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ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/163 
15 juin 2004 
 (04-2594) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Production primaire de poi ssons et fruits de mer 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays.  Aliments importés  (ou de production nationa le) vendus en Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Assessment Report for 
Proposal P265 – Primary Production and Proc essing Standard for Seafood (Australia only)  
(Projet de rapport d'évaluation concernant la  Proposition P265 – No rme concernant la 
production et la transformation primaires de poi ssons et fruits de mer (Australie uniquement) 
– 271 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le texte notifié comprend une évaluation scie ntifique de la sûreté des poissons et 
fruits de mer, diverses solutions pour la gestion de la sûreté de  ces produits et un projet de 
norme destinée à être intégrée dans le Code australo-néozélandais des normes alimentaires . 
Le texte propose d'étendre les prescriptions obl igatoires relatives aux produits alimentaires à 
la production et à la transforma tion des poissons et fruits de me r et impose l'utilisation de 
systèmes de gestion de la sécuri té sanitaire pour la pr oduction, la récolte et la transformation 
primaire des mollusques bivalves. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
Toutes les propositions de modification du Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires doivent être évaluées compte tenu des objectifs ci-après:  a) protection de la santé et de la sécurité publiques,  b) communication de renseignements adéquats 
concernant les aliments de façon à perm ettre aux consommateurs de choisir en 
connaissance de cause,  et c) prévention de pra tiques trompeuses ou de nature à induire en 
erreur. 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   Mesures 
conformes aux dispositions du Codex G/SPS/N/AUS/163 
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standards Code (Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires) (en anglais) 
10. Date projetée po ur l'adoption:   Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour février 2005, l'adoption (publica tion au Journal officiel) devant suivre 
(après approbation par le gouvernement) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Deux (2) ans après la date de publication au 
Journal officiel, qui suit l'approbation par le gouvernement (voir point 10) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  9 août 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations :  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Food Standards Australia New Zealand  (FSANZ) (Normes alimenta ires Australie/Nouvelle-
Zélande) 
PO Box 7186 Canberra BC ACT 2610 Australie 
 
Téléfax:  + 61 2 6271 2278 
Courrier électronique:  info@foodstandards.gov.au  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable 
des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Documents dis ponibles sur le 
site web de FSANZ: www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment .   
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
 
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) GPO Box 858 CANBERRA ACT 2601 AUSTRALIE 
Téléfax:  +61 2 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@affa.gov.au