. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/IDN/10
14 août 2003
(03-4234)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Direction générale de l'électricité et de l'énergie, Ministère de
l'énergie et des ressources minières
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Center for Cooperation on Standardization
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor
Jl.Jend.Gatot Subroto, SenayanDjakarta 10270 (Indonésie)
Téléphone: +(62-21) 5747043,  5747044
Téléfax: +(62-21) 5747045
Courrier électronique: kerj_int@bsn.or.id;  bsn@bsn.or.idSite Web: http//www.bsn.or.id
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appareils électrodomestiques en général. Sécurité domestique (ICS 97.030; 13.120)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decree of Minister of Energy and
Mineral Resources with reference number: 1 750K/30/MEM/2002 on Mandatory
Indonesian National Standard for General Requirements on safety of household and similar
electrical appliances – Part 1   (Décret du ministre de l'énergie et des ressources minières
n° 1 750K/30/MEM/2002 concernant la norme nationale obligatoire énonçant les règles
générales de sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – Première partie)- 2 pages, en indonésien
SNI 04-6292.1-2001, Keselamatan pemanfaat listrik untuk rumah tangga dan sejenisnya
- Bagian 1:  Persyaratan umum  (fondée sur la norme CEI (Commission électrotechnique
internationale) 60335-1 (1991-04)) – Disponible en indonésien, 122 pagesG/TBT/N/IDN/10
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6. Teneur:   Ce décret prescrit que les industries productrices, importatrices ou s'occupant du
commerce d'appareils électrodomestiques doivent appliquer la norme SNI 04-6292.1-2001
et obtenir des certificats de conformité (COC), attestant la conformité à la norme, auprès
d'organismes de certification ou de laboratoires d'essai.  Les organismes de certification ou
laboratoires d'essai doivent être accrédités par le KAN (Organisme national d'accréditationindonésien) ou des partenaires des systèmes PAC/APLAC,  IAF/ILAC MLA ou MRA.  Les
appareils électrodomestiques faisant l'objet d'échanges commerciaux sur le marché intérieur,
produits localement ou importés, doivent satisfaire aux prescriptions de la norme
SNI 04-6292.1-2001 ( Keselamatan pemanfaat listrik untuk rumah tangga dan sejenisnya
- Bagia:  Persyaratan umum )
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
1. Améliorer la protection des consommateurs et la qualité des appareils électriques
2. Sécurité des installations électrodomestiques
8. Documents pertinents:  CEI 60335-1 (1991-04): Sécurité des appareils électrodomestiques
et analogues – Première partie: Règles générales
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }-
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Center for Cooperation on Standardization
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)
Manggala Wanabakti Bld,. Block IV, 4th floor
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan
Jakarta 10270 (Indonésie)
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044
Téléfax: +(62-21) 5747045
Courrier électronique: kerj_int@bsn.or.id
Site Web: http://www.bsn.or.id