RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/M/37 
13 août 2004 
 
 (04-3425) 
Comité de l'accès aux marchés  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TENUE LE 2 JUILLET 2004 
 
Président:  M. Magdi Farahat (Égypte
) 
  
Ordre du jour de la réunion
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1. Élection du Président.......................................................................................................... ......1  
2. Communication de la documentation concernant le SH 96 
(G/MA/TAR/2/Rev.33)............................................................................................................ ..1 
3. Communication de la documentation concernant le SH 2002 
(G/MA/TAR/4/Rev.6)............................................................................................................. ...2 
4. Modalités et fonctionnement de la base de données intégrée (BDI) .....................................4  
i) Communication de la documentation requise – Situation actuelle 
(G/MA/IDB/2/Rev.19) ............................................................................................................ .....4 
ii) Rapport du Secrétariat......................................................................................................... .......5  
5. Base de données sur les listes ta rifaires codifiées (LTC) .......................................................6  
i) Rapport du Secrétariat......................................................................................................... .......6  
6. Diffusion de la BDI et de  la base de données LTC.................................................................7  
i) Communication du Mécanisme de négociation de la région des Caraïbes 
(G/MA/W/54) .................................................................................................................... ..........7  
ii) Communication du Secrétariat de la CARICOM (G/MA/W/55).................................................7  
7. Examen des restrictions quantitatives no tifiées sur la base d'un résumé établi 
par le Secrétariat (JOB(04)/92)................................................................................................ 8 
8. Date de la prochaine réunion ................................................................................................... 8 
 
 
 L'ordre du jour ci-dessus, tel qu'il est repr oduit dans le document WTO/AIR/2346 daté du 
22 juin 2004, a été adopté avec l'inclusion de la da te de la réunion suivante au titre du point intitulé 
"Autres questions".  Un ordre du jour annoté a ét é distribué dans le document JOB(04)/88 daté du 
29 juin 2004.  1. Élection du Président 
1.1 Le Comité a élu M. M. Farahat (Égypte) Pr ésident du Comité de l'accès aux marchés.  Le 
Président a dit qu'il tiendrait des consultations au sujet de l'élection d'un Vice-Président. 
 
2. Communication de la documentation concernant le SH 96 (G/MA/TAR/2/Rev.33) 
2.1 Le Président
 a appelé l'attention du Comité sur le document G/MA/TAR/2/Rev.33, qui faisait 
le point de la situation concer nant la communication de la docum entation requise pour l'intégration 
des modifications du SH dans les listes de concessions (L/6905).  Il en ressortait que quatre Membres G/MA/M/37 
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 n'avaient pas encore remis leur communication con cernant le SH 96 en raison des consultations en 
cours.  À sa précédente réunion formelle, le 2 avril 2004, le Comité était c onvenu de tenir une réunion 
informelle au mois de mai pour examiner la situa tion.  Cette réunion avait toutefois été différée en 
raison de la charge de tr avail liée aux négociations. 
 
2.2 La représentante des Philippines
 a demandé des éclaircissements au sujet du point 5 du 
document du Secrétariat dans leque l on ne faisait état que d'un se ul Membre, à savoir les Maldives, 
comme n'ayant pas communiqué la documentation concer nant le SH 96.  Elle avait un autre chiffre à 
cet égard.  
2.3 Un fonctionnaire du Secrétar iat (Mme S. Rishikesh-Mavroid is) a répondu que ce document se 
référait à la situation des Membr es qui avaient présenté une demande de dérogation, et non à celle de 
tous les Membres de l'OMC.  2.4 Le Comité a pris note
 des déclarations. 
 
3. Communication de la documentation concernant le SH 2002 (G/MA/TAR/4/Rev.6) 
3.1 Le Président  s'est référé au document G/MA/TAR/4 /Rev.6 qui faisait le point sur les 
communications concernant le SH 2002.  Une fiche de vérification avait été publiée pour la Thaïlande 
depuis que le Comité avait examiné la situation au début d'avril 2004.  
3.2 Abordant la question du SH 2002, le Président
 a dit que les procédures à suivre pour 
incorporer les changements résultant du SH 2002 da ns les listes de concessions avaient été adoptées 
par le Conseil général le 18 ju illet 2001 et distribuées sous la cote WT/L/407.  Depuis lors 
(c'est-à-dire il y avait près de trois ans), 33 listes avaient été communiquées, six fiches de vérifications 
avaient été envoyées et cinq communications avaient été révisées ou corrigées sur la base de ces 
fiches.  Il devenait clair que ces procédures posaient un problème car on avait sous-estimé la 
complexité de ce travail lorsqu'elles avaient été établies.  Le système de vérification électronique qu'avait d'abord utilisé le Comité de l'ATI pour vérifi er les listes de l'ATI s'était révélé commode pour 
ce comité et l'on avait présumé qu'il fonctionnerait tout aussi bien pour la transposition dans le 
SH 2002, mais ce n'avait pas été le cas.  Cette situa tion ne pouvait pas s'éterniser et pour y remédier 
on ne pouvait pas envisager d'en revenir aux procédures employées po ur la transposition dans le 
SH 96 car elles avaient trop de failles.  Le Président  avait réfléchi avec le Secrétariat aux mesures qui 
pourraient être envisagées et avait une id ée dont il souhaitait faire part au Comité. 
 3.3 Le projet qui avait réellement été mené avec succès dans le cadre du Comité était le projet LTC.  Le Secrétariat avait réussi à rassemble r sous forme électronique la plupart des listes des 
Membres concernant les marchandises.  Il avait de mandé aux Membres d'approuver leur liste une fois 
celle-ci arrêtée et avait tenu compte de toutes leur s observations.  Certes, les listes figurant dans la 
base de données n'avaient pas de valeur juridique, mais en tant qu'outils elles av aient été jugées utiles.  
Le nombre de demandes d'accès à cette base émanant d'autres organisations en témoignait.  L'idée du 
Président était donc de demander au Secrétariat d'act ualiser ces listes sur la base du SH 2002.  Trois 
des 131 listes étaient déjà fondées sur le SH 2002 et ne nécessiteraient donc aucun travail;  sept listes 
étaient encore fondées sur le SH 92 et les 121 autres ét aient fondées sur le SH 96.  Si le Comité était 
d'accord, il devrait charger le Secrétariat de tr ansposer ces 128 listes dans la nomenclature du 
SH 2002.  3.4 Il fallait tenir compte de de ux considérations:  1) la sortie  du SH 2007 était imminente et le 
Président croyait savoir que les changements étaien t beaucoup plus substan tiels que ceux introduits 
par le SH 2002;  2) en ce qui concerne les négocia tions relatives au PDD, si l'on en jugeait d'après 
l'expérience, le moment viendrait où les Membres devraient soumettre leurs listes/offres à très bref 
délai.  Si les listes fondées sur le SH 2002 se tr ouvaient déjà dans la base LTC, les éléments  G/MA/M/37 
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 nécessaires (c'est-à-dire les modalité s) pourraient être saisis dans la base de données et les fichiers 
normalisés pourraient être mis à la disposition des Me mbres.  Cela faciliterait considérablement leur 
travail pour établir les listes/offres qui seraient en suite réexaminées et certifiées le moment venu. 
 3.5 Cela soulevait un certain nombre de questions:  ce processus remplacerait-il ou 
complèterait-il le processus actuel de transposition dans le SH 2002?  Quel en serait le coût?  etc.  
C'était des questions auxquelles le Comité devrait ré fléchir et au sujet desquelles il lui faudrait prendre 
une décision.  Toutefois, pour commencer et afin d'ai der le Comité dans cette tâche, le Président avait 
demandé au Secrétariat de rédiger une note définissant certaines des questions qui devraient être examinées au cas où un tel travail de transposition serait entrepris.  Cette note
1 avait été distribuée le 
jour même seulement sous forme d'un document de séance, mais le Président souhaitait connaître les 
premières réactions du Co mité à sa suggestion. 
 3.6 Présentant le document, un fonctionnaire du Secrétariat
 (M. J. Richtering) a déclaré qu'on y 
décrivait brièvement les principaux changeme nts nécessaires pour la transposition dans la 
nomenclature du SH 2002.  Ce document proposait une méthode qui pourrait être employée pour 
transposer les listes LTC fondées sur le SH 96 dans  la nomenclature du SH  2002.  Il donnait deux 
exemples qui illustraient les principales questions que soulevait le changement de nomenclature, ceux 
des lignes tarifaires qui étaient subdivisées ou au contraire fusionnées.  Il donnait également en 
annexe la liste des principaux éléments dont il faudrait tenir compte pour la transposition. 
 
3.7 La représentante des Philippines  a déclaré que sa délégation av ait beaucoup de mal à rédiger 
sa communication concernant le SH 2002.  Quant à l'idée proposée par le Président, elle souhaitait 
poser quelques questions.  S'agissait-il de confier au  Secrétariat la première partie du travail, le 
résultat étant ensuite transmis aux administrations na tionales pour vérification finale?  Ce texte vérifié 
serait-il alors la base d'un document juridique futur?  Pour le SH 96, on avait certifié les listes, en 
serait-il de même dans le cadre du nouveau processus? 
 3.8 Le représentant du Japon
 a demandé si l'on envisageait de cesser le travail de vérification 
électronique en cours.  3.9 Le représentant des États-Unis
 a dit que cette idée soulevait un certain nombre de questions et 
qu'il serait utile de tenir des consu ltations.  Pour la centaine de Memb res qui n'avaient pas présenté de 
communication concernant le SH 2002, la situation ét ait simple.  Si l'on voulait que la LTC garde son 
utilité, il faudrait que les listes soient actualisées sur la base du SH 2002.  Dans le cas de beaucoup des 
Membres concernés, seul le Secrétariat pourrait se charger de ce travail.  Il fallait aussi se demander comment traiter les 33 communications déjà fondées su r le SH 2002, dont celle des États-Unis, qui 
avaient été notifiées.  La délégation des États-Unis jugeait cette navette peu productive.  Par exemple, 
lorsque les États-Unis avaient présenté leur co mmunication fondée sur le SH 2002, une liste de 
lacunes avait été dressée.  Il n'av ait pas été facile de les combler pour de nombreuses raisons.  La 
délégation des États-Unis préférerait donc que le Secrétariat établisse directement la communication au lieu d'une fiche de vérification.  Ces co mmunications pourraient être transmises aux 
administrations nationales pour vérification, et ensu ite à l'ensemble des Membres pour certification.  
L'intérêt d'un tel processus tiendrait également à sa rapi dité et, si tout se passait comme prévu, d'ici le 
milieu de l'an prochain, tous les Membres de l'OMC auraient des listes fondées sur le SH 2002.  Autre 
avantage, la base de données LTC pourrait alors être utilisée pour la rédaction des offres et des listes 
finales dans le cadre du Cycle de Doha.  
                                                     
 
1 Distribuée ultérieurement so us la cote (JOB(04)96). 
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 3.10 Le représentant des Communautés européennes
 a dit qu'à première vue l'idée lui paraissait 
intéressante et valait la peine d'être étudiée.  Il  pensait, à l'instar du Président, que les modalités 
actuelles de transposition dans le SH 2002 n'avaient pas répondu aux attentes des Membres.  Il était 
beaucoup plus compliqué de vérifier sous forme électronique les changements introduits dans le 
SH 2002 qu'il ne l'avait été de vérifier le nombre li mité de questions qui s'étaient posées à propos de 
l'ATI.  La communication des Communautés concerna nt le SH 2002 avait déjà fait l'objet d'une 
vérification électronique.  Toutefois, les Communaut és étaient dans une situation particulière car, 
suite à l'élargissement du 1er mai 2004, elles avaient retiré les li stes établies par leurs membres et 
communiqué une nouvelle liste fondée sur le SH 2002 .  La délégation de l'orateur attendait avec 
intérêt l'achèvement des négociations qui devaient suivre mais souhaitait également que la base de 
données LTC soit fiable et contienne les listes fondées  sur le SH 2002 de tous les autres Membres. 
 3.11 La représentante de la Colombie
 était favorable à la proposition du Président.  Sa délégation 
serait heureuse de pouvoir compter sur le concours du Secrétariat pour constituer la base de données 
LTC et assurer ensuite la coordination entre son admi nistration et le Secrétariat.  La Colombie avait 
déjà reçu une grande aide du Secrétariat, ce qui lu i avait permis de faire quelques progrès.  Pour un 
pays comme elle, manquant de ressources, c'était une excellente idée.  Elle était prête à participer à 
toutes les consultations qui se tiendraient sur la question.  3.12 Le représentant du Chili
 a dit que sa délégation jugeait intéressante la proposition du 
Président.  Il ne savait pas à quelles difficultés techniques elle pourrait se heurter, mais il ne fallait pas 
oublier que les Membres seraient appelés à remettr e leurs offres de négociation avec un délai assez 
bref.  Les Membres étant engagés dans un processus  de négociation intensive,  il était encore plus 
difficile pour les pays en développement de consacrer assez de temps et de ressources à la transposition.  À l'évidence, il fallait faire quelque chose et il convenait d'explorer la piste proposée 
par le Président.  La délégation chilienne éta it favorable à des consultations à cet effet. 
 
3.13 La représentante du Venezuela
 pensait, comme d'autres représ entants, que la transposition 
dans le SH 2002 était un processus complexe.  La vé rification électronique soulevait des difficultés et 
sa délégation pensait que la propositi on du Président aiderait à les surmont er et faciliterait les travaux 
du Comité.  À propos de l'observation des Philippines,  le Venezuela était d'avis qu'il fallait obtenir 
l'approbation des administrations nationales.  Il  avait toujours eu d'excellents rapports avec le 
Secrétariat.  Les échanges entre les administrations nationales et le Secrétariat avaient mis en lumière 
des divergences et l'on avait modifié et corrigé les communications en conséquence.  La délégation de 
l'intervenant souhaitait vivement participer à d'éventuelles consultations à ce sujet. 
 3.14 Le Comité a pris note
 des observations et est convenu  que le Président tiendrait des 
consultations au sujet des différe nts aspects de cette proposition. 
 
4. Modalités et fonctionnement de la base de données intégrée (BDI) 
i) Communication de la documentation requise – Situation actuelle (G/MA/IDB/2/Rev.19) 
4.1 Le Président  a dit que le document G/MA/IDB/2/Rev.19 avait été distribué à tous les 
Membres.  Le document présentait l'état, au 18 juin  2004, des communications destinées à la BDI.  Le 
Président a rappelé aux Membres qu'il s'agissait  d'une notification obligatoire et a souligné 
l'importance de ces communications pour de nomb reux travaux de l'OMC.  Il a encouragé les 
délégations qui n'avaient pas encore pu la fair e à se mettre en rapport avec le Secrétariat et à 
demander l'assistance technique dont ils avaient beso in pour s'acquitter de cette obligation.  Comme 
de coutume, le rapport complet du Secrétariat serait envoyé par télécopie à toutes les délégations et 
annexé au compte rendu de la réunion. 
  G/MA/M/37 
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 ii) Rapport du Secrétariat 
4.2 Un fonctionnaire du Secrétariat  (M. J. Richtering) a dit, à propos des communications 
destinées à la BDI , qu'à la réunion d'avril 2004 du Comité de l'accès aux marchés, le Président avait 
demandé au Secrétariat de prendre contact avec les Membres qui n'avaient pas remis leur communication.  La Division avait écrit le 11 juin 2004 à 14 Membres qui n'avaient pas encore remis 
leur communication.  Dans sa lettre, elle invitait les Membres à signaler les difficultés rencontrées à 
cet égard et à solliciter le concours du Secrétariat si besoin était.  Aucune réponse n'avait été reçue à 
ce jour.  4.3 Depuis la publication du document intitulé État des communications (G/MA/IDB/2/Rev.19), 
le Secrétariat avait reçu les él éments suivants:  Barbade (statis tiques des importations de 2003 et 
données tarifaires pour 2004);  Chine (statistiques des importations et données tarifaires pour 2003);  
Égypte (données tarifaires pour 1999  à 2003);  et Norvège (statistiques des importations de 2003). 
 4.4 En ce qui concerne la diffusion de la BDI
, le Secrétariat avait continué d'actualiser tous les 
mois les données saisies sur le site de transfert de fich iers de la BDI.  Au 30 juin 2004, les fichiers 
concernant 104 Membres2 et quatre candidats à l'accession pouvaient  être consultés sur le site de la 
BDI.  La version 12 de la BDI sur CD-ROM et la version 4 de la LTC sur CD-ROM avaient été 
distribuées par un courrier daté du 30 juin 2004.  En raison des limites de capacité du CD-ROM, les 
données de la BDI sur l'année 1996 n'avaient pas pu  être gravées sur ce support.  Elles se trouvaient 
dans la version 11 du CD-ROM de la BDI.  Les mots de passe permettant d'accéder aux sites de la 
BDI avaient été changés le 30 juin 2004.  Des cou rriers indiquant les nouveaux mots de passe avaient 
été envoyés aux chefs de délégation le 24 mai 2004.  4.5 En ce qui concerne l'utilisation et la publication des données de la BDI et de la LTC
, la 
Commission australienne de la productivité avait mis au point un Système intégré d'analyse tarifaire, 
logiciel permettant d'exploiter ces données pour estim er les effets probables de plusieurs formules de 
réduction tarifaire sur les droits postérieurs au Cycle d'Uruguay.3  Elle souhaitait informer le Comité 
de son intention de mettre ce système à la dispositio n du public sur CD-ROM et sur son site Web en 
respectant la politique de diffusion de la BDI et de  la LTC (G/MA/115).  Les documents qu'elle avait 
envoyés au Secrétariat de l'OMC étaient join ts au rapport du Secrétariat (Annexe 4).4 
 
4.6 En ce qui concerne l'assistance technique , depuis la réunion d'avril 2004 du Comité, le 
personnel du Secrétariat avait organisé un nouvel ate lier régional sur l'accès aux marchés des produits 
non agricoles à la Barbade à la fin de mai et deux ateliers nationaux, l'un sur l'accès aux marchés des 
produits non agricoles au Kenya et l'autre sur la BD I au Zimbabwe, en juin.  Un des problèmes mis en 
lumière par les ateliers nationaux et surtout pa r l'atelier régional était que les participants 
connaissaient mal la BDI et la LTC sur CD-ROM et  n'avaient pas les mots de passe permettant 
d'accéder aux sites de la BDI.  La BDI et la LTC sur CD-ROM pouvaient être distribuées par les 
fonctionnaires de l'OMC lors des ateliers ou être  envoyées par courrier aux fonctionnaires nationaux 
                                                      
2 Les Communautés européennes et leurs 25 membres comptent pour un Membre;  il en est de même 
pour la Suisse et le Liechtenstein. 
 
3 Cette application est composée de plusieurs programm es écrits en SAS, progiciel statistique utilisable 
uniquement sous licence. 
 
4 Il s'agit de deux documents:  i) une lettre adre ssée au Directeur de la Division de la recherche 
économique et des statistiques intitulée "Demande d'approba tion de l'OMC concernant la possibilité d'utiliser les 
données de l'OMC et la diffusion publique du Systèm e intégré d'analyse tarifaire";  ii) une note intitulée 
"Réponse aux conditions de publication de la BDI et de  la base de données LTC".  En outre, un mémoire 
détaillé intitulé "Version 1.0 du Système intégré d'analys e tarifaire" pouvait être consulté au Secrétariat. 
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 sur demande.  Pour les mots de passe, toutefois, la situation était différente.  Selon la politique de 
diffusion de la BDI (G/MA/115), ces mots de passe  ne pouvaient être envoyés qu'aux chefs de 
délégation qui devaient ensuite les transmettre aux fonctionnaires nationaux qui en faisaient la 
demande.  Il semblait que de nombreux fonctionnair es qui pourraient exploiter l'accès à la BDI en 
ligne ne les avaient pas reçus.  Les participants à plusieurs ateliers avaient soulevé cette question 
parce qu'ils ne pouvaient pas mettre en pratique immédiatement ce qu'on leur enseignait.  Compte 
tenu de ces préoccupations et en vue de promouvoi r l'utilisation en ligne de la BDI (fonction de 
transfert de fichiers et fonction d'analyse), le S ecrétariat a suggéré une moda lité d'utilisation dans le 
cadre de toutes les activités d'assistance technique comportant une initiation aux outils de la BDI: 
 
 i) Des mots de passe temporaires seraient donnés à tous les participants pendant la durée 
du stage, qui leur permettraient d'accéde r uniquement à la fonction d'analyse via 
Internet.  Cela valait également pour tous les participants aux stages de politique 
commerciale de trois mois organisés régulièrement. 
 
 ii) Les chefs de délégation seraient invit és à communiquer aux participants désignés pour 
les activités d'assistance technique leurs mots de passe respectifs.  Ils seraient informés que, sauf objection de leur part, le Secrétariat se chargerait de distribuer les mots de passe pour accès réservé à tous les fonctionnaires compétents désignés.  Cela vaudrait pour tous les Membres et les candidats à l'accession qui avaient communiqué des données pour la BDI. 
 
4.7 Comme indiqué à la précédente réunion du Com ité, la fonction d'analyse via Internet de la 
BDI (FAI – http://iaf.wto.org) était désormais offerte en anglais, en espagnol et en français.  Le 
Secrétariat était en train de mettre au point 1) les critères de sélection pour interroger la base de données LTC;  2) un rapport sur les concessions ta rifaires figurant dans les LTC;  3) une nouvelle 
appliquette de sélection de produits;  et 4) une fonc tion permettant d'afficher les notes de l'auteur du 
rapport.  Il prévoyait de distribuer une version amélio rée de la FAI "portable" après la relâche estivale 
et chercherait des délégations disposées à la tester.  Il faudrait en outre apporter d'autres modifications 
mineures à l'application pour introduire les fichie rs reliés BDI-LTC dans la FAI, car la base de 
données contiendrait deux fichiers, l'un avec les droits  consolidés finals et l'autre sans, pour chaque 
pays déclarant et chaque année. 
 
4.8 La représentante des Philippines
 a dit que sa délégation se félicitait du travail accompli par le 
Secrétariat et l'a invité à continuer de fournir une assistance technique aux 14 Membres qui n'avaient 
pas pu remettre leur communication pour la BDI.  Elle a rappelé que lors que le Comité avait 
commencé ce travail, la situation paraissait sans issue, mais qu'à présent, grâce au concours du 
Secrétariat, on avait fait de grands progrès.  Le rapport du Secrétariat donnait de nombreux éléments à 
étudier, notamment le fait que les mots de pa sse pour la BDI n'étaient pas transmis aux 
administrations nationales.  4.9 Le Comité a pris note
 des déclarations. 
 5. Base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) 
i) Rapport du Secrétariat 
5.1 Un fonctionnaire du Secrétariat
 (M. J. Richtering) a dit que depuis la précédente réunion du 
Comité, le personnel chargé des bases de données BD I/LTC avait poursuivi ses travaux de mise à jour 
des fichiers des Membres avec rectification et m odification des listes postérieures à la création des 
fichiers LTC et avait saisi les observations des Memb res dans leurs fichiers.  Des observations de la 
République tchèque avaient été notifiées au Secrétaria t au début de juin 2004 et seraient intégrées 
dans la base de données.  G/MA/M/37 
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5.2 À la suite de la révision des tableaux de corrélation entre la BD I et la LTC faite en mars 2004, 
de nouveaux tableaux avaient été établis pour deux Membres supplémentaires:  la Géorgie et la 
Mongolie.  Des tableaux de corrélation étaient à prés ent disponibles pour 63 Membres.  Le Secrétariat 
avait continué d'établir des fichiers BDI contenant les droits consolidés finals selon la méthode décrite 
dans le document JOB(03)/217/Rev.1, avec un logiciel c onçu à cette fin.  Il avait l'intention de charger 
en juillet une première série de fich iers reliés dans la zone provisoir e de la fonction de transfert de 
fichiers de la BDI.  Les autres fichiers seraient affichés sur la fonction de transfert dans les mois qui suivraient.  
5.3 Le Comité a pris note
 du rapport. 
 
6. Diffusion de la BDI et de la base de données LTC 
i) Communication du Mécanisme de négociation de la région des Caraïbes (G/MA/W/54) 
ii) Communication du Secrétariat de la CARICOM (G/MA/W/55) 
6.1 Le Président  a dit que le Comité avait adopté le 12 juin 2002 le document G/MA/115 
définissant la politique de diffusion de la BD I et de la LTC.  L'OMC avait donné un accès 
automatique aux deux bases de données à la CNUCED , au FMI, à la Banque mondiale et au CCI.  Le 
Comité avait décidé que les autres organisati ons intergouvernementales souhaitant y avoir accès 
devraient obtenir son appr obation au cas par cas.  Cette décision fi gurait au paragraphe 5 du document 
G/MA/115.  Depuis l'adoption de la politique de diffu sion, le Comité avait ac cordé l'accès à l'OCDE, 
à la FAO, au BITV et à la CESAP. 
 6.2 Le Président a rappelé au Comité que s on prédécesseur avait écrit à la CESAP en mai 2004 
pour l'informer que le Comité lui accordait l'accès à la BDI et à la LTC et pour lui demander quelles 
données elle pourrait fournir en échange.  Il était heureux d'informer le Comité que le précédent 
Président avait reçu une réponse et demandé qu'e lle soit distribuée aux membres du Comité.  Cette 
réponse avait été distribuée sous forme d'un additif  de la demande initiale présentée par la CESAP 
sous la cote G/MA/W/53.
5 
 6.3 Le Comité devait répondre à des demandes d'accès présentées pa r le Mécanisme de 
négociation de la région des Caraïbes et par le S ecrétariat de la CARICOM.  Ces deux organismes 
s'étaient engagés à utiliser et à publier les rensei gnements contenus dans les deux bases de données en 
respectant les conditions énoncées dans le doc ument G/MA/115.  Si le Comité répondait 
favorablement à leur demande, le Président se proposait de leur écrire, comme son prédécesseur l'avait fait pour le BITV et la CESAP, et de leur  demander quels renseigneme nts ils pourraient fournir 
en échange. 
 
6.4 Le Comité a accepté
 les demandes d'accès à la BDI et à la LTC du Mécanisme de négociation 
de la région des Caraïbes et du Secrétariat de la CARICOM et a approuvé  la proposition du Président. 
 
                                                      
5 Voir également l'annexe 3 pour la liste des bases de données disponibles dans les organisations 
intergouvernementales ayant accès à la BDI et à la LT C.  Ces informations avaient été demandées par un 
Membre lors de la précédente réunion du Comité. 
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 7. Examen des restrictions quantitatives noti fiées sur la base d'un résumé établi par le 
Secrétariat (JOB(04)/92) 
7.1 Le Président
 a rappelé qu'en application de la "Déci sion sur les procédures de notification des 
restrictions quantitatives" (G/L/59), les Membres étaient tenus de notifier tous les deux ans les 
restrictions quantitatives qu'ils appliquaient.  En outre , d'après cette décision, le Comité "examinera, à 
intervalles de deux ans après réception des notificati ons complètes, les notifications qu'il aura reçues, 
sur la base de résumés du Secrétariat semblables  aux résumés établis pour le Groupe technique des 
restrictions quantitatives et autres mesures non ta rifaires du GATT".  Comme convenu lors de la 
précédente réunion du Comité, le Secrétariat avai t récapitulé dans le document JOB(04)/92 les 
restrictions quantitatives notifiées.  Le document n' ayant été distribué que récemment, le Président a 
proposé que le Comité l'examine à sa prochaine réunion. 
 7.2 Le Comité en est ainsi convenu
. 
 
8. Date de la prochaine réunion 
8.1 Le Comité a pris note  du fait que sa prochaine ré union était prévue pour le 
20 septembre 2004, sous réserve de confirmation.   G/MA/M/37 
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 ANNEXE 1 
 
Base de données intégrée 
 
Rapport du Secrétariat 
 
 Communications destinées à la BDI
 
  À la réunion d'avril du Comité de l'accès aux ma rchés, le Président a demandé au Secrétariat 
de relancer les Membres qui n'avaient pas encore pr ésenté leur communication destinée à la BDI.  La 
Division a donc écrit le 11 juin à 14 Membres qui étaient dans ce cas.  Dans sa lettre, elle les a invités 
à faire état des difficultés qui les empêchaient d'étab lir leur communication et à solliciter au besoin le 
concours du Secrétariat.  Aucune réponse n'a été reçue à ce jour.  
 Depuis la distribution du document intitulé État des communications (G/MA/IDB/2/Rev.19), 
le Secrétariat a reçu les communications suivantes:  
 • Barbade Importations de 2003  et tarif douanier de 2004 
 • Chine  Importations et tarif douanier de 2003 
 • Égypte  Tarifs douaniers de 1999 à 2003 
 • Norvège Importations de 2003 
 
Diffusion de la BDI
 
  Le Secrétariat continue d'actualiser chaque mois les données se trouvant dans la fonction de 
transfert de fichiers de la BDI.  Au 30 ju in 2004, les fichiers concernant 104 Membres
6 et quatre pays 
ou territoires candidats à l'accession pouvaient être consultés sur le site Internet. 
  La version 12 de la BDI sur CD-ROM et la  version 4 de la LTC ont été distribuées par 
courrier du 30 juin.  En raison des limites de capacité du CD-ROM, il a fallu exclure les données de 
la BDI concernant l'année 1996.  Ces données se trouvent dans la version 11 du CD-ROM. 
 
 Les mots de passe permettant d'accéder aux sites Internet de la BDI ont été changés le 30 juin.  
Les nouveaux mots de passe ont été communiqu és aux chefs de délégation le 24 mai. 
 Utilisation et publication des données de la BDI et de la LTC
 
 
 La Commission australienne de la productivité a mis au point un logiciel appelé "Système 
intégré d'analyse tarifaire" permettant d'exploiter les données de la BDI et de la LTC pour estimer les 
incidences probables de plusieurs fo rmules de réduction tarifaire sur les droits postérieurs au Cycle 
d'Uruguay.7  Elle informe le Comité de son intention de  mettre ce logiciel à la disposition du public 
tant sur CD-ROM que sur son site en  se conformant à la politique de diffusion de la BDI et de la LTC 
                                                      
6 Les Communautés européennes et leurs 25 membres comptent pour un Membre;  il en est de même 
pour la Suisse et le Liechtenstein. 
 
7 Ce logiciel se compose d'une série de programmes écrits en SAS, progiciel statistique qui ne peut être 
exploité que sous licence. 
 G/MA/M/37 
Page 10  
 
 (G/MA/115).  Les documents qu'elle a envoyés au Se crétariat de l'OMC sont joints aux notes pour les 
interventions qui seront mises à la disposition des délégations.
8 
 Assistance technique
 
 
 Depuis la réunion d'avril 2004 du Comité, le  personnel du Secrétariat a organisé un nouvel 
atelier régional sur l'accès aux marchés des produits non agricoles à la Barbade à la fin de mai et deux 
ateliers nationaux, l'un sur l'accès aux marchés des produits non agricoles au Kenya et l'autre sur la 
BDI au Zimbabwe, en juin.    
 Un des problèmes mis en lumière par les atelie rs nationaux et surtout pa r l'atelier régional est 
que les participants connaissent mal la BDI et la LTC sur CD-ROM et n'ont pas les mots de passe 
permettant d'accéder aux sites de la BDI.  La BDI et la LTC sur CD-ROM peuvent être distribuées par les fonctionnaires de l'OMC lors des ateliers ou être envoyées par courrier aux fonctionnaires 
nationaux sur demande.  Pour les mots de passe, t outefois, la situation est différente.  Selon la 
politique de diffusion de la BDI (G/MA/115), ces mots de passe ne peuvent être envoyés qu'aux chefs 
de délégation qui doivent ensuite les transmettre a ux fonctionnaires nationaux qui en font la demande.   
  Il semble que de nombreux fonc tionnaires qui pourraient exploite r l'accès à la BDI en ligne ne 
les ont pas reçus.  Les participants à plusieurs ateliers ont soulevé cette question parce qu'ils ne 
peuvent pas mettre en pratique immédiatement ce qu'on leur enseigne.   
 
 Compte tenu de ces préoccupations et en vue de promouvoir l'utilisation en ligne de la BDI 
(fonction de transfert de fichiers et fonction d'analyse), le Secrétariat suggère une modalité 
d'utilisation dans le cadre de toutes les activités d'assistance technique comportant une initiation aux 
outils de la BDI: 
 
 1) Des mots de passe temporaires seront donnés à tous les participants pendant la durée 
du stage, qui leur permettra d'accéder unique ment à la fonction d'analyse via Internet.  
Cela vaut également pour tous les partic ipants aux stages ordinaires de politique 
commerciale de trois mois organisés. 
 
 2) Les chefs de délégation seront invit és à communiquer aux participants désignés pour 
les activités d'assistance technique leurs mots de passe respectifs.  Ils seront informés 
que, sauf objection de leur part, le Secrétar iat se chargera de distribuer les mots de 
passe à tous les fonctionnaires compétents désignés.  Cela vaut pour tous les Membres et les candidats à l'accession qui ont communiqué des données pour la BDI. 
 
Fonction d'analyse via Internet de la BDI
 
  Comme indiqué à la précédente réunion du Comité , la (FAI – http://iaf.wto.org) est désormais 
offerte en anglais, en espagnol et en français.    
 Le Secrétariat est en train de mettre au point 1)  les critères de sélecti on pour interroger la base 
de données LTC;  2) un rapport sur les concessions ta rifaires figurant dans les LTC;  3) une nouvelle 
                                                     
 
8 Il s'agit de deux documents:  i) une lettre adre ssée au Directeur de la Division de la recherche 
économique et des statistiques intitulée "Demande d'approba tion de l'OMC concernant la possibilité d'utiliser les 
données de l'OMC et la diffusion publique du Systèm e intégré d'analyse tarifaire";  ii) une note intitulée 
"Réponse aux conditions de publication de la BDI et de la base de données LTC".  En outre, un descriptif 
détaillé intitulé "Version 1.0 du Système intégré d'analyse ta rifaire" peut être consulté au Secrétariat (Annexe 4). 
  G/MA/M/37 
 Page 11 
 
 
 appliquette de sélection de produits;  et 4) une fonc tion permettant d'afficher les notes de l'auteur du 
rapport.     Il prévoit de distribuer une version améliorée de  la FAI "portable" après la relâche estivale et 
cherchera des délégations disposées à la tester.   
 
 Il faudra en outre apporter d'autres modificati ons mineures à l'application pour introduire les 
fichiers reliés BDI-LTC dans la FAI, car la base de données contiendra deux fichiers, l'un avec les 
droits consolidés finals et l'autre sans, pour  chaque pays déclarant et chaque année. 
 G/MA/M/37 
Page 12  
 
 ANNEXE 2 
 
Base de données sur les list es tarifaires codifiées (LTC
) 
 
Rapport du Secrétariat  
 
 
 Depuis la précédente réunion du Comité, le  personnel chargé des bases de données BDI/LTC 
a poursuivi ses travaux de mise à jour des fichie rs des Membres dans les domaines suivants:   
 
• rectification et modification des listes postérieures à la création des fichiers LTC; 
• saisie des observations des Membres dans leurs fichiers.  Des observations de la 
République tchèque ont été notifiées au Secrétariat au début de juin et seront intégrées dans la base de données. 
  À la suite de la révision des tableaux de corréla tion entre la BDI et la LTC faite en mars, de 
nouveaux tableaux ont été établis pour deux Membres s upplémentaires:  la Géorgie et la Mongolie.  
Des tableaux de corrélation sont à présent disponibl es pour 63 Membres.  Le Secrétariat continue 
d'établir des fichiers BDI contenant les droits c onsolidés finals selon la méthode décrite dans le 
document JOB(03)/217/Rev.1, avec un logiciel conçu à ce tte fin.  Il a l'intention de charger en juillet 
une première série de fichiers relié s dans la zone provisoire de la f onction de transfert de fichiers de 
la BDI.  Les autres fichiers seront affichés sur la fonction de transfert dans les mois qui suivraient. 
  
  G/MA/M/37
 Page 13ANNEXE 3 
 
Bases de données disponibles dans les organisations intergouvern ementales qui ont accès à la BDI et à la base de données LTC  
 
 Suite à une demande présentée par un Membre à la précédente ré union du Comité concernant l'accès  aux bases de données des orga nisations intergouvernementales qui 
ont été autorisées à avoir accès à la BDI, on trouvera ci-a près une liste contenant les informations pertinentes. 
 
Organisation  Données  Sources Accès par mot  
de passe  Site Web 
Organisation des 
Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) Production agricole, 
commerce de produits 
agricoles Base de données FAOSTAT 
en ligne x
 http://faostat.fao.org/faostat/collections  
Fonds monétaire 
international (FMI) Commerce de marchandises, 
commerce de services, 
balance des paiements, comptabilité nationale, prix, 
PIB Base de données IFS en ligne
 
Base de données des Perspectives de l'économie 
mondiale x
 http://ifs.apdi.net/imf/ifsbrowser.aspx?branch=ROOT  
 
http://www.imf.org/external/p ubs/ft/weo/2004/01/data/  
index.htm  
Bureau international des textiles et des vêtements 
(BITV)      
Centre du commerce 
international (CCI) Données relatives à l'accès 
aux marchés Base de données MacMap  http://www.intracen.org/mas/mac.htm  
Organisation de 
coopération et de 
développement 
économiques (OCDE) Valeurs unitaires du 
commerce des marchandises, 
prix de l'énergie et des 
produits primaires Base de données OLIS 
 
Bases de données de l'OCDE x http://www.olisnet.oecd.org  
 
http://titania.sourceoecd.org/vl=7576267/cl=26/nw=1/rpsv/  
oecd_database.htm  
Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le 
développement (CNUCED) Investissement étranger, 
mesures tarifaires et non 
tarifaires, données relatives 
au commerce des marchandises Manuel de statistiques 
 
 
IED   
 
TRAINS   http://stats.unctad.org/restricted/eng/ReportFolders/Rfview/
 
Explorerp.asp  
 
http://www.unctad.org/Templates/Page.asp?intItemID=  
1923&lang=1  
 
http://r0.unctad.org/trains/intro.htm  
Banque mondiale World Development 
Indicators (Indicateurs du 
développement dans le 
monde) WDI on-line  http://www.worldbank.org/data/wdi2004/index.htm  G/MA/M/37 
Page 14  
 
 ANNEXE 4 
 
Demande d'approbation de l'OMC concernant la possibilité d'utiliser 
 
les données de l'OMC et la diffusion publique du Système  
intégré d'analyse tarifaire  
 
 
Melbourne Office 
Level 28, 35 Collins Street 
Melbourne  VIC  3000 
Locked Bag 2 Collins Street East  
Melbourne  VIC  8003 
Telephone 03 9653 2100 
Facsimile 03 9653 2199 
Canberra Office 
Telephone 02 6240 3200 
www.pc.gov.au 
M. Patrick Low Directeur de la Division de la recherche économique  
  et des statistiques 
Secrétariat de l'OMC Organisation mondiale du commerce Centre William Rappard 154, rue de Lausanne  CH-1211 Genève 21 
Suisse 
  Monsieur le Directeur,  
 
Demande d'approbation de l'OMC concernant la possibilité d'utiliser les données  
de l'OMC et la diffusion publique du Système intégré d'analyse tarifaire 
 
  La Commission de la productivité est le pr incipal organisme consultatif du gouvernement 
australien en ce qui concerne la politique et la  réglementation micro-économiques.  Elle est 
notamment chargée de suivre l'évolution du commer ce et de l'aide.  Comme en outre elle suit en 
permanence la libéralisation multilatérale, elle a été amenée à analyser les effets probables des 
formules de réduction tarifaire proposées durant le  Cycle de négociations commerciales de Doha. 
 
 Dans le cadre de ces travaux, la Commissi on a mis au point une série de programmes (SAS) 
permettant d'exploiter les données commerciales et tarifaires de l'OMC et d'évaluer les effets probables de plusieurs formules sur les droits postérieu rs au Cycle d'Uruguay.  Elle a mis au point un 
logiciel dénommé Système intégré d'analyse tarifair e (ITAS) qui peut exploiter la base de données de 
l'OMC contenant les listes tarifaires codifiées (LTC) et la Base de données inté grée (BDI).  L'ITAS se 
compose des éléments suivants: 
  - une analyse comportant des tableaux détaillés et récapitulatifs des droits consolidés et 
effectivement appliqués à plus de 5 000 produits industriels (SH 6) par 17 pays 
importateurs aux produits provenant de quelque 200 partenaires exportateurs;  G/MA/M/37 
 Page 15 
 
 
  
 - le code SAS requis pour pouvoir explo iter les données primaires de l'OMC et les 
normaliser et simuler les effets des formules de réduction des droits sur les flux commerciaux bilatéraux et établir diverses récapitulations en vue d'une analyse plus 
poussée;  et 
 
 - un descriptif, intitulé The Integrated Tariff Analysis System Version 1.0 , de la 
structure des programmes et des données primaires. 
  L'ITAS vise à compléter d'autres logiciels d' information et d'analyse tarifaires tels que 
PC-IDB, World Integrated Trade Solution (W ITS) et Market Access Map (MAcMap). 
  Nous sommes en relation depuis quelques mois  avec des fonctionnaires de l'OMC (Bijit Bora 
et Jurgen Richtering) au sujet de nos travaux et de  leur diffusion éventuelle .  Nous leur avons fait 
parvenir le descriptif et le progiciel pour évaluation. 
 
 L'ITAS sera bientôt prêt et nous souhaiterions le mettre à la disposition du public tant sur 
CD-ROM que sur notre site Web au début du mo is d'août.  D'autres intéressés pourront ainsi 
l'employer pour faire une analyse tarifaire perm ettant de discuter en connaissance de cause des 
réductions de droits.  Toutefois, nous devons d'abord nous assurer qu'une telle diffusion serait 
conforme aux conditions exigées par l'OMC pour l' utilisation des données de la BDI et des LTC sur 
lesquelles ce système est fondé. 
  Veuillez trouver ci-joint un énoncé de ce que  nous pensons être les conditions exigées par 
l'OMC pour la publication des informations et des analyses tirées de la base de données LTC et de 
la BDI et notre réponse à chacune de ces conditions .  Nous pensons avoir satisfait à ces conditions 
mais nous devons obtenir de l'OMC une confirmation o fficielle avant de mettre l'ITAS à la disposition 
du public.   Si nous avons satisfait aux conditions de publica tion, nous vous prions de bien vouloir me le 
confirmer par courrier électronique .  S'il convient que nous prenions d'autres mesures,  je vous serais 
reconnaissant de bien vouloir me les indiquer. 
 
 Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, les assurances de ma très haute considération.  Robert Kerr Head of Office 
rkerr@pc.gov.au G/MA/M/37 
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 Réponse aux conditions de publication de la BDI et de 
 
la base de données LTC  
 
  Afin de diffuser le logiciel ITAS et son descriptif, la Commission de la productivité a 
l'intention de respecter les conditi ons de publication des informations et analyses contenues dans la 
BDI et dans la base de données LTC de la façon suivante:  
1. Le droit d'auteur de l'OMC sur les données d'origine est mentionné 
  Nous avons fait mention du droit d'auteur de  l'OMC sur les données d'origine à plusieurs 
endroits, notamment au chapitre 1 du descriptif et  sur la page d'accue il du CD-ROM de l'ITAS. 
 
2. Toutes les conclusions ou analyses tirées de la BDI ou de la base de données LTC sont 
assorties d'un avertissement indiquant qu'elles re lèvent de la responsabilité des auteurs et ne 
représentent pas nécessairement l'opinion de l'OMC.  
 Nous proposons de faire figur er le déni de responsabilité suivant à plusieurs endroits, 
notamment au chapitre 1 du descriptif et su r la page d'accueil du CD-ROM de l'ITAS: 
 Déni de responsabilité
 
 
 Ni la Commission de la productivité ni l'OMC (les organismes) ne donnent de garantie en ce 
qui concerne l'ITAS et les bases de données sur lesque lles il se fonde.  Les utilisateurs assument tous 
les risques liés à l'installation, à l'utilisation et aux résultats du système.  Les organismes ne seront pas 
tenus responsables des erreurs que pourraient conten ir l'ITAS, son descriptif, la documenta tion ou tout 
autre contenu fourni avec le système, ni des dommag es fortuits ou indirects découlant de la mise à 
disposition, du fonctionnement ou de l'utilisation du système.  Les appellations employées dans la 
présente publication, sa forme et son contenu n'implique nt de la part des orga nismes aucune prise de 
position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.  3. Le Comité de l'accès aux marchés est informé avant publication par l'entremise du 
Secrétariat de l'OMC.  
 
 Le Comité de l'accès aux marchés a été informé de notre intention de publier le descriptif et le 
logiciel par la lettre ci-jointe adressée au Secrétariat. 
 
4. Le niveau le plus détaillé des données  pouvant être publiées est celui qui correspond à 
une position à six chiffres du SH. 
 
 Le niveau le plus détaillé des données pub liées dans le document et sur le CD-ROM 
correspond à une position à six chiffres du SH. 
 
5. Des données plus détaillées que celles correspondant à une position à six chiffres du SH 
ne pourront être publiées qu'avec la permission écrite du (des) Membre(s) ou du (des) pays accédant(s) autorisé(s) en question obtenue par l'entremise du Secrétariat de l'OMC. 
 Données supplémentaires
 
  Nous nous proposons de graver les données s ources (plus détaillées que celles correspondant 
aux positions à six chiffres du SH) sur un CD-ROM supplémentaire qui ne serait mis à la disposition  G/MA/M/37 
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 (sur demande) que des "utilisateurs autorisés de l' OMC".  Ceux-ci pourraient ainsi (par exemple) 
modifier notre traitement des valeurs manquantes, aj outer d'autres pays importateurs au système, etc. 
  Les données plus détaillées que celles corresponda nt aux positions à six chiffres du SH ne 
pourront être publiées qu'avec la permission écrite du (des) Membre(s) ou du (des) pays accédant(s) 
autorisé(s) en question obtenue par l'entremis e du Secrétariat de l'OMC.  Comme le CD 
supplémentaire n'est pas une publication et ne sera mis à la disposition que des utilisateurs qui ont 
déjà accès à la BDI et à la base de données LTC , nous présumons que nous n'avons pas besoin 
d'obtenir l'"autorisation écrite du (des) Membre(s) ou du (des) pays accédant(s) autorisé(s) en question 
par l'intermédiaire du Secrétariat de l'OMC" afin de mettre à leur disposition ce CD-ROM 
supplémentaire aux conditions énoncées plus haut. 
 
__________