RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/VNM/25/Rev.3 
27 avril 2004 
 
 (04-1870) 
Groupe de travail de 
l'accession du Viet Nam Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU VIET NAM 
 
Mesures non tarifaires du Viet Nam  
 
Révision  
   Les renseignements ci-après sur les mesures non tarifaires du Viet Nam, datés d'avril 2004, 
sont distribués à la demande de la délégation de la République socialiste du Viet Nam. 
 
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 Mesures non tarifaires du Viet Nam (Hanoi, avril 2004
) 
 
TABLEAU 1 
 
PROHIBITIONS À L'IMPORTATION 
 
  La distribution des produits ci-après sur le ma rché vietnamien n'est pas autorisée dans les 
conditions commerciales normales.  L'importation de ces produits dans des buts non commerciaux 
pourrait cependant être permise dans des circonstances exceptionnelles.  
 
Note
:  s.o. = sans objet. 
 
SH Désignation Justification Note 
1207 91 00 Graines d'œillette ou de pavot Matières premières 
utilisées pour la 
production d'opium  
1302 11 00 Opium, morphine anhydre, contenu anhydre  Matières premières 
utilisées pour la 
production d'opium  
2402, 2403 Tabac, cigarettes, et autres sortes de tabac 
fabriqué Limitation de la 
consommation de cigarettes   Prohibition à 
l'importation devant être abrogée dès 
l'accession 
2618 00 00 Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la 
fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier Résidus source de 
pollution de 
l'environnement   
2619 00 00 Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), 
battitures et autres déchets de la fabrication de 
la fonte, du fer ou de l'acier Résidus source de 
pollution de 
l'environnement  
2620 Cendres et résidus (autres que ceux provenant 
de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux ou des composés 
de métaux Résidus source de 
pollution de l'environnement  
2621 00 00 Autres scories et cendres, y compris les cendres 
de varech Résidus source de 
pollution de 
l'environnement  
3601 00 00 Poudres propulsives Matériaux pour la 
fabrication d'explosifs   
8710 00 00 Chars et automobiles blindées de combat, 
armés ou non, et leurs parties Équipement militaire   
Ex 8711 Motocycles d'une cylindrée supérieure à 
175 cm3 Sécurité routière  
9301 00 00 Armes de guerre, autres que les revolvers, 
pistolets et armes blanches du n° 9307:  revolvers, pistolets  Équipement militaire   
9302 00 00 Revolvers et pistolets, autres que ceux des 
n° 9303 ou 9304 Armes  
9304  Autres armes (fusils, carabines et pistolets à 
ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, 
par exemple), à l'exclusio n de celles du n° 9307Armes   WT/ACC/VNM/25/Rev.3 
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 SH Désignation Justification Note 
9305 Parties et accessoires des articles des n° 9301 
à 9304 Armes  
9306 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, 
cartouches et autres munitions et projectiles, et 
leurs parties, y compris les chevrotines, plombs 
de chasse et bourres pour cartouches Armes  
9307 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres 
armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux Armes  
s.o. Biens de consommation d'occasion, y compris:
- textiles et vêtements, chaussures 
- produits électroniques 
- équipements et produits pour la réfrigération- appareils ménagers électriques 
- meubles 
- ustensiles ménagers en porcelaine, terre cuite, verre, métal, résine, caoutchouc, matières 
plastiques, et autres matériaux  Innocuité des produits  
s.o. Matériels et équipement d'occasion, y compris:
- machines, structures, ch ambres à air, pneus, 
accessoires, moteurs d'au tomobiles, tracteurs, 
motocycles à deux et à trois roues usagés 
- moteurs à combustion interne et machines 
équipées de moteurs à combustion interne 
d'une puissance de moins de 30 CV  - bicyclettes, véhicules à deux et à trois roues 
- véhicules de tourisme de moins de 16 places, 
camions ayant une charge utile inférieure à 5 tonnes, ambulances Sécurité routière  
s.o. Produits chimiques toxiques 
Liste publiée par le Ministère de l'industrie  Protection de 
l'environnement, protection de la santé 
des personnes  
s.o. Déchets et matériels au rebut susceptibles de 
polluer l'environnement et de provoquer des épidémies 
Liste publiée par le Ministère des sciences et 
de la technologie   Protection de 
l'environnement, protection de la santé 
des personnes  
s.o. Produits culturels réactionnaires et contraires 
aux bonnes mœurs  Moralité publique   
s.o. Jouets d'enfants ayant une influence 
pernicieuse sur la moralité, l'ordre public et la 
sécurité Moralité publique et 
ordre social  
s.o. Stupéfiants  Protection de la vie 
des personnes  
s.o. Pétards (à l'exclusion de ceux utilisés pour la 
sécurité maritime et à d'autres fins précisées par le Premier Ministre dans le document officiel n° 1383/CP-KTTS en date du 
23 novembre 1998) Protection de la santé 
et de la vie des personnes   WT/ACC/VNM/25/Rev.3 
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 SH Désignation Justification Note 
s.o. Véhicules automobiles pour la conduite à 
droite (y compris leurs pièces détachées et ceux 
modifiés pour la conduite à gauche avant leur 
importation au Viet Nam), à l'exception des 
véhicules pour la conduite à droite destinés à des usages spécialisés et utilisés dans des lieux 
bien délimités, tels que les grues, les pelles 
mécaniques, les camions à ordures, les balayeuses de voies publiques, les camions 
utilisés dans la construction des routes, les 
autocars pour le transport de passagers dans les aéroports et les chariots élévateurs à fourche 
pour entrepôts et ports Sécurité routière  
s.o. Produits en amiante et composés du groupe des 
amphiboles  Protection de la santé 
des personnes  
s.o. Matériels et logiciels de cryptage spécialisés 
soumis au secret d'État Sécurité nationale  
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 TABLEAU 2 
 
CALENDRIER POUR L'ÉLIMINATION PROGRESSIVE  
DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES  
À L'IMPORTATION  
 
  Le Viet Nam s'engage à éliminer dès s on accession toutes les restrictions quantitatives à 
l'importation sous forme de continge nts et de licences restrictives. 
 
 
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