. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/138
7 novembre 2001
(01-5508)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Matières plastiques pour contact alimentaire et aliments conditionnés dans des
emballages en ces matières.   Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  États membres des CE et pays tiers exportant vers les Communautés
européennes.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de directive de la Commission
modifiant la directive 90/128/CEE de la Commission concernant les matériaux et objets en
matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (11 pages).
5. Teneur:  Mise à jour de la liste des monomères et des additifs utilisés dans la fabrication de
matériaux et d'objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées
alimentaires par l'inclusion de substances récemment évaluées par le Comité scientifique del'alimentation humaine.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/2001/2779 de la Commission européenne (disponible dans toutes
les langues des Communautés).
9. Date projetée pour l'adoption:  Fin février 2002
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Début avril 2002G/SPS/N/EEC/138
Page 2
11. Date limite pour la présentation des observations:  14 décembre 2001.  Des observations
seront acceptées à tout moment.  Elles seront examinées à l'occasion d'une nouvelle
modification de la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information des CE.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE.
En plus du document SANCO/2001/2779, les avis et  comptes rendus du Comité scientifique
de l'alimentation humaine ( http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scf/index_en.html ) et le site
web du Centre commun de recherche des CE sur les matériaux destinés à entrer en contact
avec les denrées alimentaires ( http://cpf.jrc.it/webpack/ ) présentent des renseignements
en rapport avec cette proposition.