ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.769
17décembre 1997
DUCOMMERCE
(97-5503)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: THAILANDE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Département desservices médicaux, Ministère delasanté publique
(MOPH)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification doit
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné: Institut thaïlandais denormalisation
industrielle, Ministère del'industrie
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Cigarettes
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Notification duMinistère delasanté
publique (n5)B.E. 2540 (1997) Critères, procédures etconditions concernant l'étiquetage des
cigarettes etlemessage devant yfigurer, autitredelaLoisurlecontrôle desproduits dutabac
B.E. 2535 (1992)
6. Teneur: Cette notification modifie pour ladeuxième foislaNotification duMinistère delasanté
publique (n2)B.E. 2535 (1992) -Critères, procédures etconditions concernant l'étiquetage des
cigarettes etlemessage devant yfigurer, autitredelaLoisurlecontrôle desproduits dutabac
B.E. 2535 (1992). Lesprincipales modifications sontlessuivantes:
1. Laclause 1estsupprimée etremplacée parcequisuit:
"Clause 1-Lescigarettes fabriquées ouimportées dans leRoyaume doivent être
accompagnées d'uneétiquette reproduisant desmessages d'avertissement enlangue thaïe.
Cette étiquette doitêtreplacée dans lapartie laplushaute dupaquet oudelacartouche.
L'étiquette doitcouvrir toute lalargeur etlapartie laplushaute dechacune desfaces avant
etarrière dupaquet oudelacartouche. Lescigarettes importées envued'êtreréexportées
duRoyaume sontexemptées durespect decette clause.
Lemessage àfaire figurer surl'étiquette enapplication del'alinéa précédent doitêtrel'un
quelconque desdixmessages d'avertissement ci-après concernant lesméfaits dela
cigarette, reproduit àraison d'unmessage pour cinq paquets etd'unmessage pour
500cartouches s'ilyalieu:
./.G/TBT/Notif.97.769
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1)Fumer provoque lecancer despoumons.
2)Fumer provoque desinsuffisances cardiaques.
3)Fumer provoque l'emphysème pulmonaire.
4)Fumer provoque desmaladies cérébro-vasculaires.
5)Fumer mène àd'autres toxicomanies.
6)Fumer réduit lacapacité sexuelle.
7)Fumer cause unvieillissement prématuré.
8)Fumer cause lamort desfumeurs.
9)Fumer nuitàvosproches.
10)Fumer nuitauxfoetus."
2. Laclause 2estsupprimée etremplacée parcequisuit:
"Clause 2-L'étiquette etlemessage visés dans laclause 1doivent êtreprésentés dela
façonsuivante:
1) Lasurface, encadrement compris, nedoit pasêtre inférieure àuntiers
(33,3 pour cent) delasurface delafaceavant etdelafacearrière dupaquet ou
delacartouche.
2) L'encadrement doitêtredecouleur blanche etd'unelargeur de2mm.
3) Lefond del'étiquette doitêtredecouleur noire, avec descaractères blancs.
4) Lemessage doitêtrelibellé dans lapolice decaractères "Sipraya" avec des
lettres d'unetaille proportionnelle àlataille dupaquet oudelacartouche,
comme suit:
a) deslettres d'unetaille de20points doivent êtreutilisées surlespaquets
dontlafaceavant ouarrière présente unesurface inférieure à37cm2;
b) deslettres d'unetaille de25points doivent êtreutilisées surlespaquets
dontlafaceavant ouarrière présente unesurface de37cm2ouplusmais
demoins de80cm2;
c) deslettres d'unetaille de38points doivent êtreutilisées surlespaquets
dontlafaceavant ouarrière présente unesurface supérieure à80cm2;
d) deslettres d'unetaille de75points doivent êtreutilisées surlescartouches
decigarettes."
7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant: Protection des
consommateurs
8. Documents pertinents:
1. Loisurlecontrôle desproduits dutabac B.E. 2535 (1992)
2. Notification duMinistère delasanté publique (n2)B.E. 2535 (1992) -Critères,
procédures etconditions concernant l'étiquetage descigarettes etlemessage devant y
figurer, autitredelaLoisurlecontrôle desproduits dutabac B.E. 2535 (1992)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur:5novembre 1998
10. Date limite pour laprésentation desobservations: -
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse,
courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: