ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/W/11 
19 août 2004 
 
 (04-3475) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION 
 
Liste V du document G/IT/W/6/Rev.2 – Produits renvoyés au Comité  
en réunion formelle pour examen  
 
Note du Secrétariat  
  
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
 
 À la réunion formelle du Comité, tenue le 4 juin 2004, il a été demandé au Secrétariat d'établir 
un document qui aiderait les participants dans leurs travaux sur les divergences relatives à la 
classification, en particulier en ce qui con cerne les produits de la Liste V du document 
G/IT/W/6/Rev.2.  Les participants ont demandé en pa rticulier l'élaboration d'un document distinct afin 
de regrouper les questions spécifiques posées au Comité  dans un seul document.  Cela faciliterait leur 
examen, étant donné qu'il était souvent difficile d' établir des références croisées avec les rapports 
antérieurs du Groupe de spécialistes des douanes (docum ents de la série G/IT/14).  Par conséquent, la 
liste ci-après comprend les produits de la Liste V du document G/IT/W/6/Rev.2 et le problème ou la 
question soulevée par le Groupe de spécialistes des douanes lorsqu'ils ont suggéré le re nvoi au Comité 
en réunion formelle.  Le présent document a été ét abli d'après les renseignements figurant dans les 
documents G/IT/W/6/Rev.2 et G/IT/14/Rev.1/Add.1. 
 
 La numérotation des 15 produits inscrits dans la Liste V du document G/IT/W/6/Rev.2 a été 
respectée pour faciliter la consultati on.  Les classements indiqués en caractères gras  constituaient des 
questions toujours en suspens notées par le Gr oupe, alors que les autres étaient pour l'essentiel 
acceptables pour le Groupe, sur le plan technique. 
 
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 G/IT/W/11 
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 1. 122 - Appareils pour le décapage ou le nettoyage des plaquettes à semi-conducteurs  (845691 , 
845699, 847989 ) 
 Le groupe a renvoyé ce point au Comité en réuni on formelle afin qu'il décide de ce qui était 
censé être visé par le texte de la Déclaration minist érielle.  La question avait trait aux procédés "par 
humidification" et "à sec".  Il a été noté que la  désignation du point 142 mentionnait expressément les 
procédés "par humidification", de sorte que certa ins pensaient que cela voulait dire que le présent 
point ne pouvait inclure que les procédés "à sec".  Les participants se sont également inquiétés de 
savoir si "gravure" était synonyme de "décapage" et s'il s'agissait donc de deux procédés distincts, ou 
d'un seul et même procédé.  L'une des questions en  suspens était celle de savoir si la désignation 
englobait la gravure et, par con séquent, s'il serait nécessaire de prendre en considération la 
position 845691.  L'interprétation quant au point de  savoir si la désignation englobait les procédés 
"par humidification" et "à sec", ou seulement les procédés "à sec", déterminerait les catégories possibles, et c'est ce que l'on demandait au Comité. 
 Le groupe a noté que les positions 845699 et  847989 étaient appropriées, mais est resté 
indécis quant à l'inclusion ou non de la position 845691.  Au cours des discussions, il a été fait 
observer que la sous-position 8 456 englobait les procédés de décapage, et la position 8479 les 
procédés de nettoyage.  Il a été noté que les pos itions 842489 et 854330 ne se mblaient pas être des 
catégories appropriées. 
2. 129 - Parties de machines à scier pour le d écoupage en tranches de lingots monocristallins 
ou de plaquettes en microplaquettes (846691, 846610 , 846620 , 846630 ) 
 Les États-Unis ont continué à expliquer les raisons de leur classement dans les positions 
846610, 846620 et 846630.  Les discussions sur la question des "parties" par opposition aux 
"accessoires" se sont poursuivies.  Le groupe est  parvenu à un consensus pour que ce produit soit 
classé dans la position 846691, mais il n'y avait p as de consensus quant aux positions 846610, 846620 
et 846630.  En outre, il a été rappelé que la qu estion des "parties" par opposition aux "accessoires" 
avait été renvoyée au CSH de l'OMD pour qu'il donne  son avis, et que la réponse qui avait été reçue 
indiquait qu'il n'existait pas de dé finition légale des termes "parties" et "accessoires" dans la 
nomenclature du SH.  Par conséquent , aucune réponse définitive n'ayant été reçue, les spécialistes des 
douanes restaient saisis de la même question.  Il  a été noté que la positio n 8466 du SH faisait 
référence aux "parties et accessoires" et que les trois premières positions à six chiffres (846610, 
846620 et 846630) faisaient référence aux porte-outils  et filières à déclenchement automatique, aux 
porte-pièces et aux dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils.  
Le groupe demeurait divisé quant à savoir si les produits pouvaient être classés dans les 
positions 846610, 846620 ou 846630 puisque la désignation de ces cat égories du SH faisait référence 
à des produits spécifiques, ce qui donnait à penser à certains qu'il s'agissait d'accessoires de machines 
et non de parties de machines.  Les États-Unis est imaient que les positions 846610, 8466 20 et 846630 
restaient applicables et ils ont fait observer que le ur point de vue était renforcé par les discussions 
récentes à l'OMD concernant certains porte-pièces.  D'autres ne souscrivaient pas à ce point de vue. 
 Cette question en suspens (qui concernait également les points 130, 133, 135, 153 et 157) 
devrait être renvoyée au Comité en réunion formelle .  La question à poser était celle de savoir s'il y 
avait des produits répondant à la désignation figu rant dans l'ATI qui seraient classés dans les 
positions 846610, 846620 ou 8466 30.  La question posée à cet effet était la suivante: 
 Les porte-outils/porte-pièces/dispositifs diviseurs  et autres dispositifs spéciaux se montant sur 
des machines à scier pour le découpage en tranches  de lingots monocristallins ou de plaquettes en 
microplaquettes devraient-ils être visés par l'ATI?  G/IT/W/11 
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 3. 130 - Parties de machines de découpage en dés pour le grattage ou le rainurage des plaquettes 
à semi-conducteurs (846691, 846610 , 846620 , 846630 ) 
 Même question qu'au paragraphe 2 ci-dessus.  L'appareil hôte correspondant figurait à l'Appe ndice A, section 2, et était classé dans la 
position 846490.  Par conséquent, 846691 était la cat égorie appropriée en l'occurrence.  Voir le 
point 129 pour les discussions concernant  les positions 846610, 846620 et 846630. 
4. 133 - Parties de machines à laser pour le d écoupage par rayon laser des pistes de contact, 
destinées à la production de semi-conducteurs (846693, 846610 , 846620 , 846630 ) 
 Même question qu'au paragraphe 2 ci-dessus.  Le groupe a noté que 846693 éta it la catégorie appropriée.  Voir le point 129 pour les 
discussions concernant les positions 846610, 846620 et 846630. 
5. 135 - Parties d'appareils pour le décapage ou le nettoyage des plaquettes à semi-conducteurs 
(846693, 847990, 846620 , 846630 ) 
 Même question qu'au paragraphe 2 ci-dessus.  Le groupe a noté que 846693 et 847990 étaient des catégories appropriées.  Voir le point 129 
pour les discussions concernant les positions 846620 et 846630. 
6. 139 - Machines automatisées pour le transport, la manutention et le stockage de plaquettes à 
semi-conducteurs, de cassettes de plaquettes, de boîtes de plaquettes et d'autres matériaux 
destinés à des dispositifs à semi-conduc teurs (842839, 842 890, 847950, 847989 ) 
 Les discussions ont porté principalement sur la question de savoir si les machines visées par 
cette désignation étaient des machines complètes ou s'il s'agissait de procédés distincts sous forme 
modulaire.  Il y avait certaines catégories du SH qui ét aient incluses car elles faisaient référence à une 
fonction spécifique entrant dans la définition, à sav oir la manutention, alors que d'autres catégories 
visaient un produit qui avait des fonctions multiples.   Le groupe ne voyait pas très bien si la 
désignation figurant dans l'ATI, telle qu'elle était rédigée, était censée viser des machines qui 
remplissaient seulement une ou plusieurs des fonc tions énumérées, ou les machines qui devaient 
remplir toutes les fonctions. 
 Ce point devrait être renvoyé au Comité en réunion formelle.  Il s'agissait d'une question 
d'interprétation de la défi nition - c'est-à-dire de savoir s'il s'agi ssait d'une machine qui devait remplir 
toutes les fonctions spécifiques (transport, manutenti on et stockage) ou s'il était approprié que la 
machine remplisse seulement une ou deux fonctions.  Cela déterminerait la (ou les) catégorie(s) 
appropriée(s). 
7. 153 - Parties d'appareils pour l'attaque par humidification, le  développement, le décapage ou 
le nettoyage des plaquettes à semi-conducteur s et des systèmes d'affichage à écran plat  
(842490, 846691, 847990, 846620 , 846630 ) 
 Même question qu'au paragraphe 2 ci-dessus.  Le groupe est convenu de trois catégories possibles (842490, 846691, 847990) pour les 
produits visés par cette désignation.  Voir le point  129 pour la discussion concernant les positions 
846620 et 846630. G/IT/W/11 
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 8. 154 - Parties de machines automatisées pour le transport, la manutention et le stockage de 
plaquettes à semi-conducteurs, de cassettes de pl aquettes, de boîtes de plaquettes et d'autres 
matériaux destinés à des dispositifs à semi -conducteurs (843139, 847990) (en fonction du 
résultat concernant le point 139 ) 
 Voir le paragraphe 6 ci-dessus. 
 Voir la discussion relative au point 139;  le résultat de cette discussion déterminera le 
classement des "parties". 
9. 157 - Parties de machines à couder, à plier et à dresser les fils de sortie de semi-conducteurs  
(846694, 846610 , 846620 , 846630 ) 
 Même question qu'au paragraphe 2 ci-dessus. 
 D'après le classement de l'appareil hôte, la cat égorie appropriée est 846694.  Voir le point 129 
pour la discussion concernant les positions 846610, 84662 0 et 846630.  
10. 166 - Testeurs de plaquettes (853690, 903082 ) 
 Les discussions se sont poursuivies sur la qu estion de savoir si les produits visés par cette 
désignation étaient les appareils testeurs de pla quettes ou seulement les pointes des testeurs.  Si 
l'appareil tout entier était censé être visé par la d ésignation figurant dans l'ATI, la catégorie appropriée 
serait alors 903082.  Ou bien, si seule la "point e" du testeur était visée, la catégorie serait 853690. 
 Ce point devrait être renvoyé au Comité en réunion formelle.  Il s'agissait d'une question 
d'interprétation de la définition - c'est -à-dire de savoir si c'était l'appareil tout entier qui était censé être 
visé, ou seulement la pointe de l'appareil qui était utilisée pour le test (d'ordinaire conjointement avec 
un autre instrument de mesure).  Cela déterminerait la catégorie appropriée. 
11. 169 - Parties d'appareils pour l'attaque par humidification, le  développement, le décapage ou 
le nettoyage des plaquettes à semi-conducteur s et des systèmes d'affichage à écran plat  
(842490, 846691, 847990, 846620 , 846630 ) 
 Même question qu'au paragraphe 2 ci-dessus.  Le groupe a estimé qu'il y avait trois catégories possibles (842490, 846691, 847990) d'après le 
classement de l'appareil hôte.  Voir le point 129 pour les discussions con cernant les positions 846620 
et 846630. 
12. 193 - Dispositifs d'affichage à écran plat (y compris systèmes à cristaux liquides, à 
électroluminescence, à plasma à fluorescence sous vide et autres) pour les produits 
relevant du présent accord, et leurs pa rties (847149, 847160, 84 7330, 853120,  853180, 
853190, 854389, 854390, 854890, 901380, 901390 ) 
 Les discussions se sont poursuivies sur les différe nts types de dispositifs d'affichage et leurs 
divers classements dans le SH.  Il a été souligné que les moniteurs étaient compris à part dans l'ATI et certains pensaient que cette désignation devait viser  les produits intermédiaires, c'est-à-dire les 
produits semi-finis.  Il y a eu des discussions c oncernant la question de savoir quelles étaient les 
positions du SH dont relevaient des produits particuliers, mais la vé ritable question restait celle de 
l'interprétation quant à ce qui était censé être visé par la désignation.  G/IT/W/11 
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  Ce point devrait être renvoyé au Comité en réunion formelle.  Il s'agissait d'une question 
d'interprétation de la définition - c' est-à-dire de savoir si elle devait viser les moniteurs complets, les 
écrans plats et/ou uniquement les unités/dispositifs d'affi chage.  Il s'agissait de savoir si la désignation 
était censée viser les produits finis, ou si elle  était également censée viser les produits à l'état 
semi-fini/à l'état de composants.  Cela déterminerait la catégorie appropriée. 
13. 197 - Récepteurs de téléappel et leurs parties ( 852520 , 852790, 852910, 852990 ) 
 Les discussions sur la question des récepteurs de téléappel se sont poursuivies, et les 
participants sont parvenus à un consensus sur trois catégories pour les récepteurs de téléappel 
(unidirectionnels):  852790, 852910 et 852990.  Toutef ois, les discussions n'ont pas abouti à un accord 
en ce qui concernait un produit dénommé récepteur de  téléappel bidirectionnel.  Le groupe n'a pu 
arriver à un accord sur la question de savoir si les récepteurs de téléappel bidirectionnels (ceux qui 
pouvaient envoyer et recevoir des messages) étaien t visés par la désignation figurant dans l'ATI. 
 Ce point devrait être renvoyé au Comité en réunion formelle.  Il s'agissait d'une question 
d'interprétation de la dé finition - c'est-à-dire de savoir si la désignation visant les "récepteurs de 
téléappel" était censée viser le s produits dénommés "récepteurs de  téléappel bidirectionnels".  
Certains ont fait valoir que, par définition, les récepteurs de téléappel impliquaient une 
communication unidirectionnelle et que, par conséquent, ce produit n'était pas visé.  D'autres ont fait observer que, d'après les renseignements fournis sur le produit concerné, celui-ci serait visé par l'ATI.  La question concernait la position 852520 et il s'agissa it de savoir si elle deva it être incluse ou non 
pour viser les récepteurs de téléappel bidirectionnels .  En outre, il a été noté que cette position du SH 
figurait dans l'Appendice A, section I, de l'ATI. 
14. 199 - Assemblages de circuits imprimés pour les produits relevant du présent accord, y compris 
pour les connexions extérieures telles que les cartes conformes à la norme PCMCIA.  Ces 
assemblages de circuits imprimés consistent en un ou plusieurs circuits imprimés relevant de la 
position n ° 8534 comportant chacun un ou plusieur s éléments actifs, avec ou sans éléments 
passifs.  Par éléments actifs, on entend les di odes, transistors et dispositifs semi-conducteurs 
analogues, qu'ils soient ou non photosensibles, relevant de la position n ° 8541, et les circuits 
intégrés et micro-assemblages relevant de la position n ° 8542 (841990, 842191, 842490, 
843139, 846691, 846693, 846694, 847150, 847180, 847310, 847321, 847329, 847330, 847340, 
847350, 847790, 847990, 850490, 851440, 851490, 851590, 851750, 851780, 851790, 851890, 
852290, 852390, 852491, 852812, 852990, 853190, 853890, 854389, 854390, 854890, 900990, 
901090, 901190, 901290, 901390, 901790, 902690, 902790, 903090, 903190 ) 
 Les discussions se sont poursuivies et de nomb reux participants ont sai si l'occasion qui leur 
était offerte pour expliquer leur façon de procéder  à des classements pour cette désignation complexe.  
Certains étaient d'avis que seuls  les assemblages de circuits im primés non compris ailleurs seraient 
visés, alors que d'autres estimaient que cette désigna tion devrait être exhaustive et énumérer tous les 
assemblages de circuits imprimés, qu'ils soient ou non compris ailleurs dans l'ATI.  Au cours des 
discussions, le groupe a identifié les positions pertin entes du SH sous lesquelles les assemblages de 
circuits imprimés seraient classés.  Pour certaines positions, les assemblages de circuits imprimés 
n'étaient pas pertinents, alors que pour d'autr es le classement des parties correspondantes était 
généralement le classement à utiliser. 
 Toutefois, en conclusion, ce point devrait être  renvoyé au Comité en réunion formelle.  Il 
s'agissait d'une question d'interprétation quant à ce qui était censé être visé par cette désignation.  
Certains ne savaient pas très bien s'il fallait adopt er l'approche la plus exhaustive, c'est-à-dire 
identifier les catégories d'assemblages de circuits im primés pour tous les produits relevant de l'ATI, 
ou une approche plus limitée, c'est-à-dire identifie r uniquement les produits qui n'étaient pas déjà 
compris ailleurs dans l'ATI. G/IT/W/11 
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 15. 201 - Unités de mémoire de format spécifi que, y compris les supports d'information pour 
machines de traitement automatique de l'info rmation, avec ou sans support amovible, de type 
magnétique, optique ou autre, y compris les unités de disques à cartouches Bernoulli Box, 
Syquest ou Zipdrive (847170, 852311, 852312, 852313, 852320, 852390, 852431, 852439, 
852440, 852491, 852499 ) 
 Les discussions sur les unités de mémoire de fo rmat spécifique se sont poursuivies et il a été 
noté que cette désignation pourrait viser une vaste gamme  de produits.  Le groupe n'était pas certain 
que les supports soient visés, selon qu'ils étaient ou non distincts de l'appareil.  En ce qui concernait 
les dévideurs de bande, certains ont souligné que ceux-ci ne seraient pas considérés comme étant de 
format spécifique et n'étaient donc pas visés.  Ce rtains ont noté que 852499 n'entrait pas dans le 
champ de l'Accord. 
 Ce point devrait être renvoyé au Comité en réunion formelle.  Il s'agissait d'une question 
d'interprétation de la définition – quant à ce qui éta it censé être visé.  Les supports associés étaient-ils 
censés être visés, qu'ils soient ou non inclus dans l' unité?  Si les supports étaient censés être visés, il 
serait nécessaire d'examiner les catégories 8523 et  8524.  Par contre, certains pensaient que ces 
catégories ne pourraient pas s'appliquer à la désignation. 
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