. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/39
27 mars 2002
(02-1564)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Ruminants et porcins vivants, sperme et embryons de ruminants ou de porcs,
viande fraîche, réfrigérée ou congelée, viscères et abats, cuirs et peaux non tannés, laines
non lavées ni dégraissées et autres produits issus d'animaux des espèces mentionnées;
produits biologiques non stériles, fourrage et foin.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Équateur
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Prorrogan la suspensión temporal a la
importación de rumiantes y ganado porcino vivo, así como de semen o embriones de estas
especies, carne vísceras, menudencias y otros procedentes de Ecuador. Resolución
Jefatural Nº 044-2002-AG-SENASA (Prorogation de la suspension temporaire
de l'importation de ruminants et de porcins vivants ainsi que de sperme et d'embryons,de viande, de viscères, d'abats, etc. d'animaux de ces espèces en provenance de l'Équateur.
Décision n° 044-2002-AG-SENASA)
5. Teneur:  Prorogation pour 90 jours de la suspension temporaire de l'importation
de ruminants et de porcins vivants, de sperme et d'embryons de ruminants ou de porcs,
de viande fraîche, réfrigérée ou congelée, de viscères et d'abats, de cuirs et de peaux
non tannés, de laines non lavées ni dégraissées et d'autres produits issus d'animaux de
ces espèces, ainsi que de produits biologiques non stériles, de fourrage et de foin,en provenance du pays susmentionné, en raison de la présence de fièvre aphteuse sur
son territoire.
Les produits ci-dessus issus de ruminants ou de porcins pourront être importés s'ils sont
conformes aux prescriptions zoosanitaires établies par le SENASA, notamment celles
relatives au traitement qu'ils doivent subir aux fins de la destruction du virus de la fièvreaphteuse.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  – Prévention de l'introduction du virus
de la fièvre aphteuse depuis des pays affectés par cette maladie
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Préservation de la situation sanitaire du Pérou,
qui a jugulé l'apparition de la maladie sur l'ensemble de son territoire depuis octobre 2000,
et où il existe des zones indemnes.G/SPS/N/PER/39
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesure fondée sur le Code zoosanitaire international de l'OIE pour les mammifères,
les oiseaux et les abeilles
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 044-2002-AG-SENASA (1 page, en espagnol)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  En vigueur depuis
le 23 février 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA)
Dirección General de Sanidad Animal
Pasaje Zela s/n Edificio Ministerio de AgriculturaPiso 10, Lima 11 – Pérou
Téléfax:  + 51 1 431 4478/+51 1 423 0320
Courrier électronique:  odominguez@senasa.gob.pe