COMMUNIQUÉ
DE PRESSE
EMBARGO
AUCUNE PUBLICATION OU DISTRIBUTION PAR LES AGENCES DE PRESSE AVANT
1800  HEURES DE GENÈVE ( 1600 GMT) LE 11 JUILLET 2002
PRESS/TPRB/194
11 juillet 2002
(02-3846)
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
Le commerce et l’investissement étranger, facteurs de succès
pour l’obtention et le maintien d’un niveau de vie élevé à la
Barbade
La Barbade a su employer le commerce extérieur et l’investissement étranger pour obtenir un
niveau de vie nettement supérieur à celui de la plupart des pays en développement.  D’après un
rapport du Secrétariat de l’OMC sur les politiques et pratiques commerciales de la Barbade, la
politique de commerce et d’investissement a favo risé l’apparition de fournisseurs d’envergure
internationale dans quelques domaines, et en pa rticulier dans ceux du tourisme et des services
financiers, qui sont devenus le pilier de l’économie et sa principale source de devises.
Le rapport du Secrétariat de l’OMC, accompagné  de la déclaration de politique générale du
gouvernement barbadien, servira de point de départ au premier examen de la politique
commerciale de la Barbade par l’Organe d’examen  des politiques commerciales de l’OMC, les 9 et
11 juillet 2002.
D’après le rapport, une politique monétaire judi cieuse, étayée par un taux de change fixe, a
permis de gagner la confiance des investisseurs et de maîtriser l’inflation.  Le contrôle des changes
pour les opérations en capital vise à protéger la  Barbade contre les attaques spéculatives sur sa
monnaie.  Toutefois, l’importance du déficit budgéta ire limite la possibilité de mettre en œuvre des
mesures anticycliques.
La formulation de la politique commerciale de la  Barbade se fait dans le cadre d’un environnement
politique général stable, et repose sur une vaste concertation entre les partenaires sociaux et
économiques.  Le gouvernement considère que l’ouverture commerciale (à l’exception d’une petite
gamme d’activités agroalimentaires et de servic es, qui sont très protégés) est essentielle pour
surmonter les obstacles dus à l’exiguïté de l’économie du pays, au manque de diversification et
aux limites des capacités institutionnelles.
Le secteur des services est la pierre angulaire de l’économie et les services touristiques et
financiers jouent un rôle particulièrement important.  Soutenues par une fiscalité légère, les
services financiers représentent aujourd’hui une part importante du PIB.  Le gouvernementencourage l’investissement dans l’industrie touristique au moyen d’incitations fiscales;  en général,
il n’y a pas de restrictions à l’accès au marché pour les entreprises étrangères.  Toutefois, les
obstacles à l’importation de produits alimentaires pourraient peser sur la compétitivitéPRESS/TPRB/194
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internationale des hôtels et restaurants pour touristes, du fait qu’ils limitent l’accès aux intrants les
meilleurs et dont les prix sont les plus compétitifs.
Depuis le milieu des années 60, la Barbade a adopté des lois visant à encourager le
développement de sociétés "internationales", qu i bénéficient d’avantages fiscaux dont les autres
entreprises ne peuvent généralement pas se prévaloir.  Ce régime a encouragé l’établissement de
banques offshore, de compagnies d’assurance exemptées et de filiales de multinationales.  Le faitque la loi appliquée aux entreprises n’est pas la même lorsqu’elles fournissent le marché intérieur
et lorsqu’elles vendent à des clients à l’étranger a suscité des frictions avec certains membres de
l’OCDE.  Dans ce contexte, le gouvernement a fait campagne pour le droit à la souverainetéfiscale.
Des entreprises étrangères fournissent des services de transport aérien et maritime (voyageurs et
marchandises).  Les télécommunications sont fournies par un monopole privé à capitaux
étrangers, mais un régime de pleine concurrenc e doit être mis en place d’ici à novembre 2002
pour la téléphonie cellulaire et la fourniture d’appareils et d’équipements téléphoniques;  enaoût 2003, la concurrence devrait s’étendre aux services de téléphonie fixe.  Les compagnies
d’assurance et les fournisseurs de services juridiques nationaux sont respectivement protégés
contre la concurrence étrangère au moyen d’obligations d’achat à des fournisseurs nationaux et deprescriptions de qualifications.
D’après le rapport, la Barbade a fait ces dernières années un gros effort pour libéraliser et
simplifier son régime d’importation, ce qui est d’ autant plus important que la plupart des produits
qu’elle consomme sont importés.  Dans le cadre du programme de réduction des droits de douane
de la CARICOM, les droits ont été réduits entre 1993 et 1999, de même que les restrictionsquantitatives à l’importation.  Une surtaxe de 100 pour cent visant les produits pour lesquels il y a
une production nationale, introduite en 1994, a été progressivement réduite, puis supprimée en
avril 2000.  En 1997, divers droits et redevances ont été remplacés par une TVA.  La Loi douanière
a été modifiée en 1999 pour donner effet à l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane.  Grâce à
ces différentes réformes, les procédures d’importation de la Barbade sont aujourd’hui relativement
simples et transparentes.
La moyenne des taux NPF effectivement appliqués est de 16,5 pour cent.  La protection à la
frontière des activités pour lesquelles il y a une production nationale est élevée, avec des droits dedouane supérieurs ou égaux à 60 pour cent et un régime de licences d'importation.  Les
producteurs nationaux importent l'essentiel de leurs intrants en franchise de droits, grâce à
diverses dérogations et exemptions, ce  qui accroît la protection effective.
Produire des marchandises à la Barbade est très coûteux et, sauf dans quelques créneaux, les
producteurs nationaux ne sont pas compétitifs au plan international.  En l’absence d’une protectiontrès forte contre la concurrence des importations , la plupart des rares activités manufacturières et
agricoles subiraient probablement une forte contraction.
La protection à la frontière paraît particuliè rement élevée dans le secteur agroalimentaire,
notamment pour la viande, les produits laitiers  et les légumes.  Comme des droits de douane
pouvant atteindre 240 pour cent n’ont pas découragé l’importation, les autorités ont réintroduiten 2001 un régime de licences non automatiques pour les produits les plus sensibles, initialement
pour une période de trois mois.  Une loi sur les sauvegardes spéciales, devant appuyer ces
mesures, était en cours de rédaction au début de 2002.  Toutes les importations de volaillerelèvent d’un monopole public.  Un certain nombre de contingents tarifaires ont été consolidés
dans le cadre du Cycle d’Uruguay, mais au débu t de 2002 ils n’étaient toujours pas appliqués.  LaPRESS/TPRB/194
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Barbade a une liste positive de quelques pays d’or igine pour la viande fraîche;  pour y ajouter de
nouveaux pays, il faudrait modifier la loi.
Note à l’intention des journalistes
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l’OMC, au
cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sontexaminées et évaluées périodiquement.  Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir uneincidence sur le système commercial mondial font également l’objet d’un suivi.  Pour chaqueexamen, deux documents sont établis:  une déclaration de politique générale du gouvernement duMembre soumis à examen et un rapport détaillé ré digé de manière indépendante par le Secrétariat
de l’OMC.  Ces deux documents sont ensuite examinés par l’ensemble des Membres de l’OMC dansle cadre de l’Organe d’examen des politiques  commerciales (OEPC).  Ces documents et les
comptes rendus des réunions de l’OEPC sont publiés peu de temps après.  Depuis 1995, soitdepuis l’entrée en vigueur de l’Accord sur l’OMC, les services et les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce sont également traités.
S’agissant du présent examen, le rapport du Secr étariat de l’OMC et une déclaration de politique
générale élaborée par le gouvernement barbadie n seront examinés par l’Organe d’examen des
politiques commerciales les 9 et 11 juillet 2002.  Le rapport du Secrétariat concerne l’évolution detous les aspects de la politique commerciale de la Barbade, y compris les lois et réglementationsnationales, le cadre institutionnel et la politique commerciale par mesure, ainsi que l’évolution decertains secteurs.
Au présent communiqué de presse sont jointes les observations récapitulatives du rapport du
Secrétariat et certaines parties de la déclaratio n de politique générale du gouvernement.  Les
rapports du Secrétariat et du gouvernement peuvent être consultés, sous le nom du pays, dans laliste complète des rapports sur l’examen des politiques commerciales figurant sur le site Internethttp://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  Ces deux documents, le compte rendudes débats de l’OEPC et les remarques finales formulées par le Président seront regroupés en
temps opportun dans une publication brochée qui pourra être obtenue auprès du Secrétariat de
l’OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l’examen de la politique commerciale des pays
ou groupes de pays suivants:   Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999),
Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000),Barbade (2002), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et2000), Brunéi Darussalam (2001), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001), Canada(1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992,1996 et 2000), Costa Rica (1995 et 2001), Côte d’Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999),El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996, 1999 et 2001), Fidji (1997), Finlande(1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guatemala (2002), Guinée (1999), Haïti (2002),Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993, 1998et 2002), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999),Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho(1998), Macao (1994 et 2001), Madagascar (2001), Malaisie (1993, 1997 et 2001), Malawi (2002),Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995 et 2001), Mexique (1993, 1997 et 2002),Mozambique (2001), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991,1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), OECO (2001), Ouganda (1995 et 2001),Pakistan (1995 et 2002), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et2000), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996),République slovaque (1995 et 2001), République tchèque (1996 et 2001), Roumanie (1992 et1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Slovénie (2002), Sri Lanka (1995),Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)),PRESS/TPRB/194
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Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-
Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela(1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/194
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ORGANE D’EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BARBADE
Rapport du Secrétariat — Observations récapitulatives
La Barbade a su employer le commerce extérieur et l’investissement étranger pour obtenir un
niveau de vie nettement supérieur à celui de la pl upart des pays en développement.  Sa politique
de commerce et d’investissement a favorisé l’apparition de fournisseurs d’envergure internationale
dans quelques domaines et en particulier dans ceux du tourisme et des services financiers.
Exploitant la richesse des ressources naturelles du pays et les activités spécialisées encouragéespar la politique gouvernementale, ces services sont devenus le pilier de l’économie et la principale
source de devises.  Toutefois, en raison de cette spécialisation et de l’exiguïté de l’économie, la
base de production est étroite et la Barbade est donc vulnérable en cas de chocs extérieurs.
La politique commerciale a aussi cherché à protéger un petit nombre d’activités, notamment la
production alimentaire, contre la concurrence étrangère, tout en reconnaissant que lesimportations étaient le meilleur moyen de répo ndre à la plupart des besoins du pays.  Cette
protection et le peu de concurrence dans certai ns secteurs du marché intérieur ont pesé sur la
compétitivité des principales activités de services en les empêchant d’obtenir des intrants aumeilleur prix.  En raison de sa stabilité politique et de la richesse de son capital humain, il y a lieu
de penser que la Barbade saura remédier à ce  problème, relever les nouveaux défis et, par
conséquent, améliorer encore le bien-être de sa population.
La Barbade se classe au 31ème rang d’après l’indice de développement humain des Nations Unies;
l’espérance de vie à la naissance est de 77 ans, le taux d’alphabétisation des adultes est de97 pour cent et le PIB par habitant atteignait  9 700 dollars EU en 2000.  Depuis les années 50,
l’économie est de plus en plus tributaire des recettes touristiques.  Soutenus par une fiscalité
légère, les services financiers représentent aujourd’hui une part importante du PIB.  Parallèlement,la part de l’agriculture, et en particulier de la culture de la canne à sucre, dans le PIB a décliné.
L’économie de la Barbade a obtenu de bons résultats entre 1993 et 2000, sous l’effet en particulier
de la consommation intérieure.  Toutefois, elle reste vulnérable face à des chocs extérieurs,comme en témoignent l’ampleur et la durée des récessions subies dans les périodes de
décélération de l’activité économique mondiale, notamment au début des années 90 puis en 2001.
La valeur ajoutée réelle dans l’industrie touristique a diminué de 6 pour cent en 2001, selon lesdernières estimations, et le PIB a diminué de 2,8 pour cent en termes réels.
Une politique monétaire judicieuse, étayée par un taux de change fixe, a permis de gagner la
confiance des investisseurs et permis de maîtriser l’inflation.  Le contrôle des changes pour les
opérations en capital vise à protéger la Barbade contre les attaques spéculatives sur sa monnaie.
Toutefois, l’importance du déficit budgétaire limite la possibilité de mettre en œuvre des mesuresanticycliques.  Les opérations courantes enregistrent systématiquement un déficit important, car
l’excédent du compte des services ne compense pas le déficit commercial.  En général, le déficit
courant est financé par les flux de capitaux publics et privés.
Les recettes tirées des exportations de marchandises sont restées relativement modestes;  elles
représentent environ un cinquième des exportations totales de biens et de services et 11 pour centdu PIB.  Les principales marchandises d’exportation sont le sucre, le rhum et le pétrole brut et, mis
à part quelques produits très spécialisés, elles ne peuvent pas être compétitives sur le plan
international sans aides publiques ou sans accès préférentiel aux marchés extérieurs.  Lesprincipaux débouchés sont les pays de la CARI COM, les pays de l’Union européenne et les
États-Unis.  Les exportations de services touristiques et financiers représentent l’essentiel des
exportations de services.  Les importations de marchandises sont diversifiées et la Barbade estPRESS/TPRB/194
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assez tributaire de l’importation de produits alimentaires.  Le pays dont les exportations vers la
Barbade ont augmenté le plus vite est les États-Unis, qui fournissent 40 pour cent des
importations, sur une base NPF (commerce de marchandises uniquement).  Les autres grands
fournisseurs sont les pays de la CARICOM et l’Union européenne.  Les principaux services importéssont des services de transport, d’assurance et de voyage.
La formulation de la politique commerciale de la  Barbade se fait dans le cadre d’un environnement
politique général stable, et repose sur une vaste concertation entre les partenaires sociaux et
économiques.  Le gouvernement considère que l’ouverture commerciale (à l’exception d’une petite
gamme d’activités agroalimentaires et de servic es, qui sont très protégés) est essentielle pour
surmonter les obstacles dus à l’exiguïté de l’économie du pays, au manque de diversification et
aux limites des capacités institutionnelles.
La Barbade est un des Membres fondateurs de l’OM C et elle participe activement à ses travaux.
Elle accorde au minimum le traitement NPF à to us ses partenaires commerciaux.  Elle n’a jamais
été impliquée dans une procédure multilatérale de règlement des différends, que ce soit commeplaignant ou comme défendeur.  Toutefois, elle s’est réservée le droit de participer en tant que
tierce partie au différend concernant les dispositions des États-Unis relatives aux sociétés de
ventes à l’étranger, car une grande partie de ces sociétés sont établies à la Barbade.
Dans le cadre des négociations du Cycle d’Uruguay, la Barbade a consolidé tous ses droits de
douane sauf ceux qui visent le poisson et les prod uits à base de poisson, mais à des taux plafonds.
Les taux relatifs aux produits agricoles sont consolidés au moins à 100 pour cent et ils peuvent
dépasser 220 pour cent dans le cas de certaines positions;  le taux consolidé pour les produits
manufacturés est d’au moins 70 pour cent, et pour certaines positions il est beaucoup plus élevé.La Barbade a aussi pris des engagements spécifiques dans le cadre de l’AGCS en ce qui concerne
quelques sous-secteurs.  Elle a pris des engage ments spécifiques dans le cadre des négociations
de l’OMC sur les télécommunications de base, mais  elle n’a pas pris d’engagements multilatéraux
concernant les services financiers dans le cadre du cinquième Protocole de l’AGCS.
Les exportations de la Barbade bénéficient de préférences commerciales unilatérales accordées par
un certain nombre de ses partenaires commerciaux et elle cherche à les préserver.  Sa politique
commerciale a été très influencée par son appartenance à la Communauté et Marché commun des
Caraïbes (CARICOM), et elle milite en faveur  de l’établissement rapide d’un marché unique.
L’engagement de protéger les industries de la CA RICOM explique en partie le niveau relativement
élevé des droits appliqués par la Barbade aux bi ens qui ne sont pas produits dans le pays.
Ces dernières années, la Barbade a fait un gros effort pour libéraliser et simplifier son régime
d’importation, ce qui est d’autant plus import ant que la plupart des produits qu’elle consomme
sont importés.  Dans le cadre du programme de réduction des dr oits du Tarif extérieur commun
(TEC), les droits ont été réduits entre 1993 et 1999, de même que les restrictions quantitatives à
l’importation.  Une surtaxe de 100 pour cent visant les produits pour lesquels il y a une production
nationale, introduite en 1994, a été progressivement réduite puis supprimée en avril 2000.  En1997, divers droits et redevances ont été remplacé s par une TVA.  La Loi douanière a été modifiée
en 1999 pour donner effet à l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane.  Grâce à ces différentes
réformes, les procédures d’importation de la Barbade sont aujourd’hui relativement simples ettransparentes.
La moyenne des taux NPF effectivement appliqués est de 16,5 pour cent, et les droits de douane
visent essentiellement à générer des recettes fiscales.  La protection à la frontière des activités
pour lesquelles il y a une production nationale est élevée, avec des droits de douane supérieurs ou
égaux à 60 pour cent et un régime de licences d’importation.  Les producteurs nationauxPRESS/TPRB/194
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importent l’essentiel de leurs intrants en franchise de droits, grâce à diverses dérogations et
exemptions, ce qui accroît la protection effective.  Globalement, les droits et taxes perçus sur les
importations représentent 22 pour cent des recettes fiscales totales.
Il faut une licence d’importation pour une soix antaine de produits, principalement des produits
alimentaires.  Ces licences servent à surveiller les importations et à protéger les producteurs
nationaux;  elles peuvent être rendues automatiques ou non automatiques, par décisionadministrative.  Il n’existe pas de renseignements accessibles au public en ce qui concerne les
demandes de licences ou la répartition des contingents.
En ce qui concerne les droits antidumping et compensateurs, la Barbade n’a à ce jour eu recours
qu’à une seule mesure.  L’Accord relatif à l’article VI du GATT et l’Accord sur les subventions et les
mesures compensatoires n’ont pas encore été intégrés dans la législation.  Il n’existe pas de loi surles sauvegardes.
En pratique, les exportations ne font l’objet d’aucune taxe ni restriction et elles bénéficient pour la
plupart de préférences commerciales.  Les autorités cherchent à promouvoir l’exportation au
moyen de différents avantages tarifaires et fiscaux et de mesures d’aide financière, dont plusieurs
ont été notifiés à l’OMC en tant que subventions à l’exportation.  De façon générale, l’essentiel dela production nationale de biens et de services bénéficie d’allègements fiscaux ou d’autres aides,
ce qui témoigne de la volonté du gouvernement de soutenir activement les entreprises.  On ne
dispose d’aucune estimation du coût budgétaire global de ce soutien.
Une loi sur la concurrence a été adoptée au début de 2002 dans le cadre de l’établissement d’un
régime global en matière de politique de la concurrence.  Cette loi devait comprendre des
dispositions sur la concurrence loyale, les garanties offertes aux consommateurs et la protection
des consommateurs.  La Barbade a besoin de se doter d’un cadre global en matière de politique de
la concurrence en raison de la forte concentratio n des entreprises et du niveau élevé des prix sur
le marché intérieur.  En attendant, afin de limiter l’abus de position dominante, les autorités
réglementent les prix d’un certain nombre de biens et de services.
L’État a des participations dans un certain nombre d’entités commerciales dans des secteurs tels
que les services d’utilité publique, les transports, l’hôtellerie et l’agroalimentaire.  Il ne souhaite
pas intervenir dans de nouvelles entreprises, sauf lorsque le secteur privé se désintéresse d’uneactivité que le gouvernement souhaite promouvoir.  Le commerce d’État se limite aux importations
de volaille.  Certaines entreprises ont un monopole de fait:  ainsi, il y a une entreprise qui a
l’exclusivité des exportations de pétrole brut et des importations de gazole, d’essence et de
mazout.  Les marchés publics, qui représentent environ 10 pour cent du PIB, sont passés
essentiellement avec des fournisseurs étrangers de biens et de services en raison de l’exiguïté de
l’économie.  Les marchés d’un petit montant peuvent être adjugés sans appel d’offres.
La Barbade a récemment pris des mesures pour re nforcer la protection des droits de propriété
intellectuelle (DPI), et sa législation couvre tous les principaux domaines visés par l’Accord sur lesADPIC.  Ses lois relatives aux DPI ont été examinées par le Conseil des ADPIC en novembre 2001.
Produire des marchandises à la Barbade est très coûteux et, sauf dans quelques créneaux, les
producteurs nationaux ne sont pas compétitifs au plan international.  En l’absence d’une protection
très forte contre la concurrence des importations , la plupart des rares activités manufacturières et
agricoles subiraient probablement une forte contraction.  La protection à la frontière paraîtparticulièrement élevée dans le secteur agroalimentaire, notamment pour la viande, les produits
laitiers et les légumes.  Comme des droits de douane pouvant atteindre 240 pour cent n’ont pas
découragé l’importation, les autorités ont réintroduit en 2001 un régime de licences nonPRESS/TPRB/194
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automatiques pour la plupart des produits sensibles, initialement pour une période de trois mois.
Une loi sur les sauvegardes spéciales, devant appuyer ces mesures, était en cours de rédaction au
début de 2002.  Toutes les importations de volaille relèvent d’un monopole public.  Un certain
nombre de contingents tarifaires ont été consolidés dans le cadre du Cycle d’Uruguay, mais audébut de 2002 ils n’étaient toujours pas appliqués.   La Barbade a une liste positive de quelques
pays d’origine pour la viande fraîche et, pour y ajouter de nouveaux pays, il faut modifier la loi.
L’accès préférentiel au marché de l’UE n’a pas em pêché le déclin de l’industrie du sucre, dont le
prix de revient est la plupart des années supérieu r au prix garanti à l’exportation, lequel est bien
supérieur au cours mondial.
Le secteur des services est la pierre angulaire de l’économie et les services touristiques et
financiers jouent un rôle particulièrement important.  La plupart des services touristiques sontofferts par des opérateurs privés.  Le gouvernement encourage l’investissement dans l’industrie
touristique, essentiellement au moyen d’incitations fiscales et de crédits bonifiés.  En général, il n’y
a pas de restrictions à l’accès au marché pour les entreprises étrangères.  Toutefois, les obstaclesà l’importation de produits alimentaires pourraient peser sur la compétitivité internationale des
hôtels et restaurants pour touristes et d’autres activités de services, du fait qu’ils limitent l’accès
aux intrants les meilleurs et dont les prix sont les plus compétitifs.
Depuis le milieu des années 60, la Barbade a adopté des lois visant à encourager le
développement de sociétés "internationales", qu i bénéficient d’avantages fiscaux dont les autres
entreprises ne peuvent généralement pas se prévaloir.  Ce régime a encouragé l’établissement de
banques offshore, de compagnies d’assurance exemptées et de filiales de multinationales.  Le fait
que la loi appliquée aux entreprises n’est pas la même lorsqu’elles fournissent le marché intérieuret lorsqu’elles vendent à des clients à l’étranger a suscité des frictions avec certains membres de
l’OCDE.  Dans ce contexte, le gouvernement a fait campagne pour le droit à la souveraineté
fiscale.
Des entreprises étrangères fournissent des services de transport aérien et maritime (voyageurs et
marchandises).  Les télécommunications sont fournies par un monopole privé à capitauxétrangers, mais un régime de pleine concurrenc e doit être mis en place d’ici à novembre 2002
pour la téléphonie cellulaire et la fourniture d’appareils et d’équipements téléphoniques.  En
août 2003, la concurrence devrait s’étendre aux services de téléphonie fixe.  Les compagniesd’assurance et les fournisseurs de services juridiques nationaux sont respectivement protégés
contre la concurrence étrangère au moyen d’obligations d’achat à des fournisseurs nationaux et de
prescriptions de qualifications.PRESS/TPRB/194
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ORGANE D’EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BARBADE
Rapport du gouvernement — Partie IV
Politique commerciale et politique liées au commerce
En raison de l’étroitesse de ses ressources, des limites de sa structure de production et de
l’ouverture de son économie, la Barbade est obligée de participer activement au commerce
mondial pour préserver et élever son niveau de vie.   Cela signifie qu’elle doit produire des biens et
des services compétitifs sur les marchés extérieurs.  Elle doit donc mettre en œuvre des politiquesadaptées à l’évolution de l’environnement international.  Depuis le début des années 90, sa
politique commerciale est devenue plus ouverte, en raison tant d’un programme de libéralisation
autonome que de l’évolution de la situation aux échelons régional et mondial.
Traditionnellement, la politique commerciale de la Barbade mettait l’accent sur le commerce des
marchandises, et le gouvernement appliquait une stratégie de remplacement des importationspour promouvoir le développement économique.  Cette stratégie était mise en œuvre au moyen
d’un ensemble d’obstacles tarifaires et non tarifaires visant à protéger les producteurs de
l’industrie manufacturière et de l’agriculture jusqu’à ce qu’ils soient compétitifs sur le planinternational.  Un régime de licences limitait la concurrence des produits importés.
En 1994, avant la création de l’OMC, le gouverne ment a lancé un programme de libéralisation.  À
cet effet, il a promulgué le Règlement sur diverses mesures de contrôle (Licence générale
d’importation à vue), le Règlement portant modification de la Loi sur l’importation et l’exportation
de marchandises (prohibition) et une Ordonnance portant modification du tarif douanier.  Leslicences appliquées aux importations de la plupart des produits manufacturés en concurrence avec
des produits d’origine nationale ont été supprimées  et une surtaxe a été appliquée à ces produits
pendant cinq ans.  En 1996, le gouvernement a commencé à réduire progressivement cettesurtaxe, qui a disparu en avril 2000.
En avril 2000, le gouvernement a supprimé toutes les restrictions sous forme de licences
d’importation, sauf celles qui sont en vigueur po ur des motifs de santé ou de sécurité ou de
moralité publique.  La plupart des produits concernés étaient des produits agricoles.  Pour tous les
produits pour lesquels les restrictions quantitatives ont été supprimées, le gouvernement aappliqué les taux consolidés à l’OMC.  La Barbade va bientôt mettre en œuvre la clause de
sauvegarde spéciale pour les produits agricoles.
Avant l’introduction de la TVA en janvier 1997, le s autres droits et impositions perçus sur les
produits importés étaient les suivants:  taxe sur la consommation, droit de timbre, surtaxe, droit
d’accise et prélèvement environnemental.  La T VA à 15 pour cent a remplacé tous ces droits et
impositions, sauf le prélèvement environnemental et le droit d’accise qui était perçu sur certains
produits.  Cela s’est traduit par une réduction sensible du prix des marchandises importées
Le gouvernement sait que, pour que la Barbade soit compétitive sur le marché international, il faut
que ses producteurs de biens et de services respectent les normes admises à l’échelle
internationale.  Il est aussi conscient de la nécessité de faire en sorte que les produits importéssoient de la meilleure qualité et d’éviter que l’importation et l’utilisation de marchandises de
second choix mettent en danger la santé et la sécurité de la population.  Il a en outre l’obligation
de protéger l’environnement.  En conséquence, depuis la création de l’Institut national denormalisation en 1973, il veille à faire en sorte que les produits, d’origine locale ou importés,PRESS/TPRB/194
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soient conformes aux normes internationales.  Il existe actuellement plus de 200 normes
nationales qui sont toutes compatibles avec les normes internationales.
Pour l’essentiel, les mécanismes et mesures sanitaires et phytosanitaires de la Barbade sont
compatibles avec les normes et pratiques acceptées à l’échelon international.  Toutefois, la
Barbade a besoin d’une assistance technique pour la rédaction des lois et pour le renforcement des
systèmes de surveillance et d’analyse des risques, afin de pouvoir respecter les réglementationsinternationales.
La Barbade a déjà conclu des accords d’équivalence avec certains de ses partenaires commerciaux.La Barbade applique les dispositions de l’Accord SPS de l’OMC, avec l’aide de plusieurs
organisations internationales.
Dans les négociations commerciales du Cycle d’ Uruguay, la Barbade a pris des engagements de
libéralisation dans six sous-secteurs de services.  En 1996, elle s’est en plus engagée à libéraliserune partie des services de télécommunication de ba se.  En accord avec la politique de promotion
de l’investissement étranger, le commerce transfrontières est autorisé dans presque tous les
secteurs des services, notamment le tourisme, la distribution, les services aux entreprises et lesservices professionnels et les services financiers.  Dans le secteur des télécommunications, le
gouvernement a récemment signé un Mémorandum d’accord avec le fournisseur unique qui avait
eu un monopole légal pendant de nombreuses années.  Ce mémorandum permettra unelibéralisation du secteur des télécommunications
La Barbade a des lois régissant les droits de prop riété intellectuelle depuis le début du XXe siècle.
La Loi de 1903 sur les brevets et la Loi de 1907 du Royaume-Uni sur les brevets et les dessins et
modèles industriels ont été les premières lois régissant l’octroi de brevets à la Barbade.  Depuis
son accession à l’Organisation mondiale de la pr opriété intellectuelle (OMPI) en 1979, elle s’est
lancée dans une politique délibérée de modernisation de son régime de protection de la propriété
intellectuelle afin d’aligner son cadre juridique sur les normes internationales.  Elle respecte les
prescriptions définies à l’OMC dans le cadre de l’Accord sur les ADPIC.  Elle a participé à unexamen de ses lois sur la propriété intellectuelle et de son application de l’Accord sur les ADPIC en
novembre 2001.
La politique commerciale de la Barbade a ét é modelée par les dispositions du Traité de
Chaguaramas qui a créé le Marché commun des Caraïbes (CARICOM) en 1973.  Au début, l’axe
principal de ce processus d’intégration concernait le commerce des marchandises.  Les principauxinstruments mis en œuvre pour faciliter le commerce au sein de la région sont le Tarif extérieur
commun (TEC) et les règles d’origine.  Ces instruments ont été périodiquement révisés dans le but
non seulement d’approfondir le processus d’intégrat ion mais aussi d’aider les entreprises à devenir
compétitives à l’échelle internationale.
En 1992, à la Conférence des Chefs de gouvernement de la CARICOM, il a été décidé de ramener
le taux du TEC sur les produits manufacturés de zéro à 20 pour cent dès 1998.  La Barbade a
scrupuleusement honoré cet engagement.  De plus, toujours conformément à la décision des Chefs
de gouvernement, elle applique aux produits agricoles un taux maximum de 40 pour cent.
Durant les années 90, les États membres de la CARICOM ont signé un certain nombre d’accords
commerciaux réciproques ou non réciproques avec différents pays des Caraïbes et d’Amériquelatine (Venezuela, Colombie, République dominicaine et Cuba).  Les accords réciproques conclus
avec la Colombie et la République dominicaine sont en vigueur et l’accord avec Cuba devrait être
bientôt appliqué.  La CARICOM doit entreprendre sous peu des négociations visant à transformerPRESS/TPRB/194
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l’accord conclu avec le Venezuela en un accord réciproque.  La Barbade pa rticipe activement à ces
arrangements.
En 1989, la Conférence des Chefs de gouvernement de la CARICOM a décidé de créer un Marché
unique des Caraïbes.  Le Traité de Chaguaramas a été modifié à cet effet, au moyen de protocoles.
Les neuf protocoles visent les domaines suivants:• gestion du processus d’intégratio n (Protocole I);  règlement des différends (Protocole IX);  et
dommages subis par un secteur, une région ou un État membre en raison de la mise en place
du Marché unique (Protocole VII);
• mouvement des marchandises (Protocole IV) et des services et des facteurs de production
(Protocole II);
• relations dans le secteur des transports (Protocole VI);  agriculture (Protocole V);  et industrie
(Protocole III);
• comportement des entreprises — politique de la concurrence, protection des consommateurs,
et dumping et subventions (Protocole VIII).
La Barbade est un des principaux pays chargés d’a ssurer la mise en place du Marché unique.  Elle
a signé tous les protocoles, dont un certain nombre sont appliqués à titre provisoire dans la
Communauté.  Elle considère que le Marché unique serait de la plus grande utilité compte tenu de
la libéralisation et de la mondialisation de l’économie.  En fait, le gouvernement pense que leMarché unique est indispensable pour le développement de la région et notamment pour son
intégration dans la nouvelle économie mondiale.  La Barbade travaillera donc consciencieusement
avec les autres États membres de la CARICOM pour en faire une réalité.
La Barbade est Membre fondateur de l’OMC depuis le 1er janvier 1995.  En cette qualité, elle s’est
toujours efforcée d’honorer ses obligations, dans les limites imposées par ses ressourceshumaines, financières et techniques, sans négliger toutefois la nécessité de limiter le coût de la
transition et de préserver la stabilité de l’économie.  Comme nous l’avons déjà indiqué, elle avait
déjà entrepris de libéraliser l’accès à son marché des biens et services avant 1995.  De plus, elle apromulgué les lois nécessaires pour protéger les dr oits de propriété intellectuelle des nationaux et
des étrangers.  Compte tenu de l’importance qu’elle attache à l’OMC, elle a installé une Mission à
Genève, engageant à cet effet des frais considérables, principalement pour s’occuper desquestions liées aux travaux de l’OMC.
En tant que petit pays en développement, la Barb ade appuie sans réserve la décision prise à la
quatrième Conférence ministérielle de l’OMC à Do ha de continuer de répo ndre aux préoccupations
des pays en développement concernant la mise en œuvre des accords.  Elle considère qu’il y a de
vrais problèmes dont il faut tenir compte.  Elle attache aussi une grande importance au lancementd’un Programme de travail sur les petites économie s, à la création de groupes de travail sur le
commerce extérieur, la dette et les finances et sur le commerce et le transfert de technologie,
ainsi qu’à la priorité que donne la Déclaration ministérielle au traitement spécial et différencié despays en développement et à l’assistance technique.
La Barbade participe actuellement à des négociations commerciales dans plusieurs cadres
internationaux.  Elle est un des 34 pays qui souhaitent mettre en place une Zone de libre-échange
des Amériques (ZLEA) d’ici à 2005.  En tant que membre du Groupe des pays d’Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique (ACP), elle participera aux négociations entre l’ACP et l’UE visant à établirPRESS/TPRB/194
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une nouvelle relation économique et commerciale avec l’Europe à compter du 1er janvier 2008.
Les négociations officielles commenceront en septembre 2002.  De plus, la Barbade participe aux
négociations menées dans le cadre de l’OMC.
Les résultats de toutes ces négociations auront un impact notable sur les relations commerciales
de la Barbade, en particulier dans deux domaines.  Premièrement, les nouveaux dispositifs
commerciaux accroîtront la concurrence à laquelle sont exposées les entreprises relativementpetites qui offrent des biens et des services sur le marché national.  Deuxièmement, tout en
offrant davantage de possibilités d’exportation à la  Barbade, ils éroderont l’accès préférentiel dont
elle jouit actuellement dans le cadre de l’Initiative en faveur du Bassin des Caraïbes, duCARIBCAN, de l’Accord de Cotonou et du SGP.  Cette évolution intensifiera certainement la
concurrence sur les marchés en question.  Mais le plus préoccupant sans doute est que les
avantages dont la Barbade jouit actuellement en sa qualité de membre de la CARICOM serontaussi érodés par les résultats des négociations en cours.
Si, dans la négociation des nouveaux accords, on ne tient pas suffisamment compte de la situation
des petites économies comme celle de la Barbade, leurs perspectives seront sombres.  La Barbade
sait d’expérience à quel point la récession peut être  rapide et aiguë et à quelle vitesse l’instabilité
économique se traduit en instabilité sociale et politique, essentiellement par le biais del’aggravation du chômage et de l’épuisement des réserves en devises.
C’est pourquoi la Barbade s’est, dans toutes les enceintes de négociation, associée aux autres
petits pays en développement pour demander un traitement spécial et différencié de cette
catégorie de pays.  À cet égard, la décision qui a été prise à la Conférence ministérielle de Doha de
lancer un Programme de travail sur le traitement des petites économies dans le cadre commercialmultilatéral est particulièrement bienvenue.  La participation de ces pays au système commercial
multilatéral devrait être une des préoccupations prioritaires de l’OMC.
Le traitement spécial et différencié qu’il convient d’accorder aux petits pays en développement
devrait porter notamment sur les aspects suivants:
• fourniture d’une assistance technique et de ressources financières pour permettre à ces pays,
ainsi qu’à tous les autres pays en développe ment en général, de surmonter certains des
obstacles essentiels qui les empêchent d’accéder aux marchés;
• délais de transition suffisants pour le lancement du processus de libéralisation et pour la mise
en œuvre des accords complexes;
• possibilité, pour les pouvoirs publics, d’aider différents secteurs et entreprises, en particulier
ceux qui sont jugés d’une importance stratégi que pour le développement de l’économie des
pays en développement et qui sont mis en difficulté par la libéralisation du commerce
extérieur;
• réduction de la charge imposée aux pays qui doivent faire face à différents obstacles non
tarifaires imposés par les pays développés, tels que les mesures sanitaires et phytosanitaires
et les normes techniques excessivement rigoureuses;
• mise en place de seuils suffisants en dessous desquels aucune mesure ne devrait pouvoir être
prise à l’égard des produits des pays en développement petits fournisseurs.
FIN