. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/84
29 janvier 2001
(01-0461)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Division de la santé animale, Ministère de l'agriculture et des
forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Viandes de boeuf, de porc et de poulet et oeufs (y compris le jaune d'oeuf).
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays exportant les produits indiqués vers la République de Corée.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision relative à une teneur maximale
provisoire en dioxine pour les produits alimentaires issus d'animaux d'élevage
(disponible en coréen, 1 page).
5. Teneur:  Une teneur maximale provisoire en dioxine pour les viandes de boeuf, de porc et
de poulet et pour les oeufs (y compris le jaune d'oeuf) est fixée à 5pg TEq-PCDD/F-OMS/gde graisse.  Il est prévu d'appliquer ce niveau de façon temporaire, dans l'attente de
l'obtention de preuves scientifiques fiables.
La Corée demande que lui soient communiquées des observations au sujet du niveau fixé;
elle fera bon accueil aux communications des Membres intéressés concernant l'état des
connaissances scientifiques.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision du Ministère de l'agriculture et des forêts (6 décembre 2000)
9. Date projetée pour l'adoption:  Décision arrêtée le 6 décembre 2000.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer (probablement à partir d'avril 2001)G/SPS/N/KOR/84
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11. Date limite pour la présentation des observations:  15 mars 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Animal Health Division
Ministry of Agriculture and Forestry
No. 1 Choongang-dong, Kwachon-shi
Kyunggi-do, République de Corée 427-719
Téléphone/téléfax:  (822) 504 0908
Courrier électronique:  leejh@maf.go.kr
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Animal Health Division
Ministry of Agriculture and Forestry
No. 1 Choongang-dong, Kwachon-shi
Kyunggi-do, République de Corée 427-719
Téléphone/téléfax:  (822) 504 0908
Courrier électronique:  leejh@maf.go.kr