PRESS/TPRB/61
17septembre 1997
ORGANE D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
BENIN
EVALUATION DEL'OEPC
Les15et16septembre 1997, l'Organe d'examen despolitiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale ducommerce (OMC) aprocédé aupremier examen delapolitique commerciale
duBénin. Ontrouvera ci-joint letextedesremarques finales duPrésident, résumant lespoints essentiels
quisesontdégagés dudébat.
L'examen permet àl'OEPC d'évaluer collectivement, demanière régulière, toute lagamme
despolitiques etpratiques commerciales dechacun despaysMembres del'OMC envuedesuivre
lestendances etfaitsnouveaux importants quipeuvent avoir uneincidence surlesystème decommerce
mondial.
L'examen s'appuie surdeuxrapports établis, l'unparleSecrétariat del'OMC, l'autre parle
gouvernement intéressé, quiportent surtouslesaspects delapolitique commerciale dupays, ycompris
lesloisetréglementations nationales, lecadre institutionnel, lesaccords bilatéraux etrégionaux etles
autres accords préférentiels, lesbesoins généraux del'économie etl'environnement extérieur.
Uncompte rendu desdébats etlesconclusions exposées parlePrésident formeront avecces
deuxrapports l'examen complet delapolitique commerciale duBénin quiserapublié entemps voulu
etpourra êtreobtenu auprès duSecrétariat del'OMC, Centre William Rappard, 154ruedeLausanne,
1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, ilaétéprocédé àl'examen delapolitique commerciale despaysou
groupes depayssuivants: Afrique duSud(1993), Argentine (1992), Australie (1989 et1994), Autriche
(1992), Bangladesh (1992), Bénin (1997), Bolivie (1993), Brésil (1992 et1996), Cameroun (1995),
Canada (1990, 1992, 1994 et1996), Chili (1991), Chypre (1997), Colombie (1990 et1996),
Communautés européennes (1991, 1993et1995), Corée, Rép.de(1992 et1996), Costa Rica(1995),
Côted'Ivoire (1995), Egypte (1992), ElSalvador (1996), Etats-Unis (1989, 1992, 1994et1996), Fidji
(1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et1994), Hongrie (1991), Inde(1993),
Indonésie (1991 et1994), Islande (1994), Israël (1994), Japon (1990, 1992 et1995), Kenya (1993),
Macao(1994),Malaisie(1993),Maroc(1989et1996),Maurice(1995),Mexique(1993),Nigéria(1991),
Norvège (1991 et1996), Nouvelle-Zélande (1990 et1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay
(1997), Pérou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République
slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992), Sénégal (1994), Singapour (1992 et
1996), SriLanka (1995), Suède (1990 et1994), Suisse (1991 et1996), Thaïlande (1991 et1995), Tunisie
(1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) etZimbabwe (1994).
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ORGANE D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
Examen delapolitique commerciale duBénin
REMARQUES FINALES DUPRESIDENT
L'Organe d'examen despolitiques commerciales aprocédé aupremier examen delapolitique
commerciale duBénin les15et16septembre 1997. Lesremarques quisuivent, faites sousmaseule
responsabilité, visent àrésumer ledébat etneconstituent pasunrapport complet. Cerapport figurera
danslecompte rendu delaréunion. Ladiscussion aporté sursixthèmes principaux:
Progrès etperspectives enmatière delibéralisation économique
LeBénin aétéfélicité pourlesréformes institutionnelles etlesrésultats macro-économiques
positifs quisesontproduits depuis 1990 etontdébouché surunecroissance économique solide, une
situation desfinances publiques améliorée etuntauxd'inflation modéré. Desmembres sesontdéclarés
préoccupés parlefaitquelastructure ducommerce duBénin étaitfortement tributaire desexportations
decoton etqu'elleétaitsensible àl'évolution delapolitique commerciale duNigéria. Acetégard,
ilsontdemandédesprécisionssurlesprojetsdediversificationdesproduitsetdesmarchésd'exportation.
Lesmembres ontégalement faitdesobservations surl'importance dusecteur informel; ilaétédemandé
comment cesecteur pourrait êtreintégré dansl'économie formelle etsicelapourrait faciliter leprocessus
delibéralisation.
S'agissant ducadre juridique régissant lecommerce etl'investissement, lesmembres ontpris
notedestravaux encours envuedepromulguer plusieurs nouvelles loisetontdemandé desdétails
surlesprogrès réalisés. Ilaétéprisnotedel'adoption d'unnouveau Code desinvestissements qui,
toutefois, n'avait pasencore entraîné descourants d'investissement importants. Acetégard, des
questions ontétéposées ausujetdelapossibilité desimplifier encore lesformalités d'investissement,
notamment d'instaurer uneapprobation automatique etun"guichet unique".
Enréponse, lereprésentant duBénin aditquesongouvernement étaitdepuis longtemps
préoccupé parladépendance dupaysàl'égard d'uneseule culture etqu'ilpoursuivait sesefforts pour
diversifier l'économie, enparticulier laproduction agricole. Ilaindiqué quelestroisquarts detoutes
lesactivités économiques étaient réalisées danslesecteur informel quelegouvernement considérait
comme unélément essentiel poursoutenir lacroissance dupays. Ainsi, unvaste programme était
enplacepouroffrir uncadre approprié auxactivités informelles etfinalement lesincorporer àl'économie
formelle.
Lereprésentant duBénin areconnu lanécessité derevoir leCode desinvestissements de1990.
Leprojet derévision prévoyait lasuppression deplusieurs restrictions sectorielles etl'augmentation
dunombre desavantages fiscaux etautres. Pourassurer lacompatibilité desapproches danslecadre
del'UEMOA, leBénin attendrait pourmodifier salégislation actuelle enmatière d'investissement que
l'Union aitarrêté uncode régional. Ilaégalement étésouligné quepour renforcer lecadre de
l'investissement, leBénin avait signé ouétaitentraindenégocier divers accords d'investissement
bilatéraux etmultilatéraux. Legouvernement oeuvrait également enfaveur delamiseenplace d'un
Centre depromotion desinvestissements. Lereprésentant asouligné quelesnouvelles initiatives
n'établissaient pasdediscrimination entre lesinvestisseurs étrangers etlesinvestisseurs nationaux.
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Questions relatives àlatransparence
Lesmembres sesontfélicités delaclarté etdelasimplicité delastructure tarifaire duBénin.
Toutefois, desquestions ontétéposées surlapossibilité d'accès dupublic autarifdouanier. Unmembre
ademandé unexemplaire dutarifdouanier. Despréoccupations ontégalement étéexprimées ausujet
delacomplexité desprocédures dedédouanement etd'inspection avant expédition, notamment du
mécanisme utilisé pourétablir lesprixàl'importation. Acetégard, desquestions ontétéposées sur
lesprojets duBénin concernant lamiseenoeuvre duSystème harmonisé declassification etdel'Accord
surl'évaluation endouane del'OMC. IlaéténotéqueleBénin n'avaitpasnotifié qu'ilappliquerait
l'Accord demanière différée autitredel'article 20decedernier.
Desquestionsontégalementétéposéesausujetdesprocéduresd'enregistrementdesimportateurs,
concernant enparticulier lestatut desimportateurs "occasionnels" enmatière d'imposition àlafrontière
etd'imposition intérieure, lalistedesmarchandises réservées auximportateurs agréés ainsi que
l'obligation d'affiliation àlaChambre decommerce etlesrègles appliquées auxmarchandises entransit.
Desmembresontnotél'absenced'unvéritablemécanismederecourscontrelesdécisionsadministratives
etontinstamment demandé auBénin d'actualiser sastructure juridique àcetégard.
Enréponse,lereprésentantduBéninabrièvementexposélesconditionsrégissantl'enregistrement
desimportateurs, lesmarchandises entransit etlefonctionnement dumécanisme d'inspection avant
expédition. Iladitquesonpaysutilisait laDéfinition delavaleur endouane deBruxelles etquele
public pouvait facilement avoir accès autarifdouanier. LeSystème harmonisé avaitdéjàétéadopté
etlenouveau codeencours d'impression reprenait cetteclassification. Lesprocédures douanières
étaient transparentes etceprocessus serait renforcé parlaconsolidation finale desdroits dedouane
auniveau del'ensemble del'UEMOA. Lalégislation intérieure visant àappliquer l'Accord sur
l'évaluation endouane del'OMC serait également adoptée danslecadre del'UEMOA. Lesimportateurs
"occasionnels" nepossédant pasunecarted'importation étaient assujettis àunetaxesupplémentaire
de1pourcentdelavaleur c.a.f. desmarchandises enplusdesdroits dedouane ettaxes normalement
applicables, envuedelesencourager àintégrer lesecteur formel. Lesprixfixés parlasociété
d'inspection avant expédition étaient généralement fondés surceuxquiétaient pratiqués danslepays
exportateur. Letraité del'Union pour l'harmonisation desdroits desentreprises complétait les
mécanismes derecours contre lesdécisions administratives existant auBénin.
Autres mesures spécifiques
Demanière générale, lesmembres sesontfélicités desmesures trèsimportantes prises par
leBénin pourlibéraliser sesmarchés d'importation etréduire lesrestrictions àl'exportation. Ilaété
instamment demandé aupaysdepoursuivre salibéralisation commerciale danslerespect desrègles
etdesprincipes dusystème commercial multilatéral enrenfor çantsesengagements contraignants.
Despréoccupations ontétéexprimées ausujetdel'absence dedirectives législatives claires
concernant lesmarchés publics. Acetégard, desprécisions ontétédemandées surl'étatactuel du
projet deloisurlesmarchés publics.
Desquestions ontétéposées ausujetdubien-fondé dumaintien del'interdiction àl'exportation
desproduits vivriers etdesprojets concernant lalibéralisation future desmonopoles d'Etatencore en
place. Desprécisions ontégalement étédemandées surl'utilisation parleBénin desrègles d'origine
prévues dansl'Accord surl'UEMOA. Lesmembres souhaitaient avoir laconfirmation queleBénin
nemaintenait pasderégime d'investissement devant fairel'objetd'unenotification autitredel'Accord
surlesMIC. Ilsontégalement demandé desrenseignements surlecadre juridique etl'application
pratique delalégislation béninoise relative àlapropriété intellectuelle.
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Enréponse, lereprésentant duBénin aindiqué quesonpaysn'appliquait aucune prescription
relative àlateneur enéléments d'origine locale endehors decelles quiétaient énoncées danslesrègles
d'origine relevant desAccords del'UEMOA etdelaCEDEAO envuedel'octroi dutraitement
préférentiel. Iln'yavaitpasd'interdiction àl'exportation desproduits vivriers. Lesexportations de
teckavaient étéréglementées pourempêcher ladestruction deforêts protégées. LaLoisurlesmarchés
publics avaitétévotée etpromulguée enaoût1997 etledécret d'exécution serait souspeuprésenté
auParlement. Lalégislation relative audroit d'auteur étaitenrévision pourassurer saconformité
avecl'Accord surlesADPIC. Acetégard, lereprésentant ademandé uneaidepour assurer la
coordination entrelesdouanes, leBureau dudroitd'auteur (BUBEDRA) etleministère encharge des
télécommunications.
Eléments sectoriels
Lesparticipants ontsouhaité avoirl'avisduBénin surlerôledel'investissement étranger direct
dansl'économie, notamment dansl'industrie alimentaire etdanslesecteur minier. Certains ontsuggéré
queleBénin pourrait tirerprofit delaDécision del'OMC enfaveur despayslesmoins avancés et
despaysendéveloppement importateurs netsdeproduits alimentaires qui,entre autres, envisageait
l'octroi d'uneassistance pourpermettre d'améliorer laproductivité etl'infrastructure agricoles.
Desparticipants ontdemandé desprécisions surlesprogrès réalisés parleBénin pourréformer
sastructure juridique demanière àlibéraliser lesprincipales industries deservices, ycompris lesservices
financiers, letransport maritime, letransport aérien etlestélécommunications. Ilsontnotéque,en
tantqu'élément essentiel dudéveloppement del'infrastructure, lesecteur desservices de
télécommunicationbénéficieraitdel'investissementétranger.Parailleurs,l'abandonduduopoleexistant
actuellement dansletransport aérien pourrait entraîner unebaisse descoûts dufret.Ilaétédemandé
auBénin d'envisager deconsolider lerégime financier libéralisé envigueur, ainsi queles
télécommunications mobiles, lorsdesnégociations encours àl'OMC surlesservices financiers etles
télécommunications debase. Ilaétédemandé quesoitconfirmé lefaitquel'investissement étranger
dansl'hôtellerie étaitautorisé, conformément àcequeleBénin avaitconsolidé danslecadre del'AGCS.
Enréponse, lereprésentant duBénin aindiqué quelaplupart desactivités productives et
commerciales avaient étéprivatisées, ycompris lesbanques, l'assurance autre quel'assurance-vie,
laproduction depétrole etl'hôtellerie. Lemonopole surlesactivités portuaires avaitégalement été
supprimé etlaprésence d'opérateurs privés allait êtreautorisée danslatéléphonie mobile; d'autres
réformes danslesecteur destélécommunications étaient àl'étude. L'investissement privéétaitrecherché
danslessecteurs del'assurance-vie, deladistribution dupétrole etdelaproduction deciment etde
sucre. Uneassistance technique étaitnécessaire pourconsolider lalégislation duBénin danslecadre
desnégociations surlesservices encours àl'OMC. Lereprésentant aconfirmé qu'iln'yavaitpas
derestriction àl'investissement étranger dansl'hôtellerie; letourisme étaitunsecteur dedéveloppement
prioritaire etcertains hôtels appartenant àl'Etatavaient déjàétéprivatisés.
Intégration régionale
LesmembresontprisactedeseffortsdéployésrécemmentparleBéninpourparticiperdavantage
àdesaccords commerciaux régionaux, ycompris l'union douanière prévue entrelespaysdel'UEMOA.
Acetégard, denombreux participants ontdemandé quelles étaient lesperspectives concernant l'Union,
àquelmoment elleserait miseenplace etsielleaboutirait àlasuppression desmesures nontarifaires
etàlacréation d'unmarché interne danslecadre del'Union. Lesmembres ontsouligné quela
convergence desdroits dedouane exigée paruneunion douanière risquait d'entraîner unrelèvement
desdroits NPFauBénin. Ilsconsidéraient quecelanuirait àl'économie dupaysetontsuggéré de
recourir àdesconsolidations tarifaires danslecadre del'OMC pourréduire cerisque. Desquestions
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ontétéposées ausujetdel'étatd'avancement delalibéralisation tarifaire etnontarifaire danslecadre
delaCEDEAO etilaétédemandé sicetaccord avaitéténotifié àl'OMC.
Enréponse, lereprésentant duBénin aditquelesobjectifs fondamentaux del'UEMOA étaient
d'assurer uneconvergence rapide versuneunion économique, avecunmarché commun fondé surla
librecirculation despersonnes, desbiens, desservices etdescapitaux. Lesprogrès importants réalisés
jusqu'icicomprenaient lasuppression detouslesobstacles nontarifaires aucommerce interne etune
réduction considérable desdroits surlecommerce interne deproduits convenus. Lamiseenplace
d'untarifextérieur commun étaitprévue pourle1erjanvier 1998. L'harmonisation delalégislation
étaitégalement encours dans lesdomaines del'imposition, desprocédures comptables etde
l'investissement. Uncertain retard s'étaitproduit danslamiseenplace del'Union. Dans l'intervalle,
leBénin entendait maintenir leniveau desesdroits dedouane, lesquels étaient lesplusbasdesdroits
appliqués parlespaysdel'UEMOA; l'Assemblée nationale devrait ratifier toute modification des
droits dedouane résultant desdécisions prises parl'Union.
LeBénin dans lesystème commercial multilatéral
Lesmembres ontsouligné lefaitqueleBénin étaitundespayslesmoins avancés etqu'ilavait
enconséquence uneposition spéciale danslesystème commercial multilatéral. Ilaétésuggéré que
desmoyens devraient êtretrouvés pourassurer uneparticipation plusrégulière dupaysauxtravaux
del'OMC. Acetégard, ilaétédemandé auBénin d'indiquer cequ'ilattendait delaRéunion dehaut
niveau surlespayslesmoins avancés quiallaitsetenirprochainement, notamment enmatière d'accès
auxmarchés. Lesparticipants ontégalement invité leBénin àindiquer l'assistance technique dont
ilavaitbesoin pourtirerleplusgrand partipossible desAccords del'OMC.
Enréponse, lereprésentant duBénin aexprimé l'espoir quelaRéunion dehautniveau sur
lespayslesmoins avancés aboutirait àdesengagements visant àaméliorer l'accès auxmarchés, à
accroître lacapacité concurrentielle desPMA grâce àdesactivités deformation etd'information pour
lesopérateurs dessecteurs privé etpublic, etàcréer unsystème pour protéger etencourager
l'investissement danslesPMA. Ilasouligné lanécessité demaintenir untraitement différencié pour
lespaysendéveloppement pendant lapériode detransition etd'offrir uneassistance efficace auxPMA.
Asonavis,lasurvie dusystème commercial multilatéral dépendait desacapacité àréduire lesinégalités
etàaccroître leséchanges surlabasedel'avantage comparatif dechaque membre. Iladoncpréconisé
lamiseenplace d'unprogramme concret d'aideetd'information desPMA pourmettre enoeuvre les
Accordsdel'OMC,participerauxnégociationsfutures,apprendreauxproducteursàrespecterlesnormes
internationales envigueur surlesmarchés d'exportation etélaborer desstratégies pourledéveloppement
futurducommerce, etiladonné unelistededomaines spécifiques danslesquels leBénin aurait besoin
d'unetelleassistance.
*******
Lesmembres sesontfélicités desmesures importantes prises cesdernières années parleBénin
pourouvrir etlibéraliser davantage l'économie, parlebiaisderéformes constitutionnelles, législatives
etadministratives, etdeprogrammes deprivatisation. Ilsontsouligné l'importance deladiversification
del'économie etlanécessité derechercher ledéveloppement surunebasedurable. Lesmembres ont
également ditqu'ilimportait deprendre denouvelles mesures pourrendre lespratiques commerciales
duBénin plusprévisibles, plustransparentes etplussûres. Ilaétéenparticulier faitétatdelanécessité
d'améliorer l'accès àdivers secteurs deservices. Dansl'ensemble, lesmembres ontvivement encouragé
leBénin àpoursuivre etàaccélérer leprocessus deréforme danstouslesdomaines économiques et
ontaccueilli demanière favorable lesdemandes dupaysenvued'obtenir uneaidedanslecadre des
activités del'OMC.
FIN