. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/164
9 juin 1999
(99-2322)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service de l'innocuité et de
l'inspection des produits alimentaires
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits d'origine animale, y compris produits de volaille, prêts à consommer
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Contamination par Listeria monocytogenes
de produits prêts à consommer (3 pages)
5. Teneur:  Le Service de l'innocuité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) publie
le document notifié afin d'informer les fabricants de produits d'origine animale et de
produits de volaille prêts à consommer de ses conceptions concernant l'application à la
contamination par Listeria monocytogenes  des règles relatives au système d'analyse des
risques - points critiques pour leur maîtrise (HACCP).  Le FSIS estime que les résultats
d'analyses effectuées sur un éventail de produits prêts à consommer et les données tiréesd'études concernant des poussées de listériose constituent des éléments nouveaux
susceptibles d'avoir une incidence sur l'analyse des risques d'une entreprise ou de modifier
les plans HACCP pour les produits concernés.  Par conséquent, les entreprises doivent
réévaluer leurs plans HACCP pour les produits d'origine animale et les produits de volaille
prêts à consommer.  S'il est déterminé à l'issue de la réévaluation qu'une contamination par
Listeria monocytogenes  est un risque pour la sécurité des aliments dont la matérialisation
peut raisonnablement être estimée comme probable dans le processus de production del'entreprise, ce type de contamination microbiologique doit faire l'objet d'un plan HACCP.
Dans le document notifié, le FSIS présente plusieurs facteurs qui selon lui devraient être
pris en compte dans les réévaluations réalisées par les entreprises.  Le FSIS propose aussi
des éléments indicatifs qui pourraient être utiles aux entreprises.  Le FSIS demande que
soient formulées des observations concernant les facteurs présentés dans son document etconcernant les éléments indicatifs.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           G/SPS/N/USA/164
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 28351, 26 mai 1999;  9 CFR Parties 416 et 417 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  Déjà en vigueur
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Le FSIS demande instamment que les plans
HACCP soient réévalués dans un délai de 30 jours.
11. Date limite pour la présentation des observations:  26 juillet 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service de
l'innocuité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) du Département de
l'agriculture des États-Unis
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
USDA/FAS/FSTD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720 2239
Téléfax: (202) 690 0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov