. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ISL/5 
22 avril 2004 
 (04-1819) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ISLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   Ministère de l'agriculture  
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Oiseaux et volailles vivants, œufs fécondés et produits crus d'oiseaux et de 
volailles pouvant véhiculer l'influenza av iaire (positions tarifaires 0105, 0106.3100, 
0106.3200, 0106.3900, 0207, 0208.9001, 0208.9002, 0208.9003, ex 0208.9009, 210.9910, ex 210.9990, 0407, ex 1601 et ex 1602) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Canada 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notification on Importation Ban of 
Specified Foods from Canada because of Avian Influenza  (Notification d'interdiction de 
l'importation d'aliments spécifiés en provenan ce du Canada pour cause d'influenza aviaire) 
– Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Interdiction de l'importation d'oiseaux et de volailles vivants, d'œufs fécondés et 
de produits crus d'oiseaux et de volaill es pouvant véhiculer l'influenza aviaire en 
provenance du Canada 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Influenza aviaire 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Chapitre 2.1.14 du Code sanitaire pour les an imaux terrestres de 2003 de l'Organisation 
mondiale de la santé animale G/SPS/N/ISL/5 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Notification on Importation Ban of Specified Foods from Canada because of Avian 
Influenza  (Notification d'interdiction de l'importa tion d'aliments spécifiés en provenance du 
Canada pour cause d'influenza aviaire) – Disponible en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   5 avril-30 avril 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: