ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/553 
5 décembre 2003 
 (03-6485) 
Conseil général 
15, 16 et 18 décembre 2003 Original:   anglais 
 
 
 
TURQUIE – TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL POUR  
LA BOSNIE-HERZÉGOVINE 
 
Rapport du gouvernement turc au titre de la Décision du 8 décembre 20001 
 
  La Mission permanente de la Turquie a fait parv enir au Secrétariat la communication ci-après, 
datée du 4 décembre 2003.  
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le 8 décembre 2000, la Turquie a obtenu une dérogation à ses obligations au titre du 
paragraphe 1 de l'article prem ier du GATT de 1994 jusqu'au 31 décembre 2006 dans la mesure 
nécessaire pour pouvoir accorder un régime d'admissi on en franchise de droits ou un traitement 
préférentiel aux produits répondant aux conditions  requises originaires de Bosnie-Herzégovine, sans 
être tenue d'accorder le même ré gime de franchise ou traitement pr éférentiel aux produits similaires 
d'un autre Membre. 
2. Aux termes de cette dérogation, la Turquie est  tenue de présenter ch aque année au Conseil 
général un rapport sur les préféren ces et les exemptions de dro its qu'elle accorde aux produits 
répondant aux conditions requises originaires de Bosnie-Herzégovine, en indiquant dans quelle 
mesure ces préférences et exemptions de droits  constituent une exception à ses concessions NPF, en 
vue de faciliter le réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article  IX de l'Accord sur l'OMC.  À 
cet effet, les deux premiers rapports ont été dist ribués le 7 décembre 2001 et le 29 novembre 2002, 
sous les cotes WT/L/431 et WT/L/499 , respectivement.  Ce troisième rapport porte sur l'année civile 
2002.  Des données commerciales ont été communiquées pour l'année civile 2002, année la plus 
récente pour laquelle des données détaillées sont disponibles.   
II. RÉGIME D'ADMISSION EN FRANCHISE DE DROITS ACCORDÉ AUX 
PRODUITS RÉPONDANT AUX CONDITIONS REQUISES ORIGINAIRES DE BOSNIE-HERZÉGOVINE 
3. Comme indiqué dans les deux premiers rapports, en vertu des dispositions pertinentes de la 
Décision n° 1/95 établissant l'Union douanière, tous l es droits et réglementations à l'importation de la 
Turquie et des Communautés européennes doivent êt re appliqués de manière identique.  Sur cette 
base, on a maintenu le même niveau de concessions  que celui qui était indiqué dans les rapports 
précédents.  
                                                     
 
1 WT/L/381. WT/L/553 
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 III. FONCTIONNEMENT DU RÉGIME 
4. Comme lors de la période précédente visée, le volume des échanges entre la Turquie et la 
Bosnie-Herzégovine n'a pas atteint un niveau notab le et les principaux produits exportés par la 
Bosnie-Herzégovine vers la Turquie sont r estés dans l'ensemble inchangés en 2002.  
5. Les tableaux statistiques ci-après décrivent en  détail les aspects commerciaux du régime pour 
la période la plus récente. 
 - Le tableau 1  contient des renseignements sur le  commerce extérieur de la Turquie 
avec la Bosnie-Herzégovine pendant la pé riode 1998-2003, avec des chiffres par 
semestre pour 2001-2002. 
 
 - Le tableau 2  contient des renseignements sur les dix principales importations 
turques, par produit (désignation à deux chiffres) en provenance de Bosnie-Herzégovine pendant  la période 2001-2002. 
  - Le tableau 3  contient des renseignements sur les 15 principales importations turques, 
par produit (désignation à six chiffres) en provenance de Bosnie-Herzégovine 
pendant la période 2001-2002. 
  
  WT/L/553
 Page 3Tableau 1  
 
Commerce extérieur de la Turquie ave c la Bosnie-Herzég ovine, 1999-2003  
(milliers de dollars EU)  
 
Année Importations 
turques en 
provenance 
de Bosnie-
Herzégovine Variation par 
rapport à 
l'année 
précédente ou à 
la période 
correspondante 
de l'année 
précédente 
(en %) Importations 
turques en 
provenance 
du monde 
entier Part de la 
Bosnie-
Herzégovine 
dans les 
importations 
totales 
turques 
(en %) Exportations 
turques à 
destination 
de la Bosnie-
Herzégovine Variation par 
rapport à 
l'année 
précédente ou 
à la période 
correspondante 
de l'année 
précédente 
(en %) Exportations 
turques à 
destination 
du monde 
entier Part de la 
Bosnie-
Herzégovine 
dans les 
exportations 
totales 
turques 
(en %) Balance 
commerciale 
(commerce 
d'exportation et 
d'importation 
de la Turquie 
avec la Bosnie-
Herzégovine) 
1999 16 222   40 687 270 0,040 39 892   26 588 612 0,150 23 670 
2000 7 497 -54 54 502 821 0,014 26 871 -33 27 774 906 0,097 19 374 
2001 4 926 -34 41 399 083 0,012 27 585 3 31 342 034 0,088 22 659 
2002 6 300 28 51 203 266 0,012 42 919 56 35 760 821 0,120 36 619 
2001 (1er semestre) 1 849   20 670 770 0,009 11 526   15 360 647 0,075 9 677 
2001 (2ème semestre) 3 077   20 728 312 0,015 16 060   15 981 387 0,100 12 983 
2002 (1er semestre) 3 818 106 21 725 031 0,018 18 152 57 16 031 351 0,113 14 334 
2002 (2ème semestre) 2 483 -19 28 407 694 0,009 24 767 54 19 337 850 0,128 22 284 
2003 (1er semestre) 3 558 -7 30 424 037 0,012 25 687 42 21 434 860 0,120 22 129 
Source : Statistiques officielles du Sous-Sec rétariat au commerce extérieur. 
 
 WT/L/553 
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 Tableau 2  
 
Principales importations turques, par pr oduit (désignation à deux chiffres), 
en provenance de Bosnie-Herzégovine, 2001 
 
N° Désignation/chapitre Valeur 
1. 41 - Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs 1 858 403 
2. 84 -  Réacteurs nucléaires, chaudières, machines  1 169 436 
3. 98 - Autres armes et munitions  578 835 
4. 72 -  Fonte, fer et acier  394 858 
5. 29 - Produits chimiques organiques  347 435 
6. 90 -  Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de 
mesure, de contrôle ou de précision;  instruments et appareils médico-chirurgicaux;  parties et accessoires de ces instruments ou appareils 211 340 
7. 85 - Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties 142 620 
8. 39 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières  61 560 
9. 44 - Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  38 759 
10. 21- Préparations alimentaires diverses  31 710 
 Sous-total 4 834 956 
 Total 4 926 277 
 
 
Principales importations turques, par pr oduit (désignation à deux chiffres), 
en provenance de Bosnie Herzégovine, 2002 
 
N° Désignation/chapitre Valeur 
1. 41- Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs 2 719 384 
2. 90 - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de 
mesure, de contrôle ou de précision;  instruments et appareils médico-chirurgicaux;  parties et accessoires de ces instruments ou appareils 1 255 928 
3. 84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines 940 312 
4. 44 - Bois, charbon de bois et ouvrages en bois  592 627 
5. 29 - Produits chimiques organiques 378 700 
6. 36 - Poudres et explosifs;  articles de pyrote chnie;  allumettes;  alliages pyrophoriques;  
matières inflammables 138 076 
7. 82 - Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs;  
parties de ces articles, en métaux communs 57 614 
8. 43 - Pelleteries et fourrures;  pelleteries factices 48 063 
9. 42 - Ouvrages en cuir;  articles de bourrellerie ou de sellerie;  articles de voyage, sacs à 
main et contenants simila ires;  ouvrages en boyaux 39 933 
10. 93 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires 37 772 
 Sous-total 6 208 409 
 Total 6 300 368 
 
Source : Statistiques officielles du Sous-Sec rétariat au commerce extérieur. 
  WT/L/553 
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 Tableau 3  
 
Principales importations turques, par produit (désignation à six chiffres), 
en provenance de Bosnie-Herzégovine, 2001 
 
N° Désignation Valeur 
1. 410210 - Peaux brutes d'ovins lainées 1 581 287 
2. 983100 - Autres armes et munitions 578 835 
3. 848180 - Autres articles de robinetterie, machines et appareils  450 127 
4. 720836 - Autres produits enroulés, simplement laminés à chaud 376 544 
5. 291714 - Anhydride maléique 347 435 
6. 410221 - Peaux brutes d'ovins, épilées, picklées 271 930 
7. 843049 - Autres machines de sondage ou de forage, autres  217 524 
8. 901310 - Lunettes de visée pour armes;  périscopes;  lunettes 210 340 
9. 841381 - Autres pompes, élévateurs à liquides 170 400 
10. 841330 - Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à 
allumage, par étincelles ou par compression 116 113 
11. 840999 - Autres parties de moteurs  98 147 
12. 854590 - Autres articles en charbon  71 910 
13. 851790 - Parties de circuits électriques  35 636 
14. 841440 - Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables  35 000 
15. 848310 - Arbres de transmission  32 839 
 Sous-total 4 594 067 
 Total 4 926 277 
 WT/L/553 
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 Principales importations turques, par produit (désignation à six chiffres), 
en provenance de Bosnie-Herzégovine, 2002 
 
N° Désignation Valeur 
1. 410210 - Peaux brutes d'ovins lainées 2 303 455 
2. 901310 - Lunettes de visée pour armes;  périscopes;  lunettes 1 247 044 
3. 848180 - Autres articles;  articles de robinette rie et organes similaires pour tuyauteries, 
chaudières, réservoirs, cuves ou  contenants similaires, y compris les détendeurs et les 
vannes thermostatiques 437 148 
4. 440391 -  Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris;  de chêne ( Quercus spp. ) 416 608 
5. 291714 - Anhydride maléique 378 700 
6. 410120 - Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils 
sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou 
autrement conservés 259 828 
7. 841330 - Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à 
allumage, par étincelles ou par compression 211 358 
8. 360300 -  Mèches de sûreté;  cordeaux détonants;   amorces et capsules fulminantes;  
allumeurs;  détonateurs électriques 138 076 
9. 410150 -  Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire excédant 16 kg 132 080 
10. 842123 -  Appareils pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage 
par étincelles ou par compression 120 039 
11. 440392 - Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris;  de hêtre ( Fagus spp .) 107 596 
12. 840999 - Autres parties de moteurs 57 816 
13. 842131 - Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression 53 479 
14. 430219 - Autres pelleteries tannées ou appr êtées, non assemblées ou assemblées autres 
que celles du n° 43.03 48 063 
15. 820740 - Outils à tarauder ou à fileter 40 831 
 Sous-total 5 952 121 
 Total 6 300 368 
 
Source : Statistiques officielles du Sous-Sec rétariat au commerce extérieur. 
 
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