. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/976 
8 septembre 2004 
 (04-3751) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits utilisant le fongicide fenhexamide , tels que les fruits à pépins et les 
pommes. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice: Fenhexamid;  Notice of 
Filing a Pesticide Petition to Establish a Toler ance for a Certain Pesticide Chemical in or 
on Food (Avis: Fenhexamide.  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide visant à 
l'établissement de limit es maximales de résidus pour une s ubstance chimique pesticide dans 
ou sur des aliments) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce le dépôt initial d'une demande pour pesticide proposant 
l'établissement de règles concernant les résidus de fenhexamide , (N-2,3-dichloro-4-
hydroxyphényl)-1-méthylcyclohexanecarboxamide ), dans ou sur les produits agricoles à 
l'état brut ci-après:  les fruits à pépins, grou pe 11, avant et après récolte (10,0 parties par 
million ou ppm) et le marc de pomme non déshydraté (25 ppm). 
 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Des 
limites maximales de r ésidus (LMR) internationales ont été établies pour les tomates en 
France, en Allemagne, en Grèce, en Italie, en Slovénie, en Espagne, en Turquie (1 ppm) et 
dans d'autres pays de l'UE (2 ppm).  Les LM R applicables aux kiwis sont les suivantes:  
Grèce, Italie et Slovénie (10 ppm).  Des LM R pour les utilisations avant récolte sur les 
fruits à noyau existent déjà aux États-Unis ainsi qu'au Canada (6 ppm), en Autriche 
(cerises, 5 ppm; prunes, 2 ppm),   en Belgique (cerises, 5 ppm),  en Allemagne et en Slovénie (cerises, 5 ppm; pêches et prunes, 2 ppm), en Italie (cerises, 5 ppm; abricots, 
pêches et prunes, 2 ppm),  au Japon (pêches, 1 ppm), en Suisse (cerises, 2 ppm), au R.-U. 
(prunes, 1 ppm) et dans d'autres pays de l'UE (pêches et prunes, 1 ppm; cerises, 5 ppm). G/SPS/N/USA/976 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Code 
DOCID:  fr27au04-38.  Federal Register :  27 août 2004 (Volume 69, n°166, pages 52684 à 
52688)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-27/p19614.htm
 (Disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:   27 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration Division 
(7505C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
.  Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  
OPP-2004-0270 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and 
Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  202-720-
4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov