ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/ISL/11
15 juin 1998
(98-2434)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de l'Islande, le 11 juin 1998, la notification ci-jointe concernant les
engagements en matière de soutien interne (tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour
l'année civile 1997.
_______________G/AG/N/ISL/11
Page 2Tableau DS:1 SOUTIEN INTERNE:  ISLANDE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
146,4 Millions de DTS 108,56
1 DTS = 98,94 ISK
(taux de change moyen en 1997)G/AG/N/ISL/11
Page 3Tableau explicatif DS:1 SOUTIEN INTERNE:  ISLANDE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant la période considérée
(millions d'ISK)Source des données
12 3 4
a) "services de caractère
général"Recherche, conseil et formation;
Contrôle vétérinaire, lutte contre les parasites et les maladies, maladies des plantes et des
animaux;
Programmes de culture et d'élevage(inspection, classement en normalisation)203,9
218,9
104,4Comptes nationaux/
Budget du Ministère
de l'agriculture/Institut
islandais d'économie
agricole
b) "détention de stocks
publics à des fins desécurité alimentaire"
Stockage pour régulation
du marché à des fins desécuritéFormation et détention de stocks de viande d'ovins entre deux périodes d'abattage
(novembre-août) (mesures de sécurité visant à assurer l'approvisionnement)193,4
d) "soutien du revenu
découplé"Fonds de pension des agriculteurs (régime d'assurance vieillesse)
Versements directs aux éleveurs d'ovins183,0
1 516,0Office islandais de la
production agricole
h) "aide à l'ajustement des
structures fournie au
moyen de programmesde retrait de ressources
de la production"Retrait permanent de contingent (bétail enlevé à la production agricole);  paiements fractionnés
en règlement des achats massifs de viande d'ovins236,0 "
i) "aide à l'ajustement des
structures fournie au
moyen d 'aides àl'investissement"Fonds public pour la productivité agricole.  Programme destiné à appuyer les restructurations
financières et/ou physiques engagées pour corriger des handicaps structurels274,0 "
j) "programmes de
protection del'environnement"Promotion de la production biologique 25,0 "
Total du tableau: 2 954,6G/AG/N/ISL/11
Page 4Tableau explicatif DS:4 SOUTIEN INTERNE:  ISLANDE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Type de mesureMGS par produit
(d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7
ci-après)
(millions d'ISK)Mesures du soutien par produit
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
(millions d'ISK)
12 3 4
Lait 6 086,7 6 086,7
Ovins (laine) 275,1 275,1
Viande d'ovins 1 756,1 1 756,1
Viande de bovins 800,5 800,5
Viande de cheval 62,1 62,1
Viande de porcins 770,1 770,1
Viande de volaille 636,3 636,3
Œufs 354,2 354,2
Total du tableau: 10 741,1G/AG/N/ISL/11
Page 5Tableau explicatif DS:5 SOUTIEN INTERNE:  ISLANDE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile 1997 Type(s) de
mesure(s)Prix administré
appliquéPrix de référence
extérieur (en général
d'après les
documents de la
série AGST/…)Production visée Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total des
prix du marchéSources des données
12 3 4 5 67 8
((4-5*6)-7)9
Lait Soutien des prix
du marché46,44 11,96 98 870 12 583 3 396,3
Viande d'ovins " 353,15 95,50 6 819 762 1 756,1
Viande de bovins " 350,45 117,72 3 445 1 306 800,5Viande de cheval 190,53 79,93 564 249 62,1Viande de porcins " 283,15 85,08 3 948 11 873 770,1Viande de volaille " 417,71 115,82 2 125 5 249 636,3Œufs " 220,55 51,72 2 113 2 497 354,2
Total du tableau: 7 775,6Office islandais de
la production
agricole et
Association
islandaise des
producteurs laitiersG/AG/N/ISL/11
Page 6Tableau explicatif DS:6 SOUTIEN INTERNE:  ISLANDE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs
Désignation
des produits
initiauxAnnée civile 1997 Type(s) de
mesure(s)Prix administré
appliquéPrix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)Production
viséeVersements
directs totaux liés
aux prixAutres
versements
directs non
exemptésRedevances/
prélèvements
connexesVersements
directs
totauxSources des
données
12 3 4 5 67
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Lait Versements
directs2 690 2 690,4
Ovins Subventions
pour la laine275,1 275,1Office
islandais de
la
production
agricole/
Institut
islandais
d'économie
agricole
Total  du tableau: 2 965,5G/AG/N/ISL/11
Page 7Tableau explicatif DS:7 SOUTIEN INTERNE:  ISLANDE
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation
des produits
initiauxAnnée civile1997 Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien
par produit
(avec détail des
calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre soutien par
produitSoutien des prix
du marché
(tableau
explicatif DS:5)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif DS:6)MGS totale Sources des
données
12 3 4 5 67
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Lait Versements
directs2 690,4 2 690,4
Ovins (laine) Subventions
pour la laine275,1 275,1
Lait Soutien des
prix du
marché3 396,3 3 396,3Office
islandais de la
production
agricole/
Institut
islandais
d'économie
agricole
Viande d'ovins " 1 756,1 1 756,1
Viande de
bovins" 800,5 800,5
Viande de
cheval" 62,1 62,1
Viande de
porcins" 770,1 770,1
Viande de
volaille636,3 636,3
Œufs " 354,2 354,2
Total du tableau: 10 741,1 (= 108,56 millions
de DTS)
__________