. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/108
19 décembre 2003
(03-6681)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Department of Fisheries (Département des pêches) (DOF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):   Carpe commune et carpe koï ( Cyprinus carpio )
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Japon
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The DOF Notification on
Temporary Prohibition of Imports of Carp Fish dated 18 November 2003  (Notification
du DOF concernant l'interdiction temporaire de l'importation de carpes, datée du18 novembre 2003) – 1 page, disponible en thaï
6. Teneur:  Des rapports ont fait état, au début oct obre 2003, d'infections impliquant un herpès
virus au Japon et d'une extension considérable de la maladie dans la région, depuis le milieu
du mois.  Le virus a causé de lourdes pertes dans les carpicultures et cette maladie, hautement
contagieuse, risque de se propager dans d'au tres pays proches.  En outre, les mesures
permettant de lutter contre cette épizootie ne sont pas établies de manière appropriée dans ces
régions.  En conséquence, le Département des pêches (DOF) a décidé de suspendre
temporairement la délivrance d'autorisations  d'importation de carpes en provenance du Japon,
avec effet à la date de notification afin de prévenir l'introduction de la maladie dans le pays.
Les autorisations d'importation délivrées avant cette date restent valables, toutefois les
poissons importés subiront une période de qua rantaine de 15 jours, ainsi qu'un test par
échantillonnage du DOF concernant la présence d'herpès virus de la carpe koï.
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   Cette mesure d'urgence vise à protéger le secteur de la pêche en Thaïlande des
ravages causés par les herpès virus, hautement contagieux, pour lesquels les mesures de luttedans ces régions sont inadéquates.  L'herpès virus de la carpe koï est inscrit, depuis
août 2002, dans le programme de contrôle des maladies des piscicultures de poissons
d'ornement destinés à l'exportation.  À ce jour , aucun rapport n'a fait état de la présence
d'herpès virus de la carpe koï en Thaïlande.G/SPS/N/THA/108
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9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   18 novembre 2003
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Bureau of Agri cultural Commodity and Food Standards (ACFS )
Division of Agriculture Commod ity and Food Standards Policy
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200
ThaïlandeTéléphone: (662) 629 8970
Téléfax: (662) 629 8978
Site web: www.acfs.go.th
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Bureau of Agri cultural Commodity and Food Standards (ACFS )
Division of Agriculture Commod ity and Food Standards Policy
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200
Thaïlande
Téléphone: (662) 629 8970Téléfax: (662) 629 8978
Site web: www.acfs.go.th
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th