ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/291
4 août 1999
(99-3289)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Organisation et gestion du programme de travail
Communication du Japon
La Mission permanente du Japon a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 27 juillet 1999.
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1. En ce qui concerne la question du programme de travail pour les prochaines négociations,
présentée au paragraphe 10 de la Déclaration ministérielle adoptée à la deuxième Conférence
ministérielle, le gouvernement japonais souhaite formul er la proposition ci-après.  Il se réserve le droit
de présenter d'autres propositions et avis durant la troisième phase du processus préparatoire, en
fonction de l'évolution des discussions.
Proposition
Principes généraux
2. Il faudrait faire en sorte que les prochaines négociations commerciales multilatérales:
a) soient globales et permettent de répondre aux diverses préoccupations de tous les
Membres de l'OMC, y compris des pays en développement Membres;
b) soient menées dans l'optique d'un engagement unique;
c) soient achevées dans un délai d'environ trois ans.
Portée et objectifs des négociations
3. Un grand nombre de Membres de l'OMC ont déjà fait savoir qu'ils souhaitaient que les
prochaines négociations aient une dimension globale afin de prendre en compte les intérêts et
préoccupations de tous les pays Membres de l'Organisation aussi bien développés qu'en
développement.  Eu égard au présent vœu et à la nécessité de répondre aux attentes d'économies en
voie de mondialisation en ce qui concerne le rôle de l'OMC, il nous faudrait maintenant déterminer laportée des négociations en prenant en considération les points suivants.  Nous ne devrions, à ce stade,
exclure a priori  aucun secteur particulier du champ des négociations.WT/GC/W/291
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i) Mise en œuvre/règles
4. Les questions concernant la mise en œuvre/les règles peuvent être subdivisées en trois
catégories:
a) questions découlant des problèmes inhérents au manque de capacités humaines et/ou
institutionnelles (autrement dit, les questions ayant trait à l'assistance technique);
b) questions liées à un manque de clarté des dispositions actuelles;
c) questions appelant une modification des dispositions actuelles.
5. Certaines questions relevant des catégories b) et c) devraient être abordées lors des prochaines
négociations.
ii) Agriculture
6. Il importe d'établir un ensemble de règles et de disciplines justes et équitables pour tous les
Membres qui permettent aux différents types d'agriculture de coexister.  Lors de l'élaboration de cesrègles et disciplines, il faudrait veiller notamment à ce que:
- la sécurité alimentaire et les autres aspects de la multifonctionnalité de l'agriculture
soient dûment pris en compte;
- le déséquilibre observé dans les droits et obligations découlant des règles de l'OMC
entre pays exportateurs et pays importateurs soit corrigé.
iii) Services
7. Il importe de parvenir à une libéralisation progressive, compte tenu des intérêts de chaque
Membre.
iv) Droits applicables aux produits industriels/produits forestiers et produits de la pêche
8. Les négociations sur les droits applicables aux produits industriels devraient être engagées
avec pour objectif de réduire encore les taux de droit et d'accroître le nombre de produits faisant
l'objet de consolidations.  En ce qui concerne les négociations sur les produits forestiers et les produits
de la pêche, il faudrait accorder aux problèmes d' environnement qui se posent au niveau planétaire et
à la question de l'utilisation durable des ressources naturelles toute l'attention qu'ils méritent.
v) Réponse de l'OMC face à une économie mondialisée
9. L'OMC doit répondre aux attentes des Membres découlant de l'actuelle mondialisation de
l'économie.  Certaines questions, comme celles ment ionnées par exemple dans d'autres propositions
du Japon, devraient donc être abordées dans le cadre des prochaines négociations.
Structure des négociations
10. La Conférence ministérielle devrait être le principal organe chargé de superviser les
prochaines négociations.  Elle devrait être responsable de leur lancement, de la conduite des examensintérimaires et de la conclusion des négociations dans leur ensemble.WT/GC/W/291
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11. Plusieurs possibilités pourraient être envisagées pour la structure proprement dite des
négociations, et les discussions devraient se poursuivre, compte tenu de facteurs tels que:
a) l'efficacité durant la conduite des négociations;  et
b) la réduction de la charge de travail pour les pays en développement Membres.
Calendrier
12. Les négociations elles-mêmes devraient être achevées dans un délai d'environ trois ans.
13. La quatrième session de la Conférence ministérielle devrait avoir lieu vers le milieu de 2001,
afin d'examiner les résultats des négociations menées jusque-là et de donner des indications sur la
marche à suivre pour le reste du cycle, soit une année ou une année et demie.
14. La cinquième session de la Conférence ministérielle devrait se tenir à la fin de 2002 pour
conclure les négociations.
Autres questions pour examen
i) Prise en compte des préoccupations des pays en développement Membres15. La participation active des pays en développement au système commercial multilatéral est un
élément indispensable et important aussi bien pour le développement de ces pays eux-mêmes que
pour le bien du système commercial multilatéral dans son ensemble.  Les participants aux prochainesnégociations devraient donc accorder aux préoccupations des pays en développement, eu égard à leur
situation et à leurs besoins actuels, l'attention qui s'impose afin que tant les pays développés que les
pays en développement puissent tirer parti des résultats obtenus.  Le Japon tient en particulier à faire
observer que de nombreux pays en développement ont insisté sur la nécessité de clarifier et de
renforcer les règles antidumping.
ii) Commerce et environnement
16. La question de l'environnement devrait être dûment prise en compte lors des prochaines
négociations.  Il est également nécessaire d'opter pour une approche équilibrée, en considérant le
thème commerce et environnement comme un aspect de s diverses questions devant être traitées dans
le cadre de l'OMC.
iii) Rapports des points i) et ii) ci-dessus avec la structure des négociations
17. Les participants aux négociations devraient, le cas échéant, accorder l'attention qui convient
aux deux points susmentionnés (à savoir "Prise en compte des préoccupations des pays en
développement Membres" et "Commerce et environnement").  À cet égard, en particulier, le Japon a
présenté une autre proposition qui préconise la création d'un groupe de travail des produits forestiers
et des produits de la pêche par opposition aux autres produits non agricoles, afin de prendre en compte
les problèmes d'environnement qui se posent au plan mondial et la question de l'utilisation durable desressources naturelles.
Contexte
18. Les prochaines négociations de l'OMC doivent aboutir à des résultats équilibrés présentant
des avantages pour tous les Membres et permettant de faire face à la mondialisation de l'économie et à
tout nouveau défi sur la base de l'expérience acquise.WT/GC/W/291
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19. Compte tenu de l'objectif poursuivi, les prochaines négociations doivent être globales, car
seules des négociations de vaste portée peuvent prendre en compte les diverses préoccupations de tous
les Membres de l'OMC.  En outre, pour obtenir des résultats équilibrés et avantageux pour tous les
Membres, il faudrait que leur conclusion prenne la forme d'un engagement unique.  Nous devrions par
ailleurs nous efforcer d'achever les négociations dans un délai court, c'est-à-dire environ trois ans.  Enconséquence, il faudra bien entendu adopter une approche équilibrée lors des discussions sur la portée
des négociations.
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