. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/166
15 mai 2002
(02-2691)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Céréales, certains produits d'origine végétale (y compris les fruits et
légumes) et denrées alimentaires d'origine animale
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
États Membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits
visés vers les CE
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   SANCO/844/2002 rev2:
Proposition de directive de la Commission modifiant les annexes des directives
86/362/CEE, 86/363/CEE, et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs
maximales pour les résidus de pesticides (2,4 D, triasulfuron et thifensulfuron méthyle)
respectivement sur et dans les céréales, denrées alimentaires d'origine animale et certains
produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (13 pages)
6. Teneur:  Établissement de teneurs maximales en résidus (TMR) harmonisées des CE pour
le 2,4 D, le triasulfuron et le thifensulfuron méthyle au seuil de détection.  Toute donnée sur
les résidus ou donnée toxicologique additionnelle émanant de Membres de l'OMC concernant
les TMR devant être modifiées sera examinée par des experts des Communautés
européennes.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il existe
des limites maximales de résidus du Codex pour le 2,4 D dans ou sur certains produits.
Celles qui intéressent les produits visés par le texte notifié ont été prises en compte.
Il n'existe pas de valeurs du Codex pour le triasulfuron ou le thifensulfuron méthyle.G/SPS/N/EEC/166
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document  SANCO/844/2002 rev.2, dans toutes les langues officielles des Communautés
européennes
10. Date projetée pour l'adoption:  15 juillet 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er décembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:  3 juillet 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: