. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/97 
11 octobre 2004 
 (04-4254) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Secretaria de Defesa Agropecuária (SDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Arachides importées au Brésil 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Public consultation on good 
agricultural practices and sampling analysis requirements for aflatoxin in peanuts intended for human consumption  (Consultation publique sur les bonn es pratiques agricoles et les 
prescriptions en matière d'analyse d'échantillons en vue de mesurer la teneur en aflatoxine dans les arachides destinées à la consommation humaine) 
Arrêté ministériel ( Portaria ) n° 65 du 10 septembre 2004, publié au Journal officiel fédéral 
(Diário Oficial da União ) du 24 septembre 2004 - disponible en portugais, 1 page 
6. Teneur:  Établissement de bonnes pratiques agricole s pour la production d'arachides et de 
prescriptions en matière d'analyse d'échantillons en vue de mesurer la teneur en aflatoxine 
dans les arachides destinées  à la consommation humaine 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   
CODEX ALIMENTARIUS STAN 209-1999 REV: 1-2001 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Ce texte peut être téléchargé à partir de l'adresse: 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2004/PUBLICACOES_DOU_SETEMBRO_2004/DO1
_24_09_2004.PDF - disponible en portugais, 1 page 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer G/SPS/N/BRA/97 
Page 2  
 
 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  19 novembre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Departamento de Defesa e Inspeção Vegetal (DDIV) 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA) Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar 70043-900 – Brasília-DF Téléfax:    +(5561) 218-2627 Courrier électronique:   ddiv@agricultura.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Defesa Agropecuária (SDA) 
Divisão de Assuntos de Sanidade junto à OMC 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA) Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 414 B 70843-900 – Brasília-DF Téléfax:    +(5561) 224 3995 Courrier électronique:   domc-sda@agricultura.gov.br