ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/N/12/Rev.1
28 avril 2000
(00-1633)
Comité du commerce et du développement
TRAITEMENT TARIFAIRE PRÉFÉRENTIEL EN FAVEUR
DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
Notification de la Corée
Révision
La Mission permanente de la Corée a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 26 janvier 2000, en lui demandant de la distribuer à tous les Membres de l'OMC.
_______________
Le gouvernement coréen a achevé le processus législatif pour la levée des droits de douane
sur 80 articles (positions à six chiffres du SH) originaires des pays les moins avancés à compter du1
er janvier 2000.  Lors de la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du
développement du commerce des pays les moins avancés tenue les 27 et 28 octobre 1997, le
représentant de la Corée a annoncé que son gouvernement avait décidé d'accorder un accès
préférentiel en franchise à divers produits qui présentaient un grand intérêt à l'exportation par les pays
les moins avancés sous réserve de l'établissement du nouveau fondement juridique permettant aux
pays en développement Membres d'accorder unilatéralement un traitement préférentiel à ces pays
(WT/LDC/HL/M/1, paragraphes 30 à 32).  Le Conseil général a adopté le 15 juin 1999 une décisionétablissant ce fondement juridique (WT/L/304).  Comme le prescrit cette décision, je notifie par les
présentes le Décret présidentiel sur le traitement tarifaire préférentiel en faveur des pays les moins
avancés, qui comprend les listes des produits et des pays auxquels ce traitement s'applique.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre des efforts que déploie le gouvernement coréen pour
favoriser plus avant la coopération commerciale et économique avec les pays en développement.WT/COMTD/N/12/Rev.1
Page 2
(DÉCRET PRÉSIDENTIEL N° 16653)
DÉCRET PRÉSIDENTIEL SUR LE TRAITEMENT TARIFAIRE PRÉFÉRENTIEL
EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS1
Article premier
Objet
Le Décret a pour objet de régir l'octroi d'un traitement tarifaire préférentiel aux pays les moins
avancés conformément au paragraphe 3 de l'article 43-17 de la Loi douanière.
Article 2
Définition
Dans le présent décret, on entend par "pays les moins avancés" les pays visés à l'annexe I.
Article 3
Produits et taux de droit
Les produits auxquels des droits préférentiels s'appliquent et les taux correspondants sont
précisés à l'annexe II.  Dans le cas des produits bénéficiant d'un accès minimal aux marchés selon le
Décret présidentiel sur les concessions tarifaires accordées conformément à l'Accord instituant
l'Organisation mondiale du commerce et d'autres accord s, les droits préférentiels ne s'appliquent qu'à
la quantité visée par le contingent.
Article 4
Réparation d'un dommage causé aux branches de production nationales
1. Dans les cas où une augmentation marquée de l'importation d’un produit auquel un droit
préférentiel s'applique cause ou menace de causer un dommage grave aux branches de productionnationales qui produisent des produits similaires ou des produits directement concurrents ou
substituables, le ministère compétent ou une partie intéressée peut, afin de protéger les branches de
production nationales, demander au Ministre des finances et de l'économie de suspendre l'application
des droits préférentiels au produit en question.
2. Lorsque le ministère compétent ou une partie intéressée souhaite demander au Ministre des
finances et de l'économie de suspendre l'application d'un droit préférentiel aux termes du
paragraphe 1, les renseignements ou les documents suivants sont présentés au Ministre des finances et
de l'économie:
a) le numéro de code du SH, la description, la taille, l'utilisation et les produits
substituables;
b) les matériaux servant à produire le produit et les documents expliquant l'utilisation et
le processus de fabrication des produits dont le produit en question est un intrant;
                                                     
1 Il s'agit de la traduction française non officielle du texte coréen.  En cas de doute ou de discordance
dans la traduction, le texte coréen prévaut.WT/COMTD/N/12/Rev.1
Page 3
c) les documents faisant état de l'offre et de la demande du produit pour la période d'un
an qui précède et les prévisions de l'offre et de la demande pour la période d'un an qui
suit;
d) les documents mensuels faisant état du prix et de la quantité des importations par les
pays pour la période d'un an qui précède;
e) les prix de fabrique mensuels du produit et les résultats des ventes des producteurs
nationaux pour la période d'un an qui précède;
f) la description des dommages causés aux branches de production nationales et la
période de suspension des droits préférentiels;
g) d'autres renseignements démontrant que des dommages graves sont causés aux
branches de production nationales ou qu'il existe une menace de dommages graves
pour les branches de production nationales.
3. Le Ministre des finances et de l'économie examine s'il y a lieu de suspendre l'application de
droits préférentiels dans les 15 jours suivant la date à laquelle la demande est présentée conformément
au paragraphe 1, à moins qu'il n'y ait un motif de retard particulier.
4. Lorsqu'il est déterminé par suite de l'examen prévu au paragraphe 3 qu'il y a lieu de suspendre
l'application des droits préférentiels, le Ministre des finances et de l’économie décide la suspension del'application des droits préférentiels immédiatement et annonce sa décision par voie d'ordonnance
ministérielle.
5. La suspension de l'application des droits préférentiels entre en vigueur à la date à laquelle
l'Ordonnance ministérielle visée au paragraphe 4 est rendue publique.
Article 5
Règles d'origine
1. Les produits admis à bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel sont entièrement produits
ou obtenus dans le pays exportateur.  Les produits suivants sont réputés être entièrement produits ou
obtenus dans le pays exportateur:
a) les matières premières ou les produits minéraux extraits du sol, des eaux ou des fonds
marins du pays exportateur;
b) les produits agricoles et forestiers récoltés dans le pays exportateur;c) les animaux nés et élevés dans le pays exportateur et les produits de ces animaux;d) les produits de la chasse ou de la pêche faite dans le pays exportateur;e) les produits de la mer récoltés en haute mer par des navires du pays exportateur et les
produits fabriqués ou transformés qui contiennent ces produits de la mer.  Enl'occurrence, les "navires du pays exportateur" désignent les navires immatriculés
dans le pays exportateur dont une part d'au moins 60 pour cent est détenue par un ou
plus d'un citoyen ou le gouvernement du pays exportateur, ou par une société ou une
association légitimement enregistrée dans le pays exportateur;WT/COMTD/N/12/Rev.1
Page 4
f) les articles usagés recueillis dans le pays exportateur qui ne peuvent servir qu'à la
récupération des matières premières;
g) les déchets et rebuts provenant des opérations de fabrication effectuées dans le pays
exportateur;
h) les biens produits dans le pays exportateur exclusivement à partir des produits visés
aux sous-paragraphes 1 à 7 qui précèdent.
2. Les produits dont la fabrication ou la transformation finale se fait dans le pays exportateur à
partir d’intrants originaires de pays autres que le pays exportateur, ou dont l'origine est indéterminée,
sont admis à bénéficier de droits préférentiels si la valeur des intrants ne dépasse pas 50 pour cent duprix f.a.b. des produits finals.  En l'occurrence, si les produits finals comprennent des produits
originaires de la République de Corée comme intrants, la valeur de ces produits est exclue du calcul
de la valeur totale des intrants.
3. La valeur des intrants visée au paragraphe 2 est calculée dans l'ordre suivant:
i) la valeur comprenant le coût de fret et d'assurance au moment de l'importation dans le
pays exportateur (prix c.a.f.);  et
ii) le prix vérifiable initialement payé pour les intrants dans le pays exportateur.
4. Quiconque désire bénéficier de droits préférentiels présente un certificat d'origine (dont le
modèle figure à l'annexe III) délivré par le gouvernement du pays exportateur ou une autorité désignée
par le gouvernement du pays exportateur.
5. L'article 53-4 du Décret d'application de la Loi douanière est invoqué dans les cas qui ne sont
pas visés par les règles d'origine énoncées aux paragraphes 1 à 4.
Addendum
Le présent Décret entre en vigueur le 1er janvier 2000.WT/COMTD/N/12/Rev.1
Page 5
ANNEXE I
Pays les moins avancés admis à bénéficier de traitement tarifaire préférentiel
Asie (14)
Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Maldives, Myanmar,
Népal, Samoa, Tuvalu, Vanuatu, Yémen
Afrique (33)
Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, CapVert, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie,
Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie,
Mozambique, Niger, Ouganda, République centraf ricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sierra
Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zaïre, Zambie
Amérique (1)
HaïtiWT/COMTD/N/12/Rev.1
Page 6
ANNEXE II
Produits et taux de droit préférentiels
Code du SH Description Taux de
droit
0301 Poissons vivants
0301.10 - Poissons d'ornement 0
0306 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais,
réfrigérés, congelés, séchés, salés ou ensaumure;  crustacés non décortiqués, cuits à
l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés,
séchés, salés ou en saumure;  farines, poudres
et agglomérés sous forme de pellets de
crustacés, propres à l'alimentation humaine
0306.2 Non congelés:
0306.21 - Langoustes ( Palinurus spp., Panulirus spp.,
Jasus spp. )0
0307 Mollusques, même séparés de leur coquille,
vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés
ou en saumure;  invertébrés aquatiques autresque les crustacés et mollusques, vivants, frais,
réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en
saumure;  farines, poudres et agglomérés sous
forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres
que les crustacés, propres à l'alimentationhumaine
0307.5 Poulpes ou pieuvres ( Octopus spp. ):
0307.59 - Autres, autres que les calmars dits "pulp
squid" congelés0
0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou,
fraîches ou sèches, même sans leurs coques oudécortiquées
0801.3 Noix de cajou:
0801.31 - En coques 0
0801.32 - Sans coques 0
0802 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans
leurs coques ou décortiqués
0802.90 - Autres 0
0901 Café, même torréfié ou décaféiné;  coques et
pellicules de café;  succédanés du café
contenant du café, quelles que soient lesproportions du mélange
0901.1 Café non torréfié
0901.11 - Non décaféiné 0
0905.00 Vanille 0
0907.00 Girofles (antofles, clous et griffes) 0
1007.00 Sorgho à grains 0
1008 Sarrasin, millet et alpiste;  autres céréales
1008.20 - Millet 0
1203.00 Coprah 0WT/COMTD/N/12/Rev.1
Page 7
Code du SH Description Taux de
droit
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même
concassés
1207.20 - Graines de coton 0
1301 Gomme laque;  gommes, résines,
gommes-résines et oléorésines (baumes, par
exemple), naturelles
1301.20 - Gomme arabique 0
1301.90 - Autres 0
1404 Produits végétaux non dénommés ni compris
ailleurs
1404.20 - Linters de coton 0
1508 Huile d'arachide et ses fractions, même
raffinées, mais non chimiquement modifiées
1508.10 - Huile brute 0
1511 Huile de palme et ses fractions, même raffinées,
mais non chimiquement modifiées
1511.10 - Huile brute 0
1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste
ou de babassu et leurs fractions, même
raffinées, mais non chimiquement modifiées
1513.1 Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions:
1513.11 - Huile brute 0
1701 Sucres de canne ou de betterave et saccharose
chimiquement pur, à l'état solide
1701.11 - De canne 0
1703 Mélasses résultant de l'extraction ou du
raffinage du sucre
1703.10 - Mélasses de canne 0
1801.00 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou
torréfiés0
2005 Autres légumes préparés ou conservés
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,
non congelés, autres que les produits du
n° 20.06
2005.60 - Asperges 0
2401 Tabacs bruts ou non fabriqués;  déchets de
tabac
2401.10 - Tabacs non écôtés 0
2401.20 - Tabacs partiellement ou totalement écôtés 0
2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés),
cigarillos et cigarettes, en tabac ou en
succédanés de tabac
2402.20 - Cigarettes contenant du tabac 0
2510 Phosphates de calcium naturels, phosphates
alumino-calciques naturels et craies
phosphatées
2510.10 - Non moulus 0
2510.20 - Moulus 0WT/COMTD/N/12/Rev.1
Page 8
Code du SH Description Taux de
droit
2601 Minerais de fer et leurs concentrés, y compris
les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
2601.1 Minerais de fer et leurs concentrés, autres que
les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
2601.11 - Non agglomérés 0
2606.00 Minerais d'aluminium et leurs concentrés 0
2614.00 Minerais de titane et leurs concentrés 0
2818 Corindon artificiel, chimiquement défini ou
non;  oxyde d'aluminium;  hydroxyde
d'aluminium
2818.20 - Oxyde d'aluminium autre que le corindon
artificiel0
2849 Carbures, de constitution chimique définie ou
non
2849.10 - De calcium 0
2918 Acides carboxyliques contenant des fonctions
oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides,
halogénures, peroxydes et peroxyacides;  leurs
dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2918.90 - Autres 0
3004 Médicaments (à l'exclusion des produits des
n° 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des
produits mélangés ou non mélangés, préparés à
des fins thérapeutiques ou prophylactiques,
présentés sous forme de doses ou conditionnéspour la vente au détail
3004.90 - Autres 0
3301 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y
compris celles dites "concrètes" ou "absolues";résinoïdes;  oléorésines d'extraction;
concentrées d'huiles essentielles dans les
graisses, les huiles fixes, les cires ou matières
analogues, obtenues par enfleurage ou
macération;  sous-produits terpéniquesrésiduaires de la déterpénation des huiles
essentielles;  eaux distillées aromatiques et
solutions aqueuses d'huiles essentielles
3301.2 Huiles essentielles autres que d'agrumes
3301.26 - De vétiver 0
3301.29 - Autres 0
4001 Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha,
guayule, chicle et gommes naturellesanalogues, sous formes primaires ou en
plaques, feuilles ou bandes
4001.2 Caoutchouc naturel sous d'autres formes:
4001.22 - Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR) 0
4001.29 - Autres 0WT/COMTD/N/12/Rev.1
Page 9
Code du SH Description Taux de
droit
4102 Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées,
séchées, chaulées, picklées ou autrement
conservées, mais non tannées ni parcheminées
ni autrement préparées), même épilées ou
refendues, autres que celles exclues par lanote 1 c) du présent chapitre
4102.2 Épilées ou sans laine:
4102.21 - Picklées 0
4106 Peaux épilées de caprins, préparées, autres que
celles des n° 41.08 ou 41.09
4106.1 Tannées ou retannées mais sans autre
préparation ultérieure, même refendues:
4106.12 - Autrement prétannées 0
4301 Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues,
pattes et autres morceaux utilisables en
pelleteries), autres que les peaux brutes des
n° 41.01, 41.02 ou 41.03
4301.30 - D'agneaux dits astrakan, breitschwanz,
caracul, persianer ou similaires, d'agneaux desIndes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet,
entières, même sans les têtes, queues ou pattes0
4403 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou
équarris
4403.20 - Autres, de conifères 0
4403.4 Autres, de bois tropicaux visés à la note 1 de
sous-positions du présent chapitre:
4403.49 - Autres 0
4403.9 Autres
4403.99 - Autres 0
4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement,
tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés oucollés par jointure digitale, d'une épaisseur
excédant 6 mm
4407.10 - De conifères 0
4407.2 De bois tropicaux visés à la note 1 de
sous-positions du présent chapitre:
4407.25 - Dark Red Meranti, Light Red Meranti et
Meranti Bakau0
4407.26 - White Lauan, White Meranti, White Seraya,
Yellow Meranti et Alan0
4407.29 - Autres 0
4407.9 Autres
4407.99 - Autres 0
4408 Feuilles de placage et feuilles pour
contre-plaqués (même jointées) et autres boissciés longitudinalement, tranchés ou déroulés,
même rabotés, poncés ou collés par jointure
digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm
4408.90 - Autres 0WT/COMTD/N/12/Rev.1
Page 10
Code du SH Description Taux de
droit
4409 Bois (y compris les lames et frises à parquet,
non assemblées) profilés (languetés, rainés,
bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V,
moulurés, arrondis ou similaires) tout au long
d'une ou de plusieurs rives ou faces, mêmerabotés, poncés ou collés par jointure digitale
4409.20 - Autres que de conifères, autres que le bois à
cure-dent0
4410 Panneaux de particules et panneaux similaires,
en bois ou en autres matières ligneuses, même
agglomérés avec des résines ou d'autres liants
organiques
4410.1 De bois
4410.11 - Panneaux dits "waferboard", y compris les
panneaux dits "oriented strand board"0
4410.19 - Autres 0
5101 Laines, non cardées ni peignées
5101.2 Dégraissées, non carbonisées:
5101.21 - Laines de tonte 0
5102 Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés
5102.10 - Poils fins 0
5201.00 - Coton, non cardé ni peigné 0
5701 Tapis en matières textiles, à points noués ou
enroulés, même confectionnés
5701.10 - De laine ou de poils fins 0
6108 Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips,
chemises de nuit, pyjamas, déshabillés,
peignoirs de bain, robes de chambre et articles
similaires, en bonneterie, pour femmes ou
fillettes
6108.3 Chemises de nuit et pyjamas:
6108.32 - De fibres synthétiques ou artificielles 0
6110 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et
articles similaires, y compris les sous-pulls, en
bonneterie
6110.10 - De laine ou de poils fins 0
6110.20 - De coton 0
6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes,
jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à
bretelles, culottes et shorts (autres que pour le
bain), pour femmes ou fillettes
6204.6 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
6204.62 - De coton 0
6206 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et
chemisettes, pour femmes ou fillettes
6206.30 - De coton 0
6212 Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles,
jarretelles, jarretières et articles similaires et
leurs parties, même en bonneterieWT/COMTD/N/12/Rev.1
Page 11
Code du SH Description Taux de
droit
6212.10 - Soutiens-gorge et bustiers 0
6403 Chaussures à semelles extérieures en
caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou
reconstitué et dessus en cuir naturel
6403.9 Autres chaussures:
6403.99 - Autres 0
6406 Parties de chaussures (y compris les dessus
même fixés à des semelles autres que lessemelles extérieures);  semelles intérieures
amovibles, talonnettes et articles similaires
amovibles;  guêtres, jambières et articles
similaires, et leurs parties
6406.10 - Dessus de chaussures et leurs parties, à
l'exclusion des contreforts et bouts durs0
7102 Diamants, même travaillés, mais non montés ni
sertis
7102.10 Non triés 0
7102.3 Non industriels:
7102.31 - Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés 0
7103 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que
les diamants, même travaillées ou assorties
mais non enfilées, ni montées, ni serties;
pierres gemmes (précieuses ou fines) autres queles diamants, non assorties, enfilées
temporairement pour la facilité du transport
7103.10 - Brutes ou simplement sciées ou dégrossies 0
7108 Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes
ou miouvrées, ou en poudre
7108.1 À usages non monétaires:
7108.12 - Sous autres formes brutes 0
7108.13 - Sous autres formes miouvrées 0
7112 Déchets et débris de métaux précieux ou de
plaqué ou doublé de métaux précieux;  autres
déchets et débris contenant des métaux
précieux ou des composés de métaux précieuxdu type de ceux utilisés principalement pour la
récupération des métaux précieux
7112.10 - D'or, même de plaqué ou doublé d'or, à
l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant
d'autres métaux précieux0
7202 Ferro-alliages
7202.2 Ferro-silicium:
7202.21 - Contenant en poids plus de 55 pour cent de
silicium0
7202.29 - Autres 0
7214 Barres en fer ou en aciers non alliés,
simplement forgées, laminées ou filées à chaud
ainsi que celles ayant subi une torsion après
laminageWT/COMTD/N/12/Rev.1
Page 12
Code du SH Description Taux de
droit
7214.20 - Comportant des indentations, bourrelets,
creux ou reliefs obtenus au cours du laminage
ou ayant subi une torsion après laminage0
7403 Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme
brute
7403.1 Cuivre affiné:
7403.11 - Cathodes et sections de cathodes 0
7403.19 - Autres 0
8105 Mattes de cobalt et autres produits
intermédiaires de la métallurgie du cobalt;cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les
déchets et débris
8105.10 - Mattes de cobalt et autres produits
intermédiaires de la métallurgie du cobalt;
cobalt sous forme brute;  déchets et débris;
poudres0
8544 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et
autres conducteurs isolés pour l'électricité
(même laqués ou oxydés anodiquement), munisou non de pièces de connexion;  câbles de
fibres optiques, constitués de fibres gainées
individuellement, même comportant des
conducteurs électriques ou munis de pièces de
connexion
8544.1 Fils pour bobinages:
8544.19 - Autres 0
8544.30 - Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres
jeux de fils des types utilisés dans les moyens
de transport0WT/COMTD/N/12/Rev.1
Page 13
ANNEXE III
Certificat d'origine
1.  Exportateur (raison sociale, adresse, pays)
2.  Importateur (raison sociale, adresse, pays)N° de référence
Certificat d'origine aux fins du droit préférentiel
accordé aux pays les moins avancés
(Déclaration et certificat combinés)
Délivré à ................................................(pays)
                   Voir les notes au verso
3.  Moyen de transport et itinéraire 4.  Réservé à un usage officiel
5. Code du
SH6. Marques
et nombre
de paquets7. Numéro et type des
paquets:
description desmarchandises8. Critère
d'origine
(voir lesnotes auverso)9. Poids brut
ou autre
quantité10. Numéro
et date
desfactures
11.  Déclaration de l'exportateur
Le soussigné déclare par les présentes que les
détails et les affirmations qui précèdent sont
exacts;  que toutes les marchandises ont étéproduites à
........................................................................…
(pays)
et qu'elles sont conformes aux prescriptions en
matière d'origine énoncées dans le Décret
présidentiel sur le dro it préférentiel accordé aux
pays les moins avancés
..........................................................................
..…....................................................................
Lieu et date, signature du signataire autorisé12.  Certificat
Il est par les présentes certifié, d'après la
vérification menée, que la déclaration de
l'exportateur est exacte
.............................................................................
Lieu et date, signature et timbre de l'autoritécertificatrice
(210 mm × 297 mm)WT/COMTD/N/12/Rev.1
Page 14
Notes
1. Conditions générales
Pour faire l'objet d'une préférence, les produits doivent:
a) correspondre à une description de produits auxquels une préférence est accordée
conformément au Décret présidentiel de la République de Corée sur le droit
préférentiel accordé aux pays les moins avancés;  et
b) être conformes aux règles d'origine énoncées à l'article 5 du Décret présidentiel sur le
droit préférentiel accordé aux pays les moins avancés.  Chaque article d'une
expédition doit être conforme en soi;  et
c) être expédiés directement du pays d'exportation à la République de Corée.  Toutefois,
les produits sont réputés être expédiés du pays d'exportation à la République de Coréedans l’un ou l’autre des cas suivants:
i) s'il est prouvé que les produits ne font que passer par un territoire autre que
celui d'origine pour des raisons géographiques ou qu'ils sont transbordés ou
entreposés temporairement dans une zone sous douane d'un territoire autre
que celui d'origine;
ii) si les produits sont réexportés en Corée après avoir été exportés à un territoire
autre que celui d'origine pour être présentés à des expositions ou à des foires.
2. Inscriptions à faire dans la case 8
Les produits préférentiels doivent être entièrement ou partiellement produits ou obtenus dans
le pays exportateur conformément aux prescriptions en matière d'origine énoncées aux paragraphes 1
et 2 de l'article 5 du Décret présidentiel sur le droit préférentiel accordé aux pays les moins avancés:
a) produits entièrement produits ou obtenus:  inscrire la lettre "A" dans la case 8;
b) produits non entièrement produits ou obtenus:  inscrire la lettre "B" dans la case 8.
L'inscription de la lettre "B" doit être suivie de la somme de la valeur des intrants
originaires d'autres pays que le pays exportateur ou des intrants d'origine
indéterminée, exprimée en pourcentage du prix f.a.b. des produits exportés (par
exemple, "B" 40 pour cent).
__________