. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/27
23 novembre 2001
(01-5993)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle – INMETROTéléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: pontof ocal.tbt.omc@inmetro.gov.br
Site Web: www.inmetro.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits alimentaires emballés destinés à la consommation humaine
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décret du gouvernement
n° 3871:  Prescriptions en matière d'étiquetage et d'enregistrement concernant les produits
alimentaires emballés, issus d'organismes génétiquement modifiés ou contenant de tels
organismes (2 pages, en portugais)
6. Teneur:   Spécifications relatives à la composition, limites acceptables concernant les
ingrédients, spécifications en matière d'étiquetage et conditions régissant l'approbation etl'enregistrement des produits alimentaires génétiquement modifiés
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de l'environnement, de la santé et des consommateurs
8. Documents pertinents:   Décret du gouvernement n° 3871 du 18 juillet 2001, publié dans le
Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) du 19 juillet 2001, section I, page 1
(disponible en portugais seulement)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:19 juillet 2001
31 décembre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 décembre 2001G/TBT/N/BRA/27
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11.Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ponto Focal do Brasil TBT/OMC
Instituto Nacional de Metrologia, Normalização e Qualidade Industrial – INMETRORua Santa Alexandrina, 416/9º andar
20261-232
Rio de Janeiro – RJ – Brésil
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique:  pontof ocal.tbt.omc@inmetro.gov.br
Gerência-Geral de Relações Internacionais
Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA)
SEPN 515, Bloco B, Edifício Ômega
70770-502Brasília-DF
Téléphone: +(5561) 448-1078
Téléfax: +(5561) 448-1089
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
Divisão de Assuntos Sanitários da OMC
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 406
70043-900Brasília-DF
Téléphone: +(5561) 226-9799
Téléfax: +(5561) 224-3995
Courrier électronique: domc-sda@agricultura.gov.br