. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/43 
24 février 2004 
 
 (04-0782) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía, Dirección de Ad ministración de Tratados Comerciales, 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador Téléphone:  231 5788.  Téléfax:  231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lampes fluorescentes (SH 9405) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 29.39.01:03 Eficiencia 
energética de lámparas fluorescentes de dos bases, requisitos de desempeño energético y 
etiquetado  (NSO 29.39.01:03.  Efficacité énergétique des lampes fluorescentes à double 
culot, exigences en matière de performance  énergétique et étiquetage) – 26 pages, 
en espagnol 
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions, symboles et abréviations, classification et 
désignation, exigences, caractéristiques et sp écifications, échantillonnage, méthodes d'essai, 
étiquetage et conditionnement, respect des prescriptions et vérification, appendice, 
documents de référence, annexes normatives.  La norme notifiée spécifie les degrés de 
performance et les caractéristiques de l'étiquette informative en ce qui concerne l'efficacité 
énergétique des lampes fluorescentes à double culot et de leurs ballasts.  Elle s'appliquera 
aux lampes fluorescentes de type T-8 d'une puissance maximale de 59 W et aux ballasts 
électroniques fonctionnant sur une tension de réseau comprise entre 110 et 277 V, d'une fréquence nominale de 60 Hz 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur G/TBT/N/SLV/43 
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 8. Documents pertinents:   
- NTC 5112 
 Eficiencia energética de balastos, métodos de ensayos  (Efficacité énergétique des 
ballasts.  Méthodes d'essai) 
 
- NTC 5109 
 Medición del flujo luminoso  (Mesurage du flux lumineux) 
 - NOM-064-SCFI-2000 
 Productos eléctricos luminarias para uso en interiores y exteriores, 
especificaciones de seguri dad y métodos de prueba  (Produits électriques d'éclairage 
d'intérieur ou d'extérieur.  Spécifications de sécurité et méthodes d'essai) 
 - NOM-017-ENER-1997 
 Eficiencia energética de lámparas fluoresc entes compactas.  Limites y métodos de 
prueba  (Efficacité énergétique des lampes fluorescentes compactes.  Limites et 
méthodes d'essai) 
 - NMX-J-513-ANCE-1999 
 Productos Eléctricos-Iluminación-Balastros de alta frecuencia para lámparas 
fluorescentes – Especificaciones  (Produits électriques.  Éclairage.  Ballasts à haute 
fréquence pour lampes fluorescentes.  Spécifications) 
 - ANSI C78.81-2001  
 Double capped fluorescent lamps - Dimensional and Electrical Characteristic  
(Lampes fluorescentes à double culot.  Caractéristiques dimensionnelles et électriques) 
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours après notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:   
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Pl an Maestro San Salvador (El Salvador) 
Téléphone:   (503) 231 5788 Téléfax:    (503) 231 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
point national d'information [ ] ou adresse,  numéros de téléphone et de téléfax, et 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone:   (503) 226 2800  
Téléfax:    (503) 225 6255 
Site web: www.conacyt.gob.sv