00-2772 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
EMBARGO:  NE PAS PUBLIER AVANT
1300 HEURES GMT LE 14 JUILLET 2000
PRESS/TPRB/137
4 juillet 2000
LE MARCHÉ DE L'UNION EUROPÉENNE EST DE PLUS EN PLUS OUVERT,
SAUF POUR LES PRODUITS AGRICOLES ET LES TEXTILES
Selon un nouveau rapport de l'OMC sur la po litique commerciale de l'Union européenne
(UE), la participation continue de l'UE aux initiatives commerciales de l'OMC s'est traduite par une
large ouverture de son marché pour les produits industriels, la moyenne arithmétique des droits de
douane ayant été ramenée de 4,9 pour cent en 1997 à 4,2 pour cent en 1999.  Toutefois, le rapport de
l'OMC signale que les obstacles à l'accès au marché pour les textiles et les vêtements sont importants
en raison de l'application de droits de douane élevés et d'un système de contingentement.  Ilmentionne également que la politique agricole commune (PAC) influe négativement sur les
conditions d'accès pour les produits agricoles.
Le nouveau rapport de l'OMC, parallèlement à une déclaration de politique générale de la
Commission européenne, servira de base pour l'examen de la politique commerciale de l'Unioneuropéenne que l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC effectuera les 12 et
14 juillet.
Le rapport fait état de l'amélioration des résultats de l'économie européenne dont le taux de
croissance moyen s'élève à quelque 2,5 pour cent par an depuis 1997 et devrait dépasser 3 pour centen 2000 et 2001.  Ce succès s'explique en partie par les progrès considérables réalisés par l'UE pour
achever la mise en place du marché intérieur, grâce notamment à la déréglementation des marchés des
télécommunications et des services financiers, liée aux engagements qu'elle avait contractés dans le
cadre de l'OMC, et à l'introduction de l'euro en 1999.  Toutefois, le rapport indique que cette
croissance accélérée ne s'est pas encore traduite par des baisses majeures des taux de chômage, et l'UEdoit à cet effet procéder à de nouvelles réformes structurelles des marchés du travail.PRESS/TPRB/137
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À SUIVRELe rapport note également que les tendances du commerce international ont reflété l'évolution
économique intérieure.  La croissance des importations ayant été plus rapide que celle desexportations, le solde excédentaire qui caractérisait de longue date la balance commerciale de l'UE
pour les marchandises s'est transformé en 1999 en un déficit de 13,7 milliards d'euros.  La croissance
des importations, qui a atteint 9 pour cent en 1999, a résulté non seulement d'une poussée de la
demande intérieure, mais aussi de la hausse du prix du pétrole sur les marchés mondiaux, qui a plus
que doublé, et de la forte dépréciation de l'euro.  En ce qui concerne les exportations, la croissanceenregistrée en 1999 a été alimentée par la forte demande des États-Unis, principal marché
d'exportation de l'UE.
Le rapport ajoute que l'UE prend des initiatives en matière de politique commerciale dans le
cadre de l'OMC ainsi qu'aux niveaux régional et bilatéral.  À l'OMC, l'UE joue un rôle de premier
plan et milite en faveur d'un nouveau cycle de né gociations portant sur un programme plus large que
le programme incorporé du Cycle d'Uruguay.  Elle pratique une politique de transparence vis-à-vis deses propres documents de l'OMC, et encourage les représentants de la société civile à ouvrir un
dialogue sur les questions se rapportant à l'OMC.  Elle est également un des principaux utilisateurs
des procédures de règlement des différends de l'OMC afin de faire respecter les droits prévus dans les
accords, et elle est partie défenderesse dans un certain nombre d'affaires;  les procédures de règlement
des différends de l'OMC jouent un rôle-clé, notamment dans la gestion des relations commercialestransatlantiques.
Le rapport note que dans l'intérêt de ses consommateurs, l'UE a un marché largement ouvert
pour les produits industriels, la moyenne arithmétique des droits NPF s'établissant à 4,2 pour cent
en 1999 contre 4,9 pour cent en 1997.  Une autre mesure de libéralisation des échanges dont fait étatle rapport est l'abandon, en 1999, du "consensus" avec le Japon qui limitait les exportations de
voitures vers l'UE (depuis 1991).  Les contingents applicables aux produits textiles et aux vêtements
ont également été libéralisés ou supprimés dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les textiles et les
vêtements.  Toutefois, le rapport indique que la suppression des contingents pour 12 des 52 catégories
de produits soumises à restriction en 1990 n'a représenté que 5,4 pour cent des importations faisantl'objet de restrictions et n'a profité qu'à quelques pays en développement.
Des mesures antidumping s'appliquent à l'importation de produits sidérurgiques, de matériel
électronique et de produits chimiques de diverses origines.  Selon le rapport, une tendance à la hausse
de ces mesures est prévue pour 2000 car le nombre des enquêtes ouvertes en 1999 a triplé.  Le rapportajoute que les aides publiques faussent les conditions de concurrence dans certaines branches
d'activité du secteur manufacturier, puisque leur niveau (sauf en Allemagne) est resté le même
depuis 1997.
Dans le secteur agricole, le rapport mentionne que les conditions d'accès continuent d'être
déterminées par la PAC.  La politique communautaire de maintien d'un niveau élevé
d'auto-approvisionnement pour les produits agricoles primaires – dont le blé, les produits laitiers et laviande – a des retombées directes sur les marchés mondiaux.  À la frontière, des droits de douane
élevés sont pratiqués – la moyenne arithmétique étant estimée à 17,3 pour cent – mais des contingents
tarifaires assurent l'accès aux Membres de l'OMC à des taux nuls ou réduits pour les produits frappés
de droits élevés, ainsi qu'aux importations en provenance des partenaires commerciaux préférentiels.
En 1999, l'UE a dépensé environ 45 milliards d'euros (50 milliards de dollars EU) au titre de
la PAC, ce qui fait de l'agriculture – qui absorbe 45 pour cent du budget – le poste de dépenses
communautaires le plus important.  D'après les estimations de l'OCDE, pendant les années 1998
et 1999, le soutien aux producteurs agricoles est remonté à son niveau record de la
période 1986-1988.  Toutefois, sa nature s'est transformée, passant d'un soutien des prix du marché àdes versements directs (subordonnés à des programmes de limitation de la production), tendance quiPRESS/TPRB/137
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À SUIVREse maintient pour les céréales, les produits laitiers et la viande avec la réforme de la PAC convenue
en 1999.
Le rapport signale que les relations commerciales ne s'inscrivent pleinement dans le cadre de
l'OMC qu'avec huit de ses Membres, étant donné les nombreux accords et arrangements commerciaux
préférentiels qu'a conclus l'UE.  Le traitement de la  nation la plus favorisée s'applique uniquement aux
importations en provenance des pays suivants:  Australie;  Canada;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;
Japon;  Nouvelle-Zélande;  République de Corée et Si ngapour.  Le traitement le plus favorable est
accordé aux pays les moins avancés et aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), pour
lesquels 95 pour cent des lignes tarifaires bénéficient d'une franchise de droits;  viennent ensuite les
pays parties aux accords commerciaux régionaux (80 pour cent) et les bénéficiaires du Système
généralisé de préférences (SGP) de l'UE (54 pour cent).
Le rapport indique également que la nouvelle génération d'accords commerciaux régionaux
passés par l'UE oblige le partenaire à s'engager plus que par le passé à ouvrir son marché aux produits
communautaires.  Des accords de libre-échange "euro-méditerranéens" ont été conclus avec Israël, la
Jordanie, le Maroc, l'Autorité palestinienne et la Tunisie.  Un accord de libre-échange avec l'Afrique
du Sud est entré en vigueur en 2000.  Le premier accord commercial préférentiel de l'UE dans lesAmériques a été conclu en novembre 1999 avec le Mexique, et des négociations ont démarré en 2000
avec le Chili et le MERCOSUR.
En février 2000, en remplacement de la quatrième Convention de Lomé arrivée à expiration,
l'UE a également conclu l'Accord de partenariat de Cotonou avec les pays ACP.  Le nouvel accord
maintient la liberté d'accès au marché communautaire pour la plupart des exportations des pays ACP,
sans exiger de ces derniers qu'ils prennent des engagements en matière d'accès aux marchés pour les
produits communautaires, au plus tard jusqu'en 2007.  Ces engagements feront l'objet de négociations
entre l'UE et les groupements régionaux de pays ACP durant la période de transition.  Les Membres
de l'OMC examinent actuellement une demande de dérogation à la clause de la nation la plusfavorisée.
Au niveau bilatéral, l'UE vise à réduire les obstacles non tarifaires au commerce résultant des
réglementations et des normes relatives aux produits, lesquelles représentent un aspect essentiel de
l'accès aux marchés, à la fois pour le marché intérieur et pour les partenaires commerciaux de l'UE.Selon le rapport, l'UE a conclu des accords de reconnaissance mutuelle des résultats de l'évaluation de
la conformité avec l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et les États-Unis, et elle en
négocie un avec le Japon.  À l'avenir, toujours d'après le rapport, les conditions d'accès aux marchés
offertes aux exportateurs de produits alimentaires sont susceptibles d'être altérées par la politique plus
rigoureuse appliquée par l'UE en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la suite de
plusieurs alertes à la contamination à l'échelle communautaire.
Dans le secteur des services, le rapport mentionne que l'UE entend continuer d'éliminer les
restrictions à la concurrence et au commerce, bien que le rythme de libéralisation ait été plus rapide
dans les sous-secteurs des télécommunications et des services financiers que dans ceux des transports
et des services audiovisuels.  L'ouverture, en 1998, des services et de l'infrastructure de
télécommunication à la concurrence, y compris aux opérateurs étrangers, est en grande partieattribuable à l'heureuse conclusion de négociations dans le cadre de l'OMC.  Ce marché est évalué à
183 milliards d'euros, une taille comparable à celui des États-Unis.  Son ouverture stimulera le
développement de la nouvelle économie.
S'agissant des services financiers, les engagements contractés par l'UE dans le cadre de
l'OMC sont entrés en vigueur en mars 1999, étendant le principe du "passeport unique" aux
fournisseurs étrangers de services bancaires et de services d'assurance, deux secteurs dynamiques duPRESS/TPRB/137
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À SUIVREmarché communautaire.  L'introduction de l'euro en 1999 a aussi fortement stimulé l'intégration des
marchés européens des capitaux.
Notes à l'intention des journalistes
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de
l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membressont examinées et évaluées périodiquement.  Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir uneincidence sur le système commercial mondial font aussi l'objet d'un suivi.  Pour chaque examen, deuxdocuments sont établis:  une déclaration de politique générale présentée par le gouvernement duMembre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat del'OMC.  Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans lecadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).  Ces documents et les comptesrendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.  Depuis 1995, c'est-à-dire depuisl'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les services et les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce sont également traités.
S'agissant du présent examen, le rapport du Secrétariat de l'OMC et la déclaration de politique
générale élaborée par la Commission européenne seront examinés par l'Organe d'examen despolitiques commerciales les 12 et 14 juillet 2000.  Le rapport du Secrétariat concerne l'évolution detous les aspects de la politique commerciale de l'UE, y compris les lois et réglementations intérieures,le cadre institutionnel et la politique commerciale par mesure et par secteur.
Au présent communiqué de presse sont joints un résumé des observations contenues dans le
rapport du Secrétariat et certaines parties de la déclaration de politique générale de la Commissioneuropéenne.  Le rapport du Secrétariat et la déclaration de politique générale sont à la disposition desjournalistes à la salle de presse du site Internet de l'OMC (www.wto.org).  Ces deux documents, lecompte rendu des débats de l'OEPC et les remarques finales formulées par le Président serontregroupés en temps opportun dans une publication brochée qui pourra être obtenue auprès duSecrétariat de l'OMC, Centre William Ra ppard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999),
Botswana (1998), Brésil (1992 et 1996), Burkin a Faso (1998), Camer oun (1995), Canada (1990,
1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996),
Communautés européennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996),
Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte  (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis
(1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finl ande (1992), Ghana (1992), Guinée (1999),
Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998),
Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000) , Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon
(1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et
1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997),  Namibie(1998), Nicaragua (1999), Nigé ria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande
(1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1 995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay
(1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996),
République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994),
Singapour (1992, 1996 et 2000), Sr i Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996),
Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago
(1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998 ), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996),
Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/137
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
UNION EUROPÉENNE
Rapport du Secrétariat – Observations récapitulatives
Résultats économiques récents
Depuis le dernier examen de sa politique commerciale, effectué en 1997, l'Union européenne
(UE) a continué de faire des progrès importants pour parachever la réalisation du marché intérieur, y
compris avec l'introduction de l'euro.  Depuis 1997, sous l'impulsion de la demande intérieure, la
croissance s'est accélérée pour atteindre environ 2,5 pour cent par an en moyenne et l'inflation aenregistré un recul historique, tombant en 1999 à 1,2 pour cent.  Mais le taux de chômage, qui s'établit
à 9,2 pour cent, reste élevé.  On considère que, pour tirer parti des possibilités économiques offertes
par un environnement international en mutation rapide et compétitif, il faut en contrepartie un degré
élevé de flexibilité sur les marchés du travail, des biens et des services.
Dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance, les politiques macro-économiques des
États membres, axées sur la discipline budgétaire et la stabilité des prix, ont concouru à la reprise
économique.  L'euro a été introduit le 1
er janvier 1999 dans onze des 15 États membres.  La Banque
centrale européenne (BCE) régit désormais la politique monétaire de la zone euro, son objectif étant
de maintenir la stabilité des prix (l'inflation devant rester sous la barre des 2 pour cent).  Aucunepolitique active de change n'est en principe mise en œuvre pour l'euro, dont la valeur avait chuté de
plus de 20 pour cent par rapport au dollar en avril 2000.
Les politiques structurelles ont également concouru à la croissance économique au sein de
l'UE.  Les initiatives communautaires visant à achever la mise en place du marché intérieur ont pourbut d'améliorer l'efficacité et le fonctionnement des marchés des produits, des services et des capitaux.
Des efforts notables ont été faits pour libéraliser les services financiers (dont les effets sur les marchés
des capitaux ont été renforcés par l'introduction de l'euro), ainsi que le secteur des
télécommunications, qui ont été favorisés par les engagements contractés par l'UE dans le cadre de
l'OMC.
Compte tenu de la structure des marchés dans les secteurs nouvellement déréglementés tels
que les télécommunications, une plus haute importance a été accordée à une politique de la
concurrence efficace.  En outre, une vague de fusions et d'acquisitions a eu lieu dans les secteurs visés
par les initiatives liées au marché intérieur ou par le développement du commerce électronique.  De
manière plus générale, la mondialisation des marchés a encouragé les fusions transatlantiques.
La création d'emplois est l'objectif central de la politique économique de l'UE; elle passera par
l'amélioration de la compétitivité des entreprises européennes, qui évoluent dans un environnement
commercial stimulé par l'union économique et monétaire et par l'efficacité accrue des marchés.  Le
taux d'inemploi a régulièrement baissé depuis 1997, repassant en 1998 pour la première fois depuis
cinq ans sous la barre des 10 pour cent, mais il reste supérieur au taux naturel.  Pour améliorerl'efficience des marchés du travail, une stratégie communautaire de l'emploi a été mise en place à
partir de 1998, des plans d'action nationaux étant adoptés dans chacun des États membres.
Les tendances du commerce international ont dans une large mesure reflété l'évolution
économique intérieure.  La croissance des exportations et des importations de l'UE (en valeur) aenregistré un net recul en 1998 par rapport à 1997, bien que le ralentissement ait été plus marqué pour
les exportations.  Ces tendances se sont poursuivies en 1999, année où la croissance des exportations aPRESS/TPRB/137
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À SUIVREété de 3 pour cent, selon les estimations, contre une croissance de 9 pour cent pour les importations.
La croissance des importations (en valeur) a résulté non seulement d'une poussée de la demande
intérieure, mais encore de la hausse du prix du pétrole sur les marchés mondiaux, qui a plus que
doublé, ainsi que de la dépréciation de l'euro.  Le solde excédentaire qui caractérisait de longue date la
balance commerciale de l'UE a été remplacé par un déficit de 13,7 milliards d'euros en 1999.
La structure des échanges de l'UE s'est modifiée, se détournant nettement de l'Asie en 1998 en
raison de la crise sur les marchés émergents.  La croissance soutenue enregistrée aux États-Unis
- principal partenaire commercial de l'UE - a eu pour effet de stimuler les exportations de l'UE vers ce
marché, qui a absorbé 22 pour cent du total en 1998.  La part de l'Europe centrale et orientale s'est elle
aussi accrue, passant à plus de 15 pour cent.
En termes réels, la croissance du PIB de l'Union devrait s'accélérer, passant de 2,3 pour cent
en 1999 à 3,4 pour cent en 2000 et à 3,1 pour cent en 2001.  La création nette d'emplois devrait se
maintenir à plus de 1 pour cent ces deux prochaines années, l'emploi progressant de 1,3 pour cent
en 2000 et de 1,2 pour cent en 2001.  Toutefois, de nouvelles réformes structurelles devront
accompagner la croissance économique pour que le taux de chômage soit ramené en deçà du niveau
projeté de 7,9 pour cent en 2001.
Évolution institutionnelle
En mai 1999, le Traité d'Amsterdam a modifié les traités instituant l'Union européenne afin de
rapprocher la Communauté de ses citoyens.  Le Parlement européen et le Conseil prennent desdécisions conjointes au sujet d'un plus grand nombre de domaines, et la portée du vote à la majorité
qualifiée au Conseil a également été étendue.  L'UE est résolue à faire preuve d'une plus grande
ouverture dans ses décisions, grâce à la transparence et à la consultation de la société civile dans tous
ses domaines d'action, y compris en matière de politique commerciale.
Les préparatifs en vue de l'élargissement se sont poursuivis, tous les pays candidats d'Europe
centrale et orientale ayant officiellement engagé le processus d'adhésion en février 2000.  Une
conférence intergouvernementale est convoquée en 2000 pour traiter les questions institutionnelles
que soulève l'élargissement.  D'autres questions qui se posent à ce sujet ont trait au fonctionnement et
au financement des grands programmes communautaires portant sur l'agriculture, ainsi qu'auxopérations structurelles.  Une réforme de la politique agricole commune (PAC) a ainsi été décidée
en 1999.
Relations commerciales  extérieures
Objectifs fondamentaux
Les objectifs fondamentaux du régime de politique commerciale de l'UE sont pour l'essentiel
restés ce qu'ils étaient lors du dernier examen.  L'UE continue de mener des actions multilatérales,
régionales et bilatérales pour libéraliser le commerce.  Sur le plan multilatéral, l'UE milite en faveur
d'un nouveau cycle de négociations, portant sur un programme plus large que le programme incorporé
du Cycle d'Uruguay, sur la base duquel les négociations ont commencé en 2000.  À l'échelle
régionale, la nouvelle génération d'accords conclus par l'UE met l'accent sur une plus granderéciprocité des engagements en matière d'accès aux marchés que par le passé, et concerne un plus
large éventail de partenaires commerciaux.  La politique de développement est en conséquence
davantage ciblée sur les pays les moins avancés et sur les pays bénéficiaires du schéma SGP.
Avec ses principaux partenaires commerciaux, l'UE préconise la réduction des obstacles non
tarifaires au commerce qui résultent des réglementations et normes applicables aux produits, et elle a
conclu des accords de reconnaissance mutuelle pour ce qui est des résultats de l'évaluation de laPRESS/TPRB/137
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À SUIVREconformité.  Outre ces initiatives, l'UE et les États-Unis ont renforcé le cadre régissant leurs relations,
à la fois à l'OMC et en dehors, de manière à gérer plus efficacement leurs différends commerciaux.
OMC
L'UE est l'un des principaux protagonistes à l'OMC.  Des notifications des faits nouveaux en
matière de politique commerciale sont régulièrement présentées à l'OMC et sont en principe
également mises à la disposition du public, en application de la politique de transparence de l'UE.  Les
engagements contractés dans le cadre du Cycle d'Uruguay sont mis en œuvre dans les délais
convenus, même si le champ de la libéralisation effective du commerce semble modeste.  L'UE
participe à toutes les initiatives prises à l'OMC pour libéraliser le commerce, que ce soit pour les
produits des technologies de l'information et les produits pharmaceutiques ou pour les services
financiers et les télécommunications.
L'UE est l'un des participants qui a le plus recours aux procédures de règlement des différends
pour faire respecter les obligations commerciales multilatérales contractées par ses partenaires
commerciaux;  elle a aussi été à de nombreuses reprises partie défenderesse, souvent dans des
différends transatlantiques.  La plupart des plaintes sont réglées à un stade peu avancé de laprocédure, mais l'UE a eu des difficultés à se conformer aux décisions prises dans deux affaires très
médiatisées - les bananes et la viande de bœuf traité aux hormones -, ce qui s'est traduit par l'adoption
de mesures de rétorsion, autorisées dans le cadre de l'OMC, contre les exportations de l'UE en 1999.
L'UE reconnaît néanmoins que l'action qu'elle mène pour faire en sorte que ses partenaires
commerciaux de l'OMC respectent leurs obligations doit aller de pair avec un respect rigoureux desaccords de son côté.
Accords et arrangements commerciaux préférentiels
Depuis 1995, des accords d'association euro-méditerranéens visant à établir des zones de
libre-échange ont été conclus avec Israël, la Jordanie, le Maroc, l'Autorité palestinienne et la Tunisie;
un accord au niveau des négociateurs a été conclu avec l'Égypte en 1999.  En 2000, un accord de
libre-échange est entré en vigueur avec l'Afrique du Sud.  Le premier accord commercial préférentiel
de l'UE dans les Amériques a été conclu en novembre 1999 avec le Mexique et des négociations ont
démarré en 2000 avec le Chili et le MERCOSUR.
En février 2000, l'UE et le Groupe des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
ont conclu un accord qui fera suite à la quatrième  Convention de Lomé.  L'Accord de partenariat de
Suva maintient les préférences commerciales non réciproques accordées par l'UE jusqu'en 2007 au
plus tard, afin de permettre aux parties de conclure de nouveaux arrangements commerciaux, l'objectif
étant d'assurer la compatibilité avec les règles de l'OMC.  Les Membres de l'OMC examinent une
demande de dérogation à ce sujet.
Pour la plupart des partenaires commerciaux en développement, le schéma SGP de la
Communauté  offre des préférences (essentiellement) pour les produits non agricoles.  Des
préférences supplémentaires sont accordées aux pays les moins avancés et aux pays qui luttent contre
la production et le trafic de drogue.  Les préférences additionnelles proposées – à titre de mesuresd'incitation positives – aux pays qui respectent les normes fondamentales du travail ou les normes
environnementales constituent un élément nouveau.PRESS/TPRB/137
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À SUIVREAccès aux marchés pour les marchandises
Dans l'intérêt de ses consommateurs, l'UE a un marché largement ouvert pour les produits non
agricoles, avec un droit NPF moyen de 4,2 pour cent en 1999, le chiffre correspondant pour 1996
étant de 4,9 pour cent.  En outre, l'UE a supprimé six restrictions quantitatives dans le cadre de
l'Accord sur les sauvegardes de l'OMC, notamme nt la restriction imposée par l'Allemagne pour le
charbon (en vigueur depuis 1958), et le "consensus" avec le Japon sur les importations dans l'UE de
véhicules automobiles d'origine japonaise (en vigueur de 1991 à 1999).
Dans le secteur des textiles et des vêtements, les droits de douane sont supérieurs à la
moyenne, il y a progressivité des droits, et des contingents sont appliqués;  au cours des première et
deuxième étapes de l'intégration du secteur dans le cadre du GATT de 1994, l'UE a supprimé les
contingents pour 12 des 52 catégories de produits soumis à restriction en 1990 (5,4 pour cent des
importations faisant l'objet de restrictions), ce qui n'a eu de répercussions que pour quelques pays en
développement.  Des mesures antidumping s'appliquent à l'importation de produits sidérurgiques, de
matériel électronique et de produits chimiques de diverses origines, et une tendance à la hausse de ces
mesures est prévue pour 2000 car le nombre des enquêtes ouvertes en 1999 a été multiplié par trois.
Les aides publiques faussent les conditions de concurrence dans certaines branches d'activité dusecteur manufacturier;  leur niveau n'a pour ainsi dire pas changé depuis le dernier examen, sauf en
Allemagne où l'aide aux nouveaux Länder a fortement baissé.
Les conditions d'accès sont également affectées par les nombreux accords et arrangements
commerciaux préférentiels conclus par l'UE, en ve rtu desquels le traitement purement NPF n'est
applicable qu'aux importations en provenance de huit Membres de l'OMC:  Australie;  Canada;
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Japon;  Nouvelle -Zélande;  République de Corée et Singapour.  Le
traitement le plus favorable est accordé aux pays les moins avancés et aux pays ACP (95 pour cent
des lignes tarifaires bénéficient d'une franchise de droits);  viennent ensuite les pays parties aux
accords commerciaux régionaux (80 pour cent), les pays bénéficiant du schéma SGP (54 pour cent), etles pays ne bénéficiant que du traitement NPF (20 pour cent).
La mise en œuvre de la PAC influe sur les conditions d'accès pour les produits agricoles.
L'auto-approvisionnement est élevé pour les produits agricoles primaires, par exemple le blé, les
produits laitiers et la viande, ce qui a des retombées sur les marchés mondiaux.  La moyenne simpledes droits frappant les produits agricoles est estimée à 17,3 pour cent;  cependant, l'importation des
produits soumis à des droits élevés se fait essentiellement dans le cadre de contingents tarifaires.  La
répartition et l'administration des contingents tarifaires de l'UE ont fait l'objet de vives controverses à
l'OMC dans l'affaire des bananes.  D'autres aspects complexes du régime appliqué à la frontière pour
les produits agricoles de la Communauté sont entre autres des droits spécifiques, calculés en fonction
de leurs constituants, de la saison, ou de leur prix d'entrée.  En conséquence, des conditions d'accès
plus favorables s'appliquent généralement aux pr oduits d'origine extracommunautaire (par exemple le
café, le cacao).
Si l'on exclut les mesures à la frontière, la Communauté a dépensé environ 45 milliards
d'euros (50 milliards de dollars EU) au titre de la PAC en 1999, ce qui fait de l'agriculture – qui
absorbe 45 pour cent du budget – le poste des dépenses communautaires le plus important.  D'aprèsles estimations de l'OCDE, pendant les années 1998 et 1999, le soutien aux producteurs agricoles est
remonté à son niveau record de la période 1986-1988, bien que la part des versements directs (qui font
l'objet de programmes de limitation de la production) ait progressé, représentant près d'un quart du
total.  Une nouvelle intensification des versements directs est prévue dans le cadre de la réforme de la
PAC convenue en 1999, laquelle réduit le soutien des prix du marché pour les céréales, les produitslaitiers et la viande.PRESS/TPRB/137
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À SUIVRELes réglementations et les normes relatives aux produits sont un aspect essentiel de l'accès
aux marchés, à la fois pour le marché intérieur et pour les partenaires commerciaux.  La Communauté
a conclu des accords de reconnaissance mutuelle des résultats de l'évaluation de la conformité avec
l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, la Suisse  et les États-Unis, et elle en négocie actuellement
un avec le Japon.  À l'avenir, les conditions d'accès aux marchés offertes aux exportateurs de produits
alimentaires sont susceptibles d'être altérées par la politique plus rigoureuse appliquée par l'UE enmatière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la suite de plusieurs alertes à la
contamination à l'échelle communautaire.
Les marchés publics sont également un aspect essentiel de l'accès aux marchés, tant pour le
marché intérieur que pour les partenaires commerciaux.  Les marchés de biens et de services ont
représenté environ 14 pour cent du PNB communautaire, soit plus de 1 000 milliards d'euros, en 1998.
Une intensification de la concurrence dans ce domaine est depuis longtemps un objectif central del'UE qui souhaite garantir un meilleur usage des fonds publics, mais à ce jour, les résultats sont
décevants.
Accès aux marchés pour les services
L'UE entend continuer d'éliminer les restrictions à la concurrence et au commerce dans le
secteur des services.  D'un sous-secteur à l'autre, toutefois, le rythme de la libéralisation diffère de
manière significative.  Depuis le dernier examen effectué en 1997, la législation relative aux services
financiers et aux télécommunications a été profondéme nt remaniée.  Les effets de cette évolution des
politiques intérieures sur les conditions de concurrence dans ces secteurs ont été renforcés par lesengagements pris par l'UE dans le cadre de l'OMC en vue d'accorder le traitement national aux
fournisseurs de services étrangers.  Par contre, pour les services de transport et les services
audiovisuels, l'UE n'a pas contracté d'engagement dans le cadre de l'OMC et sa législation prévoit des
préférences, sous diverses formes, à l'échelle bilatérale ou européenne.
À partir de 1998, parallèlement aux engagements contractés dans le cadre de l'OMC, les
services et l'infrastructure de télécommunication au sein de l'UE ont été ouverts à la concurrence, y
compris aux opérateurs étrangers.  Un marché plus compétitif s'est rapidement développé.  Des
modifications de la législation visant à harmoniser des conditions et normes disparates doivent être
menées à terme d'ici à la fin de 2001.  Il y a eu concentration des fournisseurs pour tirer parti deséconomies d'échelle en ce qui concerne la fourniture de services de téléphonie mobile et interurbaine,
la Commission veillant activement à ce que la législation de l'UE relative à la concurrence soit
dûment appliquée.
Dans le secteur des services financiers, on relève la mise en œuvre du Plan d'action sectoriel
qui vise à harmoniser les réglementations là où cela sera nécessaire, ainsi que la modification
structurelle des marchés des capitaux résultant de l'introduction de l'euro en 1999.  En outre, lesengagements contractés par l'UE dans ce secteur au titre des Accords de l'OMC sont entrés en vigueur
en mars 1999, qui étendent le principe du passeport unique aux fournisseurs étrangers de services
bancaires et d'assurance.  La croissance a été particulièrement dynamique dans le secteur des services
bancaires et des valeurs mobilières.
Malgré l'importance de ces éléments nouveaux, le fait que le secteur des services est  de plus
en plus exposé aux forces de la concurrence, tant  à l'intérieur qu'à l'extérieur, a révélé certaines
rigidités structurelles qu'il serait bon de corriger pour améliorer ses résultats économiques.PRESS/TPRB/137
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À SUIVREProtection des droits de propriété intellectuelle
Les initiatives communautaires visant à parachever la création du marché intérieur ont dans
une certaine mesure contribué à l'harmonisation des régimes des États membres, avec l'appui des
instruments portant création de droits communautaires unitaires pour les marques de fabrique ou de
commerce et les obtentions végétales.  Depuis le dernier examen effectué en 1997, les nouvellesmesures prises en matière d'harmonisation s'appliquent à la protection juridique des inventions
biotechnologiques et à la protection des dessins ou modèles, et une action est prévue pour assurer la
brevetabilité des programmes d'ordinateur.  Il est également prévu d'établir de nouveaux droits
unitaires par la création d'un "dessin ou modèle communautaire" et d'un "brevet communautaire".
Une étude de 1999 révèle des contrefaçons de marques de fabrique ou de commerce et des atteintes au
droit d'auteur, les secteurs les plus touchés étant ceux des logiciels informatiques, de l'audiovisuel et
des vêtements.PRESS/TPRB/137
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
UNION EUROPÉENNE
Rapport de la Commission européenne – Partie VI
ORIENTATIONS POLITIQUES FUTURES - UN NOUVEAU CYCLE DE NÉGOCIATIONS
COMMERCIALES
Durant la période considérée, l'UE a été à l'avant-garde des efforts visant à lancer un nouveau cycle
de négociations commerciales globales  dans le cadre de l'OMC en 2000.  Elle considère qu'un cycle
de négociations commerciales globales, conçu comme un engagement unique  et offrant des
avantages équilibrés à tous les Membres de l'OMC, sera une contribution importante à la croissance
économique mondiale et au développement durable ainsi qu'au renforcement du système commercial
fondé sur des règles.
LA POSITION DE L 'UE CONCERNANT UN CYCLE DE NÉGOCIATIONS GLOBALES
Les propositions de fond de la Commission  en vue d'un cycle de négociations ont été exposées dans
la communication sur l'approche de l'UE pour le Cycle du millénaire de l'OMC présentée en 1999 par
la Commission au Conseil et au Parlement européen.  Cette communication proposait un programme
communautaire pour le cycle de négociations qui couvrirait, entre autres choses, une nouvellelibéralisation ou l'établissement de règles plus poussées dans les domaines de l'agriculture et des
services, des droits de douane applicables aux produits autres qu'agricoles, des investissements, de la
concurrence, de la facilitation des échanges, du commerce et de l'environnement, des ADPIC et des
marchés publics.  Elle soulignait que les résultats dans tous les domaines devraient jouer en faveur
d'un développement durable et y contribuer et elle proposait un programme détaillé visant à faire ensorte que les besoins et les intérêts des pays en développement soient reflétés concrètement dans les
négociations.  Il était indiqué dans la communication comment on avait cherché à associer le
Parlement européen et les représentants de la société civile à l'élaboration de cette approche du
nouveau cycle de négociations et à refléter leurs vues, le soutien résolu des milieux d'affaires
européens à ce cycle étant souligné.  Il était également fait référence à la nécessité d'arriver à mieuxcomprendre comment progresser dans le domaine des questions sociales et des questions du travail.
Dans une évaluation économique du cycle de négociations  séparée préparée par la Commission, il
était conclu que la poursuite de la libéralisation multilatérale conformément au programme de l'UE
pourrait induire des gains annuels de bien-être représentant, au niveau mondial, 400 milliards de
dollars;  sur ce montant, quelque 90 milliards reviendraient à l'UE, mais plus de la moitié des gains
obtenus profiteraient à d'autres pays que les grands pays industrialisés, c'est-à-dire aux pays endéveloppement.  Des études indépendantes établies  à la demande d'autres Membres de l'OMC font
apparaître des résultats très comparables.
Dans ses conclusions du 26 octobre 1999, le Conseil de l'UE a souscrit à l'unanimité à la proposition
de lancer un cycle de négociations globales.  Le Conseil a reconnu qu'un nouveau cycle denégociations commerciales pourrait contribuer grandement à encourager l'économie européenne, à
favoriser la croissance et le développement économique au niveau mondial et à assurer la gestion
judicieuse de la mondialisation.  Le Conseil a souligné aussi qu'un cycle de négociations globales
offrait le meilleur moyen de prendre en compte les intérêts commerciaux des Membres de l'OMC
dans leur ensemble.  Ces conclusions ont constitué la base de la position de l'UE à la Conférenceministérielle de Seattle et elles continuent à refléter cette position.PRESS/TPRB/137
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À SUIVRESEATTLE ET SES SUITES
Comme les autres Membres de l'OMC, l'UE a été profondément déçue qu'un nouveau cycle de
négociations n'ait pas pu être lancé à la Conférence de Seattle .  Elle considère que tous les Membres
peuvent tirer des leçons de cet échec.
L'une de ces leçons  est que désormais, l'OMC doit travailler d'une manière plus complète et plus
transparente vis-à-vis de tous les Membres et mieux communiquer avec le monde extérieur.  Le
travail doit aussi être organisé plus efficacement.  À court terme, il y a sans doute des possibilités
d'améliorer les méthodes de travail, notamment s'agi ssant de la préparation et de l'organisation des
conférences ministérielles, où une transparence, une efficacité et des moyens accrus en vue d'assurer
une participation plus grande des pays en développement semblent justifiés.  À plus long terme, il
nous faudra peut-être examiner les possibilités d'apporter des améliorations plus fondamentales ausystème, en particulier pour assurer la plus grande transparence possible vis-à-vis de la population en
général et pour dialoguer avec celle-ci.  Toutefois, nous ne devrions pas laisser la "réforme
institutionnelle" nous détourner de l'objectif que constitue le lancement d'un cycle de négociations.
Le système de l'OMC ne devrait pas non plus servir de bouc émissaire pour expliquer qu'il n'ait pas
été possible de surmonter les divergences de vues quant au fond des négociations.
La deuxième conclusion - et elle est essentielle - qu'aucune délégation ne peut manquer de tirer de
Seattle concerne le fond des discussions .  En dépit de divergences de vues persistantes sur plusieurs
points du programme de négociations, peut-on conclure que ces divergences n'auraient pas pu être
surmontées avec une meilleure préparation à Genève?  N'est-il pas concevable qu'avec davantage detemps à Seattle et avec la flexibilité requise en général, les négociations auraient pu être lancées?  Et
cela ne signifie-t-il pas, par conséquent, qu'il devrait être possible de surmonter ces divergences dans
l'avenir?
L
A JUSTIFICATION PERSISTANTE D 'UN NOUVEAU CYCLE DE NÉGOCIATIONS
Dans ce contexte, l'UE continue à appuyer le lancement d'un cycle de négociations globales ,
conformément aux orientations auxquelles un groupe important de pays ont souscrit avant et à Seattle:
un cycle de négociations impliquant une approche globale, dans le cadre de laquelle les intérêts de
tous les Membres de l'OMC pourront être pris en compte.
Les raisons fondamentales qui militent en faveur d'un large programme restent valables.
Premièrement, en ce qui concerne la poursuite de la libéralisation des échanges, tous les pays, tant
développés qu'en développement, souhaitent un accès au marché amélioré pour leurs produits et leurs
services afin de promouvoir leur croissance économique.  Il est apparu clairement à Seattle que seule
une approche globale de l'accès au marché, couvrant tous les secteurs, peut permettre à tous les
Membres de tirer parti de leur avantage comparatif et, ainsi, de développer leurs échangescommerciaux.
Deuxièmement, l'OMC doit encore aussi mettre à jour ses règles  pour prendre en compte les effets de
la mondialisation, de sorte que nos entreprises et nos investisseurs puissent disposer d'un cadre
prévisible, transparent et non discriminatoire qui leur permette de prendre leurs décisions en matièreéconomique et de se faire concurrence.  Des règles fondamentales en matière d' investissement  et de
concurrence  font nécessairement partie de ce programme et elles contribueront, dans une certaine
mesure, à assurer cet environnement.  Un grand nombre de Membres continue à souscrire résolument
à l'idée d'inclure ces questions dans une négociation.  Il est capital de lancer des négociations dans
deux domaines d'une telle importance systémique et qui intéressent autant les entreprises et lesconsommateurs du monde entier.  Il est tout aussi important d'engager des négociations soit sur la
facilitation des échanges , soit sur les améliorations des règles dans des domaines tels que la défensePRESS/TPRB/137
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À SUIVREcommerciale  ou les obstacles techniques au commerce ¸ qui contribueraient toutes à des conditions
d'accès au marché plus prévisibles et à une plus libre circulation des marchandises.  En outre, les
règles de l'OMC en matière de marchés publics ont sérieusement besoin d'être mises à jour.
Troisièmement, Seattle a aussi fait ressortir de façon aiguë la nécessité de mieux intégrer les pays en
développement  au système commercial, ce qui passe par un plus large accès au marché, un traitement
spécial et différencié amélioré, un renforcement des capacités mieux coordonné et un rôle plus actif
dans les mécanismes de l'OMC.  L'UE reste prête à prendre en considération de façon globale les
problèmes prioritaires des pays en développement dans le cadre d'un cycle de négociations.  C'est
d'ailleurs seulement dans le cadre d'une approche globale que le programme des pays en
développement en matière de commerce - y compris sur les questions les plus sensibles - peut être
pleinement pris en compte.
Enfin, l'OMC doit encore régler des questions qui préoccupent les gouvernements et l'opinion en
général .  Les liens réciproques potentiels entre le système commercial et l'environnement, le
développement durable, les questions sociales et la santé et la sécurité des consommateurs doivent
être pris en compte de manière compatible à la fois avec le système commercial et avec ces
préoccupations.  L'initiative de l'UE en relation avec une évaluation des effets sur le développementdurable d'un nouveau cycle de négociations fait partie intégrante de cette approche.  Si la position
communautaire sur certains de ces points mériterait sans doute d'être clarifiée, les objectifs
fondamentaux de l'UE restent valables.  L'UE est prête à examiner les options qui s'offrent pour
atteindre ces objectifs afin que dans le cadre de toute clarification éventuelle des règles dans l'avenir,
on s'attache à résoudre l'équation très complexe qui consiste à réaliser des objectifs de société etd'éthique légitimes tout en offrant à tous les Membres une sécurité juridique accrue, en préservant les
principes fondamentaux de l'OMC et en prévenant un traitement discriminatoire injustifié ou des
restrictions déguisées visant les échanges.
En outre, l'UE continuera à s'efforcer de favoriser un dialogue constructif impliquant l'OIT et l'OMC
sur les questions intéressant le commerce, le travail et le développement social .
L'UE continuera à promouvoir la transparence  en matière de politique commerciale.  Au niveau
intérieur, elle a entrepris une campagne de sensibilisation, d'information et d'échange de vues avec
tous les acteurs de la société civile qui deviendra une composante permanente de l'élaboration de lapolitique commerciale intérieure de l'UE.  À Genève, l'UE a milité en faveur de la plus grande
transparence possible de l'OMC vis-à-vis du monde extérieur.
C
ONCLUSION - PRÉPARATIFS EN VUE DU LANCEMENT D 'UN NOUVEAU CYCLE DE NÉGOCIATIONS
Le Conseil, réuni à Seattle le 3 décembre, a confirmé que les éléments de l'approche globale de l'UE,
tels que présentés dans ses conclusions, restaient des objectifs valables.  L'UE continue donc àpromouvoir activement un nouveau cycle de négociations globales et elle travaille avec tous ses
partenaires commerciaux à maintenir et élargir le soutien en faveur d'un cycle de négociations ,
qu'elle souhaite voir démarrer cette année.  Il est plus que jamais nécessaire d'adapter le système
commercial multilatéral aux réalités économiques du jour et de maîtriser les forces de la
mondialisation au profit de tous les pays.  Les Membres de l'OMC ont clairement exposé leurspriorités à diverses occasions.  Le lancement d'un cycle de négociations globales qui prenne en
compte les préoccupations de tous, mais sans préjuger indûment de l'issue, est possible si
l'investissement de politique nécessaire dans un processus global et transparent est assuré.
Un processus intensif de consultation, d'examen et, si nécessaire, d'ajustement constitue le meilleur
moyen d'imprimer un élan nouveau, de trouver une convergence et de concilier les divergences qui
subsistent.PRESS/TPRB/137
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À plus court terme, l'UE fait partie des Membres de l'OMC qui préconisent l'adoption de mesures de
confiance  et elle s'est félicitée que des éléments en ce sens aient pu être adoptés dans le cadre de
l'OMC en mai.  La contribution de l'UE inclut l'engagement d'admettre en franchise et sans contingent
la quasi-totalité des produits en provenance des pays les moins avancés ainsi que des propositions en
faveur de la mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay, du renforcement des capacités et de latransparence.
En résumé, l'approche proposée reflète la volonté de l'UE de continuer à assumer ses
responsabilités dans le cadre de l'OMC  et de poursuivre le mouvement vers une libéralisation
accrue et vers l'établissement d'autres règles.  L'UE fera le nécessaire pour que les négociations
futures reposent sur la base la plus solide possible, pour qu'une flexibilité soit introduite dans les
discussions, pour que les problèmes identifiés par les pays en développement soient pris en comptecorrectement et pour que le fonctionnement de l'OMC soit amélioré.  Sur cette base, l'UE est
convaincue qu'un cycle de négociations globales  peut être lancé  cette année et qu'il pourra être
mené à bien dans un avenir proche.
FIN