. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/GTM/17
29 août 2003
(03-4523)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   GUATEMALA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Chapitres 1, 2, 3, 4, 5 et 15 du Système harmonisé de désignation et de
codification des marchandises
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pays avec lesquels il existe des relations commerciales
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Acuerdo Ministerial No. 1090-2001
de fecha 20/11/2001.  Normas generales de carácter obligatorio, aplicables a la
importación y tránsito internacional de animal es, recursos hidrobiológicos, sus productos
y subproductos  (Décision ministérielle n°1090-2001 du 20 novembre 2001.
Règles générales obligatoires visant l'importation et le transit international d'animaux et de
ressources hydrobiologiques et de leurs produits et sous-produits) – 2 pages
6. Teneur:   Interdiction de l'importation et du transit international d'animaux et de ressources
hydrobiologiques et de leurs pr oduits et sous-produits, ainsi que de végétaux et d'autres
matériels porteurs de maladies d'importance économique et quarantenaire ou endémiquesfaisant l'objet d'un programme de lutte et d'éradication.
La décision notifiée énonce les prescriptions régissant l'importation des produits visés,
y compris ceux en provenance d'un pays distinct du pays d'origine.  Elle définit la
procédure d'inspection des documents, des animaux et des ressources hydrobiologiques et
de leurs produits et sous-produits faisant l'objet de l'importation, et des véhicules, des
passagers, des membres d'équipage, des bagages et des emballages, et prescrit l'évacuation
des déchets alimentaires.  L'application de mesures quarantenaires est également prévue.Le texte notifié réglemente aussi l'état des produits en transit international
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
Afin d'améliorer et de préserver la situation sanitaire du pays et de promouvoir l'éradication
des maladies endémiques, il est nécessaire de soumettre à des prescriptions et à des
mécanismes de contrôle l'entrée des animaux, des ressources hydrobiologiques et des
végétaux et de leurs produits et sous-produits susceptibles d'être porteurs de maladies
faisant l'objet d'un programme de lutte et d'éradication, ainsi que de maladies d'importanceéconomique et quarantenaireG/SPS/N/GTM/17
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision ministérielle ( Acuerdo Ministerial ) n°1090-2001 du 20 novembre 2001
(en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:   Guatemala,  27 novembre 2001 (publié au Journal officiel
(Diario Oficial ))
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Guatemala, 28 novembre 2001
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación, Unidad de Normas y Regulaciones.
Oficina de Normas y Procedimientos. 7ª. Avenida 12-90, zona 13, Anexo Edificio Monja
Blanca
Téléfax:  (502) 475-3058, (502) 475-3068, (502) 475-3074
Courrier électronique:  correo@unr.com.gt