. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/741
13 juin 2003
(03-3112)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide flonicamid dans ou sur les produits agricoles
à l'état brut céleri, coton (résidus d'égrenage, coques, farine), groupe des fruits à pépins,
groupe des fruits à noyau, à l'exclusion des prunes et des prunes à pruneaux à l'état frais,
laitue (pommée et à couper), prune, pomme de terre, épinard, tomate (concentré, coulis),
légumes (genre Cucurbita  et légumes-fruits), produits de bovins, œufs, graisse et viande de
caprins, produits de porcins, viande et sous-produits de viande de volailles, et produitsd'ovins et de chevaux
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Flonicamid;  Notice of Filing a
Pesticide Petition to Establish a Tolerance for a Certain Pesticide Chemical in or on Food
(Flonicamid.  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide visant à l'établissement de
limites maximales de résidus pour une substance chimique pesticide dans ou sur desaliments) – Disponible en anglais, 4 pages
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de
la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a, point d), de modifier le Titre 40 du Code des règlements fédéraux
(40 CFR), Partie 180:
• par l'établissement de limites maximales pour les résidus combinés de l'insecticide
flonicamid (N-cyanométhyl-4-trifluorométhylnicotinamide) et ses métabolites
TFNA (acide 4-trifluorométhylnicotinique), TFNA-AM (4-trifluoro-méthylnicotinamide) et TFNG (N-(4-triflu orométhylnicotinoyl)-glycine) dans ou
sur des produits agricoles à l'état brut, comme suit:  céleri (1,2 partie par million ou
ppm);  coton (0,5 ppm);  résidus de l'égrenage du coton (6,0 ppm);  coques de
coton (1,0 ppm);  farine de coton (1,0 ppm);  groupe 11 des fruits à pépins
(0,2 ppm);  groupe 12 des fruits à noyau, à l'exclusion des prunes et des prunes àpruneaux à l'état frais (0,7 ppm);  laitue pommée (1,0 ppm);  laitue à couper
(4,0 ppm);  prune (0,1 ppm); pomme de terre (0,2 ppm);  pomme de terre en
flocons (0,4 ppm);  prune à pruneau à l'ét at frais (0,1 ppm);  épinard (9,0 ppm);
concentré de tomate (2,0 ppm);  coulis de tomate (0,5 ppm);  groupe 9 des légumes
du genre Cucurbita  (0,4 ppm);  groupe 8 des légumes-fruits (0,4 ppm),
• par l'établissement de limites maximales pour les résidus combinés de l'insecticide
flonicamid (N-cyanométhyl-4-trifluorométhylnicotinamide) et son métabolite
TFNA-AM (4-trifluorométhylnicotinamide) dans des tissus animaux et dans les
sous-produits de viande de volaille, comme suit:  graisse de bovins (0,01 ppm);G/SPS/N/USA/741
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viande de bovins (0,04 ppm);  œufs (0,02 ppm);  graisse de caprins (0,01 ppm);
viande de caprins (0,04 ppm);  graisse de porcins (0,01 ppm);  viande de porcins
(0,01 ppm);  graisse de cheval (0,01 ppm);  viande de cheval (0,04 ppm);  lait
(0,02 ppm);  graisse de volaille (0,01 ppm);  viande de volaille (0,01 ppm);
sous-produits de viande de volaille (0,01 ppm);  graisse d'ovins (0,01 ppm);  vianded'ovins (0,04 ppm),
• et par l'établissement de limites maximales pour les résidus combinés de
l'insecticide flonicamid (N-cyanométhyl-4-trifluorométhylnicotinamide) et ses
métabolites TFNA (acide 4-trifluorométhylnicotinique) et TFNA-AM
(4-trifluorométhylnicotinamide) dans des sous-produits de viande, comme suit:
sous-produits de viande de bovins (0,06 ppm);  sous-produits de viande de caprins
(0,06 ppm);  sous-produits de viande de porcins (0,01 ppm);  sous-produits de
viande de cheval (0,06 ppm);  et sous-produits de viande d'ovins (0,06 ppm)
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   n.d.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr23my03-79
Federal Register , 23 mai 2003 (Volume 68, n°100), pages 28218 à 28222
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/May/Day-23/p13005.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  23 juin 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0172
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047.  Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov