RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/DS/M/16 
7 juin 2004 
 
 (04-2423) 
Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends 
1er mars 2004  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 1er mars 2004  
 
Président sortant:  M. Péter Balás (Hongrie) 
Nouveau Président:  M. David Spencer (Australie) 
 
 
Sommaire : Page  
 
1. Élection du Président.......................................................................................................... ......1  
2. Organisation des travaux ....................................................................................................... ..2 
 
 Avant l'adoption de l'ordre du jour , le Président  sortant a souhaité la bienvenue aux 
participants à la dix-septième réunion de la Session extr aordinaire et a dit que le projet d'ordre du jour 
contenait deux points:  i) élection du Président;  et ii) organisation des travaux.  
1. Élection du Président 
1. Le Président
 sortant a rappelé qu'à sa réunion du 11 févr ier 2004, le Conseil général avait pris 
note du consensus exprimé au sujet d'une liste de ca ndidats à la présidence de plusieurs organes de 
l'OMC, parmi lesquels la Session extraordinaire  de l'Organe de règl ement des différends.  
Conformément à cet accord, il a proposé que la Session extraordinaire élise l'Ambassadeur David Spencer (Australie) comme prochain Président.  Il en a été ainsi convenu
. 
 2. Le Président
 sortant, l'Ambassadeur Péter Balás (Hongr ie), a félicité le nouveau Président et 
rappelé que les Membres travaillaient sur la ré forme du Mémorandum d'accord depuis près de deux 
ans.  La tâche restait difficile en raison de l'ab sence d'un but commun et du peu de temps qui restait 
pour conclure les négociations.  Le temps qu'il avait passé à la présidence de la Session extraordinaire 
de l'ORD avait été à la fois exigeant et enrichi ssant.  Les Membres avaient fait preuve d'un grand 
professionnalisme et s'étaient montrés déterminés à fa ire avancer le processus.  Le Président était 
particulièrement sensible à la participation active des pays en développement, et notamment des PMA 
et des pays africains.  Il y avait eu beaucoup de bon travail accompli, et les Membres devraient 
s'appuyer sur cet acquis pour aboutir à des résulta ts de fond d'ici à la fin du délai prolongé. 
 3. Le nouveau Président
, l'Ambassadeur David Spencer (Australie), a remercié les Membres de 
l'avoir élu comme Président de l'ORD, ajoutant qu'il serait impartial et juste.  Il a dit qu'il serait 
difficile de tenir le délai fixé à fin mai.  Selon un sondage réalisé peu de te mps auparavant par Andy 
Stoler, la plupart des représentants en poste à Genè ve ne s'attendaient pas à ce que les négociations 
s'achèvent en dehors du calendrier général du Cycle.  Le  Président s'est toutefoi s engagé à faire de son 
mieux pour que des progrès de fond soient accomplis.   Il a rendu hommage au Président sortant, dont 
le travail acharné et le dévouement avaient perm is une bonne progression des négociations.  Sa tâche TN/DS/M/16 
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 n'avait pas été facilitée par le flou du mandat de Do ha et la tendance des Membres à négocier avec lui 
plutôt qu'entre eux.  Même s'il n'avait pu laisser en héritage aux Membres la conclusion de ces 
négociations, le Président sortant avait impr imé une marque indélébile au processus. 
 
2. Organisation des travaux 
4. Le Président élu a dit que ce serait un défi pour les Membres d'achever les négociations en 
trois mois.  À ce stade, il ne souhaitait pas émettr e de recommandations ni de  propositions concernant 
la marche à suivre, sinon pour encourager tous les Membres à s'engager les uns auprès des autres.  La 
plupart des délégations présentes à Genève savaient ce qui s'était passé au cours des deux années 
écoulées – dans ce groupe et dans d'autres – c'est -à-dire que les Membres avaient eu tendance à 
négocier avec les présidents plutôt qu'entre eux.  La  plupart souhaitaient éviter la pression qui avait 
été ainsi imposée aux présidents et tous admettaie nt que, pour réaliser de véritables progrès, les 
Membres devraient se parler beaucoup plus.  Le Pr ésident a demandé aux délégations qui souhaitaient 
le consulter de le faire et a dit qu'il comptait bien  que, d'ici à la réunion suivante, prévue pour le 
25 mars 2004, la Session extraordinaire aurait une id ée plus claire de la façon de structurer ses 
travaux. 
 5. Le représentant des Communautés européennes
 a invité les Membres à travailler à partir du 
texte du Président sortant daté du 28 mai 2003, car il contenait les éléments nécessaires pour parvenir 
à un résultat ambitieux d'ici à fin mai 2004.  Si ce nouveau délai n'était pas respecté, cela nuirait à la crédibilité du processus. 
 
6. Le représentant du Canada
 a assuré le nouveau Président que sa délégation était prête à le 
soutenir dans sa tâche.  Il était important que les Membres se concentrent sur les sujets importants et 
ne dévient pas vers des questions qui ne con cernaient pas le fonctionnement du Mémorandum 
d'accord.  L'essentiel des efforts devait être c onsacré aux sujets qui étaient essentiels à un 
fonctionnement harmonieux du Mémorandum d'accord. 
 7. Le représentant des États-Unis
 a dit que sa délégation se réjouissait à l'avance de collaborer 
avec le Président, à mesure que les participants pour suivraient leurs travaux en vue de clarifier et 
d'améliorer le système de règlement des différe nds.  Les États-Unis se réjouissaient aussi de 
collaborer avec le Président au sujet du processus de  consultation qu'il avait évoqué.  Ils ont remercié 
l'Ambassadeur Balás de sa bonne gestion et des effo rts inlassables qu'il avait mis en œuvre durant les 
négociations et lui ont exprimé leur reconnaissance pour  l'engagement et l'énergie qu'il avait déployés. 
 8. Le représentant du Taipei chinois
 a dit que la tâche à accomplir ne serait pas aisée, mais que 
le Président avait déjà fait la pr euve de ses qualités d'animateur dans d'autres domaines de l'OMC au 
fil des ans.  Le Taipei chinois n'avait pas souvent  recours au système de règlement des différends, 
mais il avait pris une part active a ux négociations en cours.  L'interven ant a assuré le Président que sa 
délégation était prête et disposée à coopérer avec les Membres pour parvenir à un résultat satisfaisant 
dans le délai prescrit.  9. Le représentant du Japon
 a dit que sa délégation continue rait de jouer un rôle actif et 
constructif dans les négociations.  Il était importa nt à son avis que les Membres redéfinissent leurs 
priorités pour les négociations et progressent aussi rapidement que possible.  L'intervenant les a instamment invités à tenir compte des intérêts des pays en développement dans ces négociations. 
 10. Le représentant du Mexique
 a dit qu'il restait encore beaucoup à faire.  Pour que des progrès 
aient lieu, il était important que les Membres se concentrent sur les problèmes essentiels qui 
perturbaient le fonctionnement du système de rè glement des différends.  L'intervenant a rappelé 
l'analyse statistique établie par le Mexique et celles élaborées par le Secrétariat et les CE et a dit que 
ces documents pouvaient apporter des éléments utiles au processus.  TN/DS/M/16 
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11. Le représentant de la Malaisie , intervenant au nom de Cuba , de l'Égypte , de l'Inde , de 
l'Indonésie , de la Jamaïque  et de Sri Lanka , a rappelé la proposition présentée par un groupe de pays 
en développement au sujet du traiteme nt spécial et différencié en fave ur des pays en développement et 
d'autres questions d'importance systémique et a dit que les pays en question comptaient bien que ces 
questions continueraient d'être prises en compte da ns les négociations.  Il ét ait impératif d'aider les 
pays en développement à recourir davantag e au système de règlement des différends. 
 12. Le représentant de la Bulgarie
 s'est dit d'accord avec le Président sur le fait que les 
délégations devraient négocier entre elles plutôt qu' avec les présidents.  Il y avait des différences 
marquées entre les négociations sur l'accès aux marchés et celles sur les règles.  Dans le premier cas, 
les négociations étaient souvent bilatérales, et leurs résultats étaient repris da ns les listes nationales.  
Dans le second, il était important qu'il y ait une convergence de vues sur toutes les propositions avant 
qu'elles soient acceptées.  L'intervenant comptait bien  que le temps imparti à la Session extraordinaire 
serait pleinement utilisé et que le Président donnerait à toutes les délégations intéressées la possibilité 
de participer aux réunions informell es pour faire avancer le processus. 
 13. Le représentant du Bangladesh
, intervenant au nom du Groupe  des pays les moins avancés , a 
dit que ces derniers avaient des objectifs spécifi ques pour ces négociations et espéraient que ces 
objectifs seraient atteints dans le délai prévu, sous l'impulsion du Président. 
 
14. Le représentant du Brésil  a dit que, pour qu'un texte final soit acceptable, il faudrait qu'il soit 
meilleur qualitativement et concrètement  que le texte considéré jusque-là.  Il devrait aussi être plus 
simple et dépourvu d'ambiguïtés.  Les Membres ne  pouvaient se permettre d'adopter des textes ou des 
propositions alambiqués.  L'exercice précédent avait perdu de sa dynamique à cause du seul nombre des propositions et de la complexité de certaines d' entre elles.  Un bon moyen de lancer cette nouvelle 
phase serait de limiter la portée des travaux en tenant  compte des contraintes de temps.  Le document 
diagnostique du Mexique avait orienté utilement le s premiers travaux en recensant les problèmes, 
mais il faudrait le compléter par un examen de ce qui était faisable ou non avant fin mai 2004. 
 15. La représentante d'Israël
 a dit que, bien que son pays n'ait pas souvent recours au système de 
règlement des différends, il était convaincu que  ce système pouvait contribuer à un développement 
réussi du système commercial multilatéral.  Il falla it s'appuyer sur le bon travail accompli jusque-là, y 
compris le texte du Président, afin de parvenir à d es résultats de fond d'ici à fin mai.  Israël comptait 
bien que les négociations resteraient transparentes et ouvertes à tous.  16. Le représentant de la Chine
 a dit que sa délégation continue rait de collaborer activement avec 
les Membres pour aplanir les divergences, en vue de parvenir à une convergence d'ici à fin mai. 
 17. Le représentant de la Thaïlande
 a dit que sa délégation préférerait consacrer la période qui 
restait jusqu'à fin mai à examiner les propositions pr ésentées, sans leur donner un ordre de priorité.  Il 
fallait parachever dès que possible le texte du Préside nt.  Il fallait aussi que des discussions aient lieu 
sur les autres propositions de façon informelle, af in que les Membres puissent procéder librement à 
des échanges de vues et progresser  sur les propositions restantes. 
 18. Le représentant de l'Argentine
 a dit que les travaux à venir devraient se dérouler dans le cadre 
de ce qui était possible tant du point de vue du c onsensus réalisable entre les Membres que compte 
tenu du délai de fin mai 2004.  Ap rès être parvenus à un consensu s sur les questions les plus 
importantes, les Membres devraient se concentrer sur les questions qui offraient une réelle possibilité 
d'améliorer le fonctionnem ent du Mémorandum d'accord. 
 19. Le représentant de la Corée
 a assuré le Président que sa délégation coopérerait avec lui pour 
faire avancer le processus. TN/DS/M/16 
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20. Le représentant de la Norvège
 a assuré le Président du soutien sans réserve de sa délégation, 
ajoutant qu'elle était prête à collaborer étroiteme nt avec les autres Membres afin d'aboutir à des 
résultats d'ici à fin mai.  
21. Le représentant du Nigéria
, intervenant au nom du Groupe africain , a dit que des progrès de 
fond pourraient être accomplis si la Session extrao rdinaire se conformait au mandat donné par le 
Conseil général, qui était de travailler sur la base du texte du Président et des autres propositions 
présentées par les Membres.  
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