. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/67
29 août 2001
(01-4157)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département du développement des productions animales,
Ministère de l'agriculture et des coopératives
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Élevage et reproduction animale (SH 0106;  ICS: 65.020.30).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de Règlement ministériel relatif
à l'inclusion de maladies épizootiques additionnelles (2 pages, disponible en thaï)
5. Teneur:
Le règlement ministériel notifié prescrit ce qui suit:
1) les règlements ministériels n°s 10 de 2507 È.B. (1964), 14 de 2520 È.B. (1977),
15 de 2520 È.B. (1977), 35 de 2537 È.B. (1994), 38 de 2541 È.B. (1998) et
45 de 2542 È.B. (1999) pris au titre de la Loi sur les épizooties de 2499 È.B. (1956)
sont abrogés;
2) les maladies ci-après sont incluses dans la liste des maladies épidémiques:
- peste du canard (entérite virale du canard);
- peste équine;
- grippe équine (virus type A);
- piroplasmose équine;
- salmonellose;
- dourine;
- trichinose;
- maladie de Newcastle;
- brucellose;
- stomatite vésiculeuse;
- variole équine;
- rhinopneumonie équine;
- métrite contagieuse équine;
- gale des équidés;
- leptospirose;
- anémie infectieuse des équidés;
- tuberculose;
- encéphalopathie spongiforme bovine;
- encéphalite de Nipah;
- méningo-encéphalomyélite enzootique des équidés;
- encéphalomyélite équine vénézuélienne;
- encéphalite japonaise;
- artérite infectieuse des équidés;
- influenza aviaire.G/SPS/N/THA/67
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6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication du règlement ministériel après adoption:  Journal officiel.
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date
de distribution
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: