. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/879 
17 mars 2004 
 (04-1201) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide Bacillus pumilus  GB34 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Bacillus pumilus  GB34; Notice of 
Filing a Pesticide Petition to Establish an Exemption from the Requirement of a Tolerance 
for a Certain Microbial Pesticide in or on Food  (Bacillus pumilus  GB34 – Avis de dépôt 
d'une demande pour pesticide visant à l'établissement d'une exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus pour un pesticide microbien dans ou sur des 
aliments) – Disponible en anglais, 3 pages  
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande pour pestic ide (1F6344) proposant l'établissement 
d'une exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus pour le 
pesticide microbien Bacillus pumilus  GB34 utilisé comme moyen de traitement des 
semences dans ou sur toutes les denrées alimen taires de même que sur les fèves de soja 
après récolte.  L'Agence n'a pas entièrement évalué si  les données qui lui ont été soumises sont 
suffisantes ou de nature à contribuer à ce qu'il soit fait droit à la demande.  Elle pourrait 
avoir besoin de données additionnelles avant de se prononcer sur celle-ci 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Code DOCID:  fr03mr04-82 
Federal Register :  3 mars 2004 (Volume 69, n°42, pages 10037 à 10040) 
Accessible en anglais à l'adresse: 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/March/Day-03/p4629.htm  G/SPS/N/USA/879 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   n.d. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2004-0020, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 2 avril 2004 au plus tard. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pestic ide Programs (OPP), Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
   
Note:   référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse: 
 OPP-2004-0020 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and Technical Serv ices Division, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:   (202) 720-4051 Téléfax:   (202) 720-7772 Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov