00-0447 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/127
7 février 2000
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
ISLANDE
ÉVALUATION DE L'OEPC
Les 2 et 4 février 2000, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a pro cédé au deuxième examen de la politique
commerciale de l'Islande.  On trouvera ci-joint le  texte des remarques finales du Président, résumant
les points essentiels qui se sont dégagés des débats.
L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme
des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les
tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce
mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y
compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et
régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement
extérieur.  Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront
avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de l'Islande qui sera publié entemps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue
de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes
de pays suivants:  Afrique du sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et
1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bénin (1 997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998),
Brésil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998),  Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et
1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colo mbie (1990 et 1996), Communautés européennes
(1991, 1993, 1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995),
Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997),
Finlande (1992), Ghana (1992), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et
1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998) , Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994
et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993
et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996),PRESS/TPRB/127
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À SUIVREMaurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998),
Norvège (1991 et 1996), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995),
Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994), Philippines (1993 et 1999),
Pologne (1993), République dominicaine (1996), Ré publique slovaque (1995), République tchèque
(1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Suède
(1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaz iland (1998), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo
(1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998),Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/127
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À SUIVREEXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES DE L'ISLANDE
2 ET 4 FÉVRIER 2000
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
Nous avons eu des discussions franches et positives sur la politique et les mesures
commerciales de l'Islande.  Les membres de l'OEPC ont été manifestement impressionnés par
l'exceptionnel redressement économique enregistré par ce pays depuis le premier examen en 1994, dû
pour une bonne part à son régime commercial géné ralement libéral, à sa gestion macro-économique
disciplinée et à la poursuite de ses réformes structurelles.  Ces politiques et l'exploitation avisée des
ressources halieutiques et énergétiques ont permis à l'Islande de tirer les avantages d'une
spécialisation internationale et d'un commerce plus libre, et d'atteindre ainsi l'un des niveaux de vieles plus élevés du monde.  Dans la conjoncture favorable actuelle, le principal défi à court terme pour
l'Islande était d'empêcher la surchauffe de son économie.
Les membres ont loué l'Islande pour son ferme soutien en faveur d'un système commercial
multilatéral ouvert et son attachement à des politiques commerciales libérales, ainsi qu'en attestent sesdroits de douane généralement bas.  Ils l'ont aussi félicitée pour le rôle de chef de file qu'elle joue dans
l'action menée pour engager à l'OMC les travaux relatifs aux subventions dans le secteur de la pêche.
Prenant note de la demande d'accession à l'Accord plurilatéral de l'OMC sur les marchés publics
présentée par l'Islande, les membres ont exprimé l'espoir que les négociations s'achèveraient
prochainement.
Les membres ont constaté les importants changements déjà mis en œuvre dans le secteur
agricole, tout en encourageant l'Islande à mettre en place de nouvelles mesures de libéralisation des
échanges et de restructuration afin de réduire la protection et l'assistance en faveur de ce secteur.  Ils
se sont dits préoccupés par le fait que le pays dépendait trop des recettes tirées de l'exportation desproduits de la pêche pour financer ses importations et l'ont encouragé à diversifier ses exportations.
Ils ont noté la complexité croissante du régime commercial, due au nombre grandissant des accords
préférentiels conclus par l'AELE.  Ils ont aussi relevé  l'existence de restrictions à l'investissement dans
des secteurs stratégiques et ont demandé à l'Islande si elle comptait les assouplir.
Tout en prenant note des efforts entrepris par l'Islande pour réformer et libéraliser son régime
commercial, les membres l'ont encouragée à examiner les domaines où la libéralisation pourrait être
poursuivie, à revoir et à simplifier son régime d'impositions indirectes et à réduire l'écart entre les
droits effectivement appliqués et les droits consolidés.
Les membres ont aussi demandé des détails sur un certain nombre de domaines plus
spécifiques, dont:
- les mesures qui affectent l'importation, la distribution et la vente au détail des boissons
alcooliques;
- les régimes de suspension de droits;- la législation sur les marchés publics, l'accès aux marchés et le traitement national pour
les entreprises étrangères;
- certains aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce,
notamment en ce qui concerne les brevets et les indications géographiques;PRESS/TPRB/127
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- certains aspects de la politique de la concurrence, y compris la non-application de la
législation nationale aux cartels d'exportation;
- les exemptions de l'obligation NPF dans les services audiovisuels et les services de
transport aérien;
- les limitations concernant le traitement national dans le cadre de l'AGCS pour les
entreprises n'appartenant pas à l'EEE;
- l'intégration des textiles en vertu de l'ATV;- la consolidation des droits de douane;- l'attribution et les effets des contingents tarifaires dans l'agriculture;- l'attribution des quotas de pêche;- le régime de licences d'importation;  et
- les programmes de soutien et les mesures prises pour parvenir à l'autosuffisance dans
l'agriculture.
Les membres ont accueilli avec satisfaction les réponses orales et écrites très complètes
fournies par la délégation islandaise dans le cadre de cette réunion, ainsi que l'engagement pris parl'Islande de répondre par écrit dès que possible à certaines questions spécifiques additionnelles.
En conclusion, les membres ont, à mon sens, reconnu pleinement que l'Islande avait
récemment réussi à gérer une économie spécialisée fondée sur des ressources naturelles et ils étaient
convaincus que les efforts déployés par le pays pour "atterrir en douceur" porteraient leurs fruits.  Ilsont pris note des réformes structurelles accomplies par l'Islande ces dernières années et l'ont
encouragée à poursuivre dans cette voie afin d'avoir la flexibilité nécessaire pour échapper aux futurs
chocs extérieurs.  Ils ont félicité le pays pour son attachement à la libéralisation des échanges et ont
mis l'accent sur les avantages que présentaient des politiques libérales non discriminatoires pour
consolider les acquis.
FIN