. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/910 
3 juin 2004 
 (04-2359) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits utilisant l'ingrédient actif de pesticide diuron 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Availability of Re-registration 
Eligibility Decision Document for Comment  (Disponibilité d'un document de décision 
d'aptitude à la réhomologation aux fins de la présentation d'observations) – Disponible en 
anglais, 3 pages 
6. Teneur:   Annonce de la disponibilité du docum ent de décision d'aptitude à la 
réhomologation pour l'ingrédient actif de pes ticide diuron, et de l'ouverture d'une période 
de 60 jours pendant laquelle le public pourra formuler des observations au sujet de ce 
document.   
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. 
9. Documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:fr21ap04-55.  Federal Register :  21 avril 2004, Volume 69, n° 77, pages 21528 à 
21530.  Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/April/Day-21/p8583.htm  
(disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:    G/SPS/N/USA/910 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  21 juin 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Special Review and Reregistration Division (7 508C), Office of Pesticide Programs (OPP), 
Environmental Protection Agency, 1200 Penns ylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  
opp-docket@epa.gov Note:  référen ce du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet 
dans la réponse:  OPP-2004-0349 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202) 202-7772. Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov