RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/93
31 mars 2003
(03-1821)
Comité du budget, des finances et de l'administration
GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS À L'OMC
1. Au cours du débat qui a eu lieu au Comité du budget, des finances et de l'administration à
l'automne 2002, le Comité a pris note des observations formulées par les Membres au sujet de
l'examen de la question de la gestion axée sur les résultats à l'OMC, et plus précisément d'une
proposition visant à examiner les progrès réalisés dans ce domaine sur la base du documentWT/BFA/W/70 et des renseignements présentés dans les prévisions budgétaires pour 2003
(WT/BFA/SPEC/82), eu égard en particulier aux objectifs et au programme de travail de chaque
division de l'OMC.
Contexte
2. Le Secrétariat a, de sa propre initiative, commencé à passer progressivement à la gestion axée
sur les résultats en 1995 avec la présentation des propositions budgétaires pour 1996.  Pour les
budgets 1996 et 1997, on a demandé aux divisions de joindre à leurs propositions des renseignements
sur leurs "objectifs" et "activités prévues".  En 1997, on a lancé la pratique consistant à fournir une
estimation du nombre d'heures consacrées par an aux activités d'assistance technique.  En 1998, lebudget faisait apparaître les "objectifs" et le "programme de travail" de chaque division.  La
présentation budgétaire a été la même en 1999.
3. La présentation budgétaire de 1999 a été reprise en 2000.  Toutefois, en octobre 2000, on a
établi pour la première fois un "Rapport des divisions sur leurs objectifs et leurs dépenses"
1
(pour 1999).  Ce rapport donnait une évaluation, faite par les chefs de division, des résultats obtenuspar rapport aux objectifs.  En outre, pour la première fois, le budget 2001 distinguait les objectifs, le
contexte, les activités principales et les résultats escomptés.
4. En décembre 2001, le Comité du budget a pris note du deuxième "Rapport des divisions sur
leurs objectifs et leurs dépenses
2" (pour 2000), considéré comme "une autre étape sur la voie de
l'établissement de budgets axés sur les résultats"3.  Un rapport similaire concernant 2001 sera distribué
sous peu.  La présentation des propositions budgétaires pour 2002 a été la même que pour 2001
(renseignements sur les objectifs, le contexte, les activités principales et les résultats escomptés).
5. Dans le cadre de l'élaboration des propositions de budget pour 2003, les directeurs ont été
priés de fournir des renseignements concernant leurs objectifs et leur programme de travail pour 2003.
Les instructions portaient entre autres sur les points suivants:
"Au cours des premiers mois de 2002, un consultant a effectué une étude sur la
gestion axée sur les résultats.  Son rapport (WT/BFA/W/70) a été examiné par leComité du budget, des finances et de l'administration et un groupe de trois
délégations a ensuite présenté une note informelle sur la question (WT/BFA/W/76).
                                                     
1 WT/BFA/W/43, 5 octobre 2000.
2 WT/BFA/W/58, 11 juillet 2001.
3 WT/BFA/56, 18 décembre 2001, page 1.WT/BFA/W/93
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Il a été recommandé que l'OMC poursuive le processus entamé en 1995 et que des
indicateurs tant quantitatifs qu'axés sur les résultats soient, dans la mesure du
possible, inclus dans la section "Résultats escomptés"."
Proposition concernant l'examen en cours
6. Pour commencer, le Comité voudra peut-être envisager un examen des objectifs et du plan de
travail pour 2003 présentés par une division opérationnelle et une division de soutien afin de voir si
i) les renseignements présentés répondent aux attentes des Membres et ii) des améliorations peuvent
être apportées à la présentation.  Ainsi, il pourra être tenu compte des observations des Membres au
cours du prochain exercice budgétaire.
7. Aux fins de l'examen en cours, et sans préjudice des autres divisions éventuelles que le
Comité voudra peut-être étudier, on trouvera ci-joint des copies des objectifs et du plan de travail
pour 2003 de la Division de l'agriculture et des pr oduits de base et de la Division des statistiques.WT/BFA/W/93
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Extrait du document WT/BFA/SPEC/82
Annexe 1
Division de l'agriculture et des produits de base
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs:
1. Fournir une assistance effective, si besoin est et selon qu'il conviendra, pour toutes les
questions relatives aux négociations sur l'agriculture dans le cadre du Programme de Doha
pour le développement.
2. Contribuer activement à la mise en œuvre effective des règles et des engagements en
vigueur découlant des instruments de l'OMC en ce qui concerne l'agriculture, aider à
améliorer la qualité de leur mise en œuvre, faire en sorte que les travaux du Comité de
l'agriculture dans tous les domaines, y compris en particulier le processus d'examen
multilatéral de ces engagements, soient organisés et réalisés de manière efficace.
3. Contribuer activement à la mise en œuvre effect ive de l'Accord sur l'application des mesures
sanitaires et phytosanitaires en s'employant en particulier à résoudre les difficultés
rencontrées par les pays en développement.
4. Soutenir, le cas échéant, la mise en œuvre de la Décision sur les mesures concernant les
effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays
en développement importateurs nets de produits alimentaires.
5. Fournir des services efficaces et efficients en ce qui concerne le règlement des différends
dans le domaine de l'agriculture et des mesures sanitaires et phytosanitaires.
6. Apporter une assistance et une coopération techniques.
7. Soutenir la direction générale et les autres divisions pour les questions relatives au
commerce dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche ainsi que pour les
questions sanitaires et phytosanitaires.
8. Coopérer, selon qu'il conviendra, avec les organisations internationales compétentes, le
secteur privé et les organisations non gouvernementales.
Contexte
La Division de l'agriculture et des produits de base est chargée d'assurer le secrétariat des réunionsordinaires du Comité de l'agriculture et du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS),
ainsi que des négociations sur l'agriculture actuellement en cours dans le cadre de sessionsextraordinaires du Comité de l'agriculture.
Le Comité de l'agriculture a été créé afin de surveiller la mise en œuvre de l'Accord sur l'agriculture et
de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur
les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.Quatre réunions ordinaires ont lieu chaque année, qui donnent aux Membres l'occasion d'examiner les
notifications respectives.  En outre, les Membres peuvent soulever toute autre question relative à laWT/BFA/W/93
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mise en œuvre de l'Accord.  Les notifications portent sur les engagements pris par les Membres et sur
les mesures qu'ils ont adoptées dans le domaine de l'accès aux marchés, du soutien interne, des
subventions à l'exportation, ainsi qu'en relation avec la Décision sur les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires.  Plus de 260 notifications ont été reçues entre le
1er mai 2001 et le 31 juillet 2002.  L'élaboration de ces notifications nécessite souvent une assistance
technique et chaque notification est examinée soigneusement par la Division avant d'être distribuée.
La Division établit également, si besoin est, des notes, des documents de base et d'autres documents
en rapport avec les travaux du Comité.
La Division assure le secrétariat des négociations qui ont lieu dans le cadre de sessions extraordinaires
du Comité de l'agriculture.  Trois sessions extraordinaires sont déjà prévues en 2003 (janvier, février
et mars);  elles aboutiront d'ici à la fin mars à l'établissement des modalités pour les nouveauxengagements.  Une série de consultations et de réunions supplémentaires, à la fois formelles et
informelles, sera nécessaire en 2003 pour faire progresser les négociations.  Depuis le début des
négociations, les Membres ont demandé au Secrétariat d'élaborer une série de notes portant sur un
large éventail de questions, et du point de vue de l'administration, de l'organisation et sur le fond, la
Division apporte son appui aux négoci ations de bien d'autres façons.
Le Comité SPS se réunit trois à quatre fois par an afin de surveiller la mise en œuvre de l'Accord SPS
et de donner aux Membres l'occasion d'informer des mesures et activités SPS et d'en discuter.  Le
Comité a été un lieu de débats extrêmement utile, a permis d'améliorer considérablement la
compréhension de l'Accord parmi les Membres et les pays observateurs et a contribué à éviter uncertain nombre de différends.  Plus de 890 notifications de réglementations sanitaires nouvelles ou
révisées ont été distribuées entre le 1
er mai 2001 et le 31 juillet 2 002, chiffre qui s'accroît chaque
année.  Outre les réunions formelles, la Division organise également des ateliers et des réunions
extraordinaires portant sur des dispositions spécifiques de l'Accord qui préoccupent particulièrement
les pays en développement Membres.
Les différends concernant les produits agricoles ont tendance à être complexes.  De plus, les
différends au titre de l'Accord SPS nécessitent l'iden tification et la participation d'experts scientifiques
chargés de conseiller les groupes spéciaux.  Les rapports des groupes spéciaux font invariablement
l'objet d'appels.  Les recours à l'article 21:5 et à l'article 22:6 du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends ont également été l'une des caractéristiques des différends liés à l'Accord sur
l'agriculture et l'Accord SPS.  Les groupes spéciaux et arbitrages sont donc des activités qui prennentbeaucoup de temps et auxquelles la Division doit allouer les ressources appropriées.
La coopération technique est un autre élément important des activités générales de la Division.  Des
avis techniques et généraux sont fournis aux Membres, ainsi qu'aux pays accédants, sur un large
éventail de questions relevant de l'Accord SPS et de l'Accord sur l'agriculture et des engagements yrelatifs, ainsi que sur d'autres questions relevant de la compétence de la Division.  Dans le domaine
des mesures sanitaires et phytosanitaires, les pays en développement rencontrent en particulier des
difficultés en ce qui concerne les prescripti ons techniques découlant de l'Accord SPS.  Dans
l'agriculture, une part importante des activités d'assistance technique porte sur les négociations en
cours.
Principales activités
• La Division fournira, en coopération étroite avec le Président, un soutien aux négociations sur
l'agriculture en assurant le secrétariat des sessions extraordinaires et d'autres façons, le caséchéant.  Cette activité comprendra les avis et l'assistance fournis aux Membres, notamment
au moyen de notes d'information.  La Division contribuera aussi, si besoin est, à la
préparation, au déroulement et au suivi de la Conférence ministérielle de Cancún.WT/BFA/W/93
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• La Division assurera le Secrétariat, en étroite coopération avec le Président, de quatre
réunions ordinaires du Comité de l'agriculture, de même que des réunions informelles du
Comité et des consultations informelles entre les Membres.  Elle veillera à ce que les
nombreuses diverses notifications devant être présentées au Comité par les Membres puissentêtre examinées d'une manière efficace sur le plan opérationnel.  La Division aidera le Comité
et les différents Membres à régler de manière systématique et approfondie les problèmes
généraux et particuliers de mise en œuvre qui continueront probablement de se poser au cours
du processus d'examen mené par le Comité.  Elle fournira toute documentation, notes
d'information ou autre forme d'aide que les Membres pourront demander.
• La Division fournira un soutien approprié pour surveiller la mise en œuvre de l'Accord SPS et
aider le Comité SPS et son Président à tenter de résoudre les problèmes généraux, techniques
et autres que pourrait poser cette mise en œuvre.  Elle fournira tous les services nécessaires
pour l'organisation de trois à quatre réunions or dinaires du Comité plus une série de réunions
et de consultations informelles, et établira, dans ce contexte, des notes factuelles, des projets
de lignes directrices, des projets de décisions, etc., si besoin est.  La Division apportera son
concours, selon qu'il sera nécessaire, pour répondre aux diverses préoccupations des pays en
développement Membres en matière de mise en œuvre.
• Comme par le passé, la Division assurera le secrétariat des groupes spéciaux établis pour
examiner les différends concernant l'Accord sur l'agriculture et l'Accord SPS et/ou leur
donnera des avis.
• L'assistance technique sera fournie:  i) au siège, presque quotidiennement, aux délégations et
aux visiteurs se trouvant à Genève;  ii) par des moyens de télécommunication avec les
fonctionnaires en poste dans les capitales;  et iii) par le biais de missions dans les capitales et
ailleurs (séminaires à l'échelon national et régional, ateliers, etc., notamment en coopérationavec d'autres organisations internationales).  La Division participera aux missions en fonction
de la charge de travail qu'elle aura pour assurer le secrétariat des négociations, des réunions
ordinaires des Comités et des groupes spéciaux.
• Des renseignements et des avis dans les domaines de la pêche, de la foresterie, des produits
tropicaux et d'autres produits provenant des ressources naturelles seront fournis aux Membres,
aux pays accédants, à d'autres organisations internationales compétentes et au secteur privé.
• S'agissant de toutes les questions du ressort de la Division, le programme de travail
comprendra, si besoin est, la fourniture d'avis techniques, juridiques et généraux à l'intention
de la direction générale du Secrétariat et une contribution concrète aux travaux des autres
divisions, de même que la liaison et la coopération, le cas échéant, avec d'autres organisations
internationales et avec le secteur privé, y compris par la participation à des réunions et
conférences, par des exposés et des interventions et, de manière informelle, par téléphone,
télécopie et courrier électronique.
Résultats escomptés
• Maintenir les négociations de l'agriculture sur la bonne voie.  Cela contribuera au progrès de
la réforme du commerce des produits agricoles et, de façon plus générale, du Programme de
Doha pour le développement, ainsi qu'à améliorer la confiance dans le système de l'OMC.WT/BFA/W/93
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• Faciliter la mise en œuvre harmonieuse de l'Accord sur l'agriculture et de l'Accord SPS, y
compris en veillant à ce que les travaux ordinaires du Comité de l'agriculture et du
Comité SPS soient menés de façon professionnelle et efficace.
• Résoudre de manière harmonieuse les différends commerciaux liés à l'agriculture.
• Permettre une meilleure compréhension pratique du système de l'OMC en ce qui concerne
l'agriculture.  Cela permettra, entre autres, aux Membres de mieux saisir les opportunités dedéveloppement économique offertes par l'Accord sur l'agriculture et l'Accord SPS.
• Mieux comprendre quels sont les avantages de la poursuite du processus de réforme du
commerce des produits agricoles par les négociations.  Cela sera également obtenu grâce à
l'assistance technique fournie aux Membres et aux pays accédants, ainsi qu'aux contacts et àla coopération avec d'autres organisations intergouvernementales internationales, les ONG et
le secteur privé.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division:
- Personnel financé par le budget ordinaire: 6 000
- Personnel financé par des fonds d'affectation spéciale: néantWT/BFA/W/93
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Extrait du document WT/BFA/SPEC/82
Annexe 2
Division des statistiques
Objectifs et programme de travail pour 2003
Objectifs:
Dans le cadre des programmes ordinaires de la Division:
• fournir aux Membres, au Secrétariat et au grand public, en réponse aux demandes qui lui
seront faites, des données quantitatives, un appui technique, des avis et une aide concernant
les statistiques relatives au commerce des marchandises, au commerce des services et auxdroits de douane, et d'autres statistiques économiques en rapport avec le commerce;
• améliorer la valeur analytique et le champ des statistiques commerciales de l'OMC, ainsi que
l'accès à ces dernières (Internet);
• viser l'efficience par la mise en commun des outils de travail dans et entre les différentes
sections de la Division;
• faire le meilleur usage possible des ressources en employant les techniques les plus récentes
pour l'établissement et la diffusion des statistiques.
Pour appuyer les négociations tarifaires:
• continuer à préparer l'infrastructure technique nécessaire - données et logiciels - en
collaboration avec les comités, groupes de négociation et divisions de l'OMC compétents;
• fournir un appui et des conseils en matière de statistiques aux Membres et divisions de
l'OMC qui en font la demande.
Pour mettre en œuvre les politiques de l'OMC relatives à l'assistance technique et au renforcementdes capacités:
• poursuivre ses activités d'assistance technique et de renforcement des capacités afin d'aider
les Membres à s'acquitter de leurs obligations en matière de notification à la BDI et de les
rendre plus aptes à utiliser les ressources de la BDI et de la base sur les listes tarifaires
codifiées (LTC) dans le cadre des négociations en cours.
Pour améliorer la coopération et la collaboration à l'échelle internationale:
• coordonner les travaux interinstitutions visant à mettre en place et à tenir à jour un ensemble
commun de données sur le commerce total des marchandises par pays;
• fournir aux responsables nationaux de l'établissement des statistiques, en coopération avec
d'autres organisations internationales, des indications pour la mise en application du Manuel
sur les statistiques du commerce international des services .
Pour exécuter les programmes de la Division avec compétence et efficacité:
• améliorer les méthodes utilisées pour la collecte, le traitement et la diffusion des données;
• promouvoir les activités de perfectionnement du personnel.WT/BFA/W/93
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Contexte
Les éléments suivants du Programme de Doha pour le développement ont été pris en considération
lors de la définition des objectifs de la Division pour 2003:
• Appui technique pour les négociations tarifaires, y compris établissement de données et de
logiciels.
• Assistance technique aux pays les moins avancés (PMA) et aux pays en développement dans
le cadre des négociations tarifaires.
• Transparence et ouverture à l'égard du public.
• Coopération et collaboration actives avec d'autres organisations intergouvernementales.
• Les autres éléments dont il a été tenu compte comprennent l'utilisation efficace des ressources
ainsi que la qualité et le contenu des programmes statistiques de la Division.
Principales activités
Section du commerce des marchandises
• Fournir des statistiques à jour et de qualité pour le Rapport annuel de l'OMC, la publication
"Statistiques du commerce international" et, sur demande, pour les négociations prescrites, les
Membres, les documents officiels de l'OMC et le grand public (par exemple l'Accord sur
l'agriculture, la compétitivité des exportations).
• Améliorer la diffusion des statistiques commerciales de l'OMC en rationalisant le contenu de
sa publication annuelle "Statistiques du commerce international", tout en y abordant
davantage de questions d'actualité, et en reconfigurant la passerelle Internet des statistiques de
la Division.
• Œuvrer avec d'autres organisations internationales, dans le cadre de l' Équipe spéciale sur les
statistiques du commerce international (dont elle organise les réunions) , à l'élaboration et à la
mise en œuvre de procédures efficaces pour l'établissement, la tenue à jour et la diffusion d'un
ensemble de données interinstitutions sur le commerce total des marchandises par pays.
• Élaborer des procédures visant à améliorer la compilation, la mise en forme et la présentation
tabulaire des données afin d'accroître la transparence et de réduire au minimum les erreurs detraitement.
Section du commerce des services
• Fournir des conseils techniques ainsi que des statistiques à jour et de qualité pour le Rapport
annuel de l'OMC, la publication "Statistiques du commerce international" et, sur demande,
pour les négociations prescrites, les Membres, les documents officiels de l'OMC et le grand
public (par exemple en ce qui concerne les négociations sur les services).
• Donner des avis techniques autorisés sur les statistiques relatives au commerce des services et
leur utilisation dans le cadre des négociations sur les services.WT/BFA/W/93
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• Compiler des statistiques sur le commerce des marchandises et des services en vue du calcul
des contributions des Membres de l'OMC au budget de l'Organisation.
• Œuvrer avec d'autres organisations internationales à l'amélioration des statistiques relatives au
commerce international des services en participant activement aux travaux de l' Équipe
spéciale sur les statistiques du commerce international des services , de même qu'à ceux qui
sont menés dans diverses autres enceintes internationales et régionales compétentes.
Section de la Base de données intégrée
• Traiter les communications de données destinées à la BDI, en particulier celles qui sont
nécessaires pour les négociations tarifaires, et continuer de mettre à jour la base de données
LTC, y compris à maintenir la connexion entre cette dernière et la BDI.
• Assurer le secrétariat du Comité de l'accès aux marchés et des Groupes de négociation
(produits agricoles et produits non agricoles).
• Répondre aux demandes des Membres et des autres divisions de l'OMC, ainsi qu'aux autres
demandes ponctuelles concernant les droits de douane et les importations par ligne tarifaire, y
compris les simulations tarifaires.
• Aider les Membres à fournir des communications complètes pour la BDI et à utiliser les
données de la BDI et de la LTC en apportant une assistance technique à Genève et dans les
administrations centrales.
Section de l'élaboration des systèmes et de la production
• Élaborer des systèmes, et assurer la production et des services de soutien pour:  1) la BDI et la
base de données LTC, et les systèmes mis au point à l'intention des Membres (fonction de
transfert de fichier via Internet de la BDI/LTC, outils pour l'exploitation des données de la
BDI, fonction d'analyse via Internet de la BDI, CD-ROM de la BDI, base de données sur lesrestrictions quantitatives);  et 2) des systèmes qui facilitent le traitement des communications
pour la BDI, les mises à jour de la LTC, la connexion BDI/LTC et la diffusion de la
BDI/LTC.
• Mettre au point des fonctions analytiques additionnelles dans le cadre de la fonction d'analyse
via Internet de la BDI/LTC (rapports et spécificités supplémentaires) et, si des fonds sont
disponibles, élaborer une version portable de la fonction d'analyse via Internet de la BDI/LTC
qui fonctionnerait à partir d'une base de données locale, à l'intention des utilisateurs dont lesconnexions Internet ne sont pas fiables.
• Élaborer des systèmes et assurer des services de soutien pour les négociations sur l'accès aux
marchés en ce qui concerne les marchandises, pour des études spéciales et en réponse à des
demandes ponctuelles, y compris fournir une assistance technique aux Membres pourrésoudre les problèmes techniques et les aider à utiliser les applications de la BDI/LTC.
• Entretenir l'infrastructure matérielle/logicielle de la BDI/LTC et mettre à niveau les
applications en passant à Windows 2000/Office XP, en collaboration avec la Division de
l'informatique.WT/BFA/W/93
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Résultats escomptés
Programmes ordinaires
• Amélioration de la valeur analytique des statistiques sur le commerce des marchandises et des
services qui figurent dans le rapport "Statistiques du commerce international".
• Amélioration de la présentation sur Internet des données statistiques produites par l'OMC, y
compris les renseignements pertinents sur les concepts, la méthodologie, les classifications et
leurs liens avec les Accords de l'OMC.
• Fourniture de statistiques de qualité sur le commerce des marchandises et des services en vue
du calcul des contributions des Membres de l'OMC au budget de l'Organisation,conformément à la nouvelle méthode arrêtée par le Conseil général.
• Bases de données à jour (BDI et LTC) pour les droits consolidés et effectivement appliqués
ainsi que pour les importations, liées, de plus en plus, au niveau de la ligne tarifaire, et
diffusion régulière de ces données via Internet et le CD-ROM de la BDI.
Négociations tarifaires
• Profils tarifaires plus détaillés et autres contributions pour des documents techniques, des
communications, des notes, etc. à l'appui des négociations relatives aux produits agricoles et
aux produits non agricoles.
• Mise à disposition des Membres et du Secrétariat de fonctions analytiques personnalisées
BDI/LTC nouvelles et plus perfectionnées.
• Délai de réponse plus court aux demandes complexes concernant les droits de douane et
évaluation plus rapide des réductions tarifaires potentielles grâce à un meilleur accès à la BDI
et à la base de données LTC.
• Exploitation efficace des bases de données et applications BDI/LTC/Restrictions
quantitatives, et fourniture de services de soutien s'y rapportant;  bon fonctionnement del'infrastructure matérielle et logicielle BDI/LTC.
Assistance technique et renforcement des capacités
• Amélioration des communications destinées à la BDI et accroissement des capacités à Genève
(délégations) et dans les administrations centrales (experts nationaux) concernant l'utilisation
de la BDI et de la base de données LTC pour les négociations.
Coopération internationale
• Amélioration de la qualité des données relatives au commerce grâce à un ensemble commun
de données sur le commerce total des marchandises par pays, qui est établi d'un commun
accord et diffusé conjointement par diverses organisations internationales.
• Fourniture de matériel préliminaire destiné à aider les responsables nationaux de
l'établissement de statistiques à mettre en application le "Manuel sur les statistiques du
commerce international des services".WT/BFA/W/93
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Compétence et efficacité
• Amélioration de la qualité et de la transparence des données statistiques produites grâce à une
production plus rationnelle des statistiques de base de la Division.
• Mise à niveau des applications en passant à Windows 2000/Office XP, selon le calendrier
prévu par la Division de l'informatique.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance technique
dans la Division
- Personnel financé par le budget ordinaire: 800
- Personnel financé par des fonds d'affectation spéciale: 1 400
__________