. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHE/22
10 août 2000
(00-3285)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SUISSE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office vétérinaire fédéral suisse, CH-3097 Liebefeld-Berne
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Animaux vivants (0101 à 0106);  viandes et produits carnés de volailles
domestiques, de lapins et de gibier (0207 et 0208);  aliments pour animaux, y compris pour
animaux de compagnie (2301)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification de l'Ordonnance concernant
l'importation, le transit et l'exportation des animaux et des produits animaux (9 pages)
5. Teneur:
- Suppression des prescriptions quarantenaires applicables aux animaux vivants en
provenance de l'UE et de Norvège et remplacement de ces prescriptions par un contrôle
vétérinaire officiel lors de l'importation;
- les viandes et produits carnés de volailles domestiques, de lapins et de gibier qu'il est
projeté d'importer en Suisse doivent provenir d'abattoirs, d'ateliers de découpe,
d'entrepôts frigorifiques ou d'établissements de traitement agréés;
- l'importation d'aliments pour animaux, y compris pour animaux de compagnie, est
soumise à un régime de licences fondé sur des critères zoosanitaires;
- les chiens et les chats provenant de pays où la rage urbaine est présente sont soumis à
une quarantaine lors de leur importation.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte de la proposition de modification et document d'information pour les audiences
publiques (disponibles en allemand, français et italien)
9. Date projetée pour l'adoption:  Vers le 15 décembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2001G/SPS/N/CHE/22
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11. Date limite pour la présentation des observations:  13 octobre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Office vétérinaire fédéral suisse
Service juridique
CH-3097 Liebefeld-Berne
Suisse
Téléphone:  ++41-31-323 85 69
Téléfax:  ++41-31-323 85 90
Courrier électronique:  katerina.raetz@bvet.admin.ch