. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/USA/44
19 juin 2003
(03-3278)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) (46)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Moteurs diesel non routiers (position 8703 du SH;  domaine 43 de l'ICS)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Control of Emissions of Air
Pollution From Nonroad Diesel Engines and Fuel (Contrôle des émissions atmosphériques
polluantes des moteurs et des carburants diesel non routiers) – 278 pages, en anglais
6. Teneur:   L'EPA propose de nouvelles normes d'émi ssions pour les moteurs diesel non routiers
ainsi que des réductions de la teneur en soufre des carburants diesel non routiers qui
permettront de réduire drastiquement les émissions attribuées aux moteurs susmentionnés.  Le
programme national en question vise à réglementer l'ensemble de la filière carburants/moteursdiesel et moteurs diesel non routiers.  Les nouvelles normes relatives aux moteurs prendront
effet à partir de l'année-modèle 2008.  Ces normes sont fondées sur l'utilisation de systèmes
perfectionnés de contrôle des émissions des gaz d'échappement.  La réduction de la teneur en
soufre des carburants diesel non routiers, qui pourra atteindre 99 pour cent par rapport aux
niveaux actuels, aura des retombées sanitaires significatives et facilitera l'introduction desystèmes catalytiques à haut rendement pour le contrôle des émissions de gaz d'échappement,
systèmes que le soufre détériore.  L'application de ces mesures pour les carburants débuterait
au milieu de 2007.  La proposition notifiée concernant les moteurs et les carburants non
routiers est dans une large mesure fondée sur le programme de l'EPA pour les moteurs et les
carburants diesel à usage routier prévu pour 2007 ( 2007 highway diesel program ).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Mesure bénéfique pour la santé et le bien-être publics ainsi que pour l'environnement.G/TBT/N/USA/44
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8. Documents pertinents:   68 Federal Register  (FR) 28328, 23 mai 2003;  Titre 40 du Code des
règlements fédéraux (CFR), Parties 69, 80, 89, 1039, 1065 et 1068.  Publication dans le
Federal  Register  après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 août 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html