ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/INF/3
29 janvier 2001
(01-0445)
Comité du commerce et de l'environnement
LISTE DES DOCUMENTS DE TRAVAIL
La présente liste contient tous les documents qui ont été distribués au Comité du commerce et
de l'environnement de janvier 1995 à décembre 2000, les documents les plus récents étant mentionnés
en premier.
_______________
I. LISTE DES DOCUMENTS DE TRAVAIL CLASSÉS SUIVANT LES POINTS DU
PROGRAMME DE TRAVAIL
Points 1 et 5: Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les mesures
commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris celles qui
relèvent d'accords environnementaux multilatéraux (AEM);  et Rapports entre les
mécanismes de règlement des différends dans le cadre du système commercial
multilatéral et ceux qui sont prévus dans les AEM
Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/170 19 octobre 2000 Régler la question des rapports entre les règles de
l'OMC et les AEM – Communication de la
Communauté européenne
WT/CTE/W/168 19 octobre 2000 Clarification des rapports entre l'OMC et les AEM 
– Communication de la Suisse
WT/CTE/W/162 10 octobre 2000 Rapports entre les dispositions du système commercial
multilatéral et les mesures commerciales prises à desfins de protection de l'environnement, y compris cellesqui relèvent d'accords environnementaux multilatéraux(AEM) – Communication de la Nouvelle-Zélande
WT/CTE/W/160 19 septembre 2000 Matrice des mesures commerciales prises au titre de
divers AEM – Note du Secrétariat de l'OMC
WT/CTE/W/158 28 juillet 2000 Convention sur la diversité biologique:  évolution
récente – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/151 29 juin 2000 AEM:  Évolution récente – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/144 19 juin 2000 Matrice des mesures commerciales prises au titre de
divers AEM – Note du SecrétariatWT/CTE/INF/3
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Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/142 19 juin 2000 Protocole de Montréal relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone:  faits récents relatifsau commerce – Communication du Secrétariat de la
Convention de Vienne, et du Protocole de Montréal,
PNUE
WT/CTE/W/140 20 juin 2000 Faits nouveaux intervenus au Forum
intergouvernemental sur les forêts:  texte intégral des"Éléments du programme du Forumintergouvernemental sur les forêts" – Note duSecrétariat
WT/CTE/W/139 8 juin 2000 Rapports entre les dispositions du système commercial
multilatéral et les AEM – Communication de la Suisse
WT/CTE/W/136 30 mars 2000 Protocole de Carthagène sur la prévention des risques
biotechnologiques annexé à la Convention sur la
diversité biologique:  texte du Protocole– Communication du Secrétariat de la Convention sur ladiversité biologique
WT/CTE/W/130 9 février 2000 AEM – Évolution récente (Protocole de Montréal et
Convention de Bâle) – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/128 29 novembre 1999 AEM:  évolution récente (Convention PIC et
Convention sur les POP) – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/124 9 août 1999 Convention sur la diversité biologique:  projet de
Protocole sur la prévention des risques
biotechnologiques:  évolution récente – Note du
Secrétariat
WT/CTE/W/117 28 juin 1999 Convention sur la diversité biologique:  projet de
protocole sur la prévention des risquesbiotechnologiques:  évolution récente – Note duSecrétariat
WT/CTE/W/112 10 mai 1999 Projet d'instrument international juridiquement
contraignant aux fins de l'application de mesures
internationales concernant certains polluants organiques
persistants:  faits nouveaux récents – Note duSecrétariat
WT/CTE/W/104 28 janvier 1999 Protocole de Montréal relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone:  évolution récente– Note du Secrétariat
WT/CTE/W/53/Rev.1 26 octobre 1998Pratique du GATT/de l'OMC en matière de règlement
des différends se rapportant à l'article XX,paragraphes b), d) et g) du GATT:  Note du Secrétariat:
Révision
WT/CTE/W/95 31 juillet 1998 Commission internationale pour la conservation des
thonidés de l'Atlantique (CICTA) – Communication duBrésil
WT/CTE/W/86 8 juillet 1998 Convention de Bâle, Convention PIC et Convention sur
la diversité biologique:  évolution récente – Note duSecrétariatWT/CTE/INF/3
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Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/74 3 mars 1998 Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques:  évolution récente:  Protocolede Kyoto – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/71 21 novembre 1997 Convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
(CITES):  évolution récente  – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/68 14 novembre 1997 Protocole de Montréal relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone:  évolution récente– Note du Secrétariat
WT/CTE/W/53 30 juillet 1997 Pratique du GATT/de l'OMC en matière de règlement
des différends se rapportant à l'article XX,paragraphes b), d) et g) du GATT – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/48 14 mai 1997 Résultats des travaux du groupe intergouvernemental
spécial sur les forêts - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/44 20 mars 1997 Convention sur la diversité biologique et Protocole de
Montréal – Évolution récente – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/39 24 juillet 1996 Rapports entre les dispositions du système commercial
multilatéral et les mesures commerciales prises à des
fins de protection de l'environnement, y compris cellesd'AEM – Proposition de l'ANASE
WT/CTE/W/31 30 mai 1996 Rapports entre les mesures commerciales qui relèvent
d'AEM et l'Accord OMC – Proposition du Japon
WT/CTE/W/20 15 février 1996 Rapports entre les dispositions du système commercial
multilatéral et les mesures commerciales prises à desfins de protection de l'environnement, y compris celles
qui relèvent d'AEM – Communication de la
Nouvelle-Zélande
WT/CTE/W/19 23 janvier 1996 Septième réunion des parties au Protocole de Montréal:
faits récents – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/18 12 janvier 1996 Convention sur la diversité biologique:  évolution
récente – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/15 + Corr.1 1er décembre 1995 Code de conduite de la FAO pour une pêche
responsable:  évolution récen te – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/12 10 octobre 1995 Protocole de Montréal et Convention de Bâle:
évolution récente – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/4 + Corr.1 10 mars 1995 Approches de la question des rapports entre les
dispositions du système commercial multilatéral et lesmesures commerciales relevant d'AEM – Note du
Secrétariat
WT/CTE/W/2 16 février 1995 Communication du Chili sur le point 5
Note informelle 11 septembre 1996 Communication des États-Unis au sujet des AEM
Note informelle 23 juillet 1996 Communication de Hong Kong sur le point 1
Note informelle 23 juillet 1996 Communication de l'Inde sur les points 1 et 5
Note informelle 18 juin 1996 Communication de la République arabe d'Égypte sur le
point 1WT/CTE/INF/3
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Cote du document Date de distribution Sujet
Note informelle 12 juin 1996 Communication de la Corée sur le point 1
Note informelle 20 mai 1996 Communication de la Suisse sur le point 1
Note informelle 19 février 1996 Communication de la Communauté européenne sur le
point 1
Point 2: Rapports entre les politiques environnementales qui intéressent le commerce et les
mesures environnementales ayant des effets notables sur le commerce et les
dispositions du système commercial multilatéral
Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/171 20 octobre 2000 Évaluations des effets sur l'environnement (viabilité)
des accords de libéralisation des échanges au niveau
national – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/157 13 juillet 2000 Évaluation intégrée des po litiques liées au commerce
– Communication du PNUE
WT/CTE/W/147/G/TBT/W/13727 juin 2000 Communication de la Commission européenne sur le
principe de précaution – Communication desCommunautés européennes
WT/CTE/W/146 23 juin 2000 Engagement international sur les ressources
phytogénétiques, sous les auspices de la FAO
– Communication de la FAO
WT/CTE/W/133 29 février 2000 Ra pport du rapporteur de l'Atelier sur les méthodologies
d'évaluation de l'impact sur l'environnement des accordsde libéralisation des échanges organisé par l'OCDE– Communication du Secrétariat de l'OCDE
WT/CTE/W/37 23 juillet 1996 Examen des effets sur l'environnement des accords
commerciaux au niveau national – Communication des
États-Unis
Note informelle 11 septembre 1996 Projet de Décision sur l'examen des effets sur
l'environnement des accords commerciaux au niveaunational – Communication des États-Unis
Note informelle 23 juillet 1996 Communication de l'Inde sur le point 2
Point 3 a): Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les impositions
et taxes appliquées à des fins de protection de l'environnement
Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/47 2 mai 1997 Taxes et impositions appliquées à des fins de protection
de l'environnement:  ajustements fiscaux à la frontière– Note du SecrétariatWT/CTE/INF/3
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Point 3 b): Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les
prescriptions établies à des fins de protection de l'environnement, relatives aux
produits, y compris les normes et règlements techniques et les prescriptions en
matière d'emballage, d'étiquetage et de recyclage
Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/150 29 juin 2000 Renseignements pertinents pour l'examen des effets des
programmes d'éco-étiquetage sur l'accès aux marchés– Note du Secrétariat
W/CTE/W/114 31 mai 1999 Définitions concernant l'étiquetage environnemental,
agréées sur le plan international dans le cadre de
l'Organisation internationale de normalisation (ISO) ettravaux connexes – Communication de l'ISO
WT/CTE/W/108 16 février 1999 Certification environnementale du cuir et des produits
forestiers – Communication du Brésil
WT/CTE/W/101–G/TBT/W/10325 janvier 1999 Obstacles techniques à l'accès des pays en
développement aux marchés – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/79 9 mars 1998 Impact des prescriptions en matière d'éco-étiquetage sur
l'accès aux marchés - Note du Secrétariat
WT/CTE/W/76–
G/TBT/W/609 mars 1998 Labels écologiques et accès aux marchés:  étude de cas
sur la floriculture colombienne –  Communication de laColombie
WT/CTE/W/75 5 mars 1998 Éco-emballage:  tour d'horizon des travaux récents dans
d'autres instances internationales – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/45 15 avril 1997 Éco-étiquetage:  tour d'horizon des travaux récents dans
d'autres instances internationales – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/38–G/TBT/W/3024 juillet 1996 Projet de Décision sur les programmes d'éco-étiquetage
– Communication du Canada
WT/CTE/W/27 25 mars 1996 Proposition des États-Unis concernant la poursuite des
travaux sur la transparence en matière d'éco-étiquetage
– Communication des États-Unis
WT/CTE/W/23–G/TBT/W/2319 mars 1996 Programmes d'éco-étiquetage:  renseignements
communiqués par le Canada, le Chili, les Communautéseuropéennes, les États-Unis, la Norvège et laRépublique tchèque au Comité du commerce et de
l'environnement et au Comité des obstacles techniques
au commerce
WT/CTE/W/21–G/TBT/W/2121 février 1996 Éléments d'une possible interprétation de l'Accord OTC
sur l'éco-étiquetage – Communication du Canada
WT/CTE/W/10–G/TBT/W/1129 août 1995 Historique des négociations sur le champ d'application
de l'Accord sur les obstacles techniques au commercedu point de vue des prescriptions en matièred'étiquetage, des normes dont le respect est volontaire et
des procédés et méthodes de production ne se rapportant
pas aux caractéristiques des produits – Note duSecrétariat
Note informelle 11 septembre 1996 Communication des États-Unis:  Projet de Décision sur
la transparence des programmes d'éco-étiquetageWT/CTE/INF/3
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Cote du document Date de distribution Sujet
Note informelle 23 juillet 1996 Communication de la Communauté européenne sur les
programmes d'éco-étiquetage
Note informelle 23 juillet 1996 Communication de l'Inde sur le point 3
Note informelle 18 juin 1996 Communication de la République arabe d'Égypte sur le
point 3
Point 4: Dispositions du système commercial multilatéral pour ce qui est de la transparence
des mesures commerciales appliquées à des fins de protection de l'environnement et
des mesures et prescriptions environnementales qui ont des effets notables sur le
commerce
Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/143 23 juin 2000 Base de données sur l'environnement de 1999 – Note du
Secrétariat
WT/CTE/W/118 28 juin 1999 Base de données sur l'environnement de 1998 – Note du
Secrétariat
WT/CTE/W/102 22 janvier 1999 Base de données sur l'environnement:  examen
provisoire du glossaire des mots-clés – Note duSecrétariat
WT/CTE/W/78 9 mars 1998 Proposition concernant la Base de données sur
l'environnement – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/77 9 mars 1998 Base de données sur l'environnement de 1997 – Note du
Secrétariat
WT/CTE/W/46 29 avril 1997 Base de données sur l'environnement de 1996 – Note du
Secrétariat
WT/CTE/W/34 5 juillet 1996 Répertoire central des notifications de l'OMC – Note du
Secrétariat
WT/CTE/W/28 19 avril 1996 Dispositions du système commercial multilatéral pour
ce qui est de la transparence des mesures commercialesappliquées à des fins de protection de l'environnementet des mesures et prescriptions environnementales qui
ont des effets notables sur le commerce – Note du
Secrétariat
WT/CTE/W/5 23 mars 1995 Dispositions du système commercial multilatéral pour
ce qui est de la transparence des mesures commercialesappliquées à des fins de protection de l'environnementet des mesures et prescriptions environnementales qui
ont des effets notables sur le commerce – Note du
Secrétariat
Note informelle 28 mai 1996 Pr oposition concernant une Base de données sur
l'environnement – Communication de Hong Kong sur latransparenceWT/CTE/INF/3
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Point 6: Effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, notamment pour les
pays en développement et en particulier les moins avancés d'entre eux, et avantages
environnementaux de l'élimination des restrictions aux échanges et des distorsions
des échanges
Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/177 27 octobre 2000 Étude des incidences des mesures relatives à
l'environnement sur l'accès aux marchés– Communication de l'Inde
WT/CTE/W/175 24 octobre 2000 Utilisation des subventions et rôle positif joué par ces
subventions dans le secteur de la pêche
– Communication de la Corée
WT/CTE/W/173 23 octobre 2000 Position fondamentale du Japon sur la question des
subventions au secteur de la pêche – Communication duJapon
WT/CTE/W/172 20 octobre 2000 Biens et services environnementaux:  évaluation des
avantages pour l'environnement, l'économie et le
développement de la poursuite de la libéralisation
mondiale des échanges – Note d'information duSecrétariat de l'OCDE
WT/CTE/W/167 16 octobre 2000 Avantages environnementaux de l'élimination des
restrictions aux échanges et des distorsions deséchanges:  le secteur de la pêche – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/154 4 juillet 2000 Les subventions préjudiciables à l'environnement et
ayant des effets de distorsion des échanges dans le
secteur de la pêche – Communication des États-Unis
WT/CTE/W/135 29 février 2000 Le point des activités de la FAO relatives au secteur de
la pêche – Communication de la FAO
WT/CTE/W/134 24 février 2000 Les subventions dans le secteur de la pêche:  le point
sur les récents travaux menés par la Nouvelle-Zélande– Communication de la Nouvelle-Zélande
WT/CTE/W/132 21 février 2000 Les subventions à la pêche et l'environnement
– Communication de l'Islande
WT/CTE/W/127 27 octobre 1999 Rapport du Président de la Conférence FAO/Pays Bas
sur le caractère multifonctionnel de l'agriculture et des
terroirs – Communication de l'Argentine
WT/CTE/W/126 12 octobre 1999 Plan d'action international de la FAO pour la gestion de
la capacité de pêche et initiatives connexes en faveurd'une pêche durable – Communication de la FAO
WT/CTE/W/80/Add.1 21 septembre 1999 Règles du GATT/de l'OMC concernant les aides et
subventions accordées au secteur de la pêche:  mise àjour des notifications relatives aux subventions
accordées dans le secteur de la pêche au titre de
l'article 25 de l'Accord SMC – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/121 28 juin 1999 Avantages de l'élimination des subventions dans le
secteur de la pêche qui faussent les échanges et nuisentà l'environnement – Communication de laNouvelle-ZélandeWT/CTE/INF/3
Page 8
Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/111 11 mars 1999 Effets des subventions de la pêche sur l'environnement
– Rapport du Ministère islandais des pêches– Communication de l'Islande
WT/CTE/W/109 16 février 1999 Le secteur agricole:  avantages environnementaux de la
libéralisation des échanges – Communication du Brésil
WT/CTE/W/107 15 février 1999 Effets environnementaux de la libéralisation des
échanges sur l'agriculture – Communication du Japon
WT/CTE/W/106 11 février 1999 Agriculture et environnement:  les subventions à
l'exportation – Communication des pays suivants:Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chili, Colombie,États-Unis, Indonésie, Malaisie, Nouvelle-Zélande,
Paraguay, Philippines, Thaïlande et Uruguay
WT/CTE/W/105 2 février 1999 La libéralisation du commerce et l'environnement:  un
programme de travail positif pour la réforme deséchanges commerciaux – Communication de l'Australie
WT/CTE/W/103 25 janvier 1999 Système islandais de gestion de la pêche:  régime de
gestion durable obéissant aux lois du marché– Communication de l'Islande
WT/CTE/W/100 8 janvier 1999 Effets environnementaux de la libéralisation du
commerce dans le secteur agricole – Communication de
la Norvège
WT/CTE/W/99 6 novembre 1998 Commentaires de la Communauté européenne sur le
document du Secrétariat du Comité du commerce et del'environnement (WT/CTE/W/80) sur les subventions etles aides à l'industrie de la pêche – Note de laCommunauté européenne
WT/CTE/W/98 30 septembre 1998 Le secteur de l'énergie:  l'exemple de l'alcool carburant
(Éthanol) – Communication du Brésil
WT/CTE/W/97 10 août 1998 Considérations autres que d'ordre commercial à prendre
en compte lors des prochaines négociations surl'agriculture – Communication de l'Argentine
WT/CTE/W/83 10 juin 1998 Observations de la Communauté européenne sur la note
du Secrétariat du Comité du commerce et del'environnement de l'OMC (WT/CTE/W/67)– Contribution de la Communauté européenne
WT/CTE/W/82 7 avril 1998 Groupe de questions sur l'accès aux marchés
– Déclaration de l'Inde
WT/CTE/W/81–
G/TBT/W/6111 mars 1998 Les forêts:  une expérience nationale – Contribution du
Canada
WT/CTE/W/80 9 mars 1998 Règles du GATT/de l'OMC concernant les aides et
subventions accordées au secteur de la pêche – Note duSecrétariat
WT/CTE/W/70 21 novembre 1997 Libéralisation du commerce des services concernant
l'environnement et Environnement – Communicationdes États-UnisWT/CTE/INF/3
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Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/67/Add.1 13 mars 1998 Effets positifs sur l'environnement de l'élimination des
restrictions au commerce et des distorsions ducommerce dans le secteur des services concernant
l'environnement – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/67 7 novembre 1997 Avantages environnementaux de l'élimination des
restrictions et distorsion des échanges – Note duSecrétariat
WT/CTE/W/52 21 mai 1997 Le secteur des pêches – Communication de la
Nouvelle-Zélande
WT/CTE/W/51 19 mai 1997 Les avantages environnementaux et commerciaux de la
suppression des subventions dans le secteur des pêches
– Communication des États-Unis
WT/CTE/W/36 23 juillet 1996 Libéralisation du commerce, environnement et
développement durable – Communication de l'Australie
WT/CTE/W/35 23 juillet 1996 Libéralisation du commerce et environnement
– Contribution des États-Unis
WT/CTE/W/26 26 mars 1996 Incidences des mesures relatives à l'environnement sur
l'accès aux marchés, notamment du point de vue despays en développement et surtout des moins avancésd'entre eux – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/25 22 mars 1996 Avantages environnementaux de l'élimination des
restrictions et distorsions des échanges:  la progressivité
des droits – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/24 20 mars 1996 Élimination des restrictions et des distorsions au
commerce international, notamment de la progressivitédes droits, des subventions, du commerce d'État et desdroits de douane excessifs, et protection de
l'environnement – Communication de l'Argentine
WT/CTE/W/16 1er décembre 1995 Historique des négociations concernant la note 61 de
l'Accord sur les subventions et les mesurescompensatoires – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/1 16 février 1995 Élimination des restrictions et distorsions au commerce
international et protection de l'environnement – Note duSecrétariat
Note informelle 24 juillet 1996 Communication de la Corée sur le point 6
Note informelle 23 juillet 1996 Communication de la Communauté européenne sur le
point 6
Note informelle 28 juin 1996 Vues préliminaires du Japon sur le point 6
Note informelle 20 juin 1996 Communication de l'Inde sur le point 6
Note informelle 20 juin 1996 Communication de la Norvège sur l'accès aux marchés
et les effets sur l'environnement de l'élimination des
restrictions et distorsions des échanges
Note informelle 21 mai 1996 Contribution de l'Australie sur la libéralisation des
échanges, l'environnement et le développement durableWT/CTE/INF/3
Page 10
Point 7: Question des exportations de produits interdits sur le marché intérieur
Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/161 2 octobre 2000 Produits interdits sur le marché intérieur – Note du
Secrétariat
WT/CTE/W/141 15 juin 2000 Commerce de produits interdits sur le marché intérieur
– Communication du Bangladesh
WT/CTE/W/73 14 janvier 1998 Produits visés par différents instruments internationaux
relatifs au commerce de produits interdits sur le marchéintérieur et autres substances dangereuses – Note duSecrétariat
WT/CTE/W/43 22 avril 1997 Examen des renseignements disponibles à l'OMC
concernant l'exportation de produits interdits sur le
marché intérieur – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/32 30 mai 1996 Produits interdits sur le marché intérieur – Proposition
du Nigéria
WT/CTE/W/29 14 mai 1996 Produits interdits sur le marché intérieur:  évaluation
des produits visés par des instruments internationauxspécifiques – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/14 27 novembre 1995 Produits interdits sur le marché intérieur – Proposition
du Nigéria
WT/CTE/W/11 14 septembre 1995 Communications des délégations nigériane et
sénégalaise sur les produits interdits sur le marché
intérieur
WT/CTE/W/6 31 mars1995 Description des accords et instruments internationaux
relatifs au commerce de produits interdits sur le marchéintérieur et autres substances dangereuses – Note duSecrétariat
Point 8: Dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce (ADPIC)
Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/176 27 octobre 2000 Expérience du Pérou en ce qui concerne la protection
des connaissances traditionnelles et l'accès auxressources génétiques – Communication du Pérou
WT/CTE/W/156–
IP/C/W/19814 juillet 2000 Protection de la biodiversité et des connaissances
traditionnelles:  l'expérience de l'Inde – Communication
de l'Inde
WT/CTE/W/146 23 juin 2000 Engagement international sur les ressources
phytogénétiques, sous les auspices de la FAO– Communication de la FAO
WT/CTE/W/125 5 octobre 1999 Rapports entre la Convention sur la diversité biologique
(CDB) et l'Accord sur les aspects des droits de propriétéintellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), en
particulier en ce qui concerne l'article 27:3 b) – Note du
SecrétariatWT/CTE/INF/3
Page 11
Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/85 7 juillet 1998 Réponse de l'Inde aux observations formulées par les
États-Unis au sujet du document WT/CTE/W/65
WT/CTE/W/66 29 septembre 1997 Rapports entre l'Accord sur les ADPIC et le
développement, l'obtention et le transfert de
technologies et de produits respectueux de
l'environnement – Contribution de l'Inde
WT/CTE/W/65 29 septembre 1997 Rapport entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention
sur la diversité biologique – Communication de l'Inde
WT/CTE/W/50 20 mai 1997 La Convention sur la diversité biologique et l'Accord
sur les aspects des droits de propriété intellectuelle quitouchent au commerce – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/22 21 février 1996 Facteurs influençant le transfert de technologies
respectueuses de l'environnement – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/8 8 juin 1995 Environnement et ADPIC – Note du Secrétariat
Note informelle 11 septembre 1996 Communication de l'Australie sur l'Accord sur les
ADPIC
Note informelle 23 juillet 1996 Communication de l'Inde sur le rapport entre l'Accord
sur les ADPIC et la CDB
Note informelle 23 juillet 1996 Communication de la Corée sur l'examen des
dispositions pertinentes de l'Accord sur les ADPIC
Note informelle 20 juin 1996 Communication de l'Inde sur les rapports entre l'Accord
sur les ADPIC et le développement, l'obtention et letransfert de technologies et de produits respectueux de
l'environnement (révision de la Note informelle de
l'Inde datée du 2 avril 1996)
WT/CTE/COM/1 30 janvier 1996 Liaison avec la CDB – Communication du Président du
Comité du commerce et de l'environnement
Point 9: Programme de travail envisagé dans la Décision sur le commerce des services et
l'environnement
Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/96 3 août 1998 Réunion d'experts organisée par la CNUCED sur le
renforcement des capacités des pays en développementdans le secteur des services environnementaux, Genève,20-22 juillet 1998 – Communication de la CNUCED
WT/CTE/W/9 8 juin 1995 Environnement et services – Note du Secrétariat
Note informelle 23 juillet 1996 Communication de l'Inde sur les services et
l'environnementWT/CTE/INF/3
Page 12
Point 10: Contribution à apporter aux organes pe rtinents pour ce qui est des arrangements
appropriés concernant les relations avec les organisations intergouvernementales et non
gouvernementales visées à l'Article V de l'Accord sur l'OMC
Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/131 2 février 2000 Amélioration des pages du site Web de l'OMC
concernant le commerce et l'environnement – Note duSecrétariat
Séances d'information sur les AEM
Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/179 28 novembre 2000 Séance d'information sur les AEM du 24 octobre 2000
– Déclaration du Directeur exécutif du PNUE
WT/CTE/W/178 28 novembre 2000 Séance d'information sur les AEM du 24 octobre 2000
– Déclaration du Directeur général de l'OMC
WT/CTE/W/174 23 octobre 2000 La Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques – Communication du
Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Uniessur les changements climatiques
WT/CTE/W/169 17 octobre 2000 L'Accord international sur les bois tropicaux
– Communication du Secrétariat de l'Accordinternational sur les bois tropicaux
WT/CTE/W/166 16 octobre 2000 Le projet de convention sur les polluants organiques
persistants (POP) et la Convention de Rotterdam sur la
procédure de consentement préalable donné enconnaissance de cause applicable à certains produitschimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'uncommerce international –  Communication du PNUE,Substances chimiques
WT/CTE/W/165 13 octobre 2000 Rapports entre la Convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction (CITES) et l'OMC– Communication du Secrétariat de la CITES
WT/CTE/W/164 12 octobre 2000 Délibérations intergouvernementales sur les forêts:
commerce et environnement – Communication duSecrétariat du FIF
WT/CTE/W/163 12 octobre 2000 Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et de leur
élimination – Communication du Secrétariat de la
Convention de Bâle
WT/CTE/W/155 7 juillet 2000 Déclaration du PNUE à la séance d'information
concernant les AEM – Communication du PNUE
WT/CTE/W/153 29 juin 2000 La Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques – faits nouveaux– Communication du Secrétariat de la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiquesWT/CTE/INF/3
Page 13
Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/152 29 juin 2000 Mesures de conservation prises par la Commission
internationale pour la conservation des thonidés del'Atlantique – Communication du Secrétariat de la
CICTA
WT/CTE/W/149 28 juin 2000 Réponse du Secrétaire exécutif de la CDB au Président
du Comité du commerce et de l'environnement– Communication du Secrétariat de la CDB
WT/CTE/W/148 30 juin 2000 Commission pour la protection de la faune et de la flore
marines de l'Antarctique – Communication duSecrétariat de la CCAMLR
WT/CTE/W/142 19 juin 2000 Protocole de Montréal relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone:  faits récents relatifs
au commerce – Communication du Secrétariat de laConvention de Vienne et du Protocole de Montréal,PNUE
WT/CTE/W/123 8 juillet 1999 Communication du Secrétariat de la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques(CCNUCC)
WT/CTE/W/122 29 juin 1999 Communication du Secrétariat du Forum
intergouvernemental sur les forêts (FIF)
WT/CTE/W/120 29 juin 1999 Communication du Secrétariat de l'Organisation
internationale des bois tropicaux (OIBT)
WT/CTE/W/119 25 juin 1999 Communication du Secrétariat de la Convention sur le
commerce international des espèces de faune et de floresauvages menacées d'extinction (CITES)
WT/CTE/W/116 28 juin 1999 Communication du Secrétariat de la CDB
WT/CTE/W/115 25 juin 1999 Communication du Secrétariat de la Convention de
Vienne et du Protocole de Montréal, PNUE
WT/CTE/W/113 28 mai 1999 Communication de la Commission pour la protection de
la faune et de la flore marines de l'Antarctique(CCAMLR)
WT/CTE/W/94 22 juillet 1998 Communication du PNUE à la séance d'information de
1998 sur les AEM
WT/CTE/W/92 22 juillet 1998 Communication du Secrétariat de la Convention sur la
diversité biologique (CDB)
WT/CTE/W/91 20 juillet 1998 Communication du Secrétariat du PNUE, Substances
chimiques (RISPT)
WT/CTE/W/90 20 juillet 1998 Communication du Secrétariat de la Convention de Bâle
WT/CTE/W/89 20 juillet 1998 Communication du Secrétariat de l'Organisation
internationale des bois tropicaux (OIBT)
WT/CTE/W/88 20 juillet 1998 Communication du Secrétariat de la Convention
CEE-ONU sur la pollution atmosphérique
transfrontières à longue distance
WT/CTE/W/87 16 juillet 1998 Communication du Secrétariat de la Commission
internationale pour la conservation des thonidés del'AtlantiqueWT/CTE/INF/3
Page 14
Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/84 1er juillet 1998 Communication du Secrétariat du Forum
intergouvernemental sur les forêts (FIF)
WT/CTE/W/64 29 septembre 1997 Convention sur la diversité biologique et sa relation
avec le commerce – Communication du Secrétaire
exécutif de la CDB
WT/CTE/W/63 17 septembre 1997 Convention sur le commerce international des espèces
de flore et de faune sauvages en voie d'extinction– Communication du Secrétariat de la CITES
WT/CTE/W/62 16 septembre 1997 L'Accord de 1994 relatif à l'application de la Partie XI
de la Convention des Nations Unies sur le droit de lamer de 1982 – Communication de la Division desaffaires maritimes et du droit de la mer du Bureau desaffaires juridiques des Nations Unies
WT/CTE/W/61 16 septembre 1997 La Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques – Communication du
Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Uniessur les changements climatiques
WT/CTE/W/60 8 septembre 1997 Nature et portée des projets appuyés par le Fonds
multilatéral – Communication du Secrétariat du Fondsmultilatéral pour la mise en œuvre du Protocole deMontréal
WT/CTE/W/59 3 septembre 1997 La Proposition de Procédure de consentement préalable
en connaissance de cause (PIC) et les Conventions sur
les polluants organiques persistants (POP)
– Communication du Secrétariat du PNUE, substanceschimiques
WT/CTE/W/58 2 septembre 1997 Nature et portée des projets du FEM en ce qui concerne
l'aide apportée à la mise en œuvre des AEM– Communication du secrétariat du Fonds pourl'environnement mondial (FEM)
WT/CTE/W/57 28 août 1997 Le Protocole de Montréal et ses mesures de
réglementation commerciales – Communication du
Secrétariat pour la Convention de Vienne et duProtocole de Montréal
WT/CTE/W/55 25 août 1997 Convention de Bâle:  faits récents relatifs au commerce
– Communication du Secrétariat de la Convention deBâle
II. GÉNÉRALITÉS
Déclarations générales
Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/159 + Corr.1 21 septembre 2000 Séminaire régional de l'OMC sur le commerce et
l'environnement, Libreville, Gabon, 11-13 juillet 2000
– Communication du Burkina FasoWT/CTE/INF/3
Page 15
Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/110 17 février 1999 Déclaration du Ministre des mines, de l'environnement
et du tourisme du Zimbabwe au Séminaire régional del'OMC sur le commerce et l'environnement à l'intention
de l'Afrique subsaharienne, Harare, Zimbabwe,
8-10 février 1999 – Communication du Zimbabwe
WT/CTE/W/93 22 juillet 1998 Principes à appliquer dans le secteur industriel en vue
du développement durable – Communication du Brésil
WT/CTE/W/54–WT/COMTD/W/304 août 1997 Déclaration du Premier Ministre de la République de
Singapour, M. Goh Chok Tong, à la dix-neuvièmesession extraordinaire de l'Assemblée générale
(24 juin 1997) – Communication de Singapour
Note informelle 22 juillet 1996 Déclaration de M. l'Ambassadeur Luis-Felipe Lampreia,
Ministre des relations extérieures du Brésil à la Réunionministérielle informelle de Lausanne sur le commerce etl'environnement, 1
er et 2 juillet 1996 – Communication
du Brésil
Bibliographies
Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/129 2 février 2000 Bibliographie annotée d'ouvrages choisis concernant
l'utilisation des mesures de réglementation
commerciales dans les Accords environnementauxmultilatéraux – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/72 26 novembre 1997 Méthodes d'évaluation environnementale:  références
choisies – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/49 16 mai 1997 Références choisies sur le commerce et l'environnement
– Note du Secrétariat
Rapports du Comité du commerce et de l'environnement
Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/5 30 octobre 2000 Rapport (2000) du Comité du commerce et de
l'environnement
WT/CTE/4 14 octobre 1999 Rapport (1999) du Comité du commerce et de
l'environnement
WT/CTE/3 30 octobre 1998 Rapport (1998) du Comité du commerce et de
l'environnement
WT/CTE/W/69 21 novembre 1997 Projet de rapport (1997) du Comité du commerce et de
l'environnement
WT/CTE/2 26 novembre 1997 Rapport (1997) du Comité du commerce et de
l'environnement
WT/CTE/1 12 novembre 1996 Rapport (1996) du Comité du commerce et de
l'environnementWT/CTE/INF/3
Page 16
Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/40 12 novembre 1996 Rapport (1996) du Comité du commerce et de
l'environnement
Note informelle 11 septembre 1996 Observations préliminaires concernant le projet des
sections I et II du rapport du Comité du commerce et de
l'environnement à la Conférence ministérielle de
Singapour – Communication du Nigéria
WT/CTE/W/33 4 juin 1996 Bilan des activités adopté à la réunion des 28 et
29 mai 1996 du Comité du commerce et del'environnement
WT/CTE/W/17 12 décembre 1995 Résumé des activités du Comité du commerce et de
l'environnement (1995) présenté par le Président du
Comité
WT/CTE/W/13 + Rev.1 6 novembre 1995 Projet de Règlement intérieur des réunions du Comité
du commerce et de l'environnement
Statut d'observateur des organisations intergouvernementales
Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/COM/7 18 septembre 2000 Demande de statut d'observateur présentée par
l'Organisation des ingénieurs-conseils des industries duGolfe
WT/CTE/COM/6 + Add.1 18 septembre 2000 Demande de statut d'observateur présentée par
l'Organisation des pays exportateurs de pétrole
WT/CTE/COM/5 18 septembre 2000 Demande de statut d'observateur présentée par la Ligue
des États arabes
WT/CTE/W/41/Rev.6 14 octobre 1999 Organisations internationales intergouvernementales
ayant le statut d'observateur au Comité du commerce etde l'environnement
WT/CTE/COM/4 27 février 1998 Statut d'observateur de l'Organisation mondiale de la
propriété intellectuelle
WT/CTE/COM/3 23 février 1996 Statut d'observateur de l'Organisation mondiale des
douanes
WT/CTE/COM/2 23 février 1996 Statut d'observateur de l'Organisation des Nations Unies
pour le développement industriel
Travaux dans d'autres organisations intergouvernementales
Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/138 4 avril 2000 Équipe spéciale du PNUE et de la CNUCED chargée du
renforcement des potentiels en matière de commerce,d'environnement et de développement– Communication du PNUE et de la CNUCED
WT/CTE/W/137 30 mars 2000 Activités du PNUE en matière d'environnement et de
commerce – Communication du PNUEWT/CTE/INF/3
Page 17
Commission du développement durable de l'ONU
Cote du document Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/145 21 juin 2000 Suivi de la CNUED:  résultats de la huitième session de
la Commission du développement durable,24 avril-5 mai 2000 – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/56 28 août 1997 Résultats de la session extraordinaire de l'Assemblée
générale des Nations Unies consacrée à l'examen de lamise en œuvre d' Action 21  – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/42 4 février 1997 Suivi de la CNUED dans le cadre du GATT/de l'OMC
– Note du Secrétariat de l'OMC pour la cinquième
session de la Commission du développement durable de
l'ONU
WT/CTE/W/30 22 mai 1996 Résultats de la quatrième session de la Commission du
développement durable, 18 avril-3 mai 1996 – Note duSecrétariat
WT/CTE/W/7 18 mai 1995 Suivi de la CNUED:  résultats de la troisième session de
la Commission du développement durable,11-28 avril 1995 – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/3 10 mars 1995 Rapport présenté par le Secrétariat à la troisième session
de la Commission du développement durable,
11-28 avril 1995 – Note du Secrétariat
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