. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JOR/9 
26 juillet 2004 
 (04-3210) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JORDANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Ruminants domestiques ou sauvages vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Afrique du Sud 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Resolution no. 5 of SPS Committee 
23/5/2004.  "Banning the import of live cattle, Sheep, Goats and other susceptible ruminants"  
(Décision n°5 du 23 mai 2004 du Comité de la santé animale (SPS) portant interdiction de 
l'importation de bovins, d'ovins,  de caprins et d'autres ruminants réceptifs vivants)  
6. Teneur:  Par suite de l'annonce de l'existence de  cas de dermatose nodulaire contagieuse et 
de fièvre catarrhale du mouton en Afrique du Sud,  la Jordanie juge nécessaire de prévenir 
l'entrée de ces maladies sur son sol et interdit en conséquence l'importation de ruminants et 
d'animaux réceptifs vivants 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Aucun cas de dermatose nodulaire contag ieuse ou de fièvre catarrhale du mouton 
n'a jusqu'ici été enregistré en Jordanie;  aussi ces maladies sont-elles classifiées maladies exotiques sur le territoire national 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Articles 2.1.7.3 et 2.1.9.5 de la 12
e édition du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
de 2003 G/SPS/N/JOR/9 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision n°5 du 23 mai 2004 du Comité de la sa nté animale (SPS) portant interdiction de 
l'importation de bovins, d'ovins, de  caprins et d'autres ruminant s réceptifs vivants (disponible 
en arabe) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   23 mai 2004 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Trade Agreement Un it / SPS Enquiries 
Ministry on Agriculture 
Amman (Jordanie) 
Téléphone:   +(962) 6 568 6151 poste 269 Téléfax:   +(962) 6 568 6310 Courrier électronique:  sps@moa.gov.jo