ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/84
4 décembre 2001
(01-6167)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4
(Novembre 2001)
Note du Secrétariat
En novembre 2001, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4
de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud,
l'Argentine, le Canada , la Communauté européenne , les États-Unis  et l'Inde  concernent les mesures
antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au Secrétariat
de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD
Produit Pays ou territoire douanier
Produits laminés à base de PVC Allemagne
Inde
Pays-Bas
Thaïlande
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
Barres en acier non allié Afrique du Sud
République tchèqueRoumanie
Turquie
Bouteilles isolantes avec ampoule en verre d'une capacité
allant jusqu'à 2,5 litresChine, R.P.
                                                     
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, tél. 739 51 09.G/ADP/N/84
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Membre présentant le rapport:  CANADA
Produit Pays ou territoire douanier
Certains produits plats en acier laminés à froid Afrique du Sud
Brésil
Chine, R.P.
Corée, Rép. de
Italie
Luxembourg
Macédoine, ex-République
yougoslave de
Malaisie
Taipei chinois
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Moyeux d'engrenage intérieurs pour bicyclettes JaponRécepteurs de télévision en couleurs Turquie
Polymères polysulfurés États-Unis
Solutions d'urée et de nitrate d'ammonium PologneBicyclettes Chine, R.P.
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
Certains nitrates d'ammonium Ukraine
Rotors de freins Chine, R.P.
Aïl frais Chine, R.P.
Chair de queues d'écrevisses Chine, R.P.Certains champignons en conserve Chine, R.P.
Ustensiles de cuisine en acier inoxydable pour
cuisson sur plaques de fourneauCorée, Rép. de
Certains tubes et tuyaux en acier au carbone, soudés Thaïlande
Barres d'armature en acier pour le béton Chine, R.P.Silico-manganèse Ukraine
Certaines tôles en acier au carbone coupées à la longueur
voulueAllemagne
Matériel tubulaire destiné à des pays pétroliers Corée, Rép. deG/ADP/N/84
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Tôles en acier inoxydable, en rouleaux Corée, Rép. de
Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux Allemagne
Corée, Rép. de
Coke de fonderie Chine, R.P.
Fil machine en acier inoxydable Corée, Rép. de
Taipei chinois
Certains verres de rechange pour automobiles, pare-brise Chine, R.P.Certaines brides en acier inoxydable Inde
Certaines rotules lisses et leurs parties France
Roulements à billes et leurs parties SingapourCertains produits plats en acier au carbone laminés à chaud Afrique du Sud
ArgentineChine, R.P.
Inde
IndonésieKazakhstan
Pays-Bas
RoumanieTaipei chinois
Thaïlande
Ukraine
Magnésium pur en grains Chine, R.P.
Magnésium pur Fédération de Russie
Israël
Coumarine Chine, R.P.
Poutres en acier destinées à la construction Corée, Rép. deFil machine en acier au carbone et certains aciers alliés Afrique du Sud
AllemagneBrésil
Canada
ÉgypteEspagne
Indonésie
MexiqueMoldova
Trinité-et-Tobago
UkraineVenezuelaG/ADP/N/84
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Miel Argentine
Chine, R.P.
Jus d'orange concentré, congelé Brésil
Tomates cultivées en serre Canada
Grosses presses à imprimer le papier journal
et leurs composants, assemblées ou nonAllemagne
Japon
Certains produits plats en acier au carbone résistant
à la corrosionCanada
Certaines tôles en fer-blanc Japon
Ananas en boîte Thaïlande
Moules bleues vivantes préparées et conditionnées Canada
Métasilicate de sodium anhydre FranceNitrocellulose industrielle France
Outils à main forgés lourds Chine, R.P.
Certains produits plats en acier au carbone,
laminés à chaudAfrique du Sud
Allemagne
Argentine
AustralieBelgique
Brésil
Chine, R.P.Corée, Rép. de
Espagne
Fédération de RussieFrance
Inde
JaponNouvelle-Zélande
Pays-Bas
SuèdeTaipei chinois
Thaïlande
TurquieVenezuelaG/ADP/N/84
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Membre présentant le rapport:  INDE
Produit Pays ou territoire douanier
Acide phosphorique (à usage industriel) Chine, R.P.
Paracétamol Chine, R.P.
Taipei chinois
Ferrocyanure de sodium CE2-méthyle (5) nitro-imidazote (2 MNI) Chine, R.P.Soude caustique Arabie saoudite
États-UnisFrance
Iran
Japon
Hexamine Arabie saoudite
Fédération de Russie
Ferrosilicium Chine, R.P.
Fédération de Russie
IranUkraine
Aniline CECertaines catégorie de billettes, de barres et de ronds
en acier allié et non alliéChine, R.P.
Fédération de Russie
Ukraine
Vitamine AD
3 500/100 CE
Singapour
Carbonate de strontium Chine, R.P.Théophylline et caféine CEPiles sèches Chine, R.P.
Oxyde de zinc Népal
Pellicules de polypropylène bi-orientées Émirats arabes unis
Hong Kong, Chine
IndonésieOman
Singapour
Taipei chinois
Thaïlande
Ciment blanc Émirats arabes unis
IranG/ADP/N/84
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Membre présentant le rapport:  INDE (suite)
Produit Pays ou territoire douanier
Triméthoprime Chine, R.P.
Permanganate de potassium Chine, R.P.
Hong Kong, ChineTaipei chinois
Chaussures de sport Chine, R.P.Hydrosulphite de sodium Chine, R.P.Analgine Chine, R.P.
Taipei chinois
Fils acryliques NépalVitamine AB
2D3KC E
États-Unis
Singapour
Thaïlande
Isobutyl benzène Chine, R.P.
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