. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/211 
6 août 2004 
 (04-3360) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  l'enzyme amylase maltogène (ICS: 67.220.20) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   non 
établie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Autorisation de mise en marché 
provisoire concernant l'utilisation de l'en zyme amylase maltogène obtenue à partir du 
Bacillus subtilis  BRG-1 (pBRG-1) génétiquement modifi é dans l'amidon utilisé dans la 
production de dextrines, de maltose, de dextrose,  de glucose (sirop de glucose) ou de solides 
de glucose (sirop de glucose déshydraté) ai nsi que dans une vari été de produits de 
boulangerie (disponible en anglais et français;  pages 2103-2104). 
6. Teneur:  Une disposition existe actuellement au tableau V de l'article B.16.100 du 
Règlement sur les aliments et drogues  autorisant l'utilisation de l'enzyme amylase 
maltogène produite à partir du Bacillus subtilis  DN1413 (pDN1413) dans la production 
d'agents édulcorants issus de l'amidon et d' une variété de produits de boulangerie à des 
limites conformes aux bonnes pratiques industrie lles. De plus, une autorisation de mise en 
marché provisoire (AMP) a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada du 21 juin 
2003 (G/SPS/N/CAN/1771) afin de permettre l'utilisation immédiate de l'enzyme amylase 
maltogène produite à partir du Bacillus subtilis  LFA63. L'utilisation de cette enzyme a été 
permise aux mêmes fins que l'autre enzyme amylase maltogène déjà listée au Règlement 
pendant que le processus officiel de modi fication du Règlement suivait son cours.  
Santé Canada a reçu une demande afin de permettre l'utilisation de l'enzyme amylase 
maltogène produite à partir du micro-organisme Bacillus subtilis  modifié génétiquement, 
soit le Bacillus subtilis  BRG-1 (pBRG-1), contenant le gène du Bacillus stearothermophilus 
exprimant cette enzyme. L'évaluation des données disponibles confirme l'innocuité et 
l'efficacité de cette amylase maltogène obtenue à partir du Bacillus subtilis  BRG-1 (pBRG-
1) génétiquement modifié. 
                                                      
1 La notification G/SPS/N/CAN/ 206 remplace la notificati on G/SPS/N/CAN/177.  De ce fait, les Membres sont 
invités à consulter la notification G/SPS/N/CAN/206. 
 G/SPS/N/CAN/211 
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 Santé Canada se propose donc de recommander que le Règlement sur les aliments et 
drogues  soit modifié afin de permettre l'utilisation de l'enzyme amylase maltogène obtenue 
à partir du Bacillus subtilis  BRG-1 (pBRG-1) génétiquement modifié dans l'amidon utilisé 
dans la production de dextrines, de maltose, de dextrose, de gl ucose (sirop de glucose) ou de 
solides de glucose (sirop de glucose déshydraté ) ainsi que dans une variété de produits de 
boulangerie à des limites conformes aux bonnes pratiques industrielles.  
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, Santé Canada émet une 
autorisation de mise en marché provisoire (AMP) autorisant l'utilisation immédiate de 
l'enzyme amylase maltogène, conformément a ux indications ci-dessus, pendant que le 
processus officiel de modification du Règlement suit son cours. Un nouvel avis sera publié 
au début du processus de modification et les membres pourront alors formuler des 
commentaires au sujet de cette proposition de mesure.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 31 juillet 2 004 (disponible en anglais et français). 
10. Date projetée pour l'adoption:   Immédiatement en ce qui concerne l’autorisation de mise 
en marché provisoire. Quant au règlement fina l, il sera établi dans la prochaine révision ou 
le prochain addenda.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement en ce qui concerne l’autorisation 
de mise en marché provisoire. Quant au règlement final, il sera établi dans la prochaine révision ou le prochain addenda.  
12. Date limite pour la présentation des observations:   Ce document n’est pas pour le 
moment présenté pour commentaires. On prévoira  cependant une période à cet effet dans le 
nouvel avis.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à : 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040731/pdf/g1-13831.pdf