. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/LVA/13
13 octobre 2003
(03-5404)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [  ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
viandes et abats comestibles (chapitre 2 du SH);  poissons et crustacés, mollusques et autres
invertébrés aquatiques (chapitre 3 du SH);  lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux;miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
(chapitre 4 du SH);  autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
(chapitre 5 du SH);  légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (chapitre 7 du SH);
fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons (chapitre 8 du SH);  café, thé, maté et
épices (chapitre 9 du SH);  céréales (chapitre 10 du SH);  produits de la minoterie; malt;amidons et fécules; inuline; gluten de froment (chapitre 11 du SH);  graines et fruits
oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles
et fourrages (chapitre 12 du SH); fèves de soja, même concassées (SH 1201), arachides non
grillées ni autrement cuites, décortiquées, même concassées (SH 1202), coprah (SH 1203),
graines de lin, même concassées (SH 1204), graines de navette ou de colza, mêmeconcassées (SH 1205), graines de tournesol, même concassées (SH 1206), autres graines et
fruits oléagineux, même concassés (SH 1207), farines de graines ou de fruits oléagineux,
autres que la farine de moutarde (SH 1208), cônes de houblon frais ou secs, même broyés,
moulus ou sous forme de pellets; lupuline (SH 1210), caroubes, algues, betteraves à sucre et
cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux etamandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non
torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum ) servant principalement à l'alimentation
humaine, non dénommés ni compris ailleurs (SH 1212);  gomme arabique
(SH 1301 20 000), sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-
agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés (SH 1302);graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires
élaborées; cires d'origine animale ou végétale (chapitre 15 du SH);  sucres et sucreries
(chapitre 17 du SH);  cacao et ses préparations (chapitre 18 du SH);  préparations à base de
céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait (chapitre 19 du SH);  préparations de
légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes (chapitre 20 du SH);  préparationsG/TBT/N/LVA/13
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alimentaires diverses (chapitre 21 du SH);  eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou
artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni
aromatisées; glace et neige (SH 2201), eaux, y compris les eaux minérales et les eaux
gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons
non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009 (SH 2202), bièresde malt, en récipients d'une contenance n'excédant pas 10 litres (SH 2203), alcool éthylique
non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus; alcool éthylique et
eaux-de-vie dénaturés de tous titres (SH 2207), alcool éthylique non dénaturé d'un titre
alcoométrique volumique de moins de 80% vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons
spiritueuses (SH 2208), vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles
obtenus à partir d'acide acétique, vinaigres de vin, présentés en récipients (SH 2209), sel
propre à l'alimentation humaine (SH 2501 00 910).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The requirements for the import,
export and transit of food products, control procedures on borders, free zones, in freewarehouses and in custom warehouses and the list of products subject to control
(Prescriptions régissant l'importation, l'exportation et le transit de produits alimentaires, le
contrôle à la frontière, les zones franches, les entrepôts francs et entrepôts douaniers, et liste
de produits soumis à un contrôle) – 6 pages, en letton
6. Teneur:   Le règlement établit les prescriptions régissant l'importation, l'exportation et le
transit de produits alimentaires en Lettonie, ainsi que les principes du contrôle des produits
alimentaires pour l'inspection sanitaire du Service de l'alimentation et des affairesvétérinaires aux postes de contrôle à la frontière, dans les zones franches, dans les entrepôts
francs et les entrepôts douaniers.   Il comprend également une liste des produits alimentaires
soumis au contrôle.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Donner un fondement juridique au certificat de contrôle à la frontière, réduire les obstacles
au commerce et protéger les consommateurs
8. Documents pertinents:   Règlements (CEE) n° 339/93 et 1262/84
9. Date projetée pour l'adoption:  16 décembre 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er décembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  Ministry of Agriculture, Veterinary
and Food Department, Food Division, - 2 Republikas laukums, R īga, LV-1981, Lettonie.
Téléphone:  +371 7027092
Téléfax:  +371 7027205
Courrier électronique:  Silvija.Ziedina@zm.gov.lv