rivera Raúl J.;  Robalino Gándara José Miguel;  Roberto Guerra;  R oberto Salazar Zenck;  Rodríguez Beseke Luis  G/SG/N/6/ECU/7 
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 Enrique;  Rosa Ramírez Zapata;  S. M. South Mo tors  S.A.;  Saénz Ormaza Jorge Luis;  Sait 
Samaniego Iturralde S.A.;  Saivenin S.A.;  Sala zar Oquendo Alex Roberto;  Salcedo García Ramón 
Alfredo;  Salimacorp S.A.;  Salinas Yacht Club;  Saltos Firmat Ronny Antonio;  Sánchez Hinojoza 
Víctor René;  Santamaría Bonilla Manuel Fredy;  Sa ntiago Acosta Andrade;  Santos Padilla Ronaldo;  
Sarmiento Zamora Bolívar;  Secohi Cía. Ltda.;  Segarra Aguilar Luis Antonio;  Segundo Jacinto 
Oyola Peralta;  Semaan Gazal Joseph Fouad;  Serv. Sociales y Comunales Conexos Carit;  Servicios 
de Alimentos y Mantenimientos Industria;  Siembra Nueva S.A.;  Simpson Nankervis Robert Peter;  
Soar Dorys Pilar Díaz;  Sociedad  Civil y Comercial Moto Hot S.C.C.;  Suares Aviles Armando;  
Suárez Moya Angel Medardo;  Sumitomo Corpora tion del Ecuador S.A.;  Super Llantera del Sur 
Cía. Ltda.;  Surti Llanta Carvajal & Cía.;  Techint International Construction Co rp.;  Tecnandina S.A.;  
Tecnocar C.A.;  Teddy Intriago Vásquez;  Tellina  S.A.;  Termoservicios Cía. Ltda.;  Textiles 
Industriales Textidin Cía. Ltda.;  Textiles La Esca la S.A.;  Tiendas Bohno Cía. Ltda.;  Tiere Center 
Consorcio de Llantas Cía. Ltda.;  Tire Store And Services S.A.;  Tire Trading;  Tireshop Cía. Ltda.;  Tirestore S.A.;  Tome Torres Mena Cía. Ltda.;  Torres Villena Yolanda del Carmen;  Tracto Comercio Cía. Ltda.;  Transportes Moreira Llaguno Cía. Ltda.;  Urgiles Cam poverde 
Luis Alberto;  Urgiles León Ricardo Guillermo;  Ursa trex S.A.;  Vargas San Martín Gonzalo, Vat Mat 
S.A.;  Vega Delgado Manuel Jacinto;  Vega Egas Patr icio Vicente;  Vélez Saldarriaga Iván Darío;  
Vera Mendoza Ronney Alex;  Verdu Llerna David Ricardo;  Verduga Hernández María Magdalena;  
Verdura Zerega Yuri G.;  Vicunia Wong Feliz Albe rto;  Villareal Bonilla Patricio René;  Villigua 
Bravo Grimaldo Oswaldo;  Vintimilla Calle Juan Pa blo;  Vivar Crespo Gabriel Alejandro;  Track 
Tires;  Vizhñay Nieves Luis Mario;  William Humb erto Bolaños Guzmán;  Wong Sáenz William Fei;  
Xerox del Ecuador S.A.;  Xuan Gao Junci;  Yong Bong Kim;  Zapata Bernal Gyden  Bolívar ;  Zoldan 
P. Jacobo;  Que, sur la base des renseignements fournis par l' entreprise requérante, on estime que les importations 
de pneumatiques en caoutchouc relevant des sous-posiitons tarifaires 4011.10.00 et 4011.20.00 
évincent la production nationale du produit précité; 
 Que la Compañía ERCO S.A., conformément à l'arti cle 4:2 a) de l'Accord de l'Organisation mondiale 
du commerce sur les sauvegardes et à l'article 302 du Titre XVII du Texte unifié de la législation du 
MICIP, a présenté des renseignements relatifs au volum e des ventes, à la production, à la productivité, 
à la capacité utilisée, aux profits et pertes et à l'emploi, renseignements qui laissent présumer qu'il 
existe un dommage grave causé à la production nationale; 
 Que la demande présentée par la Compañía ERCO  S.A. satisfait aux conditions énoncées dans la 
législation en vigueur;  
Que, conformément à l'article 307 du Titre XVIII du Texte unifié de la légilsation du MICIP, il 
incombe au Sous-Secrétariat au comme rce extérieur et à l'intrégration de déclarer l'enquête fondée et 
ouverte;  et,  Dans l'exercice de ses pouvoirs,  
Décide de ce qui suit: 
 
Article premier.  Est déclarée fondée et ouverte l'enquête dont l'ouverture a été demandée par 
Compañía Ecuatoriana del Caucho S.A. personne mo rale de nationalité équa torienne, en vue de 
déterminer que l'accroissement massif des importati ons de pneumatiques en caoutchouc relevant des 
sous-positions NANDINA 4011.10.00 et 4011.20. 00 cause un dommage grave à la branche de 
production nationale.   Article 2.   Déclare infondée et rejette la demande d' ouverture d'une enquête au sujet des produits 
relevant de la sous-position tarifaire 4011.69.00 -- autres. G/SG/N/6/ECU/7 
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Article 3.  Les produits faisant l'objet de l'enquête s ont les pneumatiques en caoutchouc des types 
utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures de type familial ["break" ou "station 
wagon"] et les voitures de course) relevant de la sous-position NANDINA 4011.10.00, et des types 
utilisés pour autobus ou camions, relevant de la sous-position NANDINA 4011. 20.00 du tarif national 
d'importation, qui sont similaires  aux produits fabriqués par la branche de production nationale ou 
directement concurrents de ces produits.   Article 4.  Conformément à l'article 310 du Titre XVIII du Te xte unifié de la législation du MICIP, la 
durée de l'enquête sera de trois mois à compter de la  date de publication de la présente décision au 
Journal officiel.  Toutefois, dans des circonsta nces exceptionnelles, cette durée pourra être prorogée 
en vue de mettre en œuvre les procédures prévues à l'article 3 de l'Accord de l'Organisation mondiale 
du commerce sur les sauvegardes relatives à la publi cation d'un avis destiné à informer toutes les 
parties intéressées, ainsi qu'aux auditions publiqu es ou autres moyens appropriés par lesquels les 
importateurs, les exportateurs et les autres parti es intéressées pourraient présenter des éléments de 
preuve et leurs vues et avoir la possibilité de  répondre aux exposés d'autres parties et de faire 
connaître leurs vues, entre autres choses, sur le poi nt de savoir si l'application d'une mesure de 
sauvegarde serait ou non dans l'intérêt public.  
 
Article 5.  La période couverte par l'enquête comprendr a les années 2000, 2001, 2002 et les mois 
écoulés de l'année 2003.  
 
Article 6.   Les parties intéressées auront un délai de 30 j ours civils à compter de la notification de la 
présente décision, pour présenter les documents ou les renseignements complémentaires qu'elles 
estimeront pertinents dans le cadre de l'enquête.  
 
Article 7.   Seront considérés comme confidentiels les renseignements présentés par ERCO S.A. qui 
ont un caractère confidentiel.  Article 8.   En application de l'article 12:1 a) de l'Ac cord de l'Organisation mondiale du commerce sur 
les sauvegardes et de l'article 331 du Titre XVIII du Te xte unifié de la législation du MICIP, l'autorité 
chargée de l'enquête notifiera l'ouverture de l'e nquête au Comité des sauve gardes de l'OMC et aux 
parties intéressées. 
 Article 9.   Conformément à l'article 330 du Titre XVIII du Texte unifié de la législation du MICIP, la 
présente décision sera publiée au Journal officiel ains i que dans un quotidien de grande diffusion en 
Équateur.  
 
Fait à Quito, le 20 octobre 2003.  Signature:  M. Christian Espinosa C., Sous-Secrétaire  au commerce extérieur et à l'intégration.   
 
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