RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/68
23 février 2000
(00-0666)
Comité du commerce et du développement
Vingt-neuvième session
RAPPORT SUR LA FORMATION - STAGES DE POLITIQUE
COMMERCIALE EN 1999
Note du Secrétariat
Les activités de coopération technique de l'OMC visent à renforcer les capacités humaines,
principalement par la formation.  Les stages généraux de politique commerciale sont considérés
comme de précieux outils pour aider les pays en développement ainsi que les pays en voie
d'accession, qu'il s'agisse de pays parmi les moins avancés ou d'économies en transition, à intégrer lesystème commercial multilatéral ou à se familiariser avec lui.  Les stages de formation traitent de tous
les aspects du système commercial et, grâce à leur orientation pratique, préparent les fonctionnaires à
mettre en œuvre les Accords de l'OMC au sein de leur administration nationale et à contribuer plus
activement et efficacement au système commercial multilatéral.  Les relations de travail qui
s'instaurent entre les participants et le Secrétariat de l'OMC se maintiennent bien souvent après que lestitulaires ont pris leurs fonctions dans leur administration nationale, surtout quand ces fonctionnaires
ont des responsabilités dans le domaine de la politique commerciale ou d'autant plus lorsqu'ils sont
affectés à Genève et/ou à l'OMC.  Compte tenu de l'utilité des stages de formation maintes fois
réaffirmée par les Membres, plusieurs Membres de l'OMC financent des programmes de formation
spécifiques mis en œuvre par le Secrétariat de l'OMC.  Les bénéficiaires insistent également sur leur
importance en tant qu'outil de formation.
Objectifs
L'objectif général des stages généraux de politique commerciale est d'amener les
fonctionnaires participants à mieux comprendre les questions de politique commerciale, le système
commercial multilatéral, le droit commercial international et le fonctionnement de l'OMC.  Lesconnaissances acquises devraient leur permettre de travailler plus efficacement au sein de leur propre
administration et de promouvoir une participation pl us active de leur pays aux travaux de l'OMC.
Les principaux éléments des cours répondent à des objectifs précis;  par exemple, les exposés
et discussions sur les Accords de l'OMC visent à familiariser les participants avec le contenu et lesincidences de ces accords sur la législation et la politique commerciale;  les simulations de
négociations doivent les aider à saisir la psychologie, le processus et la substance des négociations
commerciales;  les exercices de règlement des différends ont pour objet de faciliter la compréhension
concrète de la manière dont les dossiers sont préparés et les différends résolus;  les visites d'autres
organisations internationales établies à Genève aident à comprendre les liens qui existent entre lestravaux menés à l'OMC et dans d'autres institutions internationales;  et les voyages d'étude à l'étranger
et en Suisse aident à comprendre les pratiques adoptées par d'autres gouvernements en matière
d'élaboration et de mise en œuvre de la politique commerciale et leurs répercussions sur les
entreprises privées.WT/COMTD/W/68
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Contenu des stages
Les stages de politique commerciale visent à répondre à des objectifs tant généraux que
spécifiques.  Le programme des stages généraux de politique commerciale a un caractère général et se
compose de divers éléments théoriques et pratiques conçus pour expliquer le contexte de la politiquecommerciale de l'OMC, ainsi que ses fonctions essentielles qui sont de faciliter la mise en œuvre et le
fonctionnement des accords commerciaux multilatéraux;  de servir de cadre aux négociations;
d'administrer le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends et le Mécanisme d'examen des
politiques commerciales;  et de coopérer avec la  Banque mondiale et le FMI pour contribuer à une
plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial.  Compte
tenu de son rôle et de son expertise, le Secrétariat de l'OMC, en étroite collaboration avec d'autres
organisations compétentes (CNUCED, CCI, OMPI, UIT, OMD, CIC et ISO), est bien placé pour
préparer et dispenser ce type de formation spécialisée aux fonctionnaires des États Membres et des
pays observateurs réunissant les conditions requises.
Le programme destiné aux économies en transition, élaboré en coordination avec les
donateurs des fonds d'affectation spéciale, était plus spécifique car il était conçu pour fairecomprendre les questions liées à l'accession.  (Une description complète des stages de politique
commerciale de l'OMC peut être trouvée sur la  page d'accueil de l'OMC:  www.wto.org sous la
rubrique Stages de politique commerciale.)
Évaluation globale des stages généraux de politique commerciale
Sélection des participants
Pratique actuelle - Les stages de politique commerciale de l'OMC sont ouverts aux
fonctionnaires des pays en développement, des pays les moins avancés et des économies en transition.Les fonctionnaires les plus aptes à bénéficier de cette formation sont ceux qui travaillent actuellement
dans le domaine de la politique commerciale extérieure et qui ont besoin d'acquérir une connaissance
plus large de l'OMC et du système commercial  multilatéral avant d'assumer de nouvelles
responsabilités dans ce domaine.
On souhaite avant tout obtenir des gouvernements des renseignements clairs concernant les
candidats qu'ils proposent pour les stages:  pertinence du stage compte tenu des tâches actuelles oudes tâches qu'il est envisagé de confier au candidat;  utilisation par le candidat, lorsqu'il reprendra ses
activités, des connaissances et des compétences acquises durant le stage;  perspectives de carrière du
candidat et influence exercée par celui-ci au sein du ministère concerné;  évaluation des aptitudes
linguistiques du candidat (langues de travail de l'OMC), notamment de son aptitude à comprendre la
terminologie technique/juridique/économique.  Ces critères sont exposés bien clairement dansl'invitation envoyée aux gouvernements pour qu'ils désignent des candidats et dans le formulaire de
candidature lui-même.  Sur la base des renseignements reçus, le Secrétariat sélectionne les candidats
les plus aptes.
Compte tenu du grand nombre de candidats (plus de 300) et de pays demandeurs (plus
de 150), on s'efforce véritablement d'offrir au moins une bourse à chaque Membre ou pays
observateur de l'OMC pendant un cycle de deux ans.
Déroulement du stage et évaluation du programme
Tout au long des stages de politique commerciale, il est demandé à tous les participants de
préparer plusieurs rapports d'évaluation.  La méthode consiste à remplir chaque semaine des
questionnaires portant sur chaque composante du stage ainsi qu'un questionnaire général à la fin du
stage.  Des séances de discussion sur le programme du stage ont lieu en milieu de stage et à la fin duWT/COMTD/W/68
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stage.  Cette forme d'évaluation permet à la Division de la formation d'obtenir de la rétroaction sur la
valeur des informations et des connaissances transmises aux participants et de savoir si les objectifs
particuliers d'une composante donnée ont été atteints.  Les conclusions qui en sont tirées servent à
apporter des améliorations concrètes au stage suivan t, par exemple en éliminant des éléments perçus
comme faisant double emploi et en adaptant les éléments existants ou en en élaborant de nouveaux.
On peut obtenir auprès du Secrétariat des rapports détaillés sur les stages précédents;  la
tendance générale semble indiquer que les participants apprécient énormément les stages de politique
commerciale, même si des critiques utiles et constructives sont toujours émises (par exemple, il a été
demandé de privilégier les exercices davantage axés sur la participation pratique).  La Division de la
formation, en étroite collaboration avec les divisions opérationnelles du Secrétariat, a donc élaboré,
dans le cadre de son adaptation constante, un programme de stage et un matériel didactique contenantdavantage d'exercices pratiques que les participants effectuent individuellement ou en équipes.
Ce type d'évaluation interne, fondé sur les impressions des participants ainsi que sur le
discernement et l'expérience de la Division de la formation, porte sur la qualité des éléments
composant les stages, leurs objectifs pédagogiques particuliers et la manière de les améliorer enpermanence.
Suivi des stages
On s'emploie actuellement à développer, en coopération avec d'autres organisations qui
offrent une coopération technique, une interaction plus active entre la formation (renforcement des
capacités) et l'assistance technique fournie au niveau du pays.  La Division de la formation cherche
progressivement à obtenir davantage d'informations sur les répercussions de ses activités, avec l'aide
des gouvernements bénéficiaires.
À cet égard, les améliorations visibles qui peuvent être constatées quand le stagiaire reprend
son travail constituent un moyen important de vérifier dans quelle mesure les stages de politique
commerciale atteignent leur objectif.  La Division de la formation examine actuellement cet aspect de
l'évaluation.  À cette fin, elle élabore actuellement un système d'évaluation après stage (pour la phase
après stage) qui vise à mesurer l'efficacité de la formation offerte et acquise.  Ce travail repose sur
l'établissement d'une base de données au moyen de laquelle la Division de la formation essaiera de
suivre, pendant un laps de temps raisonnable, la carrière des participants au stage.  La mise en placede cette base de données est maintenant terminée;  le processus de certification entamé en
octobre 1999 se poursuit.  Dès lors que ce processus sera achevé, les renseignements recueillis
contribueront à donner des réponses aux questions suivantes, entre autres.  Les participants gardent-ils
le même emploi quand ils ont achevé le stage?  Dans quelle mesure s'occupent-ils directement des
travaux de l'OMC?  Quel est le pourcentage des participants qui obtiennent une promotion après avoirmis en pratique, dans leur travail quotidien, les connaissances acquises pendant le stage?  Quel est le
nombre de participants qui reviennent à Genève en qualité de délégués?  Comment les participants,
après avoir suivi les stages de politique commerciale, arrivent-ils à parfaire leurs connaissances de
l'OMC?
La Division de la formation envisage de faire participer d'anciens stagiaires en poste à Genève
au processus d'évaluation en réactivant éventuellement l'Association des anciens.  La Division
expérimente également des forums en ligne destinés aux anciens participants en utilisant Internet, le
courrier électronique et d'autres moyens pour maintenir le contact en permanence.  On tire parti à cette
fin des "Centres de référence de l'OMC" mis sur pied récemment dans de nombreux pays endéveloppement.  Les premiers de ces essais ont donné des résultats encourageants et l'on ne devrait
pas s'étonner d'assister à la mise en place de diverses activités en ce sens.  Dans un avenir plus
lointain, la Division de la formation espère s'associer aux projets concrets d'autres divisions dans leWT/COMTD/W/68
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domaine du téléenseignement, pour lesquels la Banque mondiale a aimablement proposé son
infrastructure technique et ses compétences.
La Division de la formation a aussi commencé récemment à tisser un réseau de contacts avec
la presse et les médias dans les pays participants afin de sensibiliser les auditoires nationaux auxactivités de l'OMC qui ont un rapport avec les stages de politique commerciale (activités de
formation).
Participation aux stages généraux de politique commerciale
Pays en développement
L'OMC finance et organise trois stages généraux de politique commerciale par an à l'intention
des fonctionnaires chargés du commerce dans les pays en développement et les pays les moins
avancés qui sont Membres de l'OMC ou observateurs auprès de l'OMC.1  La participation est
également élargie aux pays les moins avancés non Membres/observateurs, conformément à la décision
prise par les Membres de l'OMC à la Réunion de haut niveau sur le cadre intégré pour les PMA.  Lesstages, tenus en anglais et alternativement en français et en espagnol, ont lieu à Genève et durent
12 semaines.  Entre 1955, date à laquelle ont eu lieu les premiers de ces stages et avril 2000,
1 702 fonctionnaires ont participé à ces stages, dont 83 en qualité d'auditeurs "libres".  Pendant cette
période, la durée des stages est passée de six mois au début à quatre à partir de la fin des années 60 et
à trois à partir de 1998, date à laquelle un troisième stage général a été ajouté au programme annuel,ce qui permet d'offrir 24 bourses supplémentaires chaque année.
En 1999, trois stages ont eu lieu, deux en anglais (les dixième et onzième stages de politique
commerciale), du 13 janvier au 1
er avril2, et du 20 septembre au 10 décembre3, respectivement, et un
en français (le douzième stage de politique commerciale), du 3 mai au 23 juillet.4  Un quatrième stage
en espagnol devrait débuter à la mi-avril 2000 et durer jusqu'à la mi-juillet.
Économies en transition
Comme il a été mentionné dans la note de bas de page 1, le Secrétariat de l'OMC a également
organisé en 1999 un stage de plus courte durée (six semaines), le neuvième de la série, à l'intention de
fonctionnaires des économies en transition des pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale
                                                     
1 À compter de janvier 2000 et compte tenu du fait que les stages spéciaux d'une durée de six semaines
portant sur l'accession à l'OMC et destinés aux pays d'Europe  centrale et orientale et d'Asie centrale ne sont plus
offerts.  Ils ont été remplacés par trois stages de plus co urte durée, financés par les autorisés suisses et organisés
conjointement par celles-ci et la Division de la coopération technique.  La Division de la formation a doncrenouvelé aux économies en transition son invitation à participer aux stages généraux de politique commerciale.
2 Angola, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Brésil, Corée, El Salvador, Ghana, Indonésie, Jordanie,
Maurice, Namibie, Népal, Nicaragua, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines,Roumanie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Singapour,  Sri Lanka, Suriname, Taipei chinois, Thaïlande et
Turquie.
3 Bangladesh;  Banque mondiale;  Bostwana;  Cambodge;  Chili;  Cuba;  Éthiopie;  Gambie;  Ghana;
Guyana;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Jordanie;  Kenya;  Lesotho;  Malawi;  Ouganda;  Paraguay;  Républiquekirghize;  Rwanda;  Sainte-Lucie;  Suriname;  Swaziland;  Venezuela;  Zambie;  et Zimbabwe.
4 Algérie, Argentine, Bénin, Bolivie, Brésil, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Djibouti, Haïti, Laos,
Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du
Congo, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie et Turquie.WT/COMTD/W/68
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qui sont en voie d'accession à l'OMC.  Depuis 1991, 329 d'entre eux ont été formés aux questions
commerciales, à l'OMC et particulièrement aux questions d'accession grâce à des stages spéciaux
financés par la Suisse (231) et les États-Unis (98) et organisés par la Division de la formation du
Secrétariat de l'OMC ou avec l'aide de celle-ci.  Le neuvième stage a été financé par les autorités
suisses et s'est tenu du 6 au 30 avril avec 21 participants de 12 pays.5
Affectation des ressources
Budget de l'OMC - Pour chaque stage général de politique commerciale, la participation de
24 stagiaires est financée au moyen de bourses de l'OMC qui couvrent les frais de voyage aller et
retour jusqu'à Genève, les frais d'hôtel, une assurance accident et maladie et d'une indemnité
journalière qui couvre les frais de subsistance à Genève et pendant les voyages d'étude (lesparticipants ne paient pas de droits d'inscription).  Chaque participant coûte approximativement
20 000 francs suisses, ce qui signifie que les 24 bourses attribuées par stage représentent environ
500 000 francs suisses.  Le budget de formation de l'OMC couvre les coûts de trois stages par an.  En
1999, le budget s'est monté à près de 1,5 million de francs suisses.
Fonds d'affectation spéciale - Les stages spéciaux de politique commerciale destinés aux
économies en transition étaient financés par les gouvernements suisse et américain.  Le financement
était le même que pour les stages généraux dans la mesure où le budget était principalement consacré
aux frais de voyage et de subsistance des fonctionnaires invités.  Il incluait également une provision
couvrant les frais généraux à hauteur de 13 pour cent.  Le Secrétariat et les autorités suisses sontconvenus depuis d'une autre solution permettant de fournir une assistance technique à ce groupe de
pays, laquelle consiste à offrir trois stages spéciaux d'une semaine étalés jusqu'à la fin de l'année 2000
et organisés en collaboration avec la Division de la coopération technique (voir aussi la note de bas de
page 1).
Les exposés et les exercices au programme des stages sont assurés en grande partie par les
fonctionnaires du Secrétariat directement responsables des sujets traités, ainsi que par quelques
experts et consultants extérieurs, bien que très peu d'entre eux puissent être rémunérés.  On cherche
surtout à développer des synergies avec des organisations comme la Banque mondiale qui s'occupe, à
titre gracieux, d'une partie de l'introduction aux stages de politique commerciale dans le cadre de sa
coopération avec l'OMC.  On fait également appel aux compétences d'autres organisations
internationales (CNUCED, CCI, OMPI, OMD, UIT, CIC et ISO) qui apportent un complément aux
stages sans que l'OMC ait à engager de dépenses additionnelles.
__________
                                                     
5 Albanie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Croatie, ex-République yougoslave de
Macédoine, Géorgie, Kazakstan, Moldova, Ou zbékistan, Tadjikistan et Turkménistan.