. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/160 
22 mars 2004 
 (04-1265) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits alimentaires en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays.  Aliments importés  (ou de production nationa le) vendus en Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Assessment Report for Maximum 
Residue Limits Application:  A520  (Rapport d'évaluation concernant une demande relative à 
des limites maximales de résidus:  A520 ) – Disponible en anglais, 38 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié vise à modifier le Code australo-néo-zélandais des normes 
alimentaires (ci-après dénommé "le code") par l'harmonisation des limites maximales de 
résidus (LMR) de substances chimiques à usag e agricole ou vétérinaire dans les produits 
alimentaires de manière assurer leur compatibilité  avec d'autres réglementations nationales en 
rapport avec la sécurité d'utilisation et l'efficaci té des substances chimiques à usage agricole 
ou vétérinaire.  Au plan administratif, les LMR contribuent, en conformité avec la pratique 
internationale, à réglementer l'utilisation des produits chimiques à usage agricole ou 
vétérinaire.  Les LMR permettent de déterminer si des produits chimiques à usage agricole ou vétérinaire ont été utilisés d'une manière confor me aux conditions d'emploi homologuées.  De 
plus, les LMR figurant dans le code représentent  à la fois des normes internationales pour le 
commerce et un moyen de protéger la santé et la sécurité publiques en assurant que les 
teneurs en résidus chimiques ne sont  pas plus élevées qu'il n'est nécessaire. 
Le texte notifié (A520) vise à modifier le s limites maximales de  résidus (LMR) des 
substances chimiques à usage agricole et vétéri naire autres que les antibiotiques figurant dans 
le Code.  Les modifications de LMR envisag ées dans la demande sont les suivantes: 
suppression de toutes les LMR pour le fenchlor phos, le fénoprop, le méthacrifos et le 
promacacyl, suppression de LMR pour les dithiocarbamates, les pyréthrines et le triadiméfon dans certains produits alimentaires, inscrip tion des substances chimiques bifénazate et 
bioresméthrine, ajout de LMR pour le diméthomor phe, les dithiocarbamates, l'haloxyfop, le 
propiconazole et le propyzamide dans certain s produits alimentaires, modification des LMR 
pour l'acétamipride, le cyproconazole, le  difénoconazole, le diméthomorphe, les 
dithiocarbamates, le fipronil, le fluvalinate et le glyphosate dans certains produits alimentaires, et ajout de LMR temporaires pour l'azoxystrobine, le bénalaxyl, le buprofezin, 
le cyproconazole, le difénoconazole, le diméth omorphe, les dithiocarbamates, le métalaxyl et 
le tébufénozide dans certa ins produits alimentaires. 
 Les LMR prescrites dans le code s'appliquent de manière obligatoire à tous les produits 
alimentaires d'une classe déte rminée, de production nationale ou importés.  Les produits 
alimentaires dont la teneur en résidus d'une s ubstance dépasse la LMR pertinente fixée dans 
le code ne peuvent légalement ni être mis sur le marché, ni être vendus en Australie G/SPS/N/AUS/160 
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  Le texte notifié comprend des modifications  de LMR couvertes dans la norme de la 
Commission du Codex Alimentarius.  Ces LMR peuvent aussi porter sur des substances 
chimiques utilisées dans la production de produits agricoles faisant l'objet d'échanges 
commerciaux intenses, et affecter indirect ement le commerce des produits alimentaires 
dérivés entre Membres de l'OMC  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection  des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Les LMR prévues 
actuellement par la Commission du Codex Alim entarius pour les dithiocarbamates sont 
notamment de 0,5 mg/kg pour les oignons en bulbe et les poireaux.  Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande propose notamment d'établir les LMR de dithiocarbamates à 10 mg/kg pour les légumes à bulbe (à l'exception des aulx et oignons en bulbe) et à 4 mg/kg 
pour les oignons en bulbe.  Par rapport à ce qui  est pratiqué en général, les LMR proposées 
sont donc moins restrictives. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Australia 
New Zealand Food Standards Code (Code australo-néozélandais des normes alimentaires) 
(en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour le milieu de l'année 2004, l'adop tion (publication au Journal officiel) devant 
suivre (après approbation par le gouvernement) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de publication au Journal officiel après 
approbation par le gouvernement (voir point 10) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  9 mai 2004 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Food Standards Aust ralia New Zealand 
PO Box 7186 
Canberra BC ACT 2610 Australie Téléfax:  + 61 2 6271 2278 Courrier électronique:  info@foodstandards.gov.au
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information nation al ou adresse, numéro de  téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:   Documents disponibles sur le site web de 
FSANZ: www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment .   
Les documents peuvent aussi être  obtenus à l'adresse suivante: 
The Australian SPS Notification Point 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie 
Téléfax:  +61 2 6272 3678    
Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au