ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CYP/7/Rev.1
12 août 1999
(99-3429)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Révision
Le Secrétariat a reçu de la délégation de Chypre , le 2 août 1999, la révision ci-après de la
notification concernant les mesures de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs
correspondants) pour l'année civile 1997 .G/AG/N/CYP/7/Rev.1
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
56,1 Millions £C 25,5G/AG/N/CYP/7/Rev.1
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en questionSources des données
12 3 4
Total pour toutes les mesures exemptées du tableau explicatif DS:1 67 011 896
a) Total des services de caractère général 51 289 366 Budgets
i) Services de recherche
Recherche, notamment recherche générale, recherche liée à des programmes écologiques, et
programmes de recherche relatifs à des produits2 907 434 Budgets
ii) Services de lutte contre les parasites et les maladies
Lutte contre les parasites et les maladies, notamment lutte contre les parasites et les maladies de
manière générale et contre les parasites et les maladies spécifiques à un produit, tels que des
systèmes d'alerte immédiate, d'isolation sanitaire et d'éradication145 206 Budgets
iii) Services de formation
Services de formation agricole fournis à tous les agriculteurs par le Ministère de l'agriculture et des
ressources naturelles40 297 Budgets
iv) Services de vulgarisation et de consultation
Services de vulgarisation et de consultation fournis à tous les agriculteurs par le Ministère de
l'agriculture9 297 889 Budgets
v) Services d'inspection
Inspection de la production agricole comprenant les services généraux d'inspection et l'inspection
de certains produits pour des raisons liées à la santé, à la sécurité, au contrôle de la qualité ou à la
normalisation127 247 Budgets
vi) Services vétérinaires
Services vétérinaires notamment santé vétérinaire, services de vulgarisation, lutte contre les
maladies, services d'inspection vétérinaire, services d'isolement sanitaire, etc.3 371 846 Budgets
vii) Services de commercialisation et de promotion
- Dépenses du Ministère du commerce et de l'industrie en vue de fournir des services
généraux de commercialisation et de promotion
- Dépenses de la Commission des produits viticoles en vue de fournir des services de
commercialisation et de promotion644 634
1 029 997G/AG/N/CYP/7/Rev.1
Page 412 3 4
viii) Services d'infrastructure
Dépenses d'équipement destinées:- au développement rural- au développement des systèmes hydrauliques (barrages, stations d'épuration des eaux,
approvisionnement en eau, etc.)
- à des travaux de remembrement des terres
- au développement de zones et de régions d'élevage et autres travaux d'infrastructure
destinés à l'élevage (notamment travaux relatifs à la protection de l'environnement, tels
que le traitement des déchets, etc.)33 724 816 Budgets
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 5 970 630
Services de la Commission chypriote des céréales (dépenses de fonctionnement)
La Commission des céréales assure, entre autres choses, la détention de stocks publics à des fins
de sécurité alimentaire par la gestion et le contrôle des importations, du stockage et de la
distribution de céréales.Commission chypriote
des céréales
c) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 1 244 987
i) Indemnisation par l'Organisme d'assurance agricole
L'Organisme d'assurance agricole assure certaines cultures contre certaines
catastrophes naturelles.  Le programme d'assurance agricole est financé par descotisations du gouvernement et des agriculteurs.  Seule la cotisation du gouvernement
est indiquée dans ce tableau.Budgets
ii) Prêts
En cas de dommages causés aux cultures et au bétail par des catastrophes naturelles
non couvertes par l'Organisme d'assurance agricole, le gouvernement a accordé desprêts à taux d'intérêt bonifié.  Le montant total des prêts octroyés en 1997 s'est élevé à
939 751 £C.Département de
l'agriculture
d) Aide à l'ajustement des structures conformément à l'Annexe 2, paragraphe 10 de l'Accord sur l'agriculture et programme de lim itation
de la production au titre de l'article 6:5 de l'Accord5 107 080
Train de mesures visant à limiter/stabiliser la production de produits laitiers et de viande de bœuf
Détails dans la notification de Chypre sur le train de mesures visant à limiter/stabiliser la
production de produits laitiers et de viande de bœufDépartement de
l'agriculture
e) Programme d'aide régionale 3 399 833
Subvention aux régions viticoles
Une subvention régionale est versée chaque année à tous les viticulteurs sur la base des hectares
cultivés, en fonction de l'âge de la vigne ainsi que de considérations d'ordre géographique.  Ces
régions sont presque de monoculture.Commission des produits
viticoles
Note: Détails dans la notification G/AG/N/CYP/2 concernant les mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la  réduction.G/AG/N/CYP/7/Rev.1
Page 5Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesures exemptées de l'engagement de réduction Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(£C)Sources des données
12 3 4
Total pour les mesures exemptées, traitement spécial et différencié 1 957 872
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture 445 809
i) Subventions accordées pour des travaux relatifs à la conservation des sols
Le Département de l'agriculture accorde une aide financière pour les travaux de construction liés à
la conservation des sols126 334 Département de
l'agriculture
ii) Achat d'animaux
Subventions accordées pour l'achat d'animaux reproducteurs sélectionnés pour l'amélioration du
cheptel et la conservation de races d'élevage d'animaux du secteur agricole8 526
iii) Subventions accordées pour le développement intégré de l'élevage
Versement aux éleveurs pour la relocalisation d'unités de bétail de zones résidentielles vers des
zones/régions d'élevage.
Les taux d'intérêt appliqués aux prêts accordés pour la relocalisation et la modernisation des unités
de bétail sont bonifiés.
Les dépenses liées à l'établissement d'unités pour le traitement/l'utilisation des déchets/effluents
des porcheries sont subventionnées.310 949
iv) Bonification des taux d'intérêt des emprunts, correspondant à la différence entre le taux maximum
légal applicable aux emprunts à Chypre et le taux d'intérêt bonifié des prêts à l'agriculture accordés
par le gouvernement.n.d. Commissaire aux prêts
Des subventions en espèces sont comprises dans les subventions accordées pour le développement
intégré de l'élevage.  Les prêts à l'agriculture sont des prêts à moyen ou long terme accordés auxagriculteurs à un taux d'intérêt bonifié de 5 pour cent, depuis 1994 (7 pour cent auparavant).  Le
taux maximum légal des prêts à Chypre est de 8,5 pour cent depuis 1994 (9 pour cent auparavant).Banque coopérative
centrale
En 1997, le montant total des prêts accordés dans le cadre de projets de développement agricole a
été de 771 780 £C.  Des prêts subventionnés ont été accordés pour les projets de développement
agricole suivants:
- associations de protection phytosanitaire;
- projet pour le développement de la floriculture;
- projet pour l'amélioration des cultures maraîchères;- projet pour la production biologique de légumes;
- utilisation de plantes aromatiques et encouragement de leur culture;
- mesures visant à inciter les jeunes à rester dans les zones rurales;- projet concernant la lutte contre le virus de la Tristeza des agrumes;
- projet de développement intégré de l'élevage.G/AG/N/CYP/7/Rev.1
Page 612 3 4
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources  limitées 1 512 063
i) Subventions visant à encourager la culture du fourrage et la production de foin
Attribution de subventions aux agriculteurs pour la culture du fourrage (développement des
pâturages), pour l'ensilage et principalement pour la production de foin, l'objectif étant
d'encourager les éleveurs à utiliser du foin comme aliment, dans des quantités adéquates, qui
viendrait remplacer l'orge ou d'autres concentrés.  Un faible pourcentage des dépenses budgétairesest consacré aux essais en champ.1 494 066 Département de
l'agriculture
ii) Subventions à des associations pour la protection des végétaux
Attribution, à des associations pour la protection des végétaux, de subventions couvrant une partie
des dépenses liées à la lutte contre les parasites et les maladies, notamment du raisin et de l'olive.17 997G/AG/N/CYP/7/Rev.1
Page 7 Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
(£C)Mesures équivalentes du soutien par produit
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après)
(£C)MGS totale courante (globale)
(£C)
1 234
Blé 846 504 846 504
Orge 2 953 800 2 953 800
Raisin de cuve 2 822 597 2 822 597
Productions animales (subventions aux céréales
fourragères)8 889 066 8 889 066
Tabac 340 000 340 000
Fromage édam 410 930 410 930
Agrumes 2 032 069 2 032 069
Tomates de minimis 0 0
Oignons de minimis 0 0
Pommes de minimis 0 0
Kiwis de minimis 0 0
Cerises de minimis 0 0
Poires de minimis 0 0
Pêches de minimis 0 0
Produits ovins et caprins de minimis 0 0
Huile d'olive 1 528 989 1 528 989
Viande de porc 683 862 683 862
Viande de volaille 4 294 183 4 294 183
Œufs en coquille 721 491 721 491
MGS autre que par produit 0
Total:  MGS totale courante 18 294 966 7 228 525 25 523 491G/AG/N/CYP/7/Rev.1
Page 8Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile 1997 Type(s) de mesure(s) Prix administré
appliqué
(£C/tonne)Prix de référence
extérieur (en général
d'après les
documents de la
série AGST/…)
(£C/tonne)Production
visée
(tonnes)Redevances/
prélèvements
connexes
(£C)Soutien total
des prix du
marché
(£C)Sources des données
12 3 4 5 6 7 8
((4-5*6)-7)9
Blé
(10.01)Prix fixés à la production 142 c.a.f. 63,12110 800 846 504 a) Département des
statistiques et de larecherche, Ministère des
finances
b) Statistiques des
importations et desexportations
1986-1988,
Nicosie, Département desstatistiques et de la
recherche, Ministère des
finances
Orge
(10.03)Prix fixés à la production 120 c.a.f. 38,43236 000 2 953 800 a) Département des
statistiques et de la
recherche, Ministère des
finances
b) Statistiques des
importations et des
exportations
1986-1988,Nicosie, Département des
statistiques et de la
recherche, Ministère des
finances
1 Prix de référence extérieur utilisé = 63,12 £C/tonne.
2 Prix de référence extérieur utilisé = 38,43 £C/tonne.G/AG/N/CYP/7/Rev.1
Page 9Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
1997Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliqué
(£C/tonne)Prix de
référence
extérieur (en
général d'après
les documents
de la série
AGST/…)
(£C/tonne)Production
visée
(tonnes)Versements
directs totaux
liés aux prix
(£C)Autres
versements
directs non
exemptés
(£C)Redevances/
prélèvements
connexes
(£C)Versements
directs
totaux
(£C)Sources des données
12 3 4 5 6 7
((4-5)*6))89 1 0
(7+8-9)11
Raisin de cuve (vin de
raisin frais 22.04)i) Subvention en
fonction du
poids du raisin
ii) Subvention
pour le vin
Commandaria,en fonction du
volume2 805 203
17 3942 805 203
17 394Compte de clôture
Commission des
produits viticoles(dépenses
budgétaires)
Total 2 822 597 2 822 597
Tabac )
Fromage édam )
Agrumes )Versement direct par
produit340 000
410 930
2 032 069340 000
410 930
2 032 069Trésor public,
Ministère des
finances
Total 2 782 999 2 782 999
Tomates )
Oignons )
Pommes )Kiwis )
Cerises )
Poires )Pêches )
Produits ovins )
et caprins )Versement direct par
produit
de minimis
1
Versement direct par
produit
de minimis169 803
3 710
361 631
12 624
13 931
14 817
8 750
1 365 45369 803
3 710
361 631
12 624
13 931
14 817
8 750
1 365 453Trésor public,
Ministère des
financesDépartement des
statistiques et de la
recherche, Ministèredes finances
1 Le soutien n'excède pas 10 pour cent de la valeur totale de la production de chacun de ces produits, pour l'année en considérat ion.  En vertu des dispositions de l'article 6:4 de l'Accord
sur l'agriculture, le soutien d'un niveau inférieur au niveau de minimis  n'a pas à être inclus dans le calcul de la MGS totale courante.G/AG/N/CYP/7/Rev.1
Page 10Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS total par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile
1997Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien par
produit (avec
détail des
calculs)Redevances/
prélèvements
connexes
(£C)Total
autre soutien
par produitSoutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)
(£C)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)
(£C)MGS totale
(£C)Sources des données
12 3 4 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8-9)11
Raisin de cuve (vin
de raisin frais 22.04)- Subvention en
fonction du
poids du raisin
- Subvention au
vinCommandaria,
en fonction du
volume2 822 597 2 822 597 Comptes de clôture
Commission des
produits viticoles
(dépenses
budgétaires)
Blé(10.01)Prix fixés à la
production846 504 846 504 a) Département des
statistiques et de la
recherche, Ministère
des finances
Orge(10.03)Prix fixés à la
production2 953 800 2 953 800 b) Statistiques des
importations et desexportations
1986-1988,
Nicosie,Département des
statistiques et de la
recherche, Ministère
des finances
Produits animaux:
Viande (bœuf,
mouton etagneau, chèvre
et chevreau,
porc, volaille,
autres), lait, œufSubventions pour
les céréales
fourragères*8 889 066 8 889 066 8 889 066 Commission
chypriote des
céréales
* Le prix de référence extérieur fixé utilisé était de 58,11£C par tonne
G/AG/N/CYP/7/Rev.1
Page 1112 3 4 5 6 7
(4+5-6)89 10
(7+8-9)11
Tabac                 )
Fromage Edam  )
Agrumes            )Versement direct par
produit340 000
410 930
2 032 069340 000
410 930
2 032 069Trésor public,
Ministère des
finances
Total 2 782 999 2 782 999
Tomates             )
Oignons             )
Pommes             )
Kiwis                 )Cerises               )
Poires                 )
Pêches                )
Produits ovins    )
et caprins            )Versement direct par
produit
de minimis
1
Versement direct par
produit
de minimis169 803
3 710
361 631
12 62413 931
14 817
8 750
1 365 4530
0
0
00
0
0
0Trésor public,
Ministère des
finances.
Département desstatistiques et de la
recherche,
Ministère des
finances
Total 1 850 719 0
1 Le soutien n'excède pas 10 pour cent de la valeur totale de la production de chacun de ces produits, pour l'année en considérat ion.  En vertu des dispositions de l'article 6:4 de l'Accord
sur l'agriculture, le soutien d'un niveau inférieur au niveau de minimis  n'a pas à être inclus dans le calcul de la MGS totale courante.
Valeur estimée de la production pour 1997 (en £C): tomates 7 272 000
oignons 1 155 000
pommes 6 590 000
kiwis 162 000
cerises 871 000
poires 993 200pêches 1 236 000
produits ovins et caprins 28 584 000G/AG/N/CYP/7/Rev.1
Page 12Tableau explicatif DS:8
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesures équivalentes du soutien par produit
Désignation
des produits
initiauxAnnée civile 1997 Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliqué
(£C/tonne)Production
pouvant
bénéficier
du prix
administré
appliqué
(tonnes)Dépenses
budgétaires
pour le
soutien des
prix du
marché
(£C)Mesure
équivalente
du soutien
(avec détail
des calculs)Versements
directs non
exemptésAutre
soutien par
produitRedevances/
prélèvements
connexesValeur
monétaire
totale de la
mesure
équivalente
du soutienSources des données
1 2 3 4 5 6789 1 0 1 1
(7+8+9-10)12
Huile d'olive Année civile Prix fixé à la
production2 100 1 300* 1 528 989 1 528 989 - - - 1 528 989 Office chypriote de
commercialisation des
produits de l'olive.
Département desstatistiques et de la
recherche,
Ministère des finances.La situation de
l'agriculture dans la
Communauté- Rapport 1996,
Commission
européenne,Bruxelles -
Luxembourg, 1997.
Prix de référence extérieur pour 1997:  1 589,40 écus/tonne ou 923,85 £C/tonne (prix d'intervention 1996/97).G/AG/N/CYP/7/Rev.1
Page 131 2 3 4 5 6789 1 0 1 1
(7+8+9-10)12
Viande de porc Prix fixés 900 30 733 683 862
Prix de référence extérieur:  1 509,39 écus*/tonne ou 877,35 £C/tonne (prix de base 1996/97).
Poids vif:  prix administré – 0,52/kg pour 1996.
Viande de volaille Prix fixés 1 050 15 900 4 294 183Règlement "Ressources et
services".
Département desstatistiques et de la
recherche, Ministère des
finances.La situation de
l'agriculture dans la
Communauté –
Commission européenne,
Bruxelles – Luxembourg,1997.
Prix de référence extérieur:  1 111,20 écus*/tonne ou 779,93 £C/tonne (prix d'écluse 1994/95).
Aucun prix institutionnel n'était applicable pour la campagne de commercialisation 1995/96.  Les prix fixés, à Chypre, étaient les mêmes qu'en 1995.  Pour le calcul du soutien, il a été supposé que les prix
institutionnels seraient au niveau de 1994/95.
Œufs (en coquille) Prix fixés 0,52 6 100 000 721 491
1 oeuf = 55-60 grammes = 57,50 grammes.
Prix de référence extérieur:  829,50 écus*/tonne ou 0,402 £C/tonne (prix d'écluse 1994/95).
Aucun prix institutionnel n'était applicable pour la campagne de commercialisation 1995/96.  Les prix fixés, à Chypre, étaient les mêmes qu'en 1995.  Pour le calcul du soutien, il a été supposé que les prix
institutionnels seraient au niveau de 1994/95.
Note:
* Prix ajustés selon le système agrimonétaire de la Communauté européenne:
1 écu vert – 1 écu vert = 1,207509 écru commercial -Estimation préliminaire:  1 livre chypriote (£C) = 1,204 écu (fin décembre 1997)
- La politique de fixation des prix du porc a été supprimée le 12 septembre 1997.  Elle a été supprimée pour la viande de volai lle et les œufs  par  un arrêté du Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme
le 11 juillet 1997.
- À noter qu'en ce qui concerne les engagements équivalents, Chypre ne s'est engagée que sur la base de la différence entre les  prix futurs au même moment, c'est-à-dire les prix administrés futurs et les prix de
référence extérieurs futurs.
__________