. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/749
27 juin 2003
(03-3439)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Bovins
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Mexique
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Tuberculosis Testing for Imported
Cattle, Volume 68, Number 115, PP. 35529-35534, 9 CFR Part 93 . (Dépistage de la
tuberculose chez les bovins importés, Volume 68, n° 115, pages 35529-35534,
9 CFR Partie 93)
6. Teneur:  L'APHIS modifie la réglementation relative aux importations d'animaux en
prescrivant l'obtention d'un permis d'importation pour importer des bovins du Mexique, la
certification concernant les antécédents en matière de tuberculose pour les troupeaux d'où
un groupe de bovins est rassemblé pour être exporté vers les États-Unis, en demandant lacommunication de renseignements sur tous les locaux ayant abrité des bovins destinés à être
exportés vers les États-Unis; en ajoutant la définition de troupeau d'origine et en révisant les
définitions de troupeau, test à la tuberculine officiel et dépistage pour tout le troupeau.  Ces
mesures sont nécessaires pour aider à mieux garantir que les bovins importés sont exempts
de la tuberculose, et à préserver les États-Unis d'une propagation de cette maladie sur leur
territoire.
7. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d’urgence est
prise:  Ces mesures sont nécessaires pour aider à mieux garantir que les bovins importés
sont exempts de la tuberculose et préserver les États-Unis d'une propagation de cette
maladie sur leur territoire.G/SPS/N/USA/749
Page 2
9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [     ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Anglais
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  16 juin 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Les observations doivent être envoyées, en citant la référence du dossier de consultation
(Docket ) – n° 00-102-2, à l'adresse ci-après:
Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 4700 River Road Unit 118,
Riverdale, MD 20737-1238
Mr. William Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027,
Washington, D.C. 20250
Téléphone: 202 720-9047
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr William Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027,
Washington D.C. 20250
Téléphone:  202 720 9047;
Téléfax: 202 720-0677;Courrier électronique:  fstsd@fas.udsda.gov