ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/20 
5 août 2004 
 (04-3333) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministry for the Environment (Ministère de l'environnement), 
PO Box 10 362, Wellington. 
Téléphone: (0064) 4 917 7517;  Téléfax: (0064) 4 917 7521. Courrier électronique: Sherilyn.Hinton@mfe.govt.nz
.    
Web:  www.mfe.govt.nz Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Energy Efficiency and Conservation Authority, 44 The Terrace, PO Box 388, Wellington 
Téléphone: (0064) 4 470 2200; 
Téléfax: (0064) 4 499 5330; Courrier électronique: Tony.Frost@eeca.govt.nz
 
Web:  www.eeca.govt.nz 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Climatiseurs (monophasés) – SH 8415 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification du Règlement 
de 2002 sur l’efficacité énergétique (Produits utilisant de l'énergie) ( Energy Efficiency 
(Energy Using Products) Regulations 2002 ) par l'introduction de normes d’efficacité 
énergétique minimales pour les climatiseurs monophasés.  Les procédures d'essai et les 
exigences techniques figurent dans les norm es pertinentes et sont rappelées dans le 
règlement.  Celui-ci peut être consulté à l'adresse:  http://www.legislation.govt.nz/browse_vw.asp?content-set=pal_regs 
Les normes pertinentes sont l es suivantes (informations sur les normes disponibles sur le 
site:  www.energyrating.gov.au): 
AS/NZS 3823.1.1 Performance of electrica l appliances - Airconditioners and heat pumps - 
Test methods - Non-ducted airconditioners and heat pumps - Testing and rating for 
performance  (AS/NZS 3823.1.1 Performances des appare ils électriques – Climatiseurs et 
pompes à chaleur. Méthodes d'essai – Clima tiseurs et pompes à chaleur non raccordés – 
Essais et détermination des caractéristiques de performance) – 46 pages, en anglais 
AS/NZS 3823.1.2 Performance of electrica l appliances - Airconditioners and heat pumps - 
Test methods - Ducted airconditioners and air- to-air heat pumps - Testing and rating for 
performance  (AS/NZS 3823.1.2 Performances des appare ils électriques – Climatiseurs et G/TBT/N/NZL/20 
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pompes à chaleur. Méthodes d'essai – Climatis eurs et pompes à chaleur air/air raccordés – 
Essais et détermination des caractéristiques de performance) – 49 pages, en anglais 
AS/NZS 3823.2 Performance of electrical appliances - Airconditioners and heat pumps - 
Energy labelling and minimum energy performance standard (MEPS) requirements  
(AS/NZS 3823.2 Performances des appareils él ectriques – Climatiseurs et pompes à 
chaleur. Prescriptions concernant l'étiquetage des caractéristiques énergétiques et les normes 
d'efficacité énergétique minimales) – En anglais, 49 pages 
AS/NZS 3823.3 Performance of electrical appliances - Airconditioners and heat pumps - 
Calculation of performance for mini mum energy performance standard (MEPS) 
requirements  (AS/NZS 3823.3 Performances des appare ils électriques – Climatiseurs et 
pompes à chaleur. Calcul des performances aux fins des normes d'efficacité énergétique 
minimales) – 21 pages, en anglais 
6. Teneur:   Il est proposé que les normes d'efficacité énergétique minimales (MEPS) pour les 
climatiseurs monophasés entrent en vigu eur en Nouvelle-Zélande à compter du 
1er octobre 2004.  Tous les climatiseurs monophasés couverts par ces normes fabriqués ou 
importés en Nouvelle-Zélande à cette date  ou après celle-ci devront satisfaire aux 
prescriptions des normes d'efficacité éner gétique minimales énoncées dans la norme 
pertinente. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et respect des obligations internationales de la 
Nouvelle-Zélande.  Les objectifs sont les suivan ts:  1) contribuer à une  amélioration de 20% 
de l'efficacité énergétique nationale d'ici à 2012,  conformément aux objectifs de la Stratégie 
nationale en matière d'efficacité éner gétique et d'économies d'énergie de 2001 
(2001 National Energy Efficiency and Conservation Strategy );  2)  réduire les émissions 
nationales de gaz à effet de serre, conforméme nt aux objectifs du Protocole de Kyoto;  et 
3)  aligner les normes d'efficacité énergétique minimales avec celles de l'Australie dans l'esprit de l'Accord transtasmani en de reconnaissance mutuelle ( Trans-Tasman Mutual 
Recognition Arrangement ). 
8. Documents pertinents:    
• AS/NZS 3823.1.1 Performance of electrical appliances - Airconditioners and heat 
pumps - Test methods - Non-ducted airc onditioners and heat pumps - Testing and 
rating for performance  (AS/NZS 3823.1.1 Performances des appareils électriques – 
Climatiseurs et pompes à chaleur. Méthodes d'essai – Climatiseurs et pompes à 
chaleur non raccordés – Essais et détermination des caractéristiques de performance) 
• AS/NZS 3823.1.2 Performance of electrical appliances - Airconditioners and heat 
pumps - Test methods - Ducted airconditioners and air-to-air heat pumps - Testing 
and rating for performance  (AS/NZS 3823.1.2 Performances des appareils 
électriques – Climatiseurs et pompes à chal eur. Méthodes d'essai – Climatiseurs et 
pompes à chaleur air/air raccordés – Essais et détermination des caractéristiques de 
performance) 
• AS/NZS 3823.2 Performance of electri cal appliances - Airconditioners and heat 
pumps - Energy labelling and minimu m energy performance standard (MEPS) 
requirements  (AS/NZS 3823.2 Performances d es appareils électriques – 
Climatiseurs et pompes à chaleur. Prescriptions concernant l'étiquetage des 
caractéristiques énergétiques et les normes d'efficacité énergétique minimales)  G/TBT/N/NZL/20 
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• AS/NZS 3823.3 Performance of electri cal appliances - Airconditioners and heat 
pumps - Calculation of performance for minimum energy performance standard 
(MEPS) requirements  (AS/NZS 3823.3 Performances des appareils électriques – 
Climatiseurs et pompes à chaleur. Calc ul des performances aux fins des normes 
d'efficacité énergétique minimales) 
 
Ces normes sont en vente à la boutique en ligne de Standards New Zealand  à l'adresse:  
 http://shop.standards.co.nz/index.jsp 
Les normes relatives aux essais sont alignées sur les procédures d'essai des normes 
ISO 5151:1994 et ISO 13253:1995. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 1er octobre 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 septembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: