. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/496 
18 juin 2004 
 
 (04-2643) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD  
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES (ACCORD SPS) 
 
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain 
 
de coopération pour l'agriculture (IICA ) 
   La communication ci-après, datée du 16 juin 2 004, est distribuée à la demande de l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA). 
 
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 1. Les organisations ayant le statut d'observate ur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires de l'OMC (Comité SPS) sont invit ées à présenter des rapports sur les activités menées 
pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre de l'Accord SPS.  À la présente réunion, l'IICA 
souhaite appeler l'attention sur deux activités complé mentaires destinées à améliorer la mise en œuvre 
de l'Accord SPS. 
Soutien à la participation active des pays des Amériques au Comité SPS 
 2. De concert avec le Département de l'agriculture  des États-Unis et en collaboration avec cinq 
autres pays (Canada, Mexique, Argentine, Brésil et  Chili), qui se sont illustrés par une participation 
active au Comité SPS, l'IICA poursuit la réalisati on de l'Initiative pour les Amériques en matière de 
mesures sanitaires et phytosanita ires, dans le cadre de l'Or ganisation mondiale du commerce. 
3. Cette initiative, pour laquelle si x réunions consécutives vont avoir lieu, vise à renforcer les 
institutions, à développer le sens du leadership et à assurer la liaison entre les institutions du secteur 
public et celles du secteur privé.  De même, la stratégie utilisée pour la mise en œuvre de cette 
initiative est basée sur l'échange de données d'expérience et le renforcement de la coopération dans le 
cadre d'alliances entre les pays (coopération horizontale ou coopération de pays à pays). 
4. Cette initiative repose sur le fait qu'il est possibl e de réaliser des cha ngements importants dans 
les pays pour parvenir à une participation intern ationale et à une mise en œuvre effectives de 
l'Accord SPS en renforçant les capacités et les institu tions, et non en investi ssant de grosses sommes 
d'argent. 
5. Le document G/SPS/GEN/427, qui a été le prem ier rapport présenté au Comité SPS, exposait 
certains résultats qui avaient été obtenus.  À l'oc casion de la présente réunion, l'IICA présente un 
nouveau document qui fait état de cinq actions fondamentales entreprises dans des pays en 
développement qui ont réussi à se positionner et à participer activement au Comité SPS.  L'Initiative 
concerne 34 pays des Amériques, dont six joue nt un rôle de coopération et de facilitation. G/SPS/GEN/496 
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 Renforcement des services officiels en matière de  protection zoosanitaire et phytosanitaire et 
d'innocuité des produits alimentaires grâce à l'élaboration d'une vision et d'une action 
communes 
 
6. L'autre activité que l'IICA souha ite mentionner concerne l'éla boration et l'utilisation d'un 
instrument qui permet de relever le niveau des se rvices officiels en matière de protection zoosanitaire 
et phytosanitaire et d'innocuité des produits alim entaires, en fonction des exigences actuelles des pays, 
l'Accord SPS étant l'un des plus importants. 
7. Cet instrument permet au secteur public et au secteur privé d'élaborer une vision commune et 
d'établir une stratégie conjointe pour renforcer les se rvices officiels.  À ce jour, le Mexique est le 
premier pays à avoir commencé à l'appliquer et les pays d'Amérique centrale l'appliqueront 
prochainement suite à une demande expresse des ministres de l'agriculture de la région. 
8. L'OIE participe à la mise en place de cet instrument en matière de santé animale, lequel entre 
actuellement dans le cadre du MENDC en tant qu'instrument de coopération pour les pays. 
9. L'IICA a souhaité présenter ces deux activités qui, étant donné leur champ d'application et 
leurs caractéristiques, aident les pays à cibler et à optimiser les ressources limitées et les organisations 
internationales à orienter leur coopération en fonction d'un programme concerté établissant des 
priorités. 
Pour de plus amples renseigne ments, prière de contacter: 
Erick.bolanos@iica.ac.cr
 
Kevin.walker@iica.ac.cr  
Marisa.cordero@iica.ac.cr  
   
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et innocuité des produits alimentaires 
http://infoagro.net/salud 
http://www.iica.int 
  
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