ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/TTO/6 
25 octobre 2004 
 (04-4521) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 6 septemb re 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République de Trinité-et-Tobago .  La notification concerne les engagements en 
matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les exercices 
financiers 2001, 2002 et 2003.    
 G/AG/N/TTO/6 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financi er d'octobre 2000 à septembre 2001 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 
la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
Aucun niveau d'engagement de base ou annuel concernant la MGS totale ne figure dans la  Section I de la Partie IV de la Liste de  Trinité-et-Tobago.  Aucun soutien non 
exempté n'est accordé aux producteurs agricoles. 
 
  
  G/AG/N/TTO/6
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financi er d'octobre 2000 à septembre 2001 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(TT$1) Valeur monétaire de la 
mesure en dollars EU 
(1 dollar EU = 6,29 TT$) 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
i) recherche, lutte contre les parasites 
et la maladie, services de vulgarisation 
et de consultation et services 
d'inspection  Dépenses courantes2: 
Production et santé animales 
Centre de la canne à sucre fourragère  
Office de l'élevage et des produits de l'élevage3 
Horticulture 
Agriculture 
Service de recherche sur le cacao 
Service de vulgarisation 
Service de développement conc ernant les terres et l'eau  
10 090 474,00 
3 666 500,00 
493 262,00 
3 024 474,00 
53 620 595,00 
1 200 000,00 
1 181 427,58 
5 667 000,56  
 Dépenses courantes totales 78 943 733,14  
    
 Dépenses d'équipement:  
Centre de la canne à sucre fourragère 
Renforcement des capacités des services de reproduction artificielle 
Programme d'amélioration du cheptel  
Laboratoire de dia gnostic vétérinaire 
Manutention après récolte 
Gestion intégrée des pa rasites:  cochenille de l'hibiscus 
Programme de recherche de la St ation expérimentale centrale  
Gestion des maladies in fectieuses et lutte contre les maladies 
Enquêtes sur les c oûts de production 
Lutte contre les tiques/éradication des tiques 
Programme d'assistance techni que pour le secteur agricole  
167 705,00 
174 752,00 
220 068,00 
99 597,00 
76 119,00 
251 395,00 
92 045,00 
169 670,00 
97 046,00 
61 340,00 
10 364 208,00  
 Dépenses d'équipement  totales 11 773 945,00  
 Dépenses courantes et dé penses d'équipement totales 90 717 678,14 14 422 524,35  
 G/AG/N/TTO/6 
Page 4 Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(TT$1) Valeur monétaire de la 
mesure en dollars EU 
(1 dollar EU = 6,29 TT$) 
1 2 3 4 
ii) services de commercialisation et de promotion Dépenses courantes: 
Société nationale de développement de l'agriculture et de commercialisation 
des produits agricoles  
6 988 042,00  
 Dépenses courantes totales 
 6 988 042,00  
 Dépenses d'équipement:   
 Établissement de petits ma rchés de vente au détail 
Établissement de marchés de gros 746 608,00 
2 485 993,00   
    
 Dépenses d'équipement totales 3 232 601,00   
 Dépenses courantes et dépens es d'équipement totales  
 10 220 64,.00 1 624 903,50 
Dépenses courantes:  -  
Dépenses courantes totales -  
   iii) services d'infrastructure 
– services d'irrigation et de drainage, 
routes d'accès, infrastructure des 
marchés  
Dépenses d'équipement: 
Drainage et irrigation 
Installation de conditionnement pour les produits frais  
1 442 249,00 
4 794 744,00  
 Dépenses d'équipement  totales 6 236 993,00  
 Dépenses courantes et dépenses d' équipement totales 6 236 99,.00 991 572,81 
    
 TOTAL GÉNÉRAL  107 175 314,14 17 039 000,66 
 
 1 Tous les postes de dépenses  récurrentes sont tirés de Estimates:  Details of Estimates of Recurrent Expenditure for the financial Year 2003 .  Tous les postes de dépenses 
d'équipement sont tirés de Draft  Estimates of Development Progr amme for the Financial Year 2003 , gouvernement de Trinité-et-Tobago 2002.  Les ch iffres utilisés sont des chiffres réels.  
Tous les postes de dépenses sont tirés de la rubrique 2001 Actual Expenditure in that year .  
 2 Les chiffres relatifs aux dépenses récurrente s de la division indiquée ci-après ne co mprennent pas les sala ires ni l'indemnité pour le coût de la vie:  production et santé animales, 
agriculture, horticulture, vulgarisation, Institut d'agriculture et de sylviculture de la Caraïbe orientale et Service de dével oppement concernant les terres et l'eau. 
 3 L'Office de l'élevage et des produits de l'élevage est chargé , d'une manière générale, de plan ifier le développement de l'élev age et de l'aviculture en  administrant, au nom du 
gouvernement, les programmes qui soutiennent le secteur, en conse illant et influençant les décideurs au mieux des intérêts du s ecteur, en suivant de près le s problèmes qui affectent la 
production et la commercialisation et en formulant les observa tions appropriées.   
  G/AG/N/TTO/6
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financ ier d'octobre 2000 à septembre 2001  
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction –Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des 
données  
1 2 3 4 
 
Aucun soutien n'est accordé sous la forme de  "subventions à l'investissement généraleme nt disponibles pour l'agriculture", de " subventions aux intrants généralement 
disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées" ou de "soutien destiné à enco urager le remplacement des cultures de 
plantes narcotiques illicites". 
 
  
 G/AG/N/TTO/6 
Page 6 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financ ier d'octobre 2000 à septembre 2001  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de limitation de la production – "Versements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesures eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des 
données 
1 2 3 4 
 
Aucun soutien n'est accordé sous la forme de "versements di rects au titre de programmes de limitation de la production". 
 
  
  G/AG/N/TTO/6
 Page 7Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financ ier d'octobre 2001 à septembre 2002  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 
la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
Aucun niveau d'engagement de base ou annuel concernant la MGS totale ne figure dans la  Section I de la Partie IV de la Liste de  Trinité-et-Tobago.  Aucun soutien non 
exempté n'est accordé aux producteurs agricoles. 
  
 G/AG/N/TTO/6 
Page 8 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financi er d'octobre 2001 à septembre 2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(TT$1) Valeur monétaire de la 
mesure en dollars EU 
(1 dollar EU = 6,29 TT$) 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général  
i) recherche, lutte contre les 
parasites et les maladies, services 
de vulgarisation et de consultation 
et services d'inspection Dépenses courantes2: 
Production et santé animales 
Centre de la canne à sucre fourragère 
Office de l'élevage et des produits de l'élevage3 
Agriculture 
Service de recherche sur le cacao 
Service de vulgarisation 
Service de développement conc ernant les terres et l'eau  
11 792 094,00 
3 800 000,00 
491 547,00 
63 266 539,00 
1 200 000,00 
1 325 593,51 
6 025 737,66  
 Dépenses courantes totales 87 901 511,17  
    
 Dépenses d'équipement: 
Renforcement des capacités des services de reproduction artificielle  
Programme d'amélioration du cheptel 
Laboratoire de dia gnostic vétérinaire 
Manutention après récolte 
Gestion intégrée des parasites:   cochenille de l'hibiscus 
Programme de recherche de la Station expérime ntale centrale 
Base de données sur l'élevage 
Gestion des maladies infectieuses et lutte contre ces maladies 
Enquêtes sur les c oûts de production 
Lutte contre les tiques/éradication des tiques 
Programme d'assistance techni que pour le secteur agricole  
408 341,00 
191 986,00 
97 367,00 
285 787,00 
494 816,00 
299 027,00 
214 709,00 
812 685,00 
91 180,00 
150 000,00 
3 659 768,00  
 Dépenses d'équipement  totales 6 705 666,00  
 Dépenses courantes et dé penses d'équipement totales 94 607 177,17 15 040 886,67  
  G/AG/N/TTO/6
 Page 9Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(TT$1) Valeur monétaire de la 
mesure en dollars EU 
(1 dollar EU = 6,29 TT$) 
1 2 3 4 
ii) services de commercialisation et de promotion  Dépenses courantes: 
Société nationale de développement de l' agriculture et de commercialisation des 
produits agricoles  
7 652 158,00  
 Dépenses courantes totales 7 652 158,00  
    
 Dépenses d'équipement: 
Établissement de petits ma rchés de vente au détail 
Établissement de marchés de gros  
761 987,00 
3 765 536,00  
 Dépenses d'équipement totales 4 527 523,00  
 Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales 12 179 681,00 1 936 356,28 
    
Dépenses courantes:  -  
Dépenses courantes totales -  
   iii) services d'infrastructure 
– services de drainage et 
d'irrigation, routes d'accès, 
infrastructure des marchés  
Dépenses d'équipement: 
Voies d'accès agricoles 
Drainage et irrigation 
Installation de conditionnement pour les produits frais   
27 503,00 
530 393,00 
2 143 386,00  
 Dépenses d'équipement totales 2 701 282,00  
 Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales 2 701 282,00 429 456,60 
    
 TOTAL GÉNÉRAL  109 488 140,17 17 406 699,55 
 
 1 Tous les postes de dépenses  récurrentes sont tirés de Estimates:  Details of Estimates of Recurrent Expenditure for the financial Year 2003 .  Tous les postes de dépenses 
d'équipement sont tirés de Draft  Estimates of Development Progr amme for the Financial Year 2003 , gouvernement de Trinité-et-Tobago 2002.  Les ch iffres utilisés sont des chiffres réels.  
Tous les postes de dépenses sont tirés de la rubrique 2002 Actual Expenditure in that year .  
 2 Les chiffres relatifs aux dépenses récurrente s de la division indiquée ci-après ne co mprennent pas les sala ires ni l'indemnité pour le coût de la vie:  production et santé animales, 
agriculture, horticulture, vulgarisation, Institut d'agriculture et de sylviculture de la Caraïbe orientale et Service de dével oppement concernant les terres et l'eau. 
 3 L'Office de l'élevage et des produits de l'élevage est chargé , d'une manière générale, de plan ifier le développement de l'élev age et de l'aviculture en  administrant, au nom du 
gouvernement, les programmes qui soutiennent le secteur, en conse illant et influençant les décideurs au mieux des intérêts du s ecteur, en suivant de près le s problèmes qui affectent la 
production et la commercialisation et en formulant les observa tions appropriées.   
 G/AG/N/TTO/6 
Page 10 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financ ier d'octobre 2001 à septembre 2002  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des 
données  
1 2 3 4 
 
Aucun soutien n'est accordé sous la forme de  "subventions à l'investissement généraleme nt disponibles pour l'agriculture", de " subventions aux intrants généralement 
disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées" ou de "soutien destiné à enco urager le remplacement des cultures de 
plantes narcotiques illicites".  
 
  
  G/AG/N/TTO/6
 Page 11Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financ ier d'octobre 2001 à septembre 2002  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des 
données 
1 2 3 4 
 
Aucun soutien n'est accordé sous la forme de "versements di rects au titre de programmes de limitation de la production". 
 
  
 G/AG/N/TTO/6 
Page 12 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financ ier d'octobre 2002 à septembre 2003  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 
la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
Aucun niveau d'engagement de base ou annuel concernant la MGS totale ne figure dans la  Section I de la Partie IV de la Liste de  Trinité-et-Tobago.  Aucun soutien non 
exempté n'est accordé aux producteurs agricoles. 
  
  G/AG/N/TTO/6
 Page 13Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: Trinité-et-Tobago 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financi er d'octobre 2002 à septembre 2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la  mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(TT$1) Valeur monétaire de la 
mesure en dollars EU  
(1 dollar EU =  6,29 TT$) 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général  
i) recherche, lutte contre les 
parasites et les maladies, services 
de vulgarisation et de consultation 
et services d'inspection  Dépenses courantes2: 
Production et santé animales  
Centre de la canne à sucre fourragère 
Office de l'élevage et des produits de l'élevage3 
Agriculture 
Service de recherche sur le cacao 
Service de vulgarisation 
Service de développement conc ernant les terres et l'eau  
10 779 910,00 
3 500 000,00 
500 000,00 
62 339 003,00 
1 200 000,00 
1 432 155,00 
5 442 506,53  
 Dépenses courantes totales 85 193 574,53  
    
 Dépenses d'équipement: 
Renforcement des capacités des services de reproduction artificielle 
Programme d'amélioration du cheptel 
Laboratoire de dia gnostic vétérinaire 
Manutention après récolte 
Gestion intégrée des pa rasites:  cochenille de l'hibiscus 
Programme de recherche de la Station expérime ntale centrale 
Bases de données sur l'élevage 
Gestion des maladies infectieuses et lutte contre ces maladies 
Enquêtes sur les c oûts de production 
Lutte contre les tiques/éradication des tiques  
Programme d'assistance techni que pour le secteur agricole  
180 000,00 
570 234,00 
149 960,00 
137 981,00 
150 000,00 
240 000,00 
265.000,00 
290 000,00 
129 340,00 
150 000,00 
1 198 661,00  
 Dépenses d'équipement  totales 3 461 176,00  
 Dépenses courantes et dé penses d'équipement totales 88 654 750,53 14 094 554,93  
 G/AG/N/TTO/6 
Page 14 Type de mesure Désignation et description de la  mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(TT$1) Valeur monétaire de la 
mesure en dollars EU  
(1 dollar EU =  6,29 TT$) 
1 2 3 4 
ii) services de commercialisation et de promotion  Dépenses courantes: 
Société nationale de développement de l'agriculture et de commercialisation 
des produits agricoles  
9 326 500,00  
 Dépenses courantes totales 9 326 500,00  
    
 Dépenses d'équipement:  -  
 Dépenses d'équipement totales -  
 Dépenses courantes et dé penses d'équipement totales 9 326 500,00 1 482 750,40 
    
Dépenses courantes:  -  
Dépenses courantes totales -  
   iii) services d'infrastructure 
– services de drainage et 
d'irrigation, routes d'accès, 
infrastructure du marché  
Dépenses d'équipement: 
Voies d'accès agricoles 
Drainage et irrigation   
4 612 689,00 
5 581 088,00  
 Dépenses d'équipement  totales 10 193 777,00  
 Dépenses courantes et dé penses d'équipement totales 10 193 777,00 1 620 632,27 
    
 TOTAL GÉNÉRAL  108 175 027,53 17 197 937,60 
 
 1 Tous les postes de dépenses  récurrentes sont tirés de Estimates:  Details of Estimates of Recurrent Expenditure for the financial Year 2004 .  Tous les postes de dépenses 
d'équipement sont tirés de Draft  Estimates of Developm ent Programme for the Financial Year 2004 , gouvernement de Trinité-et-Tobago 2003.  Les chiffres utilisés sont  des estimations.  
Tous les postes de dépenses sont tirés de la rubrique 2003 Revised estimates Expenditure in that year .  
 2 Les chiffres relatifs aux dépenses récurrente s de la division indiquée ci-après ne co mprennent pas les sala ires ni l'indemnité pour le coût de la vie:  production et santé animales, 
agriculture, horticulture, vulgarisation, Institut d'agriculture et de sylviculture de la Caraïbe orientale et Service de dével oppement concernant les terres et l'eau. 
 3 L'Office de l'élevage et des produits de l'élevage est chargé , d'une manière générale, de plan ifier le développement de l'élev age et de l'aviculture en  administrant, au nom du 
gouvernement, les programmes qui soutiennent le secteur, en conse illant et influençant les décideurs au mieux des intérêts du s ecteur, en suivant de près le s problèmes qui affectent la 
production et la commercialisation et en formulant les observa tions appropriées.   
  G/AG/N/TTO/6
 Page 15Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financi er d'octobre 2002 à septembre 2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des 
données  
1 2 3 4 
 
Aucun soutien n'est accordé sous la forme de  "subventions à l'investissement généraleme nt disponibles pour l'agriculture", de " subventions aux intrants généralement 
disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées" ou de "soutien destiné à enco urager le remplacement des cultures de 
plantes narcotiques illicites".  
 
  
 G/AG/N/TTO/6 
Page 16 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financi er d'octobre 2002 à septembre 2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des 
données 
1 2 3 4 
 
Aucun soutien n'est accordé sous la forme de "versements di rects au titre de programmes de limitation de la production". 
 
 
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