RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/68
20 octobre 2003
(03-5531)
Comité du budget, des finances et de l'administration
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LES 11 JUILLET, 14 AOÛT
ET 25 SEPTEMBRE 20031
1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni les 11 juillet,
14 août et 25 septembre 2003 sous la présidence de M. Joshua C.K. Law (Hong Kong, Chine).  Le
mandat et la composition du Comité sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour
figurant dans les aérogrammes WTO/AIR/2142 et WT O/AIR/2142/Add.1,
WTO/AIR/2142/Add.1/Corr.1 et WTO/ AIR/2158 a été adopté avec un point additionnel concernant la
lettre du Président du Groupe de travail de la réglementation intérieure.
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION
A. ÉTAT DE LA TRÉSORERIE ET ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS
B. PAIEMENTS PAR TRANCHE DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (CONTRIBUTIONS POUR 1987 ET
LES ANNÉES ANTÉRIEURES )
C. CONTRIBUTIONS DES PAYS AYANT LE STATUT D 'OBSERVATEUR AU COÛT DES SERVICES
FOURNIS PAR LE SECRÉTARIAT
D. RESSOURCES HUMAINES
E. CONTRIBUTIONS EXTRABUDGÉTAIRES :
-A CTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE EN 2003
-F ONDS GLOBAL D 'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE
DÉVELOPPEMENT
2. Un membre du Secrétariat a présenté l'état de la trésorerie, les relevés des arriérés de
contributions au 30 juin et 31 août 2003, les rapports de situation concernant les paiements par tranche
des arriérés de contributions (arriérés pour 1987 et les années antérieures) et les contributions des paysayant le statut d'observateur au coût des services fournis par le Secrétariat.  Au 31 août 2003, le
montant total des contributions reçues des Membres atteignait 112 893 368 FS et le montant des
contributions reçues des observateurs était de 474 634 FS.  Le Fonds de roulement s'élevait à
9 009 540 FS au 31 août 2003.  Depuis le 31 août 2003, les Membres ci-après avaient effectué des
versements:  i) Bangladesh, ii) Chili, iii) Costa Rica, iv) États-Unis, v) Gabon, vi) Oman,vii) Saint-Vincent-et-les Grenadines et viii) Sierra Leone.  En outre, un pays ayant le statut
d'observateur, l'Azerbaïdjan, avait versé sa contribution en septembre.
                                                     
1 Le présent rapport devrait être lu conjointement avec le document WT/BFA/67 qui contient une partie
des recommandations afférentes au présent rapport et a été approuvé par le Conseil général le 26 août 2003.WT/BFA/68
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3. Le Secrétariat a informé les Membres que des lettres de rappel étaient envoyées, deux fois par
an, aux Membres ainsi qu'aux observateurs pour leur réclamer le paiement de leurs arriérés respectifs.
Les Membres et les observateurs qui avaient des arriérés continuaient toutefois de recevoir un
exemplaire de tous les documents.
4. Un membre du Secrétariat a présenté les documents CRP(03)29 et 35.  Il a indiqué que le
Comité de gestion du régime des pensions avait fait passer un entretien aux quatre sociétés
présélectionnées pour le poste d'analyste financier/conseiller en placements et avait chargé un petit
groupe de négocier un contrat avec le candidat retenu.  S'agissant des stages, une soixantaine
d'étudiants avaient suivi des stages financés sur le budget ordinaire;  49 pour cent des stagiaires
venaient de pays développés et 51 pour cent de pays en développement, de PMA et d'économies en
transition.
5. Un autre membre du Secrétariat a présenté, le 11 juillet 2003, les documents
WT/BFA/SPEC/96 et CRP(03)30.  Il a appelé l'atte ntion des Membres sur le Fonds d'affectation
spéciale pour les cours de politique commerciale en Afrique qui faisait apparaître d'importantes
économies.  Les donateurs concernés devaient réfléchir à l'utilisation du solde de ce fonds.  S'agissant
du Fonds global d'affectation spéciale du Progra mme de Doha pour le développement (FGASPDD), le
montant total des annonces de contributions enregistrées à la fin de juin 2003 s'élevait à 20,2 millionsde FS.  Si l'on tenait compte d'une partie des fonds réservés dans la mesure où ils pouvaient servir à
financer des activités prévues dans le Plan d'assistance technique pour 2003, les annonces de
contributions atteindraient environ 22 millions de FS.  En conséquence, il fallait que des contributions
additionnelles d'environ 2 millions de FS soient annoncées si l'on voulait atteindre le montant fixé
comme objectif pour le FGASPDD en 2003, soit 24 millions de FS.  La situation de trésorerie à la finde juin faisait apparaître un solde de 2,2 millions de FS.
6. S'agissant du Fonds d'affectation spéciale destiné à faciliter la participation des pays les moins
avancés (PMA) à la Conférence ministérielle de Cancún, le Secrétariat avait reçu confirmation par
écrit des annonces de contributions de plusieurs Membres.  Des renseignements sur toutes les
contributions reçues au titre de ce fonds seraient communiqués à la réunion suivante du Comité.
7. Ultérieurement, le 25 septembre 2003, le Secrétariat a présenté les documents
WT/BFA/SPEC/99 et CRP(03)36 conten ant des renseignements mis à jour sur la situation des fonds
extrabudgétaires destinés au financement des activités d'assistance technique de l'OMC en 2003 et du
FGASPDD au 31 août 2003.  Il a appelé l'attention des Membres sur les dépenses réalisées au titre du
Fonds de soutien aux programmes et a indiqué que, compte tenu du taux de dépenses annuel, il
pourrait y avoir un dépassement des ressources dont disposait le Fonds d'ici à la fin de l'année.
S'agissant du FGASPDD, les annonces de contributi ons enregistrées à la fin d'août atteignaient au
total 23,4 millions de FS.  Si l'on tenait compte d'une partie des fonds réservés dans la mesure où ils
pouvaient servir à financer des activités prévues dans le Plan d'assistance technique pour 2003, les
annonces de contributions dépasseraient le montant retenu comme objectif, soit 24 millions de FS.  En
ce qui concernait l'état de la trésorerie, d'importants versements avaient été reçus après la fin de juin.
8. Un Membre a estimé que les activités d'assistance technique devraient être réévaluées suite à
la Conférence ministérielle de Cancún pour voir si les activités qui étaient initialement prévues pour
2003 devraient encore être pleinement exécutées.  Il fallait faire cette évaluation avant d'examiner le
Plan d'assistance technique de l'OMC pour 2004.
9. Le Comité a pris note des divers rapports de situation ainsi que des observations formulées
par les Membres et il a demandé au Secrétariat ainsi qu'au Membre concerné de faire part au CCD dupoint de vue selon lequel il était nécessaire de réévaluer l'assistance technique.WT/BFA/68
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II. QUESTIONS FINANCIÈRES:  RAPPORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DU
DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR 2002 ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR
EXTÉRIEUR DES COMPTES;  RAPPORT DES DIVISIONS SUR LEURS
OBJECTIFS ET LEURS DÉPENSES POUR 2002 ET RAPPORT SUR LES FONDS
EXTRABUDGÉTAIRES POUR 2002
10. Un membre du Secrétariat a fait un exposé préliminaire sur:  i) le rapport budgétaire et
financier du Directeur général pour 2002 et le rapport du vérificateur extérieur des comptes y relatif
(WT/BFA/W/97), ii) le rapport des divisions sur leurs objectifs et leurs dépenses pour 2002
(WT/BFA/W/98) et iii) le rapport sur les fonds extrabudgétaires pour 2002 (WT/BFA/W/99).  Il a
appelé l'attention sur le déficit cumulé du compte d'excédent de 1 million de FS, qui était couvert par
un virement du Fonds de roulement conformément au paragraphe 4 de l'article 26 du Règlement
financier de l'OMC.  En ce qui concernait la situation budgétaire, il y avait un dépassement des créditsde 3,3 millions de FS au titre des dépenses de personnel et des économies budgétaires de 2,1 millions
de FS au titre des dépenses d'administration et autres.  En conséquence, le dépassement de crédit total
était de 1,1 million de FS.  Pour ce qui était de l'Organe d'appel et de son secrétariat, il y avait une
économie budgétaire totale de 49 000 FS.
11. En outre, le Secrétariat a appelé l'attention des Membres sur les points suivants du rapport
contenant les observations et les recommandations du vérificateur extérieur des comptes:
i) l'opportunité de mettre à jour et d'étoffer les renseignements figurant dans le Manuel administratif
de l'OMC, ii) le système d'inventaire, iii) les fonds extrabudgétaires, et iv) le contrôle interne.  Il a
indiqué que la question de la présentation de rapport sur les fonds extrabudgétaires serait examinée
plus avant avec le vérificateur extérieur des comptes pour voir précisément les domaines dans lesquelscelui-ci recommandait d'approfondir les efforts.
12. Le Secrétariat a aussi indiqué que le document WT/BFA/W/98 donnait, pour chacune des
divisions, des renseignements sur les ressources et les dépenses ainsi qu'une évaluation de la
réalisation des objectifs.  Ces données pouvaient être un outil précieux tant pour les Membres que
pour le Secrétariat au moment d'évaluer les résultats et servir de base aux Membres pour faire dessuggestions et donner des conseils utiles concernant les priorités et les activités des différentes
divisions.
13. S'agissant des fonds extrabudgétaires, le rapport WT/BFA/W/99 fournissait des
renseignements détaillés sur tous les fonds extrabudgétaires de l'OMC, à la fois sous une forme
agrégée et fonds par fonds.
14. En réponse à une demande, le Secrétariat a indiqué au Comité que les membres du personnel
recrutés sur le plan international avaient droit à un congé dans les foyers tous les deux ans.Conformément au Mémorandum administratif n° 937, un fonctionnaire avait la possibilité de choisir
un règlement forfaitaire des frais de voyage lors du congé dans les foyers au lieu d'exercer son droit
au paiement d'un billet d'avion, des faux frais au départ et à l'arrivée, de l'indemnité de subsistance,
des frais de voyage divers, des frais d'excédent de bagages et des frais d'envois non accompagnés
d'effets personnels pour les voyages effectués lors du congé dans les foyers.  Le montant forfaitairecorrespondait à 80 pour cent du prix d'un billet d'avion aller-retour plein tarif, en classe économique,
pour le voyage autorisé, par l'itinéraire le plus direct, compte tenu de l'âge des enfants à charge au
moment du voyage.
15. Le Comité a pris note des rapports et recommande au Conseil général d'approuver les
virements entre les chapitres du budget de l'OMC, tels qu'ils sont mentionnés au paragraphe 32
du document WT/BFA/W/97, pour un montant de 5 388 701 FS, ainsi que les virements entre les
chapitres du budget de l'Organe d'appel, tels qu'ils sont mentionnés au paragraphe 45 duditWT/BFA/68
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document, pour un montant de 44 258 FS, virements qui sont nécessaires pour couvrir les
dépassements des crédits approuvés.
16. Le Comité recommande en outre au Conseil général d'approuver les comptes vérifiés
pour 2002 et de transmettre au vérificateur extérieur des comptes ses remerciements pour l'aide
précieuse qu'il a apportée dans la vérification des comptes.
III. ÉTABLISSEMENT DU BUDGET SUR LA BASE DES RÉSULTATS
17. Le délégué de la Belgique, s'exprimant au nom des Pays-Bas, du Royaume-Uni et du Canada,
a présenté le document CRP(03)31 concernant l'établissement du budget sur la base des résultats.  Il a
souligné que le document avait pour objet de faire franchir une étape au processus d'établissement du
budget sur la base des résultats mis en œuvre par le Secrétariat de manière à permettre à l'Organisation
dans son ensemble d'identifier les vraies priorités et de savoir précisément à la fin de l'année en
question si les objectifs étaient réalisés.  Il a par ailleurs fait référence au fait que les résultatsdevraient être "spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et assortis de délai" comme il était
indiqué dans le rapport du consultant en ressources humaines reproduit sous la cote WT/BFA/W/70.
En outre, en décrivant de manière concise la manière dont elles entendaient organiser les tâches
nécessaires pour réaliser leurs objectifs, ainsi que les activités connexes, les divisions pourraient
expliquer le contexte spécifique de leurs travaux.
18. Les Membres ont remercié les délégués qui avaient établi ce document.  Certains d'entre eux
se sont demandé dans quelle mesure les objectifs de l'Organisation étaient mesurables et quantifiables.
Plusieurs Membres ont dit que, comme l'établissement de budget sur la base des résultats était un
processus, la meilleure façon de faire était d'apprendre au fur et à mesure de sa mise en œuvre.
19. Le Comité a pris note du document CRP(03)31 et des observations formulées par les
Membres et a demandé au Secrétariat de tenir compte des suggestions présentées lors de
l'établissement des prévisions budgétaires pour la période budgétaire suivante.
IV. TRAITEMENTS À L'OMC:  CALCUL DE L'AJUSTEMENT ALPHA À APPORTER
AUX TRAITEMENTS NETS ET AJUSTEMENT DES INDEMNITÉS POUR
CHARGES DE FAMILLE
20. Un membre du Secrétariat a présenté les documents WT/BFA/W/101 et 102.  Il a rappelé la
décision prise par le Conseil général en décembre 2002 concernant l'examen de la méthode de fixation
des traitements, en particulier l'ajustement "alpha" nécessaire à compter du 1
er juillet 2003 pour
rétablir la parité avec les classes équivalentes du Système des Nations Unies pour tous les employés
de l'OMC, compte tenu des résultats de l'examen des traitements des administrateurs qui était alors
mené à l'ONU.  Le document WT/BFA/W/101, qui avait été établi à des fins d'information, indiquait
les classes auxquelles il était nécessaire d'apporter les ajustements alpha pour que l'OMC atteigne unniveau comparable aux Nations Unies.
21. Le document WT/BFA/W/102 donnait des renseignements sur l'ajustement qu'il était proposé
d'apporter aux indemnités pour charges de famille versées à l'OMC afin de tenir compte des nouveaux
niveaux de traitement au 1
er juillet 2003.  Pour appliquer l'ajustement, il serait nécessaire d'amender
l'Annexe 2 du Règlement du personnel de l'OMC.
22. Voir la Recommandation I, paragraphe 1 du document WT/BFA/67.WT/BFA/68
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V. BUDGET BIENNAL
23. Un représentant du Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/92/Rev.1, qui avait été
établi compte tenu des observations formulées par les Membres sur la question au cours des réunions
précédentes.  Il a indiqué les avantages et les inconvénients que pouvait présenter un budget biennal et
a évoqué la possibilité d'une révision pour la deuxième année du budget biennal.  Le Secrétariat a parailleurs appelé l'attention des Membres sur les conséquences juridiques d'un passage à un budget
biennal.  Le délégué du Royaume-Uni a distribué une note informelle exposant les vues de son pays
sur la budgétisation biennale possible à l'OMC.
24. Par la suite, le Secrétariat a élaboré le document WT/BFA/W/104 répertoriant différentes
approches juridiques possibles pour le passage d'une budgétisation annuelle à une budgétisation
biennale à l'OMC.  Il a aussi établi les documents WT/BFA/W/105 et  WT/BFA/W/105/Rev.1 en
réponse à différentes considérations exprimées par les Membres.
25. Voir la Recommandation II, paragraphe 2 du document WT/BFA/67.
VI. EXAMEN DES RESSOURCES DU SECRÉTARIAT
26. Un membre du Secrétariat a présenté le document CRP(03)37 rappelant que, à la demande du
Comité en 2001, un consultant extérieur avait été chargé d'examiner la structure, les ressources en
personnel et d'autres processus du Secrétariat de l'OMC.  Des recommandations, qui relevaient dudomaine de compétence du Secrétariat, avaient été mises en œuvre, à savoir i) la réduction du nombre
des divisions, ii) la fourniture de matériel pour les vidéoconférences, iii) l'utilisation du CD-ROM
pour la diffusion de renseignements sur l'OMC, iv) l'utilisation du courrier électronique pour la
circulation interne d'informations et v) le passage d'un processus de budgétisation annuelle à une
approche biennale.  Il a été noté que l'évolution de la structure organisationnelle de l'OMC était un
processus continu.
27. Il a également été convenu que des consultations informelles avec les Directeurs généraux
adjoints sur les ressources du Secrétariat de l'OMC seraient organisées avant l'examen des prévisions
budgétaires.
28. Le Comité a pris note du rapport.
VII. FONDS DE FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE D'APPEL
29. Un membre du Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/106, rappelant que la
reconstitution du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel qui était l'une des propositions initiales
n'avait pas été retenue dans le budget de 2003.  Le Comité a indiqué, alors qu'il finalisait le budget
pour 2003, qu'il examinerait à intervalles réguliers les besoins du Fonds de fonctionnement de
l'Organe d'appel et envisagerait d'autres sources de financement le cas échéant.  En mars 2003, il a été
informé que le solde du Fonds serait insuffisant pour financer les activités jusqu'à la fin de l'année.  Ila été suggéré que, au moment opportun vers la fin de l'année 2003, le Comité pourrait examiner les
options suivantes:  i) si la situation budgétaire le permettait, le déficit pourrait être couvert par
l'inscription d'une dépense extraordinaire au budget ordinaire de 2003;  ou ii) il pourrait être envisagé
d'utiliser le Fonds de roulement conformément à l'article 30 du Règlement financier.
30. Un Membre a suggéré d'étudier la possibilité d'intégrer les dépenses dans le budget ordinaire.
Une déléguée a indiqué qu'elle préférait l'option i) (ci-dessus), alors qu'un autre a estimé qu'une option
ne devait pas exclure l'autre et qu'il était envisageable de combiner les deux options pour trouver une
solution le cas échéant.WT/BFA/68
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31. Le Comité a pris note du rapport et des observations des Membres.
VIII.  EXAMEN DES DIRECTIVES CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES PROVENANT DE DONATEURS NON GOUVERNEMENTAUX
32. Un membre du Secrétariat a rappelé que le Comité avait déjà examiné la question au cours de
l'année sur la base du document WT/BFA/W/95.  Il n'y avait eu que deux donations depuisl'élaboration des directives.
33. Certains Membres ont suggéré que le processus d'acceptation des contributions volontaires
pourrait être rationalisé et que le Comité pourrait examiner les critères d'acceptation des donations
volontaires.
34. Le Comité a pris note des observations des Membres et a demandé au Secrétariat d'élaborer
un document qui serait examiné à une réunion ultérieure.
IX. AUTRES QUESTIONS
35. Le Président s'est référé à la lettre datée du 10 juillet 2003 que lui avait adressée le Président
du Groupe de travail de la réglementation intérieure pour demander le financement de la participation
de deux représentants de chaque pays en développement Membre de l'OMC à l'atelier sur la
réglementation intérieure qui devait se tenir à Genève les 6 et 7 octobre 2003.  Cette activité ne
pouvait pas être intégrée dans le Plan d'assistance technique en cours en raison des très longs délaisnécessaires et devait donc être considérée comme une activité ad hoc .  Le coût de l'atelier était estimé
à 1,8 million de FS, dans l'hypothèse où tous les invités participeraient à l'activité.  Répondant à la
question d'un Membre, le Secrétariat a indiqué que, si tant est que l'on puisse en juger d'après les
expériences passées, le coût final serait probablement plus proche de 1 million de FS.
36. Les Membres ne se sont pas opposés à la tenue de l'atelier, sous réserve que son financement
puisse être imputé sur l'enveloppe globale de 24 millions de FS approuvée pour le FGASPDD
en 2003, compte étant tenu de tout financement spécial qui aurait été trouvé pour organiser cette
activité.  Ils ont toutefois estimé que le CCD devrait examiner la question, puisqu'il était chargé de
surveiller la mise en œuvre du plan d'assistance technique de l'OMC.
37. Le Comité a noté que la demande du Président du Groupe de travail de la réglementation
intérieure était présentée conformément à une décision prise par le Conseil général le
15 novembre 1995 qui disposait ce qui suit:  "[L]orsqu'ils examinent toute décision pouvant avoir des
incidences financières pour l'OMC, les organes de l'OMC, avant de prendre une décision, en
informent le Président du Comité du budget, des finances et de l'administration, en indiquant, dans la
mesure du possible, les domaines de leur compétence dans lesquels des économies compensatoires
pourraient être réalisées."  Cette décision était antérieure à la création du FGASPDD et à l'adoption
des plans d'assistance technique annuels.  Par conséquent, certains Membres ont estimé qu'il étaitpeut-être nécessaire de réexaminer la décision de 1995 du Conseil général en fonction de ce nouveau
contexte.  Il serait peut-être préférable de ne consulter le Comité du budget, des finances et de
l'administration que si une décision devait avoir des incidences financières supérieures aux fonds
disponibles dans le FGASPDD.  Le CCD serait chargé d'établir les priorités dans les limites des fonds
disponibles dans le FGASPDD.
POINTS APPELANT UNE DÉCI SION: paragraphes 15 et 16
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