. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/121
11 octobre 2000
(00-4162)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Aliments issus de la transformation du maïs   Régions ou pays susceptibles
d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous les pays
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projets de rapports d'analyse de risque
concernant les documents ci-après:
- Demande A385 - Aliments produits à partir de maïs protégé contre des insectes Bt-176
(81 pages)
- Demande A386 - Aliments produits à partir de maïs tolérant à des herbicides et protégé
contre des insectes Bt-11 (74 pages)
5. Teneur:  Les documents notifiés décrivent les évaluations scientifiques entreprises et
recommandent l'inclusion des produits visés dans la liste de denrées alimentaires agréées de
la norme A18 - Produits alimentaires issus de la technologie génique du Code australien
des normes alimentaires.   Ces rapports ont été établis par suite de la soumission d'une
demande d'agrément d'aliments produits à partir de lignées de maïs issues de la technologie
génique et devant être inclus dans la liste de la norme A18.
Les lignées de maïs Bt-176 et Bt-11 ne sont actuellement pas cultivées en Australie.  Cela
étant, à la production de maïs de l'Australie s'ajoutent en petite quantité des importations de
produits à base de maïs, essentiellement du sirop de maïs à haute teneur en fructose, non
fabriqué actuellement en Australie.  Les produits à base de maïs sont transformés en
céréales pour petit déjeuner, en produits de cuisson, en confiseries extrudées et encroustilles de maïs.  D'autres produits du maïs sont aussi importés, notamment l'amidon de
maïs qui est utilisé par l'industrie alimentaire pour la fabrication de préparations pour
desserts et de conserves.  Des variétés de maïs doux sont aussi cultivées pour l'alimentation
humaine.
L'Australie a précédemment notifié aux autres Membres une proposition d'établissementd'une norme prescrivant l'évaluation cas par cas de la salubrité des produits alimentaires
issus de la technologie génique avant leur mise sur le marché.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/AUS/121
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code australien des normes alimentaires (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  Fin 2000, sous réserve d'approbation par le gouvernement
(attendue pour fin 2000)
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non connue - Attendue pour le début ou le
milieu de 2002 (sous réserve d'adoption fin 2000 - Voir point 9)
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 novembre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu)  d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Office australo-néozélandais de l'alimentation – Préciser:  Applications A385 and A386.
Australia New Zealand Food Authority
PO Box 7186
Canberra Mail Centre ACT 2610Australie
Téléfax:  (+61) 2 62712278
Courrier électronique:  info@anzfa.gov.au
Textes également notifiés par la Nouvelle-Zélande