. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/453
3 octobre 2000
(00-4014)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère du commerce et du développement industriel
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Point de
contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Ascenseurs
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de norme officielle
mexicaine PROY-NOM-053-SCFI- 2000:  Ascenseurs électriques à traction pour les
personnes et les charges - Spécifications de sécurité et méthodes d'essai applicables aux
équipements neufs. (27 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Le projet de norme officielle mexicaine notifié établit les spécifications minimales
de sécurité que doivent respecter les ascenseurs électriques à traction conçus pour les
personnes et pour les charges commercialisées sur le territoire national en tant
qu'équipements neufs, installés de manière permanente pour desservir des niveaux définis,
et se présentant sous la forme d'une cabine à traction électrique adaptée au transport de
personnes et d'objets et se déplaçant le long de guides verticaux.  Le texte notifié établitaussi les méthodes d'essai permettant de vérifier le respect de ces spécifications.  Il ne
s'applique pas aux ascenseurs pour particuliers, aux monte-colis, aux ascenseurs à
fonctionnement radial, aux ascenseurs hydrauliques, aux ascenseurs de type pater-noster,
aux ascenseurs à crémaillère, aux ascenseurs à vis, aux ascenseurs équipant les mines, aux
ascenseurs de machinerie de théâtre, aux applications avec câblage automatique, auxélévateurs à godets et aux monte-matériaux utilisés sur les chantiers de génie civil ou de
construction, aux ascenseurs installés sur les bateaux et sur les plateformes flottantes
d'exploitation ou de forage en mer, et aux élévateurs utilisés pour des travaux de montage
ou d'entretien.  Toutefois, le projet de norme notifié pourrait servir de base à des textes
couvrant ces dispositifs.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
SécuritéG/TBT/Notif.00/453
Page 2
8. Documents pertinents:   Journal officiel ( Diario Oficial de la Federación ) du
7 septembre 2000
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 novembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Site web:  http://www.secofi.gob.mx/dgn1.html ( Catálogo de normas )