RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/BOP/S/6
2février 1998
DUCOMMERCE(98-0355)
Comité desrestrictions appliquées à
desfinsdebalance despaiements
REPRISE DELACONSULTATION AVEC LENIGERIA AUTITRE
DEL'ARTICLE XVIII:12 b)DUGATT DE1994 ET
DUMEMORANDUM D'ACCORD CONNEXE
Document d'information établi parleSecrétariat
1. Leprésent document d'information aétéétabli envuedelareprise delaconsultation avec
leNigéria les11et12février 1998.
Nigéria: budget pour1998
2. Lebudget fédéral duNigéria aétéprésenté enjanvier 1998 comme étant un"budget de
transition". Lesestimations économiques debasepour1997, telles qu'ellesontétéprésentées par
legouvernement, laissaient entrevoir unecroissance de3,8pourcentduPIBréel(enhausse parrapport
aux3,3pourcentenregistrés en1996), uneinflation de8,5pourcent(enbaisse parrapport autaux
de29pourcentobservé en1996), undéficit dubudget fédéral s'élevant à5milliards denaira(environ
67millions dedollars EUautauxdechange envigueur àlafinde1997) etdesréserves internationales
d'unmontant de7,7milliards dedollars EU(14mois d'importations auxprixde1996), enhausse
parrapport aux4,1milliards dedollars EUenregistrés en1996. Lesestimations officielles faisaient
également étatd'uneaugmentation tantdesrecettes pétrolières, parsuitedelahausse desprixdupétrole,
quedesrecettesnonpétrolières.Lesautoritésnotentquelacollectederecettesdouanières,enparticulier,
s'estrégulièrement améliorée, lesrecettes passant de39milliards denaira en1995 à55milliards en
1996 età63milliards (l'objectif viséétantde65milliards) en1997.
3. Parmi lesobjectifs économiques annuels duPlannational continu duNigéria pour1998-2000
figurent, notamment, unecroissance duPIBde6,2pourcentetuneinflation de3,6pourcenten
l'an2000, laréalisation decesobjectifs devant êtrefacilitée parladiscipline budgétaire etune"politique
monétaire restrictive". Pour1998, legouvernement apourobjectifs déclarés lastabilité desprixet
dutauxdechange, lacréation d'emplois etunecroissance durable. Leséléments-clés deceprogramme
sont,notamment, une"privatisation guidée" devant s'effectuer parétapes, unelibéralisation économique
quipermette ausecteur privédeconcurrencer lesecteur public "dans touslesdomaines del'économie",
unepolitique fiscale stimulante, desincitations pourlespetites industries etpourl'investissement dans
lesecteur dugaz,etdessubventions auxEtats destinées àencourager laproduction agricole et
alimentaire.
4. Encequiconcerne lesmesures liéesaucommerce, legouvernement déclare quecequisuit
aétéouserafait:
- En1998, desmesures seront prises pourpermettre ledédouanement desmarchandises
dansles48heures.Cesmesurescomprennent,entreautres,l'informatisationduservice
desdouanes duNigéria àcompter du1erjanvier 1998 etl'utilisation delabasede
données SYDONIA pourcontrôler l'évaluation desimportations, unservice 24heures
sur24danstouslesports, etlamiseenplace en1998et1999denouveaux appareils
./.WT/BOP/S/6
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dedétection parbalayage auxrayons Xpermettant d'éviter lavérification physique
detoutes lesimportations.
- L'inspection avant expédition sera progressivement supprimée: àpartir du
1erjanvier 1998, elleneseraplusexigée enAustralie, auBangladesh, enChine, à
Chypre, enGrande-Bretagne, enIndonésie, enIrlande, auJapon, enMalaisie, en
Nouvelle-Zélande, auPakistan, auxPhilippines, àSingapour, enThaïlande, à
Hong Kong, Chine etdans touslespays d'Afrique. Lesdates prévues pour la
suppression del'inspection avant expédition exigée dansd'autres paysseront annoncées
aucours de1998.
- Laristourne desdroits d'importation de25pourcentseramaintenue pourtoutes les
marchandises, àl'exception decelles retirées delalistedesimportations prohibées
en1997et1998 etdedivers produits considérés comme étantdesproduits "deluxe"
(préparations cosmétiques; produits delaconfiserie; boissons; vinetautres boissons
alcooliques; biscuits; sucreries; cornflakes; parfums; produits pourlessoins des
cheveux; réfrigérateurs, téléviseurs etmagnétoscopes d'occasion; ettéléviseurs,
magnétoscopes etlecteurs dedisques compacts neufs).
- Lesdroits ontétérelevés pouruncertain nombre deproduits (fil,fibres discontinues,
textiles etvêtements; cassettes audio etvidéo; brouettes; allumettes; etcolorants).
Ilsontétéabaissés pourlesengrais, lesfilsdejute,lesenveloppes enverre etlesstylos
àbille.
- Au1erjanvier 1998, quatre groupes deproduits ontétéretirés delalistedes
importations prohibées, soitàladateprévue, soitenavance, àsavoir: volailles
vivantes, réfrigérées oucongelées etoeufs (leretrait pourlesvolailles étaitprévu pour
l'an2000); bières (1999); eaux minérales (2003); orge etmalt (1998)
(WT/BOP/N/32). Enremplacement desprohibitions levées, lesdroits ontétéportés
à20pourcentpourl'orgeetlemalt, à100pourcentpourleseauxminérales etles
bières, età150pourcentpourlesvolailles etlesoeufs.
- Sixgroupes deproduits restent soumis àdesprohibitions appliquées pourdesraisons
debalance despaiements quiontéténotifiées, àsavoir: bentonites (dont leretrait
étaitinitialement prévu pour1998); articles enmatières plastiques (2000); huiles
végétales (2002); maïs, barytines; etkaolin (2005). (LeNigéria n'apasencore notifié
auComité dessauvegardes lesproduits mentionnés dansledocument WT/BOP/R/35
comme étantprohibés pourdesraisons desauvegarde, àsavoir lesorgho, lemillet,
lafarine defroment etlegypse.)
- Lesimportations devéhicules etdemotocycles d'occasion sontégalement autorisées
moyennant lepaiement desdroits applicables (jusqu 'à50pourcent). Ilétaitauparavant
interdit d'importer cesmarchandises, comme c'estencore lecasdespneus usagés et
rechapés, desappareils dejeuetdesspirales antimoustiques.
Leprincipal élément nefigurant pasdanslebudget, quiaurait uneffetsignificatif surlastructure des
comptes publics, surlesrelations deconcurrence entre lesentités dessecteurs privé etpublic etsur
lecommerce, estl'unification destauxdechange (actuellement 22naira pour1dollar EUautaux
officiel et75naira pour1dollar EUautauxdumarché).
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