. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/275
17 mai 2000
(00-2014)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Produit pesticide:  demandes
d'enregistrement – Nouvel ingrédient actif – Phosphate dipotassique (2 pages)
5. Teneur:  Avis de réception d'une demande d'enregistrement d'un produit pesticide
renfermant un nouvel ingrédient actif jamais incorporé dans des produits précédemment
enregistrés au titre des dispositions de l'article 3 c) 4) de la Loi fédérale modifiée sur les
insecticides, les fongicides et les rodonticide s (FIFRA).  Ce nouvel ingrédient actif est le
phosphate dipotassique.  Le produit en question renferme aussi l'ingrédient actif déjà
enregistré phosphonate dipotassique.  Classification proposée:  néant.  L'utilisation proposéeest la lutte contre certaines maladies des plantes ornementales ligneuses, des herbes à gazon
et des arbres fruitiers, y compris pour fruits à coque, non en production.  Un avis de
réception de la demande n'implique pas une décision de l'Agence à son sujet.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La
Commission du Codex Alimentarius n'a pas établi de limites maximales de résidus
(CODEX) pour le phosphate dipotassique.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 30112, 10 mai 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/USA/275
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11. Date limite pour la présentation des observations:  9 juin 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement [    ] autorité nationale responsable des notifications, [     ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov