. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/205 
2 février 2004 
 (04-0375) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l' élevage, du développement rural, 
de la pêche et de l'alimentation (SAGARPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Crustacés aquatiques vivants ou morts et leurs produits et sous-produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Tout établissement commercial sis au Mexique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Norma Oficial Mexicana de 
Emergencia NOM-EM-006-PESC-2004 "Que establ ece los requisitos de sanidad acuícola 
para la producción de crustáceos acuáticos vi vos, muertos, sus productos y subproductos, 
así como para su introducción a los Estados Unidos Mexicanos"  (Norme officielle 
mexicaine d'urgence NOM-EM-006-PESC- 2004 établissant les exigences d'hygiène 
aquacole régissant la production de crustacés  aquatiques vivants ou morts et de leurs 
produits et sous-produits de même que le ur introduction aux États-Unis du Mexique) – 
16 pages, disponible en espagnol 
6. Teneur:  Norme officielle mexicaine d'urgence établissant des exigences complémentaires 
d'hygiène aquacole régissant la production de crustacés aquatiques et de produits et 
sous-produits de ces crustacés, y compris l'u tilisation de médicaments dans l'élevage de 
crevettes, de même que l'introduction de  ces crustacés sur le territoire national 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Un certain nombre de mesures relatives à l' hygiène aquacole sont prévues dans la 
norme NOM-030-PESC-2000 définissant les conditi ons régissant la détermination de la 
présence de maladies virales chez les crustacés aquatiques vivants ou morts et dans leurs produits ou sous-produits sous quelque forme que ce soit ains i que dans les artémies aux 
fins de leur introduction et de leur transport sur le territoire national, publiée au Journal 
Officiel ( Diario Oficial de la Federación ) du 23 janvier 2002.  Or ces mesures se sont 
révélées insuffisantes pour prévenir l'introduction de pathogènes de plus en plus résistants 
et d'une virulence accrue affectant les popula tions d'élevage et constituant un risque pour 
les populations sauvages de crevettes salicoques fleurs, menaçant série usement leur état 
sanitaire ainsi que la durabilité de la pêche et de l'aquaculture.
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  D'autre part, il est apparu qu'une mauvaise utilisation d'antibiotiques entraîne une 
accumulation de résidus dans les tissus et les organes des sujets traités, ce qui nuit à la santé des personnes qui les consomment.  C'est la cas par exemple avec le chloramphénicol, les nitrofuranes, y compris la  furazolidone, la nitrofurazone et d'autres 
antibiotiques qui ont été détectés dans des lo ts de crustacés aquatiques transportés dans 
d'autres pays et qui présentent un risque étant donné qu'on ne peut actuellement pas 
déterminer avec certitude les niveaux de résidus dans les produits destinés à la 
consommation humaine.  Aussi est-il nécessaire de  disposer de règles régissant l'utilisation 
des antibiotiques dans le secteur national de l' élevage de crevettes de façon à prévenir les 
atteintes à la santé des crustacés en ques tion et des consommateurs de produits de 
l'aquaculture et de la pêche. 
 
De plus, il faut mettre en place un contrôle de  l'utilisation répétée et sans discernement 
d'antibiotiques dans le traitement de maladies af fectant les crevettes d'élevage, pratique qui 
contribue à rendre résistantes les bactéries traitées:  il est donc urgent de réglementer l'utilisation des médicaments afin d'éviter d es dégats économiques et écologiques sur le 
territoire national. 
Compte tenu de ce qui précède, il a fallu adopter de manière urgente des mesures d'hygiène aquacole complétant celles établies dans  la norme NOM-030-PESC-2000, de façon à 
contrer un risque imminent, par le renf orcement des mesures de prévention de 
l'introduction et de la dissémination de maladies  virales plus résistan tes chez les crustacés 
aquatiques, et établir des mesu res sanitaires applicables dans le cadre de la production de 
crevettes d'élevage, en particulier en ce qui concerne l'utilisation de médicaments. 
Il est précisé que par suite de  l'adoption de cette norme offi cielle mexicaine d'urgence et 
dans le but de rendre plus efficaces les pro cédures et les contrôles en rapport avec les 
exigences décrites dans cette norme, de même que les examens de laboratoire concernant l'hygiène aquacole des crustacés aquatiques qu' il est proposé d'importer dans le pays, seuls 
les points importants d'entrée sur le territoire national peuvent être utilisés
 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
Recommandations du Code sanitaire international pour les animaux aquatiques 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 26 janvier 2004 (en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Cette norme officielle 
mexicaine est entrée en vigueur le jour suivant celui de sa publication dans le Diario 
Oficial de la Federación , pour une durée de 6 mois à compter de cette date 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas ) 
Point de contact de la Direction généra le des normes du Ministère de l'économie: 
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx  
Téléphone:  (52+55) 5729 93 00 poste  4156.  Téléfax:  5520 97 15