ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/97
19 mars 2001
(01-1330)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Matériel de multiplication et matériel non destiné à la multiplication de chêne
(Quercus  spp.), de lithocarpe (Lithocarpus spp.), de rhododendron ( Rhododendron  spp.) et
d'airelle ( Vaccinium ovatum ), et terre.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si
cela est pertinent ou faisable:  Allemagne, Pays-Bas et sept comtés de l'État de Californie
des États-Unis d'Amérique.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Exigences phytosanitaires provisoires
destinées à prévenir l’introduction du Phytophthora  sp. associé à la mort subite du chêne,
à partir des Pays-Bas, de l’Allemagne et de l’État de la Californie (États-Unis).  D-01-01
(10 pages)
5. Teneur:  Interdiction de l'importation de matériel de multiplication et de matériel non
destiné à la multiplication non transformé de Quercus , Lithocarpus , Rhododendron  spp. et
Vaccinium ovatum  ainsi que de terre en provenance de régions touchées par la mort subite
du chêne, dans le but de prévenir l'introduction de cet organisme potentiellement trèsdommageable au Canada.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Des recherches menées à la suite de cas
récemment signalés de mort subite de chênes et de lithocarpes en Californie, causés par une
espèce non encore décrite de Phytophthora , ont mis en évidence un risque de dissémination
de la mort subite du chêne par le matériel de multiplication et le matériel non destiné à lamultiplication.  Aussi le Canada suspend-il pour l'instant l'importation de tous les matériels
hôtes en provenance des régions infestées.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Directive sur la protection des végétaux D-01-01 de l'Agence canadienne d'inspection des
aliments (disponible en français et en anglais).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Entrée en vigueur
immédiate
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: