ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/83 
3 décembre 2004 
 
 (04-5307) 
  
 
  
MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT  
DES DÉCISIONS SE RAPPORTANT AU COTON DE  
L'ENSEMBLE DE RÉSULTATS DE JUILLET 
 
Premier rapport périodique du Directeur général
 
 
 
  
 
  
 
TABLE DES MATIÈRES
 
 
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I.
 RÉSUMÉ ANALYTIQUE .......................................................................................................2  
II. MANDAT ......................................................................................................................... .........2  
III. CONTEXTE....................................................................................................................... .......3  
IV. ACTION DE MISE EN ŒUVRE............................................................................................4  
A. ACTION  DU DIRECTEUR  GÉNÉRAL/PROCESSUS  CONSULTATIF.................................4  
B. PAYS  AUTEURS  DE LA PROPOSITION  SUR  LE COTON ...................................................6  
C. RÉPONSE  DES  PARTENAIRES  DE DÉVELOPPEMENT  BILATÉRAUX ...........................8  
D. ORGANISMES  ET INSTITUTIONS  PARTENAIRES  DE DÉVELOPPEMENT  
MULTILATÉRAUX/RÉ GIONAUX .......................................................................................13  
E. DOCUMENTS  STRATÉGIQUES  DE RÉDUCTION  DE LA PAUVRETÉ  (DSRP)..............17  
F. CADRE INTÉGRÉ POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ..........................................17  
G. PROGRAMME INTÉGRÉ CONJOINT D'ASSISTANCE TECHNIQUE  (JITAP)................18  
V. CONCLUSION ..................................................................................................................... ..19 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. WT/GC/83 
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 I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
1. Un cadre consultatif structuré a été établi, dans lequel les pays auteurs de la proposition sur le 
coton, les donateurs bilatéraux Membres et les or ganismes multilatéraux et régionaux pertinents se 
sont engagés, de manière constructive, dans un pa rtenariat trilatéral complémentaire.  L'objectif 
convenu est de mettre en œuvre la Décision de ju illet concernant les aspects de la question du coton 
relatifs à l'aide au développement.  Ce cadre cons ultatif est coordonné par le  Secrétariat de l'OMC. 
2. Les donateurs bilatéraux Membres ont rapidement pris en compte les priorités du secteur 
cotonnier dans les programmes qu'ils mettent en œuvre à titre de donateurs bilatéraux.  Ils ont 
souligné qu'il s'agissait d'un secteu r prioritaire dans l'aide qu'ils fournissaient aux organismes et 
institutions.  D'après les renseignements qu'ils ont communiqués au Secrétariat de l'OMC, les 
ressources sont certes limitées, mais des ressour ces financières substantielles et additionnelles sont 
disponibles pour le secteur.  Il a été indiqué que les ressources réservées au secteur cotonnier 
augmenteraient, dans le cadre de l'ensemble des ré sultats.  Cependant, l'accès aux ressources doit être 
rationnel et fondé sur ce qui a été convenu à l'Atelier régional sur le coton à l'intention des pays 
africains organisé par le Secrétariat de l'OMC, et dans d'autres enceintes, à savoir que l'assistance financière et technique concernant  spécifiquement le coton serait fo urnie dans le cadre de mécanismes 
existants tels que les DSRP,  des documents straté giques nationaux, des réformes intérieures et de 
propositions de projets bien élaborées.  L'Union eu ropéenne et les États-Unis ont intensifié leurs 
efforts afin de gérer et coordonner l'action des donateurs. 
3. Les organismes multilatéraux et régionaux ont également réagi avec rapidité.  La Banque 
africaine de développement (BAfD) conçoit actuellement un projet de vaste portée axé sur le secteur 
privé, qui, lorsque la mise en œuvre débutera, aide ra les producteurs et les exportateurs de coton 
africains à mieux faire face aux difficultés et risques découlant de la concurrence commerciale.  La 
Banque mondiale et le FMI sont en train d'ad apter leurs mécanismes existants d'une manière qui 
tienne compte des préoccupations et des priorités de s pays auteurs de la proposition sur le coton et 
d'autres pays confrontés à des chocs s'exerçant sur les prix des produits de base.  Ces organismes, ainsi que d'autres institutions, étudient de nouveaux mécanismes et instruments.  Le Comité d'aide au 
développement du Secrétariat de l'OCDE intervient activement dans ce domaine. 
4. Les auteurs de la proposition ont accueilli avec sa tisfaction le processus de mise en œuvre et 
les résultats obtenus à ce jour.  Ils ont égalemen t reconnu qu'il leur falla it prendre des mesures 
adéquates pour renforcer la compétitivité de ce secteur dans le pays même.  Ils ont néanmoins mis en 
avant l'urgence de leur situation économique due à l' évolution à la baisse, persistante et durable, des 
cours du coton.  Ils ont insisté sur la nécessité d'une action complémentaire au sujet des aspects 
relatifs au commerce et au développement.  L'établis sement du cadre concernant  l'agriculture en juillet 
et la création ultérieure du Sous-Comité du coton le 19 novembre ont imprimé l'élan nécessaire pour 
le traitement de l'aspect relatif au commerce. 
5. Globalement, des progrès satisfaisants ont été réa lisés à ce jour, mais il reste bien plus encore 
à faire.  J'ai l'intention de poursuivre énergiquement  l'action sur les différents volets, et j'ai aussi bon 
espoir que l'année prochaine offrira de nouvelles occa sions pour faire progress er les aspects relatifs à 
l'aide au développement (et au commerce) de cette initiative extrêmement importante. 
II. MANDAT 
6. Dans sa Décision de juillet, le Conseil général réaffirme l'import ance qu'il attache à l'Initiative 
sectorielle sur le coton, ainsi que l'importance des aspects relatifs au développement.  La 
complémentarité des aspects relatifs au commerce et au développement est mise en évidence.  Entre 
autres, le Conseil:  WT/GC/83 
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 ● "donne pour instruction" au Secrétariat de  continuer de travailler avec la communauté 
du développement et de faire périodiquement rapport au Conseil sur les faits 
nouveaux pertinents;  et, 
 
● "donne pour instruction" au Directeur général de tenir des consultations avec les 
organisations pertinentes, y compris les institutions de Bretton Woods, la FAO et 
le CCI. 
 
7. Conformément à la Décision, les Membres devraient travailler sur les questions du 
développement au plan multilatéral avec les institut ions financières internati onales et poursuivre les 
programmes qu'ils mettent en œuvre à titre de donateur s bilatéraux.  Tous les pays développés sont 
invités instamment à participer. 
8. La Décision de juillet prenait également acte de l' Atelier régional sur le coton à l'intention des 
pays africains organisé par le Secrétariat de l'OMC à Cotono u les 23 et 24 mars 2004.  Le rapport 
intégral concernant l'Atelier a été distribué sous la cote WT/L/587.  Les ré sultats de l'Atelier de 
Cotonou, en particulier pour ce qui est des " domaines d'action prioritaire "1 examinés et notés dans le 
cadre de l'Atelier, font partie intégrante du ma ndat du Secrétariat.  Ils donnent également des 
indications, dans le cadre consultatif établi par le Directeur général, pour l'action de mise en œuvre 
concernant les aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement. 
9. Voici mon premier rapport périodique au Conseil général au titre de la Décision 
susmentionnée. 
III. CONTEXTE 
10. Le secteur cotonnier demeure d'une importance économique vitale pour plusieurs pays en 
développement, surtout pour quelques pays à faible revenu, en particulier des pays africains.  Le 
secteur est d'une importance systémique cruciale dans ces pays en raison de la part qu'il occupe dans 
les activités économiques et de son lie n avec les résultats macro-économiques. 
11. Trente pays africains produisent et exportent du coton.2  Quatre de ces pays (Bénin, 
Burkina Faso, Tchad et Mali) ont évoqué à l'OMC le s difficultés qu'ils rencontraient dans le secteur 
cotonnier.3 
12. Le secteur cotonnier présente un défi pour le commerce et le développement.  Toutes les 
données montrent que les cours réels du coton (c omme pour la plupart des produits de base)4 
enregistrent une tendance à la baisse durable.  De s études et prévisions récentes confirment cette 
tendance des prix à la baisse sur le long terme et semblent indiquer qu'elle se poursuivra: 
                                                      
1 WT/L/587, paragraphe 84 (pages 23 à 25).   
2 Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo (Rép. dém. du), Côte d'Ivoire, 
Égypte, Éthiopie, Ghana, Guinée, Kenya, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Mozambique, Niger, Nigéria, 
Ouganda, République centrafricaine, Sénégal, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et 
Zimbabwe.   
3 WT/MIN(03)/W/2; WT/MIN(03)/W/2/Add.1; et TN/AG/GEN/4 (16 mai 2003) et TN/AG/GEN/6 
(4 août 2003).   
4 On observe une tendance des prix à la baisse sur le long terme, mais avec des variations annuelles.   WT/GC/83 
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 "Le prix du coton ajusté en fonction de l'infl ation tend à la baisse sur le long terme.  
Ce phénomène est courant pour de nombreux produits de base et résulte 
inévitablement des forces du marché dans une économie mondiale compétitive.  Si on 
tient compte de l'inflation, le prix du coto n est en baisse depuis les années 50.  Les 
prix moyens par livre de fibre étaient supérieurs à 3 dollars EU par rapport aux prix 
réels au début des années 50.  En termes  nominaux, la moyenne de l'Indice A de 
Cotlook a été de 70 cents la livre au cours des 30 dernières années, à savoir de la 
campagne 1973/74 à 2002/03.  Toutefois, malgré une variation annuelle importante, 
le prix moyen du coton devrait être inférieu r de 10 à 20 cents la livre à la moyenne 
des 30 dernières années au cours de cette décennie.
5" 
13. Dans l'ensemble, la tendance à la baisse enregistrée au cours de ces 25 à 30 dernières années 
pour les prix des produits de base, y compris le coton, est liée, à différents degrés, à un ensemble de 
facteurs, y compris, mais sans que cela y soit limité, des changements technologiques qui ont entraîné une 
baisse des coûts et un accroissement de la produc tivité dans différents pays.  Ces facteurs sont 
notamment:  l'apparition de variétés de graines (de coton) transgéniques à rendement élevé et rapide;  la concurrence exercée par les produits de remplace ment des fibres naturelles que sont les fibres 
synthétiques (tout particulièrement le polyester) ;  les fluctuations des taux de change et les 
fluctuations monétaires;  les risques de marché, no tamment dans le cadre d'ar bitrages concernant des 
stocks sur différents marchés;  les conditions de c oncurrence sur les marchés nationaux et l'efficience 
de ces marchés;  et les préférences des consomma teurs.  Les distorsions des échanges contribuent 
également à la dépression des prix. 
14. Les Membres de l'OMC ont jugé utile de faire la  distinction entre les aspects de l'Initiative 
sectorielle sur le coton relatifs au commerce et les aspects relatifs à l'aide au développement.  Le 
Secrétariat œuvre dans deux voies, toutefois coordonnées et complémentaires, conformément à la 
Décision de juillet.  Les aspects re latifs au commerce sont traités dans le cadre des négociations sur 
l'agriculture.  Ainsi qu'il a été convenu par les Membres, ils doivent être traités "de manière ambitieuse, rapide et spécifique sur la base des tr ois piliers accès aux marchés, soutien interne, et 
concurrence à l'exportation".  Le 19 novembre, la Se ssion extraordinaire du Comité de l'agriculture a 
établi le Sous-Comité du coton en vertu du paragrap he 4 de l'Annexe A de la Décision de juillet. 
IV. ACTION DE MISE EN ŒUVRE 
A. ACTION
 DU DIRECTEUR  GÉNÉRAL/PROCESSUS  CONSULTATIF 
15. J'ai pris des mesures particu lières pour mettre en œuvre les as pects relatifs au développement 
des décisions relatives au coton faisant partie dans l'ensemble de résultats de juillet, ainsi que les 
résultats de l'Atelier de Cotonou sur le  coton, dans les domaines suivants: 
● CAD/OCDE :  conformément à un des "résultats" de l'Atelier de Cotonou sur le coton 
concernant l'"amélioration de la coordination et  les arrangements de suivi", le Secrétariat de 
l'OMC a adressé une lettre6 au Président du CAD/OCDE pour lui demander son aide dans le 
processus de suivi de l'Atelier.  Le Secrétar iat a demandé au CAD/OCDE de faire participer 
des organismes de développement à la mise en œuvre des résultats de l'Atelier, comme il a été 
convenu à Cotonou.  Le CAD a répondu qu'il y avait deux façons dont il pourrait appuyer 
                                                      
5 Comité consultatif international du coton (CCIC), COTON:  Examen de la situation mondiale, "Les 
prévisions de prix du coton du CCIC", volume 58 – n° 1, septembre-octobre 2004, page 5.  
6 Lettre du 2 avril 2004 du Directeur général adjoint, M. Rana, adressée à M. Richard Manning, 
Président du CAD/OCDE.    WT/GC/83 
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 l'effort international élargi visant à traiter le s aspects de la question du coton africain relatifs 
au développement.  Premièrement, il élargirait et approfondirait l'information sur l'aide liée au 
coton dans la base de données conjointe de l'OCDE et de l'OMC sur le développement des 
capacités dans le domaine du commerce (TCBDB) .  Cela nécessiterait une coopération étroite 
avec les donateurs bilatéraux et multilatéraux co ncernés par le suivi des progrès des résultats 
de l'Atelier de Cotonou.  Deuxièmement, le  CAD/OCDE organiserait une réunion générale 
pour les membres du CAD avec la participation des organismes de développement pertinents 
et de représentants des pays africains pour traiter les aspects rela tifs au développement.7  
Cette réunion a été fixée au 28 janvier 2005.  Le S ecrétariat se félicite du soutien énergique et 
positif accordé par le CAD. 
 ● Point relatif à la cohérence examiné dans le cadre du Conseil général :  le 22 octobre, j'ai 
soulevé la question de la mise en œuvre des asp ects de la question du coton relatifs à l'aide au 
développement dans le cadre du Conseil général, au titre du point "Cohérence dans 
l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial et coopération entre l'OMC, le 
FMI et la Banque mondiale".
8  Les chefs de secrétariat des tr ois organismes ont participé à la 
réunion.  J'ai demandé à mes collègues "... de redoubler d'efforts afin de voir comment les 
programmes existants et des ressources additionn elles [pouvaient] être utilisés pour aider au 
développement des économies dans lesquelles le  coton revêt[ait] une importance vitale, 
comme nous l'avions convenu à Cotonou".9  Leurs réponses ont été concrètes et favorables.  
Les chefs de secrétariat du FMI et de la Banq ue mondiale ont exprim é leur soutien.  Le 
Directeur général du FMI, M. Rodrigo de Rato, a affirmé sa volonté de prendre part au cadre consultatif établi par le Directeu r général de l'OMC.  Le Directeur général du FMI a observé 
que le Fonds avait pour tradition d'aider les pa ys en développement à gérer les conséquences 
économiques des chocs des prix des matières premières ou d'autres produits, y compris dans 
le secteur du coton.  Si de tels chocs avaien t une incidence sur la balance des paiements, le 
Fonds pourrait apporter une assistance par le bi ais de ses instruments et politiques habituels, 
notamment la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance.
10  La Banque mondiale 
s'emploierait à fournir une aide à travers l'ini tiative qu'elle avait lancée dans le cadre du 
Programme de Doha pour le développement.  Elle  prenait également part au cadre consultatif 
établi par le Directeur général et s'efforcerait de fournir toute l'aide possible au cas par cas.  
Elle a indiqué ses domaines d'assistance et a donné des précisions à ce sujet.11 
 
● Contacts bilatéraux avec les chefs de secrétariat de certains organismes :  j'ai poursuivi 
mon action en entrant en relation sur le plan b ilatéral et personnel avec les chefs de secrétariat 
de plusieurs organismes afin de les exhorter  à une action complémentaire selon qu'il serait 
approprié. 
 
● Commission pour l'Afrique :  il s'agit d'une initiative du Pr emier Ministre du Royaume-Uni 
consistant à mener une action pour accélérer le développement en Afrique.  Le rapport de la 
                                                      
7 Lettre du 7 juillet 2004 de M. Richard Manning, Président du CAD/OCDE au Directeur général 
adjoint, M. Rana.   
8 WT/GC/M/89, compte rendu de la réunion, "Cohérence dans l'élaboration des politiques économiques 
au niveau mondial et coopération entre l'OMC, le FMI et la Banque mondiale ".   
9 WT/GC/M/89, page 36, paragraphe 6.   
10 WT/GC/M/89, page 35, paragraphe 21.   
11 WT/GC/83/Add.1, Section F.  WT/GC/83 
Page 6  
 
 Commission pourrait constituer un excellent po int de départ pour prendre en compte les 
priorités de l'Afrique et progresser dans la mise  en œuvre de ces priorités.  Le personnel du 
Secrétariat de la Commission pour l'Afrique et celui du Secrétariat de l'OMC sont en relation.  
Le personnel du Secrétariat de l'OMC a fait ressor tir, entre autres, qu'il était d'une importance 
vitale de mettre en œuvre les aspects relatif s au développement des décisions relatives au 
coton faisant partie de la Décision de juillet. 
 Processus consultatif
 
 16. Deux consultations informelles ont été tenues à ce jour dans le cadre consultatif que j'ai 
établi.
12  L'objectif premier est l' échange de renseignements  sur les mesures déjà prises et envisagées 
par les pays auteurs de la proposition sur le coton, les donateurs bilatéraux Membres et les organismes 
multilatéraux et régionaux pertinents afin de donner ef fet aux "résultats" de l'Atelier de Cotonou et de 
mettre en œuvre les décisions pertinentes faisant par tie de l'ensemble de résultats de juillet.  Les 
renseignements fournis constituent un e base à partir de laquelle le S ecrétariat pourra encourager la 
mise en œuvre et le suivi.  Ils pourraient aussi inspirer tout rapport au Sous-Comité du coton, si 
demande en est faite, concernant la mise en œuvre des aspects relatifs à l'aide au développement.  Il 
est indispensable que les pays auteurs de la proposition sur le coton, les donateurs bilatéraux Membres 
et les organismes et institutions multilatéraux et régionaux fournissent des renseignements complets 
pour que la mise en œuvre soit efficace et que me s rapports périodiques soient significatifs et 
constructifs.13 
17. Au-delà de l' échange de renseignements , le processus consultatif vise aussi à encourager une  
mobilisation constante de l'assistance financière et technique  afin d'appuyer les efforts déployés 
par les pays auteurs de la proposition sur le coton po ur résoudre les difficultés qu'ils rencontrent dans 
le domaine du coton, y compris en soutenant les réformes intérieures nécessaires qui sont en cours 
dans ces pays. 
B. PAYS  AUTEURS  DE LA PROPOSITION  SUR  LE COTON 
18. Il a été demandé aux pays auteurs de la proposition sur le coton de communiquer des 
renseignements sur les mesures prises et envisagées pour: 
● prendre en compte les priorités du secteur cotonnier dans leur DSRP; 
 
● réaliser des études diagnostiques sur l'in tégration du commerce (EDIC) pour prendre 
en compte leurs priorités, y compris en ce qui concerne le coton; 
 
● réaliser des études spécifiques au secteu r cotonnier - stratégies nationales - dans 
chaque pays; 
 ● concevoir des projets spécifiques au secteur cotonnier à financer; 
 
● poursuivre "les réformes du secteur cotonnier" tel que convenu à Cotonou, 
notamment l'amélioration de la concurrenc e intérieure dans les domaines de la 
production, de la distribution, de l'achat et de la vente, y compri s le cadre législatif 
pour les investisseurs, de manière à prom ouvoir une plus grande  efficacité du marché. 
                                                     
 
12 22 octobre et 18 novembre.   
13 L'ensemble des renseignements fournis est re produit dans l'addendum au présent rapport 
(WT/GC/83/Add.1).  WT/GC/83 
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Réponse des pays auteurs de la proposition sur le coton  
 
Bénin  
 
19. En tant que coordinateur des pays auteurs de la  proposition sur le coton, le Bénin a informé le 
groupe du cadre consultatif, à sa première réunion, que "le paragraphe 13 des conclusions de l'Atelier 
de Cotonou [était] très précis ... et  devrait servir de base pour les consultations concernant l'action de 
suivi".14 
20. Comme suite à l'acceptation du cadre consultatif et en réponse aux questions spécifiques 
posées au Bénin, le représentant du Bénin a co nfirmé que les autorités nationales de son pays 
travaillaient d'arrache-pied pour mettre en œuvre les aspects pertinents des résultats de Cotonou.  Le 
coton faisait déjà partie de l'étude du Bénin sur le  secteur agricole, étude dans laquelle le secteur 
cotonnier était considéré comme une priorité.  Les priorités du secteur cotonnier étaient prises en 
compte dans le DSRP du Bénin.  Un document c onceptuel relatif au coton avait été finalisé et 
transmis aux États-Unis pour servir de base à un  éventuel financement par le compte "Défi du 
millénaire" (MCA) créé par les États-Unis.  Les États- Unis et des responsables béninois menaient des 
consultations au sujet du "document de program me" concernant le MCA élaboré par le Bénin. 
21. Une première version du document sur le cadre stratégique a été élaborée comme suite 
donnée au "Forum sur le Partenariat UE-Afrique sur le coton", qui a eu lieu à Paris les 5 et 
6 juillet 2004.  Dès que les CE auraient formulé des observations, ce document serait finalisé et leur 
serait transmis. 
22. Le Bénin a donné acte de l'assistance financiè re et technique fournie par le gouvernement du 
Japon dans le cadre des mesures spécifiques faisant su ite à l'Atelier de Cotonou sur le coton, dans les 
domaines de l'"infrastructure d'irrigation" et de la "mise en valeur des ressources humaines". 
23. S'agissant des réformes intérieures, le Bénin a informé le forum consultatif que des efforts 
étaient déployés à l'échelon national pour rendre le secteur cotonnier pl us compétitif.  Par exemple, la 
SONAPRA était en cours de priva tisation.  Le Bénin s'engageait à fournir des renseignements 
complémentaires sur les questions soulevées lors des co nsultations, dès qu'ils seraient disponibles.  Il 
présenterait les demandes/propositions de projets aux donateurs bilatéraux partenaires en ce qui 
concerne l'assistance financière et technique destinée à renforcer et à consolider l'industrie cotonnière. 
Burkina Faso  
 
24. Le Burkina Faso a révisé son DSRP afin de  prendre en compte les priorités du secteur 
cotonnier.  Des propositions de projet seraient  élaborées et transmises aux donateurs bilatéraux 
partenaires.  Pour ce qui est des réformes intérieure s, le Burkina Faso a informé le forum consultatif 
que les monopoles nationaux sur le coton avaient été supprimés et que le coton avait été ouvert à la 
concurrence du secteur privé. 
Tchad  
 
25. Le Tchad, Membre sans représentation à Genève, n'a pas participé à ce jour aux consultations. 
                                                      
14 WT/GC/83/Add.1, paragraphe 6. WT/GC/83 
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 Mali
 
 
26. Le Mali avait pris en compte les priorités du secteur cotonnier dans son DSRP.  Le pays 
attachait de l'importance à ce que l'école des textile s de Segou et un laboratoire voient de nouveau le 
jour.  Le Mali manifestait de l'intérêt pour les projets qui permettraient d'établir des synergies 
régionales en vue de la création d'un marché région al du coton, ainsi qu'une infrastructure régionale 
adéquate.  Des propositions de projets spécifiques n'avaient pas été élaborées.  Elles seraient élaborées 
et transmises en temps voulu.  En outre, le Mali attendait encore des renseignements pertinents des 
autorités nationales, y compris au sujet des réformes intérieures. 
Autres pays africains  
 
27. La Guinée, le Sénégal et l'Ouganda ont pris pa rt aux consultations et ont fait valoir leurs 
intérêts commerciaux et systémiques.  Ils ont mené des travaux pour prendre en compte les priorités 
du secteur cotonnier dans leur DSRP et élaborer  des propositions de projets adéquates.  Les 
renseignements en question seraient fournis dès qu'ils seraient reçus des autorités nationales. 
C. RÉPONSE  DES  PARTENAIRES  DE DÉVELOPPEMENT  BILATÉRAUX 
Donateurs bilatéraux Membres  
 
28. Les donateurs bilatéraux ont été invités à fourni r des renseignements sur les mesures prises et 
envisagées pour: 
● prendre en compte les priorités du secteur cotonnier dans leurs programmes par pays 
et d'autres facilités et mécanismes pertinents; 
 
● fournir une assistance financière et technique à des projets spécifiques au secteur 
cotonnier;  et 
 ● assurer la coordination entre les donateurs bilatéraux et avec d'autres programmes 
d'aide. 
 
Communautés européennes (CE
) 
 
29. La Commission européenne a répondu aux questions posées par le Secrétariat.  Elle a présenté 
les réponses de fond globales données par les Co mmunautés européennes.  Par ailleurs, plusieurs 
délégations européennes ont donné des précisions sur les contributions, initiatives et domaines 
d'action spécifiques au niveau national.  Ces déléga tions étaient celles du Danemark, de la France, des 
Pays-Bas et de l'Allemagne.  D'autres envisagent des contributions possibles. 
Commission européenne  
 
30. S'agissant des mesures prises et projetées par l'UE pour prendre en compte les priorités 
spécifiques au secteur cotonnier dans les programme s des donateurs bilatéraux, les CE ont informé le 
forum consultatif que le Conseil de l'UE avait entériné  en avril 2004 la proposition relative à un 
"Partenariat UE-Afrique sur le coton ".  Le partenariat était une application spécifique importante 
du Plan d'action de l'UE concernant les produits agricoles, dont l'objet était de trouver des réponses 
aux problèmes rencontrés par les pays en dé veloppement tributaires des produits de base. 
31. En juin, l'UE avait demandé aux 15 principaux  pays africains producteurs de coton dans 
quelle mesure ils étaient déterminés à élaborer et  à mettre en œuvre une stratégie nationale pour le  WT/GC/83 
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 coton.  Une telle stratégie était essentielle avant l' octroi d'une aide.  Dix pays avaient déjà répondu 
favorablement.15 
32. Les CE ont défini le "soutien du coton" comme étant une priorité dans l'examen à mi-parcours 
de 2004 visant les programmes indicatifs nationaux (ici, l'initiative devait venir des différents pays 
dans le cadre de leurs propres stra tégies de développement nationales). 
33. L'UE et l'Afrique ont organisé un Forum sur le co ton à Paris les 5 et 6 juillet.  Au Forum, l'UE 
et les pays africains ont entériné le " Partenariat UE-Afrique sur le coton " et sont parvenus à une 
entente sur un " Plan d'action conjoint pour le secteur du coton ".16  Le "Plan d'action conjoint sur le 
coton" convenu définissait sept domaines d'action:   i) commerce international;  ii) stratégies 
nationales et régionales pour le coton;  iii) politiques  et institutions;  iv) innovations technologiques;  
v) gestion des risques;  vi) intégration en chaîne;  et vii) coordination. 
34. Dans le cadre du "Groupe de travail internatio nal sur la gestion des risques liés aux produits 
de base", l'UE a prôné avec succès l'élargissemen t des programmes pilotes concernant les instruments 
de gestion des risques fondés sur le marché au secteur cotonnier d'Afrique de l'Ouest.  Une équipe  
Banque mondiale/UE se rendrait en Afrique de l' Ouest en décembre pour identifier les différents 
intérêts. 
35. Les CE ont communiqué des renseignements détaill és sur les mesures prises ou projetées par 
l'UE pour fournir une assistance financière et technique spécifique au pays. 
● Des États membres de l'UE ont fourni une  aide pour renforcer la capacité de 
négociation des pays auteurs de la proposition sur le coton et ont inclus de nouveaux 
projets relatifs au coton dans leurs progra mmes bilatéraux d'aide au développement. 
 
● Il a été proposé d'attribuer 40 millions d'euros au coton dans les programmes 
indicatifs nationaux de quatre pays auteurs, dans le cadre de l'examen à mi-parcours 
des programmes communautaires.  L'examen serait bientôt achevé. 
 
● L'UE avait présenté une proposition aux pays ACP afin d'établir avec des 
organisations internationales un programme vi sant le renforcement des capacités dans 
le domaine des produits agricoles.  Ce programme allouait un montant de 15 millions 
d'euros au coton.  Les organisations internationales visées étaient la Banque mondiale, 
la FAO, la CNUCED et le Fonds commun pour  les produits de base.  Le programme 
autorisait la coopération en tre plusieurs donateurs. 
 
● L'UE estimait que les pays africains dépendant du coton (Bénin, Burkina Faso et 
Mali) pourraient bénéficier du programme FLEX en 2005.  Les CE envisageaient de 
mobiliser une aide à court terme additionnelle  auprès de sources non communautaires 
afin d'atténuer les effets découlant de l'insuffisance des recettes d'exportation. 
 36. En ce qui concerne les efforts de coordination en tre les donateurs bilatéraux et avec d'autres 
programmes d'aide, les CE ont identif ié la coordination au sein des pa ys africains et les différents 
types de coordination internationale qu'elles encourag eaient.  Sur ce dernier point, l'attention a été 
attirée sur le " Comité directeur EU-Afrique pour le coton ", créé en vue de la mise en œuvre du 
Plan d'action UE-Afrique .  Ce comité directeur était composé de représentants des secteurs privé et 
                                                     
 
15 Bénin, Burkina Faso, Madagascar, Mali, Mozambique, Sénégal, Tanzanie, Tchad, Togo et Zambie.   
16 Le site Web donne des renseignements actualisés et pertinents (www.cotton-forum.org).   WT/GC/83 
Page 10  
 
 public.  Il y avait le "Club des donateurs pour le co ton" de l'UE, à caractère informel, qui comprenait 
les CE et certains États Membres.  Une "coordinatio n entre organisations internationales" était prévue 
pour mettre en œuvre un programme de renforcement  des capacités dans le domaine des produits de 
base et du coton. 
Danemark
 
 
37. Le Danemark mettait en œuvre des projets au Bénin et au Burkina Faso, dans le secteur 
agricole, en vue de la dive rsification de la production.  Il mettait la dernière main à une stratégie pour 
l'Afrique, qui devait être mise en application dans un proche avenir et qui, entre autres, prendrait en 
compte le coton.  Le Cadre intégr é (dont le Danemark présidait le Comité directeur) était des plus 
utiles.  Il permettrait un processus de mise en œu vre coordonné et structuré.   Le Danemark a informé 
le cadre consultatif que trois des quatre pays auteur s de la proposition participaient déjà au processus 
du Cadre intégré. 
France  
 
38. La France était résolue à aider le secteur cotonnier, y compris par ses contributions au 
"Forum sur le Partenariat UE-Afrique sur le coton ".  Au plan bilatéral, la France appliquait une 
stratégie de coopération pour soutenir le secteur cot onnier africain.  Cette stratégie avait pour objectif 
d'aider les pays bénéficiaires à faire face aux diffi cultés qu'ils rencontraient dans la production et 
l'exportation de coton.  Les objectifs de la France en matière d'assistance visaient en particulier le 
Bénin, le Burkina Faso, le Tchad et le Mali.  Ils co nsistaient à aider les pays auteurs de la proposition 
à:  i) restructurer le secteur cotonnier;  et ii)  améliorer la productivité et la compétitivité.  La 
coopération et l'aide visaient également le développ ement durable des zones de production cotonnière.  
L'action de coopération et de soutien menée par la France dans le secteur cotonnier était dirigée par 
l'Agence française pour le développement (AFD) et son action dans le domaine des sciences et de la 
recherche était dirigée par le Centre de coopératio n internationale en recherche agronomique pour le 
développement (CIRAD). 
39. Un montant de 48 millions d'euros avait été ré servé pour les mesures que la France mettait 
actuellement en œuvre ou qu'elle envisageait pour renforcer le secteur cotonnier.  Cette somme 
représentait une partie importante de l'aide agricole fournie par la France en Afrique, qui s'élevait 
approximativement à 128 millions d'euros pour les activités en cours et envisagées. 
40. La France a communiqué des renseignements détaillés sur son programme de coopération 
avec les quatre pays auteurs de la proposition et sur l'assistance financière et technique qu'elle leur 
fournissait.  La coopération entre la France et les pays africains ainsi que l'aide au secteur cotonnier 
étaient mises en œuvre de différentes façons, selon le  niveau d'organisation du secteur, en particulier 
au Mali, au Burkina Faso, au Bénin et au Tchad.  Au  Mali, la France aidait à la privatisation de la 
Compagnie malienne de développement des textiles.  L'Agence française pour le développement (AFD) soutenait le processus de restructuration du secteur et adoptait en ce moment un programme 
visant à aider les producteurs à tirer profit du pr ocessus de privatisation ainsi qu'à améliorer leur 
compétitivité et la gestion des sols.  Au Burkina Fa so, l'aide française se situait à deux niveaux, à 
savoir la privatisation pr ogressive de l'opérateur historique SO FITEX et l'aide actuellement fournie 
par l'AFD pour la réorganisation des producteurs.  Au Bénin, l'aide française était centrée sur la 
fourniture d'une assistance aux agriculteurs pour renf orcer la diversification de leur production, etc.  
Au début de 2002, l'AFD avait mis en place un programme d'action pour appuyer la réforme du secteur cotonnier dans plusieurs domaines.  Au Tchad, depuis 1997, un programme de 60 millions 
d'euros avait été mis en place sur une période de 60 mois pour aider les structures rurales dans la zone 
soudanienne .  WT/GC/83 
 Page 11 
 
 
 41. La contribution de la France au Plan d'action adopté dans le cadre du Partenariat 
Europe-Afrique sur le coton  serait axée sur les projets que l'Agence française pour le 
développement était en train d'élaborer.  Il y avait trois projets au Bénin, au Mali et au Burkina Faso, 
d'une valeur comprise entre 15 et 20 millions d'euros.  Les équipes de recherche du CIRAD 
réaliseraient des projets sur le coton d'un montant annuel d'environ 1 million d'euros. 
42. La France envisageait d'allouer 3 millions d'eu ros sur trois ans pour aider les producteurs de 
coton africains à renforcer leur capacité de négocia tion, améliorer la qualité de leur coton fibre et  
développer de nouvelles activités de recherche. 
43. La France appuyait les trois grands axes de l' action de la Communauté européenne, à savoir:  
i) une participation active aux négociations menées dans le cadre de Doha pour traiter les aspects 
relatifs au commerce;  ii) l'amélioration de la prod uction de coton africain;  iii) l'établissement d'un 
cadre permanent pour parer à l'instabilité des cours du coton. 
Pays-Bas  
 44. Les Pays-Bas intervenaient dans la privatisation du secteur cotonnier au Mali.  Certes, le volet 
technique de la privatisation était achevé, mais les travaux concernant l'aspect financier étaient encore 
en cours.  Les Pays-Bas centraient leur action sur la viabilité de la produc tion cotonnière, la lutte 
contre les parasites, l'utilisation de s pesticides.  Ils portaient leur attention sur des questions similaires 
au Bénin.  De manière générale, les Pays-Bas souha itaient améliorer le marché  des intrants en Afrique 
de l'Ouest et aider des organisations de producte urs telles que le ROPPA.  En ce qui concerne les 
fluctuations des prix des produits de base, y compris le coton, les Pays-Bas ont confirmé qu'ils 
collaboreraient étroitement avec la Banque mondiale au sujet des instruments de gestion des risques 
liés aux prix des produits de base afin d'appuyer les efforts déployés par les pays auteurs de la 
proposition sur le coton pour faire face aux problèmes  découlant de la baisse et de l'instabilité des 
prix. 
Allemagne
 
 
45. Les renseignements fournis par l' Allemagne avaient un caractère préliminaire.  Au niveau des 
politiques, l'Agence allemande pour le développement  (GTZ) finançait les activités du groupe suisse 
IDEAS  ayant trait au coton.  L'Agence mettait en œu vre des programmes pertinents en Afrique, à 
s a v o i r  a u  B é n i n ,  a u  B u r k i n a  F a s o  e t  a u  T c h a d .   Au Tchad, un projet appuyé par l'Agence et se 
rapportant à la rotation des cultures allait entrer  en phase opérationnelle.  L'Allemagne a indiqué 
qu'elle fournirait d'autres renseignements sur les pr ogrammes bilatéraux pertinents qu'elle mettait en 
œuvre dans les pays auteurs de la proposition, dont certains étaient le fruit d'un partenariat avec la 
FAO.  L'Allemagne a mentionné en particulier des pa rtenariats avec les secteurs public et privé au 
Bénin et au Tchad. 
Japon  
 
46. Le Japon a fourni des renseignements sur l'action de suivi concrète qu'il menait depuis 
l'Atelier de Cotonou sur le coton.  Après Cotonou, le Japon avait répondu à la demande du Bénin et 
avait offert un don de 7,14 millions de dollars EU au titre de l'assistan ce pour renforcer l'infrastructure 
de base (systèmes d'irrigation) dans le cadre de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique (TICAD).  Le Japon av ait signé un marché pour le développement du 
réseau routier et l'irrigation, qui f aciliterait la livraison et le transpor t des semences à destination et en WT/GC/83 
Page 12  
 
 provenance des exploitati ons cotonnières.  Le Japon a donné de s précisions sur les larges possibilités 
qui existaient dans le cadre de la TICAD.
17 
47. Pendant le processus de juillet, le Japon avait eu  des entretiens avec les pays auteurs de la 
proposition sur le coton afin de mieux identifier leurs besoins d'assistance technique.  La procédure du 
Japon avait pour objet de répondre à des demandes spécifiques.  Le Japon a indiqué que la  
Conférence Asie-Afrique sur l'investissement, accueillie  par le Japon en novemb re, avait fait ressortir 
la possibilité d'un soutien additionnel pour le coton.  Il a confirmé qu'il existait des possibilités 
importantes d'assistance financière et technique sp écifique au coton qu'il fa udrait exploiter dans le 
cadre du processus de la TICAD.  Ce dernier était pe rtinent parce que l'un de ses grands objectifs était 
l'éradication de la pauvreté.  À cet égard, l'aide au développement dans le secteur agricole, y compris pour la production cotonnière, était pleinement co mpatible avec les objectifs d'éradication de la 
pauvreté en Afrique.  Par ailleur s, la TICAD axait son action sur le s investissements en Afrique.  Les 
flux d'investissements à destination de l'Afrique re présentaient un élément important de la solution 
adoptée pour aider les pays africains dans les efforts qu'ils déployaient pour résoudre les problèmes  
rencontrés dans le domaine du coton. 
États-Unis
 
 
48. Les États-Unis ont confirmé leur détermina tion à poursuivre leurs travaux dans les deux 
voies, à savoir les aspects de la question du cot on relatifs au commerce et les aspects relatifs au 
développement, conformément à la Décision de juille t.  Pour ce qui est de la mise en œuvre des 
aspects relatifs à l'aide au développement, les Ét ats-Unis la poursuivraient à plusieurs niveaux qui 
étaient étroitement liés.  Au niveau bilatéral, ils  avaient pleinement mobilisé leurs organismes de 
développement afin qu'ils traitent la question.  Il s'agissait notamment du Compte "Défi du millénaire" 
(MCA) et de l'Agence des États-Unis pour le développement inte rnational (USAID). 
49. Les États-Unis ont fourni des renseignements  détaillés sur les mesures d'ordre opérationnel 
qu'ils avaient prises pour commencer à traiter les pr iorités en matière d'aide au développement des 
pays auteurs de la proposition sur le coton dans le secteur cotonnier.  Premièrement, une mission 
interorganisations de trois semaines dirigée par l'USAID avait eu lieu en septembre/octobre pour 
évaluer les obstacles auxquels était confronté le secteur cotonnier de l'Afrique de l'Ouest.  Une visite 
de suivi des hauts responsables du secteur cotonnier des États-Unis et du secteur privé aurait lieu en 
décembre.  Les ministres des quatre pays auteurs de la proposition sur le coton s'étaient rendus aux 
États-Unis en juillet 2004.  Leur visite avait pour objet d'échanger des données d'expérience avec l'industrie cotonnière des États-Unis et d'examiner de  manière exhaustive tous les aspects de la filière 
et de la chaîne de valeur allant des semences à la plantation, au classement par grade et à la confection 
des vêtements.  Les ministres avaient aussi rencontré  M. l'Ambassadeur Zoellick, le Représentant des 
États-Unis pour les questions commerciales internationa les.  Sur la base de la mission d'évaluation, les 
États-Unis élaboreraient des recommandations en janvier 2005 afin de décider de l'assistance technique qui pourrait être fournie aux pays auteurs de la proposition sur le coton. 
50. Les États-Unis ont aussi informé les participants que le Bénin, le Mali et le Sénégal avaient 
été choisis comme pays admis à bénéficier, pour l'exercice 2004, d'un financement du compte "Défit 
du millénaire" (MCA).  Le Bénin, le Sénégal et le  Mali avaient de nouveau été choisis pour l'exercice 
2005.  Le Burkina Faso avait été choisi comme "p ays qui n'était pas loin de remplir les conditions 
requises" pour prétendre au financement du MCA en 2005. 
51. Les États-Unis ont attiré l'attention sur les pos sibilités importantes qui existaient, au titre du 
MCA, pour le financement de projets, y compris ce ux qui avaient trait au coton.  Cela étant, le 
                                                     
 
17 Le Japon a informé le Secrétariat de l'OMC de son action dans une lettre du 9 juin 2004.    WT/GC/83 
 Page 13 
 
 
 processus de financement exigeait des concessions mutuelles.  La prise en charge des projets était 
essentielle;  cela dépendait de l'existence de plusie urs indicateurs et de la présentation de projets bien 
conçus.  Le Bénin, le Mali et le Sénégal avaient pr ésenté un document conceptu el général, mais il leur 
restait à fournir des propositions de projets spécifi ques et complètes.  Les documents conceptuels 
initiaux ne concernaient pour le mome nt que les zones industrielles, commerciales et touristiques.  
Ces idées générales devaient encore être améliorées  pour être traduites en propositions spécifiques.  
Un financement pourrait être accordé en réponse à des priorités clairement identifiées et à des 
propositions de projets élaborées de manière profession nelle et fondées sur le principe de la prise en 
charge. 
52. Les États-Unis travailleraient en étroite co llaboration avec la Banque africaine de 
développement (BAfD) et la Banque mondiale. 
D. ORGANISMES  ET INSTITUTIONS  PARTENAIRES  DE DÉVELOPPEMENT  
MULTILATÉRAUX/RÉGIONAUX 
53. Les organismes et institutions multilatéraux et ré gionaux participants ont été invités à fournir 
des renseignements sur les mesures prises et envisagées pour: 
- prendre en compte les priorités du secteur co tonnier dans les programmes par pays et 
d'autres facilités et mécanismes pertinents;  et 
- fournir une assistance financière et technique à des projets spécifiques au secteur 
cotonnier. 
Réponse des partenaires de développement multilatéraux/régionaux  
 
Banque africaine de développement (BAfD ) 
 
54. La BAfD a conçu un "projet multinational" afin d'améliorer la "compétitivité du sous-secteur 
du coton africain".  Ce projet a été élaboré à la suite de l'Atelier régional sur le coton à l'intention des 
pays africains organisé par le Secrétariat de l'OMC à Cotonou et pour prendre en compte les décisions 
faisant partie de l'ensemble de résultats de ju illet concernant les aspects de la question du coton 
relatifs à l'aide au développement.  Le projet sera  fondé sur la stimulati on et le renforcement du 
secteur privé et l'encouragement des investissements privés dans les pays producteurs de coton.  Il 
aura pour principal objectif de contribuer à la réduction de la pauvreté dans les pays Membres 
producteurs de coton de la région du ressort de  la BAfD.  Le programme visera à renforcer la 
durabilité des revenus dans le sous-secteur du coton des pays producteurs de coton relevant de la 
BAfD.  Le projet cadre avec la stratégie de déve loppement économique des gouvernements des pays 
producteurs de coton d'Afrique de l'Ouest et d'Afri que centrale, ainsi qu'avec leur DSRP.  Il a été 
encouragé par le Secrétariat de l'OMC.  La BAfD recherchera des arrangements de cofinancement 
pour ce projet, également approuvé par les pays aute urs de la proposition sur le coton.  Les avantages 
potentiels sont substantiels. 
CAD/OCDE  
 55. Le CAD/OCDE œuvre à deux niveaux de suivi et de mise en œuvre.  Premièrement, il 
élargira et approfondira l'information sur l'aide liée au coton dans la base de données conjointe de 
l'OCDE et de l'OMC sur le développement des ca pacités dans le domaine du commerce (TCBDB).  
Cela nécessitera une coopé ration étroite avec les donateurs bila téraux et multilatéraux concernés par 
le suivi des progrès des résultats de l'Atelier de Cotonou.  Deuxièmement, le CAD/OCDE organisera 
une réunion générale pour les membres du CA D avec la participation des organismes de 
développement pertinents et de représentants des pa ys africains pour traiter les aspects relatifs au WT/GC/83 
Page 14  
 
 développement.
18  Cette réunion a été fixée au 28 janvier 2005.  Au nom des pays auteurs de la 
proposition, le Bénin a approuvé et accueilli avec satisfaction la réunion. 
Organisation pour l'aliment ation et l'agriculture (FAO ) 
 
56. La FAO a formulé plusieurs idées de projets dans  les domaines de la transformation et de la 
commercialisation auxquels la FAO pourrait contribue r (en partenariat avec d'autres organismes de 
l'ONU) en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale.  Les projets auraient pour  objectif d'accroître la 
rentabilité, la compétitivité et la viabilité de l'industr ie cotonnière en Afrique de l'Ouest et en Afrique 
centrale.  Ils privilégieraient une action visant à aider l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique centrale à 
développer une production durable plus rentable et à améliorer l'efficacité dans  la transformation, la 
manipulation et la commercialisation des produits.  Ils reposeraient sur un cadre de stratégies et de 
politiques sectorielles adéquates afin de répondr e à la dynamique et aux exigences du marché 
international.  Les contributions de  la FAO porteraient sur trois doma ines:  i) politiques sectorielles et 
commerciales;  ii) résultats de la chaîne d'approvisionnement;  et iii) pratiques de production intégrées 
durables.  La FAO a indiqué que la mise en œuvre de projets dans ces trois domaines nécessiterait une 
approche multidisciplinaire avec le concours d'orga nisations telles que l'ONUDI  et l'établissement de 
partenariats d'envergure. 
57. En outre, la FAO a attiré l'attention sur les ac tivités intensives d'aide au développement 
concernant le coton qu'elle mène dans les pays af ricains producteurs de coton, y compris les pays 
auteurs de la proposition sur le coton.  La liste des activités comprenait des ét udes, des ateliers et des 
séminaires destinés à aider les pays africains à mettr e en œuvre l'Accord sur l'agriculture.  Des projets 
de développement agricole et rural avaient été mi s en œuvre dans les pays africains, bénéficiant 
directement et indirectement aux producteurs de coto n.  En outre, la FAO fournissait une assistance 
technologique spécifiquement po ur le coton, notamment en mettant en œuvre un programme de 
production et de lutte antiparasitaire intégré au Burk ina Faso, au Mali et au Sénégal.  La FAO avait un 
projet visant à réduire le recours aux pesticides agri coles dans les bassins du Sénégal et du Niger dans 
le cadre d'un système intégré de gestion de la pro duction et des parasites, et de prévention de la 
pollution à base communautaire.  Ce projet était sur le point d'être mis en œuvre en Guinée, au 
Sénégal, en Mauritanie, au Mali, au Niger et au Bé nin.  (Il était cofinancé par le Fonds de protection 
de l'environnement du PNUE.)  Au Burkina Faso, la  FAO (en partenariat avec l'IITA et le CIRAD) 
travaillait sur les possibilités d'acc roître les revenus en améliorant le s systèmes de production et en 
privilégiant l'intégration des cultures/pâturages et de l'élevage.  Au Burkina Faso et dans d'autres pays 
d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale, le coton était l'une des cultures pivots en cours de développement dans le cadre des domaines de production prioritaires pour une action 
interdisciplinaire de la FAO . 
58. De nouveaux projets technologiques étaient en co urs de conception et d'élaboration.  Des sites 
pilotes seraient lancés dans plusieurs pays afri cains comme l'Ouganda, la Tanzanie, le Mali, le 
Burkina Faso et le Bénin.  La Banque mondiale et quelques institutions/ministères allemands avaient manifesté de l'intérêt. 
59. La FAO a souligné que les pays africains produc teurs de coton avaient besoin d'urgence d'une 
stratégie susceptible d'être mise en œuvre pour assu rer la prospérité durable du secteur cotonnier.  
Pour ce faire, il fallait accroître l'efficacité du marché et l'efficience technologique.  La FAO a 
confirmé que, compte tenu de son savoir-faire, elle poursuivrait activement la réalisation d'autres projets dans les pays africains producteurs de coton pour  améliorer l'efficacité et la viabilité du secteur 
et pour concevoir des stratégies appropriées en ma tière de marchés et de développement.  La FAO 
                                                     
 
18 Lettre de M. Richard Manning, Président du CAD/OCDE, au Directeur général adjoint, M. Rana, en 
date du 7 juillet 2004.    WT/GC/83 
 Page 15 
 
 
 collaborerait avec d'autres institutions pour promou voir des mesures visant à réduire l'instabilité des 
prix et gérer avec efficacité les risques du marché. 
Fonds monétaire international (FMI ) 
 
60. Le FMI jouerait deux rôles spécifiques, à savoir i) déterminer comment l'évolution du secteur 
cotonnier était liée à la situation économique globale;  et ii) contribuer à atténuer les chocs subis par la 
balance des paiements.  Il a informé les participan ts de la flexibilité du financement disponible au titre 
de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC).  Cette flexibilité était 
prévue par les dispositions juridiqu es du financement au titre de la FRPC.  Dans le cas des accords de 
financement du Fonds avec les pays africains expor tateurs de coton, le Conseil d'administration du 
Fonds reconnaissait explicitement la nécessité d'accr oître éventuellement le financement en cas de 
chocs.  Un précédent à cet égard avait été créé dans le nouvel accord de trois ans conclu avec le Mali 
au titre de la FRPC, qui avait été approuvé après l' Atelier de Cotonou.  Le FMI s'intéressait à la 
situation macro-économique plus globale et n'accord ait pas de soutien sectoriel, mais ses travaux 
portaient actuellement sur le financement et le s modalités d'une intervention du Fonds dans des 
Membres à faible revenu, y compris au moyen d'instruments destinés à aider les Membres à faire face à des chocs.  Ces travaux visaient à résoudre le s difficultés particuliè res rencontrées par les 
producteurs de coton africains ou les difficultés si milaires des producteurs d'autres produits de base 
qui avaient des répercussions systémiques sur les résultats macro-économiques.
19 
Centre du commerce international (CCI ) 
 
61. Les activités de coopération technique du CCI ét aient fondées sur la demande.  C'était d'une 
évaluation détaillée des besoins, effectuée en étro ite coopération avec les organismes nationaux de 
contrepartie, que partirait l'élaboration de programm es et projets d'assistance technique précis ayant 
pour but de soutenir le développement des exportatio ns de coton, de sous-produits du coton et de 
produits à valeur ajoutée dérivés du coton.  Pour  que le CCI puisse élaborer de tels projets et 
programmes pour répondre aux besoins prioritaires, un  apport de ressources financières était requis. 
62. Le CCI proposait de fournir une assistance tec hnique de trois manières:  i) par des outils 
génériques et des programmes intéressant plusieurs pays; ii) par des initiatives sur mesure; et iii) par 
des programmes regroupant plusieurs institutions  et visant plusieurs pays, en particulier  le JITAP et le 
Cadre intégré.  Le CCI fournissait une assistance à trois niveaux:  i) renforcement des capacités au 
niveau national; ii) action aux niveaux régional et sous-régional; et iii) action au niveau mondial.  À 
ces trois niveaux, le CCI avait id entifié des domaines dans  lesquels il menait des activités et offrait 
des produits et des activités concernant le coton qui contribueraient à la mise en œuvre des aspects de 
la question du coton relatifs au développement.  Par exemple, au niveau mondial, il proposait 
l'élaboration d'un "Guide du coton – Manuel du coton à l'intention du commerçant", qui contiendrait 
des renseignements de base et opérationnels sur le marché internat ional du coton et sur ses exigences, 
ainsi que des conseils d'ordre pratique à l'intention du  producteur et du commerçant.  Il proposait aussi 
des "études de marché pour les produits du coton et les produits du coton à valeur ajoutée".  Ces 
études aideraient les pays producteurs à identifier et  analyser les marchés où ils pourraient exporter 
leurs produits afin de diversifier leurs exportations  et de déborder le cadre du marché des produits de 
base.  Il convenait de donner suite à ces propositions. 
                                                      
19 Le Fonds a précisé que le mécanisme d'intégration commerciale (MIC) devait s'appliquer à un type 
de situations où la libéralisation commerciale multilatérale (ou des pays tiers) créait des coûts d'ajustement dans les pays d'origine.   WT/GC/83 
Page 16  
 
 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI
) 
 
63. L'ONUDI a confirmé que le coton était actuell ement une priorité dans ses programmes et 
projets d'assurance de la qualité.  Elle a réaffirmé sa volonté de participer au Plan d'action  établi dans 
le cadre du Partenariat UE-Afrique sur le coton .  Elle a expliqué qu'elle envisageait son rôle dans le 
cadre de ses activités d'assistance technique, qui privilégiaient l'amélioration de la compétitivité du 
coton africain. 
64. L'ONUDI a énuméré ses domaines d'action actuels en  rapport avec le coto n.  Il s'agissait des 
domaines suivants:  i) élaboration et promotion d'un label spécial pour le coton provenant de l'Union 
économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA); ii) achat de deux systèmes et ensembles d'accessoires de classement du coton fondés sur des instruments (High Volume Instrument, HVI) pour 
le Mali et le Togo; iii) accord de l'UEMOA pour  fournir une aide en vue de la réparation des 
équipements HVI pour le Burkina Faso; et iv) pr ogramme de formation sur le renforcement des 
capacités dans le domaine des mesures en rapport avec le classement, l'égrenage et la 
commercialisation pour plusieurs pays producteurs de coton (Bénin, Burkina Faso, Mali, Sénégal, 
Togo et Côte d'Ivoire).  L'ONUDI a également mis l'accent sur les domaines auxquels elle pourrait 
éventuellement contribuer, à savoir:  i) stratégies nationales et régionales; ii) politiques et institutions; 
iii) innovations technologiques; et iv) intégration en chaîne. 
Banque mondiale
 
 65. La Banque mondiale a réaffirmé l'intérêt qu'elle  portait à cette question importante pour les 
pays africains.  Elle a rappelé sa présence et ses co ntributions à l'Atelier de Cotonou, et sa coopération 
avec le Secrétariat de l'OMC sur les aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement.  
Elle a aussi rappelé sa participation au Forum UE-Afrique sur le coton en juillet.  La Banque 
mondiale répondait aux priorités des pays sur une base individuelle, à condition que ces priorités 
soient identifiées dans leur DSRP.  Les activités de prêt et autres que de prêt de la Banque mondiale 
dans le secteur cotonnier d'Afrique de l'Ouest et d'A frique centrale étaient considérables.  Ses activités 
étaient l'analyse des politiques, l'assistance techniqu e et le renforcement des capacités, ainsi que des 
opérations de prêts (sous forme d'investissement ou d' ajustement) provenant de la BIRD ou de l'IDA.  
Il s'agissait de domaines spécifiques dans lesquels la Banque mondiale continuerait à jouer un rôle de 
premier plan et à centrer son action.  (La Banque mo ndiale a fourni une liste détaillée de ses activités 
de prêt et autres que de prêt dans les pays africains producteurs de coton.)
20 
66. Une question très importante et préoccupante po ur les pays auteurs de la proposition sur le 
coton concernait l'insuffisance des revenus découlant des fluctuations des prix des produits de base 
causées par divers facteurs, notamment les variations  des taux de change.  Priorité et urgence étaient 
associées au rôle de premier plan joué par la Banque mondiale dans le domaine de l'assistance 
technique et du renforcement des capacités pour id entifier les façons de gérer les risques à l'aide 
d'instruments fondés sur le marché  visant à atténuer ces risques.  Le "Groupe de gestion des risques 
liés aux produits de base de la Banque mondiale" fournissait une assistance technique et une 
formation pour renforcer les cap acités des producteurs des pays en  développement dans l'utilisation 
des instruments de gestion des risques internationaux  afin de se prémunir contre une exposition à des 
risques liés aux prix sur le court terme et à des risques liés aux conditions météorologiques.  La 
Banque mondiale a indiqué que la gestion des risques de fluctuation des prix dans le secteur cotonnier 
était complexe en raison de la présence d'un "risque de base élevé" (faible corrélation entre les contrats à terme sur le marché de New York et l'Indice A de Cotlook, la principale mesure des prix sur 
le marché mondial du coton).  
                                                     
 
20 WT/GC/83/Add.1, tableaux 1 et 2 de la Section F.    WT/GC/83 
 Page 17 
 
 
 67. Les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités de la Banque mondiale 
étaient primordiales pour identifier les obstacles à la  facilitation et à l'expansion des échanges dans le 
cadre d'études diagnostiques sur l'intégration du comme rce.  (Les deux institutions de Bretton Woods 
ont souligné que pour elles, il était important d' assurer la complémentarité entre les politiques en 
matière de commerce et de développement.) 
E. DOCUMENTS STRATÉGIQUES DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ (DSRP) 
68. Les DSRP sont essentiels pour une action coordonnée des pays auteurs de la proposition, des 
donateurs bilatéraux Membres et des organismes et institutions multilatéraux/régionaux.  Les pays 
auteurs de la proposition sur le coton avaient plei nement pris en compte les priorités du secteur 
cotonnier dans leur DSRP.  Celui-ci mettait égalem ent en avant les réformes sectorielles en cours. 
Bénin  
 69. La réforme institutionnelle et les priorités du sect eur cotonnier sont prises en compte en détail 
dans le DSRP du Bénin.  Les domaines visés par les principales mesures y sont également recensés.
21 
Burkina Faso  
 
70. Les priorités du coton sont prises en compte dans le DSRP du Burkina Faso, y compris dans 
le tableau des mesures prises pendant la période 2003-2004.22 
Tchad  
 
71. Les priorités du secteur cotonnier, en particulier sa compétitivité, sont prises en compte dans 
le DSRP du Tchad.  Les stratégies de réforme sont mises en évidence.  Les projets relatifs au coton 
sont identifiés et annexés.23 
Mali  
 
72. Les priorités du secteur cotonnier, y compris la réforme institutionnelle, sont prises en compte 
en détail dans le DSRP du Mali.  Les objectifs sector iels sont recensés, ainsi que les stratégies visant 
la réalisation de ces objectifs.24 
F. CADRE INTÉGRÉ POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
73. Le Cadre intégré a pour principaux objectifs d' intégrer les priorités commerciales d'un PMA 
dans ses plans de développement nationaux, comme le DSRP, et de coordonner la fourniture de 
l'assistance technique et le renfor cement des capacités liés au commer ce.  Si le secteur cotonnier est 
identifié comme étant une priorité par un bénéfici aire du Cadre intégré, une étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce (EDIC), réalisée dans le contexte du Cadre intégré, offre une analyse 
économique du secteur, en évaluant la compétitivit é du secteur et/ou en recensant tout facteur qui 
l'entrave.  En raison du partenariat entre les six organismes (Banque mondiale, CCI, CNUCED, FMI, 
                                                      
21 DSRP du Bénin, 2003-2005:  voir les pages 27, 28, 107 et 119.  Élaboré en décembre 2002. 
22 DSRP du Burkina Faso, rapport d'activité, 2000-2002:  paragraphe 215 et encadré 3.2 (pages 99 
et 100).   
23 DSRP du Tchad, pages 65 et 66;  et projet 15, page 110.  Élaborés en juin 2003.   
24 DSRP du Mali, rapport d'activité annuel, 2004, pages 23 et 24, paragraphes 140, 300 à 302.   WT/GC/83 
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 OMC et PNUD) et les donateurs bila téraux et les représentants des PM A, le Cadre intégré assure des 
liens essentiels avec l'assistance technique et financière. 
74. Les quatre pays auteurs de la proposition sur le coton se trouvent à divers stades du processus 
du Cadre intégré.  Le Mali a achevé son premier projet d'EDIC, qui devrait être examiné lors d'un 
atelier national organisé du 29 novembre au 1
er décembre 2004.  Le Bénin et le Tchad sont en train 
d'élaborer leur EDIC, qui devrait être achevée et examinée durant les ateliers nationaux qui se 
tiendront au début de 2005.  L'élaboration d'une EDIC au Burkina Faso est également en cours, une 
mission préliminaire devant engage r la première étape du processus du Cadre intégré au début de  
2005. 
75. Une analyse du secteur cotonnier est réalisée dans l'EDIC concernant le Bénin, le Tchad et le 
Mali.  Dans les cas du Bénin et du Tchad, l'étud e contient un chapitre spécialement consacré au 
secteur, tandis que dans l'EDIC du Mali, le secteu r cotonnier est traité dans le cadre du chapitre se 
rapportant à l'agriculture et à l'agro-industrie.  Les conclusions préliminaires des analyses réalisées 
dans l'EDIC ont mis en lumière l'urgente nécess ité d'une réforme et d'un renforcement des usines 
d'égrenage précédemment gérées par des entreprises nationales.  Par ailleurs, en ce qui concerne 
l'évaluation des possibilités qu'ont les pays product eurs de coton de s'enga ger dans des activités de 
transformation plus poussées du coton fibre, les co nclusions ont fait ressortir qu'il était important 
d'améliorer la situation économique générale, y compris l'infrastructure de transport et les services 
publics, le but étant de réduire le coût d'exploitati on global.  Des conclusions plus détaillées devraient 
être établies à partir des analyses du secteur cotonnier. 
76. Outre les outils d'analyse fournis par l'EDIC, le Cadre intégré offre un cadre pour la 
coordination entre les partenaires de développement,  qui pourraient jouer un rôle essentiel dans la 
fourniture d'une assistance technique et financière  dans le secteur cotonnier.  Dans chaque pays 
bénéficiaire, un "donateur principal" ou "fac ilitateur" sera désigné pa rmi les partenaires de 
développement et sera chargé d'être le coor dinateur principal des donateurs bilatéraux ou 
multilatéraux et de coordonner les efforts que ces de rniers déploient pour aider le gouvernement à 
suivre et mettre en œuvre les besoins et priorité s recensés dans l'EDIC, y compris dans le secteur 
cotonnier.  Au Bénin, au Tchad et au Mali, les facilitateurs du Cadre intégré ont appuyé le 
gouvernement durant tout le processus.  Comme le  secteur cotonnier a été identifié comme étant 
prioritaire dans les EDIC respectives, le Cadre intégré peut contribuer de  manière positive à la 
fourniture coordonnée d'une assistance financière et  technique au secteur.  Il faudrait maintenant y 
avoir recours. 
77. Les donateurs bilatéraux Membres et les institu tions multilatérales/régionales participantes 
sont invités à mener une action de suivi urgent e concernant les conclusions et les domaines 
d'assistance recensés dans les tableaux indiquant les mesures à prendre. 
G. PROGRAMME INTÉGRÉ CONJOINT D'ASSISTANCE TECHNIQUE  (JITAP) 
78. Trois des quatre pays auteurs de la proposition su r le coton (Bénin, Burkin a Faso et Mali) sont 
des bénéficiaires du JITAP.25 Même si aucun chapitre du programme JITAP n'est spécifiquement 
consacré au secteur cotonnier (ou tout autre secteur de production), une disposition permet à tout pays 
du ressort du JITAP d'indiquer tout produit pour le quel une action spécifique est demandée.  Cette 
disposition relève du Module 4 du document relatif au programme.  Au titre du Module 4 (pour lequel 
le CCI est le chef de file), "un pays peut identif ier des stratégies par secteur de production comme des 
instruments utiles qui aideraient leurs entreprene urs et décideurs à tran sformer des possibilités 
commerciales offertes par l'ouverture de leur économie en nouvelles possibilités d'exportation". 
                                                      
25 Le Tchad n'est pas un bénéficiaire du JITAP.    WT/GC/83 
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 79. Le Bénin, le Burkina Faso et le Mali ont prés enté des demandes spécifiques tendant à ce que 
des mesures soient prises sous la forme d'"étude s d'évaluation des besoins", de "formulation de 
stratégies par secteur" ou d'"action précise pour la confection de produits et le développement de 
marchés". 
Bénin  
 
80. Le Bénin a demandé au JITAP de fournir une assistance technique pour le renforcement de la 
capacité de négociation du pays, en particulier dans le secteur cotonnier.  Il a demandé que soit menée 
une étude sur la diversification des produits et des marchés dans le secteur.  L'étude présentera mieux 
l'aide dont le Bénin a besoin dans le secteur cot onnier de la part des organismes de développement 
dans le cadre du JITAP ou d'autres programmes. 
Burkina Faso  
 
81. Le Burkina Faso a demandé un renforcement des capacités des négociateurs commerciaux, 
ainsi que la formulation d'une "vision stratégique" po ur les secteurs prioritaires, y compris le secteur 
cotonnier.  Comme le Bénin, le Burkina Faso a de mandé que soit réalisée une "étude d'évaluation des 
besoins" sur la diversification des produits et de s marchés, et que soient identifiés les domaines 
d'assistance des donateurs et des organismes. 
Mali  
 
82. Un document de projet a été présenté.  Toutefois, il ne demande pas une action particulière du    
JITAP.  Des demandes plus précises devraient cependant être formulées. 
83. Pour les trois pays auteurs de la proposition, il est essentiel de se rappeler que comme tous les 
pays initiaux  du ressort du JITAP, le Bénin, le Burkin a Faso et le Mali devront quitter le programme 
en 2005, sauf si une prorogation leur est accordée .  Cette décision devra être prise par le Groupe 
directeur du JITAP.  Une prorogation pour le Béni n, le Burkina Faso et le Mali ainsi que la 
participation du Tchad devraient être examin ées à la lumière de la Décision de juillet. 
84. Les donateurs bilatéraux Membres et les organi smes et institutions multilatéraux/régionaux 
doivent maintenant mener une action de suivi urgente dans les domaines où des besoins ont été 
exprimés et où l'aide et des projets ont été identifiés. 
V. CONCLUSION 
85. Un premier pas important a été franchi.  Le système multilatéral d'aide au développement du 
commerce évolue pour prendre en compte les priorités du secteur cotonnier dans des programmes, facilités et mécanismes.  Cela cadre avec les "rés ultats" de l'Atelier de Cotonou sur le coton ainsi 
qu'avec la mise en œuvre des aspects relatifs à l'aide au développement des décisions concernant le  
coton faisant partie de la Décision de juillet.  Pour  autant, des progrès peuvent encore être réalisés car 
les activités sont centrées sur les pays à faible revenu, où la situation économique intérieure est 
complexe, les difficultés immenses et les institutions  et infrastructures inadéquates pour y faire face.  
En conséquence, malgré le départ plus que satis faisant enregistré, il faudra encore multiplier les 
efforts.  Parallèlement, le processus établi et les mesures de mise en œuvre en cours pour les aspects 
relatifs au développement ne pourront être menés à bonne fin que s'ils s'accompagnent d'une action 
correspondante et de la participation des pays aute urs de la proposition.  Il ressort des faits que ces 
pays sont engagés de manière positive dans le processus. 
86. Une évaluation préliminaire de l'échange de rens eignements au cours du processus consultatif 
fait ressortir plusieurs domaines où l'action pourrait être intensifiée.  Un de ces domaines essentiels où WT/GC/83 
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 l'urgence est grande concerne la coordination à divers niveaux.  Il est nécessaire de coordonner au 
niveau régional les demandes analogues ou identiques présentées par les pays auteurs de la 
proposition, et en parallèle il est urgent de mieux c oordonner l'action des donateurs.  Du côté des pays 
auteurs de la proposition sur le coton, ceux-ci pour raient penser à l'utilité d'une coordination entre les 
pays en demandant à la Banque africaine de déve loppement de coordonner et de rationaliser leurs 
besoins.  Du côté des Membres donateurs, les efforts incessants des États-Unis et des Communautés 
européennes, ainsi que d'autres pays, méritent d'être reconnus, mais il est encore possible d'améliorer 
la coordination.  Le CAD/OCDE a aussi un rôle capi tal à jouer en favorisant la coordination entre les 
donateurs.  Avec l'appui du Secrétariat de l'OMC, le CAD contribue à améliorer une telle 
coordination, ce qui renforce la concordance de vues  à ce sujet, comme il re ssort des "résultats" de 
l'Atelier de Cotonou.  Il convient d'éviter le chev auchement des efforts et des activités.  Par exemple, 
une analyse initiale des contributions des donate urs bilatéraux Membres et des organismes et 
institutions multilatéraux/régionaux effectuée par le S ecrétariat montre que ces derniers rivalisent 
entre eux pour se ruer sur le renforcement des cap acités (très souvent dans les mêmes domaines).  On 
observe une ruée sur l'aide à l'"évaluation des besoins", à la "formation des négociateurs", à 
l'"identification des domaines d'assist ance financière et technique", etc. 
87. Les DSRP sont des documents d'orientation décisifs au sujet desquels un consensus s'est 
dégagé parmi les organismes et les donateurs en ce qui concerne leurs efforts de développement.  Ils 
sont essentiels pour une action coordonnée.  Les mé canismes et cadres de fourniture de l'assistance 
technique tels que le Cadre intégré et le JITAP sont expressément désignés, entre autres, pour 
remédier aux problèmes de coordination et de créati on de synergies.  La structure de représentation 
tripartite de ces instruments, constituée d'institutions bilatérales, de donateurs bilatéraux et de partenaires bénéficiaires, devrait maintenant être  pleinement exploitée pour rechercher une plus 
grande  coordination.  La base de données conjointe de l'OMC et de l'OCDE jouera un rôle capital 
dans le suivi et la surveillance des progrès, en pa rticulier en ce qui concer ne les avantages pour les 
synergies et une meilleure coordination.  Il est indispensable que des efforts coordonnés s'articulent 
autour de ces instruments.  L'aide au renforcem ent des capacités peut être mieux rationalisée et 
simplifiée.  Il est demandé instamment aux donateur s bilatéraux de recourir au Cadre intégré et au 
JITAP afin d'assurer une plus grande coor dination dans le cadre général du DSRP.  
88. Les marchés internationaux comportent des risques pour les produits de base comme pour 
chaque secteur du commerce international.  Il faut chercher une solution à ces risques.  Une longue 
expérience montre clairement que les approches les plus encourageantes reposent sur le recours à des 
instruments de gestion des risques liés aux prix des produits de base fondés sur le marché.  Il s'agit là d'un aspect primordial des travaux en cours sur la mise en œuvre des décisions concernant les aspects 
de la question du coton relatifs à l'aide au développemen t.  À cet égard, le rôle de chef de file de la 
Banque mondiale est vital et indispensable.  Pour au tant, la Banque aura besoin  de façon très concrète 
du soutien et du partenariat de  la communauté internationale. 
89. Les chocs auxquels le secteur du coton est confronté dans les pays fortement tributaires de ce 
produit risquent de créer de pl us grands déséquilibres macro-économiques.  Le FMI a un rôle 
important à jouer à cet égard en conseillant aux pays de s'adapter à ces chocs et en fournissant une 
aide financière pour atténuer l'incidence sur la balance des paiements, selon qu'il sera approprié. 
90. Une réforme intérieure plus profonde et durable dans les pays auteurs de la proposition sur le 
coton est essentielle pour renforcer leur comp étitivité en vue d'une pa rticipation aux marchés 
internationaux.  Les Membres et le s institutions multilatérales doivent encourager ce processus de   
réforme intérieure, qui est également indispensable pour que les pays en question puissent bénéficier 
de l'amélioration progressive des possibilités d'accès aux marchés. 
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