RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/35/Add.1
24septembre 1996
DUCOMMERCE(96-3781)
Original: anglais Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS FOURNIS
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
Addendum
Fonds monétaire international
Leprésentdocumentreproduitlesrenseignementsactualisés,queleFondsmonétaireinternational
afaitparvenir auSecrétariat dansunecommunication datée du19août1996, sursesactivités de
coopération technique etfinancière présentant unintérêt pour lamise enoeuvre del'Accord sur
lesADPIC.
_______________
Enréponse àvotre lettre du5août1996 invitant leFMIàmettre àjourlesrenseignements
communiqués précédemment ausujetdesprogrammes decoopération technique etfinancière duFonds
serapportant àl'Accord surlesADPIC, j'ail'honneur devousadresser ci-joints untableau etuntexte.
J'attire votre attention surlefaitquelescolonnes dutableau fontréférence nonpasàl'année civile
maisàl'exercice duFonds, lequel commence le1ermai; c'estpourquoi nouspouvons donner les
"chiffreseffectifs"pourl'exercice1996.LeFondsn'accordebienévidemmentpasd'assistancetechnique
dansdesdomaines quirelèvent directement del'Accord surlesADPIC; jepense néanmoins queles
informations données présentent uncertain intérêt.IP/C/W/35/Add.1
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ANNEXE
OCTROI D'ASSISTANCE TECHNIQUE (EXERCICES 1993 A1996)
(enannées-personne)
Ex.1993
Chiffres
effectifsEx.1994
Chiffres
effectifsEx.1995
Chiffres
effectifsEx.1996
Chiffres
effectifs
Budget del'assistance technique
Personnel
Consultants auSiège
Experts
Réserve interdépartementale188,8
90,0
21,2
77,6
-194,0
100,9
20,5
72,6
-220,1
115,7
22,1
82,3
-211,4
108,6
23,5
79,3
-
Ressources extérieures
PNUD
Japon
Autres55,0
28,9
20,3
5,868,6
19,3
40,1
9,280,4
16,6
51,4
12,497,5
25,0
65,0
7,5
Ressources totales del'assistance
technique 43,8 262,6 300,5 309,0
Utilisation régionale totale
Afrique
Asie centrale
Europe I
Europe II
Moyen-Orient
Asie duSud-Est etPacifique
Hémisphère occidental
Fonds (interrégional)242,9
71,0
24,6
24,3
60,2
10,6
17,8
34,4
-243,3
63,8
25,6
24,6
65,9
11,5
15,6
30,9
5,4271,2
60,6
27,7
27,8
16,9
23,6
27,4
7,9280,1
62,4
27,5
24,4
73,5
23,4
25,0
32,3
11,7
Utilisation autre querégionale 0,8 19,3 29,6 28,9
Ressources totales del'assistance
technique 243,7 262,6 300,8 309,0
Ressources totales fournies, par
département
Département desquestions monétaires
etdechange
Département desfinances publiques
Département desstatistiques
Institut duFMI
Département juridique
Autres96,8
82,5
40,5
11,2
7,7
5,0105,7
94,8
35,5
13,0
7,5
6,0138,1
95,1
37,9
14,6
7,9
7,0137,3
99,8
39,2
14,0
11,0
7,7
Source: Secrétariat chargé del'assistance technique.IP/C/W/35/Add.1
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FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL
ASSISTANCE TECHNIQUE TOUCHANT ALAPOLITIQUE COMMERCIALE
LeFonds monétaire international fournit auxpaysmembres uneassistance etuneformation
techniques enmatière économique etfinancière pourainsidiredepuis sacréation. Bienqu'étroitement
liées, cesactivités peuvent êtreclassées encinqgrandes catégories; ellesconsistent: i)àfournir des
conseils auxautorités surlesmesures àprendre etsurleurmiseenoeuvre; ii)àapporter unappui
àlamiseenplace decadres institutionnels; iii)àaméliorer laqualité desdonnées statistiques età
veiller àcequ'ellessoient communiquées entemps voulu; iv)àformer desfonctionnaires; etv)à
examiner lesprojets delégislation etàcontribuer àleurrédaction. Cesactivités peuvent doncrevêtir
demultiples formes, quivontdesconsultations annuelles autitredel'article IVetdelaconception
deprogrammes destabilisation etd'ajustement structurel àlamiseaupointdesystèmes d'identification
descontribuables. Comme l'assistance technique s'inscrit danslecadre dudialogue mené parleFonds
avecsesEtats membres ausujetdeleurpolitique générale, saportée vabienau-delà destâches qui
luisontexpressément assignées.
L'assistance technique peutêtreassurée parlepersonnel duFonds danslecadre demissions,
parlepersonnel duFonds etdesexperts extérieurs aucours demissions spécifiques donnant suiteà
desdemandes précises desEtats membres, oudanslecadre decours dispensés parl'Institut duFMI.
Ilpeuts'agirdemissions dequelques jours uniquement oududétachement depersonnel auprès d'un
ministère oud'unebanque centrale pendant unepériode d'unàdeux ans. L'assistance peutporter
surdesdomainestrèsdivers,comme,parexemple,lapolitiqueéconomique,lesprogrammesd'ajustement
delabalance despaiements, lafiscalité, lespolitiques enmatière dedépenses publiques etenmatière
budgétaire, lesquestions juridiques, lagestion deladette, lesproblèmes dechange etlesquestions
commerciales, lesquestions touchant ausecteur financier, lacomptabilité, lesstatistiques etletraitement
desdonnées. Depuis 1990, lenombre d'activités spécifiques aaugmenté de75pourcent, passant
de170années-personne cetteannée-là àplusde300en1995-1996 (voir tableau). Cesactivités ont
étéfinancées parlesressources duFonds etpardesdonateurs. Cesderniers temps, leFMIaégalement
crééuncompte général pourl'assistance technique destiné àrecevoir lesfonds versés parlesdonateurs
àcettefin.
Lesactivités d'assistance technique duFMIsontétroitement liéesàsonrôledegardien du
système monétaire international. Ellesconcernent lesdomaines suivants: questions monétaires ettaux
dechange (137), application delapolitique budgétaire (100), statistiques macro-économiques etnormes
dedonnées (40),cours deformation macro-économique (14),questions juridiques principalement liées
auxpolitiques monétaires etbudgétaires (11),etautres activités desoutien complémentaires (8).Bien
qu'iln'existe pasdeprogramme spécifique àcetégard, lesservices duFonds répondent auxdemandes
d'assistance technique desEtatsmembres enmatière commerciale (parexemple, libéralisation desdroits
d'importation).D'unemanièregénérale,toutefois,lesquestionsenrapportaveclapolitiquecommerciale
sontexaminées danslecadre dudialogue surlapolitique générale quialieuautitredesprogrammes
duFonds oudeconsultations, ousontsoulevées danslecontexte del'analyse desquestions budgétaires
parexemple politique fiscale ettarifaire, gestion douanière ourationalisation dessubventions. Depuis
laconclusion duCycle d'Uruguay, lesservices duFMIsontdavantage conscients desengagements
contractés parlesMembres danslecadre decesnégociations. Ilestaussi fréquemment question de
l'incidence duCycle d'Uruguay dansledialogue mené aveclesMembres ausujetdeleurpolitique
générale.