ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/USA/41
16 septembre 2002
(02-4911)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation des États-Unis , le 18 juillet 2002, la notification
ci-après concernant le recours à la clause de sauvegarde spéciale ( tableau MA:5 ) pour l'année
civile 2001 .
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Les États-Unis appliquent automatiquement la clause de sauvegarde fondée sur les prix pour
chaque expédition.  Les importateurs qui déclarent en douane des marchandises relevant d'une ligne
tarifaire hors contingent sont tenus d'indiquer la fourchette de prix préétablie qui s'applique à leurs
produits.  S'il existe un droit de sauvegarde associé à cette fourchette de prix, un montant
supplémentaire est perçu.  Les produits sur lesquels des droits de sauvegarde ont été perçus au cours
de la période considérée sont résumés dans la présente notification.  Bien que, conformément au modede présentation, il ne soit pas demandé d'en fournir, des renseignements sont donnés, à titre
d'exemple, au sujet des quantités concernées.  Les transactions multiples concernant le même produit
ont été rassemblées aux fins de la présente notification.G/AG/N/USA/41
Page 2Tableau MA:5
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis d'Amérique
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises
au cours de la périodeMesures fondées sur les prix prises au
cours de la période
Quantités visées
12 3 4
0201308090 Viande de bœuf fraîche ou réfrigérée, désossée, hors contingent Néant 34 kg
0202308000 Viande de bœuf congelée, désossée, hors contingent Néant 360 769 kg
0402212500 Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides,
concentrés, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 3 pour cent maisn'excédant pas 35 pour cent, hors contingentNéant 57 kg
0402295000 Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides,
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matièresgrasses excédant 1,5 pour cent, hors contingentNéant 2 405 kg
0402917000 Lait et crème de lait, autres qu'en poudre, additionnés de sucre ou d'autres
édulcorants, en récipients hermétiquement fermés, hors contingentNéant 2 257 kg
0402994500 Lait et crème de lait, autres qu'en poudre, additionnés de sucre ou d'autres
édulcorants, lait concentré, en récipients hermétiquement fermés, hors contingentNéant 299 019 kg
0402995500 Lait et crème de lait, autres qu'en poudre, additionnés de sucre ou d'autres
édulcorants, condensés, en contenants non hermétiques, hors contingentNéant 224 kg
0402999000 Lait et crème de lait, autres qu'en poudre, additionnés de sucre ou d'autres
édulcorants, non condensés, hors contingentNéant 872 kg
0403105000 Yoghourts, sous forme sèche, hors contingent Néant 270 kg
0403901600 Crème aigre d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 45 pour cent,
liquide, hors contingentNéant 36 kg
0403907800 Crème aigre d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 pour cent, hors
contingentNéant 134 kg
0403909500 Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres lait et crèmes fermentés ou
acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou
aromatisés ou additionnés de fruits, de noix ou de cacao, lait en poudre fermentéou lait en poudre additionné de ferments lactiques, hors contingentNéant 1 500 kg
0405102000 Beurre et autres matières grasses provenant du lait, beurre, hors contingent Néant 11 287 530 kg
0405902020 Beurre et autres matières grasses provenant du lait, matières grasses laitières
anhydres, hors contingentNéant 5 811 695 kgG/AG/N/USA/41
Page 312 3 4
0405902040 Beurre et autres matières grasses provenant du lait, matières grasses laitières non
anhydres, hors contingentNéant 1 700 kg
0406101800 Fromages persillés frais et substituts de fromage add itionnés ou obtenus à partir de
fromages persillés, hors contingentNéant 53 kg
0406102800 Fromage de Cheddar frais et substituts de fromage additionnés ou obtenus à partir
du fromage de Cheddar, hors contingentNéant 400 kg
0406105800 Fromages et caillebotte, fromages frais (non affinés), y compris le fromage de
lactosérum et caillebotte, fromages de type italien, fabriqués à partir de lait devache, en formes d'origine (Romano fabriqué à partir de lait de vache, Reggiano,Parmesan, Provolone, Provoletti et Sbrinz);  fromages de type italien, fabriqués àpartir de lait de vache, en formes autres que d'origine (Romano fabriqué à partir de
lait de vache, Reggiano, Parmesan, Provolone, Provoletti, Sbrinz et Goya) et
fromages et substituts de fromages additio nnés, ou obtenus à partir de fromages de
type italien, même en formes d'origine, hors contingentNéant 52 kg
0406108800 Fromages et caillebotte, fromages frais (non affinés), y compris le fromage de
lactosérum et caillebotte, autres fromages  et substituts de fromage (à l'exception
des fromages non additionnés de lait de vache, et les fromages de lait de vache àpâte molle), hors contingentNéant 23 669 kg
0406302800 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, fromage
de Cheddar, hors contingentNéant 56 kg
0406304800 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, fromages
d'Edam et de Gouda, hors contingentNéant 248 kg
0406306300 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, fromages
persillés (à l'exclusion du fromage Roquefort), hors contingentNéant 2 304 kg
0406307500 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, y
compris les mélanges qui ne sont pas fabriqués à partir de lait de chèvre,additionnés ou obtenus à partir des fromages d'Edam ou de Gouda, hors contingentNéant 850 kg
0406307900 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, y
compris les mélanges additionnés ou obtenus à partir de fromages de type italien,hors contingentNéant 15 kg
0406309100 Fromages et caillebotte, fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, y
compris les mélanges qui ne sont pas fabriqués à partir de lait de chèvre, autres,additionnés de lait de vache, hors contingentNéant 3 083 kg
0406407000 Fromages et caillebotte, fromages à pâte persillée autres que fromage de Stilton,
hors contingentNéant 2 765 kg
0406901200 Fromages et caillebotte, fromage de Cheddar, hors contingent Néant 2 605 kg
0406901800 Fromages et caillebotte, fromages d'Edam et de Gouda, hors contingent Néant 1 598 kg
0406904200 Fromages et caillebotte, Romano fabriqué à partir de lait de vache, Reggiano,
Parmesan, Provolone et Provoletti fabriqués à partir de lait de vache, horscontingentNéant 154 kgG/AG/N/USA/41
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0406904800 Fromages et caillebotte, fromage suisse ou d'Emmental à trous caractéristiques,
hors contingentNéant 4 015 kg
0406908800 Fromages et caillebotte, autres que substituts de fromages, y compris les mélanges,
additionnés ou obtenus à partir de fromages d'Edam ou de Gouda, hors contingentNéant 2 001 kg
0406909700 Fromages et caillebotte, autres fromages et substituts de fromage, y compris les
mélanges qui ne sont pas fabriqués à partir de lait de chèvre (à l'exception desproduits additionnés des mélanges des sous-positions 0406.90.61 ou 0406.90.63),additionnés ou obtenus à partir de fromage de type américain (y compris le Colby,
la caillebotte pressée et les fromages granulés, à l'exception du Cheddar), hors
contingentNéant 19 479 kg
1202208040 Arachides, grillées ou autrement cuites, décortiquées, même concassées, hors
contingentNéant 804 kg
1517906000 Mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou huiles animales ou végétales
ou de fractions de différentes graisses ou huiles, produits laitiers, hors contingentNéant 3 686 kg
1701915800 Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pure, à l'état solide,
additionné d'aromatisants ou de colorants, hors contingentNéant 2 495 kg
1701995000 Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide,
sucre raffiné, sans addition d'aromatisan ts ou de colorants, contenant plus de
10 pour cent en poids sec de sucre, hors contingentNéant 159 414 kg
1806900800 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao qui ne sont pas
présentés en tablettes, barres ou bâtons, produits laitiers d'une teneur en poidsinférieure à 21 pour cent, hors contingentNéant 544 kg
1901205000 Mélanges et pâtes pour la préparation de produits de la boulangerie, de la
pâtisserie ou de la biscuiterie, d'une teneur en poids de beurre n'excédant pas25 pour cent, hors contingentNéant 22 625 kg
1901904300 Préparations laitières contenant plus de 10 pour cent en poids de solides de lait,
hors contingentNéant 18 639 kg
2008111500 Beurre d'arachide et pâte d'arachide, hors contingent Néant 221 kg
2008113500 Arachides mondées, hors contingent Néant 582 776 kg
2008116000 Arachides préparées, autres que beurre d'arachide et pâte d'arachide ou arachides
mondées, hors contingentNéant 149 298 kg
2101125800 Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés à base de café, contenant
plus de 10 pour cent en poids sec de sucre, hors contingentNéant 432 kg
2202902800 Boissons à base de lait, autres que boisson à base de lait chocolaté, hors
contingentNéant 72 199 kg
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