RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/KHM/14
26 juillet 2002
(02-4165)
Groupe de travail de
l'accession du CambodgeOriginal:  anglais
ACCESSION DU CAMBODGE
Plan d'action pour la mise en œuvre de l'Accord sur les obstacles techniques
au commerce (OTC)
Le gouvernement du Royaume du Cambodge a présenté le plan d'action suivant pour la mise
en œuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) par le Cambodge, en
demandant qu'il soit distribué aux membres du Groupe de travail.
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Plan d'action pour l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC)
Année Étape/Mesure/Activité Assistance technique (fournie
ou demandée)
1999/
2001Situation actuelle et programmes en cours
- Approbation et signature du décret sur les normes industrielles
du Cambodge le 15 mai 2001.  Cependant un travail reste à
accomplir comme indiqué dans le calendrier des activités del'année 2002.
- Application de la circulaire du Ministère sur l'enregistrement
des produits industriels en voie de mise en œuvre.
- Constitution d'une collection des obstacles techniques au
commerce et des normes au Département des normes
industrielles du Cambodge.
2002 Activités futures
- Rédaction de la nouvelle Loi sur les normes industrielles du
Cambodge.
- Révision de la circulaire du Mi nistre sur l'enregistrement des
produits industriels.
- Présentation du projet de Décret sur la Métrologie au Conseil
des Ministres pour adoption.
- Rédaction de règlements techniques sur 1) les procédures et les
formulaires de demande pour l'utilisation des normes;  2) lesprocédures pour l'utilisation des labels de normes;  3) la tailledes labels de normes;  4) les formulaires de certificat et delicence;  5) les formulaires d'audit et d'évaluation;  6) lesformulaires de préévaluation et d'étude de marché;  7) les
formulaires de reçus de paiement de services;  8) les
formulaires de rapports d'essais et d'étalonnage;  9) lesformulaires de demande d'essais et d'étalonnage;- Expert en rédaction de
lois, spécialisé dans les
normes et lesprescriptions de l'Accordsur les obstaclestechniques au commerce
(OTC) de l'OMC.
- Expert en métrologie,
pour une courte période.
- Experts en normes,
spécialisés dans lesnormes et les
prescriptions de l'Accord
sur les obstaclestechniques au commerce(OTC) de l'OMC, pourune longue période.
2003 Activités futures
- 10) procédures pour l'accès aux informations et aux
publications;  11) mise en place du Comité technique desnormes industrielles;  12) publication des normes modifiées ourévisées;  13) procédures et lignes directrices pour la
publication des labels de normes obligatoires;  15) procédures
pour l'élaboration et l'adoption des normes;  16) procéduresd'échantillonnage, de vérification, d'essais et d'évaluation de laconformité lors de la création, de l'enregistrement et del'accréditation;  17) procédures de notification urgente pour lesproduits dangereux;  18) procédures de reconnaissance et
d'acceptation des certificats d'essais et d'étalonnage étrangers;
19) procédures de reconnaissance des organes d'inspectionétrangers, des organes de certification et des organesd'accréditation;  20) procédur es d'adoption de règlements
techniques étrangères.- Stages de courte et longue
durées sur lanormalisation, lessystèmes de gestion, le
système de certification,
l'accréditation, les essaiset l'évaluation, enparticulier les points 12,16, 17, 18, 19 et 20.
- Expert en normalisation et
en conformité, pour unecourte durée, commespécifié au point 16.WT/ACC/KHM/14
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Année Étape/Mesure/Activité Assistance technique (fournie
ou demandée)
- Planification de l'infrastructure de contrôle de la conformité.- Renforcement des capacités du personnel occupant des postes
clés concernant la normalisation et la gestion, les méthodes etles procédures d'échantillonnage et d'inspection.
- Création de la bibliothèque des obstacles techniques au
commerce (OTC) et des normes et formation d'un
bibliothécaire.
- Présentation d'un projet de loi sur les normes industrielles du
Cambodge au Conseil des ministres pour adoption et auParlement pour ratification.
- Publication du décret et du règlement d'application de la loi.
- Renforcement des capacités du personnel occupant des postes
clés concernant les normes, l'audit, l'inspection et lasurveillance.
- Renforcement des capacités des vérificateurs, experts et
inspecteurs, du personnel chargé de la délivrance des certificats
ou des licences et du personnel chargé des essais et de
l'étalonnage.
- Création du Bureau du point d'information sur les obstacles
techniques au commerce au:
Département des normes industrielles du Cambodge
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie#45, Norodom Blvd. Phnom Penh,CambodgeTélécopie:  855-23-216086Courrier électronique:  isc@bigpond.com.kh
- Création au Département des normes industrielles du Bureau
chargé de l'identification et de la notification au Secrétariat del'OMC, dans le cadre de l'Accord sur les obstacles techniquesau commerce (OTC).
- Publication par le Département des normes industrielles du
Bulletin des normes couvrant toutes les activités liées aux
règlements techniques, aux normes et aux procéduresd'évaluation de la conformité.
- Installation du matériel d'essai et d'étalonnage dans les
laboratoires.- Acquisition des
documents etéquipements liés à lagestion des activitésconcernant les obstacles
techniques au commerce
(OTC) et la bibliothèquedes normes.
- Pour une longue durée:
un expert en droit de
normalisation, spécialisé
dans le domaine del'Accord et desprescriptions sur lesobstacles techniques au
commerce (OTC) dans le
cadre de l'OMC.
- Stages de courte et longue
durées pour lesvérificateurs et les experts
des organes de
certification et de l'organed'essais.
- Experts juridiques pour
aider à rédiger le projet de
décret et de règlement
d'application de la Loi surles normes industriellesdu Cambodge.
- Acquisition du matériel
d'essais électrotechniques
et mécaniques.
2004 - Élaboration des autres règlements techniques concernés.
- Formation du personnel de la normalisation dans le domaine du
commerce international et à l'a pplication de l'Accord sur les
obstacles techniques au commerce (OTC) sur le marché
international.- Pour une longue durée:
experts spécialisés dans
les règles de l'OMC.
- Stages de formation de
courte et longue duréesdans le domaine des
obstacles techniques au
commerce et du pointd'information sur lesobstacles techniques aucommerce (OTC).WT/ACC/KHM/14
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Année Étape/Mesure/Activité Assistance technique (fournie
ou demandée)
2005 - Révision des règlements techniques, des normes et des
procédures conformément aux nouvelles découvertes etapproches scientifiques.
- Renforcement des capacités du personnel concerné par la
normalisation.- Pour une longue durée:
experts en normalisation,spécialisés dans l'Accordsur les obstaclestechniques au commerce
(OTC) de l'OMC.
2006 -  Révision des règlements techniques, des normes et des
procédures conformément aux nouvelles découvertes etapproches scientifiques.
- Renforcement des capacités du personnel concerné par la
normalisation.- Pour une longue durée:
experts en normalisation,spécialisés dans l'Accordsur les obstaclestechniques au commerce
(OTC) de l'OMC.WT/ACC/KHM/14
Page 52003 2004 2005 2006 Description 2002
1er
semestre2ème
semestre1er
semestre2ème
semestre1er
semestre2ème
semestre1er
semestre2ème
semestre
Plan d'élaboration de la loi et des règlements techniques
Loi sur les normes industrielles du Cambodge Version définitive
du projetApprobation
prévue
Décret sur la métrologie Adoption en Conseil
des ministres
Procédures et formulaires de demande pour l'utilisation des normes;
Procédures pour l'utilisation des labels de normes;  Taille des labels
de normes;  Formulaires de certificat et de licence;  Formulaires
d'audit et d'évaluation;  Formulaires de préévaluation et d'étude demarché;  Formulaires de reçu de paiement de services;  Formulaires
de demande d'essais et d'étalonnage;Projet Approbation
prévue FDApprobation
prévue
Procédures pour l'accès aux informations et aux publications;  Miseen place et exécution du Comité technique des normes industrielles;Publication des normes modifiées ou révisées;  Procédures et lignes
directrices pour la publication des labels de normes obligatoires;
Procédures d'élaboration et d'adoption des normes;  Procéduresd'échantillonnage, de vérification, d'essais et d'évaluation de la
conformité lors de la création, de l'enregistrement et de
l'accréditation;  Procédures de notification urgente pour les pr oduits
dangereux;  Procédures de reconnaissance et d'acceptation des
certificats d'essais et d'étalonnage étrangers;  Procédures d'adoption
ou d'application de règlements techniques étrangers.Projet Approbation
prévueApprobation
prévue
Besoins d'assistance technique
Juristes Loi sur les normes
industrielles duCambodge
Décret sur la
métrologieDécret et règlements
d'application de la Loi sur lesnormes industrielles du
Cambodge
Experts techniques Expert en normalisation et en
conformité.
Expert en normalisation,spécialiste de l'Accord sur les
obstacles techniques au
commerce (OTC) et lesprescriptions de l'OMC.
Conseiller pour le point
d'information sur lesobstacles techniques au
commerce (OTC).Expert en normalisation,
spécialiste de l'Accord sur
les obstacles techniques aucommerce (OTC) et des
prescriptions de l'OMC.Expert en normalisation,
spécialiste de l'Accord sur
les obstacles techniques aucommerce (OTC) et des
prescriptions de l'OMC.Expert en normalisation,
spécialiste de l'Accord sur
les obstacles techniques aucommerce (OTC) de
l'OMC.
Fourniture de matériel Matériel destiné au point
d'information sur les
obstacles techniques au
commerce et à labibliothèque.
Matériel destiné aux
laboratoires d'essaisélectrotechniques et
mécaniques.WT/ACC/KHM/14
Page 62003 2004 2005 2006 Description 2002
1er
semestre2ème
semestre1er
semestre2ème
semestre1er
semestre2ème
semestre1er
semestre2ème
semestre
Renforcement des capacités et formation Concernant la normalisation,
la gestion, les systèmes decertification, le système
d'accréditation, les
procédures d'essais etd'évaluation.
Formation des experts et des
contrôleurs de l'organe decertification, activités du
point d'information sur les
obstacles techniques aucommerceConcernant la normalisation,
la gestion, les systèmes decertification, le système
d'accréditation, les
procédures d'essais etd'évaluation.
Formation des experts et des
contrôleurs de l'organe decertification, activités du
point d'information sur les
obstacles techniques aucommerce
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