. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/22 
17 février 2004 
 (04-0665) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Pays membres 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NTON 11007-02 Norma Técnica 
Obligatoria Nicaragüense de procedimientos  y requisitos para la prestación de los 
servicios de tratamientos agropecuarios  (NTON 11007-02.  Norme technique obligatoire 
nicaraguayenne relative aux procédures et a ux conditions de fourniture des services de 
traitement dans l'agriculture et l'élev age) – 15 pages, disponible en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des procédures et des conditions de fourniture des services de 
traitement dans l'agriculture et l'élevage (15 pages, en espagnol) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
NTON 11 007-02.  Norme relative aux procédures et aux conditions de fourniture des 
services de traitement dans l'agriculture et l'élevage (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Juin 2003 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   23 juin 2003.  La procédure de notification n'a 
pas été mise en œuvre à l'époque car d es décisions gouvernementales concernant 
l'infrastructure organisationnelle interne étaient alors en cours d'élaboration G/SPS/N/NIC/22 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
MIFIC, Km 6 carretera a Masaya Téléphone:   (505) 2670161, poste 1048 
Téléfax:   (505) 2672019 Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni
 
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Kilómetro 3 ½ carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléfax:   (505) 278-5042 ou 270-9972 
Courrier électronique:  dgpsa@alfanumeric.com.ni ;  luisdinarte@hotmail.com