. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/194
11 juillet 2000
(00-2832)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
RESTRICTIONS À L'IMPORTATION APPLIQUÉES PAR
L'AUSTRALIE AUX FRUITS FRAIS TROPICAUX
Déclaration des Philippines à la réunion
des 21 et 22 juin 2000
1. L'ANASE souhaite faire part au Comité de ses préoccupations relatives aux principales
difficultés qu'elle rencontre pour accéder au marché australien des fruits frais tropicaux compte tenu
des mesures phytosanitaires rigoureuses, appliquées par l'Australie, qui sont, à notre avis,
incompatibles avec ses obligations au titre des Accords de l'OMC.  Des produits d'exportationimportants de l'ANASE, notamment les mangues, les bananes, les ananas, les durians, les pomelos et
les caramboles, qui sont largement acceptés par d'autres pays, quelles que soient leurs caractéristiques
géographiques (qu'il s'agisse d'îles ou de pays continentaux), se heurtent encore à des restrictions sur
le marché australien.  Ainsi, les possibilités offertes par le commerce des produits agricoles avec
l'Australie, quoique importantes de l'avis de l'ANASE, ne peuvent pas se matérialiser à cause derestrictions phytosanitaires rigoureuses.
2. Dans le cas de certains fruits frais tropicaux, par exemple, où aucune norme, directive ou
recommandation internationale n'existe, les autorités australiennes refusent de reconnaître les
protocoles phytosanitaires qui, à la suite de tests scientifiques rigoureux, ont pourtant été jugés
satisfaisants par d'autres pays.
3. En ce qui concerne plusieurs fruits frais tropicaux, tels que l'ananas, la banane et le pomelo,
l'Australie applique des mesures SPS rigoureuses sans avoir effectué aucune évaluation des risques.Dans certains cas, comme ceux de la mangue et du durian, l'Australie a accepté de procéder à des
évaluations des risques présentés par les importations mais la mise en œuvre de ces évaluations est
retardée considérablement par les demandes de données supplémentaires et nouvelles, formulées
constamment par l'Australie, qui occasionnent d'ailleurs des frais élevés pour les exportateurs et
gouvernements de l'ANASE.
4. Considérant qu'il existe d'autres mesures phytosanitaires qui pourraient convenir et tenant
également compte de la faisabilité technique et économique, l'ANASE estime que les normes
appliquées par l'Australie aux fruits frais tropicaux apparaissent plus restrictives pour le commerce
qu'il n'est nécessaire.  Il conviendrait de rappeler que le but de l'établissement de règles et disciplines
multilatérales, énoncé dans l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, estd'orienter l'élaboration, l'adoption et l'application des mesures SPS afin de réduire au minimum leurs
effets négatifs sur le commerce.
5. En outre, s'agissant de notre préoccupation concernant particulièrement les produits tropicaux,
il conviendrait également de rappeler que le préambule de l'Accord sur l'agriculture prévoit que "... les
pays développés Membres [tiendront] pleinement compte des besoins et de la situation particuliers despays en développement Membres en prévoyant une amélioration plus marquée des possibilités et
modalités d'accès pour les produits agricoles présentant un intérêt particulier pour ces Membres, y
compris la libéralisation la plus complète du commerce des produits agricoles tropicaux ..."G/SPS/GEN/194
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6. Afin qu'il soit répondu à ces préoccupations, l'ANASE souhaite demander à l'Australie
d'envisager d'importer des produits tropicaux exempts de parasites et de maladies et de ne pas exiger
qu'ils proviennent d'une zone exempte de parasites ou de maladies.  Ce principe est accepté au niveau
international.
7. Compte tenu de ce qui précède, l'ANASE demande instamment à l'Australie, par
l'intermédiaire du Comité, de mettre ses mesures SPS appliquées aux fruits frais tropicaux en
conformité avec les principes et dispositions de l'Accord SPS et des autres accords pertinents de
l'OMC.
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