ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/W/30
25 mars 2003
(03-1704)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original: anglais
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
Communication de la Barbade, de la  Jamaïque et de Trinité-et-Tobago
La Barbade, la Jamaïque et Trinité-et-Tobago ont fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 18 mars 2003.
_______________
Produits visés
1. Notre compréhension du paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha est que
l'expression " sans exclusion a priori " prévoit une flexibilité intégrée pour exclure certains produits en
fonction des besoins et intérêts spéciaux des pays en développement et pays les moins avancésparticipants.  Selon nous, ces besoins et intérêts spéciaux sont déterminés par les objectifs
économiques, budgétaires, stratégiques et autres objectifs liés au développement de ces pays.
Élimination des droits de douane
2. Tout en restant attachés au processus de libéralisation, les coauteurs estiment que les réalités
économiques et les niveaux de développement de chaque Membre doivent déterminer le rythme
auquel se fait la réduction des droits de douane.  Pour certaines petites économies en développement,les droits constituent un moyen essentiel de maintenir le niveau des recettes et d'assurer la viabilité de
branches de production nationales vulnérables ainsi que des niveaux de développement durables.
Modalités de base
3. Les modalités de base à adopter doivent tenir compte des différences existant entre les
Membres et être adaptées à leurs niveaux variés de développement économique ainsi qu'à leur
capacité d'offrir des concessions.
4. En outre, les modalités ne doivent pas exiger des réductions déraisonnables des droits de
douane qui entraîneraient des perturbations économiques et sociales graves sur les petits marchés
intérieurs.  Selon les coauteurs, les paramètres importants à prendre en considération dans laformulation des modalités seront, entre autres, les pourcentages de réduction des droits de douane, le
traitement spécial et différencié pour les produits et secteurs sensibles, les délais de mise en œuvre
pertinents pour l'ensemble des négociations et une approche simple, transparente et conviviale.
5. "Une réciprocité qui ne soit pas totale" doit constituer un principe fondamental dans la
formulation des modalités pour la réduction des droits de douane et faire l'objet d'une interprétationlarge conforme au paragraphe 8 de l'article XXXVI du GATT de 1994.TN/MA/W/30
Page 2
6. Les modalités de base devraient également inclure une évaluation périodique de l'incidence
des réductions de droits de douane sur les économies des pays en développement.  Les résultats de ces
évaluations formeront la base d'un réexamen des engagements pris par les pays en développement en
vue de procéder à des ajustements appropriés.  Il s'agirait là d'un effort positif pour faire en sorte que
les pays en développement obtiennent une part de la croissance du commerce international qui soitproportionnée aux besoins de leur développement économique.
Approches complémentaires
7. Des approches complémentaires comme des initiatives sectorielles ("zéro pour zéro") peuvent
être utilisées sur une base volontaire entre partenaires commerciaux intéressés.  Cependant, le recours
à des approches complémentaires devrait néanmoins être réduit au minimum et le processus de
négociation conduit de manière transparente pour tous les Membres de l'OMC.
Élimination des droits faibles/de nuisance
8. Nous ne considérons pas que les droits faibles sont des droits de nuisance.  L'élimination des
droits faibles ne devrait pas être requise dans le cadre des modalités, mais pourrait être entreprise sur
une base volontaire si tel ou tel Membre le décide.  Cependant, le fait que des pays développéséliminent leurs droits faibles ne devrait pas être considéré comme une concession.
Crêtes tarifaires, progressivité des droits et droits élevés
9. Nous soutenons les appels en faveur de la réduction et de l'élimination par les pays
développés des crêtes tarifaires, de la progressivité des droits et des droits élevés sur les produits dontl'exportation présente un intérêt pour les pays en développement.
Consolidations/Portée des consolidations
10. Les modalités devraient prévoir une flexibilité permettant de laisser non consolidées les lignes
tarifaires qui sont particulièrement sensibles pour tel ou tel pays en développement.
Taux de base
11. Nous estimons que le point de départ pour ces négociations devrait être les taux consolidés,
étant donné qu'ils représentent les engagements juridiques des Membres à la fin du dernier cycle de
négociations multilatérales.
Année de base
12. L'année de base devrait être l'année d'achèvement du Cycle d'Uruguay.
Nomenclature
14. Le SH96 devrait constituer la base de ces négociations.
Mise en œuvre et échelonnement
15. Les pays en développement, en particulier les plus vulnérables d'entre eux, demanderont un
calendrier approprié pour la mise en œuvre des réductions tarifaires convenues.  Ces périodes de mise
en œuvre devront être proportionnées à leur niveau de développement, à la taille de leur économie, à
leurs besoins budgétaires et autres besoins stratégiques en matière de développement.  Une période decinq ans ne serait donc pas suffisante.  En outre, pour les pays en développement, l'échelonnement desTN/MA/W/30
Page 3
réductions tarifaires doit reposer sur le principe de la "réciprocité qui ne soit pas totale", quelles que
soient les modalités qui seront convenues.
Crédit accordé pour la libéralisation autonome
16. Un crédit devrait être octroyé pour les mesures de libéralisation autonomes entreprises par les
pays en développement depuis la fin du Cycle d'Uruguay.  Les modalités régissant l'octroi du crédit
devraient être élaborées à titre prioritaire.
Droits de négociateur primitif (DNP)
17. Toute discussion sur les DNP devrait tenir compte des intérêts et des besoins des fournisseurs
des économies de petite taille bénéficiant d'un accès traditionnel/historique.
Érosion des marges de préférence
18. Les arrangements commerciaux préférentiels continuent à revêtir une importance essentielle
pour le développement économique de certains pays en développement.  L'érosion continue de l'accès
préférentiel aux marchés entravera l'intégration de ces pays dans le système commercial multilatéral.
Par conséquent, des mesures positives doivent être trouvées pour contrebalancer l'incidence négativede la perte d'accès préférentiel aux marchés.
Membres ayant accédé récemment à l'OMC
19. Nous soutenons les appels à la flexibilité lancés par ces Membres lorsqu'il s'agit de prendre de
nouveaux engagements dans le cadre du présent cycle de négociations multilatérales.
PMA
20. Nous soutenons les appels de ces Membres en faveur d'un traitement spécial dans les
négociations.
Assistance technique
21. Nous notons que le mandat prévoit des mesures de renforcement des capacités, y compris des
études appropriées pour aider les PMA à participer effectivement aux négociations.  D'autres pays en
développement, comme les petites économies vulnérables, bénéficieraient également d'une assistance
similaire.  Pour assurer la participation effective des petites économies vulnérables aux négociations,
il serait nécessaire de mener des études sur l'incidence de la poursuite de la libéralisation sur leurs
économies et de fournir une assistance technique liée au commerce pour:
a) renforcer la compétitivité de leur secteur privé et
b) moderniser le fonctionnement de leurs institutions statistiques et renforcer les
systèmes de collecte et d'analyse des données.
22. Les pays présentant cette proposition se réservent le droit de modifier ou de compléter leurs
positions au fur et à mesure de l'avancement des négociations.
__________