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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/848 
29 janvier 2004 
 (04-0344) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide amicarbazone 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Amicarbazone; Notice of Filing a 
Pesticide Petition to Establish a Tolerance fo r a Certain Pesticide Chemical in or on Food 
(Amicarbazone: avis de dépôt d'une demande pour  pesticide visant à l'établissement d'une 
limite maximale de r ésidus pour une substance chimi que pesticide dans ou sur des 
aliments) – Disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Annonce du premier dépôt d'une demande pour  pesticide proposant l'établissement 
de règles relatives a ux résidus d'amicarbazone dans ou su r divers produits alimentaires 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Code DOCID:  fr22ja04-46.  Federal Register :  22 janvier 2004 (Volume 69, n° 14), 
pages 3138 à 3144;  Web: http://www.epa. gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/January/Day-
22/p1237.htm ;  disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet G/SPS/N/USA/848 
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12. Date limite pour la présentation des observations:  23 février 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Public Information 
and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and Services Division (7502C), Office of Pe sticide Programs (OPP), Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Wa shington, DC 20460  Courrier électronique:  opp-
docket@epa.gov. 
Note:  référence du dossi er de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:  OPP-
2003-0409 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Ms. Julie Morin, US SPS 
Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricu lture Services, Food Safety and Technical 
Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone :  (202) 720-4051.  
Téléfax:  (202) 690 -7772, Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov .