RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/154
8 juin 1999
(99-2312)
Conseil du commerce  des marchandises Original:  anglais
TRAVAUX DE LA CEE/ONU-CEFACT DANS LE DOMAINE
DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES
Communication de la CEE/ONU
1. Introduction
Pour accélérer la croissance du commerce mondial et étendre son envergure, il faut abaisser
davantage les droits de douane, maintenir les principes du libre-échange, faciliter la participation de
nouveaux acteurs, notamment les PME, et améliorer considérablement l'efficacité des opérations
commerciales.  Ce dernier point exige la mise en œuvre à grande échelle de notions et de techniquesconcernant la facilitation des échanges.
Les transactions commerciales internationales sont à l'origine d'un transfert massif de
renseignements tout au long de la chaîne des échanges commerciaux, des transports et des paiements.
La facilitation des échanges met en jeu toutes les réglementations administratives et tous lesarrangements concernant le secteur public qui ont une incidence sur le commerce international.  Pour
que ce processus global devienne plus performant et pour mettre en place des procédures douanières
et transfrontières efficaces, il faut identifier et lever les obstacles procéduraux au commerce et
normaliser les prescriptions en matière d'inform ation, ce qui est accompli en simplifiant les
procédures, en encourageant l'utilisation des meilleures pratiques commerciales et administratives et
en appliquant les technologies de l'information pe rtinentes, notamment les applications commerciales
informatisées telles que l'échange de données informatisé (EDI).
Les entreprises performantes ont également constaté que, pour mettre en place des chaînes
d'approvisionnement bien conçues, il leur fallait réviser leurs méthodes commerciales pour mettre en
œuvre des systèmes d'information et des techniques de facilitation des échanges modernes et
efficaces.
Depuis bien plus de 30 ans, la CEE/ONU élabor e des techniques, recommandations et normes
en matière de facilitation des échanges, qui ont été mises en œuvre dans de nombreux secteurs
administratifs et commerciaux dans le monde entier.  Les travaux se fondent sur les besoins des
utilisateurs tant du secteur privé que des administrations afin de produire des solutions acceptablespour toutes les parties concernées dans le processus.  L'objectif est de simplifier et de faciliter les
opérations commerciales internationales.
Avec les années, la portée des activités de la CEE/ONU dans le domaine de la facilitation des
échanges est devenue mondiale.  Il en est advenu ainsi parce que les États membres ont compris queles normes et les procédures en matière de commerce international devaient être mondiales, pas
seulement régionales, et aussi parce que des pays extérieurs à la CEE/ONU ont estimé que ces travaux
correspondaient tout à fait à leurs besoins.  Les États membres ont aussi reconnu qu'il fallait une
participation du secteur privé à l'échelle mondiale pour élaborer des solutions réelles et pratiques aux
problèmes commerciaux.G/C/W/154
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La simplification et la rationalisation des procédures et des pratiques sont menées par le
CEFACT, Centre pour la facilitation des procédures et des pratiques dans l'administration, le
commerce et le transport.  Ce Centre a été établi dans le but de rassembler toutes les parties
intéressées afin d'élaborer une approche complète et pratique des domaines de politique générale et
des domaines techniques de la facilitation des échanges.  Pour atteindre cet objectif, toutes lesdélégations sont traitées sur un pied d'égalité, notamment:
- tous les États membres de l'ONU;- les associations du secteur privé reconnues par le Conseil économique et social de
l'ONU;
- les organisations intergouvernementales et d'autres organes de l'ONU.
L'objectif global du Centre est d'améliorer la capacité des organisations d'entreprises et des
organisations commerciales et administratives d' échanger de manière efficace des produits et des
services pertinents, ce qui stimulera pareillement la croissance du commerce mondial.
Un objectif-clé est d'élaborer et de prom ouvoir des processus simples, transparents et
efficaces pour le commerce mondial.  Les entreprises aussi bien que les pouvoirs publics retirent des
avantages d'une telle approche, en particulier:
- simplification des procédures;
- intégration des chaînes d'approvisionnement;- durée réduite du cycle commercial;- rationalisation des opérations;  et- réduction des coûts.Les méthodes de travail du CEFACT sont conçues pour répondre aux besoins des entreprises,
ce qui fait que dans les groupes de travail du Centre, un grand nombre d'experts techniques du secteurprivé travaillent de concert avec des experts des administrations.  Cette participation d'experts, jointe à
la participation du secteur privé à un niveau de définition des grandes orientations, est une
caractéristique unique du Centre, qui met en place de nouvelles relations de coopération entre les
entreprises et les organisations publiques.
Le CEFACT s'attache principalement à lever les obstacles procéduraux au commerce et offre
des solutions efficaces au moyen de 1) l'analyse;  2) la simplification;  3) l'harmonisation;  et 4) la
normalisation.  Il est crucial d'appliquer cette approche aux procédures et aux flux d'informations, car
les procédures sont souvent les charnières qui permettent de collecter, de diffuser, d'interpréter
l'information et d'agir.
Les conclusions des travaux du Centre sont reprises dans des recommandations relatives aux
meilleures pratiques et dans des normes servant à l'information sur le déroulement de la transaction.
Les recommandations les plus connues sont:  la formule-cadre de l'ONU pour les documents
commerciaux, l'échange de données informatisé de l'ONU pour l'administration, le commerce et letransport (EDIFACT/ONU) et le Code des noms de lieux de l'ONU (LOCODE/ONU), qui permet
d'identifier les emplacements commerciaux dans le monde entier.G/C/W/154
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2. Recommandations
La CEE/ONU a fait paraître 26 recommandations en  matière de facilitation des échanges sur
la manière d'éliminer les procédures commerciales lourdes, puis de simplifier, harmoniser et
normaliser les procédures et données restantes.
Ces dispositions non seulement facilitent les échanges traditionnels, effectués à l'aide de
documents sur support papier, mais elles sont aussi une condition nécessaire à l'informatisation et à
l'utilisation de techniques connexes telles que l'échange de données informatisé.  Il est impossible
d'informatiser des procédures contradictoires;  les procédures auxquelles il est difficile de se
conformer ne sont pas plus faciles à suivre lorsqu'elles sont informatisées;  et l'automatisation de
procédures et de données qui n'ont pas été harmonisées débouche sur des systèmes incompatibles qui
ne peuvent communiquer entre eux.  Ces problèmes sont éliminés lorsque les principes relatifs à lafacilitation des échanges sont appliqués avant l'automatisation.
a) La formule-cadre des Nations Unies
La formule-cadre des Nations Unies est une directive qui sert à élaborer les documents et
permet d'utiliser des méthodes rationalisées d'établissement des documents, les données n'étant saisies
qu'une seule fois pour établir le jeu complet des documents requis à l'exportation.  Aujourd'hui, du fait
de l'automatisation croissante des flux de données commerciales, la formule-cadre est également
utilisée dans les systèmes d'information, soit pour convertir les fichiers de données en documents
imprimés, soit pour l'affichage à l'écran nécessaire à la saisie des données.
Le CEFACT n'oublie pas qu'une bonne part du co mmerce et des échanges de données dans le
monde se fait encore sur papier (même si les données proviennent d'un ordinateur ou y sont
finalement stockées).  Il continue donc d'élaborer des recommandations reposant sur la formule-cadre
des Nations Unies de manière à établir des documents commerciaux internationaux de base tels queles connaissements, les factures, les commandes et les déclarations relatives au transport des
marchandises dangereuses.
Certains des documents bien connus qui se fondent sur la formule-cadre des Nations Unies
sont notamment:  le document administratif unique de l'Union européenne, le certificat du Système
généralisé de préférences, la lettre de transport aérien de l'IATA et le connaissement international.  En
outre, de nombreux pays se sont inspirés de la formule-cadre pour établir une partie ou la totalité deleurs documents administratifs, notamment le Canada, la Chine, la France, l'Inde, le Japon, les
Philippines, Singapour et la Tanzanie.
L'utilisation de plus en plus courante des formulaires électroniques sur le Web montre que
cette démarche est valable, quelle que soit la technologie utilisée.  Le programme de travail actuel duCEFACT porte notamment sur la mise au point d' équivalents électroniques de tous les documents
papier qui ont été harmonisés.
b) Autres recommandations
Une autre recommandation bien connue est le Code des lieux des Nations Unies (LOCODE)
qui comprend plus de 26 000 codes des lieux où s'effectuent les échanges internationaux dans le
monde entier.  Ces codes sont largement utilisés par les entreprises des secteurs bancaires, du
tourisme et des transports ainsi que par les organismes de statistiques.  D'autres recommandations du
CEFACT portent sur les codes de pays (recommandation adoptée par l'ISO), les marques de transportmaritime qui sont utilisées presque partout dans le transport maritime, les unités de mesure et les
directives relatives aux accords entre organisations qui souhaitent échanger des renseignements par
l'EDI.G/C/W/154
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3. Opérations commerciales électroniques
En raison du progrès constant des télécommunications et de la technologie informatique, les
négociations et le commerce électroniques deviennent  rapidement chose courante.  Pour la plupart de
ces activités, qui sont des échanges entre entreprises, l'échange de données informatisé (EDI) est
fondamental.  L'expression "commerce électronique" est souvent utilisée pour désigner les achats que
font les consommateurs auprès des entreprises par le biais d'Internet et du Web, même si cela n'est en
fait qu'une partie du tableau.  Le Web fournit une interface entre l'homme et l'ordinateur qui permet de
saisir manuellement les données relatives à une seule transaction à la fois.  Cela convient aux
transactions entre les consommateurs et les entreprises, mais lorsque les entreprises veulent
communiquer entre elles ou avec l'administration, les données qui doivent être envoyées sont souventtrès volumineuses et existent déjà dans l'un de leurs ordinateurs.  Dans ce cas, l'échange de données
informatisé (EDI) est la technique la plus efficace de commerce électronique.
a) Échange de données informatisé de l'ONU pour l'administration, le commerce et le transport
(EDIFACT/ONU)
La CEE/ONU a élaboré et administre la seule norme internationale relative à l'échange de
données informatisé, à savoir le système EDIFACT/ONU (échange de données informatisé de l'ONU
pour l'administration, le commerce et le transport).  Il existe à l'heure actuelle plus de 150 messages
EDIFACT/ONU se rapportant à divers domaines in téressant les secteurs publics et privés.
En outre, la CEE/ONU se tourne déjà vers de nouvelles technologies et travaille à
l'élaboration de la prochaine génération de normes EDI qui devraient reposer sur de nouvelles
méthodes de représentation et d'échange des données.
Largement utilisé dans les échanges internationaux, le système EDIFACT/ONU a été adopté
et mis en œuvre par l'Union européenne ainsi que par de nombreux pays tels que l'Australie, le Brésil,
le Japon, la République de Corée et Singapour.  C'est également la norme d'échange de données
informatisé préférée de l'administration des États-Unis, comme le montre la Norme fédérale de
traitement de l'information FIPS 161-2 pour l'échange de données informatisé.
Parmi les utilisateurs importants de la norme EDIFACT/ONU, on trouve notamment:- les banques membres de la Société des télécommunications financières interbancaires
internationales (SWIFT) qui s'en servent pour communiquer entre elles et avec leurs
clients;
- l'Association internationale de numérotation des articles et plus de 13 000 grossistes
et détaillants qui sont membres de ses associations nationales;
- l'industrie internationale de l'électronique, notamment IBM, HP et DEC;
- le secteur du transport maritime, appuyé par la Chambre internationale de la marine
marchande;
- l'Association du transport aérien international (IATA);
- l'Organisation mondiale des douanes (OMD), qui regroupe 150 pays, recommande
l'utilisation des normes EDIFACT/ONU à ses membres;G/C/W/154
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- les services nationaux des statistiques et les banques centrales pour échanger les
données entre elles et avec des organisations telles qu'Eurostat;
- le Fonds monétaire international et la Banque des règlements internationaux;
- toute une gamme d'administrations nationa les qui utilisent l'EDIFACT/ONU dans des
domaines tels que les transports, la santé et la fiscalité;
- la Communauté internationale CALS (acquisition et soutien logistique informatisé).Par ailleurs, l'Association du WWW d'Internet et de l'EDI donne des résultats puissants,
comme en atteste par exemple l'utilisation de l'EDI sur le Web pour créer des formulairesélectroniques permettant de saisir directement les données sur le Web, lesquelles sont
automatiquement converties en un message EDIFACT/ONU prêt à l'envoi.  Ces deux technologies se
complètent et mettent à la disposition des consommateurs une interface facile d'accès et d'utilisation,
tout en fournissant des renseignements aux entreprises dans le format du "réseau d'interconnexion"
qu'elles utilisent pour communiquer avec leurs clients et leurs fournisseurs.
4. Les partenaires internationaux du CEFACT
Dans un monde où la libéralisation progresse, la facilitation des échanges est désormais un
facteur essentiel de l'amélioration des résultats commerciaux.  Dans le même temps, des zonescommerciales de plus en plus vastes appara issent, dotées d'une énorme puissance économique.
Cette prolifération de zones commerciales pourrait entraîner l'adoption de procédures
régionales et l'élaboration de toute une gamme d'accords divers, relatifs à l'amélioration des
procédures commerciales et se recoupant.  À l'évidence, l'utilisation aux niveaux national et régionalde normes différentes peut créer des obstacles procéduraux au commerce.  On ne peut donc
pleinement tirer parti de la facilitation des échanges qu'en mettant en place des partenariats et une
coopération au niveau mondial.  En conséquence,  depuis quelques années maintenant, la CEE/ONU
privilégie nettement les partenariats, les communications et la coordination au niveau international.
La création du CEFACT a permis de renouveler et d'élargir les partenariats existants avec des
organisations qui ont fourni tout un éventail de co mpétences techniques depuis de nombreuses années,
notamment l'Organisation mondiale des douane s (OMD), l'Organisation internationale de
normalisation (ISO), l'Association internationale de numérotation des articles (EAN) et la Société des
télécommunications financières interbancaires internationales (SWIFT).  Nous avons par ailleurs
également travaillé à renforcer la collaboration et la coordination avec les autres commissions
régionales de l'ONU, en particulier la CESAP et la CESAO, ainsi que la CNUCED, le CCI et laCNUDCI.  Plusieurs projets conjoints avec la CNUCED ont été particulièrement fructueux,
notamment la révision des recommandations du CEFACT et  les activités de sensibilisation.  En outre,
le programme de travail juridique a bénéficié de la participation active de représentants de la
CNUDCI.
Dans le domaine de la normalisation, la CEE/ONU entretient une relation spéciale avec l'ISO
et la CEI (Commission électrotechnique internationale).  Ces trois organisations ont signé un
Mémorandum d'accord relatif à la mise en place d'un cadre global de coopération et de coordination
des activités dans le domaine des opérations commerciales électroniques.  Des groupes du secteur
industriel international tels que la communauté CA LS sont également membres participants.  Les
résultats de cette coopération s'expriment dans un certain nombre de groupes conjoints et dans le fait
que l'ISO a adopté les normes fondamentales qui sous-tendent le système EDIFACT/ONU.G/C/W/154
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À l'évidence, par facilitation des échanges, on entend facilitation des échanges "légitimes".
La facilitation des échanges n'a pas pour objet de rendre plus facile le "commerce illicite".  C'est pour
cette raison que la CEE/ONU entretient des liens étroits avec l'Organisation mondiale des douanes et
avec le Bureau des Nations Unies pour la lutte contre la drogue et pour la prévention du crime.  Nous
sommes convaincus qu'en facilitant les échanges légitimes, nous dégagerons des ressources quipermettront de mieux lutter contre le crime et le trafic de drogues.
5. Coopération entre la CEE/ONU et l'OMC
L'OMC participe aux travaux du CEFACT et la CEE/ONU s'est également engagée à œuvrer
avec l'OMC pour accroître la simplification et la transparence des échanges.  Dans ce contexte, il est
important de relever que la CEE/ONU a le statut d'observateur auprès du Comité du commerce et dudéveloppement de l'OMC ainsi que du Comité des ob stacles techniques au commerce, dans lequel,
conformément à l'Accord OTC de l'OMC, la CEE/ONU est reconnue comme organisme de
normalisation international.  En outre, on a enclenché le processus visant à accorder le statut
d'observateur à la CEE/ONU auprès d'autres comités de l'OMC, notamment le Conseil du commerce
des marchandises.
On trouvera ci-après quelques propositions sur la manière dont la CEE/ONU et l'OMC
pourraient coopérer pour promouvoir et mettre en œuvre des mesures de facilitation des échanges.
Au fil des ans, le CEFACT a accumulé un savoir-faire considérable sur les questions se
rapportant à la facilitation des échanges.  Ses experts, tout comme le Secrétariat de la CEE/ONU, ont
des compétences techniques qui en font un centre d'excellence au sein de l'ONU.  Dans le cadre de
l'OMC, des cas se présenteront souvent dans lesquels des recommandations ou des normes seront
nécessaires pour corriger les imperfections du déroulement des opérations commerciales.  Dans de
tels cas, l'OMC pourra recourir aux compétences du CEFACT dans ce domaine, lequel pourrait servird'organe spécialisé auquel seront envoyées les demandes relatives aux normes ou aux solutions
procédurales – un peu comme cela se passe avec l'OMD et le Comité technique de l'évaluation en
douane.  Ainsi, au lieu de créer un autre dispositif, l'OMC émettrait les demandes portant sur les
mesures de normalisation, qui seraient alors reprises par le CEFACT et examinées par ses experts.
Les solutions proposées pourraient ensuite être présentées sous forme de recommandations et,
peut-être, être incorporées au cadre juridique de l'OMC.
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