RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/34/Add.3/Suppl.3
11novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4784)
Original: anglais Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LESPAYS DEVELOPPES MEMBRES
Supplément
Danemark
Leprésent document contient desrenseignements relatifs auxactivités decoopération technique
etfinancière duDanemark présentant unintérêt pourlamiseenoeuvre del'Accord surlesADPIC,
quelaMission permanente decepaysafaitparvenir auSecrétariat dansunecommunication datée
du7novembre 1996.
_______________
L'Office danois desbrevets réalise lesprojets d'assistance technique suivants:
LITUANIE
1. Durée
Leprojet acommencé en1992 ets'estachevé le1ernovembre 1995.
2. Objectifs généraux duprogramme
- aideàlaLituanie danslecadre delamiseenoeuvre desnouvelles loissurlesDPI;
- formation d'experts lituaniens enbrevets etenmarques;
- formation d'experts lituaniens enbureautique etassistance fournie àlaLituanie pour
lamiseenoeuvre d'unplandebureautisation.
3. Description duprogramme
Lesobjectifs spécifiques duprogramme peuvent serésumer endeuxpoints:
3.1 Législation
L'Officedanoisdesbrevetsafourniuneassistancejuridiqueetunsoutienenmatièredeformation
àl'Office lituanien desbrevets. LaLoilituanienne surlesbrevets etlaLoisurlesmarques sontentrées
envigueur le1erfévrier 1994 etle1eroctobre 1993, respectivement.IP/C/W/34/Add.3/Suppl.3
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3.2 Questions organisationnelles
L'Office danois desbrevets etl'Office européen desbrevets onttravaillé encollaboration avec
l'Office lituanien desbrevets pourélaborer unplanvisant àaméliorer l'organisation decedernier.
Globalement, ceplancomporte despropositions danslesdomaines suivants: structure organisationnelle,
besoins d'équipement technique, personnel etformation, etbudgets prévus pourlapremière période
decinqans.
L'Office danois desbrevets aégalement prêté assistance àl'Office lituanien desbrevets pour
lancer l'appel d'offres concernant l'installation d'unréseau informatique etpourmettre enoeuvre un
plandebureautisation.
4. Autres questions
Ennovembre 1994, uneconférence aétéorganisée àVilnius pourfairemieux comprendre
cequereprésentait lapropriété industrielle; lesreprésentants del'Office danois desbrevets ont,entre
autres choses, donné desexemples montrant l'utilité etl'importance desrenseignements surlesDPI.IP/C/W/34/Add.3/Suppl.3
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ACTIVITES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ETDECOOPERATION
D'IMPORTANCE SECONDAIRE
(résumé)
1. Activités bilatérales
1.1 1994
- soutien apporté àlaLettonie pourlamiseenoeuvre d'unpland'automatisation;
- conseils àdesexperts bulgares etroumains ausujetdesrenseignements surlapropriété
industrielle etdesservices auxentreprises (financés parPHARE/RIPP);
1.2 1995
- aideàl'Albanie pourrédiger unappel d'offres concernant l'automatisation;
- poursuite desactivités d'assistance àlaLituanie (formation d'experts).
1.3 1996
- ...
2. Activités multinationales
2.1 1994
- organisation, enLituanie, d'unséminaire surlapropriété industrielle avec la
collaboration del'Office européen desbrevets etdel'Office lituanien desbrevets;
- accueil d'unséminaire d'unesemaine àl'intention d'experts originaires despaysde
l'ANASE etdelaChine, organisé encollaboration avecl'Office européen desbrevets;
- formation d'experts africains etasiatiques danslecadre duprojet decoopération pour
ledéveloppement del'OMPI;
- coordination technique etsupervision duprogramme delogiciel commun RIPP en
collaboration avecl'Office européen desbrevets;
- participation àunemission d'experts dehautniveau danslespaysdel'ANASE età
uncolloque régional del'ANASE.
2.2 1995
- Poursuite duprojet delogiciel commun RIPP.
2.3 1996
- ...IP/C/W/34/Add.3/Suppl.3
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PROGRAMMES D'ASSISTANCE TECHNIQUE -PROTECTION
DESVARIETES VEGETALES
I. Projets
ESTONIE
RenseignementssurleprogrammedecoopérationDanemark/Estoniedanslesecteurdessemences
dupoint devuedelaprotection desvariétés végétales.
Ceprogramme decoopération englobe uncertain nombre d'activités etprévoit notamment
laparticipation desociétés privées auDanemark etenEstonie. Lacoordination duprojet aétéassurée
parDanagro Adviser A/S.
1. Durée
Denovembre 1993 àdécembre 1994.
2. Objectifs généraux duprogramme
- conférences surlalégislation danoise relative auxsemences, ycompris laprotection
desvariétés végétales;
- cours deformation danslesdomaines del'essaidessemences, l'essaidesvariétés et
lacertification dessemences;
- étude dusecteur dessemences.
3. Description duprogramme
3.1 Législation
Uncertain nombre deconférences consacrées àlalégislation relative auxsemences ontété
données auDanemark àl'intention defonctionnaires duMinistère del'agriculture estonien.
Unséminairesurlalégislationrelativeauxsemencesetl'examentechniquedesvariétésvégétales
àdesfinsdeprotection aétéorganisé àTallinn àl'intention d'uncertain nombre defonctionnaires
duMinistère del'agriculture estonien.
3.2 Cours deformation
Essai dessemences
Unstagedeformation d'unesemaine portant surl'essaidessemences aétéorganisé pourquatre
fonctionnaires duCentre estonien d'essaidessemences.
Essai desvariétés
Uncours deformation dedeux semaines aétéorganisé àl'intention decinqfonctionnaires
estoniens. Lecours offrait, entre autres choses, uneformation concernant lesexamens pratiqués sur
lesvariétés pourdéterminer ladistinction, l'homogénéité etlastabilité, critères surlesquels ilconvient
desefonder pourprotéger desvariétés nouvelles. Ceprojet serarenouvelé en1997.IP/C/W/34/Add.3/Suppl.3
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Certification dessemences
Uncours deformation d'unesemaine aétéorganisé pourdeuxfonctionnaires estoniens.
3.3 Etude dusecteur dessemences
Ilaétéprocédé àuneétude dumarché estonien dessemences portant notamment surlesessais
desvariétés, laproduction desvariétés végétales etl'amélioration desconditions dumarché; ellea
donné lieuàunvoyage d'étude d'unesemaine etdemie enEstonie.
II. Autres activités
Visites
Uneassistance estfournie àuncertain nombre depersonnes originaires d'autres paysaucours
devisites quiontlaplupart dutemps pourobjet l'examen technique devariétés végétales nouvelles.
Cesvisites durent leplussouvent deunàdeuxjoursetneconstituent pasdesstages deformation
àproprement parler.
Renseignements écrits
Lesvisites donnent également l'occasion defournir desrenseignements surlalégislation relative
àlaprotection desvariétés végétales ainsiquesurl'examen technique desvariétés végétales. Ces
renseignements répondent àuncertain nombre dedemandes présentées parécrit, quiontsouvent un
caractère plusgénéral.
Assistance juridique
Lestroispaysnordiques membres del'Union européenne etlestroisEtatsbaltes ontunprojet
conjoint visant àaligner lalégislation decesderniers enmatière devariétés végétales surlesnormes
del'UE.