. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/47
9 janvier 2003
(03-0097)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen
des normes et de la technologie – KATS)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
2 Joongang-dong
Kwachon-city
Kyunggi-do
Rép. de Corée
Téléphone: +82 2 509 7399/7400
Téléfax: +82 2 503 7977
Courrier électronique: standard@ats.go.kr
Page d'accueil: http://www.ats.go.kr
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Connecteurs pour
usages domestiques et usages généraux analogues; appareils auxiliaires pour lampes etappareillages de lampes
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Electrical Appliances Safety
Criteria  (prescriptions relatives à la sûreté des appareils électriques) – 6 prescriptions, en
coréen
6. Teneur:
Ajout des six prescriptions ci-après aux prescriptions de sûreté obligatoires [tableau 1]:
- K 60320-2-3:  Connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues
- Partie 2-3:  connecteurs avec degré de protection supérieur à IPX0;
- K 60923:  Appareils auxiliaires pour lampes – Ballasts pour lampes à décharge (à
l'exclusion de lampes tubulaires à fluorescence) – Prescriptions de performance;G/TBT/N/KOR/47
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- K 61347-2-1:  Appareillages de lampes – Partie 2-1: prescriptions particulières pour
les dispositifs d'amorçage (autres que starters à lueur);
- K 61347-2-8:  Appareillages de lampes – Partie 2-8: prescriptions particulières pour
les ballasts pour lampes fluorescentes;
- K 61347-2-10:  Appareillages de lampes – Partie 2-10: prescriptions particulières pour
onduleurs et convertisseurs électroniques destinés à l'alimentation en haute fréquence
des lampes tubulaires à décharge à démarrage à froid (tubes au néon);
- K 70000:  Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – Partie 2:
prescriptions particulières pour les stérilisateurs électriques et les appareils électriques
analogues.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Article 5 de la Loi sur le contrôle de la sûreté des appareils électriques
8. Documents pertinents:   Journal officiel du gouvernement coréen (3 janvier 2003)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:} 3 avril 2003 ou après cette date
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 mars 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Product Safety Division
Bureau of Conformity Assessment
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)
#2, Joongang-dong, Kwachon-city Kyunggi-do
République de Corée 427-716
Téléphone: +82 2 507 7411~3
Téléfax: +82 2 507 6875