. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/161 
4 juin 2004 
 (04-2389) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériaux pour contact alimentaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed Amendment of the 
Standards and Specific ations for Foods (Proposition de modification des normes et 
spécifications relatives aux aliments) – Disponible en coréen, 3 pages 
6. Teneur:  Le KFDA propose de réviser comme suit les normes et spécifications relatives aux 
aliments: 
 établissement d'une norme et d'une spéc ification pour de nouveaux matériaux pour 
contact alimentaire: 
 - polyetheretherketone (PEEK); 
 - polylactide (PLA); 
 correction d'erreurs techniques dans les dispositions 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Préavis ( Advance Notice ) n°2004-54 du KFDA du 18 mai 2004 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/SPS/N/KOR/161 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à laquelle 
les textes peuvent être obtenus:   
 International Trade a nd Legal Affairs Office 
 Korea Food and Drug Administration  #5 Nokbun-dong. Eunpyung-Ku  Séoul, 122-704 (République de Corée) 
 Téléphone:   (82 2) 380 1647 
 Téléfax:    (82 2) 356 2893  Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à laquelle 
les textes peuvent être obtenus:   
 International Trade a nd Legal Affairs Office 
 Korea Food and Drug Administration  #5 Nokbun-dong. Eunpyung-Ku  Séoul, 122-704 (République de Corée) 
 Téléphone:   (82 2) 380 1647 
 Téléfax:    (82 2) 356 2893  Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr