. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/206
17 décembre 1999
(99-5457)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection  de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides du type organophosphate
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Pesticides du type organophosphate:
disponibilité d'évaluations de risque révisées pour le méthidathion et l'oxydéméton-méthyl
(3 pages plus documents connexes)
5. Teneur:  Annonce de la disponibilité des évaluations de risque révisées et de documents
connexes concernant deux pesticides du type organophosphate (méthidathion et
oxydéméton-méthyl).  L'avis notifié marque aussi l'ouverture d'une période de participation
du public de 60 jours pendant laquelle le public est invité à soumettre des idées ou despropositions concernant la gestion du risque.  Ces mesures sont prises à la suite d'une
initiative conjointe de l'EPA et du Département de l'agriculture (USDA) visant à rendre plus
transparent le processus de réévaluation des limites maximales de résidus pour les pesticides
du type organophosphate.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il existe
actuellement des différences entre les LMR des États-Unis pour les pesticides du type
organophosphate et les limites prévues dans le cadre du Codex Alimentarius.  La
divulgation à ce stade des documents notifiés est destinée à rendre plus transparent le
processus de réévaluation des limites maximales de résidus pour les pesticides du type
organophosphate aux États-Unis et à permettre une plus grande participation du public à ceprocessus.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 68679, 8 décembre 1999 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/206
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9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  7 février 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Agence pour la
protection de l'environnement
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée aupoint 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov