ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/273
6 août 2001
(01-3883)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JUILLET 2001
Note du SecrétariatG/SPS/GEN/273
Page 2Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
CanadaG/SPS/N/CAN/1132 juillet 2001n.d. Chlorhydrate de propamocarbe – LMR dans les
concombresSécurité sanitaire des
produits alimentaires23 juillet 2001
Canada
G/SPS/N/CAN/114
2 juillet 2001n.d. Fomésafène – LMR dans les fèves de Lima Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des
personnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes22 août 2001
Canada
G/SPS/N/CAN/115
2 juillet 2001n.d. Triticonazole – LMR dans des céréales, des
viandes et des sous-produits de viande, le lait et les
oeufsSécurité sanitaire des
produits alimentaires22 août 2001
Colombie
G/SPS/N/COL/42/Add.1 – URG.
3 juillet 2001Argentine et
Royaume-UniBovins et porcins et animaux d'autres espèces
sensibles ainsi que leurs produits et sous-produits –
Fièvre aphteuse – Prorogation de la suspension de
la délivrance de permisSanté des animaux
États-Unis
G/SPS/N/USA/401/Add.2
12 juillet 2001n.d. Produits transformés à base de viande et de
volaille – Normes de performance – Réouverture
du délai pour la présentation d'observationsSécurité sanitaire des
produits alimentaires10 septembre 2001
Slovénie
G/SPS/N/SVN/11 – URG.12 juillet 2001Allemagne,
Belgique, Danemark,Espagne, France,
Irlande, Italie,
Pays-Bas, Portugal,
République tchèque,
Royaume-Uni etSuisseAnimaux vivants de l'espèce bovine et produits et
sous-produits de ces animaux – ESBSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux
Protection des
personnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes
SlovénieG/SPS/N/SVN/12
17 juillet 2001n.d. Organismes nuisibles sur les végéta ux, les produits
végétaux et d'autres objets réglementés.Préservation des
végétaux
Protection du
territoire contre
d'autres dommages
attribuables à desparasitesn.d.G/SPS/GEN/273
Page 3Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
CanadaG/SPS/N/CAN/11612 juillet 2001n.d. Fenhexamide – LMR dans des fruits et dans les
amandesSécurité sanitaire des
produits alimentaires6 septembre 2001
Chili
G/SPS/N/CHL/84
12 juillet 2001Comté d'Umatilla
(Oregon, États-Unis
d'Amérique)Pommes et poires destinées à la consommation Préservation des
végétaux17 août 2001
Sri Lanka
G/SPS/N/LKA/1
19 juillet 2001Tous pays exportant
des produits
alimentaires
génétiquement
modifiés versSri Lanka.Soja, maïs et tomates et leurs produits, fromages,
pommes de terre et leurs produits, levures, sucres
de betterave et cultures microbiologiques à usage
de levain utilisées dans l'alimentationSécurité sanitaire des
produits alimentaires1
er septembre 2001
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/77/Add.1 – URG.
19 juillet 2001Pays dont la liste est
donnée dans la
notification.Viande des animaux de l'espèce bovine et produits
et sous-produits de bovins – ESBSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des
personnes contre les
maladies ou les
parasites desanimaux/des plantes
États-UnisG/SPS/N/USA/461
20 juillet 2001n.d. Clorsulon – Limites maximales de résidus dans des
viandesSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/462
20 juillet 2001n.d. Cymoxanil – Établissement de limites maximales
de résidus dans le houblon et les litchisSécurité sanitaire des
produits alimentaires6 août 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/463
20 juillet 2001n.d. Triflumizole – LMR dans les fraises, les cerises et
les produits du groupe de cultures du genre
CucurbitaSécurité sanitaire des
produits alimentaires4 septembre 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/464
20 juillet 2001n.d. Vinclozoline – S uppression de limites maximales
de résidusSécurité sanitaire des
produits alimentaires10 septembre 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/46520 juillet 2001n.d. Résidus de vinclozoline – Lignes directrices pour
l'industrieSécurité sanitaire des
produits alimentaires10 septembre 2001G/SPS/GEN/273
Page 4Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/410/Add.123 juillet 2001n.d. Eau en bouteille – Niveaux admissibles pour des
désinfectants résiduels (chloramine, chlore etdioxyde de chlore) – Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/131
19 juillet 2001États membres des
CE et pays exportant
les produits mentionnés
vers les CE.Végétaux et produits végétaux Préservation des
végétaux31 août 2001
Japon
G/SPS/N/JPN/70
20 juillet 2001n.d. Viande attendrie à la lame ou au rouleau
conditionnée et viande intercostale conditionnée –
Étiquetage obligatoireSécurité sanitaire des
produits alimentaires20 septembre 2001
République tchèque
G/SPS/N/CZE/24/Add.1 – URG.
20 juillet 2001États membres des CE Animaux vivants et produits et sous-produits de ces
animaux – Fièvre aphteuse – Levée d'interdictionSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animauxProtection du
territoire contre
d'autres dommages
attribuables à des
parasites
République slovaqueG/SPS/N/SVK/19 – URG.23 juillet 2001Grande-Bretagne et
autres pays où lafièvre aphteuse est
présente.Biongulés domestiques ou sauvages vivants et
produits et sous-produits de ces animaux – FièvreaphteuseSanté des animaux
République slovaque
G/SPS/N/SVK/20 – URG.
23 juillet 2001Allemagne,
Belgique, Danemark,
Espagne, France,
Grande-Bretagne,
Grèce, Irlande, Italie,Liechtenstein,
Luxembourg,
Pays-Bas, Portugal,
République tchèque
et SuisseBovins et certains produits d'origine bovine – ESB Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
Protection des
personnes contre lesmaladies ou les
parasites des
animaux/des plantes
États-UnisG/SPS/N/USA/466 – URG.23 juillet 2001Uruguay Ruminants et porcins et produits de ces animaux –
Fièvre aphteuseSanté des animauxG/SPS/GEN/273
Page 5Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/46723 juillet 2001n.d. Iprodione – LMR dans le colza (canola) et les
coques d'amandes videsSécurité sanitaire des
produits alimentaires13 août 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/468
23 juillet 2001Mexique Avocats Préservation des
végétaux11 septembre 2001
Australie
G/SPS/N/AUS/129
25 juillet 2001LMR dans les produits alimentaires Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des
personnes contre les
maladies ou lesparasites des
animaux/des plantes
Protection du
territoire contre
d'autres dommagesattribuables à des
parasites15 août 2001
Australie
G/SPS/N/AUS/130 – URG.
25 juillet 2001Tous pays 3-monochloropropane-1,2-diol (3-MCPD) dans les
sauces de soja et les sauces d'huîtres ou les produits
renfermant de la sauce de soja ou de la sauce
d'huîtres.Sécurité sanitaire des
produits alimentaires
ColombieG/SPS/N/COL/49 – URG.
25 juillet 2001États du Táchira et
de Zulia (Venezuela)Bovins et porcins et animaux d'autres espèces
sensibles ainsi que leurs produits et sous-produits –
Fièvre aphteuseSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
AustralieG/SPS/N/AUS/131 – URG.25 juillet 2001Tous pays Tous les produits du boeuf et produits à base de
boeuf, définis comme étant des tissus de boeuf, debuffle et de bison – ESBSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/144
25 juillet 2001Tous pays Jus d'orange et jus non pasteurisés Sécurité sanitaire des
produits alimentaires15 septembre 2001
Malaisie
G/SPS/N/MYS/10 – URG.
26 juillet 2001Pays exportant les
produits visés vers la
Malaisie.Tous aliments renfermant des protéines végétales
hydrolysées par voie acide.Sécurité sanitaire des
produits alimentairesG/SPS/GEN/273
Page 6Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
LettonieG/SPS/N/LVA/39 – URG.26 juillet 2001Togo Porcs vivants et produits et sous-produits de ces
animaux – Peste porcine africaineSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux
LettonieG/SPS/N/LVA/40 – URG.
26 juillet 2001Japon Oiseaux et leurs produits et sous-produits –
Maladie de NewcastleSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
LettonieG/SPS/N/LVA/41 – URG.
26 juillet 2001Espagne Porcs vivants et produits et sous-produits de ces
animaux – Peste porcine classiqueSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux
États-UnisG/SPS/N/USA/469
26 juillet 2001n.d. Ét hoxyquine phosphate dans des aliments pour
animauxSécurité sanitaire des
produits alimentairesObservations
écrites acceptées
États-Unis
G/SPS/N/USA/470
26 juillet 2001n.d. Virus, sérums, toxines et pr oduits analogues –
Vaccin bactérien à base d'Erysipelothrix
Rhusiopathiae  pour les porcs et les dindesSanté des animaux 17 septembre 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/47126 juillet 2001n.d. Pymetrozine – LMR dans le cot on, certains
légumes et les pacanesSécurité sanitaire des
produits alimentaires20 août 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/296/Add.1
26 juillet 2001n.d. Semences – Normes d'accréditation pour la
détermination de l'état sanitaire des semences en
laboratoire et l'inspection phytosanitaire des
cultures de semences – Règle finalePréservation des
végétauxn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/353/Add.1
26 juillet 2001n.d. Poisson et produits de la pêche – Lignes
directrices pour l'industrieSécurité sanitaire des
produits alimentairesDes observations
écrites peuvent être
communiquées à
tout moment.
ChiliG/SPS/N/CHL/8526 juillet 2001n.d. Matériel de repr oduction végétal soumis à une
quarantaine à l'arrivéePréservation des
végétaux31 août 2001
Chili
G/SPS/N/CHL/86
26 juillet 2001Pays exportant le
produit visé vers le
Chili.Jus ou extraits de viande Santé des animaux 31 août 2001G/SPS/GEN/273
Page 7Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
ChiliG/SPS/N/CHL/8726 juillet 2001Pérou Haricots, petits pois frais non écossés et maïs sec
ou frais en épis destiné à la consommationPréservation des
végétauxProtection du
territoire contre
d'autres dommages
attribuables à des
parasitesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/47226 juillet 2001n.d. Produits de protection à incorporation dans des
plantes (précédemment dénommés pesticidesproduits par des plantes) – Règle finaleSécurité sanitaire des
produits alimentairesn.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/473
26 juillet 2001n.d. Pr oduits de protection à incorporation dans des
plantes – Résidus d'acide nucléiqueSécurité sanitaire des
produits alimentairesLes objections et
les demandes
d'audition doivent
être reçues pour le
17 septembre 2001.
États-UnisG/SPS/N/USA/474
26 juillet 2001n.d. Produits de protection à incorporation dans des
plantes – RésidusSécurité sanitaire des
produits alimentairesLes objections et
les demandes
d'audition doiventêtre reçues pour le
17 septembre 2001.
États-UnisG/SPS/N/USA/475
26 juillet 2001n.d. Produits de protection à incorporation dans des
plantes – Disponibilité de donnéesSécurité sanitaire des
produits alimentaires20 août 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/476
26 juillet 2001Canada Matériel de pépinière, plants, racines, bulbes,
graines et autres produits végétaux – Certificats
phytosanitairesPréservation des
végétauxn.d.
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/130/Add.1 – URG.
26 juillet 2001Endroits dont la liste
est donnée dans la
notification.Animaux vivants de l'espèce porcine et sperme,
ovules et embryons de porcs – Peste porcine
classique – Régions affectéesSanté des animaux
Pérou
G/SPS/N/PER/33 – URG.26 juillet 2001Brésil Ruminants et porcins vivants et produits de ces
animaux, produits biologiques non stériles,fourrage et foin – Fièvre aphteuseSanté des animaux
Pérou
G/SPS/N/PER/34
(En espagnol:  G/SPS/N/PER/34/Rev.1)
30 juillet 2001Pays exportant le
produit visé vers le
Pérou.Fruits et matériel de multiplication de bananiers
(Musa spp .)Préservation des
végétauxn.d.G/SPS/GEN/273
Page 8Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
Nouvelle-ZélandeG/SPS/N/NZL/14527 juillet 2001Australie Chevaux Santé des animaux 15 septembre 2001
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/146
27 juillet 2001Canada Chevaux Santé des animaux 15 septembre 2001
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/147
27 juillet 2001États membres des CE Chevaux Santé des animaux 15 septembre 2001
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/148
27 juillet 2001États membres des CE Sperme de chevaux Santé des animaux 15 septembre 2001
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/149
27 juillet 2001États-Unis Chevaux Santé des animaux 15 septembre 2001
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/15027 juillet 2001États-Unis Sperme de chevaux Santé des animaux 15 septembre 2001
Hong Kong, Chine
G/SPS/N/HKG/17
30 juillet 2001Allemagne,
Argentine, Australie,
Canada, Émirats
arabes unis,
États-Unis, France,
Irlande, Italie, Japon,Nouvelle Zélande,
Royaume-Uni et
SingapourImportations de chevaux vivants – Certificats
zoosanitairesSanté des animaux 25 septembre 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/477
31 juillet 2001n.d. Diazinon, parathion, disulfoton, ethoprop et
carbaryl – Suppression de limites maximales de
résidusSécurité sanitaire des
produits alimentairesLes objections et
les demandes
d'audition doivent
être reçues pour le24 septembre 2001.
États-UnisG/SPS/N/USA/478
1
er août 2001n.d. Lactofène – Évaluation de risque Sécurité sanitaire des
produits alimentaires24 septembre 2001G/SPS/GEN/273
Page 9Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/47931 juillet 2001n.d. Acifluorfène sodium – Évaluations de risque Sécurité sanitaire des
produits alimentaires24 septembre 2001
États-Unis
G/SPS/N/USA/480
31 juillet 2001Chine Produits d'emballage en bois massif Préservation des
végétaux17 septembre 2001
Maroc
G/SPS/N/MAR/13
31 juillet 2001n.d. Plantes et produits végétaux Préservation des
végétaux60 jours à compter
de la date de mise
en distribution de la
notification
n.d. = non disponible, non mentionné
_________