ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(98)/ST/15/Rev.1*
20 mai 1998
(98-2155)
CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18 et 20 mai 1998Original:  anglais
MALTE
Déclaration distribuée par M. Leo Brincat,
Ministre des finances et du commerce
Révision
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) célèbrera, pendant sa deuxième Conférence
ministérielle, le cinquantième anniversaire du système commercial multilatéral.  C'est avec une vivesatisfaction, et même un certain orgueil, que les 132 pays Membres participant à la Conférence
prendront le temps de noter les progrès et de reconnaître les réalisations qui ont été possibles,
pendant les 50 années écoulées, grâce à l'initiative du GATT.
Sans aucun doute, la mise en place du système commercial multilatéral a contribué de façon
importante à la croissance, à l'emploi et à la stabilité en favorisant la libéralisation et l'expansion
des échanges et en fournissant un cadre permettant la conduite harmonieuse des relations
commerciales internationales.  Les résultats obtenus pendant les années écoulées soulignent
l'importance fondamentale de ce système pour la prospérité de l'économie mondiale, tandis que la
rapidité des changements intervenus et de l'intégration économique mondiale suscitent de
redoutables défis pour l'avenir.
En cette occasion toute particulière, il y a peut-être lieu de regarder le chemin que nous
avons parcouru en 50 ans.  Nous devons aussi nous tourner vers l'avenir afin de nous doter d'une
stratégie reflétant nos ambitions et aspirations communes, qui nous mènera au succès.
L'accord historique réalisé à Marrakech en 1994, qui a sanctionné la création de l'OMC,
doit être salué comme un triomphe des principes d'un commerce équitable, plus libre, ouvert et non
discriminatoire, principes qui ont reçu leur forme actuelle de l'histoire compliquée du GATT
depuis 1947.  Par les célébrations de ce jubilé, l'OMC montrera une fois encore au monde entier
qu'elle est déterminée à poursuivre la tâche nécessaire pour assurer que le commerce se fasse sans
aucune discrimination et dans des conditions de loyale concurrence.  La tâche qui reste à accomplirest immense et ne sera certainement pas facile.  Toutefois, les célébrations du cinquantième
anniversaire donneront aux 132 pays Membres de l'OMC l'occasion d'évaluer leur situation et de
réaffirmer une fois encore leur engagement à l'égard de la réduction des obstacles au commerce,
l'occasion aussi de réaffirmer leur engagement d'assurer la transparence dans les législations,
réglementations et pratiques nationales.
                                                     
* Modifications de forme seulement.WT/MIN(98)/ST/15/Rev.1
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Le succès du système commercial multilatéral a été étayé par la conviction qu'un système
commercial international ouvert, facteur de prospérité économique, est un élément essentiel de la
paix et de la stabilité internationales.  Après une période marquée par la destruction et la dépression
économiques, alors que le repliement installait une spirale descendante de diminution de la
production et des échanges, la seule voie menant à la reconstruction et à la reprise économiques
était l'ouverture progressive des marchés et la libéralisation du commerce.
Dans les relations commerciales internationales, la stabilité et la prévisibilité ne peuvent être
assurées que s'il existe un système de règles convenu d'un commun accord, par lequel tous les pays
Membres sont liés et que le mécanisme de règlement des différends permet de faire respecter.  La
pièce maîtresse, l'idée force d'un tel système est la non-discrimination, qui permet de gérer
l'interaction entre les différentes économies nationales.
Il ne fait pas de doute qu'à l'échelle mondiale, la libéralisation des échanges dans le cadre
du système fondé sur des règles mis en place par l'OMC a facilité le commerce.  Les statistiques du
commerce mondial sont là pour le prouver.  L'envergure et le rythme des changements intervenus
dans l'économie internationale offrent des occasions de croissance plus forte encore.  Parallèlement,
des événements survenus hors de la sphère de compétence d'un pays peuvent exiger des ajustementsinternes, sur le plan social comme sur le plan économique, et il peut arriver que ces évolutions et
ajustements entraînent des problèmes et difficultés graves, dont il faut venir à bout.  Faute de
reconnaître cet état de choses, nous ne ferions que nous leurrer et, pire encore, nous infligerions des
injustices aux moins résistants si nous ne fournissions pas des solutions acceptables ou l'aide
nécessaire en cas de besoin.
Dès sa création, le système commercial a eu manifestement pour mission prépondérante de
contribuer à la prospérité.  Il est souligné, dans le préambule du GATT, que la libéralisation du
commerce doit être orientée vers le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et
d'un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel.  Depuis plus de 50 ans, le système a remplicette mission:  il a joué un rôle immense dans l'instauration d'un monde plus prospère et plus
stable.  De plus, l'OMC a lancé plusieurs initiatives, fondements d'autres constructions pour
l'avenir.
Ces réalisations ont mis en place des cadres de haute valeur à l'intérieur desquels les
gouvernements peuvent s'efforcer de promouvoir la prospérité.  Cela est vrai aussi pour les
économies de faible envergure, comme Malte.  Nous avons une économie ouverte, et manquons de
ressources naturelles.  Nos stratégies économiques sont donc essentiellement tributaires du
commerce international, l'industrie manufacturière, le tourisme, la réparation et la construction
navales, les activités de transbordement et les services financiers étant pour nous les principales
sources de croissance.  Le gouvernement maltais considère qu'il appartient au secteur privé de
donner la principale impulsion à la croissance économique, et qu'un système multilatéralcorrectement géré peut promouvoir et soutenir le développement durable.
Le gouvernement maltais soutient aussi les initiatives qui visent à rendre plus efficace le
commerce des services.  A cet égard, nous avons manifesté notre engagement par les offres que
nous avons faites dans les domaines du tourisme, de l'assurance, de la marine marchande et desservices financiers.  Nous suivons de très près aussi les échanges de vues et négociations qui se
déroulent dans d'autres secteurs.
De fait, ce à quoi nous assistons, en matière de commerce à l'échelon international, c'est un
processus soutenu auquel participent toutes les parties intéressées et dont l'objet est d'arrêter d'unWT/MIN(98)/ST/15/Rev.1
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commun accord les règles fondamentales à suivre dans tous les domaines donnant lieu à des
échanges internationaux;  c'est l'élaboration de pratiques saines et vigoureuses, à l'échelon mondial,
et la mise en place d'un rythme de libéralisation des échanges auquel les Membres de l'OMC
puissent donner leur adhésion et qu'ils soient capables de suivre.  Ce processus a déjà été mis en
mouvement, il a été avalisé par 132 pays Membres et est activement suivi, dans les instances
internationales, où des experts venus du monde entier débattent des questions qu'il suscite etdéterminent par consensus les modalités de sa mise en oeuvre et le rythme auquel il devra se
dérouler.  La force inhérente à l'OMC tient au fait que son fonctionnement se fonde sur le consensus
et que tous les pays Membres sont attachés à  ses règles.  Combien d'entre elles peuvent-elles être
mises en oeuvre immédiatement?  Combien de temps faudra-t-il à certains pays pour s'ajuster au
nouveau scénario?  Ce sont là des questions qu'il ne faut jamais perdre de vue, faute de quoi les
économies les moins efficaces s'en ressentiront et risquent même de s'en trouver appauvries.
L'OMC, tout en servant les intérêts des pays Membres développés et en développement, ne doitjamais cesser de prêter attention aux conséquences que les décisions prises entraîneront pour tous
ses Membres, même si ces décisions ont été prises par consensus.  La sagesse dont on a fait preuve
lorsque l'on a mis au point les notions de non-discrimination et de commerce libre et ouvert doit
aussi inciter à ne jamais perdre de vue les effets négatifs lorsqu'il s'en produit.  Il semble
raisonnable que l'OMC joue le rôle de facilitateur et mette en place la structure nécessaire pour qu'ilsoit possible, par consensus, d'élaborer un programme approprié à l'intention des pays Membres qui
ont fait savoir que les décisions prises par l'OMC entraîneraient pour eux des conséquences
adverses assez graves.
Nous notons avec satisfaction que le système multilatéral s'est aussi efforcé de prendre en
compte, plus largement et de manière plus approfondie, les nouvelles réalités apparues dans les
relations économiques internationales.  L'incorporation du commerce des services a introduit dans
le système une dimension "investissement" et des règles ont été mises au point pour assurer la
protection des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.  Nous voyons aussi
progresser les questions relatives aux relations entre commerce et investissement, commerce etpolitique de la concurrence et marchés publics, dont l'examen a été lancé à Singapour.
La nécessité, pour le système, de prendre en compte des réalités en constante évolution
comme l'expansion de l'économie de l'information et les progrès technologiques intervenant dans le
domaine des transports, crée des possibilités sans précédent, en même temps qu'elle représente desdéfis, car il s'agit d'assurer que les avantages résultant de ces évolutions soient largement répartis.
Les défis que les gouvernements doivent relever aujourd'hui et devront relever à l'avenir rendent
nécessaire une action concertée sur de multiples fronts.  De plus, des questions nouvelles comme
celle du commerce électronique exigent, de plus en plus, des réactions dynamiques à l'échelon
multilatéral.
Tandis que plusieurs négociations - comme celles qui concernent l'agriculture, les services
et les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce - sont déjà prévues pour le
siècle prochain, les questions commerciales continueront d'être au centre des débats, à mesure que
la politique commerciale dépassera les simples questions de droits de douane aux frontières pour
aborder des questions plus graves.  De fait, l'un des objectifs de la deuxième Conférence
ministérielle de l'OMC est d'arrêter un programme de travail pour les deux années à venir.Comme les récents discours du Directeur général de l'OMC permettent de le penser, selon toute
probabilité, la voie d'avenir pour l'OMC sera de continuer d'oeuvrer à la recherche d'un consensus
en faveur de la liberté du commerce dans tous ses aspects, sans aucune barrière territoriale ou
spatiale, assurant des chances égales à tous.  Il va sans dire que c'est là une tâche ardue, et un
objectif difficile à atteindre.  Il faut aussi que lorsque des conditions et des restrictions à la libertéWT/MIN(98)/ST/15/Rev.1
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du commerce demeurent, le principe absolu soit que les règles et réglementations édictées par les
Membres de l'OMC soient équitables, non discriminatoires et appliquées systématiquement.
Parallèlement, il y aura lieu aussi de veiller à appliquer la décision prise lors de la Conférence
ministérielle de Singapour, c'est-à-dire de veiller à ce que, tout en s'attachant essentiellement à la
libéralisation des échanges et aux questions liées au commerce, l'OMC apporte aussi son concours
et offre ses connaissances techniques aux autres institutions internationales, dans le plein respect durôle et de la compétence de chacune.  Chacun s'accorde à reconnaître que la mondialisation nous
amène à établir des liaisons non seulement dans le domaine du commerce, mais aussi dans
beaucoup d'autres.  Le but ultime doit rester de favoriser la croissance économique ainsi que la
stabilité internationale et l'amélioration de la qualité de la vie.
Compte tenu des progrès de la technologie, le système ne doit pas se laisser distancer par la
"frontière technologique".  Les percées réalisées dans les technologies de l'information et lestélécommunications n'ont pas de frontières, et elles offrent des chances sans précédent d'atteindre
de nouvelles frontières mondiales.  Le développement impressionnant des télécommunications et
des technologies de l'information réduira sensiblement la marginalisation matérielle d'un nombre
croissant de personnes, dans des domaines comme les soins de santé, grâce au développement de la
télémédecine, et dans le domaine de l'éducation, grâce à l'enseignement à distance.  Face à de telsprogrès, le rôle du système commercial multilatéral est d'assurer que des politiques et
réglementations soient en place, de manière que les avantages soient répartis équitablement entre
tous les pays.  L'OMC travaille déjà à des programmes allant en ce sens, en particulier dans les
domaines des télécommunications et des technologies de l'information.
Au fil des ans, une évolution importante, d'abord au GATT et maintenant à l'OMC, a été la
création de disciplines fondées sur des règles, dans tous les aspects du commerce.  L'existence de
telles disciplines permet au développement économique de se réaliser à l'échelle mondiale, en
même temps, elle atténue certains des effets négatifs de la liberté du commerce, en assurant que les
réformes nécessaires soient adoptées à un rythme que les pays participants puissent soutenir.  Lavision qui a été projetée jusqu'à présent est celle d'une suppression des frontières au commerce qui
se ferait progressivement et à un rythme soutenable;  d'une évolution qui assurerait que tous les
échanges se fassent de manière loyale et équitable, et conformément à des règles et réglementations
donnant accès à des chances égales.  Il va de soi que le programme de travail de l'OMC, pour les
deux années à venir, sera structuré de cette manière.
Certes, il y a dans les préceptes de l'OMC une vision, un "scénario idéal" qu'il sera très
difficile de réaliser, du moins dans un avenir prévisible.  Faire de cette vision une réalité est un
objectif auquel on s'attache, à l'OMC, avec la plus grande intensité et à un rythme soutenable, mais
sans jamais s'écarter d'un mode de négociation fondé sur la recherche du consensus.  Les résultats
obtenus jusqu'à présent sont encourageants, et embrassent la quasi-totalité des secteurs de l'activité
économique.
L'une des principales priorités, pour l'OMC, est de maintenir sa vitesse acquise dans la
marche vers l'universalité.  C'est dire la nécessité de mener à bien les négociations en cours en
matière d'accession, sans compromettre les règles, droits et obligations fondamentaux du système.
Dans cet esprit, l'heureux aboutissement de ces négociations a aussi de l'importance, dans la mesureoù il renforcera l'OMC en en faisant l'organisme capable de gérer efficacement un système
commercial dont les proportions et la portée seront mondiales.  Toujours dans un souci
d'universalité, il est nécessaire de faire en sorte que tous les pays aient la capacité de participer
pleinement à l'économie mondiale.WT/MIN(98)/ST/15/Rev.1
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A cet égard, les accords régionaux ont apporté une utile contribution à la libéralisation du
commerce mondial.  En de nombreux cas, les accords régionaux ont été un premier tremplin vers
l'intégration dans le système commercial mondial.  L'intégration régionale a aussi donné aux pays la
possibilité de commencer à résoudre des questions qu'il serait plus difficile de résoudre dans le
contexte multilatéral, plus vaste.
Cette opinion est étayée par l'expérience de Malte.  En particulier celle qu'elle a acquise par
l'Accord d'association avec l'Union européenne.  L'Union européenne compte, en effet, pour
quelque 80 pour cent dans les transactions commerciales internationales de Malte.  Cela ne veut pas
dire que Malte préfère le régionalisme en soi.  De fait, si le régionalisme peut apporter un important
complément au système multilatéral, il ne le remplace pas.
Le processus de libéralisation dans une instance internationale complexe est - comme on
pourrait s'y attendre - un processus laborieux, et c'est pourquoi il doit être fondé sur le consensus.
L'incidence des décisions prises fait peser une lourde responsabilité sur l'OMC, qui doit veiller à ce
qu'en dernier ressort, les avantages attendus de ses travaux servent au mieux l'humanité.  C'est là
beaucoup demander, l'objectif est manifestement difficile à atteindre.  De plus, chaque pays
Membre a aussi la responsabilité de protéger les intérêts des moins aptes de ses citoyens.  LesMembres doivent mieux s'organiser et se restructurer conformément à leurs besoins et à leurs
capacités.  Ils ont aussi l'obligation morale de veiller à ce que ce ne soient pas les moins aptes de
leurs citoyens qui aient à supporter la charge supplémentaire résultant du processus de
libéralisation.
L'OMC peut aussi contribuer à un partenariat plus complet des pays les moins avancés
d'aujourd'hui dans l'économie mondiale.  De fait, un certain nombre de pays Membres sont en train
d'étudier les mesures susceptibles d'être prises pour augmenter l'accès aux marchés des pays les
moins avancés en étendant la portée des schémas de préférence existants, particulièrement dans des
domaines comme les textiles et l'agriculture.  De plus, il y a lieu d'étudier les moyens quipermettraient aux pays les moins avancés d'avoir un meilleur accès aux progrès continus de la
technologie de l'information.
A mesure que nous nous rapprochons du prochain millénaire, les pays développés
continueront leur progression en cherchant à étendre l'application des principes du libre-échanged'un cadre régional à un cadre mondial, et finalement à une dimension universelle.  Ils doivent,
toutefois, chercher aussi à soutenir à la fois les pays en développement et les pays les moins
avancés, et les aider à surmonter les difficultés très réelles qu'ils rencontrent invariablement
lorsqu'ils veulent s'adapter à la libre concurrence dans les délais voulus.
Après 50 ans, le système commercial multilatéral n'est pas parvenu au bout de sa route,
mais bien plutôt au début d'une phase entièrement nouvelle.  La nécessité d'assurer une sécurité etune stabilité plus grandes grâce à des règles multilatérales propulse l'OMC vers le centre d'un
nouveau système économique mondial, rendant plus nécessaires encore des règles transnationales,
tout en élargissant considérablement l'importance et le nombre des acteurs économiques.
Aujourd'hui, l'OMC doit relever des défis nouveaux et mettre à profit des chances nouvelles.  Elle
peut être le catalyseur qui permettra la création et le développement d'une économie mondiale sansfrontières.  Malte envisage avec intérêt de participer davantage encore et de contribuer à ce progrès
qui devra nous amener au prochain millénaire.
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