ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/POL/27
6 août 1999
(99-3349)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Pologne , le 21 juillet 1999, la notification ci-après
concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation pour 1998  (tableau ES:1  et
tableau explicatif correspondant, et tableau ES:2 ).
_______________
Pendant l'année civile 1998, seuls le sucre et les fécules de pommes de terre ont fait l'objet de
subventions à l'exportation.  Les autres produits pour lesquels des engagements de réduction, indiqués
dans la Section II de la Partie IV de la Liste LXV - Pologne, ont été pris n'ont pas reçu de subventions
à l'exportation pendant cette période.G/AG/N/POL/27
Page 2Tableau ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits Année civile/commençant le
1er janvier 1998Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels
Dépenses
(en dollars EU)Quantité
(en tonnes)Quantité Dépenses
(en millions de
dollars EU)Quantité
(en tonnes)
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV)
12 3 4 5 6 7
Sucre Année civile 13 155 136,87* 135 566,12** - 38,0 113 700
Fécules de pommes de terre Année civile    672 639,32 2 500,00 - 8,2   37 200
* Montant calculé sur la base du taux de change annuel moyen de 100 dollars EU pour 349,37 PLN (Source:  taux de change de la B anque nationale de Pologne).
** Conformément au paragraphe 2 b) de l'article 9 de l'Accord sur l'agriculture, la Pologne s'est prévalue de son droit de cumu ler les quantités inutilisées par rapport à la limite fixée pour les
exportations subventionnées de sucre pour les années 1995, 1996 et 1997, et le niveau d'engagement annuel pour l'année 1998.G/AG/N/POL/27
Page 3Tableau explicatif ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités
Désignation des produits Subventions
directes à
l'exportation
(PLN*)Ventes de
stocksSubventions
financées par les
producteursMesures de réduction
des coûtsSubventions aux
transports
intérieursSubventions à
l'exportation
totales par
produit
(PLN*)Quantité
d'exportations
subventionnées
(en tonnes)Source des données
12 3 4 5 6 7 89
Sucre 45 960 101,67 - - - - 45 960 101,67 135 566,12 AriMR**
Fécules de pommes de
terre2 350 000,00 - - - - 2 350 000,00 2 500,00 ARR***
* PLN:  nouveau zloty polonais.
** ARiMR:  Agencja Restrukturyzacji i Modernizacji Rolnictwa (Agence pour la restructuration et la modernisation de l'agricultu re).
*** ARR:  Agencja Rynku Rolnego (Office des marchés agricoles).
Note: Conformément aux prescriptions en matière de notifications (voir G/AG/2, page  24, paragraphe i)), des détails concernant l'utilisation de la flexibilité en aval pour le sucre sont donnés ci-après:
Année Niveau de l'engagement quantitatif annuel
(tonnes)Exportations subventionnées
(tonnes)Quantités inutilisées cumulées - article 9.2 b)
(tonnes)
19951996
1997
1998127 500
122 900
118 300
113 700861,50
143 000,00
176 532,26
135 566,12126 638,50
106 538,50
48 306,24
26 440,12G/AG/N/POL/27
Page 4Tableau ES:2
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales
Désignation des produits Année civile 1998 Quantité des exportations totales
Tonnes
12 3
Produits de l'élevage animal
Viande transformée
ViandeViande de volailleLait en poudreCaséineSucreMélasseSpiritueuxFruits et légumes congelésFruits et légumes fraisFruits et légumes transformésFécules de pommes de terre et pommes de
terres transformées
SemencesHuile de colzaColzaPommes de terre133 212
180 910123 814  25 524128 899    8 228342 885508 316
   27 155
327 085425 191246 923
60 043
Données non disponibles
 42 379
84 32786 917
__________