./.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/42 
8 décembre 2003 
 (03-6483) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Administration générale de la République populaire de Chine 
pour le contrôle de la qualité, l'insp ection et le contrôle sanitaire (AQSIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits d'emballage en bois 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays et 
régions exportant des matériaux d'emballage à base de bois vers la République populaire de 
Chine  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Measures for the Administration of 
Imported Wood Packaging Material  (Prescriptions régissan t la réglementation des 
importations de matériaux d'em ballage à base de bois) – disponible en chinois, 7 pages 
6. Teneur:  L'AQSIQ propose d'adopter les Normes  internationales pour les mesures 
phytosanitaires n° 15 "Directives pour la réglem entation de matériaux d'emballage à base 
de bois dans le commerce international" fixées par la CIPV et a établi les mesures régissant 
la réglementation des importati ons de matériaux d'emballage  à base de bois.  Cette 
proposition exige que tous les matériaux d'emba llage à base de bois destinés à l'exportation 
vers la République populaire de Chine soient  préalablement traités thermiquement ou par 
fumigation au bromure de méthyle et frappés d'une marque de conformité universellement 
reconnue et adoptée officiellement par l'Organi sation nationale de protection des végétaux 
du pays ou de la région d'exportation.  Concernant les matériaux d'emballage à base de bois 
de conifères en provenance de pays ou de région s touché(e)s par le nématode du pin, seul le 
traitement thermique sera accepté.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, 
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires n° 15 G/SPS/N/CHN/42 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Measures for the Administration of Imported Wood Packaging Material  (Prescriptions 
régissant la réglementation des importations de matériaux d'emballage à base de bois) 
- disponible en chinois 
10. Date projetée pour l'adoption:   1er mars 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 février 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: