. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ARG/65
20 février 2002
(02-0867)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Animaux vivants des espèces sensibles à l'encéphalopathie spongiforme bovine
(ESB) et leurs matériels de reproduction, produits, sous-produits et dérivés, ainsi que
marchandises en contenant.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Pays exportant les marchandises visées vers l'Argentine
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modèle de décision relative à l'importation
en République argentine d'animaux vivants des espèces sensibles à l'encéphalopathie
spongiforme bovine (ESB) et de leurs matériels de reproduction, produits, sous-produits et
dérivés, ainsi que des marchandises en contenant (23 pages)
5. Teneur:  Procédure d'analyse du risque d'introduction de l'ESB en République argentine via
l'importation d'animaux vivants des espèces sensibles à cette maladie et de leurs matériels
de reproduction, produits, sous-produits et dérivés, ainsi que des marchandises en contenant,
dans le cadre de laquelle sont pris en compte et analysés en tant que facteurs de risquel'origine géographique en relation avec le statut au regard de l'ESB, l'infectivité du produit
dont l'importation est envisagée et l'usage auquel celui-ci est déclaré être destiné.
Le modèle de décision notifié prévoit que l'importation peut être autorisée, restreinte ou
interdite en fonction des résultats de l'analyse des facteurs de risque.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):   Protection de la santé publique et de la santé
animale et maintien du statut sanitaire de l' Argentine au regard de l'ESB, compte tenu de
l'apparition de nouveaux cas ou de recrudescences dans des pays affectés ainsi que des
certitudes et des incertitudes actuelles quant aux causes de cette situation, ce qui rend
nécessaire une actualisation immédiate des critères à appliquer pour prévenir l'entrée de
l'ESB dans le pays.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il a été tenu compte des recommandations de l'Office International des Épizooties (OIE) et
des critères fixés par le Comité scientifique directeur de la Commission européenne dans
son avis concernant le risque géographique d'encéphalopathie spongiforme bovine adopté
le 6 juillet 2000, ainsi que des avis techniques rassemblés sur la question, conformément
aux recommandations du chapitre 2.3.13 du Code zoosanitaire de l'OIE.G/SPS/N/ARG/65
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision SENASA n° 117/02, disponible en espagnol au Punto Focal  (Point central),
et consultable à l'adresse:  http://infoleg.mecon.gov.ar/
Texte publié au Boletín Oficial  (Journal officiel) le 22 janvier 2002
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Effet immédiat
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Secretaría de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentación
Dirección Nacional de Mercados Agroalimentarios
Av. Paseo Colón 922 (C1063ACW) PB of. 40
Buenos Aires
Téléphone:  (5411) 4349-2242 ou 4349-2243
Téléfax:  (5411) 4349 2244
Courrier électronique: gpetri@sagyp.mecon.gov.ar
ecolom@sagyp.mecon.gov.ar