RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/M/15
10 février 1999
(99-0494)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 11 DÉCEMBRE 1998
Président:  M. l'Ambassadeur R. Saborío Soto (Costa Rica)
Ordre du jour de la réunion
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1. Examen des produits visés .............................................................................................. 1
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Introduction
Le Président a indiqué que l'ordre du jour proposé pour cette réunion figurait dans
l'aérogramme WTO/AIR/991 du 1er décembre 1998.  Il a demandé s'il y avait d'autres points à y
ajouter.  En l'absence de demandes, l'ordre du jour a été adopté.
1. Examen des produits visés
1.1 M. l'Ambassadeur Saborío a déclaré que le Président du Comité, M. Harvey, qui avait quitté
Genève pour assumer d'autres fonctions dans son pays, lui avait demandé de présider cette réunion.  Il
a rappelé que lors de la réunion précédente du Comité le 20 novembre 1998, le Président avait
présenté une "proposition" datée du 19 novembre 1998 soumise par un certain nombre de délégations.
À cette date, le Président avait indiqué que cette "proposition" avait été récemment présentée auComité et que certaines délégations l'appuyaient tandis que d'autres y étaient opposées, et que d'autres
encore avaient besoin de plus de temps pour prendre une position définitive à son égard et pour
l'examiner avec les responsables des branches de production concernées.  Il a également fait observer
que les délégations qui pouvaient accepter la proposition et pouvaient avoir besoin d'un
échelonnement des réductions sur une période plus longue étaient invitées à présenter des tableauxd'échelonnement prolongé d'ici au 4 décembre.  En outre, il a précisé qu'il existait un projet de
décision, le projet IV, qui aurait dû être examiné avec la proposition et que la réunion du jour se tenait
pour reprendre l'examen des produits visés.  Il a noté que depuis la réunion précédente du Comité, le
Secrétariat avait reçu une demande d'échelonnement prolongé de la Roumanie, qui avait été transmise
de façon informelle aux délégations le 9 décembre.  Il a estimé que l'examen en cours des produitsvisés avait permis de réaliser des progrès assez significatifs.  Il souhaitait faire le point pour voir où en
était maintenant la situation en regard de la proposition datée du 19 novembre.  Il a donc demandé aux
délégations de commenter cette proposition et d'indiquer quelle était leur position pour permettre au
Comité d'avoir le recul nécessaire et d'arrêter une ligne d'action.G/IT/M/15
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1.2 Le délégué de la Roumanie a déclaré que sa délégation pouvait accepter la proposition du
19 novembre.  Il a noté les progrès importants réalisés jusqu'alors dans les négociations et a estimé
que les participants touchaient au but.  De plus, il semblait y avoir une volonté commune d'adopter un
champ d'application propre à l'ATI, comme défini à Singapour.  Sa délégation avait donné son
opinion lors de réunions informelles bilatérales, en particulier pour ce qui concernait les difficultésd'inclure l'électronique grand public dans l'ATI II.  Au départ, ATI était défini comme un instrument
de libéralisation des produits des technologies de l'information.  Cependant, s'agissant de la
proposition, il pouvait l'accepter avec l'inclusion de quelques produits de l'électronique grand public.
La délégation roumaine faisait ainsi preuve de souplesse par rapport à sa position initiale.  Il serait
néanmoins difficile à la Roumanie d'aller plus loin.  Il a encouragé les autres participants qui avaient
des difficultés à accepter la proposition à faire preuve de la même souplesse dans une réciprocité bien
comprise afin de parvenir à un consensus.  En outre, il a fait observer que la prochaine réunionministérielle donnerait l'occasion de débattre de la question de la poursuite de la libéralisation des
produits industriels.
1.3 Le délégué des Communautés européennes a indiqué que sa délégation avait aidé à formuler
la proposition du 19 novembre.  Il a noté qu'il était difficile d'aboutir à un accord sur une telle
proposition, dans la mesure où, d'une part, certain s produits étaient exclus alors que les Communautés
européennes auraient préféré qu'ils fussent inclus et où, d'autre part, des produits étaient inclus alors
que les CE ne le souhaitaient pas.  Cette dernière remarque visait en particulier l'électronique grand
public.  Néanmoins, sa délégation considérait que la proposition était acceptable.  En outre, il a
remarqué que bien que l'on ait consacré beaucoup de temps à cette question des produits visés, sa
délégation considérait qu'il était important d'aborder les autres aspects des travaux du Comité pourl'année à venir, notamment les mesures non tarifaires et la classification.
1.4 Le délégué de la Suisse a déclaré que sa délégation pouvait accepter la proposition en l'état.
Bien qu'elle ne fût pas parfaite, elle représentait un résultat qui pouvait donner un signal clair pour
faire face à de nouveaux enjeux.  Il a remarqué que certaines délégations souhaitaient inclure les
produits de l'électronique grand public, ce qui, selon lui, conduirait à sortir du cadre étroit d'uneapproche centrée sur les produits des technologies de l'information, telle que définie à Singapour, et
déboucherait sur une négociation tarifaire plus générale.  Il a également noté l'intérêt de tenir un
symposium sur les technologies de l'information et il a déclaré qu'il appuierait cette idée.  Finalement,
en ce qui concerne les mesures non tarifaires, il a constaté qu'il était important de poursuivre les
travaux dans ce domaine.
1.5 Le délégué du Japon a indiqué qu'il y avait dans la liste des produits que sa délégation ne
souhaitait pas voir figurer, et d'autres produits qu'il aurait préféré voir inclus.  Néanmoins, pour
favoriser un compromis, sa délégation pouvait accepter la proposition du 19 novembre.  Il a
également souligné que le Japon serait disposé à se pencher dans le futur sur des questions différentes
de celles de l'examen des produits visés.
1.6 Le délégué de l'Islande a constaté que beaucoup de temps et d'efforts avaient été consacrés
aux négociations sur l'examen des produits visés.  L'Islande pensait que le Comité devait continuer le
travail fondé sur la proposition du 19 novembre, que l'Islande pouvait accepter.  En principe, l'Islande
était opposée à l'inclusion de l'électronique grand public.
1.7 Le délégué du Taipei chinois a été déçu qu'un accord n'ait pu encore se faire, malgré tous les
efforts déployés au cours des mois précédents.  Sa délégation pouvait accepter la proposition du
19 novembre, à condition qu'un échelonnement sur une période plus longue soit possible pour desproduits sensibles.  Sa délégation présenterait tr ès rapidement le tableau d'échelonnement prolongé.
1.8 Le délégué de la République tchèque, parlant également au nom de la République slovaque
, a
appuyé les déclarations de la Roumanie et des CE.  Il pouvait soutenir la liste des produits proposésG/IT/M/15
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qui représentait un compromis permettrait d'aboutir à une version finale.  Bien que sa délégation fût
opposée à l'inclusion de certains produits de l'électronique grand public, elle avait fait preuve de
souplesse et pouvait accepter cette version finale.  Il a indiqué qu'il présenterait une demande
d'échelonnement prolongé lorsque la liste serait arrêtée.  S'agissant des travaux futurs du Comité, il
était prêt à se pencher sur des domaines autres que le seul examen des produits visés.
1.9 Le délégué de la Turquie a noté que la proposition du 19 novembre représentait une solution
de compromis et que sa délégation pouvait l'accepter et l'appuyer.
1.10 Le délégué de la Corée a estimé qu'un état d'esprit des participants privilégiant coopération et
souplesse était nécessaire pour que les travaux de l'ATI II soient couronnés de succès.  La Corée
acceptait le compromis de la proposition du 19 novembre et présenterait des demandes
d'échelonnement prolongé pour un nombre limité de produits sensibles.
1.11 Le délégué de la Pologne a indiqué que sa délégation pouvait accepter la proposition qui était
un compromis.  La Pologne demanderait un échelonnement prolongé pour certains produits de la liste.
1.12 Le délégué du Costa Rica a déclaré que sa délégation avait beaucoup travaillé pour présenter
une liste de produits qui viendrait élargir le champ des produits des technologies de l'information
visés, tout en étant compatible avec la liste annexée à la déclaration ministérielle.  Il a noté que
l'élargissement du champ des produits visés avait été imaginé au départ pour y inclure des produitsdes technologies de l'information, et que la proposition devait en tenir compte.  Pour les participants,
la liste finale était une tentative visant à concilier les divergences.  Sa délégation faisait preuve de
flexibilité en ce qui concerne l'inclusion de quel ques produits de l'électronique grand public et était
prête à aller de l'avant sur la base de cette liste de produits.  En outre, il a précisé que le paragraphe  3
de l'annexe de la déclaration ministérielle mentionnait également des travaux sur les mesures nontarifaires qui n'étaient pas moins importants que l'examen des produits visés.
1.13 Le délégué de la Malaisie a indiqué que, du fait que les produits que la Malaisie avait
proposés ne figuraient pas dans la proposition, il ne pouvait toujours pas accepter la liste.  Sa
délégation continuerait à s'opposer à la liste, à moins que des changements importants ne prennent en
compte ces produits.  Si cette liste devait constituer la base des négociations de l'ATI II, la Malaisiesouhaiterait alors ne pas participer à celles-ci.
1.14 Le délégué de l'Australie a indiqué qu'il pouvait accepter la proposition et a insisté sur l'intérêt
que l'Australie portait à ce que l'on accorde la plus large place aux mesures non tarifaires comme
prévu dans l'annexe de la Déclaration ministérielle, aussi large que celle consacrée à l'élargissement
du champ des produits visés.
1.15 Le délégué d'Israël a noté que la proposition contenait des produits que les autorités de son
pays avaient souhaité voir exclus, et qu'elle excluait certains des produits qu'elles auraient aimé voir
figurer dans une liste finale.  Néanmoins, afin de favoriser le succès des négociations, elles ont
consenti à faire preuve de souplesse et pouvaient accepter la liste, sans perdre de vue la nécessité de
prévoir un échelonnement prolongé pour les produits se nsibles.  Il a déclaré qu'il était important pour
sa délégation que tous les membres de l'ATI suivent le mouvement.
1.16 Le délégué de la Norvège a noté les progrès importants qui avaient été réalisés jusqu'alors et
que la proposition représentait une liste modeste mais équilibrée.  La Norvège pouvait accepter la
proposition du 19 novembre, même si quelques produits qui intéressaient la Norvège ne figuraient pas
sur la liste.  L'intervenant partageait les préoccupations exprimées par d'autres pays concernant
l'inclusion de tous nouveaux produits de l'électronique grand public sur la liste.  S'agissant du
programme de travail, il s'est déclaré très intéressé par une ouverture rapide des travaux sur lesproblèmes de classification et sur les questions relatives à l'article XXVIII.  Il a vivement engagé lesG/IT/M/15
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participants à faire preuve de la souplesse nécessaire pour permettre aux négociations de l'ATI  II de
se conclure avec succès.
1.17 Le délégué de Singapour a dit que la proposition du 19 novembre représentait une solution de
compromis qu'il pouvait appuyer.
1.18 Le délégué de Hong Kong, Chine a noté que l'ATI représentait une étape importante de la
libéralisation du commerce depuis l'achèvement du Cy cle d'Uruguay.  Pour prouver son engagement
dans cette initiative, Hong Kong, Chine avait immédiatement consolidé à zéro les droits sur les
produits des technologies de l'information le 1er juillet  1997.  Hong Kong, Chine avait également
adopté une attitude souple et libérale pour les négociations de l'ATI II, qui offrait une belle occasion
d'élargir le champ des produits visés.  Sa délégation appréciait les efforts déployés par beaucoup de
participants qui avaient soumis des propositions et les avaient révisées pour tenir compte des positions
des autres participants afin de faciliter une conclusion rapide des négociations.  Dans un esprit decoopération et de manière à contribuer à la dynamique créée par l'ATI, Hong Kong, Chine avait
décidé d'accepter la liste de la proposition du 19 novembre comme base pour la conclusion des
négociations de l'ATI II.
1.19 Le délégué du Canada a déclaré que sa délégation était parmi celles qui s'étaient efforcées
d'établir la liste des produits.  La liste proposée était modeste mais équilibrée et, espérait-il,
permettrait de progresser dans les négociations de l'ATI;  si elle était acceptée, elle constituerait le
message que l'OMC pourrait délivrer.  Sa délégation pouvait accepter la liste en l'état, notant qu'elle
était un compromis.  Il a estimé également qu'il était important d'avancer dans les autres travaux,
c'est-à-dire sur les mesures non tarifaires tant en ce qui concernait les normes que dans les autres
domaines portant sur la classification et sur le symposium.
1.20 Le délégué de l'Estonie a déclaré que la proposition était un compromis et que sa délégation
pouvait l'accepter.  Il espérait que l'on parviendrait à un consensus.
1.21 Le délégué d'El Salvador a déclaré qu'il espérait que ces travaux se concluraient avec succès,
mais que figuraient dans la liste quelques produits que sa délégation avait souhaité exclure.
Néanmoins, dans le but de trouver un compromis acceptable, sa délégation continuait d'examiner la
proposition, et communiquerait bientôt sa position finale.
1.22 La déléguée des États-Unis a estimé que sa délégation, qui avait essayé elle aussi d'élaborer
un compromis et un consensus, pouvait accepter la proposition.  Elle a noté que la proposition incluait
des produits que les États-Unis ne souhaitaient pas y voir figurer, alors qu'elle en excluait d'autres que
les États-Unis auraient aimé y voir figurer.  Le champ des produits était singulièrement rétréci dans
beaucoup de domaines pour tenir compte des préoccupations des partenaires commerciaux.  Les
États-Unis avaient noté la réaction positive de beaucoup de délégations.  L'intervenante a observé queson pays avait négocié de bonne foi avec les autres participants au cours de l'examen des produits.
Elle a rappelé qu'il était important d'aboutir à un consensus et d'essayer de tenir compte des besoins
des autres participants.  De plus, comme d'autres pays, elle a remarqué l'importance du programme de
travail, particulièrement pour ce qui concernait les mesures non tarifaires et elle aurait souhaité qu'un
travail additionnel fût fait en 1999 pour que les mesures non tarifaires n'entravent pas la librecirculation des produits des technologies de l'information.  Elle a aussi constaté l'intérêt notable porté
à la tenue d'un symposium qui pourrait envoyer un signal fort quant aux activités de l'OMC dans ce
domaine.  S'agissant de la proposition, elle a observ é qu'aucun pays n'était bon dans tous les domaines
des technologies de l'information, et que des pays avaient choisi d'adhérer à l'ATI pour indiquer qu'ils
s'intéressaient à ce secteur.  Il était important de considérer l'équilibre du secteur dans son ensemble etde parvenir à un consensus.G/IT/M/15
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1.23 La déléguée des Philippines a indiqué que sa délégation n'était pas encore en position
d'accepter la proposition du 19 novembre, car l'obligation de la procédure intérieure de consultation
de la branche de production nationale sous la forme d'auditions publiques n'avait pas encore été
remplie.  Il était prévu de procéder à cette obligation l'année prochaine.
1.24 La déléguée de l'Inde a rappelé que dans le cas de l'ATI I, une proposition de liste de produits
des technologies de l'information établie par la quadrilatérale avait été présentée à l'acceptation en
l'état des autres Membres.  L'Inde s'était accommodée de cette liste, clairement assurée que le pays en
tirerait des avantages.  Ces derniers ne s'étaient pas concrétisés, et ce n'était pas surprenant car certains
participants avaient montré une propension marquée à prendre des mesures qui ont eu pour effet de
priver des pays comme l'Inde des avantages de l'ATI I.  Il convenait pourtant de souligner que le
même processus était en train de se répéter.  L'Inde se voyait proposer une liste, dans laquelle les
préoccupations qu'elle avait clairement exprimées n'avaient pas du tout été prises en considération.L'intervenante a rappelé que pas plus tard qu'à la dernière réunion, sa délégation avait fait part de sa
crainte que la proposition du 19 novembre n'ait été élaborée de façon orientée dans un but délibéré.
Tant sur le fond que sur la forme, il y a eu volonté délibérée d'ignorer les préoccupations de l'Inde.
Ces dernières n'avaient pas été abordées dans la proposition et, de son point de vue, celle-ci ne visait
qu'à rompre l'équilibre des droits et des obligations.  Mais avant de s'exprimer sur les différentsaspects de la proposition, l'intervenante a remercié les participants qui avaient au moins admis être les
auteurs de la proposition à cette réunion.  Premièrement elle a d'abord rappelé que la Roumanie,
soutenue par d'autres pays, avait déclaré que la proposition représentait un progrès considérable.  Elle
a constaté qu'en ce qui concernait l'Inde, aucun progrès n'avait été réalisé, car le champ des produits
visés incluait toujours des produits pour lesquels sa délégation avait émis de sérieuses réserves.Deuxièmement elle a rappelé également que la Roumanie, soutenue par d'autres pays, avait insisté sur
le fait qu'il était important d'apporter son adhésion à la définition des produits des technologies de
l'information et qu'elle pourrait, avec ces pays, examiner des dérogations limitées pour les produits de
l'électronique grand public.  Elle se demandait pou rquoi aucune dérogation concernant des produits
liés à la sécurité n'avait été mentionnée dans la proposition.  Elle a souligné l'ironie qu'il y avait àexclure de la liste proposée beaucoup de produits de haute technologie parmi ceux des technologies de
l'information parce que certains participants souhaitaient continuer à protéger leur branche de
production nationale par des droits tarifaires;  parmi ces produits figuraient des fibres optiques, des
faisceaux de fibres optiques, et des cartes contrôleur à microprocesseur.  Par ailleurs, on avait proposé
d'inclure des produits spécifiques, choix qui semblait aller à l'encontre de l'intention du projet et qui
sortait du cadre envisagé pour l'ATI.  Sa délégation a estimé que le Comité n'avait pas le droit de
s'écarter du mandat que lui avaient donné les Ministres à Singapour, et elle s'est référée, à cet égard,au paragraphe 7 du document sur la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce
des produits des technologies de l'information.  Troisièmement, elle a noté que certains participants
avaient déclaré qu'il y avait matière à étudier un échelonnement sur une période plus longue.
Pourtant, elle a fait remarquer qu'il ne serait pas faisable, ni même approprié, d'examiner une
quelconque proposition d'échelonnement, le projet de décision ou la liste d'éclaircissements jointe tantque la liste des produits visés par un éventuel ATI II ne serait pas arrêtée.  Il était clair que la dernière
réunion du Comité n'avait pas prévu de consensus sur les produits visés, et il était parfaitement clair
qu'aucun consensus ne se dégageait dans cette réunion.  L'Inde ne pouvait soutenir la proposition
concernant les produits visés présentée lors de la dernière réunion.  À cet égard, l'intervenante a
rappelé au Comité que le paragraphe 3 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle intitulée "Modalitéset produits visés" prévoyait une décision par consensus;  or aucun consensus ne se dégageait dans ce
Comité sur ce sujet.  Elle a ajouté que, compte tenu de ce qu'elle avait déclaré, la question n'était pas
vraiment pertinente, mais qu'elle aimerait se voir expliquer pourquoi le modèle de tableau
d'échelonnement sur support électronique mis à la disposition de quelques participants par le
Secrétariat n'avait pas été envoyé à sa délégation.  Quatrièmement, elle a noté que certains participantsavaient suggéré d'essayer à nouveau de parvenir à un consensus sur les produits visés.  Sa délégation
estimait qu'à défaut d'apporter un changement fondame ntal dans la proposition concernant les produits
visés, il serait vain de poursuivre ce travail.  Cinquièmement, sa délégation approuvait la remarqueG/IT/M/15
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d'Israël selon laquelle tous les participants devaient être parties prenantes à l'accord, et elle s'est
référée au paragraphe 3 du document intitulé "Modalités et produits visés" qui énonce que tout accord
sur l'examen des produits visés doit être obtenu par consensus.  Sa délégation ne pouvait participer à
aucune proposition qui serait une catastrophe pour la Malaisie.  Elle a noté que la Norvège avait
suggéré qu'il conviendrait par la conclusion de l'ATI II de faire passer un message que l'OMC pourraitdélivrer;  il était pourtant clair qu'un tel message ne pouvait être délivré aux dépens de certains pays
Membres en développement.  Enfin, s'agissant du programme de travail, l'Inde pouvait dans ce
Comité en examiner tous les autres aspects, tout en insistant sur le fait qu'on ne devait pas mobiliser
l'attention sur un seul aspect de ce dernier.
1.25 Le délégué de la Roumanie a indiqué que ses commentaires ne visaient pas à modifier
l'appréciation portée par la déléguée de l'Inde.  Il a fait observer que sa délégation en était arrivée à
penser qu'il serait très utile de parvenir à un consensus.  Se référant à la définition des produits destechnologies de l'information contenue dans la déclaration de Singapour, il a estimé qu'il convenait de
faire preuve de souplesse et il pouvait accepter l'inclusion de certains produits de l'électronique grand
public.  En outre, il croyait que les produits liés aux questions de sécurité constituaient un problème
différent, puisque ces produits se fondaient sur des technologies de l'information et qu'à ce titre, ils
devraient relever de l'accord.
1.26 Le Président, se fondant sur les différents commentaires et sur les informations qu'il avait
reçues de M. Martin Harvey, le précédent Président du Comité, a résumé les débats comme suit:  le
Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information a
conduit durant ces dernières années un examen des concessions tarifaires additionnelles sur les
produits des technologies de l'information, comme prévu au paragraphe 3 de l'annexe intitulée"Modalités et produits visés" de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des
technologies de l'information (WT/MIN(96)/16).  L'examen a été conduit conformément au
paragraphe 7 de la décision concernant la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le
commerce des produits des technologies de l'information (G/L/160) et la procédure régissant les
consultations relatives aux produits visés et l'examen de ces produits qui y sont annexés.
1.27 Les participants ont également procédé à des consultations relatives à la mise en œuvre, y
compris les éclaircissements concernant le champ des produits visés dont la liste figure dans les
Appendices A et B de la Déclaration ministérielle.  Le résultat de ces consultations est présenté dans
le tableau en date du 20 novembre 1998 intitulé "Éclaircissement sur certains produits repris dans la
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information".
1.28 Le Comité a également conduit des consultations concernant les mesures non tarifaires,
conformément au paragraphe 3 de l'annexe de la Dé claration ministérielle.  À cet égard, le Comité a
entrepris des travaux constructifs dans le domaine des normes, et il poursuivra ses efforts pour faire en
sorte que les mesures non tarifaires n'entravent pas la libre circulation des produits des technologies
de l'information.
1.29 Le Comité a également conduit des consultations concernant les divergences dans la
classification des produits des technologies de l'information, notamment les problèmes declassification mis en évidence au cours de l'examen des produits visés.  Prenant note du travail déjà
entrepris au sujet du matériel de fabrication et d'essai de semi-conducteurs et du matériel de
fabrication de cartes à circuits imprimés/de tableaux de connexion imprimés, le Comité réaffirme les
modalités exposées dans le paragraphe 5 de l'annexe de la Déclaration ministérielle.  Dans ce
contexte, le Comité tiendra compte des modifications qui pourraient être apportées à la nomenclaturedu Système harmonisé.
1.30 Reconnaissant que l'un des objectifs de la Déclaration ministérielle sur le commerce des
produits des technologies de l'information est d'encourager le développement technologique, auG/IT/M/15
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niveau mondial,  de la branche de production des technologies de l'information, le Comité explorera
les moyens de faire en sorte que les participants soient informés des principaux enjeux et perspectives
dans ce secteur.  Se fondant sur la proposition d'une délégation, le Président, en collaboration avec le
Comité et le Secrétariat, examinera la possibilité d'organiser, à une date appropriée en 1999, un
symposium sur les technologies de l'information auquel participeraient les membres de lacommunauté des technologies de l'information et du Comité.
1.31 Conformément au paragraphe 10 de la Décision relative à la mise en œuvre de la Déclaration
ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information, les participants
continueront d'étudier des procédures additionnelles pour tenir compte des préoccupations exprimées
par les pays participants exportateurs petits et moyens en ce qui concerne les droits qu'ils tiennent de
l'article XXVIII, en gardant à l'esprit qu'un examen sera conduit par le Conseil du commerce des
marchandises cinq ans après la date d'entrée en vigueur de l'Accord de l'OMC conformément auparagraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII du GATT de 1994.
1.32 S'agissant de l'examen des produits visés, le Président a noté qu'un certain nombre de
participants avaient indiqué qu'ils étaient prêts à accepter la proposition du 19 novembre 1998.  Ces
participants étaient les suivants:  Roumanie;  Communautés européennes;  Suisse;  Japon;  Islande;
Taipei chinois;  République tchèque;  République slovaque;  Turquie;  Corée;  Pologne;  Costa Rica;Australie;  Israël;  Norvège;  Singapour;  Hong Kong, Chine;  Canada;  Estonie et États-Unis.  Ils ont
également dit l'importance qu'ils attachaient au programme de travail et à des possibilités
additionnelles d'étudier un élargissement du champ des produits.  Par ailleurs, le Président a noté que
les délégations de l'Inde et de la Malaisie ont signalé qu'elles ne pouvaient pas accepter la proposition
et que les délégations d'El Salvador et des Philippines avaient besoin de plus de temps pour étudier laquestion.
1.33 Le Président a indiqué que le Comité avait noté les progrès réalisés jusqu'alors dans l'examen
des produits visés, et qu'un soutien significatif avait été apporté à la proposition du
19 novembre 1998.  Il a noté le volume de travail considérable accompli dans ce comité durant l'année
pour atteindre ce stade des négociations.  Se fondant sur cette vue d'ensemble de la situation, lePrésident a proposé que le Comité poursuive ses travaux et se réunisse à nouveau la semaine du
22 février 1999.
1.34 La déléguée de l'Inde a déclaré qu'elle pouvait accepter les autres points du résumé du
Président, mais elle a tenu à souligner qu'il ne se dégageait aucun consensus au sein du Comité sur la
proposition à l'examen comme l'exigeait le paragraphe 3 de l'annexe intitulée "Modalités et produits
visés".  En outre, elle a réservé les droits de sa délégation quant à la proposition concernant le
symposium car elle n'avait pour l'instant aucune instruction à ce sujet.
1.35 Le Comité a pris note de la déclaration de l'Inde.
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