RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/64
15 octobre 1999
(99-4420)
Comité du commerce et du développement
Vingt-septième sessionOriginal:  anglais
PROGRAMME DE COOPÉRATION TECHNIQUE DE L'OMC
Plan triennal (2000-2002)
Note du Secrétariat
Introduction
1. Les lignes directrices pour la coopération technique de l'OMC adoptées par le Comité du
commerce et du développement le 15 octobre 1996 prévoient que le Plan triennal de coopération
technique doit être présenté au Comité du commerce et du développement.  Le présent document
porte sur la période allant de 2000 à 2002.
2. Il convient d'indiquer que le présent document n'est qu'une première approximation de ce qui
pourrait devenir le Plan triennal 2000-2002 conformément aux Lignes directrices pour la coopérationtechnique.  La situation financière critique dont les Membres ont eu connaissance ces derniers mois, à
la fois officiellement et informellement dans le  cadre du CCD et du Comité des questions budgétaires,
financières et administratives, la création par plusieurs Membres du Fonds mondial d'affectation
spéciale pour la coopération technique de l'OMC, la présentation de diverses propositions concernant
les approches de fond, l'administration, le financement et l'évaluation des activités de coopération
technique de l'OMC, les résultats des travaux de l'Équipe spéciale interne du Secrétariat sur le
renforcement de la coopération technique, la perspective de décisions importantes qui doivent êtreprises par les Membres à la troisième Conférence ministérielle de l'OMC et l'ouverture de nouvelles
négociations sont tous des éléments qui donnent à penser qu'il faut faire preuve de prudence.
3. De plus, il apparaît que l'intensification des travaux liés au processus préparatoire de la
Conférence ministérielle a empêché les Membres de se concentrer sur l'examen de leurs besoins
spécifiques en matière de coopération technique;  si bien que le Secrétariat a reçu moins de demandesque lors d'une année normale.
4. Dans ce contexte, les Membres voudront peut-être revenir sur l'examen de fond du
programme de coopération technique de l'OMC à une prochaine réunion du Comité du commerce et
du développement qui doit avoir lieu au début de l'an 2000.  Entre temps, le présent document
regroupe un certain nombre d'éléments à examiner, y compris les grandes lignes d'action à caractèreprovisoire que suivra le Secrétariat dans ses différentes activités de coopération technique en 2000.
Un certain nombre d'activités spécifiques ont été regroupées par région et figurent à l'annexe 1.  Pour
ce qui concerne 2001 et 2002, le présent document donne une idée de la façon dont les travaux se
poursuivront et contient un exposé général à caractère indicatif donnant un aperçu des priorités qui
seront probablement retenues à l'avenir.WT/COMTD/W/64
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Historique
5. Depuis la création de l'OMC en 1995, les activit és de coopération technique du Secrétariat se
sont élargies et multipliées, grâce à une très forte augmentation des contributions financières
extrabudgétaires de certains Membres, car le budget ordinaire de l'OMC alloué à la coopérationtechnique était resté constant au cours de cette période.  En conséquence, on prévoit qu'en 1999
90 pour cent des activités d'assistance technique (mesurées d'après le nombre d'activités, non compris
les stages ordinaires de politique commerciale et le soutien fourni au CCI) auront été financées au
moyen de ressources extrabudgétaires.
6. Comme le montrent les rapports sur la coopération technique présentés au CCD au fil des
années, ces activités ont quadruplé depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC.  En 1995, le
Secrétariat de l'OMC a réalisé environ 79 activités de coopération technique, pour la plupart financéesau moyen du budget ordinaire de 741 000 francs suisses destiné à la coopération technique.  Le
nombre d'activités est passé à 124 en 1996 (soit une progression de 57 pour cent par rapport à 1995), à
227 en 1997 (83 pour cent d'augmentation) et à plus de 300 en 1998 (34 pour cent d'augmentation).
Un rapport détaillé sur les activités de coopération technique de 1999 sera remis au Comité en
l'an 2000.  Il convient toutefois de noter qu'à la fin de septembre 1999, plus de 240 activités avaientdéjà été réalisées.
7. Le très sensible accroissement du volume des activités d'assistance technique ne s'est pas
accompagné, pendant la même période, d'une augmentation équivalente des ressources humaines du
Secrétariat de l'OMC, qu'il s'agisse de la Division de la coopération technique ou des autres divisions
qui apportent une contribution spécialisée sur les différents sujets.  Le personnel du Secrétariat acertes absorbé le volume de travail accru qui s'en est suivi, mais la situation a peut-être atteint un point
où ce niveau d'activité n'est plus soutenable, d'autant que les responsabilités des fonctionnaires qui
assurent le secrétariat des comités, des groupes spéciaux chargés du règlement des différends et
éventuellement de nouvelles négociations se sont accrues.  Rappelons que les problèmes que posent le
manque de ressources financières et leur caractère aléatoire ont été mis en évidence dans deprécédents Plans triennaux.
8. La situation décrite dans les paragraphes ci-dessus ne fait que confirmer le dynamisme
croissant des activités de coopération technique de l'OMC.  D'une façon ou d'une autre, diverses
sections du Secrétariat s'occupent quotidiennement de fournir des conseils et une assistance technique
aux Membres.  Jusqu'à présent, la charge croissante, au niveau tant du contenu que de
l'administration, de la logistique et de la coordination, a été assumée par le Secrétariat, avec les
mêmes effectifs de base que sur les trois dernières années et des ajustements internes réduits au strictminimum.  Cependant, avec le commencement de nouvelles négociations, ainsi qu'en raison de
l'accroissement du recours aux procédures de règlement des différends, on peut s'attendre à ce que les
ressources humaines, qui, au cours de cette période, ont été consacrées aux activités de coopération
technique, soient à l'avenir affectées à d'autres travaux.  Dans cette situation, peut-être sera-t-il
impossible de maintenir la croissance des activités de coopération technique.
Situation financière
9. Le CCD et le Comité des questions budgétaires,  financières et administratives ont reçu des
renseignements détaillés sur la situation financière des activités de coopération technique et ont eu la
possibilité d'échanger leurs points de vue sur la question, de manière aussi bien formellequ'informelle.  À la demande de ces deux Comités, le Secrétariat a publié le document
WT/BFA/42-WT/COMTD/20 qui contie nt les renseignements fournis.WT/COMTD/W/64
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Structure
10. Au cours de l'établissement du présent document, une communication a été envoyée aux
délégations des pays en développement Membres à Genève les invitant à présenter, pour le
15 septembre 1999 au plus tard, leurs demandes en matière d'activités de coopération technique pour2000-2002.  Cette date butoir a été établie en fonction du délai requis par le Secrétariat pour produire
et distribuer le présent document;  cela ne signifie pas que les demandes présentées ultérieurement ne
seront pas traitées avec l'attention voulue ni qu'il n'y sera pas répondu de manière adéquate.  De
nombreuses délégations ont répondu à cette communication, pour certaines, de manière très précise en
ce qui concerne 2000, d'autres se contentant d'indiquer les domaines qui les intéressent et les modes
d'exécution qu'elles préfèrent (par exemple, missions techniques, séminaires généraux, ateliers
techniques, etc.).  Dans d'autres cas, des demandes n'ayant pas reçu de suite durant la période du planprécédent ont également été prises en compte.
11. Compte tenu de ce qui précède, la structure du présent document est différente de celle du
document WT/COMTD/W/48.  Après la présente introduction, on trouvera une description des
grandes lignes que suivra le Secrétariat dans ses différentes activités de coopération technique pour
l'an 2000.  Pour ce qui concerne 2001 et 2002, le plan contient un exposé général à caractère indicatifprésentant les activités qui seront exécutées de façon analogue à l'année précédente et soulignant les
priorités qui seront probablement retenues à l'avenir.  L'annexe 1 dresse la liste des activités
prévues/planifiées pour 2000 présentées par région.
12. Les stages de politique commerciale sont également un élément important des activités de
coopération technique de l'OMC qui se déroulent au siège.  Les activités menées dans ce contexteainsi que les plans concernant les stages de politiques commerciales qui se dérouleront au cours de la
prochaine période triennale (2000-2002) figurent à l'annexe 2 de la présente note.WT/COMTD/W/64
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An 2000
1. Accord sur l'agriculture et Accord SPS
1.1 Accord sur l'agriculture
En vertu des dispositions de l'Accord sur l'agriculture concernant le traitement spécial et
différencié, les pays en développement ont jusqu'à la fin de 2003 pour mettre en œuvre leursengagements.  En outre, les négociations sur la poursuite du processus de réforme de l'agriculture
débuteront cette année, comme le prévoit l'article 20 de l'Accord.  Par conséquent, le Secrétariat
s'attachera encore, dans le cadre de ses activités de coopération technique, à aider les Membres à
mettre en œuvre leurs engagements spécifiques concernant l'agriculture, mais il offrira également son
assistance, à la demande des Membres, dans le domaine des négociations.  Cette aide sera proposée ausiège ou depuis celui-ci.
Il est prévu de fournir une assistance ciblée sous forme de missions organisées dans les
capitales de cinq ou six Membres qui auront présen té une demande;  le nombre effectif de missions
dépendra des demandes reçues et des ressources disponibles.  Le Secrétariat compte en outre
organiser ou participer à plusieurs séminaires régi onaux consacrés aux règles, aux engagements et aux
négociations concernant l'agriculture.  En principe, ces séminaires régionaux seront organisés encoopération avec d'autres organisations internationales ou régionales, notamment la Banque mondiale
et/ou la FAO.  L'OMC devra peut-être parrainer la participation de certains Membres à ces séminaires.
1.2 Accord SPS
L'Accord SPS s'appliquera aux pays les moins avancés à compter du 1er janvier 2000.
En 2000, les ateliers et séminaires sur les mesures SPS devront donc répondre aux besoins des PMA
en particulier (pays africains pour l'essentiel).  Cependant, l'assistance et la coopération techniques
proposées dans le cadre de l'Accord SPS sont fonction de la demande.  Le Secrétariat a déjà reçu des
demandes officielles ou informelles concernant l'organisation d'ateliers ou de séminaires dansdifférents pays ou différentes régions ou la participation à de telles activités.
La structure actuelle des séminaires semble appropriée, avec de légères adaptations en
fonction du pays ou de la région cible.  Les séminaires destinés aux PMA comportent en général une
séance consacrée à la présentation générale de l'OMC et les procédures de règlement des différends,suivie par une présentation détaillée de l'Accord SPS, y compris les questions de mise en œuvre et de
fonctionnement.  Viendront ensuite trois autres séances consacrées à la présentation des activités des
trois organisations apparentées par des fonctionnaires de chacune d'elles.  Enfin, des séances spéciales
portant sur la mise en œuvre pratique de l'Accord (évaluation des risques;  équivalence;  méthodes de
production (système HACCP);  points d'information, etc.) font désormais également partie intégrantedes séminaires sur les mesures SPS.
S'agissant de l'assistance technique aux pays en développement se trouvant à un stade plus
avancé de la mise en œuvre de l'Accord (Amérique centrale et Amérique du sud;  Asie), le Secrétariat
mettra l'accent sur les séances spéciales portant sur la mise en œuvre de l'Accord.  Comme on fera
appel à des experts extérieurs dans les domaines pertinents, cela ne sera pas sans conséquence
financière pour l'OMC.  En outre, on s'efforcera d'améliorer la coordination de l'assistance et de lacoopération techniques entre le Secrétariat et les Membres, et entre le Secrétariat et d'autres
organisations internationales.WT/COMTD/W/64
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Les missions déjà prévues à titre provisoire sont indiquées à l'annexe 1.
2. Questions concernant l'accès aux marchés
2.1 Listes tarifaires
En 2000, le Secrétariat devra continuer d'aider un certain nombre de pays en développement à
transposer leurs listes antérieures au Cycle d'Uruguay dans le Système harmonisé, en tenant compte
des modifications qui ont été apportées en 1996 (SH96).  Des demandes d'assistance pourraient être
présentées au Secrétariat par certains pays en développement et pays les moins avancés des régions
Afrique, Asie-Pacifique, Amérique centrale et Caraïbes.  En outre, il faudra aider certains pays endéveloppement à établir des listes de concessions tarifaires codifiées sur feuillets mobiles.
2.2 Accord sur l'évaluation en douane
Cinquante-cinq pays en développement ont invoqué l'article 20 de l'Accord qui leur permet de
différer l'application des dispositions dudit Accord pendant une période de cinq ans;  pour 28 de ces
pays, ce délai arrive à expiration à la fin de 1999.  Pour 21 autres, la période de transition s'achève à la
fin de 2000.  Le Secrétariat devra aider ces pays à se préparer à remplir leurs obligations à la fin du
délai imparti.  Il a organisé un programme d'assistance technique qui fait appel à des consultants (un
hispanophone, un francophone et un anglophone) qui se rendent dans chacun des pays ayant profitédu délai et qui demandent une assistance, pour les aider dans tous les aspects de leur processus de
transition.  La Division de l'accès aux marchés a organisé 24 missions de ce type au cours des deux
derniers trimestres de 1998 et des trois premiers trimestres de 1999.  Elle estime que 15 à 20 missions
de ce type se dérouleront en 2000.
Les actions sont coordonnées avec l'équipe de l'OMD chargée de l'évaluation car il est clair
aux yeux de tous que la coopération avec l'OMD cont ribuera à l'efficacité des activités d'assistance
technique.
2.3 Accord sur les règles d'origine
Le Comité des règles d'origine élabore le programme de travail pour l'harmonisation des
règles d'origine non préférentielles.  Les Membres se sont engagés à faire tout leur possible pour
mener à son terme ce programme de travail d'ici à novembre 1999.  S'il est achevé dans ce délai, il
faudra aider un grand nombre de pays en développement à mettre en œuvre les nouvelles règles
d'origine harmonisées.  Entre temps, il faudra aider certains pays en développement plus petits, à leur
demande expresse, à comprendre les questions techniques faisant l'objet des négociations.  Deuxdemandes de ce type ont été reçues cette année et des missions ont été faites.
2.4 Base de données intégrée sur ordinateurs personnels
Le 16 juillet 1997, le Conseil général a décidé, entre autres choses, que le Secrétariat
"… fournira, sur demande, une assistance technique aux Membres en ce qui concerne la
communication des données requises pour la Base de données intégrée sur ordinateurs personnels".
En conséquence, le Secrétariat a lancé en 1998 un programme d'assistance technique pour la BDI
sur PC.  Il continuera d'être appliqué et portera sur:
• la diffusion et la formation aux logiciel s PC pour l'élaboration des communications;WT/COMTD/W/64
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• l'organisation d'ateliers concernant la BDI sur PC adaptés aux besoins régionaux et/ou
nationaux;
• la poursuite de la participation aux séminaires de formation de l'OMC;  et
• la poursuite de l'établissement de contacts dans les missions et les capitales.
En 1999, un certain nombre de pays en développement qui n'avaient pas encore communiqué
leurs données concernant la BDI ont demandé une assistance pour élaborer leurs communications.
Des renseignements sur ces activités seront fournis dans le prochain rapport sur les activités de
coopération technique pour 1999.
En 1998 et 1999, la Division des statistiques a participé à des séminaires régionaux
conjointement avec d'autres divisions de l'OMC, principalement avec la Division de l'accès aux
marchés, et à des séminaires organisés pour les pays les moins avancés.  Cette collaboration ayant
donné des résultats positifs, il est prévu de la continuer.
Des ateliers portant exclusivement sur des questions relatives à la BDI seront organisés
en 2000 et en 2001.  Ils s'adresseront aux fonctionnaires chargés de la collecte des données tarifaires
et des statistiques d'importation.  Plusieurs missions sont mentionnées à l'annexe 1.
3. Accord sur les textiles et les vêtements
En 1998, le Secrétariat a proposé d'adopter, en ce  qui concerne la coopération technique dans
le domaine des textiles et des vêtements pour la période de planification 1999-2000, l'approche
ci-après:
"Les progrès enregistrés, conformément aux dis positions de l'Accord sur les textiles et les
vêtements, en ce qui concerne le processus d'intégration du commerce international de ces produits
dans le cadre des règles multilatérales, signifient que ce secteur intéressera de plus en plus les pays endéveloppement, y compris les moins avancés d'entre eux.  Comme la coopération technique dépend
des demandes, le Secrétariat n'est pas encore en mesure de formuler des propositions concernant des
missions de coopération technique spécifiques.  Toutefois, le Secrétariat est prêt à cet égard à
organiser, si la demande lui en est faite, trois séminaires régionaux ou sous-régionaux et trois
séminaires nationaux en 1999 et 2000, respectivement, dans les trois grandes régions dans lesquellesse trouvent les pays en développement."  (WT/COMTD/W/48)
Les délégations basées à Genève et les fonctionnaires des administrations nationales peuvent
également bénéficier d'une assistance et d'une coopération techniques à l'échelon national, qui se
poursuivra, à la demande des Membres intéressés.
Cette méthode a donné de bons résultats en 1999, année au cours de laquelle nous avons
participé à certains séminaires régionaux et nationaux dans chacune des grandes régions
géographiques, et sera conservée en 2000.  Il est bien sûr difficile de connaître à l'avance les besoins
qui pourraient découler de la prochaine Réunion ministérielle, mais l'approche actuelle paraît être une
méthode viable qu'il conviendrait de conserver pour les années ultérieures, sous réserve de toute
modification résultant des travaux de la Réunion ministérielle.
4. Accord sur les obstacles techniques au commerce
Un certain nombre de pays en développement Membres, en particulier des pays les moins
avancés Membres, ont indiqué qu'ils avaient du mal à sensibiliser les organismes gouvernementaux etWT/COMTD/W/64
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les branches de production nationales à l'Accord OTC et ont demandé une assistance technique sous la
forme d'ateliers et de séminaires.  En réponse, les séminaires sous-régionaux organisés à l'intention
des fonctionnaires chargés de mettre en œuvre l'Accord OTC, de l'information concernant les normes
et de la promotion du commerce, tels qu'ils ont été décrits dans le document W/48 pour 1999, se
poursuivront probablement.  Compte tenu des résultats du premier examen triennal de l'Accord OTCfait en 1997, les séminaires régionaux seront sans doute coordonnés avec d'autres organisations
internationales et une attention particulière devrait être portée au développement des ressources
humaines et institutionnelles, notamment en ce qui concerne les procédures d'évaluation de la
conformité.  Lors d'un colloque de l'OMC sur les procédures d'évaluation de la conformité qui a eu
lieu les 8 et 9 juin 1999, on a estimé qu'il serait utile que l'OMC puisse contribuer aux activités
menées dans le cadre de systèmes régionaux et internationaux pour répondre à l'augmentation de la
demande d'assistance technique.  Selon la nature des décisions qui seront prises à la Conférenceministérielle de l'OMC à Seattle, d'autres demandes de coopération technique en rapport avec
l'Accord OTC pourraient être présentées au Secrétariat.
De plus, l'OMC devrait probablement recevoir une invitation à participer à des activités
organisées par d'autres, par exemple, en se fondant sur l'expérience acquise en 1999, par le SADEC, laCESAO, l'OEA, l'APEC, le CCI et l'ISO.
5. Accords sur les règles
5.1 Activités régionales
Un certain nombre d'activités entreprises en 1996, 1997, 1998 et 1999 avec des institutions
financières régionales comme la Banque asiatique de développement (BAsD) et la Banque
interaméricaine de développement (BID) ont donné des résultats positifs et démontré l'utilité de la
coopération interorganisations.  Cette collaboration doit se poursuivre en 2000.
Le projet mis au point en collaboration avec la BID prévoit trois activités pour 2000.  Les
activités déjà entreprises dans des pays d'Amérique latine et des Caraïbes ont porté sur un nombre
important de questions générales et commencent maintenant à approfondir des sujets plus spécifiques.
Dans la mesure où les pays recourent davantage aux mesures commerciales correctives, il est devenu
nécessaire d'aborder certains aspects de l'application de ce type de mesures comme la détermination
du dommage et du lien de causalité et le calcul des marges de dumping et des marges desubventionnement.  S'agissant des disciplines concernant les subventions, le Secrétariat prévoit
d'organiser un séminaire à l'intention des pays des Caraïbes qui tiendrait compte de la spécificité des
petites économies.
Le projet mis au point en collaboration avec la Banque africaine de développement prévoit lui
aussi deux activités pour 2000.  L'une d'elles consistera à organiser un séminaire spécialisé sur la
détermination du dommage qui devrait renforcer les activités entreprises avec les pays les plus
avancés dans le domaine des mesures commerciales correctives.  L'autre visera à renforcer la capacité
des économies asiatiques en transition.  La BAD n'ayant pas toujours pu assurer le financement dans
le passé, il pourrait être nécessaire d'envisager que ces programmes très importants soient entièrementfinancés par l'OMC.
5.2 Assistance aux pays
Ce programme permet de fournir une assistance plus spécialisée aux Membres.  Les questions
devant être abordées dans chaque programme sont déterminées conjointement avec les services
gouvernementaux bénéficiaires de l'assistance, de manière à répondre à leurs besoins spécifiques.
Certaines demandes auxquelles il n'a pas été possible de répondre en 1999 seront satisfaites en 2000.
Il en sera de même pour les programmes visant à aider les pays à élaborer une législation nationaleWT/COMTD/W/64
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conforme à l'OMC une fois qu'ils auront pris une décision dans ce sens.  Quatre programmes
nationaux et deux programmes sur l'application de la loi sont prévus pour 2000.  On sait d'expérience
que certains Membres ont tendance à ne faire connaître leurs besoins en matière d'assistance
technique qu'au dernier moment.  Il conviendrait d'en tenir compte pour permettre au Secrétariat de
faire face à toute demande urgente qui pourrait lui être présentée tout au long de 2000.
5.3 Autres activités d'assistance
Une activité concernant l'élaboration et l'examen des projets de lois et de règlements sur les
mesures commerciales correctives ad hoc  est également offerte aux Membres.  Ce type d'assistance
est fourni uniquement à la demande des Membres qui désirent adopter une législation de mise en
œuvre.  Il est donc difficile de prévoir le nombre de programmes de ce type qui seront mis sur pieddans les deux prochaines années.
5.4 Séminaires sur les règles
Afin d'accroître et de renforcer la participation des pays en développement aux activités des
différents comités établis dans le cadre des accords concernant les règles (antidumping, subventions et
mesures compensatoires, sauvegardes), et afin d'assurer un plus grand respect des différentes
obligations de notification, le Secrétariat poursuivra son assistance sous la forme de séminaires
régionaux sur les règles de l'OMC.  Pour 2000, le Secrétariat mettra l'accent sur ce type de
programmes pour favoriser le processus de renforcement des capacités en Afrique et dans les pays entransition d'Asie du Sud Est et d'Asie centrale.  De plus, il pourrait être nécessaire de modifier
l'orientation de ces activités en fonction des résultats de la Conférence ministérielle de Seattle.
5.5 Missions concernant les accessions
La Division des règles prévoit de poursuivre ses activités d'assistance en faveur des pays
accédants.  Il s'agit de préciser les droits et obligations relatifs aux règles qu'assument les pays au
moment de leur accession à l'OMC.  Il est difficile d'estimer le nombre de missions qui seront
réalisées dans ce domaine, car elles ne sont organisées qu'à la demande du groupe de travail de
l'accession d'un pays ou à la demande du pays accédant.
6. Accord sur les aspects des droits de propri été intellectuelle qui touchent au commerce
Les pays en développement Membres devraient avoir mis leur régime de propriété
intellectuelle en conformité avec les obligations découlant pour eux de l'Accord sur les ADPIC au
1er janvier 2000.  La mise en œuvre par ces Membres de l'Accord sur les ADPIC sera examinée par le
Conseil des ADPIC en 2000 et en 2001, ce qui signifie que, pour ce qui est de ce groupe de pays, ils'agira de plus en plus de les aider à participer pleinement au fonctionnement du Conseil des ADPIC,
notamment à satisfaire aux obligations de procédures prévues par l'Accord, en particulier celles ayant
trait aux notifications et aux examens, et aux autres mécanismes et processus de l'OMC liés aux
ADPIC, y compris à la suite de la Conférence de Seattle.  Cependant, on peut s'attendre à ce qu'il y ait
toujours un besoin permanent d'assistance en ce qui concerne le processus de mise en œuvre, qu'ils'agisse des normes fondamentales ou des moyens de faire respecter les droits, notamment dans les
domaines de la formation et de la sensibilisation du public.
S'agissant des pays les moins avancés Membres, le Secrétariat continuera de les aider à
comprendre les droits et les obligations découlant de  l'Accord sur les ADPIC afin de leur permettre de
déterminer les modifications qu'ils devraient apporter à leur législation, les aménagements des
institutions qui pourraient être nécessaires et les autres prescriptions auxquelles ils devraient envisager
de satisfaire, et à former du personnel, tant à ces fins que pour la mise en œuvre effective d'une
législation conforme à l'Accord sur les ADPIC dans les domaines des normes et des moyens de faireWT/COMTD/W/64
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respecter les droits.  Le Secrétariat continuera d'accorder la priorité à l'assistance aux pays les moins
développés.
La coopération technique offerte par le Secrétariat est essentiellement fonction de la demande,
dans la limite des ressources disponibles.  Les principales formes de coopération techniques relativesà l'Accord sur les ADPIC sont les renseignements et conseils fournis aux Membres à Genève, les
séminaires et ateliers organisés à l'intention des pays en développement, les missions techniques
auprès des différents Membres, et, dans  une moindre mesure, les conférences d'ONG.
Le Secrétariat tient à ce qu'il y ait une complémentarité et une coopération avec d'autres
organisations intergouvernementales.  À cet égard, il compte poursuivre son étroite collaboration avec
l'OMPI en matière de coopération technique.
L'aptitude du Secrétariat à répondre à la demande d'assistance, que ce soit directement ou
dans le cadre de la coopération avec l'OMPI et d'autres organisations intergouvernementales, a été
limitée en raison de l'insuffisance du personnel et des ressources financières disponibles.  Il faudra
peut-être réexaminer les activités liées à l'Accord sur les ADPIC énumérées à l'annexe 1 à la lumièredes éventuelles décisions futures prises par les Membres sur cette question.
7. Accord général sur le commerce des services
Les activités de coopération technique dans le domaine des services devraient comporter cinq
grands volets:  i) interprétation des règles, lignes directrices et disciplines de l'AGCS;  ii) mise en
œuvre des engagements en vigueur;  iii) activités normatives en cours (mesures de sauvegarde
d'urgence, subventions, marchés publics) et négociations sur les nouvelles disciplines (réglementation
intérieure);  iv) facilitation du processus d'accession;  et v) préparation du nouveau cycle de
négociation concernant les services qui doit commencer en janvier 2000.  Ces activités sont bienentendu étroitement liées.  Par exemple, l'inte rprétation des règles et engagements en vigueur
permettra aux Membres actuels de mettre en évidence les domaines éventuels de négociation future
et/ou aidera les pays accédants à définir des stratégies de négociation et d'ajustement lors du processus
d'accession.  Les craintes suscitées précédemment par le fait que l'augmentation du nombre des
demandes de coopération technique, liée au nombre d'accessions récentes et au nouveau cycle, puisse
se heurter au manque de ressources se sont concrétisées au cours de l'année 1999.  Il demeure donc
important que les demandes d'assistance soient transmises dans les meilleurs délais et qu'elles soientcoordonnées, toutes les fois que cela est possible, dans le cadre des structures actuelles de coopération
commerciale et économique régionale.
Tout en étant principalement fonction de la demande, l'assistance technique dans le domaine
des engagements en vigueur continuera probablement d'être axée sur les résultats des négociations surles télécommunications de base et sur les services financiers.  Ces activités s'inscrivent dans une
perspective de plus long terme, notamment pour les pays qui ont pris des engagements préalables
devant être progressivement mis en œuvre au cours des prochaines années.  Comme par le passé, la
coopération technique est destinée à permettre aux pays en développement de participer effectivement
aux négociations en cours au titre des articles VI:4, X, XIII et XV de l'AGCS et aux travaux actuelsdu Comité des engagements spécifiques (questions liées à l'établissement des listes et questions
concernant la classification sectorielle).
L'assistance accordée aux pays engagés dans le processus d'accession vise généralement à
fournir des renseignements sur les principes et la structure de l'Accord, ses principales dispositions, etles obligations qui découlent de l'inscription d'engagements dans les listes.  Le Secrétariat a accompli
diverses missions auprès des pays accédants en 1999, et, comme les administrations concernées
continuent de se montrer très intéressées, il recevra probablement des demandes additionnelles.WT/COMTD/W/64
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À l'approche du lancement du nouveau cycle, le Secrétariat s'engage, dans la mesure où ses
ressources le lui permettent, à aider les pays en développement à se préparer et à y participer
activement;  pour cela, ils devront définir leurs propres intérêts dans les différents secteurs et modes
de fourniture des services et interpréter les év entuelles demandes de leurs partenaires commerciaux et
y répondre judicieusement.
Comme par le passé, une assistance sera accordée sous la forme de missions dans différents
pays et de séminaires régionaux à l'intention de pays dont la situation économique et institutionnelle
est semblable.  Les missions dans les pays aident à familiariser les représentants de tous les ministères
et organismes intéressés avec les dispositions pertinentes de l'AGCS, mais les séminaires régionaux
sont un moyen particulièrement économique, tant  financièrement qu'au niveau des ressources
humaines, de faire connaître à certains pays participants les principales caractéristiques de l'Accord.Afin de faciliter la planification, il faut que les éventuels pays d'accueil de ces séminaires fassent part
à l'avance de leur intérêt.
8. Commerce et environnement
En 2000, la Division du commerce et de l'environnement prévoit de poursuivre la série de
séminaires régionaux sur le commerce et l'environnement qu'elle a organisée à l'intention des pays en
développement, des pays les moins avancés et des pays en transition.  Un séminaire régional qui
devait avoir lieu à Malte et a été reporté pourrait être organisé au début de 2000 à l'intention des pays
de la Méditerranée et du Moyen-Orient;  il serait suivi par des séminaires destinés à l'Asie, l'Afriquefrancophone, l'Afrique anglophone, l'Europe centrale et orientale et l'Asie centrale, l'Amérique
centrale et l'Amérique latine hispanophone, et aux Caraïbes, ce qui porterait à sept le nombre total de
séminaires régionaux organisés en 2000.  Comme de coutume, les représentants des Ministères du
commerce et des Ministères de l'environnement seront invités à y assister.  Ces séminaires auront pour
objet d'examiner plus à fond les renseignements déjà fournis lors des séminaires régionaux antérieursconcernant les discussions en cours et les règles du GATT/de l'OMC pertinentes en matière de
commerce et d'environnement.  Des questions préoccupant particulièrement différentes régions, telles
que l'incidence des programmes d'éco-étiquetage sur l'accès aux marchés ou les avantages
environnementaux de l'élimination des restrictions et des distorsions des échanges, seront traitées.
Ayant reçu de multiples demandes d'assistance technique concernant la préparation des pays
en développement à la Conférence ministérielle de l'OMC en 1999, la Division du commerce et del'environnement s'attend à une augmentation de la demande de séminaires de coopération technique
organisés par des organisations intergouvernementales comme les commissions économiques
régionales de l'ONU, la CNUCED et le PNUE, tant  à l'échelon régional que national.  À en juger
d'après l'expérience, la Division devrait recevoir d'autres demandes de séminaires internationaux
conjoints à l'intention des pays en développement sur les politiques liées au commerce dans certainssecteurs ou sur des thèmes particuliers, comme ceux portant sur les questions environnementales
multilatérales traitées par d'autres organisations.  On sait également d'expérience qu'il sera aussi
demandé à l'OMC de participer à des activités entièrement organisées par d'autres.
9. Programme intégré conjoint d'assistance technique pour certains des pays les moins avancés
et d'autres pays africains (JITAP)
Au début de 1996, l'OMC a lancé, en colla boration avec la CNUCED et le Centre du
commerce international, un Programme intégré conjoint d'assistance technique pour certains des pays
les moins avancés et d'autres pays africains.  L'objectif est d'aider les pays les moins avancés etd'autres pays africains à développer et diversifier leur commerce et à s'intégrer dans le système
commercial multilatéral.WT/COMTD/W/64
Page 11
Un fait nouveau important est l'établissement d'un fonds d'affectation spéciale conjoint
CCI/CNUCED/OMC, alimenté par les contributio ns volontaires d'un certain nombre de pays
donateurs, qui a donné une assise financière durable à ce programme pour 1999 et au-delà.  Le
contenu de ce programme a été présenté au Comité du commerce et du développement à sa
25ème session.
Les activités menées au titre de ce programme se poursuivront en 2000, conformément aux
documents relatifs au projet et au plan de mise en œuvre des pays, sur la base des groupes d'activités
du JITAP.
10. Pays les moins avancés
Ainsi qu'il en a été convenu pendant la Réunion de haut niveau sur les pays les moins avancés
qui s'est tenue en octobre 1997, six organisations principales (FMI, CCI, PNUD, CNUCED, Banque
mondiale et OMC) collaborent avec les PMA afin de coordonner leurs programmes d'assistance
commerciale dans le contexte du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur
des pays les moins avancés.  Le prochain rapport sur la coopération technique qui sera présenté auComité du commerce et du développement au début de 2000 contiendra des renseignements sur les
activités entreprises en 1999.  Le contenu du Cadre intégré a été présenté au Comité du commerce et
du développement à sa 25
ème session.
Afin de faciliter la mise en œuvre du Cadre intégré, l'unité administrative du Cadre intégré au
CCI a créé un site Web (www.ldcs.org) pour en faire à la fois un outil de gestion pour les six
organisations et un outil de communication pour les parties prenantes au processus.  Par ailleurs, ce
site sert de moyen de communication entre les organisations, les pays les moins avancés et les
partenaires participant à leur développement aux niveaux multilatéral, régional et bilatéral.  Il fournit
également, entre autres choses, des renseignements généraux sur le Cadre intégré et lescommunications d'autres partenaires de développement sont les bienvenues.
Même si les progrès à ce jour ont été lents, on s'attend à un renforcement significatif du Cadre
intégré dans un proche avenir.  Des tables rondes seront organisées dans quatre PMA avant la fin
de 1999.  On peut s'attendre à ce que certaines activités soient entreprises en 2000 dans le cadre de la
mise en œuvre du programme découlant de ces tables rondes, et d'autres tables rondes, également
en 2000, sont en préparation.  Il est également prévu d'organiser des séminaires régionaux et desstages de politique commerciale de courte durée pour faire suite à la Réunion de haut niveau et
compléter les activités menées dans les pays.  Ces activités sont indiquées à l'annexe 1.  D'autres
activités éventuellement décidées seront mises en route en temps opportun.
11. Accessions
Les exigences pesant sur les négociations d'accession en général, tant pour les groupes de
travail existants que pour ceux qui seront éventuellement établis, deviendront plus fortes et plus
complexes.  À compter de la fin de 1999 et au-delà, l'attention des Membres se portant de plus en plus
sur les nouvelles négociations à l'OMC, les négociations d'accession devront tenir compte desquestions débattues dans le cadre des négociations multilatérales.  C'est pourquoi les besoins et
demandes d'assistance technique des gouvernements accédants devraient augmenter au cours de cette
période, et il sera demandé au Secrétariat d'y répondre dans toute la mesure du possible.
Le Secrétariat axera essentiellement ses activités d'assistance technique relatives aux
accessions sur des pays qui en sont au tout début du processus comme le Népal, le Bhoutan, la
République démocratique populaire lao, le Cambodge, le Soudan, l'ex-République yougoslave de
Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, l'Azerbaïdjan et le Liban.  Il continuera également d'apporter une
assistance technique à l'accession de grands pays tels que le Viet Nam, la Russie, l'Ukraine etWT/COMTD/W/64
Page 12
l'Arabie saoudite.  Étant donné que les négociations concernant l'accession de ces pays se dérouleront
parallèlement aux négociations commerciales multila térales, il faut s'attendre à ce que les activités
commencées en 2000 se poursuivent en 2001 et en 2002.
12. Règlement des différends
12.1 Le Secrétariat continuera d'organiser au siège de l'OMC des stages spéciaux de formation sur
les procédures de règlement des différends.  Trois de ces stages sont prévus pour 2000.  Des stages
peuvent également être organisés sur demande dans les pays.12.2 Le Secrétariat organise aussi régulièrement des stages de formation sur le règlement des
différends (introduction) et des stages de formation avancée sur le règlement des différends , sur une
base nationale, sous-régionale ou régionale.  Ces stages sont très prisés parce qu'ils permettent aux
participants non seulement de comprendre concrètement les pratiques et procédures du processus de
règlement des différends de l'OMC, mais aussi de se reporter à tous les Accords de l'OMC comme
dans des cas réels où ils peuvent être invoqués par le plaignant ou par le défendeur.
Compte tenu de la forte demande de participation à ces cours, le Secrétariat a l'intention de
poursuivre, en fonction des fonds disponibles, le programme d'ateliers régionaux et sous-régionaux
destiné à former des fonctionnaires des pays en développement aux règles et procédures régissant le
règlement des différends.  Un élément spécial sur le règlement des différends montrant comment ce
règlement relie tous les Accords de l'OMC est également prévu dans les activités organiséesspécifiquement à l'intention des pays les moins avancés.
12.3 Le Secrétariat continuera de fournir une aide juridique spécialisée aux pays en développement
et aux pays les moins avancés, conformément à l'article 27:2 du Mémorandum d'accord sur les règles
et procédures régissant le règlement des différends.
13. Mécanisme d'examen des politiques commerciales
Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales est de plus en plus considéré comme
ayant une composante d'assistance technique importante, particulièrement pour les pays moins
développés et les petites économies en développement vulnérables.  Il contribue à donner au Membre
concerné une vue d'ensemble de son économie et du rôle que jouent le commerce et les politiquesliées au commerce dans le développement durable.  Il aide souvent à cerner les problèmes posés par la
mise en œuvre des obligations contractées dans le cadre de l'OMC et contribue à mettre en évidence
d'autres besoins en matière d'assistance technique et à les classer par ordre de priorité, par exemple
dans le domaine de l'évaluation en douane et des procédures douanières et des ADPIC.  Le récent
rapport sur l'évaluation du fonctionnement du mécanisme soumis aux Ministres a proposé que lesparticipants au Cadre intégré prennent connaissance de l'examen des politiques commerciales des
Membres concernés.  La Conférence ministérielle de Singapour a également insisté sur l'importance
que revêtaient les examens pour les PMA.  Depuis lors, sept PMA ont fait l'objet d'un examen et les
Membres ont considéré que ces examens étaient importants du point de vue de l'assistance technique.
Dans le rapport aux Ministres, les Membres ont estimé qu'il importait, notamment en raison de cetaspect, que tous les PMA fassent l'objet d'un examen dès que possible.  On cherchera donc à englober
dans le programme des examens des prochaines années le plus possible de PMA et de petites
économies vulnérables, ce qui contribuera à leur intégration dans le système commercial multilatéral.WT/COMTD/W/64
Page 13
14. Autres questions
14.1 Investissement, politique de la concurrence et marchés publics
Le paragraphe 22 de la Déclaration ministérielle de Singapour dispose que les pays en
développement Membres, et en particulier les moins avancés d'entre eux, pourront utiliser le
programme de coopération technique du Secrétariat pour pouvoir participer plus facilement aux
travaux des nouveaux groupes institués au titre des paragraphes 20 et 21 chargés d'examiner les liens
entre commerce et investissement, l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence et la
transparence des marchés publics.  Il convient également de noter que plusieurs des propositions faites
à ce sujet dans le cadre des travaux préparatoires de la troisième Conférence ministérielle font
ressortir l'importance de la coopération technique, aussi bien pour faciliter l'entière participation àtoute négociation ou toute autre activité éventuelle que pour aider à mettre en œuvre tout arrangement
qui pourrait découler de ces activités.
Compte tenu de ce qui précède, le Secrétariat estime nécessaire de prévoir un renforcement de
ses capacités de coopération technique dans ce domaine, ce qui nécessitera bien entendu la mise àdisposition des ressources nécessaires, notamment pour la division compétente.  Le Secrétariat
disposant de ressources limitées, la coopération avec d'autres organisations intergouvernementales
revêt une importance particulière, de même que le recours à des experts de l'extérieur.  Cette
coopération s'adresse non seulement aux fonctionnaires des capitales qui pourront assister à des
colloques mais également aux délégations basées à Genève pour lesquelles des activités serontorganisées dans la région genevoise.
a) Investissement.  En 2000, l'OMC prévoit d'organiser conjointement avec d'autres
organisations intergouvernementales deux séminaires sur l'investissement à l'intention
des délégations basées à Genève.  Le Secrétariat prévoit également de participer à desconférences, à des séminaires et à d'autres activités sur le commerce et
l'investissement organisées par d'autres institutions.
b) Politique de la concurrence.  Il est prévu d'organiser deux séminaires à l'intention des
délégations basées à Genève et deux séminaires régionaux, conjointement avec
d'autres organisations intergouvernementales.  Le Secrétariat prévoit également de
participer à des conférences, à des séminaires et à d'autres activités sur la politique dela concurrence organisés par d'autres institutions.
c) Marchés publics.  Le Secrétariat prévoit de participer à un certain nombre d'activités,
dont des séminaires régionaux, des conférences, etc. sur les marchés publics organisés
par d'autres institutions.
14.2 Procédures et obligations en matière de notification
Le Secrétariat continuera de répondre aux demandes d'assistance concernant les procédures et
les obligations en matière de notification.  Comme par le passé, en 2000, un atelier sur les procédureset les obligations en matière de notification sera organisé à Genève à l'intention des délégations
établies dans cette ville.  Le Manuel sur les procédures et les obligations en matière de notification
sera mis à jour en conséquence et diffusé aussi largement que possible parmi les gouvernements
Membres intéressés.
De plus, un module sur ces questions continuera d'être utilisé dans les séminaires et ateliers de
l'OMC qui seront organisés aux niveaux national, sous-régional et régional.WT/COMTD/W/64
Page 14
Une page Web a été créée sur le site officiel de l'OMC pour faciliter les contacts entre les
fonctionnaires des capitales et les experts de l'OMC en matière de notification
(www.wto.org/wto/tct/tctdnot.htm).  Une version du Manuel sur CD-ROM est aussi à l'étude.
14.3 Coopération avec des universités de pays en développement
Afin de contribuer au renforcement des capacités humaines et institutionnelles des pays en
développement, le Secrétariat de l'OMC a décidé de coopérer, sur demande, avec des universités de
pays en développement pour mettre au point un stage de commerce international.  L'OMC apportera
son aide aux universités en leur fournissant les documents de l'OMC nécessaires, notamment des
CD-ROM, des matériels didactiques (transparents, études de cas et résumés, etc.) et fera le nécessaire
pour que les fonctionnaires de l'OMC qui se trouvent dans le pays à l'occasion d'une mission decoopération technique ou d'une mission officielle puissent visiter les universités.
15. Activités faisant appel aux technologies de l'information
Les technologies de l'information sont de plus en plus employées dans les activités de
coopération technique afin de mettre au point de nouveaux instruments plus efficaces et plus
économiques pour la fourniture de l'assistance.  Les outils des technologies de l'information sont
utilisés à plusieurs fins:  i) diffusion de l'information (sites Web et publications électroniques);
ii) amélioration des communications (courriers électroniques et forums en ligne);  iii) fourniture de
l'assistance technique (enseignement à distance, vidéoconférence).  La liste ci-après met en reliefcertaines des initiatives récentes et décrit les activités envisagées dans ce domaine de 2000 à 2002.
15.1 Centres de référence de l'OMC
Étant donné que c'est du côté des destinataires que la diffusion de l'information devient une
activité critique pour les Membres qui ne disposent pas des moyens de recherche adéquats et à la suite
d'une étude des besoins réalisée en juillet 1996 dans le cadre du Programme intégré conjoint
d'assistance technique (JITAP), le Secrétariat a décidé d'intégrer, lors de la création des centres de
référence de l'OMC sur le système commercial mult ilatéral, l'utilisation d'outils informatiques pour
aider les décideurs des pays en développement et des pays les moins avancés à mieux comprendre et à
mieux utiliser les règles et mécanismes de l'OMC.  À cette fin, on a acheté les ordinateurs et des
équipements nécessaires pour assurer la connexion à l'Internet et on a organisé des sessions deformation sur les moyens d'accéder aux ressources d'information liées au commerce disponibles sur
Internet et sur CD-ROM à l'intention de fonctionnaires gouvernementaux.
Les centres de référence de l'OMC ont pour mission de servir les ministères et départements
gouvernementaux du pays dans lequel ils sont implantés.  Ils disposent de personnes spécialementformées pour aider les utilisateurs à naviguer sur le Web et en particulier à consulter les sites et
publications électroniques de l'OMC, à télécharger des documents, à envoyer et recevoir du courrier
électronique, et à recourir aux moteurs de recherche pour obtenir des informations sur des points
particuliers.  Au titre de sa contribution au Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce
apportée aux PMA, l'OMC a intensifié les créations de centres de référence.  Le réseau des centres deréférence de l'OMC qui couvre plus de 60 pays les moins avancés et autres pays en développement
continuera de se développer, en particulier dans l'intérêt des petites économies en développement.
15.2 Site Web de l'OMC (www.wto.org)
Le site officiel de l'Organisation mondiale du commerce est un site trilingue (anglais,
espagnol et français) qui renferme une masse considérable d'informations (plus de 15 000 pages)
concernant les règles et mécanismes du système commercial multilatéral, les nouvelles récentes sur le
sujet, les textes juridiques de l'OMC, l'évolution du commerce international, le calendrier des réunionsWT/COMTD/W/64
Page 15
et une base de documents, la BDD, qui donne accès à plus de 70 000 documents de travail de l'OMC.
L'accès aux documents à distribution restreinte et à l'information confidentielle est limité aux seuls
Membres et est protégé par un mot de passe.
Le site est visité par des usagers de quelque 150 pays, dont un nombre croissant de personnes
de pays les moins avancés et de pays en développement.  Actuellement, plus de 200 000 personnes se
connectent au site de l'OMC chaque mois et téléchargent un volume considérable de documents et de
données (l'équivalent de 60 millions de pages de texte par mois).  Dans les prochaines semaines, une
nouvelle structure plus facile à utiliser sera mise en place et, au cours de l'année prochaine, un moteur
de recherche plus performant sera intégré.  Par ailleurs, un guide d'utilisation du site Web de l'OMC
sur CD-ROM sera édité et distribué aux Membres de l'OMC.
15.3 Site Web de l'ITD (www.itd.org)
Le projet Technologies de l'information pour le développement est une initiative commune de
l'OMC et de l'Institut de la Banque mondiale.  Dans le cadre de ce projet, un site spécialisé a été créé
qui est expressément axé sur le développement économique et social et ses relations avec le
commerce.  Il offre des informations, des études et des commentaires sur ces questions sous la forme
d'études de cas et de guides interactifs ainsi que la possibilité d'échanger des idées par le biais de
conférences en ligne.  Ce site devrait être particulièrement intéressant pour les fonctionnaires des pays
en développement ayant à traiter des aspects économiques et sociaux des politiques commerciales.
En 1999, le site Web de l'ITD a également été utilisé pour afficher les documents présentés
pendant plusieurs colloques organisés par l'OMC afin de permettre aux fonctionnaires des capitales
ainsi qu'à d'autres parties intéressées d'avoir accès au moins à la documentation distribuée pendant ces
manifestations.
Le développement et le renforcement du site  commerce et développement de l'OMC/Banque
mondiale se poursuivront en 2000 et au-delà.
15.4 Enseignement à distance
a) L'OMC:  un cours de formation .  Le Secrétariat a réalisé un programme de formation
informatisé sur l'Organisation mondiale du commerce qui est désormais accessible sur le site Web del'OMC.  Ce programme reprend la structure d'un séminaire général et couvre tous les thèmes
normalement traités par la Division de la coopération technique dans un séminaire de quatre à cinq
jours.  Il comprend dix modules.  Chacun des neuf premiers modules correspond à une séance de trois
à quatre heures et comprend des phases de révision fondées sur la technique de la "foire aux
questions" (FAQ).  Le dernier module reprend l'Acte final ainsi que d'autres textes fondamentaux del'OMC.
b) Ce programme est constitué de deux composantes interdépendantes:  i) un ensemble
de 350 "transparents".  Chaque transparent comporte un titre et un certain nombre de puces qui sont
autant de zones sensibles.  Les transparents sont groupés en unités et en sections, qui constituent lastructure des modules.  Ces transparents sont disponibles en ligne en anglais, espagnol et français;
ii) un "livre" qui renferme une brève explication pour chacune des puces figurant sur les transparents.
Il n'est pour l'instant disponible qu'en anglais, mais sa traduction en espagnol et en français sera
disponible avant la fin de l'année.  D'ici 2000, le Secrétariat en fera un CD-ROM qui sera diffusé
comme documentation électronique.  Les informations enregistrées sur les CD-ROM pourrontégalement être présentées sur support papier, c'est-à-dire sous la forme d'un "livre" et d'une série de
transparents.WT/COMTD/W/64
Page 16
c) Série de didacticiels .  L'objet de cette initiative est de transférer sur CD-ROM
l'ensemble des thèmes traités dans les stages de politique commerciale de l'OMC.  Ces didacticiels
s'adressent aux fonctionnaires des pays en développement chargés des questions commerciales ainsi
qu'aux autres personnes intéressées qui n'ont pas la possibilité de participer aux stages.  Les CD-ROM
leur permettront d'avoir accès à la documentation mise au point par les experts de l'OMC pour lesstages.  La présentation fait appel aux techniques du multimédia, combinant données textuelles et
séquences audio et vidéo selon une démarche pédagogique interactive.  Chaque module est
accompagné d'un test par le moyen duquel l'étudiant et l'instructeur pourront évaluer le degré
d'assimilation des connaissances présentées.  Le Secrétariat vient d'achever la mise au point du
premier module sur l'Accord sur les textiles et les vêtements qui reprend la matière de trois heures de
cours et est disponible dans les trois langues de travail de l'OMC.  En 2000, il éditera deux nouvelles
séries de didacticiels, sur l'Accord SPS et l'Accord sur les ADPIC respectivement.
15.5 Vidéoconférence
La vidéoconférence est un instrument efficace qui peut être utilisé pour permettre une
communication interactive entre les experts de l'OMC basés au siège et les fonctionnaires en postedans les capitales ou d'autres institutions ou personnes intéressées.
Par exemple, grâce au réseau Internet, le programme de formation de l'OMC disponible sur le
site Web de l'OMC, mentionné plus haut, permet à l'utilisateur hors siège d'entrer en communication
interactive avec des experts basés à Genève par le courrier électronique ou, si le pays dispose dumatériel informatique voulu, en temps réel par échange direct.
Grâce à des liaisons vidéo de haute qualité, la vidéoconférence peut être utilisée pour des
consultations sans quitter le siège ainsi que pour compléter, à partir de Genève, des équipes qui sont
déjà sur le terrain.  Ce système pourrait aussi, à plus long terme, permettre d'organiser des activités àl'échelon régional sans qu'aucun des participants n'ait besoin de quitter son pays ni qu'aucun expert
n'ait à quitter Genève.  Il faudrait évaluer les capacités existantes et prévues en matière de
vidéoconférence dans le monde, et une petite salle de réunion équipée du matériel approprié a été
prévue au Secrétariat.  Ce dispositif a déjà été utilisé en 1998 et continuera de l'être en 1999 et
au-delà.WT/COMTD/W/64
Page 17
Années 2001-2002
1. Accord sur l'agriculture et Accord SPS
En 2001 et 2002, le Secrétariat poursuivra ses activités d'assistance technique en s'attachant
essentiellement aux problèmes spécifiques de tel ou tel pays et à la mise en œuvre pratique des
accords (évaluation des risques;  équivalence;  méthode de production (système HACCP);  points
d'information, etc.).  Il est envisagé d'organiser ou de participer à environ six séminaires nationaux ou
régionaux, deux en Afrique, deux en Asie et de ux dans la région d'Amérique centrale/du Sud.  On
s'attend à ce que des pays africains demandent une assistance technique plus poussée en ce quiconcerne la mise en œuvre pratique de l'Accord SPS.  Comme auparavant, le secteur privé sera
encouragé à participer à ces activités.
2. Questions concernant l'accès aux marchés
2.1 Listes tarifaires
Le Secrétariat devra continuer d'aider un certai n nombre de pays en développement d'Afrique,
de la région Asie/Pacifique, de l'Amérique centrale et latine et des Caraïbes à transposer leurs listes
antérieures au Cycle d'Uruguay dans le Syst ème harmonisé et notamment à introduire les
modifications du SH96.  Les besoins d'assistan ce seront probablement du même ordre qu'en 1999.
L'assistance consistera également à établir des listes codifiées sur feuillets mobiles de concessions
tarifaires pour un certain nombre de pays en développement.
2.2 Accord sur l'évaluation en douane
La période pendant laquelle 21 autres pays en développement ont été autorisés à différer
l'application des dispositions de l'Accord arrivera à expiration en 2000 ou au début de 2001.  Pour
aider ces pays, le Secrétariat devra prendre des mesures similaires à celles qui ont été prévues
pour 1998 à l'échelon régional ou dans le cadre d'une action individuelle.
2.3 Accord sur les règles d'origine
Si le programme de travail pour l'harmonisation des règles d'origine est arrêté, il est très
probable qu'un grand nombre de pays en développement demanderont une assistance pour le mettre
en œuvre en 2000 et pendant les années suivantes.  Il faudra aussi aider certains petits pays en
développement qui en font la demande expresse à co mprendre les questions techniques en jeu dans les
négociations.
2.4 Base de données intégrée sur ordinateurs personnels
Poursuite des activités indiquées pour 2000.
3. Accord sur les textiles et les vêtements
Poursuite des activités indiquées pour 2000.WT/COMTD/W/64
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4. Accord sur les obstacles techniques au commerce
Poursuite des activités indiquées pour 2000.
5. Règles
Poursuite des activités indiquées pour 2000.
6. Accord sur les aspects des droits de propri été intellectuelle qui touchent au commerce
Le Secrétariat se propose de faire en sorte que ses activités de coopération technique suivent
dans l'ensemble les mêmes principes qu'en 2000.
7. Accord général sur le commerce des services
Le Secrétariat s'attend à ce que les demandes d'assistance technique continuent d'augmenter
avec le lancement du nouveau cycle de négociations sur les services.  Il se peut que les paysdemandent une assistance spécialisée dans certains domaines où il est probable que se produise une
libéralisation et/ou dans lesquels il leur faut préciser leur propre position.  Les activités de soutien
dans ce contexte peuvent prendre diverses formes, portant plus particulièrement, par exemple, sur le
cadre juridique dans lequel les négociations se déroulent, sur les conditions économiques et
institutionnelles des secteurs visés et/ou sur l'expérience en matière de libéralisation accumulée pardes pays comparables dans la même région ou la même tranche de revenus.  Par ailleurs, avec
l'achèvement de divers processus d'accession, les nouveaux Membres demanderont probablement des
séminaires supplémentaires pour leur personnel.  D'autres demandes devraient émaner de participants
aux accords d'intégration économique régionale qui sont en train de se préparer aux négociations
relatives aux dispositions pertinentes de l'AGCS.
Si les ressources se révèlent insuffisantes, il se peut que le Secrétariat ait à s'enquérir auprès
des Membres de leurs priorités.
8. Programme intégré conjoint d'assistance technique pour certains des pays les moins avancés
et d'autres pays africains
Poursuite des activités indiquées pour 2000.
9. Commerce et environnement
Les activités de coopération technique du Secrétariat dans ce domaine se poursuivront, sous
réserve des décisions que prendront les Membres sur les travaux qu'il faudrait entreprendre à l'OMC.
10. Pays les moins avancés
Poursuite des activités indiquées pour 2000.
11. Accessions
Poursuite des activités indiquées pour 2000.
12. Règlement des différends
Poursuite des activités indiquées pour 2000.WT/COMTD/W/64
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13. Mécanisme d'examen des politiques commerciales
Poursuite des activités indiquées pour 2000.
14. Autres questions
14.1 Investissement, politique de la concurrence et marchés publics
Le Secrétariat se propose de faire en sorte que ses activités de coopération technique suivent
dans l'ensemble les mêmes principes qu'en 2000, sous réserve de toute décision prise par les Membres
de l'OMC à la troisième Conférence de Seattle concernant les travaux qu'il faudrait entreprendre à
l'OMC.
14.2 Procédures et obligations en matière de notification
Le Secrétariat continuera à répondre aux demandes d'assistance concernant les procédures et
les obligations en matière de notification.
15. Activités faisant appel aux technologies de l'information
Développement des activités indiquées pour 2000.
Observations finales
Les activités de coopération technique ne cessent d'évoluer.  Elles doivent constamment être
adaptées, entre autres choses, aux besoins des pays bénéficiaires, au stade de mise en œuvre des
Accords de l'OMC, aux exigences découlant des nouvelles négociations et, de manière générale, à toutautre élément nouveau qui peut affecter le système commercial multilatéral.
Les besoins dans le domaine de la coopération technique, en 2000 et plus encore en 2001,
seront probablement déterminés, parmi de nombreuses autres considérations, par trois facteurs
spécifiques:  premièrement, l'expiration, pour certains pays en développement, des périodes de
transition accordées pour la mise en œuvre intégrale de certains accords;  deuxièmement, les
processus d'examens et de négociations éventuelles à entreprendre conformément au programme"incorporé" de l'Acte final du Cycle d'Uruguay qui prévoit, entre autres choses, la libéralisation
progressive du commerce des services et la poursuite du processus de réforme du commerce
international des produits agricoles;  et troisièmement, les décisions que prendront les Membres
concernant les travaux futurs de l'OMC à la troisième Conférence ministérielle.
Le Secrétariat devra tenir compte de ces réflexions dans l'élaboration future de son
programme de coopération technique pour 2001 et 2002.WT/COMTD/W/64
Page 20ANNEXE 1
ACTIVITÉS PRÉVUES POUR LES PAYS AFRICAINS
Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre financement Exécution Pays participants
Observations
1. (Premier trimestre
2000)[...................]
Séminaire régional
OTC, notamment procéduresd'évaluation de la conformité à
l'intention des pays africains et du
Moyen-OrientOMC/autres
organisations
internationales[...................] TED
2. (Deuxième
trimestre 2000)[...................]
Séminaire régional
Commerce et environnement à
l'intention des pays africains
anglophonesOMC [...................] TED
3. (Deuxième
trimestre 2000)[...................]
Séminaire régional
Commerce et environnement à
l'intention des pays africains
francophonesOMC [...................] TED
4. (An 2000) Nigéria
Séminaire régional
L'OMC et le système commercial
multilatéral à l'intention des États del'Afrique de l'Ouest anglophones
(ACP)OMC/Secrétariat ACP Néant Commission
européenne/Fonds
ACPTCD
5. (An 2000) Éthiopie
Séminaire régional
Suite à donner à la Conférenceministérielle de Seattle à l'intention
des pays de l'OUA – Cadre intégréOMC [...................] TCD
6. (An 2000) Nigéria
Séminaire régional
Suite à donner à la Conférence
ministérielle de Seattle à l'intention
des pays de la CEDEAOOMC [...................] TCD
7. (An 2000) Botswana
Séminaire national
Suite à donner à la Conférence
ministérielle de SeattleOMC [...................] TCD
8. (An 2000) Maurice
Séminaire régional
Suite à donner à la Conférenceministérielle de Seattle à l'intention
des pays de la SADCOMC [...................] TCDWT/COMTD/W/64
Page 21Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre financement Exécution Pays participants
Observations
9. (An 2000) Sierra Leone
Mission technique
Établissement d'un centre de
référence de l'OMC – Suite à donner
à la Réunion de haut niveauOMC Fonds d'affectation
spécial de la
Norvège (PC);
Fonds de soutien
aux programmesISD, IMRD
10. (An 2000) Zambie
Séminaire régional
Suite à donner à la Conférence
ministérielle de Seattle à l'intentiondes pays du COMESA – Cadre
intégréOMC [...................] TCD
11. (An 2000) Gabon
Séminaire régional
L'OMC et le système commercialmultilatéral à l'intention des
Membres de la CEMACOMC [...................] TCD
12. (An 2000) [... AFRIQUE...]
Séminaire régional
L'OMC et le système commercial
multilatéral à l'intention des États
francophones d'Afrique centrale
(ACP)OMC/Secrétariat ACP Néant Commission
européenne/Fonds
ACPTCD
13. (An 2000) Afrique du Sud
[Séminaire national]
L'OMC et le système commercial
multilatéral – Agriculture, SPS,OTC, ADPIC, négociations
commerciales futuresOMC/Gouvernement
sud-africain[...................] Gouvernement
sud-africainTCD
14. (An 2000) [...AFRIQUE...]
Séminaire régional
L'OMC et le système commercialmultilatéral à l'intention des États de
l'Afrique australe (ACP)OMC/Secrétariat ACP Néant Commission
européenne/Fonds
ACPTCD
15. (An 2000) Togo
Séminaire régional
Règles à l'intention des PMA
francophones;  Base de données
intégrée - Cadre intégréOMC Fonds d'affectation
spéciale duRoyaume-Uni;
Fonds d'affectation
spéciale de la
SuisseTCD, Stat.D Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi,
Cap-Vert, Comores, Djibouti, Guinée,Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti,
Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger,
République centrafricaine, Républiquedémocratique du Congo, Rwanda,
Sao Tomé-et-Principe, Tchad, Togo
16. (An 2000) Tanzanie
Séminaire régional
Règles (sauvegardes, subventions,antidumping) et Base de données
intégrée à l'intention des PMA
anglophones – Cadre intégréOMC Fonds d'affectation
spéciale du
Royaume-Uni;
Fonds d'affectation
spéciale de la
SuisseTCD, Stat.D Cambodge, Érythrée, Éthiopie, Îles Salomon,
Kiribati, Lesotho, Malawi, Maldives,
Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal,Ouganda, République démocratique populaire
lao, Samoa occidentale, Somalie, Soudan,
Tanzanie, Tuvalu, Vanuatu, ZambieWT/COMTD/W/64
Page 22Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre financement Exécution Pays participants
Observations
17. (An 2000) Togo
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéral – Cadre intégréOMC [...................] TCD
18. (An 2000) Côte d'Ivoire
Séminaire régional
L'OMC et le système commercial
multilatéral à l'intention des États
francophones d'Afrique de l'Ouest
(ACP)OMC/Secrétariat ACP Néant Commission
européenne/Fonds
ACPTCD
19. (An 2000) Nigéria
Mission technique
Établissement d'un centre de
référence de l'OMCOMC [...................] TCD
20. (An 2000) Cameroun
Séminaire national
Suite à donner à la Conférence
ministérielle de SeattleOMC [...................] TCD
21. (An 2000) Cameroun
Mission technique
Établissement d'un centre de
référence de l'OMCOMC [...................] TCD
22. (An 2000) Mozambique
Séminaire national
Table ronde nationale relative au
commerce - Cadre intégréOMC [...................] TCD
23. (An 2000) Niger
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéralSujets spécialisés - Cadre intégréOMC [...................] TCD
24. (An 2000) Côte d'Ivoire
Séminaire régional
Accès aux marchés à l'intention despays de l'UEMOAOMC/UEMOA [...................] TCD
25. (An 2000) Gabon
Mission technique
Établissement d'un centre deréférence de l'OMCOMC [...................] TCD
26. (An 2000) Éthiopie
Mission technique
Établissement d'un centre de
référence de l'OMCOMC [...................] TCD
27. (An 2000) Burundi
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéral – Cadre intégréOMC [...................] TCD Activité reportée de 1998WT/COMTD/W/64
Page 23Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre financement Exécution Pays participants
Observations
28. (An 2000) Maurice
Mission technique
Établissement d'un centre de
référence de l'OMCOMC [...................] TCD
29. (An 2000) Zambie
Mission technique
Établissement d'un centre de
référence de l'OMCOMC [...................] TCD
30. (An 2000) Côte d'Ivoire
Séminaire régional
Suite à donner à la Conférence
ministérielle de SeattleOMC/CNUCED/CCI Fonds JITAP TCD
31. (An 2000) Kenya
Séminaire régional
Suite à donner à la Conférence
ministérielle de SeattleOMC/CNUCED/CCI Fonds JITAP TCD
32. (An 2000) Zambie
Séminaire régional
L'OMC et le système commercial
multilatéral à l'intention des paysmembres du COMESA (21) - Cadre
intégréOMC/Marché commun
de l'Afrique de l'Est et
de l'Afrique australe
(COMESA)[...................] TCD Angola, Burundi, Comores, Djibouti, Égypte,
Érythrée, Éthiopie, Kenya, Lesotho, Malawi,
Maurice, Ouganda, République du Congo,
République démocratique du Congo, Rwanda,Seychelles, Soudan, Swaziland, Tanzanie,
Zambie, Zimbabwe
33. (An 2000) Sénégal
Séminaire régional
Suite à donner à la Conférence
ministérielle de SeattleOMC [...................] TCD
34. (An 2000) Côte d'Ivoire
Mission technique
Établissement d'un centre de
référence de l'OMCOMC [...................] TCD
35. (An 2000) République du Congo
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéralOMC [...................] [...................]
36. (An 2000) Namibie
Séminaire régional
Base de données intégréeOMC Fonds d'affectation
spéciale de la
SuisseTCD
37. (An 2000) Comores (ou Madagascar)
Séminaire national
Agriculture et SPS à l'intention de la
CEACFAO [...................] AgD
38. (An 2000) Maurice
Atelier régional
L'OMC et le système commercial
multilatéral à l'intention des paysmembres de la COIOMC/COI [...................] COI [...................]WT/COMTD/W/64
Page 24Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre financement Exécution Pays participants
Observations
39. (An 2000) Nigéria
Séminaire régional
L'OMC et le système commercial
multilatéral à l'intention de la
CEDEAOOMC [...................] s.o. [...................]
40. (An 2000) Mali
Ateliers nationaux
Accès aux marchés, commerce
électronique et formation deformateurs pour le secteur privé
- Cadre intégréOMC [...................] TCD
41. (An 2000) Mali
Ateliers nationaux
Agriculture, règlement des
différends, AGCS, ADPIC, OTC,
Subventions et mesurescompensatoires – Cadre intégréOMC [...................] TCD
42. (An 2000) Malawi
Mission technique
Mise en œuvre des Accords de
l'OMC – Cadre intégréOMC [...................] [...................]
43. (An 2000) Madagascar
Séminaire régional
L'OMC et le système commercial
multilatéral à l'intention des pays
francophones d'Afrique de l'Est(COMESA)OMC/ACP Néant Commission
européenne/ fondsACP[...................]
44. (An 2000) Portugal ou Brésil
Séminaire régional
L'OMC et le système commercialmultilatéral à l'intention des pays
africains lusophonesOMC [...................] TCD
45. (An 2000) République démocratique du Congo
Mission technique
Assistance technique concernant la
Base de données intégréeOMC Fonds d'affectation
spéciale de la
SuisseStat.D
46. (An 2000) Maurice
Séminaire national
Mission sur la mise en œuvre des
mesures de sauvegarde etantidumpingOMC [...................] RD
47. (An 2000) Maroc
Séminaire national
Mise en œuvre des mesuresantidumpingOMC [...................] RD
48. (An 2000) Afrique du Sud
Atelier national
Mesures antidumpingOMC Néant CE RDWT/COMTD/W/64
Page 25Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre financement Exécution Pays participants
Observations
49. (An 2000) République centrafricaine
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéral à l'intention du
secrétariat de l'UDEAC - CadreintégréUDEAC/CEMAC Fonds d'affectation
spéciale de laNorvègeCEMAC/UEMOA TCD, ERAD
50. (An 2000) Angola
Séminaire national
L'OMC et le système commercialmultilatéral (en portugais) - Cadre
intégréOMC [...................] TCD
51. (An 2000) Maurice
Atelier national
Techniques de négociationOMC [...................] TCD
52. (An 2000) Ghana
Mission technique
La propriété intellectuelle et le
commerce et l'investissement
internationaux à l'intention desétudiants en droitUniversité du Ghana,
Faculté de droitFonds JITAP TCD, LegD
53. (An 2000) Namibie
Séminaire régional
L'OMC et le système commercialmultilatéral à l'intention des pays
membres de la SADC (12)OMC/Secrétariat
ACP/Communauté du
développement del'Afrique australeNéant Commission
européenne/Fonds
ACPTCD
54. (An 2000) Mauritanie
Séminaire national
Mesures SPS – Cadre intégréOMC [...................] TCD
55. (An 2000) Mauritanie
Séminaire national
Questions juridiques - Cadre intégréOMC [...................] TCD
56. (An 2000) Tunisie
Conférence
L'OMC et le système commercialmultilatéralOMC/CNUCED/CCI
- Université de SfaxFonds JITAP Université de Sfax TCD
57. (An 2000) Angola
Séminaires nationaux
L'OMC et le système commercialmultilatéral - Cadre intégréOMC [...................] TCD
58. (An 2000) Maurice
Atelier national
Règlement des différendsOMC [...................] TCD
59. (An 2000) Maurice
Atelier national
Mesures conditionnellesOMC [...................] TCD
60. (An 2000) République du Congo
Mission technique
Établissement d'un centre de
référence de l'OMCOMC Fonds de Hong
Kong, Chine;
Fonds de soutien
aux programmesIMRD, TCDWT/COMTD/W/64
Page 26Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre financement Exécution Pays participants
Observations
61. (An 2000) Maurice
Atelier national
Formation sur l'évaluation en douane
à l'intention des fonctionnairesOMC [...................] TCD
62. (An 2000) Maurice
Atelier national
ADPICOMC [...................] TCD
63. (An 2000) Maurice
Atelier national
Mesures SPS et OTCOMC [...................] TCD
64. (An 2000) Éthiopie
Stage de formation
Stage de politique commerciale decourte durée à l'intention des
fonctionnaires éthiopiens - Cadre
intégréOMC [...................] TCD
65. (An 2000) Angola
Ateliers nationaux
Accès aux marchés;  antidumping;
mesures SPS;  licences d'importation;propriété intellectuelle - Cadre
intégréOMC [...................] TCD
66. (An 2000) Afrique du Sud
Atelier régional sur les procédures et
pratiques concernant le règlement
des différendsOMC [...................] TCD
67. (An 2000) Côte d'Ivoire
Atelier régional sur les procédures et
pratiques de règlement des différendsOMC [...................] TCDWT/COMTD/W/64
Page 27ACTIVITÉS PRÉVUES POUR LES PAYS DE LA RÉGION ASIE ET PACIFIQUE
Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre financement Exécution Pays participants
Observations
68. (Premier
trimestre 2000)Thaïlande
Séminaire régional
Commerce et environnement à
l'intention des pays asiatiquesOMC [...................] TED
69. (Premier
trimestre 2000)Singapour
Séminaire régional
L'OMC et le système commercialmultilatéral à l'intention des pays
asiatiques en développementOMC Fonds d'affectation
spéciale du JaponTCD
70. (Troisième
trimestre 2000)[...................]
Séminaire régional
OTC, notamment procéduresd'évaluation de la conformité à
l'intention des pays asiatiquesOMC/Autres
organisations
internationales[...................] TED
71. (An 2000) Thaïlande
Séminaire régional
Questions douanièresOMC [...................] TCD
72. (An 2000) Sri Lanka
Séminaire national
Mission sur la mise en œuvre des
sauvegardes et mesures antidumpingOMC [...................] RD
73. (An 2000) [...................]
Séminaire régional
Séminaire sur la mise en œuvre des
règles à l'intention des pays
asiatiques en transitionOMC/Banque asiatique
de développement
(BAsD)[...................] RD Financement éventuel par la BAsD
74. (An 2000) [...................]
Séminaire régional sur la
détermination du dommage à
l'intention des pays asiatiquesOMC/Banque asiatique
de développement
(BAsD)[...................] RD Financement éventuel par la BAsD
75. (An 2000) Fidji
Séminaire régional
Séminaire sous-régional sur l'OMC
et le système commercial multilatéralOMC/Secrétariat du
Forum[...................] TCD
76. (An 2000) Thaïlande
Séminaire régional
Mise en œuvre de l'Accord surl'agriculture, de l'Accord SPS et de
l'Accord OTCOMC [...................] TCD
77. (An 2000) Thaïlande
Séminaire régional
Simulation de négociations
commercialesOMC [...................] TCDWT/COMTD/W/64
Page 28Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre financement Exécution Pays participants
Observations
78. (An 2000) Tonga
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéral:  processus d'accessionOMC Fonds d'affectation
spéciale de la
Nouvelle-ZélandeAccD Avec un consultant
79. (An 2000) Thaïlande
Séminaire régional
L'OMC et le système commercial
multilatéralOMC [...................] TCD
80. (An 2000) Bangladesh
Stage de formation
Formation des fonctionnaires sur lesnotifications, la lutte antidumping,
les sauvegardes, l'évaluation en
douane et les ADPIC – Cadre intégréOMC [...................] TCD
81. (An 2000) Thaïlande
Séminaire régional
Suite à donner à la Conférence
ministérielle de SeattleOMC [...................] TCD
82. (An 2000) Thaïlande
Stage de formation
Stage de politique commerciale de
courte durée à l'intention des pays
asiatiquesOMC [...................] TCD
83. (An 2000) Mongolie
Mission technique
Politique commerciale et
transparence des lois et
réglementations concernant lecommerce;  marchés publics:
établissement d'un centre de
référence de l'OMCOMC [...................] TCD
84. (An 2000) Mongolie
Séminaire national
Mise en œuvre des Accords du Cycle
d'Uruguay, politiques del'investissement et de la concurrence,
suite à donner à la Conférence
ministérielle de Seattle (questionsconcernant le nouveau cycle de
négociations)OMC [...................] TCD
85. (An 2000) Philippines
Séminaire national
Mesures conditionnelles,antidumping, droits compensateurs et
sauvegardesOMC [...................] TCDWT/COMTD/W/64
Page 29Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre financement Exécution Pays participants
Observations
86. (An 2000) Philippines
Séminaire national
Commerce et environnement, et
AEMOMC [...................] TCD
87. (An 2000) Philippines
Séminaire national
Disciplines relatives aux subventions
et mesures compensatoiresOMC [...................] TCD
88. (An 2000) Thaïlande
Séminaire régional
Procédures et pratiques de règlement
des différendsOMC [...................] TCD
89. (An 2000) Samoa occidentale
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéral – Cadre intégréOMC [...................] TCD
90. (An 2000) Singapour
Mission technique
Assistance technique concernant la
Base de données intégrée (droits
consolidés)OMC Fonds d'affectation
spéciale de la
SuisseStat.D
91. (An 2000) Taipei chinois
Mission technique
Assistance technique concernant la
Base de données intégréeOMC Fonds d'affectation
spéciale de la
SuisseStat.D
92. (An 2000) Philippines
Mission technique
Assistance technique concernant la
Base de données intégrée (droits
consolidés)OMC Fonds d'affectation
spéciale de la
SuisseStat.D
93. (An 2000) Vanuatu
Mission technique
Avis juridique et formation aux
techniques de négociation;obligations contractées dans le cadre
de l'OMC;  accès aux marchés;
évaluation en douane;  ADPIC;prescriptions en matière de
notifications – Cadre intégréOMC [...................] TCD
94. (An 2000) Vanuatu
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéral - Cadre intégréOMC [...................] TCDWT/COMTD/W/64
Page 30Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre financement Exécution Pays participants
Observations
95. (An 2000) Îles Salomon
Mission technique
Avis juridique et formation sur les
obligations contractées dans le cadrede l'OMC;  mécanismes
institutionnels en vue de l'exécution
des obligations découlant desAccords de l'OMC;  agriculture, SPS,
OTC;  accès aux marchés, règles
d'origine, évaluation en douane,licences d'importation, inspection
avant expédition;  ADPIC;  services,
télécommunications, services
financiers – Cadre intégréOMC [...................] TCD
96. (An 2000) Bangladesh
Atelier national
Obligations et procédures de
notification à l'OMC - Cadre intégréOMC [...................] TCD
97. (An 2000) Samoa occidentale
Mission technique
Avis juridique sur la législation en
vigueur – Cadre intégréOMC [...................] TCD
98. (An 2000) Bangladesh
Mission technique
Avis juridique sur la lutte
antidumping, les sauvegardes,
l'évaluation en douane, les ADPIC
- Cadre intégréOMC [...................] TCD
99. (An 2000) Samoa occidentale
Mission technique
Avis juridique et formation
concernant les Accords surl'agriculture, SPS et OTC;  accès aux
marchés, évaluation en douane,
licences d'importation;  antidumping,sauvegardes;  MIC;  ADPIC;
services, télécommunications,
services financiers et services
professionnels – Cadre intégréOMC [...................] TCDWT/COMTD/W/64
Page 31Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre financement Exécution Pays participants
Observations
100. (An 2000) Népal
Mission technique
Avis juridique et formation aux
négociations commercialesbilatérales et multilatérales;
agriculture, SPS, OTC;  accès aux
marchés, règles d'origine;antidumping, subventions,
sauvegardes;  textiles;  MIC;
ADPIC;  règlement des différends;politique de la concurrence – Cadre
intégréOMC [...................] TCD
101. (An 2000) Myanmar
Mission technique
Avis juridique et formation aux
négociations commercialesbilatérales et multilatérales;
agriculture, SPS, OTC;  accès aux
marchés, règles d'origine, évaluationen douane et licences d'importation;
subventions;  MIC;  ADPIC;
services;  règlement des différends;environnement;  politique de la
concurrence - Cadre intégréOMC [...................] TCD
102. (An 2000) Maldives
Mission technique
Obligations et procédures de
notification à l'OMC - Cadre intégréOMC [...................] TCD
103. (An 2000) Maldives
Mission technique
Avis juridique sur les ADPIC - Cadre
intégréOMC [...................] TCD
104. (An 2000) Cambodge
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéral - Cadre intégréOMC [...................] TCD
105. (An 2000) Bhoutan
Séminaire national
L'OMC et le système commercialmultilatéral - Cadre intégréOMC [...................] TCD
106. (An 2000) Îles Salomon
Séminaire national
L'OMC et le système commercialmultilatéral - Cadre intégréOMC [...................] TCD
107. (An 2000) Nouvelle-Zélande
Atelier régional sur les procédures et
pratiques concernant le règlementdes différendsOMC [...................] TCDWT/COMTD/W/64
Page 32Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre financement Exécution Pays participants
Observations
108. (An 2000) Singapour
Atelier régional sur les procédures et
pratiques concernant le règlement
des différendsOMC [...................] TCDWT/COMTD/W/64
Page 33ACTIVITÉS PRÉVUES POUR LES PAYS D'EUROPE ORIENTALE ET CENTRALE ET D'ASIE CENTRALE
Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre financement Exécution Pays participants
Observations
109. (Troisième
trimestre 2000)[...................]
Séminaire régional
Environnement et commerce à
l'intention de l'Europe centrale et
orientale et de l'Asie centraleOMC [...................] TED
110. (Quatrième
trimestre 2000)[...................]
Séminaire régional
OTC,  notamment procéduresd'évaluation de la conformité, à
l'intention des pays d'Europe
orientaleOMC/Autres
organisations
internationales[...................] TED
111. (An 2000) Estonie
Séminaire régional
Services:  transports maritimes et
commerce électronique;  agricultureet SPSOMC [...................] TCD
112. (An 2000) République tchèque
Séminaire régional
Règles:  antidumping, sauvegardes et
droits compensateursOMC [...................] TCD
113. (An 2000) Lettonie
Séminaire régional
Règles:  antidumping, sauvegardes et
droits compensateursOMC [...................] TCD
114. (An 2000) République tchèque
Atelier régional
Négociations sur les servicesOMC [...................] TCD
115. (An 2000) Turquie
Atelier régional
Négociations sur les servicesOMC [...................] TCD
116. (An 2000) Albanie
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéralOMC [...................] TCD
117. (An 2000) Arménie
Séminaire national
Règles:  antidumping et sauvegardesOMC [...................] TCD
118. (An 2000) Azerbaïdjan
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéralOMC [...................] TCD
119. (An 2000) Croatie
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéralOMC [...................] TCDWT/COMTD/W/64
Page 34Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre financement Exécution Pays participants
Observations
120. (An 2000) Ex-République yougoslave de
Macédoine
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéralOMC [...................] TCD
121. (An 2000) République kirghize
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéralOMC [...................] TCD
122. (An 2000) Lettonie
Séminaire régional
Suite à donner à la Conférenceministérielle de Seattle:
conséquences pour les pays Baltes
membres du projet de coopérationéconomique de la mer NoireOMC [...................] TCD
123. (An 2000) Lituanie
Séminaire national
L'OMC et le système commercialmultilatéral:  conséquences de
l'accession à l'OMCOMC [...................] TCD
124. (An 2000) [...................]
Séminaire régional
Suite à donner à la Conférence
ministérielle de Seattle:conséquences pour les pays membres
du projet de coopération économique
de la mer NoireOMC [...................] TCD
125. (An 2000) Estonie
Mission technique
Assistance technique concernant laBase de données intégrée (droits
consolidés)OMC Fonds d'affectation
spéciale de la
SuisseStat.D
126. (An 2000) Hongrie
Mission technique
Assistance technique concernant la
base de données intégrée (droits
consolidés)OMC Fonds d'affectation
spéciale de laSuisseStat.D
127. (An 2000) Lettonie
Mission technique
Assistance technique concernant laBase de données intégréeOMC Fonds d'affectation
spéciale de la
SuisseStat.D
128. (An 2000) [...................]
Stage de formation
Stage de formation de courte durée àl'intention des pays d'Europe centrale
et orientaleOMC [...................] TCDWT/COMTD/W/64
Page 35Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre financement Exécution Pays participants
Observations
129. (An 2000) [...................]
Stage de formation
Stage de formation de courte durée à
l'intention de la Communauté d'États
indépendantsOMC [...................] TCD
130. (An 2000) [...................]
Stage de formation
Simulation de négociations
commerciales à l'intention desmembres du secrétariat de
l'Organisation de coopération
économiqueOMC [...................] TCD
131. (An 2000) Turquie
Stage de formation
Simulation de négociationscommerciales à l'intention des
membres du secrétariat du projet de
coopération économique de la merNoireOMC [...................] TCD
132. (An 2000) Hongrie
Séminaire régional
Règlement des différendsOMC [...................] TCD
133. (An 2000) Turquie
Séminaire régional
Suite à donner à la Conférenceministérielle de Seattle:
conséquences pour les pays membres
du projet de coopération économiquede la mer NoireOMC [...................] TCD
134. (An 2000) République tchèque
Atelier régional sur les procédures et
pratiques de règlement des différendsOMC [...................] TCD
135. (An 2000) Bélarus
Séminaires nationaux
Agriculture et SPS;  services;  accèsaux marchés;  réglementations et
normes techniquesOMC [...................] TCDWT/COMTD/W/64
Page 36ACTIVITÉS PRÉVUES POUR LES PAYS D'AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES
Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre financement Exécution Pays participants
Observations
136. (Janvier  2000) République dominicaine
Mission technique
Évaluation en douaneOMC [...................] TCD
137. (Premier
trimestre 2000)Colombie
Séminaire national
Commerce des servicesOMC [...................] TCD
138. (Premier
trimestre 2000)Colombie
Séminaire national
Règlement des différendsOMC [...................] TCD
139. (Deuxième
trimestre 2000)Colombie
Mission technique
Facilitation des échangesOMC [...................] TCD
140. (Deuxième
trimestre 2000)Colombie
Séminaire national
Nouvelles questions concernant le
commerce international - Suite à
donner à la Conférence ministériellede SeattleOMC [...................] TCD
141. (Deuxième
trimestre 2000)[...................]
Séminaire régional
OTC, notamment procéduresd'évaluation de la conformité à
l'intention des pays d'Amérique
latine et des CaraïbesOMC/Autres
organisations
internationales[...................] TED
142. (Deuxième
trimestre 2000)États-Unis d'Amérique
Atelier régional
Stage de formation avancée de deuxsemaines à l'intention des
fonctionnaires des administrations
nationales portant notamment sur laBase de données intégrée:  en anglais
(13 pays)OMC/OEA [...................] TCD, LegD, TED,
Stat.D
143. (Troisième
trimestre 2000)États-Unis d'Amérique
Atelier régional
Stage de formation avancée de deux
semaines à l'intention desfonctionnaires des administrations
nationales portant notamment sur la
Base de données intégrée:  enespagnol (19 pays)OMC/OEA [...................] TCD, LegD, TED,
Stat.D
144. (Troisième
trimestre 2000)Colombie
Mission technique
Évaluation en douaneOMC [...................] TCD
145. (Quatrième
trimestre 2000)[...................]
Séminaire régional
Commerce et environnement àl'intention des pays des CaraïbesOMC [...................] TEDWT/COMTD/W/64
Page 37Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre financement Exécution Pays participants
Observations
146. (Quatrième
trimestre 2000)[...................]
Séminaire régional
Commerce et environnement à
l'intention de l'Amérique centrale et
de l'Amérique du Sud (en espagnol)OMC [...................] TED
147. (Quatrième
trimestre 2000)Colombie
Séminaire national
Le régionalisme et le système
commercial multilatéralOMC [...................] TCD
148. (An 2000) Barbade
Mission technique
Règles:  législation antidumping etlégislation régissant les subventionsOMC [...................] TCD
149. (An 2000) Venezuela
Atelier national
AGCSOMC OMC/CT
(budget ordinaire)TSD
150. (An 2000) Argentine
Atelier régional
Calculs en matière de droitsantidumping et de mesures
compensatoires (niveau avancé) à
l'intention du MERCOSUR et duChili (5)OMC/INTAL OMC/CT
(budget ordinaire)INTAL TCD Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Chili
151. (An 2000) Barbade
Mission technique
Prescriptions en matière de
notificationOMC [...................] TCD
152. (An 2000) [...................]
Atelier régional
Calculs en matière de droits
antidumping et de mesures
compensatoires à l'intention del'Amérique centraleOMC/INTAL OMC/CT
(budget ordinaire)INTAL TCD Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Chili
153. (An 2000) Barbade
Séminaire national
L'OMC et le système commercial
multilatéral pour les secteurs public
et privéOMC [...................] TCD
154. (An 2000) Costa Rica
Séminaires nationaux et missions
techniques
Évaluation en douane, règlesd'origine, propriété intellectuelle,
commerce électronique, OTC,
mesures SPS, agriculture,antidumping, subventions, politique
de la concurrence, commerce des
servicesOMC [...................] TCDWT/COMTD/W/64
Page 38Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre financement Exécution Pays participants
Observations
155. (An 2000) Paraguay
Séminaire national
Règlement des différendsOMC [...................] TCD
156. (An 2000) Paraguay
Séminaire national
Évaluation en douaneOMC [...................] TCD
157. (An 2000) Paraguay
Séminaire national
Agriculture et mesures SPSOMC [...................] TCD
158. (An 2000) Paraguay
Séminaire national
Règles:  antidumping, sauvegardes et
droits compensateursOMC [...................] TCD
159. (An 2000) Trinité-et-Tobago
Séminaire régional
Disciplines relatives aux subventionset prescriptions en matière de
notification à l'intention du
CARICOM (11)OMC/INTAL OMC/CT
(budget ordinaire)INTAL TCD Antigua-et-Barbuda, Barbade, Dominique,
Grenade, Guyana, Jamaïque,
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-lesGrenadines, Sainte-Lucie, Suriname,
Trinité-et-Tobago
160. (An 2000) Guatemala
Mission technique
Base de données intégréeOMC [...................] TCD
161. (An 2000) Cuba
Séminaire national
SPSOMC [...................] AgD
162. (An 2000) [...................]
Atelier régional
Politique de la concurrenceOMC/INTAL [...................] INTAL [...................]
163. (An 2000) [...................]
Atelier régional
Accès aux marchés:  questions
concernant les négociations futuresOMC/INTAL [...................] INTAL [...................]
164. (An 2000) Uruguay
Mission technique
Assistance technique concernant la
Base de données intégrée (droitsconsolidés)OMC Fonds d'affectation
spéciale de la
SuisseStat.D
165. (An 2000) Pérou
Mission technique
Assistance technique concernant laBase de données intégrée (droits
consolidés)OMC Fonds d'affectation
spéciale de la
SuisseStat.D
166. (An 2000) Brésil
Mission technique
Assistance technique concernant la
Base de données intégrée (droitsconsolidés)OMC Fonds d'affectation
spéciale de la
SuisseStat.D
167. (An 2000) Guatemala
Mission technique
Règles d'origineOMC [...................] TCDWT/COMTD/W/64
Page 39Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre financement Exécution Pays participants
Observations
168. (An 2000) Guatemala
Mission technique
Inspection avant expéditionOMC [...................] TCD
169. (An 2000) Venezuela
Séminaire national
Propriété intellectuelleOMC [...................] TCD
170. (An 2000) Guatemala
Mission technique
Capacités de négociation pour lenouveau cycle – Suite à donner à la
Conférence ministérielle de SeattleOMC [...................] TCD
171. (An 2000) Venezuela
Séminaire national
Règlement des différendsOMC [...................] TCD
172. (An 2000) Guatemala
Séminaire national
Commerce et environnementOMC [...................] TCD
173. (An 2000) Guatemala
Séminaire national
Capacités de négociationOMC [...................] TCD
174. (An 2000) Venezuela
Séminaire national
OTCOMC [...................] TCD
175. (An 2000) Venezuela
Séminaire national
Commerce électroniqueOMC [...................] TCD
176. (An 2000) Colombie
Atelier national
Antidumping et droits compensateurs
à l'intention de la Colombie et duPérouOMC [...................] RD
177. (An 2000) Guatemala
Mission technique
Système harmonisé (SH)OMC [...................] TCD
178. (An 2000) Brésil
Atelier régional sur les procédures et
pratiques de règlement des différendsOMC [...................] TCD
179. (An 2000) Sainte-Lucie
Atelier régional sur les procédures et
pratiques de règlement des différendsOMC [...................] TCD
180. (An 2001) Colombie
Séminaires nationaux
Disciplines concernant les
subventions, OTC et SPS,sauvegardes et antidumpingOMC [...................] TCD
181. (An 2002) Colombie
Séminaires nationaux
Négociations commerciales,
propriété intellectuelle, règlement
des différends, textilesOMC [...................] TCDWT/COMTD/W/64
Page 40 ACTIVITÉS PRÉVUES POUR LES PAYS DU MOYEN-ORIENT
Missions de coopération technique Organisateur Financement Autre financement Exécution Pays participants
Observations
182. (Premier
trimestre 2000)Malte
Séminaire régional
Commerce en environnement à
l'intention des pays de la
Méditerranée et du Moyen-OrientOMC [...................] TED
183. (An 2000) Oman
Séminaire national
Le commerce des services etl'investissement étranger directOMC [...................] TCD
184. (An 2000) Brunéi Darussalam
Séminaire national
RèglesOMC [...................] TCD
185. (An 2000) Brunéi Darussalam
Séminaire national
Politique de la concurrenceOMC [...................] TCD
186. (An 2000) Chypre
Mission technique
Prescriptions en matière de
notificationOMC [...................] TCD
187. (An 2000) Chypre
Séminaire national
Résultat de la Conférenceministérielle de Seattle:  nouveau
cycle de négociations sur le
commerce des servicesOMC [...................] TCD
188. (An 2000) Chypre
Séminaire national
L'OMC et le système commercialmultilatéral (règles, antidumping,
ADPIC, OTC, règlement des
différends)OMC [...................] TCD
189. (An 2000) Malte
Mission technique
Assistance technique concernant la
Base de données intégréeOMC Fonds d'affectation
spéciale de la
SuisseStat.D
190. (An 2000) Chypre
Séminaire national
Mesures SPS et analyse des risquesOMC [...................] TCD
191. (An 2000) Chypre
Séminaire national
Agriculture;  prescriptions en matière
de notification et procédures denotification;  résultats de la
Conférence ministérielle de Seattle;
nouveau cycle de négociationsOMC [...................] TCDWT/COMTD/W/64
Page 41192. (An 2000) Arabie saoudite
Stage de formation
Stage de politique commerciale de
courte durée à l'intention desmembres de la BIsD (en arabe)OMC/Banque
Islamique de
développement (BIsD)[...................] TCD
193. (An 2000) Brunéi Darussalam
Séminaire national
SubventionsOMC [...................] TCD
194. (An 2000) Oman
Séminaire national
Suite à donner à l'accession:
conformité avec les règles de l'OMC
et sensibilisationOMC [...................] TCD
195. (An 2000) [...................]
Séminaire régional
Séminaire sur la mise en œuvre desrègles à l'intention des pays arabesOMC [...................] RD
196. (An 2000) Oman
Séminaire national
Commerce électroniqueOMC [...................] TCD
197. (An 2000) Oman
Séminaires nationaux
Règlement des différends,antidumping et sauvegardesOMC [...................] TCD
198. (An 2000) Oman
Séminaire national
Développement des compétences en
vue des négociations commerciales
multilatérales concernant l'accessionà l'OMCOMC [...................] TCD
199. (An 2000) Bahreïn
Séminaire régional
Commerce électronique à l'intentiondes pays arabes et du Moyen-OrientOMC [...................] TCD
200. (An 2000) Bahreïn
Séminaire national
Le commerce des services et
l'investissement étranger directOMC [...................] TCD
201. (An 2000) Bahreïn
Séminaire national
Commerce électroniqueOMC [...................] TCD
202. (An 2000) Bahreïn
Séminaires nationaux
Règlement des différends,
antidumping et sauvegardesOMC [...................] TCD
203. (An 2000) Bahreïn
Séminaire national
Suite à donner à la Conférence
ministérielle de SeattleOMC [...................] TCDWT/COMTD/W/64
Page 42204. (An 2000) Liban
Stage de formation
Stage de politique commerciale de
courte durée à l'intention desmembres de la CESAOOMC/CESAO [...................] TCD
205. (An 2000) Bahreïn
Stage de formation
Simulation commerciale pour
développer les talents de négociateurdes hauts fonctionnairesOMC [...................] TCD
206. (An 2000) Arabie saoudite
Séminaire national
Commerce électroniqueOMC/Banque
Islamique de
développement (BIsD)[...................] TCD
207. (An 2000) Arabie saoudite
Colloque
Unions douanières et zones delibre-échangeOMC/Banque
Islamique de
développement (BIsD)[...................] TCD
208. (An 2000) Arabie saoudite
Colloque
Suite à donner à l'accession:conformité avec les règles de l'OMC
et sensibilisation (séminaire d'une
journée à Riyad, Djedda etDammam)OMC/Banque
Islamique de
développement (BIsD)[...................] TCD
209. (An 2000) Arabie saoudite
Séminaire national
Règlement des différends, pratiques
antidumping et sauvegardesOMC/Banque
Islamique dedéveloppement (BIsD)[...................] TCD
210 (An 2000) Arabie saoudite
Séminaire national
Talents de négociateur en rapport
avec l'accession à l'OMCOMC/Banque
Islamique de
développement (BIsD)[...................] TCD
211. (An 2000) Qatar
Atelier national
Facilitation des échangesOMC [...................] TCD
212. (An 2000) Qatar
Séminaire national
OTC et SPSOMC [...................] TCD
213. (An 2000) Qatar
Séminaire national
Système harmonisé (SH)OMC [...................] TCD
214. (An 2000) Arabie saoudite
Séminaire national
Le commerce des services et
l'investissement étranger directOMC/Banque
Islamique dedéveloppement (BIsD)[...................] TCD
215. (An 2000) Émirats arabes unis
Mission technique
Aide à la création d'un département
spécialisé doté de fonctionnaires
qualifiés s'occupant de questions
liées au commerceOMC [...................] TCDWT/COMTD/W/64
Page 43216. (An 2000) Arabie saoudite
Séminaire régional
Questions systémiques concernant
l'intégration régionaleOMC [...................] TCD
217. (An 2000) Bahreïn
Stage de formation
Questions de politique commerciale,
droits et obligations découlant du
cadre juridique de l'OMCOMC [...................] TCD
218. (An 2000) Bahreïn
Séminaire national
Les accords commerciaux régionaux
et leurs prescriptions de notificationOMC [...................] TCD
219. (An 2000) Bahreïn
Séminaire national
Évaluation en douane à l'intentiondes hauts fonctionnaires de la
direction générale des douanesOMC [...................] TCD
220. (An 2000) Israël
Mission technique
Assistance technique concernant la
Base de données intégréeOMC Fonds d'affectation
spéciale de laSuisseStat.D
221. (An 2000) Bahreïn
Séminaire national
SPS et OTCOMC [...................] TCD
222. (An 2000) Bahreïn
Stage de formation
Les Accords de l'OMC à l'intention
des fonctionnaires et du secteur privéOMC [...................] TCD
223. (An 2000) Bahreïn
Séminaire national
Notifications à l'intention des hauts
fonctionnaires de la Directiongénérale du commerce extérieurOMC [...................] TCD
224. (An 2000) Émirats arabes unis
Atelier national
Règlement des différends à
l'intention des fonctionnaires des
administrations nationalesOMC [...................] TCD
225. (An 2000) Émirats arabes unis
Séminaire régional
Suite à donner à la Conférence
ministérielle de SeattleOMC [...................] TCD
226. (An 2000) Qatar
Mission technique
Élaboration de la Base de donnéesintégréeOMC [...................]
227. (An 2000) Égypte
Atelier régional sur les procédures et
pratiques de règlement des différendsOMC [...................]WT/COMTD/W/64
Page 44228. (An 2000) Chypre
Mission technique
Les technologies de l'information et
le centre de référence de l'OMC,  ycompris la Base de données intégréeOMC [...................]
229. (An 2000) Brunéi Darussalam
Séminaires nationaux
Investissements, services, OTC,
mesures SPSOMC [...................]
230. (An 2000) Chypre
Séminaire national
Commerce électroniqueOMC [...................] TCDWT/COMTD/W/64
Page 45
Annexe 2
STAGES DE POLITIQUE COMMERCIALE ORGANISÉS
PAR L'OMC À GENÈVE
La Division de la formation du Secrétariat de l'OMC planifie, organise et gère des stages de
politique commerciale à Genève à l'intention des fonctionnaires de pays en développement et en
transition qui sont Membres de l'OMC ou ont le statut d'observateurs.
1. Aperçu
Pays en développement
Trois stages ordinaires d'une durée de 12 semaines sont organisés chaque année, deux en
anglais et un en français ou en espagnol, alternativement.  Ces stages ont pour objectif de faire mieux
comprendre aux fonctionnaires participants le système commercial multilatéral et le droit du
commerce international ainsi que les activités, le champ d'application et la structure de l'OMC, afin deleur permettre d'accomplir leurs tâches avec plus d'efficacité au sein de leur administration.
Stages organisés en 1999
Au programme 1999 figuraient les dixième, onzième et douzième stages ordinaires de
politique commerciale et le neuvième stage spécial de politique commerciale à l'intention des pays en
transition (le dernier cours de ce type sous sa forme actuelle), comme indiqué ci-dessous:
Dixième stage de politique commerciale de l'OMC:  11 janvier-1er avril (en anglais)
Neuvième stage spécial de politique commerciale:  6 avril-30 avril (en anglais)Onzième stage de politique commerciale de l'OMC:  26 avril-16 juillet (en français)
Douzième stage de politique commerciale de l'OMC:
13 septembre-3 décembre (en anglais)
Calendrier des stages prévus en 2000-2002
Programme 2000 (invitations déjà envoyées)
Treizième stage de politique commerciale de l'OMC: 17 janvier-7 avril (en anglais)
Quatorzième stage de politique commerciale de l'OMC:  25 avril-14 juillet (en espagnol)
Quinzième stage de politique commerciale de l'OMC:
18 septembre-8 décembre (en anglais)
Programme 2001 (dates à déterminer)
Seizième stage de politique commerciale de l'OMC: (en anglais)
Dix-septième stage de politique commerciale de l'OMC: (en français)Dix-huitième stage de politique commerciale de l'OMC: (en anglais)
Programme 2002 (dates à déterminer)
Dix-neuvième stage de politique commerciale de l'OMC: (en anglais)
Vingtième stage de politique commerciale de l'OMC: (en espagnol)
Vingt-et-unième stage de politique commerciale de l'OMC: (en anglais)WT/COMTD/W/64
Page 46
2. Priorités en matière de formation
Afin d'améliorer la planification et le déroulement des stages de politique commerciale, le
Secrétariat a mis en évidence les domaines prioritaires suivants à améliorer/développer.
Sélection des candidats
Le nombre de stages proposés aux pays en développement est passé de deux à trois en 1998 et
le nombre de demandes d'inscription pour chaque stage ne cesse de croître.  Pour satisfaire cette
demande de façon aussi efficace que possible, le Secrétariat de l'OMC est en train de rationaliser le
processus d'administration des demandes.  En outre, on s'efforce par tous les moyens de faire en sorte
que, sur une période de deux ans (au cours de laquelle sont offertes 144 bourses de stages de l'OMC),
chaque pays en développement Membre, et, lorsque cela est possible, observateur, obtienne au moinsune place, tout en respectant les critères de sélection objectifs bien établis.
Contenu et déroulement des stages
L'intensification de la formation qui est passée de deux à trois stages a obligé à uniformiser
les éléments-clés des stages à un niveau élevé de qualité.  Ceux-ci comprennent:
- Des exposés, présentations et débats sur la théorie commerciale, la formulation de la
politique commerciale, les dispositions des instruments juridiques et accords de
l'OMC qui mettent l'accent sur la dimension du développement, la mise en œuvre desobligations découlant de l'OMC, des questions telles que l'intégration économique
régionale et l'interaction entre le commerce et les politiques environnementales ainsi
que la structure, la portée et le fonctionnement du système de l'OMC.  Les stages
auront de plus en plus recours aux outils des technologies de l'information que les
participants ont à leur disposition, dont l'accès au site Web de l'OMC, l'Internet et leMDD.
- Les exposés sont complétés par des travaux pratiques, dont des débats en table ronde
et des études de cas.  Le Secrétariat de l'OMC encourage les participants à mener des
travaux de recherche sur des questions du ressort de l'OMC qui les intéressent, avecl'aide d'experts de la division de la formation et du Secrétariat.  Les fonctionnaires
participent également à un atelier sur les techniques de négociation, à des exercices de
simulation portant sur les négociations commerciales, à des débats sur les grandes
orientations et au règlement de différends, exercices dans lesquels ils mettent en
pratique leur connaissance des questions de politique commerciale et développent les
compétences en matière d'analyse et de négociation acquises durant le stage.  Dans le
cadre du programme, les participants visitent des organisations internationalesétablies à Genève et assistent à des réunions des organes de l'OMC, ce qui leur permet
d'observer en direct le fonctionnement de l'OMC.
- Deux voyages d'étude sont également organisés:  l'un en Suisse et l'autre dans un pays
européen, qui servent d'études de cas pour ce qui est de l'élaboration de la politiquecommerciale nationale.
Évaluation et suite à donner aux stages
L'évaluation, qui consiste à mettre en évidence des objectifs de formation particuliers puis à
évaluer dans quelles mesures le stage a permis de les atteindre, prend essentiellement la forme de
l'établissement et de l'analyse des rapports d'évaluation hebdomadaires faits par les participants, qui
sont examinés avec eux à mi-parcours et en fin de stage.  Ces évaluations sont importantes pour
décider des changements et des améliorations à apporter à l'organisation et au déroulement des stages.WT/COMTD/W/64
Page 47
Un système d'évaluation portant sur une plus longue période est aussi en cours d'élaboration afin de
mesurer l'efficacité des activités de formation par les améliorations identifiables une fois que les
participants ont réintégré leur poste.
3. Considérations relatives aux ressources
Budget
Les stages de politique commerciale ordinaire sont financés sur le budget ordinaire de l'OMC,
et les frais de voyages d'études sont partagés avec les Membres de l'OMC organisateurs.  À chaque
stage régulier, 24 fonctionnaires reçoivent une bourse de l'OMC.  Soixante-douze fonctionnaires par
an sont formés durant 12 semaines chacun, ce qui correspond à un total de 4 320 jours de formation.
Ressources humaines
Les exposés et les exercices sont effectués dans une large mesure par les fonctionnaires du
Secrétariat qui traitent directement des questions pertinentes.  Il est fait appel à des experts de
l'extérieur lorsque ceux du Secrétariat ne sont pas disponibles:  approximativement le quart de chaquestage ordinaire est assuré par des consultants/enseignants de l'extérieur.  De plus, 12 pour cent sont
assurés par des experts mis à la disposition de l'OMC par d'autres organisations internationales
compétentes (Banque mondiale, OMPI, OMD, CCI,  CNUCED, UIT et ISO) dans le cadre d'une
coopération croissante.
4. Travaux futurs
Au cours de la période 2000-2002, la priorité globale du Secrétariat sera de consolider le
développement de ses stages de politique commerciale en améliorant la qualité de leur contenu et de
leur mise en œuvre, en élaborant et en appliquant des pratiques appropriées en matière d'évaluation etde suivi et en intensifiant l'utilisation de nouvelles technologies au profit des participants aux stages.
À compter de 2000, le Secrétariat accordera une large place dans le programme aux questions et
domaines de négociation sur lesquels les Membres se seraient mis d'accord à la Conférence
ministérielle de Seattle.
La première étape d'une importante activité de suivi a débuté au début d'octobre 1999.  La
Division de la formation a fait un recensement général des anciens participants afin de créer une base
de données qui sera essentielle pour entreprendre diverses activités de suivi.  Elle mettra la liste
récapitulative à la disposition de toutes les délégations en temps voulu.
__________