. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/123
9 juin 1999
(99-2328)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
CONTAMINATION PAR LA DIOXINE DE CERTAINS PRODUITS
D'ORIGINE ANIMALE DESTINÉS À LA CONSOMMATION
HUMAINE OU ANIMALE
Renseignements communiqués par les Communautés européennes
1. Le 27 mai 1999, les autorités belges ont informé la Commission européenne d'un cas de
contamination par la dioxine d'aliments composés pour animaux.  Bien que l'enquête visant à en
identifier l'origine soit toujours en cours, on pense que la contamination est due aux graisses altérées
utilisées dans la fabrication des aliments composés pour animaux.
2. À la suite de discussions au Comité permanent des aliments des animaux et au Comité
vétérinaire permanent, la Commission européenne a adopté des mesures de sauvegarde d'urgence pour
protéger la santé des consommateurs (Décision n°  1999/363/CE de la Commi ssion, publiée au Journal
officiel des Communautés européennes L 141 du 4 juin 1999, et Décision n° 1999/368/CE de la
Commission, publiée au Journal officiel L 142 du 5 juin 1999).
3. Les mesures obligent les autorités des États membres à faire en sorte que tous les produits
potentiellement contaminés par la dioxine, qu'il s'agisse de produits pour l'alimentation humaine ou
d'aliments pour animaux, soient localisés, retirés du marché et détruits.  En vertu de ces mesures, les
autorités belges sont aussi tenues de localiser tous les produits visés par les décisions, et d'informer les
autres États membres et les pays tiers qui ont importé ces produits.  Les autres États membres qui ont
reçu des aliments pour animaux contaminés sont soumis aux mêmes obligations, à savoir localiser les
aliments pour animaux et les produits pour l'alimentation humaine et les détruire, et établir un plan de
surveillance du taux de dioxine dans les produits d'origine animale.  Des contrôles ont été instituéspour empêcher toutes les exploitations belges, françaises et néerlandaises ayant reçu des aliments pour
animaux potentiellement contaminés d'écouler leur production.
4. Les mesures consistent à interdire la mise sur le marché ou les exportations vers les pays tiers
de produits destinés à la consommation humaine ou animale qui sont dérivés de volailles domestiques,
de porcins et de bovins élevés en Belgique à partir du 15 janvier 1999.  Elles ne s'appliquent pas auxproduits qui ne sont pas dérivés d'animaux élevés dans des exploitations placées sous contrôle par les
autorités belges, ou dont il est démontré par des analyses qu'ils ne sont pas contaminés par la dioxine,
et pour lesquels les autorités belges délivrent les certificats appropriés.
5. Outre la viande de volaille, la viande porcine et la viande bovine fraîches, les produits visés
sont les suivants:  viandes séparées mécaniquement;  viandes hachées et préparations à base deviande;  produits à base de viande;  lait et produits à base de lait, graisses destinées à la consommation
humaine;  matières premières destinées à la fabrication d'aliments pour animaux;  protéines animales
transformées si elles contiennent des produits dérivés de volailles, de porcins ou de bovins;  et
ovoproduits et autres produits destinés à la consommation humaine contenant plus de 2 pour cent
d'oeufs.G/SPS/GEN/123
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6. Les Communautés européennes continueront à suivre l'évolution de la situation et prendront
toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des consommateurs et des animaux.
7. La Commission européenne a tenu une réunion d'information à Bruxelles le 4 juin 1999, à
laquelle ont assisté des représentants de 58 pays tiers.  Une nouvelle réunion d'information aura lieu le
8 juin 1999.
8. Des exemplaires des Décisions n° 1999/363/CE et 1999/368/CE de la Commission (dans
toutes les langues communautaires) peuvent être obtenus auprès du point d'information SPS des CE
ou sur le site EUR-Lex des CE (http://europa.eu.int/eur-lex).
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