. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/74
17 février 2003
(03-0974)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable: Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie
Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale
Ministère de l'environnement
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
- Substances chimiques nouvellement produites ou importées au Japon
- Substances chimiques persistantes et écotoxiques
- Substances chimiques persistantes et bioaccumulables existantes
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revision of the Law Concerning
the Examination and Regulation of Manufacture, etc., of Chemical Substances  (Révision de
la Loi sur le contrôle et la réglementation de la fabrication, etc. de substances chimiques) –
3 pages, en anglais
6. Teneur:
- Étendre l'examen préliminaire aux substances chimiques nouvelles afin d'inclure
l'évaluation de l'écotoxicité;
- Mettre en place un système de surveillance des substances chimiques persistantes et
bioaccumulables préexistantes par le biais de la notification obligatoire, etc.;
- Modifier l'examen préliminaire des substances chimiques nouvelles en tenant
compte des possibilités d'exposition à ces substances;
- Exiger des producteurs et des importateurs de substances chimiques qu'ils notifient
les dangers qu'elles présentent aux agences responsables, lorsqu'ils disposent de ces
renseignements.G/TBT/N/JPN/74
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Étendre le système de gestion des substances chimiques afin d'inclure la protection de
l'écosystème et améliorer encore son efficacité et son efficience, comme indiqué dans les
recommandations de l'examen des performances environnementales de l'OCDE pour 2002
(OECD's recommendations in the Enviro nmental Performance Review in 2002 )
8. Documents pertinents:   La révision de la Loi sur le contrôle et la réglementation de la
fabrication, etc. de substances chimiques fera l'objet d'une publication au Journal officiel(KAMPO) après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  En 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 mars 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: