RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/IT/SPEC/9
12janvier 1998
DUCOMMERCE(98-0076)
Original: anglais Comité desparticipants surl'expansion ducommerce
desproduits destechnologies del'information
PRODUITS VISES: ADJONCTIONS PROPOSEES
Communication deSingapour
LaMission permanente deSingapour afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du29décembre 1997.
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J'ail'honneur deprésenter ci-joint unenoteinformelle deSingapour surl'élargissement du
champ desproduits visés parl'ATI.G/IT/SPEC/9
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Note informelle deSingapour surl'élargissement duchamp desproduits
visés parl'Accord surlestechnologies del'information (ATI)
1. Auxtermes del'ATI, lesparticipants àl'Accord sonttenus deseréunir afindeseconsulter
etd'examiner lesproduits visésparl'Accord ("ATI II").Ceprocessus acommencé enoctobre 1997.
Lespaysontjusqu'au31décembre 1997 pourprésenter leurs listes dedemandes etlesnégociations
devraient êtreachevées enjuin1998.
2. Acetégard, leComité desparticipants surl'expansion ducommerce desproduits des
technologies del'information ("Comité del'ATI") devrait mettre enoeuvre quatre mesures:
a) Examiner lamiseenoeuvre del'ATI;
b) Encourager leComité del'ATIàaccroître laparticipation àl'Accord;
c) Encourager lesparticipants actuels àl'ATIàaccélérer lamise enoeuvre des
engagements prisdanslecadre del'Accord; et
d) Elargir lagamme desproduits visés parl'ATI.
a) Examiner lamiseenoeuvre del'ATI
3. 28participants entout,représentant 43pays, ontsigné l'ATI. Cependant, tousnel'ontpas
misenoeuvre. Sixpays1n'ontpasencore présenté leurslistesàl'OMC, enmodifiant leurslistesissues
duCycle d'Uruguay. Parailleurs, laPologne etlaTurquie ontindiqué quelamise enoeuvre
commencerait après l'accomplissement desprescriptions deforme surleplaninterne.
4. LeSecrétariat del'OMC aégalement achevé enoctobre 1997 uneétude surlesdivergences
danslaclassification desproduits del'ATI. Ilenressortait qu'ilyavaitdegrandes différences entre
lespays.
5. Pourquel'onpuisse veiller aurespect del'ATIetsupprimer lesdivergences afind'harmoniser
laclassification tarifaire, chaque participant devrait présenter unrapport indiquant oùilenestdans
lamise enoeuvre del'Accord. LeComité del'ATIdevrait également commencer letravail
d'harmonisation. Cestravaux pourraient êtremenés encoordination avecleprocessus d'examen du
SH2000 encours àl'Organisation mondiale desdouanes, envued'enyincorporer lesrésultats.
b) Accroître laparticipation àl'ATI
6. Les28participantsàl'ATIreprésententenviron93pourcentdeséchangesmondiauxdeproduits
destechnologies del'information. Toutefois, certains grands exportateurs decesecteur nesonttoujours
pasparties àl'Accord, enparticulier laChine (2,8pourcentdeséchanges mondiaux deproduits des
technologiesdel'information),etlespaysd'Amériquelatine(parexempleleMexiqueavec2,4pourcent,
leBrésil avec0,4pourcentetl'Argentine avec0,2pourcent).
7. LeComité del'ATIdevrait encourager lesnon-participants àprendre partàl'Accord. Acet
égard, sadécision depermettre àdesobservateurs desuivre sestravaux constitue unpoint positif.
Ildevrait encourager touslesnon-participants ayant l'intention deprendre partàl'Accord àluiprésenter
rapidement unedemande destatut d'observateur.
1LaRoumanie,laSuisse,laRépubliquetchèque,laRépubliqueslovaque,ElSalvadoretlaNouvelle-Zélande.G/IT/SPEC/9
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c) Encourager lesparticipants àaccélérer lamiseenoeuvre desengagements prisdanslecadre
del'ATI
8. Actuellement, laplupart desparticipants àl'ATIdoivent procéder àl'élimination deleursdroits
dedouane surlesproduits destechnologies del'information, élimination quiseferaenquatre tranches
égales etdevra êtreachevée au1erjanvier 2000. Certains participants quisontdespays en
développement ontjusqu'à2005 pourlefaire.
9. Aucours duprocessus d'élimination desdroits, uneétape estfinalement franchie lorsque les
droits sontramenés àdestauxàpeine supérieurs àceuxdesdroits denuisance, quicoûtent plusqu'ils
nerapportent (habituellement moins decinqpourcent). Lafaible valeur decesdroits signifie également
qu'ilsneconfèrent pasauxbranches deproduction nationales uneréelle protection contre laconcurrence
étrangère.
10. Comme cesdroits nesontpasefficaces parrapport àleurcoûtetconstituent unobstacle non
nécessaire, lesparticipants devraient éliminer ceux quifrappent lesproduits destechnologies de
l'information dèsqu'ilstombent au-dessous duseuildecinqpourcent,aulieud'attendre laprochaine
tranche ouunetranche ultérieure.
d) Elargir lagamme desproduits visés parl'ATI
11. Enraison desprogrès technologiques, lepaysage desproduits destechnologies del'information
change luiaussi. C'estainsiquedesproduits qui,auparavant, n'étaient pasvisésparl'ATIcomportent
aujourd 'huidescaractéristiques propres auxtechnologies del'information. Citons parexemple le
développement detechnologies nouvelles, telles quel'utilisation desrécepteurs detélévision pourdes
applications multimédia (PCTV,parexemple), etdenouvelles façonsd'utiliser d'anciens produits
liéesauxtechnologies del'information, comme l'utilisation decaméras etdemicrophones pourles
vidéo/téléconférence etdumatériel pourlesenregistrer.
12. Afind'étendre encore lesavantages del'ATI, ondevrait donc élargir davantage lagamme
desproduits viséspouryinclure lamajeure partie descodes n8518à8522, 8525, 8528et8540duSH.
Untableau deceslignes tarifaires figure àl'Annexe I.
13. Cette deuxième tranche deréductions tarifaires pourrait êtremiseenoeuvre encinqétapes
égales, devant commencer en1999 etseterminer en2004. Comme pour l'ATII,lespays en
développement bénéficieraient d'undélaipluslong.G/IT/SPEC/9
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Annexe I
Code SH Désignation Déjà couvert par
l'ATI
851810 Microphones etleurs supports ex
851821 Haut-parleur unique monté dans sonenceinte
851822 Haut-parleurs multiples montés dans lamême enceinte
851829 Autres haut-parleurs nonmontés dans leurs enceintes ex
851830 Ecouteurs, même combinés avec unmicrophone ex
851840 Amplificateurs électriques d'audiofréquence
851850 Appareils électriques d'amplification duson
851921 Autres électrophones sanshaut-parleur
851929 Autres électrophones avec haut-parleur
851931 Tourne-disques àchangement automatique dedisques
851939 Autres tourne-disques (sans changement automatique dedisques)
851940 Machines àdicter
851992 Lecteurs decassettes depoche
851993 Autres appareils dereproduction duson(àcassettes)
851999 Autres appareils dereproduction dusonquinesoient pasàcassettes
852010 Machines àdicter utilisant uniquement unesource d'énergie extérieure
852032 Appareils numériques d'enregistrement surbandes magnétiques
852033 Appareils d'enregistrement surbandes magnétiques, àcassettes
852039 Autres magnétophones quinesoient pasàcassettes, avecundispositif
dereproduction duson
852090 Autres magnétophones
852110 Appareils d'enregistrement oudereproduction vidéophoniques, à
bandes magnétiques
852190 Autres appareils d'enregistrement oudereproduction vidéophoniques,
àl'exclusion deceux àbandes magnétiques
852210 Lecteurs phonographiques pour électrophones
852510 Appareils d'émission pour laradiodiffusion ex
852812 Appareils récepteurs detélévision encouleurs
852813 Moniteurs vidéo ennoiretblanc etenautres monochromes
852821 Moniteurs vidéo encouleurs
852822 Moniteurs vidéo ennoiretblanc ouenautres monochromes
854011 Tubes-images pour récepteurs detélévision encouleursG/IT/SPEC/9
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Code SH Désignation Déjà couvert par
l'ATI
854012 Tubes-images ennoiretblanc ouenautres monochromes
854040 Tubes devisualisation desdonnées graphiques, encouleurs avec un
écran phosphorique d'espacement àpoints inférieur à0,4mm
854050 Tubes devisualisation desdonnées graphiques, ennoiretblanc avec
unécran phosphorique d'espacement àpoints inférieur à0,4mm
854060 Autres tubes cathodiques
854071 Magnétrons
854072 Klystrons
854079 Autres tubes pour hyperfréquences, àl'exclusion des tubes
commandés pargrille
854081 Tubes deréception oud'amplification
854089 Autres lampes, tubes etvalves
854091 Parties detubes cathodiques
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