. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/359
5 décembre 2000
(00-5240)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Jus
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Irradiation d'aliments aux stades de la
production, de la transformation et de la manipulation (3 pages)
5. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie
la réglementation relative aux additifs alimentaires de façon à ce que celle-ci couvre une
pratique sans risque de l'irradiation aux ul tra-violets (UV) en vue de réduire les agents
pathogènes pour l'être humain ainsi que d'autres organismes dans les jus et leurs produits.
Cette mesure est prise en réponse à une demande pour additif alimentaire.  C'est la règlefinale qui est présentement annoncée, la proposition initiale (avis publié dans le Federal
Register  du 25 juin 1999) n'ayant pas été notifiée par suite d'un oubli.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 71056, 29 novembre 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  29 novembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  29 novembre 2000G/SPS/N/USA/359
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11. Date limite pour la présentation des observations: Les objections et les demandes
d'audience doivent être soumises par écrit pour le 29 décembre 2000.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Office de contrôle des
médicaments et des produits alimentaires  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant
où et comment envoyer les observations sont données dans le texte intégral du document
notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov