RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/M/32
22 octobre 2002
(02-5763)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TENUE LE 5 JUILLET 2002
ET REPRISE LE 14 OCTOBRE 2002
Président:  M. Preben Gregersen (Danemark)
Ordre du jour de la réunion Page
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle
sur le commerce des produits des technologies de l'information(G/IT/1/Rev.24)................................................................................................................ .. 1
2. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires
(G/IT/22, G/IT/SPEC/Q4/1, G/IT/SPEC/Q4/2, G/IT/SPEC/Q4/3,
G/IT/SPEC/Q4/4, G/IT/SPEC/Q4/5, G/IT/SPEC/Q4/6, G/IT/SPEC/Q4/7,G/IT/SPEC/Q4/8, G/IT/SPEC/Q4/9, G/IT/SPEC/Q4/10,
G/IT/SPEC/Q4/11, G/IT/SPEC/Q4/12, G/IT/SPEC/Q4/13,
G/IT/SPEC/Q4/14, G/IT/SPEC/Q4/15) ........................................................................... 2
3. Divergences relatives à la classification des produits des technologies
de l'info rmation............................................................................................................... .. 6
4. Nouveaux participants...................................................................................................... 6
5. Politique de mise en distri bution générale (WT/L/452)................................................. 7
6. Autres questions ............................................................................................................. ... 8
Introduction
Le Président a rappelé que l'ordre du jour proposé pour cette réunion figurait dans
l'aérogramme WTO/AIR/1843 du 21 juin 2002.  Il a demandé s'il y avait d'autres points à examiner au
titre des "Autres questions".  Il a dit qu'il aborderait au titre de ce point l'examen des produits visés et
la question de la date de la réunion suivante du Comité.  L'ordre du jour a été adopté avec ces
adjonctions.
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.24)
1.1 Le Président a rappelé que le document G/IT/1/Rev.24 indiquait où en était la mise en œuvre
de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information.  Ce
document donnait la liste des participants et exposait les questions relatives aux procédures de mise en
œuvre de l'OMC.  Le Président a rendu compte de deux questions en suspens qui figuraient encoreG/IT/M/32
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dans le document G/IT/1/Rev.24 et qui concernaient les procédures de mise en œuvre formelles de
deux participants.  Il a informé le Comité qu'il avait consulté ces deux participants et leur avait
demandé instamment d'achever les procédures formelles.  À ce qu'il comprenait, les travaux se
poursuivaient et il espérait que ces questions seraient réglées d'ici à la réunion suivante.  Il a ajouté
qu'il serait à nouveau rendu compte de la situation à la réunion formelle suivante.
1.2 Le Comité a pris note de la déclaration du Président.
2. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/22, G/IT/SPEC/Q4/1,
G/IT/SPEC/Q4/2, G/IT/SPEC/Q4/3, G/IT/SPEC/Q4/4, G/IT/SPEC/Q4/5,
G/IT/SPEC/Q4/6, G/IT/SPEC/Q4/7, G/IT/SPEC/Q4/8, G/IT/SPEC/Q4/9,
G/IT/SPEC/Q4/10, G/IT/SPEC/Q4/11, G/IT/SPEC/Q4/12, G/IT/SPEC/Q4/13,G/IT/SPEC/Q4/14, G/IT/SPEC/Q4/15)
2.1 Le Président a rappelé que, à sa dernière réunion, le Comité avait accepté la proposition
concernant un projet pilote et, à cet égard, l'enquête sur la question spécifique de la compatibilité
électromagnétique (CEM) et du brouillage électromagnétique avait fait l'objet du document G/IT/22.
Pour cette enquête, on s'était inspiré d'une enquête antérieure sur les questions liées aux normes que leComité avait effectuée en février 1998.  Le Président était heureux d'annoncer que 15 participants
avaient répondu à l'enquête et que leurs réponses étaient reproduites dans les documents
G/IT/SPEC/Q4/1 à 15.  Bien qu'il y ait désormais une bonne base pour poursuivre les travaux dans ce
domaine, il a rappelé à toutes les délégations que la date limite pour répondre à l'enquête était le
30 mai 2002.  Il espérait que les participants qui n'avaient pas encore répondu le feraient dans lesmeilleurs délais.  Il a souligné que ce n'était qu'en ayant des renseignements provenant de tous les
participants que le Comité pourrait bien connaître et bien comprendre le sujet et en faire une analyse
appropriée.
2.2 En ce qui concerne le reste du programme de travail, le Président a indiqué que onze
participants avaient présenté leurs communications initiales sur les mesures non tarifaires, qui étaient
reproduites dans les documents de la série G/IT/SPEC/Q2/-.  Le Secrétariat avait également fait une
compilation de ces communications dans le documen t G/IT/SPEC/Q2/ 11.  De plus, il y avait deux
communications concernant l'analyse et la façon de procéder, qui étaient reproduites dans les
documents de la série G/IT/SPEC/Q3/-.  Le Président a encouragé toutes les délégations à continuer
d'apporter des contributions au programme de travail dans la mesure où elles ne l'avaient pas encore
fait, ainsi qu'à fournir des renseignements additionnels.
2.3 Le délégué de l'Australie a dit que sa délégation était heureuse de poursuivre les phases I et II
du programme de travail relatif aux mesures non tarifaires.  Il espérait qu'à un moment donné le
Comité aurait une discussion approfondie sur la façon dont le programme pourrait passer à la
phase III.  Il a encouragé tous ceux qui n'avaient pas encore présenté de communications à le fairedans les meilleurs délais, car cela accroîtrait la somme de connaissances réunies par le Comité.  Il a
relevé qu'une note informelle avait été distribuée à la réunion, qui présentait la proposition visant à
organiser un atelier sur le projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques;  il
souscrivait à cette proposition dont le Comité devrait tenir compte pendant la phase III de ses travaux.
À cet égard, outre la compilation effectuée par le Secrétariat dans le do cument G/IT /SPEC/Q2/11,
l'intervenant a appelé l'attention sur le document TD/TC/WP(2001)44/Rev.1 de l'OCDE, qui
comprenait une analyse intéressante des principales mesures non tarifaires, y compris des différences
dans les approches réglementaires et les prescriptions en matière d'évaluation de la conformité entre
certains pays développés et pays en développement.  Les milieux professionnels soulevaient
régulièrement la question des règlements techniques inutiles ou qui faisaient double emploi.  Ledocument indiquait également que, si les normes n'étaient pas courantes pour ce qui était de la
compatibilité électromagnétique et de la sécurité électrique, très peu de normes internationales avaient
été établies pour le volet télécommunications des produits des technologies de l'information et de laG/IT/M/32
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communication (TIC), les perturbations radioélectriques et la protection du réseau public.  Le
document notait le rôle important joué par les investissements effectués dans les technologies de
l'information et de la communication au cours des dix dernières années pour favoriser la croissance
économique, ainsi que les liens existant entre la suppression des obstacles au commerce des produits
de ces technologies et le coût d'utilisation de celles-ci.  Malgré la suppression des droits de douane, lapersistance de limitations et de coûts élevés donnait à penser qu'il y avait d'importants obstacles non
tarifaires sur certains marchés.  C'est pourquoi il était important que le Comité poursuive ses travaux
dans ce domaine et passe à la phase III du programme de travail, pour pouvoir réellement décider
comment il traiterait les mesures non tarifaires qui entravaient le commerce des produits des
technologies de l'information.  S'agissant de la façon de progresser, l'Australie pensait qu'il serait utile
que le Secrétariat établisse un document passant en revue les réponses à l'enquête, qui ferait apparaître
les points communs de même que les divergences.  Ce document faciliterait non seulement la tâchedes responsables de la réglementation participant à l'atelier, mais aussi d'une manière générale celle
du Comité pour ce qui était du programme de travail relatif aux mesures non tarifaires.  Il serait
également intéressant dans l'optique du projet pilote et des activités du Comité en général que le
Secrétariat établisse une bibliographie indiquant les études pertinentes réalisées par d'autres
organisations et par l'OMC, ainsi que d'autres études consacrées aux mesures non tarifaires.  Cettebibliographie pourrait inclure le document de l'OCDE , mais aussi d'autres références.  On devrait
encourager les Membres à utiliser le cas échéant ces références pour leur analyse.  L'Australie jugeait
hautement prioritaire de poursuivre les travaux dans ce domaine et espérait qu'à un moment donné, le
Comité serait en mesure de trouver les mécanismes nécessaires pour passer à la phase III.
2.4 Le délégué du Canada pensait comme l'Australie qu'il fallait commencer le passage à la
phase III.  Il a rappelé que le projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques
avait pour objet de faire avancer les travaux sur les questions y afférentes et devait servir de modèle
pour déterminer comment le Comité pourrait traiter d'autres sujets.  Il pensait aussi qu'il serait utile
que le Secrétariat établisse un document récapitulant les réponses à l'enquête, qui mettrait en lumièreles similitudes et les différences.  Il souscrivait également à ce que proposait l'Australie, à savoir que
le Secrétariat établisse une bibliographie des études pertinentes, dont l'étude de l'OCDE ferait bien
entendu partie.  Il a indiqué que sa délégation avait distribué dans la salle une note informelle
contenant des suggestions sur la façon de structurer l'atelier sur le projet pilote relatif à compatibilité
et au brouillage électromagnétiques.  Cette note devait permettre aux participants de bien faire
comprendre les questions de réglementation et de mieux saisir l'aspect touchant à la politique
commerciale des éléments compatibilité/brouillage électromagnétiques des produits des technologiesde l'information.  L'intervenant pensait que cela permettrait également aux responsables de la
réglementation participant à l'atelier d'analyser et de déterminer collectivement un ensemble
d'approches réglementaires pour la compatibilité/le brouillage électromagnétiques.  Il proposait que
l'atelier dure une journée et demie et que, le premier jour, le Secrétariat ou le Président, présente les
résultats de l'enquête et l'analyse s'y rapportant.  Le Comité pourrait alors demander à un grouperestreint de responsables de la réglementation de présenter des exposés sur leurs approches, ce qui lui
permettrait de faire la synthèse des questions pertinentes et d'établir une liste de sujets qui seraient
examinés le lendemain.  Pour le second jour, l'intervenant envisageait d'organiser une table ronde pour
déterminer les étapes ultérieures susceptibles de faire avancer le projet et de faciliter l'accès aux
marchés des produits des technologies de l'information.  Les organismes publics de réglementation etles fonctionnaires chargés de la politique commerciale, y compris les membres du Comité, étaient des
participants tout désignés.  L'intervenant pensait que l'on pourrait envisager que des représentants des
milieux professionnels assistent aux discussions en tant qu'observateurs.  Pour finir, il a proposé que
l'atelier ait lieu à l'automne 2002.
2.5 La déléguée des Communautés européennes a dit que sa délégation souhaitait elle aussi que
l'on passe à la phase III dans les meilleurs délais.  Elle a souscrit à la suggestion tendant à ce que le
Secrétariat établisse une comparaison des réponses fournies par les participants à l'ATI, qui ferait
apparaître les points communs, les divergences, les approches identiques, etc.  Une fois que cetteG/IT/M/32
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comparaison avait été faite, le Comité pourrait passer à la phase suivante du projet pilote.
L'intervenante pensait comme le Canada que la fin d'octobre ou le début de novembre 2002 serait la
période la plus appropriée pour la tenue de l'atelier.  L'atelier devrait tout d'abord permettre aux
responsables de la réglementation de discuter entre eux et favoriser ainsi une meilleure
compréhension des divergences existant au sujet de la mise en œuvre au niveau national des normesinternationales relatives à la compatibilité et au br ouillage électromagnétiques.  Il devrait également
permettre dans une certaine mesure d'élaborer des recommandations concernant l'amélioration et
l'harmonisation des procédures d'évaluation de la conformité des produits en matière de compatibilité
et de brouillage électromagnétiques.  L'étude de l'OCDE était très utile et il serait également utile que
le Secrétariat établisse une bibliographie des études rendant compte des travaux entrepris par d'autres
organisations.  En ce qui concerne le programme de travail relatif aux mesures non tarifaires,
l'intervenante a indiqué que sa délégation présenterait prochainement une note sur la phase II.
2.6 Le délégué des États-Unis a indiqué que les autorités de son pays avaient achevé l'enquête sur
la compatibilité/le brouillage électromagnétiques et que les résultats seraient communiqués au
Secrétariat la semaine suivante.  Les autorités des États-Unis étaient également sur le point d'achever
la communication concernant la phase II.  L'intervenant a dit qu'il était important de passer à laphase III du processus et qu'il souscrivait aux idées exprimées par les intervenants précédents sur la
façon d'y parvenir;  l'établissement par le Secrétariat d'une bibliographie indiquant les autres études
serait particulièrement utile.  En outre, il pouvait soutenir en principe la proposition du Canada
concernant un atelier sur le projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques.
Pour ce qui était des détails, il lui faudrait consulter ses autorités.
2.7 La déléguée des Philippines a dit que les autorités de son pays travaillaient encore sur les
réponses à l'enquête.  Il y avait eu du retard car elles devaient encore comprendre l'objectif,
c'est-à-dire les obstacles non tarifaires existant dans le secteur des technologies de l'information aux
Philippines.  C'était une des premières difficultés rencontrées.  Les milieux professionnels avaient étéconsultés, mais n'avaient fait état d'aucun obstacle non tarifaire.  L'intervenante a demandé un peu
plus de temps pour identifier ces obstacles dans le secteur philippin des technologies de l'information.
La bibliographie et la note de synthèse du Secrétariat concernant les réponses à l'enquête seraient
utiles pour les travaux du Comité.  En ce qui concerne l'atelier sur le projet pilote proposé par le
Canada, l'intervenante a dit qu'elle devrait consulter ses autorités.
2.8 Le délégué du Canada a dit qu'il pouvait comprendre que les participants souhaitent consulter
leurs autorités au sujet de la proposition.  En fait, la délégation canadienne avait présenté cette
proposition sous forme d'une note informelle afin de provoquer une discussion.  Elle préférait que
l'atelier ait lieu à l'automne 2002;  aussi, l'intervenant proposait-il que le Comité suspende la réunion à
ce sujet et que le Président entreprenne des consultations informelles pour que l'on s'entende sur la
structure de l'atelier et sur les participants avant les vacances d'été.
2.9 En ce qui concerne le document des États-Unis  distribué sous la cote G/IT/SPEC/Q2/12, qui
traitait des prescriptions superflues en matière d'essais et de certification, l'intervenant a dit que sa
délégation pouvait souscrire aux observations qui y étaient faites.  Ses autorités collaboraient avec les
États-Unis, l'Union européenne, l'Australie et de nombreux autres pays pour résoudre le problème aumoyen d'accords de reconnaissance mutuelle, par exemple, l'accord de reconnaissance mutuelle de
l'APEC en matière de télécommunications, l'accord de reconnaissance mutuelle intra-américain sur les
télécommunications et l'accord de reconnaissance mutuelle Canada/UE, ainsi que l'adoption de
déclarations de la conformité des fournisseurs dans certains domaines.  La protection du réseau, les
réglementations liées à la sécurité et les prescriptions en matière d'évaluation de la conformitépourraient être des domaines que le Comité pourrait examiner après que le projet pilote relatif à la
compatibilité et au brouillage électromagnétiques aurait été lancé.  En ce qui concerne les certificats
d'origine, le Canada souscrivait aux observations des États-Unis.  Il attendait que le Comité de l'ATIG/IT/M/32
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ou le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés proposent une façon viable d'éliminer cette
prescription en matière de certificats pour l'ensemble des produits des technologies de l'information.
2.10 Le délégué de l'Australie a demandé des éclaircissements à la Suisse au sujet de l'une de ses
réponses à l'enquête.  Il a noté que, dans la réponse à la question n° 3 sur les procédures d'évaluation
de la conformité que le gouvernement exigeait aux fins d'homologation des produits des technologies
de l'information, étaient indiquées quatre procédures possibles:  a) procédure de contrôle interne de la
fabrication;  b) procédure de contrôle interne de la fabrication plus essais de l'appareil;  c) procédure
du dossier de construction technique;  d) procédure d'assurance "qualité complète".  Toutefois, à la
page suivante, la Suisse disait que les procédures susmentionnées pouvaient être choisies en fonction
du type d'installation de télécommunication.  L'intervenant se demandait si la Suisse pouvait donner
des informations complémentaires sur la façon dont étaient choisies les procédures d'évaluation de laconformité et indiquer s'il existait d'autres critères que le type d'installation de télécommunication.
2.11 La déléguée de la Suisse a dit qu'elle avait pris note de la question et que l'Australie recevrait
une réponse dans les meilleurs délais.
2.12 Le Président a remercié les participants pour leurs contributions et pour les indications selon
lesquelles ils donneraient des informations complémentaires sur leurs réponses et la phase II du
programme de travail.  Il a proposé que le Secrétariat établisse un document passant en revue les
réponses à l'enquête ainsi qu'une bibliographie des études réalisées sur ce sujet.  Pour ce qui était de la
proposition canadienne concernant un atelier, étant donné qu'elle était très récente et malgré le fait queles participants semblaient en principe largement favorables à ce qu'un atelier soit organisé dès que
possible, il a proposé de suspendre la réunion du Comité sur ce point de l'ordre du jour afin de tenir
des consultations sur cette proposition et de reprendre la réunion si possible avant les vacances d'été.
2.13 Le Comité a pris note des déclarations et a approuvé
 les propositions du Président.
2.14 À la reprise de la réunion du Comité le 14 octobre 2002, le Président a rappelé que, à la réunion
informelle du Comité du 30 juillet 2002, il avait indiqué que les participants souscrivaient en principe à la
proposition initiale du Canada concernant un atelier sur le projet pilote relatif à la compatibilité et au
brouillage électromagnétiques, distribuée sous forme de note informelle à la réunion du Comité du
5 juillet 2002.  Cependant, il avait été suggéré qu'il serait utile que le Canada revoie sa proposition à la
lumière des observations faites, et qu'il y soit ajouté un peu de "substance".  Cela avait été fait et laproposition révisée avait été distribuée sous la cote G/IT/SPEC/Q3/4.  Il avait également été fait observer
qu'un des objectifs de cet atelier devrait être d'avoir une participation aussi large que possible, ce qui
signifiait qu'il fallait mettre des fonds à disposition pour permettre à au moins un responsable de la
réglementation de chaque pays en développement participant de suivre cet atelier.  À cet égard, le
Président avait informé les participants que des crédits avaient été demandés au titre du budget de 2003,mais que cette demande devait bien entendu être approuvée par le Comité du budget.  S'agissant du
calendrier, étant donné le programme des réunions, la première date disponible qu'avait pu trouver le
Secrétariat pour cet atelier d'un jour et demi était le 3 mars 2003.  Il avait également été envisagé de tenir
une réunion formelle du Comité à l'issue de l'atelier, pour laquelle une demi-journée avait été prévue.
Après cette introduction, le Président a demandé si le Comité pouvait accepter de tenir un atelier sur labase de la proposition canadienne distribuée sous la cote G/IT/SPEC/Q3/4, sous réserve de l'accord du
Comité du budget quant aux crédits nécessaires à cet effet.
2.15 En réponse à une question du représentant des États-Unis, le Président a précisé que cet atelier
entrait dans le cadre du Plan annuel coordonné d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC pour 2003.
La tenue de l'atelier était donc liée à l'approbation du Plan d'assistance technique pour 2003 ainsi qu'à
l'approbation, par le Comité du budget, du montant des engagements de dépenses correspondant prévu
dans ce Plan.G/IT/M/32
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2.16 Le Comité a pris note de cette déclaration et est convenu de tenir  l'atelier sur la base de la
proposition canadienne distribuée sous la cote G/IT/SPEC/Q3/4, sous réserve de l'approbation du Plan
annuel coordonné d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC pour 2003 et de l'accord du Comité du
budget, des finances et de l'administration concernant le montant des engagements de dépenses
correspondant prévu dans le Plan d'assistance technique pour 2003.
3. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information
3.1 Le Président a rappelé que le Comité avait poursuivi ses travaux sur les divergences relatives à la
classification.  Il a indiqué que le Comité avait tenu une réunion de spécialistes des questions douanières
du 6 au 8 mai 2002 et que de réels progrès avaient été faits.  Il a noté que le Secrétariat s'employait à
mettre au point le rapport formel du groupe en collaboration avec les spécialistes des questions
douanières.  En ce qui concerne les travaux sur la classification effectués à la réunion de mai 2002, il arelevé que tous les produits visés à l'Appendice B avaient été traités par les spécialistes des questions
douanières.  Pour la plupart de ces produits, les spécialistes étaient arrivés à un consensus sur une
classification possible, ou deux classifications convenues ou plus.  Le Président a en outre fait observer
que le nombre de questions en suspens avait été notablement réduit et que, dans certains cas, des
suggestions avaient été faites au sujet de la façon de les aborder.  Il a noté cependant qu'il y avait quelquesproduits pour la classification desquels il serait recommandé de demander l'avis de l'OMD.  De plus, il
existait un certain nombre de questions importantes pour lesquelles les spécialistes des questions
douanières avaient demandé conseil au Comité pour savoir ce que représentaient les produits visés par
l'ATI.  Le Président a conclu en disant que beaucoup avait été fait, mais qu'il fallait encore que le Comité
examine et entérine formellement certains points, et étudie certaines questions relatives au champd'application de l'ATI.  Il a indiqué, en particulier, que les pays qui n'avaient pas pu envoyer des
spécialistes des questions douanières à la réunion devaient consacrer les ressources nécessaires à l'examen
des résultats de ces travaux.
3.2 La déléguée des Philippines a dit que son administration n'avait pas pu envoyer un spécialiste à
cette réunion et a demandé que le Secrétariat distribue un document reprenant les résultats de la réunion
des spécialistes des questions douanière pour examen.
3.3 Le Président a indiqué que le rapport sur la réunion des spécialistes serait distribué dans les
meilleurs délais.3.4 Le Comité a pris note des déclarations faites.
4. Nouveaux participants
4.1 Le Président a rappelé que la liste de la République populaire de Chine avait été soumise au
Comité à sa réunion de février 2002.  Il avait alors été décidé de revenir sur la question de cette nouvelle
participation à la réunion en cours, certains participants ayant besoin de davantage de temps pour étudiercette question.  Cependant, il avait été informé qu'il faudrait plus de temps pour régler la question;  aussi
proposait-il d'y revenir à la réunion suivante du Comité, prévue pour octobre 2002.
4.2 Le délégué des États-Unis  a informé le Comité que les consultations entre son gouvernement
et le gouvernement de la République populaire de Chine sur cette question s'étaient poursuivies.  Il
pensait que les deux gouvernements progressaient et qu'une solution serait bientôt trouvée sur la
question de la prescription concernant l'utilisateur final, ce qui permettrait à la Chine de participer à
l'ATI sur la même base que tous les autres Membres.
4.3 Le délégué de la Chine a informé le Comité que des consultations avaient lieu entre les
États-Unis et son pays à ce sujet.  Cette question concernait une évaluation qui facilitait la
détermination par les douanes de l'utilisation du produit.G/IT/M/32
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4.4 Le Comité a pris note des déclarations et est convenu  de revenir sur cette question à sa réunion
d'octobre 2002.
5. Politique de mise en distribution générale (WT/L/452)
5.1 Le Président a dit que le 14 mai 2002 le Conseil général avait pris une décision sur les
"Procédures de distribution et de mise en distribution générale des documents de l'OMC" (WT/L/452)
qui mettait à jour la précédente politique de l'OMC en matière de mise en distribution générale
(WT/L/160/Rev.1) de tous les documents officiels de  l'OMC.  Il a noté que, dans la nouvelle décision,
les Membres excluaient spécifiquement la série de documents "G/IT" qui concernaient les travaux du
Comité.  En outre, il a rappelé que le Comité , à sa réunion du 30 octobre 1997 (G/IT/M/2), était
convenu de suivre la politique de mise en distribution générale des documents de l'OMC, telle qu'elleétait décrite dans l'ancienne décision (document WT/L/160/Rev.1).  En conséquence, le Comité ne
voyait pas bien s'il devait suivre la nouvelle décision sur la mise en distribution générale adoptée par le
Conseil général le 14 mai 2002.  Compte tenu de la décision antérieure du Comité, le Président estimait
que, l'intention était de suivre la politique de mise  en distribution générale de l'OMC et non de s'en
écarter.  Il a dit qu'il n'y avait pas vraiment de raison de traiter de façon spéciale les documents duComité, étant donné que le travail et les sujets étaient généralement identiques à ceux des autres organes
de l'OMC.  De plus, des procé dures additionnelles risquaient de constituer un fardeau sur un plan
administratif pour le Secrétariat.  Le Président a également fait observer que les participants au Comité
étaient les mêmes que ceux qui étaient représentés au niveau plus large de l'OMC.  Aussi
recommandait-il que le Comité continue à suivre les politiques convenues de l'OMC en ce qui concernela distribution et la mise en di stribution générale de la documentation, ce qui signifiait que le Comité
devait être guidé par les politiques décrites dans le document WT/L/452.
5.2 Le Président a fait observer que les diverses contributions des participants au programme de
travail relatif aux mesures non tarifaires étaient publiées et distribuées dans les documents de la sérieG/IT/SPEC/-.  Ces documents fais aient l'objet d'une distribution "restreinte" dans le cadre de
l'ancienne politique.  C'est pourquoi, afin d'assurer la continuité du programme de travail relatif aux
mesures non tarifaires, le Président proposait de continuer de soumettre ces documents à une
distribution "restreinte" dès lors qu'il s'agissait de contributions aux phases I, II et III de ce
programme de travail.
5.3 Le délégué du Canada a dit qu'il souscrivait à la nouvelle politique de mise en distribution
générale concernant le Comité de l'ATI.  S'agissant des communications au titre du programme de
travail relatif aux mesures non tarifaires, il souhaitait que ces documents soient mis en distribution
générale immédiatement.
5.4 Le délégué de l'Australie a dit qu'il avait besoin de réfléchir à la question de la mise en
distribution générale des communications au titre du programme de travail relatif aux mesures non
tarifaires.  Sa délégation souhaitait une solution qui n'entrave ni ne freine les travaux dans le domaine
des mesures non tarifaires.
5.5 Le Président a proposé que le Comité convienne de suivre la politique de mise en distribution
générale telle qu'elle est présentée dans la décision intitulée "Procédures de distribution et de mise en
distribution générale des documents de l'OMC" reproduite sous la cote WT/L/452.  Toutefois, en ce qui
concerne la politique de distribution et de mise en distribution générale des documents de la série
G/IT/SPEC/-, il a suggéré de suspendre la réunion afin de tenir des consultations et de revenir sur cette
question à la reprise de la réunion du Comité.
5.6 Le Comité a accepté les propositions du Président.G/IT/M/32
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5.7 À la reprise de la réunion du Comité le 14 octobre 2002, le Président a rappelé qu'à sa réunion
du 5 juillet 2002, le Comité était convenu de suivre la décision du Conseil général  du 14 mai 2002 sur
les "Procédures de distribution et de mise en distribution générale des documents de l'OMC"
(WT/L/452).  Il avait alors fait observer que, jusque-là, les diverses communications des participants au
titre du programme de travail relatif aux mesures non tarifaires avaient été publiées et distribuées dansla série de documents G/IT/SPEC/-, et qu'elles faisaient l'objet d'une distribution "restreinte" dans le
cadre de l'ancienne politique.  À cette réunion, une délégation avait indiqué qu'elle n'avait aucune
objection concernant la mise en distribution générale de toute la série de documents, alors qu'une autre
demandait du temps pour réfléchir à la question.  À la réunion informelle du 30 juillet 2002, il était
apparu que les participants étaient favorables à la mise en distribution générale des documents qui étaient
jusqu'alors parus dans la série G/IT/SPEC/-.  À cet égard, le Président souhaitait préciser que tous les
documents à paraître dans la série G/IT/-, y compris la série G/IT/SPEC/-, suivraient la politique indiquéedans la décision du Conseil général (WT/L/452) que le Comité était convenu de suivre le 5 juillet 2002.
5.8 Le Comité est convenu que les documents distribués jusque-là dans la série G/IT/SPEC/- seraient
mis en distribution générale à compter de la réunion en cours.
6. Autres questions
6.1 Le Président a dit que la question de l'examen des produits visés par l'ATI continuait de faire
l'objet de consultations, et il a encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts.
6.2 Par ailleurs, le Président a proposé que la réunion ordinaire suivante du Comité ait lieu le
14 octobre 2002, sous réserve de confirmation.6.3 Le Comité en est ainsi convenu.
__________