. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/246 
12 août 2004 
 (04-3409) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Commission des Communautés euro péennes,  Dire ction générale 
Santé et protection des consommateurs – Directi on E (Sécurité alimentair e:  phytosanitaire, 
santé et bien-être des animaux, questions internationales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Huiles et graisses, huiles et graisses  liquides (NC 1500), aliments destinés 
aux nourrissons et enfants en bas âge (NC 1901, 2104 & 2104), produits de la pêche fumés 
ou non fumés (NC 0305), produits de viande fumés (NC 0209 & 0210) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États membres des Communautés européennes (CE)  et pays tiers exportant les produits visés 
vers les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Commission Regulation 
amending Commission Regulation (EC) No. 466/ 2001 (Official Journal L77, 16/03/2001;  
pages 1-13) as regards polycyclic aromatic hydrocarbons (PAH) in foods (SANCO/70/2003 
rev.7)  (Projet de règlement de la  Commission modifiant le rè glement (CE) n°466/2001 de la 
Commission (Journal officiel L77, 16/03/2001; pages 1 à 13) en ce qui concerne les 
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les denr ées alimentaires 
(SANCO/70/2003 rev.7)) – 5 pages 
6. Teneur:  Fixation de teneurs maximales commun autaires harmonisé es pour le HAP 
benzo[a]pyrène dans les denrées alimentaires, comme suit: 
• huiles et graisses 2,0 µg/kg 
• aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge 1,0 µg /kg 
• produits de viande fumés 5,0 µg /kg 
• produits de la pêche fumés 5,0 µg /kg 
• poisson non fumé 2,0 µg /kg 
• mollusques bivalves, céphalopode s et crustacés, non fumés 5,0 µg /kg 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites - Facilitation du commerce (certains États membres 
des CE ont adopté des teneurs maximales en HAP dans les denrées alimentaires, créant ainsi 
des disparités) G/SPS/N/EEC/246 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
Les mesures communautaires proposées font su ite à l'avis du Comité scientifique de 
l'alimentation humaine (CSAH, 2002) de l'Uni on européenne concluant que l'exposition aux 
HAP devrait être aussi faible qu 'il est raisonnablem ent réalisable 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Document SANCO/70/2003-Rev.7 de  la Commission européenne (disponible dans toutes les 
langues officielles des CE).  Après adoption, publication au Journal of ficiel, accessible à 
l'adresse:  http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html  
10. Date projetée pour l'adoption:   Fin 2004 (il n'est pas possib le actuellement de prévoir une 
date plus précise) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er avril 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  45 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
L'avis du Comité scientifique de l'alimentation humaine sur les risques pour la santé des 
personnes liés aux hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les denrées alimentaires 
(adopté le 4 décembre 2002, 84 pa ges) mentionné au point 8 es t disponible (en anglais) 
à l'adresse:  http://europa.eu.int/comm/food/food/ch emicalsafety/contam inants/index_en.htm