. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/69
25 septembre 2001
(01-4532)
Comité des règles d'origine
PROJET
RAPPORT (2001) DU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES1
1. Le présent rapport est soumis au Conseil du commerce des marchandises conformément à
l'article 6:1 de l'Accord sur les règles d'origine (ci-après l'Accord), qui énonce ce qui suit:
"Le Comité procédera chaque année à un examen de la mise en œuvre et du fonctionnement
des Parties II et III  du présent accord eu égard à ses objectifs (non italique et non gras dans
l'original).  Le Comité informera chaque année le Conseil du commerce des marchandises des
faits intervenus pendant la période sur laquelle portera cet examen."
2. Depuis son rapport ordinaire au Conseil du  commerce des marchandises du 3 novembre 2001
(G/L/413), le Comité des règles d'origine a tenu quatre réunions les 1er décembre 2000, 16 mars/
4 avril, 18 mai, 23 juillet et 8 octobre 2001 (G/RO/M/34-37).  Le Comité a élu M. Ho-Young Ahn
(Corée) Président pour 2001 et M. Stefan Moser (Suisse) Vice-Président à ses réunions en mars et
mai 2001, respectivement.  Les gouvernements ayant le statut d'observateur auprès du Conseil général
de l'OMC ont le statut d'observateur auprès du Comité.  Par ailleurs, les représentants du Groupe
ACP, de l'AELE, de la Banque mondiale, de la BI D, du BITV, de la CNUCED, du FMI, de l'OCDE et
de l'OMD assistent aux réunions du Comité en qualité d'observateurs.
3. S'agissant des travaux au titre de la Partie II  de l'Accord sur les règles d'origine (ci-après
l'Accord), le Comité, à sa réunion de mai 2001, a examiné la question des "Renseignements
communiqués par les États-Unis au sujet d'aspects de la politique de l'Allemagne en matière de
certificats d'origine".  Une délégation a déclaré qu'il était de plus en plus souvent signalé aux autorités
de son pays que les prescriptions imposées par un autre Membre de l'OMC pour la délivrance decertificats d'origine comme condition d'entrée de certaines marchandises posaient des difficultés.  La
délégation s'interrogeait sur l'objet de cette prescription et sa compatibilité avec les obligations
découlant des dispositions de l'Accord.  Le Membre avait déjà tenu des consultations informelles sur
cette question avec le Membre concerné.  Le Président a indiqué que, dans un souci de transparence, il
serait utile qu'un rapport sur les résultats de ces consultations soit établi à l'intention du Comité(G/RO/M/36, paragraphes 5.1 à 5.3).
4. S'agissant des travaux au titre de la Partie III  de l'Accord, le Comité:
- à chaque réunion, a pris note des notifications au titre de l'article 5 et du paragraphe 4 de
l'Annexe II de l'Accord.  À ce jour, [77] Membres ont présenté des notifications relatives aux
règles d'origine non préférentielles et [79] Membres des notifications concernant les règles
d'origine préférentielles.  Le Président s'est déclaré préoccupé par le fait qu'un certain nombre
de Membres n'avaient pas encore satisfait aux obligations en matière de notification.  Il a
                                                     
1 Le présent rapport couvre la période allant de décembre 2000 à octobre 2001.G/RO/W/69
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invité instamment les Membres qui ne l'avaient pas encore fait à présenter des notifications
dès que possible (G/RO/M/34-37);
- à sa réunion de décembre 2000, a examiné la question des "attributions du Comité technique
des règles d'origine (CTRO)".  Le Président a rappelé que, bien que le Comité ait examinécette question aux réunions tenues en avril et novembre 2000, les Membres n'étaient parvenus
à convenir de la réponse à donner aux questions soulevées par le CTRO (G/RO/M/34,
paragraphes 7.1 et 7.2).  Le Président a envoyé une réponse provisoire pour faire part de cette
situation de fait au Président du CTRO (G/RO/46).
[À compléter à la lumière des discussions qui se dérouleront lors de la réunion du
8 octobre 2001.]
5. Hormis les questions de mise en œuvre et de fonctionnement au titre des Parties II et III  de
l'Accord résumées ci-dessus, la plupart des sessions formelles et informelles du Comité ont été
consacrées à ses travaux au titre de la Partie IV,  à savoir le programme de travail pour
l'harmonisation des règles d'origine non préférentielles.  Le Président du Comité a présenté un rapportau Conseil général sur l'état d'avancement de ce programme à chacune des sessions ordinaires du
Conseil général, de même qu'à la session du Conseil général consacrée à la mise en œuvre tenue le
3 octobre 2001.  Le Conseil du commerce des marchandises peut souhaiter se référer au contenu de
ces rapports, qui figure dans les comptes rendus des réunions du Conseil général (WT/GC/M/63,
paragraphes 152 à 155;  WT/GC/M/65, paragraphes 152 à 157 et annexe 1;  WT/GC/M/66,paragraphes 155 à 182 et annexe 1;  et G/RO/48).
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