. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/432
18 septembre 2000
(00-3668)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments transformés.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
• Demande A382 - Aliments produits à partir de lignées de pommes de terre
protégées contre des insectes (75 pages);
• Demande A383 - Aliments produits à partir de lignées de pommes de terre
protégées contre des insectes et contre le virus de l'enroulement de la pomme de
terre (75 pages);
• Demande A384 - Aliments produits à partir de lignées de pommes de terre protégées
contre des insectes et contre le virus Y (68 pages).
6. Teneur:  L'Australie a précédemment notifié une  proposition d'établissement d'une norme
prescrivant l'évaluation cas par cas de la salubrité des produits alimentaires issus de la
technologie génique avant leur mise sur le marché.  Les projets de rapports notifiés ont été
établis par suite de la soumission de demandes d'agrément d'aliments produits à partir de troislignées de pommes de terre protégées contre des insectes issues de la technologie génique et
devant être inclus dans la liste de la nor me A18.  Ces documents décrivent les évaluations
scientifiques entreprises et recommandent l' inclusion des produits visés dans la liste de
denrées alimentaires agréées de la norme A18 - Produits alimentaires issus de la technologie
génique  du Code australien des normes alimentaires.
Trois lignées de pommes de terre Russet Burbank  et Shepody  ont été génétiquement
modifiées de façon à être protégées contre pl usieurs insectes, notamment le doryphore, ainsi
que contre le virus Y de la pomme de terre.  L'appellation commerciale de ces pommes de
terre est:  pommes de terre New Leaf® Y .  Les pommes de terre New Leaf® Y  sont
protégées contre le doryphore et contre le virus Y de la pomme de terre par le transfert de
deux gènes, à savoir le gène cry3Aa  de la sous-espèce t enebrionis  de la bactérie du sol
Bacillus thuringiensis  (B.t.t.) et le gène PVYcp  du virus Y de la pomme de terre.
Les pommes de terre New Leaf® Y  ne sont pas cultivées en Australie et leur importation en
tant que produit frais n'est actuellement pas autorisée dans ce pays.  En fait, selon toute
vraisemblance, les variétés de pommes de terre en question se retrouveront principalement
dans des produits alimentaires transformés importés (par exemple chips, frites précuites,
farine de pomme de terre et fécule de pomme de terre).G/TBT/Notif.00/432
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé et sécurité des personnes et méthodes de transformation/production.
8. Documents pertinents:  Code australien des normes alimentaires
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:}Communication d'une recommandation au
gouvernement envisagée d'ici fin 2000.
Entrée en vigueur immédiatement après
l'approbation par le gouvernement.
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 octobre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Documents disponibles sur le site web de l'Office australo-néozélandais de l'alimentation:  
www.anzfa.gov.au
ou à l'adresse suivante:
Australia New Zealand Food Authority
PO Box 7186
Canberra Mail Centre ACT 2610
AUSTRALIE
Téléfax: (+61) 2 62712278
Courrier électronique: info@anzfa.gov.au