RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/93
1er février 2002
(02-0504)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'ÉVALUATION
EN DOUANE
JAPON
La Mission permanente du Japon a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 24 janvier 2002.
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À la réunion du Comité de l'évaluation en douane tenue le 25 octobre 2001, le Japon a indiqué
qu'il avait l'intention de fournir par écrit de plus amples renseignements sur ses activités d'assistance
technique dans le domaine de l'évaluation en douane.  Une note explicative est présentée ci-joint à
cette fin.  Le Japon souhaiterait qu'elle soit distribuée aux Membres.
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Assistance technique fournie par le Japon pour
l'évaluation en douane (1995-2001)
Accordant une grande importance au système co mmercial multilatéral fondé sur les règles de
l'OMC, le Japon a participé activement à différents programmes destinés à aider les pays en
développement à mettre en œuvre les Accords de l'OMC de façon satisfaisante et continue.
I. COOPÉRATION MULTILATÉRALE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION
MONDIALE DES DOUANES (OMD)
Pour assurer la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, il est
indispensable de fournir une assistance technique dans le domaine de l'administration douanière.  Àcette fin, le Japon coopère avec l'OMD, organisation multilatérale dont les services sont utilisés par
l'administration des douanes des pays membres, pour fournir une assistance technique aux pays en
développement, tant sur le plan financier que sur celui des ressources humaines.
A. E
NVOI D 'EXPERTS
Le Japon a envoyé dans plusieurs pays en dé veloppement des experts en évaluation en douane
chargés d'exposer les principes de l'Accord sur l'év aluation en douane, de contribuer à l'élaboration
d'un système juridique pour la mise en œuvre de l'Accord, et d'expliquer aux fonctionnaires des
douanes concernés les règles relatives à la détermination de la valeur en douane.  À cet égard, le
Japon a sélectionné les pays et déterminé le nombre d'experts nécessaires ainsi que la durée de leurmission en tenant compte du point de vue et de l'expérience des experts en question et en veillant à
l'équilibre entre l'évaluation en douane et les autres domaines relatifs aux programmes de coopération
technique en matière douanière.
Année
Pays (nombre d'experts envoyés) Durée de la mission
1995 Indonésie (2) 7 jours
1996 Indonésie (1) 12 jours
1998 Bangladesh, Pakistan, Inde (1 par pays) 5 jours
1999 Zimbabwe, Cuba (1 par pays) 5 jours
2000 Malaisie, Maldives, Bangladesh, Thaïlande
(2 par pays),Fidji, Pérou, Myanmar, Chine (1 par pays)5 jours
2001 Chili (2)
Chine, Mozambique, Népal, Soudan, Myanmar,
Indonésie, Estonie, Pakistan, Viet Nam (1 par pays)5 jours (sauf au Viet Nam
où la mission a duré
12 jours)
B. E
NVOI DE CONFÉRENCIERS À DES SÉMINAIRES RÉGIONAUX
Le Japon a organisé des séminaires à l'intention des fonctionnaires des douanes des pays en
développement de chaque région.  Il a en outre chargé des fonctionnaires des douanes spécialisés dans
l'évaluation en douane de procéder à des échanges de vues sur les problèmes courants liés à
l'évaluation en douane, notamment pour aider à élabor er un système juridique pour la mise en œuvre
de l'Accord sur l'évaluation en douane, pour exposer les règles relatives à la détermination de la valeur
en douane et pour effectuer des études de cas.
Le Japon choisit le pays hôte et le nombre de fonctionnaires envoyés en mission en
collaboration avec l'OMD, compte tenu, entre autres, des facteurs suivants:  le point de vue des paysen développement désireux d'accueillir un séminaire régional sur l'évaluation en douane, lesG/VAL/W/93
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retombées d'un tel séminaire pour les autres pays de la région, et l'équilibre entre l'évaluation en
douane et les autres domaines relatifs à la coopération technique en matière douanière.
Année Pays Nombre de fonctionnaires envoyés
1995 Malaisie 2
1996 Maurice 1
1997 Viet Nam, Philippines 1 par pays
1999 Thaïlande 1
2000 Malaisie 2
2001 Thaïlande, Brésil 2 pour la Thaïlande, 1 pour le Brésil
C. SOUTIEN FINANCIER DU PROGRAMME DE BOURSES*
Le Japon apporte son soutien au Programme de bourses qui permet aux fonctionnaires des
douanes des pays en développement de suivre des cours de formation de haut niveau sur l'évaluation
en douane, y compris sur la mise en œuvre de l'Accord.
*  Le Programme de bourses est un programme de coopération technique de l'OMD dont le but est de
former des fonctionnaires des douanes de pays en développement, pendant quatre semaines, au siège
de l'OMD.  Ces fonctionnaires reçoivent une formation à la gestion dans le domaine de l'évaluation en
douane, y compris pour la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane, puis ils font un stage
pratique de deux semaines au Japon.
Année Pays participant au Programme de bourses
1995 Myanmar, Philippines, Sri Lanka, Chypre, Madagascar, Burkina Faso
1996 Namibie, Ouganda, Mongolie, Sénégal, Tunisie1997 Maldives, Viet Nam, Arabie saoudite, Sénégal
1998 Bangladesh, Swaziland
1999 Indonésie, Namibie, Pérou, Ouganda
II. COOPÉRATION RÉGIONALE DANS LE CADRE DE L'APEC
Sur la base du Plan stratégique de l'APEC pour les activités de renforcement des capacités
concernant l'OMC, qui a été approuvé à la Réunion ministérielle et à la Réunion des dirigeantséconomiques tenue en 2000, le Japon a proposé au Sous-Comité des procédures douanières (SCCP)
de l'APEC, réuni en février 2001, des projets d'assistance technique pour la mise en œuvre des
Accords de l'OMC relatifs aux douanes, projets qui ont été approuvés.
Dans le cadre de ces projets, le Japon a organisé en mai 2001 un atelier sur la mise en œuvre
des Accords de l'OMC relatifs aux douanes, auquel ont participé des experts des douanes du Japon et
d'autres pays développés.  Cet atelier a permis d'identifier les difficultés rencontrées dans la mise en
œuvre de ces Accords.  Pour surmonter ces difficultés, les participants ont établi une liste d'options
indiquant les éléments à mettre en œuvre, et ils ont élaboré un projet de guide pour la mise en œuvre
volontaire.G/VAL/W/93
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III. COOPÉRATION BILATÉRALE DANS LE CADRE DE L'AGENCE JAPONAISE DE
COOPÉRATION INTERNATIONALE (JICA)
A. ACCUEIL DE STAGIAIRES
Dans le cadre du programme d'accueil de stagiaires (fonctionnaires des douanes) de pays en
développement, le Japon a dispensé une formation à de nombreux stagiaires dans le domaine del'évaluation en douane.
Année
Nombre de stagiaires Pays bénéficiaires
1995 21 21
1996 21 21
1997 45 311998 45 29
1999 48 27
2000 59 26
B. E
NVOI D 'EXPERTS
Pour répondre aux besoins exprimés par les pays en développement, le Japon a envoyé auprès
des gouvernements intéressés des fonctionnaires des douanes spécialisés dans l'évaluation en douane,
qui étaient chargés de donner des conseils et d'organiser des séminaires sur l'administration des
douanes.
Année Pays (nombre de fonctionnaires envoyés) Durée de la mission
1997 Kenya, Ghana (2 par pays) 16 jours
1998 Viet Nam (1) 8 jours
1999 Viet Nam (1)
Mongolie (2)14 jours
5 jours
2000 Malaisie (1) 10 jours
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