. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/423
24 avril 2001
(01-2032)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide
visant à l'établissement d'une limite maximale de résidus pour une substance chimique
pesticide dans ou sur des aliments – Carfentrazone éthyle (5 pages).
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt d'une demande pour pesticide proposant
l'établissement de règles relatives aux résidus d'une substance chimique pesticide dans ou
sur divers produits alimentaires – Carfentrazone éthyle.
L'EPA a reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de la Loifédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a point d), de modifier le Titre 40 du Code des règlements fédéraux (40 CFR),
Partie 180, par l'établissement d'une limite maximale pour les résidus de carfentrazone
éthyle (éthyl-alpha-2-dichloro-5-[-4-(difluorométhyl)-4,5-dihydro-3-méthyl-5-oxo-1H-
1,2,4-triazol-1-yl]-4-fluorobenzène-propanoate) et son métabolite acide chloro-propionique
(alpha, 2-dichloro-5[-4-(difluorométhyl)-4,5 -dihydro-3-méthyl-5-oxo-1H-1,2,4-triazol-1-
yl]-4-acide fluorobenzène-propanoïque) dans ou sur le produit agricole à l'état brut coton(3,5 parties par million ou ppm).  L'EPA a déterminé que cette demande renferme des
données ou des renseignements en rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d),
point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'Agence n'a pas entièrement évalué si les données qui lui
ont été soumises sont suffisantes ou de nature à contribuer à ce qu'il soit fait droit à cette
demande.  L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles avant de se prononcer surcelle-ci.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de limites maximales de résidus (LMR) du Codex pour le carfentrazone
éthyle sur quelque produit cultivé que ce soit.G/SPS/N/USA/423
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 18931, 12 avril 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  14 mai 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov