ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/109/Add.2
16 septembre 1998
(98-3510)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUES:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES PAYS DEVELOPPÉS MEMBRES
JAPON
Addendum
Dans une communication datée du 27 août 1998, la Mission permanente du Japon a fait
parvenir au Secrétariat des renseignements actualisés sur les activités de coopération technique etfinancière du Japon qui présentent un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Ces
renseignements sont reproduits dans le présent document.
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I. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
1. Développement des ressources humaines
a) "Programme 1000 d'ici l'an 2000"
Depuis avril 1996, l'Office japonais des brevets (JPO) conduit un nouveau programme de
coopération intitulé "Programme 1000 d'ici l'an 2000", pour contribuer au développement desressources humaines dans le domaine de la propriété industrielle dans les pays en développement.
Dans le cadre de ce programme, un total de 1000 fonctionnaires et employés du secteur privé de la
région de l'Asie et du Pacifique seront invités à suivre des cours de formation au Japon d'ici l'an 2000,
date à laquelle les pays en développement doivent mettre en œuvre  l'Accord sur les ADPIC.
Entre 1996 et la fin de l'exercice japonais 1997, un total de 505 participants membres
d'organismes publics ou de sociétés privées de 30 pays et d'une entité économique (Taipei Chinois)
ont été acceptés.
i) Programme de formation à l'intention des fonctionnaires
L'Office japonais des brevets organise chaque année, à l'intention des fonctionnaires, les cinq
cours collectifs suivants sur les droits de propriété industrielle:
- Pour les pays/économies membres de l'APEC
Le "cours collectif de formation en matière de propriété industrielle pour les économies de
l'APEC" qui s'adresse aux responsables administratifs travaillant dans des domaines se rapportant aux
droits de propriété industrielle ainsi qu'aux examinateurs des services de la propriété industrielleIP/C/W/109/Add.2
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(durée - deux mois).  Les participants sont divisés en quatre groupes selon leur spécialité:
administration, brevets et modèles d'utilité, dessins et modèles industriels et marques de fabrique ou
de commerce.
- Pour les pays/économies extérieurs à l'APEC
Le "cours collectif de formation en matière d'administration de la propriété industrielle" qui
est plus particulièrement axé sur les aspects administratifs et qui s'adresse aux fonctionnaires
travaillant dans le domaine des droits de propriété industrielle (durée - un mois).
Le "cours collectif de formation sur la pratique en matière d'examen dans le domaine de la
propriété industrielle", destiné aux examinateurs des services de la propriété industrielle(durée - deux mois).  Les participants sont répartis en trois groupes selon leur spécialité:  brevets et
modèles d'utilité, dessins et modèles industriels et marques de fabrique ou de commerce.
Ces trois cours de formation sont organisés par l'Office japonais des brevets en collaboration
avec l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) et le Centre Asie-Pacifique de lapropriété industrielle (APIC) de l'Institut japonais de l'invention et de l'innovation (JIII).
- Pour les participants de la région de la Commission économique et sociale 
pour l'Asie et le Pacifique (CESAP)
Le "cours de formation en matière d'administration de la propriété industrielle financé par le
Fonds fiduciaire du Japon auprès de l'OMPI" qui s'adresse aux fonctionnaires spécialisés dans des
domaines relatifs aux droits de propriété industrielle (durée – deux semaines).
Le "cours de formation en matière d'administration de la propriété industrielle financé par le
Fonds fiduciaire du Japon auprès de l'OMPI "qui s'adresse aux examinateurs des services de propriété
industrielle (durée – deux semaines).  Les participants sont divisés en trois groupes selon leur
spécialité:  brevets et modèles d'utilité, dessins et modèles industriels et marques de commerce et de
fabrique.
L'Office japonais des brevets assure l'administration de ces trois cours, qui sont organisés par
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en coopération avec l'APIC, JIII.
ii) Cours de formation à l'intention du secteur privéL'Office japonais des brevets a aussi organisé les cours collectifs de formation suivants sur les
droits de propriété industrielle, à l'intention de stagiaires du secteur privé.
- Pour les pays/économies membres de l'APEC
Les programmes ont été divisés en deux catégories à savoir les cours destinés aux cadres et
les cours s'adressant au personnel exécutant.
"Cours de formation en matière de droits de propriété industrielle à l'intention des cadres"
(organisé 2 fois par an) (durée – deux semaines).
Les personnes participant à ce cours sont des cadres moyens ou supérieurs ou occupent des
postes équivalents dans des sociétés privées, des cabinets juridiques, des instituts de recherche et des
institutions d'enseignement.IP/C/W/109/Add.2
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"Cours de formation en matière de droits de propriété industrielle à l'intention du personnel
exécutant" (organisé six fois par an) (durée – trois à quatre semaines).
Les stagiaires participant à ce cours sont des personnels exécutants de sociétés privées, de
cabinets juridiques, d'instituts de recherche et d'institutions d'enseignement.
- Pour les pays/économies autres que ceux de l'APEC.
"Programme de formation en matière de gestion de la propriété industrielle"
(durée - deux semaines et demie)
Les participants sont des cadres moyens ou supérieurs ou occupent des postes équivalents
dans des sociétés privées, des cabinets juridiques, des instituts de recherche et des institutions
d'enseignement.
Ces cours de formation ont été organisés par l'APIC, JIII avec l'assistance de l'Association
pour l'octroi de bourses d'études techniques à des bénéficiaires étrangers (AOTS).
b) Bourses d'études de longue durée
Dans le cadre d'un projet intitulé "bourses d'études de longue durée" financé par le Fonds
fiduciaire du Japon auprès de l'OMPI, un membre d'une faculté de droit d'Inde et un membre de
l'Office chinois des brevets ont été invités au Japon pour étudier des questions relatives à la propriétéintellectuelle pendant une durée de six mois.
c) Projet APEC/PFP (Programme de formation à l'étranger)
Le projet "Partenaires pour le progrès" (PFP) est un nouveau mécanisme visant à promouvoir
la coopération économique et technique fondée sur l'aide mutuelle et le volontariat dans la région del'APEC.  Le Projet PFP sur les droits de propriété industrielle a été approuvé à la réunion de hauts
fonctionnaires de l'APEC, qui a eu lieu à Cebu, aux Philippines, le 22 mai 1996.  Ce cours APEC/PFP
vise à faire mieux comprendre l'établissement et l'administration des systèmes de propriété industrielle
en développant les ressources humaines, pour remplir les obligations internationales en la matière.
En février-mars 1997, le premier cours a été dispensé par le gouvernement de la Thaïlande en
collaboration avec le gouvernement du Japon par l'intermédiaire de la JICA.  Le deuxième cours a euégalement lieu en Thaïlande en novembre - décembre 1997.
d) Missions d'experts
Ces 19 dernières années (jusqu'en 1997) l'Office japonais des brevets a envoyé 254 experts, y
compris des experts en brevets, dans des offices de la propriété intellectuelle de pays endéveloppement:  100 dans le cadre du Fonds fiduciaire du Japon auprès de l'OMPI, 118 dans le cadre
de projet de coopération technique de la JICA et 36 dans le cadre d'autres projets.
e) Colloques
i) Forum régional de l'Asie de l'OMPI
En septembre 1997, le Forum régional de l'Asie (anciennement la Table ronde de
l'OMPI) financé sur le Fonds fiduciaire du Japon auprès de l'OMPI s'est tenu à Tokyo
sur le thème "La propriété intellectuelle au XXIème siècle".  Des hauts fonctionnairesIP/C/W/109/Add.2
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des offices de la propriété intellectuelle des 22 pays asiatiques ont été invités à un
échange de vues sur ce thème.
ii) Séminaire de l'ANASE sur les droits de propriété intellectuelle
En septembre 1997, de concert avec le Forum régional de l'Asie de l'OMPI, l'Office
japonais des brevets a organisé avec l'aide du JIII, le séminaire de l'ANASE sur lesdroits de propriété intellectuelle.
iii) Colloque régional asiatique de l'OMPI
Le Colloque régional asiatique de l'OMPI sur la stratégie en matière de propriété
industrielle pour le développement économique s'est tenu en Inde en avril 1998.  Les
participants ont étudié la stratégie appropriée en matière de propriété industrielle pour
accélérer le développement technologique et économique.
2. Informatisation et traitement de l'information
a) Développement d'un système de recherche d'informations
Le gouvernement japonais a lancé un programme de coopération pour la création du
Centre d'information sur la propriété industrielle en Thaïlande dans le cadre d'un
projet de coopération technique de la JICA.
Dans le cadre de ce projet de coopération, l'Office japonais des brevets fournira à la
Thaïlande des renseignements sur les brevets et les connaissances techniques en
matière de bureautique.  Pour faciliter le transfert technique, le gouvernement
japonais fournira le matériel nécessaire, enverra des experts et accueillera des
stagiaires thaïlandais pour des programmes de formation au Japon.
Grâce à cette coopération, le Département thaïlandais de la propriété intellectuelle
sera en mesure de traiter plus efficacement les demandes de brevets et des
renseignements techniques pourront être fournis au public.  Le gouvernement
japonais contribue à la modernisation du système thaïlandais d'administration de la
propriété industrielle et au développement de l'industrie thaïlandaise dans sonensemble.
b) Développement d'un système de recher che d'informations et de systèmes
d'administration concernant les marques de fabrique ou de commerce
Le gouvernement japonais a envoyé deux experts aux Philippines pour une longue
période afin d'améliorer le système de recherche d'informations sur les marques de
fabrique ou de commerce et d'aider à mettre sur pied un système de traitement desdemandes pour les marques.
c) Diffusion des "abrégés de brevets japonais (PAJ)" sur CD-ROM
Depuis 1995, l'Office japonais des brevets a fourni à quelque 80 offices nationaux et
autres organismes dans le monde entier des "PAJ", qui sont une collection d'abrégésde demandes de brevets japonais traduits en anglais, sur CD-ROM.IP/C/W/109/Add.2
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d) Diffusion de lois sur la propriété intellectuelle sur CD-ROM
Des recueils des lois sur la propriété intellectuelle des États-Unis, de l'Australie, du
Canada, de la Nouvelle-Zélande, des Philippines, de l'Indonésie, de la Thaïlande, de
la Corée, de la Chine et de la Malaisie ont été édités sur CD-ROM.  Les lois des paysnon anglophones ont été traduites en anglais.  Les CD-ROMS ont été envoyés aux
pays de l'APEC.
3. Aide dans le domaine de la recherche et de l'examen
a) Coopération dans le domaine de l'examen des brevets
En 1994, l'Office japonais des brevets a lancé un programme de coopération avec la
Thaïlande dans le domaine de la recherche et de l'examen en matière de brevets et aenvoyé des rapports d'examen définitifs sur les demandes de brevets déposées au
Japon et en Thaïlande par des déposants japonais.
Il a envoyé des rapports définitifs pour 74 dossiers en 1995 et 89 dossiers en 1996.
Il a mis en œuvre le même programme de coopération avec l'Indonésie.  Le nombre
de rapports envoyés en Indonésie était de 101 en 1995 et 55 en 1996.
b) Recherche de l'état de la technique pour le secteur privé et les offices de brevets
L'Office japonais des brevets établit jusqu'à 100 rapports de recherche sur l'état de la
technique par an pour les gouvernements et les entreprises privées des pays et
économies en voie de développement, principalement de la région de l'Asie et du
Pacifique, qui en font la demande par l'intermédiaire du Bureau international de
l'OMPI.
II. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DU DROIT
D'AUTEUR
Dans le cadre du Fonds fiduciaire du Japon auprès de l'OMPI, l'Office japonais du droit
d'auteur de l'Agence pour les affaires culturelles a mis en œuvre, depuis l'exercice 1993, un
programme intitulé "Programme Asie-Pacifique de promotion des systèmes de droit d'auteur
(APACE)" qui a pour but, par une contribution annuelle au "Programme de coopération pour ledéveloppement de l'OMPI dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins à l'intention des pays
en développement" d'offrir aux pays d'Asie et du Pacifique des activités qui contribuent à la diffusion
et à la promotion des systèmes de droit d'auteur.
Ce programme comporte essentiellement les trois activités suivantes:
a) Colloque régional annuel:
1993:  Tokyo, Japon (100 participants originaires de 20 pays)
1994:  Phanga-Phuket, Thaïlande (60 participants originaires de 20 pays)
1995:  Denpasar, Indonésie (60 participants originaires de 20 pays)1996:  Chang Mai, Thaïlande (30 participants originaires de 20 pays)
1997:  Manille, Philippines (100 participants originaires de 25 pays)
b) Séminaire au niveau de la sous-région (Pacifique Sud)
1995:  Suva, Fidji (30 participants originaires de dix pays)1997:  Nuku'alofa, Tonga (20 participants originaires de dix pays)IP/C/W/109/Add.2
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c) Programmes de formation à Tokyo
1994:  5 participants originaires de Chine, de l'Inde, d'Indonésie et de la Mongolie
1995:  4 participants originaires des Philippines, de la République de Corée, de Thaïlande etdu Viet Nam
1996:  5 participants originaires du Bangladesh, de Malaisie, de Singapour, de Sri Lanka et
des Tonga
1997:  8 participants originaires du Bhoutan, de Chine, d'Indonésie, du Laos, de la Mongolie,
du Népal, des Philippines et de la République de Corée
III. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA
PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES
Par l'intermédiaire du Fonds fiduciaire du Japon près de l'UPOV, le gouvernement japonais a
financé un programme de séminaires et d'ateliers sur les systèmes de protection des variétés végétales
à l'intention des pays asiatiques.
Ces séminaires sont organisés depuis l'exercice budgétaire japonais 1991, en vue de
contribuer à la promotion et à l'établissement d'un système de protection des variétés végétales.  En
outre, un cycle d'ateliers a été lancé depuis l'exercice budgétaire japonais 1996 afin de diffuser des
connaissances pratiques et des techniques concernant la protection des variétés végétales.
Les séminaires et ateliers qui ont déjà eu lieu sont les suivants:1991 – Séminaire régional tenu au Japon avec 14 participants originaires de Chine,
d'Indonésie, de Malaisie, des Philippines, de la République de Corée, de Singapour et deThaïlande
1992 – Séminaire régional tenu en République de Corée avec 13 participants originaires de
Chine, d'Indonésie, de Malaisie, des Philippines, de Singapour et de Thaïlande
1993 – Séminaire régional tenu en Chine avec 18 participants originaires du Bangladesh, de
l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, du Pakistan, des Philippines, de la République de Corée et deThaïlande
1994 – Séminaires nationaux tenus en Chine, en Indonésie, en Malaisie, au Pakistan et aux
Philippines
1995 – Séminaire régional tenu en Indonésie avec 16 participants originaires du Bangladesh,
de l'Inde, de Malaisie, du Pakistan, des Philippines, de Singapour, de Sri Lanka, de Thaïlande
et du Viet Nam
1996 – Séminaires nationaux tenus en Indonésie et au Bangladesh
- Séminaire régional tenu au Viet Nam avec des participants d'Indonésie, de
Malaisie, des Philippines et de Thaïlande
- Séminaire international tenu en République Kirghize avec dix participants
originaires du Bélarus, de Géorgie, du Kazakstan, de la Fédération de Russie,
de l'Ouzbékistan, du Tadjikistan et de l'UkraineIP/C/W/109/Add.2
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1997 – Atelier tenu en Australie en coopération av ec l'APSA (Asia Pacifi c Seed Association),
avec 64 participants originaires de pays d'Asie et du Pacifique
1998 – Atelier tenu au Royaume-Uni en coopération avec l'OMPI, avec 14 participants
originaires de Chine, d'Indonésie, de Malaisie, des Philippines, de la République de Corée, deThaïlande et du Viet Nam
IV. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DES
MESURES A LA FRONTIÈRE
En 1997, le Ministère des finances du Japon a lancé un cours de formation dans le domaine
des mesures à la frontière visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle.  Ce programmea pour but d'aider les pays en développement de la région de l'Asie et du Pacifique à mettre en œuvre
l'Accord sur les ADPIC.
Les cours qui ont déjà eu lieu sont les suivants:
1997 – 5 au 14 mars, Japon:  participants originaires de Chine et d'Indonésie
1997 – 5 au 14 novembre, Japon:  participants originaires des Philippines, de Thaïlande et du
Viet Nam.
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