. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/121
13 septembre 2001
(01-4303)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).   Imazamox (ICS:  65.100.20)  Régions ou pays susceptibles d'être concernés,
si cela est pertinent ou faisable:           
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié: Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1292-imazamox) (pages 3333-3336)
5. Teneur:   L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a
récemment approuvé une demande de modifica tion de l’homologation de l’imazamox afin
de permettre son utilisation pour lutter contre les mauvaises herbes graminées et les
latifoliées en traitement de postlevée dansleblé tolérant à l’imidazolinone. La présente
modification proposée au Règlement établirait une LMR pour l’imazamox résultant de cette
utilisation dans le blé,de manière à permettre la vente d’aliments contenant ces résidus. Lamodification réduirait également les LMR dans le colza (canola) et les pois, établirait une
LMR pour le soja, et établirait une LMR pour le lait, les oeufs, la viande et les sous-produits
de viande de bovin, de cheval, de chèvre, de mouton et de volaille pour englober les résidus
présents dans les aliments dérivés d’animaux nourris avec les récoltes traitées à l’imazamox.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé que des
LMR pour l’imazamox de 0,1 p.p.m. dans le soja, de 0,05 p.p.m. dans le blé, le colza(canola) et les pois, et de 0,01 p.p.m. dans le lait, les oeufs, la viande et les sous-produits de
viande de bovin, de cheval, de chèvre, de mouton et de volaille ne poseraient pas de risque
inacceptable pour la santé de la
population.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/CAN/121
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: Les
États-Unis ont établi les mêmes limites LMR (seuils de tolérance) pour le soya et le colza.Ils n’en ont établi aucune pour le blé, les petits pois, la viande, le lait et les œufs. Aucun
seuil Codex n’a été recommandé pour ces produits.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie 1, 1 septembre 2001; anglais et français
9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité
11. Date limite pour la présentation des observations:  31 octobre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Vous pouvez télécharger la version électronique de ce document à:
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13535.pdf