WORLD TRADE
ORGANISATIONS/DCS/W/DJI
24 January 2003
(03-0431)
Trade in Services Original:  French
DJIBOUTI
Draft converted Schedule of Specific Commitments1
Attached is a draft converted Schedule of Specific Commitments of Djibouti in word format.
This document does not substitute for the legally binding commitments undertaken by Djibouti in its
Schedule of Specific Commitments (GATS/SC/104).
The draft converted version of the Schedule was prepared by the Secretariat, at the request of
Members, to facilitate the process of negotiations, including the presentation of initial offers.
_______________
                                                     
1 This document has been prepared, in French only, under the Secretariat's own responsibility and
without prejudice of Members and to their rights and obligations under the WTO.S/DCS/W/DJI
Page 2DJIBOUTI – LISTE D’ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
ENGAGEMENTS SECTORIELS
2. SERVICES DE
COMMUNICATIONS
A. Services Postaux
(CPC 7511)1) Aucune
2) Aucune
3) Agrément du MTTT
4) Non consolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Courrier accéléré International exclusivement4) Non consolidé
B. Services de courrier
(CPC 7512)1) Aucune
2) Aucune
3) Agrément du MTTT
4) Non consolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Courrier accéléré International exclusivement
4) Non consolidé
C. Services
de Télécommunications
Téléphonie par le réseaucommuté
(CPC 7521)1) Non consolidé
2) Non consolidé3) Concessionnaire du réseau public
exclusivement
4) Non consolidé1) Non consolidé
2) Non consolidé3) Autorisation requise
4) Non consolidé
Téléphonie par des liaisons
spécialisées (y compris parsatellite)
(CPC 7522, 7523)1) Non consolidé
2) Non consolidé
3) Concessionnaire du réseau public
exclusivement
4) Non consolidé1) Non consolidé
2) Non consolidé
3) Autorisation requise
4) Non consolidéS/DCS/W/DJI
Page 3Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
Téléphonie mobile utilisant
la modulation radioélectriquede voies téléphoniques
(CPC 7521)1) Non consolidé
2) Non consolidé3) Concessionnaire du réseau public
exclusivement
4) Non consolidé1) Non consolidé
2) Non consolidé3) Autorisation requise
4) Non consolidé
Transmission de données par
le réseau commuté
(CPC 7523)1) Non consolidé
2) Non consolidé3) Concessionnaire du réseau public
exclusivement
4) Non consolidé1) Non consolidé
2) Non consolidé3) Autorisation requise
4) Non consolidé
Transmission de données par
liaisons spécialisées (ycompris par satellite)
(CPC 7523)1) Non consolidé
2) Non consolidé3) Concessionnaire du réseau public
exclusivement
4) Non consolidé1) Non consolidé
2) Non consolidé3) Autorisation requise
4) Non consolidé
Télex sur réseau commuté
(CPC 7523)1) Non consolidé
2) Non consolidé3) Concessionnaire du réseau public
exclusivement
4) Non consolidé1) Non consolidé
2) Non consolidé3) Autorisation requise
4) Non consolidé
Télégraphie
(CPC 7522)1) Non consolidé
2) Non consolidé3) Concessionnaire du réseau public
exclusivement
4) Non consolidé1) Non consolidé
2) Non consolidé3) Autorisation requise
4) Non consolidéS/DCS/W/DJI
Page 4Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
Liaisons côtières 1) Non consolidé
2) Non consolidé3) Concessionnaire du réseau public
exclusivement
4) Non consolidé1) Non consolidé
2) Non consolidé3) Autorisation requise
4) Non consolidé
Station Terrienne bilatérale
(CPC 7521, 7522, 7523)1) Non consolidé
2) Non consolidé3) Concessionnaire du réseau public
exclusivement
4) Non consolidé1) Non consolidé
2) Non consolidé3) Autorisation requise
4) Non consolidé
Station Terrienne Unilatérale
(autre que TVRO)
(CPC 7521, 7522, 7523)1) Non consolidé
2) Non consolidé3) Concessionnaire du réseau public
exclusivement
4) Non consolidé1) Non consolidé
2) Non consolidé3) Autorisation requise
4) Non consolidé
Messagerie électronique
(CPC 7523)1) Par liaison spécialisée du réseau public
2) Aucune3) Établissement requis; Autorisation préalable
du gouvernement; limitation des opérateurs;
droits d'accès à acquitter auprès du
concessionnaire du réseau public
4) Non consolidé1) Par liaison spécialisée du réseau public
2) Non consolidé3) Aucune
4) Non consolidé
Courrier électronique avec
traduction automatique
(CPC 7523)1) Par liaison spécialisée du réseau public
2) Aucune
3) Établissement requis; Autorisation préalable
du gouvernement; limitation des opérateurs;droits d'accès à acquitter auprès duconcessionnaire du réseau public
4) Non consolidé1) Par liaison spécialisée du réseau public
2) Aucune
3) Aucune
4) Non consolidéS/DCS/W/DJI
Page 5Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
Radiomessagerie Unilatérale
(CPC 7523)1) Non consolidé
2) Non consolidé3) Établissement requis, licence requise;
opérateurs limités
4) Non consolidé1) Non consolidé
2) Non consolidé3) Non consolidé
4) Non consolidé
Conversion de Protocole 1) Aucune
2) Aucune3) Aucune4) Non consolidé1) Aucune
2) Aucune3) Aucune
4) Non consolidé
Conversion de vitesse 1) Aucune
2) Aucune3) Aucune4) Non consolidé1) Aucune
2) Aucune3) Aucune
4) Non consolidé
Vidéo-Conférence 1) Moyens de transmission du concessionnaire
Public
2) Aucune3) Établissement requis4) Non consolidé1) Moyens de transmission du concessionnaire
Public
2) Aucune3) Autorisation requise
4) Non consolidé
Téléconférence
Audiographique(CPC 7523)1) Moyens de transmission du concessionnaire
Public
2) Aucune3) Établissement requis4) Non consolidé1) Moyens de transmission du concessionnaire
Public
2) Aucune3) Autorisation requise
4) Non consolidé
Téléboutique
(CPC 7521, 7522, 7523)1) A travers le réseau public commuté
exclusivement
2) Aucune3) Établissement requis4) Non consolidé1) A travers le réseau public commuté
exclusivement
2) Aucune3) Autorisation requise; caution requise
4) Non consolidéS/DCS/W/DJI
Page 6Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
Communication de Messages
Télex(CPC 7523)1) A travers le réseau public commuté Télex
2) Aucune3) Établissement requis4) Non consolidé1) A travers le réseau public commuté Télex
2) Aucune
3) Établissement requis
4) Non consolidé
Vente de terminaux 1) Les terminaux doivent être agrées
2) Aucune3) Aucune4) Non consolidé1) Les terminaux doivent être agrées
2) Aucune3) Aucune
4) Non consolidé
Ingénierie des systèmes decommunication
(CPC 8672)1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune4) Non consolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune4) Non consolidé
Antennes TVRO 1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Non consolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Non consolidé
9. SERVICES RELATIFS AU
TOURISME ET AUXVOYAGES
A. Services d'hôtellerie et de
restauration
(CPC 64543)
Hôtels 1) Aucune
2) Aucune3) Aucune4) Non consolidé sauf pour les mesures
affectant les cadres supérieurs et spécialistes
ayant des connaissances essentielles à lafourniture du service1) Aucune
2) Aucune3) Aucune4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant
les cadres supérieurs et spécialistes ayant des
connaissances essentielles à la fourniture duserviceS/DCS/W/DJI
Page 7Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
Restaurants 1) Aucune
2) Aucune3) Aucune4) Non consolidé sauf pour les mesures
affectant les personnes physiques des
catégories suivantes:  directeurs, cadressupérieurs et spécialistes ayant desconnaissances essentielles à la fourniture du
service1) Aucune
2) aucune3) Aucune4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant
les personnes physiques des catégories
suivantes:  directeurs, cadres supérieurs etspécialistes ayant des connaissances
essentielles à la fourniture du service
Services récréatifs, culturels et
services sportifs* (1964)1) Aucune
2) Aucune3) Aucune
4) Aucune1) Aucune
2) Aucune3) Aucune
4) Aucune
__________
                                                     
* s'applique qu'aux centres de plongée sous-marine.