. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/63 
13 février 2004 
 
 (04-0586) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et Administration de la normalisation de la 
Chine 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  ICS  67.100 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays et régions 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Hygienic standard for pasteurized 
and sterilized milk  (Norme d'hygiène concernant le lait pasteurisé et stérilisé) – Disponible 
en chinois, 5 pages 
6. Teneur:  Définition, prescriptions en matière d'indices et d'additifs alimentaires, 
prescriptions en matière d'hygiène concernant le processus de transformation, le marquage, 
l'emballage, le transport et le  stockage, et méthodes de déte rmination applicables au lait 
pasteurisé et stérilisé.  Cette norme s'app lique aux produits de boisson destinés à la 
consommation directe à base de lait frais de va che (brebis), de poudre de lait ou de crème 
de lait, ayant été pasteurisés et stérilisés,  écrémés ou entiers, avec ou sans matières ajoutées 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/CHN/63 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  En 
chinois GB 2760 Norme d'hygiène concernant l'utilisation d'additifs alimentaires 
GB/T 4789.18 Examen microbiologique de l'hygiène des aliments: contrôle du lait et des 
produits laitiers 
GB 5009.5 Détermination des protéines dans les aliments 
GB/T 5009.11 Détermination de l'arsenic tota l et de l'arsenic inorganique dans les 
aliments 
GB/T 5009.12 Détermination du plomb dans les aliments 
GB 5009.24 Détermination des aflatoxines M1 et B1 dans les aliments 
GB/T 5009.46 Méthode d'analyse en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers  
GB 7718 Norme universelle relativ e aux étiquettes des aliments  
GB 12693 Spécifications en matière d'hygiène pour les laiteries 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: