. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/MIN(03)/W/9 
5 septembre 2003 
 (03-4650) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Cinquième session Cancún, 10 - 14 septembre 2003 Original:   anglais 
 
  
PARAGRAPHE 11 DU PROJET DE TEXTE MINISTÉRIEL (JOB(03)/150) 
QUESTIONS RELATIVES AU TRAITEMENT 
SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 
 
Proposition conjointe de Cuba, du Groupe a fricain, de l'Inde, de l'Indonésie, 
de la Malaisie, du Pakistan et du Venezuela 
 
 
 La Mission permanente du Kenya a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, 
datée du 4 septembre 2003, en demandant qu'elle soit distribuée en tant que document officiel de la 
cinquième Conférence ministérielle.  
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Texte original  
 
 Nous prenons note des progrès accomplis pour tra iter les questions concernant le traitement 
spécial et différencié conformément au mandat donn é à Doha et adoptons les décisions figurant dans 
le document […].  Nous donnons pour instruction au Conseil général de continuer à suivre de près les 
travaux sur les propositions renvoyées aux groupes de négociation et autres organes de l'OMC.  Nous 
donnons en outre pour instruction au Comité du commerce et du développement réuni en Session 
extraordinaire de poursuivre, compte tenu des paramè tres du mandat de Doha, les travaux en suspens, 
y compris entre autres choses sur les questions transversales, le mécanisme de surveillance, et 
l'incorporation du traitement spécial et différencié dans l'architecture des règl es de l'OMC, ainsi qu'il 
est indiqué dans le document TN/CTD/7, et de fair e rapport au Conseil généra l.  Le Conseil général 
fera rapport sur les progrès accomplis au sujet de toutes ces questions à notre prochaine session.  
Suggestion de libellé  
 
Nous réaffirmons que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié font partie 
intégrante des Accords de l'OMC.  Nous notons que des progrès ont été accomplis mais sommes 
préoccupés par le fait qu'ils n'on t pas été suffisants.  Nous rappelons la décision prise à Doha de 
réexaminer les dispositions relatives au traitement spéci al et différencié en vue de les renforcer et de 
les rendre plus précises, plus effectives et pl us opérationnelles et d'identifier celles qui, selon les 
Membres, devraient être rendues impératives et de faire rapport au Conseil général en formulant des 
recommandations claires en vue d'une décision d'ici à juillet 2002.  Nous réaffirmons aussi que le 
Comité du commerce et du développement réuni en S ession extraordinaire, tel qu'il a été établi par le 
CNC, est l'organe approprié, sous l' autorité générale du Conseil gén éral, pour traiter des questions 
relatives au traitement spécial et différencié.  D ans l'exécution de ces travaux, la priorité sera donnée 
aux propositions axées sur des accords particuliers et le Comité du commerce et du développement 
réuni en Session extraordinaire fera rapport au Co nseil général en formulant des recommandations 
claires en vue d'une décision d'ici à mars 2004.  N ous donnons en outre pour instruction au Comité 
du commerce et du développement réuni en Session extraordinaire de poursuivre, compte tenu des WT/MIN(03)/W/9 
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 paramètres du mandat de Doha, et après l'achèvemen t des travaux sur les propositions axées sur des 
accords particuliers, les travaux en suspens, y compris entre autres choses sur la manière 
d'incorporer le traitement spécial et différencié dans  l'architecture des règles de l'OMC, ainsi qu'il est 
indiqué dans le document TN/CTD/7 et de fai re rapport, selon qu'il sera  approprié, au Conseil 
général. 
 
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