. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHE/8
28 juin 2001
(01-3231)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUISSE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office fédéral de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Autorité nationale responsable des notifications
Secrétariat d'État à l'économie (seco) – NTFB
Effingerstrasse 1, CH-3003 Berne
Téléphone: +41 31 324 07 82
Téléfax: +41 31 324 09 59
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Denrées alimentaires.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de modification de
l'ordonnance du 26 juin 1995 sur la valeur nutritive (en allemand et en français, 4 pages)
http:// www.admin.ch/bag/verbra u/lebensmi/lmrecht/revisionen/f/index.htm
6. Teneur:
- En ce qui concerne les compléments alimentaires à base de céréales pour jeunes
enfants et d'autres types de compléments alimentaires pour jeunes enfants,
suppression de l'obligation d'indiquer la part en pourcentage des vitamines et des
sels minéraux dans la dose journalière recommandée.
- En ce qui concerne les denrées alimentaires de complément, les indications de la
valeur énergétique et de la teneur en nutriments ou en composants de nutriments
ainsi que de la teneur en vitamines ou en sels minéraux doivent se rapporter à une
portion.
- Certains vitamines, sels minéraux et autres ingrédients essentiels ou utiles d'un
point de vue nutritionnel devraient être ajoutés aux denrées alimentaires en
quantités prédéterminées.
- En cas d'addition de β-carotène, il y a lieu d'indiquer sur le produit qu'il ne
convient pas aux fumeurs.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé et des consommateurs;  alignement du droit suisse sur la
réglementation des CE;  adaptation à l'évolution des sciences et des technologies del'alimentation.G/TBT/N/CHE/8
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8. Documents pertinents:
- Ordonnance du 26 juin 1995 sur la valeur nutritive
- (en allemand, français et italien:  RS 817.021.55)
- http://www.admin.ch/ch/f/rs/c817_021_55.html
- Loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires
- (en allemand, français et italien:  RS 817.0)
- http://www.admin.ch/ch/f/rs/817_0/index.html
- Ordonnance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires
- (en allemand, français et italien:  RS 817.02)
- http://www.admin.ch/ch/f/rs/817_02/index.html
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er octobre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: