ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/EEC/25
21 juin 2000
(00-2511)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation des Communautés européennes , le 22 mai 2000, la
notification ci-après au sujet des mesures prises dans le cadre de la Décision sur les mesures
concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les
pays en développement importateurs nets de produits alimentaires pour l'année civile 1998
(tableau NF:1 ).
_______________
Conformément aux prescriptions en matière de notification dans le cadre de la Décision sur
les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ), des
détails sont donnés ci-après sur les programmes des Communautés européennes en relation avec la
Décision.G/AG/N/EEC/25
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Tableau NF:1
Notification au titre de l'article 16:2 de l'Accord:
Surveillance de la suite donnée à la décision sur les mesures
concernant les effets négatifs possibles du programme
de réforme sur les pays les moins avancés et les pays
en développement importateurs nets de
produits alimentaires:  Communautés européennes
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
1) Quantité d'aide alimentaire fournie au x pays les moins avancés et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires
En 1998, l'aide alimentaire et les opérations de soutien se sont chiffrées à 341,7 millions
d'écus, dont 118,8 millions pour les produits visés par la Convention relative à l'aide alimentaire,152,7 millions qui ont été transférés à titre d'aide sous forme de produits, d'opérations de soutien, de
systèmes d'alerte rapide et d'activités de stockage.  70,2 millions d'écus ont été dépensés pour le
transport, la distribution et autres mesures de soutien, et pour des mesures visant à surveiller la mise
en œuvre.  En ce qui concerne l'aide alimentaire fournie par les Communautés européennes, veuillez
vous référer à l'annexe.
2) Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables
appropriées
L'aide alimentaire est fournie intégralement à titre de don.
3) Assistance technique et financière prév ue au paragraphe 3 iii) de la Décision
Pays ACP
La coopération de l'UE avec les pays ACP dans le domaine de l'agriculture et du
développement rural s'est toujours inscrite et continue de s'inscrire dans le cadre des Conventions deLomé.  L'objectif général est de relever le niveau économique des pays ACP et de réduire la pauvreté.
Les principaux objectifs consistent non seulement à intensifier l'exploitation des ressources tout en
tenant compte de leur renouvellement, afin d'augmenter la capacité de production et le revenu des
agriculteurs mais également d'organiser la pr oduction et la commercialisation de manière plus
efficace.
L'UE a toujours cherché à améliorer et à adapter sa contribution au développement, ce qui l'a
conduite à diversifier ses instruments et méthodes d'intervention.  La coopération a donc
considérablement évolué ces dernières années.  L'accent n'est plus mis sur les interventions de type
traditionnel dans des zones spécifiques mais sur une action centralisée au niveau macro-économique.
La coopération agricole et rurale de l'UE avec les pays ACP combine donc un grand nombre
d'activités:
- Aides programmables - Projets de développement rural;- Facilités d'ajustement structurel, y compris les programmes généraux d'importation et
les programmes sectoriels d'importation;G/AG/N/EEC/25
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- Aides non programmables - Aide alimentaire;
- Système de stabilisation des recettes d'exportation (STABEX);- Projets financés par le biais d'ONG;- Coopération régionale.Au cours de l'année civile 1998, le montant total versé aux pays ACP s'élevait à quelque
238 millions d'écus.
Projets de développement avec d'autres pays
Les Communautés européennes ont mis en œuvre un certain nombre de projets de
développement pluriannuels concernant le secteur agricole.  Au cours de l'année civile 1998, elles ont
financé l'exécution des projets suivants:
Pays Projets Dépenses*
(en millions d'écus)
Bangladesh Projet agricole (CARE NOPEST) (1995-2000) 6,0
Projet national mineur de développement de l'irrigation
(NMIDP) (1991-2000)17,6
Projet de soutien à la campagne d'éradication de la fièvre
aphteuse en Asie méridionale7,7
Amélioration de l'entreposage local de céréales alimentaires
(1990-1998)15,0
Réhabilitation des installations d'entreposage des céréales
alimentaires (1994-1998)2,9
Agroforesterie et plantations en carrés – Brack (1997-1999) 1,5
Sylviculture et programme de lutte contre la pauvreté -
Proshika (1997-1999)1,7
Produits alimentaires et entreprises d'exploitation agricole
intensive locale - Care (1997-2001)1,7
Promotion de la sécurité alimentaire des ménages
(1997-2000)1,5
Projet d'enquête sur les rivières (1991-1998) 12,6
Étude concernant la rive gauche du Jamuna, Dhaleshwari
(1995-1998)4,0
Projet de réhabilitation des digues côtières (1996-2004) 15,0
Projets de réhabilitation (SRP) (1990-1999) 14,4Projet de développement rural de la région de Rangpur 28,3PROSHIKA:  Lutte contre la pauvreté, Phase V 30,0
Développement BRAC (1997-2003) 33,0
Semences de céréales II 8,3IFADEP + développement 30,0Développement de l'irrigation (NNIDP) 65,0G/AG/N/EEC/25
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Pays Projets Dépenses*
(en millions d'écus)
Bolivie Projet de développement rural - Vallée de Tarija 18,5
Bhoutan Projet de lutte intégrée contre les ravageurs (1993-1999) 2,6
Renforcement des services vétérinaires en vue de lutter
contre les maladies du bétail (1992-1999)4,0
Ressources naturelles renouvelables - Projet de soutien à la
vulgarisation6,2
Projet de gestion du bassin de Wang (1997-2005) 9,2
Cambodge Programme de soutien au secteur agricole (Phase II) 39,8
Colombie Développement rural – Tierradentro 10,9
Égypte Amélioration du sol – Kafr El Sheik 8,0
Programme de développement du secteur agricole
(1995-2000)75,0
Programme de soutien vétérinaire (1995-2000) 20,0
Projet de développement agricole - Bustan 15,0
Projet de développement Lagune de Bardawil 3,0Programme régional – Vallée du Nil 5,0
El Salvador Projets de développement rural - Chalatennango/Usulutan II 32,8
Équateur Développement rural – COTOPAXI 6,8
Guatemala Programme de développement rural – Coatepeque,
Totonicapan et Verapaz48,3
Honduras Programme visant à soutenir les petites et moyennes
exploitations agricoles – Olancho (1996-2000)9,86
Programme de développement agricole et de conservation
des terres (1998-2004)6,9
Inde Programme de développement concernant la noix de coco –
 Kerala21,5
Entreposage (coopératives) – Bihar 21,2
Marchés agricoles – Kerala 18,9Programme de développement de l'horticulture - Kerala 28,7G/AG/N/EEC/25
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Pays Projets Dépenses*
(en millions d'écus)
Développement de l'irrigation – Kerala
Petit projet d'irrigation – Orissa11,8
Indonésie Projet d'irrigation – Punggur Utara 32,8
Projet d'irrigation / approvisionnement en eau pour les eaux
souterraines - Nord de Bali10,3
SARI 3,0
Laos Projet d'irrigation (1991-1996) 1,0
Micro-réalisations - Luang Prahang (1996-2002) 12,8Développement rural - Luang Namtha (1994-1999) 8,0Renforcement des services concernant l'élevage
(1997-2002)5,7
Préservation des forêts et développement rural - Phong Sali
(1998-2003)9,5
Maroc Programme de développement rural intégré 28,4
Népal Programme visant à renforcer les services vétérinaires en
vue de lutter contre les maladies du bétail (1996-2001)8,7
Programme de développement rural - Gulmi et
Arghankhanchi (1996-2001)14,7
Gestion intégrée du bassin de Bagmati (1997-2001) 12,2
Développement de l'irrigation – Régions du centre ouest
(1997-2003)8,1
Pakistan Renforcement des services vétérinaires 15,6
Remise en état de l'environnement - Province de la frontière
du Nord-Ouest et Punjab25,2
Programme de développement social dans les campagnes 25,0
Pérou Micro-réalisations rurales 21,4
Projet de développement rural – Renom-Inka 10,0Projet de développement rural (Majes II) 11,0Projet pour les femmes des zones rurales 5,0
Lutte contre la pauvreté dans les zones rurales - Chavin 16,0
Projet de développement rural intégré dans la région de
Libertad-Cajamarca8,5G/AG/N/EEC/25
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Pays Projets Dépenses*
(en millions d'écus)
Sri Lanka Programme national de réhabilitation des systèmes
d'irrigation3,3
Développement du système d'irrigation et développement
communautaire – Moneragala5,7
Projet de consolidation – Mahalawi 6,0
Développement agricole dans les zones arides 5,1
Thaïlande Gestion des eaux et irrigation – Nord-Est 29,0
Projet pilote pour le développement de la culture d'hévéas 6,0Gestion des ressources et des habitats côtiers CHARM 8,0
Tunisie Programme de développement rural intégré et de gestion
des ressources naturelles50,0
Vietnam Projet de développement rural – Cao Bang-Bac Can 19,5
Renforcement des services vétérinaires en vue de lutter
contre les maladies du bétail9,0
Yémen Projet d'irrigation - Barquqa (TITTAMA V) 6,7
* Ou fonds totaux engagés par les CE.
4) Autres renseignements pertinents concernant les mesures prises dans le cadre de la
Décision
Néant.G/AG/N/EEC/25
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Annexe 1
Aide alimentaire fournie par les Communautés européennes
1er juillet 1998 – 30 juin 1999
Pays Produit Volume
(tonnes)Équivalent blé
Amérique du Nord et
centrale
Cuba haricots, riz 5 696 9 993
El Salvador blé, maïs, pois cassés, riz 2 919 5 230
Haïti farine de blé, maïs, pois cassés, riz 2 747 4 314
Honduras farine de blé, haricots, maïs, riz 12 394 17 133
Nicaragua haricots, maïs, pois cassés, riz 21 683 32 285
République dominicaine pois cassés 1 098 2 169
Total Amérique du Nordet centrale46 537 71 124
Amérique du Sud
Bolivie farine de blé 137 137
Colombie haricots, riz 362 615
Équateur haricots, maïs 820 1 032
Guyana farine de blé, pois cassés  2 160 2 538
Pérou farine de blé, pois cassés 7 168 7 924
Total Amérique du Sud 10 647 12 246
Asie:  Extrême-Orient
Afghanistan blé, 11 970 11 970
Bangladesh blé, lentilles, riz 363 684 367 731
Bhoutan haricots, riz, semoule de maïs 2 990 4 663
Chine blé 20 930 20 930
Corée, Rép. dém. (nord) blé, farine de blé, haricots, maïs, riz 118 313 165 752
Inde blé, haricots, pois, riz 73 474 83 947
Indonésie riz 22 214 37 762
Kampuchéa démocratique riz 4 579 7 784
Laos riz 2 410 4 097
Myanmar riz 460 782
Népal haricots, riz 17 434 30 053
Pakistan haricots 230 460
Philippines semoule 2 548 2 548
Sri Lanka riz 4 005 6 809
Thaïlande haricots 80 160G/AG/N/EEC/25
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Pays Produit Volume
(tonnes)Équivalent blé
Vietnam République du farine de blé, riz 46 079 46 520
Total Asie:
Extrême-Orient691 400 791 968
Asie:  Proche-Orient
Iran haricots, riz 965 1 781
Iraq lentilles, riz 7 901 13 450
Syrie farine de blé 13 731 13 731
Yémen, République du blé, farine de blé, haricots, pois cassés 20 270 20 671
Asie du Nord-Est (non
spécifié)blé, farine de blé, riz 19 340 21 719
Total Asie:  Proche-Orient 62 207 71 353
Afrique
Algérie farine de blé, lentilles, riz 14 484 15 370
Angola haricots, maïs, pois, riz 44 818 53 561
Bénin maïs 1 500 1 500
Burkina Faso millet, semoule de maïs, sorgho 14 667 15 567
Burundi farine de blé, lentilles, riz 714 1 214
Cameroun maïs 700 700
Congo, Rép. du riz 1 732 2 944
Congo, Rép. dém. du farine de blé, riz 9 395 11 815
Côte d'Ivoire farine de maïs 1 695 1 965
Djibouti farine de blé, pois cassés, pâtes alimentaires,
non spécifié6 072 6 114
Égypte (Rép. arabe d') lentilles 880 1 760
Érythrée riz 3 528 5 997
Éthiopie blé, haricots, maïs, sorgho 383 126  386 514
Gambie riz 959 1 630
Ghana maïs, riz 480 480
Guinée Bissau riz 2 600 4 420
Îles du Cap-Vert blé, maïs, riz 17 264 19 958
Kenya farine de blé, haricots, maïs 34 028 34 595
Lesotho pois cassés, semoule de maïs 556 703
Libéria farine de blé, haricots, maïs 30 577 32 134
Madagascar farine de blé, haricots, maïs, riz 7 354 9 138
Malawi farine de blé, haricots, maïs 21 873 22 082
Mali millet, riz, sorgho 5 309 5 421
Mauritanie farine de blé, riz  6 398 8 749
Mozambique haricots, maïs 5 212 5 724
Namibie haricots, maïs 138 138
Niger maïs, millet, riz 30 150 32 250G/AG/N/EEC/25
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Pays Produit Volume
(tonnes)Équivalent blé
Ouganda haricots, maïs, riz, semoule de maïs 18 337 21 634
Rwanda blé, haricots, maïs, sorgho 76 515 95 554
Sao-Tomé-et-Principe pois cassés 84 168
Sénégal haricots, riz, sorgho 4 753 5 898
Sierra Leone riz, semoule de maïs 9 428 11 315
Somalie farine de blé, haricots, maïs 6 918 8 546
Soudan haricots, maïs, riz, sorgho 74 156 86 615
Tanzanie maïs, pois cassés, riz 21 580 22 903
Tchad haricots, maïs, sorgho 1 009 1 009
Zambie maïs, riz, semoule de maïs 11 592 12 674
Total Afrique 870 581 948 759
Europe centrale et
orientale
Albanie farine de blé, pâtes alimentaires, riz 744 751
Bosnie farine de blé 2 368 3 268
Yougoslavie, Rép. féd. de farine de blé, pois cassés 8 202 8 587
Europe centrale et orientale,
non spécifiéfarine de blé 3 157 4 347
Total Europe centrale et
orientale14 471 16 953
CEI
Arménie farine de blé 2 000 2 740
Azerbaïdjan farine de blé 1 540 1 540
Géorgie farine de blé, pâtes alimentaires 1 417 1 417
Tadjikistan farine de blé 7 764 7 764
Total CEI 12 721 13 461
TOTAL CE 1 708 564 1 925 864
__________