ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/W/110/Rev.1
25 juin 1999
(99-2636)
Conseil du commerce des services
Réunion extraordinaire sur les servicesde télécommunication
PROGRAMME DES DÉBATS
25 juin 1999
Révision
14 heuresA. R
EMARQUES LIMINAIRES
M. Stuart Harbinson, Président du Conseil du commerce des services
M. Roberto Blois, Vice-Secrétaire général, UITM. David Hartridge, Directeur responsable, OMC
14h.30
B. O
RGANES RÉGLEMENTAIRES INDÉPENDANTS
Groupe des organes réglementaires:
Difficultés liées à la création d'organes réglementaires indépendants et à l'élaboration de
procédures réglementaires transparentes
Modérateur: M. Roberto Blois, Secrétaire général adjoint, UIT
Intervenants: M. C.M. Lekaukau, Directeur général
Direction des télécommunications du BotswanaM. B.K. Zutshi, Vice-Président
TRAI, Inde
M. Clovis Baptista Neto, Chef
Affaires internationales, ANATEL, Brésil
Mme Rebecca Arbogast, Chef, Division des télécommunications,
Bureau international, FCC, EU
Débat avec les participantsS/C/W/110/Rev.1
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16h.15
C. Q UESTIONS RÉGLEMENTAIRES :  INTERCONNEXION , SAUVEGARDES EN MATIÈRE DE
CONCURRENCE ET SERVICE UNIVERSEL
Groupe des organes réglementaires:
Difficultés liées à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une réglementation sur
l'interconnexion, les sauvegardes en matière de concurrence et les programmes de service
universel dans un environnement concurrentiel
Modérateur: M. Carlos Primo Braga, Chef
Programme InfoDev, Banque mondiale
Intervenants: M. Anthony Wong, Directeur général
Direction des télécommunications de Hong Kong
M. Jorge Kunigami, Président
OSIPTEL, Pérou
M. Ivan Schmideg, Vice-Président
International, HIF, Hongrie
M. Sonwabo Eddie Funde, Adjoint au Président
SATRA, Afrique du Sud
M. Jørgen Abild Andersen, Directeur général
Agence nationale des télécommunications, Danemark
Débat avec les participants
18 heures
D. A SSISTANCE TECHNIQUE :  SOURCES ET BESOINS
Évaluation des principales sources d'assistance technique et des principaux besoins en la
matière déterminés lors de la réunion
Débat avec les participants
19 heures
Clôture de la réunionS/C/W/110/Rev.1
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COMMUNICATIONS REÇUES AU 11 JUIN 1999
Communication des États-Unis - Principes régissant l'entrée concurrentielle:  réglementation
des télécommunications par un organe indépendant et principes concernant l'interconnexion(S/C/W/110/Add.1)
Communication des États-Unis - Sources officielles d'assistance technique dans le secteur des
télécommunications aux États-Unis (S/C/W/110/Add.2)
Communication de l'UIT - Description de l'assistance fournie dans le domaine réglementaire
(S/C/W/110/Add.3)
Communication de l'UIT - Tendances générales des réformes dans les télécommunications
- Extraits du chapitre premier (S/C/W/110/Add.4)
Communication de la Communauté européenne et de ses États membres - Mise en œuvre de
la législation relative aux télécommunications dans la Communauté européenne
(S/C/W/110/Add.5)
Communication de la Communauté européenne et de ses États membres - Initiatives de la
Commission européenne visant à aider des pays tiers à s'adapter à l'évolution des
télécommunications (S/C/W/110/Add.6)
Communication du Groupe de la Banque mondial e - Assistance technique, réforme du secteur
des télécommunications et activités du Groupe de la Banque mondiale intéressant l'OMC
(S/C/W/110/Add.7)
Communication du Président de l'Association des organes de réglementation des
télécommunications d'Afrique australe (S/C/W/110/Add.8)
Communication de l'Australie - Interconnexion (S/C/W/110/Add.9)
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