ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/479 
17 mars 2004 
 
 (04-1192) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA 
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
Communication de la Commission du Codex Alimentarius
 
à la réunion des 17 et 18 mars 2004  
 
 
A. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ SPS  (29 ET 
30 OCTOBRE  2003) 
- 25ème session du Comité sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime (Bonn, 
Allemagne, 3 au 8 novembre 2003). 
 - 19
ème session du Comité sur les principes généraux (Session extraordinaire) (Paris, France, 17 
au 21 novembre 2003). 
 - 12
ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations de denr ées alimentaires (Brisbane, Australie, 1er au 
5 décembre 2003). 
 - 53
ème session du Comité exécutif du Codex Alimentarius (Genève, Suisse, 4 au 
6 février 2004). 
 
- 10ème session du Comité du Codex sur l'hygiène de la viande et de la  volaille (Auckland, 
Nouvelle-Zélande, 16 au 20 février 2004). 
 - 25
ème session du Comité sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage (Budapest, Hongrie, 
7 au 14 mars 2004). 
 
1. À sa session extraordinaire (19ème session), le Comité du Codex sur les principes généraux  
a examiné les règles nécessaires pour mettre en œuvre certaines des recommandations de l'Évaluation 
conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius.  En par ticulier, le Comité est convenu de transmettre à 
la 27ème session de la Commission du Codex Alimentari us:  1) les propositions d'amendements aux 
Règles de procédure concernant le Comité exécutif  ainsi que le budget et les dépenses;  2) les 
propositions d'amendement s aux procédures pour l'établisseme nt des normes Codex et textes 
apparentés, ayant trait à l'examen critique des normes et textes apparentés;  3) le projet de critères 
pour la désignation des Présidents;  4) le projet de  lignes directrices à l'usage des gouvernements hôtes 
de Comités du Codex et de Groupes intergouvernementaux spéciaux;  5) le projet de lignes directrices 
sur le déroulement des réunions de Comités du Code x et de Groupes intergouvernementaux spéciaux;  
6) le projet de lignes directrices destinées aux Présidents de Comités du Codex et de Groupes intergouvernementaux spéciaux. 
2. Le Comité est également convenu d'examiner de  nouveau la révision des Règles de procédure 
concernant la participation des or ganisations internationales et le statut des observateurs au Comité 
exécutif, l'examen des principes concernant la pa rticipation des organisations non gouvernementales G/SPS/GEN/479 
Page 2  
 
 aux travaux de la Commission du Codex Alim entarius, la révision des critères régissant 
l'établissement des priorités des travaux, le proj et de lignes directrices sur les groupes de travail 
physiques et le projet de lignes directri ces sur les groupes de travail électroniques. 
3. La 12
ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations de denrées alimentaires  a fait progresser l'avant-projet de 
principes et de directives révisés concernant l'échange  d'informations dans les situations d'urgence en 
matière de contrôle des denrées alimentaires (révision des Directives Codex pour l'échange 
d'informations dans les situations d'urge nce en matière de contrôle des aliments ), en vue de son 
adoption finale par la prochaine session de la Commission du Codex alimentarius, et a décidé de ne 
pas poursuivre, pour l'heure, ses travaux sur l'appréci ation de l'équivalence des règlements techniques 
associés aux systèmes d'inspection et de certifi cation des denrées alimentaires.  Le Comité est 
convenu de poursuivre l'examen de la traçabilité/du tr açage des produits dans le contexte des systèmes 
d'inspection et de certification des denrées alimenta ires.  Il est convenu par ailleurs d'engager de 
nouveaux travaux sur les Annexes aux Directives su r l'appréciation de l'équivalence des mesures 
sanitaires associées aux systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires, les 
principes applicables à la certification électroniqu e, et les directives concernant l'inspection des 
denrées alimentaires importées fondée sur l'analyse des risques, en attendant l'approbation par la Commission.   
4. La 53
ème session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius  a examiné 
les suites données à l'évaluation conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius et des autres activités de 
la FAO et de l'OMS relatives aux normes alimenta ires.   Elle a pris note également du rapport de 
situation concernant le Projet et le Fonds fiducia ire FAO/OMS visant à renforcer la participation au 
Codex.  Le montant minimal du Fonds fiduciaire devrait être très prochainement atteint, ce qui 
permettra au Fonds fiduciaire de devenir opérationnel, mais les partic ipants ont estimé que le niveau 
de financement actuel est trop faible, que la FAO et l'OMS devraient s'efforcer plus énergiquement de 
trouver d'autres sources de financement et, surtout, que cette question devrait être examinée par le 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC. 
B. RÉUNIONS CODEX À VENIR  
  - 36
ème session du Comité du Codex sur les add itifs alimentaires et les contaminants 
(Rotterdam, Pays-Bas, 22 au 26 mars 2004). 
 
 - 36ème session du Comité du Codex sur l'hygiène des denrées alimentaires 
(Washington DC, États-Unis, 29 mars au 3 avril 2004). 
  - 36
ème session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (New Delhi, Inde, 
19 au 24 avril 2004). 
 
 - 6ème session du Comité du Codex sur le la it et les produits laitiers (Auckland, 
Nouvelle-Zélande, 26 au 30 avril 2004). 
  - 20
ème session du Comité du Codex sur les principes généraux (Paris, France, 3 au 
7 mai 2004). 
 
 - 32ème session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires 
(Montréal, Canada, 10 au 14 mai 2004). 
  - 5
ème session du Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur l'alimentation 
animale (Copenhague, Danemark, 17 au 19 mai 2004). 
  G/SPS/GEN/479 
 Page 3 
 
 
  - 54ème session du Comité exécutif de la Commi ssion du Codex Alimentarius (Genève, 
Suisse, 24 au 26 juin 2004). 
  - 27
ème session de la Commission du Codex Alimen tarius (Genève, Suisse, 28 juin au 
3 juillet 2004). 
 
5. La 36ème session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants 
poursuivra ses travaux sur le Projet de principes d'an alyse des risques appliqués par le Comité sur les 
additifs alimentaires et les contaminants, et s'attach era principalement à poursuiv re l'élaboration de la 
Norme générale Codex pour les additifs alimentaires. 
 
6. La 36ème session du Comité du Codex sur l'hygiène des denrées alimentaires  finalisera le 
projet de Code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers et continuera à réviser 
ou élaborer les codes d'usages/directives suivants, en  matière d'hygiène:  l'avant-projet de révision du 
Code d'usages en matière d'hygiène pour les produits  à base d'œuf, l'avant-projet de directives 
relatives à la validation des mesures de contrôle de  l'hygiène en matière de denrées alimentaires;  
l'avant-projet de directives relatives à l'applica tion des principes généraux d'hygiène en matière de 
denrées alimentaires à la [gestion] de Listeria monocytogènes dans les denrées alimentaires et l'avant-projet de principes et de lignes directrice s pour la conduite des travaux en matière de gestion 
des risques microbiologiques. 
7. La 36
ème session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides continuera d'élaborer les 
limites maximales pour les résidus de pesticides (LMR) et les limit es maximales pour les résidus  
d'origine étrangère (LMRE) dans ou sur les produits  d'alimentation humaine ou animale faisant l'objet 
d'un commerce international et de procéder à la révision, ou de recommander le cas échéant la 
révocation des LMR/LMRE sur la base de ses discu ssions antérieures et des recommandations faites 
lors de la réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus  de pesticides.  Le Comité examinera aussi les 
politiques d'analyse du risque dans l'élaboration des normes du Codex, dans la mesure où elle a trait à 
l'établissement des LMR/LMRE.  De la nomination à l'établissement définitif des LMR officielles du 
Codex, il peut s'écouler jusqu'à huit ans.  Lorsque  les producteurs utilisent, durant cette période, de 
nouveaux pesticides souvent plus sûrs pour les récolt es destinées aux marchés internationaux, il y a un 
risque de perturbation des échanges;  le Comité commencera à se pencher sur le projet pilote proposé 
pour l'examen des LMR nationales applicables aux p esticides de remplacement plus sûrs, c'est-à-dire 
sur la possibilité d'utiliser les LMR nationales à titre de normes temporaires pendant une période 
donnée.  Le projet a été approuvé par la 26ème session de la Commission. 
8. Outre les questions de procédure, la 20ème session du Comité du Codex sur les principes 
généraux  examinera l'avant-projet de principes de tr avail pour l'analyse des risques en matière de 
sécurité des aliments, l'avant-projet de révision du Code de déontologie du commerce international 
des denrées alimentaires et la définiti on de la traçabilité/traçage des produits. 
9. La 5ème session du Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur l'alimentation 
animale  examinera l'avant-projet de code d'usages p our une bonne alimentation animale, à savoir la 
définition des "additifs alimentaires" et les paragr aphes relatifs à la traçabilité/traçage des produits et à 
la tenue de registres des aliments et des ingrédie nts des produits d'alimentation animale, en vue de 
finaliser ces textes et de les soumettre à la 27ème session de la Commission du Codex Alimentarius. 
10. La 27ème session de la Commission du Codex Alimentarius  se tiendra au Centre 
international de conférences de Genève (CICG) du 28 juin au 3 ju illet 2004, et sera précédée par la 
54ème session du Comité exécutif, conformément à la décision de la 26ème session de la Commission  
prévoyant la tenue de réunions annuelles.  La 27ème session examinera, entre autres, le projet de 
normes du Codex (étape 8), les avant-projets proposés à l'étape 5, les propositions de nouveaux G/SPS/GEN/479 
Page 4  
 
 travaux ainsi que les propositions de modificati on des Règles de procédure et d'autres textes du 
Manuel de procédure. 
C. C
OMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS  
11. La Communauté européenne et Saint-Vincent-et -les Grenadines sont devenus membres de la 
Commission en octobre 2003.  Au 1er mars 2004, la Commission du Codex Alimentarius comptait 
parmi ses membres 170 États et une organisation. 
 
__________