ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/179
28 novembre 2000
(00-5120)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
SESSION D'INFORMATION AVEC LES ACCORDS
ENVIRONNEMENTAUX MULTILATÉRAUX
24 OCTOBRE 2000
Déclaration de M. Klaus Töpfer, Directeur exécutif du PNUE
1. C'est avec grand plaisir que j'ai accepté l'invitation de M. Moore à prendre la parole devant
vous aujourd'hui.  J'ai éprouvé tout autant de plaisir à l'accueillir à la réunion que nous avons
convoquée hier en coopération avec les accords environnementaux multilatéraux, au Palais des
Nations.
2. Bien entendu, ces réunions et cette coopération entre institutions spécialisées dans le
commerce et institutions à vocation environnementale n'ont pas pour unique justification le plaisir
qu'elles nous donnent.  Elles constituent une nécessité absolue.  Les tendances actuelles et les
événements récents montrent que le statu quo n'est plus une option – que ce soit pour l'environnement
mondial ou pour le système commercial multilatéral.   La dégradation de l'environnement mondial qui
se poursuit, voire s'accélère dans bien des cas, montre que nous devons renforcer notre action dans ce
domaine.  Les différends portés devant l'OMC et la Conférence ministérielle de Seattle prouvent qu'il
est dangereux de s'en remettre à une seule institution pour résoudre tous les problèmes liés au
commerce, à l'environnement et au développement.
Une économie mondiale viable
3. Il nous faut relever un défi de taille:  assurer la viabilité d'une économie de plus en plus
mondialisée.  Aucun pays ni aucun organisme multilatéral ne sauraient y parvenir à eux seuls. Nous
devons donc coopérer afin de mieux comprendre l'interaction entre l'économie, l'environnement et la
société humaine et de concevoir des réponses politiques aux crises auxquelles nous sommes
confrontés, et je songe ici en particulier à la pauvreté et à la dégradation de l'environnement.
4. Le message que je vous adresse aujourd'hui est le suivant:  nos deux communautés, celle du
commerce et celle de l'environnement, ne peuvent plus chercher isolément à remédier au problème,
pas plus que nous ne pouvons continuer à tolérer la paralysie qui règne au sein de nos institutions, car
elle nous empêche de trouver des solutions.  La réunion du PNUE sur le renforcement des synergies et
des liens de complémentarité entre les AEM et l'OMC, tenue le 23 octobre, et la présente Session
d'information avec les AEM du Comité du commerce et de l'environnement ont pour objet de nousrapprocher afin que nous trouvions ensemble les moyens d'innover, de sortir de l'impasse, de
mobiliser des ressources et d'aller de l'avant.  Elles visent à faire en sorte que les institutions
internationales s'unissent pour concevoir un cadre global, cohérent, à partir duquel les responsables
politiques nationaux puissent jeter les bases de la durabilité.
5. Ce qu'il importe avant tout de comprendre, c'est que le commerce et l'environnement ne sont
pas seuls en jeu – il faut y ajouter le développement.  L'écart entre les revenus des pays développés et
ceux des pays en développement continue de croître et les chiffres de la Banque mondiale montrent
que près de la moitié de la population de la planète vit avec 2 dollars ou moins par jour.  Le PNUE l'aWT/CTE/W/179
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compris, et je crois que l'une de mes tâches principa les, ici, aujourd'hui, est de vous en convaincre en
vous montrant comment nous intégrons cette préoccupation à notre programme de travail.
Les obstacles à la durabilité
6. La durabilité comporte trois dimensions:  économique, sociale et environnementale.  Si le
mandat du PNUE exige qu'il se concentre sur la troisième, il n'en reste pas moins que les politiques et
les instruments conçus par cette institution doivent être économiquement viables et efficaces, et qu'ils
doivent en outre aider les pays et les communautés à répondre à la nécessité souvent pressante de
lutter contre la pauvreté et de parvenir à un développement économique durable.
7. Sur le plan du commerce, cela signifie que les moyens d'action que nous offrons doivent
exploiter les gains de productivité liés au commerce, et que nous ne devons pas créer d'obstacles
arbitraires aux échanges.  L'inefficacité et le protectionnisme en matière de commerce, qu'ils soient"verts" ou d'une autre nature, constituent deux obstacles au développement durable.
8. Pour de nombreux pays, l'autre handicap majeur est le manque de ressources financières et
techniques.  Les pays développés en ont pris acte lorsque, à l'issue du Sommet "planète Terre" de Rio,
ils se sont engagés, d'une part, à apporter des fonds et des technologies aux pays en développement et,
d'autre part, à améliorer l'accès de ces pays aux marchés.  Ce type d'engagement présente égalementl'avantage de s'accompagner de critères permettant de mettre à l'épreuve le programme de travail et les
politiques conçus par le PNUE.  Le reste de mon exposé sera consacré à des exemples du travail que
nous effectuons, le plus souvent en collaboration, dans quatre secteurs liés entre eux.
Renforcement des capacités9. Dans de nombreux pays, une mauvaise compréhension des liens complexes entre commerce,
environnement et développement, de même que le manque de capacités techniques et de ressources
financières, empêchent de déterminer et de concevoir des solutions de principe appropriées.
10. Il apparaît que l'échec de l'intégration des politiques commerciales et environnementales est
avant tout imputable au manque de capacités et de ressources.  C'est pourquoi l'Équipe spéciale duPNUE et de la CNUCED chargée du renforcement des potentiels en matière de commerce,
d'environnement et de développement, récemment créée, a précisément pour mission de s'attaquer
directement à ce problème.  Lorsque nous avons sollicité des propositions destinées à cette équipe,
nous avons reçu un nombre impressionnant de réponses – plus de 30 projets émanant de 24 pays.
Beaucoup de pays en développement sont donc conscients de l'importance de ces problèmes et de la
nécessité de renforcer leurs capacités en vue d'y faire face.
11. J'invite instamment les pays plus développés à contribuer au fonds d'affectation spéciale créé
pour financer l'Équipe spéciale:  ils prendront ainsi une mesure concrète pour améliorer l'efficacité des
solutions retenues et favoriseront l'instauration de relations fondées sur la confiance entre le Nord et
le Sud.  Comme on le constate, les activités de l'Équipe recouvrent donc à la fois le renforcement des
potentiels et une forme d'assistance financière et technique en provenance des pays développés.
Évaluation de la libéralisation des échanges
12. Pour que cette réforme des politiques favorise le développement durable, il est essentiel de
procéder à l'évaluation des effets de la libéralisation des échanges sur l'économie, l'environnement et
le développement à l'échelle nationale.  En effet, une évaluation efficace doit permettre d'intégrer avec
succès les politiques concernées dans ces divers domaines.  À titre d'exemple, les activitésd'évaluation des effets de la libéralisation des échanges sur l'environnement à l'échelle nationale sont
conçues pour favoriser le développement tout en tenant compte des préoccupationsWT/CTE/W/179
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environnementales.  Les projets sont mis en œuvre par des institutions et des experts nationaux qui
entretiennent des liens étroits avec les gouvernements, et grâce au concours d'autres partenaires,
notamment les entreprises et les ONG.  Tant l'évaluation proprement dite que les politiques conçues
en fonction de celle-ci sont le résultat de processus nationaux, impliquant de multiples partenaires, qui
permettent aux gouvernements d'opter pour des programmes d'action pragmatiques et financièrementperformants.
13. Des projets conçus dans cet esprit sont actuellement en cours de réalisation en Argentine, en
Chine, en Équateur, au Nigéria, au Sénégal et en Tanzanie, dans des secteurs qui vont de la production
de bananes à la pêche.  Le renforcement des capacités est également un axe fondamental des
évaluations, dont l'objectif est de fournir les informations nécessaires à la conception de politiques qui
permettent aux pays de tirer le maximum des avantages économiques nets du commerce. Enfin,
l'expérience acquise par les responsables de ces évaluations est mise à profit dans le cadre  d'un autreprojet du PNUE, consistant à élaborer un manuel de référence pour l'évaluation intégrée des politiques
commerciales qui proposera une série d'options a ux gouvernements désireux de procéder à leurs
propres évaluations.
14. J'espère que les chefs de projet nationaux auront la possibilité, lors d'une prochaine réunion
du CCE, de présenter un aperçu de leurs travaux.  Je crois que cette démarche aura d'autant plus depoids qu'ils viendront vous les décrire en personne et donneront des exemples concrets de la façon
dont ces projets sont constamment adaptés aux circonstances et aux besoins locaux.
Instruments économiques et mesures d'incitation
15. La distorsion des échanges à l'échelle mondiale et l'incapacité d'utiliser des instruments
économiques qui favorisent le développement durable demeurent très préoccupantes.  Tout ce qui
fausse le marché doit être éliminé, car cela nuit à l'environnement ou freine le développement, et il
sera en outre nécessaire de concevoir des instruments de marché permettant d'atteindre des objectifs
tels que l'internalisation des coûts environnementaux.  Le PNUE œuvre déjà dans ces deux domaines,
et il a tout récemment entamé une évaluation de l'application du principe "pollueur-payeur" depuisson inclusion dans la Déclaration de Rio de 1992.
16. Les subventions qui ont des effets nuisibles sur l'environnement et limitent l'accès aux
marchés et les perspectives de croissance des pays en développement constituent de toute évidence
une autre priorité en matière de réforme des politiques.  Depuis 1997, le PNUE s'emploie à régler la
question des pêcheries.  J'ai été encouragé par les résultats obtenus à Seattle, où une dynamique s'est
créée en faveur de négociations sur une réglementation de ces subventions.  Leur diminution pourrait
non seulement avoir des répercussions favorables sur les écosystèmes marins, mais aussi préserver lesecteur de la pêche, dont dépendent les flottes nationales et les pêcheurs artisanaux des pays en
développement.  La mer est la première source de protéines pour nombre de populations démunies,
aussi le PNUE s'emploie-t-il à développer ses programmes dans ce domaine, en procédant à une
analyse de la situation et en persuadant de nouveaux pays d'apporter leur appui à la réforme du
système de subventions.
17. Compte tenu du nombre d'individus qui en dépendent pour leur subsistance dans le monde
entier, il faudrait aussi prendre, dans le secteur agricole, des mesures susceptibles de bénéficier à tous,
à une échelle encore plus vaste et produisant un effet encore plus salutaire sur la lutte contre la
pauvreté.  Le PNUE a l'intention d'accroître ses efforts dans ce secteur, notamment en contribuant à
déterminer les réductions de subventions et les réformes auxquelles il est nécessaire de procéder pourassurer la durabilité du développement économique, et en faisant en sorte qu'elles deviennent une
réalité;  ces réformes pourraient en outre améliorer l'accès aux marchés dont de nombreux pays en
développement ont tant besoin.WT/CTE/W/179
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Gestion de l'économie et de l'environnement à l'échelle mondiale
18. La viabilité de l'économie mondiale passe par l'établissement de relations cohérentes entre les
AEM et l'OMC.  Les discussions à ce sujet, au sein du CEE de l'OMC, ont peut-être permis de mieux
comprendre certaines des caractéristiques de ces relations, mais elles n'ont pas levé les incertitudesque suscite l'interaction entre leurs deux régimes juridiques.  Il nous faut pallier cette lacune car, tant
que l'incertitude persistera, nous serons exposés à une possibilité de conflit entre les dispositions
propres à l'OMC et celles qui régissent les AEM, et du fait aussi que le potentiel de synergie entre les
deux systèmes est encore loin d'être pleinement exploité.
19. La réunion organisée hier par le PNUE, en collaboration étroite avec les conventions
administrées par le PNUE et en consultation avec les secrétariats de l'OMC et de la CNUCED, était
axée sur des exemples concrets de synergies et de risques de conflit entre les régimes qui s'appliquentau commerce et ceux qui concernent l'environnement.  Alors que nombre des efforts faits dans le
passé pour régler cette question ne prenaient en compte que les tensions liées au commerce, la réunion
d'hier s'est concentrée davantage sur les possibilités de synergie.  Il a été longuement débattu des
dispositions des AEM concernant l'assistance technique, le renforcement des capacités et le transfert
de technologie.  Il faut y voir le résultat de l'analyse approfondie de cette question que le PNUE aeffectuée en collaboration avec les AEM, le Secrétariat de l'OMC et la CNUCED.
20. Les participants à la réunion n'ont pas négligé les tensions susceptibles de naître de
l'utilisation de mesures commerciales dans le cadre de l'application des AEM, pas plus qu'ils n'ont
oublié les liens éventuels entre les systèmes de règlement des différends propres aux deux régimes.
Quoi qu'il en soit, ils ont abordé l'ensemble de ces questions avec pour objectif de porter les synergiesà leur niveau maximum et de réduire les risques de tension.
21. Les principales conclusions de la réunion ont été les suivantes:
• il convient d'insister davantage sur la nécessité de renforcer la communication et le
dialogue entre pays en développement et pays développés;
• il est nécessaire de renforcer la coordination entre les ministères du commerce et ceux
de l'environnement au niveau national;
• il a été pris acte de l'importance du renforcement des potentiels, qui requiert des
efforts concertés du PNUE, des AEM et de l'OMC;
• l'OMC et le PNUE doivent apporter un appui réciproque à leurs activités et à leurs
ateliers;
• l'OMC, le PNUE et les AEM devraient analyser l'efficacité du fonctionnement des
mesures commerciales, afin d'éliminer celles qui ne produisent pas les effetsescomptés;
• le PNUE et les AEM devraient régler les problèmes liés au non-respect;
• le développement durable demande l'adoption de mesures d'appui telles que le
transfert de technologie, les transferts financiers, l'utilisation de mesures d'incitation
commerciales et le renforcement des capacités;WT/CTE/W/179
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• il est nécessaire que l'OMC et les AEM, notamment la Convention sur la lutte contre
la désertification, la Convention sur la diversité biologique et la CITES, conçoiventdes mesures qui bénéficient à tous;
• la pauvreté est l'une des principales causes de la dégradation de l'environnement,
contre laquelle il est impératif de lutter dans le cadre de solutions de principe;
• il convient de s'attacher tout particulièrement à évaluer l'impact sur l'environnement
de la libéralisation des échanges et les effets des AEM sur l'économie et le commerce.
22. Nous diffuserons aujourd'hui un projet de résumé établi par le Président de cette réunion, qui
comporte une section consacrée aux mesures qu'il est possible de prendre dès maintenant, afin que les
participants puissent communiquer leurs observations avant l'adoption de la version définitive dutexte.
Conclusion
23. Les propositions décrites ci-dessus ont pour objet d'établir des passerelles entres les diverses
activités.  L'Équipe spéciale PNUE-CNUCED sollicitera l'assistance des AEM et de l'OMC dans le
cadre de la mise en œuvre de ses activités aux niveaux national et régional.  En retour, elle pourra
contribuer à l'application des dispositions des AEM relatives au renforcement des capacités.  Il seratiré profit des évaluations environnementales et des évaluations intégrées pour concevoir des
instruments économiques plus efficaces, n'ayant pas d'effets sur les échanges et respectueux de
l'environnement; il sera en outre possible de s'en inspirer pour mettre en œuvre la réforme et la
diminution des subventions.
24. L'instauration d'une économie mondiale viable passe par la coopération d'autres institutions
internationales compétentes, dont le champ d'action est plus vaste que celui de l'OMC, des AEM, de
la CNUCED et du PNUE.  Elle nécessitera aussi la  bonne volonté et la coopération de l'ensemble des
pays.  Il est primordial que toutes les parties prenantes dialoguent et élaborent un consensus, tant pour
instaurer la confiance que pour définir avec précision les objectifs de l'intégration des politiques.
Enfin, pour que soient appliqués les principes de Rio – notamment l'internalisation des coûts, leprincipe "pollueur-payeur", celui des responsabilités communes mais différenciées et les mesures
ainsi que le principe de précaution, il faudra procéder à des analyses détaillées et concevoir des
politiques appropriées.
25. Il s'agit là d'une tâche imposante – non seulement d'un point de vue technique, mais aussi en
raison de la nécessité de maintenir l'équilibre indispensable entre les dimensions économiques,sociales et environnementales de la durabilité.  Le PNUE vous tend la main et est prêt à coopérer.
J'espère que vous lui tendrez la vôtre en retour, afin que nous puissions mener à bien cette tâche.
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