./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/38
13 août 2002
(02-4418)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de
la qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821
Téléfax:  +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique:  pontofocal.tbt.omc@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Ballasts électroniques à courant alternatif (SH 8504.10)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Portaria no. 27 de 14 de
fevereiro de 2002  (Arrêté ministériel (INMETRO) n° 27 du 14 février 2002 relatif à la
procédure d'évaluation de la conformité applicable aux ballasts électroniques à courant
alternatif pour lampes fluorescentes tubulaires) – 8 pages, en portugais
6. Teneur:  Règlement technique indiquant la procédure d'évaluation de la conformité
applicable aux ballasts électroniques à courant alternatif pour lampes fluorescentestubulaires.  Ce texte dispose aussi ce qui suit:
a) les ballasts électroniques à courant alternatif susvisés doivent porter la marque
visible de leur conformité au règlement technique notifié et à la norme brésilienne
NBR/ABNT 14417/1999 énonçant les prescriptions générales et en matière de
sécurité applicables aux ballasts électroniques à courant alternatif pour lampesfluorescentes tubulaires ( Reatores eletrônicos alimentados em corrente alternada
para lâmpadas fluorescentes tubulares – Prescrições gerais e de segurança ), ainsi
qu'à la norme brésilienne NBR/ABNT 14418/1999 indiquant les caractéristiques
fonctionnelles des ballasts électroniques à courant alternatif pour lampes
fluorescentes tubulaires ( Reatores eletrônicos alimentados em corrente alternada
para lâmpadas fluorescentes tubulares – Prescrição de desempenho );G/TBT/N/BRA/38
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b) la commercialisation par les fabricants et les importateurs de produits non
conformes au texte notifié sera autorisée jusqu'au 31 juillet 2003 au plus tard, et
leur vente en gros et au détail sera autorisée jusqu'au 31 juillet 2004 au plus tard.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Évaluation de la conformité et sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   Arrêté ministériel n° 27 du 14 février 2002 ( Portaria no. 27 de 14
de fevereiro de 2002 );  normes brésiliennes NBR/ABNT 14417/1999 et
NBR/ABNT 14418/1999
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }16 février 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/articulacoes/pontofocal/buscaNotificacao.asp