RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/TPKM/5 
3 juillet 1998 
 (98-2641) 
Groupe de travail de l'accession 
du Taipei chinois Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU TAIPEI CHINOIS 
 
Communication du Taipei chinois  
  
 La Représentation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après concernant le régime de contingents tarifaires, le régime de contingents de riz et la clause de sauvegarde spéciale qu'il est proposé d'appliquer.  
_______________ 
 
 
Régime de contingents tarifaires envisagé par le Territoire douanier
 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
 
A. ADMINISTRATION DES CONTINGENTS TARIFAIRES  
1. Termes commerciaux 
Les certificats d'attribution de contingent tarifaire serviront de licences d'importation 
automatiques, conformément à l'Accord sur les procédures de licences d'importation.  Seules les parties intéressées à la transaction pourront fixer les termes commerciaux, y compris en ce qui 
concerne les spécifications du produit, l'origine, le prix, le conditionnement, etc.  Des 
expéditions partielles seront possibles pour un même contingent.  Les négociants pourront importer tout produit ou ensemble de produits entrant dans le cadre d'un même contingent tarifaire, tel qu'il est indiqué dans la liste ci-après.  Les produits importés dans le cadre d'un contingent tarifaire pourront être distribués librement au Taipei chinois et ne feront pas l'objet d'autres restrictions commerciales.  Les certificats d'attribution seront librement négociables et 
cessibles;  les détenteurs de certificats pourront obtenir d'autres certificats leur permettant de 
combiner ou de diviser les contingents leur ayant été attribués.  
2. Demande de contingent tarifaire 
 Toutes les demandes d'attribution de parts de contingent seront présentées au Ministère 
des finances.  Les conditions particulières régissant la présentation d'une demande seront 
publiées au Journal officiel 60 jours avant la date à laquelle les demandes peuvent être déposées.  La date limite pour la présentation d'une demande de contingent tarifaire initial sera fixée au 30 novembre de l'année qui précède, à moins que la date d'accession ne nécessite une modification du calendrier la première année.  La date limite pour la présentation d'une demande de 
réattribution sera fixée au 1
er septembre.  Le Ministère des finances attribuera les contingents et 
publiera les noms des bénéficiaires et les quantités attribuées dans un délai de deux semaines à compter de la date limite pour la présentation d'une demande de transfert.  WT/ACC/SPEC/TPKM/5 
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 3. Redevances connexes 
 Les redevances, les impositions, les dépôts, les droits, etc. liés au processus d'attribution 
seront tous précisés au préalable dans le cadre de la procédure de notification publique et correspondront au coût des services rendus, à l'exception des droits de douane proprement dits et/ou des autres impositions indiqués dans la liste ci-après.  Il ne sera imposé aucune 
prescription de résultats particulière ni aucune obligation de versement d'une caution 
d'adjudication.  
4. Mécanisme de consultation 
 Afin de faire en sorte que le système d'administration des contingents tarifaires soit 
ouvert et transparent, le Taipei chinois tiendra des consultations avec les Membres de l'OMC 
qui en feront la demande au sujet de l'administration des contingents en matière d'accès minimal ou des contingents tarifaires pour qu'ils soient attribués équitablement et utilisés complètement.  5. Attribution 
MÉTHODE 1
: S'agissant des produits visés par la note 1 (poulets, abats, poires orientales, 
bananes, viandes des animaux de l'espèce porcine) 
 Attribution des contingents initiaux
.  Pendant les deux premières années, les certificats 
d'attribution des contingents initiaux seront délivrés selon l'ordre d'arrivée des demandes.  Ils 
représenteront des quantités rentables sur le plan commercial, mais un plafond correspondant à 
20 pour cent de l'ensemble des importations entrant dans les limites du contingent pourra être fixé au préalable, auquel cas cette information sera publiée dans le cadre de la procédure de notification.  Les certificats seront valables pour des produits importés entre le 1
er janvier et le 
1er septembre.  La date d'arrivée des marchandises sera déterminée conformément à l'article 5 
du règlement d'application de la Loi douanière actuellement en vigueur.  Sur demande et une 
fois apportée la preuve qu'un contrat a été signé avant le 1er septembre, le Ministère des finances 
prorogera automatiquement la validité du certificat pour permettre l'importation de marchandises jusqu'au 31 décembre inclusivement.  Réattribution des contingents inutilisés
.  Si, pour une année donnée, le détenteur d'un certificat 
n'a pas passé au 1er septembre un marché pour l'importation de la totalité des quantités qui lui 
ont été attribuées, celles-ci seront réattribuées selon l'ordre d'arrivée des demandes, sauf indication contraire dans la Liste.  Cette réattribution se fera au plus tard le 15 septembre.  Les certificats de réattribution seront valables pour les marchandises importées jusqu'au 31 décembre inclusivement. 
 
Répartition des contingents après les deux premières années
.  Après les deux premières années, 
les requérants recevront chaque année une part de contingent correspondant au moins à la moyenne des quantités qu'ils auront effectivement importées au cours des deux années précédentes.  Les quantités restantes ou toute augmentation du volume du contingent seront attribuées selon l'ordre d'arrivée des demandes. 
 
MÉTHODE 2
:  S'agissant des produits visés par la note 2 (haricots rouges, lait, arachides) 
  Les attributions seront effectuées de manière transparente, équitable et non discriminatoire. 
  WT/ACC/SPEC/TPKM/5 
 Page 3 
 
 
 Attribution des contingents initiaux .  Des quantités rentables sur le plan commercial seront 
attribuées chaque année, mais celles-ci pourront être limitées au préalable, auquel cas cette information sera publiée dans le cadre de la procédure de notification.  Les certificats seront valables pour des produits importés entre le 1
er janvier et le 1er septembre.  Sur demande et une 
fois apportée la preuve qu'un contrat a été signé, le Ministère des finances prorogera 
automatiquement la validité du certificat pour permettre l'importation de marchandises 
jusqu'au 31 décembre inclusivement. Réattribution des contingents inutilisés
.  Si, pour une année donnée, le détenteur d'un certificat 
n'a pas passé au 1er septembre un marché pour la totalité des quantités qui lui ont été attribuées, 
celles-ci seront réattribuées.  Cette réattribution se fera au plus tard le 15 septembre.  Les 
certificats de réattribution seront valables pour les marchandises importées jusqu'au 31 
décembre inclusivement.  MÉTHODE 3
:  S'agissant des produits visés par la note 3 
 
 Les attributions seront effectuées de manière transparente, équitable et non 
discriminatoire. 
 
B. PRODUITS SOUMIS À DES CONTINGENTS TARIFAIRES  
Désignation des produits Numéro de 
la position 
tarifaire Autres 
conditions 
et modalités
Poitrines de porc  1 
Poitrines de porc (y compris les côtes), même en morceaux   
-- fraîches ou réfrigérées    
---- désossées 02031910A  
---- non désossées 02031990A  
-- congelées   
---- désossées 02032910A  
---- non désossées 02032990A  
   
Poulets  1 
Viandes de poulets (y compris les chapons)   
-- non découpées en morceaux   
---- fraîches ou réfrigérées 02071010  
---- congelées 02072100  
-- découpées en morceaux   
---- pilons et ailes de poulet (y compris les cuisses et les quarts avec cuisse)   
------- frais ou réfrigérés 02073910A  
------- congelés 02074110A  
------- salés ou en saumure, séchés ou fumés 02109090A  WT/ACC/SPEC/TPKM/5 
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 Désignation des produits Numéro de 
la position 
tarifaire Autres 
conditions 
et modalités
---- autres   
------- frais ou réfrigérés  02073910B  
------- congelés 02074110B  
------- salés ou en saumure, séchés ou fumés 02109090B  
-- préparations et conserves   
---- pilons et ailes de poulet (y compris les cuisses et les quarts av ec cuisse) 16023910A  
---- autres 16023910B  
   
Abats de viandes rouges  1 
Jarrets, pattes et onglets des animaux de l'espèce porcine   
-- frais ou réfrigérés 02063000B  
-- congelés 02064990B  
Boyaux (y compris les intestins et les rectums) et estomacs des animaux de 
l'espèce porcine, entiers ou en morceaux 05040020A  
Autres préparations et conserves de jarr ets, pattes, estomacs, onglets, intestins 
et rectums 16024900C  
   
Abats de volailles  1 
Abats de volailles autres que les foies   
-- boyaux, vessies et estomacs de volailles 05040020B  
-- autres   
---- frais ou réfrigérés (à l'exclusion des cœurs, des pattes et des cous de  02073959C  
 poulets, des cœurs de canards et d'oies) 02089000C  
---- congelés   
------ de poulets (à l'exclusion des cœurs, des pattes et des cous) 02074120C  
------ de canards et d'oies (à l'exclusion des cœurs) 02074312B  
 02074322B  
------ d'autres volailles 02074220B  
 02074322C  
 02089000C  
---- salés ou en saumure, séchés ou fumés (à l'exclusion des pattes de poulets) 02109090D  
---- préparations ou conserves (à l'exclusion des cœurs et des pattes de poulets) 16023100B  
 16023910D   WT/ACC/SPEC/TPKM/5 
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 Désignation des produits Numéro de 
la position 
tarifaire Autres 
conditions 
et modalités
 16023990D  
 16029090C  
   
Velours de cerf  1 
Velours de cerf, frais, réfrigéré ou congelé 05079019B  
   
Lait liquide  2 
Lait (à l'exclusion du lait de chèvre et de brebis), non concentré ni additionné de 
sucre   
-- Lait frais 04011000A  
 04012000A  
 04013000A  
-- Lait de longue conservation 04011000B  
 04012000B  
 04013000B  
 04029910A  
Lait (à l'exclusion du lait de chèvre et de brebis), 04029920  
additionné de sucre ou d'autres édulcorants 04029990A  
Babeurre (à l'exclusion du babeurre frais, séché, con centré) 04039090C  
Lait aromatisé, modifié ou fermenté (à l' exclusion de la crème aigre) 04039090F  
Crème (à l'exclusion de la  crème aigre) 04039090H  
Lait caillé 04039090I  
Préparations obtenues à par tir de lait, concentré, add itionné de sucre ou d'autres 
édulcorants 19019023A  
Lait aromatisé 19019029A  
   
Arachides  2 
Arachides   
-- en coques 12021000  
 20081110A  
 20081190A  
-- décortiquées 12022000  
 20081110B  WT/ACC/SPEC/TPKM/5 
Page 6  
 
 Désignation des produits Numéro de 
la position 
tarifaire Autres 
conditions 
et modalités
 20081190B  
-- mélanges (contenant plus de 20 pour cent d'arachides) 20081990B  
Farines et semoules d'arachides   
-- comestibles 12089010A  
-- non comestibles 12089020A  
Huile d'arachide   
-- brute 15081000  
-- raffinée 15089000  
   
Haricots rouges  2 
Haricots rouges   
-- congelés 07102900A  
-- séchés 07133200  
Farines et semoules de haricots rouges 11061000A  
Préparations et conserves de haricots rouges   
-- congelées 20049000A  
-- non congelées   
---- en grains 20055100A  
---- écossés 20055900A  
Pâte de haricots rouges 21069099A  
   
Têtes d'ail  3 
Bulbes d'ail, destinés à la plantation 07032000A  
Autres ails, frais ou réfrigérés 07032000B  
Têtes d'ail séchées, entières, coupées, en tran ches, en morceaux ou en poudre 0 7129090A  
   
Shiitake séchés (champignons des bois)  3 
   
Shiitake (champignons des bois), séchés 07123030  
   
Hémérocalles, séchées  3 
Hémérocalles, séchées 07129090B   WT/ACC/SPEC/TPKM/5 
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 Désignation des produits Numéro de 
la position 
tarifaire Autres 
conditions 
et modalités
   
Noix de coco, vertes  3 
Autres noix de coco, fraîches ou séchées 08011090  
   
Noix de bétel  3 
Noix d'arec (bétel), fraîch es ou séchées 08029090A  
   
Bananes  1 
Bananes, y compris les plantains, fraîches ou séchées 08030000  
   
Ananas  3 
Ananas, frais ou séchés 08043000  
   
Mangues   3 
Mangues, fraîches ou séchées 08045020  
   
Pamplemousses  3 
Pamplemousses, frais ou séchés 08059000A  
   
Poires fraîches (sauf poires d'Europe)  1 
Autres poires, fraîches 08082010B  
   
Plaquemines  3 
Plaquemines, fraîches 08109090C  
   
Longanes secs et pulpes de longanes  3 
Longanes, secs et pulpes de longanes 08134010  
   
Sucres  3 
Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants   
-- sucres de canne 17011100  
-- sucres de betterave 17011200  WT/ACC/SPEC/TPKM/5 
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 Désignation des produits Numéro de 
la position 
tarifaire Autres 
conditions 
et modalités
Additionnés d'aromatisants ou de colorants   
-- sucres bruts 17019110  
-- sucres raffinés 17019120  
Autres   
-- sucres en morceaux ou en pain 17019910  
-- sucre rocher 17019920  
-- autres sucres raffinés 17019990  
   
Maquereaux  3 
Maquereaux   
-- frais ou réfrigérés 03026400  
 03026990B  
-- congelés 03037400  
 03037999B  
-- salés ou en saumure 03056990A  
-- préparations et conserves 16041500A  
Filets de maquereaux   
-- congelés 03042090C  
-- séchés, salés ou en saumure, mais non fumés 03053000A  
   
Carangidés  3 
Carangidés   
-- frais ou réfrigérés 03026990A  
-- congelés 03037999A  
-- préparations et conserves 16041990A  
Filets de chinchards, congelés 03042090B  
   
Sardines  3 
   
Harengs   
-- frais ou réfrigérés 03024000  
-- congelés 03035000   WT/ACC/SPEC/TPKM/5 
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 Désignation des produits Numéro de 
la position 
tarifaire Autres 
conditions 
et modalités
 03042090D  
-- séchés 03055940A  
-- salés et en saumure 03056100  
-- préparations et conserves 16041200A  
Sardines   
-- fraîches ou réfrigérées 03026100  
-- congelées 03037100  
 03042090A  
-- séchées, mais non fumées 03055990A  
-- fumées 03054990D  
-- préparations et conserves 16041310  
Anchois ( engraulis spp .)   
-- salés ou en saumure 03056300  
-- préparations et conserves 16041600  
Sprats ou autres esprots, en préparations et en conserves 16041320  
 
Note 1: Les contingents tarifaires seront attribués sel on la première méthode prévue dans le cadre du régime 
d'administration des contingents tarifaires. 
 
Note 2: Les contingents tarifaires seront attribués sel on la deuxième méthode prévue dans le cadre du régime 
d'administration des contingents tarifaires. 
 
Note 3: Les contingents tarifaires seront attribués sel on la troisième méthode prévue dans le cadre du régime 
d'administration des contingents tarifaires. 
 WT/ACC/SPEC/TPKM/5 
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 Régime de contingentement envisagé pour le riz sur le Territoire douanier
 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
 A. A
DMINISTRATION DU CONTINGENT DE RIZ  
 Les stocks de riz de l'administration centrale destinés à l'exportation pourront 
désormais être commercialisés sur le marché intérieur à des fins industrielles et/ou à des fins de 
consommation.   Les importations de riz destinées à être réexportées ne seront pas imputées sur les importations entrant dans le contingent. 
 
 Le Taipei chinois lèvera l'interdiction qui frappe les importations de riz au moment de son accession à l'OMC et établira, conformément à l'annexe 5, un contingent correspondant à l'accès prévu sur la Liste du Japon pour l'année en cours, calculé par référence au riz brun.  Le contingent sera augmenté en tranches annuelles égales pour atteindre 144 720 tonnes métriques 
en l'an 2000.  (Note:  Si le Taipei chinois accédait à l'OMC en l'an 2000, le contingent serait de 
144 720 tonnes métriques la première année.)  Toute partie du contingent destinée au commerce privé qui n'aurait pas été utilisée au 31 décembre serait importée par les autorités centrales du Taipei chinois avant le 31 mars de l'année suivante.   Le maintien du contingent après l'an 2000 ou sa conversion en contingent tarifaire 
seront régis par les dispositions de l'annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture, notamment celles 
des paragraphes 3 et 4.  L'augmentation future du contingent sera compatible avec les engagements pris par les Membres de l'OMC au titre de l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture.  1. Importations centralisées 
Spécification pour le riz importé
.  Les importations effectuées par les autorités centrales feront 
l'objet d'une mise en adjudication pour que le riz réponde aux normes de qualité reconnues à l'échelle internationale.  Utilisation du riz importé
.  Le riz importé recevra un traitement non moins favorable que celui 
produit au Taipei chinois.  Il aura accès à tous les circuits de commercialisation habituels:  
grossistes, distributeurs et utilisateurs finals.  Les prix du riz importé seront fixés de sorte qu'il soit compétitif avec le riz produit au Taipei chinois sur le marché intérieur.  Le riz importé sera commercialisé en temps opportun pour éviter qu'un stockage trop long n'empêche sa consommation comme riz de table.  Il ne sera pas exporté au titre de l'aide alimentaire ni utilisé 
comme aliment pour animaux. 
 Droits et majorations
.  Le droit appliqué dans les limites du contingent sera nul (zéro pour cent) 
pour le riz relevant du chapitre 10 du Système harmonisé.  La somme des autres redevances, impositions et majorations prélevées au moment de l'importation et de la revente ne sera pas supérieure, pour chaque transaction, à 23,26 NT$/kg pour le riz et à 25,59 NT$/kg pour les 
produits à base de riz.  Si le produit n'arrive pas à être écoulé sur le marché à un prix donné, le 
Taipei chinois le remettra en distribution dans un délai de deux semaines, en réduisant le prix de 3 NT$/kg ou plus, de manière à ce que le prix ne se situe pas au-dessus du niveau d'équilibre du marché.  La procédure sera répétée si nécessaire pour écouler les stocks de riz de l'administration centrale. 
  WT/ACC/SPEC/TPKM/5 
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 2. Transactions du secteur privé 
Transactions directes du secteur privé .  Le régime de contingent appliqué par le Taipei chinois 
dans ce domaine fonctionnera sur la base d'importations effectuées directement par le secteur privé.  Il sera appliqué de manière à ce que le contingent soit complètement utilisé en faussant le moins possible le marché et en faisant en sorte que le riz importé soit écoulé sur le marché 
intérieur de gros et de détail à des conditions non moins favorables que celles qui existent pour 
le riz produit au Taipei chinois.  Le Taipei chinois augmentera le contingent dans une proportion qui ne sera pas inférieure à celle offerte par les autres Membres de l'OMC invoquant la section A de l'annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture.  Il accepte de porter le pourcentage des transactions privées à 21 pour cent en 1998, à 28 pour cent en 1999 et à 35 pour 
cent en l'an 2000. 
 Droits et majorations applicables dans les limites du contingent
.  Le droit appliqué dans les 
limites du contingent sera nul (zéro pour cent) pour le riz relevant du chapitre 10 du Système harmonisé.  La somme des autres redevances, impositions et majorations prélevées au moment 
de l'importation ne sera pas supérieure, pour chaque transaction à 23,26 NT$/kg pour le riz et à 
25,59 NT$/kg pour les produits à base de riz.  Si le contingent n'est pas entièrement attribué après la première adjudication, le Taipei chinois procédera à une nouvelle attribution dans un délai de deux semaines, en réduisant de 3 NT$ ou plus la somme des autres redevances, impositions et majorations afin qu'ils ne fassent pas obstacle aux importations et que le prix des importations ne se situe pas au-dessus du niveau d'équilibre du marché.  La procédure sera 
répétée si nécessaire.  Lorsqu'il y a sursouscription, le contingent sera attribué selon l'ordre 
d'arrivée des demandes.  Termes commerciaux
.  Les certifications d'attribution de contingent serviront de licences 
d'importation automatiques, conformément à l'Accord sur les procédures de licences 
d'importation et à l'article XIII du GATT de 1994.  Seules les parties intéressées à la transaction 
pourront fixer les termes commerciaux, y compris en ce qui concerne les spécifications du produit, l'origine, le prix, le conditionnement, etc.  Des expéditions partielles seront possibles pour un même contingent.  Les négociants pourront importer tout produit ou ensemble de produits entrant dans le cadre d'un même contingent, tel qu'il est indiqué dans la Liste du Taipei chinois.  Les produits importés dans le cadre du contingent pourront être distribués 
librement au Taipei chinois et ne feront pas l'objet d'autres restrictions commerciales.  Les 
certifications d'attribution seront librement négociables et cessibles;  les détenteurs de certificats pourront obtenir d'autres certificats leur permettant de combiner ou de diviser les contingents leur ayant été attribués.  
Demande de contingent
.  Toutes les demandes d'attribution de parts de contingent seront 
présentées au Conseil de l'agriculture.  Les conditions particulières régissant la présentation d'une demande pour la première adjudication de l'année seront publiées au Journal officiel 60 jours avant la date à laquelle les demandes peuvent être déposées.  La date limite pour la présentation d'une demande de contingent initiale sera fixée au 30 septembre de l'année qui précède, à moins que la date d'accession ne nécessite une modification du calendrier.  La date 
limite pour la présentation d'une demande de réattribution sera fixée au 1
er septembre.  Le 
Conseil de l'agriculture attribuera les contingents et publiera les noms des bénéficiaires et les quantités attribuées dans un délai de deux semaines à compter de la date limite pour la présentation d'une demande.  
Redevances connexes
.  Les redevances, les impositions, les dépôts, les droits, etc. liés au 
processus d'attribution seront tous précisés au préalable dans le cadre de la procédure de notification publique et correspondront au coût des services rendus, à l'exception des droits de douane proprement dits et/ou des autres impositions indiqués dans la liste du Taipei chinois.  Il WT/ACC/SPEC/TPKM/5 
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 ne sera imposé aucune prescription de résultats particulière ni aucune obligation de versement 
d'une caution d'adjudication.  Attribution
: 
 
 a) Attribution des contingents initiaux .  Les certificats d'attribution des contingents 
initiaux seront délivrés selon l'ordre d'arrivée des demandes.  Des quantités rentables sur le plan commercial seront attribuées chaque année, mais celles-ci pourront être limitées, auquel cas cette information sera publiée dans le cadre de la procédure de notification.  Les certificats seront valables pour des produits 
importés entre le 1
er janvier et le 1er septembre.  La date d'arrivée des 
marchandises sera déterminée conformément à l'article 5 du règlement d'application de la Loi douanière actuellement en vigueur.  Sur demande et une fois apportée la preuve qu'un contrat a été signé avant le 1
er septembre, le 
Conseil de l'agriculture prorogera automatiquement la validité du certificat 
pour permettre l'importation de marchandises jusqu'au 31 décembre 
inclusivement. 
 Réattribution des contingents inutilisés
.  Si, pour une année donnée, le détenteur d'un certificat 
n'a pas passé au 1er septembre un marché pour l'importation de la totalité des quantités qui lui 
ont été attribuées, celles-ci seront réattribuées selon l'ordre d'arrivée des demandes.  Les 
certificats de réattribution seront valables pendant 90 jours. 
 B. P
OSITIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ SOUMISES AU RÉGIME DE CONTINGENTEMENT DU RIZ  
Désignation des produits Numéro de 
la position 
tarifaire Autres 
conditions 
et modalités
Riz/1 TS-Annexe 5  1 
   
Riz   
-- en paille 10061000  
-- décortiqué 10062000  
-- semi-blanchi ou blanchi 10063000  
-- en brisures 10064000  
Farine de riz   
-- farine de riz gluant 11023010  
-- autres farines de riz 11023090  
-- gruaux, semoules de riz 11031400  
-- agglomérés sous forme de pellets de riz 11032900A  
Riz aplati ou en flocons  11041900A  
Riz autrement travaillé 11042990A  
Amidon de riz 11081900A  
Produits à base de riz obtenus par soufflage ou grillage   
-- vermicelles de riz  19041010   WT/ACC/SPEC/TPKM/5 
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 Désignation des produits Numéro de 
la position 
tarifaire Autres 
conditions 
et modalités
-- riz soufflé ou grillé 19041090A  
-- vermicelles de riz à préparation rapide 19041090B  
-- autres 19041090C  
Produits à base de riz   
-- en grains, précuits ou autrement préparés 19049000A  
-- autres, d'une teneur en riz égale ou supérieure à 30 pour cent 19019090A  
-- autres préparations alimentaires d' une teneur en riz égale ou supérieure à 
 30 pour cent 21069099C  
 
Note 1: Le contingent d'importation sera attribué dans le cadre du régime d'administration du contingent de riz. 
 
Projet de régime de sauvegarde spéciale du Territoire douanier  
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
 
1. Les mesures de sauvegarde spéciale sont structurées conformément à l'article 5 de 
l'Accord sur l'agriculture et sont fonction d'un volume ou d'un prix de déclenchement.  Elles seront invoquées lorsque le volume ou le prix des importations atteindra le seuil de déclenchement, selon la première éventualité.  Lorsque le volume et le prix de déclenchement 
sont atteints en même temps, le droit additionnel qui sera imposé correspondra au montant le 
plus élevé qui aura été calculé conformément à la méthode indiquée ci-après.  Les mesures de sauvegarde spéciale seront appliquées à compter de la date à laquelle elles auront été annoncées jusqu'à la fin de l'année en cours.  Le niveau du droit additionnel sera adapté en fonction de l'ajustement annuel des taux de droit hors contingent. 
2. Produits auxquels s'appliquent les sauvegardes spéciales (sous réserve d'autres 
négociations avec des partenaires multiples) 
 Le Taipei chinois entend utiliser le mécanisme de sauvegarde spéciale pour les produits 
suivants, qu'il se propose de libéraliser en ayant recours à des mesures de conversion en droits de douane:  arachides, poires orientales, sucres, têtes d'ail, noix de bétel, viandes de volailles, lait liquide, abats, haricots rouges, shiitake séchés, pamplemousses, plaquemines, hémérocalles 
séchées et poitrines de porc. 
 3. Niveau de déclenchement et calcul du droit 
b) Volume de déclenchement 
 
 i) Le niveau de déclenchement sera déterminé conformément au paragraphe 4 de 
l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture. 
  ii) Un droit additionnel correspondant à un tiers du taux hors contingent sera 
imposé. 
 
c) Prix de déclenchement 
  i) Niveau de déclenchement  WT/ACC/SPEC/TPKM/5 
Page 14  
 
   - Le prix de déclenchement correspondra à la moyenne des prix c.a.f. au 
cours des années 1990 à 1992.  Comme il n'existe pas de statistiques relatives à l'importation des produits en question, les prix c.a.f. sont établis de la même manière que les prix extérieurs utilisés pour calculer l'équivalent tarifaire dans le cadre de la tarification. 
 
  - Le droit additionnel sera perçu chaque fois que la différence de prix sera 
supérieure à 10 pour cent du prix de déclenchement. 
  ii) Droit additionnel exigible.  Le droit additionnel sera calculé conformément aux 
paragraphes 5 b), c), d) et e) de l'article 5.  
  WT/ACC/SPEC/TPKM/5
 Page 15TABLEAU 1 – LISTE DES PRODUITS VISÉS PA R LA CLAUSE DE SAUVEGARDE SPÉCIALE 
 
 
Numéro de la 
position tarifaire Désignation des produits 
02031910A Poitrines de  porc (y compris les côtes), désossées, mê me en morceaux, fraîches ou réfrigérées 
02031990A Poitrines de  porc (y compris les côtes), non désossées, même en morceaux, fraîches ou réfrigérées 
02032910A Poitrines de porc (y compris les côtes), désoss ées, même en morceaux, congelées 
02032990A Poitrines de porc (y compris les côtes), non désossées, même en morceaux, congelées 
  
02063000B Jarrets, pattes et onglets des anima ux de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés 
02064990B Jarrets, pattes et onglets des animaux de l'espèce porcine, congelés 
  
02071010 Viandes de poulets (y compris les chapons), non découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées 
02072100 Viandes de poulets (y compris les ch apons), non découpées en morceaux, congelées 
02073910A Pilons et ailes (y compris les cuisses et les quarts av ec cuisse) de poulets (y compris les chapons), frais ou réfrig érés 
02073910B Autres viandes de poulets (y compris les chapons), découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées 
02073959C Autres abats de volailles, frais ou réfrigérés 
02074110A Pilons et ailes (y compris les cuisses et les quart s avec cuisse) de poulets (y compris les chapons), congelés 
02074110B Autres viandes de p oulets (y compris les chapons), découpées en morceaux, fraîches 
02074120C Autres abats de volailles, autres que les foies, congelés 
02074220B Autres abats de dindes et dindons, autres que les foies, congelés 
02074312B Autres abats de canards, autres que les foies, congelés 
02074322B Autres abats d'oies, au tres que les foies, congelés 
02074322C Abats de pintades, autres que les foies, congelés 
  
02089000C Abats comestibles de volailles, frais, réfrigérés ou congelés (autres que les abats comestibles du n° 02.07) 
02089000E Autres abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés (autres que les abats comestibles de volailles et des abats d u n° 02.06)  
 WT/ACC/SPEC/TPKM/5 
Page 16 Numéro de la 
position tarifaire Désignation des produits 
  
02109090A Pilons et ailes (y compris les cuisses et les quarts av ec cuisse) de poulets (y compri s les chapons) et farines ou se moules de ces produits, salés ou en 
saumure, séchés ou fumés 
02109090B Autres morceaux de poulets (y compris le s chapons), salés ou en saumure, séchés ou fumés 
02109090D Autres abats comestibles de volailles (autres que les foies de volailles), y compris les farines et les semoules de c es produits, salés ou en saumure, 
séchés ou fumés 
  
04011000A Lait frais (à l'exclusion du lait cru et du lait de chèv re et de brebis), non concentr é ni additionné de sucre, d'une  teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 1 pour cent 
04011000B Lait de longue conservation (à l'exclusion du lait de chèv re et de brebis), non concentré ni additionné de sucre, d'u ne teneur en poids de matières 
grasses 
04012000A Lait frais (à l'exclusion du lait cru et du lait de chèv re et de brebis), non concentr é ni additionné de sucre, d'une  teneur en poids de matières grasses 
excédant 1 pour cent mais n'excédant pas 6 pour cent 
04012000B Lait de longue conservation (à l'exclusion du lait de chèv re et de brebis), non concentré ni additionné de sucre, d'u ne teneur en poids de matières 
grasses excédant 1 pour cent mais  n'excédant pas 6 pour cent. 
04013000A Lait frais (à l'exclusion du lait cru et du lait de chèv re et de brebis), non concentr é ni additionné de sucre, d'une  teneur en poids de matières grasses 
excédant 6 pour cent 
04013000B Lait de longue conservation (à l'exclusion du lait de chèv re et de brebis), non concentré ni additionné de sucre, d'u ne teneur en poids de matières 
grasses excédant 6 pour cent 
  
04029910A Lait frais, additionné de sucre ou d'autres édulcorants  
04029920 Lait, condensé ou stérilisé, additio nné de sucre ou d'autres édulcorants 
04029990A Autres laits, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 
  
04039090C Autres babeurres, même additionnés de sucre ou d'autr es édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de caca o 
04039090F Autres laits aromatisés, modifiés ou fermentés (y compri s le képhir), même additionnés de sucre ou d'autres édulcoran ts ou aromatisés ou additionnés 
de fruits ou de cacao 
04039090H Autres crèmes, même additionnées de sucre ou d'autres édulco rants ou aromatisées ou additio nnées de noix ou de cacao  
  WT/ACC/SPEC/TPKM/5
 Page 17Numéro de la 
position tarifaire Désignation des produits 
04039090I Lait caillé, même additionné de su cre ou d'autres édulcorants ou aromatis é ou additionné de fruits ou de cacao 
  
05040020A Boyaux (y compris les intestins et les rectums) et estomacs des anim aux de l'espèce porcine, entiers ou en morceaux 
05040020B Boyaux, vessies et estomacs de volailles, entiers ou en morceaux 
  
07032000A Bulbes d'ail, destinés à la plantation 
07032000B Autres ails, frais ou réfrigérés 
  
07102900A Haricots rouges congelés (y compris les haricots adzuki, toutes les variétés, et les haricots rouges longs) 
  
07123030 Shiitake (champignons des bois), séchés 
07129090A Têtes d'ail séchées, entières, coup ées, tranchées, en morceaux ou en poudre 
07129090B Hémérocalles, séchées 
  
07133200 Haricots rouges séchés ( Phaseolus  ou Vigna  angularis ), (y compris les haricots adzuki, toutes les variétés, et les haricots rouges longs) 
  
08029090A Noix d'arec (bétel ), fraîches ou séchées 
  
08059000A Pamplemousses, frais ou séchés 
  
08082010B Autres poires, fraîches 
  
08109090C Plaquemines, fraîches 
  
11061000A Farines et semoules de haricots rouges (y compris les haricots adzuki, toutes les vari étés, et les haricots rouges lo ngs)  
 WT/ACC/SPEC/TPKM/5 
Page 18 Numéro de la 
position tarifaire Désignation des produits 
  
12021000 Arachides, en coques 
12022000 Arachides, en coques, même concassées 
  
12089010A Farines et semoul es d'arachides, comestibles 
12089020A Farines et semoules d'arachides, non comestibles 
  
15081000 Huile d'arachide brute 
15089000 Huile d'arachide raffinée et ses fractions 
  
16023100B Préparations et conserves d'abats de dindes et dindons 
16023910A Préparations et conserves de pilons et d'ailes (y co mpris les cuisses et les quarts avec cuisse) de poulets (y compri s les chapons) 
16023910B Autres préparations et conserves de viandes de poulets (y compris les chapons) 
16023910D Autres préparations et conserves d'abats de poulets (y compris les chapons) 
16023990D Préparations et conserves d'abats d'autres volailles du n° 01.05 
16024900C Préparations et conserves de jarrets, pattes, estomacs, onglets, intestins et rectums des animaux de l'espèce porcine  
16029090C Préparations et conserves d'abats de volailles (autres que celles du n° 1602) 
  
17011100 Sucres de canne, sans addition d'aromatisants ou de colorants 
17011200 Sucres de betterave, sans addition d'aromatisants ou de colorants 
17019110 Sucres bruts, additionnés d'aromatisants ou de colorants 
17019120 Sucres raffinés, additionnés d'aromatisants ou de colorants 
17019910 Sucres, en morceaux ou en pain 
17019920 Sucre rocher 
17019990 Autres sucres raffinés  
  WT/ACC/SPEC/TPKM/5
 Page 19Numéro de la 
position tarifaire Désignation des produits 
  
19019023A Préparations obtenues à partir de lait condensé, additionné de sucre ou d'autres édulcorants 
19019029A Lait aromatisé 
  
20049000A Haricots rouges (y compris les haricots adzuki, toutes  les variétés, et les haricots rouges longs), préparés ou conse rvés autrement qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique, congelés 
  
20055100A Haricots rouges (y compris les haricots adzuki, toutes  les variétés, et les haricots rouges longs), décortiqués, prép arés ou conservés autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés 
20055900A Haricots rouges (y compris les haricots adzuki, toutes les variétés, et les haricots rouges longs), non décortiqués, préparés ou conservés autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés 
  
20081110A Arachides, grillées, en coques 
20081110B Arachides, grillées, décortiquées 
20081190A Arachides, en coques, autrement pr éparées ou conservées, même additionnées de  sucre ou d'autres édulcorants ou d'alco ol 
20081190B Arachides, décortiquées, autrement préparées ou conservées, même additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou d'a lcool 
20081990B Autres mélanges de fruits à coques et de graines, contenant en poids plus de 20 pour cent d'arachides, autrement prép arés ou conservés 
  
21069099A Pâte de haricots rouges (y compris les haricots adzuki, toutes les variétés, et les haricots rouges longs) 
 
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