RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/M/38
10 juillet 2002
(02-3842)
Comité du commerce et du développement
Trente-huitième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 14 FÉVRIER 2002
Président:  S.E. M. Nathan Irumba (Ouganda)
Sujets examinés:
A. A DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ ................................................................................. 2
B. O BSERVATEURS ......................................................................................................................... 2
i) Demande de participation d'observateurs ad hoc...................................................................... 2
ii) Poursuite de l'examen de la demande de statut d'observateur de la Ligue des États
arabes, de l'Organisation des pays exporta teurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de
la francophonie, et du Fonds commun pour les produits de base. ............................................ 3
C. P LAN ANNUEL COORDONNÉ D 'ASSISTANCE TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC
POUR 2002 (WT/COMTD/W/95/R EV.1) ................................................................................... 3
D. C OMMERCE ÉLECTRONIQUE ..................................................................................................... 21
i) Présentation de l'expérience d'un pays (Costa Rica)............................................................... 21
ii) Préparation d'un séminaire .................................................................................................. ... 23
E. C ONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT ........................ 24
F. É LECTION DU PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS ......................... 26
G. A UTRES QUESTIONS ................................................................................................................. 26
ANNEXE 1 - L'expérience du Costa Rica dans le domaine du commerce électronique......................... 27WT/COMTD/M/38
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A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. Le Président a dit que l'ordre du jour proposé pour la réunion figurait dans l'aérogramme
WTO/AIR/1702/Rev.1 du 7 février 2002.  Il a signalé les modifications apportées dans la révision de
l'aérogramme.  Le Comité des négociations commerciales était convenu, le 1er février 2002, que les
travaux relatifs au traitement spécial et différencié, qui découlaient de la Réunion ministérielle deDoha, devraient s'effectuer lors de sessions extraordinaires du Comité du commerce et du
développement (CCD).  La question du traitement spécial et différencié avait donc été retirée de
l'ordre du jour de la session ordinaire du CCD.  Une invitation à une session extraordinaire qui ferait
suite à la session ordinaire du Comité avait donc été envoyée après l'adoption de cette décision, ce qui
supposait qu'un président ait été choisi pour la session extraordinaire par le Conseil général.  En
l'absence d'une décision du Conseil général sur les présidences, son Président avait procédé à des
consultations informelles.  La session extraordinaire serait donc différée jusqu'à ce qu'un président aitété élu.  Une invitation à une session extraordinaire du CCD serait lancée aussitôt que possible.
2. Le Président a poursuivi en disant qu'après la réunion du CCD du 22 janvier 2002, qui avait
été entièrement consacrée à la coopération technique et à la formation, le Secrétariat de l'OMC avait
élaboré une révision du Plan de coopération technique et qu'en conséquence un point relatif à la
coopération technique avait été inclus dans l'ordre du jour.  Le CCD aurait dû normalement élire sonPrésident à la fin de la première réunion de l'année.  Cependant, le Président du Conseil général
poursuivait ses consultations sur la liste des candidats à la présidence des différents organes de
l'OMC.  Étant donné qu'il n'était pas possible de décider de la présidence du CCD indépendamment de
l'élection de tous les autres présidents, le CCD devrait élire son Président pour 2002 à sa prochaine
session ordinaire, prévue pour le 23 avril 2002, au titre du premier point de l'ordre du jour de cetteréunion portant sur une question de fond.  Il a donc proposé de différer l'examen du point C de l'ordre
du jour "Élection du Président du Comité du commerce et du développement" et du point E "Élection
du Président du Sous-Comité des pays les moins avancés" et d'inscrire ces points à l'ordre du jour de
la prochaine session ordinaire.
3. L'ordre du jour a été adopté avec ces modifications.
B. OBSERVATEURS
i) Demande de participation d'observateurs ad hoc
4. Le Président a rappelé que lors des sessions précédentes du CCD, il avait été décidé d'inviter
les organisations intergouvernementales suivantes sur une base ad hoc et selon les réunions:  Union du
Maghreb arabe (UMA);  Communauté économique de s États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO);
Organisation de coopération économique (OCE);  Société interarabe de garantie des investissements;
Banque islamique de développement (BID);  Organisation de l'unité africaine (OUA);  Organisationde la Conférence islamique (OCI);  Centre du Sud;  Forum du Pacifique Sud;  Programme des
Nations Unies pour l'environnement (PNUE);  Union économique et monétaire ouest-africaine
(UEMOA);  et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Il a proposé d'inviter ces
organisations à la réunion formelle suivante du CCD et, étant donné que ce dernier allait consacrer
prochainement des sessions extraordinaires au traitement spécial et différencié, d'inviter cesorganisations à toute session formelle qui se tiendrait avant la session ordinaire suivante.
5. Il en a été ainsi convenu.WT/COMTD/M/38
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ii) Poursuite de l'examen de la demande de statut d'observateur de la Ligue des États arabes, de
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des
ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la
francophonie, et du Fonds commun pour les produits de base
6. Le Président a déclaré que lors des sessions précédentes plusieurs demandes de statut
d'observateur avaient été reçues de la Ligue des États arabes, de l'OPEP, de l'Organisation des
ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la francophonie et du
Fonds commun pour les produits de base.  Il a rappelé que le statut d'observateur serait accordé sur
une base ad hoc.  Les positions des Membres étaient bien connues et publiques, et il a proposé que le
Conseil revienne sur ces demandes à sa prochaine réunion formelle.
7. Le représentant de la Commission européenne a dit que sa délégation avait toujours fait
preuve de souplesse sur la question du statut d'observateur.  Sa délégation déplorait que l'Organisation
internationale de la francophonie ne puisse pas participer aux réunions, étant donné l'intérêt manifeste
de cette Organisation pour l'assistance technique liée au commerce et les programmes qu'elle
exécutait.
8. Le représentant de la Guinée a déclaré qu'il souscrivait à la déclaration du représentant de la
CE et exprimé l'espoir que les Membres adoptent à l'avenir une attitude plus souple sur ce point.
9. Le Comité a décidé de revenir lors de sa prochaine réunion sur les demandes de statut
d'observateur encore en suspens et a pris note des déclarations faites.
C. PLAN ANNUEL COORDONNÉ D 'ASSISTANCE TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC POUR
2002 (WT/COMTD/W/95/R EV.1)
10. Le Président a indiqué que le Plan annuel d'assistance technique examiné à la réunion du
22 janvier 2002 avait fait l'objet de nombreux commentaires de la part des délégations.  Le Secrétariat
avait révisé le Plan en conséquence.  Cette révision figurait dans le document
WT/COMDT/W/95/Rev.1, en date du 6 février 2002.
11. M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint, s'est félicité du dialogue suivi que le
Secrétariat avait entretenu avec les Membres et a précisé que ses observations se situaient dans le
droit fil du rapport présenté par le Directeur général au Conseil général, le 13 février 2002, au titre du
point de l'ordre du jour "Autres questions".
12. Il a poursuivi en disant qu'il y avait deux grandes questions à traiter.  Premièrement, la
question de la mise en œuvre du Plan, et deuxièmement, la question de son coût.  Sur le premier point,
l'intervenant avait sept remarques spécifiques:
a) La mise en œuvre du Plan à l'échelle du Secrétariat pour 2002 avait débuté le
1er janvier 2002.  Le CCD avait pris note du plan d'assistance technique (document
WT/COMTD/W/95) à sa dernière réunion, le 22 janvier 2002.  Les activités
opérationnelles étaient actuellement exécutées sur la base de la nouvelle stratégie qui
avait été accueillie avec satisfaction et entérinée par les Ministres au paragraphe 38 de
la Déclaration ministérielle de Doha.  La mise en œuvre du Plan avait été précédée de
consultations approfondies, bilatérales et plurilatérales, entre le Secrétariat et lesMembres, et le Secrétariat entretenait un dialogue permanent avec les Membres et
accueillait avec intérêt les conseils qu'il recevait.
b) Deuxièmement, et dans le contexte de la mise en œuvre, il y avait le fait qu'au cours
des six dernières semaines, plus de 30 activités avaient été exécutées.  Il convenait deWT/COMTD/M/38
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rappeler que, dans plusieurs cas, des activités programmées avaient été différées,
quelques-unes à la demande du pays bénéficiaire concerné et d'autres pour pouvoir
répondre à des missions ad hoc d'urgence liées à des notifications à exécuter dans un
délai impératif.  Les fonctionnaires de la Division de la coopération technique étaient
en contact avec les délégations des régions de leur ressort afin de choisir des dates etdes lieux précis pour l'exécution des activités prévues.  Le rythme de l'exécution
dépendait autant des pays bénéficiaires que du Secrétariat et des fournisseurs
d'assistance.
c) Troisièmement, la révision du Plan contenue dans le document
WT/COMTD/W/95/Rev.1 avait été publiée pour donner suite aux commentaires et
observations formulés par les Membres au cours de la dernière réunion.  Le
Secrétariat publierait des révisions du Plan quand cela serait nécessaire.  Lacoopération technique de l'OMC passait par des années de transition et le Secrétariat
continuait d'explorer des stratégies optimales afin de trouver les meilleurs moyens de
répondre au programme nouveau et sans précédent défini à la Conférence
ministérielle de Doha.  La méthode du Secrétariat était exposée au paragraphe 2 du
Plan et le Secrétariat continuerait de se conformer aux avis supérieurs, qui appelaientun consensus.
d) Quatrièmement, les Membres approuveraient certainement le caractère dynamique et
évolutif du Plan.  Le Directeur général adjoint a insisté sur le fait qu'aussi bien le Plan
que sa mise en œuvre étaient un travail en cours.  Cette optique garantirait qu'il soit
répondu aux besoins tant des fournisseurs de ressources que des bénéficiaires.Depuis la dernière réunion, le Secrétariat avait eu des consultations avec plusieurs
groupements régionaux et sous-régionaux, la CARICOM par exemple, afin d'ajuster
le Plan et de le concentrer avec davantage de précision sur les besoins des
bénéficiaires.  Le Secrétariat a exprimé sa gratitude au Groupe de la CARICOM pour
ses suggestions positives et constructives sur les ajustements à apporter au Plan afinde mieux répondre aux besoins de la région de l'Amérique latine et des Caraïbes.
e) Cinquièmement, des consultations avaient eu lieu ou étaient en cours avec des
institutions multilatérales afin de recenser les contributions complémentaires qu'elles
pourraient apporter.  Le 25 janvier 2002, le Secrétariat avait tenu des consultations
interinstitutions avec la Banque mondiale, l'OCDE et la CNUCED.  Le but de ces
consultations était de développer une coopération interinstitutions renforcée en
matière de coopération technique et de renforcement des capacités dans le domainede la politique de la concurrence, d'expliquer le mandat de Doha à d'autres institutions
dans ce domaine et de rechercher leur appui et leur coopération pour son exécution.
Le Secrétariat avait procédé à des échanges de données d'expérience sur les meilleurs
moyens de répondre aux besoins des pays en développement.  Les discussions dont
avaient fait l'objet les plans de coopération technique spécifiques de chaqueorganisation avaient permis de mettre en lumière des possibilités concrètes de
coopération et de coordination entre les organisations.  La réunion interinstitutions
avait été considérée comme un succès par les institutions participantes.  Les
institutions invitées avaient souligné leur soutien en faveur d'une coopération
renforcée afin de satisfaire aux exigences de la Déclaration ministérielle de Doha.  LeSecrétariat avait pu mettre en lumière des complémentarités entre les types
d'assistance technique fournis par les différentes organisations, et cette
complémentarité serait mise à profit.  Un nombre important de possibilités de
coopération spécifiques, telles que les activités conjointes, l'appui mutuel aux
activités de chaque organisation, et des activités coordonnées, avaient été identifiées,plus spécialement avec la CNUCED.  Il avait été également convenu que laWT/COMTD/M/38
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coopération interinstitutions devait être considérée comme un processus continu et
que les représentants des diverses organisations entretiendraient des contacts réguliers
afin d'échanger des informations sur les événements à venir.  Suite à la réunion, le
Secrétariat mettait au point les détails pratiques avec chacune des organisations.  De
plus amples renseignements sur le renforcement des capacités dans le domaine ducommerce et de la politique de la concurrence conformément aux objectifs énoncés à
l'annexe 1 du Plan seraient communiqués le 26 février 2002 à la réunion informelle
du Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la
concurrence.  Le deuxième exemple était celui du Groupe de travail du commerce et
de l'investissement, qui avait déjà tenu une réunion informelle pour examiner la
question de l'assistance technique et du renforcement des capacités dans son domaine
spécifique, avec la participation active du Secrétariat de la CNUCED.  De plusamples informations seraient communiquées dès que possible sur les consultations
avec la CNUCED dans ce domaine.  Le troisième exemple était la convocation par le
Secrétariat pour le 19 février 2002 d'une réunion avec plusieurs institutions et les
principaux fournisseurs d'assistance technique pour définir la structure, les paramètres
et les catégories pour la base de données de l'OMC sur l'assistance technique, quiserait utilisée pour fournir aux Membres des informations sur les activités d'assistance
technique liée au commerce conduites par les pays bénéficiaires et les pays donateurs,
conformément au mandat ministériel de Doha.  Des informations plus complètes
seraient fournies par le Secrétariat lors d'une réunion ultérieure du CCD.  Enfin, le
Directeur général avait convoqué à Washington, pour le 26 février 2002, une réuniondes chefs de secrétariat des institutions du Cadre intégré, réunion qui serait accueillie
par M. Wolfensohn, Président de la Banque mondiale.  Le Directeur général de
l'OMC accueillerait une réunion conjointe du Groupe des pays africains à l'OMC et
du Groupe consultatif des PMA à l'OMC, qui se tiendrait le 19 février 2002, afin de
recueillir l'avis des participants avant la réunion des chefs de secrétariat desinstitutions du Cadre intégré.  La réunion des chefs de secrétariat porterait notamment
sur la mise en œuvre du Programme pilote pour le Cadre intégré et sur son extension
à d'autres pays.  Un rapport serait présenté après cette réunion au Sous-Comité des
pays les moins avancés.
f) La date de la Conférence d'annonce de contributions au Fonds d'affectation spéciale
pour le Programme de Doha avait été fixée au 11 mars 2002.  L'intervenant espérait
que cette réunion pourrait compter sur une participation au niveau ministériel et il aprécisé que des invitations avaient été envoyées à tous les Membres.  Le Secrétariat
avait adressé un appel aux donateurs et invité les institutions à faire en sorte que la
Conférence d'annonce de contributions soit couronnée de succès, ce qui contribuerait
à maintenir la dynamique de l'après-Doha sur la question centrale de la coopération
technique et du renforcement des capacités.
g) L'intervenant a souligné que le Plan annuel ne pouvait pas répondre à tous les besoins
des pays bénéficiaires.  Le Plan n'était qu'une des cinq pièces maîtresses de
l'architecture globale mise en place pour donner suite au mandat de Doha concernant
la coopération technique et le renforcement des capacités.
13. L'intervenant a rappelé les partenariats stratégiques interinstitutions dont il avait rendu compte
précédemment.  Les partenariats stratégiques avec les donateurs bilatéraux, les partenariats
stratégiques avec les banques régionales, les institutions et les commissions régionales, le Cadre
intégré pour répondre aux besoins et priorités spécifiques des PMA, la base de données sur
l'assistance technique de l'OMC dont il venait d'être question et le Plan annuel du Secrétariat pour
répondre aux besoins à court terme, mettaient l'accent, entre autres, sur les Accords de l'OMC etvisaient à faire mieux connaître les Accords, à expliquer les obligations, à préciser les droits et àWT/COMTD/M/38
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renforcer les capacités en matière de négociations commerciales et de politique commerciale.  Compte
tenu des remarques formulées et des évolutions rapides attendues dans la mise en œuvre de
l'assistance technique de l'OMC, le Secrétariat informerait régulièrement les Membres des faits
nouveaux concernant le Plan.
14. Le Directeur général adjoint, M. Andrew Stoler, a traité la deuxième question évoquée et
informé les Membres des faits nouveaux survenus en ce qui concerne l'évaluation du coût du Plan, à
la lumière notamment de la Conférence d'annonce de contributions.  Il espérait que les chiffres, ainsi
que les précisions communiquées aux délégations dans les documents relatifs au Plan annuel
coordonné et dans son annexe 1, fourniraient aux Membres les informations de base dont ils avaient
besoin pour préparer la position de leurs autorités avant la Conférence d'annonce de contributions au
Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha.  Il a commencé par chiffrer le coût
des activités couvertes par le Plan pour 2002.  Le Secrétariat avait connaissance de presque toutes lesactivités quand il avait établi les prévisions utilisées pour parvenir au chiffre de 15 millions de francs
suisses qui avait été ensuite accepté par les Membres comme objectif pour le Fonds global
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour 2002.  Le chiffre obtenu pour les activités à
exécuter en 2002 reposait sur les 456 activités inscrites dans le Plan et était d'environ 14,9 millions de
francs suisses.  Le coût avait été calculé en tenant compte des éléments suivants:  premièrement, lescoûts estimatifs des activités elles-mêmes, qui s'élevaient à quelque 16,1 millions de francs suisses.
Ce montant avait été ensuite réduit pour prendre en compte les accords de partage des coûts que le
Secrétariat de l'OMC espérait conclure, pour les activités régionales notamment, avec d'autres
organisations intergouvernementales.  La réduction des coûts qui en résultait pour l'OMC était
d'environ 2,9 millions de francs suisses.  En outre, il fallait ajouter à ce chiffre le coût du Fondsd'appui au programme, soit 1,7 million de francs suisses.  Le coût total consolidé ressortait donc à
14 886 376 francs suisses.  Dans ces calculs, le Secrétariat avait utilisé les méthodes des coûts
standard en appliquant des coûts standard différents pour une journée d'activité d'une personne selon
que l'activité en question était classée comme activité régionale, activité nationale ou activité diverse
ayant lieu à Genève, cette dernière étant en fait la catégorie d'activité la plus coûteuse parce qu'elleimpliquait généralement le déplacement à Genève d'orateurs et de participants venus d'ailleurs.
15. L'intervenant a ensuite indiqué que ces chiffres étaient conformes aux précédentes estimations
qui fixaient à environ 15 millions de francs suisses le montant des contributions nécessaires à utiliser
en 2002.  Cependant, depuis que le Conseil général avait convenu d'un montant de 15 millions de
francs suisses pour le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement, plusieurs activités supplémentaires avaient été identifiées et le coût en avait été
chiffré.  La plupart de ces activités étaient décrites dans l'annexe 1 du documentWT/COMTD/W/95/Rev.1.  Les activités supplémentaires, et leurs coûts estimatifs, étaient les
suivantes.  Premièrement, il y avait les activités futures de l'Institut de formation de l'OMC, qui
n'avaient pas été incorporées dans le budget ordinaire en 2002, et ces activités nécessiteraient un
montant d'environ 300 000 francs suisses.  Deuxième ment, il y avait l'assistance technique liée au
commerce et à l'investissement, pour laquelle un montant supplémentaire provenant d'unecontribution au projet de 1,8 million de francs suis ses était attendu de la CNUCED.  La part imputable
à l'OMC avait été calculée à partir des informations figurant à l'annexe 1 et était d'environ 2 millions
de francs suisses en 2002.  La troisième catégorie de dépenses supplémentaires était liée à l'assistance
technique dans le domaine du commerce et de la politique de la concurrence et s'élevait à 250 000
francs suisses pour l'exercice 2002.  Enfin, il y avait des dépenses d'appui au programme s'élevant à331 500 francs suisses pour cette activité supplémentaire au titre de l'annexe 1, ce qui portait à
2 881 500 francs suisses le total consolidé des dépenses supplémentaires au titre des activités de
l'annexe 1.  D'après les estimations, l'ensemble des projets entraînerait pour l'OMC, en plus et en sus
du budget ordinaire disponible pour la coopération technique, un coût de quelque 16,3 millions de
francs suisses.  Environ 19 pour cent de ce montant seraient consacrés aux activités nationales,environ 76 pour cent aux activités régionales et le reste des dépenses servirait à financer les dépenses
consacrées aux instruments énumérés à la section 6 du document WT/COMTD/W/95/Rev.1.  LeWT/COMTD/M/38
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Secrétariat souhaitait que les contributions annoncées au Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement en 2002 s'élèvent à 16,3 millions de francs suisses
environ, et a rappelé aux délégations que le Secrétariat couvrirait une part considérable des frais de
voyage des fonctionnaires de l'OMC au titre de l'assistance technique grâce au crédit de 1,5 million de
francs suisses prévu à cette fin dans le budget ordinaire.
16. Le Président a fait observer qu'un "plan" était par sa nature même un plan et que sa réalisation
dépendait des ressources disponibles pour sa mise en œuvre.
17. La représentante du Venezuela a dit que le document reflétait la diversité des thèmes de
négociation mentionnés dans la Déclaration ministérie lle de Doha pour les négociations et les travaux
futurs.  Cependant, le document se concentrait davantage sur les aspects traditionnels du programme
sur le commerce et relativement peu d'activités étaient consacrées aux questions de Singapour.  Le
document énumérait de nombreuses organisations, dont quelques-unes étaient des organisationssous-régionales, qui allaient coopérer aux activités.  L'intervenante a dit que la complémentarité avec
la CNUCED n'avait été mentionnée dans aucune des activités prévues pour l'Amérique latine.  Elle
avait cru comprendre que le plan d'assistance technique présenté par le Secrétaire général de la
CNUCED, M. Ricupero, faisait référence à la coopération avec d'autres organismes, en particulier
avec l'OMC.  Les délégations souhaitaient voir davantage de coopération entre les institutions, et ilaurait été opportun que le Plan d'assistance de l'OMC prévoit des activités conjointes avec la
CNUCED.  La délégation du Venezuela était convaincue que les mandats quelque peu différents des
deux institutions ne donneraient pas lieu à des chevauchements d'activités et seraient bénéfiques pour
les Membres.  En plusieurs occasions, les activités d'assistance technique de l'OMC dans les pays
andins et au Venezuela avaient été préparées conjointement avec la CNUCED et avaient donné
d'excellents résultats.  Il importait que cette expérience positive de coopération, et la délégation
vénézuélienne croyait savoir qu'il en allait de même pour l'Afrique, soit reproduite dans la région de
l'Amérique latine.  Il devrait y avoir davantage de  coopération entre la CNUCED et l'OMC dans les
activités prévues au niveau régional en ce qui concerne les services, l'agriculture, l'environnement et
les nouvelles questions.  L'intervenante a demandé des éclaircissements sur les implications duparagraphe 2.2 du document où il était question de la coordination efficace de l'assistance technique
avec les institutions multilatérales, et sur les conséquences du mot synergie dans ce contexte.  Elle
souhaitait savoir si les délégations pourraient également demander individuellement à bénéficier des
ressources d'assistance technique prévues pour des activités conjointes avec la CNUCED.  En ce qui
concerne la liste des activités, elle a fait observer qu'il était nécessaire de consulter les Membres avant
de définir les programmes et les thèmes, comme il était indiqué au paragraphe 3 iii) du document du
Secrétariat.  Il importait également que les pays participent à l'organisation des activités afin de mieuxrefléter les intérêts et les besoins de chaque pays.
18. Le représentant du Japon a dit que sa délégation souhaitait poursuivre les consultations avec
le Secrétariat afin d'améliorer le Plan.  Il était heureux que le Secrétariat ait déjà engagé des
consultations avec d'autres institutions en vue de coordonner les efforts et de partager les coûts.  Le
Gouvernement japonais étudiait les moyens de contribuer au Fonds global d'affectation spéciale qui,de l'avis de l'intervenant, devrait également couvrir les activités d'assistance technique et de
renforcement des capacités sur les questions dites de Singapour, plus spécialement en ce qui concerne
le commerce et l'investissement.  Le document, a estimé l'intervenant, avait été amélioré.  Il faisait
clairement apparaître un lien entre les activités d'assistance technique et le Programme de Doha pour
le développement.  Cependant, il y avait place pour d'autres améliorations.
19. La représentante de Cuba a dit qu'elle était pleinement consciente de l'importance que les
Ministres, à la Conférence ministérielle de Doha, avaient accordé à l'assistance technique et au
renforcement des capacités.  Il y était fait référence dans plus de dix paragraphes de la Déclaration
ministérielle, et celle-ci soulignait que les activités d'assistance technique et de renforcement des
capacités devraient être sûres et prévisibles.  La délégation cubaine demandait instamment auxWT/COMTD/M/38
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donateurs d'apporter les contributions nécessaires afin de permettre l'exécution d'un plan d'ensemble
répondant aux besoins de tous les Membres.  La délégation cubaine se félicitait de la coordination
entre l'OMC et d'autres organisations spécialisées, en particulier avec la CNUCED.  Cette
coordination éviterait un chevauchement des efforts et permettrait de mieux utiliser les ressources
disponibles dans d'autres organisations.  L'intervenante a approuvé les activités coordonnées, plusparticulièrement dans le traitement des questions de Singapour, et aussi en ce qui concerne la base de
données.  La base de données était d'une importance fondamentale pour les pays en développement
car elle leur permettrait de mieux comprendre les négociations sur l'accès aux marchés et, par
conséquent, d'y participer plus pleinement.  Une coordination plus poussée des efforts avec la
CNUCED était nécessaire afin de mieux tirer parti des ressources disponibles dans cette organisation.
Même si l'assistance technique n'était pas la solution des problèmes auxquels étaient confrontés les
pays en développement, il était clair qu'elle les aiderait à mieux comprendre les différents thèmes,dont beaucoup étaient relativement nouveaux.
20. Le représentant de la Zambie a dit que le Plan était bien structuré et les activités claires et
intéressantes.  De l'avis de sa délégation, pour que l'assistance technique et le renforcement des
capacités puissent aider efficacement les pays en développement à participer aux négociations, ces
activités devaient satisfaire à des critères spécifiques.  Elles devraient être conçues compte tenu desbesoins et des programmes des pays en développeme nt.  La Déclaration de Zanzibar fournissait des
lignes directrices claires à cet égard.  Deuxièmement, la délégation zambienne estimait que les
activités devaient regrouper différents thèmes du programme sur le commerce dans une optique
globale.  L'essentiel était de relier les activités aux objectifs de développement des Membres.
Troisièmement, elles devraient reconnaître la nécessité d'identifier et de poursuivre des intérêtscommuns dans les négociations, en particulier par l'appui apporté aux accords d'intégration régionale
et sous-régionale, plus spécialement aux PMA.  L'intervenant a dit ensuite qu'il comprenait que
l'OMC ne pouvait fournir qu'un seul type d'assistance technique, qui était axé sur les règles
commerciales et la mise en œuvre des accords commerciaux.  Il estimait que ce type d'assistance
technique était conforme au mandat de l'OMC.  En même temps, étant donné le mandat limité del'OMC, sa délégation ne pouvait espérer que les activités d'assistance technique, quelles qu'elles
soient, puissent aider son Gouvernement à identifier ses intérêts dans les négociations.  C'était là
quelque chose que le Secrétariat lui-même avait reconnu.  D'autres organisations devaient s'impliquer
activement en proposant des perspectives et des options différentes pour que les délégations puissent
définir leurs positions à partir d'une compréhension claire des diverses possibilités.  Un modèle
unique d'assistance pour tous et des produits standardisés n'auraient qu'un impact limité.  C'est
pourquoi une intense coopération avec d'autres organisations devait faire partie intégrante de laformulation de tout programme d'assistance de l'OMC.  L'intervenant a rappelé la section consacrée
au Cadre intégré et la référence à l'"intégration" figurant à la page 4, et a demandé des
éclaircissements sur les conséquences pratiques de l'acheminement de l'assistance relative aux
négociations commerciales par le canal du Cadre intégré et sur la signification précise des termes
"intégration" et "synergies".  Ces questions concernaient le rôle du Cadre intégré dans lesnégociations commerciales.  La délégation de la Zambie attendait avec intérêt de recevoir du
Secrétariat de l'OMC des indications claires sur le contenu réel des séminaires et des missions dont la
liste figurait dans le Plan.  Des explications devaient être fournies quant à leurs objectifs et leurs
modalités.  L'intervenant espérait qu'à l'avenir davantage d'attention serait accordée à une répartition
équilibrée des programmes.
21. Le représentant de l'Inde a dit que le renforcement des capacités allait au-delà de
l'organisation de séminaires et nécessiterait un engagement de longue haleine.  Entre pays en
développement, les capacités n'étaient pas égales.  Beaucoup de pays en développement devraient
partir de zéro.  Le rythme d'expansion des activités de l'OMC devrait tenir compte de la capacité des
pays en développement.  Dans la fourniture de l'assistance technique, le Secrétariat devrait étudier lespossibilités de faire appel à d'autres institutions, plus particulièrement à celles qui étaient spécialisées
dans le commerce international et les relations économiques.  Certaines institutions avaient une idéeWT/COMTD/M/38
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claire de la situation des pays en développement et seraient en mesure d'élaborer des codes spécifiques
mieux adaptés.  À cet égard, la formation de formateurs dans les pays en développement était un
aspect important, car cette formation aurait un effet multiplicateur.  L'intervenant a rappelé la réunion
du CCD du 16 janvier 2002, où sa délégation avait présenté quelques commentaires.  Il estimait que
ces observations n'avaient pas été prises en compte dans le document révisé établi par le Secrétariat.Sa délégation avait noté que dans certains cas où il avait été fait mention de la Déclaration
ministérielle de Doha, des formules avaient été ajoutées par le Secrétariat, qui donnaient une
impression erronée et avaient pour effet de modifier l'équilibre de la Déclaration ministérielle.  La
délégation indienne suggérait que là où il avait été fait référence à des paragraphes spécifiques de la
Déclaration ministérielle de Doha, le libellé exact du paragraphe en question devait être repris sans
révision aucune.  L'intervenant a appelé l'attention sur les paragraphes 4 et 5 du document, ainsi que
sur l'annexe 1, où il était suggéré qu'il existait une certaine hiérarchie entre les questions deSingapour.  Sa délégation ne voyait dans la Déclaration ministérielle aucune mention d'une hiérarchie
spécifique accordant une plus forte priorité aux questions de Singapour ou à l'environnement.  Les
questions de l'accès aux marchés étaient également importantes, sinon plus.  Il était indiqué au
paragraphe 11 que la fusion de la Division du développement et de la Division de l'analyse
économique de l'OMC visait principalement à remanier le Secrétariat pour que celui-ci s'acquitte desmandats en matière de développement, de coopération technique et de renforcement des capacités au
moyen d'études destinées à fournir des données analytiques factuelles.  La délégation indienne ne
trouvait aucune mention d'étude de ce genre dans le Plan qui se concentrait uniquement sur les
séminaires nationaux, les séminaires et ateliers régionaux et les cours de formation.  Des études
analytiques aideraient les pays en développement à mieux comprendre les différents aspects entrant en
jeu dans la phase des négociations post-Doha.  Il était indiqué au premier paragraphe de l'annexe 1 du
plan proposé que le Plan annuel d'assistance technique du Secrétariat comprenait des activités axées
en particulier sur les questions de Singapour, afin de mieux préparer les Membres aux négociations.
L'assistance technique et le renforcement des capacités avaient pour but de susciter parmi les pays en
développement et les PMA une prise de conscience des implications d'un cadre multilatéral de règlesdans un domaine donné et de leur permettre de prendre une décision à la cinquième Conférence
ministérielle quand viendrait le moment de se prononcer sur les questions relatives au démarrage des
négociations et aux modalités.  C'est ce qui était clairement noté au paragraphe 21 de la Déclaration
ministérielle de Doha et tout programme d'assi stance technique devrait clairement indiquer que
l'objectif était de permettre aux pays en développement et aux PMA de mieux évaluer les implications
d'une coopération multilatérale plus étroite pour leurs politiques et objectifs de développement et pour
le développement humain et institutionnel plutôt que ce qui avait été mentionné dans le documentprésenté par le Secrétariat.  L'intervenant a demandé que les préoccupations de sa délégation, qui
avaient été mentionnées à la précédente réunion, soient prises en compte pour permettre à sa
délégation d'approuver le document.  Au premier paragraphe de l'annexe 2, il était dit qu'aux
paragraphes 31 à 33 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres conviennent de
négociations, alors que cette référence ne figurait qu'au paragraphe 31.  L'intervenant a demandé auSecrétariat de revoir le document en conséquence.
22. Revenant à l'annexe 1, à la section consacrée au commerce et à l'investissement, l'intervenant
a poursuivi en disant que le Secrétariat et le Directeur général adjoint, M. Ravier, avaient indiqué qu'il
s'agissait d'un travail en cours qui serait encore approfondi et développé en consultation avec d'autres
institutions internationales comme la CNUCED.  Des études analytiques qui aideraient les pays en
développement à comprendre divers aspects du commerce et du développement pourraient trouver
place dans cette section.  Une étude analytique sur le commerce et l'investissement aiderait les pays en
développement à participer efficacement aux sémina ires régionaux et aux ateliers nationaux traitant
de cette question.  L'intervenant s'est référé à la note de bas de page 2 du tableau de l'annexe 5 qui
indiquait le nombre des activités prévues par région.  Sa délégation avait l'impression qu'une activitépouvait donc être classée dans la catégorie "activités relatives aux PMA", même si un seul PMA y
participait.  La note de bas de page devrait donc être modifiée pour se lire "activités organisées dans
un PMA ou, dans le cas d'activités régionales, celles ou au moins 50 pour cent des participants étaientWT/COMTD/M/38
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des PMA".  Il fallait donc recalculer en conséquence les chiffres de la dernière colonne de droite du
tableau.  L'intervenant a terminé en se reportant au paragraphe 5, alinéa 6, qui avait trait à l'assistance
technique à l'intention des pays non représentés à Genève.  Il était indispensable que les Missions qui
n'étaient pas présentes à Genève soient tenues au courant des négociations.  Des minutes des réunions
formelles et informelles organisées pendant la phase de négociation devraient donc être envoyées auxMissions des pays sans représentation à Genève.  Il faudrait également aider les délégations présentes
à Genève qui n'étaient pas en mesure de participer à telle ou telle réunion.  Ces préoccupations
devaient être prises en compte pour que la délégation de l'Inde puisse souscrire au document.
23. Le représentant de la Commission européenne a dit que le Plan constituait sans doute une
bonne base pour les travaux futurs, mais qu'il avait besoin d'être encore amélioré.  Il a fait observer
que le Plan était important car il était le reflet de ce que l'OMC devait faire pour donner suite à la
Déclaration ministérielle de Doha.  De plus, le Plan était un document opérationnel en ce qui concerneles dépenses à engager au titre du Fonds global d'affectation spéciale pour le programme de Doha.  La
délégation de la Commission européenne estimait qu'il était important que le Plan soit approuvé dès
que possible pour servir de base pour la Conf érence d'annonce de contributions du 11 mars 2002.
L'intervenant a dit qu'à son avis il faudrait faire davantage pour traiter clairement des engagements de
Doha.  Il aurait souhaité que les activités qui correspondaient aux différents paragraphes de laDéclaration apparaissent plus clairement.  La col onne qui avait été ajoutée aux tableaux des sections I
à VI pour indiquer le paragraphe pertinent était un bon début mais ne permettait pas aux délégations
de comprendre ce qui était fait dans les différents domaines spécifiques.  Par exemple, il a suggéré
que ce qui était fait au sujet de la mise en œuvre soit clairement défini.  Le paragraphe 14 de la
décision relative à la mise en œuvre adoptée à la Conférence ministérielle de Doha faisait de la miseen œuvre une priorité du travail de l'OMC sur l'assistance technique et le renforcement des capacités.
L'intervenant a dit que sa délégation estimait elle aussi que l'OMC devrait coopérer étroitement avec
d'autres institutions internationales, et il a noté le travail en cours à cet égard.  L'OMC devrait
également coopérer avec les donateurs bilatéraux, avec les instituts de formation et d'autres entités
actives dans ce domaine.  Cet aspect devrait être développé plus en détail.  Le Plan donnait encorel'impression que presque tout était fait par l'OMC elle-même, ce qui, selon lui, n'était pas l'intention
initiale.  Sa délégation attachait de l'importance à une coordination efficace entre l'OMC et d'autres
institutions à Genève et de l'autre côté de l'Atlantique, ainsi qu'avec les principaux donateurs.
L'intervenant a déclaré qu'à son avis l'OMC pourrait tirer parti de l'expérience acquise par le CCI dans
des secteurs tels que les SPS et les OTC.  Il a demandé si le Secrétariat avait réfléchi plus avant à ce
qui pouvait se faire en ligne au lieu d'envoyer des fonctionnaires au loin.  Il a signalé que dans les
instituts de formation d'Europe, dans les instituts de gestion et dans les universités, une grande partiede la formation était dispensée en ligne et que c'était une expérience dont l'OMC pourrait s'inspirer.  Il
a poursuivi en disant que, de l'avis de sa délégation, bon nombre de missions de courte durée et la
participation de fonctionnaires de l'OMC aux réunions n'auraient pas dû être mentionnées au cas par
cas.  Cela "gonflait" le nombre des activités.  Les quelque 450 activités énumérées apparaîtraient
comme une exagération si chaque mission individue lle d'un fonctionnaire de l'OMC était considérée
comme une activité de renforcement des capacités ou d'assistance technique.  Le Plan devait accorder
toute l'attention voulue aux questions de Singapour.  L'annexe 1 du document était superficielle et ne
rendait pas compte, par exemple, de la récente coopération entre la CNUCED et l'OMC sur
l'investissement.  Les questions de Singapour étaient un domaine où la capacité de négociation était
d'une importance cruciale pour les pays en développement et l'intervenant souhaitait que ce pointpuisse être pris en compte dans le document.  En ce qui concerne le coût, il a noté que le Plan, en tant
que tel, ne donnait aucun chiffre.  Il était donc reconnaissant au Directeur général adjoint, M. Stoler,
pour les explications qu'il avait fournies.  Cependant, les Membres devaient avoir une idée des
montants totaux répartis entre les différentes activités.  Il aurait fallu que le Plan lui-même donne une
idée plus claire du coût de chaque activité.  Cela permettrait de mieux cerner l'importance attachéeaux questions de Singapour, et aussi d'avoir une vu e plus claire de la participation de l'OMC aux
activités exécutées conjointement avec d'autres organisa tions internationales.  Enfin, l'intervenant s'est
dit d'accord avec le Directeur général adjoint, M. Ravier, pour estimer que le Plan devait êtreWT/COMTD/M/38
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dynamique et devait évoluer au fur et à mesure de l'expérience acquise.  Sa délégation serait favorable
à un arrangement clair qui permettrait au Secrétariat et aux Membres de se tenir au courant de
l'exécution du Plan.  Sa délégation était prête à aider le Secrétariat par tous les moyens et elle était ce
faisant certaine que le Plan pourrait être à l'avenir entériné.
24. La représentante des États-Unis a dit qu'elle se félicitait de l'effort fait par le Secrétariat pour
poursuivre la révision du Plan annuel et elle a remercié le Directeur général adjoint, M. Ravier, d'avoir
précisé qu'il était entendu que le Secrétariat ne cherchait pas encore à obtenir une approbation du
document.  Sa délégation attendait avec intérêt de participer aux travaux du Comité du budget et se
félicitait des renseignements communiqués par le Directeur général adjoint, M. Stoler, au sujet des
coûts.  Selon l'interprétation de sa délégation, le Plan reflétait les demandes d'assistance des Membres,
qui avaient abouti à la liste d'activités prévues par le Secrétariat.  Le Plan n'offrait pas de base
qualitative permettant de mesurer l'efficacité des activités entreprises, ou de saisir exactement lanature de l'assistance fournie et le lien avec des objectifs particuliers, qu'il s'agisse d'objectifs
découlant d'engagements pris à la Conférence mini stérielle de Doha ou d'objectifs reposant sur des
engagements existants.  L'un des points qui avaient été soulevés par les bénéficiaires dans d'autres
réunions était que les séminaires d'ordre général n'étaient peut-être pas la méthode la plus appropriée
pour la fourniture de l'assistance technique.  L'intervenante reconnaissait que ce qui pouvaitfonctionner dans un pays ou dans une région risquait de ne pas fonctionner ailleurs.  Des délégations
avaient également signalé que leurs différents ni veaux de développement dans différents domaines
signifiaient que l'assistance fournie devrait sans doute varier selon les questions et selon les accords.
L'intervenante attendait avec grand intérêt d'entendre d'autres délégations expliquer comment
l'assistance fonctionnait sur place.  Elle a proposé que, pour renforcer encore davantage les objectifsénoncés dans le document, le CCD autorise son Président à consulter les présidents d'autres organes,
comités et groupes de négociation de l'OMC ayant une composante assistance technique afin de
déterminer si ces diverses instances feraient de l'assistance technique et du renforcement des capacités
un point régulièrement inscrit à leur programme de manière que les délégations puissent être
régulièrement informées et que des liens puissent se constituer à mesure que les activitésprogressaient, au lieu d'avoir à travailler sous pression en fin d'année pour opérer une synthèse de ce
qui existait déjà, de ce qui était en train de se faire et de ce qu'il pouvait y avoir à faire.  L'intervenante
a dit que sa délégation avait déjà constaté qu'aux cours des années passées divers organes de l'OMC
s'occupaient d'assistance technique.  Cette diversité irait encore croissant avec les nouvelles structures
de négociation.  D'autres organes de l'OMC avaient eu des activités concrètes d'assistance technique et
avaient fait du bon travail avec d'autres organisations, des organismes de normalisation et des
organisations douanières, et avaient fourni une assistance technique efficace.  Les travauxpréparatoires effectués dans le domaine des SPS étaient un bon exemple.  Il était essentiel que le CCD
maintienne des liens avec les autres organes pour permettre aux Membres d'évaluer plus facilement
les activités d'assistance technique pendant l'année en cours et dans les années à venir.
25. L'intervenante a dit ensuite que le Plan révi sé contenait des améliorations, notamment le
tableau rattachant quelques-unes des activités aux paragraphes pertinents de la Déclarationministérielle de Doha.  Malgré cela, la facilitation des échanges n'était mentionnée qu'à quelques
reprises dans les diverses listes.  La délégation des États-Unis savait, à la suite d'échanges de vues
bilatéraux, qu'un certain nombre de gouvernements avaient demandé une assistance dans le domaine
de la facilitation du commerce.  Cependant, l'intervenante reconnaissait que les listes ne représentaient
que les demandes qui avaient été faites.  Néanmoins, nonobstant ce que les Membres avaient indiquédans la Déclaration ministérielle de Doha, l'assistance en matière de facilitation du commerce était
une activité que l'OMC devrait coordonner avec d'autres institutions.  L'intervenante s'est déclarée
d'accord avec l'Ambassadeur de Zambie au sujet de l'importance de la coordination avec d'autres
institutions multilatérales.  Davantage d'attention devrait être accordée à la contribution que d'autres
organisations pouvaient apporter aux efforts communs.  Elle a souligné qu'un certain volumed'assistance technique bilatérale était toujours disponible dans le monde et elle s'est félicitée de la
mise en place d'une base de données qui permettrait aux bénéficiaires de savoir plus facilement ce quiWT/COMTD/M/38
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était exactement proposé au niveau bilatéral.  Une large part de l'assistance bilatérale était directement
liée au commerce.  Cependant, la délégation des États-Unis avait parfois constaté que les
représentants de différents pays bénéficiaires risquaient de ne pas être toujours au courant de l'aide
fournie sur place.  Une coordination plus poussée était indispensable sur le terrain pour identifier les
liaisons possibles.  On pouvait faire davantage en ligne, pour la formation en ligne par exemple, etc'était là un instrument qui devait être étudié plus avant.  Sur la question de la Conférence d'annonce
de contributions, la délégation des États-Unis souhaitait qu'il soit précisé si les ministres étaient
censés participer.  L'intervenante a aussi demandé des informations à jour pour savoir qui était invité.
À d'autres réunions, les délégations avaient indiqué qu'elles souhaitaient fournir des contributions en
nature.  Toutes les contributions étaient également importantes et il fallait veiller à ce que la
Conférence d'annonce de contributions ne fasse aucune exclusion à cet égard.  Le thème central de la
Conférence était le Fonds global d'affectation spéciale  et le Gouvernement des États-Unis était prêt à
apporter sa contribution de 1 million de dollars et poursuivait actuellement des échanges de vues avec
le Secrétariat sur le transfert d'autres fonds à ce pool de ressources.
26. La représentante de la Norvège a dit que son pays souhaitait des échanges de vues suivis sur
la manière dont le Plan évoluait.  Sa délégation avait pour objectif une approche coordonnée de
l'assistance technique et souhaitait éviter les chevauchements, les doubles emplois et toutesdivergences entre les organisations internationales et les autres organismes sur le point de savoir
quelle était l'institution la plus compétente dans les différents domaines.  Il fallait veiller à ce que tous
les aspects soient couverts et à ce qu'il n'y ait pas de lacunes.  Il était important que le Plan et que les
activités proposées soient clairs, comme devaient l'être leurs liens avec les engagements souscrits à la
Conférence ministérielle de Doha.  L'intervenante a dit que de nombreuses délégations avaientsouligné l'importance de la coordination avec d'autres institutions multilatérales, mais il était essentiel
que les Membres sachent quelles étaient ces organisations.  La base de données jouerait un rôle
important dans ce contexte car elle fournirait des informations sur ce que chacun faisait.  Il n'y avait
pas que la CNUCED qui avait des activités intéressantes.  Les Membres devraient réfléchir à la
suggestion qui avait été faite de veiller à ce que l'assistance technique soit inscrite au programme detravail des différents organes, car ceux-ci avaient une approche plus concrète des questions en jeu.  Il
était important de suivre l'exécution du programme et de veiller à ce qu'il soit aussi concret que
possible.  L'intervenante a dit que sa délégation s'était demandée quel serait le rôle de l'OMC dans le
processus du Cadre intégré et en quoi le suivi devrait consister.  À son avis, il semblait y avoir dans le
Plan un déséquilibre en ce qui concerne la répartition des activités.  Elle avait pris note de ce que la
délégation de l'Inde avait dit à propos de l'annexe 5, et elle estimait également que la question devrait
être examinée plus avant.  Elle a dit ensuite que dans la sélection des activités correspondant auxdifférents engagements inscrits dans la Déclaration ministérielle de Doha, il était essentiel de mettre
davantage l'accent sur les questions de Singapour que ne semblait le faire actuellement le Plan.  Cela
était également important parce que le Plan était un document en devenir et à mesure que les
délégations engageraient les négociations et entreprendraient l'analyse des différentes questions, il y
aurait de leur part davantage de demandes d'assistance dans ces domaines.
27. Le représentant de la Tunisie a dit que sa délégation se félicitait des nouvelles modifications
qui avaient été apportées au Plan à la lumière des observations formulées par les délégations à la
dernière réunion du CCD, plus particulièrement en ce qui concerne le lien entre le Plan et la
Déclaration ministérielle de Doha.  Sa délégation appuyait ce qui avait été dit par les délégations du
Venezuela et de Cuba et par l'Ambassadeur de Zambie en faveur d'une coopération plus étroite avecles organisations internationales, en particulier avec la CNUCED, car cette organisation avait une
longue expérience dans le domaine du commerce.  L'intervenant s'est dit préoccupé de ce qu'il n'avait
pas été pleinement tenu compte des demandes de son Gouvernement;  en effet, l'activité qui devait
avoir lieu en Tunisie d'après la version précédente du Plan semblait avoir été supprimée dans la
version révisée.  L'intervenant a demandé au Secrétariat de fournir une explication, de préférence parécrit.WT/COMTD/M/38
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28. Le représentant de Belize a dit qu'il était à son avis d'une importance cruciale de faire en sorte
que ce qui était fourni corresponde aux besoins des Membres.  Cependant, les Membres avaient un
rôle important à jouer à cet égard.  L'assistance technique à fournir au cours des deux à trois
prochaines années semblait comporter toute une gamme d'activités interdépendantes, aussi bien des
donateurs que des partenaires.  Ce qui posait la question de savoir comment les anticipationsdivergentes pourraient être évaluées et comment ces divergences seraient surmontées.  C'était là un
aspect d'une importance critique pour assurer le su ccès du Plan d'assistance technique de l'OMC.  Il
était important de se demander ce qui se passerait dans la période qui suivrait la phase du
renforcement des capacités.  L'intervenant s'est déclaré préoccupé par le fait qu'un certain nombre de
Membres, qui étaient très désireux d'intégrer leurs stratégies commerciales respectives dans le
système commercial multilatéral selon des modalités qui leur permettent d'atteindre leurs objectifs de
développement respectifs, se verraient confrontés à divers obstacles.  Les Membres qui exprimaientune volonté de s'intégrer devraient se voir offrir à cette fin des opportunités et un appui.  L'intervenant
a suggéré une analyse des obstacles au commerce, en particulier une analyse de la manière dont ces
obstacles influaient sur les besoins et les intérêts développementaux des pays qui bénéficieraient de
l'assistance technique et du renforcement des capacités.  Il a dit qu'il n'avait soulevé cette question que
pour montrer comment on pouvait rechercher des moyens de faciliter à ces pays une intégrationpoussée dans le système commercial multinational.  Il a appuyé l'idée avancée par la représentante des
États-Unis de demander au Président du Comité d'assurer la coordination avec les présidents des
autres organes pour faire en sorte qu'il y ait une certaine homogénéité dans la fourniture de l'assistance
technique.
29. Le représentant de la Malaisie a dit que le libellé de l'annexe 1 du Plan donnait l'impression
que les Membres étaient déjà convenus que des négociations auraient lieu sur les questions de
Singapour.  Il a dit que c'était là une décision qu'il appartenait aux Membres de prendre.  Le
Secrétariat ne devrait pas préjuger de la question, car il ressortait clairement de la Déclaration
ministérielle de Doha qu'il appartenait aux Membres de décider, à la cinquième Conférence
ministérielle, de la façon de donner suite, et de la suite à donner, aux questions de Singapour.  Lesdélégations ne pouvaient pas, à ce moment précis, accepter qu'il soit dit que l'assistance technique
fournie devrait avoir pour objectif des négociations sur ces questions.  L'intervenant a approuvé la
proposition concernant la nécessité d'une coordination entre le Comité et les autres organes de l'OMC
pour permettre aux Membres de savoir ce que faisaient les différents organes, de manière à éviter les
doubles emplois en matière d'assistance technique.  Il a demandé s'il y avait une date limite pour
l'approbation d'un document final, étant donné la tenue imminente de la Conférence d'annonce de
contributions.  Le Plan devrait être finalisé aussitôt que possible et les activités programmées nedevraient pas rester en suspens.  L'intervenant a ajouté que ces activités pouvaient être exécutées
même si le document n'avait pas été approuvé.  Il a ensuite demandé si, dès lors qu'un document final
du CCD avait été approuvé par le Conseil général, cela signifiait qu'aucune demande nouvelle
d'assistance technique ne pouvait être présentée ou si, le document étant un document en devenir, des
modifications, des amendements et des additions pouvaient encore y être apportés à mesure que lesbesoins des gouvernements évoluaient.  Il a souligné  qu'il devrait y avoir la possibilité de modifier le
Plan tout au long de l'année.  De plus, il a demandé que soit précisé si, lorsque de nouvelles
modifications étaient effectuées, le coût serait ajusté en conséquence et comment il serait fait face à
une éventuelle inadéquation des ressources disponibles.  À propos de ce qui avait été dit au sujet du
rôle d'autres organisations internationales, il a es timé que des informations sur les travaux effectués
actuellement par d'autres organisations internationales seraient utiles.  Étant donné que la plus grande
partie de l'assistance technique fournie à son Gouvernement était acheminée par l'intermédiaire de
l'OMC, des informations sur d'autres institutions présentes en Malaisie qui avaient peut-être demandé
une assistance technique en s'adressant directement à d'autres organisations internationales seraient
bienvenues.  Le rôle de l'OMC serait donc plus ou moins un rôle de centre d'information.L'intervenant a demandé si, au cas où les activités devaient être mentionnées dans le document, elles
n'y figuraient qu'à titre d'information, ou si l'OMC aurait une fonction de supervision, de sorte que lesWT/COMTD/M/38
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Membres devraient passer par l'OMC pour demander l'assistance d'autres organisations
internationales.
30. Le représentant de la Chine a pris note des remarques faites par M. Ravier au sujet de la
coopération entre l'OMC et d'autres organisations internationales, y compris les organes pertinents des
Nations Unies, dans la fourniture d'une coopéra tion technique aux pays en développement Membres.
Cette coopération et ces partenariats étaient importants car les organisations avaient des activités
complémentaires.  Les Membres devraient tirer pleinement parti de l'avantage comparatif de toutes les
organisations internationales.  L'intervenant s'est référé aux tableaux figurant dans le Plan et a
demandé des précisions au sujet du contenu de la quatrième colonne intitulée "Coopération avec".  Il a
dit que, par exemple, les projets concernant le Cambodge figuraient à la page 34 du texte français,
mais il était indiqué dans la quatrième colonne qu'ils seraient exécutés en coopération avec la
CNUCED.  L'intervenant se demandait si cette activité était parrainée par l'OMC avec la coopérationdu Secrétariat de la CNUCED ou parrainée par la CNUCED avec la coopération du Secrétariat de
l'OMC.  Ce point devait être clarifié, sinon cela créerait un précédent pour les décisions à prendre sur
d'autres activités susceptibles d'être incluses dans les tableaux.  L'intervenant a conclu en disant que
des amendements pourraient être apportés au Plan ultérieurement et qu'il pouvait toujours y avoir
place pour des améliorations au cours de sa mise en œuvre.  Il n'était donc pas nécessaire depoursuivre les travaux sur les révisions, ce qui exigerait trop de temps.  Un plan était un plan et il
n'existait pas de plan parfait.  Il fallait laisser au Secrétariat une marge de flexibilité dans la mise en
œuvre du Plan.
31. Le représentant du Ghana a demandé des éclaircissements sur la section 3 intitulée "Pays
africains et JITAP".  Il a fait observer que huit pays africains seulement étaient des bénéficiaires du
JITAP et que le JITAP avait ses propres activités.  En principe, le programme prendrait fin en
juin 2002, bien qu'il puisse être prolongé.  L'intervenant a demandé si le titre impliquait que les
activités prévues dans le plan d'assistance technique pour les pays qui étaient des bénéficiaires du
JITAP seraient exécutées dans le cadre du JITAP.  Si tel était le cas, les missions auraient dû en être
averties pour pouvoir dire à leurs gouvernements d'ajuster les activités du JITAP en coopération avecles organes d'exécution dont l'OMC était l'un des plus éminents.
32. Le représentant de la Suisse a dit qu'il avait cinq brèves remarques à formuler.  Premièrement,
il a déclaré que sa délégation était satisfaite de la part des activités d'assistance technique qui étaient
destinées aux PMA, lesquelles représentaient 50 pour cent du total.  Il a cependant appuyé la
suggestion faite par le représentant de l'Inde, qui avait dit que ce chiffre était peut-être trompeur.  Il a
demandé au Secrétariat de donner l'assurance que la part de 50 pour cent en faveur des PMA était
fermement établie.  Deuxièmement, sa délégation appuyait l'opinion exprimée selon laquelle tous lesdomaines recensés aux fins de l'assistance technique dans la Déclaration ministérielle de Doha,
y compris les questions de Singapour, devraient recevoir un égal soutien du Fonds global d'affectation
spéciale.  Troisièmement, la délégation suisse se demandait comment les Membres pourraient appuyer
le Secrétariat dans ses efforts.  L'intervenant a expressément appelé à limiter les demandes ad hoc au
plus strict minimum.  Quatrièmement, il a demandé  si le grand nombre d'activités prévues pourraient
être exécutées avec le personnel disponible dans l'Organisation.  Les Membres ne voyaient pas encore
comment les priorités devraient être déterminées s'il apparaissait que toutes les activités ne pouvaient
être exécutées avec les ressources humaines dont disposait le Secrétariat.  Enfin, l'intervenant a dit que
sa délégation espérait recevoir des informations sur le travail et la méthodologie de l'unité récemment
créée de l'Audit de la coopération technique.
33. La représentante du Canada a dit que sa délégation reconnaissait qu'il était nécessaire de
poursuivre les travaux et a appuyé la proposition d'établir des liens avec d'autres organes de l'OMC en
leur demandant d'inscrire à leur programme l'assistance technique et le renforcement des capacités.
Elle s'est félicitée des efforts faits pour obtenir des résultats dans l'exécution du Plan et coopérer avec
d'autres organisations.  Il y avait de nombreuses organisations appropriées et importantes quiWT/COMTD/M/38
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devraient être mentionnées dans le Plan, notam ment la CNUCED, le PNUE, la FAO, l'OMPI,
l'ONUDI, l'APEC et la BID, la Banque asiatique  de développement et la Banque mondiale.  La
réunion des chefs de secrétariat des institutions du Cadre intégré était à cet égard une bonne idée.
Cependant, l'intervenante a rappelé que le Cadre intégré était une relation tripartite entre les
institutions, les donateurs et les PMA et a dit qu'il serait sans doute approprié d'inviter au moins lePrésident du Comité directeur du Cadre intégré, et/ou deux représentants des donateurs et deux des
PMA à participer à cette réunion, car il était nécessaire d'entendre le point de vues de tous.
34. Le représentant du Pakistan a dit que la coopération technique et le renforcement des
capacités étaient des activités centrales de l'OMC comme l'avait confirmé la Déclaration ministérielle
de Doha.  Les négociations convenues à la Conférence ministérielle de Doha et la recommandation de
poursuivre le programme de travail sur les questions de Singapour et d'autres sujets conféraient une
importance cruciale à la mise en place d'une stratégie efficace d'assistance technique et derenforcement des capacités.  Le Plan annuel coordonné d'assistance technique du Secrétariat de
l'OMC pour 2002 attestait l'importance que le Secrétariat attachait à l'assistance technique et au
renforcement des capacités.  Le Plan révisé semblait constituer une bonne base.  Cependant, aussi
importants que soient l'assistance technique et le renforcement des capacités, ce n'était qu'un aspect de
la dimension développement du système commercial multilatéral.  Plus importante était la nécessitéd'injecter une dimension développement dans les règles et les disciplines, aussi bien dans celles qui
existaient déjà que dans celles dont les Membres pourraient convenir à l'avenir.  Il ne devait y avoir
aucune présomption de négociation sur des questions sur lesquelles il n'y avait pas de mandat
ministériel.  C'est pourquoi l'intervenant souscrivait aux vues exprimées par le représentant de l'Inde.
Les suggestions de la représentante des États-Unis au sujet de la formation en ligne étaientintéressantes et méritaient examen.  L'intervenant s'est dit surpris que d'autres organes de l'OMC
n'aient pas été consultés au cours de l'élaboration du Plan.  Il était nécessaire d'assurer une plus étroite
coordination avec les autres organes de l'OMC pour que les Membres puissent obtenir du Plan une
assistance efficace.  L'intervenant a poursuivi en disant que des séminaires d'une journée n'étaient
peut-être pas le meilleur moyen d'atteindre le but désiré.  À cet égard, on n'insisterait jamais trop surl'importance d'études analytiques objectives et d'une formation directe.  L'intervenant a dit attendre
avec intérêt un document final qui tiendrait compte des préoccupations exprimées par les diverses
délégations.  Il a conclu en disant que tous les Membres allouaient des ressources, aussi bien
humaines que financières, pour la mise en œuvre des capacités, et il a souhaité que le Secrétariat mette
en place, sous une forme ou une autre, un système d'audit ou de suivi qui garantirait l'efficacité du
Plan et permettrait des évaluations périodiques de cette efficacité.
35. Le représentant de l'Égypte a demandé des éclaircissements au sujet des trois autres niveaux
de la coopération technique.  La réponse qui serait donnée à sa question pourrait aller au-devant de
certaines des préoccupations évoquées par d'autres au sujet de la coopération avec la CNUCED.  Le
deuxième niveau de coopération était mentionné au deuxième alinéa du paragraphe 2, à la page 3 du
Plan révisé.  L'intervenant a demandé si l'OMC allait publier un document concernant ce niveau de
coopération, ainsi que la coopération avec l'OCDE dont il était fait mention au quatrième alinéa duparagraphe 2.  Il a dit qu'à sa connaissance, la C NUCED avait déjà élaboré un document traitant de la
coopération technique dans le contexte de la Déclaration ministérielle de Doha, et il pensait que ce
document avait été rédigé en étroite coopération avec le Secrétariat de l'OMC.  S'il avait bien compris
le Plan, celui-ci concernait exclusivement les activités qui seraient fournies par le Secrétariat de
l'OMC, et comme il était dit dans le document "dans une certaine mesure, en coordination avec lesinstitutions multilatérales compétentes en la matière".  Si tout était regroupé, les délégations auraient
une vue complète de toutes les activités en cours et du degré de coordination et de coopération qui
s'était établi entre institutions.
36. Le représentant de l'Indonésie a dit que sa délégation partageait les préoccupations exprimées
par les délégations de l'Inde et de la Malaisie en ce qui concerne le libellé du premier paragraphe de
l'annexe 1 du Plan.  Il a demandé des précisions au sujet de l'annexe 5 du Plan qui indiquait le nombreWT/COMTD/M/38
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des activités prévues par région.  Les chiffres d'une colonne indiquaient le pourcentage d'une région
par rapport au total partiel.  Le pourcentage pour la région Asie/Pacifique était de 20 pour cent, alors
que le nombre des pays situés dans la région Asie/Pacifique et la part de cette région dans la
population mondiale étaient beaucoup plus élevés.  Il a donc demandé quelle était la justification du
chiffre de 20 pour cent.
37. L'Ambassadeur du Paraguay a dit que, aussi intéressantes qu'aient été les déclarations, sa
délégation n'en pensait pas moins que si le Comité continuait de réviser le Plan coordonné d'assistance
technique de l'OMC, elles arriveraient à la fin de l'année sans que les pays en développement aient
reçu la coopération technique dont ils avaient besoin pour pouvoir participer au programme de travail
issu de la quatrième Conférence ministérielle.  Sa délégation souhaitait que le Plan soit mis en œuvre
et estimait que les ajustements nécessaires pourraient y être apportés à mesure que la mise en œuvre
progresserait.  Il a cité le dicton espagnol "la perfection est l'ennemi du bien", car il estimait que lePlan était déjà un bon plan.  Plusieurs activités avaient été prévues pour février 2002, dont une au
Paraguay.  Il était important de démarrer les activités déjà inscrites dans le Plan, sans attendre que le
Plan soit parfait.  Mieux valait mettre en œuvre le Plan tel qu'il était et effectuer les ajustements à
mesure que la nécessité s'en ferait sentir.
38. Le représentant de la Bolivie a dit qu'il souscrivait à bon nombre des observations présentées
concernant des améliorations possibles et il estimait que ces améliorations pourraient être apportées à
mesure que le Plan serait exécuté.  Si les Membres, au vu des objectifs ambitieux énoncés dans la
Déclaration ministérielle, estimaient que l'assistance proposée dans le Plan ne répondait pas à leurs
besoins, ils pouvaient le dire.  Néanmoins, sa délégation reconnaissait que ce qui figurait dans le Plan
était le maximum que l'on pouvait raisonnablement attendre du Secrétariat de l'OMC.  Le Plancomportait un solide élément renforcement des capacités et formation.  L'intervenant s'est déclaré
d'accord avec d'autres délégations quant à la nécessité de démarrer aussitôt que possible la mise en
œuvre du Plan.  Pendant le déroulement des séminaires et des cours prévus dans le Plan, il serait utile,
pour les pays en développement, que le Secrétariat de l'OMC puisse coordonner ses efforts avec
d'autres institutions spécialisées ayant des connaissances particulières dans les domaines traités.  Ilserait également important d'assurer un effet multiplicateur dans les pays bénéficiaires en travaillant
en coopération avec les instituts locaux s'occupant de questions commerciales et avec les instituts
locaux de formation.  Cela ne nécessiterait pas de modification des lignes directrices du Plan.  Un
effet multiplicateur pouvait être obtenu en trouvant différentes entités locales qui pourraient être en
mesure de diffuser l'information fournie par l'OMC.  Si le Membre concerné en était d'accord, d'autres
méthodes telles que le recours à Internet et d'autres moyens permettant d'atteindre un plus large public
pourraient être utilisés.
39. M. Andrew Stoler, Directeur général adjoint, a dit qu'une question avait été posée quant à la
possibilité de traiter à fond de certaines des questions de Singapour, telles que le commerce et
l'investissement, dans les limites de l'enveloppe financière globale.  Il a répondu que cela était
possible si l'on parvenait à augmenter légèrement le montant de 15 millions de francs suisses prévu
pour le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.  Enfait, il n'y aurait peut-être même pas besoin de 16,3 millions de francs suisses pour mener à bien
toutes les activités, car le Secrétariat s'était montré prudent dans l'estimation du montant que l'on
pouvait attendre des arrangements de partage des coûts.  Il a dit que les délégations se souvenaient
sans doute que le Secrétariat, à la fin de 2001, avait demandé aux donateurs qui avaient versé de
l'argent aux fonds d'affectation spéciale existants s'ils accepteraient de transférer ces montants auFonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement pour 2002.
Plusieurs avaient accepté de le faire.  D'autres avaient soulevé certaines questions.  Quoiqu'il en soit,
cela signifiait que le Fonds ne commençait pas à partir de zéro en ce qui concerne le montant à
atteindre lors de la Conférence d'annonce de contri butions.  Quant à la possibilité d'une ventilation
plus détaillée des chiffres présentés sur une base globale, l'intervenant a dit que le texte de cesremarques qui avait été distribué reposait sur la méthode standard de calcul des coûts utilisée par leWT/COMTD/M/38
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Secrétariat pour chiffrer le coût des différentes activités.  Le texte indiquait ce qu'étaient les coûts
relatifs des différentes activités mentionnées dans le document.  Cependant, les délégations ne
pourraient pas voir ce que représenterait exactement le partage des coûts réalisé avec quelques-unes
des organisations avec lesquelles il y avait un effort de coopération.  Quant à la question posée sur le
point de savoir si les chiffres pourraient être ou non majorés, l'intervenant a dit que sa réponse étaitcertainement oui.  Il a précisé que le Secrétariat considérait le montant de 15 millions de francs
suisses, ou même de 16,3 millions de francs suisses, comme une estimation prudente de ce qui
constituerait le minimum absolu nécessaire pour mener à bien les activités prévues.  Les chiffres
représentaient le financement minimum requis pour la gamme d'activités programmées existant
actuellement.  Si les délégations souhaitaient augmenter leurs contributions au Fonds global
d'affectation spéciale à l'occasion de la Conférence d'annonce, de nouvelles activités pourraient être
identifiées, à condition que le Secrétariat ait la capacité de fournir ces activités, en faisant appel à sespropres ressources ou à des ressources extérieures.  Enfin, sur le point de savoir ce qui se passerait en
cas d'insuffisance des ressources, l'intervenant a rappelé aux délégations que c'était justement pour
faire face à une telle éventualité qu'un compte régulateur de 1 million de francs suisses avait été prévu
dans le cadre du Fonds global d'affectation spéciale, comme le Conseil général en était convenu en
2001.  Ce compte tampon était destiné à faire face à une insuffisance provisoire des contributionsreçues des délégations.
40. M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint, a dit que la question du statut du document
était un problème de procédure qui devait être clarifié.  L'objectif n'était pas de passer l'année entière à
parfaire le plan de 2002 mais de le mettre en œuvre.  Environ 13 pour cent de l'année de travail
s'étaient déjà écoulés et 11 pour cent seulement des activités avaient été exécutées.  Toutefois, cettesituation était compréhensible, car la mise en œuvre était toujours plus lente en début d'année.  Il
n'était pourtant pas souhaitable de retarder davantage la mise en œuvre du Plan.  L'intervenant a
insisté sur le fait que le Plan était le Plan des Membres, pas du Secrétariat.  La première révision du
Plan était en fait la sixième ou la huitième version car le Plan avait été élaboré dans le cadre de
consultations entre le Secrétariat et les Membres.  Ces consultations avaient eu lieu depuis la fin denovembre 2001.  Le Plan pouvait certes être amélioré sur la base des remarques formulées par les
délégations, mais la perfection n'était sans doute pas si facile à réaliser.  Le but devrait être d'avoir un
document de travail du Comité.  L'intervenant ne croyait pas que l'objectif devrait être d'adopter
formellement le plan par consensus, car cela en retarderait la mise en œuvre.  Il était exact que le CCD
avait d'autres engagements et qu'il y avait d'autres questions essentielles dont le Comité devait
débattre.  Il n'était pas dans l'intérêt de l'ensemble des Membres que le CCD devienne le Comité de
gestion de l'assistance technique, bien que tel n'ait pas été le cas dans le passé.  Aussi importante quel'assistance technique fût devenue à la suite de la Conférence ministérielle de Doha, l'intervenant ne
pensait pas que le CCD eût pour mission de s'occuper exclusivement d'assistance technique.  Le
mieux serait que les Membres prennent note de toutes les observations qui avaient été présentées et
que le Secrétariat reste ouvert à d'autres observations et remarques des Membres.  L'intervenant
souscrivait à l'idée qu'un plan était un plan et devait par définition même se prêter à des modifications.Il a dit que de 10 à 15 pour cent des activités contenues dans le Plan seraient annulées en cours
d'année pour une raison ou une autre et seraient remplacées par un nombre équivalent ou un nombre
plus élevé d'activités qui n'étaient pas encore programmées.  Si les Membres s'enfermaient dans un
plan adopté par consensus, chaque fois qu'une activité serait annulée ou qu'une activité serait ajoutée,
les Membres devraient se réunir afin d'adapter le Plan.  C'était là, de l'avis de l'intervenant, unesituation que personne ne souhaitait.
41. L'intervenant a ensuite présenté quelques observations sur les limitations et les contraintes du
Plan et sa mise en œuvre.  Les limitations relevaient de trois ou quatre grandes catégories:  le nombre
d'activités, le coût des activités et les ressources humaines qui pourraient leur être consacrées.  Plus
nombreuses étaient les activités, plus élevé en était le coût, et le temps à y consacrer et les ressourceshumaines nécessaires augmentaient d'autant.  L'une des principales caractéristiques du Plan était que
le nombre des activités régionales était beaucoup plus élevé que par le passé.  Il en résultait deuxWT/COMTD/M/38
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conséquences directes.  Le coût par activité était plus élevé en termes financiers, mais moins élevé en
termes de ressources humaines.  Une activité régionale était relativement coûteuse, même si le
nombre de pays couverts pouvait être plus élevé.  C'était là une des caractéristiques du Plan et c'était
un des moyens qui avait permis au Secrétariat de surmonter ses limitations.  L'intervenant a pris note
de la suggestion qui avait été faite concernant la conduite d'activités en ligne et a dit que le Secrétariatétudierait et mettrait à profit toute possibilité d'utiliser des moyens technologiques efficaces pour
économiser du temps et de l'argent.  À cet égard, cependant, le Secrétariat était entièrement tributaire
de la technologie, ce qui signifiait, par exemple, qu'une activité en ligne dépendrait du maillon le plus
faible de la chaîne, qui dans bien des pays était souvent la capacité en matière de télécommunications.
42. L'assistance technique n'avait pas débuté le 1
er janvier 2002;  il s'agissait en réalité d'un effort
continu.  C'est pourquoi, qu'il s'agisse des activités ou de la coordination avec d'autres institutions
internationales ou avec les donateurs bilatéraux, le Secrétariat n'avait pas considéré qu'il partait dezéro.  C'était parce que l'assistance technique s'inscrivait dans un processus continu que le Secrétariat
n'avait pas indiqué quelles activités correspondaient à tel ou tel article de la Déclaration ministérielle
de Doha.  Les Membres avaient également recensé un certain nombre de besoins avant la Conférence
ministérielle de Doha et il fallait qu'il y ait une continuité dans ces activités.  Cependant, le Secrétariat
avait pris note du fait que les Membres souhaitaient qu'il rattache les activités à la  Déclarationministérielle de Doha.  L'intervenant a ensuite parlé de la coordination, en indiquant qu'il y avait
différentes manières de réaliser la coordination.  Il a cependant souligné que dès le tout début, les
deux tiers des activités d'assistance technique de l'OMC avaient été exécutées en coopération avec un
certain nombre d'organisations, dont l'une était la CNUCED qui, à sa connaissance, était après les
banques régionales de développement le principal partenaire de l'OMC.
43. M. Cheidu Osakwe, Directeur de la coopération technique, a dit que les observations
présentées pouvaient se répartir en trois catégories:  premièrement, tout consensus qui ressortait
clairement des remarques faites par les membres;  deuxièmement, les dilemmes et les positions
inconciliables;  et finalement les questions spécifiques posées, y compris les demandes
d'éclaircissements.  L'intervenant a commencé par dire qu'il n'y avait évidemment pas encore deconsensus au sujet du Plan;  si tel avait été le cas, cela aurait voulu dire que le Plan était parfait.  La
possibilité d'un plan parfait n'existait tout simplement pas.  Premièrement, il y avait l'opposition entre
les questions de Singapour et les questions traditionnelles.  Plusieurs membres avaient dit qu'il
faudrait mettre davantage l'accent sur les questions de Singapour et que le Plan devrait être aligné sur
le programme de négociations, d'autres avaient dit qu'il ne fallait pas procéder de cette manière.
Deuxièmement, quelques membres avaient demandé au Secrétariat d'adopter une approche par
programme, tandis que d'autres avaient demandé que les activités soient davantage axées sur desprojets.  Troisièmement, plusieurs fournisseurs avaient encouragé les destinataires de l'assistance
technique à définir leurs priorités et à établir une liste de leurs besoins.  D'autre part, cependant, bon
nombre des mêmes Membres avaient dit au Secrétariat qu'ils ne voulaient pas de liste.  Le dernier
dilemme était l'opposition entre les stratégies pour lesquelles les Membres souhaitaient des
innovations et la stratégie que les Membres avaient adoptée au paragraphe 38 de la Déclarationministérielle.  L'intervenant a dit que le secrétariat accueillait avec intérêt les échanges de vues et
s'efforcerait d'effectuer les ajustements demandés par les Membres.  Cependant, les Membres devaient
reconnaître qu'il y avait des divergences que le Secrétariat ne pouvait pas surmonter.  C'était aux
Membres qu'il appartenait de résoudre eux-mêmes certains de ces dilemmes.
44. L'intervenant a dit ensuite que la coordination avait un coût et nécessitait des capacités
renforcées.  Le Secrétariat s'efforcerait de coordonner ses activités et c'était ce qu'il faisait dans le
contexte du Cadre intégré.  Le Directeur général adjoint, M. Ravier, avait donné des exemples
d'activités coordonnées que le Secrétariat avait entreprises depuis la dernière réunion.  La première
était le cours du 25 janvier sur le commerce et la politique de la concurrence;  la deuxième avait eu
lieu une semaine plus tard et concernait le commerce et l'investissement.  Le Directeur généraladjoint, M. Ravier, avait aussi mentionné la réunion de coordination du 19 février consacrée à la baseWT/COMTD/M/38
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de données sur l'assistance technique.  Le Secrétariat allait poursuivre ces efforts.  Cependant, la
coordination n'était pas toujours aussi simple et ce n'était pas la coordination qui freinait les activités
opérationnelles.  Par exemple, dans la fourniture d'une activité de coopération technique, il pouvait
y avoir deux organisations différentes qui adoptent des positions différentes au sujet des subventions,
l'une encourageant les subventions et l'autre organisation les décourageant.  Il fallait donc reconnaîtrequ'il y avait une limite à la coordination, y compris dans le contexte des contraintes inhérentes aux
mandats, aux capacités et aux ressources des différentes organisations.  Au demeurant, la coordination
ne se limitait pas à la coordination interinstitutions.  Il devrait y avoir une coordination entre
donateurs, une coordination entre institutions et une coordination entre pays bénéficiaires.
L'intervenant a ensuite abordé la question de la CNUCED et a dit que le Secrétariat de l'OMC n'était
pas en mesure de traiter la question du rôle de la CNUCED.  Il pouvait cependant confirmer que les
secrétariats de l'OMC et de la CNUCED travaillaient ensemble d'une manière constructive, positive etpratique et souhaitaient continuer à le faire.  En ce qui concerne les institutions régionales, il a rappelé
la déclaration faite par le Directeur général au Conseil général le 13 février 2002.  Des liens avaient
été établis et étaient actuellement établis avec les nombreuses institutions et commissions régionales.
Une réunion de la Banque interaméricaine de développement et de l'OMC allait avoir lieu le
27 février 2002.  Les deux institutions travailleraient ensemble, et d'autres avaient été invitées, ainsique quelques-uns des coordonnateurs des groupes informels au sein de l'OMC.  Les participants
étudieraient ensemble comment ils pouvaient utiliser au mieux les meilleures pratiques de chacun.
Sur la question de la stratégie, l'intervenant a dit que le Secrétariat avait travaillé sur la base de la
stratégie entérinée au paragraphe 38.  À propos de la question soulevée quant à la présomption de
négociation dans certains domaines, l'intervenant a précisé qu'il n'avait été fait aucune présomption decette nature.  Le Plan d'activités d'assistance technique n'était pas un document de négociation.  Ce
qu'il y avait dans le Plan, c'étaient essentiellement des références à la stratégie de coopération
technique de l'OMC et une liste d'activités opérationnelles.  Le Plan reposait sur les demandes des
Membres.  L'intervenant a dit que le Secrétariat avait établi une compilation des demandes d'activités
émanant des Membres, aussi bien des demandes écrites que des demandes faites par téléphone.  LeSecrétariat était prêt à communiquer ces demandes à toute délégation qui souhaiterait en prendre
connaissance.
45. L'intervenant a dit ensuite qu'en ce qui concerne la question des séminaires, il n'avait pas bien
compris le problème que posait l'utilisation de cet instrument pour l'assistance technique.  Par
exemple, il pourrait y avoir une demande réclamant la participation de spécialistes de l'OMC pour
montrer aux Membres comment établir les listes d'engagements pour des engagements spécifiques
concernant le commerce des services.  Les séminaires couvraient toute la gamme des activités de cegenre.  Ils pouvaient avoir une portée générale ou pouvaient être de nature technique.  Cependant,
l'intervenant savait que la question était liée à la position des PMA, qui était que le Secrétariat devrait
traiter les problèmes de l'offre en se fondant sur la Déclaration ministérielle.  Les PMA faisaient
valoir qu'ils pouvaient adopter cette position parce qu'il y avait un mandat aux paragraphes 42 et 43 de
la Déclaration ministérielle de Doha.  Deuxièmement, certains travaux avaient été entrepris dans lecontexte du Cadre intégré, qui nécessitaient une action complémentaire de la part d'autres institutions,
car il y avait des questions sur lesquelles l'OMC ne pouvait agir seule.  Sur la question du suivi du
Programme pilote pour le Cadre intégré, qui était actuellement en cours dans trois pays, l'intervenant a
dit que le programme serait étendu à environ cinq autres PMA et qu'une question encore en suspens
concernait le suivi de certaines des recommandations prioritaires d'assistance technique découlant decette décision.  La dernière remarque de l'intervenant portait sur le point de savoir si le Programme de
Doha pour le développement englobait également les questions de Singapour.  Il a dit que tel était le
cas, et que le Programme engloberait de la même manière toutes les questions et tous les mandats
énumérés dans le tableau de la page 6 du Plan.  Il y avait plusieurs autres questions plus limitées, que
l'intervenant comptait aborder avec les différentes délégations, notamment la question posée par lereprésentant du Ghana au sujet de l'applicabilité des activités d'assistance technique aux pays africains
membres du JITAP, et la précision demandée par le représentant de la Chine.  La mise en œuvre du
Plan se poursuivrait dès qu'un consensus serait réalisé sur les points à améliorer.WT/COMTD/M/38
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46. La représentante des États-Unis a dit qu'étant donné que l'OMC avait elle aussi un programme
sur le commerce électronique qui recoupait ceux de différents organismes, il était important que
chaque fois qu'existait la possibilité d'utiliser des ressources en ligne, l'OMC soit prête à le faire.
L'intervenante a rappelé que l'ordre du jour comportait une présentation d'un pays en développement
qui expliquerait son expérience en ce qui concerne l'utilisation du commerce électronique.  Le CCIavait été extrêmement proactif dans l'utilisation d'instruments en ligne à des fins de formation dans
des pays en développement et pour montrer à ces pays comment utiliser les techniques en ligne pour
accéder aux marchés.  L'intervenante a souhaité que la dimension activités en ligne ne devienne pas
un maillon si faible que sa délégation en viendrait à mettre en doute les initiatives.  La délégation des
États-Unis se réjouissait qu'il y eût dans le Plan un élément consacré aux vidéoconférences, mais elle
constatait que le recours aux vidéoconférences était soumis à une condition, étant donné que le
Secrétariat de l'OMC utilisait également les vidéoconférences pour son propre travail interne aux finsde coordination avec d'autres institutions s'intéressant au commerce.  Le Secrétariat ne pourrait pas
nécessairement donner suite aux demandes même s'il le souhaitait.  Il y avait des maillons faibles dans
toutes les missions, et en toutes sortes d'endroit, y compris dans les pays développés.  Cependant, il
importait d'avancer dans cette voie avec la technologie disponible et en reconnaissant que de
nouveaux progrès seraient possibles à mesure que la technologie serait plus largement diffusée etdisponible.  Au sujet des questions de Singapour, l'intervenante s'est déclarée d'accord avec le
Secrétariat et a dit qu'il était important de tenir compte des sensibilités.  Il devrait y avoir une formule
qui couvre les deux conceptions du problème, puisqu'il s'agissait là d'un domaine qui avait fait l'objet
de sérieuses négociations à la Conférence ministérielle de Doha.
47. Le représentant de la Communauté européenne a dit que sa délégation avait un désaccord
fondamental avec le Secrétariat car elle ne voyait pas encore pleinement comment le changement de
priorités qui aurait dû résulter de la Déclaration ministérielle et des Décisions de Doha était pris en
compte dans le Plan.  Un plan devrait être le  plan des Membres.  L'intervenant avait eu des
consultations avec le Secrétariat et avait présenté de nombreuses observations sur la façon dont le
Plan devrait être structuré.  L'intervenant n'avait pas de désaccord avec d'autres Membres quant aucontenu du Plan, mais il a dit qu'il était temps que les Membres se montrent un peu plus proactifs et
aient une autre chance de présenter leurs observations sur le document.  Sa délégation ne voulait rien
microgérer ni empêcher le Secrétariat de mettre en œuvre des activités déjà prévues.  Cependant,
l'intervenant souhaitait voir un plan qui soit politiquement utilisable et qui reflète pleinement ce qui
avait été convenu à la Conférence ministérielle de Doha.  Le plan, tel qu'il était présenté, ne
constituait pas le type de réponse que sa délégation attendait.  Le dilemme, par exemple, sur les
questions de Singapour était une simple question de présentation.  Il n'y avait pas de désaccord sur lefait qu'il y aurait plusieurs activités liées aux questions visées au paragraphe 23 de la Déclaration
ministérielle de Doha.  La seule question était ce qu'il convenait de faire au sujet du paragraphe 21 et
l'illusion qui était donnée qu'une décision avait déjà été prise de négocier sur ces questions:  il
s'agissait, ici encore, d'un problème de présentation.  Quelque chose devait être fait en ce qui concerne
les questions de Singapour, il n'y avait pas de désaccord fondamental sur ce point.  L'intervenantn'acceptait pas l'idée qu'il y eût un dilemme qui faisait qu'il était impossible de modifier le Plan ou d'y
présenter davantage d'informations sur la coopération avec d'autres organisations internationales.  Il a
demandé pourquoi il ne pourrait pas y avoir une section sur les tarifs industriels comme quelques
délégations l'avaient demandé, puisqu'il y en avait une sur l'investissement.  Les Membres étaient
clairs au sujet du type de mesures qu'ils voulaient voir adopter.  Cependant, cela ne signifiait pas quetout devait être fait à partir de rien.  Il était important de faire du Plan un instrument qui permettrait
aux Membres de suivre différents thèmes tout au long de l'année.  La délégation des Communautés
européennes pourrait accepter de prendre note du Plan.  Toutefois, il fallait qu'il y ait un changement
d'accent à l'OMC.  C'était pour cette raison que l'intervenant avait dit que le Plan devait être entériné
et qu'il ne fallait pas seulement qu'il en soit pris note.  Étant donné que la Conférence d'annonce decontributions aurait lieu d'ici trois semaines, sa délégation ne pouvait pas entériner le Plan sous sa
forme actuelle comme document de base de cette Conférence.  Les questions évoquées devraient être
rapidement réglées dans un processus informel afin d'arriver à un plan qui correspondait auxWT/COMTD/M/38
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impératifs politiques en fonction desquels les membres travaillaient après la Conférence ministérielle
de Doha.
48. Le représentant de l'Inde a dit que sa délégation pourrait difficilement prendre note du Plan ou
l'entériner tant que les observations maintes fois formulées par sa délégation n'auraient pas été prises
en considération.
49. Le Comité a pris note des observations présentées et demandé au Secrétariat de réviser le Plan
en conséquence.
D. COMMERCE ÉLECTRONIQUE
i) Présentation de l'expérience d'un pays (Costa Rica)
50. Le Président a dit que conformément au paragraphe 5 du programme de travail du Comité
relatif au commerce électronique, des délégations pouvaient être invitées à faire part de leurs
expériences dans le domaine du commerce électronique.  Il a rappelé que la délégation de Panamaavait fait part de l'expérience de son pays à la trente-sixième session du Comité, qui s'était tenue le
26 novembre 2001, et que la délégation du Costa Rica s'était proposée pour faire part de l'expérience
de son pays.  Il a présenté Mme Mariel Picado, conseillère à la Mission permanente du Costa Rica
auprès de l'OMC, qui allait expliquer au CCD comment le Gouvernement du Costa Rica avait abordé
le problème du commerce électronique.
51. La présentation de Mme Picado sur l'expérien ce du Gouvernement du Costa Rica dans le
domaine du commerce électronique figure à l'annexe 1.
52. Le représentant de la Communauté européenne a dit que, même s'il ne représentait pas un
pays en développement, il estimait que l'approche systématique qu'avait adopté le Gouvernement du
Costa Rica était probablement intéressante pour tous les Membres.  Il était clair que le Costa Ricadisposait dès à présent d'une assez bonne infrastructure dans le secteur des télécommunications, ce qui
était un élément important pour la mise en œuvre d'un programme relatif au commerce électronique.
L'intervenant a demandé comment ce résultat avait été obtenu et quel type de problème le
Gouvernement costa-ricien avait rencontré et comment il avait fait pour assurer un taux de couverture
d'accès aussi élevé et une aussi bonne infrastructure.
53. Le représentant du Maroc a demandé comment le Gouvernement costa-ricien utilisait le
commerce électronique pour la promotion du touris me, domaine qui, à sa connaissance, était d'une
importance vitale pour le Costa Rica.
54. Mme Mariel Picado a répondu à la question concernant le système de télécommunication et le
taux élevé de couverture et a dit qu'il y avait une société costa-ricienne d'électricité qui était chargée
de ce service.  Cette société existait depuis de longues années au Costa Rica et son taux de couverture
de 95 pour cent avait permis d'atteindre des zones situées loin des centres, y compris des zones ruraleséloignées qui n'auraient pas eu d'accès autrement.  L'Institut costa-ricien de l'électricité était le seul
organisme responsable des télécommunications et de l'électricité.  Les mesures prises avaient rendu
l'infrastructure d'Internet accessible à la majorité de  la population, et l'intervenante a souligné le fait
qu'une des grandes questions au centre de l'attention actuellement à l'examen au Costa Rica était
l'étude d'un réseau Internet avancé.  Comme indiqué dans l'exposé de l'intervenante, le système feraitprobablement appel à des anneaux à fibres optiques partout dans le pays, de manière à tirer parti du
réseau de lignes en cuivre, ce qui permettrait d'intégrer la transmission de la voix et de l'image à
grande vitesse et de réduire ainsi les coûts de connexion tout en assurant l'accès grâce à une plus
grande largeur de bande.  Sur la question du tourisme, l'intervenante a dit que le tourisme était
important pour l'économie costa-ricienne.  Différents sites Internet étaient actuellement mis en placeWT/COMTD/M/38
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afin de promouvoir le Costa Rica comme destination touristique et de faire connaître les divers
services proposés dans les différentes zones et les différents centres du pays.  L'intervenante a dit que
le Gouvernement avait mis en place un point d'entrée principale unique au Costa Rica sur Internet.
55. Le représentant du Rwanda a dit que l'exemple du Costa Rica semblait être une démonstration
de l'existence d'une nouvelle ère de développement, analogue à la révolution industrielle qui avait ses
racines en Angleterre et qui s'était ensuite propag ée en Occident puis au Japon et dans d'autres pays
d'Orient.  Il y avait déjà un fossé entre l'Occident et le reste du monde et on avait l'impression que si
un pays ne tirait pas parti des nouveaux moyens électroniques, une autre fracture apparaîtrait.  Vu
l'intérêt de la délégation rwandaise pour l'utilisation des nouveaux moyens électroniques, l'intervenant
a demandé quel pourcentage des investissements consacrés à l'extension et à l'expansion du marché
électronique était effectué par l'État, et quel pourcentage correspondait à des investissements privés.
Le programme semblait être un programme de portée nationale.  L'intervenant a ensuite demandéquelles étaient les probabilités de réussite dans un pays en développement où le degré
d'analphabétisme était élevé et où les services de télécommunications étaient sous-développés.  Il a
également demandé quels conseils l'intervenante pourrait donner aux gouvernements de pays se
trouvant dans cette situation.
56. Le représentant du Sénégal a demandé s'il y avait au Costa Rica un système opérationnel de
dédouanement électronique et, dans l'affirmative, quelles en avaient été les répercussions sur la
rapidité d'exécution des formalités douanières et sur les coûts du dédouanement.  Il a dit qu'à un
moment où une plus grande facilité des échanges était au centre des discussions, il était bon que
certains pays fassent appel aux moyens électroniques dans le secteur des douanes.  Il serait utile que
davantage d'informations et quelques chiffres soient communiqués aux délégations en ce qui concernel'impact du recours aux moyens électroniques sur les procédures de dédouanement.
57. Mme Mariel Picado (Costa Rica) a dit qu'en ce qui concerne la proportion des investissements
consacrés à l'expansion du commerce électronique qui provenaient du secteur public et du secteur
privé, elle souhaitait donner quelques exemples.  Elle a parlé du travail actuellement effectué par une
fondation qui avait lancé plusieurs initiatives visant à développer l'utilisation des technologiesélectroniques, et notamment l'utilisation de l'informatique.  Cette fondation s'était efforcée de
généraliser et de promouvoir une culture informatique et d'améliorer la connaissance de l'informatique
grâce à diverses initiatives, notamment dans le domaine de l'éducation.  Un autre grand projet était le
projet intitulé "Communications sans frontières" qui était l'un des projets les plus importants auxquels
cette fondation s'intéressait.  Il s'agissait là d'un domaine où existaient des possibilités d'intégration
entre le secteur privé et le secteur public pour favoriser une plus large utilisation des technologies
électroniques.  C'était dans cette perspective que le Gouvernement costa-ricien mettait actuellement enplace des "télécentres" dotés de l'équipement voulu pour assurer un large accès à l'ordinateur et à
Internet.  Des accords étaient actuellement conclus entre les associations communales et municipales
qui fournissaient le financement et les sociétés chargées de la formation.  Des centres de formation
destinés à des moniteurs assuraient une formation spécialisée en électronique.  Ce serait un atout pour
l'industrie nationale.  Il s'agissait de dispenser davantage de formation au personnel qualifié déjàexistant afin de l'aider à produire des logiciels en plus grande quantité et de meilleure qualité.  Le
manque d'infrastructure adéquate était un obstacle au développement du commerce électronique.
L'intervenante a dit que le Gouvernement costa-ricien  avait pris diverses initiatives afin d'améliorer
l'infrastructure et de renforcer la capacité à large bande nécessaire pour les transactions en ligne.
Plusieurs autres initiatives étaient également en cours.  Un autre moyen d'améliorer l'infrastructureserait de chercher à conclure des alliances avec d'autres secteurs de la société, tels que l'université et le
secteur privé.  Il fallait aussi qu'il y ait une réaction de la part du législateur pour pouvoir procéder aux
réformes nécessaires dans le domaine de l'infrastructure.  Le Gouvernement costa-ricien s'efforçait
d'améliorer les connexions d'un bout à l'autre du pays.  Il avait fait en sorte que les câblo-opérateurs
offrent des possibilités accrues de connexion.  Ce processus s'était poursuivi parallèlement à lapromotion de ce qu'il était convenu d'appeler la culture informatique.  Lorsque l'infrastructure était enWT/COMTD/M/38
Page 23
place, encore fallait-il qu'elle fasse l'objet d'une utilisation appropriée.  Il y avait par exemple dans
tout le pays un service de courrier électronique gratuit, et une vaste campagne avait été organisée afin
d'informer le public de son existence.  Il s'agissait de familiariser la population avec l'utilisation de la
technologie électronique de l'information pour qu'elle apprenne à utiliser ces services.  Le
Gouvernement avait estimé que le meilleur moyen de le faire serait d'organiser une campagned'information qui permettrait par exemple au public de prendre connaissance des diverses possibilités
offertes, de manière à éveiller son intérêt et pour qu'il commence à utiliser le service.  Au sujet de
l'aspect douanier, l'intervenante a dit que le G ouvernement costa-ricien s'efforçait d'améliorer la
situation en s'appuyant sur les nouvelles technologies de l'information.  Il y avait une page Internet où
il était possible de consulter les décrets et les circulaires et documents administratifs, de se renseigner
sur toutes les questions et d'obtenir toutes les informations nécessaires pour les procédures douanières.
Il y avait aussi la possibilité de consulter la jurisprudence, il y avait des informations sur lesclassifications tarifaires, les restrictions et interdictions, ainsi que des informations concernant les
importations et les exportations.  En ce qui concerne le dédouanement, l'intervenante a dit que le
Gouvernement avait mis en place un "guichet" numérique unique pour les exportations, mais qu'il n'y
avait pas encore de guichet unique pour les importations.  Cependant, le Gouvernement étudiait des
systèmes qui permettraient d'accélérer les procédures douanières et le dédouanement.
58. Le Président a dit qu'il était clair que le Gouvernement du Costa Rica avait réussi à mettre en
place une infrastructure hautement développée et qu'il y avait là des enseignements à tirer pour toutes
les délégations.  Il a invité les autres délégations ayant une expérience dans ce domaine à faire des
présentations sur une base ad hoc.
ii) Préparation d'un séminaire
59. Le Président a dit que le Programme de travail du Comité sur le commerce électronique, qui
figurait dans le document WT/COMTD/35, invitait le Secrétariat à organiser un séminaire consacré
aux conséquences sur les recettes fiscales.  Le séminaire était prévu pour le 22 avril 2002.  À la
trente-sixième session du Comité, les Membres avaient demandé au Secrétariat de tenir le Comité
informé des préparatifs du séminaire.
60. M. Patrick Low, Directeur de la Division du développement et de la recherche économique, a
dit que le Secrétariat avait établi un programme préliminaire et recherchait actuellement des orateurs.
Le projet de programme était à la disposition des Membres et comprenait quatre séances, dont trois de
courte durée dans la matinée et une plus longue l'après-midi.  La première séance du matin serait
consacrée à l'examen des tendances qui ressortaient des données récentes sur le commerce
électronique, en particulier en ce qui concerne les échanges internationaux réalisés par des moyens
électroniques.  La deuxième séance aurait pour thème les conséquences du commerce électronique surles recettes et ses incidences sur les perspectives de recouvrement de l'impôt par les autorités et sur
différentes sources de revenu, du point de vue plus particulièrement de la dimension développement,
et aborderait également le point de savoir quelles technologies informatiques utiliser pour faciliter le
recouvrement et le calcul de l'impôt.  La troisième séance du matin examinerait quelques-uns de ces
problèmes dans la perspective de l'OMC.  La Division du commerce des services présenterait unexposé car c'était dans ce domaine que le commerce électronique avait suscité le plus d'intérêt dans le
contexte de l'OMC.  Au cours de la séance de l'après-midi, deux ou trois gouvernements feraient part
de leur expérience du commerce électronique dans l'optique des recettes fiscales et indiqueraient
comment ils envisageaient les difficultés et les défis.  Quelques entités du secteur privé seraient
également invitées à prendre la parole sur la question.  L'intervenant a dit qu'il espérait que leprogramme donnerait une idée claire des problèmes liés aux incidences du commerce électronique sur
les recettes et des défis à relever en ce qui concerne le recouvrement de l'impôt.  Le Secrétariat
veillerait à ce qu'il y ait assez de temps pour un débat et pour les questions et réponses.  L'intervenant
a invité les délégations qui estimaient avoir une expérience à partager en ce qui concerne les
conséquences du commerce électronique sur les recettes à le faire savoir au Secrétariat pour qu'ellesWT/COMTD/M/38
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puissent participer au programme.  Il a dit aussi que le Secrétariat accueillerait avec intérêt toute
suggestion et indication des délégations sur les personnes qu'il pourrait éventuellement contacter dans
le secteur privé.
61. La représentante du Canada a dit que l'idée du séminaire était bonne.  Elle a suggéré de faire
une distinction, dans l'optique des recettes fiscales, entre les produits livrables électroniquement et les
produits qui n'étaient que commandés en ligne.  En effet, les produits qui n'étaient que commandés en
ligne étaient livrés à la frontière, mais les autres ne l'étaient pas.
62. Le représentant de la Commission européenne a dit qu'il savait qu'un important travail avait
été fait ailleurs, notamment à l'OCDE, plus spécialement en ce qui concerne la fiscalité directe, et il a
invité le Secrétariat à tirer parti de ces connaissances s'il ne l'avait pas déjà fait.  Des doubles emplois
pourraient être évités si le Secrétariat cherchait activement à savoir ce qui avait déjà été fait.
Lorsqu'on parlait de recettes fiscales, l'intervenant a dit qu'il préférait un débat plus large qui tiendraitcompte des recettes supplémentaires résultant de l'utilisation de tous les avantages et de tous les
bénéfices possibles du commerce électronique, y compris, par exemple, des répercussions de l'essor
du commerce électronique sur les recettes fiscales de l'État.  Il faudrait tenir compte de la croissance
possible et des services supplémentaires rendus possibles dans un pays utilisant le commerce
électronique.
63. M. Patrick Low, Directeur de la Division du développement et de la recherche économique, a
dit que la distinction entre ce qui pouvait être effectivement livré sur Internet et ce qui ne pouvait pas
l'être était fondamentale et constituerait certainement un élément du débat.  Le Secrétariat était en
contact avec l'OCDE qui avait fait beaucoup de travail sur tous les aspects fiscaux d'Internet, et
espérait que quelqu'un de l'OCDE participerait au séminaire.  Sur la question de l'interaction entre lecommerce électronique et l'État, le séminaire adopterait une perspective large.
64. Le Comité a pris note de la présentation et des observations formulées.
E. CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT
65. Le Président a dit que la Conférence internationale sur le financement du développement se
tiendrait du 18 au 22 mars 2002 au Mexique.  À la réunion informelle tenue le 11 décembre 2001, il
avait été convenu que le Directeur général de l'OMC serait invité à envoyer au Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies, pour l'information du Comité préparatoire, l'ensemble de décisions
convenues à la Conférence ministérielle de Doha.  Afin de préparer la Conférence, le Comité
préparatoire de la Conférence s'était réuni du 14 au 25 janvier 2002 à New York et le Secrétariat de
l'OMC, principale institution participante, avait été représenté.
66. M. Ablassé Ouedraogo, Directeur général adjoint, a dit que l'OMC, en tant que "principale
institution participante", avait été représentée à la réunion finale du Comité préparatoire, tenue du 14
au 25 janvier 2002 à New York.  L'intervenant avait eu l'honneur de faire une déclaration à l'ouverture
de la réunion du Comité préparatoire.  Le texte de cette intervention était disponible sur le site Internet
de l'OMC.  La réunion avait été présidée par M. Kofi Annan.  Des ministres s'occupant du
développement, ainsi que d'autres institutions telles que la Banque mondiale et le FMI, étaient
également présents.  La réunion du Comité préparatoire avait pu se mettre d'accord sur le projet detexte à soumettre à l'examen des chefs d'État et de gouvernement, qui couvrait huit domaines:
a) Comment financer le développement:  une action mondiale.
b) Mobiliser les ressources financières de l'Ouest.WT/COMTD/M/38
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c) Mobiliser des ressources internationales:  investissements étrangers directs et autres
flux financiers privés.
d) Le commerce international, moteur du développement.
e) Renforcement de la coopération financière et technique internationale.
f) Dette extérieure.
g) Problèmes systémiques.
h) Rester engagés.
67. L'intervenant a ajouté qu'au chapitre consacré au commerce, le projet de texte du consensus
de Monterrey avait proposé que le Sommet salue la suite donnée aux décisions de l'OMC tendant à
placer les besoins et les intérêts des pays en développement au cœur de son programme de travail et
mis en lumière les domaines qui étaient un sujet de préoccupation pour les pays en développement.
Entre autres choses, l'intervenant a indiqué que le projet de texte du consensus de Monterrey avaitreconnu qu'il importait d'ouvrir davantage et de manière fiable tous les marchés aux exportations des
pays en développement;  appelé les pays développés qui ne l'avaient pas encore fait à envisager
d'admettre en franchise de droits et hors contingent toutes les exportations des PMA;  recommandé
d'accroître le soutien et la coopération, au niveau bilatéral et multilatéral, en faveur de la formation
dans le domaine du commerce, du renforcement des capacités, du développement institutionnel et desservices d'appui au commerce;  et engagé les Membres à renforcer le rôle des accords régionaux et
sous-régionaux et des zones de libre-échange dans le cadre du système commercial multilatéral.  Les
deux autres sections du consensus de Monterrey qui présentaient un intérêt particulier pour l'OMC
étaient celle qui traitait des problèmes systémiques et la section intitulée "Rester engagés".  Dans la
section consacrée aux problèmes systémiques, il ét ait proposé d'encourager la coordination des
programmes et des politiques des institutions internationales et la cohérence sur le plan opérationnel
et au niveau international pour atteindre les objectifs de développement de la Déclaration du
Millénaire.  L'intervenant a dit que le Secrétariat estimait que le mandat devrait être représentatif de
tous les Membres et devrait reposer sur des critères clairs, simples et objectifs afin d'assurer
l'efficacité d'un système économique mondial favorable au développement.  Ce mandat devraitégalement recenser les domaines où les relations entre l'ONU et l'OMC pourraient être améliorées et
où la capacité à fournir une assistance technique pourrait être renforcée.  L'intervenant a poursuivi en
disant que dans la section "Rester engagés", il était proposé, en ce qui concerne le suivi et l'évaluation,
que l'Assemblée générale et le Conseil économique  et social (ECOSOC) de l'ONU, ainsi que les
organes intergouvernementaux et dirigeants d'autres institutions participantes, engagent, à l'occasion
des réunions de printemps, des consultations préliminaires sur les problèmes et traitent de la question
de la cohérence, de la coordination et de la coopération dans le cadre du suivi de la Conférence.  Ilavait été proposé que le mécanisme du dialogue de haut niveau sur le renforcement de la coopération
internationale pour le développement qui avait lieu actuellement tous les deux ans à l'Assemblée
générale soit remanié et comprenne désormais une concertation avec les onze parties prenantes sur la
mise en œuvre des résultats de la Conférence.  L'intervenant a indiqué que les exemplaires de la
version finale du projet de texte convenu du Consensus de Monterrey étaient disponibles dans les troislangues de travail sous la cote A/AC.257/L.13 (document de l'ONU) pour l'information des
délégations.  On pouvait trouver des informations complémentaires sur la Conférence et ses
préparatifs sur le site Internet de la Conférence à l'adresse www.un.org/esa/ffd .
68. L'intervenant a poursuivi en exposant les plans du Secrétariat en vue de sa participation à la
Conférence internationale sur le financement du développement.  Il a expliqué que la Conférencecomporterait trois segments.  Le premier était la réunion officielle de haut niveau qui devait se tenir
dans la matinée du 18 mars 2002, le deuxième segment était la réunion au niveau ministériel qui seWT/COMTD/M/38
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tiendrait de l'après-midi du 18 mars au 20 mars 2002 et le troisième serait la réunion au sommet qui
devait avoir lieu du 21 au 22 mars.  L'OMC étant une partie prenante, sa participation à la Conférence
serait à deux niveaux, c'est-à-dire au niveau des Membres et au niveau du Secrétariat.  L'intervenant a
précisé que le Directeur général avait accepté une invitation à la Conférence et ferait une déclaration
liminaire à la session plénière de la réunion au sommet prévue dans le cadre de la Conférence.  LeDirecteur général serait également coprésident de l'une des tables rondes organisées dans le cadre de
la réunion au sommet sur le thème "Le financement du développement et l'avenir".  Les chefs de
secrétariat des institutions participantes, à savoir le FMI (M. Köhler), la Banque mondiale
(M. Wolfensohn) et l'OMC (M. Moore), ainsi que le Secrétaire général de l'Organisation des
Nations Unies (M. Kofi Annan), avaient été également invités à participer à la Conférence de presse
qui se tiendrait au cours de la réunion au sommet dans le cadre de la Conférence.  Pour conclure,
l'intervenant a appelé l'attention sur le lien entre la Conférence ministérielle de Doha, la Conférencesur le développement du financement et le Sommet du développement durable qui devait se tenir à
Johannesburg à la fin août 2002.
69. Le représentant de l'ONUDI a appelé l'attention du Comité, à propos de la Conférence sur le
financement du développement, sur une activité parallèle consacrée à la facilitation du commerce et
au renforcement des capacités, qui serait coprésidée par la Commission européenne et l'ONUDI.
70. Le Comité a pris note des déclarations prononcées.
F. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
71. Le Président a dit que l'élection du Président du Sous-Comité des pays les moins avancés
aurait lieu à la prochaine session.
G. AUTRES QUESTIONS
72. Aucune question n'a été soulevée au titre du point intitulé "Autres questions".WT/COMTD/M/38
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ANNEXE 1
Présentation du Costa Rica
L'expérience du Costa Rica dans le domaine du commerce électronique
I. INTRODUCTION
73. L'élan imprimé aux technologies de l'information et de la communication (TIC) a
manifestement toute une série d'effets bénéfiques  pour le développement.  Le commerce, et en
particulier le commerce électronique, est l'un des secteurs où ces nouveaux instruments de
communication ont l'impact le plus considérable.  Incontestablement, la valeur du commerce
électronique connaît aujourd'hui une croissance exponentielle – elle devrait atteindre quelque
2,5 billions de dollars en 2004 d'après les estimations.1  Le commerce électronique permet de
surmonter les handicaps comparatifs résultant de la distance et des obstacles géographiques,notamment en donnant accès aux marchés internationaux moyennant des coûts nettement moins
élevés.
74. Sur le marché virtuel, les pays en développement peuvent affronter dans des conditions
d'égalité la concurrence des pays développés et les entreprises peuvent s'assurer des avantages
compétitifs auxquels elles n'auraient pas accès dans le monde physique, l'un des principaux étant laréduction des coûts.  C'est pourquoi des firmes de plus en plus nombreuses font leur entrée sur le
marché virtuel et recourent à Internet pour communiquer avec le monde extérieur.  Les petites et
moyennes entreprises sont parmi les principaux bénéficiaires et voient dans Internet un moyen
d'accéder à l'information et aux marchés mondiaux avec des budgets beaucoup plus modestes.
75. Ce nouvel environnement présente à la fois des défis et des opportunités, et tous les pays –
plus spécialement les nations en développement – doivent intensifier leurs efforts et se préparer à
relever ces défis et à profiter avec le maximum d'efficacité des chances offertes par le commerce
électronique.
76. Le présent document expose quelques-unes des principales caractéristiques de l'expérience du
Costa Rica dans les domaines touchant au commerce électronique et décrit en détail les préparatifsentrepris dans le pays en ce qui concerne l'infrastructure, les politiques gouvernementales,
l'universalité d'accès et la législation.  Il s'inscrit dans le cadre des travaux en cours à l'Organisation
mondiale du commerce au titre du suivi de la Conférence ministérielle de Genève.
II. LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE:  QUELQUES
INDICATEURS PERTINENTS
77. Le Costa Rica a mis en œuvre une politique de développement visant à assurer à un peu plus
de 4 millions de personnes les bienfaits de la technologie de l'information.  Il s'agit de garantir unaccès généralisé à Internet et de permettre ainsi à la majorité de la population de profiter des
avantages offerts par cette technologie et de ceux qui dérivent d'activités connexes comme le
commerce électronique.  Quelques indicateurs pertinents rendent compte du développement de cet
important instrument dans le pays.
                                                     
1 Organisation de coopération et de développement économiques, "Electronic Commerce:  A Cluster
Approach to the Negotiation of Input Services".  Groupe de travail du Comité du commerce,
TD/TC/WP(2000)33/Final, 15 juin 2001.WT/COMTD/M/38
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Internet – accès et utilisation
78. Les services Internet se sont considérablement développés au Costa Rica, bien que des efforts
soient encore nécessaires pour en étendre la couverture.  Chaque jour, des nouveaux venus prennent
conscience des avantages que ces services peuvent leur apporter.  Les entreprises et les institutions ont
également mis en place de nombreux sites d'intérêt national qui incitent les gens à se connecter auréseau.  D'après une enquête nationale d'opinion conduite à la fin de 2000
2, environ 20 pour cent des
Costa-Riciens – soit quelque 800 000 personnes – ont eu au moins une fois recours à Internet.
L'enquête indique également qu'environ 21 pour cen t des Costa-Riciens possèdent un ordinateur, et
que l'utilisation d'Internet à domicile a fortement progressé.  Près de 32 pour cent des familles
costa-riciennes ont accès à Internet à la maison ou au travail, dans des centres de recherche, dans des
cybercafés, ou à partir de points de présence multiples.  Il y a donc en moyenne 300 000 ménages qui
connaissent et utilisent Internet.
79. Il y a au Costa Rica différents types d'accès à Internet (par ligne commutée, accès dédié, par
câblo-modems, DLS, par satellite, etc.).  La téléphonie est l'une des applications les plus fréquentes, et
bien que le pays n'ait pas un marché des télécommunications ouvert, il a l'un des taux de couverture
téléphonique nationale les plus élevés d'Amérique latine.3  Environ 95 pour cent de la population a
accès au téléphone.  Une couverture aussi dense facilite la mise en œuvre de politiques visant àassurer à la majorité des Costa-Riciens un accès universel à Internet.
80. Presque tous les foyers costa-riciens (96 pour cent) ont l'électricité, et la possibilité d'utiliser
les lignes électriques comme moyen d'accès à Internet est actuellement à l'étude.  Les lignes
électriques pourraient être un atout d'une grande importance pour accroître la connectivité à Internet
dans le pays.
Niveau d'éducation
81. L'éducation encourage et facilite l'utilisation des TIC et a donc un impact sur le
développement du commerce électronique.  La société costa-ricienne a toujours accordé une grande
importance à l'éducation, comme l'atteste le fait que l'enseignement élémentaire est gratuit et
obligatoire dans tout le pays depuis plus d'une centaine d'années.
82. Le Costa Rica a un taux d'alphabétisation de 95,5 pour cent.
4  Le niveau d'éducation est élevé,
avec des taux de 80 pour cent pour l'éducation de base et de 75,3 pour cent pour l'éducation
diversifiée, qui comprend les programmes spéciaux faisant une large place aux matières en rapport
avec l'informatique.
83. Il faudrait également souligner que 50 pour cent des élèves apprennent l'anglais comme
deuxième langue.  Le Costa Rica compte 46 universités privées et quatre universités d'État, et
dispense un enseignement technique de haute qualité.5
                                                     
2 Enquête d'UNIMER publiée dans le quotidien La Nación , 28 août 2001, San José, Costa Rica.
3 Banque interaméricaine de développement, "On Information Technology and Competitiveness in
Latin America", Santagio, Chili, 16 mars 2001, 43 pages.  ( http://www.iadb.org/RES/pdf/infotech.pdf ) Banque
mondiale, Power and Communication Data.  ( http://www.worldbank.org/data/wdi2001/pdfs/tab5_9.pdf ).
4 PNUD, Indicateurs du développement humai n, Rapport sur le développement humain, 2001,
141 pages.  ( http://www.undp.org/hdr2001/back.pdf ).
5 Banque mondiale, "Computers in School.  A Quantitative Study of Chile and Costa Rica", Education
and Technology Series, Special Issue, mars 1998.WT/COMTD/M/38
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Importance du secteur technologique
84. La technologie est un secteur très important de l'économie costa-ricienne.  Alors qu'en 1995,
les exportations des produits de haute technologie ne représentaient pas plus de 1,2 pour cent du total
des exportations de marchandises en provenance du pays, la part relative du secteur a augmenté,
atteignant près de 30 pour cent en 2000.  Depuis 1998, l'arrivée au Costa Rica de grandes firmes souscontrôle étranger a eu pour conséquence une augmentation exponentielle des ventes à l'exportation
dans des secteurs à forte composante technologique.  De 1995 à 2001, les exportations du secteur de
la technologie ont progressé d'environ 130 pour cent par an en moyenne.  Au demeurant, le
Costa Rica participe à l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information (ATI), qui élimine
complètement les droits de douane sur une série de produits des technologies de l'information et de
produits nécessaires pour leur fabrication.
85. Le secteur du logiciel a pris une importance économique considérable, plus spécialement à la
suite des taux de croissance élevés enregistrés ces dernières années, en tant que secteur local à haute
valeur ajoutée.  Le nombre des entreprises produisant des logiciels est passé de cinq ou dix seulement
à plus de 137 au cours des 20 dernières années.  La plupart réalisent à l'exportation un quart environ
du volume total de leurs ventes de logiciels.  Plus de 25 pour cent de ces entreprises ont augmenté
leurs exportations de plus de 50 pour cent - et ce chiffre dépassera probablement 100 pour cent dansles années à venir.
86. L'investissement étranger direct a représenté à peu près 5 pour cent du produit intérieur brut
au cours des dernières années, et le principal bénéficiaire a été le secteur technologique.  Ce
phénomène a eu un impact considérable sur l'économie costa-ricienne, la haute technologie étant
aujourd'hui le principal secteur d'exportation et devançant le tourisme et les secteurs du textile et duvêtement, qui se situent respectivement aux deuxième et troisième rangs.
87. La stratégie de développement économique du Costa Rica est axée sur la production de biens
et de services à haute intensité de technologie et de savoir, ce qui à son tour stimule considérablement
l'utilisation des TIC.  À cet égard, le rapport du PNUD sur le développem ent humain 2000, qui était
consacré au rôle du développement technologique dans le développement humain, classait leCosta Rica dans la catégorie des "leaders potentiels", qui est la deuxième des quatre catégories de
l'Indice des performances technologiques du PNUD ("leaders", "leaders potentiels", "utilisateurs
dynamiques", et "marginalisés").
III. POLITIQUES VISANT À PROMOUVOIR INTERNET ET LE COMMERCE
ÉLECTRONIQUE
88. Dans le cadre de la politique de promotion de la technologie de l'information qu'il a mise en
œuvre au cours des dix dernières années, le Gouvernement costa-ricien a adopté une série de mesuresdestinées à promouvoir l'accès universel à Internet et à développer une culture numérique parmi les
différentes couches de la population.  Il s'agit de permettre à l'État de fonctionner plus efficacement en
utilisant Internet, et l'État fait figure d'utilisateur modèle des TIC.  On peut en attendre une
augmentation aussi bien de l'offre que de la demande en ce qui concerne l'utilisation des moyens
électroniques, ce qui contribuera à la création d' un environnement plus favorable au développement
du commerce électronique.
89. Cette politique est mise en œuvre dans le cadre de ce que l'on appelle désormais le
"Programme numérique", qui s'articule autour de cinq grands axes:  a) améliorer l'infrastructure
nécessaire;  b) s'efforcer d'assurer l'universalité d'accès à Internet;  c) promouvoir la nouvelle
économie;  d) donner une impulsion à l'administration numérique;  et e) modifier le cadre juridique.WT/COMTD/M/38
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Infrastructure
90. Chacun sait que malgré l'existence d'un potentiel considérable pour le développement du
commerce électronique, certains pays sont encore co nfrontés à plusieurs problèmes qui font obstacle à
son expansion rapide, par exemple une infrastructure inadéquate, une faible couverture technologique,
le manque de largeur de bande, et le faible pouvoir d'achat de la population.
91. Le Costa Rica fait actuellement de gros efforts pour améliorer son infrastructure dans le
secteur des télécommunications, afin de connecter et de raccorder une large gamme d'utilisateurs à
l'intérieur du pays et avec le reste du monde et d'assurer un plus large accès à Internet.  Des mesures
pratiques sont en cours d'adoption dans les domaines technologique et législatif afin de moderniser le
secteur.
92. L'un des principaux objectifs est d'accroître la capacité du service Internet (la largeur de
bande) et de réduire les coûts, en s'efforçant d'offrir aux différents usagers une infrastructure depremier ordre.  Pour y parvenir, les autorités ont travaillé à un projet intitulé " Establecimiento de la
Red de Internet Avanzada " (Mise en place d'un réseau Internet avancé), qui sera décrit plus loin.
93. Un autre objectif majeur consiste à renforcer la connectivité du pays.  L' Instituto
Costarricense de Electricidad  (Institut costa-ricien de l'électricité – ICE) est l'organisme d'État chargé
de fournir et de développer les services publics de télécommunication.  Comme indiqué plus haut, le
pays est équipé d'installations téléphoniques dans une proportion de 95 pour cent.  Travaillant en
coopération avec une de ces filiales, la Radiográfica Costarricense S.A (RACSA), ICE assure la
connexion à Internet et des services Internet pour toute une gamme d'application grâce à son réseau de
lignes téléphoniques et à fibres optiques.  En conséquence, les câblo-opérateurs proposent désormais
des services Internet commerciaux utilisant leur infrastructure à câble coaxial et à fibres optiques,dans le cadre d'un accord commun avec RACSA.
94. Au demeurant, l'interconnexion des anneaux à fibres optiques est en cours sur tout le territoire
national et en 2001 la connexion au réseau mondial a été réalisée via le système sous-marin à câble
optique MAYA-1 et le réseau câblé ARCOS-1 (tous deux installés sur le fond de la mer Caraïbe).  Le
raccordement à ces systèmes à câbles sous-m arins a donné au Costa Rica accès aux réseaux
internationaux de télécommunication, ce qui garantit une meilleure qualité moyennant un moindre
coût, et davantage de largeur de bande pour les communications, qu'on ne pouvait en attendre du
système à satellite de l'entité publique fournisseur.
95. Internet avancé et d'autres réseaux tels que CRNet et GOBNet (liaisons avec l'Assemblée
législative, la Casa Presidencial  ou Bureau de la présidence et les ministères), EDUNET (liaison avec
les établissements supérieurs d'enseignement technique, les établissements para-universitaires, les
universités, etc.) et Internet 2 (qui relie les universités aux centres de recherche du pays) ontégalement été intégrés dans un système unique.
a) Internet avancé
96. Internet avancé est un projet visant à mettre en place un réseau avancé basé sur protocoles
Internet (IP) afin d'améliorer le système national de télécommunication et de combiner tous les
services – transmission de la voix, d'images et de données.  Il s'agissait non seulement d'améliorer lacouverture par très large bande au Costa Rica, mais aussi de réduire le coût de l'accès à Internet pour
les entreprises, les ménages et les établissements universitaires.  Le projet vise aussi à garantir l'accès
généralisé aux principaux réseaux de communication et l'échange de données afin d'aider les gens
dans leur vie quotidienne – plus spécialement dans les zones rurales – et à faire avancer la nouvelle
économie.WT/COMTD/M/38
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97. Le projet utilise les anneaux à fibres optiques installés dans le pays, les circuits SDH
(hiérarchie numérique synchrone) et le réseau de cuivre existant afin de mettre en place un système à
haut débit basé sur les protocoles Internet pour la transmission à grande vitesse de la voix, de l'image
et des données en proposant des liaisons à large bande dédiées et des coûts de connexion raisonnables
et en garantissant la sécurité, la fiabilité et la flexibilité.  Il assure 24 heures sur 24 un accèsnumérique large bande moyennant un coût 20 fois inférieur au coût du système actuel.  Ce résultat a
été obtenu grâce à l'accès au réseau mondial rendu possible par les systèmes câblés sous-marins
récemment mis en place.
98. Ce développement technologique représente un bond en avant qualitatif et quantitatif et va
permettre d'importantes réductions des tarifs des services d'Internet et une augmentation considérable
du nombre d'utilisateurs de services de communication large bande dans le pays, ce qui placera le
Costa Rica en troisième position (2,75 pour cent) dans le monde derrière la Corée du Sud (9,2 pourcent) et le Canada (4,5 pour cent) pour ce qui est du taux de couverture par large bande.
6
b) Internet 2
99. Le réseau national de recherche avancé, connu sous le nom d'Internet 2, a été lancé au
Costa Rica en avril 2001 en tant que réseau complémentaire pour des applications scientifiques
avancées.  Il est destiné à interconnecter les instituts d'enseignement supérieur et de recherche du payset constitue un instrument de pointe pour la conduite de recherches dans tous les domaines du savoir
et pour le développement des nouvelles technologies.
c) EDUNET
100. EDUNET est un réseau à large bande destiné aux établissements d'enseignement élémentaire
et secondaire, mis en place pour promouvoir les savoir-faire numériques et l'utilisation d'Internetcomme instruments de travail dans un environnement didactique et renforcer la qualité de l'éducation
en donnant accès à un contenu nouveau et à la technologie de l'information.  EDUNET est aujourd'hui
utilisé par les enseignants et les élèves dans diverses régions du pays et l'objectif à court terme est de
raccorder au moins 50 pour cent des écoles élémentaires et 100 pour cent des établissements
d'enseignement secondaire du Costa Rica.  Le système national d'enseignement tire des avantagesconsidérables du raccordement direct des établissements scolaires dans le cadre du projet Internet
avancé.
Universaliser l'accès à Internet
101. L'un des objectifs majeurs du Programme numérique est d'assurer à tous les Costa-Riciens un
accès généralisé aux nouvelles technologies en éliminant les obstacles qui les empêchent de tirer parti
des avantages qu'elles offrent et en surmontant la fracture numérique.  Le courrier électronique et
Internet doivent devenir les principaux canaux de communication à l'intérieur du pays et avec le restedu monde – et, du même coup, des instruments au service du commerce, de l'éducation et des
échanges culturels.
102. Toute une série de mesures sont prises actuellement en vue de cet objectif, notamment
l'installation d'ordinateurs reliés à Internet dans les locaux de différents organismes d'État accessibles
au public.  De gros efforts sont également faits en ce qui concerne l'éducation et les ressourceshumaines.
                                                     
6 "Establecimiento de la Red de Internet Avanzada y Creacíon de la Red Nacional de Investigación
Avanzada " (Mise en place d'un réseau Internet avancé et création du réseau de recherche national avancé) dans
Seminario Costa Rica en el Mundo Digital:  Document final, Fundación CAATEC, San José, Costa Rica,
novembre 2001 (pages 15 à 23).WT/COMTD/M/38
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a) Comunicación Sin Fronteras
103. Comunicación Sin Fronteras (Communication sans frontières) est un programme national
visant à promouvoir une large utilisation du courrier électronique et d'Internet afin d'améliorer la
communication et de traiter les problèmes sociaux.  Le programme facilite à tous les Costa-Riciens
l'accès aux TIC, et plus spécialement à ceux qui sont handicapés par leur situation géographique ouleur situation sociale.  Le site Internet www.costarricense.cr  et les télécentres sont parmi les outils les
plus importants mis en place pour atteindre cet objectif.
• Costarricense.cr
104. En juin 2000, le Costa Rica est devenu le premier pays du monde à proposer un service de
courrier électronique gratuit à la totalité de la population, assurant ainsi l'égalité d'accès de tous aux
nouvelles technologies, contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays où seules quelques
personnes jouissent d'un tel privilège.  Ce résultat est rendu possible grâce à Comunicación Sin
Fronteras , qui a changé son nom de domaine en janvier 2002 pour www.costarricense.cr .  Ce site
Internet garantit à tous les Costa-Riciens, pratiquement dès la naissance, leur propre compte courrier
électronique.  Afin de faciliter l'accès au site et d'encourager l'utilisation du courrier électronique
gratuit, des ordinateurs ont été installés dans des bureaux de poste et dans toutes les administrations
municipales du pays.  Le nom d'utilisateur et le mot de passe sont basés sur le nom de chaque
personne et sa carte d'identité.  Le site compte au jourd'hui 150 000 utilisateurs et se situe au troisième
rang des principaux fournisseurs de services de courrier électronique du pays.
• Les télécentres
105. La création des télécentres, facilités mises en place dans diverses régions du pays et dotées
des moyens nécessaires pour fournir un accès aux TIC et développer les capacités dans ce domaine,
est un autre axe majeur du programme.  Ces centres devraient faciliter la mise en place de réseaux
conviviaux et aider les Costa-Riciens dans leurs tâches quotidiennes.  Ils ont vocation de faciliterl'échange d'informations et le recours aux services bancaires électroniques et de promouvoir une
culture Internet et la démocratisation du réseau, grâce essentiellement à une plus grande transparence
dans l'action des administrations locales.
106. L'un des objectifs du programme est de faire en sorte que 20 pour cent de la population
deviennent des utilisateurs réguliers du courrier électronique et d'Internet d'ici la fin du premiersemestre de cette année.  Le programme envisage la création de 187 télécentres, qui sont actuellement
en cours d'installation dans toutes les administrations municipales et toutes les bibliothèques
publiques et dans 30 bureaux de poste du pays.  À ce jour, 52 centres ont été créés, et leur mise en
place devrait être prochainement achevée.
b) Réduction des tarifs des services Internet
107. Afin de faciliter l'accès à Internet, les tarifs des services sont revus en baisse.  Grâce au
système câblé MAYA-1, les tarifs des services Internet par câble applicables aux particuliers ont
diminué.  Une initiative a également été lancée, sous le nom de Programme 900, pour permettre aux
gens de se connecter à Internet même s'ils n'ont pas de compte courrier électronique.  Ce service s'est
développé au rythme d'environ 334 accès par jour pour un total de 4 100 abonnés au téléphone.  Un
tarif spécial de connexion Internet est également proposé aux institutions ou aux firmes privées qui
fournissent des ordinateurs donnant au public et à leur personnel un accès au courrier électroniquegratuit.WT/COMTD/M/38
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c) Éducation et ressources humaines
108. Il est certain que l'éducation encourage et facilite l'utilisation de la technologie de
l'information et explique les disparités existant en termes d'accès et d'utilisation des applications des
TIC entre les habitants d'un même pays ou entre différents pays ou différentes régions.
109. Comme il a été souligné plus haut, le Costa Rica a des niveaux élevés d'alphabétisation et
d'éducation, facteurs d'une importance cruciale pour le développement des TIC.  Ces dernières années,
le Gouvernement costa-ricien et les différents secteurs de l'enseignement se sont attachés à
promouvoir la formation et le renforcement des capacités dans le domaine de la technologie de
l'information.  Ils ont mis l'accent sur l'utilisation de  l'informatique et sur Internet comme instruments
de travail et comme moyens de renforcer le niveau d'éducation en donnant accès à un nouveau
contenu et à la technologie de l'information.
110. Il faut aussi souligner que l'un des grands défis que le Costa Rica doit aujourd'hui relever dans
ce contexte ne consiste pas à améliorer le niveau de l'éducation mais à satisfaire la forte demande de
techniciens spécialisés émanant d'entreprises informatiques costa-riciennes et étrangères.
• La Fondation Omar Dengo
111. La Fondation Omar Dengo est une entité privée à but non lucratif créée en 1987 pour
contribuer au développement de l'éducation, de la culture, de la science et de la technologie.  Elle se
propose de démocratiser l'accès à la technologie et son utilisation comme instrument au service d'undéveloppement humain durable.
112. Environ 1 million de personnes – des jeunes, des étudiants, des enseignants et des membres de
communautés – ont bénéficié des programmes de la Fondation.  Parmi ces projets les plus
remarquables, citons Informática Educativa  (L'informatique éducative), qui a pour but d'introduire
l'enseignement assisté par ordinateur en installant des laboratoires d'informatique dans les écolesélémentaires;  la Red de Telemática Educativa  (Réseau de télématique éducative), qui vise à améliorer
et rénover le processus pédagogique en apprenant aux gens à se servir d'Internet;  et Informática Para
Todos  (L'informatique pour tous), programme destiné à élargir l'accès à l'informatique.
113. Informática Educativa  a été lancé en 1988 comme programme d'enseignement assisté par
ordinateur spécialement destiné aux écoles élémentaires.  Son principal objectif est d'aider à améliorerla qualité de l'éducation et d'offrir un accès à la technologie de l'information aux enfants des zones
rurales et des communautés urbaines marginales.  Le projet est parrainé conjointement par le
Ministère de l'éducation et la Fondation Omar Dengo, avec l'appui d'un certain nombre d'institutions
telles que la Banque interaméricaine de développement.  Des laboratoires d'informatique ont déjà été
installés dans 434 écoles publiques dans tout le pays et desservent actuellement au moins 50 pour centdes élèves de l'enseignement élémentaire;  d'après le plan, 70 autres écoles seront équipées en 2002.
• CEFOF
114. Le Centro de Formación de Formadores y de Personal Técnico para el Desarrollo Industrial
(Centre de formation de formateurs et de personnel technique pour le développement industriel -
CEFOF) est un centre régional de productivité mis en place en 1992 pour proposer des services de
première qualité à des entreprises industrielles des secteur national et international.  Son but est
d'aider à accroître la compétitivité des secteurs productifs en renforçant la gestion de la qualité, la
technologie de l'information et la gestion environnementale, ainsi que les systèmes administratifs degestion et les laboratoires d'assurance de la qualité.WT/COMTD/M/38
Page 34
• CENFOTEC
115. Comme indiqué plus haut, le secteur de l'informatique a acquis une importance économique
considérable au Costa Rica, en raison surtout du taux de croissance dynamique qu'il a enregistré ces
dernières années en tant que branche d'activité locale à forte valeur ajoutée.  Le nombre des
entreprises de production est passé de cinq ou dix seulement à plus de 137 au cours des 20 dernières
années.  Du fait de cette expansion considérable de l'industrie du logiciel, le Costa Rica estaujourd'hui un concurrent sur les marchés européens, nord-américains et latino-américains.
L'industrie nationale a donc besoin d'un nombre accru de spécialistes pour pouvoir continuer à
répondre à la demande des marchés internationaux.
116. Le Centro de Formación en Tecnología de la Información (Centre de formation à la
technologie de l'information – CENFOTEC) est une initiative privée visant à développer et diffuser
les connaissances et les inventions dans le domaine des sciences et des technologies de l'information
en mettant en place des centres pour la formation de spécialistes.  Ce Centre d'appui à l'industrienationale est le seul organisme de la région d'Amérique centrale à proposer une formation spécialisée
aux technologies de l'information.  CENFOTEC bénéficie du soutien de l'industrie costa-ricienne du
logiciel et a été créé pour répondre à la nécessité d'assurer la formation et le perfectionnement des
spécialistes dans ce domaine.
La nouvelle économie
117. Le changement de siècle a imposé à nos pays toute une série de défis et de réalités qui sont la
conséquence de la mondialisation et des percées technologiques.  Pleinement conscient de cet état de
chose, le Costa Rica a appliqué un modèle de développement ayant pour objectif, tout en étant
bénéfique pour tous les citoyens et soutenable du point de vue budgétaire, social et environnemental,
de plonger de profondes racines dans la nouvelle technologie de l'information et l'utilisation du savoir.Ce concept a été baptisé "nouvelle économie".
118. Plus concrètement, la nouvelle économie a pour but d'alimenter la croissance d'entreprises
costa-riciennes à vocation technologique qui s'intègrent à l'économie mondiale avec des niveaux
d'excellence de classe internationale.  Il s'agit notamment de sociétés exportatrices de logiciels, de
sociétés qui vendent leurs produits et leurs services en faisant appel au commerce électronique ou quivendent des biens intermédiaires à des multinationales de haute technologie opérant dans le pays,
ainsi qu'à des entreprises d'autres secteurs qui adoptent la technologie de l'information afin de réduire
leurs besoins de stocks et les délais d'introduction de nouveaux produits, d'améliorer les relations
fournisseurs et, de manière générale, de stimuler la productivité.
119. Des programmes comme ceux-là, qui visent à améliorer l'infrastructure des
télécommunications, à mettre à jour le cadre juridique et à renforcer l'éducation en général sont
essentiels pour permettre à la nouvelle économie de devenir un concept viable.  Le Gouvernement a
un rôle majeur à jouer dans ce contexte, non seulement en éliminant les obstacles auxquels doivent
faire face les entreprises, mais aussi en faisant en sorte que les mesures qu'il prend en ce qui concerne,
par exemple, l'éducation et l'infrastructure, soient compatibles avec l'émergence de ces nouveaux
secteurs.  Les projets en cours pour permettre à la nouvelle économie d'aller de l'avant, par exemple
en développant et en renforçant le secteur de la production de logiciels – l'un des piliers de la nouvelleéconomie du développement – relèvent de cette vision.
120. Tout en encourageant les nouveaux secteurs à forte intensité de savoir, il faut également
adapter les modes de conduite des opérations commerciales, aussi bien sur les marchés intérieurs que
sur les marchés internationaux.  On estime que jusqu'à 25 pour cent du total des échanges mondiaux
s'effectueront en ligne d'ici 2003.  Les entreprises sans accès à Internet, ou de pays qui ne sont pasbien préparés à entrer sur ce marché – sur le plan de la législation, des procédures douanières, de laWT/COMTD/M/38
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logistique, de l'infrastructure et de la capacité cognitive – vont donc se trouver dans une position
d'infériorité pratiquement insurmontable.  Tels seront les nouveaux obstacles qui vont apparaître entre
les économies mondiales avancées et les économies locales retardataires.
121. Le Costa Rica a pris une série d'initiatives pour encourager les entreprises, en particulier les
petites et moyennes entreprises (PME), à participer au commerce électronique.  Plusieurs initiativesparticulièrement intéressantes, qui concernent les secteurs agricole et industriel et le secteur
d'exportation, ont pour but d'aider les PME en réduisant les obstacles à leur intégration dans
l'économie numérique et en offrant des possibilités aussi bien de contacts d'affaires que d'échanges
d'information sur Internet.
a) Secteur agricole
122. INFOAGRO, le système costa-ricien d'information à l'intention du secteur agricole
(www.infoagro.go.cr ), a été mis en place à l'intention du secteur agricole
 et permet aux agriculteurs
d'avoir accès à des informations particulièrement importantes pour leur travail, par exemple en ce qui
concerne le climat, les nouveaux ravageurs et les nouvelles maladies et leur traitement, ainsi qu'à des
informations sur les techniques agricoles.  Le système leur offre aussi un moyen de commercialiser et
de vendre leurs produits et les informe du niveau réel de la demande.
b) Secteur industriel
123. Le système costa-ricien d'information et de gestion (SIEC) ( www.siec.go.cr ), parrainé par le
Ministère de l'économie, a été mis en place à l'intention du secteur industriel et fournit des
informations sur le marché et les services publics de façon à aider les entreprises dans la prise de
décisions commerciales.
c) Diffusion d'informations et création du site Internet www.marketplacecostarica.com
124. Afin de fournir un appui aux petites et moyennes entreprises dans le domaine du commerce
électronique, le Ministère du commerce extérieur (COMEX), de concert avec l'Agence costa-ricienne
de promotion commerciale (PROCOMER), qui est l' organe chargé de promouvoir les exportations
costa-riciennes sur les marchés internationaux, a également lancé une série d'initiatives.  Des
brochures d'information ont été publiées et des séminaires ont été organisés, avec pour objectifd'appuyer les producteurs nationaux et de les inciter à utiliser la technologie pour promouvoir et
renforcer leur fonction exportatrice.
125. De plus, le site Internet www.marketplacecostarica.com  a été mis en place et contribue à
promouvoir l'offre du Costa Rica à l'exportation.  Organisé par secteur, ce site présente les principaux
produits d'exportation du Costa Rica, ainsi que des informations sur les entreprises enregistrées, ce qui
permet à ces dernières d'établir des contacts d'affaires et de promouvoir leurs produits moyennant un
coût minimum.  Les visites effectuées sur le site, les secteurs les plus fréquemment consultés, lesproduits et les entreprises et le profil des visiteurs sont régulièrement analysés en utilisant les
technologies d'observation sur Internet.  Les exportateurs reçoivent ainsi toute l'assistance dont ils ont
besoin pour repérer les possibilités commerciales et suivre l'exécution des contrats.  Ce site fait dès à
présent partie des bases de données des principaux moteurs de recherche sur Internet.
126. Au total, 114 entreprises étaient enregistrées au 31 décembre 2001, les principaux secteurs
étant l'alimentation, l'artisanat, l'électronique, le bois, la métallurgie, les plantes, fleurs et feuillages,
les plastiques, les produits frais, les logiciels et le textile.  Il convient tout particulièrement de signalerWT/COMTD/M/38
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que le nombre de consultations sur le site depuis sa création en août 2000 atteignait un total de 14 427
en décembre 2001 avec un total de 1 442 787 appels de fichier.7
L'administration numérique – utilisateur modèle
127. Ce qu'il faut pour concrétiser le modèle d'un développement fondé sur l'utilisation de la
technologie de l'information, c'est une administration faisant un usage intensif de cette technologie.L'entité responsable à laquelle il incombe de promouvoir un changement de paradigme devrait être la
nouvelle Administration qui, outre qu'elle utilise les ressources à sa disposition, devrait guider l'action
par l'exemple.  Il y a, de surcroît, des avantage s inhérents à l'adoption de ces technologies, à savoir
une efficience accrue, la réduction des coûts et la transparence de la gestion publique qui, à son tour,
ouvre la voie à plus de démocratie, grâce à l'amélioration du travail administratif et à des mesures de
nature à faciliter un large accès des citoyens à la gestion.
128. Conformément à cette vision, l'objectif est de mettre en place dans le cadre du projet Internet
avancé une "administration numérique" qui fasse fonction d'utilisateur modèle et propose au public
des facilités en ligne de toute nature.  Ces facilités comprennent notamment des informations sur les
institutions d'État, les procédures et réglementations publiques, ainsi que des services de consultation,
de transaction et de paiement interconnectés avec tous les autres organes et agents.
129. L'administration numérique est donc en train de devenir un instrument qui englobe à la fois
les secteurs public et privé et la société civile.  Outre que cette évolution va permettre de rationaliser
les procédures, de garantir une transparence accrue et de réduire le nombre des tâches de routine, elle
va favoriser le développement d'une culture informatique, contribuant ainsi à surmonter les obstacles
à l'utilisation du numérique.  Dans le même temps, l'"utilisateur modèle" suscitera dans le public un
sentiment accru de confiance et de sécurité en ce qui concerne le recours aux moyens électroniques,ce qui stimulera l'offre et la demande de services Internet, créant par là même un climat plus favorable
pour le commerce électronique.
130. Le système de marchés publics en ligne "CompraRed" ( www.hacienda.go.cr/comprared ) est
devenu opérationnel dans le pays en septembre 2001.  Ce site Web officiel a été mis en place afin
d'automatiser la publication et la diffusion des diverses procédures d'adjudication conduites par l'Étatcosta-ricien.  Les facilités proposées comprennent la publication des appels d'offres, la création
électronique des documents, un service de signat ure numérique, et des bases de données sur les
fournisseurs, les fournitures et la réglementation en vigueur.  À ce jour, 2 228 procédures de ce type
ont été publiées sur le système CompraRed.
131. Des systèmes en ligne pour l'établissement des déclarations fiscales et le paiement des impôts
(www.hacienda.go.cr/tributacion ), les états de paye ( www.ccss.sa.cr/sicere
) et le règlement des
factures des entreprises de services publics ( www.ice.go.cr/servicios ) ont également été lancés.  De
même, des initiatives ont été prises en coopération avec différents secteurs de production du pays,
notamment INFOAGRO ( www.infoagro.go.cr ) et SIEC ( www.siec.go.cr ) afin de fournir des services
d'information sur la situation du secteur et du marché.  Il a été mis en place un système
d'enregistrement des exportateurs, le système à guichet unique pour le commerce extérieur, qui permet
de traiter, entre autres procédures, les demandes d'admission au régime de la zone de libre-échange(www.procomer.com ).  De plus, un système d'information sur les médicaments permet désormais au
public de consulter le système d'information sur les médicaments du Ministère de la santé en utilisant
le numéro d'appel gratuit 1-800 et d'obtenir des informations détaillées sur les produits, les prix et les
pharmacies agréées où l'on peut se procurer ces produits.  Plus de 30 000 demandes ont été
enregistrées en un an seulement (2000-2001).
                                                     
7 PROCOMER.  Commercialisation internationale.  Programmes spéciaux.
www.marketplacecostarica.comWT/COMTD/M/38
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132. De plus, le 15 novembre 2001, la Direction géné rale des douanes du Ministère des finances,
l'Agence costa-ricienne du commerce extérieur (P ROCOMER) et la Chambre costa-ricienne des
exportateurs (CADEXCO) ont lancé le projet baptis é projet BUDHA, qui est le moteur de recherche
des documents du Ministère des finances ( www.hacienda.go.cr/budha/ ).  Ce système offre aux
Costa-Riciens la possibilité de consulter sur Internet les décrets et les décisions et circulaires
administratives émanant de la Direction générale des douanes, ainsi que les décisions du tribunal
national des douanes.  Peut être également consultée une documentation sur les droits de douane et les
taxes en vigueur, les procédures d'évaluation, les critères des classifications tarifaires, les restrictions
et les interdictions auxquels sont soumises l'importation et l'exportation de marchandises, les
sanctions éventuelles et les ressources disponibles, etc.  Ce système permet, entre autres choses,
d'uniformiser les critères douaniers, de rationaliser les procédures douanières et de renforcer la
transparence des opérations.
Cadre juridique
133. Étant donné le caractère universel des transactions commerciales en ligne, l'existence d'un
cadre réglementaire approprié est une condition essentielle pour la promotion du commerce
électronique.  En conséquence, le Gouvernement et le législateur costa-riciens ont étudié et analysé
l'application d'un ensemble de règles adaptées aux nouvelles réalités et répondant aux exigences del'économie numérique.  Il s'agit d'élaborer un cadre juridique qui assurerait le degré voulu de sécurité
pour les transactions en ligne et, sans imposer d'inutiles restrictions des échanges, éliminerait les
obstacles au libre développement des mécanismes de marché.
134. En 2001, plusieurs projets de loi destinés à pr omouvoir le commerce électronique et un accès
universel et sécurisé à Internet ont été présentés à l'Assemblée législative.
8  Une série de règlements
relatifs à la propriété intellectuelle ont également été approuvés, ce qui aboutit à une refonte complète
du système, comme indiqué plus loin.
a) Signature électronique, sécurité et systèmes de transmission confidentiels
135. En 2001, le projet de " Loi sur la signature numérique et les certificats numériques ",
Dossier n° 14 276 du 30 avril 2001, a été présenté à l'Assemblée législative et publié dans le n° 82,supplément n° 31, du Journal officiel " La Gaceta ".  Ce projet de loi réglemente l'utilisation des
signatures numériques et des documents électroniques au Costa Rica et leur accorde la même validité
et la même force exécutoire qu'aux signatures manuscrit es et autres signatures similaires et documents
imprimés impliquant une déclaration de volonté.  Il concerne également les certificats numériques et
les fournisseurs de services de certification numérique et pose le principe de la neutralité
technologique, qui autorise l'utilisation de to ut type de technologie, et pas seulement d'une
technologie unique.  Le but de ce projet de loi est d'introduire des systèmes de cryptage garantissant la
                                                     
8 Projet de loi sur la signature numérique et les certificats numériques (Dossier n° 14 276);  projet de loi
sur l'accès à Internet (Dossier n° 13 888);  projet de loi sur la promotion de la productivité avec utilisation de la
technologie de l'information (Dossier n° 14 274);  loi organique sur l'administration publique, projet de loi
organique sur l'administration publique (Dossier n° 14 483), qui est d'une importance particulière puisque sesprincipes fondamentaux et ses dispositions sur les droits de l'utilisateur stipulent que les médias électroniquessont un moyen approprié de rationaliser les opérations  et les services de l'administration, renforcer la
transparence et accroître la participation du public.  Cette loi réglemente la pluralité des organismes et autorités
du secteur public, tandis que le projet de loi introduit l'utilisation des médias électroniques dans l'administration
publique.  Ont également été adoptées les lois de la République ci-après:  la Loi sur le droit d'auteur et lesamendements y relatifs (Loi n° 7979), qui protège le droit, en particulier, de reproduire, louer, utiliser, vendre ouoffrir à la vente, ainsi qu'une série de droits destinés à protéger la technologie numérique;  la Loi n° 8039, qui atrait aux procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'aux mesuresprudentielles et judiciaires visant à protéger ce type de dr oits, en particulier le droit d'auteur, et aux infractions
liées à la technologie numérique.WT/COMTD/M/38
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confidentialité, l'inaltérabilité et l'intégrité de la  communication.  Il autorise également l'utilisation de
signatures numériques dans les communications non commerciales (telles que les communications
judiciaires, informatiques et administratives et les marchés publics), ainsi que dans les
communications comportant l'intervention d'un notaire public.
b) Propriété intellectuelle136. Étant donné la nature multijuridictionnelle du commerce électronique, la protection des
éléments faisant l'objet de transactions en ligne revêt une importance particulière.  Il est donc
indispensable que les pays se dotent d'une législ ation appropriée dans le domaine de la propriété
intellectuelle, afin de promouvoir le développement du commerce électronique.
137. En 2000, étant donné l'importance que le Costa Rica attache à la protection des droits de
propriété intellectuelle définis dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce (ADPIC), une réforme radicale  de la législation nationale dans ce domaine a
été approuvée afin de permettre au pays de s'acquitter des engagements qu'il a assumés en vertu de
l'Accord.  À la suite de cette réforme, le Costa Rica peut maintenant s'enorgueillir d'une législation
nationale moderne et exhaustive en matière de propriété intellectuelle, législation qui s'applique
également aux éléments faisant l'objet de transactions électroniques.
138. Il convient tout particulièrement de signaler l'adoption de la Loi n° 7979 du 31 janvier 2000,
qui apporte à la Loi relative au droit d'auteur et droits connexes plusieurs amendements destinés, en
particulier, à protéger les œuvres dans le contexte de la technologie numérique, la Loi n° 7968 du
22 décembre 1999 approuvant le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et la Loi n° 7967
du 22 décembre 1999 approuvant le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les
phonogrammes.  De surcroît, le cadre réglementaire de la propriété intellectuelle a étéconsidérablement renforcé avec l'adoption de la Loi n° 8039 du 2 octobre 2000 sur les procédures
visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle.
c) Méthodes de paiement, transport physique et électronique des marchandises
139. En ce qui concerne les méthodes de paiement en ligne, l'utilisation des cartes de crédit dans
les transactions électroniques n'est pas très développée au Costa Rica.  Bien que le pays n'ait pas delégislation spéciale en la matière, la protection du consommateur en cas de fraude dans des
transactions électroniques est la même que pour les transactions conduites en utilisant les méthodes
traditionnelles;  la législation en vigueur s'applique donc dans les deux cas.
140. Bien que l'application d'autres méthodes de paiement traditionnelles au commerce
électronique et à Internet ne soit pas une pratique courante au Costa Rica, il existe un certain nombre
de pratiques commerciales répondant à cet objectif.  C'est ainsi que certaines banques, en coopération
avec une institution émettrice de cartes de crédit, proposent des cartes assorties de lignes de créditslimitées pour les transactions sur le Web et que certaines entreprises, par exemple les services de
distribution de paquets, proposent des cartes pour les achats sur Internet.  Néanmoins, la plupart des
établissements émettant des cartes de crédit continuent de tenir le consommateur pour responsable en
cas de fraude lorsqu'une carte de crédit a servi de moyen de paiement dans des transactions
électroniques.
141. Il n'y a au Costa Rica aucune restriction ni prescription exigeant une autorisation spéciale
pour les opérations des transporteurs de courrier, de paquets et de marchandises, sauf dans le cas des
services universels de distribution postale, pour lesquels une autorisation est nécessaire.WT/COMTD/M/38
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c) Situation internationale
142. La position adoptée par le Costa Rica dans les diverses instances auxquelles il a participé a
été d'appuyer le moratoire sur les droits de douane frappant les transmissions électroniques, ce qui est
conforme à la politique de développement de la technologie de l'information suivie dans le pays au
cours de la dernière décennie.  Il est important que les avantages de la technologie de l'informationsoient accessibles à la grande majorité de la population, et c'est pour cette raison que le Costa Rica ne
saurait appuyer des mesures destinées à en accroître le prix.  Si le commerce électronique s'est
développé, c'est en grande partie parce que les gouvernements se sont abstenus d'imposer des
restrictions d'ordre fiscal ou autres.
143. Dans d'autres enceintes que l'OMC, le Costa Rica a également appuyé la mise au point
d'instruments juridiques définissant les règles ap plicables au commerce électronique, de manière à
assurer une plus grande sécurité aux utilisateurs et à prévenir les pratiques frauduleuses.  LeCosta Rica joue un rôle actif au sein du Comité mixte secteur public-secteur privé d'experts du
commerce électronique de la zone de libre-échange des Amériques et a signé une déclaration
commune sur le commerce électronique mondial dans le cadre de l'Accord de libre-échange entre le
Costa Rica et le Canada.
IV. CONCLUSION
144. Cette série d'initiatives vise à permettre au Costa Rica d'entrer dans la nouvelle ère du
numérique et d'assurer le développement du pays en tirant parti des opportunités offertes par la
technologie de l'information.  Au demeurant, cette stratégie nationale a pour but d'étendre l'accès à
Internet à tous les citoyens costa-riciens et d'assu rer que non seulement les entreprises, mais aussi les
établissements d'enseignement, les institutions et les simples citoyens se familiarisent avec l'utilisationdu commerce électronique et jouissent de ses avantages intrinsèques.
145. Le Costa Rica doit continuer à promouvoir les échanges de données d'expérience dans ce
domaine.  Avec cette communication, il espère apporter sa contribution aux débats de l'OMC sur le
commerce électronique.
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