ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/137
30 mars 2000
(00-1314)
Comité du commerce et de l'environnement Original: anglais
ACTIVITES DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT
(PNUE) EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT ET DE COMMERCE
Communication du PNUE
1. Le Programme pour l'Environnement et le Comm erce du PNUE a pour objet d'aider les pays à
mieux comprendre les liens de complémentarité qui existent entre le commerce, l'environnement et le
développement.  Il constitue la base des activités en matière d'environnement et de commerce de
l'Unité de l'économie et du commerce du PNUE.
2. Ce programme comporte quatre activités intégrées complémentaires:
A. Renforcement des potentiels  pour améliorer les moyens dont les pays disposent
pour élaborer des politiques en matière de commerce et d'environnement qui se
renforcent mutuellement;
B. Activités de recherche  sur les grandes questions qui se posent dans le domaine du
commerce et de l'environnement et sur les approches concrètes à adopter pour y
répondre durablement;
C. Élaboration d'un consensus  grâce à une action de sensibilisation, à des
consultations et au dialogue de manière à trouver des zones d'accord entre les
principales parties prenantes et à définir des approches communes en matière de
commerce et d'environnement;  et
D. Partenariats  visant à établir des synergies et des liens de complémentarité avec
d'autres organisations actives dans le domaine du commerce et de l'environnement.
RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DU PROGRAMME
3. On trouvera ci-après une brève description des activités du programme, ainsi que de divers
projets et initiatives.
A. RENFORCEMENT DES CAPACITES
4. Le PNUE travaille en étroite collaboration avec les gouvernements, et notamment ceux des
pays en développement et des économies en transition, pour seconder les efforts qu'ils font pour
renforcer leurs capacités institutionnelles et humaines afin d'intégrer les considérations
environnementales dans la planification du développement et la prise de décisions.  L'accent est mis
sur un apprentissage par la pratique plutôt que par l'imitation.
Les études par pays du PNUE
5. Six études par pays portant sur la libéralisation des échanges, l'environnement et les
instruments économiques ont été mises en œuvre dans le cadre du premier cycle des "Capacités
d'intégration des considérations environnementales dans la planification du développement et la prisede décisions connexes par la mise au point et l'application d'outils tels que les études d'impact sur
l'environnement (EIE)" du PNUE.WT/CTE/W/137
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6. Ces deux dernières années, le PNUE a collaboré avec des institutions nationales et les
gouvernements du Bangladesh, du Chili, de l'Inde, de  l'Ouganda, des Philippines et de la Roumanie à
des projets globaux visant à évaluer les incidences de la libéralisation des échanges sur les ressources
naturelles et environnementales et à élaborer des ensembles de mesures destinés à faire face
durablement à ces incidences.  Ces études ont englobé de nouvelles recherches pragmatiques sur les
problèmes environnementaux sans précédent liés au commerce et leurs conséquences, du point de vuedu développement et du point de vue économique, sur divers secteurs (sylviculture, industries
extractives, pêche, secteur manufacturier et eau) et divers pays.
7. Ces études ont été entièrement menées à l'initiative des pays (conçues, mises au point et
menées par des équipes nationales de spécialistes), ce qui en fait les premières du genre.  De plus, les
projets ont fait appel à la participation de divers groupes intéressés en vue d'identifier les facteurs à
prendre en considération dans la dégradation de l'environnement et d'élaborer des mesures correctives
nationales qui recueillent l'approbation générale.
8. Chaque étude a abouti à la recommandation d'un ensemble de mesures pratiques – y compris
des règlements impératifs, des initiatives volontaires et des instruments économiques conçus de
manière à tenir compte des conditions nationales – qui visent à réduire de façon sensible la
dégradation de l'environnement liée au commerce tout en veillant à ce que le commerce du pays reste
viable à long terme.
9. La publication des études ne met pas fin aux projets;  la dernière étape consiste à faire l'essai
de mesures proposées au moyen d'un projet pilote entrepris par les autorités locales et nationales en
collaboration avec chaque équipe nationale associée à un projet tout en bénéficiant de l'assistance
technique du PNUE.  Les six études par pays ainsi qu'un rapport de synthèse qui en résume les
principaux résultats et conclusions ont été publiés récemment et peuvent être obtenus auprès del'Unité de l'économie et du commerce du PNUE ou sur son site Web, à l'adresse suivante:
http://www.unep.ch/etu.  En décembre 1999, le PNUE a convoqué une réunion internationale
d'experts en commerce et en environnement, prov enant d'organisations gouvernementales et non
gouvernementales, pour passer en revue les résultats et les enseignements tirés de la première série
d'études.  Sur la base des recommandations formulées à cette réunion et vu la demande considérabledes pays souhaitant la réalisation d'études additionnelles, le PNUE lance un second cycle d'études par
pays consacré à la libéralisation des échanges et à l'environnement.  Les institutions intéressées
peuvent présenter à l'Unité de l'économie et du commerce du PNUE des propositions d'études
prospectives pour ce second cycle.
ÉQUIPE SPÉCIALE DU PNUE ET DE LA CNUCED CHARGÉE DU RENFORCEMENT
DES POTENTIELS EN MATIÈRE DE COMMERCE, D'ENVIRONNEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT
10. Les efforts visant à renforcer les capacités des pays à traiter des questions liées au commerce,
à l'environnement et au développement sont essentie ls pour la gestion durable de la mondialisation.
C'est pourquoi, le PNUE et la CNUCED mettent en place une équipe spéciale conjointe chargée du
renforcement des potentiels pour renforcer les capacités des pays, et notamment des pays endéveloppement et des économies en transition, à traiter efficacement des questions de commerce,
d'environnement et de développement au niveau national et à participer effectivement aux débats sur
ces sujets au niveau international.
11. L'Équipe spéciale du PNUE et de la CNUCED  chargée du renforcement des potentiels en
matière de commerce, d'environnement et de développement (ESRP) a été conçue pour conjuguer lesforces du PNUE, qui ont pour objet de renforcer les capacités dans le domaine des aspects
environnementaux du commerce, et celles de la  CNUCED, qui ont pour objet de renforcer les
capacités dans le domaine des aspects du commerce qui concernent le développement.  En accentuant
les synergies entre le PNUE et la CNUCED, et en faisant appel aux connaissances techniques et auxWT/CTE/W/137
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avantages comparatifs des deux organisations, l'ESRP mettra de manière plus efficace des ressources
à la disposition d'un plus grand nombre de bénéficiaires.
12. Par des activités de recherche et de formation et les études par pays, l'ESRP aidera les pays à
mieux se rendre compte des avantages pour le développement durable que présente l'intégration des
considérations environnementales dans les politiq ues économiques et commerciales nationales.  Grâce
à des activités de recherche et au dialogue sur les grandes orientations, elle s'efforcera également defaire prendre davantage conscience aux pays de la nécessité de veiller à ce que les cadres de la
politique environnementale et économique internationale continuent de se renforcer mutuellement et
restent cohérents aussi bien entre eux qu'avec les objectifs nationaux des pays en matière de
développement durable.
13. Une séance d'information à l'intention des Missions à Genève a eu lieu le 17 mars 2000 pour
présenter l'ESRP aux gouvernements et connaître leurs points de vue sur la meilleure manière de la
mettre en place pour répondre à leurs intérêts, à leurs besoins et à leurs préoccupations.
B. R
ECHERCHE
14. L'Unité de l'économie et du commerce du PNUE tr availle actuellement à de nombreux projets
de recherche.  Elle fait notamment porter ses efforts sur les points suivants:
Un manuel sur les critères d'évaluation intégrée des politiques et accords commerciaux15. Le PNUE rédige un manuel pour l'évaluation des accords commerciaux et des politiques de
libéralisation des échanges.  Suivant l'approche de la liste de questions simplifiée, ce manuel aidera
les négociateurs, les décideurs et les spécialistes à évaluer les politiques et accords commerciaux à
l'aide de critères de développement durable largement acceptés.  En permettant aux décideurs de
mieux comprendre les conséquences que les politiques et accords commerciaux peuvent avoir surl'environnement et partant sur le développement et l'économie, ce manuel vise à en faciliter la
négociation, la formulation et la mise en œuvre.  Parmi les secteurs visés figurent l'agriculture, les
services, les textiles et la pêche.  Ce manuel, actuellement en cours d'élaboration, sera revu par les
institutions et les experts concernés avant son achèvement en 2000.  Une première réunion d'experts a
eu lieu en décembre dernier à Genève, où une version préliminaire en a été présentée et examinée.  Àla suite de ce débat, le texte en a été revu au plan interne.  Une autre réunion d'examen a eu lieu en
mars à Quito, Équateur.
Document sur la mise en œuvre de l'approche du principe de précaution
16. Ce document examine le rôle de l'approche du principe de précaution dans l'élaboration des
législations environnementales aux niveaux international et national, et ses conséquences pour les
questions liées au commerce et à l'environnement.  La première version a été distribuée aux Missions
à Genève et analysée dans le cadre d'un examen par les pairs organisé par l'Unité de l'économie et du
commerce du PNUE en juin 1999.  La seconde version du document, qui tient compte des points de
vue et observations des gouvernements, sera distribuée en avril 2000 en vue d'un nouvel examen
avant que la version finale ne soit établie.
C. É
LABORATION D 'UN CONSENSUS
17. Les activités du Programme pour l'Environneme nt et le Commerce du PNUE qui visent à
dégager un consensus amènent les experts et les décideurs à engager le dialogue de manière
informelle et officieuse pour leur faire prendre davantage conscience des éléments en jeu et leur
permettre de mieux comprendre ceux-ci, de façon qu'ils puissent identifier et explorer les options qui
s'offrent pour faire avancer la réalisation du programme sur le commerce et l'environnement.  CesWT/CTE/W/137
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activités revêtent la forme de conférences, d'ateliers et de consultations dans le cadre de tables rondes
ainsi que d'un dialogue sur les grandes orientations.
Atelier sur les accords environnement aux multilatéraux (AEM) et l'OMC
18. Le 29 juin 1999, le PNUE a tenu le premier atelier informel avec les secrétariats des
conventions qu'il administre et le Secrétariat de l'OMC.  Plus de 20 participants venant d'organisationsintergouvernementales et non gouvernementales  ont échangé leurs points de vue de manière
informelle sur la manière de renforcer la cohérence entre les accords environnementaux multilatéraux
et les accords commerciaux.  Cette réunion devait permettre aux secrétariats des conventions
administrées par le PNUE et de l'OMC de mieux comprendre leurs principes et arrangements
institutionnels et opérationnels fondamentaux respectifs et aux fonctionnaires qui y travaillent
d'échanger leurs vues et de débattre de domaines présentant un intérêt mutuel.  Reconnaissant
l'évolution distincte du régime de commerce et de celui des AEM, les participants se sont demandéscomment rendre ces régimes plus compatibles et mieux faire en sorte qu'ils se renforcent
mutuellement à l'avenir.
19. À la huitième session de la Commission du développement durable, qui se tiendra du 24 avril
au 5 mai 2000, le PNUE organise une manifestation parallèle consacrée à la relation entre les AEM et
les Accords de l'OMC.  Cette réunion sera consacrée à une série de questions portant notamment surle respect des obligations, l'exécution des engagements et le règlement des différends.
D. P
ARTENARIATS
20. Il faut faire en sorte qu'il existe une coordination et une collaboration réelles entre les
organisations internationales, y compris les organisations non gouvernementales, qui travaillent dans
le domaine du commerce et de l'environnement.  Le PNUE cherche à établir des synergies et des liens
de complémentarité avec d'autres organisations actives dans ce domaine.
Collaboration du PNUE avec l'OMC
21. À la suite de la conférence de presse donnée à Seattle par le Directeur exécutif du PNUE et le
Directeur général de l'OMC sur le renforcement de la coopération entre les secrétariats des deuxorganisations, le PNUE tient à reconfirmer sa volonté de coopérer de manière plus intensive avec le
Secrétariat de l'OMC au sujet des questions de commerce et d'environnement.
Collaboration du PNUE avec la CNUCED
22. Le PNUE et la CNUCED coopèrent activem ent dans le domaine du commerce et de
l'environnement dans le cadre d'un Mémorandum d'accord signé en juillet 1997.  Cette collaboration a
été axée sur des réunions conjointes d'experts, la réalisation d'études conjointes et la gestion de la
mise en œuvre de projets par pays.  Le PNUE et la CNUCED comptent renforcer leur coopération et
leur coordination dans le domaine du commerce, de l'environnement et du développement grâce à
l'Équipe spéciale du PNUE et de la CNUCED chargée du renforcement des potentiels (voir la partie A
ci-dessus).
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