ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/PRY/10
23 août 2002
(02-4559)
Comité de l'agriculture Original: espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Paraguay , le 22 juillet 2002, la notification ci-après
concernant les engagements en matière de soutien interne pour 2000 et 2001 (tableau DS:1  et
tableaux explicatifs correspondants).G/AG/N/PRY/10
Page 2Tableau explicatif DS:1 SOUTIEN INTERNE:  Paraguay
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(en dollars EU)1Sources des données
12 3 4
Services de caractère général
Recherche Recherche agricole, création et transfert de technologies
Recherche en matière d'élevage1 576,713
770,198Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Lutte contre les parasites
et les maladiesPréservation des végétaux
Lutte contre l'anthonome du cotonnier
Santé animaleService national de santé animale ( Senacsa )706,787
13 695,802
582,317
3 871,255Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Vulgarisation agricole Assistance technique aux producteurs agricoles 2 741,725 Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Enseignement agricole
2Formation de techniciens pour l'agriculture 633,475 Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Commercialisation des
produits agricolesAssistance aux producteurs agricoles pour la commercialisation 425,530 Ministère de l'agriculture et de l'élevage
1 Le cours moyen annuel du dollar EU a été utilisé aux fins de la conversion 2000:  1 dollar EU = 3 484 guaranies.
2 Le budget alloué à ce service a diminué cette année, suite au transfert des écoles agricoles aux gouvernements départementaux.G/AG/N/PRY/10
Page 3Tableau explicatif DS:2 SOUTIEN INTERNE:  Paraguay
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(en dollars EU)Sources des données
123 4
b)  "Subventions aux intrants agricoles
généralement disponibles pour lesproducteurs qui ont de faibles revenus
ou sont dotés de ressources limitées"Distribution gratuite de graines destinées à l'autoconsommation pour les
familles rurales aux ressources faibles761,742 Ministère de l'agriculture et de
l'élevageG/AG/N/PRY/10
Page 4Tableau explicatif DS:1 SOUTIEN INTERNE:  Paraguay
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(en dollars EU)1Sources des données
12 3 4
Services de caractère général
Recherche Recherche agricole, création et transfert de technologies
Recherche en matière d'élevage1 239,975
552,338Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Lutte contre les parasites
et les maladiesPréservation des végétaux
Lutte contre l'anthonome du cotonnier
Santé animaleService national de santé animale ( Senacsa )633,652
6 889,576
405,702
2 323,621Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Vulgarisation agricole Assistance technique aux producteurs agricoles 2 077,440 Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Enseignement agricole Formation de techniciens pour l'agriculture 2 088,900 Ministère de l'agriculture et de l'élevageCommercialisation des
produits agricolesAssistance aux producteurs agricoles pour la commercialisation 371,138 Ministère de l'agriculture et de l'élevage
1 Le cours moyen annuel du dollar EU a été utilisé aux fins de la conversion 2001:  1 dollar EU = 4 105 guaranies.G/AG/N/PRY/10
Page 5Tableau explicatif DS:2 SOUTIEN INTERNE:  Paraguay
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(en dollars EU)Sources des données
123 4
Il convient de préciser que les aides prévues dans le cadre des Programmes de développement n'ont pas été accordées cette année .
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