. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/183
8 janvier 2003
(03-0057)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Commission des Communautés eu ropéennes, Direction générale
de la santé et de la protection des consom mateurs – Direction E (Sécurité alimentaire:
phytosanitaire, santé et bien-être des animaux, questions internationales)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Céréales (1001 à 1008);  viandes, y co mpris graisse et préparations de
viande (0201 à 0210, 1601, 1602);  lait et produi ts de la laiterie (0401, 0402, 0405, 0406);
œufs (0407, 0408);  certains fruits (0801 à 0814);  certains légumes et pommes de terre
(0700 à 0712);  légumineuses (0713);  thé en fe uilles (0902) et houblon (1302).  ICS:  65.100
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
États Membres des Communautés européennes (CE)  et pays tiers exportant les produits visés
vers les CE
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Commission Directive
amending Council Directives 86/ 362/EEC, 90/642/EEC in respect of maximum residue levels
for hexaconazole, clofentezi ne, myclobutanyl and prochloraz  (Projet de directive de la
Commission modifiant les directives 86/ 362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui
concerne les teneurs maximales pour les résidus d'hexaconazole, de clofentezine, de
myclobutanyl et de procloraz) – Document SANCO/10538/2002 Rev.2, 10 pages
6. Teneur:  Réexamen de teneurs maximales en résidus (TMR) établies dans la directive
2002/79/CE et fixation de TMR à la lu mière de données nouvelles pour certaines
combinaisons de pesticides/d'aliments
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Il existe
des limites maximales de résidus du Codex pour les substances en question pour certains
produits.  Celles qui intéressent les produits visés par le projet de directive ont été prises encompte.G/SPS/N/EEC/183
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document de la Commission européenne SANCO/10538/2002 rév.2, dis ponible en anglais
Versions de travail également disponibles en français et en espagnol
Le texte sera disponible en français et en espagnol au moment de son adoption.
Après adoption, publication au Journal officiel, accessible à l'adresse:
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html
10. Date projetée pour l'adoption:   28 février 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   31 mai 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications (autorité des CE responsable des notifications) , [ ] point
d'information national ou adresse, numéro de  téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national (point d'information des CE)  ou
adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: