. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/392
13 février 2001
(01-0667)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides biologiques.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Produits pesticides:
Demande d'homologation (2 pages)
5. Teneur:  Avis de réception de demandes d'homologation de produits pesticides renfermant
un nouvel ingrédient actif jamais incorporé dans des produits précédemment homologués au
titre des dispositions de l'article 3c), point 4) de la Loi fédérale sur les insecticides,
les fongicides et les rodonticides (FIFRA) modifiée.  Produit:  herbicide biologique.
Ingrédient actif:  Alternaria destruens .  Classification/utilisation proposée:  Lutte contre
la cuscute ( Cuscuta spp .).  Un avis de réception de cette demande n'implique pas une
décision de l'Agence à son sujet.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'a pas été établi de limites maximales de résidus (LMR) du Codex pour
Alternaria destruens .
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 9318, 7 février 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/USA/392
Page 2
11. Date limite pour la présentation des observations:  9 mars 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment
envoyer les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible
sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov