. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PER/5 
14 avril 2004 
 (04-1676) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
   
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de la production 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Position tarifaire 8544.  Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs 
isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion;  câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, 
même comportant des conducteurs électri ques ou munis de pièces de connexion  
(Tarif douanier national:  8544.59.10.00.  Autres conducteurs électriques, pour tensions 
excédant 80 V mais n'excédant pas 1.000 V, en cuivre) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
sobre Conductores Eléctricos (Projet de Règlement techni que relatif aux conducteurs 
électriques) – 5 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Projet de règlement technique établissant entre autres les caractéristiques 
techniques des conducteurs électriques d'emploi c ourant et d'usage général et les règles de 
marquage et d'étiquetage applicables à ces conducteurs 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques pouvant mettre en danger la vie et la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:    
Publication de parution de l'avis:   non indiquée 
Proposition et document de base:   non indiqués 
Publication de parution de la proposition après adoption:   Diario Oficial El Peruano 
(Journal officiel) 
Normes internationales correspondantes: G/TBT/N/PER/5 
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- NTP (Norme technique péruvienne) 370.250.  CONDUCTORES ELÉCTRICOS.  
Conductores para cables aislados (CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES.  
Conducteurs pour câbles isolés), fondée sur la norme CEI 60228 (1978):  Âmes des câbles isolés, et sur la norme UL 1581:2001:  Reference Standard for electrical 
wires, cables and flexible cords  (Norme de référence pour les fils électriques, 
les câbles et les cordons souples); 
- NTP (Norme technique péruvienne) 370.252.  CONDUCTORES ELÉCTRICOS. 
Cables aislados con Cloruro de Polivin ilo para tensiones hasta e inclusive 
450/750 V  (CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES.  Câbles isolés au polychlorure de 
vinyle, de tension nominale au plus égale à 450/750 V), fondée sur la norme 
CEI 60227, Parties 1 à 5; 
- CEI 60228 (1978):  Âmes des câbles isolés; 
- UL 1581:2001. " Reference Standard for electrical wires, cables and flexible cords" 
(Norme de référence pour les fils électr iques, les câbles et les cordons souples); 
- CEI 60227, Parties 1 à 5; 
- UL 44:2002.  " Thermoset-Insulated wire and cables" (Fils et câbles isolés avec une 
matière thermodurcissable); 
- UL 62:2001.  " Flexible cord and fixture wires" (Cordons souples et fils d'appareils 
d'éclairage); 
- UL 83:2001 " Thermoplastic insulated wires and cables  (Fils et câbles à isolation 
thermoplastique) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 juin 2004 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:   Point national d'information [ X]: 
Comisión de Reglamentos Técnicos y Comerciales 
Instituto Nacional de Defensa de la Competencia  y de la Protección de la Propiedad Intelectual – INDECOPI Calle La Prosa No. 138  
Lima 41 (Pérou) 
Téléphone:   +(511) 224-7800 
Téléfax:   +(511) 224-0348;  (511) 224-0347 Courrier électronique:  amello@indecopi.gob.pe
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Viceministerio de Industria 
Calle Uno Oeste No. 50 Urb. Corpac San Isidro Lima 27 (Pérou) 
Téléphone:   +(511) 616-2222 – Postes 818 – 228 
Téléfax:   +(511) 616-2222 – Poste 805 Courrier électronique:  jbutron@produce.gob.pe
 
Le texte du projet de règlement technique sera publié sur le site http://www.produce.gob.pe