ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/9
9décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5180)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
ROYAUME-UNI
Déclaration deM.IanLang, M.P., Président duConseil ducommerce,
Chef duDépartement ducommerce etdel'industrie
C'estungrand plaisir deprendre laparole aujourd 'huiàcettepremière Conférence ministérielle
del'Organisation mondiale ducommerce. Jevoudrais saisir cetteoccasion pourexprimer messincères
remerciements ànoshôtes pourl'hospitalité etl'amitié aveclesquelles ilsnousaccueillent.
Mescollègues Ministres ducommerce etmoi-même sommes rassemblés iciàSingapour àun
moment trèsimportant del'évolution dulibre-échange multilatéral. Lalibéralisation ducommerce
mondial aconsidérablement progressé ces50dernières années. Mais ilesttoujours aussi important
d'affirmer notre attachement ausystème multilatéral etàceprocessus delibéralisation.
Lamiseenoeuvre desmesures convenues lorsduCycle d'Uruguay entraînera unaccroissement
desrevenus mondiaux, ainsiqu'uneexpansion ducommerce mondial etunehausse desniveaux de
vie.Dixansaprès l'achèvement desnégociations, leursrésultats seseront traduits parunecroissance
deséchanges mondiaux sesituant entre 9et24pourcent,etuneaugmentation desrevenus mondiaux
deplusde500milliards dedollars EUparan.Unefoiscesrésultats pleinement misenoeuvre, la
hausse desrevenus despays endéveloppement etdespays entransition devrait êtred'environ
116milliards dedollars EUparan.Ceschiffres sontréellement stupéfiants. Mais celanesuffit pas.
Nous avons ledevoir defaireensortequecetteimpulsion donnée àlaprospérité mondiale soitmaintenue
àl'avenir etquecettedernière soitpartagée partous.
Lespriorités duRoyaume-Uni encequiconcerne l'Organisation mondiale ducommerce se
concentrent surdesquestions quisontextrêmement importantes pourledémantèlement desobstacles
aucommerce auxquels seheurtent nosentreprises etcelles denospartenaires commerciaux. Notre
volonté estdefaireavancer lestravaux surcesquestions dansunesprit decoopération etnonde
confrontation.
Aussi souhaiterions-nous voirémerger unnouveau programme detravail ambitieux, cequi,
j'ensuisconvaincu, présente desavantages tantpour lespays développés quepour lespays en
développement. Jeciterai quelques exemples:
Normes: Nous avons besoin d'unecoopération plusétroite entre l'OMC etlesorganismes
internationaux denormalisation; ilfautquecesderniers axent leurs travaux surlesnormes etles
règlements techniques quisontd'uneréelle importance pratique pourleséchanges; etilfautqueles
Membres del'OMC aientbeaucoup pluslargement recours auxnormes internationales plutôt quede
fairebande àpart. Nous nepouvons pasnousreposer surnoslauriers danscedomaine, ilyaencore
beaucoup àfaire.
Facilitation ducommerce: Amesure quetombent lesobstacles traditionnels aucommerce,
lasimplification desrèglements etdesprocédures enmatière d'importation etd'exportation estuneWT/MIN(96)/ST/9
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priorité quidevient deplusenplusimportante. Lecoûtdelamiseenconformité aveccesrèglements
pourrait représenter jusqu'à10pourcentdelavaleur ducommerce mondial desmarchandises. Aussi,
comme pourlesnormes, notre objectif devrait-il êtredecoopérer avecd'autres organisations pour
consacrer uneffort prioritaire entermes deressources etdenégociations auxdomaines quisontd'une
importance capitale pourlibéraliser leséchanges.
Marchés publics: Icinousavons certainement besoin d'unnouveau dialogue impliquant tous
lesMembres del'OMC pourexplorer lesénormes avantages quel'onpeutretirer dudéveloppement
depratiques transparentes etnondiscriminatoires enmatière d'achat. Personne nedoitsesentir menacé
parundialogue. Cestroisquestions couvrent desdomaines danslesquels lalibéralisation interne du
marché européen aproduit d'énormes avantages. Nous souhaitons étudier lapossibilité d'obtenir des
avantages comparables danslemonde entier. Mais ilyaplus.
Nous avons tousbeaucoup àgagner delapoursuite delalibéralisation del'investissement.
Làaussi, pourlemoment, ilfautmettre l'accent àl'OMC surlestravaux d'analyse etderecherche
etl'instauration d'unclimat deconfiance. Cestravaux nedevraient pasempiéter surlesnégociations
encoursàl'OCDEenvued'unaccordmultilatéralsurl'investissement,etnedevraientvraimentmenacer
personne, paysdéveloppés oupaysendéveloppement.
Cesontlàcertaines denospriorités encequiconcerne leprogramme detravail, moins
susceptiblesqued'autresdecauserdesdissensionsetconcrètes.Notrevolontéestégalementd'accomplir
deréelsprogrès àSingapour danslesnégociations quisontdéjàencours. Achevons, aumoins dans
lesgrandes lignes, unaccord surlestechnologies del'information visant àl'élimination rapide des
droits dedouane appliqués auxproduits decetteindustrie, auquel participeront leplusgrand nombre
possible depays. Ilfautaussi quenous fassions deréels progrès dans lesnégociations surles
télécommunications debase. J'espère quenousverrons cettesemaine denombreuses propositions
delibéralisation pluspoussée.
Atousceségards, ilnousfautréaffirmer laprimauté dusystème multilatéral. Ilyaactuellement
àl'OMC undébat trèsimportant surlesrapports entre lesgroupements régionaux etlesystème
multilatéral. Nous soutenons lestravaux duComité desaccords commerciaux régionaux. Nous devons
puiser danslesénergies canalisées parcesarrangements pourrenforcer lalibéralisation multilatérale,
etnonyporter atteinte.
Lesrapports entrelalibéralisation deséchanges etlaprotection del'environnement constituent
uneautre question importante etcomplexe, etilestessentiel d'instituer uncadre danslequel cesdeux
objectifs peuvent êtreatteints harmonieusement. Nous continuons doncàappuyer lestravaux duComité
ducommerce etdel'environnement.
Réaffirmons notre volonté politique demettre enoeuvre lesnouvelles règles etlesnouveaux
engagements convenus aucours duCycle d'Uruguay. Lesuccès durable del'OMC dépend deleur
miseenoeuvre complète, quidoitêtreunepriorité pourlesgouvernements comme ellel'estpourles
entreprises etlesconsommateurs.
Pourfaireensortequelesavantages queprocure lecommerce soient véritablement partagés,
nousdevons résoudre laquestion desintérêts despayslespluspauvres etpromouvoir leurintégration
danslesystèmecommercialmondial.C'estpourquoileRoyaume-UnisefélicitequeleDirecteurgénéral
aitproposé laconsolidation àzérodesdroits dedouane pourlesproduits provenant despayslesmoins
avancés. Lespayslesmoins avancés sontles48payslespluspauvres dumonde: leursexportations
toutes destinations confondues représentent àpeine 0,4pourcentducommerce mondial. Et,pour
répondre àl'unedeleurs principales préoccupations, noussouhaitons entamer denouveaux travauxWT/MIN(96)/ST/9
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surlesmoyens deréduire lesobstacles aucommerce importants engendrés pardesrègles d'origine
préférentielles complexes.
Ilestégalement capital pournousd'oeuvrer enfaveur del'intégration despaysquinesont
pasencore Membres del'OMC danslesystème commercial mondial. Lesnégociations encours en
matière d'accession constituent uneparttrèsimportante destravaux del'OMC, enparticulier celles
quisontmenées aveclaRussie etlaChine. Elles nesontpasfaciles pourlespaysconcernés. Ceux
quiveulent devenir Membres del'OMC doivent enaccepter lesrègles. Maisencequinousconcerne,
lavolonté estlà:noussouhaitons quevousvousjoigniez ànous.
Certainspaysontproposéquelaquestioncommerceettravailfiguredanslenouveauprogramme
detravail del'OMC. Là,jesuisobligé d'exprimer mondésaccord. LaGrande-Bretagne estaussi
fermement opposée quequiconque autravail desenfants etautravail forcé, maisellenepense pas
qu'ilsoitjustifié deprendre desmesures commerciales poursoutenir desnormes sociales. Celane
ferait qu'affaiblir leséconomies despaysconcernés etlesrendre moins aptes àrésoudre lesproblèmes
sociaux. Nous estimons quel'Organisation internationale dutravail estl'instance appropriée pour
promouvoir lesnormes detravail, pasl'OMC. C'estaussil'opinion delamajeure partie del'industrie
européenne, comme l'arécemment confirmé l'Union desconfédérations del'industrie etdesemployeurs
d'Europe. Nous savons quelaplupart desautres paysdumonde sontaussi dumême avis. Ilnefaut
pasdiviser l'OMC surcettequestion.
Passons plutôt àl'examen desujets pourlesquels nousavons desintérêts communs.
Leprogramme incorporé constitue unprogramme detravail clairetimportant pourlafindu
siècle. Jointàunnouveau programme detravail ambitieux, comportant despriorités pratiques réelles,
ilpeutdonner àl'OMC l'impulsion dontelleabesoin.
Jecomprends ceuxquidisent quetoutcequ'ilspeuvent fairec'estassimiler lesrésultats du
Cycle d'Uruguay. Mais jedoisdirequecelanesuffit pas.Ilnousfautallerplusloin: àlongterme,
nous ygagnerons tous. Iln'estpasnécessaire quenous nous engagions toutdesuite, mais c'est
maintenant qu'ilfautnouspréparer.
Ainsi, nousdevons premièrement assurer lesuccès delaConférence ministérielle deSingapour
enmettantenrouteunprogrammedetravailvasteportantsurunlargeéventaildequestionscommerciales
fondamentales. Ilfaudrait alors quenousconsacrions nosefforts en1997 àundialogue concret et
quenousenexaminionslesrésultatslaprochainefoisquenousnousréunirons.J'estimequelaprochaine
conférence ministérielle devrait seteniraudébut de1998, soitbienavant lafindudélaidedeuxans,
et50ansaprès lesdébuts duGATT.
Deuxièmement,ilnousfautlancerunnouveaucycledenégociationscommercialesmultilatérales
avant lafindusiècle, quiaboutirait àunnouvel ensemble important demesures delibéralisation avant
2010. Lesnégociations prévues dansleprogramme incorporé feraient naturellement partie d'unnouveau
cycle denégociations commerciales avant lafindusiècle. Elles seraient complétées parlesautres
questions commerciales quej'aimentionnées, sansoublier lesdroits dedouane, cetélément principal
desnégociations commerciales quidemeure vital.
Troisièmement,soyonsvisionnaires.Tournons-nousversl'aveniretenvisageonsunengagement
enfaveur dulibre-échange mondial queprendraient, d'icià2020, tantmescollègues del'Union
européennequelesautresMembresdel'OMCetquipourraitcompléterlesdiversesinitiativesrégionales
enlamatière. Sil'APEC danssatotalité peutsefixerpourobjectif deparvenir aulibre-échange d'ici
à2020, pourquoi l'OMC nepeut-elle enfaireautant?WT/MIN(96)/ST/9
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Qu'est-ce quejeveuxdirequand jeparledelibre-échange mondial? Jeveuxdirel'élimination
totale desdroits dedouane, descontingents d'importation etdesexportations appliqués aucommerce
mondial detouslesproduits. Jeveuxdirelasuppression desobstacles nontarifaires, dansledomaine
desnormes techniques, desmarchés publics etdeladocumentation etdesprocédures commerciales.
Etjeveuxdirequelque chose detrèssimilaire dansl'ensemble dusecteur desservices.
J'espère quemescollègues réfléchiront auxavantages quenousassurerions ànoséconomies
etànosconcitoyens enparvenant aulibre-échange mondial. Mais établissons d'abord unnouveau
programme detravail. Etensuite, lançonsunnouveau cycle.