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ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PER/8 
10 novembre 2004 
 (04-4766) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de la production 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Position tarifaire 8506:  Piles et batteries de  piles électriques (Position du Tarif douanier 
national:  8506.80.90.00:  autres) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento 
Técnicos sobre Pilas y Baterías de Zinc Carbón  (Projet de règlement technique relatif aux 
piles et aux batteries au zinc-carbure) – 5 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Projet de règlement technique établissant entre autres les caractéristiques 
techniques des piles et des batteries au zinc-carbur e et les règles de mar quage et d'étiquetage 
applicables à ces piles et batteries 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques pouvant mettre en danger la vie et la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:    
1. Publication de parution de l'avis:  non indiquée. 
2. Proposition et document de base:  non indiqués. 
3. Publication de parution de la proposition après adoption:  Diario Oficial El Peruano  
(Journal officiel). 
4. Normes internationales/nationales correspondantes:  - Norme technique internationale:  CEI 60086-1, CEI 60086-2;  - Norme technique ASTM E 536 et nor me technique nationale NTP 370.012:1976 
 (point 5 en ce qui concerne l'échantillonnage) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/TBT/N/PER/8 
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10. Date limite pour la présentation des observations:   18 janvier 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  Point national d'information [ X]: 
 Comisión de Reglamentos Técnicos y Comerciales 
 Instituto Nacional de Defensa de la Competencia y de la  
 Protección de la Propiedad Intelectual - INDECOPI  Calle La Prosa No. 138  Lima 41 (Pérou) 
 Téléphone:  +(511) 224-7800 
 Téléfax:   +(511) 224-0348; (511) 224-0347 
 Courrier électronique:  amello@indecopi.gob.pe  
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 Viceministerio de Industria 
 Calle Uno Oeste No. 50 
 Urb. Corpac 
 San Isidro  Lima 27 (Pérou) 
 Téléphone:  +(511) 616-2222 – Postes 818 – 228 
 Téléfax:   +(511) 616-2222 – Poste 805 
 Courrier électronique:  jbutron@produce.gob.pe  
 Le texte du projet de règlement technique sera publié sur le site: 
 http://www.produce.gob.pe