. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/143
22 juin 2001
(01-3107)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Raisin ( Vitis vinifera ).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela
est pertinent ou faisable:  États-Unis d'Amérique (État de Californie).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de récapitulatif de prescriptions
à l'importation – Sous-classe de produit:  fruits/légumes frais;  raisin ( Vitis vinifera )
en provenance des États-Unis d'Amérique (Éta t de Californie), 14 juin 2001 (16 pages) –
Disponible en anglais
5. Teneur:  La Nouvelle-Zélande a révisé les prescriptions phytosanitaires régissant
l'importation de raisin de table frais ( Vitis vinifera ) en provenance des États-Unis d'Amérique
(État de Californie) dans le but de réduire les risques liés à une contamination de ce produit
par la cicadelle Homalodisca coagulata  ou par Xylella fastidiosa  (maladie de Pierce).
Les modifications apportées aux prescriptions  phytosanitaires peuvent être récapitulées
comme suit:
1. augmentation de la taille de l'échantillon pour l'inspection phytosanitaire de 600
à 920 grappes;
2. seuil de tolérance de zéro unité infestée en ce qui concerne les organismes
nuisibles du groupe 2 de risque quarantenaire et de zéro feuille/débris dans un
échantillon de 920 grappes;
3. déparasitage à froid obligatoire pendant le transit ou avant l'exportation
(deux options en fonction du moment de l'exportation);
4. validation du déparasitage à froid (pour les traitements en cours de transit)
par le MAF à l'arrivée du conteneur en Nouvelle-Zélande.
La Nouvelle-Zélande a suspendu les mesures précédemment en vigueur pour le raisin de
table en provenance des États-Unis par suite de la contamination d'expéditions par desorganismes nuisibles.  Le nouveau récapitulatif de prescriptions à l'importation a fait l'objet
de négociations poussées avec les États-Unis.  La mesure notifiée, qui vise à faciliter le
commerce, entrera en vigueur le 25
 juin 2001 de façon à prendre en compte l'ouverture de la
saison de vendange du raisin de table en Californie et le commerce de ce produit avec la
Nouvelle-Zélande.  Celle-ci fera bon accueil aux observations qui seront formulées au sujetdu nouveau récapitulatif de prescriptions à l'importation, et elle les prendra en compte et
modifiera ce document en cas de besoin.G/SPS/N/NZL/143
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6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Néant.
9. Date projetée pour l'adoption:  25 juin 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  25 juin 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  17 août 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Justin Downs, MAF Biosecurity Authority, PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléphone:  +64 4 474 4119
Téléfax:  +64 4 474 4257
Courrier électronique:  downsj@maf.govt.nz
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Justin Downs, MAF Biosecurity Authority, PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléphone:  +64 4 474 4119
Téléfax:  +64 4 474 4257
Courrier électronique:  downsj@maf.govt.nz
Site web:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps /transparency/notifications/index.htm