. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/903 
16 avril 2004 
 (04-1723) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide bi ochimique bicarbonate d'ammonium 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Ammonium Bicarbonate;  Exemption 
from the Requirement of a Tolerance  (Bicarbonate d'ammonium.  Exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maxima le de résidus) – 5 pages 
6. Teneur:   Avis établissant une exemption de l'oblig ation d'appliquer une limite maximale de 
résidus pour le pesticide biochimique bica rbonate d'ammonium sur tous les produits 
alimentaires quand cette substance est app liquée/utilisée d'une ma nière conforme aux 
instructions figurant sur son étiquette comme substance attractive en alimentation animale.  
Ce texte final supprime le besoin  d'établir une limite maximale admissible de résidus pour le 
bicarbonate d'ammonium 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID :  fr24mr04-10.  Federal Register :  24 mars 2004 (Volume 69, n°57, 
pages 13740 à 13745).  Disponible en anglais à l'adresse internet: 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/March/Day-24/p6431.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   24 mars 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   24 mars 2004 G/SPS/N/USA/903 
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12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry  Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Serv ices Division, Stop 1027,  Washington, DC 20250 
Téléphone:   (202) 720-4051 
Téléfax:   (202) 720-7772 Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov