. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/41  
5 juillet 2004  
 (04-2884) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais  
 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire et de la quarantaine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bois et ouvrages en bois  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of the Quarantine 
Requirements for the Importation of Wood  (Projet de prescriptions quarantenaires concernant 
l'importation de bois)  
6. Teneur:  Les bois importés devront re specter les prescr iptions notifiées aux fins de la 
prévention de l'introduction d'organismes nuisi bles exotiques dangereux pour les forêts avec 
des bois importés, et de la préservation des forêts du pays dans la perspective d'un 
développement durable  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant  
10. Date projetée pour l'adoption:   21 septembre 2004  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er octobre 2004  G/SPS/N/TPKM/41 
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 12. Date limite pour la présen tation des observations:  21 septembre 2004  
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
 100 Taiwan 
 Téléphone:   +886 2 2343 1401 
 Téléfax:    +886 2 2343 1400 
 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
 100 Taiwan 
 Téléphone:   +886 2 2343 1401 
 Téléfax:   +886 2 2343 1400 
 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw