. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/347/Add.2
10 juin 2002
(02-3207)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
RÉEXAMEN DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 27:3 b), RELATION ENTRE
L'ACCORD SUR LES ADPIC ET LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ
BIOLOGIQUE ET PROTECTION DES SAVOIRS
TRADITIONNELS ET DU FOLKLORE
Renseignements fournis par des organisations intergouvernementales
Addendum
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
Comme le Conseil en est convenu à la réunion qu'il a tenue du 5 au 7 mars 2002, le
Secrétariat a contacté les Secrétariats de la Convention sur la diversité biologique, du GCRAI, de la
FAO, de la CNUCED, du PNUE, de l'UPOV, de  l'OMPI et de la Banque mondiale pour leur
demander de fournir des renseignements actualisés sur les activités qu'ils mènent en rapport avec les
points de l'ordre du jour consacrés au réexamen des dispositions de l'article 27:3 b), à la relation entre
l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique et à la protection des savoirs
traditionnels et du folklore.
Le présent document reproduit les renseignements  que le Secrétariat a reçus de la CNUCED.
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Les travaux de la CNUCED concernant l'article 27:3 b) de l'Accord sur les ADPIC ont
essentiellement porté sur les savoirs traditionnels.  En février 2000, lors de la dixième Conférence dela CNUCED, les États membres ont décidé de traiter la question de la protection des savoirs
traditionnels dans le cadre des travaux menés par la CNUCED sur le commerce et l'environnement.  À
la CNUCED, l'accent a été mis sur l'échange d'expériences nationales sur les politiques et les mesures
visant à protéger les savoirs traditionnels au sens large et sur la définition de politiques pour
l'exploitation des savoirs traditionnels au profit du commerce et du développement.
Depuis la dixième session de la CNUCED, un ce rtain nombre d'activités ont eu lieu - relevant
à la fois de la coopération intergouvernementale et de la coopération technique.
En octobre 2000, les États membres de la C NUCED ont convoqué une réunion d'experts sur
les systèmes et l'expérience des pays en matière de protection des savoirs traditionnels, de l'innovation
et des pratiques.  Plus de 250 experts de 80 pays y ont participé, y compris des représentants de
gouvernements, de groupes autochtones, d'ONG, d'OIG, d'universités, d'entreprises privées et
d'agences internationales.  Une cinquantaine de documents sur des expériences nationales ont été
présentés, la plupart d'entre eux étant désormais disponibles sur le site Web de la CNUCED
(www.unctad.org/trade_env).  Ces documents ont été révisés et seront publiés sous forme de livre
cette année.IP/C/W/347/Add.2
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En février 2001, la Commission du commerce des biens et des services, et des produits de
base de la CNUCED a adopté des recommandations à l'intention des gouvernements, de la
communauté internationale et de la CNUCED.  La CNUCED, en coopération avec des organisations
intergouvernementales pertinentes, a été invitée à entreprendre un certain nombre d'activités, y
compris les suivantes:
• entreprendre des analyses et organiser des ateliers régionaux afin d'encourager
l'échange de données d'expériences nationales et l'examen de stratégies en rapport
avec les savoirs traditionnels;
• aider les États membres et les communautés autochtones et locales à étudier les
politiques qui permettraient de mettre les savoirs traditionnels au service du
commerce et du développement;
• aider les pays en développement intéressés à étudier les moyens d'assurer la
protection des savoirs traditionnels.
En réponse à ces recommandations, un projet de renforcement des capacités intitulé
"L'exploitation des savoirs traditionnels pour le développement et le commerce" est en cours
d'élaboration.  Il est également envisagé d'intégrer le renforcement des capacités dans le domaine des
savoirs traditionnels aux travaux de la CNUCED  sur le renforcement des capacités post-Doha.
Les savoirs traditionnels ont fait l'objet d'une attention particulière dans le cadre des projets de
renforcement des capacités en matière de commerce, d'environnement et de développement en cours
et récemment achevés, en particulier du projet financé par le DFID sur le renforcement des capacitésde recherche et d'élaboration des politiques dans dix pays en développement, ainsi que des projets
nationaux menés dans le cadre de l'initiative BIOTRADE et de l'équipe PNUE/CNUCED.  Les
savoirs traditionnels sont également un sujet essentiel traité par le projet de renforcement des
capacités CNUCED/CICDD sur les ADPIC et le développement.  Un module intitulé Exploitation des
savoirs traditionnels pour le développement et le commerce  a été ajouté aux séries de cours de
formation TrainforTrade et Commerce, environn ement et développement de l'équipe spéciale
PNUE/CNUCED.
Du 3 au 5 avril 2002, le gouvernement indi en et la CNUCED ont convoqué un Séminaire
intitulé International Seminar on Systems for the Protection and Commercialization of Traditional
Knowledge  à New Delhi.  Des représentants du Brésil, du Cambodge, du Chili, de la Chine, de la
Colombie, de Cuba, de l'Égypte, du Kenya, du Pérou, des Philippines, de Sri Lanka, de la Thaïlande,
du Venezuela et de l'Inde, ainsi qu'un certain nombre d'experts internationaux et d'organisations
intergouvernementales y ont participé.  Dans le communiqué publié par la réunion, les participants ont
exprimé la nécessité de comprendre la viabilité des divers instruments y compris des systèmessui generis de protection nationaux et leur reconnaissance au niveau international.  Les documents et
les exposés présentés à cette réunion peuvent être consultés sur le site Web de la CNUCED.
En outre, la CNUCED se félicite de l'adoption par consensus par la Conférence de la FAO, en
novembre 2001, du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation etl'agriculture.  Ce traité constitue une passerelle importante entre l'agriculture, l'environnement et le
commerce.  La CNUCED envisage d'organiser une réunion à Genève à l'automne de cette année sur
ce traité international et sur ses implications pour les négociations se déroulant à Genève.  Ceci
revêtira une importance particulière pour les discussions et les négociations sur l'article 27:3 b) de
l'Accord sur les ADPIC.
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