ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/12
23 janvier 2002
(02-0355)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE DÉCEMBRE 2001
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé auSecrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste de
toutes les notifications qui ont été publiées en décembre 2001, soit 31 notifications au total, émanant
de 14 Membres.G/TBT/GEN/N/12
Page 2 Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/Mesure Objectif Date limite pour la présentation
des observations
Belgique G/TBT/N/BEL/15
12/12/20012.9.2 Engrais organiques, amendements du sol et substrats
de culture contenant des sous-produits d'origineanimaleÉviter la dissémination de
l'encéphalopathie spongiformetransmissible (EST)Non spécifiée
G/TBT/N/BRA/28
13/12/20012.9.2 Produits alimentaires et boissons préconditionnés Sécurité sanitaire des produits
alimentaires15/12/2001 Brésil
G/TBT/N/BRA/29
13/12/20012.9.2 Vins et boissons fabriqués à partir de vins et de
raisins, tels brandy, grappa, sangria, jus de raisins,
etc.Sécurité sanitaire des produits
alimentaires12/12/2001
G/TBT/N/CAN/19
03/12/20015.6.2 Dispositifs de radiocommunications
(ICS:  33.060.01)Protection du réseau 22/02/2002
G/TBT/N/CAN/20
11/12/20012.9.2 Substances toxiques
(ICS:  13.020)Protection de la santé humaine et
de l'environnement29/01/2002
G/TBT/N/CAN/21
17/12/20012.9.2 Substances à usage humain ou vétérinaire dont la
vente est interdite sans ordonnance(ICS:  11.120, 11.220)Protection de la santé humaine 07/01/2002
G/TBT/N/CAN/22
21/12/20012.9.2 Emballages de produits du tabac
(ICS:  65.160)Protection de la santé humaine 15/01/2002
G/TBT/N/CAN/23
21/12/20012.9.2 Carburant diesel
(ICS:  75.160)Protection de la santé humaine et
de l'environnement20/02/2002
G/TBT/N/CAN/24
21/12/20015.6.2 Matériel radio
(ICS:  33.160)Protection du réseau Non spécifiéeCanada
G/TBT/N/CAN/25
21/12/20012.9.2 Produits de santé naturels Protection de la santé des
personnes23/03/2002
Chili G/TBT/N/CHL/26
19/12/20012.9.2 Viandes des animaux de l'espèce bovine, réfrigérées
ou congeléesSécurité sanitaire des produits
alimentaires et information des
consommateurs14/02/2002
G/TBT/N/COL/10
03/12/20012.9.2 Incinérateurs Protection de l'environnement 28/02/2002 Colombie
G/TBT/N/COL/11
11/12/20012.9.2 Vitrages de sécurité fabriqués en vue d'être utilisés
sur des véhicules automobiles et remorques(39.26.90.90.90, 70.07.11.00.00 and 70.07.21.00.00)Diminuer ou prévenir les risques
pour la vie humaine et prévenirles pratiques pouvant induire lesconsommateurs en erreur28/02/2002G/TBT/GEN/N/12
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/Mesure Objectif Date limite pour la présentation
des observations
Colombie G/TBT/N/COL/12
19/12/20012.9.2 Accessoires en verre et en ciment;  accessoires de
protection respiratoire;  fils;  fils d'acier;  câbles en
acier et chaînes;  aldéhyde s et cétones;  appareils de
réfrigération à usage domestique;  appareils detraitement des sols;  barres en acier;  brides;  raccords
de tuyauterie;  câbles;  appareils de chauffage;grandeurs et unités de base;  carrosserie;  ciment,
plâtres et mortiers;  fiches, embases et raccords;
combustibles liquides et solides;  dispositifsd'assemblage;  dispositifs et indicateurs decommande;  récipients métalliques, matièresplastiques et tubes pour emballage;  équipementsélectriques, équipements de lutte contre les incendies,
équipements pour les soins du corps et équipements
médicaux;  équipements de distribution continue;équipements utilisés pour la manutention desproduits pétroliers et du gaz naturel;  équipementsdivers à usage domestique;  équipement de protection
pour la tête;  fusibles;  générateurs;  installations
électriques;  lampes à incandescence;  pneumatiquesde véhicules automobiles;  piles;  peintures et vernis;matières plastiques;  ouvrages en céramique, enpapier et en verre;  récipients pour aérosols;  bruit etses effets sur les êtres humains;  systèmes de frein;
systèmes d'approvisionnement en gaz;  solvants;
tissus;  vis et boulons;  transmissions et suspensions;écrous;  vaisselle;  couverts et ustensiles pour latable;  vêtements de protection11/03/2002
Danemark G/TBT/N/DNK/7
21/12/20012.9.2 Produits classés comme marchandises dangereuses
conformément au Code maritime international desmarchandises dangereuses, au Règlement
international concernant le transport des
marchandises dangereuses par chemins de fer et àl'Accord européen relatif au transport internationaldes marchandises dangereuses par routeAtteindre un niveau  de sécurité
acceptable pour le transportmultimodal de marchandises
dangereuses dans la zone baltique01/02/2002
Hong Kong,
ChineG/TBT/N/HKG/9
17/12/20012.9.2 Véhicules automobiles (autocars légers publics
uniquement) relevant de la position 8702 du SH envue de leur première immatriculation à Hong Kong, à
compter du milieu de 2003Accroître la sécurité routière;
élargir la législation sur lesceintures de sécurité20/02/2002G/TBT/GEN/N/12
Page 4Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/Mesure Objectif Date limite pour la présentation
des observations
Indonésie G/TBT/N/IDN/2
10/12/20012.9.2 Lampes à ballast intégré ou autoballastées pour
l'éclairage en généralMeilleure protection des
consommateurs et du reste de la
société du point de vue de lasûreté et de la sécurité;  équité dela concurrence commerciale08/02/2002
G/TBT/N/JPN/27
03/12/20012.9.2
5.6.2Véhicules automobiles
(HS:  87.01-08, 87.11, 87.14 et 87.16)Harmonisation avec les normes
internationales pertinentes en vuede faciliter la distribution
internationale des véhicules
automobiles28/01/2002
G/TBT/N/JPN/28
10/12/20012.9.2 Substance toxique:  fluorure de sulfuryle (chapitre 28
du SH);  substance nocive:4-chloro-3-éthyl-1-méthyl-N-[4-(p-tolyloxy)benzyl]pyrazole-5-carboxamide (chapitre 29 du SH)Prévention des accidents causés
par des substances toxiques ounocives12/02/2002
G/TBT/N/JPN/29
14/12/20012.9.2 Engrais
(SH:  3102, 3103, 3105)Adaptation aux besoins actuels
des agriculteurs ainsi qu'auxprogrès techniques26/02/2002
G/TBT/N/JPN/30
14/12/20012.9.2 Équipement radioélectrique pour système
anticollision embarquéIntroduction d'un système
anticollision embarqué10/03/2002
G/TBT/N/JPN/31
31/12/20012.9.2 Maïs (1005.10) et maïs doux (0712.90.031,039) Garantir la qualité des semences
et jeunes plants visés distribués08/03/2002Japon
G/TBT/N/JPN/32
28/12/20012.9.2 Appareils et matériels él ectriques (chapitres 84 et 85
et autres parties du SH)Adaptation des exigences
techniques applicables auxappareils, matériels et systèmesélectriques à l'évolutiontechnologique et aux normesinternationales (normes CEI)01/03/2002
G/TBT/N/NLD/39
10/12/20012.9.2 Aliments pour animaux Rendre plus sûre la filière de
fabrication d'aliments pour
animaux et élever le niveau dequalité de ses productions;harmoniser les garanties liées auxprescriptions en matière d'achat;faire bénéficier les transporteurs
d'aliments pour animaux d'une
plus grande transparence01/03/2002
Pays-Bas
G/TBT/N/NLD/40
21/12/20012.9.2 Aliments pour animaux Limitation des risques de
contamination d'aliments pouranimaux28/01/2002G/TBT/GEN/N/12
Page 5Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/Mesure Objectif Date limite pour la présentation
des observations
G/TBT/N/NZL/3
12/12/20012.9.2 Tout produit consistant en un organisme
génétiquement modifié (OGM) vivant ou renfermant
un tel organisme.  Il existe des exceptions pour lesOGM qui sont directement bénéfiques à la santé despersonnes ou des animauxMénager un délai pour permettre
des recherches plus poussées
concernant les conséquences de lamise en circulation d'OGM etmettre en œuvre les améliorationsapportées au cadre législatifrégissant la mise en circulation de
nouveaux organismes en
Nouvelle-Zélande12/02/2002
Nouvelle-
Zélande
G/TBT/N/NZL/4
17/12/20012.9.2 Normes minimales en matière de rendement
énergétique:  appareils de réfrigération ménagers,chauffe-eau électriques, tubes fluorescents,climatiseurs triphasés, pompes à chaleur et pompes àchaleur air-air, moteur à induction à cage triphasé.
Étiquetage sur le rendement énergétique:  appareils
de réfrigération ménagers, machines à laver lavaisselle,  machines à sécher le linge rotatives,machines à laver le linge, climatiseurs monophasésnon raccordés.Améliorer l'efficacité énergétique;
fournir aux consommateurs desrenseignements sur le rendementénergétique;  répondre à desnormes minimales d'efficacité
énergétique14/01/2002
Pologne G/TBT/N/POL/2
13/12/20012.9.2 Divers produits vendus en emballages individuels Mise en œuvre complète des
directives de l'Union européenne
(75/106/CEE, 75/107/CEE,
76/211/CEE, 80/232/CEE)Non spécifiée
G/TBT/N/SWE/7
19/12/20012.9.2 Navires Réduction de la pollution
provenant des eaux usées01/03/2002 Suède
G/TBT/N/SWE/8
21/12/20012.9.2 Terminaux vidéo de loterie
(SH:  95 04 30)Protéger les consommateurs
contre les fraudes et autres délits,assurer une protection contre lejeu compulsif et garantir desrevenus à l'État suédois25/03/2002
Suisse G/TBT/N/CHE/16
17/12/20012.9.2 Cosmétiques Protection de la santé;
alignement de la législation suisse
sur les règlements respectifs de laCE15/02/2002
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