ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/287
29 octobre 2001
(01-5281)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
ASSISTANCE TECHNIQUE
Communication du Chili
I. ASPECTS GÉNÉRAUX
1. Le nouveau cadre créé par l'Organisation m ondiale du commerce depuis 1995 a engendré,
conjointement aux obligations qui lui sont propres, la possibilité de tirer avantage de son application.
À partir de l'an 2000, tous les pays Membres devaient exécuter toutes les obligations résultant pour
eux de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et, dans l'idéal, être en
mesure de bénéficier des avantages découlant de celui-ci.  À cet égard, la question de l'assistancetechnique revêt une importance particulière, notamment pour les pays en développement, lorsqu'il
s'agit de disposer du degré de préparation voulu pour agir de façon appropriée dans ce nouveau
contexte, et de disposer des connaissances nécessaires pour faire valoir ses droits dans certaines
circonstances.
2. Au cours des premières années, l'OMC a élaboré, par l'intermédiaire du secrétariat du Comité
des mesures sanitaires et phytosanitaires et avec l' appui de la FAO, de l'OI E et de l'OMS notamment,
d'importantes activités de formation axées sur la connaissance des Accords et destinées aux pays en
développement ou aux pays les moins avancés, qui ont permis d'obtenir parallèlement beaucoup de
renseignements sur les principales difficultés que rencontrent ces pays dans la mise en œuvre des
Accords.  Dans un deuxième temps, les activités ont été axées sur des thèmes plus spécifiques, qui
correspondaient aux intérêts et aux besoins des pays.
3. Parmi les importants travaux réalisés, il convient de souligner, entre autres aspects, la
nécessité d'assurer le suivi de la formation effectuée, ainsi que la nécessité d'une coordination entre les
différentes organisations internationales participantes, afin que les efforts déployés et les ressources
utilisées soient renforcés plutôt que de faire double emploi.  En ce qui concerne la formation, il est
nécessaire de commencer par faire un diagnostic dans le pays, pour ensuite mettre au point un
programme de formation.  En premier lieu, il conviendra d'épuiser les ressources nationales oulocales, avant de faire appel, en se fondant sur le diagnostic initial, à des institutions internationales
spécialisées et/ou à l'aide bilatérale de pays plus développés dans ce domaine.
4. Dans les pays en développement comme dans certains pays développés, on constate un
manque de communication et de coordination au niveau interne, ce qui empêche les échanges de vues
et de données d'expérience concernant les questions sanitaires et phytosanitaires entre les différentesentités chargées de ces questions et les experts qui assistent aux réunions du Comité des mesures
sanitaires et phytosanitaires, des comités du Codex, de l'Office international des épizooties et de la
Convention internationale pour la protection des végétaux.
5. D'un pays en développement à l'autre, il existe des différences substantielles de
compréhension et de formation en ce qui concerne la teneur et l'application de l'Accord SPS, aussi lacoopération horizontale pourrait-elle constituer également un instrument de soutien appréciable.G/SPS/GEN/287
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6. Jusqu'à récemment, la différence entre la situation sanitaire de deux pays voisins représentait
un avantage commercial qui permettait ou empêchait l'entrée de produits sur certains marchés.
Aujourd'hui, même si cela reste un avantage, la différence réside dans le fait que le pays qui est
exempt d'un parasite ou d'une maladie donné souhaitera collaborer avec son voisin pour que celui-ci
parvienne à la même situation, de manière à ce que le risque d'infestation diminue.  À l'issue d'uneanalyse des risques sur les marchés tiers, l'élargissement de la zone exempte de parasite ou de maladie
permettra d'obtenir une plus grande sécurité, la pression exercée sur le premier pays s'en trouvera
réduite et le second pays sera à même d'en tirer les avantages qui en résultent.  On peut citer à titre
d'exemples les accords conclus entre le Chili et l'Argentine et entre le Chili et le Pérou pour lutter
contre la drosophile.
7. Les principes de l'Accord SPS ont permis à certains pays en développement d'accéder à des
marchés exigeants ou de conserver leur accès à la suite de changements apportés aux critères d'accès.Mentionnons par exemple les quantités de produits qui ont été autorisées à entrer aux États-Unis
depuis le Mexique à la suite de l'ALENA;  l'accès des fruits et légumes chiliens à des pays d'Asie;
l'autorisation d'entrée aux États-Unis  pour les viandes bovines en provenance d'Argentine;  le fait que
l'Union européenne a retardé l'application aux aflatoxines de prescriptions relatives aux limites de
tolérance, comme condition d'entrée pour certains produits (arachide, cerneaux de noix du Brésil, etc.)et qu'elle en discute les raisons scientifiques.  Avant l'Accord, il était plus difficile d'analyser ou
d'examiner des situations telles que celles qui ont été mentionnées.  En outre, nous avons la preuve
qu'avec des arguments solides, il est possible d'entrer sur des marchés qui auparavant semblaient
inaccessibles.  En conséquence, pour les pays en développement, il est très important de bien
connaître l'Accord.
8. Compte tenu du fait qu'il est essentiel de préserver et d'améliorer les conditions sanitaires
dans le domaine de la production alimentaire, il faut rendre cette exigence compatible avec le
commerce des produits alimentaires au niveau international.  À cet égard, la justification des mesures
revêt une importance particulière dans un domaine essentiellement technique, où il est nécessaire
d'établir une distinction entre les mesures reposant sur des critères scientifiques et les pratiquescommerciales protectionnistes obéissant à d'autres objectifs.
9. L'examen triennal de l'Accord SPS a permis de constater qu'il était nécessaire d'améliorer la
mise en œuvre de l'Accord dans des domaines qui requéraient un apport technique important (analyse
des risques, régionalisation, niveau approprié de protection, cohérence, équivalence et harmonisation,
entre autres).  En particulier, il est nécessaire d'améliorer de manière appropriée la connaissance et la
mise en œuvre de l'Accord SPS.  Compte tenu du grand nombre de pays en développement,
l'assistance technique et le traitement spécial et différencié revêtent une grande importance.
II. ASPECTS PARTICULIERS
10. Nous abordons ci-après de manière plus précise les domaines au sujet desquels la plupart des
pays s'entendent sur la nécessité d'approfondir leurs connaissances et d'améliorer la mise en œuvre.
1. Transparence et notifications
11. Dans ce domaine, des progrès ont été faits au niveau de l'OMC, dans la mesure où la majeure
partie des pays ont indiqué quelles étaient leurs autorités nationales responsables des notifications et
leur point national d'information, mais même une chose aussi simple que celle-ci a demandé du
temps.  Les autorités nationales responsables des notifications et le point national d'information qui
doivent non seulement être désignés mais aussi être établis, avec leurs règles de fonctionnement, leurs
activités, leurs engagements, un appui politique dans les différents pays, de façon à ce qu'une foisdésignés, ils puissent fonctionner de manière appropriée et jouer un rôle important dans la mise en
œuvre de la transparence.G/SPS/GEN/287
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12. Les pays ont peu à peu commencé à présenter leurs notifications et progressivement il y a eu
une amélioration de ce que les pays notifient comme de la manière dont ils le font, bien que certains
pays ne participent pas encore pleinement au processus.  Un autre problème qui persiste est celui de la
possibilité de formuler des observations, puisque le plus souvent le délai est inférieur à 60 jours.
13. Le soutien et la communication entre les pays seront importants pour renforcer le
fonctionnement de ces instances, tout comme l' utilisation de l'informatique, qui facilitera la
présentation d'observations.  Il sera nécessaire de développer le processus permettant de formuler des
observations, tant pour ce qui est de la communication des observations reçues, que pour la
présentation d'observations concernant la réglementation d'autres pays.
2. Harmonisation
14. La notion d'harmonisation est particulièrement importante pour les pays en développement,
dans le sens où une norme internationale peut faciliter ou entraver l'accès aux marchés, où elle est lerésultat d'un processus d'approbation préalable au cours duquel de larges possibilités de participation
ont été accordées aux parties, où elle repose sur une base scientifique objective et où elle est
affranchie de tout intérêt commercial particulier.
15. En conséquence, il est essentiel que les pays en développement puissent participer à ce
processus d'élaboration des normes, tant dans le cadre des réunions que lorsque se présente lapossibilité de formuler des observations ou des propositions par écrit.  Cette participation reflètera la
position du pays, d'où l'importance d'une discussion préalable entre les experts nationaux, afin de
disposer d'une base solide.
16. Il importe que les pays procèdent sur le plan intérieur à un exercice de comparaison de la
réglementation nationale en vigueur avec les normes internationales pour ensuite, une fois les écartsdétectés, en analyser les motifs ou adapter la réglementation.  Néanmoins, pour beaucoup de pays en
développement, il faudra commencer par obtenir les normes internationales et les distribuer aux
organismes nationaux concernés.
17. En outre, pour ce qui est des exportations, les pays en développement pourraient comparer les
prescriptions en matière d'importation aux normes internationales, afin de demander des justificationss'il s'avère qu'il s'agit de prescriptions plus strictes.
3. Analyse des risques
18. L'analyse des risques est l'un des domaines où les besoins des pays en développement en
matière d'assistance technique sont les plus importants, depuis la méthodologie jusqu'aux applications
pratiques.  Il serait souhaitable de tenir un registre d'experts en analyse de risques, ainsi qu'une base
de données où figureraient les principaux résultats concluants, en particulier dans le domaine
quantitatif.  Au niveau national, les universités pourraient être mises à contribution afin d'élargir lechamp de l'analyse de risques dans le pays.
III. RECOMMANDATIONS OU PROPOSITIONS RELATIVES AUX PROGRAMMES
D'ASSISTANCE
1. Propositions de nature générale
19. Les programmes d'assistance technique et de coopération nécessaires à la mise en œuvre de
l'Accord SPS devront être coordonnés, dans la mesure où de nombreuses activités ponctuelles ont été
menées dans le cadre d'initiatives spécifiques dont les résultats auraient pu être communiqués, mais
qui ne l'ont pas été.  Un plan concerté de formation est indispensable, notamment du fait des inégalitésG/SPS/GEN/287
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entre les différents pays, pour que les efforts déployés ne fassent pas double emploi, pour optimiser
l'utilisation des ressources et définir des domaines prioritaires, en vue de mieux faire comprendre
l'Accord dans un premier temps pour ensuite s'attacher à des domaines spécifiques, de préférence
d'application pratique.
20. Étant donné la multitude de processus qui sont utilisés à l'heure actuelle, il serait extrêmement
important d'établir un programme qui comprenne un diagnostic et un suivi, ainsi qu'un registre des
demandeurs et des fournisseurs d'assistance technique (institutions et pays compris).  D'autre part, il
convient de signaler que le Comité SPS continue à établir des principes et les organisations
scientifiques internationales à élaborer des normes, d'où l'importance que les pays eux-mêmes
prennent l'initiative pour ce qui est de leurs besoins et de leurs programmes d'assistance technique,
afin de participer aux travaux des instances compétentes, ou de renforcer cette participation.
2. Propositions à caractère particulier
Renforcement des services et programmes sanitaires
21. Il est important de commencer par l'aspect essentiel pour la production d'aliments sains.  À
cette fin, après le diagnostic, l'un des principaux besoins des pays en développement consiste à
renforcer les services et programmes sanitaires, notamment dans les domaines de la protection, dudiagnostic et de la surveillance, et d'une manière générale en ce qui concerne l'éradication, le contrôle
ou la réduction des problèmes sanitaires et la mise en place de systèmes de garantie sanitaire.  Une
assistance technique intégrale doit nécessairement porter sur ces questions dans de nombreux pays en
développement.
Établissement de la situation sanitaire
22. Une fois atteinte une situation sanitaire donnée, il faut pouvoir démontrer et apporter la
garantie que celle-ci se maintiendra dans le temps, d'où la nécessité de préparer les techniciens et
négociateurs aux procédures, stratégies et méthodologies en vue d'obtenir la reconnaissance.  Il sera
donc nécessaire de renforcer l'assistance technique pour ce qui est des systèmes d'inspection et decertification qui permettent d'obtenir cette garantie.
Détermination du niveau approprié de protection
23. Dans ce domaine controversé, il sera extrêmement important d'orienter les efforts d'assistance
technique déployés par les divers organismes internationaux pour que les pays en développement
disposent des connaissances nécessaires pour déterminer leur niveau approprié de protection et agir de
façon cohérente lorsqu'ils prennent diverses décisions en matière de politique sanitaire.
Adaptation de la législation
24. Dans de nombreux pays en développement, la législation interne ne repose pas encore sur une
infrastructure appropriée;  la communication, la coopération et la transparence des procédures
réglementaires doivent être améliorées au niveau national.  Par conséquent, il s'agit aussi d'undomaine prioritaire en matière d'assistance technique.
Connaissance de l'Accord SPS
25. Bien que de nombreux efforts aient été faits, généralement avec des résultats positifs, un
manque de connaissance de l'Accord subsiste dans de nombreux pays en développement, etd'importantes occasions d'en tirer avantage sont ainsi perdues.  À ce stade, l'assistance techniqueG/SPS/GEN/287
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devrait probablement s'attacher aux aspects prat iques et donner des exemples, cela étant désormais
possible compte tenu du temps écoulé depuis 1995.
Analyse des risques
26. Il s'agit de l'un des domaines où la demande d'assistance technique de la part des pays en
développement est la plus forte.  Ils ont besoin, entre autres choses, d'obtenir des renseignements par
l'intermédiaire des services d'information et dans le cadre d'ateliers, et de développer des applications
pratiques avec le concours d'experts dans le but de permettre aux services officiels de structurer les
unités nationales d'analyse de risques.
Transparence
27. Il sera nécessaire de fournir un soutien en ce qui concerne l'établissement et le
fonctionnement approprié des autorités nationales responsables des notifications et des points
nationaux d'information dans le cadre de l'OMC, ainsi que des points de contact du Codex, tant pour
répondre aux exigences et aux engagements que pour mieux tirer parti des renseignements fournis par
ces autorités et points de contact dans les pays développés.
IV. CONCLUSIONS
• D'une manière générale et compte tenu des différences importantes dans les niveaux
de formation relative aux divers domaines indiqués dans les pays en développement,
il est suggéré de commencer par un diagnostic du pays pour définir ses capacités et
ses besoins.
• Une fois les besoins définis, arrêter les priorités par domaine thématique.
• Disposer de renseignements sur les organismes, les experts et les pays qui pourraient
fournir l'assistance technique.
• Disposer de renseignements sur les programmes des organismes internationaux qui
offrent une assistance.
• Élaborer le programme d'assistance technique dont le pays a besoin, en tenant compte
des demandes prioritaires, des offres et des fournisseurs potentiels.
• Travailler à la mise en œuvre du programme, en ayant recours aux fournisseurs
d'assistance technique dans le pays, puis contacter les organismes, pays ou experts
offrant une aide, et s'efforcer de conclure des accords bilatéraux de coopération avecd'autres pays en développement et avec des pays développés.
• Inclure et mettre en œuvre un programme de suivi.
• Prévoir des étapes d'évaluation partielle et finale du programme.
• Envisager la préparation de rapports, dans le but de faire part de l'expérience acquise
qui peut être utile à d'autres pays ayant des besoins similaires.
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