ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/ISR/8/Rev.1
8 août 2000
(00-3248)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Révision
Le Secrétariat a reçu de la délégation d' Israël , le 30 mai 2000, la révision ci-après de la
notification concernant les engagements en matière de soutien interne pour les années civiles 1995
et 1996 (tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents).
_______________
À la page 5 des tableaux explicatifs concernant les engagements d'Israël relatifs aux produits
agricoles (document G/AG/AGST/Vol.2 Israël), le soutien des prix du marché pour les secteurs qui
figurent dans le tableau explicatif DS:5 ci-après apparaît de manière erronée sous l'intitulé
"Equivalent Commitments".  Les données qui figurent dans les tableaux explicatifs concernant lesengagements ont en fait été calculées selon la méthode de calcul du soutien des prix du marché.  Le
prix de référence extérieur utilisé dans la présente notification correspond effectivement au prix de
référence extérieur.
Israël avait exclu de son engagement le programme "Fonds d'investissement pour
l'agriculture", considérant à tort qu'il s'agissait d'une mesure de soutien de la catégorie verte.  C'est
pourquoi Israël n'avait pas inclus de soutien aux agrumes et aux fleurs ni relevé le niveau de sonengagement concernant la MGS totale.  Néanmoins, après être parvenu à la conclusion que le Fonds
d'investissement pour l'agriculture ne relevait pas de la catégorie verte, Israël l'a pris en compte dans
le calcul de sa MGS en tant que mesure de soutien direct et, partant, les agrumes et les fleurs ont été
inclus dans la présente notification.  La MGS tota le courante reste inchangée étant donné que la MGS
pour les agrumes et les fleurs n'excède pas 10 pour cent (niveau de minimis ).G/AG/N/ISR/8/Rev.1
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 1995 Monnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
645 490 Milliers de dollars EU 461 385G/AG/N/ISR/8/Rev.1
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure en 1995
(Milliers de dollars EU)Sources des données
12 3 4
a) Services de caractère général
i) Centre de recherche agricole Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques agro-industrielles et de
post-récolte;  versement de salaires et entretien du centre52 389 Documents budgétaires
ii) Fonds du Directeur scientifique pour
la rechercheOctroi de subventions à la recherche agricole 11 867 Documents budgétaires
iii) Opérations générales du Ministère de
l'agricultureGestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de services administratifs
spécialisés19 573 Documents budgétaires
iv) Services fournis aux agriculteurs Inspections et contrôles de qualité, pulvérisation de pesticides, services vétérinaires et
phytosanitaires et planification régionale39 812 Documents budgétaires
v) Projet de lutte contre la mouche des
fruits méditerranéenneÉradication de la mouche des fruits dans l'Arava 1 549 Documents budgétaires
vi) Services de vulgarisation Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux agriculteurs 16 620 Docu ments budgétaires
vii) Programme "Nouvelles plantes" Promotion de projets pilotes et de projets de démonstration 664 Ministère de l'agriculture
b) Détention de stocks publics à des
fins de sécurité alimentaire
i) Réserve de blé Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations d'urgence 11 087 Documents budgéta ires
f) Versements à titre d'aide en cas de
catastrophes naturelles
i) Fonds d'assurance en cas de
catastrophes naturellesSubvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas de catastrophes
naturelles9 009 Documents budgétaires
ii) Avances pour indemnités au titre du
fonds d'assuranceVersements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 18 322 Documents budgétaires
iii) Indemnisation en cas de catastrophes
naturellesVersements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 4 437 Documents budgétaires
iv) Interventions dans le cadre de
catastrophes naturellesCoût de ces interventions 265 Documents budgétairesG/AG/N/ISR/8/Rev.1
Page 412 3 4
g) Aide à l'ajustement des structures
fournie au moyen de programmes
incitant les producteurs à cesser
leurs activités
i) Accord sur l'autonomie Versements aux producteurs de légumes retraités au titre de l'Accord d'Oslo 5 300 Documents budgétaires
k) Programmes d'aide régionale
i) Accord du Département des affaires
ruralesMesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim 56 976 Documents budgétaires
ii) Infrastructure des nouvelles
implantationsMesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim 44 245 Documents budgétairesG/AG/N/ISR/8/Rev.1
Page 5Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par
produit)MGS par produit
(d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7
ci-après)
(Milliers de dollars EU)Mesures de soutien par
produit (d'après le
tableau explicatif DS:8
ci-après)
(Milliers de dollars EU)MGS totale courante
(globale)
(Milliers de dollars EU)Valeur de la production
en 1995
(Milliers de dollars EU)MGS totale courante en
pourcentage de la valeur
de la production
(Niveau de minimis =
10%)MGS totale courante
(Milliers de dollars EU)
1 234567
Coton - - 78 900 0,00% 0
Blé 4 516 4 516 46 193 9,78% 0
Légumes 32 940 32 940 363 600 9,06% 0Fruits (autres que les agrumes) 2 000 2 000 471 600 0,42% 0
Agrumes 7 771 7 771 287 000 2,71% 0
Fleurs 17 700 17 700 265 700 6,66% 0Œufs 59 580 59 580 113 900 52,31% 59 580
Viande de volaille 148 410 148 410 265 000 56,00% 148 410
Viande bovine 1 063 1 063 137 000 0,78% 0Lait 253 395 253 395 433 200 58,49% 253 395
MGS autre que par produit (d'après le
tableau explicatif DS:9)148 527 3 474 100 4,28% 0
Total 461 385G/AG/N/ISR/8/Rev.1
Page 6Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant le
1.1.1995Type(s) de mesure(s) Prix administré
appliqué
(Dollars EU/tonne)Prix de référence
extérieur (en général
d'après les documents de
la série AGST/…)Production visée
(Milliers de
tonnes)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total des prix
du marché
(Milliers de dollars EU)Sources des
données
12 3 4 5 6 7 8
((4-5*6)-7)9
Tomates Absorption des
excédents257,18 257 188,7 34 1
Concombres Absorption des
excédents369,24 333 90,5 3 280 1
Oignons Absorption des
excédents158,23 208 99,9 0 1
Pommes de terre Absorption des
excédents187,98 303 281 0 1
Œufs Contingents de
production et prix
minimal garanti0,0684 0,043 1 700 000 43 180 2
Viande de
volailleContingents de
production et prix
minimal garanti2 171 1 354 154 125 810 2
Lait Contingents de
production et prix
minimal garanti380 157 1 136 253 395 2
Total 425 699
1 Office central israélien des statistiques et Office des légumes.
2 Office central israélien des statistiques.G/AG/N/ISR/8/Rev.1
Page 7Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant
le 1.1.1995Type(s) de mesure(s) Prix
administré
appliquéPrix de référence
extérieur (en général
d'après les
documents de la
série AGST/…)Production
viséeVersements
directs totaux
liés aux prix
(Milliers de
dollars EU)Autres versements
directs non
exemptés
(Milliers de
dollars EU)Redevances/
prélèvements
connexesVersements
directs totaux
(Milliers de
dollars EU)Sources des
données
12 3 4 5 6 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Légumes Primes de complément
Versement pour le soutien
des revenusProgramme d'investissement5 900
13 000
10 7265 900
13 000
10 726Ministère
de
l'agriculture
Fruits (autres queles agrumes)Versement pour le soutien
des revenus2 000 2 000
Agrumes Programme d'investissement 7 771 7 771
Fleurs Programme d'investissement 17 700 17 700
Œufs Primes de complément
"Loi Galilée"5 300
11 1005 300
11 100
Viande de volaille Primes de complément
"Loi Galilée"14 600
8 00014 600
8 000
Viande bovine Programme d'investissement 1 063 1 063
Blé Aide aux céréales locales 4 516 4 516
Total 101 676 101 676G/AG/N/ISR/8/Rev.1
Page 8Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant le
1.1.1995Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien
par produit
(avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal autre
soutien par
produitSoutien des prix du
marché (tableau
explicatif DS:5)
(Milliers de
dollars EU)Versements directs
non exemptés (tableau
explicatif DS:6)
(Milliers de
dollars EU)MGS totale
(Milliers de
dollars EU)Sources des
données
12 3 4 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8-9)11
Coton -- -
Légumes 3 314 29 626 32 940Ministère de
l'agriculture
Fruits (autres que
les agrumes)- 2 000 2 000
Agrumes - 7 771 7 771
Fleurs - 17 700 17 700
Œufs 43 180 16 400 59 580
Viande de volaille 125 810 22 600 148 410
Viande bovine - 1 063 1 063
Lait 253 395 - 253 395
Blé 4 516 4 516
Total 425 699 101 676 527 375G/AG/N/ISR/8/Rev.1
Page 9Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile
commençant le
1.1.1995Dépenses budgétaires ne
portant pas sur des
produits déterminés
(Milliers de dollars EU)Autre soutien ne visant pas
des produits déterminés (avec
détail des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne visant pas
des produits déterminés
(Milliers de dollars EU)Sources des
données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Aides à l'investissement:
Loi pour l'encouragement de
l'investissement dans l'agriculture9 763 9 763
Soutien aux fournisseurs d'eau 138 764 138 764
Total 148 527Ministère de
l'agricultureG/AG/N/ISR/8/Rev.1
Page 10Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 1996 Monnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
123
636 996 Milliers de dollars EU 501 273G/AG/N/ISR/8/Rev.1
Page 11Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure en 1996
(Milliers de dollars EU)Sources des données
12 3 4
a) Services de caractère général
i) Centre de recherche agricole Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques agro-industrielles et de
post-récolte;  versement de salaires et entretien du centre59 388 Documents budgétaires
ii) Fonds du Directeur scientifique pour
la rechercheOctroi de subventions à la recherche agricole 9 225 Documents budgétaires
iii) Opérations générales du Ministère de
l'agricultureGestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de services administratifs
spécialisés20 489 Documents budgétaires
iv) Services fournis aux agriculteurs Inspections et contrôles de qualité, pulvérisation de pesticides, services vétérinaires et
phytosanitaires et planification régionale45 865 Documents budgétaires
v) Projet de lutte contre la mouche des
fruits méditerranéenneÉradication de la mouche des fruits dans l'Arava 1 049 Documents budgétaires
vi) Services de vulgarisation Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux agriculteurs 17 469 Docu ments budgétaires
vii) Programme "Nouvelles plantes" Promotion de projets pilotes et de projets de démonstration 502 Ministère de l'agriculture
b) Détention de stocks publics à des
fins de sécurité alimentaire
i) Réserve de blé Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations d'urgence 9 777 Documents budgétai res
f) Versements à titre d'aide en cas de
catastrophes naturelles
i) Fonds d'assurance en cas de
catastrophes naturellesSubvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas de catastrophes
naturelles8 636 Documents budgétaires
ii) Avances pour indemnités au titre du
fonds d'assuranceVersements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 14 011 Documents budgétaires
iii) Indemnisation en cas de catastrophes
naturellesVersements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 3 265 Documents budgétaires
iv) Interventions dans le cadre de
catastrophes naturellesCoût de ces interventions 204 Documents budgétairesG/AG/N/ISR/8/Rev.1
Page 1212 3 4
g) Aide à l'ajustement des structures
fournie au moyen de programmes
incitant les producteurs à cesser
leurs activités
i) Accord sur l'autonomie Versements aux producteurs de légumes retraités au titre de l'Accord d'Oslo 12 138 Documents budgétaires
k) Programmes d'aide régionale
i) Accord du Département des affaires
ruralesMesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim 168 967 Documents budgétaires
ii) Infrastructure des nouvelles
implantationsMesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim 43 386 Documents budgétairesG/AG/N/ISR/8/Rev.1
Page 13Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par
produit)MGS par produit
(d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7
ci-après)
(Milliers de dollars EU)Mesures de soutien par
produit (d'après le
tableau explicatif DS:8
ci-après)
(Milliers de dollars EU)MGS totale courante
(globale)
(Milliers de dollars EU)Valeur de la production
en 1996
(Milliers de dollars EU)MGS totale courante en
pourcentage de la valeur
de la production
(Niveau de minimis
= 10%)MGS totale courante
(Milliers de dollars EU)
1 234567
Coton - - 115 910 0,00% 0
Blé 251 251 51 478 0,49% 0
Légumes 21 587 21 587 388 600 5,56% 0Fruits (autres que les agrumes) - - 562 770 0,00% 0
Agrumes 7 780 7 780 277 000 2,81% 0
Fleurs 17 191 17 191 296 000 5,81% 0Œufs 89 170 89 170 138 650 64,31% 89 170
Viande de volaille 124 078 124 078 285 680 43,43% 124 078
Viande bovine 722 722 143 950 0,50% 0Lait 288 026 288 026 462 260 62,31% 288 026
MGS autre que par produit (d'après le
tableau explicatif DS:9)131 323 3 711 000 3,54% 0
Total 501 273G/AG/N/ISR/8/Rev.1
Page 14Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant le
1.1.1996Type(s) de mesure(s) Prix administré
appliqué
(Dollars EU/tonne)Prix de référence
extérieur (en général
d'après les documents de
la série AGST/…)Production visée
(Milliers de tonnes)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total des prix du
marché
(Milliers de dollars EU)Sources des
données
12 3 4 5 6 7 8
((4-5*6)-7)9
Tomates Absorption des
excédents283 257 223 5 798 1
Concombres Absorption des
excédents370,7 333 106 3 996 1
Oignons Absorption des
excédents182,3 208 94 0 1
Pommes de terre Absorption des
excédents136 303 353 0 1
Œufs Contingents de
production et prixminimal garanti0,09 0,043 1 610 000 75 670 2
Viande de
volailleContingents de
production et prixminimal garanti2 066 1 354 157 111 678 2
Lait Contingents de
production et prixminimal garanti413 157 1 125 288 026 2
Total 485 167
1 Office central israélien des statistiques et Office des légumes.
2 Office central israélien des statistiques.G/AG/N/ISR/8/Rev.1
Page 15Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant le
1.1.1996Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéPrix de référence
extérieur (en général
d'après les
documents de la
série AGST/…)Production
viséeVersements
directs totaux
liés aux prix
(Milliers de
dollars EU)Autres versements
directs non
exemptés
(Milliers de
dollars EU)Redevances/
prélèvements
connexesVersements
directs totaux
(Milliers de
dollars EU)Sources des
données
123 4 5 6 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Légumes Primes de
complémentProgramme
d'investissement3 700
8 0933 700
8 093Ministère de
l'agriculture
Agrumes Programme
d'investissement7 780 7 780
Fleurs Programme
d'investissement17 191 17 191
Œufs Primes de
complément
Loi "Galilée"1 700
11 8001 700
11 800
Viande de volaille Primes de
complément
Loi "Galilée"3 900
8 5003 900
8 500
Viande bovine Programme
d'investissement722 722
Blé Aide aux céréales
locales251 251
Total 63 637 63 637G/AG/N/ISR/8/Rev.1
Page 16Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
commençant le
1.1.1996Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien
par produit
(avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal autre
soutien par
produitSoutien des prix du
marché (tableau
explicatif DS:5)
(Milliers de
dollars EU)Versements directs
non exemptés (tableau
explicatif DS:6)
(Milliers de
dollars EU)MGS totale
(Milliers de
dollars EU)Sources des
données
1 2 3 4567
(4+5-6)89 1 0
(7+8-9)11
Coton -- -
Légumes 9 794 11 793 21 587Ministère
de
l'agriculture
Fruits (autres que
les agrumes)-- -
Agrumes - 7 780 7 780
Fleurs - 17 191 17 191
Œufs 75 670 13 500 89 170
Viande de volaille 111 678 12 400 124 078
Viande bovine -7 2 2 7 2 2
Lait 288 026 - 288 026
Blé -2 5 1 2 5 1
Total 485 167 63 637 548 805G/AG/N/ISR/8/Rev.1
Page 17Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile
commençant le
1.1.1996Dépenses budgétaires ne
portant pas sur des produits
déterminés
(Milliers de dollars EU)Autre soutien ne visant pas des
produits déterminés
(avec détail des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne visant pas
des produits déterminés
(Milliers de dollars EU)Sources des
données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Aides à l'investissement:
Loi pour l'encouragement de
l'investissement dans l'agriculture9 505 9 505 Ministère de
l'agriculture
Soutien aux fournisseurs d'eau 121 818 121 818
Total 131 323
__________