. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/100
17 août 2001
(01-4036)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Plantes et leurs fournitures pour expositions.  Régions ou pays susceptibles
d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous pays.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification de l'Arrêté ministériel
concernant la Loi sur la protection des végétaux (4 pages, disponible en coréen)
5. Teneur:  Le MAF propose de modifier l'Arrêté ministériel concernant la Loi sur
la protection des végétaux de façon à couvrir d'une manière appropriée les plantes et lesfournitures qui les accompagnent importées pour être utilisées dans le cadre d'expositions
internationales reconnues par les pouvoirs publics:
- si de telles plantes et fournitures devant faire l'objet d'une quarantaine
phytosanitaire sont transportées suivant des méthodes spécifiques,
une déclaration d'importation et une demande d'inspection peuvent êtresoumises à un bureau du service de la quarantaine phytosanitaire dont
relève le lieu de destination.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis n° 2001 du Ministère de l'agriculture et des forêts.
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/KOR/100
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11. Date limite pour la présentation des observations:  8 octobre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Autre organisme désigné pour traiter les observations:
Environmental-Friendly Agriculture Division
Ministry of Agriculture and Forestry
No. 1, Joongang, Kwachon, Kyonggi
République de Corée
Téléphone:  82-2-500-1808
Téléfax:  82-2-507-2096
Courrier électronique:  parksi@maf.go.kr
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Autre adresse à laquelle le texte peut être obtenu:
Environmental-Friendly Agriculture Division
Ministry of Agriculture and Forestry
No. 1, Joongang, Kwachon, KyonggiRépublique de Corée
Téléphone:  82-2-500-1808
Téléfax:  82-2-507-2096
Courrier électronique:  parksi@maf.go.kr