. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/52
26 novembre 1999
(99-5120)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office australo-néo-zélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Aliments issus de la technologie génique
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Document d'information – Proposition de
dispositions relatives à l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés conformément à la
norme alimentaire A18 – octobre 1999 (6 pages)
5. Teneur:  Ce projet de norme modifiée réglemente la vente d'aliments et d'ingrédients
alimentaires autres que les additifs et les auxiliaires technologiques, issus de la technologie
génique.
La Nouvelle-Zélande a précédemment présenté une notification au titre de l'Accord SPS le
19 février 1997 (G/SPS/N/NZL/9), informant les autres Membres d'une proposition visant à
établir une norme prescrivant l'évaluation produit par produit, avant la commercialisation,
du niveau d'innocuité des aliments issus de la technologie génique.  La présente notification
a pour objet de faire savoir par ailleurs aux Membres qu'un projet de modification de cette
norme a été publié afin de permettre au public de formuler des observations.
La Norme A18 du Code australien des normes alimentaires est reconnue en
Nouvelle-Zélande comme norme obligatoire.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites:  En outre, le projet de norme modifiée
vise aussi à informer les consommateurs.  Il a donc été notifié aux Membres séparément au
titre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           G/SPS/N/NZL/52
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document d'information susmentionné au point  4 et huitième mise à jour du document de
l'ANZFA relatif aux aliments génétiquement modifiés (novembre 1999) qui fournit des
renseignements de caractère général en plus de la norme A18 actuelle (les deux documents
sont disponibles en anglais).
9. Date projetée pour l’adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
prévue pour début 2000.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Si la recommandation au gouvernement est
approuvée, la mise en œuvre complète doit intervenir dans les 12 mois suivant lapublication au Journal officiel.
11. Date limite pour la présentation des observations:  Clôture des observations au niveau
national le 15 décembre 1999.  Les observations des Membres de l'OMC sont acceptées
jusqu'au 21 janvier 2000.  Il est toutefois souhaitable de faire part, avant la date de clôture
au niveau national, de son intention de formuler des observations.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Office
australo-néo-zélandais de l'alimentation, préciser Projet de nouvelle norme concernant les
aliments génétiquement modifiés .
Australia New Zealand Food Authority
PO Box 7186
Canberra Mail Centre ACT 2610
AustralieTélécopie:  +61 2 627 12278
Adresse électronique:  slo@anzfa.gov.au
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Office australo-néo-zélandais
de l'alimentation, préciser Projet de nouvelle norme concernant les aliments génétiquement
modifiés.
Australia New Zealand Food AuthorityPO Box 7186
Canberra Mail Centre ACT 2610
AustralieTélécopie:  +61 2 627 12278
Adresse électronique:  slo@anzfa.gov.au
Ce projet de norme modifiée est identique à celui qui est notifié par l'Australie.  Il a
également été notifié au titre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.