ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/S/8/Rev.1
18 mai 2001
(01-2558)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
MÉTHODES D'ADMINISTRATION DES CONTINGENTS TARIFAIRES
ET UTILISATION DES CONTINGENTS TARIFAIRES
Note d'information du Secrétariat
Révision
1. À la première session extraordinaire du Comité de l'agriculture, les 23 et 24 mars 2000, il a
été convenu que le Secrétariat fournirait, entre autres, une note d'information sur les méthodesd'administration des contingents tarifaires et l'utilisation des contingents tarifaires, sur la base des
notifications présentées à ce sujet (voir le paragraphe 7 a) du document G/AG/NG/1).
1  La présente
note constitue une révision et une mise à jour des renseignements tirés des Listes et des notifications
des Membres, qui avaient été présentées d'abord dans le cadre du processus d'analyse et d'échange de
renseignements sous couvert des document s AIE/S4 du 6 novembre 1997, AIE/S4/Rev.1 du
10 juin 1998 et AIE/S4/Rev.2 du 25 novembre 1999.  Elle tient compte des notifications des Membres
reçues par le Secrétariat jusqu'au 16 mai 2001.
2. La présente note porte sur les méthodes d'administration des contingents tarifaires et
l'utilisation des contingents tarifaires.  Sont utilisés comme point de référence principal les
contingents tarifaires mentionnés dans la Partie I, section I-B des Listes des Membres (ou, dans le cas
du Brésil et des États-Unis, dans la Partie I, section I-A).  Toutefois, le document tient compte
également des modifications apportées par le biais de rectifications techniques et des négociations autitre de l'article XXVIII ou de l'article XXIV:6.  Dans le cas des Communautés européennes, le projet
de Liste pour la CE des 15 est utilisé comme point de référence car c'est sur cette base que les
Communautés européennes ont présenté leurs noti fications selon les tableaux MA:1 et MA:2 au
Comité de l'agriculture.
2  Les renseignements présentés portent sur les années de mise en œuvre 1995
à 2000.3
3. Aux fins de la présente note, les contingents tarifaires ont été classés par catégorie selon les
principales méthodes d'administration et les conditions additionnelles.  Dans la partie principale du
document, on trouvera des renseignements sur les taux d'utilisation des contingents tarifaires pour les
années de mise en œuvre 1995 à 2000 en fonction i) des principales méthodes d'administration et
ii) des conditions additionnelles.  L'annexe A énumère les catégories de produits utilisées dans la
                                                     
1 Aux fins de la présente note, y compris dans les rubriques des tableaux, l'expression "contingents
tarifaires" doit être prise au sens de  "contingents tarifaires et autres".
2 Pour de plus amples renseignements concernant les aspects techniques des contingents tarifaires, voir
la note du Secrétariat G/AG/NG/S/7 du 23 mai 2000.  Une version révisée de la présente note est en cours depréparation.
3 L'expression "année de mise en œuvre" désigne sous une forme abrégée l'année civile, l'exercice
financier ou la campagne de commercialisation (voir le document G/AG/W/2/Rev.4).G/AG/NG/S/8/Rev.1
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compilation des renseignements, tandis que l'annexe B présente un ensemble de tableaux détaillés.
Enfin, une liste complète des contingents tarifaires des Membres, ainsi que leurs méthodes
d'administration respectives et les taux correspondants d'utilisation des contingents pour les années de
mise en œuvre 1995 à 2000 figurent dans l'Appendice de la présente note.
4. Dans toute la présente note, l'abréviation "n.d." signifie "non disponible", c'est-à-dire
i) qu'aucune notification n'était parvenue au Secrétariat au 16 mai 2001, ou ii) que les importations
assujetties aux taux de droits généralement appliqués dans le cadre des contingents n'étaient pas
notifiées ou iii) que les données relatives au contingent tarifaire étaient regroupées avec celles
relatives à un autre contingent tarifaire, ou iv) que le pays concerné n'était pas Membre pendant la
période considérée.  Le signe "-" signifie "zéro".4  Les blancs indiquent que l'élément en question n'a
pas été notifié.
Classification des méthodes d'administration des contingents tarifaires
5. Afin de faciliter l'analyse des méthodes d'administration des contingents tarifaires, le
Secrétariat, après avoir examiné les notifications selon le tableau MA:1 et les rapports succincts du
Comité de l'agriculture, a classé les principales méthodes d'administration (tableau 1) et les conditions
additionnelles (tableau 2) par catégorie.
Tableau 1:  Classification des principales méthodes d'administration
Code Description
AT - "droits appliqués":  les importateurs ne se voient pas attribuer des parts du contingent.  Les produits
considérés peuvent être importés sur le territoire du Membre en quantités illimitées au taux de droit applicable
dans le cadre du contingent ou à un taux inférieur.
FC  - "ordre de présentation des demandes":  les importateurs ne se voient pas attribuer de parts du contingent.
Les importations sont autorisées au taux de droit applicable dans le cadre du contingent tant que le contingenttarifaire n'est pas intégralement utilisé;  ensuite, le taux supérieur est automatiquement appliqué.
L'importation effective des marchandises détermine l'ordre et par conséquent le droit applicable.
LD - "licences sur demande":  les parts prévues pour les importateurs sont généralement attribuées, ou les licences
délivrées, en fonction des quantités demandées et souvent avant le commencement de la période pendant
laquelle l'importation effective doit avoir lieu.  Il s'agit notamment des méthodes de délivrance des licences
dans l'ordre de présentation des demandes et des systèmes selon lesquels les demandes de licences sontréduites au prorata lorsque les quantités disponibles sont dépassées.
AU - "adjudication":  les parts prévues pour les importateurs sont généralement attribuées, ou les licences
délivrées, sur la base d'un système d'adjudication ou par voie d'appel d'offres.
HI - "importateurs traditionnels":  les parts prévues pour les importateurs sont attribuées, ou les licences
délivrées, principalement en fonction des importations antérieures du produit considéré.
ST - "importations effectuées par des entités commerciales d'État":  les parts des contingents d'importation sont
attribuées entièrement ou principalement à une entité co mmerciale d'État qui importe le produit considéré (ou
qui contrôle directement les importations effectuées par des intermédiaires).
PG - "groupes ou associations de producteurs":  les parts des contingents d'importation sont attribuées entièrement
ou principalement à un groupe ou à une association de producteurs qui importe le produit considéré (ou quicontrôle directement les importations effectuées par le Membre concerné).
OT - "autres":  méthodes d'administration qui ne rentrent pas clairement dans l'une des catégories ci-dessus.
MX - "méthodes d'attribution mixtes":  méthodes d'administration faisant intervenir une combinaison des
méthodes décrites ci-dessus, aucune méthode n'étant dominante.
NS - "non spécifié":  contingents tarifaires pour lesquels aucune méthode d'administration n'a été notifiée.
                                                     
4 Voir les Notes concernant les pays dans l'annexe A du document G/AG/NG/S/7 pour des détails
techniques additionnels.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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Tableau 2:  Classification des conditions additionnelles
Code Description
d - "prescription relative aux achats sur le marché intéri eur":  condition additionnelle selon laquelle la possibilité
d'obtenir une part du contingent tarifaire est soumise à l'achat ou à l'écoulement de la production nationale du
produit considéré.
l - "limitations des parts de contingent par attribution":  condition additionnelle prévoyant l'indication d'une part
ou d'un montant maximal du contingent tarifaire pour chaque importateur ou chaque expédition.
x - "certificats d'exportation":  condition additionnelle selon laquelle la possibilité d'obtenir une part de
contingent est subordonnée à la présentation d'un certificat ou d'une licence d'exportation délivrée par le paysexportateur concerné.
h - "résultats commerciaux antérieurs":  condition additionnelle selon laquelle la possibilité d'obtenir une part du
contingent tarifaire est limitée aux importateurs établis du produit considéré bien que les attributions ne soient
pas proportionnelles aux parts des échanges antérieurs.
o - "aucune autre condition":  aucune des conditions ci-dessus n'a été observée.
6. Une fois ces catégories établies, le Secrétariat a, dans un premier temps, classé chaque
contingent tarifaire en fonction de la principale méthode d'administration.  Dans un deuxième temps,
il a affiné cette classification des contingents tarifaires en utilisant, lorsque cela ressortait de manière
évidente des notifications, les conditions additionnelles énumérées dans le tableau 2.  Cette liste de
conditions additionnelles n'est pas exhaustive, et elle ne signifie pas que celles-ci constituent
nécessairement un obstacle aux échanges ou à l'utilisation des contingents tarifaires.  Il s'agit deconditions faciles à déceler dont certaines ont déjà fait l'objet de discussions approfondies au Comité.
Ces conditions additionnelles ont trait aux limitations concernant l'admissibilité, c'est-à-dire la
possibilité pour les entités de participer à la principale méthode d'attribution pertinente visée au
tableau 1 (ainsi, bien que des licences puissent être délivrées sur demande, seules certaines entités
telles que les importateurs traditionnels des produits considérés sont habilitées à présenter desdemandes), et aux autres conditions à remplir (concernant notamment l'achat ou l'écoulement de la
production nationale, la présentation d'une licence d'exportation délivrée par le pays exportateur, ou
les limitations concernant la part maximale du contingent tarifaire fixé pour chaque attribution).  Dans
certains cas, plusieurs conditions sont applicables et dans d'autres cas aucune condition n'a été
identifiée.
7. Après classification de chaque contingent tarifaire dans le cadre de ce processus en deux
temps, les Membres ont eu la possibilité de formuler des observations sur la façon dont le Secrétariata classé leurs engagements respectifs en matière de contingents tarifaires.  Le Secrétariat a reçu un
certain nombre de suggestions de modification.  Comme cela a été le cas dans les versions antérieures,
la plupart de ces suggestions ont été intégrées au présent document.  Dans certains cas, toutefois, des
suggestions spécifiques n'ont pas été incluses afin d'assurer un traitement cohérent entre les Membres.
Il faut d'une manière générale considérer que les méthodes d'administration et les conditionsadditionnelles retenues sont purement indicatives et il est possible qu'elles ne correspondent pas
parfaitement à la description de la catégorie en question.
8. Le nombre de contingents tarifaires applicables varie au cours de la période de mise en œuvre
pour les raisons exposées au paragraphe 16 du document G/AG/NG/ S/7.  Le tableau 3 ci-après
indique, pour chacune des années de mise en œuvre examinées, le nombre de contingents tarifairesqui sont exclus de l'analyse.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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Tableau 3:  Nombre total de contingents tarifaires exclus de l'analyse, 1995-2000
Paysa1995 1996 1997 1998 1999 2000
Bulgarie 73 73 - - - -
CE-15c22 - - - -
Coréed-- - 3 3 3
Équateur 14 - - - -
Lettonie 4 4 4 4 - -
Panama 19 19 - - - -
République
dominicaineb88 8 8 - -
Nombre total decontingentstarifaires exclus120 106 12 15 3 3
a La Bulgarie, l'Équateur, la Lettonie et Panama sont devenus Membres le 1er décembre 1996;  le 21 janvier 1996;
le 10 février 1999 et le 6 septembre 1997, respectivement.
b Les modifications indiquées dans le document G/MA/TAR/RS/54 ont pris effet le 3 février 1999 (voir le
document WT/Let/293).
c Le 10 novembre 1998, le Comité de l'agriculture a reçu notification de l'administration de deux contingents
tarifaires supplémentaires (voir les documents G/AG/N/14 et G/AG/R/18).
d Le 1er juillet 1997, la République de Corée a éliminé quatre contingents tarifaires, ainsi que cela est indiqué dans
sa liste tarifaire (voir les documents G/AG/N/KOR/11, 15 septembre 1997 et G/AG/N/KOR/21, 18 décembre 1998).  Elle ena établi un pour la soie blanche en 1998 et elle a notifié des importations à l'intérieur des limites contingentaires dans ledocument G/AG/N/KOR/27.
9. Comme il ressort du tableau 4 et de l'Appendice, les Membres qui ont inscrit des contingents
tarifaires dans leurs listes sont actuellement au nombre de 38, pour un total de 1 379 contingents
tarifaires (à l'exclusion de quatre contingents tarifaires pour lesquels il est spécifié que les montantsinitiaux et finals sont nuls).
5
10. Pendant la période 1995-2000, la principale méthode d'administration de la moitié environ de
tous les contingents tarifaires était celle des "droits appliqués" (tableau 4).  Les systèmes de "licences
sur demande" représentaient un quart des contingents.  La catégorie "autres" englobe essentiellement
trois méthodes d'administration principales pour lesquelles aucune catégorie distincte n'a été établiedu fait qu'elles ne sont pas souvent utilisées:  i) le Canada  attribue les contingents relatifs aux œufs
d'incubation et aux poussins à griller aux couvoirs agréés par le gouvernement fédéral sur la base du
nombre de poussins qui y sont nés pendant la période de 12 mois précédant l'attribution (système de la
part du marché);  ii) en Colombie, le Comité des importations de l'INCOMEX délivre des licences
d'importation pour les morceaux de volailles en appliquant le "critère de protection de la production
nationale";  iii) le système d'attribution au moyen d'opérations de bourse utilisé par le Costa Rica
(appliqué à huit des 27 contingents tarifaires);  iv) un système de tirage au sort qui est appliqué parIsraël à certains contingents tarifaires;  v) le système japonais d'importation applicable au lait
concentré et au lait en poudre consommés à bord de navires et d'avions de lignes internationales;  et
                                                     
5 Pour les contingents tarifaires dont les montants initia ux et finals sont nuls, voir les Listes du Maroc
et du Venezuela.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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vi) certains des contingents tarifaires des Philippines administrés sur la base du "système de la part de
marché en 1995 et 1996".6  Ce système, appliqué à six contingents tarifaires, a été remplacé en 1997.
11. Lors de l'examen des notifications et des rapports succincts du Comité, il a souvent été
difficile de déterminer quelle était la principale méthode d'administration lorsque plusieurs méthodes
étaient utilisées.  Ainsi, la plupart des contingents tarifaires laitiers des États-Unis sont administréscomme suit:  une large part du contingent tarifaire en question est attribuée aux importateurs
traditionnels, mais des parts significatives sont également attribuées par tirage au sort ou selon une
méthode de "désignation de l'exportateur", qui rentrent tous deux dans la catégorie "autres".  Ces
contingents tarifaires, et les cas similaires, ont été classés dans la catégorie des "méthodes mixtes"
puisque les méthodes d'administration sont une combinaison des catégories "importateurs
traditionnels" et "autres".
Tableau 4:  Contingents tarifaires par principale méthode d'administration, 1995-2000
Nombre de contingents tarifaires
Principales méthodes d'administration
1995 1996 1997 1998 1999 2000
Droits appliqués 650 637 669 660 656 660
Ordre de présentation des demandes 102 104 148 148 147 147
Licences sur demande 314 323 326 323 331 324
A d j u d i c a t i o n 3 2 3 05 05 05 04 2
Importateurs traditionnels 47 61 66 75 75 83
Importations effectuées par des entreprises commerciales
d'État22 22 20 19 20 20
Groupes ou associations de producteurs 8 8 7 7 7 7
Autres 20 21 15 15 15 17
Méthodes d'attribution mixtes 55 57 60 61 61 62
Non spécifié 9 10 6 6 14 14
Total des catégories ci-dessus (1) 1 259 1 273 1 367 1 364 1 376 1 376
Contingents tarifaires exclus (2) 120 106 12 15 3 3
Nombre total de contingents tari faires inscrits dans les listes
(1) + (2)1 379
12. Le tableau 5 indique l'importance des conditions additionnelles en rapport avec les principales
méthodes d'administration.  Pour la plupart des contingents tarifaires, les notifications ne font état
d'aucune des conditions additionnelles visées au tableau 2.  Sur l'ensemble des Membres, seuls 18 ont
eu recours à de telles conditions additionnelles.  Pendant la période 1995-2000, le cinquième environde l'ensemble des contingents tarifaires applicables était soumis à une ou à plusieurs des sept
conditions additionnelles spécifiées dans le tableau 5, à savoir 257 contingents tarifaires en 1995, 267
en 1996, 273 en 1997, 265 en 1998, 266 en 1999 et 260 en 2000.  La condition additionnelle la plus
fréquemment utilisée est celle des "limitations des parts de contingent par attribution".
7  Dans un petit
                                                     
6 Dans une observation adressée au Secrétariat, les Philippines ont indiqué que les contingents tarifaires
en question étaient attribués proportionnellement aux parts traditionnelles du marché intérieur et non sur la base
des parts d'importation traditionnelles, étant donné qu'au paravant les importations étaient soit interdites soit
minimes.
7 La Hongrie a informé le Secrétariat que, selon sa  méthode d'administration des contingents tarifaires,
le montant qu'un demandeur de licence peut se voir octroyer par demande est limité, mais pas la part globale du
contingent tarifaire attribuée à un même demandeur.  À ce stade, l'utilisation de cette condition additionnelle
vise à tenir compte de toute  limitation quantitative imposée aux demandeurs de licences et les notifications neG/AG/NG/S/8/Rev.1
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nombre de cas, une combinaison des "résultats commerciaux antérieurs" et des "limitations des parts
de contingent" (trois cas) ou des "certificats d'exportation" (un cas) a été appliquée.  Dans un cas, des
"prescriptions relatives aux achats sur le marché intérieur" et des "limitations des parts de contingent"
ont été appliquées conjointement.
Tableau 5:  Conditions additionnelles en rapport avec les principales méthodes d'administration, 1995-2000
Nombre de contingents tarifaires Nombre de Membres
Conditions additionnelles
1995 1996 1997 1998 1999 2000 1995 1996 1997 1998 1999 2000
Prescription relative aux
achats sur le marché intérieur5 0 5 0 5 0 4 9 4 7 4 7555555
Limitations des parts de
contingent1 0 2 1 1 3 1 1 8 1 1 1 1 1 1 1 0 7677777
C e r t i f i c a t s  d ' e x p o r t a t i o n 2 5 2 5 2 5 2 5 2 4 2 4333333
Résultats commerciaux
antérieurs7 7 7 6 7 7 7 7 7 9 7 7778888
Résultats commerciaux
antérieurs plus limitations desparts de contingent333333111111
Prescription relative aux
achats sur le marché intérieur
plus limitations des parts decontingent---- 1 1---- 1 1
Certificats d'exportation plus
résultats commerciauxantérieurs---- 1 1---- 1 1
Total 257 267 273 265 266 260 16 17 18 18 18 18
13. Les tableaux B.1 à B.6 de l'annexe B récapitulent par Membre , pour chacune des années de
1995 à 2000, le nombre de contingents tarifaires correspondant à chacune des principales méthodes
d'administration.  Les tableaux B.7 à B.12 donnent une ventilation des principales méthodes
d'administration par catégorie de produits  pour les années 1995 à 2000.  Les catégories de produits
utilisées, les mêmes que celles qui figurent à l'a nnexe A du document G/AG/ NG/S/7, sont reproduites
à l'annexe A du présent document.
Utilisation des contingents tarifaires en  fonction des méthodes d'administration
14. Sur un total de 1 379 contingents tarifaires inscrits dans les listes, les taux d'utilisation sont
calculés pour 1 033, 1 081, 1 166, 1 134, 827 et 136 contingents tarifaires respectivement pour les
années 1995 à 2000.
15. Pour des raisons de cohérence entre les Membres, les taux d'utilisation figurant dans le
présent document sont calculés dans la limite de 100 pour cent, c'est-à-dire qu'ils ne tiennent pascompte des contingents tarifaires qui ont été dépassés.  Le taux d'utilisation est calculé en fonction des
importations exprimées en pourcentage du volume notifié du contingent tarifaire (tableau MA:2).  Il
convient de noter, toutefois, que dans certains cas le volume notifié diffère de la quantité inscrite sur
la liste (comme le montre l'a ppendice du docume nt G/AG/NG/S/7).
                                                                                                                                                                    
font pas toujours apparaître clairement la nature de la limitation;  c'est pourquoi la classification de la Hongrie
n'a pas, pour le moment, été modifiée.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 7
16. Toutes les moyennes des taux d'utilisation des contingents tarifaires sont calculées sous la
forme de moyennes simples.  Il est évident que les moyennes simples présentent des faiblesses;  elles
masquent notamment des différences dans la quantité et la valeur commerciale des produits auxquels
s'applique un contingent tarifaire.
17. Le tableau 6 présente les taux d'utilisation des contingents tarifaires en moyenne simple, en
fonction des principales méthodes d'administration, ainsi que le nombre de contingents tarifaires
inclus dans le calcul des moyennes pour chaque catégorie.  Les taux d'utilisation en moyenne simple
figurant à la dernière ligne du tableau 6 représentent la moyenne des taux d'utilisation de tous les
contingents tarifaires pour lesquels des données étaient disponibles.
18. Dans les tableaux B.13 à B.18 de l'annexe B, les taux d'utilisation en moyenne simple sont
ventilés par principale méthode d'administration et présentés en fonction du nombre de contingents
tarifaires par taux d'utilisation, pour chacune des années 1995 à 2000, respectivement.  Pour chacunedes principales méthodes d'administration, le nombre de contingents tarifaires est réparti en cinq
tranches spécifiques de taux d'utilisation des contingents tarifaires, en moyenne simple (par exemple
zéro-20 pour cent, etc.).
Tableau 6: Contingents tarifaires - Taux d'utilisation, en moyenne simple, par principale méthode
d'administration, 1995-2000
Taux d'utilisation, en moyenne simple
(pourcentage)Nombre de contingents
tarifaires inclus Principale méthoded'administration
1995 1996 1997 1998 1999 2000 1995 1996 1997 1998 1999 2000
Droits appliqués 71 65 65 71 70 67 489 484 521 497 382 3
Ordre de présentation des
demandes56 61 47 51 63 n.d. 87 96 145 145 77 -
Licences sur demande 59 57 55 54 52 40 287 313 301 298 255 110
Adjudication 30 38 60 39 24 n.d. 30 27 46 34 27 -
Importateurs traditionnels 91 81 76 71 65 44 46 58 62 71 40 16
Importations effectuées par
des entreprises commerciales
d'État81 83 90 91 100 n.d. 22 22 20 19 5 -
Groupes ou associations de
producteurs74 53 85 78 n.d. n.d. 8 8 7 7 - -
Autres 37 38 39 45 44 94 18 19 13 13 11 5
Méthodes d'attribution mixtes 75 84 85 84 74 100 45 47 45 45 25 2
Non spécifié 100 44 57 44 41 n.d. 1 7 6 5 5 -
Taux d'utilisation en
moyenne simple66 63 62 63 62 44 1 033 1 081 1 166 1 134 827 136
19. Un résumé plus détaillé des taux d'utilisation des contingents tarifaires en moyenne simple,
ventilés selon la principale méthode d'administration, figure à l'annexe B du présent document:  dans
les tableaux B.19 à B.24 de cette annexe, les renseignements sont résumés par Membre , et dans les
tableaux B.25 à B.30, les taux d'utilisation en moyenne simple sont indiqués par catégorie de
produits , pour chaque année de 1995 à 2000, respectivement.
20. Le tableau 7 présente une comparaison, en termes de taux d'utilisation en moyenne simple par
principale méthode d'administration, entre les contingents tarifaires pour lesquels, selon les listes, les
quantités doivent rester inchangées pendant la période de mise en œuvre pertinente pour le MembreG/AG/NG/S/8/Rev.1
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concerné, et les contingents tarifaires pour lesquels les quantités doivent augmenter.8  Il y a cinq
contingents tarifaires dont les quantités doivent diminuer pendant la période de mise en œuvre.9  Ils
sont inclus dans le calcul des taux d'utilisation en moyenne simple pour les contingents tarifaires
"constants".  Les taux d'utilisation en moyenne simple figurant à la dernière ligne du tableau 7
représentent la moyenne des taux d'utilisation de tous les contingents tarifaires inclus.
Tableau 7: Contingents tarifaires représentant des quantités constantes ou des quantités croissantes – Taux
d'utilisation, en moyenne simple, par principale méthode d'administration, 1995-2000
Taux d'utilisation en moyenne simple (pourcentage)
Quantités constantes Quantités croissantesPrincipale méthode
d'administration
1995 1996 1997 1998 1999 2000 1995 1996 1997 1998 1999 2000
Droits appliqués 73 66 67 71 69 100 64 59 56 68 73 50
Ordre de présentation des
demandes67 70 49 53 69 n.d. 37 42 40 45 49 n.d.
Licences sur demande 69 64 66 66 63 38 49 50 44 42 42 41
Adjudication 55 98 100 48 0 n.d. 24 28 54 37 28 n.d.
Importateurs traditionnels 94 85 86 76 69 31 84 71 56 61 51 53
Importations effectuées par des
entreprises commerciales d'État100 100 99 100 100 n.d. 76 79 88 88 100 n.d.
Groupes ou associations de
producteurs74 53 85 78 n.d. n.d.
Autres 100 80 100 100 100 100 20 26 21 28 32 91
Méthodes d'attribution mixtes 76 85 81 81 65 100 74 83 87 86 79 n.d.
Non spécifiés 100 51 57 44 41 n.d. n.d. - n.d. n.d.
Taux d'utilisation en moyenne
simple73 68 66 68 67 43 54 54 53 54 51 44
Nombre de contingents tarifaires
inclus651 680 750 744 557 48 382 401 416 390 270 88
Note: Se reporter au tableau B.43 de l'annexe B pour la ventilation du nombre de contingents tarifaires inclus, par
principale méthode d'attribution.
21. Les tableaux 8 à 12 indiquent les taux d'utilisation, en moyenne simple, en fonction des
principales méthodes d'administration combinées aux conditions additionnelles au cours des années de
mise en œuvre 1995 à 2000.  Étant donné le peu de notifications reçues pour l'année de mise enœuvre 2000, il n'y a pas de tableau correspondant pour cette année-là.  Dans les colonnes de droite
sont indiqués les taux d'utilisation en moyenne simple de l'ensemble des méthodes d'administration
des contingents tarifaires pour lesquelles la condition additionnelle pertinente est spécifiée (par
exemple, le taux d'utilisation des contingents tarifaires, en moyenne simple, pour les méthodes
d'administration faisant appel à une prescription en matière d'achats sur le marché intérieur est de85 pour cent pour 1996).
                                                     
8 Les contingents tarifaires qui doivent augmenter pendant la période de mise en œuvre pertinente sont
signalés par un astérisque dans le document du Secrétariat G/AG/NG/S/7 (Appendice, Section 1).
9 Les diminutions correspondent à l'élimination progressive de trois contingents tarifaires en Corée et à
deux contingents tarifaires suisses soumis à des rectifications techniques.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 9
Tableau 8: Contingents tarifaires - Taux d'utilisation en moyenne simple pour 1995, par principale méthode d'administration et
par condition additionnelle (pourcentage)
Conditions additionnelles
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution mixtes
NS
Non spécifiéTaux
d'utilisation en
moyenne
simple par
condition
additionnelle
Prescriptions relatives auxachats sur le marchéintérieur100 83 100 100 87
Limitations des parts de
contingent par attribution100 100 54 6 n.d. 51
Certificats d'exportation 67 76 96 77
Résultats commerciaux
antérieurs64 100 64 66
Résultats commerciaux
antérieurs plus limitationsdes parts de contingent26 n.d. 26
Aucune autre condition 71 54 49 41 91 75 74 37 69 100 66
Taux d'utilisation en
moyenne simple parprincipale méthode
d'administration71 56 59 30 91 81 74 37 75 100 66
Tableau 9: Contingents tarifaires - Taux d'utilisation en moyenne simple pour 1996, par principale méthode d'administration et
par condition additionnelle (pourcentage)
Conditions additionnelles
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution mixtes
NS
Non spécifiéTaux
d'utilisation en
moyenne
simple par
condition
additionnelle
Prescriptions relatives auxachats sur le marchéintérieur100 80 100 99 85
Limitations des parts de
contingent par attribution100 100 54 16 n.d. 52
Certificats d'exportation 68 71 80 71
Résultats commerciaux
antérieurs52 100 94 56
Résultats commerciaux
antérieurs plus limitationsdes parts de contingent92 1 13
A u c u n e  a u t r e  c o n d i t i o n 6 55 9 5 3 5 18 1 7 8 5 3 3 88 14 4 63
Taux d'utilisation en
moyenne simple parprincipale méthode
d'administration65 61 57 38 81 83 53 38 84 44 63G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 10
Tableau 10: Contingents tarifaires – Taux d'utilisation en moyenne simple pour 1997, par principale méthode d'administration
et par condition additionnelle (pourcentage)
Conditions additionnelles
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution mixtes
NS
Non spécifiéTaux
d'utilisation en
moyenne
simple par
condition
additionnelle
Prescriptions relatives auxachats sur le marchéintérieur100 78 100 99 83
Limitations des parts de
contingent par attributionn.d. 71 49 15 n.d. 46
Certificats d'exportation 62 80 79 77
Résultats commerciaux
antérieurs51 100 89 55
Résultats commerciaux
antérieurs plus limitations
des parts de contingent16 0 11
A u c u n e  a u t r e  c o n d i t i o n 6 54 6 5 07 37 6 8 7 8 5 3 98 35 7 62
Taux d'utilisation en
moyenne simple par
principale méthode
d'administration65 47 55 60 76 90 85 39 85 57 62
Tableau 11: Contingents tarifaires – Taux d'utilisation en moyenne simple pour 1998, par principale méthode d'administration
et par condition additionnelle (pourcentage)
Conditions additionnelles
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution mixtes
NS
Non spécifiéTaux
d'utilisation en
moyenne
simple par
condition
additionnelle
Prescriptions relatives auxachats sur le marchéintérieur100 73 100 97 79
Limitations des parts de
contingent par attributionn.d. 82 47 44 n.d. 48
Certificats d'exportation 51 78 81 74
Résultats commerciaux
antérieurs50 100 78 54
Résultats commerciaux
antérieurs plus limitations
des parts de contingent14 0 9
Aucune autre condition 70 51 52 37 70 88 78 45 84 44 65
Taux d'utilisation en
moyenne simple par
principale méthode
d'administration71 51 54 39 71 91 78 45 84 44 63G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 11
Tableau 12: Contingents tarifaires – Taux d'utilisation en moyenne simple pour 1999, par principale méthode d'administration
et par condition additionnelle (pourcentage)
Conditions additionnelles
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution mixtes
NS
Non spécifiéTaux
d'utilisation en
moyenne
simple par
condition
additionnelle
Prescriptions relatives auxachats sur le marchéintérieurn.d. 75 100 100 77
Limitations des parts de
contingent par attributionn.d. n.d. 45 30 4 43
Certificats d'exportation 27 78 66 72
Résultats commerciaux
antérieurs44 100 77 49
Résultats commerciaux
antérieurs plus limitationsdes parts de contingent17 0 12
Achats sur le marché
intérieur plus limitationsdes parts de contingentn.d. n.d.
Certificats d'exportation
plus résultats commerciauxantérieurs100 100
Aucune autre condition 70 64 53 22 64 n.d. n.d. 44 84 41 65
Taux d'utilisation en
moyenne simple parprincipale méthoded'administration70 63 52 24 65 100 n.d. 44 74 41 62
22. Dans les tableaux B.31 à B.36 de l'annexe, le nombre de contingents tarifaires  de chaque
catégorie de conditions additionnelles est présenté par Membre.  Les tableaux B.37 à B.42 de l'annexe
donnent un résumé des taux d'utilisation des contingents tarifaires en moyenne simple  pour chaque
catégorie de conditions additionnelles, par Membre.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 12
Annexe A
Catégories de produits et indications concernant leur composition
Code Grandes catégories de
produitsIndications concernan t la composition
CE Céréales Blé et farine de blé, avoine, or ge, maïs, riz, autres céréales, contingents
tarifaires globaux pour les céréales (p ar exemple, blé et orge), céréales
transformées (y compris pâtes alimentaires, aliments pour animaux,etc.)
OI Produits oléagineux Oléagineux, huiles végétales, tourteaux, contingents tarifaires globaux
pour les oléagineux
SG Sucre et produits à base de
sucreSucre, produits transformés contenan t du sucre, contingents tarifaires
globaux pour le sucre et les produits à base de sucre
DA Produits laitiers Lait et crème de lait (non concentrés), lait en poudre, beurre et huile de
beurre, fromages, autres produits lai tiers, contingents tarifaires globaux
pour les produits laitiers
ME Produits à base de viande Viande bovine, viande porcine, viande de volaille, viande ovine,
animaux vivants, contingents tarifaires globaux pour la viande (parexemple, viandes bovine et ovine), produits animaux transformés
EG Œufs et produits à base
d'œufsŒufs, autres produits à base d'œufs, contingents tarifaires globaux pour
les œufs et les produits à base d'œufs
BV Boissons Vin, boissons non alcooliques (par exemple, eau), autres boissons
alcooliques, contingents tarifaires globaux de boissons (à l'exclusion
des jus de fruits)
FV Fruits et légumes Fruits à pépins, agrumes, autres fruits, contingents tarifaires globaux
pour les fruits, fruits transformés (y compris jus, confitures, etc.),pommes de terre, autres légumes, contingents globaux pour leslégumes, légumes transformés
TB Tabac Tabac, autres produits du tabac, contingents tarifaires globaux pour le
tabac
FI Fibres d'origine agricole Coton, soie, autres fibres
CO Café, thé, épices et produits
agricoles transformés àpartir de divers ingrédientsCafé, thé, cacao, épices, miel, autres épices, etc. (y compris les produits
transformés tels que les préparations pour l'alimentation des enfants etles produits alimentaires reconstitués, les sauces, les soupes, etc.)
OA Autres produits agricoles Autres produits agri coles (par exemple, chapitre 5 du Système
harmonisé) et la plupart des produits autres que ceux des chapitres 1à 24 tels que les dextrines, les fourrures, etc.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 13
Annexe B
Tableaux détaillés
Note: Dans les tableaux ci-après, "Ensemble" correspond aux taux d'utilisation, en moyenne simple, de
chaque contingent tarifaire faisant l'objet de l'analyse.
Page
Tableau B.1 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
Membre, 199515
Tableau B.2 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
Membre, 199616
Tableau B.3 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
Membre, 199717
Tableau B.4 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
Membre, 199818
Tableau B.5 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
Membre, 199919
Tableau B.6 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
Membre, 200020
Tableau B.7 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 199521
Tableau B.8 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 199621
Tableau B.9 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 199722
Tableau B.10 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 199822
Tableau B.11 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 199923
Tableau B.12 Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 200023
Tableau B.13 Ventilation des taux d'utilisation en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 199524
Tableau B.14 Ventilation des taux d'utilisation en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 199624
Tableau B.15 Ventilation des taux d'utilisation en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 199725
Tableau B.16 Ventilation des taux d'utilisation en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 199825
Tableau B.17 Ventilation des taux d'utilisation en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 199926
Tableau B.18 Ventilation des taux d'utilisation en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 200026
Tableau B.19 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1995
(pourcentage)27
Tableau B.20 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1996
(pourcentage)28
Tableau B.21 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1997
(pourcentage)29
Tableau B.22 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1998
(pourcentage)30
Tableau B.23 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1999
(pourcentage)31
Tableau B.24 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 2000
(pourcentage)32G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 14
Page
Tableau B.25 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de produits,
1995 (pourcentage)33
Tableau B.26 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de produits,
1996 (pourcentage)33
Tableau B.27 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de produits,
1997 (pourcentage)34
Tableau B.28 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de produits,
1998 (pourcentage)34
Tableau B.29 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de produits,
1999 (pourcentage)35
Tableau B.30 Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par catégorie de produits,
2000 (pourcentage)35
Tableau B.31 Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents tarifaires par
Membre, 199536
Tableau B.32 Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents tarifaires par
Membre, 199637
Tableau B.33 Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents tarifaires par
Membre, 199738
Tableau B.34 Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents tarifaires par
Membre, 199839
Tableau B.35 Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents tarifaires par
Membre, 199940
Tableau B.36 Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents tarifaires par
Membre, 200041
Tableau B.37 Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1995 (pourcentage) 42
Tableau B.38 Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1996 (pourcentage) 43
Tableau B.39 Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1997 (pourcentage) 44
Tableau B.40 Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1998 (pourcentage) 45
Tableau B.41 Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1999 (pourcentage) 46
Tableau B.42 Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 2000 (pourcentage) 47
Tableau B.43 Principales méthodes d'administration – Nombre de contingents tarifaires représentant des quantités
constantes ou des quantités croissantes, 1995-200048G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 15
Tableau B.1: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires - Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 1995
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par
des entités commerciales
d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéTOTAL
Afrique du Sud 31 - 22 - - - - - - - 53
Australie 1 - - - 1 - - - - - 2
B a r b a d e 3 6-- - - --- - - 36
B r é s i l 1-- - - --- - 1 2
Canada 1 4 6 - 6 1 - 1 2 - 21
CE-15 - 20 58 - 6 - - - 1 - 85
Colombie 33 - 33 - - - - 1 - - 67
Corée - - 20 7 17 10 3 - 10 - 67
Costa Rica 19 - - - - - - 8 - - 27
El Salvador 11 - - - - - - - - - 11
É t a t s - U n i s - 3 2- - - --- 1 7 5 54
Guatemala 22 - - - - - - - - - 22
Hongrie 2 - 66 - - - - - - 2 70
Indonésie - - 1 - - 1 - - - - 2
Islande 78 - - 12 - - - - - - 90
Israël 2 - 4 - 1 - - 3 2 - 12
Japon - - 12 - - 4 - 2 2 - 20
Malaisie - - 18 - 1 - - - - - 19
M a r o c - 1 6- - - --- - - 16
Mexique 10 - - - 1 - - - - - 11
Nicaragua 8 - - - 1 - - - - - 9
Norvège 213 - 1 10 8 - - - - - 232
Nouvelle-Zélande 3 - - - - - - - - - 3
Philippines 5 - - - 3 1 - 5 - - 14
Pologne 88 - 11 - - - - - 10 - 109
République tchèque - 24 - - - - - - - - 24
Roumanie 7 - 4 - - - - - - 1 12
Slovaquie - - 24 - - - - - - - 24
S l o v é n i e -- 2 0 - - --- - - 20
Suisse 5 6 6 2 - - - - 9 - 28
Thaïlande - - 8 1 2 5 5 - 2 - 23
Tunisie 13 - - - - - - - - - 13
Venezuela 61 - - - - - - - - - 61
TOTAL 650 102 314 32 47 22 8 20 55 9 1 259G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 16
Tableau B.2: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires - Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 1996
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations
de producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéTOTAL
Afrique du Sud 32 - 20 - 1 - - - - - 53
A u s t r a l i e 1 - -- 1 - -- -- 2
B a r b a d e 3 6 - -- - - -- -- 36
B r é s i l 1 - -- - - -- - 1 2
Canada 1 4 6 - 5 1 - 1 3 - 21
CE-15 - 20 58 - 6 - - - 1 - 85
Colombie 33 - 33 - - - - 1 - - 67
Corée - - 21 6 17 10 3 - 10 - 67
C o s t a  R i c a 1 9-- -- -- 8- - 27
E l  S a l v a d o r 1 1-- -- -- -- - 11
É q u a t e u r 1 4-- -- -- -- - 14
É t a t s - U n i s - 3 2- -- -- - 1 7 5 54
Guatemala 16 - 6 - - - - - - - 22
Hongrie 2 - 67 - - - - - - 1 70
I n d o n é s i e -- 1 -- 1- -- - 2
Islande 78 - - 12 - - - - - - 90
I s r a ë l 2 - 4- 1 - - 3 2- 12
Japon - - 12 - - 4 - 2 2 - 20
Malaisie - - 19 - - - - - - - 19
M a r o c - 1 6 -- - - -- -- 16
M e x i q u e 1 0-- - 1 -- -- - 11
N i c a r a g u a 8 - -- 1 - -- -- 9
Norvège 213 - 1 10 8 - - - - - 232
Nouvelle-Zélande 3 - - - - - - - - - 3
Philippines 1 - - - 6 1 - 6 - - 14
P o l o g n e 8 5- 1 3 -- -- - 1 1 - 109
République tchèque - 24 - - - - - - - - 24
Roumanie 5 - 4 - - - - - - 3 12
Slovaquie - - 24 - - - - - - - 24
S l o v é n i e -- 2 0 -- -- -- - 20
Suisse 5 8 4 2 - - - - 9 - 28
Thaïlande - - 10 - 1 5 5 - 2 - 23
Tunisie - - - - 13 - - - - -1 3
V e n e z u e l a 6 1 - -- - - -- -- 61
TOTAL 637 104 323 30 61 22 8 21 57 10 1 273G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 17
Tableau B.3: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires - Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 1997
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation
des demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs
traditionnels
ST
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou
associations de
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéTOTAL
Afrique du Sud 33 - 17 - 3 - - - - - 53
Australie 1 - - - 1 - - - - - 2
Barbade 36 - - - - - - - - - 36
Brésil 1 - - - - - - - - 1 2
Bulgarie 28 45 - - - - - - - - 73
Canada 1 4 6 - 5 1 - 1 3 - 21
CE-15 - 21 59 - 6 - - - 1 - 87
Colombie 33 - 33 - - - - 1 - - 67
Corée - - 21 6 17 10 3 - 10 - 67
Costa Rica 19 - - - - - - 8 - - 27
El Salvador 11 - - - - - - - - - 11
Équateur 14 - - - - - - - - - 14
États-Unis - 32 - - - - - - 17 5 54
Guatemala 16 - 6 - - - - - - - 22
Hongrie 3 - 67 - - - - - - - 70
Indonésie - - 1 - - 1 - - - - 2
Islande 78 - - 12 - - - - - - 90
Israël 2 - 4 - 1 - - 3 2 - 12
Japon - - 12 - - 4 - 2 2 - 20
Malaisie 1 - 17 - 1 - - - - - 19
Maroc - 16 - - - - - - - - 16
Mexique 10 - - - 1 - - - - - 11
Nicaragua 8 - - - 1 - - - - - 9
Norvège 213 - 1 10 8 - - - - - 232
Nouvelle-Zélande 3 - - - - - - - - - 3
Panama 1 - - 18 - - - - - - 19
Philippines 5 - - - 8 1 - - - - 14
Pologne 78 - 15 - - - - - 16 - 109
République tchèque - 24 - - - - - - - - 24
Roumanie 8 - 4 - - - - - - - 12
Slovaquie - - 24 - - - - - - - 24
Slovénie - - 20 - - - - - - - 20
Suisse 5 6 4 4 - - - - 9 - 28
Thaïlande 2 - 13 - 1 3 4 - - - 23
Tunisie --- - 13 -- -- - 1 3
Venezuela 59 - 2 - - - - - - - 61
TOTAL 669 148 326 50 66 20 7 15 60 6 1 367G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 18
Tableau B.4: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires - Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 1998
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation
des demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs
traditionnels
ST
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations
de producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéTOTAL
Afrique du Sud 30 - 17 - 6 - - - - - 53
Australie 1 - - - 1 - - - - - 2
Barbade 36 - - - - - - - - - 36
Brésil 1 - - - - - - - - 1 2
Bulgarie 28 45 - - - - - - - - 73
Canada 1 4 6 - 5 1 - 1 3 - 21
CE-15 - 21 59 - 6 - - - 1 - 87
Colombie 33 - 33 - - - - 1 - - 67
Corée 1 - 21 4 16 10 3 - 9 - 64
Costa Rica 19 - - - - - - 8 - - 27
El Salvador 11 - - - - - - - - - 11
Équateur - - - 8 6 - - - - - 14
États-Unis - 32 - - - - - - 17 5 54
Guatemala 15 - 7 - - - - - - - 22
Hongrie 3 - 67 - - - - - - - 70
Islande 78 - - 12 - - - - - - 90
Indonésie 1 - - - - 1 - - - - 2
Israël 2 - 4 - 1 - - 3 2 - 12
Japon - - 12 - - 4 - 2 2 - 20
Malaisie 1 - 17 - 1 - - - - - 19
Maroc - 16 - - - - - - - - 16
Mexique 10 - - - 1 - - - - - 11
Nicaragua 8 - - - 1 - - - - - 9
Norvège 213 - 1 10 8 - - - - - 232
Nouvelle-Zélande 3 - - - - - - - - - 3
P a n a m a 7- - 1 2- - - - - - 19
Philippines 3 - - - 10 1 - - - - 14
Pologne 78 - 14 - - - - - 17 - 109
République tchèque - 24 - - - - - - - - 24
Roumanie 11 - 1 - - - - - - - 12
Slovaquie - - 24 - - - - - - - 24
Slovénie - - 20 - - - - - - - 20
Suisse 5 6 4 4 - - - - 9 - 28
Thaïlande 2 - 14 - - 2 4 - 1 - 23
Tunisie -- - - 13 -- -- -1 3
Venezuela 59 - 2 - - - - - - - 61
TOTAL 660 148 323 50 75 19 7 15 61 6 1 364G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 19
Tableau B.5: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires - Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 1999
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs
traditionnels
ST
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations
de producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéTOTAL
Afrique du Sud 28 - 19 - 6 - - - - - 53
A u s t r a l i e 1 - - - 1 -- -- - 2
Barbade 36 - - - - - - - - - 36
Brésil 1 - - - - - - - - 1 2
Bulgarie 28 45 - - - - - - - - 73
Canada 1 4 6 - 5 1 - 1 3 - 21
CE-15 - 21 59 - 6 - - - 1 - 87
Colombie 33 - 33 - - - - 1 - - 67
Corée 1 - 21 4 16 10 3 - 9 - 64
Costa Rica 19 - - - - - - 8 - - 27
E l  S a l v a d o r 1 1 - - -- -- -- - 11
Équateur - - - 8 6 - - - - - 14
États-Unis - 32 - - - - - - 17 5 54
Guatemala 13 - 9 - - - - - - - 22
Hongrie 5 - 64 - - - - - 1 - 70
Indonésie 1 - - - - 1 - - - - 2
Islande 78 - - 12 - - - - - - 90
Israël 2 - 4 - 1 - - 3 2 - 12
J a p o n - -1 2 - - 4 -2 2 - 20
L e t t o n i e - - 4 -- -- -- - 4
Malaisie 1 - 17 - 1 - - - - - 19
Maroc - 16 - - - - - - - - 16
Mexique 10 - - - 1 - - - - - 11
Nicaragua 8 - - - 1 - - - - - 9
Norvège 213 - 1 10 8 - - - - - 232
Nouvelle-Zélande 3 - - - - - - - - - 3
P a n a m a 7 - - 1 2- -- -- - 19
Philippines 3 - - - 10 1 - - - - 14
Pologne 74 - 19 - - - - - 16 - 109
République
dominicaine- - - -- -- -- 8 8
République tchèque - 24 - - - - - - - - 24
Roumanie 11 - 1 - - - - - - - 12
Slovaquie - - 24 - - - - - - - 24
Slovénie - - 20 - - - - - - - 20
Suisse 7 5 2 4 - - - - 10 - 28
Thaïlande 2 - 14 - - 3 4 - - - 23
Tunisie - - - - 13 - - - - - 13
Venezuela 59 - 2 - - - - - - - 61
TOTAL 656 147 331 50 75 20 7 15 61 14 1 376G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 20
Tableau B.6: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires - Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 2000
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs
traditionnels
ST
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations
de producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéTOTAL
Afrique du Sud 28 - 19 - 6 - - - - - 53
A u s t r a l i e 1 - - - 1 -- -- - 2
Barbade 36 - - - - - - - - - 36
Brésil 1 - - - - - - - - 1 2
Bulgarie 28 45 - - - - - - - - 73
Canada 1 4 6 - 5 1 - 1 3 - 21
CE-15 - 21 59 - 6 - - - 1 - 87
Colombie 33 - 33 - - - - 1 - - 67
Corée 1 - 21 4 16 10 3 - 9 - 64
Costa Rica 19 - - - - - - 8 - - 27
El Salvador 10 - - - - - - - 1 - 11
Équateur - - - - 14 - - - - - 14
États-Unis - 32 - - - - - - 17 5 54
Guatemala 13 - 9 - - - - - - - 22
Hongrie 10 - 59 - - - - - 1 - 70
Indonésie 1 - - - - 1 - - - - 2
Islande 78 - - 12 - - - - - - 90
Israël 2 - 2 - 1 - - 5 2 - 12
J a p o n - -1 2 - - 4 -2 2 - 20
L e t t o n i e - - 4 -- -- -- - 4
Malaisie 1 - 17 - 1 - - - - - 19
Maroc - 16 - - - - - - - - 16
Mexique 10 - - - 1 - - - - - 11
Nicaragua 8 - - - 1 - - - - - 9
Norvège 213 - 1 10 8 - - - - - 232
Nouvelle-Zélande 3 - - - - - - - - - 3
P a n a m a 7 - - 1 2- -- -- - 19
Philippines 3 - - - 10 1 - - - - 14
Pologne 74 - 19 - - - - - 16 - 109
République
dominicaine- - - -- -- -- 8 8
République tchèque - 24 - - - - - - - - 24
Roumanie 11 - 1 - - - - - - - 12
Slovaquie - - 24 - - - - - - - 24
Slovénie - - 20 - - - - - - - 20
Suisse 7 5 2 4 - - - - 10 - 28
Thaïlande 2 - 14 - - 3 4 - - - 23
Tunisie - - - - 13 - - - - - 13
Venezuela 59 - 2 - - - - - - - 61
TOTAL 660 147 324 42 83 20 7 17 62 14 1 376G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 21
Tableau B.7: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 1995
CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits agricolesEnsemble
Droits appliqués 116 70 24 56 84 8 9 210 5 6 22 40 650
Ordre de présentation
des demandes15 13 9 12 13 - 5 18 1 7 7 2 102
Licences sur demande 53 27 6 47 75 10 13 59 3 2 11 8 314
Adjudication - - 1 6 16 2 - 7 - - - - 32
Importateurs
traditionnels4 1 2 8 14 - 1 13 1 1 2 - 47
Importations effectuées
par des entitéscommerciales d'État72 - 3 - - - 71 -2 - 22
Groupes ou associations
de producteurs-2 1 - - - - 3 - -1 1 8
Autres - - - 10 7 - - 2 - - 1 - 20
Méthodes d'attribution
mixtes4 5 - 2 18 1 - 1 0 -2 22 55
Non spécifié 1 - - - - - 1 6 - - 1 - 9
TOTAL 200 120 43 163 217 21 29 335 11 18 49 53 1 259
Tableau B.8: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires - Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 1996
CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits agricolesEnsemble
Droits appliqués 114 72 26 54 77 7 8 207 5 6 22 39 637
Ordre de présentation
des demandes15 13 9 12 13 - 7 18 1 7 7 2 104
Licences sur demande 58 28 7 47 77 11 11 59 4 2 11 8 323
Adjudication - - - 6 16 2 - 6 - - - - 30
Importateurs
traditionnels6 - 31 12 0 - 11 7 - 1 2 - 61
Importations effectuées
par des entitéscommerciales d'État73 - 2 - - - 71 -2 - 22
Groupes ou
associations deproducteurs- 1 11 - - -3 - - 11 8
Autres 1 - - 10 7 - - 2 - - 1 - 21
Méthodes d'attribution
mixtes4 5 - 2 19 1 - 1 0 -2 23 57
Non spécifié 1 - - - - - 2 6 - - 1 - 10
TOTAL 206 122 46 164 219 21 29 335 11 18 49 53 1 273G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 22
Tableau B.9: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 1997
CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits agricolesEnsemble
Droits appliqués 116 77 25 56 94 7 10 212 7 6 21 38 669
Ordre de présentation
des demandes19 13 13 16 26 - 11 26 1 7 14 2 148
Licences sur demande 5 92 7 84 87 51 1 1 16 1 3 2 1 3 8 326
Adjudication 1- - 1 7 1 8 2 2 1 0 -- -- 50
Importateurs
traditionnels7 - 31 12 1 - 11 8 1 1 3 - 66
Importations effectuées
par des entitéscommerciales d'État72 -2 - - -7 1 - 1 - 20
Groupes ou associations
de producteurs- 2 ---- - 3 -- 1 1 7
Autres -- - 1 0 4- - 1 -- -- 15
Méthodes d'attribution
mixtes43 1 2 191 - 1 2 -2 34 60
Non spécifié 1- ---- - 5 -- -- 6
TOTAL 214 124 50 181 247 21 35 355 13 18 56 53 1 367
Tableau B.10: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires - Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 1998
CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits agricolesEnsemble
Droits appliqués 110 75 22 55 93 7 10 215 7 7 21 38 660
Ordre de présentation
des demandes19 13 13 16 26 - 11 26 1 7 14 2 148
Licences sur demande 5 82 7 84 67 41 1 1 06 2 3 2 1 4 8 323
Adjudication 3 - 3 1 8 1 62 26 - - - - 50
Importateurs
traditionnels11 2 3 13 23 - 2 17 1 1 2 - 75
Importations effectuées
par des entitéscommerciales d'État72 -2 - - -6 1 - 1 - 19
Groupes ou
associations deproducteurs1 1 ---- - 3 -- 1 1 7
Autres -- - 1 0 4- - 1 -- -- 15
Méthodes d'attribution
mixtes44 1 2 191 - 1 3 -1 34 61
Non spécifié 1- ---- - 5 -- -- 6
TOTAL 214 124 50 181 245 21 35 354 13 18 56 53 1 364G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 23
Tableau B.11: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 1999
CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits agricolesEnsemble
Droits appliqués 107 74 23 55 91 7 10 216 7 7 21 38 656
Ordre de présentation
des demandes18 13 13 16 26 - 11 26 1 7 14 2 147
Licences sur demande 6 52 8 84 67 61 1 1 06 0 3 2 1 4 8 331
Adjudication 3 - 3 1 8 1 62 26 - - - - 50
Importateurs
traditionnels11 2 3 13 23 - 2 17 1 1 2 - 75
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État73 -2 - - -6 1 - 1 - 20
Groupes ou associations
de producteurs1 1 ---- - 3 -- 1 1 7
Autres -- - 1 0 4- - 1 -- -- 15
Méthodes d'attribution
mixtes43 1 2 191 - 1 4 -1 34 61
Non spécifié 3- 1 1 1- - 8 -- -- 14
TOTAL 219 124 52 182 246 21 35 357 13 18 56 53 1 376
Tableau B.12: Principales méthodes d'administration des contingents tarifaires – Nombre de contingents tarifaires par
catégorie de produits, 2000
CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits agricolesEnsemble
Droits appliqués 108 74 23 54 91 7 10 219 7 7 22 38 660
Ordre de présentation
des demandes18 13 13 16 26 - 11 26 1 7 14 2 147
Licences sur demande 6 42 8 84 47 61 1 1 05 7 3 2 1 3 8 324
Adjudication 1 - - 1 7 1 42 26 - - - - 42
Importateurs
traditionnels13 2 6 14 25 - 2 17 1 1 2 - 83
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État73 -2 - - -6 1 - 1 - 20
Groupes ou associations
de producteurs1 1 ---- - 3 -- 1 1 7
Autres -- - 1 2 4- - 1 -- -- 17
Méthodes d'attribution
mixtes43 1 2 291 - 1 4 -1 34 62
Non spécifié 3- 1 1 1- - 8 -- -- 14
TOTAL 219 124 52 182 246 21 35 357 13 18 56 53 1 376G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 24
Tableau B.13: Ventilation des taux d'utilisation,  en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 1995
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% Total
Droits appliqués 92 36 29 37 295 489
Ordre de présentation des
demandes26 11 6 8 36 87
Licences sur demande 80 22 35 24 126 287
Adjudication 2 01117 30
Importateurs traditionnels 3- 1 2 4 0 46
Importations effectuées par des
entités commerciales d'État4-- 1 1 7 22
Groupes ou associations de
producteurs2--- 6 8
Autres 11 1 - - 6 18
Méthodes d'attribution mixtes 83 - - 3 4 45
Non spécifié ---- 1 1
TOTAL 246 74 72 73 568 1 033
Tableau B.14: Ventilation des taux d'utilisation,  en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 1996
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% Total
Droits appliqués 126 26 35 33 264 484
Ordre de présentation des
demandes26 10 6 8 46 96
Licences sur demande 96 28 24 30 135 313
Adjudication 1 6 -2 -9 27
Importateurs traditionnels 3724 4 2 58
Importations effectuées par des
entités commerciales d'État31 - - 1 8 22
Groupes ou associations de
producteurs31 - -4 8
Autres 10 3 - - 6 19
Méthodes d'attribution mixtes 42 -2 3 9 47
Non spécifié 221 -2 7
TOTAL 289 80 70 77 565 1 081G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 25
Tableau B.15: Ventilation des taux d'utilisation,  en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 1997
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% Total
Droits appliqués 137 34 30 28 292 521
Ordre de présentation des
demandes58 15 10 11 51 145
Licences sur demande 96 26 30 27 122 301
Adjudication 1 7112 2 5 46
Importateurs traditionnels 1 1233 4 3 62
Importations effectuées par des
entités commerciales d'État11 -1 1 7 20
Groupes ou associations de
producteurs1--- 6 7
Autres 71 -14 13
Méthodes d'attribution mixtes 3- 3 7 3 2 45
Non spécifié 12 - -3 6
TOTAL 332 82 77 80 595 1 166
Tableau B.16: Ventilation des taux d'utilisation,  en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 1998
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% Total
Droits appliqués 108 27 26 32 304 497
Ordre de présentation des
demandes58 9 7 15 56 145
Licences sur demande 103 25 25 25 120 298
Adjudication 1 921 - 1 2 34
Importateurs traditionnels 16 5 - 4 46 71
Importations effectuées par des
entités commerciales d'État11 - - 1 7 19
Groupes ou associations de
producteurs1- 1- 5 7
Autres 432 -4 13
Méthodes d'attribution mixtes 2332 3 5 45
Non spécifié 112 -1 5
TOTAL 313 76 67 78 600 1 134G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 26
Tableau B.17: Ventilation des taux d'utilisation,  en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 1999
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% Total
Droits appliqués 88 20 18 23 233 382
Ordre de présentation des
demandes2 2553 4 2 77
Licences sur demande 83 31 26 20 95 255
Adjudication 1 831 -5 27
Importateurs traditionnels 1 0312 2 4 40
Importations effectuées par des
entités commerciales d'État---- 5 5
Groupes ou associations de
producteurs----- -
Autres 511 -4 11
Méthodes d'attribution mixtes 3312 1 6 25
Non spécifié 121 -1 5
TOTAL 230 68 54 50 425 827
Tableau B.18: Ventilation des taux d'utilisation,  en moyenne simple, par principale méthode
d'administration – Nombre de contingents tarifaires, 2000
0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% Total
Droits appliqués 1--- 2 3
Ordre de présentation des
demandes----- -
Licences sur demande 50 14 10 5 30 109
Adjudication ----- -
Importateurs traditionnels 81 - -7 16
Importations effectuées par des
entités commerciales d'État----- -
Groupes ou associations de
producteurs----- -
Autres --- 1 4 5
Méthodes d'attribution mixtes ---- 2 2
Non spécifié ----- -
TOTAL 59 15 10 6 45 135G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 27
Tableau B.19: Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1995
(pourcentage)
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs
traditionnels
ST
Importations effectuées par
des entités commerciales
d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéEnsemble
Afrique du Sud 72 79 75
Australie 100 98 99
Barbade 68 68
Brésil 100 100 100
Canada 100 49 65 93 100 100 99 78
CE-15 69 73 99 100 76
Colombie 88 82 100 85
Corée 53 69 96 87 100 91 78
Costa Rica n.d. 14 14
El Salvador n.d. n.d.
États-Unis 42 51 n.d. 45
Guatemala 69 69
Hongrie n.d. 55 n.d. 55
Indonésie 100 100 100
Islande 71 25 65
Israël 50 100 100 78 100 86
Japon 55 100 n.d. 96 69
Malaisie 24 100 28
Maroc 81 81
Mexique 78 100 80
Nicaragua n.d. n.d. n.d.
Norvège 71 23 6 87 68
Nouvelle-Zélande 62 62
Philippines 66 67 100 26 54
Pologne n.d. 47 n.d. 47
République tchèque 44 44
Roumanie n.d. 47 n.d. 47
Slovaquie 37 37
Slovénie 51 51
Suisse 98 98 87 50 98 92
Thaïlande 38 0 57 40 58 0 40
Tunisie n.d. n.d.
Venezuela 66 66
Ensemble des
Membres71 56 59 30 91 81 74 37 75 100 66G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 28
Tableau B.20: Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1996
(pourcentage)
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par
des entités commerciales
d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéEnsemble
Afrique du Sud 70 50 62 62
Australie 100 95 98
Barbade 78 78
Brésil 100 100 100
Canada 100 63 74 97 100 100 98 85
CE-15 72 70 93 100 72
Colombie 78 80 100 80
Corée 55 61 94 82 66 98 76
Costa Rica n.d. 5 5
El Salvador n.d. n.d.
Équateur 0 0
États-Unis 42 75 41 53
Guatemala 68 65 67
Hongrie n.d. 52 0 51
Indonésie 100 100 100
Islande 71 34 67
Israël 50 76 100 79 100 78
Japon 58 100 n.d. 96 71
Malaisie 54 54
Maroc 88 88
Mexique n.d. 100 100
Nicaragua n.d. n.d. n.d.
Norvège 66 10 16 89 64
Nouvelle-Zélande 40 40
Philippines 100 62 100 39 58
Pologne n.d. 55 21 52
République tchèque 50 50
Roumanie n.d. 48 n.d. 48
Slovaquie 47 47
Slovénie 18 18
Suisse 92 96 65 98 98 92
Thaïlande 44 30 60 45 0 43
Tunisie 57 57
Venezuela 49 49
Ensemble des
Membres65 61 57 38 81 83 53 38 84 44 63G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 29
Tableau B.21: Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1997
(pourcentage)
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation
des demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs
traditionnels
ST
Importations effectuées
par des entités
commerciales d'État
PG
Groupes ou associations
de producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéEnsemble
Afrique du Sud 79 65 97 76
Australie 100 79 90
Barbade 70 70
Brésil 100 100 100
Bulgarie 59 20 35
Canada n.d. 49 75 98 100 100 100 82
CE-15 75 66 93 100 71
Colombie 80 78 100 80
Corée 50 61 88 91 100 96 76
Costa Rica n.d. 5 5
El Salvador n.d. n.d.
Équateur 3 3
États-Unis 48 70 49 55
Guatemala 58 87 66
Hongrie 88 45 46
Indonésie 100 100 100
Islande 74 39 70
Israël 50 100 100 89 100 89
Japon 57 100 n.d. 83 70
Malaisie n.d. n.d. n.d. n.d.
Maroc 75 75
Mexique n.d. 100 100
Nicaragua n.d. n.d. n.d.
Norvège 64 40 15 79 62
Nouvelle-Zélande 33 33
Panama 100 89 89
Philippines 40 41 100 45
Pologne n.d. 60 0 56
République tchèque 47 47
Roumanie 1 11 6
Slovaquie 46 46
Slovénie 26 26
Suisse 94 83 65 99 99 89
Thaïlande 100 26 15 67 74 45
Tunisie 58 58
Venezuela 58 50 58
Ensemble des
Membres 65 47 55 60 76 90 85 39 85 57 62G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 30
Tableau B.22: Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1998
(pourcentage)
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par
des entités commerciales
d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéEnsemble
Afrique du Sud 79 55 75 71
Australie 100 82 91
Barbade 77 77
Brésil 100 n.d. 100
Bulgarie 66 23 40
Canada n.d. 53 82 100 100 100 100 85
CE-15 70 65 94 67 69
Colombie 84 73 100 79
Corée 49 49 33 83 93 81 83 70
Costa Rica n.d. 15 15
El Salvador n.d. n.d.
Équateur 13 100 50
États-Unis 62 80 44 66
Guatemala 83 86 84
Hongrie n.d. 43 43
Indonésie 100 100 100
Islande 74 40 71
Israël 50 100 100 85 100 88
Japon 56 100 n.d. 69 67
Malaisie n.d. n.d. n.d. n.d.
Maroc 85 85
Mexique n.d. 100 100
Nicaragua n.d. n.d. n.d.
Norvège 65 98 44 83 65
Nouvelle-Zélande 27 27
Panama n.d. n.d. n.d.
Philippines 70 39 100 50
Pologne n.d. 44 0 41
République tchèque 45 45
Roumanie 3 0 1
Slovaquie 43 43
Slovénie 38 38
Suisse 96 85 70 97 97 90
Thaïlande 100 28 50 75 100 48
Tunisie 31 31
Venezuela 68 50 67
Ensemble des
Membres71 51 54 39 71 91 78 45 84 44 63G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 31
Tableau B.23: Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1999
(pourcentage)
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par
des entités commerciales
d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéEnsemble
Afrique du Sud 75 55 79 69
Australie 100 78 89
Barbade 81 81
Brésil n.d. n.d. n.d.
Bulgarie n.d. n.d. n.d.
Canada n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
CE-15 70 67 94 64 70
Colombie 77 74 100 76
Corée n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Costa Rica 52 13 18
El Salvador n.d. n.d.
Équateur 0 33 14
États-Unis 71 85 41 73
Guatemala n.d. 91 91
Hongrie n.d. 41 7 41
Indonésie 100 100 100
Islande 74 41 71
Israël 50 100 100 99 100 91
Japon 61 100 n.d. 66 70
Lettonie n.d. n.d.
Malaisie n.d. n.d. n.d. n.d.
Maroc 70 70
Mexique n.d. 100 100
Nicaragua n.d. n.d. n.d.
Norvège 64 26 30 86 63
Nouvelle-Zélande 50 50
Panama n.d. n.d. n.d.
Philippines n.d. n.d. n.d. n.d.
Pologne n.d. 35 0 31
République
dominicainen.d. n.d.
République tchèque 46 46
Roumanie 0 0 0
Slovaquie 44 44
Slovénie 10 10
Suisse n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Thaïlande n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Tunisie n.d. n.d.
Venezuela n.d. n.d. n.d.
Ensemble des
Membres70 63 52 24 65 100 n.d. 44 74 41 62G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 32
Tableau B.24: Principales méthodes d'administration – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 2000
(pourcentage)
AT
Droits appliqués
FC
Ordre de présentation des
demandes
LD
Licences sur demande
AU
Adjudication
HI
Importateurs traditionnels
ST
Importations effectuées par
des entités commerciales
d'État
PG
Groupes ou associations de
producteurs
OT
Autres méthodes
MX
Méthodes d'attribution
mixtes
NS
Non spécifiéEnsemble
Afrique du Sud n.d. n.d. n.d. n.d.
Australie 100 83 92
Barbade n.d. n.d.
Brésil n.d. n.d. n.d.
Bulgarie n.d. n.d. n.d.
Canada n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
CE-15 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Colombie n.d. n.d. n.d. n.d.
Corée n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Costa Rica n.d. n.d. n.d.
El Salvador n.d. n.d. n.d.
Équateur 38 38
États-Unis n.d. n.d. n.d. n.d.
Guatemala n.d. n.d. n.d.
Hongrie n.d. 45 n.d. 45
Indonésie n.d. n.d. n.d.
Islande n.d. n.d. n.d.
Israël 50 100 100 94 100 89
Japon n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Lettonie 25 25
Malaisie n.d. n.d. n.d. n.d.
Maroc n.d. n.d.
Mexique n.d. n.d. n.d.
Nicaragua n.d. n.d. n.d.
Norvège n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Nouvelle-Zélande n.d. n.d.
Panama n.d. n.d. n.d.
Philippines n.d. n.d. n.d. n.d.
Pologne n.d. n.d. n.d. n.d.
République
dominicainen.d. n.d.
République tchèque n.d. n.d.
Roumanie n.d. n.d. n.d.
Slovaquie 27 27
Slovénie 38 38
Suisse n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Thaïlande n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Tunisie n.d. n.d.
Venezuela n.d. n.d. n.d.
Ensemble des
Membres67 n.d. 40 n.d. 44 n.d. n.d. 94 100 n.d. 44G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 33
Tableau  B.25: Principales  méthodes  d'administration  - Taux  d'utilisation,  en moyenne  simple,  par catégorie  de
produits,  1995 (pourcentage)CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de
viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits
agricolesEnsemble
Droits appliqués 60 71 93 81 70 53 74 74 100 100 71 75 71
Ordre de présentation
des demandes68 64 68 39 56 54 69 n.d. 14 47 67 56
Licences sur demande 64 54 59 65 57 27 51 65 65 50 52 41 59
Adjudication -6 0 1 9 5 0 2 9 30
Importateurs
traditionnels100 100 100 95 82 100 99 100 60 57 91
Importations
effectuées par desentités commercialesd'État100 100 67 68 100 48 81
Groupes ou
associations de
producteurs96 0 66 100 100 74
Autres 31 30 57 100 37
Méthodes d'attribution
mixtes71 50 59 99 98 100 100 100 100 75
Non spécifié 100 n.d. n.d. n.d. 100
Ensemble 65 67 77 65 60 41 58 72 85 45 61 69 66
Tableau  B.26: Principales  méthodes  d'administration  - Taux  d'utilisation,  en moyenne  simple,  par catégorie  de
produits,  1996 (pourcentage)CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de
viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits
agricolesEnsemble
Droits appliqués 54 65 68 68 53 48 87 75 100 100 80 49 65
Ordre de présentation
des demandes68 71 68 45 64 59 73 77 2 44 100 61
Licences sur demande 61 54 56 62 56 29 53 56 65 50 58 49 57
Adjudication 33 32 57 50 38
Importateurs
traditionnels97 100 86 74 98 79 34 65 81
Importations
effectuées par des
entités commercialesd'État100 100 100 69 100 18 83
Groupes ou
associations deproducteurs27 0 - 99 1 100 53
Autres 100 22 31 100 21 38
Méthodes d'attribution
mixtes100 50 78 100 95 98 100 59 100 84
Non spécifié 100 n.d. 41 - 44
Ensemble 62 63 67 63 57 41 63 71 79 40 56 54 63G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 34
Tableau  B.27: Principales  méthodes  d'administration  - Taux  d'utilisation,  en moyenne  simple,  par catégorie  de
produits,  1997 (pourcentage)CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de
viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits
agricolesEnsemble
Droits appliqués 52 71 66 62 53 35 40 75 75 100 87 65 65
Ordre de présentation des
demandes43 63 66 46 50 24 56 52 0 34 76 47
Licences sur demande 67 41 48 63 56 26 34 51 48 50 55 53 55
Adjudication 100 82 34 60 99 58 60
Importateurs traditionnels 100 96 85 66 100 72 n.d. 16 65 76
Importations effectuées par
des entités commerciales
d'État100 98 100 73 100 100 90
Groupes ou associations de
producteurs50 99 100 100 85
Autres 21 59 100 39
Méthodes d'attribution
mixtes100 100 n.d. 74 99 100 98 82 50 100 85
Non spécifié 100 49 57
Ensemble 60 64 65 65 55 38 36 68 66 32 59 65 62
Tableau  B.28: Principales  méthodes  d'administration  - Taux  d'utilisation,  en moyenne  simple,  par catégorie  de
produits,  1998 (pourcentage)CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de
viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits
agricolesEnsemble
D r o i t s  a p p l i q u é s 6 08 27 97 46 08 25 67 67 27 4 9 05 3 71
Ordre de présentation
des demandes44 70 75 54 49 23 60 49 33 33 100 51
Licences sur demande 69 42 54 59 57 20 33 46 57 50 51 51 54
Adjudication - - 22 38 95 98 61 39
Importateurs
traditionnels9 7 1 0 06 77 85 1 8 76 8 n . d .1 4 9 4 71
Importations
effectuées par des
entités commercialesd'État100 99 100 73 100 90 91
Groupes ou
associations de
producteurs100 - 100 43 100 78
Autres 30 59 100 45
Méthodes d'attribution
mixtes100 79 n.d. 82 88 100 95 45 50 100 84
Non spécifié n.d. 44 44
Ensemble 65 72 67 64 56 54 39 68 67 42 57 57 63G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 35
Tableau  B.29: Principales  méthodes  d'administration  - Taux  d'utilisation,  en moyenne  simple,  par catégorie  de
produits,  1999 (pourcentage)CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de
viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits
agricolesEnsemble
D r o i t s  a p p l i q u é s 5 68 09 16 26 24 47 57 5 1 0 0 1 0 0 8 75 7 70
Ordre de présentation
des demandes58 64 83 70 37 39 70 n.d. n.d. 66 100 63
Licences sur demande 68 50 93 58 46 28 21 45 53 100 56 61 52
Adjudication - - 33 29 53 n.d. 5 24
Importateurs
traditionnels70 - 100 61 73 100 59 n.d. n.d. n.d. 65
Importations
effectuées par des
entités commercialesd'État100 n.d. 100 n.d. n.d. n.d. 100
Groupes ou asso-
ciations de producteursn.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Autres 41 33 100 44
Méthodes d'attribution
mixtes100 n.d. 0 86 82 n.d. 7 34 0 n.d. 74
Non spécifié n.d. n.d. n.d. n.d. 41 41
Ensemble 62 67 77 63 51 37 40 66 65 78 69 58 62
Tableau  B.30: Principales  méthodes  d'administration  - Taux  d'utilisation,  en moyenne  simple,  par catégorie  de
produits,  2000 (pourcentage)CE
Céréales
OI
Produits oléagineux
SG
Sucre et produits à base
de sucre
DA
Produits laitiers
ME
Produits à base de
viande
EG
Œufs et produits à base
d'œufs
BV
Boissons
FV
Fruits et légumes
TB
Tabac
FI
Fibres d'origine agricole
CO
Café, thé, épices, etc.
OA
Autres produits
agricolesEnsemble
Droits appliqués n.d. n.d. n.d. n.d. - n.d. n.d. 100 100 n.d. n.d. n.d. 67
Ordre de présentation
des demandesn.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Licences sur demande 33 38 67 40 31 - 14 59 19 n.d. 29 3 40
Adjudication n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Importateurs
traditionnels54 50 - 42 50 n.d. 100 n.d. n.d. n.d. 44
Importations
effectuées par desentités commerciales
d'Étatn.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Groupes ou asso-
ciations de producteursn.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Autres 93 n.d. 100 94
Méthodes d'attribution
mixtes100 n.d. n.d. n.d. 100 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 100
Non spécifié n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Ensemble 42 40 33 54 33 0 14 62 60 n.d. 29 3 44G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 36
Tableau B.31: Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents
tarifaires par Membre, 1995
dl x h h l oConditions
additionnelles
Prescription
relative aux achats
sur le marché
intérieur
Limitations des
parts de contingent
par attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Résultats
commerciaux
antérieurs pluslimitations des
parts de contingent
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 1 - - 6 - 46 53
Australie - - - - - 2 2
Barbade - - - - - 36 36
Brésil - - - - - 2 2
Canada - 2 1 - - 18 21
CE-15 - - 22 25 - 38 85
Colombie 33 - - - - 34 67
Corée - - - 1 - 66 67
Costa Rica - - - - - 27 27
El Salvador - - - - - 11 11
États-Unis - - 2 1 - 51 54
Guatemala - - - - - 22 22
Hongrie - 66 - - - 4 70
Indonésie 2 - - - - - 2
Islande - - - - - 90 90
Israël 1 - - - - 11 12
Japon - - - 18 - 2 20
Malaisie - - - - - 19 19
Maroc - - - - - 16 16
Mexique - - - - - 11 11
Nicaragua - - - - - 9 9
Norvège - 10 - - - 222 232
Nouvelle-Zélande - - - - - 3 3
Philippines - - - - - 14 14
Pologne - 17 - - 3 89 109
République tchèque - - - - - 24 24
R o u m a n i e -4 - - -8 12
Slovaquie - - - - - 24 24
Slovénie - - - 20 - - 20
Suisse 13 3 - - - 12 28
Thaïlande - - - 6 - 17 23
Tunisie - - - - - 13 13
Venezuela - - - - - 61 61
TOTAL 50 102 25 77 3 1 002 1 259G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 37
Tableau B.32: Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents
tarifaires par Membre, 1996
dl x h h l oConditions
additionnelles
Prescription
relative aux achats
sur le marché
intérieur
Limitations des
parts de contingent
par attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Résultats
commerciaux
antérieurs pluslimitations des
parts de contingent
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 1 - - 5 - 47 53
Australie - - - - - 2 2
Barbade - - - - - 36 36
Brésil - - - - - 2 2
Canada - 2 1 - - 18 21
CE-15 - - 22 25 - 38 85
Colombie 33 - - - - 34 67
Corée - - - 1 - 66 67
Costa Rica - - - - - 27 27
El Salvador - - - - - 11 11
Équateur - - - - - 14 14
États-Unis - - 2 1 - 51 54
Guatemala - 6 - - - 16 22
Hongrie - 67 - - - 3 70
Indonésie 2 - - - - - 2
Islande - - - - - 90 90
Israël 1 - - - - 11 12
Japon - - - 18 - 2 20
Malaisie - - - - - 19 19
Maroc - - - - - 16 16
Mexique - - - - - 11 11
Nicaragua - - - - - 9 9
Norvège - 10 - - - 222 232
Nouvelle-Zélande - - - - - 3 3
Philippines - - - - - 14 14
Pologne - 21 - - 3 85 109
République tchèque - - - - - 24 24
R o u m a n i e -4 - - -8 12
Slovaquie - - - - - 24 24
Slovénie - - - 20 - - 20
Suisse 13 3 - - - 12 28
Thaïlande - - - 6 - 17 23
Tunisie - - - - - 13 13
Venezuela - - - - - 61 61
TOTAL 50 113 25 76 3 1 006 1 273G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 38
Tableau B.33: Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 1997
dl x h h l oConditions
additionnelles
Prescription
relative aux achats
sur le marché
intérieur
Limitations des
parts de contingent
par attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Résultats
commerciaux
antérieurs pluslimitations des
parts de contingent
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 1 - - 5 - 47 53
Australie - - - - - 2 2
Barbade - - - - - 36 36
Brésil - - - - - 2 2
Bulgarie - - - - - 73 73
Canada - 2 1 - - 18 21
CE-15 - - 22 25 - 40 87
Colombie 33 - - - - 34 67
Corée - - - 1 - 66 67
Costa Rica - - - - - 27 27
El Salvador - - - - - 11 11
Équateur - - - - - 14 14
États-Unis -- 2 1 - 5 1 5 4
Guatemala - 6 - - - 16 22
Hongrie - 66 - - - 4 70
Indonésie 2 - - - - - 2
Islande - - - - - 90 90
Israël 1 - - - - 11 12
Japon - - - 18 - 2 20
Malaisie - - - - - 19 19
Maroc - - - - - 16 16
Mexique - - - - - 11 11
Nicaragua - - - - - 9 9
Norvège - 10 - - - 222 232
Nouvelle-Zélande - - - - - 3 3
Panama - - - - - 19 19
Philippines - - - - - 14 14
Pologne - 27 - - 3 79 109
République tchèque - - - - - 24 24
R o u m a n i e -4 - - -8 12
Slovaquie - - - - - 24 24
Slovénie - - - 20 - - 20
Suisse 13 3 - - - 12 28
Thaïlande - - - 5 - 18 23
Tunisie - - - - - 13 13
Venezuela - - - 2 - 59 61
TOTAL 50 118 25 77 3 1 094 1 367G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 39
Tableau B.34: Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 1998
dl x h h l oConditions
additionnelles
Prescription
relative aux achats
sur le marché
intérieur
Limitations des
parts de contingent
par attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Résultats
commerciaux
antérieurs pluslimitations des
parts de contingent
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 1 - - 5 - 47 53
Australie - - - - - 2 2
Barbade - - - - - 36 36
Brésil - - - - - 2 2
Bulgarie - - - - - 73 73
Canada - 2 1 - - 18 21
CE-15 - - 22 25 - 40 87
Colombie 33 - - - - 34 67
Corée - - - 1 - 63 64
Costa Rica - - - - - 27 27
El Salvador - - - - - 11 11
Équateur - - - - - 14 14
États-Unis -- 21 - 5 1 54
Guatemala - 6 - - - 16 22
Hongrie - 62 - - - 8 70
Indonésie 1 - - - - 1 2
Islande - - - - - 90 90
Israël 1 - - - - 11 12
Japon - - - 18 - 2 20
Malaisie - - - - - 19 19
Maroc - - - - - 16 16
Mexique - - - - - 11 11
Nicaragua - - - - - 9 9
Norvège - 10 - - - 222 232
Nouvelle-Zélande - - - - - 3 3
Panama - - - - - 19 19
Philippines - - - - - 14 14
Pologne - 27 - - 3 79 109
République tchèque - - - - - 24 24
Roumanie - 1 - - - 11 12
Slovaquie - - - - - 24 24
Slovénie - - - 20 - - 20
Suisse 13 3 - - - 12 28
Thaïlande - - - 5 - 18 23
Tunisie -- -- -1 3 13
Venezuela -- -2 - 5 9 61
TOTAL 49 111 25 77 3 1 099 1 364G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 40
Tableau B.35: Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 1999
d l x h hl dl xh oConditions
additionnelles
Prescription relative
aux achats sur le
marché intérieur
Limitations des parts
de contingent par
attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Résultats
commerciaux
antérieurs plus
limitations des parts
de contingent
Prescription
relative aux
achats plus
limitation des
parts de
contingent
Certificats
d'exportation
plus résultats
commerciaux
extérieurs
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 1 - - 7 - - - 45 53
Australie - - - - - - - 2 2
Barbade - - - - - - - 36 36
Brésil - - - - - - - 2 2
Bulgarie - - - - - - - 73 73
Canada - 2 1 - - - - 18 21
CE-15 - - 21 25 - - 1 40 87
Colombie 33 - - - - - - 34 67
Corée - - - 1 - - - 63 64
Costa Rica - - - - - - - 27 27
El Salvador - - - - - - - 11 11
Équateur - - - - - - - 14 14
États-Unis -- 21 - - - 5 1 54
Guatemala - 6 - - - - - 16 22
Hongrie - 59 - - - - - 11 70
Indonésie 1 - - - - - - 1 2
Islande - - - - - - - 90 90
Israël 1 - - - - - - 11 12
Japon - - - 18 - - - 2 20
Lettonie - - - - - - - 4 4
Malaisie - - - - - - - 19 19
Maroc - - - - - - - 16 16
Mexique - - - - - - - 11 11
Nicaragua - - - - - - - 9 9
Norvège - 10 - - - - - 222 232
Nouvelle-
Zélande-- - - ---3 3
Panama - - - - - - - 19 19
Philippines - - - - - - - 14 14
Pologne - 30 - - 3 - - 76 109
République
dominicaine-- - - ---8 8
République
tchèque-- - - ---2 4 24
Roumanie - 1 - - - - - 11 12
Slovaquie - - - - - - - 24 24
Slovénie - - - 20 - - - - 20
Suisse 11 3 - - - 1 - 13 28
Thaïlande - - - 5 - - - 18 23
Tunisie -- -- - - - 1 3 13
Venezuela -- -2 - - - 5 9 61
TOTAL 47 111 24 79 3 1 1 1 110 1 376G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 41
Tableau B.36: Méthodes d'administration assorties de conditions additionnelles – Nombre de contingents tarifaires
par Membre, 2000
d l x h hl dl xh oConditions
additionnelles
Prescription relative
aux achats sur le
marché intérieur
Limitations des parts
de contingent par
attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Résultats
commerciaux
antérieurs plus
limitations des parts
de contingent
Prescription
relative aux
achats plus
limitation des
parts de
contingent
Certificats
d'exportation
plus résultats
commerciaux
extérieurs
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 1 - - 7 - - - 45 53
Australie - - - - - - - 2 2
Barbade - - - - - - - 36 36
Brésil - - - - - - - 2 2
Bulgarie - - - - - - - 73 73
Canada - 2 1 - - - - 18 21
CE-15 - - 21 25 - - 1 40 87
Colombie 33 - - - - - - 34 67
Corée - - - 1 - - - 63 64
Costa Rica - - - - - - - 27 27
El Salvador - - - - - - - 11 11
Équateur - - - - - - - 14 14
États-Unis -- 21 - - - 5 1 54
Guatemala - 6 - - - - - 16 22
Hongrie - 55 - - - - - 15 70
Indonésie 1 - - - - - - 1 2
Islande - - - - - - - 90 90
Israël 1 - - - - - - 11 12
Japon - - - 18 - - - 2 20
Lettonie - - - - - - - 4 4
Malaisie - - - - - - - 19 19
Maroc - - - - - - - 16 16
Mexique - - - - - - - 11 11
Nicaragua - - - - - - - 9 9
Norvège - 10 - - - - - 222 232
Nouvelle-
Zélande-- - - ---3 3
Panama - - - - - - - 19 19
Philippines - - - - - - - 14 14
Pologne - 30 - - 3 - - 76 109
République
dominicaine-- - - ---8 8
République
tchèque-- - - ---2 4 24
Roumanie - 1 - - - - - 11 12
Slovaquie - - - - - - - 24 24
Slovénie - - - 18 - - - 2 20
Suisse 11 3 - - - 1 - 13 28
Thaïlande - - - 5 - - - 18 23
Tunisie -- -- - - - 1 3 13
Venezuela -- -2 - - - 5 9 61
TOTAL 47 107 24 77 3 1 1 1 116 1 376G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 42
Tableau B.37: Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1995 (pourcentage)
dl x h h l oConditions
additionnelles
Prescription relative
aux achats sur le
marché intérieur
Limitations des parts
de contingent par
attribution
Certificats
d'exportation
Résultats commerciaux
antérieurs
Résultats commerciaux
antérieurs plus
limitations des parts de
contingent
Aucune autre conditionEnsemble
Afrique du Sud 100 83 74 75
Australie 99 99
Barbade 68 68
Brésil 100 100
Canada 51 100 80 78
CE-15 74 82 73 76
Colombie 82 88 85
Corée 100 78 78
Costa Rica 14 14
El Salvador n.d. n.d.
États-Unis 100 0 45 45
Guatemala 69 69
Hongrie 55 n.d. 55
Indonésie 100 100
Islande 65 65
Israël 100 85 86
Japon 69 n.d. 69
Malaisie 28 28
Maroc 81 81
Mexique 80 80
Nicaragua n.d. n.d.
Norvège 6 71 68
Nouvelle-Zélande 62 62
Philippines 54 54
Pologne 53 26 n.d. 47
République tchèque 44 44
Roumanie 47 n.d. 47
Slovaquie 37 37
Slovénie 51 51
Suisse 94 100 89 92
Thaïlande 50 36 40
Tunisie n.d. n.d.
Venezuela 66 66
TOTAL 87 51 77 66 26 66 66G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 43
Tableau B.38: Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1996 (pourcentage)
dl x h h l oConditions
additionnelles
Prescription relative
aux achats sur le
marché intérieur
Limitations des parts
de contingent par
attribution
Certificats
d'exportation
Résultats commerciaux
antérieurs
Résultats commerciaux
antérieurs plus
limitations des parts de
contingent
Aucune autre conditionEnsemble
Afrique du Sud 100 43 63 62
Australie 98 98
Barbade 78 78
Brésil 100 100
Canada 51 97 88 85
CE-15 68 75 72 72
Colombie 80 79 80
Corée 100 76 76
Costa Rica 5 5
El Salvador n.d. n.d.
Équateur 0 0
États-Unis 88 90 50 53
Guatemala 65 68 67
Hongrie 52 0 51
Indonésie 100 100
Islande 67 67
Israël 100 76 78
Japon 71 n.d. 71
Malaisie 54 54
Maroc 88 88
Mexique 100 100
Nicaragua n.d. n.d.
Norvège 16 66 64
Nouvelle-Zélande 40 40
Philippines 58 58
Pologne 64 13 n.d. 52
République tchèque 50 50
Roumanie 48 n.d. 48
Slovaquie 47 47
Slovénie 18 18
Suisse 89 100 93 92
Thaïlande 57 39 43
Tunisie 57 57
Venezuela 49 49
TOTAL 85 52 71 56 13 63 63G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 44
Tableau B.39: Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1997 (pourcentage)
dl x h h l oConditions
additionnelles
Prescription
relative aux achats
sur le marché
intérieur
Limitations des
parts de contingent
par attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Résultats
commerciaux
antérieurs pluslimitations des
parts de contingent
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 100 66 76 76
Australie 90 90
Barbade 70 70
Brésil 100 100
Bulgarie 35 35
Canada 2 100 85 82
CE-15 76 64 72 71
Colombie 78 81 80
Corée 100 76 76
Costa Rica 5 5
El Salvador n.d. n.d.
Équateur 3 3
États-Unis 76 100 53 55
Guatemala 87 58 66
Hongrie 45 66 46
Indonésie 100 100
Islande 70 70
Israël 100 88 89
Japon 70 n.d. 70
Malaisie n.d. n.d.
Maroc 75 75
Mexique 100 100
Nicaragua n.d. n.d.
Norvège 15 65 62
Nouvelle-Zélande 33 33
Panama 89 89
Philippines 45 45
Pologne 68 11 n.d. 56
République tchèque 47 47
Roumanie 11 1 6
Slovaquie 46 46
Slovénie 26 26
Suisse 88 71 96 89
Thaïlande 51 44 45
Tunisie 58 58
Venezuela 50 58 58
TOTAL 83 46 77 55 11 62 62G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 45
Tableau B. 40: Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1998 (pourcentage)
dl x h h l oConditions
additionnelles
Prescription
relative aux achats
sur le marché
intérieur
Limitations des
parts de contingent
par attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Résultats
commerciaux
antérieurs pluslimitations des
parts de contingent
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 100 46 73 71
Australie 91 91
Barbade 77 77
Brésil 100 100
Bulgarie 40 40
Canada 6 100 89 85
CE-15 73 58 73 69
Colombie 73 84 79
Corée 95 69 70
Costa Rica 15 15
El Salvador n.d. n.d.
Équateur 50 50
États-Unis 73 98 65 66
Guatemala 83 84 84
Hongrie 45 23 43
Indonésie 100 100 100
Islande 71 71
Israël 100 87 88
Japon 67 n.d. 67
Malaisie n.d. n.d.
Maroc 85 85
Mexique 100 100
Nicaragua n.d. n.d.
Norvège 44 66 65
Nouvelle-Zélande 27 27
Panama n.d. n.d.
Philippines 50 50
Pologne 49 9 n.d. 41
République tchèque 45 45
Roumanie 0 3 1
Slovaquie 43 43
Slovénie 38 38
Suisse 89 82 94 90
Thaïlande 42 49 48
Tunisie 31 31
Venezuela 50 68 67
TOTAL 79 48 74 54 9 65 63G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 46
Tableau B.41: Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 1999 (pourcentage)
d l x h hl dl xh oConditions
additionnelles
Prescription relative
aux achats sur le
marché intérieur
Limitations des parts
de contingent par
attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Résultats
commerciaux
antérieurs plus
limitations des parts
de contingent
Prescription
relative aux
achats plus
limitation des
parts de
contingent
Certificats
d'exportation
plus résultats
commerciaux
extérieurs
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud 100 62 69 69
Australie 89 89
Barbade 81 81
Brésil n.d. n.d.
Bulgarie n.d. n.d.
Canada n.d. n.d. n.d. n.d.
CE-15 72 59 100 75 70
Colombie 74 77 76
Corée n.d. n.d. n.d.
Costa Rica 18 18
El Salvador n.d. n.d.
Équateur 14 14
États-Unis n.d. 99 73 73
Guatemala 88 100 91
Hongrie 44 10 41
Indonésie 100 100 100
Islande 71 71
Israël 100 91 91
Japon 70 n.d. 70
Lettonie n.d. n.d.
Malaisie n.d. n.d.
Maroc 70 70
Mexique 100 100
Nicaragua n.d. n.d.
Norvège 30 65 63
Nouvelle-
Zélande50 50
Panama n.d. n.d.
Philippines n.d. n.d.
Pologne 31 12 100 31
République
dominicainen.d. n.d.
République
tchèque46 46
Roumanie 0 0 0
Slovaquie 44 44
Slovénie 10 10
Suisse n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Thaïlande n.d. n.d. n.d.
Tunisie 43 43
Venezuela n.d. n.d. n.d.
TOTAL 77 43 72 49 12 n.d. 100 65 62G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 47
Tableau B.42: Conditions additionnelles – Taux d'utilisation, en moyenne simple, par Membre, 2000 (pourcentage)
d l x h hl dl xh oConditions
additionnelles
Prescription relative
aux achats sur le
marché intérieur
Limitations des parts
de contingent par
attribution
Certificats
d'exportation
Résultats
commerciaux
antérieurs
Résultats
commerciaux
antérieurs plus
limitations des parts
de contingent
Prescription
relative aux
achats plus
limitation des
parts de
contingent
Certificats
d'exportation
plus résultats
commerciaux
extérieurs
Aucune autre
conditionEnsemble
Afrique du Sud n.d. n.d. n.d. n.d.
Australie 92 92
Barbade n.d. n.d.
Brésil n.d. n.d.
Bulgarie n.d. n.d.
Canada n.d. n.d. n.d. n.d.
CE-15 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Colombie n.d. n.d. n.d.
Corée n.d. n.d. n.d.
Costa Rica n.d. n.d.
El Salvador n.d. n.d.
Équateur 38 38
États-Unis n.d. n.d. n.d. n.d.
Guatemala n.d. n.d. n.d.
Hongrie 49 2 45
Indonésie n.d. n.d. n.d.
Islande n.d. n.d.
Israël 100 88 89
Japon n.d. n.d. n.d.
Lettonie 25 25
Malaisie n.d. n.d.
Maroc n.d. n.d.
Mexique n.d. n.d.
Nicaragua n.d. n.d.
Norvège n.d. n.d. n.d.
Nouvelle-
Zélanden.d. n.d.
Panama n.d. n.d.
Philippines n.d. n.d.
Pologne n.d. n.d. n.d. n.d.
République
dominicainen.d. n.d.
République
tchèquen.d. n.d.
Roumanie n.d. n.d. n.d.
Slovaquie 27 27
Slovénie 40 12 38
Suisse n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.
Thaïlande n.d. n.d. n.d.
Tunisie n.d. n.d.
Venezuela n.d. n.d. n.d.
TOTAL 100 49 n.d. 40 n.d. n.d. n.d. 40 44G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 48
Tableau B.43: Principales méthodes d'administration  – Nombre de contingents tarifaires représentant
des quantités constantes ou des quantités croissantes, 1995-2000
Nombre de contingents tarifaires
Quantités constantes Quantités croissantesPrincipale méthode
d'administration
1995 1996 1997 1998 1999 2000 1995 1996 1997 1998 1999 2000
Droits appliqués 393 386 410 403 326 1 96 98 111 94 56 2
Ordre de présentation des
demandes55 64 110 110 53 - 32 32 35 35 24 -
Licences sur demande 138 151 149 147 126 37 149 162 152 151 129 73
A d j u d i c a t i o n 54663 - 2 5 2 3 4 0 2 8 2 4 -
Importateurs traditionnels 31 40 41 46 31 6 15 18 21 25 9 10
Importations effectuées
par des entitéscommerciales d'État44442 - 1 8 1 8 1 6 1 53 -
Groupes ou associations
de producteurs------ 8877 - -
A u t r e s 443322 1 4 1 5 1 0 1 093
Méthodes d'attribution
mixtes20 21 21 20 9 2 25 26 24 25 16 -
N o n  s p é c i f i é 16655 - -1 - - - -
TOTAL 651 680 750 744 557 48 382 401 416 390 270 88
Note: Les renseignements figurant dans ce tableau se rapportent au tableau 7 du présent document et
indiquent le nombre de contingents tarifaires "constants" et de contingents tarifaires "croissants" pour
lesquels des taux d'utilisation en moyenne simple sont disponibles.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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APPENDICE - LISTE DES CONTINGENTS TARIFAIRES, DES TAUX D'UTILISATION ET
DE LEURS MÉTHODES D'ADMINISTRATION RESPECTIVES10
Les renseignements ci-après présentent les contingents tarifaires dans le même ordre que dans
le document G/AG/NG/S/7.  Les abréviations suivantes sont utilisées pour les titres de colonnes:
REF COLONNE 1:  numéro de référence allant de 1 (premier contingent
tarifaire pour l'Australie) à 1 379 (dernier contingent tarifaire pour le
Venezuela);
MENO COLONNE 2:  numéro indiquant le contingent tarifaire pour chaque
Membre.  Les contingents tarifaires suivent le même ordre que dans leslistes pertinentes.  Ce numéro permet de voir le nombre de contingents
tarifaires de chaque Membre, lequel varie de 2 en Australie, au Brésil et en
Indonésie à 232 en Norvège;
DESCRIPTION COLONNE 3:  désignation des produits faisant l'objet du contingent
tarifaire reprise des listes (dans la langue originale).  Certaines désignationsont été abrégées;
HS COLONNE 4:  numéro du SH corres pondant à la désignation des produits
faisant l'objet du contingent tarifaire reprise des listes.  Le Secrétariat a
actualisé les renseignements lorsque la transposition dans le SH96 a été
certifiée pour chaque liste correspondante (pour plus de précisions, voir lesnotes concernant les pays, docu ment G/AG/NG/S/7) .  Certaines
désignations ont été abrégées;
PRO COLONNE 5:  code indiquant les grandes catégories de produits pour
lesquelles chaque contingent tarifaire a été attribué (voir l'annexe A pour le
détail des catégories);
REG COLONNES 6, 8, 10, 12 et 14:  code indiquant la principale méthode
d'administration pour chaque année de mise en œuvre de 1995 à 2000
(pour les codes, voir le tableau 1  du présent document);
ADC COLONNES 7, 9, 11, 13 et 15:  code indiquant toute condition
additionnelle pour l'année de mise en œuvre considérée (pour les codes,
voir le tableau 2  du présent document);
FILL RATES COLONNES 14 à 18:  taux d'utilisation des contingents tarifaires (en
pourcentage) pour chaque année de mise en œuvre.  Afin de placer les
Membres sur un pied d'égalité pour le calcul des taux d'utilisation des
contingents tarifaires (mesurés uniformément en pourcentage), on a ajusté
les taux d'utilisation pour tenir compte des cas où les importations notifiées
étaient supérieures aux quantités des contingents tarifaires, en fixant untaux maximal d'utilisation des contingents tarifaires de 100 pour cent.
C'est cette mesure qui est utilisée dans le présent document.
                                                     
10 Dans la langue originale seulement.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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1995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
AUSTRALIA
1 1 Cheese 0406.10.00/20.00/
30.00/40.90/90.90DA HI o HI o HI o HI o HI o HI o 98 95 79 82 78 83
2 2 Unmanufactured tobacco 2401.10.12/10.13/
20.12/20.13/30.00T BA ToA ToA ToA ToA ToA To 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0
BARBADOS
3 1 Animal/vegetable fats and oils and cleavage products;  ... 15 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
4 2 Live poultry, meat and edible offal, ... chilled or frozen 0105 ex;  0207 ex ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 94 100 100 100 100 n.a.
5 3 Meat of swine, fresh, chilled or frozen 0203 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
6 4 Milk and cream, not concentrated nor containing added
sugar …0401 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 61 70 61 55 60 n.a.
7 5 Milk and cream concentrated or containing added sugar
or …0402 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
8 6 Birds' eggs in shell, fresh excluding hatching eggs 0407 ex EG AT o AT o AT o AT o AT o AT o 30 2 2 100 12 n.a.
9 7 Tomatoes, fresh or chilled 0702.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
10 8 Onions, fresh or chilled 0703.10.1 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 80 74 94 74 70 n.a.
11 9 Shallot (eschallots) 0703.10.2 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 44 77 30 10 100 n.a.
12 10 Cabbages, fresh or chilled 0704.00.1 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
13 11 Cauliflowers, fresh or chilled 0704.00.2 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
14 12 Lettuce, fresh or chilled 0705.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
15 13 Carrots 0706.00.1 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 77 100 100 100 n.a.
16 14 Beets, fresh or chilled 0706.00.2 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 21 81 40 100 15 n.a.
17 15 Cucumbers, fresh or chilled 0707.00.1 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 1 16 3 13 96 n.a.
18 16 String beans, shelled or  unshelled,  fresh or chilled 0708.20.1 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 1 1 0 n.a.
19 17 Pigeons peas, shelled or unshelled, fresh or chilled 0708.00.1 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 12 7 n.a.
20 18 Aubergines (egg-plant), fresh or chilled 0709.00.1 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 3 28 7 85 100 n.a.
21 19 Okras 0709.00.3 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 2 2 1 4 12 n.a.
22 20 Pumpkins, fresh or chilled 0709.00.4 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 12 100 100 100 100 n.a.
23 21 Sweet corn (corn-on-the-cob),  fresh or chilled 0709.00.5 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
24 22 Sweet peppers 0709.00.6 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
25 23 Other fruits of the genus Capsicum or pimenta (hot
peppers)0709.00.8 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 25 100 100 n.a.
26 24 Sweet Potatoes 0714.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 100 0 1 26 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 511995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
27 25 Melons (including water melons) 0807.10  ex FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 12 100 100 100 100 n.a.
28 26 Paw-Paw 0807.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 15 20 10 42 43 n.a.
29 27 Wheat or meslin flour 1101 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
30 28 Sausages and similar products, of meat offal or blood; … 1601 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
31 29 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood 1602 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
32 30 Beet sugar and cane sugar, in solid form 1701 ex SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
33 31 Jams, jellies, marmalade, fruit puree and pastes 2007 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 84 100 n.a.
34 32 Orange juice concentrated 2009.111/191 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
35 33 Other orange juice 2009.119/199 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
36 34 Grapefruit juice concentrated 2009.20.1 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
37 35 Other grapefruit juice 2009.20.9 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 98 80 77 n.a.
38 36 Aerated beverages 2202.10.1 BV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 61 47 32 22 100 n.a.
BRAZIL
39 1 Pommes, Poires 0808.1000/2001 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a.
40 2 Froment (blé) dur,  froment à l'exclusion du froment (blé)
dur1001.1000/9001 CE NS o NS o NS o NS o NS o NS o 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
BULGARIA
41 1 Bovine carcases exceeding 240 kg and half-carcases
exceeding …0201.1020/20../30
00ME FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 22 23 n.a. n.a.
42 2 Other high quality boneless beef cuts … 0201.30
ex/0202.30 exME FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 22 100 n.a. n.a.
43 3 "High quality beef" … from steers (novilhos)/heifers
(novilhas)...0202 ex ME FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 100 100 n.a. n.a.
44 4 Bovine carcasses exceeding 240 kg and half-carcasses … 0202.10.20 ME FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 100 44 n.a. n.a.
45 5 Other bone-in beef cuts, frozen 0202.20.32/52 ME FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 100 100 n.a. n.a.
46 6 Other bone-in beef cuts, frozen 0202.20.31/32/51/
52ME FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 20 19 n.a. n.a.
47 7 Boneless beef cuts, frozen 0202.30.00 ME FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 100 100 n.a. n.a.
48 8 Other frozen swine carcasses and half-carcasses 0203.21.90 ME AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 47 7 n.a. n.a.
49 9 Frozen swine hams, shoulders and cuts thereof, bone in,
with fat0203.22.20 ME AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 0 100 n.a. n.a.
50 10 Frozen swine hams, shoulders and cuts thereof, with bone
in0203.22.90 MEAccession: December
1996
AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 71 100 n.a. n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 52
1995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
51 11 Other frozen swine meat, with fat 0203.29.20 ME AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 100 n.a. n.a.
52 12 Other frozen swine meat 0203.29.90 ME AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 100 n.a. n.a.
53 13 Carcasses or half carcasses of sheep, frozen... 0204.41/42/43 ME AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 33 3 n.a. n.a.
54 14 Fowls, ... Gallus domesticus, not cut, frozen 0207.21.00 ME FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a. n.a.
55 15 Turkey, not cut in pieces, frozen 0207.22.00 ME AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 18 83 n.a. n.a.
56 16 Frozen chicken parts and offal, other than livers 0207.41.00 ME FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 23 13 n.a. n.a.
57 17 Edible turkey cuts/offal, frozen 0207.42.00 ME AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 100 n.a. n.a.
58 18 Hams, shoulders and cuts thereof with bone in, of swine,
…0210.11.00 ME FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a. n.a.
59 19 Bellies (streaky) and cuts thereof, of swine, … 0210.12.00 ME FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 1 8 n.a. n.a.
60 20 Other meat and edible meat offal, of swine, … 0210.19.00 ME FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 2 9 n.a. n.a.
61 21 Milk and cream in powder, ... solid forms (fat < 1.5%) 0402.10.00 DA FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 47 100 n.a. n.a.
62 22 Yogurt 0403.10.00 DA AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 4 48 n.a. n.a.
63 23 Whey and modified whey ... 0404.10.10/90 DA AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 100 n.a. n.a.
64 24 Butter and other fats and oils derived from milk 0405.00 DA FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 7 41 n.a. n.a.
65 25 Fresh (unriped/uncured) cheese, incl. whey cheese ... 0406.10/20/30 ex DA FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 34 n.a. n.a.
66 26 Cheese … White cheese in brine and kashkaval 0406.90.90 DA FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a. n.a.
67 27 Seed potatoes 0701.10.00 FV FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 28 61 n.a. n.a.
68 28 Onions and shallots 0703.10.00 FV FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 13 17 n.a. n.a.
69 29 Dried peas 0713.10.00 FV FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 100 100 n.a. n.a.
70 30 Dried chickpeas (garbanzos) 0713.20.00 FV FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 3 n.a. n.a.
71 31 Dried kidney beans 0713.33.00 FV FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 6 n.a. n.a.
72 32 Other dried beans 0713.39.00 FV FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a. n.a.
73 33 Dried broad beans and horse beans 0713.50.00 FV FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a. n.a.
74 34 Oranges 0805.10.00 FV AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 100 n.a. n.a.
75 35 Mandarins (including tangerines and satsumas) 0805.20.00 FV AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 95 100 n.a. n.a.
76 36 Wheat and meslin other than durum wheat 1001.90.00 CE FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a. n.a.
77 37 Barley for the brewing industry 1003.00.20 CE FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a. n.a.
78 38 Barley for forage 1003.00.30 CE AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 0 0 n.a. n.a.
79 39 Maize for forage 1005.90.10 CE FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a. n.a.
80 40 Semi-milled or wholly milled rice 1006.30.00 CE FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a. n.a.
81 41 Wheat or meslin flour 1101.00.00 CE AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 28 12 n.a. n.a.
82 42 Oil sunflower seed, black, not for sowing... 1206.0091/92/99 OIAccession: December
1996
AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 0 0 n.a. n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 531995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
83 43 Lard 1501.00.10 ME AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 1 0 n.a. n.a.
84 44 Other sunflower seed or safflower oil 1512.19.00 OI AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 25 12 n.a. n.a.
85 45 Sausages and similar products of meat, … 1601.00.00 ME AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 100 n.a. n.a.
86 46 Prepared liver 1602.20.00 ME AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 29 51 n.a. n.a.
87 47 Prepared swine hams and cuts thereof 1602.41 ME AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 1 65 n.a. n.a.
88 48 Prepared swine shoulders and cuts thereof 1602.42 ME AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 100 n.a. n.a.
89 49 Other prepared meat of swine,  … and of bovine animals 1602.49/50 ME FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 2 n.a. n.a.
90 50 Raw cane sugar,  not containing ... 1701.11.00 SG FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 93 100 n.a. n.a.
91 51 Chewing gum, whether or not sugar coated 1704.10.00 SG FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 3 n.a. n.a.
92 52 Liquorice extract and bonbons 1704.90.10 SG FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 3 2 n.a. n.a.
93 53 Other sugar confectionery, not containing cocoa 1704.90.90 SG FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 9 n.a. n.a.
94 54 Chocolate blocks, slabs or bars > 2 kg 1806.20.10 CO FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 1 0 n.a. n.a.
95 55 Chocolate bars filled, < 2 kg 1806.31.10 CO FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 2 n.a. n.a.
96 56 Chocolate bars not filled, < 2 kg 1806.32.10 CO FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 14 1 n.a. n.a.
97 57 Other chocolate preparations (1) 1806.90.10 CO FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 13 n.a. n.a.
98 58 Other chocolate preparations (2) 1806.90.10 CO FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a. n.a.
99 59 Other food preparations, containing cocoa 1806.90.90 CO FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 1 n.a. n.a.
100 60 Sweet biscuits; waffles and wafers 1905.30/90 CO FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 100 32 n.a. n.a.
101 61 Frozen prepared potatoes, packs >=1.5 kg, not retail 2004.10.00 ex FV AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 100 n.a. n.a.
102 62 Potatoes, preserved, not in vinegar, not frozen 2005.20.00 FV AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 100 n.a. n.a.
103 63 Other vegetables and mixtures of vegetables 2005.90.00 FV AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 100 n.a. n.a.
104 64 Jams, jellies - homogenized preparations 2007.10.00 FV AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 85 n.a. n.a.
105 65 Jams, jellies - other 2007.99.00 FV AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 100 n.a. n.a.
106 66 Tomato ketchup 2103.20.00 FV FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 3 n.a. n.a.
107 67 Distilling grape wine or grape marc spirits 2208.20.00 BV FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a. n.a.
108 68 Rum and tafia 2208.40.00 BV FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a. n.a.
109 69 Gin and Geneva 2208.50.00 BV FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a. n.a.
110 70 Tequila and mescal 2208.90.00 ex BV FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 0 n.a. n.a.
111 71 Other distilled spirits, exc. vodka 2208.90.00 ex BV FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 0 10 n.a. n.a.
112 72 Flue cured Virginia/Kentucky tobacco,  not stemmed... 2401.10.10/20 TB AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 0 0 n.a. n.a.
113 73 Stemmed/stripped Virginia/Kentucky flue cured
tobacco…2401.20.10/20 TBAccession: December
1996
AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 87 n.a. n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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1995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
CANADA
114 1 Broiler hatching eggs and chicks 0105.11.21,
0407.00.11ME OT o OT o OT o OT o OT o OT o 100 100 100 100 n.a. n.a.
115 2 Chicken, live, meat and products 0105.92.91/93.91;
0207.11.91/12.91/
13.91/14.21/14.91;
0209.00.21;0210.90.11;
1601.00.22;
1602.20.22/32.13/
32.94ME HI o MX o MX o MX o MX o MX o 100 100 100 100 n.a. n.a.
116 3 Turkey, live, meat and products 0105.99.11;
0207.24.11/24.91/
26.11/25.91/26.10/27.11/27.91;
0209.00.23;
0210.90.14;1601.00.31;
1602.20.32/31.12/
31.93ME MX o MX o MX o MX o MX o MX o 100 99 100 100 n.a. n.a.
117 4 Beef and veal 0201.10.10/20.10/
30.10;
0202.10.10/20.10/
30.10ME LD x LD x LD x LD x LD x LD x 100 97 100 100 n.a. n.a.
118 5 Fluid milk 0401.10.10/20.10 DA AT l AT l AT l AT l AT l AT l 100 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
119 6 Cream 0401.30.10 DA LD o LD o LD o LD o LD o LD o 77 80 63 83 n.a. n.a.
120 7 Concentrated/condensed milk/cream 0402.91.10/99.10 DA HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a. n.a.
121 8 Yogurt 0403.10.10 DA HI o HI o HI o HI o HI o HI o 72 86 88 100 n.a. n.a.
122 9 Powdered buttermilk 0403.90.11 DA HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a. n.a.
123 10 Dry whey 0404.10.21 DA LD o LD o LD o LD o LD o LD o 66 100 83 100 n.a. n.a.
124 11 Other products of milk constituents 0404.90.10 DA LD o LD o LD o LD o LD o LD o 46 67 100 100 n.a. n.a.
125 12 Butter and dairy spreads 0405.10.10/20.10/
90.10DA ST o ST o ST o ST o ST o ST o 100 100 100 100 n.a. n.a.
126 13 Cheese 0406.10.10/20.11/
20.91/30.10/40.10/90.11/90.21/90.31/
90.41/90.51/90.61/
90.71/90.81/90.91/
90.93/90.95/90.98D AH IoH IoH IoH IoH IoH Io 1 0 01 0 01 0 01 0 0n . a .n . a .
127 14 Other dairy 1901.90.33 DA LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 100 100 n.a. n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 551995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
128 15 Ice cream 2105.00.91 DA HI o HI o HI o HI o HI o HI o 89 99 100 100 n.a. n.a.
129 16 Eggs and egg products 0407.00.18;
0408.11.10/19.10/91.10/99.10;
2106.90.71;
3502.11.10/19.10EG MX o MX o MX o MX o MX o MX o 98 95 100 100 n.a. n.a.
130 17 Wheat 1001.10.10/90.10 CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o 18 74 27 33 n.a. n.a.
131 18 Barley 1003.00.11/00.91 CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o 5 7 12 18 n.a. n.a.
132 19 Wheat products 1101.00.10;
1103.11.1021.10;1104.19.11/29.11/
30.11; 1108.11.10;
1109.00.10;1901.20.13/20.23;
1902.11.11/19.11/
19.91/30.11;1904.10.11/20.11/
20.21/90.11/90.21;
1905.10.11/10.21/10.31/30.11/30.91/
40.11/40.91/90.13/
90.15/90.21/90.23/
90.41; 2302.30.10CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 n.a. n.a.
133 20 Barley products 1102.90.11;
1103.19.21/29.11;
1104.11.10/21.10;1107.10.11/10.91/
20.11/20.91;
1108.19.11;1901.90.11;
1904.10.21/20.13/
20.23/90.13/90.23;
2302.40.11CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o 75 70 58 60 n.a. n.a.
134 21 Margarine 1517.10.10/90.21 OI LD l LD l LD l LD l LD l LD l 2 1 2 6 n.a. n.a.
COLOMBIA
135 1 Carne de bovino fresca 0201 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. 4 n.a.
136 2 Carne de bovino congelada 0202 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
137 3 Carne de porcino 0203 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
138 4 Carnes de aves sin trocear 0207 (a) ME LD d LD d LD d LD d LD d LD d n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
139 5 Carne de aves en trozos 0207 (b) ME OT o OT o OT o OT o OT o OT o 100 100 100 100 100 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
140 6 Carne y despojos comestibles 0210 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
141 7 Leche y nata (crema), sin concentrar … 0401 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 8 100 100 n.a.
142 8 Leche y nata (crema), concentradas … 0402 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
143 9 Lactosueros 0404 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
144 10 Mantequilla 0405 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 55 30 100 100 56 n.a.
145 11 Quesos 0406 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
146 12 Frijol seco 0713.31 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 32 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
147 13 Trigo y morcajo y tranquillón 1001 CE LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 n.a.
148 14 Cebada 1003 CE LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 n.a.
149 15 Maiz 1005 CE LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 n.a. n.a.
150 16 Arroz 1006 CE LD d LD d LD d LD d LD d LD d n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
151 17 Sorgo para grano 1007 CE LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 n.a. n.a.
152 18 Harina de trigo o morcajo 1101.00.00 CE LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 n.a.
153 19 Harina de cereales, excepto de trigo/morcajo 1102 CE LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 n.a.
154 20 Grañones y semolas de cereales 1103 CE LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 n.a.
155 21 Malta, incluso tostada 1107 CE LD d LD d LD d LD d LD d LD d 58 67 73 31 70 n.a.
156 22 Almidón y fécula; inulina 1108 FV LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 n.a.
157 23 Habas (porotos, frijoles, fréjoles) de soja (soya) 1201 OI LD d LD d LD d LD d LD d LD d 88 100 100 100 100 n.a.
158 24 Maníes (cacahuetes, cacahuates) sin tostar ni cocer de
otro modo1202 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
159 25 Semilla de lino 1204 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
160 26 Semilla de nabo y colza 1205 OI LD d LD d LD d LD d LD d LD d 8 8 11 11 9 n.a.
161 27 Semillas de girasol 1206 OI LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 n.a.
162 28 Las demás semillas y frutos oleaginosos 1207 OI LD d LD d LD d LD d LD d LD d n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
163 29 Harina de semillas o de frutos oleaginosos, excepto la de
mostaza1208 (c) OI LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 n.a.
164 30 Grasa/manteca de cerdo/ave, excepto de partidas 0209 ó
15031 5 0 1 M EA ToA ToA ToA ToA ToA To 1 0 0 2 9 5 7 2 7 9 n . a .
165 31 Grasa de animales de las especies bovina, ovina o caprina
…1502 ME LD d LD d LD d LD d LD d LD d 33 95 68 100 100 n.a.
166 32 Estearina solar, aceite de manteca de cerdo,
oleoestearina, ...1503.00.00 ME LD d LD d LD d LD d LD d LD d 11 6 0 11 7 n.a.
167 33 Grasa y aceite de pescado o de mamíferos marinos … 1504 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 61 19 28 2 21 n.a.
168 34 Las demás grasas y aceites de animales 1506 ME LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 67 87 24 0 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
169 35 Aceite de soya y sus fracciones, … 1507 OI LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 n.a.
170 36 Aceite de maní (cacahuete, cacahuate) y sus fracciones
…1 5 0 8 O I A ToA ToA ToA ToA ToA To 2 2 5 7 7 0 n . a .
171 37 Aceite de palma y sus fracciones … 1511 OI LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 36 34 100 n.a.
172 38 Aceites de girasol, cártamo o algodón, y sus fracciones
…1512 OI LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 n.a.
173 39 Aceites de coco (copra), palmiste o de babasú y sus
fracciones …1513 OI LD d LD d LD d LD d LD d LD d 0 1 9 0 33 n.a.
174 40 Aceites de nabo (de nabina), colza o mostaza, y sus
fracciones …1514 (c) OI LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 0 7 0 0 n.a.
175 41 Las demás grasas y aceites vegetales fijos, … 1515 OI LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 73 n.a.
176 42 Grasas y aceites, animales o vegetales, … 1516 ME LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 n.a.
177 43 Margarina, mezclas o preparaciones alimenticias … 1517 (c) OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
178 44 Las demás grasas y aceites animales o vegetales 1518 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
179 45 Acidos grasos monocarboxílicos industriales … 3823 OI LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 n.a.
180 46 Azúcar de caña o remolacha y sacarosa …sólido 1701 SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
181 47 Los demas azucares, incl. Lactosa, maltosa, glucosa, … 1702 SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
182 48 Melazas de la extracción o del refinado del azúcar 1703 SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
183 49 Jugo de naranja 2009 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
184 50 Harina, polvo y pellets de carne, … 2301 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 98 n.a.
185 51 Salvados y moyuelos de maiz y trigo 2302 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
186 52 Tortas y demás residuos solidos de extraccion de aceite
de soya, …2304.00.00 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
187 53 Tortas y demás residuos solidos de grasas o aceites
vegetales2306 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
188 54 Materias vegetales, desperdicios … de grasas/aceites
vegetales, …2308 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 21 15 0 n.a.
189 55 Preparaciones … para alimentación de los animales 2309 ME LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 n.a.
190 56 Dextrina y demás almidones y feculas modificadas, … 3505 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
191 57 Algodon sin cardar ni peinar 5201 FI AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
192 58 Carne de animales de la especie bovina, fresca o
refrigerada.0 2 0 1 M EA ToA ToA ToA ToA ToA To 2 9 1 0 1 2 4 n . a .
193 59 Carne de animales de la especie porcina 0203 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 95 100 100 100 n.a.
194 60 Carne y despojos comestibles, de aves de la partida 0105
...0207.11.00 ME LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 98 18 31 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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1995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
195 61 Frijoles (fréjoles, porotos, alubias, judías) especies Vigna
mungo …0713.31 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 100 100 n.a.
196 62 Maiz 1005 CE LD d LD d LD d LD d LD d LD d n.a. n.a. n.a. n.a. 100 n.a.
197 63 Arroz 1006 CE LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 54 n.a.
198 64 Sorgo para grano 1007 CE LD d LD d LD d LD d LD d LD d n.a. n.a. n.a. n.a. 100 n.a.
199 65 Las demás semillas y frutos oleaginosos 1207 OI LD d LD d LD d LD d LD d LD d 2 9 7 10 2 n.a.
200 66 Azúcar de caña o de remolacha y sacarosa químicamente
pura, sólido1701 SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 9 22 12 34 n.a.
201 67 Algodón sin cardar ni peinar 5201 FI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
COSTA RICA
202 1 Carne de cerdo 0203.11.00/12.00
...ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
203 2 Aves y sus productos, … trozos … 0207.39.00/41.00 ME OT o OT o OT o OT o OT o OT o 0 0 37 36 0 n.a.
204 3 Aves sin trocear y grasa de ave 0207.10.00/21.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
205 4 Leche y crema sin concentrar, … 0401 DA OT o OT o OT o OT o OT o OT o 0 0 0 0 4 n.a.
206 5 Leche y crema concentrada, … 0402 ex DA OT o OT o OT o OT o OT o OT o 0 30 2 23 7 n.a.
207 6 Leche evaporada 0402.91.10 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
208 7 Leche condensada 0402.99.10 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
209 8 Suero de mantequilla, ..., cuajada,  ..., fermentada … 0403 DA OT o OT o OT o OT o OT o OT o 0 0 0 0 0 n.a.
210 9 Lactosuero, incl. concentrado, ... 0404 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
211 10 Mantequilla y demás materias grasas de la leche 0405 DA OT o OT o OT o OT o OT o OT o 100 0 0 0 34 n.a.
212 11 Quesos y requesón, excl. … 0406 ex. DA OT o OT o OT o OT o OT o OT o 0 11 2 41 n.a. n.a.
213 12 Quesos tipo cheddar, deshidratado 0406.20.10 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. 52 n.a.
214 13 Otros quesos 0406.20.90 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
215 14 Queso de pasta verde o azulada 0406.40.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
216 15 Los demás quesos 0406.90.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
217 16 Huevos 0407.00.10/20 EG AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
218 17 Frijoles comunes … 0713.33.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
219 18 Maiz amarillo 1005.90.20 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
220 19 Maiz blanco 1005.90.30 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
221 20 Arroz 1006.10.10/90... CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
222 21 Manteca de cerdo 1501.00.00,
1503.00.10...ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 591995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
223 22 Embutidos y productos similares, … 1601
0020/1020/39.00M EO ToO ToO ToO ToO ToO To 0 0 0 0 0 n . a .
224 23 Preparaciones, … 1601.00.30,
1602.10.30...ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
225 24 Azúcar 1701.11.00,
1701.12.00...SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
226 25 Helados 2105.00.00 DA OT o OT o OT o OT o OT o OT o 11 0 0 23 46 n.a.
227 26 Tabaco 2401.10.00/20.00..
.TB AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
228 27 Tejidos de yute y demás fibras textiles … 5310 FI AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
CZECH REPUBLIC
229 1 Live bovine animals, meat of bovine animals 0102.90; 0201;
0202ME FC o FC o FC o FC o FC o FC o 19 52 11 61 49 n.a.
230 2 Live swine, meat of swine 0103.92, 0203 ME FC o FC o FC o FC o FC o FC o 29 34 9 11 14 n.a.
231 3 Live sheep, meat of sheep 0104.10, 0204 ex ME FC o FC o FC o FC o FC o FC o 43 93 33 63 46 n.a.
232 4 Meat of poultry 0207.10/21...  ex ME FC o FC o FC o FC o FC o FC o 83 85 100 100 100 n.a.
233 5 Meat offal, salted, in brine,dried 0210.20, 0210.90
exME FC o FC o FC o FC o FC o FC o 1 0 88 1 0 n.a.
234 6 Milk and cream 0402.10, 0402.21 DA FC o FC o FC o FC o FC o FC o 2 3 100 0 1 n.a.
235 7 Yogurt 0403.10 DA FC o FC o FC o FC o FC o FC o 50 52 50 98 100 n.a.
236 8 Butter 0405.00 DA FC o FC o FC o FC o FC o FC o 11 16 27 9 6 n.a.
237 9 Potatoes 0701.90.10,
0701.90.90FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 0 29 0 n.a.
238 10 Grapes, fresh 0806.10.91,
0806.10.99FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o 2 4 20 19 6 n.a.
239 11 Wheat starch, corn starch, potato starch 1108.11/12... CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o 97 5 8 7 16 n.a.
240 12 Rape seeds 1205.00.90 OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o 15 0 17 0 0 n.a.
241 13 Sunflower seeds 1206.00.91,
1206.00.99OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o 20 100 100 100 100 n.a.
242 14 Sunflower oil 1512.11, 1512.19 OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o 42 76 62 68 86 n.a.
243 15 Rape oil 1514.10,
1514.90.10OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o 13 1 0 1 0 n.a.
244 16 Margarine, edible mixtures of fats or oils 1517.10, 1517.90 OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o 16 15 16 13 19 n.a.
245 17 Glucose and glucose syrup 1702.30, 1702.40 SG FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 82 63 100 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 60
1995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
246 18 Pasta 1902.11,
1902.19...CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 74 95 100 n.a.
247 19 Ice cream 2105.11 DA FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 n.a.
248 20 Waters containing added sweetening matters 2202.10 BV FC o FC o FC o FC o FC o FC o 26 13 6 7 6 n.a.
249 21 Wine of grapes 2204 BV FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 n.a.
250 22 Undenatured ethyl alcohol (>=80% vol) 2207.10 BV FC o FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 0 0 0 n.a.
251 23 Undenatured ethyl alcohol (<80% vol) 2208.90 BV FC o FC o FC o FC o FC o FC o 47 51 63 42 46 n.a.
252 24 Dextrines and other modified starches 3505.10 OA FC o FC o FC o FC o FC o FC o 35 100 51 100 100 n.a.
DOMINICAN REPUBLIC
253 1 Carne de pollo 0207 ex ME NS o NS o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
254 2 Leche entera 0402 ex DA NS o NS o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
255 3 Ajo 0703 ex FV NS o NS o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
256 4 Cebolla 0703 ex FV NS o NS o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
257 5 Frijoles 0708 ex FV NS o NS o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
258 6 Maíz 1005 CE NS o NS o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
259 7 Arroz 1006 CE NS o NS o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
260 8 Azúcar 1701 SGWT/LET/293 refers
NS o NS o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
ECUADOR
261 1 Pavos enteros frescos o refrigerados 0207.22.00 ME AT o AT o AU o AU o HI o n.a. 0 0 100 0 100
262 2 Trozos y despojos congelados 0207.41.00 ME AT o AT o AU o AU o HI o n.a. 0 0 0 0 0
263 3 Trigo (todas las partidas) 1001.00.00 CE AT o AT o HI o HI o HI o n.a. 0 47 100 100 25
264 4 Las demás, cebada, excepto para siembra y malta sin
tostar1003.00.90;
1107.10.00CE AT o AT o HI o HI o HI o n.a. 0 0 100 100 100
265 5 Maiz, los demás (duro) 1005.90.00 CE AT o AT o HI o HI o HI o n.a. 0 0 100 0 100
266 6 Sorgo 1007.00.90 CE AT o AT o HI o HI o HI o n.a. 0 0 100 0 100
267 7 Almidon de trigo 1108.11.00 CE AT o AT o AU o AU o HI o n.a. 0 0 0 0 0
268 8 Almidon de maiz 1108.12.00 CE AT o AT o AU o AU o HI o n.a. 0 0 0 0 0
269 9 Torta de soya 2304.00.00 OI AT o AT o HI o HI o HI o n.a. 0 0 100 0 100
270 10 Torta de colza 2306.40.00 OI AT o AT o HI o HI o HI o n.a. 0 0 100 0 0
271 11 Leche en polvo 0402.10/21/29 DA AT o AT o AU o AU o HI o n.a. 0 0 0 0 0
272 12 Glucosa 1702.30.90 SG AT o AT o AU o AU o HI o n.a. 0 0 0 0 0
273 13 Glucosa con fructosa 1702.40.10 SGAccession
January
1996
A T o A T o A U o A U o H I o n . a .00000G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 611995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
274 14 Glucosa syrup 1702.40.20 SG AT o AT o AU o AU o HI o n.a. 0 0 0 0 0
EL SALVADOR
275 1 Carnes … bovina, fresca o refrigerada 0201 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
276 2 Carnes … bovina, congelada 0202 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
277 3 Carnes y despojos comestibles de aves, … 0207 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
278 4 Leche y nata, frescas, sin concentrar ni … 0401 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
279 5 Leche y nata, conservadas, … 0402, 0402.10... DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
280 6 Suero de mantequilla, … cuajadas, yogur, kefir … 0403 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
281 7 Quesos y requesón 0406.10.00... DA AT o AT o AT o AT o AT o MX o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
282 8 Maiz amarillo 1005.90.20 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
283 9 Grasas y aceites animales o vegetales, … ceras … 15, 1507, 1508... ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
284 10 Azucares y artículos de confetería 17, 1701, 1702 SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
285 11 Tabaco y sucedaneos …elaborados 2401 to 2403 TB AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
EC-15
286 1 Live bovine animals (Heifers and cows of mountain
breeds) …0102.90.30 ex ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 100 n.a.
287 2 Live bovine animals (Bulls, cows and heifers of mountain
breeds) …0102.90.30 ex ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 100 n.a.
288 3 Live bovine animals 0102.90.20/30 ex ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 100 n.a.
289 4 Meat of bovine animals, fresh or chilled (high quality)... 0201, 0202... ex ME LD x LD x LD x LD x LD x LD x 93 88 88 89 72 n.a.
290 5 Meat of bovine  animals,  frozen (thick and thin skirt) 0202, 0206.29.91 ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 100 n.a.
291 6 Meat of bovine  animals,  frozen (buffalo) 0202.30.90  ex ME LD x LD x LD x LD x LD x LD x 3 1 1 4 3 n.a.
292 7 Meat of bovine animals,  frozen … high quality 0202.20.30,
0202.30...ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o 66 100 100 100 60 n.a.
293 8 Edible offal (thin skirt (whole)) 0206.29.91 ex ME MX o MX o MX o MX o MX o MX o 100 100 100 67 64 n.a.
294 9 Live sheep, other than pure-bred 0104.10, 0104.20
exME FC x FC x FC x FC x FC x FC x n.a. 64 64 29 33 n.a.
295 10 Live sheep and goats, other than pure-bred... Meat of
sheep...0104.10, 0104.20
ex , 0204ME LD x LD x LD x LD x LD x LD x n.a. 100 100 100 100 n.a.
296 11 Meat of sheep or goats, fresh chilled or frozen 0204 ME LD x LD x LD x LD x LD x LD x 80 90 88 81 79 n.a.
297 12 Butter 0405.00 ex DA LD x LD x LD x LD x LD x LD x n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
298 13 Cheese for processing 0406.90.11 ex DA LD x LD x LD x LD x LD x LD x 89 54 100 98 100 n.a.
299 14 Cheddar (Whole Cheddar cheeses …) ... 0406.90.21 ex DA LD x LD x LD x LD x LD x LD x 96 80 93 100 100 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 62
1995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
300 15 Cheddar … unpasteurised milk, minimum fat content 50
%...0406.90.21 ex DA LD x LD x LD x LD x LD x LD x 100 84 100 77 100 n.a.
301 16 Cucumbers, fresh or chilled (1.11 to 15.5) 0707.00.11 FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 70 100 100 85 n.a.
302 17 Manioc (casava) 0714.10 FV LD x LD x LD x LD x LD x LD x 56 57 61 52 74 n.a.
303 18 Manioc (casava), other than pellets... 0714.10, 0714.90
exFV LD x LD x LD x LD x LD x LD x 13 27 11 3 3 n.a.
304 19 Sweet potatoes (not China) 0714.20.90 FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o 3 1 1 0 0 n.a.
305 20 Sweet potatoes (China) 0714.20.90 FV LD x LD x LD x LD x LD x LD x 6 0 0 0 0 n.a.
306 21 Fresh bananas, other than plantains 0803.00.12 FV HI x HI x HI x HI x HI xh HI xh 100 100 100 100 100 n.a.
307 22 Oranges 0805.10 ex FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o 66 n.a. 69 69 35 n.a.
308 23 Other citrus hybrids 0805.20 ex FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o 53 n.a. 35 65 15 n.a.
309 24 Lemons 0805.30.10 FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o 99 n.a. 100 54 98 n.a.
310 25 Table grapes, fresh (21.7 to 31.10) 0806.10.19 ex FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 100 100 100 100 n.a.
311 26 Apples, fresh (1.4 to 31.7) 0808.10.99 FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 100 100 100 100 n.a.
312 27 Pears, fresh, other than ... in bulk (1.8 to 31.12) 0808.20.39 FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 100 100 100 100 n.a.
313 28 Apricots, fresh (1.8 to 31.5) 0809.10.00 ex FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 57 100 100 100 n.a.
314 29 Apricots, fresh (other than 1.8 to 31.5) 0809.10.00 ex FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 0 0 7 3 n.a.
315 30 Cherries, fresh, other than sour cherries (21.5 to 15.7) 0809.20.10 ex FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 100 100 100 100 n.a.
316 31 Maize 1005.90.00 CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o 78 69 69 79 67 n.a.
317 32 Grain sorghum 1007.00.90 CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o 71 100 69 87 67 n.a.
318 33 Broken rice, intended for the production of foodstuffs... 1006.40.00 CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o n.a. 50 50 32 50 n.a.
319 34 Millet 1008.20.00 CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o n.a. 100 100 100 100 n.a.
320 35 Manioc starch (manufacture of food preparations) 1108.14.00 FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o 33 71 78 63 86 n.a.
321 36 Manioc starch (manufacture of medicaments) 1108.14.00 ex FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
322 37 Cane or beet sugar 1701 SG LD x LD x LD x LD x LD x LD x 100 100 100 100 100 n.a.
323 38 Raw cane sugar, for refining 1701.11.10 SG LD o LD o LD o LD o LD o LD o n.a. 100 100 100 100 n.a.
324 39 Chemically pure fructose 1702.50.00 SG FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 n.a.
325 40 Mushrooms, prepared or preserved 2003.10.20/30... FV HI x HI x HI x HI x HI x HI x 93 61 57 63 66 n.a.
326 41 Bran, sharps and other residues,  … 2302.30.10/90... CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o 18 10 8 10 14 n.a.
327 42 Preparation ... mixture of malt sprouts... >15.5%
protein...2309.90.31/41 ex CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o 70 39 61 12 33 n.a.
328 43 Preparation ... mixture of malt sprouts... >12.5%
protein...2309.90.31/41 ex CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o 0 28 47 0 0 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 631995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
329 44 Preparation ... animal feeding...other: containing no
milk...2309.90.31/41/51 CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o n.a. 27 100 100 100 n.a.
330 45 Potatoes, fresh or chilled: new: (1.1 to 15.5) 0701.90.51 FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 100 100 100 100 n.a.
331 46 Carrots and turnips, fresh or chilled 0706.10.00 FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 32 67 100 100 n.a.
332 47 Other vegetables,... sweet peppers 0709.60.10 FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. 100 100 100 100 n.a.
333 48 Dried onions 0712.20.00 FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 n.a.
334 49 Almonds, other than bitter 0802.11/12 ex FV FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 n.a.
335 50 Orange juice 2009.11.99 ex FV FC x FC x FC x FC x FC x FC x 34 30 31 27 21 n.a.
336 51 Boneless meat, bovine, fresh "Special or good-quality
cuts"0201.30.00,
0206.10.95 exME LD x LD x LD x LD x LD x LD x 100 100 100 100 100 n.a.
337 52 "High quality beef"...Boneless meat, fresh or chilled... 0201.30.00,
0202.30.90... exME LD x LD x LD x LD x LD x LD x 100 100 100 100 98 n.a.
338 53 Boneless meat, bovine, fresh... "High quality"... 0201../0202../0206
.. exME LD x LD x LD x LD x LD x LD x 100 100 100 100 100 n.a.
339 54 Boneless meat, bovine, fresh..."High quality".. 325 kg 0201../0202../0206
.. exME LD x LD x LD x LD x LD x LD x 96 100 100 100 100 n.a.
340 55 Meat of swine, ... (carcases and half carcases) 0203.11.10/21.10 ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 0 0 0 0 n.a.
341 56 Cuts of domestic swine, fresh, (...excluding tenderloin...) 0203.12.11/19... ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 22 14 3 3 n.a.
342 57 Meat of swine, ... loins and cuts and bellies 0203.19.13,
0203.29.15ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h 37 91 72 47 48 n.a.
343 58 Boneless loins and hams, fresh or... 0203.19.57,
0203.29.57 exME LD h LD h LD h LD h LD h LD h 41 39 31 17 22 n.a.
344 59 Tenderloins, fresh or chilled 0203.19.57,
0203.29.57 exME LD h LD h LD h LD h LD h LD h 100 100 31 28 31 n.a.
345 60 Sausages, dry or for spreading, uncooked 1601.00.91,
1601.00.99ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 13 21 12 9 n.a.
346 61 Preserved meat of domestic swine 1602.41.10,
1602.42.10ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 5 7 2 0 n.a.
347 62 Chicken carcass, fresh, chilled or frozen 0207.10.11,
0207.10.15...ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 75 5 20 23 n.a.
348 63 Chicken cuts, fresh, chilled or frozen 0207.39.11/13... ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 100 75 99 63 n.a.
349 64 Poultry cuts and offal other than...bone in 0207.41.10/41... ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h 100 100 100 100 100 n.a.
350 65 Poultry cuts and offal other than...bone out 0207.14.10 ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 100 100 100 100 n.a.
351 66 Turkey meat, fresh, chilled or frozen 0207.10.31/39... ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 100 100 42 100 n.a.
352 67 Poultry cuts and offal other than...Turkeys 0207.42.10/11... ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h 100 100 100 100 100 n.a.
353 68 Poultry eggs for consumption, in shell 0407.00.30 EG LD h LD h LD h LD h LD h LD h 0 1 0 0 2 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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1995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
354 69 Eggs yolks 0408.11../19../91../
99..EG LD h LD h LD h LD h LD h LD h 100 100 89 43 100 n.a.
355 70 Egg albumin 3502.10.91/99 EG LD h LD h LD h LD h LD h LD h 32 46 40 37 62 n.a.
356 71 Skimmed milk powder 0402.10.19 DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h 100 99 99 98 97 n.a.
357 72 Butter 0405.00.10/90 DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h n.a. 100 99 98 96 n.a.
358 73 Emmental, including processed 0406.30.10/90.14
exDA LD h LD h LD h LD h LD h LD h 100 100 99 72 55 n.a.
359 74 Gruyere, Sbrinz, including processed 0406.30.10/90.14
exDA LD h LD h LD h LD h LD h LD h 99 100 100 76 40 n.a.
360 75 Cheddar 0406.90.21 DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h 100 99 99 99 98 n.a.
361 76 Cheese for processing 0406.90.11 DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h 100 100 99 96 95 n.a.
362 77 Fresh cheese (unripened or uncured),...(Pizza) 0406.10.20
ex/10.80DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h 100 100 100 56 34 n.a.
363 78 Other cheeses 0406.10.20,
0406.10.80...DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h 100 99 99 94 89 n.a.
364 79 Wheat 1001.10.50,
1001.90.95 exCE LD h LD h LD h LD h LD h LD h 100 100 21 100 100 n.a.
365 80 Durum wheat 1001.10.50 ex CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o n.a. 86 0 100 100 n.a.
366 81 Oats 1004.00.50 ex CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o n.a. 5 10 24 100 n.a.
367 82 Maize 1005.90 CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 98 100 100 n.a.
368 83 Husked (brown) rice 1006.20 CE LD x LD x LD x LD x LD x LD x n.a. 62 100 100 100 n.a.
369 84 Semi-milled or wholly milled rice 1006.30 CE LD x LD x LD x LD x LD x LD x n.a. 39 100 100 100 n.a.
370 85 Worked oats, other than kibbled 1104.22.90 ex CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o n.a. 18 26 87 100 n.a.
371 86 Grape juice (including grape must) 2009.60.11/19/51/
90FV LD o LD o LD o LD o n.a. n.a. 12 4 6 n.a.
372 87 Rum and taffia 2208.40.11/31/39/
51/91/99BV FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. 4 2 41 n.a.
GUATEMALA
373 1 Carne ... bovina, fresca o refrigerada 0201, 0202 ME AT o AT o AT o AT o LD o LD o 35 63 34 100 100 n.a.
374 2 Carne ... porcina, fresca, refrigerada, congelada 0203 ME AT o AT o AT o AT o LD o LD o 100 88 100 100 n.a. n.a.
375 3 Carne y despojos comestibles de aves … 0207 ME AT o LD l LD l LD l LD l LD l 77 53 100 100 100 n.a.
376 4 Leche y crema (nata), sin concentrar, … 0401, 0402, 0403,
0404, 0405, 0406D AA ToA ToA ToA ToA ToA To 1 0 0 2 6 1 3 6 5 n . a . n . a .
377 5 Legumbres secas desvainadas 0713 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 57 86 65 80 n.a. n.a.
378 6 Uvas y pasas 0806 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 651995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
379 7 Manzanas, peras y membrillos, frescos 0808 FV AT o AT o AT o LD o LD o LD o 100 100 100 100 100 n.a.
380 8 Trigo y mocajo o tranquillón 1001.90.00 CE AT o LD l LD l LD l LD l LD l 0 36 100 100 100 n.a.
381 9 Los demás, trigo … 1001.90.00 CE AT o LD l LD l LD l LD l LD l 100 100 100 100 100 n.a.
382 10 Maiz 1005 CE AT o LD l LD l LD l LD l LD l 100 100 100 100 100 n.a.
383 11 Arroz 1006 CE AT o LD l LD l LD l LD l LD l 100 100 100 100 100 n.a.
384 12 Sorgo para grano 1007 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 3 3 3 5 n.a. n.a.
385 13 Harina de trigo y morcajo o tranquillón 1101.00.00 CE AT o LD l LD l LD l LD l LD l 1 4 24 0 29 n.a.
386 14 Habas de soya, incluso quebrantadas 1201 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 22 20 7 100 n.a. n.a.
387 15 Harina de semilla o frutos oleaginosos, … 1208 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 13 3 2 100 n.a. n.a.
388 16 Aceite de soja y fracciones, … 1507 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a.
389 17 Aceite de palma y sus fracciones, … 1511 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a.
390 18 Aceite de girasol, cartamo, girasol, … 1512, 1512.2 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a.
391 19 Aceite de maiz 1515.2 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a.
392 20 Azucar de caña o remolacha, saccarosa ... 1701 SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 n.a. n.a.
393 21 Tortas y demás residuos solidos … aceite de soja, …
pellets2304 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 1 100 n.a. n.a.
394 22 Tabaco en rama o sin elaborar, desperdicios … 2401 to 2403 TB AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a.
HUNGARY
395 1 Live horses, asses, mules and hinnies 0101 ME LD l LD l LD l LD o LD o LD o 0 3 50 16 56 10
396 2 Bovine animals and meat 0102, 0201, 0202,
0210.20M E L D l L D l L D l L D l L D l L D l 1 0 01 39 38 62 32 3
397 3 Swine 0103, 0203,
0210.11/12ME LD l LD l LD l LD l LD l LD l 7 40 100 100 54 54
398 4 Sheep and goats 0104, 0204 ME LD l LD l LD l LD l LD l LD l 0 100 94 100 100 100
399 5 Poultry 0105, 0207 ME LD l LD l LD l LD l LD l LD l 4 6 17 54 8 7
400 6 Edible offal of bovine animals, swine 0206 ME LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 93 99 100 100 97
401 7 Milk and cream 0401, 0402 DA LD l LD l LD l LD l LD l LD l 5 20 2 3 3 2
402 8 Sour cream, yogurt, kephir 0403 DA LD l LD l LD l LD l LD l LD l 50 50 0 5 29 83
403 9 Butter 0405 DA LD l LD l LD l LD l LD l LD l 50 25 84 72 99 99
404 10 Cheese and curd 0406 DA LD l LD l LD l LD l LD l LD l 50 51 18 14 74 42
405 11 Eggs not in shell 0408 EG LD l LD l LD l LD o LD o LD o 50 0 0 0 0 0
406 12 Honey 0409 CO LD l LD l LD l LD l LD l LD l 1 0 1 0 0 0
407 13 Potatoes, fresh or chilled 0701 FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 39 19 43 11 24G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 66
1995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
408 14 Tomatoes 0702 FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 91 46 96 100 77
409 15 Onions 0703 FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 47 15 99 92 16 100
4 1 0 1 6 C a b b a g e s 0 7 0 4 F V L D l L D l L D l L D l L D l L D l 1 0 09 57 58 57 19 6
411 17 Lettuce and chicory 0705 FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 85 58 63 57 100
412 18 Carrots, celeriac 0706 FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 93 100 48 48 98
413 19 Cucumbers 0707 FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 92 100 96 96 59
414 20 Leguminous vegetables 0708 FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 10 1 4 0 2 0
415 21 Other vegetables, fresh or chilled 0709 FV LD l LD l LD l LD l AT o AT o 100 98 96 78 n.a. n.a.
416 22 Vegetables, preserved 0711 FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 5 0 0 4 2 0
417 23 Dried vegetables 0712 FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 41 31 43 37 35 42
418 24 Dried leguminous vegetables 0713 FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 61 68 31 13 12 26
419 25 Coconuts, cashew nuts 0801 FV LD l LD l LD l LD l MX l MX l 52 56 14 17 7 n.a.
420 26 Almonds, hazelnuts, walnuts, chestnuts 0802 FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 50 58 47 2 15 4
421 27 Bananas 0803 FV LD l LD l LD l LD l LD l AT o 95 95 100 100 97 n.a.
422 28 Dates, figs, pineappels 0804 FV LD l LD l LD l LD l LD l AT o 78 89 68 32 21 n.a.
423 29 Citrus fruit 0805 FV LD l LD l LD l LD l LD l AT o 65 93 6 5 4 n.a.
4 2 4 3 0 G r a p e s 0 8 0 6 F V L D l L D l L D l L D l L D l L D l 1 0 09 85 04 68 58 5
425 31 Melons 0807 FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 69 58 87 63 89 100
426 32 Apples, pears 0808 FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 93 98 75 66 75 53
427 33 Peaches, cherries 0809 FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 95 58 47 49 41
4 2 8 3 4 B e r r i e s 0 8 1 0 F V L D l L D l L D l L D l L D l L D l 1 0 09 78 97 58 39 9
429 35 Fruits, provisionally preserved 0812 FV LD l LD l LD l LD o LD o LD o 0 0 0 0 0 0
430 36 Fruit, dried 0813 FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 74 19 40 55 71 48
431 37 Pepper 0904 CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 65 n.a. n.a. n.a.
432 38 Wheat 1001, 1101 CE LD l LD l LD l LD l LD l LD l 0 29 13 0 0 0
433 39 Rye 1002 CE LD l LD l LD l LD l LD l LD l 0 26 2 0 0 3
434 40 Barley 1003 CE LD l LD l LD l LD l LD l LD l 0 47 13 0 6 7
435 41 Maize (corn) 1005 CE LD l LD l LD l LD l LD l LD l 2 17 6 2 0 0
436 42 Rice 1006 CE LD l LD l LD l LD l LD l LD l 50 96 98 99 99 11
437 43 Cereal grains 1104 CE LD l LD l AT o AT o AT o AT o 2 2 100 n.a. n.a. n.a.
438 44 Malt 1107 CE LD l LD l LD l LD l LD l AT o 49 14 41 18 2 n.a.
439 45 Locust beans, seaweeds ..., sugar beet and sugar cane, … 1212.91/92 CO NS o NS o LD o LD o LD o AT o n.a. 0 0 0 0 n.a.
440 46 Sunflower-seed oil 1512 OI LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 29 28 29 100 87G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 671995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
441 47 Rape and mustard oil 1514 OI LD l LD l LD l LD l LD l LD l 52 51 47 51 100 98
442 48 Animal or vegetable fats and oils 1516 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 n.a. n.a. n.a.
443 49 Margarine 1517 OI LD l LD l LD l LD l LD l LD l 41 41 19 26 28 44
444 50 Sausages and similar products 1601 ME LD l LD l LD l LD l LD l LD l 0 1 0 0 0 0
445 51 Prepared or preserved meat, liver, ham 1602 ME LD l LD l LD l LD l LD l LD l 40 11 38 27 26 11
446 52 Other sugars 1702 SG LD l LD l LD l LD l LD l LD l 54 76 37 100 93 100
447 53 Sugar confectionery 1704 SG LD l LD l LD l LD l AT o AT o 100 15 2 6 n.a. n.a.
448 54 Chocolate 1806 CO LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 92 57 13 58 0
449 55 Paste 1902 CO LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 97 90 100 77 93
450 56 Vegetables preserved by vinegar 2001 FV NS o LD l LD l LD l LD l LD l n.a. 100 100 95 31 100
451 57 Tomatoes, preserved (tomato purée) 2002 FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 98 97 100 100 100
452 58 Mushrooms, preserved 2003 FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 53 78 65 26 23 8
453 59 Vegetables, frozen 2004 FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 93 72 59 100 100 100
454 60 Other preserved vegetables 2005 FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 71 69 50 34 46 92
455 61 Fruit preserved by sugar 2006 FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 13 3 1 8 9 9
456 62 Jams, fruit jellies 2007 FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 52 88 19 30 9 14
457 63 Other preserved fruits 2008 FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 92 93 62 47 50 93
458 64 Fruit juices 2009 FV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 32 26 48 80 30 38
459 65 Extracts, essences and concentrates of coffee, tea 2101 CO LD l LD l LD l LD l LD l LD l 46 31 36 37 28 25
460 66 Mineral water 2201 BV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 47 98 53 19 5 4
461 67 Beer 2203 BV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 16 0 1 1 1 1
462 68 Wine, champagne 2204 BV LD l LD l LD l LD l LD o LD o 9 7 2 0 2 0
463 69 Vermouth 2205 BV LD l LD l LD l LD o LD o LD o 100 83 0 100 0 0
464 70 Unmanufactured tobacco 2401 TB LD l LD l LD l LD l LD l LD l 62 50 44 45 26 19
ICELAND
465 1 Bones and horn-cones, unworked, … powder and waste 0506.9 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 0 n.a.
466 2 Bulbs, tubers, tuberous roots, corms, crowns ... 0601.2002, 09 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 0 0 n.a.
467 3 Other live plants (incl. their roots), ...; mushroom... 0602.1000/2000... OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 90 76 100 100 100 n.a.
468 4 Cut flowers and flower buds of kind suitable for ... 0603.1000/9000 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 70 71 82 89 99 n.a.
469 5 Foliage, branches and other parts of plants, ... 0604.1000/9101 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 97 100 100 100 100 n.a.
470 6 Potatoes, fresh or chilled 0701.1000/9000 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 79 52 51 47 48 n.a.
471 7 Tomatoes, fresh or chilled 0702 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
472 8 Onions, shallots, garlic, leeks and other allaceous ... 0703.9 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
473 9 Cabbages, cauliflower, kohlrabi, kale and similar … 0704.1000/2000... FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 94 85 100 78 94 n.a.
474 10 Lettuce (Lactuca satuva) and chicory (Chicroium spp.), ... 0705.1100/1900 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
475 11 Carrots, turnips, salad beetroot, salsify, celeriac, … 0706.1000/9000 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 79 51 81 52 76 n.a.
476 12 Cucumbers and gherkins, fresh or chilled 0707 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 76 100 n.a.
477 13 Other vegetables, fresh or chilled 0709.3000/4000... FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 45 100 100 100 100 n.a.
478 14 Vegetables, uncooked or cooked by steaming or ... 0710.1000/4000... FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
479 15 Vegetables,  provisionally preserved .. 0711.4000/9009 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 14 0 14 86 29 n.a.
480 16 Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken or ... 0712.1000/3000.... FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 86 64 83 86 98 n.a.
481 17 Wheat and meslin 1001.1000/9000 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
482 18 Rye 1002 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 1 n.a.
483 19 Barley 1003 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
4 8 4 2 0 O a t s 1 0 0 4 C EA ToA ToA ToA ToA ToA To 1 0 0 2 2 1 0 0 1 0 0 7 9 n . a .
485 21 Maize 1005.1000/9000 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 100 100 100 100 n.a.
486 22 Rice 1006.1001/1009... CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 94 100 100 100 100 n.a.
487 23 Buckweat, millet and 1008.1000/2000... CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
488 24 Wheat or meslin flower 1101.0001/ 09 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 71 59 81 96 n.a.
489 25 Cereal flours, other than of wheat or meslin 1102.1001/09 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 49 46 54 38 77 n.a.
490 26 Cereal groats. meal and pellets groats and meal 1103.1100/1200 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 7 11 24 31 25 n.a.
491 27 Cereal grains otherwise worked, .... 1104.1100/1201.. CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 69 8 7 23 14 n.a.
492 28 Flour, flake, granules and pellets 1105.1001/09... FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 69 74 44 77 100 n.a.
493 29 Flour and meal of dried leguminous vegetables .... 1106.1000/2009... FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
494 30 Starches; inulin 1108.1109, ... CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 21 23 20 20 16 n.a.
495 31 Soya beans, whether or not broken 1201 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 3 46 100 100 100 n.a.
496 32 Ground-nuts, not roasted or otherwise cooked, ... 1202.1000/2000 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 38 33 24 26 24 n.a.
497 33 Linseed, whether or not broken 1204 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
498 34 Sunflower seeds, whether or not broken 1206 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
499 35 Other oil seeds and oleaginous fruits, … 1207.4000/5000/... OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
500 36 Flours and meals of oil seeds or oleaginous fruits, ... 1208.1000/9000 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
501 37 Locust beans, seaweeds ..., sugar beet and sugar... 1212.2009/9900 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 50 25 50 25 100 n.a.
502 38 Lard; other than pig fat and poultry fat, rendered, ... 1501.0009 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 36 0 0 0 1 n.a.
503 39 Fats of bovine animals, sheep or goats, raw or .... 1502.0009 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 0 n.a.
504 40 Wool grease and fatty substances .... 1505.1000/9000 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 50 50 38 25 19 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
505 41 Other animal fats and oils and their fractions,  ... 1506.0009 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 0 n.a.
506 42 Soya-bean oil and its fractions,   ... 1507.1000/9000 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
507 43 Ground-nut oil and its fractions, ... 1508.1000/9000 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 45 48 46 57 n.a.
508 44 Olive oil and its fractions,  ... 1509.1000,
1508.9000O I A ToA ToA ToA ToA ToA To 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 n . a .
509 45 Other oils and their fractions, ... solely from olives etc. 1510 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
510 46 Palm oil and its fractions, .... 1511.90 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
511 47 Sunflower-seed, safflower or cotton-seed oil and
fractions ...1512.1100/1900... OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 56 48 35 60 41 n.a.
512 48 Coconut (cobra), palm kernel or babassu oil and fractions
...1513.1100,
1513.1900...OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 61 53 52 49 90 n.a.
513 49 Rape, colza or mustard oil and fraction thereof, ... 1514.1000/9000 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
514 50 Other fixed vegetable fats and oils, ... jojoba oil ... 1515.1100/1900... OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
515 51 Animal or vegetable fats and oils and their fractions,  ... 1516.1002/1009... ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
516 52 Margarine; edible mixtures or preparations … 1517.1000/9001... OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
517 53 Animal or vegetable fats and oils and their fractions, ... 1518.0000 ex OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 92 86 100 100 100 n.a.
518 54 Industrial monocarboxylic fatty acids; ... 1519.1100/1200... OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 13 0 0 100 0 n.a.
519 55 Glycerol (glycerine), whether or not pure glycerol waters
...1520.1000/9000 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 47 99 83 72 66 n.a.
520 56 Vegetable waxes …, besswax,... 1521.1000/9000 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 33 100 100 100 100 n.a.
521 57 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood 1602.2000,
1602.3900...ME AU o AU o AU o AU o AU o AU o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
522 58 Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, solid 1701.11.00/12.00..
.S GA ToA ToA ToA ToA ToA To 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 n . a .
523 59 Other sugars, ... chemically pure lactose, maltose,
glucose...1702.1000/2000... SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
524 60 Molasses resulting from extraction or refining of sugar 1703.1009/9009 SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 62 100 n.a.
525 61 Chocolate and other food preparations containing cocoa 1806.20.02,
1806.20.09 ex ...C OA ToA ToA ToA ToA ToA To 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 n . a .
526 62 Pasta, whether or not cooked or stuffed (with meat or
other ...1902.20.09 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 15 29 n.a.
527 63 Prepared foods ... swelling or roasting of cereals  ... 1904.90.00 ex CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
528 64 Vegetables, fruits, nuts and other edible parts of plants, ... 2001.10.00/90.09 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
529 65 Tomatoes prepared or preserved ... 2002.10.00/90.01..
.F VA ToA ToA ToA ToA ToA To 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 n . a .
530 66 Mushrooms and truffles, prepared or preserved  ... 2003.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
531 67 Other vegetables prepared or preserved otherwise ... 2004.90.00 ex FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 62 49 32 26 19 n.a.
532 68 Other vegetables prepared or preserved otherwise ... 2005.1000/8000... FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
533 69 Yeasts (active or inactive); other single-cell micro-
organisms...,2102.20.01/2002... CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
534 70 Sauces and preparations; mixed condiments ... 2103.90.09 ex CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 100 100 100 100 n.a.
535 71 Soups and broths and preparations ... homogenised... 2104.10.04/10.09..
.CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o 63 41 56 70 69 n.a.
536 72 Food preparations, nes or included 2106.90.29/32 CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o 52 37 80 100 100 n.a.
537 73 Waters, including mineral waters and aerated waters, ... 2202.90.01/09 BV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 34 100 100 100 100 n.a.
538 74 Flours, meals and pellets, of meat or meat offal, of fish or
...2301.20.23 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 0 n.a.
539 75 Bran, sharps and other residues, ... 2302.10.00/30.00..
.C EA ToA ToA ToA ToA ToA To 6 2 0 4 0 n . a .
540 76 Oil-cake and other solid residues, ... 2304 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 0 100 100 n.a.
541 77 Oil-cake and other solid residues,  ... 2306.90 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 0 n.a.
542 78 Preparations of a kind used in animal feeding 2309.10.00/90.03..
.CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 40 37 31 34 34 n.a.
543 79 Casein, caseinates ... derivatives ... glues 3501.9 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 95 100 n.a.
544 80 Bovine: meat and edible offal 0201, 0202... ME AU o AU o AU o AU o AU o AU o 0 0 0 19 22 n.a.
545 81 Swine: meat and edible offal 0203, 0206... ME AU o AU o AU o AU o AU o AU o 0 3 4 0 0 n.a.
546 82 Sheep (02): meat and edible offal 0204, 0206... ME AU o AU o AU o AU o AU o AU o 13 0 0 0 0 n.a.
547 83 Sheep (15 + 16): meat and edible offal 1502, 1602 ME AU o AU o AU o AU o AU o AU o 32 100 86 100 100 n.a.
548 84 Poultry: meat and edible offal 0207, 0210 ME AU o AU o AU o AU o AU o AU o 1 8 61 44 44 n.a.
549 85 Horse: meat and edible offal 02 ME AU o AU o AU o AU o AU o AU o 0 0 0 0 0 n.a.
550 86 Horse: meat and edible offal 15-23 ME AU o AU o AU o AU o AU o AU o 0 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
551 87 Eggs 0407, 0408 EG AU o AU o AU o AU o AU o AU o 100 100 100 100 100 n.a.
552 88 Butter 0405 DA AU o AU o AU o AU o AU o AU o 0 0 0 0 0 n.a.
553 89 Cheese 0406 DA AU o AU o AU o AU o AU o AU o 100 100 100 100 100 n.a.
554 90 Cheese 1905 1905 DA AU o AU o AU o AU o AU o AU o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
INDONESIA
555 1 Milk and cream of fat and its products 0402.1010/2119/2
900; 0403.9010;
0405.90.100D AL DdL DdL DdA ToA ToA To 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 1 0 0 n . a .
556 2 Rice 1006 ex CE ST d ST d ST d ST d ST d ST d 100 100 100 100 100 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
ISRAEL
557 1 Sheep and goats, fresh, chilled or frozen 0204 ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 100 100 100 100
558 2 Milk and cream concentrated … , fat < 1.5% 0402.10.00 DA LD o LD o LD o LD o LD o OT o 100 35 100 100 100 100
559 3 Milk and cream concentrated ..., fat > 1.5% 0402.20.00 DA LD o LD o LD o LD o LD o OT o 100 100 100 100 100 100
560 4 Processed cheese 0406.30.006 DA OT o OT o OT o OT o OT o OT o 100 100 100 100 100 100
561 5 Other cheeses 0406.90.00 DA OT o OT o OT o OT o OT o OT o 34 37 67 55 97 72
562 6 Prunes 0813.20.00 FV OT o OT o OT o OT o OT o OT o 100 100 100 100 100 100
563 7 Walnuts 0802.30.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 100
564 8 Wheat and meslin 1001 CE MX d MX d MX d MX d MX d MX d 100 100 100 100 100 100
565 9 Edible fats and oils 1516.11.100 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 0 0
566 10 Sweet corn 2005.80.009 FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 68 100 100 100 100
567 11 Citrus juices, concentrated 2009.10.00/20.00 FV HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 100 100
568 12 Total bovine (live, meat, offals, etc.) 0102.10.00,
0102.90.00ME MX o MX o MX o MX o MX o MX o 100 100 100 100 100 100
JAPAN
569 1 Skimmed milk powder (school lunch) 0402.10 ex,
0402.21 exDA LD h LD h LD h LD h LD h LD h 58 64 56 52 52 n.a.
570 2 Skimmed milk powder (other purposes) 0402.10 ex,
0402.21 ex,
0402.29 exDA LD h LD h LD h LD h LD h LD h 49 40 44 38 39 n.a.
571 3 Milk powder 0402.21, 0402.29
exDA OT o OT o OT o OT o OT o OT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
572 4 Evaporated milk 0402.91 ex DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h 42 49 52 90 92 n.a.
573 5 Condensed milk 0402.99 ex DA OT o OT o OT o OT o OT o OT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
574 6 Whey and modified whey (feeding purposes) 0404.10 ex DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h 45 50 54 46 48 n.a.
575 7 Prepared whey (infant formula) 0404.10 ex,
0404.90 exDA LD h LD h LD h LD h LD h LD h 29 35 40 34 41 n.a.
576 8 Butter and butteroil 0405.10 ex;
0405.90 exDA LD h LD h LD h LD h LD h LD h 27 20 23 20 19 n.a.
577 9 Mineral concentrated whey 0404.10 ex DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h 14 10 11 16 33 n.a.
578 10 Prepared edible fat 2106.90 ex DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h 100 99 99 98 99 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
579 11 Other dairy products for general use 0401.10 ex/20
ex/30 ex; 0402.91
ex; 0403.10 ex/90
ex; 0404.90 ex;1806.20 ex/90 ex;
1901.10 ex/20
ex/90 ex; 2101.12ex/20 ex; 2106.10
ex/90 exDA MX h MX h MX h MX h MX h MX h 92 93 99 93 98 n.a.
580 12 Designated dairy products for general use 0402.10 ex/21
ex/29 ex/99 ex;
0403.90 ex;0404.10 ex;
0405.10 ex/20/90
exDA ST h ST h ST h ST h ST h ST h 100 100 100 100 100 n.a.
581 13 Dried leguminous vegetables 0713.10 ex/32/33
ex/39 ex/50 ex/90
exFV LD h LD h LD h LD h LD h LD h 96 95 87 94 95 n.a.
582 14 Wheat, meslin, triticale and their processed products 1001.10/90 ex;
1008.90 ex;1101.00 ex;
1102.90 ex;
1103.11/19ex/21/29 ex;
1104.19 ex/29 ex;
1108.11; 1901.20ex/90 ex; 1904.10
ex/20 ex/90 ex;
2106.90 exCE ST h ST h ST h ST h ST h ST h 100 100 100 100 100 n.a.
583 15 Barley and its processed products 1003.00, 1102.90
ex, 1103.19 ex/29
ex, 1104.11/21,
1901.20 ex/90 ex,1904.10 ex/20
ex/90 ex, 2106.90
exCE ST h ST h ST h ST h ST h ST h 100 100 100 100 100 n.a.
584 16 Rice and its worked/prepared products - ST Annex 5 1006.10/20/30/40;
1102.30;
1103.14/29 ex;
1104.19 ex/29 ex;1901.20 ex/90 ex;
1904.10 ex/20
ex/90 ex; 2106.90
exCE ST h ST h ST h ST h ST h ST h 100 100 100 100 100 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 731995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
585 17 Starches, inulin, and their preparations 1108.12/13/14/19/
20; 1901.20 ex/90
exCE LD h LD h LD h LD h LD h LD h 70 78 76 69 72 n.a.
586 18 Groundnuts 1202.10 ex/20 ex OI LD h LD h LD h LD h LD h LD h 55 55 57 57 58 n.a.
587 19 Tubers of konnyaku 1212.99 ex OA LD h LD h LD h LD h LD h LD h 73 99 88 58 82 n.a.
588 20 Silk-worm cocoons and Raw silk 5001.00, 5002.00
exFI MX h MX h MX h MX h MX h MX h 100 100 67 45 34 n.a.
KOREA
589 1 Milk cows (Pure-bred breeding) 0102.10.1000/200
0/9000ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o 69 98 7 0 n.a. n.a.
590 2 Swine (Pure-bred breeding) 0103.10.0000 ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 24 n.a. n.a.
591 3 Fowls of the species Gallus domesticus  … 0105.11.1000/91.0
00M EH IoH IoH IoH IoH IoH Io 1 0 01 0 01 0 01 0 0n . a .n . a .
592 4 Meat of bovine animals ...Carcasses and half-carcasses 0201.10.00/20.00/
30.00;0202.10.00/20.00/
30.00ME MX o MX o MX o MX o MX o MX o 100 100 91 47 n.a. n.a.
593 5 Meat of swine, frozen, … Carcasses and half-carcasses 0203.2100,
0203.2200,
0203.2900ME AU o AU o AU o AU o AU o AU o 100 100 100 n.a. n.a. n.a.
594 6 Meat of fowls ... gallus domesticus, not cut, frozen 0207.21.0000/41.1
000ME AU o AU o AU o AU o AU o AU o 75 95 100 n.a. n.a. n.a.
595 7 Skim milk powder ... fat content not exceeding 1.5% 0402.10.1010/109
0...DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o 100 97 100 100 n.a. n.a.
596 8 Whole milk powder ... fat content exceeding 1.5% 0402.21.1000/900
0...DA AU o AU o AU o AU o AU o AU o 100 4 100 19 n.a. n.a.
597 9 Other milk and cream, (Evaporated ...) 0402.91.1000/900
0...DA AU o AU o AU o AU o AU o AU o 100 60 0 0 n.a. n.a.
598 10 Whey powder 0404.10.1000/900
0DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o 97 87 78 71 n.a. n.a.
599 11 Butter 0405.00.1000/900
0D AH IoH IoH IoH IoH IoH Io 1 0 01 0 01 0 01 0 0n . a .n . a .
600 12 Birds' eggs (Not in shell/Not dried) 0408.99.0000 EG LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a. n.a.
601 13 Natural honey 0409.00.0000 CO MX o MX o MX o MX o MX o MX o 100 98 100 100 n.a. n.a.
602 14 Powder of bones 0506.90.2000 OA LD o LD o LD o LD o LD o LD o 60 100 100 100 n.a. n.a.
603 15 Silkworm eggs 0511.99.9010 OA LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a. n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 74
1995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
604 16 Apple trees, pear trees, peach tees, citrus trees 0602.20.1000/200
0OA LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 7 9 0 n.a. n.a.
605 17 Mulberry trees 0602.99.9030 OA LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a. n.a.
606 18 Seed potatoes 0701.10.0000 FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o 9 15 17 0 n.a. n.a.
607 19 Potatoes (Excluding seed potatoes) 0701.90.0000 FV ST o ST o ST o ST o ST o ST o 0 6 37 39 n.a. n.a.
608 20 Onions (Fresh or chilled)... 0703.10.1000,
0712.20.0000FV ST o ST o ST o ST o ST o ST o 100 100 97 100 n.a. n.a.
609 21 Garlic (Fresh or chilled)... 0703.20;
0711.90.1000...FV ST o ST o ST o ST o ST o ST o 77 82 100 100 n.a. n.a.
610 22 Fruits of the genus capsicum (Fresh or chilled)... 0709.60…;
0711.90....FV ST o ST o ST o ST o ST o ST o 99 97 76 99 n.a. n.a.
611 23 Beans (Dried /Seeds)... 0713.31.1000/900
0...FV ST o ST o ST o ST o ST o ST o 100 100 100 100 n.a. n.a.
612 24 Manioc (Fresh)... 0714.10.1000/201
0F VH IoH IoH IoH IoH IoH Io 1 0 01 0 01 0 01 0 0n . a .n . a .
613 25 Manioc pellets (Dried) 0714.10.2020 FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 43 38 22 n.a. n.a.
614 26 Sweet potatoes (Fresh)... 0714.20.1000/200
0...FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o 79 77 25 0 n.a. n.a.
615 27 Roots and tubers (Excl. manioc, sweet potatoes, and
arrowroots)0714.90.9000 FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o 52 24 64 19 n.a. n.a.
616 28 Chestnuts  (In shell /Fresh or dried)... 0802.40.1000/200
0FV AU o AU o AU o AU o AU o AU o 7 5 8 13 n.a. n.a.
617 29 Pine-nuts  (In shell /Fresh or dried)... 0802.90.1010/102
0FV PG o PG o PG o PG o PG o PG o 100 100 100 100 n.a. n.a.
618 30 Oranges (Fresh or dried) 0805.10.0000 FV MX o MX o MX o MX o MX o MX o 100 100 97 94 n.a. n.a.
619 31 Korean citrus (Fresh or dried)... 0805.20.1000/900
0...FV PG o PG o PG o PG o PG o PG o 99 98 100 100 n.a. n.a.
620 32 Jujubes (Fresh or dried) 0810.90.3000,
0813.40.2000FV AU o AU o AU o AU o AU o AU o 98 100 59 100 n.a. n.a.
621 33 Green tea, not fermented … packings < 3 Kg 0902.10.0000/20.9
999CO HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 81 88 n.a. n.a.
622 34 Ginger 0910.10.0000 CO ST o ST o ST o ST o ST o ST o 96 36 100 90 n.a. n.a.
623 35 Rye (For seed) 1002.00.0000 CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 100 100 n.a. n.a.
624 36 Malting barley 1003.00.1000 CE HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a. n.a.
625 37 Unhulled barley... 1003.00.9010/902
0...CE MX o MX o MX o MX o MX o MX o 100 100 100 100 n.a. n.a.
626 38 Oats (For seed) 1004.00.0000 CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 96 100 n.a. n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 751995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
627 39 Maize (Corn /For seed)... 1005.10.0000,
0712.90.2090CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 100 100 n.a. n.a.
628 40 Maize (Corn /For feeding)... 1005.90.1000/200
0...C EH IoH IoH IoH IoH IoH Io 1 0 01 0 01 0 01 0 0n . a .n . a .
629 41 Rice in the husk - ST-Annex 5 1006.10.0000/20.1
000..CE ST o ST o ST o ST o ST o ST o 100 100 100 100 n.a. n.a.
630 42 Grain sorghum (For seeds) 1007.00.0000 CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 16 100 n.a. n.a.
631 43 Buckwheat... 1008.10.0000/90.0
00CE ST o ST o ST o ST o ST o ST o 100 99 100 100 n.a. n.a.
632 44 Foxtail millet (For seed) 1008.20.1000 CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a. n.a.
633 45 Other cereal flours (Excl. rice, rye, maize, wheat, and
meslin flour)...1102.90.9000,
1103.11.0000...CE LD h LD h LD h LD h LD h LD h 100 100 100 95 n.a. n.a.
634 46 Potatoes (Flour and meal)... 1105.10.0000/20.0
000F VH IoH IoH IoH IoH IoH Io 1 0 01 0 01 0 01 0 0n . a .n . a .
635 47 Malt (Not roasted)... 1107.10.0000/20.1
000C EH IoH IoH IoH IoH IoH Io 1 0 01 0 01 0 01 0 0n . a .n . a .
636 48 Wheat Starch... 1108.11.0000/19.9
0000...CE MX o MX o MX o MX o MX o MX o 15 100 100 100 n.a. n.a.
637 49 Potato Starch... 1108.13.0000,
3505.10.3000...F VH IoH IoH IoH IoH IoH Io 1 0 01 0 01 0 01 0 0n . a .n . a .
638 50 Manioc (Cassava ) starch 1108.14.0000 FV HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 99 n.a. n.a.
639 51 Sweet potatoes starch 1108.19.1000 FV HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a. n.a.
640 52 Soya beans (Whether or not broken) 1201.00.0000 OI MX o MX o MX o MX o MX o MX o 100 100 100 100 n.a. n.a.
641 53 Groundnuts ... 1202.10.0000/20.0
000...OI ST o ST o ST o ST o ST o ST o 100 99 95 98 n.a. n.a.
642 54 Sesamum seeds 1207.40.0000 OI ST o ST o ST o ST o ST o ST o 100 100 100 100 n.a. n.a.
643 55 Raw ginseng... 1211.20.1100/121
0......CO PG o PG o PG o PG o PG o PG o 100 1 100 43 n.a. n.a.
644 56 Forage products (Fodder roots)... 1214.90.1000/900
0...OA LD o LD o LD o LD o LD o LD o 92 100 100 100 n.a. n.a.
645 57 Sesame oil and its fractions 1515.50.0000 OI MX o MX o MX o MX o MX o MX o 100 100 100 38 n.a. n.a.
646 58 Lactose 1702.10.1000 SG HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 100 100 n.a. n.a.
647 59 Artificial honey 1702.90.1000 SG AU o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a. n.a.
648 60 Orange juice (Frozen /Concentrated)... 2009.11.1000/900
0...FV HI o HI o HI o HI o HI o HI o 99 76 99 n.a. n.a. n.a.
649 61 Undenatured ethyl alcohol, excl. … 2207.10.90.00 BV HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 98 100 100 n.a. n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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1995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
650 62 Flours, meals, and pellets, of meat or meat offal (Not
edible)2301.10.1000 ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 100 100 n.a. n.a.
651 63 Oil-cake and other solid residues of sesamum seeds 2306.90.1000 OI LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a. n.a.
652 64 Other mixed feeds (Milk substitute ...or more dairy
product)2309.90.1090 CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o 72 88 84 99 n.a. n.a.
653 65 Supplementary feeds (... inorganic substances or
minerals) ...2309.90.2010/202
0...CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 100 100 n.a. n.a.
654 66 Silk-worm cocoons suitable for reeling 5001.00.0000 FI HI o HI o HI o HI o HI o HI o 60 34 16 14 n.a. n.a.
655 67 White silk 5002.00.1020/103
0/1040/1050FI MX o MX o MX o AT o AT o AT o 100 100 97 49 n.a. n.a.
LATVIA
656 1 Wheat and meslin, other 1001.90 CE LD o LD o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 0
657 2 Barley 1003 00 CE LD o LD o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 76
658 3 Oats 1004 00 CE LD o LD o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 24
659 4 Raw cane sugar for further processing 1701.11.101 SGAccession: February 1999
LD o LD o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 0
MALAYSIA
660 1 Live swine 0103.91.000,
0103.92.000ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 1 n.a. n.a. n.a. n.a.
661 2 Meat of swine, fresh, chilled or frozen 0203.11/12/19;
0203.21/22/29ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 n.a. n.a. n.a. n.a.
662 3 Meat and edible offal, salted, dried or smoked 0210.11.100,
0210.11.900ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 2 n.a. n.a. n.a. n.a.
663 4 Meat and edible offal, salted, dried or smoked 0210.12.000;
0210.19.100/200/9
00ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 n.a. n.a. n.a. n.a.
664 5 Live poultry, … ducks, geese, turkey, guinea fowls 0105.11.100 ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o 95 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
665 6 Live poultry, … ducks, geese, turkey, guinea fowls 0105.11.900/19.10
0/19.900/91.000/9
9.100/99.900ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o 9 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
666 7 Meat and edible offal of poultry HS 0105,  fresh, chilled
or frozen0207.10.100/10.20
0/10.900/21.000/2
2.000/23.000ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o 52 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
667 8 Meat and edible offal of poultry HS 0105,  fresh, chilled
or frozen0207.31.000/39.21
0/39.290/41.200/5
0.000ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 n.a. n.a. n.a. n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
668 9 Meat and edible offal of poultry HS 0105,  fresh, chilled
or frozen0207.39.111/41.11
0ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o 46 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
669 10 Meat and edible offal of poultry HS 0105,  fresh, chilled
or frozen0207.39.119/39.19
0/41.110/42.000/4
3.000ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
670 11 Milk and cream not concentrated nor... 0401.10.920/20.92
0/30.192DA LD o LD o LD o LD o LD o LD o 10 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
671 12 Milk and cream not concentrated nor… 0401.30.292 DA LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
672 13 Birds' eggs, in shell, fresh, preserved/cooked 0407.00.111/112/1
19/192/199/210/220/290/910/920/9
90EG LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 n.a. n.a. n.a. n.a.
673 14 Hens eggs 0407.00.191 EG LD o LD o LD o LD o LD o LD o 4 0 n.a. n.a. n.a. n.a.
674 15 Round cabbages 0704.90.110 FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
675 16 Coffee beans, unroasted 0901.11.000 CO LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
676 17 Wheat or meslin flour 1101.00.000 CE LD o LD o AT o AT o AT o AT o 19 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
677 18 Cane or beet sugar, in solid form 1701.91.910/920/9
30/940/950;
1701.99.100/200/3
00/400/500SG LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 13 n.a. n.a. n.a. n.a.
678 19 Unmanufactured tobacco; tobacco refuse 2401.10.100/900;
2401.20.100/900;
2401.30.000TB HI o LD o HI o HI o HI o HI o 100 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
MEXICO
679 1 Carnes y despojos comestibles de ave 0207.10.01... ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
680 2 Grasas animales … 0209.00.01,
1501.00.01...ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
681 3 Leche en polvo 0402,
0402.10.01...D AH IoH IoH IoH IoH IoH Io 1 0 01 0 01 0 01 0 01 0 0n . a .
682 4 Quesos duros y semi-duros … 0406,
0406.10.01...DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 35 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
683 5 Los demás (papa excepto para siembra) 0701.90.99 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
684 6 Frijoles, excepto para siembra 0713.33.02 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 44 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
685 7 Trigo … 1001,
1001.10.01...CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
686 8 Cebada … 1003,
1003.00.02...CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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1995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
687 9 Maíz, excepto palomero y para siembra 1005.90.99 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
688 10 Café tostado sin descafeinar... 0901.21.01,
0901.22.01...CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o 16 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
689 11 Azúcar y productos con alto contenido de azúcar 1701.11.01,
1701.11.99...SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o 82 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
MOROCCO
690 1 Viande bovine 0201 à 0202 ME FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 14 n.a.
691 2 Viande ovine 0204 ME FC o FC o FC o FC o FC o FC o 9 26 86 4 2 n.a.
692 3 Viande blanche 0207 ME FC o FC o FC o FC o FC o FC o 24 18 48 68 41 n.a.
693 4 Lait 0401.20 DA FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 n.a.
694 5 Blé 1001 CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 n.a.
695 6 Orge 1003 CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 n.a.
696 7 Mais 1005 CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 n.a.
697 8 Riz 1006 CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 25 25 24 n.a.
698 9 Sorgho 1007 CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o 0 100 0 100 100 n.a.
699 10 Graine de soja 1201 OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 n.a.
700 11 Graine de colza 1205 OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 0 100 0 n.a.
701 12 Huile 1507-10; 1512-18 OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 n.a.
702 13 Sucre 1701 SG FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 n.a.
703 14 Tourteau de colza 2306.40 OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
704 15 Tourteau de coton 2306.10 OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
705 16 Tourteau de tournesol 2306.30 OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 92 95 94 100 n.a.
NEW ZEALAND
706 1 Fresh apples 0808.10.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 8 8 3 4 3 n.a.
707 2 Fresh pears 0808.20.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 95 57 100 n.a.
708 3 Hop cones 1210.10.00/20.01 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 79 11 0 19 47 n.a.
NICARAGUA
709 1 Maíz 1005.90.20/30 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
710 2 Carne bovina 0201 y 0202 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
711 3 Pollo 0207.10.00/31.00 ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
712 4 Leche 0401; 0402;  0403 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 791995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
713 5 Frijol 0713.3 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
714 6 Arroz 1006.10.90,
1006.30.00CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
715 7 Sorgo 1007.00.90 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
716 8 Aceite 1507, 1511 y
1512.2OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
717 9 Azúcar 1701 SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
NORWAY
718 1 Horses: purebred breeding animals 0101.11.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
719 2 Horses: geldings, more than 6 months 0101.19.11 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
720 3 Horses: other, more than 6 months 0101.19.19 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
721 4 Horses: other 0101.19.90 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
722 5 Reindeer 0106.00.10 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
723 6 Meat of bovine animals, frozen... 0202.20.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 6 21 100 n.a.
724 7 Meat for promotional fairs quota 02; 16 ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o 23 10 40 98 26 n.a.
725 8 Meat of swine, fresh, chilled or frozen... 0203.29.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 43 40 52 46 n.a.
726 9 Sheepmeat quota (incl. bones) 0204.30../41../42../
43..M EA ToA ToA ToA ToA ToA To 0 1 3 1 8 3 8 7 9 n . a .
727 10 Edible offal of bovine animals, swine, etc. ...tongues 0206.21.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 15 0 3 3 0 n.a.
728 11 Edible swine livers, frozen 0206.41.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 55 n.a.
729 12 Meat/edible offal of poultry ...not cut in pieces..., frozen
…0207.10.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 1 0 1 0 n.a.
730 13 Meat and edible offal... not cut,  frozen... turkeys 0207.22.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 68 45 25 25 100 n.a.
731 14 Meat and edible offal... not cut, frozen... guinea fowls 0207.23.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 10 11 11 13 50 n.a.
732 15 Other meat and edible meat offal,... of deer 0208.90.91 ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 96 100 100 n.a.
733 16 Other meat and edible meat offal,... of elk 0208.90.92 ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 98 100 100 n.a.
734 17 Game quota except elk and deer  (including bones) 0208.10../90.. ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o 90 84 92 90 87 n.a.
735 18 Pig fat free of lean meat and poultry fat (not melted out),
…0209.00.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 86 100 100 100 n.a.
736 19 Meat and edible meat offal ... flours of meat ... bovine
animals0210.20.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 0 0 0 n.a.
737 20 Milk and cream, ...fat by weight <= 1 % 0401.10.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 0 0 0 n.a.
738 21 Milk and cream, …(6%  > fat > 1%) 0401.20.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 0 n.a.
739 22 Milk and cream,  … (fat > 6%) 0401.30.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 75 50 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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1995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
740 23 Milk and cream,  concentrated ... (fat content < =1.5 %) 0402.10.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 10 17 5 5 13 n.a.
741 24 Milk and cream, concentrated... (fat > 1.5 %) … 0402.21.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 0 0 0 n.a.
742 25 Other milk and cream,  concentrated... (fat > 1.5%) 0402.29.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 33 33 0 0 0 n.a.
743 26 Milk and cream,  concentrated... in powder,  … 0402.91.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 82 9 27 36 27 n.a.
744 27 Other milk and cream concentrated... in powder ... -
Other0402.99.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
745 28 Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt etc.,  ... 0403.90.09 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 0 33 67 n.a.
746 29 Whey, … 0404.10.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
747 30 Whey...other 0404.90.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 75 100 100 100 100 n.a.
748 31 Butter and other fats and oils derived from milk 0405.00.00 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 15 9 100 100 0 n.a.
749 32 Total cheese quota = 2494 tons 0406 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 95 100 100 100 100 n.a.
750 33 Birds' eggs - hens' eggs 0407.00.10 EG AT o AT o AT o AT o AT o AT o 30 78 0 100 100 n.a.
751 34 Birds' eggs - other 0407.00.90 EG AT o AT o AT o AT o AT o AT o 10 0 0 10 20 n.a.
752 35 Natural honey 0409.00.00 CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 97 100 100 100 n.a.
753 36 Other live plants-  for horticultural purposes 0602.10.01 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 23 21 44 37 16 n.a.
754 37 Other live plants - azalea indica 0602.30.01 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
755 38 Other live plants - roses, grafted or not 0602.40.00 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
756 39 Other live plants - other 0602.99.06 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
757 40 Potatoes - seed 0701.10.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 1 0 7 0 0 n.a.
758 41 Potatoes - other 0701.90.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
759 42 Onions 0703.10.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 57 96 100 100 100 n.a.
760 43 Shallots 0703.10.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
761 44 Leeks 0703.90.01 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
762 45 Other alliaceous vegetables 0703.90.09 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 60 36 88 67 83 n.a.
763 46 Cabbages, cauliflowers, ... and similar ... - other 0704.90.99 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
764 47 Lettuce... cabbage lettuce... iceberg lettuce 0705.11.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
765 48 Lettuce... cabbage lettuce...other 0705.11.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 67 100 100 100 100 n.a.
766 49 Lettuce...other... from 1 April to 30 November 0705.19.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
767 50 Lettuce...other ...from 1 December to 31 March 0705.19.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 60 34 n.a.
768 51 Chicory except witloaf chikory 1.4-30.11 0705.29.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 34 100 100 100 100 n.a.
769 52 Chikory except witloaf chikory - chicory - 1.12 to 31.3 0705.29.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
770 53 Chikory except witloaf chikory - other - 1.12 to 31.3 0705.29.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
771 54 Carrots, turnips, salad beetroot, salsify, …  and similar … 0706.10.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 85 100 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
772 55 Turnips 0706.10.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
773 56 Celeriac 0706.90.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 69 100 n.a.
774 57 Radishes 1.4-30.11 0706.90.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
775 58 Radishes 1.10-31.3 0706.90.30 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
776 59 Salad beetroot 0706.90.91 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 39 100 100 100 n.a.
777 60 Carrots, turnips, ..., fresh or chilled - Other 0706.90.99 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
778 61 Cucumbers and gherkins, ... - 1.4-30.11 0707.00.19 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 64 100 100 n.a.
779 62 Cucumbers and gherkins, ... - 1.12-31.3 0707.00.99 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
780 63 Peas (Pisum sativum) 0708.10.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 43 60 79 100 100 n.a.
781 64 Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) 0708.20.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 77 100 100 100 100 n.a.
782 65 Celery other than celeriac 0709.40.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
783 66 Curled parsley 0709.90.30 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 55 85 100 100 100 n.a.
784 67 Other vegetables, fresh or chilled - Other 0709.90.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
785 68 Potatoes  ..., frozen 0710.10.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 58 5 4 n.a.
786 69 Peas, frozen 0710.21.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 35 99 100 n.a.
787 70 Beans, frozen 0710.22.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 32 79 16 100 74 n.a.
788 71 Spinach, frozen 0710.30.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
789 72 Cauliflowers, frozen 0710.80.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 23 3 3 4 n.a.
790 73 Carrots, frozen 0710.80.91 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
791 74 Onions, frozen 0710.80.92 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
792 75 Celery, frozen 0710.80.93 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 48 100 100 100 n.a.
793 76 Vegetables ..., frozen: - Other 0710.80.99 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 32 26 96 20 34 n.a.
794 77 Mixtures of vegetables ..., frozen 0710.90.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
795 78 Vegetables provisionally preserved ... - Onions 0711.10.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 0 0 n.a.
796 79 Vegetables provisionally preserved ... - Other 0711.90.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 15 3 6 49 91 n.a.
797 80 Dried potatoes 0712.10.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 63 100 100 n.a.
798 81 Dried onions 0712.20.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
799 82 Dried vegetables, ...-  Potatoes, broken or in powder 0712.90.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
800 83 Dried vegetables, ...-  Other 0712.90.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 74 93 100 100 100 n.a.
801 84 Dried peas 0713.10.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 90 99 91 85 n.a.
802 85 Dried beans 0713.31.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 81 94 79 85 73 n.a.
803 86 Dried, small red, beans 0713.32.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
804 87 Dried kidney beans 0713.33.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 8 52 49 53 53 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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1995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
805 88 Other dried beans 0713.39.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
806 89 Other dried vegetables 0713.90.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 73 100 100 62 100 n.a.
807 90 Manioc, arrowroot, salep, Jerusalem artichokes, ... -
Other0714.90.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
808 91 Apples, pears and quinces, fresh: - 1.8-30.11 0808.10.10 FV HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
809 92 Apples, pears and quinces, fresh: - 1.11-30.11 0808.10.10 FV HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
810 93 Apples, pears and quinces, fresh: - 1.5-31.7 0808.10.90 FV HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 92 96 90 89 n.a.
811 94  Pears - 11.8-30.11 0808.20.10 FV HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 86 94 85 82 n.a.
812 95  Cheeries - from 15 April to 30 June 0809.20.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 90 100 100 99 100 n.a.
813 96  Cheeries - from 1 July to 31 October 0809.20.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
814 97  Cherries - from 1 November to 14 April 0809.20.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
815 98  Strawberries - from 1 July to 31 October 0810.10.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
816 99  Raspberries 0810.20.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 35 41 41 53 100 n.a.
817 100  Blackcurrants 0810.30.01 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 0 n.a.
818 101  White or red currants 0810.30.02 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 71 57 57 71 100 n.a.
819 102 Strawberries with sugar 0811.10.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 44 58 28 0 0 n.a.
820 103 Strawberries - other 0811.10.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 96 100 100 100 100 n.a.
821 104 Raspberries... with sugar 0811.20.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 18 13 58 76 0 n.a.
822 105 Raspberries... other 0811.20.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
823 106 Cranberries with sugar 0811.90.11 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
824 107 Cloudberries with sugar 0811.90.12 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
825 108 Cranberries and cloudberries - other 0811.90.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
826 109 Other fruit and nuts... frozen, ... with sugar 0811.90.30 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
827 110 Other fruit and nuts... frozen, ... - Other 0811.90.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
828 111 Cherries, provisionally preserved … 0812.10.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 29 0 0 0 0 n.a.
829 112 Strawberries,  provisionally preserved... 0812.20.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 0 n.a.
830 113 Other fruits and nuts, provisionally preserved… 0812.90.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 6 3 0 3 0 n.a.
831 114 Fruits, dried, ... - apples 0813.30.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 75 75 65 n.a.
832 115 Fruits, dried, ... - other 0813.40.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 64 93 100 100 78 n.a.
833 116 Fruits, dried, ... - mixtures - other 0813.50.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 63 100 71 63 81 n.a.
834 117 Wheat and meslin - durum wheat 1001.10.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 92 100 n.a.
835 118 Wheat and meslin - other 1001.90.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 41 51 84 66 100 n.a.
836 119 Rye 1002.00.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 69 50 55 77 85 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 831995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
837 120 Barley 1003.00.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 48 100 28 n.a.
838 121 Oats 1004.00.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
839 122 Maize - seed 1005.10.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 0 n.a.
840 123 Maize - other 1005.90.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
841 124 Grain sorghum 1007.00.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 69 94 32 100 100 n.a.
842 125 Other cereals 1008.90.000 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 1 56 94 15 31 n.a.
843 126 Wheat or meslin flour 1101.00.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
844 127 Cereal flours, ... - rye 1102.10.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 71 55 65 67 25 n.a.
845 128 Cereal flours, ... - maize 1102.20.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 12 16 11 13 50 n.a.
846 129 Cereal flours, ... -other 1102.90.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 52 39 6 11 11 n.a.
847 130 Cereal groats ... - wheat 1103.11.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
848 131 Cereal groats ... - oats 1103.12.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 0 n.a.
849 132 Cereal groats ... - maize 1103.13.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 8 53 19 16 5 n.a.
850 133 Cereal groats ... - other 1103.19.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 25 22 22 28 28 n.a.
851 134 Cereal pellets ... - wheat 1103.21.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 0 n.a.
852 135 Cereal pellets ... - other 1103.29.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 1 6 1 100 100 n.a.
853 136 Cereal grains ..., rolled, flaked,... - barley 1104.11.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 0 n.a.
854 137 Cereal grains ..., rolled, flaked,... - oats 1104.12.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 55 100 28 17 13 n.a.
855 138 Cereal grains ..., rolled, flaked,... - other 1104.19.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 1 1 1 1 1 n.a.
856 139 Cereal grains otherwise worked ... - barley 1104.21.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 50 100 n.a.
857 140 Cereal grains otherwise worked ... - oats 1104.22.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 60 7 13 0 n.a.
858 141 Cereal grains otherwise worked ... - other 1104.29.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 68 56 56 48 n.a.
859 142 Germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground 1104.30.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
860 143 Flour, flake, granules and pellets - flours 1105.10.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 1 3 3 4 3 n.a.
861 144 Flour, flake, granules and pellets - flakes, granules... 1105.20 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 27 1 1 0 0 n.a.
862 145 Flour/meal of sago, roots or tubers of heading 0714 1106.20.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 0 0 0 n.a.
863 146 Malt - not roasted 1107.10.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 88 100 100 100 100 n.a.
864 147 Malt - roasted 1107.20.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 83 72 81 100 66 n.a.
865 148 Wheat starch -  cont. potato starch 1108.11.01 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 8 1 0 0 n.a.
866 149 Potato starch 1108.13.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 81 67 9 2 n.a.
867 150 Other starches -  cont. potato starch 1108.19.91 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 20 0 0 0 0 n.a.
868 151 Rape or colza seeds, whether or not broken 1205.00.00 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 100 100 100 n.a.
869 152 Seeds-  turnips and Sweedish turnips 1209.19.10 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 0 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 84
1995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
870 153 Seeds -  fodder beet seed 1209.19.20 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 100 0 100 n.a.
871 154 Seeds -  other 1209.19.90 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 0 100 n.a.
872 155 Seeds -  lucerne (alfalfa) seed 1209.21.00 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 22 44 22 22 67 n.a.
873 156 Seeds -  red clover seed 1209.22.10 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 75 0 0 13 n.a.
874 157 Seeds -  other clover 1209.22.90 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 37 100 100 100 n.a.
875 158 Seeds -  fescue seed 1209.23.00 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 75 100 100 100 n.a.
876 159 Seeds -  kentucky blue grass (Poa pratensis) seed 1209.24.00 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 64 100 100 93 n.a.
877 160 Rye grass ... seed 1209.25.00 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 81 100 100 94 n.a.
878 161 Timothy grass seed 1209.26.00 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 80 0 n.a.
879 162 Bent grass (agrostis) seed 1209.29.10 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 9 64 14 45 n.a.
880 163 Orchard grass, .. meadow/foxtail grass seed 1209.29.20 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 7 0 0 0 n.a.
881 164 Seeds -  other seeds of foliage plants 1209.29.90 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 44 93 35 5 n.a.
882 165 Cereal straw and husks, … or in the for of pellets 1213 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 16 4 52 20 0 n.a.
883 166 Lucerne (alfalfa),meal and pellets 1214.10.00 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 34 4 6 100 100 n.a.
884 167 Swedes 1214.90.10 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 50 53 35 n.a.
885 168 Hay 1214.90.91 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 67 62 66 61 39 n.a.
886 169 Swedes, mangolds, fodder roots, hay,... other 1214.90.99 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 17 3 n.a.
887 170 Lard; other than pig fat and poultry fat,... - lard 1501.00.10 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 38 41 9 0 100 n.a.
888 171 Lard; other than pig fat and poultry fat...,- other 1501.00.90 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 39 9 25 20 8 n.a.
889 172 Sausages and similar products, of meat, ... preparations
…1601.00.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 60 54 49 32 41 n.a.
890 173 Other preserved meat - of turkeys 1602.31.00 ME HI o HI o HI o HI o HI o HI o 3 73 0 32 60 n.a.
891 174 Other preserved meat - of bovine animals 1602.50.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 54 54 62 68 75 n.a.
892 175 Extracts and juices of meat, ... - other 1603.00.99 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
893 176 Glucose and glucose syrup, … 1702.30.00 SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 94 100 n.a.
894 177 Glucose and syrup, ... at least 20% but less than 50 %
fructose1702.40.00 SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 75 100 100 n.a.
895 178 Malt extract 1901.90.10 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
896 179 Stuffed pasta, … 1902.20.10 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 33 33 100 0 n.a.
897 180 Cucumbers in airtight containers..., prepared 2001.10.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
898 181 Other cucumbers, ... prepared or preserved 2001.10.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 5 5 0 47 5 n.a.
899 182 Onions in airtight containers..., prepared 2001.20.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 100 100 0 n.a.
900 183 Other onions,  ... prepared or preserved 2001.20.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 0 0 0 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 851995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
901 184 Other vegetables,... prepared or preserved 2001.90.40 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
902 185 Other vegetables,... prepared or preserved - Other 2001.90.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
903 186 Tomatoes, whole or in pieces - in airtight containers 2002.10.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
904 187 Tomatoes, whole or in pieces - other 2002.10.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 7 43 86 64 79 n.a.
905 188 Tomatoes, other - in airtight containers 2002.90.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
906 189 Tomatoes, other - other 2002.90.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 9 0 19 3 12 n.a.
907 190  Potatoes proepared or preserved - other than … 2004.10.09 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
908 191 Other vegetables and mixtures prepared 2004.90.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 78 100 100 100 n.a.
909 192 Homogenised vegetables 2005.10.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 8 6 3 3 3 n.a.
910 193 Other vegetables, composed of flour, meal or potatoe
flakes …2005.20.09 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
911 194 Sauerkraut - Prepared or preserved otherwise... 2005.30.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 n.a. n.a. n.a. n.a.
912 195 Peas - Prepared or preserved otherwise... 2005.40.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 23 13 16 16 n.a. n.a.
913 196 Shelled beans, prepared or preserved otherwise ... 2005.51.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 89 n.a.
914 197 Other beans, prepared or preserved otherwise ... 2005.59.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 69 100 100 100 100 n.a.
915 198 Other vegetables and mixes prepared or preserved 2005.90.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
916 199 Fruit, nuts, fruitpeel ..., preserved by sugar 2006.00.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 97 100 50 64 n.a. n.a.
917 200 Jams, fruit jellies, marmalades,... - with sugar 2007.10.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 53 12 6 0 3 n.a.
918 201 Jams, fruit jellies, marmalades,... - other 2007.10.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 33 67 67 33 33 n.a.
919 202 Jams, fruit jellies, marmalades,... - other than citrus, with
sugar2007.99.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
920 203 Jams, fruit jellies, marmalades,... - other than citrus -
other2007.99.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 99 100 100 100 n.a.
921 204 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved...- nuts and
mixtures2008.19.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
922 205 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved...- pears 2008.40.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 80 81 82 69 71 n.a.
923 206 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved... - cherries 2008.60.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 83 65 57 59 57 n.a.
924 207 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved...-
strwberries2008.80.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 56 0 0 11 0 n.a.
925 208 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved... - other
mixtures2008.92.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 63 100 68 77 64 n.a.
926 209 Fruit, nuts ... otherwise prepared or preserved...- other 2008.99.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
927 210 Apple juice 2009.70.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 68 75 99 100 100 n.a.
928 211 Blackberry juice  ... added sugar or sweetening matter 2009.80.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 50 0 0 20 0 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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1995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
929 212 Blackberry juice -  other 2009.80.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 65 62 78 48 81 n.a.
930 213 Other juices 2009.80.90 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 84 90 91 n.a.
931 214 Mixtures of juices 2009.90.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 76 91 100 100 n.a.
932 215 Homogenised composite food preparations 2104.20.00 CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o 29 57 71 57 43 n.a.
933 216 Other preparations for the manufacture of beverages 2106.90.30 CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o 96 43 67 58 61 n.a.
934 217 Undenatured ethyl alcohol  (vol. Alc >= 80%)   Imports
in litres2207.10.00 BV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 3 100 100 n.a.
935 218 Flours, meals and pellets, of meat or meat offal; greaves 2301.10.00 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 16 26 10 6 n.a.
936 219 Bran, sharps and other residues, ... - of maize 2302.10.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 11 51 0 0 0 n.a.
937 220 Bran, sharps and other residues, ... - of wheat 2302.30.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 100 100 100 100 n.a.
938 221 Bran, sharps and other residues, ... - of other cereals 2302.40.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 23 5 5 100 14 n.a.
939 222 Protein feeds for feed purposes (total quota) 1201.00.00/1000 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 46 100 100 96 100 n.a.
940 223 Meat and edible offal of bovine animals, frozen:... 0202 ME AU l AU l AU l AU l AU l AU l 46 56 80 81 27 n.a.
941 224 Meat and edible offal of swine, frozen 0203 ME AU l AU l AU l AU l AU l AU l 15 0 11 95 100 n.a.
942 225 Meat and edible offal of sheep and goats... 0204 ME AU l AU l AU l AU l AU l AU l 0 90 2 93 97 n.a.
943 226 Meat and edible offal of .. fowls 0207.21.00 ME AU l AU l AU l AU l AU l AU l 0 0 0 2 3 n.a.
944 227 Meat and edible offal of ... turkeys 0207.22.00 ME AU l AU l AU l AU l AU l AU l 0 0 0 0 0 n.a.
945 228 Meat and edible offal of ducks, geese and guinea fowls 0207.23.00 ME AU l AU l AU l AU l AU l AU l 0 1 4 5 19 n.a.
946 229 Butter and other fats and oils derived from milk 0405.00.00 DA AU l AU l AU l AU l AU l AU l 0 1 14 13 34 n.a.
947 230 Hens' eggs 0407.00.10 EG AU l AU l AU l AU l AU l AU l 0 13 20 91 7 n.a.
948 231 White cabbages 0704.90.11 FV AU l AU l AU l AU l AU l AU l 0 0 7 34 0 n.a.
949 232 Red cabbages 0704.90.12 FV AU l AU l AU l AU l AU l AU l 0 0 7 25 10 n.a.
PANAMA
950 1 Carne de cerdo 0203.11.10/11.20/
12.00/13.00/19.00/
21.10/21.20/22.00/23.00/29.00;
0210.11.10/11.90/
19.10/19.20/19.90;16.02.41.10/42.10/
42.90/49.13/49.19ME AU o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 n.a. n.a. n.a.
951 2 Carne de gallo o gallinas 0207.39.11/41.30 ME AU o AT o AT o AT o n.a. n.a. 0 n.a. n.a. n.a.
952 3 LECHE...- Materias grasas <= 1% en peso. 0401.10.00 DA AU o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a. n.a.
953 4 Leche (fluída), envases asépticos, larga duración, … 0401.20.10 DAAccession: Septmber
1997
AU o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a. n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 871995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
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NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
954 5 LECHE - Los demás 0401.20.90 DA AU o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a. n.a.
955 6 LECHE - -Los demás (<1.5%) 0402.10.20/91/99;
0403.90.22DA AU o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a. n.a.
956 7 LECHE ---- Las demás (>1.5%) 0402.21.90/29.90;
0403.90.23DA AU o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a. n.a.
957 8 LECHE --- Evaporadas, materias grasas <= 1.5% 0402.91.91/92/99 DA AU o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a. n.a.
958 9 LECHE --- Evaporadas, materias grasas <= 1.5% 0402.99.91/92/99 DA AU o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a. n.a.
959 10 LECHE --- Cuajada 0403.90.13,
0406.90.11DA AU o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a. n.a.
960 11 LECHE -- Los demás 0403.90.90;
0404.90.10/90DA AU o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a. n.a.
961 12 LECHE -- Los demás 0406.10.90 DA AU o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a. n.a.
962 13 Queso fundido, excepto el rayado o en polvo 0406.30.00 DA AU o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a. n.a.
963 14 Papas 0701.90.00 FV AU o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 n.a. n.a. n.a.
964 15 Porotos 0713.33.30 FV AU o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 n.a. n.a. n.a.
965 16 Maiz 1005.90.90;
1104.23.20/90CE AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 n.a. n.a. n.a.
966 17 Arroz 1006.10.90/20.00/
30.00/40.00CE AU o AU o AU o AU o n.a. n.a. 100 n.a. n.a. n.a.
967 18 Tomates 2002.90.11/12 FV AU o AT o AT o AT o n.a. n.a. 0 n.a. n.a. n.a.
968 19 Tomates, los demás 2002.90.19 FVAccession: September
1997
AU o AT o AT o AT o n.a. n.a. 100 n.a. n.a. n.a.
PHILIPPINES
969 1 Horses 0101 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 11 n.a. n.a.
970 2 Cattle 0102 ME AT o HI o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a.
9 7 1 3 L i v e  s w i n e 0 1 0 3 M E A T oH Io A T oH IoH IoH Io 9 5 8 9 0 3 9n . a .n . a .
9 7 2 4 L i v e  g o a t 0 1 0 4 M E A T oH Io A T oH IoH IoH Io 0 0 0 0n . a .n . a .
973 5 Live poultry 0105 ME AT o HI o AT o HI o HI o HI o 36 29 0 14 n.a. n.a.
974 6 Beef 0201 ME HI o HI o HI o AT o AT o AT o 1 52 9 100 n.a. n.a.
975 7 Pork 0203 ME OT o OT o HI o HI o HI o HI o 3 8 21 16 n.a. n.a.
976 8 Goat meat 0204 ME OT o OT o HI o HI o HI o HI o 0 0 0 0 n.a. n.a.
977 9 Poultry meat 0207 ME OT o OT o HI o HI o HI o HI o 10 6 10 16 n.a. n.a.
978 10 Potatoes 0701 FV OT o OT o HI o HI o HI o HI o 15 100 2 7 n.a. n.a.
979 11 Coffee 0901 CO OT o OT o HI o HI o HI o HI o 100 21 100 100 n.a. n.a.
980 12 Corn 1005 CE HI o OT o HI o HI o HI o HI o 100 100 99 100 n.a. n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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1995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
981 13 Rice - ST- Annex 5 1006 CE ST o ST o ST o ST o ST o ST o 100 100 100 100 n.a. n.a.
982 14 Sugar 1701 SG HI o HI o HI o HI o HI o HI o 100 100 88 100 n.a. n.a.
POLAND
983 1 Live bovine animals (domestic species) and bovine meat
(fresh or chilled)0102, 0201 ME MX l MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
984 2 Meat of bovine animals, frozen 0202 ME LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 4 46 0 0 n.a.
985 3 Other prepared bovine meat 1602.50 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
986 4 Edible offal of bovine meat 0206 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
987 5 Live swine (domestic species) 0103 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
988 6 Meat of swine, fresh, chilled or frozen 0203 ME LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 62 70 100 69 n.a.
989 7 Edible offal of  swine 0206 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
990 8 Sausages and similar products, of meat/meat offal/blood;
food preparations based on these products1601;
1602.41/42/49ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
991 9 Pig fat free of lean meat and poultry fat; lard; other
pig/poultry fat ...0209, 1501 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
992 10 Live poultry ( ducks, geese, turkeys and guinea fowls) 0105 ME AT o LD l LD l LD l LD l LD l n.a. 100 85 68 58 n.a.
993 11 Meat and edible offal, of the poultry (heading 0105) 0207 ME LD l LD l LD l LD l LD l LD l 100 89 99 65 30 n.a.
994 12 Meat of sheep or goats, fresh, chilled or frozen 0204 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
995 13 Live sheep and goats:... Horses... Rabbits.... Meat and
edible meat offal … Extracts and juices of meat, fish or
crustaceans …0101, 0104, 0106,
0206, 0208, 0210,
0504, 1602.90,
1603ME MX l MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
996 14 Milk and cream, not concentrated nor … 0401 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
997 15 Milk and cream, concentrated or … 0402 DA LD l LD l LD l LD l LD l LD l 6 0 0 0 7 n.a.
998 16 Buttermilk, curdled milk and cream, yoghurt, … 0403 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
999 17 Whey, whether or not concentrated or  … 0404 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1000 18 Ice cream and other edible ice, … 2105 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1001 19 Casein, caseinates and other derivatives; ... glues 3501 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1002 20 Butter and other fats and oils derived from milk. 0405 DA AT o AT o AT o AT o LD l LD l n.a. n.a. n.a. n.a. 9 n.a.
1003 21 Cheese and curd. 0406 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1004 22 Birds' eggs, hatching. 0407.00.110/190 EG AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1005 23 Bird's eggs, dried 0408.11/91 EG LD l LD l LD l LD l LD l LD l 0 61 8 8 0 n.a.
1006 24 Bird's eggs … egg yolks … albumins … and derivatives 0407.00.300/900;
0408; 3502EG AT o LD l LD l LD l LD l LD l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 891995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
1007 25 Natural honey 0409 CO LD l LD l LD l LD l LD l LD l 22 88 100 73 100 n.a.
1008 26 Potatoes, fresh or chilled.... 0701, 1105, 3505 FV AT o AT o MX o MX o MX o MX o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1009 27 Tomatoes, fresh or chilled. 0702.00.101 FV AT o AT o MX l MX l LD l LD l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1010 28 Onions, shallots, garlic, leeks and other … 0703 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1011 29 Cabbages, cauliflowers, and similar ..., fresh or chilled. 0704 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1012 30 Lettuce and chicory, fresh or chilled 0705 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1013 31 Carrots, turnips, salad beetroot, and similar, fresh or
chilled0706 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1014 32 Cucumbers and gherkins, fresh or chilled 0707 FV MX l MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1015 33 Leguminous vegetables, fresh or chilled 0708 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1016 34 Vegetables ..., frozen 0710 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1017 35 Vegetables provisionally preserved … 0711 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1018 36 Dried vegetables, whole, cut, sliced, ... but not further
prepared.0712 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1019 37 Dried leguminous vegetables, shelled, … 0713 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1020 38 Vegetables, fruits, nuts … prepared, or preserved by
vinegar2001 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1021 39 Tomatoes prepared/preserved otherwise than by vinegar 2002 FV MX l MX l LD l MX l MX l MX l n.a. n.a. 99 n.a. n.a. n.a.
1022 40 Other vegetables, fresh or chilled:... mushrooms 0709, 2003 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1023 41 Other nuts, fresh or dried, … 0802 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1024 42 Bananas, including plantains, fresh or dried. 0803 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1025 43 Citrus fruit, fresh or dried. 0805 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1026 44 Grapes, fresh or dried 0806 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1027 45 Melons (including watermelons) and papaws (papayas)
fresh.0807 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1028 46 Apples, pears and quinces, fresh 0808 FV AT o AT o MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1029 47 Apricots, cherries, peaches (including nectarines), plums
and sloes, fresh0809 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1030 48 Other fruit, fresh: strawberries, raspberries, blackberries,
mulberries, loganberries0810 FV MX l MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1031 49 Kiwi 0810.90.10 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1032 50 Fruit and nuts, uncooked or … 0811 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1033 51 Fruit, dried, other than ... 0801 to 0806 0813 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1034 52 Fruit, dried, other than ... 0801 to 0806 0813.20.00 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 90
1995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
1035 53 Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut purée and fruit
or nut pastes …2007 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1036 54 Fruit juices (including grape must) 2009 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1037 55 Fruit juices (including grape must) 2009.11 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1038 56 Wheat and meslin: durum wheat 1001 CE AT o AT o AT o AT o LD l LD l n.a. n.a. n.a. n.a. 13 n.a.
1039 57 Rye 1002 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1040 58 Barley 1003 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1041 59 Oats 1004 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1042 60 Buckwheat, millet and canary seed; other .…Cereal
flours … Groats, meal, pellets, grains …Wheat gluten
…Malt extract …1008, 1101, 1102,
1103, 1104, 1109,
1901, 1902. 1904,
1905, 2102CE MX l MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1043 61 Maize (corn) 1005 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1044 62 Rice 1006 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1045 63 Starches; inulin. 1108 CE AT o AT o LD l LD l LD l LD l n.a. n.a. 89 99 100 n.a.
1046 64 Linseed ...Rape/colza seeds … Other oilseeds/oleaginous
fruits… Oilcake and other solid residues1204, 1205, 1207,
2306OI AT o AT o AT o AT o LD l LD l n.a. n.a. n.a. n.a. 0 n.a.
1047 65 Hop cones, fresh or dried, ... Lupulin 1210 OA AT o MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1048 66 Soya-bean oil and its fractions 1507 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1049 67 Sunflower-seed, safflower or cotton-seed oil and
fractions1512 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1050 68 Other oils: rape, colza, mustard … margarine, edible
mixtures …other residues …1510, 1514, 1515,
1517, 1518, 1522OI MX l MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1051 69 Locust beans, seaweeds and other algae, sugar beet and
sugar cane ..; fruit stones and kernels and …1212, 1701, 1702,
1703SG AT o AT o MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. 0 n.a.
1052 70 Sugar confectionery ..., not containing cocoa 1704 SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1053 71 Chocolate and other food preparations containing cocoa 1806 CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1054 72 Soups and broths and preparations … 2104 CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1055 73 Food preparations nes 2106 CO AT o AT o MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1056 74 Beer made from malt 2203 BV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1057 75 Wine of fresh grapes, incl. fortified wines; grape must
(other than heading No 2009) ...Vermouth …Other
fermented …2204 ex, 2205 ex,
2206 exBV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 911995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
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NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
1058 76 Undenatured ethyl alcohol...ethyl alcohol and other
spirits …liqueurs and other spirituous beverages2204.10.119/199;
2204.21.109/900;
2204.29.109/900;
2204.30.109/999;2205.10.909;
2205.90.909;
2206.00.109/319/519/599/819/899;
2207, 2208BV LD hl LD hl LD hl LD hl LD hl LD hl 6 3 3 2 1 n.a.
1059 77 Vinegar and substitutes for vinegar obtained from acetic
acid.2209 CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1060 78 Unmanufactured/manufactured tobacco/tobacco
substitutes; tobacco refuse....Cigars, cheroots, cigarillosand cigarettes ...; "homogenized" or "reconstituted" ...; ...
extracts and essences2401, 2402, 2403 TB LD hl LD hl LD hl LD hl LD hl LD hl 45 14 29 25 34 n.a.
1061 79 Wool, not carded or combed, of a nominal thickness 24
microns and more5101 FI AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1062 80 Cut flowers and flower buds,  suitable for
bouquets/ornamental purposes …0603 OA AT o AT o MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1063 81 Foliage, branches and other parts of plants,  … 0604 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1064 82 Fruit and nuts, provisionally preserved  … 0812 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1065 83 Seeds of anise, badian, fennel, coriander, … 0909 CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1066 84 Ginger, saffron, turmeric (curcuma), thyme, bay leaves,
curry …0910 CO LD l LD l LD l LD l LD l LD l 0 66 75 62 65 n.a.
1067 85 Flour and meal of the dried leguminous vegetables … 1106 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1068 86 Malt, whether or not roasted 1107 CE AT o AT o AT o AT o LD o LD o n.a. n.a. n.a. n.a. 100 n.a.
1069 87 Seeds, fruit and spores, of a kind used for sowing 1209 OA MX l MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1070 88 Plants and parts of plants  ... perfumery, pharmacy, … 1211 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1071 89 Vegetable soaps and extracts; pectic substances, … 1302 FV LD o LD l LD l LD l LD l LD l n.a. 97 45 16 11 n.a.
1072 90 Other vegetables prepared or preserved ..., frozen 2004 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1073 91 Other vegetables prepared or preserved ..., not frozen. 2005 FV MX l MX l MX l MX l MX l MX l n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1074 92 Fruit, nuts, fruit-peel ... preserved by su gar 2006 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1075 93 Fruit, nuts ..., otherwise prepared or preserved,  nes 2008 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1076 94 Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or mate
…2101 CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1077 95 Sauces and preparations … 2103 CO MX hl MX hl MX hl MX hl MX hl MX hl n.a. 21 0 0 0 n.a.
1078 96 Waters, including natural or artificial mineral waters … 2201 BV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1079 97 Waters, including mineral waters and aerated waters … 2202 BV AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
1080 98 Flours, meals of meat, fish, ... unfit for human
consumption2301 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1081 99 Bran, sharps and other residues, ... from cereals or
leguminous …2302 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1082 100 Residues of starch manufacture  …beet-pulp, bagasse and
other waste of sugar manufacture, brewing or2303 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1083 101 Preparations of a kind used in animal feeding 2309 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1084 102 Mannitol, D-glucitol (sorbitol) 2905.43/44 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1085 103 Essential oils … 3301 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1086 104 Gelatin (including gelatin in rectangular sheets), … 3503 OA LD l LD l LD l LD l LD l LD l 94 69 100 50 0 n.a.
1087 105 Finishing agents, dye carriers and other … 3809 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1088 106 Raw skins of sheep or lambs 4102 CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1089 107 Raw furskins... of fox 4301 CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1090 108 Flax, raw or processed but not spun; flax tow and waste 5301 FI AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1091 109 True hemp (Cannabis sativa L.), raw or processed  … 5302 FI AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
ROMANIA
1092 1 Meat and edible offals, bovine and pork, … 0201, 0202, 0203,
0206ME LD l LD l LD l AT o AT o AT o 5 10 3 n.a. n.a. n.a.
1093 2 Powder milk 0402.10 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1094 3 Cheese 0406 DA LD l LD l LD l AT o AT o AT o 63 65 3 n.a. n.a. n.a.
1095 4 Potatoes for seeding 0701.10 FV AT o NS o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 0 n.a. n.a. n.a.
1096 5 Chocolate 1806 CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1097 6 Other pasta 1902 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1098 7 Ice-cream 2105 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1099 8 Beer 2203 BV LD l LD l LD l LD l LD l LD l 22 17 5 0 0 n.a.
1100 9 Vermouth 2205 BV NS o NS o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 3 3 0 n.a.
1101 10 Undenatured ethyl alcohol (>=80% vol) 2207 BV AT o NS o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. 0 n.a. n.a. n.a.
1102 11 Undenatured ethyl alcohol (<80% vol) 2208 BV LD l LD l LD l AT o AT o AT o 100 100 32 n.a. n.a. n.a.
1103 12 Cigarettes 2402.20 TB AT o AT o AT o AT o AT o AT o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
SLOVAK REPUBLIC
1104 1 Live bovine animals and bovine meat 0102.90, 0201... ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o 74 18 32 67 52 30
1105 2 Live swine, meat of swine 0103.92, 0203 ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o 26 6 10 68 100 19G/AG/NG/S/8/Rev.1
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NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
1106 3 Live sheep, meat of sheep 0104, 0204  ex ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 95 94 59 0
1107 4 Meat of poultry 0207 ex ME LD o LD o LD o LD o LD o LD o 11 64 88 18 33 39
1108 5 Meat offal, salted, in brine, dried 0210.20, 0210.90
exME LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 28 1 0 0
1109 6 Milk and cream 0402.10 ex/21/29 DA LD o LD o LD o LD o LD o LD o 27 22 15 4 1 0
1110 7 Yogurt 0403.10 DA LD o LD o LD o LD o LD o LD o 53 61 44 91 100 17
1111 8 Butter 0405.00 DA LD o LD o LD o LD o LD o LD o 87 4 9 4 15 11
1112 9 Potatoes 0701.90 ex FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 5 69 14 100
1113 10 Grapes, fresh 0806.10  ex FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 1 0 0 53 44
1114 11 Starches, inulin 1108.11/12... CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o 10 9 25 0 2 10
1115 12 Rape seeds 1205.00.90 OI LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 2 2 0 0 0
1116 13 Sunflower seeds 1206  ex OI LD o LD o LD o LD o LD o LD o 12 8 1 15 13 3
1117 14 Sunflower-seed oil 1512.11, 1512.19 OI LD o LD o LD o LD o LD o LD o 20 96 99 46 17 2
1118 15 Rape oil 1514 OI LD o LD o LD o LD o LD o LD o 1 14 5 0 0 0
1119 16 Margarine 1517.10, 1517.90 OI LD o LD o LD o LD o LD o LD o 36 49 28 15 15 7
1120 17 Other sugars 1702 ex SG LD o LD o LD o LD o LD o LD o 40 91 99 75 80 100
1121 18 Pasta 1902.11,
1902.19...CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o 97 100 100 61 85 59
1122 19 Ice cream 2105.11 DA LD o LD o LD o LD o LD o LD o 13 100 100 100 100 100
1123 20 Waters containing added sweetening matters 2202.10 BV LD o LD o LD o LD o LD o LD o 21 62 65 28 56 8
1124 21 Wine of grapes 2204 BV LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 92 100 100 100
1125 22 Undenatured ethyl alcohol (>=80% vol) 2207.10 BV LD o LD o LD o LD o LD o LD o 3 12 34 20 0 0
1126 23 Undenatured ethyl alcohol (<80% vol) 2208.90 BV LD o LD o LD o LD o LD o LD o 38 95 92 57 48 1
1127 24 Dextrines and other modified starches 3505.10 OA LD o LD o LD o LD o LD o LD o 12 14 29 100 100 3
SLOVENIA
1128 1 Fresh beef carcasses 0201.10 ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h 89 65 0 0 4 0
1129 2 Other fresh beef cuts with bone in … 0201.20/30 ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h 73 49 0 0 4 4
1130 3 Frozen beef carcasses 0202.10 ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h 0 0 0 0 0 0
1131 4 Other frozen beef cuts, ... (boneless) 0202.20/30 ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h 100 20 11 16 0 5
1132 5 Ex "High Quality" beef 0201.10,
0201.20...ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h 39 31 0 43 2 0
1133 6 Fresh pork carcasses, Fresh pork hams... 0203.11/12/19 ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h 81 64 57 89 1 73
1134 7 Frozen pork carcasses, hams and meat 0203.21/22/29 ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h 89 96 60 54 5 76G/AG/NG/S/8/Rev.1
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1995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
1135 8 Fresh beef offal 0206.10 ME LD h LD h LD h LD h LD h LD o 18 0 0 5 0 0
1136 9 Other frozen beef offal 0206.29 ME LD h LD h LD h LD h LD h LD o 70 0 0 1 0 24
1137 10 Pork hams with bone in, pork bellies... 0210.11/12/19 ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h 69 33 24 68 41 33
1138 11 Salted beef 0210.20 ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h 0 0 0 0 0 0
1139 12 Whole milk powder 0402.21 DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h 63 0 100 34 0 24
1140 13 Butter 0405.10; 0405.20;
0405.90DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h 53 0 0 7 24 23
1141 14 Apples 0808.10 FV LD h LD h LD h LD h LD h LD h 91 0 0 19 21 22
1142 15 Milling wheat 1001.902 CE LD h LD h LD h LD h LD h LD h 88 0 100 95 26 81
1143 16 Feed barley 1003.003 CE LD h LD h LD h LD h LD h LD h 0 0 59 100 1 66
1144 17 Yellow corn 1005.902 CE LD h LD h LD h LD h LD h LD h 58 0 100 20 29 100
1145 18 Wheat flour 1101.001 CE LD h LD h LD h LD h LD h LD h 36 6 12 18 12 23
1146 19 Rape and colza oil 1514.901 OI LD h LD h LD h LD h LD h LD h 0 0 0 100 0 100
1147 20 Prepared beef 1602.50 ME LD h LD h LD h LD h LD h LD h 0 0 0 100 34 100
SOUTH AFRICA
1148 1 Meat of bovine animals 0201, 0202 ME LD o LD o HI o HI o HI o HI o 100 100 96 93 90 n.a.
1149 2 Meat of swine 0203 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
1150 3 Meat of sheep 0204 ME LD o LD o HI o HI o HI o HI o 100 100 94 97 89 n.a.
1151 4 Edible offal 0206 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
1152 5 Meat and edible offal of poultry 0207 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
1153 6 Milk and cream,fresh 0401 DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h 10 0 3 0 0 n.a.
1154 7 Milk powder 0402 DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h 91 43 61 18 41 n.a.
1155 8 Buttermilk and yoghurt 0403 DA AT o AT o AT o HI o HI o HI o 100 100 100 100 100 n.a.
1156 9 Whey 0404 DA AT o AT o AT o HI o HI o HI o 100 100 100 0 3 n.a.
1157 10 Butter 0405 DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h 100 59 100 41 30 n.a.
1158 11 Cheese 0406 DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h 100 58 75 81 78 n.a.
1159 12 Eggs 0407, 0408 EG LD o LD o LD o LD o LD o LD o 3 0 0 0 4 n.a.
1160 13 Potatoes 0701 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 1 0 0 0 1 n.a.
1161 14 Chicory, fresh 0705.20 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 50 0 25 100 0 n.a.
1162 15 Peas and beans, fresh 0708 FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 66 79 100 100 n.a.
1163 16 Vegetables frozen 0710 FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 21 48 10 15 n.a.
1164 17 Dried vegetables 0712 FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 3 100 100 2 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
1165 18 Dried peas 0713.20/90 FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o 34 0 16 19 23 n.a.
1166 19 Dried beans 0713.30 FV LD o HI o HI o HI o HI o HI o 100 62 99 83 92 n.a.
1167 20 Lentils 0713.40 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
1168 21 Grapes, dried 0806.20 FV LD o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 47 11 0 n.a.
1169 22 Dried fruit 0813 FV LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 0 100 0 0 n.a.
1170 23 Coffee 0901 CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
1171 24 Tea 0902 CO LD d LD d LD d LD d LD d LD d 100 100 100 100 100 n.a.
1172 25 Wheat or wheat equivalent 1001, 1100 ex CE AT o AT o AT o AT o LD h LD h 100 100 100 100 100 n.a.
1173 26 Rye 1002 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 61 0 0 100 n.a.
1174 27 Barley 1003 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 100 100 100 n.a.
1175 28 Oats or oats equivalent 1004, 1100 ex CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
1176 29 Maize or maize equivalent 1005, 1100 ex CE AT o AT o AT o AT o LD h LD h 100 100 100 68 100 n.a.
1177 30 Grain Sorghum 1007 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 33 63 73 12 100 n.a.
1178 31 Other cereals 1008 CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 70 91 100 100 n.a.
1179 32 Barley equivalent 1100 ex CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
1180 33 Soya beans 1201 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
1181 34 Groundnuts 1202 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 56 100 60 n.a.
1182 35 Linseed 1204 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 74 100 100 100 100 n.a.
1183 36 Rapeseed 1205 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 8 8 12 12 9 n.a.
1184 37 Sunflowerseed 1206 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 27 18 100 100 31 n.a.
1185 38 Lucerneseed 1209.21 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 32 30 100 44 31 n.a.
1186 39 Vegetable oils 1507/8/10-15 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
1187 40 Sugar 1701 SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
1188 41 Other sugars 1702 SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
1189 42 Molasses 1703 SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 84 66 89 63 n.a.
1190 43 Malt extracts 1901 CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o 21 0 4 7 0 n.a.
1191 44 Pasta 1902 CE LD h LD h LD h LD h LD h LD h 100 56 91 87 82 n.a.
1192 45 Tapioca 1903 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 17 9 31 22 17 n.a.
1193 46 Preserved fruit and nuts 2008 ex FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 70 100 100 100 n.a.
1194 47 Food  preparations 2106 CO LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 24 71 73 79 n.a.
1195 48 Wine and spirits 2204, 2205, 2206,
2207, 2208B V A T o A T o A T oH IoH IoH Io 1 0 01 0 01 0 0 7 51 0 0n . a .
1196 49 Vinegar 2209 CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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1995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
1197 50 Corn gluten feed 2303 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 1 0 2 100 100 n.a.
1198 51 Oilcake 2304, 2305, 2306. OI LD h LD o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 100 n.a.
1199 52 Tobacco 2401 TB LD o LD o LD o LD o LD o LD o 88 94 73 100 100 n.a.
1200 53 Cotton 5201 FI LD o LD o LD o LD o LD o LD o 100 100 100 100 100 n.a.
SWITZERLAND
1201 1 Chevaux, ânes, mulets et bardots … 0101.11.00/19.90 ME LD d LD d LD d LD d LD d LD d 92 84 80 81 n.a. n.a.
1202 2 Bovins vivants 0102.10.00/90.90 ME FC l FC l FC l FC l FC l FC l 100 100 100 100 n.a. n.a.
1203 3 Porcs vivants 0103.10.00/91.00..
.ME FC l FC l FC l FC l FC l FC l 100 100 14 46 n.a. n.a.
1204 4 Animaux vivants, … ovins ou caprins 0104.1000/2000 ME FC l FC l FC l FC l FC l FC l 100 100 100 100 n.a. n.a.
1205 5 Animaux boucherie; viandes ... fourrages grossiers 0101.19.10;
0102.90.10...ME MX d MX d MX d MX d MX d MX d 100 100 100 100 n.a. n.a.
1206 6 Animaux boucherie; viandes ... fourrages concentrés 0103.91.00/92.00..
....ME MX d MX d MX d MX d MX d MX d 97 100 100 100 n.a. n.a.
1207 7 Produits laitiers (équivalent lait) 0401.1000/2000... DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o 86 94 100 97 n.a. n.a.
1208 8 Caseïnes 3501.10.00/90.00 DA LD d LD d LD d LD d AT o AT o 48 23 16 26 n.a. n.a.
1209 9 Œufs en coquille 0407.0000 EG LD d LD d LD d LD d LD d LD d 80 82 72 72 n.a. n.a.
1210 10 Produits d'œufs séchés 0408.1100/9100 EG AT o AT o AT o AT o AT o AT o 96 62 73 100 n.a. n.a.
1211 11 Produits d'œufs, autrement que séchés 0408.1900/9900 EG AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a.
1212 12 Produits d'origine animale 0511.1000 OA FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 n.a. n.a.
1213 13 Fleurs coupées 0603.10.11/12... OA MX d MX d MX d MX d MX d MX d 100 100 100 100 n.a. n.a.
1214 14 Pommes de terre, semence et ... (équivalents pdt) 0701.1000/9000... FV LD d LD d LD d LD d MX dl MX dl 100 72 91 100 n.a. n.a.
1215 15 Légumes soumis au système des 3 phases 0702.0000,
0703.1090...FV MX d MX d MX d MX d MX d MX d 100 100 100 100 n.a. n.a.
1216 16 Légumes congelés 0710.2100/2200... FV MX d MX d MX d MX d MX d MX d 100 100 100 100 n.a. n.a.
1217 17 Trois phases - Pommes, poires et coings frais … 0808.1010/1090...
exFV MX d MX d MX d MX d MX d MX d 100 100 100 100 n.a. n.a.
1218 18 Trois phases - Abricots, cerises, prunes, ... frais … 0809.1010/1090 FV MX d MX d MX d MX d MX d MX d 100 100 100 82 n.a. n.a.
1219 19 Trois phases - Autres fruits frais … 0810.1000/2000... FV MX d MX d MX d MX d MX d MX d 100 91 90 92 n.a. n.a.
1220 20 Fruits à cidre … 0808.10.10/90...
exFV AU o AU o AU o AU o AU o AU o 1 96 99 93 n.a. n.a.
1221 21 Produits de fruits à pépins (équivalents fàp) 2009.70.11/12... FV AU o AU o AU o AU o AU o AU o 100 100 100 100 n.a. n.a.
1222 22 Raisin pour pressurage et jus de raisin 2009.60.11/12... FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 94 100 99 100 n.a. n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 971995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
1223 23 Vin blanc en bouteilles 2204.21.11/29.21/
29.22BV LD o FC o AU o AU o AU o AU o 100 100 99 98 n.a. n.a.
1224 24 Vin rouge 2204.21.31/21.41/
29.31/29.32BV FC o FC o FC o FC o FC o FC o 96 92 96 97 n.a. n.a.
1225 25 Vin blanc en vrac 2204.29.12/14 BV LD o FC o AU o AU o AU o AU o 100 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1226 26 Blé dur non dénaturé 1001.1010 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 78 n.a. n.a.
1227 27 Céréales panifiables ...  (alimentation humaine) 1001.9010,
1002.0010......CE AT d AT d AT d AT d AT d AT d 100 100 100 100 n.a. n.a.
1228 28 Céréales secondaires ... alimentation humaine 1003.0000,
1004.0000,
1005.0000CE FC o FC o FC o FC o AT o AT o 92 82 85 68 n.a. n.a.
THAILAND
1229 1 Milk and cream, not concentrated,... 0401, 2202.90 DA ST o PG o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a. n.a.
1230 2 Milk and cream, concentrated ..., fat <= 1.5% 0402.10.0007 DA LD h LD h LD h LD h LD h LD h 100 100 100 91 n.a. n.a.
1231 3 Potatoes, fresh or chilled 0701 FV ST o ST o ST o LD o LD o LD o 100 100 100 100 n.a. n.a.
1232 4 Onions, fresh, chilled, dried, ... 0703.10.0005,
0712.20.0104/020
0FV PG o PG o PG o PG o PG o PG o 0 99 98 100 n.a. n.a.
1233 5 Garlic, fresh or chilled, ... 0703.20.0007,
0712.90.0115...FV ST o ST o ST o ST o ST o ST o 0 0 0 0 n.a. n.a.
1234 6 Coconut, fresh or dried ... 0801.10.0106,
0801.10.0207FV LD h LD h LD h LD h LD h LD h 3 4 3 2 n.a. n.a.
1235 7 Longans, dried 0813.40 FV AU o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a. n.a.
1236 8 Coffee, ... husks and skins; substitutes … 0901 CO ST o ST o LD o LD o LD o LD o 0 0 78 31 n.a. n.a.
1237 9 Tea 0902 CO HI o HI o HI o LD h LD h LD h 15 30 15 19 n.a. n.a.
1238 10 Pepper, dried, … 0904.11.0003;
0904.12.0004CO LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 50 n.a. n.a.
1239 11 Maize, feedstuff 1005.90 ex CE LD h LD h LD h PG o PG o PG o 100 100 100 100 n.a. n.a.
1240 12 Rice (including paddy, broken) 1006 CE LD o LD o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a. n.a.
1241 13 Soya beans, edible and inedible, … 1201.00.1000,
1201.00.9001OI HI o LD o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a.
1242 14 Copra 1203.00.0005 OI MX o MX o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a. n.a.
1243 15 Onion seeds 1209.91.0106 OA PG o PG o PG o PG o PG o PG o 100 100 100 100 n.a. n.a.
1244 16 Soya bean oil and its fraction,  ... 1507.10.0001,
1507.90.0006OI PG o PG o PG o PG o PG o PG o 92 27 0 0 n.a. n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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1995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
1245 17 Palm oil and its fractions, ... 1511,
1513.21.0004/29.0
007OI PG o ST o PG o MX o ST o ST o 100 100 100 100 n.a. n.a.
1246 18 Cocount oil and its fractions, … 1513.11.0008/19.0
005OI MX o MX o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a. n.a.
1247 19 Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, ... 1701 SG PG o PG o LD o LD o LD o LD o 0 0 0 0 n.a. n.a.
1248 20 Instant coffee and other extracts, ... preparations 2101.10 CO LD h LD h LD h LD h LD h LD h 0 36 50 100 n.a. n.a.
1249 21 Soya bean cake 2304.00.0008 OI LD h LD h AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a.
1250 22 Unmanufactured tobacco; tobacco leaves 2401 TB ST o ST o ST o ST o ST o ST o 100 100 100 100 n.a. n.a.
1251 23 Raw silk 5002.00.0003 FI LD h LD h LD h LD h LD h LD h 0 0 0 0 n.a. n.a.
TUNISIA
1252 1 Veaux et taurillons 0102.903;
0102.909ME AT o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 22 42 0 0 n.a.
1253 2 Viandes bovines 0201, 0202 ex ME AT o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 26 74 0 27 n.a.
1254 3 Viandes ovines 0204 ex ME AT o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 34 77 0 0 n.a.
1255 4 Lait en poudre 0402 ex DA AT o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 48 43 29 25 n.a.
1256 5 Beurre 0405.10 DA AT o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 20 25 24 25 n.a.
1257 6 Fromage 0406 ex DA AT o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 100 100 75 93 n.a.
1258 7 Haricots des espèces Vigna 0713.31 FV AT o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 100 0 0 0 n.a.
1259 8 Blé dur 1001.10 CE AT o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 83 100 100 91 n.a.
1260 9 Blé tendre 1001.90 CE AT o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 100 100 100 100 n.a.
1261 10 Orge 1003.00 CE AT o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 97 100 70 100 n.a.
1262 11 Sucres de canne ou de betterave 1701 ex SG AT o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 100 100 0 100 n.a.
1263 12 Amandes décortiquées 0802.12 FV AT o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 9 0 0 0 n.a.
1264 13 Tomates concentrées 2002.90 FV AT o HI o HI o HI o HI o HI o n.a. 0 0 0 0 n.a.
UNITED STATES
1265 1 Ch 2.3 - Beef 0201.10.10,
0201.20..ME FC o FC o FC o FC o FC o FC o 66 59 69 71 74 n.a.
1266 2 Ch 4.3 - Milk and cream, fluid or frozen, …  fat > 6 %  ... 0401.30.05,
0403.90.04DA FC o FC o FC o FC o FC o FC o 57 74 53 98 97 n.a.
1267 3 Ch 4.3 - (Mexico) Milk and cream, ... (butterfat > 6 %) 0401.30.05,
0403.9004, 2103..DA FC o FC o FC o FC o FC o FC o 4 6 33 41 100 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
1268 4 Ch 4.4 - Butter (butterfat > 45 %) 0401.30.50,
0403.90.74,
0405.00.20DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o 6 88 97 99 98 n.a.
1269 5 Ch 4.4 -  (Mexico) Butter, fresh or sour cream (butterfat
> 45 %)0401…/0403…/04
05…/0402../2106.
90…DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o 0 0 0 100 100 n.a.
1270 6 Ch 4.5 - Dried milk, … 0402.1010;
0402.2105DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o 27 94 77 96 98 n.a.
1271 7 Ch 4.5 - (Mexico aggregate) Dried milk 0402.10.10/21.05;
2309.90.24/44DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o 4 31 55 58 70 n.a.
1272 8 Ch 4.6 - Dried milk ("Dried whole milk") 0402.21.30 or
0403.90.51DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o 22 75 100 98 98 n.a.
1273 9 Ch 4.7 - Dried cream 0402.21.75 or
0403.90.61DA FC o FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 0 1 0 n.a.
1274 10 Ch 4.9 - Dairy mixtures (Add N8/Ch 4) 0402../0403/0404..
/1517../1704../180
6…DA FC o FC o FC o FC o FC o FC o 26 53 68 68 85 n.a.
1275 11 Ch 4.9 - (Mexico) Dairy products (Add N8/Ch 4) 0402…/0403…/04
04…/1517…/1704
…/1806.20…DA FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 n.a.
1276 12 Ch 4.10 - Evaporated, condensed milk and cream 0402.91.10/30;
0402.99.10/30...DA FC o FC o FC o FC o FC o FC o 19 36 46 71 86 n.a.
1277 13 Ch 4.11 - Dried whey/buttermilk 0403.90.41,
0404.10.50DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o 20 99 43 39 39 n.a.
1278 14 Ch 4.12 - Butter oil substitutes (butterfat > 45 %) 0405.0060,
2106.90 ..DA MX h MX h MX h MX h MX h MX h 0 90 100 98 99 n.a.
1279 15 Ch4.13 - (Mexico) Cheese 0406 DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o 0 1 1 11 29 n.a.
1280 16 Ch 4.14 - NES cheeses and substitutes for cheese 0406.10…/20…/3
0../90DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o 90 94 75 86 98 n.a.
1281 17 Ch 4.15 - Blue-mold cheese (except Stilton produced in
UK)0406.10../20../30../
40…/61../90…DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o 91 93 93 94 97 n.a.
1282 18 Ch 4.16 - Cheddar cheese 0406.10../20…/30.
./90…DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o 91 96 87 98 96 n.a.
1283 19 Ch 4.17 - American-type cheese 0406.10../20…/30.
./90…DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o 84 94 87 92 96 n.a.
1284 20 Ch 4.18 - Edam and Gouda cheeses 0406.10.44/20.44/
20.73/30.44...DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o 95 88 77 86 96 n.a.
1285 21 Ch 4.19 - Italian-type cheeses (from cow's milk) 0406.10…/20../30.
./90..DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o 85 85 94 96 98 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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1995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
1286 22 Ch 4.20 - Swiss Gruyere process cheese 0406.10.64/20.81/
30.51/30.81/90.90DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o 89 82 71 87 90 n.a.
1287 23 Ch 4.21 - Lowfat Cheese (butterfat <= 0.5 percent) 0406.1074/2085/3
085/9093;
1901.9034DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o 87 74 56 38 50 n.a.
1288 24 Ch 4.23 - Swiss/Emmentaler cheese with eye formation 0406.90.46 DA MX o MX o MX o MX o MX o MX o 82 85 74 81 95 n.a.
1289 25 Ch 7.5  - Green whole olives 0711.20.1;
2005.70.13FV NS o NS o NS o NS o NS o NS o n.a. 26 26 25 25 n.a.
1290 26 Ch 12.2 - Peanuts 1202.10.40/20.40;
2008.11.25/45OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o 95 100 100 100 100 n.a.
1291 27 Ch 12.2-  (Mexico) Peanuts 1202.10.40/20.40;
2008.11.25/45OI FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 100 n.a.
1292 28 Ch 17.2 - Sugars, syrups and molasses 1701.1210/9110/9
910; 1702.9010;
2106.9011SG FC o FC o FC o FC o FC o FC o 93 92 92 100 n.a. n.a.
1293 29 Ch 17.4 - (Mexico) Articles (> 65% dry weight of sugars) 1701.91..;
1702.90..;
1704.90., 1806..SG FC o FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 77 100 100 n.a.
1294 30 Ch 17.6 - Articles (> 10% dry weight of sugars) ... 1701.91.54,
1704.90.74;
1806.20…/90...SG FC o FC o FC o FC o FC o FC o 100 100 100 100 n.a. n.a.
1295 31 Ch 17.6 - (Mexico) Articles (> 10% dry weight of sugars)
…1701.91.54,
1704.90.74;
1806.20…/90...SG FC o FC o FC o FC o FC o FC o 23 23 100 100 100 n.a.
1296 32 Ch 17.7 - (Mexico) Blended syrups, w/ sugars … 1702.20../30../40
…/60...SG FC o FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 8 100 0 n.a.
1297 33 Ch 17   - Raw cane sugar 1701.11.10 SG FC x FC x FC x FC x FC x FC x 100 100 100 98 n.a. n.a.
1298 34 Ch 18.1 - Cocoa powder > 10% dry weight of sugars … 1806.10.10/34/65 CO FC o FC o FC o FC o FC o FC o 98 98 58 6 n.a. n.a.
1299 35 Ch 18.2 - "Chocolate crumb" (butterfat >  5.5%) 1806.20/24;
1806.32.04/90.15CO FC o FC o FC o FC o FC o FC o 26 26 78 77 78 n.a.
1300 36 Ch 18.3 - Lowfat "Chocolate crumb" (5.5% or less) 1806.20…/32…/9
0..CO FC o FC o FC o FC o FC o FC o 22 0 0 0 0 n.a.
1301 37 Ch 19.1 - Infant formula containing oligosaccharides, ... 1901.10.15 or
1901.10.60CO FC o FC o FC o FC o FC o FC o 0 6 3 100 100 n.a.
1302 38 Ch 19.3 - Mixes and doughs 1901.20.30 or
1901.20.65CO FC o FC o FC o FC o FC o FC o 72 62 100 100 n.a. n.a.
1303 39 Ch 20.5 - Peanut butter and paste 2008.11.05 CO FC o FC o FC o FC o FC o FC o 74 94 98 92 87 n.a.
1304 40 Ch 20 a - Green olives, not pitted, ripe 2005.70.11 FV NS o NS o NS o NS o NS o NS o n.a. 0 0 0 0 n.a.
1305 41 Ch 20 b - Green olives, place-packed, stuffed 2005.70.16/21 FV NS o NS o NS o NS o NS o NS o n.a. 30 37 43 37 n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 1011995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
1306 42 Ch 20 c - Green olives, other 2005.70.81 FV NS o NS o NS o NS o NS o NS o n.a. 49 82 52 42 n.a.
1307 43 Ch 20 d - Satsumas in airtight containers 2008.30.52 FV NS o NS o NS o NS o NS o NS o n.a. 100 100 100 100 n.a.
1308 44 Ch 21.4 - Mixed condiments or mixed seasonings ... 2103.90.74 CO FC o FC o FC o FC o FC o FC o 39 24 25 32 n.a. n.a.
1309 45 Ch 21.5 - Ice cream 2105.00.10 DA FC o FC o FC o FC o FC o FC o 1 1 1 1 69 n.a.
1310 46 Ch 23.2 - Animal feed containing milk/milk derivatives 2309.90.24/44 CE FC o FC o FC o FC o FC o FC o 65 18 21 14 8 n.a.
1311 47 Ch 24.4 - Tobacco 2401 to 2403 TB FC x FC x FC x FC x FC x FC x n.a. 77 52 49 n.a. n.a.
1312 48 Ch 52.5 - (Mexico) Cotton 52 FI FC o FC o FC o FC o FC o FC o n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.
1313 49 Ch 52.6 - "Short Staple" cotton, ..., under 28.575 mm 5201.00.14 FI FC o FC o FC o FC o FC o FC o 2 0 0 78 n.a. n.a.
1314 50 Ch 52.7 - Harsh or rough cotton, ..., staple length
29.36875 mm...5201.00.24 FI FC o FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 0 0 n.a. n.a.
1315 51 Ch 52.8 - "Medium Staple" cotton, ...,  length 28.575 mm 5201.00.34 FI FC o FC o FC o FC o FC o FC o 0 n.a. 0 17 n.a. n.a.
1316 52 Ch 52.9 -  "Long Staple" cotton, ..., length 34.925 mm 5201.00.60 FI FC o FC o FC o FC o FC o FC o 0 0 0 10 n.a. n.a.
1317 53 Ch 52.10 - "Cotton waste" - Card strips,  length <
30.1625 mm5202.99.10 FI FC o FC o FC o FC o FC o FC o 1 1 0 0 n.a. n.a.
1318 54 Ch 52.11 - Fibers of cotton processed but not spun 5203.00.10 FI FC o FC o FC o FC o FC o FC o 80 9 0 95 n.a. n.a.
VENEZUELA
1319 1 Carne de porcino 0203 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 32 23 100 100 n.a. n.a.
1320 2 Despojos comestibles 0206 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 41 28 32 78 n.a. n.a.
1321 3 Carnes de aves sin trocear 0207 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 8 0 6 3 n.a. n.a.
1322 4 Carne y despojos 0210 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 1 3 n.a. n.a.
1323 5 Leche y nata (crema) sin concentrar 0401 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 8 9 10 22 n.a. n.a.
1324 6 Leche en polvo (grasa <= 1.5%) 0402.10 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 74 100 100 n.a. n.a.
1325 7 Leche completa 26% 0402.21 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 79 90 67 100 n.a. n.a.
1326 8 Lactosuero 0404 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 3 100 100 n.a. n.a.
1327 9 Mantequilla y demás materias grasas de la leche 0405 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 30 5 39 56 n.a. n.a.
1328 10 Quesos 0406 DA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 19 100 n.a. n.a.
1329 11 Trigo para siembra 1001.10.10 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 100 0 n.a. n.a.
1330 12 Trigo con un 10% o más de granos dañados 1001.10.9010 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 n.a. n.a. n.a. n.a.
1331 13 Los demás 1001.10.9090 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 57 81 75 91 n.a. n.a.
1332 14 Cebada 1003 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 1 100 5 6 n.a. n.a.
1333 15 Maíz para siembra 1005.10.00 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a.
1334 16 Híbrido de maíz para cotufas 1005.90.0010 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 0 n.a. n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
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1995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
1335 17 Maíz amarillo 1005.90.11 CE AT o AT o LD h LD h LD h LD h 100 100 100 100 n.a. n.a.
1336 18 Los demás 1005.90.0090 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 1 0 100 n.a. n.a.
1337 19 Arroz 1006 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 0 0 n.a. n.a.
1338 20 Sorgo 1007 CE AT o AT o LD h LD h LD h LD h 0 7 0 0 n.a. n.a.
1339 21 Mijo 1008 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 28 100 100 n.a. n.a.
1340 22 Harina de trigo 1101 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 0 100 n.a. n.a.
1341 23 Harina de cereales 1102 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 17 1 3 16 n.a. n.a.
1342 24 Grañones y semolas cereales 1103 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 8 2 12 100 n.a. n.a.
1343 25 Granos mondados 1104 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 14 100 n.a. n.a.
1344 26 Malta 1107 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 72 91 92 100 n.a. n.a.
1345 27 Almidones y feculas 1108 FV AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a.
1346 28 Habas de soja (soya) 1201 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 86 100 89 n.a. n.a.
1347 29 Cacahuete 1202 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a.
1348 30 Semilla de lino 1204 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a.
1349 31 Semilla de nabo o de colza 1205 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 4 100 100 n.a. n.a.
1350 32 Semilla de girasol 1206 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 74 100 100 n.a. n.a.
1351 33 Nuez y almendra de palma 1207 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 17 0 0 13 n.a. n.a.
1352 34 Manteca de cerdo 1501 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 1 25 n.a. n.a.
1353 35 Grasa de animales 1502 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 77 73 94 n.a. n.a.
1354 36 Estearina solar 1503 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 11 100 0 0 n.a. n.a.
1355 37 Grasa de lana 1505 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 29 100 100 n.a. n.a.
1356 38 Las demás grasas y aceites 1506 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 100 100 n.a. n.a.
1357 39 Aceite de soya 1507 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 73 100 100 n.a. n.a.
1358 40 Aceite de cacahuete o maní 1508 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 13 100 100 100 n.a. n.a.
1359 41 Aceite de oliva 1509 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 81 100 100 n.a. n.a.
1360 42 Los demás aceites 1510 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 4 0 1 100 n.a. n.a.
1361 43 Aceite de palma 1511 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a.
1362 44 Aceite de girasol o de cártamo 1512 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 39 20 20 20 n.a. n.a.
1363 45 Aceite de coco (copra) 1513 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 16 25 n.a. n.a.
1364 46 Las demás grasas y aceites vegetales 1515 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 2 100 100 n.a. n.a.
1365 47 Margarina 1517 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a.
1366 48 Grasas y aceites animales y vegetales 1518 ME AT o AT o AT o AT o AT o AT o 1 0 3 1 n.a. n.a.
1367 49 Acido esteárico 1519 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 0 0 n.a. n.a.G/AG/NG/S/8/Rev.1
Page 1031995 1996 1997 1998 1999 2000 FILL RATES
REFME
NODESCRIPTION HS PROREG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC REG ADC 1995 1996 1997 1998 1999 2000
1368 50 Azúcar de caña 1701 SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a.
1369 51 Los demás azucares 1702 SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a.
1370 52 Melazas 1703 SG AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 0 0 0 n.a. n.a.
1371 53 Pastas alimenticias 1902 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 12 50 25 36 n.a. n.a.
1372 54 Preparaciones para salsas 2103 CO AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a.
1373 55 Salvados ... moyuelos etc… 2302 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a.
1374 56 Torta de soya 2304 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 70 59 53 100 n.a. n.a.
1375 57 Tortas de maní 2305 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 3 100 0 0 n.a. n.a.
1376 58 Tortas de otras oleaginosas 2306 OI AT o AT o AT o AT o AT o AT o 0 0 34 0 n.a. n.a.
1377 59 Materias vegetales y demás residuos 2308 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 62 11 100 100 n.a. n.a.
1378 60 Preparaciones para animales 2309 CE AT o AT o AT o AT o AT o AT o 100 100 100 100 n.a. n.a.
1379 61 Dextrina y demás almidones 3505 OA AT o AT o AT o AT o AT o AT o 47 0 80 68 n.a. n.a.
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