. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/526
14 décembre 2001
(01-6331)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Oranges, tangerines et pomélos.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Mexique
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Oranges, tangerines et pomélos non traités
en provenance du Mexique transitant par les États-Unis à destination d'autres pays (4 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose d'autoriser
le transport terrestre par camion ou par chemin de fer jusqu'à Corpus Christi et Houston
(Texas) d'oranges, de tangerines et de pomélos non traités en provenance du Mexique,
aux fins de leur réexportation par la voie maritime. Cette mesure est proposée en réponse
à des demandes formulées par les autorités portuaires de Corpus Christi et de Houston
(Texas).  Il est également proposé de prescrire que les oranges, tangerines et pomélos nontraités transportés depuis le Mexique via Brownsville, Corpus Christi, Galveston ou
Houston (Texas) aux fins de leur réexportation par la voie maritime soient expédiés dans
des conteneurs réfrigérés scellés.  Cette mesure est proposée aux fins d'une meilleure
protection contre les risques d'introduction de mouches des fruits par l'intermédiaire
d'oranges, de tangerines et de pomélos non tr aités en provenance du Mexique transitant par
les États-Unis.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette proposition est conforme à l'article 7, partie 4 de la Convention internationale pour
la protection des végétaux (CIPV).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 63004, 4 décembre 2001 (disponible en anglais).G/SPS/N/USA/526
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  4 février 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant
où et comment envoyer les observations défavorables écrites ou un avis écrit annonçant la
communication d'observations défavorables sont données dans le texte intégral du documentnotifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov