. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BGR/9
5 septembre 2003
(03-4655)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BULGARIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits de la pêche destinés à la consommation humaine –
Positions 03019990, 0302, 0303, 0304, 0305, 1604
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Ordinance No. 11 of 4 May 2000
on the Minimum Hygiene Requirements to the Fishery Products Processed and Stored on
Board of Fishing Vessels  (Ordonnance n°11 du 4 mai 2000 relative aux prescriptions
d'hygiène minimales applicables aux produits de la pêche transformés et entreposés à bord
de navires de pêche) – Journal officiel n°43 du 23 mai 2000;  6 pages, disponible
en bulgare et en anglais
6. Teneur:  Ordonnance énonçant:
• des prescriptions d'hygiène minimales pour les produits de la pêche transformés à
bord de navires de pêche;
• des prescriptions d'hygiène additionnelles applicables aux navires de pêche conçus
et équipés pour l'entreposage et la conservation des produits du poisson à bord
pendant plus de 24 heures
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Directive 92/48/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, fixant les règles minimales d'hygiène
applicables aux produits de la pêche obtenus à bord de certains navires conformément àl'article 3 paragraphe 1 point a) i) de la directive 91/493/CEEG/SPS/N/BGR/9
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10. Date projetée pour l'adoption:   23 mai 2000
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   23 mai 2001
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Veterinary Service (Service national des affaires vétérinaires)
15A Pencho Slaveikov Blvd.
1606 Sofia (Bulgarie)
Téléphone:  +359 2 952 1345
Téléfax:  +359 2 954 9593
Courrier électronique:  Galia.Kostadinova@nvms.government.bg
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Veterinary Service (Service national des affaires vétérinaires)
15A Pencho Slaveikov Blvd.
1606 Sofia (Bulgarie)
Téléphone:  +359 2 952 1345
Téléfax:  +359 2 954 9593
Courrier électronique:  Galia.Kostadinova@nvms.government.bg