. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/387
29 janvier 2001
(01-0460)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Philippines  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Mangues
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Importation de mangues des Philippines
(4 pages)
5. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglementation régissant l'importation des fruits
et légumes de façon à permettre l'importation de mangues en provenance de l'Île de
Guimaras (République des Philippines), sous réserve d'une inspection et de l'application
d'un traitement thermique par vapeur prescrit.  L'APHIS estime que cette mesure estjustifiée car il apparaît que l'importation dans de telles conditions de mangues de l'Île de
Guimaras ne s'accompagne pas de risque significatif lié à des organismes nuisibles.  La
mesure notifiée aurait pour effet d'assouplir les restrictions visant l'importation de mangues
en provenance des Philippines sans qu'il en découle un risque significatif d'introduction
d'organismes nuisibles pour les plantes aux États-Unis.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette mesure est proposée par l'APHIS conformément à l'article 6, paragraphe 1 de la
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 6488, 22 janvier 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/USA/387
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11. Date limite pour la présentation des observations:  23 mars 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Organisme ou autorité
désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire
[   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point national d'information
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre
organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations
sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse
indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov