. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/86
19 septembre 2002
(02-5005)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Département du commerce extérieur, Ministère du commerce
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) – Téléphone:  (66 2) 2023512.
Téléfax:  (66 2) 2478734.  Courrier électroni que:  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th.
Site web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits pharmaceutiques (chapitre 30 du SH;  ICS 11.120:  Pharmacie)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification of the Ministry of
Commerce on Importation of Medicaments, Pharmaceutical Products and their salts and
semi-finished Pharmaceutical Products into the Kingdom B.E.2545(2002)  (Notification
du Ministère du commerce de 2545 È. B. (2002) concernant l'importation de médicaments,
de produits pharmaceutiques et leurs sels et de produits pharmaceutiques semi-finis dans le
Royaume) – 2 pages, disponible en thaï
6. Teneur:   Notification ministérielle disposant que les médicaments, produits
pharmaceutiques et leurs sels et produits pharmaceutiques semi-finis ci-après sont des
marchandises soumises à un régime de licences à l'importation, et d'interdictiond'importation s'ils n'ont pas été agréés par le Ministre du commerce ou son représentant:
1) Aristolochia spp. ;
2) chloramphénicol;
3) chloroforme;
4) chlorpromazine;
5) colchicine;
6) dapsone;
7) nitrofurans;
8) diethylstilbestrol;
9) sulfonamides;
10) fluroquinolones;
11) glycopeptides;
12) dimétridazole;G/TBT/N/THA/86
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13) métronidazole:
14) ronidazole:
15) ipronidazole;
16) médicaments, produits pharmaceutiques et leurs sels et autres produits pharmaceutiques
semi-finis du groupe des nitroimidazoles.
Les importateurs de ces produits doivent être officiellement agréés par l'Office thaïlandais
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) relevant du Ministère de la
santé publique, à l'exception des importateurs du produit visé au point 3), qui doivent être
agréés par le Département des activités industrielles du Ministère de l'industrie.  Les pièces
attestant cet agrément doivent être soumises au Département du commerce extérieur du
Ministère du commerce et doivent être visées par le Ministre du commerce ou son
représentant avant l'importation.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:
Publication du document après adoption:
Journal officiel, Volume 119, Partie spéciale 45 ngor, 24 mai 2002
9. Date projetée pour l'adoption:   22 mai 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   25 mai 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: