. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CZE/19
13 août 2001
(01-3985)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Viandes, produits carnés, poissons, autres animaux aquatiques et leurs produits, œufs et
leurs produits
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décret du Ministère de
l'agriculture n° .../2001 Coll. donnant effet aux alin éas a), d), h), i), j) et k) de l'article 18 de
la Loi n° 110/1997 Coll. concernant les produits alimentaires et les produits du tabac, ainsi
qu'à des modifications intéressant certaines lois connexes, en relation avec les viandes, les
produits carnés, les poissons, les autres animaux aquatiques et leurs produits et les œufs etleurs produits (37 pages, en tchèque).
6. Teneur:   Définition des termes correspondant à:  viandes, produits carnés, poissons, autres
animaux aquatiques et leurs produits et œufs et leurs produits, et classification en types,
groupes et sous-groupes, les listes correspondantes étant reproduites dans des annexes.  Le
projet de décret énonce aussi les exigences applicables en matière d'étiquetage, de
technologies en rapport avec la qualité, de commercialisation, de stockage, de transport etde vente.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Mise en conformité du système juridique tchèque avec la réglementation des CE
8. Documents pertinents:   Loi n° 110/1997 Coll. concernant les produits alimentaires et les
produits du tabac et concernant des modifications de certaines lois, dans sa version
modifiée, Règlement (CEE) n° 1980/92 de la Commission, Règlement (CEE) n° 315/92 de
la Commission, Règlement (CEE) n° 2891/ 93 de la Commission, Règlement (CE)
n° 2390/95 de la Commission, Règlement (CEE) n° 1000/96 de la Commission, Règlement
(CE) n° 1072/2000 de la Commission.G/TBT/N/CZE/19
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er octobre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 septembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   www.unmz.cz , wto.tbt@unmz.cz