. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/771/Add.1 
4 mars 2004 
 (04-0968) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 23 février 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Produits utilisant l'aldicarbe, l'atrazine, l'acide ca codylique, le carbofuran, etc.  Mesures concernant 
des limites maximales de résidus  
  Dans le texte notifié, l'EPA annule 105 limit es maximales de résidus (LMR) spécifiques aux 
viandes, au lait, à la volaille et aux œufs pour  les insecticides aldicarbe, carbofuran, diazinon et 
diméthoate, les herbicides atrazi ne, metolachlor et sodium acifl uorfen, les fongicides fénarimol, 
propiconazole et thiophanate-méthyle, et le défo liant acide cacodylique, étant donné que l'agence a 
déterminé que l'on ne peut pas ra isonnablement s'attendre à la présence de résidus quantifiables dans 
ou sur les marchandises concernées par ces LMR, et que par conséquent, ces dernières ne sont plus nécessaires.  Par ailleurs, l'EPA modifie d'autres LMR spécifiques pour le fénarimol.  
 
 Pour déterminer que l'on ne peut pas raisonnablement s'attendr e à la présence de résidus 
quantifiables pour les LMR énoncées dans le text e notifié, l'Agence s'est fondée sur les études 
d'alimentation présentées depuis l'établissement de ces LMR.    La règle finale n'annule pas les LMR pour l esquelles l'EPA a reçu des observations faisant 
état de la nécessité de leur maintien.  Dans le Federal Register du 16 juillet 2003 (68 FR 41989) 
(G/SPS/N/USA/771), l'EPA a publié une proposition d'annulation de limites maximales de résidus 
(LMR) spécifiques pour les insecticides aldicarbe, car bofuran, diazinon et diméthoate, les herbicides 
atrazine, metolachlor et sodium acifluorfen, les fo ngicides fénarimol, propiconazole et thiophanate-
méthyle, et le défoliant acide cacodylique, ainsi qu'une proposition de modi fication de certaines LMR 
pour le fénarimol.  La propositio n du 16 juillet 2003 prévoyait égal ement une période de 60 jours 
pendant laquelle le public pourrait présenter des ob servations et demander le maintien de LMR au 
titre de la Loi fédérale sur les produits alimentair es, les médicaments et l es cosmétiques (FFDCA).  
  Le règlement a pris effet au 28 février 2004.   Les objections et les demandes d'audition, 
accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2003-0344, doivent parvenir à 
l'EPA pour le 12 avril 2004 au plus tard.  
  Coordonnées du texte intégral faisant l' objet du présent addendum (règle finale): 
 
Code DOCID:  fr11fe04-31,  Federal Register
,  11 février 2004 (Volume 69, n° 28), 
pages 6561 à 7606. Web http://www.epa.gov/fedr gstr/EPA-PEST/2004/Februa ry/Day-11/p2956.htm . 
Disponible en anglais G/SPS/N/USA/771/Add.1 
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 Public Information and Records Integrity Branch, Information Resources and Services 
Division (7502C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  opp-docket@epa.gov.  Note:  indiquer, en 
objet, le numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2003-0344. 
 
 Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry  Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202) 720- 7772. Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
 
 
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