. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/156 
28 juin 2004 
 (04-2779) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologi e, de la normalisation et de la 
qualité industrielle (INMETRO) Téléphone:   +(55) 21 2563.2821 Téléfax:   +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site web:   www.inmetro.gov.br  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier (SH 7304);  autres tubes et 
tuyaux, de section circulaire, d'un diamètre ex térieur excédant 406,4 mm , en fer ou en acier 
(SH 7305);  autres tubes, tuyaux et profilés creux en fer ou en acier (autres que 7305) (SH 7306) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté ministériel n°94 du 
6 mai 2004 ( Portaria no. 94, de 06 de maio de 2004 ), publié par l'Inmetro, relatif aux tubes 
en acier au carbone ou en acier microallié utili sés dans l'assemblage des pylônes pour lignes 
électriques – 12 pages, en portugais 
6. Teneur:   Projet de règlement technique spécifi ant les procédures obligatoires d'évaluation 
de la conformité pour les tubes en acier au carbone ou en acier microallié, soudés ou sans 
soudure, utilisés dans l'assemblage des pylô nes pour lignes électriques, de production 
nationale ou d'importation, commercialisés au Br ésil.  Le mécanisme d'évaluation de la 
conformité utilisé dans cette procédure renvoi e à la déclaration du fournisseur, document 
qui prévoit trois procédures différentes pour la dé livrance de la déclaration de conformité et 
pour l'obtention de la licence d'utilisa tion de la marque d'homologation 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prescriptions en matière de sécurité G/TBT/N/BRA/156 
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 8. Documents pertinents:   Arrêté ministériel n°33 du 22 janvier 2004 ( Portaria Inmetro 
Nº 33, de 22 de janeiro de 2004 ), Arrêté ministériel n°145 du 23 octobre 2001 
(Portaria Inmetro Nº 145, de 23 de outubro de 2001 ), Décision Conmetro n°04/1998 
(Resolução Conmetro Nº 04/1998 ) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Non indiquées 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 juillet 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 http://www.inmetro.gov.br/rtac/pdf/RTAC000896.pdf