ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/W/15/Add.2
4 mars 2003
(03-1244)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:  anglais
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
Communication du Japon sur les approches "zéro pour zéro"
et d'"harmonisation"
Addendum
La Mission permanente du Japon a présenté à la réunion du 19 février 2003 du Groupe de
négociation la communication ci-après, en demandant qu'elle soit distribuée.
_______________
1. Il a été convenu pendant le Cycle d'Uruguay que les approches "zéro pour zéro" et
d'"harmonisation" seraient suivies dans onze secteurs, y compris le papier, l'acier et les produitschimiques.  Ces approches ont abouti à de bons résultats, permettant la libéralisation de 70 à 80 pour
cent des importations dans chaque secteur grâce à la participation d'un grand nombre de Membres, y
compris des pays en développement.  En outre, de puis le Cycle d'Uruguay, 56 Membres participent à
l'élimination de droits de douane frappant les produits des technologies de l'information et ont
consolidé les résultats obtenus dans leurs Listes.
2. En vue de favoriser la libéralisation, le Japon a proposé dans sa communication datée du
5 novembre 2002 (TN/MA/W/15) une approche hybride reposant sur les deux piliers suivants:
i) une formule qui consiste à abaisser les taux de droits en fixant un niveau cible de taux
de droit moyen pondéré par les échanges pour chaque Membre en fonction du niveau
de son taux consolidé (moyenne pondérée par les échanges) en vue de réduire la
grande disparité de taux entre les Membres;  et
ii) les approches "zéro pour zéro" et d'"harmonisation" dans certains secteurs.
3. Pour préciser certains points, le Japon présente ci-après une nouvelle proposition concernant
les approches "zéro pour zéro" et d'"harmonisation".
4. Les secteurs envisagés par le Japon représentent deux tiers du commerce mondial des produits
non agricoles et visent notamment des produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en
développement et des produits qui occupent une place croissante dans les échanges depuis dix ans.
5. Notre étude empirique montre que si les appr oches "zéro pour zéro" et d'"harmonisation"
étaient menées à bien dans les secteurs envisagés, le PIB mondial augmenterait de 0,24 pour cent.  Il
apparaît en outre que la hausse du PIB serait bien plus importante dans les pays en développement où
elle atteindrait 0,7 pour cent.TN/MA/W/15/Add.2
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6. En ce qui concerne la question des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits, le Japon
estime qu'il est difficile de s'accorder sur une définition des crêtes tarifaires et de la progressivité des
droits, parce que la dispersion des taux de droit moyens dans le monde et les différences dans les
structures tarifaires restent importantes.  Le Japon pense donc que les approches "zéro pour zéro" et
d'"harmonisation" proposées dans les secteurs indiqués ci-après constituent la manière la plus réalistede réduire les crêtes tarifaires et la progressivité des droits.
7. Les réductions tarifaires effectuées sur la base des approches "zéro pour zéro" et
d'"harmonisation" devraient être évaluées d'une manière globale, parallèlement aux réductions
tarifaires résultant d'une approche fondée sur une formule;  les Membres doivent procéder à d'intenses
discussions pour parvenir à un accord d'ici à la fin du mois de mai, date limite pour un accord sur les
modalités.  En outre, lors de l'examen de l'application des approches "zéro pour zéro" et
d'"harmonisation" dans des secteurs comme les véhicules automobiles et les textiles et les vêtements,il conviendrait aussi d'aborder les problèmes liés aux obstacles non tarifaires existant dans chaque
secteur.
8. Le Japon se réserve le droit de présenter des propositions additionnelles sur les approches
"zéro pour zéro" et d'"harmonisation" en fonction de l'évolution des négociations.
Positions envisagées dans la proposition et produits visés selon le classement du Système harmonisé
de 2002
Produits des technologies de l'information/Produits électroniques
1. Produits des technologies de l'information (annexe 1)
2. Produits électriques grand public (annexe 2)
3. Machines et appareils de bureau (annexe 3)
Véhicules automobiles
4. Véhicules automobiles (annexe 4)Textiles et vêtements
5.1 Textiles et vêtements (voir l'annexe 1 de la proposition du Japon sur les modalités datée du
5 novembre)
Produits chimiques
6. Produits chimiques (y compris le caoutchouc et les ouvrages en caoutchouc) (annexe 5)
Machines et appareils
7. Machines-outils (annexe 6)
8. Matériel de construction
9. Roulements
10. Horlogerie11. Appareils photographiquesTN/MA/W/15/Add.2
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Autres
12. Bicyclettes
13. Titane et ouvrages en titane
14. Papiers, pâte de cellulose et leurs applications (augmentation du nombre de participants)15. Verre et ouvrages en verre
16. Produits céramiques
17. Jouets
18. Certains ouvrages en fonte, fer ou acierTN/MA/W/15/Add.2
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ANNEXE 1
Proposition visant à élargir le champ des produits visés et à accroître le nombre
de participants à l'Accord sur les technologies de l'information
1. Contexte
Lors du précédent cycle de négociation, l'élimination sectorielle des droits de douane et
l'approche de l'harmonisation ont abouti à une grande libéralisation des échanges dans le monde.
Après le Cycle d'Uruguay, plusieurs pays sont convenus d'éliminer les droits frappant les produits des
technologies de l'information par l'intermédiaire de ce que l'on appelle l'ATI.
Le nombre de Membres participant à cet accord ne cesse d'augmenter parce que les pays ont
acquis la certitude qu'il était important de mettre en place une infrastructure sociale dotée de liaisons
numériques pour avoir une croissance économique durable.
Il convient toutefois de noter qu'il y a eu de grandes innovations technologiques depuis
l'entrée en vigueur de l'Accord et que le champ d'application actuel de l'ATI ne couvre pas certains
des produits les plus avancés.  En particulier, les appareils électriques qui utilisaient auparavant dessignaux analogiques ont été remplacés par des produits à signaux numériques qui permettent par
exemple aux utilisateurs de transmettre rapidement et avec une grande capacité les informations,
d'utiliser ces appareils à distance et de stocker un volume très important de données pendant une
période bien plus longue en utilisant moins de ressources.
Ces produits sont des appareils électriques numériques.L'élargissement du champ d'application de l'ATI au secteur des appareils électriques
numériques dynamiserait forcément l'économie, par exemple:  1) en stimulant l'innovation
technologique;  2) en élargissant le potentiel du secteur des services;  3) en contribuant à la protection
de l'environnement grâce aux économies de ressources réalisées;  et 4) en permettant de résoudre le
problème de la "fracture numérique" qui existe dans le monde entier.
Le Japon est d'avis que le Groupe de négociation devrait aborder la question de la pleine
réalisation des objectifs de l'ATI en examinant la façon dont le champ des produits visés par l'Accord
pourrait être élargi pour inclure les appareils électriques numériques.  Les avantages que procurent les
produits des technologies de l'information pourraient ainsi être offerts à tous les pays.
2. Modalités
• Élargir le champ des produits visés par l'ATI pour tenir compte des innovations
technologiques les plus récentes.
• Faire en sorte que tous les Membres de l'OMC participent activement à l'ATI pour
que tous les pays profitent des avantages découlant des produits des technologies de
l'information.
• Il va sans dire que l'élimination des droits de douane pour tous les Membres de
l'OMC devrait être achevée.
Pour ce qui est de l'échelonnement, il semble pertinent, compte tenu des résultats obtenus lors
des cycles de négociation précédents, de prévoir une période de cinq ans pour les pays développés.TN/MA/W/15/Add.2
Page 5
3. Produits visés
• Le Japon reproduit ci-après la liste des positions qui pourraient être visées par
l'Accord sur les technologies de l'information.
• Cette liste comprend de nombreux appareils électriques numériques issus des
innovations technologiques les plus récentes.TN/MA/W/15/Add.2
Page 6
Positions
du SHProduits
8418.10 ex Réfrigérateurs possédant une fonction de communication Internet
8418.21 ex Réfrigérateurs possédant une fonction de communication Internet
8418.22 ex Réfrigérateurs possédant une fonction de communication Internet
8418.29 ex Réfrigérateurs possédant une fonction de communication Internet
8418.30 ex Congélateurs possédant une fonction de communication Internet
8418.40 ex Congélateurs possédant une fonction de communication Internet
8418.50 ex Réfrigérateurs et congélateurs possédant une fonction de communication Internet
8418.61 ex Réfrigérateurs et congélateurs possédant une fonction de communication Internet
8418.69 ex Réfrigérateurs et congélateurs possédant une fonction de communication Internet
8418.91 ex Parties de réfrigérateurs et de congélateurs possédant une fonction de communication
Internet
8418.99 ex Parties de réfrigérateurs et de congélateurs possédant une fonction de communication
Internet
8450.11 ex Machines à laver le linge possédant une fonction de communication Internet
8450.12 ex Machines à laver le linge possédant une fonction de communication Internet
8450.19 ex Machines à laver le linge possédant une fonction de communication Internet
8450.20 ex Machines à laver le linge possédant une fonction de communication Internet
8450.90 ex Parties de machines à laver le linge possédant une fonction de communication Internet
8472.90 ex Machines à imprimer numériques
8472.90 ex Copieurs numériques de base
8479.89 ex Déchiqueteuses
8516.50 ex Fours à micro-ondes possédant une fonction de communication Internet
8518.10 ex Produits audio à interface humaine indispensables aux produits de consommation
numériques;  microphones
8518.21 ex Produits audio à interface humaine indispensables aux produits de consommation
numériques:  haut-parleurs (analogiques)
8518.22 ex Produits audio à interface humaine indispensables aux produits de consommation
numériques:  haut-parleurs (analogiques)
8518.29 ex Produits audio à interface humaine indispensables aux produits de consommation
numériques:  haut-parleurs (analogiques)
8518.30 ex Produits audio à interface humaine indispensables aux produits de consommation
numériques:  casques d'écoute
8518.40 ex Amplificateurs audio numériques
8518.40 ex Systèmes de cinéma à domicile (home cinema)
8519.10 ex Matériel audio incorporant un lecteur MP3, y compris le matériel utilisé dans les
véhicules automobiles
8519.21 ex Matériel audio incorporant un lecteur MP3, y compris le matériel utilisé dans les
véhicules automobiles
8519.21 ex Systèmes de cinéma à domicile
8519.29 ex Matériel audio incorporant un lecteur MP3, y compris le matériel utilisé dans les
véhicules automobilesTN/MA/W/15/Add.2
Page 7
Positions
du SHProduits
8519.29 ex Systèmes de cinéma à domicile
8519.31 ex Matériel audio incorporant un lecteur MP3, y compris le matériel utilisé dans les
véhicules automobiles
8519.39 ex Matériel audio incorporant un lecteur MP3, y compris le matériel utilisé dans les
véhicules automobiles
8519.40 ex Matériel audio incorporant un lecteur MP3, y compris le matériel utilisé dans les
véhicules automobiles
8519.92 ex Matériel audio incorporant un lecteur MP3, y compris le matériel utilisé dans les
véhicules automobiles
8519.93 ex Matériel audio incorporant un lecteur MP3, y compris le matériel utilisé dans les
véhicules automobiles
8519.93 ex Systèmes de cinéma à domicile
8519.99 ex Matériel audio incorporant un lecteur MP3, y compris le matériel utilisé dans les
véhicules automobiles
8519.99 ex Systèmes de cinéma à domicile
8519.99 ex Lecteurs/enregistreurs audio et vidéo utilisant des supports d'enregistrement tels que des
disques compacts (CD), des minidisques (M D), des vidéodisques numériques (DVD) et
des cartes à mémoire, y compris ceux qui sont utilisés dans les véhicules automobiles
8519.99 ex Enregistreurs audio et vidéo utilisant une unité de disque dur
8520.10 ex Matériel audio incorporant un lecteur MP3, y compris le matériel utilisé dans les
véhicules automobiles
8520.10 ex Systèmes de cinéma à domicile
8520.32 ex Matériel audio incorporant un lecteur MP3, y compris le matériel utilisé dans les
véhicules automobiles
8520.32 ex Systèmes de cinéma à domicile
8520.33 ex Matériel audio incorporant un lecteur MP3, y compris le matériel utilisé dans les
véhicules automobiles
8520.33 ex Systèmes de cinéma à domicile
8520.39 ex Matériel audio incorporant un lecteur MP3, y compris le matériel utilisé dans les
véhicules automobiles
8520.39 ex Systèmes de cinéma à domicile
8520.90 ex Matériel audio incorporant un lecteur MP3, y compris le matériel utilisé dans les
véhicules automobiles
8520.90 ex Lecteurs/enregistreurs audio et vidéo utilisant des supports d'enregistrement tels que des
CD, des MD, des DVD et des cartes à mémoire, y compris ceux qui sont utilisés dans les
véhicules automobiles
8520.90 ex Enregistreurs audio et vidéo utilisant une unité de disque dur
8521.10 ex Systèmes de cinéma à domicile
8521.10 ex Magnétoscopes numériques DV, caméscopes numériques
8521.90 ex Combinaisons d'affichage, enregi streurs/lecteurs sur DVD et disque dur
8521.90 ex Systèmes de cinéma à domicile
8521.90 ex Lecteurs/enregistreurs audio et vidéo utilisant des supports d'enregistrement tels que des
CD, des MD, des DVD et des cartes à mémoire, y compris ceux qui sont utilisés dans les
véhicules automobilesTN/MA/W/15/Add.2
Page 8
Positions
du SHProduits
8521.90 ex Enregistreurs audio et vidéo utilisant une unité de disque dur
8525.10 ex Périphériques utilisés comme interméd iaires entre des produits de consommation
numériques et des produits électroniques à interface humaine: transmetteurs vidéo et
audio à usage domestique (transmetteurs sans fil)
8525.40 ex Magnétoscopes numériques DV, caméscopes numériques
8526.91 ex Systèmes de navigation (GPS)
8527.12 ex Matériel audio incorporant un lecteur MP3, y compris le matériel utilisé dans les
véhicules automobiles
8527.12 ex Lecteurs/enregistreurs audio et vidéo utilisant des supports d'enregistrement tels que des
CD, des MD, des DVD et des cartes à mémoire, y compris ceux qui sont utilisés dans lesvéhicules automobiles
8527.12 ex Enregistreurs audio et vidéo utilisant une unité de disque dur
8527.13 ex Matériel audio incorporant un lecteur MP3, y compris le matériel utilisé dans les
véhicules automobiles
8527.13 ex Syntoniseurs pour la radiodiffusion de données numériques et audionumériques
8527.13 ex Systèmes de cinéma à domicile
8527.13 ex Lecteurs/enregistreurs audio et vidéo utilisant des supports d'enregistrement tels que des
CD, des MD, des DVD et des cartes à mémoire, y compris ceux qui sont utilisés dans les
véhicules automobiles
8527.13 ex Enregistreurs audio et vidéo utilisant une unité de disque dur
8527.19 ex Matériel audio incorporant un lecteur MP3, y compris le matériel utilisé dans les
véhicules automobiles
8527.19 ex Syntoniseurs pour la radiodiffusion de données numériques et audionumériques
8527.19 ex Systèmes de cinéma à domicile
8527.19 ex Lecteurs/enregistreurs audio et vidéo utilisant des supports d'enregistrement tels que des
CD, des MD, des DVD et des cartes à mémoire, y compris ceux qui sont utilisés dans lesvéhicules automobiles
8527.19 ex Enregistreurs audio et vidéo utilisant une unité de disque dur
8527.21 ex Matériel audio incorporant un lecteur MP3, y compris le matériel utilisé dans les
véhicules automobiles
8527.21 ex Syntoniseurs pour la radiodiffusion de données numériques et audionumériques
8527.21 ex Lecteurs/enregistreurs audio et vidéo utilisant des supports d'enregistrement tels que des
CD, des MD, des DVD et des cartes à mémoire, y compris ceux qui sont utilisés dans les
véhicules automobiles
8527.21 ex Matériel audio incorporant des lecteurs CD, MD et/ou DVD, y compris le matériel
utilisé dans les véhicules automobiles
8527.21 ex Enregistreurs audio et vidéo utilisant une unité de disque dur
8527.29 ex Matériel audio incorporant un lecteur MP3, y compris le matériel utilisé dans les
véhicules automobiles
8527.29 ex Syntoniseurs pour la radiodiffusion de données numériques et audionumériques
8527.29 ex Lecteurs/enregistreurs audio et vidéo utilisant des supports d'enregistrement tels que des
CD, des MD, des DVD et des cartes à mémoire, y compris ceux qui sont utilisés dans les
véhicules automobiles
8527.29 ex Enregistreurs audio et vidéo utilisant une unité de disque durTN/MA/W/15/Add.2
Page 9
Positions
du SHProduits
8527.31 ex Matériel audio incorporant un lecteur MP3, y compris le matériel utilisé dans les
véhicules automobiles
8527.31 ex Syntoniseurs pour la radiodiffusion de données numériques et audionumériques
8527.31 ex Systèmes de cinéma à domicile
8527.31 ex Lecteurs/enregistreurs audio et vidéo utilisant des supports d'enregistrement tels que des
CD, des MD, des DVD et des cartes à mémoire, y compris ceux qui sont utilisés dans les
véhicules automobiles
8527.31 ex Matériel audio incorporant des lecteurs CD, MD et/ou DVD, y compris le matériel
utilisé dans les véhicules automobiles
8527.31 ex Enregistreurs audio et vidéo utilisant une unité de disque dur
8527.32 ex Matériel audio incorporant un lecteur MP3, y compris le matériel utilisé dans les
véhicules automobiles
8527.32 ex Syntoniseurs pour la radiodiffusion de données numériques et audionumériques
8527.32 ex Systèmes de cinéma à domicile
8527.32 ex Lecteurs/enregistreurs audio et vidéo utilisant des supports d'enregistrement tels que des
CD, des MD, des DVD et des cartes à mémoire, y compris ceux qui sont utilisés dans les
véhicules automobiles
8527.32 ex Enregistreurs audio et vidéo utilisant une unité de disque dur
8527.39 ex Matériel audio incorporant un lecteur MP3, y compris le matériel utilisé dans les
véhicules automobiles
8527.39 ex Syntoniseurs pour la radiodiffusion de données numériques et audionumériques
8527.39 ex Systèmes de cinéma à domicile
8527.39 ex Lecteurs/enregistreurs audio et vidéo utilisant des supports d'enregistrement tels que des
CD, des MD, des DVD et des cartes à mémoire, y compris ceux qui sont utilisés dans les
véhicules automobiles
8527.39 ex Enregistreurs audio et vidéo utilisant une unité de disque dur
8527.90 ex Matériel audio incorporant un lecteur MP3, y compris le matériel utilisé dans les
véhicules automobiles
8527.90 ex Syntoniseurs pour la radiodiffusion de données numériques et audionumériques
8527.90 ex Lecteurs/enregistreurs audio et vidéo utilisant des supports d'enregistrement tels que des
CD, des MD, des DVD et des cartes à mémoire, y compris ceux qui sont utilisés dans lesvéhicules automobiles
8527.90 ex Enregistreurs audio et vidéo utilisant une unité de disque dur
8527.90 ex Systèmes de cinéma à domicile
8528.12 ex Combinaisons d'affichage, enregi streurs/lecteurs sur DVD et disque dur
8528.12 ex Appareils récepteurs de télévision possédant une fonction de communication Internet,
même équipés d'un enregistreur/lecteur sur DVD et disque dur
8528.12 ex Modules séparés
8528.12 ex Appareils récepteurs de télévision capables de transmettre des données numériques à un
ordinateur personnel
8528.12 ex Appareils récepteurs de télévision possédant une fonction de traitement numérique des
signaux vidéo pour une qualité des images optimale (filtre numérique en peigne parexemple) (écrans cathodiques, écrans à projection et écrans plats)TN/MA/W/15/Add.2
Page 10
Positions
du SHProduits
8528.12 ex Appareils récepteurs de télévision, moniteurs vidéo (compatibles VGA/XGA, etc*) et
projecteurs vidéo pouvant afficher les signaux de sortie d'un ordinateur personnel
8528.12 ex Récepteurs et syntoniseurs pour la télédiffusion numérique
8528.12 ex Récepteurs et syntoniseurs pour la télédiffusion haute définition
8528.12 ex Récepteurs de télévision combinés, l ecteur/enregistreur sur DVD et disque dur
8528. 21 ex Combinaisons d'affichage, enregi streurs/lecteurs sur DVD et disque dur
8528.21 ex Appareils récepteurs de télévision, moniteurs vidéo (compatibles VGA/XGA, etc*) et
projecteurs vidéo pouvant afficher les signaux de sortie d'un ordinateur personnel
8528.21 ex Périphériques utilisés comme produits vidéo à interface humaine (par exemple
moniteurs à dispositifs à cristaux liquides, moniteurs à écran plasma, etc)
8528.30 ex Projecteurs à dispositifs à cristaux liquides
8528.30 ex Appareils récepteurs de télévision, moniteurs vidéo (compatibles VGA/XGA, etc*) et
projecteurs vidéo pouvant afficher les signaux de sortie d'un ordinateur personnel
8528.30 ex Projecteurs vidéo
8543.89 ex Tableau blanc électronique
8543.89 ex Carte à puce
8543.89 ex Systèmes de cinéma à domicile
8543.89 ex Cartes à mémoire
8543. 89 ex Périphériques utilisés comme intermédiaires entre des produits de consommation
numériques et des produits électroniques à interface humaine: transmetteurs audio et
vidéo à usage domestique (transmetteurs sans fil)
8543.89 ex Livres électroniques
9001.10
9009.12
9504.10
Appendice B ex Autres produits de consommation numériques possédant une fonction de communication
Internet
Appendice B ex Autres produits de consommation capables de transmettre des données à un ordinateur
personnelTN/MA/W/15/Add.2
Page 11
ANNEXE 2
Proposition sur l'élimination des droits visant les produits électriques
grand public et les parties de machines électriques
1. Contexte
Au fil des décennies, le commerce mondial de produits électriques grand public a
considérablement augmenté.  Au cours des dix dernières années, la valeur du commerce mondial a été
multipliée par 1,5, passant de 22,8 milliards de dollars en 1991 à 36, 2 milliards de dollars en 1999.
Par ailleurs, les exportations de produits électriques grand public des pays en développement
sont également en hausse.  En 1999, par exemple, elles représentaient plus de 40 pour cent des
échanges mondiaux effectifs de produits électriques grand public, soit environ 28 pour cent de plus
qu'en 1991.  Force est donc de reconnaître que les produits électriques grand public sont devenus des
produits dont l'exportation présente un grand intérêt pour les pays en développement.
Afin de refléter la place croissante des produits électriques grand public dans le commerce
mondial, les Membres participant à l'ATI ont disc uté de l'élargissement du champ d'application de
l'ATI aux produits de consommation (ATI II), mais ne sont pas parvenus à un accord.  Par
conséquent, les produits électriques grand public ne bénéficient pas encore d'un accès aux marchésentièrement libéralisé, bien que la question suscite un vif intérêt chez de nombreux pays développés et
en développement.
2. Modalités
Compte tenu de la place croissante des produits électriques grand public dans le commerce
mondial et du grand intérêt que l'exportation de ces produits présente pour les pays en développement,
le Japon estime que l'élimination des droits de douane dans ce secteur est importante pour optimiser
les avantages économiques découlant du libre-échange et réaliser les objectifs énoncés au
paragraphe 16 de la Déclaration de Doha selon lequel les négociations doivent viser:
"selon des modalités à convenir, à réduire ou, selon qu'il sera approprié, à éliminer les droits de
douane, en particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en
développement".
Le Japon indique, dans la liste ci-après, les produits électriques grand public visés par sa
proposition.  Il propose de suivre une approche zéro pour zéro pour les produits électriques grandpublic finaux et également pour les parties de machines électriques nécessaires à leur fabrication.
Le Japon considère que la modalité à établir dans ce secteur devrait être l'approche zéro pour
zéro, l'échelonnement pouvant toutefois être appliqué le cas échéant.TN/MA/W/15/Add.2
Page 12
Produits électriques grand public
SH Produits
3707.90 ex Toner et poudre pour imprimantes et photocopieurs
7009.91 ex Miroirs (parties de téléviseurs à projection)
8414.51 ex Purificateurs d'air
8415.10 ex Conditionneurs d'air à usage domestique
8415.20 ex Conditionneurs d'air à usage domestique
8415.81 ex Destinés à des conditionneurs d'air à usage domestique
8415.82 ex Destinés à des conditionneurs d'air à usage domestique
8415.83 ex Destinés à des conditionneurs d'air à usage domestique
8415.90 ex Destinés à des conditionneurs d'air à usage domestique
8418
8422.11
8450
8470.10 ex Livres électroniques
8470.10 ex Dictionnaires électroniques
8471.60
8504.31 ex Transformateurs d'une puissance n'excédant pas 1 kVA
8504.40 ex Convertisseurs CA/CC, convertisseurs CC/CC, convertisseurs haute pression
8509.10
8509.80 ex Broyeurs à ordures
8516.10 ex Appareils de chauffage de l'eau utilisant des pompes à chaleur
8516.50
8516.60 ex Cuisinières électriques
8516.79 ex Cuiseur de riz électrique
8516.80
8518
8519Augmentation de la part du secteur des produits 
électriques grand public dans la valeur des 
exportations mondiales
0510152025303540
91 92 93 94 95 96 97 98 99Année
Part des exportations des pays en 
développement dans le secteur des produits 
électriques grand public
0,05,010,015,020,025,030,035,040,045,0
91 92 93 94 95 96 97 98 99Année
TN/MA/W/15/Add.2
Page 13
SH Produits
8520
8521
8522
8523.90 ex Cartes mémoire
8525.10 ex Périphériques utilisés comme intermédiaires entre des produits de consommation
numériques et des produits électroniques à interface humaine:  Transmetteurs vidéo et
audio à usage domestique (transmetteurs sans fil)
8525.20 ex Périphériques utilisés comme intermédiaires entre des produits de consommation
numériques et des produits électroniques à interface humaine:  Transmetteurs vidéo et
audio à usage domestique (transmetteurs sans fil)
8525.20 ex Modules séparés
8525.30
8525.40 ex Caméscopes
8526.91 ex Systèmes de navigation (GPS)
8527
8528
8529.10 ex Parties et accessoires de téléviseurs couleur
8529.10 ex Duplexeurs
8529.90 ex Parties et accessoires de téléviseurs couleur
8529.90 ex Assemblages électriques
8531.10
8531.80
8540
8542.10
8543.89 ex Cartes à puce
8543.89 ex Dictionnaires électriques
8543.89 ex Livres électriques
8543.89 ex Cartes à mémoire
8543. 89 ex Périphériques utilisés comme interméd iaires entre des produits de consommation
numériques et des produits électroniques à interface humaine:  Transmetteurs vidéo et
audio à usage domestique (transmetteurs sans fil)
8543.89 ex Filtre de protection contre les interférences électromagnétiques
8548.90 ex Filtre de protection contre les interférences électromagnétiques
9001.90 ex Lentilles (parties de téléviseurs à projection)
9013.80 ex Autres dispositifs à cristaux liquides
9504.10 ex Autres produits de consommation numériques possédant une fonction de communication
Internet
9504.10 ex Autres produits de consommation numériques pouvant transmettre des données à un
ordinateur personnelTN/MA/W/15/Add.2
Page 14
Parties de machines électriques
SH Produits
8506
8507
8537
8539
8541TN/MA/W/15/Add.2
Page 15
ANNEXE 3
Proposition sur l'élimination des droits de douane visant
les machines et appareils de bureau
1. Contexte
Les remarquables innovations techniques  apparues récemment, notamment dans le
numérique, ont permis d'accroître très rapidement les performances des machines et appareils de
bureau, tant du point de vue du matériel que des logiciels.  La productivité du travail ayant ainsi
considérablement augmenté dans les secteurs public et privé, ce type de matériel est devenuindispensable.  La diffusion des machines et appareils de bureau les plus perfectionnés, permise par
les réductions tarifaires, accroît encore la possibilité pour les consommateurs de bénéficier des
avantages susmentionnés.
La réduction des droits d'importation dans les pays qui appliquent des droits élevés à ces
produits devrait stimuler le commerce international.
Elle permettra non seulement de développer le commerce international, mais aussi de
favoriser la prospérité économique et industrielle dans le monde.
2. Modalités
Le Japon propose d'éliminer tous les droits qui visent les machines et appareils de bureau
relevant des positions et sous-positions ci-après du Système harmonisé:
8470.50
8471.60  ex. Machines et appareils de bureau multifonctionnels
84.72
8479.89  ex. Déchiqueteuses
8528.30  ex. Projecteurs de données
8543.89  ex. Tableau blanc électrique
90.09TN/MA/W/15/Add.2
Page 16
ANNEXE 4
Proposition de modalité concernant les véhicules automobiles
1. Objet
• La valeur du commerce des véhicules automobiles et de leurs parties a atteint
520 milliards de dollars EU, soit 8,3 pour cent de la valeur du commerce mondial.
Les droits de douane dans ce secteur réduisent les possibilités d'accroître encore leséchanges mondiaux.  Par ailleurs, les obstacles non tarifaires liés au commerce des
véhicules automobiles peuvent entraver la croissance des échanges de ces produits.
• La concurrence internationale s'est intensifiée dans l'industrie automobile mondiale
ces dernières années.  Une tendance croissante à la concurrence entre les véhiculesnationaux et les véhicules importés a été largement observée, notamment sur des
marchés bien établis comme le Japon, les États-Unis et l'Europe.  Conjuguée à ces
tendances, l'existence de droits a pour effet d'entraver la concurrence, et donc de
limiter les choix et les avantages qui s'offrent aux consommateurs.  Les droits de
douane appliqués aux parties de véhicules automobiles affectent également lesconstructeurs automobiles qui utilisent des pièces importées, pour la simple raison
que ces fabricants risquent de ne plus pouvoir acheter de pièces importées de
meilleure qualité à cause des droits de douane qui alourdissent les coûts d'achat.
• Il y a eu une réorganisation transfrontières par le biais d'alliances financières ou
industrielles et commerciales entre de gros fabricants de véhicules automobiles et de
pièces détachées.  Une stratégie globale de production et d'approvisionnement est
établie dans le cadre de chaque alliance transfrontières, mais l'existence de droits de
douane peut faire obstacle au libre exercice de ces activités industrielles et
commerciales rationnelles.
Modalités
• Les droits de douane visant les véhicules automobiles et leurs parties devraient être
éliminés.
• Les obstacles non tarifaires existant dans le secteur des véhicules automobiles et de
leurs parties peuvent être inclus en vue de parvenir à un large consensus sur le secteurdes véhicules automobiles.
S'agissant des pays en développement, il faudrait examiner les périodes et les étapes de mise
en œuvre compte tenu du traitement spécial et différ encié, de l'avancement de la mondialisation dans
l'industrie automobile, etc.
• La modalité proposée devrait viser les droits et les obstacles non tarifaires qui
frappent les motocycles.
* Véhicules automobiles
Les véhicules automobiles visés relèvent des positions et sous-positions ci-après du Système
harmonisé:  8703.21 à 8703.90, 8704.21 à 8704.90 et 87.11.TN/MA/W/15/Add.2
Page 17
* Parties de véhicules automobiles
En ce qui concerne les parties de véhicules automobiles, les produits visés sont destinés à des
véhicules automobiles, et relèvent des positions et sous-positions ci-après du Système harmonisé:
4009.12, 4009.22, 4009.31 à 4009.42, 4011.10, 4011.20, 4011.40, 4011.61 à 4012.12, 4012.20,
4013.10, 4016.91, 4016.99, 68.13, 7007.11, 7007.21, 7009.10, 73.20, 8301.20, 8302.30, 8407.31 à
8407.90, 8408.20, 8409.91, 8409.99,8413.30, 8414.30, 8414.59, 8415.20 à 8415.90, 8421.23 à
8421.31, 8421.99, 8483.10 à 8483.30, 8483.50, 8483.90, 8484.90, 8507.10, 85.11, 8512.20 à 8512.90,
8518.21 à 8518.29, 8518.40, 8527.21, 8527.29, 8539.10, 8539.21, 8539.29, 8539.90, 8542.21,
8544.30, 8544.60, 87.07, 87.08, 8714.11, 8714.19, 91.04 et 9401.20TN/MA/W/15/Add.2
Page 18
ANNEXE 5
Proposition sur l'harmonisation tarifaire dans le secteur des produits chimiques
1. Contexte
L'industrie chimique, qui fournit des intrants à différents secteurs industriels et contribue à la
compétitivité de ces industries utilisatrices, se caractérise par une mondialisation accrue.  Les
échanges mondiaux dans ce secteur sont en pleine expansion et devraient représenter environ
1,7 billion de dollars en 2001.
La production des pays en développement, en particulier des pays où la demande est en forte
progression, augmente rapidement, ce qui tient principalement aux importants investissements
transfrontières réalisés dans le secteur des produits chimiques.  Le potentiel de la production de
produits chimiques peut être réalisé aussi bien dans les pays développés que dans les pays en
développement, dans la mesure où la technologie réside essentiellement dans les installations defabrication.
Les échanges entre pays en développement sont également en hausse en raison de
l'accroissement de la capacité de production de ces pays.
L'accord-cadre conjoint sur l'harmonisation tarifaire issu du Cycle d'Uruguay (Accord
d'harmonisation des droits sur les produits chimiques ou CTHA) s'est traduit par une réduction notable
des droits de douane dans les pays signataires.
1  Les droits restent toutefois assez élevés dans les pays
qui ne participent pas au CTHA.
Les petits marchés nationaux de la plupart des pays en développement sont protégés par des
droits élevés dans le secteur des produits chimiques, ce qui pourrait constituer un obstacle à la
compétitivité des industries utilisatrices et, par voie de conséquence, à l'investissement à la fois dans
les industries utilisatrices et dans le secteur des produits chimiques.  Le Japon estime que l'accès aux
marchés dans le secteur des produits chimiques devrait être accru d'une manière générale, y compris
pour ce qui est des pays en développement, pour pouvoir tirer pleinement parti d'une réduction des
obstacles tarifaires dans ce secteur, et il invite tous les Membres de l'OMC à participer.
2. Modalités
Le Japon propose un élargissement du CTHA (Accord d'harmonisation des droits sur les
produits chimiques) sur la base des produits visés par le CTHA et du caoutchouc et des ouvrages encaoutchouc, dans le cadre duquel tous les pays ayant une industrie chimique viable (ou le potentiel
pour en créer une) conviennent d'harmoniser et/ou d'éliminer les droits.  Les réductions tarifaires
globales au-dessous des niveaux actuellement prévus par le CTHA ne débuteraient que si tous les
Membres de l'OMC possédant une industrie chimique viable s'engageaient à harmoniser les droits;
nous estimons en effet que la proposition sera bé néfique pour tous les Membres de l'OMC et qu'elle
ne peut porter ses fruits que si les obstacles tarifaires sont harmonisés d'une manière générale.
                                                     
1 À l'heure actuelle, les pays signataires du CTHA sont les suivants:  Australie ( de facto );  Bulgarie;
Canada;  Émirats arabes unis;  Équateur;  Estonie;  États-Unis d'Amérique;  Hong Kong, Chine;  Japon;Jordanie;  Mongolie;  Norvège;  Nouvelle-Zélande ( de facto );  Panama;  Qatar;  République de Corée;
République populaire de Chine;  République tchèque;  Singapour;  Slovaquie;  Suisse;  Taiwan;  Unioneuropéenne (15, plus les futurs membres).TN/MA/W/15/Add.2
Page 19
En ce qui concerne les actuels signataires du CTHA, une harmonisation tarifaire plus poussée
devrait être achevée dans un délai de cinq ans, les dernières réductions devant être effectuées en 2010
au plus tard.
Pour les Membres de l'OMC qui ne sont pas parties au CTHA, la mise en œuvre de
l'harmonisation tarifaire devrait être achevée dans un délai de dix ans.
Les détails des modalités, y compris les produits visés, pourraient faire l'objet de discussions
ultérieures.
Commerce mondial de produits chimiques, expéditions par pays
(milliards de dollars, 2001)
Pays 2001 Classement en 2001
Unions européenne 458,5 1
États-Unis 454,1 2
Japon 213,0 3
République populaire de Chine 108,8 4
Corée 53,4 5
Brésil 38,3 6
Inde 36,8 7
Taiwan 32,8 8
Russie 29,1 9
Suisse 27,7 10
Canada 23,9 11
Mexique 12,5 12
Argentine 11,5 13
Australie 11,4 14
Afrique du Sud 10,5 15
Turquie 10,0 16
Singapour 8,8 17
Malaisie 8,1 18
Arabie saoudite 7,3 19
Israël 7,0 20
Pologne 6,9 21
Thaïlande 6,1 22
Philippines 5,8 23
Indonésie 5,6 24
Colombie 5,6 25
Total 1 718
("Guide to the Business of Chemistry", publié par ACC.)TN/MA/W/15/Add.2
Page 20
ANNEXE 6
Proposition sur l'élimination des droits de douane visant les machines-outils
1. Contexte
Les machines-outils sont des biens d'équipement qui sont utilisés dans la production de
nombreux produits tels que les véhicules automobiles et leurs parties, les produits électriques, les
aéronefs et leurs parties, ainsi que les teintures et les moules.  La technologie dont les pays développés
et en développement ont besoin pour produire ces biens réside donc dans les machines-outils.
Seuls quelques pays développés fabriquent des machines-outils très performantes.
Les industries utilisatrices telles que les industries automobile et électrique sont toutefois
présentes dans le monde entier et la demande de machines-outils a augmenté non seulement dans les
pays développés mais aussi dans les pays en développement.
Selon les statistiques parues dans la publication "American Machinist, Gardner Publications",
la demande de machines-outils a considérablement augmenté dans les pays d'Asie, à l'exception du
Japon, et dans les pays d'Amérique  du Sud et d'Amérique centrale.
Les grandes entreprises disposant d'importants moyens financiers peuvent acheter des
machines-outils de bonne qualité, mais les droits élevés perçus sur les machines-outils empêchent les
petites et moyennes entreprises d'avoir accès à ces produits et entravent donc le développement de la
concurrence entre les industries utilisatrices des pays importateurs.
Le Japon estime par conséquent que l'accès aux marchés dans le secteur des machines-outils
devrait être amélioré pour permettre aux pays en développement d'assurer leur développement
économique grâce au renforcement de la compétitivité industrielle.  À cet égard, nous demandons à
tous les Membres de l'OMC, y compris aux pays en développement, de négocier selon l'approche
"zéro pour zéro" dans le secteur des machines-outils.
2. Modalités
• Les droits de douane appliqués aux machines-outils devraient être éliminés.
• Étant donné que le secteur des machines-outils est quasi inexistant dans les pays en
développement et qu'un meilleur accès aux marchés dans ce secteur devrait apporter
des avantages économiques à ces pays, les droits de douane visant les machines-outils
doivent être éliminés dans les pays en développement en même temps que dans les
pays développés.
• Produits visés:  tous les produits relevant des positions 84.56 à 84.61 du Système
harmonisé (toutes les machines-outils du type coupeuses).
__________