. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LCA/25 
2 mars 2004 
 
 (04-0933) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau de normalisation de 
Sainte-Lucie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Hébergement touristique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   DLNS 22:2003 – Standard for 
the Accommodation Sector  (DLNS 22:2003 – Norme concernant le secteur de 
l'hébergement) (20 pages, en anglais) 
6. Teneur:   Le texte notifié énonce les prescriptions minimales applicables à l'exploitation 
d'hôtels, de pensions, d'appart ements, de villas et de terrains de camping.  Les normes 
minimales de Sainte-Lucie visent à satisfaire pleinement les visiteurs, à assurer de façon continue la protection des consommateur s et à promouvoir le secteur du tourisme à 
Sainte-Lucie.  Aucun établissement  ne peut être agréé sans l'accord de l'autorité compétente, 
qui atteste de la conformité aux prescripti ons énoncées dans les normes minimales.  Les 
établissements d'hébergement seront suivis de pr ès afin de garantir que tous les services 
fournis aux locataires sont conformes aux prescriptions minimales.  Les prescriptions minimales ne s'appliquent pas aux appartem ents résidentiels loués pour des périodes 
supérieures à un mois, ni aux bâtiments u tilisés exclusivement pour l'hébergement de 
personnes dans des institutions religieuses, d'éducation ou caritativ es, ou aux bâtiments 
comptant moins de six pièces, proposés pour l'hébergement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer de façon continue la protection d es consommateurs et promouvoir le secteur du 
tourisme à Sainte-Lucie 
8. Documents pertinents:   British Airways, Beach and Watersports Guidance ( Guide de la 
plage et des sports aquatiques) , Royal Society for the Prevention of Accidents , 
Royaume-Uni G/TBT/N/LCA/25 
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 Caitwright R.Y. and Wheal R.A., (1990) Holi day Property Standards Part II A Practical 
Manual for Tour Operators, Hotel and Apartment Owners  (Normes concernant les 
villégiatures, Partie II Manuel pratique à l' intention des opérateurs touristiques et des 
propriétaires d'hôtels et d'appartements) 
Federation of Tour Operators (2001)  Preferred Code of Practice  (Fédération des opérateurs 
touristiques (2001) Code des meilleures pratiques) 
Ministry of Tourism, Proposed Policy to Govern Minimum Standards and Licensing Regime 
for Accommodation and Restaurant Establishments . (Ministère du tourisme. Proposition de 
lignes directrices relatives à l'administration des normes minimales et du régime de licences applicables aux établissements du secteur de l'hôte llerie et de la restauration), Sainte-Lucie. 
Saint Lucia Bureau of Standards (1995) Saint Lucia Standard for the Accommodation 
Sector  (Normes nationales de Sain te-Lucie (1995) Norme de Sa inte-Lucie concernant le 
secteur de l'hébergement), Sainte-Lucie 
Tourism Product Development Co. Ltd., Guest Houses and Villas  (Tourism Product 
Development Co. Ltd. Pensions et villas), Jamaïque 
Tourism Product Development Co. Ltd., Evaluation of Hotels  (Tourism Product 
Development Co. Ltd. Évaluation des hôtels), Jamaïque 
Quality Tourism for the Caribbean (2001) En ergy Management and Efficiency, QTC104 
2001-12-06 (Tourisme de qualité dans les Caraïbes ( 2001) Gestion et efficacité énergétique)   
Quality Tourism for the Caribbean (2001) Guidelines for Environmental Management 
Systems, QTC101 2001-12-06  (Tourisme de qualité dans les Caraïbes (2001) Lignes 
directrices concernant les systèmes de gestion de l'environnement) 
Quality Tourism for the Caribbean (2001) In tegrated Pest Management, QTC105 2001-12-
06 (Tourisme de qualité dans les Caraïbes (2001) Lutte intégrée) 
Quality Tourism for the Caribbean (2001) Sewage Treatment and Management, QTC106 
2001-12-06 (Tourisme de qualité dans les Caraïbes (2001) Épuration et gestion des eaux 
usées)    
Quality Tourism for the Caribbean (2001)  Solid Waste Management, QTC102 2001-12-06  
(Tourisme de qualité dans les Caraïb es (2001) Gestion des déchets solides) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   7 avril 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Courrier électronique:  slbs@candw.lc 
Site Web:  slbs.org.lc