ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/122 
19 juillet 2004 
 (04-3107) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Espèces exotiques invasives et  espèces exotiques s'y rattachant 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of the Basic Policy under the 
Invasive Alien Species Act  (Projet de grandes lignes de la politique applicable au titre de la 
Loi sur les espèces exotiques invasives) – Texte intégral disponible en anglais 
6. Teneur:  Élaboration du cadre dans lequel doit s'in scrire la prévention des effets néfastes 
des espèces exotiques invasi ves sur les écosystèmes, la sécurité des personnes ou 
l'agriculture, l'exploitation forestière et la pêche, principes régissant la désignation des 
espèces exotiques invasives et autres points importants liés à la prévention des effets 
néfastes susmentionnés 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
La décision VI/23 adoptée à la sixième session de  la Convention sur la  diversité biologique 
comprend des principes directeurs régissant la prévention de l'introduction, le contrôle et 
l'éradication d'espèces exotiques invasives 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Projet disponible en japonais.  Le projet de grandes lignes sera publié en japonais au 
Journal officiel (KANPO) au moment de son annonce officielle 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Délai d'un an à compter de la date de 
promulgation de la Loi sur les espè ces exotiques invasives (2 juin 2004) 
12. Date limite pour la présentation des observations:   17 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: