. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MUS/4
10 avril 2001
(01-1820)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE MAURICE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de la technologie alimentaire et
des ressources naturelles, Division des services vétérinaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Interdiction avec effet immédiat de l'importation de tous les produits de viande,
à l'exception de la viande de volaille et de la viande de porc en boîte, en provenance des
Communautés européennes.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Interdiction avec effet immédiat de
l'importation de tous les produits de viande, à l'exception de la viande de volaille et de la
viande de porc en boîte, en provenance des Communautés européennes (1 page).
5. Teneur:  En raison de la présence de fièvre aphteuse dans les Communautés européennes et
en référence au chapitre 2.1.1 du Code zoosanitaire international, la Division des services
vétérinaires du Ministère de l'agriculture, de la technologie alimentaire et des ressources
naturelles interdit l'importation de tous les produits de viande, à l'exception de la viande devolaille et de la viande de porc en boîte, en provenance des Communautés européennes,
dans le but de protéger la santé animale, d'assurer la sécurité sanitaire des produits
alimentaires et de préserver le statut de pays exempt de fièvre aphteuse de Maurice.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesures préventives d'urgence contre l'entrée de
la fièvre aphteuse à Maurice
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Français et anglais.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  15 mars 2001G/SPS/N/MUS/4
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministère de l'agriculture, de la technologie alimentaire et des ressources naturelles
Division de phytopathologie et de la quarantaine végétale
Réduit, Maurice
Téléphone:  464 4872
Téléfax:  465 9591
Courrier électronique:  plpath@intnet.mu