ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/92/CHN
11 septembre 2002
(02-4782)
Comité des mesures antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la République populaire de Chine pour
la période du 1er janvier au 30 juin 2002.G/ADP/N/92/CHN
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  République populaire de Chine
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/territoire
douanierProduit Ouverture
de
l'enquête*Mesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échanges**Importations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure***% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases
de la
détermination
Date Date, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
1 2 3 4 56 7 8 9 1 0 1 11 21 31 4
Allemagne Chlorure de
méthylène20.12.2000 16.8.2001
67%20.6.2002
66%5 345 tonnes
métriques0,29% n.d. FA
Corée Chlorure de
méthylène20.12.2000 16.8.2001
7%-28%20.6.2002
4%-28%16 012 tonnes
métriques11,40% n.d. HM
États-Unis Chlorure de
méthylène20.12.2000 16.8.2001
49%-58%20.6.2002
49%-58%11 580 tonnes
métriques0,29% n.d. FA
France Chlorure de
méthylène20.12.2000 16.8.2001
28%-75%20.6.2002 0,29% n.d. n.d.
Pays-Bas Chlorure de
méthylène20.12.2000 16.8.2001
10%-58%20.6.2002
9%-57%7 045 tonnes
métriques1,58% n.d. HM
Royaume-Uni Chlorure de
méthylène20.12.2000 16.8.2001
7%-39%20.6.2002
6%-39%12 582 tonnes
métriques8,57% n.d. HM
Note:
** Le volume des échanges indiqué dans la colonne 11 correspond au volume des échanges au cours de la période visée par l'enquêt e, c'est-à-dire du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000.
*** Dans cette colonne, les calculs se réfèrent aux statistiques relatives à la période allant du 1er janvier au 30 juin 2002.
n.d. = Non disponible.
Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM - Prix sur le marché intérieur
TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays)CV - Valeur construite
SP - Prix demandés par le même producteur
OP - Prix demandés par un autre producteurOPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers
OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers
O - Autres (préciser)LDC - Régime appliqué au titre de l'article 15 de l'Accord
FA - Données de fait disponiblesG/ADP/N/92/CHN
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MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
Pays/territoire douanier Produi t Date d'entrée en vigueur
Acrylates 23.11.2000 Allemagne
Chlorure de méthylène 16.08.2001
Canada Papier journal 09.07.1998
Papier journal 09.07.1998
Feuille de polyester 29.12.1999
Tôles en acier inoxydable, laminées à froid 13.04.2000Corée
Chlorure de méthylène 16.08.2001
Papier journal 09.07.1998
Acrylates 23.11.2000États-Unis
Chlorure de méthylène 16.08.2001
Tôles en acier inoxydable, laminées à froid 13.04.2000 Japon
Acrylates 23.11.2000
Pays-Bas Chlorure de méthylène 16.08.2001
Royaume-Uni Chlorure de méthylène 23.11.2000
Russie Acier au silicium, laminé à froid 30.12.1999
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
Pays/territoire douanier Produi t Date d'entrée en vigueur
(réexamen)
 Corée Tôles en acier inoxydable, laminées à
froid18.12.2000
Japon Tôles en acier inoxydable, laminées à
froid18.12.2000
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
Pays/territoire douanier Produit Date de l'abrogation
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