. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/222
1er juillet 2003
(03-3486)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
TROISIÈME EXAMEN TRIENNAL DE L'ACCORD OTC
Communication du Japon
I. INTRODUCTION
1. Lors du deuxième examen triennal de l'Accord OTC, il n'a pas été possible d'achever le débat
approfondi sur l'évaluation de la conformité, comme en témoigne le fait que le Comité OTC n'a pas puparvenir à un accord sur l'adoption de meilleures pratiques ou de principes régissant l'évaluation de la
conformité.  Le Japon estime que ce domaine devrait constituer l'un des axes de travail du troisième
examen triennal de l'Accord.
2. Il serait bon à cet égard que les Membres examinent plus avant les questions ci-après relatives
à l'évaluation de la conformité:
i) utilisation d'un système d'accréditation approprié en complément ou comme
base de l'accord de reconnaissance mutuelle (ARM), et
ii) possibilité d'utiliser le système de la "déclaration de conformité du
fournisseur" dont la transparence et l'objectivité seraient accrues si l'on avait
recours aux normes internationales (y compris les projets de normes).
II. ACCRÉDITATION
3. Comme indiqué dans le document qu'il a fait distribuer (G/TBT/W/210), le Canada signale
que le système d'accréditation utilisant des normes, guides et recommandations harmonisés sur le plan
international qui ont été élaborés par consensus permettrait d'instaurer la confiance dans les services
d'évaluation de la conformité fondée sur l'accréditation.  Il fait également observer que les systèmesd'évaluation de la conformité internationaux et régionaux comme ceux de l'ILAC, de l'IAF, etc.,
constituent le cadre d'un régime fondé sur le principe d'"une accréditation unique, acceptée partout" et
permettent de réduire ou d'éliminer la répétition des coûts de l'évaluation de la conformité et de
raccourcir les délais de livraison des produits sur le marché.  Le Japon s'associe à cette proposition.
4. Les documents établis par les instances précitées, outres les normes et guides internationaux
mis au point par l'ISO, sont utilisés dans les accords de reconnaissance mutuelle entre organismes
d'accréditation ou au cours des procédures effectives d'accréditation.  Nous ne devons pas oublier
toutefois certains faits relatifs à ces instances.  Par exemple, l'ILAC, l'IAF etc. n'acceptent par le Code
de pratiques décrit à l'Annexe III de l'Accord OTC.  En outre, les participants qui ont contribué àl'élaboration des documents proviennent souvent d'organismes d'accréditation, de sorte que les avis
des diverses parties intéressées ne sont pas nécessairement pris en compte.
5. À notre sens, il serait souhaitable que ces systèmes internationaux adoptent des procédures
plus transparentes et plus ouvertes pour l'élaboration de leurs lignes directrices afin de gagner laconfiance des pouvoirs publics, des entreprises et des consommateurs.  C'est à cette fin que le Japon
juge nécessaire que les Membres se conforment aux "sept principes de l'élaboration de normesG/TBT/W/222
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internationales" convenus lors du deuxième examen triennal de l'Accord OTC.  Le Japon juge
également nécessaire de veiller à ce que les documents établis par ces systèmes internationaux
n'ajoutent pas de nouvelles prescriptions aux documents existants de l'ISO, mais se bornent à fournir
des indications quant à la manière de les interpréter.
6. Bien que de nombreux documents relatifs à l'évaluation de la conformité mis au point par
l'ISO/CASCO soient utilisés par les organismes de réglementation de chaque Membre comme base
pour les procédures d'évaluation de la conformité, nous ne devons pas ignorer que les avis de ces
organismes ne sont pas toujours suffisamment pris en compte au cours du processus d'établissement
de ces documents de l'ISO/CASCO.  Les Membres du Comité OTC doivent encourager les membres
de l'ISO à participer au processus d'élaboration de guides/recommandations relatifs à l'évaluation de la
conformité.  Pour remédier à cette situation, le Comité japonais des normes industrielles (JISC), aunom du Japon, a proposé au CASCO  de constituer un groupe, dénommé "Groupe de liaison des
organismes de réglementation", dont la vocation est d'améliorer la compréhension mutuelle entre
l'ISO/CASCO et les autorités réglementaires.  Le Japon assure actuellement la présidence de ce
groupe.
7. Il importerait de renforcer la corrélation entre les règlements obligatoires et le système
volontaire d'évaluation de la conformité afin de réduire la répétition des coûts, ou de tenir compte de
la tendance à la déréglementation.  Dans le même temps, afin que les organismes de réglementation
utilisent ce système volontaire d'évaluation de la conformité, des préceptes moraux et une déontologie
très stricts, semblables à ceux qu'observent les fonctionnaires gouvernementaux, devraient s'appliquerà tous les administrateurs et agents travaillant dans les organismes d'évaluation de la conformité ainsi
qu'à ces organismes eux-mêmes.  C'est pourquoi no us espérons que le "Code de bonne pratique pour
l'évaluation de la conformité", que le Groupe de travail 22 de l'ISO/CASCO est en train d'élaborer,
comprendra des indications concernant un code de déontologie analogue à ceux qui sont appliqués
aux fonctionnaires.
III. DÉCLARATION DE CONFORMITÉ DU FOURNISSEUR ET AUTRES
INSTRUMENTS
8. La déclaration de conformité du fournisseur est l'un des outils importants permettant de se
doter de systèmes d'évaluation de la conformité rationnels et efficaces.  Toutefois, pour être
acceptable, cette déclaration devrait reposer sur une base scientifique et mettre en œuvre des
procédures appropriées.  À cet égard, le Japon estime que les deux facteurs ci-après peuventcontribuer à une large utilisation de la déclaration.  Premièrement, les fournisseurs devraient s'appuyer
sur le rapport d'essai/d'inspection d'une tierce partie compétente ou d'un laboratoire
d'essai/d'inspection interne dont la compétence et l'objectivité sont confirmées par l'accréditation
conformément à la norme ISO/CEI 17025.  Deuxièmement, les fournisseurs peuvent utiliser un projet
de norme internationale (ISO/CEI DIS 17050) pour veiller à ce que leurs procédures respectent lesprincipes de transparence et de responsabilité.
9. En outre, le Japon partage l'avis du Canada qui a indiqué que le système OC de l'IECEE
s'étendait actuellement aux pays non membres de la CEI et que les fabricants des pays en
développement étaient les principaux bénéficiaires de cet élargissement.  Le Japon estime qu'il estimportant d'appuyer l'effort déployé par les organismes d'évaluation de la conformité des pays en
développement pour participer au système OC du point de vue du renforcement des capacités de ces
pays.  C'est dans cette optique que le Japon mène des activités de coopération technique dans ces
domaines.
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