ORGANISATION MONDIALE WT/LDC/HL/12/Add.7
23octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4640)
Réunion dehautniveau surlesmesures intégrées
enfaveur dudéveloppement ducommerce des
payslesmoins avancés
TABLES RONDES PAR PAYS: DOCUMENTATION
Mali
Addendum
Documentation pourlatableronde concernant leMali.WT/LDC/HL/12/Add.7
Page2
REPONSES AUX QUESTIONS POUR L'EVALUATION DESBESOINS
DECOOPERATION TECHNIQUE LIEE AUCOMMERCE
A. Politique commerciale
a) Quels sontlessecteurs qui,àvotre avis, ontunpotentiel d'exportation inexploité ou
sous-exploité?
- Lessecteurs fruits etlégumes, lesproduits decueillette (gomme arabique, pomme
d'acajou, etc.). Lebétail etlesproduits dérivés, lesproduits agricoles telsqueleriz,
lacanne àsucre, leblé,l'industrie alimentaire, l'industrie culturelle, l'or,lestextiles,
lescuirs etpeaux, lavolaille, l'apiculture, lapêche etl'artisanat sontdessecteurs
sous-exploités.
- Laviande, lecalcaire, lemarbre, etc.ontunpotentiel d'exportation inexploité.
b) Pourriez-vous définir lepoint devuedevotre paysconcernant lesraisons deschangements
quiontpuintervenir dans lastructure etl'orientation descourants d'échanges (exportations et
importations)?
Depuis ladévaluation dufranc CFA intervenue enjanvier 1994, levolume desimportations
s'estaccru. Lesexportations connaissent également unecroissance dutauxdeprogression, 26,2pour
centde1994 à1995 contre 10pourcentde1992 à1993.
Lesimportations sontdominées parlesbiens d'équipement, lesproduits alimentaires etles
hydrocarbures. Lesexportations sontconstituées principalement ducoton, dubétail etdel'or.
c) Quels ontététoutrécemment lesobjectifs delapolitique commerciale, parrapport àce
qu'ilsétaient ilyaunevingtaine d'années?
Enplusdesgrands objectifs quionttoujours existé, àsavoir:
- assurer unravitaillement régulier etcorrect dupaysenproduits deconsommation et
enbiens d'équipement;
- assurerunécoulementpermanentdesproduitsnationauxtantàl'intérieurqu'àl'extérieur
dupays, lesobjectifs récents delapolitique commerciale consistent àdiversifier la
production etlesexportations, àaccroître lesexportations enutilisant aumieux les
instruments decroissance deséchanges misenplace auseindesarrangements
économiques régionaux envuedel'amélioration delabalance despaiements.
d) Quels sontlesMinistères chargés desquestions depolitique commerciale, ycompris
l'élaboration, lamise enoeuvre, lesmoyens d'application etlasurveillance? Comment sefait
lacoordination? Quels sontlesrôles respectifs desMinistères compétents (enparticulier pour
cequiestdespolitiques tarifaires etautres politiques touchant directement lesexportations et
lesimportations demarchandises etdeservices)?
LeMinistère chargé desfinances etducommerce procède àl'élaboration, àlamiseenoeuvre,
àl'application etàlasurveillance delapolitique commerciale duMali.WT/LDC/HL/12/Add.7
Page3
Lesautres Ministères selon leurscompétences sontimpliqués dansl'élaboration etlamiseen
oeuvre delapolitique commerciale.
LeMinistère desfinances etducommerce estleMinistère compétent enmatière depolitiques
tarifairesetd'autrespolitiquestouchantdirectementlesimportationsetlesexportationsdemarchandises.
TouslesMinistères sontcompétents selon leursattributions enmatière depolitiques tarifaires
etd'autres politiques touchant directement lesexportations etlesimportations deservices.
e) Comment lesecteur privé etlesétablissements universitaires sont-ils associés àl'élaboration
etàlaconduite delapolitique commerciale?
Lesecteur privéestlargement associé àl'élaboration etàlaconduite delapolitique commerciale
àtravers lesréunions, lesséminaires, ateliers, publications dejournaux, derevues, debulletins
d'informations.
Lesétablissements universitaires yparticipent danslecadre desconférences, desséminaires
ouàtravers lespréparations desthèmes demémoires, ouderapport defindecycle.
f) Quelles sontlesinstitutions devotre paysquipeuvent jouer unrôledanslamiseenoeuvre
d'unprojet liéaucommerce auniveau local? Indiquez leurs rôles respectifs.
- Nous pouvons citerquelques institutions telles que:
- lesdémembrements régionaux delaChambre decommerce etd'industrie du
Mali;
- laChambre decommerce etd'industrie duMaliparticipe àlapromotion du
commerce local, àlasensibilisation etàlaformation desopérateurs
économiques;
- laCCIM assure aussi ladéfense desintérêts desesmembres;
- lesorganisations nongouvernementales pourlefinancement decertains projets
liésaucommerce;
- lesinstitutions financières décentralisées pourleurappui financier àplusieurs
micro-projets dontceuxliésaucommerce.
g) Quelles sontlesprincipales loisetréglementations enmatière depolitique commerciale
-àl'exportation etàl'importation? Veuillez donner unebrève description dechacune.
- LaLoin92-002/AN-RM du27août1992portant Code ducommerce enRépublique
duMali;
- LaLoin63-43/AN-RM du31mai1963 portant Code dedouane enRépublique du
Mali;
- L'Ordonnance n92-021/P-CTSP du13avril1992instituant laliberté desprixetde
laconcurrence.WT/LDC/HL/12/Add.7
Page4
Lesréglementations concernent principalement leDécret 89-194/P-RM du15juin1989portant
réglementation ducommerce extérieur enRépublique duMali etleDécret 89196/P-RM portant
institution ducontrôle delaqualité, delaquantité, desprixetdelavérification duchapitre douanier
desmarchandises àl'importation avant expédition.
h) Quels sontlesprincipaux instruments delapolitique commerciale -àl'exportation età
l'importation? Veuillez préciser (parexemple, pourlesrestrictions àl'importation, lesquestions
pourraient êtrelessuivantes: Quels sontlesproduits assujettis àdesinterdictions d'importer?
Quels sontlesproduits assujettis àdesrestrictions quantitatives àl'importation? Quelles sont
lesprescriptions enmatière delicences? etc;Quel estletauxdedroit leplusélevé actuellement
envigueur? Existe-t-il desdroits d'accise, d'autres taxes "intérieures" dontletauxestdifférent
pour lesproduits importés, oupour destypes deproduits principalement importés?).
Lesprincipaux instruments delapolitique commerciale restent l'utilisation dutarifdesdouanes.
LeMalinepratique pasderestriction àl'importation etàl'exportation. Ledroitdedouane
etledroitfiscal d'importation totalisent auplus30pourcent. Lapression fiscale deporte laplusélevée
estde150pourcentsurl'alcool.
i) SivousêtesMembre del'OMC ousivousavezengagé laprocédure d'accession, quelles
sontlesdispositions prises parvotre payspour seconformer auxAccords del'OMC?
LeMaliestmembre originel del'OMC depuis le13mai1995.
Lesdispositions prises pourseconformer auxAccords del'OMC.
Actuellement laDirection nationale desaffaires économiques auseinduMinistère desfinances
etducommerce estchargée dudossier OMC.
LeMinistère desfinances etducommerce reçoitlescorrespondances etlesenvoie par
l'intermédiaire duMinistre chargé desaffaires étrangères etdesMaliens del'extérieur.
Unprojet d'arrêté ministériel decréation d'unecellule decoordination desactivités del'OMC
etdelaCNUCED estàl'examen.
Lesreprésentants duMali participent àdesstages organisés àGenève etàdesséminaires
organisés danslasous-région surlesAccords del'OMC.
Auniveau national desséminaires ontétéorganisés surlesAccords del'OMC. Demême
certaines notifications ontétéfaites telles que:l'application différée del'article VII(valeur endouane),
surleslicences d'importation, surl'inspection avant expédition, surlesmesures concernant les
investissements etliéesaucommerce.
j) Lecadre del'OMC est-il familier:
- auxinstitutions gouvernementales etparagouvernementales?
- ausecteur privé?
Desorganisations deséminaire auniveau national etdesparticipations auxséminaires tenus
àl'extérieur constituent desméthodes desensibilisation timide descadres desinstitutions
gouvernementales etparagouvernementales ainsiquedusecteur privé. Despublications danslesrevues
économiques oujournaux depresse concourent aussi àcettefamiliarisation. Lapoursuite decetteWT/LDC/HL/12/Add.7
Page5
sensibilisation estnécessaire afinqu'elletouche toutes lesinstitutions publiques ouprivées tournées
verslecommerce desmarchandises etdesservices.
k) Dequelle assistance technique avez-vous besoin pourpouvoir vousconformer auxAccords
del'OMC ?
LeMaliabesoin del'assistance technique pour:
- lefonctionnement delacellule decoordination desactivités del'OMC;
- laformation desformateurs;
- l'organisation desséminaires etateliers;
- lacréation despoints focaux d'information;
- l'adaptation denoslégislations nationales àcertaines dispositions del'OMC (normes,
obstacles techniques, valeur endouane, etc.).
1) Dans quels domaines spécifiques desAccords del'OMC avez-vous besoin d'uneassistance
technique(parexempleaccèsauxmarchés,agriculture,règles(pratiquesantidumping,subventions,
licences d'importation, règles d'origine, sauvegardes, etc.), OTC etSPS, services, ADPIC)?
L'assistance technique estrequise pourunemeilleure maîtrise destechniques commerciales
maisdefaçonplusspécifique ellepourra concerner: l'accès aumarché, l'assistance, lessubventions,
sauvegardes, OTC etSPS, services, ADPIC.
m) Comment évaluez-vous voscapacités actuelles enmatière d'analyse commerciale et
négociations, tantmultilatérales quebilatérales, dansdesdomaines déjàcouverts parlesAccords
del'OMC etdansd'autres domaines liésaucommerce, parexemple lapolitique deconcurrence
etlecommerce etl'environnement?
Capacités enmatière d'analyse commerciale etdenégociation: leMalidispose desloisetdes
réglementations enmatière commerciale. Ilyexiste aussi desstructures commerciales d'appui aux
secteurs privés (laChambre decommerce etd'industrie duMali, l'Assemblée permanente desChambres
d'agriculture) etdesorganismes depromotion (Direction nationale desaffaires économiques).
Lesdispositions etlesstructures constituent descapacités enmatière d'analyse commerciale.
LeMaliabesoin derenforcer sescapacités actuelles enmatière d'analyse commerciale mais
surtout enmatière denégociation quirelève decertaines techniques pluscomplexes.
B. Obstacles àl'expansion ducommerce
Lesobstacles aucommerce, ycompris lesproblèmes surlesmarchés d'exportation,
l'infrastructure, lescapacités humaines, lesblocages institutionnels, lesproblèmes de
financement ducommerce etleslacunes enmatière d'information commerciale, peuvent
empêcher unPMA detirerpleinement parti despossibilités commerciales.WT/LDC/HL/12/Add.7
Page6
Contraintes auplandel'offre, ycompris lesblocages institutionnels
a) Quels sontlesprincipaux éléments quibloquent ledéveloppement d'unecapacité soutenue
d'exportation demarchandises etdeservices (parexemple facilitation dupassage endouane, taux
defret,gestion delaqualité, élimination desprocédures juridiques etadministratives compliquées,
manque depersonnel qualifié, accès auxfacteurs deproduction importés àdesprixinternationaux,
ouinsuffisance desservices detélécommunication oudetransport, desinstallations portuaires,
etc.)?
- Lespayssanslittoral peuvent êtreconfrontés àdesproblèmes additionnels, par
exemple s'ilsdoivent utiliser pourexporter leursproduits dessystèmes detransport
etdesservices portuaires coûteux oupeufiables. Sitelestlecaspour votre pays,
veuillez indiquer quels sontcesproblèmes. Dequeltyped'assistance technique
auriez-vous besoin pour lesrégler?
Lesprincipaux éléments quibloquent ledéveloppement d'unecapacité soutenue d'exportation
sontconstitués deplusieurs facteurs telsque:
- l'enclavement dupays: leMaliestunpayssanslittoral confronté àdesdifficultés
d'expédition (coûts detransport élevés, lourdeur danslesformalités detransit oude
formalités portuaires quisontaussi coûteuses);
- l'insuffisance desservices detélécommunication etdetransport;
- laqualité desproduits àl'exportation;
- lemanque depersonnel qualifié;
- accès auxfacteurs deproduction àdesprixinternationaux;
- manque definancement;
- manque d'unsystème d'information approprié;
- l'insuffisance d'infrastructure etdemoyens decommunication;
- lecoûtdel'énergie.
b) Ya-t-il desblocages institutionnels susceptibles denuire àlabonne marche despolitiques
commerciales devotre pays? Veuillez donner desdétails. Parexemple, quels sontlesproblèmes
signalés parlesdifférents acteurs, àsavoir lesexportateurs, lesproducteurs, lesfournisseurs de
services (banques, compagnies d'assurance, services decontrôle delaqualité, transporteurs, etc.),
lesassociations professionnelles etlesministères? Cesproblèmes paraissent-ils seposer
principalement dans lesdomaines suivants:
i) ressources humaines
ii) gestion del'institution
iii) ressources financières etmatérielles
iv) communicationWT/LDC/HL/12/Add.7
Page7
Lesblocagesinstitutionnelssusceptiblesdenuireàlabonnemarchedespolitiquescommerciales.
Lesproblèmes signalés paracteurs sesituent effectivement danslesdomaines suivants:
i) Lesressources humaines
Lesopérateurs seplaignent del'insuffisance dupersonnel qualifié.
ii) Gestion del'institution
Lesformalités ducommerce extérieur ontétéallégées, facilitées etsimplifiées.
Lecontrôle delaqualité restetimide carleMalinedispose pasdeCentre denormalisation
opérationnel.
iii) Lesressources financières etmatérielles
Lesopérateurs économiques n'ontpasdefonds importants etsetrouvent confrontés àdes
problèmes definancement.
L'absence d'unmécanisme degarantie auprès desinstitutions financières accentue cettecrise
financière.
iv) Lacommunication
Lecommerce estentravé parl'insuffisance desmoyens decommunication ettrèssouvent de
leurmauvais état.
Lesfraisdetransport sontélevés etsouvent l'évacuation n'estpassûre(fretaérien non
disponible, détresse auchemin defer).
c) Quels sontlesprincipaux éléments quibloquent ladiversification desexportations?
Ils'agitentre autres:
- dumanque demoyens definancement;
- del'inconsistance desprojets;
- delafaiblesse dumarketing;
- méconnaissance desopportunités desmarchés;
- insuffisance deprofessionnalisme desexportateurs.
d) Sil'investissement danslaproduction demarchandises etdeservices estinsuffisant, quelles
ensontlesprincipales raisons? Veuillez préciser (parexemple contraintes structurelles, difficultés
pourattirer l'investissement étranger, développement limité desentreprises, financement, manque
detechniques appropriées, etc.).
Lesprincipales raisons àl'insuffisance del'investissement danslaproduction demarchandises
etdesservices:WT/LDC/HL/12/Add.7
Page8
Contraintes structurelles: lasituation géographique, l'étatdéfectueux etinsuffisant desmoyens
detransport etdecommunication.
Difficultés d'attirer l'investissement étranger. Noscontraintes structurelles nefavorisent pas
l'attrait desinvestissements étrangers quipréfèrent leslieux oùlesinfrastructures debaseexistent.
Développement limité desentreprises etsurtout desPME.
Lefinancement -lesinstitutions financières favorisent lescrédits àcourt terme parrapport
auxcrédits àmoyen ouàlongterme destinés auxinvestissements.
LesPME sontconfrontées auxproblèmes defonds degarantie dontaucun mécanisme n'est
établi pourlemoment.
Manque detechniques appropriées: lestechniques deproduction sontbeaucoup plusartisanales
etcelles devant permettre d'identifier lesproductions sontfaibles.
Non-complémentarité desentreprises danslasous-région; touslespaysdelasous-région ont
adopté unepolitique d'industrialisation desubstitution àl'importation.
Inexistence dezoneindustrielle appropriée.
e) Existe-t-il unepolitique nationale visant àencourager lespossibilités d'investissement lié
àl'exportation? Veuillez préciser. Quelles sontlesdispositions prises pour examiner, élaborer
etnégocier lesarrangements contractuels aveclesinvestisseurs étrangers?
Encouragement despossibilités d'investissement liéàl'exportation:
LeCode desinvestissements prévoit lacréation dezonefranche pourlesentreprises tournées
versl'exportation quibénéficient àcetitred'exemption fiscale àl'importation.
LeCode desimpôts ainstitué leprincipe selon lequel laTVA oulaTPS, quigrève leprix
d'acquisition desbiens faisant l'objet d'exportation, soitadmise endéduction.
LeCode decommerce afacilité lesprocédures pourl'exercice delaprofession decommer çant.
Lesoccasions derencontre aveclesinvestisseurs étrangers sontconstituées par:
- l'organisation desForums desinvestisseurs;
- participation àdesexpositions technologiques;
- lacoopération bilatérale (consultation, commission mixte, etc.).
f) Quels sontlesprincipaux obstacles autransfert, audéveloppement etàl'acquisition de
technologies? Existe-t-il unepolitique/stratégie nationale dans cedomaine? Veuillez préciser.
Lesobstacles autransfert, audéveloppement etàl'acquisition detechnologies:
- insuffisance descompétences techniques etintellectuelles;
- lemanque d'attrait pourlesinvestisseurs étrangers;WT/LDC/HL/12/Add.7
Page9
- l'insuffisance desinfrastructures;
- lecoûtd'acquisition destechnologies.
g) Quels sontvosbesoins d'assistance, technique ouautre, pour atténuer lescontraintes au
plandel'offre?
Assistances auxfilières porteuses (formation, information).
Promotion deséchanges commerciaux etservices desoutien
Lapromotion deséchanges commerciaux comprend unensemble intégré deservices
techniques etfinanciers destinés àrenforcer lacompétitivité globale desentreprises etàfaciliter
ainsi leuraccès etleurparticipation accrue aucommerce international.
h) Vosentreprises, petites etmoyennes enparticulier, ont-elles desdifficultés àdévelopper
leurs exportations? Quels sontleurs problèmes dans lesprincipaux secteurs d'exportation?
Lesproblèmes despetites etmoyennes entreprises danslesprincipaux secteurs d'exportation:
Secteur textiles: manque definancement, coûtélevé del'énergie, insuffisance d'information
surlemarché extérieur.
Secteur fruits etlégumes: lesentreprises sontconfrontées àdesproblèmes financiers,
organisationnels etdesproblèmes demarketing (publicité, diversification, lesdébouchés, qualité,
conditionnement, faiblesse decapacité detransport, deconservation), decoûtélevé dufret,absence
deprofessionnalisme, etc.
Secteur cuirs etpeaux: lesentreprises rencontrent desproblèmes dequalité despeaux, de
conditionnement, decontrats sûrs, defaiblesse dediversification desdébouchés pourlescuirs.
Secteur del'industrie alimentaire: lesentreprises danscesecteur souffrent dumanque de
professionnalisme desacteurs etaussi ducoûtélevé del'emballage pourlesexportations.
i) Quels sontlesproblèmes querencontrent vosentreprises lorsqu 'ellesveulent obtenir des
informations fiables etactualisées surlespossibilités d'exportation/importation?
- Problèmesliésaumanqueouàl'inexploitationdesdocumentssurlesrelationsd'affaires,
souvent ignorance dessources d'information;
- Problème d'accès auxsources d'information;
- Non-utilisation destechnologies, del'information (Internet, CD-ROM, disquettes).
j) Vosentreprises peuvent-elles offrir auxacheteurs étrangers desproduits dontlaconception,
laqualité etleconditionnement sontacceptables auplaninternational? Dans lanégative, quels
sontlesproblèmes quiseposent?
- Ouipourlecoton etlesésame;
- Nonpourlesautres produits.WT/LDC/HL/12/Add.7
Page10
k) Aquels problèmes, autres queceuxquiconcernent lapolitique commerciale, pensez-vous
êtreconfronté sivousenvisagez dedévelopper vosexportations deservices (parexemple logiciels,
tourisme)?
D'autres problèmes liésaudéveloppement desexportations deservices:
- l'insuffisancedesinfrastructuresd'accueiletdunon-aménagementdessitestouristiques;
- lesproblèmes d'insertion denosressortissants danslespaysd'accueil.
l) Quels sontlesproblèmes techniques/professionnels rencontrés parlesinstitutions desoutien
auxéchanges (parexemple leconseil depromotion deséchanges commerciaux, lachambre de
commerce, l'association desexportateurs, etc.)devotre pays pour fournir leurs services àdes
entreprises d'exportation/importation?
- Problèmes financiers: moyens matériels limités pourfairefaceauxmissions confiées;
- Problèmes techniques: mauvaise documentation etsupport insuffisant dediffusion de
l'information;
- Problèmes professionnels: manque d'organisation desorganismes depromotion, le
manque deprofessionnalisme desagents etd'inadaptation desstructures auxbesoins.
m) Quels problèmes etquels inconvénients lesentreprises rencontrent-elles dansleurs achats
internationaux etlagestion deleurs stocks?
- Lenon-groupage desachats occasionne desfraissupplémentaires;
- Trèssouvent lesdélais d'approvisionnement sontlongs, cecioblige àfairedesachats
destocks importants dontlagestion coûte cher;
- Nécessité defaired'importantes commandes pourprévoir descasderupture destocks;
- Mode definancement quirenchérit leprix;
- Frais d'approche élevé, problème detransit (coûts élevés -tracasseries, manque de
moyens d'évacuation auniveau desports, etc.).
n) Quels sontlesdisponibilités etarrangements actuels enmatière defacilités definancement
deséchanges (parexemple garanties decrédit àl'exportation, etc.)? Descarences ont-elles été
signalées dans cedomaine ?
Disponibilités etarrangements actuels enmatière defacilités definancement deséchanges:
- iln'existe pasdemécanisme degaranties decrédit àl'exportation;
- lesbanques facilitent surtout lesopérations detransfert etn'offrent pasdefacilités
decrédit avant etaprès expédition.
o) Quels sontlesprincipaux problèmes quiseposent pour améliorer lesqualifications du
personnel chargé delagestion desexportations/importations dansvosentreprises commerciales?
Existe-t-il desprogrammes deformation dans votre pays? Quelles sontlescarences?WT/LDC/HL/12/Add.7
Page11
Problèmes liésàl'amélioration desqualifications dupersonnel chargé delagestion des
exportations/importations danslesentreprises commerciales.
Manque degrandes écoles decommerce -Réticence desentreprises àassurer laformation de
leurpersonnel ouàleurorganiser desséminaires -ateliers surlestechniques ducommerce.
p) Votre service dereprésentation commerciale réussit-il àpromouvoir activement votre
commerce? Quelles sontlesinsuffisances?
- Service dereprésentation commerciale;
- Cegenre deservice estopérationnel aveclesgrandes entreprises commerciales qui
sontrares auMali;
- Même sileservice existe, iln'estpaschargé delavente desmarchandises etdu
recouvrement desimpayés.
q) Veuillez décrire brièvement vosbesoins d'assistance technique enmatière depromotion
deséchanges commerciaux etdeservice desoutien.
Besoinsd'assistancetechniqueenmatièredepromotiondeséchangescommerciauxetdeservices
desoutien.
Accès auxmarchés
r) Quels sontvosprincipaux problèmes d'accès auxmarchés?
- L'insuffisance del'offre;
- Lesrestrictions quantitatives àl'exportation decertains denosproduits;
- Lanon-compétitivité denosproduits industriels dontlesprixsontgrevés parlesfrais
detransport etdivers fraisdegestion dufaitdelacontinentalité;
- Desobstacles techniques aucommerce (emballages, compétition duproduit, etc.)et
desutilisations decertaines normes sanitaires.
s) Quels problèmes ouobstacles spécifiques gênent lepluslesexportateurs, etdans quels
payslesrencontrent-ils?
Lesrestrictions quantitatives àl'importation enpratique danscertains payscôtiers etsouvent
lanon-délivrance destitres d'importation.
t) Arrangementscommerciauxrégionauxetsous-régionaux:veuillezindiquerlesarrangements
auxquels votre pays participe. Etes-vous satisfait delafaçondont ilsfonctionnent? Veuillez
signalez lesproblèmes inhérents àchacun d'eux. Avez-vous dessuggestions àfaire surlafaçon
derégler cesproblèmes?
LeMali estmembre delaCEDEAO (Communauté économique desEtats del'Afrique de
l'Ouest).WT/LDC/HL/12/Add.7
Page12
LaCEDEAOvisel'intégrationparlemarchéàtraversdesréductionstarifairesetdel'élimination
desrestrictions quantitatives etlapromotion deséchanges.
Desinstruments existent, maisl'application esttimide.
LaCEDEAO estconfrontée aumanque devolonté desEtatsmembres, àlanon-complémentarité
desproduits àéchanger etaussi àdesobstacles tarifaires etnontarifaires.
LeMaliestégalement membre del'UEMOA (Union économique etmonétaire ouest-africaine)
dontletraité estentré envigueur le1eraoût1994.
L'Union viseàfavoriser ledéveloppement desesEtats membres etàréduire lesdisparités
deniveau dedéveloppement.
Unrôleimportant estréservé auvoletéchanges commerciaux àtravers l'institution d'unrégime
préférentiel transitaire deséchanges.
L'UEMOA estàsesdébuts maisleproblème durespect desengagements resteréelainsique
laprise encompte desavantages etdesniveaux dedéveloppement desEtats membres.
u) Avez-vousdesproblèmespourutiliserlessystèmesdepréférencesexistantenmatièred'accès
auxmarchés, parexemple leSGP, leSGPC? Veuillez indiquer lanature desproblèmes inhérents
àchacun d'eux.
Cessystèmes sontpeuoupasdutoututilisés parlesopérateurs économiques maliens àcause:
- dumanque d'information surcessystèmes;
- d'uneinsuffisance del'offre;
- d'unehabitude desmarchés sous-régionaux etdesmarchés del'Union européenne;
- desproblèmes liésauxcritères d'éligibilité;
- desproblèmes liésauxpreuves documentaires.
Bamako, le8septembre 1997WT/LDC/HL/12/Add.7
Page13
Monsieur leDirecteur général
del'Organisation mondiale ducommerce (OMC)
154,RuedeLausanne
1211 Genève
Référence: V/Lsansndu7mai1997
Objet: Evaluation globale desbesoins duMali
enmatière d'assistance technique liéeaucommerce
Monsieur leDirecteur,
J'ail'honneur, suiteàvotre lettre citéeenréférence, devoustransmettre ci-joint leséléments
del'évaluationglobaledesbesoinsduMalienmatièred'assistancetechniqueliéeaucommerceconstitués
par:
- Untableau desbesoins d'assistance technique duMali(établi encollaboration avec
Monsieur................., Consultant delaBanque mondiale).
- Réponse auxquestions pourl'évaluation desbesoins decoopération technique liéeau
commerce.
Mongouvernement restesoucieux delapleine participation duMaliaucommerce mondial
etexprime levoeudevoirserenforcer tantdansl'immédiat qu'àpluslongterme, l'assistance technique
internationale nécessaire pourpermettre àmonpaysd'accroître sespossibilités d'échanges commerciaux
etderenforcer sescapacités humaines etinstitutionnelles.
Veuillez agréer, Monsieur leDirecteur, l'expression demahaute considération.
Soumaïla CISSE
Chevalier del'Ordre nationalWT/LDC/HL/12/Add.7
Page14
Besoins d'assistance technique présentés parlaRépublique duMali pour une
meilleure participation àl'OMC etaucommerce international
Description del'assistance technique souhaitée Secteur
bénéficiaireOrigine possible Priorité
Appui àlapromotion desfilières sous-exploitées du
Mali: fruits etlégumes, produits delacueillette,
textiles, industrie alimentaire, mines, artisanat,
viandes, pêche, industrie culturelleMDRE
MIAT
MFC
MMEH
Secteur privéONUDI
CCI
CNUCED
FCPB
Banque mondiale
CCCE1
Appui àlamise enplace d'unpôlecommercial
(Trade Point):
1.Formation deshommes
2.Acquisition del'équipement
3.Accès auréseau InternetSecteur privé
Secteur
publicOMC
CCI
CNUCED2
Appui àlamise enplace, auMali, d'unecellule de
coordination etdesuivi desAccords del'OMC etde
laCNUCED (équipement, formation, aideau
traitement etàladiffusion del'information)DNAE OMC 3
Appui àl'acquisition detechnologies adaptées Secteur privé CDI
ONUDI4
Appui aurenforcement descapacités de
transformation ducotonSecteur privé ONUDI
Bilatéraux5
Appui àlamise enplace desstructures nécessaires à
l'exportation delaviandeSecteur privé ONUDI
UE6
Appui àlacréation d'unsitepermanent defoires Secteur privé
DNAE
CCIM
APCAM
FNAMONUDI
UE
Bilatéraux7
Appui àlaconstitution d'unebanque dedonnées
économiques etcommerciales fiables surleMaliMFC
MDRE
MIATBanque mondiale
CCI
UE8
Etude defaisabilité surlesinfrastructures de
conservation desfruits etlégumes, produits
halieutiques, etc.Secteur privé ONUDI 9
Formation d'analystes deconjoncture etdesmarchés
extérieursDNAE
DGD
DNP
MDRECCI
CNUCED
Bilatéraux10
Appui àlamise enplace d'unsystème adapté de
crédit àl'exportationSecteur privé Banque mondiale
Bilatéraux11
Appui àl'amélioration desstatistiques ducommerce
extérieurMFC
DNSIOMD
CCI
Banque mondiale12
Formation àlanégociation internationale, àlagestion
desexportations etdesimportationsSecteurs
privé et
publicCCI
CNUCED
OMC13WT/LDC/HL/12/Add.7
Page15
Description del'assistance technique souhaitée Secteur
bénéficiaireOrigine possible Priorité
Assistance technique pour lesuivi etl'évaluation des
différentes filièresMDRE
MFC
MIAT
Secteur privéONUDI
Bilatéraux14
Appui àlaformation deformateurs pouvant animer
desséminaires surlesAccords del'OMCMFC
MDRE
MCC
MIATOMC 15
Séminaires spécifiques surlesrègles de
fonctionnement desAccords del'OMC sur
l'agriculture, surlesservices, surl'ADPIC, etc.MDRE
MFC
MCC
MIAT
Secteur privéOMC
OMPI16
Etude delamise enplace d'unsystème national de
gestion delaqualitéDGRC
DNI
DNAE
DNGMCCI
CNUCED
OMC17
Appui àlapoursuite del'inventaire minier duMali MMEH PNUD
UE18
Appui àlaréalisation dezones industrielles dans les
régions duMaliMIAT
MFC
Secteur privéONUDI
Banque mondiale
UE19
Appui auxstructures denormalisation (séminaires,
dotation enmoyens)DNIndustrie
DGRCOMC
CCI20
Appui aurenforcement descapacités des
organisations professionnellesSecteur privé CCI
Banque mondiale21
Appui àlamise enplace depostes decontrôle
pluridisciplinaire derespect desnormes etqualité
(produits agricoles)DGRC FAO
PNUD22
Séminaires deformation desagents àl'évaluation des
valeurs endouaneDGD OMD 23
Appui financier pour l'acquisition dedocumentation
(revues spécialisées)DNAE
MDRE
DNIndISO
OMC
CCI24
Etude del'évaluation del'impact del'OMC surle
Mali, définition desstratégies d'adaptationMinistère des
finances etdu
commerceOMC
CNUCED25
Appui àlamise enoeuvre desAccords del'OMC MFC OMC 26
Appui technique pour lasurveillance descasde
dumping etdesubvention etpour l'action auprès de
l'OMCDNAE OMC
CCI27
Appui pour lecontrôle etlaprotection desdroits de
propriété intellectuelleMCC
MIAT
MFCOMC
OMPI
UNESCO
FIPP28WT/LDC/HL/12/Add.7
Page16
Réponse intégrée
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion A(k):
Assistance technique pour se
conformer auxAccords de
l'OMC
Lefonctionnement delacellule
decoordination desactivités de
l'OMCOMC L'OMC apportera sonappui pour quelacellule
decoordination desactivités del'OMC
fonctionne demanière efficace. Cetappui
consistera enparticulier àfournir àlacellule
certains matériels notamment informatique; dela
documentation surlesystème commercial
multilatéral etsesactivités (1998-2000).
Laformation desformateurs OMC -Unstage depolitique commerciale d'une
durée detrois semaines seraorganisé à
l'intention despays lesmoins avancés
d'expression francophone dontleMali
(1998 et1999).
-Encomplément dustage, lesmodalités d'une
formation deformateurs maliens sontà
l'étude.
L'organisation desséminaires et
ateliersBanque
mondiale/
OMC/
CCIUnséminaire aétéorganisé enavril 1997 surles
institutions etl'économie ducommerce
international. Lesuivi surdesthèmes
spécifiques estprogrammé pour lapériode
suivant l'introduction duTEC dans l'UEMOA.
OMC L'OMC seraenmesure d'organiser des
séminaires etateliers àl'intention despays les
moins avancés francophones (1998 et1999).
Lacréation despoints focaux
d'information
PNUD/
CNUCED/
CCILePNUD finance lelancement trèsprochain
d’uneétude surlecommerce extérieur duMali
quidoitaboutir àladéfinition d’unestructure
institutionnelle pour sonencadrement etsa
promotion.
OMC L'OMC seraenmesure defournir unappui
logistique aupoint focal responsable des
questions relatives ausystème commercial
multilatéral. Cetappui seraentre autres la
réalisation delaconnexion avec Internet
(1998-2000) (voir également C(d) infra).WT/LDC/HL/12/Add.7
Page17
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion A(k)
(suite):
L'adaptation denoslégislations
nationales àcertaines dispositions
del'OMC (parexemple normes,
obstacles techniques, valeur, etc.)Banque
mondialeCela estunecomposante duProjet d'appui au
secteur privé.
OMC L'OMC estprête àfournir uneassistance au
Mali pour l'adaptation desesloiset
réglementations nationales auxAccords de
l'OMC. Unemission d'évaluation auralieu
pour déterminer lanature del'assistance à
apporter (1998-2000).
Appui àlaformation des
formateurs pouvant animer des
séminaires surlesAccords de
l'OMCOMC Voir A(k) supra.
Etude del'évaluation del'impact
del'OMC surleMali, définition
desstratégies d'adaptationCNUCED Cevolet seraprisparlaCNUCED qui
développera unprojet pour évaluer l’impact de
l’OMC surlasituation économique dupays en
vued’adapter lapolitique gouvernementale au
nouvel environnement commercial.*
PNUD LePNUD pourrait, encollaboration avec la
Banque mondiale etlaCNUCED prendre en
charge unepartie ducoûtdecette étude soit
dans lecadre dunouveau programme
d’assistance ausecteur privé soitdans lecadre
d'unprogramme régional.
Banque
mondialeCela faitpartie del'Etude surlapauvreté etla
croissance, Projet d'appui àlagestion
économique (PAGE).
Appui àlamise enoeuvre des
Accords del'OMCBanque
mondialeDans lecontexte delareforme delapolitique
commerciale del'UEMOA etdespossibles prêts
structurels liésàlaréforme, del'assistance
technique pourra êtrefournie surcesujet.
OMC L'OMC estprête àfournir uneassistance au
Mali pour l'adaptation desesloiset
réglementations nationales auxAccords de
l'OMC ainsi quepour toutes autres questions
relatives àlamise enoeuvre desaccords
notamment enmatière denotifications
(1998-2000).
*Financement àdemander.WT/LDC/HL/12/Add.7
Page18
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion A(l):
Assistance technique dans les
domaines spécifiques des
Accords del'OMC
L'assistance technique estrequise
pour unemeilleure maîtrise des
techniques commerciales mais de
façonplusspécifique ellepourra
concerner: l'accès aumarché,
l'assistance, lessubventions,
sauvegardes, OTC etSPS,
services, ADPIC.PNUD Dans lecadre dufutur programme d’assistance
ausecteur privé actuellement encours de
formulation, lePNUD pourrait financer des
activités visant lerenforcement descapacités
nationales (notamment àtravers laformation)
pour laformulation despolitiques commerciales.
PNUD/
CNUCED/
CCILesactivités définies dans cette optique seront
synchronisées avec celles entreprises auniveau
delasous-région souslefinancement du
Programme duBureau régional pour l’Afrique.
Banque
mondiale/
OMCComme ci-dessus; enpluslaconnexion Internet
avec OMD pourrait êtreenvisagée dans lecadre
dusiteconjoint Banque mondiale-OMC.
OMC Voir A(k).
Séminaires spécifiques surles
règles defonctionnement des
Accords del'OMC sur
l'agriculture, surlesservices, sur
l'ADPIC, etc.Banque
mondialeCessujets fontpartie dusuivi prévu au
séminaire deDakar quiaeulieuenavril 1997.
OMC Voir A(k).
Séminaires deformation des
agents àl'évaluation desvaleurs
endouaneBanque
mondiale/
(OMD)Assistance technique dans lecadre delaréforme
del'administration desdouanes.
OMC Voir A(k).
Appui technique pour la
surveillance descasdedumping
etdesubvention etpour l'action
auprès del'OMCOMC Uneassistance technique pourra êtrefournie au
Mali dans lecadre delamise enoeuvre des
accords antidumping etsubventions etmesures
compensatoires.
Cette assistance consistera àdonner unavissur
lescasdedumping/subvention etsurtoutes
solutions permettant derésoudre cescas
allégués/réels (1998-2000).
Appui pour lecontrôle etla
protection desdroits depropriété
intellectuelleOMC Enconformité del'Accord decoopération
technique entre l'OMC etl'OMPI, une
assistance serafournie pour laformation de
personnel malien souslaforme d'une
dissémination del'information ainsi quela
fourniture d'unmatériel didactique.WT/LDC/HL/12/Add.7
Page19
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion A(m):
Evaluation descapacités
d'analyses commerciales etde
négociations
Capacités enmatière d'analyse
commerciale etdenégociation, le
Mali dispose desloisetdes
réglementations enmatière
commerciale. Ilyexiste aussi
desstructures commerciales
d'appui auxsecteurs privés (la
Chambre decommerce et
d'industrie duMali, l'Assemblée
permanente desChambres
d'agriculture) etdesorganismes
depromotion (Direction nationale
desaffaires économiques)
CNUCED TRAINFORTRADE: Uneétude surlesbesoins
deformation aétéentreprise. Lesuivi esten
discussion.*
PNUD
PNUD/
CNUCED/
(ONUDI)
PNUD/
CNUCED/
CCIDans lecadre dufutur programme d’assistance
ausecteur privé actuellement encours de
formulation, lePNUD pourrait financer des
activités visant lerenforcement descapacités
nationales (notamment àtravers laformation)
pour laformulation despolitiques commerciales.
LePNUD aégalement l’intention definancer la
mise enplace effective duCentre depromotion
desinvestissements privés dontlecentre
d’information technologique enestune
composante.
Lesactivités définies dans cette optique seront
synchronisées avec celles entreprises auniveau
delasous-région.
Lesdispositions etlesstructures
constituent descapacités en
matière d'analyse commerciale.
*Financement àdemander.WT/LDC/HL/12/Add.7
Page20
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion A(m)
(suite):
LeMali abesoin derenforcer ses
capacités actuelles enmatière
d'analyse commerciale, mais
surtout enmatière denégociation
quirelève decertaines techniques
pluscomplexes.PNUD/
CCI/
CNUCEDDans lecadre dufutur programme d’assistance
ausecteur privé actuellement encours de
formulation, lePNUD pourrait financer des
activités visant lerenforcement descapacités
nationales (notamment àtravers laformation)
dans ledomaine destechniques commerciales.
Enoutre, unprojet portant surlaformation des
entrepreneurs aumarketing etàlagestion
d’entreprise estencours d’approbation. Ils'agit
duprojet GERMES quiseramisenoeuvre avec
lacollaboration delaFédération nationale des
entreprises duMali.
Lesactivités définies dans cette optique seront
synchronisées avec celles entreprises auniveau
delasous-région.
OMC Aucours desstages depolitique commerciale de
courte durée (voir A(k) supra), unmodule de
formation serainclus dans leprogramme afinde
familiariser lesparticipants avec lesnégociations
commerciales.
Formation d'analystes de
conjoncture etdesmarchés
extérieursWT/LDC/HL/12/Add.7
Page21
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion B(g):
Besoins d'assistance technique
pour atténuer lescontraintes au
plandel'offreFMI LeMali estmembre del'Union économique et
monétaire ouest-africaine (UEMOA). Acet
égard, leFMI ademandé instamment auMali de
faire ensorte qu'untarifextérieur commun peu
élevé soitadopté pour le1erjanvier 1998, avec
destauxde0,5,10et20pour centdesorte que
legroupement régional puisse fonctionner entant
quepièce maîtresse delalibéralisation du
commerce multilatéral.
Appui àl'acquisition de
technologies adaptées
PNUD LePNUD entend icifinancer lamise enplace
d’uncentre d’information technologique.
Banque
mondialeLeProjet d'appui àlagestion économique
(PAGE) s'occupe del'acquisition de
l'équipement électronique etdelaformation
pour lesdouanes.
Etude defaisabilité surles
infrastructures deconservation
desfruits etlégumes, produits
halieutiques, etc.Banque
mondialeProjet d'appui àl'industrie agro-alimentaire
depuis 1995.
Appui àlamise enplace d'un
système adapté decrédit à
l'exportation
Assistance technique pour le
suivi etl'évaluation des
différentes filièresCCI Unemission d’identification del’offre etdes
potentialités àl’exportation seraréalisée en
novembre 1997 parleCCIavec l’appui du
PNUD. Cette étape permettra également de
définir lesbesoins decoopération technique.
Etude delamise enplace d'un
système national degestion etde
laqualité-
Appui àlapoursuite de
l'inventaire minier duMaliBanque
mondialeDiscussions encours dans lecadre duProjet
d'appui auxcapacités minières.
Appui àlaréalisation dezones
industrielles dans lesrégions du
MaliWT/LDC/HL/12/Add.7
Page22
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion B(g)
(suite):
Appui auxstructures de
normalisation (séminaires,
dotation enmoyens)CCI Desactivités d'appui auniveau régional seront
définies aucours delamission mentionnée
ci-dessus. Lesstructures denormalisation
pourront bénéficier duprogramme interrégional
destandardisation encours.
Appui àlamise enplace de
postes decontrôle
pluridisciplinaire derespect des
normes etqualité (produits
agricoles)CCI Voir ci-dessus.WT/LDC/HL/12/Add.7
Page23
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion B(q):
Besoins d'assistance technique en
matière depromotion des
échanges commerciaux etde
services dessoutiens
Appui àlamise enplace d'un
pôlecommercial (Trade Point):
1.Formation deshommes
2.Acquisition del'équipement
3.Accès auréseau InternetCNUCED/
CCIUnpôledecommerce seraétabli. Le
programme seraaccompagné d’unensemble
d’activités deformation surlesoutils permettant
lerattachement duMali auRéseau mondial des
pôles decommerce.*
PNUD Dans lecadre duprogramme d'assistance au
secteur privé, lePNUD entend soutenir avec les
autres donateurs lamise enplace etla
consolidation d'unpôlecommercial auMali.
Appui aurenforcement des
capacités detransformation du
coton
Appui àlamise enplace des
structures nécessaires à
l'exportation delaviandeBanque
mondialeEtude prévue dans lecadre del'Etude surla
croissance.
Appui àlacréation d'unsite
permanent desfoiresCCI L'appui auxentrepreneurs duMali pour la
participation auxfoires estprévu dans lecadre
desprojets encours visant ledéveloppement des
échanges intrarégionaux.
Formation àlanégociation
internationale, àlagestion des
exportations etdesimportationsCCI/
CNUCED/
PNUDLerenforcement desinstitutions deformation en
commerce international estprévu. Voir A(m).
PNUD Dans lecadre desonappui ausecteur privé, le
PNUD pourrait également contribuer, en
collaboration avec lesautres donateurs, au
financement del’assistance technique nécessaire
àlamise enplace d’unestructure chargée dela
promotion ducommerce extérieur auMali, en
collaboration avec leCCI.
OMC Voir A(m).
Appui aurenforcement des
capacités desorganisations
professionnelles
*Financement àdemander.WT/LDC/HL/12/Add.7
Page24
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion B(v):
Besoins d'assistance technique en
matière d'accès auxmarchés
Appui àlaconstitution d'une
banque dedonnées économiques
etcommerciales fiables surle
Mali
Appui àl'amélioration des
statistiques ducommerce
extérieur
CCI Voir B(g)etB(q). Labasededonnées TOPS
surlesopportunités d’affaires pour lespays
membres delaCEDEAO seramise àla
disposition duMinistère ducommerce.
PNUD Assistance dans lafourniture desdonnées
statistiques pour COMTRADE.
Banque
mondialeLaBanque mondiale aunprogramme de
dissémination desesbases desdonnées.
Appui financier pour l'acquisition
dedocumentation (revues
spécialisées)WT/LDC/HL/12/Add.7
Page25
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion C(b):
Résumé desbesoins d'assistance
technique parordre depriorité
1.Appui àlapromotion des
filières sous-exploitées du
Mali: fruits etlégumes,
produits delacueillette,
textiles, industrie alimentaire,
mines, artisanat, viandes,
pêche, industrie culturelle
CCI Seréférer aupoint B(g)quipermettra de
formuler unprojet decoopération technique.
Desactivités depromotion dessecteurs textile et
cuirsontenvisagées dans lecadre desprojets en
cours.
Banque
mondialeProjets d'appui àl'industrie agro-alimentaire et
auxcapacités minières. Voir A(l)etB(g).
2.Appui àlamise enplace
d'unpôlecommercial (Trade
Point):
1.Formation deshommes
2.Acquisition de
l'équipement
3.Accès auréseau InternetCNUCED Voir B(q).
3.Appui àlamise enplace, au
Mali, d'unecellule de
coordination etdesuivi des
Accords del'OMC etdela
CNUCED (équipement,
formation, aideautraitement
etàladiffusion de
l'information)OMC Voir A(k).
4.Appui àl'acquisition de
technologies adaptéesBanque
mondialeLeProjet d'appui àlagestion économique
(PAGE) s'occupe del'acquisition de
l'équipement électronique etdelaformation
pour lesdouanes.
OMC Voir C(d).
5.Appui aurenforcement des
capacités detransformation
ducoton
6.Appui àlamise enplace des
structures nécessaires à
l'exportation delaviandeBanque
mondialeVoir B(q).WT/LDC/HL/12/Add.7
Page26
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion C(b)
(suite):
7.Appui àlacréation d'unsite
permanent defoiresCCI Voir B(q).
8.Appui àlaconstitution d'une
banque dedonnées
économiques et
commerciales fiables surle
MaliCCI/
PNUD/
Banque
mondialeVoir B(v).
9.Etude defaisabilité surles
infrastructures de
conservation desfruits et
légumes, produits
halieutiques, etc.Banque
mondialeVoir A(l).
10.Formation d'analystes de
conjoncture etdesmarchés
extérieurs
11.Appui àlamise enplace
d'unsystème adapté de
crédit àl'exportation
12.Appui àl'amélioration des
statistiques ducommerce
extérieurCCI/
PNUD/
Banque
mondialeVoir B(q)etB(v).
13.Formation àlanégociation
internationale, àlagestion
desexportations etdes
importations.CNUCED Voir A(m).
CCI Voir B(q).
Banque
mondiale
OMC
CCIUnséminaire aétéorganisé enavril 1997 surles
institutions etl'économie ducommerce
international. Lesuivi surdesthèmes
spécifiques estprogrammé pour lapériode
suivant l'introduction duTEC dans l'UEMOA.
Voir A(k).
OMC Voir A(m).
14.Assistance technique pour le
suivi etl'évaluation des
différentes filières
15.Appui àlaformation des
formateurs pouvant animer
desséminaires surles
Accords del'OMCOMC Voir A(k).WT/LDC/HL/12/Add.7
Page27
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion C(b)
(suite):
16.Séminaires spécifiques sur
lesrègles defonctionnement
desAccords del'OMC sur
l'agriculture, surles
services, surl'ADPIC, etc.OMC Voir A(l).
17.Etude delamise enplace
d'unsystème national de
gestion etdelaqualité
18.Appui àlapoursuite de
l'inventaire minier duMaliBanque
mondialeVoir B(g).
19.Appui àlaréalisation de
zones industrielles dans les
régions duMali
20.Appui auxstructures de
normalisation (séminaires,
dotation enmoyens)OMC Voir A(l).
21.Appui aurenforcement des
capacités desorganisations
professionnellesCCI Voir B(g).
22.Appui àlamise enplace de
postes decontrôle
pluridisciplinaire derespect
desnormes etqualité
(produits agricoles)
23.Séminaires deformation des
agents àl'évaluation des
valeurs endouane
Banque
mondialeLeProjet d'appui àlagestion économique
(PAGE) s'occupe del'acquisition de
l'équipement électronique etdelaformation
pour lesdouanes. Voir C(b)4.
OMC Voir A(l).
24.Appui financier pour
l'acquisition de
documentation (revues
spécialisées)
25.Etude del'évaluation de
l'impact del'OMC surle
Mali, définition des
stratégies d'adaptationCNUCED Voir A(k).WT/LDC/HL/12/Add.7
Page28
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion C(b)
(suite):
26.Appui àlamise enoeuvre
desAccords del'OMCOMC Voir A(k) etA(l).
27.Appui technique pour la
surveillance descasde
dumping etdesubvention et
pour l'action auprès de
l'OMCOMC Voir A(k) etA(l).
28.Appui pour lecontrôle etla
protection desdroits de
propriété intellectuelleOMC Voir A(k) etA(l).WT/LDC/HL/12/Add.7
Page29
Besoins d'assistance technique
identifiés dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion C(d) :
Capacité technologique et
ressources humaines nécessaires
pour utiliser lesnouveaux outils
destechnologies del'information OMC L'OMC seraenmesure defournir unordinateur
etuneimprimante laser pour lepoint focal du
gouvernement pour lesquestions relatives au
système commercial multilatéral (1998).
L'OMC seraégalement enmesure d'établir les
connexions nécessaires dupoint focal avec
Internet etdefournir leMali avec des
CD-ROMs. Uneformation enmatière
d'utilisation dumatériel informatique et
électronique fourni seraégalement assurée
(1998).