. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/CTD/4
27 septembre 2002
(02-5192)
Comité du commerce et du développement
Session extraordinaire
SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU
COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Ransford Smith (Jamaïque),
au Comité des négociations commerciales
1. Depuis le rapport à la troisième réunion du Comité des négociations commerciales (CNC) de
juillet 2002, la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement (CCD) s'est
réunie les 17 et 24 juillet 2002.  À cette sixième session, le rapport au Conseil général, établiconformément au paragraphe 12.1 du document WT /MIN(01)/17, a été approuvé.  Ultérieurement, le
31 juillet 2002, le Conseil général a approuvé le rapport contenu dans le document TN/CTD/3 et a
donné pour instruction à la Session extraordinaire de "s'employer sans tarder à exécuter son mandat,
énoncé au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha et au paragraphe 12 de la Décision
sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, de manière à pouvoir faire rapport auConseil général avec des recommandations claires en vue d'une décision d'ici au 31 décembre 2002".
2. Le rapport (TN/CTD/3) est divisé en quatre sections principales, et les communications
reçues des Membres y sont annexées.  Le Conseil général a approuvé les recommandations figurant
dans le rapport et donné pour instruction à la Session extraordinaire du CCD, entre autres, i) de
poursuivre l'analyse et l'examen des diverses propositions et questions axées sur des accords
particuliers qui ont été soulevées dans les communications écrites et les discussions, ajoutant que les
Membres devraient apporter des réponses détaillées aux diverses propositions axées sur des accordsparticuliers pour le 31 octobre 2002;  ii) de poursuivre l'analyse et l'examen des diverses questions et
propositions transversales qui ont été soulevées dans les communications écrites et les discussions;
iii) de définir, pour approbation par le Conseil, les fonctions, la structure et le mandat d'un mécanisme
de surveillance pour le traitement spécial et différencié;  iv) de poursuivre l'examen des autres
propositions concernant les arrangements institutionnels;  v) de présenter des propositions sur lescritères concernant l'assistance technique et financière et la formation au CCD réuni en session
ordinaire, en vue de l'inclusion de tous éléments convenus dans les futurs plans d'assistance technique;
et vi) d'examiner aussi comment le traitement spécial et différencié peut être incorporé dans
l'architecture des règles de l'OMC, conformément au paragraphe 12.1 iii) de la Décision ministérielle
sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre.
3. Dans les observations que j'ai formulées au Conseil général le 31 juillet 2002, il était indiqué
que les recommandations figurant aux paragraphes 15 et 16 du document TN/CTD/3 laissaient aux
Membres qui le souhaitaient la possibilité d'établir des liens croisés entre les propositions axées sur
des accords particuliers et les questions transversales, et d'incorporer dans ces dernières des éléments
tirés des premières, et vice versa, selon qu'ils le jugeaient approprié.  J'avais également reconnu quecertaines délégations étaient convaincues que le nouveau délai était impossible à respecter et que
c'était seulement par souci de parvenir au consensus nécessaire pour poursuivre nos travaux que ces
Membres avaient accepté la date limite de la fin de décembre 2002.  Ces Membres estimaient que les
résultats qu'il était possible d'atteindre pour la fin de 2002 devaient être évalués en tenant compte de
leurs avis sur le nouveau délai.  Il a également été indiqué que d'autres délégations se sont ditesTN/CTD/4
Page 2
déçues que la date limite de juillet 2002 n'ait pas été acceptée, étant donné l'importance que ces
délégations y attachaient dans le cadre du processus global convenu à Doha.  Cependant, ils avaient
accepté la nouvelle date limite du 31 décembre 2002, la considérant comme une prolongation
appropriée et raisonnable.
4. Depuis cette réunion du Conseil général, trois communications ont été distribuées sous les
cotes suivantes:  TN/CTD/W/13, des Communautés européennes, TN/CTD/W/14, de la Suisse, et
TN/CTD/W/15, du Paraguay.
5. Le calendrier des réunions et le programme de travail pour la période allant de septembre à
décembre 2002 ont fait l'objet de discussions informelles à une réunion le 23 septembre 2002.  Ces
discussions s'appuyaient sur un document établi sous ma propre responsabilité, dans lequel il était
proposé qu'il y ait six réunions pendant cette période.  Il a été proposé que deux de ces réunions se
tiennent à des dates aussi rapprochées que possible des réunions des autres organes de l'OMC, pourfaciliter les discussions sur les propositions axées sur des accords particuliers.  Par ailleurs, il a été
proposé que soient débattues, à deux autres réunions, a) les propositions axées sur des accords
particuliers restantes par groupes thématiques essentiellement fondés sur les catégories identifiées
dans le document WT/COMTD/W/77/Rev.1;  et b) les questions systémiques et transversales.  Des
discussions sur le mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié et surl'incorporation de ce traitement dans l'architecture des règles de l'OMC ont également été proposées.
Enfin, il a été proposé qu'une sixième réunion se tienne au début de décembre aux fins de l'examen du
rapport au Conseil général – qui se réunit les 10 et 11 décembre 2002.
6. À la réunion informelle, les Membres ont approuvé le programme de travail indicatif proposé.
Toutefois, ils ont fait part de préoccupations au sujet du calendrier et des dates de certaines desréunions.  Des efforts sont déployés pour tenir compte de ces préoccupations.  Il est prévu que la
prochaine réunion formelle de la Session extraordinaire se tienne le 7 octobre 2002.
__________