À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/222
27 avril 2001
(01-2115)
D'APRÈS UNE NOUVELLE ÉTUDE DU SECRÉTARIAT DE L'OMC,
D'IMPORTANTS OBSTACLES AU COMMERCE SUBSISTENT
APRÈS LE CYCLE D'URUGUAY
Une nouvelle étude du Secrétariat de l'OMC intitulée Market Access: Unfinished Business ,
publiée aujourd'hui (26 avril 2001), indique que le Cycle d'Uruguay a permis de libéraliser
considérablement le commerce mondial mais qu'il reste d'importants obstacles au commerce - ycompris dans des domaines qui présentent un intérêt pour les pays en développement, par exemple les
textiles et l'agriculture.
"Ce nouveau rapport montre clairement que l'OMC a encore beaucoup à faire," a dit le
Directeur général Mike Moore.  "La meilleure façon pour nous de nous attaquer aux nombreuxobstacles au commerce qui sont encore en place et empêchent les peuples et les pays de développer
pleinement leur potentiel est d'entamer une série de négociations élargies."
La nouvelle étude du Secrétariat de l'OMC analyse la situation en ce qui concerne l'accès aux
marchés après le Cycle d'Uruguay dans trois domaines - les droits applicables aux produits industriels,
l'agriculture et les services, des négociations étant déjà en cours dans ces deux derniers secteurs.
Cette étude approfondie devrait être une ressource utile pour les négociateurs et le public intéressé.
Une copie peut être téléchargée sur le site Web de l'OMC (www.wto.org).
Voici quelques-unes des constatations présentées dans la nouvelle étude du Secrétariat de
l'OMC:
• Pour les 42 pays développés et en développement étudiés, le niveau moyen des droits
consolidés applicables aux produits industriels va de 1,8 pour cent à 59 pour cent.
• Dans de nombreux pays, les droits applicables aux produits industriels sont consolidés à des
niveaux sensiblement supérieurs aux taux effectivement appliqués, la différence entre le taux
consolidé moyen et le taux moyen appliqué dépassant 30 pour cent dans certains d'entre eux.En pareils cas, les consolidations ne contribuent guère à la stabilité des taux de droits
effectivement appliqués.
• Quarante-sept Membres de l'OMC et cinq observateurs participent à l'Accord sur les
technologies de l'information, qui prévoit l'é limination des droits de douanes appliqués auxPRESS/222
Page 2
produits des technologies de l'information.  Ces pays représentent actuellement 93 pour cent
du commerce mondial des produits des technologies de l'information.
• Pour les pays asiatiques de l'échantillon, la part des lignes tarifaires applicables aux produits
agricoles qui sont assujetties à des droits consolidés supérieurs à 100 pour cent va de zéro à
69 pour cent, tandis qu'elle est comprise entre 1 et 45 pour cent pour les pays européens.
• Sur les 160 sous-secteurs de services pour lesquels les Membres peuvent choisir d'inscrire
dans leurs listes des engagements spécifiques, le Membre de l'OMC "typique" a en moyennecontracté des engagements pour 25 sous-secteurs.
• Les neuf pays qui ont accédé à l'OMC entre janvier 1995 et juillet 2000 ont contracté des
engagements plus importants, pour ce qui est des secteurs de services visés, que les Membres
actuels ayant un niveau de développement comparable.
• Dans le domaine des services, les deux modes de fourniture les plus importants sont les
modes 1 (fourniture transfrontières) et 3 (présence commerciale).  Les Membres semblent
avoir jusqu'ici concentré l'essentiel de leur effort de négociation sur le mode 3.  Il se peut
toutefois que dans les négociations actuelles l'accent soit davantage mis sur les engagementsrelatifs au mode 1 du fait de l'expansion du commerce électronique.
Les principales conclusions de l'étude Market Access:  Unfinished Business  sont les suivantes:
• Le Cycle d'Uruguay a largement contribué à la libéralisation du commerce international mais
la situation après le Cycle d'Uruguay prés ente toujours de nombreuses distorsions.
• S'il existe des possibilités de conclure des accords mutuellement avantageux dans le cadre des
négociations prescrites sur l'agriculture et les services, ces possibilités sont beaucoup plus
nombreuses si l'on fait entrer en ligne de compte les droits applicables aux produits
industriels.
• L'accès aux marchés des pays en développement est de plus en plus important pour les
exportateurs des autres pays en développement.
• Les produits qui présentent le plus d'intérêt pour les pays les moins avancés - de nombreux
produits agricoles ainsi que les vêtements et d'autres produits manufacturés à forte intensité de
main-d'œuvre  - font partie de ceux pour lesquels la protection est la plus forte sur les marchés
de leurs partenaires commerciaux actuels et potentiels, qu'il s'agisse de pays développés ou de
pays en développement.
FIN