. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/422
20 avril 2001
(01-1985)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:
Zoxamide (3,5-dichloro-N-(3-chloro-1-éthyl-1-méthyl-2-oxopropyl)-4-méthylbenzamide);
Limites maximales de résidus (5 pages)
5. Teneur:  Texte (règle finale, non notifiée précédemment par erreur) établissant des limites
maximales de résidus pour les résidus combinés de zoxamide et ses métabolites
3,5-dichloro-1,4-acide benzène-di carboxylique (RH-1455 et RH-141455) et
3,5-dichloro-4-acide hydroxyméthylbenzoï que (RH-1452 et RH-141452) dans ou sur les
tubercules de pomme de terre, les pommes de terre granulées ou en flocons et les épluchures
de pommes de terre non déshydratées, ainsi que pour les résidus de zoxamide dans ou sur le
raisin et les raisins secs.  Ces limites maximales de résidus ont été demandées au titre de la
Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA)
modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de limites maximales de résidus du Codex pour le zoxamide.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 18725, 11 avril 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  Règle entrée en vigueur le 11 avril 2001.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Règle entrée en vigueur le 11 avril 2001.G/SPS/N/USA/422
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11. Date limite pour la présentation des observations:  Les objections et les demandes
d'audition doivent parvenir à l'EPA pour le 11 juin 2001 au plus tard.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov