. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(01)/ST/37
10 novembre 2001
(01-5620)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Quatrième session
Doha, 9 - 13 novembre 2001Original:  anglais
THAÏLANDE
Déclaration de S.E. M. Adisai Bodharamik
Ministre du commerce
J'aimerais tout d'abord présenter mes sincères félicitations à Son Altesse le Cheikh
Hamad ben Khalifa Al Thani, Émir de l'État du Qatar, ainsi qu'au gouvernement du Qatar pour
l'excellente organisation de la quatrième Conférence ministérielle.  Je voudrais également remercier lePrésident du Conseil général, Stuart Harbinson et le Directeur général de l'OMC, Mike Moore, des
efforts considérables qu'ils ont déployés pour établir le projet de Déclaration ministérielle, qui
constitue une bonne base de négociation.
Nous sommes réunis ici à Doha, dans un contexte économique mondial marqué par les
incertitudes, pour examiner plusieurs questions importantes et l'issue de nos débats aura un impact
profond sur l'économie mondiale, ainsi que sur les activités futures de l'Organisation mondiale du
commerce.  Pour renverser la tendance actuelle au ralentissement de l'économie mondiale, nous
devons reprendre confiance dans le système commercial multilatéral en trouvant, collectivement, les
moyens de faire avancer les négociations commerciales multilatérales.
La Thaïlande attache une extrême importance aux négociations sur l'agriculture, secteur qui
fait encore l'objet d'une discrimination dans le cadre de l'OMC.  On tolère injustement les mesures de
distorsion des échanges – subventions à l'exportation et mesures de soutien interne – qu'appliquent
certains des grands partenaires commerciaux aux dépens des pays en développement qui ont un
avantage comparatif dans ce secteur.  La seule raison pour laquelle la Thaïlande s'engage dans un
nouveau cycle de négociations commerciales est d'obtenir des Membres de l'OMC des engagements
de mettre fin aux mesures de discrimination contre l'agriculture et d'intégrer pleinement ce secteur
dans les règles et disciplines de l'OMC.  Pour atteindre ces résultats, nous serions prêts à œuvrer avec
nos partenaires commerciaux pour établir un échéancier.
S'il n'aboutit pas à des engagements de mettre fin aux subventions à l'exportation et aux
mesures de soutien interne qui ont un effet de distorsion sur les échanges dans le secteur agricole, le
nouveau cycle de négociations commerciales n'aura pas d'intérêt pour la Thaïlande.
La Thaïlande a uni ses efforts à ceux d'autres Membres afin de promouvoir l'adoption d'une
Déclaration ministérielle de l'OMC sur la propriété intellectuelle  (Accord sur les ADPIC) et la
santé publique .  En l'absence d'une telle déclaration, il sera plus difficile d'éviter que l'opinion
publique ne perçoive l'OMC comme une institution qui ne répond pas aux besoins des pauvres des
pays en développement, et un échec dans ce domaine aura de graves répercussions à plus vaste
échelle.  Certes, notre objectif n'est pas d'affaiblir l'Accord sur les ADPIC mais d'en clarifier certains
éléments et de donner à l'opinion publique l'assurance que l'Accord sur les ADPIC ne sera pas un
obstacle à la mise en œuvre des politiques de santé publique des pays Membres.  Une autre question
importante est celle de la possibilité d'étendre les indications géographiques prévues à l'article 23 del'Accord sur les ADPIC aux produits autres que les vins et les spiritueux.  [Par principe, les travaux deWT/MIN(01)/ST/37
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l'OMC dans ce domaine devraient notamment porter sur la question de mesures correctives effectives
et de la prévention des abus.]
Pour ce qui est de la politique de la concurrence et de l'investissement , nous reconnaissons
que la plupart des Membres, et en particulier les pays en développement, ne sont pas prêts aujourd'huià participer à de véritables négociations qui aboutiraient à un accord multilatéral dans ces deux
domaines.  Il faut les convaincre des avantages qu'ils pourraient tirer de tels accords multilatéraux et
en préciser toutes les implications en matière de politique industrielle et de développement.  Nous
suggérons donc que le Groupe de travail poursuive ses travaux analytiques dans ce domaine et
présente une recommandation à la cinquième session de la Conférence ministérielle afin qu'elle puisse
prendre une décision sur le lancement de ces négociations.
En Thaïlande, le gouvernement, mais aussi la société civile, sont fort conscients de
l'importance de protéger l'environnement et de pr omouvoir le développement durable.  Nous croyons
cependant que les dispositions actuelles de l'OMC traitent de façon adéquate de la question des
relations entre considérations environnementales et commerce.  Le Comité du commerce et de
l'environnement devrait poursuivre ceux de ses travaux actuels qui sont utiles aux Membres, et enparticulier aux pays en développement et leur permettent de mieux comprendre ce sujet complexe.  À
cet égard, nous nous opposons énergiquement à ce que le Comité devienne un forum de négociation
sur l'environnement.  Nous ne pouvons accepter aucune proposition qui aboutirait à affaiblir les
dispositions pertinentes de l'OMC en invoquant la protection de l'environnement pour prendre des
mesures qui constitueraient de nouveaux obstacles au commerce.  Pour être clairs, nous sommesopposés à l'introduction d'un principe de précaution qui  n'est pas fondé scientifiquement et va au-delà
du champ d'application des dispositions actuelles de l'OMC.
Dernier point, mais non le moindre, nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à la
Chine, et au Taipei chinois , nouveaux Membres de cette organisation, et nous réjouissons de la
collaboration fructueuse qui va s'instaurer avec eux.
En conclusion, la réunion de Doha ne pourra aboutir que si les Membres ont la volonté
politique  de trouver un compromis et de rapprocher leurs points de vue.  Pour sa part, la Thaïlande est
prête à apporter sa contribution au lancement d'un nouveau cycle de négociations car elle est
convaincue que cela peut aider à maintenir l'économie mondiale sur la bonne voie.  Alors que nous
nous trouvons peut-être au seuil d'un nouveau cycle de négociations multilatérales, nous avons plusque jamais besoin de l'OMC et le succès du lancement de ces négociations à Doha renforcerait
certainement la confiance dans le système commercial fondé sur les règles et serait dans l'intérêt de
tous.
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