. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/130
29 août 2003
(03-4525)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Instituto Nacional de Vitivinicultura  (Institut national de la
vitiviniculture)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits du vin
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Productos vínicos –
Vinos espumosos  (Produits du vin – Vins mousseux) – 7 pages, en espagnol
6. Teneur:   Modification de l'annexe I de la Décision ( Resolución ) N° C.1/2003, en relation
avec l'identification des vins mousseux ( cf. notification G/TBT/N/ARG/93)
Remplacement du point XI (Addition) de l'annexe I de la Décision N° C.1/03 par ce qui suit
(traduction):  XI.- Addition:  L'année de récolte peut être indiquée sur l'étiquette seulement
si le produit a été élaboré avec au moins 85% de vin issu de raisin récolté au cours de
l'année en question, non compris les produits contenus dans la liqueur de tirage ou dans la
liqueur d'expédition.  L'indication de l'année sur l'étiquette est précédée du mot "récolte".
L'indication de l'année de récolte est autorisée seulement si l'élaborateur déclare l'année au
moment de l'obtention de l'analyse d'identification du vin et l'atteste dans la demanded'élaboration de vin mousseux/champagnisé/ autres (Formulaire CEC-08 approuvé par la
Décision N° C.1/03).
Adaptation des formulaires prévus dans la Décision N° C.1/2003
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Au niveau international, l'addition des produits mousseux est liée à l'année de récolte du
raisin utilisé pour l'élaboration du vin devant servir à la préparation du produit final
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) C Nº 23/2003G/TBT/N/ARG/130
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9. Date projetée pour l'adoption:  11 août 2003 ( Boletín Oficial  – Journal officiel)
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  12 août 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -.-
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J.A. Roca 651 Piso 4º Sector 2(C1067ABB) Buenos Aires
Téléphone:  54 11 4349 4067
Téléfax:  54 11 4349 4072
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar
Site web:  http://www.puntofocal.gov.ar