. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/187
27 novembre 2002
(02-6547)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Aliments transformés en général, en particulier les aliments obtenus
à partir de maïs de la lignée 1507 protégé contre des insectes et tolérant au
glufosinate-ammonium
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays (aliments importés ou de production nationale vendus en Nouvelle-Zélande)
5.Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Initial Assessment for Application
A446 – F ood derived from Insect-Protected, Glufos inate-Ammonium Tolerant Corn (maize)
Line 1507  (Évaluation initiale concernant la demande A446 – Aliments obtenus à partir de
maïs de la lignée 1507 protégé contre des insect es et tolérant au glufosinate-ammonium) –
Disponible en anglais, 10 pages
6. Teneur:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) a reçu une demande
de modification du Code australo-néozélandais des normes alimentaires visant à l'agrément
d'aliments obtenus à partir de maïs de la lignée 1507, génétiquement modifié pour produire
une protéine Bt (CRY1F) conférant une protection contre les attaques de certains insectes
lépidoptères ravageurs, et une protéine PAT rendant tolérant à l'herbicide glufosinate-
ammonium.
Les aliments produits au moyen de la technologie génique doivent faire l'objet,
préalablement à leur mise sur le marché, d'une évaluation de leur sécurité sanitaire de façonà ce qu'il soit établi qu'ils sont aussi sûrs que leurs homologues conventionnels.
Toutes les demandes de modification du Code australo-néozélandais des normes
alimentaires doivent être évaluées compte tenu des objectifs ci-après:  a) protection de la
santé et de la sécurité publiques;  b) communication de renseignements adéquats
concernant les aliments de façon à permettre aux consommateurs de choisir enconnaissance de cause, et c) prévention de pratiques trompeuses ou de nature à induire en
erreur.
S'il est fait droit à la demande A446, le Code australo-néozélandais des normes
alimentaires sera modifié de façon à autoriser les aliments obtenus à partir de maïs de lalignée 1507 génétiquement modifié pour produire une protéine Bt (CRY1F).
7. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/NZL/187
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8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les produits alimentaires, Code australien des
normes alimentaires (tous deux en anglais), Norme 1.5.2.
10. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour le milieu de 2003, l'adoption devant suivre (sous réserve d'approbation
gouvernementale)
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après approbation gouvernementale
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 janvier 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Food Standards Australia New Zealand
PO Box 10559 / 108 The Terrace
Wellington (NOUVELLE-ZÉLANDE)
Téléphone:  +64 4 4739942
Téléfax:  + 64 4 473 9855
Courrier électronique:  info@foodstandards.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Documents disponibles sur le site we b de FSANZ:  www.foodstandards.gov.au
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante:New Zealand SPS Notification Authority/National Enquiry Point
PO Box 2526 / 101-103 The Terrace
Wellington (NOUVELLE-ZÉLANDE)
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  http://www.maf.govt.nz/sps/transparency/notifications/index.htm