. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/983 
8 septembre 2004 
 (04-3741) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide pyriméthanil (4,6-diméthyl-N-phényl-2-
pyrimidinamine) dans ou sur les aliments suiv ants:  amandes;  coques d'amandes vides;  
marc de pomme non déshydraté;  bananes;  es sence d'agrumes;  agrumes, groupe 10 (après 
récolte);  fruits à pépins, groupe 11 (avant et après récolte);  fruits à noyau, à l'exclusion 
des cerises, groupe 12;  raisins;  raisins à sécher;  oignons (bulbes secs);  oignons verts;  
pistaches;  fraises;  tomates;  et légumes t ubéreux ou à corme, sous-groupe 1C. Résidus de 
pyriméthanil et de son métabolite 4-[4,6-diméthyl-2-pyrimidinyl)amino]phénol dans ou sur les aliments suivants:  graisse de bovins;  rognons de bovins;  viande de bovins;  
sous-produits de viande de bovins, à l'exclus ion des rognons;  graisse de caprins;  rognons 
de caprins;  viande de caprins;  sous-produ its de viande de caprins, à l'exclusion des 
rognons;  graisse de cheval;  rogno ns de cheval;  viande de chev al;  sous-produits de viande 
de cheval, à l'exclusion des rognons;  graisse d' ovins;  rognons d'ovins;  viande d'ovins;  et 
sous-produits de viande d'ovins, à l'exclusi on des rognons.  Résidus de pyriméthanil et de 
son métabolite 4,6-diméthyl-2-(phénylamino)-5-pyrimidinol dans le lait. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Final Rule:  Pyrimethanil;  
Pesticide Tolerances  (Règle finale: Pyriméthanil.  Limite maximale de résidus pour 
pesticide) – Disponible en anglais, 11 pages 
6. Teneur:  La règle notifiée établit des limites maximales pour les résidus du fongicide 
pyriméthanil (4,6-diméthyl-N-phényl-2-pyrimidin amine) dans ou sur les aliments suivants: 
agrumes (calamondin, cédrat, hybrides d'agru mes, pamplemousse, kumquat, citron, lime, 
mandarine, oranges amère et douce, pomelo et  mandarine satsuma) (6 parties par million 
ou ppm);  marc de fruits à pépins (pommes, poires, poires asiatiques, pommettes, nèfles du Japon, cenelles et coings) non déshydraté (12 pp m);  et fruits à pépins (pommes, poires, 
poires asiatiques, pommettes, nèfles du Japon, cenelles et coings) (3 ppm) (demande 2F6480);  fruits à coque décortiqués (0,25 ppm);  coques des fruits à coque (12 ppm);  groupe des fruits à pépins (0,20 ppm);  ma rc de pomme non déshydraté (0,75 ppm);  
groupe des fruits à noyau (3,0 ppm);  raisin s (3,0 ppm);  marc de raisin déshydraté 
(20 ppm);  marc de raisin non déshydraté (7,0 ppm );  résidus de raisins à sécher (50 ppm);  
raisins à sécher (5,0 ppm);  groupe des lé gumes à bulbe (2,0 ppm);  sous-groupe des 
légumes tubéreux ou à corme (0,05 ppm);  fraises (3,0 ppm);  tomates (0,50 ppm);  cultures 
alternées de blé (0,05 ppm);  viande de bovins  (0,1 ppm);  sous-produits de viande de 
bovins (0,1 ppm);  et lait (0,03 ppm) (dem ande 2F6439);  ainsi que bananes (0,10 ppm) 
(demande 9E6054). G/SPS/N/USA/983 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Code 
DOCID:  fr26au04-7.  Federal Register :  26 août 2004 (Volume 69, n°165, pages 52434 à 
52444)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-26/p19525.htm  (Disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   26 août 2004 
12. Date limite pour la présen tation des observations:  Les objections et les demandes 
d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le 25 octobre 2004 au plus tard.  L'EPA a publié 
des avis au titre de ces demandes dans le Federal Register  des 14 février et 5 mars 2003 
afin d'obtenir les observations du public.   
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration Division 
(7505C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  
opp-docket@epa.gov .  Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  
OPP-2004-0195 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov