ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/2/Add.3/Rev.1 
18 mai 2004 
 
 (04-2186) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR 
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
Communication de l'Indonésie 
 
Révision 
 
  La communication ci-après, datée du 29 avril 2004, est distribuée à la demande de la délégation de l'Indonésie. 
 
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  Conformément à l'article 15.2 de l'Accord, le gouvernement indonésien a l'honneur d'informer 
le Comité des mesures ci-après qui ont été prises pour assurer la mise en œuvre et l'administration de 
l'Accord: 
 1. L'Office national de normalisation de l'Indonési e conserve la responsabilité générale de la 
mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l es obstacles techniques au commerce au nom du 
gouvernement indonésien.  Les demandes de renseignement s au sujet de la mise en œuvre de l'Accord 
par l'Indonésie et les demandes de consultations doivent être envoyées à l'adresse suivante:   
  The National Standardization Agency of Indonesia  Badan Standardisasi Nasional (BSN)  Manggala Wanabakti Block IV, 4
th Floor 
 Jl. Gatot Subroto, Senayan 10270 
 Téléphone: + 62 21 574 70 43-44 
 Télécopie:  + 62 21 574 70 45  Courrier électronique:  bsn@bsn.or.id 
 2. En Indonésie, les activités de normalisation sont coordonnées par le Badan Standardisasi 
Nasional ou BSN (Office national de normalisation de l'I ndonésie) qui a repris les fonctions et les 
attributions du Conseil de normalisation de l'Indonésie ( Dewan Standardisasi Nasional  – DSN) établi 
par le Décret présidentiel n° 13/1997 et renf orcé par le Décret présidentiel n° 166/2000. 
 3. Le BSN a pour mission première de condui re les activités de normalisation à l'échelle 
nationale conformément aux règles et règlements en  vigueur.  Ses principales fonctions sont les 
suivantes:  
a) Évaluation et formulation de la politique indonésienne de normalisation à l'échelle 
nationale; 
b) Coordination des activités fonctionnelles da ns le cadre des travaux du BSN; G/TBT/2/Add.3/Rev.1 
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 c) Facilitation et direction des activités de normalisation des institutions techniques 
gouvernementales; 
d) Organisation de la coopération nationale  et internationale en matière de 
normalisation;  et 
e) Pilotage de la planification générale, de la gestion, de l'organisation et de la structure 
de travail, ainsi que des services relatifs au  personnel, aux finances, à l'archivage, au 
cryptage et à l'infrastructure. 
4. Les mécanismes de normalisation mis en place au niveau national sont tenus de mieux faire 
accepter les produits nationaux, de prom ouvoir la productivité et l'efficien ce et d'assurer la qualité des 
produits et des services, améliorant ainsi leur compétitivité.  L'un des principaux objectifs de la 
normalisation est de protéger les consommateurs, l es travailleurs et la collectivité en termes de 
sécurité, de sûreté et de santé, et de favoriser  une plus grande prise de conscience écologique. 
 5. Le système national de normalisation est une  infrastructure et un faisceau d'activités de 
normalisation harmonisés, synchronisés et intégrés à l' échelle du pays.  Ce système pose les principes 
et fournit les orientations de toutes les activités de normalisation en Indonésie.  Les producteurs, les 
consommateurs, les associations et les scientifiques peuvent jouer un rôle plus actif dans la mise en 
œuvre de la normalisation et des activités s'y rattachant.  6. Dans le cadre de ce système, le Standar Nasional Indonesia (SNI) est la seule norme 
nationale indonésienne, comme le stipule le Règlem ent du gouvernement n° 102/2000.  Un projet de 
SNI devient norme SNI par la voie de processus d'a pprobation assurant l'ouverture, la transparence et 
le consensus national parmi les parties pertinen tes, y compris les institutions publiques, les 
organisations professionnelles, les entreprises, les sci entifiques et les techniciens, les producteurs et 
les consommateurs.  Une fois approuvés par le  BSN, ces projets sont adoptés dans le cadre du 
système national de normalisation. 
 
7. La norme SNI est harmonisée avec les normes internationales ou régionales ou les normes nationales étrangères par l'adoption ou l' adaptation des normes pertinentes.   
 8. Les normes SNI sont en général facultatives.  Cependant, un institut t echnique peut appliquer 
de façon obligatoire la totalité ou une partie d es spécifications et/ou para mètres techniques établis 
dans une norme SNI concernant la collectivité, la sûreté, la sécurité, la santé et la protection de 
l'environnement ou lorsque des considérations d' ordre économique entrent en ligne de compte. 
 9. La mise en œuvre de la SNI s'opère par l'intermédiaire du système d'accréditation et de 
certification prescrit par le BSN.  L'accréditation est assurée par l'Organe national d'accréditation 
(KAN) et la certification par des organismes ou des laboratoires nationaux accrédités par le KAN ou 
des organismes ou des laboratoires étrangers accrédités par leur organe d'accréditation, qui a conclu 
des ARM avec le KAN sous le régime de l'ILAC et de  l'IAF.  Pour ce qui est  de la certification des 
produits, les producteurs nationaux ou étrangers qui produisent systém atiquement des marchandises 
conformes aux spécifications SNI peuvent obtenir un cer tificat les autorisant à utiliser la marque SNI, 
tandis que le certificat délivré par l'Organe de certification des produits est accrédité par le KAN ou 
d'autres organisations qui ont conclu un ARM avec le  KAN et est enregistré auprès d'un organisme de 
réglementation.    10. Le BSN publie le bulletin " Warta Standardisasi " où paraissent les projets de règlements 
techniques, de normes et de règles des systèmes de certification. 
  G/TBT/2/Add.3/Rev.1 
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 11. Le BSN publie aussi des avis sur les normes et  les systèmes d'accréditation et de certification 
sur son site Internet:  www.bsn.or.id . 
 
12. L'Office national de normalisation de l'I ndonésie (BSN) dirige les activités opérationnelles du 
Point d'information et organe de notification indonésien.  Les princi pales responsabilités de cet organe 
consistent notamment à répondre aux demandes de  renseignements techniques émanant d'autres 
Membres de l'OMC qui concernent les réglementa tions nationales, les normes et les procédures 
d'évaluation de la conformité, et à satisfaire aux obligations en matière de notification au titre de 
l'Accord OTC comme la notifica tion des nouveaux projets de règlements techniques à tous les 
Membres nationaux par l'intermédiaire du Secrétariat de l'OMC.  On peut s'adresser au Point 
d'information et organe de no tification à l'adresse suivante: 
  Indonesian Enquiry Point and Notification Body for TBT-WTO  Centre for Cooperation on Standardization  National Standardization Agency of Indonesia (BSN) 
 Manggala Wanabakti Block IV, 4
th Floor 
 Jl. Gatot Subroto, Senayan  Jakarta 10270  Téléphone: + 62 21 574 70 43-44  Télécopie: + 62 21 574 70 45  Courrier électronique:  kerj_int@bsn.or.id  
 
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